CELEX: 31983R1411
Language: fr
Date: 1983-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1411/83 de la Commission, du 1er juin 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2016/82

N° L 143/32                        Journal officiel des Communautés européennes                              2. 6. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1411 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juin 1983
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
               la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                      permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n0 2016/82
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
 EUROPÉENNES,                                                   d'arrêter pour la cinquième adjudication partielle les
                                                                dispositions visées à l'article 1 er ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre,
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
 article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 n° 2016/82 de la Commission, du 20 juillet 1982,
 concernant une adjudication permanente complémen­                                  Article premier
 taire pour la détermination de prélèvements et/ou de
 restitutions à l'exportation de sucre blanc (3), il est        Pour la cinquième adjudication partielle de sucre
 procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­         blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE)
 tion de ce sucre ;
                                                                n0 2016/82, le montant maximal de la restitution à
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9         l'exportation est fixé à 19,379 Écus par 100 kilo­
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2016/82, un                 grammes.
 montant maximal de la restitution à l'exportation est
 fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en
 cause en tenant compte notamment de la situation et                                   Article 2
 de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la
 Communauté et sur le marché mondial :                          Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 " juin 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n» L 216 du 24. 7. 1982, p. 25.