CELEX: 31976R1092
Language: fr
Date: 1976-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1092/76 de la Commission, du 11 mai 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12. 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 124/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N" 1092/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1976
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                   actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                                  Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                             Le montant de base du prelevement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)              pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0681 unité
n0 1002/76 (3), modifié en dernier lieu par le règle­              de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
ment (CEE) n0 1080/76 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1002/76 aux                   Le present règlement entre en vigueur le 12 mai 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles , le 11 mai 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•)  JO n°  L 359 du  31 . 12 . 1974, p. 1 .
(*)  JO n»  L 306  du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
(3 ) JO  n° L 115  du 1 . 5 . 1976, p . 25 .
(4 ) JO  n° L 123 du  11 . 5 . 1976, p . 6 .