CELEX: 31982R0754
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 754/82 de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 4. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 86/55
                             REGLEMENT (CEE) N0 754/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mars 1982
               modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 correctif actuellement en vigueur, conformément à
EUROPÉENNES,                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                                     Article premier
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 7      Le correctif applicable aux restitutions fixées à 1 avance
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                 pour les exportations de riz et de brisures, visé à l'ar­
                                                              ticle 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1418/76,
considérant que le correctif applicable aux restitutions      fixé à l'annexé du règlement (CEE) n0 698/82, est
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement       modifié conformément à l'annexe.
(CEE) n0 698/82 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 698/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre le vigueur le 1 " avril 1982.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 mars 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n» L 80 du 26. 3. 1982, p. 25.
 ---pagebreak--- N0 L 86/56                       Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 4. 82
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le correctif applicable a la
                                        restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Écus/t)
             Numéro du
                                                                    Courant   1 " terme 2' terme 3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                                  4           5        6        7
           ex 10,06        Riz :
                           B. I. Paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds            —           —        —        —
                                        2. à grains longs             —           —        —        —
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds            —           —        —        —
                                        2, à grains longs              0           0        0        0
                                II . semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 , à grains ronds            —           —        —        —
                                        2, à grains longs             —           —        —        —
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds            —           —        —        —
                                        2, à grains longs              0           0        0        0
                               III . en brisures                      —           —        —        —