CELEX: 31989R3460
Language: fr
Date: 1989-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3460/89 de la Commission du 17 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R3460

Règlement (CEE) n° 3460/89 de la Commission du 17 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 334 du 18/11/1989 p. 0009 - 0018

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3460/89 DE LA COMMISSION  du 17 novembre 1989  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Euronaid 8 935 tonnes de lait écrémé en poudre;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOTS A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q  1 . Action nos : voir annexe II ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .  2 . Programme : lots A, B, C, G, H, I, K, L, M, N, O et Q : 1989; lots D, E, F et P : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lot C : ( 9 ) ( 10 ).  8 . Quantité totale : 8 935 tonnes .  9 . Nombre de lots : 16 .  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ). Lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 2 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1 .B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit ( 12 ): marché de la Communauté; lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 11).  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement: -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 . 12 . 1989 au 10 . 1 . 1990 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):  le 4. 12 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 . 12 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 2 au 17 . 1 . 1990 .  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 . 10 . 1989, fixée par le règlement (CEE ) no 3220/89 de la Commission ( JO no L 312 du 27 . 10 . 1989, p . 27 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no  2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié au dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle etr certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation  nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .  ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .  ( 9 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan .  ( 10 ) Le certificat de radioactivité doit indiquer les teneurs en césium 134 et 137, et en iode 131 .  ( 11 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficaire .  ( 12 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à  MM . De Keyzer &  Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA  II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II -  ANEXO II     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem          ( 1 )   ( 2 )   ( 3 )   ( 4 )   ( 5 )   ( 6 )                A  750  A1 : 75  Euronaid  Liban  Action no 738/89 / Lait en poudre / 90319 B / Saida / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            A2 : 75    Action no 739/89 / Lait en poudre / 90322 B / Jounieh / Don  de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            A3 : 300    Action no 740/89 / Lait en poudre / 90435 B / Jounieh / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            A4 : 300    Action no  741/89 / Lait en poudre / 93300 B / Saida / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         B  1 065  B1 : 60  Euronaid  Chile  Acción no 623/89 / Leche en polvo / 91755 / Coyahique via Chacabuco / Donación de la Comunidad  Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita            B2 : 15   Brasil  Acçao nº 624/89 / Leite em pó / 94211 / Belém / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            B3 : 300   Algérie  Action no  625/89 / Lait en poudre / 90284 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            B4 : 300   Algérie  Action no 626/89 / Lait en poudre / 90712 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne /  Pour distribution gratuite          B   B5 : 300  Euronaid  Algérie  Action no 627/89 / Lait en poudre / 90828 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            B6 : 60   Comores  Action no 628/89 /  Lait en poudre / 90507 / Moroní / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            B7 : 30   Madagascar  Action no 629/89 / Lait en poudre / 91761 Toliary / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution  gratuite         C  1 005  C1 : 120  Euronaid  Sudan  Action No 630/89 / Milk powder / 90632 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution            C2 : 150    Action No 631/89 / Milk powder / 90635 / El  Obeid via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution            C3 : 420    Action No 632/89 / Sudan / 90837 / Port Sudan ( 1 )            C4 : 300    Action No 633/89 / Sudan / 91128 / Port Sudan ( 1 )            C5 : 15     Action No 634/89 / Milk powder / 94614 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution         D  1 085  D1 : 15  Euronaid  Bolivia  Acción no 635/89 / Leche en polvo / Bolivia / Caritas Belgica / 90290 /  Potosí via Antofagasta / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita            D2 : 135   Ecuador  Acción no 636/89 / Leche en polvo / Ecuador / Caritas Española / 96004 / Guayaquil / Donación de la Comunidad  Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita            D3 : 45   Dominica  Action No 637/89 / Milk powder / Cathwel / 90125 / Roseau via Woodbridge Bay / Gift of the European Economic Community / For free distribution            D4 : 120    Haïti  Action no 638/89 / Lait en poudre / Caritas Belgica / 90281 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            D5 : 210   Haïti  Action no 639/89 / Lait en poudre / Caritas Neerlandica / 90332 /  Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            D6 : 110   Haïti  Action no 640/89 / Lait en poudre / Protos / 91505 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution  gratuite          D   D7 : 360  Euronaid  Haïti  Action no 641/89 / Lait en poudre / Protos / 91510 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            D8 : 90   República  Dominicana  Acción no 642/89 / Leche en polvo / Republica Dominicana / Oxfam B / 90833 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita         E  575  E1 : 80  Euronaid  Bénin  Action no 643/89 / Lait  en poudre / Benin / Caritas France / 90506 / Bohicon via Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            E2 : 480   Burkina Faso  Action no 644/89 / Lait en poudre / Burkina Faso / Cathwel / 90123 /  Ouagadougou via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            E3 : 15   Burkina Faso  Action no 645/89 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas Bélgica / 90259 / Bobo Díoulasso via Abidjan / Don de la  Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         F  600  F1 : 15  Euronaid  Côte d'Ivoire  Action no 646/89 / Lait en poudre / Cote d'Ivoire / AATM / 91762 B / Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution  gratuite            F2 : 150   Ghana  Action No 647 /89 / Milk powder / Ghana / Cathwel / 90122 / Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution            F3 : 150   Ghana  Action No 648/89 / Milk powder / Ghana / Caritas Italiana  / 90652 / Accra via Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution            F4 : 120   Guiné-Bissau  Acçao nº 649/89 / Leite em pó / Guiné-Bissau / Caritas Italiana / 90644 / Bissau / Donativo da Comunidade Económica Europeia /  Destinado a distribuiçao gratuita            F5: 90   Mali  Action no 650/89 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 90509 / Bamako via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            F6 : 30   Mali  Action  no 651/89 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 90510 / Mopti via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite          F   F7 : 15  Euronaid  Mali  Action no 652/89 / Lait en poudre / Mali / SSI / 93011 / Bamako  via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            F8 : 30   Mali  Action no 653/89 / Lait en poudre / Mali / Cinterad / 93411 / Bamako via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour  distribution gratuite         G  315  G1 : 30  Euronaid  Niger  Action no 654/89 / Lait en poudre / Niger / Caritas Allemagne / 90401 / Niamey via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            G2 : 45   Niger   Action no 655/89 / Lait en poudre / Niger / Caritas Allemagne / 90462 / Niamey via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            G3 : 90   Sénégal  Action no 656/89 / Lait en poudre / Sénégal / Caritas  Italiana / 90655 / Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            G4 : 15   Sénégal  Action no 657/89 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 91757 / Bambey via Dakar / Don de la Communauté économique européenne /  Pour distribution gratuite            G5 : 45   Sénégal  Action no 658/89 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 91758 / Saint Louis via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            G6 : 90   Togo  Action no  659/89 / Lait en poudre / Togo / AATM / 91756 / Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         H  270  H1 : 60  Euronaid  Angola  Acçao nº 660 /89 / Leite em pó / Angola / Caritas Neerlandica / 90323 / Lobito /  Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            H2 : 60   Angola  Acçao nº 661/89 / Leite em pó / Angola / Caritas Neerlandica / 90324 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a  distribuiçao gratuita            H3 : 15   Angola  Acçao nº 662/89 / Leite em pó / Angola / WOW / 93601 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            H4 : 45   Congo  Action no 663/89 / Lait en poudre  / Congo / Caritas France / 90508 / Brazzaville via Pointe Noire / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite          H   H5 : 15  Euronaid  Congo  Action no 664/89 / Lait en poudre / Congo / SBLB / 94509 / Pointe Noire / Don  de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            H6 : 45   République  Centrafricaine  Action no 665/89 / Lait en poudre / République Centrafricaine / AATM / 91763 / Bangui via Douala / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            H7 : 30   Tchad  Action no 666/89 / Lait en poudre /  Tchad / Caritas France / 90511 / Moundou via Douala / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         I  360   Euronaid  Zaïre  Action no 667/89 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas Bélgica / 90267 / Kinshasa via Matadi /  Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite         K  345  K1 : 15  Euronaid  Madagascar  Action no 668/89 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 91759 / Fianarantsoa via Tomasina / Don de la Communauté économique européenne  / Pour distribution gratuite            K2 : 30   Madagascar  Action no 669/89 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 91760 / Tomasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            K3 : 30   Madagascar  Action no  670/89 / Lait en poudre / Madagascar / OPEM / 94213 / Manakara via Tomasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            K4 : 120   Moçambique  Acçao nº 671/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90441 /  Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            K5 : 60   Moçambique  Acçao nº 672/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90442 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado  a distribuiçao gratuita            K6 : 60   Moçambique  Acçao nº 673/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90443 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita            K7 : 30   Moçambique  Acçao  nº 674/89 / Leite em pó / Moçambique / Opem / 94214 / Matola via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita          ( 1 )   ( 2 )   ( 3 )   ( 4 )   ( 5 )   ( 6 )                L  195  L1 : 135  Euronaid  Burundi  Action no 675/89 / Lait en poudre / Burundi / Caritas Belgica / 90257 / Bujumbura via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            L2 : 30   Somalia  Action  No 676/89 / Milk powder / Somalia / Caritas Italiana / 90641 / Mogadishu / Gift of the European Economic Community / For free distribution            L3 : 30   Bangladesh  Action No 677/89 / Milk powder / Bangladesh / CAM / 92039 / Chittagong / Gift of  the European Economic Community / For free distribution         M  930  M1 : 390  Euronaid  Malawi  Action No 678/89 / Milk powder / Malawi / Caritas Italiana / 90650 / Lilongwe via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free  distribution            M2 : 60   Zaïre  Action no 679/89 / Lait en poudre / Zaïre / CIM / 91801 / Lubumbashi via Dar Es Salaam / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            M3 : 30   Zambia  Action No 680/89 / Milk  powder / Zambia / Caritas Germany / 90453 / Chipata via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution            M4 : 30   Zambia  Action No 681/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90454 / Solwezi via Dar Es  Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution            M5 : 30   Zambia  Action No 682/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90455 / Kasama via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free  distribution            M6 : 30   Zambia  Action No 683/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90456 / Mbala via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution            M7 : 30   Zambia  Action No 684/89 / Milk  powder / Zambia / Caritas Germany / 90457 / Lusaka via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution            M8 : 30   Zambia  Action No 685/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90458 / Mansa via Dar Es  Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution         N  710  N1 : 400  Euronaid  India  Action No 686/89 / Milk powder / India / Caritas Germany / 90459 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free  distribution            N2 : 310    Action No 687/89 / Milk powder / India / Caritas Germany / 90460 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution         O  295  01 : 250  Euronaid  India  Action No 688/89 / Milk powder /  India / Caritas Germany / 90461 / Calcutta / Gift of the European Economic Community / For free distribution            O2 : 30    Action No 689 /89 / Milk powder / India / ACA / 91605 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free  distribution            O3 : 15    Action No 690/89 / Milk powder / India / ACA / 91604 / Cochin / Gift of the European Economic Community / For free distribution         P  285  P1 : 15  Euronaid  India  Action No 691/89 / Milk powder / India / ACA /  91603 / Kanyakumari via Tuticorin / Gift of the European Economic Community / For free distribution            P2 : 30    Action No 692/89 / Milk powder / ACA / 91606 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution             P3 : 150    Action No 693 /89 / Milk powder / India / CAM / 92033 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution            P4 : 30    Action No 694/89 / Milk powder / India / SBLB / 94507 / Tuticorin / Gift of the European  Economic Community / For free distribution            P5 : 60    Action No 695/89 / Milk powder / India / SBLB / 94508 / Tuticorin / Gift of the European Economic Community / For free distribution         Q  150   Euronaid  Pakistan  Action No 696/89 /  Milk powder / Pakistan / Cathwel / 90121 / Karachi / Gift of the European Economic Community / For free distribution        ( 1 ) Las instrucciones complementarias [DO no C 216 del 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] no son aplicables .  ( 1 ) Yderligere paaskrifter [EFT nr . C 216 af 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] anvendes ikke .  ( 1 ) Die ergaenzenden Aufschriften [ABl . Nr . C 216 vom 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] sind nicht anzuwenden.  ( 1 ) Oi sympliromatikes endeixeis [EE arith . C 216 tis 14 . 8. 1987 ( I.1.V.5 )] den efarmozontai .  ( 1 ) The supplementary markings [OJ No C 216, 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] not to apply .  ( 1 ) Les inscriptions complémentaires [JO no C 216 du 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] ne sont pas applicables .  ( 1 ) Le iscrizioni supplementari [GU n . C 216 del 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] non sono applicabili .  ( 1 ) De bijkomende vermeldingen [PB nr . C 216 van 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] zijn niet van toepassing .  ( 1 ) As inscrições complementares [JO nº C 216 de 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] nao sao aplicáveis .