CELEX: 31987D0584
Language: fr
Date: 1987-11-30 00:00:00
Title: 87/584/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme concernant le secteur des plants de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

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31987D0584

87/584/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1987 portant approbation d'un programme concernant le secteur des plants de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 349 du 12/12/1987 p. 0059 - 0059

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 30 novembre 1987  portant approbation d'un programme concernant le secteur des plants de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  (87/584/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 560/87 (2), et notamment son article 5,  considérant que le 24 novembre 1986, le gouvernement belge a communiqué un programme concernant les plants de pommes de terre et qu'il a fourni des renseignements complémentaires le 1er juin 1987;  considérant que ce programme a pour objet la modernisation et l'amélioration des équipements de stockage, de conditionnement et de commercialisation des plants de pommes de terre récoltés dans le champ d'application du programme; qu'il constitue donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que ce programme comporte une quantité suffisante de données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur des plants de pommes de terre; que le délai fixé pour la mise en oeuvre de ce programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme concernant le secteur des plants de pommes de terre, communiqué par le gouvernement belge le 24 novembre 1986, et complété le 1er juin 1987, conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvé.  Article 2  La Belgique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 57 du 27. 2. 1987, p. 6.