CELEX: 31993R3413
Language: fr
Date: 1993-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3413/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, fixant, pour le mois de novembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

14. 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 310/31
                                    REGLEMENT (CE) N° 3413/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 décembre 1993
                   fixant, pour le mois de novembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique
                     du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          stockage ; que ce taux de conversion agricole spécifique
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   doit être fixé chaque mois pour le mois précédent ;
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin             considérant que l'application de ces dispositions conduit à
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le             fixer, pour le mois de novembre 1993, le taux de conver­
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sion agricole spécifique du montant du remboursement
 ment (CEE) n0 1548/93 (2),                                          des frais de stockage dans les différentes monnaies natio­
                                                                     nales, comme indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 agricole commune (3),
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du
 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour          Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
 l'application du taux de conversion agricole dans le                conversion du montant du remboursement des frais de
 secteur du sucre (4), modifié par le règlement (CEE)                stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) n0 1785/81
 n0 2627/93 (*), et notamment son article 1 er paragraphe 3,         dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
 considérant que l'article 1er paragraphe 2 du règlement             mois de novembre 1993, comme indiqué à l'annexe.
 (CEE) n0 1713/93 dispose que le montant du rembourse­
 ment des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement                                    Article 2
(CEE) n0 1785/81 est converti en monnaies nationales en              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de
 conversion agricoles applicables pendant le mois de                 Il est applicable à partir du 1 er novembre 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L  154 du  25. 6. 1993, p. 10.
O   JO  n0 L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 94.
O   JO  n0 L 240  du  25. 9. 1993, p. 19.
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                                                    ANNEXE
            fixant, pour le mois de novembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du
                   montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
                                        Taux de conversion agricole spécifique
                            1 écu =    49,3070        francs belges ou luxembourgeois
                                        9,34812       couronnes danoises
                                        2,35418       marks allemands
                                        7,98191       francs français
                                        0,976426      livre irlandaise
                                        2,65256       florins néerlandais
                                      328,567         drachmes grecques
                                      190,382         pesetas espagnoles
                                    2 222,98          lires italiennes
                                      236,933         escudos portugais
                                        0,920969      livre sterling