CELEX: 31977R2696
Language: fr
Date: 1977-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2696/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 04.05 B II, 11.04 ex B I et C I, 25.01 A II a) et 35.02 A I du tarif douanier commun

Avis juridique important

|

31977R2696

Règlement (CEE) n° 2696/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 04.05 B II, 11.04 ex B I et C I, 25.01 A II a) et 35.02 A I du tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 314 du 08/12/1977 p. 0017 - 0020 édition spéciale grecque: chapitre 02 tome 4 p. 0229  édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 4 p. 0171  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 4 p. 0171 

****( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 6 ) JO NO L 207 DU 13 . 8 . 1977 , P . 53 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 DE LA COMMISSION   DU 7 DECEMBRE 1977   DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES MARCHANDISES DANS LES SOUS-POSITIONS 04.05 B II , 11.04 EX B I ET C I , 25.01 A II A ) ET 35.02 A I , DU TARIF DOUANIER COMMUN   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77  ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77  ( 4 ), VISE :   -  LES OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES , A LA SOUS-POSITION 04.05 B II ,   -  LES FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 , DENATUREES , A LA SOUS-POSITION 11.04 C I ,   -  LE SEL GEMME , LE SEL DE SALINE , LE SEL MARIN , LE SEL PREPARE POUR LA TABLE ET LE CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES , A LA SOUS-POSITION 25.01 A II A ),   -  LES ALBUMINES RENDUES IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , A LA SOUS-POSITION 35.02 A I ,;   QUE L ' ADMISSION DANS CES SOUS-POSITIONS EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;   CONSIDERANT QUE LES FARINES DE BANANES , DE LA SOUS-POSITION 11.04 B I , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES , SONT ADMISES AU BENEFICE D ' UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE LORSQU ' ELLES SONT DENATUREES ; QUE CETTE ADMISSION EST SUBORDONNEE EGALEMENT AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;   CONSIDERANT QUE , EN L ' OCCURRENCE , CES CONDITIONS NE SAURAIENT CONSISTER QU ' EN UNE DENATURATION EN VUE DE RENDRE CES PRODUITS INUTILISABLES POUR L ' ALIMENTATION HUMAINE ;   CONSIDERANT QUE , POUR LADITE DENATURATION , CHAQUE ETAT MEMBRE APPLIQUE UNE REGLEMENTATION PROPRE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DIFFERENTS DENATURANTS EMPLOYES ; QUE CETTE SITUATION EST DE NATURE , D ' UNE PART , A PROVOQUER DES DISPARITES DANS L ' APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU D ' ACTIVITE ET , D ' AUTRE PART , A EMPECHER LA LIBRE CIRCULATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DENATURES ; QU ' IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DANS L ' INTERET MEME DES USAGERS ET DANS LE SOUCI D ' ALLEGER LE PLUS POSSIBLE LES TACHES DES ADMINISTRATIONS NATIONALES INTERESSEES , D ' ETABLIR DES METHODES DE DENATURATION COMMUNAUTAIRES ;   CONSIDERANT QUE , POUR CE FAIRE , IL Y A LIEU D ' ETABLIR UNE LISTE OBLIGATOIRE DE DENATURANTS AYANT DES CARACTERISTIQUES DONNEES ; QUE CETTE LISTE DOIT COMPORTER L ' INDICATION DE LA QUANTITE MINIMALE DE DENATURANT A EMPLOYER POUR DENATURER UNE QUANTITE FIXEE DE PRODUIT ; QUE CEPENDANT , POUR TENIR COMPTE DES NECESSITES QUI POURRAIENT SE MANIFESTER D ' UNE FACON IMPROMPTUE DANS UN ETAT MEMBRE , IL CONVIENT DE PREVOIR QUE CE DERNIER PUISSE ADMETTRE PROVISOIREMENT L ' EMPLOI D ' UN AUTRE DENATURANT ;   CONSIDERANT QUE LES PRODUITS DENATURES EN CAUSE TROUVENT GENERALEMENT LEUR EMPLOI DANS DES INDUSTRIES AUTRES QUE LA FABRICATION D ' ALIMENTS POUR ANIMAUX ; QUE , PAR AILLEURS , LORSQUE LESDITS PRODUITS SONT EMPLOYES DANS CETTE DERNIERE INDUSTRIE OU SONT CONSOMMES TELS QUELS PAR LES ANIMAUX , IL CONVIENT QUE LA DENATURATION SOIT EFFECTUEE D ' UNE FACON COMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 5 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/512/CEE ( 6 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ADMISSION   -  DES OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES ,   -  DES FARINES DE BANANES , DENATUREES , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ,   -  DES FARINES ET SEMOULES DE SAGOU , ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 DENATUREES ,   -  DU SEL GEMME , DU SEL DE SALINE , DU SEL MARIN , DU SEL PREPARE POUR LA TABLE ET DU CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES ,   -  DES ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE ,   RESPECTIVEMENT DANS LES SOUS-POSITIONS 04.05 B II , 11.04 EX B I ET C I , 25.01 A II A ) ET 35.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CES MARCHANDISES SOIENT DENATUREES , DE TELLE SORTE QU ' ELLES SOIENT IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , PAR L ' UN DES DENATURANTS INDIQUES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES A , B , C , D ET E .   ARTICLE 2   LA DENATURATION DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER S ' EFFECTUE EN UTILISANT LES QUANTITES DE DENATURANT INDIQUEES AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT EN REGARD DE CHAQUE DENATURANT .   LA DENATURATION DOIT ETRE FAITE DE FACON TELLE QUE LE MELANGE ENTRE LE PRODUIT A DENATURER ET LE DENATURANT SOIT HOMOGENE ET QUE SES COMPOSANTS NE PUISSENT PLUS ETRE SEPARES DANS DES CONDITIONS ECONOMIQUEMENT RENTABLES .   ARTICLE 3   PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER , TOUT ETAT MEMBRE PEUT ADMETTRE PROVISOIREMENT L ' EMPLOI D ' UN DENATURANT NE FIGURANT PAS DANS LES ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT . DANS CE CAS , IL EST TENU D ' EN FAIRE COMMUNICATION A LA COMMISSION DANS UN DELAI MAXIMAL DE TRENTE JOURS , EN FOURNISSANT DES INDICATIONS DETAILLEES SUR LA COMPOSITION DE CE DENATURANT ET LES QUANTITES UTILISEES . LA COMMISSION EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES DANS LES MEILLEURS DELAIS .   LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SAISI DE LA QUESTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 ET , LE CAS ECHEANT , DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 97/69 .   LORSQU ' UN AVIS DUDIT COMITE VISANT A L ' INCLUSION DU DENATURANT EN QUESTION DANS L ' UNE DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT N ' EST PAS ACQUIS DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA RECEPTION DE LA COMMUNICATION PAR LA COMMISSION , LEDIT DENATURANT DOIT CESSER D ' ETRE UTILISE PAR TOUT ETAT MEMBRE AU PLUS TARD A L ' EXPIRATION DE CE DELAI .   ARTICLE 4   LE PRESENT REGLEMENT S ' APPLIQUE SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/512/CEE .   ARTICLE 5   CHAQUE ETAT MEMBRE INFORME LA COMMISSION DES MESURES QU ' IL PREND AU NIVEAU DE L ' ADMINISTRATION CENTRALE POUR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT .   LA COMMISSION COMMUNIQUE SANS DELAI CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .   ARTICLE 6   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1978 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1977 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION ****    ANNEXE A   //   //  //  DENATURANT //   // PRODUIT A DENATURER  //  DENOMINATION  //  QUANTITE MINIMALE  ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //  // 1  //  2  //  3 //  //  //  ESSENCE DE TEREBENTHINE //    500 //  //  ESSENCE DE LAVANDE //    100 //  //  HUILE DE ROMARIN //    150 //  //  HUILE DE BETULA //    100 //  //  FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : //  5 000 //  //   -  62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //  //   -  6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //    ANNEXE B   //   //  //  DENATURANT //   // PRODUIT A DENATURER  //  DENOMINATION  //  QUANTITE MINIMALE  ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //  // 1  //  2  //  3 //  //  //  HUILE DE POISSON OU DE FOIE DE POISSON , FILTREE , NON DESODORISEE , NON DECOLOREE , SANS AUCUNE ADJONCTION //  1 000 //  //  FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : //  5 000 //  //   -  62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //  //   -  6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //    ANNEXE C   //   //  //  DENATURANT //   // PRODUIT A DENATURER  //  DENOMINATION  //  QUANTITE MINIMALE  ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //  // 1  //  2  //  3 //  //  //  HUILE DE POISSON OU DE FOIE DE POISSON , FILTREE , NON DESODORISEE , NON DECOLOREE , SANS AUCUNE ADJONCTION //  1 000 //  //  FARINE DE POISSON , DE LA SOUS-POSITION 23.01 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AYANT UNE ODEUR CARACTERISTIQUE ET CONTENANT AU MOINS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , EN POIDS : //  5 000 //  //   -  62,5 % DE PROTIDES BRUTS ( PROTEINES ) //  //   -  6 % DE LIPIDES BRUTS ( MATIERES GRASSES ) //       OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D ' OEUFS , AUTRES QUE PROPRES A DES DES USAGES ALIMENTAIRES  ( SOUS-POSITION 04.05 B II )   FARINES DE BANANES , DENATUREES , IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ( SOUS-POSITION EX 11.04 B I )   FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 , DENATUREES ( SOUS-POSITION 11.04 C I ) ****   ANNEXE D    //   //  //  //  DENATURANT //   //  //  DENOMINATION //  QUANTITE MINIMALE //   //   PRODUIT A   DENATURER  //  DENOMINATION CHIMIQUE OU DESCRIPTION  //  DENOMINATION USUELLE  //  C.I . ( 1 ) //  ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //  //   1  //  2  //  3  //  4 //  5 //  //  //  SEL SODIQUE DU 4-SULFOBENZENEAZORESORCINOL OU ACIDE 2,4-DIHYDROXYAZOBENZENE-4 ' -SULFONIQUE ( COULEUR : JAUNE ) // CHRYSOINE S //  14 270 //     6 //  //  SEL DISODIQUE DE L ' ACIDE 1-(4 ' -SULFO-1 ' -PHENYLAZO)-4-AMINOBENZENE-5-SULFONIQUE  ( COULEUR : JAUNE ) //  JAUNE SOLIDE //  13 015 //     6 //  //  SEL TETRASODIQUE DE L ' ACIDE 1-(4 ' -SULFO-1 ' -NAPHTYLAZO)-2-NAPHTOL-3 , 6 , 8-TRISULFONIQUE  ( COULEUR : ROUGE ) //  PONCEAU 6 R //  16 290 //     1 //  //  TETRABROMOFLUORESCEINE ( COULEUR : JAUNE FLUORESCENT ) // EOSINE //  45 380 //     0,5 //  //  NAPHTALENE //  NAPHTALINE //   -  //    250 //  //  POUDRE DE SAVON //  POUDRE DE SAVON //   -  //  1 000 //  //  DICHROMATE DE SODIUM OU DE POTASSIUM ( COULEUR : JAUNE ) // BICHROMATE DE SODIUM OU DE POTASSIUM //   -  //    30 //  //  OXYDE DE FER , CONTENANT AU MOINS 50 % DE FE2O3 ETANT D ' UNE COLORATION ALLANT DU ROUGE FONCE AU BRUN ET AYANT UNE FINESSE DE PULVERISATION TELLE QU ' IL PASSE A 90 % PAR UN TAMIS DONT L ' OUVERTURE DES MAILLES EST DE 0,10 MM //  OXYDE DE FER //  //    250 //  //  HYPOCHLORITE DE SODIUM //  HYPOCHLORITE DE SODIUM //   -  //  3 000 //  ( 1 ) CETTE COLONNE REPREND LES NUMEROS CORRESPONDANTS DU  " ROWE COLOUR INDEX  " , TROISIEME EDITION . 1971 , BRADFORD , ENGLAND .      ANNEXE E    //   //  //  //  DENATURANT //   // PRODUIT A DENATURER  //  DENOMINATION  //  QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //  // 1  //  2  //  3 //  //  //  HUILE DE ROMARIN ( UNIQUEMENT POUR ALBUMINES LIQUIDES ) // 150 //  //  HUILE DE CAMPHRE BRUTE ( POUR ALBUMINES LIQUIDES ET SOLIDES ) //  2 000 //  //      SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ET CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE , DENATURES ( SOUS-POSITION EX 25.01 A II A ))   ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE  ( SOUS-POSITION EX 35.02 A I )