CELEX: C1998/327/43
Language: fr
Date: 1998-10-24 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 20 juillet 1998 dans l'affaire T-61/96, José Francisco Meoro Avilés contre Commission des Communautés européennes (Avis de concours - Absence de candidature - Recours en annulation - Irrecevabilité)

24.10.98              FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                C 327/23
Jean-FrancËois Bellis et Richard Luff, avocats au barreau de       1) Le recours est rejeteÂ.
Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de
Me Freddy Brausch, 11, rue Goethe, contre Conseil de
l'Union europeÂenne (agents: MM. Antonio Tanca, Hans-              2) La requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
Jürgen Rabe et Georg M. Berrisch), ayant pour objet une
demande d'annulation du reÁglement (CE) no 648/96 du               (1) JO C 199 du 28.6.1997.
Conseil du 28 mars 1996 instituant un droit antidumping
deÂfinitif sur les importations de bicyclettes originaires
d'IndoneÂsie, de Malaisie et de Thaïlande et portant percep-
tion deÂfinitive du droit provisoire (JO L 91 du 12.4.1996,
p. 1), le Tribunal (quatrieÁme chambre eÂlargie), composeÂ de
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. R- García-Valdecasas,
K. Lenaerts, J. D. Cooke et M. Jaeger, juges; greffier: Mme           ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE
B. Pastor, administrateur principal, a rendu le 17 juillet                              du 16 septembre 1998
1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:
                                                                   dans l'affaire T-215/97, Sari Kristiina Jouhki contre
                                                                          Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                   (Fonctionnaires Ð Avis de concours Ð Non-admission au
1) Le recours est rejeteÂ.
                                                                                              concours)
                                                                                            (98/C 327/42)
2) La requeÂrante supportera l'ensemble des deÂpens.
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le finnois)
(1) JO C 318 du 26.10.1996.
                                                                   Dans l'affaire T-215/97, Sari Kristiina Jouhki, infirmieÁre,
                                                                   reÂsidant aÁ Pyhäjärvi (Finlande), repreÂsenteÂe par Me Harri
                                                                   Ojala, avocat au barreau d'Oulu, contre Commission des
                                                                   CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. Esa Paasivirta),
                                                                   ayant pour objet une demande d'annulation de la deÂcision
                                                                   du jury du concours COM/B/973 de ne pas admettre la
                                                                   requeÂrante au concours, le Tribunal (quatrieÁme chambre),
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                        composeÂ de Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K.
                                                                   Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. A. Mair, admi-
                    du 15 septembre 1998                           nistrateur, a rendu le 16 septembre 1998 un arreÃt dont le
                                                                   dispositif est le suivant:
dans l'affaire T-142/97, EugeÂnio Branco Lda contre
        Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                   1) Le recours est rejeteÂ.
(Recours en annulation Ð Fonds social europeÂen Ð
ReÂduction d'un concours financier Ð Certification par
l'EÂtat membre Ð Erreur d'appreÂciation des faits Ð                2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
Confiance leÂgitime Ð SeÂcuriteÂ juridique Ð Proportion-
                              naliteÂ)                             (1) JO C 357 du 22.11.1997.
                         (98/C 327/41)
              (Langue de proceÂdure: le portugais)
                                                                                 ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                     DE PREMIEÁRE INSTANCE
Dans l'affaire T-142/97, EugeÂnio Branco Lda, eÂtablie aÁ                                 du 20 juillet 1998
Lisbonne, repreÂsenteÂe par Me Bolota Belchior, avocat au
barreau de Vila Nova de Gaia, ayant eÂlu domicile aÁ               dans l'affaire T-61/96, JoseÂ Francisco Meoro AvileÂs contre
Luxembourg en l'eÂtude de Me Jacques Schroeder, 6, rue                    Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
Heine, contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes             (Avis de concours Ð Absence de candidature Ð Recours
(agents: Mme Maria Teresa Figueira et M. Knut Simons-                              en annulation Ð IrrecevabiliteÂ)
son), ayant pour objet une demande d'annulation de la
deÂcision C(96) 3170 de la Commission du 16 deÂcembre                                       (98/C 327/43)
1996 reÂduisant un concours financier octroyeÂ aÁ la requeÂ-
rante par le Fonds social europeÂen, le Tribunal (troisieÁme                     (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
chambre), composeÂ de Mme V. Tiili, preÂsident, et de MM.
C. P. BrieÈt et A. Potocki, juges; greffier: Mme B. Pastor,
administrateur principal, a rendu le 15 septembre 1998 un          Dans l'affaire T-61/96, JoseÂ Francisco Meoro AvileÂs, ingeÂ-
arreÃt dont le dispositif est le suivant:                          nieur technicien industriel, demeurant aÁ Alcantarilla (Espa-
 ---pagebreak--- C 327/24               FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                 24.10.98
gne), repreÂsenteÂ par Me Ramón MareÂs Salvador, avocat au          aÁ l'annulation d'une deÂcision du ComiteÂ des reÂgions refu-
barreau de Madrid, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg                sant d'octroyer au requeÂrant l'allocation de l'indemniteÂ
aupreÁs du cabinet Lorang et AssocieÂs, 51, rue Albert 1er,         journalieÁre, preÂvue aÁ l'article 10 de l'annexe VII du statut
contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes                     pendant toute la dureÂe de son stage augmenteÂe d'un mois,
(agents: Mmes Ana María Alves Vieira et Blanca VilaÂ                le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de Mme P.
Costa), ayant pour objet une demande, au titre de                   Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke,
l'article 173, alineÂa 4, du traiteÂ CE, tendant, d'une part, aÁ    juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 20 aoßt 1998 une
l'annulation des avis de concours EUR/LA/97 et EUR/LA/              ordonnance dont le dispositif est le suivant:
98 [du 1er mars 1996 (JO C 62 A du 1.3.1996)] et, d'autre
part, aÁ ce qu'il soit enjoint aÁ la Commission de modifier
ses guides aÁ l'intention des candidats aÁ un concours inter-
institutionnel ou aÁ un concours geÂneÂral, et notamment le         1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement deÂpourvu
guide joint aux avis de concours ainsi que toute autre                   de tout fondement en droit.
publication se rapportant aÁ l'acceÁs aÁ la fonction publique
communautaire, de manieÁre aÁ inclure la «Ingeniería TeÂc-
nica» dans les «diplômes nationaux donnant acceÁs aux
concours geÂneÂraux», le Tribunal (cinquieÁme chambre),             2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
composeÂ de M. J. Azizi, preÂsident, et de MM. R. García-
Valdecasas et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a
rendu le 20 juillet 1998 une ordonnance dont le dispositif          (1) JO C 199 du 28.6.1997.
est le suivant:
1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
                                                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL
2) Le requeÂrant est condamneÂ aux deÂpens.                                           DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                            du 19 aoßt 1998
(1) JO C 180 du 22.6.1996.
                                                                    dans l'affaire T-160/97, Hans Gevaert contre Commission
                                                                                   des CommunauteÂs europeÂennes (1)
                                                                    (Fonctionnaires Ð ArreÃt du Tribunal Ð Demande de
                                                                    reclassement en grade Ð Exception d'irrecevabiliteÂ Ð Fait
                                                                                nouveau et substantiel Ð RecevabiliteÂ)
                                                                                              (98/C 327/45)
             ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE
                        du 20 aoßt 1998
                                                                                  (Langue de proceÂdure: le francËais)
dans l'affaire T-132/97, Michael Collins contre ComiteÂ
            des reÂgions de l'Union europeÂenne (1)
(Fonctionnaires stagiaires Ð IndemniteÂ journalieÁre Ð              Dans l'affaire T-160/97, Hans Gevaert, fonctionnaire de la
    DureÂe d'octroi Ð Recours manifestement non fondeÂ)             Commission des CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ
                                                                    Merelbeke (Belgique), repreÂsenteÂ par Me Nicolas LhoeÈst,
                         (98/C 327/44)                              avocat au barreau de Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ
                                                                    Luxembourg aupreÁs de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue
                                                                    de Cessange, contre Commission des CommunauteÂs euro-
                                                                    peÂennes (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Christine
               (Langue de proceÂdure: l'anglais)                    Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande d'annula-
                                                                    tion de la deÂcision de la Commission du 26 aoßt 1996
                                                                    rejetant la demande du requeÂrant tendant aÁ obtenir une
                                                                    reÂvision de son classement en garde, le Tribunal (premieÁre
Dans l'affaire T-132/97, Michael Collins, fonctionnaire du          chambre), composeÂ de M. B. Vesterdorf, preÂsident, et de
ComiteÂ des reÂgions de l'Union europeÂenne, demeurant aÁ           MM. J. Pirrung et P. Mengozzi, juges; greffier: M. H.
Bruxelles, repreÂsenteÂ par Me Vassilis N. Akritidis, avocat        Jung, a rendu le 19 aoßt 1998 une ordonnance dont le dis-
au barreau de AtheÁnes, et M. Jonathan R. Branton, solici-          positif est le suivant:
tor, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me
ArseÁne Kronshagen, 12, boulevard de la Foire, contre
ComiteÂ des reÂgions de l'Union europeÂenne (agent: M.
Nicholas Forwood), ayant pour objet une demande visant              1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.