CELEX: 31978R2093
Language: fr
Date: 1978-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/78 de la Commission, du 1er septembre 1978, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1790/77 en vue de l'exportation de sucre brut de betteraves pour la campagne 1978/1979

5 . 9 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 243 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2093/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er septembre 1978
                rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1790/77 en vue
                   de l'exportation de sucre brut de betteraves pour la campagne 1978 / 1979
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                                Article 3
EUROPÉENNES,
                                                                   Le texte de l'article 3 paragraphe 3 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                   (CEE) n° 1790/77 est remplacé par le texte suivant :
européenne,
                                                                       « 3.     Par dérogation au paragraphe 2 sous b),
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                    l'expiration du délai de présentation des offres
décembre 1974, portant organisation commune des                        prévue :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et                a) le mercredi h'r novembre 1978 , a lieu le mardi
notamment son article 12 paragraphe 2 et son article                        31 octobre 1978 à 10 heures ;
 19 paragraphe 4,                                                      b) le mercredi 15 novembre 1978 , a lieu le mardi
considérant que l'adjudication visée au règlement                           14 novembre 1978 à 10 heures ;
(CEE) n0 1790/77 de la Commission , du 2 août 1977,                    c) le mercredi 22 novembre 1978 , a lieu le mardi
concernant une adjudication permanente pour la déter­                      21 novembre 1978 à 10 heures .
mination de restitutions à l'exportation de sucre brut
de betteraves (3), a été suspendue par le règlement                    Par dérogation au paragraphe 2, l'adjudication
(CEE) n° 1 644/78 (4) en date du 14 juillet 1978 ; que                 partielle prévue le mercredi 27 décembre 1978
l'importance des excédents prévisibles de la Commu­                    n'aura pas lieu . »
nauté en sucre brut de betteraves ainsi que la situa­
tion , l'évolution et les tendances du marché mondial                                       Article 4
du sucre blanc d'une part, et brut, d'autre part, rendent
économiquement souhaitable pour la Communauté                      Le texte de l'article 9 paragraphe 2 deuxième alinéa '
de rouvrir une telle adjudication ; que, à cette fin , il y        du règlement (CEE) n° 1790/77 est remplacé par le
                                                                   texte suivant :
a lieu d'adapter le règlement (CEE) n 0 1790/77 ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­                  « Toutefois :
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                   a) les certificats d'exportation délivrés au titre des
sucre ,                                                                    adjudications partielles ayant eu lieu entre le 20
                                                                           et le 30 septembre 1978 ne sont valables que
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                            jusqu'au 31 décembre 1978 ;
                      Article premier                                  b) les certificats d'exportation délivrés au titre
                                                                           d'une adjudication partielle ayant eu lieu après
L'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1790/77                         le 25 avril 1979 ne sont valables que jusqu'au
est rouverte .
                                                                           30 septembre 1979 .»
                           Article 2
                                                                                            Article 5
À l'article 3 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)
n0 1790/77, la date du « 17 août 1977 » est remplacée              Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
par celle du « 20 septembre 1978 ».                                1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1978.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO   n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n» L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n» L 197 du 4. 8 . 1977, p. 11 .
 <) JO   n° L 191 du  14. 7 . 1978 , p. 22.