CELEX: 31993R2148
Language: fr
Date: 1993-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2148/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 191 / 112                         Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 7. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 2148/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1993
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Egypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifie
                                                                    en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 560/91 (*), la
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             période de référence doit être le trimestre précédant le
 péenne,                                                            mois de la fixation du montant ;
 vu   le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21  juin 1976, portant organisation commune du marché              considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
 du  riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        applicables au cours des mois d'avril, mai et juin 1993,
 n0  1544/93 (2), et notamment son article 11 ,
 vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                               Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77 prévoit
 que le prélèvement calculé conformément à l'article 11             Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
 du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                     n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
                                                                    applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce           nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
 montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
 ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.                              (4) JO n0 L 302 du 31 . 10 . 1973, p. 1 .
(3) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                              H JO n° L 62 du 8 . 3. 1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 191 / 113
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en ecus / t)
                             Code NC                               Montant à déduire
                            1006 10 21                                   80,19
                            1006 10 23                                   88,36
                            1006 10 25                                   88,36
                            1006 10 27                                   88,36
                           1006 10 92                                    80,19
                           1006 10 94                                    88,36
                           1006 10 96                                    88,36
                           1006 10 98                                    88,36
                           1006 20 11                                  100,23
                           1006 20 13                                  110,45
                           1006 20 15                                  110,45
                           1006 20 17                                  110,45
                           1006 20 92                                  100,23
                           1006 20 94                                  110,45
                           1006 20 96                                  110,45
                           1006 20 98                                  110,45
                           1006 30 21                                  127,94
                           1006 30 23                                  161,62
                           1006 30 25                                  161,62
                           1006 30 27                                  161,62
                           1006 30 42                                  127,94
                           1006 30 44                                  161,62
                           1006 30 46                                  161,62
                           1006 30 48                                  161,62
                           1006 30 61                                  136,19
                           1006 30 63                                  173,25
                           1006 30 65                                  173,25
                           1006 30 67                                  173,25
                           1006 30 92                                  136,19
                           1006 30 94                                  173,25
                          1006 30 96                                   173,25
                          1006 30 98                                   173,25
                          1006 40 00                                    40,84