CELEX: 31980D0956
Language: fr
Date: 1980-10-07 00:00:00
Title: 80/956/Euratom: Décision du Conseil, du 7 octobre 1980, portant nomination de deux membres du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom

Avis juridique important

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31980D0956

80/956/Euratom: Décision du Conseil, du 7 octobre 1980, portant nomination de deux membres du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom  

Journal officiel n° L 269 du 14/10/1980 p. 0010 - 0010

****( 1 ) JO NO 27 DU 6 . 12 . 1958 , P . 534/58 .  ( 2 ) JO NO L 83 DU 30 . 3 . 1973 , P . 20 .    DECISION DU CONSEIL   DU 7 OCTOBRE 1980   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM  ( 80/956/EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LES STATUTS DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM  ( 1 ), MODIFIES PAR LA DECISION 73/45/EURATOM DU CONSEIL ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE X ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 29 MARS 1977 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM ,   VU L ' AVIS DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE DU COMITE PRECITE SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM . KARL A . KELTSCH ET H . KREWER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 17 JUILLET 1980 ;   CONSIDERANT LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE LE 17 JUILLET 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . GEORG VON KLITZING ET HELMUT SCHUG SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L ' AGENCE D ' APPROVISIONNEMENT D ' EURATOM EN REMPLACEMENT DE MM . K . A . KELTSCH ET H . KREWER POUR LA DUREE DU MANDAT DE CEUX-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 28 MARS 1981 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 7 OCTOBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . THORN