CELEX: 
Language: fr
Date: 2021-09-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Au mois de mai 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/817 du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas.
            
            
               Ce règlement impose à la Commission européenne d’adopter un acte délégué établissant des procédures pour déterminer les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples.
            
            
               2.CONSULTATION AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
            
            
               Tous les États membres ont été invités à désigner des experts chargés de participer aux travaux du sous-groupe «Interopérabilité» du groupe d’experts sur les systèmes d’information dans le domaine des frontières et de la sécurité, conformément à l’article 73, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 intitulé «Mieux légiférer». 
            
            
               Cet acte délégué était fondé sur les contributions du groupe d’experts. Ce dernier a été consulté entre le 18 novembre 2019 et le 26 juin 2020, à la suite de quoi le document a été considéré comme définitif par les experts et par la Commission. Les experts ont également eu la possibilité de transmettre des observations orales et écrites à la Commission européenne tout au long de cette période.
            
            
               Par ailleurs, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a conseillé la Commission au sujet des besoins techniques et de la faisabilité de la mesure proposée.
            
            
               Le contrôleur européen de la protection des données a été consulté avant l’adoption du texte pour s’assurer du respect des dispositions en matière de protection des données.
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Conformément à l’article 28, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/817, la Commission établit des procédures permettant de déterminer les cas dans lesquels les données d’identité peuvent être considérées comme étant les mêmes ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples.
            
            
               Le règlement est conforme au principe de proportionnalité car il se limite au minimum requis pour déterminer les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins d’identifier correctement les personnes concernées.
            
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 29.9.2021
            
            
               complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples 
               
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
                  1
               , et notamment son article 28, paragraphe 5,
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) 2019/817 établit, avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil
                  2
               , un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l'immigration.
            
            
               (2)Ce cadre comprend un certain nombre d’éléments d’interopérabilité, dont un détecteur d’identités multiples. Le détecteur d’identités multiples permet de créer et de stocker des liens entre les données contenues dans les différents systèmes d’information de l’UE afin de détecter les identités multiples, dans le double objectif de faciliter les contrôles d’identité pour les voyageurs de bonne foi et de lutter contre la fraude à l’identité. La mise en relation des données est essentielle pour que le détecteur d’identités multiples puisse atteindre ses objectifs.
            
            
               (3)Le processus de détection d’identités multiples aboutit à la création de liens automatisés blancs et jaunes. Un lien blanc indique que les données d’identité des dossiers liés sont identiques ou similaires, tandis qu’un lien jaune indique que les données d’identité des dossiers liés ne peuvent pas être considérées comme similaires et qu’une vérification manuelle des différentes identités devrait être effectuée.
            
            
               (4)Compte tenu de la charge administrative que représentent les deux personnes dont les données sont enregistrées dans les systèmes d’information de l’UE pour les autorités nationales et les agences de l’Union, il est essentiel de limiter le nombre de cas dans lesquels des liens jaunes sont générés par le détecteur d’identités multiples et nécessitent donc une vérification manuelle.
            
            
               (5)Conformément au règlement (UE) 2019/817, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice («eu-LISA»), instituée par le règlement (UE) n° 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil
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               , devrait être chargée du développement et de la gestion opérationnelle des éléments d’interopérabilité, y compris du détecteur d’identités multiples.
            
            
               (6)Avant le développement du détecteur d’identités multiples, il est nécessaire de définir les procédures permettant de déterminer les cas dans lesquels des données d’identité concernant une personne stockées dans plusieurs systèmes peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples. Pour que des données d’identité soient considérées comme similaires, l’eu-LISA devrait utiliser un algorithme permettant de calculer la similarité entre les données d’identité figurant dans différents champs de données et provenant des différents systèmes d’information de l’UE. Cet algorithme devrait se fonder sur des seuils de similarité préalablement établis.
            
            
               (7)Étant donné que le règlement (UE) 2019/817  développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole nº 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit national. Il est donc lié par le présent règlement.
            
            
               (8)Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas
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               . L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci, ni soumise à son application.
            
            
               (9)En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen
                  5
               , qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil
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               .
            
            
               (10)En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen
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               , qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil
                  8
               .
            
            
               (11)En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen
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               , qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil
                  10
               .
            
            
               (12)En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011.
            
            
               (13)Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
                  11
                et a rendu un avis le 27 avril 2021,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier 
                  Définitions
            
            
               Aux fins du présent règlement, on entend par: 
            
            
               (1)«données d’identité», les données suivantes:
            
            
               (a)le nom (nom de famille); le ou les prénoms; la date de naissance; la ou les nationalités; et le sexe; visés à l’article 16, paragraphe 1, point a), à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil
                  12
               ;
            
            
               (b)le nom (nom de famille), le ou les prénoms, le nom de naissance; le ou les pseudonymes; la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe et la nationalité actuelle; visés à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil
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               ;
            
         
         
            
               (c)les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil
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               ;
            
            
               (d)les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 4 du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil
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               ;
            
            
               (e)les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil
                  16
               ;
            
            
               (f)le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, visés à l’article 5, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil
                  17
               .
            
            
               (2)«équivalent», une correspondance de 100 % entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE différents, y compris, le cas échéant, le recours à une fonction de conversion-harmonisation pour harmoniser le format de toutes les données avant la comparaison;
            
            
               (3)«translittération», un type de conversion de texte d’un système d’écriture à l’autre, qui implique l’échange de lettres selon des modes préalablement identifiés.
            
            
               Article 2 
                  Données d’identité identiques
            
            
               Les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques sont indiqués à l’annexe I.
            
            
            
               Article 3 
                  Données d’identité similaires
            
            
               Les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme similaires sont indiqués à l’annexe II.
            
            
               Article 4 
                  Registres
            
            
               1.Le répertoire commun de données d’identité comprend les registres de la comparaison des données contenant au moins:
            
            
               (a)la date et l’heure d'enregistrement;
            
            
               (b)le résultat de la comparaison, y compris l’indication des données d’identité considérées comme identiques ou similaires;
            
            
               (c)la couleur du lien à la suite de la comparaison automatisée;
            
            
               (d)la couleur du lien à la suite du traitement manuel consécutif à la création d’un lien jaune;
            
            
               (e)les modifications apportées aux liens, y compris lorsque les données d’identité ont été considérées comme similaires.
            
            
               2.Les registres sont stockés dans le répertoire commun de données d’identité. Ils restent stockés pendant un an au maximum une fois l’opération de comparaison réalisée, et sont supprimés automatiquement au-delà de cette période.
            
            
               3.Les registres sont utilisés par le répertoire commun de données d’identité pour établir des rapports d’activité automatiques et pour soutenir et contrôler l’exactitude de la comparaison des données entre les systèmes d’information de l’UE.
            
         
         
            
               Article 5 
                  Entrée en vigueur
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 29.9.2021
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 135 du 22.5.2019, p. 27.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 85).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (UE) nº 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 286 du 1.11.2011, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Le présent règlement ne relève pas du champ d’application des mesures prévues par la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES, à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20).
               
               
                  
                     (13)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).
               
               
                  
                     (14)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) nº 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14).
               
               
                  
                     (15)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 312 du 7.12.2018, p. 1).
               
               
                  
                     (16)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 1).
               
            
      
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               ANNEXE I
            
            
               1.Données provenant de différents systèmes d’information
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Noms (y compris nom de famille et prénom)
                     
                  
                  
                     
                        Noms
                     
                     
                        Noms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms des pseudonymes
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Prénoms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Prénoms des pseudonymes
                     
                     
                        Noms à la naissance
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Prénom
                     
                     
                        Noms
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Nom à la naissance
                     
                     
                        Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                     
                        Date de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                     
                        Genre des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité et lieu de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les nationalités possédées
                     
                     
                        Nationalité des pseudonymes
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                        Lieu de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité actuelle
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                     
                        Lieu de naissance (ville et pays)
                     
                  
               
               Dans le cas du système d’information Schengen, pour chacune des données figurant dans le tableau, les données d’identité peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes:
            
            
               (a)«identité confirmée»: l’identité de la personne a été confirmée sur la base de documents d’identification authentiques, à la suite de l’établissement d’une correspondance biométrique ou par une déclaration des autorités compétentes;
            
            
               (b)«identité non confirmée»: il n'existe pas suffisamment de preuves de l'identité de la personne;
            
            
               (c)«pseudonyme»: une personne utilise une identité fictive ou une identité d’emprunt; 
            
            
               (d)«identité usurpée»: une personne, faisant l’objet d’un signalement dans le système d’information Schengen, utilise l’identité d’une autre personne réelle, en particulier lorsqu’un document est utilisé au détriment du véritable titulaire de ce document.
            
            
               Aux fins du présent tableau, les données d’identité concernant des pseudonymes renvoient aux catégories b), c) et d), tandis que les données ne concernant pas des pseudonymes renvoient à la catégorie a).
            
            
               2.Données d’identité identiques
            
            
               La présente annexe définit les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques. Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, toutes les conditions de la section 3 doivent être remplies.
            
            
               3.Cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques par catégorie de données
            
            
               Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les conditions cumulatives énoncées aux sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 doivent être remplies.
            
            
               3.1.Noms
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Noms (y compris nom de famille et prénom)
                     
                  
                  
                     
                        Noms
                     
                     
                        Noms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms des pseudonymes
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Prénoms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms à la naissance
                     
                     
                        Prénoms des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Prénom
                     
                     
                        Noms
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Nom à la naissance
                     
                     
                        Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                  
               
            
               Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies:
            
            
               (a)les données insérées dans au moins un des champs de données suivants sont équivalentes dans les deux systèmes:
            
            
               (i)nom;
            
         
         
            
               (ii)nom de famille;
            
            
               (iii)noms utilisés antérieurement;
            
            
               (iv)nom à la naissance;
            
            
               (v)autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage);
            
            
               (vi)pseudonymes;
            
            
               (vii)noms des pseudonymes;
            
            
               (viii)noms précédents.
            
            
               (b)les données insérées dans au moins un des champs de données suivants sont équivalentes dans les deux systèmes:
            
            
               (i)prénom;
            
            
               (ii)prénom;
            
            
               (iii)nom;
            
            
               (iv)prénoms;
            
            
               (v)prénoms utilisés antérieurement;
            
            
               (vi)autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage);
            
            
               (vii)pseudonymes;
            
            
               (viii)prénoms des pseudonymes;
            
            
               (ix)noms précédents.
            
            
               3.2.Date de naissance
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                     
                        Date de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
               
               Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les valeurs figurant dans la catégorie de données «date de naissance» doivent être équivalentes dans les deux systèmes. 
            
         
         
            
               3.3.Genre
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Genre
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                     
                        Genre des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
               
               Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, les valeurs figurant dans la catégorie de données «genre» doivent être équivalentes dans les deux systèmes. 
            
            
               3.4.Nationalités et lieu de naissance
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Nationalités et lieu de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les nationalités possédées
                     
                     
                        Nationalité des pseudonymes
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                        Lieu de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité actuelle
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                     
                        Lieu de naissance (ville et pays)
                     
                  
               
               Pour que des données d’identité soient considérées comme identiques, lorsqu’un lien est généré entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE, au moins un des champs de données dans la catégorie de données «nationalités et lieu de naissance» doit être équivalent dans les deux systèmes, y compris au moins une des nationalités. 
            
            
            
               ANNEXE II
            
            
               1.Données provenant de différents systèmes d’information
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Noms (y compris nom de famille et prénom)
                     
                  
                  
                     
                        Noms
                     
                     
                        Noms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms des pseudonymes
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Prénoms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms à la naissance
                     
                     
                        Prénoms des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Prénom
                     
                     
                        Noms
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Nom à la naissance
                     
                     
                        Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                     
                        Date de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                     
                        Genre des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité et lieu de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les nationalités possédées
                     
                     
                        Nationalité des pseudonymes
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                        Lieu de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité actuelle
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                     
                        Lieu de naissance (ville et pays)
                     
                  
               
               Dans le cas du système d’information Schengen, pour chacune des données figurant dans le tableau, les données d’identité peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes:
            
            
               (a)«identité confirmée»: l’identité de la personne a été confirmée sur la base de documents d’identification authentiques, à la suite de l’établissement d’une correspondance biométrique ou par une déclaration des autorités compétentes;
            
            
               (b)«identité non confirmée»: il n'existe pas suffisamment de preuves de l'identité de la personne;
            
            
               (c)«pseudonyme»: une personne utilise une identité fictive ou une identité d’emprunt; 
            
            
               (d)«identité usurpée»: une personne, faisant l’objet d’un signalement dans le système d’information Schengen, utilise l’identité d’une autre personne réelle, en particulier lorsqu’un document est utilisé au détriment du véritable titulaire de ce document.  
            
            
               Aux fins du présent tableau, les données d’identité concernant des pseudonymes renvoient aux catégories b), c) et d), tandis que les données ne concernant pas des pseudonymes renvoient à la catégorie a).
            
            
               2.Données d’identité similaires
            
            
               La présente annexe définit les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme similaires. Pour que des données d’identité soient considérées comme similaires, l’eu-LISA utilise un algorithme permettant de calculer la similarité entre les données d’identité figurant dans différents champs de données et provenant des différents systèmes d’information de l’UE. Cet algorithme est fondé sur des seuils de similarité préalablement établis. Afin de définir cet algorithme, l’eu-LISA est assistée et conseillée par des experts de la Commission, des États membres et des agences de l’Union qui utilisent les systèmes d’information de l’UE et les éléments d’interopérabilité. 
            
            
               L’eu-LISA, en étroite coopération avec les experts de la Commission, des États membres et des agences de l’Union qui utilisent les systèmes d’information de l’UE et les éléments d’interopérabilité, réexamine régulièrement les seuils pour chacun des champs de données mentionnés dans le tableau de la section 1.
            
            
               La section 3 fournit des orientations sur les cas dans lesquels des données d’identité sont considérées comme similaires. 
            
         
         
            
               3.Cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme similaires 
            
            
               3.1.Noms
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Noms (y compris nom de famille et prénom)
                     
                  
                  
                     
                        Noms
                     
                     
                        Noms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms de famille des pseudonymes
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Prénoms utilisés antérieurement
                     
                     
                        Noms à la naissance
                     
                     
                        Prénoms des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Prénom
                     
                     
                        Noms
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Nom à la naissance
                     
                     
                        Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                     
                        Prénom(s)
                     
                  
                  
                     
                        Nom (nom de famille)
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                     
                        Prénoms
                     
                     
                        Pseudonymes
                     
                     
                        Noms d’emprunt
                     
                     
                        Noms précédents
                     
                  
               
               Les données d’identité relevant de la catégorie de données «noms» peuvent être considérées comme similaires lorsqu’il existe:
            
            
               (a)une translittération de noms connue;
            
            
               (b)des inversions des catégories de données suivantes:
            
            
               (i)nom; nom de famille; noms utilisés antérieurement; nom à la naissance; noms des pseudonymes;
            
            
               (ii)prénom; prénom; nom; prénoms; prénoms utilisés antérieurement; prénoms des pseudonymes;
            
            
               (c)des cas dans lesquels le prénom et le nom sont regroupés dans un des champs de données;
            
            
               (d)des cas dans lesquels l’ordre de deux mots, y compris adjacents ou non adjacents, est inversé;
            
            
               (e)des cas dans lesquels l’ordre de deux lettres, y compris adjacentes ou non adjacentes, est inversé;
            
            
               (f)des cas dans lesquels une seule modification de caractères, y compris des insertions, des suppressions et des substitutions, est requise pour qu’une catégorie de données d’un système d’information de l’UE soit équivalente à une catégorie de données dans un autre système d’information de l’UE;
            
            
               (g)des cas dans lesquels une différence apparaît en raison de l’utilisation de traits d’union, de virgules ou d’apostrophes;
            
            
               (h)des cas dans lesquels le nom est tronqué.
            
            
               3.2.Date de naissance
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                     
                        Date de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Date de naissance
                     
                  
               
               Les données d’identité relevant de la catégorie de données «date de naissance» peuvent être considérées comme similaires lorsqu’il existe:
            
            
               (a)des cas dans lesquels les champs du mois et du jour sont concordants s’ils sont inversés;
            
            
               (b)des cas dans lesquels la différence concernant la date de naissance est due à une conversion connue de calendriers différents;
            
            
               (c)des cas dans lesquels une seule modification de caractères, y compris des insertions, des suppressions et des substitutions, est requise pour qu’une catégorie de données d’un système d’information de l’UE soit équivalente à une catégorie de données dans un autre système d’information de l’UE.
            
         
         
            
               3.3.Genre
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Genre
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                     
                        Genre des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Genre
                     
                  
               
               3.4.Nationalités et lieu de naissance
            
            
                     
                        Catégorie de données
                     
                  
                  
                     
                        SIS
                     
                  
                  
                     
                        EES
                     
                  
                  
                     
                        ETIAS
                     
                  
                  
                     
                        ECRIS-TCN
                     
                  
               
                     
                        Nationalités et lieu de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les nationalités possédées
                     
                     
                        Nationalité des pseudonymes
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                        Lieu de naissance des pseudonymes
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité actuelle
                     
                     
                        Lieu de naissance
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nationalité
                     
                     
                        Nationalités
                     
                     
                        Lieu de naissance (ville et pays)
                     
                  
               
               Les données d’identité relevant de la catégorie de données «nationalités et lieu de naissance» peuvent être considérées comme similaires lorsqu’il existe:
            
            
               (a)une translittération connue en ce qui concerne les nationalités ou le lieu de naissance;
            
            
               (b)des cas dans lesquels une seule modification de caractère, y compris des insertions, des suppressions et des substitutions, est requise pour que la catégorie de données d’un système d’information de l’UE soit équivalente à une catégorie de données dans un autre système d’information de l’UE;
            
            
               (c)des cas connus dans lesquels la dénomination de nationalités/pays/villes a changé.