CELEX: 31978R1507
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1507/78 de la Commission, du 30 juin 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

N0 L 178 /46                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 7 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 1507/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1978
              prorogeant le règlement (CEE) n° 503/78 modifiant le règlement n° 785/67/CEE
                relatif aux modalités d'achat de l'huile d'olive par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune      des  marchés      dans le secteur   des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son                                      Article premier
article 1 1 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 503/78 de la              À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 503/78 , la date
Commission, du 9 mars 1978 , modifiant le règlement             du 30 juin 1978 est remplacée par celle du 31 juillet
n° 785/67/ CEE relatif aux modalités d'achat de l'huile          1978 .
d'olive par les organismes d'intervention (3), modifié
par le règlement (CEE) n0 973/78 (4), vient à échéance
le 30 juin 1978 ;                                                                        Article 2
considérant que les raisons qui ont motivé l'adoption
du règlement en question persistent à l'heure                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
actuelle ; que, dans ces conditions, il y a lieu de             publication au Journal officiel des Communautés
proroger ce règlement pour une période limitée ;                 européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n°  L 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n°  L 313 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n0  L 68 du 10. 3. 1978, p. 17.
(4) JO n°  L 125 du 13. 5. 1978, p. 26.