CELEX: 32008D0936(01)
Language: fr
Date: 2008-09-15 00:00:00
Title: 2008/936/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

19.12.2008   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 341/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 15 septembre 2008
         relative à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
         (2008/936/CE)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
         vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
         vu la proposition de la Commission,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de la Communauté et de ses États membres, avec la République d'Albanie en vue de conclure un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ces négociations ont abouti et le protocole a été paraphé le 7 janvier 2008. Il convient de conclure le protocole au nom de la Communauté,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            Le protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne.
            Le texte du protocole est joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, le protocole.
         
         
            Article 3
            Le président du Conseil dépose, au nom de la Communauté européenne, les instruments d'approbation prévus à l'article 11 du protocole.
         
         
            Article 4
            Le protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2008.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               B. KOUCHNER