CELEX: C2005/155/32
Language: fr
Date: 2005-06-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 avril 2005 dans l'affaire T-286/03, The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME sport — Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III — Risque de confusion — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

25.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 13 avril 2005
   dans l'affaire T-286/03, The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME sport - Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 155/32)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-286/03, The Gillette Company, établie à Boston (États-Unis d'Amérique), représentée par Mes A. Ebert-Weidenfeller et L. Kouker, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. G. Schneider et J. Weberndörfer), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Wilkinson Sword GmbH, établie à Solingen (Allemagne), représentée par Me E. Kessler, avocate, ayant pour objet un recours introduit contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 17 avril 2003 (affaire R 221/2002-4), refusant l'enregistrement de la marque figurative RIGHT GUARD XTREME sport, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, M. A.W.H. Meij et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 13 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 18.10.2003