CELEX: 31976R2043
Language: fr
Date: 1976-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2043/76 de la Commission, du 18 août 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

N° L 227/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 8 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 2043/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 août 1976
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de
                                                               Grece
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                         Grèce, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­
vu le traité instituant la Communauté économique                     bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à
européenne,                                                          l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/
                                                                     72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe compen­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                   satoire à l'importation de ces produits originaires de
mai 1972, portant organisation commune des marchés                   Grèce ,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1693/76 de la                  Le règlement (CEE) n0 1693/76 est abrogé .
Commission du 13 juillet 1 976 (3), modifié en dernier
                                                                                              Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 927/76 (4), a institué
une taxe compensatoire à l'importation de pêches                     Le present règlement entre en vigueur le 19 août
originaires de Grèce ;                                               1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 août 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n° L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
(2 ) JO n° L 93 du 8 . 4 . 1976, p . 6 .
(3 ) JO n« L 190 du 14 . 7 . 1976, p. 24.
(4 ) JO no L 210 du 4 . 8 . 1976, p . 18 .