CELEX: 31973R1349
Language: fr
Date: 1973-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1349/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les prix d'intervention du riz paddy

N° L 141 /12                           Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 5 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 1349/73 DU CONSEIL
                                                        du 15 mai 1973
                       fixant, pour la campagne 1973/1974, les prix d'intervention du riz paddy
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          ( CEE) n0 1348 /73 du Conseil, du 15 mai 1973 , fixant
                                                                  le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne
vu le traité instituant la Communauté économique                  1973/ 1974 (3), selon les critères visés à , l'article 4
européenne,                                                       paragraphe 3 du règlement n0 359/67/CEE ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   considérant que l'application de ces critères conduit à
juillet 1967, portant organisation commune du                     fixer les prix d'intervention à des montants égaux
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par l'acte             pour Arles et Vercelli à un niveau supérieur à celui
relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations              retenu pour la campagne précédente,
des traités ( 2 ), et notamment son article 4 para­
graphe 4,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                        Article unique
vu l' avis de l'Assemblée,
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1973 / 1974,
considérant que les prix d'intervention du riz paddy               les prix d'intervention du riz paddy pour Arles et
pour Arles et Vercelli doivent être dérivés du prix               Vercelli sont fixés à 13,13 unités de compte pour 100
indicatif du riz décortiqué, fixé par le règlement                 kilogrammes .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                            A. LAVENS
 (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2 ) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .                           (3) Voir page 11 du présent Journal officiel.