CELEX: 31969R2383
Language: fr
Date: 1969-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2383/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 301/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                 commun                                                         par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                           58,18
                                 10.01 B        Froment dur                                        56,68 H
                                 10.02          Seigle                                             40,53
                                 10.03          Orge                                               51,04
                                 10.04         Avoine                                              41,85
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                           38,14 (2 )
                                 10.05 B       Autre maïs                                          38,14
                                 10.07 A        Sarrasin                                           25,78
                                 10.07 B        Millet                                            42,78
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                           35,68
                                 10.07 D       Autres céréales                                       0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                     56,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                                   67,15
                           11.02 A la) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                        97,52
                           11.02 A I a) 2      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                     60,55
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2383/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 novembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                             au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article premier
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13 .                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(8) TO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 1 . 12. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 301 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                           Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
                                                                             1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                                         Far la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                          A. Céréales                                                 (U.C. 1 tonne)
             Numéro du                                                     Courant           1 er term .          2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                              12                   1                  2                    3
              10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                 0,25               0,25                  0,50
              10.01 B         Froment dur                                     0                   0                   0                     0
              10.02           Seigle                                          0                   0                   0                     0
              10.03           Orge                                            0                   0                   0                     0
              10.04           Avoine                                          0                 1,25                1,25                  1,00
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                   0                   0                     0
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                      0                   0                   0                     0
              10.07 A         Sarrasin                                        0                   0                   0                  4,75
              10.07 B         Millet                                          0                 1,00               1,00                   1,00
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                0,50                0,50                  0,50
              10.07 D         Non dénommés                                    0                   0                  0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                  Courant         1er term .            2e term .           3e term .             4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                          12                 1                    2                   3                     4
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              0,045                 0,045               0,089'                0,089
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              0,033'                0,033'              0,067                 0,067
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                     0                   0                     0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0'                    0                   0                     0
   A II (b )           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                   0                 0                     0                   0                     0