CELEX: 31979R1748
Language: fr
Date: 1979-08-09
Title: Règlement (CEE) n 1748/79 de la Commission, du 8 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1748/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 août 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
11 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Article premier
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n° 1 684/79 (4) ;                            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient cle                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
  1) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 2)  JO  n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
 J)  JO  n° L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
 «)  JO  n0 L 196 du 2. 8. 1979, p. 11 .
 5)  JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 201 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 8 . 79
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (tn Écus / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                        Désignation des marchandises                          Pays tiers (')    PTOM ( i) P) (3)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                            79,38             36,06
                                                     b) à grains longs                                           130,45             61,60
                                              i II. Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                            99,23             45,99
                                                     b) à grains longs                                           163,06              77,90
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           183,42              79,75
                                                     b) à grains longs                                          321,25             148,70
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           195,34              85,28
                                                     b) à grains longs                                          344,38             159,80
                                          C. en brisures                                                          60,99              27,48
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                (CEE) n" 1418/76.