CELEX: 62012TN0087
Language: fr
Date: 2012-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-87/12: Recours introduit le 23 février 2012 — Duff Beer/OHMI — Twentieth Century Fox Film (Duff)

14.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 109/32
            
         Recours introduit le 23 février 2012 — Duff Beer/OHMI — Twentieth Century Fox Film (Duff)
   (Affaire T-87/12)
   2012/C 109/64
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Duff Beer UG (Eschwege, Allemagne) (représentant: N. Schindler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Twentieth Century Fox Film Corporation (Los Angeles, États-Unis)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (l’Office) du 12 décembre 2011 (Affaire R 0456/2011-4) et la décision de la division d’opposition de l’Office du 14 janvier 2011 (no B 1 603 771);
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office à ses propres dépens et à ceux de la requérante;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire: suspendre la procédure jusqu’à l’adoption de décisions passées en force de chose jugée concernant, d’une part, la demande en déchéance de la marque communautaire no 1341130, en instance devant l’Office sous le numéro de dossier 5227 C, et, d’autre part, la nullité de ladite marque, que le tribunal de commerce de Bruxelles a déclarée (numéros de dossier 2009/6122 et 2009/6129).
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «Duff» composée des couleurs noire, blanche et rouge pour des produits et des services des classes 32, 35 et 41 (dépôt no8 351 091)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Twentieth Century Fox Film Corporation
   
      Marque ou signe invoqué: marque figurative «Duff BEER» (marque communautaire no1 341 130) pour des produits de la classe 32
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit partiellement à l’opposition pour des produits et des services des classes 32 et 35
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation, d’une part, de l’article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement no 207/2009, en ce qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit et, d’autre part, de la règle 20, paragraphe 7, sous c), lue en combinaison avec la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95, du fait d’une erreur d’appréciation concernant la demande de la requérante visant à la suspension de la procédure de recours.