CELEX: 31973R2427
Language: fr
Date: 1973-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2427/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

6. 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 249/9
                               REGLEMENT (CEE) N» 2427 /73 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 septembre 1973
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                    graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                 moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
 vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1 ),                              Article premier
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­            Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 munauté économique européenne et à la Commu­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­            nexe .
 cle 2,
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­               Le present règlement entre en vigueur le 7 septembre
 ments qui ont été communiqués à la Commission                   1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » L 171 du 4 . X. 1970 , p. 10 .
(-') JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14 .
(-1 ) JO n « L 73 du 27. 3 . 1972, p. S.
 ---pagebreak--- N° L 249/ 10                   Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 9 . 73
                                                      ANNEXE
                                                                                          ( UCI100 kg brut)
                                                                                             Montant des
                                                                                                valeurs
                   Code                      Désignation des marchandises                      moyennes
                                                                                              forfaitaires
               1.          Citrons :
              1 .1        — Espagne                                                              31,57
              1.2         — Tunisie, Maroc, Algérie                                               —
              1.3         — Pays de l'Afrique australe                                          41,96
              1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                              diterranée
              1.5         — USA                                                                 39,82
             1.6          — autres pays                                                         33,70
             2.           Oranges douces :
             2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1           — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                 Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                 Hamlins                                                        12,60
            2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                 sanguines et Maltaises sanguines                                —
            2.1.3            — autres                                                            —
            2.2          — Pays de l'Afrique australe                                          19,83
           2.3           — USA                                                                 23,23
           2.4           — Brésil                                                               9,30
           2.5           — autres pays                                                         17,10
           3.            Pamplemousses et pomélos :
           3.1           — Tunisie, Maroc, Algérie                                               —
           3.2           — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                —
          3.3            — Pays de l'Afrique australe                                         25,21
          3.4           — USA                                                                 23,93
          3.5           — autres pays d'Amérique                                             20,12
          3.6           — autres     pays                                                       —
          4.             Clémentines                                                            —
          5.            Mandarines y compris les Wilkings                                      —
          6.            Monreales et Satsumas                                                  —
          7.
                        Tangerines                                                      J    24,42