CELEX: 31969R1814
Language: fr
Date: 1969-09-16
Title: Règlement (CEE) n 1814/69 de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16 . 9 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 233 / 11
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                           55,98
                                10.01 B        Froment dur                                        50,48 (!)
                                10.02          Seigle                                             42,23
                                10.03          Orge                                               48,79
                                10.04          Avoine                                             35,85
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                          35,89 (2)
                                10.05 B        Autre maïs                                         35,89
                                10.07 A        Sarrasin                                           22,68
                                10.07 B        Millet                                             45,53
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                          31,63
                                10.07 D        Autres céréales                                       0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                    56,50
                                11.01 B        Farine de seigle                                    69,50
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                        88,64
                           11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                     60,92
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1814/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 septembre 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article premier
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(s) JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- N° L 233 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            16 . 9 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 16 septem­
                                                                           bre 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales                                                          (U.C. / tonne )
           Numéro du                                                                                                                      3 e term .
                                                                           Courant             1 er term .           2e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         9                      10                  11                    12
             10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                    0,65                 0,65                  0,65
             10.01 B         Froment dur                                     0                    2,25                 2,25                  2,35
             10.02           Seigle                                          0                      0                    C                     0
             10.03           Orge                                            0                      0                    0                     0
             10.04           Avoine                                          0                    1,75                 1,75                  1,75
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    2,30                 2,30                  3,40
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                      0                    2,30                 2,30                  3,40
              10.07 A        Sarrasin                                        0                      0                    0                     0
              10.07 B        Millet                                          0                      0                    0                     0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                    2,55                 2,55                  2,95
              10.07 D        Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun
                                                                      9                 10                    11                   12                    1
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,116                  0,116               0,116                 0,116
     AT (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,086                 0,086                0,086                0,086
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                     0                     0                    0
     A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                     0                    0                     0
     A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
     11.07 B        Malt torréfié                                     0                 0                     0                    0                     0