CELEX: 62015TA0730
Language: fr
Date: 2017-03-02 00:00:00
Title: Affaire T-730/15 P: Arrêt du Tribunal du 2 mars 2017 — DI/EASO («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de l’EASO — Agent contractuel — Contrat à durée déterminée — Période de stage — Décision de licenciement — Recours en annulation et en indemnité — Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance — Règle de concordance entre la requête et la réclamation — Article 91, paragraphe 2, du statut»)

18.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 121/27
            
         Arrêt du Tribunal du 2 mars 2017 — DI/EASO
   (Affaire T-730/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de l’EASO - Agent contractuel - Contrat à durée déterminée - Période de stage - Décision de licenciement - Recours en annulation et en indemnité - Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance - Règle de concordance entre la requête et la réclamation - Article 91, paragraphe 2, du statut»))
   (2017/C 121/39)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DI (représentants: I. Vlaic et G. Iliescu, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) (représentants: W. Stevens, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 15 octobre 2015, DI/EASO (F-113/13, EU:F:2015:120), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 15 octobre 2015, DI/EASO (F-113/13), est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée à une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 98 du 14.3.2016.