CELEX: 31989R3898
Language: fr
Date: 1989-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3898/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

N   L 383 /90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 12 . 89
                                           REGLEMENT (CEE) N0 3898/89 DU CONSEIL
                                                          du 18 décembre 1989
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains
                                    produits agricoles originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 manifestée, notamment par l'ensemble des pays don­
                                                                         neurs de préférences, dans le cadre dudit comité ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant que le caractère temporaire et non contrai­
européenne, et notamment son article 1 13 ,                              gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                         partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
                                                                         tions défavorables auxquelles son application pourrait
vu la proposition de la Commission ('),                                  donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des
                                                                         Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Parlement européen (2),
                                                                        considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
                                                                         mières quinze années d'application du schéma commu­
vu l'avis du Comité économique et social (3),                            nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière
                                                                        appréciable aux objectifs fixés ; qu'il convient dès lors
                                                                        de maintenir ses caractéristiques fondamentales,
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                     consistant dans une réduction des droits de douane
Nations unies sur le commerce et le développement                       sans limitation des quantités à l'importation pour cer­
(CNUCED), la Communauté économique européenne                           tains produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences                   une réduction des droits de douane dans les limites de
tarifaires pour certains produits agricoles des chapi­                  montants fixes à droit réduit communautaires pour les
tres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                   conserves d'ananas, les extraits de café et les tabacs ;
pays en voie de développement ; que le traitement pré­
férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour              considérant que, depuis le 1 er mars 1986, le royaume
certaines marchandises soumises au régime d'échanges                    d' Espagne et la République portugaise appliquent le
déterminé par le règlement (CEE) n0 3033/80 (4), dans                   système communautaire des préférences généralisées,
une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica­                conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé­
ble à ces marchandises en vertu dudit règlement et,                     sion ;
d' autre part, pour les produits soumis au droit de
douane unique, dans une réduction de ce droit ; que les                 considérant que, dans les négociations commerciales
importations préférentielles pour les produits en cause                 multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
pourront s'effectuer en général sans limitation quanti­                 déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
tative ;                                                                qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                                        des pays en voie de développement les moins avancés,
                                                                        chaque fois que cela est possible ; qu'il convient dès
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                    lors d'exempter totalement des droits de douane les
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­                produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                    des pays en voie de développement les moins avancés
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                    figurant à l'annexe V du présent règlement ;
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs                 considérant que, eu égard à la réglementation relative
du système généralisé de préférences ne seraient pas                    au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,                tation ou à l'exportation, notamment le règlement
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,                 (CEE) n0 1430/79 du Conseil (5) et le règlement (CEE)
une révision globale dudit système devant avoir lieu                    n0 3040/ 83 de la Commission (6), il est opportun de
en 1990 ;                                                               prévoir une procédure de régularisation des importa­
                                                                        tions effectivement réalisées dans le cadre des mon­
                                                                        tants fixes à droit réduit ouverts selon les termes du
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu­                    présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                   sion puisse prendre des mesures appropriées ;
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées
au sein de la CNUCED en accord avec l' intention                        considérant que ces modes de gestion requièrent une
                                                                        collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                                        États membres et la Commission ;
(0   JOn° C 165 du 3. 7 . 1989, p. 86.
0    JO n0 C 256 du 9. 10. 1989, p. 150.
0    JO n0 C 298 du 27. 1 ! . 1 989, p. 46.                             (5)  JO n0 L 175 du 12. 7. 1979, p. 1 .
C)   JO n0 L 323 du 29. 1 1 . 1980, p. 1 .                              (6)  JO n0 L 297 du 29. 10. 1983, p. 13 .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 383 /91
considérant qu'il convient que la Communauté                       parts tirées sur un montant fixe à droit réduit peut etre
admette à l'importation les produits faisant l'objet de            effectuée par l'un de ses membres,
l'annexe II, originaires des pays et territoires énumérés
à l'annexe III, aux droits de douane indiqués en regard
de chacun d'eux, sans limite quantitative ; qu'il importe          Â ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
aux produits originaires des pays et territoires considé­
rés, la notion de produits originaires étant définie par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 693 /88 (<);
                                                                   1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
considérant que la Pologne comme la Hongrie ont vu                 1990, les droits du tarif douanier commun sont :
leur situation économique s'aggraver au point que ces
deux pays sont confrontés à des problèmes analogues à              — partiellement suspendus dans le cadre de montants
ceux des pays qui ont bénéficié dans le passé des préfé­               fixes à droit réduit globaux pour les produits de
rences généralisées ; qu'ils devraient, par conséquent                 l'annexe I,
bénéficier du système des préférences généralisées afin
                                                                   — partiellement ou totalement suspendus pour les pro­
d'accroître leurs exportations en vue d'accélérer leur
                                                                       duits figurant à l'annexe II,
développement économique, de promouvoir leur
industrialisation et d'augmenter leur taux de crois­               — totalement suspendus pour les produits figurant à
sance ; que le bénéfice du régime préférentiel ne devrait              l'annexe IV.
leur être accordé que pour la période de leur restructu­
ration économique, estimée à cinq ans, sans préjudice
du caractère annuel du système communautaire des                   L' Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des
                                                                   produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
préférences généralisées ;                                         blis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
                                                                   d' adhésion de 1985 .
considérant que la république de Corée n'applique pas
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris                2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
des mesures discriminatoires à son égard dans le                   réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;          — mentionnés à l'annexe III pour les produits figurant
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­              aux annexes I et II,
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette              — mentionnés à l'annexe V pour les produits figurant
situation subsiste ;                                                   à l' annexe IV.
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques        3. Les préférences octroyées par le présent règlement
complètes sur les importations autorisées conformé­                sont suspendues à titre temporaire pour les produits
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­            originaires de la république de Corée.
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
ces statistiques les règlements (CEE) n0 1736/75 (2) et            Le bénéfice des montants fixes à droit réduit ouverts à
(CEE) n0 3367/87 0 du Conseil ;
                                                                   l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués et repris
                                                                   à l'annexe I n'est pas accordé aux produits originaires
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1672/89 (4),            de la Chine .
les droits de douane applicables en vertu du tarif doua­
nier commun à plusieurs produits tropicaux ont été
réduits sur la base de la clause de la nation la plus              4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
favorisée ; que, pour des raisons de plus grande clarté et         titué par le présent règlement est subordonnée au res­
de simplicité administrative, il convient d'exclure des            pect des règles d'origine des produits définies par le
listes de produits figurant en annexes II et IV du pré­            règlement (CEE) n0 693 /88 .
sent règlement les produits qui sont soumis, sur la base
de la clause de la nation la plus favorisée, à un taux de          L' admission au bénéfice du montant fixe à droit réduit
droit de douane égal ou inférieur au taux de droit qui             ouvert à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués
serait applicable dans le système des préférences géné­            du type Virginia «flue-cured»       figurant à l'annexe I est
ralisées ;                                                         subordonnée à la production d'une attestation
                                                                   d'authenticité délivrée par une des autorités figurant à
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                l'annexe II du règlement (CEE) n0 4128/87 (5).
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par l'union économique Bénélux,              Pour les produits suivants, repris aux annexes II et IV,
toute opération relative notamment à la gestion des                le pisco et le singani du code NC ex 2208 90 5 1 et la
                                                                   tequila du code NC ex 2208 90 53 de la nomenclature
                                                                   combinée, l'admission au bénéfice du présent
(')  JO n° L 77 du 22. 3. 1988, p. 1 .
(2)  JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3 .
O    JOn° L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
(4)  JOn° L 169 du 19.6. 1989, p. 1 .                              (5)  JOn° L 387 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
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règlement est subordonnée à la production d'une attes­         prorata des quantités demandées. Les États membres
tation d'authenticité figurant dans le certificat d'origine    sont informés par la Commission des tirages effectués.
et établie selon la procédure définie par le règlement
(CEE) n0 693 /88 .
                                                                                         Article 4
5 . Les montants fixes à droit réduit et les suspensions
partielles ou totales des droits, sans limitation quantita­     1.    La Commission comptabilise les quantités tirées
tive, sont gérés conformément aux dispositions                 par les États membres conformément à l'article 3 et
ci-après.                                                      informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
                                                               de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
                                                               à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants fixes
                  SECTION PREMIÈRE                             soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise
                                                               le montant à l' État membre qui procède à ce dernier
                                                               tirage.
  Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                    droit réduit globaux
                                                               L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
                                                               la connaissance des États membres. Cette communica­
                           Article 2
                                                               tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
                                                                Communautés européennes, série C.
Les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor­
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de
                                                               2. Les États membres prennent toutes les dispositions
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le             utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cadre de montants fixes à droit réduit globaux dont les        cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
volumes se trouvent indiqués à la colonne 5 de ladite          sans discontinuité, sur les montants fixes à droit réduit.
annexe .
                                                               Chaque État membre garantit aux importateurs des
Les importations bénéficiant de l'exemption de droits          produits en question le libre accèsi auxdits montants
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­       fixes tant que les soldes des volumes ouverts le permet­
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­             tent .
bles sur les montants fixes repris à l'annexe I.
                                                                                         Article 5
                          Article 3
Les montants fixes à droit réduit sont gérés par la Com­       Les États membres communiquent à la Commission,
mission .                                                      au plus tard le 28 février 1991 , l'état final des imputa­
                                                               tions effectuées jusqu'au 31 décembre 1990.
Si un importateur présente dans un État membre une
déclaration de mise en libre pratique incluant une             Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
demande du bénéfice préférentiel pour un produit               membres, la Commission autorise ces derniers à procé­
accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un            der à toute régularisation éventuellement nécessaire des
montant fixe à droit réduit et si cette déclaration est        imputations relatives à des importations effectivement
                                                               réalisées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
acceptée par les autorités douanières, l'État membre           graphe 1 . La Commission en informe les autres États
concerné procède, par voie de notification à la Com­           membres .
mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ces
besoins .
                                                                                       SECTION II
Les demandes de tirage avec l'indication de la date
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard .                             Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun
                                                                    admis à l'importation sans limitation quantitative
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise                                   Article 6
en libre pratique par les autorités douanières de l'État
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi­           1 . Les produits figurant à l'annexe II, originaires des
ble le permet.                                                 pays énumérés à l'annexe III, sont admis à l'importa­
                                                               tion dans la Communauté au bénéfice des droits de
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il       douane indiqués en regard de chacun d'eux, sans préju­
les reverse dès que possible dans le montant fixe cor­         dice de la perception des droits additionnels éventuel­
respondant.                                                    lement applicables.
Si les quantités demandées correspondant à une date            2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des
déterminée sont supérieures au solde disponible du             pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation
montant fixe à droit réduit, l'attribution est faite au        dans la Communauté en exemption des droits de
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 383 /93
douane, sans préjudice de la perception des droits             cole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles
additionnels éventuellement applicables.                       arrêtées en vertu de la politique commerciale commune
                                                               au titre de l'article 113 du traité et autres clauses de
                          Article 7
                                                               sauvegarde qui pourraient éventuellement être appli­
                                                               quées.
 Si la Commission constate que les importations de pro­
duits bénéficiant du régime prévu à l'article 6 se font
dans la Communauté dans des quantités ou à des prix                                   SECTION III
tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice
grave aux producteurs de la Communauté de produits                                Dispositions générales
similaires ou de produits directement concurrents, les
droits de douane appliqués dans la Communauté peu­                                      Article 10
vent être rétablis partiellement ou intégralement pour
les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­       Les États membres transmettent dans les six semaines
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces           qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office   statisti­
mesures peuvent également être prises en cas de préju­         que des Communautés européennes, leurs données sta­
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à            tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra­
une seule région de la Communauté.                             tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des
                                                               préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces
                                                               données, fournies par rubrique par numéro de code de
                          Article 8
                                                               la nomenclature combinée et, le cas échéant, du Tarie,
1.    Afin d'assurer l'application de l'article 7, la Com­     doivent détailler le pays d'origine, les valeurs, les quan­
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­      tités et les unités supplémentaires éventuellement
sement des droits normaux pour une période                     requises selon les définitions des règlements (CEE) n0
déterminée.                                                    1736/75 et (CEE) n» 3367/87 .
2.    Dans le cas où l'action de la Commission a été                                    Article 11
demandée par un État membre, celle-ci se prononce
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­           La Commission veille à ce que l'Office      statistique des
ter de la réception de la demande et informe les États         Communautés européennes assure la publication des
membres de la suite donnée à la demande .                      états d'imputations annuels.
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
mesure prise par la Commission dans un délai de dix                                     Article 12
jours ouvrables suivant le jour de sa communication .
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le            Les États membres et la Commission collaborent étroi­
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­    tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
                                                                                        Article 13
                          Article 9
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
Les articles 7 et 8 n'affectent pas l'application des clau­    1990.
ses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agri­
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                       R. DUMAS
 ---pagebreak---  N 0 L 383 /94                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 12 . 89
                                                                           ANNEXE /
                                               Liste de produits faisant l'objet de montants fixes à droit réduit
                                                                                                                                      Volume du montant fixe à
   Numéro            Code
                                                  Désignation des marchandises                             Taux des droits                  droit réduit
    d'ordre           NC
                                                                                                                                            (en tonnes)
      0)               2                                         3                                                4                              (5)
   50.0015     ex 2008   20 51     Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et                   5%                                      32 850
               ex 2008   20 59     spirales                                                         + AD S/Z (')
               ex 2008   20 71
               ex 2008   20 79
               ex 2008   20 91
               ex 2008   20 99
   50.0025     ex 2008 20 51       Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, demi­                 12%                                       47 320
               ex 2008   20 59     tranches et spirales                                             + AD S/Z (')
               ex 2008   20 71
               ex 2008   20 79
               ex 2008   20 91
               ex 2008   20 99
   50.0030     ex 2101 1011        Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du               9%                                        19 200
                                   café torréfié, présenté en poudre, en granulés, en
                                   paillettes, en tablettes ou sous une forme solide si­
                                   milaire
  50.0040         2401 10 10       Tabacs bruts ou non fabriqués                                    6 % avec min. de                          66 950
                  2401 20 10       — Tabacs «flue    cured» du type Virginia                        16 écus et max.de
                                                                                                    27 écus/ 1 00 kg/net
  50.0050         2401   10 50     Tabacs brut ou non fabriqués                                     14 % avec min. de                         20 000
                  2401   10 70    — autres, à l'exclusion des tabacs « sun cured» du                28 écus et max. de
                  2401   10 80        type oriental                                                 31 écus/ 1 00 kg/net
                  2401   10 90
                  2401   20 50
                  2401   20 70
                  2401   20 80
                  2401   20 90
(') Droit additionnel sur le sucre. À percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 51 et à
      19 % en poids pour les produits du code NC ex 2008 20 71 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N 0 L 383 /95
                                                                      ANNEXE II
                         Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                               bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d)
  Numéro                                                                                                                                       Taux des
   d'ordre
                 Code NC                                              Désignation des marchandises                                              droits
     (D               (2)                                                             (3)                                                         (4)
  52.0010         0101 19 10       Chevaux vivants                                                                                           Exemption
                                   destinés à la boucherie (e)
  52.0020         0101 19 90       autres                                                                                   ,                12%
  52.0030         0203    11 90    Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées                               Exemption
                  0203    12 90
                  0203    19 90
                  0203    21 90
                  0203 22 90
                  0203 29 90
  52.0040         0206 10 99       Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                                          2%
                  020621 00        de l'espèce bovine
                  020629 99
  52.0050         0206 80 91       des espèces chevaline, asine ou mulassière                                                                5%
                  020690 91
  52.0053         0207 31 00       Foies gras d'oies ou de canards, frais, réfrigérés ou congelés                                            Exemption
                  0207 50 10                                                                                                                 (0
  52.0055         0208 10 10       Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés de lapins domestiques                  7%
  52.0060         0208 10 90       de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres                                                          Exemption
  52.0070         0208 20 00       Cuisses de grenouilles
  52.0080         0208 90 10       de pigeons domestiques                 /                                                                  5%
  52.0085         0208 90 30       de gibier, autres que de lapins ou de lièvres                                                             Exemption
  52.0090         02089090         autres                                                                                                    Exemption
  52.0100                          Poissons vivants                                                                                          Exemption
                  0301 10 90       Poissons d'ornement de mer                                                                                (**)
  52.0110         0301 91 00       Truites                                                                                                    10% (**)
  52.0120      ex 0301 99 90       Squales                                                                                                   4 % (**)
                                   Flétans atlantiques et flétans noirs
                                   Poissons frais ou réfrigérés                                                                              10% (*»)
  52.0130         0302 1 1 00      Truites
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» .
     figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland ou de la Pologne.
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(f) Aucun AGR n'est perçu.
 ---pagebreak--- N    L 383 /96                          Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12 . 89
     (1)          (2)                                                      (3)                                          (4)
  52.0140       0302 21 10    Flétans noirs                                                                        4% (**)
  52.0150       0302 21 30   Flétans atlantiques                                                                   4% (**)
  52.0160       0302 65      Squales
  52.0170      0302 7000     Foies, œufs et laitances                                                              5 % (**)
                             Poissons congelés                                                                      10% (**)
  52.0180      0303 21 00    Truites
  52.0190      0303 31 10    Flétans noirs                                                                         4% (**)
  52.0200      0303 31 30    Flétans atlantiques
  52.0210      0303 75       Squales                                                                               4% (**)
  52.0220      0303 80 00    Foies, œufs et laitances                                                              5 % (»*)
                             Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés            10 % (**)
  52.0230      0304 1011     Filets congelés de truites
               0304 20 1 1 .
  52.0240   ex 0304 1098     de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs                                 4% (**)
  52.0250      0304 2061     de squales                                                                             10% (**)
               0304 2069
- 52.0260   ex 0304 2098     de flétans                                                                            10% (**)
  52.0270   ex 0304 9098     de squales                                                                            4% (**)
                             de flétans atlantiques et flétans noirs
  52.0280                    Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le 10% (**)
  52.0290                    fumage
            ex 0305 3090     Filets de hilsa spp. en saumure
               0305 59 70    Flétans atlantiques
               0305 69 30
  52.0300      0305 69 50    Saumons                                                                               2 % (**)
  52.0310   ex 0305 69 90    Hilsa spp. en saumure                                                                 8 % (**)
 52.0320                     Crustacés                                                                             7 % (*«)
               0306 1 1 00   Langoustes
 52.0330       0306 12       Homards                                                                               4% (**)
 52.0340       0306 13 10    Crevettes
 52.0350       0306 13 90    Autres crevettes                                                                      4,5 % (**)
 52.0360       0306 14       Crabes                                                                                4% (**)
 52.0370       0306 19 10    Écrevisses
 52.0380    ex 0306 19 90    Peurullus spp.
 52.0390       0306 21 00    Langoustes                                                                            7 % (*♦)
 52.0400       0306 22       Homards                                                                               4% (**)
 52.0410       0306 23 10    Crevettes
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 383 /97
    (1)         (2).                                                 (3)                                 (4)
 52.0420      0306 23 90  autres crevettes                                                          4,5 % (**)
 52.0430      0306 24     Crabes                                                                    4% (**)
 52.0440      0306 29 10  Écrevisses
 52.0450   ex 0306 29 90  Peurullus spp.                                                            4 % (**)
 52.0460      0307 21 00  Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques                              4 % (**)
              0307 29 10
              0307 29 90
 52.0470      0307 31 10  Moules (Mytillus spp.)                                                    5,5% (**)
 52.0480      0307 31 90  Moules (Perna spp.)                                                       4 % (**)
 52.0490      0307 39 10  Moules (Mytillus spp.)                                                    5,5 % (**)
 52.0500      0307 39 90  Moules (Perna spp.)                                                       4% (**)
 52.0510      030741      Seiches et sépioles
              0307 49 1 1
 52.0520      0307 49 19  Seiches                                                                   5,5 % (**)
 52.0530      0307 49 31  Sépioles                                                                  4 % (**)
              0307 49 33
              0307 49 35
              0307 49 38
              0307 49 51
 52.0540      0307 49 71  Seiches
 52.0550      0307 49 91  Sépioles
              0307 49 99
 52.0560      0307 51 00  Poulpes ou pieuvres
              0307 59 10
              0307 5990
              0307 91 00
              0307 99 13
              0307 99 19
              0307 99 90
 52^0570      0409 00 00  Miel naturel                                                              25%
 52.0580                  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  4%
           ex 0410 00 00  — Gelée royale
           ex 0410 00 00  — autres                                                                  2%
 52.0590                  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ;              Exemption
                          poudres et déchets de plumes
              0505 10 90  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
 52.0600      0505 9000   Autres
 52.0610                  Éponges naturelles d'origine animale                                      Exemption
              05090090    autres
 52.0620                  Boutures et greffons                                                      6%
              0602 1090   Boutures non racinées et greffons
                          autres
 52.0625      0602 40 90  Rosiers, greffés                                                          6%
 ---pagebreak--- N   L 383/98                            Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12 . 89
    (1)           (2)                                                      (3)                                              (4)
 52.0630       0602 99 30 Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres plantes, boutures  12%
               0602 99 45 et racines vivantes, à l'exclusion des yuccas et cactées non plantés dans les pots, bacs,
               0602 99 49 paniers, cuvettes
               060299 59
           ex 0602 99 70
               060299 91
           ex 0602 99 99
 52.0640   ex 0602 99 70  Yuccas et cactées, non plantés dans les pots, bacs, paniers, cuvettes                        8%
           ex 0602 99 99
 52.0660       0603 10 15 Orchidées et anthuriums                                                                       15%
 52.0670   ex 0603 1029
 52.0690       0603 9000  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blan­          7%
                          chis, teints, imprégnés ou autrement préparés
 52.0700                  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de        7%
                          fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                          blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
          ex 0604 10 90   frais
               060491 10
               06049190
 52.0710  ex 0604 10 90   simplement séchés                                                                            2%
               060499 10
 52.0720     . 060499 90  autres                                                                                       14%
 52.0730       0706 90 30 Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                              7%
 52.0740                  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                                  12%
          ex 0709 20 00   asperges, du 1 er octobre au 31 janvier
 52.0750  ex 0709 30 00   Aubergines, du 1 er janvier au 31 mars                                                       9%
 52.0760  ex 0709 40 00   Céléris, autres que les céléris-raves, du 1 er janvier au 31 mars
 52.0765       0709 51 30 Chanterelles                                                                                 Exemption
52.0770        0709 6099  Piments                                                                                      5%
52.0780   ex 0709 90 70   Courgettes, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                         9%
52.0790   ex 0709 90 90   Courges, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février
                          autres, à l'exclusion du persil, du 1 er janvier au 31 mars '
          ex 0709 90 90   Okra ou comboux                                                                              Exemption
52.0800                   Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés                                 3%
               07104000   Maïs doux
52.0810        0710 80 59 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou             5%
                          poivrons
52.0820   ex 0710 80 90   Okra ou comboux                                                                              13%
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 383 /99
     0)           (2)                                                         (3)                                                      (4)
  52.0830                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,                  3%
                              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur con­
                              servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état
                0711 90 30    Maïs doux
  52.0840       0711 90 10    Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou                     5%
                              poivrons
  52.0850    ex 0711 9070     Okra ou comboux                                                                                      Exemption
             ex 0711 9070     Jets de bambou                                                                                       6%
  52.0855       0712 2000     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés,                   8%
                              mais non autrement préparés :
                              oignons
  52.0860    ex 0712 3000     Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                                                 6%
  52.0870    ex 0712 9090     Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                                      Exemption
             ex 0712 9090     Okra ou comboux                                                                                      7%
  52.0880                     Légumes1 à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés                                           2%
                0713 1090     Autres
             ex 0713 2090     Autres, à l'exclusion des pois chiches de l'espèce Cicer arietinum
                                                    <7
  52.0890    ex 0713  2090     Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum, non destinés à l'ensemencement                            Exemption
                0713  31 90
  52.0900       0713  32 90    Haricots des espèces Phaseolus et Vigna, non destinés à l'ensemencement
                0713  33 90
                0713  3990
  52.0910       0713 5090      Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. mi­           3%
                              nor), non destinées à l'ensemencement
             ex 0713 9090     autres que les pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan
  52.0920    ex 0713 9090      Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan                                         Exemption
  52.0930                      Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres                 Exemption
                              racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés,
                               même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier
                0714 2010      Patates douces pour la consommation humaine (e)
  52.0940       07149090       autres
  52.0960       0802 5000      Pistaches                                                                                           Exemption
  52.0990       0802 9090      autres
  52.1000       0803 0090      Bananes sèches, y compris les plantains                                                             Exemption
  52.1010    ex 0804 10 00     Dattes                                                                                              8%
                               pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes
                               destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un
                               contenu net inférieur ou égal à 1 1 kg (e)
  52.1020       0804 4010      Avocats, du 1 er décembre au 31 mai                                                                 3,5 %
  52.1030       08044090       Avocats, du 1 er juin au 30 novembre                                                                6%
  52.1040    ex 0804 50 00     Mangoustes et goyaves                                                                               Exemption
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 100                            Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12 . 89
    (1)            (2)                                                    (3)                                               (4)
 52.1050     ex  0805  20 10  Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                                                    16%
             ex  0805  2030   Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);
             ex  0805  20 50  wilkings et hybrides similaires d'agrumes, du 15 mai au 15 septembre
             ex  0805  20 70
             ex 0805 2090
 52.1060     ex 0805 3090     Limes et limes ( Citrus aurantifolia var. Lumioet var. Limetta)                          9,6%
 52.1070    ex 0807 10 10     Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                                                  6,5 %
 52.1080         0807 2000    Papayes                                                                                  Exemption
 52.1085    ex 0809 20 10    Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches                                                  11%
                                                                                                                       MIN 3
                                                                                                                       Ecu/ 1 00 kg
                                                                                                                       net
            ex 0809 2090     Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches                                               I
 52.1090        0809 4090    Prunelles                                                                                 7%
 52.1095        0810 2010    Framboises                                                                                9%
 52.1100        0810 2090    Autres baies                                                                              5%
                0810 3090
 52.1110        081040 30    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 Exemption
 52.1120        0810 40 50   Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum                                3%
 52.1130        08104090     Autres baies                                                                              5%
            ex 0810 90 80
52.1140         081090 10    Kiwis                                                                                     6%
                081090 30    Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles
52.1150     ex 081090 80     Fruits d'églantier                                                                        Exemption
            ex 0810 90 80    Autres fruits à noyau                                                                     7%
            ex 0810 90 80    autres                                                                                    6%
52.1155                      Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre    13%
                             ou d'autres édulcorants
                0811 1090    Fraises, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
52.1160         0811 20 59   Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises                                           8%
52.1165         0811 2039    Groseilles à grappes noires (cassis), non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants   10%
52.1.170        0811 2090    Autres baies                                                                              6%
52.1180         0811 90 50   Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 7%
52.1190         0811 90 70   Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                   2%
52.1200    ex 0811 90 90     Coings                                                                                    10%
            ex 0811 90 90    Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),    6%
                             0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 90 10, 0810 90 30,
                             0810 90 80
           ex 0811 9090      Fruits d'églantier                                                                        Exemption
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 383 / 101
    (1)          (2)                                                   (3)                                                 (4)
 52.1205    ex 0811 2019    Framboises, d'une teneur en sucres non supérieure à 13 % en poids                          18%
               0811 2031    Framboises, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants                              14%
 52.1210    ex 081 1 20 1 1 Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804                                               6%
            ex 08119010     (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90,
                            0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80
 52.1215       0811 2051    Groseilles à grappes rouges, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants             10%
 52.1220    ex 081 1 20 19  Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804                                               6%
            ex 0811 9030    (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90,
                            0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80
 52.1230                    Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, sou­       Exemption
                            frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                            tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état
               08129030     Papayes
 52.1240       0812 9040    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                  2%
 52.1250    ex 0812 90 90   Coings                                                                                     4%
            ex 0812 90 90   Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),     Exemption
                            08054000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                            0810 90 30,0810 90 80
 52.1260                    Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou    5,5%
                            de fruits à coques du présent chapitre
               0813 10 00   Abricots
 52.1270       0813 40 30   Poires                                                                                     4%
 52.1280       0813 40 50   Papayes                                                                                    Exemption
 52.1290    ex 0813 40 80   Fruits d'églantier
 52.1300       081400 00    Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou­     Exemption
                            frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                            tion, ou bien séchées
 52.1320       0901 12 00   Café non torréfié, décaféiné                                                               8,5 %
 52.1330       0901 21 00   Café torréfié, non décaféiné                                                               11,5%
                                                                        I
 52.1340       0901 2200    Café torréfié, décaféiné                                                                   12,5%
 52.1360       0901 4000    Succédanés contenant du café                                                               13%
 52.1370       0902 10 00   Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant           Exemption
                            pas 3 kg
 52.1390       0904 1200    Poivre (du genre Piper), piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta                     Exemption
             \
                             Poivre, broyé ou pulvérisé
 52.1410       0904 2090     Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés                       4%
 ---pagebreak---  N 0 L 383 / 102                           Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12 . 89
      (1)           (2)                                                        (3)                                                      (4)
   52.1440       0908 10 90     Noix muscades                                                                                      Exemption
                 0908 20 90    Macis, broyé ou pulvérisé
   52.1460       0909 1090     Graines de badiane                                                                                  7%
   52.1510       091091 10     autres mélanges d'épices, non broyés ni pulvérisés                                                  Exemption
  52.1520        091091 90     broyés ou pulvérisés                                                                                3%
  52.1530        091099 91     autres non broyés ni pulvérisés                                                                     Exemption .
  52.1540       091099 99      broyés ou pulvérisés                                                                                3%
  52.1550                      Farines et semoules des légumes à cosse secs du n0 0713, de sagou ou des racines ou                 2%
                               tubercules du n0 0714 ; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8
                 1106 10 00    Farines et semoules des légumes à cosse sec du n0 0713
  52.1560        1106 30 10    Farines, semoules et poudres de bananes                                                             Exemption
  52.1570    ex 11063090       Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons                                               7,5 %
  52.1580    ex 110630 90      Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons                                    2%
  52.1590        1211 1000     Racines de réglisse                                                                                 Exemption
  52.1600        1211 90 30    Fèves de tonka
  52.1610        1212 1091     Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                               Exemption
  52.1620        1212 1099     Autres graines de caroubes                                                                          6%
  52.1630        1212 20 00    Algues                                                                                              Exemption
  52.1640        1212 30 00    Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
  52.1650                      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres        Exemption
                               mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                               Sucs et extraits végétaux                                                                           (*)
                 1302 12 00    de réglisse
  52.1660                      Matières pectiques, pectinates et pectates                                                           12%
             ex 1302 20 10     à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings
  52.1670    ex 1302 2090      autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires, et de coings                      7%
  52.1680        1302 31 00    Agar-agar                                                                                           Exemption
                 1302 32 10    Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                               mêmes modifiés
                               de caroubes ou de graines de caroubes
  52.1690                      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non              Exemption
                               émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                1503 00 19     Stéarine solaire et oléostéarine autres que celles destinées à des usages industriels
                1503 00 30     Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1700       1503 0090      autres                                                                                              4%
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 383 / 103
     (1)            (2)                                                       (3)                                                       (4)
  52.1710                     Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi­              Exemption
                              nées, mais non chimiquement modifiées
                150410 10     Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé­
                              rieure à 2 500 unités internationales par gramme
  52.1720    ex 1504 20 10    Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies : fractions        16%
                              solides, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
             ex 1504 20 10    autres fractions solides                                                                             11 %
  52.1730    ex 1504 30 19    Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats                  16%
                              d'un contenu net de 1 kg ou moins
             ex 150430 19     autres fractions solides                                                                             11%
  52.1740       1505          Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline                              Exemption
  52.1750       1506 00 00    Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi­               Exemption
                              quement modifiées
  52.1760                     Huile de soja et ses fractions                                                                       2,5 %
                1507 10 10    Huile brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                              que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1770                     Huile de palme et ses fractions                                                                      2,5 %
                1511 10 10     Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                              produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1780       1511 1090     autres                                                                                               4%
  52.1790                     autres                                                                                               16%
                               Fractions solides.
                15119011      en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
  52.1800       1 5 j 1 90 19 autres                                                                                               11%
  52.1810       1511 90 99    autres                                                                                               12%
  52.1820    ex 1512 11 10     Huiles de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels             2,5 %
                               autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1830       151221 10      Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1840                      Huiles de coco (huile de coprah) et leurs fractions, même raffinées,      mais non chimique­        2,5 %
                               ment modifiées
                               Huile brute
                1513 11 10     destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1850       1513 U 91      en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                           18%
  52.1860       1513 11 99     autres                                                                                              7%
                151321 91
  52.1870                      Fractions solides                                                                                   16%
                1513 19 11     en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires edictées en la matière.
 ---pagebreak---  N    L 383 / 104                         Journal officiel des Communautés européennes                                                30. 12 . 89
      (1)           (2)                                                        (3)                                                      (4)
   52.1880        1513 1919     autres                                                                                              11 %
   52.1890                     autres                                                                                              6,5 %
                  1513 1930    destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
   52.1900        1513 1991    en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                            18%
                  1513 29 50
  52.1910         1513 1999    autres                                                                                               13%
                 15132991
  52.1920        151321 11     Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­            2,5 %
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1930        151321 19     Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1940        151321 30     autres, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                   18%
  52.1960        1513 29 1 1   Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                  16%
  52.1970        1513 29 19    autres                                                                                              11 %
  52.1980     ex 1513 29 30    Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­            6,5 %
                               cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2010     ex 1514 10 10    Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou             2,5 %
                               industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2020                      Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions                2,5 %
                 151521 10     Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que
                               la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2030        151530 90     Huile de ricin et ses fractions, autres                                                             6%
  52.2040        15154000      Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions                                                          Exemption
  52.2050        151550 11     Huile de sésame et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres            2,5 %
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2060        1515 6090     Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute                                              Exemption
  52.2070        151590 10     Huiles d'oléococca, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions
  52.2080        15159040      Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres            2,5 %
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2090        15159051      Autres huiles brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats de 1 kg ou moins                18%
  52.2100        15159091      autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins
  52.2110                      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement            16%
                               hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées,         mais non
                               autrement préparées
                 15161010      Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un
                               contenu net de 1 kg ou moins
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 383 / 105
     (I)           (2)                                                        (3)                                                       (4)
  52.2120       15161090       Autres                                                                                              11 %
  52.2130       151620 10      Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»                                                        Exemption
  52.2140       15162091       Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un            16%
                               contenu net de 1 kg ou moins
  52.2150       15162099       autres                                                                                              11 %
  52.2160       15179093       Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage                                     Exemption
  52.2170       151800 10      Linoxyne                                                                                            Exemption
  52.2180       15180031       Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techni­               2,5 %
                              ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
                              humaine (e), brutes
  52.2190                      Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage             alcools
                                                                                                                        ; gras     Exemption
                              industriels
                15191100      Acide stéarique
  52.2200       15191200      Acide oléique                                                                                        3%
  52.2210       151913 00     Tall acides gras                                                                                     Exemption
                151919 00     Autres
                1519 20 00     Huiles acides de raffinage
  52.2220       151930 00      Alcools gras industriels                                                                            5%
  52.2230       1520           Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses                                               Exemption
  52.2240                      Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper­       Exemption
                               maceti, même raffinés ou colorés
                1521 1090      Autres que brutes .
                1521 9099      Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, autres que brutes
  52.2250                      Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou                    Exemption
                               végétales
                1522 00 10     Dégras
                               Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                               autres
                1522 00 91     Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)
                1522 00 99     autres
  52.2260       1602 20 10     Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, foies d'oie ou de ca­              11 % •
                               nard
  52.2270       1602 4190      de l'espèce porcine autre que domestique                                                            8%
                1602 42 90
                1602 49 90
  52.2280    ex 1602 50 90     Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine                                   17%
  52.2290    ex 160290 31      de gibier                                                                                           8%
             ex 1602 90 31     de lapin                                                                                            14%
(e) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N° L 383 / 106                         Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 89
    (I)           (2)                                                    (3)                                               (4)
 52.2300    ex 16029071     autres, d'ovins                                                                            18%
           ex 1602 90 79
           ex 1602 9071    autres, de caprins                                                                          16%
           ex 1602 90 79
               1602 9099   autres                                                                                     16%
 52.2310                    Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver­  5%
                           tébrés aquatiques
               1603 00 10  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.2320       1603 0030   en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg                Exemption
 52.2330                   Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs 4 % (**)
                           de poissons
               16041100    Saumons
 52.2340       1604 13 90  autres (que sardines)                                                                      9 % (**)
 52.2350       1604 1490   Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                            18 % (**)
 52.2360       1604 15 10  Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomberjaponicus                                19 % (**)
 52.2370       1604 15 90  Maquereaux de l'espèce Scomber australasicus                                               9 % (**)
 52.2380       1604 19 10  Salmonidés, autres que les saumons                                                         4 % (**)
 52.2390       1604 19 50  Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor                                                   19 % (**)
 52.2400       1604 1991   Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés                  10 % (**)
 52.2405     " 1604 1999   autres poissons entiers ou en morceaux                                                     9 % (**)
 52.2410       1604 2010   de saumons                                                                                 4 % (**)
               1604 20 30  de salmonidés, autres que les saumons
 52.2420   ex 1604 20 50   Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                            18 % (**)
 52.2430   ex 1604 20 50   Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de                19 % (**)
                           l'espèce Orcynopsis unicolor
           ex 1604 2090    autres, à l'exclusion des harengs                                                          9 % (**)
 52.2440       1604 30 10  Caviar (œufs d'esturgeon)                                                                  12 % (**)
 52.2450       1604 3090   Succédanés de caviar                                                                       14 % (**)
 52.2460                   Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés              6 % (**)
               1605   1000 Crabes
           ex 1605   20 00 Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp.
               1605  3000  Homards
               1605  4000  autres crustacés
           ex 1605   90 10 Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 383 / 107
       (1)           (2)                                                              (3)                                          (4)
   52.2470        1605 9090         autres                                                                                     16%
    52.2480       1702 5000         Fructose et maltose, chimiquement purs                                                    Exemption
                  1702 90 10
    52.2490       1704 1011         Gommes à mâcher (Chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur en poids de           2%      .
                / 1704 10 19        saccharose :
                                    inférieure à 60 %
    52.2495       170410 91         égale ou supérieure à 60 %                                                                2 % (')
                  170410 99
   52.2500        1704 90 10        Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition          9%
                                    d'autres matières
   52.2510        1704 90 30        Préparation dite «chocolat blanc»                                                         4%
   52.2520        1704 90 51        Pâtes et masses, y compris le massepain                                                   6%
                  1704 90 55        Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                  1704 90 61        Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                  1704 90 65        Gommes et autres confiseries à base de gélifiants
                  170490 71         Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                  170490 75         Caramels
                  170490 81         obtenus par compression
                  1704 9099         autres
    52.2530       1803              Pâte de cacao, même dégraissée                                                             11 %
    52.2540       18040000          Beurre, graisse et huile de cacao                                                         8%
    52.2550       1805 00 00        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants                           9%
    52.2560                         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                            3%
               ex 180610 10         Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
               ex 1806 10 30
               ex 1806 1090
    52.2570       1806 20 10        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                           9%
                  180620 30
                  1806 20 50
                  1806 2090
                  1806 31    00
                  1806 32     10
                  1806 32    90
                  180690      11
                  1806 90     19
                  180690     31
                  180690     39
                  1806 90    50
    52.2580                         Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne   Exemption
                                    contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                                    50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de pro­
                                    duits des nos 0401 à 0404,, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans                 i
                                    une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs
                  1901 10 00        Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                  1901 20 00        Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie
                                    ou de la biscuiterie du n0 1905
               ex 190190 90         autres
               ex 1901 90 90         Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques    Exemption
                                    de pâte séchée au soleil, dénommés «papad »                                                (2>
( 1 ) Pources produits, le total du droit à l'importation et du MOB est limité à 1 8 % de la valeur en douane.
(2) Aucun droit additionnel n'est perçu.
 ---pagebreak--- N   L 383/ 108                        Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 89
    (I)           (2)                                                   (3)                                              (4)
 52.2590    ex 1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru­        2%
                           meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires, à l'exclusion du tapioca de fécule
                           de pommes de terre
 52.2600                   Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple);  Exemption
                           céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées
               1904 10 10  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
               19041030
               19041090
 52.2610       190490 10   de riz                                                                                    3%
 52.2620       19049090    d'autres céréales '                                                                       2%
 52.2630       1905 10 00  Pain croustillant dit Knàckebrôd                                                          Exemption
 52.2640       1905 20 10  Pain d'épices                                                                             Exemption
               1905 20 30
               1905 20 90
 52.2660       1905 90 10  Pain azyme (mazoth)                                                                       Exemption
 52.2670       1905 90 20  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes       Exemption
                          séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
 52.2680       1905 9030   Pain                                                                                      4%
 52.2690                   Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­ 14%
                          gre ou à l'acide acétique
              2001 20 00  Oignons
52.2695       2001 90 20  Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons                           5%
52.2700       2001 90 50  Champignons                                                                                14%
           ex 2001 90 80  autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments doux ou poivrons
52.2710       2001 90 30  Maïs doux                                                                                  3%
52.2720       2001 9060   Cœurs de palmiers                                                                          7%
52.2730   ex 2001 90 80   Chutney de papayes                                                                         9%
                          Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide        14%
                          acétique
              2003 20 00  Truffes
52.2740                   Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,       3%
                          congelés
              200490 10   Maïs doux
52.2750   ex 200490 30    Choucroute                                                                                 15%
          ex 200490 30    Câpres                                                                                     12%
52.2760   ex 20049099     Asperges                                                                                   20%
          ex 2004 90 99   Jets de bambou                                                                             11%
          ex 20049099     Moringa oleifera (drumsticks)                                                              Exemption
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 383 / 109
    (1)          (2)                                                     (3)                                                   (4)
 52.2770                   Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,             15%
                           non congelés
               2005 30 00  Choucroute
 52.2780       2005 6000   Asperges                                                                                        20%
 52.2790       2005 80 00  Maïs doux                                                                                       3%
 52.2795       2005 90 10  Piments du genre Capsicum                                                                       5%
 52.2800       200590 30   Câpres                                                                                           12%
 52.2810    ex 2005 90 90  Jets de bambou                                                                                   11%
            ex 2005 90 90  Moringa oleifera (drumsticks)                                                                   Exemption
 52.2820                   Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits ^u sucre (égouttés, glacés ou   6%
                           cristallisés)
            ex 200600 39   autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                           0805 40 00, 0807 2000, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 081040 90,
                           081090 10,0810 90 30,0810 90 80
 52.2830    ex 20060090    Autres que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids                             6%
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                           0805 40 00, 0807 20 00, 0810 2090, 081030 90, 081040 10, 08104050, 08104090,
                           081090 10,0810 90 30,0810 90 80
 52.2840                   Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou        8%
                           sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            ex 2007 10 90  autres
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                           08072000, 08102090, 08103090, 0810 40 10, 0810 40 50, 08104090, 081090 10,
                           0810 90 30, 0810 90 80
 52.2850                   Confitures et marmelades d'agrumes                                                               18%
            ex 2007 91 10  d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et de
                           marmelades d'oranges
            ex 2007 91 30  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'ex­
                           clusion des confitures et marmelades d'oranges
 52.2860    ex 2007 9 1 90 autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                     19%
 52.2870    ex 2007 99 39  d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                               8%
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                           08072000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                           0810 90 30,0810 90 80
 52.2880    ex 2007 10 10  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids                 8%
            ex 2007 99 59  — Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                               0807 2000, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 081040 50, 0810 4090, 081090 10,
                               0810 90 30,0810 90 80
 52.2890    ex 2007 99 90  autres                                                                                          8%
                           Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                           0805 40 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 081040 10, 08104050, 08104090,
                           0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80
 ---pagebreak--- N   L 383 / 1 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12 . 89
    (1)            (2)                                                 (3)                                              (4)
 52.2900                    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 6%
                            ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
                            compris ailleurs
                2008 11 91  Arachides
                2008 1 1 99 Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net
             ex 2008 19 10  excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes
 52.2910                    autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net               12 % (*)
                            excédant 1 kg
             ex 2008 19 10  Amandes, noix communes et noisettes
 52.2920     ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg, à l'exclusion    6%
                            des amandes, des noix communes et des noisettes
             ex 2008 1990   autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :                 11,5 % (*)
                            Amandes, noix communes et noisettes
 52.2930        2008 20 1 1 Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, d'une teneur en         10%
                            sucres excédant 17 % en poids
 52.2940        2008 20 19  autres                                                                                 10%
 52.2950        2008 20 31  de 1 kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                     10%
 52.2960        2008 20 39  autres                                                                                 10%
 52.2970        2008 30 1 1 Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids          25%
                2008 30 19
 52.2980        2008 30 31  Autres agrumes                                                                         25%
                2008 30 39
 52.2990        2008 30 51  avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg        9%
                            Segments de pamplemousses et de pomélos
 52.3000        2008 30 55  Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres         19 % (*)
                            hybrides similaires d'agrumes
 52.3010        2008 30 71  avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant ,         9%
                            pas 1 kg
                            Segments de pamplemousses et de pomelos
 52.3020        2008 30 75  Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres         18 % (*)
                            hybrides similaires d'agrumes
 52.3030        200840 11   Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                  25%
                2008 40 19
                200840 31
 52.3040        2008 40 21  Poires, autres                                                                         25%
                2008 40 29
                2008 40 39
52.3050         2008 50 1 1 Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                25%
                2008 50 19
                2008 50 51
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 383 / 1 1 1
    (1)          (2)                                                  (3)                                              (4)
 52.3060       2008 50 31  Abricots, autres                                                                        25 %
               2008 50 39
               2008 50 59
 52.3065       2008 60 61  Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un    18%
                           contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.3070       2008 70 1 1 Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                    25%
               2008 70 19
               2008 70 51
 52.3080       2008 70 31  Pêches, autres                                                                          25%
               2008 70 39
               2008 70 59
 52.3090       2008 80 1 1 Fraises                                                                                 25%
               2008 80 19
 52.3100       2008 8031   Fraises                                                                                 25%
               2008 80 39
 52.3110       2008 91 00  Cœurs de palmiers                                                                       7%
 52.3120       2008 92 1 1 Mélanges                                                                                25%
               2008 92 19
 52.3130       2008 92 31  Mélanges                                                                                25%
               2008 92 39
 52.3140    ex 2008 92 50  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,      9%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                           0810 40 50, 0810 40 90, 081090 10, 08109030, 08109080, dans lesquels aucun des
                           fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits
 52.3150    ex 2008 92 71  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,      7%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                           0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80
 52,3160    ex 2008 92 91  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,      9%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                           0810 40 50, 0810 40 90, 08109010, 08109030, 08109080, dans lesquels aucun des
                           fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits
 52.3170    ex 2008 92 99  Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801 , 0803,       10%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,
                           0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30, 0810 90 80, dans lesquels aucun des
                           fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits
 52.3180       2008 99 1 1 Gingembre                                                                                10%
               2008 99 19
 52.3190       2008 99 21  Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                       v          25%
 52.3200       2008 99 23  Raisins, autres                                                                         25%
 52.3210       2008 99 27  Autres fruits, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids                             25%
               2008 99 34
 52.3220       2008 99 35  autres, avec addition d'alcool                                                          25%
               2008 99 39
 ---pagebreak--- N   L 383 / 1 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 89
    (1)            (2)                                                          (3)                                                 (4)
 52.3230        2008 99 43   Raisins, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                                   18 % (*)
 52.3240     ex 2008 99 46  Fruits de la passion et goyaves, sans addition d'alcool
             ex 2008 99 48  Fruits des numéros de code 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00, 0810 20 90,           6%
                            08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 40 90, 08 1 0 90 1 0, 08 1 0 90 30, 08 1 0 90 80
 52.3250     ex 2008 99 46  Tamarins                                                                                           7%
 52.3260        2008 99 53  Raisins                                                                                            19 % (*)
 52.3265        2008 99 61  Fruits de la passion et goyaves
             ex 2008 99 69  Fruits des numéros de code 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,                      7%
                            0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30,
                            0810 90 80
 52.3270        2008 99 85  Maïs                                                                                               3%
 52.3280    ex 200899 99    Fruits des numéros de code 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas)                     6%
                            0807 2000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10,
                            0810 90 30,081090 80
 52.3290                    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addi­            28%
                            tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                2009 20 1 1 Jus de pamplemousses ou de pomélos
 52.3300        2009 20 19  Jus de pamplemousses et de pomélos                                                                 28%
 52.3310        2009 20 91  Jus de pamplemousses et de pomélos                                                                 7%
                2009 20 99
 52.3320    ex 2009 30 31   Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition)                   13 % (*)
            ex 200930 39    Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition
 52.3340        2009 30 91  Jus d'autres agrumes                                                                               14 % (*)
                            — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                2009 3095   — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
 52.3350    ex 2009 30 99   Jus de limes ( Citrus aurantifolia var. Lumio et var. Limetta), ne contenant pas de sucres         13 % (*)
                            d'addition
            ex 2009 30 99   autres, ne contenant pas de sucres d'addition                                                      1 5 % (*)
52.3360         200940 30   Jus d' ananas                                                                                      17 % (*)
 52.3370        2009 4091   Jus d' ananas                                                                                      1 7 % (*) •
 52.3380        2009 40 93  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids                                     17 % (*)
                20094099    Jus d'ananas ne contenant pas de sucres d'addition
 52.3385                    Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C :                           12%
                2009 70 30  d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                2009 7093   d'une valeur n'excédant pas 18 écus par 100 kg poids net, d'une teneur en sucres d'ad­
                            dition n'excédant pas 30 % en poids
                2009 7099   ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 383 / 1 13
     (1)          (2)                                                       (3)                                            (4)
 52.3390        2009 80 32  de fruits de la passion ou de goyaves                                                     8%
             ex 2009 80 34  de fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                            08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 08104090, 081090 10, 08109030,
                            0810 90 80
 52.3400     ex 2009 80 39  Jus de dattes                                                                             Exemption
             ex 2009 8039   Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,      8%
                            0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30,
                            0810 90 80
 52.3410     ex 2009 80 80  Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,      8%
                            0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 081040 50, 0810 4090, 0810 90 10, 0810 90 30,
                            0810 90 80
             ex 2009 80 80  Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus      17%
                            d'abricots et de pêches
 52.3420        2009 80 83  Jus de fruits de la passion ou de goyaves                                                 8%
             ex 2009 80 85  Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                            poids
                            de fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                            0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30,
                            0810 90 80
             ex 2009 80 85  autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                     17%
 52.3430     ex 2009 80 93  Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à    8%
                            30 % en poids
                            Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00,
                            08102090, 08103090, 081040 10, 08104050, 0810.4090, 081090 10, 08109030,
                            0810 90 80
             ex 2009 80 93  autres, à l'exclusion des jus d' abricots et de pêches                                    17%
 52.3440        2009 80 95  Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition                      8%
             ex 2009 80 99  de fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00,
                            0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 30,
                            0810 90 80
             ex 2009 8099   autres, à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                                    18%
 52.3450     ex 2009 90 2 1 Mélanges de jus d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net                  8%
                            Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                            0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 081040 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10,
                            0810 90 30,0810 90 80
 52.3460                    Mélanges de jus d'une valeur supérieure à 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion      17 % (*)
                            des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru­
                            mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des
                            sucres d' addition
             ex 2009 90 5 1 Contenant des sucres d'addition
 52.3470     ex 200990 59   ne contenant pas des sucres d'addition                                                    18 % (*)
 ---pagebreak--- N   L 383 / 1 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                        30. 12 . 89
    (i)            (2)                                                   (3)                                                 (4)
 52.3480     ex 2009 90 91  Mélanges de jus                                                                             1 7 % (*)
                            — d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net, à l'exclusion des mélanges
                               contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
                               nas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, d'une teneur en sucres
                               d'addition excédant 30 % en poids
 52.3490     ex 2009 90 93  d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids                       17 % (*)
 52.3500     ex 2009 90 99  Ne contenant pas de sucres d'addition                                                       18 % (*)
 52.3510                    Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces   9%
                            produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
                            du café et leurs extraits, essences et concentrés
             ex 2101 10 11  Essences de café
             ex 2101 10 19
 52.3520     ex 2101 20 10  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,  Exemption
                            essences ou concentrés
 52.3530                    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                                   2%
                 2101 30 19 autres
                            Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du
                            café
                 2101 30 99 autres
 52.3540                    Leuvres (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'ex­        8%
                            clusion des vaccins du n0 3002); poudres à lever préparées
                 2102 10 10 Levures mères sélectionnées (levures de culture)
 52.3550         2102 1031  Levures de panification                                                                     4%
                 2102 1039
 52.3560         2102 1090  Autres levures                                                                               10%
 52.3570         2102 20 II Levures mortes, en tablettes , cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages     6%
                            immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 52.3580         2102 20 19 autres                                                                                       Exemption
                 2102 2090
 52.3590         2102 30 00 Poudres à lever préparées                                                                   3%
 52.3600                    Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, compo­         5%
                            sés ; farine de moutarde et moutarde préparée
              ex 2103 10 00 Sauce de soja
 52.3610      ex 2103 20 00 Sauces à base de purée de tomates                                                           6%
  52.3620        2103 30 10  Farine de moutarde                                                                          Exemption
  52.3630        2103 30 90  Moutarde préparée                                                                           7%
  52.3640     ex 2103 90 90  Produits à base de tomato ketchup
              ex 2103 9090  autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales                                   5%
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 383 / 1 15
     (1)          (2)                                                  (3)                                                (4)
 52.3650        2104 1000  Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés    11%
 52.3660        2104 2000  Préparations alimentaires composites homogénéisées                                        17%
 52.3670     ex 2106 90 91 Plasma désséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de        Exemption
                           sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73,3 % et au plus 90 %, calculée sur la
                           matière sèche
 52.3680        2201 10 00 Eaux minérales et eaux gazéifiées                                                         Exemption
 52.3690        2202 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou      6%
                           d'autres édulcorants ou aromatisées
                2202 90 10 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de
                           code 2009
 52.3700        2203 00 00 Bières de malt                                                                            14%
 52.3710     ex 2208 90 51 Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins      1,30 écu
 52.3720     ex 2208 90 53 Pisco et singani, tequila                                                                l' hl
                                                                                                                    par %
                                                                                                                    d'alcool
                                                                                                                     + 5 écus
                                                                                                                    l'hl
 52.3730        2301 20 00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de     Exemption
                           mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques                                            (**)
 52.3740        2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses                                      3%
 52.3750                   Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglo­    Exemption
                           mérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non
                           dénommés ni compris ailleurs
                2308 90 90 autres
 52.3760                   Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux                          3%
                2309 1090  autres aliments pour chiens ou chats
 52.3770        2309 90 10  Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins                             Exemption
 52.3780        2309 90 91 autres                                                                                    3%
                2309 90 99
 52.3790        2402 10 00 Cigares et cigarillos                                                                     35 % (*)
 52.3800        2402 20 00 Cigarettes                                                                                60 % (*)
 52.3810        2403 10 00 Tabac à fumer                                                                             90 % (*)
 52.3820        2403 91 00 Tabacs «homogénéisés» ou reconstitués»                                                    1 8 % (*)
 52.3830        2403 99 10 Tabac à mâcher et tabac à priser                                                          45 % (*)
 52.3840        2403 99 90  autres                                                                                   1 8 % (*)
 ---pagebreak--- N   L 383 / 1 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12 . 89
                                                                   ANNEXE III
                            Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                          A. PAYS INDÉPENDANTS
       048  Yougoslavie                               432 Nicaragua                               616 Iran
       060 Pologne                                    436 Costa Rica                              628 Jordanie
       064 Hongrie                                    442 Panamâ                                  632 Arabie Saoudite
       066 Roumanie                                   448 Cuba                                    636 Koweït
       204 Maroc                                      449 Saint-Christophe et Nevis               640 Bahreïn
       208 Algérie                                    453 Bahamas                                 644 Qatar
       212 Tunisie                                    456 République Dominicaine                  647 Émirats arabes unis
       216 Libye                                      459 Antigua et Barbuda                      649 Oman
       220 Égypte                                     460 Dominique                               662 Pakistan
       248 Sénégal                                    464 Jamaïque                                664  Inde
       268 Liberia                                    465 Sainte-Lucie                            669  Sri Lanka
       272 Côte-d'Ivoire                              467 Saint-Vincent                           680  Thaïlande
       276 Ghana                                      469 Barbade                                 690  Viêt-nam
       288 Nigeria                                    472 Trinité et Tobago                       696 Kampuchéa
       302 Cameroun                                   473 Grenade                                 700 Indonésie
       314 Gabon                                      480 Colombie                                701 Malaysia
       318 Congo                                      484 Venezuela                               703 Brunei Darussalam
       322 Zaïre                                      488 Guyana                                  706 Singapour
       330 Angola                                     492 Surinam                                 708 Philippines
       346 Kenya                                      500 Équateur                                720 Chine
       355 Seychelles et   dépendances                504 Pérou                                   728 Corée du Sud
       370 Madagascar                                 508 Brésil                                  801 Papouasie — Nouvelle-Guinée
       373 Maurice                                    512 Chili                                   803 Nauru
       378 Zambie                                     516 Bolivie                                 806  Salomon (îles)
       382 Zimbabwe                                   520 Paraguay                                808  États fédéraux de Micronésie
       393 Swaziland                                  524 Uruguay                                 808  République des îles Marshall
       412 Mexique                                    528 Argentine                               808. République de Palan
       416 Guatemala                                  600 Chypre                                  815  Fidji
       421 Belize                                     604 Liban                                   816 Vanuatu
       424 Honduras                                   608 Syrie
       428 El Salvador                                612 Iraq
(!) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)1.
 ---pagebreak--- 30. 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 383 / 1 17
                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                         membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland
            408 Saint-Pierre et Miquelon
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 îles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Montserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808 Océanie américaine (')
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811 îles Wallis-et-Futuna
            813 îles Pitcairn
            814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
            822 Polynésie française
                                            Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires            Territoire australien de l'Antarctique
                                            Territoire britannique de l'Antarctique
            Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                         ments dans le statut international de pays ou territoires.
            (')  L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston
                et Sand, île Wake.                                                                           *
 ---pagebreak---  N    L 383 / 1 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 30. 12 . 89
                                                                      ANNEXE IV
                                               Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 1 (a) (b)
    Numéro
     d'ordre
                        Code NC                                                              Description
        (D                 (2)                                                                    (3)
    57.0010           0101                    Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
    57.0020           0104 20 10              Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c)
    57.0030           0106 00                 Autres animaux vivants
                                              Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées, autres que des
                                              animaux de l'espèce porcine domestique
    57.0040           0203  11 90
                      0203  12 90
                      0203  19 90
                      0203 21  90
                      0203 22  90
                      0203 29  90
    57.0050           0205 00 00              Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
                                              congelées
                                              Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
    57.0060           0206  10 91
                      0206  10 99
                      0206 21  00             de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                      0206 22  90
                      0206 29  99
    57.0070           0206 30 90
                      020641 99               de l'espèce porcine, autre que domestique
                      0206 49 99
    57.0080           0206 80 91              des espèces chevaline, asine ou mulassière
                      0206 90 91
    57.0090           0206 8099               des espèces ovine ou caprine
                      02069099
    57.0095           0207 31 00              Foies gras d'oies ou de canards, frais, réfrigérés ou congelés (d)
                      0207 50 10
    57.0100           0208                    Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                                              Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
    57.0110           0210 11 90
                      0210 12 90              de l'espèce porcine, autre que domestique
                      0210 19 90
    57.0120           021090 10               de cheval
                      021090 20               autres
    57.0130           021090 49               Abats de l'espèce bovine
    57.0140           021090 60               Abats des espèces bovine et caprine
    57.0150           021090 80               autres abats
    57.0160           CHAPITRE 3              POISSONS         ET     CRUSTACÉS,            MOLLUSQUES            ET      AUTRES        INVERTÉBRÉS
                                              AQUATIQUES
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex»
     figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(b) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(c) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(d) Aucun AGR n'est perçu .
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 383 / 1 19
      (1)          (2)                                                       (3)
   57.0170    0403  10 51 .     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidi­
              0403  10 53       fiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou
              0403  10 59       additionnés de fruits ou de cacao
              0403  1091
              0403  1093
              0403  1099
              0403  9071
              0403  90 73
              0403  9079
              0403  9091
              0403  9093
              0403  9099
                                Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits
   57.0180    0407 0090         autres que de volailles de basse-cour
   57.0190    0409 00 00        Miel naturel
   57.0200    0410 00 00        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
   57.0210    CHAPITRE 5        AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
                                AILLEURS
   57.0220    CHAPITRE 6        PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
   57.0230    0701              Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
   57.0240    070690 30         Raifort (Cochlearia armoracia)
   57.0250    0708              Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré .
                                Autres légumes à l'état frais ou réfrigéré
   57.0260 ex 0709 2000         Asperges, du 1 er octobre au 3 1 janvier
              0709 30 00        Aubergines
              0709 4000         Céleris, autres que les céleris-raves
              0709 51 30        Chanterelles
              0709 6010          Piments doux ou poivrons
              0709 6099         autres
              0709 9070         Courgettes
              0709 9090         autres
   57.0270    0710               Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
              tous codes
              sauf
              0710 80 10
   57.0280    0711               Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou­
              tous codes         frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
              sauf               par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
              0711 20 10
              0711 2090
                                 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                                 non autrement préparés
   57.0290     0712 1000         Pommes de terre                             1
              0712 20 00         Oignons
              0712 3000     .    Champignons et truffes
               0712 90 30        Tomates
               0712 90 50        Carottes
           ex 0712 9090          autres, à l'exclusion des olives
   57.0300     0713              Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
 ---pagebreak---  N    L 383 / 120                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 12. 89
        (1)               (2)                                                              (3)
                                          Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu­
                                          bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en
                                          morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier
     57.0310          0714 20 10          Patates douces pour la consommation humaine (c)
     57.0320          0714 90 90          autres
                                          autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
    57.0370          0802 50 00           Pistaches
                     0802 90 90           autres
    57.0380          0803 00 90           Bananes, y compris les plantains, sèches
                                          Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
    57.0390          0804 1000            Dattes
    57.0410          0804 30 00           Ananas
    57-0420          080440 10            Avocats, du 1 er décembre au 31 mai
    57.0430          0804 40 90           Avocats, du 1 er juin au 30 novembre
    57.0440          0804 5000            Goyaves, mangues et mangoustans
                                          Agrumes, frais ou secs
    57.0450       ex 0805  20 10          Clémentines, du 15 mai au 15 septembre
                  ex 0805  20 30          Montreales et satsumas, du 15 mai au 15 septembre
                  ex 0805  20 50          Mandarines et wilkings, du 15 mai au 15 septembre
                  ex 0805  20 70         Tangerines, du 15 mai au 15 septembre
                  ex 0805  2090          autres, du 15 mai au 15 septembre
                     0805  3090           Limes
                     0805  40 00          Pamplemousses et pomélos
                     0805  90 00         autres
                                          Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
    57.0470          0807 10 10           Pastèques
                     0807 10 90          autres
                     0807 20 00           Papayes
    57.0480          0809 40 90           Prunelles , fraîches
                  ex 0809 20 10          Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches
                  ex 0809 2090
    57.0490          0810 2010
                     0810 20 90
                     0810 30 90
                     0810 40 30
                     081040 50           Autres fruits frais
                     0810 40 90
                     0810 90 10
                     0810 90 30
                     081090 80
    57.0500          0811                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
                                         d'autres édulcorants
    57.0510          0812                Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                                         additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                                         exemple), mais impropres à la consommation en l'état
(c) L admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- 30. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N  L 383/ 121
       (1)               (2)                                                              (3)
    57.0520                              Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus
                   0813 1000             Abricots
                   0813 20 00            Pruneaux
                   0813 30 00            Pommes
                                         autres fruits
                   0813  40 10           Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                   0813  4030            Poires
                   0813  40 50           Papayes
                   0813  4060            autres
                   0813  4080            Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :
                                         Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
                   0813 50 11            sans pruneaux
                   0813 50 19            avec pruneaux
                ex 0813 5030             Mélanges, exclusivement de noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, noix d'arec et noix
                                         de cola
                ex 0813 50 91            Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes d'acajou, fruits de
                                         jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles, séchés
  . 57.0530        0814 0000             Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées
                                         dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                                         leur conservation ou bien séchées
    57.0540        CHAPITRE 9            CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
                                          Riz
    57.0550         1006 10 10           destiné à l' ensemencement (c)
    57.0560         1105                  Farine, semoule et flocons de pommes de terre
                                          Farines et semoules des légumes à cosse secs du n0 0713, de sagou ou des racines ou tubercu­
                                          les du n0 07 14 ; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8
    57.0570         1106 1000             Farines et semoules des légumes à cosse secs du n0 0713
                    1106 3010             Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8
                    1106 3090
    57.0580         1108 20 00            Inuline
    57.0590     ex CHAPITRE 12            GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DI­
                                          VERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRA­
                                          GES, À L'EXCLUSION DES BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE
                                          RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
    57.0600        CHAPITRE 13            GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
    57.0610        CHAPITRE 14            MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON
                                          DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
    57.0620         1502 00               Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pres­
                                          sées ou extraites à l'aide de solvants
    57.0630         1503 00               Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émul­
                                          sionnées, ni mélangées ni autrement préparées
    57.0640         1504                  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées,
                    sauf code             mais non clairement modifiées
                    1504 30 11
(c) L'admission dans ce code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N  L 383 / 122               Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12 . 89
     (1)            (2)                                                     (3)
  57.0650      1505         Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
  57.0660      1506 0000    Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,     mais non chimiquement
                            modifiées
  57.0670      1507          Huile de soja et ses fractions, même raffinées,    mais non chimiquement modifiées
  57.0680      1508         Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées,     mais non chimiquement modifiées
  57.0690      1511         Huile de palme et ses fractions, même raffinées,     mais non chimiquement modifiées
  57.0700      1512         Huiles de tournesol , de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées,           mais non
                            chimiquement modifiées
  57.0710      1513         Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées,         mais
                            non chimiquement modifiées .
  57.0720      1514         Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non
                            chimiquement modifiées
  57.0730      1515         Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
                            raffinées, mais non chimiquement modifiées
  57.0740      1516         Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro­
                            génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées,       mais non autrement
                            préparées
  57.0750      1517         Margarines ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé­
                            tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les grais­
                            ses et huiles alimentaires et leurs fractions du n0 1516
  57.0760      151800       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul­
                            furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles
                            du n0 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                            végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
                            ni compris ailleurs
  57.0770      1519         Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras
                            industriels
  57.0780      1520         Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses
  57.0790      1521         Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti,
                            même raffinés ou colorés
                            Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
  57.0800      1522 00 10   Dégras
               1522 0091    Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)
               1522 00 99   autres
                            Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
  57.0810      1602  20 10  de foies d'oie ou de canard
               1602  41 90  de l'espèce porcine, autre que domestique
               1602  42 90
               1602  49 90
               1602  5090   de l'espèce bovine
               1602  90 31  de gibier ou de lapin
               1602  9069
               1602  90 71
               1602 90 79 , d'ovins ou de caprins
               1602 90 99
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N  L 383 / 123
       (1)               (2)                                                              (3)
    57.0820        1603 00                 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
                                           aquatiques
    57.0830         1604                   Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de
                                           poissons
    57.0840        1605                    Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
    57.0850        1702 50 00              Fructose chimiquement pur
    57.0860        1702 90 10              Maltose chimiquement pur
    57.0870        1704                    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
    57.0880        CHAPITRE 18             CACAO ET SES PRÉPARATIONS
    57.0890        CHAPITRE 19             PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU­
                                           LES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES (')
    57.0900        CHAPITRE 20             PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
                                           PLANTES
    57.0910     ex CHAPITRE 21             PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L' EXCLUSION DE SIROPS DE
                                           SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30, 2106 90 51 , 2106 90 55 ET
                                           2106 90 59
    57.0920     ex CHAPITRE 22           . BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EXCLUSION DES
                                           PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 11 A 2204 30 10,
                                           2206 00 10, 2208 40 10, 2208 40 90, 2208 90 1 1 ET 2208 90 19
    57.0930        2301                    Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de
                                           crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation
                                           humaine ; cretons
                                           Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
                                           mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
    57.0940        2302 50 00              de légumineuses
                                           Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés
                                           sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni
                                           compris ailleurs
    57.0950        2308 90 90              autres
                                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
    57.0960        2309   10 90
                   2309   90 10            Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
                   2309   90 91            Pulpes de betteraves mélassées
                   2309   90 99            autres
    57.0970        CHAPITRE 24             TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
(') Aucun droit additionnel n'est perçu pour les préparations dénommées «papad» relevant du code NC ex 1901 90 90.
 ---pagebreak--- N 0 L 383 / 124               Journal officiel des Communautés européennes              30. 12 . 89
                                                  ANNEXE V
                           Liste des pays en voie de développement les moins avancés
                224 Soudan                                       350 Ouganda
                228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
                232 Mali                                         366 Mozambique
                236 Burkina Faso                                 375   Comores
                240 Niger                                        386   Malawi
                244 Tchad                                        391   Botswana
                247 République du Cap-Vert                       395   Lesotho
                252 Gambie                                       452   Haïti
                257 Guinée-Bissau                                652   Yémen du Nord
                260 Guinée                                       656   Yémen du Sud
                264 Sierra Leone                                 660 Afghanistan
                280 Togo                                         666 Bangladesh
                284 Bénin                                        667 Maldives
                306 République Centrafricaine                    672 Népal
                310 Guinée équatoriale                           675 Bhoutan
                311 Sâo Tomé et Prince                           676 Birmanie (Myanmar)
                324 Rwanda                                       684 Laos
                328 Burundi                                      807 Tuvalu
                334 Éthiopie                                     812 Kiribati
                338 Djibouti                                     817 Tonga
                342 Somalie                                      819 Samoa occidentales