CELEX: 31973R3469
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3469/73 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche

27. 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 356/29
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3469/73 DU CONSEIL
                                                   du 17 décembre 1973
              portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de
                                          certains produits originaires d'Autriche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          plus etroite qu'il est nécessaire que la Commission
                                                                  puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
                                                                  droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits pla­
vu le traité instituant la Communauté économique                  fonds est atteint ;
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                  considérant que, pour les produits auxquels s' appli­
vu la proposition de la Commission,                               que, en vertu des articles 2 et 3 de l' accord, le rythme
                                                                  normal de suppression des droits de douane, il y a lieu
                                                                  de suivre l'évolution des importations ; qu'il convient,
considérant qu'un accord entre la Communauté éco­
                                                                  à cette fin, de permettre à la Communauté de pré­
nomique européenne et la république d'Autriche (1) a              voir, le cas échéant, des mesures susceptibles d'éviter
été signé le 22 juillet 1972 ;                                    tout préjudice à l'industrie communautaire et qu'il est
                                                                  donc indiqué de soumettre également les importa­
considérant que les articles 2 et 3 de cet accord                 tions desdits produits à un système de surveillance,
prévoient la suppression progressive des droits de
douane pour les produits auxquels l' accord s'appli­
que ; que, par dérogation à ces articles, les articles            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1 er, 2 et 3 du protocole n° 1 annexé à l'accord pré­
voient que, pour l'importation de certains produits,
énumérés à l'annexe C du protocole, le bénéfice de la                                  Article premier
réduction des droits est limité à des plafonds indica­
tifs au-delà desquels les droits de douane applicables
à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que              1.      À partir du 1er janvier 1974 et jusqu'au 31
l' application de cette dernière disposition nécessite            décembre 1974, les importations des produits origi­
que la Communauté soit informée régulièrement de                  naires d'Autriche qui, en vertu des articles 1er, 2 et 3
l'évolution des importations desdits produits originai­           et de l'annexe C du protocole n0 1 de l'accord entre
res d'Autriche ; qu'il est dès lors indiqué de soumet­            la Communauté économique européenne et la répu­
tre l'importation de ces produits à un système de sur­            blique d'Autriche, font l'objet de plafonds indicatifs
veillance ;                                                       annuels, sont soumis à une surveillance communau­
                                                                  taire .
considérant que cet objectif peut être atteint par le
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation,              Les désignations des produits visés au premier alinéa,
à l'échelle communautaire, des importations des pro­              leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux
duits en question sur les plafonds indicatifs au fur et           des plafonds indicatifs sont indiqués à l' annexe I.
à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
mation ; que ce mode de gestion doit prévoir la pos­             2.       Les imputations sur les plafonds indicatifs sont
sibilité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès         effectuées au fur et à mesure que les produits - sont
que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la              présentés en douane sous le couvert de déclarations
Communauté ;                                                     de mise à la consommation, accompagnés d'un certi­
                                                                 ficat de circulation des marchandises conforme aux
                                                                 règles énoncées dans le protocole n° 3 de l'accord
considérant que ce mode de gestion requiert une col­              visé au paragraphe 1 .
laboration étroite et particulièrement rapide entre les
États membres et la Commission, laquelle doit                     Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond
notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au                  indicatif que si le certificat de circulation des mar­
regard des plafonds indicatifs et en informer les États          chandises est présenté avant la date de rétablissement
membres ; que cette collaboration doit être d'autant             de la perception des droits de douane.
                                                                 L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
11 ) JO n» L 300 du 31 . 12. 1972. p. 1 .                        niveau de la Communauté sur la base des importa­
 ---pagebreak--- N° L 356/30                        Journal officiel des Communautés européennes                           27. 12. 73
tions imputées dans les conditions définies aux ali­        Les États membres informent périodiquement la
néas précédents.                                            Commission des importations desdits produits ; à
                                                            cette fin, ne sont pris en considération que les pro­
Les États membres informent périodiquement la               duits présentés en douane sous le couvert de déclara­
Commission des importations effectuées selon les            tions de mise à la consommation et accompagnés
modalités énoncées ci-dessus.                               d' un certificat de circulation des marchandises confor­
                                                            me aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de
                                                            l' accord visé à l' article 1 er.
3.     Dès que les plafonds sont atteints, la Commis­
sion peut rétablir par voie de règlement jusqu'à la fin
de l'année civile, la perception des droits de douane                                    Article 3
visés à l'article 3 sous f) du protocole n° 1 de l'ac­
cord .                                                      Afin d'assurer l' application du présent règlement, la
                                                            Commission prend toutes mesures utiles, en collabo­
                                                            ration étroite avec les États membres .
                        Article 2
Les importations des produits visés à l'annexe II et                                    Article 4
originaires d'Autriche sont soumises à une surveil­
lance communautaire pendant la période s'étendant           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1974.                    1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                      I. N0RGAARD
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                                                                       ANNEXE 1
                     LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE À DES PLAFONDS
                                                                 INDICATIFS EN 1974
                      Numéro du                                                                                                Montant du
    N° d'ordre       tarif douanier                      Désignation des marchandises                    Code Nimexe             plafond
                        commun                                                                                                  en tonnes
         1                  2                                         3                                         4                    5
                         48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y
                                        compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en
                                        feuilles :
                                            C. Papiers et cartons kraft :
                                                 ex II . autres :
       IA1                                                — autres, à l'exclusion du papier       48.01-08 , 09, 11, 12, 13 ,   14 696
                                                               et carton kraft pour couver­             17, 19, 25, 26, 27,
                                                               ture, dits « kraftliner » ( a) et        28, 29, 33
                                                               du papier kraft pour sacs de
                                                               grande contenance (a)
                                        ex E. autres :
      IA 2                                      — Papier bible, papier pelure ; papiers          48.01-58, 61, 62, 66           57 735
                                                      d'impression et autres papiers d'écri­
                                                     ture sans pâte de bois mécanique ou
                                                     d'une teneur en pâte de bois méca­
                                                     nique inférieure ou égale à 5 % (a)
      IA3                                       — Papiers d'impression et papiers d'écri­         48.01-64, 68                  51450
                                                     ture avec pâte de bois mécanique (a),
                                                     à l'exclusion du papier pelure
      IA4                                       — non dénommés, à l'exclusion de l'oua­          48.01-41 , 43 , 45, 52, 53 ,   22 999
                                                     te de cellulose, des nappes de fibres              54, 55 , 56, 77, 82,
                                                     de cellulose dites « tissues », du papier          84, 86, 88, 91 , 93 ,
                                                     mi-chimique pour cannelure dit « flut­            95, 97
                                                     ing » (a) et du papier sulfite d'em­
                                                     ballage (a)
                        48.07          Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés
                                       ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et
                                        similaires) ou imprimés (autres que ceux du
                                       n° 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en
                                       feuilles :
                                       B. autres :
      IA 5                                  — Papier couché pour l'impression ou l'écri­         48.07-57, 58 , 59              31493
                                                ture
      IA6                                  — non dénommés                                        48.07-55, 56, 64, 65 , 66,     11508
                                                                                                       68, 70, 81, 85, 91 ,
                                                                                                       97, 99
                        48.15          Autres papiers et cartons découpés en vue d'un
                                       usage déterminé :
      IA7                              B. autres                                                 48.15-10, 21 , 29, 30, 40,     16 169
                                                                                                       50, 61 , 65, 95, 99
                        73.02          Ferro-alliages :
                                       ex G. autres :
      IA8                                      — Ferromolybdène                                  73.02-81                            254
     IA 9                                      — Ferrovanadium                                   73.02-83                          ' 525
(a) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine.
 ---pagebreak--- N° L 356/32                                Journal officiel des Communautés européennes                               27. 12 . 73
                     Numéro du                                                                                       Montant du
    N° d' ordre     tarif douanier                      Désignation des marchandises            Code Nimexe            plafond
                       commun                                                                                         en tonnes
        1                  2                                         3                               4                    5
                        73.15          Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les
                                        formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus :
     I A 10                             A. Acier fin au carbone                         73.61-10, 20, 50, 90            7 007 11 )
                                                                                        73.62-10, 30
                                                                                        73.63-10, 21, 29 , 50, 72,
                                                                                              74, 79
                                                                                        73.64-20, 50, 72, 75, 79,
                                                                                              90
                                                                                        73.65-21, 23, 25, 53, 55,
                                                                                              70, 81 , 83
                                                                                        73.66-40, 81, 86, 89
                                       B. Aciers alliés :
     I Ail                                  — inoxydables ou réfractaires (a)           73.71-13, 23, 53, 93           16 209 H
                                                                                        73.72-13 , 33
                                                                                        73.73-13, 23, 33, 43, 53 ,
                                                                                               83
                                                                                        73.74-23, 53 , 83
                                                                                        73.75-23, 33, 43 , 53 , 63 ,
                                                                                              73 , 83 , 93
                                                                                        73.76-13
     1 A 12                                 — a coupe rapide (a)                                                        3 360 i1)
                                                                                        73.71-14, 24, 54, 94
                                                                                        73.73-14, 24, 34, 54
                                                                                        73.74-54
                                                                                        73.75-24, 34, 44, 54, 64,
                                                                                               84
                                                                                        73.76-14
     I A 13                                 — autres                                    73.71-19, 21, 29, 55, 56,      51 221 (*)
                                                                                              59, 99
                                                                                        73.72-11, 19, 39
                                                                                        73.73-19, 25, 26, 29, 35,
                                                                                              36, 39, 49, 55, 59,
                                                                                               72, 74, 89
                                                                                        73.74-21, 29, 51, 52, 59,
                                                                                              72, 74, 89, 90
                                                                                        73.75-11, 19, 29, 39, 49 ,
                                                                                              59, 69, 79, 89, 99
                                                                                        73.76-15, 16, 19
                        76.01           Aluminium brut ; déchets et débris d'alumi­
                                       nium :
     I A 14                            A. brut                                          76.01-11 , 15                  30 339
(*) Y compris les produits du traite CECA.
(a) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine.
 ---pagebreak--- 27. 12 . 73                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 356/33
                                                   DEFINITIONS
            ex 48.01 C II Papier et carton kraft pour couverture, dits « kraftliner »
                          Sont considérés comme papier et carton kraft pour couverture, dits « kraftli­
                          ner », le papier ou le carton apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux,
                          d'une teneur en pâte chimique au sulfate de bois résineux égale ou supérieure
                          à 80 % de la composition fibreuse totale, d'un poids au mètre carré supérieur
                          à 110 g et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 35.
            ex 48.01 C II Papier kraft pour sacs de grande contenance
                          Est considéré comme papier kraft pour sacs de grande contenance, le papier
                          apprêté, présenté en rouleaux, d'une teneur en pâte chimique au sulfate de bois
                          résineux égale ou supérieure à 80 % de la composition fibreuse totale, d'un
                          poids au mètre carré égal ou supérieur à 60 g et inférieur ou égal à 115 g,
                          d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 38 et dont l'allongement
                          sens travers est supérieur à 4,5 % et l'allongement sens machine supérieur à
                          2 %.
            ex 48.01 E    Autres papiers d'impression et autres papiers d'écriture, sans pâte de bois
                          mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique inférieure ou égale à
                          5 %
                          Sont considérés comme autres papiers d'impression ou autres papiers d'écriture
                          sans pâte de bois mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique infé­
                          rieure ou égale à 5 % les papiers non frictionnés pour l'impression ou l'écri­
                          ture, qui ont une teneur en pâte de bois mécanique non supérieure à 5 % de la
                          composition fibreuse totale.
            ex 48.01 E    Papiers d'impression et papiers d'écriture avec pâte de bois mécanique
                          Sont considérés comme papiers d'impression ou papiers d'écriture avec pâte de
                          bois mécanique les papiers non frictionnés pour l'impression ou l'écriture, qui
                          ont une teneur en pâte de bois mécanique supérieure à 5 % de la composition
                          fibreuse totale.
            ex 48.01 E    Papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting »
                          Est considéré comme papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting », le
                          papier, présenté en rouleaux, dont la teneur en pâte écrue mi-chimique (pâte
                          obtenue par un traitement chimique modéré suivi d'un traitement mécanique)
                          de bois feuillus est égale ou supérieure à 65 % de la composition fibreuse
                          totale et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT
                          (Concora Médium Test) est supérieure à 20 kgf.
            ex 48.01 E    Papier sulfite d'emballage
                          Est considéré comme papier sulfite d'emballage, le papier frictionné ayant une
                          teneur en pâte chimique de bois au bisulfite supérieure à 40 % de la composi­
                          tion fibreuse totale, d'une teneur en cendres inférieure ou égale à 8 % et d'un
                          indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 15 .
            ex 73.15 B    Aciers alliés inoxydables ou réfractaires
                          Sont considérés comme aciers alliés inoxydables ou réfractaires, les aciers alliés
                          contenant en poids 12 % et plus de chrome, avec ou sans autres éléments d'al­
                          liages, et moins de 1 % de carbone.
            ex 73.15 B    Aciers alliés à coupe rapide
                          Sont considérés comme aciers alliés à coupe rapide, les aciers alliés contenant
                          avec ou sans autres éléments d'alliage, au moins deux des trois éléments sui­
                          vants : tungstène (wolfram), molybdène et vanadium avec une teneur totale en
                          poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et
                          contenant, en poids, plus de 0,6 % de carbone.
 ---pagebreak--- N0 L 356/34                        Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 12. 73
                                                         ANNEXE II
                                     LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2
               Numéro du
  N° d' ordre tarif douanier                           Désignation des marchandises                          Code Nimexe
                 commun
      1            ' 2                                              3                                              4
                  28.04      Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                             C. autres métalloïdes:
   II A 1                        ex V. Silicium                                                         28.04-93 , 95
   II A 2         44.15      Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres ma­          44.15 - tous les nos
                             tières ; bois marquetés ou incrustés
   II A 3         44.18      Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de       44.18 - tus les nos
                             sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec
                             des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en
                             panneaux, plaques, blocs et similaires
   II A 4         48.09      Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en       48.09 - tous les nos
                             végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines natu­
                             relles ou artificielles ou d'autres liants similaires
                  56.01      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
   II A 5                    B. Fibres textiles artificielles                                           56.01-21 , 23 , 25 , 29
                  56.02      Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
   II A 6                    B. en fibres textiles artificielles                                        56.02-21 , 23 , 25, 29
   II A 7         68.04      Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,   68.04 - tous les nos
                             à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglo­
                             mérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                             poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes ma­
                             tières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges,
                             douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
   II A 8         68.06      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur     68.06 - tous les nos
                             tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou
                             autrement assemblés
   II A 9         68.08      Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole,           68.08 - tous les nos
                             brais, etc.)
   II A 10        68.16      Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les         68.16 - tous les nos
                             ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
   II A 11        69.02      Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,      69.02 - tous les nos
                             réfractaires
   II A 12        74.03      Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                      74.03 - tous les nos
   II A 13        74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus     74.04 - tous les nos
                             de 0,15 mm
 ---pagebreak--- 27. 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 356/35
              Numéro du
  N° d'ordre tarif douanier                           Désignation des marchandises                         Code Nimexe
                commun
       1           2                                               3                                             4
    II A 14      74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, per­       74.05 - tous les nos
                            forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                            plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15
                            mm et moins (support non compris)
    II A 15      74.06      Poudres et paillettes de cuivre                                           74.06 - tous les nos
    II A 16      74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en          74.07 - tous les nos
                            cuivre
                 78.01      Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                            A. brut :
    II A 17                      II . autre                                                           78.01-12, 13 , 15, 19
                 79.01      Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
    II A 18                 A. brut                                                                   79.01-11 , 15
    II A 19      81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré                                        81.01 - tous les nos
    II A 20      81.02      Molybdène, brut ou ouvré                                                  81.02 - tous les nos
    II A 21      81.03      Tantale, brut ou ouvré                                                    81.03 - tous les nos
                 81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                            ouvrés :
    II A 22                  B. Cadmium                                                               81.04-16, 18
    II A 23                  C. Cobalt :
                                  II . ouvré                                                          81.04-23
    II A 24                  D. Chrome                                                                81.04-26, 28
    II A 25                  E. Germanium                                                             81.04-31 , 39
    II A 26                   F. Hafnium (celtium)                                                    81.04-36, 38
    II A 27                  G. Manganèse                                                             81.04-41 , 43
    II A 28                  H. Niobium (colombium)                                                   81.04-46, 48
    II A 29                  IJ . Antimoine                                                           81.04-51, 53
    II A 30                  K. Titane                                                                81.04-56, 58
    II A 31                   L. Vanadium                                                             81.04-61 , 63
    II A 32                 M. Uranium appauvri en U 235                                              81.04-69
    II A 33                  O. Zirconium                                                             81.04-81 , 83
    II A 34                   P. Rhénium                                                              81.04-91 , 93
    II A 35                  Q. Gallium, indium, thallium                                             81.04-94, 95
    II A 36                  R. Cermets                                                               81.04-97, 98
                 85.24      Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
                            usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines
                            électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes
                            pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
    II A 37                 A. Électrodes pour installations d'électrolyse                            85.24-10