CELEX: 31973R2872
Language: fr
Date: 1973-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2872/73 de la Commission, du 23 octobre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 296/8                              Journal officiel des Communautés européennes                            24. 10 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 2872/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1973
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
n° 2592/73 (2), et .notamment son article 4 paragraphe             que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 1,                                                                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque                indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),                         Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                                   glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­              sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
des transactions ;                                                 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(>) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p . 1 .
(2) JO no L 269 du 26 . 9 . 1973, p. 1 .
(3 ) JO n° L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .
M JO n« L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---   24. 10. 73                                journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 296/9
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                            UC
                       Type                              par dègré/hl                             Type                 par degré/hl
 R I                                                                          A I
 Béziers                                                    1,604            Bordeaux                                     1,358
 Montpellier                                                1,628            Nantes                                      pas de
 Narbonne                                                  pas de                                                       cotation
                                                          cotation           Bari                                        pas de
 Nîmes                                                      1,619                                                       cotation
 Perpignan                                                  1,554            Cagliari                                     1,504
 Asti                                                      pas de            Chieti                                      pas de
                                                          cotation                                                      cotation
Firenze                                                     2,160            Ravenna (Lugo, Faenza)                       2,040
Lecce                                                      pas de            Trapani (Alcamo)                            pas de
                                                          cotation                                                      cotation
Pescara                                                    pas de            Treviso                                     pas de
                                                          cotation                                                    cotation (*)
Reggio Emilia                                              pas de
                                                          cotation
Treviso                                                    pas de
                                                       cotation i1)
                                                                                                                          UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                              2,080
                                                                             A II
R II                                                                         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     25,95,
Bari                                                      pas de             Rheinhessen (Hügelland)                     27,32
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Barletta                                                  pas de             bourgeoise                               cotation i1)
                                                         cotation
Cagliari                                                  pas de
                                                        cotation
Lecce                                                     pas de
                                                        cotation
Taranto                                                   pas de
                                                        cotation             A III
R III                                                      UC/hl
                                                                             Mosel                                       40,98
Rheinpfalz                                               pas de              Rheingau                                    40,98
                                                        cotation
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                  pas de             bourgeoise                               cotation (*)
                                                        cotation
C) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.