CELEX: 31987R3106
Language: fr
Date: 1987-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3106/87 de la Commission, du 16 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2735/87 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

17 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 294/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3106/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2735/87 et portant à 600 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                                           Article premier
article 7 paragraphe 5,
                                                                       L'article 2 du règlement (CEE) n0 2735/87 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                par le texte suivant :
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                     « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418 /87 (4),                                                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                           de 600 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
                                                                           vers les zones I à VIL
considérant que le règlement (CEE) n0 2735/87 de la
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
                                                                           2. Les régions dans lesquelles les 600 000 tonnes de
pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre pani­                   blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
fiable détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                    l'annexe I. »
que, par sa communication du 12 octobre 1987, l'Alle­
magne a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation
                                                                                                 Article 2
de 400 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 600 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                 L'annexe I du règlement (CEE) n0 2735/87 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu               par l'annexe du présent règlement.
par l'organisme d'intervention allemand ;
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                                               Article 3
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter les modifications dans la liste des régions et              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2735/87 ;
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n° L 182  du 3 . 7. 1987, p. 40.
(3)  JO  n° L 202  du 9. 7. 1982, p. 23 .
(4)  JO  n° L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
O    JO  n° L 262  du  12. 9 . 1987, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 294/20     Journal officiel des Communautés européennes            17. 10 . 87
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein / Hamburg            8 519
            Niedersachsen / Bremen                 59 459
            Nordrhein-Westfalen                  250 990
            Hessen                                 26 941
            Rheinland-Pfalz                        47 861
            Baden-Wurttemberg                      44 801
            Saarland                                2 174
            Bayern                                158 980 »