CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-03-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 février 1985, relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

N0 L 67/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 3 . 85
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 21 février 1 985
               relative à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme
                                                  d'intervention italien
                                  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                       (85/ 180/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                    sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             1 . L'organisme d'intervention italien, Azienda di
tion   commune      des  marchés    dans   le secteur des        Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
                                                                 dénommé « AIMA », vend, aux meilleures conditions,
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2260/84 (2), et notamment son                 tous les résidus de fonds de cuves en sa possession et
                                                                 résultant des interventions sur le marché de l'huile
article 1 2,
                                                                 d'olive effectuées jusqu'à la campagne 1983/ 1984.
                                                                 2.    L'avis de mise en vente est affiché par fAIMA à
considérant que, au cours des campagnes de 1975/                 son siège, via Palestro 81 , Rome (Italie), au moins dix
 1976 à 1983/ 1984, il a été vendu environ 340 000               jours avant la date prévue pour la vente.
tonnes d'huile d'olive de toutes les qualités détenue
par l'organisme d'intervention italien ; que des résidus         3. La vente du produit visé au paragraphe 1 doit
de fonds de cuves restent en stock auprès de l'orga­             avoir lieu avant le 31 mai 1985. La livraison du produit
nisme d'intervention ; qu'une partie de ces résidus              vendu doit intervenir avant le 30 juin 1985.
contient un pourcentage plus ou moins important                  L'AIMA informe la Commission dans les meilleurs
d'huile ; que, en vue d'une gestion correcte des huiles          délais du résultat de cette vente .
d'olive achetées par l'organisme d'intervention, il
importe par conséquent d'en prévoir la mise en vente ;                                   Article 2
                                                                 La République italienne est destinataire de la présente
considérant que, pour des raisons commerciales qui               décision .
tiennent notamment au fait qu'il n'existe pas, pour le
produit en question, un marché et des cotations bien
précises, il n'est pas possible d'en envisager la mise en        Fait à Bruxelles, le 21 février 1985.
vente selon la procédure d'adjudication précédemment
adoptée pour l'huile d'olive ; qu'il convient, dans ces                                     Par la Commission
conditions, que l'organisme d'intervention vende le                                          Frans ANDRIESSEN
produit aux meilleures conditions offertes sur le
marché ;                                                                                        Vice-président
(') JO n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2 JO n0 L 208 du 3. 8 . 1984, p. 1 .