CELEX: 31984D0091
Language: fr
Date: 1984-02-03 00:00:00
Title: 84/91/CEE: Décision de la Commission du 3 février 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 19/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

21 . 2. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 50/ 15
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 3 février 1984
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n0 19/84 relatif à la fourniture de divers lots de
                                          butter oil au titre de l'aide alimentaire
                                                          (84/9 1 /CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues à la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                    lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                                   Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
n0 1600/83 (2), et notamment son article 6 para­                    l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n0 19/84
graphe 7,                                                           sont fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)                    — Lot A :        3 534 043  Écus  (B),
n0 19/84 de la Commission, du 22 décembre 1983,                     — Lot B :        2 204 978  Écus  (NL),
relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au             — Lot C :          158 909  Écus  (NL),
titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 4 233                                158 909  Écus  (NL),
tonnes de butter oil, destinées à certains pays tiers et                               159 475  Écus  (NL),
organismes bénéficiaires, a été mise en adjudication ;                                 159 475  Écus  (NL),
                                                                    — Lot L :          282 290  Écus  (F).
considérant que l'article 1 3 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1354/ 83 de la Commission, du 17 mai 1983,                                        Article 2
portant modaliés générales de mobilisation et de four­
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter             Les États membres sont destinataires de la présente
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le              décision .
règlement (CEE) n0 1886/83 (*), prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou
                                                                    Fait a Bruxelles, le 3 février 1984.
partie de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3
troisième alinéa un montant maximal ou décidé de ne
pas donner suite à l'adjudication ;                                                           Par la Commission
                                                                                                 Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après :                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 L 148 du   28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n° L 163 du   22. 6. 1983 , p. 56.
O   JO  n° L 6 du 7.   1 . 1984, p. 1 .
O   JO  n° L 142 du   1 . 6. 1983, p. 1 .
O   JO  n0 L 187 du   12. 7. 1983, p. 29.