CELEX: 32010D0323(01)
Language: fr
Date: 2010-03-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19 mars 2010 portant nomination du membre du groupe consultatif européen des consommateurs représentant Malte et de son suppléant

23.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/11
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 19 mars 2010
   portant nomination du membre du groupe consultatif européen des consommateurs représentant Malte et de son suppléant
   2010/C 73/04
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision 2009/705/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat des membres du groupe consultatif européen des consommateurs a expiré le 14 novembre 2009.
            
         
               (2)
            
            
               De nouveaux membres et suppléants ont été nommés pour une durée de trois ans par décision de la Commission du 17 février 2010.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de nommer un membre et un suppléant représentant les organisations maltaises de consommateurs pour le reste du mandat de trois ans sur la base des propositions formulées par les autorités nationales de Malte.
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Les personnes suivantes sont nommées membre ou suppléant du groupe consultatif européen des consommateurs pour le reste de son mandat:
   
               Membre
            
            
               Suppléant
            
         
               Renald BLUNDELL (MT)
            
            
               Stefan XUEREB (MT)
            
         
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2010.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Robert MADELIN
         
            Directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 16.9.2009, p. 21.