CELEX: 31978R0647
Language: fr
Date: 1978-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 647/78 de la Commission, du 31 mars 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 86/28                        Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 4 . 78
                           REGLEMENT (CEE) N° 647/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 mars 1978
                modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n0 594/78 (2), et notamment son article 1 7 para­     visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
graphe 4 deuxième alinéa,                                    1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 449/
considérant que le correctif applicable aux restitutions    78 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement     règlement.
(CEE) n0 449/78 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 449/78 aux don­                                 Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
règlement,                                                   1978 .
             present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 82 du 29. 3. 1978, p. 10.
(3) JO n° L 61 du 3. 3. 1978, p. 15.
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                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 mars 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                              (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2« term . 3« term . M term .  5« term.
     commun                                                                  4           J          6         7        8          9
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —         —         —        —          —
                               b) à grains longs                             —          —         —         —        —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0          0        0        0           0
                               b) à grains longs                             0           0          0        0        0           0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —        —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —         —        —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0        0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0        0          0
                      C. en brisures                                         —          —          —         —        —          —