CELEX: C2007/095/114
Language: fr
Date: 2007-04-28 00:00:00
Title: Affaire F-1/07 R: Ordonnance du Président du tribunal de la fonction publique du 13 mars 2007 — Chassagne/Commission (Référé — Demande de sursis à exécution — Urgence — Absence)

28.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/57
            
         Ordonnance du Président du tribunal de la fonction publique du 13 mars 2007 — Chassagne/Commission
   (Affaire F-1/07 R)
   (Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence)
   (2007/C 95/114)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Olivier Chassagne (Bruxelles, Belgique) (représentant: Y. Minatchy, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des communautés européennes (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)
   Objet de l'affaire
   Demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission des Communautés européennes, du 17 novembre 2006, arrêtant la liste des fonctionnaires promus au grade A*11 au titre de l'exercice de promotion 2006, publiée le même jour aux Informations administratives no 55-2006.
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.