CELEX: 62010FN0082
Language: fr
Date: 2010-09-22 00:00:00
Title: Affaire F-82/10: Recours introduit le 22 septembre 2010 — Nolin/Commission

15.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/38
            
         Recours introduit le 22 septembre 2010 — Nolin/Commission
   (Affaire F-82/10)
   ()
   2011/C 13/74
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation du bulletin de régularisation de rémunération du requérant pour la période de juillet à décembre 2009 et son bulletin de rémunération 01/2010 établis dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no1296/2009 du 23 décembre 2009.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler les bulletins de rémunération RG/2009 du requérant, ainsi que son bulletin de rémunération 01/2010;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européenne aux dépens.