CELEX: 31992R1507
Language: fr
Date: 1992-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1507/92 de la Commission, du 11 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

15 . 6. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 161 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1507/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 juin 1992
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                  cation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           3 au 9 juin 1992 pour la drachme grecque conduisent, en
 EUROPÉENNES,                                                            vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
 péenne,
                                                                         monétaires applicables en Grèce,
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
 taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu                                   Article premier
 par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
 son article 9 paragraphe 2,                                             Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
 considérant que les montants compensatoires monétaires                  1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                         10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
 fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      l'annexe I du présent règlement.
 sion O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
 n° 1381 /92 (4);                                                            règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                     3) L'annexe III A est remplacée par l'annexe III du
 Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    présent règlement.
 (CEE) n0 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul
 des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                            Article 2
 de change au comptant constatés conformément au
 règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 juin 1992.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
C)  jo    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO    n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n° L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO    n° L 149 du 1 . 6. 1992, p. 1 .
(5) JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO    n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 161 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 6. 92
                                                                      ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                  ll                     Positifs
                                                                                  \                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                                - 1 000 kg -
   0709 90 60                                                                                                                     4 245,3
   0712 90 19                                                                                                                     4 245,3
   1001 10 10                                                                                                                     5 735,0
   1001 10 90                                                                                                                     5 735,0
   1001 90 91                                                                                                                     4 245,3
   1001 90 99                                                                                                                     4 245,3
   1002 00 00                                                                                                                     4 033,2
   1003 00 10                                                                                                                     4 033,2
   1003 00 90                                                                                                                     4 033,2
   1004 00 10                                                                                                                     3 871,8
   1004 00 90                                                                                                                     3 871,8
   1005 10 90                                                                                                                     4 245,3
   1005 90 00                                                                                                                     4 245,3
   1007 00 90                                                                                                                     4 033,2
   1008 20 00                                                                                                                     4 033,2
   1101 00 00                                                                                                                     5 146,9
   1102 10 00                                                                                                                     4 849,9
   1102 20 10                                                                                                                     5 943,4
   1102 20 90                                                                                                                      1 910,4
   1102 90 10                                                                                                                     4 113,8
   1102 90 30                                                                                                                     3 949,3
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                                      4 113,8
               11-1     7286                                                                                                      4 113,8
   1103 11 10                                                                                                                     7 315,3
   1103 11 90                                                                                                                     5 558,6
   1103 12 00                                                                                                                     5 420,6
   1103 13 10  11-2                                                                                                               6 155,7
   1103 13 90                                                                                                                     4 330,2
   1103 19 10                                                                                                                     4 113,8
   1103 19 30                                                                                                                     5 646,4
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                      4 113,8
               11-1     7286                                                                                                      4 113,8
   1103 21 00                                                                                                                     4 330,2
   1103 29 10                                                                                                                     4 113,8
   1103 29 20                                                                                                                     4 113,8
   1103 29 30                                                                                                                     3 949,3
   1103 29 40                                                                                                                     4 330,2
 ---pagebreak--- 15.6 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 / 3
                                                           Positifs                                           Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Put    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl
                                                                                                                              - 1 000 kg -
   1103 29 90    11-1     7285                                                                                                  4 113,8
                 11-1     7286                                                                                                  4 113,8
   1104 11 10                                                                                                                   4 113,8
   1 104 1 1 90                                                                                                                 5 646,4
   1104 12 10                                                                                                                   3 949,3
   1104 12 90                                                                                                                   6 969,3
   1104 19 10                                                                                                                   4 330,2
   1104 19 30                                                                                                                   4 113,8
   1104 19 50                                                                                                                   4 669,8
   1104 19 99    11-1     7285                                                                                                  4 113,8
                 11-1     7286                                                                                                  4 113,8
   1104 21 10                                                                                                                   4 113,8
   1104 21 30                                                                                                                   5 646,4
   1104 21 50                                                                                                                   6 453,1
   1104 21 90                                                                                                                   4 113,8
   1104 22 10    11-6     7158                                                                                                  3 949,3
                 11-6     7159                                                                                                  6 969,3
   1104 22 30                                                                                                                   5 420,6
   1104 22 50                                                                                                                   3 949,3
   1104 22 90                                                                                                                   3 949,3
   1104 23 10                                                                                                                   4 330,2
   1104 23 30                                                                                                                   4 330,2
   1104 23 90                                                                                                                   4 330,2
   1104 29 11                                                                                                                   4 330,2
   1104 29 15                                                                                                                   4 113,8
   1104 29 19    11-3     7290                                                                                                  4 113,8
                 11-3     7291                                                                                                  4 113,8
   1104 29 31                                                                                                                   4 330,2
   1104 29 35                                                                                                                   4 113,8
   1104 29 39    11-3     7290                                                                                                  4 113,8
                 11-3     7291                                                                                                  4 113,8
   1104 29 91                                                                                                                   4 330,2
   1104 29 95                                                                                                                   4 113,8
   1104 29 99    11-1     7285                                                                                                  4 113,8
                 11-1     7286                                                                                                  4 113,8
   1104 30 10                                                                                                                   3 184,0
   1104 30 90                                                                                                                   1 273,6
   1107 10 11                                                                                                                   7 556,6
   1107 10 19                                                                                                                   5 646,2
   1107 10 91                                                                                                                   7 179,0
   1107 10 99                                                                                                                   5 364,1
   1 107 20 00                                                                                                                  6 251,4
   1108 11 00    11-4     7294                                                                                                  7 174,5
                 11-4     7295       C)                                                                                         7 174,5
  1108 12 00     11-4     7294                                                                                                  6 410,4
 ---pagebreak--- N° L 161 / 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 6. 92
              I                           \                                   1
                                                                                                                              r-
                                                               Po sitifs                                             Négatifs
                                            République   Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce     Irlande
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                               bourg
                                               gne
                                               DM           FI           PU       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF      DR         £ Irl
                                                       &
                                                                                                                                      1 000 kg -
   1108 12 00    11-4     7 295      C)                                                                                               6 410,4
   1108 13 00    11-5     7296                                                                                                        6 410,4
                 11-5     7297       C)                                                                                               6 410,4
   1108 14 00    11-4     7294                                                                                                        6 410,4
                 11-4     7295       C)                                                                                               6 410,4
   1108 19 90    11-4     7294                                                                                                        6 410,4
                 11-4     7295       Ç)                                                                                               6 410,4
   1109 00 00                                                                                                                         9 764,2
   1702 30 91    17-9     7318                                                                                                        8 363,2
   1702 30 99    17-9     7318                                                                                                        6 410,4
   1702 40 90                                                                                                                         6 410,4
   1702 90 50                                                                                                                         6 410,4
   1702 90 75                                                                                                                         8 745,3
   1702 90 79                                                                                                                         6 113,2
   2106 90 55                                                                                                                         6 410,4
   2302 10 10    23-1     7622
                 23-1     7623                                                                                                         1 753,3
   2302 10 90                                                                                                                         3 631,9
   2302 20 10                                                                                                                          1 753,3
   2302 20 90                                                                                                                         3 631,9
   2302 30 10                                                                                                                          1 753,3
   2302 30 90                                                                                                                         3 757,1
   2302 40 10                                                                                                                          1 753,3
   2302 40 90                                                                                                                         3 757,1
   2303 10 11                                                                                                                         8 490,6
   2309 10 11    23-2     7624
                 23-2     7625                                                                                                           509,4
   2309 10 13    23-8     7541       o
                 23-8     7542       o                                                                                                   868.3
                 23-8     7543       o                                                                                                 1 736,6
                 23-8     7545       o                                                                                                   135.7
                 23-8     7546       o                                                                                                   271.4
                 23-8     7547       C)
                 23-8     7548       o                                                                                                 1 439,5
                 23-8     7549       o                                                                                                2 879,0
                 23-8     7550       o                                                                                                   509,4
                 23-8     7551       o                                                                                                 1 377,7
                 23-8     7 552      o                                                                                                2 246,0
                 23-8     7626       o                                                                                                   509,4
                 23-8     7627       o                                                                                                   645,1
                 23-8     7628       o                                                                                                   780.8
                 23-8     7629       o                                                                                                   509,4
                 23-8     7630       o                                                                                                 1 948,9
                 23-8     7631       o                                                                                                3 388,4
   2309 10 31    23-3     7624
 ---pagebreak--- 15.6. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 161 / 5
                      \
                                                                         mmm----
                                                           Positifs                                             Négatifs
                            Code          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                - 1 000 kg -
   2309 10 31  23-3        7691                                                                                                    1 613,2
   2309 10 33  23-9        7541      O
               23-9        7542      o                                                                                               868.3
               23-9        7543      0                                                                                             1 736,6
               23-9        7545      0                                                                                                135,7
               23-9        7 546     o                                                                                               271.4
               23-9        7547      o
               23-9        7548      o                                                                                             1 439,5
               23-9        7549      o                                                                                            2 879,0
               23-9        7645      o                                                                                             1 613,2
               23-9        7646      o                                                                                            2 481,5
               23-9        7647      O                                                                                            3 349,8
               23-9        7648      o                                                                                             1 613,2
               23-9        7649      O                                                                                             1 748,9
               23-9        7650      O                                                                                             1 884,6
               23-9        7651      O                                                                                            1 613,2
               23-9        7652      o                                                                                            3 052,7
               23-9        7653      o                                                                                            4 492,2
   2309 10 51  23-4        7624
               23-4        7692                                                                                                   3 184,0
   2309 10 53 23-10        7541      O
              23-10        7542      C)                                                                                              868.3
              23-10        7543      o                                                                                            1 736,6
              23-10        7545      C)                                                                                              135,7
              23-10        7546      C)                                                                                              271.4
              23-10        7547      O
              23-10       .7548      C)                                                                                           1 439,5
              23-10        7549      C)                                                                                           2 879,0
              23-10        7654      O                                                                                            3 184,0
              23-10        7655      O                                                                                            4 052,3
              23-10        7656      C)                                                                                           4 920,6
              23-10        7657      C)                                                                                           3 184,0
              23-10        7658      O                                                                                            3 319,7
              23-10        7659      C)                                                                                           3 455,4
              23-10        7660      C)                                                                                           3 184,0
              23-10        7661      O                                                                                            4 623,5
              23-10        7662      C)                                                                                           6 063,0
  2309 90 31   23-5        7624
               23-5        7693                                                                                                      509,4
  2309 90 33  23-11        7541      C)
              23-11        7542      C)                                                                                              868.3
              23-11        7543      C)                                                                                           1 736,6
              23-11        7545      C)                                                                                              135,7
              23-11       7546       C)                                                                                              271.4
              23-11        7547      n
 ---pagebreak---  N° L 161 /6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 6. 92
\              I                   \                        Positifs                                           Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                               - 1 000 kg -
    2309 90 33   23-11   7548         O                                                                                           1 439,5
                 23-11   7549         o                                                                                          2 879,0
                 23-11   7663         o                                                                                             509,4
                 23-11   7664         o                                                                                           1 377,7
                 23-11   7665         o                                                                                          2 246,0
                 23-11   7666         o                                                                                             509,4
                 23-11   7667         o                                                                                             645,1
                 23-11   7668         o                                                                                             780,8
                 23-11   7669         o                                                                                             509,4
                 23-11   76?0         o                                                                                           1 948,9
                 23-11   7671         o                                                                                          3 388,4
    2309 90 41    23-6   7624
                  23-6   7694                                                                                                     1 613,2
    2309 90 43   23-12   7541         o
                 23-12   7542         o                                                                                             868.3
                 23-12   7543         o                                                                                           1 736,6
                 23-12   7545         o                                                                                             135,7
                 23-12   7546         o                                                                                             271.4
                 23-12   7547         o
                 23-12   7548         o                                                                                           1 439,5
                 23-12   7549         o                                                                                          2 879,0
                 23-12   7672         o                                                                                           1 613,2
                 23-12   7673         o                                                                                          2 481,5
                 23-12   7674         o                                                                                          3 349,8
                 23-12   7675         o                                                                                           1 613,2
                 23-12   7676         C)                                                                                          1 748,9
                 23-12   7677         o                                                                                           1 884,6
                 23-12   7678         o                                                                                           1 613,2
                 23-12   7679         o                                                                                          3 052,7
                 23-12   7680         o                                                                                          4 492,2
    2309 90 51    23-7   7624
                  23-7   7695                                                                                                    3 184,0
    2309 90 53   23-13   7541         o
                 23-13   7542         o                                                                                             868.3
                 23-13   7543         o                                                                                           1 736,6
                 23-13   7545         o                                                                                             135,7
                 23-13   7546         o                                                                                             271.4
                 23-13   7547         o
                 23-13   7548         o                                                                                           1 439,5
                 23-13   7549         o                                                                                          2 879,0
                 23-13   7681         o                                                                                          3 184,0
                 23-13   7682         o                                                                                          4 052,3
                 23-13   7683         o                                                                                          4 920,6
                 23-13   7684         o                                                                                          3 184,0
                 23-13   7685         o                                                                                          3 319,7
 ---pagebreak---   15 . 6-. 92                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 161 /7
                               I             \                        Positifs                                          Négatifs
                                   Code              République Pays-Bas    Espagne Ponugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
        CodeNC         Tableau
                                 additionnel
                                               Notes  fédérale                                Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                         bourg
                                                        gne
\                                                       DM         FI          Pta    Esc      £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR       £ Irl
                                                                                                                                        - 1 000 kg -
       2309 90 53      23-13       7686         O                                                                                         3 455,4
                       23-13       7687         o                                                                                         3 184,0
                       23-13       7688         o                                                                                         4 623,5
                       23-13       7689         o                                                                                         6 063,0
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
       d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     : échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes ail produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
       poids réelle, par tonne de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 161 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 6. 92
                                                                       PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
 I                                II
                                                                                           s
                                                         Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR          £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
   0103 91 10                                                                                                                      482,0
   0103 92 11                                                                                                                      409,9
   0103 92 19                                                                                                                      482,0
   0203 11 10                                                                                                                      626,8
   0203 12 11                                                                                                                      908,9
   0203 12 19                                                                                                                      702,0
   0203 19 11                                                                                                                      702,0
   0203 19 13                                                                                                                    1 015,5
   0203 19 15                                                                                                                      545,3
   0203 19 55  02-3     7039                                                                                                     1 015,5
               02-3     7054                                                                                                       702,0
   0203 19 59                                                                                                                      702,0
   0203 21 10                                                                                                                      626,8
   0203 22 11                                                                                                                      908,9
   0203 22 19                                                                                                                      702,0
   0203 29 11                                                                                                                      702,0
   0203 29 13                                                                                                                    1 015,5
   0203 29 15                                                                                                                      545.3
   0203 29 55  02-3     7039                                                                                                     1 015,5
               02-3     7054                                                                                                       702,0
   0203 29 59                                                                                                                      702,0
   0209 00 11                                                                                                                      250.7
   0209 00 19                                                                                                                      275.8
   0209 00 30                                                                                                                      150.4
   0210 11 11                                                                                                                      908.9
   0210 11.19                                                                                                                      702,0
   0210 11 31                                                                                                                    1 767,6
   0210 11 39                                                                                                                    1 391,5
   0210 12 11                                                                                                                      545,3
   0210 12 19                                                                                                                      908,9
   0210 19 10                                                                                                                      802,3
   0210 19 20                                                                                                                      877,6
   0210 19 30                                                                                                                      702,0
   0210 19 40                                                                                                                    1 015,5
   0210 19 51  02-3     7039                                                                                                     1 015,5
               02-3     7054                                                                                                       702,0
   0210 19 59                                                                                                                      702,0
   0210 19 60                                                                                                                    1 391,5
   0210 19 70                                                                                                                    1 748,8
 ---pagebreak---  18 . 6 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 161 /9
\                    I                    \                        Positifs                                           Négatifs
                                Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France     Grèce    Irlande
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                  d'Allema ­                                         bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                        — 100 kg -
 — 0210 19 81          02-3     7039                                                                                                      1 767,6
                       02-3     7054                                                                                                        908,9
      0210 19 89                                                                                                                            908,9
      1601 00 10                             C)                                                                                             877,6
  — 1601 00 91         16-1     7319        oo                                                                                            1 473,0
                       16-1     7322        oo                                                                                            1 178,4
      1601 00 99       16-1     7319        oo                                                                                            1 002,9
                       16-1     7322        oo                                                                                              802,3
      1602 10 00                                                                                                                            702,0
      1602 20 90                                                                                                                            814,9
      1602 41 10       16-3     7327                                                                                                        908,9
                       16-3     7328                                                                                                      1 535,7
                       16-3     7329                                                                                                        940,2
      1602 42 10       16-3     7327                                                                                                        702,0
                       16-3     7328                                                                                                     1 285,0
                       16-3     7329                                                                                                        877,6
      1602 49 11       16-3     7327                                                                                                        908,9
                       16-3     7328                                                                                                     1 535,7
                       16-3     7329                                                                                                        877,6
      1602 49 13       16-3     7327                                                                                                        702,0
                       16-3     7328                                                                                                     1 285,0
                       16-3     7329                                                                                                        877,6
      1602 49 15       16-3     7327                                                                                                        702,0
                       16-3     7328                                                                                                     1 285,0
                       16-3     7329                                                                                                        877,6
      1602 49 19       16-3     7327                                                                                                        702,0
                       16-3     7328                                                                                                        846,2
                       16-3     7329                                                                                                        677,0
      1602 49 30       16-1     7319                                                                                                        702.0
                       16-1     7322                                                                                                        564.1
      1602 49 50                                                                                                                            420,0
     1602 90 10                                                                                                                             814,9
      1602 90 51                                                                                                                            846.2
     1902 20 30                                                                                                                             420,0
 (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
     code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
     les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   N° L 161 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 6 . 92
                                                                               PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                         I             I                        Positifs                                             Négatifs                      I
                               Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France      Grèce       Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF         DR           £ Irl
                                        I                                                                                           — 100 kg poids vif —
     0102 90 10 I                          O                                                                                                634,5
     0102 90 31                            C)                                                                                               634,5
     0102 90 33                            o                                                                                                634,5
     0102 90 35                            C)                                                                                               634,5
     0102 90 37                                                                                                                             634,5
I               \                                                                                                                  — 100 kg poids net —
     0201 10 10 l                                                                                                                         1 205,6
     0201 10 90                                                                                                                           1 205,6
     0201 20 21                                                                                                                           1 205,6
     0201 20 29                                                                                                                           1 205,6
     0201 20 31                                                                                                                             964,5
     0201 20 39                                                                                                                             964,5
     0201 20 51                                                                                                                           1 446,8
     0201 20 59                                                                                                                           1 446,8
     0201 20 90                                                                                                                             964.5
     0201 30 00                                                                                                                           1 649,8
     0202 10 00                                                                                                                           1 072,4
     0202 20 10                            o                                                                                              1 072,4
     0202 20 30    02-1       7014                                                                                                          171.6
                   02-1       7018                                                                                                          171,6
                   02-1       7019         C)                                                                                               857,9
    0202 20 50     02-1       7014                                                                                                          268,1
                   02-1       7018                                                                                                          268,1
                   02-1       7019         C)                                                                                             1 340,5
    0202 20 90                             C)                                                                                               857,9
    0202 30 10                             O                                                                                              1 340,5
    0202 30 50                            OC)                                                                                             1 340,5
    0202 30 90     02-2       7034                                                                                                          268,1
                   02-2       7038         O                                                                                              1 340,5
    0206 10 95                                                                                                                            1 649,8
    0206 29 91                                                                                                                            1 340,5
    0210 20 10                                                                                                                              964,5
    0210 20 90                                                                                                                            1 377,0
    0210 90 41                                                                                                                            1 377,0
    0210 90 90                                                                                                                            1 377,0
     1602 50 10    16-4       7330                                                                                                        1 377,0
                   16-4       7331                                                                                                          824,9
                   16-4       7332                                                                                                          552,1
     1602 90 61    16-4       7332                                                                                                          552,1
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 161 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par lés autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
C) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 161 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 6 . 92
                                                                       PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs
                                                                        \          I                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne    Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu        Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR          £ Irt
                                                                                                                                  100 pièces
  0105 11 00                                                                                                                           96,1
  0105 19 10                                                                                                                         280,4
  0105 19 90                                                                                                                           96,1
                                                                                                                                 - 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                                         417.6
  0105 99 10                                                                                                                         679,2
   0105 99 20                                                                                                                        644,0
  0105 99 30                                                                                                                         459,0
   0105 99 50                                                                                                                        671,2
   0207 10 11                                                                                                                        524.7
  0207 10 15                                                                                                                         596,6
  0207 10 19                                                                                                                         650,0
  0207 10 31                                                                                                                         655.8
   0207 10 39                                                                                                                        718.8
   0207 10 51                                                                                                                        799.2
   0207 10 55                                                                                                                        970,4
   0207 10 59                                                                                                                      1 078,2
   0207 10 71                                                                                                                        919.9
   0207 10 79                                                                                                                      1 005,9
  0207 10 90                                                                                                                         958,9
  0207 21 10                                                                                                                         596.6
  0207 21 90                                                                                                                         650,0
  0207 22 10                                                                                                                         655,8
  0207 22 90                                                                                                                         718.8
  0207 23 1 1                                                                                                                        970,4
  0207 23 19                                                                                                                       1 078,2
  0207 23 51                                                                                                                         919.9
  0207 23 59                                                                                                                       1 005,9
  0207 23 90                                                                                                                         958,9
  0207 39 11                                                                                                                       1 768,1
  0207 39 13                                                                                                                         715,0
  0207 39 15                                                                                                                         544,4
  0207 39 17                                                                                                                         376,9
  0207 39 21                                                                                                                         984.3
  0207 39 23                                                                                                                         924.7
  0207 39 25                                                                                                                       1 675,0
  0207 39 27                                                                                                                         376,9
  0207 39 31                                                                                                                       1 377,1
  0207 39 33                                                                                                                         790,7
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 161 / 13
                 I
                                                                          IIIIIIIIIIIIIIIIIIII I
                                                            Positifs                                                         Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne      Portugal          Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                               Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                                        bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Put              Esc           £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                                             — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                                                   544,4
    0207 39 37                                                                                                                                   376,9
    0207 39 41                                                                                                                                 1 049,2
    0207 39 43                                                                                                                                   491.8
    0207 39 45                                                                                                                                   885.3
    0207 39 47                                                                                                                                 1 675,0
     0207 39 51                                                                                                                                  376.9
    0207 39 53                                                                                                                                2 112,4
    0207 39 55                                                                                                                                 1 768,1
     0207 39 57                                                                                                                                1 186,0
    0207 39 61                                                                                                                                 1 106,5
    0207 39 63                                                                                                                                 1 054,8
    0207 39 65                                                                                                                                   544.4
    0207 39 67                                                                                                                                   376,9
     0207 39 71                                                                                                                                1 508,9
     0207 39 73                                                                                                                                  984.3
     0207 39 75                                                                                                                                1 458,6
     0207 39 77                                                                                                                                  924,7
     0207 39 81                                                                                                                               1 383,4
     0207 39 83                                                                                                                               1 675,0
    0207 39 85                                                                                                                                   376,9
    0207 41 10                                                                                                                                1 768,1
     0207 41 1 1                                                                                                                                 715,0
     0207 41 21                                                                                                                                  544.4
     0207 41 31                                                                                                                                  376,9
     0207 41 41                                                                                                                                  984.3
    0207 41 51                                                                                                                                   924,7
    0207 41 71                                                                                                                                1 675,0
    0207 41 90                                                                                                                                   376,9
    0207 42 10                                                                                                                                1 377,1
    0207 42 11                                                                                                                                   790.7
    0207 42 21                                                                                                                                   544.4
    0207 42 31                                                                                                                                   376,9
    0207 42 41                                                                                                                                1 049,2
    0207 42 51                                                                                                                                   491.8
    0207 42 59                                                                                                                                   885.3
    0207 42 71                                                                                                                                1 675,0
    0207 42 90                                                                                                                                   376.9
    0207 43 11                                                                                                                                2 112,4
    0207 43 15                                                                                                                                1 768,1
    0207 43 21                                                                                                                                1 186,0
    0207 43 23                                                                                                                                1 106,5
    0207 43 25                                                                                                                                1 054,8
    0207 43 31                                                                                                                                   544.4
    0207 43 41                                                                                                                                   376,9
 ---pagebreak--- N° L 161 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 6. 92
                      I            I                         Positifs
                                                                                    \                             Négatifs
                         Code              République Pays-Bas     Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM          FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR         £ Irl
                                                                                                                                  — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                                        1 508,9
  0207 43 53                                                                                                                          984,3
  0207 43 61                                                                                                                        1 458,6
  0207 43 63                                                                                                                          924.7
  0207 43 71                                                                                                                        1 383,4
  0207 43 81                                                                                                                        1 675,0
  0207 43 90                                                                                                                          376,9
  0209 00 90                                                                                                                          837,5
                                                                                                                                   100 pièces
  0407 00 11                                                                                                                          200,3
  0407 00 19                                                                                                                            68,6
                                                        -
                                                                                                                                  - 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                                          605,1
  0408 11 10                                                                                                                        2 831,7
  0408 19 11                                                                                                                        1 234,3
  0408 19 19                                                                                                                        1 319,0
  0408 91 10                                                                                                                        2 734,9
  0408 99 10                                                                                                                          701,9
   1602 31 11  16-2      7323                                                                                                       1 311,5
               16-2      7324
   1602 31 19  16-2      7323                                                                                                       1 842,5
               16-2      7324
   1602 39 11                                                                                                                       1 765,9
  1602 39 19   16-2      7323                                                                                                       1 842,5
               16-2      7324
  3502 10 91                                                                                                                        2 456,6
  3502 10 99                                                                                                                          332.8
  3502 90 51                                                                                                                        2 456,6
  3502 90 59                                                                                                                          332,8
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 161 / 15
                                                                            PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                     \                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                                                   - 100 kg —
     0401         04-1     7058                                                                                                      a+e
     0402 10 1 1                                                                                                                      719,7
     0402 10 19   04-3     7059                                                                                                       448,4
                  04-3     7079                                                                                                       719,7
                  04-3     7222
     0402 10 91   04-4     7089                                                                                                      d+f
     0402 10 99   04-4     7089                                                                                                      d+f
     0402 21 11   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0402 21 17   04-6     7098                                                                                                       448,4
                  04-6     7114                                                                                                      a+c
                  04-6     7224
     0402 21 19   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0402 21 91   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0402 21 99   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0402 29      04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0402 91      04-2     7744                                                                                                      a+c
     0402 99      04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 02   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 04   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 06   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 12   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 14   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 16   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 22   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 24   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 26   04-2     7744                                                                                                      a+c
     0403 10 32   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 34   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 36   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 90 1 1  04-5     7093                                                                                                       448,4
                  04-5     7097                                                                                                       719,7
                  04-5     7223
     0403 90 13   04-6     7098                                                                                                       448,4
                  04-6     7114                                                                                                      a+c
                  04-6     7224
     0403 90 19   04-2     7744                                                                                                      a+c
    0403 90 31    04-4     7089                                                                                                      d+f
     0403 90 33   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
    0403 90 39    04-2     7744                                                                                                     a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 161 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 61 921
                                   I                        Positifs                                           Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR       £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg -
   0403 90 51   04-2     7744                                                                                                      a+c
   0403 90 5 }  04-2     7744                                                                                                      a+c
   0403 90 59   04-2     7744                                                                                                      a+c
   0403 90 61   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
   0403 90 63   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
   0403 90 69   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
   0404 90 11   04-2     7744                                                                                                     a+c
   0404 90 13   04-2     7744                                                                                                     a+c
   0404 90 19   04-2     7744                                                                                                      a+c
   0404 90 31   04-2     7744                                                                                                      a+c
   0404 90 33   04-2     7744                                                                                                     a+c
   0404 90 39   04-2     7744                                                                                                     a+c
   0404 90 51   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
   0404 90 53   04-2     7744                                                                                                   a+c + f
   0404 90 59   04-2     7744                                                                                                   a+c + f
   0404 90 91   04-2     7744                                                                                                   a + c+f
   0404 90 93   04-2     7744                                                                                                   a+c + f
   0404 90 99   04-2     7744                                                                                                   a+c+f
   0405         04-7     7118                                                                                                       414,9
                04-7     7119                                                                                                       425,3
                04-7     7134                                                                                                       602,1
                04-7     7138                                                                                                       617,1
                04-7     7139                                                                                                       654,6
                04-7     7154                                                                                                       670,9
                04-7     7189                                                                                                    1 192,3
                04-7     7193                                                                                                    1 222,1
                04-7     7197                                                                                                   b x coef
                04-7     7199                                                                                                   b x coef
                04-7     7218                                                                                                   b x coef
                04-7     72 25                                                                                                       b
                04-7     7281                                                                                                   b x coef
  0406 10 20    04-8     7226
                04-8     722 7                                                                                                      894,9
                04-8     7228                                                                                                    1 021,8
                04-8     7229                                                                                                       615,3
                04-8     7230                                                                                                       800,6
                04-8     7231                                                                                                      279.7
                04-8     7232                                                                                                      406.8
  0406 10 80    04-8     7226
                04-8     7228                                                                                                    1 021,8
                04-8     7230                                                                                                       800,6
                04-8     7232                                                                                                      406,8
  0406 20 10
  0406 20 90    04-9     7233                                                                                                    1 021,8
                04-9     7234                                                                                                    1 385,5
 ---pagebreak--- 13. 6. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 / 17
              I                    \                        Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
   0406 30 10   04-10    7235
                04-10    7236                                                                                                      367,4
                04-10    7237                                                                                                      538,9
                04-10    7238                                                                                                     784,2
                04-10    7239                                                                                                     930,0
   0406 30 31   04-10    7235
                04-10    7236                                                                                                      367,4
                04-10    7237                                                                                                     538,9
                04-10    7238                                                                                                     784,2
   0406 30 39   04-10    7235
                04-10    7238                                                                                                     784,2
                04-10    7239                                                                                                     930,0
   0406 30 90                                                                                                                     930,0
   0406 40 00   04-11    7240
                04-11    7241                                                                                                     967.2
   0406 9011    04-12    7242                                                                                                     800,6
                04-12    7243
                04-12    7244                                                                                                     894,9
                04-12    7245                                                                                                   1 021,8
                04-12    7246                                                                                                     615.3
                04-12    7247                                                                                                     800,6
   0406 9013    04-13    7248
                04-13    7250                                                                                                   1 195,9
   0406 90 15   04-13    7248
                04-13    7250                                                                                                   1 195,9
   0406 90 17   04-13    7248
                04-13    7249                                                                                                     800,6
                04-13    7250                                                                                                   1 195,9
   0406 90 19
   0406 90 21   04-14    7251
                04-14    7252                                                                                                   1 095,9
   0406 90 23   04-15    7254
                04-15    7255                                                                                                     894,9
                04-15    7256                                                                                                   1 021,8
                04-15    7257                                                                                                     615,3
                04-15    7258                                                                                                     800,6
   0406 90 25   04-15    7254
                04-15    7255                                                                                                     894,9
                04-15    7256                                                                                                   1 021,8
                04-15    7257                                                                                                     615,3
                04-15    7258                                                                                                     800,6
   0406 90 27   04-15    7254
               04-15     7255                                                                                                     894,9
               04-15     7256                                                                                                   1 021,8
               04-15     7257                                                                                                     615,3
 ---pagebreak--- N° L 161 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            15. 6. 92
              I                                            Positifs
                                                                                        '
                                                                                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                              - 100 kg -
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 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 / 19
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
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     0406 90 79 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                    894,9
                04-16     7277                                                                                                  1 021,8
                04-16     7278                                                                                                    615,3
                04-16     7279                                                                                                    800,6
     0406 90 81 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                    894,9
                04-16     7277                                                                                                  1 021,8
                04-16     7278                                                                                                    615,3
                04-16     7279                                                                                                    800,6
     0406 90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                    894,9
                04-16     7277                                                                                                  1 021,8
                04-16     7278                                                                                                    615,3
                04-16     7279                                                                                                    800,6
     0406 90 8? 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    894,9
                04-15     7256                                                                                                  1 021,8
                04-15     7257                                                                                                    615,3
                04-15     7258                                                                                                    800,6
     0406 90 93  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                                                    279.7
                 04-8     7232                                                                                                    406.8
     0406 90 99  04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                                  1 021,8
                 04-8     7230                                                                                                    800,6
                 04-8     7232                                                                                                    406,8
     2309 10 15 23-14     7553                                                                                                      86,8
                23-14     7554                                                                                                    173,7
                23-14     7555                                                                                                    260.5
                23-14     7556                                                                                                    325.6
 ---pagebreak--- N° L 161 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
             I I                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NÇ    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                            - 100 kg -
  2309 10 15  23-14     7557                                                                                                   364,7
              23-14     7558                                                                                                   390.7
              23-14     7559                                                                                                     13.6
              23-14     7569                                                                                                     27,1
              23-14     7573                                                                                                     40.7
              23-14     7574                                                                                                     50,9
              23-14     7577                                                                                                     57.0
              23-14     7578                                                                                                     61.1
              23-14     7579                                                                                                    143,9
              23-14     7580                                                                                                   287,9
              23-14     7581                                                                                                   431.8
              23-14     7582                                                                                                   539,8
              23-14     7583                                                                                                   604.6
              23-14     7584                                                                                                   647.8
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                                                                                     86.8
              23-14     7554                                                                                                   173.7
              23-14     7555                                                                                                   260.5
              23-14     7556                                                                                                   325.6
              23-14     7557                                                                                                   364.7
              23-14     7558                                                                                                   390.7
              23-14     7559                                                                                                     13.6
              23-14     7569                                                                                                     27,1
              23-14     7573                                                                                                     40.7
              23-14     7574                                                                                                     50,9
              23-14     75 77                                                                                                    57.0
              23-14     7578                                                                                                     61.1
              23-14     7579                                                                                                   143.9
              23-14     7580                                                                                                   287,9
              23-14     7581                                                                                                   431.8
              23-14     7582                                                                                                   539,8
              23-14     7583                                                                                                   604.6
              23-14     7584                                                                                                   647,8
              23-14     7885
  2309 10 39  23-14     7553                                                                                                     86.8
              23-14     7554                                                                                                   173.7
              23-14     7555                                                                                                   260.5
              23-14     7556                                                                                                   325.6
              23-14     7557                                                                                                   364.7
              23-14     7558                                                                                                   390,7
              23-14     7559                                                                                                     13.6
              23-14     7569                                                                                                     27,1
              23-14     7573                                                                                                     40.7
              23-14     7574                                                                                                     50,9
              23-14     7577                                                                                                     57,0
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 /21
                I I                                           Positifs                                           Négatifs
                            Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF      DR        £ Irl
                                     |
                                                                                                                                 - 100 kg -
     2309 10 39  23-14     7578                                                                                                       61,1
                 23-14     7579                                                                                                      143,9
                 23-14     7580                                                                                                      287,9
                 23-14     7581                                                                                                      431,8
                 23-14     7582                                                                                                      539,8
                 23-14     7583                                                                                                     604.6
                 23-14     7584                                                                                                     647.8
                 23-14     7885
    2309 10 59   23-14     7553                                                                                                       86,8
                 23-14     7554                                                                                                      173.7
                 23-14     7555                                                                                                     260.5
                 23-14     7556                                                                                                     325.6
                 23-14     7557                                                                                                     364.7
                 23-14     7558                                                                                                     390.7
                 23-14     7559                                                                                                       13.6
                 23-14     7569                                                                                                       27,1
                 23-14     7573                                                                                                       40.7
                 23-14     7574                                                                                                       50,9
                 23-14     7577                                                                                                       57.0
                 23-14     7578                                                                                                       61.1
                 23-14     7579                                                                                                     143.9
                 23-14     7580                                                                                                     287,9
                 23-14     7581                                                                                                     431.8
                 23-14     7582                                                                                                     539,8
                 23-14     7583                                                                                                     604.6
                 23-14     7584                                                                                                     647.8
                 23-14     7885
    2309 10 70   23-14     7553                                                                                                       86.8
                 23-14     7554                                                                                                     173.7
                 23-14     7555                                                                                                     260.5
                 23-14     7556                                                                                                     325.6
                 23-14     7557                                                                                                     364.7
                 23-14     7558                                                                                                     390.7
                 23-14     7559                                                                                                       13.6
                 23-14     7569                                                                                                       27,1
                 23-14     7573                                                                                                       40.7
                 23-14     7574                                                                                                       50,9
                 23-14     7577                                                                                                       57.0
                 23-14     7578                                                                                                       61.1
                 23-14     7579                                                                                                     143.9
                 23-14     7580                                                                                                     287,9
                 23-14     7581                                                                                                     431.8
                 23-14     7582                                                                                                     539,8
                 23-14     7583                                                                                                     604,6
                 23-14     7584                                                                                                     647,8
 ---pagebreak--- N° L 161 /22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
              I                   I                        Positifs                                           Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              - 100 kg —
   2309 10 70   23-14   7885
   2309 90 35   23-14   7553                                                                                                       86,8
                23-14   7554                                                                                                      173,7
                23-14   7555                                                                                                     260.5
                23-14   7556                                                                                                      325.6
                23-14   7557                                                                                                      364.7
                23-14   7558                                                                                                      390.7
                23-14   7559                                                                                                       13.6
                23-14   7569                                                                                                       27,1
                23-14   7573                                                                                                       40.7
                23-14   7574                                                                                                       50,9
                23-14   7577                                                                                                       57.0
                23-14   7578                                                                                                       61.1
                23-14   7579                                                                                                      143,9
                23-14   7580                                                                                                     287,9
                23-14   7581                                                                                                     431.8
                23-14   7582                                                                                                     539,8
                23-14   7583                                                                                                     604.6
                23-14   7584                                                                                                     647.8
                23-14   7885
   2309 90 39   23-14   7553                                                                                                       86.8
                23-14   7554                                                                                                     173.7
                23-14   7555                                                                                                     260.5
                23-14   7556                                                                                                     325.6
                23-14   7557                                                                                                     364.7
                23-14   7558                                                                                                     390.7
                23-14   7559                                                                                                       13.6
                23-14   7569                                                                                                       27,1
                23-14   7573                                                                                                       40.7
                23-14   7574                                                                                                       50,9
                23-14   7577                                                                                                       57.0
                23-14   7578                                                                                                       61 .1
                23-14   7579                                                                                                     143.9
                23-14   7580                                                                                                     287,9
                23-14   7581                                                                                                     431.8
                23-14   7582                                                                                                     539,8
                23-14   7583                                                                                                     604.6
                23-14   7584                                                                                                     647,8
                23-14   7885
  2309 90 49    23-14   7553                                                                                                       86.8
                23-14   7554                                                                                                     173.7
                23-14   7555                                                                                                     260.5
                23-14   7556                                                                                                     325.6
                23-14   7557                                                                                                     364.7
                23-14   7558                                                                                                     390,7
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 161 /23
                                                          Positifs                                          Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Ponugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc      £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                                                                            100 kg -
    2309 90 49 23-14     7559                                                                                                   13.6
               23-14     7569                                                                                                  27,1
               23-14     7573                                                                                                  40.7
               23-14     7574                                                                                                  50,9
               23-14     7577                                                                                                  57.0
               23-14     7578                                                                                                  61.1
               23-14     7579                                                                                                 143,9
               23-14     7580                                                                                                287,9
               23-14     7581                                                                                                431,8
               23-14     7582                                                                                                539,8
               23-14     7583                                                                                                604.6
               23-14     7584                                                                                                647.8
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14     7553                                                                                                  86.8
               23-14     7554                                                                                                 173.7
               23-14     7555                                                                                                260.5
               23-14     7556                                                                                                325.6
               23-14     7557                                                                                                364.7
               23-14     7558                                                                                                390.7
               23-14     7559                                                                                                  13.6
               23-14     7569                                                                                                  27,1
               23-14     7573                                                                                                  40.7
               23-14     7574                                                                                                  50,9
               23-14     7577                                                                                                  57.0
               23-14     7578                                                                                                  61.1
               23-14     7579                                                                                                143.9
               23-14     7580                                                                                                287,9
               23-14     7581                                                                                                431.8
               23-14     7582                                                                                                539,8
               23-14     7583                                                                                                604.6
               23-14     7584                                                                                                647.8
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                                                                  86.8
               23-14     7554                                                                                                173.7
               23-14     7555                                                                                                260.5
               23-14     7556                                                                                                325.6
               23-14     7557                                                                                                364.7
               23-14     7558                                                                                                390,7
               23-14   . 7559                                                                                                  13.6
               23-14     7569                                                                                                  27,1
               23-14     7573                                                                                                  40.7
               23-14     7 574                                                                                                 50,9
               23-14     7577                                                                                                  57.0
               23-14     7578                                                                                                  61.1
               23-14     7579                                                                                                143.9
 ---pagebreak--- N° L 161 /24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   15 . 6 . 92
                   I                           I                    Positifs
                                                                                                     I                                        Négatifs
                                Code             République   Pays-Bas      Espagne      Portugal      Royaume­    Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes    fédérale                                                Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                                           bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI            Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR            £ Irl
                                                                                                                                                                        - 100 kg -
    2309 90 70       23-14     7580                                                                                                                                          287,9
                     23-14     7581                                                                                                                                          431,8
                     23-14     7582                                                                                                                                          539,8
                     23-14     7583                                                                                                                                          604,6
                     23-14     7584                                                                                                                                         647,8
                     23-14     7885
                                                                                                                                                         % matière grasse lait/ 100 kg produit
                        a                                                                                                                                                     13,3
                        b                                                                                                                                                     14,6
                                                     % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                   produit —
                        C                                                                                                                                                       6,2
                                                           — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                       d                                                                                                                                                        7,2
                                                         % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                   produit —
                        e                                                                                                                                                       0,6
                                                                                                                                                              % saccharose/100 kg produit
                        f                                                                                                                                                     15,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 161 / 25
                                                                            PARTIE 6
                                                                     SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                       III                    Positifs
                                                                                       I                             Négatifs
                              Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionne!
                                       Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta      Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR      £ Irl
    2204 21 25      22-5     7431       (2)                                                                                           1 123,1
                    22-5     7432       O                                                                                             1 123,1
                    22-5     7434       (")                                                                                              48,4
                    22-5     7587       o                                                                                             1 123,1
                 /
                    22-5     7588       o                                                                                                48,4
    2204 21 29      22-6     7438       o                                                                                               786,8
                    22-6     7439       o                                                                                               786,8
                    22-6     7441       o                                                                                                48,4
                    22-6     7589       o                                                                                               786,8
                    22-6     7590       o                                                                                                48,4
    2204 21 35      22-8     7449       (l)                                                                                          1 123,1
                    22-8     7451       o                                                                                                48,4
                    22-8     7591       o                                                                                            1 123,1
                    22-8     7592       o                                                                                                48,4
    2204 21 39      22-9     7455       o                                                                                               786,8
                    22-9     7457       (l)                                                                                              48,4
                    22-9     7593       o                                                                                               786,8
                    22-9     7594       o                                                                                                48,4
    2204 29 . 10    22-3     7426       C)                                                                                               48,4
    2204 29 25     22-11     7478       o                                                                                            1 123,1
                   22-11 , 7479         o                                                                                            1 123,1
                   22-11     7480       (2)                                                                                          1 123,1
                   22-11     7481       o                                                                                            1 123,1
                   22-11     7483       o                                                                                                48,4
                   22-11     7595       o                                                                                            1 123,1
                   22-11     7596       o                                                                                                48,4
    2204 29 29     22-12     7487       o                                                                                               786,8
                   22-12     7488       o                                                                                               786,8
                   22-12     7490       o                                                                                                48,4
                   22-12     7597       o                                                                                               786,8
                   22-12     7598       C)                                                                                               48,4
    2204 29 35     22-14     7498       o                                                                                            1 123,1
                   22-14     7499       o                                                                                            1 123,1
                   22-14     7518       C)                                                                                               48,4
                   22-14     7599       o                                                                                            1 123,1
 ---pagebreak--- N° L 161 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
                  I                                           Positifs                                             Négatifs
                             Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume-  Belgique/ Danemark   Italie  France Grèce    Irlande
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit     FF    DR       £ Irl
    2204 29 35      22-14    7614       C)                                                                                            48,4
    2204 29 39      22-15    7524       (2)                                                                                          786,8
                    22-15    7526       C)                                                                                            48,4
                    22-15    7618       o                                                                                            786,8
                    22-15    7619       C)                                                                                            48,4
(l) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 161 /27
                                                                           PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                             Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie      France       Grèce       Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit          FF          DR          £ Irl
                                                                                                                                        — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334         C)                                                                                                  1 259,1
                 17-5     7335      \                                                                                                      1 259,1
     1701 11 90  17-5     7334         o                                                                                                   1 259,1
                 17-5     7335      \                                                                                                      1 259,1
     1701 12 10  17-5     7334         C)                                                                                                  1 259,1
                 17-5     7335      l                                                                                                      1 259,1
     1701 12 90  17-5     7334         C)                                                                                                  1 259,1
                 17-5     7335      I                                                                                                      1 259,1
     1701 91 00  17-6     7337         o                                                                                                   1 511,5
     1701 99 10  17-7     7340      I                                                                                                      1 511,5
     1701 99 90  17-7     7340
                                    \                                                                                                      1 511,5
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10   17-8     7341      \                                                                                                      1 511,5
    1702 40 10   17-8     7341      I                                                                                                      1 511,5
    1702 60 10   17-8     7341
                                    \                                                                                                      1 511,5
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 1 00 kg net
     1702 60 90 17-10     7345         o                                                                                                    15,115
                17-10     7346         C)                                                                                                   15,115
                17-10     7347         C)                                                                                                   15,115
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30  17-8     7341                                                                                                             1 511,5
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 90 60  17-11     7349         C)                                                                                                   15,115
                17-11     7350         o                                                                                                    15,115
                17-11     7351         O                                                                                                   15,115
    1702 90 71  17-12     7353         C)                                                                                                  15,115
    1702 90 90  17-10     7345         C)                                                                                                  15,115
                17-10     7346         C)                                                                                                  15,115
                17-10     7347         o                                                                                                   15,115
                                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                                                                            1 511,5
                                                                                                                      — °/o teneur en saccharose et 100 kg net
    2106 90 59   21-6     7423         C)                                                                                                  15,115
                 21-6     7424         C)                                                                                                  15,115
                 21-6     7425         o                                                                                                   15,115
 ---pagebreak--- N° L 161 /28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 6 . 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(}) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4 . 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 /29
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg
     0403 10 51
     0403 10 53
     0403 10 59                                                                                                                   1 019,9
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71
     0403 90 73
     0403 90 79                                                                                                                   1 019,9
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11                                                                                                                     903,6
     1704 10 19                                                                                                                     903,6
     1704 10 91                                                                                                                   1 013,3
     1704 10 99                                                                                                                   1 013,3
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832                                                                                                      825,0
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 161 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 6 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF     DR          £ Irl
                                                                                                                             100 kg —
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633                                                                                                   891,9
               19-3     7634                                                                                                1 177,6
   1905 90 40  19-1
   1905 90 45  19-1
   1905 90 55  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
   2101 10 99  21-2
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10
   2105 00 91  21-3     6585
               21-3     7585
   2105 00 99  21-4     6586
               21-4     7586
   2106 10 90  21-2
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 161 /31
                \                                            Positifs                                           Négatifs \        I
                            Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France     Grèce   Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR      £ Irl
                                                                                                                                  - 100 kg —
    2106 90 99     21-1     7635
                   21-1     7636
                   21-1     7637                                                                                                       884,2
                   21-1     7642                                                                                                     1 265,1
    2905 44 11
    2905 44 19                                                                                                                      1 224,3
    2905 44 91                                                                                                                         936,1
    2905 44 99                                                                                                                      1 741,2
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
     3823 60 19                                                                                                                     1 224,3
    3823 60 91                                                                                                                         936.1
    3823 60 99                                                                                                                      1 741,2
                            7001
                            7002
                            7003                                                                                                       884.2
                            7004                                                                                                    1 265,1
                            7005
                            7006
                            7007
                            7008                                                                                                    1 052,4
                            7009                                                                                                    1 433,3
                            7010
                            7011
                            7012                                                                                                       971,4
                            7013                                                                                                    1 243,4
                            7015
                            7016                                                                                                       891,9
                            7017                                                                                                    1 177,6
                            7020
                            7021
                            7022
                            7023                                                                                                       974,9
                            7024                                                                                                    1 355,8
                            7025
                            7026
                            7027                                                                                                       871,1
                            7028                                                                                                    1 143,1
                            7029                                                                                                    1 524,0
                            7030
                            7031
                            7032                                                                                                    1 062,1
                            7033                                                                                                    1 334,1
                            7035
 ---pagebreak--- N° L 161 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              15. 6. 92
              \                   \                        Positifs                                             Négatifs                   I
                        Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR        £ Irt
                                                                                     I                                          - 100 kg -
                        7036                                                         i                                              982.6
                        7037                                                                                                      1 268,3
                        7040
                        7041
                        7042                                                                                                        884,2
                        7043                                                                                                      1 156,2
                        7044                                                                                                      1 537,1
                        7045
                        7046
                        7047                                                                                                      1 052,4
                        7048                                                                                                      1 324,4
                        7049                                                                                                      1 705,3
                        7050
                        7051                                                                                                        957.7
                        7052                                                                                                      1 243,4
                        7053                                                                                                      1 515,4
                        7055                                                                                                        837.4
                        7056                                                                                                      1 163,9
                        7057                                                                                                      1 449,6
                        7060
                        7061
                        7062                                                                                                      1 098,0
                        7063                                                                                                      1 370,0
                        7064                                                                                                      1 750,9
                        7065
                        7066                                                                                                        980.5
I      I                7067                                                                                                      1 266,2
                        7068                                                                                                      1 538,2
                        7069                                                                                                      1 919,1
                        7070                                                                                                        845,0
                        7071                                                                                                      1 171,5
                        7072                                                                                                      1 457,2
                        7073                                                                                                      1 729,2
                        7075                                                                                                      1 051,2
                        7076                                                                                                      1 377,7
                        7077                                                                                                      1 663,4
                        7080                                                                                                        945,7
                        7081                                                                                                      1 272,2
                        7082                                                                                                      1 557,9
                        7083                                                                                                      1 829,9
  r
                        7084                                                                                                     2 210,8
                        7085                                                                                                      1 113,9
                                                                                  t
                        7086                                                                                                      1 440,4
                        7087                                                                                                      1 726,1
                        7088                                                                                                      1 998,1
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 /33
                                                                                                             i
                                 I                        Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France    Grèce   Irlande
                       Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema ­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                       7090                                                                                                      1 304,9
                       7091                                                                                                      1 631,4
                       7092                                                                                                      1 917,1
                       7095                                                                                                      1 511,1
                       7096                                                                                                      1 837,6
                       7100         O
                       7101         n
                       7102         O
                       7103         C)                                                                                             917,2
                       7104         C)                                                                                           1 298,1
                       7105         C)
                       7106         o
                       7107         o
                       7108         0)                                                                                           1 085,4
                       7109         (')                                                                                         1 466,3
                       7110         n
         —             7111         C)
                       7112         n                                                                                           1 004,4
                       7113         C)                                                                                           1 276,4
                       7115         C)
                       7116         C)                                                                                             924,9
                       7117         C)                                                                                           1 210,6
                       7120         o
                       7121         n
                       7122         o
                       7123         o                                                                                           1 007,9
                       7124         o                                                                                           1 388,8
                       7125         o
                       7126         o
                       7127         C)                                                                                             904.1
                       7128         C)                                                                                          1 176,1
                       7129         C)                                                                                          1 557,0
                       7130         C)
                       7131         C)
                       7132                                                                                                     1 095,1
                       7133         C)                                                                                          1 367,1
                       7135         C)
                       7136         o                                                                                           1 015,6
                       7137         o                                                                                           1 301,3
                       7140         o
                       7141         o
                       7142         o                                                                                              917.2
                       7143         o                                                                                           1 189,2
                       7144         C)                                                                                          1 570,1
                       7145         C)
 ---pagebreak--- N° L 161 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
                                  \                        Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                        Code                                                        Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédéral;
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                              - 100 kg -
                        7146         C)
                        7147         C)                                                                                         1 085,4
                        7148         o                                                                                          1 357,4
                        7149         C)                                                                                         1 738,3
                        7150         C)
                        7151         C)                                                                                           990,7
                        7152         C)                                                                                         1 276,4
                        7153         C)                                                                                         1 548,4
                        7155         C)                                                                                           870,4
                        7156         C)                                                                                         1 196,9
                        7 157        C)                                                                                         1 482,6
                        7160         C)
                        7161         C)                                                                                           845,3
                        7162         C)                                                                                         1 131,0
                        7163         C)                                                                                         1 403,0
                        7164         C)                                                                                         1 783,9
                        7165         O
                        7166         n                                                                                          1 013,5
                        7167         O                                                                                          1 299,2
      —                 7168         C)                                                                                         1 571,2
                        7169         C)                                                                                         1 952,1
                        7170         C)                                                                                           878,0
                        7171         C)                                                                                         1 204,5
                        7172         C)                                                                                         1 490,2
                        7173         o                                                                                          1 762,2
                        7175         C)                                                                                         1 084,2
                        7176         C)                                                                                         1 410,7
                        71 77        n                                                                                          1 696,4
                        7180         C)                                                                                           978,7
                        7181         C)                                                                                         1 305,2
                        7182         C)                                                                                         1 590,9
                        7183         C)                                                                                         1 862,9
                         7185        n                                                                                          1 146,9
                        7186         C)                                                                                         1 473,4
                         7187        C)                                                                                         1 759,1
                        7188         C)                                                                                         2 031,1
                        7190         C)                                                                                         1 337,9
                        7191         C)                                                                                         1 664,4
                        7192         C)                                                                                         1 950,1
                        7195         C)                                                                                         1 544,1
                         7196        C)                                                                                         1 870,6
                         7200        C)
                         7201        C)
                         7202        C)                                                                                           834,7
                         7203        C)                                                                                         1 106,7
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 / 35
                                 I                        Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau additionnel   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       f     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                                             - 100 kg —
                       7204                                                                                                    1 487,6
                       7205         C)
                       7206         C)
                       7207         C)                                                                                         1 002,9
               v
                       7208         C)                                                                                         1 274,9
                       7209         O                                                                                          1 655,8
                       7210         C)
                       7211         C)                                                                                           908.2
                       7212         C)                                                                                         1 193,9
                       7213         C)                                                                                         1 465,9
                       7215         o
                       7216         C)                                                                                         1 114,4
                       7217         C)                                                                                         1 400,1
                       7220         C)                                                                                           994.3
                       7221         C)                                                                                         1 320,8
                       7260         n
                       7261         n                                                                                            852.4
                       7262         C)                                                                                        1 138,1
                       7263         C)                                                                                        1410,1
                       7264         C)                                                                                        1 791,0
        —              7265         C)
                       7266         C)                                                                                        1 020,6
                       7267         C)                                                                                        1 306,3
                       7268         C)                                                                                        1 578,3
                       7269         C)                                                                                        1 959,2
                       7270         C)                                                                                           885.1
                       7271         o                                                                                         1 211,6
                       7272         C)                                                                                        1 497,3
                       7273         C)                                                                                        1 769,3
                       7275         (')                                                                                       1 091,3
                       7276         C)                                                                                        1 417,8
                       7300         C)
                       7301         C)
                       7302         C)                                                                                           908,7
                       7303         o                                                                                         1 180,7
                       7304         C)                                                                                        1 561,6
                       7305         C)
                       7306         C)
                       7307         C)                                                                                        1 076,9
                       7308         C)                                                                                        1 348,9
                       7309         C)                                                                                        1 729,8
                       7310         C)
                       7311         C)                                                                                           982.2
                       7312         o                                                                                         1 267,9
                       7313         n                                                                                         1 539,9
 ---pagebreak---  N° L 161 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
\              l \                 \                        Positifs                                           Négatifs                   I
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                         Code                                                        Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale
                                           d'Allema ­                                         bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR         £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg -
                         7315         C)                                                                                           861,9
                         7316         o                                                                                          1 188,4
                         7317         o                                                                                          1 474,1
                         7320         0                                                                                          1 068,3
                         7321         C)                                                                                         1 394,8
                         7360         o
                         7361         o                                                                                            896,4
                         7362         o                                                                                          1 182,1
                         7363         o                                                                                          1 454,1
                         7364         o                                                                                          1 835,0
                         7365         C)
                         7366         o                                                                                          1 064,6
                         7367         o                                                                                          1 350,3
                         7368         o                                                                                          1 622,3
                         7369         0)                                                                                        2 003,2
                         7370         o                                                                                            929,1
                         7371         C)                                                                                         1 255,6
                         7372         o                                                                                          1 541,3
                         7373         o                                                                                          1 813,3
                         7375         0)                                                                                         1 135,3
                         7376         o                                                                                          1 461,8
                         7378         C)                                                                                         1 341,7
                         7400         o
                         7401         C)
                         7402         o                                                                                            981,9
                         7403         C)                                                                                         1 253,9
                         7404         o                                                                                          1 634,8
                         7405         C)
       —                 7406         o                                                                                            864,4
                         7407         C)                                                                                         1 150,1
                         7408         o                                                                                          1 422,1
                         7409         (*)                                                                                        1 803,0
                         7410         o
                         7411         o                                                                                          1 055,4
                         7412         C)                                                                                         1 341,1
                         7413         o                                                                                          1 613,1
                         7415         C)                                                                                           935,1
                         7416         o                                                                                          1 261,6
                         7417         O                                                                                          1 547,3
                         7420         C)                                                                                         1 141,5
                         7421         o                                                                                          1 468,0
                         7460         C)
                         7461         o                                                                                            933,9
                         7462         o                                                                                          1 219,6
                         7463         o                                                                                          1 491,6
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 / 37
                     I                                    Positifs               \                             Négatifs                    I
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut       FF      DR         £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
                         7464       O                                                                                            1 872,5
                         7465       C)
                         7466       C)                                                                                           1 102,1
                         7467       o                                                                                            1 387,8
                         7468       o                                                                                            1 659,8
                         7470       o                                                                                              966,6
                         7471       o                                                                                            1 293,1
                         7472       O                                                                                            1 578,8
                         7475       C)                                                                                           1 172,8
                         7476       C)                                                                                           1 499,3 .
                         7500       C)
                         7501       C)
                         7502       o                                                                                            1 039,7
                         7503       C)                                                                                           1 311,7
                         7504       C)                                                                                           1 692,6
                                                                                                                         t
                         7505       O
        —                7506       o                                                                                              922,2
                         7507       o                                                                                           1 207,9
                         7508       C)                                                                                          1 479,9
                         7509       o                                                                                           1 860,8
                         7510       o
                         7511       C)                                                                                          1 113,2
                         7512       C)                                                                                          1 398,9
                         7513                                                                                                   1 670,9
                         7515       o                                                                                              992,9
                         7516       C)                                                                                          1 319,4
                         7517       C)                                                                                          1 605,1
                         7520       0                                                                                           1 199,3
                         7521       (l)                                                                                         1 525,8
                         7560       o
                         7561       C)                                                                                             993,4
                         7562       C)                                                                                          1 253,2
                         7563       o                                                                                           1 525,2
                         7564       o                                                                                           1 906,1
                         7565       C)
                         7566       C)                                                                                          1 135,7
                         7567       o                                                                                           1 421,4
                                    / l\
                         7568                                                                                                   1 693,4
                         7570       o                                                                                           1 000,2
                         7571       o                                                                                           1 326,7
                         7572       o                                                                                           1 612,4
                         7575       C)                                                                                          1 206,4
                         7576       o                                                                                           1 532,9
                                    / 1\
                         7600
                         7601       C)                                                                                             969,4
 ---pagebreak--- N° L 161 /38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6 . 92
             \ \                 l                        Positifs                                           Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                             - 100 kg —
                       7602         C)                                                                                         1 255,1
                       7603         o                                                                                          1 527,1
                       7604         C)                                                                                         1 908,0
                       7605         C)
                       7606         C)                                                                                         1 137,6
                       7607         C)                                                                                         1 423,3
                       7608         C)                                                                                         1 695,3
                       7609         C)                                                                                        2 076,2
                       7610         C)                                                                                         1 002,1
                       7611         C)                                                                                         1 328,6
                       7612         C)                                                                                         1 614,3
                       7613         C)                                                                                         1 886,3
      —                7615         C)                                                                                         1 208,3
                       7616         C)                                                                                         1 534,8
                       7620         o                                                                                          1 414,7
                       7700         C)
                       7701         C)                                                                                         1 067,6
                       7702         o                                                                                          1 353,3
                       7703         C)                                                                                         1 625,3
                       7705         C)                                                                                           909,3
                       7706         C)                                                                                         1 235,8
                       7707         C)                                                                                         1 521,5
                       7708         C)                                                                                   -
                                                                                                                               1 793,5
                       7710         o                                                                                          1 100,3
                       7711         C)                                                                                         1 426,8
                       7712         C)                                                                                         1 712,5
                       7715         C)                                                                                         1 306,5
                       77 16        C)                                                                                         1 633,0
                       7720         o
                       7721         C)                                                                                         1 019,4
                       7722         C)                                                                                         1 305,1
                       772 3        C)                                                                                         1 577,1
                       7725         0)                                                                                           861,1
                       7726         o                                                                                          1 187,6
                       7727         C)                                                                                         1 473,3
                       7728         C)                                                                                         1 745,3
                       7730         C)                                                                                         1 052,1
                       7731         C)                                                                                         1 378,6
                       7732         C)                                                                                         1 664,3
                       7735         C)                                                                                         1 258,3
                       7736         o                                                                                          1 584,8
                       7740         o                                                                                            890,9
                       7741         C)                                                                                         1 217,4
                       7742         C)                                                                                         1 503,1
                       7745         C)                                                                                         1 059,1
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 / 39
             I I                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
                        7746       C)                                                                                         1 385,6
                        7747       C)                                                                                         1 671,3
                        7750       C)                                                                                         1 250,1
                        7751       o                                                                                          1 576,6
                        7758
                        7759                                                                                                  1 098,3
                        7760       C)                                                                                         1 088,9
                        7761       C)                                                                                         1 415,4
                        7762       o                                                                                          1 701,1
                        7765       C)                                                                                         1 257,1
                        7766       o                                                                                          1 583,6
                        7768                                                                                                    862,5
                        7769                                                                                                  1 189,0
                        7770       o                                                                                          1 448,1
                        7771       0)                                                                                         1 774,6
                        7778                                                                                                 1 043,8
                        7779                                                                                                 1 370,3
                        7780       o                                                                                         1 286,9
                        7781       o                                                                                         1 613,4
                        7785       C)                                                                                        1 455,1
         —              7786       o                                                                                         1 781,6
                        7788                                                                                                 1 257,6
                        7789                                                                                                 1 584,1
                        7798       0)
                        7799       o                                                                                         1 131,3
                        7800                                                                                                 1 347,3
                        7801                                                                                                 1 673,8
                        7802                                                                                                 1 959,5
                        7805                                                                                                 1 515,5
                        7806                                                                                                 1 842,0
                        7807                                                                                                 2 127,7
                        7808       o,                                                                                           895,5
                        7809       o                                                                                         1 222,0
                        7810                                                                                                 1 706,5
                        7811                                                                                                 2 033,0
                        7818       o                                                                                         1 076,8
                        7819       C)                                                                                        1 403,3
                        7820       C)                                                                                        1 380,3
                        7821       o                                                                                         1 706,8
                        7822       o                                                                                         1 992,5
                        7825       C)                                                                                        1 548,5
                        7826       o                                                                                         1 875,0
                        7827       o                                                                                         2 160,7
                        7828       C)                                                                                        1 290,6
                        7829       C)                                                                                        1 617,1
 ---pagebreak--- N° L 161 /40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 6. 92
                     \                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                        Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR         £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
                        7830       O                                                                                          1 739,5
                        7831       o                                                                                          2 066,0
                        7838       C)                                                                                         1 297,7
                        7840       o
                        7841       o
                        7842       C)
                        7843       0)                                                                                           950,2
                        7844       (')                                                                                        1 331,1
                        7845       C)
                        7846       0)
                        7847       o                                                                                            846,4
                        7848       o                                                                                          1 118,4
                        7849       C)                                                                                         1 499,3
                        7850       C)
                        7851       C)
                        7852       C)                                                                                         1 037,4
                        7853       o                                                                                          1 309,4
                        7855       o
                        7856       o                                                                                            957,9
                        7857       C)                                                                                         1 243,6
                        7858       0                                                                                            837,8
                        7859       o                                                                                          1 164,3
                        7860       C)
                        7861       o
                        7862       o
                        7863       C)                                                                                           994,2
                        7864       C)                                                                                         1 375,1
                        7865       o
      —                 7866       o
                        7867       o                                                                                            890,4
                        7868       C)                                                                                         1 162,4
                        7869       C)                                                                                         1 543,3
                        7870       C)
                        7871       C)
                        7872       C)                                                                                         1 081,4
                        7873       C)                                                                                         1 353,4
                        7875       O
                        7876       C)                                                                                         1 001,9
                        7877       o                                                                                          1 287,6
                        7878       C)                                                                                           881,8
                        7879       C)                                                                                         1 208,3
                        7900       C)
                         7901      C)
                        7902       o
                         7903      o                                                                                          1 038,2
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 161 /41
                                                       Positifs                                           Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                                         bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR      £ Irl
                                                                                                                          - 100 kg -
                      7904       O                                                                                          1 419,1
                      7905       o
                      7906       C)
                      7907       C)                                                                                           934,4
                      7908       C)                                                                                         1 206,4
                      7909       C)                                                                                         1 587,3
                      7910       C)
                      7911       C)                                                                                           839.7
                      7912       C)                                                                                         1 125,4
                      7913       o                                                                                          1 397,4
                      7915       C)
                      7916       C)                                                                                         1 045>
                      7917       C)                                                                                         1 331,6
                      7918       0)                                                                                           925.8
                      7919       o                                                                                          1 252,3
                      7940       C)
                      7941       o
                      7942       o                                                                                            832,2
                      7943       C)                                                                                        1 104,2
                      7944       C)                                                                                        1 485,1
                      7945       C)
                      7946       o
                      7947       o                                                                                         1 000,4
                                                                                                      \
                      7948       C)                                                                                        1 272,4
                      7949       C)                                                                                        1 653,3
                      7950       0)
                      7951       C)                                                                                           905.7
                      7952       o                                                                                         1 191,4
                      7953       C)                                                                                        1 463,4
                                 / 1\
                      7955
                      7956       C)                                                                                        1 111,9
        —             7957       C)                                                                                        1 397,6
                      7958       C)                                                                                           991.8
                      7959       C)                                                                                        1 318,3
                      7960       C)
                      7961       C)
                      7962       C)                                                                                           931,2
                      7963       C)                                                                                        1 203,2
                      7964       C)                                                                                        1 584,1
                      7965       C)                                                                                                          (
                      7966       o
                      7967       C)                                                                                        1 099,4
                      7968       C)                                                                                        1 371,4
                      7969       C)                                                                                        1 752,3
                      7970       o
 ---pagebreak--- N° L 161 /42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              15. 6. 92
             \ \                 \                        Positifs                                            Négatifs                    I
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce     Irlande
                       Code                                                          Uni    Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR         £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg -
                       7971         (*)                                                                                          1 004,7
                       7972         O                                                                                            1 290,4
                       7973         C)                                                                                           1 562,4
                       7975         C)                                                                                             884,4
                       7976         C)                                                                                           1 210,9
                       7977         C)                                                                                           1 496,6
                       7978                                                                                                      1 090,8
                       7979         C)                                                                                           1 417,3
      __               7980         C)                                                                                «
                       7981         C)
                       7982         C)                                                                                           1 107,2
                       7983         C)                                                                                           1 379,2
                       7984         C)                                                                                           1 760,1
                       7985         C)
                       7986         C)                                                                                             989,7
                       7987         C)                                                                                           1 275,4
                       7988         C)                                                                                           1 547,4
                       7990         C)                                                                                             854,2
                       7991         C)                                                                                           1 180,7
                       7992         C)                                                                                           1 466,4
                       7995         o                                                                                            1 060,4
                       7996         C)                                                                                           1 386,9
                                                                   Montants à déduire
                        51xx                                                                                                         16,0
                        52xx                                                                                                         33,8
                        53xx                                                                                                         54,1
                        54xx                                                                                                         74,8
                        55xx                                                                                                       106,7
                        56xx                                                                                                       154,7
                        570x                                                                                                       240,0
                        571x                                                                                                       240,0
                        572x                                                                                                       336,0
                        573x                                                                                                       336,0
                        574x                                                                                                       432,0
      —                 5750                                                                                                       432,0
                        5751                                                                                                       432,0
                        5760                                                                                                       528,0
                        5761                                                                                                       528,0
                        5762                                                                                                       528,0
                        5765                                                                                                       528,0
                        5766                                                                                                       528,0
                        5770                                                                                                       528,0
                        5771                                                                                                       528,0
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 /43
                                 \                        Positifs                                             Négatifs                   I
                        Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR          £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                       5780                                                                                                       624,0
                       5781                                                                                                       624,0
                       5785                                                                                                       624,0
                       5786                                                                                                       624,0
                       579x                                                                                                         16,0
         —             5808                                                                                                         16,0
                       5809                                                                                                         16,0
                       5818                                                                                                         16,0
                       5819                                                                                                         16,0
                       582x                                                                                                         16,0
                       5830                                                                                                         16,0
                       5831                                                                                                         16,0
                       5838                                                                                                         33,8
                       584x                                                                                                         33,8
                       585x                                                                                                         33,8
                       586x                                                                                                         54,1
                       587x                                                                                                         54,1
                       590x                                                                                                         74,8
                       591x                                                                                                         74,8
                       594x                                                                                                       106,7
                       595x                                                                                                       106,7
                       596x                                                                                                       154,7
                       597x                                                                                                       154,7
                       598x                                                                                                       240,0
                       599x                                                                                                       240,0
                                                                   Montants à déduire
                       6 1 xx                                                                                                       14,6
                       62xx                                                                                                         30,8
                       63xx                                                                                                        49,3
                       64xx                                                                                                        68,2
                       6 5xx                                                                                                       97,2
                       66xx                                                                                                       140,9
                       670x                                                                                                       218,7
                       671x                                                                                                       218,7
                       672x                                                                                                       306,1
                       673x                                                                                                       306,1
                       674x                                                                                                       393,6
        —              6750                                                                                                       393,6
                       6751                                                                                                       393,6
                       6760                                                                                                       481,1
                       6761                                                                                                       481,1
                       6762                                                                                                       481,1
                       6765                                                                                                       481,1
 ---pagebreak--- N° L 161 /44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 6. 92
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR          £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg -
                       6766                                                                                                      481,1
             ll        6770                                                                                                      481,1
             ll        6771                                                                                                      481,1
             ll        6780                                                                                                      568,6
             \\        6781                                                                                                      568,6
                       6785                                                                                                      568,6
             ll        6786                                                                                                      568.6
             ll        679x                                                                                                       14,6
             ll        6808                                                                                                       14,6
             ll        6809                                                                                                       14,6
                       6818                                                                                                       14,6
                       6819                                                                                                       14,6
             ll        682x                                                                                                       14,6
             ll        6830      l                                                                                                14,6
             ll        6831      I                                                                                                14,6
             \\        6838      l                                                                                                30,8
             ll        684x      I                                                                                                30,8
                       68 5x     \                                                                                                30,8
             ||        686x      l                                                                                                49,3
             li        687x      \                                                                                                49,3
             \\        690x      I                                                                                                68,2
             ll        691x      I                                                                                                68,2
             li        694x      l                                                                                                97,2
             li        695x      l                                                                                                97,2
             II        696x      \                                                                                               140,9
             ll        697x      I                                                                                               140,9
             li        698x      I                                                                                               218.7
             li        699x
                                 \                                                                                               218,7
 ---pagebreak--- 15 . 6. 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 161 /45
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                             PARTIE 10
                                                               SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                              I
                                                                 Positifs
                                                                               l                                      Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                  d'Alle­                                            bourg
                                                  magne
                                                   DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                        - 100 kg —
    1509 10 10       15-1     7298                                                                                                        1 119,6
                     15-1     7299                                                                                                        1 1 19,6
                     15-1     7314                                                                                                          810,1
    1509 10 90       15-2     7709                                                                                                        1 251,8
                     15-2     7713                                                                                                          942,4
                     15-2     7714                                                                                                          942.4
    1509 90 00       15-3     7717                                                                                                        1 231,5
                     15-3     7718                                                                                                          922,1
                     15-3     7719                                                                                                          922,1
    1510 00 10       15-4     7724                                                                                                          473.5
                     15-4     7729                                                                                                          473,5
                     15-4     7733                                                                                                          164,1
    1510 00 90       15-5     7734                                                                                                          577,7
                     15-5     7737                                                                                                          268,3
                     15-5     7738                                                                                                          268,3
 ---pagebreak--- N° L 161 / 46                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        15 . 6 . 92
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                              États membres
                Produits
                                         République              Royaume­  Belgique/
                                           fédérale    Pays-Bas             Luxem­   Danemark      Italie     France      Grèce       Irlande Espagne  Portugal
                                                                   Uni
                                         d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                             1,016               0,982     0,963
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                                                                                               1,016               0,982     0,963
— Secteur de la viande de porc                                                                                            1,035
— Sucre                                                                                                                   1,108               0,973     0,952
— Céréales                                                                                                                1,108         —
                                                                                                                                              0,973     0,952
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines              —           —          —         —         —           —           —
                                                                                                                          1,073                         0,987
— Secteur du vin                                                                                                          1,073                         0,987
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                                                                                          1,016               0,982     0,952
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                                                                                                        1,108               0,973     0,952
        — lait                                                                                                            1,016               0,982     0,963
        — sucre                                                                                                           1,108               0,973     0,952
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                              1,023
                                                                     ANNEXE III
               Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                     compensatoires monétaires fixés à l'avance
               Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 15 juin 1992 pour les cas repris
               ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
               affectés des coefficients suivants :
                                                                                                                  Application aux
                  États membres                     Secteur concerné                   Coefficients       importations et exportations
                                                                                                               effectuées à partir du :
               Portugal             Céréales                                            0,762082          1er juillet 1992
                                    Sucre                                               0,762082          1 er juillet 1992
                                    Produits avicoles                                       0             1 er juillet 1992
                                    Vin                                                     0             1er septembre 1992
               Grèce                Céréales                                            0,161362          1 er juillet 1992
                                    Sucre                                               0,161362          1 er juillet 1992
                                    Produits avicoles                                       0             1 er juillet 1992
                                    Viande porcine                                          0             1 er juillet 1992
                                    Vin                                                     0             1er septembre 1992
                                    Huile d'olive                                           0             1 er novembre 1992
               Espagne              Céréales                                            0,585868          1 er juillet 1992
                                    Sucre                                               0,585868          1 er juillet 1992