CELEX: 62011TA0083
Language: fr
Date: 2012-11-13 00:00:00
Title: Affaires jointes T-83/11 et T-84/11: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — Antrax It/OHMI — THC (Radiateurs de chauffage) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des thermosiphons pour radiateurs de chauffage — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002 — Saturation de l’état de l’art — Obligation de motivation» ]

22.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/19
            
         Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — Antrax It/OHMI — THC (Radiateurs de chauffage)
   (Affaires jointes T-83/11 et T-84/11) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des thermosiphons pour radiateurs de chauffage - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Saturation de l’état de l’art - Obligation de motivation)
   2012/C 399/32
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Antrax It Srl (Resana, Italie) (représentant: L. Gazzola, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Mannucci et A. Folliard-Monguiral, puis A. Folliard-Monguiral et F. Mattina, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Heating Company (THC) (Dilsen, Belgique) (représentants: J. Haber, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formés contre les décisions de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 2 novembre 2010 (affaires R 1451/2009-3 et R 1452/2009-3), relatives à des procédures de nullité entre The Heating Company (THC) et Antrax It Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les décisions de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 2 novembre 2010 (affaires R 1451/2009-3 et R 1452/2009-3) sont annulées en ce qu’elles ont déclaré nuls les dessins ou modèles nos 000593959-0001 et 000593959-0002.
            
         
               2)
            
            
               Les recours sont rejetés pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Antrax It Srl dans la procédure devant le Tribunal.
            
         
               4)
            
            
               The Heating Company (THC) supportera, outre ses propres dépens devant le Tribunal, ceux exposés par Antrax It dans les procédures devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 113 du 9.4.2011.