CELEX: 31974R1553
Language: fr
Date: 1974-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1553/74 de la Commission, du 20 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

No L 166/ 52                         Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 6. 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1553/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 juin 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour»lê sucre blanc et le sucre
                                                           brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles, critères et
 EUROPÉENNES,                                                   modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 176/
                                                                74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                     portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/ 67/ CEE du Conseil, du 18              qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (•), modifié en der­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le         Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur         l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er             ment n° 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                   (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
                                                                aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                 Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 530/74 (5) ;              Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO n» L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
P)  JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO no L 20 du 24. 1 . 1974, p. 29.
(5) JO n° L 164 du 20 . 6. 1974, p. 15.
 ---pagebreak--- 21 . 6. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 166/53
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juin 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                 ( UC/ lOOkn)
                                                                                                              Montant du
                Numéro                                                                                        prélèvement
           ilu tarif douanier                              Désignation de la marchandise                        spécial à
                commun
                                                                                                             l'exportation
            17.01                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                     Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                       28,00
                                          II . sucres bruts                                                       23,00 (M
                                     U. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                 28,00
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    23,00 (»)
           C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
               exporté s 'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
               de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.