CELEX: 51983PC0205
Language: fr
Date: 1983-04-14
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l’entretien et la réparation d'aérodynes (Présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 205
Vol. 1983/0085
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(83 ) 205 final
                                                    Bruxelles, le 14 Avril 1983
                                Projet de
                        REGLEMENT (CEE) D U CONSEIL
         portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif
         douanier commun pour un certain nombre de produits destinés
         à ê tre utilisés pour la construction, l ’entretien et la
                          réparation d 'aérodynes
                      (Présenté par la Commission au Conseil)
COM (8 3 ) 205 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1. Par son règlement n° 3041/82 du 15 novembre 1982 (1), le Conseil a suspendu
    sur une base autonome les droits du tarif douanier commun pour certains
    produits aéronautiques. Ces suspensions de droits expirent le 30 juin 1983.
2. La Commission propose unr prolongation de l'actuelle suspension de droits
     pour ces produis (voir l'annexe au règlement joint). En procédant de la sorte,
     la Commission a pris en considération les intérêts des compagnies aériennes
     et des industries communautaires.
3. Par rapport au règlement n° 3041/82 du 15 novembre 1982, la Commission
     propose de modifier la date du 1er janvier 1973 figurant dans la note en bas
     de page de l'annexe II              par la date du 7 mai 1973 en vue de faire
      bénéficier des mesures de suspensions tarifaires l'Avion Tristar. Cette
      modification se justifie par le fait que ledit avion n'est plus fabriqué et que
      par conséquant il n'y aura plus de livraison de cet avion à l'état neuf.
 4. Vu les négociations actuellement en cours au sein du GATT, en vue d'une
      extension éventuelle de la liste des produits aéronautiques qui bénéficient sur
      un plan contractuel et permanent d'une exemption des droits de douane, la
      validité du règlement proposé devrait être limitée à 6 mois.
 5. Une particulière attention est attirée sur le fait que, en vue du respect de la
       résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à prendre en vue
       de simplifier les tâches des administrations douanières (3.0. n° C 79 du
       8.7.1974, p. 1), le présent règlement doit être publié au moins six semaines
       avant son entrée en vigueur.
  (1) 3 . 0 . n° L 324 du 19.11.1982, p. 1.
 ---pagebreak---                                                                               3
                                                                             Projet de
                                                     RÈGLEMENT (CEE)                        DU CONSEIL
                     portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                     certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l’entretien et la
                                                                     réparation d’aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                             avions d’un poids à vide de plus de 15 000
                                                                                    kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour
                                                                                    l’établissement d’une liste de produits admissibles en
vu le traité instituant la Communauté économique                                    suspension des droits de douane en vue de l’entretien ou
européenne, et notamment son article 28,                                           de la réparation des avions en question actuellement
                                                                                    construits dans la Communauté ; que, sous réserve de
vu le projet de règlement soumis par la Commission,                                 tenir compte des capacités actuelles de l’industrie
                                                                                    communautaire, il convient par ailleurs de maintenir,
                                                                                    pour les utilisateurs d’avions d’un poids à vide de plus
considérant que le règlement (CEE) n'SCKI /82 (’) a                                 de 15 000 kilogrammes construits dans les pays tiers ou
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif                            dont la construction antérieure dans la Communauté a
douanier commun pour un certain nombre de produits                                  exigé une quantité importante de produits importés de
destinés soit à être incorporés dans la construction                                pa,s tiers, la possibilité de s’approvisionner en produits
d’avions d’un poids à vide de plus de 15 000                                        nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au
kilogrammes, soit à être utilisés à des fins l’entretien ou                         bénéfice d’une suspension des droits du tarif douanier
de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus                               commun ;
de 15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des
hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes
exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
                                                                                     considérant qu’un nombre limité de produits, non
c o n s id é r a n t   que       l’e n s e m b le   de    ces   m e su r e s de      disponibles dans la Communauté, sont également
s u s p e n s io n v ie n n e n t à e x p ir a tio n le 3 0   juin        1983;      nécessaires pour l’entretien ou la réparation de certains
                                                                                     types d’avions et d’hélicoptères d’un poids à vide de
                                                                                     2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes
 considérant que, eu égard aux exigences techniques liées                            inclus ; qu’il y a lieu, en conséquence, de suspendre la
 à la conception même des avions actuellement construits                             perception des droits du tarif douanier commun
 dans la Communauté, il convient de maintenir, à                                     afférents à ces produits ;
 compter du "J j u i l le t! 9 8 3 , en faveur des produits
 destinés à la construction des avions d’un poids à vide
 de plus de 15 000 kilogrammes, des mesures de
 suspension différenciées selon le type auquel                                       considérant qu’il y a lieu de prévoir l’adaptation des
 appartiennent les avions considérés, afin de tenir                                  mesures à prendre, sur le plan de l’application du tarif
 compte, dans chaque cas, des possibilités de l’industrie                            douanier commun, à l’égard des produits importés de
 communautaire ;                                                                     pays tiers en vue de la construction, de l’entretien ou de
                                                                                     la réparation d’aérodynes, en fonction de l’évolution des
 considérant que, eu égard aux principes retenus pour la                             possibilités techniques de l’industrie aéronautique
 suspension des droits du tarif douanier commun en                                   t immunautaire et des industries communautaires
                                                                                     d’équipement pour avions ; qu’une telle adaptation peut
 faveur de certains produits destinés à la construction des
                                                                                      entraîner une révision des mesures en vigueur à
                                                                                     intervalles relativement rapprochés ; qu’il convient, dès
                                                                                     lors, de limiter la durée d’application du présent
 I1) JOn° i 324 du 15 novembre 1982                                                   règlement à six mois,
 ---pagebreak---                                                            4
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT:                                  importés et utilisés à cette date sur les lignes régulières
                                                                par des compagnies aériennes de la Communauté.
                       Article premier
                                                                                           Article 3
1. La perception des droits du tarif douanier commun
relatifs aux produits repris à l’annexe I est suspendue          1. La perception des droits du tarif douanier commun
jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve          relatifs aux produits repris à l’annexe 111 est suspendue
qu’il s’agisse de produits destinés à être incorporés dans       jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve
les conditions à déterminer par les autorités                    qu’il s’agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
compétentes, dans la construction des avions d’un poids          conditions à déterminer par les autorités compétentes, à
 à vide de plus de 15 000 kilogrammes énumérés, cas par          des fins d’entretien ou de réparation sur des avions et
 cas, à la colonne 4 de ladite annexe.                            des hélicoptères d’un poids à vide de 2 000 kilogrammes
                                                                  exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
 2. Le présent article est également applicable aux               cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
 mêmes produits destinés, dans les conditions à                   annexe.
 déterminer par les autorités compétentes, à la
 fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à         2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant
 la construction des avions considérés.                           des positions 85.15 et 90.29 du tarif douanier commun
                                                                  et au regard desquels figure l’appel de note 1, le para­
                                                                   graphe 1 n’est applicable que pour autant que les avions
                                                                   et hélicoptères, à l’entretien ou à la réparation desquels
                            Article 2                              ces produits sont destinés, appartiennent à des types
                                                                   certifiés pour la première fois dans un des États
  1. La perception des droits du tarif douanier commun             membres de la Communauté avant Ie1 janvier 1973             et
  relatifs aux produits repris à l’annexe II est suspendue         ayant été soit construits dans la Communauté, soit
  jusqu’au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le         importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
  cas, sous réserve qu’il s’agisse de produits destinés à être     par des compagnies aériennes de la Communauté.
  utilisés, dans les conditions à déterminer par les
  autorités compétentes, à des fins d’entretien ou de
   réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de                                    Article 4
   15 000 kilogrammes relevant de l’une ou de l’autre des
   catégories définies à ladite annexe et, s’agissant de la         Au sens de l’article 2 paragraphe 2 et de l’article 3
   catégorie B, pour autant que l’entretien ou la réparation        paragraphe 2, on entend par type d’avion ou
   concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette          d’hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
   même annexe.                                                     ainsi que les versions directement dérivées de ce
                                                                    prototype, à l’exception des versions présentant des
    2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant          modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
    des positions 85.15, 85.22, 90.14 et 90.29 du tarif
    douanier commun et au regard desquels figure l’appel
    de note 1, le paragraphe 1 n’est applicable que pour                                      Article 5
    autant que les avions, à l’entretien ou à la réparation
    desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des         Le présent règlement entre en vigueur le 1er j u i l l e t
    types certifiés pour la première fois dans un des États          1983.
    membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit              Il est applicable jusqu’au  31 décembre 1983.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le
                                                                                               Par le Conseil
                                                                                                Le président
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                                                                        ANNEXE I
               Liste de produits adm is en suspension totale des droits du tarif douanier com m un lorsqu’ils
               sont destinés à être incorporés dans la construction d ’avions d’un poid s à vide de plus de
                                                                  1S 0 0 0 kilogram m es
 Numéro du                                                                                               Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                                   des droits         Avions concernés
  commun
       1                                                2                                                  3                     4
      38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                  des industries connexes (y compris celles consistant en
                  mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                  industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                  ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                          liques » (pour freins hydrauliques notamment) ne
                          contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                          d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                          — à base d’esters silicates ou phosphoriques ............                     0%        Tous avions
     39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène,
                  polyétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure
                 de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétatc de polyvinyle
                 et autres dérivés polyvinylieues, dérivés polyacryliques et
                  polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) :
                  C. autres :
                            VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                 ex b) sous d’autres formes :
                                         — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                             senté en feuilles pécialement conçues
                                             pour le revêtement des parois inté­
                                             rieures des avions ............................            0%        Airbus, F 28
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                 ex a) sous l’une des formes visées à la note 3
                                         sous a) et b) du présent chapitre :
                                         — homologué pour la construction aéro­
                                             nautique et présenté sous la forme de
                                             granulés ..........................................        0%        Airbus
                                 ex b) sous d’autres formes :
                                         — présenté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des parois
                                             intérieures des avions .......................             0%        Airbus
                      ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
                                 rure de vinylidène et de chlorure de vinyh :
                                 — présentés en feuilles spécialement conçues
                                     pour le revêtement des parois intérieures des
                                     avions ..........................................................  0%        Airbus
                          XIV. autres produits de polymérisation ou de copoly­
                                 mérisation :
                                 ex a) sous l’une des formes visées à la note 3
                                        sous a) et b) du présent chapitre :
                                         — pour le remplissage des alvéoles .......                     0%        Airbus
 ---pagebreak---                                                                            6
 Numéro du                                                                                                    Taux
tarif douanier                        Désignation des marchandises                                          des droits       Avions concernés
   commun
                                                        2                                                       3                    4
       39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                 B. autres :
                     V. en autres matières :
                           ex d) autres :
                                   — Tuyauteries souples en polytctrafluoréthy-
                                        lène, pour circuits hydrauliques ou decarbu-
                                       rant non munies d’accessoires .................                         0%      Airbus
       70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                 ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                           — Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile                                0%     Airbus, F 28
        73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier,
                  à l’exclusion des articles du n° 73.19:
                  ex C. autres :
                            — Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9
                               répondant à la norme Deutsche Airbus DAN
                               41/BMS 7185 ....................................................                 0%     Airbus
        73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                  coudes, joints, manchons, brides, etc.) ...................................                   0%     Tous avions
        73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
               »
                   ex B. autres :
                            — Dispositifs pour l’arrimage et le verrouillage du fret                             0%     Airbus
                            — Billes utilisées dans le système de chargement du
                                fret ......................................................................      0%     Airbus
    ex 76.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                   — Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                        latéraux .........................................................................       0%     Airbus
    ex 76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d’une épais­
                   seur de plus de 0,20 mm :
                   — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des
                        largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm .......................                         0%     F 28
 ---pagebreak---                                                                              7
 Numéro du                                                                                              Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                                   des droits         Avions concernés
  commun
        1                                             2                                                   3                     4
      76.16     Autres ouvrages en aluminium :
               ex D. autres :
                          — Dispositifs quick change permettant la transforma­
                              tion d’avions de transport de passagers en avions
                              de transport de marchandises et vice versa ...........                   0%        F 28
      81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                ouvrés :
                 K. Titane :
                     ex II. om .e :
                             — Tubes à parois minces prêts à remploi, utilisés
                                 dans le système de conditionnement de Pair                             0%       Airbus
      84.07     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                hydrauliques :
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          — de vérins de verrouillage .......................................           0%       Airbus
                           — d’actionneurs hydrauliques de position rement et de
                               blocage avec dispositifs de contrôle associés
                               (hydroloks) ..........................................................   0%       Tous avions
       84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                 D. Parties et pièces détachées :
                      II. autres :
                           ex b) non dénommés :
                                    — de vérins de verrouillage ...........................             0%        Airbus
      84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris
               les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com­
               portant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
                let, à godets, à bandes souples, etc.) :
                b. autres pompes :
                     ex III. Parties et pièces détachées :
                              — des pompes pouvant fournir une pression égale
                                   ou supérieure à 200 bar .................................           0%        Airbus, F 28, BAC 1-11
      84.17    Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
               traitement de matières par des opérations impliquant un chan­
               gement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la
               torréfaction, la distillation, la rectification, la s. rilisation, la
               pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
               tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l’exclusion des
               appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non élec­
               triques :
               ex C. Échangeurs de chaleur :
                          — du système d’entraînement à vitesse constante
                              (CSD) .................................................................  0%        Airbus
                          — du système de conditionnement de l’air ................                    0%        Airbus
 ---pagebreak---                                                          8
 Numéro du                                                                                              Taux
tarif douanier                       Désignation des marchandises                                     des droits        Avions concernés
   commun
                                                      2                                                 .3                      4
       84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
               compris dans d’autres positions du présent chapitre :
               E. autres:
                   ex 11. autres machines, appareils et engins mécaniques :
                           — Humidificateurs et déshumidificatcurs de l’air                             0%       Airbus, F 28
               ex III, Parties et pièces détachées :
                           — d’humidificateurs et déshumidificateurs de
                                 l’air ..............................................................   0%       Airbus, F 28
       84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
               les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
               chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                    A. Détendeurs ..............................................................         0%      F 28
                ex B. autres :
                        — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                            ment de l’air et de pressurisation des cabines .......                       0%      Airbus, F 28
                        — Vannes utilisées dans le système de protection
                            contre l’incendie ................................................           0%      Airbus, F 28
                        — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux                           0%       Airbus, F 28
  ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à
                rouleaux de toute forme) :
                — Roulements utilisés dans le système de chargement du fret                              0%       Airbus
        85.01   Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                statiques (redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réac­
                tance et selfs :
                    B. autres machines et appareils :
                        I. Machinés génératrices, moteurs (même avec réduc­
                            teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), conver­
                             tisseurs rotatifs :
                             ex b) autres :
                                       — Actionneurs électriques utilisés dans le
                                            système de conditionnement de l’air,
                                            d’une puissance inférieure à 0,75 kW                           0%      Airbus
                                       — Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                                             pour le système de chargement du fret,
                                             d’une puissance inférieure à 0,75 kW                          0%      Airbus
                                       — Moteurs électriques d’une puissance de
                                            0,5 kW, à courant continu de 28 V
                                             pour la commande de la porte de fret                          0%      F 28
 ---pagebreak---                                                                                  9
               1 ......................................
 Numéro du                                                                                                    Taux
tarif douanier                                   Désignation des marchandises                               des droits         Avions concernés
  commun
        I                                                     2                                                 3                      4
      85.01         ex C. Parties et pièces détachées :
      (suite)
                               — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                      3 600 tr/min) .....................................................     0%       Airbus, F 28
                                — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                                      système de chargement du fre t..............................            0%       Airbus
                               — des génératrices pour le système antiblocage incor­
                                     poré dans le train d’atterrissage ............................           0%       Airbus, F 28, BAC M l
                               — des actionneurs électriques utilisés dans le système
                                     de conditionnement de l’air, d’une puissance infé­
                                     rieure à 0,75 kW ..................................................      0%       F 28
                               — d· moteurs électriques d’une puissance de 0,5 kW
                                     à courant continu de 28 V pour la commande de la
                                     porte de fret ........................................................  0%        F 28
                               — des convertisseurs statiques d’une puissance de
                                     250 VA transformant un courant continu de 28 V
                                     en courant alternatif de 115 V ..............................           0%        F 28
                               — des transformateurs redresseurs à intensité nomi­
                                    nale de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
                                    tion électrique de courant continu .......................               0%        F 28
     85.15         Appareils de transmission et ie réception pour la radiotélé­
                   phonie et la radiotélégraphie ; appareils d’émission et de récep­
                   tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récep­
                   teurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de repro­
                   duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
                   sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                   sondage et de radiotélécommande :
                   C. Parties et pièces détachées :
                          II. autres :
                              ex c) non dénommés :
                                           — Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                                                 répondant aux normes AR1NC 547 ou 579                        0%       Airbus, F 28, BAC 1-11
                                           — Coupleurs d’antennes pour émetteurs-récep­
                                                 teurs HF .................................................   0%       Airbus, F 28, BAC 1-11
                                          — Antennes pour radar météorologique ré­
                                                pondant à la norme AR1NC 564 ..............                  0%        Airbus, F 28, BAC 1-11
     85.19         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                   le branchement ou la connexion des circuits électriques (inter­
                   rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, p.i r 1fou cires,
                   étaleurs d’onde, prises de courant, douilles mur lampe ,, boîtes
                   de jonction, etc.), résistances non chauffantes, potentiomètres
                   et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                   distribution :
                   ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
                              reils pour la protection, le branchement ou la conne­
                              xion des circuits électriques :
                               — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                                    ment du fret, de l’Al’U (iiuxiliary (mwer unit) et de
                                    l’éclairage de secours ............................................      0 %       Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                              10
 Numéro du                                                                                          Taux
tarif douanier                      Désignation des marchandises                                  des droits        Avions concernés
   commun
       1                                          2                                                   3                     4
      90.29    Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
               étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
               ments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou
               90.28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou
               sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de
               positions :
               A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                   comme étant exclusivement ou principalement conçus pour
                   les instruments ou appareils électroniques de la sous-
                    position 90.28 A :
                    ex II. autres:
                            — de centrales inertielles ...................................          0%       Airbus
                            — des appareils détecteurs du champ magnétique
                                terrestre par saturation des circuits magnétiques
                                (flux valve) ....................................................    0 7»    Airbus, F 28
                            — des centrales anemométriques et instruments
                                associés.........................................................    0%      Airbus, F 28
                            — des calculateurs de décrochage .......................                 0%      Airbus, F 28
                            — des appareils de contrôle du débit et de la
                                consommation du carburant ..........................                 0%      Airbus, F 28
                            — des régulateurs électroniques pour le condition­
                                 nement de l’air .............................................       0%      Airbus, F 28
                B. autres :
                     11. non dénommés :
                         ex b) autres :
                                 — des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                     le système de conditionnement d’air et de
                                     pressurisation des cabines........................               0%      Airbus
                                 — des appareils indicateurs de pression du
                                      carburant et de l’huile des réacteurs .........                 0%      Airbus, F 28
                                 — des appareils indicateurs de quantités
                                     d’huile pour le contrôle des réacteurs .......                   0%      Airbus, F 28
                                  — des appareils indicateurs de vitesse pour la
                                      centrale anémométrique et pour le contrôle
                                      des réacteurs ............................................       0%     Airbus, F 28
                                  — des appareils indicateurs de température
                                      pour la centrale anémométrique et pour le
                                      contrôle des réacteurs ..............................            0X     Airbus, F 28
        92.11    Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enre­
                 gistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-
                 disques, les tourne-films et les toume-fils, avec ou sans lecteur
                 de son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des
                 images et du son en télévision :
                 A. Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son :
                      ex II. Appareils de reproduction :
                             — Reproducteurs de musique et annonceurs
                                  automatiques .................................................       0X      Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                                    11
                                                                           ANNEXE II
               Liste des produits admis en suspcnsioh totale des droits du tarif douanier com m un lorsqu’ils sont
               destinés à être utilisés à des fins d’entretien ou de réparation sur des avions d’un poids à vide de plus de
                                                                     15 0 0 0 kilogram m es
               Note pour l’interprétation du tableau ci-après
               a) Rentrent dans la catégorie A les avions d’un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que
                   ceux désignés sous b) ci-après.
               b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Siddeley Trident, Airbus,
                   Concorde, Mercure et F 28.
                                                                                             Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                                 catégorie A
tarif douanier                      Désignation des marchandises                                         Taux
   commun                                                                                   Taux des                      Avions concernés
                                                                                              droits   des droits
       1                                           2                                            3          4                      5
 ex 38.17         Composition et charges pour appareils extincteurs ;
                  grenades et bombes extinctrices :
                  — Compositions et charges pour extincteurs visés
                        au n° 84.21 de la présente liste .......................             o%          0%       Tous avions
      38.19       Produits chimiques et préparations des industries
                  chimiques ou des industries connexes (y compris
                  celles consistant en mélanges de produits naturels),
                  non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                  duaires des industries chimiques ou des industries
                  connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex P. Préparation dites ■■ liquides pour transmis­
                            sions hydrauliques » (pour freins hydrauli­
                            ques notamment), ne contenant pas ou
                            contenant moins de 70 % en poids d’huiles
                            de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phospho-
                                 riques ..................................................    0%         0%       Tous avions
      39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation
                    (polyéthylène, polytétrahaloétylènes, polyisobu-
                    tylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                    de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres
                    dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et
                    polyméthacryliques, résines de coumaronc-indène,
                    etc.) :
                   C. autres :
                                I. Polyéthylène :
                                   b) sous d’autres formes ...................                0%
                        ex IV. Polypropylène :
                                   — sous l’une des formes visées à la
                                       note 3 sous c) et d) du présent
                                       chapitre.......................................        0%
                               VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                   ex b) sous d’autres formes :
                                           — Acrylonitrilcbutadiènc sty­
                                                rène, présenté en feuilles
                                                spécialement conçues pour
                                                le revêtement des parois
                                                intérieures des avions . . . .                           0%       Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                  12
                                                                                  Avions              Avions catégorie B
 Numéro du                                                                      atégoric A
tarif douanier              Désignation des marchandises                                     Taux
   commun                                                                       Taux des                     Avions concernés
                                                                                  droits   des droits
        1                                  2                                        3          4                     5
       39.02   C.      VII. Chlorure de polyvinyle :
       (suite)              ex a) sous l’une des formes visées à la
                                     note 3 sous a) et b) du présent
                                     chapitre :
                                     — homologué            pour           la
                                         construction aéronautique
                                         et présenté sous la forme de
                                          granulés ..........................                 0%      Airbus
                              ex h) sous d’autres formes :
                                      — présenté en feuilles spécia­
                                          lement conçues pour le
                                          revêtement des parois inté­
                                          rieures des avions ............          0%         0%      Airbus
                                      — autres .............................       0%          —                —
                     ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                               mères de chlorure de vinylidène et de
                               chlorure de vinyle :
                              — présentés en feuilles spécialement
                                   conçues pour le revêtement des
                                   parois intérieures des avions .......             —          0%     Airbus
                        XIV. autres produits de polymérisation ou
                               de copolymérisation :
                                ex a) sous l’une des formes visées à
                                       la note 3 sous a) et b) du pré­
                                       sent chapitre :
                                       — pour le remplissage des
                                            alvéoles ..........................       _         0%     Airbus
                                   b) sous d’autres formes ..............            0%
         39.07   Ouvrages cil matières des n"* 39.01 à 39.06 inclus :
                  B. autres :
                      V. en autres matières :
                         ex d) autres :
                                  — Articles à usage technique et
                                      éléments de structure :
                                      — destinés aux systèmes de
                                           propulseurs à réaction .......             0%         0%     Airbus, Mercure
                                      — autres ...............................        0%          —               —
                                  — Tuyauteries souples en polyté-
                                      trafluoréthylène pour circuits
                                      hydrauliques ou de carburant
                                      non munies d’accessoires .........               —         0%     Airbus, Concorde, Mercure
 ---pagebreak---                                                                                 13
                                                                                        Avions                 Avions catégorie B
 Numéro du                                                                            catégorie A
tarif douanier                  Désignation des marchandises                                        Taux
  commun                                                                               Taux des                      Avions concernés
                                                                                         droits   des droits
       1                                      2                                            3·         4                       5
       40.14     Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                 durci :
                 ex B. autres :
                          — Articles à usages techniques :
                              — destinés aux systèmes de propul­
                                   seurs à réaction ............................         0%         0%        Airbus, Mercure
                              — autres ..........................................        0%          —                  —
      62.05     Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                patrons de vêtent'-· ts :
                E. autres :
                     ex II. non dénommés :
                             — Gilets de sauvetage .......................               0%          —                 —
    '68.14      Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, ■
                bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour
                freins, pour embrayages et pour tous organes de
               frottement, à base d’amiante, d’autres substances,
               minérales ou de cellulose, même combinés avec des
               textiles ou d’autres matières :
               B. autres ............................................................   0%          —                  —
     68.16     Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales
               (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés
               ni compris ailleurs :
               ex B. autres :
                        — Filtres, rondelles et autres articles en
                             charbon aggloméré ou en graphite :
                            — destinés aux systèmes de propulseurs
                                 à réaction .....................................       0%         0%        Airbus, Mercure
                            — autres ..........................................         0%          —                 —
     70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
               matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                        textiles :
                        — Laine de verre surfine à faible capacité
                             hydrophile ..........................................                 0%        Airbus,     Mercure,     F 28,
                                                                                                             Concorde
     73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
               ou en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19 :
               ex C. autres :
                        — Tubes et tuyaux prêts à l’emploi, utili­
                            sables comme conduites hydrauliques ou
                            comme conduites pour carburants ou
                            lubrifiants :
                            — destinés aux systèmes de propul­
                                 seurs à réaction ............................          0%         0%        Airbus, Mercure
                            — autres ..........................................        0%           —                 —
                        — Tubes pour circuits hydrauliques en
                            acier 21.6.9 répondant à la norme Deut­
                            sche Airbus DAN 4 l/BMS 7185 .........                                 0%        Airbus
 ---pagebreak---                                                                          14
                                                                                            Avions               Avions catégorie B
 Numéro du                                                                                catégorie A
tarif douanier                Désignation des marchandises                                              Taux
   commun                                                                                  Taux des                    Avions concernés
                                                                                             droits   des droits
       1                                       2                                               3          4                     5
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (rac­
                cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.).........                       0%          0%     Tous avions
   ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés
                ou liquéfiés :
                — Récipients destinés à la pressurisation ............                         0%          —               —
        73.32    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
                 pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                 chevilles, clavettes et articles similaires de boulon-
                 nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles
                 (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                 destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                 A. non filetés :
                     — destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                          tion ..........................................................      0%         0%      Airbus, Mercure
                     — autres ......................................................           0%          —                —
                 B. filetés :
                      ex II. autres :
                              — autres que boulons et écrous à blo­
                                  cage par simple vissage du type
                                  Hi-lok :
                                  — destinés aux systèmes de propul­
                                        seurs à réaction .......................               0%          0%     Airbus, Mercure
                                   — autres .....................................               0%          —               —
         73.35    Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                  — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                             0%         0%     Airbus, Mercure
                  — autres ...........................................................          0%          —                —
         7.3.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                  ex B. autres :
                           — Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                               de raccordement, de serrage ou d’espa­
                               cement :
                               — destinés aux systèmes de propul­
                                    seurs à réaction ............................               0%          0%     Airbus, Mercure
                               — autres ..........................................              0%          —                .—
                           — Dispositifs pour l’arrimage et le ver­
                               rouillage du fret .................................              0%          0%     Airbus
                           — Billes utilisées dans le système de char­
                               gement du fret ...................................                —          0%    Airbus
 ---pagebreak---                                                                           15
                                                                                          Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                              catégorie A
tarif douanier                 Désignation des marchandises                                           Taux
   commun                                                                                Taux des                     Avions concernés
                                                                                           droits   des droits
       1                                       2                                             3          4                      5
  ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
               nium :
               — Profilés revêtus d’un numéro de fabrication
                   spécifique .......................................................       0%
               — Profilés coniques pour le renforcement des
                   empennages latéraux.......................................                          0%      Airbus
 ex 76.03      Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,
               d’une épaisseur de plus de 0,20 mm :
               — Tôles revêtues d’un numéro de fabrication spé­
                   cifique ............................................................     0%
               — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage
                   pour des largeurs égales ou supérieures à
                   1 200 mm .......................................................                   0%       F 28
  ex 76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
               barres creuses, en aluminium :
               — Tubes et tuyaux prêts à l’emploi utilisables
                   comme conduites hydrauliques ou comme
                   conduites pour carburants ou lubrifiants .........                       0%          —                 —
       76.07   Accessoires de tuyauterie e.\ aluminium (raccords,
               coudes, joints, manchons, brides, etc.) ..................                   0%          —                —
       76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                   C. Pointes, clous,        crampons, crochets et simi­
                        laires ; articles     de boulonnerie et de vissc-
                        rie ; rondelles,     y compris les rondelles bri­
                        sées et autres        rondelles destinées à faire
                        ressort :
                        ex II. autres :
                                 — autres que boulons et écrous à                                                                    •
                                       blocage par simple vissage du
                                       type Hi-Iok ............................             0%
               ex D. autres :
                        — Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                             de raccordement, de serrage et d’espa­
                             cement ................................................        0%
                        — Dispositifs quick change permettant la
                             transformation d’avions de transport de
                             passagers en avions de transport de
                             marchandises et vice versa ..................                             0%      F 28
       81.04   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets,
               bruts ou ouvrés :                                                                                              •
               K. Titane :
                   ex II. ouvré :
                            — Tubes à parois minces prêts à
                                 l'emploi, utilises dans le système de
                                 conditionnement de l’a i r ................                 —         0%      Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                    16
                                                                                       Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                           catégorie A
tarif douanier                Désignation des marchandises                                         Taux
   commun                                                                             Taux des                     Avions concernés
                                                                                        droits   des droits
        1                                   2                                             3           4                     5
       81.04   K. ex II. — Boulons, écrous, vis, rivets et arti­
       (suite)                  cles similaires de boulonnerie et de
                                visserie, répondant aux normes US,
                                autres que boulons et écrous à blo­
                                cage par simple vissage du type
                                Hi-lok ..........................................       0%
       83.02   Garnitures, ferrures et autres articles similaires en
               métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
               fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
               malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
               l’espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
               consoles et articles similaires, en métaux communs
               (y compris les ferme-portes automatiques) :
               ex B. autres :
                        — Mécanismes de ferme-portes automati­
                            ques :
                            — destinés aux systèmes de propul­
                                seurs à réaction ............................           0%         o%       Airbus, Mercure
                            — autres ..........................................         0%          —
                                                                                                                      —
  ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
               fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
               similaires, en métaux communs, pour vêtements,
               chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
               confections ou équipements : rivets tubulaires ou à
               tige fendue, en métaux communs ; perles et paillet­
               tes découpées, en métaux communs :
                — Rivets tubulaires ou à tige fendue ...................                 0%          —                —
        84.07   Roues hydrauliques, turbines et autres machines
               motrices hydrauliques :
               ex C. Parties et pièces détachées :
                        — de vérins de verrouillage .....................                0%         0%      Airbus, Mercure
                        — d’actionneurs              hydrauliques                de
                            positionnement et de blocage avec
                            dispositifs      de       contrôle           associés
                            (hydroloks) ........................................         0%         0%      Tous avions
                        — des autres machines motrices hydrauli­
                            ques ...................................................     0%
         84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                 D. Parties et pièces détachées :
                     II. autres :
                          ex b) non dénommés :
                                  — de moteurs et machines motrices
                                      de la sous-position 84.08 C ... .                   0%
                                  — de vérins de verrouillage .........                   0%          0%     Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                             17
                                                                                         Avions                 Avions catégorie B
 Numéro du                                                                             catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                                        Taux
  commun                                                                                Taux des                      Avions concernés
                                                                                          droits   des droits
       1                                       2                                        • 3             4                      5
     84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­
               des, y compris les pompes non mécaniques et les
               pompes distributrices comportant un dispositif
               mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
               dets, à bandes souples, etc.) :
               B. autres pompes :
                    III. Parties et pièces détachées :
                          — de pompes pouvant fournir une pression
                              inférieure à 20 bar ..............................          0%          —                 —
                          — de pompes pouvant fournir line pression
                              égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
                              rieure à 200 bar :
                             — destinées aux systèmes de propul­
                                   seurs à réaction ............................          0%         0%       Airbus, Mercure
                              — autres ..........................................         0%          —                 —
                         — de pompes pouvant fournir une pression
                             égale ou supérieure à 200 b a r ..............               0%         0%       Airbus, Mercure, F 28,
                                                                                                              BAC 1-11
      84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et à
               vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­
                compresseurs d’air et d’autres gaz ; générateurs à
                pistons libres ; ventilateurs et similaires :
                 A. Pompes et compresseurs :
                    ex III. Parties et pièces détachées :
                             — des pompes et compresseurs de la
                                   sous-position 84.11 A ....................             0%          —                 —
                C. Ventilateurs et similaires :
                     III. Parties et pièces détachées :
                         — de ventilateurs des sondes de tempéra­
                             ture de la cabine ..................................        0%          0%       Airbus, F 28
                          —1 autres ..................................................    0%         0%       F 28
      84.12     Groupes pour le conditionnement de l’air compre­
                nant, réunis en un seul corps, un ventilateur à
                moteur et des dispositifs propres à modifier la
                température et l’humidité :
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          — de groupes pour le conditionnement de
                              l’air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
                              ration, d’une capacité supérieure à
                             5 000 kcal/h .......................................          —         0%       Airbus, Mercure
      84.15 ,  Matériel, machines et appareils pour la production
               du froid, à équipement électrique ou autre :
               B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour
                    appareils à usage domestique .........................               0%          —                  —
 ---pagebreak---                                                                    18
                                                                                      Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                          catégorie A
tarif douanier                Désignation des marchandises                                        Taux
   commun                                                                            Taux des                     Avions concernés
                                                                                       droits   des droits
                                            2                                            3          4                      5
       84.15   C. autres :
       (suite)
                   ex II. non dénommes :
                            — Parties et pièces détachées d’appa­
                                reils pour la production du froid
                                adaptés au système de conditionne­
                                ment de l’air .................................         0%        0%       F 28
        84.17  Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
               ment, pour le traitement de matières par des opéra­
               tions impliquant un changement de température,
               telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
               distillation, la rectification, la stérilisation, la pas­
               teurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la
               vaporisation, la condensation, le refroidissement,
               etc., à l’exclusion des appareils domestiques,
               chauffe-eau et chauffe-hains non électriques :
                C. Échangeurs de chaleur :
                    — du système d’entraînement à vitesse
                         constante (CSD) ......................................         0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
                    — du système de conditionnement de l’air . .. .                     0%          0%      Airbus, Mercure, F 28
                    — pour le réchauffement du carburant...........                     0%          0%      Airbus, Mercure
                    — autres ......................................................     0%           —                —
        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
                pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des
                gaz :
                                                                                                                        •
                C. autres :
                      11. non dénommés :
                          ex b) Appareils (autres que centrifuges)
                                 pour la filtration ou l’épuration des
                                 liquides ou des gaz :
                                 — Parties et pièces détachées .......                   0%         0%      Airbus, Mercure, F 28
         84.21  Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
                poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                aérographes et appareils similaires ; machines et
                appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils
                à jet similaires :
                 ex B. autres :
                          — Parties et pièces détachées d'extincteurs
                             pour propulseurs à réactions et pour
                              moteurs auxiliaires incorporés à
                              demeure sur les avions .......................             0%         0%      Airbus, Mercure, F 28
                          — Parties et pièces détachées d’extincteurs,
                              pour soute à bagages, incorporés à
                              demeure sur les avions........................             0%         0%      Airbus
 ---pagebreak---                                                                                19
                                                                                          Avions               Avions categorie B
 Numéro du                                                                              catégorie A
tarif douanier                 Désignation des marchandises                                           Taux
   commun                                                                                Taux des                    Avions concernés
                                                                                           droits   des droits
       1                                       2                                             3          4                     5
       84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de
               déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,
               treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
               teurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines
               et appareils du n° 84.23 :
               B. autres :
                   ex IV. non dénommés :
                             — Parties et pièces détachées de
                                  Vf' 'niS ............................................     0%          —
                                                                                                                         —
                             — Parties et pièces détachées d’appa-
                                  reils pour le chargement, le déehar-
                                  gement et l’arrimage du fret destinés
                                  à être incorporés à demeure sur les
                                  avions ...........................................        0%         0 ‘X,   Airbus, Mercure
       84.55   Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
               frets, les housses et similaires) reconnaissables
               comme étant exclusivement ou principalement
               destinés aux machines et appr-eils des nos 84.51 à
                84.54 inclus :
               ex C. autres :
                        -— des calculateurs du n° 84.53, parties
                             constitutives d’instruments ou d’appa­
                             reils de navigation du n° 90.28, utilisés
                             exlusivement pour effectuer les calculs
                             propres à ces instruments ou appareils                         0%
       84.59    Machines, appareils et engins mécaniques, non
                dénommés ni compris dans d’autres positions du
                présent chapitre :
                E. autres :
                    ex 11. autres machines, appareils et engins
                             mécaniques :
                             — Humidificateurs et déshumidifica-
                                  teurs de l’air ..................................          0%         0%     Airbus, Mercure, F 28
                    ex III. Parties et pièces détachées :
                             — de démarreurs de moteurs, régula-
                                  teurs d’hélices et servomécanismes                         0%           —              —
                             — d’essuie-glaces ..............................                0%         0%     F 28
                             — de servomoteurs hydrauliques .......                          0%         0%     F 28
 ---pagebreak---                                                                                 20
                                                                                          Avions                  Avions catégorie B
 Numéro du                                                                              catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                                         Taux
  commun                                                                                 Taux des                       Avions concernés
                                                                                           droits   des droits
       1                                           2                                         3          4                        5
       84.59      1-2 ex III. — d’accumulateurs                    hydropneumati­
      (suite)                       ques sphériques ............................            0%        0%         Airbus, Mercure, F 28
                               — de démarreurs pneumatiques pour
                                    réacteurs .......................................       _         0%         Airbus
                               — de blocs-toilettes spécialement
                                    conçus pour avions .......................              —         0%         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                 F 28
                               — de vérins mécaniques des inverseurs
                                    de poussée ...................................          —         0%         Concorde
                               — d’humidificateurs et déshumidifica-
                                   teurs de l’air .................................        0%         0%        Airbus, Mercure, F 28
     84.61      Articles de robinetterie et autres organes similaires
                (y compris les détendeurs et les vannes thermostati­
                ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves
                et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs.....................................................        0%         0%         F 28
                B. autres :
                     — Valves de la vanne d’isolation de l’inverseur
                          de poussée ...............................................      0%         0%        Concorde
                     — Vannes utilisées dans le système de condi­
                          tionnement de l’air et de pressurisation des
                          cabines .....................................................   0%         0%        Airbus, Mercure, F 28
                     — Vannes utilisées dans le système de protec­
                         tion contre l’incendie ................................          0%         0%        Airbus, Mi -cure, F 28
                     — Vannes utilisées dans le système de circuit
                         des eaux ...................................................     0%         0%        Airbus, Mercure, F 28
                     — iion dénommés ........................................             0%          —                  —
    84.62      Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à
               galets ou à rouleaux de toute forme) :
               — Roulements utilisés dans le système de charge­
                    ment du fret ...................................................     0%         0%         Airbus
               — autres :
                    — destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                        tion ..........................................................  0 %        0 %        Airbus, Mercure
                    — autres .......................................................     0 %         —                  —
    84.63       Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins,
               paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­
               tion, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à
                moufles), embrayages, organes d’accouplement
                (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
               d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.) :
 ---pagebreak---                                                                         21
                                                                                        Avions                 Avions catégorie B
 Numéro du                                                                            catégorie A
tarif douanier                  Désignation des marchandises                                        Taux
  commun                                                                               Taux des                      Avions concernés
                                                                                         droits   des droits
        1                                     2                                            3          4                       j
      84.63    C. Paliers pour roulements de tous genres ...........                    0%          —                  —
      (suite)
                D. autres:
                   — Arbres flexibles constitués de deux nappes
                        de fils d’acier torsadés assurant la transmis­
                        sion du mouvement rotatif entre les moteurs
                        pneumatiques et les vérins des inverseurs de
                        poussée.....................................................    0%          0%       Concorde
                   — autres :
                       — desti’.cs aux systèmes de propulseurs à
                              eaction ...............................................   0%          0%       Airbus, Mercure
                       — autres ..................................................      0%          —
      84.64    Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de
               joints, de composition différente, pour machines,
               véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
               enveloppes ou emballages analogues :
               — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                         0%         0%       Airbus, Mercure
               — autres ............................................................     0%          —                 —
      84.65    Parties et pièces détachées de machines, d’appareils
               et d’engins mécaniques, non dénommées ni com­
               prises dans d’autres positions du présent chapitre,
               ne comportant pas de connexions électriques, de
               parties isolées électriquement, de bc binages, de
               contacts ou d’autres caractéristiques électriques :
               — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                        0%         0%        Airbus, Mercure
               — autres ............................ . .............................    0%          —                  —
      85.01    Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs
               rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transforma­                                                             i\f\V.ï.'-*.-r. \
               teurs; bobines de réactance et selfs :
               B. autres machines et appareils :
                         1. Machines génératrices, moteurs (même
                            avec réducteur, variateur ou multiplica­
                            teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                 a) Moteurs synchrones d’une puis­
                                     sance inférieure ou égale à 18 W                   0%
                             ex b) autres :
                                     — Actionneurs électriques utili­
                                          sés dans le système de condi­
                                          tionnement de l’air, d’une
                                          puissance           inférieure           à
                                          0,75 k W ............................         0%         0%        Airbus
 ---pagebreak---                                                                           22
                                                                                              Avions               Avions catégorie B
 Numéro du                                                                                  catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                                ^            Taux
   commun                                                                                     'aux des                    Avions concernés
                                                                                               droits   ces droits
        1                                       2                                                3          4                     5
       85.01      B.        I. ex b) — Moteurs avec réducteur de
       Csuite)                              vitesse, pour le système de
                                            chargement du fret, d’une
                                            puissance            inférieure           à
                                            0,75 k W ............................               0%         0%      Airbus
                                       — Moteurs électriques d’une
                                             puissance de 0,5 kW à cou­
                                             rant continu de 28 V, pour
                                             la commande de la porte de
                                             fret ...................................           0%         0%      F 28
                                        — autres moteurs d’une puis­
                                             sance inférieure à 0,75 kW
                                              et égale ou supérieure à
                                              150 kW ..............................              0%          —                —
                        ex II. Transformateurs et convertisseurs stati­
                                ques (redresseurs, etc.); bobines de réac­
                                tance et selfs:
                                 — Transformateurs de moins de 1 kVA                             0%
                   C. Parties et pièces détachées :
                        — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                            3 600 tr/min ..........................................               0%         0%      Airbus, Mercure, F 28
                         — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                             le système de chargement du fret ..............                      0%         0%      Airbus
                         — des génératrices pour le système antiblocage
                             incorporé dans le train d’atterissage..........                      0%          0%     Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                     F 28, BAC 1-11
                         —· des autres appareils des nos 85.01 A et
                              85.01 B .....................................................        0%         0%     F 28
           85.02     Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
                     ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                     magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                     fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de
                     vitesse et freins électromagnétiques ; tètes de levage
                     électromagnétiques .............................................               0%          _               _
            85.08     Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de
                      démarrage pour moteurs à explosion ou à combus­
                      tion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                      d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage,
                      démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alterna­
                      teurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                      moteurs :
                       ex B. autres :
                                — Parties et pièces détachées...................                     0%         0%     Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                             23
               ■                                                                     Avions               Avions catégorie B
 Numéro du                                                                         catégorie A
tarif douanier                     Désignation des marchandises                                  Taux
   commun                                                                           Taux des                    Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
        1                                        2                                      3          4                     5
       85.12      Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
                  triques ; appareils électriques pour le chauffage des
                  locaux et pour autres usages similaires ; appareils
                  électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                  appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à
                  repasser électriques ; appareils électrothermiques
                  pour usages domestiques ; résistances chauffantes
                  autres que celles du n° 85.24 :
                  B. Appareils électriques pour le chauffage des
                        locaux et pour autres usages similaires :
                        ex II. au«- o :
                                 — Parties et pièces détachées pour le
                  /                  chauffage des aérodynes et des sur­
                                     faces portantes, montés sur les
         '                           avions à hélices ............................     0%
       85.14       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                   amplificateurs électriques de basse fréquence :
                    ex B. autres:
                              — Parties et pièces dt cachées...................         0%          —               —
        85.15       Appareils de transmission et de réception pour la
                    radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                    d’émission et de réception pour la radiodiffusion et
                    la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                    un appareil d’enregistrement ou de reproduction du
                    son) et appareils de prise de vues pour la célévision ;
                    appareils Je radioguidage, de radiodétection, de
                    radiosondage et de radiotélécommande :
                    C. Parties et pièces détachées :
                          II. autres :
                              ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                      métaux communs, dont le plus
                                      grand diamètre n’excède pas
                                      25 mm :
                                       — des appareils émetteurs ..........           0 % C)        —                —
                                       — des        appareils         émetteurs-
                                           récepteurs :
                                           — des appareils émetteurs-
                                                récepteurs HP ...................       0%         0%     Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28, BAC 1-11
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et
     ayant été soit « instruits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                   24
                                                                                        Avions                  Avions catégorie B
 Numéro du                                                                            catégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                                          Taux
   commun                                                                               'aux des                       Avions concernés
                                                                                         droits     ( es droits
       1                                        2                                           3            4                     5
   85.15           C. II. ex b)        — des autres appareils émet­
   (suite)                                   teurs-récepteurs à l’exclusion
                                             des        émetteurs-récepteurs
                                             VHF de communication
                                             répondant à la norme
                                             AR1NC 566 A et des sys-
                                   '          tèmes d'intercommunication
                                              de bord répondant aux
                                              normes ARINC 306 ou 412                    0 'X, (l)
                                     — des appareils récepteurs même
                                         combinés avec un appareil
                                         d’enregistrement          ou          de
                                         reproduction        du     son,         à
                                         l’exclusion des appareils de
                                         radio-diffusion ou de télévision
                                          et des récepteurs pour systèmes
                                          d’appel sélectif Selcal répondant
                                          aux normes ARINC 531 ou 596                     0 % (>)
                                     — des autres appareils :
                                         '— des radars météorologiques
                                                tous temps répondant à la
                                                norme ARINC 564 ..........                   0%            0%    Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                 F 28, BAC 1-11
                                           — des récepteurs de navigation
                                                VOR répondant aux normes
                                                 ARINC 547 ou 579 ..........               0 % (*)         0%    Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                 F 28, BAC 1-11
                                           — des récepteurs de radiogui­
                                                 dage ILS répondant à la
                                                 norme ARINC 547 ou 578                     0 % (*)        0%     Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                  F 28, BAC 1-11
                                           — des indicateurs combinés
                                                 RD-DRMI pour VOR et
 •                                               DME ................................       0 % (»)         0%    Airbus
                                            — des autres appareils, à l’ex­
                                                  clusion des récepteurs de
                                                  radio radionavigation Omé­
                                                  ga répondant aux normes
                                                  ARINC 580 ou 599............               0 % (l)                          .
    (*) Pour être aHmis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
         appartenant à des types certifiés pour la première fois daiis un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et
         ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
         aériennes de la Communauté.
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                    '                                                                 Avions                  Avions catégorie B
      Numéro du                                                                     catégorie /
     tarif douanier                 Désignation des marchandises                                  Taux
        commun                                                                       Taux des                       Avions concernés
                                                                                       droits   des droits
            1                                     2                                      3          4                       5
       85.15           C. II. ex c) non dénommés :
       (suite)                       — Antennes VOR LOC répondant
                                         aux normes ARINC 547 ou 579                   0%        '0 %       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28, BAC 1-11
                                     — Coupleurs d'antennes pour
                                         émetteurs-récepteurs HF .........            0%          0%        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28, BAC 1-11
                                     — Antennes du radar météorolo­
                                         gique, répondant à la norme
                                         ARINC 564 ............................       0%          0%        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28, BAC 1-11
                                    — non dénommés :
                                         — des appareils émetteurs . . . .          0 % (')       —                  —
                                        — des appareils             émetteurs-
                                              récepteurs :
                                             — des appareils émetteurs-
                                                  récepteurs H F ..............      0%         0%         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                           F 28, BAC 1-11
                                             — des autres appareils
                                                 émetteurs-récepteurs à
                                                 l’exclusion des émet­
                                                 teurs-récepteurs VHF de
                                                 communication répon­
                                                 dant à la norme ARINC
                                                 566 A et des systèmes
                                                 d’intercommunication de
                                                 bord répondant aux
                                                 normes ARINC 306 ou
                                                 412 ............................  0 % («)
                                        — des appareils récepteurs,
                                             même combinés avec un
                                             appareil d’enregistrement ou
                                             de reproduction du son à
                                             l’exclusion des appareils de
                                             radiodiffusion        ou          de
                                             télévision et des récepteurs
                                             pour      systèmes        d’appel
                                            sélectif Selcal répondant aux
                                            normes ARINC 531 ou 596               0 "A, Cl      _                  _
(‘) Pour être admis au bénéfice de la Suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 ma i 1973 et
    ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
    aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                               26
                                                                                                  Avions               Avions catégorie B
 Numéro du                                                                                      atégorie A
tarif douanier                     Désignation des marchandises                                              Taux
  commun                                                                                        Taux des                     Avions concernés
                                                                                                   droits  des droits
      ■1                                             2                                               3         4                      5
    85.15           C. 11. ex c)           — des autres appareils :
   (suite)
                                                 — des radars météorologi­
                                                       ques tous temps répon­
                                                       dant à la norme ARINC
                                                       564 ............................            0%        0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                      F 28, BAC 1-11
                                                 — des récepteurs de naviga­
                                                       tion VOR répondant
                                                        aux normes ARINC 547
                                                        ou 579 ........................          0 % (>)      0%      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                      F 28, BAC 1-11
                                                  — des récepteurs de radio­
                                                        guidage ILS répondant
                                                        aux normes ARINC 547
                                                        ou 578 ........................           0 % (')     0%      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                      F 28, BAC 1-11
                                                  — des indicateurs combinés
                                                        RD-DRMI pour VOR et
                                                        DMK ..........................            o%o         0%      Airbus
                                                  — des autres appareils, à
                                                        l’exclusion des récep­
                                                        teurs de radionavigation
                                                         Oméga répondant aux
                                                         normes ARINC 580 ou
                                                         599 ............................         0 % (»)
    . 85.17          Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                    visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,
                     appareils avertisseurs pour la protection contre le
                     vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des
                     nos 85.09 et 85.16 :
                     ex B. autres :
                             — Parties et pièces détachées d’appareils
                                  avertisseurs pour la protection contre
                                  l'incendie ...........................................             0%        0%      Airbus, F 28
                              — Parties et pièces détachées de détecteurs
                                   de fumée ...........................................              0%         0%      Concorde, Mercure, F 28
                              — Parties et pièces détachées de feux à
                                   éclats anticollision .............................                0 'X,      0%      Tous avions
                              — Parties et pièces détachées d’autres
                                   appareils électriques de signalisation
                                   acoustique ou visuelle ........................                    0%        0%      F 28
         85.18        Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
                      tables ..................................................................       0%         —                 —
 (’) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 rïl3 1 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
       aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                 27
                                                                                          Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                              catégorie A
tarif douanier                    Désignation des marchandises                                        Taux
  commun                                                                                 Taux des                      Avions concernés
                                                                                           droits   des droits
       1                                         2                                           3          4                      s
      85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                 protection, le branchement ou la connexion des
                 circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                 relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d’onde,
                 prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de
                 jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, poten­
                 tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux
                 de commande ou de distribution :
                 A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                     appareils pour la protection, le branchement ou
                     la commande des circuits électriques :
                     — Intern pieurs utilisés dans les systèmes de
                          chargement du fret, de l’APU (auxiliary
                         power unit) et de l’éclairage de secours . . . .                 0%         0%        Airbus, Mercure, F 28
                     — autres appareils :
                          — destinés aux systèmes de propulseurs à
                               réaction ..............................................     0%         0%       Airbus, Mercure
                         — autres ..................................................      0%          —                 —
                B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                     rhéostats ........................................................   0%          —                 —
                C. Circuits imprimés............................................          0%          —                —
                D. Tableaux de commande ou de distribution . . . .                        0%          —                —
     85.20       Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                infrarouges) ; lampes à arc :
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour
                         l’éclairage :
                           IL autres ..................................................   0%          —                 —
                ex B. autres lampes et tubes :
                         — Lampes et tubes à décharge pour l’éclai­
                              rage, y compris ceux à lumière mixte                        0%          —                —
   85.21       Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
               chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres
               que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
               valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
               redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
               ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues
               en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cris­
               taux piézoélectriques montés ; diodes, transistors
               et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes
               émettrices de lumière ; microstructurcs électroni­
               ques :
               A. Lampes, tubes et valves ..................................              0%          —                —
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                                                                                             Avions               Avions catégorie B
  Numéro du                                                                                catégorie A
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                          Taux
    commun                                                                                  Taux des                    Avions concernés
                                                                                              droits   des droits
         1                                         2                                            3          4                     5
        85.21      B. Cellules photo-électriques, y compris les photo-
        (suite)         transistors ......................................................     0%         _
                    C. Cristaux piézo-électriques montés .................                     0%         —                —
        85.22      Machines et appareils électriques non dénommés ni
                   compris dans d’autres positions du présent cha­
                   pitre :
                   C. autres :
                       ex II. autres machines et appareils :
                                — Appareils indicateurs de la pression
                                     des moteurs .................................          o 'X, o       —                —
       85.28       Parties et pièces détachées électriques de machines
                   et appareils, non dénommées ni comprises dans
                   d’autres positions du présent chapitre ...................                 0%          —               —
        90.08      Appareils cinématographiques (appareils de prise de
                   vues et de prise de son, même combinés ; appareils
                   de projection avec ou sans reproduction du son) :
                   B. Appareils de projection et de reproduction du
                       son, même combinés ......................................              0%          —               —
        90.14      Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
                   phie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammé-
                   trie et d’hydrographie, de navigation (maritime,
                   fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie,
                   de géophysique ; boussoles, télémètres :
                   A. Boussoles et compas de navigation :
                       III. Parties et pièces détachées :
                            b) autres .................................................     0 % (*)       —               —
                   B. autres :
                              I. Instruments et appareils optiques de
                                 navigation aérienne :
                                ex b) autres :
                                         — Parties et pièces détachées ..                   0 % (‘)       —               —
                       ex III. non dénommés :
                                — Instruments de météorologie, télé­
                                     mètres, leurs parties et pièces déta­
                                     chées ...........................................      0 % (‘)       —                —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 m ai 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
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                                                                                                Avions                     Avions catégorie B
      Numéro du                                                                               catégorie i\
     tarif douanier                   Désignation des marchandises                                            Taux
        commun                                                                                 Taux des                          Avions concernés
                                                                                                 droits     des droits
            1                                       2                                              3            4                        5
           90.18      Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
                      reils de psychotechnie, d’ozonothérapie. d’oxygé­
                     nothérapie, de réanimation, d’aérosolthérapie et
                     autres appareils respiratoires de tous genres (y
                     compris les masques à gaz) :
                     ex B. autres :
                               — Parties et pièces détachées de masques à
                                   oxygène et d’appareils respiratoires
                                   pour l’équipage et les passagers des
                                   avions ................................................      0 %          0  %        Airbus
          90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa­
                     bles comme étant exclusivement ou principalement
                     conçus pour les instruments ou appareils des
                     nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils
                     soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur
                     plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                     de positions :
                     A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                           naissables comme étant exclusivement ou prin­
                           cipalement conçus pour les instruments ou
                          appareils électroniques de la sous-position
                          90.28 A :
                          ex 11. autres :
                                  — pour les :
                                      — Appareils détecteurs du champ
                                          magnétique terrestre par satura­
                                          tion des circuits magnétiques
                                          (flux valve) ..............................       0 %    (*)      0%          Airbus, Mercure, F 28
                                      — Centrales anémométriques et
                                          instruments associés ................             0  % (!)        0  %        Airbus, Mercure, F 28
                                      — Calculateurs de décrochage . . . .                  0  % (>)        0%         Airbus, Mercure, F 28
                                     —■ Appareils de contrôle du débit
                                         et de la consommation du car­
                                         burant ......................................     0 % (>)         0  %        Airbus, Mercure, F 28
                                     — Régulateurs électroniques pour
                                         le conditionnement de l’air . . . .               0   % f1)       0  %        Airbus, Mercure, F 28
                                     — Centrales inertielles ................              0  % (’)        0  %        Airbus, Concorde
                                     — Boîtiers de commande électro­
                                         nique des inverseurs de poussée                   0  % (»)        0  %        Concorde
                                     — Anémomètres avec indicateur de
                                         vitesse maximale incorporé . . . .                0  % (»)        0  %        Concorde
                                     — autres instruments et appareils
        •                               électroniques à l'exception des
                                        systèmes d’alarme avertisseurs
                                        de la proximité du sol ............                0 % (■)         —                    —
(’) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le ■                             1 1973 et
    ayant été soit corn ruits dans la Communauté, soit imp rtés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
    aériennes de la Communauté.
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                                                                                         Avions                Avions catégorie B
 Numéro du                                                                             :atégorie A
tarif douanier                   Désignation des marchandises                                        Taux
   commun                                                                               Taux des                      Avions concernés
                                                                                          droits   des droits
        1                                       2                                           3           4                     5
       90.29      B. autres :
      (suite)
                       ex 11. non dénommés :
                               — pour les régulateurs pneumatiques
                                   utilisés dans le système de condi­
                                   tionnement de l’air et de pressurisa­
                                   tion des cabines de la sous-position
                                   90.24 A ........................................     0 % (')      0%       Airbus, Mercure, F 28
                               — pour les autres appareils et instru­
                                   ments de la sous-position 90.24 A                    0 % (■)       —                —
                               — pour les :
                                   — Appareils indicateurs de pres­
                                        sion du carburant et de l’huile
                                        des réacteurs ..........................        0 % C)       0%       Airbus, Mercure, F 28
                                   — Appareils indicateurs de quanti­
                                         tés d’huile pour le contrôle des
                                         réacteurs.................................      0 % (')     0%       Airbus, Mercure, F 28
                                    — Appareils indicateurs de vitesse
                                         pour la centrale anémométrique
        }                                et pour le contrôle des réacteurs               0 % (')     0%       Airbus, Mercure, F 28
                                    — Appareils indicateurs de tempé­
                                         rature pour la centrale anémo­
                                         métrique et pour le contrôle des
                                         réacteurs.................................      0 % (’)      0%      Airbus, Mercure, F 28
                                    — Indicateurs de pression électro­
                                          magnétiques et modules asso­
                                          ciés, destinés au contrôle du
                                          fonctionnement du système
                                          d’admission d’air des réacteurs                0 % (’)      0%       Concorde
                                    — Indicateurs de position des in­
                                          verseurs de poussée.................           0 % (')      0%       Concorde
                                     — autres appareils de la sous-
                                          position 90.28 B .....................         0 % (')        —                —
    ex 91.06         Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie ou
                     d’un moteur synchrone permettant de déclencher un
                     mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                     horloges de commutation, etc.) :
                     — Mécanismes d'horlogerie utilises dans les
                         systèmes automatisés . . .............................              0%          —                —
          91.11      Autres fournitures d’horlogerie :
                     ex F. autres :
                             — des appareils repris au n° 91.06 de la
                                 présente liste ......................................      0%            —               —
 (') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le J m ai 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
       aériennes de la Communauté.
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                                                                                     Avions                 Avions catégorie B
 Numéro du                                                                         catégorie A
tarif douanier                  Désignation des marchandises                                     Taux
  commun                                                                            Taux des                      Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
       1                                     2                                          3          4                      5
       92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                 d’enregistrement ou de reproduction du son, y
                 compris les tourne-disques, les toume-films et les
                 toume-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                 d’enregistrement ou de reproduction des images et
                 du son en télévision :
                 A. Appareils d’enregistrement ou de reproduction
                      du son :
                      ex II. Appareils de reproduction :
                             — Reproducteurs de musique et annon­
                                  ceurs automatiques .......................          0%         0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
ex 92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires des
                appareils repris au n° 92.11 :
               — des enregistreurs de voix dans la cabine de pilo­
                     tage repris à la sous-position 92.11 A I ...........            0%         0%        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
               — des reproducteurs de musique et annonceurs
                    automatiques repris à la sous-position 92.11
                    A II de la présente liste ....................................   0%         0%        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
     94.01     Sièges mêmes transformables en lits (à l’exclusion de
               ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                       /
               B. autres :
                    ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                            — Sièges recouverts de cuir spéciale­
                                 ment conçus pour l’équipage .........              0%           —                 —
                            — Parties et pièces détachées de sièges
                                 spécialement conçus pour l’équipage                0%          —                  —
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                                                                     ANNEXE III
               Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu’ils
               sont destinés à être utilisés à des fins d’entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d’un '
                                poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                               Appareils concernes
 Numéro du
tarif douanier                               Désignation des marchandises                                           des
   commun                                                                                                          droits   Avions         Hélicoptères
        1                                                   2                                                        3          4                5
      38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des
                   industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                   duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                   duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                   dénommés ailleurs:
                   ex P. Préparations dites <>liquides pour transmissions hydrauliques »
                           (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de
                           minéraux bitumineux :
                                à base d’esters silicates ou phosphoriques ........................                o%     Tous avions          Tous
                                                                                                                                           hélicoptères
      73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
                   joints, manchons, brides, etc.) ...........................................................     0%     Tous avions          Tous
                                                                                                                                           hélicoptères
      84.07        Roues hydrauliques,         turbines        et     autres       machines          motrices
                   hydrauliques :
                   ex C. Parties et pièces détachées :
                            — d’actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydroloks) ..                       0%     Toi j avions          — ’
       84.10       Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les
                   pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                   dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à
                    bandes souples, etc.) :
                    B. autres pompes:
                        ex III. Parties et pièces détachées :
                                — de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                     20 bar .....................................................................   0%       F 27                —
       84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                    détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                    réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs ...........................................................................   0%    Tous avions           Tous
                                                                                                                                            hélicoptères
                    ex B. autres:
                            — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                                 de conditionnement de l'a ir.............................................          0%        F 27               —
       85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                    (redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                    ex C. Parties et pièces détachées :
                            — des génératrices à courant continu d’une puissance de
                                 10,5 kW .........................................................................  0%        F 27               _
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                                                                                                                                          Appareils concernés
       Numéro du                                                                                                            Taux
      tarif douanier                              Désignation des marchandises                                               des
         commun                                                                                                             droits      Avions        Hélicoptères
             1                                                       2                                                        3           4                5
            85.01      ex C. — des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V,
           (suite)                   400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 1 800 VA ...........                              0%          F 27
                                — des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d’une
                                     puissance de 15 kVA .......................................................            0%         F 27              _---
                                — des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
                                     et des volets auxilaires .....................................................         0%         F 27               —
                                — des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
                                     400 Hz, d’une puissance de 250 VA ou 700 VA ..............                             0%         F 27               —
           85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                      radiotélégraphie ; appareils d’émission et de réception pour la radio­
                      diffusion et la f ’cvision (y compris les récepteurs combinés avec un
                      appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                      prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio-
                      détection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                      C. Paries et pièces détachées :
                          II. autres :
                              ex c) non dénommés à l’exclusion des parties et pièces détachées
                                      pour récepteurs de radionavigation Omega répondant aux
       '                              normes ARINC 580 ou 599 ..............................................              8%H       Tous avions         Tous       ,
                                                                                                                                                     hélicoptères
          90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                     exclusivement ou principalement conçus’pour les instruments ou appa­
                     reils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu’ils soient suscep­
                     tibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                     appareils de ce groupe de positions:
                      A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                          étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments
                          ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A:
                          ex     II. autres :
                                   — des appareils indicateurs de quantité de carburant . . . .                            0%         F 27               —
                                   — des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                        dégivrage ...................................................................      0%         F 27               —
                                   — des régulateurs de voltage transistorisés .....................                       0%         F 27               —
                                   — des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                        par saturation des circuits magnétiques (flux valve) ...                         0 % f1)   Tous avions         Tous
                                                                                                                                                   hélicoptères
                                   — des régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                        de l’air ....................................................................... 0 % (>)   Tous avions         Tous
                                                                                                                                                   hélicoptères
                     B. autres :
                         ex II. non dénommés :
                                  — des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de
                                       décrochage ...............................................................         0%          F 27              —
                                  — des transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                       de conditionnement de l’air et de pressurisation des
                                       cabines ......................................................................     0%          F 27
                                  — des indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                       système de conditionnement de l’ajr et de pressurisation
                                       des cabines ................................................................       0%         F 27               _
 (*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l’espèce doivent être destinés à l’entretien ou à la réparation d’avions
     ou d’hélicoptères a, partenant à des types certifiés pour 1: première fois dans un des États membres de la Communauté avant le',1 e r
janvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
     compagnies aériennes de la Communauté.