CELEX: 62014TB0511
Language: fr
Date: 2017-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-511/14: Ordonnance du Tribunal du 25 octobre 2017 — Novartis Europharm/Commission («Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché du médicament Zoledronic acid Teva Generics — acide zolédronique — Période de protection du médicament Aclasta contenant la substance active acide zolédronique — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer»)

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/42
            
         Ordonnance du Tribunal du 25 octobre 2017 — Novartis Europharm/Commission
   (Affaire T-511/14) (1)
   
   ((«Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché du médicament Zoledronic acid Teva Generics - acide zolédronique - Période de protection du médicament Aclasta contenant la substance active acide zolédronique - Retrait de l’acte attaqué - Non-lieu à statuer»))
   (2018/C 005/56)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis Europharm Ltd (Camberley, Royaume-Uni) (représentant: C. Schoonderbeek, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Sipos et M. Wilderspin, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2014)2155 final de la Commission, du 27 mars 2014, portant autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Zoledronic acid Teva Generics — acide zolédronique, accordée à Teva Generics BV, au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO 2004, L 136, p. 1).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande d’intervention de Teva BV.
            
         
               3)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 388 du 3.11.2014.