CELEX: 31970R1216
Language: fr
Date: 1970-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1216/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1970/1971

29 . 6. 70                                    Journal officiel des Communautés         européennes                        N° L 141 / 19
                                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1216/70 DU CONSEIL
                                                               du 29 juin 1970
                         fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1970/ 1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                        EUROPEENNES ,           suelles du riz paddy au même niveau et suivant le
                                                                          même échelonnement que pour la campagne 1969/
                                                                           1970 et, d' autre part, celles du riz décortiqué à un
vu      le traité instituant la Communauté              économique        niveau qui tienne compte de celles du riz paddy et
européenne,                                                               du rapport entre les deux stades considérés,
vu      le  règlement   n°   359/67/CEE du          Conseil, du  25
juillet      1967,- portant organisation commune du                ­
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle
ment ( CEE) n° 2463 /69 ( 2 ), et notamment son article
7    paragraphe 2,                                                                                 Article unique
                                                                           1.  Pour la      campagne de commercialisation 1970/
vu     la  proposition de la Commission,
                                                                          1971 ,    le  montant   de chacune des majorations men      ­
considérant que, lors de la fixation du nombre et du                      suelles prévues à l' article 7 paragraphe 1 et à l' article
montant des majorations mensuelles ainsi que de la                         14 paragraphe 2 du règlement n° 359/67/CEE est égal
détermination du premier mois au cours duquel                             à :
celles-ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte,
d'une part, des frais de magasinage et d'intérêts pour                    —
                                                                               0,13 unité de compte        pour 100   kilogrammes de
le stockage du riz dans la Communauté et, d' autre                             riz   décortiqué,
part, de la nécessité d'écouler les stocks de riz con
                                                                   ­
                                                                          —
                                                                               0,11 unité de compte        pour 100   kilogrammes de
formément aux besoins du marché et de maintenir
                                                                                riz  paddy.
pendant toute la campagne le rapport de prix établi
au début de la campagne entre le riz et le maïs ;
                                                                          2.    Ces      majorations   mensuelles    s'appliquent   du
considérant que , pour tenir compte de ces exigences ,                     1 er décembre 1970 au 1 er juillet 1971 . Les prix ainsi
il convient, pour la campagne de commercialisation                        obtenus pour le mois de juillet 1971 restent valables
1970/ 1971 , de fixer, d'une part, les majorations men             ­
                                                                           jusqu'au     31 août 1971 .
                   Le  présent règlement        est  obligatoire dans  tous ses    éléments   et directement   applicable
                   dans  tout  État membre.
                   Fait à  Luxembourg, le       29  juin 1970.
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                     Ch. HÉGER
 (!) JO     n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 ( 2 ) JO   n° L 312 du 12 . 12 . 1969 , p. 3 .