CELEX: 31990R1033
Language: fr
Date: 1990-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1033/90 de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 107/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 4. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1033/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 ^2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                               exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                             tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article l eî du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant'             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :                                                      la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                         à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers ^, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 9091 et ex 0404
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 C) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
 (2) JO n" L 378 du 27. 12. 1989, p. 1 .
 (3) JO n" L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
 M JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                     (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27 . 4. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 107/9
le premier élément susvise est fixe pour 100 kilogrammes          (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des      taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
 codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­         changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produite laitiers      prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la        fonction de la date de fabrication des produits ;
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers      considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
 contenus dans le produit entier ;
                                                                  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier        ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­    tion ;
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe    considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés          produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;                                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                  à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir        considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
 pour le calcul de ces dernières :                                que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                  vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article    considérant que les mesures prévues au présent règlement
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le       produits laitiers,    .
     règlement (CEE) n° 1636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                                         Article premier
     pendant une période déterminée, par rapport aux               1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,         règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
     et du coefficient précité ;                                  fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages       2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
est calculé pour des produits destinés à la consommation          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont         0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour       3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière           lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
inférieure à 140 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitu­       (CEE) n0 804/68 .
tion ;
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 avril 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 107/ 10                        Tournai officiel des Communautés européennes                                        27. 4. 90
                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                       le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                                   4,55
                     0401 10 90 000           l                                                       4,55
                     0401 20 11 100                                                                   4,55
                     0401 20 11 500                                                                   7,63
                     0401 20 19 100                                                                   4,55
                     0401 20 19 500                                                                   7,63
                     0401 20 91 100                                                                 10,51
                     0401 2091 500            \                                                     12,44
                     0401 20 99 100                                                                 10,51
                     0401 20 99 500                                                                 12,44
                     0401 30 11 100                                                                 16,29
                     0401 30 11 400                                                                 25,72
                     0401 30 11 700                                                                 39,20
                     0401 30 19 100           \                                                     16,29
                     0401 30 19 400                                                                 25,72
                     0401 30 19 700                                                                 39,20
                     0401 30 31 100                                                                 46,90
                     0401 30 31 400                                                                 73,85
                     0401 30 31 700                                                                 81,55
                     0401 30 39 100                                                                 46,90
                     0401 30 39 400                                                                 73,85
                     0401 30 39 700           \                                                     81,55
                     0401 30 91 100           \                                                     93,10
                     0401 30 91 400                                                                137,37
                     0401 30 91 700           I                                                    160,47
                     0401 30 99 100           \                                                     93,10
                     0401 30 99 400                                                                137,37
                     0401 30 99 700           Il                                            ...... 160,47
                     0402 10 11 000           Il                                                     50,00
                     040210 19 000            \\                                                     50,00
                     0402 10 91 000           ll                                                      0,5000
                     0402 10 99 000           Il                                                      0,5000
                      0402 21 11 200                                                                 50,00
                      0402 21 1 1 300                                                                86,71
                      0402 21 11 500                                                                 92,17
                      0402 21 11 900                                                               100,00
                      0402 21 17 000                                                                 50,00
                      0402 21 19 300          \                                                      86,71
                      0402 21 19 500                                                                 92,17
                      0402 21 19 900          l                                                    100,00
                      0402 21 91 100                                                               100,83
                      0402 21 91 200                                                               101,62
                      0402 21 91 300                                                               103,07
                      0402 21 91 400                                                               111,43
                      0402 21 91 500                                                               114,29
                      0402 21 91 600                                                               125,18
                      0402 21 91 700                                                               131,75
                      0402 21 91 900                                                                139,03
                      0402 21 99 100          \                                                     100,83
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 107/ 11
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
          0402 21 99 200                                                             101,62
          0402 21 99 300                                                             103,07
          0402 21 99 400                                                             111,43
          0402 21 99 500                                                             114,29
          0402 21 99 600                                                             125,18
          0402 21 99 700                                                             131,75
          0402 21 99 900                                                             139,03
          0402 29 15 200                                                                0,5000
          040229 15 300                                                                 0,8671
          0402 29 15 500                                                                0,9217
          0402 29 15 900                                                                1,0000
          0402 29 19 200                                                                0,5000
          0402 29 19 300                                                                0,8671
          0402 29 19 500                                                                0,9217
          0402 29 19 900                                                                1,0000
          0402 29 91 100                                                                1,0083 =
          0402 29 91 500                                                                1,1143
          0402 29 99 100                                                                1,0083
          0402 29 99 500                                                                1,1143
          0402 91 11 110          I                                                     4,55
          0402 91 11 120                                                               10,51
          0402 91 11 310          \                                                    17,83
          0402 91 11 350          ll                                                   22,30
          0402 91 11 370          \                                                    27,65
          040251 19 110                                                                 4,55
          0402 91 19 120                                                               10,51
          0402 91 19 310          ||                                                   17,83
          0402 91 19 350          II                                                   22,30
          0402 91 19 370          ll                                                   27,65
          040291 31 100           \                                                    21,87
          0402 91 31 300          li                                                   32,67
          040291 39 100           \                                                    21,87
          0402 91 39 300          ll                                                   32,67
          0402 91 51000           ll                                                   25,72
          0402 91 59 000          \\                                                   25,72
          0402 91 91 000                                                               93,10
          0402 91 99 000          ||                                                   93,10
          0402 99 11 1 10         l                                                     0,0455
          0402 99 1 1 130         ll                                                    0,1051
          0402 99 1 1 1 50        \                                                     0,1796
          0402 99 11 310          \\                                                   20,57
          0402 99 11 330                                                               25,13
          0402 99 11 350          li                                                   34,08
          0402 99 19 1 10         ||                                                    0,0455
          0402 99 19 130                                                                0,1051
          0402 99 19 150          \                                                     0,1796
          0402 9919 310           li                                                   20,57
          0402 99 19 330          \                                                    25,13
          0402 99 19 350          l                                                    34,08
          0402 99 31 1 10         li                                                    0,2380
          0402 99 31 150          l                                                    35,55
          0402 99 31 300                                                                0,4690
          0402 99 31 500                                                                0,8155
          0402 99 39 110          l.I                                                   0,2380
          0402 99 39 150                                                               35,55
          0402 99 39 300          \                                                     0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 107/12                Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 4. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0402 99 39 500                                                                0,8155
            0402 99 91 000          I                                                     0,9310
            0402 99 99 000                                                                0,9310
            0403 10 11 100                                                                4,55
            0403 10 11 300                                                                7,63
            0403 10 13 000                                                               10,51
            0403 10 19 000                                                              16,29
            0403 10 31 100                                                                0,0455
            0403 10 31 300          l                                                     0,0763
            0403 10 33 000                                                                0,1051
            0403 10 39 000                                                                0,1629
            0403 90 11 000          \                                                    50,00
            0403 90 13 000                                                              50,00
            0403 90 19 000          l                                                  100,83
            0403 90 31 000                                                                0,5000
            0403 90 33 000                                                                 0,5000
            0403 90 39 000          1                                                      1,0083
            0403 90 51 100                                                                 4,55
            0403 90 51 300                                                                 7,63
            0403 90 53 000                                                               10,51
            0403 90 59 110          l                                                    16,29
            0403 90 59 140                                                           . 25,72
            0403 90 59 170                                                               39,20
            0403 90 59 310                                                               46,90
            0403 90 59 340          l                                                    73,85
            0403 90 59 370                                                               81,55
            0403 90 59 510                                                               93,10
            0403 90 59 540                                                             137,37
            0403 90 59 570          I                                                  160,47
            0403 90 61 100                                                                 0,0455
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            0403 90 69 000          II                                                     0,1629
            0404 90 11 100          \                                                    50,00
            0404 90 11 910          I                                                      4,55
             0404 90 11 950         \                                                    17,83
             0404 90 13 120         \                                                    50,00
             0404 90 13 130         I                                                    86,71
             0404 90 13 140         \                                                    92,17
             0404 90 13 150                                                             100,00
             0404 90 13 911                                                                4,55
             0404 90 13 913                                                               10,51
             0404 90 13 915                                                               16,29
             0404 90 13 917                                                              25,72
             0404 90 13 919                                                               39,20
             0404 90 13 931                                                               17,83
             0404 90 13 933                                                               22,30
             0404 90 13 935                                                               27,65
             0404 90 1 3 937                                                              32,67
             0404 90 13 939                                                               34,19
             0404 90 19 110                                                             100,83
             0404 90 19 115                                                             101,62
             0404 90 19 120                                                             103,07
             0404 90 19 130                                                             111,43
             0404 90 19 135                                                             114,29
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N" L 107/ 13
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                             125,18
          0404 90 19 160                                                             131,75
          0404 90 19 180                                                             139,03
          0404 90 19 900          \                                                    —
          0404 90 31 100          II                                                  50,00
          0404 90 31910                                                                4,55
          040490 31 950           ll                                                  17,83
          0404 90 33 120          Il                                                  50,00
          0404 90 33 130          ll                                                  86,71
          0404 90 33 140                                                              92,17
          0404 90 33 150          ll                                                 100,00
          0404 90 33 91 1         ll                                                   4,55
          0404 90 33 913          ll                                                  10,51
          0404 90 33 915                                                              16,29
          0404 90 33 917          ll                                                  25,72
          0404 90 33 919                                                              39,20
          0404 90 33 931          \                                                   17,83
          0404 90 33 933                                                              22,30
          0404 90 33 935                                                              27,65
          0404 90 33 937          \                                                   32,67
          0404 90 33 939          II                                                  34,19
          0404 90 39 110          \\                                                 100,83
          0404 90 39 115                                                             101,62
          0404 90 39 120                                                             103,07
          0404 90 39 130                                                             111,43
          0404 90 39 150                                                             114,29
          0404 90 39 900                                                               —
          0404 90 51 100          \\                                                   0,5000
          0404 90 51 910                                                               0,0455
          0404 90 51 950                                                              20,57
          0404 90 53 110                                                               0,5000
          0404 90 53 130                                                               0,8671
          0404 90 53 150          \                                                    0,9217
          0404 90 53 170                                                               1,0000
          0404 90 53 911          \                                                    0,0455
          0404 90 53 913          \                                                    0,1051
          0404 90 53 915                                                               0,1629
          0404 90 53 917          \                                                    0,2572
          0404 90 53 919          \                                                    0,3920
          0404 90 53 931          I                                                   20,57
          0404 90 53 933                                                              25,13
          0404 90 53 935          \                                                   34,08
          0404 90 53 937          l                                                   35,55
          0404 90 53 939          \                                                    —
          0404 90 59 130                                                               1,0083
          0404 90 59 150          l                                                    1,1143
          0404 90 59 930                                                               0,5652
          0404 90 59 950                                                               0,8155
          0404 90 59 990          \                                                    0,9310
          0404 90 91 100                                                               0,5000
          0404 90 91 910          \                                                    0,0455
          0404 90 91 950                                                              20,57
          0404 90 93 110          l                                                    0,5000
          0404 90 93 130                                                               0,8671
          0404 90 93 150          \                                                    0,9217
 ---pagebreak--- N0 L 107/ 14                  Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 4. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0404 90 93 170                                                                1,0000
               0404 90 93 911                                                                0,0455
               0404 90 93 913                                                                0,1051
               0404 90 93 915                                                                0,1629
               0404 90 93 917          \                                                     0,2572
               0404 90 93 919          i                                                     0,3920
               0404 90 93 931                                                              20,57
               0404 90 93 933          1                                                   25,13
               0404 90 93 935                                                              34,08
               0404 90 93 937          1                                                   35,55
               0404 90 93 939          1                                                     —
               0404 90 99 130                                                                 1,0083
               0404 90 99 150                                                                 1,1143
               0404 90 99 930                                                                0,5652
               040490 99 950                                                                 0,8155
               0404 90 99 990                                                                0,9310
               040500 10 100                                                                 —
               0405 00 10 200                                                             128,54
               0405 00 10 300                                                             161,71
               0405 00 10 500                                                             165,85
               0405 00 10 700                                                             170,00
               0405 00 90 100          \                                                  170,00
               0405 00 90 900                                                             215,00
               0406 10 10 000          \                                                     —
               0406 10 90 000          I                                                     —
               0406 20 90 100                                                                —
               0406 20 90 913                         028                                    —
                                                      032                                    —
             1                                        400                                   87,74
                                                      404                                    —
             l                                         •"
                                                                                            84,94
               0406 20 90 91 5                        028                                    —
             I                                        032                                    —
             1                                        400                                 116,99
                                                      404                                    —
                                                       ***
                                                                                          113,25
               0406 20 90 917                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 124,30
                                                      404                                  : —
                                                       ...
                                                                                          120,33
                0406 20 90 919                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 138,92
                                                      404                                     —
                                                                                          134,49
                0406 20 90 990                                                                —
                0406 30 10 100                                                                —
                0406 30 10 150                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    20,03
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                             22,83
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 107/ 15
                                                           (eh écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0406 30 10 200                        028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
                                                   •"
                                                                                        48,68
            0406 30 10 250                        028                                 ■   —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                        48,68
            0406 30 10 300                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
          \                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                         71,42
            0406 30 10 350                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
            0406 30 10 400                        028                                     —
                                                  032                                     —
          l                                       036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
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                                                   ...
                                                                                         71,42
            0406 30 10 450                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                    ...
                                                                                        103,95
            0406 30 10 500         l                                                      —
            0406 30 10 550                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 107/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 30 10 600                       028
                                                     032                                    —
                                                    036                                     —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                   63,88
                                                     404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                           71,42
               0406 30 10 650                        028                                    —     .
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
               0406 30 10 700                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             \                                       400                                   93,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
               0406 30 10 750                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
             \                                       038                                    —
                                                     400                                  113,54
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          126,87
               0406 30 10 800                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  113,54
             l                                       404                                    —
                                                      ...
                                                                                          126,87
               0406 30 10 900                                                                —
               0406 30 31 100         ll                                                     —
               0406 30 31 300                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    20,03
                                                     404                                     —
                                                       ...
                                                                                            22,83
               0406 30 31 500                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —  -
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 107/ 17
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 31 710                       028
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
          l                                      400                                    43,52
                                                 404                                     —
          1                                        ...
                                                                                        48,68
            0406 30 31 730                       028                                     —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                    —
          \                                       038                                    —
                                                  400                                   63,88
          I                                      404                                     —
                                                   ...
                                                                                        71,42
            0406 30 31 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          \                                       400                                   43,52
          \                                       404                                    —
          I                                        .,,
                                                                                        48,68
            0406 30 31 930                        028                                    —
          l                                       032                                    —
          \                                       036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   63,88
          I                                       404                                    —
                                                   »**
                                                                                        71,42
            0406 30 31 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
          I                                       036                                    —
          I                                       038                                    —
                                                  400                                   93,03
          l                                       404                                    —
          I                                        ..,
                                                                                       103,95
            0406 30 39 100         ll                                                    —
            0406 30 39 300                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
          I                                       404 :                                 20,00
                                                   ♦*»
                                                                                        48,68
            0406 30 39 500                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
          I                                       038                                    —
          l                                       400                                   63,88
          I                                       404                                   28,00
                                                   ...
                                                                                        71,42
 ---pagebreak--- N0 L 107/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 30 39 700                       028
                                                    032
             l                                      036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    93,03
                                                    404                                     —
             \                                        ...-
                                                                                         103,95
               0406 30 39 930                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
             \                                       038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                    404                                     —
             I                                       ...
                                                                                         103,95
               0406 30 39 950                        028                   -   ,            —
             \                                       032                                    —
             I                                       036                                    —
             I                                       038                                    —
             l                                       400                                  113,54
                                                     404                                    —
             I                                        ...
                                                                                          126,87
               0406 30 90 000                        028                                    —
                                                     032                                    —
             I                                       036                                    —
             \                                       038                                    —
                                                     400                                  113,54
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          126,87
               0406 40 00 100         ll                                                    —
               0406 40 00 900                        028                                    —
             I                                       032                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  120,00
                                                     404                                    —
                                                      ***
                                                                                          126,51
               0406 90 13 000                        028                                    —
                                                     032                                    —
             I                                       036                                    —
             I                                       038                                     —
                                                     400                                  113,00
             I                                       404                                     —
             l                                        ...
                                                                                          159,34
               0406 90 15 100                        028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
             l                                       038                                     —
                                                     400                                  1 13,00
                                                     404                                     —
                                                      "*
                                                                                          1 59,34
               0406 90 15 900         ll                                                     —
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 107/ 19
                                                            (en écus/WO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 17 100                         028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                113,00
                                                  404                                     —
                                      ...
                                                                                      159,34
            0406 90 17 900                                                                —
            0406 90 21 100          l                                                     —
            0406 90 21 9 00                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                130,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 139,68
                                                    ...
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100          \                                                     —
            0406 90 23 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                    ...
                                                                                       135,35
            0406 90 25100           ll                                                    —
            0406.90 25 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
          1                                        038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 123,35
                                                                                       135,35
            0406 90 27100           ll                                                    —
            0406 90 27 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
          l                                        038                                    —
                                                   400                                   56,14
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       114,71
            04(16 90 31 111         ll                                                  ■ —
            0406 90 31 119                         028                                    —
                                                   032                                    —
          1                                        036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N° L 107/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  58,40
                                                    404                                   14,96
            1                                        ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
            l                                       404                                   16,00
                                                     «..
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
            l                                       038                                    —
            \                                       400                                   58,40
            l                                       404                                   14,96
                                                     *"
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159         ||                                                    —
              0406 90 33 91 1        II                                                    —
              0406 90 33 919                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                      ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 959                                                               —
              0406 90 35110          I                                                     —
              0406 90 35 190                        028                                    —
                                                    032'                                   —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 27 . 4. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 107/21
                                                            (en écus/1QO kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                               —
             0406 90 35 990                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
             0406 90 61 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   90,00
                                                   400                                 190,00
                                                   404                                 140,00
                                                    ...
                                                                                       185,00
             0406 90 63 100                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  105,03
           \                                       400                                 220,00
                                                   404                                  160,00
                                                                                       212,12
             0406 90 63 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                                                        165,00
             0406 90 69 100                                                               —
             0406 90 69 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                    ...
                                                                                        165,00
             0406 90 69 990                                                               —
             0406 90 71 100                                                               —
             0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- N0 L 107/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         130,00
              0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                 *
                                                    400                                   65,00
            l                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999         ||                                                     —
              0406 90 73 100         li                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                  120,00
                                                                                         151,00
              0406 9075 100                                                                 —
              0406 90 75 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    400                                    65,00
                                                    404
                                                                                         1 25,96
              0406 90 77 100                        028 :                                  24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    58,77
                                                    404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 107/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            040690 77 300                         028
                                                  032                                    —
                                                   036                                   —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                  732                                  123,35
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 77 500                        028                                    —
                                                   032                                   —    ...
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —   ■
                                                  400                                   75,00
                                                  404                                    —
                                                  732                                  123,35
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 79 100          II                                                   —
            0406 90 79 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   56,14
                                                  404                                    —
          l                                        ...
                                                                                       114,71
            0406 90 81 100          II                                                   —
            0406 90 81 900                         028                                   —
                                                  032                                    —
          1                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       130,0.0
            0406 90 83 100          Il
            0406 90 83 910          ||                                                   —
            0406 90 83 950                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        47,97
            0406 90 83 990                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        47,97
            0406 90 85 100                                                               —
            0406 90 85 910                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                   42,67
          l                                       400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                   ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 107/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 4. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —     '
                                                    400                                 130,00
            \                                       404                                   —
                                                     ..,
                                                                                        130,00
              0406 90 85 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 85 999         \                                                    —
              0406 90 89 100                        028                                  13,50
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         89,49
              0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  96,18
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         98,13
              0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
              0406 90 89 910                                                              —
              0406 90 89 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                      ...
                                                                                        151,00
              0406 90 89 959                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —   ■
                                                      ...
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 107/25
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
          \                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  74,00
          l                                       404                                   —
                                                  732                                123,35
                                                  ***
                                                                                     135,35
            0406 90 89 972                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  400                                  39,03
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       47,97
            0406 90 89 979                        028                                  27,50
          1                                       032                                  27,50
                                                  036                                   —
          \                                       038                                   —
                                                  400                                  74,00
                                                  404                                   —
                                                  732                                123,35
                                                   ...
                                                                                      135,35
            0406 90 89 990                                                              —
            0406 90 91 100                                                              —
            0406 90 91 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  21,46
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       21,06
            0406 90 91 510                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
          l                                       038                                   —
                                                  400                                  37,62
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       35,97
            0406 90 91 550                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  45,81
                                                  404                                   —
                                                   ***
                                                                                       43,62
            0406 90 91 900                                                              —
            0406 90 93 000                                                              —
            0406 90 97 000         li                                                   —
            0406 90 99 000                                                              —
            2309 10 15 010         ll                                                   —
            2309 10 15 100         ll
            2309 10 15 200         \                                                   15,00
            2309 10 15 300         \                                                   20,00
            2309 10 15 400         li                                                  25,00
            2309 10 15 500         li                                                  30,00
            2309 10 15 700         l                                                   35,00
 ---pagebreak--- N0 L 107/26                Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*) .               Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                              ■  —   .
            2309 10 19 010          l                                                      — .      .
            2309 10 19 100    .                                                            —     ■■
            2309 10 19 200          l                                                     15,00
            2309 10 19 300                                                                20,00
            2309 10 19 400                                                                25,00
            2309 10 19 500                                                                30,00
            2309 10 19 600                                                                35,00
            2309 10 19 700                                                                37,50
            2309 10 19 800                                                                40,00
            230910 19 900                                                                  —
            2309 10 70 010                                                                 —
            2309 10 70 100                                                                15,00
            230910 70 200                                                                 20,00
            2309 10 70 300                                                                25,00
            2309 10 70 500                                                                30,00
            2309 10 70 600                                                                35,00
            2309 10 70 700                                                                40,00
            2309 10 70 800          l                                                     44,00
            2309 10 70 900                                                                 —
            2309 90 35 010                                                                 —
            2309 90 35 100          I                                                      —
            2309 90 35 200                                                                15,00
            2309 90 35 300          \                                                     20,00
            2309 90 35 400                                                                25,00
            2309 90 35 500          \                                                     30,00
            2309 90 35 700                                                                35,00
            2309 90 35 900          ||                                                      —
            2309 90 39 010          Il                                                      —
            2309 90 39 100          II                                                      —
            2309 90 39 200          \\                                                     15,00
            2309 90 39 300                                                                 20,00
            2309 90 39 400          \                                                      25,00
            2309 90 39 500                                                                 30,00
            2309 90 39 600          I                                                      35,00
             2309 90 39 700                                                                37,50
             2309 90 39 800                                                                40,00
             2309 90 39 900                                                                 —
             2309 90 70 010                                                                 —
             2309 90 70 100         \                                                      15,00
             2309 90 70 200                                                                20,00
             2309 90 70 300                                                                25,00
             2309 90 70 500         l                                                      30,00
             2309 90 70 600                                                                35,00
             2309 90 70 700                                                                40,00
             2309 90 70 800                                                                44,00
             2309 90 70 900                                                                 —
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 107/27
          (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
              (JO n® L 336 du 29, 11 . 1986, p. 46).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par "".
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.