CELEX: 31989R3218
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3218/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N0 L 312/24                               Journal officiel des Communautés européennes                             27. 10. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 3218/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1989
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                              d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          espagnol, français et italien. Chacune des trois adjudica­
                                                                    tions simples porte sur une quantité de 200 000 hectoli­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tres d'alcool à 100 % vol.
péenne,
                                                                    2.    L'alcool mis en vente :
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars              — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
 1987, portant organisation commune du marché viti-vini­                économique européenne,
cole (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1236/89 (2),                                                     — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
                                                                        suivants :
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12
                                                                        — Guatemala,
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations             — Belize,
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)                     — Honduras, y compris les îles Swan,
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),             — El Salvador,
considérant que le règlement (CEE) n0 1780/89 de la                     — Costa Rica,
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                — Saint-Christophe-et-Nevis,
(CEE) n0 3052/89 (*), a établi les modalités d'application              — Haïti,
relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
                                                                        — Bahamas,
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­               — République Dominicaine,
tion ;                                                                  — Antigua et Barbude,
                                                                        — Dominique,
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,             — îles Vierges britanniques et Monserrat,
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des                — Jamaïque,
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement             — Sainte- Lucie,
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­               — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du
tion espagnol, français et italien ;                                        Nord,
                                                                        — Barbade,
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers            — Trinité et Tobago,
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­              — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,
rants ;
                                                                        — Aruba,
considérant que les mesures prévues au présent règle­                   — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint­
ments sont conformes à l'avis du comité de gestion des                      Eustache, Saba et la partie méridionale de Saint­
vins,                                                                       Martin),
                                                                        — Guyana,
                                                                    — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;                                         rants .
                                                                                              Article 2
                       Article premier
                                                                    La localisation et les références des cuves concernées, le
 1 . Il est procédé à la vente par trois adjudications              volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
simples nos 11 , 12 et 13, d'une quantité totale de 600 000         alcoométrique et les caractéristiqes de l'alcool sont
hectolitres d'alcool à 100 % vol provenant des distilla­            mentionnés dans chacun des avis d'adjudication simple
tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)           nos 11 , 12 et 13 .
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention
                                                                                              Article 3
(>) JO  n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
(2) JO  n- L  128 du 11 . 5. 1989, p. 31 .                          La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
(3) JO  n" L 346 du 15. 12. 1988 , p. 7.
(4) JO  n- L  178 du 24. 6. 1989, p. 1 .                            ment (CEE) n° 1780/89 et notamment de ses articles 10 à
O   JO  n° L 292 du 11 . 10 . 1989 , p. 17.                         17 et 29 à 38 .
 ---pagebreak--- 27. 10. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 312/25
En outre, pour être recevable, une offre doit comporter                                    Article 5
l'indication du lieu de destination finale de l'alcool adjugé
et l'engagement du soumissionnaire de respecter cette              La date limite pour la remise des offres à l'adresse indi­
destination.                                                       quée dans l'avis d'adjudication est fixée au 20 novembre
                                                                   1989, à 12 heures, heure de Bruxelles.
                          Article 4
                                                                                           Article 6
Les conditions spécifiques des trois adjudications simples
ainsi que les noms et les adresses des organismes d'inter­
vention concernés sont repris dans les avis d'adjudication         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
simple n0* 11 , 12 et 13 publiés au Journal officiel des           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes, série C.                                  Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission