CELEX: 31973R0694
Language: fr
Date: 1973-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 694/73 de la Commission, du 13 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14. 3 . 73                               Journal officiel des Communautés europeenncs                         N° L 67/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 694/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 mars 1973
                          fixant les primes «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
EUROPÉENNES,                                                        un taux de conversion basé sur le changement de
                                                                    parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes «'ajoutant
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                    aiix prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
juin 1967, portant organisation commune des                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en               au présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­
nauté européenne de l'énergie atomique (8), signé à
                                                                    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­
 ticle 15 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    l e barème des primes s'ajoutan . aux prélèvements
vements pour les céréales et le malt ont été fixees par             fixés à l'avance pour les importations de céréales ei
 ie règlement (CEE) n° 1631 /72 (4) et tous les                     de malt visé à l'article IS du règlement n° 120/67/
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                           CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
                                                                    nu présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                                          Article 2
conversion basé sur le cours effectif ou le taux
central des monnaies dont le cours flotte ou dont k                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en              1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicabW
                dans tour État membre.
                Fait à Bruxelles , le 13 mars 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
;') )0 u" 1 17 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/67 .
 '*) ÎO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (:1 ) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
'•) TO n° 1 174 du 1 . 8 1972, p . 3
 ---pagebreak--- N° L 67/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 3 . 73
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 13 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales C1) (*)
                                                                                                                                        ( L/ C / tonne ,
   Numéro du                                                                          Courant        1 er term .          2· term .     3· term.
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                          3               4                   5               6
10.01 A                Froment tendre et méteil                                           0             0,29                0,29           0,29
10.01 B                Froment dur                                                        0               0                   0            4,75
10.02                  Seigle                                                             0             4,97               4,97            8,29
10.03                  Orge                                                               0             1,66                1,66           8,70
10.04                  Avoine                                                             0             1,04 .              1,04        14,92
10.0.5 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                                    0               0                   0              0
10.07 A                Sarrasin                                                           0               0                   0              0
10.07 B                Millet                                                             0             0,41               0,41            0,41
10.07 C                Graines de sorgho                                                  0             1,45                1,45           1,45
10.07 D                Non dénommés                                                       0               0                   0               0
                                                                      B. Malt (»)
                                                                                                                                      ( UC / IUO feit
   Numero itu
                                                                      Courant         1 " term .     2* term .            3· term .     4* term
  uru douanier             Designation des marchandise;·
     commun
                                                                         3                4               5                   6               7
11.07 A 1 ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­
                       fié, présenté sous 'nrme de farine                0              0,052          0,052               0,052         0,052
11.07 A 1 ( b )     Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement aue sous
                       forme de farine                                  0               0,039          0,039               0,039         0,039
11.07 A H ( a )     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                     0               0,295          0,295               1,549          1,549
11.07 AU ( b )      Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                          0              0,221          0,221               1,157          1,157
1 1.07 B            Malt torréfié                                       0               0,257          0,257               1,349          1,349
C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28).
(!) La fixation à l'avance du prélèvement est suspendue (règlement (CEE) n" 646/73 , JO n° L 61 du 7. 3 . 1973 , p . 17).