CELEX: 31993R0833
Language: fr
Date: 1993-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 833/93 du Conseil, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide

Avis juridique important

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31993R0833

Règlement (CEE) n° 833/93 du Conseil, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide  

Journal officiel n° L 088 du 08/04/1993 p. 0007 - 0007

RÈGLEMENT (CEE) No 833/93 DU CONSEIL du 5 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus  de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humideLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 2420/92 (1) a suspendu, du 1er janvier 1992 au 31 mars 1993, les droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de  germes de maïs obtenus par voie humide;  considérant qu'il convient de reconduire ladite suspension jusqu'au 31 mai 1993,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 2420/92, la date du « 31 mars 1993 » est remplacée par celle du « 31 mai 1993 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er avril 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 5 avril 1993.  Par le Conseil Le président N. HELVEG PETERSEN (1) JO no L 237 du 20. 8. 1992, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3535/92 (JO no L 359 du 9. 12. 1992, p. 1).