CELEX: 31986R0842
Language: fr
Date: 1986-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 842/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

22. 3 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 77/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 842/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mars 1986
                    relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                     détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                      par l'organisme d'intervention allemand et mises en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                stock avant le 1 er janvier 1985,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           — 300 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
1968, portant organisation commune des marchés dans le                l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par          avant le 1 er janvier 1985,
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son              — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
article 7 paragraphe 3,                                               l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
considérant que les organismes d'intervention allemand,               en stock avant le 1 " janvier 1985.
danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent de stocks
de viandes désossées d'intervention ; qu'il convient
d'éviter la prolongation du stockage des viandes en raison        2. La vente a lieu selon une procédure d adjudication
des frais élevés qui en résultent ; que, en conséquence, il       conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
est opportun de recourir à la procédure d'adjudication
périodique prévue par le règlement (CEE) n0 2326/79 de            3.    Seules peuvent être prises en considération les offres
la Commission (3) ;                                               parvenues aux organismes d'intervention concernés au
                                                                  plus tard le 12 mai 1986, à 12 heures.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 2
                         Article premier
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
1.      Il est procédé à la vente d'environ :                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
— 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
      l'organisme d'intervention danois et mises en stock
      avant le 1 er janvier 1985,                                 Il est applicable a partir du 24 mars 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 mars 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
 (3) JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.