CELEX: 62008TN0476
Language: fr
Date: 2008-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-476/08: Recours introduit le 4 novembre 2008 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 327/40
            
         Recours introduit le 4 novembre 2008 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)
   (Affaire T-476/08)
   (2008/C 327/71)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Media-Saturn-Holding GmbH (Ingolstadt, Allemagne) (représentant: M. K. Lewinsky, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 (procédure de recours R 591/2008-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens et au remboursement de la taxe de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «BEST BUY» pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 27, 28, 35, 37, 38, 40, 41, 42 (demande d'enregistrement no 5 189 550)
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque proposée à l'enregistrement présentant le minimum de caractère distinctif requis.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).