CELEX: 31988R3049
Language: fr
Date: 1988-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3049/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au titre de l'aide alimentaire

4. 10 . 88                             Jpurnal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 272/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3049/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1988
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
1870/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexes, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 19 978 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, "portant modalités            nautés européennes.
                  ht présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 272/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 10 . 88
                                                            ANNEXE I
            1 , Actions n- (') : 544/88, 545/88 et 710/88 .
            2. Programme : 1988 : 182 tonnes'; 1987 : 15 tonnes.
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhiîngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                16 avril 1987 .
            5. Lieu ou pays de destination : Pérou, Liban, Madagascar.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
            8 . Quantité totale : 197 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 en 3 parties : I - 20 tonnes ; II - 162 tonnes ; III - 15 tonnes.
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. B. 1 . c) :
                inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stoivage ») Ç7) :
                  I : « ACCIÓN N0 544/88 / TRIGO / PERÚ / PROSALUS / 85545 / LIMA VÍA CALLAO / DONA­
                      CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                      GRATUITA »
                 II : « ACTION No 545/88 / WHEAT / LEBANON / WCC / 80722 / BEIRUT / GIFT OF THE
                       EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                III : « ACTION N0 710/88 / FROMENT / MADAGASCAR / CAM / 72010 / TOLIARY / POUR
                       DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 4. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 272/3
                                                          ANNEXE II
           1 . Actions nOÏ 449/88 a 454/88 (').
           2. Programme : 1988 .
           3. Beneficiaire : Euronaid, Rhiingeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
               16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Algérie, Égypte, Éthiopie.
           6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
               Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
               (sous II. A. 10):
           8. Quantité totale : 786 tonnes (1 886 tonnes de céréales).
           9. Nombre de lots : 1 (6 parties : 1 : 300 tonnes ; II : 300 tonnes ; III : 36 tonnes ; IV : 72 tonnes ; V : 60
               tonnes ; VI : 18 tonnes).
          10 . Conditionnement et marquage (4) :
               Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
               [sous II. B. 1 , c)]:
               inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   I : « ACTION N° 449/88 / RIZ / ALGÉRIE / WCC / 80717 / TINDOUF VIA ALGER / DON DE
                       LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
                  II : « ACTION N0 450/88 / RIZ / ALGÉRIE / OXFAM B / 80816 / TINDOUF VIA ALGER / DON
                       DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION
                       GRATUITE »
                III : « ACTION No 451 /88 / RICE / EGYPT / CARITAS GERMANY / 80408 / ALEXANDRIA /
                       GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                 IV : « ACTION No 452/88 / RICE / EGYPT / CARITAS GERMANY / 80409 / ALEXANDRIA /
                       GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                  V : « ACTION No 453/88 / RICE / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80473 / ASMARA VIA
                       MASSAWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                       BUTION »
                  VI. « ACTION No 454/88 / RICE / ETHIOPIA / DKW / 82324 / ADDIS ABABA VIA ASSAB /
                       GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988 , à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
 ---pagebreak--- N° L 272/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 10 . 88
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de. l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
               rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 1 0 septembre
               1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 4. 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 272/5
                                                            ANNEXE III
            1 . Actions nOÏ 494/88 à 502/88 (>).
            2. Programme : 1988 .
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                 16 avril 1987 .
            5. Lieu ou pays de destination : Pérou, Dominique, Jordanie, Liban, Zaïre, Mozambique, Ouganda, Viêt­
                 nam .
            6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 6).
            8 . Quantité totale : 714 tonnes (978 tonnes de céréales).
            9. Nombre de lots : 1 lot (9 parties : I : 98 tonnes ; II : 36 tonnes ; III : 1 62 tonnes ; IV : 1 60 tonnes ; V :
                  150 tonnes ; VI : 20 tonnes ; VII : 18 tonnes ; VIII : 50 tonnes ; IX : 20 tonnes).
           10 . Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 2 a)] :
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      (dans des conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » I7) :
                        I : « ACCIÓN N0 494/88 / HARINA DE TRIGO / PERÚ / PROSALUS / 85544 / LIMA VÍA
                            CALLAO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO
                            A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA.»
                       II : « ACTION No 495/88 / WHEAT FLOUR / DOMINICA / CATHWEL / 80117 / ROSEAU
                            VIA WOODBRIDGE BAY / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                            FREE DISTRIBUTION .»
                     III : « ACTION No 496/88 / WHEAT FLOUR / JORDAN / CATHWEL / 80120 / AMMAN VIA
                            AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                            BUTION. » (8)
                     IV : « ACTION No 497/88 / WHEAT FLOUR / LEBANON / WCC / 80723 / BEIRUT / GIFT OF
                            THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION . » '
                       V : « ACTION N° 498/88 / FARINE DE FROMENT / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80237 /
                            KINSHASA VIA MATADI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                            PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE. »
                     VI : « ACÇÀO N? 499/88 / FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / PROSALUS / 85543 /
                            BEIRA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A
                            DISTRIBUIÇÃO GRATUITA. »
                    VII : « ACTION No 500/88 / WHEAT FLOUR / UGANDA / DKW / 82330 / KAMPALA VIA
                            MOMBASA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE
                            DISTRIBUTION . »
                   VIII : « ACTION N0 501 /88 / FARINE Dp FROMENT / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80272 /
                            BUKAVU VIA MOMBASA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                            PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE.»
                     IX : « ACTION No 502/88 / WHEAT FLOUR / VIETNAM / OXFAM B / 80820 / HO CHI MINH
                            / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION. »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 *
 ---pagebreak--- N0 L 272/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 10 . 88
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25, Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 4. 10. 88                              Tournai officiel des Communautés européennes                                  N0 L 272/7
                                                           ANNEXE IV
           1 . Actions n» 799-801 /88 , 249/88 , 820/88, 803/88 f 1 ).
           2. Programme : 1986 : 1 800 tonnes ; 1987 : 556 tonnes ; 1988 : 581 tonnes.
           3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhiîngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua, Liban, Libéria.
           6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 10).
           8 . Quantité totale : 1 095 tonnes (2 937 tonnes (Je céréales).
           9 . Nombre de lots : 5 lots
                A : 750 tonnes (2 parties : 1 : 500 tonnes ; II : 250 tonnes),
                B : 55 tonnes ; C : 95 tonnes ; D : 177 tonnes ; E : 18 tonnes.
          10 . Conditionnement et marquage (4) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 21,6 du 14 août 1987, page 3
                [sous II. B. 1 . c)] :
                — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                A. I : « ACCIÓN N0 799/88 / ARROZ / NICARAGUA / DIA / 71114 / CORINTO / DESTINADO
                         A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                          EUROPEA »
                     II : « ACCIÓN N0 800/88 / ARROZ / NICARAGUA / CEBEMO / 79019 / CORINTO / DESTI­
                          NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                          MICA EUROPEA »
                B : « ACCIÓN N0 801 /88 / ARROZ / NICARAGUA / CEBEMO / 79022 / CORINTO / DESTINADO
                     A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                     EUROPEA »
                 C : « ACCIÓN N° 249/88 / ARROZ / NICARAGUA / CEBEMO / 89001 / CORINTO / DESTI­
                     NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                     EUROPEA. »
                 D : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count/load and stowage ») Ç) :
                     « ACTION No 820/88 / RICE / LEBANON / CARITAS GERMANY / 704123 / BEIRUT / FOR
                     FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY. »
                 E : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count/load and stowage ») Ç) :
                     « ACTION No 803/88 / RICE / LIBERIA / PROSALUS / 85521 / MONROVIA / GIFT OF THE
                     EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION. »
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988 , à 12 heures.
 ---pagebreak--- N0 L 272/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 10 . 88
           21 . En cas de seconde présentation des offres :                              '
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : "5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 4. 10 . 88                              Journal officiel des Gommunautes européennes                                      N° L 272/9
                                                            ANNEXE V
             1 . Action n° 804/88 (').
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhiingeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Liban.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 4 340 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. B. 1 , c) :
                 inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                 conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage ») Ç) :
                       « ACTION No 804/88 / WHEAT / CARITAS GERMANY / 80457 / BEIRUT / GIFT OF THE
                       EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION. »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 novembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- N0 L 272/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 10 . 88
                                                              ANNEXE VI
              1 . Actions n0^1): 542/88 et 543/88 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 9 640 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 lot (2 parties : I -— 4 640 tonnes ; II — 5 000 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II. B. 1 . c) :
                   inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     I : « ACTION No 542/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CONCERN / 85403 / ASSAB / GIFT OF THE
                          EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »
                    II : « ACTION No 543/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CARE G / 85900 / DJIBOUTI / GIFT OF THE
                          EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 octobre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 octobre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 septembre
                     1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8. 1988 , p. 7).
 ---pagebreak--- 4. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 272/ 11
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat phytosanitaire,
                 — certificat d'origine.
                 Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schutz BV,
                 Postbus 1438 ,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles -: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            (é) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
            f) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
                 métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
                 La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement (CEE) n0 2200/87,
                 implique que les frais suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :
                 — en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/ LCL, tous les frais afférents à l'uti­
                      lisation de ces conteneurs — à l'exception des frais de location — jusqu'à l'étape du terminal, y
                      compris les THC (terminal handling charges, ou frais de manutention au terminal).
                      Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de
                      charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé par
                      ledit alinéa ne comprend pas les THC,
                 — en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais ; l'adjudicataire
                      livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immé­
                      diatement aux frais du bénéficiaire.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sgcs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             (8) Envois au titre de l'aide alimentaire en faveur de la Jordanie
                  Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque carton (exigence stricte du
                 ministère de la santé).