CELEX: 51982PC0851
Language: fr
Date: 1982-12-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 851
Vol. 1982/0259
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(82)851 final
                                                      Bruxelles , le 13 décembre 19o2
                                Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         relatif au régime d' importation pour certains produits textiles
                              originaires de Taiwan
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                H'v               ...    j
                                                V":
                                                V"-;-
                                                                     1 y
                                                                        •/
COM ( 82 ) 851 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' arrangement concernant le commerce international des textiles (A.K.F ,),
renouvelé jusqu' au 30 juillet 1986 ( l ), comporte parmi ses objectifs , celui
d' éviter les effets de désorganisation sur le marché des pays importateurs .
La Communauté , partie à l' A.M.F. , a décidé d' ouvrir des négociations afin de
renouveler les accords bilatéraux textiles actuellement en vigueur avec les
pays tiers concernés , parties eux aussi à 1 ' arrangement "Mult ifibres ". A cette
fin des directives de négociation ont été fixées par le Conseil »
2.     Taiwan , qui n' est pas partie à l' A , M , P. , figure parmi les pays fournis­
seurs "dominants" ( les autres étant Hong Kong , Corée , Kanao ),
       Le régime à l' importation des produits textiles originaires de Taiwan
est basé sur le règlement ( CEE) n° 3020/77 de la Commission ( 2 ), le règlement
( CEE) n° 255/78 du Conseil ( 3 ), et d' a\itres règlements de modification. Ce
régime , non contractuel , est valable jusqu' au 31 décembre 1982 . Il s' avère
par conséquent nécessaire , afin d' éviter des perturbations dans le commerce
des produits textiles et de l' habillement avec Taiwan , qu' un nouveau régime
soit fixé et cela suffisamment à temps pour qu' il puisse entrer en application
le 1er .janvier 1983 .
3.     La proposition de règlement ci-jointe est formulée tenant compte des
"directives" de négociations textiles fixées par le Conseil , en particulier
celles se référant aux pays qualifiés comme "dominants" ( 4 )« La proposition
vise ainsi l' objectif d' une approche non discriminatoire par rapport aux
autres " dominants ", aveo qui le régime peut être établi par voie de négocia­
tion .
       La proposition de règlement prévoit en conséquence un régime (valable
pour quatre ans : 1983-1986 ) qui comporte notamment :
                                                                              •A
( 1 ) Protocole de prorogation du 22 déc . I98I , conclu par décision du Conseil
      du 16.3.1982 ( J.O. n° L 83 du 29.3.82 )
( 2 ) J.O. n° L357 du 31.12.1977
( 3 ) J.O. n° L 39 du 9.2.1978
( 4 ) Bien qu' avec Taiwan aucune négociation ne soit prévue , les directives
      du Conseil font état de Taivren , lorsqu' elles se réfèrent aux pays "dominants".
 ---pagebreak---                                   - 2 -
       - l' établissement de contingents quantitatifs communautaires à
         l' importation , ainsi que leur répartition ;
       - des dispositions en matière : de flexibilité ( anticipation , report ,
         transfert , oumul ); de sortie de "panier " ( pour les produits non sou-
         rais à limitations quantitatives ); de limitations pour des produits
         déjà contingentés mais dont les niveaux d' importations s' accroîtraient
         excessivement d' une année à l' autre (" surge"); d' imputation sur les
         contingents existants de produits importés en contournant les dispo­
         sitions établies ("fraude "); de gestion des contingents , y compris
         les dispositions relatives en oontr8le de l' origine et à la documen­
         tation requise pour la mise en libre pratique des produits sous restric­
         tion ; d' opérations à réaliser sous le régime du trafic de perfectionne­
         ment passif.
4.     Le régime à l' importation concernant les autres pays fournisseurs " dominants "
(Hong Kong, Corée , Macao ) étant encore en cours d' élaboration , l' aspect quantita­
tif du régime d' importation pour Taiwan n' a été défini que de manière partielle
et provisoire s les contingents ont été en effet déterminés pour une période de
six mois ( 1er janvier - 30 juin 1983 ),   les quantités étant fixées à 5Vf0 de
celles de 1982 , san3 croissance ; en plus pour les catégories du groupe I ce
pourcentage a été appliqué sur les quotas 1982 réduits ( de manière linéaire )
de 10fom II aurait été en effet difficile d' atteindre l' objectif d' une approche
parallèle et non discriminatoire par rapport aux autres dominants , saris que le
régime qui réglera les importations textiles avec «es derniers pays ait été
déterminé ou suffisamment précisé ,
5.     Si conséquence , la Commission se réserve de saisir le Conseil le plus tôt
possible d' une autre proposition de règlement portant modification de celui
( dont la proposition figure en annexe ) qui aura été entretemps adopté ; la
nouvelle proposition permettra de fixer les contingents quantitatifs pour toute
la période 1.1.1983/31.12.1986 , ainsi que d' apporter toute autre modification
qui s' avérerait opportune à la lumière du régime fixé pour les importations
textiles originaires des autres pays " dominants ".
 ---pagebreak---                           Proposition de
                REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires
                                      de Taiwan
 Vu le traité instituant la Communauté économique européenne .
 Vu le règlement ( CEE ) n° 288 / 82 du Conseil du 5 février 1982 relatif au
 régime commun applicable aux importations ( 1 ) et notamment son article 16 ,
 Vu le règlement ( CEE ) n° 1023 / 70 du Conseil du 25 mai 1970 portant établis­
 sement d' une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs ( 2 )
 et notamment ses articles 2 , 4 et 5 ,
 Vu la proposition de la Commission
 Considérant que le règlement ( CEE ) n° 3020 / 77 de la Commission du 30 décembre
 1977 , confirmé par le règlement ( CEE ) n° 255 / 78 du Conseil du 7 février 1978 ,
 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires
 de Taiwan et modifications successives portent répartition des contingents
 quantitatifs communautaires à l' importation et fixent le régime à l' importation
 dans la Communauté des produits en cause jusqu' au 31 décembre 1982 ,
 Considérant qu' il convient de le maintenir au-delà de cette date et d' adapter
 ce régime dans le contexte de la révision de l' ensemble de la politique commer­
 ciale de la Communauté en matière de produits textiles ;
  Considérant que , pour certains produits textiles originaires de Taiwan , il
 convient d' instituer des contingents quantitatifs communautaires à l' importation ;
que la notion de produit originaire est déterminéee aux termes^ de la réglementation
communautaire en vigueur .
Considérant qu' en vue notamment d' assurer le respect des objectifs du présent
Règlement , il convient de subordonner la mise en libre pratique des produits
à une autorisation d' importation sur présentation d' un document d' exportation
délivré à Taiwan par un organisme présentant toutes les garanties nécessaires .
( 1 ) J.0 . N L 35 du 9.2.1982 , p. 1
( 2 ) J.0 . L 124 du 8.6.1970 , p. 1
 ---pagebreak--- Considérant qu' il y a Lieu de fixer Le voLume de ces contingents pour Les
années 1983 , 1984 , 1985 et 1986 de façon à permettre une certaine croissance
annuelle , tout en évitant des préjudices graves aux producteurs communautaires
de produits similaires ou directement concurrents ainsi que Le report et
L' anticipation d' une année à L' autre et Les transferts d' une catégorie de
produits à une autre ; que toutefois dans un premier temps , il apparaît
approprié de ne fixer le volume de ces contingents que pour Les six premiers
mois de l' année 1983 ;
Considérant que , en raison des disparités considérables entre Les conditions
auxquelles sont actuellement soumises les importations des produits en cause
dans les Etats membres et de la sensibilité particulière de l' industrie textile
de La Communauté , L' uniformisation de ces conditions d' importation ne peut
être réalisée que de façon progressive ; qu' il convient , à cet effet , de retenir
notamment comme critère de répartition des contingents quantitatifs communautaires
l' adaptation progressive aux besoins d' approvisionnement des marchés des volumes
admis selon les conditions d' importation actuelles avec des taux d' accroisse­
ment sensiblement plus élevés pour les Etats membres dans Lesquels ces volumes
sont relativement Les plus faibles , de manière à les rapprocher progressivement
des besoins d' approvisionnement des marchés ;
Considérant qu' il convient de ne pas prévoir l' imputation , sur Les contingents
quantitatifs susmentionnés , des produits introduits sur Le territoire douanier
de la Communauté sous Le régime du perfectionnement actif ou sous un autre régime
d' admission temporaire et réexportés en dehors de ce territoire en l' état ou
après transformation , ainsi que des produits artisanaux ou du folklore
traditionnel, pour lesquels un régime de certification appropriée est à établir .
Considérant qu' il convient , à l' égard des produits textiles repris dans le
cadre du régime d' importation s' appliquant à Taiwan et pour lesquels aucune
limite quantitative n' a été fixée , de prévoir la possibilité d' introduire de
telles limites Lorsque certaines conditions sont remplies ;
Considérant qu' il convient , lorsqu' un contingent quantitatif a été largement
sous-utilisé au cours d' une année de prévoir La possibilité de limiter dans
certaines conditions la croissance des importations du produit concerné , au
cours des années suivantes ;
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Considérêint que Lorsqu' il est établi que des produits originaires de Taiwan»'
soumis au présent règlement ont été importés dans la Communauté en contournant
le présent règlement il convient de prévoir la possibilité de déduire les
quantités en cause des contingents quantitatifs correspondants établis en vertu
du présent règlement ;
Considérant qu' il convient de prévoir la possibilité d' introduire des contingents
quantitatifs spécifiques pour les produits obtenus en trafic de perfectionnement
passif ;
Considérant que le régime d' importation actuellement en vigueur vient à expira­
tion le 31 décembre 1982 ;   qu' il est nécessaire de prévoir des dispositions tran­
  sitoires pour les produits embarqués avant le 1er janvier 1983 ;
Considérant que la Commission a consulté le Comité consultatif établi par
l' article 5 du règlement ( CEE ) n° 288 / 82 précité ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT     :
Article premier
Pour la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986 , l' importation dans
 la Communauté des produits indiqués dans les catégories reprises en annexe I
e9t réglée par Les dispositions du présent règlement .
Article 2
1 . Pendant Les années 1983 , 1984 , 1985 et 1986 , l' importation dans la Communauté
des produits textiles figurant à l' Annexe II , originaires de Taiwan , s' effectue
dans la limite de contingents quantitatifs communautaires , la répartition étant
effectuée de façon à assurer L' expansion et le développement ordonné du commerce
des textiles ainsi que l' adaptation progressive aux besoins d' approvisionnement
des marchés et de façon à permettre le report et L' anticipation d' une année à
l' autre et le transfert d' une catégorie à l' autre .
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 1983 ces contingents sont fixés dans
l' annexe II .
 ---pagebreak--- Pour l' ensemble de l' annee 1983 ainsi que pour les années 1984 , 1985 et 1986-
ces contingents seront , avant le 1er juillet 1983 , fixés par le Conseil statuant
à la majorité qualifiée , sur proposition de la Commission .
2 . Aux fins de l' application du présent règlement , la notion de produit originaire
ainsi que les modalités de contrôle de l' origine sont celles arrêtées par la
réglementation communautaire en vigueur en la matière .
3 . La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1
est subordonnée à la présentation de l' autorisation d' importation mentionnée à
l' article 5 para . 3 du règlement ( CEE ) n° 1023 / 70 . Sans préjudice des autres
dispositions de cet article l' autorisation d' importations est délivrée par les
autorités des Etats Membres sur demande de l' importateur et sur présentation
de sa part d' un document d' exportation conforme au modèle figurant à l' annexe III
et délivré par la Taiwan Textile Fédération .
Les importations autorisées conformément aux dispositions ci-dessus sont imputées
aux contingents fixés pour l' année au cours de laquelle les produits ont été em­
barqués à Taiwan .
Au sens du présent règlement , l' embarquement des marchandises est considéré comme
ayant lieu à la date de leur chargement en vue de leur exportation sur l' avion ,
le véhicule ou le bateau .
4 . La mise en libre pratique dans la Communauté après le 1er janvier 1983 des
produits visés dans le présent règlement est subordonnée au même régime d' importa­
tion en vigueur avant cette date à condition que les produits ont été embarqués
à Taiwan avant le 1er janvier 1983 .
5 . S' il apparaît , pour les produits mentionnés à l' Annexe II , que des quantités
 supplémentaires sont requises dans la Communauté ou dans l' une de ses régions ,
 l' importation de montants plus élevés que ceux stipulés à l' Annexe II peut être
autorisée conformément à la procédure prévue par l' article 2 du règlement
 ( CEE ) n° 1023 / 70 .
Article 3
1 . Les importations de produits textiles repris dans les catégories auxquelles
s 'applique , le présent règlement , originaires de Taiwan , ne figurant pas à
 l' Annexe II , peuvent être soumises à des limites quantitatives dans la Communauté ,
lorsque le niveau de ces importations dépasse , par rapport à celui des importa­
tions totales du même produit réalisées au cours de l' année précédente , les
pourcentages suivants :
 ---pagebreak--- - pour Les catégories de produits du groupe I              0,2 %
- pour Les catégories de produits du groupe II               1 %
- pour Les catégories de produits du groupe III              3 %
J , Si Les importations visées au paragraphe 1 dans une région déterminée de La
Communauté dépassent , par rapport aux quantités totaLes caLcuLées pour L' ensembLe
de La Communauté seLon Le pourcentage prévu au paragraphe 1 , Le pourcentage fixé
pour cette région dans Le tabLeau ci-dessous , ces importations peuvent , dans
cette région , être soumises à des Limites quantitatives :
                   RF d'ALLemagne                 28,5 %
                   BeneLux                        10,5 /,
                   France                         18,5 %
                   ItaLie                         15   %
                   Danemark                        3   %
                   IrLande                         1    %
                   Royaume-Uni                    23,5 '/.
                   Grèce                           2    %
 3 . De teLLes Limites ne peuvent être fixées à un niveau annueL inférieur a
 106 % du niveau des importations atteint au cours de L' année précédent ceLLe
 au cours de LaqueLLe Les importations ont dépassé Le seuiL résuLtant de
 L 'appLication du paragraphe 1 , ni au niveau résuLtant de L 'appLication du
 paragraphe 1 , ni au niveau des importations en 1980 de La catégorie de produits
 en cause originaire de Taiwan .
 4 . Les Limites visées aux paragraphes 1 et 2 sont fixées par La Commission seLon
 La procédure visée à L' articLe 11 .
 5 . Les dispositions concernant La gestion des contingents quantitatifs visés
 à L' articLe 2 , et notamment Les articLes 2 , 4 , 6 à 9 du présent règLement ,
 sont appLicabLes aux Limites quantitatives fixées en vertu du présent articLe ,
 sauf dispositions différentes arrêtées seLon La procédure visée à L' articLe 11 .
 ArticLe 4
 1 . Les Etats membres peuvent autoriser des importations en excès des contingents
 quantitatifs prévus à L' articLe 2f soit par report de quantités non utiLisées
 des contingents de L' année précédente , soit par anticipation sur Les contingents
 de L' année suivante . Le montant du report ou de L' anticipation étant Limité à
 un maximum de 5 % du contingent à augmenter .
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   2 . Les Etats membres ne peuvent autofirser des transferts de quantités non
   utilisées d' un contingent vers un autre contingent que dans Les Limites ci-après :
       entre les catégories 4 à 8 du groupe I : 2,5 % du contingent vers Lequel
      'est effectué le transfert ,
       des catégories des groupes I , II et III vers les catégories des groupes II et
       III : 5 Z du contingent vers lequel est effectué le transfert .
   Le tableau des équivalences applicables aux transferts ci-dessus figure à
   l' Annexe I.
  3 . L application cumulée des dispositions de flexibilité prévues aux paragraphes
  précédents ne pourra pas dépasser , à l' égard de chaque contingent concerné :
  - 10 % pour les catégories du Groupe I ,                                            '
  - 11 % pour Les catégories des groupes II et III .
  Article 5
  1.    Si le niveau des importations dans la Communauté ou dans L' une de ses
   régions pour une des catégories du groupe I visée à l' Annexe II dépasse ,
    au cours d' une année ., celui de l' année précédente de 10 X du contingent
   quantitatif fixé de l' année en cours pour la Communauté ou pour L' une de
    ses régions pour cette même catégorie , La Commission à la demande d' un
    Etat membre ou de sa propre initiative peut décider selon la procédure prévue
<   à L 'article 11
J - soit la suspension totale ou partielle de l' application des dispositions
j     de l' article 4 ,
1 - soit la modification du contingent quantitatif établi à l' Annexe II par
      la fixation d' un contingent ad hoc inférieur au contingent existant ,
  - ainsi que les ajustements compensatoires correspondants .
  2 . Tout contingent quantitatif modifié en application du paragraphe 1 au cours
  d' une des années précédant la dernière année d' application du présent règlement ,
  fera l' objet d' un taux de progression tel que le niveau du contingent quantitatif
  établi à l' annexe II pour la dernière année soit rétabli au cours de cette année .
  3 . Tout contingent quantitatif modifié en application du paragraphe 1
   ne pourra être fixé à un niveau inférieur à 125 % du niveau des importations
   atteint au cours de l' année civile précédente .
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    4 . Les dispositions du paragraphe 1 ne s appliquent a une catégorie déterminée
    que si Le contingent quantitatif établi à l' Annexe II pour cette catégorie
    représente au moins 1 % des importations totales dans la Communauté en 1980 .
    5 . Les dispositions du paragraphe 1 ne s' appliquent à une catégorie déterminée
    que si le niveau des importations de produits originaires de Taiwan pendant
    l' année en cours représente au moins 50 % du contingent quantitatif établi à
    l' Annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour la ou les régions
    de la Communauté concernée .
    Article 6
     Lorsqu' il est établi que des produits originaires de Taiwan soumis aux contin­
    gents quantitatifs fixés en vertu du présent règlement ont été réexpédiés ,
    déroutés ou importés autrement dans la Communauté en contournant le présent
     règlement , la Commission peut , selon la procédure prévue à l' article 11 , déduire
    des contingents quantitatifs établis en vertu du présent règlement un volume
    équivalent des produits concernés originaires de Taiwan .
     Article 7
     Des contingents spécifiques réservés aux produits résultant d' opérations de
    perfectionnement passif économique répondant aux conditions du règlement
     ( CEE ) n° 636 / 82 du Conseil peuvent être établis .i selon la procédure prévue
    à l' article 11 . pour les Droduits visés à l' Annexe II ou soumis à limites
    quantitatives en vertu de l' article 3 .
     Article 8
     Les produits visés à l' article 1er introduits sur le territoire douanier de la
     Communauté sous le régime de perfectionnement actif ou sous un autre régime
    d' admission temporaire et réexportés en dehors de ce territoire en l' état ou
    après transformation ne sont pas imputés sur les contingents visés aux articles
    2 et 3 .
    Article 9
I , Les produits visés à l' article 1er ne sont pas imputés sur Les contingents visés
    aux articles 2 et 3 pour autant qu' ils répondent aux critères fixés ci-dessous :
    a ) tissus tissés sur des métiers exclusivement actionnés à la main ou aux pied ?,
         d' une variété traditionnellement fabriquée par l' artisanat familial à Taiwan ;
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     b ) vêtements ou autres articles textiles d' une variété traditionnellement
         fabriquée par l' artisanat familial à Taiwan , obtenus manuellement à
         partir des tissus décrits ci-dessus et cousus intégralement à la main
         sans l' aide d' une machine ;
     c ) produits textiles faits à la main du folklore traditionnel fabriqués par
          l' artisanat familial à Taiwan .
2 . Pour l' application du para . 1 les produits doivent être accompagnés , à l' impor­
     tation par un certificat conforme au modèle repris en annexe 4 et délivré par
      la Taiwan Textile Fédération .
   Article 10
   Lorsqu' il est fait référence à la procédure prévue à l' article 11 , le comité
   visé à cet article 11 est , aux fins et pour la durée du présent règlement ,
    le comité textile institué en vertu de l' article 14 du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 .
    Article 11
    Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article ,
    les dispositions suivantes sont d' application :
    1 . Le comité est saisi par son président , soit à l' initiative de celui-ci ,
    soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
   2 . Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à
   prendre . Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président
   peut fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à examen . Il se
   prononce à la majorité qualifiée prévue à l' article 148 paragraphe 2        premier
   tiret du traité . Le président ne prend pas part au vote .
   3 . a ) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
             à l' avis du comité .
        b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du comité
             ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une
             proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la
             majorité qualifiée .
                                                                              ./.
 ---pagebreak---     c ) Si , à L' expiration d' un délai d' un mois a compter de La saisine du Conse
        celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées par la
        Commi ssi on .
Article 12
Le Comité peut être consulté sur toute autre question relative à l' application
du présent règlement qui est évoquée par son président , soit à l' initiative de
celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
 ---pagebreak---             ANNEXE I
      LISTE DES PRODUITS
( en référence à l' Article 1 )
 ---pagebreak--- i  *•
                                                       ANNEXE       I      LISTE DES PRODUITS
                                                        CROUPE IA
                                                                                       Tableau des équivalences
                                       Cod*
                Numéro du tarir     Nimene            DétiinatkM d« aaiduuidiiM
  Catéaori*   douinxr cootmua         (tw?)                                            pièces/ kg     g / pièce
            55 05                 55.05-13 ;      Fils de coton non conditionna
                                   19 ; 21 : 25   pour la vente au bétail
                                  27 ; 29 ; 33
                                  35 ; 37 ; 41
                                  45:46:48       5-t . 55,S5;S }
                                  >?; 5flT;6l
                                  65:67:69
                                  72 : 78 ;
                                  * âi;QS
                                  85 :»?
            55.09                                Autres tissus de coton :
                                  55.09-03 ;           Tissus de coton autres que tis­
                                 04;05:06 :            sus à point de gaze, bouclés
                                  07:08:09 ;           du genre éponge, nibanerie,
                                 TG? 12 : 13 ;         velours, peluches, tissus bon­
                                  14 ; 15 ; 16 ;       dis, tissus de chenille, tulles
                                  17 ; 19:21 ;         M tissus A maillas nouées :
                                 29:32:34 ;
                                 35:37:38 ;
                                 39 ; 41 ; 49 ;
                                 51:52:53 ;
                                 54;55;56 ;
                                 57 ; 59 ; 61 ;
                                 63:64:65 ;
                                 66:67:68 ;
                                 69:70:71 ;
                                 yt.iy.M -.
                                 75:76:77 ;
                                 78;79;80 ;
                                 81 ; 82 ; 83 "
                                 84(M;90]& 87
                                 91 ; 92 ; 93 ;
                                 98 ; 99
                                 55.09-06 ;      a) dont autres qu'écrus ou blan­
                              09 0710?! 51             chis
                                 52 ; 53 ; 54
                                 55:56:57
                                 59:61:63
                                 64:65:66
                                 67;70;7I
                                 80; H M
                                 83 ; 84 ; M
                                 90:91:92
                                 93:98 ; W
 ---pagebreak---               Numéro du tarif       Code                                                  Tableau d «t équivalence·
  CkMfOne   éowaawr gommun        Nimeia           D4tifnation 4« marchand···«
                                                                                          p1 * c»« / kfl  g / p1èc·
     3    56.07                                Tissus de fibres lesti!«« îvr.thtti-
          A                                    ques et artificielles discontinue*:
                                               A. de fibre* textile« »ysHMfiques :
                               56 07-0 I ;         Tissu »    de    fibres   textiles
                               04 ; 05 ; 07 ;      synthétiques        discontinues,
*                              08 ; 10 ; 12 ;   . autres que rubançri«, velours , s   I
                               15 ; ¡9 ; 20 ;      peluches, tissus boucîiï (y j
                               22 ; 25 ; 29 ;      compris les tissus îfogclfe ¿y
                               30 ; 31 ; 35 ;      genre ¿ponge) et tissus de
                               38 ; 39 ; 40 ;      chenille :
                               41 ; 43 ; 45 ;
                               46 ; 47 ; 49
                              56.07-01 ;
                              05 ; 07 ; 08 ;
                                              a) dont autres qu'tcnu ©h stan-
                                                  chi·
                                                                                                           \
                              12 ; 15 ; 19 ;
                              22 ; 25 ; 29 ;
                              3 !; 35 ; 31 ;
                              40 ; 41 ; 43 ;
                              46 ; 47 ; 49
                                                                                        !                   ι
                                                                                        s
                                                                                        I
                                                                                        ι
                                                                                                            \
                                                                                                             1
                                                                                          \
                                                                                          I
                                                                                            i
                                                                                            j
                                                                                            \
                                                                                             \
                                                                                              t
                                                                                              !
                                                                                              1
                                                                                              ?
                                                                                              !
                                                                                               i
                                                                                               \
 ---pagebreak---                                                      GROUPE I B
                          du urw           Code                                            Tableau des équivalences
C*4tfor«     4oiamer commun              Nime ««           DésigMiion 4m marchand ims
                                          imti
                                                                                           pièces / kg    g /pièce
          60.04                                      Sous-vêtements de bonneterie
           B I                                       non élastique ni caoutchoutée :
              II
              Il   a)
                   •»)                60.04-19 ;          Chemises.           chemisette*.
                   c)                 20 ; 22 ; 23         T-shirts, soui -pulls, maillot*
             IV b) I M)              24 ; 26 ; 41         de corps et articles similaires,
                          dd)        SO ; 38 ; 71         de bonneterie non élastique
                       2 ee)         7»; 89               ni caoutchoutée, autres que         6,48              154
                   O I «)                                 vêtements pour bébés, en co­
                          dd)                             ton ou en fibres textiles syn­
                       2 dd)                             thétiques ; T-shirts et sous-
                                                         pulb de fibres textiles artifi­
                                                         cielles, autres que vêtements
                                                         pour bébés
   S      60.0}                                      Vêtements de dessus, accessoires
          A I                                       du vêtement et autres articles de
             Il b) 4 M») Il aaa )                   bonneterie       non    élastique   ni
                               bbb)                 caoutchoutée :
                               ccc)
                               ddd)                 A. Vêtements de dessus et acces­           4,53             221
                               eee)                      soires du vêtement :
                            22 bbb)
                               ccc)
                                     60.05-01 ;          Chandails, puUottrs (avec ou
                                     31 ; 33 ; 34 ;      sans manches), twinseu. cilets
                               ddd)  35:36:39 ;          et vestes ~            .    * "•
                               eee)  40:41:42 ;                             ;      -   M-
                               m)    43                  F                  ...... ..S àt
                                                         bonneterie non élastique m
                                                         caoutchoutée, de laine, de co­
                                                         ton ou de fibres textiles syn­
                                                         thétiques ou artificielles     1
          61.01                                      Vêtements de dessus pour hom­
          B Vd) I                                    mes « garçonnets :
                     2
                     3
                 •> «
                     2
                     3
                                                                                              1 / 76           568
         61.02                                      Vêtements de dessus pour fem­
         B lie) 6 aa)                               mes, fillettes et jeunes enfants :
                       bb)
                       <sc)                         B. autres : .
                                    61.01-62 ;          Culottes, shorts et pantalons,
                                    64 ; 66 ; 72 ;      tissés, pour hommes et gar­
                                    74 ; 76            çonnets ; pantalons, tissés,
                                                       pour femmes, fillettes et jeu­
                                    61.02-66 ;         nes enfants, de laine, de co­
                                    68 ; 72            ton ou de fibres textiles syn­
                                                       thétiques ou artificielle*
 ---pagebreak--- CMMom          Numéro du tarif        Codt                                             Tableau des équivalences
              dotante? commun        Nimeit         Mticiuiton 4et m « rch*rt4tft«a
                                                                                       pièc*s / kg    g / plèe *
       60.05                                  Vêtement» de dessus, accessoires
       A II b) 4i i) 22                       du vêtement et autres articles de
                         33                   bonneterie       non    élastique     ni
                         44                   caoutchouté ;
                         55
                                              A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement :                     5.55               180
                                                   II . autres
       6 1 . 02                               Vêtements de dessus pour fem­
       B Ile)        bb)                      mes, fillettes et jeunes enfants :
                     cc)
                     dd)                      B.  autres :
                                6005-22 ;         Chemisiers,       blouses-chçmi-
                                23 ; 24 ; 25      iiers et blouses de bonneterie
                                                  ( non élastique ni caoutchou­
                                61.02-7»;         tée ), ou tissés , pour femmes,
                                82 ; M            fillettes et jeunes enfants , de
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                 textile* synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
      61.0}                                  Vêtements de dessous ( linge de
      A                                      corps) pour hommes et garçon­
                                             nets, y compris les cols , faux cols,
                                             plastrons et manchettes
                               61.03-11 ;        Chemises et chemisettes tis­
                               15 ; 19
                                                                                           4.60               217
                                                 sées, pour hommes et garçon­
                                                 nets, de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 •rtifteiettes
                                                                                                       I
                                                                                                       /
 ---pagebreak---                                                                                  Tableau des équivalences
                             Code
           Numéro du Uni                      DétiinMion on marchanda***
Cutton
          downitf commua
                           Simm.
                                                                                 pièces/ kg     g / pièCf
       55.08                             Tissus de coton bouclés du genre
                                         éponge : '
       62.02                             Linge de lit, dé table, de toilette,
       B III a)                          d'office ou de cuisinç ; rideaux ,
                                         vitrages et autres articles d'ameu­
                                         blement :
                                         B. autres :
                         55.08-10 ;          Tissu»      de   coton    bouclés
                         30 ; 30 ; S0         du genre éponge ; linge de
                                              toilette, d'office ou de cuisi­
                         62.02-71             ne, bouclé du genre éponge,
                                              de coton
       62.02                             Linge de lit, de table, de toilette,
       B 1 a)                            d'office ou de cuisine ; rideaux,
             c)                          vitrages et autres articles d'ameu­
                                         blement :
                                         B. autres :
                         62.02-12 ;            Linge de Ht, tissé
                         13 ; 19
   22   $6.05                             Fils de fibres textiles synthétiques
        A                                 et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthéti­
                                          ques et artificielles), non condi­
                                          tionnés pour la vente au détail :
                                          A. de fibres textiles synthétiques :
                          56.05-03 :           Fils de fibres textiles synthéti-
                          05 ; 07 ; 09
                          II ; 13 ; 15         3ues   discontinues:
                                                 itionnés             nonaucon-
                                                           pour la vente    dé­
                          19:21:23             tail :
                          25 ; 28 ; 32
                          34 ; 36 ; 38
                          39 : 42 ; 44
                          45 ; 46 ; 47
                          56.05-21 :
                          23 ; 25 ; 28 ;
                                         a ) dont acryliques
                          32 ; 34 ; 36
   23   56.05                             Fils de fibres textiles synthétiques
        B                                 et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthéti­
                                         ques et artificielles), non condi­
                                         tionnés pour la vente au détail :
                                         B. de fibres textiles artificielles :
                         56.05-51 ;            Fils de fibres textiles artifi­
                         55:61:6$             cielles discontinues, non con­
                         7l;75;g |            ditionnés pour la venta au dé­
                         85:91:9$             tail
                         99
 ---pagebreak--- CaNnrii      Numéro d« urif
            4om*m eoffimui
                                   Cod*
                                  Nimti,
                                                   DétigfutiOM 4n mirctendim
                                                                                    Tableau des équivalences
                               M3a3J                                                piéces /kg     g /pléce
  32     ex 5104
                                            Velours, peluches, tissus bouclé»
                                            •t tissus de chenille, à l 'exclusion
                                            o« anides des n» 55.08 el 58.05 :
                             58.04-07 ;          Velours, peluches, (issus bou-
                             II ; IS ; IS
                             41 ; 43 ; 45        f,         tissus de chenille, à
                            61 ; 63 ; 67
                                                 I exclusion des tissus de co­
                            69 ; 71 ; 75 ;       ton, bouclés, du genre éponge
                            77:78               et de rubtnerie, de laine, de
                                                cotôn ou de fibre» textile*
                                                synthétique, ou artificielle*
                            58.04-63 a ) dont velours de coton
                                           côtelés                                I
        62.02                              Linge de lit, de taMe, de toilette,
        B II a)                            d'office ou de cuisine ; rideaux,
               c)                          vitrages et autres articles d'ameu­
           m .) 2                          blement :
              «)
                                           B. autre*:
                            62.02-40 ;          Linge de table, de toilette,
                            42 ; 44 ; 46 ;      d'office ou de cuisine, tissé,
                            51 ; 59 : 55 :      autre que de coton bouclé du
                            72:74:77            genr* éponge
 ---pagebreak---                                         GROUPE II B
                                                                                   Tableau des équivalences
                               Cod*
             Numéro du uni
Cuttont                       Nimcie           DtetfMtKM d« marcfuitdiMi
                                                                                   pièces/kg      a / pièce
                           U^ib )
   12    60.03                             Bu, ious-bu, chaussettes, soc­
         A                                 quettes, protège-bas et articles si­
         B I                               milaires de bonneterie non élasti­
            lib)                           que ni caoutchoutée :
         c
                           60 03-11 :          autre* que bat de fibre*              24,3 paires            41
         D
                           19 ; 20 ; 27 ;      textile*    synthétiques.   pour
                           30 ; 90             femmes                            i
   »     60.04                             Sous-vêtement*       de   bonneterie
         B IV b) I cc)                     non élastique ni caoutchoutée :
                    2<W)
                 d) lee)   60.04-48 ;          Slips et caleçon* pour hom­
                    2 ce)  M; 73 ; 13          mes et garçonnet*, slips et cu­
                                               lottes pour femmes, fillette* et       17                     59
                                               ieune* enfants ( autre* que bé­
                                               bés); de bonneterie non élasti­
                                               que ni caoutchoutée, de coton
                                               ou de fibre* textile» synthéti­
                                               que*
    14 A   61.01                             Vêtements de deuu* pour hom­
           A I                               me* et garçonnet*:
                             61.01-01             Manteaux de tissus impré­
                                                  gnés, enduits ou recouvert*,        1,0                 1000
                                                  des n- 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                  pour hommes et garçonnets
   14 Β   61.01                             Vêtements de dessus pour hom­
          B Vb) I                           me* et garçonnets :
                   2
                   3        61.01-41 ;           Pardessus, imperméables et
                            42:44;46 ;           autres manteaux, y compris            0/ 72              1389
                            47                   les capes, tissés, pour hom­
                                                mes et garçonnets, autres que
                                                ceux de la catégorie 14 A, de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétique* ou artifi­
                                                ciel les
   ISA    61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
           B I •)                           me*. fillettes et jeunes enfhntt :
                                            B. autres :                                 M                909
                             6V02-05              Manteaux de tissus impré­
                                                 gnés, enduits ou recouverts,
                                                 des n" 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                 pour femmes, fillettes et jeu­
                                                 nes enfants
   15 B   61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
          B Ile) I aa)                      me*, fillettes et jeune* enfant*:
                      bb)
                      cc)                   B. autres :
                   2 aa)                                                                                1190
                     bb)
                            61.02-31 :          Manteaux, imperméables (y               0/ 84
                            32 ; 33 ; 35 :      compris les capes) et vestes,
                     «)     36:37:39 ;          tissés, pour femmes, fillettes
                            40                  et jeunes enfants, autre* que
                                                les vêtements de la catégorie
                                                15 A, de laine, de coton ou de
                                               fibres textile* «ynthétiqae* ou
                                               artificielle*
 ---pagebreak---                fcwm+ro du unf       Cod#                                                Tableau des équivalence *
CMCIÛOI                            Nimctt           Dé»itn*i»oA 4*t mtrchAAdiat»
              dov*n*r commun
                                (Aï*h )\                                                pièces / kg    g / pièce
   16     61.01                                Vêtements de dessus pour hom­
          B Vc) I                              mes et garçonnets :
                     2
                     3         61.01-51 ;           Costumes et complets, tissés
                               54:57               (y compris les ensembles qui
                                                   se composent de deux ou
                                                   trois pièces qui sont comman­        0,80                 1250
                                                   dées, conditionnées, transpor­
                                                   tées et normalement vendues
                                                   ensemble ), de laine , de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti­
                                                   ques ou artificielles, à l' ex­
                                                   ception des vêtements de ski
  17     61.01                                Vêtements de dessus pour hom­
         B Va) I                              mes et garçonnets
                    2
                    3         61.01-34 ;       , Vestes et vestons tissés , pour
                              36:37               hommes et garçonnets, de                ' / 43               700
                                                  laine , de coton ou de fibre»
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
                                                                                                        .i
   II     61.03                               Vêtements de dessous ( linge de
          Β                                   corps ) pour hommes et garçon­
         C                                    nets, y compris les cols , faux cols ,
                                              plastrons et manchettes ;
                               61.03-51 ;          Sous-vêtements tissés , autres
                               55 ; 59 ; SI ;      que chemises et chemisettes,
                              85 ; 89              pour hommes et garçonnets,
                                                   de iaine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
    19      61.05                               Mouchoirs et pochettes :
            A
                                 61.05-20       A. en tissus de coton et d' une
                                                     valeur supérieure à 15 Êcu»
                                                     par kg poids net
            » 1
                                                B. autres :
                III
                                61.05-30 ;           Mouchoirs de tissus d'une va­                 59       17
                                99                   leur égale ou inférieure à 15
                                                     Écus par kg poids net
      21     61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
             B IV                                mes et garçonnets :
             61.02
                                                 Vêtements de dessus pour fem­
             B II d)                             mes, fillettes et jeunes enfants :            2,3            435
                                                 B.   autres :
                                 61.01-29 ;           Parkas, anoraks, blousons et
                                 31 ; 32              similaires, Ujsés , de laine , de
                                                      coton ou de fibres textile*
                                 61.02-25 ;          synthétique ou artificielles
                                 26 ; 28
 ---pagebreak---                                                                                       Tableau de * équivalences
                                Code
        .  Kufwo      uní                        DéutMliM de* marchanda*
CMfom                         Nimett
          áouMifrfiMiinMi
                            , ««*». ,                                                 pièe«s/ kg      g / pièc«
  24  «A 04                                 Sous-vêtements         de    bonneterie
      I IV k) I bb)                         ■on élastique ni caoutchoutée :
             d) I bb)
                           60.04-47;             Pyjama* de bonneterie, de co­
                           73                    ton ou de fibres textile* syn>
                                                 Ihétiques, pour bonimes «t
                                                garçonnets
      60.04                                                                                3,9             257
      » IV b) 2 aa )                                                                »
                   bb)
             d) 2 aa )    60.04-31 ;            Pyjama » e; chemine» de nuit
                   bb)    33;SI;U               de bonneterie, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques,
                                                pour femmes, fillettes et jeu­
                                                net enfants (autres que bébés)
      60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
      A II M 4 ce)    tl                    du vêtement et autres articles de
                     22                     bonneterie       non     élastique   ni
                     33                     caoutchoutée :
                                            A. Vêtements de dessus «t                     3,1          i 323
                                                •oires du vêtement :
                                                II . autres :
      61.02                                 Vêtements de dessus pour fem­
      » lia) 4 bb)                          mes, fillettes et jeunes enfanta :
                 ce)
                 dd)                        ■. autres :
                          60 05-45 ;            Robes tissée* et robes de bon­
                          46 ; 47 ; 4®          neterie, pour femmes, fillettes
                                                et jeunes enfants ( autres que
                          6I.02-4S ;            bébés ), de laine, de coton ou
                          52 : 53 ; 54          d« fibres textiles synthétiques
                                                ou artificielles
   27  60.05                                  Vêtement de dessus, accessoires
       A llb)4 dd)                           du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                              caoutchoutée'
                                              A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   soires du vêtement :
                                                   II . autres :
                                                                                           2,6             385
       61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
        ft Ua) $ as)                          mes, fillettes et jeunes enfants :
                   bb)
                                              B. autres :
                   «)
                            60,05-51 ;             jupes, y inclus jupes-culottes,
                             52 ; 54 ; 58 ;        pour femmes, fillettes et jeu­
                                                   nes enfants ( autres que bé­
                             61.02-57 ;            bés). lissées ou de bonneterie
                             51:62
   21  60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
       A 11 b) 4 m)                          du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie       non     élastique   ni
                                             caoutchoutée :
                                             A. Vêtements de dessus et acces­
                                                 soires du vêtement :
                                                  II. autres :
                           60 05-61 :                  Pantalons de bonneterie             1 / 61               620
                           62 ; 64                     (à l'exception des shorts).
                                                       autres que pour bébés, de
                                                       laine, de colon ou de fi­
                                                       bres textiles synthétique*
                                                       ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                10
                                  Cod*                                               Tableau des équivalence »
             Nym4r© du tartf    Ntmeae           DtutnMiofi 4tt marchandu**
CiUaont    douanwf commun
                                 ♦+**»
                             (W3S3J                                                  pièctt / kg    g /p1*c«
   »    61.02                               Vêtements de dessus pour fera-
         B 11 •) 3 m)                        me», fillettes «t jeunet enfant*:
                    bb)
                                             B. autre* :
                    cc)
                                                                                       1 / 37             730
                              il .02-42 ;        Costumes-tailleurs, tissés {y
                              43:44               compns les ensembles qui se
                                                  composent de deux ou trois
                                                  pièces qui sont commandées,
                                                  conditionnées, transportées et
                                                  normalement vendues ensem­
                                                  ble ), pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfanu ( autres que bé­
                                                  bé*), de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétique* ou
                                                  artificielle*, à l' exception de*
                                                  vêtements de ski
  30 Α  61.04                                Vêtements de dessous ( linge de
         B I                                 corps ) pour femmes, fillette* et
                                            jeunes enfants :
                                                                                           4,0             250
                              61.04-11 ;          Pyjamas et chemise* de nuit,
                              13 ; 18            tissés , pour femmes , fillettes
                                                 et jeunes enfants , de laine, de
                                                 coton ou de         fibres textile*
                                                 synthétique* ou artificielle*
  30 Β   61.04                               Vêtements de dessous ( linge de
         B II                                corps ) pour femmes, fillette* et
                                            jeunes enfants :
                              61.04-91 ;          Sout-vêtements tissés , autres
                              93:98              que pyjamas et chemises de
                                                 nuit , pour femmes, fillette* et
                                                 jeunes enfants (autres que bé­
                                                 bés ), de laine, de coton ou de
                                                 fibre* textiles synthétiques ou
                                                 artificielle*
   31   61.09                               Corsets , ceintures-corsets , gaines,
        D                                   soutiens-gorge , bretelles, jarre­
                                            telles ,     jarretières,     supports-
                                            chaussettes et article* similaire*              18/ 2         55
                                            en tiuua ou en bonneterie,
                                            même élastique*:
                             6 1.09- 50          Soutiens-gorge et bustiers, lis­
                                                 sés ou de bonneterie
   68   60.04                               Sous-vêtements         de    bonneterie
        A 1                                 non élastique ni caoutchoutée :
             Il  a)
                 b)                         A. Vêtements pour bébés : vête­
                 c)                              ments pour fillette* jusqu' à la
             III a)                              taille commerciale. 86 com­
                 b)                              prise :
                 c)
                             60.04-02 ;          Sous-vêtements de bonneterie
                 <0          03 ; 04 ; 06 ;      non élastique ni caoutchou­
                             07 ; OS ; 10 ;     tée- pour bébé*
                             II ; 12 ; 14
           •  –
 ---pagebreak---                                                                                                                     11
Cft^aam
               Numéfe du unf
                                     Code
                                    Nimcit     I      Déutnaiioa dm marriundiM*
                                                                                          Tableau des équivalences
              áewâeier OPWI
                                  . <*»•*>    J
                                                                                          pièces / kg    g /pièce
     73    60.05                                 Vêtements de dessus,' accessoires
           A lib)]                               du vêtement et autres articles de
                                                 bonneterie       non     élastique    ni
                                                 caoutchoutée :
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                   - soires du vêtement :
                                                       II. autres :
                                 60.05-16 ;                Survêtements       de   sport
                                 17 ; 19                   (trainings) de bonneterie
                                                           non élastique ni caout­
                                                           choutée, de laine, de co­
                                                           ton ou de fibres textiles          1 / 67            600
                                                           synthétiques ou artificiel­
                                                           les
           « 1.01
           B I
                                                 Vêtements de dessus pour hom­
                                                 mes et garçonnets :
           « 1.02
                                                 Vêtements de dessus pour fem­
           • Ils)                                mes, fillettes et jeunes enfant*:
                                                 B. autres :
                                61.01-13 :            Vêtements de travail, tissés,
                                I5;I7 ; 19            pour hommes et garçonnets
                                « 1.02-12:           Tabliers, blouses et autres vê­
                                14                   tements de travail, tissés, pour
                                                     femmes, fillettes et jeunes en­
                                                     fants, de laine, de coton ou de
                                                     fibres textiles synthétiques ou
                                                     artificielles
         I 61.01
           A II                                  Vêtements de dessus pour hom­
                                                 mes et garçonnets :
           B III
               v o i            61.01-09 :            Peignoirs de bain ; robes de ,
                  Ol            24;25;2«:             chambre, vestes d'intérieur et j
                    2           > 1:92:95 :           vêtements d'intérieur analo- I
                    S           96                   gues, costumes, complets et '
                                                     ensembles de ski , composés
                                                     de deux ou trois pièces et au­
                                                     tres vêtements de dessus, lis­
                                                     sés, pour hommes et garçon­
                                                     nets, à l'exclusion des vête­
                                                     ments des catégories 6, 14 A,
                                                     MB, 16. 17, 21 , 76 et 79. de
                                                    laine, de coton ou de fibres
                                                    textiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
  SI    61.02                                 Vêtements de dessus pour fem­
        Β 1 b)                                mes, fillettes et jeunes enfants :
            Ile)
               ·) I M)                        B. autres :
                  9 aa)
                    bb)       61.02-07 ;           Peignoirs de bain ; robes de
                    ce)       22 : 23 : 24;        chambre,      liseuses    et  vête­
                              85;90;91 ;           ments d' intérieur analogues et
                              92                  autres vêtements de dessus,
                                                  tissés, pour femmes, fillettes
                                                  et jeunes enfants, A l'exclu­
                                                  sion de vêtements de caté­
                                                  gories 6. 7, 15 A, 15 B, 21 , 26,
                                                  27, 29. 76. 79 et 80. de laine,
                                                  de coton ou de fibres textiles
                       •te *'
                                            [     synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                            Γ'ίΤΤ– ΙΙι
                                                                                                              12
                                Cod*
C*Mfor«    Numéro du tshf                                                           Tableau de » équivalences
          douanier commun                I       Détignâlipft dti marchandises
                           If                                                       pièces / kg      g/ pltce
   13   60.03                              Vêlements de dessus, icceuoires
        A II «)                            du vêtement et autres articles de
              b) 4 hh) II                  bonneterie        non    élastique    ni
                        22                 caoutchoutée :
                        33
                        44                 A. Vêtements de dessus et acces­
                   Û'j) H                        soires du vêtement :
                   kk) Il
                   II) Il                         II. autres :
                        22  60.05-04 ;
                        33                       Vêtements de dessus, de bon­
                            76 ; 77 ; 78         neterie npn élastique ni
                            79;8I;85             caoutchoutée, autres que vê­
                            88 ; 89 ; 90         tements des catégories 5, 7,
                            91                 . 26, 27, 28, 71 , 72, 73, 74 et 75,
                                                 de laine, de coton ou d« fi­
                                                 bres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
                                                                                                   i
                                                                                                   i
                                                                                                   i
 ---pagebreak---                                            GROUPe III A
                                                                                                            13
Cuttont      Numéro du Urif        Cod*
                                  Nimtt*
                                                                                   Tableau des équivalences
           àoatamt commua                          Désignai ion àet marchandÎNi
                                  IWl )
                               M0S3)                                               pièces /kg     o /plèce
   33    51.04
                                              Tissus de fibres textiles synthéti­
         A Ilia)                              ques et artiPcielles continues (y
                                              compris les tissus de monofïlj ou
                                              de lames des n*» 51.01 ou 51.02):
                                              A. Tissus de fibres textile* syn­
                                                   thétiques :
        62.03
                                              Sacs et sachets d'emballage :
         B II b) I
                                                   en tissus d'autres matières
                                                   textiles :
                                                   II. autres :
                              51.04-06                  Tissus obtenus A partir de
                                                        lames ou formes similai­
                                                       res de polyéthyléne ou de
                                                       polypropyléne, de moins
                                                       de 3 m de largeur
                              62.03-96 54              Sacs tissés obtenus i par­
                                          59           tir de ces lames ou formes
                                                       similaires
        51.04                                Tissus de fibres textiles synthéti­
        A III b)                             ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n<* 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques :
                             5l.04-0t             Tissus obtenus à partir de la­
                                                  mes ou formes similaires de
                                                  polyéthylène ou de polypro-
                                                  pyléne, de 3 m de largeur ou
                                                  plus
  35    51.04                                Tissus de fibres textiles synthéti­
        A IV                                 ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques :
                            51.04-10 :           Tissus de fibres textiles syn­
                             II ; 13 ; 15        thétiques continues, autres
                             17 ; re;2i          que ceux pour pneumatiques
                            23:25:27             et ceux contenant de* fils
                            28 : 32:34           d'élaslomères
                            36:41:48
                            51.04-10 :           a) dont autres qu'ècrus ou
                            15 ; 17 : 18 ;            blanchis
                            23 : 25:27 ;
                            28 : 32 ; 34 ;
                            48
 ---pagebreak---                                                                                                                             14
                                             Cod·
                                                                                                \ Tableau des équivalence *
                    N«m*fO tfu tarif      Nim« it                          ta IMRhilrfiM
    Cautona        douaa«r coaMnua
                                            <mj >
                                         HW)                                                      p1èce» /kg     g /p1èce
                51.04
                                                         Tissus de fibre* textile* synthéti-
       36
                » m                                      quet et artificielle* continues (y
                                                         compris les tissus de monofils ou
                                                         de lames de* n" 51.01 ou 51.02):
                                                         B. Tissus d« fibre* textil«· artifi-
                                                              cielle· :
Λ
 »
–*·        ""
                                        51.04-55 ;            Titsus de fibre* textiles artifi­
                                        56 ; 58 ; 62 ;        cielles continues, autres que
                                        64 ; 66 ; 72 ;        ceux pour pneumatiques et
                                        74:76:81 ;            ceux contenant des fila d'éia· -
                                        89;93;94 ;            toméres :
                                        97 ; 98
                                        51.04-55 ;            a) dont autre· qu'émis o«
                                        58;62;64 ;                 blanchis
                                        72;74;76 ;
                                        81 ; 89 ; 94 ;
                                        97:98
        37      S6.07                                     Tissus de fibres textiles synthéti­
                Β                                         ques et artificielles discontinues :
                                                          B. de fibre* textiles artificielles :
                                        56.07-50 ;            Tissus de fibres textiles artifi­
                                        51 ; 55 ; 56 ;        cielles   discontinues,    autre*
                                       59;60;6I ;             que rubanerie, velours, pelu­
                                       65;67;68 ;             che*. tissus bouclés (y com­
                                       69:70:71 ;             pris les tissu· boudé· du
                                       72:73:74 ;            genre éponge) et tissus de
                                       77:78:82 ;            chenille :
                                       83;84;87
                                       56.07-50 :            a) dont autre* qu'écrus ou
                                       55:56:59                   blanchit
                                       61:65:67
                                       69:70:71
                                       73 ; 74 ; 77
                                       78 ; 83 ; M
                                       87
     38 A     60.01                                     Etoffe* de bonneterie non élasti­
               B Ib) I                                  que ni caoutchoutée , en pièces :
                                                        B. de fibre* textiles synthétique*
                                                            ou artificielle*:
                                      60.0M0                Étoffe* synthétique» de bon­
                                                            neterie pour rideaux et vitra-
    38 Β      6X02                                     Linge de lit, de table, de toilette,
              A II                                     d'office ou de cuisine ; rideaux,
                                                       vitrages et autres articles d'ameu­
                                                       blement :
                                     62.02-09          A. Vitrages
 ---pagebreak---                                         Code
  Cm*for«       Nwmrfr#    tarif
              écHèétimi gommuA        Nimexe             iMmmm» àn mirctiantfit**
                                                                                         Tableau des équivalences __
                                       <*♦*> ,
                                                                                         pièces / kg    o /pUce
  • 40     62.02                                   Linge de lit, de table, de toilette,
           D IV a)                                 d'office ou de cuiiinc ; rideaux,
                   O                               vitrage» et autres article* d'ameu­
                                                   blement :
                                                   B. autre* :
                                   62.02 -U ;            Rideaux (autre* que vitrages)
                                   «5 ; «9              et article* d'ameublement, lis­
                                                        *és, de laine, de coton ou de
                                                        fibres textile* synthétique* ou
                                                        artificielle*
    41     ex 51.01                               Fils de libre* textiles synthétiques I
           A                                      et artificielles continues, non con- 1
                                                  ditionnés pour la vente au détail :
                                                  A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                        ques :
                                                  oy Fils de fibres textiles synthéti­
                                  0«.0»:0 «             ques continues, non condi­
                                  M. 10 ; 12           tionnés pour la vente au dé­
                                  20 ; 22 ; 24          tail, autre* que fils non textu­
                                  27 ; 29 ; 30         rés, «impie*, tan* torsion ou
                                  ys -.H .- vr         d' une tonion jusqu 'à 50 tour*
B                                 3*. 49; 46           au m
    42    <i 51.0 »                               Fils de fibre* textile* synthétique*
           B                                      et artificielles continues, non con­
                                                  ditionnés pour la vente au détail :
                                                  B. Fil* de fibre* textile* artifi­
                                                       cielle*:
                                  51 01-50 :           Fils de fibres textiles artifi­
                                  61 : 67 ; 68 ;       cielles continues, non condi­
                                  7I;JT;3*             tionnés pour la vente au dé­
                                  S0                   tail, autres que fils simples de
                                                       rayonne viscose sans torsion
                                                       ou d'une torsion jusqu'à
                                                       250 tours au m et fil* (impie*
                                                       non texturé* d'acétate
   4)     $1.03                  51.03-10!       Fils de fibres textiles synthétique*
                                 20              et artificielles continue*, condi­
o                                                tionné* pour la vente au détail
          51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
          A II                                   ques el artificielles continues (y
                                                 compris les tissus de monofils ou
                                                 de lames des n~ 51.01 ou 51.02):
                                                 A. Tissus de fibre* textile* syn­
                                                      thétiques :
                                                         «
                                 51.0445             Tissus de fibres textile* syn­
                                                     thétique*      continues,  conte*
                                                     mai de» fil* d'éla*tomére*
 ---pagebreak---             Nwméf» imerif        Cedi                                              Tableau de » équivalences
           éû^HKf CMAHl         Nimcat            Pé»ia–< io« 4m meftfcaadiM*
                                                                                   pièces/kg       a /pièc*
      51.04                                 Tisiut de fibre* textile* lynthéti-
      S Il                                  que* «t artificielle* continue* (y
                                            comprit le* liitu* d« monofili ou
                                            de lame* de* n~ 51.01 ou 51.02):
                                            1. Tutu» de nbret tcxtilct ivtifl*
                                                 ciclici :
                          51.04-54              Ti»»u» 4e fibre* textile* artifi­
                                                cielle* continue*, contenant
                                                de* fil* d'élastomére*
   46  «χ 53.05                             Laine et poil* (fin* ou groitiert)
                                            cardé» ou peigné*:
                           53.05-10 ;            Laine et poil* fin* cardé* ou
                           22.29,32 :            peigné*
                           39
   4?  53.04                                 Fil» de laine cardée , non condi­
                                            tionné* pour la vent* au détail :
       iiM                                   Fiî» de poil* fin*, cardé* ou pei­
»      A                                    gné», non conditionné* pour la
                                             vente au détail :
                           53.06-21 ;             Fil » de laine ou de polte fin»,
                           25 ; 3 1 ; 35 ;       cardés,      non   conditionnée
                           51 ; 55 ; 7 1 ;       pour la vente au dèuil
                           75
                           53.0β·Ι I ;
                           15
       53.07                                Fil* de laine peignée, non condi­
                                            tionné» peur la vente au détail :
       53.01                                Fil* de poil » fin*, cardé* ou pei­
                                            gné», non conditionné* pour la
                                            vent* au détail :
                           53 07-02 ;            Fil* de laine ou de poil» fin»,
                           08 ; 12 . II ;        peigné*, non conditionnée
                           30 ; 40 ; 51 :        pour la vente au détail
                           59 . SI ; 89
                           S3.08-21 ;
                           25
  49  ai 33.10                             Fil» de laine, de poil* (fin* ou
                                           grotsien) ou de crin, condition­
                                           né* pour la vent* au détail :
                          53.1*11 ;             Fil* de laine ou de poil* fias,
                          15                    conditionné* pour la vente an
 ---pagebreak---            NwKw 4h Unt         Cod*
                              Nimft#
                                                                                 Tableau des équivalences
               «MMRM
                                              Dèùm**** 4t>
                       \ Uwi )                                                   pièces/ kof    g /pièce
  50  S3.ll              53 1 1-01 ;    TIMIWM IÉIMMII MMS Ml
                         03 . 07 ; II :
                          13 ; 17:20 ;
                         30:40:32 ;
                         54 ; 58 ; 72 ;
                         74 ; 75 ; 12 ;
                         84 ; 88;9l ;
                        93 ; 97
  31  55 04              55 04-00       Coton cardé ou peigné
   sa  ÍIM                 SS .Ofr- IO;   Fin de coton «
                           90             U vmu au détail
   S)  55.07               SJ.07-I0;     Tlttut « colon é point de uu
                          90
       56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­
       ■                                 tificielles discontinues et décheu
                                         de fibres textiles synthétique» et
                                         artificielles (continues ou discon­
                                         tinues), cardés, peignés ou autre­
                                         ment préparés pour la filature :
                                         B. Fibres textiles artificielles :
                          56.04-21 ;          Fibres textiles artificielles dis*
î                         23:2»               continues, y compris les dé­
                                              chets, cardées ou peignées
  SS  S&04                              Fibres textiles synthétiques et ar­
      A                                 tificielles discontinues et déchets
                                        de fibres textiles synthétiques et
                                        artificielles (continues ou discon­
                                        tinues ), cardés, peignés ou autre­
                                        ment préparés pour la filature :
                                        A. Fibres textiles synthétiques :
                         56.04-11 ;          Fibres textiles synthétiques
                         > 3 ; 15 ; l«;      discontinues, y compris tea
                         17 ; il             éèchtU. cardé– ou pcignéas
 ---pagebreak---                   fe larif           Ce*
                                    Nirrti*              «SlgMUM *• MMCkMdNM
                                 , W«|
                                                                                           pièc«f /ka g/pi*c«
            56.0*
            A
                                                   Fit* de Tibre* textile* synthétique*
                                                   et artificielles discontinues (ou de
                                                   décheti de fibres synthétiques et
                                                  artificielles), conditionnés pour la
                                                  vente au détail :
                                56.06-11 ;              Fil* de fibres textile* synthéti­
                                13                      ques discontinue* (y comprit
                                                        le* déchets ), conditionnée
                                                        pour la vente au détail
     57    56.04
           Β
                                                  Fil» de fibres textile* «ynthétique*
                                                  et artificielles discontinues (ou de
                                                  déchets de fibres synthétique* et
                                                  artificielle*), conditionnés pour la
                                                  vente au détail :
                               56 06-20                Fils de fibre* (exile* artifi­
                                                       cielles discontinues (y com­
                                                       pris les déchets ), conditionné*
                                                       pour la vente au détail
     SI    38 01               SI .01-01 ;        Tapi* i point* noué* ou enroulé*,
G                              II : 13 ; 17 ;
                               30 . 10
                                                  même confectionné*
   59     SS 02
                                                                                         Γ
                                                Autre* tapi*, même confection­
          ex A                                  nés . tissus dit* < Kélim > ou « ICi-
              B                                 Itm ., - Schumacks » ou «Soumak»,
                                                « Karamame » et similaire», même
                                                confectionnés :
         39 02                                  Feutre* et article* en feutre, mê­
         ea A                                   me imprégnés ou enduit*:
                                                A. Feutres en pièce* ou «imple-
                                                     ment découpés de forme car­
                                                     rée ou rectangulaire :
                             58 02-04 ;              Tapi *, tissés ou en bonneterie,
                            06:07;09                 même      confectionnés , tissu*
                            56 61:6}                 dits   « Kélim »   ou    « Kilim »,
                            71 ; 75 ; II             « Schumack*» ou «Soumak »,
                            15 ; 90                  • Karamanie » et limilairet,
                                                     même confectionné*
                                                     Revêtement* de «ol en feutra
                            39.02-01 ;
                            09
O
  «o    51.03                                  Tapisseries tissée» à la main (gen­
                                               re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                               Beauvais et similaires ) et tapisse­
                                              rie* * l' aiguille (au petit point, au
                                               point de croix, etc.), même con­
                                              fectionnées :
                            5103-00                 Tapisserie* faite* i la main
  «I    5*03                                  Rubanene et rubans sans trame
        A 1 a)                                en fils ou fibres parallélisés et en­
               e                              collés ( bolducs ), à l'exclusion de* :
            II                                articles du n * 58 06 :
        Β
                           5*05 01 ;                Rubanene d' une largeur n'ex­
                           08 ; 30 ; 40 ;          cédant pas 30 cm et pourvu*
                           5I;59;6I ;              de lisière* tissées, collée* ou i
                           69 ; 73 ; 77 ;          autrement obtenue*, autre |
                           79 ; 90                 que le* étiquette* al arùcla* I
                                                   (smilair**; boMuo*                  I
 ---pagebreak---                                 CfH>«                                                 Tableau des équivalences
                   4* uw
ClMfOT*                                           PHitWIi– érn «UlttaN»"
           ëOMtltf eOMMV«
                                                                                      pièces/kg      g /pièce
                           ilHiL
   62    31.06              58 06-10;       Etiquette*, écussons et article* *i-
                           90               m il » ires, lissés, mai* non brodé*,
                                            en pièces, en rubans ou découpé*
        3S.07                               Fil* de chenille ; fil* guipé* (au­
                                           tres que ceux du n * 52.01 et que
                                            le* fils de crin guipé*); tresses en
                                           pièces ; autres articles de passe­
                                            menterie et autres article* orne­
                                           mentaux analogues, en pièces ;
                                           glands , Hoches, olives, noix, pom­
                                           pon* et «imilaires :
                            58.07-31 ;            Fils de chenille ; fils guipé*
                           39 ; S0; S0            (autres que fils métallisés et
                                                  fils de enn guipés ): tresses en
                                                  pièces : autres articles de pas­
                                                  sementerie et autre * articles
                                                  ornementaux analogues, en
                                                  pièces ; glands, floche*, olive*,
                                                  noix , pompon* et similaires
        sroa               58 .01 - 10 ;   Tulle* et ti**u* è mailles nouée*
                           90              ( filet), unit
                           31 09-11 ;      Tulles, tulles-bobinott et tissus é
                           19 ; 21 ; 31 ;  mailles nouées ( filet), façonnés ;
                           35 ; 39 ; 91 ;  dentelles (i la mécanique ou à la
                           95:99           main ), en pièces, en bande* ov en
                                           motif*
        SI 10              58 10-11 ;      Broderi«« en piéen, ff) bandet i
                           29 : 41 ; 45 ;  en fmxifa
                           49 ; 51 ; 55 ;
                           59
   63   60.01
        Β la)
                                           Étoffes de bonneterie non élasti-          1                ·
                                           que ni caoutchoutée, en pièces :           1                !
                                           B. de fibre* textile* synthétique*          I
                                                 ou artificielles :                    1
        60.0t
        A
                                           Étoffes en pièces et autres article*         1
                                          (y compris les genouillères et le*            I
                                          bas A vanees) de bonneterie éla*·             1               j
                                          tique et de bonneterie caoutchou-             Ι                ι
                                          tèe:                                           j
                                          A. Étoffes en pièces :
                          60.01-30              t.tolTes de bonneterie non
                                                élastique ni caoutchoutée, de
                                                fibres textiles synthétiques        1     1
                                                conienant dea fila d ilasio-
                                               mères
                          600t.ll ;            Étoffes en pièce* de bonnete­
                          II                   rie élaatique ou '•^rvt-ramttéa
                                             %
 ---pagebreak---                                Coét                                         Tableau des équivalences
            NwMfltotiril
  CM                          Ni me te
                           , <»•»>
                           (4585 )                                          p4èc«s/kg      ø/pléc«
      60.01                             Etoffes de bonneterie non élatti-
       O Ib) 3                          que ni caoutchoutée, en pièce*:
                                        B. de fibres textile* synthétiques
                                            ou artificielles :
                          60.0I.SI ;        Dentelles Rachel et étoffes à
                          5S                longs poils ( façon fourrure),
                                            de bonneterie non élastique
                                            ni caoutchoutée, en pièce*, de
                                            fibres textile* synthétique*
   65 60.01                            Etoffes dé bonneterie non élasti­
      A                                que ni caoutchoutée, en pièces :
      B Ib) 4
         II              60 01.01 :        autres que 'le* article* de*
      C I                10:62.64          catégorie» 38 A, 63 et 64, de
                         65.68:72          lame, de coton ou de fibre*
                         74 ; 75 ; 7 |     textile* synthétique* on artifi­
                         81:89:92          cielles
3                        94:96:97
      6201                             Couvertures :
      Λ
      » I                62.01-10 ;        Couverture* de laine, de co­
         II  •)          20 ; 81 ; «S;     ton ou de fibre* textiles tym-
             b)          93:93             Uiécaue* ow artificielle*
             «)
©
 ---pagebreak---                                                                                                                     •ν
                                                       GROUPE III B
                                      Code
                                                                                        ι
                                                                                           Tableau des équivalences
              Κ»ιΜι· 4u urtf
ClH|<ri»     éittmter mmmutm
                                    Nim*»#           D(IÌ|Mìm 4n imiAmíiki
                                 # ·Γ»ΪΤ)                                                  pièc«s / lig   g /pièce
    10      60.03                                 Oanteric       de    bonnetri·   non
            A                                     élastique ni caoutchoutée :
                                   60.02-40
                                                 Ganterie de bonneterie
                                                 non élastique ni caout
                                                 choutée , imprégnée ou
                                                 enduite de matières
                                                plastiques                                     17 paires        59
         M>.03
         »                                      Ganterie de bonneterie
                                                non élastique n1 caout­
                                *002-30 :
                                60:70.10        choutée ; autre que im­
                                                prégnée ou enduite de
                                                matières plastiques
   «7      60 0)                                 Vêtement» de dessus, « ccmoire»
           A II M S                              du vêtement «i autres articles de
                                                 bonneterie       non'   élastique  ni
                                                 caoutchoutée :
          «0.06                                  Étoffes en pièces et autres articles
          t II                                   (y compris les genouillères et les
              III                                bas à varices) de bonneterie élas­
                                                tique et de bonneterie caoutchou­
                                                té*:
                                                •. autres :
                                 60 05-93 ;          Accessoire* du vêtement et
                                 94 ; 93 ; 96 :      autres articles (i l' exception
                                 97 ; 98 ; 99        des vêtements ) de bonneterie
                                                     non élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92:           Articles (autres que les mail­
                                 96 ; 91             lots de bain ) de bonneterie
                                                     élastique ou caoutchoutée, de
                                                     lame, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétique* ou artifi­
                                                     cielles
                                60.05-97 •) uont sacs et sachets I
                                                        d' emballage obtenus à
                                                        formes similaires de
                                                        polyrfhylène ou de
                                                        polypropylène
   69      60.04                                  Sous-vétements       de    bonneterie
                                                                                         1
      •    • IVk)3cc)                             non élastique m caoutchoutée :
                                                  ·. d' autres matières textile *:
                                  60.04-54            Combinaisons et jupons de
                                                      bonneterie , de fibres textiles
                                                      synthétiques, pour femme·,
                                                      fillettes et jeune* enfant* (au­                          128
                                                      tres que bébé*)                             7/ 8
   70      60.04                                 Sous-vétements        de   bonneterie
           • III                                 non élastique m caoutchouté«:
                        ·<* *
                                                                                             1
                                                 ■. d'autres matière* textile· :
                                 60(14 31 ; .         Bas-culotte·.    communéateM
                                 33 ; M              appelé* collant*
                              i                                                                  ΤΛ .1            33
 ---pagebreak---                               Co4*
                                                                                     Tableau des éûulv<lenc€ »
                   Uru
                            Nim«i «
        •otunxr cumin u *
                             HAU »
                                                                                     piècet/ ka     g /pièc#
                          f^«J
?i   60.03                               Vêtement ! de de**u», acc*»»oirt»
     A UM 1                              du vêtement et mut! arucl«* d«
                                         bonneterie non élastique ni
                                         caoutchoutée :
                                         A* Vêtement» d« (nim M
                                              cotre* du vêtement :
                                              II. autra*
                                                    b) autre*
                                                        ». V<
                                                            Vêtement»        pour
                                                            bébés :   vêtements
                                                            pour filleties jus­
                                                            qu' à la taille com­
                                                            merciale   86    com­
                                                            prise :
                                                            Vêtements de des­
                          40 05-06 ;                        sus de bonneterie ,
                          0 ? , 0(8 ; 09                    pour t>ibès , de lai­
                                                            ne, d« coton ou de
                                                            fibre* textile* » v«-
                                                            thétiqu«« ou artifi­
                                                            cielle»
   η   60 0 »                               Vêtements de deisus, accessoire»
       A I ! b) 3                           du vêtement et autres article» de
                                            bonneterie       non    élastique     ni
                                            caoutchoutée :                 •
                                            A. Vêtements de dessua et acc«*-
                                                 aouet du vêtement :
                                                 U. autre*:
       60.04                               Étoffes en pièces et autres articles
       • I                                 (y compris les genouillères et le*
                                           bas à varices) de bonneterie élas­
                                           tique et de bonneterie caoutchou­
                                           té*:
                                           9 . autre».
                           60.05-11 ;           Maillot* <l« bain d« bonnete­
                           13 ; 15              rie
                           60 . 06-91
                                                                                                         103
      6(0 !
      Β II                                 Vêtement» de dessu* pour hom­
                                           me» <! garçonnet»:
      61.02
      β lib)                              Vêtement» de dessua pour ftm-
                                          •wca, fillette » et jeune* enfant»:
                                          8. autre»:
                          él 01-23 ;           Culottes et maillot* de bain,
                          JJ                   tissés , d« laine, d« coton ou
                                               de Tibre* textile* «yetMciquaa
                          61 (« Ié ;          ou aruflcMitM
                          13
 ---pagebreak---   Cmtfm      N«m<re «u tarif
            éomxf aawmna
                                  Cod«
                                Kinitte         PAsigMtM* 4m «atthandita·
                                                                                   ! Tableau des équivalences
       •
                              Hw)                                                    p1èce$/kg      ø/pUc·
    74   60.05                             Vêtements d* deuui, accessoires
         A Hb) 4gg) ll                     du vêtement «t autres article* de
                                           bonneterie        nos    iltuiqiw    ni
                       3)                  caoutchoutée :
                                           A. . Vêtements de dessus et aoca*
                                                *oire* du vilement :
                                                 II. autres :
                              60.05-71 :              Costumes-tailleurs        (y
                              72 ; 73 ; 74            compris les ensembles qui       1,5*              650
                                                      te composent de deux ou
                                                      trois pièces qui sont com­
                                                      mandées, conditionnées,
                                                      transportées et normale­
                                                       ment vendues ensemble ),
                                                       en bonneterie non élasti­
                                                      que ni caoutchoutée, pour
                                                       femmes, rillettes et jeunes
                                                      enfant * ( autres que bé­
                                                      bés ), de laine, de colon ou
                                                      de fibres textiles synthéti­
                                                      que* ou artificielle*. A
                                                    ■ I exception dea vêtement*
                                                      deaki
>
    7$
         60.05                             Vêtements de dessus, accessoires
         A II b) 4fl)                      du vêtement et autres articles de
                                           bonneterie        non    élastique   ni
                                           caoutchoutée :
                                           A. Vètemenu de dessus et accea-
                                               •oires du vêtement :
                                                IL autres :
                             60.05-44;                Costumes et complets (y
                             M                       compris les ensembles qui
                                                     se composent de deux ou         0,80             1250
                                                     trois pièces qui sont com­
                                                     mandées, conditionnées,
                                                     transportées et normale­
                                                     ment vendue* ensemble ),
                                                     en bonneterie non élasti­
                                                     que ni caoutchoutée, pour
                                                     hommes et garçonnets, de
                                                     laine , de coton ou de fi­
                                                     bres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles, A l'excep­
                                                     tion des vêtements de ski
     77   40.03                             Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
          B II «)                           quettes, protège-bas et article* si­
                                            milaires de bonneterie non élasti­
                                            que ni caoutchoutée :
                              6003-24,           Bas de fibres textile* tymtMU-
                              34                quaa, pour faniaee                     40 paires        25
                                                                                                             l
 ---pagebreak--- CM«jon«       ^ xNft é* linf        C«4t
                                   Nime t«
                                                                                    Tablou dt » équivaltnctt r
                                                  DéngnaiiM én marchandna*
                               U<m )                                                p1èc«i/kg      f/p1èe«
   •o    61.02
         A                                   Vêtement» de dessu* pour fem­
                                             me», fillette* M Jeune* enfant* :
                                            A. Vêtement* pour bébé*; vête-
                                                 raenti pour fillette* jusqu'à la
                                                 Uille commerciale M «om>
                                                 pn*«:
         61.04
         A                                  Vêtements de dessous (linge de
                                            corps » pour femmes, fillettes et
                                           jeunes enfants :
                                            A. Vêtements pour bébés : vête-
                                                menu pour fillettes jusqu' à la
                                                taille commerciale 86 com­
                                                prise :
                             6 1.02-01 ;        Vêlements tissés pour bébés,
                             03
                                                de laine, de coton ou de fi­
                             61.04-01 ;
                                               bres textiles synthétique* ou
                                               artificielles-
                             09
   U     60.04                               Sous-vêtemenu        de    bonneterie
         • IV a)                            non élastique ni caoutchoutée :
                 «>
                                            B. autres :
                               60 04-M ;         Sous-vêtements , autres que
                              •0                 pour bébés, de bonneterie
                                                 non élastique ni caoutchou­
                                                 tée, de laine, de poils fins ou
                                                 de fibre* textile* artificielle*
         61 .Oé                             Chiles,       écharpes.       foulards,
         Β                                  cache-nez, cache-col , manullcs,
         C                                  voiles et voilettes, et article* simi­
         O                                  laires :
         E
                              61 06-30 ;         autres qu'en bonneterie, de
                              40 : 50:60         coton, de laine, de fibre* tex­
                                                 tile* (ynthétique* ou artifi­
                                                 cielle*
  15    61.07                               Cravate*:
        B
        C                     61 07-30;         autre* qu'en bonneterie, de
        D                    40:90              laine, de coton ou de fibre*
                                                textile* «ynthétique* ou artifi­       17,9          56
                                                cielle*
 <6     61.09                              Corset . ceintures-corsets, (aines,
        A                                  soutiens gorge, bretelles , jarre­
        Β                                  telles. jarretières, supports-chaus-
        C                                  settes    et  articles   similaires  en
        E                                  tissus ou en bonneterie, même
                                           élastiques :
                                                                                       8,8         114
                             6 1 .09-20 ;       Cornets,        ceintures-corsets,
                             30 ; 40 ; M        yatnes, bretelles, jarretelles,
                                               jarretières, supports-chausset-
                                               tes et articles similaires, autre*
                                               que soutiens-gorge et bustiers,
                                               en tissus ou en bonnetena,
                                               même élastiques :
 ---pagebreak---           Nem#fw4« itxf        Code                                      • #0i€#U QVI 9ywif«%tiUf •
         émttnmt mm mu»      Vm««f
                         M wb )                                          pUcoo/kg        g /p1èc«
  tr  «1.10              éi . io-oo  Ciatffii, Km, chiumttit n
                                     QIMllll) AtttiTW ag'|§
  M  61.11                          Autm acce*toiret confectionné*
                                    du vilement : deiiou* de brai,
                                    bouiTclett cl épaulcitet de soutien
                                    pour tailleur*, ceinture* et ceintu»
                                    roni, manchon», manche* praMc
                                    irt«M,ctc.:
                        41.1140
o
 ---pagebreak---                                                                         GROUPE XIX C
               Nvm#f© dw I» nf       C<xk                                                   Tableau de » équivalences
tftMtf.OT«    éi«M»ii«r commua     Ntmcic              D+ttfftMkxi 4*t >WC»bUIW
                                    ( mii
                                M^3j                                                        pièces / kg     g / pièc«
    90     K 59.04                               Ficelles, corde* et cordage*. tres­
                                                 sé» OU non :
                               59 04-11 ;             Ficelle», corde* et cordage*,
                               13 . 15 ; Vf ;         en fibre* textiles tyrubétique»,
                               M; *;<«;               tretves ou son
                               tl
     «I    42 04                                  Biche*,       voiles    d'embarcaUeaa,
           A II                                   il«ni        d'ntènw»,       iwtw    «
           • Il                                   inick* de campement :
                                6204-U ;               Tente*
                                71
                                                  Ti»*u* de fibre* textiles synthéti­
           51.04
     «2
           A I
                                                  ques et artificielle* continue* (y
           B I
                                                  comprit le» tmu* de monofïl* ou
                                                  de lame» de* n~ 51.01 ou 51.02):
            S9.lt
                                                   Tissus caoutchouté*, autre* que
                                                   de bonneterie :
            A III •)
                                                   A. Tissu*         caoutchouté*,    no®
                                                        comprit dan* la *ous-po*ition
                                                         B:
                                                         III . autre»:
                                 31 04-01 ;                    tmui de fibre* textile*
                                 52                            *ynthétique* ou artificiel­
                                                               le* et tissus caoutchouté»,
                                 59.1 1-tJ                     pour pneumatique*
      9)    62.0)
                                                   Sac* et sachet» d'emballage :
            B I    b)                              B. en tiisu* d'autre* matière»
                II •)                                   teitile*:
                   *)                   ÎO
                   c)            •2.05-99', V©          Sac» et sachets d' emballage
                                 W;97;9$                en tmui de fibre», autre » que
                                                        ceux obtenu» à partir de la-
                                                        mei ou forme* «imilaire* de
                                                        polyèthylène ou de polypro-
                                                        pyléne
             59.01                59 01 -07 ;       Ouate» et article* en ouate : ton­
                                  12 ; 14 ; 15 ;    tine!, nafudj et noppe* (bouton*)
                                  16 ; 19 ; 21 t    de matière* textile*
                                  29
             « 59.02                                Feutre*       et  article*  en  feutre,
                                                    mime imprégnés ou enduit*:
                                  J9 02-JS ;             Feutres et article* en feutra,
                                  41 , 47 ; 51 ;         même imprégné* ou enduit*,
                                  57 ; 59;9I ;           attirai que ia r*v4wra«nu 4*
                                 9S;»t                   toi
 ---pagebreak---                                Coêt
                dm une
CmiÊtm                       h\mtié               OtuiMMtol
                                                                                    pièc*t/ kg g /pi*c«
   M    1 59.0J                             «Tissu» non tliaés» et article* «a
                                            «(issu* non tiués», n(m< inprt>
                                            (né* ou enduit*:
                         59.03-11 }              autre* que le* vêtement* «
                         19:30                   acceaaoirts du vêtement
  97      59.0S                             Filets, fabriqué* à l'aide de* ma­
                                            tières reprises au n * 59.04, en
                                            nappes, en pièces ou en forme ; fi­
                                            let* en forme pour la pêche, en
                                            fils, ficelles ou cordes :
                         Î9.0S-II :               FileA. fabriqués A l' aide de fi­
                         2 1 ; 29 ; 91 ;         celles, cordes ou cordages, en
                         99                       nappes, en pièces ou en
                                                 forme : filet * en forme pour
                                                 la pécha, en 'fils, ficelles ou
                                                 corde *
  91     59.06                             Autres article* fabriqué* avec de*
                                           fil», ficelles, corde* ou cordage», A
                                           l'exclusion de* titaut          et  de*
                                           articles en tissus :
                        59.06-00                 Article* fabriqué* avec 'de*
                                                 fil *, ficelle*, corde» ou corda­
                                                 ge*. A l'exclusion des tiuua,
                                                 des article* en ti**us M des
                                                 articles de la catégorie 97
        3947            59.07*10;          Ti**ut enduit* de colle ou de ma­
                        90                 tières amylacées, du genre utilisé
                                           pour la reliure, le cartonnage, la
                                           gainerie ou usages similaires ( per­
                                           caline enduiie, etc ); toiles A cal­
                                           quer ou transparentes pour le des­
                                           sin ; toiles préparée* pour la pein­
                                           ture ; bougran et timilairea pour la
                                           chapellerie
 100    59.0t           59.OS- 10 ;       Tissu* imprégné*, endutu ou re­
                        51 ; *1 ; 71 ;    couverts de dérivé* de la celluloss
                        79                ou d'autre* matière* plastiques
                                          artificielles M tissu* stratifiés avtc
101    «χ 39.04                          Ftcelle», cordt» M cordâfea» tm-
                                         *4* ou non :
                       59.04-10                •utrw qu'ca nbrt» Uitita
                                               synibéciouM
 ---pagebreak---        !
CnfBfK j                       Cad.                                               Tableau des équivalences
                              K»mc                            «•« awffkMMiiwi
                           LlW)                                                   pUcos / kg     q / pièce
  102    5». 10           59.10-10 ;        Linoléum * pour (oui uiage *, dé­
                          31:39             coupé* ou non ; couvre-parquet*
                                            contuunt en un enduit appliqué
                                            cur lupport de matièrw texuie»,
                                            découpé * on non
  103    S9.ll                              Tinu » caoutchouté*. autre* que
         A I                                de bonneterie :
             II
             III b)       59.11-11 ;             à l'exclusion de oeus pour
         Β                14 ; 17;20             pneumatique*
   104    59.12                              Autrei nnui im pWgnè* ou en­
                                             duits ; toile * peinte* pour dècon
                                             de théâtre *. fonde d' atelier* ou
                                             UM£e* analogue*:
                           99.12-40               Tittu* imprégné* ou enduit»,
                                                  autre»   que   cru * des  caté­
                                                  gories 99 , 100, 102 et 101 ;
                                                  toile* peinte* pour décor*
                                                  de théâtre*,    fond d' Metiaa
                                                  «m WMjca aoaiogum
   IM     J9.il            J9.» J-O ! ;      Tisiu» ( autre* que de boaneterfc )
                                ! 3 : 15 ;   élastiques, fonças ée mMiàm
                               iï:M;                   aaaocMliM à ém fite 4m
                               3*            e*w6ehoe«f
  toi    99.14            W.U«Î              Mèche* tiitée*, tmtée* ou trico­
                                            tée*, en matière* textile *, pour
                                            l*mpe «, réchaud *, bougie * et *i-
                                            isiiairei ; manchon * à incandes­
                                            cence , même imprégné», et tiuui
                                            tutylairc* de boanclei* aefvaat t
                                            leur fuMcaiion
 107   59.15             J9.IJ.i0 ;        Tuvaux pour pompe* et tuyaux
                                           nmiitures, en matière* textiles,
                                           même avec armatures ou atiaca-
                                           •o«r«s «a «titre* uatifrro
                    ** *
 ---pagebreak---                 bumèrn 4* uf%t           loot
                                     ιμμι [                                                fl /pHe.
    m      ».μ
                                    M.lé-0»
                                                   CoiuVOÙS frUttpOftlUMi
                                                   traoMniMÌoa tm wwiém
   10»    6104
          A I                                     Blette*, voites
          B !                                    KOret
                                                 «ore*       d'excérieur,     terne*   m
                                                 wticies de campement : **me»
                                                 ftr*ir ] M ^  ~         •             a
                                 •2.04-21 ;
                                 61:69                           V°1,M «l'efnbareaiion»
                                                      et More» d extérieur, bné*
       -r
   110    «: o4
          a m                                     BAches, voile» d'embarcation*.
          B ill                                   More» d'extérieur, tente*             et
                                                 article* de campement :
                                  62.04-2};            Matelas pneumatique*, titsfe
                                  75
  III    6Z04
         A IV                                   Biches, voit» d'embarcations,
         B IV                                   woret       d'extérieur,     tente*    «t
                                                article» de campement :
                                 62.04-29 ;           Article* de campement, tiufa
                                 7»
                                                      autre* que matelas pneumati­
                                                      que* et tente*
       670)
       Α                                      Autre» article» confectionné» en
       Β                                      tiisu», y compris le» patron» de
       Ο
                                              *4tecnenu :
       e                       62 05-01 ;           autres article* confectionné*
                               10 ; 30 ; M ;        ea tissu», i l'exception de
                               M ; 9»               eeuit de* catégorie* 1 1 3 et 1 14
 in     62.09                                  Autre» article* confectionné» en
        C                                      tissus, y comprit le* patron» de
                                               vttemems :
                                               C. Torchon », «erpilliére». lavette»
                                                     et chamoisette»:
                                62 05-20             Torchon», «erpilliére», lavette»
                                                     et chamoi»ettet, autre* qu'en
                                                     bonneterie
114    59.17                    5917 10 ;     Titius et article» pour usages
       A                                      technique* en matt*re» textiles
       B II                    49 ; Jl ; 59
       C                       7J ; 79:91
       D                       93;95 ;»>
 ---pagebreak---                                                                 GROUPE IV
                                         foJc
                                                                                           Tableau de « équivalences
                  Niiffuro du tarif
  (¿¡teorie                             Ni moi
                <kHuni«r commun
                                                                                           pièces / kg      g / pitc *
                                      Uïti )
     IIS     $4.03                  54.03-10 :      Fit* de lin ou de ramie, non con­
                                    31:35:37 ;      ditionné* pour la venu u détail                                •
                                     W ; 50:61 ;
                                    tft
»
     II «    54.04                   54.04-10 :     Fil* de tin ou de ramie. condi­
                                    9«              tionné* pouf la vente au détail
     117     94.0$                   54.05-21 ;     Ti**ti* de lin ou de ramie
                                     25:31 : 35 :
                                     3». 51 ; 53 ;
                                     61:6«
     II «   ci *:.o2                                Linie de lit, de table. de toilette,
                Β Ik)                               dornet ou de cimine : rideau *,
                                                    vitrage» et autres articles «1 ameu­
                                                    blement :
                                                    B.   autre*:
                                    62.02-1 )            Linge de lit . dr lin ou de ra-
                                                         mte . autre qu'en bonneterie
    II «    ci 62.02                                Linje de Ht. de table, de toilette,
                Β II b)                             d'olticc ou de cuisine , rideau *,
                   lllb)                            vitrage» et autres articles d' ameu­
                                                    blement :
                                                    B.  autres :
                                    62.02-61 ;           Linge de tai.le. de toilette,
                                    75                  d'office ou de cuisine , de lin
                                                        ou de ramie, autre qu'en bon­
                                                        neterie
            62.02
                                                   Linge de lit. de table, de toilette,
    120                                            d'onice ou de cuisine ; rideaux , vi­
            A 1
            Β IV b)
                                                   trages et autres articles d'ameu­
                                                   blement :
                                    62.02-01 ;          Vitrages, rideau* et autres
                                    K?                  anieles d'ameublement , de lin
                                                        ou de ramie, autres qu'en                         S
                                                         bonneterie
                                                    Ficelles , corde» et cordages, tre*-
     121     ci S· 04
                                                    té* ou non .                                             ■
                                                                                                          1
                                     59.0440             Ficelle*, corde* et cordages,
                                                    »    treues ou non, de lin ou dt                      i
                                                         »ami«
                                                                                         I
                             • *
 ---pagebreak--- 29. 3 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                              N c L 82 - 89
                                    Code                                                      Tableau des équivalences
                Numéro du tarif
 Cilégorx                          Nime»e          Désignation des marchandises
               douanier commun
                                   ( 1982 )
                                                                                         pièces/kg          g/pièce
    122    62.03                             Sacs et sachets d'emballage :
           Β la)
                                              B.  en tissus       d' autres     matières
                                                  textiles :
                                                                                                                              »1
                                                  I.   usagés :
                                                       a) en tissus de lin ou de
                                                             sisjl :
                                62.03-91                     Sacs et sachets d' em­
                                                             ballage usages , de lin
                                                             ou    de   sisal ,  autres
                                                             qu'en bonneterie
    123    ex 58.04
                     •
                                             Velours, peluches , tissus bouclés
                                             et tissus de chenille , à l' exclusion
                                             des articles des n "" 55.08 et 58.05 :
           ex 61.06                          Châles, echarpes, foulards, cache-
           F                                 nez, cache-col , mantilles , voiles et
                                             voilettes, et articles similaires :
                                58.04-80          Velours, peluches , tissus bou
                                                  clés et tissus de chenille , lis­
                                                  sés, de lin ou de ramie, á l' ex­
                                                  ception de ceux en rubanerie
                                61.06-90          C' hâles,    écharpes,      foulards,
                                                  cache-nez, cache-col , man­
                                                  tilles. voiles et voilettes, et
                                                  articles similaires, de lin ou
                                                  de ramie, autres qu'en bonne­
                                                  terie
 ---pagebreak---                                                                                                       »
                                                  Journal officiel des Communauté* européenne»
                                                                         ANNEXE        II
                                                         èwwpiin quantitatifs vi*t* k Taraclc I"
                                                                        CROUPE I A.
                Numero da                                                                                                      Quantités
 Cat#·             uní               Oxfe Nunc ««                                                                   futi
                                                                       Désignation d?· mintiiiidiKi        Uniti»
                 Amener                   ( 1913)                                                                 mrmhfY»
 II· *»
                 como HM
                                                                                                                          1.1.83 / 30.6.83
   2      SSO*                                               Aufm lissu« de o Hon :                       Tonne*   BN'L          588
                                                                                                                    Dk             65
                              5<.(Χί-<)'ί· OU', OS; Ob;     A Tissu» Je coton jutret ijiir (issus à                   F          353
                            Ο7;0^(0^\0,νν,\λ,\\^,                point Je K.wr.hoinlr» du gerire eponge ,            H           681
                            δ;1 6 17 l *> 21 : 29 ; KL ;         rubjncnc . velours, peluche», tutu·                JUL             22   '
                             3ίνί       W : )*. 3">: 41 :        boucles, tiveus de chenille, lullet et
                                                                                                                       1         434
                              49 : SI ; 52 : 53 ; 54 ; S5 ;      tiwu* à maille* nouée* :
                                                                                                                    UK           373
                              56 : 57 ; 59 ; 61 : 63 ; 64 ;
                                                                                                                    CR               6
                              65 ; 66 ; 67 ; 68 : 69 ; 70;
                              7 1 :75,7Λ "% 77,7^Τί.                                                               CFE       2.523
                             80,81:82 : 83 : 84;3*:
                          «
                             <\ν,        <V\                                                                   •
 2iJ                                                         a) dont ; autre· qu'eau* « blanchi*                   BNL             42
                                                                                                                    DK               5
                              55 09-OÉ>;07,Çfè,Cfl· tl-,
                              52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 : 57;
                                                                                                                      F            25
                                                                                                                     D             46
                              59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66;
                                                                                                                    IRL              1
                              67 ; 70 ; 71 ; 75-%                                                                      I           30
                             85 ; "87/ 88; ^ ΊΟ;                                                                    UK             26
                                                                                                                    CR               1
        i                                                                                                          CFE           178
   3      56.07                                              Tissus de fibres tentile« synthétique» et    Tonne*   BSL           752
      #   A                                                  ârtifk telles discontinue« ;                           DK             30
                                           '                                                                          F          738
                                                                                                                     D           758
                             56 07-01 ; 04 ; 05 : 07;           Tissut de fibres synthétiques disconti­
                                                                                                                    IRL
                                                                                                                       I
                                                                                                                             1 . 03$
                             08 ; 10 : 12 ; 15 : 19:20;         nues autres que rubincne, velour*,                  UK           222
                ■·   ·       22 : 25 : 29; 30: 31:35:           peluche», tissus bouclé» (y compris le»             CR             77
                             38 ; 39: 40: 41:43; 4J;            buut boucle» du (crue éponge) «t
                             46: 47 ; 49                        nnu» de chenille :                                CEE        3.629
                                                                                   •
                                                                                                                                  51
> â)                         56 07411 ; 0V 07 ; 08 ;        a) dool : «uur» qu'écru* et blanchi·^                 HNL
                                                                                                                                    2
                             12 : 15 ; 19 ; 22 ; 25 ; 29;                                                          DK
                             31 : 35; 38 . 40; 41 ; 43;                                                              F            44
                             46 ; 47 ; 49                                                                            D           47
                                                                                                                   IKi              1
                                                                                                                     1             71
                                                                                                                   UK             15 >
                                                                                                                   CR             51
                                                                                                                  CEE           282
 ---pagebreak---                                                         Journal oftidd des Communautés européennes
                 Numrm du                                                                                                                   Quanmri
   lai*·             uni                       Code Nim»                                                                          ( ut·
                                                                               Désqputinn de· marchandise·                Unité*
   |t»ne          dOuiMf                                                                                                         memhiti
                  i'ummui                                                                                                                1.1.83 / 30.6.83
     4     60 04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élas-              1000     BNL           960
           Bí                                                         åque ni caoutchoutée :                             -pièce*    DK             27
             11 a )                                                                                                                   F           558
                                        60 04-19; 20: 22 : 23:             Chemises chemisettes, T-shirts. sous-
                  b)                                                                                                                 D        1.405
                                        24 . 26: 41 ; SO; 5Í; 71 ;         pulls, maillots di- corpi et anieles simi-                                8
                  c)                                                                                                                IRL
                                        79; 89                             Uires de bonneterie non élastique
             IV bj 1 aa>                                                                                                              I           147
                        dJ ,
                                                                           ni caoutihoutec . autres que vcicniim »                               486
                                                                                                                                    UK
                      2 ce !     ·
                                                                           pour bebes, en coton ou en libres                        CR               1
                                                                           textiles synthétiques; T-shirts et tout-
                 d) 1 aa ,
                                                                           pulls de fibre* textiles artificielles autres          CEE         3.592
                        «JJ)
                      2 «M)
                                                                           que vilement* pour bébé*
                                                                        »
y 5       60 OS                                                     Vêtements dr dessus, accessoires du vê­               1000    BNL         2.597
          Al                                                        tement et autres articles de bonneterie              pièce·    DK              66
             IIM4bb> 11 aul                                         non élastique ni caoutchoutée :                                  F           230
                               bhb )
                                                                    A- Vêtements de dessus rt accessoires du
                                                                                                                                     D        2.271
                               vik »                                                                                               IRL             15
                                                                          vêtement ;                                                             347
                               dsid )                                                                                                1
                               ceci     60 05-01 : 31 ; 33 : 34;          Chandails, pullovers ( ivre ou s.ins                     UK         3.460
                                                                                                                          V
                            22 hhS)     35 : 36; 39; 40; 41 ; 42;         manchisi , tumvlf, plets et » estes |à                   CR               1
                                        43                                IVxslusion des vestes sisees .1 l.i sous-       \
                               m)
                               JJJ                                        position 600 * A II l <) 4 hli'l . ile                  ŒE          8.987
                               ces.· ;                                    bonnetene non élastique ni ι jout-
                               áft)                                       choutee, de laine, de coton ou de fibres
                                                                          textiles synthétiques ou artificielle«
                                                                   Vêtements de dcuui pour homme· et                      1000    BNL            378
    6    *61.01                                                    farpoanctt :                                          pièce·    DK               4
          Β vài \                                                                                                                    F             77
                    ì     .                                         i        «                                                       D           855
                    ì                                                                                                              IRL              5
                e) 1            ¡                                                                                                    I          , 41
                   3                                                                                                               UK            162
                   J                                                    I                                  '                       CR               1
                                                                                                                                  CEE         1.523
          6102                                                     Vêtements de dessus pour femmes, fil­
          Β 11 c) 6 ai)                                            lettes et leunes entants :
                     bh)
                                                                   B. autres :
                     et)
                                       61 01-62 ; 64 ; 66; 72 :         Culottes. sJ» mt cl pantalons tissés,
                                       74 ; 76                          pour hommes et garçonnets ; panta­
                                                                        lons, tisses, pour lemmes fillettes et
                                       6102-66; 68; 72                  jeunes enfants de lame, de coton ou
 «                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artitv-
                                                                        cielle»
 ---pagebreak---                                        Journal officiel de* Communautés européenne»
           Numero Ju                                                                                                  Quantités
Otr           uri           Code Nunca                                                                     ( tati
                                                               Désignation des muduixliin        Unit*·
                                                                                                          mcmhrrt
»oor
            commun                                                                                                 1.1.83 / 30.6.83
  7    600$                                t _
                                                     Vêtements Je dessus, accessoires du vête-   1000       BNL         297
      AUbHu) 22                •   ■
                                                     ment et autres anieles de bonneterie non    pièce·      DK             7
                    33                               élastique ni caoutchoutée :                                F        27
                    44
                                                     A. Vêtement» de dessu» et accestoim du
                                                                                                               D        570
                    55                                                                                       IRL            1
                                                                                                                 I       36
     ■
                                                          Π . autres :                                        L'K       132
                                                                                                             CR             1
                                                                                                           CEE       1.071
      M 02                                           Vêtement· Je desous pour femmes, fillet-
       Β Uc)7hb)                               '
                                                     tes et Kunck enfants :
                                                 fc
               ce )
                                                    B. autres :
               dd)
                       60 05-22 ; 2 »; 24j 25            ( heimsirrs,     Mouses ihfnusirn    et
                                                         blouses Je bonneterie ( non élastique
                                                         m c aouuhoutre ), ou tisses, pour
                       6102-71; >2; #4                   femmes, hllctt* s et trunes enfants, de
                                                         laine, de coton ou dr fibres textiles
                                                         •ymhrtique» ou artificielles
 •    61.Û3                                         Vêtement· de dessous ( linge de corps)       1 000     BNI          604
      A                                             pour hommes et garçonnets, y comprit         pièce·      ηκ
                                                    le· cols, faux cols, plastrons et man­
                                                    chettes :
                                                                                                               F
                                                                                                              !>     2..ÎS
                                                                                                            I Ri           2
                       61 03-11 ; 15; 19                Chemises et chemisettes, tisser», pour
                                                        hommes et garçonnets. Je Urne, de
                                                                                                               I       113
                                                                                                            Ik         363
                                                        coton, ou de fibre* textile· synthéti­
                                                                                                            CR             1
                                                        que» ou artificielle»
                                                                                                           CEE       3.952
  »
                                                                                                        ë
 ---pagebreak---                                                  journal Offlcel des Communautés Européennes
                                                                        GROUPE II A
               Numero                                                                                                    Quantité »
                              Cod* N'lfflCM                                                                    fui»
 < 4lf            iiru                                          Détiaïuiion dca marchandiac*            Unnf•
                                    ( 19ta)                                                                   mrmhfr»
  r »iv         duuurfr
                commua
                                                                                                                      1.1.83 / 30.6.83
  20     62 02                                        Linge de lu , de uble , «if toilette, J'onkc     Tonnes   HNL                7
         fila!                                        d* Je cuuuic ; ndeaux, vitrage* et autre*                  DK               1
             O                                        an ». Ict d'ameublement :                                   F                3
                                                                                                                  D             57
                                                      ft. autre* :
                                                                                                                 nu.
                         62.02-12: 13; 19                  Linge de lit, ti**«                                     i               3
                                                                                                                 I'K              4
                                                                                                                 C.R              2
                                                                                                               ( FF             77
  22     i6-û5                                        Fils de fibre* texulc* synthétique» ei arti­     Toone*  BN'L          34 3
        '*                                            ficielles discontinues (<>u de dechets de                  DK          162
                                                      fibres textiles s\ ntlu-tiquo et artificielles),            F          458
                                                      non conditionnes pour U vrnie au deuil :                    D       1.325
                                                                                                                IRL                 6
                                                      A. de fibres teunles synthétique» :                                    223
                                                                                                                  I
                        V<0<-0i.0<; 0?;(W. II ;           Fil* de fibres vynthctfcjues discontinue*             UK          777
                         H ; K. I ", ? l ; 2J ; 15 ;      non conditionné* pour U vent* au                      GR                  4
                        :*. 32.34 . 36 . Μ , 3<ί;         détail :
                        42; 44 ; 45; 40 , 47                                                                   OE         3.298,5
22 α )                  S6 05-2 1 ; 23; 2S; 28; 32;       â) dont : fil* acrylique*
                        J4.36                                                                                  l' K          468
 23      5dû$                                        FiU de fibres textili » synthétiques et           Toonc*  BN'L          857
         »                                           artificielle » discontinues ( ou de de..hei *              ok              12
                                                     de fibres textiles synthétiques et artifi­                   F             73
                                                     cielle^, non conditionnes pour la vente                     D           411
                                                     au di-ijil ;                                               IRL                 4
                                                                                                                  I          273
                                                     &. de fibres textiles artificielles :
                                                                                                                irK             89
                        56 0^-51 ; 55. 61 ; 65 ;         Fil» de fibre i artificielles discontinues,           (.R                 2
                        7l;7S,8l,*5;VI;95;99             non conditionne* pour la vente au
                                                         détail                                               Ctt         1.721
 ---pagebreak---                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                          GROUPE II B
                    Numero Jy                                                                                            Quftnfttrt
 i M     '             U'ü          Code N IITWU                                                                ft»·
                                                                    OtMCMtu· de· mtiduadaa              Uiuth
 »..ne                                   u»«3)                                                                KITINII
                     «UWNUA                                                                                           1.1.83 / 30.6.83
    U        M) 0]                                        Ras, »oiish.iv th tussedes. Miuiurllri,       1000    HM            797
             A                                            protège b.i » rt jriicltx »imil.ures Je      pure *   1>K       2.3 14
             Β 1                                          bonneterie non élastique ni caoutchoutée :               F         8*2
                 U h)                                                                                             D       6.237
             c
                               60 03-11 ; 19; 20; 27;          •uve* que bas de fibre* textiles «yn-
                               30; 90                          thétique* pour femme*
                                                                                                                IRL             27
             D                                                                                                      1        411
                                                                                                                UK        2.377
                                                                                                                GR
                                                                                                               ( ΚE      13.019
   1}       60 04                                        Sous-vêtements Je bonneterie non élas­        1000   BML              107
            Β iV h) 1 cc)                                tique ni laoutihoutêc :                       pieces  DK                   9
                      2 JJ)
                              60.04-tl; S6; 75; «S
                                                                                                                 F             188
                                                              Slips rt calerons pour hommes el'
                   Jj 1 ce)
                                                              garçonnets, tlift ci culotte» pour
                                                                                                                D             372
                      1*4
                                                          I femme ». Iilli ttis rt Kimes enfant»
                                                              (autres que Κ K s,, Je bonneterie non
                                                                                                               IKl
                                                                                                                 I               J
                                                                                                               UK                72
                                                              élastique ni caouuhoutce, de coton ou                                 2
                                                                                                               CR
                                                              de fibre« textile» synthétique*            •
                                                                                     •                        C Fl·           800
 4 A       II . 91                                       Vêtement » de dessus pour homme » ei          1000    BNL            101 1
           Al                                            garçonnet » :                                picce»    DK                 9
                                                                                                                 F               61
                              61.01-01                       Manteaux de tissu» impregnes enduit»               D              771
                                                             ou recouvert» Je» rr» S9.0K, 59 .1 1 ou                               3
                                                                                                               IRL
                                                             59.12 du uni douanier commun                                       45
                                                                                                                  I
                                                                                                                UK               70
                                                                                                               CR                  4
                                                                                                              C££         1.064
MΒ !       61.01                                        Vêtement » de dessus pour homme* et           1000    BNL
                                                                                                               DK
                                                                                                                              8
                                                                                                                              2
           8 V h) 1     ·                               garçonnets :                                  pièce·
                     2                                                                                          F            9
                              61.01-41 ; 42; 44; 46;         ParJessu», impermeables cl autres                  D         116
               "    Ì
                              47                             manteaux , y compris les cape », tisses,                         1
                                                                                                               IRL
                                                             autres que ceux Je la categorie 14 A,                             7
                                                            de laine. Je coton ou Je fibre· texti­             t'K          11
                                                             le* synthétiques ou artificielle*                 CR             1
                                                                                                              ( 1 F       155
       1
IM         6102                                   •    ^Vêtement* de dessus pour femmes, fillet­      1000    BM .          30
                                                         te* et irunes enfants :                      péce·    DK             5
           » I «)
                                                m
                                                                                                                 F          27
                                                        ft. autres :                                                      518
                                                                                                                D
                              61.02-05                       Manteaux       Je    tissus   impreques,          IRL            2
                                                             enduit » ou recouverts de » n* S9.08 ,              1          22
                                                             59.11 ou 59.12 du tarif douanier                  UK           35
                                                             commun                                            CR             3
                                                                                                              Of          642
 ---pagebreak---                                            Journal officiel des Communauté* européennes
              Nuj'irrn (M                                                                                                        Quinines
                 IATJ           Codt Nimca»                                                                           Eut »
                                                              DiiitMlio) dn mardundue*                     Unné»
               dotantet             »«*!>                                                                           membre»
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45 S I 6102                                         Vêtement» de denut pour femme», fillette» et 1000
                                                                                                                      BNL             32
      i 8 U e) 1 ta)                                jeunes enfant* :          ,
      ;           t*)                                                                                         pièc PS
      i           cc)
                2 ")
                                                    B. autres :
                                                                                                                     UK                26
     I            W>)      *1 02 - M ; .12 ,            Mantr.iu*. imperméables (y ce . pus les
     I            ce)      33 ; 3 <; 36 ;               tapes ) et vestes, tisses, pour fin         ». fil­
                           37 ; 39 ; 40                 lettes et |cune» enfants, autres que lo vire­
                                                        ments de la catégorie 15 A. de Uin>. de io-
                                                        ton ou de fibm texules synthétique ou ar-
                                                        Uhcielle»
  1*     61 CU                                         Vêtements de dessus pour homme» et                    1 000     BN'l .            3
         IVOl                                          garvonneis -                                         ptècr*      DK               1
                 2                                                                                                        F           10
                          61 -01 -51; 54-, Si             Costumes et complets, tissés (y com­                           D          177
                 S
                                                          pris les ensembles qui se composent                           OU.             1
                                                          de deux ou trois pièces, qui sont                               I              5
                                                          commandées , conditionnée», trans-                                          14
                                                                                                                        UK
                                                          ponces et      normalement         vendue!                                    2
                                                                                                                        CR
                                                          ensemble) de bine, de coton ou de
                                                          fibres textile* synthétique» ou artifi­                      (.TE         213
                                                          cielles
   *
 17      6101                                         Vêtement* de dessut pour homme* et                    t 000      BNL            12
         B Va) 1                                      garçonnets :                                          ptece*      DK              4
                2
                                                          Vestes et vestons tisses, de Urne, de
                                                                                                                          F           22
                i
                          61 X) 1-34; 36:37                                                                              D          250
                                                          coton ou de fibre» textiles synthéti­                                         1
                                                                                                                       DU.
                                                          ques ou aniftcselle*                                            1           18
                                                                                                                       ITC            28
                                                                                                                       OR               1
                                                                                                                      CFF           336
 11     6103                                          Vêtements di dessous ( lin^e de corps)              Tonne*       RM            94
        Β                                             pouf hommes cl g-ir^t hii I l ts. y compris les                  DK.           12
        C                                             culs, fjux sols, pl.istnms 1 1 nuiuhcttes :                        F           24
                                                                                                                        D          181
                          6 ! 03-51 ; $5; $*; II ;        Sous-vêtements tisses, jutres que                            BU.             2
                          US , *9                         chemises et chemisettes, de bine, de                                       20
                                                                                                                         1
                                                          coton ou de t'ibrc» textiles synthéti­                                     57
                                                                                                                       l' K
                                                          que» ou anihsicllc*                                          CR              2
                                                                                                                     est           392
                                                                                                            1000       BN'L           310
   I*        61 05                              Mouchoir» H pochette*:
             A                                                                                              pièce*     DK               13
                                  41.05- 20     A. en tissus de coton M <T*«t                                            F            285
                                                    valeur supérieur* à I ) ECUS
                                                                                                                        D >           832
                                                    par ky poids net                      j                            IRL                 5
                                                                                                                         I              64
             61.0)                               Mouchoir* M pochette*:
             • I                                                                                                       ι 'Κ           100
                 III                             t. autres :                                                           C.R                 6
                                  61 .05-90;        Mouchoir* de tl*»u* d'uM va­                                      1 FF        1.615
                                  99                leur égale ou inférieur* à IS
                                                    Eou par k| poidi nai
                                                                                   •
 ---pagebreak---                                           Journil officiel des Communautés européennes
             Nu'vrw 4*à                                                                                                   Quântitlt
                              ÇoJr Nimctt                                                                       Fuis
1*1*·            uni                                              DiiitiuiiM dn marchandise*           Unaés
                                                                                                              membres
              douinifT              IWW
              L«mmyA                                                                                                  1.1.83 / 30.6.83
       4.101                                           Vêtement* de Jtuui pour homme» fl               1000     PNl             45
 11
       h iv                                                                                            pièce*    |)K                5
                                                       garçonnets :
                                                                                                                   F             88
       < 1 02                                          Vilciurnti île Jmui pour (fmmu, fillff-                     D        1.447
       I.Ud)                                           In et Kunr» entants :                                     IRL              2
                                                       B. autres :                                                 I             24
                                                                                                                 UK              38
                         61.01-29; 31 ; 32;                  r.irkjs, anoraks, blousons et «molaires,
                                                                                                                 CR                 1
                                                             tisses, de lame, «le coton ou de fibre*
                         61.02-25; 26; 2S                    textiles synthétiques ou anif*.ielle«              ( FE        1 . 650
 24    60 (M                                           Sous - véu- menis de bonneterie non élas­        1 000
       BIVb) 1 bb)                                     tique ni caoutihoutee :                         pièce*
             d> 1 bb)
                         60.04-47; 73                        Pyjamas lie bonneterie, de coton ou
                                                             de fibres textiles synthétique*, pour            BNL             105
                                                             homme* et garçonnets
                                                                                                              DK                  9
                                                                                                              F                 55
                                                                                                              D               928
                                                                                                              IRL                 6
                                                                                                              I                 50
                                                                                                              UK                83
       60 04                                           Sou\-vrtemenn de bonneterie non élas­
                                                                                                              GR                  3
       B IV b) 2 oa>                                   tique ni laoutihouice :
                  hh;                                                                                         CEE          1.239
                         60 04-5 J ; 53; « I ; t3            Pyiatii.is et chemises dr nuit , de bon­
             dj 2 Hi
                                                             neterie, de tixnn ou de libres synthé­
              ■ bi»)
                                                             tiques, pour le m mes. Illicites et jeu­
                                                             ne* entants (autres que bébés)
      60 05                                            Vêtements de dessus, accessoires du vête­      1 000    BNL              60
      K Q h) 4c      II                                ment et autres articles de bonneterie non      pièce*    DK                7
                     >2                               élastique ni caoutchoutée s                                F              46
                     II
                                                      A, Vêtements de dessus et acoessoirei du
                                                                                                                 D
                                                                                                               IRL        1.16J
                                                           vêlement :                                            I              38
                                                                                                               UK               56
                                                           II . autres                                         CR                 2
                        60.05-45; 46; 47; 41
                                                                                                              CEE         1.375
      6102                                        . {^Vêtements de dessus pour femmes, fillet­
      B U e) 4 hh)                                    te* et le " 0' » rnl.intv :
                dd )    6102-4*; 52; 53; 54               Robes tissees et robes de bonneterie,
               ce )                                       pour femmes, fillettes et jeunes enfant*
                                                          (autres que bebe »)
 ---pagebreak---                                                  Journal officiel de* Communautés ruro'Vrnne*
                N«nvfl' Ju
  Ú»                Uni               Code Simen                                                                                   £tjts
  gone           d< suruer                                              Détrgrunon dei maivHsndises                      Unite·
                                                                                                                                 membre«
                 commua
                                                                                                                                             1.1.83/ 30.6.83
   37      6005                                            Vêtements dt de\*u%, aiceisoirr» du                          I 000      BML                43
           Λ η tø 4 AU                                     vêtement c« aurre » art κ lev de bonneterie                  piece»     DK                   4
                                                           non élastique ni tjouuhoutcc :                                            F                20
                                                           A. Vêtement» de deuu« et acceuoim du
                                                                                                                                     D               487
                                                                                                                                   IRL                   1
                                                               vêtement :
                                                                                                                                     I                44
                                                               II . autres                                                         UK                 45
                                                                                                                         ,
                                                                                                                                   CR                    2
          61 02                                           Vêtement » de Jc««u* pour femme», fillet­                               CEE                640
          à Π «1 J Mtt                                    te» et (cunc% enfants :
                    bh,
                   MJ
                                60 OS-S I ; 52 ; 54; S*     ^upe\, y nu lus )upei-culottet. pour
                                                               lemme», hliettc » et jeune» enUnti
                                61 03-57 ; SU; 62    *         (autre « que bebe«) tiuéei ou de
                                                               bonnetene
                                                                                                                                           ι
  2t      60 05                                            Vêtements de devais, accessoires du vi te·                   1000      Β SI.               30
          A II bj 4 pt)                                    ment et aums mulct d < bonnetene non                         pìcce*     I)K                   3
                                                           eLa* tique ni ι joutihoutce t                                             F                16
                                                           A· Vêtements rt actestotre* Ju vêtement ;                                 D              159
                                                                                                                                   IH !                 1
                                                               U. jurre <·                                                           1                U
              ;
                                60 054 )       M                    I 'JMI.I ! ·η \      de      bonneterie      (À                Ik                 37
                                                                    Ι>Νϋ-|ΜΗΜΙ dl· Jh»rth , .nitro v | ue                          (.R                  1
                                                                    pour Κ Κ s de bine , de coron ou                              í FE              261
                                                                    de t»bre» textiles synthêtkjues IHI
                                                                    artificielle«
 2>       61.02 Β II e) 3 aa)                             Vêtements de                    dessus        pour          1000       UK                  27
                           bi»
                . '        «i                             femmes, fillettes et jeunes en­                             pièces
                                                          fants :
                                                          B. tutres :
                                        61.02-42 ; 43 ;        Costumes-tailleurs,                          {y
                                        44                     compris le* ensembles qut ve
                                                               co»njH>scni de deu * mi ν in
                                                               pieces <4111 %ont c *. ΓΤ>"Π . n>' ι \,
                                                               conditionnées . n .»»» ν * -/ u<v et
                                                               normalement                ven .:    s     <τη·
                                                               seniele ), pour te m nu              ι . ν fu s
G                                                              ec |et;n <> enNnts ( iutfe* que
                                                               bebol . de ' J . > c , Je v^ton ci
                                                  /            de li!· »« 1» f c * t * î ·> > snt ! .
       1                                                       ou jíi.t .» ¡ « 'V· Ν , λ l
                                                               de » srU n e -U N Jr \ lu
30 Λ I   6104                                             Vêtement* dr dtv*<»u \                         *Κ ν ηφ >)    1 000     BNL                128
         B |                                              pour femmes ftlU ( tt s et κ unes cn?aut% :                  p«cce>     ntc                  8
                               61Ô+-1 ); Ii; 1$               Pyijmj* et chcmive * de nuit , (uses , de                            h                 95
                                                              Urne, de coton ou de fibres icKiile»                                                  700
                                                              synthétique» ou amtooelie»                                         IRl                   3
                                                                                                                                   I                 40
                                                                                                                                 ι κ                 63
                                                                                                                                 CR                   1
                                                                                                                                CEE      ί       1.C2S
         61 .Of D                                                                                                   1   nnn     UK                  141
 il                                    61 .Of- 50        Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou
                                                         de bonnetene
                                                                                                                    pièces
 ---pagebreak---                                                Journal offidd des Communautés européenne*
               Nurwru au                                                                                                                   Qunitin
 Ijk-              i *nl         Code Nîmes*                                                                                   tut »
                                                                   DéuAnataoa òri mardundiaet                       l)o«é»
                <±ouarucr                                                                                                    nmbm
                oofrjnua                                                                                                             I 1.1 . 83 / 30 . 6.83
      «0 04                                              Soui'Vdtmniii              de     bonndm
      A I
                                                                                                                              IRL
                                                         non élailiqut ni caoutchoutée ;
           II      a»
                   b>                                    A. Vilement* pouf h*hé«; vile­
                   c>                                         ment * pour fillcticm iUM|u'à la
           III     •)                                         taille commercial» M coin-
                   b)                                         priie ;
                   c)       6004-02 ;
                   4)                                         Sout-vétement* de bonneterie
                            03 : 04 ; M ;                     non lltuiqui ni caoutchou­
                            07 ; 08 ; 10:
                             11:12:14
                                                             té*, pour b*6ét
η     60 05                                             Vttemenu de dettu*, accc*»oire*                        1 000 jpicoa*
      A llb)S                                           du vilement et autres article* de                                                       178
                                                        bonneterie          non      ilailiqu*     ni                                               4
                                                        caoutchoutée :
                                                                                                                                                  26
                                                        A. Vilement » de deuua M accn-                                                          357
                                                             Miiici du vêlement ;
                                                                                                                                                    2
                                                             II. autre»;                                                                          21
                                                                                                                                                100
                                                                                                                                                    4
                                          6005-14;                 Survêtement*            de   tport
                                           17:1»                   drainint' 1 de bonnelerie
                                                                   non élattigue ni caout­                                    CEE              692
                                                                   choutée. de laine, de co­
                                                                   ton ou de fibre* textile*
                                                                   •ynihéUvjuro ou anificiel-
   71    61 01                                            Vêtement * de deifttit pour hommes et                    Tonnet       BNL             221
         A il                                             H.ir\onnm :                                                           OK                10
         B ili                                                                                                                    1-              49
                           61 01-09; 24 ; 25 ; J6j            Peignoirs          h. un ; mhr\ de ih.imKre,
            v e i                                                                                                                 r>            803
                           11 ; « 2 . <»5 ; M                 vvvir \      «l u . ■ u i tr   et      'ciiunti
                                                              J.fii«rirur viiiupus et juiri \ vete-
                                                                                                                                IRI               10
                     2                                                                                                             1              47
                                                              n»cni > » ir            iiws , p«M.r
                     y                                                                                                          Uk                60
                                                             Ct ^.ir^tMWlf t \, 4 IV kv Iï .       %1<*% vête­
                                                             ments dr > vJU'£<tne « 6 , 14 A, MB.
                                                                                                                                CR                  2
                                                              16 , 17, 2 1 , 7t> et 7y , de Uine, de coton                     CEE           1.207
                                                             ou de fibre» textile* synthétiques ou
                                                             artificielles
  11   61 Û2
       ?■ I M                                            Vêtement* de deism pour femme», fillet­                  Tonne*      B\'L               56
                                                         tes et jeune» enfant* :
          !!.•)                                                                                                                PK                  7
            fl 2 -ui                                    U. autre * :                                                            F                49
                9ju)                                                                                                            r>             148
                          41 02-0' ; 22; 2); 24;            PeiRiimrs . tr h un . n>hiv .le ih.imhre,
                  bb)     85 ; 90; 9l ; 92                                                                                    IRL                 2
                                                            liww. et wununts dun.nrur
                  od
                                                            an^NiHur» et autre» vrienum * de
                                                                                                                                I               24,5
                                                                      tiskcs» j J exclusion Jet vête­
                                                                                                                              UK                72
                                                                                                                              CR                  1
                                                            ment» des calcul >nrs 6, 7, 1 < A. 21 ,
                                                            ^                76,       et KO, Je Urne, de                    CEE              359
                                                           coton ou de fihm tcmlei synthétique*
                                                           ou artificielle »
 ---pagebreak---                                            Journal ofnod des Communautés européennes
                                                       i
       SumcM 4tê                                                                                                            QUAM né·
            1 *r»l              Cali Nunca·                                                                      fiai·
                                                               Déaifnatio· dea mardiandue·               UnaUi
         ¿..»¿niet                                                                                             β» mbo··
                                 .
         €MMM                                                                                                             1.1.83 / 30.6.83
                                                                                                                        I
                                         -
                                                     ■
  60 05                                             Vêtement» de dessuvaccevsoire· du vête­            Tonne«  BN'L              52
  Λ 11 A)                                           ment ci autres artiJet de bonnetene non                     DK                6 .
       b)4hh 11                                     cUtlit)ur ni caouivhoulce :                                   F              28
                    1 >
                                                    A. Vêtement» de dettui ei xieimim du                         D             4 78
                   VI                                                                                           IRL                2
                                                         vêtement :
                   44                                                                                             I              23
              qip II                                     IL autre« :                                            UK             112
             Uj II        60 05-04 ; 76 ; 77 ; 7β;          Vêtements de J CNMI \ Je S< tintetene               CR                2
             Bi    II
                          79;|I;ÍJ; SS; $V; <*>;            non                m ijotitilvunre ,               CEE             703
                   22     »1                                autre » que w fcincnt * des \ .ilt ^ orirb
                   U
                                                            J.     Z*. 27, > K. 71 . 'J , 7 », 74 et
                   44 ·
                                                            75 , de buie, de oiton ou J* fihrri
                                                            textile» «yniheit^ue» ou artihoclk*
                        1
J                       1
 ---pagebreak---                                      Journal Officiel des Communautés européennes
                                                                      GROUPE III A
             Numero Al
                                                                                                                          OuAntnrt
 Ul (-          iaa/          Code Kuimm                                                                        f tm
                                                                WwnilM dci marchandue»                  Uiuiéi
 «ont         áoiujuer            U»0)                                                                         mcntbm
              oommua                                                                                                  1.1.83 / 30.6.83
   X    510*                                         Tissu» Je libre» textile » tynthrtHjue» et        Tonne»   BNL            24
       A H! a)                                       artificielle» continue» ty compru le» ti«»us                DK             2
                                                     Je monohli. ou de lames de» rfi* S 1.01                       F          43
                                                     ou 51.02):                                                    P         186
                                                                                                                 IR1
                                                     A. Tiktut de fibre» textile» «ynthétique»                                 33
                                                                                                                 inc          46
                                                                                                                 CR             6
       62 03                                         Sac» et tathets d'embjllage :
       Bnw 1                                                                                                    GE£          340
                                                     B. en tissu» d'autre» matières textile» :
                                                      . 0. autre» :
                       51 04-06                               T iimh obtenus à pjnir Je l.inu * ou
                                                              formes simit.urc * de p«>lsiih\lcne
                       62.03-51 - 5<\                         ou dr polvprnpvW-nr tir mon» de
                                                    ^         .1 ni sir l.ir^iur ; sj,s ni tissu »
                                                              ohu-im» à pjrtir Je Ijnu s ou lorme»
                                                              timibirr» de polyuhvlene ou de
                                                              polypropyléne de moint de 3 m de
                                                              largrur
                                                    Tissus de fibres textiles synthéti­
35     51.04
                                                    ques et artificielles continues (y
       A IV                                                                                           Tonnes                325
                                                    compris les tissus de monofils ou
                                                    de lames des n * 51.01 ou 51.02 ):
                                                    A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                         thétiques :
                                     51.04-10 ;          Tissus de fibres textiles syn-
                                     II   13 ; 15 ;      thétiques continues, autres
                                     17   18 ; 21 ;      que ceux pour pneumatiques
                                     23   25 ; 27 ;      et ceux contenant des fils
                                     28   32 ; 34 ;      d'élastomére*
                                     36   41 ; 48
                                     51 04-10 :          a) dont autm qu'tcru· ou
                                     15   17 ; 18 ;             blanchi *
                                     2J   25 ; 27 ;
                                     28   32 ; 34 ;
                                     48
   37   56.07                                        Tis«us de libres textile* sythêtiqiies ef         Tonnes    BNL          509
        Β                                            artificielles discontinue * :                                DK           ¿4
                                                                                                                   F         2S2
                                                     & de fibre * textiles artificielle* :
                                                                                                                   D         900
                        5Λ 07-50 ; 51 ; 55 ;    56;       Tissu * de fihres textiles artificielles                IRL          33
                        59 ; Μ); 61 ; 65 ; 67;  61;       discontinue *, autre » que ruhunene,                      I     2.346
                        69 ; 70; 71 ; 72 ; 73 ; 74;       velours, peluches, tissus Soucies (y                    UK         889
                        77; 78 ; 82 ; 83 ; 84;  17        compru les o»*ut boucles du genre                       CR            6
                                                          éponge) et ussus de chenille
                                                                                                                (TE       5.049
                                                      Fil * de fibre* textiles vyitherique* et
          ex 51.01                                    artifii u'l!o continues, n«»n umdihonne » Tonnes                       270
          A                                           pour !.. sente àu drtail
                                                      A. FiU dr til>rei (cxiiUn syrt rln fiour    .
                           51.01,02,03 ,                    Fils de tihtes textiles        nthitique*
                           04,08,09,10 ,                   continues, non cOiuliiionni * pou * U
                                                           vente ju Jet.ul , autres que hls non
                           12,20,22,24 ,                   texture», simples,            torsion ou
                           27,29,30,41 ,                   «iune torsion jusque <0 - tour» ju m
                          43,44,46,48
 ---pagebreak---                                                     Journal ofhad de» Communauté» européennes
                                                                           CROUPE III B
                Numero du                                                                                                            QuAMltét
   Ci!t-           uni                   Code Nuncxe                                                                         tuu
                                                                         Désignation des merchandises            Unáis
   tone
                 douanier                    (19« )                                                                       Membres
                 commun
                                                                                                                                  1.1.83 / 30.6.83
    10     6002                                               Ganterie Je bonneterie non élastique ni          . 1 000
           A                                                  Caoutchouter :                                     paire»
                                 6oo:-w                            Ganterie Je bonnetene non élastique
                                                                                                                          Β NL      1.815
                                                                   ni caoutchoutée, unprcgnée ou enduite
                                                                   de matière* plastique*                                 OK            74
                                                                                                                          F           617
                                                                                                                          0         1.963
                                                                                                                          IRL           37
                                                                                                                         I            421
                                                                                                                         UK           955
          60.03                                              Ganterie de bonneterie non élastique ni                     GR               9
          Β                                                  caoutchoutée :                                              CEE       5.896
                                6002-50; 40; 70; tO               Gantehe de bonnetene non élastique,
                                                                  autre que celle de la catcgone 10, de
                                                                  lame, de coton ou de libres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielle»
il     60 OS                                               Vêtements de dessus, liccswni du                  Tonnes     BNL           64
       A II M S                                            vêtement et autres anales de bonneterie                       DK             ?
       b
                                                           non élastique ni caoutchoutée :                                 F          31
                                                                                                                          D          130
       60 06                                               Étoffes en piev.es et autres anales (y                        IRL            2
       B 11                                               compris les prnomltrrr» et les bat à                             I          12
         m                                                 vanccs) de bonneterie élastique et de                         UK           84
                                                          bonnnrrie caoutchoutée :                                       GR             2
                                                          B. amies :                                                    CLE          328
                             (XMI > <» i ; V4; 9j ; 94:       An.. - si 'irvs Ju n' trmcnt et autres
                          • UT
                            <»", VV.; ^9                      art i« les ' j l'exiiptmn Je vitcments)
                                                              de honnetene mm élastique ni i.iotn-
                            60 06-92; 96; 9t                  choutrr ;
                                                              ArtKlvs(.iiitrrs>|iie l < wiuill .ts>li Kiin),
                                                              de bom.itcnc custiquc ou cjout-
                                                              dioutie, de bine, de coton ou de libres
                                                              textiles synthetiqui » ou anihcnllet
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                  Numero du                                                                                                  Quintiiei
Í Jlt     '            t*rit         Code Sim**#                                                                     fut·
                                                                       DéftifAjtion dei marchandise·        Unité»
g<*r*     j         diJ(«jnirr          . «»$                                                                      mrmbrrs
          1         cooumji                                                                                                1.1.83 / 30.6.83
        1
       i
 71    ; 66 05                                               Vcfcmem * dt dosuv aikcttoirct Ja vete-      ToAACft   B\L           5
              A U b; l                                       ment rf autre * jnuti's Je bonneterie non               Hk            1
       I
                                                             ¿Unique ni caou(vh<mtce t                                F           5
       Í
       1                                                                                                              U         22
      f                                                      A. Vêcemcnci ór àcuut et acce**«»/*» du                 IKL           1
      !                                                          vécement ï                                           I           2
      1
                                                                                                                     UK           4
      t                                                      ^ 0. »uirr% :                                           GR           1
      1
                                                                                                                    CEE         41
                               6005-06; 07 ; ti(¡ 09                 Vêlement * de J cnmi » de hoimctene
                                                                     pouf Hcbe>, Je buie, de colon ou
                                                                     de film·* textile· tynchettque· ou
                                                                     ertifkieltcs
72          Μ>> Λ
                                                            Nètcment^ Je Jfv*uv k.t »1 .» 'ì *           Tonnes    BNL         106
            AJI bil                                         du               e ! èu we ν « <> tU » Je
                                      •
                                                            borwteieftW      non                   #t *
                                                           C*omu hôiiiee *                                         IRL             6
                                                           A.                     de    do*u »     rt
                                                                                do wirment ·
                                                                 Il LUÍ.M :
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                                                           el le « bis è wrwev) d* fn-nne-
                                                           iene rby^ix ti de bonnete»·*
                                                        . oouuKVutet :
                                                           Β. autrui :
                               Mini li ; 11 ;                   Maity·*» de béift de bonne­
                               It                               terie.
                               FCOOV »!
                                                          Vêtea^rnu          de      dc^us        pouf   Tonnes    BNL           6,2
      61 .01 Β Π
                                                          homri *■% « garçonneu :
      frliUBUb)                                           Vcicfhents         de      de&su»      pour
                                                          (emmet, fillette# <t jeunet en­
                                                          fance
    i                                                     Β. aijtro :
                                      * 1Λ1-22;23              Calottes et maillots de bain ,
                                      61 02.14 ; I «           tissés, de laine, de coron ou de
                                                               fibire» textiles »yntheriqu« ou
                                                               artificielles
                                                      I
 ---pagebreak---                                            Journal officiel des Communautés européennes
             Nur * ru du                                                                                                Quanten
Càtè-           (4TÜ            Code Nmat                                                                     Etats                  J
                                                                D4ugnino» dn marchandises             IW»
                                                                                                            ■Wtnbrct
              duturutr               (WIJ)
              coir«mua                                                                                               1.1.83 / 30.6.83
 u      60 05                                          Vêtements de dessin, accessoires du vete-     Tonne·   BS'L            9
        A D bî 4 gg) 1 1                        .   ·
                                                       ment et autres articles Je bonneten« non                DK            1
                      ·>·>                             élastique ni caoutchoutée ;                               F           4
                      33                                                                                        D          30
                      44                               A. Vilement* de dessus et accessoires du                IRL
                                                           vêtement :                                             I          4
                                                           D. autres :
                                                                                                               l' K
                                                                                                               CR
                                                                                                                           "ζ
                                  •
                                                                                                             Cíí            65
                           60 05-71 ; 72; 73 ; 74             Costumes i.ullrun (v sonipriv les
                                                       ^      ensembles qui \r totuposiivi Je
                                                              deux ou Inns pines qui sont
                                                  ψ           comm.inJees, loiíiliiiuiinrt-v, tr.inv
      #
                                                              piirtff* rt norm.ilemeut ventine *
                                                              ensemble' ,     en   bonneterie   non
                                                              élastique m caouuhoutee pour
                                                              femmes. Miette» et jeunes entants
                                                              (autres que bebés) de laine, de coton
                                                              Ou de fibres textiles synthétique·
                                                              ou artificielles
                                                                                 •
75      «OOS                                          Vêtements de dessus, aicetsoires du vête­      1 000   RSL
        AUbMffi                                       ment et autres articles de bonneterie non               DK
                                                                                                                             1_
                                                                                                     pteces
                                      •               êbstique ni caoutchoutée :                                            1
                                                                                                               D            9
                                                      A. Vêtement» de dessus et Kauami du                     IRL
                                         •
                                                       .  vêtement :
                                                                                                              UK
                                                                                                                1
                                                                                                                            i
                                                                                                                            1
                                                          D. autres :                                         CR
                                        •
                       ρ
                                                                                                             CLE           14
                                                                                    I
                           6005-66,«                      Costumes et complets (v compris
                                                          les ensemblet 44111 «e composent Je
                                                          deux ou Iron pines qui sont
                                                          Comm .inJees , conjiiiomiees , trans-
                                                          porters et normalement semines
                                                          ensemble )     en    bonnetene     non
                                                          élastique m laoutshoutec , pour
                                                          homi . us et HJi\onncts, Je Lu-ie, de
                                                          coton ou Je hbres textiles synthéti­
                                                          que* ou artificielles
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                         CROUPE      III G
                   Numen » du                                                                                               Quantité·
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                                                                    Détiens»«· in mndundita                Unité·
jonc   1            dnyanirr           . 0»· J                                                                    membres
       1            commua                                                                                                1.1.83 / 30.6.83
 91         62 0»                                          Biches, voiles d'embarcations, More·           Tonnes   BNL           36
                                                                                                                    DK           10
            Λ M                                           d'exteneur. tente* et «ruck· de campe·
                                                           meni :                                                     F          70
                                                                                                                     D         137
                                62 04-2J; 7}                   Tente·
                                                                                                                    IRL            3
                                                                                                                      I          22
                                                                                                                    IK           30
                                                                                                                    CR             6
                                                            *                                                      ( FE        313
                                                      *
 9?         59JOS                                          Filet *. fabriques à ΓJidc des mature*         Tonne*   BNL           19
                              i                            reprises au n" <•'.04 , en nappes en pie·                DK
                                                                                                                      F          26
                              V                            Ott ou en forme ; filets en forme pour la
                                                                                                                     D           41
                                                           pêche, en fil», furilo <>u sorde» :
                                                                                                                    IRL          21
                                59.0S-1I ; 21 ; 29; 91 ;       Filrtv, fabriqués à l'aule de ficelle », 1             1            5
                                99                             corde» ei lordjjjcs en nappes, en                    IX           19
                                                               pièce» nu en forme ; tiled en forme                  CR           52
                                                               pour la pêche, en fils ficelle· ou
                                                               t«»tilr*                                            ( 1 F       192
110         B : CM                                         Biches      votici  d'embarcations, store«     Tonnes   BNL           70
            A ¡II                                         d'extérieur, tentes et articles de campe­                 DK           35
            BUI                                            ment :                                                    F         131
                                                                                                                     I)        450
                                 62.04-25t 7Î                  Matclai pneumatiques, tiWs                          IR1.             5
                                                                                                                      1           50
                                                                                                                    l' k       275
                                                                                                                   CR               3
                                                                                                                   Ο E      1.018
          *
m           62 04                                         Biches,       voiles d'embarcation,  store*     Tonne*   BNL           25
            A IV                                          d'extérieur, tentes et articles de campe­                 DK              1
            Β IV                                          ment :                                                      F            4
                                                                                                                     0           25
                                42 04-29.7«                   Articles de campement, tissés, autre*                 IRL            1
                                                              90* maulu pneumatiques et tente*                        1             9
                                                                                                                    UK           11 '
                                                                                                                    CR              2
                                                                                   •
                                                                                                                   ( FE           78
                                                          Autres artule» sonfectionnes en tissus y        Tonne·   BNL           99
 112        62.(15
                                                                                                                    DK             4
            A                                             compris let patron » de vêtements :
            b                                                                                                         F          61
                                62 OJ-fll ; Irtj W, 9J ;      autres artilles confectionnes en tissus                          139
            D                                                                                                        D
            t
                                95,99                         à l'exception de «eux des categories                  IRL             4
                                                              113 et 114                                                         15
                                                                                                                      1
                                                                                                                    l' K         34
                                                                                                                    CR             4
                                                                                                                   di          360
 ---pagebreak---    | f «pOM *         tat «Mrtftft. ««*«*                                                                         COPY                       Na
      CftpOMOtOU (M OdTMM !■*»«<•. p»*J
                                                                                                3 Ouott y»*                             4 Ctnçoff numb«r
                                                                                                  Aimé» csntinatntairf                     Numëra te cdigorit
  S Consign* ink UN «4*mi c**tr»i
     0«i<UltW| ( HO (Mil                  N»«t
                                                                                                                      EXPORT CERTIFICATE
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                                                                                                  Poyi dongin«                             Foy» dt dostiAano*
 I Fioco 0*4 doto «f thipnoAt-Muns m trontpon                                                   9 Supplomontory dotoift
    L*tt fi éott d'owàorwomoei-Moyo» io troo&port                                                 DOAAOOt OtfOtJimOfltOirOS
10 Morkt Oftd numfeors-Numfeor ond kmc of pockogts-DfcSCRirTlON OF G000S                                                               11 Qyontity ( 1 )     12 FOS Vili* ( 2 |
    MorouM m MMorM-Mombro «t noiuro d«t coft»-OE$lGNATlON OES MARCHANOISES                                                      /\\        QoftAtltO ( 1)       V»W f 08 | 2l
                                                                                            \<y
                                              cP                                                                                                          I
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    Autorité Corrjéttoit *•*» *<i »» t# (**rn# m»                                             At-À                                           oo-lo
             TAIWAN TEXTILE FEDERATION
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           Eiportetem («e*. Mrai complote                                                                          ORIGINAL                                   No
                                                                                                       CERTIFICATE In regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                       DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY , Issued Id
                                                                                                       conformity with and under the conditions regelating trad* In taitil*
                                                                                                       products with the European Economic Community
        3 Consignée (ftame. htfl »4dr«$$. counlry)
           OestmiUKV [mm, lerai complets. Mrs)
                                                                                                       CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , aux PRO
                                                                                                       OUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aox PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                       OU FOLKLORE TRADITIONNEL. DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                       conformité avec «t sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                       textiles avec le Communauté Economique Européenne
                                                                                                       4 Country of origm                             5 Couotry of destination
                                                                                                         Paysd'QfiQtnø                                   Pays 0e destination
        6 Place end date of shipment – Means of transport                                              7 Suppismentary détails
           lieu et date d'embarquement – Moyen de transport                                              Oonnées supplémentaires
        8 Marks and numbers – Number and mnd of packages – DESCRIPTION OF GOOOS                                                                        } Quantity               ' 0 ÉOB Vâ'ce 1 ' •
           Marques et numéros - Nombre et nature des colis – DÉSIGNATION OES MARCHANDISES                                                                Quantité                   Va>«ur F06 i ' )
      II CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L AUTORITE COMPETENTE
          I. the undersigned, certify thai the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown m boi No 4
          a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2)
          b) garments or other fertile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handlists) ( 21
          c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown n bo> No 4
«
19        Je soussigné certifie Que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dan; la case No 4
S         a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) ( 2)
ο
          b) vêtements ou autres articles textiles obtenus menuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement I la main sans rude d'une machine ( handicattsi (?)
^ »«
ϊϊ        c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués è lé main, comme définis dans I* liste convenue entre la Communauté Economique Européenne et le pays
              indiqué dans I* case No 4.
î *
II
 i s
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tt   1 2 Compétent authonty            irni ioohu country)
iï        Autorité compétent! («en. adw** ctiniMtt. un)
                                                                                                      At - A.                                              . on - le
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                                                                                                                   ( $>gnal«ri)                                   ( $ïa m o - Cic*et >