CELEX: 11992M/PRO/SEBC/24
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IV: Fonctions monétaires et opérations assurées par le SEBC - Article 24: Autres opérations

Avis juridique important

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11992M/PRO/SEBC/24

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne - Chapitre IV: Fonctions monétaires et opérations assurées par le SEBC - Article 24: Autres opérations  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0073

 Article 24  Autres opérations Outre les opérations résultant de leurs missions, la BCE et les banques centrales nationales peuvent effectuer des opérations aux fins de leur infrastructure administrative, ou au bénéfice de leur personnel.