CELEX: C2004/201/34
Language: fr
Date: 2004-08-07 00:00:00
Title: Affectation des juges aux chambres

7.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 201/16
            
         
      AFFECTATION DES JUGES AUX CHAMBRES
   
   (2004/C 201/34)
   Lors de sa Conférence plénière du 8 juillet 2004, le Tribunal a décidé, suite à l'entrée en fonctions de Mme le juge Trstenjak, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 13 mai 2004, sur l'affectation des juges aux chambres:
   Sont affectés pour la période du 8 juillet 2004 au 31 août 2004
   à la 1ère chambre, siégeant avec trois juges:
   M. Vesterdorf, Président, M. Mengozzi, Mme Martins Ribeiro, Mme Labucka et Mme Trstenjak, juges;
   à la 1ère chambre élargie, siégeant avec cinq juges:
   M. Vesterdorf, Président, M. Mengozzi, Mme Martins Ribeiro, Mme Labucka et Mme Trstenjak, juges;
   Pour les affaires dans lesquelles avant le 8 juillet 2004, la procédure écrite a été terminée et une audience pour la procédure orale a été tenue ou fixée, la 1ère chambre siégeant avec trois juges et la 1ère chambre élargie siégeant avec cinq juges, continueront à siéger dans leurs composition antérieure pour la procédure orale, le délibéré et l'arrêt.