CELEX: 31973L0275
Language: fr
Date: 1973-07-27 00:00:00
Title: Deuxième directive 73/275/CEE de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil,du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31973L0275

Deuxième directive 73/275/CEE de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil,du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 254 du 11/09/1973 p. 0016 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0013 

++++ ( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 253 DU 10 . 9 . 1973 , P . 12 .  DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 27 JUILLET 1973  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX   ( 73/275/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA PREMIERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1973 ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LE GROUPE DES PENICILLINES AINSI QUE LE MELANGE-G-STREPTOMYCINE FIGURANT A L'ANNEXE I NE REPONDENT PLUS , A L'HEURE ACTUELLE , A CERTAINS ASPECTS DES BESOINS ACTUELS DE LA NUTRITION ANIMALE ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES INSCRIRE A L'ANNEXE II , SOUS CERTAINES CONDITIONS D'UTILISATION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST MODIFIEE COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .  ARTICLE 2  A L'ANNEXE I PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LES ADDITIFS NUMEROS CEE E 705 , E 706 , E 707 , E 708 ET E 709 AINSI QUE TOUTES LES INDICATIONS S'Y RAPPORTANT SONT SUPPRIMES .  ARTICLE 3  A L'ANNEXE II PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LES POSITIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :   * * * * * TENEUR * TENEUR   * * * * * MINIMALE * MAXIMALE   * * DESIGNATION CHIMIQUE , * * AGE * * * AUTRES  N * ADDITIFS * DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * MAXIMUM * * DISPOSITIONS   *  * * * PPM DE L'ALIMENT   * * * * * COMPLET  10 * PENICILLINE-G-POTASSIUM ( 1 ) * C16H18KN2O4S ( * VOLAILLES ( A L'EXCEP - * DE L'ECLOSION A LA * 5 * 50   * * ( * TION DES CANARDS , * FIN DE LA 4E   * * ( * OIES , POULES PON - * SEMAINE   * * ( * DEUSES ET PIGEONS )  11 * PENICILLINE-G-SODIUM * C16H18NAN2O4S ( * * DE LA 5E SEMAINE * 5 * 20   * * ( * * A LA FIN DE LA 10E   * * ( * * SEMAINE  12 * PENICILLINE-G-PROCAINE ( 1 ) * C29H38N4O6S*H2O ( * AGNEAUX ET * DE LA NAISSANCE A * 5 * 50   * * ( * CHEVREAUX * LA 16E SEMAINE * 5 * 80 ( A )  13 * PENICILLINE-G-BENZATHINE ( 1 ) * C48H56N6O8S2 ( * * DE LA 17E SE - * 5 * 20   * * ( * * MAINE A LA FIN DU   * * ( * * 6E MOIS * 5 * 80 ( A )   * * ( * PORCS * DE LA NAISSANCE A * 5 * 50   * * ( * * LA FIN DE LA 8E SE -   * * ( * * MAINE * 5 * 80 ( A )   * * ( * * DE LA 9E SEMAINE * 5 * 20   * * ( * * A LA FIN DU 4E   * * ( * * MOIS   * * ( * ANIMAUX A FOURRURE * _ * 5 * 50 * ) ADMINISTRA -   * * ( * * * * * ) TION INTER -  14 * MELANGE DE : * C16H18NAN2O4S ( * VEAUX * 6 MOIS * 5 * 20 * ) DITE TROIS   * PENICILLINE-G-SODIUM * ( * * * 5 * 80 ( A ) * ) SEMAINES AU   * OU PROCAINE * C29H38N4O6S*H2O ( * * * * * ) MOINS AVANT   * ( 3 PARTS ) * ( * * * * * ) L'ABATTAGE   * ET STREPTOMYCINE * C21H39C12N7 ( * AGNEAUX , CHEVREAUX * 6 MOIS * 5 * 20   * ( 7 PARTS ) * ( * * * 5 * 80 ( A )   * * ( * PORCS * 4 MOIS * 5 * 20   * * ( * ANIMAUX A FOURRURE * _ * 5 * 20   ( 1 ) DOSAGE RAPPORTE A LA PENICILLINE-G-SODIUM : 1 PPM DE PENICILLINE-G-NA OU -K = 1,66 PPM DE PENICILLINE-G-PROCAINE = 1,66 UI PENICILLINE / KG .   ( A ) ALIMENTS D'ALLAITEMENT .  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JANVIER 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1973 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI