CELEX: 31984R0090
Language: fr
Date: 1984-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2957/83 et portant à 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

14. 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 11 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 90/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1984
               modifiant le règlement (CEE) n° 2957/83 et portant à 350 000 tonnes
               l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
                                                  d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
 EUROPÉENNES,                                                    convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                 règlement (CEE) n0 2957/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n0 2957/83 est
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­
                                                                 remplacé par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les
organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2957/83 de la                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0                    male de 350 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
3450/83 (*), a ouvert une adjudication permanente pour               les pays tiers.
 l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenu par l'or­             2. Les régions dans lesquelles les 350 000
ganisme d'intervention allemand ; que, par sa commu­                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
nication du 5 janvier 1984, la république fédérale d'Al­             l'annexe I. »
lemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une                                           Article 2
augmentation de 1 50 000 tonnes de la quantité mise
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient         L'annexe I du règlement (CEE) n° 2957/83 est
de porter à 350 000 tonnes la quantité globale mise en           remplacée par l'annexe du présent règlement.
adjudication permanente pour l'exportation d'orge
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de          nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L  164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n0 L 289  du 22. 10 . 1983, p. 20 .
O   JO  n° L 342  du 7. 12. 1983, p. 14.
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                                       ANNEXE
                                                        (en tonnes)
                             Lieu de stockage          Quantité
              Schleswig-Holstein                        13 164
              Hambourg                                  42 521
              Basse-Saxe                               136 637
              Rhénanie du Nord-Westphalie               97 528
              Hesse                                      5 885
              Brème                                      8 354
              Rhénanie-Palatinat                         6 921
              Bade-Wurtemberg                              496
              Bavière                                   39 638