CELEX: 31983R3416
Language: fr
Date: 1983-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3416/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

7 . 12 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 343 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE ) N° 3416 / 83 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 décembre 1983
                          relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES ,                                                         fournitures suivant les règles prévues au règlement
                                                                      ( CEE ) n0 1354 / 83 de la Commission, du 17 mai 1983 ,
                                                                      portant modalités générales de mobilisation et de four­
                                                                      niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil
                                                                      au titre de l'aide alimentaire ( 4), modifié par le règle­
                                                                      ment ( CEE ) n° 1886 / 83 ( 5 ); qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                préciser notamment les délais et conditions de fourni­
péenne,                                                               ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
                                                                      frais qui en résultent;
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil, du 27                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  jajt et ^ produits laitiers,
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n 0 1600 / 83 ( 2 ),
et notamment son article 6 paragraphe 7 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE ) n0 1039 / 82 du Conseil, du
26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à                                  Article premier
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains                   Les organismes d'intervention font procéder, selon les
pays en voie de développement et à certains organismes                 dispositions du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 , à la
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,                        fourniture de beurre au titre de l'aide alimentaire aux
                                                                       conditions particulières figurant à l'annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                              Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe, l'Inde a fait une demande de fourniture des
 quantités de beurre reprises à l'annexe ;                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                        Communautés européennes.
 (») JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2 ) JO n° L 163 du 22 . 6 . 1983 , p. 54 .                            (4) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
 ( 3 ) JO n° L 120 du 1 . 5 . 1982 , p. 5 .                             ( s ) JO n° L 187 du 12. 7. 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 343 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       7 . 12 . 83
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 2 décembre 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poui DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 343 / 3
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (*)
              Désignation du lot                                                        A
  1 . Programme :                                                                       1982
      a) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1039 / 82 du Conseil
      b) affectation                                                Règlement ( CEE ) n 0 1040 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire
                                               r                                République de l'Inde
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire                    M. Chawla, conseiller, ambassade de l'Inde, chaussée de Vleurgat 217,
                                                                                 B- 1050 Bruxelles
  6 . Quantité totale                                                                  600 t
  7 . Provenance du beurre                                                 Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                    —
      teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                                        —
10. Emballage                                                                          25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires            « BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
      sur l'emballage                           FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 19 décembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                              Avant le 15 février 1984
      b) date de l'expiration du délai                                           Le 9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                             (2 )
 ---pagebreak---  N 0 L 343 / 4                            Journal officie] des Communautés européennes                                  7 . 12 . 83
              Désignation du lot                                                       B
  1 . Programme :                                                                      1982
       a) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1039 / 82 du Conseil
      b) affectation                                              Règlement ( CEE ) n° 1040 / 82 du Conseil
  2. Bénéficiaire
                                               r                              République de l'Inde
  3 . Pays de destination
  4. Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire                   M. Chawla, conseiller, ambassade de l'Inde, chaussée de Vleurgat 217,
                                                                                B- 1050 Bruxelles
  6 . Quantité totale                                                                 200 t
  7 . Provenance du beurre                                                Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                   —
      teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires           « BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
      sur l'emballage                           FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 29 février 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                           Le 19 décembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n 0 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                            Avant le 29 février 1984
      b) date de l'expiration du délai                                         Le 9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            (2)
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 343 / 5
              Désignation du lot                                                       C
  1 . Programme :                                                                       1982
      a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1039 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                               Règlement (CEE ) n° 1040 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                            "i
                                                r                              République de l'Inde
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire                    M. Chawla , conseiller, ambassade de l'Inde, chaussée de Vleurgat 217 ,
                                                                                 B-1050 Bruxelles
  6 . Quantité totale                                                                  200 t
  7 . Provenance du beurre                                                  Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                    —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                       —
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires            « BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
      sur l'emballage                            FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mars 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                             Le 19 décembre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                               Avant le 31 mars 1984
      b) date de l'expiration du délai                                           Le 9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                             (2)
 ---pagebreak--- N° L 343 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                      7 . 12 . 83
             Notes
             (M La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel n° C 208 du 4 août
                   1983 , page 9, d'avis d'adjudication.
             ( 2 ) Le beurre non salé doit être fabriqué à partir de crème fraîche douce pasteurisée , et ne pas comporter
                   de colorant ou de neutralisant.
                   Le beurre ne doit pas avoir d'odeur et doit présenter une texture uniforme. Le beurre doit répondre
                   aux spécifications suivantes :
                   — teneur en matières grasses : minimum 82 % ,
                   — teneur en eau : maximum 16 % ,
                   — teneur en matière sèche non grasse: maximum 1,5 % ,
                   — pH compris entre 6 et 6,7.
                   L'emballage doit répondre aux prescriptions de l'article 5 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE )
                   n° 685 / 69 .
                   Le beurre doit être transporté à une température comprise entre - 18 et - 10 °C (0 et 14 °F).
                   Levures et moisissures : moins de 20 par gramme.