CELEX: 51979PC0712
Language: fr
Date: 1979-12-03
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République Populaire de Chine (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 712
Vol. 1979/0242
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM(79)712    final
                                         Bruxelles , le 3 décembre 1979
                          Proposition de
                    REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      relatif au régime commun applicable aux importations
              de certains produits textiles originaires
                de la République Populaire de Chine
            ( Présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                 EXPOSE    DES   MOTIFS
   1 . L' accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté
         Economique Européenne et la République Populaire de Chine, paraphé le
         18 juillet 1979 à Pékin , a été mis en application de façon . transitoire
         pendant l' année 1979 par une augmentation des contingents textiles
         figurant dans le ^régime autonome d' importation en vigueur à l' égard
         de la R.P. de Chine . ( 1 )
                                                                            * . *
   2 . Les dispositions de l' accord doivent être intégralement appliquées à
        partir du 1er janvier 1980 jusqu' au 31 décembre "1983 .
      t Plusieurs éléments distinguent qualitativement cet accord des autres
         accords textiles basés sur l' AMF et qui ont été mis en application sur
         le plan communautaire par* le règlement 3059 / 78 , et notamment :
        - un mécanisme de sauvegarde ( sortie dé panie ^) plus rigoureux
        - l' établissement d' un système de double contrôle pour tous les
            produits couverts par . l' accord et pas seulement pour les produits
            soumis à limitation préalable            ,              , '
 •      - une certaine préférence accordée à l ' industrie 'texti le transforma­
         - tri ce communautaire dans l' utilisation des limites quantitatives
        - la fixation d' un niveau maximal pour l' exportation des produits
            handloom et des produits folkloriques        '
        - un engagement de la partie chinoise de ne pas accentuer , et si pos­
            sible de réduire , le déséquilibre commercial existant en matière
            texti le .                                 *
►       - un engagement de la partie chinoise visant à assurer un certain
            niveau d' approvisionnements en matières premières telles que soie
            grège , déchets de soie , cachemire et angora
        - la durée de l' accord jusqu' au 31.12.1983 , tandis que les autres accords
            AMF expirent en 1982 .
       ( 1 ) JO No C 222 du 4.9.1979                                    _ /
 ---pagebreak---   Le projet de proposition de règlement du Conseil ci - jo-int„
 basé sur l' article 113 , tient compte de ces part i culari tés ,
 tout en se référant aux dispositions du règlement 3059 / 78
 applicable aux accords AMF pour les éléments de L' accord
 Chine identiques aux dispositions da ces accords *
 La Commission propose par conséquent au Conseil :
- d' adopter la proposition de règlement figurant à l' annexe
- de décider sa publication au Journal Officiel des Communauté
                                ,               %
   avant le 1er janvier 1980 .
 ---pagebreak---                                                                     • .
                                              Proposition
                  •    de règlement ( CEE )                   du Conseil    * *
           ,♦ ' • relatif au Régime commun applicable aux importations '
                  de certains produits textiles originaires de la
                    République Populaire de Chine .                       _
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  Vu le traité instituant la Communauté Economique Européennes et notamment
  son article 113 /
. Vu la proposition de la Commission/
   considérant que le régime commurt applicable aux Importations de certains
  produits textiles originaires de pays tiers a été établi par le règlement
   ( CEE ) n° 3059/ 78(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) no 2143 / 79(2 )
   considérant que la Communauté a négocié un accord avec la République
  Populaire de Chine sur les échanges de produits textiles ;
                                       .    ν
  considérant que la Communauté et ta République Populaire de Chine ont convenu -
  que les dispositions de cet accord seront intégralement appliquées à partir
  du . 1er janvier 1980 jusqu' au 31 décembre 1983;'
  considérant qu' il convient d' appliquer aux fins de la mise en oeuvre de cet
  accord / les dispositions du régime commun en les adaptant en tant que de
  besoin aux particularités dudit accord .
                                    '                     * *                            -
                             -   .-      • '.    ,                '     *   '   ■
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                         '     ;      Article premier
  Souâ réserve des dispositions du présent règlement / les dispositions du
  règlement' ( CEE ) n° 3059 / 78 sont applicables à l' importation des produits
  textiles originaires de Chine et relevant des catégories 1 à 114
  figurant à l 'annexe I dudit règlement .
   ( 1 ) J0 no L 365 du 27 décembre 1978 / p. 1
   ( 2) JO no L 248 du 2 octobre 1979 / p. 1
 ---pagebreak---                                Article 2
 Les annexes du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 sont complétées conformément
  aux annexes du présent règlement .
                               Article 3
 L' importation dans la Communauté de produits textiles figurant à l 'annexe iv
  du règlement ( CEE ) n° 3059/ 78 ,. originaires de Chine et expédiés entre le
  1er janvier 1980 et le 31 décpmhrç 1983 est soumise aux limites quanti­
  tatives annuelles fixées dans cette Annexe .
                             Article A
1 . Un système de double contrôle est applicable à partir du 1er janvier 1980
jusqu' au 31 décembre 1983 à l' ensemble des exportations chinoises de produits
textiles y compris les produits handlooms et les produits folkloriques , relevant
des catégories mentionnées à l' article 1er .
2 . Pour les produits soumis à des limitations quantitatives déjà convenues dans
l' accord avec la Chine ou fixées ultérieurement en vertu de l' article 5 du présent
                                                                     o
règlement , les dispositions de l' annexe V du règlement ( CEE ) n      3059 / 78
sont d' application .
                                     ι
3 . Les importations des produits non soumis aux limitations quantitatives
sont subordonnées à la présentation d' un document d' importation , délivré
selon les mêmes modalités que celles prévues pour l' octroi des autorisations
d' importation prévu à l' annexe V du règlement" ( CEE ) n° 3059 / 78 .
Ce document d' importation est délivré au vu du certificat d' embarquement
délivré par les autorités compétentes de la Chine ,        , dont un modèle figure
à l' annexe II .
 ---pagebreak---    4 . la déclaration de l' importateur visant à obtenir l' autorisation
   d' importation ou le document d' importation doit être accompagnée de la
    licence d' exportation correspondante ou du certificat d' embarquement correspon-
 1 dant ainsi que, à la demande des Etats membres , d' une copie du contrat d' achat .
                                   Article 5
   1 . La Commission peut demander l' ouverture des consultations avec la
   Chine selon les modalités des articles 11 et 13 du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 .
   Pour les produits mentionnés au paragraph 2 , ces consultations sont
   ouvertes dans les 8 jours à compter de' la demande émanant d' un Etat membre .
                                                  t         ,          *       ^           ' *
   2 . Lorsqu' un Etat membre constate au< vu des certificats d' embarquement               7
   relatifs , aux . produits soumis aux contingentements en vertu     des réaimes *.      •,
.. autonomes dMmpprtation au moment du paraphe de I.'accord, avac la Chine , que
    le volume total couvert par les certificats d' embarquement délivrés par les
   autorités chinoises au cours d' une année d' application de l' accord est sur le
   point d' atteindre ou de dépasser le niveau résultant de l' application dutaux
    applicable à |. a . Chine figurant à l' annexe XI JU règlement ( CEE ) n°3059 / 78 , il
    peut sursoir à la délivrance du document d' importation à condition de saisi r la          •
. Commission dans le délai de cinq jours ouvrables à partir du dépôt de la , -
    demande de l ' importateur . Il en informe sans délai l' importateur .
   3 . Le niveau à prendre .en considération résultant de l' application du' taux prévu
   au paragraphe 2 est le niveau le plus élevé de la catégorie en
   question atteint, au cours d' une des deux dernières années consécutives pré­
   cédant l' année au cours de laquelle est appliquée la mesure visant à l' in- -
     stauration d' une limite quantitative .
   4 . Dans l' attente de l' issue des consultations , une limite quantitative,
  peut être introduite conformément à la procédure prévue à l' article 11 du -
  Règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 pour les importations dans la Communauté , ou * à la .
  demande des Etats membres , dans un ou plusieurs .Etats membres , à un niveau
  non inférieur * ni à celui figurant dans la notification de la demande de
   consultation , ni à celui résultant de l' application du taux prévu au
  paragraphe       n * aux niyeaux'des importations de 1978 de produits de la .
  même catégorie originaires de Chine!
 ---pagebreak---                               Article 6
Afin que les industries textiles communautaires puissent bénéficier de
l' utilisation des limites quantitatives fixées à l' annexe IV du Règlement ( CEE ) n°
3059 / 78 et afin de contribuer à un meilleur approvisionnement de ces indus­
tries en produits de soie grège , déchets de soie , angora et cachemire , la
Commission soumet , à la demande des Etats membres , aux autorités
 chinoi ses . lavant le 1er décembre de chaque année d' application de
l' accord, une liste des entreprises productrices transformatrices intéressées ,
en indiquant , le cas échéant , les quantités de produits souhaitées par ces
entreprises .
                              Article 7
1.      Les dispositions de flexibilité de l' article 8     paragraphe 1 points a ), b )
et c ) du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 sont d' application jusqu' à . concurrence de 5% .
 L' application cumulée de ces dispositions au cours d' une année déterminée ne
 peut entraîner un dépassement supérieur à 15% de la limite quantitative par
 catégorie de produits .
2.      Pour chacune des catégories soumises à limitation     quantitative     une
augmentation est toutefois autorisée jusqu' à concurrence de 10 % par le
report en 1980 des quantités inutilisées des limites quantitatives fixées
par le régime autonome en vigueur pendant l' année 1979 .
3.      Pour les catégories bénéficiant du régime décrit au paragraphe 2 ,
aucun recours aux dispositions d' utilisation par anticipation n' est autorisé
 pendant l' année 1980 .                 r              -
                               Article 8
La répartition des         limites    quantitatives visées à l' article 4 paragraphe
2 est effectuée conformément à l' article 7 du règlement ( CEE ) n° 3059 /78 .
                               Article 9
 1.     Par dérogation à l' article 4 du Règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 les importations
 des produits artisanaux et folkloriques définis à l' annexe VII du Règlement
  ( CEE ) n° 3059 / 78 , originaires de Chine , peuvent dépasser jusqu' à concurrence de
 10% chaque limitation quantitative établie à l' Annexe IV du règlement ( CcE )
 n° 3U59 /78 , à l' exception de celle fixées pour les catégories 2 et 3 , ou cnaque
  niveau résultant de l' application du taux figurant à l' Annexe XI du règlement
  ( CEE ) n° 3059 / 78 applicable à la Chine .
 ---pagebreak---  2.        Le paragraphe 1    :e s appliquent qu' aux produits assortis
 d' un certificat établi par les autorités chinoises conformément au
 modèle figurant à l' annexe III .
                            Article 10
          Pour les produits textiles relevant des catégories 1 à 123 figurant
 à l' annexe I du règlement ( CEE ) n°3059 /78 et pour les produits texti     levant
 des catégories 124 à 155 figurant à l' annexe I du présent règlement ,
  les Etats membres notifient à la Commission les statistiques d'.importatiôns
 originaires de Chine selon les modalités de l' article 12 du ; règlement ( CEE ) n
 3059/ 78 .             *                ,                            . -
          Ces statistiques sont reprises en quantités et en valeur afin de
 pouvoir suivre l' évolution de la balance commerciale des produits textiles -
 avec la Chine .
  '   X           • y     -       , '' '   '' '         '                 -
                            Article 11
 Les autorisations d' importation prévues pour les produits visés à l' article
 3 sont délivrées en 1980 par priorité pour des importations faisant
 l' objet d' un titre . d' importation inutilisé , délivré en 1979 au tijre ~
 du régime autonome d' importation .
                            Article 12                                      ,
 Le présent Règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
 de sa publication dans le Journal Officiel des Communautés Européennes .
,11 est applicable à partir du 1er janvier 1980 jusqu' au 31 décembre 1983 .
 Les dispositions du règlement ( CEE ) n°3Q59 / 78 restent applicables
jusqu' au 31 décembre 1983 aux fins de l' application de l 'accord entre la
 Communauté et la Chine sur le commerce des produits textiles .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
 directement applicable dans tout Etat membre .
        ^                                         - Par le Conseil
                                                     Le Président ,
 ---pagebreak---                          ANNEXE          I
8 ) Addendum à l' Annexe I du Règlement 3059 / 78 :Caux fins exclusivement
    de l' application de l' accord textile CEE / Chine . )
 ---pagebreak---                  Y                  "
                                                                                  k, .HU»                      Code ,4Î " trL                                         ;
         latioorit            0«s<9"Qt5ons de» marchandées |                                                               (l97^)                                     >
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\      I      '^              fibres synt^tiques '                                                                  .|îlc5-l1-                                          î
      '                       discontinue *.                                                                                  .   __                                     |
l     i                         „                                                   . .        '                      56.C1-15                 '       .      . <        1
!.    |                   "                                            • '                    \v                        ^• c: -' 3
                 V                                    . .. .                '           • *                             54.05-13                          |
            ■v '            •                           '           V-          v . . '                                  54.01-15                - :
                               '                  •                       •          *•                                  56.02-15
                                                    " ./                -               -                                54.03-15                      r
                                                                •   •                                                                 i - -
                       .                                                                                                 54.01-16
                                ....                                                                              ' 56 . Cl - 17                            . ;
                                                                             •             .                             56.01-1A
                                                                                           .                       • 56.C2-19
                                                                                •       '                                 56.C3-19
                                  •   •      •
                                                                                                           I                                                   ·
                                                                                                                          51.01-14
               125                                                                    '                                                                  tonnes
                               fi li synthétiques continus                                                           |-
             . "                                                                                  .                     - 51.01-25
                                                                          .         '*                        .           51.C2-Z2
                                                                *                                                ; 51.C2 -.*-
                                                                                                                          51.02-12       '
                                .       •                                        . ■ •                                    51.C2-U
                              '                                                                       .                   51.C2-15
                                                                                                                          51.C2-28
                                                              »                                     •                                   ^           .1
                                                                                           ■■■■■
                                                                                                  .                       56.01-21
              126                                                      /                                                  SA r?-21                         tonnes
                               Fibres artificielles                                                                .          •" ;
                              discontinues .                                          .                                   56^cw
                                                                                                                          54.C1-2J
                                                                                                                          56.C2-2Î
                                          •                        . .. ' * ' '                              *            56.C3-23
                                                                          . ; '                         •                 54.C*.-2 >.
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                                                 ..         .      •.         •                                           54.02-55
                                             .            •                       • " .                      ' , 54.02-29                   .                  |  •
                                                    "              '*                     ' . .                           56.03-25
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       -- -      '                                                                          V   .       . 1 •         - V
          •                                                                                                                                                         4
                                                                                                              *
                                                                                                              *•'           -   '  "" " '
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 ---pagebreak---                                                                             i ■
                                                                       ,A> V
                                                                                                               1–7 *   i!
   .                                                                              Code N IMEX£      unités
       , Catégorie            0és1gnet1ons des marchandises                           ( 1979)   _____
     /                                                 . .                           51.01-62       tonnes        !
               327             m< artificiels continu»                               TTTwî                        !
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             .-            1-        -,                                     LJMiii?            1                     •
        T~6                       ~                                  -              "•"■50
                               Fils grossiers cardés ou
                               peignés
                                                                                    53.09r10         tonnes
             129               fit, «e POU , fl PO»Ur.                              £09-20 "
                                                    '           «                  50.04-10
             130A                                         «                        5C.C<.-90         tonnes
                               Mis de sole                                         50.07-10
                                                           .                       50.05-10
             1303                       . • _a        -ola
                               nu de dechets de *01*                       ^ 5Û.05-VO
                                                                                   50. C5-?9          tonnes
                                                                                                           I
                                                                                   50.07-93      •      " |
                                                                                   50.07-99
                                                           •
                                                                 >                 57.07-90             tonnes
               131                        .   .             '
                                fils de sisal
        -1                                        >                                57,07-20              tonnes
               132
                                fils de papier                                                       -
         –                                                           •             57.07-01              tonnes
                < 33                                                               57.07-03
                                Fils de chanvre «te »                              57.07-07
         –––––                                  •                        *          52.01-10 *            tonnes
                 134                        '                                       52.01-90
                                 fUs métalUoue *                ,                          '
             –         " 11 "                                 '                     53.12-00              tonnes
                 135          ' Tissus de poH troyUr .
                         1                                                    '
4»           •
                            '                                      .          ; •                     •
                                                                                                             !
 ---pagebreak---                                                                                                                   • Τ- ·
                                                                                Code NIMEXE
  Catégorie        Oésignations des marchandises                                                           Unités
                                                                                       ( 197g)
      134                                                                              50.C9-31          tonnes
                   Tissus de soie                             • ;                      5D.C9 - 20
/                                              "     "■* •»                            50 . Cî - 31-
                                                                                       53 . C ? - 39
                          • • 4                 A. • • '      ••                   . 50.09 - 41
                                                                                   ' 50 . C9 --2
                                                                                   : . 53.C9 44
                                        •.*    . ·          ·· * ·         »
  r
                        •    t                                                   ' 5D .:<» «5
  •   ♦1                  \ •.                                                    : 5*j « w y 47
                                                                                  • 53.C9' 45
                  •* / «
                                                                                      s:.C9- 61
                                  •' ■              •?
  ■      •:! .:                » .* . ■ •     i.         *.. •      ••
                                                                      ■' »       ' 52 . 0 62
                    »• •   .   V '•                . »•         - •• • •              5w.v ?" 64
                      •    1• •
                                                                                 ' '53.C9-       66
                                       ♦    •                                         50.09-     *3 i
                                                                                      50.C9- so ■:
                                                                                     59.17-21
     137                                                                             58.C4-0S t .
                                                                                                          tonnes
                  Tissus de velours de toit                                          58.S5-2D '
                  etc.
     134                                                                             57.11-10            tonnes
                  Tissus de chanvre , etc. et                                        57 11-90 '
                   papier*                                          •               57.11-20 •
    139                                                                             32.02-00 !     .   ι
                                                                                                         tonnes
                 Tissus de fils métalliques
    1(0                                                                        " 00.01-91            I   tonnes
                                                                                                     i
                                                                                                     I
                •Etoffe de bonneterie
                 d' autres fibres
    141                                                                           62.01-99               tonnes
                Couvertures d' autres fibres
                                                                                 53.C2-20                tonnes
    U2
                Tapis de sisal de chanvre,
                                                                             J 38.52-60 :
                                                                             : 58.02-30 - :
                etc.
 ---pagebreak---                                                Code NIHEXE             Unités
   /rie  Désignations des marchandises              ( 1979 )
                                                 É>0.ô4-ô$,ii>
                                  . i '    .    6C.C<»-29             tonnes
143A                                            60.15-21
                                                 60.tS-?6
         Articles d' habillement                 60.05-31
         des fibres non*AKf/ tricotas            60.C5-32 :
                                                 63.G5-J9 / *
                                                 6U.05-iV
                                                 6C.C5-75
                                                 60.C5-8O , 93
H33
                                                 61.01    ■ 33 ..    tonnes
                                                 61.01 • 43       .
                                                 61.01 ■ 5!$    .
         Articles d' habillement de»             61.01 • e « ;
         fibres             tissér.              6KC1 ■ 7& -
                                                 61.01 93
                                                 61 . C2 34 '
                                                 61 . c : 41 !
                                                   1.12     45 t
                                                   1.12 t.7 ■
                                                   1.1 : 55
                                                   i.ca 64
                                                   1.C2 74 '
                                                   1.C2 76 '
                                                   i.;2 94 .
                                                 61 . C5 91
                                                 61 . C* 10
                                                 61 .-; • 10
                                                 59 . 02-<.5        tonnes
144
          feutre de poils « rossicrs
                                                 59.04-20           tonnes
145
          Cordage d 'abaca
                                                                    tonnes
                                               . 59c 04-31 ;
 146A
          Ficelles lieuses et-,
          hoîteleuses en sisal
                                                -59.04-'
        Autres ficelles et cordages               59*04-0           tonnes
 1463   en cisal
                                                                     tonnes
  H*6C  Fteellea lieuaeo et bottelouao i 59=0^-70
  é ^ ^
  14?
        ~~ -             . ..       .             59,0>9Ô !          tonnes
                                        "*   •                    i
          Déchets de soie pegaéa eu                     •    •    .
           gardés      '                                          I
 ---pagebreak---                                                                           -, 20 .
                                              Code NIMEXE •        Unités
.atégorie    Désignations
             p«ign«w » des  «« Mfehfd'sts            <nvra»
                                                       1973)
                                            I     57.06-îl
   Uî*                                            57.06-ïS       tonnes
              Mis ce jutt •                       57.05-30
     1     "                                      57.07-10       tonnes
   1VS3 ,        ,                  ,
          j   fils «Je « oco
                                                   57.1C-61       tonnes
   U9A
              Tissus de jute 150-230 c«
              de largeur « crus
                                                               . tonnes
                                                • S7.1C-65
    1493
              Tissu » et Jute pUi» d« 230 «r
              de largeur écrus '         '
                                                   57.10-70      tonnes
    1A9C
               Tissus de jute plus de 150 Cm
               de largeur achevés
                                                                  tonnes
                                                   57 . , 0-2Î
    « s*                                           57.10-29
                                                   62.C3-13
               Tissus de jute «oins de *150
               cm and 310 gr et sacs
               sinilaires
                                                   57.10-31       tonnes
    15C8 ;                                     • 57.'1 C-39
                                                 • 62.C3-15
               Tissus de Jute moins de
               150 en, 310-500 gr et sacs
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                                      U-
     1S0C                                          62.03-17
                Tissus de Jute moins de
             . 150 cm plus 500 gf et *aC *
                sinilaires
                                                                   tonnes
                                                    58.02-11
       15U
                Tapis de coco
 ---pagebreak---                        i
                                                                                                        Code NIP.cXE
        fégorte ;                  Désignations de » marchandise »                                                                  Unités
                                                                                                             ( 1979 >
.«•'      1510                                                                                           58.02-50
  I                   !            Tapis de jute
                                                                                                                                   tonnes
                                                                                                                                   tonnes
          152 .                                                              «                           59.02-31
                     t
                     I   «         feutre de Jut£
                     i
     .   153                                                                                             42.03-11
                    »                                                                                                              tonne »
                   i         I     Sacs de jute
                   I                                                                                    5C.C1-CO        .
        15 * -                                                                                                                     tonnes
                                   fibres naturelles brutes                                             50.C2-CO
                                                                                                        50.03-10
                                                                   •           •                        53.01-10 '
                           ι
                          I         »       ,                 .                                         53.CW0 "
                                                            • »                  »
                                                                                                        53.C1-30 ' i
                                                                                                        53.01-40 :
                                                                                                        53.02-10 !           .   I
                                                  •                             •                       53.02-51 '          '    I
                                                                •               T                 I
                                 .    -         '                     '    »                 "    I     53.02-59
                                                                      .· * ·                            53.C2-V3
I.                                                                                                      53.t2-J5
                                                                                     -•    ..
                                                                                                        53.U2-V7      ,
]           «
              •                                                                                     !
                                                                                                        53.001
                                                                                                        53.GJ-C5 •
                                                                                                                      .
                                                                                                        53.C3-2G
                                          »
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                                                     •                           *      •
                                                                                                    !   53.C3-JU
                                                     « .          *   .                             I   53.03-91        • •
                  Γ                                                                                 I 53.02-95            '
                                              •   •                     " V*                     !I 53.C4-G0
                                                 ♦
                                                                                                    i   5V.C1-10 a
                                                                   • -                .        . I
                                                                                                        5A . 01-2 »    •
                                                                                                        54.C1-30
                                                                                                        54 . 01-40
                                                                                                        54.01-70      •
                                                          *       -                      «
                                                                                                      ! 54.02-CÛ
                                                   '     *
                                                                                                        55.01-10
                                                                                                        55.01-90      .
                                                                                                        55.C2-10
                                                                                                        55.C2-9Û
                                                                                                        55.CJ-10                       •i ,
                                                                                                        55.0Î-Î0                        i   ■
                                                                                                        5S.OJ-SO
                                                                                                        55.05-90 ;
                                                  »             t
                                                                                                        57.01-20 -
                i
                t                                                                                       57.01-50
            .                                                                                           îr.02 - 00
                               *
                                  •                    '          Λ                '
                                                                                             ί          5 ?. 01-10 •
                                                                                                        sr.05-30
                                                                                                        5 ?. 03-50
                                        •                                          •                    57.OÍ-10
                                                                                                         57.04-30
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 ---pagebreak---                                          45.
                                                                         v . •i •
                                                                                  τ 2 2·
                                               Code NIMÇXE       Unités
Catégorie     Désignations des oarchandlses          ( 1979 )
                                                                 tonnes
  155                                          .   « 0 . 97-00 •
                                                    51 .9 r-QO
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                                                    5V.9 7-CQ
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                                                    56.97-CO
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                                                    59.98-00
                                                  V 60.9T-C0
                                                    61.97-CO -
                                                    É2.9r-00
                                                 ■ 62.98-00
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                                                                     ν ·.
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                                  I • •  .
       mer
 ---pagebreak---                           4.S
b ) Addendum à l' Annexe II du Règlement 3059 / 78 .
    Liste dés pays fournisseurs :
    Chine
 ---pagebreak---                              4.1
c ) Addendum à L' Annexe IV du Règlement 3059/ 78
 ---pagebreak---                                  \
                                                                                        ANNEXE IV
                                                                                         CROUPE I
                                                                                                                                    Lm.ie» c*àT"„w..>t% du l~ un%>rr a >1   **we
                                                                                                                                                                                 ?
                                           Code                                                               Éum H
              Numtro    unf douanier      Nime*e           Désignation des marchandise*         Pivs un              UnitM
                                                                                                           [membres                                                    1983
                     commun
                                          ( 1979)                                                                            1980        1981            1982
                                                                                                                                         1.228 1.230                  1.232
                                     55.05-13 ;      Fils de coton non conditionnés            Chine            D           1.226
          55.05
                                                                                                                F               504            509          513           517
                                     19 ; 21 ; 25    pour U vente au détail                                                                                 105
                                     27 ; 29 ; 33                                                                I              103            104
                                                                                                              BNL                              1ïS          H0
                                     35 ; 37 ; 41                                                                               13 i              bt          63            64
                                     45 ; 46 ; 48                                                              UK                 61
                                     52 ; 58 ; 61                                                              IRL                87            . 89           91           V.
                                     65 ; 67 ; 69                                                              DK                                 51           52           53
                                                                                                                                  50
                                     72 ; 78 ; 92                                                             CEE                          2.181        2.194          2 . 207
                                     93
                                                                                                                             2.168
                                                     Ajtre » timu i* coton :                   Chine ( 1 )        D  tonnes   2 . Vu 5 2.725 2.745                    2.7o >
          55.09
                                                                                                                   F
                                                                                                                                . 672 4.662 4.692                     4.7C2
                                     55.09-01 ;         Tissus ce               autre» que                         1
                                                                                                                              1.71711.724 1.731                       1.73-8
                                     02 ; 33 ; C4       i.ssus 4             ce gaze, bou­                      BNL
                                                                                                                                                                      3.221
                                     C5 ; 11 ; 12       ges du z' - -t «ronge, rubane-                          IK            3.155 3.177 3.^99
                                     13 ,  14 . 15      r.e, vélo : -?- T*nuches , tissus                       IRL           3 . S 37 3 . £74 3.9' ;                 3.948
                                     16 ;  17 ,  19     t>oucle «. t. *»■..»   chenille , tul­                  DK                492         495           493           5Û1
                                     21 ;  29 ; 31      les et ti *« -i i vailles nouie »:
                                                                                                               CEE            1.523 1 . 526 1.529                     1.532
                                     33 ;  35 ; 37
                                     38 ;  39 ; 41                                                                          18.101 13.2Q3 18.30:518                   18.407
                                     49 ,  SI ; 32
                                     53 ;  54 ; 55                                                                D
                                     56 ,  57 ; 59                                                                F
                                     61 ;  63 . 64                                                                 I
                                     65 ,  bò , 67                                                             BNL
                                     6s . 6".                                                                   l K
                                     71 , 72 , 73 ,                                                          ! IRL
                                     74 ; 76 ; 77 ;                                                             DK
                                     7^,81 . S2 ;
                                     * 3 , £4 ; S6 ;                                                           CEE
                                     > 7 ; ••:. 93 ;
                                     97
( 1 ) . voi r Appendi ce
 ---pagebreak---                                         Co*u                                                                                 k /« 0 Ji'.cvAt.tr* du I'  :tr »u M 0 * *<-»* .
   Oc«rf
                Numcto du tait*
                                       N»mr %c           Umiiuiioa dn nir<:SinAin            Fut urrt
                      commun
                                                                                                                     1V<0        1981           1982         1983
      2                           55.09-03 ;      a) dont autres , qu'écnit ou Chine                     D   tonnes  2?1           272            275
    (suirct                       C4 ; 05 ; 51 ;      blanchit                                           F           467           466'           469
                                  52 ; 53 ; 54 ;                                                          I
                                  55 ; 56 ; 57 ;                                                      BNL            172           172            173
                                  59 , 61 ; 63 ;                                                       UK               1)            1)            1)
                                  64.6S;46t-                                                          JRL
                                  67 ; 70 ; 71 ;                                                                     384           387            391
                                                                                                       DK
                                  81 : 82 ; 83 ;                                                                        49           50             5'J
                                  84 ; 86 , 87 ;                                                      CEE
                                                                                                                     152           153            153
                                  92 ; 93 ; 97                                                                        «   i
                                                                                                      BNL    tonnes
   Voir appendice
            56.07                                Tissus de libres textiles svntheti-      Chine ( 1 )    D   tonnes     278       286             294-
            A                                    ques et artificielles disconti­                         F              129        138            147
                                                 nues :                                                   I
                                                           '#
                                                                                                      BNL               201       203             205
                                                 A. de fibres textiles synthéti­                       UK           2.262      >. 266         2.269
                                                      ques :                                           ! RL
                                                                                                       DK
                                                                                                                         40-        40            40
                                  56:7-01 ;           Tissus de -. fibres texti'es
                                  04 , C5 ; 07     . s> nthf.mnes ûiscc–.^r.ucs,                      CEE
                                                                                                                         51     . 52               53
                                  CS .  II ; 13       autres    .j .e   rurar.rr .-., se-                                62         64            66 '
                                  14 ;  16 ; 17       lours, pr-!uchts. l!vs„s bo-J-
                                  IS ;  21 ; 23                                                                     3.024      5.049          3.074'
                                                      c!es (y vcmpris ! f$ tissus
tT) VoTr Appendice                24 ,  26 ; 27       boucles du $,-cnre eperge,) et
                                  2 » ; 32 ; 33       tissus de chenille :
                                  34 , 56 •
                                                                                                                         28         29            29           30
      3                           56C7-0I ;      a) dont autres quVcrus ou                 Chine      BNL   tonnes
                                                                                                                         13
   (suite)                        : 5;C7,C8        • blanchis         '         .                                                   14.           15           16
                                   13 , 14 ; 16                                                                          2C I      20             20           21
                                   18 , 21 ;.23                                                         D   tonnes
                                  26 ; 27 ; 28                                                                              1)        1)             1)        1)
                                                                                                         F
                                  33 ; 34 ; 36                                                           l-                4          4             4           4
                                I
                                                                                                      BNL                  5          5             5            5
                                                                                                      VK
                                                                                                                                     6              7
                                                                                                      IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                                           6 i                               " 7
                                                                                                      CFE
w Voir Appendice
 ---pagebreak---                 Nurntro du urt Joujiier      C, i-                                                                                             Lmun jiuptitinte» Ju I " tifn.fr lu il
Citrgorie                                   N,r ,„            Dtugnacion de» mjrchind.tfi                      futi
                        ionm/i                                                                        rm t*fi              l.mctt
                                                                                                              memarei
                                                                                                                                          1950     1981         1982              198J
            60 04                                      Sttus-vèccmenis d ? bonr.«erie               Chine       D
                                                                                                                      .1000 ρ
            B I                                        non cia>iujuc ni caouu'houtte :                          F                        1.183    1.215 1.246 1.278
              II a)                                                                                              I                       1.351    1.371 1.390 1.410
                  b)                    60 04-19 ,        Chemises,                chemisettes,                BNI .
                  c>                    20 ; 22 ; 2 )      Tsl irti, ious - finis, m                           L'K                          623        657         699            743
              IV' b ) 1 i.i)            24 , 26 , 41      tir corps et articles siit.i Jires,                  IRL                         427        453          478            503 .
                        dd )            50 ; 5S , 71      ce bonneterie non eiaM^ue                            DK
                                                                                                                                           511         557         603            652
                      2 ee )            7V ; SV           m c.iouk houtee . autres ^ ae vê­
                  d ) I JU )                                                                                  CEE                            19         21            24            27
                                                          lements pour bebes , en coton
                        dd )                              ou en t-.ores textiles syrtheti-                                                   78         86            94          103
                      2 dd)                               qjes . T-shirtf ci sous-/>m //                                                 4.192    4.360 4.534 4.716
                                                          cc fibre» textiles artificielles,
                                                          Autres que        vetements    pour
                                                          betes
            60.05                                      Vêtements de dessus , accessoi­              Chine        D                ces
                                                                                                                       I 0C0 pieces       1.465   1 . ; C8 !l . 551             1 . 59.5
            AI                                         res du vêtement et autres ar­                             F                           714       7', 5"!     ? 77             8'0
              II b) 4 bb) 1 1 aaa )                    ticles de bonneterie non élas­                             I
                                                                                                               BNL                           639      tn \         7G0              734
                                bbb )                  tique m caoutchoutée :
                                ccc )                                                                           UK                  ,        394      41 S'        * ':1            4G5
                                ddd )                  A. Vêtements de dessus et ac­                           1RL                  < 1l)1.C *, 7 1.1 >6 1.1 7 5                I . îi!6
                             22 bbb)                        cessoires du vêtement :                             DK                            LU        26 ,          28              30
                                ccc )
                                ddd )
                                        60.05-01 ;          Chandails , pulloien ( a^c                         CF.E                   ï       65        74 -          54              94
                                        27 ; 28 ; 29 ;      ou sans nur.choi . lu ."
                                eee)                                                                                              • < 1)4.378 4.554 4 . 7 Z6                   4.9?5
                                        30 ; 33 ; 36 ;      g ..«s et \ esto » fa i'esciuvon
                                        37 ; 3S             de \ restes n-'o a la                                                      1
                                                            pe*i:.on b * Ci A 11                4_i
                                                            h " >). de t- >rr>;'ter -c n   ' >•>-
                                                            lujue ni c louti hou' f. Je u­
                                                            ne . d-ootor. oi: de 'ihrc s_t:' »-
                                                            ti.es svnthei'qucs ou ar;r .-
                                                            ciclles'                              I
      ( 1 ) Voir ADDendice
 ---pagebreak---              Nwftfro <l«* - t-î 4 *
         61.31                                     Vêtements de dessus pour nom­
                                                                                             r..i
                                                                                           Chine
                                                                                                    D
                                                                                                           L'n«#i
                                                                                                       I CC3 piècdi
                                                                                                                      I 2.7<rt
                                                                                                                                  I   * 9:1 .. 19£2
                                                                                                                                    ' 2.790 ![ 2.836
                                                                                                                                                         1yf3
                                                                                                                                                      £.833
                                                                                                                                                              ?
         BVd) I                                    mes ci garçonnets :                              F                         883                95c   ! 997
                 2                                                                                  i                 I       491 :      52S     563 I    611
                 1                                                                                BM .
                                                                                                                        < 1)5,2 ,        884     906 Ii   929
              *) I                                                                                UK
                 2                                                                                IRL                      . 234 !       281     329      373
               ■ 3                                                                                DK
                                                                                                                      ! ■ - 29 ,          32 ,     36      40
                                                                                                  CEE                         294        296  | 298       3C0
         61.32                                     Vêtements de dessus pour fem­
         B II <) 6 aa)                             mes, fillettes et jeunes enfants :                                    5.537 5.731 5.932 i6.139
                   bb)
                   cc)                             B. autres :
                                                                                                    D  I 0C0 pièces
                                    61.01-62 ;          Culottes sbnrtt et pinu-                    F
                                    64 ; 66 ; 72 ;     .lons ,. ti><i-s . f'ur hnmmes et            I
                                    74 ; 76             garçor.nris ; p.imaLcis, tis­             BNL
                                                        ses, pour tcir.mes , fii'ettes et          LK
                                    6I C2 66 ;          jeunes t.-.t.mts , de la:re, de           IRL
                                    68 ; 72             coton ou de libres trxtiies                DK
                                                        svnthctiuues ou ar;ificielies
                                                                                                  CFE
    ( 1 ) Voir Appendice
                                                                                                                                                                <c
         63.C5                                     Vêtements de dessus , accessoi­        < Chine   D   l 000 pièces.
                                                                                                                            654         650     662   ! 666
         A 11 b) 4 ai) 22                          res du vêtement et autres ar­                    F                       223         226     229 i 232
                           J3                      ticles de bonneterie non élasti­                 I
                           44                      que m caoutchoutée :                           BNL
                                                                                                                            ?. c7       271,    282 ; 290
                           55                                                                     UK                        122         12 *    125      127
                                                   A. Vêtements de dessus et ac­                  IRL                       157         162     167      172
                                                        cessoires du vêlement ;                   DK
                                                                                                                               20        20      21       21
                                                        II. sutres :       .                      CEE
                                                                                                                               51        52       53      54
         61.02                                     Vêtements de dessus pour fem­
         B 11 e)7bb)                               mes, fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                                        1.494       1.516 T1.539 (1562
                   cc )
                                                                                                   D   1 000 pièces
                   dd)                             B. autres :
                                                                                                    F
                                    0:55-22 ;           Chemisiers, blouses-chemi­                  I
                                    2J.24.25            siers et blouses de bonnete­              BNL
                                                        rie ( non élastique ni caout­             UK
                                    61.C2-7S ;          choutée ), ou ti»ses, pour                IRL
                                    82 ; (4             femmes , fillettes et icunes en­          DK
                                                        fants , de laine, de coton ou
                                                        de fibres textiles synthéti­              CEE
. i
                                                        ques ou artificielles .
 ---pagebreak---                                                                                                                             1 .r               «'* J- 1
                                                                                              fim
      SjT»ero da tjnf douanier       CVvgrution d?» mirihjnJis<               l' iv i i.ori
              lOinmjn                                                                                             I 1 9cü              1931 » 1952              19s *
                                                                                                                                                                       "T
61.03
                               Vêtements de dessous (linge de               Chmë                D        ! pièces 13.327 3:354 , 3.381                      3 . 403
                                                                                                F
A                              ccrps > pour hommes et garçon­                                   I                         580              581 : 531        : 582
                               nets, v compris les cols, taux                                                                              577 i 602         ; 623
                               cols plastrons et manchettes :                                 BNI .                       553
                                                                                              UK
                                                                                                                          4*0              490 ' 50C         ! 51 Q
                                   Chemises et chemisettes tis­                               IRL
                                   sées . pour hommes et garçon­                              DK.                         773              bù1 : S30          ; 859
                                   nets . Je laine , de coton , ou                            CEE                           37              38 !         40   ;     41
                                   de fibres'tcxtilcs synthétiques                                                        396        '     397   •     398    | 399
                                   ou artificielles
                                                                                                                    | 6.146 | 6.238 6.332 6.427
                                                                            Chine               D                     76S          I     7 60       796      ■ 810
                               Tisnjs Je coton boucles du gen­
 55 . CS                                                                                        F                      174       !       2U0        228         253
                               re eponge :                                                       I                 ! 269           :     290        2 J5
                                I ince de l' t , de t ; b!e . de toilette ;                   BNL                      104         :     120        137          156
 β : ::                                                                                        UK
 Β 11 ! α ) I                  d' or * ce ou de cuisine ; rideaux ,                                                ! 340           !     378        421          461
                                                                                               1R1 .
                               vit-ages et autres articles d'a-                                DK                   '    12                14           16        18
                               meuHemcnt :                                                                                                           253         254
                                                                                                                   : 251           '     252
                                                                                              CEE
                                B. autres :                                                                         il . 918 2.C34 2.156 2.28 ^
                                    Tissus de coton bouciès du
                                    genre eponge ; linge de toilet­
                                    te , d'otncc ou de cuisine ,
                                    boucle du genre eponge, de
                                    coton
                                                                                            1
                                                                                                                                       . 804       1.858         1513
                                                                                              D      1000       1 11.751
                               Ganterie de bonneterie non                                                                                658            677       -•698
60.02
                               élastique ni caoutchoutée :                                    UK     pai r€S      1(1)639
A
                                   Ganterie de bonneterie non
                                   élastique ni caoutchoutée, im­
                                   prégnée ou enduite de ma­
                                   tières plastiques
 Cl ) Voir Appendide
 ---pagebreak---                                                    Code                                                                                         I iTMti quanwimtt du I' iinner MI il df\rw.ferr
      Canori*        Somero du uní iKunicr
                                                  Nrmrtf              DrucRACion Je»                  hiiueri                 Un«ff
                            iwnfflun                                                                          tnr rnl-*fd
                                                                                                                                       11980        ! 1981 I!     1982 I 1953
                                                                                                                                                    L_         i
                                                                                                                                                                            r
         12      &:.CJ
                 A
                                                              | Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
                                                              i queues, prou «;r-bas et articles
                                                                                                    Chine         D
                                                                                                                   F
                                                                                                                          I 0C0 pair % [ 891 '       1.u12      ! 1.H0
                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                              1.277
                 Br                                                                                                                    ft . 504 , t*. 5cl         4.549 4.572
                                                              | similaires dr bonneterie non                       I
                   il b>                                        élastique ni caoutchoutée :                     BNL                         307          352          398          446
                 c                                                                                               UK
                 D                           6: 33-11 ;            autres que 1ms Je fibres texti­                                          996      1.017        1.040 i » C60
                                                                                                                 IRL
                                              19 ; 20 ; 27 ;       les synthétiques, pour fem­                   DK
                                                                                                                                            527          602          680         762
                                             33:90                 mes
                                                                                                                                             18 I          23           25           28
                                                                                                                CEE
                                                                                                                                            220          230          2^0 , ι 250
                                                                                                                            I 4
                                                                                                                                       7 . 463 7.762              8.072 8.395
                                                                                                                                                                l     ■
     14 Β     61.01
                                                             Vêtements de dessus pour hom­         Chine          D       1000 .              46           47           48 .         49
              B V b) 1                                       mes et garçonnets :                                                              19           20           20 S         23
                      2                                                                                           X       pièces
                      ï                    61.01-41 ;           Pardessus, imperméables et                        UK                          14           15            15 ;        16         -r­
                                           42 ; 44 ; 46 ;
                                           47
                                                                autres manteaux , y compris                     IRL                              1          1              1 :          i
                                                                les capes, lissés, pour hom­
                                                                mes et garçonnets, autres que
                                                             • ceux de la catégorie 14 A, de
                                                                laine, de coton ou de fibres
                                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                                cielles
                                                                                                                                              23           23            24           25
                                                                                                               I 1         1000
                                                                                                                                                                                        3
                                                                                                               'IRL                              3          3              3
     15 Β     61.02                                          Vêtements de dessus pour fem­         Chine                   pièces
              B II e) I tx)                                  mes, fillettes et jeunes enfinu :
                        bb)
                        «)
                      2 ")
                        bb)
                                           61.02-31 ;             Manteaux, imperméables (y
                        a)
                                           32 ; 33 ; 35 ;        compris les capes) et \ estes,
                                           36 ; 37 ; 39 ;        lisses, pour femmes , fillette»
                                           40                     et jeunes enfants, autres que
                                                                  les vêtements de la catégorie
                                                                  15 A, de laine , de coton ou
                                                                  de fibres textiles synthéti­
                                                                 ques ou artificielles
- -t
1
 ---pagebreak---                                                                                                                               Limitri qujntiumc* du I *"     tu >1 dtvtmbrt
                                   Code                                                            i ÊlAU
                                                     Dtstznjuon de» mircni/Hlitct        Piyi oen            • Umit*
               Numero du uní     Nimc *e                                                           Imfmbrei
Ci'rtwri*             oommun
                                                                                                                          195 -     19S1          1982        1983
                                                                                       Chine          I                   21        21            22          23
    17     61.01                                Vêtements de dessus pour hom­                               ! CCO pieces
                                                                                                                                                              40.1
                                                mes et garçonneu :                                    UK                  36.7      37.8          39.0
           B Va) I
                   2
                   3          61.01-34 ;          Vistes et vestons tissés, pour
                              36:37               hommes et garçonnets, de
                                                  laine , de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
                                                                                                        D                 51         53           55          56 "
           61.03
                                                Vêtements de dessous (linge de 'Chine
    («
                                                corps) pour hommes et garçon­                           F                 41         42           44          45
           Β
           c                                    nets, y compris les cols, faux                       BNL                  12         13            13'         14
                                                cols, plastrons et manchettes :                       • UK                72         74           76          79
                               61.03-51 ;          Sous-vêtements tissés, autres
                               55 ; 59 ; 8 »;      que chemises et chemisettes,
                               85 ; 89             pour hommes et garçonnets ,
                                                   de laine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
                                                                                                                                                                        ,1
                                                                                                                         13.44213      , a?59 i 14 , 35014 . 806 *
                                                 Mouchoirs ei pochettes :               chine ( 1 )     D   1 CCO pieces
       I'»   h1
                                                                                                         F                2.558 2      , 910 : 3 . 305 . 3 . 737
              B I
                                                 B. autres :                                             1                7.Ô96 3      . 059' 8 . 258 8 . 451
              . 111 -
                                                      Mouchoirs de tissu % d' une
                                                                                                      BNL
                                                                                                                         11.63011      , 63711 . 74511 . £G4'
                                61 " 5-30 ;                                                            LK
                                99                    valeur r ^ lit* ou inh iit urc a                1RL                 4.552 5      , 156 ; 5 . 730 6 . 347'
                                                      15 I CI r.ir      pouls ntt                      DK                    117 .       133 :           154      174
                                                                                                      CEF.
                                                                                                                          1.635| 1     , 668 ; 1 . 702 1 . 735 ;
              ) Voir Appendice                                                                                           41.83Ck3 504 45.24447 . 054
                                                 Fils de fibres textiles synthéti­      Chine        BNL                 1.751        1.804 1.858 1.913
      J3     56.05
             Β                                   ques et artificielles discontinues
                                                 (ou de dechets de fibres textiles
                                                 synthétiques et artificielles ),
                                                 non conditionnés pour la vente
                                                 au détail :
                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                56.05-51 ;            Fils de fibres textiles artifi­
                                55 ; 61 ; 65 ;        cielle ?   discontinues ,   non
                                71 ; 75 , 31 ;        conditionnes pour la vente
                                $5 : "»î ; 95';       au Jr'.iil
                                co
 ---pagebreak---                                                                                                           CROL PC III
                                                      C.xle                                                                                                      I ^ Iff               5 > I     ft A j >|
                 Sj'ifi .* Jw :»r * J.>Manwr                                                                                       I ( III
    UKIonr                                                                   (> Mni<K>n da maiiktnjiirt             Pmi M' I
                                                                                                                                                       192 :            1V81          1982           1983
      J2     «X 58.C4                                              Velours, peluche», tissus bou- s . Chine                          D                     569              5^8         61 *            é 40
                                                                   île » et tissu» de chenille, al                                    F                   ■3*2              385          400            416
                                                                   l'exclusion des articles des                                       I
                                                                   n"' 55 08 et 58.05 :                                           BNL                      275-             2Vu          3-6             32 ?
                                                                                                                                   Ik                      11 (.            128          146             167
                                               5SC4-C7 .               Velours,             peluches,     tissus                   IRL
                                                                                                                                                       ■ '31 C              354          391             430
                                                II ; Is . IS ; I       boucles et tissus de chenille,                              DK
                                                                                                                                                                             35              35              36
                                               4I ; 43 . 45 . I        a l' exclusion des livsus île co­                                                     35
                                                                                                                                  CLE
                                               61 ; 63 ; 67 ,          ton boucles du genre eponce                                                  5      1:1              1C2     | 103                104
                                               b1*; 71 ; 75 ;          et de rubanerie, de , laine, 3e                                                                              !l . 995
                                               77 ; 78                 coton ou de fibres textiles
                                                                       sxnthetiques ou artificielles
                                                                                                                                                    1.776             1.882                         2.T15
                                                                                                                                                                                                                 U.
      37      56.C7                                                 Tissus de fibres textiles synu-ev-              Chine            D      tonne >    1.442              1.491 1.538 1.588
              B                                                     ques et artificielles uiscorr.i-                                 p
                                                                                                                        f                                   472               535            604         678
                                                                    nues :                                                           .1
                                                                                                                                 ■BNL                        556             610             666         725
                                                                                                                                                                                                                    <••0
                                                                    B. de fibres textiles artificielles :^_                        kk ,                      518         . 535               555         573
                                             • 5«..:7-37 ;                 Tisses de fibres textiii s art:n - ;                    IRL
                                                                                                                                    DK                       568              642 ■ 725                  814
                                             i 42;44;48                    ciel es discontinues, autres
                                             • 52 : 53:54                  a je ruruneric , vJours . pelc-                        CEE                          36              ^0                            47
                                                57 ; 53 ; 62               C".e >. *; ss,us bouclés i > com-                                                 8?9              833            837         841
                                                63 ; 64 ; 66       ' . pnj ics tissus bouclés du gen­
                                                72 ; 7 }; 74                re tponge) et tissus de che-                                               4.421              4.686 4.968 5.266
                                                77 ; 78 ; 82               nilie :                                                   D
                                                83 ; 84 ; 87                                                        Chine                                   433            ' 447           461          476
                                                                                                                                     F
                                                                                                                                      1                     142              161            181 1! 203
                                                56.C7-37 :                  a ) dont autres qu écrus ou                           BNL
                                                44 ; 48 ; 52                    tijnchis                                                                    167              183           199          218
                                                                                                                                   UK
                                                 > 4 ; 57 ; 5s                                                                     IR1 .                    1 55             161           167          172
                                              i 65 ; 64 ; 66                                                                                                17Î,             192
                                                                                                                                   Mv                                                      218          244
                                              ! 73 ; 74 , 77
                                              t 7s ; 43 ; 84                                                                      CFE                         11               12             13           14
                                              1 87                                                                                   \                      2^9              252           25'          252 •
t v
Γ ·                                                                                                                                                    1.327             1.406 1 . 49 J 1.579
           !/
       39     6:.:2                                                 l.' - /e Jf !:% de uMf, de t « mette.' ,         Chine ( 1 )                                             9Ι3 1Γ992               1.G41
              Bll . a)                                              d'             c J de cat>ir« c ; rideaux . * ,                    » 'i              ' *> 31             5é4           5-             6 ?o
                     c)                                             titra / e » et autre» articles d' à - •                            I ']             D/ '                    2          5 .H           529
                 CI a ) 2                                           ir.fiii'.CT.cnt ;                            »                 BNL :             «      w
                                                                                                                                    LK               I      » ~'J            43 -">        4,5            457
                 i   O
                                                                    B       autre $ :                                               IK1
                                                                                                                                                            194 .                          332         . 371
                                                                 ι                                  ι                               L>K                                                                       30
                                                 62 C2-41 ;      }          Lr»»:c ce table , imt»e He io>- ♦                                                 15               24             27
                                                 45 . * 7 .              ' lerr , ■• '«. *:. ce e. Je un r.:.                    ■ CH. I                                                      87              94
                                                                                                                                                                               73
                                                 73 ; '7 /                            a ...re       >.<-• ivkn ■
                                                                          , b.»%u .: e du », enr c        e                                                      0      2.755 2.951 I 3.158                ■   ■  ι
                ( 1 ) Voir Appendrce
 ---pagebreak---                                                 Co<U                                                                                             Ijmo «uftmiL»n«n 4a I " im««> au 11 Jrvrmbr*
                  Numéro du ur.f JouiiWT       N«I*oí     1           OhiMMMM dn •irtKWnn                   finum    tuu
                                                                                                                                UMM
                                                                                                                    ■mbm
                                                                                                                                             i9ec      1981 : 198 2 .            1983
             Π
I      S*    <59.02                                           Autres tapis, même confection­              Chine      F       Tonnes
                                                            | nés ; tiiius Jus « Kelim » ou « Ki >                                            152       160           168         176
                                                                                                                                                                                              (
!             ex A
              9                                             I limo, « Schum .ik. kt * ou « Sou-
                                                            I mak *, « Karanrunie » et similai­
i                                                             res, même confectionnés :
       S*     ei 59.02
                                         !
                                                              Feutres et articles en feutre, i ■
                                                                                                                                      . I            |                         i
    t lutte)  A                                               même imprégnés ou enduits :
                                                              A. Feutres en pifs.es ou simple­
                                                                    ment decoupct de forme car* j
                                                                    ree ou re», ungulaire : '           i
                        >
                                         ! 58.02*12;                Tapis, in>ri ou en honnête-
                                           84 ; 17 ; 19 ;           rie, même confectionnes ; tis-
                                           1 ^; 32 ; 43 ;           Sui dus « Krlim * ou « Ki *
                                           4V ; 92    .             lim»,«S«. hu'nucks » ou « Sou »                                        ι
                                                                    ntak », « Karanunie * et simi­
                                                                    laire *, meme confectionnés
                                         ! 59.02-01 ;               Revêtements de sol en feutre
                                           09
                                                                                                                                                                                         #'
                                                                                                     ι
       7*    61.01                                            Vétrmenu de itjtut pour hom­ . Ch^ne •                 F        tonnes           84         88            93          97
              Bî                                              mes a girfonneu :                                      BNI                       51        54             57          60
                                                                                                                                                   «
                                                                 .                    .
                                                                                                                  Iι                    . I
                                                                                                                           ι              .                        _        Ll
     • 76     6 . 02                                          Vêtements de dessus poiir fem­              Chine                tonnes
    (uuui     Bllii.    . . - t ...                           mes, fillettes et jeunes enfants :
                                                               B. autres :
                                                                                                                                                        «
                                           6)01*13 ;                Vêtements de travail, tissés,                                                           »
                                           15 ; 17 ; 19             pour hommes et garçonnets                         I      \                                                              I
                                           61.02-12 ;               Tabliers, blouses et autres                                                            Jê
                                            M                       vêtements de travail , listes,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeu *
                                                                    nés enfants , de laine , de co­
                                                                    ton ou de fibres teiules syn­
                                                                    thétiques ou artificielles
                                                                                                                                                                              I
        71    61.0 !                                          Vêtements de dessus pour hom - 1 Chine ( 1 )              F      tonnes .
                                                                                                                                             200       209          220
              Ali                                              mes et garçonnets :
                                                                                                                                                                                 231
               B III                                                                                                     I
                 v0 i                      6Î.0I-Û9 ;              Peignoirs de bain ; robes de
                      2 -ν                 24 ; 25 ; 26 ;          chambre, veues d'intérieur et !
                      I                    92 ; 94 ; 96            vêtements d' intérieur anilo - 1
                                                                   §ues
                                                                     essus,et tis»es,
                                                                               autres pour
                                                                                        vêtements de
                                                                                             hommes                                                                                         1   \
                                                                   et garçonnets , 1 l'exclusion i                                                                                          !
                                                                   des vêtementi des catégories
                                                                   6, 14 A. 14 B. 16 . 17,21 . 7b et                                                                                              »
                                                                   79 , de U:ne , Je coton ou Je 1
                                                                   ftbres texiilcj synthétiques ou
                                                                   ardluicllct
                                                                                                       I
  . ΤΤΤ7\λ η γ                  111
 ---pagebreak---      d) Addendum * l' Appendice à l' annexe IV du règlement n° 3059/78
                                                                      Dispositions
Catégorie                     Pays fournisseurs
                              Chine                        Possibilité de transfert avec
2                                                          catégorie 3jusqu'à concurrence
                                                           de 40 X de la catégorie de
                                                           destination à l' exclusion du
                                                           BNL pour laquelle région cette
                                                           catégorie est fusionnée avec la
                                                           catégorie 3 . -
                               Chine                         Les niveaux ci-dessous . s' appli­
2A
                                                             quent pour le BNL pour cette sous-
                                                            catégorie combinée avec la sous-
                                                            catégorie 3A . (tonnes )
                                                                1980      1981     1982
                                                                  202       204     206
                               Chine
                                                            Possibilité de transfert - avec
                                                             catégorie 2 jusqu' à concurrence
                                                             de 40 X de la catégorie de
                                                             destination à l' exclusion du
                                                             BNL , pour laquelle région cette
                                                             catégorie est fusionnée avec la
                                                             catégorie 2 .
                                Chine
                                                              (Voir sous catégorie 2A ci-dessus ).
  3A
                                                                          Γ         '             ^
                                Chine
                                                              Les sous-plafonds ci-dessous s' appli­
  S                                                           quent à l' intérieur de la limite
                                                              quantitative indiquée dans' t' annexe
                                                              pour la Communauté et le Royaume-
                                                              Uni .
                                                              Chandails , pullovers en laine et
                                                              poils fins (pièces)î
                                                                         1981     1982    1983
                                                               1980
                                                     EEC       41,600 43,300 45,000       46,800
                                                     UK          9,400 9,700 10,000       10,400
                                 Chine
                                                               Les sous-plafonds ci-dessous
                                                               s' appliquent à l' intérieur de la
                                                                limite quantitative indiquée dans
                                                                l' annexe pour le           -
                                                             . Pantalons longs (1*000 pièces )
                                                                1980        . 410
                                                                1981          420
                                                            , 1982            430
                                                         '      1983          440
 ---pagebreak--- 10                          Chine              Les limites quantitatives indiquées
                                               dans l' annexe comprennent la
                                               ganterie de bonneterie non élastique ,
                                               ni caoutchoutée , imprégnée ou
                                               enduite de matière plastique de la
                                               catégorie 11 , de laine , de coton , de
                                               fibres synthétiques et artificielles .
10 et 11                    Chine              Les sous-plafonds ci-dessous
                                               s' appliquent à l' intérieur de la
                                               limite quantitative indiquée dans
                                               l' annexe pour le Royaume-Uni :
                                               ganterie de la catégorie 10 ( enduite
                                               ou imprégnéeXpièces ) !
                                                  1980    1981      1982     1983
                                               20.600   21.200    21.900   22.500
19                          Chine              La limite quantitative indiquée dans
                                               l' annexe comprend les mouchoirs de
                                               coton de la catégorie 89 .
39                          Chine              La limite quantitative indiquée dans
                                               l' annexe comprend le linge de lit
                                               de la catégorie 20 .
39                         Chine               Les sous-plafonds ci-dessous s' appli­
                                               quent à l' intérieur des limites
                                               quantitatives indiquées à l' annexe
                                               pour la France :
                                               linge de maison autre que brodé
                                                                ( tonnes )
                                                  1980    1981      1982     1983
                                                    129    137       147      157
39                        ^ Çhine              Les sous-plafonds ci-dessous s' appli­
                                               quent à l' intérieur des limites
                                               quantitatives indiquées à l' annexe
                                               pour l' Italie :
                                               linge de lit ( tonnes )
                                                  1980    1981      1982     1983
                                                     32     34        37       39
78                          Chine              La limite quantitative fixée dans
                                               l' annexe comprend des vêtements de
                                               tissus pour femmes de la catégorie
                                               81 .
Pour la RFA 26 % des limites quantitatives figurant à l' annexe sont
destinées à l' utilisation pendant la Foire de Berlin .      f
 ---pagebreak--- e ) Addendum à L' Annexe VII du Règlement 3059 / 78
    Aux fins de l' application de l' accord avec la Chine / les produits
    de l' artisanat et du folklore sont définis de la façon suivante :
    a ) vêtements relevant traditionnellement de la fabrication artisanale
        de Chine , obtenus manuellement à partir de tissus , et cousus unique­
        ment à la main sans l' aide d' une machine ;        ,
    b ) autres articles textiles confectionnés / relevant traditionnellement
        de la fabrication artisanale de Chine obtenus manuellement à partir
        de tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied
        relevant traditionnellement de la fabrication artisanale locale de
        Chine et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ;
    c ) produits textiles artisanaux relevant du folklbre traditionnel de
                          ν ·
        la Chine définis dans une liste à convenir d' un commun accord entre
        les deux parties.'
 ---pagebreak--- f ) Addendum à l' Annexe X du Règlement 3059 / 78
    Article 4
    1 . A la demande d' un Etat membre estimant que l' un des produits
        textiles relevant des catégories 1 à 114 figurant à l' Annexe I
        est importé de Chine à des prix inférieurs à ceux généralement
        pratiqués pour des produits similaires vendus dans des conditions
        commerciales normales par d' autres pays exportateurs sur le marché
        de l' Etat membre concerné , la Commission peut demander d' entrer
        en consultation avec la Chine .
    2 . L' Etat membre demandant l' application de cette disposition
        communique à la Commission les éléments justifiant la mesure .
    3 . Dans des circonstances critiques / les autorités compétentes
        des Etats membres peuvent suspendre la délivrance des autorisations
        ou des documents d' importation dans l' attente qu' une solution
        mutuellement acceptable soit trouvée à l' issue des consultations
        prévues au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                                                             :                            >•              ;                       .v-                                   -"V
                                                                                                .      s' .;                                              '          ' ■-
                                                                                                                                               .        »
          g ) Addendum à t * Annexe XI du Règlement 3059/76
                                                                                                         Groupe I                                                     , Groupé II                                                                      Groupes III# IV * V
                         Chine                                                                                   0^2 X .                                                                1,5 X                                                                                               5 %
                         Chine
                                                                                   ■ "              ' .                 V, ,                      .   ■
                                                                                                                                                                                                                                                                             ■^1 • '
                                                                                                                                                                                                                                                                     *
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     V/
                                                                                                                                                                                                                                                                  Λ
                                                                                                                                                                                                                                                                         ' V
                                                                                                   ■ ï ' . r ' '' ' *
                 •ν Ί
                                                                      »        ' ' ; ■                I.                                   ··...'            ,        , Λ·,                  , · ; ·*             ··;·;·                 ... · ;.           ι              ' '· ,                    .     »
                                                                           ■■■}                      Χ                             ·..*·'                         ν ;" · ·                               .··.              Λ· ""; V                                : : · -.                   ;■■■              '·■.-·· ■ ·'■
                                          .      .          ■                                                                     ν ■■               :                         "· · ·                 '· . ··        ·,' ·' ν,                  ί             ι·.;.
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                          ·;                                                      ν -ν'"' : . 3 " ".ν '.■·./ · Γ".:'                                                                                                 ν: ; '·'·>■· '                                                 ·.·                    Λ.ΐ.·· : '··
                                            '                                                     • «   .»          *                                                                                                                                                              v -:                                                         .
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                                                                        *                  γ.·. ··                                        ι · ■                  .                  ι           »            .· .; ·· .··· ' -                           ^ ,·' ··. '
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                                                                                                         v V;
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                                                                                  ;> wiiip;.ient i >■ ^r                4         *** j i
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        5 C>u ;<*• iw iu M«ia t
           frlWAOfll .HA, «Mm cw***& MfD
                                                                                                             r.:,T Ci-KrinCATr:                           |
                                                                                                                     ptuiueu )                            S
                                                                                       ••               i* iC jk x 1j ' Léé
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                                                                                      '•t« tr /"*                         9wi\ Ct XV **:**
        ft rU{| IO Cé* 0 ftfcØW« • UlftM 9 Ul uiort                                 9             ¿c.#*
           1*9 « 1*1 Ct*u<ferrwtf - UM «•                                             Cavíes tuse***/*»
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      ηΜαηαΗΜΜΜΒΒΜΜΜακΗΒΜΗΜΜβαΝηΒΜαΜίηΜΜΜΜ·····
       2                      • Sjrr.3* ** U'J  owttpl • CISC^ .^T' CH C* CCCCS                                        M          P)       ;} cs •<« (.:
           UtfMi II rv/wa * btt&t II atfuro Ml c&4 • W&IÔMTC* DÉS UAAOUN&Stt                                              Cumm ( 1 )          vn»* ra >:j
       13 CtttTlFICATlOii BY Tiir) COhPiVi'Li.T AU 'A' HO A IYY - YloA                                            L'W^nni.
               COivr'c.'itàïii
f.'t                  1 the undersigned certify that the coods described above nre
h s
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   »        f         intended for export in the framework of the provisions reflating
                       trHde in textile products with the European Economic Co;,.nunity
i?                    Je « ousaiene certifie quo leo murchundipea deui^nees ci-dessus
\ ;                   oont deutinues à Otre exportées aana le cadre deîJ dicpooitiono
                      rejjii^ant les c'chan^co de produits textiles avec la Comnunauté
                      Kcoiio;fi.iquo Kuropcei.no
       U               JtTS>ey > u«N , M Ufra C»«'|| •
\ï         Aoortt cpttf«•<#• (M. to*ua tsHAn MrH                                     M>A
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                                                                                                                                  eux • c*w*
      CEE / MEX / f 26
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                                                                                       ORIGINAL                         Na
                                                                         Clatii'Ctil m >•«>•« it                 . Il i lut **■>: C««I11 ,. t ttt
                                                                         oivtcmi riiTiii m-svch or 1*1 cottaci                            u «.«« *
                                                                                         % -«* «m k ««( |»« i «». t                U «*« * n «» a
                                                                         ■< β*«<ΐ· ·· »» ίΤ»· ι···0β· «
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                                                                         OU ICIKIOM 1M3IIISSNU. CI tW.Zk1:ZH                             o . 'l c «
                                                                         ccdtoxn.u KIC ti tout Iti to*fl !< oni n ; tini I «I t:*a"g«i <•
                                                                         Ultiltl ttac U Csmmyntalt lc»*»m.Aut (» 'C em « m
                                                                        4 < V'i'i V •' 5 *                       5 U.*"i ••
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   4 p 4 ;i t*4 :«*i r r ;*«i • Min a : i'«i                             / S^;;fne^n c*:n
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  il cznr:?:cA::ci bt ths œî:rzïext aothoritt-visa de l' autorité coupstestz                                                                      • •
       1 9 tr.e ^si*rri£:.e£ ,, .certify that the consignment deocritcd atove include® -
       only the following ^tex.TTe products of the eottage Industry of the country -
       C-c: la box Ko 4 «                                                                           .                                               •'
       a) f-r- ssts obtained manually froa fabrics and seam solely by bead without
                the aid of cr.y cashine ( 2 )
       b) ot. cr tea - lie articles obtained ttrxnually fro a the fabriao woven cn "hand
               or fcot operated loo=o and sewn eolaly by hand without the aid of «n r
D              rachire ( hariicraf ta ) ( 2 ).                                                                  • '        #
       c) trfc'iltic.-nal folklore handicraft textile products                                                                  e « deft:;ed
               In the list c-tr-eed between the Europe"on Econonio Comunity and the country
               shewn is box So 4 .
       Je co'-ssîfrtf certifie que l' envol décrit ei-dcoçuo contient exclusivement les
       prod'J. .e textileo cuivar.to releTant'jde la fabrication                                    ion artisanale
                                                                                                         artisanale du        du cave
                                                                                                                                    pays fi      ru
                                                                                                                                              firu-
       rar.t c          c la c -ce Ko 4
       a) iC.e-cr.ts obtenus rv-ueilercnt & partir de tiesus et cousus uniquement îi la .
               C-in cnr.e l' alàc d' une c^chine (?) tissés sur des >- étiers 3cfio""és à la " jin c»' o
               cu^TS articles textiles obter.us conuelle-cnt à cortir de tlcsusVet coiisua
               ur.i ç-erert à la s^in cir.e l' nide d' une nachine ( hir.dicraft?) ( 2 )
                                                                                                                                                3U3 /^i/^'"" f
       c ) pro-uitc textiles rclcvart du folklore traditionnel
               coi-T.e idlr.lc d.v.s la licte convecue entre la Cozsuaauttf £conocique Euro–
               ! tcr.r.c e t le j z^-a iî.Jiqu <f iw.a la ccce Ko 4 .
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