CELEX: 31975D0078
Language: fr
Date: 1974-10-21 00:00:00
Title: 75/78/CEE: Décision du Conseil du 21 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

5 . 2 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 32/ 1
                                                         H
                    (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                CONSEIL
                                           DECISION DU CONSEIL
                                               du 21 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le
             royaume hachémite de Jordanie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à
                                             titre d'aide alimentaire
                                                    (75/78/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      DECIDE:
vu le traité instituant la Communauté économique                               Article premier
européenne, et notamment ses articles 113, 114
et 228,                                                      L'accord entre la Communauté (Économique euro­
                                                             péenne et le royaume hachémite de Jordanie relatif
                                                             à la fourniture de farine de froment tendre à
vu la recommandation de la Commission,
                                                             titre d'aide alimentaire est conclu au nom de la
                                                             Communauté.
considérant que la Communauté économique euro­
 péenne a conclu la convention relative à l'aide             Le texte de l'accord est annexé à la présente
 alimentaire de 1971 ;                                       décision.
considérant que, par sa lettre du 20 juin 1973 , le                                Article 2
 royaume hachémite de Jordanie a présenté une
demande d'aide alimentaire;                                  Le président du Conseil est autorisé à désigner
                                                             les personnes habilitées à signer l'accord et à
 considérant que, compte tenu de la situation                 leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet
 d'approvisionnement en céréales de ce pays, il              d'engager la Communauté.
 convient d'octroyer à celui-ci, à titre de don, une
 quantité de 13 500 tonnes de froment tendre, dont           Fait à Luxembourg, le 21 octobre 1974.
  1 500 tonnes imputables au programme d'aide
 alimentaire en céréales de la Communauté pour                                          Par le Conseil
l'année 1970/ 1971 et 12 000 tonnes imputables au
 programme pour l'année 1973/1974, sous forme                                            Le président
 de 8 940 tonnes de farine de froment tendre,                                            Chr. BONNET