CELEX: 62019TA0800
Language: fr
Date: 2020-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-800/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Austria Tabak/EUIPO — Mignot & De Block (AIR) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale AIR – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Altération du caractère distinctif»]

12.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Austria Tabak/EUIPO — Mignot & De Block (AIR)
      (Affaire T-800/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale AIR - Usage sérieux de la marque - Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 - Altération du caractère distinctif»)
      (2020/C 339/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Austria Tabak GmbH (Vienne, Autriche) (représentants: J. L. Gracia Albero et R. Ahijón Lana, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mignot & De Block BV (Eindhoven, Pays-Bas) (représentant: S. Körber, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 septembre 2019 (affaire R 1665/2018-4), relative à une procédure de déchéance entre Mignot & De Block et Austria Tabak.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Austria Tabak GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 45 du 10.2.2020.