CELEX: 21985A1231(15)
Language: fr
Date: 1985-05-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles

31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 43
                                                                      ACCORD
                   entre la Communauté économique européenne et la république du Guatemala sur le commerce
                                                               des produits textiles
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                   d'une part, et
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA ,
                   d'autre part ,
                   DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                   assurant toute sécurité dans les échanges, le développement ordonné et équitable
                   du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci­
                   après dénommée «Communauté», et la république du Guatemala, ci-après dénommée «Gua­
                   temala »,
                   DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                   actuellement dans l'industrie textile , aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs,
                   et notamment d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels
                   de perturbation du commerce textile du Guatemala ,
                   VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles, ci-après dénommé «arrangement de
                   Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions fixées dans le protocole de prorogation de
                   l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                                                                          /
                   ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipo­
                   tentiaires :
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES:
                   LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA:
                   LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                             SECTION I                                                                      Article 2
                                                                                1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
                       Regime des échangés                                      textiles de coton , de laine et de fibres synthétiques ou
                                                                                artificielles, originaires du Guatemala , qui sont énumérés à
                                                                                l'annexe .
                          Article premier
                                                                                Le présent accord s'applique aux importations de produits de
                                                                                fabrication artisanale, dans les conditions prévues au proto­
1.     Les parties reconnaissent et confirment que, sous                        cole B.
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur
                                                                                2.     Le classement des produits couverts par le présent
les tarifs douaniers et le commerce , la conduite de leurs                      accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
échanges mutuels de produits textiles est régie par les
                                                                                commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
dispositions de l'arrangement de Genève.
                                                                                pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
                                                                                nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe). Les
2.     Pour les produits couverts par le présent accord, la                     dispositions concernant les décisions de classement sont
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions                         définies au protocole A titre I.
quantitatives aux termes de l'article XIX de l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3                3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est
de l'arrangement de Genève.
             /
                                                                                déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
                                                                                Communauté .
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                       Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
nauté des produits couverts par le présent accord .                             tionnés sont fixées au protocole A titre II.
 ---pagebreak---   N 0 L 378 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
  4.      Les modalités de coopération administrative pour la        — le cas échéant, la demande de consultation est assortie ,
  mise en œuvre du présent accord sont définies au protocole A           dans un délai raisonnable (et , en tout cas , dans un délai
  titre V.                                                               de quinze jours à compter de la notification), d'une
                                                                         déclaration exposant les circonstances qui , de l'avis de la
                                                                         partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
                                                                         demande ,
                             Article 3
                                                                     — les parties engagent des consultations au plus tard un
  Les importations de produits textiles couverts par le présent          mois après la notification de la demande , en vue de
  accord sont soumises dans la Communauté à un système de                parvenir , dans un nouveau délai maximal d'un mois , à un
  contrôle administratif appliqué selon les dispositions en              accord ou à une conclusion mutuellement acceptable par
 vigueur dans la Communauté .                                            les deux parties .
                             Article 4
                                                                                                . - Article 8
  1.     Le Guatemala s'engage à communiquer à la Commu­             À la demande de l'une des deux parties et conformément aux
 nauté les renseignements statistiques dont il dispose sur
                                                                     dispositions de l'arrangement de Genève , des consultations
 toutes les exportations de produits textiles , par pays de
 destination .
                                                                     sont engagées sur toute question concernant leurs échanges
                                                                     de produits textiles , et notamment sur tout problème décou­
                                                                     lant de l'application du présent accord . Les consultations
 La Communauté transmet aux autorités guatémaltèques les             engagées en application du présent article sont abordées par
 statistiques d'importation de tous les produits couverts par le     les deux parties dans un esprit de coopération et avec la
 système de contrôle administratif visé à l'article 3 .              volonté de concilier les divergence^ existant entre elles .
 2.      Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
 mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
 troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se                                     Article 9
 rapportent .
                                                                     Le Guatemala et la Communauté conviennent de coopérer
 3.      Aux fins de l'application des dispositions du proto­        pleinement pour empêcher que les dispositions du présent
 cole C , la Communauté s'engage à communiquer aux                   accord ne soient contournées au moyen du transbordement,
 autorités guatémaltèques , avant le 15 avril de chaque année ,      du déroutement ou par tout autre moyen .
 les statistiques de l'année précédente relatives aux importa­
tions de tous les produits textiles couverts par le présent
 accord, ventilées par pays fournisseur et par État membre de
la Communauté .                                                                                    Article 10
                                                                     Le Guatemala et la Communauté reconnaissent le caractère
                            Article 5                                particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
                                                                     Communauté après avoir subi une transformation au Gua­
                                                                    temala .
Les exportations vers la Communauté de produits originaires
du Guatemala , couverts par le présent accord , ne sont pas
soumises à des limites quantitatives lors de l'entrée en vigueur     Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des
du présent accord . Toutefois, des limites quantitatives            limites quantitatives établies par le présent accord , à condi­
peuvent être fixées ultérieurement , dans les conditions            tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation
prévues au protocole C.                                             sur le perfectionnement passif économique en vigueur dans la
                                                                    Communauté .
                            Article 6
Si des limites quantitatives sont fixées au titre de l'article 5 ,                               SECTION II
les dispositions du protocole A titres III , IV et VI sont
applicables.
                                                                                   Dispositions transitoires et finales
                            Article 7
                                                                                                  Article 11
Les procédures de consultation visées dans le présent accord
sont régies par les dispositions suivantes :                        Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires dans
                                                                    lesquels le traité instituant la Communauté économique
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à            européenne est applicable et dans les conditions prévues par
      l'autre partie ,                                              ledit traité et , d'autre part , au territoire du Guatemala .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 378 / 45
                           Article 12
                                                                    Dans ce cas , le présent accord prend fin à l'expiration du délai
                                                                    de préavis .
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
notifient l'accomplissement des procédurés nécessaires à cet        5.    L'annexe et les protocoles joints au présent accord font
                                                                    partie intégrante de celui-ci .
effet. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier
1983 .
                                                                                                Article 1 3
3.     Chacune des parties peut proposer à tout moment de
modifier le présent accord .                                        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
                                                                    allemande, anglaise , danoise , française , grecque , italienne,
4.     Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent         néerlandaise et espagnole, chacun de ces textes faisant
accord moyennant un préavis d'au moins soixante jours .             également foi .
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 46                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                            ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
     1      55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,       Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 ,. 98
     2      55.09               I                              Autres tissus de coton :
                                55.09-03,04,05,06,07 ,            Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,11,12,13,14 ,            gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie ,
                                15,16,17,19,21,29,32 ,            velours , peluches, tissus bouclés , tissus de
                                34,35,37,38,39,41,49 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                51,52,53,54,55,56,57 ,
                                59,61,63,64,65,66,67 ,
                                68,69,70,71,72,73,74 ,
                                75,76,77,78,79,80,81 ,
                                82,83,84,86,90,91,92 ,
                                93 , 98 , 99
                                55.09-06,07,08,51,52 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis.
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
    3       56.07
            A                   \                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                               cielles discontinues :
                                                               A. de fibres textiles synthétiques:
                                56.07-01,04,05,07,08 ,              Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01,05,07,08 , 12 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15,19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- 3.1 .. 12. 85                                     Journal officiel des. Communautés européennes                                            N° L 378 / 47
                                                                        GROUPE I B
                                                                                                                                         Tableau des
                                                          Code
                    Numéro du tarif                                                                                                      équivalences
 Catégorie         douanier commun
                                                       Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                        ( 1982 )                                                                    pièces / kg   g/ pièce
       4      60.04                                                        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48         154
              B I                                                          caoutchoutée :
                 II a )
                      b)                    60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                      c)                    26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
                 IV b ) 1 aa )              89                                 bonneterie . non élastique ni caoutchoutée ,
                            dd )                                               autres que vêtements pour bébés , en coton
                          2 ee )                                               ou en fibres textiles synthétiques; T-shirts et
                      d ) 1 aa )                                               sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                             dd )                                              que vêtements pour bébés
                          2 dd )
       5      60.05                                                        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53         221
              AI                                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                  II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                   caoutchoutée :
                                      bbb )
                                      ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                      ddd )                                     ment :
                                      eee)
                                 22 bbb )   60.05-01,31,33,34,35 ,               Chandails , pullovers ( avec ou sans manches),
                                      ccc)  36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43          twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                      ddd )                                     élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                      eee )                                     ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                      fff)                                      cielles
       6      61.01                                                        Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76         568
              B V d) 1                                                     nets :
                         2
                         3
                     e) 1           •     ^
                         2
                         3
              61.02                                                        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
              B II e ) 6 aa )                                              jeunes enfants :
                           bb)
                           cc)                                             B. , autres
                                            61.01-62 , 64, 66 , 72 , 74 ,       Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                            76                                  hommes et garçonnets ; pantalons , tissés",
                                            61.02-66 , 68 , 72
                                                                                pour femmes» fillettes et jeunes enfants , de
                                                                                laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                                tiques ou artificielles
       7      60.05.                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55         180
              A II b ) 4 aa ) 22                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                 33                                        caoutchoutée :
                                 44.
                                 55                                        A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                                ment :
                                                                                II . autres.
              61.02                                                        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
              B II e ) 7 bb )                                              jeunes enfants :
                           cc )                                            B. autres :
                           dd )
                                            60.05-22 , 23 , 24, 25              Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                            61.02-78 , 82 , 84
                                                                                bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                                ou tissés ,, pour femmes,» fillettes et jeunes
                                                                                enfants,, de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                                synthétiques ou artificielles
       8      61.03                                                        Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,60         217
              A.                                                           hommes et garçonnets, y compris les cols , faux
                                                                           cols , plastrons et manchettes :
                                            61.03-11 , 15 , 19                 Chemises et chemisettes, tissées ,, pour hommes
                                                                               et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
                                                                               textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 48                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 85
                                                            GROUPE II A
                                                                                                                                 Tableau des
                                               Code
                Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                               Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                       pièces / kg    g / pièce
     9      55.08                                                 Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                                 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                  d' ameublement :
                                                                  B. autres :                                                           \
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80               Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71                              linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                       du genre éponge , de coton
   20      62.02                                                 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B I a)                                              • cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                c)                                                d'ameublement :
          \                                                      B. autres :
                                 62.02-12,13,19                        Linge de lit , tissé
    22     56.05                                                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                     discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
          I ||                                                   A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.05-03,05,07,09 , 11 ,                Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,                nues ; non conditionnés pour la vente au
                                32,34,36,38,39,42,44 ,                 détail :
                                45 , 46 , 47
                                56.05-21,23,25,28,32 ,                 a ) dont acryliques
                                34 , 36
   23      56.05                                                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                     discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,         Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99            non conditionnés pour la vente au détail
   32      ex 58.04                                              Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                58.04-07 , 11 , 15 , 18,41 ,         Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                43,45,61,63,67,69,71 ,               chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                75 , 77 , 78                         bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
                                58.04-63                             a ) dont velours de coton côtelés
   39      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B II a )                                             cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
             III a ) 2                                          B. autres :
                 c)
                                62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,        Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                59 , 65 , 72 , 74 , 77                cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                      genre éponge
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 378 / 49
                                                             GROUPE II B
                                               Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                          Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
     12      60.03                                              Bas ,     sous-bas ,     chaussettes ,    socquettes ,   24,3              41
             A                                                  protège-bas et articles similaires de bonneterie        paires
             B I                                                non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
             C
                                  60.03-11 , 19,20,27,30 ,         autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
             D
                                  90                               pour femmes
     13      60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             17               59
             B IV b ) 1  cc )                                   caoutchoutée :
                       2  dd )
                   d) 1   cc )
                                  60.04-48 , 56 , 75 , 85          Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2  cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A      61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                1,0        1 000
             AI                                                 nets :
                                  61.01-01                         Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
    14 B     61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­               0,72        1 389
             B V b) 1                                           nets :
                      2
                      3
                                  61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47     Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
    15 A     61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,1            909
             B I a)                                             jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                  61.02-05                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
    15 B     61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et           0,84        1 190
             B II e ) 1 aa )                                    jeunes enfants :
                         bb )                                   B. autres :
                         cc )
                      2 aa )      61.02-31,32,33,35,36 ,            Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )     37 , 39 , 40                      capes) et vestes , tissés , pour femmes, fillettes
                         cc )                                       et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16      61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­               0,80        1 250
             B V c) 1                                           nets :
                      2
                      3
                                  61.01-51,54,57                   Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                   ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                   vêtements de ski
 ---pagebreak--- N° L 378 / 50                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 31. 12. 85
                                              Code                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces /'kg   g /pièce
                                                            >
   17      61.01                                                  Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43           700
           B V a) 1                                               nets :
                      2
                      3
                                  61.01-34 , 36 , 37                 Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets, de laine , de coton ou >de fibres
                                                                     textiles synthétiques ou .artificielles
   18      61.03                                                  Vêtements de dessous {linge de corps ) pour
          B                                                       hommes et garçonnets, y compris les cols, faux
           C                                                      cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,     Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                 chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                     tiques ou artificielles
   19     61.05                                                   Mouchoirs et pochettes :                                 59             17
          A
                                 61.05-20                         A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                       15 Écus par kg poids net
          B I                                                    B. autres :
             III
                                 61.05-30 , 99                        Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Écus par kg poids net
  21 •    61.01                                                  Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                2,3           435
          B IV                                                   nets :
          61.02                                                  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et !
          B II d )                                               jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                   Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                      sés , de laine, de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                      synthétiques ou artificielles                   ,
  24      60.04                                                  Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni            3,9           257
          B IV b) 1 bb )                                         caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                      Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
          60.04
          B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                 d ) 2 aa )      60.04-51 , 53 , 81 , 83            Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                        coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
  26      60.05                                                  Vêtements de dessus ; accessoires du vêtement et         3,1     .     323
          A II b ) 4 cc ) 11                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                  caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 378 / 51
                                              Code                                                                        Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                         Désignation des marchandises
                                            ( 1982)
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
     26      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)    B II e ) 4 bb )                                 jeunes enfants:
                        cc)
                        dd )                                 B. autres :
                        èe )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48        Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48 , 52 , '53 , 54       bébés), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
     27      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
             AU b ) 4 dd )                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
             61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
             B II e) 5 aa )                                  jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                 B. autres :
                                  60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                  61.02-57 , 58 , 62             tissées ou de bonneterie
     28      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,61            620
             AU b ) 4 ee)                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                             >
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                  60.05-61 , 62 , 64 .                 Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                       shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                       de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
     29      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37            730
             B II e ) 3 aa )                                jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                B. autres :
                                  61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                          t                                      ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                 transportées et normalement vendues ensem­
                                                                 ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                 ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                 l'exception des vêtements de ski
    30 A     61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour                4,0            250
             B I                                            femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit, tissés , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles                                                        I
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                              Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            . ( 1982 )                                                                                   g / pièce
                                                                                                                         pièces / kg
   30 B     61.04                                              Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                 Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                    chemises de nuit, pour femmes , fillettes et
                                                                    jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
    31      61.09                                             Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             18,2                55
            D                                                 gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                              chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                              bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                           Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                    terie
    68      60.04                                             Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                  lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              III a )                                           •     prise :
                  b)
                  c)
                  d)
                                 60.04-02,03,04,06,07 ,               Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14               ni caoutchoutée , pour bébés
    73      60.05                                           • Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,67              600
            AII b ) 3     .                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
   76       61.01                                             Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
           B I                                                nets :
            61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II a )                                           jeunes enfants :
                                                              B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19             Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                 61.02-12 , 14                       Tabliers , blouses et autres vêtements de tra.-
                                                                  . vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
   78      61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
           A II                                               nets :
           B III
             V f) 1
                                 61.01-09,24,25,26,81 ,            Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                 g) 1
                                 92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                      2                                            costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      3 '                                          posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 378 / 53
                                                  Code                                                                            Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ■   ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g/ pièce
     81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B I b)                                                jeunes enfants :
               II c)                                               B. autres :
                   e ) 8 aa )
                       9 aa )       61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 ,     Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                         bb )       90 , 91 , 92                      et vêtements d'intérieur analogues et autres                           -    '-
                         cc)                                           vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                       fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                       vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                       26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             AU a )                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                   b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                 22
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 33
                                                                       ment :
                                 44
                          ijij ) 11                                   II . autres :
                          kk ) 11
                                    60.05-04 , 76 , 77,78 , 79 ,            Vêtements de dessus , de bonneterie non
                          11 )   11
                                 22
                                    81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                 33                                         vêtements des catégories 5 , 7, 26 , 27 , 28 ,
                                 44
                                                                            71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                            de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 54                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                             GROUPE III A
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                           Désignation "des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg     g/ pièce
    33      51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                            cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A , Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                                Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                           B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                  51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène , de moins de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
   34      51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A III b )                                            cielles^continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                  , lène , de 3 m de largeur ou plus
   35      51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A IV                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18,23 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
   36      51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           Bill                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55,58,62,64,72 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 378 / 55
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
     37      56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             B                                                   cielles discontinues :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.07-50,51,55,56,59 ,              Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                  60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                  56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  65,67,69,70,71,73,74 ,                                                                                        >
                                  77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles :
                                  60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                      rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             A II                                                cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                  62.02-09                       A. Vitrages
     40      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B IV- a )                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                    c)                                           d'ameublement :
                                                 \
                                                                 B. autres :
                                  62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                      d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     41      ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                                                 A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                  51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,      Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                  10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                  30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,       autres que fils non texturés , simples , sans
                                  45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                      au m
     42      ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                                                 B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                  51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,      Fils de fibres textiles, artificielles continues ,
                                  77 , 78 , 80                        non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                      autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                      torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                      m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12 . 85
                                                                                                                                  Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                                   équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                              Nimexe                           Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                       pièces / kg    g / pièce
    43      51.03                  51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                  continues , conditionnés pour la vente au détail
    44      51.04                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           AU                                                     cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-05                             Tissus de fibres textiles synthétiques , conti­
                                                                       nues , contenant des fils d'élastomères
    45     51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B II                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-54                            Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                      contenant des fils d'élastomères
   46      ex 53.05                                              Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                 peignés :
                                  53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39       Laine et poils fins cardés ou peignés
   47      53.06                                                 Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
           53.08                                                 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           A                                                     tionnés pour la vente au détail :
                                  53.06-21,25,31,35,51 ,             Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                  55 , 71 , 75                       conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-11 , 15
   48      53.07                                                 Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                 vente au détail :
           53.08                                                 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
           B                                                     tionnés pour la vente au détail :
                                  53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,     Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                . 40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                  53.08-21 , 25
   49      ex 53.10                                              Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                 conditionnés pour la vente au détail :
                                  53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
   50      53.11                  53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                  17,20,30,40,52,54,58 ,
                                  72,74,75,82,84,88,91 ,
                                  93 , 97
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal , officiel des Communautés européennes                                         N° L 378 / 57
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences -
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                  pièces / kg   g / pièce
     51      55.04               55:04-00                       Coton cardé ou peigné
     52      55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                détail
     53      55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
     54      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             B                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                 56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
     55      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
             A                                                  tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                                A. Fibres, textiles synthétiques:
                                 56.04-11,13 , 15 , 16 , 17 ,        Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                 18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
     56      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A .                                                discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-11,15                       Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
     57      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                  discontinues ( ou de déchets défibrés synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-20 •                        Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
     58      58.01   .           58.01-01 , 11 , 13 , 17^30 ,   Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                 80                             tionnés
     59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », «Schumacks » ou « Sou­
                B                                               mak », « Karamanie» et similaires , même confec­
                                                                tionnés :
             59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                               enduits :
                                                                A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                     forme carrée ou rectangulaire :
                                 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits «Kélim » ou « Kilim »,
                                 90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie» et
                                                                     similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 58                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                                 Tableau des
                                                  Code
                  Numéro du tari f                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                               Nimexe                             Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )                                                                    pièces / kg     g / pièce
     60      58.03                                                  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins ,
                                                                    Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires) et
                                                                    tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                    croix , etc. ) même confectionnées :
                                    58.03-00                            Tapisseries faites à la main
    61      58.05                                                   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                                  parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                  c)                                                articles du n 0 58.06 :
               II
            B
                                   58.05-0 1 , 08 , 30 , 40 , 51 ,      Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                   59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,        et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                   90                                   ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                        articles similaires ; bolducs
    62      58.06                  58.06-10 , 90                   Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés,
                                                                   mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                   pés
            58.07                                                  Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                   n 0 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                   pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                   articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                   glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                   laires :
                                   58.07-31 , 39 , 50 , 80              Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                        métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                        pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                        autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                        ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                        similaires
            58.08                  58.08-10 , 90                   Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                  58.09-11 , 19,21,31,35 ,        Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                   39 , 91 , 95 , 99               ( filet), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                   main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                  58.10-21,29,41,45,49 ,          Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                   51 , 55 , 59
    63      60.01                                                  Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                                 tée , en pièces :
                                                                   B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                  Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                      genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                                   élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                   A. Étoffes en pièces:
                                   60.01-30                              Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                         caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                         contenant des fils d'élastomères
                                   60.06-11 , 18                         Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                         caoutchoutée
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 59
                                                  Code                                                                      Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                          Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g/ pièce
    64       60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 2                                           tée , en pièces :
                      3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                  - 60.01-51 , 55                    Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
     65      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             A                                                  tée , en pièces :
             B I b) 4
               II
                                    60.01-01 , 10,62,64,65 ,       autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
             CI                     68,72,74,75,78,81,89 ,         64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                    92 , 94 , 96 , 97              synthétiques ou artificielles
     66      62.01                                              Couvertures :
             A
             B 1
                                    62.01-10,20,81,85,93 ,         Couvertures de laine , de coton ou de fibres
               II a )
                                    95                             textiles synthétiques ou artificielles
                  b)
                  c)
 ---pagebreak--- N° L 378 / 60                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                            GROUPE III B
                                                                                                                               Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                               Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                      pièces / kg     g / pièce
    10     60.02                                                 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires           59
           A                                                     choutée :
                                  60.02-40                           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                     choutée, imprégnée ou enduite de matières
                                                                     plastiques
                                  60.02-50 , 60 , 70 , 80            Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                     choutée , autre que . imprégnée ,ou enduite de
                                                                     matières plastiques
    67     60.05                                                Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           A II b ) 5                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
           B                                                    caoutchoutée :
           60.06                                                Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
           B II                                                 genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
             III                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,       Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                              l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                   Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                      bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                      tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                             a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                           partir de lames ou formes similaires de
                                                                           polyéthylène ou de polypropylène
   69      60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                7,8            128
           B IV b ) 2 cc)                                       caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                             Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                      fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                      fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés)
   70      60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              30,4               33
           B III                                                caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                  Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                     lants
   71      60.05                                                Vêtements dè dessus , accessoires du vêtement et
           A II b ) 1                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   . ment :
                                                                     II . autres :
                                                                           b) autres :
                                                                               1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                   pour fillettes jusqu'à la taille com­       -
                                                                                   merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                           Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                   pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                   fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                   ficielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 378 / 61
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                         Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
  • 72       60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
             A II b ) 2                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
             60.06                                          Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B I                                            genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                  60.05-11 , 13 , 15            Maillots de bain de bonneterie
                                  60.06-91
             61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B II                                           nets :
             61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II b )                                       jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                  61.01-22 , 23                 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                  61.02-16 , 18
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     74      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
             AU b ) 4 gg ) 11                               autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                  60.05-71 , 72 , 73 , 74            Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                     bles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , condition­
                                                                     nées , transportées et normalement ven­
                                                                     dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                     que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                     tes et jeunes enfants ( autres que bébés), de
                                                                     laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                     thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
     75      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80       1 250
             A II b ) 4 ff)                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                  60.05-66 , 68                      Costumes et complets (y compris les
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou
                                                                     trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                     tionnées , transportées et normalement
                                                                     vendues ensemble), en bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                     et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                     à l'exception des vêtements de ski .
     77      60.03                                          Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes ,  40 paires        25
             B II a )                                       protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                  60.03-24 , 26                Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                               mes
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 62                       Journal officiel des Communautés européennes                      "                         31.12.85
                                                                                                                          Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                          Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )                                                                                g / pièce
                                                                                                                     pièces / kg
    80      61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                               jeunes enfants :
                                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise
            61.04                                           Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                            A. Vêtements pour , bébés ; vêtements pour fil­
                                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                 prise :
                                61.02-01 , 03                    Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
    82      60.04                                           Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
           B IV a )                                         caoutchoutée :
                 c)                                         B. autres :
                                60.04-38 , 60                  . Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                 cielles
   84      61.06                                           Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
           B                                               mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
           C                                               laires :
           D
           E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                              fibres textiles synthétiques ou artificielles
   85      61.07                                           Cravates :                                                  17,9            56
           B
           C
                                61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
           D                                                  de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   86      61.09                                           Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­             8,8         114
           A                                               gorge ,       bretelles ,   jarretelles ,   jarretières ,
           B                                               supports-chaussettes et articles similaires en tis­
           C                                               sus ou en bonneterie , même élastiques
           E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80       Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                              articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                              bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                              élastiques
   87      61.10                61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
   88      61.11                                           Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 378 / 63
                                                             GROUPE III C
                                                Code
                                                                                                                               Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g/ pièce
     90      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes -et cordages , en fibres textiles
                                                                     synthétiques , tressés ou non
     91      62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                tentes et articles de campement :
             B II
                                  62.04-23 , 73                      Tentes
     92      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie:
             A III a )
                                                                 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                      sous-position B :
                                                                      III . autres :
                                  51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                            artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                  59.11-15                                  pneumatiques
     93 .    62.03                                               Sacs et sachets d'emballage:
             B I b)
               II a )                                            B. en tissus d' autres matières textiles :
                  b) 2
                  c)
                                  62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                      autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                      formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                      propylène
    94       59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                  18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95       ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                 enduits :
                                  59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                  59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96       59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                 tissés », même imprégnés ou enduits :
                                  59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                    vêtement
     97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                 n ° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                 cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99       Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                    cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                    filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                    cordes
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 64                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                     pièces / kg    g / pièce
    98      59.06                                                Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                 59.06-00                            Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                     ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                     articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                     97
    99      59.07                59.07-10 , 90                   Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
   100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79    Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
   101      ex 59.04                                             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou . non :
                                 59.04-80                           autres qu'en fibres textiles synthétiques
   102      59.10                59.10-10 , 31 , 39              Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
   103     59.11                                                Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           Al
              II
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20            à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
           B
   104     59.12                                                Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                           Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
   105     59.13                 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
   106     59.14                 59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                leur fabrication
   107     59.15                 59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                soires en autres matières
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 378 / 65
                                                                                                                           Tableau des
                                                 Code
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                               Nimexe                         Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    108      59.16                   59.16-00                   Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
    109      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A I                                                tentes et articles de campement:
             B I
                                     62.04-21,61,69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                  •:                               rieur , tissés
    110      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A III                                              tentes et articles de campement :
             B III
                                     62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés
    111      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A IV                                               tentes et articles de campement :
             B IV
                                     62.04-29 , 79                 Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                   las pneumatiques et tentes
    112      62.05                                              Autres articles confectionnés en tissus , y compris
             A                                                  les patrons de vêtements :
             B
             D
             E                       62.05-01,10,30,93,95 ,        autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                     99                            ception de ceux des catégories 113 et 114
    113      62.05                                              Autres articles confectionnés en tissus , y compris
             C                                                  les patrons de vêtements :
                                                                C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes :
                                     62.05-20                       Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes , autres qu'en bonneterie
    114      59.17                   59.17-10,29,31,39,49 ,     Tissus et articles pour usages techniques en
             A                       51,59,71,79,91,93,95 ,     matières textiles
             B II                    99
             C
             D
 ---pagebreak---   N° L 378 / 66                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
                                                            PROTOCOLE A
                         TITRE PREMIER                                 régime établi par l'accord , sont accompagnés d'un certificat
                                                                       d'origine guatémaltèque conforme au modèle joint au présent
                          CLASSEMENT                                   protocole .
                          Article premier                              2.     Le certificat d'origine est délivré par les autorités
                                                                       gouvernementales guatémaltèques compétentes , si les pro­
  1.     En cas de divergence d'opinions entre le Guatemala et         duits en cause peuvent être considérés comme originaires du
  les autorités communautaires compétentes , au point d'entrée         Guatemala au sens des dispositions applicables en la matière
  dans la Communauté , concernant le classement de produits            dans la Communauté .
  couverts par l'accord , ces produits sont classés provisoire­
  ment en fonction des indications fournies par la Commu­              3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
  nauté , en attendant que des consultations soient engagées           importés dans la Communauté conformément au régime
  conformément à l'article 7 de l'accord en vue de parvenir à un       établi par l'accord , sur présentation d'une, déclaration établie
  accord sur le classement définitif des produits concernés .          par l'exportateur sur la facture ou sur un autre document
                                                                       commercial attestant que les produits en question sont
  2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
                                                                       originaires du Guatemala au sens des dispositions applicables
 gent à informer le Guatemala de toute modification du tarif           en la matière dans la Communauté .
 douanier commun ou de la Nimexe avant la date de son
 entrée en vigueur dans la Communauté .
                                                                      4.      Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
 3.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­            exigé à l'importation de marchandises couvertes par un
 gent à informer le Guatemala de toute décision concernant le         certificat d'origine formule A ou formulaire APR établi ,
 classement des produits couverts par l'accord , au plus tard         conformément aux dispositions communautaires en vigueur ,
 dans le mois qui suit son adoption . Cette communication             pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
 comprend :                                                           ralisées .
 a ) la description des produits concernés ;
 b ) la catégorie, position ou sous-position tarifaires appro­
      priées et le code Nimexe ;                                                                   Article 3
 c) les raisons qui expliquent la décision .
                                                                      Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande de
 4.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­          l'exportateur ou , sous la responsabilité de celui-ci , de son
 fication dans la pratique de classement ou un changement de          représentant, habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen­
 catégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités          tale compétente du Guatemala de veiller à ce que les
 compétentes de la Communauté accordent un préavis de                 certificats d'origine soient correctement remplis et, à cet effet ,
 trente jours , à partir de la date de la communication de la         elle demande toutes pièces justificatives nécessaires ou
 Communauté , avant la mise en vigueur de la décision . La            procède à tout contrôle qu'elle juge utile .
 pratique de classement antérieure reste applicable aux pro­
 duits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision ,
 à condition que ces produits soient présentés à l'importation
dans la Communauté dans un délai de soixante jours à                                               Article 4
compter de cette date .
 5.     Ni les modifications apportées au tarif douanier com­        Lorsque des critères différents de détermination de l'origine
mun ou à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une                sont prévus pour des produits appartenant à une même
modification du classement de produits couverts par l'accord         catégorie , les certificats ou déclarations d'origine doivent
ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite              comporter une description des marchandises suffisamment
quantitative fixée par l'accord .                                    précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
                                                                     duquel le certificat a été délivré ou là déclaration établie .
                             TITRE II                                                              Article 5
                            ORIGINE
                                                                     La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                     portées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
                            Article 2                                documents présentés au bureau de douane en vue de
                                                                     l'accomplissement des formalités d'importation des produits
1.      Les produits originaires du Guatemala destinés à             n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les
l'exportation vers la Communauté , conformément au                   mentions portées sur le certificat .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 378 / 67
                             TITRE III                                                           Section II
SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES
 DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES                                                 Importation
                            Section I                                                            Article 11
                                                                     L'importation dans la Communauté de produits textiles
                           Exportation                               soumis à une limite quantitative est subordonnée à la
                                                                     présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­
                                                                     tation .
                             Article 6
Les autorités guatémaltèques compétentes délivrent une
licence d'exportation pour tout envoi de produits textiles                                       Article 12
originaires du Guatemala , soumis à des limites quantitatives
définitives ou provisoires établies au titre de l'accord , jusqu'à   1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
concurrence des limites quantitatives applicables .
                                                                     automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
                                                                     tion précités dans un délai de cinq jours ouvrables à compter
                                                                     de la présentation , par l'importateur, de l'exemplaire original
                             Article 7                               de la licence d'exportation correspondante . .
1.     La licence d'exportation est conforme au modèle joint         La durée de validité de l'autorisation ou du document
au présent protocole. Elle doit notamment certifier que la           d'importation est de six mois .
quantité du produit en question a été imputée sur la limite
quantitative fixée pour la catégorie du produit en ques­             2.     Les autorités compétentes de la Communauté annulent
tion .
                                                                     l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
                                                                     cas de retrait de la licence d'exportation correspondante .
2.     Chaque licence d'exportation ne doit couvrir qu'une
des catégories de produits soumis à des limites quantitatives        Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
dans le cadre de l'accord . Elle peut être utilisée pour un ou       n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la
plusieurs envois des produits en question .
                                                                     licence d'exportation qu'après l'importation du produit dans
                                                                     la Communauté , les quantités en cause sont imputées sur la
                                                                     limite quantitative fixée pour la catégorie et pour l'année
                             Article 8                               contingentaire en question .
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
informées immédiatement de tout retrait ou de toute modi­
                                                                                                 Article 13
fication de licences d'exportation déjà délivrées .
                                                                     1.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                     suspendre la délivrance des autorisations ou documents
                             Article 9
                                                                     d'importation , si elles constatent que les quantités totales
                                                                     couvertes par les licences d'exportation délivrées par le
1.     Les exportations sont imputées sur les limites quanti­        Guatemala pour une catégorie déterminée de produits , au
tatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­         cours d'une année d'application de l'accord , dépassent la
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                 limite quantitative fixée pour cette catégorie dans le cadre de
d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­             l'accord . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
ment.
                                                                     Communauté en informent immédiatement les autorités
                                                                     guatémaltèques et la procédure spéciale de consultation
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­             définie à l'article 7 de l'accord est engagée immédiate­
chandises est réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à      ment.
bord de l'aéronef, du véhicule ou du bateau utilisé pour
l'exportation .
                                                                     2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                     refuser de délivrer des autorisations ou documents d'impor­
                                                                     tation pour des produits originaires du Guatemala non
                             Article 10                              couverts par des licences d'exportation délivrées conformé­
                                                                     ment au présent protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 , doit être effectuée au plus tard le 31 mars de     Toutefois , si l'importation de ces produits est autorisée dans
l'année suivant celle, au cours de laquelle les marchandises         la Communauté par les autorités compétentes de la Commu­
auxquelles la licence se rapporte ont été embarquées .               nauté , les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur
 ---pagebreak--- N° L 378 / 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85­
les limites quantitatives correspondantes fixées par l'accord       rapportent. Dans ce cas, ils doivent porter la mention
sans l'assentiment exprès du Guatemala , sauf dispositions           «délivré(e) a posteriori» ou «issued retrospectively».
contraires du titre VI .
3.     Le Guatemala s'engage à communiquer à la Commu­                                          Article 16
nauté des renseignements statistiques précis sur toutes les
licences d'exportation délivrées par les autorités guatémal­         1.    En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
tèques pour toutes les catégories de produits textiles soumis       d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut
aux limites quantitatives établies en vertu de l'accord , ainsi     demander à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
que sur tous les certificats délivrés par les autorités guaté­      délivrés un duplicata établi sur la base des documents
maltèques pour tous les produits visés à l'article 2 du présent     d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
protocole et auxquels s'appliquent les dispositions du proto­       délivré doit porter la mention «duplicata ».
cole B. .
                                                                    2 . Le duplicata doit porter la date de l'original de la
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités                licence d'exportation ou du certificat d'origine .
guatémaltèques des renseignements statistiques précis sur les
autorisations ou documents d'importation délivrés par les
autorités de la Communauté et se rapportant aux licences et
certificats d'exportation délivrés par les autorités guatémal­
tèques .                                                                                         TITRE V
                                                                                  COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                             TITRE IV                                                           Article 17
                                                                    La Communauté et le Guatemala coopèrent étroitement à la
       FORME ET PRÉSENTATION DES CERTIFICATS                        mise en oeuvre des dispositions de l'accord . A cette fin , les
    D'EXPORTATION ET DES CERTIFICATS D'ORIGINE
                                                                    deux parties favorisent les contacts et échanges de vues
                                                                    (y compris sur des points d'ordre technique ).
                   DISPOSITIONS COMMUNES
                            Article 14                                                          Article 18
1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­     Pour garantir la bonne application de l'accord , la Commu­
vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées          nauté et le Guatemala se prêtent mutuellement assistance
comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils   pour contrôler l'authenticité et la véracité des licences
sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en   d'exportation . et certificats d'origine délivrés ou des déclara­
caractères d'imprimerie .                                           tions faites aux termes du présent protocole .
Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
                                                                                                Article 19
papier utilisé doit être du papier d'écriture de couleur
blanche , collé , sans pâte mécanique et d'un poids minimal de
25 g / m2 . Les deux volets sont revêtus d'une impression de        Le Guatemala communique à la Commission des Commu­
fond guillochée rendant apparente toute falsification effec­        nautés eurppéennes les noms et adresses des autorités
tuée par un moyen mécanique ou chimique .                           gouvernementales habilitées à délivrer et à vérifier les licences
                                                                    d'exportation et certificats d'origine , ainsi que les spécimens
Si ces documents comportent plusieurs copies , seul le premier      des cachets utilisés par ces autorités . Le Guatemala informe
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de      également la Commission de tout changement affectant ces
                                                                    éléments d'information .
fond guillochée . Ce feuillet porte la mention «original » et les
autres la mention «copie». Les autorités communautaires
compétentes n'acceptent que l'original pour les exportations
vers la Communauté effectuées conformément au régime                                            Article 20
établi par l'accord .
                                                                    1.     Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
2.     Chaque document porte un numéro de série standard ,          licences d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois
imprimé ou non , destiné à l'individualiser .                       que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                    raisons valables de douter de l'authenticité d'un certificat ou
                                                                    d'une licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs
                                                                    aux produits en question .
                            Article 15
                                                                    2.     Dans de tels cas , les autorités compétentes de la
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être    Communauté renvoient l'original ou une copie du certificat
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se            d'origine ou de la licence d'exportation à l'autorité gouver­
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 378 / 69
nementale compétente du Guatemala en indiquant , le cas
                                                                     Guatemala communique à la Communauté les résultats de
échéant , les motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverture
                                                                     ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement utile permet­
d'une enquête .
                                                                     tant d'établir l'origine réelle des marchandises .
Si la facture a été présentée , l'original ou une copie de la        3.      Sur accord de la Communauté et du Guatemala , des.
facture est joint au certificat, à la licence ou à sa copie . Les    agents désignés par la Communauté peuvent être autorisés à
autorités fournissent également toutes les informations qui          suivre les enquêtes mentionnées au paragraphe 2 .
ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les
renseignements figurant sur ledit certificat ou ladite licence       4.      Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
sont inexacts .                                                      le Guatemala et la Communauté échangent tous renseigne­
                                                                     ments que l'une ou l'autre des parties estime utiles pour
                                                                     prévenir les infractions aux dispositions de l'accord . Ces
3.      Le paragraphe 1 est applicable aux contrôles a poste­        renseignements peuvent comprendre des informations sur le
riori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent     commerce des produits couverts par l'accord entre le Guate­
protocole .
                                                                     mala et d'autres pays ou sur la production de tels produits au
                                                                     Guatemala .
4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance          5.      S'il est établi que les dispositions de l'accord ont été
des autorités compétentes de la Communauté au plus tard              violées , le Guatemala et la Communauté peuvent convenir
dans un délai de trois mois . Les informations communiquées          d'arrêter les mesures nécessaires pour prévenir" une nouvelle
indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration en cause    violation .
se rapportent aux marchandises réellement exportées et si ces
marchandises peuvent être exportées conformément au
régime prévu par l'accord . À la demande de la Communauté,
ces informations comprennent également les copies de tous
les documents nécessaires à l'établissement des faits et, en.                                      TITRE VI
particulier , à la détermination de l'origine véritable des
marchandises .
                                                                                            CONTOURNEMENT
Si les contrôles effectués font apparaître que des irrégularités
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des                                     Article 22
déclarations d'origine , la Communauté peut soumettre
les importations des produits en cause à l'application de            1.      Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément
l'article 2 paragraphe 1 .                      _                    aux dispositions prévues au titre V , les informations dont
                                                                     dispose la Communauté apportent la preuve que des produits
5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats          originaires du Guatemala , soumis aux limites quantitatives
d'origine , les copies de ces certificats , ainsi que tout docu­     fixées par l'accord , ont été réexpédiés , déroutés ou importés
ment d'exportation qui s'y rapporte , doivent être conservés ,       par un autre moyen dans la Communauté en contournant
pendant trois ans au moins , par l'autorité gouvernementale          l'accord , la Communauté peut demander l'ouverture de
compétente du Guatemala .                                            consultations conformément ,à la procédure définie à
                                                                     l'article 7 de l'accord , en vue de parvenir à un accord sur un
                                                                     ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
                                                                     dantes fixées par l'accord .
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
la consommation des produits en cause .                              2.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
                                                                     paragraphe 1 , le Guatemala prend , à titre de précaution et à
                                                                     la demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
                            Article 21                               garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                     tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­
                                                                     graphe 1 puissent être effectués pour l'année contingentaire
1.      Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les   au cours de laquelle la demande de consultation présentée au
informations recueillies par la Communauté ou par le                 titre du paragraphe 1 a été introduite ou pour l'année
Guatemala font apparaître ou semblent faire apparaître               suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
l'existence d'une violation des dispositions de l'accord , les       lorsqu'il est clairement prouvé que l'accord a été con­
deux parties coopèrent étroitement et avec la rapidité               tourné .
nécessaire pour remédier à cette violation .
                                                                     3.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
2.      À cette fin, le Guatemala mène, de sa propre initiative      dégager une solution satisfaisante dans le délai prévu à
ou à la demande de la Communauté , les enquêtes nécessaires          l'article 7 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsqu'il
ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient               est clairement prouvé que l'accord a été contourné , à déduire
effectuées sur les opérations qui , selon la Communauté , sont       des limites quantitatives fixées par l'accord des quantités
ou semblent contraires aux dispositions de l'accord . Le             équivalentes de produits originaires du Guatemala .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                              1 Exporter (name, full address, country)                                                                                                     2       No
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ORIGINAL
                                                                                                                                                                                                                                                               Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        I                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                                                             5 Consignee (name, full address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                                                                                                                                                               Destinataire ( nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Produits textiles)
                     .net
)kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                             8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                               Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                            10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    1 1 Quantity (1)         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                                                                                                                                               Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité (')            Valeur fob (2)
                                                                                         -
                                                                                                                                                                                                                             .vente
                                                                                                                                                                                                                            Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                                                                                                                                            13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                               I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                               category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                               Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                                                                                                                               la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                                         )h In the currency of the sale contract
                                                                                                                                                                                                                                                            14 Competent authority (name , full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                               Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À                                               , on - le
Show net weight
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ( Signature )                                ( Stamp - Cachet)
     (<)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                    I Exporter ( name, full address, country)                                                              ORIGINAL                         2       No
                                                                                                     Exportateur ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                             3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                                                                                                                               Année contingentaire                          Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                           I                                                                    I
                                                                                                   5 Consignee (name , lull address, country) '                                                                           CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                     Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                          CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                             (Produits textiles)
      .net
 quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                             6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                               Pays d' origine                               Pays de destination
                                                                                                   8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                     Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
                                                                                                  10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')            Valeur fob (2)
que la
 weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi
                                   -
     net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                     I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                     Community.
                                                                                                     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                     économique européenne.
                                                                              .vente
                                                                                    -
                                                                                                  14 Competent authority ( name, lull address, country)
                                                                                                     Autorité compétente ( nom , adresse complète , pays)                                    At - À                                                on - le
                                                                                                                                                                                                           (Signalure )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 378 / 75
                                                            PROTOCOLE B
                                                  Produits de fabrication artisanale
             L'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de l'accord concernant les produits de fabrication
             artisanale ne s'applique qu'aux produits suivants:
               i) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied et
                    qui sont d'un type relevant de l'artisanat traditionnel du Guatemala ;
              ii) vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel du
                    Guatemala , confectionnés exclusivement à la main , sans l'intervention de machines
                    d'aucune sorte , à partir des tissus visés ci-dessus ;
             iii ) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel du Guatemala , faits
                    exclusivement à la main par l'artisanat local du Guatemala , sans l'intervention de
                    machines d'aucune sorte , suivant la liste de ces produits qui sera arrêtée par les deux
                    parties;
             iv ) batiks guatémaltèques traditionnels réalisés de façon artisanale 0 ) ainsi que les textiles
                    fabriqués à la main à partir de ces batiks, sans l'intervention de machines d'aucune
                    sorte .
             Les importations de ces produits ne sont pas soumises à des limites quantitatives , pour autant
             qu'elles soient effectuées sous le couvert d'un certificat délivré par les autorités compétentes du
             Guatemala , conforme au modèle joint au présent protocole. Ce certificat doit indiquer les
             motifs de l'exemption et est accepté par les autorités compétentes de la Communauté, à
             condition que celles-ci aient la certitude que les produits en cause satisfont aux conditions
             définies par le présent protocole . Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus
             atteignent des proportions telles qu'elles causent des difficultés à la Communauté , les deux
             parties engagent immédiatement des consultations selon la procédure définie à l'article 7 de
             l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités .
             0 ) Le batik réalisé de façon artisanale fait appel au procédé traditionnel qui consiste à appliquer une
                  couleur ou une teinte sur un tissu blanc ou blanchi . Il s'agit d'un procédé manuel qui se déroule en trois
                  étapes , à savoir :
                  a ) enduction à la cire ( application manuelle de la cire sur le tissu );
                  b) teinture / peinture (application de la couleur, soit par la méthode traditionnelle artisanale,
                      c'est-à-dire par teinture , soit par la peinture à la main );
                  c) lavage (cette opération consiste à faire bouillir le tissu de façon à enlever la cire).
                  On répète ces trois opérations sur le même tissu pour chaque couleur ou nuance de couleur que l'on veut
                  voir figurer dans le dessin final.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                1 Exporter ( name, full address, country)
                                                                                 Exportateur ( nom. adresse complète , pays)                                                              ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                             CERTIFICATE ¡n regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                             DITIONAL TEXTILE PRODUCTS . OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                             conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                             products with the European Economic Community
                                                                               3 Consignee ( name , full address , counlry)
                                                                                 Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                             CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                             DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                             DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                             conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                             textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                             4 Country of origin                            5 Country of destination
                                                                                                                                                                               Pays d' origine                                Pays, de destination
                                                                               6 Place and date of shipment - Means of transport                                             7 Supplementary details
                                                                                 Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                               8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                     9 Quantity               10 FOB Value C )
                                                                                 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Quantité                Valeur fob (')
                                                                              U CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2.)
                                                                                b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
     .vente                                                                     c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4 .
  de
                                                                                 Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 .
)C In the currency of the sale contract
                                                                                 a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                              Dans la monnaie du contrat
                                                                                 b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                                 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                    indiqué dans la case 4 .
             -
                                                                              1 2 Competent authority (name, full address, country)
O
   Delete
                                                                                 Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                             Biffer la
                                        )les(                   ).inutile(s
                                                                                                                                                                              At — À                                              , on — le
              appropriate                            )mention(s
                                                      —
          as
                                                                                                                                                                                                                   \
                                                                                                                                                                                           (Signature)                                     (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 378 / 79
                                                            PROTOCOLE C
1.     Aux termes de l'article 5 de l'accord , les exportations     afin de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si
des produits textiles énumérés à l'annexe peuvent être              l'évolution des importations totales du produit en question
soumises à des limites quantitatives par le Guatemala , dans        dans la Communauté le nécessite .
les conditions fixées aux paragraphes suivants .
                                                                    5.      Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4
2.     Si la Communauté constate, dans le cadre du système          ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1980
de contrôle administratif mis en place , que le niveau des          des importations de produits de la même catégorie originaires
importations de produits d'une catégorie déterminée énumé­          du Guatemala .
rée à l'annexe de l'accord , originaires du Guatemala , dé­
passe, par rapport au volume total des produits de ladite           6.      Des limites quantitatives peuvent être fixées au niveau
catégorie importés de toute provenance dans la Communauté           régional , si les importations d'un produit déterminé dans une
au cours de l'année précédente , les taux suivants :                région de la Communauté dépassent, par rapport aux
                                                                    quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 ,
— 0,5% pour les catégories de produits du groupe I ,                le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
— 2,5% pour les catégories de produits du groupe II ,                        république fédérale d'Allemagne          28,5 %
                                                                             Bénélux                                  10,5 %
— 5,0% pour les catégories de produits du groupe III ,                       France                                   18,5 %
                                                                             Italie                                   15     %
elle peut demander l'ouverture de consultations , selon la                   Danemark                                   3    %
procédure définie à l'article 7 de l'accord , en vue de parvenir à           Irlande                                    1    %
un accord sur un niveau de limitation approprié pour les
produits appartenant à cette catégorie .                                     Royaume-Uni                              23,5 %
                                                                             Grèce                                     2    %.
La Communauté autorise l'importation de produits de ladite
catégorie expédiés du Guatemala avant la date à laquelle la         7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
demande de consultation a été introduite .                          instaurées en vertu du présent protocole est déterminé
                                                                    comme suit :
3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­         Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux
sante, le Guatemala s'engage à limiter les exportations des         de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties ,
produits de la catégorie en question vers la Communauté ou          dans le cadre de la procédure de consultation prévue à
vers la ou les régions du Marché commun , précisées par la          l'article 7 de l'accord . Ce taux de croissance ne doit en aucun
Communauté , pendant une période provisoire de trois mois à         cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les
compter de la date à laquelle la demande de consultation a été      produits correspondants en vertu des accords bilatéraux
introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau     conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la
atteint par les importations au cours de l'année civile             Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau des
précédant celle au cours de laquelle les importations ont           échanges est égal ou comparable à celui du Guatemala .
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consulta­
tion, ou à 25 % du niveau obtenu par l'application de la            8.      Le présent protocole n'est pas applicable lorsque les
                                                                    pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du
formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée étant
retenue .
                                                                    fait d'un recul des importations totales dans la Communauté
                                                                    et non du fait d'un accroissement des exportations des
                                                                    produits originaires du Guatemala .
4.     Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai
prévu à l'article 7 de l'accord , à une solution satisfaisante au   9.     Jusqu'à la date de communication des statistiques
cours des consultations, la Communauté a le droit d'instau­         visées à l'article 4 paragraphe 3 de l'accord , les dispositions
rer une limite quantitative définitive à un niveau annuel non       du paragraphe 2 du présent protocole sont applicables sur la
inférieur à celui obtenu par l'application de la formule définie    base des statistiques annuelles communiquées antérieure­
au paragraphe 2 du présent article ou à 106% du niveau              ment par la Communauté .
atteint par les importations au cours de l'année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule            10 .      Les limites quantitatives fixées en vertu de l'accord
définie audit paragraphe 2 et motivé la demande de consul­          peuvent faire l'objet d'une utilisation anticipée , d'un report
tation , la valeur la plus élevée étant retenue .                   ou d'un transfert, selon les modalités suivantes :
                                                                    1 ) l'utilisation par anticipation , au cours d'une année
Le niveau annuel ainsi fixé est revu à la hausse dans le cadre           d'application de l'accord , d'une fraction d'une limite
de la procédure de consultation visée à l'article 7 de l'accord ,        quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée
 ---pagebreak--- N° L 378 / 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
    pour chaque catégorie de produits , jusqu'à concurrence           — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
    de 5% de la limite quantitative fixée pour l'année en                  autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite
    cours .                                                                quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
                                                                           s'effectue le transfert .
    Ces livraison anticipées sont déduites des limites quanti­
    tatives correspondantes fixées pour l'année suivante ;            Les transferts de produits vers différentes catégories des
                                                                      groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou
2 ) pour chaque catégorie de produits , les quantités inutili­        plusieurs catégories des groupes I , II et III , jusqu'à
    sées au cours d'une année d'application de l'accord               concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
    peuvent être reportées sur la limite quantitative corres­         catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
    pondante de l'année suivante , jusqu'à concurrence de
    5% de la limite quantitative fixée pour l'année en            4 ) le tableau des équivalences applicables aux transferts
    cours ;
                                                                      susmentionnés figure à l'annexe de l'accord ;
3 ) les transferts de produits dans les catégories du groupe I
    ne peuvent, s'effectuer que selon les modalités sui­          5 ) l'augmentation constatée dans une catégorie de produits
    vantes :
                                                                      par suite de l'application comulée des dispositions des
                                                                      paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application
    — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la             de l'accord , ne doit pas être supérieure à 15% ;
         catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 sont autorisés
         jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative     6 ) le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 doit
         fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le          être notifié préalablement par les autorités guatémaltè­
         transfert ,                                                  ques .