CELEX: 32016D2217
Language: fr
Date: 2016-12-08 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/2217 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 334/35
            
         DÉCISION (PESC) 2016/2217 DU CONSEIL
   du 8 décembre 2016
   modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), ajoutant 11 personnes et 10 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      ANNEXE
      Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.
      A.   Personnes
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Autres noms connus
               
               
                  Date de naissance
               
               
                  Date de désignation par les Nations unies
               
               
                  Motifs de l'inscription
               
            
                  29.
               
               
                  Pak Chun Il
               
               
                   
               
               
                  Passeport: 563410091;
                  Date de naissance: 28.7.1954;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  A été l'ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID.
               
            
                  30.
               
               
                  Kim Song Chol
               
               
                  Kim Hak Song
               
               
                  Passeport: 381420565, autre passeport: 654120219;
                  Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.
               
            
                  31.
               
               
                  Son Jong Hyok
               
               
                  Son Min
               
               
                  Date de naissance: 20.5.1980;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.
               
            
                  32.
               
               
                  Kim Se Gon
               
               
                   
               
               
                  Passeport: PD472310104;
                  Date de naissance: 13.11.1969
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique.
               
            
                  33.
               
               
                  Ri Won Ho
               
               
                   
               
               
                  Passeport: 381310014;
                  Date de naissance: 17.7.1964;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.
               
            
                  34.
               
               
                  Jo Yong Chol
               
               
                  Cho Yong Chol
               
               
                  Date de naissance: 30.9.1973;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.
               
            
                  35.
               
               
                  Kim Chol Sam
               
               
                   
               
               
                  Date de naissance: 11.3.1971;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires.
               
            
                  36.
               
               
                  Kim Sok Chol
               
               
                   
               
               
                  Passeport: 472310082;
                  Date de naissance: 8.5.1955;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.
               
            
                  37.
               
               
                  Chang Chang Ha
               
               
                  Jang Chang Ha
               
               
                  Date de naissance: 10.1.1964;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS).
               
            
                  38.
               
               
                  Cho Chun Ryong
               
               
                  Jo Chun Ryong
               
               
                  Date de naissance: 4.4.1960;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est le président du deuxième Comité économique (SEC).
               
            
                  39.
               
               
                  Son Mun San
               
               
                   
               
               
                  Date de naissance: 23.1.1951;
                  Nationalité: nord-coréenne
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique (GBAE).
               
            B.   Entités
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Autres noms connus
               
               
                  Adresse
               
               
                  Date de désignation par les Nations unies
               
               
                  Autres informations
               
            
                  33.
               
               
                  Korea United Development Bank
               
               
                   
               
               
                  Pyongyang, Corée du Nord; SWIFT/BIC: KUDBKPPY
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne.
               
            
                  34.
               
               
                  Ilsim International Bank
               
               
                   
               
               
                  Pyongyang, RPDC; SWIFT: ILSIKPPY
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC). A cherché à contourner les sanctions des Nations unies.
               
            
                  35.
               
               
                  Korea Daesong Bank
               
               
                  Choson Taesong Unhaeng; Taesong Bank
               
               
                  Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: KDBKKPPY
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par lui.
               
            
                  36.
               
               
                  Singwang Economics and Trading General Corporation
               
               
                   
               
               
                  RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.
               
            
                  37.
               
               
                  Korea Foreign Technical Trade Center
               
               
                   
               
               
                  RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger.
               
            
                  38.
               
               
                  Korea Pugang Trading Corporation
               
               
                   
               
               
                  Rakwon-dong, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire.
               
            
                  39.
               
               
                  Korea International Chemical Joint Venture Company
               
               
                  Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company: International Chemical Joint Venture Company
               
               
                  Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération.
               
            
                  40.
               
               
                  DCB Finance Limited
               
               
                   
               
               
                  Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques Dalian, Chine
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est une société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), inscrite sur la liste.
               
            
                  41.
               
               
                  Korea Taesong Trading Company
               
               
                   
               
               
                  Pyongyang, RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  A agi pour le compte de la KOMID pour conclure des affaires avec la Syrie.
               
            
                  42.
               
               
                  Korea Daesong General Trading Corporation
               
               
                  Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation
               
               
                  Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
               
               
                  30.11.2016
               
               
                  Est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère.
               
            Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.
      I.   Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personne agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
      
      A.   Personnes
      
      
               
                  16.
               
               
                  Jo Chun Ryong
               
            B.   Entités
      
      
               
                  2.
               
               
                  Korea Taesong Trading Company
               
            II.   Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
      
      B.   Entités
      
      
                  1.
               
               
                  Korea Daesong Bank
               
            
                  2.
               
               
                  Korea Daesong General Trading Corporation