CELEX: 32006B0838
Language: fr
Date: 2006-04-27 00:00:00
Title: 2006/838/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004

6.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/112
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 27 avril 2006
   concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004
   (2006/838/CE)
   LE PARLEMENT EUROPEEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2004 (1),
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses d'Eurojust (2),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006),
            
         
               —
            
            
               vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0092/2006),
            
         
               1.
            
            
               donne décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004;
            
         
               2.
            
            
               présente ses observations dans la résolution ci-après;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Josep BORRELL FONTELLES
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Julian PRIESTLEY
         
      
   
   
      (1)  JO C 269 du 28.10.2005, p. 33.
   
      (2)  JO C 332 du 28.12.2005, p. 68.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).