CELEX: 31971R1063
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1063/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte 1971

N° L 115 /22                        Journal officiel des Communautés européenneis                              27 . 5 . 71
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1063/71 DU CONSEIL
                                                     du 25 mai 1971
                 fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi
                                que les qualités de référence applicables à la récolte 1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          reglement ( CEE) n° 727/70 n'ont pas permis, pour
                                                                 la détermination des qualités de référence ainsi que
vu le traité instituant la Communauté économique                 du niveau des prix d'objectif et d'intervention, de
européenne, et notamment son article 43 ,                        rassembler des éléments nouveaux par rapport à ceux
                                                                 qui étaient à la base des dispositions du règlement
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21                ( CEE) n° 1464/70 du Conseil, du 20 juillet 1970,
avril 1970, portant établissement d'une organisation             fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et
commune des marchés dans le secteur du tabac                     les prix d'intervention ainsi que les qualités de
brut ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 5,             référence applicables à la récolte 1970 (3) ; qu'il
                                                                 convient donc de maintenir ces dispositions pour la
vu la proposition de la Commission ,                             récolte 1971 ,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, lors de la fixation des prix d'objectif
et des prix d'intervention pour le tabac en feuilles
n'ayant pas subi les opérations de première transfor­                                 Article premier
mation et de conditionnement, il y a lieu de tenir               Pour la récolte 1971 , les qualités de référence pour
compte tant des objectifs de la politique agricole               chacune des variétés de tabac de la production de la
commune que de la contribution que la Communauté                 Communauté, visées à l'article 2 paragraphe 3 sous
entend apporter au développement harmonieux du                   c) du règlement (CEE) n° 727/70 sont fixées à
commerce mondial ; que la politique agricole com­                l'annexe I.
mune a notamment pour objectif d'assurer à la
population agricole un niveau de vie équitable, de                                        Article 2
garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assu­
rer des prix raisonnables dans les livraisons aux                Pour la récolte 1971 , les prix d'objectif et les prix
consommateurs ;                                                  d'intervention pour le tabac en feuilles, visés à
                                                                 l'article 2 du règlement ( CEE) n° 727/70, sont fixés
considérant que les prix d'objectif et d'intervention            à l'annexe II.
en question doivent être fixés pour chacune des
variétés de la production de la Communauté et pour                                        Article 3
une qualité de référence de chaque variété ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que les conditions d'application ainsi que           celui de sa publication au Journal officiel des
le délai relativement limité de la mise en œuvre du              Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.        '.
                Fait à Bruxelles, le 25 mai 1971 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                              M. COINTAT
(*) JO no L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
(2) JO no C 30 du 31 . 3. 1971 , p. 5.                           (3) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 17.
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 71                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 115 /23
                                                   ANNEXE 1
                            Tabac en feuilles : Variétés et leurs qualités de référence
            Numéro
            d'ordre         Variétés                                  Qualité de référence
                1   a) Badischer               Hauptgut (Leaves) de classe 1
                        Geudertheimer
                                               Classe 1 :         feuilles mûres, saines, intactes de couleur
                    b) Forcheimer                                marron foncé à bigarrée, de longeur
                        Havanna II c                              uniforme.
                                               Présentation :    tabac trié et manoqué avec un lien
                                                                  étranger
                                               Humidité :         21 %>
               2    Badischer Burley E        Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                               Classe 1 :-       feuilles mûres, saines, intactes, nourries,
                                                                 de couleur marron rougeâtre à marron
                                                                  clair, de longueur uniforme.
                                               Présentation :    tabac trié et manoqué avec un lien
                                                                  étranger
                                               Humidité :         21 %
               3    Virgin SCR                Feuilles de classe 1
                                               Classe 1 :        feuilles mûres, saines, intactes, de cou­
                                                                 leur jaune à rouge jaune ; des écarts tels
                                                                 que des colorations brunâtres à jaune
                                                                 verdâtre sont admis jusqu'à concurrence
                                                                 du tiers de la surface de la feuille.
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué
                                               Humidité :         18 %
               4    a) Paraguay et ses        Feuilles médianes (Leaves)' de classe 2
                       hybrides
                                              Classe 2 :         feuilles présentant des défauts pas trop
                    b) Dragon vert et                            accentués, soit au point de vue de la
                       ses hybrides                              combustibilité, soit au point de vue de
                                                                 la coloration, soit au point de vue du
                                                                 tissu, soit au point de vue de la maturité
                                                                 (excès ou insuffisance).
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                              Humidité :         27 %
               5    Nij kerk                  Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                              Classe 2 :         — soit feuilles de 2e longueur (infé­
                                                                     rieure ou égale à 45 cm), au tissu
                                                                     très gommeux, nourri, intègre, résis­
                                                                     tant et élastique, à nervures noyées,
                                                                     de bonne maturité se traduisant par
                                                                     une     coloration    marron   à  marron
                                                                      foncé, de tonalité chaude ;
                                                                 — soit feuilles de lre longueur (supé­
                                                                     rieure à 45 cm), au tissu encore
                                                                     gommeux, nourri, encore intègre, ré­
                                                                     sistant, à nervures plus ou moins
                                                                     accusées, de toutes colorations à l'ex­
                                                                     clusion du vert poireau.
                                              Présentation :     tabac trié et manoqué ou capsé
                                              Humidité :         27 %
 ---pagebreak--- N° L 115 /24                       Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 5 . 71
             Numéro
             d' ordre            Variétés                                  Qualité de référence
                  6    Burley                     Feuilles médianes supérieures (Leaves) de classe 1
                       (Burley X Bel)             Classe 1 :           feuilles de bonne maturité, de coloration
                                                                       marron rougeâtre avec très peu de
                                                                       teintes bronzées, chaude ou assez chau­
                                                                       de, au tissu de texture moyenne ou fine
                                                                       au grain pas trop serré, au parenchyme
                                                                       de largeur moyenne.
                                                  Présentation :       tabac trié et manoqué ou capsé
                                                  Humidité :           26 %
                 7     a ) Misionero et ses       Feuilles de 2e qualité
                           hybrides               2e qualité :        feuilles développées, de plus de 45 cm,
                       b ) Rio Grande et                              au tissu non grossier, de coloration
                            ses hybrides                              claire un peu jaunâtre, de tonalité
                                                                      chaude ou assez chaude, ayant suffisam­
                                                                      ment de tenue et assez intègre, de com­
                                                                      bustibilité passable.
                                                  Présentation :      tabac trié et manoqué ou capsé
                                                  Humidité :          27 %
                 8    a) Philippin                Feuilles de la catégorie MG
                      b) Petit Grammont           Catégorie MG : feuilles médianes supérieures (Leaves)
                           (Flobecq)              Présentation :      tabac trié et manoqué
                      c) Burley (Ergo X           Humidité :          25 %
                           6410 et Ergo X
                           Bursana)
                 9    a) Semois                   Feuilles de la catégorie G
                      b) Appelterre               Catégorie G :       grandes feuilles saines
                                                  Présentation :      tabac trié et manoqué
                                                  Humidité :          25 %
              10      Bright                     Feuilles de catégorie A
                                                  Catégorie A :      feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                                     fauts de séchage, de texture ouverte, aux
                                                                     côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                                     saines, de couleur jaune dans les diffé­
                                                                     rentes gradations.
                                                 Présentation :      en balles provisoires de 30 à 40 kg
                                                 Humidité :           16 %
              11      a) Burley I                Feuilles de catégorie A
                      b) Maryland                Catégorie A :       feuilles de maturité suffisante, sans dé­
                                                                     fauts de séchage, de texture ouverte,
                                                                     même consistantes, avec des côtes et
                                                                     nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                                     couleur noisette plus ou moins chaude.
                                                 Présentation : en balles provisoires de 30 à 40 kg ou
                                                                     en manoques avec lien étranger (fascico­
                                                                     li) de 25 à 30 feuilles
                                                 Humidité :          16%
 ---pagebreak--- 27. 5 . 71                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 115/25
           Numéro
           d' ordre         Variétés                               Qualité de référence
              12    a) Kentucky et ses       Feuilles de catégorie B
                        hybrides              Catégorie B :    feuilles mûres à point, d'un tissu consis­
                    b ) Moro di Cori                           tant, sans défauts de séchage et de
                                                               conservation, de couleur marron, présen­
                    c) Salento                                 tant quelques défauts d'intégrité.
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        19 %
              13    a) Nostrano del          Feuilles de catégorie B
                        Brenta
                                              Catégorie B :    feuilles d'un tissu consistant ou léger,
                    b ) Resistente 142                         saines, sans défauts de séchage ou conve­
                                                               nablement fermentées selon le système
                    c) Gojano                                  traditionnel, de couleur marron ou
                                                               même marron foncé, présentant des dé­
                                                               fauts d'intégrité pas trop accentués.
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                             Humidité :        19 %
              14    Beneventano              Feuilles de catégorie B
                                              Catégorie B :    feuilles de maturité suffisante, d'un, tissu
                                                               consistant ou même grossier ou maigre,
                                                               présentant des défauts non accentués de
                                                               séchage, de fermentation et d'intégrité.
                                              Présentation :   en mano.ues avec un lien étranger (fas­
                                                               cicoli) de 25 à 30 feuilles
                                              Humidité :       19 %
              15    Xanti-Yakà               Feuilles de catégorie B
              16    Perustitza                Catégorie B :    feuilles suffisamment saines et mûres,
              17    Erzegovina et ses                          présentant quelques légers défauts de
                    hybrides                                   séchage, d'un tissu le plus souvent léger,
                                                               de couleur allant du jaune au marron,
                                                               avec des défauts marqués , d'intégrité,
                                                               mais bien conservées, même provenant
                                                               des feuilles basses.
                                              Présentation :   en balles provisoires de 15 à 20 kg ou
                                                               en caisses de « guirlandes » de feuilles de
                                                               30 à 40 kg
                                              Humidité :       15 %
              18    a ) Round Tip            Feuilles de catégorie B
                    b) Scafati                Catégorie B :    feuilles médianes inférieures, triées par
                    c) Sumatra I                               longueur suivant les proportiosn sui­
                                                               vante « •
                                                               Ve longueur (égale ou supérieure
                                                               à 38 cm )                             60 %
                                                               2e longueur (de 32 à moins
                                                               de 38 cm )                            35 %
                                                               3e longueur (de 25 à moins
                                                               de 32 cm)                              5%
                                                               feuilles de dimension convenable, mûres
                                                               à point et de couleur uniforme, saines,
                                                               sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin,
                                                               élastique et résistant, avec des côtes et
                                                               nervures noyées, fermentées à point et
                                                               bien conservées, de bonne combustibili­
                                                               té, de goût et d'arôme typiques, utili­
                                                               sables pour capage de cigares, compre­
                                                               nant environ 25 % de feuilles non in­
                                                               tègres.
                                             Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fa­
                                                               scicoli )
                                             Humidité :        18 %
 ---pagebreak--- N° L 115 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 5 . 71
             Numéro
             d'ordre        Variétés                               Qualité de référence
               19    a) Brasile Selvaggio    Feuilles de catégorie B
                     b) autres variétés       Catégorie B :    feuilles bien développées, consistantes,
                                                               de couleur verte, d'un arôme alcoolique
                                                               aigu.
                                              Présentation :   en manoques avec un lien étranger (fa­
                                                               scicoli )
                                              Humidité :       20 %
 ---pagebreak--- 27. 5 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 115 /27
                                                    ANNEXE 11
                          Prix d'objectif et prix d'intervention pour le tabac en feuilles
                                                                                                       Prix
           Numéro d'ordre                       Variétés
                                                                                Prix d'objectif  d' intervention
                                                                               UC/kilogramme    UC/kilogramme
                 1        a) Badischer Geudertheimer
                                                                                    1,822             1,640 .
                          b ) Forchheimer Havanna II c
                 2        Badischer Burley E                                        2,201             1,981
                 3        Virgin SCR                                                2,033             1,830
                 4        a) Paraguay et ses hybrides
                                                                                    1,398             1,258
                          b) Dragon vert et ses bybrides
                 5        Nijkerk                                                   1,477             1,329
                 6        Burley (Burley X Bel)                                     1,704             1,534
                 7        a) Misionero et ses hybrides
                                                                                    1,280             1,152
                          b) Rio Grande et ses hybrides
                          a) Philippin
                 8
                          b) Petit Grammont (Flobecq)                               1,029             0,926
                          c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
                 9        a) Semois
                                                                                    1,220             1,098
                          b) Appelterre
                10        Bright                                                    1,662             1,496
                11        a) Burley I
                                                                                    1,425             1,283
                          b) Maryland
                12        a) Kentucky et ses hybrides
                          b ) Moro di Cori                                          1,380             1,242
                          c) Salento
                13        a). Nostrano del Brenta
                          b ) Resistente 142                                        1,372             1,235
                          c) Gojano
                14        Beneventano                                               1,090             0,981
                15        Xanti-Yakà                                                2,125             1,913
 ---pagebreak--- N° L 115 /28                     Journal officiel des Communautés européennes                                27., 5 . 71
                                                                                                   Prix
             Numéro d' ordre                      Variétés
                                                                           Prix d' objectif  d' intervention
                                                                          UC/kilogramme     UC/kilogramme
                  16         Perustitza                                        1,953              1,758
                  17         Erzegovina et ses hybrides                        1,749              1,574
                  18         a) Round Tip
                             b) Scafati                                        8,898              8,008
                             c) Sumatra I
                  19         a) Brasile Selvaggio
                                                                        .      0,880              0,792
                             b) autres variétés