CELEX: 31999D0136
Language: fr
Date: 1999-01-28 00:00:00
Title: 1999/136/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0136

1999/136/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 044 du 18/02/1999 p. 0061 - 0063

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/136/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/711/CE (4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, que la partie I de cette liste énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;considérant que l'annexe II établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE du Conseil (5);considérant que l'Algérie, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, les Antilles néerlandaises, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, Chypre, d'Érythrée, l'Iran, le Kenya, le Mozambique, le Myanmar, la Roumanie, Sainte-Hélène, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Salomon, le Sri Lanka et le Zimbabwe ont apporté la preuve qu'ils remplissent les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ces pays;considérant, en ce qui concerne les pays et territoires non encore inclus dans les annexes de la présente décision, que la Commission doit encore vérifier que les conditions imposées à leurs exportations de produits de la pêche vers la Communauté sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent à la production et à la commercialisation des produits communautaires;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la présente décision remplace les annexes I et II de la décision 97/296/CE.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28. 10. 1998, p. 36.(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.(4) JO L 337 du 12. 12. 1998, p. 58.(5) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.ANNEXE «ANNEXE IListe des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche de tout type destinés à la consommation humaine est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAL - AlbanieAR - ArgentineAU - AustralieBD - BangladeshBR - BrésilCA - CanadaCI - Côte d'IvoireCL - ChiliCO - ColombieCU - CubaEC - ÉquateurEE - EstonieFK - Îles MalouinesFO - Îles FéroéGH - GhanaGM - GambieGT - GuatemalaID - IndonésieIN - IndeJP - JaponKR - Corée du SudMA - MarocMG - MadagascarMR - MauritanieMY - MalaisieMX - MexiqueMV - MaldivesNG - NigeriaNZ - Nouvelle-ZélandePE - PérouPH - PhilippinesRU - RussieSG - SingapourSN - SénégalTH - ThaïlandeTN - TunisieTW - TaïwanTZ - TanzanieUY - UruguayZA - Afrique du SudII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilAG - Antigua-et-Barbuda (1)AN - Antilles néerlandaisesAO - AngolaAZ - Azerbaïdjan (2)BJ - BéninBS - BahamasBZ - BelizeCH - SuisseCM - CamerounCN - ChineCR - Costa RicaCV - Cap-VertCY - ChypreCZ - République tchèqueDZ - AlgérieER - ÉrythréeFJ - FidjiGL - GroenlandGN - GuinéeHK - Hong-KongHN - HondurasHR - CroatieHU - Hongrie (3)IL - IsraëlIR - IranJM - JamaïqueKE - KenyaKZ - Kazakhstan (2)LK - Sri LankaLT - LituanieLV - LettonieMM - MyanmarMT - MalteMU - MauriceMZ - MozambiqueNA - NamibieNI - NicaraguaPA - PanamaPG - Papouasie-Nouvelle-GuinéePK - PakistanPL - PologneRO - RoumanieSB - Îles SalomonSC - SeychellesSH - Sainte-HélèneSI - SlovénieSR - SurinameTG - TogoTR - TurquieUG - OugandaUS - États-Unis d'AmériqueVC - Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1)VE - VenezuelaVN - Viêt NamZW - ZimbabweANNEXE IIListe des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEEBG - BulgarieCG - Congo-BrazzavilleEG - ÉgypteGA - GabonGW - Guinée-BissauLC - Sainte-LucieMK - Arym(1) Importations de poissons frais exclusivement.(2) Importations de caviar exclusivement.(3) Uniquement importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine.»