CELEX: 31968R0343
Language: fr
Date: 1968-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/68 de la Commission, du 25 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

26. 3 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 74/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 343/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 mars 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                           tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 327/68 (2) et les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                      Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                   1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 mars 1968.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    S. L. MANSHOLT
                                                                                       Vice-président
(>) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n' L 72 du 22. 3. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 25 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                                (V C. / tonne métrique )
          Numéro du
                                                                      Courant         1 er term .        2e term .         3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise                                                                   6
                                                                         3                 4                 S
            commun                                                            r
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                 0                 0                 0
        ex 10.01          Froment dur                                    0                 0                 0                 0
            10.02         Seigle                                         0                 0                 0                 0
            10.03         Orge                                           0                  0                0                 0
            10.04         Avoine                                         0                 0                 0                 0
            10.05 B       Autre maïs                                     0                 0                 0                 0
            10.07 A       Sarrasin
        ex 10.07 B        Millet                                         0                 0                 0                 0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0                 0                 0                 0
        ex 10.07 B '      Non dénommés