CELEX: 31972R1143
Language: fr
Date: 1972-05-30
Title: Règlement (CEE) n° 1143/72 de la Commission, du 30 mai 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

2 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 127/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1143/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1972
                 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide commu­
                                          nautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — 3,5 tonnes destinées au Burundi,
EUROPÉENNES,                                                      — 125 tonnes destinées à Chypre,
                                                                  — 15 tonnes destinées au Mali,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — 250 tonnes destinées au Pakistan,
européenne,
                                                                  —       8 tonnes destinées au Sénégal,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                — 15,5 tonnes destinées à la Syrie,
juin 1968 , portant organisation commune des                      — 35 tonnes destinées à la Somalie,
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement          selon la répartition et les conditions figurant à
(CEE) n° 1411 /71 (2 ), et notamment son article 6                l' annexe .
paragraphe 7,                                                     La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
considérant que le règlement ( CEE) n0 1399/69 du                 d'intervention et se situant après le 15 août et avant
Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles               le 1er septembre 1972.
générales relatives à la fourniture de matières grasses                                    Article 2
du lait au programme alimentaire mondial (3 ),
prévoit la livraison d'une certaine quantité de                   Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
butteroil, fabriqué à partir de beurre détenu par les             enlevé auprès de l'organisme d'intervention belge.
organismes d'intervention, au programme alimentaire                                         Article 3
mondial ; que celui-ci a fait une demande de
livraison de 452 tonnes de butteroil, destiné à divers            Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques :
pays tiers ; que cette livraison, jusqu'à la mise en fob,
doit faire l'objet d'une adjudication conformément au             — de 20 kg pour les livraisons au Pakistan et au
                                                                       Mali,
règlement ( CEE) n° 900/70 de la Commission, du
19 mai 1970, relatif à des adjudications pour la                  — de 5 kg pour les autres livraisons .
fourniture de 16 000 tonnes de butteroil destiné au
programme alimentaire mondial (4), modifié en                                               Article 4
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 789/71 (5) ;              Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
considérant que l'application du règlement ( CEE)                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
n° 900/70 exige toutefois certaines précisions,                   Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
                                                                  Rotterdam et Trieste.
notamment en ce qui concerne le délai pour la
présentation des offres et les conditions de livraison                                      Article 5
du butteroil ;
                                                                  Le délai pour la présentation des offres expire le 20
considérant que les mesures prévues au présent                    juin 1972, à 12 heures .
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                                              Article 6
gestion du lait et des produits laitiers,
                                                                  Aucun montant compensatoire ni aucune restitution
                                                                  ne sont accordés au beurre et au butteroil livrés au
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  titre du présent règlement.
                         Article premier                                                    Article 7
Est mise en adjudication, conformément aux disposi­               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tions du règlement ( CEE) n0 900/70, la fabrication               jour suivant celui de sa publication au Journal
et la livraison fob de 452 tonnes de butteroil dont :              officiel des Communautés européennes .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 mai 1972.
                                                                              Far la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 l 1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
  (2) JO no L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 4.
 (3) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.
 (4) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13 .
 (5) JO no L 86 du 16. 4. 1971 , p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 127/26                       Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 6. 72
                                                       ANNEXE
                          Quantité par                                         Quantité par
                             pays de                                              port de        Langue pour les mentions
      Pays de destination destination              Port de destination         destination            des emballages
                           (en tonnes )                                         (en tonnes )
Burundi                          3,5        Dar    Es-Salam      en    transit        3,5    français
                                            pour Burundi
Chypre                        125           Famagusta                              125       anglais
Mali                           15           Abidjan en transit pour                 15       français
                                            Mali
Pakistan                     250            Karachi                                250       anglais
Sénégal                          8          Dakar                                     8      français
Syrie                          15,5         Tartous                                 15,5     français
Somalie                        35            Berbera                                 10      italien
                                             Mogadiscio                             25       italien