CELEX: 32022D0390
Language: fr
Date: 2022-03-03 00:00:00
Title: Décision (UE) 2022/390 du Conseil du 3 mars 2022 portant nomination de quatre membres de la Cour des comptes

9.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 79/26
               
            
         DÉCISION (UE) 2022/390 DU CONSEIL
         du 3 mars 2022
         portant nomination de quatre membres de la Cour des comptes
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
         vu les propositions de la République tchèque, de la République de Lettonie, de la République de Pologne et de la République de Slovénie,
         vu les avis du Parlement européen (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les mandats de M. Jan GREGOR, M. Samo JEREB, M. Mihails KOZLOVS et M. Marek OPIOŁA arrivent à échéance le 6 mai 2022.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de quatre membres à la Cour des comptes,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2022 au 6 mai 2028:
            
                        —
                     
                     
                        M. Jan GREGOR,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Mihails KOZLOVS,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Marek OPIOŁA,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Jorg Kristijan PETROVIČ.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DARMANIN
            
         
         
            (1)  Avis du 19 janvier 2022 (non encore parus au Journal officiel).