CELEX: 31973R2994
Language: fr
Date: 1973-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2994/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 11 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2994/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 octobre 1973
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         graphe 1 du règlement n0 121 /67/CEE du Conseil, du
EUROPÉENNES,                                                          13 juin 1967, portant organisation commune des
                                                                      marchés dans le secteur de la viande de porc (7),
vu le traité instituant la Communauté économique                      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
européenne,                                                           1652/73 (8) en est affectée ; qu'il en résulte que la
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       base pour la détermination des montants compen­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                satoires monétaires visée à l'article 2 paragraphe 1 du
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   règlement ( CEE) n° 974/71 est changée :
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                       ment sont conformes à l'avis des Comités de gestion
bres t 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  du vin, des céréales, de la viande de porc, de la
 (CEE) n° 1225 /73 (2), et notamment son article 6,                   viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et des
                                                                      produits laitiers ainsi que de la viande bovine,
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
été fixés par le règlement (CEE) n° 2102/73 de la
Commission, du 31 juillet 1973 (3), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2930/73 (4) ;                                         Article premier
                                                                      1 . A l' annexe I du règlement ( CEE) n° 2102/73 ,
considérant que le règlement ( CEE) n° 2958/73 du                     la partie 2 est remplacée par la partie 2 figurant à
Conseil, du 31 octobre 1973 (5 ), a fixé pour la lire                 l'annexe I du présent règlement.
italienne un taux de conversion représentatif à appli­
quer dans le secteur agricole ; qu'il en résulte une                  2. A l' annexe I du règlement ( CEE) n0 2102/73 ,
hausse des prix d'intervention ou d'achat exprimés                    la colonne 7 figurant dans les autres parties est
en lires ; qu'il est nécessaire de fixer les montants                 remplacée par la colonne figurant pour la partie en
compensatoires monétaires en fonction de ces nouvel­                  cause à l'annexe I du présent règlement.
les données ;
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1351/73 du
Conseil, du 15 mai 1973 , fixant pour la période du                   L' annexe II du règlement (CEE) n0 2102/73 est
1er novembre 1973 au 31 octobre 1974 le prix de                       remplacée par l'annexe II du présent règlement.
base et la qualité type du porc abattu (6), a fixé un
nouveau prix de base ; que, par conséquent, la limite                                          Article 3
supérieure du prix d'achat applicable en cas d'inter­
vention dans le secteur de la viande de porc et déter­                Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
miné suivant les dispositions de l'article 5 para­                    1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1973 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              Le président
                                                                                        François-Xavier ORTOLI
(!)  JO   no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  n«  L 125 du 11 . 5. 1973, p. 49.
(3)  JO  no  L 213 du 1 . 8. 1973, p. 1 .
(4)  JO  no  L 300 du 29. 10. 1973, p. 1.
(5) JO   no  L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .                           (7) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
(8) JO   no  L 141 du 28. 5. 1973, p. 15.                             (8) JO no L 166 du 23. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 304/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 11 . 73
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG
                              PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N0 du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                                      CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                Position i den fælles toldtarif
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                        og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                                ¿/t                 m                 Lit./t
                                               1                                 5                   6                  7
                         10.01 A (!)                                                                               11072 "
                         10.01 B                                                                                   12 359
                         10.02                                                                                     10 247
                         10.03                                                                                     10 115
                         10.04                                                                                      9 508
                         10.05 B                                                                                    8 799
                         10.07 B                                                                                    9 610
                         10.07 C                                                                                    9 762
                         11.01 A                                                                                   14 090
                         11.01 B                                                                                   12 936
                         11.02 A I a)                                                                              16 596
                         11.02 A I b)                                                                              15 217
                   (*) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre a la consommation
                       humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable
                       pour l' orge.
                   P) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified
                       in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
                   p) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
                       Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste an­
                       wendbare Ausgleichsbetrag.
                   (!) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
                       zione di cui all'articolo 7 del regolamento n. 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
                   f1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
                       bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
                   (*) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
                       denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 73                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 304/3
                                                               Montants à octroyer å l'importation
                                                                   et à percevoir à l'exportation .
                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                      and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia
                                                          £/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg
                                 1                            5                   6                  7
             11.01 C                                                                                1 821
             11.01 D                                                                                1 712
             11.01 El                                                                               1 584
             11.01 E II                                                                               897
             11.01 H                                                                                  980
             11.01 K                                                                                  996
             11.02 A II                                                                             1 845
             11.02 A M                                                                              1821
             11.02 A IV                                                                             1711
             11.02 A V a) 1                                                                         1 281 (a)
             11.02 A V a) 2                                                                         1 584
             11.02 A V b)                                                                             897
             11.02 A VIII                                                                             980
             11.02 A IX                                                                               996
             11.02 B I a) 1                                                                         1 618
             11.02 B I a) 2 aa)                                                                       970
             11.02 B I a) 2 bb)                                                                     1712
             11.02 B I a) 4                                                                         1538
             11.02 B I b) 1                                                                         1618
             11.02 B I b) 2                                                                         1712
             11.02 B I b) 4                                                                         1 538
             11.02 B n a)                                                                           1 473
             11.02 B H b)                                                                           1363
             11.02 B ïï c)                                                                          1408
             11.02 B H d)                                                                           1 562
             11.02 C I                                                                              1772
             11.02 C ïï                                                                             1640
             11.02 C in                                                                            2 529
             11.02 C IV                                                                             1 521
             11.02 C V                                                                              1 408
             11.02 C VII                                                                            1 538
             11.02 C Vm                                                                             1 562
             11.02 D I                                                                              1 129
             11.02 D H                                                                              1 °45
             11.02 DHI                                                                              1 032
             11.02 D IV                                                                               970
             11.02 D V                                                                                897
             11.02 D VII                                                                              980
 ---pagebreak--- N0 L 304/4                 Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 11.73
                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation '
                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                     and charged on exports
                                                           Beträges die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                   bei der Ausfuhr erhoben wérden .
                        CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland               Italia
                                                         £/100 kg           £/100 kg           Lit./100 kg
                                1                            5                   6                   7
            11.02 D VIU                                                                             996
            11.02 E I a)    1                                                                   1032
            11.02 E I a)    2                                                                       970
            11.02 E I -a)   4                                                                      980
            11.02 E I b)    1                                                                   2 023
            11.02 E I b)    2                                                                   1902
            11.02 E I b) 4                                                                      1730
            11.02 E II a)                                                                       1993
            11.02 E II b)                                                                       1 845
            11.02 E II c)                                                                       1584
            11.02 E II d)                                                                       1 757
            11.02 F I                                                                           1993
            11.02 F Π                                                                           1845
            11.02 F ΠΙ                                                                          1 821
            11.02 F IV                                                                          1712
            11.02 F V                                                                           1584
            11.02 F VIII                                                                           980
            11.02 F IX                                                                             996
            11.02 G I                                                                              830
            11.02 G II                                                                             660
            11.06 A                                                                                 182
            11.06 B I                                                                           1 146
            11.06 B Π                                                                           1417
            11.07 A I a)                                                                        1971
            1 1.07 A I b)                                                                       1473
            11.07 A Π a)                                                                        1 801
            11.07 A II b)                                                                     13 454
            11.07 B                                                                             1568
            11.08 A I                                                                           1 146
           11.08 A III                                                                          1566
            11.08 A IV                                                                          1 146
            11.08 A V                                                                           1 146
            11.09 'A                                                                            2 846
           11.09 B                                                                              2 846
           17.02 B II a)                                                                        1 494 (3)
           17.02 B II b)                                                                        1 146 (3)
           17.05 B I                                                                            1494
 ---pagebreak--- 1 . 11.73                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 304/5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bédragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                    í/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg
                                    1                                   5                   6                  7
               17.05 B II                                                                                  1 146
               23.02 A I a)                                                                                   300
               23.02 A I b) 1                                                                                 480
               23.02 A I b) 2                                                                                 960
               23.02 A II a)                                                                                  240
               23.02 A Π b)                                                                                   960
               23.03 A I                                                                                   1423
               23.07 B I a) 1                                                                                 141
               23.07 B I a) 2                                                                              1 186 (4)
               23.07 B I b) 1                                                                                 440
               23.07 B I b) 2                                                                              1 485 (s )
               23.07 B I c) 1                                                                                 880
               23.07 B I c) 2                                                                              1 925 (6)
          2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec
             les pays tiers, les montants compensatoires valables sont les suivants :
          *) Basic compensatory amounts for intra-Coramunity exchanges. For exchanges with third countries the
             relevant compensatory amounts are as follows :
          *) Basisausgleichsbeträge für ínnergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten
             folgende Ausgleichsbeträge :
          l) Iniporti compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli
             importi compensativi sono i seeuenti :
          2) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handels­
             verkeer met derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
          2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende
             udligningsbeløb :
             — I 1,584 Lit
          8) Le produit relevant de la sous-posttion tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE,
             soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
          3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is
             subject to the same compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
          3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/
             EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
          3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/
             66/CEE, allo stesso importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
          3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG
             onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling
             nr. 17.02 B II.
          3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF under­
             kastet samme udligningsbeløbet som varer henhørende under pos. 17.02 B H.
          4) (6) (6) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                      In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                      Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multi­
                      pliziert :
                      Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica U coemciente di :
                      In het handelsverkeer met derde landen wordt dat bedrag met de volgende coëfficiënten ver­
                      menigvuldigd :
                      Ved handel med tredielande skal dette beløb udregnes med følgende .koefficienter :
                     (4) 1,5714
                     (6) 1,4047
                     (6) 1,3509
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 11 . 73
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
                                           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT
                                        SEKTOR SCHWEINEFLEISCH — SETTORE CARNI SUINE
                                               SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
             Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l'importation                Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                       et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charges on imports                     Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                              and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione              Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                     e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                          de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                             og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland          Belgique/        Nederland  United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                   Luxembourg
                                                DM/ 100 kg       FB/Flux/100 kg       F1./100 kg    £/100 kg             £/100 kg          Lit./lOO kg
                       1                             2                   3                 4             5                    6                  7
   01.03 A Π a)                                   22,78                69,80              4,81         4,51                 4,52              5 415
   01.03 A II b)                                  26,79                82,10              5,66         5,30                 5,31              6 367
   02.01 A ΠΙ a) 1                                34,84               106,80              7,36         6,89                 6,91             .8 280
   02.01 A ΙΠ a) 2                                54,00               165,50             11,41        10,68                10,71            12 834
   02.01 A ΙΠ a) 3                                42,50               130,30              8,98         8,41                 8,43            10 102
   02.01 A ΙΠ a) 4                                56,44               173,00             11,92        11,16                11,19            13 414
   02.01 A ΙΠ a) 5                                30,31                92,90              6,40         5,99                 6,01              7 204
   02.01 A ΙΠ a) 6                                56,44               173,00             11,92        11,16                11,19            13 414
   02.05 A I                                      14,63                44,90              3,09         2,89                 2,90              3 478
   02.05 A n                                      17,07                52,30              3,61         3,38                 3,39              4 057
   02.05 B                                         8,36                25,60              1,77         1,65                  1,66             1987
   02.06 B I a) 1                                 34,84               106,80              7,36         6,89                 6,91              8 280
   02.06 B I a) 2 aa)                             47,03               144,20              9,94         9,30                 9,33             11 178
   02.06 B I a) 2 bb)                             47,03               144,20              9,94         9,30                 9,33             11178
   02.06 B I a) 2 cc)                             52,26               160,20             11,04        10,34                10,37             12 420
   02.06 B I a) 3                                 54,00               165,50             11,41        10,68                10,71             12 834
   02.06 B I a) 4                                 42,50               130,30              8,98         8,41                  8,43            10 102
   02.06 B I a) 5                                 56,44               173,00             11,92        11,16                11,19             13 414
   02.06 B I a) 6                                 30,31                92,90              6,40         5,99                 6,01              7 204
   02.06 B I a) 7                                 56,44               173,00             11,92        11,16                11,19             13 414
   02.06 B I b) 1                                 52,26               160,20             11,04        10,34                10,37             12 420
   02.06 B I b) 2 aa)                             52,26               160,20             11,04        10,34                10,37             12 420
   02.06 B I b) 2 bb)                             52,26               160,20             11,04        10,34                10,37             12 420
    02.06 B I b) 2 cc)                            57,48               176,20             12,14        11,37                11,40             13 662
    02.06 B I b) 3 aa)                            69,68               213,60             14,72        13,78                13,82             16 560
   02.06 B I b) 3 bb)                             98,25               301,20             20,76        19,43                19,49            23 350
   02.06 B I b) 4 aa)                             48,78               149,50             10,30         9,65                 9,67             11592
    02.06 B I b) 4 bb)                            77,34               237,10             16,34        15,30                15,34             18 382
    02.06 B I b) 5 aa)                            73,16               224,30             15,46        14,47                14,51             17 388
    02.06 B I b) 5 bb)                            97,20               298,00            20,53         19,22                19,28            23 101
    02.06 B I b) 6 aa)                            34,84               106,80              7,36         6,89                 6,91            [8 280
    02.06 B I b) 6 bb)                            50,52               154,90             10,67         9,99                10,02             12 006
 ---pagebreak---  1.11.73                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 304/7
                                                             Montants à percevoir à l'importation                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                  et à octroyer à l'exportation                         et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                       Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           N° du tarif douanier commun                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                 Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                        e da riscuotere all esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    te verstrekken bedragen                             de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                og opkræves ved udførsel
                                                       Deutschland          Belgique/         Nederland   United Kingdom           Ireland             Italia
                                                                          Luxembourg
                                                       DM/ 100 kg       FB/Flux/100 kg        FL/ 100 kg      £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit./lOO kg
                          1                                 2                   3                  4               5                   6                  7
      02.06 B I b) 7 aa)                                 73,16               224,30             15,46           14,47               14,51            17 388
      02.06 B I b) 7 bb)                                 98,25               301,20             20,76           19,43               19,49            23 350
      02.06 B II a)                                      11,15                34,20              2,3 6           2,20                2,21              2 650
      02.06 B II c)                                      36,58               112,10              7,73            7,23                7,26              8 694
      02.06 B II d)                                      42,16               129,20              8,91            8,34                8,36            10 019
      02.06 B II e)                                      20,90                64,10              4,42            4,13                4,15              4 968
      02.06 B II f)                                      30,66                94,00              6,48            6,06                6,08              7 286
      02.06 B II g)                                      30,66                94,00              6,48            6,06                6,08              7 286
      15.01 A I (a)                                      11,15                34,20              2,36            2,20                2,21              2 650
      15.01 A II                                         11,15                34,20              2,36            2,20                2,21              2 650
      16.01 A                                            53,31               163,40             11,26          10,54                10,57            12 668
      16.01 B I (b)                                      87,10               267,00             18,40          17,23               17,28             20 700
      16.01 B II (b)                                     61,32               188,00             12,95          12,13               12,16             14 573
      16.02 A II                                         49,12               150,60             10,38            9,71                9,74            11 675
      16.02 B III a) 1 aa)                               92,33               283,00             19,50          18,26               18,31             21942
      16.02 B III a) 1 bb)                               76,65               235,00             16,19          15,16               15,20             18 216
      16.02 B III a) 1 cc)                               52,26               160,20             11,04          10,34               10,37             12 420
      16.02 B III a) 2                                   43,55               133,50              9,20            8,61                8,64            10 350
      16.02 B III a) 3                                   25,78                79,00              5,45            5,10                5,11              6127
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
 (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilite dalle autorità competenti .
(a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde autoriteiten .
(a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.
(b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative liquid are based on the net weight, ie
     after the deduction of the weight of the liquid .
(b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur das Gewicht der "Würst­
     chen zugrunde gelegt.
(b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentante in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono riscossi sul peso netto
     senza tener conto del detto liquido .
(b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten , worden alleen berekend over het gewicht van de
     worstjes .
( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konservenngsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 11.73
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom         Ireland              Italia
                                                                            i/100 kg           £/100 kg           Lit./lOO kg
                                              1                                 5                  6                    7
                                                                               — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht
                                                                             Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                    ex 01.02 Ana)          ft                                                                     10 098
                    ex 01.02 A II a)      (2)                                                                     10 098
                    ex 01.02 A II b)       (3)                                                                      8 389
                    ex 01.02 A II b)       (4) (5)                                                                  8 389
                                                                                — Poids net/Net weight/Reingewicht
                                                                                Peso netto/Nettogewicht/ Nettovægt —
                        02.01 A Π a) 1 aa) 11                                                                     15 753
                        02.01 A Π a) 1 aa) 22                                                                     12118
                        02.01 A Π a) 1 aa) 33                                                                     19 388
                        02.01 A Π a) 1 bb) 11                                                                     15 939
                        02.01 A Π a) 1 bb) 22                                                                     12 751
                        02.01 Alla) 1 bb) 33                                                                      19 127
                        02.01 A Π a) 1 cc) 11                                                                     15 939
                        02.01 A Π a) 1 cc) 22                                                                     18 204
                        02.01 A Π a) 2 aa) (6)                                                                    12 892
                        02.01 A II a) 2 bb) (6)                                                                   10 314
                        02.01 A Π a) 2 cc) (e)                                                                    16115
                        02.01 A II a) 2 dd) 11 (6)                                                                12 892
                        02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa) (6)                                                           16115
                        02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (e) (')                                                       16115
                        02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc) (β)                                                           16 115
                       02.06 C I a) 1                                                                             15 939
                        02.06 C I a) 2                                                                            18 204
                   (l) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
                   t1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
                   i1} Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
                   i1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
                   i1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
                   f1) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  1.11.73                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 304/9
(*) Autres que ceux visés sous f1) .
    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in (*) above.
    Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (x) genannten.
    Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (*) .
    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(2) Andere dan onder (*) bedoeld.
    De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(2) Andre end sådanne nævnt under (l).
    Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3) Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(a) Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(8)  Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(8) Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(8) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(8) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (8).
    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
r) Cattle other than those referred to in (8) above.
    Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (8) genannten.
    Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 m Andere dan onder (8) bedoeld.
    De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
(4) Andre end sådanne nævnt under (8).
    Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
O Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
    péennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ; '
    b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental. de la race de Schwyz, de la race de
        Fribourg.
(®) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
    European Communities :
    (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds
    (b) for . bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Freiburg breed.
 r) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Zollkontingents :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
    b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
i') Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent :
    a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras ,
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
    a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulpletter Simmental og Pinzgau-racer,
    b) for tyre-, ko- og kvikhoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(6) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
    péennes pour la viande bovine congelée.
(8) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
    Communities for frozen beef and veal.
(6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(e) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
    per carne bovina congelata.
(6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent voor bevroren rundvlees.
(6) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber
    for frosset kvægkød.
(7) L'admission ebans cette sous-position est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
(7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
(7) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
    schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alle presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
    petenti delle Comunità europee.
(7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
    en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
    heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 73
                          PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND
                   POULTRY — SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA
                   E POLLAME — SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N0 du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                  CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            Position i den fælles toldtarif                    og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland              Italia
                                                                       £   ■                £                 Lit.
                                           1                           5                    6                  7
                                                                     — 100 pièces/100 pieces/100 Stiick/100 pezzi
                                                                                   100 stuks/100 stk. —
                      01.05 A                                                                                 341
                                                                                      — 100 kg —
                      01.05 B I                                                                            1657
                      01.05 B II                                                                           2 530
                      01.05 B III                                                                          1984
                      01.05 B IV                                                                           2133
                      01.05 B V                                                                            2 888
                      02.02 A I a)                                                                         1995
                      02.02 A I b)                                                                         2 367
                      02.02 A I c)                                                                         2 549
                      02.02 A II a)                                                                        2928
                      02.02 A II b)                                                                        3 614
                      02.02 A Π c)                                                                         4 023
                      02.02 A ΠΙ a)                                                                        2 834
                      02.02 A III b)                                                                       3 094
                      02.02 A IV                                                                           3 047
                      02.02 A V                                                                            4125
                      02.02 B I                                                                            6 336
                      02.02 B II    a)  1                                                                  2 549
                      02.02 B II    a) 2                                                                  4 023
                      02.02 B II    a) 3                                                                  3 094
                      02.02 B Π     a) 4                                                                  3 047
                      02.02 B Π     a) 5                                                                  4125
                      02.02 B II   b)                                                                     2112
                      02.02 B II   c)                                                                      1462
                      02.02 B II   d)   1                                                                 5105
                      02.02 B Π d) 2                                                                      5 028
                      02.02 B II d) 3                                                                     3 906
                      02.02 B II e) 1                                                                     4 486
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 73                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 304/ 11
                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à percevoir á l'exportation
                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                      and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N® du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeineamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom          Ireland             Italia
                                                              i                   £                 Lit.
                                  1                           5                    6                 7
                                                                           — 100 kg —
             02.02 B II e) 2 aa)                                                                  2 438
            '02.02 B II e) 2 bb)                                                                  4 418
             02.02 B II e) 3                                                                      3 432
             02.02 B II f)                                                                        6 336
             02.02 C                                                                              1462
             02.05 C                                                                              3 899
                                                           — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stiick/100 pezzi
                                                                        100 stuks/100 stk. —
             04.05 A I a)                                                                          213
                                                                            — 100 kg —
             04.05 A I b)                                                                         2 782
             04.05 B I a) 1                                                                     11796
             04.05 B I a) 2                                                                       3 227
             04.05 B I b) 1                                                                       5 675
             04.05 B I b) 2                                                                       6 065
             04.05 B I b) 3                                                                     11963
             35.02 A Π à) 1                                                                     10 961
             35.02 A II a) 2                                                                      1530
 ---pagebreak--- N° L 304/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 11 . 73
                                   PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5a — DEEL 5 — DEL 5
                                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         MILK AND MILK PRODUCTS — SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE
                                        SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                         SECTOR MELK EN ZUIVELPRODUKTEN— MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
              Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                Montants à octroyer à Pimportation et à percevoir à l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
                                                              Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
        N° du tarif douanier commun
                                                                 Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
               CCT heading No
                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
   Numero della tariffa doganale comune
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
        Position i den fælles toldtarif
                                                    United .Kingdom                           Ireland                               Itaha
                                                        £/100 kg                             £/100 kg                            Lit./100 kg
                                                  (a                 (b)                (a)               (b)               (a                 (b)
                       1                                    5                                     6                                   7
   04.01 A                                                                                                                 605               217
   04.01 B I                                                                                                               540               217
   04.01 B Π                                                                                                               421               217
   04.01 B III                                                                                                             339               217
   04.02 A I                                                                                                             2164                 —
   04.02 A II a)     1                                                                                                   6 907                —
   04.02 A II a)    2                                                                                                    5 111               217
   04.02 A II a)     3                                                                                                   5111                217
   04.02 A II a)     4                                                                                                   4144                217
   04.02 A Π b) 1                                                                                                        6 9071(X)            —
   04.02 A Π b) 2                                                                                                        5 111               217
   04.02 A Π b) 3                                                                                                        5 111               217
   04.02 A Π b) 4                                                                                                        4144                217
   04.02 A III a)                                                                                                        3 100                —
   04.02 A III b)                                                                                                        1382                217
   04.02 B I a) 1                                                                                                        84,61 (2)            —
                                                                                                                            kg
   04.02 B I a) 2                                                                                                        91,26 (2)            —
                                                                                                                            kg
   04.02 B I a) 3                                                                                                        94,96 (2)            —
                                                                                                                            kg
   04.02 B I a) 4                                                                                                       103,84 (2)            —
                                                                                                                            kg
   04.02 B I b) 1 aa)                                                                                                    69,07 (2)            —
                                                                                                                            kg
   04.02 B I b) 1 bb)                                                                                                    51,11 (2)           217
                                                                                                                            kg
   04.02 B I b) 1 cc)                                                                                                    41,44 (2)           217
                                                                                                                            kg
  04.02 B I b) 2 aa)                                                                                                     69,07 (2)            —
                                                                                                                            kg
 ---pagebreak--- 1 . 11.73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 304/ 13
                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports and charged on exports
                                                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben werden
          N° du tarif douanier commun
                                                                    Importi da concedere all'importazione e da riscuotere all'esportazione
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer te heffen bedragen
                 CCT heading No
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel og opkræves ved udførsel
      Numero della tariffa doganale comune
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif
                                                          United Kingdom                             Ireland                                 Italia
                                                              £/100 kg                              £/100 kg                              Lit./lOO kg
                                                        (a)                  (b)               (a)                (b)               (a)                (b)
                          1                                       5                                      6                                      7
 04.02 B I b) 2 bb)                                                                                                               51,11 (2)           217
                                                                                                                                   kg
 04.02 B I b) 2 cc)                                                                                                               41,44 (2)           217
                                                                                                                                   kg
04.02 B II a)                                                                                                                   3 794 (3)              —
 04.02 B II b)                                                                                                                    17,58 (2)           217
                                                                                                                                   kg
 04.03 A (4)                                                                                                                   18 418                  —
04.03 B (4)                                                                                                                        —
                                                                                                                                                      217
ex 04.04 A (**)                                                                                                                13 827                  —
 17.02 A                                                                                                                        2 826                  —
 17.05 A                                                                                                                        2 826                  —
23.07 B I a) 3                                                                                                                  2 509   (5)            —
23.07 B I a) 4                                                                                                                  3 346   (s)            —
 23.07 B I b) 3                                                                                                                 3 487   (5)            —
 23.07 B I c) 3                                                                                                                 2 949   (5)            —
 23.07 B II                                                                                                                     3 555   (5)           —
(a)  Montant de base par 100 kg poids net (sauf autre indication).
(a)  Basic amount per 100 kg net (unless otherwise indicated).
(a)  Grundbetrag je 100 kg Eigengewicht (wenn nicht anders angegeben ).
(a)  Importo di base per 100 kg peso netto (salvo diversa indicazione).
(a) Basisbedrag per 100 kg nettogewicht (tenzij anders aangegeven).
(a) Basisbeløb pr. 100 kg netto (med mindre andet er anført).
(b) Montant supplémentaire pour chaque % de matières grasses par 100 kg poids net
(b) Supplementary amount per 100 kg net for each % of fat content.
(b) Zusatzbetrag für jedes Prozent Fett )e 100 kg Eigengewicht.
(b) Importo supplementare per ogni % di materie grasse per 100 kg peso netto.
( b) Aanvullend bedrag voor ieder gewichtspercent vet per 100 kg nettogewicht.
(b) Suppleringsbeløb pr. procent fedt pr. 100 kg egenvægt.
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                                                               Notes
             (**) Fromages et caillebottes, à l'exclusion des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano,
                  ainsi que des fromages relevant des sous-positions 04.04 A 1, 04.04 B et 04.04 D I.
             O Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                 ce montant est réduit à :
                 — 4 182         Lit. par 100 kg pour l'Italie.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 30,49        Lit. pour l'Italie.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 30,49        Lit. pour l'Italie.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni ce coefficient est 0,6,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du coef­
                     ficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) n08 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                      du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973),
                      ce montant est affecté du coefficient 0.
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
            à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 1 . 11.73                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 304/ 15
                                                           PARTIE 6
                                                    SECTEUR DU VIN
                                           Montants compensatoires monétaires
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à
       N° du tarif
                                                                                          percevoir à l'exportation
        douanier                        Désignation des produits
        commun                                                                                    Irlande            Italie
                                                                               Royaume-Uni
                                                                                    i                 i               Lit.
ex 22.05 C I et C II Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                    — degré/hl —
                     rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
                     à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                         142
                                                                                                  — hl —
ex 22.05 C I         Vin de table du type R III au sens du règlement
                     (CEE) n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à
                     l'importation sous le nom du cépage Portugieser                                                 2 308
ex 22.05 C I         Vin de table des types A II et A III au sens du règle­
                     ment (CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs pré­
                     sentés à l'importation sous le nom de cépage Riesling
                     ou Sylvaner                                                                                     3 216
 ---pagebreak--- N° L 304 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          1.11.73
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                                             SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER
                                           SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation (l)
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports (*)
                                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt
                                       N° du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr erhoben werden i1)
                                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione (l)
                                  Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                                                     te heffen bedragen (*)
                                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                       Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel (*)
                                                                               United Kingdom               Ireland            Italia
                                                                                          £                    i                 Lit.
                                                     1                                    5                    6                  7
                                                                                              — 100 kg —
                                17.01 AI                                                                                     1 950
                                17.01 B I                                                                                    3 049
                                17.01 B II                                                                                   2 594
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (8)
                                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (!)
                                                  je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg nètto van het bedoelde produkt (!)
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt f2)
                                17.02   ex D (3)                                                                             30,49
                                17.02   E                                                                                    30,49
                                17.02   ex F (4)                                                                             30,49
                                17.05   ex C (8 )                                                                            30,49
i1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                   (2) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
    vertu de l' article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre                          lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
    importé en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l' acte joint                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
    au traité d' adhésion .                                                                 trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
(') No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                          l'articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualóra trattasi di
    to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                         un'esportazione.
    pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                  (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
    ArrMsinn .                                                                              gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig arti­
Í1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                          kel 7, lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en over­
    ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls                               eenkomstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uit­
    Nr . 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten                          voer .
    Zucker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                     (2) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccha­
(') Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                         rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i
    in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i
    67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni                      henhold til bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr.
    del orotocollo n . 17 dell'atto alleeato al trattato di adesione .                      394/70 ved udførsel .
H Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van
    suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                f 3) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
    1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                 (3) Other sugars and syrups excluding sorbose .
    van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                   (s) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
    Akte .                                                                           i8) Altri zuccheri e sciroDDi, escluso il sorbosio .
i1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter              (s)    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
    artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret               (8)    Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
    efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­          ( 4)   Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
    traktaten .
                                                                                     (4)    Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                     ( 4) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres                  (4) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­                 (4) Karamel uit suiker van post 17.01 .
    tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors              f4) Karamel under pos . 17.01 .
    d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.                             ( 5) Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
(2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,                      colorants .
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation               (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with                           material .
    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .                (r> ) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                  ( 5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
    als Saccharose berechnetem Zucker , wird bei einer Einfuhr in Über­              (5) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                             gevoegde kleurstoffen .
    837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                 (s) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                                    stoffer.
 ---pagebreak--- 1 . 11.73                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 304/ 17
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           N° du tarif douanier commun                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                  CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            Position i den fælles toldtarif                   og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia
                                                                   £/100 kg            £/100 kg          Lit./lOO kg
                                          1                            5                   6                  7
                      18.06 A I                                                                              1829
                      18.06 A II                                                                             2 287
                      18.06 A III                                                                            3 049
                      18.06 B I                                                                              1453
                      18.06 B II a)                                                                          3 081
                      18.06 B II b)                                                                          4 371
                      18.06 C I                                                                              2 933
                      18.06 'C II a)    1                                                                    1372
                      18.06 C Π a)      2                                                                    1677
                      18.06 C II b)     1                                                                    2 859
                      18.06 C Π b)      2                                                                    3 396
                      18.06 C II b)     3                                                                    3 888
                      18.06 C II b)     4                                                                    4 533
                      18.06 D                                                                                   i1)
                      19.01 A                                                                                1972
                      19.01 B                                                                                1608
                      19.03 A                                                                                2 064
                      19.03 B I                                                                              2 064
                      19.03 B II                                                                             1978
                      19.04                                                                                  1345
                      19.05 A                                                                                1 874
                      21.07 B I                                                                                 816
                      21.07 B II a)                                                                             507
                      21.07 B II b)                                                                          1434
                      21.07 C I                                                                              1453
                      21.07 C II a)                                                                          3 081
                      21.07 C II b)                                                                          4 371
                      21.07 D I a) 1                                                                         6 216
                      21.07 D I a) 2                                                                         9 670
                      21.07 D I b) 1                                                                            553
                      21.07 D I b) 2                                                                         1 182
 ---pagebreak--- N° L 304/ 18                 Journal officiel , des Communautés européennes                                   1.11.73
                                                                Montants à octroyer à l'impörtation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N0 du tarif douanier commun                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                       Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia
                                                           £/100 kg            £/100 kg           Lit./100 kg
                                   1                            5                   6                  7
              21.07 D I b) 3                                                                          8 596
              21.07 D II a) 1                                                                         6 907
              21.07 D H a) 2                                                                         10 015
              21.07 D U a) 3                                                                         12 778
              21.07 D H a) 4                                                                         18 303
              21.07 D n b)                                                                           10 745
              21.07 F I a) 2 aa)                                                                         620
              21.07 F I a) 2 bb)                                                                         930
              21.07 F I a) 2 cc)                                                                      1 240
              21.07 F I b) 1                                                                             427
              21.07 F I b) 2 aa)                                                                         925
              21.07 F I b) 2 bb)                                                                      1 235
              21.07 F I b) 2 cc)                                                                      1 545
              21.07 F I c) 1                                                                            762
              21.07 F I c) 2 aa)                                                                      1 382
              21.07 F I c) 2 bb)                                                                      1 692
              21.07 F I c) 2 cc)                                                                      1925
              21.07 F I d) 1                                                                          1 372
              21.07 F I d) 2 aa)                                                                      1 992
              21.07 F I d) 2 bb)                                                                      2 225
              21.07 F I e) 1                                                                          2439
              21.07 F I e) 2                                                                          2 749
              21.07 F I f)                                                                            2 897
              21.07 F II a) 1                                                                         2 149
              21.07 F II a) 2 aa)                                                                     2 769
              21.07 F H a) 2 bb)                                                                      3 079
              21.07 F H a) 2 cc)                                                                      3 389
              21.07 F n b) 1                                                                          2 576
              21.07 F II b) 2 aa)                                                                     3 073
              21.07 F H b) 2 bb)                                                                      3 384
              21.07 F II c) 1                                                                         2 911
              21.07 F n c) 2 aa)                                                                      3 531
              21.07 F H c) 2 bb)                                                                      3 764
              21.07 F II d) 1                                                                         3 521
              21.07 F II d) 2                                                                         4 064
              21.07 F H e)                                                                            4 436
              21.07 F III a) 1                                                                        4 298
              21.07 F m a) 2 aa)                                                                      4 918
 ---pagebreak---                                    /
1 . 11. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 304/19
                                                                                          »
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom            Ireland              Italia
                                                                      £/100 kg             £/100 kg         Lit./100 kg
                                     1                                    5                    6                   7
                  21.07 F III a) 2 bb)                                                                         5 228
                  21.07 F III b) 1                                                                             4 725
                  21.07 F III b) 2                                                                             5 223
                  21.07 F III c) 1                                                                             5 060
                  21.07 F III c) 2                                                                             5 603
                  21.07 F III d) 1                                                                             5 670
                  21.07 F III d) 2                                                                             5 903
                  21.07 F III e)                                                                             ' 6127
                  21.07 F IV a) 1                                                                              6 447
                  21.07 F IV . a) 2                                                                            7 067
                  21.07 F IV b) 1                                                                              6 874
                  21.07 F IV b) 2                                                                              7 272
                  21.07 F IV c)                                                                                7 209
                  21.07 F V a) 1                                                                               9 670
                  21.07 F V a) 2                                                                               9 825
                  21.07 F V b)                                                                                 9 975
                  21.07 F VI à F IX                                                                              (2)
                  29.04 C III a) 1                                                                             1 224
                  29.04 C III a) 2                                                                             1549
                  29.04 C III b) 1                                                                             1743
                  29.04 C III b) 2                                                                             2 202
                  35.05 A                                                                                      1345
           (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F I à IX.
           (l) Amount applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F I to IX.
           (x) Beträge, die, je nach Fall, auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F I bis IX anwendbar sind.
           H Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da Zi U / r i a ix.
           i1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderverdeling 21.07 F I tot en
               met IX, van toepassing zijn.
           (}) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positionen 21.07 F I til IX.
           Π Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur
               transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant
               compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
           (*) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming
               from their transformation, of sugar or milk or milk products, contained in the goods, of the
               compensatory amount applicable, according to their nature, to the said agricultural products ex­
               changed in the natural state.
           i1) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der Ware enthaltene Menge an
               Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an Zucker , an Milch oder Milcherzeugnissen, des
               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je nachdem in nicht verarbeitetem
               Zustand
           (*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro
               trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo
               compensativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
           (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen vervatte hoeveelheden
               granen of hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
               bedrag dat al naar gelane hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij
               in onveranderde vorm worden verhandeld.
           r) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori korn indgår,
               sukker eller mælkeprodukter, der er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
               på de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 304/20                     Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 11 . 73
            ANNEXE 11 — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG 11
                    Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
               Coefficients provided for in Article 4, paragraphe 3 of Regulation (EEC) No 1463/73
                     Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                 Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                        Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                    Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                          Italia                         1,171
                                          Ireland δC United Kingdom       1,192