CELEX: 32014D0158
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: 2014/158/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 mars 2014 modifiant la décision 2006/594/CE en ce qui concerne les montants complémentaires alloués par le Fonds social européen à certains États membres dans le cadre de l’objectif convergence [notifiée sous le numéro C(2014) 1707]

22.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/96
            
         
      DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   
   du 20 mars 2014
   modifiant la décision 2006/594/CE en ce qui concerne les montants complémentaires alloués par le Fonds social européen à certains États membres dans le cadre de l’objectif convergence
   [notifiée sous le numéro C(2014) 1707]
   (2014/158/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment son article 18, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision 2006/594/CE (2), la Commission a fixé une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif convergence pour la période 2007-2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1083/2006 a été modifié par le règlement (UE) no 1298/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) en vue de répondre aux problèmes spécifiques du chômage, notamment le chômage des jeunes, ainsi que de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans ces pays, par une dotation totale supplémentaire de 125 513 290 EUR, aux prix de 2004, au titre du Fonds social européen.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 19 du règlement (CE) no 1083/2006, dans sa version modifiée, modifie les ressources disponibles pour l’objectif convergence en vue d’accroître les crédits du Fonds social européen en faveur de la France de 13 959 768 EUR en 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Les montants indicatifs des crédits d’engagement pour les régions pouvant bénéficier des Fonds structurels au titre de l’objectif convergence pour 2013 devraient être revus pour cet État membre.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2006/594/CE n’a pas été modifiée pour ce qui est de la dotation financière supplémentaire pour la Croatie lors de son adhésion. Pour des raisons de transparence et d’exhaustivité, les crédits alloués à la Croatie devraient également être insérés.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2006/594/CE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et III de la décision 2006/594/CE sont remplacées par les annexes de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Johannes HAHN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
   
      (2)  Décision 2006/594/CE de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 (JO L 243 du 6.9.2006, p. 37).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1298/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l’allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (JO L 347 du 20.12.2013, p. 256).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
               Répartition indicative par État membre des crédits d’engagement pour les régions pouvant bénéficier d’un financement des Fonds structurels au titre de l’objectif de convergence pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
            
            
                        (EN EUR)
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Tableau 1 — Montant des crédits (prix de 2004)
                     
                  
                        Régions admissibles au titre l’objectif de convergence
                     
                     
                        Financement complémentaire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 au point:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        14
                     
                     
                        20
                     
                     
                        24
                     
                     
                        26
                     
                     
                        28
                     
                     
                        30
                     
                     
                        32
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        3 863 601 178
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        15 111 066 754
                     
                     
                        197 709 105
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10 360 473 669
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        166 582 500
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 955 979 029
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        31 365 110
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        8 358 352 296
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17 283 774 067
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 396 500 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 403 498 342
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        427 408 905
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 959 768
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        241 320 219
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17 993 716 405
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        825 930 000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        2 586 694 732
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        53 886 609
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        3 875 516 071
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        79 933 567
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        12 622 187 455
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        493 750 177
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        38 507 171 321
                     
                     
                        359 874 111
                     
                     
                        880 349 050
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        15 143 387 819
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        58 206 001
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        11 115 420 983
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        2 401 302 729
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        6 214 921 468
                     
                     
                        110 544 803
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 429 762 895
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        172 961 897 609
                     
                     
                        668 128 019
                     
                     
                        880 349 050
                     
                     
                        485 614 906
                     
                     
                        165 185 286
                     
                     
                        1 396 500 000
                     
                     
                        825 930 000
                     
                     
                        166 582 500
                     
                     
                        13 959 768
                     
                  
               
            
                        (EN EUR)
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Tableau 2 — Ventilation annuelle des crédits (prix de 2004)
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        2013
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        300 892 058
                     
                     
                        431 830 557
                     
                     
                        576 458 082
                     
                     
                        595 526 527
                     
                     
                        625 067 349
                     
                     
                        653 446 232
                     
                     
                        680 380 373
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        1 993 246 617
                     
                     
                        2 050 979 461
                     
                     
                        2 106 089 584
                     
                     
                        2 162 632 571
                     
                     
                        2 283 395 438
                     
                     
                        2 332 343 673
                     
                     
                        2 380 088 515
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                     
                        1 503 865 167
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        229 977 253
                     
                     
                        245 929 572
                     
                     
                        262 982 602
                     
                     
                        281 212 290
                     
                     
                        300 982 256
                     
                     
                        322 136 118
                     
                     
                        344 124 048
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                     
                        1 194 050 328
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                     
                        2 668 610 581
                     
                  
                        France
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        404 415 321
                     
                     
                        418 375 089
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        241 320 219
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                     
                        2 688 520 915
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        308 012 292
                     
                     
                        330 054 158
                     
                     
                        353 328 505
                     
                     
                        376 808 997
                     
                     
                        400 322 218
                     
                     
                        424 084 983
                     
                     
                        447 970 188
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        528 903 377
                     
                     
                        525 252 930
                     
                     
                        525 724 448
                     
                     
                        549 071 072
                     
                     
                        581 530 171
                     
                     
                        606 085 051
                     
                     
                        638 882 589
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        1 838 275 243
                     
                     
                        1 749 371 409
                     
                     
                        1 634 208 005
                     
                     
                        1 659 921 561
                     
                     
                        1 847 533 517
                     
                     
                        1 913 391 641
                     
                     
                        1 979 486 079
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        81 152 175
                     
                     
                        73 854 132
                     
                     
                        68 610 286
                     
                     
                        61 225 559
                     
                     
                        61 225 559
                     
                     
                        68 610 286
                     
                     
                        79 072 180
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        5 686 360 306
                     
                     
                        5 705 409 032
                     
                     
                        5 720 681 799
                     
                     
                        5 535 346 918
                     
                     
                        5 679 612 617
                     
                     
                        5 699 319 089
                     
                     
                        5 720 664 721
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                     
                        2 171 656 260
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        782 254 110
                     
                     
                        1 123 289 385
                     
                     
                        1 498 844 810
                     
                     
                        1 773 286 696
                     
                     
                        1 875 412 911
                     
                     
                        1 979 406 577
                     
                     
                        2 082 926 494
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        423 258 365
                     
                     
                        397 135 571
                     
                     
                        370 643 430
                     
                     
                        343 781 942
                     
                     
                        316 551 106
                     
                     
                        288 950 923
                     
                     
                        260 981 392
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        939 878 406
                     
                     
                        896 645 972
                     
                     
                        845 960 417
                     
                     
                        765 136 058
                     
                     
                        845 313 158
                     
                     
                        910 570 647
                     
                     
                        1 121 961 613
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                     
                        347 108 985
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        24 090 437 759
                     
                     
                        24 507 979 736
                     
                     
                        24 941 759 525
                     
                     
                        25 082 177 748
                     
                     
                        25 795 173 857
                     
                     
                        26 176 572 777
                     
                     
                        26 970 045 736»
                     
                  
      
      
         
            «ANNEXE III
            
               Répartition indicative par État membre des crédits d’engagement pour les États membres pouvant bénéficier d’un financement du Fonds de cohésion au titre de l’objectif de convergence pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013
            
            
                        (EN EUR)
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Tableau 1 — Montant des crédits (prix de 2004)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Financement complémentaire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1083/2006 au point:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        24
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        2 009 650 238
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        7 809 984 551
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 000 465 639
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 157 785
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        3 280 399 675
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        125 345 939
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        193 005 267
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 331 962 318
                     
                     
                         
                     
                     
                        27 759 767
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 987 693 262
                     
                     
                         
                     
                     
                        41 177 899
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        7 570 173 505
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        251 648 410
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        19 512 850 811
                     
                     
                        179 937 056
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 715 031 963
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        5 754 788 708
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        1 235 595 457
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        3 424 078 134
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        58 202 673 877
                     
                     
                        179 937 056
                     
                     
                        85 095 451
                     
                  
               
            
                        (EN EUR)
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Tableau 2 — Ventilation annuelle des crédits (prix de 2004)
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        2013
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        161 567 407
                     
                     
                        227 036 657
                     
                     
                        299 350 419
                     
                     
                        308 884 642
                     
                     
                        323 655 053
                     
                     
                        337 844 495
                     
                     
                        351 311 565
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        1 032 973 476
                     
                     
                        1 061 839 898
                     
                     
                        1 089 394 960
                     
                     
                        1 117 666 453
                     
                     
                        1 144 441 732
                     
                     
                        1 169 574 794
                     
                     
                        1 194 093 238
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        118 267 391
                     
                     
                        126 243 551
                     
                     
                        134 770 066
                     
                     
                        143 884 910
                     
                     
                        153 769 893
                     
                     
                        164 346 824
                     
                     
                        175 340 789
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                     
                        468 628 525
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        125 345 939
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        52 598 692
                     
                     
                        42 866 160
                     
                     
                        33 133 627
                     
                     
                        23 401 096
                     
                     
                        13 668 564
                     
                     
                        13 668 564
                     
                     
                        13 668 564
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        159 639 206
                     
                     
                        170 660 138
                     
                     
                        182 297 312
                     
                     
                        194 037 557
                     
                     
                        205 794 168
                     
                     
                        217 675 551
                     
                     
                        229 618 153
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        180 857 472
                     
                     
                        230 966 558
                     
                     
                        277 869 373
                     
                     
                        303 013 907
                     
                     
                        320 491 883
                     
                     
                        348 611 677
                     
                     
                        367 060 291
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        328 094 604
                     
                     
                        687 358 082
                     
                     
                        1 080 433 910
                     
                     
                        1 308 130 864
                     
                     
                        1 343 212 938
                     
                     
                        1 388 664 318
                     
                     
                        1 434 278 789
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        24 809 997
                     
                     
                        32 469 219
                     
                     
                        37 971 049
                     
                     
                        45 716 955
                     
                     
                        45 716 955
                     
                     
                        37 971 049
                     
                     
                        26 993 186
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 883 652 471
                     
                     
                        2 208 285 009
                     
                     
                        2 532 817 229
                     
                     
                        2 755 750 999
                     
                     
                        3 136 326 090
                     
                     
                        3 437 744 747
                     
                     
                        3 738 211 322
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                     
                        387 861 709
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        419 281 086
                     
                     
                        589 798 724
                     
                     
                        777 576 436
                     
                     
                        914 797 379
                     
                     
                        965 860 486
                     
                     
                        1 017 857 319
                     
                     
                        1 069 617 278
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        86 225 407
                     
                     
                        115 705 905
                     
                     
                        145 555 750
                     
                     
                        175 774 942
                     
                     
                        206 363 481
                     
                     
                        237 321 369
                     
                     
                        268 648 603
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        197 125 902
                     
                     
                        317 519 267
                     
                     
                        452 740 053
                     
                     
                        630 951 164
                     
                     
                        664 262 430
                     
                     
                        668 505 352
                     
                     
                        492 973 966
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        5 501 583 345
                     
                     
                        6 667 239 402
                     
                     
                        7 900 400 418
                     
                     
                        8 778 501 102
                     
                     
                        9 380 053 907
                     
                     
                        9 896 276 293
                     
                     
                        10 343 651 917»