CELEX: 31971R1459
Language: fr
Date: 1971-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1459/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9 . 7. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 153/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1459/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juillet 1971
                fixant les   prélèvements     à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         actuellement en vigueur comme il              est  indiqué     à
EUROPÉENNES,                                                          l' annexe du présent règlement,
vu   le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
vu  le  règlement ( CEE)     n°  805/68 du Conseil, du 27
                                                                                             Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine H ,                       Les    prélèvements visés aux articles 10 et            12   du
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                    règlement (CEE) n° 805/68, sont fixés                  comme
1261 /71 ( 2 ), et notamment son article 10 para             ­
                                                                      indiqué à l' annexe du présent règlement.
graphe 6 et son article 12 paragraphe 6,
                                                                                                  Article 2
considérant      que    les  prélèvements applicables à
l'importation     de veaux et de gros bovins, ainsi que               Les    produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
de viandes bovines autres que les viandes congelées                   aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui
ont été fixés par le règlement (CEE) n° 714/71 ( 8 )                  correspondent aux définitions visées aux articles
et tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                 1 bis et 2 du règlement (CEE) n° 1025/68 ( 4 ).
                                                                         er
considérant que l'application des règles et modalités                                             Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 714/71 aux
données et cotations dont la Commission a eu                          Le présent     règlement    entre en    vigueur le  12   juillet
connaissance conduit à modifier les prélèvements                      1971 .
                Le  présent règlement     est  obligatoire dans  tous ses     éléments   et directement     applicable
                dans  tout  Ëtat membre.
                Fait à Bruxelles, le  8 juillet 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le   vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(») JO n® L 148 du 28. 6. 1968, p. 2t .
(*) JO no L 132 du 18. 6. 1971, p. 1 .
(») JO no L 78 du 2. 4. 1971, p. 15.                                  ( 4 ) JO n® L  174 du 23 . 7. 1968, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 153 /20                          journal officiel         des Communautés cuiopéennes                                          9 . 7. 71
                                                                     ANNEXE
             Prélèvements  applicables        à   partir du        12   juillet 1971   à  l'importation    en   provenance      des
                                                                    pays tiers (*)
               Numéro                                                                                                 Montant
               du tarif                                 Désignation des marchandises                               en UC / 100   kg
                                                                                                                      Poids vif
             31.02       Animaux vivants de              l'espèce bovine,       y  compris les   animaux du
                         genre buffle :
                         A. des    espèces domestiques          :
                            II .  autres    :
                                  a ) Veaux                                                                            11,948 ( b )
                                  b)   autres   :
                                      1 . Vaches destinées à             l'abattage   immédiat    et   dont   la
                                           viande    est  destinée à la transformation (a)                              0
                                      2.   non    dénommées :
                                           aa) n'ayant      encore aucune dent de remplacement et
                                                dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in
                                                                                                               ­
                                                férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                                égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                                420 kg pour les animaux femelles (c)                                    4,935
                                           bb)   non   déno mm és                                                       7,402 ( b )
                                                                                                                      Poids net
             02.01      Viandes      et   abats comestibles des animaux repris               aux  n
                                                                                                    os
                                                                                                        01.01 à
                        01.04    inclus, frais , réfrigérés       ou  congelés   :
                        A. Viandes       :
                            II. de    l'espèce bovine :
                                  a) domestique :
                                      1 . fraîches ou réfrigérées          :
                                           aa) de    veau :
                                                11 . Carcasses et demi-carcasses                                       18,639
                                                22 . Quartiers avant attenants ou séparés                              18,639
                                                33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                           22,940
                                           bb) de    gros bovins      :
                                                11 .  Carcasses, demi-carcasses           et   quartiers    dits
                                                      compensés :
                                                                                        poids égal
                                                                                                               ­
                                                      aaa) Carcasses ayant         un                 ou  supé
                                                             rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                             270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                             compensés ayant un poids égal ou supé
                                                                                                               ­
                                                             rieur à 90 kg et inférieur ou égal à              -
                                                             135 kg, présentant un faible degré d'os
                                                             séification des cartilages (notamment de
                                                             ceux      de la symphyse pubienne et des
                                                             apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                             rose clair et la graisse, de structure ex
                                                                                                               ­
                                                             trêmement fine, de couleur blanche à
                                                             jaune clair (c)                                            9,377
                                                      bbb)   autres                                                   14,0.64
                                                22 .  Quartiers avant :
                                                      aaa) ayant un poids égal         ou supérieur à 45 kg
                                                             et    inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                             un faible degré d'osséification des carti
                                                                                                               ­
                                                             lages (notamment de ceux des apophyses
                                                             vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                             rose clair et la graisse, de structure extrê
                                                                                                               ­
                                                             mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                             clair (c)                                                  9,377
                                                      bbbï   autres                                                   14.064
 ---pagebreak--- 9 . 7. 71                               Journal    officiel des Communautés européennes                                           N° L 153 /21
              Numéro                                                                                                 Montant
              du tarif                                 Désignation des marchandises                               en UC / 100  k«
                                                                                                                     Poids net
           32.01                               33 .  Quartiers arrière :
           (suite)
                                                    aaa) ayant un poids égal        ou  supérieur à 45 kg
                                                            et  inférieur  ou  égal   à  68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou
                                                                                                            ­
                                                                             supérieur à 38 kg et infé
                                                            rieur ou égal    à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                            la coupe dite « pistola », présentant un
                                                            faible degré d'osséification des cartilages
                                                            (notamment de ceux des apophyses verté
                                                                                                            ­
                                                            brales), dont la viande est de couleur rose
                                                            clair et la graisse, de structure extrême
                                                                                                            ­
                                                            ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair (c)                                                 11,252
                                                    bbb)    autres                                                   16,877
                                           cc) autres   présentations de viandes de        veau et  de gros
                                               bovins   :
                                               11 . Morceaux non désossés                                            34,052
                                               22 . Morceaux désossés                                                38,950
           [ 12.06          Viandes    et  abats comestibles de       toutes  espèces (à    l'exclusion des
                            foies de  volailles), salées  ou en   saumure, séchées   ou   fumées :
                            C.  autres   :
                                I. de  l'espèce bovine domestique        :
                                    a) viandes   :
                                       1.  non désossées                                                             21,096
                                       2 . désossées                                                                 24,131
          (') En    vertu du règlement n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
               EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
               ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
               bilatéraux pour le bétail ae fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
               l'Autriche .
          (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
               ou bien n' est pas perçu conformément à ces dispositions .
          (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
               sous c) du protocole n° 1 annexé à l' accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
               de Yougoslavie.