CELEX: 62015TB0329
Language: fr
Date: 2015-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-329/15: Ordonnance du Tribunal du 17 novembre 2015 — Certuss Dampfautomaten/OHMI — Universal for Engineering Industries (Universal 1800 TC) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/61
            
         Ordonnance du Tribunal du 17 novembre 2015 — Certuss Dampfautomaten/OHMI — Universal for Engineering Industries (Universal 1800 TC)
   (Affaire T-329/15) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 038/82)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Certuss Dampfautomaten GmbH & Co. KG (Krefeld, Allemagne) (représentant: J. Sroka, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Universal for Engineering Industries SAE (Giza, Égypte)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 avril 2015 (affaire R 1303/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Universal for Engineering Industries SAE et Certuss Dampfautomaten GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Certuss Dampfautomaten GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 279 du 24.8.2015.