CELEX: 31994R0706
Language: fr
Date: 1994-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 706/94 de la Commission, du 29 mars 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N° L 85/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 3 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 706/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1994
                   portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                               d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         part, vers les pays des Caraïbes, vises par le « Caribbean
                                                                    Basin Initiative », notamment pour tenir compte de
                                                                    certains frais supplémentaires occasionnés par la distance
 vu le traite instituant la Communauté europeenne,                  et les différentes possibilités de fréter dans les pays visés
                                                                    par le « Caribbean Basin Initiative » ;
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
 1987, portant organisation commune du marché viti­                 considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
 n0 1 566/93 Q,                                                     coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
                                                                    notamment le règlement (CEE) n0 377/93 prévoit les taux
                                                                    de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
 vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du                    paiements et garanties prévues au titre des adjudications
  12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives      simples en monnaie nationale ;
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),        sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2192/93 (% a établi les modalités d'application relatives       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;                                  Article premier
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,        1 . Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        simples numérotées 119/94 CE, 120/94 CE, 121 /94 CE,
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des           122/94 CE et 123/94 CE, d'une quantité totale de 300 000
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement         hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­           articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
tion italien, français et espagnol ;                                détenus par les organismes d'intervention italien, français
                                                                    et espagnol.
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications         L'adjudication simple n° 119/94 porte sur une quantité de
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers        100 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol et les adjudica­
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­          tions simples nM 120/94, 121 /94, 122/94 et 123/94
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance             portent chacune sur une quantité de 50 000 hectolitres
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;            d'alcool à 100 % vol.
                                                                    2.    L'alcool mis en vente :
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le
présent règlement visent certains pays tiers à destination          — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
desquels une exportation d'alcool vinique présente une                  européenne,
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­          — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités            suivants :
de levée de la garantie de bonne exécution ;
                                                                        — Guatemala,
                                                                        — Belize,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre             — Honduras, y compris les îles Swan,
                                                                        — El Salvador,
(') JO   n" L  84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                — Costa Rica,
0   JO  n"  L  154 du 25. 6. 1993, p. 39.
(3) JO   n° L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO   n" L  43 du 20. 2. 1993, p. 6.                            — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
O   JO   n° L  196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                rants .
 ---pagebreak--- 30. 3 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 85/9
                         Article 2                                    territoire d'un des pays tiers visés à 1 article 1 er para­
                                                                      graphe 2,
La localisation et les références des cuves concernées, le
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'ar­
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que           ticle 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du               n° 377/93 .
présent règlement.                                                En outre, pour être recevable, une offre doit comporter
                                                                  l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
                         Article 3                                l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
                                                                  nation. L'offre doit également comporter une déclaration
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­           du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à           contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
18 et 30 à 38 .
                                                                  rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­         graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts          dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
de stockage d'un organisme d'intervention :                       uniquement dans le secteur des carburants.
— la moitié de cette garantie est libérée par l'organisme                                    Article 4
    d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
    enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
    de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 mars 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 85/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 3. 94
                                                                  ANNEXE
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 119/94 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                Numéro        hectolitres   règlement
                État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                               des cuves       d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n° 822/87
            FRANCE                Miroline                                      13 199          35       brut (+ 92 % vol)
                                  Terre Plein Nord                              30 254          35       brut (+ 92 % vol)
                                  14600 Honfleur                                43 297          35       brut (+ 92 % vol)
                                  Longuefuye                                    13 250          35       brut (+ 92 % vol)
                                  53200 — Longuefuye
                                                    Total                      100 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
            cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 1 00 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n° 119/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 avril 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 119/94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30. 3. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 85/ 11
          6. Chaque offre doit etre accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
           . l'organisme d'intervention suivant :
              — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                 Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopieur : 57 25 07 25).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 3 . 94
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 120/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement
                 État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                                des cuves      d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n0 822/87
             ESPAGNE               Tarancôn                                      1 131       35 et 36     neutre
                                   Tarancôn                                    24 797        35 et 36     neutre
                                   Tarancôn                                    24 072        35 et 36     neutre
                                                    Total                      50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 120/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 avril 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n° 120/94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30 . 3. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 85/ 13
           6. Chaque offre doit etre accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 3. 94
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 121/94 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                                                                Numéro        hectolitres   règlement
                État membre              Localisation                                                        Type d'alcool
                                                               des cuves       d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n» 822/87
            ESPAGNE               Villarrobledo                                46 380       35 + 36      « Destilado »
                                  Villarrobledo                                  3 620          39       « Destilado »
                                                    Total                      50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la. Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 121 /94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 avril 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 121 /94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                   l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 85/ 15
            6. Chaque offre doit etre accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation delivrees par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 3. 94
                                               ADJUDICATION SIMPLE n° 122/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         Volumes en      Référence
                État membre            Localisation
                                                               Numéro     hectolitres    règlement         Type d'alcool
                                                              des cuves    d'alcool        (CEE)
                                                                          100 % vol      n0 822/87
            ITALIE                 Mazzari SpA                               8 000           39       brut
                                   Bonollo SpA                              10 000           39       brut
                                   Di Trani SpA                              8 500           35       brut
                                   Di Trani SpA                              7 000           36       brut
                                   CA.VI.RO scrl                             8 500           35       brut
                                   Rodi srl                                  4 500           35       brut
                                   Sapis SpA                                 2 500           39       brut
                                   Bonollo SpA                               1 000           35       brut
                                               Total                       50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
            cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
                adjudication simple n0 122/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 avril 1994 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n° 122/94 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30 . 3. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 85/ 17
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation delivrees par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40, 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 85/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 3 . 94
                                                ADJUDICATION SIMPLE n0 123/94 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                           Volumes en    Référence
                 État membre            Localisation
                                                                 Numéro     hectolitres  règlement         Type d'alcool
                                                                des cuves    d'alcool      (CEE)
                                                                            100 % vol    n" 822/87
            ITALIE                Bonollo SpA                                   4 000        35       brut
                                  Rodi srl                                      1 500        36       brut
                                  Di Trani SpA                                  2 500        39      brut
                                  Bonollo SpA                                   3 000        36      brut
                                  G. Di Lorenzo SpA                             5 000        35      brut
                                  G. De Luca sas                                9 000        35      brut
                                  Meri srl                                    1 5 500        39      brut
                                  Del Salento SpA                               5 000        35      brut
                                  Del Sud SpA                                   2 500        36      brut
                                  F.lli Balice snc                              2 000        36      brut
                                                Total                        50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
            cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent :
                —- soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 123/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
                même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
 ---pagebreak--- 30. 3. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 85/ 19
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 avril 1994 a 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n0 123/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                  l'article 3 du présent règlement.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40, 495 39 40).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                          IV. Adjudication
          L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
          bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
          attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
          bonne exécution de 20 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.