CELEX: 32014D0205(01)
Language: fr
Date: 2014-02-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 3 février 2014 portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2013

5.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 33/4
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 février 2014
   portant désignation des sites qui obtiennent le label du patrimoine européen en 2013
   2014/C 33/04
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision no 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le jury européen a remis, le 28 novembre 2013, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2013, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 15 de la décision no 1194/2011/UE, chaque site ayant obtenu le label doit être régulièrement contrôlé pour vérifier qu’il continue à remplir les critères et qu’il respecte le projet et le plan de travail soumis lors de sa candidature,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le label du patrimoine européen est attribué en 2013 au site archéologique de Carnuntum (Autriche), à la maison de la Grande Guilde (Estonie), musée historique estonien, au camp de Westerbork (Pays-Bas) et au Palais de la paix (Pays-Bas).
   
      Fait à Bruxelles, le 3 février 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 22.11.2011, p. 1.