CELEX: 62011TA0304
Language: fr
Date: 2013-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-304/11: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2013 — Alumina/Conseil ( «Dumping — Importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine — Valeur normale — Caractère représentatif des ventes intérieures — Marge bénéficiaire — Opérations commerciales normales» )

15.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/26
            
         Arrêt du Tribunal du 30 avril 2013 — Alumina/Conseil
   (Affaire T-304/11) (1)
   
   (Dumping - Importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine - Valeur normale - Caractère représentatif des ventes intérieures - Marge bénéficiaire - Opérations commerciales normales)
   2013/C 171/51
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alumina d.o.o. (Zvornik, Bosnie-Herzégovine) (représentants: J.-F. Bellis et B. Servais, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch et A. Polcyn, avocats)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: É. Gippini Fournier et H. van Vliet, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) no 464/2011 du Conseil, du 11 mai 2011, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine (JO L 125, p. 1), dans la mesure où il concerne la requérante.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 464/2011 du Conseil, du 11 mai 2011, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine, est annulé dans la mesure où il concerne Alumina d.o.o.
            
         
               2)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Alumina.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 226 du 30.7.2011.