CELEX: 31992R3033
Language: fr
Date: 1992-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3033/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume-Uni

26. 10. 92                               journal officiel des Communautés européennes                               N° L 309 /49
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 octobre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                           viande de porc en Italie et au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des montants se rapportant aux données du marché
EUROPÉENNES,                                                        mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                     membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
                                                                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
péenne,                                                             lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                    tique des montants compensatoires monétaires néga­
                                                                    tifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n° 3137/91 (l0), ces taux sont les taux de conversion
                                                                     agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                  que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                 taux sont également utilisés pour la conversion de
son article 9 paragraphe 2,                                         certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
                                                                    faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­
sion O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3032/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                      Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­              Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 (*);                                                     commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                    fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                    qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n® 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                                               Article 2
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à             Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    de la viande de porc est fixé :
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement               — en Italie à 1 écu = 1 931,48 lires italiennes,
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                   — au Royaume-Uni à 1 écu = 0,874575 livre sterling.
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
O JO p° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                             Article 3
(') JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
                                                                     1992 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(») JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                              O JO n0 L 312 du 18 . U. 1988, p. 16.
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                             (I0) JO n° L 297 du 29. *10. 1991, p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. U. 1990, p. 18 .                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 309/50                      Journal officiel des Communautés européennes                     26 . 10. 92
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1992 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 10. 92                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 309/51
                                                       ANNEXE
           Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                    pour certains montants dans le secteur agricole
                               100 Lit                                     1£ Irl             1 écu
             FB/Flux           2,42802             52,3668               55,2545            48,5563
               Dkr             0,449033              9,68460             10,2186             8,97989
               DM              0,117719              2,53893              2,67893            2,35418
                FF             0,394815              8,51525              8,98480            7,89563
                FI             0,132639              2,86072              3,01847            2,65256
               £ Irl .         0,0439425             0,947739                —               0,878776
                 £             0,0463656               —                   1,05514           0,927234
                Lit              —              2 156,77              2 275,70           1 999,83
               DR             14,7663             318,475               336,037            295,301
               Esc            10,2134             220,279               232,426            204,250
               Pta             8,12654            175,271               184,936            162,517