CELEX: 31999R2220
Language: fr
Date: 1999-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2220/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21. 10. 1999           FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 271/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2220/1999 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 octobre 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    En application des critères susvisés, les valeurs forfai-
                                                                                  taires à l'importation doivent être fixées aux niveaux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21
décembre 1994 portant modalités d'application du régime à
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article
4 paragraphe 1,                                                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application               règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        des résultats des négociations commerciales multilaté-             tableau figurant en annexe.
        rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par
        la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation                                          Article 2
        des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
        précise dans son annexe.                                           Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 271/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                21. 10. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0702 00 00                                      052                                     113,2
                                                                         204                                      59,6
                                                                         999                                      86,4
                         0707 00 05                                      052                                      68,2
                                                                         628                                     130,8
                                                                         999                                      99,5
                         0709 90 70                                      052                                      58,8
                                                                         999                                      58,8
                         0805 30 10                                      052                                      62,1
                                                                         388                                      65,4
                                                                         524                                      53,9
                                                                         528                                      65,2
                                                                         999                                      61,7
                         0806 10 10                                      052                                     105,4
                                                                         064                                     102,0
                                                                         400                                     230,7
                                                                         999                                     146,0
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             060                                      46,2
                                                                         388                                      57,5
                                                                         400                                      59,9
                                                                         804                                      31,1
                                                                         999                                      48,7
                         0808 20 50                                      052                                      96,2
                                                                         064                                      57,8
                                                                         999                                      77,0
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
            représente «autres origines».