CELEX: 31968R1178
Language: fr
Date: 1968-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1178/68 de la Commission, du 5 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 194/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 8 . 68
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1178/68 DE LA COMMISSION
                                                                   du 5 août 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                   Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                          la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                             qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
données dont la Commission dispose actuellement                                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 août 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                               Le président
                                                                                                 Jean REY
(!) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(«) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                ( U.C. par 100 kg/
                      Numéro
                                                                                                                     Montant
              du tarif douanier                                Désignation des marchandises                       du prélèvement
                      commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                         A. dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                           20,48
                                             II . sucre brut                                                           17,88 H
                                         B. non dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                           20,48
                                             II . sucre brut                                                           17,88 H
              (J ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .