CELEX: 31984R3246
Language: fr
Date: 1984-11-22
Title: Règlement (CEE) n 3246/84 de la Commission, du 21 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22. 11 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 303/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 3246/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 novembre 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
vu le traité instituant la Communauté économique                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                     tiret précédent, et du coefficient précité ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                    dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 11 paragraphe 2,                                           ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2504/ 84 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3161 /84 (4);                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                 produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article 2
     (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 107  du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO   n°  L 234  du 1.9 . 1984, p. 5.
(4) JO   n0  L 297  du 15 . 11 . 1984, p. 5.
(0  JO   n°  L 106  du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
h) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 novembre 1984, fixant les prélèvements à
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOMOOO
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                        162,22           77,51
                                               2, à grains longs                         197,19           94,99
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                        202,78           97,79
                                            •  2, à grains longs                         246,49         119,64
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        237,15         106,65
                                               2, à grains longs                         456,77         216,50
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                        252,57         113,93
                                               2, à grains longs                         489,66         232,48
                                     III . en brisures                                    46,28           20,14
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.