CELEX: 31981R2749
Language: fr
Date: 1981-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2749/81 de la Commission, du 22 septembre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

23 . 9 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 268 /29
                             REGLEMENT (CEE) N° 2749/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 22 septembre 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable a l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                  l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                              bénéficier au Royaume:Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique              percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                   au cours de la semaine commençant le 20 juillet 1981 ,
vu le règlement (CEE) n° 1837/ 80 du Conseil, du              doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des                ci-après ;
marchés     dans   le  secteur   des   viandes  ovines   et   considérant que, suite à des difficultés administratives
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement        au Royaume-Uni, le calcul de cette prime n'a pas pu
(CEE) n0 899/81 (2),                                          être effectué dans les délais prévus par les dispositions
                                                              de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,           n0 2661 / 80 ,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­
graphe 1 ,                                                                         Article premier
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime           bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
la Commission pour chaque État membre concerné ;              çant le 20 juillet 1981 , le montant de la prime équi­
                                                              vaut au montant fixé à l'annexe I.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir                                   Article 2
sur les produits quittant les États membres doit être
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la             Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
Commission ;
                                                              ment (CEE) n° 1837/80 ayant quitté le territoire du
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime               20 juillet 1981 , les montants à percevoir équivalent à
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­      ceux fixés à l'annexe II .
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la                              Article J
semaine commençant le 20 juillet 1981 ;                       Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant qu'il découle de l'application des disposi­       publication au Journal officiel des Communautés
                                                              européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du       Il est applicable à partir du 20 juillet 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n0 L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
(3) JO n0 L 276 du 20 . 10. 1980, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 268 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 9 . 81
                                                       ANNEXE I
            fixant, pour la semaine commençant le 20 juillet 1981 , le niveau de la prime variable a
                          . l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                      Désignation des marchandises                           Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­     122,144 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel
            ficier de la ' prime                               de la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 81                      Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 268 /31
                                                      ANNEXE II
            fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                               cours de la semaine commençant le 20 juillet 1981
                                                                                             (Ecus/Î 00 kg)
               Numéro du
              tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Montants
                 commun
                                                                                            Poids vivant
            01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                             reproducteurs de race pure                                        57,408
                                                                                             Poids net
            02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  122,144
                             2. Casque ou demi-casque                                          85,501
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi selle             134,358
                             4. Culotte ou demi-culotte                                       158,787
                             5, autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                    158,787
                                 bb) Morceaux désossés                                       222,302
            02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                             1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   91,608
                             2. Casque ou demi-casque                                          64,126
                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle            100,769
                             4 . Culotte ou demi-culotte                                     119,090
                             5 , autres :
                                 aa) Morceaux non désossés                                   119,090
                                 bb) Morceaux désossés                                       166,727
            02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                             séchées ou fumées :
                             1 , non désossées                                               158,787
                             2, désossées                                                    222,302