CELEX: 31991R3615
Language: fr
Date: 1991-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3615/91 de la Commission, du 12 décembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 343/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 12. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3615/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 décembre 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                      sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en              ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu lavis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                       des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                         90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n° L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L  150 du  15. 6. 1991 , p. 19.
0   JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              M JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---  13 . 12. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 343/23
 le premier element susvise est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (*), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           fonction de la date de fabrication des produits ;
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                    considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                     tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
 considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1" paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1 98 1 ^ portant organisation commune des marchés            tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                      dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                    Article premier
      officiel des Communautés européennes, série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur            1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      cité au tiret précédent ;                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
                                                                     l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                     0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 12 décembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO    n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n° L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O   JO    n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO    n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            (*) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 décembre 1991, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                6,36
                   0401 10 90 000                                                                6,36
                   0401 20 11 100                                                                6,36
                   0401 20 11 500                                                                9,61
                   0401 20 19 100                                                                6,36
                   0401 20 19 500                                                                9,61
                   0401 20 91 100                                                               12,65
                   0401 20 91 500                                                               14,67
                   0401 20 99 100          l                                                    12,65
                   0401 20 99 500                                                               14,67
                   0401 30 11 100          !                                                    18,72
                   0401 30 11 400          \                                                    28,65
                   0401 30 11 700                                                               42,84
                   0401 30 19 100                                                               18,72
                   0401 30 19 400                                                               28,65
                   0401 30 19 700                                                               42,84
                   0401 30 31 100                                                               50,94
                   0401 30 31 400                                                               79,31
                   0401 30 31 700                                                               87,41
                   0401 30 39 100                                                               50,94
                   0401 30 39 400          \\                                                   79,31
                   0401 30 39 700          \                                                    87,41
                   0401 30 91 100                                                               99,57
                   0401 30 91 400          l                                                   146,17
                   0401 30 91 700          Il                                                  170,49
                   0401 30 99 100                                                               99,57
                   0401 30 99 400          ll                                                  146,17
                   0401 30 99 700          .I                                                  170,49
                   040210 11 000                                                                70,00
                   0402 10 19000           \                                                    70,00
                   £402 10 91 000          ll                                                    0,7000
                   Ô40210 99 000                                                                 0,7000
                   0402 21 11 200          II                                                   70,00
                   0402 21 11 300          ll                                               , 99,72
                   0402 21 11 500          II                                                  106,00
                   0402 21 1 1 900         li                                                  112,00
                   0402 21 17 000          Il                                                   70,00
                   0402 21 19 300                                                               99,72
                   0402 21 19 500          ll                                                  106,00
                   0402 21 19 900          II                                                  112,00
                   0402 21 91 100          li                                                  115,96
                   0402 21 91 200          II                                                  116,87
                   0402 21 91 300          ll                                                  118,53
                   0402 21 91 400          II                                                  128,15
                   0402 21 91 500          li                                                  131,43
                   0402 21 91 600          II                                                  143,96
                   0402 21 91 700          li                                                  151,51
                   0402 21 91 900          li                                                  159,88
                    0402 21 99 100         \\                                                  115,96
                    0402 21 99 200         l.                                                  116,87
                    0402 21 99 300         !!                                                  118,53
                    0402 21 99 400         l.I                                                 128,15
                    0402 21 99 500         ll                                                  131,43
                    0402 21 99 600         II                                                  143,96
                    0402 21 99 700         l                                                   151,51
                    0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- 13 . 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 343/25
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 29 15 200                                                              0,7000
            0402 29 15 300         Il                                                   0,9972
            0402 29 15 500         I                                                    1,0600
            0402 29 15 900         ll                                                   1,1500
            0402 29 19 200         Il                                                   0,7000
            0402 29 19 300         ll                                                   0,9972
            0402 29 19 500         II                                                   1,0600
            0402 29 19 900         II                                                   1,1500
            0402 29 91 100         II                                                   1,1596
            0402 29 91 500         II                                                   1,2815
            0402 29 99 100         II                                                   1,1596
            0402 29 99 500         II                                                   1,2815
            0402 91 11 110         II                                                   6,36
            0402 91 11 120         II                                                  12,65
            0402 91 11 310         II                                                  19,53
            0402 91 11 350         II                                                 24,42
            0402 91 11 370         Il                                                 30,28
            0402 91 19 110         II                                                   6,36
            0402 91 19 120         II                                                  12,65
            0402 91 19 310         II                                                  19,53
            0402 91 19 350         II                                                 24,42
            0402 91 19 370         II                                                 30,28
            0402 91 31 100         II                                                 24,60
            0402 91 31 300         II                                                 35,78
            0402 91 39 100         II                                                 24,60
            0402 91 39 300         II                                                 35,78
            0402 91 51 000         Il                                                 28,65
            0402 91 59 000         II                                                 28,65
            0402 91 91 000         II                                                 99,57
            0402 91 99 000         ll                                                 99,57
            0402 99 11 110         ll                                                   0,0636
            0402 99 11 130         ll                                                   0,1265
            0402 99 11 150                                                              0,1967
            0402 99 11 310         Il                                                 22,53
            0402 99 1 1 330        Il                                                 27,52
            0402 99 1 1 350        Il                                                 37,32
            0402 99 19 110                                                              0,0636
            0402 99 19 130         ll                                                   0,1265
            0402 99 19 150         ll                                                   0,1967
            0402 99 19 310         Il                                                 22,53
            0402 99 19 330         Il                                                 27,52
            0402 99 19 350         Il                                                 37,32
            0402 99 31 110         Il                                                   0,2663
            0402 99 31 150         Il                                                 38,94
            0402 99 31 300         ll                                                   0,5094
            0402 99 31 500         I.I                                                  0,8741
            0402 99 39 110         Il                                                   0,2663
            0402 99 39 150         Il                                                 38,94
            0402 99 39 300         \                                                    0,5094
            0402 99 39 500         \                                                    0,8741
            0402 99 91 000         \                                                    0,9957
            0402 99 99 000         ll                                                   0,9957
            0403 10 02 000         \                                                   —
            0403 10 04 200         \                                                   —
            0403 10 04 300         \                                                   —
            0403 10 04 500         \                                                   —
            0403 10 04 900         I                                                   —
            0403 10 06 000         \                                                   —
            0403 10 12 000                                                             —
            0403 10 14 200                                                             —
            0403 10 14 300                                                             —
 ---pagebreak--- N0 L 343/26               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 12. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0403 10 14 500         \                                                     __
            0403 10 14 900                                                               —
            0403 10 16 000                                                               —
            0403 10 22 100                                                               6,36
            0403 10 22 300                                                               9,61
            0403 10 24 000                                                              12,65
            0403 10 26 000                                                              18,72
            0403 10 32 100         l                                                     0,0636
            0403 10 32 300                                                               0,0961
            0403 10 34 000                                                               0,1265
            0403 10 36 000                                                               0,1872
            0403 90 1 1 000                                                             70,00
            0403 90 13 200         l                                                    70,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900         \                                                   115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                               0,7000
            0403 90 33 200                                                               0,7000
            0403 90 33 300                                                               0,9972
            0403 90 33 500         l                                                      1,0600
            0403 90 33 900         \                                                      1,1500
            0403 90 39 000                                                                1,1596
            0403 90 51 100         \                                                     6,36
            0403 90 51 300                                                               9,61
            0403 90 53 000         l                                                    12,65
            0403 90 59 110         l                                                    18,72
            0403 90 59 140         I                                                    28,65
            0403 90 59 170         \                                                    42,84
            0403 90 59 310                                                              50,94
            0403 90 59 340                                                              79,31
            0403 90 59 370         II                                                   87,41
            0403 90 59 510         \                                                    99,57
            0403 90 59 540         II                                                  146,17
            0403 90 59 570         li                                                  170,49
            0403 90 6 1 100        ll                                                     0,0636
            0403 90 61 300         II                                                    0,0961
            0403 90 63 000         I                                                      0,1265
            0403 90 69 000         ll                                                     0,1872
            0404 90 11 100                                                              70,00
            0404 90 11 910         Il                                                     6,36
            0404 90 1 1 950        ||                                                   19,53
            0404 90 13 120         ll                                                   70,00
            0404 90 13 130         \\                                                   99,72
            0404 90 13 140         Il                                                  106,00
            0404 90 13 150                                                             115,00
            0404 90 13 911         ll                                                     6,36
            0404 90 13 913         \                                                    12,65
            0404 90 13 915         II                                                   18,72
            0404 90 13 917         l.I                                                  28,65
            0404 90 13 919         II                                                   42,84
            0404 90 13 931         II                                                   19,53
            0404 90 13 933         II                                                   24,42
            0404 90 13 935         \\                                                   30,28
            0404 90 13 937         li                                                   35,78
            0404 90 13 939         Il                                                   37,44
            0404 90 19 110         II                                                  115,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120         II                                                  118,53
            0404 90 19 130         \\                                                  128,15
            0404 90 19 135         \                                                   131,43
 ---pagebreak--- 13. 12. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 343/27
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0404 90 19 150                                                            143,96
           0404 90 19 160         l                                                  151,51
           0404 90 19 180         l                                                  159,88
           0404 90 19 900         l                                                     —
           0404 90 31 100         l                                                   70,00
           0404 90 31 910         l                                                     6,36
           0404 90 31 950         ll                                                   19,53
           0404 90 33 120         l                                                   70,00
           0404 90 33 130         l                                                   99,72
           0404 90 33 140         l                                                  106,00
           0404 90 33 150         ll                                                 115,00
           0404 90 33 911         l                                                     6,36
           0404 90 33 913         l                                                    12,65
           0404 90 33 915         l                                                    18,72
           0404 90 33 917         l                                                   28,65
           0404 90 33 919         l                                                   42,84
           0404 90 33 931         ll                                                   19,53
           0404 90 33 933         Il                                                   24,42
           0404 90 33 935         Il                                                  30,28
           0404 90 33 937         Il                                                   35,78
           0404 90 33 939         Il                                                   37,44
           0404 90 39 110         Il                                                 115,96
           0404 90 39 115         Il                                                 116,87
           0404 90 39 120         Il                                                 118,53
           0404 90 39 130         ll                                                 128,15
           0404 90 39 150         Il                                                 131,43
           0404 90 39 900         Il                                                    —
           0404 90 51 100         Il                                                    0,7000
           0404 90 51 910         Il                                                    0,0636
           0404 90 51 950         Il                                                   22,53
           0404 90 53 110         Il                                                    0,7000
           0404 90 53 130         Il                                                    0,9972
           0404 90 53 150         ll                                                    1,0600
           0404 90 53 170         Il                                                    1,1500
           0404 90 53 911         Il                                                    0,0636
           0404 90 53 913         ll                                                    0,1265
           0404 90 53 915         ll                                                    0,1872
           0404 90 53 917         ll                                                    0,2865
           0404 90 53 919         II                                                    0,4284
           0404 90 53 931         Il                                                   22,53
           0404 90 53 933         Il                                                   27,52
           0404 90 53 935         Il                                                   37,32
           0404 90 53 937         Il                                                   38,94
           0404 90 53 939         l                                                     —
           0404 90 59 130         Il                                                    1,1596
           0404 90 59 150         ll                                                    1,2815
           0404 90 59 930         Il                                                    0,6107
           0404 90 59 950         ll                                                    0,8741
           0404 90 59 990         ll                                                    0,9957
           0404 90 91 100         l                                                     0,7000
           0404 90 91 910         l                                                     0,0636
           0404 90 91 950         I                                                    22,53
           0404 90 93 110         l                                                     0,7000
           0404 90 93 130         l                                                     0,9972
           0404 90 93 150         ll                                                    1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 343/28               Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 12. 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170         \                                                      1,1500
            0404 90 93 911         l                                                      0,0636
            0404 90 93 913                                                                0,1265
            0404 90 93 915         I                                                      0,1872
            0404 90 93 917                                                                0,2865
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            0404 90 93 931         I                                                    22,53
            0404 90 93 933         \                                                    27,52
            0404 90 93 935                                                              37,32
            0404 90 93 937                                                              38,94
            0404 90 93 939                                                               —
            0404 90 99 130                                                                1,1596
            0404 90 99 150                                                                1,2815
            0404 90 99 930         I                                                      0,6107
            0404 90 99 950         I                                                      0,8741
            0404 90 99 990         l                                                      0,9957
            0405 00 10 100         I                                                     —
            0405 00 10 200         l                                                   127,02
            0405 00 10 300         l                                                   159,80
            0405 00 10 500         l                                                   163,90
            0405 00 10 700                        056                                 201,00 (")
                                                   ...
                                                                                       168,00
            0405 00 90 100         l                                                   168,00
            0405 00 90 900         ll                                                  215,32
            0406 10 10 000         Il                                                     —
            0406 10 90 000         II                                                     —
            0406 20 90 100         l                                                      —
            0406 20 90 913                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                    87,74
                                                  404 -                                   —
                                                   ...
                                                                                         84,94
            0406 20 90 915                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  116,99
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  1 24,30
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  138,92
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       1 34,49
            0406 20 . 90 990       I.I                                                    —
            0406 30 10 100         ll                                                     —
            0406 30 10 150                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    20,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 13. 12. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 343/29
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
             0406 30 10 200                       028
           l                                      032                                     —
                                                  036                                     —
           l                                      038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
             0406 30 10 250                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
           l                                      404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
             0406 30 10 300                        028
                                                  032                                     —
                                                  036
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                       028                                     —
           l                                      032     \                               —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         48,68
             0406 30 10 400                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                  400                                    63,88
                                                  404
                                                                                         71,42
             0406 30 10 450                       028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    93,03
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                        103,95
             0406 30 10 500         ll                                                    —
             0406 30 10 550                        028                                    —
           \                                       032                                    —
           l                                       036                                    —
           l                                       038                                '   —
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                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 343/30                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 12. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
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                                                    400                                   63,88
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                                                     ,,,
                                                                                          71,42
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                                                                                        103,95
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                                                                                        126,87
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                                                                                        126,87
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                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 13 . 12. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 343/31
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028
                                                    032                                    —
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                                                     "*
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            I                                       038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
            I                                       404                                   20,00
                                                     ***
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                   63,88
                '
                                                    404                                   28,00
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- N0 L 343/32                  Journal officiel des Communautés européennes                                         13. 12. 91
                                                               (ien écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 39 700                         028
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     93,03
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                            103,95
              0406 30 39 930                         028                                      —
                                                     032                                   .  —
            I                                        036                                      —
            I                                        038                                      —
                                                     400                                     93,03
            I                                        404                                      —
                                                      ...
                                                                                            103,95
              0406 30 39 950                         028                                      —
                                               ^     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                    113,54
                                                     404                                      —
            l                                         ...
                                                                                            126,87
              0406 30 90 000                         028                                      —
                                                     032                                      —
            l                                        036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                    113,54
                                                     404                                      —
            l                                         ...
                                                                                            126,87
              0406 40 00 100          ll                                                      —
              0406 40 00 900                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     038                                      —
            \                                        400                                    120,00
                                                     404                                      —
            l                                         ...
                                                                                            126,51
              0406 90 13 000                         028                                      —
                                                     032                                      —
            l                                        036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                   113,00
            \                                        404                                      —
                                                      ...
                                                                                           159,34
              0406 90 15 100                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
            l                                        038                                      —
                                                     400                                   113,00
            \                                        404                                      —
            l                                         ...
                                                                                           159,34
              0406 90 15900           I                                                       —
 ---pagebreak--- 13 . 12. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 343/33
                                                              (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028
                                                     032                                      —
            I                                       036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                     113,00
                                                    404                                       —
                                                     ...
                                                                                            159,34
              0406 90 17 900          li                                                      —
              0406 90 21 100          ||                                                      —
              0406 90 21 900                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                     130,00
                                                    404                                       —
                                                    732                                     139,68
                                                     *"
                                                                                           151,68
              0406 90 23 100          \\                                                      —
              0406 90 23 900                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      65,00
                                                    404                                       —
                                                                                           135,35
              0406 90 25 100          Il                                                      —
              0406 90 25 900                        028                                       —
                                                    032                                   •   —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
            \                                       400                                      65,00
                                                    404                                       —
                                                     ..,
                                                                                          135,35
              0406 90 27 100          \                                                       —
              0406 90 27 900                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      56,14
                                                    404                                       —
                                                     • «
                                                                                          114,71
              0406 90 31 111          l                                                       —
              0406 90 31 11 9                       028                                       —
                                                    032                                       —
            \                                       036                                       —
                                                    038                                      15,00
                                                    400                                      62,48
                                                    404                                      16,00
            l                                        .,.
                                                                                             89,96
 ---pagebreak--- N0 L 343/34                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 12. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028                                     —
            l                                       032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    58,40
                                                    404                                    14,96
                                                     ***
                                                                                           83,83
              0406 90 31 159         l                                                      —
              0406 90 31 900         I                                                      —
              0406 90 33 111         I                                                      —
              0406 90 33 119                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                  ■  —
            I                                       038                                    15,00
                                                    400                                    62,48
            \                                       404                                    16,00
                                                     ...
                                                                                           89,96
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            I                                       032                                     —
            I                                       036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                    58,40
                                                    404                                    14,96
            I                                        ...
                                                                                           83,83
              0406 90 33 159         \                                                      —
              0406 90 33 911         ll                                                     —
              0406 90 33 919                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —  •
            \                                       038                                    15,00
                                                    400                                    62,48
            l                                       404                                    16,00
                                                     ...
                                                                                           89,96
              0406 90 33 951                        028                                     —
            I                                       032                                     —
            I                                       036                                     —
            l                                       038                                     —
            \                                       400                                    58,40
                                                    404                                    14,96
                                                     ...
                                                                                           83,83
              0406 90 33 959         ll                                                     —
              0406 90 35 110         ll                                                     —
              0406 90 35 190                        028                                     —
            \                                       032                                     —
            I                                       036                                    42,66
                                                    400                                   160,00
            \                                       404                                    90,00
                                                     ...
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- 13. 12. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 343/35
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                              —
             0406 90 35 990                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                   —
           l                                       038                                   —
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
             0406 90 61 000                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  90,00
                                                  400                                  190,00
                                                   404                                 140,00
           \                                       ...
                                                                                       185,00
             0406 90 63 100                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                 105,03
                                                   400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                   ...
                                                                                       212,12
             0406 90 63 900                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
             0406 90 69 100                                                              —
             0406 90 69 910                       028                                    —
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
             0406 90 69 990                                                              —
             0406 90 71 100                                                              —
             0406 90 71 930                       028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- N° L 343/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 12. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                    20,00
                                                    032                                    20,00
            I                                       036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    96,18
            \                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                           98,13
              0406 90 71 970                        028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   109,31
                                                    404
                                                                                          110,79
              0406 90 71 991                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                     —
            I                                        ...
                                                                                          130,00
              0406 90 71 995                        028                                    27,50
            \                                       032                                    27,50
                                                    036                                     —
            l                                       038                                     —
                                                    400                                    65,00
            1                                       404                                     —
            1                                        ...
                                                                                          135,35
              0406 90 71 999         ll                                                     —
              0406 90 73 100         II                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                   160,00
            l                                       404                                   120,00
                                                                                          151,00
              0406 90 75 100         \\                                                     —
              0406 90 75 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                 '   —
                                                    400                                    65,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          125,96
              0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
            l                                       036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    58,77
                                                    404
                                                                                          110,79
 ---pagebreak--- 13 . 12. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 343/37
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                         028
                                                    032                                    —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                         13535
              0406 90 77 500                        028                                    —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   75,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                        028                                    —    ■
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                  1                 —
                                                     ...
                                                                                         114,71
              0406 90 81 100          II                                                   —
              0406 90 81 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                .   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 83 100                                                               —
              0406 90 83 910                                                               —
              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 85 100                                                               —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
            \                                        ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- N0 L 343/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 12. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028                                ■    —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                 130,00
                                                    404                                     —
            \                                        •**
                                                                                        130,00
              0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    6.5,00
            \                                       404                                     —
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                                —
              0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                    032                                    13,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    87,23
            l                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                           89,49
              0406 90 89 200                        028                                    20,00
                                                    032                                    20,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                    96,18
                                                    404                                     —
                                                     «..
                                                                                           98,13
              0406 90 89 300                        028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     — '
                                                    400                                  109,31
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         1 10,79
              0406 90 89 910         \\                                                     —
              0406 90 89 951                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                    90,00
                                                                                         151,00
              0406 90 89 959                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                     —
                                                     **•
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- 13 . 12. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 343/39
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    74,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 972                        028                                  .  —
                                                    032                                     —
                                                    400                                    39,03
                                                    404                                     —■
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 89 979                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    74,00
                                                    404                                     —
            l                                        ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 990          li                                                    —
              0406 90 91 100          ll                                                    —
              0406 90 91 300                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            I                                       400                                  21,46
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         21,06
              0406 90 91 510                        028                                     —
                                                    032                                    —
                                                    036                                     —
            I                                       038                                    —     ■
                                                    400                                  37,62
            \                                       404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         35,97
              0406 90 91 550                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                  45,81
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900                                                               —
              0406 90 93 000                                                               —
              0406 90 97 000                                                               —
              0406 90 99 000                                                               —
              2309 10 15 010                                                               —
              2309 10 15 100                                                               —
              2309 10 15 200                                                                1,50
              2309 10 15 300                                                                2,00
              2309 10 15 400                                                                2,50
              2309 10 15 500                                                                3,00
              2309 10 15 700                                                                3,50
 ---pagebreak--- N0 L 343/40               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 12. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                              —
            2309 10 19 010         1                                                    —
            2309 10 19 100         \                                                    —
            2309 10 19 200                                                              1,50
            2309 10 19 300                                                              2,00
            2309 10 19 400                                                              2,50
            2309 10 19 500         1                                                    3,00
            2309 10 19 600                                                              3,50
            2309 10 19 700         l                                                    3,75
            2309 10 19 800                                                              4,00
            2309 10 19 900                                                              —
            2309 10 70 010         \                                                    —
            2309 10 70 100         \                                                   21,00
            2309 10 70 200         \                                                   28,00
            2309 10 70 300         \                                                   35,00
            2309 10 70 500                                                             42,00
            2309 10 70 600         \                                                   49,00
            2309 10 70 700         \                                                   56,00
            2309 10 70 800         ||                                                  61,60
            2309 10 70 900         \                                                    —
            2309 90 35 010         \                                                    —
            2309 90 35 100         I                                                    —
            2309 90 35 200         Il                                                   1,50
            2309 90 35 300         \                                                    2,00
            2309 90 35 400         II                                                   2,50
            2309 90 35 500         II                                                   3,00
            2309 90 35 700                                                              3,50
            2309 90 35 900         II                                                   —
            2309 90 39 010         II                                                   —
            2309 90 39 100                                                              —
            2309 90 39 200         li                                                   1,50
            2309 90 39 300         Il                                                   2,00
            2309 90 39 400         ll                                                   2,50
            2309 90 39 500         li                                                   3,00
            2309 90 39 600                                                              3,50
            2309 90 39 700         II                                                   3,75
            2309 90 39 800                                                              4,00
            2309 90 39 900                                                              —
            2309 90 70 010         li                                                   —
            2309 90 70 100         I                                                   21,00
            2309 90 70 200                                                             28,00
            2309 90 70 300                                                             35,00
            2309 90 70 500                                                             42,00
            2309 90 70 600                                                             49,00
            2309 90 70 700         \                                                   56,00
            2309 90 70 800                                                             61,60
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 13. 12. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 343/41
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 91 /91 de la Commission (JO
                n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
           ("*) Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n° 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n0 L 364 du 28. 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.