CELEX: 31971R1520
Language: fr
Date: 1971-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1520/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 160/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 7. 71
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1520/71 DE LA COMMISSION
                                                               du 16 juillet 1971
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                               règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre 1 1), modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                          indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n0 1387/71 ( 3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1387/71 aux                               1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1971 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 H JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) 10 n° L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(») JO n° L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                             Désignation de la marchandise                    du prélèvement
                    commun
             17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        15,23
                                            II . sucre brut                                                        12,87 (!)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        15,23
                                            II . sucre brut                                                        12,87 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .