CELEX: 31982R1526
Language: fr
Date: 1982-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1526/82 de la Commission, du 15 juin 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 169/20                          Journal officiel des Communautés européennes                             16. 6. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 1526/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juin 1982
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                            graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 1 569/72 ; que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n0 2900/81 f), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement (CEE) n0 1486/82 (10) ; que, à la suite des
européenne,                                                    modifications des taux pivots intervenues avec effet au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   14 juin 1982 pour les monnaies faisant partie du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           système monétaire européen, il se révèle nécessaire de
nisation commune des marchés dans le secteur des               modifier avec effet au 16 juin 1982 les montants diffé­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           rentiels ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixa­
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                tion des éléments servant au calcul des montants diffé­
                                                               rentiels pour les graines de colza et de navette, pour
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                 autant que ces éléments soient déjà appliqués pour
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer          l'État membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1207/82 (4);
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (*), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (*), et notam­
ment son article 3,                                            L annexe du règlement (CEE) n0 2900/81                est
                                                               remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (J), modifié en dernier                                      Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)                 Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n°  L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
O   JO n»  L 106 du 29.  4. 1977, p. 27.
(<) JO n0  L 140 du 20.  5. 1982, p. 51 .
O   JO n0  L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
(«) JO n»  L 116 du 28.  4. 1978, p. 6.
f) JO   n» L 236 du 24.  8 . 1973, p. 28.                      0 JO n0 L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 5.
(« JO  n"  L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .                     H JO n" L 160 du 11 . 6. 1982, p. 13.
 ---pagebreak--- 16. 6. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 169/21
                                                           ANNEXE
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                               (coefficient      (coefficient
                                                              à appliquer)                             au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                    + 0.1215(a)       — 0.1215(a)         +
                                                             + 0,0938 (b)      — 0,0938 (b)
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                          0,0420 (a)
                                                                                                  ——.
                                                                                                                      0,0320 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0.1605(a)
                                                                                                                      0.1339(b)
    — récoltées en France                                                                                             0,1771 (a)
                                                                                                  z                   0,1511 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                                           0.1269(a)
                                                                                                                      0,0993 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                            0.1290(a)
                                                                                                    __
                                                                                                                      0.1015(b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                    —
                                                                                                                      0,0335 (a)
                                                                                                                      0,0030 (b)
    — récoltées en Italie                                                                         —
                                                                                                                      0,1873 (a)
                                                                                                                      0,1 192 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                              0.1215(a)
                                                                                                  —
                                                                                                                      0.0938 (b)
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
    de ce pays :                                             -I- 0,0830 (a)    — 0,0830 (a)        +                      —
                                                             + 0,0638 (b)      — 0,0638 (b)
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0438 (a)
                                                                                                0,0330 (b)                —
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                              —
    — récoltées dans l'UEBL                                                                       —
                                                                                                                      0,1236 (a)
                                                                                                                      0,1053 (b)
    — récoltées en France                                                                                             0.1410(a)
                                                                                                                      0.1230(b)
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0886 (a)
                                                                                                                      0,0695 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0908 (a)
                                                                                                  z                   0.0718(b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0089 (a)                —
                                                                                                0,0299 (b)                —
    — récoltées en Italie                                                                         —
                                                                                                                      0.1516(a)
                                                                                                                      0,0802 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                              0,0830 (a)
                                                                                                  —
                                                                                                                      0,0638 (b)
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'Union économique
    belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :           — 0,0464           + 0,0464         +                      —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1911 (a)
                                                                                                0.1546(b)                 —
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,1411 (a)                —
                                                                                                0.1177(b)                 —
    — récoltées dans l'UEBL                                                                        —                      —
    — récoltées en France                                                                          —
                                                                                                                      0,0198
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0400                    —
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0375                    —
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1512                    —
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0320 (a)
                                                                                                0,0170 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                        0,0464                    —
 ---pagebreak--- N0 L 1 69 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 6. 82
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou           Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient            au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Danemark ou exportées
   de ce pays :                                               — 0,0061            + 0,0061          •Ι­                     —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1 453 (a)
                                                                                                0,1 102 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0972 (a)
                                                                                                0,0747 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                              0,0385
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0024
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1069
   — récoltées en Italie                                                                                                0,0692 (a)
                                                                                                                        0,0222 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                         0,0061
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en France ou exportées de
   ce pays :                                                  — 0,0675            + 0,0675          Ί­                      —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,21 52 (a)
                                                                                                0.1779(b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,1641 (a)
                                                                                                0,1403 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                      0,0202
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark                                                                      0,0610
   — récoltées en Irlande                                                                       0,0584
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1744
   — récoltées en Italie                                                                                                0,0 1 24 (a)
                                                                                                0,0375 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                         0,0675
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                      + 0,0911          — 0,0911           +                       —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,0347 (a)
                                                                                                0,0030 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                                             0,0088 (a)
                                                                                                                        0,0291 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                              0,1313
   — récoltées en France                                                                                                0,1485
   — récoltées au Danemark                                                                                              0,0966
   — récoltées en Irlande                                                                                               0,0988
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                                0,1591 (a)
                                                                                                                        0,1166 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                                                 0,0911
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées de
   ce pays :                                                  — 0,0086            -I- 0,0086         ■Ι­                    —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 1 48 1 (a)
                                                                                                0,1 129 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0998 (a)
                                                                                                0,0773 (b)
   — récoltées dans l' UEBL                                                                                             0,0361
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1096
   — récoltées en Italie                                                                                                 0,0669 (a)
                                                                                                                         0,0198 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                         0,0086
 ---pagebreak--- 16. 6. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 169/23
                                                                               Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou             Élément différentiel
                                                             du prix indicatif
                                                                 (coefficient
                                                                                de la restitution       (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)       (coefficient              au prix indicatif)
                                                                                  à appliquer)
8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                    — 0,0809 (a)       + 0,0809 (a)         •Ι­
                                                                 — 0,0289 (b)       + 0,0289 (b)
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     Ο,2304 (a)                —
                                                                                                     0,1354 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1788 (a)                —
                                                                                                     0,0991 (b)                 —
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0330 (a)
                                                                                                                            0,0167 (b)
    — récoltées en France                                                                             0,0126 (a)
                                                                                                                            0,0361 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0743 (a)                —
                                                                                                     0,0227 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                            0,071 6 (a)               —
                                                                                                     0,0202 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1 892 (a)               —
                                                                                                     0,1320 (b)
    — récoltées en Italie                                                                               —                       —
    — récoltées en Grèce                                                                              0,0809 (a)               —
                                                                                                     0,0289 (b)
9 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Grèce ou exportées de
    ce pays :                                                       nihil             nihil              +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1383 (a)               —
                                                                                                     0,1035 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,0905 (a)               —
                                                                                                     0,0682 (b)                —
    — récoltées dans l'UEBL                                                                             —
                                                                                                                            0,0443
    — récoltées en France                                                                               —
                                                                                                                            0,0632
    — récoltées au Danemark                                                                             —
                                                                                                                            0,0061
    — récoltées en Irlande                                                                              —
                                                                                                                            0,0085
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,1002                    —
    — récoltées en Italie                                                                               —
                                                                                                                            0,0749 (a)
                                                                                                                            0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                —                      —
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1982.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 " juillet 1982.