CELEX: 31989R2768
Language: fr
Date: 1989-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2768/89 de la Commission, du 13 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 9 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 267/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2768/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa ­       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) np 2737/
89C);                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1920/89 aux                 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13 .
h JO n0 L 263 du 9. 9. 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 267/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 9. 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 septembre 1989, fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                 26,07 (')
                                      1701 1 1 90                                                26,07 (')
                                      1701 12 10                                                 26,07 (l)
                                      1701 12 90                                                 26,07 0
                                      1701 91 00                                                 28,25
                                      1701 99 10                                                 28,25
                                      1701 99 90                                                 28,25 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (GEE) n" 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             O Le présent montant; conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.