CELEX: 31968R0242
Language: fr
Date: 1968-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 242/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et le riz, y compris les aliments composés

1 . 3 . 68                            Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 53 /21
                                REGLEMENT (CEE) N° 242/68 DE LA COMMISSION
                                                     du . 29 février 1968
                      portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                     céréales et de riz y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES ,                                                      bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                   considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité . instituant la Communauté économique                 seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                        tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                   base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
                                                                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                     duits ;
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                  considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                   posés à base de céréales, ces critères spécifiques sont
                                                                   définis à l' article 8 du règlement n° 194/67/CEE du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime applicable
                                                                   aux aliments composés à base de céréales pour les
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­               animaux (6) ;
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                   considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                    au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­                67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                  compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­             prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits            la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­                  pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                          vertu de l'article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                    il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                    montant obtenu à partir de cette différence de celui
considérant qu'en vertu de l' article 2 du règlement                de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                   cordée pour le produit de base ;
de l' article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
seil , du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­             considérant que l'application de ces règles et critères
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les               à la situation actuelle des marchés dans le secteur
règles générales relatives à l'octroi des restitutions              des produits transformés et aliments composés à base
à l'exportation et aux critères de fixation de leur                 de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­               un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
nant en considération la situation et les perspectives              Communauté et ceux sur le marché mondial ;
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix            considérant que la restitution est calculée en tenant
 sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des               compte de la quantité de matière première déter­
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des               minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
produits du secteur des céréales sur le marché mon­                 certains produits transformés, la quantité de matière
dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                  première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
également d'assurer aux marchés des céréales et du                  du produit ; que selon le processus de fabrication
riz une situation équilibrée et un développement na­                utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,           produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 de tenir compte de l'aspect économique des expor­                  peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                    produit principal recherché ; que le cumul des resti­
                                                                     tutions afférentes aux divers produits issus d'un
 (*) JO  n° 117 du  19. 6. 1967,  p. 2269/67.
 H   JO  n° 174 du  31 . 7. 1967, p. 1.
 (3) JO  n° 125 du  26. 6. 1967,  p. 2453/67.                        (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1937, p. 13 .
 (4) JO  n° 174 du  31 . 7. 1967, p. 34.                             (6) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
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même processus de fabrication à partir du même               considérant que les mesures prévues au présent règle­
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­        ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des        des céréales,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;                                                               Article premier
considérant qu'il convient de graduer la restitution         1 . Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­          visés à l' article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
tion, suivant les produits, de leur teneur en cellulose      CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur           ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                         — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                                 levant du règlement n° 360/67/CEE,
considérant qu'en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­     • — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­
si que leurs farines, l'aspect économique des expor­             vant du règlement n° 194/67/CEE.
tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation          2. ïl n'est pas fixé de restitution pour les produits
d'une restitution à l'exportation ;                          visés à l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/
                                                             CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
considérant que la situation du marché mondial ou            ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l'annexe du
les exigences spécifiques de certains marchés peu­           présent règlement.
vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
tution pour certains produits, suivant leur desti­
nation ;                                                                               Article 2
considérant que la restitution doit être fixée une fois
par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­          Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
valle ;                                                      1968 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 février 1968 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 53 /23
                                                                ANNEXE
                                                                                                                   Montant
           Numéro de nomenclature                                                                                      des
    ( résultant du tarif douanier commun                             Désignation des produits                     restitutions
        et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          en U.C. / 100 kg
11.01 C (II ) ( a) ( 1 )                   Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           6,314
                                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                           à 1,1 % en poids
11.01 C (II ) ( a) (2)                     Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,976
                                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 %
                                           en poids
11.01 C (II ) (b )                         Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            3,976
                                           sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 C III ( a) ( 1 )                     Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          5,889
                                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                           à 2,2 % en poids
11.01 C III ( a) (2 )                      Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,708
                                           sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2,2 %
                                           en poids
 11.01 C III (b )                          Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,708
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.01 E ( I ) (a) (1)                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou           6,010
                                            égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                            portée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.01 E ( I ) ( a) (2 )                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou           3,784
                                            égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                            portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 11.01 E (I ) (b )                          Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à            4,229
                                            1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
 11.01 E ( I ) (c )                         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à            3,784
                                            4 % en poids
 11.01 E ( III )                            Farine de millet                                                         2,670
 11.01 E ( IV)                              Farine de sorgho ou de dari                                              3,215
 11.02 AI (b )                              Grains de froment, mondés                                                5,668
 11.02 AI ( c)                              Grains de froment, perlés                                                5,668
 11.02 AI ( d )                             Grains de froment, seulement concassés ou aplatis                        5,668
 11.02 AI ( e) ( 1 )                        Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      5,668
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AI (e) (2 )                          Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      5,668
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 All ( a) ( 1 )                       Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée          3,812
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A II ( a ) (2 )                      Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée          3,812
                                            à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 All (b )                              Grains de seigle, mondés                                                 3,812
 ---pagebreak--- N° L 53 /24                               Journal officiel des Communautés europeennes                               1 . 3 . 68
                                                                                                                    Montant
         Numéro de nomenclature                                                                                         des
   (résultant du tarif douanier commun                                Désignation des produits                     restitutions
      et du règlement n° 360/67/ CEE)                                                                            en U.C. / 100 kg
11.02 AU (c)                                Grains de seigle, perlés                                                 3,812
11.02 AU ( d )                              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                         3,812
11.02 AU (e) ( 1 )                          Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,812
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 Ail (e) (2)                           Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       3,812
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) (aa) ( 11 )              Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          7,016
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                            à 1,1 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) ( aa) (22)             Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,976
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                            cellulose, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (bb)                   Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,976
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) ( aa) ( 11 )             Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        7,270
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 A III a) (2 ) (aa) (22 )              Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        5,453
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A III a) (2) (aa) (33 )               Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,708
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                            enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 A III a) (2) (bb)                     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,708
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (aa) ( 11 ) ( aaa)     Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée            7,016
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                            ou égale à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (aa) ( 11 ) (bbb)       Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres , rapportée           3,976
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                            à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) ( aa) (22)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée            3,976
                                            à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) ( 11 ) (aaa)      Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée          6,543
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                            ou égale à 2,2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) ( 11 ) (bbb)      Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée          3,708
                                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une
                                            teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                            à 2,2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (bb ) (22)            Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée           3,708
                                            à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc) ( 11 ) ( aaa)   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              6,678
                                            inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                            en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) ( 11 ) (bbb )    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              3,784
                                            inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                            brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés europeennes                            N° L 53 /25
                                                                                                                  Montant
         Numéro de nomenclature                                                                                       des
   (résultant du tarif douanier commun                             Désignation des produits                      restitutions
      et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           en U.C. /100 kg
11.02 AHI b) ( 1 ) (cc) (22)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              4,229
                                         supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) ( cc) (33 )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              3,784
                                         de plus de 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (ff)               Gruaux et semoules de millet                                              2,670
11.02 A III b ) ( 1 ) (gg)               Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                   3,215
11.02 A III b ) (2) ( aa)                Grains d'orge, mondés                                                     3,976
11.02 A III b) (2) (bb) ( 11 )           Grains mondés d' avoine épointée                                          3,708
11.02 A III b) (2) (bb) (22)             Grains mondés d' avoine autres qu' épointée                                3,708
11.02 AHI b ) (2) ( cc)                  Grains de maïs , mondés                                                   3,784
11.02 A III b ) (2) (ee)                 Grains de millet, mondés                                                   2,670
11.02 AHI b) (2) (ff)                    Grains de sorgho ou de dari, mondés                                       3,215
11.02 AITI b ) (3 ) ( aa) ( 11 )         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,237
                                         sèche, inférieure ou égale à 1,5 % en poids, sans talc
11.02 A III b ) (3 ) (aa) (22)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,237
                                         sèche, supérieure à 1 % en poids, sans talc
11.02 AHI b) (3) (bb)                    Grains d'avoine, perlés                                                    3,708
11.02 AHI b) (3 ) (cc)                   Grains de maïs, perlés                                                     3,784
11.02 A III b) (3 ) (ee)                 Grains de millet, perlés                                                   2,670
11.02 A III b) (3) (ff)                  Grains de sorgho ou de dari, perlés                                        3,215
11.02 A III b) (4) (aa)                  Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               3,976
11.02 A III b ) (4 ) ( bb )              Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                             3,708
11.02 A III b ) (4 ) ( cc)               Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                              3,784
11.02 A III b ) (4) (ee)                 Grains de millet seulement concassés ou aplatis                            2,670
11.02 A III b ) (4) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                 3,215
11.02 A III b) (5) ( aa) ( 11 )          Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportées à la matière          3,784
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (aa) (44)           Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         2,670
                                         sèche, inférieure ou égalee à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) ( aa) (55 )          Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée           3,215
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11 )          Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           3,784
                                         sèche, supérieure à 2 % EN POIDS
 11.02 A III b ) (5) (bb) (44)           Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         2,670
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 53 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 3 . 68
                                                                                                                   Montant
          Numéro de nomenclature
                                                                                                                       des
   ( résultant du tarif douanier commun                             Désignation des produits                      restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           en U.C. /100 kg
11.02 A III b ) (5 ) ( bb ) (55 )         Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée          3,215
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B ( I)                              Germes de froment, même en farine                                          1,389
11.02 B ( II )                            Germes de céréales, autres que le froment, même en farines                0,928
11.07 ( A ) ( I ) ( a )                   Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine              9,891
11.07 ( A) (I) (b)                        Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme          7,391
                                          de farine
11.07 ( A) (II ) ( a)                     Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                  6,938
11.07 (A ) (11 ) ( b )                    Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de           5,184
                                          farine
11.07 ( A) ( III ) ( a )                  Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous          6,938
                                          forme de farine
11.07 (A) ( III ) (b )                    Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­        5,184
                                          ment que sous forme de farine
11.07 (B ) ( I )                          Malt de froment, torréfié                                                 8,613
11.07 (B) ( II )                          Malt d'orge, torréfié                                                     6,042
11.07 ( B ) ( III )                       Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                             6,042
11.08 AI                                  Amidon de maïs                                                            1,967
11.08 AU a)                               Fécule de pommes de terre, destinées à la fabrication de dextrines,       1,967
                                          de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A II b)                             Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la              1,967
                                          fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
11.08 A IV ( a) ( 1 )                     Amidon de froment                                                         2,759
11.08 A IV ( a) ( 2)                      Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment               1,967
11.08 A IV (b )                           Amidons et fécules, autres que les amidons de céréales et la              1,967
                                          fécule de pommes de terre
11.09 ( A ) ( 1 )                         Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés, d'une       5,016
                                          teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure
                                          à 82 % en poids
11.09 (B ) ( I )                          Gluten et farine de gluten autres que le froment tendre, même             2,444
                                          torréfié, d'une teneur en protéine, rapporté à la matière sèche,
                                          égale ou supérieure à 63 % en poids
17.02 B II ( a )                          Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec             2,566
                                          99 % ou plus de produit pur en poudre cristalline lanche,
                                          même agglomérée
17.02 B II / b )                          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de          1,967
                                          glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                                          pur, présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche même
                                          agglomérée
23.02 A ( I ) ( a ) ( 1 )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,097
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la
                                          teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure
                                          ou égale à 35 %
23.02 A (I ) ( a ) (2) ( aa )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,097
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                          en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou
                                          égale à 45 % et ayant subi un procesuss de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 53 27
                                                                                                                Montant
          Numero de nomenclature                                                                                    des
   ( résultant du tarif douanier commun                             Designation des produits                   restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE )                                                                       en U.C. / 100 kg
23.02 A ( I ) ( a) (2 ) (bb )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,097
                                          autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont le teneur
                                          en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                                          un procesuss de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                                          turation et dont la teneur en amidon est en poids supérieure à
                                          45 %
23.02 A ( I ) (b ) ( 1 )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,097
                                          autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                          le riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 %
                                          et inférieure ou égale à 2 % et dont la proportion de produit
                                          passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                          n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le
                                          produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée
                                          sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A ( I ) ( b ) (2 )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture           1,097
                                          ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                          et le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                          7 % et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b)
                                          (1)
23.02 B (I ) ( a)                         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,097
                                          autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                          en amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
23.02 B ( I ) ( b ) ( 1 )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,097
                                          autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                          le riz dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 %
                                          en poids et dont la proportion de produit passant à travers un
                                          tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                                          poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                          le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                          égale ou supérieure à 1,5 en poids
23.02 B (I ) ( b) (2)                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture           1,097
                                          ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                           et le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
                                          7 % en poids et non repris sous le n° de nomenclature 23.02 B
                                           ( I ) (b ) ( 1 )
 ---pagebreak--- N° L 53 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 3 . 68
                                                                     ANNEXE II
                                                                                                                                        Montant
            Numéro de nomenclature                                                                                                         des
    ( résultant du tarif douanier commun                                      Désignation des produits                                 restitutions
        et du règlement n° 194 /67/ CEE)                                                                                             en U.C. / 100 kg
23.07 B ( II) ( a ) ( 1 ) ( aa )                Préparations pour l' alimentation des animaux, relevant du règle­
                                                ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble , des
                                                produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi
                                                que des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont
                                                la teneur en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids ( 1 )
                                                — premier élément                                                                        0,293
                                                — second élément                                                                            (2 )
23.07 B ( II ) ( a) ( 1 ) ( bb )                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                                ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des produits
                                                laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que des pro­
                                                duits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur en
                                                amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                                poids ( 1 )
                                                — premier élément                                                                         0,914
                                                — second élément                                                                            (2 )
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) ( cc)                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                                ment n° 194/67/CEE , contenant, isolément ou ensemble , des
                                                produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II ainsi que
                                                 des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                                teneur en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale
                                                 à 50 % en poids ( 1 )
                                                — premier élément                                                                         2,762
                                                — second élément                                                                             (2)
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) ( dd )                Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règle­
                                                 ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                                produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                                 des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                                 teneur en amidon est supérieure à 50 % en poids ( 1 )
                                                — premier élément                                                                         3,289
                                                — second élément                                                                             (2)
{') A l'exception des préparations et autres aliments contenant en poids 10 % au plus des produits de l' une ou l' autre des positions 07.06 et 23.03
      en l' état ou sous forme de produits transformés relevant d' autres positions .
(2) Ce second élément est calculé par les Etats membres en vertu de l' art. 2 du règlement n° 231/67/CEE .