CELEX: 31989R2573
Language: fr
Date: 1989-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2573/89 de la Commission, du 24 août 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N0 L 249/40                              Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 8 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2573/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 août 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires
                  monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et
                                             taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a modifier en principe les montants compensatoires
                                                                   monétaires applicables pour l'Italie ; que, toutefois, l'écart
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             monétaire pour tous les secteurs résultant de l'évolution
péenne,                                                            de la lire italienne pendant ladite période reste à l'inté­
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin            rieur de la marge des franchises retenues pour la fixation
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               des montants compensatoires monétaires ; que, d'autre
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       part, il convient d'actualiser les taux de conversion pour la
règlement (CEE) n0 1889/87 0, et notamment son article             lire italienne établis en vertu de l'article 3 bis du règle­
9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,                  ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission Q, modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/89 (8),
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1876/69 de la Commission (3),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2456/
89 0 ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article premier
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2301 /89 (®), a établi les modalités de calcul des        L'annexe III du règlement (CEE) n° 1876/89 est
montants compensatoires monétaires ; que les cours de              remplacée par l'annexe du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 16 au                                         Article 2
22 août 1989 conduisent, en vertu de l'article 5 para­
graphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1677/85,            Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n»  L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n0  L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO n0  L 188  du 1 . 7. 1989, p. 1 .
(4) JO n»  L 237  du 14. 8, 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.                         f) JO n" L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
M JO n0 L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.                                («) JO n» L 220 du 29. 7. 1989, p. 8.
 ---pagebreak--- 25. 8 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 249/41
                                                     ANNEXE
                                                  « ANNEXE III
           Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et vises a
                                 l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                              100 Lit                1 £             1 £ Irl          1 écu
             FB/Flux         2,89377                63,8256          55,2545         48,2869
               Dkr           0,535167               11,8038          10,2187          8,93007 '
               DM            0,140301                3,09451          2,67895         2,34113
                FF           0,470550               10,3786           8,98483         7,85183
                FI           0,158083                3,48671          3,01849         2,63785
               £ Irl         0,0523720               1,15512           —
                                                                                      0,873900
                 £           0,0453390                —
                                                                      0,865710        0,756544
                Lit             —
                                                 2 205,62         1 909,43        1 668,65
                DR          12,0393                265,540          229,881         200,893
                Esc         11,6253                256,409          221,976         193,985
                Pta          8,73269               192,610          166,744         145,718 »