CELEX: 62009TB0102
Language: fr
Date: 2011-09-01 00:00:00
Title: Affaire T-102/09: Ordonnance du Tribunal du 1 er septembre 2011 — Elosta/Commission ( Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure — Absence d’erreur excusable — Irrecevabilité )

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/20
            
         Ordonnance du Tribunal du 1er septembre 2011 — Elosta/Commission
   (Affaire T-102/09) (1)
   
   (Recours en annulation - Délai de recours - Tardiveté - Absence de force majeure - Absence d’erreur excusable - Irrecevabilité)
   2011/C 319/41
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Abdelrazag Elosta (Pinner, Middlesex, Royaume-Uni) (représentants: E. Grieves, barrister, A. McMurdie, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Paasivirta et M. Konstantinidis, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: R. Szostak, G. Étienne, M.-M. Josephides et E. Finnegan, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement (CE) no 1330/2008 de la Commission, du 22 décembre 2008, modifiant pour la cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 345, p. 60), pour autant que cet acte concerne le requérant.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Abdelrazag Elosta est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de la Commission européenne.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 13 du 15.1.2011.