CELEX: 31974R1277
Language: fr
Date: 1974-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1277/74 de la Commission, du 22 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 140/3
                              REGLEMENT ( CEE) N» 1277 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mai 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1 967 , portant organisation commune des marchés            A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe .5 ,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment n 0 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n 0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n 0 2076/73 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 mai 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
C ) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
P ) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 140/4                            Journal officiel des Communautés européenne»                         23 . 5 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unité»
                           tarif douanier             Désignation des marchandises              de compte
                               commun                                                           par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                        2,18
                         10.01 B               Froment dur                                     o     m
                         10.02                Seigle                                          33,96 (5)
                         10.03                Orge                                             0
                         10.04                Avoine                                           4,95
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    4,71 (2)(3)
                         10.07 A              Sarrasin                                         0
                         10.07 B              Millet                                          14,67
                         10.07 C              Graines de sorgho                               14,08
                         10.07 D              Autres céréales                                  0     («)
                         11.01 A              Farine de froment ( blé )
                                                 et de méteil                                 21,82
                         11.01 B              Farine de seigle                                66,26
                         11.02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                    0
                        11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre )                               22,49
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/ t .
                        (■) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement k
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n 0 2622/71 de la Commission .