CELEX: 62011TJ0389
Language: fr
Date: 2012-07-12
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012. # Guccio Gucci SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GUDDY - Marque communautaire verbale antérieure GUCCI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif élevé de la marque antérieure en raison de la connaissance qu’en a le public - Preuve - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-389/11.