CELEX: 31974R2031
Language: fr
Date: 1974-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2031/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 210/45
                             REGLEMENT (CEE) N° 2031 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1974
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marches dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                   n0 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 939/74 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                  1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1974, p . 8 .
h) JO n» L 203 du 25. 7. 1 974, p. 29.
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 1er août 1974 pour les graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) ( UC/ 100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                               0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois  d'août 1974                                     0                   0
            —  pour le mois  de septembre 1974                               0                   0
            —  pour le mois  d'octobre 1974                                  0                   0
            —  pour le mois  de novembre 1974                                0                   0
            —  pour le mois  de décembre 1974                                0
            —  pour le mois  de janvier 1975                                 0