CELEX: 31977R2208
Language: fr
Date: 1977-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2208/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 10 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 255/ 17
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2208/77 DE LA COMMISSION
                                                                  du 5 octobre 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2198/77 (4);                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 6 octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                     1 977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
  (>) JO n° L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
  (2) JO n« L 134    du    28. 5. 1977, p. 1 .
  (3) JO n» L 161    du    1 . 7. 1977, p. 9.
  (4) JO n» L 254    du   5. 10 . 1977, p. 12.
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                              26,21
                                        B. Syeres bruts                                                                               20,77 (»)
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.