CELEX: 62008TN0078
Language: fr
Date: 2008-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-78/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Baldesberger/OHMI (forme d'une pincette)

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/33
            
         Recours introduit le 18 février 2008 — Baldesberger/OHMI (forme d'une pincette)
   (Affaire T-78/08)
   (2008/C 107/56)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Fides B. Baldesberger (Lugano, Suisse) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision adoptée, le 12 décembre 2007, par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (affaire R 1405/2007-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle, représentant une pincette, pour des produits de la classe 8 (enregistrement no 5 480 108).
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée étant pourvue du nécessaire caractère distinctif.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).