CELEX: 31978R0237
Language: fr
Date: 1978-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 237/78 de la Commission, du 3 février 1978, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 34/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                 4 . 2 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 237 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 février 1978
               relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
EUROPÉENNES,                                                     titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
                                                                 préciser notamment les délais et conditions de
vu le traité instituant la Communauté économique                 livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
européenne,                                                      nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                résultent ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0               lait et des produits laitiers,
2560/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mars 1976, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays                                  Article premier
en voie de développement et à certains organismes                Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
internationaux (3), et notamment son article 7,                  les organismes d' intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide             procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités          alimentaire aux conditions particulières figurant à
à l'annexe, le Liban a fait une demande de livraison              l' annexe .
des quantités de butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                                           Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                  jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 portant modalités générales d'application relatives à la         des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 février 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
  (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
  (2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
  13) JO n" L 83 du 30. 3. 1 976, p. 4.                            (4) JO n« L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 2. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 34/ 13
                                                                 ANNEXE (M
                   Désignation du lot                             A                               B                            C
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                        (CEE) n° 694/76 (programme 1976)
     b) affectation                                                                     (CEE) no 3158 /76
 2. Bénéficiaire
                                                                                                Liban
 3. Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                   240 tonnes                      500 tonnes                    500 tonnes
 5. Organisme d'intervention chargé de la                    néerlandais                                     allemand
     livraison
 6. Provenance du butter oil                                           à fabriquer à partir du beurre d'intervention (2)
 7. Caractéristiques et/ou emballage parti­         en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     culiers (3)                                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8. Inscriptions sur l'emballage                    Butter oil / Don de la Communauté économique européenne au Liban / Pour
                                                                                       distribution gratuite
 9 . Délai de livraison                              embarquement au plus           embarquement après le          embarquement après * le
                                                       tard le 10 mars 1978         1 er et avant le   15 avril     1 « et avant le  15 mai
                                                                                                 1978                         1978
10 . Stade et lieu de livraison                                     port de débarquement Beyrouth (cale du navire) (5)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                Comité supérieur de secours, immeuble de l'Office de développement social, rue
                                                      Badaro, Beyrouth (Liban); Télex : Paris 06 89 14 ; Comsec 20400 Le Beyrouth
12. Procédure à appliquer pour déterminer
     les frais de fourniture                                gre a gre                                    adjudication
13. En cas d'adjudication, date de l'expira­                                                            20 février 1978
     tion du délai pour la présentation des
     offres, à 12 heures le :
                 Notes
                 (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au JO n° C 95 du 19 avril 1977, p.
                     7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une
                     adjudication doit avoir lieu .
                 (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                     où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
                 (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                 (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                     5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
                 (5) Lorsque le déchargement au port de débarquement de Beyrouth est effectué sous contrôle d'une
                     société de surveillance agréée par le pays bénéficiaire, l'organisme d'intervention concerné peut
                     accepter, à la place de la pièce justificative visée à l'article 21 sous a) du règlement (CEE) n»
                     303/77, un constat établi par cette société de surveillance certifiant que les quantités concernées
                     ont été livrées « port de débarquement Beyrouth (cale du navire) » et déchargées à ce port.