CELEX: 62007FB0136
Language: fr
Date: 2008-06-26 00:00:00
Title: Affaire F-136/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Réclamation préalable — Défaut — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/62
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes
   (Affaire F-136/07) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Réclamation préalable - Défaut - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste)
   (2008/C 223/117)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentants: initialement F. Rollinger puis F. Rollinger et A. Hertzog, avocats)
   
      Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation, d'une part, de la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) du 5 septembre 2007, portant rétrogradation du requérant au grade AD 9, échelon 5 suite à une procédure disciplinaire, d'autre part, des décisions de le suspendre de ses fonctions, d'ouvrir une enquête administrative à son encontre et de ne pas le promouvoir au grade AD 11 en 2007 — Demande de réparation du préjudice moral et matériel.
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Nijs est condamné à l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008, p. 37.