CELEX: 31973R0085
Language: fr
Date: 1973-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 85/73 de la Commission, du 16 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17. 1 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 14/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 85/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 janvier 1973
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     modifier le correctif applicable à la restitution pou »
  EUROPÉENNES,                                                      les céréales, actuellement en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),
  et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
  alinéa deuxième phrase,                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
  considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               au présent règlement.
 n° 54/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
  modifié ;
                                                                                             Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
  l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(*) JO n® 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(») JO no L 264 du 23. 11. 1972, p. 1 .
(») JO no L 11 du 12 . 1 . 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 14/6                               Journal officiel des Communautés européennes                             17. 1 . 73
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                 (UC / tonne)
  Numéro du                                          Courant                        3e term . 4· term.
                                                                1 er term . 2* term                    5* term .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        1           2          3       4         5        6          7
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —                      —                 —        —           —
10.02              Seigle                               —           —          —       —         —        —           —
10.03              Orge                                 —           —          —       —         —        —           —
10.04              Avoine                               —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement                          —
                                                                    —          —       —         —                    —
10.07 C            Graines de sorgho                    ~~~         —                  —         -■       _
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n* 941/72 (JO n0 L 107 lu 6. 5. 1972).