CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                       Bruxelles, le 16.12.2019
                                                       C(2019) 8842 final
            RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 16.12.2019
   spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à
   plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement
                                    européen et du Conseil
                           (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                      FR
 ---pagebreak---                  RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                      du 16.12.2019
       spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à
       plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement
                                                européen et du Conseil
                                     (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019
   établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux
   ménages, fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons,
   modifiant les règlements (CE) nº 808/2004, (CE) nº 452/2008 et (CE) nº 1338/2008 du
   Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement
   européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil1, et notamment son
   article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   (1)       Certains éléments statistiques sont communs à plusieurs ensembles de données parmi
             les sept domaines indiqués à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1700.
             Dans un souci de comparabilité et pour assurer leur interprétation et leur application
             uniformes dans toute l’Union, il est nécessaire de spécifier les caractéristiques
             techniques énumérées à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement et de les appliquer à
             tous les domaines.
   (2)       Les statistiques sont nécessaires au niveau national et au niveau régional. Il convient
             que les États membres transmettent à la Commission des statistiques ventilées par
             unité territoriale. Afin d’établir des statistiques régionales comparables, les données
             concernant les unités territoriales devraient, par conséquent, être fournies
             conformément à la nomenclature NUTS.
   (3)       Les statistiques concernant l’éducation, les professions et les secteurs économiques
             devraient être comparables au niveau international et, par conséquent, les États
             membres et les institutions de l’Union devraient utiliser des classifications statistiques
             qui sont compatibles avec les nomenclatures CITE2, CITP3 et NACE4.
   1
             JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
   2
             Classification internationale type de l’éducation 2011,
   http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-
   fr.pdf (disponible en anglais et en français).
   3
             Classification internationale type des professions, version 2008,
   http://ec.europa.eu/eurostat/documents/1978984/6037342/ISCO-08.pdf (version en anglais, également disponible
   en français et en allemand).
FR                                                           1                                                        FR
 ---pagebreak---    (4)      Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du
            système statistique européen,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                  Article premier
                                                          Objet
   Le présent règlement établit les caractéristiques techniques des populations et unités
   d’observation statistiques, ainsi que les descriptions des variables et des classifications
   statistiques, pour les éléments communs à plusieurs ensembles de données couverts par le
   règlement (UE) 2019/1700.
                                                      Article 2
     Définitions utilisées pour spécifier les caractéristiques techniques des ensembles de données
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   1) «logement» ou «unité d’habitation», un bâtiment, une partie de ce bâtiment, d’autres
   locaux ou quartiers d’habitation utilisés pour l’habitation humaine, y compris les «logements
   classiques» et les «autres unités d’habitation» tels que définis dans l’annexe du règlement
   (CE) nº 1201/2009 de la Commission5;
   2) «ménage privé d'une personne», un ménage privé dans lequel une personne réside
   habituellement seule dans une unité d’habitation distincte ou occupe, en tant que locataire,
   une ou plusieurs pièces distinctes d’une unité d’habitation, mais ne forme pas avec d’autres
   occupants de l’unité d’habitation un ménage de plusieurs personnes;
   3) «ménage privé de plusieurs personnes», un ménage privé dans lequel un groupe de deux
   personnes ou plus résident habituellement ensemble dans une unité d’habitation ou une partie
   d’une unité d’habitation et partagent le revenu ou les dépenses du ménage avec les autres
   membres du ménage;
   4) «membre du ménage», le résident habituel d’un ménage privé;
   5) «foyer familial», une unité d’habitation occupée par les membres d’un ménage de plusieurs
   personnes, ainsi que par une personne qui séjourne ailleurs une partie du temps, mais
   conserve des liens étroits avec les membres du ménage privé de plusieurs personnes, en
   particulier par le biais de relations familiales ou de séjours réguliers;
   6) «partage du revenu du ménage», le fait de contribuer au revenu du ménage privé ou de
   bénéficier du revenu du ménage privé, ou les deux;
   4
            Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
   nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du
   Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du
   30.12.2006, p. 1).
   5
            Règlement (CE) nº 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du
   règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population
   et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (JO L 329 du
   15.12.2009, p. 29).
FR                                                         2                                                         FR
 ---pagebreak---    7) «dépenses du ménage», les dépenses encourues pas les membres d’un ménage privé pour
   pourvoir aux besoins essentiels de l’existence. Il s’agit notamment des dépenses liées au
   logement (loyer, frais de logement ou d’habitation et assurance logement), ainsi que d’autres
   dépenses liées à la vie quotidienne, qui englobent les besoins tels que la nourriture, les
   vêtements, les produits d’hygiène, le mobilier, l’équipement et les ustensiles, les
   déplacements domicile-travail et les autres transports, les soins médicaux et l’assurance
   médicale, l’éducation et la formation, les loisirs, les activités sportives et les vacances;
   8) «institution» un organisme ou établissement juridique offrant à un groupe de personnes un
   logement à long terme ainsi que les équipements et les services nécessaires à la vie
   quotidienne. La majorité des institutions relèvent des catégories suivantes:
   –         hôpitaux, hospices, maisons de convalescence, établissements pour personnes
             handicapées, institutions psychiatriques, maisons de retraite et maisons médicalisées
             pour personnes âgées;
   –         résidences-services et institutions de protection sociale, y compris celles hébergeant
             des sans-abri, des demandeurs d’asile ou des réfugiés;
   –         camps militaires et casernes;
   –         établissements correctionnels et pénitentiaires, centres de rétention et de détention
             provisoires, prisons;
   –         institutions religieuses;
   –         résidences d’étudiants (en fonction de modalités spécifiques).
                                                Article 3
          Caractéristiques techniques des populations statistiques et des unités d’observation
   1. Les unités d’observation sont des ménages privés ou des membres de ménages privés.
   2. Lorsqu’une personne vit régulièrement dans plus d’un logement, le logement où cette
   personne séjourne la majeure partie de l’année est considéré comme son lieu de résidence
   habituelle, indépendamment du fait qu’il soit situé ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
   3. Dans l’application du concept statistique de résidence habituelle, les cas particuliers sont
   traités comme indiqué à l’article 4.
   4. Les personnes vivant en tant que résidents habituels dans des hôtels sont, en principe,
   exclues de la population des ménages privés. Toutefois, elles peuvent être considérées comme
   appartenant à cette population si leur situation est définie comme telle dans leur pays de
   résidence, auquel cas cela doit être clairement décrit dans le rapport de qualité visé dans le
   règlement (UE) 2019/1700.
   5. Les ménages privés peuvent ne pas comprendre les personnes dont les besoins
   d’hébergement et de subsistance sont assurés par une institution et qui, à la date de référence
   (telle que définie pour une collecte de données spécifique), ont séjourné ou sont susceptibles
   de séjourner 12 mois ou plus dans cette institution.
   6. Les personnes effectuant un service militaire obligatoire (appelés) sont incluses dans la
   population des ménages privés si leur service dure moins de 12 mois ou si elles séjournent,
   pendant une partie non négligeable de leur temps, dans le foyer familial et sont dépendantes
   de leurs parents, de leurs tuteurs légaux ou d’autres membres de leur famille pendant qu’elles
   accomplissent le service militaire obligatoire. Par dérogation, pour les besoins de la collecte
FR                                                  3                                               FR
 ---pagebreak---    de données dans le domaine de la main-d’œuvre, tous les appelés sont exclus de la population
   des ménages privés.
   7. Toutes les personnes qui résident habituellement dans un ménage privé, qu’elles soient ou
   non liées à d’autres membres de ce ménage privé, sont considérées comme membres d’un
   ménage privé de plusieurs personnes si elles partagent le revenu ou les dépenses du ménage
   avec d’autres membres du ménage. Les colocataires occupant une unité d’habitation sur la
   base du partage de l’habitation et partageant seulement les dépenses relatives à l’habitation
   mais pas le revenu du ménage ne sont pas considérés comme faisant partie d’un ménage privé
   de plusieurs personnes occupant cette unité d’habitation, même s’ils partagent certaines autres
   dépenses accessoires du ménage.
   8. Lorsqu’il n’est pas possible d’établir si les critères applicables aux ménages privés d’une
   personne et aux ménages privés de plusieurs personnes sont remplis, l’avis de la personne
   interrogée sur sa situation par rapport aux autres personnes résidant dans le logement est pris
   en considération.
   9. Lorsque plusieurs ménages privés résident au sein d’un même logement, les États membres
   s’efforcent d’enregistrer des données pour tous les ménages présents dans un logement donné.
   10. Les États membres s’efforcent d’éviter d’enregistrer deux fois les mêmes personnes.
                                                Article 4
                 Cas particuliers dans l’application du concept de résidence habituelle
   1. Une personne qui travaille loin du foyer familial pendant la semaine et qui revient
   habituellement dans le foyer familial en fin de semaine est considérée comme ayant sa
   résidence habituelle dans le foyer familial indépendamment, du fait que son lieu de travail se
   trouve ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
   2. Les élèves des établissements d’enseignement primaire et secondaire qui vivent hors du
   foyer familial pendant l’année scolaire sont considérés comme ayant leur résidence habituelle
   dans le foyer familial, indépendamment du fait qu’ils suivent leur scolarité ailleurs dans le
   pays ou à l’étranger.
   3. Dans le cas d’un enfant dépendant qui séjourne alternativement dans deux lieux de
   résidence, le lieu où l’enfant séjourne la majeure partie de son temps est considéré comme sa
   résidence habituelle.
   Lorsque l’enfant passe autant de temps avec chacun de ses deux tuteurs légaux ou parents, le
   lieu de résidence habituelle de cet enfant est le lieu de résidence du tuteur légal ou du parent
   qui perçoit les allocations familiales ou le lieu de résidence du tuteur légal ou du parent qui
   contribue le plus aux frais d’entretien de l’enfant.
   Si aucun des critères ci-dessus n’est applicable, le lieu où l’enfant se trouve à la date de
   référence (telle que définie pour une collecte de données spécifique) est considéré comme sa
   résidence habituelle.
   En cas de collectes de données longitudinales, les enfants qui séjournent alternativement dans
   deux lieux de résidence sont pris en compte au même lieu de résidence pour les différentes
   vagues de collecte de données, sauf si un changement est intervenu dans leur situation de vie.
FR                                                  4                                               FR
 ---pagebreak---    4. Pour les collectes de données organisées dans les domaines du revenu et des conditions de
   vie ainsi que de la consommation, les règles spécifiques supplémentaires suivantes
   s’appliquent:
   a)       les personnes qui vivent hors de leur foyer familial pendant une période de temps
            prolongée pour des raisons professionnelles, indépendamment du fait qu’elles
            séjournent ailleurs dans le pays ou à l’étranger, sont considérées comme ayant leur
            résidence habituelle dans leur foyer familial si elles contribuent de façon non
            négligeable au revenu du ménage et ne sont pas des résidents habituels d’un autre
            ménage privé;
   b)       les étudiants du troisième degré qui vivent hors du foyer familial pendant leurs
            études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université,
            indépendamment du fait qu'ils séjournent ailleurs dans le pays ou à l’étranger, sont
            considérés comme ayant leur résidence habituelle dans leur foyer familial s’ils
            bénéficient du revenu du ménage et ne sont pas des résidents habituels d’un autre
            ménage privé.
   Dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les
   règles définies dans le présent paragraphe. Dans ces cas, les États membres décrivent dans
   leurs rapports de qualité les critères appliqués et assurent la communication appropriée de
   données sur les transferts inter-ménages, y compris les paiements pour le compte de
   l’étudiant.
   Les règles énoncées dans le présent paragraphe peuvent également s’appliquer pour les autres
   domaines, auquel cas leur application est décrite dans les rapports de qualité.
                                              Article 5
                       Description des variables et des classifications statistiques
   L’annexe du présent règlement établit les descriptions et les classifications pour les variables
   communes à plusieurs ensembles de données.
                                              Article 6
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 16.12.2019
                                                Par la Commission
                                                La présidente
                                                Ursula VON DER LEYEN
FR                                                5                                                 FR
 ---documentbreak---                              COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 16.12.2019
                                                     C(2019) 8842 final
                                                     ANNEX 1
                                          ANNEXE
                                             du
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) .../... DE LA COMMISSION
   spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à
   plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement
                                    européen et du Conseil
FR                                                                                      FR
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE
        Descriptions et classifications pour les variables communes à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700
                                             Description de la variable
     Nom de la                                                                                  Catégories (classifications) des variables pour la
      variable                                                                                     transmission des données à la Commission
                                                                                                                     (Eurostat)
  Sexe             Le sexe est la combinaison de caractéristiques biologiques et - Homme
                   physiologiques qui définissent une personne en tant qu’homme ou femme. - Femme
                   Dans les cas où le sexe biologique d’une personne n’est pas connu,
                   l’information peut être remplacée soit par l’information issue de données
                   administratives, soit par le sexe auto-déclaré (données d’enquête).
  Âge en années L’âge en années révolues est l’âge de la personne à son dernier - Année de naissance (4 chiffres)
  révolues         anniversaire avant la date de référence de la collecte de données ou de - Dépassement de l’anniversaire à la date de
                   l’entretien, à savoir l’intervalle de temps entre la date de naissance et la référence (oui ou non)
                   date de référence, exprimé en années révolues.
                                                                                                - Date de référence (JJ/MM/AAAA)
                   Les informations suivantes doivent être fournies sous cette variable:
                   - année de naissance;
                   - dépassement ou non de l’anniversaire à la date de référence;
                   - date de référence.
                   La date de référence est spécifique à chaque collecte de données
FR                                                                           1                                                                     FR
 ---pagebreak---                        (domaine), comme spécifié dans les actes d’exécution correspondants.
                       Toutefois, dans le cas des pays utilisant un système intégré d’enquêtes
                       auprès des ménages avec une semaine de référence fixe, la date de
                       référence est le dernier jour de la semaine de référence.
  Partenaires          Les partenaires vivant dans le même ménage privé sont des personnes                              - Personne vivant avec un(e) partenaire légal(e) ou
  vivant dans le vivant avec une autre personne considérée comme un(e) partenaire sur la                                de fait
  même ménage base de leurs rapports de vie réels au sein du ménage privé, que la relation                              - Personne ne vivant pas avec un(e) partenaire
                       avec le/la partenaire soit légalement enregistrée (par exemple, mariage ou                       légal(e) ou de fait
                       union civile) ou qu’il s’agisse d’une relation de fait.
                                                                                                                        - Non indiqué11
                       Un ou une «partenaire» peut être défini(e) selon le statut de la relation
                                                                                                                                       2
                       légale [époux ou épouse ou partenaire civil(e)] ou de fait [partenaire ou - Sans objet
                       concubin(e)].
  Type            de Le type de ménage est défini par la composition d’un ménage privé, - Ménage d’une personne
  ménage                comme suit:                                                                                     - Parent isolé avec au moins un enfant âgé de
                       - un «parent isolé» est un parent ne vivant pas avec un(e) partenaire moins de 25 ans
                       [légal(e) ou de fait] dans le même ménage privé et qui assume la plupart - Parent isolé dont tous les enfants sont âgés de 25
                       des responsabilités quotidiennes liées au fait d’élever le ou les enfants.                       ans ou plus
                       - Le terme «enfant» ou «enfants» fait référence à la présence d’un ou
                       plusieurs fils ou filles dans le ménage, qu’il s’agisse de fils ou filles - Couple sans enfant
                       naturel(le)s ou adopté(e)s, ou de beaux-fils ou belles-filles. «Fils ou fille - Couple avec au moins un enfant âgé de moins de
                       naturel(le) ou adopté(e) ou beau-fils ou belle-fille» fait référence aux 25 ans
                       enfants naturels (biologiques), adoptés ou du conjoint, indépendamment de
                                                                                                                        - Couple dont tous les enfants sont âgés de 25 ans
  1
         La catégorie «non indiqué» doit être utilisée pour les cas de non-réponse, par exemple lorsque le répondant ne connaît pas la réponse ou refuse de répondre.
  2
         La catégorie «sans objet» doit être utilisée pour les cas hors du champ d’une variable spécifique, c’est-à-dire en conséquence de l’application d’un filtre pour cette variable,
         et doit également être utilisée pour comptabiliser les unités statistiques - qui font partie de la population de la source de données - pour lesquelles systématiquement aucune
         information concernant cette variable n’est déclarée, par exemple dans le cas de personnes en dessous d’un certain âge.
FR                                                                                            2                                                                                         FR
 ---pagebreak---    l’âge ou du statut du partenariat ou de la relation, qui ont leur résidence ou plus
   habituelle dans le ménage privé d’au moins un des parents. «Adoption» - Autre type de ménage
   signifie l’accueil et le traitement d’un enfant biologique d’autres parents
                                                                                           1
   comme son propre enfant, dans la mesure où cela est prévu par les lois du - Non indiqué
   pays où, par le biais d’une procédure judiciaire, l’enfant adopté - qu’il soit
   ou non apparenté à l’adoptant - acquiert les droits et le statut d’un enfant
   biologique né des parents adoptants. «Beau-fils ou belle-fille» fait
   référence à une situation dans laquelle un beau-père ou une belle-mère
   traite l’enfant de son ou sa partenaire comme le sien, dans la mesure où
   cela est prévu par les lois du pays, sans l’adopter; les enfants placés en
   famille d’accueil ainsi que les gendres et brus ne sont pas couverts par
   cette catégorie.
   - Un «couple» est défini comme une paire d’individus considérés comme
   partenaires sur la base de leurs rapports de vie réels au sein du ménage,
   que la relation avec le ou la partenaire soit légalement enregistrée (par
   exemple, mariage ou union civile) ou qu’il s’agisse d’une relation de fait
   (partenaires cohabitants).
   - «Autre type de ménage» est la catégorie dans laquelle sont classés les
   ménages qui ne relèvent d’aucune des catégories ci-dessus.
FR                                                           3                                  FR
 ---pagebreak---   Situation     au La situation autodéfinie au regard de l'activité principale est la perception   - Personne occupée
  regard        de propre d’une personne de l’activité actuelle la plus importante décrivant la    - Chômeur
  l'activité       manière dont elle-même se perçoit principalement. Si plus d’une situation
  principale       au regard de l’activité peut s’appliquer à une personne, seule l’activité la    - Retraité
  (autodéfinie)    plus importante selon la perception propre de la personne et se référant à la   - Inapte au travail en raison de problèmes de santé
                   situation actuelle est prise en considération.                                  de longue durée
                   La catégorie «service militaire ou civil obligatoire» peut ne pas s’appliquer - Étudiant, élève
                   dans certains pays, auquel cas elle est abandonnée.
                                                                                                   - Accomplissant des tâches ménagères
                                                                                                   - Service militaire ou civil obligatoire (le cas
                                                                                                   échéant)
                                                                                                   - Autre
                                                                                                   - Non indiqué1
                                                                                                   - Sans objet2
  Activité         La variable décrit le temps habituellement consacré à l’emploi principal - Activité à temps plein
  principale     à par une personne occupée, sur la base de la perception propre de la - Activité à temps partiel
  temps plein ou   personne (c’est-à-dire autodéfinie) des heures de travail habituelles dans
  à temps partiel  l’activité principale.                                                          - Non indiqué1
  (autodéfinie)    La variable différencie l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel. - Sans objet
                                                                                                                2
                   Le terme «activité» est utilisé en référence à l’emploi. Une personne qui
                   exerce une activité à temps partiel travaille normalement moins d'heures
                   qu’un travailleur qui exerce une activité comparable à temps plein. La
                   distinction se réfère aux heures de travail qu’une personne consacre
                   habituellement à l’activité principale sur une période de référence
FR                                                                            4                                                                        FR
 ---pagebreak---                   prolongée et elle est autodéfinie, c’est-à-dire qu’il appartient à la personne
                  de décider si son activité principale dans le contexte de sa profession ou de
                  son entreprise est à temps partiel ou à temps plein.
  Statut          La variable est basée sur la Classification internationale d’après la - Travailleurs indépendants avec salariés
  professionnel   situation dans la profession (CISP) et se réfère à l’activité principale d’une - Travailleurs indépendants sans salariés
  dans l’activité personne occupée, comme suit:
  principale                                                                                     - Salarié
                  - Travailleurs indépendants avec salariés - personnes qui travaillent dans
                  leur propre entreprise, cabinet professionnel ou exploitation agricole en - Travailleur familial (non rémunéré)
                  vue de tirer un bénéfice des biens ou services produits et qui emploient au - Non indiqué1
                  moins une autre personne.
                                                                                                 - Sans objet2
                  - Travailleurs indépendants sans salariés - personnes qui travaillent dans
                  leur propre entreprise, cabinet professionnel ou exploitation agricole en
                  vue de tirer un bénéfice des biens ou services produits et qui n’emploient
                  pas d’autres personnes.
                  - Salariés - personnes qui travaillent pour un employeur public ou privé sur
                  la base d’un contrat écrit ou oral et qui reçoivent une rémunération en
                  espèces ou en nature.
                  - Travailleurs familiaux (non rémunérés) - personnes qui aident un autre
                  membre de la famille à gérer une exploitation agricole ou une autre
                  entreprise familiale, à condition qu’elles ne soient pas considérées comme
                  salariées, au sens où elles ne reçoivent pas de rémunération pour leur
                  travail.
FR                                                                           5                                                             FR
 ---pagebreak---   Activité               La variable détermine le secteur ou l’activité économique de l’unité locale                   Le niveau de détail demandé (niveau à 1, 2 ou 3
  économique de          (entreprise) dans laquelle se situe l’activité principale (d’une personne                     chiffres) est spécifique au contexte pour chaque
  l’unité locale         occupée), selon les catégories établies dans la Nomenclature statistique des                  collecte de microdonnées:
  pour l’activité        activités économiques (NACE3 Rév. 2).
  principale                                                                                                           - NACE Rév. 2
                                                                                                                       - Non indiqué1
                                                                                                                       - Sans objet2
  Profession             La variable détermine la profession dans l’activité principale d’une Le niveau de détail demandé (niveau à 2 ou 4
  dans l'activité        personne occupée, classée selon les catégories établies par la Classification chiffres) est spécifique au contexte pour chaque
  principale             internationale type des professions, version 2008 (CITP-08)4.                                 collecte de microdonnées:
                                                                                                                       - CITP-08
                                                                                                                       - Non indiqué1
                                                                                                                       - Sans objet2
  Niveau                 Le niveau d’éducation atteint d’un individu est le niveau le plus élevé de la                 Le niveau de détail des informations est spécifique
  d’éducation            CITE (Classification internationale type de l’éducation 20115) achevé avec                    au contexte pour chaque collecte de données
  atteint                succès. L’achèvement avec succès d’un programme d’enseignement est                            (domaine). Pour chaque catégorie CITE-A, des
                         validé par une certification reconnue officiellement par les autorités                        codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation de
  3
          Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et
  modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
  (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
  4
          http://ec.europa.eu/eurostat/documents/1978984/6037342/ISCO-08.pdf (version anglaise, également disponible en français et en allemand)
  5
          http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français)
FR                                                                                            6                                                                              FR
 ---pagebreak---    nationales compétentes en matière d’éducation ou reconnue équivalente à       un à un entre les catégories et les codes. Des
   une autre certification d’éducation formelle. Dans les pays où des            catégories supplémentaires sont spécifiées pour
   programmes d’enseignement, en particulier ceux appartenant aux niveaux        prendre en compte les situations dans lesquelles les
   1 et 2 de la CITE, ne mènent pas à une certification, le critère de la        informations concernant l’accès à l’enseignement
   participation à l’intégralité du programme et du droit d’accéder à un         supérieur ou l’orientation sont incomplètes:
   niveau d’éducation supérieur peut être utilisé à la place. Pour déterminer le
   niveau le plus élevé, il convient de prendre en considération aussi bien      N'a pas reçu d'éducation formelle ou
                                                                                                                                0
   l’enseignement général que l’enseignement professionnel.                      niveau inférieur à CITE 1
   Le concept d'«achèvement avec succès d’un programme d’enseignement»           CITE 1 Enseignement primaire                   1
   correspond habituellement à la situation dans laquelle un élève ou un         CITE 2 Premier cycle de l'enseignement
                                                                                                                                2
   étudiant suit des cours ou des heures de classe et obtient la certification   secondaire
   finale associée à un programme d’enseignement formel. À cet égard, le         CITE       3    Deuxième      cycle    de
                                                                                                                                3
   niveau d’éducation atteint correspond au niveau le plus élevé achevé avec     l'enseignement secondaire
   succès sur l’échelle de la CITE.                                              CITE       3    Deuxième      cycle    de
                                                                                                                               34
   Le niveau d’éducation atteint est défini conformément à la CITE.              l'enseignement secondaire – général
                                                                                 CITE       3    Deuxième      cycle    de
   La catégorie «sans objet» doit être utilisée pour comptabiliser les unités    l’enseignement secondaire (général) –
   statistiques qui font partie de la population de la source de données mais                                                 342
                                                                                 achèvement partiel du niveau, sans accès
   pour lesquelles il n’est systématiquement déclaré aucune information          direct à l’enseignement supérieur
   concernant la variable (par exemple, les personnes en dessous d’un certain
                                                                                 CITE       3    Deuxième      cycle    de
   âge).
                                                                                 l’enseignement secondaire (général) –
                                                                                                                              343
                                                                                 achèvement du niveau, sans accès direct
                                                                                 à l’enseignement supérieur
                                                                                 CITE       3    Deuxième      cycle    de
                                                                                 l’enseignement secondaire (général) –
                                                                                                                              344
                                                                                 achèvement du niveau, avec accès direct
                                                                                 à l’enseignement supérieur
FR                                                            7                                                                       FR
 ---pagebreak---      CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l’enseignement secondaire (général) –
                                                   -
     sans possibilité de distinction concernant
     l’accès direct à l’enseignement supérieur
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement          secondaire        –  35
     professionnel
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement                   secondaire
     (professionnel) – achèvement partiel du     352
     niveau,     sans      accès     direct    à
     l’enseignement supérieur
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement                   secondaire
     (professionnel) – achèvement du niveau,     353
     sans accès direct à l’enseignement
     supérieur
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement                   secondaire
     (professionnel) – achèvement du niveau,     354
     avec accès direct à l’enseignement
     supérieur
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement                   secondaire
     (professionnel) – sans possibilité de         -
     distinction     concernant     l’accès    à
     l’enseignement supérieur
     CITE      3      Deuxième      cycle    de
     l'enseignement secondaire – orientation       -
     non connue
FR 8                                                 FR
 ---pagebreak---      CITE      3     Deuxième      cycle   de
     l'enseignement secondaire (orientation
     non connue) – achèvement partiel du       -
     niveau,     sans    accès      direct  à
     l’enseignement supérieur
     CITE      3     Deuxième      cycle   de
     l'enseignement secondaire (orientation
     non connue) – achèvement du niveau,       -
     sans accès direct à l’enseignement
     supérieur
     CITE      3     Deuxième      cycle   de
     l'enseignement secondaire (orientation
     non connue) – achèvement du niveau,       -
     avec accès direct à l’enseignement
     supérieur
     CITE      3     Deuxième      cycle   de
     l'enseignement secondaire (orientation
     non connue) – sans possibilité de         -
     distinction    concernant    l’accès   à
     l’enseignement supérieur
     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                               4
     non supérieur
     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                              44
     non supérieur – général
     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                              45
     non supérieur – professionnel
     CITE 4 Enseignement post-secondaire
                                               -
     non supérieur – orientation non connue
     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                               5
     court
FR 9                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                                      CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                                                                                                              54
                                                                                                     court – général
                                                                                                     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                                                                                                              55
                                                                                                     court – professionnel
                                                                                                     CITE 5 Enseignement supérieur de cycle
                                                                                                                                               -
                                                                                                     court – orientation non connue
                                                                                                     CITE 6 Niveau licence ou équivalent       6
                                                                                                     CITE 7 Niveau master ou équivalent        7
                                                                                                     CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent      8
                                                                                                     Non indiqué1
                                                                                                     Sans objet
  Pays            de Le pays de naissance d’un individu est défini comme le pays de résidence - Pays de naissance (code SCL GEO)
  naissance            habituelle de la mère de l’individu au moment de l’accouchement, selon - Né à l’étranger mais pays de naissance non connu
                       les frontières nationales actuelles (et non selon les frontières au moment de
                       la naissance).                                                                - Non indiqué1
                                                                                                                 2
                       Si des informations sur le lieu de résidence habituelle de la mère au - Sans objet
                       moment de la naissance ne sont pas disponibles, il convient de déclarer le
                       lieu de naissance.
                       La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la
                       liste de codes standard (SCL) GEO6 d’Eurostat.
  Pays            de La variable renseigne sur le pays de la nationalité principale de la - Pays de nationalité principale (code SCL GEO)
  nationalité          personne, définie comme le lien juridique particulier entre un individu et - Apatride
  principale           son État, acquise par naissance ou naturalisation, que ce soit par
                       déclaration, choix, mariage ou tout autre moyen, conformément à la - Nationalité étrangère mais pays non connu
  6
         http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=CL_GEO&StrLanguageCode=FR&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIER
  ARCHIC (disponible en anglais, en français et en allemand)
FR                                                                                 10                                                                  FR
 ---pagebreak---                législation nationale.                                                          - Non indiqué1
               Une personne qui a deux nationalités ou plus se voit attribuer un seul pays - Sans objet2
               de nationalité, à déterminer selon l’ordre de priorité suivant:
               — pays déclarant;
               — si la personne n’a pas la nationalité du pays déclarant: autre État membre,
               — si la personne n’a pas la nationalité d’un État membre: autre pays hors
                    Union.
               Dans les autres cas (par exemple, double nationalité, les deux pays faisant
               partie de l’Union mais aucun n’étant le pays déclarant), la personne peut
               choisir le pays de nationalité qui doit être enregistré ou, si cette
               information n’est pas disponible, le pays déclarant peut déterminer quel
               pays de nationalité doit être attribué.
               La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la
               liste de codes standard (SCL) GEOError! Bookmark not defined.
               d’Eurostat.
               La catégorie «apatride» correspond à une personne sans nationalité
               reconnue.
  Pays      de La variable renseigne sur le pays de naissance du père de la personne,          - Pays de naissance du père (code SCL GEO)
  naissance du c’est-à-dire le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si - Père né à l’étranger mais pays de naissance du
  père         l’information est disponible) de la mère du père de la personne au moment       père non connu
               où celui-ci est venu au monde ou, à défaut, le pays (dans ses frontières
               actuelles, si l’information est disponible) dans lequel le père de la           - Non indiqué1
               personne est venu au monde.                                                     - Sans objet2
               L’information sur le pays de naissance du père devrait être obtenue selon
               les mêmes règles que celles appliquées pour la variable «pays de
               naissance».
               Le «père» est le parent masculin d’un «fils» ou d’une «fille», qu’il s’agisse
FR                                                                         11                                                                   FR
 ---pagebreak---                   d’un père naturel (biologique), d’un père adoptif ou d’un beau-père.
                  Dans le cas d’une personne ayant non seulement un père naturel
                  (biologique) mais également, par exemple, un père adoptif ou un beau-
                  père, le pays de naissance devrait se référer à celui qui a effectivement
                  élevé la personne et agi en tant que père au sens affectif ou juridique, par
                  exemple le tuteur masculin.
                  Dans le cas d’une personne ayant des parents de même sexe, tous deux
                  étant des femmes, cette variable peut être utilisée pour déclarer le pays de
                  naissance de l’une des mères.
                  La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la
                  liste de codes standard (SCL) GEOError! Bookmark not defined.
                  d’Eurostat.
  Pays        de La variable renseigne sur le pays de naissance de la mère de la personne,        - Pays de naissance de la mère (code SCL GEO)
  naissance de la c’est-à-dire le pays de résidence habituelle (dans ses frontières actuelles, si - Mère née à l’étranger mais pays de naissance de
  mère            l’information est disponible) de la mère de la mère de la personne au           la mère non connu
                  moment où la mère de la personne est venue au monde ou, à défaut, le
                  pays (dans ses frontières actuelles, si l’information est disponible) dans      - Non indiqué1
                  lequel la mère de la personne est venue au monde.                               - Sans objet2
                  L’information sur le pays de naissance de la mère devrait être obtenue
                  selon les mêmes règles que celles appliquées pour la variable «pays de
                  naissance».
                  La «mère» est le parent féminin d’un «fils» ou d’une «fille», qu’il s’agisse
                  d’une mère naturelle (biologique), d’une mère adoptive ou d’une belle-
                  mère.
                  Dans le cas d’une personne ayant non seulement une mère naturelle
                  (biologique) mais également, par exemple, une mère adoptive ou une
                  belle-mère, le pays de naissance devrait se référer à celle qui a
FR                                                                          12                                                                      FR
 ---pagebreak---                   effectivement élevé la personne et agi en tant que mère au sens affectif ou
                  juridique, par exemple le tuteur féminin.
                  Dans le cas d’une personne ayant de parents de même sexe, tous deux
                  étant des hommes, cette variable peut être utilisée pour déclarer le pays de
                  naissance de l’un des pères.
                  La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la
                  liste de codes standard (SCL) GEOError! Bookmark not defined.
                  d’Eurostat.
  Pays         de Le pays de résidence est le pays dans lequel la personne ou le ménage a sa - Pays de résidence (code SCL GEO)
  résidence       résidence habituelle, selon les frontières nationales actuelles.
                  La liste des pays et des codes correspondants est établie conformément à la
                  liste de codes standard (SCL) GEOError! Bookmark not defined.
                  d’Eurostat.
  Région       de La région de résidence est la région, à     l’intérieur du pays de résidence, Le niveau de détail (NUTS 1, 2 ou 3) est spécifique
  résidence       dans laquelle la personne ou le ménage      a sa résidence habituelle, définie au contexte pour chaque collecte de microdonnées:
                  pour les États membres sur la base          de la Nomenclature des unités - Région de résidence (code NUTS)
                  territoriales statistiques (NUTS) visée     à l'article 3 du règlement (CE)
                  nº 1059/2003 et dans son annexe I.
  Degré           La variable renseigne sur le degré d’urbanisation de la zone où la personne - Villes
  d'urbanisation  ou le ménage a sa résidence habituelle, en classant les unités - Agglomérations et banlieues
                  administratives locales (UAL) dans l’un des trois types de zone suivants:
                                                                                                 - Zones rurales
                  1. «Villes» - zones à forte densité de population où au moins 50 % de la
                  population vivent dans un centre urbain.
                  2. «Agglomérations et banlieues» - zones à densité intermédiaire où au
                  moins 50 % de la population vivent dans des clusters urbains, mais qui ne
FR                                                                           13                                                                     FR
 ---pagebreak---              sont pas des «villes».
             3. «Zones rurales» - zones à faible densité de population où plus de 50 %
             de la population vivent dans des cellules rurales.
  Grille du La grille du ménage renseigne sur la composition des ménages privés et les      Le niveau de détail des informations est spécifique
  ménage    relations intra-ménage entre les membres du ménage. La grille du ménage         au contexte pour chaque collecte de microdonnées.
            est établie sous la forme d’une matrice contenant les relations entre chacun
            et l’ensemble des membres du ménage, dans laquelle chaque ligne et              - Partenaire
            chaque colonne correspondent à un membre du ménage, et dans laquelle la            - Époux ou épouse ou partenaire civil(e)
            relation entre les membres est indiquée par les catégories standard dans les
            cellules où la ligne et la colonne des membres respectifs se croisent, de la       - Partenaire ou concubin(e)
            manière suivante:                                                               - Fils ou fille
            - «Partenaire» est défini selon le statut de la relation ou du partenariat
                                                                                               - Fils ou fille naturel(le) ou adoptif/tive
            légal(e) ou de fait.
            - Un «époux», une «épouse» ou un(e) «partenaire civil(e)» est identifié(e)         - Beau-fils ou belle-fille (fils ou fille du ou de la
            selon le statut matrimonial légal, c’est-à-dire le statut conjugal (légal) de      partenaire)
            chaque individu par rapport aux lois (ou coutumes) du pays régissant le         - Gendre ou bru, beau-fils ou belle-fille (partenaire
            mariage (c’est-à-dire la situation de droit), y compris les partenaires civils. de la fille ou du fils)
            Les membres de couples du même sexe peuvent être «époux», «épouse» ou
            «partenaire civil(e)» si cela a été consacré en vertu des lois (ou coutumes)    - Petit-fils ou petite-fille
            du pays régissant le mariage.                                                   - Parent
            - Un(e) «partenaire» ou un(e) «concubin(e)» est identifié(e) selon la              - Parent naturel ou adoptif
            relation de fait, c’est-à-dire le statut du partenariat ou de la relation de
            chaque individu au regard de ses rapports de vie réels au sein du ménage.          - Beau-père ou belle-mère (partenaire de la
                                                                                               mère ou du père)
            - «Fils» ou «fille»: naturel(le) ou adoptif/tive ou beau-fils ou belle-fille.
                                                                                            - Beau-père ou belle-mère (père ou mère du ou de
            «Fils ou fille naturel(le) ou adoptif/tive» ou «beau-fils ou belle-fille» fait la partenaire)
            référence à un enfant naturel (biologique), adoptif ou du/de la partenaire
            (indépendamment de l’âge ou du statut du partenariat ou de la relation), qui
FR                                                                      14                                                                           FR
 ---pagebreak---    a sa résidence habituelle dans le ménage d’au moins un des parents. - Grand-père ou grand-mère
   «Adoption» signifie l’accueil et le traitement d’un enfant biologique
                                                                                     - Frère ou sœur
   d’autres parents comme le sien, dans la mesure où cela est prévu par les
   lois du pays. Par le biais d’une procédure judiciaire, l’enfant adoptif - qu’il      - Frère ou sœur naturel(le)
   soit ou non apparenté à l’adoptant - acquiert les droits et le statut d’un
                                                                                        - Beau-frère ou belle-sœur (fils ou fille du ou de
   enfant biologique né des parents adoptants.
                                                                                        la partenaire du père ou de la mère)
   - «Beau-fils» ou «belle-fille» fait référence à une situation dans laquelle un
   beau-père ou une belle-mère traite l’enfant de sa ou son partenaire comme - Autre apparenté
   le sien, dans la mesure où cela est prévu par les lois du pays, sans l’adopter. - Autre non apparenté
   - «Gendre ou bru» désigne la personne qui est le partenaire légal ou de fait - Non indiqué1
   de son enfant.
   - «Petit-fils ou petite-fille» désigne un enfant de son propre enfant, qu’il
   s’agisse d’un enfant naturel, d’un enfant adoptif ou d’un enfant du/de la
   partenaire.
   - «Parent» est le pendant soit du fils ou de la fille naturel(le) ou adoptif/tive
   (parent naturel ou adoptif), soit du beau-fils ou de la belle-fille (beau-père
   ou belle-mère).
   - «Beau-père» ou «belle-mère» désigne la personne qui est le père ou la
   mère de son partenaire légal ou de fait.
   - «Grand-père» désigne le père de son père ou de sa mère et «grand-mère»
   désigne la mère de son père ou de sa mère, y compris les parents naturels,
   adoptifs et les beaux-parents.
   - «Frère ou sœur» fait référence aux frères ou sœurs biologiques,
   adoptifs/tives ou aux beaux-frères ou belles-sœurs (fils ou filles du ou de la
   partenaire du père ou de la mère).
   - «Autre apparenté» fait référence à d’autres personnes apparentées non
   incluses dans la liste ci-dessus, telles que les cousins, les oncles et les
   tantes, les neveux et les nièces, etc., et couvre également les petits-enfants
FR                                                             15                                                                          FR
 ---pagebreak---                 du/de la partenaire, les grands-parents du/de la partenaire ainsi que les
                beaux-frères et les belles-sœurs.
                - «Autre non apparenté» fait référence à des personnes non apparentées,
                telles que les filles au pair, les amis ou les étudiants cohabitant, etc. Les
                enfants placés en famille d’accueil doivent également être inclus dans cette
                catégorie.
  Taille du     La taille du ménage est définie comme le nombre total de membres d’un - Nombre total de membres du ménage
  ménage        ménage privé.                                                                   - Non indiqué1
                La variable renseigne sur le nombre exact de membres du ménage.
  Modalités     La variable fait référence aux modalités selon lesquelles un ménage privé - Propriétaire sans prêt hypothécaire en cours
  d’occupation  occupe la totalité ou une partie d’une unité d’habitation, comme suit:
  du logement                                                                                   - Propriétaire avec prêt hypothécaire en cours
  par le ménage Les catégories «propriétaire avec prêt hypothécaire en cours» et - Locataire, loyer au prix du marché
                «propriétaire sans prêt hypothécaire en cours» doivent être utilisées pour
                les ménages privés dont au moins un membre est le propriétaire de l’unité - Locataire, loyer à prix réduit
                d’habitation dans laquelle le ménage vit, indépendamment du fait qu’un - Locataire, loyer gratuit
                autre membre du ménage est locataire de la totalité ou d’une partie de
                                                                                                               1
                l’unité d’habitation. Une personne est un propriétaire si elle possède un titre - Non indiqué
                de propriété, que l’habitation soit entièrement payée ou non. Un
                                                                                                - Sans objet
                nu-propriétaire doit être considéré comme le propriétaire.
                La catégorie «propriétaire avec prêt hypothécaire en cours» s’applique aux
                situations dans lesquelles le propriétaire doit terminer de rembourser au
                moins un prêt hypothécaire en cours contracté pour acheter l’unité
                d’habitation ou de payer des intérêts sur ce prêt hypothécaire en cours, ou
                les deux.
                La catégorie «propriétaire sans prêt hypothécaire en cours» s’applique aux
FR                                                                         16                                                                  FR
 ---pagebreak---    situations dans lesquelles aucun prêt hypothécaire n’est en cours et aucun
   intérêt ne doit être payé sur le prêt hypothécaire. Le remboursement de
   prêts hypothécaires ou de prêts au logement, ou les deux, pour toute autre
   unité d’habitation (par exemple, une seconde résidence) ou pour des
   travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien, ou pour d’autres
   besoins non liés à l’habitation, n’est pas pris en considération.
   Les catégories «locataire, loyer au prix du marché» ou «locataire, loyer à
   prix réduit» sont utilisées pour les ménages dont au moins un membre est le
   locataire (unité d’habitation louée auprès du propriétaire) ou sous-locataire
   (unité d’habitation sous-louée auprès d’une personne qui est elle-même
   locataire) de l’unité d’habitation dans laquelle il vit et dont aucun membre
   du ménage n’est le propriétaire.
   La catégorie «locataire, loyer au prix du marché» s’applique aux ménages
   dont au moins un membre est un locataire ou sous-locataire qui paie un
   loyer au prix en vigueur ou du marché. La catégorie s’applique également
   aux cas où le loyer au prix du marché est payé mais récupéré en partie ou
   en totalité par le biais d’aides au logement ou d’autres sources, y compris
   des sources publiques, caritatives ou privées.
   La catégorie «locataire, loyer à prix réduit» couvre les ménages vivant dans
   des unités d’habitation à prix réduit, c’est-à-dire qui versent un loyer
   inférieur au prix du marché (mais pas gratuit), et comprend les cas où la
   réduction de prix est accordée:
           a) par la loi;
           b) dans le cadre d’un régime de logement social;
           c) pour des raisons privées;
           d) par un employeur.
   La catégorie «locataire, loyer gratuit» couvre les ménages occupant une
   unité d’habitation sans payer de loyer et comprend les cas où la gratuité du
FR                                                            17                 FR
 ---pagebreak---               loyer est accordée:
                       a) par la loi;
                       b) dans le cadre d’un régime de logement social;
                       c) pour des raisons privées;
                       d) par un employeur.
              La catégorie «sans objet» couvre tous les ménages privés qui n’occupent
              pas un logement classique tel que défini dans le règlement (CE)
              nº 1201/2009 de la Commission
               La variable renseigne sur le revenu mensuel net actuel d’un ménage privé,     - Groupe de revenu équivalent mensuel net actuel
               c’est-à-dire la somme des revenus de tous les membres du ménage reçus         faible
               individuellement ou par l’ensemble du ménage – comprenant le revenu du        - Groupe de revenu équivalent mensuel net actuel
               travail, les prestations sociales et les autres revenus en espèces, déduction faible à moyen
               faite des transferts en espèces versés à d’autres ménages – après paiement
               des impôts et des cotisations d’assurance sociale.                            - Groupe de revenu équivalent mensuel net actuel
                                                                                             moyen
               La variable vise à fournir des informations sur le revenu du ménage restant
  Revenu       disponible pour être dépensé ou épargné en moyenne chaque mois.               - Groupe de revenu équivalent mensuel net actuel
  mensuel net  Lorsque le revenu du ménage varie substantiellement d’un mois à l’autre,      moyen à élevé
  actuel du    une estimation du revenu mensuel net représentatif ou habituel, reflétant la  - Groupe de revenu équivalent mensuel net actuel
  ménage       situation actuelle du revenu du ménage, doit être fournie. Si le revenu       élevé
               mensuel du ménage varie substantiellement au cours de l’année, par
               exemple dans le cas d’une activité saisonnière, la moyenne mensuelle du       - Revenu mensuel net actuel total du ménage
               revenu annuel doit être indiquée.                                             (valeur exprimée en unité monétaire nationale)
                                                                                                           1
              Le revenu mensuel net actuel du ménage doit être fourni, soit en tant que - Non indiqué
              revenu net actuel total du ménage, soit en tant que l’un des cinq groupes de
              revenu équivalent.
              Les seuils entre les cinq groupes de revenu équivalent sont déterminés par
FR                                                                       18                                                                   FR
 ---pagebreak---                 les quintiles de la distribution de la variable et sont définis comme suit:
                - «Revenu équivalent mensuel net actuel faible» correspond aux ménages
                dont le niveau de revenu équivalent se situe en dessous du premier quintile.
                - «Revenu équivalent mensuel net actuel faible à moyen» correspond aux
                ménages dont le niveau de revenu équivalent est égal ou supérieur au
                premier quintile et en dessous du deuxième quintile.
                - «Revenu équivalent mensuel net actuel moyen » correspond aux ménages
                dont le niveau de revenu équivalent est égal ou supérieur au deuxième
                quintile et en dessous du troisième quintile.
                - «Revenu équivalent mensuel net actuel moyen à élevé» correspond aux
                ménages dont le niveau de revenu équivalent est égal ou supérieur au
                troisième quintile et en dessous du quatrième quintile.
                - «Revenu équivalent mensuel net actuel élevé» correspond aux ménages
                dont le niveau de revenu équivalent est égal ou supérieur au quatrième
                quintile.
                Le revenu équivalent est déterminé en appliquant des pondérations aux
                membres du ménage afin de refléter les différences de taille et de
                composition des ménages, de la manière suivante: on applique une
                pondération de 1,0 au premier membre du ménage âgé de 14 ans ou plus,
                de 0,5 au deuxième et à chacun des membres suivants âgés de 14 ans ou
                plus et de 0,3 à chaque enfant âgé de moins de 14 ans.
                La variable distingue si l’activité principale a une durée limitée            Le niveau de détail des informations est spécifique
  Permanence    (c’est-à-dire si l’emploi ou le contrat d’emploi prendra fin après une        au contexte pour chaque collecte de microdonnées.
  de l’activité période prédéfinie) ou si elle est basée sur un contrat permanent sans terme
  principale    fixé. La variable se réfère à l’activité principale d’une personne occupée    - Contrat à durée déterminée
                qui travaille en tant que salarié.                                            -- durée déterminée avec contrat écrit
                Le terme activité est utilisé en référence à l’emploi. Le critère déterminant -- durée déterminée avec accord verbal
                si une personne est occupée est spécifique au contexte pour chaque collecte
FR                                                                           19                                                                   FR
 ---pagebreak---                  de microdonnées.                                                               - Activité permanente
                 Une activité est un ensemble de tâches et de missions accomplies pour une -- activité permanente avec contrat écrit
                 même unité économique. Les personnes peuvent avoir une ou plusieurs -- activité permanente avec accord verbal
                 activités. Pour les salariés, chaque contrat d’emploi peut être considéré - Non indiqué1
                 comme un ensemble distinct de tâches et de missions et, de ce fait, comme                  2
                 une activité distincte. Dans les cas d’activités multiples, l’activité - Sans objet
                 principale est celle à laquelle la personne consacre habituellement le plus
                 grand nombre d’heures de travail, comme défini dans les normes
                 statistiques internationales sur le temps de travail.
                 Une activité assortie d’un contrat à durée déterminée prendra fin après une
                 période décidée à l’avance (à une date connue) ou après une période non
                 connue à l’avance, mais néanmoins définie par des critères objectifs tels
                 que l’achèvement d’une mission ou de la période d’absence d’un salarié
                 temporairement remplacé.
                 Une activité assortie d’un contrat qui ne mentionne pas de fin prédéfinie est
                 considérée comme permanente.
                 Ce qui est pris en compte en tant qu’activité est l’accord contractuel ou
                 informel ou verbal de la relation d’emploi, et non la perspective que le
                 répondant pourrait avoir de perdre l’emploi, son intention de le quitter, son
                 souhait de le conserver ou la probabilité de le conserver de façon
                 permanente.
                 La variable se réfère à l’activité principale actuelle d’une personne occupée  - Oui
  Responsabilité qui est un salarié et elle fait la distinction entre les salariés avec ou sans - Non
  s              responsabilités d’encadrement. Une personne est considérée avoir des
  d'encadrement responsabilités d’encadrement lorsqu’elle supervise formellement le travail     - Non indiqué1
                 d’au moins une autre personne. Les responsabilités envers les apprentis et     - Sans objet2
                 les stagiaires ne sont pas prises en compte en tant que responsabilités
FR                                                                          20                                                       FR
 ---pagebreak---                   d’encadrement, ni le contrôle de qualité (contrôler le résultat de services
                  mais pas le travail accompli par d’autres personnes), ni les missions de
                  conseil.
  Année au        La variable se réfère à l’activité principale actuelle d’une personne occupée    - Année au cours de laquelle la personne a
  cours de        et renseigne sur l’année au cours de laquelle la personne a commencé à           commencé à travailler pour l’employeur actuel ou
  laquelle la     travailler pour son employeur actuel ou en tant qu’indépendant dans              comme indépendant dans l’activité actuelle.
  personne a      l’activité actuelle.
  commencé à                                                                                       - Non indiqué1
  travailler pour                                                                                  - Sans objet2
  son employeur
  actuel ou en
  tant
  qu’indépenda
  nt
                  La variable fait référence à l’activité principale d’une personne occupée et     - Nombre exact de personnes, si entre 1 et 9
                   renseigne sur le nombre de personnes travaillant pour l’unité locale,           - 10 à 19 personnes
                   comprenant celles qui travaillent sur le site de l’unité ainsi que celles qui
                   travaillent en dehors et qui, sur le plan organisationnel, font partie de       - 20 à 49 personnes
                   l’unité et sont payées par elle. Elle inclut également les                      - 50 à 249 personnes
  Taille de        propriétaires-exploitants, les partenaires travaillant régulièrement dans
  l’unité locale   l’unité et les travailleurs familiaux non rémunérés, ainsi que les travailleurs - 250 personnes ou plus
  pour l’activité  à temps partiel qui figurent sur la liste du personnel. Les travailleurs        - Ne sait pas, mais inférieur à 10 personnes
  principale       saisonniers, les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile
                   inscrits sur la liste du personnel sont également inclus.                       - Ne sait pas, mais 10 personnes ou plus
                                                                                                                  1
                  L'unité locale correspond à une entreprise ou une partie d'entreprise sise en - Non indiqué
                   un lieu topographiquement identifié.                                            - Sans objet2
  Expérience      La variable indique si une personne - qui est sans emploi - a été - La personne n’a jamais eu d’emploi
  professionnelle précédemment occupée (selon la définition de l’Organisation internationale
FR                                                                           21                                                                     FR
 ---pagebreak---   antérieure          du travail7) et si l’emploi antérieur s’était limité ou non à un travail - La personne a eu une expérience professionnelle
                      purement occasionnel.                                                                     limitée à un travail purement occasionnel
                      La catégorie «La personne n’a jamais eu d’emploi» couvre les personnes - La personne a eu une expérience professionnelle
                      qui n’ont jamais eu aucune expérience professionnelle.                                    autre qu’un travail purement occasionnel
                      La catégorie «La personne a eu une expérience professionnelle limitée à un - Non indiqué1
                      travail purement occasionnel» couvre les personnes dont l’expérience
                                                                                                                            2
                      professionnelle s’est limitée à un travail purement occasionnel. Pour cette - Sans objet
                      variable, le travail en tant que conscrit ne doit pas être considéré comme
                      une expérience professionnelle.
                      La catégorie «La personne a eu une expérience professionnelle autre qu’un
                      travail purement occasionnel» couvre les personnes dont l’expérience
                      professionnelle ne s’est pas limitée à un travail purement occasionnel.
  Participation à     La variable mesure la participation d’une personne à l’éducation et à la - Oui
  l’éducation et      formation formelles en établissant si la personne s’est inscrite comme - Non
  à la formation      étudiant ou apprenti dans un programme d’éducation formelle pendant la
  formelle            période de référence (à définir pour chaque collecte de microdonnées).                    - Non indiqué1
  (étudiant ou
  apprenti)                                                                                                     - Sans objet2
  pendant la
  période de
  référence
  Niveau de           La variable mesure le niveau de l’activité d’éducation ou de formation Le niveau de détail des informations est spécifique
  l’activité          formelle la plus récente - à laquelle une personne a participé pendant une au contexte pour chaque collecte de données
  d’éducation ou période de référence donnée (à définir pour chaque collecte de (domaine). Pour chaque catégorie CITE-P, des
  7
          Ceux qui n’ont jamais travaillé au moins une heure par semaine contre rémunération ou pour un profit.
FR                                                                                      22                                                                FR
 ---pagebreak---   de formation   microdonnées) - selon les catégories de la Classification internationale type codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation de
  formelle       de l’éducation pour les programmes d’enseignement de 2011Error! un à un entre la catégorie et le code:
  actuelle ou la Bookmark not defined. (CITE-P 2011).
  plus récente                                                                                  CITE 0 Éducation de la petite enfance                       0
                                                                                                CITE 1 Enseignement primaire                                1
                                                                                                CITE 2 Premier cycle de l'enseignement secondaire           2
                                                                                                CITE 3 Deuxième cycle de l'enseignement secondaire          3
                                                                                                    CITE 3 Deuxième           cycle   de    l'enseignement
                                                                                                                                                           34
                                                                                                    secondaire – général
                                                                                                    CITE 3 Deuxième cycle             de    l'enseignement
                                                                                                                                                           35
                                                                                                    secondaire – professionnel
                                                                                                    CITE 3 Deuxième cycle de l'enseignement
                                                                                                                                                            -
                                                                                                    secondaire – orientation non connue8
                                                                                                CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur           4
                                                                                                    CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur
                                                                                                                                                           44
                                                                                                    – général
                                                                                                    CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur
                                                                                                                                                           45
                                                                                                    – professionnel
                                                                                                    CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur
                                                                                                                                                            -
                                                                                                    – orientation non connue8
                                                                                                CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court                5
                                                                                                    CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court –
                                                                                                                                                           54
                                                                                                    général
                                                                                                    CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court –
                                                                                                                                                           55
                                                                                                    professionnel
FR                                                                        23                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                                       CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court –
                                                                                                                                                     -
                                                                                                      orientation non connue8
                                                                                                 CITE 6 Niveau de licence ou équivalent              6
                                                                                                 CITE 7 Niveau de master ou équivalent               7
                                                                                                 CITE 8 Niveau de doctorat ou équivalent             8
                                                                                                               1
                                                                                                 - Non indiqué
                                                                                                 - Sans objet2
                 Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation - Année au cours de laquelle a été achevé avec
                 le plus élevé (exprimée en quatre chiffres).                                  succès le niveau d’éducation le plus élevé
                 La variable fait référence à l’année au cours de laquelle le niveau (4 chiffres)
  Année au
                  d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès et concerne les - Non indiqué1
  cours de
                  personnes dont le niveau d’éducation atteint est égal ou supérieur au niveau - Sans objet2
  laquelle a été
                  d’enseignement primaire (CITE-1).
  achevé avec
  succès le      La catégorie «sans objet» couvre les individus n’ayant pas eu d’éducation
  niveau         formelle ou dont le niveau d’éducation atteint est en dessous de
  d’éducation le l’enseignement primaire (CITE-1). La catégorie «sans objet» est également
  plus élevé     utilisée pour comptabiliser les unités statistiques qui font partie de la
                 population de la source de données mais pour lesquelles il n’est
                 systématiquement déclaré aucune information concernant la variable (par
                 exemple, les personnes en dessous d’un certain âge).
  Domaine dans   Le domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le Le niveau de détail des informations est spécifique
  lequel a été   plus élevé par les personnes ayant un niveau d’éducation de CITE 3 ou au contexte pour chaque collecte de données
  achevé avec    supérieur.                                                                    (domaine). Pour chaque catégorie CITE-F, des
FR                                                                         24                                                                   FR
 ---pagebreak---   succès le             Le domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le codes sont indiqués lorsqu’il existe une relation de
  niveau                plus élevé est basé sur les «domaines d’étude et de formation de la CITE» un à un entre la catégorie et le code9:
  d’éducation le        (CITE-F 2013)8. Un domaine est le domaine au sens large, la branche ou la
  plus élevé            matière couvert(e) par un programme d’enseignement ou de formation.                            Programmes et certifications génériques           00
                        La catégorie «sans objet» couvre les individus n’ayant pas suivi                                   Programmes et certifications de base         001
                        d’éducation formelle ou dont le niveau d’éducation atteint est inférieur à                         Alphabétisation et apprentissage du
                        CITE 3.                                                                                                                                         002
                                                                                                                           calcul
                                                                                                                           Compétences           et   développement
                                                                                                                                                                        003
                                                                                                                           personnels
                                                                                                                           Programmes             et    certifications
                                                                                                                                                                       (009)
                                                                                                                           génériques non définis
                                                                                                                       Enseignement                                      01
                                                                                                                           Enseignement                                 011
                                                                                                                           Programmes             et    certifications
                                                                                                                           interdisciplinaires            concernant    018
                                                                                                                           l’enseignement
                                                                                                                       Arts et lettres                                   02
                                                                                                                           Arts                                         021
                                                                                                                           Lettres (à l’exception des langues)          022
                                                                                                                           Langues                                      023
                                                                                                                           Programmes             et    certifications
                                                                                                                           interdisciplinaires concernant les arts      028
                                                                                                                           et les lettres
  8
          http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/isced-fields-of-education-and-training-2013-frdf (disponible en anglais et en français)
  9
          Les codes (009), (029), (039), (049), (059), (079), (089), (099) et (109) sont des codes hors CITE.
FR                                                                                           25                                                                              FR
 ---pagebreak---          Arts et lettres non définis                (029)
      Sciences sociales,        journalisme      et
                                                      03
      information
         Sciences sociales et du comportement        031
         Journalisme et information                  032
         Programmes          et      certifications
         interdisciplinaires concernant les
                                                     038
         sciences sociales, le journalisme et
         l’information
         Sciences sociales, journalisme et
                                                    (039)
         information non définis
      Commerce, administration et droit               04
         Commerce et administration                  041
         Droit                                       042
         Programmes          et      certifications
         interdisciplinaires concernant le           048
         commerce, l’administration et le droit
         Commerce, administration et droit
                                                    (049)
         non définis
      Sciences naturelles, mathématiques et
                                                      05
      statistiques
         Sciences de la vie                          051
         Environnement                               052
         Sciences physiques                          053
         Mathématiques et statistiques               054
FR 26                                                     FR
 ---pagebreak---          Programmes         et      certifications
         interdisciplinaires concernant les
                                                     058
         sciences         naturelles,           les
         mathématiques et les statistiques
         Sciences naturelles, mathématiques et
                                                    (059)
         statistiques non définies
      Technologies de l’information et des
                                                      06
      communications (TIC)
         Technologies de l’information et des
                                                     061
         communications
         Programmes         et      certifications
         interdisciplinaires concernant les
                                                     068
         technologies de l'information et des
         communications (TIC)
      Ingénierie, industries de transformation
                                                      07
      et construction
         Ingénierie et techniques apparentées        071
         Industries de transformation et de
                                                     072
         traitement
         Architecture et bâtiment                    073
         Programmes         et      certifications
         interdisciplinaires          concernant
                                                     078
         l’ingénierie, les industries de
         transformation et la construction
         Ingénierie,         industries          de
         transformation et construction non (079)
         définies
FR 27                                                     FR
 ---pagebreak---       Agriculture, sylviculture, halieutique et
                                                     08
      sciences vétérinaires
         Agriculture                                081
         Sylviculture                               082
         Halieutique                                083
         Sciences vétérinaires                      084
         Programmes         et     certifications
         interdisciplinaires          concernant
         l’agriculture,       la     sylviculture,  088
         l’halieutique     et    les     sciences
         vétérinaires
         Agriculture, sylviculture, halieutique
                                                   (089)
         et sciences vétérinaires non définies
      Santé et protection sociale                    09
         Santé                                      091
         Protection sociale                         092
         Programmes         et     certifications
         interdisciplinaires concernant la          098
         santé et la protection sociale
         Santé et     protection   sociale    non
                                                   (099)
         définies
      Services                                       10
         Services aux particuliers                  101
         Services d’hygiène et de santé au
                                                    102
         travail
FR 28                                                    FR
 ---pagebreak---                                                                                                   Services de sécurité                      103
                                                                                                  Services de transport                     104
                                                                                                  Programmes         et    certifications   108
                                                                                                  interdisciplinaires concernant les
                                                                                                  services
                                                                                                  Services non définis                     (109)
                                                                                               Non indiqué
                                                                                               Sans objet
  Durée de       La durée du séjour dans le pays de résidence en années révolues décrit      Personne née dans ce pays et n’ayant jamais vécu à
  séjour dans le l’intervalle de temps depuis le moment où une personne a établi en dernier  l’étranger pendant au moins un an
  pays de        lieu sa résidence habituelle dans le pays déclarant, exprimé en années
  résidence en                                                                               Nombre d’années dans ce pays (depuis la dernière
                 révolues, les options étant:
  années                                                                                     fois où la personne y a établi son lieu de résidence
  révolues       - Personne née dans le pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant une (2 chiffres)
                 période d’au moins un an, couvrant les personnes qui sont nées dans le pays - Non indiqué1
                 déclarant et n’ont jamais eu leur résidence habituelle dans un pays autre
                 que le pays déclarant pendant au moins un an.                               - Sans objet2
                  - Nombre d’années dans le pays depuis que la personne y a établi pour la
                 dernière fois son lieu de résidence habituel - un nombre entier décrivant
                 l’intervalle de temps entre le moment où une personne a établi pour la
                 dernière fois son lieu de résidence habituel et la date de référence
                 (spécifique à chaque collecte de microdonnées) en années révolues.
FR                                                                        29                                                                      FR
 ---pagebreak---   État de santé L’état de santé général perçu est une évaluation subjective de la personne    - Très bon
  général perçu concernant son état de santé général (par opposition à l’état de santé actuel - Bon
                ou d’éventuels problèmes de santé temporaires) comprenant différentes
                dimensions de la santé, c’est-à-dire fonctionnement physique et               - Moyen (ni bon, ni mauvais)
                émotionnel, santé mentale (couvrant le bien-être psychologique et les         - Mauvais
                troubles mentaux), et signes et symptômes biomédicaux.
                                                                                              - Très mauvais
                                                                                              - Non indiqué1
                                                                                              - Sans objet2
FR                                                                       30                                                FR
 ---pagebreak---   Problème de  La variable «problèmes de santé de longue durée» est une évaluation           - Oui
  santé de     subjective par l’individu concernant les problèmes de santé chroniques de
  longue durée                                                                               - Non
               la personne, couvrant différentes dimensions physiques, émotionnelles,
               comportementales et mentales de la santé, les maladies et les troubles, ainsi - Non indiqué1
               que la douleur, les séquelles d’accidents et de blessures ou les affections   - Sans objet2
               congénitales. Les caractéristiques d’une affection de longue durée ou
               chronique sont qu’elle est permanente et peut nécessiter une longue
               période de surveillance, d’observation ou de soins. Les maladies ou
               problèmes de santé de longue durée devraient avoir duré (ou être réapparu)
               ou devraient durer (ou réapparaître) pendant 6 mois ou plus.
               La catégorie «oui» fait référence à l’occurrence d’un ou plusieurs
               problèmes de santé de longue durée ou chroniques et la catégorie «non» fait
               référence à l’absence de tout problème de santé de longue durée ou
               chronique perçu par le répondant.
FR                                                                     31                                   FR
 ---pagebreak---   Limitation des La variable mesure le niveau, auto-évalué par l’individu, d’une ou plusieurs    - Sévèrement limité
  activités en   limitations continues de longue durée (d’au moins six mois) dues à un ou
  raison de                                                                                      - Limité mais pas sévèrement
                 des problèmes de santé (qu’ils soient physiques, mentaux ou émotionnels, y
  problèmes de   compris la détérioration ou les limitations dues à la vieillesse) en ce qui     - Pas limité du tout
  santé          concerne la participation à des activités auxquelles la personne s’adonnerait
                 ou qu’elle pratiquerait sinon habituellement.                                   - Non indiqué1
                                                                                                              2
                 Une activité est définie comme l’accomplissement d’une tâche ou d’une - Sans objet
                 action par un individu. Les limitations d’activités sont définies comme des
                 difficultés éprouvées par un individu pour accomplir une activité, évaluées
                 par rapport à une norme généralement acceptée applicable à la population
                 et aux attentes culturelles et sociales relatives aux activités que les
                 personnes pratiquent habituellement, couvrant tous les spectres d’activités
                 professionnelles, scolaires, ménagères ou de loisir.
                 Les personnes présentant des problèmes de santé récurrents ou fluctuants
                 devraient se référer à la situation la plus fréquente ayant un impact sur leurs
                 activités habituelles.
                 - «Sévèrement limité» signifie que l’accomplissement ou la pratique d’une
                 activité est impossible ou seulement possible avec une difficulté extrême et
                 généralement avec l’aide d’autres personnes.
                 - «Limité mais pas sévèrement» signifie que l’accomplissement ou la
                 pratique d’une activité habituelle est possible, mais avec certaines
                 difficultés, sans toutefois avoir besoin d’aide (ou généralement moins
                 souvent que quotidiennement) d’autres personnes.
                 - «Pas limité du tout» signifie que l’accomplissement ou la pratique
                 d’activités habituelles est possible sans aucune difficulté, ou qu’une
                 éventuelle limitation de l’activité n’a pas duré plus longtemps que les
                 derniers six mois.
FR                                                                          32                                                FR
 ---pagebreak---                   La variable renseigne sur la méthode utilisée pour collecter les informations - Entretien face à face classique (PAPI)
                  auprès du répondant. Dans le cas où plusieurs modes sont utilisés pour - Entretien face à face assisté par ordinateur
                  collecter des données auprès d’un répondant, la variable renseigne sur le (CAPI)
                  mode prédominant.
                                                                                                 - Entretien téléphonique assisté par ordinateur
                  Dans les modes PAPI, CAPI et CATI, un enquêteur est présent. Le mode (CATI)
                  CAWI est auto-administré et le répondant suit un script fourni sur le site
                  web.                                                                           - Entretien via internet assisté par ordinateur
                                                                                                 (CAWI)
                  La catégorie «autre» s’applique lorsque le mode d’entretien utilisé n’est pas
                  couvert par les autres catégories, par exemple entretien auto-administré - Autre
  Mode
                  avec assistance papier (PASI) ou entretien auto-administré non assisté par - Sans objet
  d’entretien
                  ordinateur sans internet (CASI).
  utilisé
                  La catégorie «sans objet» est utilisée pour comptabiliser les unités
                  statistiques - qui font partie de la population de la source de données - pour
                  lesquelles aucune information concernant cette variable n’est
                  systématiquement déclarée, par exemple dans le cas des personnes en
                  dessous d’un certain âge, de même que dans les cas où toutes les
                  informations ont été obtenues à partir de registres (c’est-à-dire des données
                  administratives) ou imputées ou les deux, ou encore lorsqu’aucun entretien
                  n’a eu lieu.
                  La variable indique si les informations demandées ont été fournies par le - Participation directe
                  répondant désigné ou via une autre personne (répondant indirect).              - Participation indirecte
                  Le   répondant   désigné   est  la  personne  indiquée  dans  les dispositions
  Nature de la                                                                                   - Non indiqué1
  participation à relatives à chaque collecte de microdonnées, à qui il est demandé de fournir
  l'enquête       les informations.                                                              - Sans objet
                  «Participation directe» fait référence à une situation où le répondant
                  désigné fourni lui-même les informations demandées. La participation
                  directe comprend également les cas où le répondant désigné a fourni les
FR                                                                           33                                                                  FR
 ---pagebreak---          informations demandées avec l’assistance d’une autre personne (par
         exemple, traduction, assistance physique) et a validé les réponses fournies.
         «Participation indirecte» fait référence à une situation dans laquelle les
         informations demandées au répondant désigné ont été fournies par une
         tierce personne (c’est-à-dire un répondant indirect) sans être validées par le
         répondant désigné.
         La catégorie «sans objet» est utilisée pour comptabiliser les unités
         statistiques - qui font partie de la population de la source de données - pour
         lesquelles aucune information concernant cette variable n’est
         systématiquement déclarée, de même que dans les cas où toutes les
         informations ont été obtenues à partir de registres (c’est-à-dire des données
         administratives) ou imputées ou les deux, ou encore lorsqu’aucun entretien
         n’a eu lieu.
         La strate primaire correspond à chaque unité d’observation (personne - Identifiant de strate
         individuelle ou ménage) dans le cas où la population cible (ou une partie de - Sans objet
         celle-ci) est stratifiée au premier stade du plan d’échantillonnage, en
         fournissant des codes d’identification pour les différentes strates
         (identifiant de strate). Stratifier une population signifie la diviser en sous-
         populations ne se recouvrant pas, appelées «strates». Des échantillons
  Strate indépendants sont alors sélectionnés dans chaque strate.
         Les informations enregistrées font toujours référence à la situation au
         moment de la sélection de l’unité statistique concernée (personne
         individuelle ou ménage).
         La catégorie «identifiant de strate» fournit le code d’identification de la
         strate à laquelle appartient chaque unité d’observation (individu ou
FR                                                                  34                                FR
 ---pagebreak---                  ménage). Les codes d’identification des strates doivent être utilisés dans le
                 cas où la population cible a été stratifiée ou dans le cas où des unités
                 d’échantillonnage primaires (UEP) auto-représentatives ont été prises en
                 considération.
                 La catégorie «sans objet» doit être utilisée dans le cas où la population
                 cible n’a pas été stratifiée au premier stade du processus d’échantillonnage
                 (par exemple lorsque l’échantillon a été obtenu par échantillonnage
                 aléatoire simple ou par échantillonnage aléatoire en grappes), et que des
                 UEP n’ont pas été prises en considération.
                 La variable renseigne sur l’unité d’échantillonnage primaire (UEP) - Identifiant d’unité d’échantillonnage primaire
                 correspondant à chaque unité d’observation (personne individuelle ou - Sans objet
                 ménage) dans le cas où la population cible est divisée en grappes, en
                 fournissant des codes d’identification pour les grappes ou les UEP.
                 Une population est divisée en grappes (c’est-à-dire en sous-populations
                 disjointes) dans le cas où, soit l’échantillonnage direct des éléments est
                 impossible (en raison de l’absence de base de sondage), soit sa mise en
                 œuvre est trop onéreuse (la population a une distribution géographique
  Unité          large). Un échantillon de grappes (UEP) est ensuite sélectionné au premier
  d’échantillonn stade du processus d’échantillonnage.
  age primaire
  (UEP)          Les informations enregistrées font toujours référence à la situation au
                 moment de la sélection de l’unité concernée (individu ou ménage).
                 La catégorie «identifiant d’unité d’échantillonnage primaire» fournit le
                 code d’identification de l’UEP (parmi les UEP sélectionnées) à laquelle
                 appartient chaque unité d’observation (individu ou ménage) dans le cas où
                 la population cible a été divisée en grappes au premier stade de
                 l’échantillonnage.
                 La catégorie «sans objet» doit être utilisée lorsque la population cible n’a
                 pas donné lieu à la constitution de grappes au premier stade du processus
FR                                                                        35                                                         FR
 ---pagebreak---    d’échantillonnage, par exemple lorsque l’échantillon a été obtenu par
   échantillonnage aléatoire simple ou par échantillonnage aléatoire stratifié.
FR                                                         36                   FR