CELEX: 31982R2422
Language: fr
Date: 1982-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2422/82 de la Commission, du 6 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

7. 9. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 259/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2422/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 6 septembre 1982
               rèlatif à diverses livraisons de cereales et/ou de riz au Comité international de la
                                      Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 organisations bénéficiaires au titre de son programme
EUROPÉENNES,                                                  d'aide alimentaire pour 1982 ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
européenne,                                                   actions conformément aux règles prévues au règlement
                                                              (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            1980, portant modalités générales d'application pour
octobre 1975, portant organisation commune des                l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          le secteur des céréales et du riz Q, modifié en dernier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (*) ; qu'il est
notamment son article 28,                                     nécessaire de préciser pour l'action communautaire
                                                              envisagée les caractéristiques des produits à fournir
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21            ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
juin 1976, portant organisation commune du marché             aux annexes du présent règlement ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce, et notamment son article 25,                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29            céréales,
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (4), et notamment
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 6,
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                                   Article premier
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           Les organismes d intervention cités dans les annexes
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par       sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
                                                               mobilisation   et  de  fourniture     conformément  aux
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son
article 3,                                                     dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
                                                               conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article 2
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'octroyer, dans le cadre d'actions communautaires,            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
diverses quantités de céréales à certains pays tiers et        nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n"  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO n"  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 («) JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 O   JO n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                   O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(*)  JO n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                     (') JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE /
             1 . Programme : 1 982.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge.
             3. Lieu ou pays de destination : Liban.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 900 tonnes (1 233 tonnes de blé tendre).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                  OFIBLE 270 807 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14 % maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                  — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs (') :
                     — sacs de jute doublés de sacs en coton, d'un poids minimal de 600 grammes,
                         ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d'une croix
                      rouge d'une dimension de 1 5 x 15 centimètres, ainsi que de la mention :
                      « LEB-562 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                     ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                      DISTRIBUTION / BEIRUT ».
           11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Beyrouth (2).
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : 17 septembre 1982, à
                  12 heures.
           16. Période d'embarquement : octobre 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (2) Option Limassol en cas d'empêchement à l'arrivée.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 259/7
                                                        ANNEXE II
            1 . Programme : 1982.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : Liban.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 438 tonnes (600 tonnes de blé tendre).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA), rue de Trêves 82, B- 1 040 Bruxelles (télex
                240 76).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                — humidité : 14 % maximum,
                — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée à la matière sèche.
          10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs (') :
                    — sacs de jute doublés de sacs en coton, d'un poids minimal de 600 grammes,
                       ou
                    — sacs mixtes jute/polypropylène d un poids minimal de 335 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d'une croix
                    rouge d'une dimension de 15 x 15 centimètres, ainsi que de la mention :
                    « LEB-556 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                    ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                    DISTRIBUTION / BEIRUT ..
          1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
          1 2. Stade de livraison : caf.
          13. Port de débarquement : Beyrouth (z).
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : 1 7 septembre 1 982, à
                 12 heures.
          1 6. Période d'embarquement : octobre 1 982.
          17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
          (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
               lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          i2) Option Limassol en cas d'empêchement à l'arrivée.
 ---pagebreak--- N° L 259/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                7. 9. 82
                                                          ANNEXE III
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge.
              3. Lieu ou pays de destination : Liban.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 462 tonnes (1 340 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334032).
              8. Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains striés de rouge : 3'% maximum,
                  —   grains tachetés : 2,5 % maximum,
                  —   grains tachés : 1 ,5 % maximum,
                  —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs (') :
                      — sacs de jute doublés de sacs en coton, d'un poids minimal de 600 grammes,
                          ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d une croix
                      rouge d'une dimension de 15 x 1 5 centimètres, ainsi que de la mention :
                      « LEB-557 / MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                      ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                      DISTRIBUTION / BEIRUT ».
            11 . Port d embarquement : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Beyrouth t2).
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 septembre 1982 à
                  12 heures.
           16. Période d'embarquement : octobre 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (2) Option Limassol en cas d'empêchement à l'arrivée.