CELEX: 31981R3826
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Avis juridique important

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31981R3826

Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique  

Journal officiel n° L 389 du 31/12/1981 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 24 p. 0095  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 24 p. 0095 

RÈGLEMENT (CEE) No 3826/81 DU CONSEIL du 15 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 52 du règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), dispose que les vins importés, destinés à la consommation humaine directe et désignés à l'aide d'une indication géographique, peuvent bénéficier pour leur commercialisation dans la Communauté, sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'article 17 du règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (3);  considérant que la république d'Autriche a demandé, sous condition de réciprocité, de pouvoir bénéficier des dispositions visées ci-dessus pour les vins de qualité autrichiens ; que les négociations menées entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche ont abouti à un accord qui met en oeuvre entre les deux partenaires un contrôle et une protection réciproque des vins de qualité,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint au présent règlement.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.  Par le Conseil  Le président  D. HOWELL  (1) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 1. (2) JO no L 359 du 15.12.1981, p. 1. (3) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 48.           ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique     LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,  d'une part,  LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  d'autre part,  CONSIDÉRANT l'intérêt qu'ont les deux parties contractantes à contrôler et protéger réciproquement les vins de qualité ainsi que certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique,  SONT CONVENUES DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:      Article premier Chacune des parties contractantes s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et protéger efficacement, conformément au présent accord, les vins désignés à l'aide d'une indications géographique visés à l'article 2 qui sont originaires du territoire de l'autre partie contractante, notamment contre la concurrence déloyale dans l'exercice du commerce.   Article 2 1. Le présent accord s'applique:    a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne:      - aux vins de qualité produits dans des régions déterminées visés au règlement (CEE) no 338/79,           -  >PIC FILE= "T0021296">  - aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique et soumis à des règles de production particulières;       b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche, aux «Qualitätsweine» visés par le Weingesetz 1961, notamment par les paragraphes 15, 16, 19 et 19a.         Ces vins figurent à l'annexe du présent accord.  2. L'accord peut être étendu d'un commun accord à d'autres vins désignés par le nom de l'aire ou de la région de production dont ils sont originaires, lorsque ces vins répondent à des règles de production particulières.  À cette fin et selon la procédure prévue à l'article 12 sous a), ces vins sont inscrits à l'annexe du présent accord.   Article 3 1. Sont protégés en application du présent accord:    a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne:      - les termes se référant à l'État membre d'origine du vin,           - les termes «vins de qualité produits dans des régions déterminées», y compris l'abréviation «v.q.p.r.d.» ainsi que les termes et abréviations équivalentes dans les autres langues de la Communauté,           - le nom de la région déterminée visée à l'article 16 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 338/79,           - le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée visée à l'article 14 du règlement (CEE) no 355/79,           - le nom d'une unité géographique visée à l'article 2 paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 355/79 qui est attribué par un État membre à un vin faisant l'objet de l'accord en vertu de l'article 2 paragraphe 2,   - les mentions traditionnelles spécifiques visées à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 338/79,           - les mentions traditionnelles complémentaires et les précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou un type du vin, visées à l'article 2 paragraphes 2 et 3 et à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 355/79, pour autant qu'elles soient inscrites à l'annexe du présent accord;                  b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche:      - le terme «Österreich» ou d'autres termes se référant à l'indication de ce pays,           - les noms des pays fédéraux autrichiens, des régions viticoles, des sous-régions viticoles, des communes, des lieux-dits et des «Großlagen» visés au paragraphe 15 premier alinéa du Weingesetz 1961,           - les termes visés au paragraphe 19 premier, deuxième et quatrième alinéas et au paragraphe 19a du Weingesetz 1961,           - les termes prévus au paragraphe 21 huitième et neuvième alinéas du Weingesetz 1961.                    2. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous a) premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets, protégés par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche sont réservées exclusivement aux vins de la Communauté auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation communautaire.  Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la Communauté, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation communautaire. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a).  3. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous b) premier et deuxième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté tel qu'il est défini à l'article 15 du présent accord sont réservées exclusivement aux vins autrichiens auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation autrichienne.  Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la république d'Autriche, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation autrichienne. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a).  4. Sous réserve du protocole annexé au présent accord,    - les indications visées au paragraphe 1 sous a) sixième et septième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche et       - les indications visées au paragraphe 1 sous b) troisième et quatrième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté,         ne peuvent être utilisées pour la désignation des vins originaires d'un État membre de la Communauté, de la république d'Autriche ou de tout autre État, que pour autant que cette utilisation soit prévue par les dispositions applicables dans ces États pour leur marché intérieur et qu'elle soit reconnue par les deux parties contractantes.  5. Lorsque le nom ou la raison sociale de l'embouteilleur ou d'une autre personne ayant participé au circuit commercial est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine du vin, ce nom ou cette raison sociale ne peuvent être utilisés que s'ils sont inscrits en caractères moins apparents que ceux des autres mentions figurant dans la présentation du vin et s'ils sont précédés de l'indication précisant l'activité professionnelle de la personne ainsi désignée, le tout étant porté sur une seule ligne et en caractères identiques.   Article 4 1. En vue de la prévention et de la recherche de toute infraction aux dispositions communautaires ou à celles des États membres, prises en vertu de celles-ci, d'une part, et aux dispositions autrichiennes, d'autre part, relevant du secteur viti-vinicole et du domaine d'application de l'accord, la Communauté et la république d'Autriche se communiquent les noms et adresses des instances chargées du contrôle du respect des dispositions visées ci-dessus. Ces instances entretiennent entre elles une collaboration directe étroite.   2. Si une indication protégée en vertu de l'accord est utilisée dans l'exercice du commerce en contravention de l'article 3 paragraphes 2 à 5 pour la désignation d'un vin, particulièrement sur l'étiquetage ou sur des documents officiels ou commerciaux, ou dans la publicité, les mesures administratives ou judiciaires nécessaires, qui sont prévues par la législation autrichienne ou de l'État membre intéressé en ce qui concerne la Communauté, sont appliquées afin de lutter contre la concurrence déloyale ou de réprimer de toute autre façon l'utilisation illicite d'indications.  3. Le paragraphe 2 s'applique également lorsque les indications protégées en vertu de l'accord sont utilisées soit en traduction, soit avec l'indication de la provenance véritable, soit avec l'adjonction de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou autres expressions analogues.  4. Les paragraphes 2 et 3 s'appliquent également à la traduction des indications prévues par la législation autrichienne ou d'un État membre de la Communauté lorsqu'il résulte de cette traduction, dans la ou les langues de l'autre partie contractante, un mot qui est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné.   Article 5 1. L'article 4 du présent accord est également applicable:    - lorsque, sur le conditionnement ou l'emballage, sur des publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux afférents à des vins désignés par des indications qui sont protégées en vertu de l'accord, figurent des indications, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les qualités substantielles des vins,       - lorsque, pour le conditionnement, sont utilisés des récipients de nature à créer une opinion erronée sur l'origine.         2. Des marques, déposées ou non, utilisées pour des vins dont la désignation est protégée en vertu du présent accord, ne peuvent pas comporter des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui:    a) sont susceptibles de créer une opinion erronée sur une personne ayant participé au circuit commercial du vin ainsi désigné, notamment sur l'embouteilleur;       b) peuvent prêter à confusion avec le nom d'une unité géographique dont l'utilisation pour la désignation d'un vin est protégée par le présent accord,  ou       c) contiennent de fausses indications ou des indications susceptibles de créer une opinion erronée notamment sur l'origine géographique, la variété de vigne, l'année de récolte ou une mention visant une qualité supérieure.          Article 6 1. Dans la mesure où la législation de l'État membre concerné l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la république d'Autriche.  2. Dans la mesure où la législation autrichienne l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la Communauté.   Article 7 1. Chacune des parties contractantes peut, si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de l'accord, demander par note adressée à l'autre partie contractante que l'autorisation d'importation ou d'admission temporaire ne soit accordée que si un document contrôlé par l'autorité compétente accompagne le vin. Ce document doit permettre l'identification du vin et attester dans des conditions à déterminer ultérieurement d'un commun accord entre les parties contractantes selon la procédure visée à l'article 12 sous e), le droit à une ou plusieures indications visées à l'article 3 paragraphe 1. L'autre partie contractante doit accuser réception de cette note dans les meilleurs délais.  2. La partie contractante doit, en adressant à l'autre partie contractante la note visée au paragraphe 1, lui indiquer les autorités ou autres services compétents pour le contrôle du document visé au paragraphe 1. Un spécimen de ce dernier doit accompagner cette communication.   Article 8 1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties  contractantes et qui sont désignés licitement par des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être écoulés jusqu'à épuisement des stocks.  Les emballages et les moyens publicitaires qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties contractantes et qui portent licitement des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être utilisés pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.  2. En cas de modification de l'annexe du présent accord, le paragraphe 1 s'applique à partir de l'entrée en vigueur de cette modification.   Article 9 Sans préjudice de l'article 4 paragraphe 1, le présent accord n'est pas applicable à la désignation des vins:    a) qui sont en transit sur le territoire d'une des parties contractantes ou       b) qui sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et qui font l'objet d'envois en petites quantités entre elles dans les conditions et suivant les modalités prévues au protocole annexé au présent accord.          Article 10 La protection accordée par le présent accord aux indications pour la désignation de vins ne porte pas atteinte aux dispositions qui réglementent ou réglementeront dans chacune des parties contractantes l'importation de ces vins.   Article 11 Le présent accord n'exclut pas toute protection plus étendue qui est ou sera accordée par les parties contractantes aux indications protégées par le présent accord en vertu de leur législation interne ou d'autres accords internationaux.   Article 12 Les représentants des parties contractantes restent directement en rapport pour toute question relative à l'exécution du présent accord.  En particulier, les instances compétentes de la république d'Autriche et la Commission des Communautés européennes:    a) procèdent de commun accord aux adaptations de l'annexe et du protocole joints au présent accord en fonction des modifications éventuelles des dispositions législatives et réglementaires respectives des parties contractantes;       b) se notifient réciproquement les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent des mesures qui ont été prises à la suite de ces décisions;       c) s'informent de l'existence de soupçons motivés que des vins visés à l'article 2, originaires du territoire de l'autre partie contractante, ne sont pas conformes aux dispositions régissant leur production, leur mise en circulation ainsi que leur désignation et présentation, pour autant que cette non-conformité présente un intérêt spécifique ou soit de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires;       d) examinent les mesures respectives prises par chacune des parties contractantes en application du présent accord, notamment en ce qui concerne l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires;       e) s'adressent les notes visées à l'article 7 et se communiquent les documents devant accompagner les vins, après commun accord sur les modalités d'établissement de ces documents;       f) se réunissent, si besoin est, afin d'examiner les questions techniques que soulève l'application du présent accord.          Article 13 Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations de l'accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs inscrits dans l'accord.   Article 14 Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante a manqué à une obligation de l'accord, elle peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l'application du présent accord.   Article 15 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est  d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de la république d'Autriche, de l'autre côté.   Article 16 Le protocole et l'échange de lettres annexés au présent accord en font partie intégrante.   Article 17 Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.   Article 18 1. Le présent accord est soumis à l'approbation ou à la ratification selon les procédures propres aux parties contractantes, lesquelles se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.  2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification mutuelle entre les parties contractantes de la conclusion des procédures d'approbation ou de ratification de l'accord et au plus tôt le 1er janvier 1981.  3. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord en donnant à l'autre partie contractante un préavis d'un an.     Udfærdiget i Bruxelles, den enogtyvende oktober nitten hundrede og enogfirs.  Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Oktober neunzehnhunderteinundachtzig. >PIC FILE= "T0021297">   Done at Brussels on the twenty-first day of October in the year one thousand nine hundred and eighty-one.  Fait à Bruxelles, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-un.  Fatto a Bruxelles, addì ventuno ottobre millenovecentottantuno.  Gedaan te Brussel, de eenentwintigste oktober negentienhonderd eenentachtig.   For Rådet for De europæiske Fællesskaber  Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften >PIC FILE= "T0021298">   For the Council of the European Communities  Pour le Conseil des Communautés européennes  Per il Consiglio delle Comunità europee  Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen >PIC FILE= "T0021299">   For republikken Østrig,  Für die Republik Österreich, >PIC FILE= "T0021300">   For the Republic of Austria,  Pour la république d'Autriche,  Per la Repubblica d'Austria,  Voor de Republiek Oostenrijk. >PIC FILE= "T0021301">         ANNEXE Les vins faisant l'objet du présent accord sont:    A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE      I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro.  Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3.        1. Mentions traditionnelles spécifiques  - «Qualitätswein»  ou   - «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese».               2. Indications géographiques          2.1. Noms des régions de production déterminées            - Ahr                       - Hessische Bergstraße                       - Mittelrhein                       - Mosel-Saar-Ruwer                       - Nahe                       - Rheingau                       - Rheinhessen                       - Rheinpfalz                       - Franken                       - Württemberg                       - Baden                                          2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes            2.2.1. Région déterminée Ahr:              a) sous-régions:  Bereich Walporzheim/Ahrtal                           b) communes et parties de communes:  Ahrbrück  Ahrweiler  Altenahr  Bad Neuenahr-Ahrweiler  Bachem  Ehlingen  Dernau  Heimersheim  Heppingen  Marienthal  Mayschoss  Neuenahr  Pützfeld  Rech  Walporzheim                                                  2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße:  a) sous-régions:  Bereich Starkenburg  Bereich Umstadt   b) communes et parties de communes:  Alsbach-Hähnlein  Bensheim  Bensheim-Auerbach  Bensheim-Schönberg  Dietzenbach  Erbach  Gross-Umstadt  Hambach  Heppenheim  Klein-Umstadt  Rossdorf  Seeheim  Zwingenberg                       2.2.3. Région déterminée Mittelrhein:              a) sous-régions:  Bereich Bacharach  Bereich Rhein-Burgengau  Bereich Siebengebirge                           b) communes et parties de communes:  Ariendorf  Bacharach  Bacharach-Steeg  Bad Ems  Bad Hönningen  Boppard  Bornich  Braubach  Breitscheid  Brey  Damscheid  Dattenberg  Dausenau  Dellhofen  Dörscheid  Ehrental  Ehrenbreitstein  Ems  Engenhöll  Erpel Fachbach  Filsen  Hamm  Hammerstein  Henschhausen  Hirzenach  Kamp-Bornhofen  Karthaus  Kaub  Kestert  Koblenz  Königswinter  Lahnstein  Langscheid  Leubsdorf  Leutesdorf  Linz  Manubach  Medenscheid  Nassau  Neurath  Niederburg  Niederdollendorf  Niederhammerstein  Niederheimbach  Nochern  Oberdiebach  Oberdollendorf  Oberhammerstein  Oberheimbach  Obernhof  Oberwesel  Osterspai  Patersberg  Perscheid  Rheindiebach  Rheinbreitbach  Rheinbrohl  Rhens  Rhöndorf  Sankt-Goar  Sankt-Goarshausen  Schloß Fürstenberg  Spay  Steeg  Trechtingshausen  Unkel  Urbar  Vallendar  Weinähr  Werlau  Wellmich  Winzberg                                                  2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer:              a) sous-régions:  Bereich Bernkastel  Bereich Moseltor  Bereich Obermosel  Bereich Saar-Ruwer  Bereich Zell/Mosel                           b) communes et parties de communes:  Alf  Alken  Andel  Avelsbach  Ayl  Bausendorf  Beilstein  Bekond  Bengel  Bernkastel-Kues  Beuren  Bitzingen  Brauneberg  Bremm  Briedern  Briedel  Brodenbach  Brurtig-Fankel  Bullay  Burg  Burgen  Cochem  Cond  Detzem  Dhron  Dieblich  Dreis  Ebernach  Ediger-Eller  Edingen  Ellenz-Poltersdorf  Eitelsbach  Enkirch  Eller  Ensch  Erden  Ernst  Esingen  Falkenstein  Fankel  Fell  Fellerich  Filsch  Filzen  Fisch  Flußbach  Franzenheim  Godendorf  Graach  Grewenich  Güls   Gondorf  Hamm  Hatzenport  Helfant-Esingen  Hetzerath  Hockweiler  Hupperath  Igel  Irsch  Kaimt  Kanzem  Kasel  Kastel-Staadt  Kattenes  Kenn  Kernscheid  Kesten  Kinheim  Kirf  Klotten  Klüsserath  Kobern-Gondorf  Koblenz  Konz  Köllig  Könen  Kövenich  Köwerich  Korlingen  Krettnach  Kreuzweiler  Kröv  Kues  Langsur  Lay  Lehmen  Leiwen  Liersberg  Lieser  Longen  Longuich  Löf  Lörsch  Lösnich  Lorenzhof  Maring-Noviand  Maximin Grünhaus  Mehring  Mennig  Merl  Mertesdorf  Mesenich  Metternich  Metzdorf  Meurich  Minheim  Monzel  Morscheid  Moselkern  Moselsürsch  Moselweiss  Müden  Mühlheim  Neef  Nehren  Nennig  Niederemmel  Neumagen-Dhron  Niederfell  Niederleuken  Niedermennig  Nittel  Noviand  Oberbillig  Oberemmel  Obermennig  Oberfell  Oberperl  Ockfen  Olewig  Onsdorf  Osann-Monzel  Palzem  Pellingen  Perl  Piesport  Platten  Pommern  Poltersdorf  Pölich  Portz  Pünderich  Ralingen  Rehlingen  Rachtig  Reil  Riol  Riveris  Rivenich  Ruwer  Saarburg  Scharzhofberg  Schleich  Schoden  Schweich  Sehndorf  Sehl  Sehlem  Sehnhals  Senheim  Serrig  Soest  Sommerau  Staadt  St. Aldegund  Starkenburg  Tarforst  Tawern  Temmels  Thörnich  Traben-Trarbach  Trarbach  Treis-Karden  Trier  Trittenheim  Ürzig  Valwig  Veldenz  Waldrach  Wasserliesch  Wawern  Wehlen  Wehr  Wellen  Wiltingen  Wincheringen  Winningen  Wintersdorf  Wintrich  Wittlich  Wolf  Zell Zeltingen-Rachtig  Zewen-Oberkirch                                                  2.2.5. Région déterminée Nahe:              a) sous-régions:  Bereich Kreuznach  Bereich Schloß Böckelheim                           b) communes et parties de communes:  Alsenz  Altenbamberg  Auen  Bad Kreuznach  Bad Münster-Ebernburg  Bayerfeld-Steckweiler  Bingerbrück  Bockenau  Boos  Bosenheim  Braunweiler  Bretzenheim  Burg Layen  Burgsponheim  Cölln  Dalberg  Desloch  Dorsheim  Duchroth  Ebernburg  Eckenroth  Feilbingert  Gaugrehweiler  Genheim  Guldental  Gutenberg  Hargesheim  Heddesheim  Hergenfeld  Hochstätten  Hüffelsheim  Ippesheim  Kalkofen  Kirschroth  Langenlonsheim  Laubenheim  Launschild  Layen  Lettweiler   Mandel  Mannweiler-Cölln  Martinstein  Meddersheim  Meisenheim  Merxheim  Münster  Monzingen  Münsterappel  Münster-Sarmsheim  Niederhausen  Niedermoschel  Norheim  Nußbaum  Oberhausen  Obermoschel  Oberndorf  Odernheim  Oberstreit  Planig  Raumbach  Rehborn  Roxheim  Rüdesheim  Rüsselsheim  Schloßböckelheim  Schöneberg  Schweppenhausen  Sobernheim  Sommerloch  Spabrücken  Sponheim  Staudernheim  Steinhardt  Steckweiler  St. Katharinen  Traisen  Unkenbach  Waldalgesheim  Waldböckelheim  Waldlaubersheim  Wald Erbach  Waldhilbersheim  Wallhausen  Weiler  Weinsheim  Windesheim  Winterborn  Winzenheim                                                  2.2.6. Région déterminée Rheingau:              a) sous-région:  Bereich Johannisberg                           b) communes et parties de communes:  Aßmannshausen-Aulhausen  Böddiger  Eltville  Erbach  Flörsheim  Frankfurt  Geisenheim  Hallgarten  Hattenheim  Hochheim  Johannisberg  Kiedrich  Lorch  Lorchhausen  Mainz-Kostheim  Martinsthal  Massenheim  Mittelheim  Niederwalluf  Oberwalluf  Oestrich  Rauenthal  Rüdesheim  Schloß Johannisberg  Schloß Reichartshausen  Schloß Vollrads  Steinberg  Wicker  Wiesbaden  Wiesbaden-Dotzheim  Wiesbaden-Frauenstein  Wiesbaden-Schierstein  Winkel                                                  2.2.7. Région déterminée Rheinhessen:              a) sous-régions:  Bereich Bingen  Bereich Nierstein  Bereich Wonnegau                           b) communes et parties de communes:  Abenheim  Albig  Alsheim  Alzey  Appenheim  Armsheim  Aspisheim  Badenheim  Bechenheim  Bechtheim  Bechtolsheim  Bermersheim  Bermersheim v.d.H.  Biebelnheim  Biebelsheim  Bingen  Bodenheim  Bornheim  Bretzenheim  Bubenheim  Büdesheim  Budenheim  Dalheim  Dalsheim  Dautenheim  Dexheim  Dintesheim  Dienheim  Dietersheim  Dittelsheim-Hessloch  Dolgesheim  Dorn-Dürkheim  Drais  Dromersheim  Ebersheim  Eckelsheim  Elsheim  Eich  Eimsheim  Engelstadt  Ensheim  Erbes-Büdesheim  Eppelsheim  Esselborn  Essenheim  Finthen  Flörsheim-Dalsheim  Flomborn  Flonheim  Framersheim  Freilaubersheim  Freimersheim  Frettenheim  Friesenheim  Fürfeld  Gabsheim  Gau-Algesheim  Gau-Bickelheim  Gau-Bischofsheim  Gau-Köngernheim  Gau-Heppenheim  Gaulsheim  Gau-Odernheim  Gau-Weinheim  Gensingen  Gimbsheim  Grolsheim  Groß-Winternheim  Gumbsheim  Gundersheim  Gundheim  Guntersblum   Hackenheim  Hahnheim  Hangen-Weisheim  Harxheim  Hechtsheim  Heidesheim  Heimersheim  Heppenheim  Herrnsheim  Hessloch  Hillesheim  Hohen-Sülzen  Horchheim  Horrweiler  Ingelheim  Jugenheim  Kempten  Klein-Winterheim  Kettenheim  Köngernheim  Kriegsheim  Laubenheim  Leiselheim  Lörzweiler  Lonsheim  Ludwigshöhe  Mainz  Mauchenheim  Mettenheim  Mombach  Mommenheim  Mölsheim  Mörstadt  Monsheim  Monzernheim  Nack  Nackenheim  Neu-Bamberg  Nieder-Flörsheim  Nieder-Hilbersheim  Nieder-Olm  Nieder-Saulheim Nieder-Wiesen  Nierstein  Ober-Flörsheim  Ober-Hilbersheim  Ober-Olm  Ockenheim  Offenheim  Offstein  Oppenheim  Osthofen  Partenheim  Pfaffen-Schwabenheim  Pfeddersheim  Pleitersheim  Rommersheim  Sankt Johann  Saulheim  Schafhausen  Schornsheim  Schimsheim  Schwabenheim  Schwabsburg  Selzen  Siefersheim  Sörgenloch  Spiesheim  Sponsheim  Sprendlingen  Stadecken-Elsheim  Stein-Bockenheim  Sulzheim  Tiefenthal  Uffhofen  Uelversheim  Udenheim  Undenheim  Vendersheim  Volxheim  Wachenheim  Wackernheim  Wahlheim  Wallertheim  Weinheim  Weinsheim  Weinolsheim  Weisenau  Welgesheim  Wendelsheim  Westhofen  Wies-Oppenheim  Wintersheim  Wöllstein  Wolfsheim  Wonsheim  Worms  Wörrstadt  Zornheim  Zotzenheim                                                  2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz:              a) sous-régions:  Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße  Bereich südliche Weinstraße                           b) communes et parties de communes:  Albersweiler  Albisheim  Albsheim  Altdorf  Alsterweiler  Appenhofen  Arzheim  Asselheim  Bad Bergzabern  Bad Dürkheim  Barbelroth  Battenberg  Bellheim  Berghausen  Biedesheim  Billigheim  Billigheim-Ingenheim  Birkweiler  Bischheim  Bissersheim  Bockenheim  Bobenheim am Berg  Böbingen  Böchingen  Bolanden  Bornheim  Bubenheim  Burrweiler  Dackenheim  Dammheim  Deidesheim  Diedesfeld  Dierbach  Dirmstein  Dörrenbach  Drusweiler  Duttweiler  Edenkoben  Edesheim  Einselthum  Ellerstadt  Erpolzheim  Eschbach  Essingen  Flemlingen  Forst  Frankweiler  Freckenfeld  Freimersheim  Freinsheim  Freisbach  Friedelsheim  Gauersheim  Geinsheim  Gerolsheim  Gimmeldingen  Gleisweiler  Gleiszellen-Gleishorbach  Godramstein  Göcklingen  Gönnheim  Gommersheim  Gräfenhausen  Großfischlingen  Großkarlbach  Großniedesheim  Gronau  Grünstadt  Haardt  Hainfeld  Hambach  Hassloch  Harxheim  Heidesheim  Hergersweiler  Heiligenstein  Herxheim bei Landau  Herxheim am Berg  Herxheimweyher  Hessheim  Heuchelheim   Heuchelheim b. Frankenthal  Heuchelheim-Klingen  Hochdorf-Assenheim  Hochstadt  Ilbesheim  Immesheim  Impflingen  Ingenheim  Insheim  Kallstadt  Kapellen  Kandel  Kapellen-Drusweiler  Kapsweyer  Kindenheim  Kirchheim a.d.W.  Kirchheimbolanden  Kirrweiler  Kleinfischlingen  Kleinkarlbach  Kleinniedesheim  Klingen  Klingenmünster  Knittelsheim  Knöringen  Königsbach a.d.W.  Lachen  Lachen/Speyerdorf  Lambsheim  Landau/Pfalz  Laumersheim  Lautersheim  Leinsweiler  Leistadt  Lustadt  Maikammer  Marnheim  Meckenheim  Mechtersheim  Mertesheim  Minfeld  Mörlheim  Mörzheim  Morschheim  Mühlheim  Mühlhofen  Mußbach a.d.W.  Neuleiningen  Neustadt a.d.W.  Niederhorbach  Niederkirchen  Niederotterbach  Niefernheim  Nußdorf  Oberhausen  Oberhofen  Oberotterbach  Obersülzen  Obrigheim  Offenbach  Ottersheim  Ottersheim/Zellerthal  Pleisweiler  Pleisweiler-Oberhofen  Queichheim  Ranschbach  Rechtenbach  Rhodt  Rittersheim  Rödersheim-Gronau  Römerberg  Rohrbach  Roschbach  Rüssingen  Ruppertsberg  Sausenheim  Schweigen  Schwegenheim  Schweigen-Rechtenbach  Schweighofen  Siebeldingen  Speyerdorf  Steinfeld  Steinweiler  Stetten  St. Johann  St. Martin  Ungstein  Venningen  Vollmersweiler  Wachenheim  Walsheim  Weingarten  Weisenheim am Berg  Weisenheim am Sand  Weyher i.d.Pf.  Winden  Wollmesheim  Zeiskam  Zell  Zellertal                                                  2.2.9. Région déterminée Franken:              a) sous-régions:  Bereich Maindreieck  Bereich Mainviereck  Bereich Steigerwald                           b) communes et parties de communes:  Abtswind  Aschaffenburg Aschfeld  Altmannsdorf  Alzenau  Arnstein  Astheim  Aura a.d. Saale  Bad Windsheim  Bergrheinfeld  Bergtheim  Bibergau  Bieberehren  Bischwind  Böttigheim  Breitbach  Brück  Buchbrunn  Bullenheim  Bürgstadt  Castell  Dampfach  Dettelbach  Dietersheim  Dingolshausen  Donnersdorf  Dorfprozelten  Düttingsfeld  Ebelsbach  Eherieder Mühle  Eibelstadt  Eichenbühl  Elfershausen  Erlabrunn  Erlasee  Erlenbach a.M.  Erlenbach b. Marktheidenfeld  Elsenfeld  Eltmann  Engelsberg  Ergersheim  Eschau  Escherndorf  Eussenheim  Fahr  Feuerthal  Fuchstadt  Frankenberg  Frankenwinheim  Frickenhausen  Gädheim  Gaibach  Gambach  Gemünden  Gerbrunn  Gerolzhofen  Gnötzheim  Gössenheim  Greussenheim  Grettstadt  Greuth  Großheubach  Großlangheim  Großostheim  Großwallstadt  Güntersleben  Haidt  Hallburg  Hammelburg  Handthal  Hassfurt  Helmstadt  Hergolshausen  Herlheim  Herrnsheim  Hesslar  Himmelstadt   Hoheim  Hohenfeld  Höllrich  Homburg a. Main  Holzkirchen  Holzkirchhausen  Hörstein  Hundelshausen  Hüttenheim  Iffigheim  Iphofen  Ippesheim  Ipsheim  Kammerforst  Karlburg  Karlstadt  Kaubenheim  Kitzingen  Kleinheubach  Kleinlangheim  Kleinochsenfurt  Klingenberg  Knetzgau  Köhler  Königsberg i. Bayern  Krautheim  Kreuzwertheim  Krum  Laudenbach  Lengfeld  Lengfurt  Lenkersheim  Mailheim  Mainberg  Mainbernheim  Mainstockheim  Margetshöchheim  Martinsheim  Marktbreit  Markt Einersheim  Markt Erlbach  Marktheidenfeld  Markt Nordheim  Marktsteft  Michelau i. Steigerwald  Michelbach  Michelfeld  Miltenberg  Mönchstockheim  Mühlbach  Mutzenroth  Neubrunn  Neuses a. Berg  Neusetz  Nordheim a. Main  Obereisenheim  Oberleinach  Obernau  Obernbreit  Oberschleichach  Oberschwappach  Oberschwarzach  Obervolkach  Ochsenfurt  Ottendorf  Pflaumheim  Possenheim  Prappach  Prichsenstadt  Prosselsheim  Ramsthal  Randersacker  Remlingen  Repperndorf  Retzbach  Retzstadt  Riedenheim  Rimbach  Rimpar  Rödelsee  Rottenberg  Röttingen  Rossbrunn  Rottendorf  Rück  Rüdenhausen  Rügshofen  Saaleck  Sand a. Main  Segnitz  Seinsheim  Sickershausen  Sommerau  Sommerach  Sommerhausen  Sügenheim  Sulzfeld  Sulzheim  Schallfeld  Scheinfeld  Schmachtenberg  Schnepfenbach  Schonungen  Schwanfeld  Schwarzach  Schweinfurt  Stammheim  Steinbach  Stetten  Tauberrettersheim  Theilheim  Thüngen  Thüngersheim  Tiefenstockheim  Tiefenthal  Traustadt  Uettingen  Uffenheim  Ullstadt  Untereisenheim  Unterleinach  Veitshöchheim  Vogelsburg  Vögnitz  Volkach  Wasserlos  Wässerndorf  Weigenheim  Weiher  Weilbach  Weimersheim  Wenigumstadt  Wiebelsberg  Wiesenbronn  Wiesenfeld  Willanzheim  Winterhausen  Wipfeld  Wirmsthal  Wörth a. Main  Würzburg  Wüstenfelden  Wüstenzell  Zeil a. Main  Zeilitzheim  Zell a. Main  Zell a. Ebersberg  Zellingen  Ziegelanger                                                  2.2.10. Région déterminée Württemberg:              a) sous-régions:  Bereich Bayerischer Bodensee  Bereich Kocher-Jagst-Tauber  Bereich Remstal-Stuttgart  Bereich Württembergisch Unterland                           b) communes et parties de communes:  Abstatt  Adolzfurt  Affalterbach  Affaltrach  Aichelberg  Aichwald  Allmersbach  Aspach  Asperg  Auenstein  Baach  Bad Cannstatt  Bad Friedrichshall  Bad Mergentheim  Beihingen  Beilstein  Beinstein  Belsenberg  Bensingen  Besigheim  Beuren  Beutelsbach  Bieringen Bietigheim  Bietigheim-Bissingen  Bissingen  Bodolz   Bönnigheim  Botenheim  Brackenheim  Brettach  Bretzfeld  Breuningsweiler  Bürg  Burgbronn  Cleebronn  Cleversulzbach  Creglingen  Criesbach  Degerloch  Diefenbach  Dimbach  Dörzbach  Dürrenzimmern  Duttenberg  Eberstadt  Eibensbach  Eichelberg  Ellhofen  Elpersheim  Endersbach  Ensingen  Enzweihingen  Eppingen  Erdmannhausen  Erlenbach  Erligheim  Ernsbach  Eschelbach  Eschenau  Esslingen  Fellbach  Feuerbach  Flein  Forchtenberg  Frauenzimmern  Freiberg/Neckar  Freudenstein  Freudenthal  Frickenhausen  Gaisburg  Geddelsbach  Gellmersbach  Gemmrigheim  Geradstetten  Gerlingen  Grantschen  Gronau  Großbottwar  Großgartach  Großheppach  Großingersheim  Grunbach  Güglingen  Gündelbach  Gundelsheim  Haagen  Haberschlacht  Häfnerhaslach  Hanweiler  Harsberg  Hausen/Zaber  Hebsack  Hedelfingen  Heilbronn  Hertmannsweiler  Hessigheim  Heuholz  Hirschau  Höpfigheim  Hösslinsülz  Hof und Lembach  Hofen  Hoheneck  Hohenhaslach  Hohenstein  Horkheim  Horrheim  Illingen  Ilsfeld  Ingelfingen  Ingersheim  Kappishäusern  Kernen  Kesselfeld  Kirchberg  Kirchheim  Kleinaspach  Kleinbottwar  Kleingartach  Kleinheppach  Kleiningersheim  Kleinsachsenheim  Klingenberg  Knittlingen  Kohlberg  Korb  Kressbronn/Bodensee  Künzelsau  Langenbeutingen  Laudenbach  Lauffen  Lehrensteinsfeld  Leingarten  Leonbronn  Lienzingen  Lindau  Linsenhofen  Löchgau  Löwenstein  Ludwigsburg  Maienfels  Marbach/Neckar  Markelsheim  Markgröningen  Massenbachhausen  Maulbronn  Meimsheim  Metzingen  Michelbach a.W.  Möckmühl  Mühlacker  Mühlhausen  Mühlhausen/Enz  Münster  Mundelsheim  Murr  Neckarsulm  Neckarweihingen  Neckarwestheim  Neipperg  Neudenau  Neuenstadt a.K.  Neuenstein  Neuffen  Neuhausen  Neustadt  Niederhofen  Niedernhall  Niederstetten  Nonnenhorn  Nordhausen  Nordheim  Oberderdingen  Oberohrn  Obersöllbach  Oberstenfeld  Oberstetten  Obersulm  Obertürkheim  Ochsenbach  Ochsenburg  Oedheim  Öhringen  Ötisheim  Offenau  Pfaffenhofen  Pfedelbach  Poppenweiler  Ravensburg  Reinsbronn  Remshalden  Reutlingen  Rielingshausen  Riet  Rietenau  Rohracker  Rommelshausen  Rosswag  Rotenberg  Rottenburg  Sachsenheim  Schluchtern  Schnait  Schöntal  Schorndorf  Schozach  Schützingen  Schwabbach  Schwaigern  Siebeneich  Siglingen  Spielberg  Steinheim  Sternenfels  Stetten a.H.  Stetten i.R.  Stockheim  Strümpfelbach  Stuttgart  Sülzbach  Taldorf  Talheim  Tübingen  Uhlbach  Untereisesheim  Untergruppenbach  Unterheimbach  Unterheinriet  Unterjesingen  Untersteinbach  Untertürkheim  Vaihingen  Verrenberg  Vorbachzimmern  Waiblingen  Waldbach   Walheim  Wangen  Wasserburg  Weikersheim  Weiler b. Weinsberg  Weiler/Zaber  Weilheim  Weinsberg  Weinstadt  Weißbach  Wendelsheim  Wermutshausen  Widdern  Willsbach  Wimmental  Windischenbach  Winnenden  Winterbach  Winzerhausen  Wüstenrot  Wurmlingen  Zaberfeld  Zuffenhausen                                                  2.2.11. Région déterminée Baden:              a) sous-régions:  Bereich Badische Bergstraße Kraichgau  Bereich Badisches Frankenland  Bereich Bodensee  Bereich Breisgau  Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg  Bereich Markgräflerland  Bereich Ortenau                           b) communes et parties de communes:  Achern  Achkarren  Altdorf  Altschweier  Amoltern  Auggen  Bad Bellingen Baden-Baden  Badenweiler  Bad Krozingen  Bad Mergentheim  Bad Mingolsheim  Bad Rappenau  Bahnbrücken  Ballrechten-Dottingen  Bamlach  Bahlingen  Bauerbach  Beckstein  Berghaupten  Berghausen  Bermatingen  Bermersbach  Berwangen  Bickensohl  Biengen  Bilfingen  Binau  Binzen  Bischoffingen  Blankenhornsberg  Blansingen  Bleichheim  Bodmann  Bötzingen  Bollschweil  Bombach  Bottenau  Breisach  Britzingen  Broggingen  Bruchsal  Buchholz  Bühl  Bühlertal  Buggingen  Burkheim  Dainbach  Dattingen  Denzlingen  Dertingen  Diedesheim  Dielheim  Diersburg  Dietlingen  Diestelhausen  Dittigheim  Dossenheim  Dürrn  Durbach  Eberbach  Ebringen  Efringen-Kirchen  Egringen  Ehrenstetten  Eichelberg  Eichstetten  Eichtersheim  Eimeldingen  Eisental  Eisingen  Ellmendingen  Elsenz  Emmendingen  Endingen  Eppingen  Erlach  Ersingen  Erzingen  Eschbach  Eschelbach  Ettenheim  Feldberg  Fessenbach  Feuerbach  Fischingen  Flehingen  Freiburg  Friesenheim  Gailingen  Gemmingen  Gengenbach  Gerlachsheim  Gissigheim  Glottertal  Gochsheim  Gottenheim  Grenzach  Grötzingen  Großrinderfeld  Großsachsen  Grunern  Hagnau  Haltingen  Haslach  Hassmersheim  Hecklingen  Heidelberg  Heidelsheim  Heiligenzell  Heimbach  Heinsheim  Heitersheim  Helmsheim  Hemsbach  Herbolzheim  Herten  Hertingen  Heuweiler  Hilsbach  Hilzingen  Hochburg  Höhefeld  Hofweier  Hohensachsen  Hohenwettersbach  Holzen  Horrenberg  Hügelheim  Hugsweier  Huttingen  Ihringen  Immenstaad  Impfingen  Istem  Jechtingen  Jöhlingen  Kappelrodeck  Karlsruhe-Durlach  Kembach  Kenzingen  Kiechlinsbergen  Kippenhausen  Kippenheim    Kirchberg  Kirchardt  Kirchhofen  Kleinkems  Klepsau  Klettgau  Köndringen  Königheim  Königschaffhausen  Königshofen  Konstanz  Kraichtal  Krautheim  Külsheim  Kürnbach  Lahr  Landshausen  Langenbrücken  Lauda  Laudenbach  Lauf  Laufen  Lautenbach  Lehen  Leimen  Leiselheim  Leutershausen  Liel  Lindelbach  Lipburg  Lörrach  Lottstetten  Lützelsachsen  Mahlberg  Malsch  Malschenberg  Malterdingen  Marbach  Markdorf  Mauchen  Meersburg  Mengen  Menzingen  Merdingen  Merzhausen  Michelfeld  Mietersheim  Mösbach  Mühlbach  Mühlhausen  Müllheim  Münchweler  Münzesheim  Mundingen  Munzingen  Nack  Neckarmühlbach  Neckarzimmern  Nesselried  Neudenau  Neuenbürg  Neuershausen  Neusatz  Neuweier  Niedereggenen  Niederrimsingen  Niederschopfheim  Niederweiler  Nimburg  Nordweil  Norsingen  Nußbach  Nußloch  Oberachern  Oberacker  Oberbergen  Obereggenen  Obergrombach  Oberkirch  Oberlauda  Oberöwisheim  Oberrimsingen  Oberrotweil  Obersasbach  Oberschopfheim  Oberschüpf  Obertsrot  Oberuhldingen  Oberweier  Odenheim  Ötlingen  Ödsbach  Östringen  Offenburg  Ohlsbach  Opfingen  Ortenberg  Ottersweier  Paffenweiler  Rammersweier  Rauenberg  Rechberg  Reichenau  Reichenbach  Reichholzheim  Renchen  Rettigheim  Rheinweiler  Riedlingen  Riegel  Ringelbach  Ringsheim  Rohrbach a.G.  Rotenberg  Rümmingen  Sachsenflur  Salem  Sasbach Sasbachwalden  Schallbach  Schallstadt-Wolfenweiler  Schelingen  Scherzingen  Schmieheim  Schlatt  Schliengen  Schriesheim  Seefelden  Sexau  Singen  Sinsheim  Sinzheim  Söllingen  Stadelhofen  Staufen  Steinbach  Steinsfurt  Steinenstadt  Stetten  Stettfeld  Sulz  Sulzbach  Sulzburg  Sulzfeld  Sulzfeld  Tairnbach  Tannenkirch  Tauberbischofsheim  Tiefenbach  Tiengen  Tiergarten  Tunsel  Tutschfelden  Überlingen  Ubstadt  Ubstadt-Weiler  Uissigheim  Ulm  Untergrombach  Unteröwisheim  Unterschüpf  Varnhalt  Wagenstadt  Waldangelloch  Waldulm  Wallburg  Waltershofen  Walzbachtal  Wasenweiler  Weiher  Weil  Weiler  Weingarten  Weinheim  Weisenbach  Welmlingen  Werbach  Wertheim  Wettelbrunn  Wiesloch  Wildtal  Wintersweiler  Wittnau  Wöschbach  Wollbach  Zaisenhausen  Zell-Weierbach  Zeutern  Zungweier  Zunzingen                                                                                    3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration et le type du vin          - «Eiswein»,                   - «Weißherbst»,   - «Schillerwein»,                   - «Rotling»,                   - «Ehrentrudis»,                   - «Affentaler»,                   - «Liebfrauenmilch» et «Liebfraumilch»,                   - «Badisch Rotgold»,                   - «Hock».                                             II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE        a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées  Ces vins sont désignés par le terme «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.  Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type du vin, visées au point 3.          1. Mentions traditionnelles spécifiques            - «Appellation d'origine contrôlée»,                       - «Appellation contrôlée»,                       - «Vin délimité de qualité supérieure»,                       - «Champagne».                                          2. V.q.p.r.d. originaire de la France  Régions d'Alsace et de l'Est  Appellations d'origine contrôlées  Alsace ou vin d'Alsace  Alsace Grand Cru  Alsace ou vin d'Alsace suivi de  Gewürztraminer  Riesling  Pinot gris  Muscat  Pinot ou Klevner  Sylvaner  Chasselas ou Gutedel  Pinot noir  Vin d'Alsace Edelzwicker  Crémant d'Alsace  Vins délimités de qualité supérieure  Côtes de Toul  Vin de la Moselle  Région de la Champagne  Appellations d'orgine contrôlées  Champagne  Coteaux champenois  Rosé des Riceys  Région de Bourgogne  Appellations d'origine contrôlées  Aloxe-Corton  Auxey-Duresses   Bâtard-Montrachet  Beaujolais  Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine  Juliénas  Jullié  Émeringes  Chenas  Fleurie  Chiroubles  Lancié  Villié Morgon  Lantignié  Beaujeu  Régnié  Durette  Cercié  Quincié  Saint-Lager  Odenas  Charentay  Saint-Étienne-la-Varenne  Vaux  Le Perréon  Saint-Étienne-des-Ouillères  Blacé  Arbuisonnas  Salles  Saint-Julien  Montmelas  Rivolet  Denicé  les Ardillats  Marchampt  Vauxrenard  Leynes  Saint-Amour-Bellevue  La Chapelle-de-Guinchay  Romanèche  Pruzilly  Chânes  Saint-Vérand  Saint-Symphorien-d'Ancelles  Beaujolais supérieur  Beaujolais Villages  Beaune  Bienvenues Bâtard-Montrachet  Blagny  Bonnes Mares  Bourgogne  Bourgogne Aligoté  Bourgogne Clairet  Bourgogne Rosé  Bourgogne Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire  Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet  Bourgogne Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé  Bourgogne Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay-La-Côte  Bourgogne Clairet Marsannay  Bourgogne Rosé Marsannay  Bourgogne Passetoutgrains  Bourgogne mousseux  Brouilly  Chablis  Chablis grand cru  Chambertin  Chambertin Clos de Bèze  Chambolle-Musigny  Chapelle-Chambertin  Charlemagne  Charmes-Chambertin  Chassagne-Montrachet  Cheilly-les-Maranges  Chénas  Chevalier Montrachet  Chiroubles  Chorey-lès-Beaunes  Clos de la Roche  Clos de Tart  Clos-Vougeot  Clos Saint-Denis  Corton  Corton Charlemagne  Côte de Beaune   Côte de Beaune, précédée du nom de la commune d'origine:  Auxey-Duresses  Blagny  Chassagne-Montrachet  Cheilly-lès-Maranges  Chorey-lès-Beaune  Dezize-lès-Maranges  Ladoix  Meursault  Monthelie  Pernand-Vergelesses  Puligny-Montrachet  Saint-Aubin  Saint-Romain  Sampigny-lès-Maranges  Santenay  Savigny-lès-Beaune  Côte de Beaune-Villages  Côte de Brouilly  Côte de Nuits-Villages  Crémant de Bourgogne  Criots Bâtard Montrachet  Dezize-lès-Maranges  Échézeaux  Fixin  Fleurie  Gevrey-Chambertin  Givry  Grands Échezeaux  Griotte Chambertin  Juliénas  Ladoix  Latricières Chambertin  Mâcon  Mâcon-Villages  Mâcon-Supérieur  Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine:  Azé  Berzé-la-Ville  Berzé-le-Châtel Bissy-la-Mâconnaise  Burgy  Bussières  Chaintré  Chânes  La Chapelle-de-Guinchay  Chardonnay  Charnay-lès-Mâcon  Chasselas  Chevagny-lès-Chevrières  Clessé  Crèches-sur-Saône  Cruzilles  Davayé  Fuissé  Grévilly  Hurigny  Igé  Leynes  Loché  Lugny  Milly-Lamartine  Montbellet  Péronne  Pierreclos  Prissé  Pruzilly  La Roche Vineuse  Romanèche-Thorins  Saint-Amour-Bellevue  Saint-Gengoux-de-Scissé  Saint-Symphorien-d'Ancelles  Saint-Vérand  Sologny  Solutré-Pouilly  Vergisson  Verzé  Vinzelles  Viré  Uchizy  Mazis-Chambertin  Mazoyères-Chambertin  Mercurey  Meursault  Montagny  Monthelie  Montrachet  Morey Saint-Denis  Morgon  Moulin-à-Vent  Musigny  Nuits ou Nuits-Saint-Georges  Pernand-Vergelesses  Petit Chablis  Pinot Chardonnay Mâcon   Pommard  Pouilly-Fuissé  Poully-Loché  Pouilly-Vinzelles  Puligny-Montrachet  Richebourg  Romanée  Romanée Conti  Romanée Saint-Vivant  Ruchottes-Chambertin  Rully  Saint-Amour  Saint-Aubin  Saint-Romain  Saint-Vérand  Sampigny-lès-Maranges  Santenay  Savigny ou Savigny-lès-Beaune  Tâche (La)  Volnay  Volnay Santenots  Vosne-Romanée  Vougeot  Vins délimités de qualité supérieure  Sauvignon de Saint-Bris  Régions du Jura et de la Savoie  Appellations d'origine contrôlées  Arbois  Arbois-Pupillin  Arbois mousseux  Château Châlon  Crépy  Côtes de Jura  Côte de Jura mousseux  L'Étoile  L'Étoile mousseux  Mousseux de Savoie Ayze  Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant  Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette  Roussette de Savoie suivie d'un nom de cru:  Frangy  Marestel  Marestel Altesse  Monterminod  Monthoux  Seyssel  Seyssel mousseux  Vin de Savoie  Vin de Savoie, suivie d'un nom de cru:  Abymes  Apremont  Arbin  Ayze  Charpignat  Chautagne  Chignin  Chignin Bergeron ou Bergeron  Cruet  Marignan  Montmélian  Ripaille  St-Jean-de-la-Porte  St-Jeoire Prieuré  Ste-Marie-d'Alloix  Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie   Vins délimités de qualité supérieure  Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux  Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant  Roussette du Bugey  Roussette du Bugey, suivie d'un nom de cru:  Anglefort  Arbignieu  Chanay  Lagnieu  Montagnieu  Virieu-le-Grand  Vin du Bugey  Vin du Bugey, suivie d'un nom de cru:  Virieu-le-Grand  Montagnieu  Manicle  Machuraz  Cerdon  Vin du Bugey Cerdon pétillant  Vin du Bugey Cerdon mousseux  Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais  Région des Côtes du Rhône:  Appellations d'origine contrôlées  Château-Grillet  Châteauneuf-du-Pape  Châtillon-en-Diois  Clairette de Die  Clairette de Die mousseux  Condrieu  Cornas  Coteaux du Tricastin  Côtes du Rhône  Côtes du Rhône, suivie du nom de la commune d'origine:  Rochegude  Saint-Maurice-sur-Eygues  Vinsobres  Cairanne  Rasteau  Roaix  Rousset-les-Vignes  Saint-Pantaléon-des-Vignes  Séguret  Vacqueyras  Valréas  Visan  Laudun  Chusclan  Côtes du Rhône-Villages  Côte-Rôtie  Côtes du Ventoux  Crozes-Hermitage  Hermitage  Gigondas  Lirac  Saint-Joseph  Saint-Péray  Saint-Péray-mousseux  Tavel  Vins délimités de qualité supérieure  Coteaux de Pierrevert  Côtes du Luberon  Côtes du Vivarais  Côtes du Vivarais, suivie d'un nom de cru:  Orgnac  Saint-Montan  Saint-Remèze    Régions de Provence et de la Corse  Appellations d'origine contrôlées  Bandol ou vin de Bandol  Bellet ou vin de Bellet  Cassis  Palette  Côtes de Provence  Vin de Corse  Vin de Corse Patrimonio  Vin de Corse Coteaux d'Ajaccio  Vin de Corse Sartène  Vin de Corse Calvi  Vin de Corse Coteaux du Cap Corse  Vin de Corse Figari  Vin de Corse Porto Vecchio  Vins délimités de qualité supérieure  Coteaux d'Aix-en-Provence  Coteaux des Baux-de-Provence  Régions Languedoc-Roussillon:  Appellations d'origine contrôlées  Clairette de Bellegarde  Clairette du Languedoc  Collioure  Côtes du Roussillon  Côtes du Roussillon - Villages  Côtes du Roussillon - Villages - Caramany  Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France  Fitou  Vins délimités de qualité supérieure  Cabrières  Corbières  Corbières Supérieure  Costières du Gard  Coteaux du Languedoc  Coteaux du Languedoc, accompagnée des appellations:  Cabrières  Coteaux de la Méjanelle  Coteaux de Saint-Christol  Coteaux de Vérargues  Faugères  La Clape  Montpeyroux  Pic-Saint-Loup  Quatourze  Saint-Chinian  Saint-Drézéry  Saint-Georges-d'Orques  Saint-Saturnin  Coteaux de la Méjanelle  Coteaux de Saint-Christol  Coteaux de Vérargues  Côtes du Carbardes et de l'Orbiel  Côtes de la Malepère  Côtes du Roussillon  Côtes du Roussillon-Villages  Faugères  La Clape  Minervois  Montpeyroux  Picpoul-de-Pinet  Pic-Saint-Loup  Quatourze  Saint-Chinian  Saint-Drézéry   Saint-Georges-d'Orques  Saint-Saturnin  Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble  Région Sud-Ouest  Appellations d'origine contrôlées Béarn  Bergerac  Bergerac sec  Bergerac Côtes de Saussignac  Blanquette de Limoux  Cahors  Côtes de Bergerac  Côtes de Bergerac Moelleux  Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac  Côtes de Duras  Côtes du Frontonnais  Côtes de Montravel  Gaillac  Gaillac Premières Côtes  Gaillac doux  Gaillac mousseux  Haut Montravel  Irouléguy  Jurançon  Jurançon sec  Limoux nature  Madiran  Monbazillac  Montravel  Pacherenc du Vic Bilh  Pécharmant  Rosette  Vin de Blanquette  Vins délimités de qualité supérieure  Côtes du Marmandais  Pacherenc du Vic Bilh  Tursan  Vin d'Entraygues et du Fel  Vin d'Estaing  Vin de Lavilledieu  Vin de Marcillac  Région de Bordeaux  Appellations d'origine contrôlées  Barsac  Blaye ou Blayais  Bordeaux  Bordeaux Clairet  Bordeaux rosé  Bordeaux Supérieur  Bordeaux supérieur Clairet  Bordeaux supérieure rosé  Bordeaux mousseux  Bordeaux Haut-Benauge  Bordeaux Côtes de Francs  Bordeaux Côtes de Castillon  Bordeaux supérieur Côtes de Castillon  Bourg ou Bourgeais (vins rouges)  Bourg ou Bourgeais (vins blancs)  Cadillac  Cérons  Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac  Côtes de Bourg (vins rouges)  Côtes de Bourg (vins blancs)    Côtes de Blaye  Côtes de Bordeaux Saint-Macaire  Côtes de Fronsac  Entre-Deux-Mers  Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge  Fronsac  Graves  Graves Supérieures  Graves de Vayres  Haut-Médoc  Lalande de Pomerol  Listrac  Loupiac  Lussac Saint-Émilion  Margaux  Médoc  Montagne Saint-Émilion  Moulis ou Moulis-en-Médoc  Néac  Parsac Saint-Émilion  Pauillac  Pomerol  Premières Côtes de Blaye  Premières Côtes de Bordeaux  Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine:  Bassens  Carbon blanc  Lormont  Cenon  Floirac  Bonliac  Carignan  La Tresne  Cenac  Camblanes  Quinsac  Cambes  Saint-Caprias-de-Bordeaux  Haux  Tabanac  Baurech  La Tourne  Langoiran  Capian  Lestiac  Paillet  Villenave  Cardan  Rions  Laroque  Béguet  Omet  Donzac  Cadillac  Monprimblanc  Gabarnac  Semens  Verdelais  Saint-Maixant  Sainte-Eulalie  Saint-Germain-de-Graces  Yvrac  Puisseguin Saint-Émilion  Sainte-Croix-du-Mont  Saint-Émilion  Saint-Estèphe  Sainte-Foy-Bordeaux  Saint-Georges-Saint-Émilion  Saint-Julien  Sauternes  Région du Val de Loire  Appellations d'origine contrôlées  Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou Gamay, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire  Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire  Bonnezeaux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Cabernet d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Cabernet de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire   Chinon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux de l'Aubance, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Layon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine, complétée ou non par les mots Val de Loire:  Beaulieu-sur-Layon  Faye-d'Anjou  Rablay-sur-Layon  Saint-Aubin-de-Luigné  Rochefort  Saint-Lambert-du-Lattay  Chaume  Coteaux du Layon-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Loir, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire  Crémant de Loire  Jasnières, complétée ou non par les mots Val de Loire  Menetou Salon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet des Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet de Sèvre-et-Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire  Pouilly-sur-Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire  Charts-de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire  Quincy, complétée ou non par les mots Val de Loire  Reuilly, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé d'Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé de Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Sancerre, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saint-Nicolas-de-Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières-Coulée-de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières-Roches-aux-Moines, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur Champigny, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Azay-le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Amboise, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Mesland, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray mousseux, complétée on non par les mots Val de Loire  Vins délimités de qualité supérieure:  Châteaumeillant  Coteaux d'Ancenis, suivie obligatoirement du nom de cépage:  Pineau de la Loire  Chenin blanc  Malvoisie  Pinot-Beurot  Gamay  Cabernet  Coteaux du Vendômois  Côtes d'Auvergne  Côtes du Forez  Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais   Cheverny  Valençay  Vin d'Auvergne  Vin des Coteaux du Giennois ou Côtes de Gien  Vin du Haut-Poitou  Vin de l'Orléanais  Côte Roannaise  Vin de Saint-Pourçain-sur-Sioule  Vin du Thouarsais  Vins de liqueur            i) Vins de liqueur relevant de la catégorie des «vins doux naturels»  Appellations d'origine contrôlées  Banyuls  Banyuls Rancio  Frontignan  Grand Roussillon  Grand Roussillon Rancio  Maury  Maury Rancio  Muscat de Beaumes de Venise  Muscat de Frontignan  Muscat de Lunel  Muscat de Mireval  Muscat de Rivesaltes  Muscat de Saint-Jean-de-Minervois  Rivesaltes  Rivesaltes Rancio  Rasteau  Rasteau Rancio  Vin de Frontignan                       ii) Autres vins de liqueur  Appellations d'origine contrôlées  Clairette du Languedoc  Frontignan  Muscat de Frontignan  Pineau des Charentes ou Pineau Charentais  Vin de Frontignan                                          3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin            - «Grand»                       - «Premier (Première)»                       - «Cru»                       - «1er cru»                       - «Grand cru»                       - «Grand vin»                       - «Vin fin»                       - «Ordinaire»                       - «Grand ordinaire»                       - «Supérieur(e)»                       - «Cru classé»                       - «1er cru classé»                       - «2e cru classé»                       - «Grand cru classé»                       - «1er grand cru classé» - «Cru bourgeois»                       - «Villages»                       - «Clos»                       - «Camp»                       - «Edelzwicker»                       - «Schillerwein»                       - «Réserve»                       - «Passetoutgrain»                       - «Vin noble»                       - «Petit»                       - «Haut»                       - «vin jaune»                       - «vin de paille»                       - «pelure d'oignon»                       - «vin primeur»                       - «vin tuilé»                       - «vin gris»                       - «blanc de blancs»                       - «vin nouveau»                       - «sur lie»                       - «fruité»                       - «clairet», «clairette»                       - «roussette»                       - «vendange tardive»                       - «claret»                       - «vin de café»                       - «sélection de grains nobles»                                                          b) Vins de table désignés par le terme «vin de pays»  Vin de pays des Hautes-Alpes  Vin de pays de l'Ardèche  Vin de pays de l'Aude  Vin de pays de l'Aveyron  Vin de pays des Bouches-du-Rhône  Vin de pays de la Dordogne  Vin de pays de la Drôme  Vin de pays du Gard  Vin de pays de la Haute-Garonne  Vin de pays du Gers  Vin de pays de la Gironde  Vin de pays de l'Hérault  Vin de pays de l'Isère  Vin de pays des Landes  Vin de pays du Loir-et-Cher  Vin de pays de la Loire-Atlantique  Vin de pays du Lot  Vin de pays du Lot-et-Garonne  Vin de pays du Maine-et-Loire  Vin de pays du Puy-de-Dôme  Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques  Vin de pays des Pyrénées-Orientales  Vin de pays du Tarn  Vin de pays du Tarn-et-Garonne  Vin de pays du Var  Vin de pays du Vaucluse  Vin de pays de la Vendée                          III. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE        a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées  Ces vins sont désignés par les termes «vino di qualità prodotto in una regione determinata» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.  Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe, ainsi que par une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin, visées au point 3.          1. Mentions traditionnelles spécifiques            - «Denominazione di origine controllata»,                       - «Denominazione di origine controllata e garantita».                                          2. V.q.p.r.d. originaires de l'Italie (1)  Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva)  Albana di Romagna (secco ; amabile ; spumante)  Alcamo ou Bianco Alcamo  Aleatico di Gradoli (liquoroso)  Aleatico di Puglia (dolce naturale)  Alto Adige ou Südtirol, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskateller  Pinot bianco ou Weissburgunder (spumante)  Pinot grigio ou Ruländer (spumante)  Riesling italico ou Welschriesling  Riesling renano ou Rheinriesling  Sylvaner  Sauvignon  Traminer aromatico ou Gewürztraminer  Cabernet  Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)  Lagrein scuro ou Lagrein dunkel (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)  Malvasia ou Malvasier  Merlot  Moscato rosa ou Rosenmuskateller  Pinot nero ou Blauburgunder (spumante)  Schiave ou Vernatsch  Müller-Thurgau  (1) L'indication des termes entre parenthèses est admise uniquement aux conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du v.q.p.r.d. en question, ainsi que par la réglementation communautaire.   Aquileia, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet  Refosco  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Riesling renano  Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante  Barbaresco  Barbera d'Alba (superiore)  Barbera d'Asti (superiore)  Barbera del Monferrato (superiore)  Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore)  Barolo  Bianchello del Metauro  Bianco Capena (superiore)  Bianco dei Colli Maceratesi  Bianco di Custoza (spumante)  Bianco di Pitigliano  Bianco di Scandiano (spumante ; frizzante)  Bianco vergine Valdichiana  Bianco della Valdinievole (vin santo)  Boca  Botticino  Brachetto d'Acqui (spumante)  Bramaterra (riserva)  Breganze Bianco  Breganze Rosso  Breganze, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Cabernet (superiore)  Pinot nero (superiore)  Pinot bianco (superiore)  Vespaiolo (superiore)  Brindisi (rosato ; rosso ; riserva)  Brunello di Montalcino (riserva)  Cabernet di Pramaggiore (riserva)  Cacc'e mmitte di Lucera  Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee (classico ; classico superiore ; scelto ou Auslese)  Caluso passito  Caluso passito liquoroso  Campidano di Terralba ou Terralba  Cannonau di Sardegna (superiore naturalmente amabile ; superiore naturalmente dolce ;  superiore naturalmente secco ; liquoroso)  Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato  Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di Sardegna - Oliena  Capri (bianco ; rosso)  Carema  Carignano del Sulcis (rosato ; rosso ; riserva)  Carmignano (riserva)  Castel del Monte (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)  Casteller  Cellatica  Cerasuolo di Vittoria  Cerveteri (bianco ; rosso)  Cesanese di Affile ou Affile (spumante ; frizzante)  Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano (spumante ; frizzante)  Cesanese del Piglio ou Piglio (spumante ; frizzante)  Chianti (vecchio ; riserva), accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Montalbano  Rufina  Colli fiorentini  Colline pisane  Colli aretini  Colli senesi   Chianti classico (vecchio ; riserva)  Cinque Terre  Cinque Terre Sciacchetrà (dolce naturale ; liquoroso)  Cirò (bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva)  Colli Albani (spumante ; superiore)  Colli Altotiberini (bianco ; rosato ; rosso)  Colli Berici, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Garganega ou Garganego  Tocai bianco  Sauvignon  Pinot bianco  Merlot  Tocai rosso  Cabernet (riserva)  Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei Castelli Medioevali, accompagné de l'indication:  - d'un des cépages suivants:  Barbera (riserva)  Merlot  Sauvignon  Pinot bianco  Riesling italico, ou   - du terme «Bianco»  Colli di Bolzano ou Bozner Leiten  Colli Euganei (bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore)  Colli Lanuvini  Colli Morenici Mantovani del Garda (rosso ; rosato ; rubino ; chiaretto ; bianco)  Colli Orientali del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Tocai friulano  Verduzzo (friulano)  Ribolla  Pinot bianco  Pinot grigio  Sauvignon  Riesling renano  Picolit (riserva)  Merlot  Cabernet (franc et/ou sauvignon)  Pinot nero  Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)  Colli Tortonesi, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Barbera (superiore)  Cortese (spumante)  Colli del Trasimeno (bianco ; rosso)  Collio Goriziano ou Collio, accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:  Riesling italico  Tocai friulano  Malvasia  Pinot bianco  Pinot grigio  Sauvignon  Traminer  Merlot  Cabernet franc  Pinot nero  Copertino (rosato ; rosso ; riserva)  Cori (bianco ; rosso)  Cortese dell'Alto Monferrato (spumante ; frizzante)  Dolcetto d'Acqui (superiore)  Dolcetto d'Alba (superiore)  Dolcetto d'Asti (superiore)  Dolcetto di Diano d'Alba (superiore)   Dolcetto di Dogliani (superiore)  Dolcetto delle Langhe Monregalesi (superiore)  Dolcetto di Ovada (superiore)  Donnaz  Donnici  Elba (bianco ; rosso)  Enfer d'Arvier  Erbaluce di Caluso  Est ! Est !! Est !!! di Montefiascone  Etna (bianco ; rosso ; rosato ; superiore)  Falerio dei Colli Ascolani  Fara  Faro  Fiano di Avellino (Apianum)  Franciacorta (rosso)  Franciacorta (Pinot ; spumante)  Frascati  Freisa d'Asti (superiore)  Freisa di Chieri (superiore ; spumante ; frizzante)  Gambellara (superiore)  Gattinara  Gavi ou Cortese di Gavi  Ghemme  Girò di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Grave del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet (franc et/ou sauvignon)  Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo (friulano)  Greco di Tufo (spumante)  Grignolino d'Asti  Grignolino del Monferrato Casalese  Gutturnio dei Colli Piacentini  Ischia Bianco Ischia Bianco Superiore  Ischia Rosso  Isonzo, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Tocai friulano  Sauvignon  Malvasia istriana  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo friulano  Traminer aromatico  Riesling renano  Merlot  Cabernet  Lambrusco Grasparossa di Castelvetro  Lambrusco Reggiano  Lambrusco Salamino di S. Croce  Lambrusco di Sorbara  Lamezia  Latisana, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet  Refosco  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo friulano  Lessona  Leverano (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)  Locorotondo (spumante)   Lugana (spumante)  Malvasia di Bosa (dolce naturale ; liquoroso)  Malvasia di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Malvasia di Casorzo d'Asti (spumante)  Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (spumante)  Malvasia delle Lipari (passito ; dolce naturale ; liquoroso)  Marino (superiore ; spumante)  Marsala (fine ; superiore ; vergine ; liquoroso)  Martina ou Martina Franca (spumante)  Matino (rosso ; rosato)  Melissa (bianco ; rosso ; superiore)  Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Meraner (Burgravio ou Burggräfler)  Merlot di Aprilia  Merlot di Pramaggiore (riserva)  Monica di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Monica di Sardegna (superiore)  Montecarlo  Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna (superiore)  Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco  Montefalco Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco (passito)  Montello e Colli Asolani, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Prosecco (spumante)  Merlot (superiore)  Cabernet (superiore)  Montepulciano d'Abruzzo (rosso ; cerasuolo ; vecchio)  Monterosso Val d'Arda (spumante)  Montescudaio (bianco ; rosso ; vin santo)  Morellino di Scansano (riserva)  Moscato d'Asti  Moscato di Cagliari (liquoroso ; riserva)  Moscato di Noto naturale ou Moscato di Noto (spumante ; liquoroso)  Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria (spumante ; naturalmente dolce)  Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria (liquoroso)  Moscato di Sardegna spumante, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Tempio Pausania ou Tempio  Gallura  Moscato di Siracusa  Moscato di Sorso Sennori (liquoroso)  Moscato di Trani (dolce naturale ; liquoroso)  Nasco di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Nebbiolo d'Alba (spumante)  Nuragus di Cagliari  Oltrepò Pavese (rosso), accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:  Bonarda  Barbera  Riesling (spumante)  Cortese  Moscato (spumante)  Pinot (spumante)  Oltrepò Pavese (rosso), accompagné de l'indication d'une des mentions suivantes:  Barbacarlo  Buttafuoco  Sangue di Giuda  Orvieto (classico)  Ostuni ou Bianco di Ostuni  Ostuni Ottavianello ou Ottavianello di Ostuni  Parrina (bianco ; rosso)   Piave ou Vini del Piave, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet (riserva)  Tocai  Verduzzo  Pollino (superiore)  Primitivo di Manduria (dolce naturale ; liquoroso)  Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano ou Prosecco di  Valdobbiadene (superiore di Cartizze ; spumante ; frizzante)  Recioto di Gambellara (spumante)  Recioto di Soave (liquoroso ; spumante)  Recioto della Valpolicella (amarone ; liquoroso ; spumante)  Recioto della Valpolicella - Valpantena (amarone ; liquoroso ; spumante)  Riviera del Garda Bresciano (rosso ; chiaretto ; superiore)  Rossese di Dolceaqua ou Dolceacqua (superiore)  Rosso Barletta (invecchiato)  Rosso Canosa (riserva ; Canusium)  Rosso di Cerignola (riserva)  Rosso delle Colline Lucchesi  Rosso Conero  Rosso Piceno (superiore)  Rubino di Cantavenna  Salice Salentino (rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato)  S. Anna di Isola Capo Rizzuto (rosato ; rosso)  Sangiovese di Aprilia  Sangiovese dei Colli Pesaresi  Sangiovese di Romagna (superiore)  Santa Maddalena ou St. Magdalener (classico ou Klassisches Ursprungsgebiet)  San Severo (bianco ; rosso ; rosato)  Savuto (rosato ; rosso ; superiore)  Sizzano  Soave (classico ; superiore ; spumante)  Solopaca (bianco ; rosso)  Sorni (bianco ; rosso ; scelto)  Squinzano (rosato ; rosso ; riserva)  Taurasi (riserva)  Terlano ou Terlaner (bianco ; classico)  Terlano ou Terlaner (classico), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Pinot bianco  Riesling italico  Riesling renano  Sauvignon  Sylvaner  Müller-Thurgau  Teroldego Rotaliano (superiore)  Tocai di Lison (classico)  Tocai di San Martino della Battaglia  Torgiano (bianco ; rosso ; riserva)  Trebbianino Valtrebbia  Trebbiano d'Abruzzo  Trebbiano di Aprilia  Trebbiano di Romagna (spumante)  Trentino, accompagné de l'indication:  - d'un des cépages suivants:  Cabernet  Lagrein  Merlot  Pinot nero (riserva)  Marzemino  Pinot  Riesling renano  Traminer aromatico  Moscato, ou   - des termes «Vino santo»   Valcalepio (rosso ; bianco)  Valdadige ou Etschtaler (bianco ; rosso)  Valle Isarco ou Eisacktaler (Bressanone ou Brixner), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Traminer aromatico ou Gewürztraminer  Pinot grigio ou Ruländer  Veltliner  Sylvaner  Müller-Thurgau  Valpolicella (classico ; superiore)  Valpolicella-Valpantena (superiore)  Valtellina  Valtellina Superiore, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Sassella  Inferno  Grumello  Valgella  Velletri (bianco ; rosso)  Verdicchio dei Castelli di Jesi (classico)  Verdicchio di Matelica  Vermentino di Gallura (superiore)  Vernaccia di Oristano (superiore ; liquoroso)  Vernaccia di San Gimignano  Vernaccia di Serrapetrona Spumante  Vin Santo di Gambellara  Vino Nobile di Montepulciamo (riserva ; riserva speciale)  Zagarolo (superiore)                   3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin            - «riserva»                       - «riserva speciale»                       - «superiore»                       - «classico»                       - «dolce»                       - «amarone»                       - «vergine»                       - «scelto»                       - «Auslese»                       - «ambrato»                       - «passito»                       - «lacrima»                       - «lacrima Christi»                       - «sforzato», «sfursat»                       - «cannellino»                       - «vino santo»                       - «kretzer»                       - «rubino»                       - «granato»                       - «cerasuolo»                       - «chiaretto»                       - «aranciato»                       - «giallo»                       - «paglierino»                       - «dorato»                       - «verdolino»                       - «secco»                       - «dry»                       - «asciutto»                       - «amabile»                       - «abboccato»                                                         b) Vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique  Barbera di Castel S. Lorenzo  Bianco di Nugola  Bianco Pisano di San Torpè  Bianco Val d'Arbia  Bosco Eliceo  Camarro  Friularo di Bagnoli  Mentana - Monterotondo  Merlot del Conselvano  Monte Antico  Nettuno  Primitivo di Gioia  Rosato del Salento    IV. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG  Ces vins sont désignés par les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par la mention traditionnelle spécifique «Marque nationale du vin luxembourgeois». La marque nationale est caractérisée par une collerette portant l'inscription «Vin de qualité de la Moselle luxembourgeoise - Marque nationale» ; cette collerette porte également l'indication de la variété de vigne, de l'année de récolte et du numéro de contrôle de l'État. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une des localités dont ils sont originaires visées au point 1 suivi, le cas échéant, du nom d'un lieu-dit n'étant pas mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que d'une des variétés au point 2. En plus ces vins peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles complémentaires visées au point 3.        1. Nom des localités  Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Burmerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormeldingen, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf;               2. Variétés de vignes  Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay.               3. Mentions traditionnelles complémentaires          - «vin classé»                   - «premier cru»,                   - «grand premier cru».                                     V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE >PIC FILE= "T0021302">    >PIC FILE= "T0021303">         B. EN CE QUI CONCERNE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE  Les vins originaires de l'Autriche sont désignés par une des mentions visées au point 1 ainsi que par le nom d'un des pays fédéraux, des régions viticoles ou des sous-régions viticoles visés au point 2.  Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une précision concernant le type du vin visée au point 3.      1. Mentions pour la désignation des vins de qualité        - Qualitätswein               - Kabinett               - Qualitätswein bes. Reife und Leseart               - Spätlese ou Spätlesewein               - Auslese ou Auslesewein               - Beerenauslese ou Beerenauslesewein               - Ausbruch ou Ausbruchwein               - Trockenbeerenauslese               - Siegelwein (Qualitätswein avec le «Weingütesiegel») (cachet officiel de qualité autrichien)            2. Noms des pays fédéraux, régions viticoles et des sous-régions viticoles admis pour la désignation des vins  - Pays fédéraux  Burgenland  Niederösterreich  Steiermark  Wien   - Régions viticoles  Burgenland  Niederösterreich (Donauland)  Steiermark  Wien   - Sous-régions viticoles  Rust-Neusiedlersee  Eisenberg  Gumpoldskirchen  Vöslau  Krems  Langenlois  Klosterneuburg  Wachau  Falkenstein  Retz  Südsteiermark  Weststeiermark  Klöch-Oststeiermark  Wien           3. Précisions concernant le type de vin        - Schilcher               - Heuriger                                       PROTOCOLE  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:    1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous a) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la république d'Autriche un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.  Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous b) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la Communauté économique européenne un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.       2. L'accord est également applicable aux indications visées à l'article 3 de l'accord lorsqu'il s'agit:      - des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non originaire de la Communauté, en vertu de la réglementation communautaire,           - des vins rouges originaires de l'Autriche qui ont été coupés avant la date précitée avec un vin non originaire de l'Autriche, en vertu de la législation autrichienne.                  3.  >PIC FILE= "T0021304">  En application de l'article 2 paragraphe 2, l'accord peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une indication géographique et obtenus en respectant les règles de production particulières établies par la législation autrichienne.       4. Étant donné que les noms des communes et parties de communes cités ci-après figurent simultanément dans les parties A et B de l'annexe de l'accord, il est convenu que le nom d'une de ces communes ou parties de communes ne peut être utilisé pour la désignation d'un vin que lorsque l'indication de ce nom est complétée dans le même champ visuel par le nom d'une unité géographique plus grande dont cette commune ou partie de commune fait partie, en vue d'en préciser la localisation:      - Baden,           - Berghausen,           - Burg,           - Falkenstein,           - Heiligenstein,           - Kirchberg,           - Nußdorf,           - Retzbach,           - St. Johann,           - St. Martin,           - Stetten,           - Sulz,           - Winden.                  5. Pour les vins originaires de la Communauté, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le classement des variétés établi par la Commission des Communautés européennes selon l'article 30 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79.  Pour les vins originaires de l'Autriche, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier alinéa sous a) du Weingesetz 1961.  Le terme «Burgunder» ne peut être utilisé pour la désignation des vins originaires du territoire d'une des parties contractantes que dans des noms composés tels que «Blauer Spätburgunder», «Blauburgunder», «Spätburgunder», «Frühburgunder», Weißburgunder» ou «Grauburgunder».       6. En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l'élaboration des vins bénéficiant de la protection visée à l'accord, il est entendu que:      a) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous a) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a  été au moins celui qui est établi pour ce vin par l'État membre d'origine dans la Communauté en application de la réglementation communautaire à ce sujet;           b) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous b) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par la législation autrichienne.             Les différences entre les titres alcoométriques naturels visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des vins concernés.       7. En application de l'article 9 sous b) de l'accord, celui-ci n'est pas applicable:      a) aux quantités de vin n'excédant pas quinze litres:        - présentées sous forme de lot comme échantillons commerciaux non destinés à la vente,               - contenues dans les bagages des voyageurs,               - faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers lorsque ces quantités sont manifestement destinées à la consommation personnelle ou familiale desdites personnes;                          b) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers;           c) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet, sous réserve que les vins concernés soient conditionnés en récipients de deux litres ou moins;           d) aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentations scientifiques et techniques dans la limite de un hectolitre;           e) aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;           f) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux;           g) aux quantités de vin importées sous le régime applicable aux frontaliers.                         Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique  Lettre no 1  Monsieur ...,  J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.  À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.  Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.  Lettre no 2  Monsieur ...,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:  «J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.  À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.»  La Communauté prend acte du contenu de cette lettre.  Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.     ANNEXE Les vins faisant l'objet du présent accord sont:    A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE      I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro.  Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3.        1. Mentions traditionnelles spécifiques  - «Qualitätswein»  ou   - «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese».               2. Indications géographiques          2.1. Noms des régions de production déterminées            - Ahr                       - Hessische Bergstraße                       - Mittelrhein                       - Mosel-Saar-Ruwer                       - Nahe                       - Rheingau                       - Rheinhessen                       - Rheinpfalz                       - Franken                       - Württemberg                       - Baden                                          2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes            2.2.1. Région déterminée Ahr:              a) sous-régions:  Bereich Walporzheim/Ahrtal                           b) communes et parties de communes:  Ahrbrück  Ahrweiler  Altenahr  Bad Neuenahr-Ahrweiler  Bachem  Ehlingen  Dernau  Heimersheim  Heppingen  Marienthal  Mayschoss  Neuenahr  Pützfeld  Rech  Walporzheim                                                  2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße:  a) sous-régions:  Bereich Starkenburg  Bereich Umstadt   b) communes et parties de communes:  Alsbach-Hähnlein  Bensheim  Bensheim-Auerbach  Bensheim-Schönberg  Dietzenbach  Erbach  Gross-Umstadt  Hambach  Heppenheim  Klein-Umstadt  Rossdorf  Seeheim  Zwingenberg                       2.2.3. Région déterminée Mittelrhein:              a) sous-régions:  Bereich Bacharach  Bereich Rhein-Burgengau  Bereich Siebengebirge                           b) communes et parties de communes:  Ariendorf  Bacharach  Bacharach-Steeg  Bad Ems  Bad Hönningen  Boppard  Bornich  Braubach  Breitscheid  Brey  Damscheid  Dattenberg  Dausenau  Dellhofen  Dörscheid  Ehrental  Ehrenbreitstein  Ems  Engenhöll  Erpel  Fachbach  Filsen  Hamm  Hammerstein  Henschhausen  Hirzenach  Kamp-Bornhofen  Karthaus  Kaub  Kestert  Koblenz  Königswinter  Lahnstein  Langscheid  Leubsdorf  Leutesdorf  Linz  Manubach  Medenscheid  Nassau  Neurath  Niederburg  Niederdollendorf  Niederhammerstein  Niederheimbach  Nochern  Oberdiebach  Oberdollendorf  Oberhammerstein  Oberheimbach  Obernhof  Oberwesel  Osterspai  Patersberg  Perscheid  Rheindiebach  Rheinbreitbach  Rheinbrohl  Rhens  Rhöndorf  Sankt-Goar  Sankt-Goarshausen  Schloß Fürstenberg  Spay  Steeg  Trechtingshausen  Unkel  Urbar  Vallendar  Weinähr  Werlau  Wellmich  Winzberg                                                  2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer:              a) sous-régions:  Bereich Bernkastel  Bereich Moseltor  Bereich Obermosel  Bereich Saar-Ruwer  Bereich Zell/Mosel                           b) communes et parties de communes:  Alf  Alken  Andel  Avelsbach  Ayl  Bausendorf  Beilstein  Bekond Bengel  Bernkastel-Kues  Beuren  Bitzingen  Brauneberg  Bremm  Briedern  Briedel  Brodenbach  Brurtig-Fankel  Bullay  Burg  Burgen  Cochem  Cond  Detzem  Dhron  Dieblich  Dreis  Ebernach  Ediger-Eller  Edingen  Ellenz-Poltersdorf  Eitelsbach  Enkirch  Eller  Ensch  Erden  Ernst  Esingen  Falkenstein  Fankel  Fell  Fellerich  Filsch  Filzen  Fisch  Flußbach  Franzenheim  Godendorf  Graach  Grewenich  Güls   Gondorf  Hamm  Hatzenport  Helfant-Esingen  Hetzerath  Hockweiler  Hupperath  Igel  Irsch  Kaimt  Kanzem  Kasel  Kastel-Staadt  Kattenes  Kenn  Kernscheid  Kesten  Kinheim  Kirf  Klotten  Klüsserath  Kobern-Gondorf  Koblenz  Konz  Köllig  Könen  Kövenich  Köwerich  Korlingen  Krettnach  Kreuzweiler  Kröv  Kues  Langsur  Lay  Lehmen  Leiwen  Liersberg  Lieser  Longen  Longuich  Löf  Lörsch  Lösnich  Lorenzhof  Maring-Noviand  Maximin Grünhaus  Mehring  Mennig  Merl  Mertesdorf  Mesenich  Metternich  Metzdorf  Meurich  Minheim  Monzel  Morscheid  Moselkern  Moselsürsch  Moselweiss  Müden  Mühlheim  Neef  Nehren  Nennig  Niederemmel  Neumagen-Dhron  Niederfell  Niederleuken  Niedermennig  Nittel  Noviand  Oberbillig  Oberemmel  Obermennig  Oberfell  Oberperl  Ockfen  Olewig  Onsdorf  Osann-Monzel  Palzem  Pellingen  Perl  Piesport  Platten  Pommern  Poltersdorf  Pölich  Portz  Pünderich  Ralingen  Rehlingen  Rachtig  Reil  Riol  Riveris  Rivenich  Ruwer  Saarburg  Scharzhofberg  Schleich  Schoden  Schweich  Sehndorf  Sehl  Sehlem  Sehnhals  Senheim  Serrig  Soest  Sommerau  Staadt  St. Aldegund  Starkenburg  Tarforst  Tawern  Temmels  Thörnich  Traben-Trarbach  Trarbach  Treis-Karden  Trier  Trittenheim  Ürzig  Valwig  Veldenz  Waldrach  Wasserliesch  Wawern  Wehlen  Wehr  Wellen  Wiltingen  Wincheringen  Winningen  Wintersdorf  Wintrich  Wittlich  Wolf  Zell  Zeltingen-Rachtig  Zewen-Oberkirch                                                  2.2.5. Région déterminée Nahe:              a) sous-régions:  Bereich Kreuznach  Bereich Schloß Böckelheim                           b) communes et parties de communes:  Alsenz  Altenbamberg  Auen  Bad Kreuznach  Bad Münster-Ebernburg  Bayerfeld-Steckweiler  Bingerbrück  Bockenau  Boos  Bosenheim  Braunweiler  Bretzenheim  Burg Layen  Burgsponheim  Cölln  Dalberg  Desloch  Dorsheim  Duchroth  Ebernburg  Eckenroth  Feilbingert  Gaugrehweiler  Genheim  Guldental  Gutenberg  Hargesheim  Heddesheim  Hergenfeld  Hochstätten  Hüffelsheim  Ippesheim  Kalkofen  Kirschroth  Langenlonsheim  Laubenheim  Launschild  Layen  Lettweiler   Mandel  Mannweiler-Cölln  Martinstein  Meddersheim  Meisenheim  Merxheim  Münster  Monzingen  Münsterappel  Münster-Sarmsheim  Niederhausen  Niedermoschel  Norheim  Nußbaum  Oberhausen  Obermoschel  Oberndorf  Odernheim  Oberstreit  Planig  Raumbach  Rehborn  Roxheim Rüdesheim  Rüsselsheim  Schloßböckelheim  Schöneberg  Schweppenhausen  Sobernheim  Sommerloch  Spabrücken  Sponheim  Staudernheim  Steinhardt  Steckweiler  St. Katharinen  Traisen  Unkenbach  Waldalgesheim  Waldböckelheim  Waldlaubersheim  Wald Erbach  Waldhilbersheim  Wallhausen  Weiler  Weinsheim  Windesheim  Winterborn  Winzenheim                                                  2.2.6. Région déterminée Rheingau:              a) sous-région:  Bereich Johannisberg                           b) communes et parties de communes:  Aßmannshausen-Aulhausen  Böddiger  Eltville  Erbach  Flörsheim  Frankfurt  Geisenheim  Hallgarten  Hattenheim  Hochheim  Johannisberg  Kiedrich  Lorch  Lorchhausen  Mainz-Kostheim  Martinsthal  Massenheim  Mittelheim  Niederwalluf  Oberwalluf  Oestrich  Rauenthal  Rüdesheim  Schloß Johannisberg  Schloß Reichartshausen  Schloß Vollrads  Steinberg  Wicker  Wiesbaden  Wiesbaden-Dotzheim  Wiesbaden-Frauenstein  Wiesbaden-Schierstein  Winkel                                                  2.2.7. Région déterminée Rheinhessen:              a) sous-régions:  Bereich Bingen  Bereich Nierstein  Bereich Wonnegau                           b) communes et parties de communes:  Abenheim  Albig  Alsheim  Alzey  Appenheim  Armsheim  Aspisheim  Badenheim  Bechenheim  Bechtheim  Bechtolsheim  Bermersheim  Bermersheim v.d.H.  Biebelnheim  Biebelsheim  Bingen  Bodenheim  Bornheim  Bretzenheim  Bubenheim  Büdesheim  Budenheim  Dalheim  Dalsheim  Dautenheim  Dexheim  Dintesheim  Dienheim  Dietersheim  Dittelsheim-Hessloch  Dolgesheim  Dorn-Dürkheim  Drais  Dromersheim  Ebersheim  Eckelsheim  Elsheim  Eich  Eimsheim  Engelstadt  Ensheim  Erbes-Büdesheim  Eppelsheim  Esselborn  Essenheim  Finthen  Flörsheim-Dalsheim  Flomborn  Flonheim  Framersheim  Freilaubersheim  Freimersheim  Frettenheim  Friesenheim  Fürfeld  Gabsheim  Gau-Algesheim  Gau-Bickelheim  Gau-Bischofsheim  Gau-Köngernheim  Gau-Heppenheim  Gaulsheim  Gau-Odernheim  Gau-Weinheim  Gensingen  Gimbsheim  Grolsheim  Groß-Winternheim  Gumbsheim  Gundersheim  Gundheim  Guntersblum   Hackenheim  Hahnheim  Hangen-Weisheim  Harxheim  Hechtsheim  Heidesheim  Heimersheim  Heppenheim  Herrnsheim  Hessloch  Hillesheim  Hohen-Sülzen  Horchheim  Horrweiler  Ingelheim  Jugenheim  Kempten  Klein-Winterheim  Kettenheim  Köngernheim  Kriegsheim  Laubenheim  Leiselheim  Lörzweiler  Lonsheim  Ludwigshöhe  Mainz  Mauchenheim  Mettenheim  Mombach  Mommenheim  Mölsheim  Mörstadt  Monsheim  Monzernheim  Nack  Nackenheim  Neu-Bamberg  Nieder-Flörsheim  Nieder-Hilbersheim  Nieder-Olm  Nieder-Saulheim  Nieder-Wiesen  Nierstein  Ober-Flörsheim  Ober-Hilbersheim  Ober-Olm  Ockenheim  Offenheim  Offstein  Oppenheim  Osthofen  Partenheim  Pfaffen-Schwabenheim  Pfeddersheim  Pleitersheim  Rommersheim  Sankt Johann  Saulheim  Schafhausen  Schornsheim  Schimsheim  Schwabenheim  Schwabsburg  Selzen  Siefersheim  Sörgenloch  Spiesheim  Sponsheim  Sprendlingen  Stadecken-Elsheim  Stein-Bockenheim  Sulzheim  Tiefenthal  Uffhofen  Uelversheim  Udenheim  Undenheim  Vendersheim  Volxheim  Wachenheim  Wackernheim  Wahlheim  Wallertheim  Weinheim  Weinsheim  Weinolsheim  Weisenau  Welgesheim  Wendelsheim  Westhofen  Wies-Oppenheim  Wintersheim  Wöllstein  Wolfsheim  Wonsheim  Worms  Wörrstadt  Zornheim  Zotzenheim                                                  2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz:              a) sous-régions:  Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße  Bereich südliche Weinstraße                           b) communes et parties de communes:  Albersweiler  Albisheim  Albsheim  Altdorf  Alsterweiler  Appenhofen Arzheim  Asselheim  Bad Bergzabern  Bad Dürkheim  Barbelroth  Battenberg  Bellheim  Berghausen  Biedesheim  Billigheim  Billigheim-Ingenheim  Birkweiler  Bischheim  Bissersheim  Bockenheim  Bobenheim am Berg  Böbingen  Böchingen  Bolanden  Bornheim  Bubenheim  Burrweiler  Dackenheim  Dammheim  Deidesheim  Diedesfeld  Dierbach  Dirmstein  Dörrenbach  Drusweiler  Duttweiler  Edenkoben  Edesheim  Einselthum  Ellerstadt  Erpolzheim  Eschbach  Essingen  Flemlingen  Forst  Frankweiler  Freckenfeld  Freimersheim  Freinsheim  Freisbach  Friedelsheim  Gauersheim  Geinsheim  Gerolsheim  Gimmeldingen  Gleisweiler  Gleiszellen-Gleishorbach  Godramstein  Göcklingen  Gönnheim  Gommersheim  Gräfenhausen  Großfischlingen  Großkarlbach  Großniedesheim  Gronau  Grünstadt  Haardt  Hainfeld  Hambach  Hassloch  Harxheim  Heidesheim  Hergersweiler  Heiligenstein  Herxheim bei Landau  Herxheim am Berg  Herxheimweyher  Hessheim  Heuchelheim   Heuchelheim b. Frankenthal  Heuchelheim-Klingen  Hochdorf-Assenheim  Hochstadt  Ilbesheim  Immesheim  Impflingen  Ingenheim  Insheim  Kallstadt  Kapellen  Kandel  Kapellen-Drusweiler  Kapsweyer  Kindenheim  Kirchheim a.d.W.  Kirchheimbolanden  Kirrweiler  Kleinfischlingen  Kleinkarlbach  Kleinniedesheim  Klingen  Klingenmünster  Knittelsheim  Knöringen  Königsbach a.d.W.  Lachen  Lachen/Speyerdorf  Lambsheim  Landau/Pfalz  Laumersheim  Lautersheim  Leinsweiler  Leistadt  Lustadt  Maikammer  Marnheim  Meckenheim  Mechtersheim  Mertesheim  Minfeld  Mörlheim  Mörzheim  Morschheim  Mühlheim  Mühlhofen  Mußbach a.d.W.  Neuleiningen  Neustadt a.d.W.  Niederhorbach  Niederkirchen  Niederotterbach  Niefernheim  Nußdorf  Oberhausen  Oberhofen  Oberotterbach  Obersülzen  Obrigheim  Offenbach  Ottersheim  Ottersheim/Zellerthal  Pleisweiler  Pleisweiler-Oberhofen  Queichheim  Ranschbach  Rechtenbach  Rhodt  Rittersheim  Rödersheim-Gronau  Römerberg  Rohrbach  Roschbach  Rüssingen  Ruppertsberg  Sausenheim  Schweigen  Schwegenheim  Schweigen-Rechtenbach  Schweighofen  Siebeldingen  Speyerdorf  Steinfeld  Steinweiler  Stetten  St. Johann  St. Martin  Ungstein  Venningen  Vollmersweiler  Wachenheim  Walsheim  Weingarten  Weisenheim am Berg  Weisenheim am Sand  Weyher i.d.Pf.  Winden  Wollmesheim  Zeiskam  Zell  Zellertal                                                  2.2.9. Région déterminée Franken:              a) sous-régions:  Bereich Maindreieck  Bereich Mainviereck  Bereich Steigerwald                           b) communes et parties de communes:  Abtswind  Aschaffenburg  Aschfeld  Altmannsdorf  Alzenau  Arnstein  Astheim  Aura a.d. Saale  Bad Windsheim  Bergrheinfeld  Bergtheim  Bibergau  Bieberehren  Bischwind  Böttigheim  Breitbach  Brück  Buchbrunn  Bullenheim  Bürgstadt  Castell  Dampfach  Dettelbach  Dietersheim  Dingolshausen  Donnersdorf  Dorfprozelten  Düttingsfeld  Ebelsbach  Eherieder Mühle  Eibelstadt  Eichenbühl  Elfershausen  Erlabrunn  Erlasee  Erlenbach a.M.  Erlenbach b. Marktheidenfeld  Elsenfeld  Eltmann  Engelsberg  Ergersheim  Eschau  Escherndorf  Eussenheim  Fahr  Feuerthal  Fuchstadt  Frankenberg  Frankenwinheim  Frickenhausen  Gädheim  Gaibach  Gambach  Gemünden  Gerbrunn  Gerolzhofen  Gnötzheim  Gössenheim  Greussenheim  Grettstadt  Greuth  Großheubach  Großlangheim  Großostheim  Großwallstadt  Güntersleben  Haidt  Hallburg  Hammelburg  Handthal  Hassfurt  Helmstadt Hergolshausen  Herlheim  Herrnsheim  Hesslar  Himmelstadt   Hoheim  Hohenfeld  Höllrich  Homburg a. Main  Holzkirchen  Holzkirchhausen  Hörstein  Hundelshausen  Hüttenheim  Iffigheim  Iphofen  Ippesheim  Ipsheim  Kammerforst  Karlburg  Karlstadt  Kaubenheim  Kitzingen  Kleinheubach  Kleinlangheim  Kleinochsenfurt  Klingenberg  Knetzgau  Köhler  Königsberg i. Bayern  Krautheim  Kreuzwertheim  Krum  Laudenbach  Lengfeld  Lengfurt  Lenkersheim  Mailheim  Mainberg  Mainbernheim  Mainstockheim  Margetshöchheim  Martinsheim  Marktbreit  Markt Einersheim  Markt Erlbach  Marktheidenfeld  Markt Nordheim  Marktsteft  Michelau i. Steigerwald  Michelbach  Michelfeld  Miltenberg  Mönchstockheim  Mühlbach  Mutzenroth  Neubrunn  Neuses a. Berg  Neusetz  Nordheim a. Main  Obereisenheim  Oberleinach  Obernau  Obernbreit  Oberschleichach  Oberschwappach  Oberschwarzach  Obervolkach  Ochsenfurt  Ottendorf  Pflaumheim  Possenheim  Prappach  Prichsenstadt  Prosselsheim  Ramsthal  Randersacker  Remlingen  Repperndorf  Retzbach  Retzstadt  Riedenheim  Rimbach  Rimpar  Rödelsee  Rottenberg  Röttingen  Rossbrunn  Rottendorf  Rück  Rüdenhausen  Rügshofen  Saaleck  Sand a. Main  Segnitz  Seinsheim  Sickershausen  Sommerau  Sommerach  Sommerhausen  Sügenheim  Sulzfeld  Sulzheim  Schallfeld  Scheinfeld  Schmachtenberg  Schnepfenbach  Schonungen  Schwanfeld  Schwarzach  Schweinfurt  Stammheim  Steinbach  Stetten  Tauberrettersheim  Theilheim  Thüngen  Thüngersheim  Tiefenstockheim  Tiefenthal  Traustadt  Uettingen  Uffenheim  Ullstadt  Untereisenheim  Unterleinach  Veitshöchheim  Vogelsburg  Vögnitz  Volkach  Wasserlos  Wässerndorf  Weigenheim  Weiher  Weilbach  Weimersheim  Wenigumstadt  Wiebelsberg  Wiesenbronn  Wiesenfeld  Willanzheim  Winterhausen  Wipfeld  Wirmsthal  Wörth a. Main  Würzburg  Wüstenfelden  Wüstenzell  Zeil a. Main  Zeilitzheim  Zell a. Main  Zell a. Ebersberg  Zellingen  Ziegelanger                                                  2.2.10. Région déterminée Württemberg:              a) sous-régions:  Bereich Bayerischer Bodensee  Bereich Kocher-Jagst-Tauber  Bereich Remstal-Stuttgart  Bereich Württembergisch Unterland                           b) communes et parties de communes:  Abstatt  Adolzfurt  Affalterbach  Affaltrach  Aichelberg  Aichwald  Allmersbach  Aspach  Asperg  Auenstein  Baach  Bad Cannstatt  Bad Friedrichshall  Bad Mergentheim  Beihingen  Beilstein  Beinstein  Belsenberg  Bensingen  Besigheim  Beuren  Beutelsbach  Bieringen  Bietigheim  Bietigheim-Bissingen  Bissingen  Bodolz   Bönnigheim  Botenheim  Brackenheim  Brettach  Bretzfeld  Breuningsweiler  Bürg  Burgbronn  Cleebronn  Cleversulzbach  Creglingen  Criesbach  Degerloch  Diefenbach  Dimbach  Dörzbach  Dürrenzimmern  Duttenberg  Eberstadt  Eibensbach  Eichelberg  Ellhofen  Elpersheim  Endersbach  Ensingen  Enzweihingen  Eppingen  Erdmannhausen  Erlenbach  Erligheim  Ernsbach  Eschelbach  Eschenau  Esslingen  Fellbach  Feuerbach  Flein  Forchtenberg  Frauenzimmern  Freiberg/Neckar  Freudenstein  Freudenthal  Frickenhausen  Gaisburg  Geddelsbach  Gellmersbach  Gemmrigheim  Geradstetten  Gerlingen  Grantschen  Gronau  Großbottwar  Großgartach  Großheppach  Großingersheim  Grunbach  Güglingen  Gündelbach  Gundelsheim  Haagen  Haberschlacht  Häfnerhaslach  Hanweiler  Harsberg  Hausen/Zaber  Hebsack Hedelfingen  Heilbronn  Hertmannsweiler  Hessigheim  Heuholz  Hirschau  Höpfigheim  Hösslinsülz  Hof und Lembach  Hofen  Hoheneck  Hohenhaslach  Hohenstein  Horkheim  Horrheim  Illingen  Ilsfeld  Ingelfingen  Ingersheim  Kappishäusern  Kernen  Kesselfeld  Kirchberg  Kirchheim  Kleinaspach  Kleinbottwar  Kleingartach  Kleinheppach  Kleiningersheim  Kleinsachsenheim  Klingenberg  Knittlingen  Kohlberg  Korb  Kressbronn/Bodensee  Künzelsau  Langenbeutingen  Laudenbach  Lauffen  Lehrensteinsfeld  Leingarten  Leonbronn  Lienzingen  Lindau  Linsenhofen  Löchgau  Löwenstein  Ludwigsburg  Maienfels  Marbach/Neckar  Markelsheim  Markgröningen  Massenbachhausen  Maulbronn  Meimsheim  Metzingen  Michelbach a.W.  Möckmühl  Mühlacker  Mühlhausen  Mühlhausen/Enz  Münster  Mundelsheim  Murr  Neckarsulm  Neckarweihingen  Neckarwestheim  Neipperg  Neudenau  Neuenstadt a.K.  Neuenstein  Neuffen  Neuhausen  Neustadt  Niederhofen  Niedernhall  Niederstetten  Nonnenhorn  Nordhausen  Nordheim  Oberderdingen  Oberohrn  Obersöllbach  Oberstenfeld  Oberstetten  Obersulm  Obertürkheim  Ochsenbach  Ochsenburg  Oedheim  Öhringen  Ötisheim  Offenau  Pfaffenhofen  Pfedelbach  Poppenweiler  Ravensburg  Reinsbronn  Remshalden  Reutlingen  Rielingshausen  Riet  Rietenau  Rohracker  Rommelshausen  Rosswag  Rotenberg  Rottenburg  Sachsenheim  Schluchtern  Schnait  Schöntal  Schorndorf  Schozach  Schützingen  Schwabbach  Schwaigern  Siebeneich  Siglingen  Spielberg  Steinheim  Sternenfels  Stetten a.H.  Stetten i.R.  Stockheim  Strümpfelbach  Stuttgart  Sülzbach  Taldorf  Talheim  Tübingen  Uhlbach  Untereisesheim  Untergruppenbach  Unterheimbach  Unterheinriet  Unterjesingen  Untersteinbach  Untertürkheim  Vaihingen  Verrenberg  Vorbachzimmern  Waiblingen  Waldbach   Walheim  Wangen  Wasserburg  Weikersheim  Weiler b. Weinsberg  Weiler/Zaber  Weilheim  Weinsberg  Weinstadt  Weißbach  Wendelsheim  Wermutshausen  Widdern  Willsbach  Wimmental  Windischenbach  Winnenden  Winterbach  Winzerhausen  Wüstenrot  Wurmlingen  Zaberfeld  Zuffenhausen                                                  2.2.11. Région déterminée Baden:              a) sous-régions:  Bereich Badische Bergstraße Kraichgau  Bereich Badisches Frankenland  Bereich Bodensee  Bereich Breisgau  Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg  Bereich Markgräflerland  Bereich Ortenau                           b) communes et parties de communes:  Achern  Achkarren  Altdorf  Altschweier  Amoltern  Auggen  Bad Bellingen  Baden-Baden  Badenweiler  Bad Krozingen  Bad Mergentheim  Bad Mingolsheim  Bad Rappenau  Bahnbrücken  Ballrechten-Dottingen  Bamlach  Bahlingen  Bauerbach  Beckstein  Berghaupten  Berghausen  Bermatingen  Bermersbach  Berwangen  Bickensohl  Biengen  Bilfingen  Binau  Binzen  Bischoffingen  Blankenhornsberg  Blansingen  Bleichheim  Bodmann  Bötzingen  Bollschweil  Bombach  Bottenau  Breisach  Britzingen  Broggingen  Bruchsal  Buchholz  Bühl  Bühlertal  Buggingen  Burkheim  Dainbach  Dattingen  Denzlingen  Dertingen  Diedesheim  Dielheim  Diersburg  Dietlingen  Diestelhausen  Dittigheim  Dossenheim  Dürrn  Durbach  Eberbach  Ebringen  Efringen-Kirchen  Egringen  Ehrenstetten  Eichelberg  Eichstetten  Eichtersheim  Eimeldingen  Eisental  Eisingen  Ellmendingen  Elsenz  Emmendingen  Endingen  Eppingen  Erlach Ersingen  Erzingen  Eschbach  Eschelbach  Ettenheim  Feldberg  Fessenbach  Feuerbach  Fischingen  Flehingen  Freiburg  Friesenheim  Gailingen  Gemmingen  Gengenbach  Gerlachsheim  Gissigheim  Glottertal  Gochsheim  Gottenheim  Grenzach  Grötzingen  Großrinderfeld  Großsachsen  Grunern  Hagnau  Haltingen  Haslach  Hassmersheim  Hecklingen  Heidelberg  Heidelsheim  Heiligenzell  Heimbach  Heinsheim  Heitersheim  Helmsheim  Hemsbach  Herbolzheim  Herten  Hertingen  Heuweiler  Hilsbach  Hilzingen  Hochburg  Höhefeld  Hofweier  Hohensachsen  Hohenwettersbach  Holzen  Horrenberg  Hügelheim  Hugsweier  Huttingen  Ihringen  Immenstaad  Impfingen  Istem  Jechtingen  Jöhlingen  Kappelrodeck  Karlsruhe-Durlach  Kembach  Kenzingen  Kiechlinsbergen  Kippenhausen  Kippenheim    Kirchberg  Kirchardt  Kirchhofen  Kleinkems  Klepsau  Klettgau  Köndringen  Königheim  Königschaffhausen  Königshofen  Konstanz  Kraichtal  Krautheim  Külsheim  Kürnbach  Lahr  Landshausen  Langenbrücken  Lauda  Laudenbach  Lauf  Laufen  Lautenbach  Lehen  Leimen  Leiselheim  Leutershausen  Liel  Lindelbach  Lipburg  Lörrach  Lottstetten  Lützelsachsen  Mahlberg  Malsch  Malschenberg  Malterdingen  Marbach  Markdorf  Mauchen  Meersburg  Mengen  Menzingen  Merdingen  Merzhausen  Michelfeld  Mietersheim  Mösbach  Mühlbach  Mühlhausen  Müllheim  Münchweler  Münzesheim  Mundingen  Munzingen  Nack  Neckarmühlbach  Neckarzimmern  Nesselried  Neudenau  Neuenbürg  Neuershausen  Neusatz  Neuweier  Niedereggenen  Niederrimsingen  Niederschopfheim  Niederweiler  Nimburg  Nordweil  Norsingen  Nußbach  Nußloch  Oberachern  Oberacker  Oberbergen  Obereggenen  Obergrombach  Oberkirch  Oberlauda  Oberöwisheim  Oberrimsingen  Oberrotweil  Obersasbach  Oberschopfheim  Oberschüpf  Obertsrot  Oberuhldingen  Oberweier  Odenheim  Ötlingen  Ödsbach  Östringen  Offenburg  Ohlsbach  Opfingen  Ortenberg  Ottersweier  Paffenweiler  Rammersweier  Rauenberg  Rechberg  Reichenau  Reichenbach  Reichholzheim  Renchen  Rettigheim  Rheinweiler  Riedlingen  Riegel  Ringelbach  Ringsheim  Rohrbach a.G.  Rotenberg  Rümmingen  Sachsenflur  Salem  Sasbach  Sasbachwalden  Schallbach  Schallstadt-Wolfenweiler  Schelingen  Scherzingen  Schmieheim  Schlatt  Schliengen  Schriesheim  Seefelden  Sexau  Singen  Sinsheim  Sinzheim  Söllingen  Stadelhofen  Staufen  Steinbach  Steinsfurt  Steinenstadt  Stetten  Stettfeld  Sulz  Sulzbach  Sulzburg  Sulzfeld  Sulzfeld  Tairnbach  Tannenkirch  Tauberbischofsheim  Tiefenbach  Tiengen  Tiergarten  Tunsel  Tutschfelden  Überlingen  Ubstadt  Ubstadt-Weiler  Uissigheim  Ulm  Untergrombach  Unteröwisheim  Unterschüpf  Varnhalt  Wagenstadt  Waldangelloch  Waldulm  Wallburg  Waltershofen  Walzbachtal  Wasenweiler  Weiher  Weil  Weiler  Weingarten  Weinheim  Weisenbach  Welmlingen  Werbach  Wertheim  Wettelbrunn  Wiesloch  Wildtal  Wintersweiler  Wittnau  Wöschbach  Wollbach  Zaisenhausen  Zell-Weierbach  Zeutern Zungweier  Zunzingen                                                                                    3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration et le type du vin          - «Eiswein»,                   - «Weißherbst»,   - «Schillerwein»,                   - «Rotling»,                   - «Ehrentrudis»,                   - «Affentaler»,                   - «Liebfrauenmilch» et «Liebfraumilch»,                   - «Badisch Rotgold»,                   - «Hock».                                             II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE        a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées  Ces vins sont désignés par le terme «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.  Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type du vin, visées au point 3.          1. Mentions traditionnelles spécifiques            - «Appellation d'origine contrôlée»,                       - «Appellation contrôlée»,                       - «Vin délimité de qualité supérieure»,                       - «Champagne».                                          2. V.q.p.r.d. originaire de la France  Régions d'Alsace et de l'Est  Appellations d'origine contrôlées  Alsace ou vin d'Alsace  Alsace Grand Cru  Alsace ou vin d'Alsace suivi de  Gewürztraminer  Riesling  Pinot gris  Muscat  Pinot ou Klevner  Sylvaner  Chasselas ou Gutedel  Pinot noir  Vin d'Alsace Edelzwicker  Crémant d'Alsace  Vins délimités de qualité supérieure  Côtes de Toul  Vin de la Moselle  Région de la Champagne  Appellations d'orgine contrôlées  Champagne  Coteaux champenois  Rosé des Riceys  Région de Bourgogne  Appellations d'origine contrôlées  Aloxe-Corton  Auxey-Duresses   Bâtard-Montrachet  Beaujolais  Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine  Juliénas  Jullié  Émeringes  Chenas  Fleurie  Chiroubles  Lancié  Villié Morgon  Lantignié  Beaujeu  Régnié  Durette  Cercié  Quincié  Saint-Lager  Odenas  Charentay  Saint-Étienne-la-Varenne  Vaux  Le Perréon  Saint-Étienne-des-Ouillères  Blacé  Arbuisonnas  Salles  Saint-Julien  Montmelas  Rivolet  Denicé  les Ardillats  Marchampt  Vauxrenard  Leynes  Saint-Amour-Bellevue  La Chapelle-de-Guinchay  Romanèche  Pruzilly  Chânes  Saint-Vérand  Saint-Symphorien-d'Ancelles  Beaujolais supérieur  Beaujolais Villages  Beaune  Bienvenues Bâtard-Montrachet  Blagny  Bonnes Mares  Bourgogne  Bourgogne Aligoté  Bourgogne Clairet  Bourgogne Rosé  Bourgogne Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire  Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet  Bourgogne Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé  Bourgogne Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Beaune  Bourgogne Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Nuits  Bourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay-La-Côte  Bourgogne Clairet Marsannay  Bourgogne Rosé Marsannay  Bourgogne Passetoutgrains  Bourgogne mousseux  Brouilly  Chablis  Chablis grand cru  Chambertin  Chambertin Clos de Bèze  Chambolle-Musigny  Chapelle-Chambertin  Charlemagne  Charmes-Chambertin  Chassagne-Montrachet  Cheilly-les-Maranges  Chénas  Chevalier Montrachet  Chiroubles  Chorey-lès-Beaunes  Clos de la Roche  Clos de Tart  Clos-Vougeot  Clos Saint-Denis  Corton  Corton Charlemagne  Côte de Beaune   Côte de Beaune, précédée du nom de la commune d'origine:  Auxey-Duresses  Blagny  Chassagne-Montrachet  Cheilly-lès-Maranges  Chorey-lès-Beaune  Dezize-lès-Maranges  Ladoix  Meursault  Monthelie  Pernand-Vergelesses  Puligny-Montrachet  Saint-Aubin  Saint-Romain  Sampigny-lès-Maranges  Santenay  Savigny-lès-Beaune  Côte de Beaune-Villages  Côte de Brouilly  Côte de Nuits-Villages  Crémant de Bourgogne  Criots Bâtard Montrachet  Dezize-lès-Maranges  Échézeaux  Fixin  Fleurie  Gevrey-Chambertin  Givry  Grands Échezeaux  Griotte Chambertin  Juliénas  Ladoix  Latricières Chambertin  Mâcon  Mâcon-Villages  Mâcon-Supérieur  Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine:  Azé  Berzé-la-Ville  Berzé-le-Châtel  Bissy-la-Mâconnaise  Burgy  Bussières  Chaintré  Chânes  La Chapelle-de-Guinchay  Chardonnay  Charnay-lès-Mâcon  Chasselas  Chevagny-lès-Chevrières  Clessé  Crèches-sur-Saône  Cruzilles  Davayé  Fuissé  Grévilly  Hurigny  Igé  Leynes  Loché  Lugny  Milly-Lamartine  Montbellet  Péronne  Pierreclos  Prissé  Pruzilly  La Roche Vineuse  Romanèche-Thorins  Saint-Amour-Bellevue  Saint-Gengoux-de-Scissé  Saint-Symphorien-d'Ancelles  Saint-Vérand  Sologny  Solutré-Pouilly  Vergisson  Verzé  Vinzelles  Viré  Uchizy  Mazis-Chambertin  Mazoyères-Chambertin  Mercurey  Meursault  Montagny  Monthelie  Montrachet  Morey Saint-Denis  Morgon  Moulin-à-Vent  Musigny  Nuits ou Nuits-Saint-Georges  Pernand-Vergelesses  Petit Chablis  Pinot Chardonnay Mâcon   Pommard  Pouilly-Fuissé  Poully-Loché  Pouilly-Vinzelles  Puligny-Montrachet  Richebourg  Romanée  Romanée Conti  Romanée Saint-Vivant  Ruchottes-Chambertin  Rully  Saint-Amour  Saint-Aubin  Saint-Romain  Saint-Vérand Sampigny-lès-Maranges  Santenay  Savigny ou Savigny-lès-Beaune  Tâche (La)  Volnay  Volnay Santenots  Vosne-Romanée  Vougeot  Vins délimités de qualité supérieure  Sauvignon de Saint-Bris  Régions du Jura et de la Savoie  Appellations d'origine contrôlées  Arbois  Arbois-Pupillin  Arbois mousseux  Château Châlon  Crépy  Côtes de Jura  Côte de Jura mousseux  L'Étoile  L'Étoile mousseux  Mousseux de Savoie Ayze  Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant  Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette  Roussette de Savoie suivie d'un nom de cru:  Frangy  Marestel  Marestel Altesse  Monterminod  Monthoux  Seyssel  Seyssel mousseux  Vin de Savoie  Vin de Savoie, suivie d'un nom de cru:  Abymes  Apremont  Arbin  Ayze  Charpignat  Chautagne  Chignin  Chignin Bergeron ou Bergeron  Cruet  Marignan  Montmélian  Ripaille  St-Jean-de-la-Porte  St-Jeoire Prieuré  Ste-Marie-d'Alloix  Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie   Vins délimités de qualité supérieure  Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux  Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant  Roussette du Bugey  Roussette du Bugey, suivie d'un nom de cru:  Anglefort  Arbignieu  Chanay  Lagnieu  Montagnieu  Virieu-le-Grand  Vin du Bugey  Vin du Bugey, suivie d'un nom de cru:  Virieu-le-Grand  Montagnieu  Manicle  Machuraz  Cerdon  Vin du Bugey Cerdon pétillant  Vin du Bugey Cerdon mousseux  Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais  Région des Côtes du Rhône:  Appellations d'origine contrôlées  Château-Grillet  Châteauneuf-du-Pape  Châtillon-en-Diois  Clairette de Die  Clairette de Die mousseux  Condrieu  Cornas  Coteaux du Tricastin  Côtes du Rhône  Côtes du Rhône, suivie du nom de la commune d'origine:  Rochegude  Saint-Maurice-sur-Eygues  Vinsobres  Cairanne  Rasteau  Roaix  Rousset-les-Vignes  Saint-Pantaléon-des-Vignes  Séguret  Vacqueyras  Valréas  Visan  Laudun  Chusclan  Côtes du Rhône-Villages  Côte-Rôtie  Côtes du Ventoux  Crozes-Hermitage  Hermitage  Gigondas  Lirac  Saint-Joseph  Saint-Péray  Saint-Péray-mousseux  Tavel  Vins délimités de qualité supérieure  Coteaux de Pierrevert  Côtes du Luberon  Côtes du Vivarais  Côtes du Vivarais, suivie d'un nom de cru:  Orgnac  Saint-Montan  Saint-Remèze    Régions de Provence et de la Corse  Appellations d'origine contrôlées  Bandol ou vin de Bandol  Bellet ou vin de Bellet  Cassis  Palette  Côtes de Provence  Vin de Corse  Vin de Corse Patrimonio  Vin de Corse Coteaux d'Ajaccio  Vin de Corse Sartène  Vin de Corse Calvi  Vin de Corse Coteaux du Cap Corse  Vin de Corse Figari  Vin de Corse Porto Vecchio  Vins délimités de qualité supérieure  Coteaux d'Aix-en-Provence  Coteaux des Baux-de-Provence  Régions Languedoc-Roussillon:  Appellations d'origine contrôlées  Clairette de Bellegarde  Clairette du Languedoc  Collioure  Côtes du Roussillon  Côtes du Roussillon - Villages  Côtes du Roussillon - Villages - Caramany  Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France  Fitou  Vins délimités de qualité supérieure  Cabrières  Corbières  Corbières Supérieure  Costières du Gard  Coteaux du Languedoc  Coteaux du Languedoc, accompagnée des appellations:  Cabrières  Coteaux de la Méjanelle  Coteaux de Saint-Christol  Coteaux de Vérargues  Faugères  La Clape  Montpeyroux  Pic-Saint-Loup  Quatourze  Saint-Chinian  Saint-Drézéry  Saint-Georges-d'Orques  Saint-Saturnin  Coteaux de la Méjanelle  Coteaux de Saint-Christol  Coteaux de Vérargues  Côtes du Carbardes et de l'Orbiel  Côtes de la Malepère  Côtes du Roussillon  Côtes du Roussillon-Villages  Faugères  La Clape  Minervois  Montpeyroux  Picpoul-de-Pinet  Pic-Saint-Loup  Quatourze  Saint-Chinian  Saint-Drézéry   Saint-Georges-d'Orques  Saint-Saturnin  Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble  Région Sud-Ouest  Appellations d'origine contrôlées  Béarn  Bergerac  Bergerac sec  Bergerac Côtes de Saussignac  Blanquette de Limoux  Cahors  Côtes de Bergerac  Côtes de Bergerac Moelleux  Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac  Côtes de Duras  Côtes du Frontonnais  Côtes de Montravel  Gaillac  Gaillac Premières Côtes  Gaillac doux  Gaillac mousseux  Haut Montravel  Irouléguy  Jurançon  Jurançon sec  Limoux nature  Madiran  Monbazillac  Montravel  Pacherenc du Vic Bilh  Pécharmant  Rosette  Vin de Blanquette  Vins délimités de qualité supérieure  Côtes du Marmandais  Pacherenc du Vic Bilh  Tursan  Vin d'Entraygues et du Fel  Vin d'Estaing  Vin de Lavilledieu  Vin de Marcillac  Région de Bordeaux  Appellations d'origine contrôlées  Barsac  Blaye ou Blayais  Bordeaux  Bordeaux Clairet  Bordeaux rosé  Bordeaux Supérieur  Bordeaux supérieur Clairet  Bordeaux supérieure rosé  Bordeaux mousseux  Bordeaux Haut-Benauge  Bordeaux Côtes de Francs  Bordeaux Côtes de Castillon  Bordeaux supérieur Côtes de Castillon  Bourg ou Bourgeais (vins rouges)  Bourg ou Bourgeais (vins blancs)  Cadillac  Cérons  Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac  Côtes de Bourg (vins rouges)  Côtes de Bourg (vins blancs)    Côtes de Blaye  Côtes de Bordeaux Saint-Macaire  Côtes de Fronsac  Entre-Deux-Mers  Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge  Fronsac  Graves  Graves Supérieures  Graves de Vayres  Haut-Médoc  Lalande de Pomerol  Listrac Loupiac  Lussac Saint-Émilion  Margaux  Médoc  Montagne Saint-Émilion  Moulis ou Moulis-en-Médoc  Néac  Parsac Saint-Émilion  Pauillac  Pomerol  Premières Côtes de Blaye  Premières Côtes de Bordeaux  Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine:  Bassens  Carbon blanc  Lormont  Cenon  Floirac  Bonliac  Carignan  La Tresne  Cenac  Camblanes  Quinsac  Cambes  Saint-Caprias-de-Bordeaux  Haux  Tabanac  Baurech  La Tourne  Langoiran  Capian  Lestiac  Paillet  Villenave  Cardan  Rions  Laroque  Béguet  Omet  Donzac  Cadillac  Monprimblanc  Gabarnac  Semens  Verdelais  Saint-Maixant  Sainte-Eulalie  Saint-Germain-de-Graces  Yvrac  Puisseguin Saint-Émilion  Sainte-Croix-du-Mont  Saint-Émilion  Saint-Estèphe  Sainte-Foy-Bordeaux  Saint-Georges-Saint-Émilion  Saint-Julien  Sauternes  Région du Val de Loire  Appellations d'origine contrôlées  Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou Gamay, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Anjou mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire  Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire  Bonnezeaux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Cabernet d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Cabernet de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire   Chinon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux de l'Aubance, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Layon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine, complétée ou non par les mots Val de Loire:  Beaulieu-sur-Layon  Faye-d'Anjou  Rablay-sur-Layon  Saint-Aubin-de-Luigné  Rochefort  Saint-Lambert-du-Lattay  Chaume  Coteaux du Layon-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux du Loir, complétée ou non par les mots Val de Loire  Coteaux de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire  Crémant de Loire  Jasnières, complétée ou non par les mots Val de Loire  Menetou Salon, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Montlouis mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet des Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Muscadet de Sèvre-et-Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire  Pouilly-sur-Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire  Charts-de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire  Quincy, complétée ou non par les mots Val de Loire  Reuilly, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé d'Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Rosé de Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire  Sancerre, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saint-Nicolas-de-Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières-Coulée-de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Savennières-Roches-aux-Moines, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur Champigny, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Saumur mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Azay-le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Amboise, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine Mesland, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Touraine mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire  Vouvray mousseux, complétée on non par les mots Val de Loire  Vins délimités de qualité supérieure:  Châteaumeillant  Coteaux d'Ancenis, suivie obligatoirement du nom de cépage:  Pineau de la Loire  Chenin blanc  Malvoisie  Pinot-Beurot  Gamay  Cabernet  Coteaux du Vendômois  Côtes d'Auvergne  Côtes du Forez  Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais   Cheverny  Valençay  Vin d'Auvergne  Vin des Coteaux du Giennois ou Côtes de Gien  Vin du Haut-Poitou  Vin de l'Orléanais  Côte Roannaise  Vin de Saint-Pourçain-sur-Sioule  Vin du Thouarsais  Vins de liqueur            i) Vins de liqueur relevant de la catégorie des «vins doux naturels»  Appellations d'origine contrôlées  Banyuls  Banyuls Rancio  Frontignan  Grand Roussillon  Grand Roussillon Rancio  Maury  Maury Rancio  Muscat de Beaumes de Venise  Muscat de Frontignan  Muscat de Lunel  Muscat de Mireval  Muscat de Rivesaltes  Muscat de Saint-Jean-de-Minervois  Rivesaltes  Rivesaltes Rancio  Rasteau  Rasteau Rancio  Vin de Frontignan                       ii) Autres vins de liqueur  Appellations d'origine contrôlées  Clairette du Languedoc  Frontignan  Muscat de Frontignan  Pineau des Charentes ou Pineau Charentais  Vin de Frontignan                                          3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin            - «Grand»                       - «Premier (Première)»                       - «Cru»                       - «1er cru»                       - «Grand cru»                       - «Grand vin»                       - «Vin fin»                       - «Ordinaire»                       - «Grand ordinaire»                       - «Supérieur(e)»                       - «Cru classé»                       - «1er cru classé»                       - «2e cru classé»                       - «Grand cru classé»                       - «1er grand cru classé»                       - «Cru bourgeois»                       - «Villages»                       - «Clos»                       - «Camp»                       - «Edelzwicker»                       - «Schillerwein»                       - «Réserve»                       - «Passetoutgrain»                       - «Vin noble»                       - «Petit»                       - «Haut»                       - «vin jaune»                       - «vin de paille»                       - «pelure d'oignon»                       - «vin primeur»                       - «vin tuilé»                       - «vin gris»                       - «blanc de blancs»                       - «vin nouveau»                       - «sur lie»                       - «fruité»                       - «clairet», «clairette»                       - «roussette»                       - «vendange tardive»                       - «claret»                       - «vin de café»                       - «sélection de grains nobles»                                                          b) Vins de table désignés par le terme «vin de pays»  Vin de pays des Hautes-Alpes  Vin de pays de l'Ardèche  Vin de pays de l'Aude  Vin de pays de l'Aveyron  Vin de pays des Bouches-du-Rhône  Vin de pays de la Dordogne  Vin de pays de la Drôme  Vin de pays du Gard  Vin de pays de la Haute-Garonne  Vin de pays du Gers  Vin de pays de la Gironde  Vin de pays de l'Hérault  Vin de pays de l'Isère  Vin de pays des Landes  Vin de pays du Loir-et-Cher  Vin de pays de la Loire-Atlantique  Vin de pays du Lot  Vin de pays du Lot-et-Garonne  Vin de pays du Maine-et-Loire  Vin de pays du Puy-de-Dôme  Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques  Vin de pays des Pyrénées-Orientales  Vin de pays du Tarn  Vin de pays du Tarn-et-Garonne  Vin de pays du Var  Vin de pays du Vaucluse  Vin de pays de la Vendée                          III. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE        a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées  Ces vins sont désignés par les termes «vino di qualità prodotto in una regione determinata» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.  Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe, ainsi que par une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin, visées au point 3.          1. Mentions traditionnelles spécifiques            - «Denominazione di origine controllata»,                       - «Denominazione di origine controllata e garantita».                                          2. V.q.p.r.d. originaires de l'Italie (1)  Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva)  Albana di Romagna (secco ; amabile ; spumante) Alcamo ou Bianco Alcamo  Aleatico di Gradoli (liquoroso)  Aleatico di Puglia (dolce naturale)  Alto Adige ou Südtirol, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskateller  Pinot bianco ou Weissburgunder (spumante)  Pinot grigio ou Ruländer (spumante)  Riesling italico ou Welschriesling  Riesling renano ou Rheinriesling  Sylvaner  Sauvignon  Traminer aromatico ou Gewürztraminer  Cabernet  Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)  Lagrein scuro ou Lagrein dunkel (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)  Malvasia ou Malvasier  Merlot  Moscato rosa ou Rosenmuskateller  Pinot nero ou Blauburgunder (spumante)  Schiave ou Vernatsch  Müller-Thurgau  (1) L'indication des termes entre parenthèses est admise uniquement aux conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du v.q.p.r.d. en question, ainsi que par la réglementation communautaire.   Aquileia, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet  Refosco  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Riesling renano  Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante  Barbaresco  Barbera d'Alba (superiore)  Barbera d'Asti (superiore)  Barbera del Monferrato (superiore)  Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore)  Barolo  Bianchello del Metauro  Bianco Capena (superiore)  Bianco dei Colli Maceratesi  Bianco di Custoza (spumante)  Bianco di Pitigliano  Bianco di Scandiano (spumante ; frizzante)  Bianco vergine Valdichiana  Bianco della Valdinievole (vin santo)  Boca  Botticino  Brachetto d'Acqui (spumante)  Bramaterra (riserva)  Breganze Bianco  Breganze Rosso  Breganze, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Cabernet (superiore)  Pinot nero (superiore)  Pinot bianco (superiore)  Vespaiolo (superiore)  Brindisi (rosato ; rosso ; riserva)  Brunello di Montalcino (riserva)  Cabernet di Pramaggiore (riserva)  Cacc'e mmitte di Lucera  Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee (classico ; classico superiore ; scelto ou Auslese)  Caluso passito  Caluso passito liquoroso  Campidano di Terralba ou Terralba  Cannonau di Sardegna (superiore naturalmente amabile ; superiore naturalmente dolce ;  superiore naturalmente secco ; liquoroso)  Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato  Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di Sardegna - Oliena  Capri (bianco ; rosso)  Carema  Carignano del Sulcis (rosato ; rosso ; riserva)  Carmignano (riserva)  Castel del Monte (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)  Casteller  Cellatica  Cerasuolo di Vittoria  Cerveteri (bianco ; rosso)  Cesanese di Affile ou Affile (spumante ; frizzante)  Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano (spumante ; frizzante)  Cesanese del Piglio ou Piglio (spumante ; frizzante)  Chianti (vecchio ; riserva), accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Montalbano  Rufina  Colli fiorentini  Colline pisane  Colli aretini  Colli senesi   Chianti classico (vecchio ; riserva)  Cinque Terre  Cinque Terre Sciacchetrà (dolce naturale ; liquoroso)  Cirò (bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva)  Colli Albani (spumante ; superiore)  Colli Altotiberini (bianco ; rosato ; rosso)  Colli Berici, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Garganega ou Garganego  Tocai bianco  Sauvignon  Pinot bianco  Merlot  Tocai rosso  Cabernet (riserva)  Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei Castelli Medioevali, accompagné de l'indication:  - d'un des cépages suivants:  Barbera (riserva)  Merlot  Sauvignon  Pinot bianco  Riesling italico, ou   - du terme «Bianco»  Colli di Bolzano ou Bozner Leiten  Colli Euganei (bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore)  Colli Lanuvini  Colli Morenici Mantovani del Garda (rosso ; rosato ; rubino ; chiaretto ; bianco)  Colli Orientali del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Tocai friulano  Verduzzo (friulano)  Ribolla  Pinot bianco  Pinot grigio  Sauvignon  Riesling renano  Picolit (riserva)  Merlot  Cabernet (franc et/ou sauvignon)  Pinot nero  Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)  Colli Tortonesi, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Barbera (superiore)  Cortese (spumante)  Colli del Trasimeno (bianco ; rosso)  Collio Goriziano ou Collio, accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:  Riesling italico  Tocai friulano  Malvasia  Pinot bianco  Pinot grigio  Sauvignon  Traminer  Merlot  Cabernet franc  Pinot nero  Copertino (rosato ; rosso ; riserva)  Cori (bianco ; rosso)  Cortese dell'Alto Monferrato (spumante ; frizzante)  Dolcetto d'Acqui (superiore)  Dolcetto d'Alba (superiore)  Dolcetto d'Asti (superiore)  Dolcetto di Diano d'Alba (superiore)   Dolcetto di Dogliani (superiore)  Dolcetto delle Langhe Monregalesi (superiore)  Dolcetto di Ovada (superiore)  Donnaz  Donnici  Elba (bianco ; rosso)  Enfer d'Arvier  Erbaluce di Caluso  Est ! Est !! Est !!! di Montefiascone  Etna (bianco ; rosso ; rosato ; superiore)  Falerio dei Colli Ascolani  Fara  Faro  Fiano di Avellino (Apianum)  Franciacorta (rosso)  Franciacorta (Pinot ; spumante)  Frascati  Freisa d'Asti (superiore)  Freisa di Chieri (superiore ; spumante ; frizzante)  Gambellara (superiore)  Gattinara  Gavi ou Cortese di Gavi  Ghemme  Girò di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Grave del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet (franc et/ou sauvignon)  Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo (friulano)  Greco di Tufo (spumante)  Grignolino d'Asti  Grignolino del Monferrato Casalese  Gutturnio dei Colli Piacentini  Ischia Bianco  Ischia Bianco Superiore  Ischia Rosso  Isonzo, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Tocai friulano  Sauvignon  Malvasia istriana  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo friulano  Traminer aromatico  Riesling renano  Merlot  Cabernet  Lambrusco Grasparossa di Castelvetro  Lambrusco Reggiano  Lambrusco Salamino di S. Croce  Lambrusco di Sorbara  Lamezia  Latisana, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet  Refosco  Tocai friulano  Pinot bianco  Pinot grigio  Verduzzo friulano  Lessona  Leverano (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)  Locorotondo (spumante)   Lugana (spumante)  Malvasia di Bosa (dolce naturale ; liquoroso)  Malvasia di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Malvasia di Casorzo d'Asti (spumante)  Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (spumante)  Malvasia delle Lipari (passito ; dolce naturale ; liquoroso)  Marino (superiore ; spumante)  Marsala (fine ; superiore ; vergine ; liquoroso)  Martina ou Martina Franca (spumante)  Matino (rosso ; rosato)  Melissa (bianco ; rosso ; superiore)  Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Meraner (Burgravio ou Burggräfler)  Merlot di Aprilia  Merlot di Pramaggiore (riserva)  Monica di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Monica di Sardegna (superiore)  Montecarlo  Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna (superiore)  Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco  Montefalco Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco (passito)  Montello e Colli Asolani, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Prosecco (spumante)  Merlot (superiore)  Cabernet (superiore)  Montepulciano d'Abruzzo (rosso ; cerasuolo ; vecchio)  Monterosso Val d'Arda (spumante)  Montescudaio (bianco ; rosso ; vin santo)  Morellino di Scansano (riserva)  Moscato d'Asti  Moscato di Cagliari (liquoroso ; riserva)  Moscato di Noto naturale ou Moscato di Noto (spumante ; liquoroso)  Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria (spumante ; naturalmente dolce)  Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria (liquoroso)  Moscato di Sardegna spumante, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Tempio Pausania ou Tempio  Gallura  Moscato di Siracusa  Moscato di Sorso Sennori (liquoroso)  Moscato di Trani (dolce naturale ; liquoroso)  Nasco di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)  Nebbiolo d'Alba (spumante) Nuragus di Cagliari  Oltrepò Pavese (rosso), accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:  Bonarda  Barbera  Riesling (spumante)  Cortese  Moscato (spumante)  Pinot (spumante)  Oltrepò Pavese (rosso), accompagné de l'indication d'une des mentions suivantes:  Barbacarlo  Buttafuoco  Sangue di Giuda  Orvieto (classico)  Ostuni ou Bianco di Ostuni  Ostuni Ottavianello ou Ottavianello di Ostuni  Parrina (bianco ; rosso)   Piave ou Vini del Piave, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Merlot  Cabernet (riserva)  Tocai  Verduzzo  Pollino (superiore)  Primitivo di Manduria (dolce naturale ; liquoroso)  Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano ou Prosecco di  Valdobbiadene (superiore di Cartizze ; spumante ; frizzante)  Recioto di Gambellara (spumante)  Recioto di Soave (liquoroso ; spumante)  Recioto della Valpolicella (amarone ; liquoroso ; spumante)  Recioto della Valpolicella - Valpantena (amarone ; liquoroso ; spumante)  Riviera del Garda Bresciano (rosso ; chiaretto ; superiore)  Rossese di Dolceaqua ou Dolceacqua (superiore)  Rosso Barletta (invecchiato)  Rosso Canosa (riserva ; Canusium)  Rosso di Cerignola (riserva)  Rosso delle Colline Lucchesi  Rosso Conero  Rosso Piceno (superiore)  Rubino di Cantavenna  Salice Salentino (rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato)  S. Anna di Isola Capo Rizzuto (rosato ; rosso)  Sangiovese di Aprilia  Sangiovese dei Colli Pesaresi  Sangiovese di Romagna (superiore)  Santa Maddalena ou St. Magdalener (classico ou Klassisches Ursprungsgebiet)  San Severo (bianco ; rosso ; rosato)  Savuto (rosato ; rosso ; superiore)  Sizzano  Soave (classico ; superiore ; spumante)  Solopaca (bianco ; rosso)  Sorni (bianco ; rosso ; scelto)  Squinzano (rosato ; rosso ; riserva)  Taurasi (riserva)  Terlano ou Terlaner (bianco ; classico)  Terlano ou Terlaner (classico), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Pinot bianco  Riesling italico  Riesling renano  Sauvignon  Sylvaner  Müller-Thurgau  Teroldego Rotaliano (superiore)  Tocai di Lison (classico)  Tocai di San Martino della Battaglia  Torgiano (bianco ; rosso ; riserva)  Trebbianino Valtrebbia  Trebbiano d'Abruzzo  Trebbiano di Aprilia  Trebbiano di Romagna (spumante)  Trentino, accompagné de l'indication:  - d'un des cépages suivants:  Cabernet  Lagrein  Merlot  Pinot nero (riserva)  Marzemino  Pinot  Riesling renano  Traminer aromatico  Moscato, ou   - des termes «Vino santo»   Valcalepio (rosso ; bianco)  Valdadige ou Etschtaler (bianco ; rosso)  Valle Isarco ou Eisacktaler (Bressanone ou Brixner), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:  Traminer aromatico ou Gewürztraminer  Pinot grigio ou Ruländer  Veltliner  Sylvaner  Müller-Thurgau  Valpolicella (classico ; superiore)  Valpolicella-Valpantena (superiore)  Valtellina  Valtellina Superiore, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:  Sassella  Inferno  Grumello  Valgella  Velletri (bianco ; rosso)  Verdicchio dei Castelli di Jesi (classico)  Verdicchio di Matelica  Vermentino di Gallura (superiore)  Vernaccia di Oristano (superiore ; liquoroso)  Vernaccia di San Gimignano  Vernaccia di Serrapetrona Spumante  Vin Santo di Gambellara  Vino Nobile di Montepulciamo (riserva ; riserva speciale)  Zagarolo (superiore)                   3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin            - «riserva»                       - «riserva speciale»                       - «superiore»                       - «classico»                       - «dolce»                       - «amarone»                       - «vergine»                       - «scelto»                       - «Auslese»                       - «ambrato»                       - «passito»                       - «lacrima»                       - «lacrima Christi»                       - «sforzato», «sfursat»                       - «cannellino»                       - «vino santo»                       - «kretzer»                       - «rubino»                       - «granato»                       - «cerasuolo»                       - «chiaretto»                       - «aranciato»                       - «giallo»                       - «paglierino»                       - «dorato»                       - «verdolino»                       - «secco»                       - «dry»                       - «asciutto»                       - «amabile»                       - «abboccato»                                                         b) Vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique  Barbera di Castel S. Lorenzo  Bianco di Nugola  Bianco Pisano di San Torpè  Bianco Val d'Arbia  Bosco Eliceo  Camarro  Friularo di Bagnoli  Mentana - Monterotondo  Merlot del Conselvano  Monte Antico  Nettuno  Primitivo di Gioia  Rosato del Salento    IV. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG  Ces vins sont désignés par les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par la mention traditionnelle spécifique «Marque nationale du vin luxembourgeois». La marque nationale est caractérisée par une collerette portant l'inscription «Vin de qualité de la Moselle luxembourgeoise - Marque nationale» ; cette collerette porte également l'indication de la variété de vigne, de l'année de récolte et du numéro de contrôle de l'État. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une des localités dont ils sont originaires visées au point 1 suivi, le cas échéant, du nom d'un lieu-dit n'étant pas mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que d'une des variétés au point 2. En plus ces vins peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles complémentaires visées au point 3.        1. Nom des localités  Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Burmerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormeldingen, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf;               2. Variétés de vignes  Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay.               3. Mentions traditionnelles complémentaires          - «vin classé»                   - «premier cru»,                   - «grand premier cru».                                     V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE >PIC FILE= "T0021302">    >PIC FILE= "T0021303">         B. EN CE QUI CONCERNE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE  Les vins originaires de l'Autriche sont désignés par une des mentions visées au point 1 ainsi que par le nom d'un des pays fédéraux, des régions viticoles ou des sous-régions viticoles visés au point 2.  Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une précision concernant le type du vin visée au point 3.      1. Mentions pour la désignation des vins de qualité        - Qualitätswein               - Kabinett               - Qualitätswein bes. Reife und Leseart               - Spätlese ou Spätlesewein               - Auslese ou Auslesewein               - Beerenauslese ou Beerenauslesewein               - Ausbruch ou Ausbruchwein               - Trockenbeerenauslese               - Siegelwein (Qualitätswein avec le «Weingütesiegel») (cachet officiel de qualité autrichien)                          2. Noms des pays fédéraux, régions viticoles et des sous-régions viticoles admis pour la désignation des vins  - Pays fédéraux  Burgenland  Niederösterreich  Steiermark  Wien   - Régions viticoles  Burgenland  Niederösterreich (Donauland)  Steiermark  Wien   - Sous-régions viticoles  Rust-Neusiedlersee  Eisenberg  Gumpoldskirchen  Vöslau  Krems  Langenlois  Klosterneuburg  Wachau  Falkenstein  Retz  Südsteiermark  Weststeiermark  Klöch-Oststeiermark  Wien           3. Précisions concernant le type de vin        - Schilcher               - Heuriger                                       PROTOCOLE  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:    1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous a) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la république d'Autriche un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.  Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous b) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la Communauté économique européenne un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.       2. L'accord est également applicable aux indications visées à l'article 3 de l'accord lorsqu'il s'agit:      - des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non originaire de la Communauté, en vertu de la réglementation communautaire,           - des vins rouges originaires de l'Autriche qui ont été coupés avant la date précitée avec un vin non originaire de l'Autriche, en vertu de la législation autrichienne.                  3.  >PIC FILE= "T0021304">  En application de l'article 2 paragraphe 2, l'accord peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une indication géographique et obtenus en respectant les règles de production particulières établies par la législation autrichienne.       4. Étant donné que les noms des communes et parties de communes cités ci-après figurent simultanément dans les parties A et B de l'annexe de l'accord, il est convenu que le nom d'une de ces communes ou parties de communes ne peut être utilisé pour la désignation d'un vin que lorsque l'indication de ce nom est complétée dans le même champ visuel par le nom d'une unité géographique plus grande dont cette commune ou partie de commune fait partie, en vue d'en préciser la localisation:      - Baden,           - Berghausen,           - Burg,           - Falkenstein,           - Heiligenstein,           - Kirchberg,           - Nußdorf,           - Retzbach,           - St. Johann,           - St. Martin,           - Stetten,           - Sulz,           - Winden.                  5. Pour les vins originaires de la Communauté, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le classement des variétés établi par la Commission des Communautés européennes selon l'article 30 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79.  Pour les vins originaires de l'Autriche, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier alinéa sous a) du Weingesetz 1961.  Le terme «Burgunder» ne peut être utilisé pour la désignation des vins originaires du territoire d'une des parties contractantes que dans des noms composés tels que «Blauer Spätburgunder», «Blauburgunder», «Spätburgunder», «Frühburgunder», Weißburgunder» ou «Grauburgunder».       6. En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l'élaboration des vins bénéficiant de la protection visée à l'accord, il est entendu que:      a) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous a) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a  été au moins celui qui est établi pour ce vin par l'État membre d'origine dans la Communauté en application de la réglementation communautaire à ce sujet;           b) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous b) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par la législation autrichienne.             Les différences entre les titres alcoométriques naturels visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des vins concernés. 7. En application de l'article 9 sous b) de l'accord, celui-ci n'est pas applicable:      a) aux quantités de vin n'excédant pas quinze litres:        - présentées sous forme de lot comme échantillons commerciaux non destinés à la vente,               - contenues dans les bagages des voyageurs,               - faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers lorsque ces quantités sont manifestement destinées à la consommation personnelle ou familiale desdites personnes;                          b) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers;           c) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet, sous réserve que les vins concernés soient conditionnés en récipients de deux litres ou moins;           d) aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentations scientifiques et techniques dans la limite de un hectolitre;           e) aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;           f) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux;           g) aux quantités de vin importées sous le régime applicable aux frontaliers.                         Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique  Lettre no 1  Monsieur ...,  J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.  À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.  Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.  Lettre no 2  Monsieur ...,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:  «J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.  À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.»  La Communauté prend acte du contenu de cette lettre.  Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.