CELEX: 31980D0658
Language: fr
Date: 1980-05-23 00:00:00
Title: 80/658/CEE, Euratom, CECA: Décision du Parlement européen, du 23 mai 1980, sur la décharge à donner à la Commission des Communautés européennes concernant les activités des premier, deuxième et troisième Fonds européen de développement pour l'exercice 1978

Avis juridique important

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31980D0658

80/658/CEE, Euratom, CECA: Décision du Parlement européen, du 23 mai 1980, sur la décharge à donner à la Commission des Communautés européennes concernant les activités des premier, deuxième et troisième Fonds européen de développement pour l'exercice 1978  

Journal officiel n° L 180 du 14/07/1980 p. 0017

++++DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN  DU 23 MAI 1980  SUR LA DECHARGE A DONNER A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONCERNANT LES ACTIVITES DES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1978  ( 80/658/CEE, EURATOM, CECA )  LE PARLEMENT EUROPEEN,  - VU LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RELATIF A L'EXERCICE 1978 ET LES REPONSES DONNEES PAR LES INSTITUTIONS ( DOC . 1-567/79 ),  - VU LE RAPPORT DE LA COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE ET L'AVIS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ( DOC . 1-150/80 ET ANNEXES ),  - CONSIDERANT QUE LE TRAITE DU 22 JUILLET 1975, QUI, NOTAMMENT, CONFERAIT AU PARLEMENT LE POUVOIR DE DECHARGE CONCERNANT L'EXECUTION DU BUDGET ANNUEL S'APPLIQUE AUX COMPTES DE L'EXERCICE 1978, Y COMPRIS, NATURELLEMENT, LES OPERATIONS FINANCIERES DE CET EXERCICE RELATIVES AUX ACTIVITES DES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT,  1 . DONNE DECHARGE A LA COMMISSION SUR LA GESTION FINANCIERE DES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 1978;  2 . CHARGE SON PRESIDENT DE COMMUNIQUER LA PRESENTE DECISION A LA COMMISSION, DE LA TRANSMETTRE AUX AUTRES INSTITUTIONS ET D'EN ASSURER LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . $FAIT A STRASBOURG, LE 23 MAI 1980 .  LE SECRETAIRE GENERAL  H.-J . OPITZ  LE PRESIDENT SIMONE VEIL