CELEX: 31990R1159
Language: fr
Date: 1990-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1159/90 de la Commission, du 7 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 116/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 5. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1159/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mai 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) " n® 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          règlement (CEE) n0 1016/90 modifié, sont - modifiées
règlement (CEE) n0 1016/90 de la Commission (3),                    conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1135/
90 0 ;                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1016/90 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 mai 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO n° L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 105  du  25. 4. 1990, p. 12.
(4)  JO n° L 113  du  4. 5. 1990, p. 15.
 ---pagebreak--- 8 . 5. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 116/ 13
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 mai 1990, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 11 90 100                 23,84 (')
                                1701 11 90 910                 24,72 (')
                                1701 11 90 950                    (2)
                                1701 1290 100                  23,84 (')
                                1701 12 90 910                 24,72 (')
                                1701 12 90 950                    0
                                1701 91 00 000                                         0,2592
                                1701 99 10 100                 25,92
                                1701 99 10 910                 26,88
                                1701 99 10 950                 26,88
                                1701 99 90 100                                         0,2592
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                         (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                         (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).