CELEX: 31977R2072
Language: fr
Date: 1977-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2072/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 243/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                22 . 9 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N» 2072/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1977
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 386/77 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en              vigueur le      22
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           septembre 1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p. 1 .
( 5 ) JO n - L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 22. 9 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 243/ 5
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 septembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (en 1 K. / 1)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                        87,20
                            10.01 B                      Froment (blé) dur                                   127,45(')(5 )
                            10.02                        Seigle                                                79,35 (<>)
                            10.03                        Orge                                                  75,30
                            10.04                        Avoine                                                69,31
                            10.05 B                      Maïs,    autre     que     maïs    hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                             78,44(')(3 )
                            10.07 A                      Sarrasin                                                 0
                            10.07 B                      Millet                                                64,06 («)
                            1 0.07 C                     Sorgho                                                78,76 («)
                            10.07 D                      Autres céréales                                          o    o
                            11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                                         méteil                                              132,99
                            11.01 B                      Farines de seigle                                   121,99
                            1 1 .02 A I a)               Gruaux     et   semoules      de  froment
                                                         (blé) dur                                           208,34
                            1 1 .02 A I b)               Gruaux     et   semoules      de  froment
                                                         (blé) tendre                                        143,46
                           (') Pour It froment ( ble ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prelevement est diminue de ΟΛΟ unite de compte par tonne .
                           (-) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les departements d'outre-mer
                                 de la Republique française, le prelevement est , conformément au reglement ( CEE) n " 706/ 76,
                                 diminue de 6 unîtes de compte par tonne .
                           (') Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                 Communauté est diminue de ΙΛΟ unite de compte par tonne.
                          (') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM . le prélèvement a l' importation
                                 dans la Communauté est diminue de S0 % .
                           (>) Pour le froment (ble ) dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                 pavs dans la Communauté , le prelevement est diminue de ΟΛΟ unite de compte par tonne.
                          (■>) Le prelevement perçu a I importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                 de ce pavs dans ia Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n " 1 180 / 77 du Conseil
                                 et ( CEE ) n  2622 / 7 ] de la Commission .