CELEX: 31982R2945
Language: fr
Date: 1982-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2945/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4. 11 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 308/25
                            REGLEMENT (CEE) N° 2945/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 novembre 1982
              modifiant le montant de base du prelevement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­            Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlethent (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 2898/82 sont
sucre ont été        fixés   par     le   règlement    (CEE)    modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 2898 /82 (3) ;                                               nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2898/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le present règlement entre en vigueur le 4 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n 0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 304 du 30 . 10 . 1982, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 308 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 11 . 82
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 novembre 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4124                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        51,66
                        ex II . non dénommés                                                  0,4124
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4124                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4124               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                51,66
                        IV . autres                                                            0,4124               —