CELEX: 31979R2022
Language: fr
Date: 1979-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2022/79 de la Commission, du 13 septembre 1979, portant suspension de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

15 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 233 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 2022/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 septembre 1979
                 portant suspension de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la
                                                         viande de porc
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    suspendre les aides au stockage privé dans le secteur
  EUROPÉENNES,                                                     de la viande de porc ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 vu le règlement (CEE) n0 2759/79 du Conseil, du                   la viande de porc,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de porc ('),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1423/78 (2), et notamment son article 4 para­
 graphe 6,                                                                             Article premier
 considérant que les aides au stockage privé accordées             La date limite de dépôt de demandes d'aides au
 en application du règlement (CEE) n0 142/79 de la                 stockage privé dans le secteur de la viande de porc est
 Commission , du 25 janvier 1979, relatif aux condi­               fixée au 21 septembre 1979.
 tions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé
 dans le secteur de la viande de porc (3), modifié en                                      Article 2
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 830/79 (4), ont
 eu des effets favorables sur le marché du porc et qu'on           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 peut s'attendre à une stabilisation temporaire des prix          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 de la viande porcine ; qu'il y a lieu, dès lors, de               des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(1) JO   n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 171 du 28 . 6 . 1978 , p. 19 .
(3) JO   n° L 20 du 27. 1 . 1979 , p. 17 .
(") JO   n» L 105 du 27 . 4. 1979, p. 28 .