CELEX: 62015TA0638
Language: fr
Date: 2017-03-29 00:00:00
Title: Affaire T-638/15: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — Alcohol Countermeasure Systems (International)/EUIPO — Lion Laboratories (ALCOLOCK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale ALCOLOCK — Marque du Royaume-Uni verbale ALCOLOCK — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 53, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure»]

15.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/33
            
         Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — Alcohol Countermeasure Systems (International)/EUIPO — Lion Laboratories (ALCOLOCK)
   (Affaire T-638/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale ALCOLOCK - Marque du Royaume-Uni verbale ALCOLOCK - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 53, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure»])
   (2017/C 151/42)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. (Toronto, Canada) (représentants: E. Baud et P. Marchiset, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Lion Laboratories Ltd (Barry, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2015 (affaire R 1323/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Lion Laboratories et Alcohol Countermeasure Systems (International).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 16 du 18.1.2016.