CELEX: 31972R0392
Language: fr
Date: 1972-02-24
Title: Règlement (CEE) n° 392/72 de la Commission, du 24 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

26 . 2 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes               N° L 50/ 1
                                                                  I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 392/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 février 1972
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
                l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
            I A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États
            membres (*), et notamment son article 3 ,
            considérant que les montants compensatoires prévus par le règlement ( CEE) n° 974/
            71 ont été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 17/72 de la Commission, du
            31 décembre 1971 (2), et en ce qui concerne les produits transformés à base de
            produits agricoles par le règlement ( CEE) n° 47/72 de la Commission, du 7 janvier
            1972 (3), modifiés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 303/72 (4) ;
            considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement ( CEE) n0 974/71 , les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation
            précédente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée en
            fonction de la modification de l'écart ;
            considérant que le règlement ( CEE) n° 1013/71 - de la Commission, du 17 mai
            1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 319/72 (6), a établi les
            modalités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au
             comptant constatés pour le Deutsche Mark conformément au règlement ( CEE) n°
             1013/71 , pour la période du 17 au 23 février 1972, conduisent à un éloignement de
            l'écart visé ci-dessus de 1 point au moins par rapport au pourcentage retenu pour la
            fixation précédente des montants compensatoires,
            A. ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
            les montants compensatoires, visés à l'article 1er du règlement ( CEE) n° 974/71 et
            fixés aux annexes des règlements ( CEE) nos 17/72 et 47/72 modifiés sont modifiés
            conformément aux annexes du présent règlement.
            i1)   JO n« L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
            (2)   JO n« L 5 du 6. 1 . 1972, p. 1 .
             (s)  JO n " L 7 du 8 . 1 . 1972, p. 17.
             (4)  JO no L 38 du 12. 2. 1972, p. 1 .
             (5)   JO no L 110 du 18. 5. 1971 , p. 8 ,
             (6)  JO no L 38 du 12. 2. 1972, p. 90.
 ---pagebreak--- N° L 50/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    26. 2 . 72
                                                    Article 2
          Le present règlement entre en vigueur le 28 février 1972.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait a Bruxelles, le 24 février 1972.
                                                                    Far la Commission
                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 2. 72                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 50/3
                                                  ANNEXES
                                                                                               page
          Annexe I :    Secteur des céréales
                        A. Céreales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...     4
                        B. Produits transformés à base de céréales                                 4
                        C. Aliments composes pour animaux                                         12
          Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                             14
          Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
          Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
          Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                        Partie A                                                                 28
                        Partie B                                                                 34
                        Partie C                                                                 40
                        Partie D                                                                 46
          Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
          Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
          Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                         54
          Annexe IX :   Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes             56
          Annexe X :    Marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69                      62
 ---pagebreak--- N° L 50/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 2 . 72
                                                               ANNEXE 1
                                                      SECTEUR DES CÉRÉALES
                                   A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                   Produits                                                        Mrnmm»    compensatoires
   N0 du tarif                                                                                             Allemagne
    douanier                              Désignation
    commun
                                                                                     UEBL et
                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                   France      J      Italie Pays tiers
                                                                                                            (DM/t)
10.01 A        Froment tendre et méteil                                               7,00         20,10       J    28,60     27,10
               Froment dénaturé                                                       6,40         18,30            26,10     28,40
10.02          Seigle                                                                 6,50         18,50            26,30     26,10
10.03          Orge                                                                   6,40         18,30            26,10     28,40
10.04          Avoine                                                                 6,00         17,20             24,50    23,90
10.05 B        autre maïs                                                             5,50         15,80             22,50    26,30
10.07 B        Millet                                                                 6,10         17,40             24,80    34,40
10.07 C        Graines de sorgho                                                      6,20         17,70             25,20    29,10
11.01 A        Farine de froment (blé) ou de méteil                                   9,00         25,60             36,40    34,20
11.01 B        Farine de seigle                                                       8,20         23,40             33,20    32,80
11.02 A I b)   Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             9,70         27,60        I    39,30    36,90
                                                B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                I
                                                                                                          (DM/ 100 kg)
                                                                                i
07.06 A          Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres j
                 racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, !
                 à l'exclusion des patates douces                                     0,11          0,32              0,46     0,51
11.01 C          Farine d'orge                                                        1,15          3,29              4,69     5,11
11.01 D          Farine d'avoine                                                       1,08         3,09              4,41     4,30
11.01 E I        Farine  de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                 rieure  ou égale à 1,5 % en poids                                    0,99          2,84              4,05     4,73
11.01 E II       Farine  de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                 rieure à 1,5 % en poids                                              0,56          1,61              2,29     2,68
11.01 H          Farine de millet                                                     0,62          1,77              2,52     3,50
11.01 K          Farine de sorgho                                                     0,63          1,80              2,57     2,96
11.02 A II       Gruaux et semoules de seigle                                          1,17         3,33              4,73     4,69
11.02 A III      Gruaux et semoules d'orge                                             1,15         3,29              4,69     5,11
11.02 A IV       Gruaux et semoules d'avoine                                           1,08         3,09              4,41     4,30
11.02 A V a) 1   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                 l'industrie de la brasserie                                          0,86          2,45              3,47     4,73
11.02 A V a) 2   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés I
                 à l'industrie de la brasserie                                    J   0,99          2,84              4,05     4,73
11.02 A V b)     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières I
                 grasses supérieure à 1,5 % en poids                              I   0,56          1,61              2,29     2,68
11.02 A VIII     Gruaux et semoules de millet                                         0,62          1,77              2,52     3,50
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 50/5
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas                                      France                    Italie
      France          Italie      Pays tiers       France            Italie       Pays tiers         Italie        j   Pays tiers    Pays tiers
                (FB - Flux. /t.)                                   (Fl./t)                                      (FF/t)                  (Lit./t)
     179,50         296,90         320,40          13,00'            21,50   i      23,20            13,50               25,40       2 058,70
     164,30         270,70         335,60          11,90             19,60          24,30            12,30               26,60       2 155,30
     165,70         273,40         308,00          12,00             19,80          22,30            12,40               24,50       1 983,80
     164,30         270,70         335,60          11,90             19,60          24,30          j 12,30               26,60       2 155,30
     153,30         254,10         281,70          11,10             18,40          20,40            11,60               22,30       1 810,50
     140,80         233,40         310,70          10,20             16,90          22,50            10,60'              24,60       1 997,50
     156,00         256,90         406,00          11,30             18,60          29,40            11,70               32,20       2 610,70
     157,40         261,00         343,90          11,40             18,90          24,90            11,90               27,30       2 210,60
     227,90         377,00         403,30          16,50            27,30           29,20         !  17,20               31,90       2 590,00
     208,50         345,30         386,70          15,10            25,00           28,00            15,70               30,70       2 485,20
     245,80         406,00         435,00          17,80            29,40           31,50            18,50               34,40       2 797,20
             (FB - Flux. /100 kg)                              (Fl. /100 kg)                 ¡              (FF/100 kg)           j (Lit. /100 kg)
                                                                                                                                  I
       2,95            4,87          6,04           0,21             0,35           0,43             0,22                0,47            38,79
     29,57          48.72          60.40            2.14             3,52           4,37             2,21                4,78         387,95
      27,59         45.73          50.70            1,99             3,31           3,67      i      2,08                4,01         325,85
     25,34          42,01          55,92            1,83             3,04           4,05             1,90                4,42         359,55
      14,36         23,80          31.69            1,04             1,72           2,29     !       1,08                2,50         203,74
      15,91         26,20          41.41            1.15             1,89           2,99             1,19                3,28         266,29
      16,05         26,62          35,07            1.16             1,92           2,53             1,21                2,78         225,48
     29,82          49,21          55,44            2,16             3,56           4,01             2,23                4.41         357,08
     29,57          48.72          60.40            2.14             3,52           4,37             2,21                4,78         387,95
     27,59          45.73          50.70            1,99             3,31           3,67             2,08                4,01         325,89
      22,12         36,04          55,92            1,60             2,61           4,05             1,63                4.42         359,55
     25,34          42,01          55,92            1,83             3,04           4,05        ;    1,90                4,42         359,55
      14,36          23,80         31,69            1,04             1,72           2,29              1.08               2,50         203,74
      15,91          26,20         41.41            1.15             1,89           2,99             1,19                3,28         266,29
 ---pagebreak--- N° L 50/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 2 . 72
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° au tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France            Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                  (DM/ 100 kg)
11.02 A IX         Gruaux et semoules de sorgho                                    0,63     1,80             2,57     2,96
11.02 B I a) 1     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     1,02     2,92             4,17     4,54
11.02 B I a) 2 aa) Avoine épointée                                                 0,61     1,75             2,49     2,43
11.02 B I a) 2 bb) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   1,08     3,09             4,41     4,30
11.02 B I a) 4     Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,97     2,78             3,96     5,50
11.02 B I b) 1     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) d'orge                                                 1,02     2,92             4,17     4,54
11.02 B I b) 2     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) d'avoine                                               1,08     3,09             4,41     4,30
11.02 B I b) 4     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) de millet                                              0,97     2,78             3,96     5,50
11.02 B II a)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de froment (blé)                                      0,93     2,67             3,80     3,60
11.02 B II b)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de seigle                                             0,86
                                                                                     '
                                                                                            2,46             3,49     3,47
11.02 B II c)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de maïs                                               0,88     2,52             3,60     4,20
11.02 B II d)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de sorgho                                             0,99     2,83             4,03     4,65
11.02 C I          Grains de froment (blé) perlés                                  1,12     3,21             4,57     4,33
11.02 C II         Grains de seigle perlés                                         1,04     2,96             4,20     4,17
11.02 C III        Grains d'orge perlés                                            1,60     4,57             6,52     7.10
11.02 C IV         Grains d'avoine perlés                                          0,96     2,75             3,92     3,82
11.02 C V          Grains de maïs perlés                                           0,88     2,52             3,60     4,20
11.02 C VII        Grains de millet perlés                                         0,97     2,78             3,96     5,50
11.02 C VIII       Grains perlés de sorgho                                         0,99     2.83             4,03     4.65
11.02 D I          Grains de froment (blé), seulement concassés                    0,71     2,05             2,91     2,76
11.02 D II         Grains de seigle, seulement concassés                           0,66     1,88             2,68     2.66
11.02 D III        Grains d'orge, seulement concassés                              0,65     1,86             2,66     2,89
11.02 D IV         Grains d'avoine, seulement concassés                            0,61     1,75             2,49     2,43
11.02 D V          Grains de maïs, seulement concassés                             0,56     1,61             2,29     2,68
11.02 D VII        Grains de millet, seulement concassés                           0,62     1,77              2,52    3,50
11.02 D VIII       Grains de sorgho, seulement concassés                           0,63     1,80              2,57    2,96
11.02 E I a) 1     Grains aplatis d'orge                                           0,65     1,86              2,66    2,89
11.02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                         0,61     1,75             2,49     2,43
11.02 E I a) 4     Grains aplatis de millet                                        0,62     1,77             2.52     3,50
11.02 E I b) 1     Flocons d'orge                                                  1,28     3,66              5,22    5.68
11.02 E I b) 2     Flocons d'avoine                                                1,20     3,44              4,90    4,78
11.02 E I b ) 4    Flocons de millet                                               1,09     3,13              4,46    6,19
11.02 E II a)      Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                      1,26     3,61              5,14    4,87
11.02 E II b )     Grains aplatis ou flocons de seigle                             1,17     3,33              4,73    4.69
11.02 E II c)      Grains  aplatis ou flocons de maïs                              0,99     2.84              4,05    4,73
11.02 E II d)      Grains  aplatis ou flocons de sorgho                            1,11     3,18              4.53    5,23
11.02 F I          Pellets de froment (blé)                                        1,2 6    3,61              5,14    4,87
11.02 F II         Pellets de seigle                                                1,17    3,33              4,73    4,69
11.02 F III        Pellets d'orge                                                   1,15    3,29              4,69    5.11
11.02 F IV         Pellets d'avoine                                                 1,08    3,09              4,41    4,30
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 50/7
                                                        Montants compensatoires
                   UEBL                                         Pays-Bas                          France                  Italie
     France         Italie      Pays tiers      France    I       Italie      Pays tiers Italie      j Pays tiers j    Pays tiers
            (FB - Flux./lOO kg)                               (F1./100 kg)                      (FF/100 kg)       j   (Lit./100 kg)
      16,05        26,62          35,07          1,16              1,92          2,53     1,21              2,78        225,48
     26,28         43,31          53.69          1,90              3,13          3,88     1,96              4,25        344,84
      15,63        25,91          28,73          1,13              1,87         2,08      1,18              2,27        184.67
      27,59        45,73          50.70          1,99              3,31          3,67     2,08              4,01        325,89
     24,96         41,10          64,96          1,80              2,97         4,70      1,87              5,15        417,71
      26,28        43,31          53.69          1,90              3,13         3,88      1,96              4,25        344,84
      27y59         45.73         50.70          1,99              3,31         3,67      2,08              4.01        325.89
      24,96         41,10         64,96          1,80              2,97         4.70      1,87              5,15        417,71
      23,87         39,48         42,61          1,72              2,85         3,08      1,79              3,37        273,80
      22,03         36,36         40,96          1,59              2,63         2,96      1,64              3,25        263,84
      22,52         37,34         49.71          1,63              2,70         3,60      1,69              3,93        319,60
      25,18         41,76         55,02          1,82              3,02         3,98      1,90              4,36        353,69
     28,72         47,50          51,26          2,08       !      3,44         3.71      2,16              4,06        329.39
      26.51        43.74          49,28          1,92              3,16         3,56      1,98              3.92        317.40
      41.07        67,67          83,90          2,97              4,90         6.07      3.07              6,65        538,82
     24.52         40,65          45,07          1,77              2,94         3.26      1,85              3.56        289.68
     22,52         37,34          49,71          1,63              2,70         3,60      1,69              3.93        319,60
     24,96         41,10          64,96          1,80              2,97         4,70      1,87              5,15        417,71
     25,18         41,76          55,02          1,82              3,02         3.98      1,90              4,36        353.69
      18.30        30,28          32.68          1,32              2,19         2,3 6     1,37              2,59        209,98
      16.90        27,88          31,41          1,22              2,01         2.27      1,26              2.49        202,34
      16,75        27.61          34,23          1,21              1,99         2,47      1,25              2,71        219,84
      15,63        25,91          28,73          1,13              1,87         2.08      1,18              2.27        184,67
     14,36         23,80          31.69          1.04              1,72         2,29      1.08              2.50    i   203,74
      15.91        26,20          41,41          1.15              1,89         2.99      1,19              3.28        266,29
      16,05        26.62          35.07          1.16              1,92         2,53      1,21              2.78        225,48
     16,75         27,61          34,23          1,21              1,99         2.47      1,25              2,71        219,84
      15,63        25,91          28,73          1.13              1,87         2,08      1,18              2.27        184,67
      15,91        26,20          41,41          1.15              1,89         2,99      1,19              3,28        266,29
     32,86         54,14          67,12          2,38              3,92         4,86      2,46              5,32        431,06
     30,66         50,82          56,34          2,22              3,68         4,08      2,32              4,46        362,10
     28.08         46,24          73.08          2,03              3,34         5,29      2,10              5.79        469,92
     32.31         53,44          57,67          2,34              3,87         4,17      2,43              4.57        370,56
     29,82         49,21          55,44          2.16              3,56         4,01      2,23              4.41        357,08
     25,34         42,01          55,92          1,83              3,04         4,05      1,90              4.42        359.55
      28,33        46,98          61,90          2.05              3,40         4.48      2,14              4,91        397.90
     32,31         53,44          57,67          2,34              3,87         4,17      2,43              4,57        370.56
     29,82         49,21          55,44          2,16              3,56         4,01      2,23              4,41        357,08
     29,57         48.72          60,40          2.14              3,52         4,37      2,21              4,78        387,95
     27,59         45.73          50.70          1,99              3,31          3,67     2,08              4,01        325,89
 ---pagebreak--- N0 L 50/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 2 .
                                   Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                 Allemagne
      douanier                               Désignation
      commun
                                                                                UEBL et
                                                                                Pays-Bas France      j     Italie      Pays tiers
                                                                                               (DM/100 kg)
11.02 F V        Pellets de maïs                                                 0,99     2,84             4,05          4,73
11.02 F VIII     Pellets de millet                                               0,62     1,77             2,52          3,50
11.02 F IX       Pellets de sorgho                                                0,63    1,80             2,57          2.96
11.02 G I        Germes de froment (blé), même en farine                          0,52    1,50             2,14          2,03
11.02 G II       Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                 farine                                                           0,41    1,18             1,68           1.97
11.06 A          Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                      0,11    0,32             0,46           0,51
11.06 B I        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n" 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                 à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                     0,77    2,19             3,10           5,32
1 1.06 B II      Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                 nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                0,88    2,54             3,62           4,23
11.07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                 de farine                                                        1,24    3,57             5.09           4,82
                                                                                                                  I
11.07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                 que sous forme de farine                                         0,93    2,67             3,80   '       3,60
                                                                                                                  I
11.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 sous forme de farine                                             1,13    3,25             4,64   !       5,05
11.0(7 A II b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 autrement que sous forme de farine                               0,85    2,43              3,47  i       3,77
11.07 B          Malt torréfié                                                    0,99    2,83              4.04          4,40
11.08 AI         Amidon de maïs                                                   0,77    2,19              3.10   I      5,32
11.08 A III      Amidon de froment (blé)                                          1,05    2,99              4,24          7,28
11.08 AIV        Fécule de pommes de terre                                        0,77    2,19              3,10    '     5,32
11.08 A V        Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                 froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                 de terre                                                         0,77    2,19              3,10          5,32
11.09 A           Gluten de froment (blé), à l'état sec                           1,91    5,45              7,72     '  13,24
11.09 B          Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                   1,91    5,45              7,72         13,24
                                                                            I       '
17.02 B II a )   Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                 sec 99 % ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                          1,00   2,86              4.05          6,95
17.02 B II b )   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                 sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                 ou plus de produit pur i1 ) présentés autrement qu'en
                 poudre cristalline blanche, même agglomérée                      0,77    2,19              3,10          5,32
17.05 B I        Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre     I
                 cristalline blanche, même agglomérée                              1,00   2,86              4,05          6,95
                                                                            ί
17.05 B II       Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                 de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                         0,77    2,19              3,10     ;    5,32
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 50/9
                                                                Montants compensatoires
                                                                                                                          I
                   UEBL                                             Pays-Bas                          France                     Italie
     France         Italie        Pays tiers        France              Italie   Pays tiers Italie             Pays tiers    Pays tiers
            (FB - Flux . /100 kg)                                ( Fl. / 100 kg)                   ( FF/ 100 kg)            (Lit . / 100 kg
     25,34          42,01           55,92            1.83               3.04        4,05    1,90                  4,42        359,55
     15,91          26,20           41,41            1.15                1,89       2,99    1,19                  3,28        266,29
     16,05          26,62           35,07            1.16                1,92       2,53    1,21                  2,78        225,48
     13,46          22,26           24,03            0,97                1,61        1,74   1,01                   1,90       154,40
     10,56          17,50           23,30            0,76                1,26       1,68    0,79                   1,84       149,81
       2,95          4,87            6,04            0,21               0.35        0,43    0,22                  0,47         38,79
     19,61          32,18           62,84            1.42               2.33        4,55    1,47                  4,98        403,70
     22,66          37,57          50.02             1,64               2,72        3,62    1,70                  3.96       321,59
     31,95          52,84          57.03             2,31               3,82        4,12    2,40                  4.52       366,44
     23,87          39,48          42.61             1,72               2,85        3,08    1.79                  3,37       273,80
     29,24          48,18          59,73             2,11               3,48        4,32    2,18                  4,73       383.64
     21,85          36,00          44,63             1,58               2,60        3,23    1.63                  3.53       286.65
     25,46         41,95           52,01             1.84               3,03        3,76    1.90                  4,12       334,07
     19,78         32,18            62,84            1.43               2,33        4,55    1,46                  4.97       403,70
     27,03         44,06            85,91            1,96               3,19        6,22    2,00                  6,79       551,65
      19,78        32,18            62,84            1,43              2.33         4,55    1,46                  4,97       403,70
      19,78        32,18            62,84            1,43              2,33         4,55    1,46                  4.97       403,70
     49,16         80,24          156,35            3,56                5,81       11,32    3.64                 12,36      1 003,00
     49,16         80,24          156,35            3,56               5,81        11,32    3,64                 12,36      1 003,00
     25,80         42,12           82.04             1,86              3.05         5,94    1.91                  6,48       526,57
     19,78         32,18           62,84             1,43              2,33         4,55    1,46                  4,97       403,70
     25,80         42,12           82,04             1,86              3,05         5,94    1,91                  6,48       526,57
     19,78         32,18           62,84            1,43               2,33         4,55    1,46                  4,97       403,70
 ---pagebreak--- N° L 50/ 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                26 . 2 . 72
                                            Produit»                                                             Montants compensatoires
      N® du tarif                                                                                                        Allemagne
       douanier                                       Désignation
        commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                France             Italie       Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                       (DM/100 kg)
23.02 A I a)           i Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                          de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                          ou égale à 35 %                                                        0,18            0,54              0,77           0,81
23.02 A I b) 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                          de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                       ! à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                       { processus de dénaturation                                               0,30            0, t              1,23           1,30
23.02 A I b) 2         j Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                       i de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                          à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation !
                          ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la 1
                          teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                      0,60            1,73              2,47           2,61
23.02 A II a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de céréales
                          autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                          est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                          portion de produit passant à travers un tamis d'une ;
                        , largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                          poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                          travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la ;
                          matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                    0,15            0,43              0,61           0,65
23.02 A II b)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de céréales
                          autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                          de la nomenclature 23.02 A II a)                                       0 ,60            1,73             2,47           2,61
23.03 A I                 Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                          eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                          calculée sur la matière sèche supérieure à 40 °/o en poids             0,95            2,72              3,S            6,62
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 26. 2 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 50/ 11
                                                            Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays Bas                              France                     Italie
     France         Italie         Pays tiers       France           Italie       Pays tiers Italie            Pays tiers    Pays tiers
            (FB - Flux . / 100 kg)                             (F1. / 100 kg)                       (FF /100 kg)            (Lit . / 100 kg)
     4,84            8,01             9,66           0,35            0,58           0.70     0,36                0,76     j      62,11
      7,75         12,81            15,46            0,56            0,92           1,12     0,58                1,22           99,38
    15,50          25,63            30,93            1,12            1,85           2,24     1,16                2,45         198,76
     3,87           6,40             7,73            0,28           0,46            0,56     0,29                0,61           49,69
    15,50          25,63            30,93            1,12            1,85           2,24     1,16                2,45         198,76
    24,58          40,19            78,17            1,78            2,91           5,66     1,82                6,18         501,50
 ---pagebreak--- N° L 50/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                            26. 2 . 72
                                                   C. Aliments composés pour animaux
                                  Produits                                                Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                   Allemagne
     douanier                               Désignation
                                                                                  UEBL et
                                                                                          France            Italie    Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM/ 100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant     pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %             0,09    0,26              0,36       0,42
23.07 B I a) 2  — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                      0,69    1,96              2,77       6,14
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                 inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %               0,28    0,80               1,13      1,31
23.07 B I b) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                        0,88    2,49               3,54      7,03
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,56   1,59               2,26      2,63
23.07 B I c) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         1,16   3,28               4,66       8,35
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 50/ 13
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas                            France                  Italie
     France          Italie        Pays tiers      France            Italie      Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux. / 100 kg)                             (Fl. / 100 kg)                      (FF/100 kg)          (Lit . / 100 kg)
        2,34          3,72            4,97          0.17             0,27           0,36    0,17               0,39          31,96
      17,54         28,72            72,51          1,27             2,08           5,25    1,31               5,74       465,21
        7,18        11,74            15,46          0,52             0,85           1,12    0,53               1,23          99,88
      22,23         36,74            83,14          1,61             2,66           6,02     1,68              6,58       533,13
      14,22         23,48            31,07          1,03              1,70          2,25     1,07              2,46       199,75
      29,28         48,34            98,61          2,12             3,50           7,14    2,21               7,81       633,00
 ---pagebreak--- N0 L 50/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                             26. 2 . 72
                                                                     ANNEXE U
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                        Produits                                              Montants compensatoires
     N" du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                             France            Italie   Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                          a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                              d'un poids minimum de 160 kg                          3,39       9,62           13,67      19,88
                          b ) non dénommés                                          3,99     11,31            16,07     23,38
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n"9 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espece porcine :
                           a) domestique :
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, meme sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                  5,19     14,71            20,90     30,40
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                    désossés                                        8,04     22,80            32,40     47,12
                               3 . Épaules       (jambons     avant)  et morceaux
                                    d'épaules, non désossés                         6,33     17,95            25,50     37,09
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés        8,41      23,83           33,86     49,25
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                          4,52     12,80'           18,18     26,45
                               6 , autres                                           8,41     23,83            33,86     49,25
                 B. Abats :
                     II. autres :
                          c) de l'espece porcine domestique :
                              1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               1,66       4,71            6,69       9,73
                              3 . Rognons                                           5,45   ! 15,45         i  21,95   i 31,92
                              4 . Foies                                             6,28     17,80            25,29     36,78
                              5 . Cœurs ; langues ; poumons                         3,11       8,83        j  12,54      18,24
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                   trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   4,57     12,94            18,39     26,75
                                                                                                                      i
                                                                                                                      I
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                 (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                 pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                 frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                 fumés :
                                                                                                         i
                 A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              2,18       6,18            8,78      12,77
                     II. séché ou fumé                                              2,54       7,21           10,24      14,90
                 B. Graisse de porc                                                 1,45       4,11      i     5,85       8,51
 ---pagebreak--- 26 . 2. 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 50/ 15
                                                             Montants compensatoires
                 UEBL                                             Pays-Bas                                France                  Italie
      rance        Italie       | Pays tiers   |    France               li#*
                                                                                   Pays tiers   Italie             Pays tiers  Pays tiers
            (FB/Flux. / 100 kg)                                 (F1. /100 kg)                 !        ( FF/ 100 kg)          (Lit. / 100 kg)
      86,00       141,90           234,90             6,23            10,27          17,00        6,48               18,61       1506
     101,10       166,90           276,10             7,32            12,08          19,99        7,62               21,88       1771
     131,50      217,00            359,10             9,52            15,71          26,00        9,91               28,45       2 303
     203,80      336,40            556,60            14,76           24,35           40,30      15,36                44,10      3 570
     160,40      264,70            438,10            11,61           19,17           31,72      12,09                34,71      2 810
     213,00      351,50            581,70           15,42            25,45           42,12      16,05                46,09      3 731
     114,40       188,80           312,40             8,28           13,67           22,62        8,62               24,75      2 004
     213,00      351,50            581,70            15,42           25,45           42,12      16,05                46,09      3 731
      42,10        69,40           114,90             3,05             5,03           8,32       3,17                 9,10           737
     138,10      227,90            377,10           10,00            16,50           27,30      10,41                29,87      2 418
     159,10      262,60            434,50            11,52           19,01           31,46      11,99                34,42      2 787
      78,90       130,20           215,50             5,71             9,43          15,60       5,95                17,07       1 382
     115,70       191,00           316,00             8,38           13,82           22,88        8,72               25,04      2 027
      55,20        91,10           150,80             4,00             6,60          10,92        4,16               11,95           967
      64,40      106,30            176,00             4.66             7,70          12,74       4,86                13,94       1 128
      36,80        60,80           100,50             2.67             4,40           7,28       2,77                 7,97           645
 ---pagebreak--- N° L 50/ 16                                    Journal ofticiel des Communautés européennes                                 26 . 2 . 72
                                      Produits                                                Montants compensatoires
     N° du tant                                                                                       Allemagne
       douanier                                 Désignation
       commun
                                                                                   UEBL et  I
                                                                                   Pays-Bas | France              Italie j Pays tiers
                                                                                                     (DM / 100 kg)
02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                ou fumés :
                B. de l'espèce porcine domestique :                                         I
                    I. Viandes :
                         a ) salées ou en saumure :
                             1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                 tête, les pieds ou la panne                         5,19     14,71             20,90       30,40
                             2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                 sossés                                              8,04   j 22,80             32,40       47,12
                             3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­                 i
                                 les, non désossés                                   6,33     17,95             25,50       37,09
                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés           8,41     23,83             33,86       49,25
                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                 trines                                              4.52     12,80             18,18       26,45
                             6. autres                                               8,41     23,83             33,86       49,25
                         b ) séchées ou fumées :
                             1 . en carcasses ou demi -carcasses, même sans
                                 la tête, les pieds ou la panne                      8.67     24,57             34,90       50.77
                             2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                 sossés                                             14,64     41,48             58,94       85,73
                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                 les, non désossés                                  11,52     32,66             46,40'      67,49
                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés          14,48     41,04             58,31       84,82
                             5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                 trines                                              7.53     21,33             30,31       44,08
                             6 . autres                                             14,64     41,48             58.94       85,73
                    II. Abats :
                         a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      1,66       4,71               6,69       9,73
                         c) Rognons                                                  5,45      15,45            21.95       31,92
                         d) Foies                                                    6,28     17,80             25,29       36.78
                         e) Cœurs ; langues ; poumons                                3,11       8,83            12,54       18,24
                         f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                             chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             4.57      12,94             18,39      26,75
15.01           Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                    dues :
                     I. destinés à des usages industriels autres que la
                         fabrication de produits alimentaires (a)                     2,08      5,88               8,36      12,16
                    II . autres                                                                 5,88               8,36      12,16
                                                                                j     2,08
 16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats        i
                ou de sang :
                A. de foie                                                            7,94     22,51            32,98        46,51
                 B. autres (b ) :
                     I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits       12,98      36,78            52,25        76,00
                    II. non dénommés                                                  9,13     25,89             36,78       53,50
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 50/ 17
                                                                   Montants compensatoires
                     UEBL                                               Pays-Bas                                   France                           Italie
      France          Italie          [ Pays tiers         France           Italie       Pays tiers      Italie         j Pays tiers             Pays tiers
             ( FB - Flux . / 100 kg)                                  (Fl. / 100 kg)                            ( FF/ 100 kg)                 j (Lit. /100 kg)
                                      i
     131,50          217,00                359,10           9,52           15,71           26,00          9,91                28,45                2 303
     203,80         336,40                 556,60          14,76          24,35            40,30        15.36                 44,10                3 570
     160,40         264,70                 438,10          11,61           19,17           31,72        12,09                 34,71                2 810
     213,00         351,50                 581,70          15,42          25,45            42,12        16,05                 46,09                3 731
     114,40         188,80                 312,40           8,28          13,67            22,62          8,62                24,75                2 004
     213,00         351,50                 581,70         15,42           25,45           42,12        16,05                  46,09                3 731
                                                                                                                                            !
    219,60          362,40                 599,70         15,90          26,24            43,42        16,55                  47,51                3 846
    370,80          611,90              1 012,70          26,85          44,30            73,32        27,95                  80,23                6 494
                                    j         9
    291,90          481,70         I       797,20         21,13          34,88            57,72        22,00                 63,16                5 113
    366,90          605,40         ! 1 001,90             26.56          43,83            72,54        27,65                 79,38                6 425
    190,70          314,70                520,70          13,80          22,78            37,70        14.37                 41,25                3 339
    370,80          611,90              1 012,70          26,85          44,30            73,32        27,95                 80,23                6 494
      42,10          69,40                114,90           3,05            5,03             8,32        3,17                   9,10                  737
    138,10         227,90                 377,10         10,00           16,50           27,30         10,41                29,87                 2 418
    159,10         262,60                 434,50         11,52           19,01           31,46         11,99                34,42                 2 787
     78,90         130,20                 215,50           5,71            9,43          15 ,6u         5.95                 17,07                1 382
    115,70         191,00                 316,00           8,38         13,82            22,88          8,72                25,04       ¡         2 027
                                                                                                                                       i
                                                                                                    ;
     52,60           86,80                143,60           3,81            6,28          10,40          3.96                11,38                   921
     52,60           86,80                143,60           3,81           6,28           10,40          3,96                11,38                   921
   201,20          332,00                549,40          14.57          24,04           39,78         15,16                 43,53    i           3 524
   328,80         542,50                 897,80         23,80           39,28            65,00        24,78                71,13          ,      5 758
   231,40         381,90                 632,00          16,76          27,65            45,76        17,44                50,07                 4 053
 ---pagebreak--- N° L 50/ 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                26 . 2 . 72
                                              Produits                                                               Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                            Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                  UEBL et
                                                                                                 Pays-Bas            France      j     Italie     Pays tiers
                                                                                                                            (DM/ 100 kg,
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II . autres                                                            7,32           20,74              29,47         42,86
                         B. autres :
                             III. non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                      porcine domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                               ceaux                                              13,75             38,98             55,39        80,56
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                        11,42             32,36            45,98        66,88
                                          cc) autres                                                7,79            22,07             31,35        45,60
                                      2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                          ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                          le lard et les graisses, de toute nature ou
                                          origine                                                   6,49             18,39            26,13        38,00
                                      3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                          toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                          ses, de toute nature ou origine                           3,84             10,89            15,47        22,50
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 26 2  72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 50/ 19
                                                          Montants compensatoires
                 UEBL                                           Pavs-Bas                             France                    Italie
   France         Italie          Pays tiers      France             Italie     Pays tiers Italie         j   Pays tiers   Pays tiers
          (FB - Flux. / 100 kg)                               (FI . / 100 kg)                     ( FF/ 100 kg)          ( Lit . / 100 kg)
   185,40        306,00            506,30          13,42            22,15         36,66    13,97                40,11        3 247
   348,50       575,10          |  951,60         25,23             41,63         68,90    26,26                75,39        6 103
   289,30       477,40          !  790,00         20,94             34.56         57,20    21,80                62,59       5 067
   197,30       325,50             538,70         14,28             23.57         39,00    14,87                42,68        3 455
   164,40       271,30             448,90         11,90             19,64         32,50    12,39                35,56       2 879
    97,30       160,60             265,70           7,04            11,63         19,24     7,33                21,05        1 704
 ---pagebreak--- N° L 50/ 20                                 journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 2 . 72
                                                                ANNEXE 111
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                      Produits                                                   Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                         Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                           I
                                                                                           I     France      |      Italie j   Pays tiers
                                                                                                        (DM / 100 kg)
                                                                                                          Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­                                                     i
                                                                                                                            I
                                                                                                               I
                 maux du genre buffle :                                                        j
                                                                                                                            j
                                                                                                                             I
                                                                                                                             !
                 A. des espèces domestiques :
                     TI. autres :
                         a) Veaux                                                   6,18         17,52              24,89       34,86
                         b ) non dénommés                                           4,71     ,   13,37        ,     19,01    j  25,75
                                                                                                         Poids net
02.01            Vinndes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n0" 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :                                                  !
                 A. Viandes :
                     TT. de I'escèce bovine :
                         a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses              9,64         27,33              38,83       54.38
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés      7.42         21,02              29,87       41,83
                                      33. Quartiers arrière attenants ou séparés   11,87         33,64              47,79       66,93
                                 bb ) de eros bovins :
                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                           dits compensés                           8,95         25.40              36,12       48,93
                                      22 . Quartiers avant                          7,16         20,32              28.90       39,14
                                      33 . Quartiers arrière                       10,74         30,48              43,34       58,71
                                 cc) autres présentations de viandes de veau
                                      et de gros bovins :
                                      11 . Morceaux non désossés                   13,42         38,10              54,18        73.39
                                      22. Morceaux désossés                        15,35         43,59              61,97        83,95
                             2, congelées :
                                 aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                      compensés                                      7,24        20,55              29,21        38,70
                                 bb) Quartiers avant                                 5.43         15.41             21.91        29,03
                                 cc) Quartiers arrière                               9,05        25,69              36,51        48,38
                                 dd) autres :
                                      11 . Morceaux non désossés                   10,86         30,83              43,82        58,05
                                      22. Morceaux désossés                          9,05        25,69              36,51        48,38
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 50/21
                                                                 Montants compensatoires
                   UEBL                                                Pays-Bas                                    France                       Italie
     France         Italie             Pays tiers       France             Italie      Pays tiers         Italie           Pays tiers       Pays tiers
            (FB - Flux . / 100 kg)                  I                (Fl. / 100 kg)               !              (FF/100 kg)               (Lit . / 100 kg)
                                                                        Poids vif
     156,63       258,43                411,74           11,34            18,71          29,81            11,80              32,62            2 641
     119,61       197,51           ¡    304,14            8,66            14,30          22,02             9,02              24,09            1951
                                                                         Poids net
                                     !
                                                                                                                                      j
                                                                                                                                      i
     244,34        403,15               642,31           17,69            29,19          46,50      !     ÍS ,41             50,89            4120
     187,96        310,12               494,09           13,61            22,45          35,77            14,16              39,14            3 169
     300,73       496,19                790,54           21,77            35,92          57,24            22,66              62,63            5 071
     227,26       375.27                577,87           16,45            27,17          41,84            17,14              45,77            3 707
     181,81        300,22               462,29           13,16            21,74          33,47            13,71              36,62             2 966
     272.71        450,32               693,44           19,74            32,60          50,21        I   20,57              54,93      !      4 448
     340,89       562,90                866,80           24,68            40,76          62,76            25,71              68,66             5 560
     389,93        643,88               991,50           28,23            46,62          71,79            29,41              78,53             6 360
     183,81        303,52               457,18           13,31             21,98         33,10            13,86              36,21             2 932
     137,86        227,64               342,89            9,98             16,49         24,83            10,40              27,16             2 199
     229,76        379,40               571,48           16,64             27,48         41,38            17,33              45,26             3 665
     275.72        455.28               685,77           19.97             32,97         49,65            20,79              54,32             4 398
     229,76        379,40               571,48           16,64             27,48         41,38          j 17,33        i     45,26       I     3 665
                                                                                                                                         !
 ---pagebreak--- N " L 5 0/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2 . 72
                                                                 ANNEXE IV
                                      SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                      Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                    A-Rcmaene
      douanier                                  Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                            France            Italie   Pays tiers
                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                 (DM/ 100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                    0,21    0,61             0,87   |   0,98
                                                                                                   (DM/ 100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                    1,05    2,99             4,24       4,87
                      II . Canards                                                   1,61    4.58             6,50       7,28
                    III . Oies                                                       1,27    3.59             5,10       5,71
                    IV . Dindes                                                      1,35    3,85             5,47       6,14
                      V. Pintades                                                    1,83    5,22              7,41      8,31
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés : i
                 A. Volailles non découpées :
                        I. Coqs, poules et poulets :
                           a ) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 1,27    3,60              5,11      5,86
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                             1,50    4,27              6,06      6,95
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                               tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                               més « poulets 65 % »                                  j 62    4,60              6,5.3     7,48
                      II . Canards :
                           a ) présentés plumés, saignes, non vidés ou sans
                               boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                               « canards 85% »                                        1 ,90  5,39              7,66       8,58
                           b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                               gésier, dénommés « canards 70 % »                     2,30     6,53             9,28     10,40
                     III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                               la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »         1,81    5,13             7,28       8,15
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                               dénommées « oies 75 % »                                1,97    5,59      ;      7,94       8,90
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 50/23
                                                                 Montants compensatoires
                      UEBL                                              Pays-Bas                             Fra ace                        Italie
     France             Italie         Pays tiers       France             Italie      Pays tiers   Italie            Pays tiers         Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                              (Fl. /100 pièces)                    (FF/100 pièces)         !    (Lit./100 pièces)
        5,52             9,12            11,60           0,40               0,66         0,84       0,42                 0,92                  74
               ( FB - Flux . / 100 kg)                                (Fl. /100 kg)                        (FF/ 100 kg)                 (Lit. /100 kg)
                                                                                                                                    ¡
      26,80            44.06             57,60           1,94               3,19         4,17       2,01                 4,55               370
      41,02            67.54             85,91           2.97               4,89         6,22       3.08                 6,81               55 2
      32,04            52.90             67,40           2.32               3.83         4.88       2.41                 5,34               433
      34,53            56.91             72,51           2,50               4,12         5,25       2,60                5,74                466
      46,82            77.07             98,20           3,39               5,58         7,11       3,50                 7,77               631
i
                                                                                                                                   !
                                                                                                                                   i
                                                                                                                                    I
      32,18     !      53,04             69,20           2.33               3.84         5,01       2.42                 5,48               445
      38,26            62,98             82,18           2,77               4,56         5,95       2,87                 6,50               528
      41,16            67,82             88,40           2.98               4,91         6,40       3.09                 7,00                568
      48,20            79,56            101,38           3,49               5,76         7,34        3,63                8,03                651
      58,43            96,41            122,79           4,23               6,98         8.89        4,40                9,73                789
      45,86            75.55             96,27           3,32               5,47         6,97        3,44                7,63                619
                                                                                                  j
      50,00            82,46            105,11           3,62               5,97         7,61     ! 3,77                 8,33                676
 ---pagebreak--- N° L 50/24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                     26 . 2. 72
                                                Produits                                                               Montants compensatoires
                                                                                                I                                                                                I
                                                                                                [
       N° du tarif                                                                                                             Allemagne                                         I
        douanier
                                                         Désignation
        commun
                                                                                                      UEHL et
                                                                                                      Pays-Bas    |   France       J                 Italie           Pays tiers  j
                                                                                                                              (DM / 100 kg)                                        i
                                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                     i                      !
02.02                        IV . Dindes                                                                1,94           5,51                          7,83   ;            8,77
( suite)                      V. Pintades                                                               2,62           7.46                         10,59   i          11,87
                                                                                                                                                            I
                         B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                              I. désossées                                                              4,02          11,45            i            16,26              18,29
                                                                                                                                        I                     ¡
                             II . non désossées :                                                                   j                   I                     ί
                                                                                                                                         I                     I
                                  a ) Demis ou quarts :
                                      1 , de coqs, poules et poulets                                    1,62           4,60              !           6,53                7,48
                                      2 , de canards                                                    2,30           6,53               I          9,28              10,40
                                      3 , d' oies                                                       1,97           5,59                I          7,94               8,90
                                      4, de dindes                                                      1,94           5,51                           7,83               8,77
                                      5 , de pintades                                                   2,62           7,46                !        10,59               11,87
                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                                1,34           3,82                I          5,42               6,10
                                                                                                                                            i
                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                      d' ailes                                                    1     0,93           2,65                           3,76               4,22
                                  d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                      1 , d' oies                                                       3,25           9.21                         13,10               14,69
                                      2 , de dindes                                                     3,20           9.09                   I     12,91               14,47
                                      3 , d' autres volailles                                           2,47            7.05                  I     10,00               11,47
                                  e) Cuisses et morceaux de cuisses :                                                                         I
                                      1 , d'oies                                                        2,86            8.10                         11,52              12,91
                                      2 , de dindes :
                                          aa ) Pilons et morceaux de pilons                              1,56           4-41                          6,26                7,02
                                          bb ) autres                                                   2,81            7.99                        11,35               12,72
                                      3 , d' autres volailles                                           2,17            6,19
                                                                                                                          '
                                                                                                                                                '     8,79              10,08
                                   f) autres                                                            4,02          11,45                     I   16,26               18,29
                          C. Abats                                                                  J   0,93            2,65                          3,76                4,22
  02.03                   Foies de volailles , frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                          saumure :
                          A. Foies gras d'oie ou Je canard                                             14,48          41,02                         58,22               65,20
                          B. autres                                                                      2,37           6,75                          9,59              10,79
  02.05                   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                          (entrelardé ), graisse de porc et graisse de volailles non
                          pressées ni fondues , ni extraites à l' aide de solvants ,
                          frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                          fumés :                                                                                                                                I
                          C. Graisse de volailles                                                        2,47           7,04                         10,00               11,26
  15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volaille,
                          pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants ;
                           B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                                    2,47            7,04                        10,00               11,26
  16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                          B. autres :
                               I. de volailles :
                                   a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de                                                                                 i
                                      volailles ( a )                                                    5,15          14,68                         20,84         i     23,45
                                                                                                                                                                   I
                                  b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                       exclus de viande de volailles ( a)                                3,09            8,81                         12,51              14,07
                                   c) autres                                                              2,06           5,87                     ;    8,34         !      9,38
   (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 50/25
                                                                Montants compensatoires
                    UEBL                                               Pays-Bas                                         France                             Italie
      France         Italie          Pays tiers        France               Italie     Pays tiers              Italie            Pays tiers           Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                                 ( Fl. / 100 kg)                        i          (FF/ 100 kg)                   (Lit . / 100 kg)
      49,31         81,35            103,59             3,57              5,89       ¡    7,50                 3,70                 8,20                  665
      66,85        110,08            140,19             4,84               7.97         10,15                  5,01               11,10                   901
     102,62        169,06            216,02             7.43            12,24       i   15,64                  7,70               17,10                1 388
                                                                                                                                                   i
      41,16         67,82             88,40             2,98              4,91            6,40                 3,09                 7,00                  568
      58,43         96,41            122,79             4.23              6.98            8,89                 4,40                 9,73                  789
      50.00         82,46            105,11             3,62              5,97           7,61                  3,77                 8,33                  676
      49.31         81,35            103,59             3.57              5,89                                                      8,20                  665
                                                                                         7,50                  3.70
      66,85        110,08            140.19             4.84                                                                      11,10                  901
                                                                          7,97          10,15            ,     5,01
                                                                                                                            I        '
      34.25         56,35             71,96             2,48              4,08           5.21                  2.57         !       5,70                  463
      23,76         39,09             49.86             1,72                                                                        3,95                 320
                                                                          2,83           3,61                  1,77
      82.32       136.05             173,48             5,96              9,85          12,56           !      6,22              13,74                 1 115
      81.35       134,12             170,99            5,89               9,71          12,38         ,        6,11              13,53                 1 097
      63.26       104,01             135,64             4.58              7.53           9,82         !        4,72              10,73                    871
      72,38       119,61             152,35            5.24               8,66          11,03                 5,47               12,08                   980
      39.36         64,92             82.87            2.85               4,70           6,00                 2,96                 6.5 6                 532
      71,55       117,96            150,28             5,18               8.54         10,88                  5.37               11,89                   964
      55,52         91,44            119.20            4.02               6,62           8.63                 4,16                 9,43          !       766
    102,62        169.06            216,02             7,43            12,24           15,64        !         7,70               17,10                1388
                                                                                                    ;
      23,76         39,09             49,86             1,72             2,83            3.61                  1,77                3,95                  320
                                                                                                   I                                           I
    366,57        604,14            770,17            26,54            43,74           55,76                 27,52               61.04                4 952
      60,50         99,72           127,35             4,38              7,22            9.22                 4,54               10,09         i         819
      63,12       104,01            132,87             4.57              7,53            9.62     ,           4,74               10,52                   854
      63,12       104,01            132,87             4,57              7,53            9,62                 4,74               10,52       I           854
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                            1
    131,63       216,71             276,93             9,53            15,69           20,05                  9,87              21,93                 1 780
     79.01        130,11            166,16             5,72             9,42           12,03                  5,92               13,16                1068
     52,62         86,74            110,77             3,81             6,28            8,02                  3,95                 8,77                 712
 ---pagebreak--- N° L 50/26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                26 . 2 . 72
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                           Allemagne
       douanier                                          Désignation
       commun
                                                                                                  UEBL et
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                                   France       |     Italie        Pays tiers
                                                                                                                         (DM/100 pièces)
04.05                   Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                        ment conservés, sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             L Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                                0,14             0,39             0,55            0,61
                                                                                                                           (DM/100 kg)
                                b) autres                                                           1,77             5,03              7,15           7,98
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                 a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                                     7,50
                                                                                                      '            21,33             30,30           33,84
                                     2 , autres                                                     2,05             5,84              8,29           9,26
                                 b) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                             1     3,61            10,26            14,58      !    16,28
                                     2, congelés                                                    3,86            10,97            15,58           17,40
                                     3 , séchés                                                     7,62           21,63             30,73           34,31
 35.02                    Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                          A. Albumines :
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impropres a
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , sechées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                          etc. )                                                     6,98           19,83            28,16           31,44
                                      2 , autres                                                     0,98             2,77             3,93            4,39
 (a) Ne sont admis dans cette , sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes .
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 50 /27
                                                                     Montants compensatoires
                          UEBL                                                 Pays-Bas                          France                           Italie
      France               Italie       j Pays tiers        France                 Italie   Pays tiers Italie             Pays tiers         Pays tiers
              ( FB - Flux . /100 pièces)                                  (F1. /100 pièces)                  (FF/ 100 pièces)           ( Lit . / 100 pieces)
        3,45                5,66             7,18            0,25                  0,41       0,52      ■ 0,26                0,57
                  ( FB /Flux. / 100 kg)                                      (F1. / 100 kg)                    (FF / 100 kg)         ;!    ( Lit . / 100 kg)
      45,0 .'             74,31             94,20             3,26                 5,38       6,82       3,39                 7,46                606
     191,02             314,92            399,45            13,83               22,80        28,92     14,36                 31,63            2 569
      52,35               86,19            109,25             3,79     ]           6,24       7,91       3,93                 8,65                 703
      91,85              151,52           192,13              6,65     :        10,97        13,91       6,91                15,22            1 236
      98,20              161,88           205,39              7,11     |        U,72         14,87       7,38                16,26            1 321
     193,51              319,20           405,11            14,01       !       23,11        29,33     14,57                 32,08            2 606
     177,49              292,54           371,13            12,85               21,18        26,87     13,34                 29,39            2 388
      24,72               40,75             51,80             1,79                 2,95       3,75        1,86                4,10                 333
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE V
                               SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                          N° L 50/28
                                                    PARTIE A
                                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                  Allemagne (en DM )
                                         UEBL et Pays-Bas                           France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                                              montant                                montant                              montant
                                                       montant
                                                    supplémentaire                         supplémentaire montant de base       supplémentaire montant de base         supplémentaire
       chandises                montant de base                       montant de base
                                                                                                                                pour chaque °/o                        pour chaque °/o
                                                    pour chaque °/o      par 100 kg        pour chaque °/o    par 100 kg                         par 100 kg
                                   par 100 kg         de matières                            de matières                          de matières                            de matières
                                 poids net (sauf                       poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf           grasses
                                                        grasses                                grasses                               grasses      autre indication )
                                autre indication)                     autre indication )                   autre indication )       par 100 kg                           par 100 kg
                                                      par 100 kg                             par 100 kg
                                                      poids net                               poids net                              poids net                           poids net
                                                                                                                                                                                         Journal
      concentres ni sucres :
   ières grasses inférieure
                                  0,29                   0,15           0,82                    0,42           1,16                   0,60           2,00                    0,73
     de matières grasses :
     ieure ou égale à 21 %        0,26                   0,15           0,73                    0,42           1,04                   0,60           1,79                    0,73
                                                                                                                                                                                          officiel des Communautés
inférieure ou égale à                                                                                                                 0,60           1,39                    0,73
                                  0,20                   0,15           0,56                    0,42           0,81
                                  0,16                   0,15           0,46                    0,42           0,65                   0,60           1,12                    0,73
                                                                                                                                                                                         européennes
      concentres ou sucres :
                                  1,55                                  4,40                                   6,25                                  9,74
     oudre ou granules :
 iats, d'un contenu net
   ,5 kg et d'une teneur
    rasses :
      1,5 %                       3,31                                  9,39                                 13,35                                 22,88
   et inférieure ou égale         2,45                   0,15           6,95                    0,42          9,88                    0,60          16,93                    0,73          26 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM )
                                   UEBL et Pays-Bas                              France                                 Italie                                Pays tiers
                                                                                                                                                                                             26 . 2 . 72
                                                 montant                                  montant                                 montant                              montant
     andises                                  supplémentaire   montant de base       supplémentaire montant de base          supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                          montant de base                                                                                                                           pour chaque %
                                              pour chaque %                          pour chaque %>    par 100 kg            pour chaque %        par 100 kg
                             par 100 kg        de matières        par 100 kg           de matières                               de matières                          de matières
                           poids net (sauf                      poids net (sauf                      poids net (sauf                            poids net (sauf
                                                 grasses                                 grasses                                   grasses                                 grasses
                          autre indication)                    autre indication )                   autre indication)                          autre indication)      par 100 kg
                                                par 100 kg                             par 100 kg                                par 100 kg
                                                poids net                               poids net                                poids net                             poids net
 t inférieure ou égale
                            2,45                  0,15           6,95                      0,42         9,88                       0,60          16,93                     0,73
                            1,99                  0,15           5,63                      0,42         8,01                       0,60         13,73                      0,73
n poids de matieres
                                        1                                                                                                       22,88
    1,5 %                   3,31                                 9,39      (l)                         13,35      (»)
 t inférieure ou égale
                            2,45                  0,15           6,95                      0,42         9,88                       0,60         16,93                      0,73
t inférieure ou égale
                            2,45                  0,15           6.95                      0,42         9.88                        0,60         16,93                     0,73
                            1.99                  0,15           5,63                      0,42         8,01                       0,60          13,73                     0,73
   res qu'en poudre ou
  hermétiquement fer­
   de 454 g ou moins
 s de matières grasses
   %                        1,85                                 5.21                                   7,39                                    10,36
                            0,66                  0,15                                     0,42         2,67                       0,60           4.58                     0,73
                                                                 1,88
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
   dre ou granulés :
  our nourrissons », en
métiquement fermées,
  g ou moins et d'une
  res grasses :
  inférieure ou égale à
                            0,0453 ( 2                           0,1283 (2 )                            0,1821 (2 )                              0,2815 ( 2
                               par kg                               par kg                                 par kg                                   par kg
 t inférieure ou égale
                            0,0507 (2                            0,1431 (2)                             0,2030 2 )                               0,3040 ( 2
                               par kg                               par kg                                 par kg                                   par kg                                   N° L 50/29
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (en DM )
                                           UEBL et Pays-Bas                            France                  !                      Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                                         N° L 50 /30
                                                          montant                                montant                                        montant                              montant
          handises                montant de hase      supplémentaire   montant de base      supplémentaire        montant de base
                                                                                                                                           supplémentaire                         supplémentaire
                                                                                                                                                             montant de base
                                                       pour chaque %                         pour chaque °/o                               pour chaque "/o                        pour chaque %
                                     par 100 kg         de matières        par 100 kg           de matières           par 100 kg               de matières      par 100 kg         de matières
                                   poids net (sauf                       poids net ( sauf                           poids net ( sauf                          poids net (sauf
                                                          grasses                                 grasses                                        grasses                                grasses
                                  autre indication )                    autre indication )                         autre indication)                         autre indication )
                                                         par 100 kg                             par 100 kg                                     par 100 kg                           par 100 kg
                                                         poids net                              poids net                                      poids net                            poids net
  t inférieure ou égale
                                    0,0535 (-                             0,1513 ( 2 )                               0,2145 n                                  0,3166 (-)
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg
   inférieure ou égale à
                                    0,0605 (-)                            0,1708 ( 2 )                               0,2422 2                                  0,3466 (2 )
                                       par kg                                par kg                                     par ke                                    par kg
   iats, d'un contenu net
     ,5 kg et d'une teneur
   es grasses :
      e à 1,5 %                     0,0331 {-)                            0,0939 ( 2 )                               0,1335 (2 )                               0,2288 ( 2 )
                                       P»»' kg                               par kg                                     par kg                                    par kg
   5 % et inférieure ou
                                    0,0245 n               0,15           0,0695 2 )              0,42               0,0988 f2 )                  0,60         0,1693 (2)               0,73
                                       par kç                                par kg                                     par kg                                    par kg
                                    0,0199 (-')            0,15           0,0563 (2 )             0,42               0,0801 (2 )                  0,60         0,1373 2                 0,73
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg
e teneur en poids de
    e à 1,5 %                       0,0331 ( 2 )                          0,0939 2                                   0,1335 (2 )                               0,2288 ( 2 )
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
   %           et inférieure ou
                                    0,0245 ( 2 )           0,15           0,0695 (*)              0,42               0,0988 ( 2                  0,60          0,1693 ( 2 )             0,73
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg
                                    0,0199 ( 2 )           0,15           0,0563 ( 2)             0,42               0,0801 (2 )                 0,60          0,1373 ( 2 )             0,73
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg
     res qu'en poudre ou
  hermétiquement fer­
   de 454 g ou moins
   s de matières grasses
      %                             2,27      C)                          6,35      (2 )                             8,99      (3 )                           12,68      (3 )
                                    0,0084 n               0,15           0,0238 ( 2 )            0,42               0,0339 ( 2 )                0,60          0,0582 (2 )              0,73
                                       par kg                                par kg                                     par kg                                    par kg                                    26 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM)
                                                 UEBL et Pays-Bas                          France               i              Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                                  26 . 2 . 72
                                                              montant                               montant                              montant                                montant
          handises                    montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire    monta, n de oase    supplémentaire
                                                           pour chaque 9/o                       pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg        pour chaque °/o
                                         par 100 kg          de matières        par 100 kg         de matières                          de matières                        de matières
                                       poids net (sauf                        poids net (sauf                    poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                               grasses                               grasses                              grasses                               grasses
                                      autre indication )                     autre indication)                  autre indication)                     autre indication)     par 100 kg
                                                             par 100 kg                            par 100 kg                           par 100 kg
                                                              poids net                             poids net                           poids net                            poids net
  matieres grasses infé- j
                         i 12,55                                             35,58                                  50,55                              62,04
                                             -                 0,15                                  0,42                                 0,60                                   0,73
   clusion des fromages
 ggiano                                 8,00                                 22,55                                  32,45                              45,50
   anés du miel, même
    s et mélasses, caramé­
                                  I
                                        3,10                                   8,79                                 12,50                              19,48
      atises ou additionnes
       vanillé ou vanilliné), à
      ditionnés de sucre en
                                        3,10                                   8,79                                 12,50                              19,48
                                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
      es ou sucrées ; autres
    s utilisées dans l'ali­
    ou ensemble, même
   its, de l'amidon ou de
   sirop de glucose rele­
     B et 17.05 B, et des
de la fécule ou du
       e :
                                                                                                                                                                                                  N° L 50/31
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM)
                                      UEBL et Pays-Bas                           France                  '                  Italie                             Pays tiers
                                                                                                                                                                                                 N° L 50 /32
                                                     montant                               montant                                    montant                            montant
        handises             montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire        montant de hase      supplémentaire montant de base      supplémentaire
                                                  pour chaque %                        pour chaque °/o                            pour chaque °/o                     pour chaque °/o
                                par 100 kg         de matières        par 100 kg          de matières           par 100 kg          de matières    par 100 kg           de matières
                              poids net ( sauf                     poids net (sauf                            poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                      grasses                               grasses                                   grasses                               grasses
                             autre indication )                    autre indication)                         autre indication )                   autre indication)
                                                    par 100 kg                            par 100 kg                                 par 100 kg                         par 100 kg
                                                    poids net                              poids net                                 poids net                           poids net
n ou fécule, ou d'une
 matières inférieure ou ,
  s de produits laitiers
    50 % et inférieure à
                               1,44                                  4,08                                      5,79                                13,73
 s de produits laitiers
   75 %                        1,92                                  5,44                                      7,72                                18,30
 'amidon ou de fécule
nférieure ou égale à
 s de produits laitiers
   50 %                        2,01                                  5,70                                      8,08                                18.72
  'amidon ou de fécule
                                                                                                                                                                                        journal officiel des Communautés européennes
  s de produits laitiers
    50 %                 !     1,72                                  4,87                                      6,92                                15,05
 ou fecule, ni glucose
 ontenant des produits
                               2,04                                  5,78                                      8,21                                19,45
                                                                                                                                                                                                  26 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 26. 2. 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 50/33
                                                          A
                                                       Notes
          i1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
              n0 1106/68, ce montant est réduit à
              — 2,40 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                       les Pays-Bas,
              — 6,80 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
              — 9,65 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                 dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                 — 0,0452 DM pour les échanges avec la France,
                 — 0,0642 DM pour les échanges avec l'Italie,
                 — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                 — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                 — 0,0452 DM pour les échanges avec la France,
                 — 0,0642 DM pour les échanges avec l'Italie,
                 — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE B
                                                                                                                                                                 N° L 50/34
   Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                       montant                                montant                            montant
  Désignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                  par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %
                                                                      de matières                            de matières                 de matières
                                                poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                        grasses     autre indication)          grasses     autre indication)         grasses
                                               autre indication)
                                                                      par 100 kg                             par 100 kg                         par 100 kg
                                                                       Doids net                             poids net                           poids net
 e lait, frais, non concentrés ni sucres :
  en poids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                               Journal officiel des
6 %                                                 7,32                3,73         12,02                     6,22         23,62                     3,56
 e teneur en poids de matières grasses :
 re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             6,49                3,73         10,77                     6,22         21,13                     3,56
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                 Communautés
                                                    4,97                3,73           8,43                    6.22         16,44                     3,56
  re à 45 %                                         4,14                3,73          6,77                     6.22         13,26                     3,56
 e lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                     européennes
 n de sucre :
  um                                               39,36                             64,92                                 115,06
  crème de lait, en poudre ou granulés :
 mballages immédiats, d'un contenu net
   eur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 oids de matières grasses :
  férieure ou égale à 1,5 %                        83,98                            138,67                      —          270,30
 érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  27 %                                             62,15                 3,73       102,62                     6,22        200,00                     3,56
                                                                                                                                                                 26. 2 . 72
 ---pagebreak---         Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                                        Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                 France                                   Italie                           Pays tiers
                                                                                                                                                                      26 . 2 . 72
                                                                           montant                                 montant                          montant
       Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire      montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                                     pour chaque %                            pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                    par 100 kg            de matières
                                                                                           par 100 kg           de matières                      de matières
                                                 poids net (sauf                         poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                            grasses                               grasses    autre indication)     grasses
                                                 autre indication)                      autre indication)                                        par 100 kg
                                                                          par 100 kg                            par 100 kg
                                                                           poids net                             poids net                        poids net
      périeure à 27 % et inférieure ou égalé                                                                                                            8,56
      29 %                                       62,15                      3,73        102,62                      6,22      200,00
                                                 50,28                      3,73         83,15                     6,22       162,15                    8,56
     périeure a 29 %
  s, d'une teneur en poids de matieres
     es :
      férieure ou égale à 1,5 %                   83,98    H                            138,67     f1 )                       270,30
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale                                                                                                                8,56
     27 %                                        62,15                      3,73        102,62                     6,22      200,00
     périeure à 27 % et inférieure ou égale                                                                                                             8,56
     29 %                                        62,15                      3,73        102,62                     6,22      200,00
                                                 50,28                      3,73         83,15                     6,22       162,15                    8,56
     périeure a 29 %
   crème de lait, autres qu'en poudre ou
  s :
boîtes métalliques hermétiquement fer­
   s, d'un contenu net de 454 g ou moins
     une teneur en poids de matières grasses
     ieure ou égale à 11 %                       46,41                                   76,52                                121,82
                                                 16,85                      3,73         27,76                     6,22        54,14                    8,56
  es
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
on de sucre :
  crème de lait, en poudre ou granulés :
   spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  s métalliques hermétiquement fermées
  contenu net de 500 g ou moins et d'une
  r en poids de matières grasses :
      périeure à 10 % et inférieure ou égale à
      %                                            1,1464 (2 )                             1,8895 (2)                           3,3191 (2)
                                                     par kg                                  par kg                               par kg
     périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
     15,5 %                                        1,2762 (2 )                            2,1036 (2)                            3,5815 (2)
                                                     par kg                                  par kg                               par kg
                                                                                                                                                                      N° L 50/ 35
 ---pagebreak---          Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                                  Italie                            Pays tiers                 N° L 50/36
                                                                       montant                                montant                               montant
      Désignation des marchandises          montant de base      supplémentaire      montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                              par 100 kg         pour chaque %          par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                                      de matières                        de matières                      de matières
                                            poids net (sauf                           poids net (sauf                  poids net (sauf
                                            autre indication)           grasses      autre indication)     grasses    autre indication)     grasses
                                                                      par 100 kg                         par 100 kg                       par 100 kg
                                                                       poids net                          poids net                        poids net
   périeure à 17 % et inférieure ou égale
  18 %                                        1,3508 (2)                              2,2238 (2)                            3,7293 (2)
                                                par kg                                   par kg                               par kg
  périeure à 23 % et inférieure ou égale
  24%                                         1,5235 (2)                              2,5097 (2)                            4,0801 (2)
                                                par kg                                   par Kg                               par kg
  es :
    emballages immédiats, d'un contenu
  et inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
   neur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                              Journal officiel des
 a) inférieure ou égale à 1,5 %              0,8398 (2 )                               1,3867 (2)                           2,7030 (2 )
                                                par kg                                   par kg                               par kg
 b) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
    égale à 27 %                             0,6215 (2)                 3,73           1,0262 (2)              6,22         2,0000 (2)               8,56
                                                par kg                                   par kg                               par kg
  ) supérieure a 27 %                        0,5028 (2)                 3,73           0,8315 (2 )             6.22         1,6215 (2)               8,56
                                                par kg                                   par kg                               par kg
                                                                                                                                                                  Communautés
 on dénommés, d'une teneur en poids de
 atières grasses :
  ) inférieure ou égale à 1,5 %              0,8398 (2)                                1,3867 (2)                           2,7030 (2)
                                                par kg                                   par kg                               par kg                          européennes
 b ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
     égale à 27 %                            0,6215 (2)                 3,73           1,0262 (2)              6,22         2,0000 (2)               8,56
                                                par kg                                   par kg                               par kg
  ) supérieure à 27 %                        0,5028 (2 )                3,73           0,8315 (2)              6,22         1,6215 (2)               8,56
                                                par kg                                   par kg                               par kg
   creme de lait, autres qu'en poudre ou
 s :
boîtes métalliques hermétiquement fer­
 , d'un contenu net de 454 g ou moins
  une teneur en poids de matières grasses
  ieure ou égale à 9,5 %                    56,35      (3)                           92,82     (3)                        149,31    (3)
 es                                          0,2127 {-)                 3,73          0,3522 (2 )             6,22          0,6878 (2)               8,56
                                                par kg                                   par kg                               par kg
                                                                                                                                                                  26 . 2 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                        Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.
                                                             France                 I                   Italie                             Pays tiers
                                                                                                                                                                          26 . 2 . 72
                                                                       montant                                montant                                montant
      Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire             montant de base i supplémentaire
                                                   par 100 kg       pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %                 par 100 kg j      pour chaque %
                                                                      de matières                           de matières                              de matieres
                                                 poids net (sauf                         poids net (sauf                       poids net (sauf I
                                                                        grasses         autre indication)     grasses         autre indication)         grasses
                                                autre indication)                                                                                    par 100 kg
                                                                      par 100 kg                             par 100 kg
                                                                      poids net                              poids net                                poids net
  r en poids de matières grasses infé­
  gale à 85 %                                   318,09                                  524,86                               732,87
                                                                        3,73                                   6,22                                     8,56
caillebotte, à l'exclusion des fromages
 et Parmigiano Reggiano                           197                                   337,71                  —            1538,67
  ; sirops ; succédanés du miel, même
 iel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  sirop de lactose                               78,59                                  129,83                  —            230,11
   et mélasses, aromatisés ou additionnés
    compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    jus de fruits additionnés de sucre en
   ons :
  sirop de lactose                               78,59                                  129,83                  —            ; 230,11
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
   urragères mélassées ou sucrées ; autres
  u genre de celles utilisées dans l'ali­
  animaux :
  tenant, isolément ou ensemble, même
 vec d'autres produits, de l'amidon ou de
   u glucose ou du sirop de glucose rele­
  us-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
  itiers :
    t de l' amidon ou de la fécule ou du
      ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                           N° L 50/37
 ---pagebreak---      Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                         France                                 Italie                               Pays tiers                 N° L 50/38
                                                                   montant                                montant                              montant
    Désignation des marchandises           montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire      montant de base     supplémentaire
                                             par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %          par 100 kg       pour chaque %
                                                                  de matières                            de matières                          de matières
                                           poids net (sauf                       poids net (sauf                        poids net (sauf
                                           autre indication)        grasses     autre indication)          grasses      autre indication)         grasses
                                                                  par 100 kg                             par 100 kg                           par 100 kg
                                                                   poids net                             poids net                            poids net
ntenant ni amidon ou recule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
 à 10 % :
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 50 % et inférieure à
 %                                         36,46                                 60,08                                 162,15
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 75 %                   48,62                                 80,11                                 216,30
                                                                                                                                                             Journal officiel des
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 10 % et inférieure ou égale à
:
                                                                                                                                                                Communautés
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 50 %                   50,97                                 83,84                                 ( 221,27
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 30 % :                                                                                                                                               européennes
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 50 %                   43,51                                 71,82                                 1 177,76
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
  de glucose et contenant des produits
                                           51,66                                  85,22                                229,70
                                                                                                                                                                 26 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 26. 2. 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 50/39
                                                           B
                                                        Notes
          (*) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
              n0 1106/68 , ce montant est réduit à
              — 60,77 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
              — 100,14 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                 dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,4033 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                 — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                 — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,4033 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                 — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                 — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE C
                                                                                                                                                   N° L 50/40
  Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                         Pays-Bas (Fl. )
                                                          France                             Italie                       Pays tiers
                                                                   montant                            montant                      montant
  ésignation des marchandises                montant de base   supplémentaire   montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                 par 100 kg     pour chaque %                   pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                                  de matieres    Çar 100 kg       de matieres                      de matieres
                                               poids net (sauf                 poids net (sauf                  poids net (sauf
                                              autre indication)     grasses                         grasses                          grasses
                                                                  par 100 kg  autre indication)                autre indication)   par 100 kg
                                                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                       poids net                        poids net
  lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 en poids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                 Journal officiel des
 %                                                 0,53             0,27          0,87                 0,45      1,71                  0,62
  teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,47             0,27          0,78                 0,45      1,53                  0,62
    à 21 % et inférieure ou égale à                                                                                                                 Communautés
                                                   0,36             0,27          0,61                 0,45      1,19                  0,62
    à 45 %                                         0,30             0,27          0,49                 0,45      0,96                  0,62
  lait, conservés, concentrés ou sucrés :
  de sucre :
                                                                                                                                                 européennes
  m                                                2,85                           4,70                           8,33
   ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                         6,08                          10,04                          19,57
  rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
    %                                              4,50             0,27          7,43                 0,45     14,48                  0,62
                                                                                                                                                    26. 2. 72
 ---pagebreak---              Produits                                                                     Montants compensatoires
                                                                                                Pays-Bas (FI .)
                                                                 France                               Italie                             Pays tiers
                                                                                                                                                                           26 . 2 . 72
                                                                          montant                              montant                            montant
         Désignation des marchandises               montant de base   supplémentaire   montant de basesupplémentaire montant de base           supplémentaire
                                                       par 100 kg     pour chaque %    par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg             pour chaque %
                                                                        de matieres                     de matières                              de matières
                                                     poids net (sauf                 poids net (sauf                  poids net (sauf
                                                    autre indication)     grasses                         grasses                                     grasses
                                                                         par 100 kg autre indication)                autre indication)
                                                                                                        par 100 kg                               par 100 kg
                                                                         poids net                       poids net                                poids net
        upérieure à 27 % et inférieure ou égale
         29 %                                         4,50                 0,27          7,43                     0,45       14,48                    0,62
       upérieure à 29 %                               3,64                 0,27          6,02                   0,45         11,74                    0,62
        s, d'une teneur en poids de matières
        es :
        férieure ou égale à 1,5 %                     6,08                             10,04                                 19,57
        périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
        27 %                                          4,50                 0,27          7,43                   0,45         14,48                    0,62
       périeure à 27 % et inférieure ou égale
        29 °/o                                        4,50                 0,27          7,43                   0,45         14,48                    0,62
        périeure à 29 %                               3,64                 0,27          6,02                   0,45         11,74                    0,62
          creme de lait, autres qu'en poudre ou
        s :
       boîtes métalliques hermétiquement fer­
       s, d'un contenu net de 454 g ou moins
        'une teneur en poids de matières grasses
       rieure ou égale à 11 %                         3,36                               5,54                     —      !    8,82
        es                                            1,22                 0,27          2,01                     0,45        3,92                    0,62
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
        on de sucre :
         creme de lait, en poudre ou granulés :
         spéciaux, dits « pour nourrissons », en
        s métalliques hermétiquement fermées
        contenu net de 500 g ou moins et d'une
       ur en poids de matières grasses :
         périeure à 10 % et inférieure ou égale à
         %                                            0,0830 (2)                         0,1368 (2)                           0,2403 (2)
                                                        par kg                             par kg                               par kg
        périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
        15,5 %                                        0,0924 (2)                         0,1523 2)                            0,2593 (2)
                                                        par kg                             par kg                               par kg
5.
                                                                                                                                                                       N 0 L 50/41
 ---pagebreak---      Produits                                                                   Montants compensatoires
                                                                                     Pays-Bas (Fl.)
                                                           France                           Italie                         Pays tiers              N° L 50/42
                                                                    montant                          montant                        montant
 Désignation des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                             pour chaque %                    pour chaque %    par 100 kg     pour chaque %
                                              par 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                     de matières
                                            poids net (sauf                  poids net (sauf      grasses
                                                                                                             poids net (sauf      grasses
                                           autre indication)     grasses    autre indication)               autre indication)
                                                               par 100 kg                       par 100 kg                      par 100 kg
                                                                poids net                        poids net                       poids net
 périeure à 17 % et inférieure ou égale
                                                                                                       —                                —
                                                                      —
18 %                                         0,0978 H                         0,1610 (2)                        0,2700 (2)
                                               par kg                           par kg                            par kg
périeure à 23 % et inférieure ou égale
24 %                                         0,1103 (2)                       0,1817 (2)                        0,2954 (2)
                                               par kg                           par kg                            par kg
  s :
    emballages immédiats, d'un contenu
t inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
neur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                               Journal officiel des
) inférieure ou égale à 1,5 %                0,0608 (2)                       0,1004 (2)                        0,1957 (2)
                                               par kg                           par kg                            par kg
) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
  égale à 27 %                               0,0450 (2 )             0,27     0,0743 (2)              0,45      0,1448 (2)              0,62
                                               par kg                           par kg                            par kg
) supérieure à 27 %                          0,0364 (2)              0,27     0,0602 (2)              0,45     0,1174 (2)               0,62
                                               par kg                           par kg                            par kg
n dénommés, d'une teneur en poids de
tières grasses :
) inférieure ou égale à 1,5 %                0,060!8 (2 )                     0,1004 (2)                       0,1957 (2)
                                               par kg                           par kg                            par kg
) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                               Communautés européennes
  égale à 27 %                               0,0450 (2)              0,27     0,0743 (2 )             0,45      0,1448 (2)              0,62
                                               par kg                           par kg                            par kg
  supérieure à 27 %                          0,0364 (2 )             0,27     0,0602 (2)              0,45      0,1174 (2)              0,62
                                               par kg                           par kg                            par kg
  crème de lait, autres qu'en poudre ou
   :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins
  ne teneur en poids de matières grasses                                                                                                _
  eure ou égale à 9,5 %                      4,08     (3)                     6,72    (3)                      10,81       ( 3)
 s                                           0,0154 (2 )             0,27     0,0255 (2)              0,45      0,0498 (2)              0,62
                                               par kg                           par kg                            par kg
                                                                                                                                                    26 . 2 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                           Pays-Bas (Fl .)
                                                            France                             Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                                               26 . 2 . 72
                                                                     montant                            montant                          montant
      Désignation des marchandises              montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base      supplémentaire
                                                   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %                     pour chaque %
                                                                     de matières                      de matières    p>ar 100 kg       de matières
                                                 poids net (sauf                   poids net (sauf                 poids net (sauf
                                                                       grasses                          grasses                             grasses
                                                autre indication )                autre indication)               autre indication)
                                                                     par 100 kg                       par 100 kg                        par 100 kg
                                                                      poids net                        poids net                         poids net
 ur en poids de matières grasses infé­
  gale à 85 %                                       23,03                          38,00                            53,06
                                                                      0,27                                   0,45                            0,62
caillebotte, à l'exclusion des fromages
 et Parmigiano Reggiano                             14,55                          24,45                            39,00
  ; sirops ; succédanés du miel, même
 iel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  sirop de lactose                                   5,69                           9,40                             16,66
   et mélasses, aromatisés ou additionnés
    compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    jus de fruits additionnés de sucre en
    ons :
  sirop de lactose                                   5,69                           9,40                             16,66
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
  ourragères mélassées ou sucrées ; autres
  u genre de celles utilisées dans l'ali­
  animaux :
  tenant, isolément ou ensemble, même
 vec d'autres produits, de l'amidon ou de
   u glucose ou du sirop de glucose rele­
  us-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
  itiers :
   nt de l'amidon ou de la fécule ou du
      ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                               N 0 L 50/43
 ---pagebreak---     Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                           Pays-Bas (Fl .)
                                                          France                                Italie                              Pays tiers                 N 0 L 50/44
                                                                                                          montant                             montant
                                                                    montant
                                                                supplémentaire                       supplémentaire    montant de base     supplémentaire
   Désignation des marchandises             montant de base                      montant de base                                           pour chaque %
                                                                pour chaque %                        pour chaque %        par 100 kg
                                              par 100 kg           de matieres
                                                                                   par 100 kg            de matières                        de matières
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf           grasses
                                                                     grasses                               grasses     autre indication)
                                            autre indication)                    autre indication)       par 100 kg                          par 100 kg
                                                                   par 100 kg
                                                                    poids net                             poids net                          poids net
ntenant ni amidon ou fécule, ou d'une
r en poids de ces matières inférieure ou
 à 10 % :
 ne teneur en poids de produits laitiers
ale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                                                                                                                                            Journal officiel des
  %                                               2,64                             4,35                                 11,74
 ne teneur en poids de produits laitiers
ale ou supérieure à 75 %                          3,52                             5,80                                 15,66
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
ieure à 10 % et inférieure ou égale à
:
                                                                                                                                                               Communautés
  ne teneur en poids de produits laitiers
 ale ou supérieure à 50 %                         3,69                             6,07                                 16,02
                                                                                                                                                            européennes
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
ieure à 30 % :
  ne teneur en poids de produits laitiers
 ale ou supérieure à 50 %                         3,15                             5,20                                 12,87
enant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                                  3,74                             6,17                                 16,63
                                                                                                                                                               26 . 2 . 72
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 50/ 45
                                                             C
                                                          Notes
            H Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 4,40 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 7,25 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0292 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0771 Fl. pour les échanges vaces les pays tiers.
            (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0292 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                              PARTIE D
                                                                                                                                                                                 N° L 50/46
    Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                              France (en FF)                                    I              Italie (en Lit.)
                                                              Italie                               Pays tiers                                     Pays tiers
                                                                        montant                              montant                                        montant
   Désignation des marchandises                montant de base     supplémentaire    montant de base      supplémentaire            montant de base      supplémentaire
                                                                   pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %               par 100 kg         pour chaque %
                                                  par 100 kg           de matières                         de matières                                    de matières
                                                poids net (sauf                       poids net (sauf                               poids net (sauf
                                                                         grasses     autre indication )         grasses             autre indication )         grasses
                                               autre indication)                                            par 100 kg                                     par 100 kg
                                                                       par 100 kg
                                                                       poids net                            poids net                                      poids net
 e lait, frais, non concentrés ni sucrés :
  en poids de matières grasses inférieure
6 %                                                 0,56                 0,28              1»88                 0,68        j              152                    55
   teneur en poids de matières grasses :
  re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            0,50                 0,28              1,68                 0,68        '              136                    55
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                    0,39                 0,28              1,31                 0,68        i              106                    55
  re à 45 %                                         0,31                 0,28              1,05                 0.68        |                85                   55
 e lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                 ;!
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 n de sucre :
 um
                                                    2.96                  —               9,11                   —         j               738                    —
  crème de lait, en poudre ou granulés :
                                                                                                                           .)
mballages immédiats, d'un contenu net
  eur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
oids de matières grasses :
   érieure ou égale à 1,5 %                         6,33                  —              21,41                   —                       1 733                    —
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
  27 %                                              4,69                 0,28            15,84                  0,68        I            1282                     55
                                                                                                                                                                                  26 . 2 . 72
 ---pagebreak---            Produits                                                                       Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                                Italie             j               Pays tiers                           Pays tiers
                                                                                                                                                                   26 . 2 . 72
                                                                         montant                            montant                                montant
      Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base       supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                   par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg         pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                                      de matières                          de matières                           de matieres
                                                 poids net ( sauf                   poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                autre indication)       grasses    autre indication )           grasses   autre indication )         grasses
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg                            par 100 kg
                                                                       poids net                            poids net                             poids net
      érieure à 27 %> et inférieure ou égale
     29 %                                         4,69                    0,28         15.84                    0,68           1282                      55
     périeure à 29 %                              3,80                    0,28         12.85                    0,68           1 040                     55
     , d'une teneur en poids de matières
     s :
       rieure ou égale à 1,5 %                    6,33                                 21,41                                   1 733
     érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
     7 %                                          4,69                   0,28          15,84                    0,68           1 282                     55
      érieure à 27 % et inférieure ou égale
     9 %                                          4,69                   0,28          15.84                    0,68           1 282                     55
                                                                                                                                                                Journal officiel des
      érieure à 29 %                              3,80                   0.28          12.85                    0,68           1 040                     55
      creme de lait, autres qu'en poudre ou
      :
    oîtes métalliques hermétiquement fer­
      d'un contenu net de 454 g ou moins
      ne teneur en poids de matières grasses
      eure ou égale à 11 %                        3,48                                  9,68                                     783
      s                                           1,26                    0,28          4.29                    0,68             348                     55
     n de sucre :
                                                                                                                                                                Communautés européennes
      reme de lait, en poudre ou granulés :
     spéciaux, dits « pour nourrissons », en
      métalliques hermétiquement fermées
     ontenu net de 500 g ou moins et d'une
      en poids de matières grasses :
      érieure à 10 % et inférieure ou égale à
      %                                           0,0861 (2 )                           0,2630 ( 2 )                       21,29        (2)
                                                     par kg                               par kg                               par kg
     érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
     5,5 %                                        0,0959 (2 )                           0,2840 (2 )                        22,98        (2 )
                                                     par kg                               par kg                               par kg
.
                                                                                                                                                                   N° L 50 /47
 ---pagebreak---      oduits                                                                        Montants compensatoires
                                                                       France (en FF)                                        Italie (en Lit.)
                                                       Italie                               Pays tiers                           Pays tiers                  N° L 50/48
                                                                 montant                             montant                              montant
    gnation des marchandises          montant de base       supplémentaire    montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                        par 100 kg          pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                                                de matières                         de matières                          de matières
                                      poids net (sauf                          poids net (sauf                      poids net (sauf
                                      autre indication)           grasses     autre indication)          grasses   autre indication)          grasses
                                                                par 100 kg                          par 100 kg                           par 100 kg
                                                                poids net                            poids net                           poids net
 ure à 17 % et inférieure ou égalé
                                        0,1012 (2)                               0,2956 (2)                         23,93        (2)
                                          par kg                                   par kg                              par kg
 ure à 23 % et inférieure ou égale
                                        0,1143 (*)                               0,3236 (2)                         26,19        H
                                          par kg                                   par kg                              par kg
ballages immédiats, d'un contenu
  érieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure ou égale à 1,5 %              0,0633 (2)                               0,2141 (2)                         17,33     (2)
                                          par kg                                   par kg                               par kg
 périeure à 1,5 % et inférieure ou
  le à 27 %                             0,0469 (2)                0,28           0,1584 (2)              0,68       12,82     (2) '             55
                                           par kg                                  par kg                               par kg
 érieure a 27 %                         0,0380 (2)                 0,28          0,1285 (2)              0,68       10,40     (2)               55
                                           par kg                                  par kg                               par kg
nommés, d'une teneur en poids de
 s grasses :
 érieure ou égale à 1,5 %               0,0633 (2)                               0,2141 (2)                         17,33     n
                                          par kg                                   par kg                               par kg
périeure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 le à 27 %                              0,0469 (2)                0,28           0,1584 (2)              0,68       12,82     (2)               55
                                           par kg                                  par kg                               par kg
 érieure a 27 %                         0,0380 (2)                0,28           0,1285 (2)              0,68       10,40     (2)               55
                                          par kg                                   par kg                               par kg
 e de lait, autres qu'en poudre ou
 métalliques hermétiquement fer­
n contenu net de 454 g ou moins
 eneur en poids de matières grasses
  ou égale à 9,5 %                      4,22     (3)                            11,84    (»)                         958      (3)
                                        0,0.161 (2)               0,28           0,0546 (2)              0,68        4,42     (2)               55
                                          par kg                                   par kg                               par Kg
                                                                                                                                                              26 . 2. 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                              France (en FF)                                         Italie (en Lit.)
                                                              Italie                              Pays tiers                           Pays tiers
                                                                                                                                                                 2 6 . 2 . 72
                                                                        montant                                montant                            montant
     Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %                        pour chaque %
                                                                       de matières                        de matières       par 100 kg
                                               poids net (sauf                                                                                  de matières
                                                                         grasses
                                                                                      poids net (sauf          grasses
                                                                                                                           poids net (sauf
                                               autre indication)                     autre indication)                    autre indication)       grasses
                                                                       par 100 kg                          par 100 kg                            par 100 kg
                                                                        poids net                          poids net                             poids net
 r en poids de matières grasses infé­
  gale à 85 %                                      23,96                                  58,05                                4 700
                                                                          0,28                                  0,68                                    55
aillebotte, à l'exclusion des fromages
et Parmigiano Reggiano                             15,83                                  43 ,—                                3 450
                                                                                                                                                               Journal officiel
   sirops ; succédanés du miel, même
iel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
  irop de lactose                                   5,93                                  18,22                                1476
  et mélasses, aromatisés ou additionnés
                                                                                                                                                                 des Communautés
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
  ons :
 sirop de lactose                                   5,93                                  18,22                                1476                            européennes
  urragères mélassées ou sucrées ; autres
 u genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
  enant, isolément ou ensemble, même
 ec d'autres produits, de l'amidon ou de
  u glucose ou du sirop de glucose rele­
 us-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
 itiers :
   t de l'amidon ou de la fécule ou du
     ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                 N 0 L 50/49
 ---pagebreak---       Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                           Italie                              Pays tiers                             Pays tiers                 N° L 50 /50
                                                                                                            montant                              montant
                                                                     montant
                                                                 supplémentaire                        supplémentaire   montant de base      supplémentaire
   Désignation des marchandises             montant de base                       montant de base
                                                                 pour chaque %                         pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                              par 100 kg            de matières      par 100 kg         de matières                            de matières
                                            poids net (sauf                        poids net (sauf                      poids net (sauf            grasses
                                                                      grasses                             grasses       autre indication )
                                            autre indication )                    autre indication )                                           par 100 kg
                                                                    par 100 kg                           par 100 kg
                                                                     poids net                            poids net                            poids net
ntenant ni amidon ou fécule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
 à 10 % :
                                                                                                                                                              journal
  ne teneur en poids de produits laitiers
   e ou supérieure à 50 % et inférieure à                                                                                    1 040
  %                                              2,75                                  12,85
 ne teneur en poids de produits laitiers
                                                 3,65                                  17,13                                 1 386
  e ou supérieure à 75 %
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
  ure à 10 % et inférieure ou égale à
  ne teneur en poids de produits laitiers
                                                 3,82                                  17,53                                 1 418
   e ou supérieure à 50 %
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
  ure à 30 % :
                                                                                                                                                              officiel des Communautés européenne ^
 ne teneur en poids de produits laitiers
                                                 3,29                                  14,09                                 1 140
  e ou supérieure à 50 %
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits                                                                                        1473
                                                 3,89                                  18,20
                                                                                                                                                                  26 . 2 . 72
 ---pagebreak---                                                      D
                                                 Notes                                                                                                                        26 . 2 . 72
  aturé, conformément à l'article 2 du règle­            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
  t est réduit à :                                           position est égal à la somme des éléments suivants :
 ur les échanges avec l'Italie.                              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
  grammes de produit relevant de cette sous­                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
      ments suivants :                                          saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
   qué multiplié par le poids de lait et crème                  — pour la France :
     mmes de produit ;                                              — 0,0304 FF pour les échangés avec l'Italie,
  haque pour cent constituant la teneur en                          — 0,0843 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
   de poids net de produit égal à :                             — pour l'Italie :
                                                                    — 6,83 Lit. pour les échangés avec les pays tiers.
   és avec l'Italie,
    es avec les pays tiers ;                             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
                                                         lactiques n'est pas à prendre en considération.
   es avec les pays tiers.
                                          ANNEXE VI
                                       SECTEUR DU VIN
                                                                                        Montants compensatoires
                                                           Allemagne                                                     Pays-Bas et UEBL
       Désignation
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                          LJEBL et
                                                           France/ftalie   Pays tiers                   France/Italie                           Pays tiers
                                          Pays-Bas
                                                            (DM /hl )                      I     (Fl./hl)         (FB-Flux. /hl)     {Fl./hl)       ;   (FB-Flux. /hl)
  es types A II et A III au sens
  CEE) n° 945/70 ainsi que les
   sentés à l'importation sous le
e Riesling ou Sylvaner                     2,00               13,82         13,82                11,82              163,26          11,82                    163,26
    type R III au sens du règle­
» 945/70 ainsi que les vins
   s à l'importation sous le nom
 tugieser                                  1,43                9,89          9,89                  8,46             116,85            8,46                   116,85
                                                                                                                                                                                  N 0 L 50/51
 ---pagebreak--- N0 L 50/52                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           26 . 2 . 72
                                                                       ANNEXE VU
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                          Produits                                                                     Montants compensatoires
                                                                                                                      Allemagne
    N0 du tarif
     douanier                                  Désignation                                            UEBL
     commun                                                                                             et
                                                                                                                       France       |      Italie   |   Pays tiers
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                                                 (DM/100 kg)
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide (*)
                    A. dénaturés :
                       I. sucre blanc                                                                  0,92              2,62               3,72          9,01
                   B. non dénaturés :
                         I. sucre blanc                                                                1,60              4,52               6,42          9,01
                       II . sucre brut                                                                 1,36              3,85              5,46           8,71
                                                                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                    100 kg nets du produit en cause
17.02               Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                    langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                          0,0160            0 , 04J 2          0,0642         0,0901
                        E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                         0,0160            0,0452             0,0642         0,0901
                    ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                          0,0160            0,0452             0,0642         0,0901
17.05               Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                    colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                            additionnées de colorants                                                0,0160            0,0452             0,0642         0,0901
(*) Aucun montant compensatoire n' est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l' article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE .
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 50/53
                                                         Montants compensatoires
                  UEBL                                            Pays-Bas                                     France            I       Italie
     France        Italie      Pays tiers        France             Italie        Pays tiers         Italie           Pays tiers      Pays tiers
              (FB-FL/ 100 kg)                                  (Fl. / 100 kg)                               (FF/100 kg)
                                                                                                                                   j (Lit./100 kg)
    23,48          38,67        106,49          1,70                 2,80           7,71           1,77                 8,43              683
    40,33   !      66,57        106,49          2,92                 4,82           7,71           3,04                 8,43              683
    34,39          56,63        102,90          2,49                 4,10           7,45           2,58                 8,15              660
                              par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
                                                                                              !
     0,4033       0,6657        1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304               0,0843           6,83
     0,4033 !     0,6657        1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304               0,0843           6,83
     0,4033       0,6657        1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304               0,0843           6,83
     0,4033       0,6657        1,0649          0,0292            0,0482           0,0771          0,0304               0,0843           6,83
 ---pagebreak--- N° L 50 / 54                                 Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 2 . 72
                                                               ANNEXE VUl
                                               SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                      Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne
   N° du tarif
    douanier                                Désignation                         UEBL
    commun                                                                        et      France            Italie Pays tiers
                                                                               Pays-Bas
                                                                                                (DM/ 100 kg)
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                  I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a ) Harengs :
                          1 , du 15 février au 15 juin :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                 2.07      5,87               8.34   14,30
                                  — autres                                       1.08      3,06              4.35     7,45
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                 2,70      7,67             10,90    18,69
                                  — autres                                       1,41      4,00              5,68     9,74
                          2, du 16 juin au 14 février :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                 2.07      5,87               8.34   14,30
                                  — autres                                       1.08      3,06               4.35    7,45
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                 2,70      7,67             10,90    18,69
                                  — autres                                       1,41      4,00               5,68    9,74
03.02          Poissons salés, séchés ou en saumure ; poissons fumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                               — simplement salés ou en saumure                  1,46      4,13               5,87   10,06
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                    1,88      5,32               7,56   12,96
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N " L 50/55
                                                        Montants compensatoires
                  UEBL                                         Pays-Bas                             France                 Italie
     France        Italie     I Pays tiers      France            Italie       Pays tiers Italie            Pays tiers  Pays tiers
            (FB-Flux./lOO kg)                                (F1. /100 kg)                       (FF /100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      52,49       86,60          168,92          3,80              6,27          12,23    3,95                13,38     1 083,39
      27,35       45,17           87,98          1,98              3,27           6,37    2,06                 6,97        564,19
      68,65      113,26          220,86          4,97              8,20          15,99    5,17                17,49     1 416,00
      35,77       58,98          115,06          2,59              4,27           8,33    2,69                 9,11        737,50
     52,49        86,60          168,92          3,80              6,27          12,23    3,95                13,38     1 083,39
      2735        45,17           87,98          1,98              3,27           6,37    2,06                 6,97        564,19
      68,65      113,26          220,86          4,97              8,20          15,99    5,17                17,49     1 416,00
      35,77       58,98          115,06          2,59              4,27           8,33    2,69                 9,11        737,50
      36,88       60,91          118,78          2,67              4,41           8,60     2,78                9,41        761,84
      47,51       78,45          153,04          3,44              5,68          11,08     3,58               12,12        981,61
 ---pagebreak--- N° L 50/56                                         Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 2 . 72
                                                                     ANNEXE IX
                             SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                          Produits                                                Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (en DM )
      , N°
du tarif douanier                                 Désignation
    commun
                                                                                         UEBL
                                                                                      et Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                         par 100 kg
20.03             Fruits a l'état congelé, additionnés de sucre :
                  A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                   0,32      0.90             1,28     1,07
20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                  fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                  B. autres :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids            0,91      2.58             3,66     3,04
20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                  obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                  A. Purées et pâtes de marrons :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids              0,75      2,12             3,02     2,51
                  B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids            0,88      2,49             3,53     2,93
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                              0,1 6     0,45             0,64     0,53
                  C. Autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                            b) autres                                                    0,88      2,49             3,53     2,93
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                              0,16      0,45             0,64     0,53
20.06             Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                  dition de sucre ou d'alcool :
                  B. autres :
                        I. avec addition d'alcool :
                            b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                               net :
                               1 , de plus de 1 kg :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure a 17 %
                                        en poids                                         0,10      0,27             0,39     0,32
                               2, de 1 kg ou moins :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure a 19 %
                                        en poids                                         0,10      0,27             0,39     0,32
                            c) Raisins :
                                1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                    poids                                                0,14      0,41             0,58     (M
 ---pagebreak--- 26 . 2. 72                                 journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 50/ 57
                                                          Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux .)                               Pays-Bas (en Fl. )                     France (en FF)            ¡     Italie
                                                                                                                                   (en Lit .)
     France       Italie        Pays tiers        France          Italie         Pays tiers   Italie            Pays tiers        Pays tiers
                                                                 par 100 kg
             I                i
                                              I
                                                                                                           -
       8,07       13,31          12,60        'I   0,58            0,96            0,91
                                                                                            I
                                                                                              0,61         i      1,00              80,76
                                                                                                           ,1
                                                                                                                             i
                                               ;
                                                                                                                             i
     22,99        37,94          35,90             1,66            2,75            2,60        1,73               2,84             230,15
                                                                                                                             i
      18,96       31,29          29,60             1,37            2,27            2,14        1,43         i     2,35             189,78
     22,18        36,61          34,64             1,61            2,65            2,51       1,67          ï     2,74             222,08
       4,03        6,66           6,30             0,29            0,48            0,46       0,30                0,50               40,38
                                                                                                            ■■
     22,18    i   36,61          34,64             1,61            2,65            2,51       1,67                2,74       ;     222,08
       4,03  !     6,66           6,30             0,29            0,48            0,46       0,30                0,50               40,38
                                                                                                                             I
                                                                                                           1
             j
                                                                                                                             I
                                                                                                           I
                                                                                                           !
                                                                                                           I
                                                                                                           ¡
                                                                                                           i                 i
                                                                                                           i                 I
       2,42        3,99           3,78             0,18            0,29            0,27       0,18         i      0,30               24,23
                                                                                                                             I
                                                                                                           i               ;
       2,42
              1
                   3,99           3,78             0,18            0,29            0,27       0,18         j      0,30               24,23
                                                                                                           :
              I
       3,63   !    5,99           5,67             0,26            0,43            0,41       0,27                0,45               36,34
              i
 ---pagebreak--- N° L 50 /58                                 Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 2 . 72
                                     Produits                                                Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne (en DM )
       , N°
 du tarif douanier                          Désignation
     commun
                                                                                 UEBL
                                                                              et Pays-Bas    France            Italie Pays tiers
                                                                                                    par 100 kg
20.06                  d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                     médiats d' un contenu net :
                           1 , de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o
                                   en poids                                      0,16         0,45             0,64     0.53
                           2, de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                   en poids                                      0,16         0,45             0,64     0,53
                       e) autres fruits :
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                             0,16         0)45             0,64     0,53
                        f) Mélanges de fruits :
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en
                               poids                                             0,16         0)45             0,64     0.53
                   II. sans addition d'alcool :
                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats                  I
                           d'un contenu net de plus de 1 kg :
                          2. Segments de pamplemousses et de pomélos             0,16         0,45             0,64     0,53
                           3 . Mandarines                                        0,16         0,45             0,64     0,53
                           4. Raisins                                            0,14         0,41             0,58     0,48
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                   en poids                                      0,10      ■  0,27             0,39     0,32
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                   en poids                                      0,16         0,45             0,64     0,53
                           7. Autres fruits                                      0,16         0,45             0,64     0,53
                           8 . Mélanges de fruits                                0,16         0,45             0,64     0,53
                       b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                           diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                          2. Segments de pamplemousses et de pomélos             0,16         0,45             0,64     0,53
                           3 . Mandarines                                        0,16         0,45             0,64     0,53
                           4. Raisins                                            0,14     ,   0,41             0,58     0,48
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure a
                                   19 % en poids                                 0,10        0,27              0,39     0,32
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure a
                                   15 % en poids                                 0,16        0,45              0,64     0,53
                           7. Autres fruits                                      0,16        0,45              0,64     0,53
                           8 . Mélanges de fruits                                0,16        0,45              0,64     0,53
 ---pagebreak--- 26 . 2 . 72                              journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 50/59
                                                        Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux )                            Pays-Bas (en Fl. )                     France (en FF )           Italie
                                                                                                                         (en Lit.)
     France       Italie       Pays tiers       France          Italie          Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
                                                              par 100 kg
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0.48              0,46     0,30               0,50       40,38
      3,63         5,99          5,67            0,26           0,43              0,41     0,27               0,45        36,34
      2,42         3,99          3,78            0,18           0,29              0,27     0,18               0,30       24,23
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50       40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50       40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50        40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50       40,38
      3,63         5,99          5,67            0,26           0,43              0,41     0,27               0,45       36,34
      2,42         3,99          3,78            0,18           0,29              0,27     0,18               0,30       24,23
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48              0,46     0,30               0,50       40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48             0,46      0,30               0,50       40,38
      4,03         6,66          6,30            0,29           0,48             0,46      0,30               0,50       40,38
 ---pagebreak--- N° L 50 / 60                                    Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2 . 72
                                          Produits                                             Montants compensatoires
        N°
                                                                                                  Allemagne (en DM )
du tarif douanier                               Désignation
    commun
                                                                                     UEBL
                                                                                  et P; ys-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                      par 100 kg
20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                  gumes, non fermentés, sans addition d' alcool, avec ou
                  sans addition de sucre ( d'une teneur en sucres d' addition
                  supérieure à 30 °/o en poids) :
                  A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                     I. , II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                 de jus de pommes et jus de poires :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                     100 kg poids net                                0,78       2,21              3,15    2,61
                           III . autres :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                     100 kg poids net                                0,78       2,21              3,15    2,61
                  B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                       I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                            de pommes et de jus de poires :
                            — d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                 100 kg poids net                                    0,78       2,21              3,15    2,61
                      II . autres :
                            — d'une valeur égalé ou inférieure a 30 UC par
                                 100 kg poids net                                    0,78       2,21              3,15    2,61
 ---pagebreak--- 26. 1 . 72                                  journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 50/ 61
                                                           Montants compensatoires
           UEBL (en FB/Flux)                                   Pays-Bas (en Fl .)                                              Italie
                                                                                                   France (en FF)
                                                                                                                             (en Lit .)
    France       Italie          Pays tiers    |   France           Italie        Pays tiers Italie           Pays tiers    Pays tiers
                                                                  par 100 kg
     19,76       32,62       I    30,86             1,43            2,36            2,23     1,49               2,45     ,    197,85
     19,76       32,62            30,86             1,43            2,36            2,23      1,49              2,45          197,85
     19,76       32,62            30,86             1,43            2,36            2,23      1,49              2,45          197,85
     19,76       32,62         ,  30,86             1,43            2,36            2,23      1,49              2,45          197,85
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE X
           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69                                                                                                                                                            N° L 50 / 62
                                                                       Montants compensatoires
                                                                                                                                                                      France                       Italie
                                                                            UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                                                                             en provenance
                                                                                                                                                              en provenance ou                   ou à
                                                                    en provenance ou à destination                                                                à destination               destination
 s tiers                                 France                                        Italie                                 Pays tiers                    Italie              Pays tiers      Pays tiers
                       ( F1. / 100 kg)      i (FB-Flux. / 100 kg)    (FI . / 100 kg)         (FB-Flux. / 100 kg)   (F1. /100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)                (FF/ 100 kg)             ( Lit . / 100 kg )
                                                                                                   44,50              5,32                 73,50            2.04                     5 „82         469
   ,22                     1,95                    27,00                 3.22
                                                                                                  50,00               5.86                 81,00        ■   2,27                     6,40          519
   ,84                     2, J 7                  30,00                3,62
                                                                                                   83,00              9,59             132,50               3,76                    10,50          850
   ,24                     3,62                    50,00                6,01
                                                                                                  40,00               5,65                 78,00            1,81                     6,15          500
   ,59                     1,77                    24,50                2,90
                                                                                                                      2,82                 39,00              0                      3,10          250
   ,31                     1,01                    14,00                 1,67                      23,00
                                                                                                                      4,05                 56,00            1,50                     4,43          363
   ,74                     1,45                    20,00                2,39                      33,00
                                                                                                                      5,29                 73,00            1,95                     5,77          469
   ,17                     1,88                    26,00                3,11 '                    43,00
                                                                                                                      5,07                 70,00            2,18                     5,53          450
   ,91                     2,1'0                   29,00                3,44                      47,50
                                                                                                                                           86,50            2,33                     6,86          556
   ,34                     2,24                    31,00                3,69                      51,00               6,26
                                                                                                                      6,59                 91,00            2,49                     7,21          588
   ,71                    2,39                     33,00                3,95                      54,50
                                                                                                                                           95,50            2,64                     7,56          613
   ,08                     2,53                    35,00                4.20                      58,00               6,91
                                                                                                                                           97,00            2,73                     7,66          619
   ,19     ;               2,64                    36,50                4,34                      60,00               7,02
                                                                                                                                       101,00               2,89                     8,01           650
   ,56             ;       2,79                    3l8,50               4,56                      63,00               7,31
                                                                                                                    10,28              142,00               3,73                    11,25          913
                                                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
   ,05                     3.62                    50,00                5,97                      82,50
                                                                                                                                       123,50               3,45                     9,80           794
   ,49                     3.33                    46,00                5,50                      76,00               8,94
                                                                                                                                       146,00               4.05                    11,56          938
   ,37                     3,91                    54,00                6,44                      89,00             10,57
                                                                                                                    10,14              140,00               3,91                    11,07          900
   ,85                    3,76                     52,00                6.23                      86,00
                                                                                                                      8,62             119,00               3,39                     9,43           763
   ,08                    3,26                     45,00                5,39                      74,50
                                                                                                                                           64,00            1,82                     5,06          413
   ,41                     1,74                    24,00                2,90             '        40,00               4,63
                                                                                                                      5,79                 80,00            2,28                     6,32          513
   ,76                     2,21                    30,50'               3,62                      50,, 00
                                                                                                                      7,71             106,50               3,04                     8,43          681
   ,01         :           2,93                    40,50                4,81                      66,50
                                                                                                                      3.87                 53,50            1,39                     4,25           344
   ,54                     1.34                    18,50                 2.21                     30,50
                                                                                                                                       118,50               3,36                     9,40           763
   ,06                     3,22                    44,50                5,36                      74,00               8,58
                                                                                                                                                                                                1 088
                                                                                                                                                                                                                           26 . 2 . 72
,37                        4.63                    64,00                7,67                     1 06,00            12,24              169,00               4,80                    13,42
 ---pagebreak---                                                                Montants compensatoires
                                                                     UEBL et Pays-Bas                                                                                 France                             Italie
                                                                                                                                                                                                    en provenance
                                                                                                                                                                                                                                26 . 2 . 72
                                                                                                                                                             en provenance ou                           ou à
                                                             en provenance ou à destination                                                                        à destination                     destination
                                                         I                                                                                                                                  ¡
 s tiers                      France                                             Italie                                   Pays tiers                     Italie                Pays liers             Pays tiers
           1                                             !                                                                                          !
               ( Fl , / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg )        ( Fl. / 100 kg )       !( FB-Flux. / 100 kg )   (Fl. / 100 kg)   j (FB-Flux/100 kg)                   (FF/ 1 )0 kg)                    (Lit . / 100 kg)
                                                                                                                               I
055                3,26                 45,00                     5,39                        74,50              .8,98                 124,00            3,3 6                      9,85                  800
  ,05               1,30                 18,00                    2,17                        30,00               3,48                  48,00               0                       3,79                  306
 4,96               1,59                22,00                     2,64                        36,50              4,24                   58,50             1,67                       4,64                 375
 8,91              2,86                 39,50                     4,74                        65,50               7.60                 105,00            2,99                        8,32                 675
0,70               3,44                 47,50                     5,72                        79,00               9,12                 126,00            3,59                 - 10,00                     813
2,41               3,98                 55,00                     á , 62                      91,50             10,57                  146,00            4,15                       11.59       i         938
4,56               4,67                  64,50                    7,78                   !   107,50             12,42                  171,50            4,87                       13.60              1 100
  i1 )               H                     i1)                      i1)                  !     V                   i1)                   H                 i1)                        i1)                  i1)
                                                                                     i
 ,54               2,32                 32,00                     3,84                                           4,74                   65,50            2,40                       5,19                  419
                                                                                     j        53,00
  ,52               1,88                26,00                     3,11               5        43,00              3,87                   53,50            1,96                       4,23                  344
                                                                                     I
 ,21               2,35                 32,50                     3,87                       53,50               5,32                   73,50            2,43                       5,81                  469
  573              1,63                 22.50                     2.72                       37,50               4,05                  56,00              1 ,7 J                    4,43                  356
 ,89               2,68                 37,09                     4,38                       60,50               6,73                  93,00             2,77                       7,38                  600
 ,36                  0                    0                      1,09                        15,00              1,16                  16,00                0                         0                     0
 ,31               1,81                 25,00                     3,00                       41,50               4,53                   62,50            1,90                       4,97                  400
                                           n                                                                                                                0                        1,49                   0
                                                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 ,59                  0                                           1,16                        16,00              1,38                   19,00
 ,38                1,19                 16,50                                               27,50               2,90                  4U,00                0                       3,16                  256
                                                                  1,99
 ,00               1,41                 19,50                     2,35                       32,50               2,57                  35,50             1.47                       2,81                  225
 ,21                1,85                25,50                     3,04                       42,00               5.32                   73,50            1,90                       5,80                  469
 ,47               2,14                 29,50                     3,55                       49,00               3,84                  53,00             2,23                       4,19                  338
 ,42               2,39                 33,00                     3,95                       54,50               4,63                   64,00            2.48                       5,07                  413
 ,53               1,23                  17,00                    1,99                       27,50               3,87                  53,50                0                       4,23                  344
 ,42               2,39                 33 , C0                   3,95                       54,50               4,63                   64,00            2,48                       5,07                  413
 ,26               1,67                 23 , CO                   2,75                       38,00               5,36                   74,00           . 1,72                      5,84                  475
 .64               3,19                 44,00                     5,25                       72,50               8,25                  114,00            .3,30                       9,01                 731
                   4,78                 66,00                     7,93                       109,50             11,66                  161,00            4,97                       12,77              1 031
 ,67
                                                                                                                                                                                                                                 N° L 50 /63
 ---pagebreak---                                                          Montants compensatoires
                                                                UEBL et Pays-Bas                                                                         France                     Italie
                                                                                                                                                                               en provenance
                                                       en provenance ou à destination                                                            en provenance ou                  ou à
                                                                                                                                                                                                          N° L 50/ 64
                                                                                                                                                     à destination              destination
 tiers                       France                                      Italie                               Pays tiers                       Italie             Pays tiers     Pays tiers
               ( Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg)    (Fl. / 100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux/100 kg)                    (FF/100 kg)             ( Lit. /100 kg)
          26      1,67                23,00                2,75                    38,00             5,36                   74,00              1,72                    5,84         475
          60      2,17                30,00                3,58                    49,50             4,78                   66,00              2,26                    5,24         425
          90      1,16                 16,00                1,92                   26,50             2,46                   34,00                0                     2,71         219
          32      5,72                79,00                9,41                   130,00           18,24               252,00                  5,86                   19,90       1 613
                                                                                                                                       I
          65       1,67                23,00               2,79                    38,50              3,11                  43,00              1,74                    3,43         275
          55      2,17                 30,00               3.62                    50,00             3,91                   54,00              2,27                    4,27         344
          11      5,32                 73,50                8,83                  122,00              9,52                 131 , ïO            5,54                   10,41          844
          03      0,98                 13,50                1.63                   22,50              1,74                  2 * 00               0                     1,91          156
          60       1,74                24,00                2,86                   39,50              3,08                  -'• 2,50           1,80                    3,38         275
                                                                                                                                           i
          49      1,77                24,50                2,93                    40,50             3,84                   53,00              1,85                    4.21         338
          73      2,10                29,00                3,48                    48,00             4,89                   67 ,50             2,19                    5,37         438
          97      2,43                33,50                4,02                    55,50             5.97                   82,50              2,52                    6,53         531
          51      1,45                20,00                2,43                    33,50             3,87                  53,50               1,52                    4.22         344
                                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
          11      2,64                36,50                4,34                    60,00             6,95                   96,00              2,74                    7,59         613
          52        0                    0                 1,19                    16,50             1,30                   18,00          ;     0                     1,42           0
                                                                                                                                           I
          77      1,45                20,00                2,43                    33,50             3,22                  44,50               1,52                    3,53         288
          21      4,24                58,50                6,99                    96,50             9,59                  132,50              4,39                   10,50         850
          67      1,74                24,00                2,90                    40,00             3.98                   55,00              1,82                    4,37         356
          12      4,53                62,50                7,46                   103,00            10,35                  143,00              4,70                   11,34         919
          02      2,17                30,00                3,62                    50,00             5,14                   71,00              2,28                    5,64         456
          47      4,96                68,50                8,18                   113,00            11,51                  159,00              5,15                   12,60       1019
         66       1,27                17,50                2,10                    29,00             2,28                  31,50                 0                     2,49         200
          96      4,74                65,50                7,82                   108,00            10,24                  141,50              4,92                   11,20         906
                                                                                                     3,44                   47,50                                      3,75         306
                                                                                                                                                                                                         26 . 2. 72
         01       1,70                23,50                2,82                    39,00                                                       1,78
 ---pagebreak---                                                        Montants compensatoires
                                                            UEBL et Pays-Bas                                                                    France                     Italie
                                                                                                                                                                      en provenance
                                                                                                                                                                                             26 . 2 . 72
                                                     en provenance ou à destination                                                    en provenance ou                    ou à
                                                                                                                                             à destination
                                                                                                                                                                       destination
  s tiers                    France                                  Italie                             Pays tiers                  Italie               Pays tiers     Pays tiers
                (F1. / 100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)    (Fl./lOO kg)      i (FB/Flux/100 kg)   (F1./100 kg)     (FB /Flux / 100 kg)             (FF/100 kg)              (Lit. /100 kg)
  1,45             4,49                62,00             7,38                 102,00            9,81                 135,50          4,65                10,72             869
  6,26             2,43                33,50             4,02                  55,5Ό            5,36                  74,00          2,54                   5,86           475
  4,55             5,47                75,50             9 ,, 05              125,00           12,45                 172,00         5,70                 13,61           1 100
  3,79              1,81               25,00             3,00                  41,50            3,26                  45,00          1,89                   3,56           288
                                                                                                                                                                                        journal
  8.76              3,66               50,50             6,05                  83,50            7,49                 103,50          3,81                    8,20          663
  4.77              2,06               28,50             3,44                  47,50            4,09                  56,50          2,16                   4,46           3 63
 11,52             4,56                63,00             7,57                 104,50            9,85                 136,00          4,76                10,78             875
  4,55             2,17                30,00             3,62                  50„00            3,91                  54,00          2,27                   4,27           344
  5,07             2,28                31,50             3,80                  52,50            4,34                  60,00          2.38                   4,75           388
  3,89              1,63               22,50             2,68                  37,00            3,33                  46,00          1.69                   3,64           294
  6,96      ,      2,93                40,50             4,81                  66,50            5,94                  82,00          3,01                   6,52           531
  4,54              1,34               18,50             2,21                  30,50            3,87                  53,50          1.39                   4,25           344
  0,06              3.22               44,50             5,36                  74,00            8,58                 118,50          3,36                   9,40           763
  4,37              4,63               64,00             7,67                 106,00           12,24                 Γ69.00          4,80                 13,42         1 088
  0,59              5,47               75,50             9,05                 125,00           17,63                 243,50          5.70                   19,27       1563
                                                                                                                                                                                        officiel des Communautés européennes
 32.32            10,35               143,00            17,23                 238,00           27,55                 380,50         10,77                 30,17         2 444
  3,95              1,27               17,50             2,10                  29,00            3,37                  46,50           0                     3,69           300
 28,73             9.23               127,50            15,31                 211,50           24,47                 338,00          9,58                26,82          2 169
 22,88              6,08               84,00            10,03                 H38,5!0          19.58                 270,50          6,33                21,41           1 731
3,18                8,83              122,00            14,55                 2)01,00          28,38              392,00             9,18                31,04          2 513
  2.33            11,26               155,50            18,57                 256,50           36,20              500,00            11,71                39,61          3 206
 60,63            16,11               222,50           26,61                  367,50           51,87                 716,50         16,77                56,74          4 594
  5,91            11,51               159,00            l'9,15                264,50           30.59                 422,50         11,97                33,52          2 713
  1,55      j       6,91               95,50            11,48                 158,50           18,35                 253,50          7,18                20,11          1 625
   i1)      !        n                  i1)               i1)                    i1)              (*)                  n              H                       i1 )          O
            I
                                                                                                                                                                                            N° L 50 / 65
 ---pagebreak---                                                              Montants compensatoires
                   !                                                                                                                                                                                     Italie
                   I                                                 UEBL et Pays-Bas                                                                     I              France
                   i                                                                                                                                                                               en provenance
                                                                                                                                                                en provenance ou                         ou a
                                                             en provenance ou à destination
                                                                                                                                                                                                                           N " L 50/66
                                                                                                                                                                    à destination                   destination
                   I
                                                                                                                                                                                               1
               I
       tiers                        France                                      Italie                   j                     Pays tiers             j       Italie              Pays tiers
                                                                                                         I                                            I                                        j Pays tiers
                       (Fl. / 100 kg)   ( FB/Flux/ 100 kg)    ( Fl. / 100 kg)         (FB/ Flux/ 100 kg) i        ( Fl. / 100 kg)   (FB-Flux/ 100 kg) !                (FF/ 100 kg)                 ( Lit . / 100 kg)
                                                                                                             i
     ,73                     0                  0                 1,27                     17,50                      2,35                  32,50               0                     2,56               206
     ,06                  0,98               13,50                1,63                     22,50                      2,61                  36,00               0                     2,85               231
     ,57                   1,77              24,50                2,97                     41,00                      4,74                  65,50             1,86                    5,20               419
     ,8 6                 1,82               25,00                3,00                     41,50                      5,86                  81 ,00            1,91                    6,42               519
      69                  1,52               21,00                2,50                     34,50                      4,89                  67,50             1.57                    5,31               431
      79                  1,27               17,50                2,10                     29,00                      4,09                  56,50               0                     4,48               363
     ,11                  2,17               30,00                3,58                     49,50                      6,95                  96,00             2,23                    7,57               613
                                                                                                                                                                                                                        Journal officiel des
     ,8 6                 1,82               25,00                3,00                     41,50                      5,86                  81 ,00            1,91                    6,42               519
                                             23,00                2,75                     38,00                      5,36                  74,00             1.72                    5,84               475
     ,26                   1,67
                             0                  0                 1,38                     19,00             1        2,68                  37,00               0                     2,94               238
     ,14
                           1,34              18,50                2,21                     30,50                      4,27                  59,00               0                     4,67               381
     ,00
                                                                                                                                                                                                                           Communautés
                           1,67              23,00                2,75                     38,00                      5,36                  74,00             1,72                    5,84               475
     ,2<
                                                                                  !                           I
     ,14                    0                   0                 1,38                     19,00                      2,68                  37,00         i     0                     2,94               238
                                                                  1,92                                                3,73                  51,50         !     0                     4,08               331
                                                                                                                                                                                                                        européennes
     ,37                   1,16              16,00                                :        26,50             !
     ,33                                                          2,35                     32,50                      4,56                  63,00             1,47                    4,97               406
                           1,45              20,00
                                                                  2,75                     38,00                      5,36                  74,00             1,72                    5,84               475
     ,26                  1,67               23,00
 céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
  l' état.
                                                                                                                                                                                                                           26 . 2 . 72