CELEX: 22017D1054
Language: fr
Date: 2015-10-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 265/2015 du 30 octobre 2015 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2017/1054]

22.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 161/48
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 265/2015
      du 30 octobre 2015
      modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2017/1054]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base «lécithines» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (5)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (6)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (6) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (7)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active «mélange de terpénoïdes QRD 460», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (8)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (8) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (9)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzz [règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission]:
                  
                              «13zzzzza.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72).
                           
                        
                              13zzzzzb.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75).
                           
                        
                              13zzzzzc.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base “lécithines” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26).
                           
                        
                              13zzzzzd.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30).
                           
                        
                              13zzzzze.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active “virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1).
                           
                        
                              13zzzzzf.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 193 du 21.7.2015, p. 122).
                           
                        
                              13zzzzzg.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active “mélange de terpénoïdes QRD 460”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124).
                           
                        
                              13zzzzzh.
                           
                           
                              
                                 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active “sulfoxaflor”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8).»
                           
                        
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) 2015/1107, (UE) 2015/1108, (UE) 2015/1116, (UE) 2015/1165, (UE) 2015/1176, (UE) 2015/1191, (UE) 2015/1192 et (UE) 2015/1295, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Oda SLETNES
         
      
      
         (1)  JO L 181 du 9.7.2015, p. 72.
      
         (2)  JO L 181 du 9.7.2015, p. 75.
      
         (3)  JO L 182 du 10.7.2015, p. 26.
      
         (4)  JO L 188 du 16.7.2015, p. 30.
      
         (5)  JO L 192 du 18.7.2015, p. 1.
      
         (6)  JO L 193 du 21.7.2015, p. 122.
      
         (7)  JO L 193 du 21.7.2015, p. 124.
      
         (8)  JO L 199 du 29.7.2015, p. 8.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.