CELEX: 32014D0613(01)
Language: fr
Date: 2014-06-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

13.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juin 2014
   portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
   (2014/C 180/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,
   vu la candidature présentée par le gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la France à la suite de la démission de M. Jean-Marc HUART.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015, la personne suivante:
   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               FRANCE
            
            
               Mme Brigitte DORIATH
            
         
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Y. MANIATIS
      
   
   
      (1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 228 du 31.7.2012, p. 3.