CELEX: 31982R3213
Language: fr
Date: 1982-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3213/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N 0 L 339/38                        Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 12. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3213/82 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1982
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2120/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3154/82 (4);                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 aux données dont          1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.
 3 JO n° L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 50 .
(4) JO n° L 331 du 26 . 11 . 1982, p. 38 .
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 339/39
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                  secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      24,840
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                30,124
                                                                                                                      (en Écus / 1 00 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                                pour le mois de
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun                                                        décembre   janvier      février     mars         avril       mai
                                                                     1982      1983         1983       1983         1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  24,840    25,000      24,832      25,215      25,071      25,062
ex 12.01            Graines de tournesol                            30,124    30,691      30,904      30,794      30,157