CELEX: 31983R3354
Language: fr
Date: 1983-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël

Avis juridique important

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31983R3354

Règlement (CEE) no 3354/83 du Conseil du 22 novembre 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël  

Journal officiel n° L 335 du 30/11/1983 p. 0007 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 18 p. 0324  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 18 p. 0324 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3354/83 DU CONSEIL  du 22 novembre 1983  concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé le 24 juin 1983,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de ce protocole est joint au présent règlement.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 paragraphe 1 du protocole (2).  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1983.  Par le Conseil  Le président  A. GEORGIADIS  (1) JO no C 322 du 28. 11. 1983.  (2) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.