CELEX: 31984R1388
Language: fr
Date: 1984-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1388/84 de la Commission, du 17 mai 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

19 . 5. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 133/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 1388 /84 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mai 1984
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   que, afin d éviter toute confusion, il convient de
 EUROPÉENNES,                                                    préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                                s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                     Article premier
considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­
tion de stocks importants dans la Communauté ;                   1 . Pendant la période du 21 mai au 29 juin 1984, il
                                                                est procédé à la vente de :
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le               — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
système d'intervention, conformément au règlement                    nues par l'organisme d'intervention danois et mises
(CEE) n° 2226/78 de la Commission (2), modifié en                    en stock avant le 1 er novembre 1983 ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 941 /84 (3) ;            — 2 045 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                     nues par l'organisme d'intervention allemand et
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                mises en stock avant le 1 er janvier 1983,
(CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement         — 2 400 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des               nues par l'organisme d'intervention irlandais et
viandes bovines congelées achetées par les organismes                mises en stock avant le 1 er juillet 1983,
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à             — 1 000      tonnes    de   viandes   bovines   désossées
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système
de vente ;                                                           détenues    par   l'organisme    d'intervention   du
                                                                     Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er octobre
                                                                     1983 .
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commis­               Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­     l'annexe I.
rement à l'avance ;
                                                                2.     Les organismes d'intervention visés au para­
                                                                graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                de stockage est la plus longue.
Conseil Ç) prévoit que, pour les produits détenus par
un organisme d'intervention et stockés en dehors du
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,          3 . Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
                                                                tions du règlement (CEE) n° 2173/79 , et notamment
un prix de vente différent de celui des produits stockés        ses articles 2 à 5 .
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;           4.     Les informations relatives aux quantités ainsi
                                                                qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                         indiquées à l'annexe II .
(2) JO n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(') JO n° L 96 du 6. 4. 1984, p. 23 .
(4) JO  n0 L 14 du 21 . 1 . 1 969, p. 2.
O   JO  n° L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 18 .                                                 Article 2
(6) JO  n0 L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
O   JO  n0 L 128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .
H JO n° L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1984.
 ---pagebreak--- N0 L 133/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                      19 . 5 . 84
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 mai 1984.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 133/ 13
             BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                       I — ANNEX I — ANNEXE I —
                                                ALLEGATO I — BIJLAGE I
             Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
             πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                       ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
             1 . DANMARK                                                Ungtyre       Stude            Tyre
                                                                     1 , kvalitet  1, kvalitei       prima
                 Mørbrad med bimørbrad                                   10 145
                 Filet med entrecote og tyndsteg                          6 185
                 Inderlår med kappe                                       5 055
                 Tykstegsfilet med kappe                                  4 000
                 Klump med kappe                                          4 000
                 Yderlår med lårtunge                                     4 250
                 Skank og muskel sammenhængende                           2 550
                 Øvrigt kød af forfjerdinger                              2 705       2 605           2 605
                 Bryst og slag                                            1 975       1 840           1 840
            2 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                         Bullen A                   Ochsen A
                 Roastbeef                                                                       6 200
                 Oberschalen                                          4   100                    4 050
                 Unterschalen                                         4   000                    3 950
                 Hüften                                               3   600                    3 550
                 Kniekehlfleisch                                      2   950                    2 950
                 Hessen                                               2   550                    2 550
            3 . IRELAND                                                                   Steers 1, 2
                 Fillets                                                                     10 730
                 Striploins                                                                    7 170
                 Insides                                                                       4 200
                 Outsides                                                                      4 000
                 Knuckles                                                                      3 850
                 Rumps                                                                         4 325
                 Cube rolls                                                                    5 605
                 Forequarters (excluding cube rolls)                                           2 725
                 Plates and flanks                                                             1 950
                 Thin flanks                                                                   1 950
                 Briskets                                                                      2 350
                 Plates                                                                        1 950
                 Shins and shanks                                                              2 400
                 Shins                                                                         2 400
                 Shanks                                                                        2 400
            4. UNITED KINGDOM                                                                Steers
                 Fillets                                                                     10 000
                 Striploins                                                                    6 490
                 Topsides                                                                      4 350
                 Silversides                                                                   4 065
                 Thick flanks                                                                  3 635
                 Rumps                                                                         4 285
                 Foreribs                                                                      4 025
                 Thin flanks                                                                   1 950
                 Flanks (plate)                                                                1 950
                 Shins and shanks                                                              2 470
                 Ponies                                                                        2 855
                 Pony parts                                                                    2 400
                 Clod and sticking                                                             2 605
                 Brisket                                                                       2 325
                 Hindquarter skirt                                                             2 100
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            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                 hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                 nr . 1805/77 .
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                 zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                 (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους, στο
                 οποίο υπάγεται αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές
                 προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                 for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                 (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                 d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                 detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                 n . 1805/77 .
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                 produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                 bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                 (EØF) nr. 2173/79.
            (2) .Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                  Nr. 2173/79 .
             (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του
                 άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
                 Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                  règlement (CEE) n° 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1 , del
                  regolamento (CEE) n . 2173/79.
             (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                  (EEG) nr. 2173/79.
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              BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                          ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses oí the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                  interventiebureaus
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                  Frederiksborggade 18
                                  DK - 1 360 København K
                                  Tel . (01 ) 92 70 00 , telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel . (06 11 ) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 411 156
           IRELAND :              Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                  Kildare Street
                                  Dublin 2       /
                                  Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                  2 Queens Walk
                                  Reading RG1 7QW
                                  Berks .
                                  Tel . (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302