CELEX: 51974PC0133
Language: fr
Date: 1974-02-04
Title: MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles de la récolte 1974. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alié a, du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 133
Vol. 1974/0020
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                         •  : . •> •
                                                    COM(74)133 final
                                                    Bruxelles , le 4 février 1974
                                    MODIFICATION
                              DE L' ANNEXE I DE LA
                       PROPOSITION m REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          fixant les prix d' objectif et les prix d' intervention ainsi que
          las qualités da référença pour le tabac en feuilles de la récolte
                                        1974 ."
          ( présentée par la Commission au Conseil en vertu de l' article
                    149 , deuxième alié a , du Traité CEE )
 CCM(74 )    133 final
 ---pagebreak---                                                                VI/308/74-F
         Vl-D-4                                 Bruxelles , le 29 janvier 1974
                               EXPOSE DES MOTIFS
           Lors de la mise en application de l' organisation commune des
marchés dans le secteur du. tabac brut , il a été nécessaire de définir une
base de calcul pour les prix et les primes afin d' éviter que la responsa­
bilité communautaire ne couvre de3 produits inutilisables ; c' est pourquoi
la notion de poids net à ton certain taux d' humidité a été retenue.
           Par suite de difficultés techniques , il n' a pas été possible
d' établir dès le départ dos modalités précises de détermination du taux
d' humidité pour l' ensemble de la Communauté * Une étude a été entreprise
et en attendant les résultats un taux standard repris des pratiques natinnar-
les a été appliqué.              ■
           Les résultats de cette étude viennent d' être connus . Sur la base
de ces résultats , la Commission propose de retenir les rfcaux d' humidité
faisant l' objet de la proposition ci-jointe ,. Consultés par la Commission ,
les experts gouvernementaux de tous les Etats membres ont admis le bien-
fondé de ces taux . Les résultats do l' étude conduisent à Confirmer certains
taux appliqués jusqu' à présent et à en modifier d' autres .
           Il apparaît dono opportun d' appliquer le plus rapidement possible
et dès la récolte 1974 ls taux d' humidité communautaire du tabac en feuilles
et donc d' apporier ces modifications à l' annexe I ( Tabac en feuilles :
variétés et leurs qualités de référence) de la Proposition de règlement (CE3)
n°          /74 du Conseil du        1974 fixant les prix d' objectif et les
prix d' intervention , ainsi que les qualités de référence pour le tabac en
feuilles de la récolte 1974»
                                                                           »/»
 ---pagebreak---                                                 MODIFICATION
                                  DE L' ANIIEXE I   DE LA
                     PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) ,
                                  DU CONSEIL ,             1 "
                     fixant les prix d' objectif et les prix d' intervention
                     ainsi que les qualités de référence pour le tabao en
                     feuilles de la récolte 1974 ( l )»           vertu de
                     l' article 149 alinéa 2 du traité .
A l' Annexe I ï
Sous le n° d' ordre      1 , qualité de référence lire humidité            26$
                         2     tl       II   H          11     «           2?%
                         2     H        H    I»         Il     II          19%
                        lia    "       "     11         11     "           1 sfj
                        11b    n       "     "          1T     11          ijfo
                        12     11      "     11         n      n           23%
                        ^                       f       t»     II          22$
                               Il      II    II         If     II
                                                                           2\%
                               Il      II    II         II     «
                                                                           ltfo
                               II      II    tl         II     II
                                                                           H%
                        ^      It      II    II         II •   Il          11%
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( l ) Document C0Il(74) 30 .