CELEX: 31997R1845
Language: fr
Date: 1997-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1845/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Avis juridique important

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31997R1845

Règlement (CE) nº 1845/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège  

Journal officiel n° L 264 du 26/09/1997 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 1845/97 DU CONSEIL du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CE) n° 391/97 (2) octroie, pour 1997, certains quotas de captures à la Norvège dans les eaux communautaires;considérant que, conformément à la procédure prévue aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (3), des consultations ont été organisées en vue d'ajuster le total admissible des captures (TAC) pour la plie dans la division CIEM IV;considérant que ces consultations ont abouti à un accord fixant le total admissible des captures pour la plie à 80 000 tonnes pour 1997 et, entre autres, ajustant le quota de captures correspondant de la Norvège à 3 100 tonnes;considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 391/97 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe I du règlement (CE) n° 391/97, le quota de captures de la Norvège relatif à la plie est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997.Par le ConseilLe présidentF. BODEN(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.(2) JO L 66 du 6. 3. 1997, p. 49.(3) JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 48.ANNEXE Quota de captures de la Norvège pour l'année 1997 >TABLE>