CELEX: 31972R1150
Language: fr
Date: 1972-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1150/72 de la Commission, du 2 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 6 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 128 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1150/72 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 juin 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n 0 1134/72 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juin 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
i1) IO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (8) JO no L 127 du 2 . 6. 1972 , p. 5 .
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise              6                7                8          9
             commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0               0          0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0               0          0
        10.02             Seigle                                          0                 0               0          0
        10.03             Orge                                            0                 0               0          0
        10.04             Avoine                                          0                 0               0          0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0          0
        10.07 B           Millet                                          0                 0               0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0               0          0