CELEX: 31973R1277
Language: fr
Date: 1973-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1277/73 de la Commission, du 14 mai 1973, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

14. 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N L 127/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1277/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 mai 1973
                         fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       viandes bovines congelees (5), modifié en dernier
EUROPÉENNES ,                                                       lieu par le règlement ( CEE) n° 1986/71 (6);
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États                considérant que le prix à l'importation visé à l' ar­
membres à la Communauté économique européenne                      ticle 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 0 181 /73
et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                    est calculé conformément au règlement ( CEE) n°
mique ( 1 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                 218/73 de la Commission, du 29 janvier 1973 , relatif
                                                                    au calcul du prix à l'importation et à l'établisse­
vu le règlement (CEE) n° 181/73 du Conseil, du                     ment du prix spécial à l'importation pour les veaux
23 janvier 1973 , déterminant les règles générales du              et pour les gros bovins (7); que le prix du marché
régime des montants compensatoires dans le secteur                  mondial visé à l'article 5 paragraphe 4 sous b) du
de la viande bovine (2), et notamment son article 14               règlement (CEE) n° 181/73 est déterminé conformé­
troisième alinéa,                                                  ment aux règlements ( CEE) n° 990/68 du Conseil,
                                                                   du 15 juillet 1968 , relatif aux règles générales pour
considérant que les montants compensatoires appli­                 la fixation du prélèvement applicable à certaines
cables dans le secteur de la viande bovine doivent
                                                                   viandes bovines congelées (8) et (CEE) n° 1072/68,
êtres fixés conformément aux règles établies par le
règlement ( CEE) n° 181 /73 ; que les calculs prévus
à l'article 1er paragraphe 2 de ce règlement sont
effectués à l'aide du règlement ( CEE) n0 1025/68                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 22 juillet 1968 , fixant des coef­
ficients servant au calcul du prélèvement pour les                                       Article premier
viandes bovines autres que la viande bovine con­
gelée (3), modifié en dernier lieu par le règlement                Les montants compensatoires applicables dans le
( CEE) n° 1987/71 (4), et que les coefficients visés à              secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
l'article 2 du règlement ( CEE) n0 181/73 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1072/68 de la Com­                                           Article 2
mission, du 25 juillet 1968, relatif à la détermination
des éléments de calcul du prélèvement pour certaines               Le present règlement entre en vigueur le 14 mai 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 14 mai 1973 .
                                                                                      Far la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                    François-Xavier ORTOLI
i1) JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                             (5) JO n   L 180 du 26. 7. 1968 , p. 21 .
(2) JO   n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9 .                           (6) JO  n  L 209 du 15. 9. 1971 , p. 27.
(3) JO   n0 L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.                           C)  JO  n° L 26 du 31. 1. 1973, p. 16.
(4) JO   n0 L 209 du 15. 9. 1971 , p. 28.                          (8) JO  n0 L 169 du 18. 7. 1968, p. 12.
 ---pagebreak--- N 0 L 127/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     14. 5 . 73
                                                            ANNEXE
                                                                 Montants compensatoires appli­             Montants compensatoires
                         Produits                                cables par la Communauté origi­            applicables à l'importa­
                                                                        naire et le Danemark                                           Montant
                                                                                                                tion des pays tiers
                                                                                                                                      compensa­
                                                                                  à l' exportation à                                 toire appli­
                                                                                       destination                                     cable par
                                                                                                                                        l'Irlande
                                                              à l'impor­                                                                  et le
   Numéro                                                      tation de                                                              Royaume­
    du tarif                                                    l'Irlande                                        par        par le        Uni à
   douanier                      Désignation                      et du                            du        l'Irlande    Royaume­    l'exporta­
                                                                                   de                            (a)        Uni (a)
   commun                                                     Royaume­                        Royaume­                               tion vers des
                                                                   Uni         l'Irlande          Uni                                  pays tiers
                                                                                                                                            (b)
                                                                                                 UC/ 100 kg poids vif
     01.02   Animaux vivants de l'espèce bovine, y
             compris les animaux du genre buffle :
             A. des espèces domestiques :
                 II . autres :
                      a) Veaux                                       0          6,75 (*)      6,75 (!)            0            0           6,75
                      b) non dénommés                                0          5,60 n        5,60 i1)            0            0           5,60
                                                                                                      Poids net
    02.01    Viandes et abats comestibles des animaux
             repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, irais ,
             réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 II. de l'espèce bovine :
                      a) domestique :
                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                               aa) de veau :
                                   11 . Carcasses et demi­
                                        carcasses                    0        13,16 i1)        13,16 0)           0            0          13,16
                                   22 . Quartiers avant
                                        attenants ou sépa­
                                        rés                          0        10,12 i1)        10,12 0)           0            0          10,12
                                   33 . Quartiers arrière
                                        attenants ou sépa­
                                        rés                          0        16,20            16,20 (x)          0            0          16,20
                               bb) de gros bovins :
                                   11 . Carcasses , demi­
                                        carcasses et quar­
                                        tiers dits compensés         0        13,30 i1)        13,30 (x)          0            0          13,30
                                   22. Quartiers avant               0        10,64 (x)        10,64 O            0            0          10,64
                                   33 . Quartiers arrière            0        15,96 i1)        15,96 0)           0            0          15,96
                               cc) autres présentations de
                                   viande de veau et de
                                   gros bovins :
                                   11 . Morceaux non dé­
                                        sossés                       0        24,04 i1)        24,04 i1)          0            0         24,04
                                   22. Morceaux désossés             0        27,50 (x)        27,50 (x)          0            0         27,50
 ---pagebreak--- 14. 5 . 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 127/3
                                                                               Montants compensatoires appli­           Montants compensatoires
                                   Produits                                    cables par la Communauté origi­         applicables à l'importa­
                                                                                      naire et le Danemark                                             Montant
                                                                                                                            tion des pays tiers
                                                                                                                                                     compensa­
                                                                                                 à l'exportation à                                  toire appli­
                                                                                                     destination                                      cable par
                                                                                                                                                       l'Irlande
                                                                            a 1 impor­                                                                    et le
        Numéro                                                               tation de                                                               Royaume­
        du tarif                                                              l'Irlande                                       par        par le          Uni à
                                          Désignation                                                                     l'Irlande    Royaume­
       douanier                                                                 et du
                                                                                                 de
                                                                                                                du                                    l'exporta­
       commun                                                               Royaume­                        Royaume­          (a)        Uni (a)       tion vers
                                                                                  Uni        l'Irlande         Uni                                 ies pays tiers
                                                                                                                                                           (b)
                                                                                                                   Poids net
         02.01                     2. congelée :
        (suite)                         aa) Carcasses, demi-car­
                                              casses et quartiers dits
                                              compensés                     14,08 (*)       24,79 (x)       24,79 i 1)   15,05 i 1)    15,05             24,79
                                        bb) Quartiers avant                 10,56 i1)       18,59 (x)       18,59 O      11,28 i1)     11,28 i1)         18,59
                                        cc) Quartiers arrière               17,60 f1)       30,99 C1)       30,99 (x)    18,81 f 1)    18,81 i 1)        30,99
                                        dd) autres :
                                              11 . Morceaux non
                                                   désossés                 21,12 i 1)      37,19 i1)       37,19 l 1)   22,58 i1)     22,58 (M          37,19
                                              22 . Morceaux désos­
                                                   sés :
                                                   aaa) Quartiers
                                                           avant , en­
                                                           tiers ou dé­
                                                           coupés en
                                                           cinq mor­
                                                           ceaux au ma­
                                                           ximum , cha­
                                                           que quartier
                                                           avant étant
                                                           présenté en
                                                           un seul bloc
                                                           de congéla­
                                                           tion ; quar­
                                                           tiers dits
                                                           compensés
                                                           présentés en
                                                           deux blocs
                                                           de congéla­
                                                           tion, conte­
                                                           nant l' un le
                                                           quartier
                                                           avant entier
                                                           ou découpé
                                                           en cinq mor­
                                                           ceaux    au
                                                           maximum
                                                           et l' autre le
                                                           quartier ar­
                                                           rière , à l'ex­
                                                           clusion du
                                                           filet, en un
                                                           seul morceau      17,60 «        30,99 i1)       30,99 i1)    18,81 i1)      18,81 i 1)       30,99
                                                   bbb) non dénom­
                                                           més               24,22          42,64 i 1)      42,64 O      25,89 i1)     25,89 f 1)        42,64
         02.06         Viandes et abats comestibles de toutes
                       espèces (à l'exclusion des foies de volail­
                       les) salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                       C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                                a) Viandes :
                                    1 , non désossées                              0        47,84           39,36           2.70             0           38,30
                                    2,  désossées                                  0        53,35           75,28           1.71        35,20            43,81
(l) Montants compensatoires suspendus en application du règlement ( CEE) n0 182/73 du Conseil, du 23 lanvier 1973 , portant suspension des charges à l'im­
     portation et des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine (JO n0 L 25 du 30. 1 . 1973 , p. 13), modifié en dernier lieu par le règlement
      ( CEE) n° 1113/73 ( JO n° L 114 du 30. 4. 1973 , p. 6).
(a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181 /73, être déduits du prélèvement fixé pour
     le produit correspondant .
( b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 181 /73, être déduits de la restitution fixée pour
     le produit correspondant.