CELEX: 31975R3254
Language: fr
Date: 1975-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3254/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 322/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 3254/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 décembre 1975
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                               en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des    marchés     dans    le secteur des
matières grasses ( ] ), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2651 /75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3197/75 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2651 /75 aux               1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 12 décembre 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2) JO n » L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n° L 269 du 18 . 10 . 1975, p. 37 .
b) JO n» L 316 du 6. 12. 1975, p. 24.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 décembre 1975 , fixant les montants de l'aide pour
                                               les graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 15 décembre 1975 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC / 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
           Montants de 1 aide                                                  9,754               4,025
           Montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance :
           —   pour le mois de décembre 1975                                   9,754               4,025
           —  pour  le mois de janvier 1976                                    9,893               2,643
           —   pour le mois de février 1976                                   10,032               3,079
           —  pour  le mois de mars 1976                                      10,171               3,343
           — pour le mois d'avril 1976                                         9,034
           — pour le mois de mai 1976                                          9,034