CELEX: 51980PC0734
Language: fr
Date: 1980-11-18
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 80/780/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES, AVEC OU SANS "SICE-CAR", ET A LEUR MONTAGE SUR CES VEHICULES, A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 734
Vol. 1980/0231
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(80)734 final.
                                           Bruxelles ,  le  18 novembre      1980
                     PROPOSITION          DE  DIRECTIVE  DU  CONSEIL
              PORTANT    ADAPTATION        DE  LA DIRECTIVE   80 / 780 / CEE
            • CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS _
              DES ETATS      MEMBRES      RELATIVES  AUX   RETROVISEURS
              DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES /              AVEC OU
              SANS " SICE-CAR ", ET A LEUR MONTAGE SUR CES VEHI­
              CULES , A LA SUITE DE L' ADHESION DE LA GRECE AUX
                                       COMMUNAUTES  EUROPEENNES
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
                       /      &A *
                       .7            VJ *
                       .   . AV   . V*
                    FX
                              V''' A / J
                                ΤττΎ-ηΤ
COM ( 80 ) 734  final .
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
  1 . La présente proposition de directive prévoit l' adaptation technique de
'
      la directive 80 /7Ô0/CEE du Conseil , du 22 juillet 1980 concernant le
      rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétro­
      viseurs des véhicules à moteur à deux roues , avec ou sans " side-car",
      et à leur montage sur ces véhiaules .
2 . Cette adaptation technique consiste à insérer , dans la partie multi­
      lingue de la directive , la traduction en langue grecque conformément
      aux articles 22 et 1U6 de l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                         PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
PORTANT ADAPTATION &E LA DIRECTIVE 80 / 780 / CEE
                  CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES , AVEC OU SANS
"SIDE-CAB " ET A. LEUR MONTAGE SUR CES VEHICULES , A LA SUITE DE L' ADHESION DE
             LA. GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES
                      ( présentée par La Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu l' Acte ^« adhésion de la Grèce , et notamment son article 146 ,       _ _ ;
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant au 'en raison de l' adhésion de la Grèce , l' article 8 de
la directive du Conseil 80 / 780 / CEE ( 1 ) est à modifier en y ajoutant
la dénomination en langue grecque de la " réception par type "/
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                  Article premier
A l' article 8 de la directive 80 / 780 / CEE est inséré , entre
le troisième et le quatrième tiret , le nouveau tiret suivant :              TOTOU ,
dans la législation hellénique ".
                                     Article 2
Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1 98 1 les dis­
positions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en in­
forment immédiatement la Commission .
                                     Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le'                                    Par le Conseil
 ( 1 ) J.O. n° L 229 du 30.8.1980 , p . 1+9
                               t