CELEX: 32001R2309
Language: fr
Date: 2001-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2309/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc

Avis juridique important

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32001R2309

Règlement (CE) n° 2309/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc  

Journal officiel n° L 310 du 28/11/2001 p. 0017 - 0018

Règlement (CE) no 2309/2001 de la Commissiondu 27 novembre 2001rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du MarocLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de la Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point b),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 4088/87 détermine les conditions d'application d'un droit de douane préférentiel pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les oeillets uniflores (standard) et les oeillets multiflores (spray) dans la limite de contingents tarifaires ouverts annuellement pour l'importation dans la Communauté de fleurs fraîches coupées.(2) Le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil(3) porte ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents.(3) Le règlement (CE) n° 2300/2001 de la Commission(4), rectifié par le règlement (CE) n° 2308/2001(5), a fixé les prix communautaires à la production et à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime.(4) Le règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2062/97(7), a déterminé les modalités d'application du régime en cause.(5) Pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc, le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 a été suspendu par le règlement (CE) n° 2301/2001 de la Commission(8).(6) Sur la base des constatations effectuées conformément aux dispositions des règlements (CEE) n° 4088/87 et (CEE) n° 700/88, il y a lieu de conclure que les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 4088/87 sont remplies pour un rétablissement du droit de douane préférentiel pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc. Il y a lieu de rétablir le droit de douane préférentiel.(7) Dans l'intervalle des réunions du comité de gestion des plantes vivantes et de la floriculture, la Commission doit prendre ces mesures,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Pour les importations d'oeillets uniflores (standard) (code NC ex 0603 10 20 ) originaires du Maroc, le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli.2. Le règlement (CE) n° 2301/2001 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre 2001.Il est applicable à partir du 28 novembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.(3) JO L 109 du 19.4.2001, p. 2.(4) JO L 308 du 27.11.2001, p. 21.(5) Voir page 15 du présent Journal officiel.(6) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16.(7) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.(8) JO L 308 du 27.11.2001, p. 23.