CELEX: 31976R1670
Language: fr
Date: 1976-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1670/76 de la Commission, du 9 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 7 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 186/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 1670/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juillet 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                      ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ), et                                   Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                      annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent reglemçnt entre en vigueur le 10 juillet
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et                  1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de là Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976 , p . 1 .
(3 ) JO n ° L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 186/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 7 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 9 juillet 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      fvao
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                  36,21
                        10.01 B                    Froment dur                                               76,12(')0
                        10.02                      Seigle                                                    44,10 (6)
                        10.03                      Orge                                                      25,45
                        10.04                      Avoine                                                    16,86
                        10.05 B                    Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             27,78 0(3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                   5,49
                        10.07 B                    Millet                                                    33,88 O
                        10.07 C                    Graines de sorgho                                         37,91 O
                        10.07 D                    Autres céréales                                            0      O
                        11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                      62,04
                        11.01 B                    Farine de seigle                                          73,90
                        1 1 .02 Ala                Gruaux       et    semoules      de    froment
                                                       (blé) dur                                           128,50
                        1 1.02 A Ib                Gruaux       et    semoules      de    froment
                                                       (blé) tendre                                          65,32
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         *') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,5(1 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .