CELEX: 62010TJ0200
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2013.#Avery Dennison Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON – Marque nationale verbale antérieure DENNISON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 – Objet du litige devant la chambre de recours.#Affaire T‑200/10.