CELEX: 32018D0340
Language: fr
Date: 2018-03-06 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

8.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 65/24
            
         DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL
   du 6 mars 2018
   établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,
   vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),
   vu la proposition de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française et de la République italienne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, point e), de ladite décision prévoit que le Conseil doit adopter une décision ou une recommandation établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
            
         
               (3)
            
            
               Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées. Cette déclaration a été adoptée en vue d'une décision formelle devant être prise par le Conseil au début de 2018, conformément à l'article 46, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 de la décision (PESC) 2017/2315.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que la liste des membres de chaque projet est jointe à la décision du Conseil visée à l'article 4, paragraphe 2, point e).
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant, à adopter au titre de l'article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, et que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.
            
         
               (6)
            
            
               Dès lors, il convient que le Conseil adopte une décision établissant la liste des projets devant être mis sur pied au titre de la CSP,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les projets suivants seront mis sur pied au titre de la CSP:
   
               1)
            
            
               commandement médical européen;
            
         
               2)
            
            
               radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR);
            
         
               3)
            
            
               réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations;
            
         
               4)
            
            
               mobilité militaire;
            
         
               5)
            
            
               centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC);
            
         
               6)
            
            
               centre européen de certification des formations pour les armées européennes;
            
         
               7)
            
            
               fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF);
            
         
               8)
            
            
               dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe;
            
         
               9)
            
            
               systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM);
            
         
               10)
            
            
               surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO);
            
         
               11)
            
            
               mise à niveau des moyens de surveillance maritime;
            
         
               12)
            
            
               plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques;
            
         
               13)
            
            
               équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité;
            
         
               14)
            
            
               système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC;
            
         
               15)
            
            
               véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger;
            
         
               16)
            
            
               appui-feu indirect (EuroArtillery);
            
         
               17)
            
            
               noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC).
            
         Article 2
   La liste des membres de chaque projet figure en annexe.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.
   
      ANNEXE
      
         Liste des membres de chaque projet
      
      
                  Projet
               
               
                  Membres du projet
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Commandement médical européen
                           
                        
               
                  Allemagne, République tchèque, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)
                           
                        
               
                  France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations
                           
                        
               
                  Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Mobilité militaire
                           
                        
               
                  Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC)
                           
                        
               
                  Allemagne, Belgique, République tchèque, Irlande, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie, Suède
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Centre européen de certification des formations pour les armées européennes
                           
                        
               
                  Italie, Grèce
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)
                           
                        
               
                  France, Belgique, Espagne, Italie
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe
                           
                        
               
                  Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)
                           
                        
               
                  Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)
                           
                        
               
                  Italie, Grèce, Espagne, Portugal
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Mise à niveau des moyens de surveillance maritime
                           
                        
               
                  Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques
                           
                        
               
                  Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité
                           
                        
               
                  Lituanie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Roumanie, Finlande
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC
                           
                        
               
                  Espagne, Allemagne, Italie, Portugal
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger
                           
                        
               
                  Italie, Grèce, Slovaquie
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Appui-feu indirect (EuroArtillery)
                           
                        
               
                  Slovaquie, Italie
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)
                           
                        
               
                  Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre