CELEX: 31998R1592
Language: fr
Date: 1998-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1592/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers

Avis juridique important

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31998R1592

Règlement (CE) nº 1592/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers  

Journal officiel n° L 208 du 24/07/1998 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) N° 1592/98 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 31, paragraphe 2,considérant que le règlement (CE) n° 1556/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 947/98 (4), a instauré un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers et a fixé la liste des produits soumis à ce régime;considérant que, suite à l'examen de la situation de marché des produits en cause, il convient de modifier la liste des produits soumis à ce régime, en supprimant l'exigence de certificats pour les citrons;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1556/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.(3) JO L 193 du 3. 8. 1996, p. 5.(4) JO L 132 du 6. 5. 1998, p. 11.ANNEXE «ANNEXE>TABLE>