CELEX: 31972R1801
Language: fr
Date: 1972-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1801/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

22 . 8 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 192/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1801/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 août 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DE S COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),              Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1631/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(8) JO no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 192/ 8                                    journal officiel des Communautés européennes                                                               22. 8 . 72
                                                                       ANNEXE
                               du règlement de la Commission, du 21 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (l)
                                                                                                                                               (UC I tonne )
            Numéro du                                                           Courant           1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                  8                    9                     10                    11
              commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                     0
         10.01 B                  Froment dur                                     0                   0,84                  0,84                    0
         10.02                    Seigle                                          0                     0                     0                   0,32
         10.03                    Orge                                            0                     0                     0                     0
         10.04                    Avoine                                          0                     0                     0                     0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                     destiné à l' ensemencement                    0                    0                     0                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                        0                     0                     0                     0
         10.07 B                  Millet                                          0                     0                     0                     0
         10.07 C                  Graines de sorgho                               0                   0,23                  0,23                    0
         10.07 D                  Non dénommés                                    0                     0                     0                     0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
             14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                          (U C / 100 kv)
  Numéro du                                                             Courant       1 er term .             2 e term .            3 e term .             4 e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          8                9                      10                    11                      12
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0                 0                      0                     0                       0
11.07 A I ( b )        Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                 0                 0                      0                     0                       0
11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                   0                 0                      0                     0                       0
11.07 AU (b)            Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine                       0                 0                      0                     0                       0
11.07 B                 Malt torréfié                                     0                 0                      0                     0                       0