CELEX: 31971R1564
Language: fr
Date: 1971-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1564/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

23 . 7. 71                            journal officiel dc6 Communautés européennes                          N°L 165/ 11
                              RÈGLEMENT ( CEE) N° 1564/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
rUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n° 1056/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                     et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l' importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1375/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1375/71 , aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 («) JO no L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 12.
 '«) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 165 / 12                           journal officiel des communautés européennes                                            23 . 7. 71
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                        'UC / 100 kg )
           Numéro
      lu tarif douanier:                                                                                                   EAMA/
                                                   Désignation des marchandises                              Pays tiers PTOM f1) (*)
          commun
          10.06          Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                               7,704        3,997
                             (II) Riz en grains non pelés                                                      9,630        4,997
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      14,182        7,146
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               15,104        7,615
                             ( II) autre :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      15,825        8,017
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               16,965        8,601
                         C. en brisures                                                                        5,540        2,827
     0) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
         PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
     (*) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.