CELEX: 31970R2102
Language: fr
Date: 1970-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2102/70 de la Commission, du 21 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 10 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 233 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2102/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 octobre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
EUROPÉENNES,                                                     ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin   1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement (CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                  tableau en annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission               1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (l) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 (») JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 233 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 10 . 70
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numero Ju                                                          Unités
                            tan)1 douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                          par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                           46,58
                              10.01 B        Froment dur                                        51,73 (»)
                              10.02          Seigle                                             41,43
                              10.03          Orge                                               26,69
                              10.04          Avoine                                             13,35
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          26,24 (2 )
                              10.05 B        autre maïs                                         26,24
                              10.07 A        Sarrasin                                             0
                              10.07 B        Millet                                               0
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                          24,68
                              10.07 D        autres céréales                                      0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                    51,80
                              11.01 B        Farine de seigle                                   68,39
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                       89,85
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                    55,74
                             Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de et
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .