CELEX: 31976R0724
Language: fr
Date: 1976-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 724/76 de la Commission, du 30 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 84/ 52                          Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 3 . 76
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 724/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mars 1976
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                               actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                          Le montant de base du prelevement applicable a
                                                               l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits      pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0681 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 442/76 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 684/76 (4) ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 442/76 aux                 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mars 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(')   JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2)   JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
 (3 ) JO n» L 53 du 28 . 2. 1976, p. 41 .
 («)  JO n» L 81 du 27. 3 . 1976, p. 37 .