CELEX: 31979R3007
Language: fr
Date: 1979-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3007/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 337/ 58                       Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 12. 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 3007/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 décembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                et aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique             règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre          1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1979.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
P) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 337/ 59
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en Écus/t)
                                Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          75.73
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 09,53 (') (5)
                          10.02                     Seigle                                                  66.74 (<>)
                          10.03                     Orge                                                    69,69
                          10.04                     Avoine                                                  79,43
                          10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               89,13 (2) H
                          1 0.07    A               Sarrasin                                                  3,80
                          10.07     B               Millet                                                  63,10 H
                          10.07     C               Sorgho                                                  8 1 ,82 (4)
                          10.07     D               Autres céréales                                           0 ' (5)
                          11.01     A               Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                119,96
                          11.01 B                   Farine de seigle                                      107,36
                          1 1 .02 A I a)            Gruaux       et semoules        de  froment
                                                    (blé) dur                                             183,06
                          1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                          128,47
                           ') Pour te froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           5) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP où des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil et
                              (CEE) n» 2622/71 de la Commission .