CELEX: 31984R2758
Language: fr
Date: 1984-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2758/84 de la Commission, du 28 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 260/52                            Journal officiel des Communautés européennes                             29. 9 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 2758/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1984
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES, '                                                  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 2676/84 modifié, est
                                                                modifié conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2676/84 (4), modifié en dernier lieu par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre
(CEE) n° 2720/ 84 0 ;                                           1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
O   JO  n° L 107  du 19. 4.   1984, p.  1.
O   JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
O   JO  n" L 253  du 21 . 9.  1984, p.  29.
O JO n0 L 25'8 du 27. 9. 1984, p. 27.
 ---pagebreak--- 29. 9. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 260/53
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                  la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (en Écus / t)
  Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3' terme  4e terme  5' terme     6e terme
 tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                             10        11        12       1         2         3            4
    commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil :                                        <
                   autres, pour des exportations
                   vers :
                   — la Chine                                 0      + 5,00   + 4,00   + 2,00    + 3,00    + 1,00      — 1,00
                   — les autres pays tiers                    0    — 1,00    — 2,00   — 4,00    — 3,00    — 5,00       — 7,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                          0         0        0       —         —         —            —
10.02              Seigle                                     0         0        0       —         —         —            —
10.03              Orge                                       0         0        0        0         0        —            —
10.04              Avoine                                     0        0         0       —         —         —            —
10.05 B            Maïs, autre que mais hybride
                   destiné à l'ensemencement                                                       _                    ' _
10.07 C            Sorgho                                    —         —        —        —
                                                                                                   —   .     —            —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre            0        0         0        0         0        —            —
11.01 B            Farines de seigle                          0        0         0        0         0        —            —
11.02 A la)        Gruaux et semoules de froment
                   (blé) dur                                  0        0         0        0         0                     _
11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                   (blé) tendre                               0        0         0        0         0        —            —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié par le règlement
       (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).