CELEX: 51997PC0721
Language: fr
Date: 1997-12-16
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et 1256/96 relatifs aux schémas de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             Bruxelles, le 16.12.1997
                                             COM(97) 721 final
                                             97/0361 (ACC)
                              Proposition de
                   REGLEMENT (CEÏ DU CONSEIL
            étendant au bénéfice des pays les moins avancés
le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et 1256/96 relatifs
          aux schémas de préférences tarifaires généralisées de
                           l'Union européenne
                      (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                           Exposé des motifs
          Le Plan d'action de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arrêté lors
 de la réunion ministérielle de Singapour vise l'amélioration de l'accès des pays en
 développement les moins avancés (p.m.a) au marché des pays industrialisés. Il
 recommande, notamment, l'octroi, par ces derniers et sur base autonome, de la
 franchise de droit en faveur des importations de produits originaires des p.m.a1.
          Sur base d'une communication de la Commission faisant suite au Plan
 d'Action, le Conseil des Ministres a arrêté ses conclusions le 2 juin 1997, dans
 lesquelles il a estimé que, dans un premier stade, l'Union européenne devrait mettre
 en oeuvre les conclusions de Singapour en accordant aux p.m.a. non membres de la
 Convention de Lomé, des avantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties
 à ladite convention. L'instrument permettant la concrétisation de cette orientation est
 le schéma de préférences généralisées de l'Union européenne (SPG) établi par les
 règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/962, qui, par sa structure même, impose
un certain cadre à la transposition des mesures envisagées.
         La transposition dans le SPG des concessions de la Convention de Lomé dans
 le secteur industriel ne pose pas de difficultés particulières.
         En revanche, la question se pose de savoir si la transposition dans le SPG des
concessions agricoles de la Convention de Lomé, notamment pour les produits sous
contingents, est possible, sachant, d'un côté, qu'une transposition "à l'équivalent" par
conversion des contingents en modulation tarifaire n'est pas envisageable en raison du
principe juridique de non discrimination inclus dans la Convention de Lomé et, de
l'autre, que le SPG ne prévoit plus aucune limitation quantitative.
         La solution la plus cohérente à cette difficulté pourrait être de reconnaître dans
un futur régime ACP une forme de discrimination positive en faveur des pays les plus
démunis. Une telle approche permettrait de dépasser les instruments actuels et de
lancer une initiative spécifique en faveur du Groupe des PMA dans leur ensemble.
         Dans l'attente d'une telle initiative et compte tenu de l'impact négligeable
qu'aurait l'introduction dans le SPG des contingents prévus dans la Convention de
Lomé en raison de leur très fort effet inhibiteur sur l'utilisation des préférences, la
Commission estime inopportun d'inclure dans la présente proposition les produits
agricoles couverts dans la Convention de Lomé par un contingent. La Commission
propose donc d'amender les règlements SPG pour y inclure au bénéfice des p.m.a,
d'une part, les produits industriels de base non encore inclus et d'autre part, les
produits agricoles non soumis à des contingents dans la Convention de Lomé. Une
telle proposition qui couvre plus de 99% des exportations des p.m.a actuellement hors
SPG est substantielle et répond concrètement au voeu du Conseil.
         Avec la possibilité d'introdure des exceptions.
         Qui définissent respectivement les volets industriel et agricole du schéma (JO L 348 du
         31.12.1994, p. 1 e t J O L 160 du 29.6.1996, p. 1.
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                                         Proposition de
                                 Règlement (CE) du Conseil
                      étendant au bénéfice des pays les moins avancés
       le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et 1256/96 relatifs
                    aux schémas de préférences tarifaires généralisées de
                                      l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission1,
considérant que le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19.12.1994, portant
application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la
période 1995-1998 à certains produits industriels originaires des pays en
développement2, prévoit en son article 3 un régime tarifaire plus favorable pour les
pays les moins avancés;
considérant que le règlement (CE) n° 1256/96, du 20.6.1996, portant application pour
la période du 1.7.1996 au 30.6.1999, d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires
généralisées à certains produits agricoles originaires des pays en développement3,
prévoit en son article 3 un régime tarifaire plus favorable pour les pays les moins
avancés;
considérant que les Etats membres de l'OMC, lors de la réunion ministérielle de
Singapour de décembre 1996, se sont engagés dans un Plan d'action visant à améliorer
l'accès à leur marché des produits originaires des pays les moins avancés;
considérant que se fondant sur une communication de la Commission du 16 avril 1997,
le Conseil a arrêté le 2 juin 1997 des conclusions dans lesquelles il a estimé que les
conclusions de Singapour devaient être mises en oeuvre notamment en accordant aux
pays les moins avancés non membres de la Convention de Lomé des avantages
équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à ladite Convention;
        JO n° C . du ., p..
        JO n° L 348 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
        n° 998/97 (JOn°L 144 du 04.06.1997, p. 13);
        JO n° L 160 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nc
        2448/96 {JO n°L333 du 21.12.1996, p. 12);
 ---pagebreak---                                                                                            V
 considérant que pour les produits industriels, ce traitement équivalent implique
 l'inclusion dans le schéma SPG de tout produit qui en est actuellement exclu et pour
 lequel la Convention de Lomé prévoit une exemption de droits de douane;
 considérant que pour les produits agricoles, il convient d'inclure au bénéfice des pays
 les moins avancés les produits bénéficiant d'une réduction tarifaire dans la
 Convention de Lomé en leur appliquant, selon la réduction dont ils bénéficiaient dans
 la Convention de Lomé l'un des niveaux de droit préférentiel prévus à l'article 2 du
 règlement (CE) n° 1256/96 précité, à l'exception des produits couverts par un
 contingent tarifaire dans la Convention de Lomé;
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                        Article premier
 Le bénéfice du régime visé à l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3281/94,
 est étendu aux produits repris à l'annexe I du présent règlement.
                                           Article 2
 Le régime visé à l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1256/96, est complété
 par l'application d'un droit préférentiel aux produits visés à l'annexe H du présent
 règlement d'un niveau égal à celui prévu à l'article 2 du règlement (CE) n° 1256/96 en
 fonction de leur degré de sensibilité.
                                           Article 3
 La liste des pays et territoires bénéficiaires les moins avancés reprise en annexe IV des
 règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96, est modifiée comme suit:
         dans l'annexe IV du règlement (CE) n° 3281/94 est inséré après 328 Burundi
          '330 Angola' et sont biffés '391 Botswana' et '817 Tonga';
         dans l'annexe IV du règlement (CE) n° 1256/96 sont biffés ' 391 Botswana' et
         817 Tonga'.
                                           Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
au Journal Officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er
janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout Etat membre.
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                                                                                                           S
                                   Liste des produits visés à l'article 1 '
         Code NC                                     Désignation des marchandises
             (1)                                                     (2)
                              Sel ( y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure
                              de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents
                              antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité, eau de mer :
 250100 31                    destinés à la transformation chimique ( séparation Na de Cl) pour la
                              fabrication d'autres produits :
 250100 51                    dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le
                              raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits
                              destinés à l'alimentation humaine ou animale
 2501 00 91                   propre à l'alimentation humaine
 2501 00 99                   autres
 2503 00 90                   Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre
                              précipité et du soufre colloïdal, sauf les soufres bruts et non raffinés
 2516 12 10                   Granit simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques
                              de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25
                              cm
2516 22 10                    Grès simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques
                             de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25
                             cm
2516 90 10                   Porphyre, sciénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures
                             similaires, simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en
                             plaques de forme carrée ou retangulaire, d'une épaisseur égale ou
                             inférieure à 25 cm
2518 20 00                   Dolomie calcinée ou frittée
2518 30 00                   Pisé de dolomie
2530 40 00                   Oxydes de fer micacés naturels
2804 61 00                   Silicium
2804 69 00
2805 11 00                   Métaux alcalins
2805 19 00
2805 21 00                   Métaux alcalino-terreux
2805 22 00
2805 30                      Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés
                             entre eux
        Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
        désignation des tnarchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le
        régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes
        NC. Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois
        par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak---             (I) i                                      (2)
 2805 40 10      Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids
                 standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus
 2818 2000       Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
 2818 3000       Hydroxyde d'aluminium
 ex 2844 30 11   Cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en U 235
 2844 30 19      Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions, produits céramiques et
                 mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés
                 de ce produit, autres que les cermets
ex 2844 30 51    Cermets bruts, déchets et débris de thorium
 2845 1000       Eau lourde (oxyde de deuterium)
 2845 90 10      Deuterium et composés du deuterium; hydrogène et ses composés,
                 enrichis en deuterium: mélanges et solutions contenant ces produits
2905 43 00       Mannitol
 2905 44         D-glucitol (sorbitol)
 32012000        Extrait de mimosa
 320190 20       Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier
ex 3201 90 90    Extraits tannants d'eucalyptys
ex 3201 9090     Extraits tannants dérivés du gambieret'des fruits du myrobolan
ex 3201 9090     Autres extraits, tannants d'origine végétale
3502 1190        Ovalbumine séchée ( en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
3502 19 90       autre (olvalbumine)
3502 20 91       Lactalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
3502 20 99       autre (lactalbumine)
3502 90 70       Autres albumines
3505 10 10       Dextrine
3505 10 90       Autres amidons et fécules modifiés, autres qu'esterifiés ou éthérifés
3505 20          Colles
3809 10          Agents d"apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation
                 de matières colorants et autres produits et préparations, des types utilisés
                 d'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non
                 dénommés ni compris ailleurs : à base de matière amylacées
3824 60          Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
4104 1091        Autres cuirs et peaux, simplement tannés
4105 1191        Autres peaux non refendues
4105 1199        Autres peaux refendues
4105 12          Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n° 4108 ou 4109,
                 tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même
                 refendues, autrement prétannées
4105 19          Autres peaux épilées d'ovins
4106 1190       Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles n° 4108 ou
                4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même
                 refendues, à prétannage végétal, autres que de chèvres des Indes
4106 1200       Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n° 4108
                ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure,
                même refendues, autrement prétannées
4106 19 00      Autres peaux épilées de caprins
4107 10 10      Peaux épilées de porcins, autres que celles des n= 4108 ou 4109,
                simplement tannées
4107 29 10      Peaux de reptiles, autres qu'à prétannage végétal, simplement tannées
4107 90 10      Peaux épilées d'autres animaux, simplement tannées
 ---pagebreak---           (1)                                       (2)
4403 10 10    Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m à 18 m inclus et ayant une
              circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou
              autrement imprégnés, à un degré quelconque
4501          Liège naturel ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé,
              granulé ou pulvérisé
500100 00     Cocons de vers à soie propres au dévidage
5002 00 00    Soie grège (non moulinée)
5105          Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés ( y compris la "laine
              peignée en vrac")
5203 00 00    Coton, cardé ou peigné
7201 10       Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore
7201 10 11    contenant en poids 0.4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium
              n'excédant pas 1 % (CECA)
7201 10 19    contenant en poids 0.4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium
              excédant I % (CECA)
7201 10 30    contenant en poids de 0.1 % inclus à 0.4 exclu de manganèse
7201 20 00    Fonies brutes non alliées contenant en poids plus de 0.5% de phosphore
720150 90     Fontes brutes alliées; fontes spiegel : autres que celles contenant en poids
              de 0.3% inclus à 1% inclus de titane et de 0,5% inclus à 1% de vanadium
7203          Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et
              autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes
              similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99.4%, en morceaux,
              boulettes ou formes similaires
7204 50 90    Déchets lingotés, autres qu'en aciers alliés
7206          Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à
              l'exclusion du fer du n° 7203
7218 1000     Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires (CECA)
7224 10 00    Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires (CECA)
7601          Aluminium sous forme brute : non allié
7602 00 19    Autres déchets et débris d'aluminium (y compris les rebuts de
              fabrication)
7801          Plomb sous forme brute
7801 10       Plomb affiné
7801 91 00    Plomb autre qu'affiné, contenant de l'antiloine comme autre élément
              prédominant en poids
780199 91     Alliages de plomb
780199 99     autre
7901          Zinc sous forme brute
7903          Poussières, poudres et paillettes, de zinc
8101 1000     Poudres de tungstène
8101 91       Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues
              par frittage; déchets et débris
8102 1000     Poudres de molybdène
810291        Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues
              par frittage; déchets et débris
8103 10       Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par
              frittage; déchets et débris, poudres
8104 11 00    Magnésium sous forme brute contenant au moins 99.8% en poids de
              magnésium
8104 19 00    autres
8107 10       Cadmium sous forme brute; déchets et débris: poudres
8108 10       Titane sous forme brute; déchets et débris, poudres
S109 10       Zirconium sous forme brute; déchets et débris, poudres
 ---pagebreak---            (I)   |-                                  (2)
8110 00 11          Antimoine sosu forme brute; poudres
8110 00 19          Déchets et débris
8111 00 11          Manganèse sous forme brute; poudres
8111 00 19     * Déchets et débris
8112 20 31          Chrome sous forme brute; poudres autres que les alliages de chrome
                • contenant en poids plus de 10% de nickel
8112 20 39          Déchets et débqs
8112 30 20          Germanium sous forme brute; poudres
8112 30 40          Déchets et débris
8112 40 11          Vanadium sous forme brute; poudres
8112 40 19          Déchets et débris
8112 91 10          Hafnium (celtium)
8112 91 31          Niobium (colombium), rhénium sous forme brute; poudres
8112 91 39          Déchets et débris
8112 91 50          Déchets et débris
8112 9181           Indium
81129189            Gallium, thallium
8113 00 20          Cermets sous forme brute              " .
8113 00 40       | Déchets et débris                   •;
 ---pagebreak---                                                ANNEXE II
                                  Liste des produits visés à l'article 21
                                                PARTIE I
                                          Produits très sensibles
 CODE NC                            Désignation des marchandises
                                    Animaux vivants de l'espèce
                                    porcine :
                                    — autres
                                    — d'un poids inférieur à 50 kg :
 0103 91 10a                        — des espèces domestiques
                                    -d'un poids égal ou supérieur à
                                    50 kg :
                                    — des espèces domestiques:
 0103 92 l l a                      — Truies ayant mis bas au
                                    moins une fois et d'un poids
                                    minimal de 160 kg
0103 92 19a                         —- autres
0105a                              Coqs, poules, canards, oies,
                                   dindons, dindes et pintades,
                                   vivants, des espèces
                                   domestiques
                                   Lard sans parties maigres,,
                                   graisse de porc,et graisse de
                                   volailles non fondues ni
                                   autrement extraites, frais,
                                   réfrigérés, congelés, salés ou en
                                   saumure, séchés ou fumés :
0209 00 90a                        — Graisse de volailles
                                   Viandes et abats comestibles,
                                   salés ou en saumure, séchés ou
                                   fumés; farines et poudres,
                                   comestibles, de viande ou
                                   d'abats:
                                   — autres, y compris les farines et
                                   poudres comestibles de viandes
                                  ou d'abats :
                                  — Abats :
                                  — autres
                                  — Foies de volailles :
02I0 90 711                             Foies gras d'oies ou de
                                  canards, salés ou en saumure
        Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la
        désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le
        régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes
        NC. Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois
        par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
 ---pagebreak---                                                 10
CODE NC       Désignation des marchandises
0210 90 79*         autres
              Lait et crème de lait, non
              concentrés ni additionnés de
              sucre ou d'autres édulcorants :
0401 10"      - d'une teneur en poids de
              matières grasses n'excédant pas
               1 %
0401 20a      - d'une teneur en poids de
              matières grasses excédant 1 7<
              mais n'excédant pas 6 %
0401 30"      - d'une teneur en poids de
              matières grasses excédant 6 %
              Babeurre, lait et crème caillés,
              yoghourt, képhir et autres laits
              et crèmes fermentes ou
              acidifiés, même concentrés ou
              additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants ou aromatisés ou
              additionnés de fruits ou de
              cacao :
              - Yoghourts:
0403  10 j r  -- non aromatisés, ni additionnés
0403  10 LV   de fruits ou de cacao
0403  10 19a
0403  10 31s*
0403  10 33"
0403  10 39"
              - autres :
              -- non aromatisés, ni additionnée
              de fruits ou de cacao:
              — en poudre, en granulés ou
0403 90  1 I" sous d'autres formes solides :
0403 90  13a
0403 90  19a
0403 90  31"
0403 90  33a
0403 90  39a
0403 90 51"       autres
0403 90 53 a
0403 90 59a
0403 90 61"
0403 90 63a
0403 90 69"
0404"         Lactosérum, même concentré ou
              additionné de sucre ou d'autres
              édulcorants; produits consistant
              en composants naturels du lait,
              même additionnés de sucre ou
              d'autres édulcorants, non
              dénommés ni compris ailleurs
 ---pagebreak---                                                                                               T1
 CODENC                              Désignation des marchandises
                                     Beurre et autres matières grasses
                                     provenant du lait; pâtes à
                                     tartiner laitières:
 0405 10â                            - Beurre
                                     - Pâtes à tartiner laitières
 0405 2090»                          - d'une teneur en poids de
                                     matières grasses supérieure à
                                    75 % mais inférieure à 80 %
 0405 90*                           - autres
                                    Oeufs d'oiseaux, en coquilles,
                                    frais, conservés ou cuits :
                                    - de volailles, de basse-cour :
 0407 00 11"                        ~ à couver1
 0407 00 19*
 0407 00 30a                        - autres
                                   Oeufs d'oiseaux, dépourvus de
                                    leurs coquilles, et jaunes
                                   d'oeufs, frais, séchés, cuits à
                                   l'eau ou à la vapeur, moulés,
                                   congelés ou autrement
                                   conservés, même additionnés de
                                   sucre ou d'autres édulcorants :
                                   - Jaunes d'oeufs :
                                   - séchés :
0408 11 80a                        - autres :
                                   - autres :
                                   - autres :
0408 19 8P                         - liquides
0408 19 89a                       -— autres, y compris congelés
                                  - autres :
                                  - séchés :
0408 91 80a                       - autres
                                  - autres :
0408 99 80a                       - autres
                                  Oignons, échalotes, aulx,
                                  poireaux et autres légumes
                                  alliacés, à l'état frais ou
                                  réfrigéré :
0703 20 00b                       - Aulx                               La réduction est applicable du
                                                                       01.06 au 31.01
        L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
        dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- CODE NC          Désignation des marchandises
                 Concombres et cornichons, à
                 l'état frais ou réfrigéré:
                 Concombres
                 Concombres d'hiver:
ex 0707 00 05 b  autres que les petits concombres  La réduction est applicable du
                 d'hiver                           01.11 au 15.05
0707 00 90'1     - Cornichons
                 Autres légumes, à l'état Irais ou
                 réfrigéré:
 ;x()709 I0 0011 - Artichauts                      La réduction est applicable du
                                                   01.01 au 30.06
                 - Champignons et truffes:
0709 52 ()()•'   -- Truffes
                 Abricots, cerises, pêches (y
                 compris les brugnons et
                 nectarines), prunes et prunelles,
                 frais:
ex 0809 10 00'1  - Abricots                        La réduction est applicable du
                                                   01.06 au 31.07
                 - Pèches, y compris les           La réduction est applicable du
ex 0809 30"      brugnons et nectarines            I 1.06 au 30.09
                 - Prunes et prunelles :
e\ 0809 40 05'   -- Prunes                           a réduction est   ''piicabie du
                                                     1.06 au 30.09
                 Farines de froment (blé) ou de
                 mêle il :
                 - de froment (blé)
! 101 00 I 1"    -- de froment (blé) dur
1 101 00 15"     -- de froment (blé) tendre et
                 d'épeautre
                 - de méteil
1101 00 90'1
                 Farines de céréales autres que
                 de froment (blé) ou de méteil :
                 - Farine de seigle
1 102 10 00''
                 Gruaux, semoules et agglomérés
                 sous forme de pellets, de
                 céréales
                 - Gruaux et semoules :
  103            -- de froment (blé)
                 - .Agglomérés sous forme de
                 pellets :
1 103 21 ()()•'  -- de froment (blé)
 ---pagebreak---                                                      13
CODE NC          Désignation des marchandises
                 Caroubes, algues, betteraves à
                 sucre et cannes à sucre, fraîches,
                 réfrigérées, congelées ou
                 séchées. même pulvérisées:
                 noyaux et amandes de fruits et
                 autres produits végétaux (y
                 compris les racines de chicorée
                 non torréfiées de la variété
                 Cichoriuin intyhus sativum ).
                 servant principalement à
                 l'alimentation humaine, non
                 dénommés ni compris ailleurs:
                 - autres :
1212 9 1 '       -- Betteraves à sucre
1212 92 00"         Cann es a sucre
                 Graisses de porc (y compris le
                 saindoux) et graisses de
                 volailles, autres que celles du n c
                 0209 et du ir 1503
                 - Graisses de porc (y compris le
                 saindoux
  501 00 19"     -- autres
                 Autres préparations et conserves
                 de viande, d'abats ou de sang :
ex 1602 10 00'   - préparations homogénéisées :
                 de viande de porc, bovine, ovine
                 et caprine
ex 1602 20 90'   - de foies de tous animaux :
                 -- autres :
                 île porc.de bovins, d'ovins, de
                 caprins
                 - de l'espèce porcine
                 -- Jambon et leurs morceaux :
  602 41 10"     --- de l'espèce porcine
                 domestique
                 -- Epaules et leurs morceaux :
1602 42 10"      --- de l'espèce porcine
                 domestique
                 -- autres, y compris les
                 mélanges :
 i 602 49 1 1 '' --- de l'espèce porcine
  602 49 1 3     domestique
 1602 49 15''
  602 49 19
 1602 49 30;1
 :602 49 50
 ---pagebreak---                                                    14
CODE NC         Designation des marchandises
                - autres, y compris les
                préparations de sang de tous
                animaux :
                -- Préparations de sang de tous
                animaux:
ex 1602 90 Hi'1 préparations de sang des espèces
                bovine et porcine
                -- autres :
                --- autres :
1602 90 51"     - contenant de la viande ou
                des abats de l'espèce porcine
                domestique
                Autres sucres, y compris le
                lactose, le maltose, le glucose et
                le fructose (lévulose)
                chimiquement purs, à l'état
                solide: sirops de sucres sans
                addition d'aromatisants ou de
                colorants: succédanés du miel,
                même mélangés de miel naturel;
                sucres et mélasses caramélisés:
 1702 11 00"    - Lactose et sirop de lactose
 ;702 19 00"
                - Sucre et sirop d'érable :
  702 20 10"    -- Sucre d'érable à l'état solide,
                additionné d'aromatisants ou de
                colorants
  702 20 9011   -- autres
                - Glucose et sirop de glucose, ne
                contenant pas de fructose ou
                contenant en poids à l'état sec
                moins de 20 c7< de fructose :
  702 30 10"    -- Isoglucose
                - Glucose et sirop de glucose,
                contenant en poids à l'état sec
                de 20 l7( inclus à 50 CA exclus de
                fructose :
 1702 40 10"    -- Isoglucose
 1702 60"       - autre fructose et sirop de
                fructose, contenant en poids à
                l'état sec plus de 50 c7< de
                fructose
                - autres, y compris le sucre
                inverti (ou interverti) :
 ,702 90 30"    -- Isoglucose
  702 90 60"    -- Succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel
 ---pagebreak---                                                   15
CODE NC        Désignation des marchandises
               -- Sucres et mélasses,
               caramélisés :
1702 90 71"    — contenant en poids à l'état
               sec 50 7r ou plus de saccharose
               --- autres
1702 90 75"    — en poudre, même
               agglomérée
1702 90 80"    -- Sirop d'inuline
1702 90 99"    -- autres
               Préparations alimentaires non
               dénommées ni comprises
               ailleurs:
               — autres
               -- Sirops de sucre, aromatisés ou
               additionnés de colorants:
2106 90 30"    --- d'isoglucose
               --- autres
2 106 90 5 1 " — de lactose
21069059"      — autres
               Préparations des types utilisés
               pour l'alimentation des
               animaux:
               — Aliments pour chiens ou chats,
               conditionnés pour la vente au
               détail :
               -- contenant de l'amidon ou de
               la fécule, du glucose, de la
               maltodextrine ou du sirop de
               maltodextrine relevant des sous-
               positions 1702 30 51 à 1702 30
               99. 1702 40 90. 1702 90 50.
               2106 90 55 ou des produits
               laitiers :
               --- contenant de l'amidon ou de
               la fécule, ou du glucose ou de la
               maltodextrine, ou du sirop de
               glucose ou du sirop de
               maltodextrine :
               — ne contenant ni amidon ni
               fécule ou d'une teneur en poids
               de ces matières inférieure ou
               égale à 10 9r :
2309 10 15"          d'une teneur en poids de
               produits laitiers égale ou
               supérieure à 50 CÀ et inférieure à
               75<;;
 ---pagebreak---                                                  16
CODE NC      Désignation des marchandises
2309 10 19a  —-- d'une teneur en poids de
             produits laitiers égale ou
             supérieure à 75 9r
             -— d'une teneur eh poids
             d'amidon ou de fécule
            . supérieure à 10 % et inférieure
             ou égale à 30 c/r :
2309 10 39"          d'une teneur en poids de
             produits laitiers égale ou
             supérieure à 50 %
             — d'une teneur en poids
             d'amidon ou de fécule
             supérieure à 30 % :
2309 10 59"          d'une teneur en poids de
             produits laitiers égale ou
             supérieure à 50 7c
2309 10 70"  — ne contenant ni amidon ou
             fécule, ni glucose ou sirop de
             glucose, ni maltodextrine ou
             sirop de maltodextrine et
             contenant des produits laitiers :
             — autres :
             -- autres :
             — contenant de l'amidon ou de
             la fécule, du glucose ou du sirop
             de glucose, de la maltodextrine
             ou du sirop de maltodextrine
             relevant des sous-positions 1702
             30 51 à 1702 30 99. 1702 40 90,
              1702 90 50, 2106 90 55 ou des
             produits laitiers :
             — contenant de l'amidon ou de
             la fécule, ou du glucose ou de la
             maltodextrine. ou du sirop de
             glucose ou du sirop de
             maltodextrine :
             — ne contenant ni amidon ni
             fécule ou d'une teneur en poids
             de ces matières inférieure ou
             égale à 10 tf:
2309 90 35"           d'une teneur en poids de
             produits laitiers égale ou
             supérieure à 50 c7< et inférieure à
             7 5 cf(
2309 90 39"           d'une teneur en poids de
             produits laitiers égale ou
             supérieure à 75 c7r
                     d'une teneur en poids
             d'amidon ou de fécule
             supérieure à 10 % et inférieure
             ou égale à 30 c7r :
 ---pagebreak---                                                                                                        U
 CODENC                              Désignation des marchandises
 2309 90 491                                d'une teneur en poids de
                                     produits laitiers égale ou
                                     supérieure à 50 %
                                     ..... d'une teneur en poids
                                     d'amidon ou de fécule
                                     supérieure à 30 %
 2309 90 59a                                d'une teneur en poids de
                                     produits laitiers égale ou
                                     supérieure à 50 %
 2309 90 70a                         -— ne contenant ni amidon ou
                                     fécule, ni glucose ou sirop de
                                    glucose, ni maltodextrine ou
                                    sirop de maltodextrine et
                                    contenant des produits laitiers
                                                 PARTIE 2
                                              Produits sensibles
 CodeNC                             Désignation des marchandises
                                    Animaux vivants de espèce
                                    bovine :
0102 90b                            - autres
0201b*                             Viandes des animaux de
                                    l'espèce bovine, fraîches ou
                                   réfrigérées
0202hI                             Viandes des animaux de
                                   l'espèce bovine, congelées
0210 20"                           Viandes et abats comestibles,
                                   salés ou en saumure, séchés ou
                                   fumés; farines et poudres,
                                   comestibles, de viandes ou
                                   d'abats :
                                   - Viandes de l'espèce bovine
                                   - Amidons et fécules; inuline:
1108 14 00a                        ~ Fécule de manioc (cassave)
                                   — autres amidons et fécules :
                                   — autres
ex 1108 19 90a                     autres que fécules d'arrow-root
1109 00 00a                        Gluten de froment (blé), même à
                                   l'état sec
        Au cas où les importations dans la Communauté de viande bovine des codes 0201 et 0202,
        originaires d'un des pays mentionnés à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 1256/96,
        dépasseraient, au cours d'une année, une quantité correspondant à la quantité des importations
        réalisées dans la Communauté au cours de'l'année qui, de 1969 à 1974, a fait l'objet des
        importations communautaires les plus importatntes de l'origine considérée, augmentées d'un
        taux de croissance annuel de 7 %, le bénéfice de l'exemption du droit de douane est,
        partiellement ou totalement, suspendu pour les produits de l'origine en cause.
 ---pagebreak---                                                  18
CODE NC       Désignation des marchandises
              Autres sucres, y compris le
              lactose, le maltose, le glucose et
              le fructose (lévulose)
              chimiquement purs, à l'état
              solide; sirops de sucres sans
              addition d'aromatisants ou de
              colorants; succédanés du miel,
              même mélangés de miel naturel;
              sucres et mélasses caramélisés :
              - autres, y compris le sucre
              inverti (ou interverti) :
              - Sucres et mélasses,
              caramélisés
              --- autres
 1702 90 79"  - autres
              Préparations alimentaires non
             dénommées ni comprises
             ailleurs:
             - autres :
             - Sirops de sucre, aromatisés ou
             additionnés de colorants :
             - autres :
2106 90 55"  -—de glucose ou de
             maltodextrine
             Résidus d'amidonnerie et
             résidus similaires, pulpes de
             betteraves, bagasses de cannes à
             sucre et autres déchets de
             sucrerie, drêches et déchets de
             brasserie ou^de distillerie, même
             agglomérés sous forme de
             pellets :
             - Résidus d'amidonnerie et
             résidus similaires :
             - Résidus de l'amidonnerie du
             maïs (à l'exclusion des eaux de
             trempe concentrées), d'une
             teneur en protéines, calculée sur
             la matière sèche :
2303 10      - supérieure à 40 % en poids
 ---pagebreak---                                                                             19
CODE NC      Désignation des marchandises
             Préparations des types utilisés
            pour l'alimentation des
             animaux;
             — autres :
            .-- autres :
             — contenant de l'amidon ou de
             fécule, du glucose ou du sirop
             de glucose, de la maltodextrine
             ou du sirop de maltodextrine
             relevant des sous-positions 1702
             30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,
              1702 90 50, 2106 90 55 ou des
             produits laitiers :
            — contenant de l'amidon ou de
             la fécule, ou du glucose ou de la
             maltodextrine, ou du sirop de
            glucose ou du sirop de
             maltodextrine :
            — ne contenant ni amidon ni •;
             fécule ou d'une teneur en poids
            de ces matières inférieure ou
            égale à \Q%;
2309 90 31'        ne contenant pas de
            produits laitiers ou d'une teneur
            en poids de ces matières
             inférieure à 10 7r
                         PARTIE 3
                  Produits semi-sensibles
CODE NC     Désignation des marchandises
            Agrumes, frais ous secs:
0805 I0n    - Oranges
0S05 20"    - Mandarines (y compris les        La réduction est applicable du
            tangerines et satsumas);           01.11 à fin février
            clémentines, wilkings et
            hybrides similaires d'agrumes
                         PARTIE 4
                   Produits non sensibles
CODE NC     Désignation des marchandises
            Viandes des animaux des
            espèces ovine ou caprine,
             fraîches, réfrigérées ou
            congelées:
0204 I0 00b - Carcasses et demi-carcasses
            d'asneau, fraîches ou réfrigérées
 ---pagebreak---                                                  20
CODENC        Désignation des marchandises
0204 2100°    - autres viandes des animaux de
0204 22°      l'espèce ovine, fraîches ou
0204 23 00 b  réfrigérées
0204 30 00b   - Carcasses et demi-carcasses
              d'agneau, congelées
0204 4100"    - autres viandes des animaux de
0204 42°      l'espèce ovine, congelées
0204 43b
0204 50"      - Viandes des animaux de
              espèce caprine
              Abats comestibles des animaux
              des espèces bovine, porcine,
              ovine, caprine, chevaline, asine
              ou mulassière. frais, réfrigérés
              ou congelés :                    *
              - de l'espèce bovine, frais ou
              réfrigérés :
              - autres
0206 10 95 b  - Onglets et hampes
              - de l'espèce bovine, congelées :
              - autres :
              - autres :
0206 29 9 T   - Onglets et hampes
              Autres viandes et abats
             comestibles, frais, réfrigérées ou
             congelés :
              - autres :
0208 90 50"   -- Viandes de baleine et de
              phoque
              Viandes et abats comestibles,
              salés ou en saumure, séchés ou
              fumés; farines et poudres,
             comestibles, de viandes ou
             d'abats :
             - Viandes de l'espèce porcine :
             -- Poitrines (entrelardées) et
             leurs morceaux :
0210 I2 9011 - autres
             - autres, y compris les farines et
              poudres comestibles de viandes
              ou d'abats :
              - Abats :
              - de l'espèce bovine
02109041'     —- Onglets et hampes
0210 90 90"   - Farines et poudres
             comestibles de viandes ou
              d'abats
 ---pagebreak---                                                                           <?-?
 CODENC          Désignation des marchandises
                 Oignons, échalotes, aulx,
                 poireaux et autres légumes
                 alliacés, à l'état trais ou
                 réfrigéré
 0703 20 00"     -Aulx                             La réduction est applicable du
                                                   01.02 au 31.05
                 Concombres et cornichons, à
                 l'état frais ou réfrigéré
                 - Concombres:
 ex 0707 00 05b  Petits concombres d'hiver         La réduction est applicable du
                                                   01.11 au 15.05
                 Autres légumes, à l'état frais ou
                 réfrigéré:
6x0709 1000"     - Artichauts                      La réduction est applicable du
                                                   01.11 au31.12
                Racines de manioc, d'arrow-root
                ou de salep, topinambours,
                patates douces et racines et
                tubercules similaires à haute
                teneur en fécule ou en inuline,
                frais, réfrigérés, congelés ou
                séchés, même débités en
                morceaux ou agglomérés sous
                forme de pellets; moelle de
                sagoutier :
                - Racines de manioc :
                — autres :
0714 10 91"     — des types utilisés pour la
                consommation humaine, en
                emballages immédiats d'un
                contenu net n'excédant pas 28
                kg, soit frais et entiers, soit
                congelés sans peau, même
                coupés en morceaux
                - autres :
                - Racines d'arrow-root et de
                salep et racines et tubercules
                similaires à haute teneur en
                fécule:
ex 0714 90 11»  —des types utilisés pour la
                consommation humaine, en
                emballages immédiats d'un
                contenu net n'excédant pas 28
                kg, soit frais et entiers, soit
                congelés sans peau, même
                coupés en morceaux:
                de racines d'arrow-root
ex 0714 90 19"  — autres
                de racines d'arrow-root
 ---pagebreak---  CODENC                                Désignation des marchandises
                                       Raisins, frais ou secs :
                                       -secs:
                                       -autres :
0806 20 92*                            — Sultanines
                                      Froment (blé) et méteil :
                                       -autres:
 1001 90 10b                           - Epautre, destiné à
                                       l'ensemencement1
                                      Farines, semoules et poudres de
                                      légumes à cosse secs du n°
                                      0713, de sagou ou des racines
                                      ou tubercules du n° 0714 et des
                                      produits du chapitre 8:
                                      - de sagou ou des racines ou
                                      tubercules du n° 0714
                                      — dénaturées2 :
ex 1106 20 10"                        des farines et semoules d'arrow-
                                      root
                                      -autres
e x l l 0 6 20 90a                    des farines et semoules d'arrow-
                                      root
                                      Amidons et fécules; inuline
                                      - Amidons et fécules :
                                      - autres amidons et fécules :
                                      — autres :
ex 1108 19 90"                        Fécules d'arrow root
                                      Graisses et huiles et leurs
                                      fractions, de poissons ou de
                                      mammifères marins, même
                                      raffinées, mais non
                                      chimiquement modifiées :
                                      - Graisses et huiles de
                                      mammifères marins et leurs
                                      fractions :
                                      — Fractions solides :
1504 30 11'                           — de baleine ou de cachalot
                                     Huile d'olive et ses fractions,
                                      même raffinés, mais non
                                     chimiquement modifiées:
1509 90 00 s                          -autres
            L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
            dispositions communautaires édictées en la matière.
            L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les
            dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---                                                                         eà
CODENC                                Désignation des marchandises
                                      Autres huiles et leurs fractions,
                                      obtenues exclusivement à partir
                                      d'olives, même raffinées, mais
                                      non chimiquement modifiées et
                                      mélanges de ces huiles ou
                                      fractions avec des huiles ou
                                      fractions du n° 1509:
 1510 00 90 1                         - autres
                                      Autres préparations et conserves
                                      de viande, d'abats ou de sang :
                                      - autres, y compris les
                                      préparations de sang de tous
                                      animaux :
                                      -- autres :
                                      - autres :
                                      -— autres :
                                           autres :
                                            d'ovins ou de caprins :
                                             non cuits; mélanges de
                                      viande ou d'abats cuits et de
                                      viande ou d'abats non cuits :
1602 90 72"                                   d'ovins
a
 ) la réduction s'applique aux droits spécifiques.
h
  ) la réduction s'applique aux droits ad valorem.
 ---pagebreak---                                                                                         24
                                      Fiche financière
 Intitulé de l'action :
          Projet de proposition de règlement visant à étendre au bénéfice des pays les
 moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n°3281/94 et 1256/96
 relatifs aux schémas de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne.
Base juridique :
          Article 113 du traité
Objectif de l'action
          Ce projet de proposition- de règlement a pour objet d'étendre la couverture en
produits au bénéfice des préférences généralisées pour les pays les moins avancés.
Estimation des recettes douanières
          Sur la base des importations en 1996* des produits visés aux annexes I et II de
la présente proposition en provenance des pays bénéficiaires cités en annexe IV des
règlements (CE) n°3281/94 et 1256/96 et d'une utilisation moyenne du schéma SPG
de la part des pays les moins avancés de 50 % en 1995, la perte de recettes douanières
peut être estimée à 77 918 écus.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                             Js
                                                                   ISSN 0254-1491
                                                           COM(97) 721 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              02 05 11 14
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-741-FR-C
                                                              ISBN 92-78-29790-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg