CELEX: 31984D0176
Language: fr
Date: 1984-03-20 00:00:00
Title: 84/176/CEE: Décision de la Commission du 20 mars 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 496/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

28 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85/49
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 mars 1984
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 496/84 relatif à la fourniture de divers lots de
                                lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                         (84/ 176/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
                                                                   l'adjudication ouverte par le règlement (CEE)
                                                                   n0 496/84 sont fixés comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                    lot C :      800 123   Écus  (D),
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                  lot G :    1 218 372   Écus  (D),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         lot H :      901  567  Écus  (D),
n0 1600/83 (2), et notamment son article 5 para­                       lot I :      723  987  Écus  (N),
graphe 7,                                                              lot K:       609  166  Écus  (D),
                                                                       lot L :      606  531  Écus  (D),
considérant que, conformément au règlement (CEE)                       lot M:       853  542  Écus  (N),
n0 496/84 de la Commission, du 27 février 1984, relatif                lot N :   2 362   482  Écus  (N),
à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre                lot O :    1 043  022  Écus  (B),
au titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 10 141            lot P :      570  765  Écus  (D),
tonnes de lait écrémé en poudre, destinées à certains                  lot Q :      151 157   Écus  (D),
pays tiers et organismes bénéficiaires a été mise en                   lot R :        2  924  Écus  (D),
adjudication ;                                                         lot T:       742  054  Écus  (IRL),
                                                                       lot U:       393  082  Écus  (B),
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement                 lot X :       14  342  Écus  (D),
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,                     lot Y:       381  731  Écus  (B).
portant modalités générales de mobilisation et de four­            En ce qui concerne les lots A, B, D, E et F, il n est pas
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter            donné suite à l'adjudication.
 oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 1886/83 (5), prévoit que, compte
                                                                                           Article 2
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou
partie de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3        Les États membres sont destinataires de la présente
troisième alinéa un montant maximal ou décidé de ne                décision .
pas donner suite à l'adjudication ;
considérant que, en raison des offres reçues, il convient          Fait a Bruxelles, le 20 mars 1984.
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;
                                                                                              Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                         Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO   n" L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO   n0 L 59 du 29 . 2. 1984, p. 9 .
(4) JO   n0 L 142 du 1 . 6. 1983 , p. 1 .
(5  JO   n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29 .