CELEX: 31983R0208
Language: fr
Date: 1983-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 208/83 de la Commission, du 27 janvier 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation au mois de janvier 1983 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

28 . 1 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 26/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 208 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1983
                  déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de
                  délivrance de certificats d'importation déposées au mois janvier 1983 pour les
                                     jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     b) pour les animaux d un poids vif par tête jusqu'à
 EUROPÉENNES,                                                           300 kilogrammes en provenance d'autres pays
                                                                       tiers :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
                                                                             nisations professionnelles, sont réduites de
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                              90,692 % ;
 27 juin 1968, portant organisation commune des                        bb) par les autres intéressés, sont réduites de
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                    98,399 % .
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
 notamment son article 13 paragraphe 4 sous a),                 2. Les quantités demandées en Grèce :
 considérant que le règlement ( CEE) n0 3451 /82 de la             a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220
 Commission (2) a fixé la quantité de jeunes bovins                    à 300 kilogrammes en provenance de Yougo­
                                                                       slavie :
 mâles pouvant être importés à des conditions spéciales
 pour le premier trimestre de 1983 ; que les demandes                  aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
 de certificats d'importation, introduites pour chacun                       nisations professionnelles, sont réduites de
 des groupes d'intéressés visés dans le même règlement,                      89,604 % ;
 conduisent à la délivrance des certificats conformé­                  bb) par les autres intéressés, sont réduites de
 ment aux dispositions du présent règlement ;                               89,737 % ;
 considérant que les mesures prévues au présent règle­             b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de                  300 kilogrammes en provenance d'autres pays
 la viande bovine,                                                     tiers :
                                                                       aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             nisations professionnelles, sont réduites de
                                                                            72,550 % ;
                         Article premier                               bb) par les autres intéressés, sont réduites de
                                                                            89,265 % .
 Les certificats d'importation pour les jeunes bovins
 mâles destinés à l'engraissement pour lesquels des             3. Les quantités demandées dans les autres États
 demandes ont été déposées au cours de la période du               membres :
 1 " au 10 janvier 1983 sont délivrés comme suit.                  a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220
 1 . Les quantités demandées en Italie :                               à 300 kilogrammes en provenance de Yougo­
                                                                       slavie, sont réduites de 99,234 % ;
     a) pour les animaux d'un poids vif par tête de 220 à
         300 kilogrammes en provenance de Yougo­                   b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
         slavie :                                                      300 kilogrammes en provenance d'autres pays
         aa) par les producteurs agricoles ou leurs orga­              tiers, sont réduites de 99,615% .
              nisations professionnelles, sont réduites de                               Article 2
              95,229 % ;
         bb) par les autres intéressés, sont réduites de        Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
              97,988 % ;                                        1983 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 362 du 23. 12. 1982, p. 29.