CELEX: 31987R3033
Language: fr
Date: 1987-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3033/87 de la Commission, du 9 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 288/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 3033/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 octobre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               le règlement (CEE) n° 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                       Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8 ,                             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                        Article 2
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2971 /87 (*) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO  n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 51 .
 (3) JO  n° L 80 du 24. 3 . 1987, p. 20.
 (<) JO  n0 L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 36.
 O   JO  n° L 280 du 3 . 10 . 1987, p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 288 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     10 . 10 . 87
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en Écus/t)
              Numéro
              du tarif                                                                             Pays tiers       ACP ou         Basmati
              douanier                Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP      PTOM (') 0 O           O
             commun
                                                                                                 ou PTOM) (3)
        ex 10.06             Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :                                                                        v
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    330,22           161,51             —
                                           2, à grains longs                          —
                                                                                                    275,70           134,25        206,78
                                        b) Riz décortiqué :                    \               \               I
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    412,77           202,78             —
                                           2. à grains longs                          —
                                                                                                    344,62           168,71        258,47
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                                              \\
                                        a) Riz semi-blanchi :                  Illill
                                           1 , à grains ronds                        13,05          511,18           243,66             —
                                           2, à grains longs                         12,97          565,34           270,78         424,01
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                        13,90          544,41           259,85             —
                                           2, à grains longs                         13,90          606,05           290,67         454,54
                                 III . en brisures                                   90,02           170,91           82,45             —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n0 3294/ 86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/ 85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n0 1418 /76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.