CELEX: 31990R2449
Language: fr
Date: 1990-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2449/90 de la Commission, du 23 août 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 230/8                             Journal officiel des Communautés européennes                               24. 8 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2449/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 août 1990
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                    provenance du Portugal
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
péenne,                                                            (CEE) n0 2197/90 (% a déterminé les modalités d'applica­
                                                                   tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et               dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
notamment son article 272,                                         le Portugal ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par       tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article        conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
 10 paragraphe 1 , article 1 1 paragraphe 1 et article 12 para­    tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
graphe 8,                                                          nexe du présent règlement,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du                                   Article premier
rapprochement des prix effectué pendant cette première             Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­        du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
ments ;
                                                                   31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
considérant que le prix d'orientation fixé par le Conseil          du présent règlement.
est réduit par le règlement (CEE) n° 1252/90 de la
Commission, du 11 mai 1990, déterminant les prix et                                          Article 2
montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la
viande bovine et réduits en conséquence du réalignement            Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
monétaire du 5 janvier 1 990 (3) ;                                  1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 août 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.                               (<) JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
(') JO n° L 121 du 12. 5. 1990, p. 30.                             O JO n0 L 198 du 28 . 7. 1990, p. 51 .
 ---pagebreak--- 24. 8. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 230/9
                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 août 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                               (en écus/100 kg)
                                     Code NG                  Montant des prélèvements
                                                                     spécifiques
                                   0102 90 10                           15,58
                                   0102 90 31                           15,58
                                   0102 90 33                           15,58
                                   0102 90 35                           15,58
                                   0102 90 37                           15,58
                                   0201 10 10                          29,39
                                   0201 10 90                          29,39
                                   0201 20 21                          29,39
                                   0201 20 29                          29,39
                                   0201 20 31                          23,51
                                   0201 20 39                          23,51
                                   0201 20 51                          35,27
                                   0201 20 59                          35,27
                                   0201 20 90                          44,09
                                   0201 30 00                          50,55
                                   0202 10 00                          26,45
                                    0202 20 10                         26,45
                                    0202 20 30                         21,16
                                   0202 20 50                          32,92
                                   0202 20 90                          39,68
                                    0202 30 10                         32,92
                                    0202 30 50                         32,92
                                    0202 30 90                         45,55
                                    0206 10 95                          50,55
                                    0206 29 91                         45,55
                                    0210 20 10                         44,09
                                    0210 20 90                          50,55
                                    0210 90 41                          50,55
                                    0210 90 90                          50,55
                                    1602 50 10                          50,55
                                    1602 90 61                          50,55