CELEX: C2004/217/38
Language: fr
Date: 2004-08-28 00:00:00
Title: Affaire T-180/04: Recours introduit le 25 mai 2004 par Przedsiebiorstwo Polmos Bialystock contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

28.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/21
            
         Recours introduit le 25 mai 2004 par Przedsiebiorstwo Polmos Bialystock contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-180/04)
   (2004/C 217/38)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 25 mai 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Przedsiebiorstwo Polmos Bialystock, dont le siège est à Bialystock (Pologne), représentée par Me C. Bercial Arias, Avocat.
   L'autre partie devant la chambre de recours était V & S Vin & Sprit AB.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 16 mars 2004 (procédure de recours R 430/2003-1), confirmant la décision de la division d'opposition no 1200/2003 laquelle avait fait droit à l'opposition no B 432 635;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office aux dépens, y compris ceux induits par la procédure d'opposition et de devant les chambres de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               La requérante
            
         
               Marque communautaire déposée:
            
            
               La marque figurative «ABSOLWENT B GRADUATE VODKA WÓDKA» pour des produits de la classe 33 (bières, etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               V & S Vin & Sprit AB
            
         
               Marque ou signé opposé:
            
            
               La marque verbale nationale «ABSOLUT»
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Refus d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Les articles 8, paragraphes 1, sous b), et 2, sous c), du règlement no 40/94 (1) ne sont pas applicables. Dans ce contexte, la requérante fait valoir que les signes en cause ne sont pas similaires
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).