CELEX: 31979R0760
Language: fr
Date: 1979-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/79 de la Commission, du 19 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 98 /3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 760/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 avril 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                        règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                  Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l' annexe .
 rieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                            Article 2
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
 compte (UC) ;                                                       19 79 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 avril 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(^)  JO n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3)  JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4 ) JO    L 84 du 4 . 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 98 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      20 . 4. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (en Éius / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .        2 e term .        3 * term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             4                     5                 6                 7
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  3,63              3,63              4,75
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                  0,75              0,75               1,89
10.02                Seigle                                                              0                    0                 0               0,75
10.03                Orge                                                                0                    0                 0                  0
10.04                Avoine                                                              0                    0                 0                  0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                 0                  0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                 0                 0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                 0                 0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                  0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0                  0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   5,08              5,08              6,66
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (en Eau / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2 ' term .       3 f term .     4f term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     4                 5                  6                7             8
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               6,46              6,46             8,46           8,46
1 1 .07 A 1 (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0               4,83              4,83             6,32           6,32
1 1 .07 A 11 (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0                0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0                0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0                0              0