CELEX: 31968R1932
Language: fr
Date: 1968-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1932/68 de la Commission, du 2 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 291 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 12 . 68
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 2 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier        Désignation de la marchandise          de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                      50,73
                                  10.01 B       Froment dur                                   48,53
                                  10.02         Seigle                                        46,03
                                  10.03         Orge                                          43,29
                                  10.04         Avoine                                        41,41
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             39,39 H
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                    39,39
                                  10.07 A       Sarrasin                                       8,83
                                  10.07 B       Millet                                        42,83
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                     37,25
                                  10.07 D       Autres céréales                                 0
                                  11.01 A       Farines de froment ( blé)                     66,45
                                                   et de méteil
                                  11.01 B       Farine de seigle                              74,85
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                 85,74
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                 71,35
                                                   (blé tendre)
                            f1) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              REGLEMENT (CEE) N° 1932/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 décembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, 'les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité institutant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableau
européenne,
                                                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                           Article premier
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                ments fixés à l'avance pour les importations de
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 291 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 2 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      ( U.C. / tonne)
             Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                            12                     1                    2                    3
               commun
               10.01 A       Froment tendre et méteil                       0                    1,50                 1,50                  1,50
               10.01 B       Froment dur                                    0                      0                    0                    0
               10.02         Seigle                                         0                    3,90                 3,90                  4,25
               10.03         Orge                                           0                    0,40                 0,40                  0,40
               10.04         Avoine                                         0                      0                    0                    0
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0,25                 0,25                  0,25
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                     0                    0,25                 0,25                  0,25
               10.07 A       Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
               10.07 B       Millet                                         0                    1,75                 1,75                  1,75
               10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0                    0,20                 0,20                  1,25
               10.07 D       Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier
                            Désignation de la marchandise           12                 1                      2                    3                    4
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              0,267                  0,267               0,267                 0,267
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              0,200                  0,200               0,200                 0,200
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0              0,071                  0,071               0,071                 0,071
     A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0              0,053                  0,053               0,053                 0,053
     A II (b )          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                   0              0,062                  0,062               0,062                 0,062