CELEX: 31967R0524
Language: fr
Date: 1967-09-01 00:00:00
Title: Règlement n 524/67/CEE de la Commission, du 31 août 1967, portant modification des restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N 0 212/39
                                  RÈGLEMENT N° 524/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 31 août 1967
                      portant modification des restitutions applicables à l'exportation des pro­
                                        duits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     mes ; que , compte tenu de 1 importance de cet écart,
EUROPÉENNES,                                                      il convient dès lors, par les motifs exposés dans les
                                                                  considérants du règlement n0 503/67/CEE, de pro­
       vu le traité instituant la Communauté écono­               céder à un ajustement de la restitution afin de re­
mique européenne,                                                 fléter l'évolution du prix des produits de base et
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du               son incidence sur le prix de revient des produits
 13 juin 1967, portant organisation commune des                   transformés ,
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2, quatrième alinéa,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 deuxième phrase,
       vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                     Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (2), et notamment son article 17, pa­                    Les restitutions à accorder lors de 1 exportation
 ragraphe 2, quatrième alinéa, deuxième phrase,                   des produits transformés à base de céréales et de
                                                                  riz relevant du règlement n0 360/67/CEE (4), fixées
       considérant que les restitutions applicables à l'ex­       à l'annexe I du règlement n° 503/67/CEE, sont
 portation des produits transformés à base de céréales            modifiées conformément au tableau annexé au pré­
 et de riz, ont été fixées par le règlement n0 503/67/            sent règlement.
 CEE (3) ;
       considérant que le prix du marché mondial de                                         Article 2
 certains produits de base, s'écarte à l'heure actuelle,
 du prix retenu lors du calcul de la restitution actuel­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
 lement en vigueur pour certains produits transfor­                tembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 31 août 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                                   G. AMIET
                                                                                   Directeur
  (') JO no 174 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
  (2) JO no 174 du 31. 7.1967, p. 1 .
   (8) JO no 212 du 1 . 9. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° 212/40                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     1 . 9 . 67
                                                                    ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 31 août 1967, portant modification des restitutions
                   applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                             (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                                Montant de la
        Code télex                                         Désignation des marchandises                          restitution
       020501 10                                  ( 1 ) d' une teneur en cellulose brute, rapportée à la           4,964
                                                        matière sèche, inférieure ou égale à 1,1 %> en
                                                        poids
       020501 20                                  (2) autres                                                       3,125
       020502                                (b) autres                                                            3,125
       030513 10                                        ( 11) d'une teneur en cellulose brute, rapportée           5,515
                                                               à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                                               1,1 °/o en poids
       030513 20                                        (22) autres                                                3,125
       030514                                    (bb) autres                                                       3,125
       030517 10                                                (aaa) d une teneur en cellulose brute, rap­        5,515
                                                                       portée à la matière sèche, inférieure
                                                                       ou égale à 1,1 % en poids
       030517 20                                                (bbb ) autres                                      3,125
       030518                                            (22) autres                                               3,125
       030530      .                             (aa ) d'orge                                                      3,125
       030538 10                                        ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la             6,741
                                                               matière sèche, inférieure ou égale à 1 %»
                                                               en poids, sans talc
       030538 20                                         (22) autres                                               4,902
       030545                                    (aa) d'orge                                                       3,125
       050503                            (a) présenté sous forme de farine                                         5,454
       050504                            (b) autre                                                                 4,075
       050505                            (a) présenté sous forme de farine                                         5,454
       050506                            (b ) non dénommés                                                         4,075
       050508                     ( II ) d'orge                                                                    4,749
       050509                   ( III ) autre                                                                       4,749