CELEX: 31988R0795
Language: fr
Date: 1988-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 795/88 de la Commission, du 25 mars 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1988 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

26. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 81 /41
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 795/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mars 1988
                   déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de
                   délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1988 pour les
                                     jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          b) pour les animaux d un poids vif par tête jusqu à 300
                                                                       kilogrammes en provenance d'autres pays tiers :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                     tions professionnelles, sont réduites de
                                                                           97,162 % ;
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), ^modifié en dernier lieu par          bb) par les autres intéressés sont réduites de
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son                        98,878 % .
article 13 paragraphe 4 point a),
considérant que le règlement (CEE) n° 451 /88 de la              2) Les quantités demandées en Grèce :
Commission (3) a fixé la quantité de jeunes bovins mâles            a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220 à
pouvant être importés à des conditions spéciales pour le               300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie :
premier trimestre de 1988 ; que des demandes de certifi­
cats d'importation, introduites pour chacun des groupes                aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
d'intéressés visés dans le même règlement conduisent à la                  tions professionnelles, sont réduites de
délivrance des certificats conformément aux dispositions                   94,731 % ; •
du présent règlement,
                                                                       bb) par les autres intéressés, sont réduites de
                                                                           80,769 % ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
                                                                       300 kilogrammes en provenance d'autres pays tiers :
                        Article premier
                                                                       aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
Les certificats d'importation pour les jeunes bovins mâles                 tions professionnelles, sont réduites de
destinés à l'engraissement pour lesquels des demandes ont                  92,804 % ;
été déposées au cours de la période du 29 février au
7 mars 1988 sont délivrés comme suit.                                  bb) par les autres intéressés, sont réduites de
                                                                           87,805 % .
 1 ) Les quantités demandées en Italie :
     a) pour les animaux d'un poids vif par tête de 220 à        3) Les quantités demandées dans les autres États
        300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie :              membres sont réduites de 99,627 % .
        aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
            tions professionnelles, sont réduites de
            97,588 % ;                                                                    Article 2
        bb) par les autres intéressés, sont réduites de
            97,596 % :                                           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 mars 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(' JO n0 L 148 du. 28 . 6. 1968, p. 24.
0 JO n» L 370 du 30. 12. 1987, p. , 7.
O JO n" L 46 du 19. 2. 1988, p. 9.