CELEX: 31985R1343
Language: fr
Date: 1985-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/85 de la Commission, du 24 mai 1985, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

N° L 138 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      27.5.85
                                         REGLEMENT (CEE) N° 1343/85 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 mai 1985
                fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires
                                                             à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant toutefois que, pour la période qui a
EUROPÉENNES,                                                              commencé avec la campagne 1984/ 1985 pour les diffé­
                                                                          rents produits concernés, il est procédé à l'ajustement des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    taux pivots dans le cadre de ces calculs en application
péenne,                                                                   de l' article 2 ter paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du 12 mai                    n° 974 / 71 ;
1971 , relatif à certaines mesures de politique de conjonc­
ture à prendre dans le secteur agricole à la suite de                     considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à
l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des                  l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
monnaies de certains États membres ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855 / 84 (2), et
notamment son article 6 ,                                                 — 1,50 point pour les États membres appliquant des
                                                                              montants compensatoires monétaires perçus à l'ex­
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du 20 mai
                                                                              portation et octroyés à l'importation,
1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1297/ 85 (4),                                               — 1 point pour les États membres appliquant des
                                                                              montants compensatoires monétaires perçus à l'im­
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission, du                        portation et octroyés à l'exportation ;
30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer sur
les montants compensatoires monétaires fixés à l' avance                  que, toutefois, le pourcentage :
et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /78 (5), et notam­
ment son article 1 er paragraphe 2 ,                                      — 0 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2                         tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou
deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 974/ 71 , l'écart                       égal à 0,50 et supérieur à 0 ,
monétaire réel est égal :
                                                                          — 1 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­
a) en ce qui concerne les États membres dont les                              tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou
     monnaies sont maintenues entre elles à l' intérieur
                                                                              égal à 1 et supérieur à 0,50 ;
     d'un écart instantané maximal de 2,25 % , au pour­
     centage représentant l'écart entre :
     — le taux de conversion utilisé dans le cadre de la                  considérant que, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                          (CEE) n° 1090 / 84 relatif aux montants compensatoires
         politique agricole commune
                                                                          monétaires applicables dans le secteur viti-vinicole (6), la
         et
                                                                          franchise à retenir pour le calcul des montants compensa­
     — le taux de conversion résultant du taux pivot ;                    toires monétaires dans le secteur viti-vinicole s' élève à
b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux                   5 points pour les montants compensatoires monétaires
                                                                          positifs et négatifs ;
     visés au point a), à la moyenne des pourcentages
     représentant l'écart entre :
     — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans                considérant que :
         le cadre de la politique agricole commune pour la
         monnaie de l'État membre concerné et le taux                     — pour les produits pour lesquels des mesures d' inter­
         pivot de chacune des monnaies des États membres                      vention sont prévues, ci-après dénommés «produits
         visés au point a)                                                    de base», les montants compensatoires monétaires
                                                                              sont égaux aux montants que l'on obtient en appli­
         et
                                                                              quant aux prix communs l'écart monétaire appliqué,
     — le cours de change au comptant pour la monnaie
         de l'État membre concerné par rapport à chacune                  — pour les autres produits, ci-après dénommés «pro­
         des monnaies des États membres visés au point a),                    duits dérivés», les montants compensatoires moné­
         constaté au cours d'une période déterminée ;                         taires sont égaux à l'incidence, sur le prix du produit
                                                                              concerné, de l' application du montant compensatoire
                                                                              monétaire aux prix du produit de base dont ils
  ') JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                   dépendent ;
 2)  JO  n° L 90 du 1 . 4 . 1984, p. 1 .
 J)  JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
 4)  JO  n° L 137 du 27 . 5 . 1985 , p. 1 .
 5)  JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                               C) JO n° L 106 du 19 . 4 . 1984 , p. 43 .
 ---pagebreak---   27.5.85                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 138 / 3
  considérant que les produits du secteur de l'aviculture            — Allemagne:
  sont considérés comme produits dérivés des céréales ;                   secteur du lait et des produits laitiers :       + 2,9
  que, pour la période allant jusqu'à la fin de la campagne               secteur des céréales :                           + 2,4
  1986/ 1987, la viande porcine est également considérée                  autres secteurs :                                + 1,8
  comme tel ;                                                        — France :
  considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3 du                secteurs du lait et des produits laitiers,
                                                                          de la viande bovine ,
  règlement (CEE) n° 1372 / 81 établissant les modalités de               de la viande porcine et du vin :                   0
  calcul des montants compensatoires monétaires ('), modi­
                                                                          autres secteurs :                               — 2,0
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 766/ 83 (2),
                                                                     — Irlande :
 en ce qui concerne le secteur du sucre, le montant
                                                                          tous les secteurs :                                0
 compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
 d'intervention augmenté du montant de la cotisation                 — Pays-Bas :
 perçue sur le sucre d'origine communautaire dans le                     secteurs du lait et des produits laitiers :       + 2,9
 cadre du régime de la compensation des frais de                         secteur des céréales :                            + 2,4
 stockage ;                                                              autres secteurs :                                 + 1,8
 considérant qu'il convient de calculer les montants                 considérant que, en ce qui concerne la livre sterling, la
 compensatoires monétaires applicables dans le secteur de            lire italienne et la drachme grecque, les montants
 la viande bovine en tenant compte du prix d'intervention            compensatoires monétaires, normalement soumis aux
 de la viande bovine moins 15 % , en application du règle­           dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 ment (CEE) n° 897/ 84 (3), étant donné que le prix de               (CEE) n0 1372 / 81 de la Commission, du 19 mai 1981 ,
 marché est inférieur au prix d'intervention ;                       établissant les modalités de calcul des montants compen­
                                                                     satoires monétaires sont calculés sur la base des cours de
 considérant qu'il convient de calculer les montants                 la période de référence du 15 au 21 mai 1985 ; que ces
 compensatoires monétaires pour tous les produits dans le            dispositions conduisent à fixer les montants compensa­
 secteur du lait, à l'exception du beurre, du butter oil et          toires monétaires comme suit :
 du lait écrémé en poudre, sans tenir compte des frais de
 transformation inclus dans les prix d'intervention ; que           — Italie :
 l'application de taux représentatifs n'a aucune incidence               secteurs du lait et des produits laitiers,
 sur les frais de transformation ;                                       de la viande bovine et du vin :                     0
                                                                         autres secteurs :                                — 2,2
 considérant que , en application de l'article 4 para­              — Royaume-Uni :
graphe 4 du règlement (CEE) n° 1372 / 81 , en ce qui                     tous les secteurs :                              + 2,3
 concerne les marchandises relevant du règlement (CEE)
                                                                    — Grèce :
 n° 3033 / 80, les montants compensatoires monétaires ne
sont pas applicables lorsque l'incidence du montant                      secteurs du lait et des produits laitiers
                                                                         et de la viande bovine :                            0
compensatoire monétaire le plus élevé sur la valeur de la
marchandise concernée est inférieure à 2,5 % ;                           secteur du vin :                                 — 8,3
                                                                         autres secteurs :                              — 11,8
considérant que, lorsqu'un produit exporté d'un État
membre a été importé dans un État membre devant                     considérant que l' article 7 paragraphe 1 du règlement
octroyer un montant compensatoire à l'importation,                  (CEE) n0 1160/ 82 de la Commission, du 14 mai 1982 ,
l'État membre exportateur peut, en accord avec l'État               instaurant la fixation à l'avance des montants compensa­
membre importateur, payer le montant compensatoire                  toires monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règle­
monétaire qui devrait être octroyé par cet État membre              ment (CEE) n° 469/ 85 (5), prévoit que les montants
importateur ; que l'application de cette disposition néces­         compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
site la fixation des taux de change pour la conversion              ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
des montants compensatoires monétaires en cause en                  prend effet au cours de la durée de validité du certificat ;
monnaie des États membres exportateurs ;                            que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le dépôt
                                                                    de la demande de certificat ; que, dans certains secteurs,
considérant que, à la suite du nouvel ajustement des taux           cette situation se présente pour la France , la Grèce et
représentatifs fixés aux annexes IV, V et VII du règle­             l'Italie ;
ment (CEE) n0 1223 / 83 , les montants compensatoires
monétaires sont fixés, calculés à l'aide des écarts
suivants :                                                          considérant que les montants compensatoires monétaires
— UEBL :
                                                                    instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont été fixés
     tous les secteurs :                                     0
                                                                    par le règlement (CEE) n° 900/ 84 (6), modifié en dernier
                                                                    lieu par le règlement (CEE) n° 1220/ 85 (7); qu'il
— Danemark :                                                        convient de le remplacer par un nouveau règlement ;
     tous les secteurs :                                     0
                                                                    (4) JO  n0 L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
(') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .                          (s) JO  n° L 58 du 26. 2. 1985, p. 5 .
C) JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84.                             C)  JO  n0 L 92 du 2 . 4. 1984, p. 2 .
(3) JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 73 .                              O   JO  n° L 127 du 13 . 5 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 138 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                27.5.85
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                       Article 4
sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
                                                                     Les coefficients servant à ajuster les montants compensa­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     toires monétaires fixés à l'avance, conformément à l'ar­
                         Article premier                            ticle 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160 / 82,
                                                                    figurent à l'annexe IV.
Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés pour les
États membres concernés à l'annexe I.                                                          Article 5
                            Article 2                               Le règlement (CEE) n° 900 / 84 est abrogé.
Les coefficients visés à l' article 5 paragraphe 4 du règle­
ment (CEE) n° 1372 / 81 sont fixés à l' annexe II.                                             Article 6
                            Article 3                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974 /71 sont fixés à
l' annexe III .                                                     Il est applicable à partir du 27 mai 1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                État membre .
                Fait à Bruxelles , le 24 mai 1985 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                        FRANS ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 138 / 5
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     'Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                           and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                 και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                           Deutschland       Nederland         Danmark                  Belgique/    Ireland              Italia          France    Ελλάδα
                                                                                               Kingdom Luxembourg
                                         '   DM/t                Fl /t          dkr. /t           £ /t  FB/ Flux / t  £ Irl /1             Lit/t           FF /t     Δρχ./τ
     10.01 B I                               11,25              12,68                           2,782                                     6 160           26,86    2 088,6
     10.01 B II                              17,96             20,24                            4,441                                     9 832           42,87    3 333,7
     10.02                                   10,62              11,97                           2,626                                     5 815           25,36    1 971,7
     10.03                                   10,52              11,85                           2,600                                     5 757           25,10    1 952,0
     10.04                                   10,12              11,40                           2,501                                     5 538           24,15    1 877,8
     10.05 B                                 10,52              11,85                           2,600                                     5 757           25,10    1 952,0
     10.07 B                                 10,52              11,85                           2,600                                     5 757           25,10    1 952,0
     10.07 C                                 10,52              11,85                           2,600                                     5 757           25,10    1 952,0
     11.01 A                                 13,70              15,44                           3,387                                     7 500           32,70    2 542,9
     11.01 B                                 12,82              14,44                           3,169                                     7 017           30,60    2 379,3
     11.02 A I a)                            23,71             26,72                            5,863                                   12 980            56,60    4 401,2
     11.02 A I b)                            14,80              16,67                           3,658                                     8 099           35,32    2 746,3
     11.01 C                                 10,73              12,09                           2,652                                     5 872           25,60    1 991,0
     11.01 D                                 10,32              11,63                           2,551                                     5 649           24,63    1 915,4
     11.01 E I                               14,72              16,59                           3,640                                     8 059           35,14    2 732,8
     11.01 E II                               4,73               5,33                           1,170                                     2 591            11,30     878,4
ex 11.01 G (')                               10,73              12,09                           2,652                                     5 872           25,60    1 991,0
ex 11.01 G O                                 10,73              12,09                           2,652                                     5 872           25,60    1 991,0
     11.02 A II                              10,83              12,21                           2,679                                     5 931           25,86    2 011,2
     11.02 A III                             14,72              16,59                           3,640                                     8 059           35,14    2 732,8
     11.02 A IV                              14,16              15,96                           3,502                                     7 753           33,81    2 629,0
     11.02   A  V  a) 1 (3)                  15,25              17,18                           3,770                                     8 347           36,40    2 830,4
     11.02   A  V  a) 2 (4)                  13,63              15,36                           3,370                                     7 460           32,53    2 529,7
     11.02   A  V  a) 2                      15,25              17,18                           3,770                                     8 347           36,40    2 830,4
     11.02   A  V  b)                        10,73              12,09                           2,652                                     5 872           25,60    1 991,0
 ---pagebreak--- N0 L 138 /6                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       27 . 5 . 85
                                                    Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. .des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United  Belgique/  Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                           DM /t               Fl /t         dkr. /t           £ /t  FB/ Flux/t  £Irl/t              Lit/t           FF/t     Δρχ./τ
ex  11.02 A VII (')                       10,73              12,09                           2,652                                  5 872           25,60   1 991,0
ex  11.02 A VII (2)                       10,73              12,09                           2,652                                  5 872           25,60   1 991,0
    11.02 B I a) 1                        10,73              12,09                           2,652                                  5 872           25,60   1 991,0
    11.02 B I a) 2 aa)                    10,32              11,63                           2,551                                  5 649           24,63   1 915,4
    11.02 B I a) 2 bb)                    10,32              11,63                           2,551                                  5 649           24,63   1 915,4
    11.02 B I b) 1                        14,72              16,59                           3,640                                  8 059           35,14  2 732,8
    11.02    B  I b) 2                    14,16              15,96                           3,502                                 7 753            33,81  2 629,0
    11.02    B  II a)                     11,48              12,93                           2,838                                 6 283            27,40  2 130,4
    11.02    B  II b)                     10,83              12,21                           2,679                                 5 931            25,86  2 011,2
    11.02    B  II c)                     10,73              12,09                           2,652                                 5 872            25,60   1 991,0
ex  11.02    B  II d) C)                  10,73              12,09                           2,652                                 5 872            25,60   1 991,0
ex  11.02    B  II d) O                   10,73             12,09                            2,652                                 5 872            25,60  1 991,0
    11.02 C I                             11,48             12,93                           2,838                                  6 283            27,40  2 130,4
    11.02 C II                            10,83             12,21                           2,679                                  5 931            25,86  2 011,2
    11.02 C III                           16,83             18,96                           4,160                                  9211             40,16  3 123,2
    11.02 C IV                            10,32             11,63                           2,551                                  5 649            24,63  1 915,4
\ 11.02 C V                               10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
ex 11.02 C VI (')                         10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
ex  11.02 C VI (2)                        10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
    11.02 D I                             11,48             12,93                           2,838                                  6 283            27,40  2 130,4
    11.02 D II                            10,83             12,21                           2,679                                  5 931            25,86  2 011,2
    11.02 D III                       .   10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
    11.02 D IV                            10,32             11,63                           2,551                                  5 649            24,63  1 915,4
    11.02 D V                             10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
ex 11.02 D VI (')                         10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
ex 11.02 D VI (J)                         10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
    11.02    E  I a) 1                    10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
    11.02    E  I a) 2                    10,32             11,63                           2,551                                  5 649            24,63  1 915,4
    11.02    E  I b) 1                    14,72             16,59                           3,640                                  8 059            35,14  2 732,8
    11.02   E   I b) 2                    18,21            20,52                            4,502                                  9 968            43,47  3 380,1
    11.02   E   II a)                     11,48             12,93                           2,838                                  6 283            27,40  2 130,4
   11.02    E   II b)                     10,83             12,21                           2,679                                  5 931            25,86  2 011,2
   11.02    E   II c)                     11,54             13,00                           2,853                                  6317             27,55  2 142,1
ex 11.02    E   II d) 2 ( l)              10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
ex 11.02    E   II d) 2 O                 10,73             12,09                           2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
   11.02 F I                              11,48             12,93                           2,838                                  6 283            27,40  2 130,4
l  11.02 F II                             10,83            12,21                            2,679                                  5 931            25,86  2 011,2
   11.02 F III                            10,73            12,09                            2,652                                  5 872            25,60  1 991,0
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 138 / 7
                                                 Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                     et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/   Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM / t             Fl / t          dkr. /t           £ /t  FB/ Flux /t  £Irl/t   '         Lit/ t           FF/t      Δρχ./τ
     11.02 F IV                        10,32             11,63                            2,551                                  5 649            24,63    1 915,4
     11.02 F V                         10,73             12,09                            2,652                                  5 872            25,60    1 991,0
ex 11.02 F VII (')                     10,73             12,09                            2,652                                  5 872            25,60    1 991,0
ex 11.02 F VII (2)                     10,73             12,09                            2,652                                  5 872            25,60    1 991,0
     11.02 G I                           8,44             9,51                            2,087                                  4 620            20,14    1 566,5
     11.02 G II                          3,15             3,55                            0,780                                   1 727             7,53      585,6
     11.07 A I a)                      20,03            22,57                             4,952                                 10 964            47,81    3 717,8
     11.07 A I b)                      14,97             16,86                            3,700                                  8 192            35,72    2 777,8
     11.07 A II a)                     18,72             21,09                            4,628                                 10 247            44,68    3 474,5
     11.07 A II b)                     13,99             15,76                            3,458                                  7 656            33,39    2 596,1
     11.07 B                           16,30             18,37                            4,030                                  8 923            38,91    3 025,6
     11.08 A I (5)                     14,19             15,99                            3,509                                  7 769            33,88    2 634,4
     11.08 A III (5)                   16,31             18,38                            4,033                                  8 930            38,94    3 028,0
     11.08 A IV (6)                    14,19             15,99                            3,509                                  7 769            33,88    2 634,4
     11.08 A V C)                      14,19             15,99                            3,509                                  7 769            33,88    2 634,4
     11.09                             22,20            25,02                             5,489                                 12 154            53,00    4 121,0
     17.02   B  II  a) O               18,52             20,86                            4,578                                 10 136            44,20    3 436,9
     17.02   B  II  b) O               14,19             15,99                            3,509                                  7 769            33,88    2 634,4
     17.02   F  II  a)                 19,36             21,82                            4,787                                 10 599            46,22    3 594,0
     17.02   F  II  b)                 13,53             15,25                            3,346                                  7 409            32,31    2 512,3
    21.07 F II                         14,19             15,99                            3,509                                  7 769            33,88    2 634,4
    23.02 A I a)                        4,52              5,09                            1,118                                  2 474             10,79     839,0
    23.02 A I b)                        9,36             10,55                            2,315                                  5 125            22,35    1 737,8
    23.02 A II a)                       4,52              5,09                            1,118                                  2 474             10,79      839,0
    23.02 A II b)                       9,69             10,91                            2,395                                  5 302            23,12    1 797,7
    23.03 A I                          18,80             21,18                            4,648                                 10 290            44,87    3 489,3
    23.07 B I a) 1 (")                   1,26              1,42                           0,312                                      691            3,01     234,3
    23.07 B I a) 2 (8) (9)               1,26              1,42                           0,312                                      691            3,01     234,3
    23.07    B  I  b)  1 (")            4,00              4,50                            0,988                                  2 188              9,54     741,8
    23.07    B  I  b)  2 (8) (')        4,00              4,50                            0,988                                  2 188              9,54     741,8
    23.07    B  I  c)  1 (')            7,89              8,89                            1,950                                  4 318             18,83   1 464,0
    23.07    B  I  c)  2 (8) (9)        7,89              8,89                            1,950                                  4 318             18,83   1 464,0
 ---pagebreak--- N° L 138 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 5 . 85
                                                                Notes
C) Millet.
(J) Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) L» produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première
    phrase du quatrième alinéa de ladite note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 138 /9
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD -- ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                     and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου             Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United     Belgique/       Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 100 χγρ
    01.03 A II a)                        2,88               3,25                           0,713                                         1 578                          535,2
    01.03   A II b)                      3,39               3,82                           0,838                                         1 856                          629,3
    02.01   A III a)      1              4,41               4,97                           1,090                                         2 414                          818,4
    02.01   A III a)     2               6,39               7,20                           1,581                                         3 500                       1 186,6
    02.01   A III a)     3               4,94               5,56                           1,221                                         2 703                          916,6
    02.01   A III a)     4               7,14               8,05                           1,766                                         3 910                       1 325,8
    02.01   A III a)     5               3,84               4,32                           0,948                                         2 100                          712,0
ex 02.01    A III a)     6 aa) (')       7,14               8,05                           1,766                                         3 910                       1 325,8
ex 02.01    A III a)     6 aa) (2)       4,94               5,56                           1,221                                         2 703                          916,6
    02.01   A III a)     6 bb)           4,94               5,56                           1,221                                         2 703                          916,6
    02.05 A I                            1,76               1,99                           0,436                                            965                         327,4
    02.05 A II                           1,94               2,19                           0,480                                         1 062                          360,1
    02.05 B                              1,06               1,19                           0,262                                            579                         196,4
    02.06 B I a) 1                       5,64               6,36                           1,395                                         3 089                       1 047,5
    02.06 B I a) 2                       6,17               6,95                           1,526                                         3 379                       1 145,7
    02.06 B I a) 3                       6,39               7,20                           1,581                                         3 500                       1 186,6
    02.06 B I a) 4                       4,94               5,56                           1,221                                         2 703                          916,6
    02.06 B I a) 5                       7,14               8,05                           1,766                                         3 910                       1 325,8
    02.06 B I a) 6                       3,84               4,32                           0,948                                         2 100                          712,0
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                7,14               8,05                           1,766                                         3 910                       1 325,8
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                4,94               5,56                           1,221                                         2 703                          916,6
    02.06 B I a) 7 bb)                   4,94               5,56                           1,221                                         2 703 ,                        916,6
    02.06 B I b) 1                      12,43              14,01                           3,074                                         6 806                       2 307,8
    02.06 B I b) 2                       9,79             11,03                            2,420                                         5 358                       1 816,8
    02.06 B I b) 3 ■                    12,30             13,86                            3,041                                         6 734                       2 283,3
    02.06 B I b) 4                       6,39               7,20                           1,581                                         3 500                       1 186,6
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (3)           12,43             14,01                            3,074                                         6 806                       2 307,8
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)            6,39               7,20                           1,581                                         3 500                       1 186,6
    02.06 B I b) 5 bb) (3)               6,39               7,20                           1,581                                         3 500                       1 186,6
    16.01 A (4)                          6,17               6,95                           1,526                                         3 379                       1 145,7
    16.01 B I (4) O (a)                 10,36             11,67                            2,562                                         5 672                       1 923,2
    16.01 B II (4) (5) (a)               7,05               7,95                           1,744                                         3 862                       1 309,4
 ---pagebreak--- N° L 138 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                27 . 5 . 85
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                     and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                    og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου              Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                           United     Belgique/       Ireland              Italia           France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg        Fl / 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 AU                              5,73                6,46                          1,417                                          > 138                       1 063,9
   16.02 B III a) 1                      5,95                6,71                          1,472                                          3 258                       1 104,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)          6,39                7,20                          1,581                                          3 500                       1 186,6
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)        10,80              12,17                           2,671                                          5 913                       2 005,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)      ,    4,94                 5,56                         1,221                                          2 703                         916,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)           9,04              10,18                           2,235                                          4 948                       1 677,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (6)      4,94                 5,56                         1,221                                          2 703                         916,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)       5,95                6,71                          1,472                                          3 258                       1 104,8
   16.02BIIIa)2bb)( 5)                   4,94                 5,56                         1,221                                          2 703                         916,6
   16.02 B III a) 2 cc)                  2,95                 3,33                         0,730                                          1 617                         548,3
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 138 / 11
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 138 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                    27 . 5 . 85
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                            et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                             United        Belgique/
                                       Deutschland       Nederland          Danmark                       Luxembourg       Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                            Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg   FB/Flux/ 100 kg  £Irl/ 1 00 kg      Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
                                     — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zwv βάρος —
   01.02 A II (')                         6,73               7,59                            2,232
                                     — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 AU a) 1                         12,79              14,42                            4,240
   02.01 AU a) 2                         10,24              11,53                            3,392
   02.01 A II a) 3                       15,35              17,30                            5,088
   02.01 A II a) 4 aa)                   10,24              11,53                            3,392
   02.01 A lia) 4 bb)                    17,51              19,73                            5,802
   02.01 A II b) 1 (2)                   11,38              12,82                            3,772
   02.01 A II b) 2 O                      9,10              10,26                            3,017
   02.01 A JI b) 3 (2)                   14,22              16,03                            4,714
   02.01 Ail b) 4 aa) (2)                 9,10              10,26                            3,017
   02.01 Ail b) 4 bb) 1 1 (2)            14,22              16,03                            4,714
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(3)           14,22              16,03                            4,714
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)              14,22              16,03                            4,714
   02.06 C I a) 1                        10,24              11,53                            3,392
   02.06 C I a) 2                        14,61              16,46                            4,843
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)              14,61              16,46                            4,843
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                8,75               9,86                           2,901
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                5,86               6,60                           1,942
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 138 / 13
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse .
 ---pagebreak--- N° L 138 / 14                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                    27 . 5 . 85
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark          United          Belgique/         Ireland             Italia           France  Ελλάδα
                                                                                          Kingdom        Luxembourg
                                         DM                   Fl            dkr.              £            FB/ Flux            £Irl                Lit              FF     Δρχ.
                                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                0,87               0,98                           0,215                                                   476              2,08   161,4
01.05 A II                               0,41               0,46                           0,102                                                   225              0,98    76,2
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                         — 100 HP —
01.05 B I                                 1,61               1,82                          0,398                                                   882              3,85   299,1
01.05 B II                               2,54               2,86                           0,628                                                1 391               6,06   471,5
01.05 B III                              2,29               2,58                           0,566                                                1 253               5,47   425,0
01.05 B IV                                1,71              1,93                           0,424                                                   939              4,09   318,2
01.05 B V                                2,79               3,15                           0,690                                                1 529               6,67   518,3
02.02 A I a)                             2,02               2,28                           0,501                                                1 108               4,83   375,8
02.02  A  I b)                           2,30               2,59                           0,569                                                1 260               5,49   427,3
02.02  A  I c)                           2,51               2,83                           0,620                                                1 373               5,99   465,5
02.02  A  II a)                          2,99               3,37                           0,739                                                1 636               7,13   554,8
02.02  A  II b)                          3,63               4,09                           0,897                                                1 987               8,66   673,6
02.02  A  II c)                          4,03               4,54                           0,997                                                2 207               9,63   748,5
02.02  A  III a)                         3,27               3,69                           0,809                                                1 790               7,81   607,1
02.02  A  III b)                         3,58               4,03                           0,884                                                1 957               8,53   663,7
02.02  A  IV a)                          2,45               2,76                           0,606                                                1 341               5,85   454,6
02.02  A  IV b)                          2,68               3,02                           0,664                                                1 469               6,41   498,2
02.02 A V                                3,99               4,49                           0,986                                                2 184               9,52   740,5
02.02 B I a)                             7,51               8,46                           1,856                                                4 110             17,92  1 393,7
02.02 B I b)                             5,14               5,80                           1,272                                                2 816             12,28    954,7
02.02 B I c)                             6,94               7,82                           1,717                                                3 801             16,58  1 289,0
02.02  B  II  a) 1                       2,76               3,11                           0,682                                                1 510               6,59   512,1
02.02  B  II  a) 2                       4,44               5,00                           1,097                                                2 428             10,59    823,3
02.02  B  II  a) 3                       3,93               4,43                           0,972                                                2 153               9,39   730,0
02.02  B  II  a) 4                       2,95               3,33                           0,730                                                1 616               7,05   548,0
02.02  B  II  a) 5                       4,39               4,94                           1,085                                                2 402             10,47    814,5
02.02  B  II  b)                         2,07               2,34                           0,513                                                1 135               4,95   384,8
02.02  B  II c)                          1,44               1,62                           0,355                                                   786              3,43   266,4
02.02  B  II d)  1                       5,36               6,04                           1,326                                                2 936             12,80    995,5
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N0 L 138 / 15
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                      de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                         og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark                           Belgique/           Ireland              Italia         France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom          Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .             £              FB/Flux              £Irl                 Lit            FF        Δρχ.
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                         — 100 χγρ —
    02.02 B II d) 2                     3,92               4,42                           0,969                                                    2 145             9,35      727,4
    02.02 B II d) 3                     3,80               4,28                           0,939                                                    2079             9,07       705,0
    02.02 B II e) 1                     5,18               5,84                           1,282                                                    2 838           12,38       962,3
    02.02 B II e) 2 aa)                  1,84              2,07                           0,454                                                    1 006             4,38      341,0
    02.02 B II e) 2 bb)                 3,31               3,73                           0,818         \                                          1 810             7,89      613,8
    02.02 B II e) 3                     3,57               4,02                           0,882                                                    1 953             8,52      662,3
    02.02 B II f)                       5,04               5,68                           1,247                                                    2 761           12,04       936,1
    02.02 B II g)                       6,38               7,19                           1,577                                                    3 491           15,22     1 183,9
    02.02 C                             1,44               1,62                           0,355                                                       786            3,43      266,4
    02.05 C                             3,19               3,59                           0,788                                                    1 746             7,61      591,9
                                                                        — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                      0,62               0,70                           0,153                                                       338            1,48      114,7
    04.05 A I a) 2                      0,26               0,29                           0,063                                                       141            0,61       47,6
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                         — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                       2,69               3,03                           0,664         l                                          1 470             6,41      498,4
     04.05 B I a) 1                    12,14              13,67                           3,001                                                    6 644           28,97     2 252,7
    04.05 B I a) 2                      3,11               3,51                           0,770                                                    1 705             7,43      578,1
    04.05    B  I b) 1                  5,48               6,17                           1,354                                                    2 998           13,07     1 016,7
    04.05    B  I b) 2                  5,85               6,60                            1,447                                                   3 204           13,97     1 086,5
     04.05   B  I b) 3                 12,57              14,16                           3,107                                                    6 879           30,00     2 332,5
     35.02   A  II a) 1                10,90              12,28                           2,695                                                    5 968           26,02     2 023,5
     35.02 A II a) 2                     1,48               1,66                          0,365                                                       808            3,53      274,1
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                                    N° L
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                Montants compensatoires monétaires                                                                                  138                        /   16
                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
  ésignation des marchandises                   Notes
                                                           Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                          DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
   ctosérum                                      O            0,92   (d)      1,03 (d)                           0,187 (d)
                                                 o            0,92   (c)      1,03 (c)       \                   0,187 (c)      \
                                                 O            0,82   (c)      0,92 (c)       \                   0,167 (c)      \
                                               o o            0,64   (c)      0,72 (c)                           0,130 (c)
                                               o o            0,51   (c)      0,58 (c)                           0,105 (c)
                                                C)           12,17           13,71           ll                  2,476          \
                                                C)            7,76 (d)        8,75 (d)                           1,580 (d)
                                                C)            7,76 (d)        8,75 (d)       ll                  1,580 (d)      l
                                                                                                                                                 Journal officiel
                                                n             6,29 (d)        7,09 (d)                           1,281 (d)      \
                                               o C)          12,17           13,71           \                   2,476          l
                                               o C)           7,76 (d)        8,75 (d)                           1,580 (d)      l
                                                n             7,76 (d)        8,75 (d)       \\                  1,580 (d)      \
                                                C)            6,29 (d)        7,09 (d)                           1,281 (d)
 atière sèche lactique non grasse :
  % en poids                                     C)           0,92 (d)        1,03 (d)                           0,187 (d)
ieure à 15 % en poids                            C)           2,02 (d)        2,28 (d)                           0,412 (d)
 atière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                 des Communautés européennes
  % en poids                                     n            0,73 (d)        0,83 (d)                           0,149 (d)
ieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 C)           2,02 (d)        2,28 (d)                           0,412 (d)
ieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 n            3,31 (d)        3,73 (d)                           0,674 (d)
ieure à 32 % en poids                            C)           3,68 (d)        4,14 (d)                           0,748 (d)
                                                 C)          12,79           14,41                               2,603
                                                 O           12,17           13,71           ||                  2,476          II
                                                 o            7,76 (d)        8,75 (d)                           1,580 (d)      ll
                                                 C)           6,29 (d)        7,09 (d)                           1,281 (d)
                                                 C)          12,17           13,71                               2,476                                 27.5.85
 ---pagebreak---                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
   Désignation des marchandises             Notes
                                                                                                                                                  27.5.85
                                                     Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                    DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                             C)          7,76 (d)       8,75 (d)                           1,580 (d)
                                             C)          6,29 (d)       7,09 (d)                           1,281 (d)                       \
  matière sèche lactique non grasse :
  5 % en poids                               C)          0,92 (d)       1,03 (d)                           0,187 (d)
 rieure à 15 % en poids                      O           2,58 (d)       2,91 (d)                           0,525 (d)
  matière sèche lactique non grasse :
  5 % en poids                               C)          0,73 (d)       0,83 (d)                           0,149 (d)
 rieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             O           2,58 (d)       2,91 (d)                           0,525 (d)
érieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             O           3,32 (d)       3,74 (d)                           0,675 (d)
                                                                                                                                               Journal officiel des
 rieure à 32 % en poids                      O           3,69 (d)       4,15 (d)                           0,750 (d)
  poids en matières grasses :
  0 %                                        o           -(b)             -(b)                                -(b)
 rieure à 80 % et inférieure à 82 %          C)        21,36          '24,07                               4,348
 rieure à 82 %                               n         21,89          24,67                                4,457
                                             n           -(b)              -(b)        II                     -(b)        Illl
                                            n n        20,75          23,38                                4,224          ll\
    oquefort                                 C)        16,82           18,95           ll                  3,423          ll\
  matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                               Communautés européennes
                                            I
  0 %                                       o n          6,38           7,19           ll                  1,298          lll
 rieure à 10 % et inférieure à 30 %         an           9,36          10,55           \                   1,906          Il\
 rieure à 30 %                              n n        13,63           15,36           Il                  2,774          IlII
  matières grasses en poids de la matière
                                            I
  5 %                                       n n        13,63           15,36           II                  2,774          IlI
 rieure à 55 %                              o n        16,16           18,21           Il                  3,290          IIII
                                             C)        16,16           18,21           II                  3,290          llIl
   grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                            N° L
 ges fabriqués exclusivement à partir du
                                            o n        23,97           27,01                               4,878
                                            o n        19,05           21,46                               3,877                                    138                  /   17
                                                                                       ||                                 II
 ---pagebreak---                                                                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation                 0
                                                                                                                                                                   N L
       Désignation des marchandises                     Notes
                                                                      Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom
                                                                     DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)                    I      138                 /   18
   ocavallo, provolone, ragusano, danbo,
       fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
        ainsi que les fromages (autres que la
       ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     tir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     ids d'eau dans la matière non grasse
       égale à 62 % ; d'une teneur en matières
      ids de la matière sèche :
      à 10 %                                       (,) (..j n (li)        15,26           17,19                              3,105
  supérieure à 10 %                                o c1) n n              17,72           19,97                              3,608
    o, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      terkäse ainsi que les fromages (autres
     ages fabriqués exclusivement à partir de
        ou de chèvre) d'une teneur en poids
       matière non grasse supérieure à 62 % ;
      en matières grasses en poids de la
       :
                                                                                                                                                                Journal officiel des
      à 10 %                                       o o n n                10,49           11,82                              2,135
   supérieure à 10 %                               n n n n                13,88           15,64                              2,825
     matières grasses en poids de la matière
     0 %                                                n                  4,77            5,37                              0,970
    rieure à 10 %                                       n                  7,05            7,94                              1,434                                  Communautés
     poids de matières sèches :
     0 %                                                n                17,72            19,97                              3,608
    rieure à 80 %                                       n                23,97            27,01                              4,878
                                                       on                13,84            15,60                              2,817
                                                        n                                                                                                       européennes
                                                        n
                                                        n                  0,17            0,19                              0,042
                                                        n                  0,53            0,59                              0,130
                                                        n
    produit.
 de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                           0,26            0,29                              0,052
 de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                           0,24            0,2 7                             0,048
 de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                           0,24            0,27                              0,048
                                                                                                                                                                    27.5.85
 ---pagebreak---                                                                                                                                           27.5.85
                                                                                                                                         Journal
                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
Désignation des marchandises   Notes
                                           Belgique/              Ireland             Italia           France             Eλλàδa
                                          Luxembourg
                                                              £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apx/ 100 XYP (a)
                                       FB/Flux/ 1 00 kg (a)
                                                                                                           —                 —
                                                                                        —
                                C)
                                C)
                                C)                                                      92              0,40               31,2
                                C)                                                    288               1,26               97,6
                                C)
                                                                                                    |
 u produit.
                                                                                                                                         officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                    N° L
                                                                                                                                                    138                         /   19
 ---pagebreak--- N° L 138 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                        27.5.85
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au , règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23. 2. 1984)
        et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,90,
    — au règlement (CEE) n0 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,87,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10. 1984), le montant indiqué est affecté
        du coefficient 0,56 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (s), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (') zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
    ausgleichsbeträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
    σματικά εξισωτικά ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
    amounts .'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5, de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
    monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
    compensativi monetari».
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
    monetaire compenserende bedragen."
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
    comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
    corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
    140 Écus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- 27.5.85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 138 / 21
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
    1725 /79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29.
    12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à
    l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au
    cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume
                                                                              Belgique/ Danemark       Italie     France      Grèce        Irlande
                                              fédérale                       Luxembourg
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                       FB/ Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                      1,41      1,59      0,288
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                          2,83       3,18      0,575
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                          4,24       4,78      0,863
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                          5,30       5,97      1,078
    égale ou supérieure à 80 % et                                               •
    inférieure à 88 %                          5,93       6,69      1,208
    égale ou supérieure à 88 %                 6,36       7,16      1,294
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77
    (JO n0 L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
    produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas
    ci-avant dans cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79. Toutefois, ce coeffi­
    cient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des disposi­
    tions du règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  N 0 L 138 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                       27.5.85
 (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n0 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 para­
     graphe 1 , à l'article 9 paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant
     qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix
     pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le
     fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et
     à l'article 11 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points e), f) et r) de l'annexe II
     dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               27.5.85
                                           PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                             Montants compensatoires monétaires
                                    Montants à percevoir à l' importation                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                       et à octroyer à l' exportation                                          l' exportation
      ises                            RF                                                   Belgique/                                     France    Grèce
                                                  Pays-Bas       Danemark   Royaume-Uni                   Irlande          Italie
                                  d'Allemagne                                             Luxembourg
                                                     FI             Dkr          £                          £Irl            Lit            FF       DR
                                     DM                                                    FB/ Flux
                                                                                                                                                           Journal officiel
   us de 3 1         % vol /hl                                                                                                                      20,5
                        hl                                                                                                                         328,4
                        hl                                                                                                                         468,7
                     % vol/ hl                                                                                                                      20,5
  des pays tiers :
  ent V.I ou V.A
  ortugieser            hl                                                                                                                         328,4
ent V.I ou V.A
 Riesling ou Syl­
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
                        hl                                                                                                                         468,7
                     % vol/ hl                                                                                                                      20,5
                     % vol/hl                                                                                                                       20,5
  des pays tiers     % vol/hl                                                                                                                       20,5
   à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                  N° L
                                                                                                                                                                  138                    /   23
 ---pagebreak---  N0 L 138 / 24                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                     27.5.85
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                                et à percevoir à l' exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                       and chargea on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                             bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                                   de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                      og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή C )                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland           Danmark
                                                                                               United          Belgique/         Ireland            Italia           France  Ελλάδα
                                                                                              Kingdom        Luxembourg
                                          DM                 Fl                dkr.               £            FB/ Flux            £Irl               Lit               FF    Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                             — 100 χγρ —
17.01 A O                                2,48              2,79                                0,821                                               1 818              7,93  616,6
17.01 B O                                2,07              2,33                                0,687                                               1 520              6,63  515,4
                                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                 by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                        per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                                  per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                 ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                    ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (5)                      0,0248            0,0279                               0,0082                                               18,18            0,0793  6,166
17.02 E                                0,0248            0,0279                               0,0082                                               18,18            0,0793  6,166
17.02 F I C)                           0,0248            0,0279                               0,0082                                               18,18            0,0793  6,166
21.07 F IV                             0,0248            0,0279                               0,0082                                               18,18            0,0793  6,166
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
l                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                               2,48               2,79                                0,821                                               1 818             7,93   616,6
21.07 F III                             2,48               2,79                                0,821                                               1 818             7,93   616,6
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 138 / 25
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
       saccharose .                                                   exportation.
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement       (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le     caramélisés .
 ---pagebreak--- N    L 138 / 26                                             Journal officiel des Communautés éuropéennes                                                              27 . 5 . 85
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033 /80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/       Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G VIII et IX (»)
0) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait
    ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    échangés en l'état. Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit, en vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
    partie 5 de la présente annexe, le coefficient de la «formule B» indiqué dans la même note 4 doit être appliqué au montant compensa­
    toire pour le beurre et au montant supplémentaire indiqué dans le renvoi (d) de la partie 5 de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 138 / 27
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,982      0,982     0,977
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,971      0,971     0,977 -l                                   -l
— Secteur de la viande de porc                0,982      0,982     0,977     —         —
                                                                                               1,022    —
                                                                                                              1,118     —
— Sucre                                       0,982      0,982     0,977     —         —
                                                                                               1,022   1,020  1,118     —
— Céréales                                    0,976      0,976     0,977     —
                                                                                               1,022   1,020  1,118     —
— Secteur des œufs et de la viande de      II                            \\IlIII
    volaille et des albumines                 0,982      0,982     0,977     —         —
                                                                                               1,022   1,020  1,118     —
— Secteur du vin                           -l-I                          -l-l-l                               1,083     —
— du règlement (CEE) n0 3033/80               0,982      0,982     0,977
 ---pagebreak--- N° L 138 /28                   Journal officiel des Communautés européennes              27 . 5 . 85
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                         BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                           Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                       100 Lit       =      3,15122    FB/Flux
                                                            0,562337   Dkr
                                                            0,156515   DM
                                                            0,477477   FF
                                                            0,176830   FI
                                                            0,0500256 £ (Irl)
                                                            0,0402475 £ (UK)
                                                            6,90488    Dra
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 138 / 29
                                                           ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 16 mai 1985
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne l'Italie, la France et la Grèce, sous réserve des
            dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés
            des coefficients suivants :
               États membres            Secteurs concernés      Coefficients         Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du :
            Italie               Lait, viande bovine                 0        27 mai 1985
                                 Sucre, isoglucose et
                                 froment dur                         0        1 er juillet 1985
                                 Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille,
                                 viande porcine                      0        1 er août 1985
            France               Lait, viande bovine                 0        27 mai 1985
                                 Sucre, isoglucose et
                                 froment dur                         0        1 er juillet 1985
                                 Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille              0        1 er août 1985
            Grèce                Lait, viande bovine                 0        27 mai 1985
            1                    Sucre, isoglucose et
                                 froment dur                         0        1 er juillet 1985
                                 Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille,
                                 viande porcine                      0        1 er août 1985