CELEX: 31978R1983
Language: fr
Date: 1978-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1983/78 de la Commission, du 17 août 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt

18 . 8 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 227/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1983/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 août 1978
                          modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                     tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et          Les restitutions à l'exportation du malt visées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
alinéa deuxième phrase,                                          soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n0 1933/78 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)               présent règlement.
n° 1933/78 P );
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1933/              Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
78 aux données dont la Commission dispose actuelle­              1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 août 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-brésident
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 220 du 1 1 . 8 . 1978 , p. 11 .
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 17 août 1978 , modifiant les restitutions applicables à
                                                   l'exportation du malt
                                                                                                      (en VC / t)
                           Numéro du tarif douanier commun                   Montant des restitutions
            11.07 A I b)                                                             66,50
            11.07 A II b)                                                            92,24
            11.07 B                                                                 107,49