CELEX: 31989R2824
Language: fr
Date: 1989-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2824/89 de la Commission, du 20 septembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21 . 9. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 272/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2824/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 septembre 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 F portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­           l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
                                                                règlement (CEE) n° 2766/89, sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    ment aux montants repris à l'annexe.
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2766/89 de la Commission (3) ;                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
le règlement (CEE) n0 2766/89 aux données dont la               1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 : 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 266 du 13. 9. 1989, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 272/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 9. 89
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 septembre 1989, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                     Code produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                  18,30 (')
                                   1701 11 90 910                 22,03 (>)
                                   1701 11 90 950                      0
                                   1701 12 90 100                  1 8,30 (')
                                   1701 12 90 910                 22,03 (')
                                   1701 12 90 950                      0
                                   1701 91 00 000                                         0,1990
                                   1701 99 10 100                  19,90
                                   1701 99 10 910                  24,99
                                   1701 99 10 950                  23,49
                                   1701 99 90 100                                         0,1990
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n° 766/68.
                        f) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                            n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251/85 (JO
                            n® L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).