CELEX: 31977R1743
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1743/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

30 . 7 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 191 /41
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1743/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 juillet 1977
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                    graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          1423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                           (CEE) n0 1 649/77 (8) ; que, pour la livre anglaise, la
                                                                        livre irlandaise et la lire italienne, l'écart visé à l'article
 vu le traité instituant la Communauté économique                       2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1569/72, pour
 européenne,                                                            la période du 20 au 26 juillet 1977, s'éloigne, par
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        rapport au taux représentatif valable à partir du 1 er
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                  août 1977, de plus de 1 point par rapport au pourcen­
 tion    commune des         marchés       dans  le   secteur des       tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                   d'en tenir compte dans la fixation des éléments
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                       servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                        graines de colza et de navette,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3,                                                                          Article premier
                                                                        L annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
 considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la
                                                                        remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les                                         Article 2
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                   Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0                  1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1977.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(') JO   n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/ 66 .
 2) JO   n° L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5 .
 3) JO   n» L 167 du 25.    7 . 1972, p. 9 .
 <) JO   n° L 357 du 28 .   12 . 1973, p. 6.
 5) JO   n» L 236 du 24.    8 . 1973 , p . 28 .                        o JO no L 160 du 30 . 6 . 1977, p. 33 .
 6) JO   n» L 143 du 10 .   6. 1977, p. 9 .                            (8) JO n « L 184 du 23 . 7 . 1977, p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 191 /42                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      30. 7. 77
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                                  Elément correcteur
                                                          Elément correcteur
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif           restitution           Elément différentiel (coefficient à
                                                              (coefficient            (coefficient             appliquer au prix indicatif) (M
                                                             à appliquer)            à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            , nn7Cn                                            .
    d'huile en république fédérale d'Aile-                   + 0,0750                — 0,0750                    t                      -
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                               —                     —
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                 —                   0,0619
    — récoltées en France                                                                                        —                   0,1946
    — récoltées au Danemark                                                                                      —                   0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                       —                  0,1527
    — récoltées au Royaume-Uni                          j                                                        —                  0,3281
    — récoltées en Italie                               j                                                        —                  0,2218
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                        n
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                              0,0140                    0,0140                +
    ou exportées de ces pays :                                                                            !
                                                                              i              :            i
    — récoltées en RF d'Allemagne                       !                     J                               0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux                          !                      i
        Pays-Bas                                                               j
    — récoltées en France                                                                                 j                          q 1415
    — récoltées au Danemark                                                    ,         .               j                          0 0140
    — récoltées en Irlande                                                                 -                                        0 0969
    —- récoltées au Royaume-Uni                                                i                         !                          0 2838
    — récoltées en Italie                                                      |                          ;                         0^1705
3. Graines de colza et de navette, trans-                                       J
    formées en vue de la production                                             !
    d'huile au Danemark ou exportées                                            i          ni""            !
    de ce pays :                                                                I
                                                                             I                          1
    — récoltées en RF d'Allemagne                                            j                         j      0,0811                   —
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                        !                                                     0,0142                   —
    — récoltées en France                                                                                        —                  0,1293
    — récoltées au Danemark                                                                                      —                     —
    — récoltées en Irlande                                                                            j          —                  0,0841
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        j          —                  0,2736
    — récoltées en Italie                                                                              !         —                  0,1587
~~      ;                       ;                      p-        ;             j             '             j
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées én vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                     — 0,1485                + 0,1485                    +
    pays :                                          ,
    — récoltées en RF d'Allemagne                     j                                                       0 2417
    — récoltées en UEBL ou aux                        j
       Pays-Bas                                       1                                                       0,1648                   —
    — recoltees en France
    — récoltées au Danemark                           j                                                       0 1485
    — récoltées en Irlande                                                                                   0 0520
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                 '                    q ^57
    — récoltées en Italie                                                                                                           0 0338
 ---pagebreak--- 30. 7 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 191 /43
                                                                                          Elément correcteur
                                                                    Elément correcteur
                                                                                          de l' aide ou de U
                                                                     du prix indicatif         restitution        Elément différentiel ( coefficient à
                                                                        (coefficient                               appliquer au prix indicatif) (')
                                                                       à appliquer)           (coefficient
                                                                                             à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­                                                                   I
     formées en vue de la production                                                                          I
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                               — 0,3766              + 0,3766                  +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                 0,4882                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                   0,3962                     — •
     — récoltées en France                                                                                         0,1986                     —
     — récoltées au Danemark                                                                                       0,3766                     —
     — récoltées en Irlande                                                                                         0,2609                    —
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                         0,1581                     —
6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                   — 0,0918              + 0,0918                  +                       —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltees en RF d'Allemagne                                                                                 0,1803                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                            !     0,1073                     —
     — récoltées en France                                                             :                     !        —                     0,0494
     — récoltées au Danemark                                                           J                     i     0,0918                     —
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                        !                     i        —                     0,2069
     — récoltées en Italie
                                                                                       |                     j        —                     0,0815
7. Graines de colza et de navette, trans­                                               !
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                              — 0,1887               + 0,1887                 +                       —
     pays :
                                                                                                                .
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                  0,2851                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                   0,2056                -    —
     — récoltées en France                                                                                          0,0350                     —
     — récoltées au Danemark                                                                                        0,1887                     —
     — récoltées en Irlande                                                                                         0,0888                     —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       —                     0,1365
     — récoltées en Italie
 (') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».