CELEX: 31973R1044
Language: fr
Date: 1973-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1044/73 de la Commission, du 17 avril 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

19 . 4. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 104/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1044/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 avril 1973
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
EUROPÉENNES,                                                      moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'an­
                                                                  nexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système
 de valeurs moyennes forfaitaires pour les agru­                                     Article premier
mes (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
bres à la Communauté économique européenne et à                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
la Communauté européenne de l'énergie atomique (8),               fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                annexe .
son article 2,
 considérant que l'application des règles et critères                                    Article 2
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
 ments qui ont été communiqués à la Commission                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 avril 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
 (*) JO n© L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
  (*) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (*) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
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                                                  ANNEXE
                                                                                      (UC/100 kg bruts)
                                                                                         Montant des
                                                                                            valeurs
                  Code                   Désignation des marchandises                      moyennes
                                                                                          forfaitaires
            1.         Citrons :
            1.1        — Espagne                                                             24,24
            1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                                             13,56
            1.3        — Pays de l'Afrique australe
            1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                           diterranée                                                        21,82
            1.5        — USA                                                                 22,43
            1.6        — autres pays
            2.         Oranges douces :
            2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                               Hamlins                                                       11,69
            2.1.2          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                               sanguines et Maltaises sanguines                   . .        11,41
            2.1.3          — autres                                                            7,78
            2.2        — Pays de l'Afrique australe
            2.3        — USA
            2.4        — Brésil
            2.5        — autres pays                                                          16,42
             3.         Pamplemousses et pomélos :
             3.1       — Tunisie, Maroc, Algérie                                              12,42
             3.2       — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                14,64
             3.3       — Pays de l'Afrique australe
             3.4       — USA                                                                  25,52
             3.5        — autres pays d'Amérique                                              15,31
             3.6       — autres pays
             4.         Clémentines
             5.         Mandarines y compris les Wilkings                                     17,90
             6.         Monreales et Satsumas
             7.         Tangérines