CELEX: 31969R0699
Language: fr
Date: 1969-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 699/69 de la Commission, du 17 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 4. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 93/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 699/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 avril 1969
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (8), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
                                                                                                               4*
le règlement ( CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 avril 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             L. LEVI SANDRI
(*) JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
(*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (») JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 93 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 4. 69
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier           Designation de la marchandise         de compte
                                  commun
                                                                                              par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                       56,78
                                  10.01 B        Froment dur                                    54,88
                                  10.02          Seigle                                         43,83
                                  10.03          Orge                                           54,04
                                  10.04          Avoine                                         43,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                      42,94 (*)
                                  10.05 B        Autre maïs                                     42,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                       20,83
                                  10.07 B        Millet                                         52,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      47,55
                                  10.07 D        Autres céréales                                  0
                                  11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                                68,75
                                  11.01 B        Farine de seigle                               71,81
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  94,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                73,41
                            {*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 700/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 avril 1969
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPEENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (') et tous les                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(•) JO n" L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                      ments fixés à l'avance pour les importations de