CELEX: 31999R1465
Language: fr
Date: 1999-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1465/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1185/1999 et portant à 475 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol

6. 7. 1999            FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 170/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1465/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 juillet 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1185/1999 et portant à 475 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                            pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
                                                                                 de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1185/1999;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-          Le règlement (CE) no 1185/1999 est modifié comme suit.
        nismes d'intervention;                                           1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                             «Article 2
(2)     considérant que le règlement (CE) no 1185/1999 de la
        Commission (5) a ouvert une adjudication permanente                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        pour l'exportation de 375 000 tonnes d'orge détenues                 475 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        par l'organisme d'intervention espagnol; que l'Espagne a             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de                     2.     Les régions dans lesquelles les 475 000 tonnes d'orge
        100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 475 000
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
        nente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        d'intervention espagnol;
                                                                                                      Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et        au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  144 du 9.6.1999, p. 7.
 ---pagebreak--- L 170/4 FR             Journal officiel des Communautés européennes          6. 7. 1999
                                             ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                 (en tonnes)
                           Lieu de stockage               Quantités
           Álava                                           2 000
           Aragón                                         60 900
           Castilla-La Mancha                             32 710
           Castilla y León                               336 330
           La Rioja                                        3 000
           Navarra                                        40 060»