CELEX: 31997R0538
Language: fr
Date: 1997-03-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 538/97 DE LA COMMISSION du 24 mars 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N° L 83/ 8         IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 3 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 538/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mars 1997
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         naires, d indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin
  1996, concernant la politique et la gestion de l'aide             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité
 alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                                 Article premier
 point b),
                                                                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions       en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
 d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­       annexe, conformément aux dispositions du règlement
 port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe .
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué des            cation .
 céréales à certains bénéficiaires;
                                                                    Pour le lot D, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nécessairement à la même zone portuaire .
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 nautaire (2), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (3);        les conditions générales et particulières applicables et les
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           contenue dans son offre est réputée non écrite.
 pour déterminer les frais qui en résultent;
                                                                                              Article 2
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 et de la multitude de destinations des fournitures, il             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­           nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 24 mars 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
(2) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 81 du 28 . 3 . 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 25. 3 . 97         I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 83 /9
                                                             ANNEXE
                                                              LOT A
             1 . Action n° ('): 140/96
            2. Programme: 1996
            3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [téléphone:
                 (39 6) 57 971 ; télex: 626675 WFP I]
            4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination: Bangladesh
            6. Produit à mobiliser: froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (7): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
            8 . Quantité totale (tonnes): 19 752
            9 . Nombre de lots : 1
           10 . Conditionnement et marquage: en vrac
           11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (12)
           13 . Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 21 . 4 au 11 . 5. 1997
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 4. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 25. 5. 1997
                 c) date limite pour la fourniture: —
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3 . 1997, fixée
                 par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n0 L 60 du 1 . 3 . 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- N0 L 83/ 10             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 3 . 97
                                                                 LOT B
              1 . Action n° ('): 129/ 96
              2. Programme: 1996
              3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [téléphone:
                  (39 6) 57 971 ; télex: 626675 WFP I]
              4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
                  Siteen Street, Sana'a
              5. Lieu ou pays de destination (5): Yémen
              6. Produit à mobiliser: froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
              8 . Quantité totale (tonnes): 9 168
              9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (8): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1 0 A 1 c), 2 c) et B 2]
                  JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point II A 3)
                  Langue à utiliser pour le marquage: anglais
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13 . Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: Hodeidah
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement: du 21 . 4 au 4. 5. 1997
            18 . Date limite pour la fourniture: le 25. 5. 1997
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 4. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement: du 5 au 18 . 5. 1997
                  c) date limite pour la fourniture: le 8 . 6. 1997
            22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3 . 1997, fixée
                  par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n0 L 60 du 1 . 3. 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- 25. 3 . 97              FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 83 / 11
                                                                 LOT C
             1 . Action n° ('): 128/96
             2. Programme: 1996
             3. Bénéficiaire ^): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome
                 [tél .: (39 6)57 971 ; télex: 62 66 75 WFP I]
             4. Représentant du bénéficiaire: WFP Egypt, Attn WFP Représentative, 1191 Corniche El Nil, Boulak,
                 Cairo
             5. Lieu ou pays de destination (5): Égypte
             6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II B 1 a)]
             8 . Quantité totale (tonnes): 8 626
             9 . Nombre de lots : 1
           10 . Conditionnement et marquage f) (9): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2 2 A 1 d), 2 d) et B 1 ]
                 JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                 Langue à utiliser pour le marquage: anglais
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: Alexandrie
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement: du 5 au 18 . 5. 1997
           18 . Date limite pour la fourniture: le 1 . 6. 1997
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997 à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 4. 1997 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement: du 19. 5 au 1 . 6. 1997
                 c) date limite pour la fourniture: le 15. 6. 1997
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ('): restitution applicable le 31 . 3. 1997, fixée
                 par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n0 L 60 du 1 . 3. 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- N0 L 83 / 12             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 3 . 97
                                                                 LOT D
               1 . Actions nos ('): 1444/95 (D 1 ); 1445/95 (D 2)
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                   copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
               4. Représentant du bénéficiaire ("): à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination: lot D 1 : Pérou; D 2: Madagascar
               6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) (l3): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   II B 1 a)]
               8 . Quantité totale (tonnes): 100
               9 . Nombre de lots: 1 en 2 parties (D 1 : 80 tonnes; D 2: 20 tonnes)
             10 . Conditionnement et marquage (6) (s) (9): JO n0 C 267 du 13 . 9. 1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d)
                   et B 4]
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                   Langue à utiliser pour le marquage: D 1 : espagnol; D 2: français
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (l0)
             13. Port d'embarquement: —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
             15. Port de débarquement: —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 28 . 4 au 18. 5. 1997
             18 . Date limite pour la fourniture: —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 4. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 12. 5 au 1 . 6. 1997
                   c) date limite pour la fourniture: —
             22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Télex : 25670 AGREC B ; fax (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1997, fixée
                   par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n° L 60 du 1 . 3. 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- 25. 3 . 97         I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 83 / 13
                                                                  LOT E
             1 . Actions nos ('): 1446/95 (El ); 1447/95 (E 2); 1448/95 (E 3)
             2. Programme: 1995
             3. Bénéficiaire ^): CICR, 19 avenue dé la Paix, CH-1202 Genève [tél.: (41 22) 734 60 01 ; télex: 22269
                 CICR CH]
             4. Représentant du bénéficiaire: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli Road 1 , 380003 Tbilissi [tél.:
                 (788 32) 93 55 1 1 ; télécopieur: (788 32) 93 55 20]
             5. Lieu ou pays de destination : Géorgie
             6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point
                 II B 1 a)]
             8 . Quantité totale (tonnes): 500
             9. Nombre de lots: 1 en 3 parties (El : 100 tonnes; E 2: 200 tonnes; E 3: 200 tonnes)
           10 . Conditionnement et marquage f) (9): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2 A 1 a), 2 a) et B 2]
                 JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point II B 3)
                 Langue à utiliser pour le marquage: anglais
                 Inscriptions complémentaires: AZ0045 (E 1 ); GG0076 (E 2); AM0023 (E 3)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13 . Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli
                 Road 1 , 380003 Tbilissi
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement: du 28 . 4 au 11 . 5. 1997
           18 . Date limite pour la fourniture: le 1 . 6. 1997
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 4. 1997, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement: du 12 au 25. 5. 1997
                 c) date limite pour la fourniture: le 15. 6. 1997
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1997, fixée
                 par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n0 L 60 du 1 . 3. 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- N0 L 83/ 14           I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 3 . 97
                                                                   LOT F
               1 . Action n° ('): 1185/95
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire (2): Angola
              4. Représentant du bénéficiaire: UTA/ACP/UE, Rua Rainha Jinga n0 6, Luanda, Angola [tél.: (24 42)
                   39 34 30/39 12 77; télécopieur: 39 25 31 ; télex: (0991 ) 3397 DEL CEE AN]
              5. Lieu ou pays de destination (-5): Angola
              6. Produit à mobiliser: farine de maïs
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II B 1 b)]
              8 . Quantité totale (tonnes): 1 200
              9. Nombre de lots: 1 en 3 parties (Fl : 420 tonnes; F2: 582 tonnes; F3: 198 tonnes)
             10 . Conditionnement et marquage (8) f): JO n0 C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2 2 A 1 a), 2 a) et B 1 ]
                   JO n° C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point II B 3]
                   Langue à utiliser pour le marquage: portugais
             11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu destination ( l4)
            13 . Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Magasins: Fl : Somatradin (près du
                   port de Luanda); F2: A.M.I (près du port de Lobito); F3: Socosul-Lubango (à 180 km de Namibe)
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement: du 28 . 4 au 11 . 5 . 1997
            18 . Date limite pour la fourniture: Fl : le 8 . 6. 1997; F2: le 22. 6. 1997; F3: le 6. 7. 1997
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8 . 4. 1997 [ 12 heures (heure de
                   Bruxelles)]
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 4. 1997 [ 12 heures (heure de Bruxelles)]
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement: du 12 au 25. 5 . 1997
                   c) date limite pour la fourniture: Fl : le 22. 6. 1997; F2: le 6. 7. 1997; F3: le 20. 7. 1997
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   Attn . Mr T. Vestergaard
                   Bâtiment Loi 130 , bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Télex : 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1997, fixée
                   par le règlement (CE) n0 370/97 de la Commission (JO n0 L 60 du 1 . 3 . 1997, p. 16)
 ---pagebreak--- 25. 3 . 97             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 83 / 15
            Notes:
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
            (-1) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
                 ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22), ne sont pas
                 applicables à ce montant.
            (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL (chaque conteneur
                 devant impérativement avoir un contenu net de 20 tonnes).
                 Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
                 barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
                 vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables .
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                 — certificat phytosanitaire (Dl : + date d'expiration),
                 — lots D et E: certificat de fumigation (la cargaison doit être fumigée, avant l'embarquement, avec du
                      gaz phosphine).
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point II A 3 c) ou
                 du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
            (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R » majuscule.
           (10) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
                 deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
           (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Scheuer Assurantie, Postbus 1315,
                 NL-1000 BH Amsterdam .
           (12) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de
                 choulage.
           C 3) D 1 : la farine doit être enrichie en fer à raison de 30 mg par kg.
           (14) Les frais et l'imposition portuaires (notamment EP-14, EP-15 et EP-17) sont à la charge de l'adjudicataire.
                 Par dérogation à l'article 15 point 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87, les frais et imposi­
                 tions relatifs aux formalités douanières d'importation sont supportés par l'adjudicataire et sont réputés
                 inclus dans l'offre .