CELEX: 31983R1912
Language: fr
Date: 1983-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1912/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, rectifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés, à base de céréales, et pour certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 190 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     14. 7 . 83
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1912/83 DE LA COMMISSION
                                                                du 12 juillet 1983
                  rectifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits
                  transformés, à base de céréales, et pour certains produits agricoles transformés
                                                ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  considérant qu il est dès lors nécessaire de rectifier les
EUROPÉENNES,                                                                   montants compensatoires monétaires afférents auxdits
                                                                               produits applicables par les pays concernés ;
vu le traité instituant la Communauté économique                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                               céréales,
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains États membres ('),                                                      Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3439/82 (2), et notamment son article 6,                                    Sur demande de l'intéressé, les montants compensa­
                                                                               toires monétaires suivants s'appliquent pour la période
                                                                               allant du 18 au 24 avril 1983 :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 et                                                                        Montants à octroyer
fixés par le règlement (CEE) n0 689/83 de la Commis­                                                                           à l'importation
                                                                                        Numéro du tarif                et à percevoir à l'exportation
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                               douanier commun
n0 1154/83 (4), ont été modifiés par le règlement (CEE)                                                                               Grèce
                                                                                                                                      DR/t
n0 764/83 de la Commission (5) pour certains produits
transformés à base de céréales ; que cette modification
                                                                                11.01 A                                             1  320,8
pour la période du 18 au 24 avril 1983 a été incorrecte                         11.01 B                                             1  176,8
pour ce qui concerne les montants à appliquer par la
                                                                                11.02 A   I a)                                      2  096,0
Grèce aux produits relevant des sous-positions 11.01 A,                         11.02 A    I b)                                     1  426,5
1 1.01 B, 1 1.02 A I a), 1 1.02 A I b), 23.02 A I a), 23.02                    23.02  A   I a)                                         295,1
A II a), 23.02 A II b) du tarif douanier commun ;                              23.02  A   II a)                                        295,1
                                                                               23.02  A   II b)                                        885,3
considérant que ces mêmes modifications entraînent
des modifications des montants compensatoires moné­                                                            Article 2
taires applicables aux produits relevant des sous­
positions 19.03 A, 19.03 B I et 19.03 B II du tarif                            Sur demande de l'intéressé, les montants compensa­
douanier commun ; que ces dernières modifications                               toires monétaires suivants sont applicables par la
pour la période du 18 avril au 22 mai 1983 n'ont été                           Grèce pour la période allant du 18 au 24 avril 1983, et
effectuées que pour les montants applicables par le                             par les autres Etats membres pour la période allant du
Royaume-Uni ;                                                                   18 avril au 22 mai 1983 .
                        Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
    Numéro du
                             et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
  tarif douanier
                                       Pays-Bas                       Belgique/
     commun          Allemagne                         Danemark
                                                                     Luxembourg
                                                                                          Italie          Irlande           France             Grèce
                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      Dkr/ 100 kg  Fb/Flux/ 100 kg    Lit/ 1 00 kg     £Irl/ 100 kg      FF/ 1 00 kg        DR/ 1 00 kg
 19.03 A               14,31              9,89              0             0              1 378                0             21,45              226,4
 19.03 B I             14,31              9,89              0             0              1 378                0             21,45              226,4
 19.03 B II            12,49              8,64              0             0                  0                0             18,72              197,6
(') JO    n° L   106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(*) JO    n0 L   362 du 23 . 12. 1982, p. 4.
O   JO    n0 L   80 du 25 . 3 . 1983 , p. 1 .
(*) JO   n0  L   127 du 17 . 5 . 1983 , p. 5.
C)  JO   n°  L  85 du 31 . 3 . 1983 , p. 80 .
 ---pagebreak--- 14 . 7 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 190 / 19
                                                      Article 3
            Les demandes prévues aux articles 1 er et 2 doivent être introduites dans les deux mois
            suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
            Com m u na u tés eu ropéen nés.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1983 .
                                                                    Par la Commission
                                                                      Poul DALSAGER
                                                                /Membre de la Commission