CELEX: 31991R0610
Language: fr
Date: 1991-03-18
Title: Règlement (CEE) n° 610/91 de la Commission, du 14 mars 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

18 . 3 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 70/41
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 610/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 mars 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                     compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         11 novembre 1985, portant modalités d'application du
EUROPÉENNES,                                                         règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
                                                                     valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               appliquer dans le cadre de la politique agricole
péenne,                                                              commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                     (CEE) n° 3237/90 (,0), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   cas échéant, modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
taires dans le secteur agricole (*)> modifié en dernier lieu         tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                  des montants se rapportant aux données du marché
son article 9 paragraphe 2,                                          mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission, du               membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application            du règlement (CEE) n" 1676/85 du Conseil ("), modifié
du régime du démantèlement automatique des montants                  en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en                   taux sont également utilisés pour la conversion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (4), et                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
notamment son article 7,                                             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­
sion ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                      Article premier
n° 609/91 ('), sur la base des taux pivots et, pour                  Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis du
certains États membres, sur la base des cours de change              règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour certains
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la              montants dans le cadre de la politique agricole commune
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­               et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modifier les
lités de calcul des montants compensatoires moné­                    montants compensatoires monétaires, sont indiqués à
taires (7)> modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           l'annexe.
n° 3672/89 ?);
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­                                        Article 2
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mars 1991 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
o    JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O    JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O    JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O    JO n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(5)  JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(*)  Voir page 1 du présent Journal officiel.                         O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(')  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            (l0) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.
(•)  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
           Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                   cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                 100 Lit                1 £               1 £ Irl                1 écu
             FB/Flux             2,75661            60,5688              55,2545               48,5563
               Dkr               0,509801           11,2015              10,2186                8,97989
               DM                0,133650            2,93659              2,67893               2,35418
                FF               0,448246            9,84895              8,98480               7,89563
                FI               0,150590            3,30878              3,01847               2,65256
               £ Irl             0,0498894            1,09618               —
                                                                                                0,878776
                 £               0,0455121              —
                                                                          0,912260              0,801672
                Lit                —
                                                 2 197,22             2 004,44              1 761,45
               DR               14,3462            315,219              287,561               252,702
               Esc              11,5965            254,801              232,445               204,267
               Pta               8,36209           183,733              167,613               147,294