CELEX: 31994D1022(01)
Language: fr
Date: 1994-10-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 octobre 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31994D1022(01)

Décision du Conseil du 10 octobre 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 294 du 22/10/1994 p. 0001 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 10 octobre 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle (94/C 294/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,vu la décision du Conseil, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle (1), et notamment son quatrième principe,vu la décision du Conseil, du 18 décembre 1963, établissant le statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (2),vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant que, par sa décision du 25 novembre 1991 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période du 25 novembre 1991 au 24 novembre 1993;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période du 10 octobre 1994 au 9 octobre 1996:>TABLE>>TABLE>>TABLE>Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants représentant le gouvernement belge et les organisations de travailleurs et d'employeurs de la Belgique.Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 10 octobre 1994.Par le ConseilLe présidentTh. WAIGEL(1) JO n° 63 du 20. 4. 1963, p. 1338/63.(2) JO n° 190 du 30. 12. 1963, p. 3090/63. Décision modifiée par la décision du 9 avril 1968 (JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p. 26).(3) JO n° C 29 du 6. 2. 1992, p. 1.