CELEX: 32005R0989
Language: fr
Date: 2005-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 989/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

30.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 168/1
            
         RÈGLEMENT (CE) No 989/2005 DU CONSEIL
   du 27 juin 2005
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un certain nombre de produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Par conséquent, les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.
            
         
               (4)
            
            
               IIl convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
            
         
               (6)
            
            
               Comme le présent règlement doit être appliqué dès le 1er juillet 2005, il devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés;
            
         
               2)
            
            
               les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à partir du 1er juillet 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 27 juin 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LUX
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2271/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 13).
   ANNEXE I
   
               Code NC
            
            
               TARIC
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Taux des droits autonomes (%)
            
         
               ex29034300
            
            
               10
            
            
               1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane
            
            
               0
            
         
               ex29034910
            
            
               10
            
            
               Chloro-1,1,1-trifluoroéthane
            
            
               0
            
         
               ex29042000
            
            
               50
            
            
               2,2′-dinitro-bibenzyle
            
            
               0
            
         
               ex29062900
            
            
               20
            
            
               1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène
            
            
               0
            
         
               ex29072900
            
            
               85
            
            
               Phloroglucinole, même hydraté
            
            
               0
            
         
               ex29096000
            
            
               10
            
            
               Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)
            
            
               0
            
         
               ex29153990
            
            
               60
            
            
               Acétate de 1-phényléthyle
            
            
               0
            
         
               ex29163900
            
            
               85
            
            
               Acide 2,6-difluorobenzoïque
            
            
               0
            
         
               ex29209010
            
            
               40
            
            
               Carbonate de diméthyle
            
            
               0
            
         
               ex29209085
            
            
               50
            
            
               Phosphite de triisooctyle
            
            
               0
            
         
               ex29214210
            
            
               85
            
            
               3,5-dichloroaniline
            
            
               0
            
         
               ex29215119
            
            
               20
            
            
               Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus, mais pas plus de 82 %, de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus, mais pas plus de 22 %, de 2 méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23  % en poids.
            
            
               0
            
         
               ex29241900
            
            
               50
            
            
               Acrylamide
            
            
               0
            
         
               ex29242995
            
            
               91
            
            
               3-hydroxy-2′-methoxy-2-naphtanilide
            
            
               0
            
         
               ex29242995
            
            
               92
            
            
               3-hydroxy-2-naphtanilide
            
            
               0
            
         
               ex29242995
            
            
               93
            
            
               3-hydroxy-2′-methyl-2-naphtanilide
            
            
               0
            
         
               ex29242995
            
            
               94
            
            
               2′-ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide
            
            
               0
            
         
               ex29242995
            
            
               96
            
            
               4′-chloro-3-hydroxy-2′,5′-diméthoxy-2-naphtanilide
            
            
               0
            
         
               ex29269095
            
            
               25
            
            
               Chlorhydrate d'aminoacétonitrile
            
            
               0
            
         
               ex29269095
            
            
               35
            
            
               2-bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile
            
            
               0
            
         
               ex29329970
            
            
               40
            
            
               1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole
            
            
               0
            
         
               ex29329985
            
            
               30
            
            
               Carbofuran (ISO)
            
            
               0
            
         
               ex29331990
            
            
               30
            
            
               3-méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone
            
            
               0
            
         
               ex29333999
            
            
               40
            
            
               2-chloropyridine
            
            
               0
            
         
               ex29335995
            
            
               85
            
            
               Adenine
            
            
               0
            
         
               ex29339990
            
            
               88
            
            
               2,6-dichloroquinoxaline
            
            
               0
            
         
               ex29350090
            
            
               88
            
            
               Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide
            
            
               0
            
         
               ex32050000
            
            
               10
            
            
               Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)
               
            
            
               0
            
         
               ex32089019
            
            
               85
            
            
                Mélange contenant, en poids:
               
                           —
                        
                        
                           30-45 % de résine polyamide,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           2-10 % de diazonaphtoquinone,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           50-65 % de γ-butyrolactone.
                        
                     
            
               0
            
         
               ex34021190
            
            
               10
            
            
               Mélange tensio-actif de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique)
            
            
               0
            
         
               ex38119000
            
            
               10
            
            
               Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale, destiné à être utilisé comme additif pour les distillats et les huiles lubrifiantes (1)
               
            
            
               0
            
         
               ex38140090
            
            
               40
            
            
               Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle.
            
            
               0
            
         
               ex38159090
            
            
               88
            
            
                Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:
               
                           —
                        
                        
                           4  % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, de titane et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de magnésium.
                        
                     
            
               0
            
         
               ex38159090
            
            
               89
            
            
               Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)
               
            
            
               0
            
         
               ex38249099
            
            
               54
            
            
               2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus, mais pas plus de 55 %, de 2-hydroxybenzonitrile.
            
            
               0
            
         
               ex38249099
            
            
               70
            
            
                Préparation à base d'hydroxyde de tétraméthylammonium et d'un agent tensioactif, contenant:
               
                           —
                        
                        
                           2,38 % (+/– 0,01) en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           100 à 500 ppm d'un agent tensioactif, dilué dans l'eau.
                        
                     
            
               0
            
         
               ex38249099
            
            
               80
            
            
               Préparation contenant 81 % ou plus, mais pas plus de 89 % en poids, d'adipate de bis (3,4 - époxy-cyclohexyl-méthyle).
            
            
               0
            
         
               ex38249099
            
            
               97
            
            
               Préparations contenant 10 % ou plus, mais pas plus de 20 % en poids, d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques.
            
            
               0
            
         
               ex39046990
            
            
               97
            
            
               Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène.
            
            
               0
            
         
               ex39069090
            
            
               55
            
            
               Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains.
            
            
               0
            
         
               ex39069090
            
            
               85
            
            
               Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères.
            
            
               0
            
         
               ex39089000
            
            
               40
            
            
               Résine polyamide thermoplastique ayant un point d'inflammabilité de plus de 750 °C, destinée à être utilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubes cathodiques (a) (1).
            
            
               0
            
         
               ex39119099
            
            
               75
            
            
               Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm.
            
            
               0
            
         
               ex39269099
            
            
               75
            
         
               ex39139000
            
            
               98
            
            
               Hyaluronate de sodium
            
            
               0
            
         
               ex39191069
            
            
               95
            
            
               Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable.
            
            
               0
            
         
               ex39199069
            
            
               98
            
         
               ex39199031
            
            
               70
            
            
               Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et, sur l'autre face, d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques (1).
            
            
               0
            
         
               ex39202021
            
            
               30
            
            
               Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm.
            
            
               0
            
         
               ex39209100
            
            
               93
            
            
                Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux, excepté du poly(butyral de vinyle),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),
                        
                     destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1).
            
            
               0
            
         
               ex39209959
            
            
               60
            
            
               Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus, mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus, mais n'excédant pas 45 Mpa, et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus, mais n'excédant pas 900 %.
            
            
               0
            
         
               ex39219060
            
            
               94
            
            
               Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm.
            
            
               0
            
         
               ex39269099
            
            
               15
            
            
               Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1).
            
            
               0
            
         
               ex39269099
            
            
               25
            
            
               Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm.
            
            
               0
            
         
               ex69091900
            
            
               60
            
            
               Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou de plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité.
            
            
               0
            
         
               ex70071920
            
            
               10
            
            
               Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/– 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm, constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1).
            
            
               0
            
         
               ex70072900
            
            
               10
            
            
               Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/– 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm, constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP (1).
            
            
               0
            
         
               ex85011099
            
            
               81
            
            
               Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 × 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W.
            
            
               0
            
         
               ex85011099
            
            
               82
            
            
               Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (+/– 15 %) à 6 800 (+/– 15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 ou 8 V.
            
            
               0
            
         
               ex85011099
            
            
               83
            
            
               Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (+/– 5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique).
            
            
               0
            
         
               ex85051100
            
            
               33
            
            
               Aimants en néodymium en forme de disques d'un diamètre n'excédant pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique.
            
            
               0
            
         
               ex85078094
            
            
               30
            
            
                Accumulateur électrique à ions lithium, présentant les caractéristiques suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           longueur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 45 mm,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           largeur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 53 mm,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           épaisseur de 3,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 7 mm,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           poids de 15,5 g ou plus, mais n'excédant pas 35 g,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           puissance nominale de 600 mAh ou plus, mais n'excédant pas 780 mAh,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           tension nominale de 3,7 V,
                        
                     entrant dans la fabrication de téléphones mobiles (1).
            
            
               0
            
         
               ex85169000
            
            
               33
            
            
               Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques (1).
            
            
               0
            
         
               ex85169000
            
            
               35
            
            
               Fer à vapeur, ne pouvant fonctionner de façon indépendante, entrant dans la fabrication de centrales vapeur (1).
            
            
               0
            
         
               ex85229098
            
            
               44
            
            
               Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche.
            
            
               0
            
         
               ex85229098
            
            
               49
            
            
               Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du no8519 (1).
            
            
               0
            
         
               ex85299081
            
            
               44
            
            
               Module à dispositif à cristaux liquides, consistant exclusivement en une ou plusieurs plaques de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et avec une ou plusieurs cartes électroniques permettant uniquement le contrôle électronique de l'adressage des pixels.
            
            
               0
            
         
               ex85371099
            
            
               94
            
            
               Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion.
            
            
               0
            
         
               ex85438995
            
            
               66
            
         
               ex85371099
            
            
               95
            
            
               Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion.
            
            
               0
            
         
               ex85438995
            
            
               65
            
         
               ex85409100
            
            
               32
            
            
               Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'une tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV.
            
            
               0
            
         
               ex85438995
            
            
               52
            
            
               Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier.
            
            
               0
            
         
               ex85489090
            
            
               47
            
            
               Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 nm ou plus, mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures – hors connexions – ne dépassent pas 4 × 4 mm.
            
            
               0
            
         
               ex85489090
            
            
               48
            
            
               Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm.
            
            
               0
            
         
               ex85489090
            
            
               49
            
            
               Module à dispositif à cristaux liquides, consistant exclusivement en une ou plusieurs plaques de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et avec une ou plusieurs cartes électroniques permettant uniquement le contrôle de l'adressage des pixels.
            
            
               0
            
         
               ex94054035
            
            
               10
            
            
               Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (± 0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (± 1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (± 1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1).
            
            
               0
            
         
      (1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires pertinentes (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (JO L 253 du 11.10.1993 p. 1).
   ANNEXE II
   
               Code NC
            
            
               TARIC
            
         
               ex29321100
            
            
               10
            
         
               ex29336980
            
            
               10
            
         
               ex38249099
            
            
               54
            
         
               ex39072099
            
            
               25
            
         
               ex39119099
            
            
               75
            
         
               ex39269099
            
            
               75
            
         
               ex39209100
            
            
               93
            
         
               ex39209959
            
            
               60
            
         
               ex39269099
            
            
               85
            
         
               ex85229098
            
            
               44
            
         
               ex85299081
            
            
               31
            
         
               ex85409100
            
            
               32
            
         
               ex85438995
            
            
               52
            
         
               ex85489090
            
            
               39
            
         
               ex85489090
            
            
               46