CELEX: 51993PC0076
Language: fr
Date: 1993-03-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la communication de statistiques sur les captures et l' effort de pêche des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord-Ouest

28 . 4 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 118 / 1
                                                                       II
                                                           (Actes préparatoires)
                                                       COMMISSION
                Proposition de règlement (CEE ) du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les
                captures et l'effort de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du
                                                                 Nord-Ouest
                                                              ( 93 / C 118 / 01
                                                            COM(93) 76 final
                                             (Présentée par la Commission le 8 mars 1993.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                  Communauté de fournir au Conseil scientifique de la
                                                                          NAFO toutes les informations statistiques visées à l'arti­
                                                                           cle 6 paragraphe 3 de la convention NAFO ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne , et notamment son article 43 ,                                   considérant qu'il est nécessaire d'abroger le règlement
                                                                          ( CEE ) n° 3881 / 91 ;
vu la proposition de la Commission ,
                                                                          considérant que , pour faciliter la mise en œuvre des dispo­
                                                                           sitions du présent règlement , il convient de maintenir une
vu l'avis du Parlement européen ,                                         coopération étroite entre les États membres et la Commis­
                                                                          sion , notamment par l'intermédiaire du comité permanent
                                                                          de la statistique agricole, institué par la décision 72 /
 considérant que la convention sur la future coopération                   279 / CEE (3 ),
 multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest , qui a été approuvée par le règlement ( CEE )
n0 3179 / 78 (') et qui a institué l'Organisation des pêches              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
de l'Atlantique du Nord-Ouest ( NAFO ), impose à la Com­
munauté de fournir au Conseil scientifique de la NAFO
toutes les informations statistiques et scientifiques disponi­
                                                                                                     Article premier
bles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission ;
                                                                          Chaque État membre communique à la Commission des
considérant que le Conseil scientifique de la NAFO a jugé                 Communautés européennes des données sur les captures
 que, pour l'exercice de sa mission , il était essentiel que lui          effectuées par les navires immatriculés dans cet État mem­
soient transmises en temps utile des statistiques sur les                 bre ou battant pavillon de celui-ci et péchant dans l'Atlan­
captures et les efforts de pêche , permettant d'évaluer l'état            tique du Nord-Ouest .
des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest;
                                                                          Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble
                                                                          des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer
considérant que le règlement ( CEE ) n° 3881 / 91 ( 2) ne                 sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités
satisfait pas entièrement aux exigences permettant à la
                                                                          qui , après capture, sont rejetées à la mer, consommées à
                                                                          bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de
( 1 ) JO n° L 378 du 30 . 12 . 1978 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 365 du 31 . 12 . 1991 , p. 19 .                              ( 3 ) JO n° L 179 du 7 . 8 . 1972 , p. 1 .
 ---pagebreak---  N° C 118 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4 . 93
 l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en           données nécessiterait une application excessive de procédu­
 tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé , arron­         res administratives . Ces procédures d'échantillonnage, ainsi
 di à la tonne la plus proche .                                       que la proportion des données totales obtenue par de telles
                                                                      méthodes, doivent être exposées en détail par l'État mem­
                                                                      bre dans le rapport présenté en application de l'article 7
                             Article 2                                paragraphe 1 .
  1 . Les données à communiquer sont de deux types :
 a ) les captures nominales annuelles , exprimées en tonnes                                        Article 4
      d'équivalent-poids vif débarqué , de chacune des espèces
      énumérées à l'annexe I , effectuées dans les zones statis­
      tiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumé­            Les États membres s'acquittent des obligations qui leur
      rées à l'annexe II et définies à l'annexe III ;                 incombent envers la Commission en vertu des articles 1 er et
                                                                      2 en communiquant les données sur un support magnétique
 b) les captures telles que spécifiées au point a ) et l'effort de   dont le format est indiqué à l'annexe V.
      pêche correspondant , subdivisées par mois civil de
      capture , engin de pêche , taille de bateau et principale
      espèce recherchée.
                                                                     Avec l'accord préalable de la Commission , les États mem­
                                                                     bres peuvent communiquer les données sous une forme ou
 2 . Les données visées à l'article 2 paragraphe 1 point a )         sur un support différents .
 sont communiquées pour le 31 mai de l'année suivant
 l'année de référence ; il peut s'agir de chiffres préliminaires .
 Les données visées à l'article 2 paragraphe 1 point b ) sont
 communiquées pour le 31 août de l'année suivant l'année
 de référence et ce sont les chiffres définitifs .                                                 Article 5
 Pour les données visées à l'article 2 paragraphe 1 point a),
 il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires .    1 . La Commission est assistée par le comité permanent de
                                                                     la statistique agricole, ci-après dénommé le «comité».
 Aucune communication n'est requise pour les combinai­
 sions espèce / zone de pêche pour lesquelles aucune capture         2 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
n'a été enregistrée au cours de la période de référence              au présent article , le comité est saisi par son président, soit
considérée .
                                                                     à l'initiative de celui-ci , soit à la demande du représentant
                                                                     d'un État membre .
Au cas où l'État membre n'a pas péché dans l'Atlantique du
Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente , il
en informe la Commission avant le 31 mai de l'année                  3 . Le représentant de la Commission soumet au comité un
suivante .
                                                                     projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur
                                                                     ce projet dans un délai que le président peut fixer en
3 . Les définitions et codes à utiliser pour la communica­           fonction de l'urgence de la question , le cas échéant, en
tion des informations sur l'effort de pêche , l'équipement et        procédant à un vote .
la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à
l'annexe IV .
                                                                     4 . L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque
4 . La liste des espèces et des zones statistiques de pêche et
                                                                     État membre a le droit de demander que sa position figure
                                                                     à ce procès-verbal .
la description desdites zones de pêche , ainsi que les mesu­
res , codes et définitions concernant l'effort de pêche, les
équipements de pêche , la taille des bateaux et les méthodes
de pêche peuvent être modifiés selon la procédure prévue à           5 . La Commission tient le plus grand compte de l'avis
l'article 6 .                                                        émis par le comité . Elle informe le comité de la façon dont
                                                                     elle a tenu compte de cet avis.
                             Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la                                         Article 7
politique commune de la pêche, tout État membre est
autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour
obtenir les données sur les captures pour les parties de la          1 . Dans un délai de douze mois à compter de la date
flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des             d'entrée en vigueur du présent règlement, les États mem­
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 C 118 / 3
bres présentent à la Commission un rapport circonstancié          4 . Les rapports méthodologiques, les mesures transitoires,
décrivant les méthodes d'établissement des données sur les         la disponibilité et la fiabilité des données et les autres
captures et l'effort de pêche et précisant le degré de             questions pertinentes liées à l'application du présent règle­
représentativité et de fiabilité de ces données . La Commis­       ment sont examinés une fois par an au sein du groupe de
sion établit , en coopération avec les États membres, une         travail compétent du comité permanent de la statistique
synthèse de ces rapports .                                         agricole.
2. Les États membres signalent à la Commission , dans un                                      Article 8
délai de trois mois , toute modification apportée aux infor­
mations communiquées au titre du paragraphe 1 .
                                                                   Le règlement ( CEE ) n0 3881 / 91 est abrogé .
3 . S'il ressort des rapports méthodologiques visés au para­
graphe 1 qu'un État membre n'est pas en mesure de satis­                                      Article 9
faire immédiatement aux exigences du présent règlement et
que des modifications s'imposent en ce qui concerne les
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
techniques d'enquête et la méthodologie , la Commission
                                                                   de sa publication au Journal officiel des Communautés
peut, en coopération avec cet État membre , convenir d'une         européennes.
période transitoire n'excédant pas deux ans au cours de
laquelle le programme faisant l'objet du présent règlement
sera mené à bien .                                                 Il est applicable à partir du 1 er janvier 1994 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 4 . 93
                                                                ANNEXE I
              LISTE DES ESPECES SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES
                                      COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
              Les données sur les espèces communiquées par les États membres doivent être aussi détaillées que possible, des
              regroupements par espèces (par exemple poissons plats nca) n'intervenant que dans les cas où il s'avère
             impossible de fournir une définition plus précise de l'espèce concernée . Les États membres peuvent communi­
              quer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste ci-dessous , pour autant que celles-ci soient
             clairement identifiées .
              Remarque : « nca » = non compris ailleurs .
                                                           Identifiant alphabétique
                               Nom français                                                     Nom scientifique
                                                                   (3 lettres )
                                                       POISSONS BENTHIQUES
             Cabillaud                                        COD                   Gadus morhua
             Églefin                                          HAD                   Melanogrammus aeglefinus
             Sébastes                                         RED                   Sebastes spp .
             Merlu argenté                                    HKS                   Merluccius bilinearis
             Merluche écureuil                                HKR                   Urophycis chuss
             Lieu noir                                        POK                   Pollachius virens
             Sébaste doré                                     REG                   Sebastes marinus
             Sébaste du nord                                  REB                   Sebastes mentella
             Plie canadienne                                  PLA                   Hippoglossoides platessoides
             Plie grise                                       WIT                   Glyptocephalus cynoglossus
             Limande à queue jaune                            YEL                   Limanda ferruginea
             Flétan noir                                      GHL                   Reinhardtius hippoglossoides
             Flétan commun                                    HAL                   Hippoglossus hippoglossus
             Plie rouge                                       FLW                   Pseudopleuronectes americanus
             Cardeau d'été                                    FLS                   Paralichthys dentatus
             Barbue américaine                                FLD                   Scophthalmus aquosus
             Poissons plats ( nca )                           FLX                   Pleuronectiformes
             Baudroie d'Amérique                              ANG                   Lophius americanus
             Grondins américains                              SRA                   Prionotus spp .
             Poulamon atlantique                              TOM                   Microgadus tomcod
             Antimore bleue                                   ANT                   Antimora rostrata
             Merlan bleu                                      WHB                   Micromesistius poutassou
             Tanche-tautogue                                  CUN                   Tautogolabrus adspersus
             Brosmes                                          USK                   Brosme brosme
             Morue ogac                                       GRC                   Gadus ogac
             Lingue bleue                                     BLI                   Molva dypterygia
             Lingue                                           LIN                   Molva molva
             Lompe                                            LUM                   Cyclopterus lumpus
             Bourrugue renard                                 KGF                   Menticirrhus saxatilis
             Tétrodon bigarré                                 PUF                   Sphoeroides maculatus
             Loquettes                                        ELZ                   Lycodes spp .
             Loquette d'Amérique                              OPT                   Macrozoarces americanus
             Morue polaire                                    POC                   Boreogadus saida
             Grenadier de roche                               RNG                   Coryphaenoides rupestris
             Grenadier à tête rude                            RHG                   Macrouris berglax
             Lançons                                          SAN                   Ammodytes spp .
             Chabots                                          SCU                   Myoxocephalus spp .
             Spare doré                                       SCP                   Stenotomus chrysops
             Tautogue noir                                    TAU                   Tautoga onitis
             Tile                                             TIL                   Lopholatilus chamaeleonticeps
             Merluche blanche                                 HKW                   Urophycis tenuis
             Loups                                            CAT                   Anarhichas spp .
             Loup atlantique                                  CAA                   Anarhichas lupus
             Petit loup de mer                                CAS                   Anarhichas minor
             Poissons benthiques ( nca )                      GRO        ·          Osteichthyes
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 118 / 5
                                                           Identifiant alphabétique
                              Nom français                                                        Nom scientifique
                                                                   (3 lettres )
                                                       POISSONS PELAGIQUES
             Hareng de l'Atlantique                            HER                   Clupeus harengus
             Maquereau commun                                  MAC                   Scomber scombrus
             Stromatée à fossettes                             BUT                   Peprilus triacanthus
             Menhaden tyran                                    MHA                   Brevoortia tyrannus
             Balaou de l'Atlantique                            SAU                   Scomberesox saurus
             Anchois baie                                     ANB                    Anchoa mitchilli
             Tassergal                                        BLU                    Pomatomus saltatrix
             Carangue cheval                                  CVJ                    Caranx hippos
             Mel va                                           FRI                    Auxis thazard
             Thazard                                          KGM                    Scomberomorus cavalla
             Thazard atlantique                               SSM                    Scomberomorus maculatus
             Voilier                                          SAI                    Istiophorus platypterus
             Makaire blanc                                    WHM                    Tetrapterus albidus
             Makaire bleu                                     BUM                    Makaira nigicans
             Espadon                                          SWO                    Xiphias gladius
             Germon                                           ALB                    Thunnus alalunga
             Bonite à dos rayé                                BON                    Sarda sarda ,
             Thonine commune                                  LTA                    Euthynnus alletteratus
            Patudo                                            BET                    Thunnus obesus
            Thon rouge                                        BFT                    Thunnus thynnus
            Listão                                            SKJ                    Katsuwonus pelamis
            Thon à nageoires jaunes                           YFT                    Thunnus albacares
            Thons                                             TUN                    Scombridae
            Poissons pélagiques ( nca )                       PEL                    Osteichthyes
                                                    AUTRES POISSONS OSSEUX
            Gaspareau                                         ALE                   Alosa pseudoharengus
            Sérioles                                          AMX                    Seriola spp .
            Congre d'Amerique                                 COA                    Conger oceanicus
            Anguille américaine                               ELA                   Anguilla rostrata
            Alose savoureuse                                  SHA                   Alosa sapidissima
            Argentine                                         ARG                   Argentina spp .
            Tambour du Brésil                                 CKA                   Micropogonias undulatus
            Aiguillette verte                                 NFA                   Strongylura marina
            Saumon de l'Atlantique                            SAL                   Salmo salar
            Prêtre capucette                                  SSA                   Menidia menidia
            Chardin fil                                       THA                   Opisthonema oglinum
            Alépocéphales                                     ALC                   Alepocephalus bairdii
            Grand tambour                                     BDM                   Pogonias cromis
            Fanfre noir                                       BSB                   Centropristis striata
            Alose d'été du Canada                             BBH                   Alosa aestivalis
            Capelan                                           CAP                   Mallotus villosus
            Omble                                             CHR                   Salvelinus spp .
            Cabilo                                            CBA                   Rachycentron canadum
            Pompaneau sole                                    POM                   Trachinotus carolinus
            Alose noyer                                       SHG                   Dorosoma cepedianum
            Tambours                                          GRX                   Pomadasytdae
            Alose médiocre                                    SHH                   Alosa mediocris
            Poissons lanterne patchwork                       LAX                   Notoscopelus spp .
            Mulets                                           MUL                    Mugilidae
            Stromaté lune                                    HVF                    Peprilus alepidotus ( = Paru)
            Goret mule                                       PIG                    Orthopristis chrysoptera
            Éperlan arc-en-ciel                              SMR                    Osmerus mordax
            Tambour rouge                                    RDM                    Sciaenops ocellatus
            Pagre commun                                     RPG                    Pagrus pagrus
            Chinchard frappeur                               RSC                    Trachurus lathami
            Serran de sable                                  PES                    Diplectrum formosum
            Rondeau mouton                                   SPH                    Archosargus probatocephalus
            Tambour croca                                    SPT                    Leiostomus xanthurus
            Acoupa pintade                               ,   SWF                    Cynoscion nebulosus
            Acoupa royal                                     STG                    Cynoscion regalis
            Bar américain                               I    STB                    Morone saxatilis
            Esturgeons                                  ;    STU                    Acipenseridae
            Tarpon argenté                                   TAR                    Tarpon (= Megalops) atlanticus
            Truite                                      I    TRO                    Salmo spp .
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 4 . 93
                                                            Identifiant alphabétique              Nom scientifique
                                Nom français                        (3 lettres)
              Perche blanche                                   PEW                   Morone americana
              Béryx rouges                                     ALF                   Beryx spp .
               Aiguillât commun                                DGS                   Squalus acanthias
               Squales                                         DGX                   Squalidae
               Taupe commun                                    POR                   Lamna nasus
               Requins à épines                                SHX                   Squaliformes
               Raies                                           SKA                   Kaja spp .
               Poissons osseux                                 FIN                   Osteichthyes
                                                              INVERTÉBRÉS
               Calmar totam                                    SQL                   Loligo pealei
               Encornet rouge nordique                         SQI                   Illex illecebrosus
               Calmars , encornets (nca)                       SQU                   Loliginidae, Ommastrephidae
               Couteau de l'Atlantique                         CLR                   Ensis directus
               Praire                                          CLH                   Mercenaria mercenaria
               Praire d'Islande                                CLQ                   Artica islandica
               Mye                                             CLS                   Mya arenaria
               Mactre solide                                   CLB                   Spisula solidissima
             \                                                 CLX                   Prionodesmacea, Teleodesmacea
               Peigne baie de l'Atlantique                     SCB                   Argopecten irradians
               Peigne calicot                                  SCC                   Argopecten gibbus
              Peigne islandais                                 ISC                   Chlamys islandica
               Pecten d'Amérique                               SCA                   Placopecten magellanicus
               Coquille Saint-Jacques                          sex                   Pectinidae
               Huître américaine                               OYA                   Crassostrea virginica
               Moule commune                                   MUS                   Mytilus edulis
               Busycons (nca )                                 WHX                   Busycon spp .
              Bigorneaux (nca )                                PER                   Littorina spp .
              Mollusques marins (nca )                         MOL                   Mollusca
              Tourteau poïnclos                                CRK                   Cancer irroratus
              Crabe bleu                                       CRB                   Callinectes sapidus
               Crabe vert                                      CRG                   Carcinus maenas
               Tourteau jona                                   CRJ                   Cancer borealis
              Crabe des neiges                                 CRQ                   Chinoecetes opilio
                                                               CRR                   Gryon quinquedens
               Crabe royal de roche                            KCT                   Lithodes maia
               Crustacés marcheurs                             CRA                   Reptantia
              Homard américain                                 LBA                   Homarus americanus
              Crevette nordique                                PRA                   Pandalus borealis
              Crevette ésope                                   AES                   Pandalus montagui
              Crevettes                                        PEN                   Penaeus spp .
              Crevettes du Pacifique                           PAN                   Pandalus spp .
              Crustacés marins                                 CRU                   Crustacea
                                                               URC                   Strongylocentrotus spp .
              Vers marins ( nca )                              WOR                   Polychaeta
              Limule                                           HSC                   Limulus polythemus
               Invertébrés marins                              INV                   Invertebrata
                                                                   ALGUES
              Algues brunes                                    SWB                   Phaeophyceae
              Algues rouges                                    SWR                   Rhodophyceae
              Algues                                           SWX                   Algae
                                                                 PHOQUES
              Phoque du Groenland                              SEH                   Pagophilius groenlandicus
              Phoque à capuchon                                SEZ                   Cystophora cristata
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                            Journal officiel des Communautés européennes                N° C 118 / 7
                                                          ANNEXE II
              ZONES STATISTIQUES DE PECHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES
                                     DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
            Sous-zone 0                                             Sous-zone 4
              Division 0 A                                            Division 4  R
              Division 0 B                                            Division 4 S
                                                                      Division 4  T
            Sous-zone 1                                               Division 4  V
              Division 1 A                                               Sous-division 4 V n
              Division 1 B                                               Sous-division 4 V s
              Division  1 C                                           Division 4 W
              Division  1 D                                           Division 4 X
              Division  1 E                                           Division 4 NK ( non connue )
              Division  1 F
                                                                    Sous-zone 5
              Division 1 NK ( non connue )
                                                                      Division 5 Y
            Sous-zone 2                                               Division 5 Z
                                                                        Sous-division  5 Z e
              Division 2 G
                                                                           Sous-unité  5 Z c
              Division 2 H
                                                                           Sous-unité  5 Z u
              Division 2 J                                              Sous-division  5 Z w
              Division 2 NK ( non connue )
                                                                      Division 5 NK ( non connue )
            Sous-zone 3                                             Sous-zone 6
              Division 3 K                                            Division 6 A
              Division 3 L                                            Division 6 B
              Division 3 M                                            Division 6 C
              Division 3 N                                            Division 6 D
              Division 3 O                                            Division 6 E
              Division 3 P                                            Division 6 F
                Sous-division 3 P n                                   Division 6 G
                Sous-division 3 P s                                   Division 6 H
              Division 3 NK ( non connue )                            Division 6 NK ( non connue )
 ---pagebreak--- N° C 118 / 8   Journal officiel des Communautés européennes            28 . 4 . 93
             Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 C 118 / 9
                                                                   ANNEXE 111
              DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'ORGANISATION DES PÊCHES DE L'ATLAN­
              TIQUE DU NORD-OUEST (NAFO) UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES
                                   RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
              Sous-zone 0
              La partie de la zone de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
              ( NAFO ) délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61° 00' de latitude nord et
              65° 00' de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61° 00' de latitude nord et 59° 00' de longitude ouest; de
              là , dans une direction sud-est , le long d'une courbe rhornbique, jusqu'à un point situé par 60° 12 ' de latitude
              nord et 57° 13 ' de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques
              joignant les points suivants .
 Point numéro            Latitude                   Longitude               Point numéro              Latitude                  Longitude
          1          60°   12 ' 0' N               57°  13 ' 0' O                  53              68° 25 ' 3' N               58° 42 ' 4 ' O
          2          61°  00 '  0' N               57°  13 ' 1' O                  54              68° 32 ' 9' N               59° 01 ' 8 ' O
          3          62°  00 '  5' N               57° 21 '  1' O                  55             68°  34 ' 0' N               59° 04 ' 6 ' O
         4           62°  02 '  3' N               57° 21 '  8' O                  56             68°  37 ' 9' N               59° 14 ' 3 ' O
          5          62°  03 '  5' N               57° 22 '  2' O                  57             68°  38 ' 0' N               59° 14 ' 6 ' O
         6           62°   11 ' 5' N               57° 25 '  4' O                  58             68°  56 ' 8' N               60° 02 ' 4 ' O
         7           62°  47 '  2' N              57°  41 '  0' o.                 59             69°  00 ' 8' N               60° 09 ' 0 ' o
          8          63°  22 '  8' N              57°  57 '  4' O                  60             69°  06 ' 8' N               60° 18 ' 5 ' o
          9          63°  28 '  6" N              57°  59 '  7' O                  61             69°  10 ' 3' N               60° 23 ' 8 ' O
        10           63°  35 '  0' N              58°  02 '  0' O                  62             69°  12 ' 8' N               60° 27 ' 5 ' O
        11           63°  37 '  2" N              58°  01 '  2' O                  63             69°  29 ' 4' N               60° 51 ' 6 ' o
        12           63°  44 '  1" N              57°  58 '  8' O                  64             69°  49 ' 8" N               60° 58 ' 2 ' O
        13           63°  50 '  1" N              57°  57 '  2' O                  65             69°  55 ' 3" N               60° 59 ' 6 ' o
        14           63°  52 '  6" N              57°  56 '  6' O                  66             69°  55 ' 8" N               61° 00 ' 0 ' O
        15           63°  57 '  4" N              57°  53 '  5' O                  67             70°  01 ' 6" N               61° 04 ' 2 ' O
        16           64°  04 '  3" N              57°  49 '  1' O                  68             70°  07 ' 5' N               61° 08 ' 1 ' O
        17           64°  12 '  2" N              57°  48 '  2' O                  69             70°  08 ' 8" N               61° 08 ' 8 ' O
        18           65°  06 '  0" N              57°  44 '  1' O                  70             70° 13 ' 4 " N               61° 10 ' 6 ' O
        19           65°  08 '  9" N              57° 43 ' 9 '  O                  71             70° 33 ' 1 " N               61° 17 ' 4 ' O
        20           65°  11 '  6" N              57° 44 ' 4 '  O                  72             70°  35 ' 6" N               61° 20 ' 6 ' O
        21           65°  14 '  5" N              57°  45 '  1' O                  73             70°  48 ' 2' N               61° 37 ' 9 ' O
        22           65°  18 '  1" N              57°  45 '  8' O                  74             70°  51 ' 8" N               61° 42 ' 7 ' O
        23           65°  23 '  3" N              57°  44 '  9' O                ■ 75             71°  12 ' 1" N               62° 09 ' 1 ' o
        24           65°  34 '  8" N              57°  42 '  3' O                  76             71°  18 ' 9" N               62° 17 ' 5 ' O
        25           65°  37 '  7" N              57°  41 '  9' O                  77             710  25 ' 9" N               62° 25 ' 5 ' O
        26           65°  50 '  9" N              57°  40 '  7' O                  78             71°  29 ' 4» N               62° 29 ' 3 ' o
        27           65°  51 '  7" N              57°  40 '  6' O                  79             71°  31 ' 8" N              62°  32 ' 0 ' O
        28           65°  57 '  6" N              57°  40 '  1' O                  80             71°  32 ' 9" N              62°  33 ' 5 ' O
        29           66° 03 ' 5 " N               57°  39 '  6" O                  81             71°  44 ' 7" N               62° 49 ' 6 " O
        30           66° 12 ' 9 " N               57°  38 '  2" O                  82             71°  47 ' 3" N              62°  53 ' 1 " O
        31           66° 18 ' 8 " N               57°  37 '  8" O                  83             71°  52 ' 9" N              63°  03 ' 9 ' O
        32           66° 24 ' 6 " N               57°  37 '  8" O                  84             72°  01 ' 7" N              63°  21 ' 1 " O
        33           66° 30 ' 3 " N               57°  38 '  3" O                  85             72°  06 ' 4" N              63°  30 ' 9 " O
        34           66° 36 ' 1 " N               57°  39 '  2" O                  86             72°  11 ' 0" N              63°  41 ' 0 " O
        35           66° 37 ' 9 " N               57°  39 '  6" O                  87             72°  24 ' 8" N              64°  13 ' 2 " O
        36           66° 41 ' 8 " N               57°  40 '  6" O                  88             72°  30 ' 5" N              64°  26 ' 1 " o
        37           66° 49 ' 5 " N               57°  43 '  0" O                  89             72°  36 ' 3" N              64°  38 ' 8 " O
        38           67° 21 ' 6 " N               57°  52 '  7" O                  90             72°  43 ' 7" N              64°  54 ' 3 " o
        39           67° 27 ' 3 " N               57°  54 '  9" O                  91             72°  45 ' 7" N              64°  58 ' 4 " o
        40           67° 28 ' 3 " N               57°  55 '  3" O                  92             72°  47 ' 7" N              65°  00 ' 9 " O
       41            67°  29 '  1" N              57°  56 '  1" O                  93             72°  50 ' 8" N              65°  07 ' 6 " O
        42           67°  30 '  7" N              57°  57 '  8" O                  94             73°  18 ' 5" N              66°  08 ' 3 " O
       43            67°  35 '  3" N              58°  02 '  2" O                  95             73°  25 ' 9" N              66°  25 ' 3 " O
        44           67°  39 '  7" N              58°  06 '  2" O                  96             73°  31 ' 1" N              67°  15 ' 1 " O
        45           67°  44 '  2" N              58°  09 '  9" O                  97             73°  36 ' 5" N              68°  05 ' 5 " O
       46            67°  56 '  9" N              58°  19 '  8" o                  98             73°  37 ' 9" N              68° 12 ' 3 "  o
       47            68°  01 '  8" N              58°  23 '  3" o                  99             73° 41 '  7" N              68° 29 ' 4 "  O
       48            68°  04 '  3" N              58°  25 '  0" O                 100             73°  46 ' 1" N              68°  48 ' 5"  O
       49            68°  06 '  8" N              58°  26 '  7" O                 101             73°  46 ' 7" N              68°  51 ' 1"  O
       50            68°  07 '  5" N              58°  27 '  2" O                 102             73°  52 ' 3" N              69°  11 ' 3"  O
       51            68°  16 '  1" N              58°  34 '  1" O                 103             73°  57 ' 6" N              69°  31 ' 5"  O
       52            68° 21 ' 7 " N               58°  39 '  0" O                 104             74°  02 ' 2" N              69°  50 ' 3"  O
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 4 . 93
 Point numéro             Latitude                  Longitude                  Point numéro            Latitude                   Longitude
      105          .  74° 02 ' 6 " N               69° 52 ' 0" O                    111             74° 28 ' 6 " N               71° 45 ' 8 " O
      106             74° 06 ' 1 " N               70° 06 ' 6" O                    112             74° 44 ' 2 " N               72° 53 ' 0 " O
      107             74°  07 ' 5" N               70° 12 ' 5" O                    113             74° 50 ' 6 " N               73° 02 ' 8 " O
      108             74°  10 ' 0" N               70° 23 ' 1" O                    114             75° 00 ' 0 " N               73° 16 ' 3 " O
      109             74°  12 ' 5" N               70° 33 ' 7" O                    115             75° 00 ' " N                 73° 30 '   " O
      1 10            74°  24 ' 0" N               71° 25 ' 7" O
               De là , plein nord jusqu'au parallèle de 78° 10 ' de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une
               ligne commençant en un point situé par 61° 00 ' de latitude nord et 65° 00 ' de longitude ouest et s'étendant ,
               dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique , jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de
               Baffin ( 61° 55 ' de latitude nord et 66° 20' de longitude ouest ); puis , dans une direction nord le long des côtes
               de la Terre de Baffin et des îles Bylot , Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de
               longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles , jusqu'au parallèle de 78° 10 ' de latitude nord .
               La sous-zone 0 se compose de deux divisions :
               Division 0 A
               La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66° 15 ' de latitude nord .
               Division 0 B
               La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66° 15 ' de latitude nord .
               Sous-zone 1
               La partie de la zone de la convention NAFO située à l'est de la sous-zone 0 , ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne
               rhombique reliant un point situé par 60° 12' de latitude nord et 57° 13 ' de longitude ouest , à un point situé par
               52° 15 ' de latitude nord et 42° 00 ' de longitude ouest .
               La sous-zone 1 se compose de six divisions :
              Division 1 A
              La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68° 50 ' de latitude nord ( Christianshaab ).
              Division 1 B
              La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66° 15 ' de latitude nord (à 5 milles marins au nord de
              Umanarsugssuak ) et le parallèle de 68° 50 ' de latitude nord ( Christianshaab ).
              Division 1 C
              La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64° 15 ' de latitude nord (à 4 milles marins au nord de
              Godthaabt et le parallèle de 66° 15 ' de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak ).
              Division 1 D
              La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62° 30 ' de latitude nord ( glacier de Frederikshaab ) et le
              parallèle de 64° 15 ' de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab ).
              Division 1 E
              La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60° 45 ' de latitude nord ( cap Désolation ) et le parallèle de
              62° 30 ' de latitude nord ( glacier de Frederikshaab ).
              Division 1 F
              La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60° 45 ' de latitude nord ( cap Désolation ).
              Sous-zone 2
              La partie de la zone de la convention NAFO située à l'est du méridien de 64° 30 ' de longitude ouest dans la
              zone du détroit d'Hudson , au sud de la sous- zone 0 , au sud et à l'ouest de la sous-zone 1 , ainsi qu' au nord du
              parallèle de 52° 15 ' de latitude nord .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 118 / 11
             La sous-zone 2 se compose de trois divisions :
             Division 2 G
             La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57° 40' de latitude nord (cap Mugford).
             Division 2 H
             La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55° 20' de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de
             57° 40' de latitude nord (cap Mugford ).
             Division 2 J
             La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55° 20' de latitude nord ( Hopedale).
             Sous-zone 3
             La partie de la zone de la convention NAFO située au sud du parallèle de 52° 15 ' de latitude nord et à l'est
             d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52° 15 ' de latitude
             nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord
             d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39° 00' de latitude nord et 50° 00' de longitude
             ouest , et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43° 30' de latitude nord
             et 55° 00' de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47° 50' de latitude nord et 60° 00' de
             longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, sur la côte de Terre-Neuve, au cap
             Nord , sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray .
             La sous-zone 3 se compose de six divisions:
             Division 3 K
             La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49° 15 ' de latitude nord ( cap Freels , Terre-Neuve ).
             Division 3 L
             La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve , depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary , et
             une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels , plein est jusqu'au méridien de 46° 30' de
             longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au
             méridien de 54° 30' de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary,
             Terre-Neuve .
             Division 3 M
             La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49° 15 ' de latitude nord et à l'est du méridien de 46° 30'
             de longitude ouest .
            Division 3 N
             La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord , ainsi qu'entre les
             méridiens de 46° 30 ' et 51° 00 ' de longitude ouest .
             Division 3 O
            La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les
            méridiens de 51° 00' et 54° 30' de longitude ouest.
            Division 3 P
            La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap
            Saint Mary , Terre-Neuve jusqu'à un point situé par 46° 00 ' de latitude nord et 54° 30' de longitude ouest ; de
            là , plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.
            La division 3 P comprend deux sous-divisions :
            Sous-division 3 P n ( sous-division nord-ouest):
            La partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis l'île de Burgeo, Terre-Neuve, et
            s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46° 50' de latitude nord
            et 58° 50 ' de longitude ouest .
            Sous-division 3 P s ( sous-division sud-est ):
            La partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 P n.
            Sous-zone 4
            La partie de la zone de la convention NAFO située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à
            l'ouest de la sous-zone 3 , ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante: depuis l'extrémité de la
 ---pagebreak--- N° C 118 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 4 . 93
              frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par
              44° 46 ' 35,346 " de latitude nord et 66° 54' 11,253 " de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de
              43° 50' de latitude nord; de là , plein ouest jusqu'au méridien de 67° 24' 27,24 " de longitude ouest; puis , le
              long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42° 53 ' 14 " de latitude
              nord et 67° 44 ' 35 " de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est
              jusqu'à un point situé par 42° 31 ' 08 " de latitude nord et 67° 28 ' 05 " de longitude ouest; de là, le long d'une
              ligne géodésique , jusqu'à un point situé par 42° 20' de latitude nord et 67° 18 ' 13,15 " de longitude ouest;
              puis , plein est jusqu'à un point situé par 66° 00' de longitude ouest; de là , le long d'une ligne rhombique, dans
              une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42° 00' de latitude nord et 65° 40' de longitude ouest ; enfin ,
              plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.
              La sous-zone 4 comprend six divisions:
              Division 4 R
              La partie de la zone de la convention NAFO située entre la côte de Terre-Neuve , depuis le cap Bauld jusqu'au
             cap Ray , et une ligne dont la description est la suivante : depuis le cap Bauld , plein nord jusqu'au parallèle de
              52° 15 ' de latitude nord; puis , plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la
             côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec ; de là , le long d'une ligne
             rhombique , dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49° 25 ' de latitude nord et 60° 00 ' de
             longitude ouest ; puis , plein sud jusqu'à un point situé par 47° 50 ' de latitude nord et 60° 00 ' de longitude
             ouest; ensuite , le long d'une ligne rhombique , dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la
             limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord , Nouvelle-Ecosse , au cap Ray , Terre-Neuve ; de là ,
             jusqu'au cap Ray , Terre-Neuve .
             Division 4 S
             La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec , depuis l'extrémité de la frontière entre le
             Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe
             des Monts , plein est jusqu'à un point situé par 49° 25 ' de latitude nord et 64° 40' de longitude ouest; puis , le
             long d'une ligne rhombique , dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47° 50 ' de latitude nord et
             60° 00 ' de longitude ouest; ensuite , le long d'une ligne rhombique , dans une direction nord-est jusqu'à
             l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec .
             Division 4 T
             La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Ecosse , du Nouveau-Brunswick et du Québec
             depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts , et une ligne dont la description est la suivante : à partir de Pointe
             des Monts , plein est jusqu'à un point situé par 49° 25 ' de latitude nord et 64° 40 ' de longitude ouest ; puis , le
             long d'une ligne rhombique , dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47° 50 ' de latitude nord et
             60° 00 ' de longitude ouest ; ensuite, le long d'une ligne rhombique , dans une direction sud jusqu'au cap Nord ,
            Nouvelle-Écosse .
            Division 4 V
            La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse , depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu , et une
            ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu , le long d'une ligne rhombique , dans une direction est
            jusqu'à un point situé par 45° 40' de latitude nord et 60° 00' de longitude ouest; puis , plein sud le long du
            soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10 ' de latitude nord; puis , plein est jusqu'au
            cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite , plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de
            latitude nord ; de là , plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4 , et le
            trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis , le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4 , et d'une ligne
            filant dans une direction nord-ouest , jusqu'à un point situé par 47° 50 ' de latitude nord et 60° 00 ' de longitude
            ouest ; enfin , le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord , Nouvelle-Écosse .
            La division 4 V comprend deux sous-divisions :
            Sous-division 4 V n ( sous-division nord):
            La partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45° 40 ' de latitude nord .
            Sous-division 4 V s ( sous-division sud):
            La partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45° 40' de latitude nord .
            Division 4 W
            La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu , et une ligne
            dont la description est la suivante: depuis Fourchu , le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à
            un point situé par 45° 40 ' de latitude nord et 60° 00' de longitude ouest; puis , plein sud le long du soixantième
            méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10 ' de latitude nord; ensuite , plein est jusqu'au
            cinquante-neuvième méridien de longitude ouest ; de là , plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude
            nord ; puis , plein ouest jusqu'au méridien de 63° 20 ' de longitude ouest ; ensuite , plein nord jusqu'en un point
            de ce méridien situé par 44° 20 ' de latitude nord ; enfin , le long d'une ligne rhombique , dans une direction
            nord-ouest jusqu'à Halifax , Nouvelle-Écosse.
            Division 4 X
            La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du
            Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° C 118 / 13
             Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne
             rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44° 20' de latitude nord et 63° 20' de
             longitude ouest; puis , plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au
             méridien de 65° 40 ' de longitude ouest .
             Sous-zone 5
             La partie de la zone de la convention NAFO située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4 , au nord
             du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71° 40 ' de longitude ouest.
             La sous-zone 5 se compose de deux divisions :
             Division 5 Y
             La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine , du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la
             frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70° 00' de longitude
             ouest (à environ 42° 00 ' de latitude nord ), et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du
             cap Cod situé par 70° 00' de longitude ouest (à environ 42° 00 ' de latitude nord), plein nord jusqu'à 42° 20'
             de latitude nord ; de là , plein est jusqu'à 67° 18 ' 13,15 " de longitude ouest , à la limite entre les sous-zones 4 et
             5 ; enfin , le long de cette limite , jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique .
             Division 5 Z
             La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.
             La division 5 Z comprend deux sous-divisions :
             Sous-division 5 Z e ( sous-division est ):
             La partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest .
             Pour les besoins statistiques , la sous-division 5 Z e est divisée en deux sous-unités :
             Sous-unité 5 Z c
             La partie de la sous-division 5 Z e située au nord de la ligne géodésique reliant le point d'intersection de la ligne
             géodésique marquant la frontière entre les États-Unis d'Amérique et le Canada , depuis 42° 31 ' 08 " de latitude
             nord et 67° 28 ' 05 " de longitude ouest jusqu'à 40° 27 ' 05 " de latitude nord et 65° 41 ' 59 " de longitude ouest ,
             avec le quarante-deuxième parallèle de latitude nord , au point d'intersection de son prolongement avec le
             méridien de 65° 40 ' de longitude ouest.
             Sous-unité 5 Z u
             La partie de la sous-division 5 Z e située au sud de la ligne géodésique reliant le point d'intersection de la ligne
             géodésique marquant la frontière entre les États-Unis d'Amérique et le Canada, depuis 42° 31 ' 08" de latitude
             nord et 67° 28 ' 05 " de longitude ouest jusqu'à 40° 27' 05 " de latitude nord et 65° 41 ' 59" de longitude ouest,
             avec le quarante-deuxième parallèle de latitude nord, au point d'intersection de son prolongement avec le
            méridien de 65° 40 ' de longitude ouest.
             Sous-division 5 Z w ( sous-division ouest )
            La partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-deuxième méridien de longitude ouest.
            Sous-zone 6
            La partie de la zone de la convention NAFO délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de
            Rhode Island par 71° 40' de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39° 00' de latitude nord; puis, plein est
            jusqu'à 42° 00 ' de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35° 00' de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à
            la côte de l'Amérique du Nord; enfin , dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord, jusqu'à
            un point de Rhode Island situé par 71° 40 ' de longitude ouest .
            La sous-zone 6 se compose de huit divisions :
            Division 6 A
            La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la
            sous-zone 5 .
            Division 6 B
            La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de latitude ouest , au sud du
            trente-neuvième parallèle de latitude nord , ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest
            le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76° 00' de longitude ouest; de là , plein sud jusqu'au
            cap Henry , Virginie .
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 4 . 93
            Division 6 C
            La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la
             sous-division 6 B.
            Division 6 D
             La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C, ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien
            de longitude ouest .
            Division 6 E
            La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D et à l'ouest du soixantième méridien de longitude
            ouest .
            Division 6 F
            La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de
            longitude ouest .
            Division 6 G
            La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude
            ouest .
            Division 6 H
            La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de
            longitude ouest .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 C 118 / 15
                                                                   ANNEXE IV
                   DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES
                                                                    CAPTURES
            a ) LISTE DES ENGINS DE PECHE
                 ( d'après la classification statistique internationale type des engins de pèche (ISSCFG)
                                                            Catégorie                                      Abréviation
                 Chaluts
                     Chaluts de fond :
                     —    chalut à perche                                                                  TBB
                     —    chalut à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)                      OTB
                     —   chalut  à panneaux (pèche latérale )                                              OTB1
                     —    chalut à panneaux ( pèche arrière)                                               OTB2
                     — chalut-bœuf (2 bateaux )                                                            PTB
                     — chalut à crevenes                                                                   TBS
                     — chalut à langoustines                                                               TBN
                     — chaluts de fond (sans spécification)                                                TB
                     Chaluts pélagiques:
                     — chalut à panneaux (pèche latérale ou arrière non spécifiée)                        OTM
                     — chalut à panneaux (pèche latérale)                                                 OTM1
                     — chalut à panneaux ( pèche arrière)                                                 OTM2
                     — chalut-bœuf (2 bateaux )                                                           PTM
                     — chalut à crevettes                                                                 TMS
                     — chaluts pélagiques ( sans spécification )                                          TM
                    Chaluts jumeaux à panneaux ( un bateau)                                               OTT
                    Chaluts-bœufs (2 bateaux) ( sans spécification)                                       PT
                    Chaluts à panneaux ( sans spécification )                                             TX
                Sennes
                    Sennes de plage                                                                       SB
                    Sennes de bateau :                                                                    SV
                    — senne danoise                                                                       SDN
                    — senne écossaise                                                                     SSC
                    — senne-bœuf (2 bateaux )                                                             SPR
                    Sennes ( sans spécification )                                                         SX
                Filets tournants
                    Avec coulisse ( senne coulissante )                                                   PS
                    — manœuvrés par un bateau                                                             PSI
                    — manœuvrés par deux bateaux                                                          PS2
                    Sans coulisse ( filet lamparo)                                                        LA
                Filets maillants et filets emmêlants
                    Filet maillant ( calé ) ( ancré )                                                     GNS
                    Filet maillant dérivant                                                               GND
                    Filet maillant encerclant                                                             GNC
                    Filet maillant fixe ( monté sur pieux )                                               GNF
                    Trémails                                                                              GTR
                    Trémail et filet maillant combinés                                                    GTN
                    Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification)                             GEN
                    Filets maillants ( sans spécification)                                              j GN
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes              28 . 4 . 93
                                                        Catégorie                       Abréviation
              Hameçons et palangres
                 Palangres de fond                                                     LLS
                 Palangres dérivantes                                                  LLD
                 Palangres ( sans spécification )                                      LL
                 Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main )            LHP
                 Lignes à main et lignes avec canne ( mécanisées )                     LTM
                 Lignes de traîne                                                      LTL
                 Hameçons et palangres ( sans spécification )                          LX
              Pièges
                 Filets-pièges fixes non couverts                                      FPN
                 Panier coiffants                                                      FPO
                 Verveux                                                               FYK
                 Barrages , parcs , bordigues , etc.                                   FWR
                 Filets à l'étalage                                                    FSN
                 Pièges aériens                                                        FAR
                 Pièges ( sans spécification )                                         FIX
              Engins retombants
                 Éperviers                                                             FCN
                 Engins retombants ( sans spécification)                               FG
              Dragues
                 Drague remorquée par bateau                                           DRB
                 Drague à main                                                         D RH
              Grappins et engins blessants
                 Harpon                                                                HAR
              Filets soulevés
                 Filets soulevés portatifs                                             LNP
                 Filets soulevés manœuvrés d'un bateau                                 LNB
                 Filets soulevés manœuvrés du rivage                                   LNS
                 Filets soulevés ( sans spécification )                                LN
              Machines à récolter
                 Pompes                                                                HMP
                 Dragues mécanisées                                                    HMD
                 Machines à récolter ( sans spécification )                            HMX
              Engins divers                                                            MIS
              Engins non connus                                                        NK
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 C 118 / 17
            b) DÉFINITION DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE : POUR LES DIFFÉRENTES CATEGORIES
                D'ENGINS
                 Dans la mesure du possible , les données devront se rapporter aux trois catégories d'effort de pêche
                 ci-après .
                Catégorie A
                                                  Mesure de l'effort
                         Engin de pêche                                                        Définitions
                                                     de pêche
                Filets tournants              Nombre de coups de         Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau , qu'il y ait
                ( sennes coulissantes )       senne                      eu ou non capture. Cette mesure s'avère utile lorsque
                                                                         la taille et la densité du banc sont fonction de
                                                                         l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se
                                                                         font au hasard
                Sennes de plage               Nombre de coups de         Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau , qu'il y ait
                                              senne                      eu ou non capture
                Sennes de bateau              Nombre d'heures de         Nombre d'heures durant lesquelles la senne a été mise
                                             pêche                       à l'eau pour les besoins de la pêche
                Chaluts                      Nombre d'heures             Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été
                                                                         remorqué sur le fond ( chaluts de fond ) ou entre deux
                                                                         eaux ( chaluts pélagiques ) pour les besoins de la
                                                                        pêche
                Dragues        remorquées    Nombre d'heures de         Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été
                par bateau                   pêche                      remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche
                Filets maillants ( ancrés    Nombre d'unités d'ef­      Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres ,
                ou dérivants )               fort                       multipliée par le nombre de mises à l'eau [ = longueur
                                                                        totale cumulée ( en mètres ) de filet utilisée au cours
                                                                        d'une période déterminée , divisée par cent]
               Filets maillants              Nombre d'unités d'ef­      Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres ,
               ( fixes )                     fort                       multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet
               Pièges                        Nombre d'unités d'ef­      Nombre de jours de pêche par nombre d'unités
               ( filets-pièges fixes non     fort
               couverts )
               Paniers coiffants et ver­     Nombre d'unités d'ef­      Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre
               veux                          fort                      d'unités ( = nombre total d'unités utilisées pour la
                                                                       pêche pendant une période déterminée )
               Palangres ( de fond ou        Milliers d'hameçons       Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une
               dérivantes )                                            période déterminée, divisé par mille
               Lignes à main ( lignes        Nombre de lignes /        Nombre total de lignes utilisées durant une période
               avec canne , lignes de       jour                       déterminée
               traîne , turluttes , etc. )
               Harpons                      _                        J ( Données pour les catégories B et C d'effort de pêche
                                                                       uniquement )
              Catégorie B
              Par nombre de jours de pêche , on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche . Dans les cas où
              la recherche du poisson intervient pour une pan importante dans l'opération de pêche , les jours consacrés à
              la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche .
 ---pagebreak--- N0 C 118 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4 . 93
             Catégorie C
             Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche , outre les jours de pêche et de recherche , il convient également
             d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche .
                 Pourcentage estimé de l'effort ( effort au prorata)
                 Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture , il y a lieu d'indiquer
                 le pourcentage estimé de l'effort , qui est calculé de la manière suivante:
                                 [( Capture totale) — ( Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] x 100
                                                                  ( Capture totale)
             c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES
                  [d'après la classification statistique internationale type des navires de pêche (ISSCFV )]
                                                                      Classes de tonnage
                                                 Classe de tonnage ( en tjb )                     Code
                                                         0-       49,9                             02
                                                       50-       149,9                             03
                                                      150-       499,9                             04
                                                      500-       999,9                             05
                                                   1 000-      1 999,9                             06
                                                   2 000-     99 999,9                             07
                                                       non connue                                  00
            d ) PRINCIPALE ESPECE RECHERCHÉE ( ESPÈCE CIBLE )
                 Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne
                 constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à
                 3 lettres ( voir annexe I ).
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 118 / 19
                                                                 ANNEXE V
                          FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE
            a) Support magnétiques
                Bandes magnétiques: neuf pistes; densité : 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de
                préférence sans label . Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier .
                Disques souples: formatés MS-DOS; disques de 3,5 ", 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25 ", 360 K ou
                1,2 Moctet .
            b ) Format d'enregistrement
                Pour les donnés communiquées en application de l'article 2 paragraphe 1 point a)
                     Octets n0                           Poste                                        Remarques
                         1-4        pays ( code alphabétique ISO en 3 lettres )       par exemple: FRA = France
                         5-6        année                                             par exemple: 90 = 1990
                        7-8         principale zone de pêche FAO                      21 = Atlantique du Nord-Ouest
                        9-15        Division                                          par exemple 3 Pn = sous-division NAFO
                                                                                      3Pn
                       16-18        Espèce                                            identifiant alphabétique en 3 lettres
                       19-26        Capture                                           tonnes métriques
                Pour les données communiquées en application de l'article 2 paragraphe 1 point b)
                     Octets n°                           Poste                                        Remarques
                         1-4        pays                                              code alphabétique ISO en 3 lettres (par
                                                                                      exemple: FRA = France)
                        5-6         année                                             par exemple: 94 = 1994
                        7-8         mois                                              par exemple: 01 = janvier
                       9-10         principale zone de pêche FAO                      21 = Atlantique du Nord-Ouest
                       11-18        division                                          par exemple 3 Pn = sous-division NAFO
                                                                                      3 Pn: code alphanumérique
                       19-21        principale espèce recherchée                      identifiant alphabétique en 3 lettres
                      22-26         catégorie de bateau / d'engin                     code ISSCFV (par exemple: OTB2 = cha­
                                                                                      lut de fond à panneaux): alphanumérique
                      27-28         classe de taille du bateau                        code ISSCFG (par exemple: 04 =
                                                                                      150-499,9 tonnes brutes): alphanuméri­
                                                                                      que
 ---pagebreak--- N° C 118 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4 . 93­
                       Octets n°                         Poste                                        Remarques
                        29-34         tonnage brut moyen                            tonnes : numérique
                        35-43         puissance moyenne du moteur                   kilowatts : numérique
                        44-45         pourcentage d'effort estimé                   numérique
                        46-48         type de données                               identifiant alphabétique en 3 lettres de
                                                                                   l'espèce ou identifiant de l'effort (par
                                                                                   exemple : COD = cabillaud , A— = mesu­
                                                                                   re de l'effort A )
                        49-56         valeur des données                           capture ( en tonnes métriques ) ou unité
                                                                                   d'effort
             Notes
             a ) Toutes les zones numériques devraient êtres alignées à droite avec espaces à gauche . Toutes les zones
                 alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite .
            b ) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus
                 proche .
            c ) Les quantités ( octets 49 à 56 ) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière
                 suivante : «- 1 ».
            d ) Les quantités non connues ( octets 49 à 56 ) devraient être enregistrées de la manière suivante : «-2 ».
            e ) Codes de pays ( codes ISO ):
                   Allemagne                                                     DEU
                   Belgique                                                      BEL
                   Danemark                                                      DNK
                   France                                                        FRA
                   Grèce                                                         GRC
                   Irlande                                                       IRL
                   Italie                                                        ITA
                   Luxembourg                                                    LUX
                   Pays-Bas                                                      NLD
                   Portugal                                                      PRT
                   Espagne                                                       ESP
                   Royaume-Uni                                                   GBR
                      Angleterre et pays de Galles                               GBRA
                      Ecosse                                                     GBRB
                      Irlande du Nord                                            GBRC