CELEX: 51991PC0065
Language: fr
Date: 1991-02-27
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SANTE ET DE SECURITE POUR PROMOUVOIR UNE MEILLEURE ASSISTANCE MEDICALE A BORD DES NAVIRES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     C0M(91) 65 final         - SYN 278
                                                     Bruxelles, le 27 février 1991
          :£|^oçÉ:itioiv m o d i f i é e ' ' d é / d i i ^ ^ i W^dtiY<2èm0i'X.
                 c o n c e r n a n t le& p r e s c r i p t i o n s ïttintsml***?
               de s a n t é e t de s é c u r i t é p ^ u r          pTcmwv**$.
     tine m e i l l e u r e a s s i s t a n c e m é d i c a l e *. b o r d de«* •msv&r**.
                     (présentée par la Commission en verrue de l'article 149,
                                     paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
   Proposition    de   Directive    du   Conseil      concernant  les
   prescriptions minimales de santé et de sécurité pour promouvoir
   une meilleure assistance à bord des navires.
   Suite à l'avis du Parlement en première lecture le 25.01.1991,
   la Commission présente au Conseil, en vertu de l'article 149
   paragraphe 3 du Traité CEE, une proposition modifiée de
   directive.    Le texte modifié renforce principalement trois
l  types de dispositions :
»                                             .  '••
     - D'une part, la composition qualitative de la dotation
 |      médicale a été améliorée et il a été introduit à l'adresse
       des Etats membres une obligation de quantification des
       médicaments embarqués. Le contrôle de cette dotation et
       ses modalités ont également été précisés.
       Des dispositions ont été introduites afin d'équiper les
       embarcations de sauvetage d'une dotation médicale minimale.
       Enfin, pour certaines catégories de navires, la proposition
       modifiée demande qu'un local soit mis à disposition pour
       permettre l'administration de soins médicaux et qu'un
       médecin figure parmi les membres de l'équipage.
     - Par ailleurs, des éléments concernant la gestion de la
       dotation médicale ont été introduits notamment en ce qui
       concerne son renouvellement et sa maintenance.
     - D'autre    part,   l'article    traitant      du   système  de
       radioconsultation des travailleurs embarqués             a été
       reformulé afin d'en préciser le fonctionnement et les buts
       recherchés.
   La proposition modifiée de la Commission conserve donc
   globalement la même structure et les mêmes buts que la
   proposition initiale, mais en développe et clarifie certaines
   dispositions parmi les plus importantes.
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la                 Proposition modifiée en vertu
              Commission                           de l'article 149/3 CEE
Proposition de directive du Conseil          (Le texte est à considérer comme
              concernant                      inchangé si aucune formulation ne
   les prescriptions minimales de             figure dans la colonne)
      santé et de sécurité pour
promouvoir une meilleure assistance
         médicale à bord des
                navires.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES,
vu    le     traité      instituant     la
Communauté économique européenne et
notamment son article 118A,
vu la proposition de la Commission,
établie après consultation du Comité
consultatif      pour      la    sécurité,
l'hygiène et la protection de la
santé sur le lieu de travail,
en coopération      avec   le   Parlement
européen,
vu l'avis    du Comité     Economique et
social,
considérant que la Communication de
la Commission (88/C28/02) sur son
programme dans le domaine de la
sécurité, de l'hygiène et de la
santé sur le lieu de travail (1)
envisage des actions afin d'assurer
en mer une assistance médicale :
considérant      qu'un navire       est un   considérant qu'un navire est un
 lieu de travail qui, du fait de sa          lieu de travail qui, du fait de sa
mobilité     et     de    son     isolement  mobilité.     de      son    isolement
 géographique ainsi que des risques          géographique     et    de   l'éventail
 élevés pour la sécurité et la santé         considérable des risques pour la
 des      travailleurs          embarqués,   sécurité     et     la    santé    des
 requiert une attention particulière         travailleurs embarqués, requiert une
                                             attention particulière
considérant qu'il est nécessaire
pour les navires de disposer de
 dotations      médicales       adéquates,
maintenues         en      bon état       et
contrôlées à intervalles réguliers,
 en vue     de pouvoir        donner     une
 assistance médicale nécessaire aux
 travailleurs             et       d'éviter
certaines évacuations          en mer ou
 certains    déroutements de navires,
 situations        dispendieuses          et
pouvant retarder la mise en oeuvre
 de traitements ;
 considérant        que,       en      vue
 d'améliorer      l'assistance médicale
 en mer, il convient de promouvoir la
 formation     et      1'information      en
                                                                                -Page 1
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la            Proposition modifiée en vertu
              Commission                      de l'article 149/3 CEE
matière d'utilisation des dotations
médicales ainsi que l'utilisation
des moyens de consultation médicale
à distance :
considérant qu'il est nécessaire
de      prévoir        des        mesures
complémentaires pour        l'assistance
médicale en mer en fonction des
progrès     technologiques              et
thérapeutiques     afin      de     mieux
préserver la santé et la sécurité
des travailleurs ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
             DEFINITIONS
               Article 1
Au sens de la présente directive,
on entend par :
  navire :
  tout bâtiment battant pavillon
  d'un Etat membre, exploité en mer
  ou dans      les    eaux    attenantes
  accessibles aux navires de mer, de
  propriété publique ou privée à
  l'exclusion des navires de guerre
  et des     navires     de    plaisance
  exploités     à     des    fins     non
  commerciales.     Les navires sont
  classés en quatre catégories selon
  l'annexe 1,
  travailleur :
  toute personne       employée     ou
  engagée à quelque titre que ce
  soit à bord d'un navire, ainsi que
   les stagiaires et apprentis, à
   l'exclusion des pilotes,
  dotation médicale :
   le matériel     médical et les
  médicaments,     y      compris      les
   antidotes visés      à Particle 3
  paragraphe 1,
   antidote :
 une substance       ou un matériel
  utilisé pour prévenir ou traiter
   le ou les effets délétères directs
   ou indirects induits par une ou
    lusleurs matières figurant dans
  Î a liste des matières dangereuses
   de l'annexe III,
         DOTATIONS MEDICALES
         Article 2
                                                                         Page 2
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la                Proposition modifiée en vertu
              Commission                           de l'article 149/3 CEE
Les Etats      membres prennent les        Les Etats      membres prennent les
mesures nécessaires pour que tout           mesures nécessaires pour que :
navire sous leur juridiction ait en        a) tout navire ait en permanence
permanence au moins un médicament             une        dotation           médicale
ou matériel      médical      de    chaque     ualitativement        conforme       à
rubrique de la dotation médicale
prévue à     l'annexe II        pour    la
                                             Î 'annexe II pour la catégorie de
                                             navires dans        laquelle il      est
catégorie de navires dans laquelle           classé.          Les    quantités     de
il est classé.                               médicaments et de matériel médical
                                             à      embarquer       devront      être
                                             déterminées      en     fonction     des
Les quantités      à    embarquer sont       caractéristiques         du      voyage
déterminées en tenant compte de la            (notamment :       trajet.    escales,
nature et      de la destination du          destination, durée,...), du/ou des
voyage ainsi       que du      nombre de     type(s)      de      travail(aux)      à
travailleurs à bord.                         effectuer durant ce voyage, des
                                             caractéristiques de la cargaison,
Le contenu de la dotation médicale           ainsi      que     du     nombre      de
est reporté      sur une       fiche    de   travailleurs.      Le contenu de la
contrôle conforme au modèle figurant         dotation médicale est reporté sur
à l'annexe V.                                une fiche de contrôle conforme au
                                             modèle figurant à l'annexe V.
                                           b) tout navire dispose, pour chacun
                                             de ses radeaux et embarcations de
                                             sauvetage, d'une boite à pharmacie
                                             étanche à l'eau dont le contenu
                                             soit conforme        à   la    dotation
                                             médicale prévue à l'annexe II pour
                                             les navires de la catégorie D. Le
                                             contenu de ces boites à pharmacie
                                             devra être également reporté sur
                                             la fiche de contrôle prévue sous
                                             a).
                                           c)   tout navire de plus de 500
                                              tonneaux de      jauge brute, dont
                                             1'équipage           comprend         15
                                              travailleurs ou       plus    et    qui
                                             effectue un voyage d'une durée
                                              supérieure à trois jours, dispose
                                              d'un    local    pouvant     permettre
                                              l'administration de soins médicaux
                                              dans des conditions matérielles et
                                              d'hygiène satisfaisantes.
                                           d) tout      navire dont l'équipage
                                              comprend 100 membres ou plus, et
                                               ui      effectue       un       trajet
                                             ? nternational de plus de trois
                                              jours ait à son bord un médecin.
        MATIERES DANGEREUSES
               Article 3
Les Etats membres prennent les
mesures nécessaires pour que :
 1) tout    navire         sous     leur
     juridiction transportant une ou
      lusleurs matières       dangereuses
     ?igurant
     une
                  à l'annexe III ait
              dotation médicale        qui
     comprenne        des        antidotes
                                                                                  -Page 3-
 ---pagebreak---        Proposition initiale de la                 Proposition modifiée en vertu
                 Commission                          de l'article 149/3 CEE
      appropriés au danger inhérent à
      ces     matières      et     prévus a
      l'annexe II       et à cette fin que
      leur capitaine           soit      tenu
      informé           des         matières
      dangereuses chargées          à    leur
      bord, afin de protéger la santé
      et la sécurité des travailleurs
 2) pour les          navires de type
      transbordeur              dont      les
      conditions      d'exploitation       ne
      permettent      pas     toujours     de
      connaître avec un           délai ou
        réavis suffisant la           nature
     5  es      matières        dangereuses
      transportées, tous les antidotes
     prévus à        l'annexe II soient
      embarqués. Cependant, au cas où
      sur une ligne           régulière la
      durée prévue       de la traversée
      est inférieure à deux heures,
      les antidotes       pourront      être
      limités     à    ceux devant être
     administrés       dans      un    délai
     n'excédant pas la durée de la
      traversée.
                                              GESTION DE LA DOTATION MEDICALE
   REPARTITION DES RESPONSABILITES
                 Article 4
Les Etats membres prennent les
mesures nécessaires pour que :
1) la fourniture et le renouvel-
     lement de        l'ensemble de        la
     dotation médicale de tout navire
     sous leur juridiction se fasse
     sous la responsabilité et à la
     charge exclusive de l'armateur
     sans entraîner         aucune charge
     financière pour les travailleurs
      ; cette dotation sera           placée
     sous      la responsabilité           du
     capitaine.       Celui-     ci,    sans
     préjudice               de        cette
     responsabilité, pourra déléguer
     l'usage      et la     maintenance de
     la     dotation à un ou plusieurs
     travailleurs nommément désignés
     en raison de leur compétence ;
2) la dotation            médicale soit       2) la   dotation     médicale    soit
     maintenue      en     bon    état    et      maintenue    en    bon    état    et
     complétée, si nécessaire, dès                complétée et/ou renouvelée dès
     que les facilités portuaires le              que possible et dans tous les
     permettent.                                  cas    en       tant    qu'élément
                                                  prioritaire lors des procédures
                                                  normales de ravitaillement.
                                                                                 -Page 4-
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la                 Proposition modifiée en vertu
              Commission                           de l'article 149/3 CEE
                                             3)   en    cas     d'urgence,     les
                                              travailleurs puissent bénéficier le
                                              plus rapidement possible de la mise
                                              à disposition de médicaments qui ne
                                              se trouveraient pas à bord
      INFORMATION ET FORMATION
               Article 5
Les Etats membres prennent les
mesures appropriées pour que :
1) la    dotation     médicale      soit
    accompagnée         d'un          guide
    d'utilisation incluant le mode
    d'utilisation      des       antidotes
    prévus à l'article 3 ;
2) durant        leur         formation
      rofessionnelle maritime, toutes
    Îes personnes se destinant au
    travail embarqué reçoivent un
    enseignement portant          sur les
    mesures d'assistance médicale et
    de      secours        à       prendre
    immédiatement en cas d'accident
    ou d'urgence vitale ;
3) le capitaine, et le ou les
    travailleurs        auxquels         en
    application de l'article 4, il
    aurait délégué l'usage de la
    dotation médicale         du navire,
    aient    reçu      une       formation
     articulière prenant en compte
    Îes risques      et les        besoins
    spécifiques     requis      par     les
    différentes      catégories          de
    navires      et      suivant        les
    orientations générales définies
    en annexe IV :
              Article 6
Les Etats membres désignent un ou           Afin     d'assurer     un     meilleur
plusieurs     centres         où       sont traitement         d'urgence        des
disponibles         les            données  travailleurs, les      Etats    membres
éventuellement nécessaires          à    un désignent un ou plusieurs centres
meilleur traitement d'urgence de ces        destinés à fournir gratuitement aux
travailleurs.        Le      système     de travailleurs        embarqués       une
transmission de ces données devra           assistance radiomédicale sous forme
maintenir un caractère confidentiel.        de conseils.
                                            Les médecins appelés à offrir leurs
                                            services    dans     le     cadre    du
                                            fonctionnement      desdits     centres
                                            devront être formés aux conditions
                                            particulières qui régnent à bord des
                                            navires.
                                            Dans ces     centres pourront être
                                            éventuellement       détenues      avec
                                            l'accord das travailleurs concernés,
                                            des données personnelles à caractère
                                                                                Page
 ---pagebreak---       Proposition initiale de la           Proposition modifiée en vertu
              Commission                      de l'article 149/3 CEE
                                       médical    afin    d'optimiser     les
                                       conseils délivrés.      Le caractère
                                       confidentiel de ces données devra
                                       être maintenu.
               CONTROLE
               Article 7
Les Etats      membres prennent les    Les Etats     membres prennent les
mesures appropriées      afin   qu'une mesures appropriées     afin   qu'une
autorité compétente s'assure lors      autorité compétente s'assure lors
d'un contrôle annuel que la dotation   d'un contrôle annuel que la dotation
médicale présente à bord de tout       médicale présente à bord de tout
navire sous leur juridiction est       navire sous leur juridiction est
conforme à la fiche de contrôle        conforme aux prescriptions minimales
prévue à l'article 2.                  de la présente directive et que la
                                       fiche de contrôle prévue à l'article
                                       2 est correctement remplie. Lors de
                                       ce contrôle, l'autorité compétente
                                       s'assure    également    des   bonnes
                                       conditions de conservation de la
                                       dotation ainsi que du respect des
                                       éventuelles dates de péremption.
       ADAPTATION DES ANNEXES
               Article 8
En vue    des adaptations techniques
des annexes de la présente directive
en fonction du progrès technique, de
l'évolution des réglementations ou
spécifications internationales      et
des connaissances, la Commission est
assistée par un Comité composé des
représentants des Etats membres et
  residée par le représentant de la
E ommission.
Le représentant     de la Commission
  soumet au Comité un projet des
 mesures à prendre. Le Comité émet
  son avis sur ce     projet dans un
 délai que le Président peut fixer
 en fonction de l'urgence de la
 question en cause. L'avis est émis
 à la majorité prévue à l'article
  148 paragraphe 2 du Traité pour
  l'adoption des décisions que le
 Conseil est appelé à prendre sur
 proposition de la Commission. Lors
 des votes au sein du Comité, les
 voix des représentants des Etats
 membres sont      affectées   de   la
 pondération définie      à l'article
 précité. Le Président ne prend pas
 part au vote.
La Commission arrête      les mesures
envisagées       lorsqu'elles     sont
conformes à l'avis du Comité.
                                                                        - Page 6-
 ---pagebreak---       Proposition initiale de la             Proposition modifiée en vertu
              Commission                        de l'article 149/3 CEE
 Lorsque les   mesures envisagées ne
 sont pas     conformes à lyavis du
 Comité, ou   en l'absence d'avis, la
 Commission   soumet sans tarder au
 Conseil une  proposition relative aux
 mesures à     prendre.      Le Conseil
 statue à la  majorité qualifiée.
 Si, à l'expiration d'un délai de
 trois mois à compter de la saisine
 du Conseil, celui-ci n'a pas statué,
 les mesures proposées sont arrêtées
par la Commission.
        DISPOSITIONS FINALES
               Article 9
1. Les Etats membres mettent en          1. Les Etats membres mettent en
  vigueur       les         dispositions  vigueur       les        dispositions
  législatives,     réglementaires    et  législatives,     réglementaires   et
  administratives nécessaires pour se     administratives nécessaires pour se
  conformer à la présente directive       conformer à la présente directive
  au plus tard le 31 décembre 1993.       au plus tard le 31 décembre 1992.
  Ils en informent immédiatement la       Ils en informent immédiatement la
  Commission.                             Commission.
Les dispositions adoptées en vertu
du premier      alinéa    se    réfèrent
explicitement      à     la     présente
directive.
2. Les Etats membres communiquent
à la     Commission le       texte   des
dispositions de droit interne déjà
adoptées ou qu'ils adoptent dans le
domaine    régi    par    la    présente
directive.
             Article 10
Les      Etats        membres      sont
destinataires     de     la     présente
directive.
              ANNEXE I
     Catégories de    navires visées A
     l'article 2
A. Navire pratiquant la navigation
   maritime ou la pêche en mer, sans
   limitation de parages.
                                                                           -Page 7-
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la          Proposition modifiée en vertu
             Commission                     de l'article 149/3 CEE
B. Navire pratiquant la navigation
 maritime ou le pèche en mer dans
 des    parages    limités entre 100
 et 200 milles marina eu port le
 plue proche.
C. Itevire
 maritime
 mill
 precme <1)
». navire eretieuoat la navigation
 portuaire, le* bateaun et le*
 pnbarcetlon* restent très nves <éee
 cote*    ou    ne    élapesont
 e emménagements      outrée    eu1
 timonerie.
<l)€ette catégorie       peut être
 étonéue aux navires ée moine ne
 cinquante tonneau* de jauge brute
 ou restant en permanence dons le
 rayon     d'action      «es
 d'évacuation eemitaire kélieert
              ANNEXE II
Dotation médicale visée à l'article
2
I. Médicaments
      Catégories de navires (1)
1) Médicaments cardiovas-     A B C D
culaires
-Analeptiques circulatoires   + + +
-Antiangoreux                 + + +
-Diurétiques                  + +
-Antihémorragiques            + +
2) Médicaments agissant sur   le
système gastrointestinal      A B C D
-Médicaments de la pathologie
  gastrique et duodénale      + + +
-Antiémétiques                + + + +
 Laxatifs                     4 +                                 A B C D
                                      -Laxatifs                   + + +
-Antidiarrhéiques             + +
-Antiseptiques intestinaux + +
-Kédicsments utilisés daus le
                                                                       Page 8-
 ---pagebreak---       Proposition initiale de la            Proposition modifiée en vertu
              Commission                       de l'article 149/3 CEE
 traitement des hémorroïdes   + +
 (1) +     indigue que ce type de
médicament doit être présent à bord
pour la catégorie considérée.
3) Analgésiques               A B C D
-Analgésiques, antipyréti-
ques et antiinflammatoires    + + + +
-Analgésiques morphiniques    + + +
4) Médicaments du système
nerveux                      A fi C D
-Anxiolytiques               + +
-Neuroleptiques              + +
-Antihistaminiques Hl        + + +
5) Médicaments du système
hormonal                     A B C D
-Glucocortoldes              + + +
6) Médicaments du système
respiratoire                 A B C D
-Médicaments utilisés dans
le bronchospasme             + + +
-Antitussifs                 + + +
-Médicaments utilisés dans les
rhinites et les sinusites    + + +
7) Médicaments
antiinfectieux                A B C D
-Antibiotiques et sulfami-
des antibactériens            + + +
-Antiseptiques des voies
urinaires                     + +
 -Antiparasitalres            + + +
 -Vaccins, gammaglobulines
antitétaniques                + +
8) Composés destinés à la     A B C D   8) Composés destinés à la    A B C D
réhydratation et à l'apport +           réhydratation et à l'apport + +
calorique ou en sels minéraux           calorique ou en sels minéraux
 9) Médicaments à usage
externe                       A B C D
 -Médicaments à usage
dermatologique                + + +
 -Médicaments à usage
 opthalmique                  + + +
 -Médicaments à usage otique  + +
 -Médicaments des affections
bucco-pharyngées               + + +
                               A B C D                               A B C D
 -Anesthésiques locaux         + +       -Anesthésiques locaux        + + +
 II. Matériel médical et objets
 de pansement                  A B C D
 l)Matériel de réanimation     + + +
 2) Pansements                  + + + +
                                                                          -Page 9-
 ---pagebreak---      Proposition initiale de la            Proposition modifiée en vertu
              Commission                      de l'article 149/3 CEE
3)Instruments                   + + + +
4matériel médical général       + + +
5matériel d'immobilisation      + + + +
6)Désinfection - désinsec-
tisation - protection           + + +
III. Antidotes
1) Médicaments
  -Généraux
  -Antiinfectieux
  -Cardiovasculaires
  -Système respiratoire
  -Sys tème gas tro intes tinal
  -Système nerveux
  -Usage externe
2) Matériel                             2) Matériel
  -Nécessaire à oxygénothérapie          -Nécessaire à oxygénothérapie (y
                                         compris    le  nécessaire   à    son
                                         entretien)
              ANNEXE III
MATIERES DANGEREUSES VISEES A
L'ARTICLE 4
                                        Les matières    figurant à     cette
                                         annexe sont à prendre en compte
                                         quelque soit l^état dans lequel
                                         elles sont embarquées, y compris
                                         l'état de déchets.
-matières et objets explosibles ;
-gaz     comprimés,     liquéfiés   ou
   dissous sous pression ;
-matières liquides inflammables ;
-matières solides inflammables ;
-matières solides        inflammables,
   matières sujettes       à combustion
   spontanée ;
-matières solides        inflammables,
   matières qui, au contact de l'eau,
   dégagent des gas; inflammables ;
 -aatières comburantes ;
 -peroxydes organiques :
                                                                          Page 10
 ---pagebreak---                                                                                       J N
      Proposition initiale de la               Proposition modifiée en vertu
              Commission                          ae l'article 149/3 CEE
 -matières toxiques ;
 -matières infectieuses
                                            •matières radioactives
-matières corrosives
-matières dangereuses        diverses,
  c'est-à-dire toutes autres matières
  dont l'expérience      a montré       ou
  pourra montrer, qu'elles présentent
 un caractère dangereux tel que les
 dispositions     de     l'article       3
 devraient leur être appliquées.
              ANNEXE IV
FORMATION MEDICALE DU CAPITAINE ET
DES    AUTRES    PERSONNE:     VISEE     A
L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3.
Acquisition de     connaissances      de
base en physiologie, séméiologie et
thérapeutique.
                                           Acquisition       d'éléments      de
                                           prévention sanitaire notamment en
                                           matière d'hygiène individuelle et
                                           collective, et     d'éléments   ayant
                                           trait    à    d'éventuelles   mesures
                                           prophylactiques
Acquisition      d'un      savoir-faire
pratique       concernant les gestes
thérapeutiques essentiels        et les
modalités de l'évacuation sanitaire.
Acquisition          d'une         bonne
connaissance         des       modalités
d'utilisation         des    moyens     de
consultation médicale à distance.
Cette formation doit tenir compte
des programmes       définis par       les
textes      internationaux        récents
généralement reconnus.
               ANNEXE V
   FICHE DE CONTROLE DES DOTATIONS
    MEDICALES DES NAVIRES VISEE A
              L'ARTICLE 7
 1. Identification du navire
Nom
                                                                              Page 11
 ---pagebreak---       Proposition initiale de li     Proposition modifiée en vertu
              Commission                de l'article 149/3 CEE
 Pavillon
 Port d'attache
 2. Dotation médicale    oui non
                                 2. Dotation médicale
                                 oui   non  quantités   remarques
 2.1. Médicaments
 -cardiovasculaires
 -système gastro-
 intestinal                o
 -analgésiques             o
 -système nerveux          o
 -système hormonal         o
 -système respiratoire     o
 -antiinfectieux           o
 -réhydratation            o
 -usage externe            o
 -autres                   o
2.2. Antidotes
-généraux                 o   o
-anti infectieux          o   o
- cardiovasculaires       o   o
-système respiratoire     o   o
-système gastro-
intestinal
-système nerveux
-usage externe
-autres
-nécessaires à
oxygénothérapie
2.3. Matériel
-réanimation              o o
-pansements               o o
-Instruments              o o
-matériel médical
général                   o o
-matériel d'immobili-
sation                    o o
-désinfaction;désinsectisation
protection                o o
-autres                   o o
Date :
Signature du Capitaine :
Visa de l'autorité compétente
                                                                  •Page 12-
 ---pagebreak---                                                                                ISSN 0254-1491
                                                                   COM(91) 65 final
                                                       DOCUMENT
FR                                                                                      04 07
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-084-FR-C
                                                               ISBN 92-77-69583-8
PRIX DE VENTE              jusque 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
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Lr2985 Luxembourg