CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 décembre 1983, relative à la vente d'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N0 L 375/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12. 83
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du 14 décembre 1983
                relative à la vente d'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
                                   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                        (83/655/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      1 . L'organisme d'intervention italien, Azienda di
                                                                 Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  dénommé « AIMA », met en vente, aux conditions
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            définies ci-après, un lot d'environ 140 tonnes d'huile
tion   commune des marchés dans le secteur des                   d'olive lampante en sa possession et résultant des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             interventions sur le marché de l'huile d'olive effectuées
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son                 au cours de la campagne oléicole 1977/ 1978 .
article 12 paragraphe 4,                                         Les différentes parties du lot ainsi que les lieux
considérant que l'article 2 du règlement (CEE)                   où elles se trouvent entreposées sont indiqués à
                                                                 l'annexe I.
n0 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978 , relatif à
l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (3),           2.     L'avis de mise en vente est affiché par l'AIMA à
prévoit que, si des conditions particulières le rendent          son siège via Palestro 81 , Rome (Italie), le 15 décembre
nécessaire, la mise en vente de l'huile d'olive détenue          1983 .
par les organismes d'intervention peut être effectuée
selon une procédure autre que celle de l'adjudication ;                                   Article 2
considérant qu'il existe auprès de l'organisme d'inter­          1.     L'AIMA prend les dispositions nécessaires pour
vention italien un stock d'huile d'olive lampante                permettre aux intéressés de se rendre compte, avant
provenant des interventions de la campagne oléicole              leur demande, de la qualité et des caractéristiques du
1976/ 1977 ;
                                                                 produit mis en vente.
                                                                 2.     La demande d'achat par écrit doit parvenir auprès
considérant que, en raison des caractéristiques particu­         de l'AIMA, au plus tard le 9 janvier 1984, à 14 heures
lières de cette huile et de la détérioration du produit          (heure locale). Pour être recevable, la demande doit
due à un stockage prolongé, il est opportun d'appli­             porter sur la totalité du lot mis en vente et comporter :
quer les dispositions prévues à l'article 4 paragraphe 2         a) le nom et l'adresse du demandeur ;
du règlement (CEE) n0 3247/81 (4) ; que, pour ces
mêmes raisons, il y a lieu d'envisager sa mise en vente          b) le prix offert par 100 kilogrammes d'huile ;
en un seul lot ; qu'une telle vente ne peut dès lors             c) une déclaration selon laquelle le demandeur
intéresser qu'un nombre limité d'opérateurs ; que, dans               renonce à toute réclamation concernant la qualité
ces conditions, la procédure de vente par adjudication                et les caractéristiques du produit éventuellement
n'est pas adoptée ; qu'il convient dès lors que l'orga­               acheté .
nisme d'intervention italien vende ce produit aux
meilleures conditions, sous réserve du respect d'un                                       Article 3
prix minimal ;                                                    1*.   La vente du produit visé à l'article 1 er aura lieu le
                                                                 16 janvier 1984.
considérant qu'il convient de s'assurer que l'huile
vendue soit effectivement mise sur le marché de                  La vente est effectuée en faveur de l'intéressé qui a
consommation ; qu'à cette fin, il y a lieu de prévoir la         offert le prix le plus élevé par rapport au prix minimal
constitution d'une caution ;                                     fixé à l'annexe II .
considérant que les mesures prévues dans la présente             Dans le cas où plusieurs offres sont effectuées au
décision sont conformes à l'avis du comité de gestion            même prix, l'acheteur est désigné par tirage au sort.
des matières grasses,                                            La livraison du produit vendu doit intervenir avant le
                                                                 29 février 1984.
(') JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       Avant le début du retrait de l'huile, l'acheteur cons­
(2) JO  n° L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 331 du 28 . 11 . 1978 , p. 13 .                     titue une caution égale à 25 000 lires italiennes pour
(4) JO  n» L 327 du 14.  11 . 1981 , p. 1 .                       100 kilogrammes d'huile.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 375/ 11
La caution est libérée lorsque l'acheteur prouve, à la                                          Article 4
satisfaction de l'AIMA, dans les trois mois suivant la
date d'achèvement du retrait de l'huile, que cette huile                La République italienne est destinataire de la présente
a été raffinée.                                                         décision .
Dans le cas où ce délai n'est pas respecté, la caution
reste acquise à concurrence de 10 % de son montant                      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983 .
pour chaque mois de retard dans la présentation de la
preuve que l'huile a été raffinée.                                                                 Par la Commission
                                                                                                      Poul DALSAGER
2.    L'AIMA informe la Commission sans délai du
résultat de cette vente .                                                                     Membre de la Commission
                                                           ANNEXE I
                         Localisation                   Individualisation                       Quantité
                          (entrepôts)                         (lots)                         (en quintaux)
              Casarano                                          13                                168
              Casarano                                          14                                500
              Lecce                                             15                                300
              Lecce                                             18                                125
              Lecce                                             19                                300
                                               I                                     Total :    1 393
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              Prix minimal de l'huile d'olive vierge lampante mise en vente par 1 organisme d intervention italien :
              217 500 lires italiennes par 100 kilogrammes.