CELEX: 31987R0629
Language: fr
Date: 1987-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 629/87 de la Commission, du 2 mars 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 février 1987

3 . 3 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 60/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 629/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mars 1987
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 février
                                                             1987
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
 vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                  cours de la semaine du 9 au 15 février 1987,
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 4049/86 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
 30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                             Article premier
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 phe 1 ,                                                          n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         9 au 15 février 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu         Il est applicable à partir du 9 février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1986, p. 28.
 3 JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 60/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 3 . 87
                                                           ANNEXE
          Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 9 au 15 février 1987
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                commun
                    1                                              2                                       3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                              3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                              4 , autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                              2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179