CELEX: 22017D1885
Language: fr
Date: 2016-03-18 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2016 du 18 mars 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2017/1885]

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 270/25
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 55/2016
      du 18 mars 2016
      modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2017/1885]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) 2016/4 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnement (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 66n [règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XIII de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32016 R 0004: règlement d'exécution (UE) 2016/4 de la Commission du 5 janvier 2016 (JO L 3 du 6.1.2016, p. 1).»
               
            Article 2
      Le texte du règlement (UE) 2016/4 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 19 mars 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 18 mars 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 3 du 6.1.2016, p. 1.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.