CELEX: 31996R0300
Language: fr
Date: 1996-02-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 300/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 2. 96            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 39/21
                                REGLEMENT (CE) N° 300/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 février 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 17 février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 février 1 996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 39/22               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 2. 96
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 16 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
              Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC
                                                                                                                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                            tiers (')        à l'importation
             0702 00 15                    052                    43,7             0805 20 13, 0805 20 15,     I
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19               052                  61,0
                                           060                    80,2
                                 \                                                                                      204                  85,7
                                           064                    59,6
                                                                                                                        400                  45,7
                                           066                    41,7                                                  464                 235,1
l                                          068                    62,3                                                  600                  94,2
                                           204                    76,8                                                  624                  65,4
                                           208                    44,0                                                  662                  46,8
                                           212                    97,0                                                  999                  90,6
                                                                                         0805 30 20                     052                  74,7
                                           624                  133,0
                                                                                                                        204                  88,8
                                           999                    70,9
                                 Il                                                                                     388                  67,5
             0707 00 10                    052                  118,4
                                 l                                                                                      400                  74,5
                                           053                  196,5
                                                                                                                        512                  54,8
                                           060                    61,0                                                  520                  66,5
                                           066                    53,8                                                  524                 100,8
                                           068                    69,3                                                  528                  82,6
                                           204                  144,3                                                   600                  80,3
                                           624                  182,1                                                   624                  94,2
                                                                                                                        999                  78,5
                                           999                  1 17,9
                                                                                   0808 10 51 , 0808 10 53,
             0709 10 10                    220                  365,3
                                                                                         0808 10 59                     052                  64,0
                                           999                  365,3                                                   064                  78,6
             0709 90 73                    052       *          129,4                                                   388                  39,2
                                           204                    77,5                                                  400                  78,9
                                           412                    54,2                                                  404                  59,3
                                           624                  241,6                                                   508                  68,4
                                                                                                                        512                  51,2
                                           999                  125,7
                                 Il                                                                                     524                  57,4
     0805 10 01 , 0805 10 05,    I
                                                                                                                        528                  48,0
             0805 10 09                    052                    38,2
                                                                                                                        624                  86,5
                                           204                    42,7
                                 Il                                                                                     728                 107,3
                                           208                    68,2                                         \
                                                                                                                        800                  78,0
                                           212                    40,3
                                                                                                                        804                  21,0
                                           220                    47,8                                                  999                  64,4
                                           388                    40,5                   0808 20 31                     039                  98,1
                                           400                    42,2                                                  052                  86,3
                                           436                    41,6                                                  064                  72,5
                                           448                    37,2                                                  388                  90,3
                                           600                    54,6
                                                                                                                        400                  98,7
                                                                                                                        512                  73,0
                                           624                    53,9
                                 \                                                                                      528                  89,4
                                           999                    46,1
                                                                                                                        624                  79,0
             0805 20 1 1                   052                    75,7                                                  728                 115,4
                                           204                    81,0                                                  800                  55,8
                                           624                    79,3                                                  804                 112,9
                                           999                    78,7         \                                        999                  88,3
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
     origines».