CELEX: 62008FA0005
Language: fr
Date: 2010-09-29 00:00:00
Title: Affaire F-5/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 29 septembre 2010 Brune/Commission (Fonction publique — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Déroulement de l’épreuve orale — Stabilité du jury)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/58
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 29 septembre 2010
   Brune/Commission
   (Affaire F-5/08) (1)
   
   (Fonction publique - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Déroulement de l’épreuve orale - Stabilité du jury)
   2011/C 30/107
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Markus Brune (Bruxelles, Belgique) (représentant: H. Mannes, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Annulation de la décision de la Commission de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve du concours AD 26/05 en raison de l'insuffisance de son épreuve orale.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission européenne, du 10 mai 2007, de ne pas inscrire M. Brune sur la liste de réserve du concours EPSO/AD/26/05 est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne est condamnée à l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 08.03.2008, p. 69.