CELEX: 31968R0061
Language: fr
Date: 1968-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 61/68 de la Commission, du 17 janvier 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 1 . 68                              Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 15 /5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 61/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 janvier 1968
                       modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                                formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                        certains produits transformés autres que les aliments
                                                                    composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                    de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                         en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1 er
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
13 juin 1967, portant organisation commune des                      formément au tableau annexé au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                           des produits transformés à base de céréales et de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
portation des produits transformés à base de céréales               à l'annexe I du règlement n° 1079/67/CEE modifié,
et de riz, y compris les aliments composés pour les                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement n° 1079/                    présent règlement.
67/CEE (3), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 26/68 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil                Le présent règlement entre en vigueur le 18 jan­
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                  vier 1968 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 17 janvier 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                S. L. MANSHOLT
                                                                                   Vice-président
(^  JO   n° 117  du' 19. 6. 1967, p. 2269/67.                       (5) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
(2) JO   n° 174  du 31. 7. 1967, p. 1.                              (6) ÏO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
(3) JO   n° 320  du 30. 12. 1967, p. 24.
(4) JO   n° L6   du 10. 1 . 1968, p. 5 .
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                                                             ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 17 janvier 1968, modifiant les prélèvements
                         applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                (U.C. / 100 kg)
                                                                                                           Prélèvements
 N" du tarif douanier commun                             Désignation des marchandises                       pays tiers
11.02 AI (b )                     Grains mondés                                                               7,416
11.02 AI ( c)                     Grains perlés                                                               8,871
11.02 A I (d)                     Grains seulement concassés ou aplatis                                       5,746
11.02 AI (e) ( 1 )                d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
                                  égale à 2 % en poids                                                       10,198
11.02 AI ( e) ( 2 )               autres                                                                      5,746
11.02 B ( I )                     de froment                                                                  4,541
11.07 ( A) ( I) ( a)              présenté sous forme de farine                                              10,491
11.07 (A) ( I ) (b )              autre                                                                        8,066
11.07 ( B ) (I )                  de froment                                                                  9,251
11.08 A IV ( a ) ( 1 )            de froment                                                                   4,505
11.09 ( A )                       de froment tendre                                                          20,100