CELEX: 22016D1306
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1306]

4.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 211/84
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 123/2015
      du 30 avril 2015
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1306]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La mention suivante est ajoutée au point 32ff (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
      «, modifiée par:
      
                  —
               
               
                  
                     32014 R 1357: règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 89).»
               
            Article 2
      Les textes du règlement (UE) no 1357/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 89.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.