CELEX: 31973R3158
Language: fr
Date: 1973-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3158/73 du Conseil, du 19 novembre 1973, modifiant les règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc

23 . 11 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 322/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 3158/73 DU CONSEIL
                                                      du 19 novembre 1973
                modifiant les règlements nos 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au
                    système dit des « produits pilotes et dérivés » dans le secteur de la viande de porc
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         fixation du prix d'écluse du porc abattu (8), modifié
  EUROPÉENNES,                                                       en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 231 /73 (4),
                                                                     ainsi que les annexes du règlement n° 137/67/CEE
                                                                     du Conseil, du 13 juin 1967, établissant les règles
  vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     générales relatives au système dit des « produits
                                                                     pilotes et dérivés » permettant la fixation de mon­
                                                                     tants supplémentaires dans le secteur de la viande
 vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                    de porc (5), modifié en dernier lieu par le règlement
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                    ( CEE) n0 231 /73 ;
 chés dans le secteur de la viande de porc (*), modifié
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1652/73 (2),
 et notamment son article 12 paragraphe 4 et son                    considérant que la nomenclature tarifaire résultant
 article 13 paragraphe 4,                                            du règlement n° 121 /67/CEE est reprise dans le tarif
                                                                    douanier commun ,
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, eu égard au développement des
 échanges des viandes porcines désossées, il est indi­
 qué de créer une subdivision spécifique pour les                                        Article premier
 viandes porcines désossées et congelées ; qu' il y a
 lieu, en conséquence, d'adapter l' article 1 er du règle­          La liste des produits de la position 02.01 du tarif
 ment n° 134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,                    douanier commun qui figure à l'annexe II sous b)
 déterminant la liste des produits pour lesquels sont               du règlement n0 137/67/CEE est remplacée par la liste
 fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la             suivante :
                                                                   (3) JO n» 120 du 21 . 6. 1967, p . 2367/67 .
(*) JOn° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283 /67.                         (4) JO no L 28 du 1 . 2 . 1973 , p . 3 .
(*) JO no L 166 du 23 . 6 . 1973 , p. 1 .                          (5) JO n° 122 du 22 . 6. 1967, p . 2395/67.
 ---pagebreak--- N° L 322/2                       Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 11 . 73
                 N° du tarif
                  douanier                                        Désignation des produits
                  commun
           02.01                      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                      A. Viandes :
                                          III. de l'espèce porcine :
                                                 a) domestique :
                                                    1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
                                                         les pieds ou la panne
                                                    2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                    3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                         désossés
                                                    4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                    5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                    6 . autres :
                                                         aa ) désossées et congelées
                                                         bb ) non dénommées
                                      B. Abats :
                                         II . autres :
                                                c) de l'espèce porcine domestique :
                                                   1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                                    2. Pieds ; queues
                                                   3 . Rognons
                                                    4 . Foies
                                                   5 . Cœurs ; langues ; poumons
                                                   6. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée­
                                                         artère et l'œsophage le tout attenant
                                                   7 . autres
                                                             Article 2
           La liste des produits de la position 02.01 du tarif douanier commun, figurant à l'article
           1er du règlement n0 134/67/CEE et pour lesquels sont fixés des prix d'écluse, est
           remplacée par la liste suivante :
                 N " du tarif
                  douanier                                         Désignation des produits
                   commun
           02.01                       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                      A. Viandes :
                                           III . de l'espèce porcine :
                                                 a) domestique :
                                                     1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
                                                          les pieds ou la panne
                                                     2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                     3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                          désossés
                                                     4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                     5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                     6 . autres :
                                                          aa) désossées et congelées
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 322/3
                                                                  Article 3
                A l'annexe I du règlement n0 137/67/CEE, le texte en regard de la sous-position 02.01 A
                III a) 6 est remplacé par le texte suivant :
                      « 6 , autres :
                          bb) non dénommées ».
                                                                  Article 4
                Le tarif douanier commun est modifié comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
                                                                  Article 5
                Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1973 .
                                                                                     Far le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   Ib FREDERIKSEN
                                                                  ANNEXE
La sous-position 02.01 A III a ) du tarif douanier commun est modifiée comme suit :
                                                                                                              taux des droits
         N° du
          tarif                                       Désignation des marchandises                   autonomes ( % )  conventionnels
                                                                                                           ou
                                                                                                                            (%)
                                                                                                    prélèvements (P)
            1                                                       2                                       3                 4
02.01                       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n08 01.01 à
                            01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                III. de l'espèce porcine :
                                     a) domestique :
                                        1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
                                            les pieds ou la panne                                        20 (P)
                                        2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                 20 (P)              —
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                            désossés                                                     20 (P)
                                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés                    20 (P)              —
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines             20 (P)              —
                                        6, autres :
                                            aa) désossées et congelées                                   20 (P)              —
                                            bb) non dénommées                                            20 (P)              —