CELEX: 31991R0360
Language: fr
Date: 1991-02-14
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 360/91 DE LA COMMISSION du 14 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1990/1991 #

Avis juridique important

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31991R0360

RÈGLEMENT (CEE) No 360/91 DE LA COMMISSION du 14 février 1991 rectifiant le règlement (CEE) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1990/1991  -   

Journal officiel n° L 042 du 15/02/1991 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT ( CEE ) No 360/91 DE LA COMMISSION  du 14 février 1991  rectifiant le règlement ( CEE ) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement ( CEE ) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement ( CEE ) no 3484/90 de la Commission ( 2 ) a fixé les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991;  considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement ( CEE ) no 3484/90; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  L'annexe I au règlement ( CEE ) no 3484/90 est remplacée par l'annexe au présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er décembre 1990 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 14 février 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 53 du 1 . 3 . 1986, p . 43 . ( 2 ) JO no L 336 du 1 . 12 . 1990, p . 79 .    ANNEXE  « ANNEXE I  Huile d'olive  ( en écus/100 kg )   Code NC  Tableau  Code addi - tionnel  Notes  Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants              des pays tiers vers l'Espagne  de la Communauté à Dix vers l'Espagne  de l'Espagne vers les  pays tiers ou vers la Communauté à Dix  des pays tiers vers le Portugal  de la Communauté à Dix vers le Portugal  du Portugal vers les pays tiers ou vers la Communauté à Dix  de l'Espagne vers le Portugal  du Portugal vers l'Espagne               1509  10 10  1  7298   -  + 40,75    40,75  -  + 8,29    8,29    32,46  + 32,46   1  7299   -  + 40,75    40,75  -  + 8,29    8,29    32,46  + 32,46   1  7314   + 23,50  -  -    4,17  -  -  -  -  1509 10 90  2  7709   -  + 40,75    40,75  -  + 8,29    8,29     32,46  + 32,46   2  7713   -  + 23,50    23,50  -    4,17  + 4,17    27,67  + 27,67   2  7714   + 23,50  -  -    4,17  -  -  -  -  1509 90 00  3  7717   -  + 42,38    42,38  -  + 8,62    8,62    33,76  + 33,76   3  7718   -  + 25,13    25,13  -    3,84   + 3,84    28,97  + 28,97   3  7719   + 25,13  -  -    3,84  -  -  -  -  1510 00 10  4  7724   -  + 19,15    19,15  -  + 3,90    3,90    15,25  + 15,25   4  7729   -  + 19,15    19,15  -  + 3,90    3,90    15,25  + 15,25   4  7733   + 1,90  -  -    8,56   -  -  -  -  1510 00 90  5  7734   -  + 22,98    22,98  -  + 4,68    4,68    18,30  + 18,30   5  7737   -  + 5,73    5,73  -    7,78  + 7,78    13,51  + 13,51   5  7738   + 5,73  -  -    7,78  -  -  -  - »