CELEX: 31998R1370
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1370/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille

Avis juridique important

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31998R1370

Règlement (CE) nº 1370/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille  

Journal officiel n° L 185 du 30/06/1998 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) N° 1370/98 DE LA COMMISSION du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,considérant que, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la Communauté s'est engagée à ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits dans le secteur de la viande de volaille; qu'il y a lieu dès lors d'établir les modalités d'application pour ces contingents pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;considérant que le règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/97 (3), a prévu la gestion de ces contingents pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; qu'il convient d'en prévoir la gestion pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 1251/96 est modifié comme suit.1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:«Article premierPour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les contingents tarifaires d'importation figurant à l'annexe I sont ouverts pour les groupes de produits et aux conditions y prévues.»2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 juin 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 146 du 20. 6. 1996, p. 1.(2) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 136.(3) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.ANNEXE «ANNEXE I>TABLE>