CELEX: 31982R1080
Language: fr
Date: 1982-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1080/82 de la Commission, du 6 mai 1982, modifiant les éléments servant du calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

7. 5. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 125/21
                            REGLEMENT (CEE) N° 1080/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 mai 1982
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                           graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 montants différentiels ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                  (CEE) n0 2900/81 ('), modifié en dernier lieu par le
                                                              règlement (CEE) n0 1057/82 (10) ; que, pour la livre
vu le traité instituant la Communauté économique              sterling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
européenne,                                                   ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 28 avril au
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                  4 mai 1982 s'éloigne, par rapport au taux représentatif
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          valable à partir du 10 mai 1982, de plus d'un point par
nisation commune des marchés dans le secteur des              rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
                                                              des éléments servant au calcul des montants différen­
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),
                                                              tiels pour les graines de colza et de navette, pour
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                autant que ces éléments soient déjà appliqués pour
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer         l'État membre concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1051 /82 (4) ;
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (*), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (*), et notam­
ment son article 3 ,                                          L annexe du règlement (CEE) n° 2900/81                  est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la           remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi                                     Article 2
les modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des           Le present règlement entre en vigueur le 10 mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 mai 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
$ JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(4) JO n0 L 123 du 6. 5. 1982, p. 1 .
(5) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
Ie) JO n0 L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
0 JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                           O JO n0 L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 5.
 8 JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .                       H JO n0 L 123 du 6. 5. 1982, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 125/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 5. 82
                                                            ANNEXE
                                                                              Élément correcteur
                                                           Élément correcteur
                                                                                 de l'aide ou         Élément différentiel
                                                            du prix indicatif  de la restitution
                                                               (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                              à appliquer)        (coefficient          au prix indicatif)
                                                                                 à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la productibn d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                       -I- 0,0898        — 0,0898          -1­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                           0,0420
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,1248
    — récoltées en France                                                                                              0,0898
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0898
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0919
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0114
    — récoltées en Italie                                                                                              0.1579(a)
                                                                                                                       0,1 1 54 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                               0,1002
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
    de ce pays :                                                + 0,0498          — 0,0498          -Ι­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0438
    — récoltées aux Pays-Bas
    —   récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0864
    —   récoltées en France                                                                                            0,0498
    —   récoltées au Danemark                                                                                          0,0498
    —   récoltées en Irlande                                                                                           0,0521
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0319
    — récoltées en Italie                                                                                              0.1210(a)
                                                                                                                       0,0766 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                               0,0607
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'Union économique
    belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :           — 0,0040            + 0,0040         +                      —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1426
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0946
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                        0,0400
    — récoltées au Danemark                                                                      0,0400
    — récoltées en Irlande                                                                       0,0375
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1295
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0379 (a)
                                                                                                 0,0 1 07 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                         0,0281
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :                                                   nihil             nihil          Ί­                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0986
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0525
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,0385
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0861
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0749 (a)
                                                                                                                       0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                               0,0115
 ---pagebreak--- 7. 5 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 125/23
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                              (coefficient       (coefficient
                                                             à appliquer)                            au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                    nihil              nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0986
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0525
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0385
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0861
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0749 (a)
                                                                                                                     0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0115
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Royaume-Uni ou
    exportées de ce pays :                                     + 0,0792          — 0,0792          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0116
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                         0,0309
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,1147
    — récoltées en France                                                                                            0,0792
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0792
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0814
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1482 (a)
                                                                                                                     0,1051 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0898
7 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Irlande ou exportées de
    ce pays :                                                    nihil              nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0361
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0887
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0726 (a)
                                                                                                                     0,0258 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0092
8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                  — 0,0809 (a)       + 0,0809 (a)     +                    —
                                                              — 0,0289 (b)        + 0,0289 (b)
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1875 (a)
                                                                                                0,1304 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,1376 (a)
                                                                                                0,0829 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0394 (a)
                                                                                                                     0,0106 (b)
    — récoltées en France                                                                       0,0809 (a)
                                                                                                0,0289 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0809 (a)
                                                                                                0,0289 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0783 (a)
                                                                                                0,0265 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1739 (a)
                                                                                                0,1175 (b)
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                        0,0685 (a)
                                                                                                0,0171 (b)
 ---pagebreak--- N" L 125/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 5. 82
                                                                               Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou            Élément différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution
                                                                (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                                   (coefficient             au prix indicatif)
                                                               à appliquer)       à appliquer)
9. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Grèce ou exportées de
    ce pays :                                                   — 0,0116            + 0,0116            -Ι­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    Ο,01 14
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,0647
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                0,0273
    — récoltées en France                                                                            0,0116
    — récoltées au Danemark                                                                          0,0116
    — récoltées en Irlande                                                                           0,0091
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,0987
    — récoltées en Italie                                                                                                  0,0641 (a)
                                                                                                                           0.0168(b)
    — récoltées en Grèce
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1982.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1982.