CELEX: 51972DC1388
Language: fr
Date: 1972-11-13
Title: PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL portant en annexe une proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application de l'article 47 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités en ce qui concerne le régime d'échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (cee) n° 1059/69 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1388
Vol. 1972/0181
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- < COMMISSION } -DES ; COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(72)1388 final
                                                 Bruxelles , le 13 novembre 1972
                          PROJET EE? RESOLUTION DU CONSEIL
   portant en annexe tune proposition de règlement du Conseil fixant les modali­
   tés d' supplication de l' article 47 de l' Acte relatif aux conditions d' adhésion
   et aux adaptations des traités en ce qui concerne le régime d' échanges appli­
   cable aux marchandises relevant du règlement ( cee ) n° 1059/69
                      (présentée par la Commission au Conseil )
     COIl(72 ) 1388 final
 ---pagebreak---                                      FF OIE? DE
                               RESOLUTION" DU CONSEIL
                 portant en annexe une proposition de règlement du
                 Conueil fixant les modalités d' application de
                 l' article 47 de l' Acte relatif aux conditions
                 d' adhésion et aux adaptations des traités en ce
                 qui concerne le régime d' échanges applicable aux
                 marchandises relevant du règlement ( CEE)
                                    n° 1059/69
LE CONSEIL DES COffifJMUTES EUROPEENNES ,
considérant que , conformément aux dispositions de l' Acte relatif aux conditions
d' adhésion et aux adaptations des traités et notamment à ses articles 2 et 151 »
la réglementation communautaire en matière agricole s' applique dans les nouveaux
Etats membres à partir du premier février 1973 »
considérant que l' Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux aiaptat ions des
traités comporte des mesures transitoires en matière agricole pour faciliter
l' adaptation des nouveaux Etats membres aux règles er. vigueur au sein de la
Communauté ;
considérant que l' application de ces mesures transitoires nécessite l' adoption
de dispositions d' exécution ;
considérant qu' il est indispensable que les opérateurs économiques aient connais­
sance du contenu de ces dispositions d' exécution dès à présent afin que la
transition entre les systèmes nationaux dans les nouveaux Etats membres et le
système , communautaire s' effectue dans les meilleures conditions possibles ; que ,
compte tenu des mesures complémentaires que la Commission , les Etats membres ou
les Etats adhérents peuvent être appelés à prendre , il est également nécessaire
que ces dispositions d' exécution soient connues avant l' entrée en vigueur du
traité d' adhésion ;
considérant que la Commission a transmis au Conseil un projet de règlement ; que
ce projet a fait l' objet de consultation avec les Etats a.dhérents au sein du Comité
intérimaire quant à son contenu et à la procédure envisagée pour son adoption ;
MARQUE SOU ACCORD sur le texte de la proposition de règlement annexé à la présente
résolution qui sera adopté formellement immédiatement après l' entrée en vigueur
du traité d' adhésion et conformément aux procédures prévues par ledit traité .
CONVIENT que les autres dispositions d' exécution nécessaire feront l' objet
de la même procédure .
 ---pagebreak---                                    PROPOSITION BE
                     - REGLEMENT ( CEE,) .        '   DU CONSEIL
               fixant les modalités d' application de l' article 47
               de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux
            adaptations des traités concernant le régime d' échanges
               applicable aux- marchandises relevant du règlement
             ■                     ( CEE): n° 10^9/69       :
LE CONSEIL DES COMMDMOTES FJROPEEHNES , '                             ;
                                                                    I
vu le traité , instituant la Communauté économique européenne ,
vu le traité relatif à l' adhésion à la Communauté écpnomique européenne et à la
Communauté européenne de l' énergie atomique , du . royaume du Danemark , de l' Irlande
et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande . du ITord ( l ), .
vu l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités ( l ),
ci-aprè s dénommé "acte d' adhésion " et , notamment , son article 47 paragraphe 5 »
vu la proposition de la Commission ,
considérant que l' article 47 . d.® l' acte d' adhésion établit ; des règles relatives
aux marchandises relevant du règlement ( CEE) n? 1059/69 du Conseil du 28 mai 1969
déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant
de la transformation de produits agricoles . ( 2) ;- que ces règles concernent
notamment la détermination, de l' imposition applicable lors de l' importation des
marchandises en cause , imposition qui , selon l' article 5 dudit - règlement , est
composée d' un droit ad valorem qui constitue son élément; fixe evinsi.que d' un
élément mobile ;                                    ,     .   .. ..     :
considérant qu' il y a lieu de déterminer le taux du droit de douane constituant
l' élément fixe applicable par chacun de 3 nouveaux Etats membres ; que les droits
appliqués le 1er janvier 1972 par le1 Danemark et le Royaume-Uni à l' importation
des marchandises en cause étaient exclusivement destinés à assurer une protection
à l' industrie productrice desdites marchandises ; qu' en revanche , le taux de
l' élément fixe applicable à l' importation en Irlande doit être déterminé , selon
l' article 47 paragraphe 2 de l' Acte d' adhésion , en l' isolant à l' intérieur de
la protection appliquée par cet Etat le 1er janvier 1972 ;
( 1 ) J.O. n° L 73 du 27.3.1972
( 2 ) J.O. n° L 141 du 12.6.1969 , p. 1
 ---pagebreak--- considérant que , selon l' article 47 paragraphe .3 de l' Acte d' adhésion , les
nouveaux Etats membre s appliquent intégralement , pour les marchandises
relevant du règlement (CEE) n° IO59/69 » la nomenclature du tarif douanier
commun au plus tard le 1er février 1973 » que cette obligation comporte l' ap­
plication d' un seul élément fixe partr chacune des spécifications du tarif
douanier commun dans les relations des nouveaux Etats membres avec la
Communauté dans sa composition originaire et' avec les pays tiers ;
considérant , toutefois , que les nouveaux Etats^ membres entretenaient le _
1er janvier 1972 à l' égard de certains pays des relations préférentielles
sur la base d' une nomenclature ne correspondant pas à celle du tarif douanier
commun ; que , dans le cas dont il s' agit j le taux-" du droit de douane- appliqué-
à cett <? date est pris en considération pour, la détermination du taux de base
de l' élément fixe ;                                               '
considérant que l' élément mobile applicable à l' importation des marchandises .
en cause dans les nouveaux ,Eta.ts , membres en provenance des pays tiers est ,
selon l' article ,47 paragraphe, 1 de l' Acte d' adhésion , diminué ou augmenté , selon
le cas ,, d' un montant compensatoire dans les conditions , prévae s à l' article 55
paragraphe. 1 sous b ) du même Acte ; que , dans les échanges entre la Communauté
dans sa coippoèition originaire , et les nouveaux Etats membres , ainsi qu' entre
les nouveaux Etats membres ,- -un montant- compensatoire déterminé sur la base
des montants compensatoires visés à l' article 55 paragraphe 1 sous - a) dudit ■
Acte est appliqué aux mêmes marchandises ;
considérant que , conformément à l' article 6 du règlement (CEE) n° 1059/^9
lâ Commission fixé trimé striellèment , pour chaque marchandise , le montant de
l' élément mobile applicable à l' importation dans la Communauté en provenance
des pays tiers ; que - la même procédure s' applique selon la'mêmb périodicité
pour la fixation dés montants compensatoires applicables a l' importation ;
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 considérant que le tarif doiianier commun prévoit pour certaines' marchandises
•un maximum de perception consolidé dans le cadre de l' accord général sur les
 tarifs douaniers et le commerce ;
 considérant qu' il résulte des dispositions des articles 55 paragraphe 1 et
 47 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion , d' une p rt,et des dispositions dos
 articles 33 et 55 paragraphes 5 G "t 6 du même acte , d' autre part , que l' appli­
 cation des montants compensatoires à l' importation dans la. Communauté dans
 sa composition originaire ne peut être limitée que dans le ca,s où le montant
 total perçu à l' importation en provenance d' un nouvel Etat membre s' établit «
 à un niveau supérieur à celui du montant total perçu à 1' importation en
 provenance des pays tiers , notamment dans le cas où ce dernier fait l' objet
 d' une consolidation dans le cadre de l' accord général sur les tarifs douaniers
 et le commerce ; que , dès lors , les maxima de perception prévus au tarif douanier
 commun ne sont pas réductibles sauf dans le cas où les articles 33 et 55
 paragraphe 5 et 6 sont d' application ;
 considérant , cependant , que l' imposition visée à l' article 5 du règlement
 ( CES ) n° IO59/69     constituée par un élément fixe et .un élémSnt mobile ;
 que , de ce fait , le maximum de perception éventuellement applicable à
 cette imposition est dépassé lorsque l' élément mobile s' établit à un niveau
 supérieur à la différence' . entre ce maximum de perception et l' élément fixe ;
 que cette différence demeure constante lorsque le maximum de perception et
 l' élément fixe subissent une même diminution , sans que celle-ci puisse être
 supérieure au montant de l' élément fixe ? qu' il en résulte' que le maximum de
 perception g-pplicable à l' importation dans la Communauté dans sa composition-
 originaire en provenance d' un nouvel Etat membre , se trouve , de facto et
 jusqu' au 31 décembre 1977 % diminué de la différence entre l' élément fixe
 applicable à l' égard des pays tiers et celui applicable à l' égard des nouveaux
 Etats membres .
                                                                       • • o/ • • •
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considerant qu' il y a lieu de déterminer , en vue de l' application des dis­
positions de l' article 8 du règlement (CEE ) n° 1059/69 » les conditions dans
lesquelles les nouveaux Etats membre s doivent mettre en plase les maxima
de perception prévus par le tarif douanier commun ,
A ARPETE LE PRESENT FEGLEÎ.ISFT ; .
                                    Article premier
1.       Pour chaque position ou sous-position du tarif douanier commun '
concernant les marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 1059/69 »           taux
de base du droit de douane constituant l' élément fixe de l' imposition appli­
cable à l' importation dans chacun des nouveaux Etats membres en provenance
de la Communauté dans sa composition originaire et , sous réservé des dis-
                            et 3
positions des paragraphes     en provenance des pays tiers, est le taux indique
à l' Annexe I au présent règlement .
         Toutefois , en ce qui concerne les marchandises reprises à l' annexe II ,
importées en Iràànde , le taux de base visé à l' alinéa précédent est réduit
au taux indiqué à ladite annexe .
2.       Le taux de base du droit de douane constituant l' élément fixe' de
l' imposition applicable à l' importation :
         a) au Eaneiaark , en provenance du Rojrjmme-Uni ,
         b ) dans le Royaume-Uni , en provenance du Danemark , de l' Irlande ainsi
             que des pays do la zone préférentielle du Commonwealth ,
est le taux du droit de douane appliqué à l' égard desdits pays le 1er janvier 1972 .
                                                                   • • •I m • •
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           Le ta,ux de base du droit de douane constituant l' élément fixe de
l' imposition applicable à l' importation en Iràànde en provenante du Royaume-Uni
et des pays de la zone préférentielle du Commonwealth est le taux indiqué
à l' annexe III .
3.         Le ta,ux de base du droit de douane constituant l' élément fixe de l' impo­
sition applicable à l' importation au Danemark et dans le Royaume Uni , en
provenance de la Finlande , de l' Islande , de l' Autriche , du Portugal et de la
Suisse , en exécution des Accords signés eu parqJMs le 22 juillet 1972 et de
l' Accord intérimaire du 22 juillet 1972 ( 3 )» est le taux prévu par ces
Accords .
           Le taux de baise du droit de douane constituant l' élément fixe de
l' imposition applicable à l' importation au Danemark et dans le Royaume-Uni ,
en provenance de la Norvège , est - le taux du droit de douane appliqué à l' égard
de ce pays le' 1er janvier 1972 .
                                       Article 2
1.        Pour chaque position et sous-po3ition du tarif douanier commuai
concernant les marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 1059/ 69 et pour chaque
trimestre de l' ennée civile , la Commission fixe :
           a) - le ■mentant compensatoire applicable à l' importation dans la
                 Communauté dans sa composition originaire en provenance de
                 chacun des nouveaux Etats membres ;
              - le montant compensatoire applicable à l' importation dans chacun
                 des nouveaux Etats membres en provenance de la Communauté
                 dans sa composition" originaire ainsi que de chacun des autres
                 nouveaux Etats membres ;
           b) le montant de l' élément mobile applicable à l' importation dans
              chacun des nouveaux Etats membres en provenance des pays tiers .
                                                                        « .   9 .
 ( 3 ) J.O. n° L 223 du 29.9-1972
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2.       Chacun des montants compensatoires visés au paragraphe 1' sous a)
est égal à la somme des montants compensatoires applicables , pendant le
trimestre concerné , aux quantités des différents produits de base considérées ,
en vertu des dispositions du règlement (CEE ) n° 1060/69 , comme étant entrées
dans la fabrication de la marchandise à laquelle ce montant compensatoire
s' applique .
                                       Article 3
1.       Dans le cas où le tarif douanier commun prévoit un maximum de
perception , celui-ci est appliqué t l' élément fixe et au montant compensa­
toire , applicables à l' importation dans la Communauté dans sa composition
originaire en provenance des nouveaux Etats membres , déduction faite d' un
montant égal à la différence entre l' élément fixe applicable à l' égard des
pays tiers et celui applicable à l' égard des nouveaux Etats membres .
2.       Chaque Etat membre rapproche le droit appliqué le 1er janvier 1972
vers le maximum de perception commun :
         a) conformément à l' article 39 paragraphe 1 do l' Acte d' adhésion ,
              en ce qui concerne la partie ad valorem ou spécifique de ce
              maximum ;
         b) le cas échéant , en appliquant le droit additionnel visé a -
              l' article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 1059/69 diminué
              du montant compensatoire afférent à la quantité de sucre ou de
              farine à laquelle s' applique ce droit additionnel , en ce qui
              concerne la partie mobile dudit maximum de perception .
3.       Chaque nouvel Etat membre applique , mutatis mutandis , les dispositions
du paragraphe 1 en ce qui concerne les maxima de perception prévus par son
tarif douanier .
 ---pagebreak---                                         -7-
4.      Pour l' application a l' importation dai -S chacun des nouveaiix Etats
membres en provenance des pays tiers , des dispositions de l' article 8
paragraphe 1 du règlement (CELU) n° 1059/69 »      Commission clétermine trimes­
triellement :
        a) les montants des droits additionnels ;
        b) les différences de prix visées à l 1 article 8 paragraphe 2 sous a).
                                    Article 4
        Le présent règlement est applicable à compter du 1er février 1973 »
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                                        Fait a Bruxelles , le
                                                        Par le Conseil
                                                        Le Président
 ---pagebreak---                                        TAUX DES ELBî'ÏEÎÏTS FIXES VISHS A L' ARTICLE 1er , PAR , 1
                                                            PREMIER ALITTEA
                                                                                                        Taux de 1' eleraent fixe
du                               Désignation des marchandises
                                                                                                Danemark          R.U.          Irlande
17.04 Sucreries sans cacao :                                     '
      B. Gommes à' mâcher , du genre " chewing-gum ", d' une teneur en poids de saccha­
         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
         I. inférieure à 60 ^                                                                      15 1o 1  L 0,2375/cwt :
                                                                                                               plUS 10 % ;
        II . égale ou supérieure à 60 %                                                            15 1°    L 0,2375/c'rt
                                                                                                               plus 10 %
      C. Préparation dite " chocolat folanc "                                                      15 $ ;   L 0,2375/owt
                                                                                                                plus 10 %
      D. non dénommées :
         I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 fo de matières                                              . 1
              grasses provenant du lait :
             a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 $ de saccaharose
                  (y compris le sucre int averti calculé en saccharose )                           15 7°    L 0,2375/cwt
             "b ) d' une teneur en poids de saccahrose (y compris le sucre interverti                            plue 10 $
                  calculé en saccharose ) :
                  1 . égale ou supérieure § 5 % et inférieure à 30 %                               15 1o\   L 0,2375/cwt
                  2 . égale ou supérieure à 30 $ t inférieure à 40 %                               15 i     L        75/cwt
                                                                                                                + 10 f,   ■
                  3 . égale ou supérieure à 40 ^ et inférieure à $0 % :
                      aa) ne contenant pas d' amidon ou de fécule                                  15 1°    L . 0,2375/owt
                                                                                                                + 10
                      tfo ) autres                                                                 15 $     Q 0,2375/'cwt
                                                                                                                plus 3-0
                                                                                                                 - -    S
 ---pagebreak---                                                                                                                 I                  | (
                                                                                   Taux d  s 1® élément fixe                         I
                     Désignation des marchandises
                                                                              Danemark           R.U.             ; Irlande I
                                                      ,     . –          i
                                                                           I                                  I    •
      4 . égale ou supérieure à 50 $ et inféireure à 60 %                  I     15 f>      L 0,2375/cwt                     61 fo
                                                                                                 plus 10 fo
      5 . égale ou supérieure à 60 fo et inférieure à 70 fo                      15 %       L 0,2375/cwt            ■ 67 %
                                                                                                plus 10 fo
      6 . égale ou supérieure à 70 $ et inférieure à 80 fo               i\
                                                                         I
                                                                           i
                                                                                 15%        L 0,2375/ cwt
                                                                                                plus 10 fo                  67 fo j    I
      7 . égale ou supérieure, à 80 fo et inférieure à 90 fo                     15 %       L 0,2375/cwt             1 67 %
                                                                                                plus 10 fo
      8 . égale ou supérieure à 90 f°                                            15 %       L 0,2375/cwt              x 67 %
                                                                                                plus 10 fo            i
C. non dénommées :                                                       I                                            ■
                                                                                         I
   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 fo de saccharose                                               i
      (51 compris le sucre interverti calculé en saccharose )                    15 fo      L' 0,2375/cwt                   67 fo
                                                                                                plus 10 fo
                                                                                                            I
   b) d*une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti                                    I
      calculé en saccharose ) :                                              x
      1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                         15 fo      L 0,2375/cwt I                  67 fo
                                                                                                plus 10 fo j
      2 . égale ou supérieure à 30 fo et inférieure à 50 f                       15 fo      L 0,2375/ cwt                • 61 f0
                                                                                                plus 10 St
      3 . égale ou supérieure à 50% et . inférieure...à 10 fa                  - 15 fo      L 0,2375/cvrb "               , 67 fo
                                                                                                plus 10 fo
 _    4 . égale ou supérieure h. 10 fo                                           15 fo      L 0,2375/cwt                    61 %
                                                                                                plUS 10 fa
                                                                         i
 ---pagebreak---                                                                         - 3 -
I
                                                                                                  Taux de l 1 élément fixe               I
  N° du TDC                              Desi /mation des marchand i s «h                  _
            –
                                                                                               Danemark           R-.U.      Irlande I
                                                                                                                           \
    18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
              A. Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose ,
                 d' une tenenr en poids de saccharose :
                 I. Inférieure à 65 fo                                                       \ 15 fo       L 0,2500/ cwt         118 %
                II . égale ou supériaxre à 65 fo et inférieure à 80 fo                            15 1»    L 0,2500/cwt          118 fo
               IH . égale ou supérieure à 8 0 f>                                             1 15 fo    ■  L 0,2500/cwt         ill8 fo
              B. Glaces de consommation :
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 fo de matières
                      grasses provenant du lait                                                  14 io     L 0,2000/cwt           76 fo
                                                                                                               plus 10 %
                II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                      a) égale ou supérieure à 3 fo et inférieure à 7 fo "                       14 'fo    L 0,2000/cwt           iS fo
                                                                                                               plus 5 °/o
                     "b ) égale ou supérieure à 7 f                           ' " *              14 '$     L 0,2000/cwt           76 fo
                                                                                                               plus 5 , f°
              C. Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs
                 succédanéss , fabriqués à partir de produits de substitution du sucre^                           1
                 contenant du cacao :                        . ...
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 5° de saccharose
                      (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )                     15 %      L 0,2000/cwt       ' 76 %
                II . autres :                                                                                 plus 5 $
            ;        a) ne contenant pas' ou contenant en poids moins de. 1,5 fo de matières
                          grasses provenant du lait et d' une teneur en poids de saccharose                     t
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                          1 . inférieure à 50 f>                                                15 fo      L 0,2000/ cwt         76 fo :
                          2 . égale ou supérieure à 50 f°
                                                                                              !
                                                                                                15 fo      L BîSBoS/Srt         76 fo .
                                                                                              1
                                                                                                              plus 5 %
 ---pagebreak--- A
V
                                                                                                                   Taux de 1' élément fixe
i F0 du TDC-                                  Désignation des marchandises
J                                                                                                                   !
                                                                                                           Danemark ij
                                                                                                                     i
                                                                                                                             R.U. "   i
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                          Irlande I
                                                                                                                                                       i
                i                                                                  1–            1
î       . .
                j          b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
I             I               1 . égale ou supérieure à 1,5 $ et inférieure à 3 ^                            15 %      L 0,2000/ cwt
                                                                                                                         plus 5 i°
                                                                                                                                              76 %
                                                                                                                                                  ■
                                                                                                                                                    -,
                                                                                                                                                     i i
                t
                              2 . égale ou supérieure
                                                   "...
                                                        à 3 % et inférieure
                                                                      '
                                                                             à 4,5 %       .        ;
                                                                                                      jiIi
                                                                                                             15 1°     L 0,2000/ cwt          76 % :
                                                                                                         !               plus 5
                              3 . égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à. S %                           15 1°     L 0,2000/cwt I         76 i°
1           ■!!                                                                                                          plus 5 %     |
                              4 . égale ou supérieure à 6 $                                                  15 %      L 0,2000/cwt          76 %
                  D. non dénommés :                                                                                      plus 5 %
                       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                           grasses provenant du lait :
                           a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 500 g            15 %      L 0 , 2000/cwt I      76 %
                                                                                                                         plus 5 ?o ' j
Il                         b) autre                                                     -              I
                                                                                                             15: i     L 0,2000/cwt
                                                                                                                         plus 5 i°      1
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                             76 % \ !
I             | II. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                       1
^             I            a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 i<> '           j
                              1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou                    15 1°      L 0,2000/ cwt         76 % ;
                                  égal à 500 S                                                                            plus 5 i°
                              2 . autres                                                                    15 %       L 0 , 2000/cwt        76 %
r               I        ; b) supérieure à 6,5 et infériêure à 26 fo :                                                    plus 5 %
                j             1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou                |    15 %       L 0,2000/cwt          76 fo .
                i   . ' ' -        égal à 500 g                                                        I                  plus 5 %
                |      •      2. autres :      -■-■■■■
                Iaa) préparâtiois pour la fabricationdu chocolat ou d' articles■ ■
                                                                                                                                        I -     ■
                                                                                                                                        I
                                       en chocolat dites " chocolat milk crumb ", d' une teneur en
                                     . poids de matières grasses provenant du lait supérieure à                                         i
                                       6,5 i° et inférieure à 11    d' une teneur en poids de cacao
                                       supérieure à 6,5 5^ et infsriwire à. 15    et d' une, tenou?
 ---pagebreak---                                                                                 - 5 -
r–                                                   Désignation des marchandises
                                                                                                    '  – H
                                                                                                          *
                                                                                                          j                 taux de l' élément fixe
il ÎT° du TD< '                                                                                             i
II
 I-
                                                                                                              Danemark               R.U.     I Irlande I
                                          60fot présentées en morceaux irréguliers                                15 1°        t 0,3000/cwt       76 %
    .           /
                 *                  "bb ) non dénommées                                                       : 15 %           L 0 , 2000/cwt     76 %
                                                                                                                                    plus 5 %
                            cj égale ou supérieure à 26 $ :
                                1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 5^0 S        ■ 15 %          L 0,2000/cwt       76 %
                 F                                                                                                              ■ plus 5 i°
1!                              2 . autres                                                                        15 %         L 0,2000/cwt       76 %
      19.01 -        Satraits de malt :                                                                                             plus 5 %
                 | A. d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à $0 fo en poids               '•             5                 10 %     17,2 p/lb
                 j ?, autres                                                                                    : 5 %                  10 %     17,2 p/lb
                 (
      19.02          Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou           |
                     culinaires , à base de farines , amidons , fécules ou extraits do malt , même addi- j
                   ^ tionnées de cacao dans une proportion inférieure à $0 fo en poids : .                 j
                     Y* contenant des extraits de malt et d' une teneur en poids de sucres réducteurs                                              \
                I
                   :    ( calculé en maltose ) égale ou supérieure à 30 fj                                       ; 7 %                 10 %     17,3 p/rb
                I
                I
                        autres :
                        I. $e contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait :
                                                                                                                                  i
                            c ) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule inférieure à 14 $ :
                î
            -I                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                I                   (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )     ■                     9 1°              10 %       74 %
                                2 . d' une teneur en poids de saccharose {y oompris le sucre interverti
                                    calculé en saccharose ) î
                                      a) égale ou supérieure à 5 ^ et inférieure à 60 y»                             & 1o              10 %       74 1°
                                      b ; égale ou supérieure a 60 %
                                                                                                                   •
                                                                                                                     9 Jo
                                                                                                                          • '–       " - -
                                                                                                                                       iu %
                                                                                                                                           Jt
                                                                                                                                                " 74 1°
 ---pagebreak---                                                                   - 6 -
                                                                                                                    Taux de 1' élément fixe          : I
  N° du TDC                             •.  Désignation des marchandises
                                                                                                             Danemark        R„U .         -Irlande
                     "b) d' une teneur en poids d f amidon ou de fécule égale ou supérieure' à           ;                                          I -
                  i       14 fo et inférieure à 32 fo :■                                                 :                              I
                                                                                                                                      r
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                              (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                            9 %    :      10 fo             74 %
i              i
                          2 . autres                                                                           9 %    ;      10 fo             74 f>
                  j   c) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à
            :
            -
               i
               i
                          32 fo et inférieure à 45 f° :
                  I                                                                                    4
!
4              I          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °1° de saccharose
i              |
i              !              (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                            9 7°          10 %             74 %
!
I                         2 . autres                                                                           9 %           10 fo      I     74 %
f               '
                     d) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                          45 fo et inférdaire à 65 fo :
                I
            : '!ij1       1 . ne contenant pas - ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose .
                              (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )                           9 %           10 fo' ■   !i    74 %
                                                                                                     •     I
                          2 . autres                                                                 M     i
                                                                                                               9 f           10 %             74 %
                      e ) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                          65 fo et inférieure a 80 f> x                                             j
                                                                                                                        i
                  h       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins àe ^ fo de saccharose
                  I           (y compris le sucré interverti calculé en saccharose )                           9 fo          10 f>      |t
                                                                                                                                              74 %
                  |       2. autres                                                                            9 %  '
                                                                                                                    i
                                                                                                                             10 fo            74 fo
                                                                                                                                                  i
                  i                         '                                                     f
                   I
 ---pagebreak---                                                                       - 7 -
                 «
                                                                                                     r– 1  ■**      11 ■■■ ' ■    i  i     ■■ ■ .          «h
                                                                                                                  Taus de l' élément fixe                    I
  WO JU IJIJJQ I                                Désignation des marchandises
                                                                                                       Danemark                     R.U.          Irlande 1
                                                                                                                                                      l
                            f ) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure
                                à 80 Ljo et inférieure à 85 cfo :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f° de saccha­
                                    rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) /           9 %                     10 <fo           74 1o
1
                                2 . autres                                                                  9  %                    10 %             74 %
           _    i           g) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure
               1                à 85 lp                                                                     9  %                    10 %             74 %
               1
5
I                      II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
I
i                           a) égale ou supérieure à 1,5 7° et inférieure à 5 %                             5  /->                  10 %            74 %
                            h ) égale ou supérieure à 5 7°                                                  5  *                    10 %             74 %
                 «,
  19.03          i Pat es alimentaires :
                   A. contenant des oeufs                                                                 15   1°                   10 %             56 $
                                                                                                     1
                   3 . non dénommées :     •                                                        Ii
                        I , ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                        15   *                    10 %             56 %
               I
                       II . autres                                                                        15   est
                                                                                                               7°                   10 %             56 /o
I              1
  19.04        i( Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                                  10                   sxemption              3 %
  19.05          'produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage :
                 I " puffed-rice " " corn-flalces " et analogacs :
                        A. à base de mais                                                                   5  1o                   10 %              3,5 Jo \
I                [ . B. à base de riz                                                                       5  t                    10 %              3,5 % \
                        Cm autres                                                                           5  *                    10 %            43,5 %
  \
 ---pagebreak---                                                                                          - 8 -
                                                                                                                                     de l' élément flixe       f
j:r du TDC                                         ucoiftiia u a.wix U.C20 uia-j. A/ ÍICUXUIOCS
                                                                                                                               Taux
L         i   i
                                                                                                                        Danemark        RoU .
                                                                                                                                                      Irlande j
                  j
                                                                                                                                   1
    19.06         j Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de                                       I
                  ! farines ,, d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                              exemption         10 %             21 1o
                  I                                                                                             *
    19.07         ! Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans J
            ï           addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses , de fromage ou de                                           1        (
                        fruits :
                        A. Pain croustillant dit "Knâckebrot "                                                        examption    \    10 %             30 %
                        B. Pain azyme ( Mazoth)                                                                       exemption    !    10 %         exemption !
                I     . C » Pain au gluten pour diabétiques                                                           exemption         10 %             14 1o
                i
                  j D. non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                            I. inférieur à 50 %                                                                       exemption         10 %            48 %
                           II . égale ou supérieure à 50 %                                                            exemption         10 %            48 fo
    19.0CPr pduits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie ,
                1
                1i      même additionés de cacao en toutes proportions :
                i
                  | A. Fréparations dites "Pain d' épices ", d' une teneur en poids de saccharose
                 1          (v compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                  I         I. inférieure à 30 fs                                                                        13 fo          10 fo      I     30 lo
                  [        II . égale ou supérieure à 30 $ et inférieure à 50 ^                                          13 lo          10 %             30 1o
                  Iil     III . égale ou supérieure à 50 %                                                               13 %           10 %             30 %
                   i B. autres :                                                                                  |
                   j        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5                d' amidon ou de     I
                   i            fécule , d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                   1            interverti ca.lculé en saccharose ) :
                    '           a) inférieure à TO %                                                                     15 %           10 %
                                                                                                                                                        46 1o j
                                b) égale o\x supérieure à 70 >                                                           15 %           10 %            46 %
 ---pagebreak---                                                                                                    - 9 -
il
tj                                                                                                                                ;  Taux ide 1 • élément :fixe      I
t| îJ° du TDC           ' '                  Désignation des marchandises
                                                                                                                             I Danèmark
!
'
               II . d'f une
               TT
                                                     –
                         nvl o 4- ftv* ftn V* «v* « Al ^ r»
                               teneur en poids d'î amidon     nrm /"\v-i /Mi /0 a -P V? «i il « Jt ma 1 «
                                                                         ou de fécule égale ou supérieure » JL
                                                                                                                     –
                                                                                                                 àX 5C (rffo
                                                                                                                                           I  R.U.           Irlande
                                                                                                                                                               s
                     et inférieure à 32 fo :
                     a) ne contenant pas ou contenant en pois moins de 5 $ de saccharose
                         ■ (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )                                                15 %         10 fo           46 %
                    "b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose )                           c"a supérieure à 5 % et inférieure
                           à 30 fo :
                        . 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 ^ de matières
                               grasses provenant du lait :                                                                       15 %         10 %            46 %
                           2 . autres                                                                                             9. i        10 %            46 %
                     c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 f> et inférieure
                           à 40 fo :
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % do matières
                               grasses provenant du lait                                                                         15 fo        10 fo           46 fo
                                                            4             ''                    ■ -            .   "  N
                           2 . autres                                                                                             9 %         10 %            46 %
                    à) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 4 0 fo î
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 f° de matières
                               grasses provenant du lait                                                                         15 f         10'%            46- %
                           2 . autres •                                                                                           9 fo        10 fo           4.6 %
              TH . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 fo
                     et inférieure à 5 0 f> :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f° d® saccharose
                           (y compris le sucre interverti .calculé en saccharose) :
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 f> àe matières
                               grasses provenant du lait                                                                         15 f         10 fo           46 fo
                           2 . autres                                                                                             9 f         10 fo           46 fo
 ---pagebreak---                                                                       - lo­
                                                                                                                 Taux de 1 " élément fixe
ti0 du 1TDC                          Désignation des marchandises
             I
          , J! i                                                                                         Danemark       R.U  «
                                                                                                                                      Irlande I
             ?
             ! ï    b>  d' une teneur en poids de saccharose ($r compris le sucre interverti calculé
          •
             i
             i i        en saccharose) égale ou supérieure à 5 $ et inférieure à 20 fo :
                                                                                                                     iI
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                            grasses provenant du lait                                                      15 %          10    i        46 c/o
                        2 . autres                                                                          9 %          10    *        46 %
                                                                                                                                   I
                    c;  d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                        en saccharose ) égale ou supérieure à 20 °1o :
                                                                                                                     I                         l
             I
             1
             I
             1
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 °/° de matières
                            grasses provenant du lait                                                      15 %          10    i°
                                                                                                                                        46 io I
                        2 . autres                                                                          9 1?         10             46 %
             !
             I TV . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et
                    inférieure   à 65 % :                                                        i
             !
             | a) necompris contenant pas ou contenant en poids moins de 5 $ de saccharose (y
                                 le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                                                                                       j
                                                                                                       j
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 7° de matières grasses
                            provenant du lait                                                             15 %           10    *        46 %
                        2 . autres                                                                         9 %           10    %        46 %
                    t) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé .
                        en sacoharose ) égale ou supérieure à 5 1° '•
                        1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 7° de matières
                            grasses provenant du lait                                                     15 %           10   1°        46 %
               I
              lI        2 . autres . •      .....                                                          9 % -         10   %• '   ■ -46 %
               !
               i
 ---pagebreak---                                                                            - 11 -
r            ~                                                                                                 Tau:î de 1 • cicment fixe
iji\r0 du TDC                                Désignation des marchandises                                          ■
{ '·           I
                                                                                                      Danemark               R.U.      Irlande
1
Ί             1
                       V. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                                 (y compris le sucre interverti calculé en saccharose )                exemption          . 10 %        46 f
I             I\           Td ) autres                                                                     15 %             10 %        46
     21.01         Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits ;
                   A » Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du cafe :
 i                     II . autres                                                                          5 1°        '■ 10 io     exemption
                   B. Retraits :                             .             -                                                                     I
                       II . autres                                                                      :   5 %             10 %      exemption
t
     21.06         Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                 1
                 I A. levures naturelles vivantes :
                       II . Levures de panification :
                              a) séchées                                                             I ■ 30 %       b 0,3936/iooicg   L 1,44/ cwp
                              t>) autres                                                                   30 %      L. 0,3936/lOOkg L 1 , 44 /cwi
 F 21.07           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                       I. Mai 3                                                                          -  2 %              5 >        40 %
                      II . Riz                                                                              2#           : 10 $         40 %
                     III , autres                                                                        '  2 %             10 %        40 f>
 ---pagebreak---             Ii
                                                                                                                  Taux de 1 ' élément fixe j
F0 du TDC j|                                Désignation des marchandises                                                                          1
 ■          ii1            –    . ...                                                  ___ _
                                                                                                            Danemark       R.U.        Irlande s
                                                                                                                                                   I
            !
                  B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                     I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites                                                3•J <T
                                                                                                                   /°      10 %           60 %
                    II . Pâtes alimentaires farcies :
                              .                                                                         i
                           a) cuites                                                                    j      3i        \ M 1°           60 %
   ;
         ..
            I!
              I            "b ) autres                                                                         3 %         io a          .60 %
                  C. Glaces de consommation :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses -,
                          .provenant du lait                                                                   1 %    !    10 fo   \        2 %
                    II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                 j
            I
            i
            I
              I            a) égale ou supérieure t- 3 $ et inférieure à 7 ^                                   ι $    :■   io io            2 <fo
            I
                        . *b ) égale ou supérieure à 7 %                                                       i %         10 %             2%
                < D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l' alimentation des
                     enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
             i
              [      I. Yoghourts préparés :
                            a) en poudre , d' une teneur en poids de matières grasses provenant
                                  du lait :                                                             i
                                  1 . inférieure à 1,5 %                                                       i i         io io         35 %
              r                   2 . égale ou supérieure à 1,5 7°                                        I
                                                                                                          I
                                                                                                               1 i°        10 %          35 %
             II            "b ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                  1 . inférieure à 1,5 $                                                  !    1 °]o       10 %       0,8 : p/rb
            \ |                   2 . égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 i°                         1 io        10 %      j0,8'p/lb
              I                   3 . égale ou supérieure à 4 %                                                1 io        10 io      0,8 p/lb
 ---pagebreak---                                                                          - 13 -
                t–                     ■            .                ■                    ii .
                                                                                                               Taux de l' élément fixe           I
  N° du Ï'DC                               Désignation des marchandises         .
                l                               :      :                  :       :
                                                                                                       Danemark |  i
                                                                                                                   I
                                                                                                                        R.U.         Irlande |
                      II , autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du ]al± :
                           a) inférieure à 1,5 /o et d' une teneur en poids de protéines du lait
                               ( teneur en azote x 6 , 38) :
                  ;            1 . 1 inférieure à 40 %                                                    1 %           10 %           24 %
                               2 . égale ou supérieure à 40 °p et inférieure à 55 f°                      1 %           10 %           24 %  -
                I              3 . égale ou supérieure à 55 1° et inférieure à "(0 fo               >\    if°      i    10 %           24 %
                j              4 . égale ou supérieure & "JQ Jo                                           1 %           10 %           ^A dl
                                                                                                                                       *4 /o
                j          b) égale ou supérieure à 1,5 i°                                                1 %           10 %           24 %
                  E. Préparations dites " fondues "                                                    exemption        10 %       exemption ,1
                                                                                                                                                 I
                  F. autres :
                                                                                                                   1
                                                                                                                                                 i
                       I._ ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 1° &G matières
                           grasses provenant du lait :
            : Ij           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % àe saccharose
            " Ij ;             (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                               2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                    -                aa) égale ou supérieure à 5 f° et inférieure à 32 fo                 5 1°        \   9 1o         45 1o
                                     Vb ) égale ou supérieure à 32 jo et inférieure à 45 7°              .5 1°            9 %          45 fo   :
                                     cc ) égale ou supérieure à 45                                      20 %              9 i          45 %
«
                           l ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                               calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 f° et inférieure
                               à 15 % i
              I!
              l
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 p d' amidon ou
              II                     de fécule                                                            5 %             9 %          45 i
 ---pagebreak---                                                              - 14 -
r            p
         'DC I
 li° du TDG                        Désignation des marchandises
                                                                                                      Taux de l' élément fixe
                                                                                              | Danemark      R.U.            Irlande
                                                                                              ■
                  2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
           -
                      aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                          5 7°        9 %      ;        45 1o
                      bb) égale ou supérieure à 32,$ et inférieure à 45                     i     5 %         9 %               45 $
                      οο) β^αίο ου. βτιρθγχθτιγθ 3, 45 %                                    ί     5% ;        9%                45 $
               c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                  calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 $ et inférieure à 30/&:                                 1
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5     d' amidon ou de
                      fécule                                                                      5 %         9 %               45 %
                  2 , d' une tenenr en poids d' amidon ou de fécule :
                      aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                          5 %         9 i               45 %
                      bb) égale ou supérieure à 32 $ et inférieure à 45 $                         5 %         9%             ■ 45 1°
                      cc) égale ou supérieure à 45 i°                                             5 1" :      9%         j      45 1°
               d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti                                    I
                                                                                                                          !
                  calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 $ et inférieure à 50%•.
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f° d' amidon ou
                      de fécule                                                                   5 1o =      9 %               45 1°
                                                                                                        j
                  2 . â'une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                      aa) égale ou supérieure à 5 ^ et inférieure à 32 %                          5 i ;       9 %               45 1°
                      bb) égale ou supérieure à 32 $                                              5 1o        9 %               45 1°
               e) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                  calculé en saccharose)" égale ou supérieure à 50 °!a et inférieure à 85$;
                  l t ne contenant pas ou contenany en poids moins de 5 i° d' amidon ou de'
                      fécule                                                                     5 %          9 Ιο          ; 45 %
                  2 . autres                                                                     5$           9 1°              45 * ■
 ---pagebreak---                                                                                                                     Taux de l 'a    lêmcnt fixe i
I N° di TDC                               T)<$C5T crmpi + -i on ripa mai^nVianrl-i ODP               _
                                                                                                           Danemark 1Ii
                                                                                                                      i
                                                                                                                        R.U.            Irlande I
?            l
I                    f) d' uïie teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
t                        calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 85 $                                   5 1°       9 1°             45 %
 !
                 IX. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
               1     supérieure à 1,5 fo et inférieure à 6 fo :
              \-     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f> àe saccahrose             '
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f° d' amidon ou
                             de fécule                                                                        5 °h       9 %             45
I             k          2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 ^ et inférieure à 32 fo                              5%         9 f             45 %
                             hh ) égale ou supérieure à 32 fo et inférieure à 45 f°                           5 P        9-f             45 %
            I                cc ) égale ou supérieure à 45 %                                                  5 %        9 f      I      45 %
            1
I
                     b), d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti             j
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 $ et inférieure à                j
                         15 fox                                                                          |
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 7° d' amidon ou
                             de fécule                                                                        5 %        9%              45 %
                         2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                             aa) égale ous supérieure à 5 f° et inférieure à 32 fo                            5 fo       9 f             45 $
                             Vb ) égale ou supérieure à 32 fo                                                 5 fo       9,%             45 %
                     c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé            en saccharose ) égale ou supérieure à 15 fo ot infé- ...
                         rieúre á 30 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f d' amidon ou de
                             fécule                                                                           5 fo       9 fo   ■        45 %
 I          I            2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 $ et inférieure à 32 fo                              5 fo       9 f             45 fo
 I                           bb )   alo ou supérieure à 32 fo                                                 5 fo   |I  9 fo ^          45 fo
 ---pagebreak---                                                                          - 16 -
                I
                                                                                                             Taux]I de l' élément fixe
  U° du TDC                            Désignation des marchandises
                                                                                                                                   j Irlande !
                I
                I
                l                                                                                    Danemark          R.U.      !
                                                                                                                                 I
              i
                      fi  d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                          à 50 %
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d' amidon ou do
                              fécule                                                                    5 %            9 %             45 %
                          2 . autres                                                                    5 %            9%              45 %
                      e   d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccahrose) égale ou supérieure à 5® %                             5 %            9 %             45 %
              I| III . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou               :
                I     supérieure à 6 $ et inférieure à 12 % :
              I
                !     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 p de saccharose
             \iI!         (y compris le sucre interverti calculé en saccahrose ) :
              '
                          1 . ne contenant pas ou conetannt en poids moins de 5 % d' amidon ou                            r
                              de fécule                                                                 5              9'iï            45 %
                          2 . d' une teneur en poids d' amidon ou' de fécule :
           "
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 $                  j     5 %            9 7°            45 %
                              bb) égale ou supérieure à 32 %                                       !    5 1o           9°o             45 $
                      *) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 cia et inférieure
                          à 15 rfo :                                                                                     7
                i
                I
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 p d' amidon
                              ou de fécule                                                              5 %            9 %         I   45 %
                                                                                                                  j 9$
»              1
                          2 ♦ autres                                                                    5 %                            45 %
                                                                                                                  1
                                                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                                               - 17 -
  1T° du TDC                                 Désignation des marcnandises
                                                                                                              Taux de l' élément   fixe          J
               > >                                                                                     Danemark      ! R.U.            ' Irlande 1
                             e ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 15 $ et inférieure
                        1
                                 à 30 % :
                                 1 . ne ocntenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d* amidon ou
                                     de fécule                                                           ; 5 %          .9 %           : 45 *
I            :          •        2 . autres                                                                5 %           9 %          ■   45 7°
                            d) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                                 à 50 1o :
                   !                                                                                                             I
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 7° d' amidon ou
                   i
                   i                 de fécule                                                           j 5 f>                  \    ■   45 %
                                 2 . autres                                                                5 1°    !
                                                                                                                   i
                                                                                                                         9 %          : 45 1°
                            e) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5® f°                     ' 5 1°          9 %         :    45 %
                       IV . d' une teneureen poids de matières grasses provenant du lait égalé ou
                            supérieure à 12 $ et inférieure à 18 % t
      :            I[       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 7° d-e saccharose
                             ^ (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                                '1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d' amidon ou
                                     de fécule                                                             5 7°        ; 9 °h            45 %
                     I           2 . autres                               ...                              5.          , 9. %.     . ■ 45 %
                   1
                            "b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris^ le sucre interverti
                   j
                   i
                                 calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 $ et inférieure à
                                 15 i :
                                                                                                        i
                   i
                     j           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 7° d' amidon ou                                   45 1°
                                     de fécule                                                             5 %           9 %
                                 2 . autres                                                                5 7°          9 %             45 %
 ---pagebreak---                                                                - 18 -
h–
                                                                                                Taux de l' élément   fixe         ,
                                                                                                                                    |
                                                                                                                                    t
 W du TEC                        Désignation des marchandises
                                                                                            Danemark      R.U.    •   Irlande ~j    t
                                                                                                    .   |
               c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti ,
                     calculé en saocharose ) égale ou supérieure a 15 %                        5 1° ,       9 %         45 %      :
                                                                                                        1
           Y. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou '■                  I
                                                                                                        !
               supérieure à 18 % et inférieure à 2b % :                                                 \
               a) ne contenant pas eu contenant en poids moins de 5 % de saccharose                     I
                     (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :                        ;   I
                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 $ d' amidon ou
                         de fécule                                                             5 %          9 1o .      45 %
                     2 . autres                                                                5 % :        9 1o '■     45 $ .
               h ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 '/»                       5%       j   9 % ;       45 %
          VI . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
               supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :                                             ■ i
               a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de fo de saccharose .
                     (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :             *
                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 i° d' amidon
                         ou de fécule                                                          5 f :        9 % '       45 %    '
                     2 . autres                                                                5 % ,        9 % ;       45 %    :
               Td ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti :
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                   . à 25 % :
                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins do 5 $ d' amidon ou
                         de fécule                                                             5 %          9 %         45 %   ■
                     2 . autres                                                                5 %    -     9 % .
                                                                                                                        45 "h '■ |
                c) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 25 $                        5 %          9 %     ! 45 # J
 ---pagebreak---                                                                      - 19 -
î7° dulTIX'                                                                                            faux de 1 1 élément fixe
                                            Désignation des marchandises
                                                                                                 Danemark       R.Uo         Iralnde
                 VII . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égala ou
                        supérieure à 45 fo et inférieure à 65 f0 :
                       a) ne contenant pas ou conetannt en poids moins do 5 fo de saccharose
                            (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) :
                           1 > no contenant pas ou contenant en poids moins de 5 f> d' amidon ou
                               de fécule
         -
                                                                                                    5 fo        9 %             45 fo
                           2 . autres
                                                                                                    5 fo        9 f             45 fo
                       b) d' une teneur en poida de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 f : .
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 ^ d' amidon ou
                               de fécule
                                                                                                    5 f         9 %             45 %
                           2 . autres
                                                                                                    5 fo        9 f            45 fo
               XIII . d'une teneur en poids do matières grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 65 fo et inférieure à 85 fo :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins do 5 fo do saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                    5 %         9 f            45 fo
                       b ) autres                                                                   5 f-        9 f            45 f
                  IX . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait œale ou
                       supérieure à 85   7°                                                        5 7          9 %            45 €1
 25.02      Limonades , eaux gazeuses armmatisées (y compris les eaux minérales ainsi
            traitées ) et autres boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits
            et de légumes du n° 20 . 07 :
            B. autres , d' une teneur enpoids de matières grasses provenant du lait :
               I. inférieure à 0,2 fo                                                             17 fo       .10 fo      7,43 p/gajlon
              II . égale ou supérieure à 0,2 fo et inférieure à 2 fo                              17 f         10 fo-     7,43 p/ga]jlon
                                                                                                                                       Ion
             III . égale ou supérieure à 2 fo .                                                   17 fo       10 fo      i7 , 43 p/ga.ilon
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      ,
:   du TJ)0                                                                                                        Taux de l' éieamt fixe '          I
                                              Désignation des marchandises
        _J  1
                                                                                                              Danemark          R.U.          Irlanda
   29.04 :
                  Alcools, acycliques et leurs dérivés halogènes , sulfonés , nitrés , nitrosés :                                >
                  C. Polyalcools :                                          • •
                                                                                                                                23 1o ! exemption^
            i
                       II . Mannitol
                                                                                                             exemption
                     III . Sorbitol :                                                                                                 i
                                                                                                                                      l
                            a)- en solution aqueuse :
                                                                                                                                       I
                                1 . contenant  du mannitol dans uno proportion inférieure ou égale à 2 /o
                                    en poids calculée sur sa teneur en sobitol                               exemption          23 fa    exemption
                                2 . autre                                               -
            I
            i               b) autre :
                                                                                                             sxemption          23
                                                                                                                                      1
                                                                                                                                         exemption
                                                                                                                           i          i
            3                   !• contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à             }
                                                                                                                                      1
            |                       2 /o on poids calculée sur sa teneur en sorbitol                         exemption         23 %      exemption
            {                   2 . autre                                                                    exemption         23 1o     exemption
            i
  35.05     I | Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
            i
            \ ii colles d' amidon ou de fécules :
               I A« Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                          6,9 %       I io <&        2 %
               j B. matières
                      Colles de : dextrine, d' amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de ces
                      I. inférieure à 25 %                                                                I      6,9 %         10 %         2 %
                    II . égale ou supérieure à 25 $ et inférieure à 55 $                                    i 6,9 %       \i   10 % j       2 %
                   III . égale ou supérieure à 55 $ et inférieure à 80 $                                        6,9 *          10 %         2
                    IV. égale ou supérieure à 80 %                                                              6,9 %          10 %        2 %
 ---pagebreak---                                                          - 21 -
F0 du TDC -                                                                               Taux de l' élément fixe
                                     Désignation des marchandises
                                                                                      ! Danemark       R.U. 1         Irlande
   . 11
  38.12     Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordan­
            çage , du genre de ceux utilisés dans l' industrie textile , l' industrie
            du papier , l' industrie du cuir ou des industries similaires :
            A. Parements préparés et apprêts préparés :
               I » à base de matières amylacées , d' une teneur en poids do ces
                   matières :
                   a) inférieure à 55 %                                                    5           8 %        exemption
                   k) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                      6 i         8 fa       exemption
                   c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                      6 <?>       8 %        exemption
                   d) égale ou supérieure à 83 $                                           6 56        8 4>       exemption
 ---pagebreak---                                                                                                                      .. L
                        MARCHANDISES AUXQUELLES S' APPLIQUE L' ELEMENT FIXE VISE A L' ARTICLE 1er    .                    ,
                        PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA , SELON DES SPECIFICATIONS DU TARIF DOUANIER
                        COMMUN ET QUI DOIVENT ETRE REPRISES PAR L 1 IRLANDE DANS UNE ANNEXE A SON
                        TARIF DOUANIER SOUS LES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN
    Position du                           Désignation des marchandises                                       - Taux de
  tarif douanier                                                                                              1 ' élément
      commun                                                                                                        fixe
     19.02       Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                 culinaires , à base de farines , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                 additionnés de cacao dans une proportion inférieure à 50io en poids :
           ex B  Autres :
                 - Préparations autres que celles contenant de l' extrait de malt , les poudres à
                    "base d' oeufs et les succédanés dos oeufs :
                 – – édulcorées :
                         préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques :
                 –       – contenant du lait déshydraté bu en poudre                                        0,2 p/ lb
i
I                - –       autres                                                                           exemption
S
i
                 – - non edulcofcées :
                         contenant du lait déshydraté ou en poudre :
                           préparations ( mélanges ) contenant de la farine de froment pour la
                           fabrication de gateaux ou de pain                                                0,2 p/lb
(                _         autres                                                                           0,2 p/lb
î "              –'      poudres pour la fabrication de poudings ou de glaces alimentaires                  1,54 p/lt
)
»
                 - - - autres , a 1 'exclusion des préparations incorporant du froment ou des
                         produits du froment.» ainsi que. des préparations dans lesquelles les
                         amandes constituent l' élément principal                                           exemption
                                                                                                       • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                      -2-
                      i ;                                                                                                i–
    Position du                                      Désignation des marchandises                              Taux da
  tarif douanier                                                                                              l' élément
       commun
                                                                                                                  fixe
     19.05                Produits a base de céréales obtenues par le soufflage ou le grillage : 11 puffed
                          rice     " corn–flakes " ou analogues ;.
              ex C ,      autres :
                          - incorporant du froment ou des produits du froment :
                               du type généralement employé pour l' alimentation des enfants ou pour
                               usages diététiques :
                          – – - edulcores                                                                    6,7%
                                 non edulcores                                                               exemption      I
     10 . 08              Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , meme
                          additionnés de cacao en toutes proportions
              ex B        autres :
                          - non édulcorés :
                               biscuits et biscottes ne contenant pas de cacao                               1,12 p/ lb
                               autres :
                                 ne contenant pas de cacao et n' incorporant pas de froment ni de
                                 produits du froment                                                         exemption
     21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleures
              ex D II     autres :
                          – non édulôores                                                                  ; 0,9 p/lb
I           . ex F        autres :
                          - Préparations contenant du lait déshydraté ( à l' exclusion des. .préparations
                             édulcorées én poudres )                                                         0,09 p/lb
                          – Poudres non édulcorées pour la fabrication des glaces alimentaires               1,2 p/lb
 ---pagebreak---                                                              -3-
                                                                                                      k
     Position du                             Désignation des marchandises                                 Taux de
  •tarif douanier                                                                                        1 'élément
       commun                                                                                                 fixe
1     21.07
              ex F - Additifs consistant en un mélangé d' un ou plusieurs produits chimiques
       ( suite )     avec un ou plusieurs produits comestibles , destinés à être utilisés
                     comme améliorants et non pour leurs propriétés nutritionnelles ou aromatiques      exemption
                   - Préparations autres que celles ci-dessus , à l' exclusion ;
                                 . des boissons non alcooliques destinées à être consommées
                                   après dilution , fabriquées à partir de jus de cassis ou
                                   d' extrait ou essence de jus de cassis ou contenant ces produits ,
                                 . des préparations non édulcorées consistant en graisses ou
                                   huiles végétales fixes obtenues par émulsion »
                                 . des poudres et gelées non édulcorées ,
                                 . des parties de plantes conditionnées pour être utilisées corne
                                   légumes , non classées sous une autre position
                   - - edulcorées                                                                       exemption   I
                       autres :
                         n' incorporant pas de froment ni de produits du froment                        exemption
 ---pagebreak--- f                                 TAUX DE BASE DE L' ELEMENT FIXE VISE A L' ARTICLE 1er PARAGRAPHE 2 DEUXIEME
                                  ALINEA SELON DES SPECIFICATIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN OU QUI DOIVENT ,
                                  LE CAS ECHEANT , ETRE REPRIS PAR L' IRLANDE DANS UNE ANNEXE A SON TARIF DOUANIER
                                  SOUS LES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER CŒJKUN *
       Position du.                          Désignation des marchandises                       Taux de l' element fixe applicable a
     tarif douanier                                                                                           l' importation :
|        commun.-   |                                                                          du Royaume-
                                                                                                   Uni
                                                                                                                 du Canada            des autres
                                                                                                                                     pays de la
                                                                                                                                      zone préfé­
                                                                                                                                      rentielle
                                                                                                                                     du .Commonwealth
                    l
I :        *                                             2                                           3       I         4                  .   5
   j 17.04                Suc ro ri es sans cacao :
              B           Gommes a mâcher du genre " chewing gum "                               8,3fo             . 8,3%               16 , 670      I
              C           Préparations dite " chocolat "blanc                                   33,57o             33                   50,2/o
   ;          D           Autres                                                                33,5%              33,5%                50,2fi
       18.06          . Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
   r
                          du cacao :
  :V                    : Cacao en poudre , simplement suc ru par addition da
                          saccharose                                                            78,6 /0            78 M                 78,6%
              B           Glaces de consommation                                                50,6yb             50,6%                5Ô,6/o
              C           Chocolat et articles enchocolat , môme fourres ; sucreries
                          et leurs succédanés , fabriqués à partir de produits
                       : de substitution du sucre                                               50,6fo             50,6%                50,6%
              D        ■ Non dénommés                                                           50,6%              50,b/o      |I
                                                                                                                               i
                                                                                                                                        50,6^
1      19.01              Extraits de malt                                                      3,4 P/ lb         11,4 P/lb j
                                                                                                                         - .w     • • •
 ---pagebreak---                                                         -2-
                                                                                                                                    I
          I                                     2                                             3
                                                                                                      I      1       I      5
« . 19.02       Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages
1
                diététiques ou culinaires , à base de farines , amidons , fécules ou
|               extraits de malt , nêrae additionnés de cacao dans une proportion
                inférieure à 50/J en poids ;
i               - contenant de l' extrait de malt :
i
»
!               - - préparations ( mélanges ) contenant de la farine de froment
1
I           j        pour la fabrication de gâteaux ou de pain                           11,5 p/ib   ;  11,5 p/lb
                     autres                                                                3,4 P/ lb     3,4 P/ lb
                                                                                                     I
                «- poudres à base d' oeufs et succédanés des oeufs , autres que les                  I
                                                                                                                    I
                   préparations      mélanges ) contenant do la farine de froment .
                   pour la fabrication de gâteaux ou de pain                               5,2 p/lb  |
                                                                                      1
                - préparations autres qu , celles ci-dessus :                         1                                         !
                - - édulcoreos :                                                                     1
                       préparations pour l' alimentation des enfants pu pour
                       usages diététiques , contenant du lait déshydraté ou en
                       poudre                                                              0,06 p/lb
                       autres :
              ~      - - préparations ( mélanges ) contenant do la farine de
                          froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain             13%             13/3           2 Sfo
                     - - autres                                                          3,97=          13%            26%
                - - non edulcorées :
      • "  I
                       contenant du lait déshydraté ou en poudre , autres que
                       les préparations ( mélanges ) contenant de la farine
                       de froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain              0,06 p/lb
                       poudres pour la fabrication de poudings ou de glaces
                       alimentaires                                                      0,34 p/lb      1,15 p/lb    ! 1,15 p/lb
                 - - - préparations dans lesquelles les amandes constituent
                       l' élément principal :
                 -        préparations ( mélanges ) contenant de la farine de
                          froment pour la fabrication de gâteaux ou de pain             22,8%           22,8%          22,8%
                          an+ -V»Û 0                                                 I   lia          I 22.8^      I   22 M       I
 ---pagebreak---                                                       2                                            3       4                 5     1
1 10.02 ( suite )      - - - autres :
                                 préparations incorporant du froment ou des produits
                                 du froment                                                   36,6%      36.6%           55%
                               - autres                                                       exemption exemption       exemption     I
  19.03                Pâtes alimentaires                                                     11,2-1     37,3%
  19.04                Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre                  0,9/0
  19.05                Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou
                       le grillager 11 puffed rice " , " corn flakes " ou analogues :
          A            A "ba.se de maïs                                                        0,87%
          B            A base de riz                                                           0,87%                ,1
                                                                                                                    ;l
                                                                                                                                     1
          c            Autres :
I                 -
                       - incorporant du froment ou dos produits du froment :
                                                                                                                     1
                                                                                                                     I
                             du type généralement employé pour l' alimentation des    ;                               1
                             enfants ou pour usages diététiques ,
                               édulcorés                                                      0,17 p/ro  0,7 p/lb !       0,7 p/lb
                       -       non édulcores                                                   8,7%      29%
                                                                                           1
                             autres                                                     '      8,7%      29%          I
                                                                                                                      1
                                                                                            1
                       – autres                                                            !I
                                                                                           l
                       - - édulcorés                                                      I   0,17 p/lb  0,7 p/lb         0,7 p/lb
                     1       non edulcores                                                  j exemption  exemption        exemption
  19 . Où              Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                       séchées de farine d' amidon ou de fécule en feuilles et                                        i
                    1
                       produits similaires :
                       - Hosties incorporant du froment ou dos produits du froment            1,12 p/lb  1,12 p/lb        1,12 p/lb ;
                                                                                                                   •I
                       - Feuilles pour hosties , feuilles de riz et de matières
                          amylaoées similaires                                                3,6 p/ewt 12 p/ewt         12 p/ewt
I
 ---pagebreak---                                                                    -4-
         1                                               2
                                                                                         î
                                                                                         j
                                                                                                    3
                                                                                                        '
                                                                                                               4            5      r
  19 » 06 ( suite )     - autres :
                        - - incorporant du froment ou des produits du froment                4,2          141°
                            autres                                                         exemption      exemption     exemption
  19.07                 Pauls , biscuits de mor et autres produits do la "boulan­
                        gerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' oeufs ,
                        de matières grasses , de fromage ou de fruits :
            A           Pain croustillant dit " Kn'âckebrot 11                             20%            20%           20%
            C         ; Pain au gluten pour diabétiques                                      9,3%           9,3%        14%
I          D            Autres                                                               2            32/a
  19.08                 Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et
                        de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes
                        proportions :
                        Préparations dites " Pains d' épices
!                       – contenant du cacao                                                              2
!
                        – autres                                                           1,3 ?/lb       1,8 p/lb      3,6 p/lb ,
            B           Autres :
                        - édulcorés :                                                                  I              j
                                                                                                                    ' l
                        - - contenant du cacao                                             7,4 P/ lb      7,4 p/lb      7,4 p/lb
                            ne contenant pas de cacao :
                    I       – biscuits et biscottes                                        l t2 p/lb      1,2 p/lb      4,1 p/lb
                    I –        autres                                                      1,8 p/lb       1,8 p/lb      3,6 p/lb
                        – non édulcorés , ne contenant pas de cacao , incorporant
                          du froment ou des produits du froment ( à l' exclusion
                          des biscuits et biscottes )                                      30 , 6fa       30,6%         40%
                                                                                                                                   I
  21.06                 Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificiel­
                        les préparées :
            A       J Levures naturelles vivantes                                          p 0,432/cwt                            I
              II        Levures de panification                                         j t 0,432/cwt I
 ---pagebreak--- 21 . 07      Préparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs :
        Δ    Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées            26,7%
        Β    Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires
             farcies                                                           12$       404,
        C    Glaces de consommation                                             1»3i
        D    Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l' alimen­
             tation des enfants ou pour usages diététiques çu culinaires :
             Yoghourts préparés :
             - - en poudre :
                      édulcorcs                                                11,6/0    11,655         24,3%
             - – – autres                                                      0,27 p/lb 0,37 p/lb      0,87 p/lb
                   autres :
                      édulcorés                                                0,17 p/lb 0,8 p/lb       0,9 p/lb
                   -> autres
          II Autres                      •                                ■ •  0,9 p/lb  0,9 p/lb­ .. . 0*9- p/lb
             Autres :
             - Boissons non alcooliques destinées à ctre. consommées après
                 dilution , fabriquées à partir de jus de cassis ou d' extrait
                 ou essence de jus de cassis ou contenant ces produits          %        30%
             - Poudres non édulcorées pour la fabrication de glaces
               ■ alimentaires                                                  0,27 p/lb 0,9 p/lb   ; 0,9 p/lb
             - Préparations non édulcorées consistant en graisses ou huiles
                 végétales fixes obtenues par émulsion                          8$       26,7%       '  40%
             - Poudres et gelées édulcorées                                    15?;      m              30%
             - Parties de plantes conditionnées pour 8tre utilisées comme
                 légumes ,- non - classées sous une autre position --- -        8$ •     26%         * 40f r ■ •
                                                                                                         /
 ---pagebreak---                                                                -6-
         1         I                                   2                                   3             4         5
| 21.07
i
i           F         - Préparations autres que celles ci-dessus ou reprises
| ( suite )             à l' Annexe II sous la même position
                      - – non édulcorées .   ' -
                      -      incorporant du froment ou des produits du froment          %           30/,
                             autres                                                     exemption   exemption   exemption
                                                                                      I
I 35.05               Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles
                      ou torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule                      0,6;' ( 1 )
                                                                                                              f
                                                                                                                         h
    ( l ) taux limité à 0,4% pour les importations en provenance de l' Irlande du Nord