CELEX: 31970R0658
Language: fr
Date: 1970-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 658/70 de la Commission, du 10 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 4 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 81 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité}
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 658/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre                 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 avril 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                                 R. BARRE
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (•) JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 81 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 4 . 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                        par tonne
                              10.01 A       Froment tendre et méteil                            61,73
                              10.01 B       Froment dur                                         60.53 H
                              10.02         Seigle                                              45,93
                              10.03         Orge                                               53,19
                              10.04         Avoine                                              44,50
                              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                           38,49 (2 )
                              10.05 B       Autre maïs                                          38,49
                              10.07 A       Sarrasin                                              0
                              10.07 B       Millet                                              43,28
                              10.07 C       Graines de sorgho et dari                           41.68
                              10.07 D       Autres céréales                                       0
                              11.01 A       Farines de froment (blé)
                                               et de méteil                                     59,75
                              11.01 B       Farine de seigle                                    75,45
                              11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                     103,48
                              11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                     63.69
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de cc
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.