CELEX: 32018D0125(01)
Language: fr
Date: 2018-01-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 janvier 2018 portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

25.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 23 janvier 2018
   portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
   (2018/C 27/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (1), et notamment son article 12,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 713/2009 prévoit que le Conseil doit désigner cinq membres du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après dénommé le «conseil d’administration») ainsi que leurs suppléants.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 713/2009, un membre du conseil d’administration ne peut être membre du conseil des régulateurs, et les membres du conseil d’administration doivent agir de façon indépendante et objective dans l’intérêt public.
            
         
               (3)
            
            
               Par décision du 22 décembre 2009 (2), le Conseil a nommé au conseil d’administration trois membres et trois membres suppléants pour une période de six ans, ainsi que deux membres et deux membres suppléants pour une période de quatre ans à compter de la date de publication de ladite décision. Par décision du 15 novembre 2013 (3), le Conseil a nommé au conseil d’administration deux membres et trois membres suppléants pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2014. Par décision du 15 janvier 2016 (4), le Conseil a nommé au conseil d’administration trois membres et deux membres suppléants pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2016. En outre, le Conseil a nommé au conseil d’administration un membre suppléant pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de l’expiration des mandats de quatre ans de deux membres et de deux membres suppléants, de l’expiration du mandat de deux ans d’un membre suppléant, ainsi que de la démission d’un membre de son mandat de quatre ans, il y a lieu de procéder à la nomination de trois membres et de trois membres suppléants pour les remplacer. De plus, compte tenu du fait qu’un candidat exerçant actuellement un mandat en tant que membre suppléant devrait être nommé membre pour une période de quatre ans, il y a lieu de procéder à la nomination d’un autre membre suppléant pour assurer la durée restante de ce mandat.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, compte tenu de la démission de M. Georgios SHAMMAS, de Chypre, et de M. Martin HANSEN, du Danemark, de leurs mandats respectifs de quatre ans en tant que membre et que membre suppléant, conformément à la déclaration commune faite par Chypre et le Danemark lors de la réunion du Coreper du 2 décembre 2015, il y a lieu de nommer au conseil d’administration M. Martin HANSEN en tant que membre pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2018 et M. Georgios SHAMMAS en tant que membre suppléant pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2018,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommées en tant que membres du conseil d’administration pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2018 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               M. Jochen PENKER, Autriche,
            
         
               —
            
            
               M. Jurijs SPIRIDONOVS, Lettonie.
            
         Article 2
   Sont nommées en tant que membres du conseil d’administration pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2018 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               M. Michel THIOLLIÈRE, France,
            
         
               —
            
            
               M. Martin HANSEN, Danemark.
            
         Article 3
   Sont nommées en tant que membres suppléants du conseil d’administration pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2018 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               M. Pál KOVÁCS, Hongrie,
            
         
               —
            
            
               M. Paweł PIKUS, Pologne,
            
         
               —
            
            
               M. Diego VÁZQUEZ TEIJEIRA, Espagne.
            
         Article 4
   Sont nommées en tant que membres suppléants du conseil d’administration pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2018 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               M. Ľubomír KUCHTA, Slovaquie,
            
         
               —
            
            
               M. Georgios SHAMMAS, Chypre.
            
         Article 5
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         V. GORANOV
      
   
   
      (1)  JO L 211 du 14.8.2009, p. 1.
   
      (2)  Décision du conseil du 22 décembre 2009 portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO C 21 du 28.1.2010, p. 1).
   
      (3)  Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO C 337 du 19.11.2013, p. 8).
   
      (4)  Décision du Conseil du 15 janvier 2016 portant nomination de trois membres et de trois membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO C 19 du 20.1.2016, p. 6).