CELEX: 31990R2491
Language: fr
Date: 1990-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2491/90 de la Commission, du 30 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 9 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 238 / 1
                                                                      I
                                    (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2491 /90 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 -août 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            conversion retenus pour le calcul des écarts monétaires ;
EUROPÉENNES,                                                             que la modification du taux de conversion pour le
                                                                         secteur du vin conduit dès lors à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         compensatoires monétaires pour les autres secteurs pour
                                                                         le pays concerné ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11                      considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     deuxième alinéa point b) du règlement (CEE) n°
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu              1677/ 85 , dans sa version introduite par le règlement
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                      (CEE) n° 2205 /90 du Conseil, pour les monnaies ne
son article 12,                                                          respectant pas la marge de 2,25 °/o dans le cadre du
                                                                         système monétaire européen, les taux de marchés à
considérant que les montants compensatoires monétaires                   retenir pour le calcul des montants compensatoires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     monétaires sont à calculer sur la base de la moyenne des
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                    taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  européennes, série C ; que pour ces monnaies, en applica­
n° 2444/90 (4);                                                          tion de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 , les
                                                                         montants compensatoires sont calculés sur la base des
                                                                         cours de la période de référence du 22 au 28 août 1990 ;
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­
coles, prenant effet au début de la campagne de
commercialisation 1990/ 1991 , ont été fixés pour le                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur du vin par le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
Conseil, du 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à
appliquer dans le secteur agricole (5), modifié en dernier
lieu- par le règlement (CEE) n° 2496/90 (6); qu'il
convient de modifier en conséquence les montants                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
compensatoires monétaires pour la Grèce et l'Espagne ;
que, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n°
3153 / 85 de la Commission (7), modifié en dernier lieu                                          Article premier
par le règlement (CEE) n0 3672/ 89 (8), dans le cas où il
existe des écarts monétaires réels différenciés selon les                 Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
produits pour un État membre, tous les montants
compensatoires monétaires sont à modifier si l'écart                      1 ) Les colonnes «Grèce» et « Espagne» de l'annexe I sont
monétaire appliqué est modifié pour un des produits                           remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent
concernés comme suite à une modification des taux de
                                                                              règlement.
  ') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                  2) Les annexes II et III A et B sont remplacées par les
  2) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                     annexes II et III A et B du présent règlement.
  J) JO   n0 L 122 du  14 . 5 . 1990, p. 1 .
  4) JO   n0 L 232 du 27 . 8 . 1990, p. 1 .
  s) JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 11 .                                                         Article 2
  6) JO   n° L 236 du 31 . 8 . 1990, p. 8 .
  7) JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
  8) JO   n° L 358 du 8 . 12 . 1989, p. 28 .                              1990 .
 ---pagebreak--- N0 L 238 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 9 . 90
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 1990 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 238 / 3
                                                                       ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                 Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Koyaume Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce    Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tab eau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI         Pta        £    FB/Flux       Dkr        Lit       FF     DR        £ Irl     Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                    649,17                                                     910,9
    0712 90 19                                                    649,17                                                     910,9
     1001 10 10                                                   819,26                                                   1 275,2
     1001 10 90                                                   819,26                                                   1 275,2
     1001 90 91                                                   649,17                                                     910,9
     1001 90 99                                                   649,17                                                     910,9
     1002 00 00                                                   616,73                                                     865,4
     1003 00 10                                                   616,73                                                     865,4
     1003 00 90                                                   616,73                                                     865,4
     1004 00 10                                                   592,07                                                     830,8
     1004 00 90                                                   592,07                                                     830.8
     1005 10 90                                                   649,17                                                     910.9
     1005 90 00                                                   649,17                                                     910,9
     1007 00 90                                                   616,73                                                     865,4
     1008 20 00                                                   616,73                                                     865,4
     1101 00 00                                                   787,04                                                   1 104,4
     1102 10 00                                                   741,63                                                   1 040,7
     1102 20 10                                                   908,84                                                   1 275,3
     1102 20 90                                                   292,13                                                     409,9
     1102 90 10                                                   629,07                                                     882,7
     1102 90 30                                                   603,91                                                     847,4
     1102 90 90  11-1     7285                                    629,07                                                     882,7
                 11-1     7286                                    629,07                                                     882,7
     1103 11 10                                                 1 029,17                                                   1 638,9
     1103 11 90                                                   850,00                                                   1 192,8
     1103 12 00                                                   828,89                                                   1 163,1
     1103 13 11  11-2     7287                                    941,30                                                   1 320,9
     1103 13 19  11-3     7288                                    941,30                                                   1 320,9
                 11-3     7289                                    941,30                                                   1 320,9
     1103 13 90                                                   662,15                                                     929,2
     1103 19 10                                                   629,07                                                     882,7
     1103 19 30                                                   863,43                                                   1 211,6
     1103 19 90  11-1     7285                                    629,07                                                     882,7
                 11-1     7286                                    629,07                                                     882,7
     1103 21 00                                                   662,15                                                     929,2
     1103 29 10                                                   629,07                                                     882,7
     1103 29 20                                                   629,07                                                     882,7 '
 ---pagebreak--- N° L 238 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 90
                                                  Positifs                                                Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                        — 1 000 kg —
  1103 29 30                                                  603,91                                                     847,4
  1103 29 40                                                  662,15                                                     929,2
  1103 29 90  11-1     7285                                   629,07                                                     882,7
              11-1     7286                                   629,07                                                     882,7
  1104 11 10                                                  629,07                                                     882,7
  1104 11 90                                                  863,43                                                   1 211,6
  1104 12 10                                                  603,91                                                     847,4
  1104 12 90                                               1 065,72                                                    1 495,5
  1104 19 10                                                  662,15                                                     929,2
  1104 19 30                                                  629,07                                                     882,7
  1104 19 50                                                  714,09                                                   1 002,0
  1104 19 99  11-1     7285                                   629,07                                                     882,7
              11-1     7286                                   629,07                                                     882,7
  1104 21 10                                                  629,07                                                     882,7
  1104 21 30                                                  863,43                                                   1211,6
  1104 21 50                                                  986,78                                                   1 384,7
  1104 21 90                                                  629,07                                                     882,7
  1104 22 10  11-7     7158                                  603,91                                                      847,4
              11-7     7159                                1 065,72                                                    1 495,5
  1104 22 30                                                  828,89                                                   1 163,1
  1104 22 50                                                 603,91                                                      847,4
  1104 22 90                                                 603,91                                                      847,4
  1104 23 10                                                 662,15                                                      929,2
  1104 23 30                                                 662,15                                                      929,2
  1104 23 90                                                 662,15                                                      929,2
  1104 29 11                                                 662,15                                                      929,2
  1104 29 15                                                 629,07                                                      882,7
  1104 29 19  11-4     7290                                  629,07                                                      882,7
              11-4     7291                                  629,07                                                      882,7
  1104 29 31                                                 662,15                                                      929,2
  1104 29 35                                                 629,07                                                      882,7
  1104 29 39  11-4     7290                                  629,07                                                      882,7
              11-4     7291                                  629,07                                                      882,7
  1104 29 91                                                 662,15                                                      929,2
  1104 29 95                                                 629,07                                                      882,7
  1104 29 99  11-1     7285                                  629,07                                                      882,7
              11-1     7286                                  629,07                                                      882,7
  1104 30 10                                                 486,88                                                      683.2
  1104 30 90                                                  194,75                                                     273.3
  1107 10 11                                               1 155,52                                                    1 621,5
  1107 10 19                                                 863,40                                                    1 211,6
  1107 1091                                                1 097,79                                                    1 540,5
  1107 10 99                                                 820,26                                                    1 151,0
  1107 20 00                                                 955,94                                                    1 341,4
  1108 11 00  11-5     7294                                1 097,10                                                    1 539,5
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 238 / 5
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Koyaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lt         FF      DR      £ Ir      Esc
                                                                                            1 000 kg •
     1108 11 00  11-5     7295       O                        1 097,10                                                   1 539,5
     1108 12 00  11-5     7294                                  980,25                                                   1 375,5
                 11-5     7295       C)                         980,25                                                   1 375,5
     1108 13 00  11-6     7296                                  980,25                                                   1 375,5
                 11-6     7297       C)                         980,25                                                   1 375,5
     1108 14 00  11-5     7294                                  980,25                                                   1 375,5
                 11-5     7295       O                          980,25                                                   1 375,5
     1108 19 90  11-5     7294                                  980,25                                                   1 375,5
                 11-5     7295       C)                         980,25                                                   1 375,5
     1109 00 00                                               1 493,09                                                   2 095,2
     1702 30 91  17-9     7318                                1 278,87                                                   1 794,6
     1702 30 99  17-9     7318                                  980,25                                                   1 375,5
     1702 40 90                                                 980,25                                                   1 375,5
     1702 90 50                                                 980,25                                                   1 375,5
     1702 90 75                                               1 337,29                                                   1 876,5
     1702 90 79                                                 934,81                                                   1 311,8
    2106 90 55                                                  980,25                                                   1 375,5
    2302 10 10   23-1     7622
                 23-1     7623                                  268,11                                                     376.2
    2302 10 90                                                  555,37                                                     779.3
    2302 20 10                                                  268,11                                                     376.2
    2302 20 90                                                  555,37                                                     779.3
    2302 30 10                                                  268,1 1                                                    376,2
    2302 30 90                                                  574,52                                                     806,2
    2302 40 10                                                  268,11                                                     376,2
    2302 40 90                                                  574,52                                                     806,2
    2303 10 11                                                1 298,34                                                   1 821,9
    2309 10 11   23-2     7624       o
                 23-2     7625       o                           77,90                                                     109,3
    2309 10 13   23-8     7541      00
                 23-8     7542      oo                          997,25                                                   6 512,6
                 23-8     7543      oo                        1 994,50                                                  13 025,2
                 23-8     7547      oo
                 23-8     7548      oo                        1 572,12                                                  10 266,8
                 23-8     7549      oo                        3 144,24                                                  20 533,7
                 23-8     7550      oo                           77,90                                                     109,3
                 23-8     7551      00                        1 075,15                                                   6 621,9
                 23-8     7552      oo                        2 072,40                                                  13 134,5
                 23-8     7629      oo                           77,90                                                     109,3
                 23-8     7630      oo                        1 650,02                                                  10 376,1
                 23-8     7631      00                        3 222,14                                                  20 643,0
     2309 10 31  23-3     7624       o
                 23-3     7691       o                          246,68                                                     346,2
     2309 10 33  23-9     7541      oo
                 23-9     7542      00                          997,25                                                   6 512,6
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 90
                     \                                Positifs                                               Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC   Tableau               Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                       additionne!
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM           FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF      DR     £ Ir      Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
  2309 10 33  23-9       7543      00                          1 994,50                                                   13 025,2
              23-9       7547      00
              23-9       7548      00                          1 572,12                                                   10 266,8
              23-9       7549      oo                          3 144,24                                                   20 533,7
              23-9       7645      oo                             246,68                                                     346,2
              23-9       7646      00                          1 243,93                                                    6 858,8
              23-9       7647      oo                          2 241,18                                                   13 371,4
              23-9       7651      oo                             246,68                                                     346,2
              23-9       7652      oo                          1 818,80                                                   10 613,0
              23-9       7653      oo                          3 390,92                                                   20 879,9
  2309 10 51  23-4       7624       o
              23-4       7692       o                             486,88                                                     683,2
  2309 10 53 23-10       7541      oo
             23-10       7542      oo                             997,25                                                   6 512,6
             23-10       7543      oo                          1 994,50                                                   13 025,2
             23-10       7547      00
             23-10       7548      00                          1 572,12                                                   10 266,8
             23-10       7549      oo                          3 144,24                                                   20 533,7
             23-10       7654      oo                             486,88                                                     683,2
             23-10       7655      00                          1 484,13                                                    7 195,8
             23-10       7656      00                          2 481,38                                                   13 708,4
             23-10       7660      oo               '
                                                                  486,88                                                     683.2
             23-10       7661      00                          2 059,00                                                   10 950,0
             23-10       7662      00                          3 631,12                                                   21 216,9
  2309 90 31  23-5       7624       o
              23-5       7693       o                              77,90                                                     109.3
  2309 90 33 23-11       7541      oo
             23-11       7542      oo                             997,25                                                   6 512,6
             23-11       7543      oo                          1 994,50                                                   13 025,2
             23-11       7547      oo
             23-11       7548      oo                          1 572,12                                                   10 266,8
             23-11       7549      oo                          3 144,24                                                   20 533,7
             23-11       7663      oo                              77,90                                                     109,3
             23-11       7664      oo                          1 075,15                                                    6 621,9
             23-11       7665      oo                          2 072,40                                                   13 134,5
             23-11       7669      oo                              77,90                                                     109,3
             23-11       7670      00                          1 650,02                                                   10 376,1
             23-11       7671      oo                          3 222,14                                                   20 643,0
  2309 90 41  23-6       7624       O
              23-6       7694       O                            246,68                                                      346,2
  2309 90 43 23-12       7541      00
             23-12       7542      oo                            997,25                                                    6 512,6
             23-12       7543      00                          1 994,50                                                   13 025,2
             23-12       7547      00
             23-12       7548      00                          1 572,12                                                   10 266,8
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 238 /7
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC          Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                — 1 000 kg —
    2309 90 43        23-12     7549      OO                        3 144,24                                                   20 533,7
                      23-12     7672      (DO                         246,68                                                      346,2
                      23-12     7673      oo                        1 243,93                                                    6 858,8
                      23-12     7674      00                        2241,18                                                    13 371,4
                      23-12     7678      oo                          246,68                                                      346,2
                      23-12     7679      (OO                       1 818,80                                                   10 613,0
                      23-12     7680      oo                        3 390,92                                                   20 879,9
    2309 90 51         23-7     7624       0
                       23-7     7695       o                          486,88                                                      683,2
    2309 90 53        23-13     7541      oo
                      23-13     7542      oo                          997,25                                                    6 512,6
                      23-13     7543      00                        1 994,50                                                   13 025,2
                      23-13     7547      oo
                      23-13     7548      00 .                      1 572,12                                                   10 266,8
                      23-13     7549      oo                        3 144,24                                                   20 533,7
                      23-13     7681      oo                          486,88                                                      683,2
                      23-13     7682      oo                        1 484,13                                                    7 195,8
                      23-13     7683      oo                        2 481,38                                                   13 708,4
                      23-13     7687      oo                          486,88                                                      683,2
                      23-13     7688      oo                        2 059,00                                                   10 950,0
                      23-13     7689      00                        3 631,12                                                   21 216,9
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 90
                                                                    PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                 \
                                                  Positifs                                                    Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark       Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
                       Code                                                     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr           Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                     — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                          832,45                                                         4 525,8
  0102 90 31                      O                          832,45                                                         4 525,8
  0102 90 33                      O                          832,45                                                         4 525,8
  0102 90 35                      O                          832,45                                                         4 525,8
  0102 90 37                                                 832,45                                                         4 525,8
                                                                                     — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                               1 581,66                                                         8 599,1
  0201 10 90                                               1 581,66                                                         8 599,1
  0201 20 21                                               1 581,66                                                         8 599,1
  0201 20 29                                               1 581,66                                                         8 599,1
  0201 20 31                                               1 265,33                                                         6 879,2
  0201 20 39                                               1 265,33                                                         6 879,2
  0201 20 51                                               1 898,00                                                        10 318,9
  0201 20 59                                               1 898,00                                                        10 318,9
  0201 20 90                                               1 265,33                                                         6 879,2
  0201 30 00                                               2 164,38                                                        11 767,1
  0202 10 00                                               1 406,85                                                         7 648,6
  0202 20 10                      o                        1 406,85                                                         7 648,6
  0202 20 30  02-1     7014                                  225,10                                                         1 223,8
              02-1     7018                                  225,10                                                         1 223,8
              02-1     7019       O                        1 125,48 ,                                                       6 118,9
  0202 20 50  02-1     7014                                  351,71                                                         1 912,2
              02-1     7018                                  351,71                                                         1 912,2
              02-1     7019       O                        1 758,56                                                         9 560,8
  0202 20 90                      (2)                      1 125,48                                                         6 118,9
  0202 30 10                      O                        1 758,56                                                         9 560,8
  0202 30 50                     OO                        1 758,56                                                         9 560,8
  0202 30 90  02-2     7034                                  351,71                                                         1 912,2
              02-2     7038       O                        1 758,56                                                         9 560,8
  0206 10 95                                               2 164,38                                                        11 767,1
  0206 29 91                                               1 758,56                                                         9 560,8
  0210 20 10                                               1 265,33                                                         6 879,2
  0210 20 90                                               1 806,43                                                         9 821,0
  0210 90 41                                               1 806,43                                                         9 821,0
  0210 90 90                                               1 806,43                                                         9 821,0
  1602 50 10  16-4     7330                                1 806,43                                                         9 821,0
              16-4     7331                                1 082,19                                                         5 883,6
              16-4     7332                                  724,23                                                         3 937,5
  1602 90 61  16-4     7332                                  724,23                                                         3 937,5
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 238 /9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :                                                                                              '
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 238 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 90
                                                                      PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs \                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne      Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                            Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Pta          £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                            — 100 pièces ■
  0105 11 00
  0105 19 10
  0105 19 90
                                                                100 kg —
  0105 91 00
  0105 99 10
  0105 99 20
  0105 99 30
  0105 99 50
  0207 10 11
  0207 10 15
  0207 10 19
  0207 10 31
  0207 10 39
  0207 10 51
  0207 10 55
  0207 10 59
  0207 10 71
  0207 10 79
  0207 10 90
  0207 21 10
  0207 21 90
  0207 22 10
  0207 22 90
  0207 23 1 1
  0207 23 19
  0207 23 51
  0207 23 59
  0207 23 90
  0207 39 11
  0207 39 13
  0207 39 15
  0207 39 17
  0207 39 21
  0207 39 23
  0207 39 25
  0207 39 27
  0207 39 31
  0207 39 33
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                         Journal officiel des Communautés européenne                                    N0 L 238 / 11
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Noces  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                               — 100 kg —
    0207 39 35
    0207 39 37
    0207 39 41
    0207 39 43
    0207 39 45
     0207 39 47
     0207 39 51
    0207 39 53
     0207 39 55
     0207 39 57
     0207 39 61
     0207 39 63
     0207 39 65
    0207 39 67
    0207 39 71
     0207 39 73
     0207 39 75
     0207 39 77
     0207 39 81
     0207 39 83
     0207 39 85
     0207 41 10
     0207 41 11
     0207 41 21
     0207 41 31
     0207 41 41
     0207 41 51
     0207 41 71
     0207 41 90
     0207 42 10
     0207 42 1 1
     0207 42 21
     0207 42 31
     0207 42 41
     0207 42 51
     0207 42 59
     0207 42 71
     0207 42 90
     0207 43 11
     0207 43 15
     0207 43 21
     0207 43 23
     0207 43 25
     0207 43 31
     0207 43 41
 ---pagebreak---                                                                             I
N0 L 238 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne     Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                            Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta           £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                             — 100 kg —
  0207 43 51
  0207 43 53
  0207 43 61
  0207 43 63
  0207 43 71
  0207 43 81
  0207 43 90
  0209 00 90
                                                            — 100 pièces —
  0407 00 1 1
  0407 00 19
                                                             — 100 kg —
  0407 00 30
  0408 11 10
  0408 19 11
  0408 19 19
  0408 91 10
  0408 99 10
  1602 31 11   16-2     7323
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323
               16-2     7324
  1602 39 11
  1602 39 19   16-2     7323
               16-2     7324
  3502 10 91
  3502 10 99
  3502 90 51
  3502 90 59
 ---pagebreak--- 1 , 9. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 238 / 13
                                                                        PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                                         L
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                             Uni     Luxem­
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta       £     FB/ Flux    Dkr       Lit       FF       DR     £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg ■
     0401         04-1     7058                                   a+e                                                     .a+e
     0402 10 11                                                  959,82                                                  5 133,4
     0402 10 19   04-3     7059                                                                                          3 352,1
                  04-3     7074                                  512,54
                  04-3     7079                                  959,82                                                  5 133,4
     0402 10 91   04-4     7089                                   d+f                                                      d+f
     0402 10 99   04-4     7089                                   d+f                                                      d+f
     0402 21 11   04-2     7744 .                                 a+c                                                      a+c
     0402 21 17   04-6     7098                                                                                          3 352,1
                  04-6     7099                                  512,54
                  04-6     7114                                   a+c                                                      a+c
     0402 21 19   04-2     7744                                   a+c ,                                                    a+c
     0402 21 91   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0402 21 99   04-2     77 44                                  a+c                                                      a+c
     0402 29      04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0402 91      04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0402 99      04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 10 11   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 10 13   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 10 19   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 10 31   04-2     7744                                 a + c+f                                                 a + c+f
     0403 10 33   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 10 39   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 90 1 1  04-5     7093                                                                                          3 352,1
                  04-5     7094                                  512,54
                  04-5     7097                                  959,82                                                  5 133,4
     0403 90 13   04-6     7098                                                                                          3 352,1
                  04-6     7099                                   512,54
                  04-6     7114                                   a+c                                                      a+c
     0403 90 19   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 90 31   04-4     7089                                   d+f                                                      d+f
     0403 90 33   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 90 39   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 90 51   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 90 53   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 90 59   04-2     7744                                   a+c                                                      a+c
     0403 90 61   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
     0403 90 63   04-2     7744                                 a +c+f                                                  a+c+f
     0403 90 69   04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9. 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France     Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit         FF         DR     £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg ■
  0404 90 1 1  04-2     7744                                   a+c                                                         a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                   a+c                                                         a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                   a+c                                                         a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                   a+c                                                        a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                   a+c                                                         a+c
  0404 90 39  04-2      7744                                   a+c                                                         a+c
  0404 90 51  04-2      7744                                 a+c+f                                                      a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                 a+c+f                                                      a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                 a+c+f                                                      a+c+f
  0404 90 91  04-2      7744                                 a+c + f                                                    a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                 a+c+f                                                      a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                 a+c+f                                                      a+c+f
  0405        04-7      7118                                   578,54                                                    3 775,6
              04-7      7119                                   593,01                                                    3 870,0
              04-7      7134                                  621,04                                                     4 056,2
              04-7      7138                                  636,57                                                     4 157,7
              04-7      7139                                  710,15                                                     4 643,0
              04-7      7154                                  727,91                                                     4 759,1
              04-7      7189                                1 370,95                                                     8 503,7
              04-7      7193                                1 405,23                                                     8 716,3
              04-7      7194                                 b x coef
              04-7      7197                                                                                            b x coef
              04-7      7198                                 b x coef
              04-7      7199                                                                                           b x coef
              04-7      7214                                 b x coef
              04-7      7218                                                                                           b x coef
              04-7      7225                                     b                                                          b
              04-7      7280                                 b x coef
              04-7      7281                                                                                           b x coef
  0406 10 10  04-8      7226
              04-8      7227                                1 230,12                                                  . 6 382,9
              04-8      7228                                1 311,56                                                    7 287,9
              04-8      7229                                  845,71                                                    4 388,2
              04-8      7230                                1 029,97                                                    5 710,3
              04-8      7231                                  384,41                                                     1 994,6
              04-8      7232                                  524,96                                                    2 901,3
  0406 10 90  04-8      7226
              04-8      7228                                1 311,56                                                    7 287,9
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              04-8      7232                                  524,96                                                    2 901,3
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9      7233                                1 311,56                                                    7 287,9
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  0406 30 10  34-10     7235
              34-10     7236                                  470,29                                                    2 620,8
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                        Journal ofhciel des Communautés européennes                                       N   L ,238 / 1 5
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                          Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        idditionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       lit        FF     DR      £ lrl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
     0406 30 10 04-10     7237                                  687,91                                                 3 843,9
                04-10     7238                                  998,36                                                 5 593,2
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                04-10     7237                                  687,91                                                 3 843,9
                04-10     7238                                  998,36                                                 5 593,2
    0406 30 39  04-10     7235
                04-10     7238                                  998,36                                                 5 593,2
                04-10     7239                                1 183,95                                                 6 633,0
     0406 30 90                                               1 183,95                                                 6 633,0
     0406 40 00 04-11     7240
                04-11     7241                                1 229,82                                                 6 898,6
     0406 90 11 04-12     7242                                1 029,97                                                 5 710,3
                04-12     7243
                04-12     7244                                1 230,12                                                 6 382,9
                04-12     7245                                1 311,56                                                 7 287,9
                04-12     7246                                  845,71                                                 4 388,2
                04-12     7247                                1 029,97                                                 5 710,3
     0406 90 13 04-13     7248
                04-13     7250                                1 532,80                                                 8 529,7
     0406 90 15 04-13     7248
                04-13     7250                                1 532,80                                                 8 529,7
     0406 90 17 04-13     7248
                04-13     7249                                1 029,97                                                 5 710,3
                04-13     7250                                1 532,80                                                 8 529,7
     0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                1 395,14                                                 7 816,1
     0406 90 23 04-15     7254
                04-15     7255                                1 230,12                                                 6 382,9
                04-15     7256                                1 311,56                                                 7 287,9
                04-15     7257                                  845,71                                                 4 388,2
                04-15     7258                                1 029,97                                                 5 710,3
     0406 90 25 04-15     7254
                04-15     7255                                1 230,12                                                 6 382,9
                04-15     7256                                1 311,56                                                 7 287,9
                04-15     7257                                  845,71                                                 4 388,2
                04-15     7258                                1 029,97                                                 5 710,3
     0406 90 27 04-15     7254
                04-15     7255                                1 230,12                                                 6 382,9
                04-15     7256                                1 311,56                                                 7 287,9
                04-15     7257                                  845,71                                                 4 388,2
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     0406 90 29 04-15     7253
 ---pagebreak--- N0 L 238/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
  0406 90 29 04-15     7254
             04-15     7255                                 1 230,12                                                   6 382,9
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             04-16     7274                                1 230,12                                                    6 382,9
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             04-16     7279                                1 029,97                                                    5 710,3
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             34-15     7256                                1 311,56                                                    7 287,9
             34-15     7257                                   845,71                                                   4 388,2
             34-15     7258                                1 029,97                                                    5 710,3
  0406 90 50 34-15     7253
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 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 238 / 17
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                           République •Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code                                            Uni     Luxem­
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM          FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
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                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
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               04-8     7230                                 1 029,97                                                   5 710,3
               04-8     7232                                   524.96                                                   2 901,3
  2309 10 15  23-14     7553                                    99,72                                                     651,3
              23-14     7554                                   199,45                                                   1 302,5
              23-14     7555                                   299,17                                                   1 953,8
              23-14     7556                                   373.97                                                   2 442,2
              23-14     7557                                   418,84                                                   2 735,3
              23-14     7558                                   448,76                                                   2 930,7
              23-14     7579                                   157,21                                                   1 026,7
              23-14     7580                                   314,42                                                   2 053,4
              23-14     7581                                   471,64                                                   3 080,1
              23-14     7582                                   589,55                                                   3 850,1
              23-14     7583                                   660,29                                                   4 312,1
              23-14     7584                                   707,45                                                   4 620,1
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                    99,72                                                     651,3
                                                         >
              23-14     7554                                   199,45                                                   1 302,5
              23-14     7555                                   299,17                                                   1 953,8
              23-14     7556                                   373,97                                                  2 442,2
              23-14     7557                                   418,84                                                  2 735,3
              23-14     7558                                   448,76                                                  2 930,7
              23-14     7579                                   157,21                                                   1 026,7
              23-14     7580                                   314,42                                                  2 053,4
              23-14     7581                                   471,64                                                   3 080,1
              23-14     7582                                   589,55                                                  3*850,1
              23-14     7583                                   660,29                                                  4 312,1
              23-14     7584                                   707,45                                                  4 620,1
              23-14     7885
  2309 10 39  23-14     7553                                    99,72                                                     651,3
              23-14     7554                                   199,45                                                   1 302,5
              23-14     7555                                   299,17                                                   1 953,8
              23-14     7556                                   373,97                                                 2 442,2
              23-14     7557                                   418,84                                                 2 735,3
              23-14     7558                                . 448,76                                                  2 930,7
              23-14     7579                                   157,21                                                  1 026,7
              23-14     7580                                   314,42                                                 2 053,4
              23-14     7581                                   471,64                                                 3 080,1
              23-14     7582                                   589,55                                                 3 850,1
              23-14     7583                                   660,29                                                 4 312,1
              23-14     7584                                   707,45                                                 4 620,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 238 / 19
                        \             \                  Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark   I ta he     France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/ Fux       Dkr       Lit         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                               — 1 00 kg —
     2309 10 39 23-14      7885
     2309 10 59 23-14      7553                                      99,72                                                      651,3
                23-14      7554                                     199,45                                                    1 302,5
                23-14      7555                                     299,1.7                                                   1 953,8
                23-14      7556                                     373,97                                                    2 442,2
                23-14      7557                                     418,84                                                    2 735,3
                23-14      7558                                     448,76                                                    2 930,7
                23-14      7579                                     157,21                                                    1 026,7
                23-14      7580                                     314,42                                                    2 053,4
                23-14      7581     .                               471,64                                                    3 080,1
                23-14      7582                                     589,55                                                    3 850,1
                23-14      7583                                     660,29                                                    4 312,1
                23-14      7584                                     707,45                                                    4 620,1
                23-14      7885
     2309 10 70 23-14      7553                                      99,72                                                      651,3
                23-14      7554                                     199,45                                                    1 302,5
                23-14      7555                                     299,17                                                    1 953,8
                23-14      7556                                     373,97                                                    2 442,2
                23-14      7557                                     418,84                                                    2 735,3
                23-14      7558                                     448,76                                                    2 930,7
                23-14      7579                                     157,21                                                    1 026,7
                23-14      7580                                     314,42                                                    2 053,4
                23-14      7581                                     471,64                                                    3 080,1
                23-14      7582                                     589,55                                                    3 850,1
                23-14      7583                                     660,29                                                    4 312,1
                23-14      7584                                     707,45                                                    4 620,1
                23-14      7885
     2309 90 35 23-14      7553                                      99,72                                                      651,3
                23-14      7554                                     199,45                                                    1 302,5
                23-14      7555                                     299,17                                                    1 953,8
                23-14      7556                                     373,97                                                    2 442,2
                23-14      7557                                     418,84                                                    2 735,3
                23-14      7558                                     448,76                                                    2 930,7
                23-14      7579                                     157,21                                                    1 026,7
                23-14      7580                                     314,42                                                    2 053,4
                23-14      7581                                     471,64                                                    3 080,1
                23-14      7582                                     589,55                                                    3 850,1
                 23-14     7583                                     660,29                                                    4 312,1
                 23-14     7584                                     707,45                                                    4 620,1
                 23-14     7885
     2309 90 39  23-14     7553                                      99,72                                                      651,3
                 23-14     7554                                     199,45                                                    1 302,5
                 23-14     7555                                     299,17                                                    1 953,8
                 23-14      7556                                    373,97                                                    2 442,2
                 23-14      7557                                    418,84                                                    2 735,3
 ---pagebreak--- N0 L 238 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9. 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/ Flux     Dkr      Lit         FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                        1 00 kg •
  2309 90 39 23-14     7558                                  448,76                                                 2 930,7
             23-14     7579                                  157,21                                                  1 026,7
             23-14     7580                                  314,42                                                 2 053,4
             23-14     7581                                  471,64                                                 3 080,1
             23-14     7582                                  589,55                                                 3 850,1
             23-14     7583                                  660,29                                                 4 312,1
             23-14     7584                                  707,45                                                 4 620,1
             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                   99,72                                                    651,3
             23-14     7554                                  199,45                                                  1 302,5
             23-14     7555                                  299,17                                                  1 953,8
             23-14     7556                                  373,97                                                 2 442,2
             23-14     7557                                  418,84                                                 2 735,3
             23-14     7558                                  448,76                                                 2 930,7
             23-14     7579                                  157,21                                                  1 026,7
             23-14     7580                                  314,42                                                 2 053,4
             23-14     7581                                  471,64                                                 3 080,1
             23-14     7582                                  589,55                                                 3 850,1
             23-14     7583                                  660,29                                                 4 312,1
             23-14     7584                                  707,45                                                 4 620,1
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7 553                                  99,72                                                    651,3
             23-14     7554                                  199,45                                                 1 302,5
             23-14     7555                                 299,17                                                  1 953,8
             23-14     7556                                  373,97                                                 2 442,2
             23-14     7557                                  418,84                                                 2 735,3
             23-14     7558                                 448,76                                                  2 930,7
             23-14     7579                                  157,21                                                 1 026,7
             23-14     7580                                  314,42                                                 2 053,4
             23-14     7581                                 471,64                                                  3 080,1
             23-14     7582                                 589,55                                                  3 850,1
             23-14     7583                                 660,29                                                  4 312,1
             23-14     7584                                 707,45                                                  4 620,1
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                   99,72                                                    651,3
             23-14     7554                                  199,45                                                 1 302,5
             23-14     7555                                 299,17                                                  1 953,8
             23-14     7556                                 373,97                                                  2 442,2
             23-14     7557                                 418,84                                                  2 735,3
             23-14     7558                                 448,76                                                  2 930,7
             23-14     7579                                  157,21                                                 1 026,7
             23-14     7580                                 314,42                                                  2 053,4
             23-14     7581                                 471,64                                                  3 080,1
             23-14     7582                                 589,55                                                  3 850,1
             23-14     7583                                 660,29                                                  4 312,1
 ---pagebreak---  1 . 9 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N      L 238 / 21
                   l I                  \                    Positifs
                                                                                                                   i
                                                                                                                                      Négatifs
                                                République   Pays-Bas      Espagne     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande      Portugal
                               Code
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni         Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM     '      FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr            Lit         FF         • DR           £ Irl         Esc
                                                                                                                 — 100 kg —
     2309 90 70     23-14     7584                                          707,45                                                                         4 620,1
                    23-14     7885
                                                                                                 — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                       a                                                    15,372                                                                             94,9
                       b                                                    16,782                                                                            104,1
                                                   ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                   produit —
                       C                                                     8,457                                                                             43,9
                                                     — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                       d                                                     9,598                                                                             51,3
                                                    % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                       e                                                     0,769                                                                              4,0
                                                                                                     — % saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                     2,669                                                                               3,2
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 238 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9 . 90
                                                                     PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
              li                  lill             Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl    Esc
  2204 21 25   22-5     7431       O
               22-5     7432       O
               22-5     7434       C)
               22-5     7587       o
               22-5     7588       C)
  2204 21 29   22-6     7438       O
               22-6     7439       O
               22-6     7441       C)
               22-6     7589       O
               22-6     7590       C)
  2204 21 35   22-8     7449       o
               22-8     7451       C)
               22-8     7591       0
               22-8     7592       C)
  2204 21 39   22-9     7455       O
               22-9     7457       C)                                                                                 —
               22-9     7593       o
               22-9     7594       C)
  2204 29 10   22-3     7426       C)
  2204 29 25  22-11     7478       C)
              22-11     7479       (2)
              22-11     7480       O
              22-1 1    7481       0
              22-11     7483       0)
              22-11     7595       O
              22-11     7596       o
  2204 29 29  22-12     7487       o
              22-12     7488       o
              22-12     7490       C)
              22-12     759 7      O
              22-12     7598       C)                                                 I
  2204 29 35  22-14     7498       O
              22-14     7499       o
              22-14     7518       o
              22-14     7599       O
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 238 / 23
                                   \                  Positifs                                         Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
    2204 29 35 22-14     7614         O
    2204 29 39 22-15     7524         O
               22-15     7526         C)
               22-15     7618         O                                                                              —
               22-15     7619         O
O % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N0 L 238 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 9 . 90
                                                                             PARTIE 7
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                        ll                               Positifs                                                          Négatifs
                             Code             République Pays-Bas    Espagne   Royaume­   Belgique/    Danemark       Italie     France Grèce  Irlande Portugal
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                          Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                     bourg
                                                 gne
                        Il\                      DM         FI          Pta       £        FB/Flux       Dkr            Lit        FF    DR      £ Ir     Esc
                                                                                                     — 100 (kg —
   1701 11 10     17-5      7334         C)                           225,47                                                             270,2
                  17-5      7335                                      225,47                                                             270,2
   1701 11 90     17-5      7334         C)                           225,47                                                             270,2
                  17-5      7335                                      225,47                                                             270,2
   1701 12 10     17-5      7334         O                           225,47                                                              270,2
                 17-5       7335                                     225,47                                                              270,2
   1701 12 90    17-5       7334         C)                          225,47                                                              270,2
                 17-5       7335                                     225,47                                                              270.2
   1701 91 00    17-6       733 7        (2)                         266,94                                                              324.3
   1701 99 10    1 7-7      7340                                     266,94                                                              324,3
  1701 99 90     17-7       7340                                     266,94                                                              324,3
              IlIlIl                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10     1 7-7      7340                                     231,13                                                              324,3
  1702 40 10     1 7-7      7340                                     231,13                                                              324,3
  1702 60 10     1 7-7      7340                                     231,13                                                              324,3
              I         llll                                                         — °/o teneur en saccharose ét 100 kg net —
  1702 60 90    17-10       7345         O                             2,669                                                            3,243
                17-10       7346         C)                            2,669                                                            3,243
                17-10       7347         C)                            2,669                                                            3,243
              \         I             l                                                     — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30     1 7-7      7340                                     231,13                                                              324,3
              I         I             l                           ;                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60    17-11       7349        O                             2,669                                                             3,243
                17-11       7350        C)                            2,669                                                             3,243
                17-11       7351        (')                           2,669                                                             3,243
  1702 90 71    17-12       7353        O                             2,669                                                             3,243
  1702 90 90    17-10       7345        0                             2,669                                                             3,243
                17-10       7346        O                             2,669                                                             3,243
                17-8        7347        C)                            2,669                                                             3,243
              l                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30    21-5        7419                                     231,13                                                             324,3
                                                                                     — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59    21-6       7423         O                          ' 2,669                                                              3,243
                21-6       7424         C)                            2,669                                                             3,243
                21-6       7425         C)                            2,669                                                             3,243
                                                                                      i
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 238 /25
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
     10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N 0 L 238 / 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 90
                                                                         PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
  I            IIII                        li         Positifs
                                                               y
                                                                                                              Négatifs
                          Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 ke —
    0403 10 51                                                    863,84                                                   4 620,1
    0403 10 53                                                    922,94                                                   5 144,4
    0403 10 59                                                 1 222,81                                                    7 274,8
    0403 10 91
    0403 10 93                                                                                                               761,8
    0403 10 99                                                                                                             1 154,1
    0403 90 71                                                    863,84                                                   4 620,1
    0403 90 73                                                    922,94                                                   5 144,4
    0403 90 79                                                 1 222,81                                                    7 274,8
    0403 90 91
    0403 90 93                                                                                                               761,8
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    1517 90 10                                                                                                             1 176,7
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                            »
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    1704 90 75  17-1
                            «.
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                17-3     7632
                            *
    1806 20 10  18-1
                            *
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                            *
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    1806 32 90  18-4
                            a­
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                            a-
    1806 90 19  18-1
                            «•
    1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 238 /27
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           100 kg­
                             »
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                             a
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     1806 90 70  18-4
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     1806 90 90  18-2
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    1905 30 30   19-1
                             *
    1905 30 51   19-1
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                            *
    1905 90 40   19-1
                            »
    1905 90 50   19-1
    1905 90 60   19-1
    1905 90 90   19-1
                            #•
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                            »
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                            t
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                            *
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                21-1      7637
                21-1      7642
    2905 44 1 1
 ---pagebreak--- N0 L 238/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9. 90
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code                                           Uni
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                              Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                        100 kg —
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                       7029                                                                                         954.2
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                       7032                                                                                         855.1
                       7033                                                                                         913,5
                       7035                                                                                         768.2
                       7036                                                                                         838,2
                       7037                                                                                         899,5
                       7040                                                                                       1 940,4
                       7041                                                                                       2 010,4
                       7042                                  470,92                                               2 071,7
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 238 /29
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Koyaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £     FB/ Fux      Dkr      Lit        FF      DR      £ Ir      Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7043                                   518,97                                                2 130,1
                       7044                                   586,24                                                2211,8
                       7045                                                                                          1 976,4
                       7046                                                                                         2 046,4
                       7047                                   496,62                                                2 107,7
                       7048                                   544,67                                                2 166,1
                       7049 .                                 611,94                                                2 247,8
                       7050                                                                                         2 017,4
                       7051                                   475,39                                                2 087,4
                       7052                                   525,84                                                2 148,7
                       7053                                   573,89                                                2 207,1
                       7 055                                                                                        2 061,8
                       7056                                   506,93                                                2 131,8
                       7057                                   557,38                                                2 193,1
                       7060                                  647,88                                                 3 465,0
                       7061                                  705,54                                                 3 535,0
                       7062                                  755,99                                                 3 596,3
                       7 063                                  804,04                                                3 654,7
                       7064                                   871,31                                                3 736,4
                       7065                                  673,58                                                 3 501,0
                       7066                                  731,24                                                 3 571,0
                       7067                                  781,69                                                 3 632,3
                       7068                                   829,74                                                3 690,7
                       7069                                  897,01                                                 3 772,4
                       7070                                  702,80                                                 3 542,0
                       7071                                  760,46                                                 3 612,0
                       7072                                  810,91                                                 3 673,3
                       7073                                  858,96                                                 3 731,7
                       7075                                  734,34                                                 3 586,4
                       7076                                  792,00                                                 3 656,4
                       7077                                  842,45                                                 3 717,7
                       7080                                1 261,20                                                 6 745,3
                       7081                                1 318,86                                                 6 815,3
                       7082                                1 369,31                                                 6 876,6
                       7083                                1 417,36                                                 6 935,0
                       7084                                1 484,63                                                 7 016,7
                       7085                                1 286,90                                                 6 781,3
                       7086                                1 344,56                                                 6 851,3
                       7087                                1 395,01                                                 6 912,6
                       7088                                1 443,06                                                 6 971,0
                       7090                                1 316,12                                                 6 822,3
                       7091                                1 373,78                                                 6 892,3
                       7092                                1 424,23                                                 6 953,6
                       7095                                1 347,66                                                 6 866,7
                       7096                                1 405,32                                                 6 936,7
 ---pagebreak--- N L 238 / 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 90
                                 I                   Positifs                                            Négatifs
                                                               Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code              République Pays-Bas
  Code NC    Tableau                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                     additionnel
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lt         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           100 kg -
                       7100          O
                       7101          o
                       7102
                       7103          C)
                       7104          o
                       7105          n
                       7106          n
                       7107          C)
                       7108          0)
                       7109          n
                       7110        . o
                       7111          o
                       7112          C)
                       7113          o
                       7115          (')
                       7116          o
                       7117          n
                       7120          n                                                                                  882,1
                       7121          n                                                                                  952,1
                       7122          n                                                                                1 013,4
                       7123          C)                                                                               1 071,8
                       7124          n                                                                                1 153,5
                       7125          n                                                                                  918,1
                       7126          C)                                                                                 988,1
                       7127          n                                                                                1 049,4
                       7128          n                                                                                1 107,8
                       7129          C)                                                                               1 189,5
     —                 7130          C)                                                                                 959,1
                       7131          C)                                                                               1 029,1
                       7132          C)                                                                               1 090,4
                       7133          o                                                                                1 148,8
                       7135          n                                                                                1 003,5
                       7136          o                                                                                1 073,5
                       7137          C)                                                                               1 134,8
                       7140          o                                                                                2 175,7
                       7141          o                                                                                2 245,7
                       7142          o                          508,86                                                2 307,0
                       7143          C)                         556,91                                                2 365,4
                       7144          C)                         624,18                                                2 447,1
                       7145          o                                                                                2 211,7
                       7146          C)                         484,11                                                2 281,7
                       7147          C)                         534,56                                                2 343,0
                       7148          O                          582,61                                                2 401,4
                       7149          C)                         649,88                                                2 483,1
                       7150          C)                                                                               2 252,7
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 238 / 31
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                       République  Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                         ' DM         FI         Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                          — 100 kg —
                       7151        C)                           513,33                                                2 322,7
                       7152        O                            563,78                                                2 384,0
                       7153        C)                           611,83                                                2 442,4
                       7155        C)                           487,21                                                2 297,1
                       7156        C)                           544,87                                                2 367,1
                       7157        C)                           595,32                                                2 428,4
                       7160        n                            685,82                                                3 700,3
                       7161        n                            743,48                                                3 770,3
                       7162        n                            793.93                                                3 831,6
                       7163        n                            841,98                                                3 890,0
                       7164        n                            909,25                                                3 971,7
                       7165        n                            711,52                                                3 736,3
                       7166        n                            769,18                                                3 806,3
                       7167        o                            819,63                                                3 867,6
                                 /
                       7168                                     867,68                                                3 926,0
                       7169        C)                          934,95                                                 4 007,7
                       7170       o                          ' 740,74                                                 3 777,3
                       7171       C)                            798,40                                                3 847,3
                       7172       0                             848,85                                                3 908,6
                       7173       o                             896,90                                                3 967,0
                       7175       o                            772,28                                                 3 821,7
                       7176       o                             829.94                                                3 891,7
                       7177       o                            880,39                                                 3 953,0
                       7180       o                         1 299,14                                                  6 980,6
                       7181       o                         1 356,80                                                  7 050,6
                       7182       n                         1 407,25                                                  7 111,9
                       7183       n                         1 455,30                                                  7 170,3
                       7185       n                         1 324,84                                                  7 016,6
                       7186       o                         1 382,50                                                  7 086,6
                       7187       o                         1 432,95                                                  7 147,9
                       7188       n                         1 481,00                                                  7 206,3
                       7190       n                         1 354,06                                                  7 057,6
                       7191       n                         1 411,72                                                  7 127,6
                       7192       n                         1 462,17                                                  7 188,9
                       7195       n                         1 385,60                                                  7 102,0
                       7196       n                         1 443,26                                                  7 172,0
                       7200       n                                                                                   1 583,3
                       7201       o                                                                                   1 653,3
                       7202       o                                                                                   1 714,6
                       7203       C)                                                                                  1 773,0
                       7204       C)                           511,68                                                 1 854,7
                       7205       (')                                                                                 1 619,3
                       7206       C)                                                                                  1 689,3
                       7207       C)                                                                                  1 750,6
                       7208       C)                           470,11                                                 1 809,0
 ---pagebreak--- N L 238 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 9 . 90
                     \                              Positifs                                          Négatifs
                                                                      Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                          Code           République Pays-Bas  Espagne
  Code NC    Tableau               Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          100 kg­
                         7209       O                          537,38                                              1 890,7
                         7210       o                                                                              1 660,3
                         7211       C)                                                                             1 730,3
                         7212       C)                                                                             1 791,6
                         7213       C)                         499,33                                              1 850,0
                         7215       C)                                                                             1 704,7
                         7216       o                                                                              1 774,7
                         7217       C)                         482.82                                              1 836,0
                         7220       C)                                                                             1 748,9
                         7221       C)                                                                             1 818,9
                         7260       O                          689,20                                              3 750,9
                         7261       C)                         746,86                                              3 820,9
                         7262       C)                         797.31                                              3 882,2
                         7263       C)                         845,36                                              3 940,6
                         7264       o                          912,63                                              4 022,3
                         7265       C)                         714,90                                              3 786,9
                         7266       C)                         772,56                                              3 856,9
                         7267       O                          823,01                                              3 918,2
                         7268       o                          871,06                                              3 976,6
                         7269       C)                         938,33                                              4 058,3
                         7270       C)                         744,12                                              3 827,9
                         7271       C)                         801,78                                              3 897,9
                         7272       C)                         852,23                                              3 959,2
     —                   7273       o                          900.28                                              4 017,6
                         7275       C)                         775,66                                              3 872,3
                         7276       C)                         833.32                                              3 942,3
                         7300       C)                                                                             2 108,2
                         7301       C)                                                                             2 178,2
                         7302       C)                         489.83                                              2 239,5
                         7303       0                          537,88                                              2 297,9
                         7304       o                          605,15                                              2 379,6
                         7305       C)                                                                             2 144,2
                         7306       C)                         465,08                                              2 214,2
                         7307       C)                         515,53                                              2 275,5
                         7308       o                          563,58                                              2 333,9
                         7309       C)                         630,85                                              2 415,6
                         7310       (')                                                                            2 185,2
                         7311       C)                         494,30                                              2 255,2
                         7312       C)                         544,75                                              2 316,5
                         7313       (')                        592,80                                              2 374,9
                         7315       C)                         468,18                                              2 229,6
                         7316       o                          525.84                                              2 299,6
                         7317       C)                         576.29                                              2 360,9
                         7320       C)                         499,74                                              2 273,8
                         7321       C)                         557,40                                              2 343,8
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 238 / 33
                     I                               Positifs                                              Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
                          7360      C)                           739,79                                                 4 064,7
                          7361      C)                           797,45                                                 4 134,7
                          7362      C)                           847.90                                                 4 196,0
                          7363      C)                           895,95                                                 4 254,4
                          7364      ( l)                         963,22                                                 4 336,1
                          7 365     C)                           765,49                                                 4 100,7
                          7366      0)                           823,15                                                 4 170,7
                          7367      C)                           873.60                                                 4 232,0
                          7368      C)                           921,65                                                 4 290,4
                          7369      0                            988,92                                                 4 372,1
                          7370      o                            794.71                                                 4 141,7
                          7371      o                            852,37                                                 4 211,7
                          7372      C)                           902,82                                                 4 273,0
                          7373      o                            950,87                                                 4 331,4
                          7375      C)                           826,25                                                 4 186,1
                          7376      C)                           883.91                                                 4 256,1
                          7378      C)                           857,81                                                 4 230,3
                          7400      C)                           474.61                                                 2 627,9
                          7401      o                            532,27                                                 2 697,9
                          7402      o                            582.72                                                 2 759,2
                          7403 ,    o                           630,77                                                  2 817,6
                          7404      o                           698,04                                                  2 899,3
                          7405      o      ■
                                                                 500,31                                                 2 663,9
                          7406      o                           557,97                                                  2 733,9
                          7407      o                           608,42                                                  2 795,2
                          7408      C)                          656,47                                                  2 853,6
                          7409      C)                          723.74                                                  2 935,3
        —                 7410      o                           529,53                                                  2 704,9
                          7411      0                           587,19                                                  2 774,9
                          7412      C)                          637,64                                                  2 836,2
                          7413      C)                          685,69                                                  2 894,6
                          7415      C)                          561,07                                                  2 749,3
                          7416      C)                          618.73                                                  2 819,3
                          7417      o                           669,18                                                  2 880,6
                          7420      0                           592,63                                                  2 793,5
                          7421      o                           650,29                                                  2 863,5
                          7460                                  781.75                                                  4 332,3
                          7461      C)                          839,41                                                  4 402,3
                          7462      C)                          889,86                                                  4 463,6
                          7463      0)                          937,91                                                  4 522,0
                         7464       o                         1 005,18                                                  4 603,7
                         7465       o                           807,45                                                  4 368,3
                         7466       o                           865,11                                                  4 438,3
                         7467       o                           915,56                                                  4 499,6
                         7468       o                           963,61                                                  4 558,0
                        N
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 90
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                                                       Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code           République  Pays-Bas  Espagne
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                      additionnel                                                 bourg
                                        d'Allema­
                                            gne
                                                       FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                            DM
                                                                                          — 100 kg —
                        7470       n                            836,67                                                 4 409,3
                        7471       C)                           894,33                                                 4 479,3
                        7472       C)                           944.78                                                 4 540,6
                        7475       C)                           868,21                                                 4 453,7
                        7476       C)                           925,87                                                 4 523,7
                        7500       C)                           542,14                                                 3 037,8
                        7501       C)                           599,80                                                 3 107,8
                        7502       C)                           650.25                                                 3 169,1
                        7503       n                            698,30                                                 3 227,5
                        7504       C)                         . 765,57                                                 3 309,2
                        7505       o                            567.84                                                 3 073,8
                        7506       C)                           625,50                                                 3 143,8
                        7507       C)                           675,95                                                 3 205,1
                        7508       C)                           724.00                                                 3 263,5
                        7509       o                            791,27                                                 3 345,2
                        7510       C)                           597,06                                                 3 114,8
                        7511       C)                           654,72                                                 3 184,8
                        7512       O                            705,17                                                 3 246,1
      —                 7513       O                            753,22                                                 3 304,5
                        7515       C)                           628,60                                                 3 159,2
                        7516       O                            686.26                                                 3 229,2
                        7517       O                            736,71                                                 3 290,5
                        7520       C)                           660,16                                                 3 203,4
                        7521       C)                           717,82                                                 3 273,4
                        7560       n                            814,43                                                 4 571,9
                        7561       C)                           906,65                                                 4 826,7
                        7562       n                            922.54                                                 4 703,2
                        7563       o                            970,59                                                 4 761,6
                        7564       C)                        1 037,86                                                  4 843,3
                        7565       C)     '                     840,13                                                 4 607,9
                        7566       C)                           897.79                                                 4 677,9
                        7567       n                            948,24                                                 4 739,2
                        7568       C)                           996,29                                                 4 797,6
                        7570       C)                           869,35                                                 4 648,9
                        7571       C)                           927.01                                                 4 718,9
                        7572       C)                           977,46                                                 4 780,2
                        7575       n                            900,89                                                 4 693,3
                        7576       C)                           958.55                                                 4 763,3
                        7600       n                            798,69                                                 4 585,0
                        7601       C)                           856,35                                                 4 655,0
                        7602       C)                           906.80                                                 4 716,3
                        7603       C)                           954.85                                                 4 774,7
                        7 604      C)                        1 022,12                                                  4 856,4
                        7605       C)                           824,39                                                 4 621,0
                        7606       C)                           882,05                                                 4 691,0
                                                     I
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 238 / 35
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI         Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          100 kg -
                       7607       C)                           932,50                                                4 752,3
                       7608       C)                           980,55                                                4 810,7
                       7609       C)                       1 047,82                                                  4 892,4
                       7610       C)                           853,61                                                4 662,0
                       7611       C)                           911,27                                                4 732,0
                       7612       C)                           961,72                                                4 793,3
                       7613       C)                       1 009,77                                                  4 851,7
                       7615       C)                           885,15                                                4 706,4
                       7616       C1)                          942,81                                                4 776,4
                       7620       C)                           916,71                                                4 750,6
                       7700       C)                           897,38                                                5 285,7
                       7701       C)                           955,04                                                5 355,7
                       7702       C)                       1 005,49                                                  5 417,0
                       7703       C)                       1 053,54                                                  5 475,4
                       7705       C)                           923,08                                                5 321,7
                       7706       C)                           980,74                                                5 391,7
                       7707       C)                       1 031,19                                                  5 453,0
                       7708       C)                       1 079,24                                                  5 511,4
                       7710       C)                         ' 952,30                                                5 362,7
                       7711                                1 009,96                                                  5 432,7
                       7712       C)                       1 060,41                                                  5 494,0
                       7715       C)                           983,84                                                5 407,1
                       7716       C)                       1 041,50                                                  5 477,1
                       7720       C)                           796,77                                                4 942,1
                       7721       C)                           854,43                                                5 012,1
                       7722       C)                           904.88                                                5 073,4
                       7723       C)                           952,93                                                5 131,8
                       7725       0                            822,47                                                4 978,1
                       7726       C)                           880,13                                                5 048,1
                       7727       C)                           930,58                                                5 109,4
                       7728       C)                           978,63                                                5 167,8
                       7730       C)                           851,69                                                5 019,1
                       7731       C)                           909,35                                                5 089,1
                       7732       C)                           959,80                                                5 150,4
                       7735       C)                           883,23                                                5 063,5
                       7736       C)                           940.89                                                5 133,5
                       7740       C)                       1 024,41                                                  6 354,2
                       7741       C)                       1 082,07                                                  6 424,2
                       7742       C)                       1 132,52                                                  6 485,5
                       7745       C)                       1 050,11                                                  6 390,2
                       7746       C)                       1 107,77                                                  6 460,2
                       7747       C)                       1 158,22                                                  6 521,5
                       7750       C)                       1 079,33                                                  6 431,2
                       7751       C)                       1 136,99                                                  6 501,2
                       7758
 ---pagebreak--- N° L 238 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 9 . 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande Portugal
                         Code                                          Uni    Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/ Flux     Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                        7759
                        7760       C)                       1 252,06                                                 7 766,2
                        7761       C)                       1 309,72                                                 7 836,2
                        7762       o                        1 360,17                                                 7 897,5
                        7765       C)                       1 277,76                                                 7 802,2
                        7766       C)                       1 335,42                                                 7 872,2
                        7768                                                                                           812,4
                        7769                                                                                           882,4
                        7770       O                        1 306,98                                                 7 843,2
                        7771       C)                       1 364,64                                                 7 913,2
                        7778                                  480,83                                                 2 106,0
                        7779                                  538,49                                                 2 176,0
                        7780       C)                       1 479,71                                                 9 178,3
                        7781       O                        1 537,37                                                 9 248,3
                        7785       C)                       1 505,41                                                 9 214,3
                        7786       (,)                      1 563,07                                                 9 284,3
                        7788                                  765,90                                                 3 630,6
                        7789                                  823,56                                                 3 700,6
                        7798       0
                        7799       C)
                        7800                                1 796,78                                                 9 609,7
                        7801                                1 854,44                                                 9 679,7
                        7802                                1 904,89                                                 9 741,0
                        7805                                1 822,48                                                 9 645,7
                        7806                                1 880,14                                                 9 715,7
                        7807                                1 930,59                                                 9 777,0
                        7808       n                                                                                 1 047,7
                        7809       C)                                                                                1 117,7
                        7810                                1 851,70                                                 9 686,7
                        7811                                1 909,36                                                 9 756,7
                        7818       C)                         518,77                                                 2 341,3
                        7819       0)                         576,43                                                 2 411,3
                        7820       C)                       1 834,72                                                 9 845,0
                        7821       0                        1 892,38                                                 9 915,0
                        7822       C)                       1 942,83                                                 9 976,3
                        7825       C)                       1 860,42                                                 9 881,0
                        7826       C)                       1 918,08                                                 9 951,0
                        7827       C)                       1 968,53                                                10 012,3
                        7828       C)                         803,84                                                 3 865,9
                        7829       0)                         861,50                                                 3 935,9
                        7830       C)                       1 889,64                                                 9 922,0
                        7831       C)                       1 947,30                                                 9 992,0
                        7838       0)                         807,22                                                 3 916,5
                        7840       C)
                        7841       O
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 238 / 37
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Koyaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR     £ Ir      Esc
                                                                                        100 kg -
                       7842       C)                                                                                 602,0
                       7843       O                                                                                  660,4
                       7844       C)                                                                                 742,1
                       7845       C)
                       7846       C)
                       7847       C)                                                                                 638.0
                       7848       C)                                                                                 696,4
                       7849       C)                                                                                 778.1
                       7850       C)
                       7851       C)                                                                                 617.7
                       7852       C)                                                                                 679.0
                       7853       C)                                                                                 737,4
                       7855       C)
                       7856       C)                                                                                 662.1
                       7857       (')                                                                                723.4
                       7858       C)                                                                                 636,3
                       7859       C)                                                                                 706,3
                       7860       O                                                                                  784.5
                       7861       C)                                                                                 854,5
                       7862       C)                                                                                 915.8
                       7863       C)                                                                                 974.2
                       7864       C)                                                                               1 055,9
                       7865       (')                                                                                820,5
                       7866       C)                                                                                 890,5
                       7867       C)                                                                                 951,8
                       7868       C)                                                                              1 010,2
                       7869       C)                                                                              1 091,9
                       7870       C)                                                                                 861,5
                       7871       0                                                                                  931,5
                       7872       C)                                                                                 992.8
                       7873       C)                                                                              1 051,2
                       7875       C)                                                                                 905.9
                       7876       C)                                                                                 975,9
                       7877       C)                                                                              1 037,2
                       7878       C)                                                                                 950,1
                       7879       C)                                                                              1 020,1
                       7900       C)                                                                              1 098,3
                       7901       C)                                                                              1 168,3
                       7902       C)                                                                              1 229,6
                       7903       C)                                                                              1 288,0
                       7904       C)                                                                              1 369,7
                       7905       C)                                                                              1 134,3
                       7906       C)                                                                              1 204,3
                       7907       C)                                                                              1 265,6
                       7908       C)                                                                              1 324,0
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 90
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Ita le     rrance    Grèce  Irlande Portugal
                        Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/ Flux     Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
                        7909       C)                                                                                  1 405,7
                        7910       C)                                                                                  1 175,3
                        7911       C)                                                                                  1 245,3
                        7912       0)                                                                                  1 306,6
                        7913       C)                                                                                  1 365,0
                        7915       C)                                                                                  1 219,7
                        7916       0                                                                                   1 289,7
                        7917       C)                                                                                  1 351,0
                        7918       C)                                                                                  1 263,9
                        7919       C)                                                                                  1 333,9
                        7940       C)                                                                                  1 568,9
                        7941       C)                                                                                  1 638,9
                        7942       C)                                                                                • 1 700,2
                        7943       C)                                                                                  1 758,6
                        7944       C)                         476,37                                                   1 840,3
                        7945       0                                                                                   1 604,9
                        7946       C)                                                                                  1 674,9
                        7947       C)                                                                                  1 736,2
                        7948       0                                                                                   1 794,6
                        7949       C)                         502,07                                                   1 876,3
                        7950       0)                                                                                  1 645,9
                        7951       C)                                                                                  1 715,9
                        7952       C)                                                                                  1 777,2
                        7953       n                                                                                   1 835,6
                        7955       C)                                                                                  1 690,3
                        7956       C)                                                                                  1 760,3
                        7957       C)                                                                                  1 821,6
                        7958       C)                                                                                  1 734,5
                        7959       C)                                                                                  1 804,5
                        7960       C)                                                                                  2 275,0
                        7961       0                                                                                   2 345,0
                        7962       o                          474,88                                                   2 406,3
                        7963       n                          522,93                                                   2 464,7
                        7964       o                          590,20                                                   2 546,4
                        7965       n                                                                                   2 311,0
                        7966       o                                                                                   2 381,0
                        7967       o                          500,58                                                   2 442,3
                        7968       C)                         548,63                                                   2 500,7
                        7969       C)                         615,90                                                   2 582,4
                        7970       C)                                                                                  2 352,0
                        7971       n                          479,35                                                   2 422,0
                        7972                                  529,80                                                   2 483,3
                        7973       o                          577,85                                                   2 541,7
                        7975       o                                                                                   2 396,4
                        7976       o                          510,89                                                   2 466,4
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 238 / 39
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne  Koyaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR      £ lrl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7977        1
                                                             561,34                                                  2 527,7
                       7978        1
                                                             484,79                                                  2 440,6
                                   I
                       7979                                  542,45                                                  2 510,6
                       7980        1
                                                             569,12                                                  3 530,1
                                   r
                       7981                                  626,78                                                  3 600,1
                       7982        i
                                                             677.23                                                  3 661,4
                       7983       i
                                                             725,28                                                  3 719,8
                       7984       i
                                                             792,55                                                  3 801,5
                       7985       i
                                                             594,82                                                  3 566,1
                                  i
                       7986                                  652,48                                                  3 636,1
                                  v
                       7987                                  702,93                                                  3 697,4
                                  t
                       7988                                  750,98                                                  3 755,8
                                  i
                       7990                                  624,04                                                  3 607,1
                                  i
                       7991                                  681,70                                                  3 677,1
                       7992       i
                                                             732,15                                                  3 738,4
                                  i
                       7995                                  655,58                                                  3 651,5
                                  i
                       7996                                  713.24                                                  3 721,5
                                                              Montants à déduire
                       5 1 xx                                 18,87                                                    111,1
                       52xx                                   39,90                                                    234,8
                       5 3xx                                  63,84                                                    375,7
                       54xx                                   88,24                                                    519,3
                       55xx                                  125,83                                                    740,6
                       56xx                                  182,46                                                  1 073,9
                       570x                                 283,12                                                   1 666,4
                       571x                                 283,12                                                   1 666,4
                       572x                                 396,37                                                   2 332,9
                       573x                                 396,37                                                   2 332,9
                       574x                                 509,62                                                   2 999,4
                       5750                                 509,62                                                   2 999,4
                       5751                                 509,62                                                   2 999,4
                       5760                                 622,87                                                   3 666,0
                       5761                                 622,87                                                   3 666,0
                       5762                                 622,87                                                   3 666,0
                       5765                                 622,87                                                   3 666,0
                       5766                                 622,87                                                   3 666,0
                       5770                                 622,87                                                   3 666,0
                       5771                                 622,87                                                   3 666,0
                       5780                                 736,12                                                   4 332,5
                       5781                                 736,12                                                   4 332,5
                       5785                                 736,12                                                   4 332,5
                       5786                                 736,12 '                                                 4 332,5
                       579x                                   18,87                                                    111,1
 ---pagebreak--- N0 L 238 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                                                              Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande Portugal
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Koyaume­
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux      Dkr       Lt        FF­    DR        £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 ke —
                       5808                                   18,87                                                   1 1 1j1
                       5809                                   18,87
                       5818                                   18,87
                       5819                                   18,87                                                   111,1
                       582x                                   18,87                                                   111,1
                       5830                                   18,87                                                   111,1
                       5831                                   18,87                                                   111,1
                       5838                                   39,90                                                   234,8
                       584x                                   39,90                                                   234,8
                       585x                                   39,90                                                   234,8
                       586x                                   63,84                                                   375,7
                       587x                                   63,84                                                   375,7
                       590x                                   88,24                                                   519,3
                       591x                                   88,24                                                   519,3
                       594x                                  125,83                                                   740,6
                       595x                                  125,83                                                   740,6
                       596x                                  182,46                                                 1 073,9
                       597x                                  182,46                                                 1 073,9
                       598x                                  283,12                                                 1 666,4
                       599x                                  283,12                                                 1 666,4
                                                              Montants à déduire
                       6 1 xx                                 14,56                                                     82,7
                       62xx                                   30,79                                                   174,9
                       63xx                                   49,26                                                   279,8
                       64xx                                   68.09                                                   386,8
                       65xx                                   97.10                                                   551,6
                       66xx                                  140,79                                                   799,8
                       670x                                  218,47                                                 1 241,1
                       671x                                  218,47                                                 1 241,1
                       672x                                  305,86                                                 1 737,6
                       673x                                  305,86                                                 1 737,6
                       674x                                  393,25                                                 2 234,0
                       6750                                  393,25                                                 2 234,0
                       6751                                  393,25                                                 2 234,0
                       6760                                  480,64                                                 2 730,5
                       6761                                  480,64                                                 2 730,5
                       6762                                  480,64                                                 2 730,5
                                                                                                                          r
                       6765                                  480,64                                                 2 730,5
                       6766                                  480,64                                                 2 730,5
                       6770                                  480,64                                                 2 730,5
                       6771                                  480,64                                                 2 730,5
                       6780                                  568,03                                                 3 226,9
                       6781                                  568,03                                                 3 226,9
 ---pagebreak---  1 . 9 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 238 / 41"
                                                             Positifs                                                Négatifs
                                   Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
        Code NC         Tableau
                                additionnel
                                            Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta      £      FB/Flux      Dkr       Lit         FF       DR      £ Irl       Esc
                                                                                                    — 100 kg —
                                  6785                                  568,03                                                      3 226,9
                                  6786                                  568,03                                                      3 226,9
                                  679x                                    14,56                                                        82,7
                                  6808                                    14,56                                                        82,7
                                  6809                                    14,56                                                        82,7
                                  6818                                    14,56                                                        82,7
            —                     6819                                    14,56                                                        82,7
                                  682x                                    14,56                                                        82,7
                                  6830                                    14,56                                                        82,7
                                  6831                                    14,56                                                        82,7
                                  6838                                    30,79                                                       174,9
                                  684x                                    30,79                                                       174,9
                                  685x                                    30,79                                                       174,9
                                  686x                                    49,26                                                   .   279,8
                                  687x                                    49,26                                                       279,8
                                  690x                                    68,09                                                       386,8
                                  691x                                    68.09                                                       386,8
                                  694x                                    97.10                                                       551,6
                                  695x                                    97,10                                                       551,6
                                  696x                                  140,79                                                        799,8
                                  697x                                  140,79                                                        799,8
                                  698x                                  218,47                                                      1 241,1
                                                                      - i
                                  699x                                  218,47                                                      1 241,1
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
        montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
        code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
        représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
        fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
        19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
        Communautés européennes (JO n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
     • La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
       éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
       en amidon : 0,9).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
       et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
       de fructose (somme arithmétique des quantités de , deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
       présent dans la marchandise.
       Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
       contenu égal à celui du fructose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
             sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 238 / 42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 90
                                                                    PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg "
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
  1509 10 10   15-1     7298                                                                                         1 756,5
               15-1     7299                                                                                         1 756,5
               15-1     7314                                                                                         1 229,8
  1509 10 90   15-2     7709                                                                                         1 944,8
               15-2     7713                                                                                         1 418,1
               15-2     7714                                                                                         1 418,1
  1509 90 00   15-3     7717                                                                                         1 932,1
               15-3     7718                                                                                         1 405,4
               15-3     7719                                                                                         1 405,4
  1510 00 10   15-4     7724                                                                                           743,7
               15-4     7729                                                                                           743,7
               15-4     7733                                                                                           217,0
  1510 00 90   15-5     7734                                                                                           907^3
               15-5     7737                                                                                           380,6
               15-5     7738                                                                                           380,6
 ---pagebreak--- 1 . 9. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 238 /43
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                  Produits
                                     République           Royaume­  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                                             Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                               1,157         0,963
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                               1,023                                            1,157         0,969
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                                                                     1,026         0,973       —
— Céréales                                                                                                  1,026         0,973
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                                             —
                                                                                                            1,079   —
— Secteur du vin                         —
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n0 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions                          1,023                                            1,157         0,969
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                                                                         1,026         0,973
         — lait                                            1,023                                            1,157         0,969
         — sucre                                                                                            1,026         0,973
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/ 86]
— Secteur de l'huile d'olive                               1,017                                            1,044
 ---pagebreak--- N° L 238 / 44                              Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 90
                                                                 ANNEXE III
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                 compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                     A.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er septembre 1990 pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                 États membres                  Secteur concerné                Coefficients   importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
              Espagne              Sucre                                         0,847903      1 er octobre 1990
                                   Huile d'olive                                      0        1 er novembre 1990
              Royaume-Uni          Huile d'olive                                      0        1 er novembre 1990
              Grèce                Huile d' olive                                     0        1 er novembre 1990
              Portugal             Huile d'olive                                      0        1 er novembre 1990
                                                                     B.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er septembre 1990 pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85 , sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                 États membres                  Secteur concerné                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
              Grèce                Viande bovine                                 0,289758         début de la campagne
                                   Lait et produits laitiers                     0,289758          1991 / 1992 pour les
                                   Produits avicoles                                 0            secteurs concernés