CELEX: 31992R3027
Language: fr
Date: 1992-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3027/92 de la Commission, du 21 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 3 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 306/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                             22. 10. 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3027/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1306/92 et portant à 3 500 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1306/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1306/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1306/92 de la                       de 3 500 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement                    exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2468/92 (*), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 3 000 000 de tonnes de blé                    2. Les régions dans lesquelles les 3 500 000 tonnes
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                 de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
                                                                          nées à l'annexe I. »
français ; que, par sa communication du 12 octobre 1992,
la France a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation                                         Article 2
de 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 3 500 000           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1306/92 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n°  L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n°  L 288  du  18. 10. 1991 , p. 21 .
O   JO n0  L 139  du  22. 5. 1992, p. 39.
(4 JO n0 L 246 du 27. 8. 1992, p. 12.
 ---pagebreak--- 22. 10. 92       Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 306/31
                                        ANNEXE
                                      * ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                 225 000
           Bordeaux                               110 000
           Châlons                                457 000
           Dijon                                  1 14 000
           Lille                                  385 000
           Nancy                                  181 000
           Nantes                                 203 000
           Orléans                                756 000
           Paris                                  328 000
           Poitiers                               367 000
           Rennes                                  65 000
           Rouen                                  217 000
           Toulouse                                85 000
           Clermont-Ferrand                          6 000 »