CELEX: 31998R1321
Language: fr
Date: 1998-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1321/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil

Avis juridique important

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31998R1321

Règlement (CE) nº 1321/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil  

Journal officiel n° L 183 du 26/06/1998 p. 0027 - 0028

RÈGLEMENT (CE) N° 1321/98 DE LA COMMISSION du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (4), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,considérant que, conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1997/1998 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2431/97 (6); que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1998/1999;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 juin 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.(3) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(4) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.(5) JO L 217 du 31. 7. 1992, p. 71.(6) JO L 337 du 9. 12. 1997, p. 7.ANNEXE >TABLE>