CELEX: 31988R2681
Language: fr
Date: 1988-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2681/88 de la Commission, du 29 août 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 9 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N  L 243 / 1
                                                                         I
                                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 2681 /88 DE LA COMMISSION
                                                                 du 29 août 1988
                      modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               compensatoires monétaires sont à modifier si l'écart
EUROPÉENNES,                                                                monétaire appliqué est modifié pour un des produits
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      concernés comme suite à une modification des taux de
péenne,                                                                     conversion retenus pour le calcul des écarts monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du                           que la modification du taux de conversion pour le
                                                                            secteur du vin conduit dès lors à modifier les montants
11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                compensatoires monétaires pour les autres secteurs pour
                                                                            le pays concerné ;
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment
son article 12,                                                             considérant que, pour la drachme grecque, en applica­
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du                           tion de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE)
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                     n0 1677/ 85 , les montants compensatoires monétaires sont
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                calculés sur la base des cours de la période de référence
                                                                            du 17 au 23 août 1988 ;
règlement (CEE) n° 2185 / 88 (4),
considérant que les montants compensatoires monétaires                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/ 88 de la Commis­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2631 / 88 (6);                                                                                   Article premier
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­                       Le règlement (CEE) ri° 1852 / 88 est modifié comme suit :
coles, prenant effet au début de la campagne de
commercialisation 1988 / 1989, ont été fixés pour le                        1 ) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par
secteur du vin ; qu'il convient de modifier en consé­                           celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
quence les montants compensatoires monétaires pour la                       2) Les annexes . II, III et IV sont remplacées par les an­
Grèce ; que, en vertu de 1 article 8 du règlement (CEE)                         nexes II, III et IV du présent règlement.
n0 3153 / 85 de la Commission (7), modifié en dernier lieu                                             Article 2
par le règlement (CEE) n° 3770/87 (8), dans le cas où il
existe des écarts monétaires réels différenciés selon les                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
produits pour un État membre, tous les montants                             1988 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre .
                      Fait à Bruxelles, le 29 août 1988 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
 ')  JO   n° L 164 du   24. 6. 1985, p. 6.
 2)  JO   n° L 182 du   3 . 7. 1987, p. 1 .
J)   JO   n° L 164 du   24. 6. 1985, p. 11 .
4)   JO   n° L 195 - du 23 . 7. 1988 , p. 1 .
s)   JO   n° L 167 du   1 . 7 . 1988 , p. 1 .
')   JO   n° L 238 du   29. 8 . 1988 , p. 1 .
7)   JO   n° L 310 du   21 . 11 . 1985, p. 4.
')   JO   n° L 355 du   17 . 12 . 1987, p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 243 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 88
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                                       République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark I tane  France      Grèce    Irlande Espagne Portugal
                       Code
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                          gne
                                          DM           FI         £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                           — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                                                 4 577,6
  0712 90 19                                                                                                 4 577,6
  1001 10 10                                                                                                 7 049,5
  1001 10 90                                                                                                 7 049,5
  1001 90 91                                                                                                 4 577,6
  1001 90 99                                                                                                 4 577,6
  1002 00 00                                                                                                 4 348,7
  1003 00 10                                                                                                 4 348,7
  1003 00 90                                                                                                 4 348,7
  1004 00 10                                                                                                 4 174,7
  1004 00 90                                                                                                 4 174,7
  1005 10 90                                                                                                 4 577,6
  1005 90 00                                                                                                 4 577,6
  1007 00 90                                                                                                 4 348,7
  1008 20 00                                                                                                 4 348,7
  1101 00 00                                                                                                 5 549,8
  1102 10 00                                                                                                 5 229,3
  1102 20 10                                                                                                 6 408,6
  1102 20 90                                                                                                 2 059,9
  1102 90 10                                                                                                 4 435,6
  1102 90 30                                                                                                 4 258,2
  1102 90 90  11-1     7285                                                                                  4 435,6
              11-1     7286                                                                                  4 435,6
  1103 11 10                                                                                                 9 229,6
  1103 11 90                                                                                                  5 993,7
  1103 12 00                                                                                                  5 844,6
  1103 13 11  11-2     7287                                                                                  6 637,5
  1103 13 19  11-3     7288                                                                                  6 437,5
              11-3     7289                                                                                  6 637,5
  1103 13 90                                                                                                 4 669,1
  1103 19 10                                                                                                 4 435,6
  1103 19 30                                                                                                  6 088,1
  1103 19 90  11-1     7285                                                                                   4 435,6
              11-1     7286                                                                                   4 435,6
  1103 21 00                                                                                                  4 669,1
  1103 29 10                                                                                                  4 435,6
  1103 29 20                                                                                                  4 435,6
 ---pagebreak--- 1 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 243 / 3
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF         DR       £ Irl    Pu       Esc
                                                                                                            - 1 000 kg —
     1103 29 30                                                                                               4 258,2
     1103 29 40                                                                                               4 669,1
     1103 29 90  11-1     7285                                                                                4 435,6
                 11-1     7286                                                                                4 435,6
    1104 11 10                                                                                                4 435,6
    1104 11 90                                                                                                6 088,1
    1104 12 10                                                                                                4 258,2
    1104 12 90                                                                                                7 514,5
    1104 19 10                                                                                                4 669,1
    1104 19 30                                                                                                4 435,6
    1104 19 50                                                                                                5 035,3
    1104 19 99   11-1     7285                                                                                4 435,6
                 11-1     7286                                                                                4 435,6
    110421 10                                                                                                 4 435,6
    1104 21 30                                                                                                6 088,1
    1104 21 50                                                                                                6 957,9
    1104 21 90                                                                                                4 435,6
    1104 22 10                                                                                                4 258,2
    1104 22 30                                                                                                5 844,6
    1104 22 50                                                                                                4 258,2
    1104 22 90                                                                                                4 258,2
    1104 23 10                                                                                                4 669,1
    1104 23 30                                                                                                4 669,1
    1104 23 90                                                                                                4 669,1
    1104 29 10   11-4    7290                                                                                4 435,6
                11-4     7291                                                                                4 435,6
                 11-4    7292                                                                                4 669,1
                 11-4    7293                                                                                4 435,6
    1104 29 30  11-4     7290                                                                                4 435,6
                11-4     7291                                                                                4 435,6
                11-4     7292                                                                                4 669,1
                11-4     7293                                                                                4 435,6
    1104 29 91                                                                                               4 669,1
    1104 29 95                                                                                               4 435,6
    1104 29 99  11-1     7285                                                                                4 435,6
                11-1     7286                                                                                4 435,6
    1104 30 10                                                                                               3 433,3
    1104 30 90                                                                                               1 373,3
    1107 10 11                                                                                               8 148,1
    1107 10 19                                                                                               6 088,2
    1107 10 91                                                                                               7 740,6
    1107 10 99                                                                                               5 783,7
    1107 20 00                                                                                               6 740,4
    1108 11 00  11-5     7294       O                                                                        7 409,8
                11-5     7295       O                                                                        7 409,8
 ---pagebreak--- N0 L 243 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 88
                                  \              Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce    Irlande   Espagne Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF         DR        £ Irl     Pta      Esc
                                                                                                                                 I
                                                                                                            - 1 000 kg -
  1108 12 00   11-5     7294         O                                                                        6 703,9
               11-5     7295         o                                                                        6 703,9
  1108 13 00   11-6     7296         C)                                                                       6 703,9
               11-6     7297         o                                                                        16 703,9
  1108 14 00   11-5     7294         O                                                                        6 703,9
               11-5     7295         C)                                                                       6 703,9
  1108 19 90   11-5     7294         C)                                                                       6 703,9
               11-5     7295         C)                                                                       6 703,9
   1109 00 00                                                                                                10 084,4
  1702 30 91   17-9     7318                                                                                   8 746,2
  1702 30 99   17-9     7318                                                                                  6 703,9
  1702 40 90                                                                                                   6 703,9
  1702 90 50                                                                                                  6 703,9
  1702 90 75                                                                                                  9 145,7
  1702 90 79                                                                                                   6 393,1
  2106 90 55                                                                                                   6 703,9
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                                                   1 890,5
  2302 10 90                                                                                                   3 916,1
  2302 20 10                                                                                                   1 890,5
  2302 20 90                                                                                                   3 916,1
  2302 30 10                                                                                                   1 890,5
  2302 30 90                                                                                                   4 051,1
                              i
  2302 40 10                                                                                                   1 890,5
  2302 40 90                                                                                                   4 051,1
  2303 10 11                                                                                                   8 879,3
  2309 10 11   23-2     7624         (J)
               23-2     7625         O                                                                           549,3
  2309 10 13   23-8     7541        OC)
               23-8     7542        OC)                                                                        8 731,3
               23-8     7543        OC)                                                                      17 462,7
               23-8     7544        OC)
               23-8     7545        00                                                                         2 270,1
                                                                                              1
               23-8     7546        00                                                                         4.540,3
               23-8     7547        OC)
               23-8     7548        OC)                                                                      15 142,0
               23-8     7549        OC)                                                                      30 284,0
               23-8     7550        00                                                                           549,3
               23-8     7551        00                                                                         9 280,6
               23-8     7552        OC)                                                                      18 012,0
               23-8     7626        00                                                                           549,3
               23-8     7627        OC)                                                                        2 819,4
               23-8     7628        OC)                                                                        5 089,6
               23-8     7629        OC)                                                                          549,3
               23-8     7630        00                                                                       15 691,3
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 243 / 5
                             I                           Positifs             '
                                                                                                             Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                                  Code
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                           Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF         DR       £ Irl    Pta      Esc
                   I         llI                                                                           1          - 1 000 kg -
      2309 10 13      23-8       7631      (2)(3)                                                                      30 833,3
      2309 10 31      23-3       7624        C)                                                                            —
                      23-3       7691        O                                                             \             1 739,5
      2309 10 33      23-9       7541      OO                                                                              —
                      23-9       7542      OC)                                                                           8 731,3
                      23-9       7543      OC)                                                             \           17 462,7
                      23-9       7544      oo                                                                              —
                      23-9       7545      oo                                                                           2 270,1
                      23-9       7546      OC)                                                                          4 540,3
                      23-9       7547      (2)(J)                                                                          —
                      23-9       7548      oo                                                              l           15 142,0
                      23-9       7549      oo                                                                          30 284,0
                      23-9       7645      OO                                                              \             1 739,5      -
                      23-9       7646      oo                                                                          10 470,8
                      23-9       7647      oo                                                                          19 202,2
                      23-9       7648      oo                                                                            1 739,5
                      23-9       7649      oo                                                                           4 009,6
\                     23-9       7650      oo                                                              \            6 279,8
                      23-9       7651      oo                                                                            1 739,5
I                     23-9       7652      oo                                                                          16 881,5
                      23-9       7653      00                                                              \          32 023,5
      2309 10 51      23-4       7624       O                                                                              —
                      23-4       7692       O                                                                           3 433,2
      2309 10 53     23-10       7541      oo                                                                              —
                     23-10       7542      oo                                                                           8 731,3
l                    23-10       7543      oo                                                                          17 462,7
\                    23-10       7544      oo                                                                              —
                     23-10       7545      00                                                                           2 270,1
                     23-10       7546      oo                                                                           4 540,3
                     23-10       7547      oo                                                                            ' —
                     23-10       7548      oo                                                                          15 142,0     -
                     23-10       7549      oo                                                                         30 284,0
                     23-10       7654      00                                                                           3 433,2
                     23-10       7655      oo                                                                         12 164,5
                     23-10       7656      oo                                                                         20 895,9
                     23-10       7657      oo                                                                           3 433,2
                 -
                     23-10       7658      oo                        ,                                                  5 703,3
l                    23-10       7659      oo                                                                           7 973,5
I                    23-10       7660      OO                                                                           3 433,2
                     23-10       7661      oo                                                                         18 575,2
                     23-10       7662      oo                                                              \          33 717,2
      2309 90 31      23-5       7624       o                                                                              —
                      23-5       7693       o                                                                              549,3
      2309 90 33     23-11       7541      oo                                                                              —
                     23-11       7542      oo                                                                           8 731,3
 ---pagebreak--- N0 L 243 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 88
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France      Grèce .  Irlande Espagne Portugal
                        Code
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                 Notes       fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/Fux      Dkr      Lt      FF         DR        £ Irl   Pta      Esc
                                                                                                              - 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7543      OO                                                                            17 462,7
             23-11     7544      OO
             23-11     7545      OO                                                                             2 270,1
             23-11     7546      OO                                                                             4 540,3
             23-11     7547      OO
             23-11     7548      OO                                                                            15 142,0 ,
             23-11     7549      OO                                                                            30 284,0
             23-11     7663      OO                                                                                549,3
             23-11     7664      / 2\ / J \
                                                                                                                9 280,6
             23-11     7665      / 2WJ \
                                                                                                               18 012,0
             23-11     7666      OO                                                                                549,3
             23-11     7667      OO                                                                             2 819,4
             23-11     7668      OO                                                                             5 089,6
             23-11     7669      OO                                                                                549,3
             23-11     7670      OO                                                                            15 691,3
             23-11     7671      OO                                                                            30 833,3
  2309 90 41  23-6     7624         0
              23-6     7694         0                                                                            1 739,5
  2309 90 43 23-12     7541      OO
             23-12     7542      OO                                                                             8 731,3
             23-12     7543      OO                                                                            17 462,7
             23-12     7544      00
             23-12     7545      OO                                                                             2 270,1
             23-12     7546      OO                                                                             4 540,3
             23-12     7547      OO
             23-12     7548      OO                                                                            15 142,0
             23-12     7549      OO                                                                            30 284,0
             23-12     7672      OO                                                                              1 739,5
             23-12     7673      OO                                                                            10 470,8
             23-12     7674      OO                                                                            19 202,2
             23-12     7675      OO                                                                              1 739,5
             23-12     7676      OO                                                                             4 009,6
             23-12     76 77     OO                                                                             6 279,8
             23-12     7678      OO                                                                              1 739,5
             23-12     7679      OO                                                                            16 881,5
             23-12     7680      OO                                                                            32 023,5
  2309 90 51  23-7     7624         0
              23-7     7695         o                                                                            3 433,2
  2309 90 53 23-13     7541      OO
             23-13     7542      OO                                                                              8 731,3
             23-13     7543      OO                                                                            17 462,7
             23-13     7544      OO
             23-13     7545      OO                                                                             2 270,1
             23-13     7546      OO                                                                              4 540,3
             23-13     7547      OO
 ---pagebreak---  1 . 9 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 243 / 7
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France    Grèce     Irlande  Espagne   Portugal
                                Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                  — 1 000 kg —
     2309 90 53        23-13    7548      2)C                                                                      15 142,0
                       23-13    7549      2)C                                                                      30 284,0
                      23-13     7681      J)C                                                                       3 433,2
                      23-13     7682      2)C                                                                      12 164,5
                      23-13     7683      2)C                                                                      20 895,9
                      23-13     7684      2)C                                                                       3 433,2
                      23-13     7685      2)C                                                                       5 703,3
                      23-13     7686      2)C                                                                       7 973,5
                      23-13     7687      ôc                                                                        3 433,2
                      23-13     7688      2)C                                                                      18 575,2
                      23-13     7689      2)C                                                                      33 717,2
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à' cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(}) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 243 /8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 88
                                                                     PARTIE . 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande Espagne Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR        £ Ir    Pta      Esc
                                                                                                            - 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                 1 854,2
  0103 92 11                                                                                                 1 576,9
  0103 92 19                                                                                                 1 854,2
  0203 11 10                                                                                                 2 411,1
  0203 12 11                                                                                                 3 496,1
  0203 12 19                                                                                                 2 700,5
  0203 19 11                                                                                                 2 700,5
  0203 19 13                                                                                                 3 906,0
  0203 19 15                                                                                                 2 097,7
  0203 19 55   02-3     7039                                                                                 3 906,0
               02-3     7054                                                                                 2 700,5
  0203 19 59                                                                                                 2 700,5
  0203 21 10                                                                                                 2411,1
  0203 22 1 1                                                                                                3 496,1
  0203 22 19                                                                                                 2 700,5
  0203 29 11                                                                                                 2 700,5
  0203 29 13                                                                                                 3 906,0
  0203 29 15                                                                                                 2 097,7
  0203 29 55   02-3     7039                                                                                 3 906,0
               02-3     7054                                                                                 2 700,5
  0203 29 59                                                                                                 2 700,5
  0209 00 11                                                                                                   964,4
  0209 00 19                                                                                                 1 060,9
  0209 00 30                                                                                                   578,7
  0210 11 11                                                                                                 3 496,1
  0210 11 19                                                                                                 2 700,5
  0210 11 31                                                                                                 6 799,4
  0210 11 39                                                                                                 5 352,7
  0210 12 11                                                                                                 2 097,7
  0210 12 19                                                                                                 3 496,1
  0210 19 10                                                                                                 3 086,2
  0210 19 20                                                                                                 3 375,6
  0210 19 30                                                                                                 2 700,5
  0210 1.9 40                                                                                                3 906,0
  0210 19 51   02-3     7039                                                                                 3 906,0
               02-3     7054                                                                                 2 700,5
  0210 19 59                                                                                                 2 700,5
  0210 19 60                                                                                                 5 352,7
  0210 19 70                                                                                                 6 727,0
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 243 / 9
                                            I                Positifs                                               Négatifs
                                                      République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie   France     Grèce   ■ Irlande  Espagne   Portugal
                                   Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                        bourg
                                                         gne
                                                         DM           FI       £     FB/Flux       Dkr         Lit      FF        DR         £ Irl    Pta       Esc
                    ||\                     II                                                           I                   — 100 kg —
      0210 19 81       02-3       7039      llI                                                                                 6 799,4
                       02-3       7054      Il                                                                                  3 496,1
      0210 19 89    Il\                     ll                                                                                  3 496,1
       1601 00 10             l                O                                                                                3 375,6
       1601 00 91      16-1       7319        oo                                                                                5 666,1
                       16-1       7322        OO                                                                                4 532,9
       1601 00 99      16-1       7319        OO                                                         l                      3 857,8
                       16-1       7322        OO                                                                                3 086,2
       1602 10 00   I         I             \                                                                                   2 700,5
       1602 20 90   \         I             \       \                                                                           3 134,5
       1602 41 10      16-3       7327      \                                                                                   3 496,1
                       16-3       7328      l                                                                                   5 907,3
l                      16-3       7329      l       I                                                                           3 616,7
       1602 42 10      16-3       7327      \                                                                                   2 700,5
                       16-3       7328      l                                                                                   4 942,8
                       16-3       7329      \       I                                                                           3 375,6
       1602 49 11      16-3       7327      \       I                                                                           3 496,1
                       16-3       7328      \                                                                                   5 907,3
                       16-3       7329      \       I                                                    l                      3 375,6
       1602 49 13      16-3       7327      \                                                                                   2 700,5
                       16-3       7328      \                                                                                   4 942,8
                       16-3       7329      \                                                            \                      3 375,6                »
       1602 49 15      16-3       732 7     \                                                                                   2 700,5
                       16-3       7328      \       I                                                                          4 942,8
                       16-3       7329      \                                                                                   3 375,6
       1602 49 19      16-3       7327      l       I                                                                          2 700,5
                       16-3       7328      l                                                                                  3 255,0
                       16-3       7329      ll                                                                                 2 604,0
       1602 49 30      16-1       7319      l                                                                                  2 700,5
                       16-1       7322      l                                                                                  2 170,0
       1602 49 50   \         \             I                                                                                   1 615,5
       1602 90 10   I         \             l                                                                                  3 134,5
       1602 90 51   I                       \                                                                                  3 255,0
       1902 20 30
                              I             \                                                            l                      1 615,5
 (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                       (J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant dés saucisses sont classées, du fait de leur                          des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                              perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak---   N     L 243 / 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 9 . 88
                                                                                   PARTIE 3
                                                                   SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                             |             I                     Positifs                                             Nég atifs
                                                     République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie      France       Grèce        Irlande   Portugal
                                  Code
    .. CodeNC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                  bourg
                                                        gne
                                                        DM          FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit          FF          DR            £ Irl       Esc
                             ||IIll                                                                                               — 1 30 kg poids v if —       I
       0102 90 10  IIII                       C)   Il                                                                                    6 632,4
       0102 90 31  IIIl                       C)   Il                                                                                    6 632,4
       0102 90 33  IIII                       o    Il                                                                                    6 632,4
       0102 90 35  ||II                       C)   Il                                                                                    6 632,4
       0102 90 37            \             IIIl                                                                                          6 632,4
                   \         llIlIl                                                                                               — K0   kg poids n et —
       0201 10 10  IIIlllll                                                                                                            12 601,5                I
       0201 10 90  ||Illlll                                                                                                            12 601,5
       0201 20 11  II||llIl                                                                                                            12 601,5
       0201 20 19  IIIIllIl                                                                                                            12 601,5
       0201 20 31  IIIIllIl                                                                                                            10 081,2
       0201 20 39  \         \             llll                                                                                        10 081,2
       0201 20 51                          \       ll                                                                                  15 121,8
       0201 20 59            I             \       \                                                                                   15 121,8
       0201 20 90  I         I             l       ll                                                                                  10 081,2
       0201 30 00            \             \       \                                                                                   17 244,2                \
       0202 10 00  I         I             l       ll                                                                                  11 208,7
       0202 20 10                             O    ll                                                                                  11 208,7
       0202 20 30     02-1       7014      l       ll                                                                                    1 793,4
l                     02-1       7018      l       ll                                                                                    1 793,4
                      02-1       7019         <2)  ll                                                                                    8 967,0
       0202 20 50     02-1       7014      l       ll                                                                                    2 802,2               \
                      02-1       7018      l       ll                                                                                    2 802,2               \
                      02-1       7019         0    ll                                                                                  14 010,9
       0202 20 90  \         I                O    ll                                                                                    8 967,0
       0202 30 10  I         I                n    ll                                                                                  14 010,9
       0202 30 50  I         I               OC)   \                                                                                   14 010,9
       0202 30 90     02-2       7034      \       \                                                                                     2 802,2               l
                      02-2       7038         O    \                                                                                   14 010,9
  '    020<â 10 95           I             l       \                                                                                   17 244,2
       0206 29 91  I         I             l       \                                                                                   14 010,9
       0210 20 10  I         I             l       \                                                                                   10 081,2
       0210 20 90  I         I             l       \                                                                                   14 392,3
                                                                                                                                                                   V
       0210 90 41  I         I             l       \                                                                                   14 392,3
       0210 90 90  I                       l               /                                                                           14 392,3
       1602 50 10     16-4       7330      l       \                                                                                   14 392,3
                      16-4       7331      l       \                                                                                     8 622,1            1
                      16-4       7332      l       \                                                                                     5 770,2               \
       1602 90 61     16-4       7332
                                                   l                                                                                     5 770,2 ,
                                                                                                                                                               \
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                          Journal .officiel des Communautés européennes                                       N   L 243 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                  viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes            autorités compétentes des Communautés européennes pour la
     des Communautés européennes :                                                   viande bovine congelée,
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la             — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
         boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et           viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
         du Pinzgau ;                                                                autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                     viande de buffle congelée.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
         la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de        (J) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
         Schwyz et de la race de Fribourg.                                        donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
                                                                                  prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                 péennes .                                                      1
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N   L 243 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 9 . 88
                                                                              PARTIE 4
                                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                           ll                           Positifs                                              Négatifs                I         I
                                                 République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France       Grèce       Irlande   Espagne Portugal
                                Code
    Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF           DR          £ Irl     Pta      Esc
   0105 11 00
                                                                                                                          100 pièces -
                                                                                                                              122,8
                                                                                                                                                I
   0105 19 10    I         ll||                                                                                               358,4   \
  0105 19 90
                           I.Ili                                                                            l                 122,8
                                                                                                                         — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                                  533,7
  0105 99 10     IIIlli                                                                                                       868,1
  0105 99 20     Illlll                                                                                                       823,0
  0105 99 30     IIIlll                                                                                                       586,7
  0105 99 50     IIIlIl\                                                                                                      857,8
  0207 10 11               IlII                                                                                              670,6
  0207 10 15     ||Il\                                                                                                       762,4
  0207 10 19     ll\                     ll                                                                                , 830,7
  0207 10 31     \         llll                                                                                               838,1   \
  0207 10 39               \             \                                                                                   918,6
  0207 10 51     l         \                                                                                               1 021,4
  0207 10 55     \         \             l                                                                                 1 240,1
  0207 10 59               \             \                                                                                 1 377,9
  0207 10 71               \             l                                                                  \              1 175,7
  0207 10 79     I         \             l                                                                                 1 285,6
  0207 10 90               I                                                                                               1 225,4
  0207 21 10                                                                                                                 762,4
  0207 21 90               I                                                                                                 830,7
  0207 22 10                                                                                                           '
                                                                                                                             838,1
  0207 22 90   .                         \                                                                                   918,6
  0207 23 11                                                                                                               1 240,1
  0207 23 19                                                                                                               1 377,9
  0207 23 51     l                                                                                          \              1 175,7
  0207 23 59                                                                                                               1 285,6
  0207 23 90                                                                                                               1 225,4
  0207 39 1 1                                                                                               l             2 259,6
  0207 39 13               I                                                                                                 913,7
  0207 39 15               I             l                                                                                   695,7
  0207 39 17                                                                                                                 481,6
  02.07 39 21                                                                                                             1 258,0
  020 7 39 23                            l                                                                                1 181,8
  0207 39 25                                                                                                \             2 140,6
  0207 39 27               I                                                                                                 481,6
  0207 39 31               I                                                                                              1 759,9
  0207 39 33
                           \             I                                                                                1 010,5
 ---pagebreak--- 1 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 243 / 13
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France       Grèce   Irlande Espagne Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF          DR .     £ Ir    Pta     Esc
                                                                                                              — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                    695,7
    0207 39 37                                                                                                    481,6
    0207 39 41                                                                                                 1 340,9
    0207 39 43                                                                                                    628,6
    0207 39 45                                                                                                 1 131,4
    0207 39 47                                                                                                 2 140,6
    0207 39 51                                                                                                    481.6
    0207 39 53                                                                                                 2 699,7
    0207 39 55                                                                                                 2 259,6
    0207 39 57                                                                                                 1 515,7
    0207 39 61                                                                                                 1 414,1
    0207 39 63                                                                                                 1 348,0
    0207 39 65                                                                                                    695.7
    0207 39 67                                                                                                    481,6
    0207 39 71                                                                                                  1 928,3
    0207 39 73                                                                                              .   1 258,0
    0207 39 75                                                                                                  1 864,1
    0207 39 77                                                                                                  1 181,8
    0207 39 81                                                                                                  1 768,0
    0207 39 83                                                                                                 2140,6
    0207 39 85'                                                                                                   481.6
    0207 41 10                                                                                                 2 259,6
    0207 41 11                                                                                                    913.7
    0207 41 21                                                                                                    695,7
    0207 41 31                                                                                                    481,6
    0207 41 41                                                                                                 1 258,0
    0207 41 51                                                                                                 1 181,8
    0207 41 71                                                                                                 2 140,6
    0207 41 90                                                                                                    481.6
    0207 42 10                                                                                                 1.759,9
    0207 42 11                                                                                                 1 010,5
    0207 42 21                                                                                                    695.7
    0207 42 31                                                                                                    481,6
    0207 42 41                                                                                                 1 340,9
    0207 42 51                                                                                                    628,6
    0207 42 59                                                                                                 1 131,4
    020 7 42 71                                                                                                2 140,6
    0207 42 90                                                                                                    481.6
    0207 43 11                                                                                                 2 699,7
    0207 43 15                                                                                                 2 259,6
    0207 43 21                                                                                                 1 515,7
    0207 43 23                                                                                                  1 414,1
    0207 43 25                                                                                                 1 348,0
    0207 43 31                                                                                                    695.7
    0207 43 41                                                                                                    481,6
 ---pagebreak--- N0 L 243 / 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 9 . 88
                                                                                                                      '
                                                       Positifs                                             Négatifs
                             Code               République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce       Irlande Espagne   Portugal
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                         bourg
                                                   gne
                                                   DM            FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF          DR           £ Irl   Pu         Esc
              ll||II                                                                                      I          — 100 kg —     I                 I
  0207 43 51  IlllIl                                                                                                     1 928,3
  0207 43 53  IIIIll                                                                                      \              1 258,0
  0207 43 61  IIllIl                                                                                      \              1 864,1
  0207 43 63  llI                     Il                                                                                 1 181,8
  0207 43 71  IIIl\                                                                                                      1 768,0
  0207 43 81  ll||ll                                                                                                     2 140,6                      \
  0207 43 90  ||I                     llI                                                                                  481,6    I
  0209 00 90
                        \             ll                                                                                 1 070,3    l
              \         \             ll                                                                  \             100 pièces --l
  0407 00 1 1 I                       I       I                                                                            256,0
  0407 00 19
                        I             \                                                                                      87,7
                        I             \                                                                              — 100 kg —     l
  0407 00 30  \                       \                                                                                    773,3
  0408 11 10  I                       \                                                                                  3 618,9                      \
  0408 19 11                          \                                                                                  1 577,5
  0408 19 19                          l                                                                                  1 685,7
  0408 91 10  \                       l                                                                                  3 495,2
  0408 99 10  \                                                                                                            897,0
  1602 31 11     16-2       7323      l                                                                                  1 676,1
                 16-2       7324                                                                                           —
  1602 31 19     16-2       7323                                                                                         2 354,7
                 16-2       7324                                                                                           —
  1602 39 11                                                                                                             2 256,8
  1602 39 19     16-2       7323
                                                            \
                                                                                                          \              2 354,7    l
                 16-2       7324                                                                                           —
  3502 10 91                                                                                                             3 139,5
  3502 10 99                                                                                                               425,3                      \
  3502 90 51                                                                                                             3 139,5                      \
  3502 90 59
                                                                                                          l                425,3 .  l                 \
 ---pagebreak--- 1 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 243 / 15
                                                                       PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Ir ande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu         £     FB/ Fux     Dkr      Lu         FF       DR       £ Ir      Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                                                                            a+e
    0402 10 11                                                                                                          7 571,0
    0402 10 19   04-3     7059                                                                                          4 527,5
                 04-3     7074
                 04-3     7078                                                                                           1 173,5
                 04-3     7079                                                                                          7 571,0
    0402 10 91   04-4     7089                                                                                            d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                                                                            d+f
    0402 21      04-2     774                                                                                             a+c
    0402 29      04-2     774                                                                                           a+c+f
    0402 91      04-2     774                                                                                             a+c
    0402 99      04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 10 1 1  04-2     774                                                                                             a+c
    0403 10 13   04-2     77 4                                                                                            a+c
    0403 10 19   04-2     774                                                                                             a+c
    0403 10 31   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 10 33   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 10 39   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 90 11   04-5     709                                                                                           4 527,5
                 04-5     709
                 04-5     709                                                                                           7 571,0
    0403 90 13   04-6     7098                                                                                          4 527,5
                 04-6     7099
                 04-6     711                                                                                             a+c
    0403 90 19   04-2     774                                                                                             a+c
    0403 90 31   04-4     708                                                                                             d+f
    0403 90 33   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 90 39   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 90 51   04-2     774                                                                                             a+c
    0403 90 53   04-2     774                                                                                             a+c
    0403 90 59   04-2     774                                                                                             a+c
    0403 90 61   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 90 63   04-2     774                                                                                           a+c+f
    0403 90 69   04-2     77 4                                                                                          a+c+f
    0404 90 1 1  04-2     774                                                                                             a+c
    0404 90 13   04-2     774                                                                                             a+c
    0404 90 19   04-2     774                                                                                             a+c
    0404 90 31   04-2     774                                                                                             a+c
    0404 90 33   04-2     774                                                                                             a+c
 ---pagebreak---   N  L 243 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9 . 88
                                                          Positifs                                              Négatifs                        I
                                              République  Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/   Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr     Lit         FF        DR      £ Irl      Esc
                I                     ||                                                        I                            — 100 kg —         I
    0404 90 39     04-2     7744      ||                                                                                         a+c
    0404 90 51     04-2     7744      ll                                                                                      a+c+f
    0404 90 53     04-2     7744      II                                                                                      a+c+f
    0404 90 59     04-2     7744      II                                                                                      a+c+f
    0404 90 91     04-2     7744      Il                                                        \                             a+c+f
    0404 90 93     04-2     7744      ll                                                                                      a+c+f
    0404 90 99     04-2     7744      II                                                                                      a+c+f
    0405           04-7     7118      II                                                                                       2 126,8
                   04-7     7119                                                                                               2 179,9
                   04-7     7134      l                                                                                        4 878,2
                   04-7     7138      ll                                                                                       5 000,2
.I                 04-7     7139      ll                                                                                       7 430,3
                   04-7     7154      ll                                                                                       7 616,1
                   04-7     7158      \                                                                                        8 981,1
                   04-7     7159      l                                                                                        9 205,7
                   04-7     7174      l                                                                                           381,5
                   04-7     7178      l                                                                                           391,0
                   04-7     7189      \                                                                                      13 292,2           I
                   04-7     7193      \                                                                                      13 624,5
                   04-7     7194      l                                                                                          —
                  04-7      7197      l                                                                                       b x coef
\                  04-7     7198      l                                                                                          —
                  04-7      7199      l                                                                                       b x coef
                  04-7      7214      \                                                         \                                —
                                                                                                                                                \
                  04-7      7218      \                                                                                       b x coef
                  04-7      7219      \                                                                                       b x coef
                  04-7      7222                                                                                                 —
                  04-7      7223                                                                                              b x coef
                  04-7      7225                                                                l                                 b
                  04-7      7696                                                                                                 381,5
                  04-7      7697                                                                                                 391,0
\                 04-7      7698                                                                                                 434,7          \
                  04-7      7699                                                                                                 445,5
                  04-7      7709                                                                \                                —
                  04-7      77 13     l                                      ,
                                                                                                                                 —
                  04-7      7739      l                                                                                       b x coef          \
                  04-7      7743                                                                                              b x coef
    0406 10 10    04-8      7226                                                                                                 —
                  04-8      7227                                   X                                                          9 413,9
                  04-8      7228                                                                                             11 025,0
                  04-8      7229                        i                                       \                             6 472,0
                  04-8      7230                                                                                               8 631,6
                  04-8      7231                                                                                              2 941,8
                  04-8      7232
                                                          !
                                                                                                \                             4 380,7
    0406 10 90    04-8      7226                                                                                                 —
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 243 / 17
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France     Grèce  Irlande   Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                          I             II                                                                                     — 100 kg —
    0406 10 90     04-8       7228      II\                                                       l                             11 025,0
                   04-8       7230      li                                                                                        8 631,6
                   04-8       7232      ll                                                                                       4 380,7
    0406 20 10  ||IIII                                                                                                              —
    0406 20 90 ' 04-9         7233 III                                                                                          11 025,0
                   04-9       7234 llI                                                                                         14 889,0
    0406 30 10    04-10       7235 II                                                                                               —
                  04-10       7236 II                                                                                            3 968,6
                  04-10       7237 \\                                                                                            5 826,5
                  04-10       7238 IlI                                                                                           8 485,7
                  04-10       7239 Il                                                             l                            10 063,1
    0406 30 31    04-10       7235 Il                                                                                               —
                  04-10       7236 ll                                                                                            3 968,6
                  04-10       7237 ll                                                                                            5 826,5
                  04-10       7238 ll                                                                                            8 485,7
    0406 30 39    04-10       7235 llI                                                            \                                 —
                  04-10       7236 \                                                                                             3 968,6
                  04-10       7237 \                                                                                             5 826,5
                  04-10       7238 \                                                                                             8 485,7
                  04-10       7239 \                                                                                           10 063,1
    0406 30 90  \         I             \                                                                                      10 063,1
    0406 40 00    04-11       7240 \                                                              \                                 —
                  04-11       7241      \       I                                                                              10 470,7
    0406 90 11    04-12       7242 \                                                                                             8 631,6
                  04-12       7243 ll                                                                                               —
                  04-12       7244 ll                                                                                            9 413,9
             ,    04-12       7245 ll                                                                                          11 025,0
                  04-12       7246 \                                                                                             6 472,0
                  04-12       7247 \                                                              \                              8 631,6
    0406 90 13    04-13       7248 \                                                              \                                 —
                  04-13       7249 \                                                              \                              8 631,6
                  04-13       7250      \                                                                                      12 910,1
    0406 90 15    04-13       7248 \                                                                                                —
                  04-13       7249 l                                                                                             8 631,6
                  04-13       7250 \                                                                                           12 910,1
    0406 90 17    04-13       7248      l                                                                                           —
                  04-13       7249 \                                                                                             8 631,6
                  04-13       7250 \                                                                                           12 910,1
    0406 90 19                          \                                                                                           —
    0406 90 21    04-14       7251      \                                                                                          —
                  04-14       7252                                                                                             11 858,2
    0406 90 23    04-15       7254                                                                                                 —
                  04-15       7255                                                                                               9 413,9
                  04-15       7256                                                                                             11 025,0
                  04-15       7257
                                                                                                  \                              6 472,0
 ---pagebreak---   N  L 243 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 88
                                     I                    Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce      Irlande Portugal
                           Code
     CodeNC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR          £ Irl    Esc
\               ||||IIIl                                                                                                  — 100 kg —  \
    0406 90 23   04-15     7258      IlIl                                                      '
                                                                                                                            8 631,6
    0406 90 25   04-15     7254      llIl                                                                                     —
                 04-15     7 255     llIl                                                                                   9 413,9
                 04-15     7256      llIl                                                                                  11 025,0
                 04-15     7257      llIl                                                                                   6 472,0
                 04-15     7258      IIIl                                                                                   8 631,6   \
    0406 90 27   04-15     7254      llIl                                                                                     —
                 04-15     7255      l       ll                                                                             9 413,9
                 04-15     7256      llIl                                                                                 11 025,0
                 04-15     7257      \       Il                                                                             6 472,0
                 04-15     7258      l       ll                                                                             8631,6
    0406 90 29   04-15     7253      \       \                                                                                —
                 04-15     7254      l       ll
                 04-15     7 255     l       ll                                                                             9 413,9
                 04-15     7256      l       ll                                                                           11 025,0
                 04-15     725 7     \       ll                                                                             6 472,0
l               -04-15     7258      \       ll                                                                             8 631,6
    0406 90 31   04-15     7253      \       ll                                                                               —     ■
                                     \       ll
              1
                 04-15     7254                                                                                               —
                 04-15     7255      \       \                                                                              9 413,9
                 04-15     7256      \       \                                                                            11 025,0
                 04-15     7257      \       \                                                                              6 472,0
I                04-15     7258      \       \                                                                              8 631,6
    0406 90 33   04-15     7253      l       \                                                                                —
                 04-15 . 7254        \       \                                                                                —
                 04-15     7255      \       \                                                                              9 413,9
                 04-15     7256      \       \                                                                            11 025,0
                 04-15     7257      \       \                                                                              6 472,0
                 04-15     7258      \       \                                                                              8 631,6
    0406 90 35   04-16     7259      l       \                                                                                —
I                04-16     7274      l       \                                                                              9 413,9
                 04-16     7277      \       \                                                                            11 025,0
                 04-16     7278      \       \                                                                              6 472,0
                 04-16     7279      \       \                                                                              8 631,6
    0406 90 37   04-16     7259      \       \                                                                                —
                                                                                                                                      \
                 04-16     7274      I       \                                                                              9 413,9
                 04-16     7277      \       \                                                                            11 025,0
                 04-16     7278      \       \                                                                              6 472,0
                 04-16     7279      \       \                                                                              8 631,6
    0406 90 39   04-15     7254      \       \                                                                                —
I                04-15     7255      \       \                                                                              9 413,9
                 04-15     7256      \       \                                                                            11 025,0
                 04-15     7257      \       \                                                                              6 472,0
                 04-15     7258      \       \                                                                              8 631,6
    0406 90 50   04-15     7253
                                     \       I                                                                                —
 ---pagebreak--- 1 . 9. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 243 / 19
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne                                                          I
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
    0406 90 50   04-15     7254
                 04-15     7255                                                                                         9 413,9
        i        04-15     7256                                                                                       11 025,0
                 04-15     725 7                                                                                        6 472,0
                 04-15     7258                                                                                         8 631,6
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                                                                        14 889,0
    0406 90 71    04-8     7226
                  04-8     7227                                                                                         9 413,9
                  04-8     7228                                                                                       11 025,0
                  04-8     7229                                                                                         6 472,0
                  04-8     7230                                                                                         8 631,6
    0406 90 73   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
                 04-16     7277                                                                                       11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 75   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
                 04-16     72 77                                                                                      11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 77   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
               J
                 04-16     7277                                                                                       11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 79   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
                 04-16     72 77                                                                                      11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 81   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
                 04-16     72 77                                                                                      11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 83
    0406 90 85   04-16     7259
                 04-16     7274                                                                                        9 413,9
                 04-16     72 77                                                                                      11 025,0
                 04-16     7278                                                                                        6 472,0
                 04-16     7279                                                                                        8 631,6
    0406 90 89   04-15     72 53
 ---pagebreak---   N0 L 243 / 20                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 88
                                                E._I
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                                  République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes '      fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI      - Pta     £     FB/ Flux    Dkr       Lit .       FF       DR      £ Irl        Esc
|               ||                    llII                                                                                       — 100 kg —
    0406 90 89  04-15       7254      llll                                                                                           —
                04-15       7255      IIll                                                                                         9 413,9
                04-15       7256      Illl                                                                                        11 025,0
                04-15       7257      Illl                                                                   '
                                                                                                                                   6 472,0
                04-15       7258      IlIl                                                                                         8 631,6
    0406 90 91   04-8       7226      llIl                                                                                           —.
                 04-8       7231      l         Il                                                                                 2 941,8
                 04-8       7232                Il                                                                                 4 380,7
    0406 90 93   04-8       7226      llll                                                                                           —
                                                                                                                                                   !
                 04-8       7231      llll                                                                                         2 941,8
                 04-8       7232      llIl                                                                                         4 380,7           \
    0406 90 97   04-8       7226      \         Il                                                                                   —
                 04-8       7228      l         ll                                                                               11 025,0
                 04-8       7230 .    \         ll                                                                                 8 631,6
                 04-8       7232      \         \                                                                                  4 380,7
    0406 90 99   04-8       7226      \         ll                                                                                   —
                 04-8       7228      l         \                                                                                 11 025,0
!                04-8   ,   7230      \         ll                                                                                 8 631,6
                 04-8       7232      \         ll                                                                                 4 380,7
    2309 10 15  23-14       7553      \         ll                                                                                   873,1
                23-14       7554      \         ll                                                                                 1 746,3
                23-14       7555      \         ll                                                                                 2 619,4
                23-14       7556      \         ll                                                                                 3 274,2
                23-14       7557      \         ll                                                                                 3 667,2
                23-14       7558      \         ll                                                                                 3 929,1
                23-14       7559      \         \                                                                                    227,0
                23-14       7569      l         \                                                                                    454,0
                23-14       7573      \         \                                                                                    681,0
l               23-14       7574      \         \                                                                                    851,3
                23-14       7577      \         \                                                                                    953,5
                23-14       7578      l         \                                                                                  1 021,6
                23-14       7579      \         \                                                                                  1 514,2
                23-14       7580      l         \                                                                   x
                                                                                                                                   3 028,4
                23-14       7581      \         \                                                                                  4 542,6           \
                23-14       7582      \         \                                                                                  5 678,2
                23-14       7583      l         \                                                                                  6 359,6
                23-14       7584                \                                                                                  6 813,9
    2309 10 19  23-14       7553      \         \                                                                                    873,1
                23-14       7554      \         \                                                                                  1 746,3
                23-14       7555                \  I
                                                                                                                                   2 619,4           l
                23-14       7556                                                                                                   3 274,2
                23-14       7557                \                                                                                  3 667,2
l               23-14       7558      l         \                                                                                  3 929,1
                23-14       7559                \                                                                                    227,0
\               23-14 .     7569
                                                I                                                                                    454,0
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 243 / 21
                         I                                   Positifs                                          Négatifs
                                               République    Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce   Irlande  Portugal
                              Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM             F1     Pta      £     FB/Flux      Dkr    Lit         FF         DR       £ Irl    Esc
I                ||II||                                                                                                     — 100 kg —
      2309 10 19 23-14       7573      II                                                                                         681,0
                 23-14       7574      II                                                                                         851,3
                 23-14       75 77     II                                                                                         953,5
\                23-14       7578      II                                                                                       1 021,6
                 23-14       7579      ll                                                                                       1 514,2
                 23-14       7580      II                                                                                       3 028,4
                 23-14       7581      II                                                                                       4 542,6
                 23-14       7582      II                                                                                       5 678,2
                 23-14       7583      III                                                                                     6 359,6
                 23-14       7584      llI                                                                                     6 813,9
      2309 10 39 23-14       7553      II                                                                                         873,1
                 23-14       7554      \                                                                                        1 746,3
                 23-14       7555      Il                                                                                      2 619,4
                 23-14       7556      ||                                                                                      3 274,2
                 23-14       7557      \                                                                                       3 667,2
                 23-14       7558      ll                                            /
                                                                                                                               3 929,1
l                23-14       7559      l                                                                                    (.
                                                                                                                                  227,0*
                 23-14       7569      \                                                                                          454,0
                 23-14       7573      \                                                                                     ■    681,0
                                       l
                                                                                                  '
                 23-14       7574                                                                                                 851,3
                 23-14       7577      l                                                                                          953,5
                 23-14       7578      l                                                                                       1 021,6
                 23-14       7579      l                                                                                       1 514,2
                 23-14       7580      \                                                                                       3 028,4
                 23-14       7581      l                                                                                       4 542,6
                 23-14       7582      \                                    ,                                                  5 678,2
                 23-14       7583      \                   -
                                                                                                                               6 359,6
                 23-14       7584      \                                                                                       6 813,9
      2309 10 59 23-14       7553      \                                                                                          873,1
                 23-14       7554      l                                                                                       1 746,3
                 23-14       7555      l                                                                                       2 619,4
                 23-14       7556      l                                                                                       3 274,2
\                23-14       755 7     \                                                                                       3 667,2
                 23-14       7558      \                                                                                       3 929,1
l                23-14       7559      \                                                                                          227,0
                 23-14       7569                                                                                                 454,0
                 23-14       7573                              .
                                                                                                                                  681,0
                 23-14       7574                                                                                                 851,3
                                                         i
                 23-14       7577                                                                                                 953,5
                 23-14       7578                                                                                              1 021,6
                 23-14       7579                                                                                              1 514,2
                 23-14       7580                                                                                              3 028,4
                 23-14       7581                                                                                              4 542,6
I                23-14       7582                                                                                              5 678,2
                 23-14       7583                                                                                              6 359,6
 ---pagebreak---   N° L 243 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 88
                                      I \                  Positifs                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce     Irlande Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF       DR         £ Irl    Esc
I                       I             I       II                                                                           — 100 kg — I
    2309 10 59  23-14       7584      IlIl                                                                                  6 813,9
    2309 10 70  23-14       7553      IlIl                                                                             /       873,1
                23-14       7554      llIl                                                                                  1 746,3
                23-14       7555      l       Il                                                                            2 619,4
                23-14       7556      l       Il                                                                            3 274,2   \
                23-14       7557      \       Il                                                      -
                                                                                                                            3 667,2   \
              - 23-14       7558      \       ll                                                                            3 929,1
                23-14       7559      l       ll                                                                               227,0
                23-14       7569      l       ll                                                                               454,0
                23-14       7573      l       ll                                                                               681,0  l
                23-14       7574      l       ll                                                                               851,3
                23-14       75 77     l                 '
                                                                                                                               953,5  l
                23-14       7578      l       ll                                                                             1 021,6
                23-14       7579      l       ll                                                                             1 514,2  \
                23-14       7580      l       ll                                                                            3 028,4   \
                23-14       7581      l       \                                                                             4 542,6
                23-14       7582      l       ll                                                                            5 678,2
\               23-14       7583      \       \                                         -                                   6 359,6
                23-14       7584      \       \                                                                             6 813,9   \
    2309 90 35  23-14       7553              \                                                                                873,1
                23-14       7554              \                                                                              1 746,3
                23-14       7555      \       \                                                                             2 619,4
\               23-14       7556      \       ll                                                                            3 274,2
                23-14       7557      \       ll                                                                            3 667,2
                23-14       7558      \       ll                                                                            3 929,1
                23-14       7 559     \       ll                                                                               227,0
                23-14       7569      \       \                                                                                454,0
\               23-14       7573      \       \                                                                                681,0  l
l               23-14       7574      \       ll                                      /                                        851,3
                23-14       75 77     \       ll                                                               '
                                                                                                                               953,5
                23-14       7578      \       ll                                                                            1 021,6
                23-14       7579      l       \                                                                             1 514,2
\               23-14       7580      \       ll                                                                            3 028,4
I               23-14       7581      \       ll                                                                            4 542,6
I               23-14       7582      \       ll                                                                            5 678,2   \
                23-14       7583      \       \                                                                             6 359,6
                23-14       7584      \       ll                                                                            6 813,9   l
    2309 90 39  23-14       7553      \       ll                                                                               873,1
                23-14       7554      \       Il                                                                            1 746,3
\               23-14       7555      \       ll                                                                            2 619,4
\               23-14       7556      \                                                                                     3 274,2
I               23-14       7557      \       ll                                                                            3 667,2
                23-14       7558      \                                                                                     3 929,1   \
                23-14       7559      \       ll                                                                               227,0  \
                23-14       7569
                                      \       I                                                                                454,0
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N   L 243 / 23
                                                                Positifs                                                Négatifs
                                                   République   Pays-Bas Espagne Royaumé­   Belgique/   Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                       Uni  -    Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI      Pta      £       FB/Flux       Dkr       Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
                   I                     ||                   I                                       I          I                   — 100 kg —
      2309 90 39     23-14     7573      ll                                                           l                                  681,0
                     23-14     7574      IIl                                                                                             851,3
                     23-14     7577      II                                                                                              953,5
                 i
                     23-14     7578      Il                                                           \                                1 021,6
                     23-14     7579      I.I                                                                     \                     1 514,2
                     23-14     7580      II                                                                                            3 028,4
                     23-14     7581      II                   \                                                                       4 542,6
                     23-14     7582                                 .                                                                 5 678,2
                     23-14     7583      ll                                                                      \                    6 359,6
                     23-14     7584      III                                                                                          6 813,9
      2309 90 49     23-14     7553      II                                                                                              873,1
                     23-14     7554      Il                                                                                            1 746,3
                     23-14     7555      \       \                                                                                    2 619,4
                     23-14     7 556     l                                                                                            3 274,2
                     23-14     7557      l                                                            \                               3 667,2
                     23-14     7558      l                                                                                            3 929,1
                     23-14     7559      l                                                                       \                       227,0
                     23-14     7 569     \                                                                                               454,0
                     23-14     7573      \                                                                                               681,0
                     23-14     7574      \                                                                                               851,3
                     23-14     7577      \                                                            .I                                 953,5
                     23-14     7578      \                                                                                            1 021,6
                     23-14     7579      l                                                                                            1 514,2
                     23-14     7580      l                                                            \                               3 028,4
                     23-14     7581      l                                                                       \                    4 542,6
                     23-14     7582      l                                                                                            5 678,2     '
                     23-14     7583      l                    \                                                                       6 359,6
                     23-14     7584      l                                                                       \                    6 813,9
      2309 90 59     23-14     7553      l                                                                                               873,1
                     23-14     7554      l                                                                                            1 746,3
                     23-14     7555      l                                                                                            2 619,4
                     23-14     7 556     \                                                                                            3 274,2
                     23-14     755 7                                                                                                  3 667,2
I                    23-14     7558                                                                   \                               3 929,1
\                    23-14     75 59     l                                                                                               227,0
                     23-14     7569                                                                                                      454,0
                     23-14     7573      I                                                                                               681,0
                     23-14     7574                                                                              \                 /
                                                                                                                                         851,3
                     23-14     7577      \                                                                                               953,5
                     23-14     7578                                                                                                   1 021,6
                     23-14     7579                                                                                                   1 514,2
                     23-14     7580                                                                                                   3 028,4
                     23-14     7581                                                                   l                               4 542,6
                     23-14     7582                                                                                                   5 678,2
                                                                                          \
\                    23-14     7583                                                                                                   6 359,6
 ---pagebreak---   N0 L 243/24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                    1 . 9. 88
                                         I                   Positifs                                                                    Négatifs
                                                                                         Royaume­      Belgique/   Danemark         Italie       France        Grèce        Irlande     Portugal
                                Code             République   Pays-Bas       Espagne
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                    gne
                                                    DM            FI           Pta           £          FB/Flux        Dkr            Lit '        FF           DR            £ Irl        Esc
                                         I                                                                                                                 — 100 kg —
      2309 90 59      23-14    7584      l                                                                                                                   6 813,9
      2309 90 70      23-14    7553      l                                                                                                                      873,1
                      23-14    7554      ll                                                                                                                   1 746,3
                      23-14    7555      ll                                                                                                                  2 619,4
                      23-14    7556      ll                                                                                          \
                                                                                                                                                             3 274,2
                      23-14    7557      ll                                                                                                                  3 667,2     \
                      23-14    7558      ll                                                                                                                  3 929,1
                      23-14    7559      ll                                                                                                                     227,0
                      23-14    7569      ll                                                                                                                     454,0
                      23-14    7573      ll                                                                                                                     681,0
                      23-14    7574      ll                                                                                                                     851,3
                      23-14    75 77     ll                                                                                                                     953,5
                      23-14    7578      II                                                                                                                   1 021,6
                      23-14    7579      ll                                                                                                                   1 514,2
                      23-14    7580      ll                                                                                                                  3 028,4
                      23-14    7581      II                                                                                                                  4 542,6
                      23-14    7582      ll                                                                                                                  5 678,2
                      23-14    7583      ll                                                                                                                  6 359,6     \
I                     23-14    7584
                                         II                                                                                     I                            6 813,9
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                            — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                        a                                                                                                                                       148.6
                        b                                                                                                                                       162.7
                                                     % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                    produit —
                        C                                                                                                                                         64,7
                                                            — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                        d                                                                                                                                         75,7
                                                     % matières lactiques non grasses autres .que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                        e                                                                                                                                           5,9
                                                                                                                                               — % saccharose/ 1 00 kg produit -
                        f                                                                                                                                         15,9
  Nota bene          '                                                                            de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                  contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                           lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
  0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                       ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
  douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                         produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
  selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                        teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 243 / 25
                                                                                    PARTIE 6
                                                                               SECTEUR DU VIN
                                                                        Montants compensatoires monétaires
\                           I             \                   Positifs
                                                                         1
                                                                                                                    Négatifs
                                                      République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie      France  Grèce     Irlande Espagne   Portugal
                                 Code       ' Notes
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                                       fédérale                Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                         bourg
                                                          gne
                                                        ' DM           FI '     £     FB/Flux     Dkr        Lit     .   FF     DR         £ Irl   Pta       Esc
                                          (2)
      2204 21 25     22-5        7431                                                                             I           1 350,6
                                          (2)
I                    22-5        7432                                                                                         1 350,6
                     22-5        7434          0                                                                                  59,2
                     22-5        7587          O                                                                  l           1 350,6  i
                     22-5        7588          O                                                                                  59,2 I
       2204 21 29    22-6        7438          (2)                                                                              946,3
                     22-6        7439          O                                                                  I             946,3
\                    22-6        7441          O                                                                                  59,2
                     22-6        7589          0                                                                                946,3
                     22-6        7590          C)                                                                                 59,2
       2204 21 35    22-8        7449          C)                                                                 l           1 350,6  l
                     22-8        7451          n                                                                                 59,2
                     22-8        7591          o                                                         l        I           1 350,6
                     22-8        7592          C)                                                                                59,2
       2204 21 39    22-9        7455          C)                                                                               946,3
                     22-9        7457          C)                                                                 l              59,2
                     22-9        7593          C)                                                                               946,3  l
                     22-9        7594          C)                                                                                59,2
       2204 29 10 '  22-3        7426          C)                                                        l        l              59,2
       2204 29 25   22-11        7478          o                                                                              1 350,6
                    22-11      . 7479          o                                                                  l           1 350,6
                    22-11        7480          o                                                                              1 350,6
                    22-11        7481          o                                                                              1 350,6
                    22-11        7483          C)                                                                                59,2  l
                    22-11        7595          o                                                                              1 350,6  l
                    22-11        7596          o    \                                                    l        I              59,2
       2204 29 29   22-12        7487          O                                                         l                      946,3
                    22-12        7488          o                                                                                946,3
                    22-12        7490          C)                                                                                59,2  .I
                    22-12        7597          o                                                         l                      946,3
                    22-12        7598          C)                                                                                59,2
       2204 29 35   22-14        7498          (2)
                                                                                                                            -
                                                                                                                              1 350,6  l
                    22-14        7499          O                                                                              1 350,6
                    22-14        7518          C)                                                                                59,2
                    22-14        7599          o
                                                                                                         1        I           1 350,6
 ---pagebreak---    N   L 243 / 26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 88
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                        bourg                                         s
                                                 gne
                                                 DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR     £ Irl  -  Pta        Esc
      2204 29 35  22-14     7614       O    ll                                                         l            59,2                  \
      2204 29 39  22-15     7524       C)   ll                                                                     946,3
                  22-15     7526       C)   ll                                                                      59,2
                  22-15     7618       O    ll                                                                     946,3                  \
I                 22-15     7619       C)   \                                                          l            59,2
                                                                                                                                          \
  (') % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- 1 . 9. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N    L 243 / 27
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                              Négatifs
                                                       Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France        Grèce       Irlande     Espagne   Portugal
                          Code            République
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lt         FF          DR           £ Ir        Pta       Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334       C)                                                                              1 327,7
                 17-5     7335                                                                                       1 327,7
     1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                              1 327,7
                 17-5     7335                                                                                       1 327,7
     1701 12 10  17-5     7334       O                                                                               1 327,7
                 17-5     7335                                                                                       1 327,7
     1701 12 90  17-5     7334       O                                                                               1 327,7
                 17-5     7335                                                                                       1 327,7
     1701 91 00  17-6     7337       (2)                                                                             1 590,8
     1701 99 10  17-7     7340                                                                                       1 590,8
     1701 99 90  17-7     7340                                                                                       1 590,8
                                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  1 7-7    7340                                                                                       1 590,8
     1702 40 10  1 7-7    7340                                                                                       1 590,8
     1702 60 10   1 7-7   7340                                                                                       1 590,8
                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90 17-10     7345       O                                                                               15,908
                17-10     7346       C)                                                                              15,908
                17-10     7347       O                                                                               15,908
                                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   1 7-7   7340                                                                                       1 590,8
                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 90 60  17-11    7349       C)                                                                              15,908
                 17-11    7350       O                                                                                15,908
                 17-11    7351       C)                                                                               15,908
     1702 90 71  17-12    7353       o                                                                            ' 15,908
     1702 90 90  17-10    7345       C)                                                                               15,908
                 17-10    7346       C)                                                                               15,908
                  17-8    7347       O                                                                               15,908
                                                                                                          — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30  21-5     7419                                                                                       1 590,8
                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     2106 90 59  21-6     7423       O                                                                               15,908
                 21-6     7424       C)                                                                              15,908
                 21-6     7425       C)                                                                              15,908
 ---pagebreak--- N    L 243 / 28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89        teneur en saccharose .
    du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n0 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
C) Pour les sucres arojnatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 243 /29
                                                                                  PARTIE 8
                                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                 ||II                                           Positifs                                                 Négatifs
                                                     République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ • Danemark   Italie     France    Grèce . Irlande     Portugal
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                             Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                 bourg
                                                        gne
                                         \              DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr        Lit        FF       DR       £ Irl       Esc
                                         \         ll                                                             I                   — 100 kg —
    0403 10 51 ' \         \             l         ll                                                                                   6 813,9
    0403 10 53   I         \             \         ll                                                                                   7 786,3
    0403 10 59   I         \             \         \                                                                                   11 200,0
    0403 10 91   I         \             \         \                                                                                      858,5
    0403 10 93   I         \             \         \                                                                                    1 158,2
    0403 10 99   I         \             \         ll                                                                                   1 771,3
    0403 90 71   I         \             \         \                                                                                    6 81$,9
    0403 90 73   I         \             \         \                                                                                    7 786,3
    0403 90 79   \         \             IIll                                                                                          11 200,0          ,
    0403 90 91             llIIll                                                                                                         858,5
    0403 90 93   IIllllll                                                                                                               1 158,2
    0403 90 99   IlllllIl                                                                                                               1 771,3
     1517 10 10  Il\                     llIl                                                                     \                     1 839,3
     1517 90 10  I         llllIl                                                                                                   -
                                                                                                                                        1 839,3
     1704 10 11  \         llllIl                                                                                 l                       950,3
     1704 10 19  IIIlIIIl                                                                                         \                       950,3
     1704 10 91  III.IIlIl                                                                                                              1 066,1
     1704 10 99  IIIlIlIl                                                                                                               1 066,1
     1704 90 51     17-1          »
                                         IlIl
     1704 90 55     17-4          *
                                         IIIl
     1704 90 61     17-4          *
                                         IlIl
     1704 90 65     17-4          *
                                         Illl
     1704 90 71     17-4          *
                                         Illl
     1704 90 75     17-1          s
                                         IlIl
     1704 90 81     17-2
                    17-2       7632
                                           '
                                                   I
     1704 90 99     17-3
                    17-3       7632      I I                                                                                              .
                                                                                                                                                     -
     1806 20 10     18-1          *
                                         llIl
     1806 20 30     18-1          s*
                                         llI.I                                                           -
     1806 20 50     18-1          «-
                                         llIl
     1806 20 70     18-1          »
                                         llIl
     1806 20 90     18-2          *
                                         llIl
     1806 31 00     18-1          *
                                         llIl
     1806 32 10     18-4          *
                                         llll                                                                     \
     1806 32 90     18-4          *
                                         llll
     1806 90 11     18-4          *
                                         llll
     1806 90 19     18-1          *
                                         llIl
     1806 90 31     18-1          *
                                         \
 ---pagebreak--- N0 L 243 / 30                                     Tournai officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 88
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande Portugal
                           Code
    Gode NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM          FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr *   Lit         FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
   1806 90 39    18-3
                             *
   1806 90 50    18-3
                 18-3     7632
                             »
   1806 90 60    18-4
                             »
   1806 90 70    18-4
                             *
   1806 90 90    18-2
                             »
   1901 10 00    19-4
                            *
   1901 90 90    19-2
   1902 11 00                                                                                                             897,1
   1902 19 10                                                                                                             897,1
   1902 19 90                                                                                                             771,9
   1902 40 10                                                                                                             897,1
  1903 00 00                                                                                                              643,3
                            *
  1905 30 11     19-1
                            »
  1905 30 19     19-1
                            *
  1905 30 30     19-1
                            »
  1905 30 51     19-1
  1905 30 59     19-1       *
                            »
  1905 30 91     19-1
                            «
  1905 30 99     19-1
  1905 40 00     19-3
                 19-3     7633                                                                                            953,4
                 19-3     7634                                                                                         1 254,1
                            #•
  1905 90 40     19-1
  1905 90 50     19 1
  1905 90 60     19-1       *
  1905 90 90     19-1       *
  2101 10 99    21-2
  2101 20 90    21-2        »
  2105 00 10                                                                                                           1 039,3
  2105 00 91    21-3     6585                                                                                          1 687,4
                21-3      7585                                                                                         2 077,1
  2105 00 99    21-4     6586                                                                                          2 418,5
                21-4     7586                                                                                          3 011,5
  2106 10 90    21-2        *
  2 1 06' 90 99 21-1        *
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636                                                                                            644,3
                21-1     7637                                                                                            930,6
                21-1     7642                                                                                          1 331,5
  2905 44 1 1                                                                                                            687,3
 ---pagebreak---   1 . 9 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N     L 243 / 31
I                          I                                   Positifs                                          Négatifs
                                                   République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
                                 Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl       Esc
I                I         IIII                                                                                               — 100 kg —
      2905 44 19 IIIlIl                                                                                                         1 288,5
      2905 44 91 l         llI                                                                                                    979,0
      2905 44 99 I         llII                                                                                                 1 832,6          .
      3505 10 10 I         llII                                                                                                   755,2
      3505 10 90 \             !
                                         Il                                                                                       755,2
      3823 60 11 \         \             Il                                                                                       687,3
      3823 60 19 I         llllI                                                                                                1 288,5
      3823 60 91 \         llll                                                                                                   979,0
      3823 60 99 ll\                     ll                                                                                     1 832,6
           —
                 ll 7001                                                                                                          —
           —
                 II 7002 II\                                                                                                      644,3
           —
                 || 7003 • llI                                                                                                    930,6
           —
                 II 7004 ll                                                                                                    1 331,5
                 ll 7005 ll
                                                                     1
           —                                                                                                                      —
           —                     7006 Il                                                                                          524,8
           —
                 l.I  \
                                7007     \                                                                                        825,5
           —
                                7008 ll                                                                                        1 111,8
           —
                 l              7009 ll                                                                                        1 512,7
           —
                 I              7010     \                                                                                        —
           —
                      '
                                7011     \                                                                                        730,8
           —
                 l              7012 l                                                                                         1 031,5
           —
                         I
                                7013     l                                                                                     1 317,8
           —
                 I              7015 l                                                                                            609,8
           —
                                7016 \                                                                                            953,4
                                7017 II
                    '
           —
                                                                                                                               1 254,1
           —
                 \              7020 \                                                                                            953,9
           —
                 I              7021     \                                                                                     1 297,5
           —
                 I              7022     \                                                                                     1 598,2
           —
                 I              7023 \                                                                                         1 884,5
           —
                 I              7024 l                                                                                         2 285,4
           —
                 \              7025 l               '
                                                                                                                               1 135,1
           —
                 \              7026 l                                                                                         1 478,7
           —
                 I             7027      l                                                                                     1 779,4
           —
                 I              7028 l                                                                                         2 065,7
           —
                 I             7029      \                                                                                     2 466,6
           —
                               7030 \                                                                                          1 341,1
           —
                               7031      \       I                                                                             1 684,7
           —
                               7032 \            I                                                                             1 985,4
           —
                               7033 \                                                                                          2 271,7
           —
                 I             7035      \       \                                                                             1 563,7
           —
                               7036 \                                                                                          1 907,3
                                           N
           —
                               7037                                                                                            2 208,0
           —
                               7040      l                                                                                     2 861,8
           —
                               7041      l                                                                                     3 205,4
        '  —                   7042                                                                                            3 506,1
 ---pagebreak---   N0 L 243/32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9. 88
                                    I                      Positifs I                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta       £    FB/ Flux    Dkr        Lit       FF       DR         £ Irl    Esc
I             ||I                   ||                                                                                       — 100 kg —
        —
              II          7043                                                                                                 3 792,4
       —
              ll          7044      ll                                                                                         4 193,3
       —
              II          7045      ll                                                                                         3 043,0
        —
              II          7046      ll                                                                                         3 386,6
       —
              Il          7047      ll                                                                                         3 687,3
        —
              II          7048      ll                                                                                         3 973,6  \
       —
              II          7049      ll                                                                                         4 374,5
       —                  7050      \                                                                                          3 249,0
       —
              \           7051      l                                                                     ,
                                                                                                                   '           3 592,6
       —'     \           7052      l                                                                                          3 893,3
       —
              I           7053      l                                                                                          4 179,6
       —
              I           7055      l                                                                                          3 471,6
       —1
              I           7056      l                                                                                          3.815,2
       —                  7057      l                                                                                          4 115,9
       —                  7060      \                                                                                          5 110,4
       —                  7061      \                                                                                          5 454,0
       —
              \           7062      \                                                                                          5 754,7  l
       —
              1           7063      l                                                                                          6 041,0
       —
              \           7064      l         I                                                                                6 441,9
       —
              II          7065      \                                                                                          5 291,6  l
       —
              II          7066      ll                                  °
                                                                                                                               5 635,2
       —
              Il          7067      ll                                                                                         5 935,9  \
       —
              II          7068      ll                                                                                         6 222,2
       —
              ||          7069      ll\                                                                                        6 623,1
       —
              l.I         7070      II                           -                                                             5 497,6  \
       —
              ||          7071      II                                                                                         5 841,2
       —
              ||          7072      III                                                                                        6 141,9
       —
              Il          7073      I,l
                                      /
                                                                                                                               6 428,2
        —
              ||          7075                                                                                                 5 720,2
        —
              ||          7076      II                                                                                         6 063,8  \
        —
              II          7077      II                                                                                         6 364,5
        —
              II          7080      II                                                                                         9 948,3
        —
              Il          7081      IlI                                                                                       10 291,9
        —
              ll          7082      II                                                                                        10 592,6  \          -
        —                 7083      II                                                                                        10 878,9
        —
              ll          7084      Il                                                                                        11 279,8
        —
              ||          7085      II                                                                                        10 129,5
        —
              II          7086        '
                                                                                                                              10 473,1
        —
              II          7087      II                                                                                        10 773,8
        —                 7088      III                                                                                       11 060,1
        —                 7090      II                                                                                        10 335,5
        —
              II          7091      II                                         -                                              10 679,1
        —
              II          7092      llI                                                                                       10 979,8
        —
              Il          7095      \\                                                                                        10 558,1
        —
              ||          7096                                                                                                10 901,7
 ---pagebreak---                                                                                                                                       /
1 . 9 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 243 / 33
                       I                                  Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France     Grèce    Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF        DR        £ Irl    Esc
                       III                              \                                              \                   — 100 kg —
         —
                           7100       O                 l                                                                       —
         —
             \             7101       O    l                                                                                    711,5
         —
             \             7102       C)                                                                                      1 012,2
         —
             li            7103       o                 \                                                                     1 298,5
         —
             II            7104       C)                                                                                      1 699,4
         —
             ||            7105       n                                                                                         549,1
         —
             II            7106                                                                                                 892,7
         —
             II            7107       C)                                                               I                     1 193,4
         —
             I             7108       n                                                                                      1 479,7
         —
             II            7109       ri                \                                                                    1 880,6
         —
             II .          7110       ri                                                                                        755,1
         —
             II            7111       C)                                                                                     1 098,7
         —
                           7112       C)                                                                                     1 399,4
         — .               7113       C)                                                                                     1 685,7
         —
             I             7115       C)                                                                                        977,7
         —
             I             7116       ri                                                             /                       1 321,3
         —
                           7117       O                                                                                      1 622,0
         —
             \             7120       C)                                                                                     1 321,8
         —
             I             7121       C)                                                                                     1 665,4
         —
             I             7122 -     C)                                                                                     1 966,1
         —
             I             7123       o                                                                                     2 252,4
         —
             I             7124       C)                                                                                    2 653,3
         —
             I             7125       o                 I                                                                    1.503,0
         —
             \             7126       C)                                                                                     1 846,6
         —
             1             7127       o                                                                                     2 147,3
         —
                           7128       o                                                                                     2 433,6
         —
                           7129       0)                                                                                    2 834,5
         —
             I             7130       C)                                                                                    1 709,0
         —
                           7131       C)                                                                                    2 052,6
         —
                           7 132      C)                                                                                    2 353,3
         —
                           7133      C)                                                                                     2 639,6
         —
                           7135      C)                                                                                     1 931,6
         —
                '
                           7136      C)                                                                                     2 275,2
         —
                           7137      C)                                                                                     2 575,9
         —
                           7140      C)                                                                                     3 229,7
         —
                           7141      C)                 \                                                                   3 573,3
         —
                           7142      C)                                                                                     3 874,0
                                              i
         —
                           7143      C)                                                                \                    4 160,3
         —
                           7144      o                                                                 \                    4 561,2
         —
                           7145      C)                                             ,                  \                    3 410,9
         —
                           7146      C)                                                                                     3 754,5
         —
                           7147      C)                                                                                     4 055,2
         —
             l            7148       C)                                                                                     4 341,5
         —
                          7149       C)                                                                                     4 742,4
         —
                          7150       (')                                                                                    3 616,9
 ---pagebreak---   N L 243 / 34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 9 . 88
                                                      -
                                                          Positifs \               s                          Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce       Irlande   Portugal
                            Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/ Flux     Dkr     Lit        FF       DR           £ Irl      Esc
\                                    I                                                                                     — 100 kg — \
       —                   7151         C)                                                                                   3 960,5  \
       —
               I           7152         C)                                                                                   4 261,2
       —                   7153         0)   I                                                                               4 547,5
       —                   7155         C)                                                                                   3 839,5
       —                   7156         O                                                                                    4 183,1
       —
               I           7 157        C)                                                                                   4 483,8
       —
               I           7160         O                                                                                    5 478,3
      —
               I           7161         C)                                                                                   5 821,9
      —
               I           7162         C)                                                                                   6 122,6
       —
               I           7163                                                                                              6 408,9              \
      —
               I           7164         C)                                                                                   6 809,8
      —
               I           7165         O    I                                                                               5 659,5
      —
               I           7166         O                                                                                    6 003,1              l
      —
               I           7167         C)                                                                                   6 303,8
      —
               I           7168         C)                                                                                   6 590,1
      —
               I           7169         O                                                                                    6 991,0
      —                    7170         C)                                                                                   5 865,5
      —
               I           7171         0    I                                                                               6 209,1
      —
               I           7172         n                                                                                    6 509,8
      —
               \           7173         C)                                                                                   6 796,1
       —
               I           7175         o                                                                                    6 088,1
      —
               \           7176         C)                                                                                   6 431,7  \           \
       —
               \           71 77        0)                                                                                   6 732,4
      —
               \           7180         C)                                                                                  10 316,2
      —
               I           7181         C)                                                                                  10 659,8  \
      —
               I           7182         C)                                                                                  10 960,5
       —
               I           7183         o                                                                                   11 246,8              \
       —                   7185         o                                                                                   10 497,4
       —                   7186         C)                                                                                  10 841,0
       —
               \           7187         C)                                                                                  11 141,7  \           \
       —                   7188         C)                                                                                  11 428,0              I
       —
               I         ■ 7190         C)   I                                                                              10 703,4
       —                   7191         C)                                                                                  11 047,0  \           l
       —
               \           7192         C)                                                                                  11 347,7  \
       —                   7195         o                                                        ■                          10 926,0
       —
               ||          7196         (l)                                                                                 11 269,6
       —
               Il          7200         C)                                                                                   1 557,3
       —
               II          7201         o                                                                                    1 900,9
       —
               Il          7202         o                                                                                    2 201,6
       —                   7203         C)                                                                                   2 487,9  \           l
       —
               II          7204         C)                                                                                   2 888,8  l
       —
               ||          7205         C)                                                                                   1 738,5    -
       —
               II          7206         C)                                                                                   2 082,1
       —
               II          7207         C)                                                                                   2 382,8
       —
               ||          7208         o    I                                                                               2 669,1
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 243 / 35
                       I                                Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux        Dkr       Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
             I         ll                                                                    I          I                   — 100 kg —
         —
             li            7209       C)                                                                                      3 070,0
         —      i          7210       C)                                                                                      1 944,5
         —
             II            7211       O                                                      l                                2 288,1
         —
             Il            7212       C)   l                                                            \                     2 588,8
         —
             ||            7213       C)   l                                                                                  2 875,1
         —
             II            7215       C)                                                                                      2 167,1
         —
             II            7216       o                                                                                       2 510,7
         —
             Il            7217       o    I                                                    '
                                                                                                                              2 811,4
         —
             II            7220       0                                                                                       2 389,5
             II
                                                                                           '
         —                 7221       C)                                                                                      2 733,1
         —
             II            7260       C)                                                                                      6 463,3
         —
             II            7261       n                                                                 \                    6 806,9
         —
             II            7262       C)                                                                                      7 107,6
         —
             II            7263       C)                                                                                     7 393,9
         —
             ll            7264       C)                                                                                     7 794,8
         —
             II            7265       O                                                                                      6 644,5
      '  —
             II            7266       0)                                                                                     6 988,1
         —
             \             7267       C)                                                     \                               7 288,8
         —
             II            7268       C)                                                                \                    7 575,1
         —
             II            7269       C)                                                                \                    7 976,0
         —
             I             7270       O                                                      l                               6 850,5
         —
                           7271       C)                                                                                     7 194,1
         —
             \             7272       o                                                                                      7 494,8
         —
             I             7273       C)                                                                                     7 781,1
         —
             I             7275       0                                                      l                               7 073,1
         —
             l             7276                                                                                              7 416,7
         —
                           7280       O                                                                                      7 295,5
         —
             I             7300       O                                                      \                               2 491,6
         —
                           7301       o                                                                                      2 835,2
         —
                           7302       o                                                                                      3 135,9
         —
                           7303       C)                                                                                     3 422,2
         —
                           7304       O                                                                                      3 823,1
         —
                           7305       o                                                                                      2 672,8
         —
                           7306       C)                                                                                     3 016,4
         —
                           7307       o                                                                                      3 317,1
         —
                           7308       O                                                                                      3 603,4
         —
                           7309       0                                                                 \                    4 004,3
         —
                           7310       o                                                                                      2 « 78,8
         —
                           7311       C)                                                                                     3 222,4
         —
                           7312       C)                                                     \                               3 523,1
         —
                           7313      C)                                                                                      3 809,4
         —
                           7315      C)                                                      \          \                    3 101,4
         —
                           7316      (')                                                                                     3 445,0
         —
                           7317      C)                                                                                      3 745,7
         —
                           7320      C)                                                      \          \                    3 323,8
 ---pagebreak---   N0 L 243 / 36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 88
                          1                               Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce      Irlande Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR          £ Irl    Esc
I               ||\                    I       Il                                                       I                   — 100 kg —
         —
                Il           7321         O    ll                                                                            3 667,4
         —
                Il           7360         o    ll                                                                            6 579,9
         —
                \            7361         C)   ll                                                       \                    6 923,5   \
         —
                I            7362         C)   ll                                                       \                    7 224,2
         —
                ||           7363         C)   ll                                                       \                    7 510,5   \
         —
                ||           7364         C)   Il                                                                            7 911,4
         —
                II           7365         C)   Il                                                                            6 761,1   \
         —
                ||           7366         o    Il                                                       \                    7 104,7
         —
                I            7367         n    Il                                                                            7 405,4
         —                   7368         C)   Il                                                       \                    7 691,7
         —
                \            7369         (')  Il                                                                            8 092,6
         —
                I            7370         C)   Il                                           '
                                                                                                        \                    6 967,1
         —
                ||           7371         n    Il                                                                            7 310,7
         —
                ||           7372         O    Il                                                                            7 611,4
         —                   7373         C)   Il                                                                            7 897,7
         —
                Il           7375         n    II                                                                            7 189,7
         —
                ||           7376         C)   Il                                                                            7 533,3
         —                   7380         n    Il                                                                            7 412,1
       ■ —                   7400         C)   Il                                                                            3 348,1   \
         —                   7401         C)   Il                                                       \                    3 691,7
         —                   7402         C)   Il                                                                            3 992,4
         —                   7403         C)   Il                                                                            4 278,7   l
         —                   7404         O    Il                                                       \                    4 679,6
         —                   7405         C)   Il                                                       \                    3 529,3
         —
                \            7406         n    Il                                                       \                    3 872,9
         —                   7407         n    Il                                                                            4 173,6
         —
                \            7408         O    I-I                                                                           4 459,9
         —                   7409         C)   Il                                                                            4 860,8
         —                   7410         C)   Il                                                                            3 735,3   \
         —.                  7411         n    Il                                                       \                    4 078,9
         —
                I            7412         C)   Il                                                       \                    4 379,6
         —                   7413         C)   Il                                                                            4 665,9
         —
                II           7415         C)   Il                                                                            3 957,9
         —
                ||           7416         C)   Il                                                                            4 301,5
         —
                ||           7417         C)   Il                                                                            4 602,2
         —
                ||           7420         C)   Il                                                                            4 180,3
         —
                Il           7421         C)   Il                                                       \                    4 523,9
         —                   7460         C)   ll                                                       \                    6 686,9
         —
                Il         . 7461         C)   ll                                                                            7 030,5
         —
                II           7462         n    ll                                                                            7 331,2   \
         —
                I            7463         C)   ll                                                       \                    7 617,5
         —
                I            7464         n    ll                                                       \                    8 018,4
         —
                ll           7465         n    Il                                                       l                    6 868,1
         —
                ll           7466         C)   ll                                                       \                    7 211,7
         —
                II           7467         C)   II                                                                            7 512,4
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 243 / 37
                       I                                 Positifs                                            Négatifs
                                           République    Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni -   Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM            FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
'
                                                       I                                                                  — 100 kg —
           —
                  '        7468       O                                                               l                     7 798,7
           —
             l             7470       O                                                                                     7 074,1
           —
             ||            7471       C)               \                                                                    7 417,7
           —
             li            7472       0                                                                                     7 718,4
           —
             ll            7475       n                                                                                     7 296,7
           —
             Il            7476       o                                                               \                     7 640,3
           —
             II            7500       C)                                                                                    4 905,3
           —
             II            7501       C)                                                                                    5 248,9
           —
             ll            7502       C)                                                              \                     5 549,6
           —
             ll            7503       C)               \                                                                    5 835,9
       '   —
             II            7504       C)                                                                                    6 236,8
           —
             ll            7505       o                                                                                     5 086,5
           —
             II            7506                                                                                             5 430,1
           —
             li            7507       o                                                               \                     5 730,8
           —
             II            7508       O                                                               \                     6 017,1
           —
             \             7509       o                                                                                     6 418,0
           —
             l             7510       o                \                                              \                     5 292,5
           —
             \             7511      o                                                                                      5 636,1
           —
             \             7512      O                 \                                                                    5 936,8
           —
                           7513      O                                                                                     6 223,1
           —
             I             7515      0                                                                                     5 515,1
           —
             \             7516      O                                                                \                    5 858,7
           —
                           7517      C)                                                                                    6 159,4
           —
             \             7520      C)                                                               \                    5 737,5
           —
             l             7521      C)                                                                                    6 081,1
           —
                           7560      C)                                                               \                    6 881,3
         ' —               7561                                                                       \                    7 224,9
           —
                           7562      O                                                                \                    7 525,6
           —
             1             7563      C)                                                                                    7 811,9
           —
             1             7564      O                                                                                     8 212,8
           —
                           7565      C)                                                               \                    7 062,5           ,
           —
                           7566      C)                                                               \                    7 406,1
           —
                           7567      n                 \                                              \                    7 706,8
           —
                           7568      C)                                                               \                    7 993,1
           —
                           7570      C)                                                               \                    7 268,5
           —
                           7571      C)                                                                                    7 612,1
           —
                          7572       (')                                                              \                    7 912,8
           —
                          7575       C)                                                                                    7 491,1
           —
                          7576       C)                                                                                    7 834,7
           —
                          7600       C)                                                               \                    6 797,4
           —
                          7601       C)                                                                                    7 141,0
           —
                          7602       C)              .
                                                                                                                           7 441,7
           —
                          7603       C)                                                                                    7 728,0
           —
                          7604       C)                                                                                    8 128,9
           —
                          7605       C)                                                               l                    6 978,6
 ---pagebreak---   N0 L 243 / 38                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 88
                                        \                      Positifs \                                          Négatifs
                                                  République   Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce  Irlande Portugal
                              Code                                                  Uni     Luxem­
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale
                                                  dîAllema­                                  bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl    Esc
\               \         \             \                                                                                       — 100 kg —
                              7606         O                                                                                       7 322,2
        —                     7607         C)                                                                                      7 622,9
        —
                \             7608         C)                                                                                      7 909,2
        —                     7609         C)                                                                                      8 310,1
        —                     7610         C)                                                                                      7 184,6
                                                                                                                    /
        —                     7611         C)                                                                                      7 528,2
        —                     7612         C)                                                                                      7 828,9
        —                     7613         C)                                                                                      8 115,2
        —                     7615      ol                                                                                         7 407,2
        —                     7616         C)                                                                                      7 750,8
        —                     7617         C)                                                                                      8 051,5
        —                     7620         O                                                                                       7 629,6
        —                     7621         C)
                                                                                                                      >
                                                                                                                                   7 973,2
        —                     7700         C)                                                                                      7 604,9
        —
                I             7701         C)                                                                                      7 948,5
        —
                I             7702         O                                                                                       8 249,2
                I             7703         n                                                                                       8 535,5
        —                     7704         O                                                                                       8 936,4
                                                     1
                              7705         o                                                                                       7 786,1
        —                     7706         C)                                                                                      8 129,7
        —
                I             7707         o               |
                                                                                                                                   8 430,4
                \             7708         C)   \                                                                                  8 716,7
        —
                \             7710         O                                                                                       7 992,1
        —
                I             7711         C)                                                                                      8 335,7
        —
                I             7712         0                                                                                       8 636,4
        —
                I             7715         O                                                                                       8 214,7
        —                     7716         o                                                                                       8 558,3
        —
                II            7720         C)                                                                                      7 725,1
        —
                II             7721        C)                                                                                      8 068,7
        —
                II            7722         O                                                                                     ' 8 369,4
        —
                Il             77 23       C)                                                                                      8 655,7
        —
                II            7725         C)                                                                                      7 906,3                  1
        —
                II            7726         C)                                                                                      8 249,9
        —
                Il             77 27       C)                                                                                      8 550,6
        —
                II             7728 .      o                                                                                       8 836,9
        —
                II             7730        o                                                                                       8 112,3
        —
                II             7731                                                                                                8 455,9
        —
                Il             77 32       o                                                                                       8 756,6
        —
                ll             7735        C)                                                                                      8 334,9
        —
                II             7736        C)                                                                                      8 678,5
        —
                \              7740        C)   \                                                                                  9 932,3
        —                      7741        C)                                                                                     10 275,9
        —                      7742        C)                                                                                     10 576,6
        —                      7745        C)   l                                                                                 10 113,5
        —
                \              7746        C)   \                                                                                 10 457,1
 ---pagebreak--- i . 9 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 243 / 39
                       I                                    Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie       France      Grèce  Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                         Notes    fédérale                      • Unj   Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta        £ ■ FB/Flux     Dkr       Lit'          FF         DR     £ Irl     Esc
        ■
                       llI                                                                                I                     — 100 kg —
          —                 774 7         O    ll                                                         l            ,          10 757,8
          —
             l              7750          C)   ll                                                         \                      10 319,5
          —
             \              7751          o    ll                                                         \                      10 663,1
          —
             \              7760          o ll                                                            \                      12 139,4
          —
                            7761          O ll                                                                                   12 483,0
          —
                            7762          o ll                                                                                '
                                                                                                                                 12 783,7
          —                 7765          o ll                                                   i                               12 320,6
          —
                            7766          o ll                                                                                   12 664,2
          —
             II             7770          O ll                                                                                   12 526,6
          —
             ||           • 7771          C) ll                                                                                  12 870,2
          —
             II             7780          O ll                                                            \                      14 346,6
          —
             II             7781          n ll                                                            \                      14 690,2
          —
             II             7785          C) Il                                                           \                      14 527,8
          —
             li             7786          O ll                                                                                   14 871,4
          —
             \              7800     llIl                                                                                             832,2
          —
             II             7801     IIIl                                                                                       . 1 175,8
          —
             ll             7810     Illl                                                                 \                      14 172,9
          —
             \              7811     llll                                                                 \                      14 516,5
          —
             \              7812     l         Il                                                         \                      14 817,2
          —
             I              7815     l         Il                                                                                14 354,1
          —
             l              7816     \         ll                                                         \                      14 697,7
          —
             l              7817     \         \                                                          \                      14 998,4
          —
             I              7820     l         ll                                                                                  1 786,1
          —
                            7821     l         ll                                                         \                       2 129,7
          —
                            7830     \         ll                                                         \                      14 560,1
          —
                            7831     l         \                                                          \                      14 903,7
          —
                            7840     I         \                                                                                   3 694,0
         —
                            7841               \                                                                 !
                                                                                                                                  4 037,6
         —
                            7860               \                                                          \                       5 942,6
         —
                            7861               \                                                                 '
                                                                                                                                  6 286,2
         —
                            7900         n                                                                                         1 200,1
         —
                            7901         C)                                                               \                        1 543,7
         —
                            7910         o                                                                \                     14 540,8
         —
                            7911         C)                                                                          •
                                                                                                                                14 884,4
         —
                            7912         C)                                                               \                     15 185,1
         —
                            7915         C)                                                               \                     14 722,0
         —
                            7916         C)                                                               \                     15 065,6
         —
                            7917         o                                                                                      15 366,3
         —
             I             7920          o                                                                \                       2 154,0
         —
             \             7921          C)                                                                                       2 497,6
         —
                           7930        . o     \                                                          \                     14 928,0
         —
             I             7931          C)                                                               \     '
                                                                                                                                15 271,6
         —
                           7940          C)                                                                                       4 061,9
                                                                                                                1
         —
                           7941          C)                                                                                       4 405,5
         —
             1             7960          C)                                                               l                       6 310,5
 ---pagebreak--- N L 243 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 9 . 88
             I                     \                  Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark ' Italie     France    Grèce   Irlande Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                         — 100 kg —
     —                   7961         C)                                                                                  6 654,1
                                                                  Montants à déduire
                         5 1 xx    I                                                                                         228,0
                       - 5 2xx     I                                                                                         482,0
                         5 3xx     \                                                                                         771,2
                         54xx      \                                                                                       1 036,3
                         5 5xx     \                                                                                       1 518,3
                         56xx      \                                                                                      2 256,1
                         570x      \                                                                                      3 457,3
                         571x      I                                                                                      3 457,3
                         572x      \                                                                                      4 788,4
                         573x      I                                                                                      4 788,4
                         574x      I                                                                                      6 156,5
                         575x      \                                                                                      6 156,5
                         576x                                                                                             7 524,6
                         577x                                                                                             7 524,6
                         578x      I                                                                                      8 892,7
                         59xx
                                   I                                                                                         228,0
                                                                  Montants à déduire
                         6 1 xx    \                                                                                         158,9
                         62xx      \                                                                                         335,8
                         63xx      \                                                                                         537,3
                         64xx      \                                                                                         722,0
                         65xx      I                                                                                       1 057,7
                         66xx      I                                                                                       1 571,8
                         670x      \                                                                                      2 408,7
                         671x      \                                                                                      2 408,7
                         672x      l                                                                                      3 336,0
                         673x      \                                                                                      3 336,0
                         674x      I                                                                                      4 289,1
                         675x      I                                                                                      4 289,1
                         676x      ll                                                                                      5 242,2
                         677x      ll                                                                                      5 242,2
                         678x      ||                                                                                     6 195,4
                         69xx
                                   l.I                                                                                       158,9
 ---pagebreak---  1 . 9. 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 243 / 41
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu             dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
        des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­         mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
        tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du        que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
        montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
        formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de          — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
        la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
        ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                 du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                   de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­                 deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
       chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,          forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
       amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
       cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les              Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
       tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux          dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
       sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux             qu'à un contenu égal à celui du fructose.
       sont reproduits (ci-après) (dans le JO n0 L 167 du 1.7. 1988 , p.
        47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                   NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                         lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                             minée, parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                              galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                  que tout autre calcul soit effectué.
     [>eroduits
          glucosedeéventuellement
                    dégradation (tous  les polymères
                                  présent,  déterminésdusurglucose
                                                             la basecompris), et
                                                                     de glucose
                                                                                 — Protéines du lait:
                                                                                   Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
     et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de             rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
     conversion du glucose en amidon : 0,9).                                       dise.
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---   N  L 243 / 42                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 88
                                                                               PARTIE 9
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                        \                Positifs                                            Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce      Irlande   Espagne Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR          £ Irl     Pta      Esc
\               I         \             I                                                                 1
                                                                                                                      — 100 kg —
    2007 91 10     20-4       7385      ll                                                                               795,4
    2007 99 10     20-5       7387      ll                                                                               795,4
    2007 99 31     20-5       7387      ll                                                                               795,4
                                                                                                                                 *
    2007 99 33     20-5       7387      ll                                                                               795,4
    2007 99 35     20-5       7387      ll                                                                                795,4
    2007 99 39     20-5       7387
                                        I       I                                                                         795,4
                                                                                                                                           \
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 243 / 43
                                                                     PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                            Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce    Irlande Espagne  Portugal i
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF       DR       £ Irl    Pta      Esc
                                                                                                             — 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                 7 625,4
                15-1     7299                                                                                 7 625,4
                15-1     7314                                                                                 4 859,5
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                 8 443,0
                15-2     7713                                                                                 5 677,1
                15-2     7714                                                                                 5 677,1
    1509 90 00  15-3     7717                                                                                 8 388,0
                15-3     7718                                                                                 5 622,0
                15-3     7719                                                                                 5 622,0
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                 3 285,2
                15-4     77 29                                                                                3 285,2
                15-4     7733                                                                                   519,3
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                 4 007,9
                15-5     7737                                                                                 1 242,0
                15-5     7738                                                                                 1 242,0
                                                                                      /
 ---pagebreak--- N  L 243 / 44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 88
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                Produits
                                      République           Royaume­
                                                                      Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas              Luxem­    Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                               Uni
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                 1,055       1,010    1,330 1,020   0,990
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                   1,070                            1,055       1,035    1,330 1.035   0,990
— Secteur de la viande de porc                               1,011                            1,016                1,225 1,021
— Sucre                                                      1,085                            1,055       1,035    1,176 1.036
— Céréales                                                   1,085                            1,065       1,035    1,176 1,036
— Secteur des œufs et de la viande
                                                                                                                   1,254
                                                                                    i
  de volaille et des albumines                               1,035                            1,020
— Secteur du vin                                                                              1,026       1,010    1,141
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n0 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                              1,070                            1,055       1,035    1,330 1.035   0,990       —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                            1,085                            1,065       1,035    1,176 1.036
       — lait                                       —
                                                             1,070                            1,055       1,035    1,330 1.035   0,990
       — sucre                                               1,085                            1,055       1,035    1,176 1.036
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n0 426/86]                                                                                      1,176
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                       1,291
                                                                   ANNEXE III
                                           Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                       100 Lit                    1 £                     1 £ Irl
                                   FB/ Flux            2,79908                 66,8808                   55,2545
                                     Dkr               0,517655                12,3688                   10,2187
                                     DM                0,13571                  3,24263 .                 2,67895
                                     FF                0,455152                10,8753                    8,98483
                                      FI               0,15291                  3,65361                   3,01849
                                    £ Irl              0,0506579                1,21041
                                      £                0,0418518                                          0,826164
                                     Lit                                   2 389,38                   1 974,02
                                     DR               10,8197                258,523                    213,583
                                     Esc              10,9982                262,789                    217,107
                                     Pta               8,84905               211,438                    174,682
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 243 /45
                                                              ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er septembre 1988 jus­
           qu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
           l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
              États membres                  Secteur concerné                Coefficients     importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
           Royaume-Uni          Viande bovine                                                 1 er janvier  1989
                                Céréales                                      0,653616        1 er janvier  1989
                                Huile d'olive                                       0         1 er janvier  1989
                                Lait et des produits laitiers                 0,573449        1 er janviér  1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                     0,390960        1 er janvier 1989
                                Viande de porc                                     0          1 er janvier 1989
                                Sucre                                         0,653616        1 er janvier 1989
           Italie               Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                Céréales                                      0,630029        1 er janvier 1989
                                Lait et des produits laitiers                 0,540022        1 er janvier 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                                     1 er janvier  1989
                                Viande de porc                                     0          1 er janvier  1989
                                Sucre                                         0,540022       1 er janvier   1989
                                Vin                                                          1 er janvier   1989
           France               Viande bovine                                                1 er janvier 1989
                                Céréales                                      0,579708       1 er janvier 1989
                                Lait et des produits laitiers                 0,579708       1 er janvier 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                                    1 er janvier   1989
                                Viande de porc '                                   0         1 er janvier   1989
                                Sucre                                         0,579708       1 er janvier   1989
                                Vin                                                          1 er janvier   1989
           Grèce                Huile d'olive                                 0,365214       1 er novembre 1988
           Irlande             Viande bovine                                                 1 er janvier 1989
                                Céréales                                      0,592065       1 er janvier 1989
                                Lait et des produits laitiers                 0,579991       1 er janvier 1989
                                Œufs et de la viande de volaille et des
                                albumines                                          0  .      1 er janvier 1989
                               Viande de porc                                 0,483423       1 er janvier 1989
                                Sucre                                         0,592065       1 er janvier 1989
           Portugal            Huile d'olive                                       0         1 er novembre 1988