CELEX: 62018TN0517
Language: fr
Date: 2018-09-03 00:00:00
Title: Affaire T-517/18: Recours introduit le 3 septembre 2018 — Zott/EUIPO — TSC Food products (Produits de la boulangerie)

15.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 373/19
            
         
      Recours introduit le 3 septembre 2018 — Zott/EUIPO — TSC Food products
      (Produits de la boulangerie)
      (Affaire T-517/18)
      (2018/C 373/22)
      Langue de la procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Zott SE & Co. KG (Mertingen, Allemagne) (représentants: Mes E. Schalast, R. Lange et C. Böhler, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: TSC Food Products GmbH (Wels, Autriche)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante
      
         Dessin ou modèle litigieux concerné: dessin ou modèle communautaire no 2487983-0001
      
         Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2018 dans l’affaire R 1341/2017-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 4 lu conjointement avec l’article 6, paragraphe 1 et l’article 7 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.