CELEX: 31984R3683
Language: fr
Date: 1984-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3683/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3461/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

N° L 340/74                          Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12. 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 3683/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 décembre 1984
                modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 3461/84 instituant une
                   taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
 EUROPÉENNES,                                                  règlement est modifiée ; que la prise en considération
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                               satoire à l'importation de pommes originaires de
 européenne,                                                   Hongrie,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 332/84 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                   Article premier
 alinéa,
 considérant que le règlement (CEE) n0 3461 /84 de la
                                                               Le montant de 2,38 Écus figurant à l'article 1 er du
 Commission du 10 décembre 1984 (3), modifié par le
                                                               règlement (CEE) n0 3461 /84 est remplacé par le
                                                               montant de 4,58 Écus.
 règlement (CEE) n0 3541 /84 (4), a institué une taxe
 compensatoire à l'importation de pommes originaires
 de Hongrie ;                                                                        Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles         1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
                                                                                                v
(') JO   n» L 118 du 20.  5. 1972, p. 1 .
O   JO  n°  L 130 du 16.  5. 1984, p. 1 .
(J) JO   n0 L 322 du 11 . 12. 1984, p. 5.
O   JO   n° L 330 du 18 . 12. 1984, p. 21