CELEX: 31984R0955
Language: fr
Date: 1984-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 955/84 de la Commission, du 6 avril 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 97/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 4. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 955/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 avril 1984
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                   graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n0 888/84 (9);
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que, pour la période du 28 mars au 3 avril
                                                               1984, pour certaines monnaies :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1 569/72 s'éloigne
tion commune des marchés dans le secteur des                       de plus d'un point par rapport au pourcentage
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               retenu pour la fixation précédente,
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
                                                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                 dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans              certains montants différentiels à terme de plus
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le            d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                     la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20             considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les         données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié      des montants différentiels pour les graines de colza, de
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),         navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
et notamment son article 2 paragraphe 3,                       soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 O, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8), a établi les                            Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2         Les annexes du règlement (CEE) n0 888 /84 sont
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­             remplacées par les annexes du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                         Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
C) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 O JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
 (4) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 (5) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 Ie) JO n° L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
 O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 (8 JO n° L 74 du 17. 3 . 1984, p. 32.                          O JO n0 L 91 du 1. 4 . 1984, ,p. 48 .
 ---pagebreak--- 7. 4. 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 97/ 15
                                                                    ANNEXE I
                                                               Courant    1 " mois   2e mois  3' mois  4e mois    5e mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085    + 0,1085   + 0,1104 + 0,1138 + 0,1138  + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085     — 0,1085   — 0,1104 — 0,1138 — 0,1138  — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                          1                             I
    Graines récoltées en :                                              l                             \
    — RF d'Allemagne                                             —           —          —       —         —          —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436     — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436 — 0,0436  — 0,0436
    — UEBL                                                  — 0,1085     — 0,1110   — 0,1170 — 0,0929 — 0,0929  — 0,1080
    — France                                                — 0,1581     — 0,1618   — 0,1708 — 0,1311 — 0,1311  — 0,1554
    — Danemark                                              — 0,0983     — 0,0983   — 0,1015 — 0,0859 — 0,0859  — 0,0965
    — Irlande                                               — 0,1085     — 0,1094   — 0,1153 — 0,0912 — 0,0912  — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649     — 0,0649   — 0,0655 — 0,0681 — 0,0681  — 0,0757
    — Italie                                                — 0,1345     — 0,1401   — 0,1498 — 0,1006 — 0,1006  — 0,1291
    — Grèce                                                 — 0,2207     — 0,2207   — 0,2226 — 0,0920 — 0,0920  — 0,1013
2. Graines de colza et de navette, transformées aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays                                                                  I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678    + 0,0678   + 0,0690 + 0,0719 + 0,0719  + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678     — 0,0678   — 0,0690 — 0,0719 — 0,0719  — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                        I
    Graines récoltées en :                                \l                                          l
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456 + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                   —           —          —        —        —          —
    —   UEBL                                                — 0,0678     —   0,0698 — 0,0755 — 0,0497 — 0,0497  —   0,0639
    —   France                                              — 0,1197     —   0,1229 — 0,1316 — 0,0893 — 0,0893  —   0,1128
    —   Danemark                                            — 0,0572     —   0,0572 — 0,0597 — 0,0427 — 0,0427  —   0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678     —   0,0682 — 0,0739 — 0,0479 — 0,0479  —   0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223     —   0,0223 — 0,0223 — 0,0243 — 0,0243  —   0,0310
    — Italie                                                — 0,0951     —   0,1002 — 0,1096 — 0,0573 — 0,0573  —   0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1852     —   0,1852 — 0,1864 — 0,0492 — 0,0492  —   0,0576
3. Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union économique        belgo-luxembourgeoise    ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —           —
                                                                                    — 0,0016 + 0,0284 + 0,0284  + 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —
                                                                                    + 0,0016 — 0,0284 — 0,0284  — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                                        I
    Graines récoltées en :                                ||llII||Il
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1242   + 0,1304 + 0,0999 + 0,0999  + 0,1158
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0728  + 0,0748   + 0,0807 + 0,0524 + 0,0524  -I- 0,0664
    — UEBL                                                       —           —          —        —        —          —
    — France                                                — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556 — 0,0360 — 0,0360  — 0,0457
    — Danemark                                               + 0,0114    + 0,0114   + 0,0117 + 0,0021 + 0,0021  + 0,0069
    — Irlande                                                    —           —          —        —        —          —
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489    + 0,0489   + 0,0519 + 0,0212 + 0,0212  4- 0,0292
    — Italie                                                — 0,0292     — 0,0292   — 0,0311 — 0,0027 — 0,0027  — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1259     — 0,1259   — 0,1243 + 0,0048 + 0,0048  + 0,0014
 ---pagebreak--- N° L 97/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                              7. 4. 84
                                                             Courant     1 " mois   t mois     3e mois    4' mois    5' mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
   mark ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               + 0,0113   -(- 0,0113  + 0,0113   + 0,0326  + 0,0326   -I- 0,0326
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                               — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0326  — 0,0326   — 0,0326
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                                                           I
   Graines récoltées en :                                              l                                l
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1090   + 0,1090    + 0,1123   + 0,0927  + 0,0927   + 0,1037
   — Pays-Bas                                               + 0,0607   + 0,0607    + 0,0632   + 0,0442  + 0,0442   4- 0,0543
   —   UEBL                                                — 0,0113    — 0,0113    — 0,0116   — 0,0021  — 0,0021   — 0,0067
   —   France                                              — 0,0663    — 0,0663    — 0,0708   — 0,0430  — 0,0430   — 0,0573
   —   Danemark                                                —            —        —           —           —          —
   —   Irlande                                             —   0,0113  — 0,0113    — 0,0113   —  0,0003 — 0,0003   — 0,0063
   — Royaume-Uni                                            +  0,0371  + 0,0371    + 0,0371   +  0,0148 + 0,0148   4- 0,0124
   — Italie                                                —   0,0402  — 0,0411    — 0,0472   —  0,0097 — 0,0097   — 0,0282
   — Grèce                                                 —   0,1358  — 0,1358    — 0,1358   —  0,0090 — 0,0090   — 0,0090
5. Graines de colza et de navette, transformées en
   France ou exportées de ce pays
                                                                                            i
                                                                                                        I
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              — 0,0589    — 0,0590    — 0,0648   — 0,0129  — 0,0129   — 0,0292
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                               + 0,0589    + 0,0590    + 0,0648   + 0,0129  -f- 0,0129 + 0,0292
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
                                                                                                        I
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   + 0,1915    + 0,2007   + 0,1452  + 0,1452   4- 0,1716
   — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1393    + 0,1482   + 0,0951  + 0,0951   4- 0,1204
   — UEBL                                                  + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0372  + 0,0372   4- 0,0471
   — France                                                    —            —        —           —           —          —
   — Danemark                                              +   0,0710  +    0,0710 + 0,0756   +  0,0444 +   0,0444 4-  0,0592
   — Irlande                                               +   0,0589  +    0,0589 + 0,0599   +  0,0390 +   0,0390 4-  0,0476
   — Royaume-Uni                                           -t- 0,1107. +    0,1114 + 0,1180   +  0,0640 +   0,0640 4-  0,0821
   — Italie                                                +   0,0279  +    0,0279 + 0,0279   +  0,0375 4-  0,0375 4-  0,0350
   — Grèce                                                 —   0,0744  —    0,0743 — 0,0685   +  0,0372 + 0,0372   4-  0,0535
6. Graines de colza et de navette, transformées au
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               + 0,0466   + 0,0466    + 0,0466   + 0,0466  + 0,0466   4- 0,0466
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                               — 0,0466    — 0,0466    — 0,0466   — 0,0466  — 0,0466   — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                                                           I
   Graines récoltées en :                                                                               l
   — RF d'Allemagne                                         + 0,0694   + 0,0694    + 0,0700   +  0,0727 +   0,0727 4- 0,0804
   — Pays-Bas                                               + 0,0228   + 0,0228    + 0,0228   +  0,0248 +   0,0248 4- 0,0317
   — UEBL                                                  — 0,0466    — 0,0466    — 0,0496   —  0,0208 —   0,0208 — 0,0285
   — France                                                — 0,0977    — 0,0984    — 0,1049   —  0,0612 —   0,0612 — 0,0784
   — Danemark                                              — 0,0357    — 0,0357    — 0,0357   — 0,0145  — 0,0145   — 0,0168
   — Irlande                                               — 0,0466    — 0,0466    — 0,0479   — 0,0190  — 0,0190   — 0,0281
   — Royaume-Uni                                               —             —        —           —          —          —
   — Italie                                                — 0,0745    — 0,0771    — 0,0843   — 0,0285  — 0,0285   — 0,0499
   — Grèce                                                 — 0,1667    — 0,1667    — 0,1667   — 0,0234  — 0,0234   — 0,0234
 ---pagebreak--- 7. 4. 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 97/ 17
                                                                 Courant   1 " mois    2' mois    3e mois    4e mois    5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
      Irlande ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                                                 + 0,0301   + 0,0301    + 0,0226
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                      —          —          —
                                                                                                — 0,0301   — 0,0301    — 0,0226
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)
     Graines récoltées en :
   . — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1226   + 0,1287   + 0,0981   + 0,0981    + 0,1154
     — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0732   + 0,0790   + 0,0496   + 0,0496    + 0,0660
     —    UEBL
     —    France                                              — 0,0556    — 0,0556   — 0,0565   — 0,0378   — 0,0378    — 0,0462
     —    Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114   -t- 0,0114 + 0,0003   -t- 0,0003  + 0,0064
      —   Irlande
     — Royaume-Uni                                             + 0,0489   + 0,0489   + 0,0502   + 0,0194   + 0,0194    + 0,0287
     — Italie                                                 — 0,0292    — 0,0292   — 0,0327   — 0,0045   — 0,0045    — 0,0172
     — Grèce                                                  — 0,1259    — 0,1259   — 0,1259   — 0,0115   — 0,0115    + 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0301    — 0,0321   — 0,0387   + 0,0192   + 0,0192    — 0,0008
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                 + 0,0301   + 0,0321   + 0,0387   — 0,0192   — 0,0192    + 0,0008
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                          + 0,1554   +   0,1611 +   0,1711 +   0,1077 + 0,1077    + 0,1389
     — Pays-Bas                                                + 0,1051   +   0,1103 +   0,1200 +   0,0593 + 0,0593    + 0,0896
     — UEBL                                                    + 0,0301   +   0,0301 +   0,0320 -I- 0,0028 + 0,0028    + 0,0174
     — France                                                 — 0,0272    —   0,0272 —   0,0272 —   0,0362 — 0,0362    — 0,0337
     — Danemark                                                + 0,0419   +   0,0428 +   0,0492 +   0,0100 + 0,0100    + 0,0296
     — Irlande                                                 + 0,0301   +   0,0301 +   0,0337 +   0,0046 + 0,0046    4- 0,0178
     — Royaume-Uni                                             + 0,0805   +   0,0831 +   0,0905 +   0,0290 + 0,0290    + 0,0519
     — Italie
     — Grèce                                                  — 0,0996    — 0,0976   — 0,0910   + 0,0032   + 0,0032    + 0,0242
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,1441    — 0,1441   — 0,1441   + 0,0238   + 0,0238    + 0,0238
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                 + 0,1441   + 0,1441   + 0,1441   — 0,0238   — 0,0238    — 0,0238
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                          +   0,2832 + 0,2832   +   0,2852 +   0,1004 +   0,1004  +  0,1100
     — Pays-Bas                                                +   0,2273 + 0,2273   +   0,2285 +   0,0515 +   0,0515  +  0,0601
     —    UEBL                                                 +   0,1441 + 0,1441   +   0,1425 +   0,0049 -(- 0,0049  —  0,001 1
     —    France                                               +   0,0804 + 0,0803   -I- 0,0746 —   0,0363 —   0,0363  —  0,0519
     —    Danemark                                             +   0,1571 +   0,1571 +   0,1571 +   0,0091 +   0,0091  +  0,0091
     —    Irlande                                              -I- 0,1441 +   0,1441 +   0,1441 +   0,0067 +   0,0067  —  0,0007
     — Royaume-Uni                                             +   0,2000 +   0,2000 +   0,2000 +   0,0240 +   0,0240  +  0,0240
     — Italie                                                  +   0,1106 +   0,1086 +   0,1022 —   0,0027 —   0,0027  —  0,0225
     — Grèce
 ---pagebreak--- N° L 97/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                       7 . 4 . 84
                                                           ANNEXE II
                                                             Courant   1 " mois    2' mois    3e mois   4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne                                   \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085  + 0,1085   -I- 0,1104 -f- 0,1138 + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085  — 0,1104    — 0,1138   — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                                                  \
    — RF d'Allemagne                                           —          —          —          —          —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                  — 0,1085  — 0,1110  — 0,1170    — 0,1229   — 0,0929
    — France                                                — 0,1581  — 0,1618  — 0,1708    — 0,1800   — 0,1311
    — Danemark                                              — 0,0983  — 0,0983  — 0,1015    — 0,1057   — 0,0859
    — Irlande                                               — 0,1085  — 0,1094  — 0,1153    — 0,1212   — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649  — 0,0649  — 0,0655    — 0,0681   — 0,0681
    — Italie                                                — 0,1345  — 0,1401  — 0,1498    — 0,1593   — 0,1006
    — Grèce                                                 — 0,2207  — 0,2207  — 0,2226    — 0,2260   — 0,0920
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas         \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678  + 0,0678  -I- 0,0690  + 0,0719   + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678  — 0,0678  — 0,0690    — 0,0719   — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I
    Graines récoltées en :                                 l
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas                                                 —          —           —          —         —
    — UEBL                                                  — 0,0678  — 0,0698  — 0,0755    — 0,0810   — 0,0497
    — France                                                — 0,1197  — 0,1229  — 0,1316    — 0,1404   — 0,0893
    — Danemark                                              — 0,0572  — 0,0572  — 0,0597    — 0,0634   — 0,0427
    — Irlande                                               — 0,0678  — 0,0682  — 0,0739    — 0,0792   — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223  — 0,0223  — 0,0223    — 0,0243   — 0,0243
    — Italie                                                — 0,0951  — 0,1002  — 0,1096    — 0,1187   — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1852  — 0,1852  — 0,1864    — 0,1893   — 0,0492
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                 —          —
                                                                                — 0,0016    — 0,0042   + 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —          —
                                                                                 + 0,0016   + 0,0042   — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I
    Graines récoltées en :                                 \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217 + 0,1242    + 0,1304  + 0,1365   + 0,0999
    — Pays-Bas                                               + 0,0728 + 0,0748    + 0,0807   + 0,0863  + 0,0524
    —   UEBL                                                   —           —          —          —         —
    —   France                                              — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556    — 0,0582   — 0,0360
    —   Danemark                                             + 0,0114 + 0,0114    + 0,0117   + 0,0135  + 0,0021
    —   Irlande                                                —           —          —          —         —
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489 + 0,0489    + 0,0519   + 0,0553  + 0,0212
    — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292  — 0,0311    — 0,0348   — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1259  — 0,1259  — 0,1234    — 0,1217   — 0,0048
 ---pagebreak--- 7. 4. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 97/ 19
                                                             Courant    1 " mois    2< mois    3e mois     4® mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0113   -I- 0,0113  + 0,0113   + 0,0113    + 0,0326
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113    — 0,0326
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
                                                                      I
   — RF d'Allemagne                                        +   0,1090 + 0,1090    +   0,1123 +   0,1166  + 0,0927
   — Pays-Bas                                              +   0,0607 -f 0,0607   -I- 0,0632 +   0,0670  + 0,0442
   — UEBL                                                  —   0,0113 — 0,0113    —   0,0116 —   0,0134  — 0,0021
   — France                                                —   0,0663 — 0,0663    —   0,0708 —   0,0759  — 0,0430
   — Danemark
   — Irlande                                               — 0,0113   — 0,0113    —   0,0113 — 0,0116    —   0,0003
   — Royaume-Uni                                           + 0,0371   + 0,0371    +   0,0371 + 0,0371    +   0,0148
   — Italie                                                — 0,0402   — 0,0411    —   0,0472 — 0,0528    —   0,0097
   — Grèce                                                 — 0,1358   — 0,1358    —   0,1358 — 0,1358    —   0,0090
5. Graines de tournesol, transformées en France
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              — 0,0589   — 0,0590    — 0,0648   — 0,0709    — 0,0129
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0589   -t- 0,0590  + 0,0648   + 0,0709     + 0,0129
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prijc
   indicatif)
   Graines récoltées en :                                             I
   — RF d'Allemagne                                        -t- 0,1877 + 0,1915    + 0,2007   + 0,2103    + 0,1452
   — Pays-Bas                                              + 0,1360   + 0,1393    + 0,1482   + 0,1574    + 0,0951
   —   UEBL                                                + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   + 0,0616     + 0,0372
   —   France
   —   Danemark                                            +   0,0710 +    0,0710 + 0,0756   -I- 0,0809   +  0,0444
   —   Irlande                                             +   0,0589 +    0,0589 + 0,0599   +   0,0634   +  0,0390
   — Royaume-Uni                                           +   0,1107 +    0,1114 + 0,1180   +   0,1249   +  0,0640
   — Italie                                                4-  0,0279 +    0,0279 + 0,0279   +   0,0279   +  0,0375
   — Grèce                                                 —   0,0744 —    0,0743 — 0,0685   —   0,0624  +   0,0372
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0466   + 0,0466    + 0,0466   + 0,0466     + 0,0466
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0466   — 0,0466    — 0,0466   — 0,0466    — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :                                             I\\
   — RF d'Allemagne                                        -I- 0,0694 + 0,0694     + 0,0700  +   0,0727   + 0,0727
   — Pays-Bas                                              + 0,0228   -t- 0,0228  + 0,0228   +   0,0248   + 0,0248
   —   UEBL                                                — 0,0466   — 0,0466    — 0,0496   —   0,0529  — 0,0208
   —   France                                              — 0,0977   — 0,0984    — 0,1049   —   0,1125  — 0,0612
   —   Danemark                                            — 0,0357   — 0,0357    — 0,0357   —   0,0357  — 0.0145
   —   Irlande                                             — 0,0466   — 0,0466    — 0,0479   — 0,0511    — 0,0190
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                — 0,0745   — 0,0771    — 0,0843   — 0,0913    — 0,0285
   — Grèce                                                 — 0,1667   — 0,1667    — 0,1667   — 0,1667    — 0,0234
 ---pagebreak---  N0 L 97/20                             Journal officiel des Communautés européennes                          7. 4. 84
                                                               Courant    1 er mois    2' mois  3e mois     4e mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande                                    llll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                  —            —          —
                                                                                               — 0,0025   4- 0,0301
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      —            —          —
                                                                                               + 0,0025  — 0,0301
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1226     + 0,1287  4- 0,1347  4- 0,0981
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0732     + 0,0790  + 0,0855  4- 0,0496
    —    UEBL
    —    France                                             — 0,0556   — 0,0556     — 0,0565   — 0,0600  — 0,0378
    —    Danemark                                            + 0,0114  + 0,0114     + 0,0114   + 0,0117  4- 0,0003
    —    Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0489   -I- 0,0489   + 0,0502   + 0,0535  + 0,0194
    — Italie                                                — 0,0292   — 0,0292     — 0,0327   — 0,0366  — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1259   — 0,1259     — 0,1259   — 0,1234  — 0,0115
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie                       lll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301   — 0,0321     — 0,0387   — 0,0452  + 0,0192
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0301   -I- 0,0321   + 0,0387   + 0,0452  — 0,0192
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        +   0,1554 + 0,1611     + 0,1711   + 0,1811
                                                                                                         I
                                                                                                         4-  0,1077
    — Pays-Bas                                              +   0,1051 -I- 0,1103   + 0,1200   + 0,1295  4-  0,0593
    —   UEBL                                                +   0,0301 + 0,0301     + 0,0320   + 0,0358  4-  0,0028
    —   France                                              —   0,0272 — 0,0272     — 0,0272   — 0,0272  —   0,0362
    —   Danemark                                            +   0,0419 + 0,0428     + 0,0492   + 0,0548  +   0,0100
    —   Irlande                                             +   0,0301 + 0,0301     + 0,0337   + 0,0376  +   0,0046
    — Royaume-Uni                                           +   0,0805 + 0,0831     + 0,0905   + 0,0977  +   0,0290
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0996   — 0,0976     — 0,0910   — 0,0845  + 0,0032
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce                        III
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1441   — 0,1441     — 0,1441   — 0,1441  4- 0,0238
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1441   4- 0,1441    + 0,1441   + 0,1441  — 0,0238
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,2832
                                                                       III
                                                                       -I- 0,2832   + 0,2852   + 0,2886  4- 0,1004
    — Pays-Bas                                              + 0,2273   + 0,2273     -I- 0,2285 + 0,2315  4- 0,0515
    —   UEBL                                                +   0,1441 + 0,1441     + 0,1425   + 0,1399  + 0,0049
    —   France                                              -I- 0,0804 -(- 0,0803   -I- 0,0746 + 0,0687  — 0,0363
    —   Danemark                                            -(- 0,1571 + 0,1571     +   0,1571 + 0,1571  4- 0,0091
    —   Irlande                                             +   0,1441 4- 0,1441    +   0,1441 + 0,1417  -I- 0,0067
    — Royaume-Uni                                           4-  0,2000 + 0,2000     +   0,2000 + 0,2000  4- 0,0240
    — Italie                                                +   0,1106 + 0,1086     +   0,1022 + 0,0959  — 0,0027
    — Grèce