CELEX: 31981R2508
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2508/81 de la Commission, du 27 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28 . 8 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 245/49
                             REGLEMENT (CEE) N» 2508 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 août 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                     restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 dernière phrase,                         ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                 n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        nexe du règlement (CEE) n 0 2387/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         modifiées conformément aux montants repris à l'an­
par le règlement (CEE) n0 2387/81 (2), modifié en                nexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2474/81 (') ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2387/81 aux données dont              Le present règlement entre en vigueur le 28 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 août 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n 0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n 0 L 234 du 20 . 8 . 1981 , p. 9 .
(') JO n0 L 243 du 26 . 8 . 1981 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 50                          Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 8 . 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 27 août 1981 , modifiant les restitutions à
                                 l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                      (en Écus/WO kg)
               Numéro du                                                                                   Montant
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                           de la
                 commun                                                                                   restitution
                   17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     (I) Sucres blancs :
                                          (a) Sucres candis                                                17,67
                                          (b) autres                                                       21,50
                                    (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                          partir de :
                                          (a) Sucre blanc                                                  17,67
                                          (b) Sucre brut                                                   16,26 (')
                                B. Sucres bruts :
                                    II . autres :
                                         (a) Sucres candis                                                 16,26 (')
                                         (b) autres sucres bruts                                           15,00 0
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .