CELEX: 32011R0597
Language: fr
Date: 2011-06-21 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 597/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

22.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 597/2011 DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2011
   modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 juin 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier neuf mentions figurant sur la liste.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              
                                 «Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich c) Яндарбиев Зелимхан Ахмедович (Абдулмуслинович)]. Adresse: rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
                              
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              
                                 «Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14.1.1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12 août 2003.».
                              
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  La mention «Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975, en Mauritanie. Nationalité: mauritanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
               
            
                  3.
               
               
                  La mention «Zakarya Essabar. Adresse: Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no M 271351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire: dernière adresse connue», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Zakarya Essabar (alias Zakariya Essabar), né le 3.4.1977 à Essaouria, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: a) M 271351 (passeport marocain délivré le 24.10.2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin); b) K-348486 (passeport marocain). No d'identification nationale: a) E-189935 (numéro d'identité nationale marocain); b) G-0343089 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed ben Ahmed; b) nom de la mère: Sfia bent Toubali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002».
               
            
                  4.
               
               
                  La mention «Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti]. Né le 17.8.1958, dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l'île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) Abdul Rahman, Mohamad Iqbal]. Adresse: Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang, Indonésie. Né le: a) 17.8.1957, b) 17.8.1958, à a) Korleko-Lombok Timur, Indonésie, b) dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l'île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d’identification nationale: 3603251708570001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.»
               
            
                  5.
               
               
                  La mention «Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport: a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti, c) Talha]. Adresse: Maroc. Né le 6.12.1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport no F 879567 (passeport marocain délivré le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdeslam Ahmed; b) nom de la mère: Aicha Hammou; c) après son acquittement, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc, en juin 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.6.2003.»
               
            
                  6.
               
               
                  La mention «Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah; expire le 23 juin 2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Adresse: Allemagne. Né le 30.4.1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23.6.1996 à Rusaifah; valable jusqu’au 23.6.2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11.4.2001, valalble jusqu’au 10.4.2006. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) associé à Djamel Moustfa, Mohamed Abu Dhess et Aschraf al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.»
               
            
                  7.
               
               
                  La mention «Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le: a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966. Lieu de naissance: Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse: Allemagne. Né le: a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance: a) Irbid, Jordanie; b) Hasmija; c) Hashmija, Iraq. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8.4.2004. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Aschraf Al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.».
               
            
                  8.
               
               
                  La mention «Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport no: document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire: en février 2010, se trouvait en Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Adresse: Allemagne. Né le 28.4.1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Renseignements complémentaires: document de voyage des réfugiés, délivré le 30.4.2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.».
               
            
                  9.
               
               
                  La mention «Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Date de naissance: 14.12.1965. Lieu de naissance: Koweït. Passeport no: 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Observation: retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14.12.1965 au Koweït. Passeport no 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Renseignements complémentaires: retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002; b) a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.».
               
            
                  10.
               
               
                  La mention «Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre: Cheikh. Adresse: Sanaa, Yémen. Date de naissance: a) 1942, b) vers 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: A005487 (délivré le 13 août 1995)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre: Cheikh. Adresse: B. P. 8096, Sanaa, Yémen. Né en 1950 au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no A005487 (délivré le 13.8.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.2.2004.».