CELEX: 31977R1323
Language: fr
Date: 1977-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1323/77 de la Commission, du 20 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 6 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 152/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 1323/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                             à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                   tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                               lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment sion article 12 paragraphe 4,
                                                               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        règlement (CEE) n° 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et          règlement (CEE) n0 111 8/77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1118/           conformément au tableau annexé au présent règle­
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         ment.
n0 1312/77(5),
                                                                                        Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des         Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 20 juin 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(J) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O JO n» L 134 du 28 . 5. 1977, p. 34.                          (;) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO n» L 150 du 18 . 6. 1977, p. 38 .                       (8) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
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                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en VC/t)
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif  douanier   commun                          Pays tiers
                                                                                                            ACP ou PTOM
                                                                   x (sauf ACP ou PTOM)
            11.02 A II (2)                                                 155,03                              150,03
            11.02 B II b ) (2)                                             113,36                              110,86
            11.02 C II (2)                                                 135,86                              133,36
            11.02 D II (2)                                                  87,52                               85,02
            11.02 E II a) (2)                                              155,03                              150,03
            11.02 F II (2)                                                 155,03                              150,03
            .*) Pour la distinction entre les produits naa 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                d' autre part, sont considérés comme relevant des n01 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale k 1,6 '/• pour le riz, 2,5 '/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/»
                    pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 •/• pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.