CELEX: 31988R3284
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3284/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1988 au 31 janvier 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

27. 10 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 294 / 1
                                                                       I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3284/ 88 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 octobre 1988
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1er novembre 1988 au 31 janvier 1989 inclus à l'importation dans la
                       Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement ( CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( ! ), modifié par le règlement (CEE ) n0 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE)
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n0 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement
            (CEE) n° 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            novembre et décembre 1988 , et de janvier 1989 , en ce qui concerne les produits de base visés
            à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                                                 Riz
                           Blé               Blé                                              décortiqué
                                                             Seigle          Orge   Maïs
                         tendre              dur                                               à grains
                                                                                                longs
                        25,318           34,044            23,088           23,088 23,088      55,200
            (>)  JO n° L  323   du 29 . 11 .  1980,  p. 1.
            (2 ) JO n°  L 352   du 15 . 12 .  1987,  p. 29 .
            (3)  JO n°  L  323  du 29 . 11 .  1980,  p. 7.
            (<)  JO n°  L  382  du 31 . 12.   1987 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 10 . 88
                                                             Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre          Beurre
                                         195,570                   277,270               351,010
                                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                Sucre blanc                       Mélasses
                                                 66,330                            6,900
              considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
              n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
              une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
              qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
              l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
              que l'article 3 du règlement (CEE ) n0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
              dispositions sont applicables ;
              considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
              ( CEE ) n 0 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
              dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
              n° 1009 / 86 (2 ), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
              à la fabrication de l'amidon de 0,5 Écu par 100 kilogrammes ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              (CEE ) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et les dix
              premiers jours du mois d'octobre 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                   Céréales
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                                                                            Riz
                             Blé            Blé
                                                                                            Maïs
                                                                                                         décortiqué
                                                            Seigle           Orge
                           tendre           dur                                                           à grains
                                                                                                           longs
                          12,298          16,506          12,305            11,700         10,538         21,054
              (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
              (2 ) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 294 / 3
                                                           Produits laitiers
                                                                                        (en Écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                      79,750                   120,870                   88,240
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                                             Sucre blanc                        Mélasses
                                               21,480                            6,862
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n0 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et
             3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
             détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
             les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et décembre 1988 , et de janvier 1989
             s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               38,205                            35,308
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             de septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1988 , s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               18,592                            18,828
             A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
             1 . Pour la période du 1 er novembre 1988 au 31 janvier 1989 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80, les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires
             « adhésion » prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de
             l'Espagne et du Portugal .
             2. Pour la période du 1 er novembre 1988 au 31 janvier 1989 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine
             (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à
             l'importation, sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
 ---pagebreak--- N° L 294 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 10 . 88
                                                         Article 2
             Pour la période du 1er novembre 1988 au 31 janvier 1989 , les différences de prix afférentes
             aux produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2
             point a) du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe
             III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1988 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 20 octobre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     COCKFIELD
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 294 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de noviembre de 1988 al
                    31 de enero de 1989 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande tu
                                    Fællesskabet fra 1 , november 1988 til og med 31 . januar 1989
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November 1988 bis einschließlich 31 . Januar 1989
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (γιο 100 χιλιόγραμμα καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοέμβριου 1988
                         μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1989 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November 1988 to '31 January
                                1989 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er novembre 1988
                  jusqu'au 31 janvier 1989 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                    paesi terzi, dal 1° novembre 1988 al 31 gennaio 1989 incluso
             Variabele elementen ( MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                       heffen van 1 november 1988 tot en met 31 januari 1989
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Novembro de 1988 a 31 de
                       Janeiro de 1989, inclusive, na importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 294 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                          27 . 10 . 88
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                           Código NC                     Código NC
                 KN-kode                             KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                             KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ                          Κωδικός ΣΟ    ECU / Écus /   Κωδικός ΣΟ
                                 ECU / Écus /                                                  ECU / Ecus /
                 CN code                             CN code                      CN code
                               ,   100 kg            Code NC
                                                                   100 kg         Code NC
                                                                                                 100 kg
                 Code NC
                Codice NC                           Codice NC                    Codice NC
                 GN-code                             GN-code                      GN-code
               Código NC                           Código NC                     Código NC
              0403 10 51           115,82          1806 90 39          n        1905 90 90         H
              0403 10 53           156,40          1806 90 50          (3)      2001 90 30 0 )    12,55
              0403 10 59           227,33          1806 90 60          n        2001 90 40 0 )     5,02
              0403 10 91            15,68          1806 90 70          n        2004 10 91          n
              0403 10 93            22,40          1806 90 90          n        2004 90 10 0 )    12,55
              0403 10 99            35,54          1901 10 00          n        2005 20 10         n
              0403 90 71           115,82          1901 20 00          n        2005 80 00 0 )    12,55
              0403 90 73           156,40          1901 90 11        22,21      2008 99 85 0 )    12,55
              0403 90 79           227,33          1901 90 19        18,11      2008 99 91 0 )     5,02
              0403 90 91            15,68          1901 90 90          n        2101 10 99          (*)
              0403 90 93            22,40          1902 11 00        29,29      2101 20 90          n
              0403 90 99            35,54          1902 19 10        29,29      2101 30 19        15,60
              0710 40 00 0 )        12,55          1902 If 90        26,26      2101 30 99        27,90
              0711 90 30 0 )        12,55          1902 20 91          7,19     2102 10 31         0,00
              1517 10 10            39,42          1902 20 99 -      20,34      2102 10 39         0,00
              1517 90 10            39,42          1902 30 10        29,29      2105 00 10        22,79
              1704 10 11            29,63          1902 30 90        11,58      2105 00 91        44,94
              1704 10 19            29,63          1902 40 10        29,29      2105 00 99        63,71
              1704 10 91            33,32          1902 40 90        11,58      2106 10 90          (*)
              1704 10 99            33,32          1903 00 00        19,40      2106 90 10        93,84
              1704 90 30            51,46          1904 10 10        26,73      2106 90 99          0)
              1704 90 51              n            1904 10 30        59,41      2202 90 91        13,75
              1704 90 55               n           1904 10 90        40,08      2202 90 95        13,87
              1704 90 61               n         , 1904 90 10        59,41      2202 90 99        24,82
              1704 90 65              n            1904 90 90        30,52      2905 43 00       134,55
              1704 90 71               n           1905 10 00        15,10      2905 44 11        20,73
              1704 90 75               n           1905 20 10        21,25      2905 44 19        40,37
              1704 90 81               (3)         1905 20 30        27,71      2905 44 91        29,52
              1704 90 99               (3)         1905 20 90        34,17      2905 44 99        57,41
              1806 10 10 ( 2 )      26,91          1905 30 11          n        3505 10 10        22,77
              1806 10 30            33,64          1905 30 19          n        3505 10 90        22,77
              1806 10 90            44,85          1905 30 30          n        3505 20 10         5,78
              1806 20 10               n            1905 30 51         n        3505 20 30        11,45
              1806 20 30               n            1905 30 59         n        3505 20 50        18,20
              1806 20 50               n            1905 30 91         n        3505 20 90        22,77
              1806 20 70               n            1905 30 99         n        3809 10 10        11,45
              1806 20 90               n            1905 40 00         (4)      3809 10 30        15,91
              1806 31 00               n            1905 90 10       21,87      3809 10 50        19,40
              1806 32 10               Π            1905 90 20       77,60      3809 10 90        22,77
              1806 32 90               n            1905 90 30         n        3823 60 11        20,73
              1806 90 11               n            1905 90 40         n        3823 60 19        40,37
              1806 90 19               n            1905 90 50         n        3823 60 91        29,52
              1806 90 31               n            1905 90 60         n        3823 60 99        57,41
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 294 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTJE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / Ecus /
                                   ECU / Écus /                       ECU / Ecus /
                Additional code                    Additional code                    Additional code
                                     100 kg                             100 kg        Code additionnel
                                                                                                           100 kg
                Code additionnel                   Code additionnel
             Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
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                      7000             0,00              7051            71,43             7108              42.66
                      7001            10,76              7052            80,84             7109              55,22
                      7002            20,18              7053            89,81             7110              19.90
                      7003            29,15              7055            67,57             7111              30.67
                      7004            41 ,7 i            7056            78,33             7112              40,08
                      7005              5,63             7057            87,75             7113              49,05
                      7006            16.39              7060            86.87             7115              26,80
                      7007            25,81              7061            97,63             7116            . 37,57
                      7008            34,78              7062           107,05             7117              46,99
                      7009            47.34              7063           116,02             7120              24,10
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 ---pagebreak--- N° L 294 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 10 . 88
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                      7191       »   199,76              7306            66,44              7417           106,36
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 ---pagebreak--- 27. 10. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 294/ 9
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                                 ECU / Écus /                                      Additional code
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                    7612           169,40              7745           218,47             7940            82,35
                    7613           178,37              7746           229,23             7941            93,12
                     7615          156,12              7747           238,65             7960           120,57
                    7616           166,88              7750           224,86             7961           131,34
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 10 . 88
              Notas
              (*) Ver parte 2 .
              i 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                      que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                      isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              ( 3 ) Ver Anexo V.
              ( 4 ) Ver Anexo VI .
              ( s ) Ver Anexo VII .
              Noter
              (*) Se del 2 .
              ( J ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              ( 2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                      indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og / eller
                      isoglucose, beregnet som saccharose.
               ( 3 ) Se bilag V.
               ( 4 ) Se bilag VI .
               ( 5 ) Se bilag VII .
               Fußnoten
               (*) Siehe Teil 2 .
               0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
               (2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                      (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglucose, ebenfalls als Saccharose
                      berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
               ( 3 ) Siehe Anhang V.
               ( 4 ) Siehe Anhang VI .
               ( s ) Siehe Anhang VII .
               Σημειώσεις
               (*) Βλέπε μέρος 2.
               0) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
               (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                       λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                       υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
               (3) Βλέπε παράρτημα V.
               (4) Βλέπε παράρτημα VI .
               (5) Βλέπε παράρτημα VII .
               Notes
                (*) See part 2 .
                0 ) Per 100 kg of drained sweet potatoes, etc., or maize.
               (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                       containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                       isoglucose, calculated as sucrose.
               ( 3 ) See Annex V.
               ( 4 ) See Annex VI .
               ( 5 ) See Annex VII .
               Notes
                (*) Voir partie 2 .
                i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
                (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                       de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                       calculé également en saccharose.
                ( 3 ) Voir l'annexe V.
                ( 4 ) Voir l'annexe VI .
                ( J ) Voir l'annexe VII .
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 294 / 11
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             (') Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             ( 3 ) Vedi allegato V.
             (4 ) Vedi allegato VI .
             ( s ) Vedi allegato VII.
             Voetnoten                                                                            \
             {*) Zie deel 2.
             0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
             ( 2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte àan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             ( 3 ) Zie bijlage V.
             ( 4) Zie bijlage VI .
             ( s ) Zie bijlage VII .
             Notas
             (*) Ver parte 2.
             (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             ( 2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
             ( 3) Ver Anexo V.
             ( 4 ) Ver Anexo VI.
             (s ) Ver Anexo VII .
 ---pagebreak--- N° L 294 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 10 . 88
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                           noviembre de 1988 al 31 de enero de 1989 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                           til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november 1988 til og med 31 . januar 1989
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
             der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1988 bis einschließlich
                                                              31 . Januar 1989
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 χιλιόγραμμα καθαρού
             βάρους), που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1988 μέχρι και 31 Ιανουαρίου 1989 κατά την εισαγωγή στην
                                                       Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November 1988 to 31 January
                                                               1989 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er novembre 1988
                                                         au 31 janvier 1989 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre 1988 al 31 gennaio 1989
                                                                    incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
             geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november 1988 tot en met 31 januari
                                                                     1989
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro
                                                de 1988 a 31 de Janeiro de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 294 / 13
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Côdigo NC               Côdigo adicional                                                  Côdigo NC               Côdigo adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                                 KN-kode           Yderligere kodenummer
                                                          ADS / Z           AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode         AD S / Z         AD F/ M
       KN-Code                   Zusatzcode
     K ωδικός EO            npÔO0ETOÇ κωδικός                                                  Kωδικός IO            Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                   CN code                Additional code -
       Code NC                Code additionnel                                               :   Code NC                Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare         ECU / Écus /       ECU / Écus /         Codice NC           Codice complementare    ECU / Écus /     ECU / Écus /
       GN-code                Aanvullende code                                                   GN-code               Aanvullende code
                                                           100 kg            100 kg                                                           100 kg           100 kg
      Côdigo NC               Côdigo adicional                                                  Côdigo NC               Côdigo adicional
                                                                        --M
    1704 90 30                                             20,18                               1806 90 50                    7632             20,18
    1704 90 51          \                                    n          I                  Il                                                  n
    1704 90 55          l                                    n          I                      1806 90 60                                      n
    1704 90 61          l                                    n          II 1806 90 70                                                          n
    1704 90 65          l                                    n          II 1806 90 90                                                          n         .
    1704 90 71          l                                    n          I                      1905 10 00                                 \                    16,48
    1704 90 75          l                                    n          1                      1905 3011                                       n
    1704 90 81                       7632                  20,18
                                                             n          \                      1905 30 19
                                                                                               1905 30 30
                                                                                                                                               n
                                                                                                                                               n
    1704 90 99                       7632                  20,18
                                                             n          \                      1905 30 51
                                                                                               1905 30 59
                                                                                                                                               n
                                                                                                                                               n
    1806 20 10          l                                    n          II                     1905 30 91                                                        n
    1806 20 30          l                                    n          II                     1905 30 99         Il n                                           N
    1806 20 50          l                                    n          II                     1905 90 10         ||Il                                         23,54
    1806 20 90          l                                    n          II                     1905 90 40         IIIl                                           n
    1806 31 00          l                                    n          II                     1905 90 50         Il                                             n
    1806 32 10          l                                    n          II                     1905 90 60                                      n
    1806 32 90          l                                    n          II                     1905 90 90                                                        n
    1806 90 11          l                                    n          II                     2105 00 10                                     11,21
    1806 90 19          l                                    n          II                     2105 00 91                                      8,97
    1 806 90 31         l                                    n          II                     2105 00 99                                      8,97        l
    1806 90 39
                        I                                    n
                                                                        IIIl
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'I δετε μέρος 2 / See part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N° L 294 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                     27 . 10 . 88
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azucar invertido y/ o isoglucosa
             Indhold af saccharose, invertsukker og / eller isoglucose
             Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglucose                           AD S / Z
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο f|/Km ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                            ECU / Écus / 100 kg
             Teor de sacarose, açucar invertido e / ou isoglicose
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   30                                                                10,76
              >  =  30  —   <   50                                                                20,18
              >  =  50  —   <   70                                                                29,15
              >  =  70                                                                            41,71
             Ténor en almidόn o de fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/ eller glucose
             Gehalt an Stârke und / oder Glucose                                                AD F / M
              Περιεκτιότητα oe παντός είδους fi/Koi γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
              Teneur en amidon ou fécule et ou glucose
              Tenore dell'amido , délia fecola e / o del glucosio
             Gehalte aan zetmeel en/ of glucose
                                                                                            ECU / Écus / 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
              >  =  00  —   <   05
              >  =  05  —   <   25                                                                 6,28
              >  =  25  —   <   50                                                                13,53
              >  =  50  —   <   75                                                                21,18
              >  =  75                                                                            29,03
 ---pagebreak---                                                                                                                             N° L 294 / 15
27 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes
ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ANEXO             III - ANNEX
                                                                          III
                                                                                 III - ANNEXE III - ALLEGA TO III - BIJLAGE III -
             Diferencias  de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse e" C0,jS^deraC,0n ^ *
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de noviembre de 1988 al 31
                                                                1989 inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                1 , november 1988 til og med 31 . januar 1989
             Preisunterschiede für Granderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                               1 November 1988 bis einschließlich 31 . Januar 1989 zu berücksichtigen sind
              Διάφορες των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Νοεμβρίου 1988 μέχρι
                              και 31 Ιανουαρίου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                    third countries from 1 November 1988 to 31 January 1989 inclusive
              Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
               Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1« novembre 1988 jusquau 31 janvier 1989 inclus
              Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                      dai paesi terzi, dal 1° novembre 1988 al 31 gennaio 1989 incluso
              Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                          landen, van 1 november 1988 tot en met 31 januari 1989
              Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                      proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro de 1988 a 31 de Janeiro de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 10 . 88
                                                                                                       ECU / Écus / 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                        13,020
              Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                        17,538
              Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   10,783
              Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,388
              Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,550
              Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
              geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
              qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
              Arroz em películas de grãos longos                                                          34,146
              Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
              μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
              in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                     115,820
              Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
              Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
              Leite inteiro em pó                                                                        156,400
              Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
              Manteiga                                                                                   262,770
              Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
              blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      44,850
              Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
              Melaço                                                                                        0,038
              Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
              σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
              zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        19,613
              Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
              de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          16,480
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 294 / 17
                                                                              ANNEXE IV
                                                              Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
                                                          > 0<5                          > 5<25                          > 25 < 50 .           > 50<75         > 75
         Matières            Protéines
     grasses du lait          du lait
                                                                          -   Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) t2 )
      (% en poids)         (% en poids)
                                              >0     >5    > 30 > 50           >0    >5     > 30 > 50             >0     >5    > 30         >0    ïs5        >0
                                                                       > 70                              > 70                        2 50             > 30         >5
                                              <5    < 30 < 50 < 70             <5   < 30 < 50 < 70                <5    < 30 < 50           <5   < 30       <5
    > 0      < 1,5        >0 < 2,5           000 001       002   003 004 005 006            007   008    009     010    011   012    013   015 016 017      800   801
                          > 2,5 < 6          020 021       022   023 024 025 026            027   028    029     030    031   032    033 035 036 037        820   821
                          > 6 < 18           040 041       042   043 044 045 046            047   048    049     050    051   052    053 055 056 057        840   841
                          > 18 < 30          060 061 062         063. 064 065 066           067   068    069     070    071   072    073 075 076 077        860   861
                          > 30    < 60       080 081 082         083 084 085 086            087   088      x      090   091   092     x    095 096     x     x      x
                          > 60                810 811 812          x     x    815 816       817     x      x      830   831     x     x     x      x   x     x      x
     > 1,5 < 3            > 0 < 2,5           100   101    102 103     104 105 106 107            108    109 110 111           112 113     115   116  117   900   901
                          > 2,5 < 6           120   121    122 123     124 125 126 127            128    129 130 131           132 133     135   136  137   920   921
                          > 6 < 18            140   141    142 143     144 145 146 147            148    149 150 151           152 153     155   156  157   940   941
                          > 18 < 30           160   161    162 163     164 165 166 167            168    169 170 171           172 173     175   176  177   960   961
                          > 30 < 60           180   181    182   183     x     185 186 187        188      x      190 191      192    x    195   196   x     x      x
                          > 60               910    911    912     x     x    915 916 917           x      x      930 931       x     x     x      x   x     x      x
     > 3     <6           > 0     < 18       200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                            212 213 215 216 217 220 221
                          > 18               260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                             272 273 275 276         x    280 x
     > 6     < 9          > 0     < 18       300 301       302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                            312 313 315        316 317 320 321
                          > 18               360 361       362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                             372 373 375       376   x    380     x
     > 9     < 12         > 0     < 18       400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                            412 413 415 416 417 420 421
                          > 18               460 461       462 463 464 465 466 467 468                     x     470 471      472     x    475 476     x     x      x
     > 12    < 18         > 0     < 18       500 501       502 503 504 505 506 507 508 509                        510 511      512 513 515 516 517 520 521
                          > 18                560 561      562 563 564 565 566 567 568                     x      570 571      572    x    575 576     x     x      x
     > 18    < 26                            600    601    602 603 604 605 606              607 608      609      610   611    612 613     615 616 617 620 621
     > 26    < 40                            700    701    702 703 704 705 706              707 708        x      710   711   712     x    715 716     x     x      x
     > 40    < 55                            720    721    722 723       x     725 726      727 728        x      730   731   732     x    735 736     x     x      x
     > 55    < 70                            740    741    742     x     x    745 746       747     x      x      750   751     x     x     x      x   x     x      x
     > 70    < 85                            760    761    762     x     x    765 766        x      x      x      770   771     x     x     x      x   x     x      x
     > 85                                    780    781     x      x     x    785 786        x      x      x       x     x      x     x     x      x   x     x      x
( ] ) Amidon-fécule/ Glucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon, ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
       présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose .
NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit
          effectué .
 ---pagebreak--- N 0 L 294 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 10 . 88
                                                               ANNEXE V
                                                                                                                               Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
   1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelees « halva »                                                                              7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                               Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( + 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                              7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                               ANNEXE VI
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % .                                                             7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                   7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
 ---pagebreak---                                           Tournai officiel des Communautés européennes                                     N° L 294 / 19
27 . 10 . 88
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                                Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grosses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
                                                                                                                               7635
               — — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
                                                                                                                               7636
               — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                                                                                                                               7637
               — — — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %
               — — — égale ou supérieure à 70 %                                                                                 7642
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2