CELEX: 31971R1487
Language: fr
Date: 1971-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1487/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

14. 7. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 157/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1487/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 juillet 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
 EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par les
 européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                    sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                 moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                   considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                      cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                    cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            considérant que l'application des règles rappelées ci-
sur la base de toutes les données disponibles, pour                 dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                 actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                    règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                      présent règlement.
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
représentativité, des appréciations des États mem                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
(») JO no  L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
(2) JO no  L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
(») JO n°  L 118 du 1.6.1970, p. 16.
(4) JO no  L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 157/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 7. 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   UC                                                          UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                                           Bordeaux                                   1,197
                                                  1,206
Montpellier                                       1,201           Montpellier                                1,224
Narbonne                                          1,206           Nantes                                     1,080
Nîmes                                             1,206           Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                         1,232
                                                                  Lecce                                     pas de
Asti                                              1,323                                                    cotation
Lecce                                             1,048           Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,120
Pescara                                           1,128           Rome                                       1,120
Reggio Emilia                                     1,180           Trapani (Alcamo)                           1,040
Treviso                                           1,136           Treviso                                    1,160
Verona (pour les vins locaux)                     1,176
                                                                                                             UC/hl
R II
                                                                  A II
Bari                                             pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    18,44
Barletta                                         pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    18,71
Cagliari                                                          La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                             1,408           bourgeoise                                 38,50
                                                  1,080
Taranto                                          pas de
                                                cotation
                                                                  A III
                                                   UC/hl          Mosel                                      25,95
R III                                                             Rheingau                                   36,88
Rheinpfalz                                        17,76           La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           17,42