CELEX: 31969R1313
Language: fr
Date: 1969-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1313/69 de la Commission, du 9 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 7 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 168 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1313/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 9 juillet 1969
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                             Article premier
le règlement ( CEE) n" 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7 ,                                                Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n0 1254/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1254/69                         Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle­                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
(») JO n0 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (») JO n" L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (*) JO n0 L 158 du 1.7. 1969, p. 46.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (V.C / 100 ke)
                 Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                              Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           1 , sucre blanc                                                        17,52
                                          II . sucre brut                                                         13,68 H
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         17,52
                                          II . sucre brut                                                         13,68 i1 )
              (M Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 .