CELEX: 31972R0882
Language: fr
Date: 1972-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 882/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 102/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 4 . 72
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 882/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 avril 1972
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          miné après addition de l'élément fixe, en principe
EUROPÉENNES,                                                           valable pour un mois, est modifié lorsque le
vu le traité instituant la Communauté économique                       prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
européenne,                                                            de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
                                                                       dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
YU le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        100 kg ;
yuin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                   considérant que, pour certains produits transformés,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (s),                    le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
et notamment son article 14 paragraphe 4,                              restitution à la production accordée pour les produits
                                                                       de base, en vue de leur transformation, conformé­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                        ment à l' article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
juillet 1967, portant organisation commune du                          à l' article 2 du règlement ( CEE) n0 1080/68 ;
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                       considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
article 12 paragraphe 4,                                               arrêté par le règlement (CEE) n° 1052/68 ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer                   considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                    États africains et malgache associés et des pays et
produits transformés à base de céréales et de riz sont                 territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                    unie de Tanzanie, de la république de l' Ouganda et
n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                     de la république du Kenya, le prélèvement à leur
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                    égard doit être diminué, pour certains produits
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                  transformés à base de céréales, du montant de
produits de base est déterminée, en vertu de l' article                l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
2 du règlement ( CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                     produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                      diminution       doit   être     effectuée conformément     à
d'exportation des produits transformés à base de                       l' article 1 er du règlement (CEE) n° 522/70 du
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le                 Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
règlement (CEE) n0 2728/71 (8), par la moyenne des                     applicable aux produits transformés à base de
prélèvements applicables à ces produits de base les                    céréales et de riz originaires des États africains et
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                   malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction                 mer (9) et à l'article 1er du règlement (CEE) n0
du prix de seuil des produits de base en cause en                      653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­                régime applicable aux produits transformés à base de
tion de la quantité de produits de base considérée                     céréales et de riz originaires de la république unie de
comme étant entrée dans la fabrication du produit                      Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
transformé ou du produit concurrent servant de                         république du Kenya (10) ;
référence pour les produits transformés ne contenant
pas de céréales ;                                                      considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                       protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE)                     GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                       visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                          sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                          est prévu par l' article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                   règlement, au montant résultant de l'application du
certains d'entre eux (7), modifié par le règlement                     taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
(CEE) n° 2764/71 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                        considérant que, conformément à l'article 18 para­
 (!) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
 C)  JO no  L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 8 .                            clature prévue au présent règlement est reprise dans
 («) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                 le tarif douanier commun,
 («) JO no  L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
 (5) JO no  L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(•)  JO no  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
 C)  yo no  L 1 RI du 27. 7 . 1968 , p 6 .                              ("1 TO n " L co du 21 . V 1970 , p. 10 .
 (3) JO n " L 283 du 24 . 12 . 1971 , p. 30 .                           ( le) JO n " L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 7
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 102/ 13
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                            et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés
                                                                           à l'annexe du présent règlement.
                       Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                                  Article 2
des produits visés à l'article 1er sous d) du
règlement n0 120/67/CEE et à l' article l er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                            1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 avril 1972.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                 Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
     Numéro tarifaire                                                                                           Pays tiers
                                                                                                             (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                Nomenclature à libellé simplifié                                 PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                 Kenya)
07.06 A                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                         0,758              0,638 (^
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
11.01 C                   Farine d'orge (2)                                                                      8,083              7,583
11.01 D                   Farine d' avoine (2 )                                                                  9,196              8,696
11.01 E I                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                         8,357              7,857
                          égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                          4,702              4,452
                          1,5 % en poids (2)
11.01 F                   Farine de riz (2)                                                                      4,473              4,223
11.01 G                   Farine de sarrasin (2)                                                                 0,946              0,446
11.01 H                   Farine de millet (2 )                                                                  2,841              2,591
11.01 1 J                 Farine d'alpiste (2)                                                                   0,250                0
11.01 K                   Farine de sorgho (2)                                                                   4,487              4,237
11.01 L                   Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                  0,250                0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                          ou de sorgho (2)
11.02 AU                  Gruaux et semoules de seigle (2)                                                      10,465              9,965
U.02 A III                Gruaux et semoules d'orge (2)                                                          8,083              7,583
 ---pagebreak--- N° L 102/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4 . 72
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
    Numéro tarifaire                                                                           (sauf EAMA,     EAMA , PTOM ,
                                            Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                               la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (2)                                               9,196             8,696
11.02 A V a) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,412             1,912
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V a) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  8,357             7,857
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2)
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,702             4,452
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                                 4,473             4,223
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            0,946             0,446
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                              2,841             2,591
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              4,487             4,237
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               6,991             6,741
11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                               5,178             4,928
11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                             8,946             8,696
11.02 B I a) 3       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          0,647             0,397
11.02 B I a) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                            4,314             4,064
11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               6,991             6,741
                     d'orge (2)
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               8,946             8,696
                     d'avoine (2)
11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            0,647             0,397
                     sarrasin (2)
11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            4,314             4,064
                     millet (2)
11.02 B II a)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               8,332             8,082
                     de froment (blé) (2)
11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               7,613             7,363
                     de seigle) (2)
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               7,234             6,984
                     de maïs (2)
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,896             6,646
                     de sorgho (2)
11.02 B II e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250                0
                     de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                     d'avoine* de sarrasin, de millet ou de sorgho (B)
 ---pagebreak--- 29 . 4. 72                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 102/ 15
                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA,    EAMA, PTOM,
                                                                                                PTOM,           la Tanzanie,
                                                                                             la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                Kenya)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (")                                        9,973              9,723
11.02 C II            Grains de seigle perlés (*)                                               9,108              8,858
11.02 C III           Grains d'orge perlés (*)                                                 11,033             10,533
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                7,980              7,730
11.02 C V             Grains de maïs perlés (')                                                 7,234              6,984
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (*)                                             0,647              0,397
11.02 C VII           Grains de millet perlés (')                                               4,314              4,064
11.02 c vin           Grains perlés de sorgho (*)                                               6,896              6,646
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                          6,449              6,199
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                 5,897              5,647
11.02 D m             Grains d'orge, seulement concassés (*)                                    4,547              4,297
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                  5,178              4,928
1 1.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (*)                                   4,702              4,452
1 1.02 D VI           Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                               0,503              0,253
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (')                                 2,841              2,591
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                 4,487              4,237
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho H
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (*)                                                 4,547              4,297
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (2)                                               5,178              4,928
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                            0,503              0,253
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (2)                                              2,841              2,591
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (2)                                                        8,926              8,426
L 1.02 E I b) 2       Flocons d' avoine (8 )                                                   10,162              9,662
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (2)                                                   0,946              0,446
 ---pagebreak--- N° L 102/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 4 . 72
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                la Tanzanie,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 E I b) 4       Flocons de millet (2)                                                         5,072             4,572
11.02 E II a )       Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                               11,439            10,939
11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                      10,465             9,965
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                         8,357             7,857
11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                       7,977             7,477
11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2)                                                            7,671             7,171
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),            0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment (blé) (*)                                                 11,439            10,939
11.02 F II           Pellets de seigle (8)                                                        10,465             9,965
11.02 F III          Pellets d'orge (*)                                                            8,083             7,583
11.02 F IV           Pellets d'avoine (a)                                                          9,196             8,696
11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                           8,357             7,857
11.02 F VI           Pellets de riz (2)                                                            4,473             4,223
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                       0,946             0,446
11.02 F VIII         Pellets de millet (*)                                                         2,841             2,591
11.02 F IX           Pêllets de sorgho (*)                                                         4,487             4,237
11.02 F X '          Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           0,250                0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                       5,058             4,558
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                        3,774            3,274
                     farine
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              1,008            0,578
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               3,410            1,530
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               8,728            6,848
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l' amidon ou de la fécale
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 102/ 17
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                               la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.07 A I a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          11,717            10,817
11.07 A I b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             8,982             8,082
                      forme de farine
1 1.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           8,399             7,499
                      de farine
11.07 Ail b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            6,503             5,603
                      que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                                                7,430             6,530
11.08 A 1             Amidon de maïs                                                               3,410             1,710
11.08 A II            Amidon de riz                                                                2,550               0
11.08 A III           Amidon de froment (blé)                                                      4,395             2,695
11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                    3,410             1,710
11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            3,410             0,855
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec                                        19,900             4,900
11.09 B               Gluten de froment ((blé), autre qu'à l'état sec                             19,900             4,900
17.02 B II a )        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %           10,230             2,230
                      ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.02 B II b)         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        7,210             1,710
                      contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.05 B I
                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline         10,230             2,230
                      blanche, même agglomérée
17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          7,210             1,710
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,466            1,466
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, intérieure ou égale à 35 e/o
23.02 A I b ) 1       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             2,344             2,344
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                      45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N0 I. 102/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 4. 72
                                                                                                                       Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                      Pays tiers
                                                                                                                    (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                                 PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                    la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                        Kenya)
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,690              4,690
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,172             1,172
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          4,690              4,690
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                              17,124              2,124
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
i1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(l) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n0' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .