CELEX: 32015D0321(01)
Language: fr
Date: 2015-03-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20 mars 2015 portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

21.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/20
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 20 mars 2015
   portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
   (2015/C 95/09)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 14 décembre 2010 portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (2), la Commission a désigné ses deux représentants et deux suppléants au sein du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»).
            
         
               (2)
            
            
               En raison de modifications apportées à l’organigramme de la Commission, il y a lieu d’adopter une nouvelle décision, remplaçant la décision de la Commission du 14 décembre 2010 et portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les représentants de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupent les postes ci-dessous et exercent les fonctions correspondantes:
   
               1)
            
            
               pour la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire:
               
                           a)
                        
                        
                           en qualité de membre, le directeur général de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en qualité de suppléant, le directeur chargé de la direction responsable des médicaments, dans les limites des responsabilités confiées à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire;
                        
                     
         
               2)
            
            
               pour la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME:
               
                           a)
                        
                        
                           en qualité de membre, le directeur chargé de la direction responsable des médicaments, dans les limites des responsabilités confiées à la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en qualité de suppléant, le chef de l’unité responsable des médicaments, dans les limites des responsabilités confiées à la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.
   Article 3
   Les directeurs généraux de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire ainsi que de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME communiquent au président du conseil d’administration et au directeur exécutif de l’Agence le nom des personnes occupant les postes visés à l’article 1er ainsi que toute modification à ce sujet.
   Article 4
   La décision de la Commission du 14 décembre 2010 portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments est abrogée.
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO C 340 du 15.12.2010, p. 17.