CELEX: 62014TA0584
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-584/14: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Inditex/OHMI — Ansell (ZARA) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale ZARA — Usage sérieux — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

19.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/29
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Inditex/OHMI — Ansell (ZARA)
   (Affaire T-584/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ZARA - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 346/34)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentant: C. Duch Fonoll, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Zainab Ansell et Roger Ansell (Moshi, Tanzanie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2014 (affaire R 1118/2013-2), relative à une procédure de déchéance entre MM. Zainab Ansell et Roger Ansell, d’une part, et Industria de Diseño Textil, SA (Inditex), d’autre part.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 339 du 29.9.2014.