CELEX: 62008TA0577
Language: fr
Date: 2010-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-577/08: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2010 — Proges/Commission ( «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Programme de modélisation de l’occupation des sols — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Critères d’attribution» )

22.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 134/33
            
         Arrêt du Tribunal du 26 mars 2010 — Proges/Commission
   (Affaire T-577/08) (1)
   
   («Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres communautaire - Programme de modélisation de l’occupation des sols - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Recours en annulation - Intérêt à agir - Recevabilité - Critères d’attribution»)
   2010/C 134/55
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Proges — Progetti di sviluppo Srl (Rome, Italie) (représentant: M. Falcetta, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Bambara et E. Manhaeve, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la Commission du 29 octobre 2008 de ne pas retenir l’offre soumise par la requérante dans le cadre d’un appel d’offres portant sur la mise en œuvre d’un programme de modélisation de l’occupation des sols ainsi qu’une demande de réparation du préjudice subi par la requérante.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Proges — Progetti di sviluppo Srl est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 44 du 21.2.2009.