CELEX: 31981R2677
Language: fr
Date: 1981-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2677/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17. 9. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 263/7
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 2677/81 DE LA COMMISSION
                                                du 16 septembre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n° 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2616/81 (4);
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2526/81 aux prix d'offre et       Le present règlement entre en vigueur le 17 septembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­          1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1981 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
À JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO n» L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 5.
(4) JO n0 L 256 du 10. 9. 1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 263/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 9. 81
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                          18,94           5,84
                                             2. à grains longs                           32,27         12,50
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                          23,68           8,21
                                             2, à grains longs                           40,34          16,54
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                          128,72         52,43
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           0              0
                                             2, à grains longs                          137,99          56,60
                                   III . en brisures                                     26,35          10,15
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.