CELEX: 21989D0428(01)
Language: fr
Date: 1988-12-16 00:00:00
Title: Décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Autriche, du 16 décembre 1988, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

N0 L 117 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
                                 DECISION N° 6/88 DU COMITÉ MIXTE CEE-AUTRICHE
                                                         du 16 décembre 1988
                  adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche
                 et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique
                 européenne et la république d'Autriche par suite de l'introduction du système harmonisé de
                                         désignation et de codification des marchandises
LE COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE,                                                 « Article 2
vu l'accord entre la Communauté économique européenne                          1.    L'accord s'applique aux produits originaires de la
                                                                              Communauté et de l'Autriche :
et la république d'Autriche, signé à Bruxelles le 22 juillet
1972, ci-après dénommé « accord », et notamment son                           i) relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé
article 12 bis,                                                                    de désignation et de codification des marchandises, à
                                                                                   l'exclusion des produits énumérés à l'annexe I ;
considérant que, par suite de l'introduction du système
harmonisé de désignation et de codification des marchandi­                    ii) figurant à l'annexe II
ses, la Communauté et la république d'Autriche ont                            iii) figurant au protocole n° 2, compte tenu des modali­
modifié la nomenclature de leurs tarifs douaniers ;                                tés particulières prévues dans ce dernier.»
considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter aux^dites
                                                                          2. A l'article 14 de l'accord, le paragraphe 1 premier
                                                                          alinéa est remplacé par le texte suivant :
modifications les dispositions de l'accord, du protocole
additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume                    « Article 14
d'Espagne et de la République portugaise à la Communau­
té, ci-après dénommé « protocole additionnel », et de                          1 . La Communauté se réserve de modifier le régime
certains arrangements et accords sous forme d'échange de                      des produits pétroliers relevant des positions 2710,
lettres se référant à la nomenclature tarifaire,                              2711 , ex 2712 (à l'exclusion de l'ozokérite et de la cire
                                                                              de lignite ou de tourbe) et 2713 du système harmonisé
                                                                              de désignation et de codification des marchandises lors
DÉCIDE :
                                                                              de l'adoption d'une définition commune de l' origine
                                                                              pour les produits pétroliers, lors de décisions prises dans
                                                                              le cadre de la politique commerciale commune pour les
                        Article premier                                       produits en cause ou lors de l'établissement d'une
                                                                              politique énergétique commune. »
1 . À l'article 2 de l'accord, le paragraphe 1 est remplacé               3.    L'annexe de l'accord est remplacée par l'annexe
par le texte suivant :                                                    suivante :
                                                                 « ANNEXE 1
                                   Liste des produits visés à l'article 2 paragraphe 1 point i) de l'accord
                      Code du SH                                    Désignation des marchandises
                      3502           Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                   ex 3502 10        - Ovalbumine :
                                        - autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                   ex 3502 90        - autres :
                                        - Lactalbumine, autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                      3505           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés
                                     ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou
                                     d' autres amidons ou fécules modifiés :
                   ex 3505 10        — Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
                                        — à l'exclusion des éthers et esters d' amidon ou de fécule autres que ceux solubles
                                           dans l'eau
                      3505 20        - Colles
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 117 / 3
                 Code du SH                                    Désignation des marchandises
                  3809         Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières
                               colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations
                               pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile,
                               l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni
                               compris ailleurs :
                  3809 10      - à base de matières amylacées :
                               - autres :
               ex 3809 91             des types utilisés dans l'industrie textile :
                                      - contenant de l' amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou
                                         de fécule
               ex 3809 92             des types utilisés dans l'industrie du papier :
                                      - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou
                                         de fécule
               ex 3809 99             autres :
                                      - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou
                                         de fécule
                  3823          Liants préparés pour moulés ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et
                                préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles
                                consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                                produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                                dénommés ni compris ailleurs :
               ex 3823 10       - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
                                   - à base d' amidon ou de fécule ou de dextrine
               ex 3823 90       - autres :
                                   - d'une teneur globale en sucre, amidon ou fécule, en produits provenant de
                                      l'amidon ou de fécule ou en produits des nos 0401 à 0404 égale ou supérieure à
                                      30 % en poids
                  4501          Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ; liège concassé, granulé ou
                                pulvérisé
                  5301          Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de
                                fils et les effilochés)
                  5302          Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de
                                chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) »
           4. L'annexe II figurant ci-après est ajoutée à l'accord :
                                                            « ANNEXE 11
                             Liste des produits visés à l'article 2 paragraphe 1 point ii) de l'accord
                  Code du SH                                   Désignation des marchandises
                  1404          Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
                  1404 20      - Linters de coton
                  1516          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                                hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non
                                autrement préparées :
               ex 1516 20      - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :
                                   - Huiles de ricin hydrogénées , dites « opalwax »
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                       Code du SH                                       Désignation des marchandises
                   ex 1518               Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions , cuites , oxydées,
                                         déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                                          ment, à l'exclusion de celles du n° 15.16 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                                         de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                                         huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                                         - Linoxyne »
              5. Au protocole n° 2, l'article 3 est remplace par le texte suivant :
                  « Article 3
                  1 . Le présent protocole s'applique également aux boissons spiritueuses relevant des sous­
                 positions 2208 20 à 2208 90 (à l'exclusion de l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre
                  alcoométrique de moins de 80 % vol. ) du système harmonisé de désignation et de codification
                 des marchandises non visées aux tableaux I et II annexés audit protocole. Les modalités de
                 réduction tarifaire applicables à ces produits sont décidées par le comité mixte .
                 Lors de la définition de ces modalités ou ultérieurement, le comité mixte décide l'inclusion
                 éventuelle dans le présent protocole d'autres produits des chapitres l à 24 du système harmonisé
                 de désignation et de codification des marchandises qui ne font pas l'objet de réglementations
                  agricoles dans les parties contractantes.
                  2. À cette occasion, le comité mixte complète le cas échéant le protocole n0 3 . »
              6. Au protocole n0 2, le tableau I est remplacé par le tableau suivant :
                                                                    « TABLEAU ï
                                               COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                                                                                                  Taux des
     Code NC                                               Désignation des marchandises
                                                                                                                                  droits (*)
    0403             Babeurre , lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés et acidifiés,
                     même concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés
                     de fruits ou de cacao :
    0403 10          - Yoghourts :                                                                                          I
    0403 10 51            aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                          MOB
           à 99
    0403 90          - autres :
                                                                                                                            I
    0403 90 71            aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                          MOB
           à 99
    0710             Légumes , non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :                                        I
    0710 40          — Maïs doux                                                                                                   MOB
    0711             Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, souffrée
                     ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                     exemple), mais impropres à l' alimentation en l'état :
    0711 90          - autres légumes ; mélanges de légumes :                                                               l
(*) AD F/M      Droit additionnel sur- la farine.
    AD   S/Z    Droit additionnel sur le sucre .
    MOB         Élément mobile .
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117 / 5
                                                                                                                              Taux des
      Code NC                                             Désignation des marchandises                                         droits
                                                                                                                         I
                         Légumes :
     0711 90 30            Maïs doux                                                                                           MOB
     1519          Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
                   - Acides gras monocarboxyliques industriels :
     1519 13             Tall acides gras                                                                                   exemption
     1702          Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement
                   purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du
                   miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
     1702 50       - Fructose chimiquement pur                                                                                  8 %
     1702 90       - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti):
     1702 90 10          Maltose chimiquement pur                                                                               8 %
     1704          Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
     1704 10       - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre                                                     MOB
                                                                                                                            max 23 %
     1704 90       - autres :
     1704 90 10          Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d' autres
                         matières                                                                                              12 %
     1704 90 30    i— Préparation dite « chocolat blanc »                                                                      MOB
                                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1704 90 51          autres                                                                                                MOB
            à 99                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1806           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
     1806 10       - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                            MOB
     1806 20       - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                      liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                      immédiats, d'un contenu excédant 2 kg :
     1806 20 10          d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
                         en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                         à 31 %                                                                                                MOB
                                                                                                                             max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1806 20 30          d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale
                         ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %                                                             MOB
                                                                                                                             max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
                         autres :
     1806 20 50             d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %                                MOB
                                                                                                                             max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1806 20 70             Préparations dites « chocolaté milk crumb »                                                    6 % + MOB
     1806 20 90             autres                                                                                             MOB
                                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
                   - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
     1806 31             fourrés                                                                                               MOB
                                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1806 32             non fourrés                                                                                           MOB
                                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S /Z
     1806 90       - autres :
     1806 90 11          Chocolat et articles en chocolat                                                                      MOB
            à 39
                 I                                                                                                          max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
     1806 90 50          Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre,
                         contenant du cacao                                                                                    MOB
                                                                                                                            max 27 %
                                                                                                                             + AD S/Z
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4. 89
                                                                                                                        Taux des
    Code NC                                       Désignation des marchandises                                           droits
   1806 90 60       Pâtes à tartiner contenant du cacao :
                    - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                  MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/ Z
                    - autres                                                                                         6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
   1806 90 70       Préparations pour boissons contenant du cacao :
                    — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                  MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
                    - autres                                                                                       ' 6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
   1806 90 90       autres :
                    - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
                    - autres                                                                                         6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
   1901        Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
               malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
               50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des
               n°s 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
               inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs                                           MOB
   1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
               préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ;
               couscous, même préparé :
               — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
   1902 11          contenant des œufs                                                                                   MOB
   1902 19          autres                                                                                               MOB
   1902 20     - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
   1902 20 91       autres                                                                                               MOB
          à 99
   1902 30     - autres pâtes alimentaires                                                                               MOB
   1902 40     - Couscous                                                                                                MOB
   1903 -      Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
               perlés, criblures ou formes similaires                                                                    MOB
   1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
               autres que le maïs, en grains , précuites ou autrement préparées                                          MOB
   1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ;
               hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
               farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
   1905 10     - Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                        MOB
                                                                                                                       max 24 %
                                                                                                                      + AD F/M
   1905 20     - Pain d'épices                                                                                           MOB
   1905 30     - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes                                              MOB
                                                                                                                       max 35 %
                                                                                                                       + AD S/Z
   1905 40     - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                                   MOB
   1905 90     - autres :
   1905 90 10       Pain azyme (mazoth)                                                                                  MOB
                                                                                                                       max 20 %
                                                                                                                      + AD F/M
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 117 / 7
      Code NC                                                                                                        Taux des
                                                    Désignation des marchandises                                      droits
     1905 90 20       Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                      de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                             MOB
                      autres :
     1905 90 30         Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                        matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                           MOB
     1905 90 40         Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %                                   MOB
                                                                                                                    max 30 %
                                                                                                                    + AD F/M
     1905 90 50         Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés                                 MOB
                                                                                                                    max 30 %
                                                                                                                    + AD F/M
                        autres :
     1905 90 60            additionnés d' édulcorants                                                                 MOB
                                                                                                                    max 35 %
                                                                                                                    + AD S/Z
     1905 90 90            autres                                                                                     MOB
                                                                                                                    max 30 %
                                                                                                                    + AD F/M
    2001        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                l'acide acétique :
    2001 90     - autres :
    2001 90 30        Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                            MOB
    2004        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
    2004 10     - Pommes de terre :
                      autres :
     2004 10 91         sous formes de farines, semoules ou flocons                                                   MOB
     2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes :
    2004 90 10        Maïs doux (Zea mays var. saccharata )                                                           MOB
     2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                congelés :
     2005 20    - Pommes de terre :
    2005 20 10        sous forme de farines, semoules ou flocons                                                      MOB
    2005 80     - Maïs doux ( Zea mays var. saccharata)                                                               MOB
    2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes , autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                addition de sucre ou d' autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
                - autres , y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
    2008 99           autres :
                        sans addition d'alcool :
                           sans addition de sucre :
    2008 99 85                 Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                            MOB
     2101       Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits
                ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                extraits, essences et concentrés :
     2101 10    - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                   concentrés ou à base de café :
                      Préparations :
    2101 10 99          autres                                                                                        MOB
     2101 20    - Extraits, essences, et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                   essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
    2101 20 90        autres                                                                                          MOB
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
                                                                                                                     Taux des
     Code NC                                       Désignation dés marchandises                                       droits
    2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succcédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                  concentrés :
                     Chicorée torréfié et autres succédanés torréfiés du café :
    2101 30 19          autres                                                                                        MOB
                     Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du
                     café :
    2101 30 99          autres                                                                                        MOB
    2102        Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
                vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
    2102 10     - Levures vivantes :
    2102 10 31       Levures de panification                                                                          MOB
           à 39
    2102 20     - Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts :
    2102 20 11       Levures mortes                                                                                    4 %
           à 19
    2103        Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine
                de moutarde et moutarde préparée :
    2103 10     - Sauce de soja                                                                                        6 %
    2103 20     - Tomato ketchup et autres sauces tomates                                                             10 %
    2103 90     - autres :
    2103 90 90       autres :
                     - contenant de la tomate                                                                         10 %
                     - autres                                                                                          6 %
    2104        Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
                préparations alimentaires composites homogénéisées :
    2104 10     - Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés :      I
                  - contenant de la tomate                                                                             10 %
                  - autres                                                                                             6 %
    2105        Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                       MOB
                                                                                                                   max 27 %
                                                                                                                   + AD S/Z
    2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
    2106 10     - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
    2106 10 90       autres                                                                                           MOB
    2106 90     - autres :
    2106 90 10       Préparations dites « fondues »                                                                MOB max
                                                                                                                     25 ECU/
                                                                                                                    100 kg/net
                - - autres :
 ex 2106 90 91          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins
                        de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de proteines du lait,
                        moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de
                        fécule :
                        - Hydrolysats de protéines ; autolysats de levure                                               6 %
    2106 90 99          autres :
                        - contenant en poids 26 % ou plus de matières grasses provenant du lait :
                            - en emballages immédiats d'un contenu net inférieure ou égale à 1 kg                      MOB
                            - autres                                                                              6 % + MOB
                        - autres                                                                                       MOB
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 117 / 9
                                                                                                                       Taux des
      Code NC                                        Désignation des marchandises                                        droits
     2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                 édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou
                 de légumes du n° 2009 :
     2202 10     - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                    édulcorants ou aromatisées                                                                        exemption
     2202 90     - autres :
 ex 2202 90 10         ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des
                       produits des nos 0401 à 0404 :
                       - contenant du sucre (saccharose ou sucre interverti)                                          exemption
     2202 90 91        autres                                                                                           MOB
            à 99
     2203        Bières de malt                                                                                          10 %
     2205        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
                 aromatiques                                                                                          exemption
     2208        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % ; eaux-de­
                 vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types
                 utilisés pour la fabrication des boissons :
     2208 90     - autres :
                       autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance :
                          n'excédant pas 2 1 :
 ex 2208 90 55               Liqueurs :
                            - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 ECU / %
                                                                                                                        vol/ hl
                                                                                                                     + 6 ÉCU/hl
 ex 2208 90 59               autres boissons spiritueuses :
                            - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 ECU / %
                                                                                                                        vol/ hl
                                                                                                                     + 6 ÉCU/hl
                          excédant 2 1 :
 ex 2208 90 79              Liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                            - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 ECU / %
                                                                                                                        vol/ hl
     2905        Alcools aeycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
                 - autres polyalcools :
     2905 43           Mannitol                                                                                     8 % + MOB
     2905 44           D -Glucitol (sorbitol)                                                                       6 % + MOB
     2915        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                 peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
                 - Acide formique, ses sels et ses esters :
 ex 2915 13            Esters de l'acide formique :
                       - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                        8 %
                 - Esters de l'acide acétique :
     2915 39           autres :
 ex 2915 39 90            autres :
                          - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                     8 %
 ex 2915 90      - autres :
                    - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                           8 %
     2916        Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs
                 anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
                 nitrosés :
                 - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
                    peroxyacides et leurs dérivés :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 4. 89
     Codé NC                                                                                                                           Taux des
                                                           Désignation des marchandises                                                  droits
    2916 19                autres :
 ex 2916 19 90                autres :
                              - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                                  8 %
    2917             Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs
                      dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
                     — Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                        et leurs dérivés :
    2917 19                autres :
 ex 2917 19 90                autres :
                              — Acide itaconique, ses sels et ses esters                                                              exemption
    2918             Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
                      halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés :
                     - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,
                        halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
    2918 11                Acide lactique, ses sels et ses esters                                                                     exemption
    2918 14                Acide citrique                                                                                            exemption
    2918 15                Sels et esters de l'acide citrique                                                                        exemption
    2918 19                autres :
 ex 2918 19 90                autres :                                                                                          I
                              - Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide
                                 heptasaccharique, leurs sels et leurs esters                                                             8 %
    2932              Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement :
                     - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé :
 ex 2932 19                autres :
                           - Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol à l'exclusion du maltol et de
                              l'isomaltol                                                                                                 8 %
    2932 90          - autres :
 ex 2932 90 70       :     Acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d' autres fonctions oxygénées et
                           leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
                           - alpha-Méthylglucoside                                                                                        8 %
 ex 2932 90 90             autres :
                           - Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol, à l'exclusion du maltol et de
                              l'isomaltol                                                                                                 8 %
    2940             Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du
                     fructose (lévulose) ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,
                     2938 ou 2939 :
    2940 00 90       - autres                                                                                                             8 %
    2941             Antibiotiques :
    2941 10          - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits                      exemption
    3001             Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à
                     usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparines et ses
                     sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                     prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
    3001 90          - autres :
                           autres :
    3001 90 91                Héparine et ses sels                                                                                        8 %
    3501              Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
    3501 10          - Caséines :
    3501 10 10             destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles ( J )                                         exemption
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prevues par les dispositions communautaires édictées en la matiere.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 117 / 11
                                                                                                                                       Taux des
      Code NC                                              Désignation des marchandises                                                  droits
     3501 10 50            destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou
                           fourragers (*)                                                                                                3 %
     3501 10 90            autres                                                                                                        12 %
     3501 90         - autres :
     3501 90 10            Colles de caséine                                                                                             11 %
     3501 90 90            autres                                                                                                         8 %
     3505            Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés,
                     par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                     modifiés :
     3505 10         - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :                                                         \
     3505 10 10            Dextrine                                                                                                      MOB
                           autres amidons et fécules modifiés :
     3505 10 50               Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés                                                                 8 %
     3505 10 90               autres                                                                                                     MOB
     3505 20         - Colles                                                                                                            MOB
                                                                                                                                      max 18 %
     3506            Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à
                     usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
                     poids net n'excédant pas 1 kg :
     3506 10         - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail
                        comme colles ou adhésifs, d' un poids net n'excédant pas 1 kg :
 ex 3506 10 90             autres :
                           - à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                                exemption
                     - autres :
     3506 99               autres :
 ex 3506 99 90                autres :
                              - à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                             exemption
     3809            Agents d'apprêts ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
                     et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
                     exemple), des types utilisés dans l'industrie textile , l'industrie du papier, l' industrie du cuir ou les
                     industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
     3809 10         - à base de matières amylacées                                                                                      MOB
                                                                                                                                      max 20 %
                     - autres :
 ex 3809 91                des types utilisés dans l' industrie textile :
                           - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l' amidon ou de fécule                   exemption
 ex 3809 92                des types utilisés dans l'industrie du papier :
                           - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de fécule                    exemption
 ex 3809 99                autres :                                                                                             l
                           - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de fécule                    exemption
     3823            Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                     industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                     produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                     chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
 ex 3823 10          - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ;
                        - à base de résines synthétiques                                                                                  8 %
     3823 60         - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44                                                                       6 % + MOB
     3823 90         - autres :
(*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N° L 117 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
                                                                                                                             Taux des
      Code NC                                            Désignation des marchandises                                          droits
 ex 3823 90 40             Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut ; citrate de calcium brut :
                           - Citrate de calcium brut                                                                        exemption
                           autres :
 ex 3823 90 99               autres :
                             - Produits de cracking du sorbitol                                                                 8 %
     3911            Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et
                     autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris
                     ailleurs, sous formes primaires :
 ex 3911 10          - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et
                        polyterpènes :
                        - Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                            exemption
     3911 90         - autres :
 ex 3911 90 10             Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                           chimiquement :
                           - Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                         exemption
 ex 3911 90 90             autres :
                           - Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                         exemption
     3913            Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines
                     durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris
                     ailleurs, sous formes primaires :
     3913 90         - autres :
 ex 3913 90 90             autres :
                           - Dextrane                                                                                           6 %
                           - autres à l'exclusion des protéines durcies                                                        8 % »
                 7. Au protocole n° 2, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
                                                                  « TABLEAU II
                                                                   AUTRICHE
     N° du tarif                                                                                                          Taux des droits
      douanier                                                                                                             en % ad val .
                                                         Désignation des marchandises
      autrichien                                                                                                          ou en schillings
                                                                                                                           par 100 kg (*)
     0403 -          Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
                     concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de
                     fruits ou de cacao :
            10       - Yoghourts :
                        B - autres                                                                                               em
            90       - autres :
                        B - autres                                                                                               em
     0710 - -        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
            40       - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                      em
     0711 - -        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                     additionnée d'autres substances servant à assurer - provisoirement leur conservation, par
                     exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
            90       - autres légumes ; mélanges de légumes :
                        ex E - Maïs doux (Zea mays var. saccharata), à l'exclusion des mélanges de légumes                       em
(*)' Note : em = Élément mobile.
                                                                                                                       1»
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                  Tournai officiel des Communautés européennes                                  N0 L 117 / 13
                                                                                                                       Taux des droits
     N0 du tarif                                                                                                        en % ad val.
      douanier                                          Désignation des marchandises                                   ou en schillings
     autrichien
                                                                                                                         par 100 kg
     1519 - -    Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels       exemption
     1702 - -    Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement
                 purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du
                 miel,même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
            50   - Fructose chimiquement pur                                                                                 em
            90   - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) :
                    B - Maltose :
                         1 - chimiquement pur                                                                            exemption
     1704 - -    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)                                                          em
     1806 - -    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                                             em
     1901 - -    Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                 malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des
                 n°s 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
                 inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs                                             em
     1902 - -    Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                 préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ;
                 couscous, même préparé :
           ( 10) - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
             11        contenant des œufs                                                                                    em
             19        autres                                                                                                em
             20  - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
                    ex 20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) à l'exclusion des
                              pâtes alimentaires contenant plus de 20 % , en poids, de saucisse, de saucisson, de
                              viande, d'abats, de sang, de poissons et de crustacés, de mollusques et d'autres
                              invertébrés aquatiques, ou d'une combinaison de ces produits                                   em
             30  - autres pâtes alimentaires                                                                                 em
             40  - Couscous                                                                                                  em
     1903 00     Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                 perlés, criblures ou formes similaires                                                                      em
     1904 - -    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
                 autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                             em
     1905 - -    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ;
                 hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                 farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                            em
     2001 - -    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                 l'acide acétique :
             90  - autres :
                    E - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                 em
     2004 - -    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
             90  - autres légumes et mélanges de légumes :
                    B - autres :
                         ex 1 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata), à l'exclusion des mélanges de légumes                  em
     2005 »      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                 congelés :
             20  - Pommes de terre :
                    ex 20 - sous forme de farines, semoules ou flocons                                                       em
             80  - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                      em
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4. 89
                                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif
                                                                                                                     en % ad val :
    douanier                                       Désignation des marchandises                                     ou en schillings
   autrichien
                                                                                                                      par 100 kg
   2008 - -    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
               addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
        (90)   - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
         99         autres :
                    B - autres parties comestibles de plantes :
                          ex B - Maïs (corn)                                                                              em
   2101 - -    Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits
               ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
               extraits, essences et concentrés :
         10    - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                 concentrés ou à base de café :
                 A - Préparations à base de café :
                       1 - contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait ou 2,5 % ou
                            plus de protéines du lait ou 5 % ou plus de sucre (calculé en sucre inverti) ou 5 % ou
                            plus d'amidon ou de fécule                                                                    em
         20    - Extraits, essences et concentrés, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                 essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
                 A - Préparations à base de thé ou maté :
                       1 - contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait ou 2,5 % ou
                            plus de protéines du lait ou 5 % ou plus de sucre (calculé en sucre inverti) ou 5 % ou
                            plus d'amidon ou de fécule                                                                    em
         30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                 concentrés :
                 B - autres                                                                                               em
   2102 - -    Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
               vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
         20    — Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts :
                 A - Levures mortes                                                                                   exemption
   2103 --     Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine
               de moutarde et moutarde préparée :
         10    - Sauce de soja                                                                                     13 % min 220,-
         20    - Tomato ketchup et autres sauces tomates                                                           13 % min 220,-
         90    - autres :
                 A - Préparations pour sauces à base de farines, semoules, extraits de malt et d'amidons ou de
                       fécules                                                                                            em
                 B - autres                                                                                        13 % min 220,-
   2104 - -    Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
               préparations alimentaires composites homogénéisées :
         10    - Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés            6 % min 110,-
         20    — Préparations alimentaires composites homogénéisées :
                 B-— autres                                                                                        6 % min 110,-
   2105 00     Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                            em
   2106 .* -   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
         10    — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
                 ex 10 - contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait ou 2,5 % ou
                           plus de protéines du lait ou 5 % ou plus de sucre (calculé en sucre inverti) ou 5 % ou
                           plus d'amidon ou de fécule                                                                     em
 ---pagebreak---  28 . 4. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 117 / 15
                                                                                                                             Taux des droits
      N0 du tarif
                                                                                                                              en % ad val.
       douanier                                            Désignation des marchandises                                      ou en schillings
      autrichien
                                                                                                                               par 100 kg
      2106 - -    I
        (suite)   ll
             90       - autres :
                         B - autres :
                               1 — contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait ou 2,5 % ou
                                   plus de protéines du lait ou 5 % ou plus de sucre (calculé en sucre inverti) ou 5 % ou
                                   plus d'amidon ou de fécule                                                                      em
                               2 - autres :
I                                  b - autres :                                                                           I
                                        1 - Hydrolysats de protéines et autolysats de levure                                14 % min 130,'
      2202 - -        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                      édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou
                      de légumes du n° 2009 :
              10      - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d' autres
                         édulcorants ou aromatisées :
                         A - avec addition de sucre                                                                                em
                         B - autres                                                                                            exemption
              90      - autres :
                         A - de produits des nos 0401 , 0402 ou 0404                                                               em
                         B - autres :
                               1 - avec addition de sucre                                                                          em
I                              2 - autres                                                                                      exemption
      2203 00         Bières de malt                                                                                               em
      2905 - -        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
            (40)      — autres polyalcùols :
             43             Mannitol                                                                                           exemption
             44             D -Glucitol (sorbitol)                                                                             exemption
      2915 - -        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                      peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
            ( 10)     - Acide formique, ses sels et ses esters :
              13            Esters de l'acide formique :
                            ex 13 - Esters de mannitol ou de D -glucitol (sorbitol)                                            exemption
           (30)       - Esters de l'acide acétique :
             39             autres :
                            B - autres :
                                 ex B - Esters de mannitol ou de D -glucitol(sorbitol)                                         exemption
             90     . - autres :
                         ex 90 - Esters de mannitol ou de D -glucitol (sorbitol)                                               exemption
      2916 - -        Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs
                      anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
                      nitrosés :
           ( 10)      - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
                         peroxyacides et leurs dérivés :
              19            autres :
                            ex 19 - Esters de mannitol ou de D -glucitol (sorbitol)                                            exemption
      2917 - -        Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs
                      dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
           ( 10)      - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                         et leurs dérivés :
              19            autres :
                            ex 19 - Acide itaconic, ses sels et ses esters                                                     exemption
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 4. 89
                                                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                                                                                                           en % ad val.
     douanier                                         Désignation des marchandises                                      ou en schillings
    autrichien
                                                                                                                          par 100 kg
   2918 - -     Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
                halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
         ( 10)  - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,
                   halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
            11        Acide lactique, ses sels et ses esters                                                              exemption
            14        Acide citrique                                                                                      exemption
            15        Sels et esters de l'acide citrique                                                                  exemption
            19        autres :
                      ex 19 - Acides glycériques, glycoliques, saccharic, isosacchariques et heptasacchariques,
                                leurs sels et esters                                                                      exemption
   2932 --      Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement :
          ( 10) - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé :
            19        autres :
                      ex 19 - Composés anhydriques de mannitol et de D -glucitol (sorbitol), à l'exclusion du
                                maltol et de l' isomaltol                                                                 exemption
            90  - autres :
                   ex 90 - Composés anhydriques de mannitol et de D -glucitol (sorbitol), à l'exclusion du maltol
                             et de l' isomaltol                                                                           exemption
                   ex 90 - alpha-Méthylglucoside                                                                          exemption
   2940 00      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du
                fructose(lévulose) ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,
                2938 ou 2939 :
                ex - Sorbose, ses sels et esters                                                                          exemption
   2941 - -     Antibiotiques :
            10  - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits                exemption
   3001 - -     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à
                usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses
                sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
            90  - autres :
                                                                                                                      \
                   ex 90 - Héparine et ses sels                                                                               8 %
    3501 - -    Caséines , caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine                                       em
    3505 - -    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés,
                par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                modifiés :
            10  - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
                   A - Amidons et fécules, estérifiés ou éthérifiés :
                         2 - autres                                                                                           8 %
    3506 - -    Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce a
                usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
                poids net n'excédant pas 1 kg :
            10  - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail
                   comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg :
                   ex 10 - à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                      exemption
           (90) - autres :
            99        autres :
                      ex 99 - à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                    exemption
 ---pagebreak---   28 . 4. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 117 / 17
                                                                                                                                 Taux des droits
       N? du tarif
                                                                                                                                   en % ad val.
        douanier                                              Désignation des marchandises
       autrichien                                                                                                                ou en schillings
                                                                                                                                    par 100 kg
       3507 - -         Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs :                                     I
             90         - autres :
                           A - Enzymes préparées, contenant des aliments :                                                    I
I     3823 - -
                                  1 - contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait ou 2,5 % ou
                                       plus de protéines du lait ou 5 % ou plus de sucre (calculé en sucre inverti) ou 5 % ou
                                       plus d'amidon ou de fécule
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                                                                                                                                        em
                        industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                        produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                        chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
             10         - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :                                                 l
                           C - autres                                                                                                  8 %
             90         - autres :                                                                                            ll
                           ex B - Produits de cracking du sorbitol                                                                     8 %
       3911 - -         Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et
                        autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris
                        ailleurs, sous formes primaires :
             10         - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indèrie et
                           polyterpènes :                                                                                     I
                           ex 10 — Adhésifs à base d'émulsions de cette sous-position                                               exemption
             90         - autres :                                                                                            ll
                           ex 90 — Adhésifs à base d'émulsions de cette sous-position                                               exemption
       3913 - -         Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines
                        durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris
                        ailleurs, sous formes primaires :
             90         - autres :                                                                                            ll
                           ex 90 - Dextrane                                                                                            6 %
I                          ex 90 - autres que protéines durcies ou dérivés chimiques du caoutchouc naturel                             8 % »
                   8 . Au protocole n° 5, le tableau figurant au paragraphe 1 est remplacé par le tableau suivant :
                          « N° du tarif
                            douanier                                        Désignation des marchandises :
                            autrichien
                           2941               Antibiotiques
                          3003 - -            Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par
                                              des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou
                                              prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente
                                              au détail :
                                   10         - contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide
                                                pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
                                  20          - contenant d'autres antibiotiques
                           3004 - -           Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par
                                              des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou
                                              prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au
                                              détail :
                                   10         — contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide
                                                pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits :
                                                ex 10 — contenant des streptomycines ou leurs dérivés
                                  20          - contenant d'autres antibiotiques »
 ---pagebreak---   N0 L 117 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 4. 89
               9. Au protocole additionnel, a l'article 4, le paragraphe 4 est remplace par le texte suivant :
                     « 4. Pour les huiles brutes de pétrole ou des minéraux bitumineux relevant de la position
                     2709 de la nomenclature combinée, le droit de l'Espagne est égal à zéro. »
                10. Au protocole additionnel , à l'article 11 , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
                     « 2. La République portugaise élimine, pour l'extrait de réglisse contenant en poids plus de
                      10 % de saccharose, sans addition d'autres matières, relevant de la sous-position 1704 90 10 de
                     la nomenclature combinée, l'élément fiscal de 5 escudos par kilogramme progressivement
                     selon le calendrier prévu à l'article ^.»
                11 . L'annexe I du protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                                    « ANNEXE I
                                DROITS DE BASE (ÉLÉMENTS FIXES) ESPAGNOLS AU 1er JANVIER 1986
                                                                                                                                   Droits de base
      Code NC                                                Désignation des marchandises                                         (éléments fixes)
                                                                                                                                         %
     0403              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
                       concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                       de cacao :
     0403 10           - Yoghourts :
                            aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                               en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                               grasses provenant du lait :
     0403 10 51              : - n'excédant pas 1,5 % :
                                  - contenant du cacao                                                                                     0
                                  - autres                                                                                                16,8
     0403 10 53                   excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                                  - contenant du cacao                                                                                     0
\                                 - autres                                                                                                16,8
     0403 10 59                   excédant 27 % :
                                  - contenant du cacao                                                                                     0
                                  - autres                                                                                                16,8
                               autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
     0403 10 91                   n'excédant pas 3 % :
                                  - sous forme de boissons                                                                                 0
                                  - autres :
                                    - contenant du cacao                                                                                   0
                                    - autres                                                                                              16,8
     0403 10 93                   excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :                                                        L
                                  - sous forme de boissons                                                                                 0
                                  - autres :
                                    - contenant du cacao                                                                                   0
                                    - autres                                                                                              16,8
     0403 10 99      -=           excédant 6 % :
                                  - sous forme de boissons                                                                                 0
                                  - autres :
                                    - contenant du cacao                                                                                   0
                                    - autres                                                                                              16,8
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 117 / 19
                                                                                                                        Droits de base
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                   (éléments fixes)
                                                                                                                              %
     0403 90     - autres :
                      aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                         en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                         grasses provenant du lait :
     0403 90 71             n'excédant pas 1,5 % :
                            - contenant du cacao                                                                                0
                            — autres                                                                                           16,8
     0403 90 73             excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                            — contenant du cacao                                                                                0
                            - autres                                                                                           16,8
     0403 90 79             excédant 27 % :
                            - contenant du cacao                                                                                0
                            - autres                                                                                           16,8
                         autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
 ex 0403 90 91              n'excédant pas 3 % :
                            - sous forme de boissons                                                                            0
                            - autres :
                               - contenant du cacao                                                                             0
                               - autres, à l'exclusion de ceux ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                 de matières grasses provenant du lait et ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                 de 5 % d'amidon ou de fécule                                                                  16,8
     0403 90 93             excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                            - sous forme de boissons                                                                            0
                            - autres :
                               - contenant du cacao                                                                             0
                               - autres                                                                                        16,8
     0403 90 99             excédant 6 % :
                            - sous forme de boissons                                                                            0
                            - autres :
                               - contenant du cacao                                                                             0
                               - autres                                                                                        16,8
     0710        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
     0710 40     - Maïs doux                                                                                                   16,8
     0711        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                 additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                 mais impropres à l'alimentation en l'état :
     0711 90     - autres légumes ; mélanges de légumes :
                      Légumes :
     0711 90 30         Maïs doux                                                                                              16,8
     1704        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
     1704 10     - Gommes à mâcher (chewing-gum ), même enrobées de sucre :
     1704 10 11       d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en
           et 19      saccharose)                                                                                               9,3
     1704 10 91       d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti
           et 99      calculé en saccharose)                                                                                    7,74
     1704 90     - autres :
     1704 90 30       Préparation dite « chocolat blanc »                                                                       0
                      autres :
 ---pagebreak--- N 0 L 117 / 20                  Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
                                                                                                                Droits de base
     Code NC                                  Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                      %
    1704 90 51 Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou
               supérieur à 1 kg :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                 lait :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                     interverti calculé en saccharose)                                                                 11,67
                 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                  17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                                 14,93
                     - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                                 10,23
                     - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                  5,94
                     - égale ou supérieure à 70 %                                                                       3,91
                 - autres :
                     - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                      5,81
                     - autres                                                                                           0
    1704 90 55 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                 lait :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                   . interverti calculé en saccharose)                                                                 11,67
                 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                  17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                                 14,93
                     - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                                 10,23
                     - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                  5,94
                     - égale ou supérieure à 70 %                                                                       3,91
               - autres                                                                                                 0
    1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifiées :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                 lait :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % en saccharose (y compris le sucre
                     interverti calculé en saccharose)                                                                 11,67
                 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                  17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                 10,23
                     - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 80 %                                                  5,94
                     - égale ou supérieure à 80 %                                                                       3,91
               - autres                                                                                                 0
               autres :
    1704 90 65   Gommes et autresconfiseries à base de gélifiants y compris les pâtes de fruits sous forme de
                 sucreries :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins dé 1,5 % de matières grasses provenant
                     du lait :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins dé 5 % de saccharose (y compris le
                        sucre interverti calculé en saccharose)                                                        11,67
                     - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) :
                        - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                               17,51
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                              14,93
 ---pagebreak---   28 . 4, 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 117 / 21
                                                                                                             Droits de base
        Code NC                                Désignation des marchandises                                 (éléments fixes)
                                                                                                                   %
       1704 90 65      - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                            10,23
         (suite)
                       - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             8,29
                       - égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5,94
                       - égale ou supérieure à 70 %                                                                  3,91
                  - autres                                                                                           0
       1704 90 71 Bonbons de sucre cuit, même fourrés :
                  - d'un contenu en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose) :
                    - inférieur à 40 %                                                                              14,93
                    - égal ou supérieur à 40 % et inférieur à 60 %                                                   8,29
                    - égal ou supérieur à 60 % et inférieur à 70 %                                                   5,94
                    - égal ou supérieur à 70 %                                                                       3,91
       1704 90 75 Caramels :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                    du lait :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                       sucre interverti calculé en saccharose)                                                      11,67
                    - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose) :
                       - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                             17,51
\                      - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                            14,93
                       - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                            10,23
                       - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             8,29
                       - égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5,94
                       - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             6,49
                       - égale ou supérieure à 80 %                                                                  3,91
                  - autres                                                                                           0
                  autres :
       1704 90 81    obtenues par compression :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                       provenant du lait :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                  11,67
                       - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) :
                           - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                         17,51
                           - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                        14,93
1                          - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                        10,23
                           - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 80 %                                         5,94
                           - égale ou supérieure à 80 %                                                              3,91
                    - autres, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose) :
                       - inférieure à 30 %                                                                           5,81
                       - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 70 %                                             0
                       - égale ou supérieure à 70 %                                                                  6
      1704 90 99    autres :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                       provenant du lait :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                 11,67
 ---pagebreak---  N0 L 117 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
                                                                                                                       Droits de base
     Code N C                                        Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                             %
    1704 90 99                  - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
      (suite)                     saccharose) :
l                                 - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                            17,51
                                  - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                           14,93
                                  - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 80 %                                            5,94
                                  - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                                            3,91
                                  - égale ou supérieure à 90 %                                                                 4,59
                             - autres, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                             0
                             - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) :
                                - inférieure à 70 %                                                                            0
                                - égale ou supérieure à 70 %                                                                   6
    1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
    1806 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants :
    1806 10 10      ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose) ou d'isogliïcose calculé également en saccharose                        10,06
    1806 10 30      d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou
                    d'isoglucose calculé également en saccharose égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %               0
    1806 10 90      d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou
                    d'isoglucose également calculé en saccharose égale ou supérieure à 80 %                                    0
    1806 20    - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                 liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                 immédiats, d'un contenu excédant 2 kg :
    1806 20 10      d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en
                    poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % :
                    - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose)                                                                       3,91
I                   - autres                                                                                                   0
    1806 20 30      d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
                    supérieure à 25 % et inférieure à 31 % :
                    - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose)                                                                       3,91
                    - autres                                                                                                   0
                    autres :
    1806 20 50         d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                          lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) :
                          - inférieure à 50 %                                                                                 14,6
                          - égale ou supérieure à 50 %                                                                         9,75
                       - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                    3,44
                          - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                    4,55
                          - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                    3,01
                          - égale ou supérieure à 6 %                                                                          0
    1806 20 70         Préparations dites « chocolaté milk crumb »                                                             0
    1806 20 90         autres :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                          lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) :
                          - inférieure à 50 %                                                                                 14,6
                          - égale ou supérieure à 50 %                                                                         9,75
 ---pagebreak---                                                              i                /       /
 28 . 4. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117/ 23
                                                                                                                          Droits de base
       Code NC                                        Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                %
      1806 20 90        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
        (suite)
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                      3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                      4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                      3,01
                           — égale ou supérieure à 6 %                                                                            0
                 - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
      1806 31        fourrés :                                                                                         I
                     - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                        interverti calculé en saccharose)                                                                         3,91
                     - autres :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) :
                           - inférieure à 50 %                                                                                   14,6
                           - égale ou supérieure à 50 %                                                                           9,75
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                      3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                      4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                      3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                            0
      1806 32        non fourrés :
      1806 32 10        additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits :
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                      3,91
                        - autres :
                           — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                              du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                                14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                        9,75
                        — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                      3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                      4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                      3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                            0
      1806 32 90        autres :
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                      3,91
                        - autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                              du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) :
l                             - inférieure à 50 %                                                                                14,6
                              - égale ou supérieure à 50 % .                                                                      9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                   3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                   4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                   3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                         0
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 4. 89
                                                                                                                         Droits de base
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                               %
   1806 90    - autres :
                  Chocolat et articles en chocolat :
                     Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non :
   1806 90 11            contenant de l'alcool :
                         - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                               3,91
                         — autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                              calculé en saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                               14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                       9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                  3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                  3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                        0
   1806 90 19            autres :
                                                                                                                      I
                         - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                               3,91
                         - autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                              calculé en saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                               14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                       9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                  3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                  3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                        0
                     autres :
   1806 90 31            fourrés :                                                                                    |
                         — ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                               3,91    •
                         — autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                              calculé en saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                               14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                       9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                  3,44
                              — égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                  3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                        0
   1806 90 39            non fourrés :
                         - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose)                                                               3,91
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 117 / 25
                                                                                                                               Droits de base
      Code NC                                             Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                                      %
     1806 90 39
       (suite)
                              - autres :                                                                                    l
                                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                    calculé en saccharose) :
                                    - inférieure à 50 %                                                                               14,6
               »                    - égale ou supérieure à 50 %                                                                        9,75
                                  - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                    - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                   3,44
                                    - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                   4,55
                                    - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                   3,01
                                    - égale ou supérieure à 6 %                                                                         0
     1806 90 50         Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                        du cacao :                                                                                          I
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                            3,91
                        - autres :                                                                                          Il
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                              lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                                     14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                              9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                                  Il
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                         3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                         4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                         3,01   -
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                               0
     1806 90 60         Pâtes à tartiner contenant du cacao                                                                             0
     1806 90 70         Préparations pour boissons contenant du cacao                                                                   0
     1806 90 90          autres                                                                                                     *   0
     1901          Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                   malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en
                   poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à
                   04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 %
                   en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
     1901 10       - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :                  ll
                     - Laits préparés en poudre                                                                                       16,8
                     - autres                                                                                                         17,3 (*)
     1901 20       - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                      biscuiterie du n° 1905                                                                                          17,3 (*)
     1901 90       - autres :                                                                                               Il
     1901 90 11          Extraits de malt                                                                                             19,5
            et 19
     1901 90 90          autres :                                                                                           Il
                        - Laits préparés en poudre                                                                                    16,8
                        — autres                                                                                                      17 ,3 n
     1902          Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                   préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous,
                   même préparé :                                                                                           I
(*) Avec un minimum de 2,87 Ptas/kg.
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 4. 89
                                                                                                                            Droits de base
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                                  %
    1902         - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
      (suite)
    1902 11           contenant des œufs                                                                                           18,1
    1902 19           autres                                                                                                       18,1
    1902 20      - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
    1902 20 91        autres                                                                                                       16,8
           et 99
    1902 30      - autres pâtes alimentaires                                                                                       16,8
    1902 40      - Couscous :
    1902 40 10        non préparé                                                                                                  18,1
    1902 40 90        autre                                                                                                        16,8
    1903         Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                 perlés, criblures ou formes similaires                                                                            11,4
    1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
                 autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                                   16,8
    1905         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties,
                 cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                 ou de fécule en feuilles et produits similaires :
  ' 1905 10      - Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                                 6,1
    1905 20      — Pain d'épices                                                                                                   10
    1905 30      - Biscuits additionnés d'édulcorant ; gaufres et gaufrettes
    1905 30 11        entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations
           et 19      contenant du cacao                                                                                           10
                      autres :
                         Biscuits additionnés d'édulcorants :
    1905 30 30              d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % :
                            - sans sucre ni cacao                          '                                                        8,7
                            - autres                                                                                               10
                            autres :
    1905 30 51                 doubles biscuits fourrés :
                               - sans sucre ni cacao                                                                                8,7
                               - autres                                                                                            10
    1905 30 59                 autres :
                               - sans sucre ni cacao                                                                                8,7
                               - autres                                                                                            10
                         Gaufres et gaufrettes :
    1905 30 91              salées, fourrées ou non                                                                                10
    1905 30 99              autres :
                                                                                                                         l
                            - sans sucre ni cacao                                                                                   8,7
                            - autres                                                                                               10
    1905 40      - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                                            6,1
    1905 90      - autres :
    1905 90 10        Pain azyme (mazoth)                                                                                           6,1
    1905 90 20        Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                      farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                              6,1
                      autres :
    1905 90 30           Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                         matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                                        6,1
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 117 / 27
                                                                                                                             Droits de base
      Code NC                                            Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                   0/
                                                                                                                                    /0 -
     1905 90 40            Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % :
                           - sans sucre ni cacao                                                                                      8,7
                           - autres                                                                                                 10
     1905 90 50            Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés :
                           - sans sucre ni cacao                                                                                      8,7
                           - autres                                                                                                 10
                           autres :
     1905 90 60               additionnés d'édulcorants :
                              - sans sucre ni cacao                                                                                   8,7
                              - autres                                                                                              10
     1905 90 90               autres :
                              — sans sucre ni cacao                                                                                   8,7
                              - autres                                                                                              10
     2001          Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                   l'acide acétique :
     2001 90       - autres :
     2001 90 30          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                       16,8
     2004          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
     2004 10       - Pommes de terre :
                         autres :
     2004 10 91            sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                17,3 n
     2004 90       - autres légumes et mélanges de légumes :
     2004 90 10          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                       16,8
     2005          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
     2005 20       - Pommes de terre :
     2005 20 10          sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                  17 ,3 n
     2005 80       - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                           16,8
     2008          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                   addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
                   - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
     2008 99             autres :
                           sans addition d' alcool :
                              sans addition de sucre :
     2008 99 85                   Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                       16,8
     2101          Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                   base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée ou autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                   essences et concentrés :
     2101 10       — Extraits, essences et concentres de cafe et préparations a base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de café :
                         Préparations :
     2101 10 99            autres                                                                                                   16,8
     2101 20       - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et
                      concentrés ou à base de thé ou de maté :
     2101 20 90          autres                                                                                                     16,8
     2101 30       - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
     2101 30 19            autres                                                                                                   13,71
(*) Avec un minimum de 2,87 Ptas/kg.
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 4. 89
                                                                                                                            Droits de base
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                           (éléments fixes)
                                                                                                                                  %
   2101 30 19       Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
     (suite)
   2101 30 99         autres                                                                                                       16,87
   2102        Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
               vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
   2102 10     - Levures vivantes :
                    Levures de panification :
   2102 10 31         séchées                                                                                                       4,5
   2102 10 39         autres                                                                                                        5
   2105        Glaces de consommation , même contenant du cacao :
   2105 00 10  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait :
                  - contenant du cacao                                                                                              0
                  — autres                                                                                                         16,8
               - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   2105 00 91       égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % :
                    - contenant du cacao                                                                                            0
                    - autres                                                                                                       16,8
   2105 00 99       égale ou supérieure à 7 % :
                    - contenant du cacao                                                                                            0
                    - autres                                                                                                       16,8
   2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10     - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :                                           |
   2106 10 90       autres                                                                                                         16,«
   2106 90     - autres :
   2106 90 10       Préparations dites « fondues »                                                                                 16,8
                    autres :
   2106 90 99         autres                                                                                                       16,8
   2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
               édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
               légumes du n° 2009 :
   2202 90     - autres :
   2202 90 91       autres                                                                                                          0
          à 99
   2905        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
               - autres polyalcools :
   2905 43          Mannitol                                                                                                        0
   2905 44          D-Glucitol (sorbitol) :
                      en solution aqueuse :
   2905 44 11             contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée
                          sur sa teneur en D-glucitol                                                                               8,7
   2905 44 19             autre                                                                                                     0
                      autre :
   2905 44 91             contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée
                          sur sa teneur en D-glucitol                                                                               8,7
   2905 44 99             autre                                                                                                     0
   3505        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par
               exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
               modifiés :
   3505 10     - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
   3505 10 10       Dextrine                                                                                                       15,88
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 117 / 29
                                                                                                                               Droits de base
      Code NC                                             Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                                     %
     3505 10 10           autres amidons et fécules modifiés :
        (suite)
     3505 10 90             autres                                                                                                    15,88
     3505 20         - Colles :
     3505 20 10           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                          modifiés, inférieure à 25 %                                                                                 25,74
     3505 20 30           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                          modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                                   24,4
     3505 20 50           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                          modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                                   21,3
     3505 20 90           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                          modifiés, supérieure à 80 %                                                                                 10,94
     3809            Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
                     autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
                     exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
                     industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
     3809 10         - à base de matières amylacées :
     3809 10 10           d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %                                                     11,32
     3809 10 30           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                        6,87
     3809 10 50           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                        3,24
     3809 10 90           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %                                             0
     3823            Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                     industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                     naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                     industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
     3823 60         - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 :
                          en solution acqueuse :
     3823 60 11              contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                             sa teneur en D-glucitol                                                                                  10,8
     3823 60 19      -       autre                                                                                                    10,8
                          autre :
     3823 60 91              contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                             sa teneur en D-glucitol                                                                                  10,8
     3823 60 99              autre                                                                                                    10,8 »
                12. L'annexe II du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                                  « ANNEXE U
                         CONTINGENTS DE BASE POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS
                       QUANTITATIVES À L'IMPORTATION EN ESPAGNE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1988
Numéro du                                                                                                                     Contingent
                 CodeNC                                       Désignation des marchandises
 contingent                                                                                                                      de base
      1         8528              Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs             650
                                  vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de                     unités
                                  radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des
                                  images
                8528 10           - en couleurs :
                                       autres :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
Numéro du                                                                                                               Contingent
contingent
               Code NC                                      Désignation des marchandises                                 de base
     1                               avec tube image incorporé, dont la diagonale de l'écran :
  (suite)
              8528 10 73                excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm
              8528 10 79                excède 52 cm
     2        8701           Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709):                                  40
                                                                                                                          unités
              8701 90        - autres :
                                  Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (a l'exclusion des motoculteurs), à
                                  roues :
           ex &701 90 11             neufs :
                     à 39
                                     - d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3
           ex 8701 90 50             usagés :
                                     - d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3
              13 . L'annexe III du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXE III
                       CONTINGENTS DE BASE POUR LES PRODUITS SOUMIS À DES RESTRICTIONS
                      QUANTITATIVES À L'IMPORTATION EN ESPAGNE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1989
Numéro du                                                                                                               Contingent
               Code NC                                      Désignation des marchandises
contingent                                                                                                               de base
     1        2503           Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du         1 200 t
                             soufre colloïdal
     2        2904           Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés :                     420 t
              2904 20        - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés :
           ex 2904 20 10          Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes :
                                  - Trinitrotoluènes
              3601           Poudres propulsives
              3602           Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
              3603           Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                             détonateurs électriques :
              3603 00 10     - Mèches de sûreté ; cordeaux détonants
           ex 3603 00 90     - autres :
                                - à l'exclusion des détonateurs éléctriques
              3604           Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires pétards
                             et autres articles de pyrotechnie
              3605           Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
     3        3915           Déchets, rognures et débris de matières plastiques :                                         150 t
              3915 10        - de polymères de l'éthylène
              3915 20        - de polymères du styrène
              3915 30        - de polymères du chlorure du vinyle
              3915 90        - d'autres matières plastiques :
                                  en produits de polymérisation d'addition :
              3915 90 11             de polymères du propylène
              3915 90 13             de polymères acryliques
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 117 / 31
Numéro du                                                                                                            Contingent
                Code NC                                 Désignation des marchandises                                  de base
 contingent
     3         3915 90 19      autres
   (suite)
     4         3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en          320 000 ECU
                          matières plastiques :
               3917 10    - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                          - Tubes et tuyaux rigides :
               3917 21         en polymères de l'éthylène :
                                 autres :
               3917 21 99            autres
               3917 22         en polymères du propylène :
                                 autres :
               3917 22 99            autres
               3917 23         en polymères du chlorure de vinyle :
                                 autres :
               3917 23 99            autres
               3917 29         en autres matières plastiques :
                                 autres :
            ex 3917 29 99            autres :
                                     - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                        caoutchouc
                          - autres tubes et tuyaux
               3917 32         autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                               sans accessoires :
                                 autres :
               3917 32 91            Boyaux artificiels
            ex 3917 32 99            autres :
                                     - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                        caoutchouc
               3917 33         autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                               avec accessoires :
            ex 3917 33 90        autres :
                                 - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                     caoutchouc
               3917 39         autres :
                                 autres :
            ex 3917 39 99            autres :
                                     - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                        caoutchouc
               3917 40    - Accessoires :
            ex 3917 40 90      autres :
                              - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                 caoutchouc
               3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                          matières plastiques même en rouleaux :
               3919 90    - autres :
            ex 3919 90 10     ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou
                              rectangulaire :
                              — à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                 caoutchouc
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4. 89
Numéro du
               Code NC                                  Désignation des marchandises                                Contingent
contingent                                                                                                           de base
    4         3922       Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles,
  (suite)                réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en
                         matières plastiques
              3923       Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles,
                         capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
           ex 3923 10    - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires :
                            - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du caoutchouc
                         - Sacs, sachets pochettes et cornets :
              3923 21         en polymères de l'éthylène
              3923 29         en autres matières plastiques
              3923 30    - Bonbonnes, bouteilles , flacons et articles similaires
              3923 40    - Bobines, busettes, canettes et supports similaires
              3923 50    - Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
              3923 90    - autres :
              3923 90 10      Filets extrudés sous forme tubulaire
           ex 3923 90 90      autres :
                              - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
           ll                    caoutchouc
                                                                                                                 |
              3924       Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène     |
           II            ou de toilette, en matières plastiques
              3925       Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni
                         compris ailleurs
              3926       Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à
           II            3914 :
              3926 10    - Articles de bureau et articles scolaires
           ex 3926 20    - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) :
           ll               - à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les
           II                 contaminations radioactives, non combinés avec des appareils respiratoires
              3926 30    - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires                                   \
              3926 40    - Statuettes et autres objets d'ornementation
              3926 90    - autres :
                              autres :
                                                                                                                 I
           ex 3926 90 50         Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts :       I.
                                 - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                    caoutchouc
                                 autres :
                                                                                                                 I
              3926 90 91         fabriqués à partir de feuilles :
           ex 3926 90 99            autres :
                                    - à l'exclusion :
                                       - des éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures
                                       - des articles en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du caoutchouc \
 ---pagebreak---   28 . 4. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 117 /33
  Numéro du
                    CodeNC                                   Désignation des marchandises                                  Contingent
   contingent                                                                                                               de base
       4           4202        Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte­
     (suite)  I                documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils
              I                photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants
              I                similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à
\             I                provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à
              I                tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux,
              I                boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou
              I                reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisé
.\            l                ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes :
              \                - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte­
              \                   documents, serviettes, cartables et contenants similaires :
                   4202 12          à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
                   4202 12 50          en matière plastique moulée
              l                - autres :
                   4202 99          autres :
                ex 4202 99 10          Instruments de musique :
              Il                       - «n matière plastique moulée
                ex 4202 99 90          autres :
              l                        - en matière plastique moulée
                   7117        Bijouterie de fantaisie :
                ex 7117 90     - autres :
              l                   - en matières plastiques
                   9113        Bracelets de montres et leurs parties :
                   9113 90     - autres :
                   9113 90 30       en matières plastiques
                   9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni
              II compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
              II lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
              ll               leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :                                       I
                   9405 10     — Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond
              II                  ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et
              \                   voies publiques :
              l                     autres :
                   9405 10 21          en matières plastiques
                         et 29 Il
                   9405 20     - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques :
                   9405 20 11       en matières plastiques
                         et 19 Il
                   9405 40     - autres appareils d'éclairage électriques :
              l                     autres :
                   9405 40 31          en matières plastiques
                          à 39                                                                                           I
                ex 9405 50     - Appareils d'éclairage non électriques :
              l                  - en matières plastiques
                   9405 60     - Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles
              \                   similaires :
              l                     autres :
                   9405 60 91          en matières plastiques
              I                - Parties :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 34                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4. 89
Numéro du                                                                                                          Contingent
contingent
               Code NC                                  Désignation des marchandises                                de base
    4         9405 92         en matières plastiques :
  (suite)
              9405 92 90          autres
              9406       Constructions préfabriquées :
           ex 9406 00 90 - en autres matières :
                            - en matières plastiques
              9615       Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à
                         cheveux ; pince guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure,
                         autres que ceux du n° 8516, et leurs parties :
                         - Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires :
           ex 9615 11         en caoutchouc durci ou en matières plastiques :
                              - en matières plastiques
           ex 9615 90    - autres :
                            - en matières plastiques
     5     ex 5701       Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :                 10 t
                         - à l'exclusion des tapis faits à la main
              5702       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissées, non touffetés ni
                         floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim »,
                         « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main :
              5702 20    - Revêtements de sol en coco
              5702 31    - autres
                 à 99
              5703       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
              5705       Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
     6        5801       Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du n° 5806 :      5,5 t
              5801 21    - de coton
                 à 26
              5804       Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en
                         motifs :
              5804 21    - Dentelles à la mécanique
                 à 29
           ex 5804 30    - Dentelles à la main :
                            - à l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres textiles artificielles
              6001       Velours, peluches (y compris les étoffés dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en
                         bonneterie :
                         - Étoffes à boucles :
              6001 21         de coton
                         - autres :
              6001 91         de coton
              6002       Autres étoffes de bonneterie :
              6002 20    - autres , d'une largeur n'excédant pas 30 cm :
              6002 20 70      de coton
                         - autres , de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner) :
              6002 42         de coton
                         - autres :
              6002 92         de coton
 ---pagebreak---   28 . 4. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 117 / 35
  Numéro du
                    Code NC                                Désignation des marchandises                              Contingent
   contingent                                                                                                         de base
       7           6101     Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie,           2 t
              I             pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 :
                   6101 20  - de coton
                   6102     Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie,
                            pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 :
                   6102 20  - de coton
                   6103     Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes
              \             et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
              \             — Costumes ou complets :
                ex 6103 19        d'autres matières textiles :
              \                   - de coton
              \             - Ensembles :
                   6103 22        de coton
                            - Vestons :
                   6103 32        de coton                                                                         l
                            - Pantalons, saloppettes -à bretelles, culottes et shorts :
                   6103 42        de coton
                   6104     Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à
              \
              I..I
                            bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou
                            fillettes :
              \             - Costumes tailleurs :
                   6104 12        de coton
                            - Ensembles :
                   6104 22        de coton
                            - Vestes :
                   6104 32         de coton
                            - Robes :
                   6104 42         de coton
              ll            - Jupes et jupes-culottes :
                   6104 52        de coton
              \             - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                   6104 62         de coton
                   6105     Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
I                  6105 10  - de coton
                   6106     Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes
I             Il            ou fillettes :
                   6106 10  - de coton
                   6107     Slips* caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et
\             II            articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
              I             - Slips et caleçons :
                   6107 11         de coton
                            - Chemises de nuit et pyjamas :
I                  6107 21         de coton
I             Il            - autres :
                   6107 91         de coton
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 36                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
Numéro du                                                                                                             Contingent
               Code NC                                  Désignation dés marchandises
contingent                                                                                                             de base
     7        6108       Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
  (suite)                déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie,
                         pour femmes ou fillettes :
                         - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
              6108 19          d'autres matières textiles :
              6108 19 10          de coton
                         - Slips et culottes :
              6108 21          de coton
                         - Chemises de nuit et pyjamas :
              6108 31          de coton
                         - autres :
              6108 91          de coton
              6109       T-shirts et maillots de corps, en bonneterie :
              6109 10    - de coton
              6110       Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls,
                         en bonneterie :
              6110 20    - de coton
              6111       Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébé :
              6111 20    - de coton :
           ex 6111 20 90       autres :
                               - à l'exclusion des chaussettes, socquettes et articles similaires
              6112       Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots,
                         culottes et slips de bain, en bonneterie :
                         - Survêtements de sport (trainings) :
              6112 11          de coton
           ex 6112 20    - Combinaisons et ensembles de ski :
                            - de coton
                         - Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets :
              6112 39          d'autres matières textiles :
           ex 6112 39 90          autres :
                                  - de coton
                         - Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes :
              6112 49          d'autres matières textiles :
           ex 6112 49 90          autres :
                                  - de coton
              6113       Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 :
           ex 6113 00 90 - autres :
                            - de coton
              6114       Autres vêtements, en bonneterie :
              6114 20    - de coton
              6117       Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou
                         d' accessoires du vêtement, en bonneterie :
           ex 6117 10    - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et
                            articles similaires :
                            - de coton
           ex 6117 20    - Cravates, nœuds papillons et foulards cravates :
                            - de coton
              6117 80    - autres accessoires :
                                                                                                                    t
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 117 / 37
Numéro du                                                                                                               Contingent
                  Code NC                                  Désignation des marchandises                                  de base
 contingent
     7        ex 6117 80 10        en bonneterie élastique ou caoutchoutés :
   (suite)                         - de coton
              ex 6117 80 90        autres :
            \                      - de coton
              ex 6117 90    - Parties :
                               - de coton
                 6301­      Couvertures :
                 6301 30    — Couvertures ^autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton :             L
                 6301 30 10 ■      en bonneterie
                 6302       Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :
                 6302 10    - Linge de lit en bonneterie :
                 6302 10 10        de coton
              ex 6302 40    - Linge de table en bonneterie :
            II                  - de coton
                 6303       Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :                  L
            II              - en bonneterie :
                 6303 11           de coton
                 6304       Autres articles d' ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 :
            II              - Couvre-lits :
              ex 6304 11           en bonneterie :
            II                     - de coton
            II              - autres :                                                                                L
              ex 6304 91           en bonneterie :
            II                     - de coton
                 6305       Sacs et sachets d' emballage :                                                            p
              ex 6305 20    - de coton :
            I                   - en bonneterie
                 6307       Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :
                 6307 10    - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires :
              ex 6307 10 10        en bonneterie :
            I                      - de coton
              ex 6307 20    - Ceintures et gilets de sauvetage :
            I                  - en bonneterie de coton
                 6307 90    - autres :
              ex 6307 90 10        en bonneterie :
                                  - de coton
      8          6201       Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou              15 t
                            garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 :
                            - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
                 6201 12           de coton
                            - autres :
                 6201 92           de coton
                 6202       Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou
                            fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 :
                            - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
                 6202 12           de coton
                                autres :
                 6202 92           de coton
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4. 89
 Numéro du                                                                                                              Contingent
                   Code NC                                  Désignation des marchandises                                 de base
  contingent
       8          6203       Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes
     (suite) \               et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets :
                             - Costumes ou complets :
                  6203 19           d'autres matières textiles :
                  6203 19 10           de coton
                             - Ensembles :
                  6203 22           de coton
                             - Vestons :
                  6203 32           de coton
                             - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                  6203 42           de coton
                  6204       Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons,
                             salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou
                             fillettes :
                             - Costumes tailleurs :
                  6204 12           de coton
                             - Ensembles :
                  6204 22          de coton
                             — Vestes :
                  6204 32           de coton
             I               - Robes :
                  6204 42          de coton
                             - Jupes et jupes-culottes :
                  6204 52           de coton
                             - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                  6204 62           de coton
l                 6206       Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :
                  6206 30    - de coton
                  6207       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de I
             I               chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :                              I
                             - autres :
               ex 6207 91          de coton :
                                   - Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires
                  6208       Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
             I               chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
             I               similaires, pour femmes ou fillettes :
                             - autres :
                  6208 91          de coton :
                  6208 91 10          Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires
    •
                  6209       Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés :
               ex 6209 20    - de coton :
             I                  - à l'exclusion des vêtements de dessous et des accessoires du vêtement
                  6210       Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903 , 5906 ou 5907 :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 117 / 39
Numéro du                                                                                                          Contingent
 contingent
                Code NC                                  Désignation des marchandises                               de base
      8     ex 6210 20    - autres vêtements, des types visés aux nos 6211 11 à 6201 19 :
   (suite)
                            - de coton
            ex 6210 30    - autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19 :
                            - de coton
            ex 6210 40    - autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
                            - de coton
            ex 6210 50    - autres vêtements pour femmes ou fillettes :
                            - de coton
               6211       Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots,
                          culottes et slips de bain ; autres vêtements :
                          - Maillots, culottes et slips de bain :
            ex 6211 11         pour hommes ou garçonnets :
                               - de coton
            ex 6211 12         pour femmes ou fillettes :
                               - de coton :
            ex 6211 20    - Combinaisons et ensembles de ski :
                            - de coton
                          - autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
               6211 32         de coton
                          - autres vêtements pour femmes ou fillettes :
               6211 42         de coton
      9        6205       Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :                                      200 kg
               6205 20    - de coton
               6207       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
                          chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
                          - Slips et caleçons :
               6207 11         de coton
                          - Chemises de nuit et pyjamas :
               6207 21         de coton
                          - autres :
            ex 6207 91         de coton :
                               - à l'exclusion des peignoirs, robes de chambre et articles similaires
               6208       Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
                          chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
                          similaires, pour femmes ou fillettes :
                          - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
               6208 19         d'autres matières textiles :
               6208 19 10         de coton
                          - Chemises de nuit et pyjamas :
               6208 21         de coton
                          - autres :
               6208 91         de coton :
               6208 91 90         autres
               6209       Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés :
            ex 6209 20    - de coton :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 40                           Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 4. 89
Numéro du
               Code NC                                     Désignation des marchandises                                     Contingent
contingent                                                                                                                   de base
     9                        - à l'exclusion des vêtements de dessus et des accessoires du vêtement
  (suite)
    10        8452         Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440 ;                      200
                           meubles , embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ;                       unités
                           aiguilles pour machines à coudre :
              8452 10      - Machines à coudre de type ménager :
                                 Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au
                                 plus 16 kg sans moteur ou 17kg avec moteur ; têtes de machines à coudre,
                                 piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou
                                 17 kg avec moteur :
              8452 10 11            Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                    compris) supérieure à 65 ECU
              8452 10 19            autres
    11        8528         Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs                100
                           vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de                         unités
                           radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des
                           images :
              8528 10    ; - en couleurs :
                                 autres :
                                    avec tube-image incorporé, dont la diagonale de l'écran :
              8528 10 71              n'excède pas 42 cm
    12        8701         Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) :                                        10
                                                                                                                              unités
              8701 10      - Motoculteurs
    13        9302         Revolvers et pistolets, autres que ceux des nQS 9303 ou 9304                                  1 000 000 ECU
              9303         Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et
                           carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets
                           lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de
                           signalisation , pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d' abattage à cheville,
                           canons lance-amarres , par exemple :
              9303 10      — Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
              9303 20      — autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon
                              lisse
              9303 30      — autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif :
                                 à un canon rayé :
              9303 30 11            à percussion annulaire
           ex 9303 30 19            autres :
                                    - à l'exclusion de ceux d'une valeur unitaire supérieure à 200 ECU
              9303 30 90         autres
              9304         Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
                           matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
              9305         Parties et accessoires des articles des nos 9301 a 9304
    14        9306         Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et                  30 tonnes
                           projectiles , et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres
                           pour cartouches »
 ---pagebreak---  28 . 4. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 117 / 41
                14. L'annexe IV du protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                                 « ANNEXE IV
                             DROITS DE BASE (ÉLÉMENTS FIXES) PORTUGAIS AU 1er JANVIER 1986
                                                                                                                               Droits de base
       Code NC                                             Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                     %
      0403           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
                     concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                     de cacao :
      0403 10        - Yoghourts :
                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                            en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                            grasses provenant du lait :
      0403 10 51                n'excédant pas 1,5 % :
l                               - contenant du cacao                                                                                  11
                                - autres                                                                                               0
      0403 10 53                excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                                - contenant du cacao :
                                  - égale ou supérieure à 26 %                                                                         0
                                  - autres                                                                                            11
                                - autres                                                                                               0
      0403 10 59                excédant 27 %                                                                                          0
                            autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
      0403 10 91                n'excédant pas 3 % :
                                - contenant du cacao                                                                                  11
                                - autres                                                                                               0
      0403 10 93                excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                                - contenant du cacao                                                                                  11
                                - autres                                                                                               0
      0403 10 99                excédant 6 % :
                                - contenant du cacao :
                                  - égale ou supérieure à 26 %                                                                         0
                                  - autres                                                                                            11
                                - autres                                                                                               0
      0403 90        - autres :
                          aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                            en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                            grasses provenant du lait :
      0403 90 71                n'excédant pas 1,5 % :
                                - contenant du cacao                                                                                  11
                                - autres                                                                                               0
      0403 90 73                excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                                - contenant du cacao :
                                  - égale ou supérieure à 26 %                                                                         0
                                  - autres                                                                                            11
                                - autres                                                                                               0
      0403 90 79                excédant 27 %                                                                                          0
                            autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
  ex 0403 90 91                 n'excédant pas 3 % :
                                — contenant du cacao                                                                                  11
                                - autres :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 42                             Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
                                                                                                                        Droits de base
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                   (éléments fixes)
                                                                                                                              %
  ex 0403 90 91                - sous forme de boissons                                                                         0
       (suite)
                               - autres, à l'exclusion de ceux ne contenant pas de matières grasses provenant du lait,
                                  de saccharose ou d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                  matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                  interverti calculé en saccharose) ou moins de 5 % d'amidon ou de fécules                     11
     0403 90 93              excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
I                            - contenant du cacao                                                                              11
                             - autres :
                               - sous forme de boissons                                                                         0
                               - autres                                                                                        11
     0403 90 99              excédant 6 % :
                             - contenant du cacao :
                               - égale ou supérieure à 26 %                                                                     0
                               - autres                                                                                        11
                             - autres :
                               - sous forme de boissons                                                                         0
                               - autres                                                                                        11
     0710         Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
     0710 40      - Maïs doux                                                                                                   0
     0711         Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                  additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                  mais impropres à l'alimentation en l'état :
     0711 90      — autres légumes ; mélanges de légumes :
                       Légumes :
     0711 90 30          Maïs doux                                                                                              0
     1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
     1704 10      — Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre :
     1704 10 11        d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en
            et 19      saccharose)                                                                                             55,42
     1704 10 91        d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti
            et 99      calculé en saccharose)                                                                                  54,31
     1704 90      - autres :
     1704 90 30        Préparation dite « chocolat blanc »                                                                     54,08
     1704 90 51        autres                                                                                                  35
             à 99
     1806         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
     1806 10      - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres édulcorants                                            14
     1806 20      - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                    liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                    immédiats , d'un contenu excédant 2 kg :
     1806 20 10        d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en
                       poids de beurre de cacao et de matière grasse provenant du lait égale ou supérieure à 31 % :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                         et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                          inférieure à 50 %                                                                                     1,44
                       - autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %               0
                         — autres                                                                                              14
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117 / 43
                                                                                                                           Droits de base
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                      (éléments fixes)
                                                                                                                                 %
     1806 20 30      d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
                     supérieure à 25 % et inférieure à 31 % :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                        et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        inférieure à 50 %                                                                                          1,44
                     - autres :
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                   0
                        - autres                                                                                                  14
                     autres :
     1806 20 50         d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % :                           I
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                            lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) inférieure à 50 %                                                                          1,44
                        - autres::
                            - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %               0
                            - autres                                                                                              14
     1806 20 70         Préparations dites « chocolaté mille crumb » :
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieur à 26 %                    0
                        - autres                                                                                                  14
     1806 20 90         autres :
                        — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                            lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) inférieure à 50 %                                                                          1,44
                        - autres :
                            - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %               0
                            - autres                                                                                              14
                 - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
    1806 31 00       fourrés :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                        et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        inférieure à 50 %                                                                                          1,44
                     - autres                                                                                                     14
    1806 32 10       non fourrés :
           et 90
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                        et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        inférieure à 50 %                                                                                          1,44
                     - autres                                                                                                     14
    1806 90      - autres :
                     Chocolat et articles en chocolat :
                        Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non :
    1806 90 11              contenant de l' alcool :
                            - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                               du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose) inférieure à 50 %                                                                       1,44
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 4 . 89
                                                                                                                          Droits de base
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                      (éléments fixes)
                                                                                                                                %
   1806 90 11           - autres                                                                                                 14
     (suite)
   1806 90 19            autres :
                                                                                                                       l
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait et d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                        1,44
                         - autres                                                                                                14
                     autres :
   1806 90 31            fourrés :                                                                                     ll
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                        1,44
                         - autres                                                                                                14
   1806 90 39            non fourrés :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5. % de matières grasses provenant
                             du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                        1,44
                         - autres                                                                                                14
   1806 90 50      Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                   du cacao :                                                                                          I
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                     et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                      inférieure à 50 %                                                                                           1,44
                  — autres                                                                                                       14
   1806 90 60     Pâtes à tartiner contenant du cacao :                                                                ll
                  - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                        0
                  - autres                                                                                                       14
   1806 90 70      Préparations pour boissons contenant du cacao :                                                     ll
                  - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                        0
                  - autres                                                                                                       14
   1806 90 90      autres :
                                                                                                                       ll
                  - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                        0
                  - autres                                                                                                       14
   1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules , amidons, fécules ou extraits de
              malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en
              poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à
              0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en
              poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
   1901 10    - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :                  ll
                - contenant du cacao                                                                                             11
                — à base de farine, semoules, amidon ou fécule, contenant ou ne contenant pas de matières grasses
                   provenant du lait                                                                                             11
                - Laits préparés en poudre                                                                                        0
                - autres :
                                                                                                                       Il
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins dé 1,5 % de matières grasses provenant du
                      lait :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 117 / 45
                                                                                                                           Droits de base
      Code NC                                            Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                                 %
     1901 10              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
       (suite)               interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou fécule égale ou
                             supérieure à 5 %                                                                                     11
                          - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en s'accharose)
                             égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                       11
                          - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 50 %                                                                           35
                       - autres                                                                                                   35
     1901 20      - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits; de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                    biscuiterie du n° 1905                                                                                        12
     1901 90 11   — autres :
            et 19
                       Extraits de malt                                                                                           11
     1901 90 90        autres :
                       - contenant du cacao                                                                                       11
                       - contenant des extraits de malt et d'une teneur en sucres réducteurs (calculée en maltose) égale
                          ou supérieure à 30 %                                                                                    11
                       - à base de farine, semoules, amidon ou fécule, contenant ou ne contenant pas de matières
                          grasses provenant du lait                                                                               11
                       - Laits préparés en poudre                                                                                  0
                       - autres :
                          - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                             lait :
                             - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou fécule égale ou
                                supérieure à 5 %                                                                                  11
                             - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                    11
                             - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 50 %                                                                        35
                          - autres                                                                                                35
     1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                  préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous,
                  même préparé :
                  - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
     1902 11           contenant des œufs                                                                                         35
     1902 19           autres                                                                                                     35
     1902 20      - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
     1902 20 91        autres                                                                                                     35
            et 99
     1902 30      - autres pâtes alimentaires                                                                                     35
     1902 40      - Couscous                                                                                                      35
     1903         Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                  perlés, criblures ou formes similaires                                                                           0
     1904         Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) -, céréales
                  autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :
     1904 10      - Produits à base de céréales, obtenus par soufflage ou grillage :
     1904 10 10        à base de maïs                                                                                             11
     1904 10 30        à base de riz :
                       - contenant du cacao                                                                                       11
                       - autres                                                                                                    0
 ---pagebreak---   N0 L 117 / 46                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4. 89
                                                                                                                         Droits de base
      Code NC                                          Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                               %
     1904 10 90     autres :
                    - contenant du cacao                                                                                        11
l                   - autres                                                                                                     0
     1904 90    - autres :
     1904 90 10 - - Riz :
                    - contenant du cacao :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 26 % de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                                 11
                       - autres                                                                                                  0
                    — autres                                                                                                    11
     1904 90 90     autres :
                    - contenant du cacao :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 26 % de matières grasses provenant du
                           lait                                                                                                 11
I                      - autres                                                                                                  0
                    — autres :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale
                           ou supérieure à 32 %                                                                                 11
                       - autres                                                                                                  0
     1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties,
                cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                ou de fécule en feuilles et produits similaires :
     1905 10    - Pain croustillant dit Knàckebrot                                                                               0
     1905 20    - Pain d'épices :
     1905 20 10     d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                    inférieure à 30 %                                                                                           57,93
     1905 20 30     d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou
                    supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                      56,85
     1905 20 90     d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou
                    supérieure à 50 %                                                                                           52,09
     1905 30    - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes                                                    35
     1905 40 00 - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés :
                  - sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits, d'une
                    teneur en poids d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 %                                            0
l                 - autres                                                                                                      35
     1905 90    - autres :
     1905 90 10     Pain azyme (mazoth)                                                                                          0
     1905 90 20     Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                    farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                             0
                    autres :
     1905 90 30        Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                       matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                                       0
     1905 90 40        Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %                                              35
     1905 90 50        Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés                                            35
                       autres :
     1905 90 60            additionnés d'édulcorants                                                                            35
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 117 / 47
                                                                                                                              Droits de base
      Code NC                                         Désignation des marchandises                                           (éléments fixes)
                                                                                                                                    %
     1905 90 90            autres                                                                                                    35
     2001       Légumes, fruits ou autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                l'acide acétique :
     2001 90    — autres :
     2001 90 30       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                            0
     2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
     2004 10    - Pommes de terre :
                      autres :
     2004 10 91         sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                    12
     2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes :
     2004 90 10       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                            0
     2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
     2005 20    - Pommes de terre :                                                                                        I
     2005 20 10       sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                      12
     2005 80 00 — Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                                0
     2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
                - autres, y compris les mélanges, autres que ceux du n° 2008 19 :
     2008 99          autres :
                        sans addition d'alcool :
                           sans addition de sucre :
     2008 99 85                Maïs, à 1 exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                            0
     2101       Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée ou autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                essences et concentrés :
     2101 10    - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                   concentrés ou à base de café :
                      Préparations :
     2101 10 99         autres :
                                                                                                                           l
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et ne contenant pas ou
                           contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                                                     11
                        - autres                                                                                                     35
     2101 20    - Extraits , essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits , essences et
                   concentrés ou à base de thé ou de maté :                                                                l
     2101 20 90       autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                        lait, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et ne contenant pas ou contenant en poids
                        moins de 5 % d' amidon ou de fécule                                                                          11
                      - autres                                                                                                       35
     2101 30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                      Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
     2101 30 19         autres                                                                                                       11
                      Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 48                          Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
                                                                                                                       Droits de base
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                             %
   2101 30 99         autres                                                                                                   0
   2102       Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
              vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
   2102 10    - Levures vivantes :
                   Levures de panification :
   2102 10 31         séchées                                                                                                  0
   2102 10 39         autres                                                                                                   4,18
   2105       Glaces de consommation , même contenant du cacao                                                                 0
   2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéiqties texturées :
   2106 10 90      autres :
                   - Laits préparés en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                      inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines de lait (teneur en azote x 6,38) égale
                      ou supérieure à 40 %                                                                                     0
                   - autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                            supérieure à 5 %                                                                                  11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                    11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 50 %                                                                        35
                      - autres                                                                                                35
   2106 90    - autres :
   2106 90 10 — — Préparations dites « fondues »                                                                               0
                   autres :
   2106 90 99         autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins dé 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins dé 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                            supérieure à 5 %                                                                                  11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                    11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 50 %                                                                        35
                      - autres                                                                                               35
   2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
              édulcorants ou aromatisées , et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
              légumes du n° 2009 :
   2202 90    - autres :
   2202 90 91      autres                                                                                                      0
         à 99
   2905       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - autres polyalcools :
   2905 43         Mannitol                                                                                                    0
   2905 44         D -Glucitol (sorbitol)                                                                                      0
 ---pagebreak---   28 . 4. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 117 / 49
                                                                                                                             Droits de base
        Code NC                                        Désignation des marchandises                                         (éléments fixes)
                                                                                                                                   %
      3505        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par
                  exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                  modifiés :
      3505 10     - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
      3505 10 10       Dextrine                                                                                                      0
                       autres amidons et fécules modifiés :
      3505 10 90         autres                                                                                                      0
       3505 20    - Colles :
       3505 20 10      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                       modifiés, inférieure à 25 % :
                       - Colles d'amidon                                                                                            12
                       - autres                                                                                                      0
       3505 20 30      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                       modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % :
                       — Colles d' amidon                                                                                           12
                       - autres                                                                                                      0
       3505 20 50      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                       modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % :
                       - Colles d' amidon                                                                                           12
                       - autres                                                                                                      0
       3505 20 90      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                       modifiés, supérieure à 80 % :
                       — Colles d' amidon                                                                                           12
I                      - autres                                                                                                      0
       3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
                  autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
                  exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
                  industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
       3809 10    - à base de matières amylacées                                                                                     0
       3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et -préparations des
                  industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                  naturels), non dénommés ni compris ailleurs :
       3823 60    - Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44                                                                          0»
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 50                               Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 4. 89
              15 ; L'annexe V au protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXE V
                          DÉFINITION DES DROITS DE BASE PORTUGAIS POUR CERTAINS PRODUITS
              Pour les produits mentionnés ci-après, les droits de base sur lesquels la République portugaise opère de
              réductions successives prévues à l'article 9 sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux :
                                                                                                                          Droits de
     Code N C                                            Désignation des marchandises                                       base
                                                                                                                             %
    3402            Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour
                    lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même
                    contenant du savon, autres que celles du n° 3401 :
                    - Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :
 ex 3402 11               Anioniques :
                          - Sulfate de sodium et de dodécane-l-yle                                                           20
                          - Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-l-yle                                                  20
                          - Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate
                            d'ammonium                                                                                       20
    3402 20         - Préparations conditionnées pour la vente au détail :
 ex 3402 20 10            Préparations tensio-actives :
                          - Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane-l-yle et de sulfate de
                            triéthanolamine                                                                                  20
    3402 90         - autres :
 ex 3402 90 10            Préparations tensio-actives :
                          - Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane-l-yle et de sulfate de
                            triéthanolamine                                                                                  20
    3823            Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                    industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                    naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                    industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
 ex 3823 10         — Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
                       - pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                                     20
    3823 90         - autres :
                          autres :
 ex 3823 90 81              Préparations désincrustantes et similaires :
                            - pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle                   20
 ex 3823 90 93              Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderies (autres que ceux visés au
                            n° 3823 10) :
                            - Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la
                               surface des pièces fondues                                                                    20
    3904            Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires :
 ex 3904 10         - Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances :
                       - en microsuspension                                                                                  20
 ex 3904 30         - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                       - Préparation pour le moulage dé disques pour phonographes                                            20
    3907            Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines
                    alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :
 ex 3907 30         - Résines époxydes :
                       - en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture
                          sous l' action de la chaleur                                                                       20
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 117 / 51
                                                                                                                              Droits de
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                            base
                                                                                                                                 % -
 ex 3907 60      — Polyéthylène téréphtalate :
               -    - saturés, à l'exclusion des polymères noires, sous l'une des formes visées à la note 6 sous a) et b)
                       du présent chapitre, préparé pour le moulage ou l'extrusion                                               20
                 - autres polyesters :                                                                                     l
 ex 3907 99            autres :
                                                                                                                           l
                      — en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture
                         sous l' action de la chaleur                                                                            20
     3909        Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires :                          l
 ex 3909 10      - Résines uréiques ; résines de thiourée :                                                                ll
                    - Résines uréiques,modifiées avec de l'alcool furfurylique, en solution éthérifées, utilisées dans les
                       fonderies                                                                                                 20
     4006        Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple)
                 en caoutchouc non vulcanisé :                                                                             I
 ex 4006 90      - autres :                                                                                                l
                    - Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques                                         20
 ex 4007         Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé :                                                                  l
                 - Fils nus , de section ronde                                                                                   20
     5503        Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature :    l
 ex 5503 20      - de polyesters :                                                                                         l
                    — d'une longueur de moins de 65 mm et d'une ténacité de plus de 53 cN/tex                                    16
     5603        Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :                                           l
 ex 5603 00 10   - enduits ou recouverts :                                                                                 l
                    - « Tissus non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, floqués           10
                    - « Tissus non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                       poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2                              I
                 - autres, pesant au mètre carré :                                                                               20
 ex 5603 00 91         25 g ou moins :                                                                                     ll
                      - « Tissus non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                         poids égal ou supérieur à 17 g par m2                                                                   20
 ex 5603 00 93         plus de 25 g à 70 g inclus :                                                                        Il
                      — « Tissus non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire                  20
 ex 5603 00 95        plus de 70 g à 150 g inclus :
                      - « Tissus non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                         poids égal ou inférieur à 80 g/m2                                                                       20
     5903        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière
                 plastique, autres que ceux du n° 5902 :                                                                   I
     5903 10     - avec du polychlorure de vinyle :                                                                        l
 ex 5903 10 90         enduits, recouverts ou stratifiés :                                                                 ll
                      - floqués                                                                                                  10
     5903 90     - autres :
                       enduits, recouverts ou stratifiés :                                                                 I
 ex 5903 90 99           autres :
                                                                                                                           l
                         - non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit, floqués de
                            dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles à l'exclusion du
                            pelyuréthane                                                                                         10
     5905        Revêtements muraux en matières textiles :
                 - autres :                                                                                                I
 ---pagebreak---   N0 L 117 / 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4 . 89
                                                                                                                            Droits de
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                          base
                                                                                                                               %
  ex 5905 00 70        de fibres synthétiques ou artificielles :
                       - « Tissus non tissés », en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire,
                         floqués                                                                                               10
I                      - « Tissus non tissés », en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire non
                         floqués d'un poids égal ou supérieur à 17 g/m2 et inférieur ou égal à 80 g/m2                         20
  ex 5907         Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'atelier
                  ou usages analogues
                  — floqués                                                                                                    10
     7005         Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à
                  couche absorbante réfléchissante, mais non autrement travaillée :
     7005 10      - Glace non armée, à couche absorbante ou réfléchissante :
  ex 7005 10 10        Glace dite « d'horticulture » :
                       - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm à
                          10 mm inclus                                                                                         16
                -■     autres, d'une épaisseur :
  ex 7005 10 31          n'excédant pas 2,5 mm :
                         — Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm              16
  ex 7005 10 33          excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :
l                        - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 10 35          excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 10 91          excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 10 93          excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 10 95          excédant 7 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur n'excédant pas
                             10 mm                                                                                             16
                  - autre glace non armée :
     7005 21           Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie :
  ex 7005 21 10          d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm :
                         — Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur excédant 2 mm                16
  ex 7005 21 20          d'une épaisseur excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 21 30          d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 21 40          d'une épaisseur excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 21 50          d'une épaisseur excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7mm :
                         — Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
  ex 7005 21 90          d'une épaisseur excédant 7 mm :
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci , d'une épaisseur n'excédant pas
                             10 mm                                                                                             16
     7005 29           autre :
  ex 7005 29 10          Glace dite « d'horticulture » :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 117 / 53
                                                                                                                            Droits de
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                             base
                                                                                                                               %
                       - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm à
                          10 mm inclus                                                                                         16
                       autre, d'une épaisseur :                                                                          l
 ex 7005 29 31           n'excédant pas 2,5 mm :                                                                         \
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur supérieure à 2 mm            16
 ex 7005 29 33           excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :                                                    ll
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
 ex 7005 29 35           excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :                                                    l
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
 ex 7005 29 91           excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :                                                    l
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
 ex 7005 29 93           excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7 mm                                                        l
                         - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                               16
 ex 7005 29 95           excédant 7 mm :                                                                                 ll
                         — Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur n'excédant pas
                             10 mm                                                                                             16
    7007       Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées :
               - Verres formés de feuilles contrecollées :                                                               I
    7007 21         de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, aérodynes, bateaux ou
                    autres véhicules :
                       autres :
    7007 21 91           de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les
                         tracteurs                                                                                             20
 ex 7007 21 99           autres :                                                                                        Il
                         - pour bateaux                                                                                        20
    7013       Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des
               appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 :
               - Verres à boire, autres qu'en vitrocéramique :
    7013 29         autres :
                       autres :
                         cueilli mécaniquement :
 ex 7013 29 99               autres :                                                                                    Il
                             - en verre sodique                                                                                10
               - Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en
                 vitrocérame :                                                                                           I
    7013 39         autres :
                       en autre verre :                                                                                  I
 ex 7013 39 99           cueilli mécaniquement :                                                                         l
                         - en verre sodique                                                                                    10
               - autres objets :                                                                                         l
    7013 99         autres :                                                                                             ll
 ex 7013 99 90         cueilli mécaniquement :
                       - en verre sodique, à l'exclusion des objets en verre trempé                                            10
    7324
 ex 7324 29
               Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
               - Baignoires :
                    autres :
                                                                                                                         I
                    - en tôle d'acier ou de fer d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, émaillées                          20
 ---pagebreak--- N° L 117 / 54                              Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 4. 89
                                                                                                                       Droits de
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                     base
                                                                                                                          %
    7408         Fils de cuivre :
                 - en cuivre affiné :
ex 7408 11             dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm :                        l
                       - Fils de section ronde                                                                            20
    7408 19            autres :                                                                                      ll
ex 7408 19 10  ..:       dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm :                    Il
                         - Fils dé section ronde                                                                          20
ex 7408 19 90            dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm :              l
                         - Fils de section ronde                                                                          20
    8301          Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et
                  montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux
                 communs :
 ex 8301 60      - Parties :                                                                                         Il
                    - Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par sintérisation                    20
    8413         Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides :              ll
    8413 70      - autres pompes centrifuges :
                       autres :
                         Pompes immergées :
 ex 8413 70 21               monocellulaires :                                                                       \
                             - à l'exclusion des pompes doseuses                                                          20
 ex 8413 70 29               multicellulaires :                                                                      ll
                             - à l'exclusion des pompes doseuses                                                          20
    8415          Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
                  dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
                  hygrométrique n'est pas réglable séparément :
    8415 10      - du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps                                                  20
                 - autres :
    8415 81            avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique :                  ll
    8415 81 90            autres                                                                                          20
    8415 82            autres, avec dispositif de réfrigération :                                                    l
    8415 82 90            autres                                                                                          20
    8415 83            Sans dispositif de régrigération :                                                            l
    8415 83 90           autres                                                                                           20
    8418         Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la
                 production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et
                 appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :
    8418 10      - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures
                    séparées :                                                                                       I
 ex 8418 10 90         autres :                                                                                      \
                       - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                      15
                 — Réfrigérateur de type ménager :                                                                   ll
    841821             à compression :                                                                               ll
 ex 8418 21 10           d'une capacité excédant 3401 :                                                              \
                         - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                    15
                         autres :                                                                                    ll
 ex 8418 21 51               Modèle table :
                             - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                15
 ex 8418 21 59               à encastrer :                                                                           I
                             - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                15
 ---pagebreak---   28 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117 / 55
                                                                                                                          Droits de
        Code NC                                      Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                             %
I                          autres, d'une capacité :
   ex 8418 21 91              n'excédant pas 250 1 :
                              - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                  15
   ex 8418 21 99              excédant 250 1 mais n'excédant pas 340 1 :
                              - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                  15
   ex 8418 22        à absorption, électriques :
l                    - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                           15
   ex 8418 29        autres :
                     - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                           15
       8418 30   - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 8001 :
                     autres :
   ex 8418 30 91        d'une capacité n'excédant pas 400 1 :
I                       - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
   ex 8418 30 99        d'une capacité excédant 400 1 mais n'excédant pas 800 1 :
                        - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
       8418 40   - Meubles congélateur-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 1 :
                     autres :
   ex 8418 40 91        d'une capacité n'excédant pas 250 1 :
                        - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
   ex 8418 40 99        d'une capacité excédant 250 1 mais n'excédant pas 900 1 :                                      L
                        — d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
       8423      Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées,
                 mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :
   ex 8423 30    - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses :
                   - électroniques                                                                                           20
                 - autres appareils et instruments de pesage :
       8423 81       d'une portée n'excédant pas 30 kg :
   ex 8423 81 30        Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés :
                        - électroniques                                                                                      20
   ex 8423 81 50        Balances de magasin :
\                       - électronique, à affichage digital                                                                  20
   ex 8423 81 90        autres :
                        - électronique, à affichage digital                                                                  20
       8423 82       d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg :
                        autres, d'une capacité :
   ex 8423 82 91           excédant 30 kg mais n'excédant pas 1 500 kg :
                           - Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés                 20
                           - Balances de magasin et autres appareils et instruments de pesage, électroniques à
                              affichage digital                                                                              20
   ex 8423 82 99           excédant 1 500 kg mais n'excédant pas 5 000 kg :
                           - électroniques, à affichage digital                                                              20
       8423 89
   ex 8423 89 10
                     autres :
                        Ponts-bascules :                                                                               l
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 56                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 4. 89
                                                                                                                      Droits de
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                        base
                                                                                                                         %
                     - électroniques, d'une portée de plus de 5 000 kg                                                   20
ex 8423 89 90         autres :
                                                                                                                    l
                     - électroniques, à affichage digital                                                                20
   8452       Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440 ; meubles, embases et
              couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre :
ex 8452 90    - autres parties de machines à coudre :                                                               l
                - obtenues par sintérisation                                                                             20
   8453       Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la
              fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les
              machines à coudre :
ex 8453 10    - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux, à
                l'exception des machines à coudre :                                                                 I
                - Presse-coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries                                                      20
   8471       Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
              optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement
              de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs :
   8471 20    - Machines automatiques de traitement de l'information, numériques, comportant, sous une même
                enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une
                unité d'entrée et une unité de sortie :
                   autres :
ex 8471 20 40         dont la capacité en mémoire vive (RAM) n'excède pas 64 Koctets :                              l
                     - pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                         d'utilisation d'énergie électrique                                                              20
ex 8471 20 50         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 64 Koctets mais n'excède pas 256 Koctets :
                     — pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                         d'utilisation d'énergie électrique                                                              20
ex 8471 20 60         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 256 Koctets mais n'excède pas 512 Koctets       l
                      - pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                         d'utilisation d'énergie électrique                                                              20
ex 8471 20 90         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 512 Koctets :                                   l
                     - pour l'Utilisation dans des systèmes industriels dé production, de distribution et
                         d'utilisation d'énergie électrique                                                              20
              - autres :
                                                                                                                    l
   8471 99         autres :
                                                                                                                    l
ex 8471 99 10         Unités périphériques :                                                                        l
                     - Unités de modulation/démodulation (MODEM) pour la transmission des données                        20
   8477       Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication
              de produits en ces matières , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :             I
ex 8477 10    - Machines à mouler par injection :                                                                   l
                - pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles                                20
ex 8477 20    - Extrudeuses :                                                                                       l
                - pour l'industrie des matières plastiques artificielles                                                 20
   8477 80    - autres machines et appareils :                                                                      l
ex 8477 80 90      autres :
                                                                                                                    l
                   - Broyeurs pour l'industrie des matières plastiques artificielles                                     20
   8482       Roulements à billes, à galets , à rouleaux ou à aiguilles :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 117 / 57
                                                                                                                          Droits de
      Code NC                                        Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                             %
               - Parties :
 ex 8482 99         autres :
                    - Bagues pour roulement, obtenues par sintérisation, destinées aux vélocipèdes                           20
     8483      Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et
               coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes (« vis à billes »); réducteurs,
               multiplicateurs et variateurs de vitesse ; y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y
               compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints
               d'articulation :
     8483 30   - Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets :
                    autres :
 ex 8483 30 90         Coussinets :
                       - obtenus par sintérisation :
                          - d'un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce                                                       20
                          - pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer                                            20
     8501      Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :
               - autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :
     8501 32        d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                       autres :
 ex 8501 32 91            d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW :
                          - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                      20
 ex 8501 32 99            d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW :
                         - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
     8501 33        d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :
                       autres :
 ex 8501 33 99            autres :
                          - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                      20
     8501 34        d'une puissance excédant 375 kW :
                       autres :
                          autres, d'une puissance :
 ex 8501 34 91               excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW :
                             - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                   20
 ex 8501 34 99               excédant 750 kW :
                             - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                   20
               - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
     8501 61        d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
                       autres :
 ex 8501 61 91            d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                               20
 ex 8501 61 99            d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA :
                          - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                              20
     8501 62        d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
 ex 8501 62 90         autres :
                       - d'un poids supérieur à 100kg/pièce                                                                  20
     8502      Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 58                         Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 4. 89
                                                                                                              Droits de
    Code NC                                        Désignation des marchandises                                 base
                                                                                                                 %
              - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi­
                diesel) :
   8502 11         d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
ex 8502 11 90        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 12         d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
ex 8502 12 90        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 13         d'une puissance excédant 375 kVA :
                     autres :
ex 8502 13 91             d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :
                          - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                  20
   8502 20    - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :
                   autres :
ex 8502 20 91 - - - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
ex 8502 20 99        d'une puissance excédant 7,5 kVA
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 30    - autres groupes électrogènes :
                   autres :
ex 8502 30 99        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 40    - Convertisseurs rotatifs électriques :
ex 8502 40 90     autres '.
                  - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                          20
   8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
              bobines de réactance et selfs :
              - autres transformateurs :
   8504 33        d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA :
ex 8504 33 90        autres :
                     - Transformateurs triphasés, d'une puissance égale ou supérieure à 50kVA                    20
ex 8504 34        d'une puissance excédant 500 kVA :
                  - Transformateurs triphasés, d'une puissance inférieure ou égale à 2 500kVA                    20
   8504 40    — Convertisseurs statiques :
                  autres :
   8504 40 50        Redresseurs à semi-conducteur polycristallin                                                20
                     autres :
ex 8504 40 93             Chargeurs d'accumulateurs :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg                                                         20
ex 8504 40 99             autres :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg                                                         20
   8507       Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :
   8507 30    - au nickel-cadmium :
                  autres :
   8507 30 99        autres                                                                                      20
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 117 / 59
                                                                                                                                Droits de
      Code NC                                           Désignation des marchandises                                              base
                                                                                                                                   %
     8516       Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du
                sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils
                à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques ; autres
                appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du
                n° 8545 :
                - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains :
     8516 31          Sèche-cheveux :
     8516 31 90          autres                                                                                                    20
     8517       Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de
                télécommunication par courant porteur :
 ex 8517 10     - Postes téléphoniques d'usagers :
                   - Postes d'usagers automatiques, électroniques                                                                  20
     8525       Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision,
                même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                son ; caméras de télévision :
     8525 10    - Appareils d'émission :
 ex 8525 10 90        autres :
                      - utilisant les bandes HF et MF                                                                              20
     8525 20    - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception :
 ex 8525 20 90        autres :
                      - utilisant la bande VHF, y compris les supports portatifs pour émetteurs-récepteurs VHF                     20
     8527       Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même
                combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à
                un appareil d'horlogerie :
     8527 90    - autres appareils :
                      autres :                                                                                                         .
 ex 8527 90 99            autres :
                         - utilisant les bandes VLF, LF, MF et HF                                                                  20
     8530       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité de
                contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs
                de stationnement, installation portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608) :
     8530 80    - autres appareils                                                                                                 20
     8531       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux
                annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple),
                autres que ceux des nos 85 12 ou 8530 :
     8531 20    - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices
                   de lumière (LED) :
     8531 20 90       autres                                                                                                       20
     8531 80    - autres appareils :
     8531 80 90       autres                                                                                                       20
     8535       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la
                connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres,
                limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une
                tension excédant 1 000 V :
 ex 8535 10     - Fusibles et coupe-circuits à fusibles :                                                                    l
                   - de 6 kV jusqu'à 36 kV inclus, du type HJ                                                                      20
     8535 30    - Sectionneurs et interrupteurs :
 ex 8535 30 10        pour une tension inférieure à 72,5 kV :
                      - de 1 kV à 60 kV exclus                                                                                     20
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 60                           Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
                                                                                                                         Droits de
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                         base
                                                                                                                            %
   8536         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la
                connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs
                d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une
                tension n'excédant pas 1 000 V :
   8536 10     - Fusibles et coupe-circuits à fusibles                                                                 l
ex 8536 10 10         pour une intensité n'excédant pas 10 kA :                                                        l
                      - du type NH                                                                                          20
ex 8536 10 90         pour une intensité excédant lOkA :                                                               ll
                      - du type NH                                                                                          20
ex 8536 50     - autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :                                                  ll
                   - de 63 A jusqu'à 1 000 A, tri ou quadripolaires, à fonction d'interruption double                       20
   8537        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique)
               et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la =
                distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,
                autres que les appareils de commutation du n° 8517 :
   8537 10    :— pour une tension n'excédant pas 1 000 V :
                      autres :                                                                                         I
ex 8537 10 99           autres :                                                                                       l
                        - d'application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure                        20
   8537 20     - pour une tension excédant 1 000 V :
                      autres, pour une tension :                                                                       I
ex 8537 20 91           excédant 1 000 V mais n'excédant pas 72,5 kV :
                        - comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour
                           transformateurs avec encastrement métallique                                                     20
ex 8537 20 99           Excédant 72,5 kV :                                                                             l
                        - comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour
                           transformateurs avec encastrement métallique                                                     20
   8544         Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même
                laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques,
                constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou
               munis de pièces de connexion ;
               - autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V :
   8544 49            autres :
ex 8544 49 10           isolés avec des matières plastiques :
                        - isolés au polyéthylène                                                                            20
               - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1 000 V :             ll
   8544 59    "-— autres :
   8544 59 10           d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm :
                        — isolés au polyéthylène                                                                            20
                        autres :
                                                                                                                       ll
ex 8544 59 91              isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées :  l
                           - isolés au polyéthylène                                                                         20
ex 8544 59 93              isolés avec d'autres matières plastiques :
                           — isolés au polyéthylène                                                                         20
   8544 60     - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V :
ex 8544 60 11
                      avec conducteur en cuivre :
                        isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées :     I
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117 / 61
                                                                                                                          Droits de
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                          base
                                                                                                                             %
                       - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
 ex 8544 60 13         isolés avec d'autres matières plastiques :
                       - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
                    avec autres conducteurs :
 ex 8544 60 91          isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées :
                       - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
 ex 8544 60 93          isolés avec d'autres matières plastiques :
                       - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
     8608      Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de
               signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou
               fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties :
 ex 8608 00 30 - autres appareils :
                  - à l'exclusion des appareils pour voies ferrées                                                           20
     8703      Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
               personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de
               course :
               - autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :
     8703 23        d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3 :
 ex 8703 23 10          neufs :
                        - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                           supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg poids total
                           en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée : supérieure à
                           1 560 cm3 et inférieure à 2 900 cm3                                                               20
               — autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
     8703 32   — - d'une cylindrée excédant 1 500 cm3, mais n'excédant pas 2 500 cm3 :
 ex 8703 32 10          neufs :
                        - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                           supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids total
                           en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée : supérieure à
                           1 980 cm3                                                                                         20
     8704      Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :
               - autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
     8704 21        d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :
                        autres :
                           à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 :
 ex 8704 21 91                neufs :
                              - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                                 supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                                 total en charge : égal ou supérieur à 1950kg et inférieur à 3 600kg, cylindrée :                     I
                                 supérieure à 1 980 cm3                                                                      20
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 62                          Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 4. 89
                                                                                                                         Droits de
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                            %
              - autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :
   8704 31         d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :
                      autres :
                         à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3 :
ex 8704 31 31               neufs :
                            - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                               supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                               total en charge : égal ou supérieur à 1 950kg et inférieur à 3 600kg, cylindrée :
                               inférieure à 2 900 cm3                                                                       20
                         à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3 :
ex 8704 31 91               neufs :                                                                                    L
                            - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                               supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                               total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée :
                               supérieure à 1 560 cm3                                                                       20
   8708       Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 :
   8708 70    - Roues, leurs parties et accessoires :
                   autres :
ex 8708 70 99         autres :
                      — Masselottes d'équilibrage pour roues                                                                20
   8708 80    - Amortisseurs de suspension :
ex 8708 80 90      autres :
                   - Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par sintérisation                                         20
              - autres parties et accessoires :
   8708 92         Silencieux et tuyaux d'échappement :
ex 8708 92 90         autres :
                      - Parties du silencieux, obtenus par sintérisation                                                    20
   8708 93         Embrayages et leurs parties :
ex 8708 93 90         autres :
                      - Parties de l'embrayage, obtenus par sintérisation                                                   20
   8708 99         autres :
                      autres :
ex 8708 99 99            autres :
                         - obtenus par sintérisation                                                                        20
   8714       Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 :
              - autres :
   8714 96         Pédales et pédaliers, et leurs parties :
ex 8714 96 90         Parties :
                      - Roues dentées et de transmission, obtenues par sintérisation, pour vélocipèdes                      20
   8714 99         autres :
ex 8714 99 90         autres parties :
                      - Roues dentées et de transmission, obtenues par sintérisation, pour vélocipèdes                      20
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 117 / 63
                                                                                                                              Droits de
      Code NC                                             Désignation des marchandises                                          base
                                                                                                                                 %
     9018          Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris
                   les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests
                   visuels :
                   - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires :
     9018 31            Seringues, avec ou sans aiguilles :
     9018 31 10             en matières plastiques artificielles                                                                 20
     9031          Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs
                   dans le présent chapitre, projecteurs de profils :
     9031 80       - autres instruments, appareils et machines :
                        autres :
                            électroniques :
 ex 9031 80 39                 autres :
                               - utilisés dans des systèmes industriels de production, de distribution et d'utilisation
                                  d'énergie électrique                                                                           20
     9032          Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :
     9032 10       - Thermostats^
                        autres :
 ex 9032 10 30              électroniques :
                            - Régulateurs                                                                                        20
                            autres :
 ex 9032 10 91                 à dispositif de déclenchement électrique :
                               - Régulateurs                                                                                     20
 ex 9032 10 99                 autres :
                               - Régulateurs                                                                                     20
     9032 20       - Manostats (pressostats) :                                                                             L
 ex 9032 20 90          autres :
                        - Régulateurs                                                                                            20
                   - autres instruments et appareils :
     9032 89            autres :
 ex 9032 89 90               autres :
                            - Régulateurs                                                                                        20 »
              16. L'annexe VI du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                                  « ANNEXE VI
                 1. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLEMENT FIXE) SONT FIXÉS À 35 %
                     À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
                       Code NC                                        Désignation des marchandises
                      1704              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                      1704 10           - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                  ex 1704 90            - autres :
                                          - à l'exclusion des extraits : de réglisse contenant en poids plus de 10 % de
                                             saccharose, sans addition d'autres matières
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 64                      Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4. 89
                   Code NC                                     Désignation des marchandises
                  1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
                               autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
                               ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé :
                  1902 11      - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
                      à 19
                  1902 40      - Couscous
                  1905         Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de
                               cacao en toutes proportions ; hosties, cachets vides dès types utilisés pour
                               médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
                               feuilles et produits similaires :
                  1905 20      - Pains d'épices
                  1905 30      - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes
               ex 1905 90      - autres :
                                 - à l'exclusion du pain azyme (mazoth) et des hosties, cachets vides des types
                                     utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                                     de fécule en feuilles et produits similaires et pain sans addition de miel, d'œufs,
                                     de fromage ou de fruits et d' une teneur en sucre et matières grasses n'excédant
                                     pas 5 % en poids chacun
                  2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                  2106 90      — autres :
                               - — autres :
               ex 2106 90 99            autres :
                                        — à l'exclusion de ceux ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                           1,5 % de matières grasses provenant du lait et ne contenant pas ou
                                           contenant en poids moins de 85 % de saccharose (y compris le sucre
                                           interverti calculé en saccharose)
              2. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 14 %
                  À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
                   Code NC                                     Désignation des marchandises
                  0403         Babeurre, lait et crème caillée, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou
                               acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
                               aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : .
                  0403 10      - Yoghourts :
                                     aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                                        autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
               ex 0403 10 91               n'excédant pas 5 % :
                                           — contenant du cacao
               ex 0403 10 93 :             excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                                           - contenant du cacao
                  1806         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                  1806 10      - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  1806 20      - autres préparations présentées en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit
                                  à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires* en
                                  récipients, ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg -'
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 117 / 65
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               1806 31    - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
                  à 32
            ex 1806 90    - autres :
                            - à l'exclusion de ceux d'une teneur en poids en matières grasses provenant du lait
                               égal ou supérieur à 26 %
           3. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 12 %
              À L'IMPORTATION DELA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 3 1 DÉCEMBRE 1985
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires <le farines, semoules, amidons, fécules ou
                          extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                          proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                          préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de
                          poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                          dénommées ni comprises ailleurs :
            ex 1901 10    - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au
                            détail :
                            - à l'exclusion des laits préparés en poudre
               1901 20    - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la
                            pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
            ex 1901 90    - autres :
                            - à l'exclusion des extraits de malt et des laits préparés en poudre pour usages
                               diététiques ou culinaires
               2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                          congelés :
               2004 10    - Pommes de terre :
                               autres :
               2004 10 91         sous forme de farines, semoules ou flocons
               2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                          non congelés :
               2005 20    - Pommes de terre :
               2005 20 10      sous forme de farines, semoules ou flocons
               3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés
                          ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou
                          d'autres amidons ou fécules modifiés :
            ex 3505 20    - Colles :
                            - Colles d'amidon
           4. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS A-Il %
               A L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou
                          extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                          proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                          préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre
                          de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                          dénommées ni comprises ailleurs :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 66                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 4. 89
                  Code NC                                   Désignation des marchandises
                 1901 90     — autres :
                 1901 90 11       Extraits de malt
                       et 11
                 1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
                             autrement préparés, telles que spaghetti, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
                             cannelloni ; couscous, même préparé :
                 1902 20     - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
                                  autres :
              ex 1902 20 99          autres :
                                     - avec addition de sucre
              ex 1902 30     - autres pâtes alimentaires :
                                - avec addition de sucre
                 1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par
                             exemple) ; céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :
                 1904 90     - autres :
                 1904 90 10       Riz
                 2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                             produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                             torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                 2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                                concentrés :
                                  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                 2101 30 19          autres
                 2105        Glaces de consommation, même contenant du cacao :
              ex 2105 00 10  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                                provenant du lait :
                                - ne contenant pas de cacao
                 2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 2106 90     - autres :
                                  autres :
              ex 2106 90 99          autres :
                                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                        provenant du lait :
                                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                           compris le sucre interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids
                                           d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 %
                                        - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                           en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et d'une
                                           teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 %
                                        - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                           en saccharose) égale ou supérieure à 30 % »
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 117 / 67
           17. L'annexe B du protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                            « ANNEXE B
                                                     LISTE AUTRICHIENNE
           Les produits faisant l'objet de la coopération administrative prévue à l'annexe A sont les suivants :
           — Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou
              artificielles, relevant des sous-positions 6205 20 ou 6205 30. »
                                                              Article 2
           L'accord sous forme d'échange de lettres daté du 14 juillet 1986 concernant les produits non
           agricoles et produits agricoles non couverts par l'accord est modifié comme suit :
           1) L'annexe I est remplacée par l'annexe suivante :
                                                              « ANNEXE 1
                                                              ESPAGNE
                    Code NC                                      Désignation des marchandises
                   2102           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                                  l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
                   2102 30        - Poudres à lever préparées
                   2104           Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                                  préparés ; préparations alimentaires composites :
                   2104 20        - Préparations alimentaires composites homogénéisées
                   2106           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   2106 90        - autres :
                                       autres :
               ex 2106 90 91              ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                          provenant du lait ; ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                          protéines du lait, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                          saccharose, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                          ou de fécule et/ou de glucose :
                                          - à l'exclusion :
                                             - des préparations non alcooliques composées (dites extraits concentrés)
                                                pour la fabrication des boissons
                                             - des mélanges de plantes pour la préparation des boissons
                                             - des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure »
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 4. 89
             2) L'annexe II est remplacee par l'annex suivante ;
                                                              « ANNEXE 11
                                                             PORTUGAL
                     Code NC                                     Désignation des marchandises
                    0505          Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et
                                  parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés
                                  ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de
                                  plumes :
                    0505 10       - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet :
                    0505 10 90         autres
                    0505 90       - autres
                    0509          Éponges naturelles d'origine animale :
                    0509 00 90    - autres
                    1302          Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et
                                  autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
                                  - Sucs et extraits végétaux :
                    1302 12            de réglisse
                    1302 13            de houblon
                    1302 14            de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                    1302 19            autres :
                    1302 19 30            Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de
                                          préparations alimentaires
                                          autres :
                    1302 19 91               médicinaux
                    1302 20       - Matières pectiques, pectinates et pectates :
                 ex 1302 20 10         à l'état sec :
                                       - à l'exclusion des matières pectiques et pectinates
                 ex 1302 20 90         autres :
                                       - à l'exclusion des matières pectiques et pectinates
                                  - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
                    1302 31       —: Agar-agar
                    1302 32            Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de
                                       guarée, même modifiés :
                    1302 32 10            de caroubes ou de graines de caroubes
                    1505          Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                    1506          Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non
                                  chimiquement modifiées
                    1515          Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes,
                                  même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
                    1515 60       - Huile de jojoba et ses fractions :
                    1515 60 90         autres
                    1518          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                                  déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                                  ment, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                                  de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                                  huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                    1518 00 90    - autres
                    1519          Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras
                                  industriels :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 117 / 69
           Code NC                                   Désignation des marchandises
                       - Acides gras monocarboxyliques industriels :
           1519 11          Acide stéarique
           1519 12          Acide oléique
           1519 19          autres
           1519 20     - Huiles acides de raffinage
           1519 30     - Alcools gras industriels
           1520        Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses
           1521        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d' autres insectes et
                       spermaceti, même raffinés ou colorés :
           1521 10     - Cires végétales :
           1521 10 90       autres :
           1521 90     - autres :
           1521 90 10       Spermaceti, même raffiné ou coloré
                            Cires d' abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées :
           1521 90 99          autres
           1522        Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                       végétales :
           1522 00 10  - Dégras
           1803        Pâte de cacao, même dégraissée
           1804        Beurre, graisse et huile de cacao
           1805        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
           2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                       produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                       torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
           2101 10     - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits,
                          essences ou concentrés ou à base de café :
           2101 10 11       Extraits , essences et concentrés
                 et 19
                            Préparations :
           2101 10 91          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                               saccharose, d'isoglucose, de glucose, d' amidon ou de fécule ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 %
                               de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de
                               5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
           2101 20     — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
                          extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
           2101 20 10       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                            saccharose, d'isoglucose, de glucose, d' amidon ou de fécule ou contenant en
                            poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de
                             protéines du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 %-de
                            glucose ou d' amidon ou de fécule
           2101 30     — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                          concentrés :
                             Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
           2101 30 11          Chicorée torréfiée
                            Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés
                            torréfiés du café :
           2101 30 91          de chicorée torréfiée
           2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                       l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
           2102 10     - Levures vivantes :
 ---pagebreak--- N0 L 117 /70                    Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4. 89
                 Code NC                                  Désignation: des marchandises
                2102 10 10       Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                2102 10 90       autres
                2102 30    - Poudres à lever préparées
                2103       Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements,
                           composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
                2103 30    - Farine de moutarde et moutarde préparée
                2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                           préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                2104 20    - Préparations alimentaires composites homogénéisées
                2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                2106 10    — Goncentrats de protéines et substances protéiques texturées :
                2106 10 10       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                                 saccharose, d'isoglucose, de glucose, d' amidon ou de fécule ou contenant en
                                 poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de
                                 protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de
                                 glucose ou d'amidon ou de fécule
                2106 90    - autres :
                                 autres :
             ex 2106 90 91          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                                    saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en
                                    poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 %
                                    de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de
                                    5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule :
                                    - à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
                2201       Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
                           additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
                2201 10    - Eaux minérales et eaux gazéifiées
                2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                           d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion
                           des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 :
                2202 90    — autres :
             ex 2202 90 10       ne contenant pas de produits des nos 0401à 0404 ou de matières grasses
                                 provenant des produits des nos 0401 à 0404 :
                                 - ne contenant pas de sucre (saccharose ou sucre interverti)
                2207       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou
                           plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
             ex 2207 10    - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou
                             plus :
                             - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité CEE
             ex 2207 20    - Alcool éthylique et caux-de-vie dénaturés de tous titres :
                             - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe 11 du traité CEE
                2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %
                           vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                           composées des types utilisés pour là fabrication des boissons :
                2208 10    — Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des
                             boissons :
                2208 10 90       autres
                2208 20    - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                2208 30    - Whiskies
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 117 / 71
               CodeNC                                     Désignation des marchandises
              2208 40     — Rhum et tafia
              2208 50     - Gin et genièvre
              2208 90     - autres :
              2208 90 11       Arrack
                    et 19
              2208 90 31       Vodka d'un titre aicoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, eaux-de-vie
                     à 39      de prunes, de poires ou de cerises
                               autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance :
                                  n'excédant pas 2 1 :
              2208 90 51             Eaux-de-vie
                    et 53
           ex 2208 90 55             Liqueurs :
                                     - à l'exclusion de ceux contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du
                                       sucre (saccharose ou sucre interverti)
           ex 2208 90 59             autres boissons spiritueuses :
                                     - à l'exclusion de celles contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du
                                       sucre (saccharose ou sucre interverti)
                                  excédant 2 1 :
              2208 90 71             Eaux-de-vie
                    et 73
           ex 2208 90 79             Liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                                     - à l'exclusion de ceux contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du
                                       sucre (saccharose ou sucre interverti)
                               Alcool éthylique non dénaturé d'un titre aicoométrique volumique de moins de
                               80 % vol, présenté en récipients d'une contenance :
           ex 2208 90 91          n'excédant pas 21 :
                                  - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité
                                     CEE
           ex 2208 90 99          excédant 2 1 :
                                  - non obtenus à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité
                                     CEE
              2402        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
                          succédanés de tabac
              2403        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou
                          « reconstitués » ; extraits et essences de tabac
              3823        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et
                          préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles
                          consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                          produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                          dénommés ni compris ailleurs :
           ex 3823 10     - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
                             - à base d'amidon ou de fécule et de dextrine
           ex 3823 90     - autres :
                             - d'une teneur globale en sucre, amidon ou fécule, en produits provenant de
                               l'amidon ou de fécule ou en produits des nos 0401 à 0404 égale ou supérieure à
                               30 % en poids »
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
             3) Uannexe III est remplacée par l'annexe suivante :
                                                             « ANNEXE III
                                                             ESPAGNE
                  N° du tarif
                   douanier                                      Désignation des marchandises
                   autrichien
                  0503 00        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support :
                                    B - frisés :
                                         1 - avec support en autres matières
                                         2 - autres
                  0506 - -       Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en
                                 forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières :
                         90      - autres :
                                    A - Poudre d'os
                  0509 00        Éponges naturelles d'origine animale :
                                 A — à l'état naturel, non travaillées ni lavées
                                 B - autres
                  0903 00        Maté :
                                 A - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg
                                 B - autres
                  1402 00        Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok,
                                 crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres
                                 matières :
                         10      - Kapok :
                                    A - avec support en autres matières
                        (90)     - autres :
                         91            Crin végétal :
                                       A — avec support en autres matières
                         99            autres :
                                       A — avec support en autres matières
                  1404 - -       Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
                         90      - autres :
                                    A - avec support en autres matières
                  1501 00        Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou
                                 extraites à l' aide de solvants :
                                 A - Graisse d'os
                  1502 00        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même
                                 pressées ou extraites à l' aide de solvants :
                                 B — Graisse d' os
                  1506 00        Autres graisses et huiles animales _et leurs fractions, même raffinées, mais non
                                 chimiquement modifiées :
                                 A — Graisse d'os
                  1516 --        Graisse et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                                 hydrogénées, interestérifiées, réèstérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non
                                 autrement préparées :
                         10      - Graisses et huiles animales et leurs fractions ;
                                    A - réestérifiées :
                                         3 - autres graisses et huiles animales :
                                               a — Graisse d' os
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 117 / 73
                 N° du tarif
                   douanier                                  Désignation des marchandises
                  autrichien
                  1520 - -     Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses :
                        10     - Glycérine brute ; eaux et lessives glycérineuses
                        90     - autres, y compris la glycérine synthétique
                  1521 - -     Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et
                               spermaceti, même raffinés ou colorés :
                        90     - autres :
                                  C - autres
                  1803 - -     Pâte de cacao, même dégraissée :
                        10     - non dégraissée
                        20     - complètement ou partiellement dégraissée
                  1805 00      Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                 2101 - -      Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou dematé et préparations à base de ces
                               produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                               torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                        20     - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
                                  extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté :
                                  B ^ autres :
                                       1 - de thé
                                       2 - de maté
                 2102 - -      Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                               l'exclusion des vaccins du n0 3002) ; poudres à lever préparées :
                        30     - Poudres à lever préparées
                 2103 - -      Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements,
                               composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
                        30     - Farine de moutarde et moutarde préparée :
                                  A - Farine de moutarde »
           4. L'annexe IV est remplacée par l'annexe suivante :
                                                          « ANNEXE IV
                                                         PORTUGAL
                 N0 du tarif
                   douanier                                  Désignation des marchandises
                  autrichien
                 0503 00       Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support :
                               B - frisés :
                                    1 - avec support en autres matières
                                    2 - autres
                 0506 - -      Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en
                               forme),: acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières :
                        90     - autres :
                                  A - Poudre d'os
                 0509 00       Éponges naturelles d'origine animale :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 74                 Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 4. 89
              N° du tarif
               douanier                                  Désignation des marchandises
               autrichien
                          A - à l'état naturel, non travaillées ni lavées
                          B - autres
              0903 00     Maté :
                          A - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg
                          B - autres
              1402 -      Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok,
                          crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres
                          matières :
                     10   - Kapok :
                             A - avec support en autres matières
                    (90)  - autres :
                     91         Crin végétal :
                                A - avec support en autres matières
                     99         autres :
                                A - avec support en autres matières
              1404 - -    Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
                     90   - autres :
                             A - avec support en autres matières
              1504 - -    Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même
                          raffinées, mais non chimiquement modifiées :
                     10   - Huiles de foies de poissons et leurs fractions :
                             B - Fractions :
                                  2 - autres :
                                       a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg
                                       b - autres
                     20   - Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies :
                             B - Fractions :
                                  2 - autres :
                                       a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg
                                       b - autres
                     30   - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions :
                             B - Fractions :
                                  2 - autres :
                                       a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg
                                       b — autres
              1516 - -    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                          hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non
                          autrement préparées :
                     10   - Graisses et huiles animales et leurs fractions :
                             B - autres :
                                  2 - autres :
                                       a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg :
                                            1 - entièrement de poissons ou de mammifères marins
                                       b - autres :
                                            1 - entièrement de poissons ou de mammifères marins
              1518 00     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                          déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                          ment, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                          de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                          huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                          C - autres :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 117 / 75
           ND du tarif -
            douanier                                    Désignation des marchandises
           autrichien
                               1 - Huile de ricin, déshydratée ou soufflée
           1520 - -      Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses :
                 10      - Glycérine brute ; eaux et lessives glycérineuses
                 90      - autres, y compris la glycérine synthétique
           1521 - -      Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et
                         spermaceti, même raffinés ou colorés :
                 90      - autres :
                            C - autres
           1803 --       Pâte de cacao, même dégraissée :
                 10      - non dégraissée
                 20      - complètement ou partiellement dégraissée
           1805 00       Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
           2101 - -      Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                         produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                         torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                 10      - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits,
                            essences ou concentrés ou à base de café :
                            B - autres :
                                  1 - Extraits de café, à l'état solide
                                      a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg
                                      b - autres
                                 2 - autres
                 20      - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
                            extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou maté :
                            B - autres :
                                 1 - de thé
                                 2 - de maté
                 30      - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                            concentrés :
                            A - Chicorée torréfiée, non mélangée à d'autres succédanés, extraits, essences et
                                  concentrés
           2102 - -      Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                         l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
                 10      - Levures vivantes :
                            B - Levures séchées
                 30      — Poudres à lever préparées
           2103 - -      Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements,com­
                         posés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
                 30      - Farine de moutarde et moutarde préparée :
                            A - Farine de moutarde
                            B - autres
           2201 -        Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
                         additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
                 10      - Eaux minérales et eaux gazéifiées
                 90      - autres :
                            A - Glace »
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 4. 89
                                                               Article 3
             Les accords sous forme d'échanges de lettres concernant l'agriculture sont modifiés comme suit :
              1 ) Concessions de la Communauté :
                  a) Échange de lettres daté du 21 juillet 1972 :
                     La référence à la position 01.02 A II b2 du tarif douanier commun est remplacée par :
                         « les nos 0102 90 10, 0102 90 31 et 0102 90 33 de la nomenclature combinée ».
                  b) Échange de lettres n0 1 daté du 14 juillet 1986 :
                     Au point III, la référence à la position 20.07 A II du tarif douanier commun est remplacée
                     par :
                         « les nos 2009 80 11 et 2009 80 19 de la nomenclature combinée ».
                  c) Échange de lettres n0 2 daté du 14 juillet 1986 :
                     Les tableaux figurant au point 1 , a) et b) sont remplacés par les tableaux suivants :
                                                                                     Droits a
                                                                                  l'importation       Quantité
                                                                                                      (tonnes)
                                                                                 (ECU/100 kg)
                     « a) a l'importation en Espagne :
                          — Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse, autres
                              que râpés ou en poudre, d'une teneur
                              minimale en matières grasses de 45 % en
                              poids de la matière sèche, d'une maturation
                              d'au moins trois mois, relevant des sous-
                              positions ex 0406 90 13, ex 0406 90 15 et ex
                              0406 90 17 de la nomenclature combinée                    18,13         622
                          — Fromage à pâte persillée relevant de la sous-
                              position 0406 40 de la nomenclature combi­
                              née                                                      55             309
                              Fromages fondus, autres que râpés ou en
                              poudre, dans la fabrication desquels ne sont
                              pas entrés d'autres fromages que l'emmental,
                              le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à
                              titre additionnel, du glaris aux herbes (dit
                              conditionnés pour la vente au détail et d'une
                              teneur en matières grasses en poids de -la
                              matière sèche inférieure ou égale à 56 % ,
                              relevant de la sous-position 0406 30 10 de la
                              nomenclature combinée                                    36,27            60
                              autres fromages                                          55               79
                     b) a l'importation du Portugal :
                          — Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse, autres
                              que râpés ou en poudre, d'une teneur
                              minimale en matières grasses dé 45 % en :
                              poids de la matière sèche, d'une maturation
                              d'au moins trois mois, relevant des sous-
                              positions ex 0406 90 13 , ex 0406 90 15 et ex
                              0406 90 17 de la nomenclature combinée                    18,13           30
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 117 / 77
                                                                                             Droits a
                                                                                                                    Quantité
                                                                                          l'importation              (tonnes)
                                                                                         (ECU/100 kg)
                                 Fromages fondus, autres que râpes ou en
                                 poudre, dans la fabrication desquels ne sont
                                 pas entrés d'autres fromages que l'emmental,
                                 le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à
                                 titre additionnel, du glaris aux herbes (dit ,
                                 conditionnés pour la vente au détail et d'une
                                 teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche inférieure ou égale à 56 % ,
                                 relevant de la sous-position 0406 30 10 de la
                                 nomenclature combinée                                          36,27                30 »
                 2) Concessions de l'Autriche :
                    a) Dans l'échange de lettres daté du 21 juillet 1972, les
                        références aux sous-positions du tarif douanier
                        autrichien figurant au point 1 (fruits et légumes) sont
                        modifiées comme suit :
                        — le n° 07.01 est remplacé par le n° 0705 11 ex A et
                            ex B
                        — le n° 07.01 D 4 est remplacé par le n° 0705 21 A et
                            B
                        — le n° 08.04 A 1 b est remplacé par le n0 0806 10 ex
                            A 1 b, Al c et ex A 2 b
                    b) Les concessions pour les produits énumérés dans les
                        échanges de lettres datés des 21 juillet 1972,
                        12 janvier 1983 et 14 juillet 1986 sont modifiées et
                        regroupées dans la liste consolidée figurant ci-après :
     N° du tarif                                                                                                             Taux des droits
      douanier                                                                                                                 en % ad val.
                                                         Désignation des marchandises
     autrichien                                                                                                               ou en schillings
                                                                                                                                par 100 kg
     0505 - -         Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de
                      plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de
                      leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
           10        - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet :
                         A - Duvets d'Eider :
                              1 - bruts, même fendues                                                                          exemption
                              2 - autres                                                                                       exemption
                        B - autres, en emballages immédiats d'un contenu de 80 kg ou plus ou en ballots pressés
                             hydrauliquement ; bruts, même fendues                                                             exemption
                         C - autres :
                              1 - bruts, même fendues                                                                          exemption
                              2 — autres                                                                                       exemption
 ---pagebreak---  N0 L 117 / 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 4. 89
    N° du tarif                                                                                                     Taux des droits
      douanier                                                                                                       en % ad val. .
                                                    Désignation des marchandises
     autrichien                                                                                                     ou en schillings "
                                                                                                                      par 100 kg
    0601 - -    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en
                végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 :
           10   - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif :
                  A - Pépins de muguets et oignons de bégonias                                                           35,—
                  B - Oignons de gloxinias et oignons de fleurs                                                          35,—
                  C - autres tubercules de fleurs et rhizomes                                                            35,—
                  D - autres                                                                                             35,—
           20   - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ;
                  plants, plantes et racines de chicorée
                  B - autres : .
                       2 - autres :
                             a - Pépins dé muguets et oignons de bégonias                                               200,—
                             b - Oignons de gloxinias et oignons de fleurs                                              200,—
                             c - autres tubercules de fleurs et rhizomes                                                200,—
                             d - autres                                                                                 200,—
    0602 - -    Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :
           20   - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non :
                  B - autres :
                       1 - en mottes, même en pots ou bacs :
                             a - en pots ou bacs                                                                        210,—
                             b   autres                                                                                 210,—
           30   - Rhododendrons et azalées, greffés ou non :
                  B - Plantes à fleurs :
                       1 — Azalées indiennes :
                             a - sans fleurs ni boutons                                                                 175,—
                             b - avec fleurs ou boutons                                                                 300,—
                  C - autres :
                        1 - en mottes, même en pots ou bacs :
                             a - Azalées de pleine terre :
                                  1 - sans fleurs ni boutons                                                            175 ,—
I                                2 — avec fleurs ou boutons                                                             210,—
                             b - autres :
                                  1 — présentées autrement qu'en pots ou bacs                                           210,—
I                                2 - autres                                                                             210,—
           40   — Rosiers, greffés ou non :
                  A - en mottes, même en pots ou bacs :
                        1 - en pots ou bacs                                                                             210,—
                       2 - autres                                                                                       210,—
          (90)  - autres :
           99       autres :
                    B - Palmiers, lauriers et autres plantes ornementales à feuilles persistantes :
                           1 - Palmiers et lauriers                                                                   exemption
                     C - autres plantes à fleurs, en fleurs ou non :
                           1 - Camélias et ericas, en mottes                                                            300,—
l                   D — autres arbres, arbustes et buissons :
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 117 / 79
                                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif
                                                                                                                                               en % ad val .
      douanier                                                Désignation des marchandises                                                   ou en schillings
      autrichien
                                                                                                                                                par 100 kg
                                    1 - en mottes, même en pots ou bacs :
                                         a - en pots ou bacs                                                                                      210,—
                                         b - autres                                                                                               210,—
     0603 - -           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis,
                        teints, imprégnés ou autrement préparés :
            10          - frais :
                           A - du 1er avril au 31 mai                                                                                              17 %
                                                                                                                                              max 2450,—
                           B - du 1er juin au 31 octobre                                                                                           24 %
                                                                                                                                              max 2450,—
                           C - du 1er novembre au 31 mars                                                                                        1200,—
     0705 - -           Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré :
           (20)         - Chicorées :
            21               Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) :
                             A - du 1er décembre au 30 avril                                                                                    exemption
                             B - du 1er mai au 30 novembre                                                                                      exemption
     0709 - -           Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
            60          - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :
                           A - Piments du genre Capsicum :
                                 2 - autres :
                                      b - autres :
                                           1 - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                            15 %
                                           2 — autres                                                                                              10 %
    0710 - -            Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
           (20)         - Légumes à cosse, écossés ou non :
            21               Pois (Pisum sativum) :
                             ex 21 - dans la limite d'un contingent annuel de 400 tonnes ( 1)                                                      20 %
            22               Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
                             ex 22 - dans la limite d'un contingent annuel de 1480 tonnes ( x)                                                     20 %
            30          - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) :
                           ex 30 - dans la limite d'un contingent annuel de 150 tonnes (1 )                                                        20 % -
            80          - autres légumes :
                           A - Piments du genre Capsicum :
                                 1 - Poivre doux ou poivrons :
                                      ex 1 - dans la limite d'un contingent annuel de 80 tonnes (*)                                                20 %
                                2 - autres :
                                      b - autres :
                                           1 — en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                            15 %
                                           2 - autres                                                                                              10 %
                           C - Carottes :
                                ex C - dans la limite d'un contingent annuel de 1 260 tonnes (x)                                                   20 %
            90          - Mélanges de légumes :
                           C — autres :
(') L'octroi de cette concession est subordonne a la présentation d'un certificat (« Kontingentschein ») fourni par le ministère fédéral des affaires économiques
    compétent du contrôle et de l'allocation des contingents. Le contingent sera ouvert le 1er janvier de chaque année.
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 4. 89
    N° du tarif                                                                                                                              Taux des droits
     douanier                                                                                                                                  en % ad val.
                                                              Désignation des marchandises
     autrichien                                                                                                                              ou en schillings
                                                                                                                                                par 100 kg
                                1 - contenant des haricots, pois ou carottes :
                                     ex 1 - dans la limite d'un contingent annuel de 370 tonnes (*)                                                20 %
    0711 - -            Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                        additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                        exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état :
           90          - autres légumes ; mélanges de légumes :
                          C - Piments du genre Capsicum :
                                2 — autres :
                                     b - autres :
                                          1 - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                             15 %
                                          2 - autres                                                                                               10 %
    0802 - -           Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
          ( 10)        - Amandes :
            11               en coques                                                                                                          exemption
            12               sans coques :
                             A - Amandes amères                                                                                                 exemption
                             B - autres                                                                                                         exemption
            90         - autres :
                          A - Graines de pignons                                                                                                exemption
    0805 - -            Agrumes, frais ou secs :
            10         - Oranges                                                                                                                exemption
            20         - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides
                          similaires d'agrumes :
                          A - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) :
                                1 - du 1er novembre au 31 mai                                                                                   exemption
                                2 - du 1er juin au 31 octobre                                                                                   exemption
                          B - autres                                                                                                            exemption
    0813 - -            Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
                        du présent chapitre :
            50         - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre :
                          ex 50 - de fruits ou de fruits à coques des nos 0802 10, 0802 90 A, 0805 10 ou 0805 20                                exemption
    0904 - -            Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou
                        pulvérisés :
            20         - Piments séchés ou broyés ou pulvérisés :
                          A - Piments du genre Capsicum :
                                2 - autres :
                                     b - autres :
                                          1 - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                             15 %
                                          2 - autres                                                                                               10 %
    0910 - -            Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :
            20          - Safran :
                          A - non broyé ni pulvérisé :
                                1 - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                                        9 %
                                2 - autres                                                                                                          6 %
    1604 - -            Préparation et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de
                        poisson :
(*) L'octroi de cette concession est subordonné à la présentation d'un certificat (« Kontingentschein ») fourni par le ministere fédéral des affaires économiques
    compétent du contrôle et de l'allocation des contingents. Le contingent sera ouvert le 1er janvier de chaque année.
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 117 / 81
                                                                                                                  Taux des droits
     N0 du tarif                                                                                                   en % ad val.
      douanier                                       Désignation des marchandises                                 ou en schillings
     autrichien
                                                                                                                    par 100 kg
          ( 10)  — Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
            12        Harengs :
                      B - autres :
                            2 - congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                                       exemption
            13         Sardines, sardinelles et sprats ou esprots :
                       A - en récipients hermétiquement fermés :
                             1 - simplement à l'huile :
                                 a - Sardines                                                                       exemption
                       B - autres :
                            2 - congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                                       exemption -
            14         Thons, listaos et sardes (Sarda spp.) :
                       B - autres :
                            2 - congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                                       exemption
            15         Maquereaux :
                       B - autres :
                            2 - congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                                       exemption
                       Anchois :
                       B - autres :
                            2 - congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                                       exemption
            19         autres :
                       B - autres :
                            3 - Poissons d'eau de mer, non enrobés de pâte ou de chapelure                          exemption
            20   - autres préparations et conserves de poissons :
                    A - en récipients hermétiquement fermés :
                         1 - Poissons (à l'exclusion des anchois et préparations d'anchois), simplement à l'huile
                               a - Sardines                                                                         exemption
                    B - autres :
                         3 - Poissons d'eau de mer, congelés, non enrobés de pâte ou de chapelure                   exemption
     1605 - -    Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
            90   - autres :
                    A - Escargots                                                                                      15 %
     2001 - -    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                 l'acide acétique :
            90   - autres :
                    C - Fruits du genre Capsicum :
                         2 - autres :
                               b - autres :
                                    1 - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                       15 %
                                   2 - autres                                                                          10 %
    2002 --      Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
            90   - autres :
                    A - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg :
                          1 - Pulpe ou purée de tomates :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 4. 89
                                                                                                                                      Taux des droits
     N° du tarif
                                                                                                                                       en % ad val.
       douanier                                             Désignation des marchandises
      autrichien                                                                                                                      ou en schillings
                                                                                                                                         par 100 kg
                                      a - d'un poids de plus de 5 kg                                                                       50,— ( i)
                                       b - autres                                                                                         150,— (2)
                           b - autres :
                                 1 - Pulpe ou purée de tomates, en récipients hermétiquement fermés                                        40,— (3)
     2003 - -           Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :            I
            10          - Champignons :
                           B - autres :
                                 1 - Champignons (Agaricus campestris, Agaricus bisporus)                                                    75 —
                                 2 - autres :                                                                                     I
                                      a - en récipients hermétiquement fermés                                                               75,—
                                      b - autres                                                                                            75,—
            20          - Truffes                                                                                                            10 %
     2004 - -           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :           |
            90          - autres légumes et mélanges de légumes :
                           B - autres :
                                 2 - Piments du genre Capsicum :
                                      a - Poivre doux ou poivrons :                                                                         75,—
                                           2 - autres                                                                             I
     2004 90            b - autres :
                             2 - autres :
                                   a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                                             15 %
                                   b - autres                                                                                                10 %
                        4 — Olives :
                             a - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                                       50,—
                             b - autres                                                                                                     70,—
                        5 - Câpres :
                             b - autres                                                                                                     55,—
                        6 - Asperges :
                             a - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                                        11 %
                             b - autres                                                                                                     75,—
                        9 - Artichauts :
                             a - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                                       180,—
                             b - autres                                                                                                     75,—
                        11 -    autres :
                             b - autres                                                                                                     75 ,—
     2005 - -           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                        congelés :
           (50)         - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
            59                autres :
                              B - autres                                                                                                    75,—
            60          - Asperges :
                           A - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                                         11 %
(*) (?) (3) Pour ces marchandises originaires et en provenance du Portugal, la concession est mise en vigueur selon les étapes suivantes :
                                                                                             (2)                            (3)
             1er janvier 1988 :                             15 ,—                          40,—                             15,—
             1" janvier 1990 :                              25 ,—                          80,—                             25,—
             1er janvier 1993 :                             50,—                          150,—                             40,—
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 117 / 83
                                                                                                                     Taux des droits
     N° du tarif
                                                                                                                      en % ad val .
      douanier                                       Désignation des marchandises                                    ou en schillings
     autrichien
                                                                                                                       par 100 kg
                    B - autres                                                                                           75 ,—
           70    - Olives :
                    A - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                             50,—
                    B - autres                                                                                           70,—
           90    - autres légumes et mélanges de légumes :
                    A - autres légumes :
                         1 - Piments du genre Capsicum :
                              a - Poivre doux ou poivrons :
                                   2 - autres                                                                            75,—
                              b - autres
                                   2 - autres :
                                       a - en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                      15 %
                                        b - autres                                                                       10 %
                         3 ™- Câpres :
                              b - autres                                                                                 55,—
                         4 - Carottes :
                              b - autres                                                                                 75,—
                         5 - Artichauts :
                              a - en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                   180,—
                              b - autres                                                                                 75,—
                         6 - autres :
                              b - autres                                                                                 75,—
                    B - Mélanges de légumes :
                        2 - Piments du genre Capsicum :
                              a - Poivre doux ou poivrons :
                                   2 — autres                                                                            75,—
                              b - autres :
                                   2 - autres :
                                       a — en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1 kg                      15 %
                                       b - autres                                                                        10 %
                        5 - Olives :
                              a — en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                   50,—
                              b - autres                                                                                 70,—
                        7 - Asperges :
                              a — en récipients hermétiquement fermés, d'un poids n'excédant pas 15 kg                   11 %
                              b - autres                                                                                 75,—
                        10 - autres :
                              b - autre                                                                                  75,—
    2204 --      Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisins, autres que ceux du
                 n° 2009 :
          (20)   - autres vins ; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition
                   d'alcool :
           21         en récipients d'une contenance n'excédant pas 21 :
                      A - autres vins :
                            1 - ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 18 % vol :
                                 a - en bouteilles :
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4. 89
   N° du tarif                                                                                                 Taux des droits ■
    douanier                                                                                                    en % ad val.
                                                   Désignation des marchandises
    autrichien                                                                                                 ou en schillings
                                                                                                                 par 100 kg
                                    ex a:Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en bouteilles
                                         fermées par un bouchon d'une longueur de 2 cm ou plus
                                         (L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
                                         déterminées par les autorités compétentes)                               300,—
   2205 - -    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
               aromatiques :
          10   - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1 :
                  A - Vins pétillants :
                        1 — en bouteilles d'une contenance n'excédant pas 1 1                                     300,—
                  B - autres vins ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 18 % vol :
                        1 - en bouteilles :
                            a — d'une contenance n'excédant pas 1 1                                               300,—
          90   - autres :
                  A - Vins pétillants :
                        2 - autres                                                                                250,—
                  B - autres vins ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 18 % vol
                        1 - en récipients d'une contenance de plus de 50 1                                        250,—
                       2 - autres :
                            a - en fûts                                                                           250,—
   2208 --     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux­
               de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types
               utilisés pour la fabrication des boissons :
          90   - autres :
                  D - Boissons spiritueuses contenant des œufs, du jaune d'œuf ou du sucre (saccharose ou
                        sucre inverti)                                                                            3000,— »
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 117 / 85
                                                            Article 4
           L'arrangement concernant les échanges mutuels de fromages daté du 31 juillet 1987 est modifié
           comme suit :
           1 ) Au paragraphe 1 , le point A est remplacé par le texte suivant :
                                             « A. À l'importation en Autriche
               Fromages fabriques a partir de lait de vache, d'origine et en provenance de la Communauté,
               accompagnés d'un certificat agréé et énumérés ci-dessous :
                   N° du tarif                                                                     Droits à
                                                                                     Quantité
                    douanier                   Désignation des marchandises          annuelle   l'importation
                    autrichien                                                        (tonnes)     schillings
                                                                                                  par 100 kg
               0406
                  ex 20 A    1 c    Fromages fondus, même râpés ou en poudre           2 000         760,-
                  ex 20 A    2c
                      30 A   l
                      30 A   2
               0406
                  ex 20 A    1 c    Fromages à pâte persillée, même râpés ou en
                  ex 20 A    2c     poudre                                                           560,-
                      40 A   1
                      40 A   2
               0406
                  ex 20 A 1 c       Danbo, edam, elbo, fynbo, fontal, gouda,
                  ex 20 A 2 c       havarti, malbo, maribo, mimolette, sams0 ,
                  ex 90 A 1 f       tybo, même râpés ou en poudre                                   560,-
                  ex 90 A 2 f
               0406
                  ex 20 A 1 c       Tilsit, même râpé ou en poudre                                   460,-
                  ex 20 A 2 c
                  ex 90 A 1 f                                                          •  3 000
                  ex 90 A 2 f
               0406
                  ex 20 A l c       Emmental et gruyère, même râpés ou en poudre                     460,-
                  ex 20 A 2 c
                  ex 90 A 1 f
                  ex 90 A 2 f
               0406                                                                                560,- »
                  ex 10 A 1 b)      Butterkâse, esrom, italico, kernheim, Saint-
                  ex 10 A 2 b)      Nectaire, Saint-Paulin , taleggio, cheddar et
                  ex 20 A 1 b       autres fromages non compris ci-dessus, d'une
                  ex 20 A 1 c       teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
                  ex 20 A 2 b       n'excédant pas 62 % , même râpés ou en poudre    -
                  ex 20 A 2 c
                  ex  90  A  1 d
                  ex  90  A  1 e
                  ex  90  A  1 f
                  ex  90  A 2  d
                  ex  90  A 2  e
                  ex 90   A2   f
 ---pagebreak--- N0 L 117 / 86                         Journal officiel des Communautés européennes                       28. 4. 89
             2) Au paragraphe 1 , le point B est remplace par le texte suivant :
                                         « B. À l'importation dans la Communauté
                Fromages relevant de la sous-position 0406 de la nomenclature combinée, d'origine et en
                provenance de l'Autriche, accompagnés d'un certificat agréé :
                                                                            Quantités         Droits à
                                                                            annuelles      l'importation
                a) — Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse, autres que
                      râpés ou en poudre, d' une teneur minimale en
                      matières grasses de 45 % en poids de la matière
                      sèche, d' une maturation d'au moins trois mois,
                      relevant des sous-positions ex 0406 90 13, ex
                      0406 90 15 et ex 0406 90 17 de la nomenclature
                      combinée :
                                                                                 8 000 t 18,13
                   — en meules standard
                                                                                         ECU/ 100 kg
                   — en morceaux conditionnés sous vide ou gaz
                      inerte, portant la croûte sur un côté au moins,
                      d'un poids net égal ou supérieur à 1 kg
                   — en morceaux conditionnés sous vide ou gaz
                      inerte, d'un poids net inférieur ou égal à 450 g
                b) — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre,
                      dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
                      d'autres fromages que l'emmental, le bergkäse ou
                      des fromages similaires à pâte dure, conditionnés         3 750 t  36,27
                      pour la vente au détail et d'une teneur en matières
                      grasses en poids de la matière sèche inférieure ou                 ECU/ 100 kg
                      égale à 56 % , relevant de la sous-position, ex
                      0406 30 de la nomenclature combinée
                c) — Fromages à pâte persillée relevant de la sous-
                      position 0406 40 dé la nomenclature combinée
                   — Tilsit, d'une maturation d'au moins d'un mois et
                      butterkäse, relevant des sous-positions ex
                      0406 90 25 et 0406 90 27 de la nomenclature
                      combinée
                   — Mondseer, d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche égale ou supérieure à
                      40 % et inférieure à 48 % , relevant de la sous-
                      position ex 0406 90 89 de la nomenclature com­
                      binée
                                                                                3 950 t  60
                   — Alpentaler, d'une teneur en matières grasses en                     ECU/ 100 kg
                      poids de la matière sèche égale ou supérieure à
                      45% et d'une teneur en eau supérieure à 40 % et
                      inférieur à 45 % en poids, relevant de la sous-
                     position ex 0406 90 89 de la nomenclature com­
                      binée
                   — Edàm , d' une teneur en matières grasses en poids
                      de la matière sèche égale ou supérieure à 40 % et
                      inférieure à 48 % , présenté en meules d' un poids
                      net inférieur ou égal à 350 g (dit ,relevant de la
                      sous-position ex 0406 90 23 de la nomenclature
                     combinée
 ---pagebreak--- 28 . 4. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 117 / 87
                                                                             Quantités        Droits a
                                                                             annuelles     l'importation
                  — d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche inférieure à 1 % et d' une teneur en
                     eau supérieure à 60 % mais inférieure à 66 % en
                     poids, relevant de la sous-position ex
                     0406 90 89 de la nomenclature combinée                               60
                                                                                3 950 t
                  — Fromages dits fabriqués à partir de lait de vache,                    ECU/ 100 kg »
                                                                              (suite )
                     d'une teneur en matières grasses en poids de la                         (suite)
                     matière sèche inférieure à 48 % , relevant des
                     sous-positions ex 0406 90 35 et ex 0406 90 89 de
                     la nomenclature combinée »
                                                        Article 5
           La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1988.
           Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .
                                                           Pour le Comité mixte CEE-Autriche
                                                                        Le président
                                                                         G. WAAS