CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-12-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 novembre 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 338 / 26                         Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 12. 83
                                                             II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 21 novembre 1983
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                        (83/586/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les demandes de certificats introduites
EUROPÉENNES,                                                     du 1 " au 10 novembre 1983 exprimés en viande désos­
                                                                 sée, conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b)
vu le traité instituant la Communauté économique                 du règlement (CEE) n0 2377/ 80, ne sont pas supé­
européenne,                                                      rieures pour les produits originaires du Botswana, du
                                                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quantités
                                                                 disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors possible
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18                de délivrer des certificats d'importation pour les quan­
février 1980, relatif au régime applicable à des produits        tités demandées ;
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des             considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des             quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier          ront être demandés à partir du 1 " décembre 1983,
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23 ,
                                                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
d'application du régime des certificats d'importation et                              Article premier
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   Les États membres suivants délivrent, le 22 novembre
3578 /82 (4), et notamment son article 15 para­                   1983, des certificats d'importation concernant des
graphe 6 point b) sous i),                                       produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
                                                                 viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
                                                                 des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit             pays d'origine indiqués :
la possibilité de délivrer des certificats d'importation
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,           1 . Allemagne :
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                 162,0 tonnes originaires du Botswana,
tiers exportateurs ;                                                  107,0 tonnes originaires de Madagascar,
                                                                       64,0 tonnes originaires du Swaziland.
(') JO  n° L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO  n0 L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 4.                        2. Royaume-Uni :
(') JO  n° L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.
(4) JO  n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 59 .                            200,0 tonnes originaires du Botswana.
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 338 /27
                      Article 2                                                   Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                           décision .
conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
premiers jours du mois de décembre 1983, pour les          Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1983.
quantités de viandes bovines désossées suivantes :
         Botswana :              5 216,2 tonnes,                                    Par la Commission
         Kenya :                   142,0 tonnes,                                       Poul DALSAGER
         Madagascar :            6 966,9 tonnes,
         Swaziland :             1 660,8 tonnes .                               Membre de la Commission