CELEX: 41990D0682
Language: fr
Date: 1990-12-21 00:00:00
Title: 90/682/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1990, portant établissement de plafonds annuels et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du Traité CECA et originaires de Yougoslavie (1991)

31 . 12 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 376 / 21
                                                                     II
                               (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                            CONSEIL
                    DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
                                                   RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                          du 21 décembre 1990
                    portant établissement de plafonds annuels et d'une surveillance communautaire à l'égard de
                    l'importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie
                                                                    1991
                                                             (90 / 682 / ÇECA)
 LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS                             calculés conformément à la décision 87 / 603 / CECA des
 MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU                                    représentants des gouvernements des États membres, réunis
 CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU                                  au sein du Conseil , et de la Commission , du 21 décembre
 CONSEIL ,
                                                                           1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne
                                                                           et du Portugal avec.la Yougoslavie pour les produits relevant
 en accorcl avec la Commission ,                                           du traité CECA et modifiant les décisions 86 / 69 / CECA et
                                                                           87 / 456 / CECA ( 3 ).
DECIDENT :                                                                 4.      Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur
                                                                           et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le
                                                                           couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom­
                                                                          pagnés d'un certificat de circulation des marchandises
                          Article premier                                 conforme aux règles énoncées dans le protocole n 0 3 de
                                                                          l'accord de coopération entre la Communauté économique
 1.     Du 1 er janvier au 31 décembre 1991 , les importations            européenne et la république socialiste fédérative de Yougo­
dans la Communauté de certains produits originaires de                    slavie (4 ) .
Yougoslavie , énumérés à l'article 3 de l'accord entre les États
membres de la Communauté européenne du charbon et de                      Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si lé
l'acier et la Communauté européenne du charbon et de                      certificat dé circulation des marchandises est présenté avant
l'acier, d'une part , et la république socialiste fédérative de           la date de rétablissement de la perception des droits de
Yougoslavie, d'autre part 0 ), sont soumises à des plafonds               douane .
annuels et à une surveillance communautaire .
Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs              L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la
codes de la nomenclature combinée et les hiveaux des                      Communauté sur la base des importations imputées dans les
plafonds sont indiqués à l'annexe de la présente décision.                conditions définies aux premier et deuxième alinéas.
2.      En application de l'article 1 2 paragraphe 2 de l'accord,         Les États membres informent périodiquement la Commis­
les parties contractantes engageront des négociations afin de             sion des importations effectuées selon les modalités fixées au
conclure un protocole additionnel à l'accord pour déterminer              présent paragraphe. Ces informations sont fournies dans les
le régime futur de leurs échanges commerciaux. En attendant               conditions prévues au paragraphe 6.
la conclusion du protocole en question, la Communauté a,
par la décision 88 / 652 / CECA (2 ), prorogé le régime prévu à           5.      Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la
l'article 3 de l'accord .                                                 Communauté, les États membres peuvent à tout moment
                                                                          rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commis­
3.      Dans la limite de ces plafonds tarifaires, le royaume             sion et pour l'ensemble de la Communauté, la perception des
d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits               droits de douane applicables aux pays tiers .
(») JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 113 .                                ( 3 ) JO n 0 L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 61 .
(2 ) JO n° L 367 du 31 . 12 . 1988 , p. 78 .                              ( 4 ) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 90
Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la Commission                                 Article 2
coordonne les procédures de rétablissement des droits de
douane applicables aux pays tiers , notamment en communi­        Les États membres et la Commission collaborent étroitement
quant la date commune pour l'ensemble de la Communauté           afin que la présente décision soit respectée .
et directement valable dans tout État membre . Cette com­
munication fait l'objet d'une publication au Journal officiel
des Communautés européennes.                                                                Article 3
                                                                 Les États membres prennent les mesures nécessaires à
6. Les États membres communiquent à la Commission,               l'exécution de la présente décision.
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
demande de la Commission , ils communiquent les relevés des      Fait à Bruxelles , le 21 décembre 1990 .
imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à                                                 Le président
compter de l'expiration de chaque décade.                                                                 A. RUBERTI
 ---pagebreak---   31 . 12 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 376 / 23
                                                                              ANNEXE ( a)
      Numéro                                                                                                                                     Montant du plafond
       d'ordre         Code NC (*)                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                                                     ( en tonnes )
         (D                  ( 2)   .                                                       (3 )                                                          (4)
  06.0010                                  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                                           — Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore:
                                           — — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse:
                         7201 10 11        — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                         7201 10 19        _ _ _ d'une teneur en silicium excédant 1 %
                         7201 10 30        — — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse
                         7201 10 90        — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                         7201 20 00        — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                                           — Fontes brutes alliéesr
                         7201 30 90       —    —  autres                                                                                         i         28 107
                         7201 40 00       — Fontes spiegel
                                          Ferro-alliages:
                                          —    autres :
                                          —    —  autres :
                                          — — — Ferrophosphore:
                         7202 99 11       _ _ _ _ contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore
                                          Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits
                                          ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                          minimale en poids de 99,94% , en morceaux , boulettes ou formes similaires :
                         7203 90 00       —    autres
  06.0020                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                                          laminés à chaud , non plaqués ni revêtus :
                                          — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                              une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                               ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                         7208 11 00       — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                                          — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                         7208 12 10       — — — destinés au relaminage (')
                                          —   —   —   autres :
                         7208 12 91       — — — — présentant des motifs en relief
                                          —   —   —   —  autres :
                         7208 12 95       — — — — — décapés
                         7208 12 98       —   —   —   —  —    autres
                                                                                                                                                          40 805
                                          — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                         7208 13 10       — — — destinés au relaminage 0 )
                                          —   —   —   autres :
                         7208 13 91       — — — — présentant des motifs en relief
                                          —   —   —   —  autres :
                        7208 13 95        — — — — — décapés
                        7208 13 98        —   —   —   —  —   autres
                                          — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:                                                               l
                        7208 14 10        — — — destinés au relaminage 0 )
                                          —   —   —   autres :
\                       7208 14 91        — — — — décapés
O L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée , le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé , dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC . Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
{*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe.
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      Numéro                                                                                                                            Montant du plafond
                       Code NC                                           Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                                               (en tonnes)
        (D                (2)                                                         (3)                                                       (4 )
06.0020                7208 14 99       —  —   —  —   autres
(suite)                                 — autres , enroulés , simplement laminés à chaud:
                                        — — d'une épaisseur excédant 10 mm :
                       7208 21 10       — — — présentant des motifs en relief
                       7208 21 90       —  —   —  autres
                                        — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :
                       7208 22 10       — — — destinés au relaminage 0 )
                                        —  —   —  autres :
                       7208 22 91       _ _ _ _ présentant des motifs en relief
                                        —  —   —  —   autres :
                       7208 22 95       — — — — — décapés
                       7208 22 98       —  —   —  —   —  autres
                                        — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                       7208 23 10       — — — destinés au relaminage 0 )
                                        —  —   —  autres :
                       7208 23 91       _ _ _ _ présentant des motifs en relief
                                        —  —   —  —   autres :
                       7208 23 95       — — — — — décapés
                       7208 23 98       —  —   —  —   —  autres
                                        — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                                                                                                                                                 40 805
                       7208 24 10       — — — destinés au relaminage ( 1 )
                                                                                                                                        J         (suite)
                                        —  —   —  autres :
                       7208 24 91       — — — — — décapés
                       7208 24 99       —  —   —  —   —  autres
                                        Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                                        non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                           d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                           limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                        — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :
                   ex 7211 1210       . — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  - (2 )
                                        —  —   autres :
                   ex 7211 19 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  - (2)
                                        — autres , simplement laminés à chaud:
                                        — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :
                   ex 7211 22 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  - (2 )
    S
                                        —  —   autres :
                   ex 7211 29 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  - (2 )
06.0030                                 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                        — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                        —  —   autres :
                                        — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        _ _ _ _ laminés ou obtenus par coulée continue:                                                  Y       26 887
                       7207 19 15       —  —   —  —   —  autres
                                        — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone :
                                        — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                        _ _ _ laminés ou obtenus par coulée continue:
                                        —  —   —  —   autres :
(«) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
i1) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 376 / 25
      Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
                          Code NC                                           Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                                         ( en tonnes)
          (D                 (2 )                                                         (3)                                                               ( 4)
 06.0030                 7207 20 55        — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de
 (suite)                                                     carbone
                                           Fil machine en fer ou en aciers non alliés :
                         7213 10 00        — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                                               laminage
                         7213 31 00        — autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                         7213 39 00
                         7213 41 00       — autres , contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
                         7213 49 00
                                          Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées , laminées, ou filées à
                                          chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:.
                         7214 20 00       — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                                              laminage ou ayant subi une torsion après laminage                                                              26 887
                         7214 40 10       — autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone                                                   |          (suite)
                         7214 40 91
                         7214 40 99
                         7214 50 10       — autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone
                         7214 50 91
                         7214 50 99
                                          Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
                                          —   autres :
                         7215 90 10       — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                                          Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                                          non alliés :
                                          — Barres creuses pour le forage:
                         7228 80 90       — — en aciers non alliés
                                                                                                                                                 "N
06.0040                                   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                          — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                          —   —   autres :
                                          —   — — ébauches pour profilés :
                         7207 19 31       —   — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                          —   contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                          —   — ébauches pour profilés:
                         7207 20 71       —   — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                          Profilés en fer ou en aciers non alliés :
                         7216 10 00       — Profilés en U , en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                                              moins de 80 mm
                         7216 21 00       — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
                         7216 22 00           de 80 mm :
                                          — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:                                         1           3 834
                     ex 7216 31 11        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         - C)
                     ex 7216 31 19                       autres
                                                         - 0)
                                                                                                                                                l
                                                     d'une hauteur excédant 220 mm :
                     ex 7216 31 91        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         - H
                     ex 7216 31 99        —   —  —   —   autres
                                                        - 0)
                                                     d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                     ex 7216 32 11        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                        - 0)
(' ) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour
     chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12 . 90
     Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
                        Code NC                                           Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                                          (en tonnes )
         1                 (2                                                             3                                                                (4
06.0040             ex 7216 32 19        —   —   —  —   autres
(suite)                                                 1
                                         — — — d'une hauteur excédant 220 mm :
                    ex 7216 32 91        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                        -   1
                    ex 7216 32 99        —   —  —   —   autres
                                                        - H
                    ex 7216 33 10        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
                                                    1
                                                                                                                                                             3 834
                    ex 7216 33 90        — — — d'une hauteur excédant 180 mm
                                                                                                                                                            (suite)
                                                    1
                        7216 40 10       — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de 80 mm
                        7216 40 90           ou plus
                        7216 50 10      — autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                        7216 50 90
                                        —    autres :
                        7216 90 10       — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                                        Palplanches en fer ou en acier , même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés
                                         obtenus par soudage, en fer ou en acier:
                        7301 10 00       — Palplanches
06.0050                                  Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                                         non plaqués ni revêtus :
                                         — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                             d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                         — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 12 90        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                        —   —   autres :
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    ex 7211 19 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                        - H
                    ex 7211 19 99                   —, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                        - n
                                         — autres, simplement laminés à chaud:
                                        — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 22 90       — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                    - P
                                                                                                                                                             7 928
                                         — autres, simplement laminés à chaud :
                                        —   —   autres :
                                         — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                    ex 7211 29 91        — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure, à 4,75 mm
                                                        - n
                    ex 721 1 29 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                        - n
                                         — autres, simplement laminés à froid:
                                         — — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                         — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                        7211 41 91       —   — — — enroulés , destinés à faire le fer-blanc
                                         —   plaqués :
                                         —   — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                                         —   — — simplement traités à la surface:
                        7212 60 91       —   — — — laminés à chaud , simplement plaqués
                                                        - n
(>) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone , à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour
    chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 376 / 27
    Numéro
              Code NC                                      Désignation des marchandises                               Montant du plafond
    d'ordre                                                                                                              (en tonnes )
       1         (2                                                      3                                                    4
06.0060                    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                           laminés à chaud , non plaqués ni revêtus:
                           — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                              ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                              plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
              7208 32 10   — — autres , d'une épaisseur excédant 10 mm
              7208  32 30
             7208   32 51
              7208  32 59
             7208   32 91
             7208   32 99
             7208 33 10       — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
             7208 33 91
             7208 33 99
             7208 34 10       — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
             7208 34 90
             7208 35 10       — autres , d'une épaisseur inférieure à 3 mm
             7208 35 90
                              autres, non enroulés , simplement laminés à chaud :
             7208 42 10       — autres , d'une épaisseur excédant 10 mm
             7208   42 30
             7208   42 51
             7208   42 59
             7208   42 91
             7208   42 99
             7208 43 10   — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
             7208 43 91
             7208 43 99
             7208 44 10   — — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
             7208 44 90
             7208 45 10   — — autres , d'une épaisseur inférieure à 3 mm
             7208 45 90
                          —   autres :
                                                                                                                              49 179
             7208 90 10   — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                 ou rectangulaire
                          Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur de 600 mm ou plus ,
                          laminés à froid , non plaqués ni revêtus:
                          — enroulés, simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                             limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                             une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
             7209 12 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 12 90
             7209 13 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 13 90
             7209 14 10   — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7209 14 90
                          — autres, enroulés , simplement laminés à froid :
             7209 22 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 22 90
             7209 23 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 23 90
             7209 24 10   — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7209 24 91
             7209 24 99
                          — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                             une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                             ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
             7209 32 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 32 90
             7209 33 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 33 90
             7209 34 10   — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7209 34 90
                          — autres , non enroulés , simplement laminés à froid:
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 28                      Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 90
    Numéro
               Code NC                                   Désignation des marchandises                                  Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                              ( en tonnes)
         1)       2                                                    3                                                       (4 )
06.0060        7209 42 10 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
(suite )       7209 42 90
               7209 43 10 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
               7209 43 90
               7209 44 10 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
               7209 44 90
                          —  autres :
               7209 90 10 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                ou rectangulaire
                          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                          plaqués pu revêtus:
                          — étamés :
                          — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
               7210 11 10 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                    carrée ou rectangulaire
                          — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm :
               7210 12 11 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
               7210 12 19           carrée ou rectangulaire
                          — plombés, y compris le fer terne:
               7210 20 10 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                ou rectangulaire
                          — zingués électrolytiquement:
                          — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                d'élasticité minimale de 355 MPa:
               7210 31 10 — - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                    carrée ou rectangulaire
                          —  —  autres :
               7210 39 10 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de formé autre que
                                    carrée ou rectangulaire                                                                     49 179
                          — autrement zingués:                                                                                   (suite)
                          — — ondulés:
               7210 41 10 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                    carrée ou rectangulaire
                          —  —  autres :
               7210 49 10 — — — simplement traités à la surface pu simplement découpés de forme autre que
                                    carrée ou rectangulaire
                          — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
               7210 50 10 — - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                ou rectangulaire
                          — revêtus d'aluminium :
                          — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                ou rectangulaire:
               7210 60 11 — — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
               7210 60 19 —  —  —    autres
                          — peints, vernis ou revêtus de matières :
               7210 70 21 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
               7210 70 29       ou rectangulaire
                          —  autres :
                          —  —  autres :
               7210 90 31 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
               7210 90 33           carrée ou rectangulaire
               7210 90 35
               7210 90 39
                          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                          non plaqués ni revêtus :
                          — simplement laminés à chaud , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                             d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                             limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                          — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 376 / 29
       Numéro                                                                                                                                    Montant du plafond
                         Code NC                                           Désignation des marchandises
        d'ordre                                                                                                                                       (en tonnes )
          (D                (2)                                                          (3)                                                               (4 )
 06.0060             ex 7211 1210        — — — d'une largeur excédant 500 mm
 (suite)                                             - 0)
                                         —   —   autres :
                     ex 7211 19 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     - H
                                         — autres , simplement laminés à chaud:                                                                ll
                                         — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:                                                       ll
                     ex 7211 22 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     - (i)
                                         —   —   autres :
                     ex 7211 29 10       — —•• — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     - 0)
                                         - simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                             d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                             limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                        7211 3010        —   — d'une largeur excédant 500 mm
                                         —   autres , simplement laminés à froid :
                                         —   — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        7211 41 10       —
                                         —
                                             — — d'une largeur excédant 500 mm
                                             —   autres :                                                                                      1
                        7211 49 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                         —   autres :
                                         — — d'une largeur excédant 500 mm :
                        7211 90 11       — — — simplement traités à la surface
                                                                                                                                                 I         49 179
                                         Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,           |          (suite)
                                         plaqués ou revêtus:
                                         — étamés :
                        7212 10 10       — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                     ex 7212 10 91       — — autres (2 )
                                         — zingués électrolytiquement:
                                         — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                 minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                                 d'élasticité minimale de 355 MPa :
                        7212 21 11       — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                                         — — — — simplement traités à la surface
                                         —   —   autres :
                                         — — — d'une largeur excédant 500 mm:
    -
                        7212 29 11       — — — — simplement traités à la surface
                                         —   autrement zingués:
                                         —   — d'une largeur excédant 500 mm :
                        7212 30 11       —   — — simplement traités à la surface
                                         —   peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
                        7212 40 10       — — Fer-blanc, simplement verni
                                         —   —   autres :
                                         — — — d'une largeur excédant 500 mm :
                        7212 40 91       — — — — simplement traités à la surface
                                         — autrement revêtus :
                                         — — d'une largeur excédant 500 mm :
                                         — — — plombés:
C ) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
(2) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour
      chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- N° L 376 / 30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         31 . 12 . 90
       Numéro
                         Code NC                                             Désignation des marchandises                                         Montant du plafond
        d'ordre                                                                                                                                        (en tonnes )
          U)                ( 2)                                                            (3)                                                             (4 )
 06.0060                 7212 50 31       — — — — simplement traités à la surface
 (suite)                                  —  —    —   autres :
                        7212 50 51        —  — — — simplement traités à la surface                                                                I          49 179
                                          —  plaqués :                                                                                            f          (suite)
                                          —  — d'une largeur excédant 500 mm :
                        7212 60 11        —  — — simplement traités à la surface
 06.0070                                  Déchets et débris de fonte , de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en
                                          acier :
                                          — Déchets lingotés :
                        7204 50 90        —  —    autres
                                          Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires , à l'exclusion du fer du
                                          n° 7203 :
                        7206 10 00        — Lingots
                                          Demi-produits en fer ou en aciers non alliés :
                                          — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                          — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                  deux fois l'épaisseur:
                                          — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 11 11        — — — — en aciers de décolletage
                                          —  —    autres :
                                          —  — — de section transversale circulaire ou polygonale :
                                          —  — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        720719 11         —  — — — — en aciers de décolletage
                                          —  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                          —  — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                  deux fois l'épaisseur:
                                          —  — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 11        _  _ _ _ en aciers de décolletage
                                          —  — — — autres , contenant en poids:
                        7207 20 17        —  — — — — 0,6 % ou plus de carbone
                                                                                                                                                   f         26 790
                                          —  — autres , de section transversale rectangulaire :
                                          —  — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                     ex 7207 20 31        —  — — — d'une épaisseur de 50 mm ou plus
                                                         - H
l                    ex 7207 20 33        — — — — d'une épaisseur inférieure à 50 mm
                                                         - H
                                          — — de section transversale circulaire ou polygonale :
                                          — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 51        — — — — en aciers de décolletage
                                          —  —    —   —  autres :
                        7207 20 57        — — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                                          — non enroulés , simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                             ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                                             plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                     ex 7208 31 00        — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                                                  pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus , ne présentant pas de motifs en
                                                  relief
                                                  - i1)
                                          — autres, non enroulés , simplement laminés à chaud :
                     ex 7208 41 00        — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                                                  pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus , ne présentant pas de motifs en
                                                  relief
                                                  - 0)
( 1 ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
      isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 376 / 31
      Numéro                                                                                                                                    Montant du plafond
                         Code NC                                            Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                                                        (en tonnes )
         (D                (2)                                                              3                                                              4
 06.0070                7211             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
 (suite)                                 non plaqués ni revêtus :
                                         — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                              d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                              limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                     ex 7211 11 00      — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                                  150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de
                                                 motifs en relief
                                                 - H
                     ex 7211 12 90      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                     - 0)
                                        —    —   autres :
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                     ex 7211 19 91      — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                         - P
                     ex 7211 19 99                       d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                         - H
                                        — autres , simplement laminés à chaud :
                     ex 7211 21 00      — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                                 1 50 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus , non enroulés et ne présentant pas de
                                                 motifs en relief
                                            '    - H
                                        — autres , simplement laminés à chaud:
                                        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 7211 22 90      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                     - (')
                                        —   —    autres :
                                                                                                                                                           26 790
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :                                                                        (suite)
                     ex 7211 29 91      — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                         -   1
                     ex 7211 29 99      — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                         - H
                                        Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                                        plaqués ou revêtus:
                                        — plaqués:
                                        — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                                        — — — simplement traités à la surface :
                    ex 7212 60 91       _ _ _ _ laminés à chaud, simplement plaqués
                                        Fil machine en fer ou en aciers non alliés :
                        7213 20 00      — en aciers de décolletage
                                        — autres , contenant en poids 0,6% ou plus de carbone :
                    ex 7213 50 10       — — contenant en poids 0,6 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
                                                 -    1
                    ex 7213 50 90       — — contenant en poids plus de 0,75% de carbone
                                                 - e
                        7214            Barres en fer ou en aciers non alliés , simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi
                                        que celles ayant subi une torsion après laminage:
                        7214 30 00      — en aciers de décolletage
                        7214 60 00      — autres , contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                        7216            Profilés en fer ou en aciers non alliés :
                                        — Profilés en U , en I ou en H , simplement laminés ou filés à chaud , d'une hauteur de
                                            80 mm ou plus :
(') Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
    isolément et i1 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---  N° L 376 / 32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12 . 90
        Numéro
                          Code NC                                             Désignation des marchandises                                         Montant du plafond
         d'ordre                                                                                                                                       (en tonnes)
           (D                ( 2)                                                            (3)                                                            ( 4)    -
 06.0070                                   — — Profilés en U :
 (suite)                                   — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                      ex 7216 31 11        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         - 0)
                      ex 7216 31 19        —  —  —    —  autres
                                                         0)
                                           — — — d'une hauteur excédant 220 mm :
                      ex 7216 31 91        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         " ^
                      ex 7216 31 99        —  —  —    —  autres
                                                         - (»)
                                           — — Profilés en I :
                                           — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm :
                      ex 7216 32 11        — — — — à ailes à faces parallèles
                                                         - 0)
                      ex 7216 32 19        —  —  —    —  autres
                                                         - 0)
                                           — — — d'une hauteur excédant 220 mm :                                                                 I
                      ex 7216 32 91        _ _ _ _ à ailes à faces parallèles
                                                         - 0)
                      ex 7216 32 99        —  —  —    —  autres
                                                         - 0)
                                           — — Profilés en H :
                      ex 7216 33 10        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm:
                                                                                                                                                   I         26 790
                                                                                                                                                              (suite)
                                                      - i1)
                      ex 7216 33 90        — — — d'une hauteur excédant 180 mm :
                                                      " W
                                           Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                                           inoxydables :
                                                      - 0)
                         7218 10 00        — lingots et autres formes primaires
                                           —  autres :
                                           — — de section transversale carrée ou rectangulaire :
                         7218     90 11    — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                         7218     90 13
                         7218     90 15
                         7218     90 19
                                           —  —  autres :
                         7218 90 50        — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                                           Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largéur de 600 mm ou plus:
                         7219 11 10        — simplement laminés à chaud , enroulés
                         7219 11 90
l                        7219 12 10
                         7219 12 90
                                           — simplement laminés à chaud , non enroulés
                         7219 13 10        — simplement laminés à froid:
                         7219 13 90
                         7219 14 10        — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm :
                         7219 14 90
                                           — — — contenant en poids 2,5% ou plus de nickel , d'une épaisseur:
                         7219 21 U         — — — — excédant 13 mm                                                                                li
 ( 1 ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
       isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 376 / 33
       Numéro                                                                                                                                     Montant du plafond
                          Code NC                                            Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                                        ( en tonnes )
          (1 )              (2 )                                                            (3 )     .                                                      (4)
                                                                                                                                                |
 06.0070                 7219    21 19    — — — — excédant 10 mm mais n'excédant pas 13 mm
 (suite)                 7219    21 90
                         7219    22 10
                         7219    22 90
                         7219    23 10
                         7219    23 90                                                 r
                         7219   24  10
                         7219   24  90
                         7219   33  10
                         7219   33  90
                         7219 34 10      — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                         7219 34 90
                         7219 35 10      — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                         7219 35 90
                                         —   autres :
                         7219 90 11      — — simplement traités à la surface y compris le placage, ou simplement découpés de
                         7219 90 19               forme autre que carrée ou rectangulaire
                                         Produits laminés plats en aciers inoxydables , d'une largeur inférieure à 600 mm :
                         7220 11 00      — simplement laminés à chaud
                         7220 12 00
                         7221 00         Fil machine en aciers inoxydables:
                         7221 00 10      — contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                         7221 00 90      — contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                         7224            Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                                         alliés :
                         7224 90         —   autres :
                                         — — de section transversale carrée ou rectangulaire:                                                               26 790
                                         — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:                                                               (.suite)
                                         — — — — dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                         7224 90 01 "    — — — — — en aciers à coupe rapide
                         7224 90 09      —   —    —  —    —   autres
                         7224 90 15      —   —    —  —     autres
                         7225            Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                                         — autres , simplement laminés à froid :
                     ex 7225 50 10       — — contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus
                                                  d'aluminium
                                                  - (>)
                    ex 7225 50 90        —   —    autres
                                                  - 0)
                        7227             Fil machine en autres aciers alliés
                           (tous
                       les numéros)
                                         Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                                         non alliés :
                        7228 10 10       — — simplement laminées ou filées à chaud
                                         —   —    autres :
                        7228 10 30       — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                                         — Barres en aciers silicomanganeux :
                        7228 20 11       — — simplement laminées ou filées à chaud
                        7228 20 19       —   —    autres :
                        7228 20 30       — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
(' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
     isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak--- N° L 376 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 90
     Numéro                                                                                                                      Montant du plafond
     d'ordre
                       Code NC                                       Désignation des marchandises                                   (en tonnes)
        1                 (2                                                       3                                                     (4
06.0070                7228 30 10    — autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:
fsuite)                7228 30 30    — — de section rectangulaire , laminées sur les quatre faces
                       7728 30 80    —    —    autres
                       7228 60 10    — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                                     — Profilés :
                       7228 70 10    — — simplement laminés ou filés à chaud
                                     — simplement obtenus ou parachevés à froid:
                       7220 20 10    — — d'une largeur excédant 500 mm
                                     —    autres :
                                     — — d'une largeur excédant 500 mm :
                       7220 90 11    — — — simplement traités à la surface y compris le placage
                                     — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                                     — — — simplement traités à la surface, y compris le placage:
                       7220 90 31    — — — — laminés à chaud , simplement plaqués
                                     Autres barres et profilés en aciers inoxydables :
                       7222 10 11    — barres simplement laminées ou filées à chaud
                       7222 10 19
                       7222 10 51
                       7222 10 59
                       7222 10 99
                                     — autres barres :
                       7222 30 10    — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                                     — Profilés :
                       7222 40 11    — — simplement laminés ou filés à chaud                                                              26 790
                       7222 40 19                                                                                                          (suite)
                                     —    —    autres :
                       7222 40 30    — — — laminés ou filés à chaud , simplement plaqués
                                     Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers
                                      alliés :
                       7224 10 00    — Lingots et autres formes primaires :
                       7224 90 30    — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
                                     Produits laminés plats en autres aciers alliés , d'une largeur de 600 mm ou plus :
                       7225 10 10    — en aciers au silicium dits «magnétiques»
                       7225 10 91
                       7225 10 99
                                     — en aciers à coupe rapide:
                       7225 20 10     — — simplement laminés à chaud
                       7225 20 30    — — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de
                                               forme autre que carrée ou rectangulaire
                       7225 30 00     — autres , simplement laminés à chaud enroulés
                       7225  40 10   — autres , simplement laminés à chaud non enroulés
                       7225  40 30
                       7225  40 50
                       7225  40 70
                       7225  40 90
                                      —   autres :
                       7225 90 10     — — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de
                                               forme autre que carrée ou rectangulaire
                                      Produits laminés plats en autres aciers alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm:
                                      — en aciers au silicium dits « magnétiques »:
 (') D'une épaisseur de moins de 3 mm.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 3 76 / 35
     Numéro                                                                            Montant du plafond
               Code NC                                Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                             (en tonnes)
         (D      (2)                                               (3)                         4
06.0070       7226 10 10 — — simplement laminés à chaud
(.suite)                 — —  autres :
              7226 10 30 — —  — d'une largeur excédant 500 mm
                         — en aciers à coupe rapide:
              7226 20 10 — —  simplement laminés à chaud
                         — —  simplement laminés à froid :
              7226 20 31 — —  — d'une largeur excédant 500 mm
                         — —  autres :
                         — — — d'une largeur excédant 500 mm :
              7226 20 51 — — — — simplement traités à la surface y compris le placage
                         — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                         — — — — simplement traités à la surface y compris le placage:
              7226 20 71 _____ laminés à chaud, simplement plaqués
                         — autres :
                                                                                               26 790
                         — —  simplement laminés à chaud:
                                                                                               (suite)
              7226 91 10 — —  — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
              7226 91 90 — —  — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
                         — —  simplement laminés à froid:
              7226 92 10 — —  — d'une largeur excédant 500 mm
                         — —  autres :
                         — — — d'une largeur excédant 500 mm :
              7226 99 11 — — — — simplement traités à la surface y compris le placage
                         — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                         — — — — simplement traités à la surface y compris le placage:
              7226 99 31 _____ laminés à chaud, simplement plaqués
                         — —  autres :
              7228 70 31 — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                         — Barres creuses pour le forage :
              7228 80 10 — — en aciers alliés
 ---pagebreak--- N 0 L 376 / 36               Journal officiel des Communautés européennes                      31 . 12 . 90
                                                Codes Tarie
    Numéro                                                  Numéro
                  Code NC         Code Tarie                               Code NC        Code Tarie
    d'ordre                                                  d'ordre
   06.0020     ex 7211 12 10   7211 12 10 * 12              06.0060     ex 7211 12 10  7211 12 10 * 18
                               7211 12 10 » 91                                         7211 1210 * 19
                                                                                       7211 12 10 * 99
               ex 7211 19 10   7211 19 10 * 12
                               7211 19 10 * 14                          ex 7211 19 10  7211 19 10  * 13
                               7211 19 10 * 91                                         7211 19 10  * 15
                                                                                       7211 19 10  * 17
               ex 7211 22 10   7211 22 10 » 12                                         7211 19 10  » 18
                               7211 22 10 » 91                                         7211 19 10  » 99
               ex 7211 29 10   7211 29 10 ♦ 12                          ex 7211 22 10  7211 22 10 * 18
                               7211 29 10 * 14                                         7211 22 10 * 19
                               7211 29 10 » 91                        l                7211 22 10 * 99
                                                                        ex 7211 29 10  7211-29 10  * 13
                                                                                       7211 29  10 » 15
                                                                                       7211 29  10 * 17
   06.0040     ex 7216 31 11   7216 31 U * 10
                               7216 31 11 * 99
                                                                      \                7211 29  10 * 18
                                                                                       7211 29  10 * 99
               ex 7216 31 19   7216 31 19 * 10                          ex 7212 10 91  7212 10 91 * 90
                               7216 31 19 * 99
               ex 7216 31 91   7216 31 91 * 10              06.0070     ex 7207 20 31  7207 20 31 * 10
                               721*6 31 91 * 99                         ex 7207 20 33  7207 20 33 * 10
               ex 7216 31 99   7216 31 99 * 10                          ex 7208 31 00  7208 31 00 * 10
                               7216 31 99 * 99                          ex 7208 41 00  7208 41 00 * 10
                                                                        ex 7211  11 00 7211 11 00  * 10
               ex 7216 32 11   7216 32 11 * 10
                                                                        ex 7211  12 90 7211 12 90  * 10
                               7216 32 11 * 99
                                                                        ex 7211  19 91 7211 19 91  * 10
               ex 7216 32 19   7216 32 19 * 10                          ex 7211  19 99 7211 19 99  * 10
                               7216 32 19 * 99                          ex 7211  21 00 7211 21 00  * 10
                                                                        ex 721 1 22 90 7211 22 90  * 10
               ex 7216 32 91   7216 32 91 * 10
                                                                        ex 7211  29 91 7211 29 91  * 10
                               7216 32 91 * 99                          ex 7211  29 99 7211 29  99 * 10
               ex 7216 32 99   7216 32 99 * 10                          ex 7212 60 91  7212 60 91 * 10
                               7216 32 99 * 99
                                                                        ex 7213 50 10  7213 50 10 * 10
               ex 7216 33 10   7216 33 10 * 90                          ex 7213 50 90  7213 50 90 * 10
                                                                        ex 7216  31 11 7216 31  11 * 91
               ex 7216 33 90   7216 33 90 * 90
                                                                        ex 7216  31 19 7216 31  19 * 91
                                                                        ex 7216  31 91 7216 31  91 * 91
                                                                        ex 7216  31 99 7216 31  99 * 91
   06.0050     ex 7211 12 90   7211  12 90 * 90                         ex 7216  32 11 7216 32  11 * 91
               ex 7211 19 91   7211  19 91 * 90                         ex 7216  32 19 7216 32  19 * 91
               ex 7211 19 99   7211  19 99 » 90                         ex 7216  32 91 7216 32  91 * 91
               ex 7211 22 90   7211  22 90 * 90                         ex 7216  32 99 7216 32  99 * 91
               ex 7211 29 91   7211 29 91 * 90                          ex 7216  33 10 7216 33  10 * 10
               ex 7211 29 99   7211 29 99 » 90                          ex 7216  33 90 7216 33  90 * 10
                                                                        ex 7225 50 10  7225 50 10 * 10
               ex 7212 60 91   7212 60 91 * 90
                                                                        ex 7225 50 90  7225 50 90 * 10