CELEX: 31972R2393
Language: fr
Date: 1972-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2393/72 de la Commission, du 15 novembre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

16 . 11 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 258 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 2393/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1972
                                  fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'olive du Maroc ( 7), modifié par le règlement
EUROPÉENNES,                                                      ( CEE) n° 2277/71 , et notamment son article 5 ,
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les prélèvements applicables dans le
européenne,                                                       secteur de d'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                  règlement (CEE) n0 2325/72 (8) et tous les règlements
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   ultérieurs qui l'ont modifié ;
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                    considérant que l' application des règles et modalités
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le_             rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2325/72
règlement ( CEE) n0 1547/72 (2 ), et notamment son                aux prix d'offre dont la Commission a eu connais­
article 13 paragraphe 4,                                          sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme indiqué au tableau annexé
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
                                                                   au présent règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son ar­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 9,
vu le règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29                                        Article premier
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n°
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n° 162/66/
d'olive (4), et notamment son article 9,                           CEE, à l'article 9 du règlement ( CEE) n° 443/72, à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n° 2165/70 et à
vu le règlement (CEE) n°              2165/70 du Conseil,         l'article 5 du règlement (CEE) n° 463/71 sont fixés
du 27 octobre 1970, relatif           aux importations des         au tableau annexé au présent règlement.
 huiles d'olive de Tunisie            (5), modifié par le
 règlement (CEE) n0 2277/71          (6), et notamment son
 article 5,                                                                                   Article 2
 vu le règlement (CEE) n° 463/71 du Conseil, du                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 novem­
 1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles              bre 1972 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 165 du 21. 7. 1972, p. 1.
 (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO no L 54 du 3. 3. 1972, p. 3 .
 (5) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p*4.                              (7) JO n° L 53 du 5. 3 . 1971, p. 9.
 (8) JO no L 241 du 27. 10. 1971, p. 2.                             (8) JO no L 249 du 4. 11 . 1972, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 258 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                               16 . 11 . 72
                                                                     ANNEXE
                        Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 16 novembre 1972
                                                                   en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                      ment obtenus en Grèce ou ne               Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce               Maroc                Tunisie
07.01 N II                           0                 0                    0                            0                             0
07.03 A II                           0                 0                    0                            0                             0
15.07 A I a )                        0                 0                    0                            3,200                         3,200
15.07 A I b)                         0                 0                    0                            6,000                         6,000
15.07 A II                           0                 0      (i )          o       (*)                  0                             0      (2)
15.17 A I                            0                 0                    0                            0                             0
15.17 A II                           0                 0                    0                            0                             0
23.04 A                              0                 0                    0                            0                             0
f1) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    nos 2495/71 et 2697/71 de la Commission .
C) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n08 2164/70 et 1235/71
    du Conseil .