CELEX: 31971R2257
Language: fr
Date: 1971-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2257/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 237/26                             Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 10 . 71
                               REGLEMENT (CEE) N° 2257/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                             Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                     à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2099/71 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
l'importation des produits transformés à base de                     présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 2099/71 (5) modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2179/71 (6) ;                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 (») JO n° 117 du 19.6. 1967, p.     2269/67.                        (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6 .
(2)  JO n° L 164 du 22.7.1971,       p. 1 .                         (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(8)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p.   1.
(4)  JO no L 164 du 22. 7. 1971,     p. 5.
 (5) JO no L 221 du 1 . 10. 1971 , p. 23 .
(8) JO no L 230 du 13 . 10. 1971 , p. 11 .
 ---pagebreak--- 22 . 10. 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 237/27
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                              Pays tiers
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                  (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                               PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                            la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                         l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                               Kenya)
11.01 El                        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                                égale à 1,5 % en poids (*)                                                                      7,417             6,917
11.01 EU                        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                                1,5 % en poids (*)                                                                              4,170             3,920
11.02 A Va) 1                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                brasserie (*)                                                                                   2,493             1,993
11.02 A Va ) 2                  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                                brasserie (*)                                                                                   7,417             6,917
11.02 A V b )                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                supérieure à 1,5 % en poids (*)                                                                 4,170             3,920
11.02 B II c)                   Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                                de maïs (*)                                                                                     6,399             6,149
11.02 C V                       Grains de maïs perlés (1)                                                                       6,399             6,149
11.02 D V                       Grains de maïs, seulement concassés (*)                                                         4,170             3,920
11.02 E II c)                   Grains aplatis ou flocons de maïs 0 )                                                           7,417             6,917
11.02 F V                       Pellets de maïs (*)                                                                             7,417             6,917
11.02 G II                      Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                                  3,382             2,882
11.06 BI                        Farines de semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                                du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                                ou de la fécule                                                                                 3,482             1,602
11.06 B II                      Farines de semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                                du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                                l' amidon ou de la fécule                                                                       7,887             6,007
11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                                  3,482              1,782
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                       3,482              1,782
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                                et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                               3,482             0,891
11.09 A II                       Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torréfiés                         17,214              2,214
17.02 B II a)                   Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                                ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                                     10,325              2,325
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose
                                contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produits pur (2),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée                                                                                     7,282              1,782
 17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline
                                blanche, même agglomérée                                                                       10,325              2,325
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                                      7,282              1,782
 (') Pour la distinction entre les positions des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
     relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétri que Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale à
        2 % pour le maïs .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 (z) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement relevant de la
     sous-position 17.02 B II .