CELEX: 32006D0384
Language: fr
Date: 2006-05-29 00:00:00
Title: 2006/384/CE: Décision de la Commission du  29 mai 2006  modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène  [notifiée sous le numéro C(2006) 2090]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 148/53
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 29 mai 2006
   modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2090]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/384/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3), et notamment son article 18,
   vu la directive 94/2005/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4), et notamment son article 66, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Danemark a informé la Commission et les autres États membres que le virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 avait été isolé chez des volailles élevées sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues à la décision 2006/135/CE de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté (5).
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition de ce foyer, le Danemark a pris les mesures nécessaires conformément à la décision 2006/135/CE. La Commission les a examinées en collaboration avec l’État membre concerné après que ce dernier les lui a transmises. Elle estime, à sa satisfaction, que les limites des zones A et B définies par cet État membre se trouvent à une distance suffisante de l’élevage de volailles touché. Il est donc nécessaire de délimiter les zones A et B en ce qui concerne le Danemark et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de l’article 2, paragraphe 4, points b) et c) de la décision 2006/135/CE et d’une évaluation finale de la situation épidémiologique concernant l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans certaines parties du territoire de la Suède et du Danemark, les mesures établies pour les zones définies en application de l’article 2, paragraphe 2, de ladite décision, ne sont plus nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence les parties A et B de l’annexe I de la décision 2006/135/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2006/135/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 41/2004/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33). Rectificatif publié au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 33/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 590/2006 de la Commission (JO L 104 du 13.4.2006, p. 8).
   
      (4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (5)  JO L 52 du 23.2.2006, p. 41. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/293/CE (JO L 107 du 20.4.2006, p. 44).
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2006/135/CE est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I
            PARTIE A
            Zone A visée à l’article 2, paragraphe 1:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DANEMARK
                     
                     
                         
                     
                     
                        Communes de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ÅRSLEV
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KERTEMINDE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    LANGESKOV
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    MUNKEBO
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    NYBORG
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ODENSE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ØRBÆK
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    OTTERUP
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    RINGE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    RYSLINGE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ULLERSLEV
                                 
                              
                     
                        28.6.2006
                     
                  PARTIE B
            Zone B visée à l’article 2, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DANEMARK
                     
                     
                        ADNS
                        00700
                     
                     
                        Comté de:
                        FUNEN»
                     
                     
                        28.6.2006