CELEX: 51970PC1412
Language: fr
Date: 1970-12-15
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 1412
Vol. 1970/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EURO?EEWNEb
                                                  COM(70)1412 final
                                                  Bruxelles , le 15 décembre 1970
                PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE (CEE ) DU CONSEIL
                concernant le rapprochement des législations
              des Etats membres relatives aux unités de mesure
                  (présentée par la Commission au Conseil)
  CQM(70) 1412 final                                                     i
 ---pagebreak---                              Exposé des motifs
        La présente v directive est prise en application de l' article
100 du Traité et de la directive du Conseil du
relative aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle
métrologique présenté présentée par la Commission au Conseil
en date du 15 juillet 1970        !   ^
        La directive a pour objet d' éliminer les entraves techni­
ques aux échanges intracommunautaires existant à l'heure actuelle
dans tous les secteurs où l' emploi des unités de mesure est néces­
saire . Cela signifie que , lorsque la présente directive entrera en
application , les activités commerciales et industrielles de la
Communauté en profiteront en premier chef puisque celles-ci doivent
exprimer, à. l' aide de définitions uniformes que sont les unîtes de
mesure , les quantités , les caractéristiques et les qualités des
 produits et services échangés . D' autres domaines aussi , tels que
 les administrations nationales , les sciences et l' enseignement
 pourront parler un seul et unique langage . En. effet , déjà mainte­
 nant et de plus en plus dans l' avenir , tous ces domaines s 'inter-
pénétrent et dépendent les uns des autres .            ^
         Il est entendu qu' en dernière analyse , cette rationalisa­
 tion sur le plan communautaire dans le domaine des unités de me­
  sure se fera à l' avantage du consommateur final .
 * J.O. Ou 11 septembre 1970 n° C 115 »
 ---pagebreak---                                    2-
          En ce qui concerne l' élimination des entraves techniques
 aux échanges dans le contexte des unités de mesure , le terme
 " échanges " doit être pris dans un sens très large . Il s' agit
 d' établir dans les délais prévus les règles d' un langage tech­
 nique qui consiste à utiliser les mêmes définitions pour expri­
 mer des notions et des phénomènes physiques . Par ailleurs , la
 terminologie des noms et surtout des symboles et les réglés d' u­
 tilisation de ces noms et symboles doivent être fixées une fois
 pour toutes sur le plan communautaire .
         La présente directive est conçue dans la solution d' har­
monisation dite toiale pour le premier . chapitre . Cela signifie
 qu' après la période transitoire de 5 ans prévue à l' article 2 , les
Etats membres devront avoir substitué les dispositions communau­
 taires de ce chapitre I aux dispositions correspondantes nationales .
         En d' autres termes , lorsque la directive sera entrée en
vigueur , les Etats membres devront refuser des produits et ser­
vices et ne pas reconnaître des actes ou des documents utilisant
des unités de mesure qui ne satisfont pas. au chapitre I de la pré­
sente directive .
         A contrario ils ne pourront pas refuser , pour des motifs
ayant trait aux unités de mesures reprises au chapitre I de l' an­
nexe de la présente directive , l' importation de produits et la prestation
de services et devront reconnaître des actes ou des documents ,
employant les cuites unités » -
         Le chapitre I de l' annexe de la présente directive s' ins­
pire exclusivement du Système International d' Unités appelé enco­
re Système SI dont la genèse est rappelée ci-après :
         La 9e Conférence Générale des Poids et Mesures ( 19^8 ) a
décidé d' établir un système pratique d' unités en vue de l' unifi­
cation de la métrologie en général qui puisse être introduit dans
tous les Etats signataires de la Convention du Mètre :.        " '
         La 10e Conférence Générale des Poids et Mesures ( 195'+) a adop­
té les 'six unités de base pour les grandeurs de base ( longueur ,
masse , temps , intensité de courant électrique , température
 ---pagebreak---                                      -3-
thermodynamique , intensité lumineuse ), desquelles peuvent etre
dérivées de manière cohérente , les autres unités SI pouvant être
exprimées algébriquement sous la forme de produits de puissances
des Unités SI de base avec un factuer numérique égal au nombre 1 .
         La lie Conférence Générale des Poids et Mesures ( i960 ) a
donné le nom de "Système International d' Unités" avec le sigle
obligatoire de "SI" au système d' unités ainsi conçu .
         Au § 1.1 . de l' annexe de la présente directive , on ajoute
aux six Unités SI de base , une septième unité , à savoir l' unité
de quantité de matière , laquelle n' est pas encore adoptée par la
Conférence Générale des Poids et Mesures , mais a été adoptée par
le Comité International des Poids et Mesures (C.I.P.M. ) le 7 oc­
tobre 1969 en vue de son approbation par la prochaine Conférence
Générale des Poids et Mesures .
         Dans le chapitre II sont reprises des unités qui ne font
pas partie des Unités SI . L 'abolition immédiate ou même à bref - de*
        de ces unités créerait trop de difficultés dans un certain
 nombre d' Etats membres . C' est la raison pour laquelle la situa­
 tion de ces unités sera réexaminée avant 1977 en vue èoit de les
 maintenir dans les Etats membres où elles existent ,- soit de leur
 assigner une période transitoire au terme de laquelle elles se­
 ront. interdites
       . .    , . , ±.  définitivement
                       'r eui •        ,
          Le. régime dé ces unités est particulier dans le sens que
 les Etats membres . ne doivent pas les introduire dans leur légis­
 lation si elles n 'en font pas encore partie .. Mais leur utilisa­
 tion est admise pour les transactions commerciales entre les
 Etats membres . En effet , l' article 2 , alinéa 3 ne prévoit pas
 l' obligation d' emploi de ces unités . .
          En conclusion,, leur maintien provisoire est a^mis pour .des
  ralacïîSs'fW çrrr-fï^tè^ éc^nfwique . • ,
 ---pagebreak---           Les unités reprises au chapitre III de l' annexe de la pré­
sente directive doivent disparaître               ;
                avant le 31 décembre 1977 •
          Certains principes très généraux sont à la base de la pré­
sente directive . Le premier et le principal est que sont reconnus
dans les Etats membres , le nom , la définition et le symbole des
unités de base du Système International ( SI ) ainsi que les noms
et symboles des autres unités approuvées par la Conférence Géné­
rale des Poids et Mesures ( C.G.P.M. ) instituée par la Convention
du Mètre , signée à Paris , le 20 mai 1875 » Il en. découle que :
 I ,- Li pr~pi sitivn f.a directive s' iispire c"es •-', 'cisi~ns       la ^lus h
      autorité internationale en la matière , à savoir : la Conféren­
        ce Générale des Poids et Mesures ( C.G.P.M. ).
        Ceci entraine , en particulier , les conséquences suivantes :
        lîj) - Les définitions actuelles de la C .G . P.M.
        11                                                        sont
                 reprisas sous réserve des adaptations linguistiques
                ou Juridiques nécessaires dans chaque Etat membre ,
                sans en changer le sens scientifique .
        2° \) - Tous les noms et symboles des préfixés  *  1         '
                                                               adoptes par la
                                1Ρ .    _ ΐ8
                C.G.P.M. , ( 10 à 10         actuellement ) peuvent être em­
                ployés . Tout en maintenant la préférence aux multiples
                                                      3      3
                et sous-multiples variant de 10 en 10 , les quatre
                préfixes variant de 10 en 10 ( déca , hecto , deçi , centi )
                peuvent être employés devant tous les noms d' unités
                retenues dans la présente directive .                        -
        3° ) - Les préfixes " composés " c'est-à- dire formés par la
                juxtaposition de deux ou plusieurs préfixes , sont in­
                terdits .
                Exemple : centimilJLi , hectokilo .
II . - Certaines unités       utilisées surtout dans des domaines spéciaux
        relevant souvent      des sciences et techniques nouvelles font
        l' objet d' études    et d' accord au sèin d' organismes interna­
        tionaux tels que      l' ISO , la C.E.I. , l' Union Internationale
        de Physique Pure et Appliquée , i'Q»i»M»L« (Organisation
 ---pagebreak---                                                                        I
                                  -5-
        Internationale de Métrologie Légale ).
        Iïldonviendra , pour les Etats membres , de s' entendre sur
        ces sujets lors des discussions dans ces organismes .
Exception au domaine d' application de la présente directive .
         L' emploi d' unités autres que celles admises comme obliga­
toires par la présente directive , qui sont prévues par des conven­
tions ou accords internationaux et intergouvernementaux dans le
domaine de la navigation maritime et aérienne et du trafio par voie
ferrée n' est pas modifié par la présente directive <
Consultation du Parlement et du Comité Economique et Social .
         L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions
de l f article 100 , alinéa 2 , semble nécessaire . La mise en oeuvre
des prescriptions prévues par la directive nécessite , en effet ,
pour certains Etats membres une modification de leurs dispositions
législatives .
                                                      I
 ---pagebreak---                              -.6-
                         ANNEXE
                   A L' EXPOSE DES MOTIFS .
   de la proposition d' une directive du Conseil concernant le
   rapprochement des législations des Etats membres relatives
   aux unités de mesure »                   1
   BELGIQUE#
- Loi sur les unités du 16 juin 1970* ■
- Arrêté Royal sur les unités et les étalons du 14«9«1970»
- ALLEMAGNE»
- Loi sur les unités dans la métrologie du 2 juillet 1969 »
<- Règlement d exécution (Ausfîîhrungsverordnung) de la loi sur
   les unités dans la métrologie du 26,6»197 0»
- FRANCE»
- Décret du 3 mai 1961 modifié par le décret du 5 janvier 1966
   sur les unités de mesure et le contrôle des instruments de
   mesure »
- ITALIE.
- Loi sur les poids et mesures (Leggi sui Pesi e sulle Misure )
   du 23 »8 , 189 O n0 7088 et ses modifications successives®
- LUXEMBOURG»
- Loi sur les Poids et Mesures du 17 mai 1882 .
- Arrêté Royal Grand-Ducal du 30 mai 1882 pour l' exécution de
   la loi sur les Poids et Mesures »
 ---pagebreak---                       ~7-
ΡΑΎ5-ΒΔ3 .
Loi du 22 avril 1937 sur les dispositions nouvelles , concernant
les mesures , les poids , les instruments de mesuxage et de pesage
modifiée par les lois du 23 novembre 194-6 , du 22 mai 1957 et du
6 juin 1968 .
Arrêté Royal (besluit ) du 11 décembre 1968 portant exécution
des articles 1er et 4 de la Loi de 1937 (Arrêté sur les unités ).
 ---pagebreak---            PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE ( CEE ) DU CONSEIL
           concernant le rapprochement des législations
         des Etats membres   relatives aux unités de mesure
               (présentée par la Commission au Conseil )
LE CŒTSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu les dispositions du Traité instituant la Communauté économique
européenne et notamment celles de l' article 100,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l' aVis du Parlement européen,
Vu l' avis du Comité économique et social ,
Considérant que les législations des Etats membres prescrivent l' emploi
d' unités de mesure qui diffèrent d' un Etat membre à l' autre et entra­
vent de ce fait les transactions commerciales ; que l' application des
règles relatives aux instruments de mesurage est étroitement liée à
l' emploi des unités de mesure dans le système métrologique ; que la
Commission a déjà présenté au Conseil un certain nombre de propositions
de directive relatives aux instruments de mesurage et aux méthodes de
contrôle métrologique ;
Considérant que dans ces conditions et en raison notamment de l' inter­
dépendance des règles relatives tant aux unités de mesure qu' à celles
concernant les instruments de mesurage , une harmonisation des disposi­
tions législatives , réglementaires et administratives s' impose afin
d' appliquer harmonieusement les directives communautaires à arrêter dans
le domaine des instruments de mesurage et des méthodes de contrôle
métrologique ;
Considérant que les unités de mesure font l' objet de résolutions
internationales qui sont prises par la Conférence Générale des Poids et
Mesures (C»G«P0 M. ) instituée par la Convention du Mètre signée à Paris
le 20 mai 1875 » à laquelle adhèrent tous les Etats membres ; que toute­
fois , les unités de meeure , notamment leurs noms , leurs symboles et
leur utilisation, ne sont pas identioues dans les Etats membres ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                                                                     7.
 ---pagebreak---                                     -9-
                                 Articlo  1
1 , Les Etats membres rendent obligatoires       les dispositions du chapitre I
    de l' annexe à la présente directive dans un délai de cinq ans à partir
    de la date d' entrée en vigueur de la présente directive »
2 , Les Etats membres interdisent l' emploi , après lê 31 décembre 1977 » des
    unités reprises au chapitre III de l' annexe à la présente directive .
3 » L' obligation d' emploi des unités de mesure maintenues temporairement
    dans les conditions fixées aux chapitres II et III de l' annexe à la
    présente directive n' est pas introduite dans les Etats membres où ces
    unités ne sont pas autorisées à la date d' entrée en vigueur de la pré­
    sente directive®
                                 Article  2
                                                                              \
         Les dispositions de la présente directive ne s' appliquent pas aux
îtnités de mesure concernant les produits qui sont destinés à être expor­
tés vers les pays tiers »
                                 Article  3
         L' emploi d' unités autres que celles admises comme obligatoires
par la présente directive , qui sont prévues par des conventions ou
accords internationaux entre gouvernements dans le domaine de la navi­
gation maritime et aérienne et du trafic par voie ferrée n' est pas modi­
fié par la présente directive#
                                 Article  4
         Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech­
nique les prescriptions de l' annexe sont arrêtées conformément à la procé­
dure prévue au chapitre VII da la directive au Conseil du •••»••••«••••••••
concernant les instruments de mesurage et les méthodes de contrôle métro­
logique,                                                               »/•
                                           4
 ---pagebreak---                                    -10-
                     !         Article 5
         Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
  pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois
  à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
         Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte
  des dispositions essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le
  domaine régi par la présente directive.
                               Article 6
         tes Etats membres sont destinataires de la présente directive.
\
 ---pagebreak---                     ANNEXE A LA PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE
                  DU CONSEIL   RELATIVE AUX UNITES DE MESURE
                                   CHAPITRE I
  UNITES DE MESURE DONT L' EMPLOI EST PRESCRIT A TITRE DEFINITIF
  1 « Unités SI et leurs multiples et sous-multiples décimaux*
        1.1  Unités SI de base .
                                                          U n iL t e
             Grandeur
                                                nom               symbole
      ;           ;                ~       1
      Longueur                           .]    metre               -   m
1     Masse                                    kilogramme              kg
I     Temps                                    seconde                 s
I Intensité de courant électrique              ampere                  A
I     Température thermodynamique         I  : kelvin                  Κ   . ..
I Intensité lumineuse                     J    candela        I        cd
      Quantité de Katière                      mole •                ; mol
                Cette derniere unité SI de .base a été adoptée par le Comité
      International des Poids et Mesures (C é I«P«M. ) le 7 octobre 19^9 » pour
      approbation par la prochaine Conférence Générale des Poids et Mesures
      (C.G.P.M,).
 ---pagebreak---                                                                           2.
        Les définitions des unités de base sont les suivantes :
Unité de longueur
        Le mètre est la longueur égale à 1 650 763,73 longueurs d' onde
dans le vide de la radiation correspondant à la transition entre les
niveaux 2,>P,.q et 5 d,- de l' atome de krypton 86 .
           £l1ème C.G.P.M. - 1960 - Rés , 6 )
Unité de masse
   ;    Le kilogramme est représenté par la masse du prototype in­
ternational du kilogramme .       •        '
         ( 3ème C.G.P.K. - 1901 - p. 62 )
Unité de temps
        La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radia^^-o
correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l' étc
fondamental de l' atome de césium 133 »                                     '
          t ( 13èrae C.G.P.M. - 1967 - Eés.1 )
Unité d' intensité de courant électrique
       L' ampère est l' intensité d' un courant électrique constant- qui ,
maintenu dans deux conducteurs parallèles , rectilignes , de longueur
infinie , de section circulaire négligeable et placés à une distance ce
1 mètre l' un de l' autre dans le vide , produirait entre ces conducteurs
                            _7
une force égale à 2 x 10        newton par mètre de longueur .
                   •        ( C.I.P.M. - Res,,2 î 19^6 , _ approuvée par - la
                       1      9ème C.G.P.M. 19^8 ) ,           , ,
 ---pagebreak---                                    -3~
Unité de tempérafrire thermo d.ynamicrue
        Le kelvin est la fraction l/273 r l6 de la température thermo­
dynamique du point triple de l' eau.
                ( I3ème C.G.P.M. - 1967 - Rés.4)
Unité d' intensi té lumineuse
        La candela est l' intensité lumineuse , dans la direction^, pexpezi- - •
diculaire , d' une surface de l/600 000-«ètre~carré ^xm-oorps noir à la
température de congélation du platine sous la pression, de 101 325 newtons
par mètre carré »                                   '                       ■
                ( Í3ème C.G.P.M. - 1967 - Rés. 5 )
Unité de quantité de matière
        La mole est la quantité de matière d' un système contenant autant'
d' entités élémentaires qu' il y a d' atomes dans 0,012 kilogramme de
carbone-12 .                                  '
Remarque : lorsqu' on emploie la mole , les entités élémentaires doivent
être spécifiées et peuvent être des atomes , des moléoules 5 des ions ,
des électrons , d' autres particules ou des groupements spécifiés de
telles particules.
        1*1*1« Nom et symbole spéciaux de l' Unité SI de température
                dans le cas de la température Celsius .
                                                UNITS
         -   Grandeur
                                     nom       symbole      valeur
                             1
     Température    Celsius    degré 'Celsius      °C      1 °C a 1 K
 ---pagebreak---                                          - t, ..
     La température Celsius t est définie par la différence t = T - To
     entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 K
                       i                                              •
           1.2 . Autres Uinitcs SI
                                                                                                      !
             1.2.1 . Unités dérivées SI                                                               I
                                                                                                      {
                     Les unités dérivées , de naniere cohérente , des Unités
     SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme
     de produits de puissances des Uaiités ol de base avec un . facteur numérique
     égal au nombre 1 .
             1.2.2 . Unités SI ayant des noms et symboles spéciaux
                                  I-
                                                                UNITE           S I.
              Grandeur
                                          nom       ! symbole              ■ expression
                                                                                derivation de        1
                                                    i
                                                   1t
   angle plan                        radinn         J           rad          m/m •
                                                                                2 . 2
   angle solide                      stéradian                  sr           m /m
   f reouence                        horta                      Hz
   force                             newton                     Ν            ir, kg s
                                                                                -1 .
   pression et contrainte ,          pascal ( 1 )      I        Pa           m       kg s
   ( énergie , travail ,                                                        2,-2
                                     joule         jI           J            m      kg s
   ( quantité de chaleur
                                                    i                           2    ikg s -3
   puissance                         watt            i          W            m-
                                                       !
   ( quaijtité d' électricité        coulocb        !           C            s A '
   ( charge électrique                              ii
   ( tension électrique                                                         2        _3      -i
   ( pote.ntiel électrique           volt                       V            m     kg s        A
   ( force électroiiiotrice
   résistance électrique             ohm                      r\
                                                         •••«-S- 1–          m 2 kgi s -3 A,-2
   conductance électrique            siemens ( 1 )              s            m -2,-1 kg      s 3 A«2
                                                                                -2      -1     V 2
   capacité électrique          i.   farad                      F            m       kg      s A
                                                                                2          - 2-2
   inductance électrique             henry                      H            m       kg s        A-
                                                                                2          -2-1
• flux magnétique                    weber           !          Wb        j m        kg s        A
                                                    I
                                     tesla           i          T               i   vkg s "2 A
   induction magnétique
                                                                lm      ji   cd sr
   flux lumineux                     lumen           !
   eclaireœent       ;               lux                        IX' ""       m        cd sr           j
 ( 1 ) proposé par le CJ.P.M. porr approbation par la prochaine C.G.P.M.                              j
                                                                                                      i
 ---pagebreak---      Dos unités dérivées des Unités de base SI peuvent etre exprimées en
     employant les . unités des chapitres X et II et , pendant leur durée
     d' utilisation , celles du chapitre III .
           En particulier , des Unités SI dérivés peuvent être . exprimées en
     utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus , par
     exemple : l' Unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée
              –1       –1          2 '
     comme m kg s ou K s/m ou Pa s .
           L' Unité £1 de la puissance peut être dénommée voltampère , sym­
     bole " VA", pour le mesurage de la puissance apparente de. courant éleo - ;
     " trique, alternatif et' var * symbole "ïk¥ n r -pour le resurage de la-puissan-
       ce électrique réactive .        .
     1.3 » Préfixes et leurs symboles sorvant à désigner certains            ,  ...
           multiples et' sous -multi-oles décimaux .
facteur        préfixé     symbole       facteur          préfixé   symbole
     12
  10             téra           T          10              deci          d
  109            giga           G.         10   '          centi         c
  106            méga           H          1Q~J        !   milli        m
  105            kilo        "" k          10"6        I   micro       /
  1Q2            hecto          h   >      10~9            nano         η
  101            dsca           da         ΙΟ"12 .         pxco •       P
                                           io"^            femto         f
                                           10"1         I  atto         a
           Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples décimaux
     de l' unité de masse sont formés par l' adjonction des préfixes au mot
     " gramme " et de leurs symboles au symbole " g".
 ---pagebreak---                                                       - û   -
                 Pour designer des multiples et sous-multiples décimaux d' une
          unité dérivée dont l' expression se présents sous la forme d' une
           fraction , un préfixe peut être lié indifféremment aux unités qui
          figurent soit au numérateur , soit au dénominateur , soit dans ces
          deux termes#
                 Les préfixes composés , c'est -à- dire, formés par la juxtaposition
          de plusieurs - préfixes^c'i-dessus - sô'nf c ±riteràits .
                                                                                                \
                 Noms et symboles spéciaux .
                 1.^.1 » Noms et symboles pour des multiples et sous-multiples
                         décimaux d' Unité SI
r__
i         ~                 >i
                                                                   JJLIT £         '■        ~~
          Grandeur                                                                                '>
                                      nom             symbole                         valeur
                                                                   I
                               i
     volume                    I     litre      i         1        ' 1 1 = 1 dm3 = 10~5 m3
                             I
     masse                   ji      tonne                t      lI 1 t s 1 Ms = 1er kg
                                                                  I
     pression et con-                bar                  bar          1 bar = 1CT Pa '            I
      trainte
                 1.^.2 » Noms et symboles spéciaux pour des multiples et sous-
                         multiples décimaux d' Unités SI dont l' enraloi est réservé
                         à des domaines d' application spécialisés »
                                                                     UNITE
          Grandeur
                                      nom             symbole                         valeur
                                   i
                                                                               2   2
     aire ou superficie               are ( 1 )     '   a* ( 1 )      1 a = 10   n
      des surfaces agraires                       |
      et des fonds .             !            ' i
                    ι
                                                                                 -6
     masse linéique des               tex             tex             1 tex = 10" kg/m
      fibres textiles et
      des fils .
( 1 ) Le signe iE après un nom ou un symbole d' unité rappelle que ceux-ci ne sont
       pas approuvés par la C.G.P.M. à la date du 15 octobre 1968 , (13e C.G.P.M.)
 ---pagebreak---    . Remarque : les profixes de l' alinéa 1»3 » s' appliquent aux unités des
                        tableaux des alinéas 1.^.1 . et 1.^.2 .
                                                  2       ...                      .. χ
            Toutefois % le multiple 10 a est dénommé " hectare ".
    2 » Unités définies à partir" des - Unités - Sl-maiife" -qui.. ne-is<5mt < pes^ d-es-i
           ulti»les        ou scus-irultiples decirraux de           ces   unités .
    Grandeur                                        UJ  WITE                                        ]
                                        nom              symbole                  valeur
angle plan                   tour                          (1)           1  tour = 2 Tt rad
                                             χ                              g              TX
                             grade     ou gon ( 2 )        ®on        ,  1   ■ ou 1 gon *•-pôô  rad
                                                                                                    l
                             degré                                       1
                                                                                                    I
                                              *SK
                             minute d' angle               '-s           1                  rad
                                                                                10–600
                                                                                     A
                                                 x    I
                             seconde d' angle
                                                           * 'x ' |     1
                                                                                6'+8 000
                                                                                            rad
                                                                   i
                                                             . SE
temps                        minute                        mm            1  min - 60 b
                                                        I h
                                                      I
                             heure                                       1  h     = 3 600 s
                           . jour
                                  ϊ,
                                                           d*           1   ά     = 86 Λοο  s
                                                                   I
    Remarque s Les préfixes de l' alinéa 1.J>. ne s' appliquent qu' aux noms
                        grade et gon      et 1«6 syaboI«e. qu' au' symbole gon .
    ( 1 ) Il n' y a pas encore de symbole international , mais des symboles ou
           abréviations nationaux tels que tr , ag .
    ( 2 ) Le symbole g en exposant , devrait disparaître au profit de gon .
         . La question sera revue avant le 31 décembre 197?»
                • •      ■                        ^
          Uflité s définies indépendamment des sept Unités SI de base .
                                            .1
            L' unité de masse atomique est                     de la masse d' un atome du
                     .12                                  12
   nucléide         '•   C.          \
 ---pagebreak---                                                   - 8 -
                   L' electronvolt est l' énergie cynétique acquise par un élec­
         tron qui passe, dans le vide , d' un point à un autre ayant un potentiel
         supérieur de 1 volt .
                                    I
                                    I               U    N I T E
              Grandeur                                                              ι
                                  ji
                                  1I
                                              nom                 | symbole         '         valeur
                                                                  I                 ;
                                                                           X
                                                                                .   !
                                                                                   ,!
            masse                     unité de masse atomique            U           I
                                                                                       |      • • » •
                                                                                     I
                                  !
            energie                 | électronvolt                       eV                   •   •  • •
                                                                  i
                   La valeur de ces unités , exprimée en Unités SI , n' est pas con­
         nue exactement .
        Remarque : Les préfixes de l' alinéa 1.3 » s' appliquent à ces deux unités .
             Unités et_noms_d 'unités seulement admis dans des domaines d' applica­
             tion spécialisés .
                                                                                                              I
                         Grandeur                     !:
                                                                    unite ;                         -         |
                                                                                                              i
                                                      i
                                                              nom                        valeur
                                                                                                             i
                                                                                                         ._ l!
            vergence des systèmes optiques            I dioptrie              1 dioptrie = 1 m t
                                                                                                             i
            masse                                         carat métrique- 11 carat métrique ^ j
             Vu* . r. . ' des pierres précieuses .                                       - if
                                                                             12 x 10            kg
Remarque : Les préfixes ^e l' alinéa 1.3 s' appliquent aux unités rie l' alinéa n° k »
        5 * Unités composées .
                  En combinant les unités des chapitres I , II et III , on consti­
        tue des unités dites composées . Avant le 31 décembre 1977 » " l' utilisa­
        tion de certaines de ces unités composées ,                 isi elles ne sont pas des Uœit<Sii
        SI dérivées , sera examinée en vue , le cas échéant , d' une limitation
        ou d' une interdiction .
 ---pagebreak---                                     -9-
                             CÏÏAPITRE      II
         !
TOUTES OU ffOMS D UNITES SONT LA SITUATION SERA EXAIiTOS AVA2TT LE
31 DEC3t'BE3 1977 .
6 » Unités C. G. S »      .          '•                            '     t ■ '•
                                                  unis
         Grandeur
            \
                                        nom      symbole       valeur
                              ι
                                }              ;
   force                            dyne          dyn    1 dyn = 10       N
   énergie                           erg          erg    1 erg = 10       J
   viscosité dynamique              poiss         P      1 P , = 10", Pa,x s
    viscosité cinématique            e+tokes      St*    1 St    = 10      m /s
    accélération due à la             gai*        Gai*   1 &al = 10"2 m/s
    pesanteur . x: '    v
7 . Autres unités .
                                                  UNITE
         Grandeur
                                        nom      symbole       valeur
   nasse                          quintal                 1 q . 10' kg
    (longueur d' onde
    ( distances atomiques         angstrbm
                                             s
                                                    A     1 A0 = 10 - 10
                                                                      ,u m
   section efficace               barn              b*     . _
                                                          1 b = 10
                                                                  ,_-28   m
                                                                            2
   activité d' une source         curie             Ci    1 Ci- 3,7 x 1010s~1
   radioactive
   dose absorbée
       I
                                  radS              rd1   1 rd= 10       J/ kg
                                        χ              3
   doso absorbee                  rem               rem   1 rem= 1 rd
   equivalente
   exposition                     roentgen3         H*    1 H - 2,58 x 10"4 C/4
   d' ionisation
   Remarque s Les préfixes de l' alinéa 1.3 . s' appliquent aux unités
                  des alinéas 6 ot 7 â- l' exception du quintal .
 ---pagebreak---                                   -10-
                              CHAPITRE III
UNITES , UOHS ET SYMBOLES QUI DOIVMT DISPARAITRE DES QUE POSSIBLE ET
AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1977 .
             I
8 . Grandeurs , noms d' unités , symboles et valeurs »
    8.1 . Volume ( économie forestière et commerce du bois )
          Festmeter 32                   1 Fm*= 1 m
          (Raummeter                     1 Rm)* , 3
          ( stère                        1 stj       m
    8.2 . Force
          kilograms
          kilopond
                      force")) ,         1 kgf* = 1 kp* = 9|806 65 N .
    8,3 . Pression
          atmosphère normale             1 atm     = 101 325 Pa
          torr*                          1 Torr*= 101 325 Pa
                                                       760
          atmosphère technique*          1 at = 98 066,5 Pa
          mètre d' eau^                  1 mËLC^= 9 806,65 Pa
          ( conventionnel : 1 mH-0)
                                 ■M '           3E
          millimètre de mercure          1 mmHg = 133 , 3?2 Pa
          ( conventionnel : 1 mmHg =
            13,5951 mmH20)
    8.4 . Puissance
          Pferdestärke                   1 PS    )
          paardekraeht ,                 1 pk^ )         , Q
          cheval vapeur*
               1 1        * *
                                         1 CV* ;
                                              X  \
          cavallo vapore                 1 cv    )
 ---pagebreak--- 8 . 5 . Quantité do chaleur
        calorie                           1 cal     4,186 8 J
         thermie                          1 th      4,186 8 z 106 J
         frigorie*                        1 fgX     4,186 8 x 103 J
         ( pour la mesurage d' une
           quantité de chaleur
           enlevée d' un système )
8.6 . Luminance
        sstilb1
           tilt*                            air *
                                          1 8b*   = 10 cd/m^
        Remarqua s Les préfixes de l' alinéa 1.3 » s' appliquent aux
                      unités des alinéas 8 . â . - 8.5 . et 8.6 ., au stère
                     de' l' alinéa 8.1 . T au '£®rr et au mètre d' eau de
                     l' alinéa 8.3 *  ■
Cas spé cial de la température .
       Le nom " degré Kelvin" et le symbole " °K" (à la place de
"Kelvin"         symbole " K") pourront être utilisés jusqu' au 31
décembre 1977 »