CELEX: 31981L0916
Language: fr
Date: 1981-10-05 00:00:00
Title: Directive 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Avis juridique important

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31981L0916

Directive 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes  

Journal officiel n° L 342 du 28/11/1981 p. 0007 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0210  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 12 p. 0031  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0210  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 12 p. 0031 

+++++( 1 ) OJ NO L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 23 .  DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 5 OCTOBRE 1981 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES , VERNIS , ENCRES D'IMPRIMERIE , COLLES ET PRODUITS CONNEXES ( 81/916/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 77/728/CEE DU CONSEIL , DU 7 NOVEMBRE 1977 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION , L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES , VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE , COLLES ET PRODUITS CONNEXES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,  CONSIDERANT QUE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE CONTIENT UNE LISTE DE SUBSTANCES DANGEREUSES COMPORTANT POUR CHACUNE D'ELLE DES LIMITES DE CONCENTRATION QUI DETERMINENT LES MECANISMES DE CLASSIFICATION DES PREPARATIONS VISEES ;  CONSIDERANT QUE L'EXAMEN DE LA LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES A FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE L'ADAPTATER AUX CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTUELLES , C'EST-A-DIRE MODIFIER LES LIMITES DE CONCENTRATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET EN INSCRIRE D'AUTRES SUR LA LISTE ;  CONSIDERANT QUE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE COMPORTE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ETIQUETAGE DE CERTAINES PREPARATIONS ; QUE CERTAINS RISQUES SONT MIEUX SPECIFIES ACTUELLEMENT ; QUE CERTAINES CONSIGNES DE SECURITE DOIVENT ETRE MIEUX PRECISEES ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL EST OPPORTUN DE MODIFIER L'ANNEXE II ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES DIRECTIVES VISANT A L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 77/728/CEE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES A LA PRESENTE DIRECTIVE .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES ADOPTENT ET PUBLIENT AVANT LE 1ER JUILLET 1983 LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ILS APPLIQUENT CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 AU PLUS TARD .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 5 OCTOBRE 1981 .  PAR LA COMMISSION  KARL-HEINZ NARJES  MEMBRE DE LA COMMISSION