CELEX: 31983R2404
Language: fr
Date: 1983-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2404/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

N° L 236/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 8 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2404/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 août 1983
              relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment
                 tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  livraison de froment tendre au Programme alimentaire
EUROPÉENNES,                                                   mondial au titre de l'aide alimentaire Ç) n'a pas pu être
                                                               exécutée ; qu'il convient de procéder à une nouvelle
vu le traité instituant la Communauté économique               adjudication ;
européenne,
                                                               considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             cette action conformément aux règles prévues au
octobre 1975, portant organisation commune des                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           juillet 1980, portant modalités générales d'application
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 451 /82 (2),          pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                               dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
                                                               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (');
                                                               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le    nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,
                                                               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                               reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre               considérant que les mesures prévues au présent règle­
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           céréales,
tique agricole commune Q, modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2543/73 (6), et notamment son
article 3 ,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                      Article premier
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des              L'organisme d'intervention belge est chargé de la mise
Communautés européennes a exprimé son intention                en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,          ture conformément aux dispositions du règlement
109 tonnes de céréales au Programme alimentaire                (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à l'annexe.
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire
pour 1982 ;                                                                            Article 2
considérant que l'adjudication faite dans la Commu­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
nauté en application du règlement (CEE) n0 2257/83             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission , du 1 er août 1983 , relatif à la             nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 24 août 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(z) JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(j JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .                         O JO n0 L 216 du 6 . 8 . 1983, p. 16 .
O JO n" 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                       O JO n0 L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
t6) JO n 0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       f JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 26 . 8 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 236/ 11
                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3 . Lieu ou pays de destination : Mali.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 109 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure : OBEA, rue de
                  Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « MALI 223 1 -P 1 / FROMENT TENDRE / LOMÉ EN TRANSIT POUR TOMBOUCTOU /
                        DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ».
            1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                  Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1983 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.