CELEX: 51988PC0432
Language: es
Date: 1988-09-14
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se modifica el Anexo II de la Directiva 86/280/CEE relativa a los valores limite y los objetivos de calidad para los residuos de determinadas sustancias peligrosas comprendidas en la lista I del Anexo de la Directiva 76/464/CEE (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 432
Vol. 1988/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                           COM(88 ) 432   final .
                                          Bruselas, 14 de septiembre de 1988
                                                                     I
                                                      d(j r         I
                               Propuesta de
                           DIRECTIVA DEL CONSEJO
por la que se modifica el Anexo II de la Directiva 86/ 280/ CEE relativa
  a los valores limite y los objetivos de calidad para los residuos de
     determinadas sustancias peligrosas comprendidas en la lista I
         del Anexo de la Directiva 76 / 464 / CEE
                       (presentada por la Comisión )
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
1 . Introduction
La présente proposition est destinée à compléter pour quatre substances
dangereuses ( le 1 . 2-dichloroéthane/      le tétrachloroéthylène,         le
trichlorobenzène et le trichloroéthylène ), les dispositions spécifiques
prévues à l' Annexe II de la Directive 86/280/CEE^ concernant les
valeurs limites et les objectifs , de qualité pour les rejets de
certaines substances dangereuses relevant de la Liste I de la Directive
76/464/CEE2
1.1 . La Directive 76 /464/ CEE (21
Le 4 mai 1976 / le Conseil a adopté une directive concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
milieu aquatique de la Communauté ( 76/464 / CEE ) < 2) / directive qui vise à
éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses incluses
dans les familles et groupes de substances énumérés sur la Liste I
annexée à cette directive .
1 J.O. n° L 181 du 4.7.1986/ p. 16
2 J.O. n° L 129 du 18.5.1976/ p.23
                                                                               Z,
 ---pagebreak--- La directive prévoit que les rejets dans les eaux de la Communauté ,
susceptibles de contenir une des substances figurant sur la Liste I
sont soumis à l' autorisation préalable de l' autorité compétente de
l' Etat membre concerné .     L' autorisation doit fixer pour les rejets des
normes d' émission, qui ne doivent pas dépasser des valeurs limites à
fixer par le Conseil sur proposition de la Commission .           Ces normes
d' émission peuvent également être fixées en fonction des objectifs de
qualité dans les cas où un Etat membre peut prouver que ces objectifs ,
eux aussi à fixer par 1e Conseil , sont atteints et maintenus en
permanence dans toute la région géographique éventuellement affectée
par les rejets .
1-2. La_B.iEftgi.ive 86/280/CEE3
Cette directive se présente sous 1a forme d' une directive " cadre "
mentionnant les dispositions juridiques applicables à l' ensemble des
substances relevant de la Liste I , à l' annexe de la Directive
76 / 464 / CEE , ainsi qu' un ensemble de dispositions techniques reprises
aux   annexes    :
a) L' annexe I , intitulée " Dispositions générales " contient les règles
     techniques communes applicables aux substances visées .
Elle se subdivise en trois rubriques :
RUBRIQUE A       : Valeurs liaites
                   Valeurs limites , dates fixées pour leur respect et
                   procédures de surveillance et de contrôle à appliquer
                   aux rejets ;
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
                                                                             f>
 ---pagebreak--- RUBRIQUE B     :   Objectifs de qualité
                   Objectifs de qualité, dates fixées pour leur respect et
                   procédure de surveillance et de contrôle des objectifs
                   de qualité ;
RUBRIQUE C       :      Méthodes      de    mesure      de   référence   et    limite dé
                        détection .
b ) L' annexe II ,    intitulée " Dispositions spécifiques " reprend également
    ces trois rubriques à préciser et à compléter pour chaque substance
    visée , par une série de dispositions techniques particulières .
2 . Objet de la Proposition de Directive
La présente proposition de directive est destinée à élargir le champ
d' application spécifique de la directive " cadre” ,               par l' inclusion dans
son annexe II ,     intitulée " Dispositions spécifiques ",             de dispositions
particulières relatives au 1,2-dichloroéthane,                  au tétrachloroéthylène ,
au trichlorobenzène et au trichloroéthylène .
Ces substances ont été           retenues comme           candidates dev la Liste I     à
l' annexe    de    la    Directive       76 / 464 / CEE ;    elles    sont   numérotées ,
respectivement       59     pour     le     1,2-dichloroéthane,          111     pour le
tétrachloroéthylène, 117 et 118 pour le trichlorobenzène et 121 pour le
trichloroéthylène et ce, en référence à la numérotation appliquée dans
                                                                               L
la Communication de la Commission au Conseil , du 22 juin 1982
   J.O. n° C 176 du 14.7.1982
                                                                                          k
 ---pagebreak--- 3 . Consent a i res
3.1 . La proposition en général
Les commentaires généraux relatifs à cette proposition de directive
sont très limités du fait que les dispositions technico-administratives
applicables à chaque substance relevant de la Liste I figurent dans la
Directive 86/280/ CEE, dite "cadre"^
Il     convient toutefois de      signaler que  la présente proposition de
directive se fonde sur l' article 130 S du Traité CEE .
3.2 . Le caractère spécifique de la proposition
La proposition de directive vise à ajouter quatre substances à la
première liste de substances dangereuses , déjà prévue dans la directive
86 / 280/ CEE .    Les quatre nouvelles substances ont fait l' objet d' études
écotoxicologiques et techni co-économiques , dans le cadre des travaux
menés par la Commission, sur la base des priorités fixées de commun
accord avec les experts nationaux .
3.2.1 . Le -1 .2-PICHLOROETHANE
3 . 2 . 1.1 . La substance chiaioue
Le 1 . 2-dichloroéthane ( n° 59, Liste CEE ) - C.A.S. 107-06-2
Le 1 . 2-di chloroéthane,       C^H^Cl^,   en abrégé "EDC" ou "éthylène
dichloride" est un composé organochloré aliphatique saturé, susceptible
d' appartenir, vu sa structure chimique, à la Liste I de l' annexe à la
Directive 76 / 464 / CEE - Rubrique 1 - " composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique ".
5
    J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
 ---pagebreak--- Pour la confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du "Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques", émis le
25.11.85 ( réf. CSTE / 85 / 89/ C0M ).
A l' appui de cet avis,          il convient de noter particulièrement les
éléments suivants :
- vis-à-vis du milieu aquatique, l' EDC présente une toxicité aiguë
   comparable à celle du tétrachlorure de carbone ( TETRA ), déjà retenu
  en Liste I ( toxicité modérée pour certains organismes mais plus
   prononcée pour d' autres , notamment les microorganismes anaérobies );
- il a été démontré, en outre, que l' EDC possède une action mutagène et
   cancérigène ( par voie orale ) et de ce fait, il présente un risque,
  non seulement pour l' environnement aquatique ,      mais également pour
   l' homme , par l' intermédiaire de celui-ci ;
- bien qu' il s' agisse d' une substance volatile, l' EDC peut être
   persistant dans certains milieux , notamment en eau souterraine. En
   dépit d' une capacité d' évaporation élevée, l' EDC est néanmoins
   constamment présent dans les eaux de surface .
   Cette présence permanente ( en eau de surface et en eau souterraine )
   est liée à un niveau de production très élevé et justifie déjà en soi
   que l' on prenne des dispositions vis-à-vis de cette substance .
   3. 2. 1.2 . Les établissements industriels visés
L' EDC est une des substances chimiques organiques les plus importantes
en volume traité dans les pays de la CEE ; la majeure partie de la
production est transformée sur le site de production même en chlorure
de vinyle (+90 % de la quantité produite), ou autres hydrocarbures
chlorés : 1.1.1.-trichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroêthylène
et 1.1.chloroéthylène .
 ---pagebreak--- La filière    EDO constitue   toujours à      l' heure actuelle  la seule voie
possible pour la production industrielle de chlorure de vinyle (VC ),
monomère de base important dans la fabrication de matières plastiques ,
dont notamment le polychlorure de vinyle ( PVC ).
Les utilisations de EDC autres que comme substance intermédiaire sont
très réduites et inférieures actuellement à 1 % de la production .
C' est pourquoi ,   la présente proposition de directive ne vise que les
rejets    ponctuels   en  provenance      des  établissements   industriels où
s' effectuent la production et le traitement " in situ " du EDC .
Les producteurs de chlorure de vinyle sont donc concernés , bien que les
unités de production proprement dite de VC n' utilisent pas d' eau de
procédé .
La production du 1 . 2-dichlo raélhflllÆ
Le processus de production est basé essentiellement , soit sur la
chloration directe , soit sur l 'oxyhydrochloration de l' éthylène .
Comme le montre le schéma ci-après ,         ces deux modes de production sont
généralement couplés . Le second procédé permet en effet de réutiliser
l' acide chlorohydrique , sous-produit obtenu dans l' unité VC par le
craquage du EDC en chlorure de vinyle .
La capacité européenne de production d' EDC de synthèse ( c.à.d . la
quantité d' EDC pouvant sortir des sections de synthèse ) est d' environ
10.000.000 T / an .
                                        i
                                         )
                                                                               T
                                        b
 ---pagebreak--- Mais si l' on tient compte du EDC non converti en V.C et recyclé à la
section "purification"/    c' est environ 15.000.000 T d' EDC qui pourront
sortir des unités de production d' EDC - section purification .
Les quelque 35 unités de production sont situées dans presque tous les
pays européens ( Belgique ( 3 ),       France ( 4 )/  République fédérale
d' Allemagne ( 9 )/ Espagne ( 3)/ Grèce ( 2)/ Italie ( 7), Pays-Bas ( 1 )/
Portugal ( 1 ) et Royaume-Uni ( 5 ).
Cette production européenne représente quelque 50 % de la production
mondiale d' EDC .
 ---pagebreak--- Schéma classique d' une unité de production de 1,2-dichloroéthane
( EDC) - système balancé (chloration et oxy hydrochloration ), couplée
avec une unité de production de chlorure de vinyle (VC).
      Chlore (CL2)                  Ethylène             Air HCl
           y     y                                   y     y   y
          Chloration I
          Chloration                              I Oxy  hydro
                                                     Oxy hydro
              llllll'lll:-:                        S chloration ||
                                   EDC brut
              EDC recyclé            –1–
               -–––*4
                       1111 Purification '
                      llllll de    de l'EDC
                                      l'EDC   '
                       EDC           r-h              EDCpour
                                                      EDC pour
                            ... .          -► autres usages
                      purifié
                EDC     |' Craquage
                            Craquage du  du EDC
                                             EDC          HCl
                                 S          /   N
                                     ra
                             Chlorure de vinyle
 ---pagebreak--- 3.2.1 .3. Valeurs liantes pour Les normes d 'émission
           “ Bubrioue A ( 59) de l 'Annexe II -
L' étude techni co-économique réalisée en 1983 par MM R. EGGERSDORFER et
R. FRISCHE ( BATTELLE Institut e.V. - Frankfurt am Main ) et intitulée :
" Study of discharges of certain chloro- and bromoethanes into the
aquatic environment and the best technical means for the réduction of
water pollution from such discharges " - ENV . XI / 813 / 83 - a servi de
base à l' établissement des valeurs limites proposées par la Commission .
Pour les raisons expliquées au point 3.2.1 . 2 . ( page 6), seuls les rejets
en provenance des établissements de production de EDC sont visés par
des normes d' émission .
Les valeurs limites proposées pour les normes d' émission se rapportent
à   la   capacité de   production de    L' EDC à   la  sortie  des   unités de
purification,     quel que soit le mode de production utilisé ( chloration
directe , oxychloration ou processus mixte ).
Sans épuration, les pertes fluctuent de 2-4 Kg d' EDC par tonne d' EDC
traitée;    les quantités d' eaux utilisées varient également dans un même
ordre de grandeur de 1 à 3,5 m^ par tonne d' EDC traité.
Parmi les procédés physico-chimiques d' épuration, le stripping ( vapeur )
s' avère   comme   étant  une   des  meilleures    technologies   actuellement
disponibles .     Pour la partie des eaux usées soumises à ce traitement ,
le    rendement  d' élimination d' EDC   peut   atteindre   99,9 X ,    ce qui
permettrait d' abaisser théoriquement les rejets d' EDC à 2 g/t d' EDC
traité .
Mais pour tenir compte de l' ensemble des sources de rejet en EDC , y
compris celles qu' il n' est pas envisageable de renvoyer au stripping,
la Commission propose de retenir les valeurs limites suivantes :
20 g d' EDC par tonne d' EDC purifié (moyenne mensuelle ), soit 40 g/tonne
en moyenne journalière , à la sortie de l' établissement .
 ---pagebreak--- Sur base d' un volume de référence de 2 m'étonne d' EDC purifié, les
concentrations limites correspondantes sont fixées respectivement à 10
et 20 mg / l .
3 . 2 . 1.4 . Objectifs de qualit é - Rubrique B ( 59 ) de l' annexe II -
L' étude écotoxico logique de Mr . FISCHER et al " Evaluation of water
pollution caused by chlorinated and brominated ethanes" - Berlin 1982 -
ENV .      XI / 399 / 83 - a  servi  de   base  aux    discussions   du   " Comité
Scientifique Consultatif pour l' Examen             de    la   Toxicité    et   de
l' Ecotoxic ité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du EDC comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.1.1 .), ce Comité est d' avis que la concentration en EDC ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10^ug/ l .              Cette concentration est
identique à la norme OMS correspondant à un risque de cancer de 1 cas
sur 10.000 .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis , pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de la Directive 76 / 464 / CEE et ce, pour le
1.1.1990 .
3 . 2 . 1.5 . Méthode de mesure - Rubrique C ( 59 ) -
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase liquide à haute pression ou la chromatographie en phase gazeuse
avec détection par capture d' électrons, après extraction par solvant
appropri é .
La limite de détermination varie de 5 à 50^ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3.2.2 . Le TRICHLOROETHYLENE
3 . 2 . 2.1 . La subst ance chimique
Le Trichloroêthylène Cn° 121 ) : C.A.S. - 79-01 -6
Le Trichloroêthylène ( CgHClj) ou en abrégé TRI est un composé
organochloré aliphatique susceptible d' apparteni r,      vu sa structure
chimique , à la Liste I de l' annexe de la Directive 76 / 464 / CEE ,
rubrique 1 - "Composés organohalogénés et substances qui peuvent
donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique"-.
Pour la confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques" émis en date du
29 novembre 1985 < CSTE / 85 / 11 / C0M ).
A l' appui de cet avis ,         il convient de noter particulièrement les
éléments suivants :
- La toxicité aiguë du TRI vis-l-vis des organismes aquatiques est de
     l' ordre du mg/ l . On note même une inhibition de la croissance des
    algues marines , à une concentration de lô^ug/ l .
- De nombreux essais ont démontré que le TRI avait des propriétés
    mutagènes et cancérigènes (y compris par voie orale, d' où un risque,
    non seulement pour l'environnement aquatique, mais également pour
     l' homme,    par l' intermédiaire de celui-ci ).     Le fait que la
    controverse subsiste sur ce point implique une prudence certaine .
    D' ailleurs, la Commission tient â rappeler, è cet effet, un des
    points de la déclaration de la deuxième Conférence Internationale sur
     la Mer du Nord, à savoir que " le principe de la sauvegarde de
     l' écosystème marin, à l'encontre de certaines substances dangereuses,
    est particulièrement applicable lorsqu' il y a lieu de supposer que
     ces substances sont susceptibles de causer certains effets nocifs,
    même lorsqu' il n' y a pas de preuve scientifique d' une relation de
     cause à effet entre les émissions et les effets".
 ---pagebreak--- - Malgré sa volatilité/ le TRI est persistant en eau souterraine .             En
    outre , suite aux niveaux très élevés de production et d' utilisation /
    il est constamment présent dans les eaux de surface et certains
    organismes marins et d' eau douce .
3 . 2.2.2 . Les établissements industrielgJldsés
En fonction de leur influence d' égale importance sur l' environnement
aquatique /     tant les producteurs que les utilisateurs de TRI sont visés
par la présente directive .
a ) Production de TRI
     Le Tri chloroéthy lène est produit le plus souvent conjointement avec
      le PER chloroéthy lène ( procédés TRI-PER ).
     Les procédés TRI-PER sont tous basés sur la chloration directe ou
      l 'oxyhydrochloration de l' éthylène et / ou du 1 . 2-dichloroéthane ( EDC )
     intermédiaire .      Le TRI et le PER sont séparés par distillation .
     Un    procédé   intégré   permet  d' obtenir  le trichloroéthy lène/     par
     déshydrochloration ( craquage thermique ) du 1 ,1 / 2,2-tétrachloroéthane
     produit conjointement avec toute une gamme d' hydrocarbures chlorés
     dont l' EDC et le chlorure de vinyle .
     Le tétrachloroéthane intermédiaire peut encore être obtenu par un
     procédé plus ancien basé sur la chloration de l' acétylène /        procédé
     encore utilisé dans certains Etats membres de la Communauté .
     Importance de ce secteur
     La capacité maximum installée de production de TRI ( pour la CEE ) est
     de 375.000     t / an .  Elle est  nettement  supérieure à    sa production
      réelle    qui /    après avoir dépassé   les 300.000 t / an au début des
     années 1970/      est descendue en dessous de 200.000 t / an ( 182.600 t / an
     en 1986 ).
                                                                                   A
 ---pagebreak---   a) Production de TRI (et de PER)
  Les valeurs Unités proposées ont été établies en référence è la
  capacité de production et « tenant coopte des meilleurs moyens
  techniques disponibles .
  Sans épuration, les pertes de TRI dans le milieu aquatique sont de
  l' ordre du Kg par tonne de production de TRI+PER avec des débits
 oscillant entre 1 et 10 m3/tonne produite.
 Sur base des traitements recommandés ( séparation de phase suivie d' un
 stripping à la vapeur), le rendement d' épuration peut atteindre 99 X en
 fonction des propriétés physico-chimiques de cette substance, notamment
 sa volatilité .
 De ce fait, l' émission de TRI peut être ramenée à une moyenne mensuelle
 de 10 g/tonne de capacité de production de TRI+PER, soit une moyenne
 journalière de 20 g /tonne de capacité de production de TRI+PER .
 Sur base d' un débit de rejet moyen de 5 m3/tonne produite, les valeurs
 limites correspondantes en concentration de TRI sont respectivement de
 2 mg / l en moyenne mensuelle et 4 mg / l en moyenne journalière .
Modification de la capacité de production de TRI (et de PER)
Vu l' écart important entre la capacité installée et la production
réelle, et en relation avec l' article 3, paragraphe 3, 2ème alinéa de
 la directive "cadre", une clause d' adaptation de la capacité de
production est proposée (v.note de bas de page du tableau, p.8-9 ).
Cette adaptation est basée sur la production annuelle maximale
enregistrée au cours des quatre années écoulées précédant l' octroi de
la révision de chaque autorisation de décharge .
b) et c ) Utilisation de TRI
Les rejets dus à l'utilisation de TRI sont aussi importants que ceux
provenant de sa production .
                                                                          AH
 ---pagebreak--- Dans le cas du dégraissage et du nettoyage de pièces meta lliques ,      on
peut notamment relever les sources de rejet suivantes :
- eaux usées générées par le séchage des pièces mouillées dans le
   solvant en ébullition;
- eaux usées générées dans le recyclage des solvants usés ;
- effluents provenant de la régénération à la vapeur des filtres à
   charbon actif utilisés pour le lavage des gaz .
Sur base d' une perte de 1 % ( 10 kg / t de TRI utilisé ), le niveau de
rejet de TRI dans le milieu aquatique doit se situer à 1.500t /an ( soit
1.400 tonnes dans le seul cas du dégraissage des métaux ).
En fonction de l' étude techni co-économique susmentionnée et des travaux
dans d' autres enceintes internationales ,     la Commission propose une
valeur limite ( en moyenne mensuelle ) de 0,1 mg / l pour le dégraissage
des métaux avec un volume de référence de 10 m^/tonne de métal traité .
En raison de la première note bas de page du tableau ( p.8 ), cette
mesure devra toucher essentiellement les grands ateliers de traitement
de surface qui seront en mesure d' appliquer des techniques d' épuration
identiques à celles pratiquées par les producteurs .
La valeur limite de 1 mg / l ( moyenne mensuelle ), soit 2 mg / l ( moyenne
journalière ) proposée pour le TRI utilisé en nettoyage à sec , est
identique à celle proposée pour le PER ( v . p.8 ).
Pour les autres utilisations de TRI , à défaut de valeur limite
d' émission, la Commission propose de faire référence aux dispositions
de l' Annexe I , Rubrique A , point 3 .
 ---pagebreak--- 3.2 . 2.4 . Objectifs de qualité
                                Rubrique B ( 12 ? de l' Annexe II
L' étude        écotoxicologique       de   FISCHER    et   al   " Evaluation   of    water
pollution caused by chlorinated and brominated ethylenes" - Berlin 1982
-    ENV .       XI /400 / 83   -  a  servi   de   base   aux   discussions   du   " Comité
Scientifique           Consultatif      pour    l' Examen    de    la  Toxicité     et   de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du TRI comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.2.1 .),             ce Comité est d' avis que la concentration en TRI ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10 ^ug/ l .
Cette concentration est identique                   à la norme OMS correspond à un
risque de cancer de 10 ^ (1 cas sur 10.000).
La Commission propose de s' en remettre à cet avis , pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de la Directive 76 / 464 / CEE .
3 . 2 . 2 . 5 . Méthode de mesure
                              - Rubrique C ( 121 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10/ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3.2.3 . LE TETRACHLOROETHYLENE CPER )
                                   6
 3 . 2.3.1 . La substance chimique
             Le Jfitrachloroéthylène (n° 111 ) : C.A.S. - 127-18-4
Le Tétrachloroéthylène ou Perchloroéthy lène ( C^C         ou Cl^CsCClj) en
abrégé " PER " est un composé organochloré aliphatique / susceptible
d' appartenir/ vu sa structure chimique / à la Liste I de l' annexe de la
Directive 76 / 464 / CEE /   Rubrique 1 - " Composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique"
Pour la confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques, émis en date du
29 novembre 1985 - réf. CSTE / 85 / 13 / C0M .
Les éléments qui appuient cet avis sont identiques à ceux développés
pour le TRI .
Ces deux substances ont en effet des propriétés et compartiments fort
semblables :
- toxicité aiguë de l' ordre du mg / l ,
- propriétés mutagènes et cancérigènes prouvées par certains essais
   mais contestées par d' autres,
- volatilité élevée , ce qui n' empêche pas leur persistance, tant en eau
   souterraine qu' en eau de surface , par l' effet combiné de leur densité
   et de leur présence permanente, due aux nombreux déversements
   provoqués tant par leur production que par leur utilisation
   importantes .
   Les études commanditées par la Commission et ayant servi de base à
   l' établissement de la proposition sur le PER sont les mêmes que
   celles qui ont servi pour le TRI :
   - étude écotoxi co logique : FISCHER et al. ( WaBoLu ) - XI /400/ 83
   - étude techni co-économique : BATTELLE - XI / 812/ 83
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 3 . 2 . Les établissements industriels visés
a ) Producteurs de PER
     Le Perchloroéthy lène est produit          par deux types    de procédés
     distincts :
     “ les procédés TRI-PER, où il est produit conjointement avec le
         tr ichloroéthylène .     Ces procédés ont déjà été décrits dans le
         chapitre relatif au TRI .
     - les procédés TETRA-PER, où il y a production conjointe de
          tétrachlorure de carbone et de perchloroéthylène .
     Ces       procédés  reposent  sur   la  chloration  à  haute   température
      ( chlorolyse ) d'hydrocarbures résiduels C^ ou C^, chlorés ou non,
      avec appoint éventuel de propylène .
     Vu l' intérêt qu' ils représentent ( récupération de déchets
      chimiques ), ces procédés constituent actuellement le moyen principal
     de production de PER , alors que dans les procédés TRI-PER , où le but
     essentiel est de produire du TRI à partir d' une matière première
     noble ( éthylène ou EDC ), le PER doit être considéré comme un sous-
     produit .
      Importance de ce secteur
      Comme pour le TRI , la capacité de production de PER est nettement
      supérieure à la production réelle . La production annuelle effective
     au niveau de         la CEE avoisine les 350.000 tonnes alors que la
      capacité installée dépasse les 500.000 tonnes par an ( 575.000 t / an
     en 1986).
     Outre les unités TRI-PER déjà mentionnées ,         il y a 12 unités de
      production TETRA-PER en activité, réparties dans 7 Etats membres :
     Belgique ( 1 ), Espagne ( 2), France ( 2 ), Italie ( 2 ), République
      fédérale d' Allemagne ( 3 ), Pays-Bas ( 1 ) et Royaume -Uni ( 1 ).
                                                                                A
 ---pagebreak--- b ) Utilisation de PER
     En tant que solvant , le Perchloroéthy lène est utilisé à plus de 60 %
     dans    le nettoyage à sec des vêtements ,             à 30 X environ dans le
     dégraissage des métaux et pour le reste ,            comme solvant d' extraction
     des huiles et graisses ,         pour le finissage des textiles et comme
     diluant pour peintures et vernis .
     Pour les mêmes raisons que le TRI ( renforcement des mesures contre
     la    pollution    atmosphérique       dans   certains     Etats   membres ),     la
     consommation annuelle de PER comme solvant dans la CEE a diminué au
     cours de ces dix dernières années ,          passant de 300.000t / an en 1978 à
     170.000t / an en 1985 .
     Par    ailleurs ,     il   sert    d' intermédiaire      de   synthèse     pour   la
     fabrication de chlorof luorocarbones ( CFC ).
     La CEE a souscrit ,      pour sa part , au protocole de Montréal , visant à
     réduire l' utilisation de certains CFC ,           considérés comme principaux
     responsables de      la   destruction de      la couche     protectrice d' ozone .
     Les    CFC   visés    sont    précisément      ceux    qui   sont   produits     par
     l' intermédiaire du tétrachlorure de carbone et du PER .               On peut dès
     lors   supposer   que    l' utilisation     de   ces   substances    en   tant   que
     substances    intermédiaires      est   appelée    à  diminuer    dans   les   mêmes
     proportions que celles prévues dans le protocole .
3 . 2.3.3 . Valeurs limites pour les normes d' émission
                          Rubrique A ( 111 ) de l' Annexe II
a ) et b ) Production de PER ( et de TRI ou de TETRA )
Quel que soit le procédé utilisé , les mêmes techniques d' épuration sont
préconisées : séparation de phase suivie d' un stripping à la vapeur .
 ---pagebreak--- Etant donné que le TRI et le PER ont des propriétés physico-chimiques
très semblables, les mêmes valeurs limites d' émission sont proposées
pour le PER , à savoir 10 g PER par tonne de capacité globale de
production ( TRI+PER ou TETRA+PER ).
Les valeurs limites en concentration ne sont cependant pas identiques
en fonction de volumes de référence différents : 5 m^/tonne pour les
procédés TRI+PER et 2m^/tonne pour les procédés TETRA+PER .
c ), d ) et e ) Utilisation de PER
Pour l' utilisation principale de PER ( nettoyage à sec ),                   les valeurs
limites proposées par la Commission s' inspirent de l' étude technico-
économique déjà citée : à savoir, 1 mg / l en moyenne mensuelle, soit
2 mg / l     en    moyenne      journalière ,    avec   un  volume    de  référence     de
0,25 m^/ tonne de marchandise traitée .
Ces     valeurs     limites       peuvent   être   atteintes   par   les  installations
modernes qui sont du type fermé ou par les machines ouvertes dotées de
cartouches à charbon actif .
D' après une étude en cours , à l' heure actuelle , il semble que seuls les
systèmes        fermés    soient     encore    sur   le  marché .      Compte   tenu    du
remplacement inéluctable des installations existantes inadéquates ( la
durée de vie de telles installations varie de 10 à 15 ans ),                    le délai
supplémentaire de 5 ans ( soit en réalité 7 à 8 ans au départ de la
présente        proposition )      devrait    être   suffisant    pour   permettre     aux
établissements         concernés     d' être en mesure de      respecter    les   limites
proposées .
Les valeurs limites proposées pour le PER utilisé pour le dégraissage
des métaux sont identiques à celles proposées pour le TRI .
La Commission ne possède pas encore suffisamment d' éléments techniques
pour fixer des valeurs limites pour le secteur de la production des
ch lo r of luo roca r bon e s .
 ---pagebreak--- En attendant ,          il est proposé de faire référence aux dispositions de
L' annexe I ,         rubrique A ,   point   3.    Ces dispositions s' appliquent
d' ailleurs aux autres usages de PER comme solvant .
3 . 2 . 3 . 4 . Objectifs de qualité
                            Rubriaue B ( 121 ) de l' Annexe II
Les éléments qui ont amené la Commission à proposer , comme pour le TRI ,
la concentration de 10^ug/ l en PER ,            tant en eaux douces qu' en eaux
salées ,        sont absolument identiques à ceux qui ont été développés au
point 3 . 2 . 2 . 4 .
3 . 2 . 3 . 5 . Méthode de mesure
                            Rubrique C ( 121 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10^ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux de surface ou effluents ).
3.2.4 . LE TRICHLOROBENZENE ( TCB )
3 . 2 . 4.1 . La substance chiaiaue
Le tr ichlorobenzène ou en abrégé TCB ,          dont la formule de structure est
C^H^CL^,          est un composé organochloré aromatique,             susceptible
d' appartenir, vu sa structure chimique, à la Liste I de l' annexe de la
Directive 76 / 464 / CEE , rubrique 1 - " Composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique” .
Le TCB peut se présenter sous la forme d' un des trois isomères
suivants :
 ---pagebreak--- - 1.2.3.-TCB       -    C.A.S. 87-61 -6
   1.2.4.-TCB - C.A.S. 120-82-1 Cn°118 de la liste CEE )
- 1.3.5.-TCB       -    C.A.S. 180-70-3
Le TCB technique (n°117 de la Liste CEE ) est un mélange de ces trois
isomères, avec une prépondérance de 1.2.4.-TCB . Il peut contenir, en
outre,       de        faibles       quantités      de    dichlorobenzène      et   de
tétrachlorobenzène .
A l' examen des propriétés caractéristiques de ces 3 isomères face aux
trois principaux critères d' inclusion en Liste I "toxicité,
persistance, bioaccumulation", la Commission propose de retenir le TCB
comme substance de cette liste, sans faire de distinction par isomère,
compte tenu des propriétés similaires de ceux-ci .
Cette proposition se base ,           d' une part ,    sur l' avis émis par le Comité
Scientifique        Consultatif       pour   l' Examen    de    la    Toxicité  et  de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques,               émis en date du 3 avril 1984
( réf. CSTE / 84 / 1 / XI ) et d' autre part , sur les rapports d' experts établis
pour compte de la Commission sur cette substance et dont les références
sont rappelées aux points 3 . 2.4.3 . et 3 . 3 . 4 . 4 . ci-après .
En appui â cette proposition,              il convient de noter le potentiel de
bioaccumulation de cette substance et                 sa persistance sous certaines
conditions      dans        l' environnement     aquatique,        notamment   en  eau
souterraine .       Sa toxicité aiguë est élevée pour certains organismes
aquatiques chez qui on peut observer des effets â partir de 0,2 mg/ l .
Le TCB est généralement détecté dans la chair de poisson .
bans le but d' éviter toute détérioration de la situation actuelle,                 la
Commission propose en outre de faire référence 8 l' obligation générale
de " stand-s ti II ".
3.2.4. 2. Les établissants industriels visés
Les établissements de production et de transformation de TCB sont
essentiellement concernés par la présente proposition de directive .
 ---pagebreak--- Production de TCB
Les deux procédés industriels de fabrication du TCB sont :
a ) la chloration du benzène ou d' hydrocarbures benzéniques, déjà
    partiellement chlorés .     Dans ce procédé , le TCB doit plutôt être
    considéré comme un co-produit , la production essentiellement voulue
    étant celle des mono et di chlorobenzènes .
b) la déshydrochloration du HCH ( hexachlorocyclohexane ).
    Ce procédé constitue le moyen de récupérer le résidu important de
    HCH ( 85 X ) issu de la fabrication du lindane ( qui doit comprendre
    plus de 99 % dey-HCH )
La capacité de production européenne ( CEE ) de tr ichlorobenzène se situe
entre 15 et 20.000 tonnes / an .
La production réelle de TCB ( 12.000 t / an en 1987)est moins élevée ,
compte tenu de l' arrêt total eu Europe de l' Ouest de la fabrication de
2.4.5-T qui constituait un débouché important pour le 1,2,4-TCB ( via le
1.2.4.5-tétrachlorobenzène ). Le 2,4 , 5-T est un herbicide qui était
produit notamment à Seveso où est survenu l' accident qui engendra un
dégagement important de dioxine TCDD ( 2,3,7,8-tétrachloro-dibenzo-p-
di oxine ) .
Il subsiste 2 unités de production effective de TCB au niveau de la
CEE ,    situées   en France     ( procédé b) et  en  République fédérale
d' Allemagne ( procédé a ). A ces deux unités , il faut cependant ajouter
les autres producteurs de mono et d ichlorobenzène s, ( l' un en Italie et
l' autre en République fédérale d' Allemagne ) qui n' en produisent pas
suffisamment pour récupérer le tr ichlorobenzène co-produit (3 à 5 X ).
 ---pagebreak--- Utilisation de TCB
L' utilisation de TCB est exclusivement industrielle .             Le TCB est en
effet essentiellement une substance intermédiaire,               dont une bonne
partie (60 X) est d' ailleurs transformée sur les mêmes sites de
production (usage captif) en chlorobenzênes,             chloronitrobenzènes ou
chlo rophénols supérieurs :
"       1,2,4,5-tétrachlorobenzène, qui par nitration fournit le tecnazène
    ( fongicide );
” l® pentachlorobenzène,         transformé      par nitration en quintazène
    ( fongicide );
- l' hexachlorobenzène,       matière première encore utilisée          pour  la
    fabrication du pentachlorothiophénol ( caoutchouc );
- le 1,2,4-trichloro-S -nitrobenzène          ( agent  intermédiaire    dans  la
    fabrication de colorants textiles );
- le chlorure de 2,4,5-trichlorobenzosulphonyl ,           matière première du
    tétradifon ( acaricide ).
Outre son utilisation comme matière intermédiaire,           20 % du TCB produit
en Europe est utilisé comme solvant ( agent d' extraction et support de
colorant dans l' industrie textile ) et comme composant dans les huiles
de transformateur .
L' excédent de TCB ( 20 X ) est exporté en dehors de la CEE où il sert à
nouveau comme matière première dans la fabrication de pesticides ou de
colorants .
3 . 2.4.3. Valeurs limites pour les normes d' émission
                      Rubrique A ( 117 . 118) de l' annexe II
L ' etude t echni co-6conomique rSalisee en 1983 par Hr.        Jan de BRUIN et
intitule : " Study of the discharges of certain chlorinated benzenes,
of dichloromethane and of dichloropropane into the aquatic environment
and the best technical means for the reduction of water pollution from
such discharges" a servi de base h l'6tablissement des valeurs limites
proposSes par la Commission .
 ---pagebreak--- Vu l' importance relative des différentes émissions directes de TCB dans
le milieu aquatique ,     la proposition vise avant tout le secteur de la
production et de la transformation de TCB .
Ce secteur est responsable d' une émission continue de 0,15 à 2kgs de
TCB par tonne de capacité de production de TCB .
La mise en place de moyens conventionnels : séparation de phase ,
stripping à la vapeur et éventuellement traitement biologique , doit
normalement permettre d' atteindre les valeurs limites proposées par la
Commission, à savoir 10g / t de capacité de production en moyenne
mensuelle , soit 20g / t en moyenne journalière .
Les valeurs limites proposées en concentration (1 et 2 mg / l )
correspondent à un débit de référence de 10 m /t de capacité de
producti on .
Pour le secteur a ) ( chloration du benzène ), les valeurs limites ont été
ramenées à la production globale de mono et dichlorobenzènes en
considérant que le TCB représente 5 % de cette production globale .
De cette façon , l' ensemble des producteurs de chlorobenzènes sont
vi sés .
En dehors de l' usage captif qui est réglé avec la production , il serait
souhaitable    de  limiter     les  déversements  de   TCB   provenant  des
établissements industriels qui l' utilisent comme solvant ou support de
colorant , notamment dans l' industrie textile .
La Commission ne possédant pas suffisamment d' éléments techniques pour
fixer des valeurs limites pour ce type d' établissements industriels , il
est proposé de faire référence aux dispositions de l' annexe I , rubrique
A , point 3 .
Enfin , l' utilisation de TCB comme composant dans les huiles de
transformateur, n' entraîne pas directement de pollution du milieu
aquatique , sauf en cas de déversement accidentel .        C' est pourquoi ,
aucune disposition particulière n' a été proposée à cet effet .
 ---pagebreak---                                              - 25 -
        • ••  w •» ^ M .
            • *■. S L    •-      •*.            " ,       ;. . •
3 . 2.4.4 . Objectifs de qualité
Rubrique B ( 111.118) de l' annexe IT
Les études écotoxicologiques de R. H. HOOFTMAN et J. H. de KREUK du
TNO : "Environmental load of chlorinated benzenes" ( - novembre 1982 -
rapport XI /385/ 83 -) et "Evaluation of the impact of monochlorobenzene,
1*2,3-, 1,2,4- and 1,3,5-trichlorobenzene in the environment ( rapport
XI /672/83) ont servi de base aux discussions du "Comité Scientifique et
Consultatif pour l' Examen de la Toxicité et de l' Ecotoxicité des
Substances Chimiques".
Outre la confirmation du TCB comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.4.1 .), ce Comité est d' avis que la concentration totale en
TCB en eaux douces et en eaux salées doit être aussi basse que possible
et ne doit pas dépasser 0,1^ug/ l .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis pour l' ensemble de
types d' eaux visées par la Directive 76/ 464/ CEE .
3.2 . 4 . 5 . Méthodes de mesure
                            Rubrique C ( 11 7 . 118) de l' annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons, après extraction
par solvant approprié .
Les limites de détermination sont de l' ordre de ^ug/kg pour les
organismes et sédiments .
 ---pagebreak---                                     Propuesta de
                               DIRECTIVA DEL CONSEJO
                            por La que se modifica el
     Anexo II de la Directiva 86/280/CE E relativa a los valores limite y Los
      objetivos de calidad para los residuos de determinadas sustancias
  peligrosas conprendidas en la lista I del Anexo de la Directiva 76/464/CEE
EL CONSEJO DE LAS COHUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y visto ,       en
particular , su artículo 130 S ,
Vista la Directiva 76 / 464 / CEE deL Consejo , 4 de mayo de 1976 , relativa a la
contami nación causada por determinada sustancias peligrosas vertidas en el
medio acuático de la Comunidad ( 1 ) y , en particuLar , sus articuLos 6 y 12 ,
Vista la propuesta de la Comisión ,
Visto el dictamen del Parlamento Europeo ,
Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
Considerando que , para proteger el medio acuático de la Comunidad de           la
contami nación por determinadas sustancias peligrosas , el artículo 3 de 1 a
Directiva 76/ 464 /CEE establece un régimen de autorizaciones previas por el que
se fijan las normas de emisión para Los vertidos de Las sustancias conprendidas en
la lista    que figura en su Anexo ; que el artículo 6 de 1 a citada Directiva
prevé la fijación de valores límite para Las normas de emisión , así como la
fijación de objetivos de calidad para el medio acuático afectado por los
vertidos de estas sustancias ;
CD DO L de 18.5.1976 , p. 23
                                                                                  11
 ---pagebreak---    Considerando que los Estados miembros deben aplicar los valores limite ,
   excepto en los casos       que     puedan recurrir a los objetivos de calidad ;
   Considerando que las sustancias peligrosas contempladas en la presente
   Directiva se han escogido principalmente basándose en los criterios adoptados
   en la Directiva 76/464/CEE ;
   Considerando que la Directiva 86 / 280 / CEE del Consejo ( 2 ), modificada por la
   Directiva 88 /347CEE ( 3 ), debe adaptarse y completarse, a propuesta de la Comi ¬
   sión, habida cuenta de la evolución de los conocimientos científicos relativos
   principalmente a la toxicidad, a la persistencia y a la acumulación de dichas
   sustancias en los organismos vivos y en los sedimentos , o en caso de perfeccio
   namiento de los mejores medios técnicos disponibles ,
   HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
                                        âCti£UlS-l
   El Anexo II de la Directiva 86 / 280 / CEE quedará modificado tal como se indica
   en el Anexo .
( 2 ) DO n° L 181 de 9.7.198 6 , p. 16
( 3 ) DO nQ L 158 de 25.6.1988, p. 35
 ---pagebreak---                                     Articulo 2
1 . Los Estados miembros adoptarán las disposiciones legales , reglamentarias
    y administrativas necesarias para cumplir la presente Directiva , a más
    tardar , el 1 de enero de 1990 . Informarán inmediatamente de ello a la
    Comisión .
2 . Los Estados miembros comunicarán inmediatamente a la Comisión el texto
    de las disposiciones básicas de Derecho interno que adopten en el campo
    regulado por la presente Directiva .
                                    Articulo 3
Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en
                                                     Por el Consejo
                                                     El Presidente
 ---pagebreak---                                        ANEXO
1 . Debajo del titulo , después del punto 7, se añadirán los números siguientes :
     "8 . Relativas al 1 . 2-dicloroetano ( EDC )
      "9 . Relativas al tri cl oroeti 1 eno ( TRI )
    "10 . Relativas al tetracl oroeti 1 eno ( PER )
    " 11 . Relativas al triclorobenceno ( TCB ).
 2.     Después de la Sección C sobre el cloroformo          se añadirá el texto
 siguiente :
 ---pagebreak--- UII . : DisB0SÍ£ÍQDÊS_esfiÊ£ÍfÍ£â§_E£láíÍ!1i!JS_ál_lJ.2=DÍ£lSEeÊtâDfi
                     ί£^β^ςχ)_ίη£_591_=_ςΑθΑ5Α_ζ_107-Οέζ2ϊ2
             *) : Numero C.A.S. : ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak--- §ÊÊ£ién_ô_í522 : yâlSEÊ§_líffliÍÊ_dê_ljs_norn5js_ág_ê!!)i§idr) (*)
  Tipo de             Tipo de valor             Valores limite        Para observar
  establ eci -        medio                     expresados en         a partir del
  mi entos
  industriales                           peso        concentración
                                                          <«*)
  Unidad de                              20 g            10 mg/ 1       1.1 . 1990
  producción             Mes            de E DC/t        de E DC
  del 1.2 . - Di ¬                      de capaci ¬
  ci oroetano                           dad de pro¬
                                        ducción de
                                        EOC purifi ¬
                                        cado <***)
                         Di a                40 g/t        20 mg/ 1      1.1 . 1990
(»)        Teniendo en cuenta la volatilidad del EDC y a fin de garantizar el
           respeto del apartado 6 del articulo 3 , en caso de utilizar el
           procedimiento que consiste en recurrir a una agitación al aire libre
           de los efluentes que contienen el EDC , los Estados miembros exigirán
           el respeto de los valores limite aguas arriba de las instalaciones
           correspondientes ; asimismo , garantizarán que se tenga en cuenta el
           conjunto de las aguas que puedan estar contaminadas .
(**)       Sin perjuicio de las disposiciones contempladas en la Sección A 4 del
           Anexo I , estas concentraciones limite se establecen para un volumen
           de referencia de 2m3/tonelada de EDC purificado .
(***)      La capacidad de producción de EDC purificado tiene en cuenta el
           reciclado , hacia la sección de purificación de EDC , de la fracción de
           EDC no sometida a craqueo en la unidad de fabricación de cloruro de
           vinilo ( UC ) asociada a la unidad de fabricación de EDC .
 ---pagebreak---                     Sección B ( 59 ) : Objetivos de calidad
                                                 ^_
                                          Unidad de  medidcJ Para observar a
    Medio      Objetivos de calidad                            part i r del
 Aguas intej                           I                    I
 riores de                                                  I
                        10             I       fin          I         1.1.1990
 superficie j                                               I
             1                         I                    I
 Aguas de j                            I                    I
                                                             I
 estuarios 1
             1          10             I       /9/ ι         I
                                                                       1.1.1990
             1                         I                     I
 Aguas cos - |                         I                     I
 teras inte-f                                                I
 riores dis-j
 tintas de |
                         10
                                       j        ^9/ι         !
                                                             I
                                                                       1.1.1990
 las aguas |                            I                    I
de estuario^                            I                    I
                                        I                    I
 Aguas mari-j
 nas terri-ι
                                        I                    I
                                                             I
 toriales |
                         10
                                        j       Α9/ ι        I
                                                                       1.1.1990
             1                          I                    I
             1                          I                    I
             1                          I                    I
 ---pagebreak---                       Si££ÍéD_G_í522 : í3éíSdô_dÊ_IBÊdÍdâ_ri£_CÊfÊEfiD£Íâ
1 . El       método    de   medida   de   referencia    para    la   determinación del
    1 . 2 . - Di cloroetano en los efluentes y las aguas será la cromatografía en
    fase líquida a alta presión o la cromatografía en fase gaseosa con
    detección por captura electrónica tras extracción mediante disolvente
    apropiado . El límite de determinación será de 50 ^jg/1 para los efluentes y
    de 5 ^jg/1 para las aguas .
2 . La exactitud y la precisión del método deberán ser de aproximadamente el
    50% para una concentración que representa dos veces el valor del límite de
    determinación .
 ---pagebreak--- VIII . : DiiB0SÍçÍ0Dêi_eSfig£Íf i ÊâS_EÊlâíÍyá§_J_ICÍ£lfiEÔÊÍÍlfiD2_ÍIBI2_ÍD£_1212
(*) : Numero C.A.S. : ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---              S§££ión_A_(1212 : UalflEfi5_lliÍtS_lIfi_laS_DflEMS_dfi_fiBÍSÍÍÍD <*> (**)
      Tipo de                                         Vaio res límite
      estableci ¬            Tipo de                                               1
                                                                                      rara observar       i
                                                                                   1
                             valor                    expr es ados en              1  a partir del       1
      mientos
                             medio                                                 1
      industriales                            peso          concentración          1                      1
         ( ***)                             (****)              ( * ****)          1                      1
                                                                                   1
                                                                                   1
                                                                                                         1
a) Producción de Tri-                                                              1                     1
                                                                                   1                     I
   cloroetileno ( TRI )                                                            1    1.1.1990
                                 Mes           10 g / t               2 mg / l     I
                                                                                   1                     I
   y de percloroeti leño
                                                                                   1                     I
                                                                                   1                     I
                                Oía            20 g / t               A mg / l      1   1.1.1990         I
                                                                                    1                     I
                                                                                    1                     I
b) Utilización de TRI           Mes                                  0,1 mg / l 1       1.1.1990         !I
   para el desengrase
   de metales
                                Mes
                                Día                                  0,2 ITI y / 1 1
                                                                                    !   1.1.1990          I
                                                                                    1
                                                                                    1                     !
                                                                                    1          ( ******) !
c) Utilización de TRI           Mes                                                 1   1.1.1990          I
                                                                      1 mg / l
   para la limpieza                                                                 1
   en seco                      Oía                                   2 mg / l      I   1.1.1990
                                                                                               (****** ) j
    (*)
               Podrá establecerse un procedimiento de control simplificado cuando
               los residuos anuales no sobrepasen de 30 kg/año . Para los usuarios
               contemplados en la letra b ) que se encuentren en este caso , los
               valores límite de concentración se establecen en 1 mg/ 1 ( media
               mensual ) y 2 mg/ 1 ( media diaria ).
   (**)
               Teniendo en cuenta la volatilidad del tri cloroeti 1 eno y a fin de
               garantizar el respeto del apartado 6 del artículo 3 , en caso de
               utilizar el procedimiento que consiste en recurrir a una agitación al
               aire libre de los efluentes que contienen tri cloroeti leño los
               Estados miembros exigirán el respeto de los valores límite aguas
               arriba de las i nstal aciones correspondientes ; asimismo , garantizarán
              que   se tenga en cuenta el conjunto de las aguas que puedan estar
              contaminadas .
              Entre los establecimientos industriales contemplados en el punto 3 de
              la Sección A del Anexo 1 , se hace referencia a todos las demás usos
              del  TRI como disolvente, especialmente para la extracción de grasas o
              aromas .
 ---pagebreak--- («*««)   con respecto al sector a ), se proporcionan los valores límite de
         emisión de TRI con relación a la capacidad de producción global de
         TRI + PER .
         En relación   con la revisión   cuadrienal   de  las autorizaciones  de
         emisión contemplada en el párrafo 29 del articulo 3.3 ., la capacidad
         de producción que hay que tener en cuenta se establecerá a partir de
         la producción anual más elevada , registrada a lo largo de los cuatro
         afios transcurridos ,   antes de la concesión o revisión de la
         autorización de emisión considerada .
(***«*)  si n perjuicio de las disposiciones del punto 4 de la Sección A del
         Anexo I ,   se proporcionan las concentraciones límite de TRI en
         relación a los volúmenes de referencia siguientes :
         a ) 5 m3/tonelada de producción de TRI + PER ;
         b ) 10 m3/tonelada de metal tratado ;
         c ) 0,25 m3/tonelada de producto tratado .
         Con respecto a los sectores b ) y c ), las disposiciones del punto 4 de
         la Sección A del Anexo I se aplicarán teniendo en cuenta el producto
         de la concentración límite por el volumen de referencia .
(«»«*««) s e proporcionará un plazo suplementario de 5 años a los
         establecimientos existentes , dotados de máquina del tipo " abierto ",
         cuyo equipo inadecuado no les permitiría respetar este valor límite .
 ---pagebreak---       Sección B (121 ) : Objetivos de calidad
Medio          Objetivos de calidad    Unidad de medida    Para observar a
                                                           partir del
Aguas inte¬
riores de
                                                        I        1.1.1990
superficie              10
                                     j        -Jifl/l
Aguas de                             ¡                  I
estuarios               10           j                  I        1.1.1990
                                                        I
Aguas cos¬                                              I
teras inte¬                                              !
riores dis ¬                                             i       1.1.1990
tintas de la :
aguas de
                         10
                                     I         H*n       I
                                                         I
estuarios                                                I
                                     I
                                      !
Aguas marina;
                                                         I       1.1.1990
territoria­
les
                         10
                                      ¡       y*n
                                                         I
                                                         I
                                                         I
                                                                           0
 ---pagebreak---          SêCÇÍdn_Q_il21 ) : HátQdô_íJÊ_!DÊíjÍí!á_dÊ_CfiffiCfiD£ÍJ
1. El    método de medida de referencia para la determinación del
   tri cloroeti 1 eno ( TRI ) en los efluentes y las aguas será la cromatograf i a
   en fase gaseosa .
   Deberá    utilizarse    un   detector sensible   cuando      la concentración sea
   inferior a 0,5 mg/ 1 y ,     en este caso ,  el límite de determinación será de
   0,1 /ig/ 1 .    Para una concentración superior a 0,5 mg/ 1 ,        el límite de
   determinación adecuado será de 0,1 mg/ 1 .
2. La exactitud y la precisión del método deberán ser de aproximadamente el
   50% para una concentración que represente dos veces el valor del límite de
   determinación .
                                                                                     *3
 ---pagebreak--- IX . : fiiSEO§i£isQS§_esB££ifi£â§_E£lJÎiUâS.âl.l£tEâ£lfiCfi£îil£Dfi
                                 < Ε£Ε£ΐδΕδ£ίΐΐ£Ι)β_δ_Β£Β >
                            < Β£_1111_=_2ΑΘΑ5Α_=_12Ζ=1Θ=4Ϊ )
                   *> N timero C.A.S.    ( Chemical Abstract Service )
                                                                       Ц0
 ---pagebreak---                    SgC£ÍOD_A_lim : yálfiEfi5_lÍ!SÍÍfi_JÍg_lá5_DQE!Dái_lJ£_£fflÍSÍáD <*> (**)
       Tipo de                                                Valores limite        Para observar I
       estableci ¬                   Tipo de                                                           I
                                     valor                    expresados en         a partir del
       mientos
       industriales                  medio
                                                     peso          concentración
           ( *** )                                ( A ***)            («****)
    Producción de Tri -
    cloroetileno ( TRI )                                                              1.1.1990
    y de Perc loroeti leño              Mes          10 g / t         2 mg / l
    y de perc loroeti leño
    ( PER ) ( procedimiento;
    TRI-PER )                                                                         1.1.1990
                                                     20 g / t         4 mg / l
     Producción de tetra -
                                                                                      1.1.1990
     cloruro de carbono                 Mes           10 g / t        5 mg / l
    y del percloro-
    etileno ( procedi ¬
    mientos TETRA-PER                                                                 1.1.1990
                                                      20 g / t       10 mg / l
                                                                                             ( ******)
:) Utilización de PER                   Mes
                                                                                       1.1.1990
                                                                      1 mg / l
   para la limpieza                                                                    1.1.1990
   en seco                              Dia                           2 mg / l               (****** )
                                                                                       1.1.1990
   Uti lizaciôn de PER                  Mes                           0,1 mg / l
   para desengrasar
   meta les                                                                            1.1.1990
                                        Dia                           0,2 mg / l
   Producción de cloro-                 Mes
   f luorocarbono
                                        Dia
                  (****   )
         (*) Podrá establecerse un procedimiento de control simplificado cuando los
              residuos      anuales       no sobrepases de 30         kg/ aflo . Paro    los    usuarios
              contemplados en la letra d ) que se encuentren en este caso , se establecen
              unos valores límite de concentración de 1 mg/ 1 ( media mensual ) y de 2mg/ l
               ( medí a di ari a ) .
 ---pagebreak--- *«)
         utilizar el procedimiento que consiste en recurrir a una agitación al
         aire i re de los efluentes que contienen tetracloroetileno , los
         Éstados miembros exigirán el respeto de lo valores limite aguas
         arriba de las i nstal aciones correspondientes ; asimismo garantizarán
         que   se tenga en cuenta el conjunto de aguas que puedan estar
         contaminadas .
         Entre los establecimientos industriales contemplados en el punto 3 de
         la sección A del Anexo I , se hace referencia a todos los demás usos
         de PER como disolvente , especialmente para la extracción de grasa o
         de aromas , o como materia i ntermedi ari a en la fabricación de
         el orof 1 uorocarbonos .
         Para los sectores a ) y b ) se proporcionan los valores limite de
         emisión en PER , bien con relación a la capacidad de producción global
         de TRI+PER , bien con relación a la capacidad de producción global de
         TETRA+PER .
         En relación      con la revisión cuadri enal  de las autorizaciones de
         emisión contemplada en el 22 párrafo del artículo 3.3 ., la capacidad
         de producción que hay que tener en cuenta se establecerá a partir de
         la producción más elevada , registrada a lo largo de los cuatro afios
         transcurridos , antes de la concesión o revisión de la autorización de
         emisión considerada .
««««»)   s-j n perjuicio de las disposiciones del punto 4 de la sección A del
         Anexo I , se proporcionan las concentraciones límite de PER en
         relación con los volúmenes de referencia siguientes :
         a ) 5 m.3/tonelada de producción de TRI+PER ;
         b ) 2 m3/tonelada de producción de TETRA+PER ;
         c ) 0,25 m3/tonel ada de producto tratado ;
         d ) I0m3/tonel ada de metal tratado .
         Para los sectores c ) y d ), las disposiciones del punto 4 de la
         sección A del Anexo I , se aplicarán tomando el producto de la
         concentración límite por el volumen de referencia .
««*«*») se proporcionará          un plazo suplementario de 5 afios a los
         establecimientos existentes , dotados de máquinas del tipo " abierto",
         cuyo equipo inadecuado no les permitiría respetar este valor límite .
»**««**) Por el momento no resulta posible establecer los valores límite para
         este sector        El Consejo los establecerá posteriormente a propuesta
         de la Comisión Mientras tanto , los Estados miembros fijarán normas
          de emisión nacional , de conformidad con el punto 3 de la sección A
          del Anexo I.
 ---pagebreak---                  Sección B ( n° 111 ) : Objetivos de calidad
I                I                        I                  I                 I
                                                                               I
      Medio         Objetivos de calidad     Unidad de medid^i Para   observar
                                                                 a partir del
                                                                               I
I                I                        I                                    I
                                          I                  I                 l
    Aguas inte ¬
    riores de                10                                       1.1.1990  I
                                                 /jg / i                        I
    superficie                            I                   I                 I
                                          I                   I                 I
    Aguas de                                                                    I
    estuarios                10                   pg / L              1.1.1990
                                           I
                                                                                I
 I               I                         I                  I                 I
 I Aguas eos - |                           I                  I                 I
 jteras inte-j                             I                  I                 I
 I riores dis-·                                                       1.1.1990  I
 I tintas de I               10            I     /jg / i                        I
 I las aguas |                             I                  I                 I
 I de estuario^                            I                  I                 I
 I               I                         I                  I                 I
 I                I                        I                  I                  I
    Aguas mari ¬                           I                  I                  I
    nas terri ¬              10                                       1.1.1990   I
    toriales                                     pg / ·-                         I
                                           I                   I                 I
  I               I                        I                  I                   I
 ---pagebreak---                  §ÊE£i<5Q_Ç_illll : ÜÉÎôdei_dS_!BÊdidâ_dÊ_ESffiEfiD£iâ
1 . El método de medida             de referencia para la determinación del
    tetracl oroeti 1 eno ( PER )    en los efluentes y las aguas            será la
    cromatograf i a en fase gaseosa .
    Deberá     utilizarse  un    detector  sensible  cuando  la   concentración  sea
    inferior a 0,5 mg/ 1 y ,     en este caso ,  el limite de determinación será de
    0,1 jjg/ 1 .    Para una concentración superior a 0,5 mg/ 1 ,      el limite de
    determinación adecuado será de 0,1 mg/ 1 .
2.  La exactitud y la precisión del método deberán ser de aproximadamente el
    50% para una concentración que represente dos veces el valor del limite de
    determi nación .
                                                                                     ЧЧ
 ---pagebreak--- x . DÍSEôSÍ£ÍODÍS_gsfiêCÍfÍ£i§_EglJÍÍyâi_âl_lEÍ£lôEfil}£D££DÔ ( TCB ) ( 117 , 118 ) *)
   Siáfldiíill : La concentración de TCB en las aguas ,      sedimentos ,    moluscos ,
                     crustáceos y/o     peces ,    no deberá    aumentar    de   forma
                     significativa con el tiempo .
*) El TCB puede presentarse en forma de uno de sus tres isómeros siguientes :
    - 1 , 2 , 3-TC.B - C.A.S. 87-61 -6
    - 1,2,4-TCB - C.A.S. 120-82- 1 ( n° 118 en la lista CEE )
    - 1 , 3 , 5-TCB - C.A.S. 180-70-3
       El TCB técnico ( n° 117 en la lista CEE ) es una mezcla de 3 isómeros , de
       los cuales sobre todo el 1,2,4 TCB puede contener igualmente canti dades
       reducidas de di - y tetraclorobenceno .
       En cualquier caso ,     las presentes disposiciones se aplicarán sobre el TCB
       total ( suma de los tres isómeros ).
 ---pagebreak---            Sección A ( 117 , 118 ) : V alores limite de normas de emisión
 Tipo de establecimientos       Tipo de        Valorea límite                Para observar
 industriales (***)             valor         expresados en                  a partir del
                                medio
                                              peso          concentracion
                                                (    f)
                            1              1              1                I
Producción de TCB por       |                   10 g/ t   j
deshidrocloración del       j
                                    Mes
                                           !              I
                                                                1 mg / l   I
                                                                           I
                                                                                1.1.1990
HCH y /o trasformación      |              1
de TCB                      1       Jour
                                           1    20 g/t ¡        2 mg / l   I
                                                                           I
                                                                                1.1.1990
                            1              1                               I
                            1               1             I                I
Producción y /o transfor- 1
mación de clorobencenos i           Me-s
                                           ¡
                                           11
                                                          I
                                                0/ 5 g/ t I  0/ 05 mg/ l
                                                                           I
                                                                           I
                                                                           I
                                                                                1.1.1990
                                                          I                1
por cloración del
benceno
                                            1             I                1
                                            1
                            1       Jour          1 g/t ¡    0,1    mg / l
                                                                           1
                                                                           1    1.1.1990
                            !                             I                1
                            |-              1             I                1
Utilización de TCB en       |       Mes     1
                                                                  -                  -
                                                                           !
la industria textil         |               1             I                1
(* * *)                     I
                            1
                                    Jour
                                            !             I
                                                                  -
                                                                           1
                                                                           1
                                                                                     -
 *)       Podrá aplicarse un procedimiento de control simplificado cuando los
          residuos anuales no sobrepasen de 30 kg/ a?io .
 **)      Entre los establecimientos industriales contemplados en el punto 3 de
          la sección A del Anexo I , se hace referencia a los usos no cautivos
          de TCB , especialmente como disolvente o soporte de colorante en la
          i ndustri a texti 1 .
 «««)     5 e proporcionan los valores limite de emisión de TCB ( suma de los 3
          isómeros ) :
          - para el sector a ) : en relación con la capacidad global de
          producción o de transformación de TCB ;
          - para el sector b ) :          en relación con la capacidad global de
             producción o de transformación de los mono y di clorobencenos .
 »»««)    si n perjuicio de las disposiciones del punto 4 de la sección A del
          Anexo I , se proporcionan las concentraciones limite en relación con
          los volúmenes de referencia siguientes :
          10 m3 por tonelada de TCB producido o transformado para el sector a );
          10 m3 por tonelada de cloro y diclorobenceno producidos o
          transformados para el sector b ) .
                                                                                           U(
 ---pagebreak--- «*«««) Por el momento no resulta posible establecer los valores limite para
       este sector .    El Consejo los adoptará posteriormente a propuesta de la
       Comisión .
       Mientras tanto ,    los Estados miembros fijarán normas de emisiones de
       conformidad con las disposiciones del      punto 3 de la sección A del
       Anexo I.
                                                                                 Μ
 ---pagebreak--- Sección B ( 117 , 118 ) : Objetivos de calidad
I               I                                                        I
I Medio         I Objetivos de calidad | Unidad de medida| Para observar I
                                                                         I
                                                        '
I               I                      I                   a partir del
I               I                      I                                 I
I Aguas inte-f                                                           I
                                                                         i
I riores de I            0,1                 /jg / i          1.1.1990   I
I superficiel                                                            I
                                                                          I
                                                                          I
    Aguas de                                                  1.1.1990    I
 J estuarios             0,1                 /jg/ i-
    Aguas cos ¬
    teras inte¬
    riores dis¬          0,1                                   1.1.1990
    tintas de                                jjg/ i
    las aguas
   ,de estuario s
    Aguas
    narinas              0,1                                   1.1.1990
                                             /jg / i·
    territo­
    riales
 ---pagebreak--- Seç£ÍéD_Ç_IllZj._ll§2 : BÉtfi£!õ_íJÊ_!DÊdÍdâ_d£_EÊfÊEfiD£Íá
1 . El método de medida de referencia para la determinación del tri clorobenceno
    ( TCB ) en los efluentes y las aguas será la cromatograf i a en fase gaseosa
    con detección por captura electrónica tras extracción mediante disolvente
    apropiado .    El limite de determinación será de 1 ¿ig/ 1 para los efluentes y
    de 10 ¿ig/ 1 para las aguas .
2 . El método de referencia para la determinación del TCB en los sedimentos y
    en los organismos será la cromatografía en fase gaseosa con detección por
    captura electrónica tras preparación adecuada de la muestra .
    El límite de determi naciónn será de 1 /jg/ kg .
3 . La exactitud y la precisión del método deberán ser de aproximadamente el
    50% para una concentración que represente dos veces el valor del límite de
    determi nación .
                                                                                    U5