CELEX: 31991R1824
Language: fr
Date: 1991-06-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1824/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules #

Avis juridique important

|

31991R1824

RÈGLEMENT (CEE) No 1824/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules  -   

Journal officiel n° L 166 du 28/06/1991 p. 0041 - 0041

RÈGLEMENT (CEE) No 1824/91 DE LA COMMISSION  du 27 juin 1991  fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphes 5 et 6,  considérant que, conformément à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2727/75, le prix de seuil pour les céréales principales doit être fixé de telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente des produits importés se situe au  niveau du prix indicatif; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et Duisbourg, les frais de transbordement à Rotterdam et une marge de commercialisation; que les  prix indicatifs ont été fixés, pour la campagne 1991/1992, par le règlement (CEE) no 1704/91 du Conseil (3);  considérant que le prix de seuil des autres céréales, pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif, doit, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2727/75, être déterminé de façon que, pour les céréales principales qui sont  en concurrence avec elles, le prix indicatif puisse être atteint sur le marché de Duisbourg;  considérant que, en application de l'article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2727/75, les prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés suivant les règles et pour les  qualités types déterminées aux articles 5, 6 et 7 du règlement (CEE) no 2226/88 du Conseil (4); que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Sans préjudice des dispositions de l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 2727/75, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 les prix de seuil des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) dudit  règlement sont fixés comme suit:    en écus  par tonne  Froment (blé) tendre et méteil:  228,67  Seigle:  207,74  Orge:  207,74  Maïs:  207,74  Froment (blé) dur:  272,62  Avoine:  199,43  Sarrasin:  207,74  Sorgho:  207,74  Millet:  207,74  Alpiste:  207,74  Farine de froment et de méteil:   346,89  Farine de seigle:  319,84  Gruaux et semoules de froment tendre:  374,64  Gruaux et semoules de froment dur:  426,75.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 162 du 26. 6. 1991, p. 4. (4) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 23.