CELEX: 31984R0546
Language: fr
Date: 1984-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 546/84 de la Commission, du 29 février 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

N0 L 60/ 58                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N» 546/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 février 1984
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
              la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                         permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                   d'arrêter pour la trente-deuxième adjudication partielle
                                                               les dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre ,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 1880/83 de la Commission, du 8 juillet 1983,
concernant une adjudication permanente principale                                   Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est procédé     Pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce        blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE)
sucre ;                                                        n° 1880/83, le montant maximal de la restitution à
                                                               l'exportation est fixé à 40,333 Écus par 100 kilo­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9         grammes .
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1880/83, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                 Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mars
Communauté et sur le marché mondial ;                          1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 février 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(1) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
h) JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 5.