CELEX: 31989R1725
Language: fr
Date: 1989-06-17
Title: Règlement (CEE) n 1725/89 de la Commission, du 16 juin 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juin 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers

17. 6. 89                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 168/39
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1725/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juin 1989
          concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                 jours du mois de juin 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
          vu le règlement (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
          modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) ('),
          modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3296/88 (2), et notamment son article 6
          paragraphe 4,
          vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
          modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
          laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix (3), modifié en dernier lieu
          par le règlement (CEE) n0 419/89 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
          considérant . que, sur la base de l'article 6 . paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 574/86, la
          Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de juin 1989, communication des demandes
          de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient d'arrêter les
          dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                       Article premier
           Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
          du règlement (CEE) n° 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de juin 1989 et
          communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
          coefficient indiqué ci-dessous :
                Code NC                              Désignation des marchandises                  Coefficient
          ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
          ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 litres                                                           0,00732
                             — autres                                                               1,00000
               0405 00       Beurre et autres matières grasses du lait                              0,00386
          ex 0406            Fromages :
                             —   catégorie 1:  Emmental, gruyère                                    0,61433
                             —   catégorie 2:   Fromages à pâte persillée                           0,58299
                             —   catégorie 3:  Fromages fondus                                      0,00617
                             —   catégorie 4:  Parmigiano reggiano, grana padano                    0,62578
                             —   catégorie 5:  Havarti (60 % de matières grasses)                   0,00786
                             —   catégorie 6:  Edam en boules, gouda                                0,00990
                             —   catégorie 7:  Fromages à pâte molle affinés provenant 4e lait de
                                               vache                                                0,00638
                             — catégorie 8 : Cheddar, chester                                       0,00438
                             — catégorie 9 : autres                                                 0,00793
          (') JO  n° L 57 du 1 . 3. 1986, p. 1 .
          0   JO  n0 L 293 du 27. 10. 1988 , p. 7.
          (3) JO  n» L 58 du 1 . 3. 1986, p. 28.
          (4) JO  n° L 49 du 21 . 2. 1989, p. 10.
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                                                      Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1989.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 16 juin 1989.
                                                                   Par la Commission
                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission