CELEX: 62009FB0017
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Affaire F-17/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 30 novembre 2009 — Meister/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Rappel des points de promotion accumulés antérieurement — Absence d’acte faisant grief — Recours indemnitaire — Préjudice non chiffré — Irrecevabilité manifeste)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/79
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 novembre 2009 — Meister/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire F-17/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en annulation - Rappel des points de promotion accumulés antérieurement - Absence d’acte faisant grief - Recours indemnitaire - Préjudice non chiffré - Irrecevabilité manifeste)
   2010/C 24/149
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Herbert Meister (Muchamiel, Espagne) (représentant: H.-J. Zimmermann, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: (I. de Medrano Caballero, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de rejet de la réclamation du requérant concernant le caractère défectueux et incorrect de son rapport de notation de 2008 et visant à obtenir la réparation des préjudices matériels prétendument subis.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Meister est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Meister supporte ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
            
         
      (1)  JO C 113 du 16.5.2009, p. 46