CELEX: 31979R0005
Language: fr
Date: 1979-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 5/79 de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 2/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 5/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 janvier 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et          1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(J) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en VC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         86,36
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    124,60 (>) (5)
                        10.02                     Seigle                                                 88,81 («)
                        10.03                     Orge                                                   91,33
                        10.04                     Avoine                                                 86,19
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              82,80 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                6,02
                        10.07     B               Millet                                                 72,08 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                 82,85 («)
                        10.07     D               Autres céréales                                         0      (5)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               132,39
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    135,81
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            204,1 1
                        11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         142,08
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .