CELEX: 31992R2983
Language: fr
Date: 1992-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2983/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie et au Royaume-Uni

19. 10. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 303/49
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2983/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                           viande de porc en Italie et au Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment (CEE) n0 1677/85 et sous réserve de l'article 7
                                                                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                    Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
                                                                    lités d'application du régime du démantèlement automa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tique des montants compensatoires monétaires néga­
péenne,                                                             tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    n0 3137/91 (*°), ces taux sont les taux de conversion
                                                                    agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
                                                                    que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                  ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu        taux sont également utilisés pour la conversion de
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
son article 9 paragraphe 2,                                         faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2982/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                                      Article premier
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la             Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­              du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   certains montants dans le cadre de la politique agricole
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
n° 3672/89 (6);                                                     fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                    qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                                              Article 2
novembre 1985, portant modalités d'application du
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la                  Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à             de la viande de porc est fixé :
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement               — en Italie à 1 écu = 1 931,48 lires italiennes,
(CEE) n0 3237/90 ("), les taux retenus pour fixer ou, le            — au Royaume-Uni à 1 écu — 0,874575 livre sterling.
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
des montants se rapportant aux données du marché                                                Article 3
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
                                                                    1992 .
o JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C) JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                                O JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                             O JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n0 L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1992.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
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                                                        ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                     pour certains montants dans le secteur agricole
                                100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
              FB/Flux           2,38384             53,3150    *          55,2545            48,5563
                Dkr             0,440863              9,85996             10,2186             8,97989
                DM              0,115577              2,58490              2,67893            2,35418,
                 FF             0,387632              8,66944              8,98480            7,89563
                 FI             0,130226              2,91252              3,01847            2,65256
                £ Irl           0,0431430             0,964900                —               0,878776
                  £             0,0447124               —                  1,03638            0,910743
                 Lit              —              2 236,51              2 317,87           2 036,89
                DR             14,4976             324,242               336,037            295,301
                Esc            10,0275             224,267               232,426            204,250
                Pta             7,97868            178,444               184,936            162,517