CELEX: 31989R1906
Language: fr
Date: 1989-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1906/89 de la Commission, du 29 juin 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88

N0 L 184/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 6. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1906/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1989
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                    l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation            conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                    aux montants repris à l'annexe ;
grasses (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 1225/89 Q,                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                    grasses,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3421 /88 de la                                       Article premier
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l'exportation              Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
d'huile d'olive ;                                                   pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                    cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement            ment (CEE) n0 3421 /88 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3421 /88, compte tenu notamment de la situation            offres déposées pour le 23 juin 1989.
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                           Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            Le présent règlement entre en vigueur le l et juillet 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n?   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n6   L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.
(3) JO n0   L 145 du 30. 5. 1986,  p. 8.
(«) JO n°   L 301 du 4. 11 . 1988, p. 39.
 ---pagebreak--- 30. 6. 89                       Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 184/27
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 juin 1989, fixant les restitutions maximales a
          l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                   de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
                                                                                (en écus/100 kg)
                                    Code produit                 Montant de la restitution
                                  1509 10 90 100                          65,00
                                  1509 10 90 900                         104,00
                                  1509 90 00 100                          73,51
                                  1509 90 00 900                         110,09
                                  1510 00 90 100                          18,00
                                  1510 00 90 900                          55,50
                        NB : Les codes produits^ ainsi que les renvois en bas de page, sont
                             définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, modifié
                             (JO n" L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ).