CELEX: 31976R2079
Language: fr
Date: 1976-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2079/76 de la Commission, du 23 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien

24. 8 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 233/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 2079/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 août 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le
               délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l'organisme
                                                  d' intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,                       v
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 563/76 du Conseil, du 15                Le règlement (CEE) n0 1948/76 est modifié comme
 mars 1976, relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé         suit :
 en poudre détenu par les organismes d'intervention
 et destiné à être utilisé dans les aliments pour                1 . À l'article 1 er, la quantité de « 5 700 tonnes » est
 animaux ('), et notamment son article 9,                            remplacée par celle de « 5 200 tonnes ».
 considérant que le règlement (CEE) n0 1948/76 de la             2. À l'article 2 paragraphe 1 , les termes « entre le 1 6
 Commission , du 5 août 1976r relatif à la mise à dispo­             août et le 3 septembre 1976 » sont remplacés par
 sition de l'organisme d'intervention italien d'une                  les termes « entre le 16 août et le 17 septembre
 première tranche de lait écrémé en poudre destiné à                 1976 ».
 être utilisé conformément au règlement (CEE) n0 563/
 76 et modifiant le règlement (CEE) n0 789/76 (2),               3. À l'annexe, en ce qui concerne l'EVSt-F, la
 prévoit que les organismes d'intervention allemand et               première ligne est modifiée comme suit :
 français livrent, entre le 16 août et le 3 septembre
 1976, 5 700 tonnes de lait écrémé en poudre à l'orga­               a) le chiffre « 2 600 » est remplacé par le chiffre
 nisme d'intervention italien ; que, d'une part, le délai               « 2 100 » ;
 pour la livraison s'est avéré trop court et doit être               b) la ligne « 500 — Sorpoma Italy Spa, Padova
 prolongé ; que, d'autre part, une quantité partielle de                (Veneto) » est supprimée.
 500 tonnes ne pourra être prise en charge par l'orga­
 nisme d'intervention italien à l'entrepôt prévu et doit
donc être déduite de la quantité totale de la première                                     Article 2
tranche ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du            publication au Journal officiel des Communautés
 lait et des produits laitiers,                                  européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                                               V
               Fait à Bruxelles, le 23 août 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Henri SIMONET
                                                                                Via-président
(') JO n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 18 .
(2) JO n° L 213 du 6. 8 . 1976, p. 16.