CELEX: 31988R0766
Language: fr
Date: 1988-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 766/88 de la Commission, du 23 mars 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24. 3. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 79/25
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 766/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 mars 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 3993/87 (*), et notamment son ar­            1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1 785/8 1 ,ren l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 681 /88 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      aux montants repris a l'annexe.
règlement (CEE) n° 681 /88 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 681 /88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti          Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mars 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
O JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n" L 71 du 17. 3. 1988, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 79/26                      Journal officiel des Communautés européennes                              24. 3. 88
                                                         ANNEXE
           du règlement -de la Commission, du 23 mars 1988, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du . sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                                                                    Montant de la restitution
                                Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                en saccharose et
                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                produit en cause
                      1701 1190 100                           38,87 (1 )
                      1701 11 90 300                       I                           0,4226
                      1701 11 90 500                          36,46 p)
                      1701 11 90 900                             0
                      1701 12 90 100                          38,87 (')
                      1701 12 90 300                       ll                          0,4226
                      1701 12 90 500                          36,46 0
                      1701 12 90 900                              0
                      1701 91 00 000                       ll                          0,4226
                      1701 99 10 100                          42,26
                      1701 99 10 900                          40,73
                                                                           \
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n• 766/68.
                      0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9.
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n" L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).