CELEX: 31967R0126
Language: fr
Date: 1967-06-13 00:00:00
Title: Règlement n° 126/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons

2340/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                          20 . 6. 67
                                     RÈGLEMENT N° 126/67/CEE DU CONSEIL
                                                       du 13 juin 1967
                                  fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                             — en juillet ' et août, la province italienne de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             Catania,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                       — en septembre et octobre, les provinces italien­
mique européenne,                                                  nes de Palermo et de Siracusa,
     vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du                      —- en novembre et décembre, les provinces ita­
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                   liennes de Catania et Palermo,
taires pour l'organisation commune des marchés                          — en janvier, février, mars, avril et mai, la
dans le secteur des fruits et légumes (*), et notam­               province italienne de Catania,
ment son article 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu la proposition de la Commission,
     considérant que la production de citrons est ca­                                   Article premier
ractérisée par une récolte d'été commercialisée du
mois de juin au moins de septembre et par une ré­                  1.     Pour la période du 1 er juin 1967 au 31 mai
colte d'hiver commercialisée du mois d'octobre au                  1968, le prix de base et le prix d'achat pour les
mois de mai de l'année suivante ; que, de ce fait,                 citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
il convient, en vue de l'application du règlement                  commun, exprimés en unités de compte par 100
n0 159/66/CEE , d'estimer que la campagne de                       kilogrammes net, sont fixés au niveau repris au
commercialisation des citrons — production d'été et                tableau suivant :
production d'hiver — s'établit du 1 er juin au 31 mai                                           Prix de base    Prix d'achat
de l'année suivante ;
                                                                       Juin                         13,4              8,7
     considérant que, pour l'ensemble de la campa­                      Juillet                     14,5              9,4
gne, les citrons de la catégorie de qualité I sont                      Août                        16 ,—           10,4
suffisamment représentatifs ; qu'il est donc opportun,                  Septembre et octobre        15,7            10,2
en vue de l'application du régime d'intervention, de                    Novembre                    11,9              7,7
choisir cette catégorie de qualité ;                                   Décembre                     11,1              7,2
                                                                        Janvier, février, mars.
     considérant que, pour tenir compte de l'évolution                  avril et mai                10,6              6,9
saisonnière des cours des citrons, il y a lieu de di­
viser la campagne en plusieurs périodes et de fixer                2      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
un prix de base et un prix d'achat pour chacune                    citrons de la catégorie de qualité I, calibre 55/60 mm,
d'elles ;
                                                                   présentés en caisses ou dans d'autres emballages
    considérant que les zones de production excé­                  simples, usuels pour ce genre de produit.
dentaires à retenir pour la détermination du prix de
base, conformément aux dispositions de l'article 4                                         Article 2
paragraphe 2 du règlement n0 159/66/CEE , sont :                       Le présent règlement entre en vigueur le troi­
    — en juin, les provinces italiennes de Siracusa et             sième jour suivant celui de sa publication au Journal
Catania,                                                           officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 13 juin 1967 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  Ch. HEGER
i1) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.