CELEX: 31989R2686
Language: fr
Date: 1989-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2686/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 259/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 9 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 2686/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 septembre 1989
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fixé ; que le montant de laide pour la campagne 1989/
                                                                    1 990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment de 3,44 écus par 100 kilogrammes pour le colza et
péenne,                                                             la navette et de 11,55 écus par 100 kilogrammes pour le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   tournesol,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin             1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes. '
ment (CEE) n0 2639/89 f),
                                                                    2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                  14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en        nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (% et
notamment son article 2 paragraphe 3,                               3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                      ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (ll) pour les graines de
                                                                    tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du        l'annexe III .
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2645/89 de la Commission Ç) ;                              4.     Toutefois, le montant de l'aide pour le colza, la
                                                                    navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
considérant que l'application des modalités rappelées dans          effet au 6 septembre 1989 pour tenir compte des consé­
le règlement (CEE) n° 2645/89 aux données dont la                   quences de l'application du régime des quantités maxi­
Commission       a   connaissance    conduit   à  modifier   le     males garanties.
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
ment aux annexes du présent règlement ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales          Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
garanties pour la campagne 1989/ 1990 n'a pas encore été            1989 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.
(3) JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n0  L 255 du 1 . 9. 1989, p. 14.
O   JO  n"  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                             (8) JO n° L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
(6) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                            O JO n» L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
O   JO  n0  L 255 du 1 . 9. 1989, p. 32.                            (,#) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
                                                                                                                  /
 ---pagebreak--- 6. 9 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 259/ 15
                                                                 ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme      2e terme     3e terme      4e terme           5e terme
                                                      9               10            11           12             1                  2
1 . Aides brutes (écus) :                                                    I
    — Espagne                                          1,170           1,170          1,170       1,170           1,170             1,170
    — Portugal                                         0,000           0,000         0,000        0,000          0,000              0,000
    — autres États membres                           22,849          22,399         22,755       23,033        23,187             23,618
2. Aides finales :                                            I              l
    a) Graines récoltées et transformées en :  II                            l                          1
       —   Allemagne (DM)                            54,25           53,20          54,04        54,69         55,06              56,19
       —   Pays-Bas (Fl)                             60,27           59,09          60,02        60,76         61,16              62,41
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 103,31       1 081,58       1 098,77     1 112,19      1 119,63            1 140,44
       —   France (FF)                              173,56          170,03        172,79       174,93        176,11              179,45
       —   Danemark (Dkr)                           204,04          200,02        203,20       205,69        207,06              210,91
       —   Irlande (£ Iri)                           19,317           18,924        19,231       19,470        19,600             19,971
       —   Royaume-Uni (£)                           15,193           14,853        15,083       15,242        15,345             15,633
       —   Italie (Lit)                          38 293         37 542         38 123       38 519        38 776             39 260
       —   Grèce (DR)                             3 785,27       3 684,73       3 724,95     3 742,98      3 768,38            3 753,00
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                                        I
       — en Espagne (Pta)                           178,89          178,89        178,89       178,89        178,89              178,89
       — dans un autre État membre (Pta)          3 276,49       3 211,04       3 253,99     3 287,51      3 311,60            3 345,99
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                                        I
       — au Portugal (Esc)                             0,00            0,00          0,00         0,00            0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          4 626,27       4 538,98       4 546,85     4 576,75      4 598,51            4 624,10
 ---pagebreak---   N° L 259/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 9 . 89
                                                                   ANNEXE II
                                            Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                     (montants par 100 kg)
                                                    Courant        1 er terme    2' terme      3e terme    4e terme           5e terme
\                                                        9               10          11            12           1                   2
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                           3,670           3,670       3,670         3,670        3,670               3,670
      — Portugal                                          2,500           2,500       2,500         2,500        2,500               2,500
      — autres États membres                            25,349          25,899      25,255        25,533       25,687              26,118
  2. Aides finales :                                            \                           \
      a) Graines récoltées et transformées en :                 \                           \
         —   Allemagne (DM)                           , 60,15           59,10        59,94         60,59       60,96               62,10
         —   Pays-Bas (Fl)                              66,87           65,68        66,62         67,35       67,76               69,00
         —   UEBL (FB/Flux)                         1 224,02       1 202,30      1 219,49      1 232,91    1 240,35           1 261,16
         —   France (FF)                               192,81          189,28      192,03        194,18      195,35              1 9»,70
         —   Danemark (Dkr)                            226,37          222,35      225,53        228,01      229,39              233,24
         —   Irlande (£ Irl)                            21,459          21,066       21,373        21,612      21,742              22,113
         —   Royaume-Uni (£)                            16,946           16,606      16,836        16,995      17,098              17,387
         —   Italie (Lit)                          42 475         41 724        42 306        42 701      42 959            43 443
         —   Grèce (DR)                             4 233,74       4 133,19      4 173,42      4 191,44    4 216,85           4 201,47
      b) Graines récoltées en Espagne et                        \                           IIII
         transformées :                          IlIIIIIIII
         — en Espagne (Pta)                            561,13          561,13      561,13        561,13      561,13              561,13
         — dans un autre État membre (Pta)          3 658,73       3 593,28      3 636,23      3 669,75    3 693,84           3 728,23
      c) Graines récoltées au Portugal et        ll||IIIIII
         transformées :                          IlllIlIlII
         — au Portugal (Esc)                           480,01          480,01      480,01        480,01      480,01              480,01
         — dans un autre État membre (Esc)          5 106,28       5 018,99      5 026,86      5 056,76    5 078,51           5 104,10
 ---pagebreak--- 6. 9 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 259/ 17
                                                                          ANNEXE III
                                                           Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants par 100 kg)
                                                        Courant                 1 " terme             2e terme           3e terme             4e terme
                                                          9 (')                     io o                 11 o              12 (')               - M1)
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                               6,890                      6,890                6,890             6,890                 6,890
    — Portugal                                              0,000                      0,000                0,000             0,000                 0,000
    — autres États membres                                 20,731                    20,862                21,346            21,677                21,841
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
       O-
       — Allemagne (DM)                                    49,35                     49,65                 50,79             51,57                 51,96
       — Pays-Bas (Fl)                                     54,69                     55,03                 56,31             57,18                 57,61
       — UEBL (FB/Flux)                                 1 001,04                 1 007,36             1 030,73           1 046,72              1 054,63
       — France (FF)                                      156,51                    157,54               161,29             163,85                165,09
       — Danemark (Dkr)                                   185,13                    186,30               190,62             193,58                195,04
       — Irlande (£ Irl)                                   17,419                     17,534               17,952            18,236                18,374
       — Royaume-Uni (£)                                   13,438                     13,537               13,854            14,041                14,148
       — Italie (Lit)                                 34 771                   34 989                35 781             36 246               36 520
       — Grèce (DR)                                     3 303,90                 3 316,75             3 374,55           3 393,31              3 419,60
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                               1 053,45                  1 053,45            1 053,45           1 053,45              1 053,45
       — dans un autre État membre (Pta)                3 501,09                 3 520,14             3 579,48           3 618,95              3 644,80
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                   0,00                      0,00                 0,00               0,00                  0,00
       — en Espagne (Esc)                               6 322,03                 6 348,10             6 369,69           6 406,12              6 428,70
       — dans un autre État membre (Esc)                6 161,36                 6 186,78             6 207,82           6 243,32              6 265,32
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                  3 454,25                 3 473,31             3 532,65           3 572,12              3 596,06
4. Aides spéciales :
    — âu Portugal (Esc)                                 6 161,36                 6 186,78             6 207,82           6 243,32              6 265,32
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0260760.
                                                                           ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 écu)
                                              Courant              1 " terme              2e terme           3e terme        4e terme            5' terme
                                                  9                     10                    11                 12               1                   2
 DM                                             2,077040              2,073550              2,070090           2,066750        2,066750            2,059590
 Fl                                             2,342370              2,338740              2,335110           2,331590        2,331590            2,324460
FB/ Flux                                      43,410600             43,386000              43,361200          43,333300       43,333300           43,294800
FF                                              7,003540              7,003710              7,003750           7,003810        7,003810            7,010170
Dkr                                             8,067060              8,068130              8,069570           8,072300        8,072300            8,087410
£Irl                                            0,777414              0,777101              0,777558           0,777832        0,777832            0,781437
£                                               0,675448              0,677912              0,680442           0,682809        0,682809            0,684375
Lit                                        1 488,89             1 493, 1S              1 497,13           1 501,14        1 501,14           1 514,94
DR                                           178,64200            180,20600              181,88900          184,00200 =      184,00200          190,34700
Esc                                          173,44900            174,04800              174,74500          175,69600        175,69600          178,69300
Pta                                          129,75500            130,37900              130,97800          131,45100        131,45100          133,10300