CELEX: 32005D0922
Language: fr
Date: 2005-11-25 00:00:00
Title: Décision MPUE/1/2005 du Comité politique et de sécurité du  25 novembre 2005  relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

21.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/58
            
         
      DÉCISION MPUE/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 25 novembre 2005
   relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
   (2005/922/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2005/824/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
            
         
               (2)
            
            
               Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Vincenzo Coppola,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Vicenzo Coppola est nommé chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2005.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         J. KING
         
      
   
   
      (1)  JO L 307 du 25.11.2005, p. 55.