CELEX: 31985S3712
Language: fr
Date: 1985-12-11 00:00:00
Title: Décision no 3712/85/CECA de la Commission du 11 décembre 1985 relative à la conclusion d' un arrangement prorogeant et modifiant l' arrangement du 21 octobre 1982 concernant les échanges de certains produits sidérurgiques

31 . 12.85                               Journal officiel des Communautés européennes                         N L355 / 101
                                     DÉCISION N° 3712/85/CECA DE LA COMMISSION
                                                      du 11 décembre 1985
                 relative à la conclusion d'un arrangement prorogeant et modifiant l'arrangement du
                           21 octobre 1982 concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                            Article premier
EUROPÉENNES,
                                                                   1.   Est approuvé au nom de la Communauté euro­
vu le traité instituant la Communauté européenne du               péenne du charbon et de l'acier l'arrangement avec les
charbon et de l'acier, et notamment son article 95 ,              États-Unis d'Amérique prorogeant et modifiant l'arran­
                                                                  gement du 21 octobre 1982 concernant les échanges de
considérant que des négociations ont été entreprises par          certains produits sidérurgiques, à conclure sous forme
la Commission avec les États-Unis d'Amérique à la suite           d'échange de lettres, dans la mesure où cet arrangement
de la décision du Conseil du 7 juin 1985 , lesquelles ont         porte sur des produits relevant du traité instituant la
abouti à un arrangement prorogeant et modifiant l'arran­          Communauté européenne du charbon et de l'acier.
gement du 21 octobre 1982 concernant les échanges de
certains produits sidérurgiques approuvé par la décision          2.    Le texte de l'arrangement est joint à la présente
                                                                  décision .
n° 2871 / 82 /CECA de la Commission (');
considérant que cet arrangement permet de sauvegarder                                        Article 2
l'essentiel des intérêts des producteurs communautaires
concernés exportant les produits en question sur le               La Commission désigne celui de ses membres habilité à
marché des États-Unis d'Amérique ;                                procéder à l'échange de lettres à l'effet d'engager la
                                                                  Communauté européenne du charbon et de l'acier.
après consultation du Comité consultatif et sur avis
conforme du Conseil statuant à l'unanimité,                                                  Article 3
                                                                  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publi­
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1985 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                      Karl - Heinz NARJES
                                                                                          Vice-président
C) JO n° L 307 du 1 . 11 . 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 355 / 102                            Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12.85
                                                          ARRANGEMENT
                  sous forme d'un échange de lettres avec les États-Unis d'Amérique portant prorogation
                  de l'arrangement du 21 octobre 1982 concernant les échanges de certains produits
                         sidérurgiques entre les Communautés européennes et les États-Unis d'Amérique
                                            (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                               A. Lettre des Communautés européennes
         Monsieur l'Ambassadeur,
         Au cours des discussions qui ont eu lieu entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et
         la Communauté économique européenne ('), d'une part, et le gouvernement des États-Unis d'Amé­
         rique, d'autre part, les deux parties sont convenues de proroger jusqu'au 30 septembre 1989 l'arran­
         gement concernant les échanges de certains produits en acier, du 21 octobre 1982, en y apportant les
          modifications suivantes qui entreront en vigueur le 1 er janvier 1986 :
            1 ) Dans le deuxième paragraphe de l'article 1 er, la date du « 31 décembre 1985 » est remplacée par la
                date du « 30 septembre 1989 ».
           2) A la fin de l'article 1 er, le nouveau paragraphe suivant est ajouté :
                «En ce qui concerne les exportations de nouveaux produits effectuées entre le 1 er novembre 1985
                et le 31 décembre 1985 , lorsque des écarts sont constatés par rapport à la structure saisonnière
                des échanges de nouveaux produits, des consultations seront tenues à la demande des États-Unis
                afin de trouver une solution satisfaisante . Par "nouveaux produits" on entend, aux fins du
                présent arrangement, le fil inoxydable, le toron, le câble, d'autres aciers spéciaux et les profilés et
                poutrelles fabriqués décrits à l'article 3 point a).»
            3) L'article 2 est modifié en transformant les paragraphes 2 point b) et 2 point c) en, respectivement,
                2 point c) et 2 point d), et en ajoutant un nouveau paragraphe 2 point b) libellé comme suit :
                «b) En ce qui concerne les produits en aciers spéciaux qui sont des produits de la CECA :
                     1 , le présent arrangement s'applique uniquement aux produits qui sont exportés de la CECA
                         après le dernier jour du mois au cours duquel les États-Unis suppriment les tarifs et
                         quotas imposés à ces produits conformément à la section 203 du Trade Act de 1974 ;
                     2 , sous réserve des dispositions du paragraphe 1 , l'entrée en vigueur du présent arrangement
                         est soumise aux conditions suivantes :
                         A. le déclenchement des procédures prévues à la section 751 du TariffAct de 1930 visant
                             à révoquer, au plus tard pour le 1 er janvier 1986, les décisions d' instaurer les droits
                             antidumping et les droits compensateurs énumérés à l'annexe A bis; au cas où ces déci­
                             sions ne seraient pas révoquées dans un délai raisonnable, la CECA peut prendre des
                             mesures appropriées concernant les produits soumis aux décisions non encore révo­
                             quées après consultation des États-Unis
                             et
                          B. la réception simultanée, par les États-Unis, d'un engagement souscrit par tous les
                             demandeurs dans les procédures ayant abouti à ces décisions de ne pas présenter de
                             demandes visant à obtenir, conformément à la législation américaine, une limitation
                             des importations de produits en aciers spéciaux au cours de la période pendant
                             laquelle le présent arrangement est applicable à ces produits.
                     Par l'expression "produits en aciers spéciaux" on entend, aux fins du présent arrangement,
                     les tôles et feuillards en aciers inoxydable, les tôles fortes en acier inoxydable, les barres en
                     acier inoxydable ,. le fil machine en acier inoxydable et l'acier à outils allié décrits à l'article 3
                     point a).»
          (')   Dans la mesure où les produits couverts par l'arrangement sont soumis au traité instituant la Communauté
                économique européenne (CEE), le sigle «CECA» doit être remplacé par le sigle «CEE».
 ---pagebreak--- 31 . 12.85                                Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 355 / 103
           4) L'article 2 point c) tel qu'il a été redéfini au paragraphe 3 de la présente lettre est modifié en
               remplaçant l'expression « article 2 point a)» par « article 2 point a) ou 2 point b)».
           5) À l'article 3 point a), la liste des produits est remplacée par la liste suivante :
               «Tôles et feuillards laminés à chaud
               Tôles laminées à froid
               Tôles fortes
               Profilés et poutrelles
               Fil machine au carbone
               Barres laminées à chaud
               Tôles revêtues
               Fer-blanc
               Rails
               Palplanches
               Fil machine allié
               Fil rond, plat et autre
               Produits de tréfilerie
               Fer noir
               Tôles et feuillards magnétiques
                Tin-free steel
               Feuillard laminés à froid
               Barres parachevées à froid et autres barres
               Profilés de moins de 3 pouces
                Barres d' armatures
                Eléments de voies ferrées, roues et essieux
                Fil en acier inoxydable
                Toron
                Câble
                Autres aciers spéciaux
                Profilés et poutrelles fabriqués
                Tôles et feuillards en acier inoxydable
                Tôles fortes en acier inoxydable
                Barres en acier inoxydable
                Fil machine en acier inoxydable
                Acier à outils allié ».
            6) L'article 4 point a) est remplacé par le texte suivant :
                «a) Pour la période du 1 er novembre 1982 au 31 décembre 1983 (ci-après dénommée "période
                     initiale") et, ensuite, pour chacune des années de 1984 à 1988 ainsi que pour la période du
                     1 er janvier 1989 au 30 septembre 1989 (ci-après dénommée "période finale"), des licences
                     d'exportation sont exigées pour les produits soumis à l'arrangement, sauf dans les cas
                     suivants :
                     1 ) en ce qui concerne les nouveaux produits, ces licences sont exigées pour la période
                          commençant le 1 er janvier 1986 et se terminant le dernier jour de la période finale
                          et
 ---pagebreak--- N° L 355 / 104                              Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12.85
                   2) en ce qui concerne les produits en aciers spéciaux, ces licences sont exigées pour la
                        période commençant le 1 er janvier 1986 ou , ultérieurement, à la date d'entrée en vigueur
                        de l'arrangement en ce qui concerne les produits conformément à l' article 2 point b) sous
                        ( 1 ) et se terminant le dernier jour de la période finale .
                   Ces licences seront délivrées aux exportateurs de la Communauté pour chaque produit en
                   quantités ne dépassant pas (A) les pourcentages suivants de la consommation apparente
                   prévue des Etats-Unis ou (B) les tonnages suivants, selon le cas (ci-après dénommés
                   "plafonds d'exportation"), pour la période concernée :
                                  Produits                                           Plafond d'exportation
                                                                                          Pourcentage
                                  Tôles et feuillards laminés à chaud                          6,93
                                  Tôles laminées à froid                                       5,35
                                  Tôles fortes                                                 5,53
                                  Profilés et poutrelles                                     10,25
                                  Fil machine au carbone                                       4,42
                                  Barres laminées à chaud                                      2,48
                                  Tôles revêtues                                               3.40
                                  Fer-blanc                                                    2,394
                                  Rails                                                        8,90
                                  Palplanches                                                22,85
                                  Fil machine allié                                          18,70
                                  Fer noir                                                   11,78
                                  Tôles et feuillards magnétiques                              4,74
                                  Tin-free steel                                              4,04
                                  Feuillards laminés à froid                                   3,69
                                  Barres parachevées à froid
                                  et autres barres                                             5,44
                                  Profilés de moins de 3 pouces                               2.41
                                  Barres d' armatures                                          0,04
                                  Eléments de voies ferrées ,
                                  roues et essieux                                             1,63
                                  Tôles et feuillards en acier
                                  inoxydable                                                   3,99
                                  Tôles fortes en acier inoxydable                            4,93
                                                                                             Tonnes
                                  Fil rond , plat et autre                                  183  100
                                  Produits de tréfilerie                                     13  552
                                  Fil en acier inoxydable                                      6 800
                                  Toron                                                      37  884
                                  Câble                                                        5 700
                                  Autres aciers spéciaux                                     12  906
                                  Profilés et poutrelles fabriqués                           18  240
                                  Barres en acier inoxydable                                   5 500
                                  Fil machine en acier inoxydable                              5 500
                                  Acier à outils allié                                         9 000
                   Les tonnages seront réduits au prorata en ce qui concerne la période finale ou, dans le cas où
                   l' arrangement ne s' applique pas aux produits en acier spéciaux, à la date du 1 er janvier 1986,
                   selon le cas.
                   Par "consommation apparente des États-Unis", il faut entendre, aux fins du présent arrange­
                   ment, les expéditions (livraisons) diminuées des exportations et majorées des importations
                   comme décrit à l' annexe D. »
           7) Le deuxième paragraphe de l' article 5 est modifié en ajoutant, à la fin , le texte suivant :
               « Pour les nouveaux produits et les produits en aciers spéciaux, une première projection de la
               consommation apparente des États-Unis par produit sera établie dès que possible au mois de
               décembre 1985 .»
 ---pagebreak--- 31.12.85                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N°L355 / 105
           8 ) Le troisième paragraphe de l' article 5 est remplacé par le texte suivant :
               « La même procédure sera appliquée pour calculer et réviser la consommation apparente des
               Etats-Unis et le pourcentage des plafonds d'exportation pour 1984 à 1988 et au cours de la
               période finale, la première projection étant établie par un prévisionniste indépendant pour le mois
               d' octobre de l'année précédant chacune de ces périodes .»
           9) Le quatrième paragraphe de l' article 5 est modifié de la manière suivante :
               1 ) remplacer « en février» par « pour le mois de mars »;
               2) remplacer « de cette année » par « de cette année ou de la période finale »
                    et
               3) ajouter à la fin , le texte suivant :
                    « Si l' arrangement s' applique aux aciers spéciaux après le 1 er janvier 1986 , les Etats-Unis et la
                    CECA procéderont à des consultations au sujet de l'application correcte de ce paragraphe en
                    1987 .»
         10) Le troisième paragraphe de l'article 6 point a) est modifié de la manière suivante :
               « Les licences d'exportation sont imputées sur le plafond d'exportation fixé pour la période
               initiale, une année civile déterminée ou la période finale , selon le cas. Les licences d'exportation
               peuvent être utilisées dès le 1 er décembre de l'année précédente dans une limite de 8 % du
               plafond fixé pour l'année en question ou pour la période finale. Les licences d'exportation ne
               peuvent être délivrées après le 31 décembre de l' année pour laquelle elles sont délivrées , mais les
               licences non utilisées peuvent toutefois être utilisées au cours des deux premiers mois de l'année
               suivante ou de la période finale dans la limite de 8 % du plafond d'exportation fixé pour la
               période précédente , ou de 8 % de 86 % du plafond d'exportation fixé pour la période initiale ,
               selon le cas. Les licences délivrées au cours de l' année 1985 dans le cadre de l' arrangement
               complémentaire du 9 août 1985 seront considérées comme des licences délivrées dans le cadre du
               présent arrangement, aux fins d' application du présent paragraphe , étant entendu que la limite de
               8 % mentionnée dans la deuxième phrase sera modifiée en 5 / i : de 8 % et que la limite de 8 %
               mentionnée dans la troisième phrase sera modifiée en 12 / 5 de 8 % pour ces licences .»
         11 ) Les annéxes B , D et E sont remplacées par les annexes B, D et E jointes à la présente lettre .
               L' annexe A bis jointe à la présente lettre est ajoutée à l' arrangement . Toutes ces annexes peuvent
               faire l'objet de modifications d' ordre technique et rédactionnel mutuellement approuvées .
         12) La deuxième phrase de l' article 7 point a) est remplacée par le texte suivant :
               « Les ajustements visant à augmenter ou à réduire le volume d'un produit doivent être compensés
               par un changement de volume équivalent pour un ou plusieurs autres plafonds d' exportation
               prévus dans le cadre du présent arrangement , ou pour la limite ou sous-limite prévue dans le
               cadre de l' arrangement concernant les échanges de tubes et tuyaux du 10 janvier 1985 , et cela
               pour la même période .»
         13 ) La troisième phrase de l' article 7 point a) est modifiée en remplaçant « conformément à l' article
               4 » par « conformément à l'article 4 ou dans la limite ou sous-limite prévue dans le cadre de
               l' arrangement concernant les échanges de tubes et tuyaux ».
         14) L' article 7 point b) est modifié en remplaçant chaque fois « une année déterminée ou la période
               initiale » par « une année déterminée , la période initiale ou la période finale ».
         Nous avons l' honneur de confirmer l' accord de la Communauté européenne sur ce qui précède et
         vous serions reconnaissants de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de confirmer
         l'accord de votre gouvernement sur son contenu .
         Nous nous prions d' agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de notre très haute considération .
 ---pagebreak--- N L 355 / 1 06                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12.85
                                                 B. Lettre des Etats-Unis d'Amérique
        Monsieur,
        J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée d'aujourd'hui et qui se lit comme suit :
               «Au cours des discussions qui ont eu lieu entre la Communauté européenne du charbon et de
               l'acier et la Communauté économique européenne ('), d'une part, et le gouvernement des États­
               Unis d'Amérique, d' autre part, les deux parties sont convenues de proroger jusqu'au
               30 septembre 1989 l'arrangement concernant les échanges de certains produits en acier, du
               21 octobre 1982 , en y apportant les modifications suivantes qui entreront en vigueur le
               1 er janvier 1986 :
                 1 ) Dans le deuxième paragraphe de l' article 1 er, la date du "31 décembre 1985" est remplacée
                      par la date du "30 septembre 1989".
                 2) À la fin de l'article 1 er, le nouveau paragraphe suivant est ajouté :
                      "En ce qui concerne les exportations de nouveaux produits effectuées entre le 1 er novembre
                      1985 et le 31 décembre 1985 , lorsque des écarts sont constatés par rapport à la structure
                      saisonnière des échanges de nouveaux produits, des consultations seront tenues à la
                      demande des États-Unis afin de trouver une solution satisfaisante. Par 'nouveaux produits'
                      on entend, aux fins du présent arrangement, le fil inoxydable, le toron, le câble, d'autres
                      aciers spéciaux et les profilés et poutrelles fabriqués décrits à l'article 3 point a)."
                 3) L'article 2 est modifié en transformant les paragraphes 2 point b) et 2 point c) en, respecti­
                      vement, 2 point c) et 2 point d), et en ajoutant un nouveau paragraphe 2 point b) libellé
                      comme suit :
                      "b) En ce qui concerne les produits en aciers spéciaux qui sont des produits de la CECA :
                           1 , le présent arrangement s'applique uniquement aux produits qui sont exportés de la
                               CECA après le dernier jour du mois au cours duquel les États-Unis suppriment les
                               tarifs et quotas imposés à ces produits conformément à la section 203 du Trade Act
                               de 1974 ;
                           2 , sous réserve des dispositions du paragraphe 1 , l'entrée en vigueur du présent ar­
                               rangement est soumise aux conditions suivantes :
                               A. le déclenchement des procédures prévues à la section 751 du TariffAct de 1930
                                   visant à révoquer, au plus tard pour le 1 er janvier 1986, les décisions d'instaurer
                                   les droits antidumping et les droits compensateurs énumérés à l'annexe A bis; au
                                   cas où ces décisions ne seraient pas révoquées dans un délai raisonnable, la
                                   CECA peut prendre des mesures appropriées concernant les produits soumis aux
                                   décisions non encore révoquées après consultation des États-Unis
                                   et
                               B. Ja réception simultanée, par les États-Unis, d'un engagement souscrit par tous les
                                   demandeurs dans les procédures ayant abouti à ces décisions de ne pas présenter
                                   de demandes visant à obtenir, conformément à la législation américaine, une limi­
                                   tation des importations de produits en aciers spéciaux au cours de la période
                                    pendant laquelle le présent arrangement est applicable à ces produits .
                           Par l'expression 'produits en aciers spéciaux' on entend, aux fins du présent arrange­
                           ment, les tôles et feuillards en acier inoxydable, les tôles fortes en acier inoxydable, les
                           barres en acier inoxydable, le fil machine en acier inoxydable et l'acier à outils allié
                           décrits à l'article 3 point a)."
                 4) L'article 2 point c) tel qu'il a été redéfini au paragraphe 3 de la présente lettre est modifié en
                      remplaçant l'expression "article 2 point a)" par "article 2 point a) ou 2 point b)".
                  5) À l'article 3 point a), la liste des produits est remplacée par la liste suivante :
                      "Tôles et feuillards laminés à chaud
                      Tôles laminées à froid
                      Tôles fortes
                      Profilés et poutrelles
         (') Dans la mesure où les produits couverts par l'arrangement sont soumis au traité instituant la Communauté
             économique européenne (CEE), le sigle «CECA» doit être remplacé par le sigle «CEE».
 ---pagebreak--- 31 . 12.85                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 355 / 107
              Fil machine au carbone
              Barres laminées à chaud
              Tôles revêtues
              Fer-blanc
              Rails
              Palplanches
              Fil machine allié
              Fil rond , plat et autre
              Produits de tréfilerie
              Fer noir
              Tôles et feuillards magnétiques
              Tïn-free steel
              Feuillards laminés à froid
              Barres parachevées à froid et autres barres
              Profilés de moins de 3 pouces
              Barres d' armatures
              Eléments de voies ferrées, roues et essieux
              Fil en acier inoxydable
              Toron
              Câble
              Autres aciers spéciaux
              Profilés et poutrelles fabriqués
              Tôles et feuillards en acier inoxydable
              Tôles fortes en acier inoxydable
              Barres en acier inoxydable
              Fil machine en acier inoxydable
              Acier à outils allié ".
           6) L'article 4 point a) est remplacé par le texte suivant :
              " a) Pour la période du 1 er novembre 1982 au 31 décembre 1983 (ci-après dénommée
                   'période initiale') et, ensuite , pour chacune des années de 1984 à 1988 ainsi que pour la
                   période du 1 er janvier 1989 au 30 septembre 1989 (ci-après dénommée 'période finale'),
                   des licences d'exportation sont exigées pour les produits soumis à l'arrangement, sauf
                   dans les cas suivants :
                    1 ) en ce qui concerne les nouveaux produits, ces licences sont exigées pour la période
                        commençant le 1 er janvier 1986 et se terminant le dernier jour de la période finale
                        et
                   2) en ce qui concerne les produits en aciers spéciaux , ces licences sont exigées pour la
                        période commençant le 1 er janvier 1986 ou , ultérieurement, à la date d'entrée en
                        vigueur de l' arrangement en ce qui concerne les produits conformément à l'article 2
                        point b) sous ( 1 ) et se terminant le dernier jour de la période finale .
                   Ces licences seront délivrées aux exportateurs de la Communauté pour chaque produit
                   en quantités ne dépassant pas (A) les pourcentages suivants de la consommation appa­
                   rente prévue des États-Unis ou (B) les tonnages suivants, selon le cas, (ci-après
                   dénommés 'plafonds d'exportation') pour la période concernée :
                           Produits                                                    Plafond d'exportation
                                                                                            Pourcentage
                           Tôles et feuillards laminés
                           à chaud                                                             6,93
                           Tôles laminées à froid                                              5,35
                           Tôles fortes                                                        5,53
                           Profilés et poutrelles                                             10,25
                           Fil machine au carbone                                              4,42
 ---pagebreak--- N L 355 / 108                              Journal officiel des Communautés européennes                               31.12.85
                                 Produits                                                Plafond d'exportation
                                                                                              Pourcentage
                                 Barres laminées à chaud                                         2,48
                                Tôles revêtues                                                    3.40
                                 Fer-blanc                                                       2,394
                                 Rails                                                            8,90
                                 Palplanches                                                    22,85
                                 Fil machine allié                                              18,70
                                 Fer noir                                                       11,78
                                Tôles et feuillards magnétiques                                  4,74
                                Tin-free steel                                                   4,04
                                 Feuillards laminés à froid                                      3,69
                                 Barres parachevées à froid
                                 et autres barres                                                5,44
                                 Profilés de moins de 3 pouces                                   2.41
                                 Barres d' armatures                                             0,04
                                 Eléments de voies ferrées,
                                roues et essieux                                                  1,63
                                Tôles et feuillards en acier
                                 inoxydable                                                      3,99
                                Tôles fortes en acier inoxydable                                 4,93
                                                                                                 Tonnes
                                 Fil rond , plat et autre                                      183  100
                                 Produits de tréfilerie                                         13  552
                                 Fil en acier inoxydable                                         6  800
                                Toron                                                           37  884
                                 Câble                                                            5 700
                                Autres aciers spéciaux                                          12  906
                                 Profilés et poutrelles fabriqués                               18  240
                                 Barres en acier inoxydable                                       5 500
                                 Fil machine en acier inoxydable                                  5 500
                                Acier à outils allié                                              9 000
                         Les tonnages seront réduits au prorata en ce qui concerne la période finale ou, dans le
                         cas où l' arrangement ne s' applique pas aux produits en acier spéciaux, à la date du
                         1 er janvier 1986 , selon le cas.
                         Par 'consommation apparente des États-Unis', il faut entendre, aux fins du présent
                         arrangement, les expéditions (livraisons) diminuées des exportations et majorées des
                         importations comme décrit à l' annexe D. "
               7) Le deuxième paragraphe de l' article 5 est modifié e i ajoutant, à la fin , le texte suivant :
                   " Pour les nouveaux produits et les produits en acie s spéciaux, une première projection de la
                   consommation apparente des Etats-Unis par produ t sera établie dès que possible au mois de
                   décembre 1985 ."
               8 ) Le troisième paragraphe de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :
                   " La même procédure sera appliquée pour calculer et réviser la consommation apparente des
                   États-Unis et le pourcentage des plafonds d'exportation pour 1984 à 1988 et au cours de la
                   période finale , la première projection étant établie par un prévisionniste indépendant pour le
                   mois d'octobre de l' année précédant chacune de ces périodes ."
               9) Le quatrième paragraphe de l' article 5 est modifié de la manière suivante :
                   1 ) remplacer "en février par pour le mois de mars";
                   2) remplacer "de cette année" par "de cette année ou de la période finale"
                       et
                   3) ajouter à la fin , le texte suivant :
                       "Si l'arrangement s'applique aux aciers spéciaux après le 1 er janvier 1986, les États-Unis
                       et la CECA procéderont à des consultations au sujet de l'application correcte de ce para­
                       graphe en 1987 ."
              10) Le troisième paragraphe de l' article 6 point a) est modifié de la manière suivante :
                   "Les licences d'exportation sont imputées sur le plafond d'exportation fixé pour la période
                   initiale, une année civile déterminée ou la période finale , selon le cas. Les licences d'exporta­
                   tion peuvent être utilisées dès le 1 er décembre de l'année précédente dans une limite de 8 %
                   du plafond fixé pour l' année en question ou pour la période finale.
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                    Les licences d'exportation ne peuvent être délivrées après le 31 décembre de l'année pour
                    laquelle elles sont délivrées, mais les licences non utilisées peuvent toutefois être utilisées au
                    cours des deux premiers mois de l' année suivante ou de la période finale dans la limite de
                    8 % du plafond d'exportation fixé pour la période précédente, ou de 8 % de 86 % du
                    plafond exportation fixé pour la période initiale, selon le cas. Les licences délivrées au cours
                    de l' année 1985 dans le cadre de l'arrangement complémentaire du 9 août 1985 seront
                    considérées comme des licences délivrées dans le cadre du présent arrangement, aux fins
                    d' application du présent paragraphe , étant entendu que la limite de 8 % mentionnée dans la
                    deuxième phrase sera modifiée en V12 de 8 % et que la limite de 8 % mentionnée dans la
                    troisième phrase sera modifiée en 12/s de 8 % pour ces licences".
               11 ) Les annexes B, D et E sont remplacées par les annexes B, D et E jointes à la présente lettre.
                    L' annexe A bis jointe à la présente lettre est ajoutée à l' arrangement. Toutes ces annexes
                    peuvent faire l'objet de modifications d'ordre technique et rédactionnel mutuellement
                    approuvées .
               12) La deuxième phrase de l' article 7 point a) est remplacée par le texte suivant :
                    "Les ajustements visant à augmenter ou à réduire le volume d'un produit doivent être
                    compensés par un changement de volume équivalent pour un ou plusieurs autres plafonds
                    d'exportation prévus dans le cadre du présent arrangement, ou pour la limite ou sous-limite
                    prévue dans le cadre de l' arrangement concernant les échanges de tubes et tuyaux du 10
                    janvier 1985 , et cela pour la même période ."
                13) La troisième phrase de l'article 7 point a) est modifiée en remplaçant "conformément à
                    l'article 4" par "conformément à l' article 4 ou dans la limite ou sous-limite prévue dans le
                    cadre de l'arrangement concernant les échanges de tubes et tuyaux".
                14) L'article 7 point b) est modifié en remplaçant chaque fois "une année déterminée ou la
                    période initiale" par "une année déterminée , la période initiale ou la période finale".
               Nous avons l'honneur de confirmer l'accord de la Communauté européenne sur ce qui précède
               et vous serions reconnaissants de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de
               confirmer l'accord de votre gouvernement sur son contenu .»
         J'ai l'honneur de confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.
         Je vous prie d' agréer, Monsieur, l'expression de ma très haute considération .
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                                                             ANNEXE A bis
         La procédure légale visant à annuler toutes les décisions existantes relatives à l'institution de droits antidumping et
                                         de droits compensateurs sera engagée en ce qui concerne :
         — les demandes (') de droits antidumping présentées au ministère du trésor (Department of the Treasury), le
              9 décembre 1971 , par Al Tech Specialty Steel Corporation, Armco, Inc., Carpenter Technology Corporation,
              b02010Crucible Stainless Steel Division of Colt Industries Inc . et Republic Steel Corporation en ce qui
              concerne le fil-machine en acier inoxydable originaire de France,
         — les demandes de droits antidumping présentées le 10 mai 1982 par Allegheny Ludlum Steel Corporation ,
              Armco., Inc ., Carpenter Technology Corporation, Colt Industries, Inc ., the Crucible Materials Group, Eastern
              Stainless Steel Company, Guterl Special Steel Corporation, Jessop Steel Company, Jones and Laughlin Steel ,
              Inc., Republic Steel Corporation, Universal Cyclops Specialty Steel Division of Cyclops Corporation,
              Washington Steel Corporation et United Steelworkers of America en ce qui concerne les tôles et feuillards en
              acier inoxydable originaires de France,
         — les demandes de droits antidumping présentées le 26 avril 1982 par Allegheny Ludlum Steel Corporation,
              Armco, Inc., Carpenter Technology Corporation , Colt Industries, Inc., the Crucible Materials Group, Eastern
              Stainless Steel Company, Guterl Special Steel Corporation, Jessop Steel Company, Jones and Laughlin Steel,
              Inc., Republic Steel Corporation, Universal Cyclops Specialty Steel Division of Cyclops Corporation,
              Washington Steel Corporation et United Steelworkers of America en ce qui concerne les tôles et feuillards en
              acier inoxydable originaires de la république fédérale d'Allemagne,
         — les demandes de droits antidumping présentées le 30 juillet 1982 par Al Tech Specialty Steel Corporation,
              Continental Copper and Steel Industries, Inc., Braeburn Alloy Steel Division , Carpenter Technology Corpora­
              tion, Columbia Tool Steel Corporation , Colt Industries, Inc., Crucible Specialty Metals Division , Cyclops
              Corporation , Guterl Special Steel Corporation , Jessop Steel Company, Latrobe Steel Company et United
              Steelworkers of America AFL-CIO/CLC en ce qui concerne l'acier à outils allié originaire de la république
              fédérale d'Allemagne,
         — les demandes de droits compensateurs présentées le 7 octobre 1982 par Allegheny Ludlum Steel Corporation,
              Armco, Inc., Carpenter Technology Corporation, Colt Industries, Inc., the Crucible Materials Group, Eastern
              Stainless Steel Company, Electroalloy Corporation , Guterl Special Steel Corporation, Jessop Steel Company,
              Jones and Laughlin Steel Inc., Republic Steel Corporation , Universal Cyclops Specialty Steel Division of
              Cyclops Corporation, Washington Steel Corporation et United Steelworkers of America en ce qui concerne les
              tôles fortes en acier inoxydable originaires du Royaume-Uni .
          (') Aux fins du présent arrangement, le terme «demandes » couvre tous les cas faisant l'objet des demandes présen­
               tées aux dates énumérées , que les enquêtes relatives aux produits et pays concernés aient ou non été lancées
               par le ministère du commerce (DOC).
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                                                              ANNEXE B
                                                      Importations par catégories
                        Produit                                               Code Nimexe (*)                    Code TSUSA (*)
Tôles et feuillards laminés à chaud                  73.08-01 (2> I9>)                                                 607.6610
— au carbone                                               03 (2- 191 )                                                607.6710
                                                           05 C 91 )                                                   607.6720
                                                           07 0 91 )                                                   607.6730
                                                           21 (2. 191 )                                                607.6740
                                                           25 ( , 91 )                                                 607.8342
                                                           29 C 91 )                                                   608.1920
                                                           41 (2■ 191 )                                                608.2120
                                                           45 C 91 )                                                   608.2320
                                                           49 ( 191 )
                                                     73.09-00 (2. 191 )
                                                     73.10-11 (5> 6, 60, 191 )
                                                           15 O - 82' 191 )
                                                           17 (5, 6, 60, 191 )
                                                           42 (5, 6, 60, 191 )
                                                           49 ( 1 , 7, 82, 191 , 193)
                                                     73.12-11 (2> 191 )
                                                           19 (2- 191 )
                                                           40 (2, 7, 82, 191 )
                                                           51 (5, 7, 60, 191 )
                                                           59 (5, 7, 60, 191 )
                                                           61 (5, 7, 60 , 191 )
                                                           63 (5> 7> 60> > 91 )
                                                           65 (5> 7' 60' 191 )
                                                           71 (5,60, 191 )
                                                           g I (5, 7, 60, 191 , 193)
                                                           85 (5, 7, 60, 191 , 193)
                                                           g 7 (5, 7, 60, 191 , 193)
                                                           88 (2, 7, 82, 191 )
                                                           g9 (2, 7, 82, 191 , 193)
                                                     73.13-11 (2- 7' 191 )
                                                            16(2- 7, 191 )
                                                            17 (2> 191 )
                                                            19 (2> 191 )
                                                           21 C 9 ')
                                                           23 C 9 ')
                                                           26 ( 191 )
                                                           32 C 91 )
                                                           34 C91 )
                                                           36 C 91 )
                                                           50 (2> 7> , 91 )
                                                           62 (2> 7, 50, 191 )
                                                           88(2, 7, 191 )
                                                           89 (2, 7, 38, 191 )
                                                     73.62-10 (2> 191 )
                                                           30 (2- 191 )
                                                     73.63-21 (5, 6, 60, i9i )
                                                           29 ( 1 , 82, 191 )
                                                           72 (5, 6, 60, 191 )
                                                           79 ( 1 , 7, 82, 191 , 193)
                                                     73.64-20 (2> 191 )
                                                           72 (5, 7, 60, 191 , 193)
                                                           79 (2, 7, 82, 191 , 193)
(*) Ces numérotations peuvent faire l'objet d'une révision dans le cas où les États-Unis ou la Communauté européenne apporteraient
     des modifications à la nomenclature d'importation ou d'exportation en vigueur. Sous réserve d'ajustements techniques à approuver
     par les experts des deux parties.
 ---pagebreak--- N° L 355 / 112                      Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                       Produit                                                      Code Nimexe            Code TSUSA
Tôles et feuillards laminés à chaud            73.65-21      (2 ' 191 )
— au carbone                                             23   ( | 91 )
(suite)                                                  25  ( l91 )
                                                         70  (2, 7, 38 . 191 )
                                               73.72 - 1 1   ( 2 ' | 91 )
                                                         13          '-)
                                                         19  (2 ' > 91 )
                                               73.73-23      (*•             191 )
                                                         24 (5. 6. &:•. i9ij
                                                         25  (5, 6, 03. 191 )
                                                         26  ( 5 - 6' 60' , 9i )
                                                        29   (3 , b, 60, 191 )
                                               73.72-33      (2 | Q | )
                                                         39  (2 - i ")
                                               73.73-33 ('• 82 , m )
                                                         34  ('•«. l91 )
                                                         35  ('•«• l9t )
                                                         36  ('■«•
                                                         39               19 ')
                                                        72   ( 5 ,, b:. 19 .)
                                                         g}  ( 1 . -7 . S2 , 1 1»], 193 )
                                                         j}9 ( i . 7 , 82 , 191 . | 9J)
                                               73.74-21      (■'■ ,9 >)
                                                        23   (-- |9 ')
                                                         29  ( 2 , 191 )
                                                        72   ( 5 - 6-
                                                         83  ( 2, 7, 82 . 191.113 )
                                                         89  (2 . 7 . 82 . 1«1 , 1 43 )
                                               73.75-1 1     (2 - 7 l91 )
                                                         19  { 2 7■ > 91 )
                                                         23  (2 - 191 )
                                                        24   (•'■ | 91 )
                                                        29   ( 2 , i ««)
                                                         33 (> 91 )
                                                         34  ( 19t )
                                                         39  (i 9 ')
                                                         43  ( |q| )
                                                         44  C 91 )
                                                         49  ( | 91 )
                                                         73  (2 - 7- 38 - l91 )
                                                         79  ( 2 , 7. 38 , 191 )
Tôles et feuillards laminés à chaud            73,08-01 (". 5, 45, 68 , 190, 209 )                         607.8100
— Alliés                                                 03 (4, 5, 45, 6S . 190, 209)                      608.3820 ( 71
                                                         05 (4, 45 , 68 , 190, 209)                        608.5520 O
                                                         07 (4 ' 45- 6<. 190 . 209)                        608.6720 (")
                                                         2 1 ( 4 . 5 . ( 5, 68 , 190, ::-.)
                                                         25 ( 4 . 45 . 68 , l"0 , 20")
                                                         29 (4 . 45 , 68 . 190, 209)
                                                         4 | ( 4, 5 , 45 . 68 . 190, 198 . 209)
                                                         45 (4- 4S- | Q: - i9s - 20u)
                                                         49 (4, 45 . b8 , CO . 198 , 20^)
                                               73 10 - 1 1 (4 . 5 , 6, 60, 68 . 190, 19", 205)
                                                         J S (4, 5 , 6. 60 , 68 , 190, 199. 205)
                                                         | 7 ( 4 , 5, 6. 60 . 68 . 190, I9<\ 205)
                                                         42 ( 4 , 5 , h. 60 . 68 , 190, 1 <><< 205)
                                                         49 (4 . 5, b. 7 . 60 . 68 , |«C. I «J. 1 "", 205)
                                               73 . 12 - Il (*■ «• "-- 198 . 2 ::. 205 . 209)
                                                         19(4.68 . I -, m. 200, 205, 209)
                                                         40 (4 , 68 19 .-, 19S. 2c :. 2i5. ?>)
                                                         59 (4, 68, i9 :. i u8 , 20 :. 205 . 209)
                                                         61 (<• «x . | 4 : - i"8,2::.2 :,. 209)
                                                         63 (4 M - i9: 19!'. 200 . 205 , 209)
                                                         £,5 (4. 68, 190 , 198 , 200 , 205 , 209)
                                                         7 ] ( 4, 68 . 190 . 198, 200, 205, 209)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 355 / 113
                       Produit                                                Code Nimexe           Code TSUSA
Tôles et feuillards laminés à chaud            73.12 - 81 (4- 68- 190> 193> 198,200,205,209)
— Alliés                                               85 (4, 68, 190, 193, 198, 200, 205, 209)
(suite )                                               87 (4, 68 , 190, 193, 198, 200, 205, 209)
                                                       88 (4, 68, 190, 198, 200, 205, 209)
                                                       89 (4, 68, 190, 193, 198, 200, 205, 209)
                                               73.13-11 (4' 5> 45, 68 > 190. 2OT)
                                                       16(4,5,45,68,190,209)
                                                       17 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       19 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       21 (4, 68, 190, 209)
                                                       23 (4, 68, 190, 209)
                                                       26 (4. 6g. I 90. 209)
                                                       32 (4, 68, 190, 209)
                                                       34 (4, 68, 190, 209)
                                                       36 (4, 68, 190, 209)
                                                       50 (4, 5, 7, 68, 190, 209)
                                                       88 (4> 5, 7, 68, 190, 209)
                                                       89 (4, 5, 7, 38, 68, 190, 209)
                                               73.62-10 (4- 68- , 90> 198' 209)
                                               73 63-2 1 (4- 5> 6> 60- 68> l90> '"> 205)
                                                       29 (4, 5, 6, 60, 68, 190, 199, 205)
                                                       72 (4, 5, 6, 60, 68, 190, 199, 205 )
                                                       79 (4, 5, 6, 7, 6C, 68 , 190, 193, 199, 205)
                                               73 64-20 (4' 68' 190, , 98, 200' 205, 209)
                                                       79 (4, 7, 68, 190, 193, 198, 200, 205, 209)
                                               73.65-21 (t. 5. «. 68, 190, 209)
                                                       23 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       25 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       70 (4> 5- 7. 38 > 45> 68> 1 90. 209)
                                               73.72-1 1 (4- 68> 190' 198> 209)
                                                       13 (4, 68, 190, 198, 209)
                                                       19 (4, 68, 190, 198, 209)
                                               73.73-23 (4- 5> 6> 60> 68> l90> '"> 205)
                                                       24 (4> 5. 6> 6g. ' 9C. '". 205)
                                                       25 (4, 5, 6, 60, 68, 190, 199, 205)
                                                       26 (4> 5. 6. 60> 68 > ' 90. 1 ". 205)
                                                       29 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       33 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       34 (4, 5, 6, 60, 68, 190, 199, 205)
                                                       35 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       36 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       39 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       72 (4, 5, 6, 60, 68 , 190, 199, 205)
                                                       83 (4, 5, 6, 7, 60, 68, 190, 193, 199, 205)
                                                       89 (4, 5, 6, 7, 60, 68 , 190, 193, 199, 205)
                                               73.74-21 (4» 68> l90' 198,200,205,209)
                                                       23 (4, 68, 190, 198, 200, 205, 209)
                                                       29 (4, 68, 190, 198, 200, 205, 209)
                                                       72 (4, 68, 190, 198 , 200, 205, 209)
                                                       83 (4, 7, 68, 190, 193, 198, 200, 205, 209)
                                                       89 (4> 7- 68' 190' 193' 198> 200' 205> 209)
                                               73.75 - 1 1 (4> 5' 7> 45> 68 - l90' •209)
                                                       19 (4, 5, 7, 45, 68 , 190, 209)
                                                      23 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                      24 (4. 5. 45. 68, 190, 209)
                                                       29 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       33 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       34 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                       39 (4, 5, 45, 68 , 190, 209)
                                                       43 (4, 5, 45, 68 , 190, 209)
                                                      44 (4, 5, 45, 68 , 190, 209)
                                                       49 (4, 5, 45, 68, 190, 209)
                                                      73 (4 , 5, 7, 38 , 45 , 68 , 1 90, 209)
                                                      79 (4, 5, 7, 38, 45, 68, 190, 209)
 ---pagebreak--- N° L 355 / 114                      Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12 . 85
                      Produit                                              Code Nimexe Code TSUSA
Tôles laminées à froid , au carbone            73.08-01 (87> 191 . 202)                 607.8320
                                                      03 (87, 191 , 202)                607.8350
                                                      05 ( 191 ' 202)                   607.8355
                                                      07 ( 191 , 202)                   707.8360
                                                      21 (87, 191 , 202)
                                                      25 ( 191.202)
                                                      29 ( 191 , 202)
                                                      41 (87, 191 , 202)
                                                      45 ('»». 202)
                                                      49 ( 191 , 202)
                                               73.09-00 (87> 191 )
                                               73.10-15 (<>• 87- ' 9 ')
                                                      17(6, 87, 191 )
                                                      30 (6, 87, 191 )
                                                      49 (6, 87, 191)
                                               73.12-1 1 (87> 191 )
                                                      19 (87- 191 )
                                                      21 (8, 191 , 206)
                                                      25 (8, 191 , 206)
                                                      29 (8, 191 , 206)
                                                      40 (84, 87, 191 )
                                                      88 (84> 87> 1 9 '. 2°2)
                                                      89 (84, 87, 191 , 202)
                                               73.13-1 1 (84> 87> I 9 !' 206)
                                                      16 (84, 87, 191 , 206)
                                                      17 (87> I9 ')
                                                      19 (87 > > 9 ')
                                                      41 C 91 )
                                                      43 (1 91 )
                                                      45 C 9 ')
                                                      47 C 9 ')
                                                      49 ( 191 , 206)
                                                      50 (84, 87, 191 )
                                                      62 (50, 84, 87, 191 )
                                                      88 (84, 87, 191 , 202)
                                                      89 (84, 87, 191 , 202)
                                               73.62-10 (87. , 91 ' 202)
                                                      30 (87. 191 )
                                               73.63-29 (». 87> 1 91 )
                                                      50 (6, 87, 191 )
                                                      79 (6, 87, 191 )
                                               73.64-20 (87- 191 )
                                                      50 (8 , 191 , 206)
                                                      79 (84, 87, 191 , 202)
                                               73.65-21 (87- 1 91 )
                                                      53 C 9 ')
                                                      55 ( 191 , 206)
                                                      70 (84, 87, 191 , 202)
                                               73.72-1 1 (87- 19 | . 202)
                                                      13 (87, 191 , 202)
                                                      19 (87, 191 , 202)
                                                      33 (87> 191 )
                                                      39 (87. 19 >)
                                               73.73-33 (<>. 87- 191 )
                                                      "Î4 (b, 87 , 191 )
                                                      35 (6. 87> 191 )
                                                      36 (<■• 87' , 91 )
                                                      7.Q ( b, 87 , 191~V
                                                      53 (6- 87- 191 )
                                                      54 (b, 87 , 1 91 \
                                                      55  (6- 87-   191 )
                                                      59  (6, 87,   191 )
                                                      83  (6. 87-   191 )
                                                      89  (6, 87 ,  191 )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                         N   L 355 / 115
                      Produit                                                Code Nimexe             Code TSUSA
Tôles laminées à froid , au carbone            73.74-21 (87- 191 )
(suite)                                                23 (87> l91 )
                                                       29 (87, 191)
                                                       51 (8, 191, 206)
                                                       52 (8, 191 , 206)
                                                       53 (8, 191 , 206)
                                                       54 (8, 191 , 206)
                                                       59 (8, 191 , 206)
                                                       83 (84, 87, 191 , 202)
                                                       89 (84, 87, 191 , 202)
                                               73.75-1 1 (84, 87> 191 > 202' 206)
                                                       19 (84, 87, 191 , 202, 206)
                                                       23 /87, 1 9 1 \
                                                       24 (87> > 91 )
                                                       29 (87, 191 )
                                                       53 C 91 )
                                                       54 ( 191 )
                                                       59 C 91 )
                                                       63 C 91 ' 206)
                                                       64 (I91 ' 206)
                                                       69 (19 1 , 206)
                                                       73 (84, 87, 191 , 202)
                                                       79 (84, 87, 191 , 202)
Tôles laminées à froid, alliées                73.08-01 (4> 5- 9- 68> 143> l90' '")                   607.9320
                                                       03 (4, 5, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                       05 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       07 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       21 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       25 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       29 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       41 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       45 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       49 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                               73 12-H (4, 5, 8 , 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                       19 (4, 5, 8, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                       21 (4, 5, 8, 9, 68 , 143, 190, 199, 206)
                                                       25 (4 , 5, 8 , 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       29 (4, 5, 8, 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       40 (4. 5> 8' 9. 68 > , 43> 190» '")
                                                       88 (4, 5, 8, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       89 (4, 5, 8, 9, 38, 68, 143, 190, 199)
                                               73.13-1 1 (4> 5' 9' 68> 143' 190' '")
                                                       16 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       17 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       19 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       21 (4, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                       23 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       26 (4) 9' 68> l43, , 90' 199)
                                                       32 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       34 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       36 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                       41 (4, 5, 9, 68 , 143, 190, 199, 206)
                                                       43 (4, 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       45 (4, 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       47 (4, 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       49 (4, 9, 68, 143, 190, 199, 206)
                                                       50 (4- 5> 9' 68' 143' l90' '")
                                                       62 (4> 5> 9' 50' 68> I43' I90' '")
                                                       88 (*. 5. 9> 68 , 143, 190, 199)
                                                       89 (4, 5, 9, 38, 68 , 143, 190, 199)
                                                73 .62-10 (4- 5> 9> 68> 143' 190, '")
                                                73.64-20 (4- 5- 8> 9> 68, l43, l90' '")
                                                       50 (4, 5, 8 , 9, 68, 190, 1 ", 206)
                                                       79 (4, 5, 8, 9, 38 , 68 , 143, 190, 199, 203)
 ---pagebreak--- N    L 355 / 116                          Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 85
                        Produit                                                   Code Nimexe        Code TSUSA
Tôles laminées à froid, alliées                      73.65-21 (<■ s. 9. 6*. 143- 190. > 99)
(suite)                                                     23 (4, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                            25 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            53 (4, 5,9, 68, 190, 199)
                                                            55 (4, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            70 (4- 5' 9. 38. 68. ' 43, 190, 199)
                                                     73.72-11 (4,5,9,68,143, 190,199)
                                                            13 (4, 5, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                            19 (4, 5, 9, 68 , 143, 190, 199)
                                                     73 74_21 (4,5,8,9,68, 143, 190, 199)
                                                            23 (4, 5, 8, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            29 (4, 5, 8, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            5 1 (4, 5, 8, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            52 (4, 5, 8, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            53 (4, 5, 8, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            54 (4, 5, 8, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            59 (4, 5, 8, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            83 (4, 5, 8, 9, 38, 68, 143, 190, 199)
                                                            89 (4, 5, 8, 9, 38, 68, 143, 190, 199)
                                                     73.75- 1 1 (4- 5- 9. 68> 143> ' 90, 199)
                                                            J9 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            23 (4. 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            24 (4. 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            29 (4, 5, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            33 (4> 9. 68- 143. '90, 199)
                                                            34 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            39 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            43 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            44 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            49 (4, 9, 68, 143, 190, 199)
                                                            53 (4, 5, 9, 68, 190, 199)
                                                            54 (4, 5, 9,68, 190, 199)
                                                            59 (4, 5, 9, 68, 190, 199)
                                                            63 (4, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            64 (4, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            69 (4, 9, 68, 190, 199, 206)
                                                            73 (4, 5, 9, 38, 68, 143, 190, 199)
                                                            79 (4, 5, 9, 38, 68, 143, 190, 199)
Tôles fortes au carbone (y compris les tôles         73.09-00   C 2' > 3- 45- 19 ')                607.6620 C 9)
revêtues et les tôles plaquées)                      73.10-17   (6'          45- 19 >)             607.6625
                                                            42  (6- 44)                            607.9400
                                                            45  (6- 44)                            608.0710
                                                            49  (6, 40, 191 , 193)                 608.1100
                                                     73.12-11   ( 12> 13> 14' 45> 19 ')
                                                            19  ( 12, 13, 14, 45, 191 )
                                                            40  (7, 12, 13, 14, 45, 191 )
                                                            51  (13, 15, 191)
                                                            59  ( 13, 15, 191 )
                                                            61  O 3- ' 5. ! 91 )
                                                            63  ( 13, 15, 191 )
                                                            65  O 3. I5> ' 91 )
                                                            71  (44)
                                                            75  (44)
                                                            81  ( 13, 15, 191 , 193)
                                                            85  ( 13, 15, 191 , 193)
                                                            87  ( 13, 15, 191 , 193)
                                                            88  ( 13- « 5. 191 )
                                                            89  (40, 191 , 193)
                                                     73.13-11   (7' ,3> 14> 45> 191 )
                                                            16  (7. I3. 14> 45, 191 )
                                                            17  ( 13, 14, 45, 191 )
                                                            19  ( 13, 14, 45, 191 )
                                                            50  (7, 13, 14, 45, 191 )
                                                            62  (7. I 3. 14, 45, 50, 191 )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes           N° L 355 / 117
                        Produit                                                   Code Nimexe Code TSUSA
Tôles fortes au carbone (y compris les tôles          73.13-64 C 3' l5.   191 )
revêtues et les tôles plaquées)                              65 ( 13- 15- 191 )
(suite)                                                      67 ( 1J. I5> > 91 )
                                                             68 O 3' 15,  191 )
                                                             72 ( 13, 15, 191 )
                                                             74(13,15,    191 )
                                                             78 C4)
                                                             79
                                                             g4 ( 13, 15, 191 , 193)
                                                             86 (13- '*■ 19 '. 193)
                                                             87 ( 13, 15, 191 , 193)
                                                             88 (7- ,3' 14. 45' 191 )
                                                             g9 (40, 191 , 193)
                                                      73.62-30 O 2- 45- I91 )
                                                      73.63-29 (V l2> l3- 45- 191)
                                                             72 (6> 44)
                                                             74 (6- 44)
                                                             79 (6, 40, 191 , 193)
                                                      73.64-20 ( 12' 13' l4' 45191 )
                                                             72 (44)
                                                             75 (44)
                                                             79 (40, 191 , 193)
                                                      73.65-21 ( 13. 14. 45 , 191 )
                                                             70 (40. 44> 1 93. 21 ')
                                                      73.72-33 ( 12- 13.' 4 ' 45' 191 )
                                                             39 ( 12, 13, 14 , 45, 191 )
                                                      73.73-33 (6.12,13, 45, 191 )
                                                             34 (6, 12, 13, 45, 191 )
                                                             35 (6, 12, 13, 45, 191 )
                                                             36 (6, 12, 13, 45, 191 )
                                                             39 (6, 12, 13, 45, 191 )
                                                             72 (<>■ 44)
                                                             74 ("• 44)
                                                             g3 (6, 40, 191 , 193)
                                                             g9 (6, 40, 191 , 193)
                                                      73.74- 21 ( 12,13,14,45,191 )
                                                             23 ( 12, 13, 14, 45, 191 )
                                                             29 ( 12, 13, 14, 45, 191 )
                                                             72 (44)
                                                             74 (44)
                                                             g3 (40' l91 > , 93)
                                                             g9 (40, 191 , 193)
                                                      73.75-11 (7> l3 ' l4- 45- 191 )
                                                             J9 (7, 13 , 14, 45, 191 )
                                                             23 ( 13, 14, 45, 191 )
                                                             24 ( 13, 14, 45, 191 )
                                                             29 ( 13, 14, 45 , 191 )
                                                             73 (40, 191 , 193)
                                                             79 (40, 191 , 193)
 Tôles fortes alliées (y compris les tôles            73.08-01  (4 - 13- 68 - 190)            607.7803 ( ,9)
 revêtues)                                                   03 (4, 13, 68 , 190)             607.7806
                                                             2} (4, 13, 68, 190)              607.9100
                                                             41 (4, 13, 68, 190)              608.1420
                                                      73.09-00  (4> 12- 20' 68 ' 190)
                                                      73.10-15  (4- 6> 12' ,3' 68> 190)
                                                             17 (4, 6, 12, 13, 68, 190)
                                                             30 (4- 6> ' 3, 68- 190)
                                                             49 (6, 13, 15, 190, 193, 212)
                                                      73.12-1 1 (4- l2> l3' 6? ' ,90)
                                                             19 (4, 12, 13, 68 , 190)
                                                             21 (4, 8, 13, 68 , 190)
                                                             25 (4, 8, 13, 68 , 190)
                                                             29 (4, 8, 13, 68 , 190)
                                                             40 (4, 13, 15, 68 , 190)
                                                             51 ( U, 15, 190)
 ---pagebreak--- N° L 355 / 118                               Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12 . 85
                        Produit                                                       Code Nimexe Code TSUSA
Tôles fortes alliées (y compris les tôles revêtues)     73.12-59 O 3- 15- 190)
(suite)                                                         61 ( IJ. 15. 190)
                                                                63 0 3- 15- I90)
                                                                65 ( l3' 15' 190)
                                                                g J ( 13, 15, 190, 193)
                                                                g5 ( 13, 15, 190, 193)
                                                                g7 ( 13, 15, 190, 193)
                                                                88 (•». I 3. " 5. 68, 190)
                                                                89 ( 13, 15, 190, 193, 212)
                                                        73.13-11 (4> 13- 6g. 190)
                                                                    (4, 13, 68, 190)
                                                                J7 (4, 13, 68, 190)
                                                                ]9 (4, 13, 68, 190)
                                                                41 (4, 13, 68, 190)
                                                                50 (•*, 13, 68, 190)
                                                                52 (4. 1J. 50. 68, 190)
                                                                64 C 3- 190)
                                                                65 ( 13- ,90)
                                                                67 ( l3> l90)
                                                                68 ( l3- 190)
                                                                72 0 3- 190)
                                                                74 ( ,3- I90)
                                                                84 ( 13, 190, 193)
                                                                86 ( 13, 190, 193)
                                                                87 ( 13, 190, 193)
                                                                88 («- 13> 68' 190)
                                                                89 ( 13, 190, 193, 212)
                                                        73.62-10 (<• 13> 190)
                                                                30 (<, ' 2, 20, 68, 190)
                                                        73.63-29 (4- 6,12,13,68, 190)
                                                                50 (4> 6. 8. 13> 6g. 190)
                                                                79 (6, 13, 15, 190, 193, 212)
                                                        73.64-20 (4- l2- 13- 68> 190)
                                                                50 (4, 8, 13, 68, 190)
                                                                79 ( 13, 15, 190, 212)
                                                        73.65 - 21 (4. 13, 68, 190)
                                                                70 ( 13, 20, 190, 212)
                                                        73.72-11 (4- l2- l3- 68> 190)
                                                                13 (4, 12, 13, 68, 190)
                                                                19 (4, 12, 13, 68, 190)
                                                                33 (4, 12, 13, 20, 68 , 190)
                                                                39 (4, 12, 13, 20, 68, 190)
                                                        73.73 - 33 (4- 6,12,13, 68, 190)
                                                                34 (4, 6, 12, 13, 68, 190)
                                                                35 (4, 6, 12 , 13, 68, 190)
                                                                35 (4, 6, 12 , 13, 68, 190)
                                                                39 (4, 6, 12, 13, 68, 190)
                                                                53 (4, 6, 8, 13, 68, 190)
                                                                54 (4, 6, 8 , 13, 68, 190)
                                                                55 (4, 6, 8, 13, 68 , 190)
                                                                59 (4, 6, 8, 13, 68 , 190)
                                                                83 (6, 13, 15, 190, 193, 212)
                                                                89 (6, 13, 15, 190, 193, 212)
                                                        73.74-21 (4- ' 2. ' 3,68, 190)
                                                                23 (4, 12, 13, 68, 1$0)
                                                                29  (4, 12, 13, 68, 190)
                                                                51  (4, 8, 13, 68, 190)
                                                                52  (4, 8, 13, 68, 190)
                                                                53  (4, 8, 13, 68, 190)
                                                                54  (4, 8, 13, 68, 190)
                                                                59  (4, 13, 68, 190)
                                                                83  ( 13, 15, 190, 193, 212)
                                                                89  ( 13, 15, 190, 193, 212)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes             N° L 355 / 119
                        Produit                                                       Code Nimexe Code TSUSA
Tôles fortes alliées (y compris les tôles revêtues)     73.75-11 (4- 13' 68- , 90)
(suite )                                                       ]9 (4, 13, 68, 190)
                                                               23 (4, 13, 68, 190)
                                                               24 (4. > 3. 68, 190)
                                                               29 (4, 13, 68, 190)
                                                               53 (4, 13, 68, 190)
                                                               54 (4, 13, 68, 190)
                                                               59 /4, 13, 68 , 190)
                                                               73 ( 13, 20, 190, 193, 212)
                                                               79 ( 13, 20, 190, 193, 212)
Profilés et poutrelles au carbone                       73.11-11   (21 > 152^ 191 )                609.8005
                                                               12  C 52' 191 )                     609.8015
                                                               14  C 52- 191 )                     609.8035
                                                               16  C 52- 191 )                     609.8041
                                                               19  /21 , 152, 191 )                609.8045
                                                               20  (21 , 152 , 191 )
                                                               31  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               39  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               41  (21 , 152, 191 )
                                                               43  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               49  (21 , 112, 152, 191 )
                                                        73.16-11   (2 <>' 12, 152 , 191 )
                                                        73.63-10   (2I > '". l91 )
                                                               29  (21 , 152, 191 )
                                                               50  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               72  (21 , 152, 191 )
                                                               74  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               79  (21 , 112, 152, 191 )
                                                        73.73-13   (21 . ' 52, ! 91 )
                                                               14  (21 , 152, 191 )
                                                               19  (21 , 152, 191 )
                                                               33  (21 , 152, 191 )
                                                               34  (21 , 152, 191 )
                                                               35  (21 , 152, 191 )
                                                               36  (21 , 152, 191 )
                                                               39  (21 , 152, 191 )
                                                               43  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               49  (21 , 112, 152 , 191 )
                                                               53  (21 , 112, 152 , 191 )
                                                               54  (21 , 112, 152 , 191 )
                                                               55  (21 , 112, 152, 191 )
                                                               59  (21 , 112, 152 , 191 )
                                                               72  (21 , 152, 191 )
                                                               74  (21 , 1 12 , 152, 191 )
                                                               83  (21 > ,,2> 152' l91 )
                                                               g9  (21 , 112, 152 , 191 )
Profilés et poutrelles en acier allié et inoxydable     73.11-11   ( l52- l90)                     609.8205
                                                               12  ( 152. 190)                     609.8210
                                                               14  ( 152, 190)                     609.8215
                                                               16  C 52190)                        609.8220
                                                               19  ( 152, 190)                     609.8225
                                                               20  ( 152' I90)                     609.8230
                                                               31  (1 12, 152, 190)                609.8235
                                                               "IQ / 112 , 152 , I90 1»            609.8240
                                                               41  ( l52 > 190)
                                                               43  (1 12,  152 , 190)
                                                               49  ( 112,  152, 190)
                                                        73.16-11   (" 2.   ' 52, 190)
                                                        73.63-10   C 52'   190)
                                                               29  ( 152,  190)
                                                               50  ( 112,  152 , 190)
                                                               72  ( 152,  190)
                                                               74  ( 112,  152 , 190)
                                                               79  ( 112,  152 , 190)
 ---pagebreak--- N L 355 / 120                                Journal officiel des Communautés européennes                31 . 12. 85
                        Produit                                                     Code Nimexe  Code TSUSA
Profilés et poutrelles en acier allié et inoxydable     73.73-13 ('". I90)
(suite)                                                        14 ('"■ l90)
                                                               J9 ( 152, 190)
                                                               33 0 52' l90)
                                                               34 ('«• 190)
                                                               35 ( l52' l90)
                                                               36 ( 152> I90)
                                                               39 ( 152' 190)
                                                               43 ( 112, 152, 190)
                                                               49 ( 112, 152, 190)
                                                               53 ( 112, 152, 190)
                                                               54 ( 112, 152, 190)
                                                               55 ( 112, 152, 190)
                                                               59 ( 112, 152, 190)
                                                               72 ( 152, 190)
                                                               74 ( 112, 152, 190)
                                                               83 ( l12, 152, 190)
                                                               g9 ( 112, 152, 190)
Fil-machine au carbone                                  73.10-11   (".   1 9 ')                   607.1400
                                                               15  (25-  191 )                    607.1700
                                                        73.63-21   (25>  191 )                    607.2200
                                                               29  (25>  , 91 )                   607.2300
                                                        73.73-23   ("■   l91 )
                                                               24  (".   l91 )
                                                               25  (»■   191 )
                                                               26  (»•   l91 )
                                                               29  (25>  191 )
                                                               33  (".   l91 )
                                                               34  ("■   191 )
                                                               35  ("•   191 )
                                                               36  (25-  191 )
                                                               39  (25>  19 ! )
Barres laminées à chaud, au carbone                     73.07-12 ( W1.220)                        606.8310
                                                               15 (" i. «0)                       606.8330
                                                        73.09-00 (32- 97> 191 )                   606.8350
                                                        73.10-11 (29a- 29b. 29d, 191 )
                                                               J 5 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                               ]7 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                               20 (29a' 19 ! )
                                                               42 (29a, 29b, 191 )
                                                               49 (29a, 29b, 31 , 97, 191 )
                                                        73.12-1 1 (29b> 191 )
                                                               |9 (29b, 191 )
                                                               40 (29b, 31 , 191 )
                                                               71 (29b- l91 )
                                                               88 (29b> 191 )
                                                               g9 (29b, 97, 191 )
                                                        73.61-10 ( l91 - 220> 231 )
                                                               50 ( 191 , 220, 231 )
                                                        73.62-30 (32 ' 97' 191 )
                                                        73.63-10 (29^ 191 )
                                                               21 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                               29 (29a, 29b, 29d, 72, 191 )
                                                               72 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                               79 (29a, 29b, 29d, 31 , 97, 191 )
                                                        73.64-20 (29b- l91 )
                                                               72 (29b, 191 )
                                                               79 (29b, 97 , 191)
                                                        73.71-13 ( 191 > 220. 23 ')
                                                               14 ( 191 , 220, 231 )
                                                               J9 ( 191 , 220, 231 )
 ---pagebreak--- 31 . 12. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 355/ 121
                      Produit                                                 Code Nimexe    Code TSUSA
Barres laminées à chaud, au carbone            73.71-53
(suite )                                               54 ( 191, 220, 231 )
                                                       55 ( 191 , 220, 2M )
                                                       56 ( 191, 220, 231 )
                                                       59 ( 191 , 220, 231 )
                                               73.72-33 ("- 97 > > 91 )
                                                       39 ( 32, 97, 191 )
                                               73.73-13 (29a- 191 )
                                                        14 (29a> 191 )
                                                        J9 (29a, 191 )
                                                       23 (29a, 29b, 29d , 191 )
                                                       24 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                       25 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                       26 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                       29 (29a, 29b, 29d , 191 )
                                                       33 (29a, 29b, 29d, 72, 191 )
                                                       34 (29a, 29b, 29d, 72, 191 )
                                                       35 (29a, 29b, 2«d, 72, 19 |)
                                                       36 (29a, 29b, 29d , 72, 191 )
                                                       39 (29a, 29b, 2^d , 72. 191 )
                                                       72 (29a, 29b, 29d, 191 )
                                                       g3 (29a, 29b, 29d . 31 , 97 , 191 )
                                                       g9 (29a, 29b, 29d , 31 , 97 , 191 )
                                              73.74-21 (29b> I91 )
                                                      23 (29b> l91 )
                                                      29 (29b, 191 )
                                                      72 (29b, 191 )
                                                      83 (29b, 97 , | 9 |)
                                                      89 (29b, 97, 191 )
Barres laminées à chaud, alliées              73.07-12 (4' 68 ' 190, 223)                     606.9700
                                                       1 5 (4, 68, 190, 220)
                                              73.09-00 (4 > "■ 68 > l9 :')
                                              73.10-11 (4' 29a- 29b' 29d ' 68 - ,90)
                                                       J 5 (4 , 29a , 29b, 29d , 68 , 190)
                                                       17 (4, 29a, 29b. 29d , 68, 190)
                                                      20 (4. 29a . 29d . 68 , 190)
                                                      42 (4, 29a. 29b. 68 , 190)
                                                      49 (4 , 29a. 29b, 29d, 31 . 68 , 190)
                                              73.12-11 (4 - 29b. 68 , . 90)
                                                      19 (4 , 29b, 68 . 190)
                                                      40 ( 4, 29b, 68 , 190)
                                                      5 J (4, 29b, 68 . 190 )
                                                      59 (4 , 29b, 68 , 190)
                                                      6 ] ( 4 , 29b, 68 . 19")
                                                      63 (4,29b, 68 . 190)
                                                      65 (4 > 29b- l <,: )
                                                      71 (4, 29b, 68 . 190)
                                                      77 (4 , 29b, 68 , 190)
                                                      8 1 (4 , 29b. 68 , 190 )
                                                      85 (4, 29b. 68 . 190)
                                                      87 (4, 29b, 68 . 190)
                                                      88 (4 ' 29b' 6*' 19c)
                                                      89 (4, 29b, 68 , 190)
                                              73.61-10 (4 ' 68 - 190, 220 , 231 )
                                                      50 (4 , 68, 190, 220 . 231 )
                                              73.62 - 30 (4 . 32.68 . 1 « 0 )
                                              73.63-10 (4- 29a.29d.6S . I9C )
                                                      21 (4, 29a, 29b. 29d. 68 , 190)
                                                      29 (4, 29a, 29b. 29d, 68 , 72 , 190)
                                                      72 (4, 29a. 29b. 29d, 68, 190)
                                                      79 (4 , 29a, 29b. 29d, 31 , 68 , | 0:)
                                              73.64-20 (4. 29b- b8 . 19: )
                                                     72 (4, 29b. 68 , 190)
                                                     79 (4 , 29b. 68 . 190 )
 ---pagebreak--- N    L 355 / 122                           Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12 . 85
                       Produit                                                   Code Nimexe      Code TSUSA
Barres laminées à chaud , alliées                     73.71-13 (+. 68> 190, 220> 231 )
(suite)                                                      14 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                             19(4,68,190,220,231 )
                                                             53 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                             54 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                             55 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                             55 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                             59 (4, 68, 190, 220, 231 )
                                                      73.72-33 (♦. ". 68> 190)
                                                             39 (4, 32, 68, 190)
                                                      73.73-13 (4- 29a' 29b> 68> >90)
                                                             14 (4, 29a, 29b, 68, 190)
                                                             19 (4, 29a, 29b, 68, 190)
                                                             23 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             24 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             25 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             26 (+. 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             29 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             33 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 72, 190)
                                                             34 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 72, 190)
                                                             35 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 72, 190)
                                                             36 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 72, 190)
                                                             39 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 72, 190)
                                                             72 (4, 29a, 29b, 29d, 68, 190)
                                                             83 (4, 29a, 29b, 29d, 31, 68, 190)
                                                             g 9 (4, 29a, 29b, 29d, 31 , 68, 190)
                                                      73.74-21 («. 29b. 68. 190)
                                                             23 (4, 29b, 68, 190)
                                                             29 (4, 29b, 68, 190)
                                                             72 (4, 29b, 68, 190)
                                                             g 3 (4, 29b, 68, 190)
                                                             §9 (4, 29b, 68, 190)
Tôles revêtues au carbone                             73.12-61 (5. «. 191 )                        608.0730
                                                             63 (5. 8. 1 9 ')                      608.1310
                                                             65 (5, 8, 102, 191 )                  608.1320
                                                             81 (5, 8, 191 , 193)                  608.1330
                                                             85 (5, 8, 191 , 193)                  608.1340
                                                             87 (5, 8, 191 , 193)                  608.1350
                                                             89 (5, 8, 35, 80, 102, 191 , 193)
                                                      73.13-67 (5. 191 )
                                                             68 (5> 191 )
                                                             72 (s. ' 9 ')
                                                             74 (5, 102, 191 )
                                                             84 (S, 191 , 193)
                                                             86 (5, 191 , 193)
                                                             87 (5, 191 , 193)
                                                             89 (5, 35, 80, 102, 191 , 193)
                                                      73.64-79 (5> 8> 35> 80, l02 , I91 , 193)
                                                      73.65- 70 (5- 20- 35, 80' 102> 191 , 193)
                                                      73 74-83 (5, 8, 35, 80, 102, 191 , 193)
                                                             89 (5, 8, 35, 80, 102, 191 , 193)
                                                      73.75-73 (5- 20> 3S- 80- l02, 191 , 193)
                                                             79 (5, 20, 35, 80, 102, 191 , 193)
Tôles revêtues en acier allié et inoxydable           73.12-61 (5> 8> 190)                         608.0100
(y compris le fer terne)                                     63 (5- 8- 190)                        608.1440
                                                             65 (5, 8, 190, 227)
                                                             8 1 (5, 8, 190, 193)
                                                             85 (5, 8, 190, 193)
                                                             87 (5, 8, 190, 193)
                                                             89 (5, 8, 35, 80, 190, 193, 227)
                                                      73.13-67 (5- 190)
                                                             68 («. I90)
                                                             72 (5. ,90)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes             N° L 355 / 123
                       Produit                                                    Code Nimexe   Code TSUSA
Tôles revêtues en acier allié et inoxydable           73.13-74 (5, 190, 227)
(y compris le fer terne)                                     84 (5> 190. 193 )
(suite)                                                      86 (5- 190' 193)
                                                             87 (5, 190, 193)
                                                             89 (5, 35, 80, 190, 193, 227)
                                                      73.64-79 (5- 8 > 35> 80' 190> 193' 22?)
                                                      73.65-70 (5> 20> 35, 80' 190, l93, 22?)
                                                      73 74-83 (5, 8, 35, 80, 190, 193, 227)
                                                             89 (5, 8, 35, 80, 190, 193, 227)
                                                      73.75-73 (5> 20, 35> 80' 190, ,93> 227)
                                                             79 (5, 20, 35, 80, 190, 193, 227)
Fer blanc                                             73.12-51  (5' 79)                          607.9600
                                                             59 (s. 79)                          607.9700
                                                             89 (5. 79)                          607.9900
                                                      73.13-64  (5- 79)
                                                             65 C' 79)
                                                             76 (5> 79)
                                                             89      79)
                                                      73.64-79  (5> 79)
                                                      73.65-70  (5- 79)
                                                      73.74-83  (5> 79)
                                                             89 (s. 79)
                                                      73.75-73  (5' 79)
                                                             79 (5> 79)
Rails                                                 73.16-14                                   610.2010
                                                             16                                  610.2025
                                                             17                                  610.2030
                                                             20                                  610.2100
Palplanches                                           73.11-50                                   609.9600
                                                                                                 609.9800
Fil-machine allié                                     73.10-11  (<. 23,<>8 ,  190)               607.4100
                                                             J5 (4, 25, 68,   190)               607.5900
                                                      73.63-21  (4> 25- 68-   193)
                                                             29 (4, 25, 68,   190)
                                                      73.73-23  (4> 25- 68 >  190)
                                                             24 (4 , 25, 68 , 190)
                                                             25 (4 , 25, 68 , 190)
                                                             26 (4' 25> 68 -  19=)
                                                             29 (4, 25, 68 ,  190)
                                                             33 (4, 25, 68 ,  190)
                                                             34 (4 , 25, 68 , 190)
                                                             35 (4, 25, 68,   190)
                                                             36 i4' "■ b8, 190)
                                                             39 (4, 25, 68 , 190)
Fil rond, plat et autres                              73.10-30  ( 75- H7,213,214,216)          609.2000 ( 18+)
                                                             45 (75, 147, 213, 214, 216)       609.2100
                                                             49 (75, 147, 213 , 214, 216)      609.2200
                                                      73.12-21  ( 75- '^, 213, 214 )           609.2500
                                                             25 (75, 147, 213, 214)            609.2800
                                                             29 (75, 147, 213, 214)            609.3040
                                                             40 (75, 147, 213 , 214)           609.3340 ( , 84)
                                                             51 (75. H7.214)                   609.3500
                                                             59 (75, 147 , 214 )               609.3600
                                                             61 (75 . 147, 214 )               609.3700
                                                             63 (75' 147, 214 )                609.4010
                                                             65 (75, 147,214)                  609.4040
                                                             75 (75, 147, 213, 214)            609.4055
                                                             77 (75 , 147 , 214 )              609.4065
                                                             8J (75, 147, 214 )                609.4120
                                                             85 (75, 147, 214 )                609.4125
 ---pagebreak--- N° L 355 / 124                  Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12 . 85
                        Produit                                        Code Nimexe  Code TSUSA
Fil rond, plat et autres                   73.12-87 (75> 147. 2i *)                  609.4165
(suite)                                            88 (75, 147, 213, 214)            609.4315
                                                   g9 (75, 147, 213, 214)            609.4365
                                           73.14-01 (3- 1*7,213,214,216)             609.4530
                                                   1 J (3, 147, 213, 214, 216)       609.4560
                                                   |3 (3, 147, 213, 214, 216)        609.7000
                                                   15 (3, 147, 213, 214, 216)        609.7200
                                                   19 (3, 147, 213, 214, 216)        609.7500
                                                   21 (75, 147, 213, 214, 216)       609.7600
                                                   41 (75, 147, 213, 214, 216)       642.9600
                                                   43 (75, 147, 213, 214, 216)       642.9700
                                                   45 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   49 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   g 1 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   91 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   99 (75, 147, 213, 214, 216)
                                           73.63 - 50 (75- 1*7,213,214,216)
                                                   74 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   79 (75, 147, 213, 214, 216)
                                           73.64 - 50 (75- 1*7,213,214)
                                                   75 (75, 147, 213, 214)
                                                   79 (75, 147,213, 214)
                                           73.66-40 (*75' 1*7,213,214,216)
                                                   g 1 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   g(, (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   g9 (75, 147, 213, 214, 216)
                                           7 3.73-53 (75' 1*7,213,214,216)
                                                   54 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   55 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   59 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   74 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   g3 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   g9 (75, 147, 213, 214, 216)
                                           73.74 - 51 (75- 1*7,213,214)
                                                   52 (75, 147,213,214)
                                                   53 (75, 147, 213, 214)
                                                   54 (75, 147, 213, 214)
                                                   59 (75, 147, 213, 214)
                                                   74 (75, 147, 213, 214)
                                                   g3 (75, 147, 213, 214)
                                                   g9 (75, 147, 213, 214)
                                           73.76-13 (75. 1*7,213,214,216)
                                                   14 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   15 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   16 (75, 147, 213, 214, 216)
                                                   19 (75, 147, 213, 214, 216)
Produits de tréfilerie                     73.10-30     C *8)                      642.0200
                                                   45   C *8)                      642.3510
                                                   49   C *8)                      642.3530
                                           73.12-21     ( 148 )                    642.3570
                                                   25   ( H8)                      642.9000
                                                   29   ( H8)                      642.9100
                                                   40   0 *8)                      646.2500
                                                   51   C *8)                      646.2622
                                                   59   ( 148)                     646.2624
                                                   61   ( l48)                     646.2626
                                                   63   ( l48)                     646.2628
                                                   65   ( ,4«)                     646.264 2
                                                   75   C 48)                      646.2644
                                                   77   0 48)                      646.2646
                                                   81   ( , 48)                    646.2648
                                                   85   C 48)                      646.3040
                                                   87   C 48)                      646.3200
                                                   88   C 48)                      646.3600 ( 122)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                   Journal officiel des Communautés européennes     N   L 355 / 125
                       Produit                              Code Nimexe     Code TSUSA
Produits de tréfilerie                    73.12-89  C 48)
(suite)                                   73.14-01  ('««)
                                                 11 C 48)
                                                 13 ( t48)
                                                 15 C 48)
                                                 19 0 48)
                                                 21 ( 148)
                                                 41 0 48)
                                                 43 ( 148)
                                                 45 ( 148)
                                                 49 0 48)
                                                 81 ( 148)
                                                 91 ( 148)
                                                 99 C 48)
                                          73.26-00
                                          73.27-20  (28)
                                                 31 (28)
                                                 41 (28)
                                                 91 (28)
                                          73.31-92  C 21 )
                                                 96 ( 121 )
                                                 97 (i 2 >)
                                                 98 ( 121 )
                                          73.63-50  C 48)
                                                 74 ( 148)
                                                 79 ( 148)
                                          73.64-50  ( 148)
                                                 75 C 48)
                                                 79 ( 148)
                                          73.66-40  C 48)
                                                 81 0 48)
                                                 86 ( 148)
                                                 89 ( 148)
                                          73.73-53  ( 148)
                                                 54 C 48)
                                                 55 0 48)
                                                 59 ( l48)
                                                 74 C 48)
                                                 83 ( 148)
                                                 89 C 48)
                                          73.74-51  ( 148)
                                                 52 C 48)
                                                 53 ( 148)
                                                 54 C 48)
                                                 59 ( l48)
                                                 74 ( 148)
                                                 83 C 48)
                                                 89 C 48)
                                          73.76-13  ( , 48)
                                                 14 ( 148)
                                                 15 ( 148)
                                                 16 C 48)
                                                 19 C 48)
Fer noir                                  73.12-21  C 86)                    607.6200
                                                 25 C 86)                    607.6400
                                                 29 0 86)
                                                 88 C 86)
                                                 89 ( 186)
                                          7 3.13-11 C 86)
                                                 16 ( l86)
                                                 49 ( 186)
                                                 50 C 86)
                                                 88 ( l86)
                                                 89 C 86)
 ---pagebreak--- N    L 355 / 126                Journal officiel des Communautés européennes                31 . 12 . 85
                      Produit                                           Code Nimexe Code TSUSA
Fer noir                                   73.64-50     C 86)
(suite)                                           79    ( 186)
                                           7 3.65-55    C 86)
                                                  70    ( 186)
                                           73.74-51     C 86)
                                                  52    ( 186)
                                                  53    ( 186)
                                                  54    ( 186)
                                                  59    ( 186)
                                                  83    ( l86)
                                                  89    ( 186)
                                           73.75-11     0 86)
                                                  19    ( 186)
                                                  63    ( 186)
                                                  64    ( 186)
                                                  69    C 86)
                                                  73    C 86)
                                                  79    ( 186)
Tôles et feuillards magnétiques            73.08-01 ("■ > 24)                        607.9205
                                                  03 (f. , 24)                       607.9210
                                                  05 (si . "«J                       608.3900
                                                  07 (S '. I24)
                                                  21 (s ». 124)
                                                  25          > 24)
                                                  29 (s ». ' 24)
                                                  41 (''. 124)
                                                  45 (5 >. 124)
                                                  49 (51 - 124)
                                           73.10-11 (6' 5 >. , 24)
                                                   15(6,51 , 1 24)
                                                   17 (6, 51 , 124)
                                                  42 (6, 51 , 124)
                                                  49 (6, 51 , 124)
                                           73.12-11 (51 . I24)
                                                   19(51 , I 24)
                                                  25 (51 , 124, 206)
                                                  29 (51 , 124, 206)
                                                  40 (5I > 124)
                                                   88 (51 - 124)
                                                   g9 (51 , 124, 207)
                                            73.13-11 (51 ' 124' 206)
                                                   16 (51 - ! 24> 206)
                                                   17 (s ». 124)
                                                   19 (5 >. 124)
                                                   21 (S '. 124)
                                                   23 (*'■ 124)
                                                   26 (51 - 124)
                                                   32 (si . , 24)
                                                   34 (s >. 124)
                                                   36 (s >. 124)
                                                   41 (s ». , 24)
                                                   43 (s «. 124)
                                                   45 (5 «. , 24)
                                                   47 (s >. > 24)
                                                   49 (51 , 124, 206)
                                                   50 (5 | . ! 24)
                                                   (.,2 (50, 51 , 124, 207)
                                                   88 (S1 - 124)
                                                   89 (51 , 124, 207)
                                            73.62-10 (S1 - 124)
                                            73.63-21 ('•*'. 124)
                                                   29 (o. 5 '. 124)
                                                   72 (6, 51 , 124)
                                                   79 (6, 51 , 124)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes          N° L 355 / 127
                      Produit                                         Code Nimexe Code TSUSA
Tôles et feuillards magnétiques            73.64-20 (5 >. , 24)
(suite)                                           50 (51 , 124, 206)
                                                  79 (51 , 124, 207)
                                           73.65-21 (5 *, »»)
                                                  23 (51 - > 24)
                                                  25 (". >»)
                                                  53 (s «- 124)
                                                  55 (51 , 124, 206)
                                                  70 (51 , 124, 207)
                                           73.72-11 (*'."♦)
                                                  19 («'. 124)
                                           73.73-23 (6■ s ». 124)
                                                  24 («-. SI , 124)
                                                  25 (6- s ». 124)
                                                  26 (6- s ». 124)
                                                  29 (*. si . ««)
                                                  33 («■ «. 124)
                                                  34 (6> 51 > 124)
                                                  35 (6> s '. 124)
                                                  36 (6, 51, 124 )
                                                  39 (6- 51 - 124)
                                                  72 (6. 51 , 124)
                                                  83 (*> s ». 124)
                                                  89 (6> ". 124)
                                           73.74-21 (s». > 24)
                                                  29 («. l24)
                                                  51 (51 , 124, 206)
                                                  52 (51 , 124, 206)
                                                  53 (51 , 124 , 206)
                                                  54 (51, 124, 206)
                                                  59 (51, 124, 206)
                                                  74 (51 , 124, 207)
                                                  83 (51 , 124, 207)
                                                  g9 (51 , 124, 207)
                                           73.75-89 (5 ». 124' 207)
                                                  J 1 (51 , 124, 206)
                                                  19 (51 , 124, 206)
                                                  29 (". 124)
                                                  39 (51 > 124)
                                                  49 (51 - 124)
                                                  59 (51 > 124)
                                                  69 (51 - 124- 206)
                                                  73 (51 , 124, 207)
                                                  79 (51 , 124, 207)
 lin Free Steel                            73.10-49   (»")                         609.1710
                                           73.12-77   (76)                         609.1790
                                                  81  ( 163)
                                                  85  ( 163)
                                                  87  (163)
                                                  89  ('«)
                                           73.13-82
                                                  84  ('")
                                                  86  ('")
                                                  87  ('«)
                                                  89  C 63)
                                                  92  ('")
                                           73.63-79   ('«)
                                           73.64-79   ('")
                                           73.65-70   ('")
                                                  81  ( 163)
                                           73.73-83   ('«)
                                                  89  (163)
                                           73.74-83   ('")
                                                  89  ('«)
 ---pagebreak--- N    L 355 / 128                          Journal officiel des Communautés européennes                   31 . 12 . 85
                       Produit                                                   Code Nimexe   Code TSUSA
Tin Free Steel                                       73.75-73   ('«)
(suite)                                                     79  ('«)
                                                            83  ( 163)
                                                            84  ('«)
                                                            89  (•«)
Feuillards laminés à froid                           73.10-30 (4> 5> 6> 59'        205)       608.1940
                                                            45 (*> 5, 6, 59, 199, 205)        608.2145 ( 184)
                                                            49 (4, 5, 6, 59, 193, 199, 205)   608.2150 ( 184)
                                                     73 12-21 (4> 5, 59, 60, 199, 205)        608.2340
                                                            25 (4, 5, 59, 60, 199, 205)       608.3820 («)
                                                            29 (4, 5, 59, 60, 199, 205)       608.5520 (»■ 184)
                                                            40 (4, 5, 59, 60, 199, 205)       608.6720 (33)
                                                            5 J (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            59 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            61 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            53 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            55 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            75 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            g 1 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                            g5 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                            §7 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                            88 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            89 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                     73.63-50 (4> 5' 6> 59> '"> 205)
                                                            74 (4, 5, 6, 59, 199, 205)
                                                            79 (4, 5, 6, 59, 193, 199, 205)
                                                     73.64-50 (4> 5' 59- «>•        205)
                                                            75 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            79 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                     73.73-53 (4> 5> 6- 59- 199> 205)
                                                            54 (4, 5, 6, 59, 199, 205)
                                                            55 (4, 5, 6, 59, 199, 205)
                                                            59 (4, 5, 6, 59, 199, 205)
                                                            74 (4, 5, 6, 59, 199, 205)
                                                            83 (4, 5, 6, 59, 193, 199, 205)
                                                            89 (4, 5, 6, 59, 193, 199, 205)
                                                     73.74-51 (4- 5. 59, 60, 199, 205 )
                                                            52 (4> 5- 59, 60, 199' 205)
                                                            53 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            54 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            59 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            74 (4, 5, 59, 60, 199, 205)
                                                            83 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
                                                            §9 (4, 5, 59, 60, 193, 199, 205)
Barres parachevées à froid et autres barres          73.09-00 (32, 35- m )                    606.8600
— non obtenues à froid                               73 10-49 (29a, 29b, 188, 191)
                                                     73.12-51 (29b- , 88. 191 )
                                                            59 (29b, 188, 191 )
                                                            51 (29b, 188, 191 )
                                                            53 (29b, 188, 191 )
                                                            55 (29b, 188, 191 )
                                                            77 (29b, 188, 191 )
                                                            81 (29b, 188, 191 )
                                                            85 (29b, 188, 191 )
                                                            87 (29b, 188, 191 )
                                                            89 (29b, 188, 191 )
                                                     73.62-30 (32- 35' 191 )
                                                     73.63-79 ("»• 29b- 188- 191 )
                                                     73.64-79 (29b- , 88- 191 )
                                                     73.72-33 (32> ". l91 )
                                                            39 (32, 35, 191 )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes             N° L 355/ 129
                      Produit                                                      Code Nimexe Code TSUSA
Barres parachevées à froid et autres barres          73.73-83   (29a- 29b> 188 - ,91 )
— non obtenues à froid                                      g9  (29a, 29b, 188, 191 )
(suite)                                              73.74-83   (29b^ 18S . 191 )
                                                            89  (29b, 188, 191 )
— obtenues à froid                                   73.10-30 (4> 29a' 29c ' 68' 76)            606.8805
                                                            45 (4, 29a, 29c, 68, 76)            606.8815
                                                            49 (4, 29a, 29c, 34, 68, 76)        606.9900
                                                     73.12-21 (4, 29C, 68, 76)
                                                            25 (4, 29c, 68 , 76)
                                                            29 (4, 29c, 68, 76)
                                                            40 (4, 29c, 68 , 76)
                                                            5 J (4, 29c, 68 , 76)
                                                            59 (4, 29c, 68 , 76)
                                                            6 J (4, 29c, 68, 76)
                                                            63 (4> Wc- 68" 76)
                                                            65 (4, 29c, 68, 76)
                                                            75 (4, 29c, 68 , 76)
                                                            77 (4, 29c, 68, 76)
                                                            g J (4, 29c, 68 , 76)
                                                            85 (4> 29c- 68' 76)
                                                            87 (4, 29c, 68, 76)
                                                            88 (4- 29c- 68' 76)
                                                            89 (4, 29c, 68 , 76)
                                                     73.14-01   (4- 14 . 6S)
                                                            11  (4- î4' 6S)
                                                            J3  (4, 14, 68)
                                                            15  (4> M> 68)
                                                            J9  (4, 14,68)
                                                            2J  (4, 68, 76)
                                                            41  (4, 68 , 76)
                                                            43  (4, 68 , 76)
                                                            45  (4' 68, 76)
                                                            49  (4, 68, 76)
                                                            81  (4. 08,76)
                                                            91  (4, 68, 76)
                                                            99  (4, 68, 76)
                                                     73.63-50   (4> 29a- 29^ 68' 76)
                                                            74  (4, 29a, 29c, 68, 76)
                                                            79  (4, 29a, 29c , 34, 68 , 76)
                                                     73.64-50   (4- 29^ 68 ' 7b)
                                                            75  (4, 29c , 68 , 76)
                                                            79  (4, 29c, 68, 76)
                                                     73.66-40   (4- 68' 76)
                                                            81  (4. 68,76)
                                                            86  (4- 68- 76)
                                                            89  (4> 68' 76)
                                                     73.73-53   (4' 29a> 29-- 68- 7b)
                                                            54  (4, 29a , 29c , 68, 76)
                                                            55  (4, 29a, 29c, 68, 76)
                                                            59  (4 , 29a, 29c , 68 , 76)
                                                            74  (4, 29a , 29c, 68, 76)
                                                            83  (4, 29a, 29c, 34, 68 , 76)
                                                            89  (4, 29a, 29c, 34 , 68, 76)
                                                     73.74-51   (4, 29c, 68 , 76)
                                                            52  (4, 29c. 68 , 76)
                                                            53  (4- 29j' 68 ' 76)
                                                            54  (4, 29v , 68, 76)
                                                            59  (4, 29c, 68 , 76)
                                                            74  (4 , 29c, 68 . 76)
                                                            83  (4, 29c, 68,76)
                                                            89  (4 , 29c , 68 , 76)
                                                     73.76-13   (4' 68' 76)
                                                            14  (4 , 68, 76)
 ---pagebreak--- N° L 355 / 130                            Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12 . 85
                      Produit                                               Code Nimexe Code TSUSA
Barres parachevées à froid et autres barres          73.76-15 (4- 68- 7é)
— obtenues à froid                                          16 C- 68- 76)
(suite)                                                     |9 (4, 68, 76)
— Barres creuses pour le forage                      73.10-18   ( 187)                   607.0500
                                                     73.63-29   ( l87)                   607.0700
                                                            50  C 87)                    607.0900
                                                            72  C 87)
                                                            74  C 87)
                                                            79  C 87)
                                                     73.73-13   C 87)
                                                            14  0 87)
                                                            19  ( 187)
                                                            33  ( 187)
                                                            34  ( 187)
                                                            35  ( 187)
                                                            39  C 87)
                                                            53  ( , 87)
                                                            54  ( 187)
                                                            55  C 87)
                                                            59  (» 87)
                                                            72  ( 187)
                                                            74  C 87)
                                                            83  ( 187)
                                                            89  0 87)
Profilés de moins de 3 pouces                        73.11-11 (77- > 91 )                609.8050
                                                            19 (77> 191 )                609.8070
                                                            20 C7- l91 )                 609.8090
                                                            31 (77- l91 )
                                                            39 (77« 191 )
                                                            41 (77- 191)
                                                            43 (77- 191 )
                                                            49 (77> , 91 )
                                                     73.16-11 (77> 191 )
                                                     73.63-10 (77> 191 )
                                                            29 (77- 191 )
                                                            50 (77- 191 )
                                                            72 (77- 191 )
                                                            74 (77' > 91 )
                                                            79 (". 191 )
                                                     73.73-13 (77- 191 )
                                                             14 (77- 191 )
                                                             19 (77- , 91 )
                                                            33 (77> 191 )
                                                            34 (77- 191 )
                                                            35 (77- 191 )
                                                            36 (77- 191 )
                                                            39 (77- 191 )
                                                            43 (77- 191 )
                                                            49 (77> I91 )
                                                            53 (77- 191 )
                                                            54 (77> 191 )
                                                             55 (77< 191 )
                                                            59 C7' 191 )
                                                            72 (77- 191 )
                                                            74 (77- , 91 )
                                                             83 (77- 191 )
                                                             89 (77- 191 )
Barres d' armatures                                   73.10-12                            606.7900
                                                             14                           606.8100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes           N   L 355 / 131
                      Produit                                                     Code Nimexe Code TSUSA
Barres d' armatures                                   73.63-29   (71 )
(suite )                                              73.73-33   (71 )
                                                             34  (71 )
                                                             35  n
                                                             36  (")
                                                             39  (7I )
Éléments de voies ferrées, roues et essieux           73.16-40   C 51 )                        610.2500
                                                             51  C 51 )                        610.2600
                                                             95  ( , 51 )                      646.3020
                                                             99  C 51 )                        690.2500
                                                      73.31-97   (26)                          690.3000
                                                             98  (26)
                                                      86.09-51
                                                             59
Fil en acier inoxydable                               73.10-30 (". H7,2 I5)                    609.3020
                                                             45 (75, 147, 215 )                609.3320
                                                             49 (75, 147, 215)                 609.4502
                                                      73.12-21 (57. «, H7,2>5)                 609.4504
                                                             25 (57, 75, 147, 215)             609.4542
                                                             29 (57, 75, 147, 215)             609.4544
                                                             40 (57, 75, 147, 215)
                                                             75 (57, 75, 147, 215)
                                                             88 (57, 75, l47 ' 215)
                                                             g9 (57, 75, 147, 215)
                                                      73.14-01 (3, 147, 2!5)
                                                             11 (3, 147, 215 )
                                                             13 (3> , 47' 215)
                                                             15(3,147,215)
                                                             19(3,147,215)
                                                             21 (75, 147, 215)
                                                             41 (75, 147, 215)
                                                             43 (75, 147. 215)
                                                             45 (75> ' 47> 2 ' 5)
                                                             49 (75, 147, 215)
                                                             81 (* 75' ,47' 215)
                                                             91 (75, 147, 215)
                                                             99 (75, 147, 215)
                                                      73.63-50 (75- I47' 215)
                                                             74 (75, 147, 215)
                                                             79 (75, 147, 215)
                                                      73.64-50 (57> 75, 147, 215 )
                                                             75 ^57, 75 , 147, 215)
                                                             79 (57, 75, 147, 215)
                                                      73.66-40 C5' , 47' 215)
                                                            ■8 1 (75, 147, 215 )
                                                             86 (75- 1 < 7.^)
                                                             89 (75- ' 47. 2 ' 5)
                                                      73.73-53 (75> H7' 2I5)
                                                             54 (75, 147, 215)
                                                             55 (75, 147,215)
                                                             59 (75, 147, 215)
                                                             74 (75, 147, 215)
                                                             83 h >47' 21')
                                                             89 (75, 147, 215 )
                                                      73.74-51 (57- 75' l47- 215)
                                                             52 (57 , 75 , 147. 215)
                                                             53 (57, 75, 147. 215)
                                                             54 (57, 75, 147. 215)
                                                             59 (57 , 75, 147 . 215)
                                                             74 (57, 75, 147, 215)
                                                             83 (57, 75. 147, 215)
                                                             89 (57, 75, 147 , 215)
 ---pagebreak--- N° L 355 / 132                Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12 . 85
                      Produit                                        Code Nimexe Code TSUSA
Fil en acier inoxydable                  73.76-13    (".  , 47. 215)
(suite)                                          14  (75, 147, 215)
                                                 15  (75, 147, 215)
                                                 16  (75, 147, 215 )
                                                 19  (75, 147, 215)
Poron                                    73.25-1 1   ( 103)                       642.0800
                                                 21  C°3)                         642.1105
                                                 31  ( l03)                       642.1120
                                                 35  C 03)                        642.1142
                                                 39  ( 103)                       642.1144
                                                 51  C 03)                        642.1146
                                                 55  C 03)
                                                 59  ( 103)
                                                 98 ( 103)
Câble                                    73.25-11    C 04)                        642.1200
                                                 21  C 04)                        642.1400
                                                 31  ( 104)                       642.1610
                                                 35  C 04)                        642.1650
                                                 39  C 04)
                                                 51  ( l04)
                                                 55  ( 104)
                                                 59  0 04)
                                                 98  ( 104)
Autres aciers spéciaux                   73.07-12 (201, 220)                      606.9105
                                                 15 (201 , 220)                   606.9110
                                         73.08 - 01 (201, 204)                    607.3200
                                                 03 (201 . 204)                   607.4800
                                                 05 (2° '. 204)                   607.6900
                                                 07 (201, 204)                    607.8600
                                                 21 (201 , 204)                   607.9315
                                                 25 (201 . 204)                   608.3100
                                                 29 (201 , 204)                   608.3810
                                                 41 (201 , 204)                   608.4700
                                                 45 (201 , 204)                   608.5510
                                                 49 (201 , 204)                   608.5900
                                         73.09-00 (2oi )                          608.6710
                                         73.10-11 (20 ')
                                                 15 (201, 204)
                                                 17 (201, 204)
                                                 20 (201 , 204)
                                                 30 (76, 201 , 204)
                                                 42 (201 , 204)
                                                 45 (76, 201 , 204)
                                                 49 (76, 193, 201 , 204)
                                         73.12-1 1 (201, 204)
                                                 19 (201, 204)
                                                 2 1 (76, 201 , 204)
                                                 25 (76, 201 , 204)
                                                 29 (76, 201 , 204)
                                                 40 (76, 201 , 204)
                                                 59 (76, 201 , 204, 234)
                                                 61 (76, 201 , 204, 234)
                                                 ^3 (76, 201 , 204, 234)
                                                 65 (76, 201 , 204, 234)
                                                 71 (201 , 204, 234)
                                                 75 (76, 201 , 204, 234)
                                                 77 (29b, 29c, 76, 201 )
                                                 g 1 (76, 193, 201 , 204, 234)
                                                 85 (76, 193, 201 , 204, 234)
                                                 87 (76, 193, 201 , 204, 234)
                                                 88 (76' 201, 204)
                                                 89 (76, 193, 201 , 204, 234)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                   Journal officiel des Communautés européennes           N   L 355 / 133
                       Produit                                        Code Nimexe Code TSUSA
Autres aciers spéciaux                    73.13-11 (201, 204)
(suite)                                          16 (201 . 204)
                                                 17 (201 , 204)
                                                 19 (201 , 204)
                                                 21 (201 , 204)
                                                 23 (201 , 204)
                                                 26 (201 ' 204)
                                                 32 (201, 204)
                                                 34 (201 , 204)
                                                 36 (20 ". 204)
                                                 41 (201 , 204)
                                                 43 (201 . 204)
                                                 45 (201 < 204)
                                                 47 (201 , 204)
                                                 49 (201 , 204)
                                                 50 (201 > 2=4)
                                                62 (50, 201 , 204)
                                                 88 (20'. 2C4)
                                                 g9 (38, 201 , 204)
                                          73.14-01 ( 14 . 201 )
                                                 il ( 14. 231 )
                                                 13 i14. 2o')
                                                 15 i14^01)
                                                 19 ( 14. 20 ')
                                                21 (76. 20 ')
                                                41 (76- 20 ')
                                                43 (76, 201 )
                                                45 (76, 201 )
                                                49 (76, 201 )
                                                81 (76> 201 )
                                                91 (76, 201 )
                                                99 (76, 201 )
                                         73.61-10 (201, 220, 231)
                                                50 (201 , 220, 231 )
                                         73.62-10 (201, 204)
                                                30 (201 )
                                         73.63-10 (201 )
                                                21 (201 , 204)
                                                29 (201 , 204 )
                                                50 (76, 201 , 204)
                                                72 (201 , 204)
                                                74 (76, 201 , 204)
                                                79 (76, 193, 201 , 204)
                                         73.64-20 (201 . 204)
                                                50 (76, 201 , 204 )
                                                72 (201 , 204, 234)
                                                75 (76, 201, 204, 234 )
                                                79 (76, 193 , 201 , 2C4, 234)
                                         73.65-21 (201, 204)
                                                23 (201 , 204)
                                                25 (201 , 204)
                                                5 1 / 201 , 204 \
                                                55 (201, 204 )
                                                70 (38, 201 , 204)
                                         73.66-40 (76> 201 )
                                                81 (76> 20 ')
                                                86 C6- 20 •)
                                                89 (76- 201 )
                                         73.71-13 (201,220, 231 )
                                                14 (201 , 220, 231 )
                                                19 (201 , 220, 231 )
                                                53 (201 , 220, 231 )
                                                54 (201 , 220, 231 )
                                                55 (201 , 220, 231 )
                                                56 (201,220, 231 )
                                                59 (201 , 220, 231 )
 ---pagebreak--- N    L 355 / 134                 Journal officiel des Communautés européennes                31 . 12 . 85
                        Produit                                          Code Nimexe Code TSUSA
Autres aciers spéciaux                      73.72-11   (201, 204)
(suite)                                            13  («'. 204)
                                                   19  (201, 204)
                                                   33  (20 >)
                                                   39  (201 )
                                            73.73-13   (201 )
                                                   14  (201 )
                                                   19  (20t )
                                                   23  (201 , 204)
                                                   24  (201 2^)
                                                   25  (201 ' 204)
                                                   26  (201 - 204)
                                                   29  (201 . 204)
                                                   33  (20 <- 204)
                                                   34  (201 - 204 )
                                                   35  (201 - 204)
                                                   36  (20 >. 2M)
                                                   39  (201 , 204)
                                                   53  (76, 201 , 204 )
                                                   54  (76, 201 , 204)
                                                   55  (76, 201 , 204)
                                                   59  (76, 201 , 204)
                                                   72  (201 , 204, 234)
                                                   74  (76, 201 , 204 , 234)
                                                   83  (76, 193, 201 , 204, 234)
                                                   g9  (76, 193, 201 , 204 , 234)
                                            73.74-21   (201, 204)
                                                   23  (201 ' 204)
                                                   29  (201 , 204)
                                                   51  (76, 201, 204 )
                                                   52  (76, 201 , 204)
                                                   53 ( 7b, 201 , 2C4 \
                                                   54 (76, 231, 204 )
                                                   59 (76, 201 , 204)
                                                   72 (201 , 204, 234)
                                                   74 (76, 201 , 204, 234)
                                                   £3 (76, 193, 2C1 , 204. 234)
                                                   89 (76, 193, 201 , 204 , 234)
                                            73.75-1 1 (201, 204 )
                                                   19 (201, 204)
                                                   23 (201 . 204)
                                                   24 (201,204)
                                                   29 (201 . 204)
                                                   33 (20 >. 204)
                                                   34 (201 , 204)
                                                   39 (20 >. 204)
                                                   43 (201 . 204)
                                                   44 (201 , 204)
                                                   49 (201 , 204)
                                                   53 (20 ., 204)
                                                   54 (201 , 204)
                                                   59 (201 , 204)
                                                   63 (20 '. 204)
                                                   64 (201 20<)
                                                   69 (201 , 204)
                                                   73 (38 > 201 ' 204)
                                                   79 (38 , 201 , 204)
                                            73.76-13 (76- 201 )
                                                   14 (76, 201 )
                                                   15 (76- 201 )
                                                   1 6 (76* 20 ')
                                                   19 (76, 201 )
Profilés et poutrelles fabriqués            73.11-11 ( 172)                           609.8400
                                                   12 C 72)                           609.8600
 ---pagebreak--- 31 . 12. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 355/ 135
                        Produit                                                 Code Nimexe            Code TSUSA
Profilés et poutrelles fabriqués                   73.11-14   C 72)                                      609.8800
(suite)                                                    16 C 72)                                      609.9000
                                                           19 C 72)                                      652.9400
                                                          20  ( 172)                                     652.9600
                                                           31 ( 172)                                     653.0000
                                                           39 C 72)
                                                           41 (>72)
                                                          43  ( 172)
                                                          49  C 72)
                                                   73.21-10   ( , 09)
                                                           20 ( 109)
                                                          40  ('09)
                                                           50 ( 109)
                                                          60
                                                           70 0°9)
                                                          99  ( l09)
                                                   73.63-10   0 72)
                                                           29 C 72)
                                                           50 ( 172)
                                                           72 ( 172)
                                                           74 C 72)
                                                           79 C 72)
                                                   73.73-13   C 72)
                                                           14 (172)
                                                           19 ( 172)
                                                           33 ( 172)
                                                           34 (1 72)
                                                           35 C 72)
                                                           36 ( 172)
                                                           39 C 72)
                                                           43 C 72)
                                                           49 (> 72)
                                                           53 C 72)
                                                           54 C 72)
                                                           55 (- 72)
                                                           59 ( 172)
                                                           72 C 72)
                                                           74 C 72)
                                                           83 C 72)
                                                           89 C 72)
Tôles et feuillards en acier inoxydable            73.08 - 01 (5,54,55,56,61 )                       607.7610 (54, 55, 56)
                                                           03 (5, 54, 55, 56, 61 )                   607.9010 (54, 55, 56)
                                                           05 (54, 55, 56, 61 )                      607.9020 ("■ "■ 56)
                                                           07 (54, 55, 56, 61 )                      608.2900 (54, 55, 58)
                                                           21 (5, 54, 55, 56, 61 )                   608.4300 (54, 55, 58)
                                                           25 (54> »• 56' 6 ')                       608.5700 (54' 55)
                                                           29 (54, 55, 56, 61 )
                                                           41 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                           45 (54, 55, 56, 61 )
                                                           49 (54, 55, 56, 61 )
                                                   73 10-1 1 (6,54,55,57,58,61,226)
                                                           15 (6, 54, 55, 57 , 58, 61 , 226)
                                                           17 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           30 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           42 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           45 (6, 54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           49 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 193, 226)
                                                   73.12-1 1 (5> 8> 54' 55' 56- 57, 58, 61 , 226)
                                                           19 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                           21 (5, 8, 54, 55, 56, 57 , 58 , 61 , 226)
                                                           25 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                           29 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                           40 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                           51 (54, 55, 57 , 58 , 61 , 226)
 ---pagebreak--- N    L 355 / 136                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                       Produit                                                   Code Nimexe                   Code TSUSA
Tôles et feuillards en acier inoxydable            73.12-59 (54' 55> 57- 58,61 , 226)
(suite)                                                        (54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          £,3 (54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          65 (54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                          71 (54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                          75 (54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          g 1 (54, 55, 57, 58 , 61 , 193, 226)
                                                           85 (54, 55, 57, 58, 61 , 193, 226)
                                                          g7 ( 54, 55, 57, 58 , 61 , 193, 226)
                                                           88 ( 5, 8, 54, 55, 56, 57, 58 , 61 , 226)
                                                          89 (5, 8, 54 , 55, 56, 57, 58 , 61 , 1 19, 193, 226)
                                                   73.13-1 1 (5,54,55,56,61 )
                                                           [6 (5, 54 , 55, 56, 61 )
                                                           17 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                           19 (5, 54 , 55, 56, 61 )
                                                          21 (54, 55, 56, 61 )
                                                          23 (54, 55, 56, 61 )
                                                          26        55, 56, 61 )
                                                           32 (54, 55, 56, 61 )
                                                           34 (54, 55, 56, 61 )
                                                           36 (54. 55, 56, 61 )
                                                           41 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                          43 (54 , 55, 56, 61 )
                                                           45 (54, 55 , 56, 61 )
                                                           47 (54, 55, 56, 61 )
                                                           49 (54, 55, 56, 61 )
                                                           50 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                           62 (5, 50, 54 , 55, 56, 61 )
                                                           88 (5> 54> 55' 56' 61 )
                                                           89 (5, 54 , 55, 56, 61 , 119)
                                                   73.62-10 (5> 54 ' 55- 56. 61 )
                                                   73.63-21 (6, 54, 55 , 57, 58, 61, 226 )
                                                           29 (6, 54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           50 (6, 54, 55, 57 , 58 , 61 , 226)
                                                           72 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           74 (6, 54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           79 (6, 54 , 55, 57, 58 , 61 , 193, 226)
                                                   73.64-20 (5- 8' 54 > 55. 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                           50 (5, 8 , 54 , 55, 56, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           72 (54, 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           75 (54 , 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           79 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 119, 193, 226)
                                                   73.65 - 21 (5,54,55,56,61 )
                                                           23 ( 54, 55, 56, 61 )
                                                           25 (54 , 55, 56, 61 )
                                                           53 (5- 54, 55, 56, 61 )
                                                           55 (54' 55' 56' 6I )
                                                           70 (5, 54, 55 , 56, 61 , 119)
                                                   73.72-1 1 (5, 54, 55 , 56,61 )
                                                           1 3 (5, 54 , 55, 56, 61 )
                                                           19 (5, 54 , 55, 56, 61 )
                                                   73.73-23 (<>• 54, 55, 57, 58, 61,226)
                                                           24 (6, 54 , 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           25 (6. 54, 55 , 57 , 58, 61 , 226)
                                                           26 (6, 54 , 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           29 (6, 54 , 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           33 (6, 54 , 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           34 (6, 54 , 55, 57 , 58 , 61 , 226)
                                                           35 (6, 54 , 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                           36 (6, 54, 55. 57, 58 , 61 , 226)
                                                           39 (6, 54 , 55, 57 , 58 , 61 , 226)
                                                           53 (6, 54 , 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           54 (6, 54 , 55, 57, 58 , 61 , 226)
                                                           55 (6, 54 , 55 , 57, 58, 61 , 226)
                                                           59 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                            N     L 355 / 137
                       Produit                                                 Code Nimexe                 Code TSUSA
Tôles et feuillards en acier inoxydable            73.73-72 (6- 54> 55' S7' 58,61,226)
(suite)                                                   74 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          g3 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 193, 226)
                                                          g9 (6, 54, 55, 57, 58, 61 , 193, 226)
                                                   73.74-21 (5- 8- 54> 55> 56- 57> 58- 61 - 226)
                                                          23 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          29 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          51 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          52 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61, 226)
                                                          53 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          54 ^5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          59 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 58, 61 , 226)
                                                          72 (54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          74 (54, 55, 57, 58, 61 , 226)
                                                          g 3 (5, 8, 54, 55, 56, 57, 61 , 119, 193, 226)
                                                          g9 (5, 8, 55, 55, 56, 57, 61 , 1 19, 193, 226)
                                                   73.75-11 (5, 54, 55, 56, 61)
                                                          19 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                          23 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                          24 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                          29 (5, 54 , 55, 56, 61 )
                                                          33 (54, 55, 56, 61)
                                                          34 (54, 55, 56, 61 )
                                                          39 (54, 55, 56, 61 )
                                                          43 (54, 55, 56, 61 )
                                                          44 (54, 55, 56, 61 )
                                                          49 (54, 55, 56, 61 )
                                                          53 (5, 54, 55, 56, 61)
                                                          54 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                          59 (5, 54, 55, 56, 61 )
                                                         63 (54, 55, 56, 61 )
                                                          64 (54, 55, 56, 61 )
                                                          69 (54, 55, 56, 61 )
                                                          73 (5, 54, 55, 56, 61 , 119)
                                                          79 (5,54,55,56,61, 119)
Tôles fortes en acier inoxydable                   73.08-01 ( IJ. 55' 61 )                               607.7603 ( i ', 54, 55)
                                                          03 ( 13, 54, 55, 61 )                          607.7606 (M- 55)
                                                          21 ( 13, 54, 55, 61 )                          607.9005 (5«. 55)
                                                          41 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   73.09-00 ( l2. 5". 55, 61 )
                                                   73.10-15 (6- ,2' 13' 55, 61 )
                                                          17 (6, 12, 13, 54, 55, 61 )
                                                          30 (6, 8, 13, 54, 55, 61 )
                                                          49 (6, 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                                   73.12-11 ( 12,13,54,55,61 )
                                                          19 ( 12, 13, 54, 55, 61 )
                                                          21 (8, 13, 54, 55, 61 )
                                                          25 (8, 13, 54, 55, 61)
                                                          29 (8, 13, 54, 55, 61 )
                                                          40 ( 13, 15, 54, 55, 61 )
                                                          88 ( 13, 15, 54, 55, 61 )
                                                          g9 ( 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                                   73.13-11 ( 13, 54, 55, 61)
                                                          16 ( 13, 54, 55, 61)
                                                          17 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                          19 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                          41 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                          50 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                          62 ( 13, 50, 54, 55, 61 )
                                                          88 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                          g9 ( 13, 38, 54, 55, 61 )
                                                   73.62-10 C 3' 55, 61 )
                                                          30 ( 12, 54, 55, 61 )
 ---pagebreak--- N° L 355 / 138                   Journal officiel des Communautés européennes               31 . 12 . 85
                       Produit                                          Code Nimexe Code TSUSA
Tôles fortes en acier inoxydable            73.63-29 (6.12.13, 54, 55, 61 )
(suite)                                            50 (6,8,13, 54, 55, 61 )
                                                   79 (6, 13, 15, 38, 54, 55, 61)
                                            73.64-20 ( 12> 13, 54. 55, 61 )
                                                   50 (8, 13, 54, 55, 61)
                                                   79 ( 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                            73.65-21 ( 13, 54, 55, 61)
                                                   53 ( 13, 54, 55, 61)
                                                   70 ( 13, 38, 54, 55, 61 )
                                            73.72-11 ( 13, 54, 55, 61)
                                                   13 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   19 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   33 ( 12, 54, 55, 61)
                                                   39 (12, 54, 55, 61 )
                                            73.73-33 (6, 12, 13, 54, 55, 61)
                                                   34 (6, 12, 13, 54, 55, 61 )
                                                   35 (6, 12, 13, 54, 55, 61)
                                                   36 (6, 12, 13, 54, 55, 61)
                                                   39 (6, 12, 13, 54, 55, 61)
                                                   53 (6, 8, 13, 54, 55, 61)
                                                   54 (6, 8, 13, 54, 55, 61)
                                                   59 (6, 8, 13, 54, 55, 61 )
                                                   g3 (6, 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                                   g9 (6, 13, 15, 38,54, 55, 61 )
                                            73.74-21 (' 2- 13, 54, 55,61)
                                                   23 ( 12, 13, 54, 55, 61 )
                                                   29 ( 12, 13, 54, 55, 61 )
                                                   51 (8, 13, 54 , 55, 61 )
                                                   52 (8, 13, 54, 55, 61 )
                                                   53 (8, 13, 54, 55, 61 )
                                                   54 (8, 13, 54, 55, 61 )
                                                   59 (8 , 13, 54, 55, 61 )
                                                   83 ( 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                                   89 ( 13, 15, 38, 54, 55, 61 )
                                            73.75-11 C 3' 54' 55- 61 )
                                                   19 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   23 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   24 ( 13. 54, 55, 61 )
                                                   29 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   53 (13, 54, 55, 61 )
                                                   54 ( 13, 54, 55, 61)
                                                   59 ( 13, 54, 55, 61 )
                                                   73 ( 13, 38, 54, 55, 61 )
                                                   79 ( 13, 38, 54, 55, 61)
Barres en acier inoxydable                  73.07-12 (61, 220)                       606.9005
                                                   15 (61, 220)                      606.9015
                                            73.09-00 (32> ")                         606.9020
                                            73.10-11 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                                    15 (29», 29b, 29d, 61 )
                                                   17 (29», 29b, 29d, 61 )
                                                   20 (29», 29d, 61 )
                                                   30 (29a, 29c, 61 , 76)
                                                   42 (29a, 29b, 61 )
                                                   45 (29a, 29c, 61 , 76)
                                                   49 (29a, 29b, 29c, 29d, 61 , 76)
                                             73.12-11 (29b- 61 )
                                                    19 (29b. 61 )
                                                   21 (29c, 61 , 76)
                                                   25 (29c, 61 , 76)
                                                   29 (29c, 61 , 76)
                                                   40 (29b, 29c, 61 , 76)
                                                   51 (29b, 29c, 61 , 76)
                                                    59 (29b, 29c, 61 , 76)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                  Journal officiel des Communautés européennes           N   L 355 / 139
                      Produit                                        Code Nimexe Code TSUSA
Barres en acier inoxydable               73.12-61   (29b, 29c, 61 , 76)
(suite)                                         63  (29b> 29c' 6I ' 76)
                                                55  (29b, 29c, 61 , 76)
                                                71   (29b. 61 )
                                                75 (29c, 61 , 76)
                                                77 (29b, 29c, 61 , 76)
                                                g } (29b, 29c, 61 , 76)
                                                85 (29b, 29c, 61,76)
                                                87 (29b, 29c, 61 , 76)
                                                88 (29b, 29c, 61 , 76)
                                                89 (29b, 29c, 61 , 76)
                                         73.14-01 (> 4,61 )
                                                11 ( I4> 6>)
                                                13 ( 14> 61 )
                                                15 ( 14> 61 )
                                                19 C 4- 61 )
                                               21 (6 >. 76)
                                               41 (61 - 76)
                                               43 («'■ 7É>)
                                               45 (*'■ 76)
                                               49 (6 !, 76)
                                                81 (61 ' 76)
                                               91 (6 >. 76)
                                               99 (61 , 76)
                                         73.61-10 («. 220. 231 )
                                               50 (61 , 220, 231 )
                                         73.62-30 (32> 6I )
                                         73.63-10 (29*. 29d. «)
                                               21 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               29 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               50 (29c, 61 , 76)
                                               72 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               74 (29c, 61 , 76)
                                               79 (29a, 29b, 29c, 29d, 61 , 76)
                                         73.64-20 (29b- 61 )
                                               50 (29c> 61 - 76)
                                               72 (29b> 6 ')
                                               75 (29c, 61 , 76)
                                               79 (29b, 29c, 61 , 76)
                                         73.66-40 ("- 7b)
                                               81 (6I > 76)
                                               86 («. 76)
                                               89 (6». 74
                                         73.71-13   (61 > 22°. 231 )
                                                14  (61 , 220, 231 )
                                                19  (61 , 220, 231 )
                                         73.72-33   ( 32' 61 )
                                               39   (32, 61 )
                                         73.73-13   (29a. 29d. 61 )
                                                14  (29a, 29d, 61 )
                                                19  (29a, 29d, 61 )
                                               23   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               24   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               25   (29a, 29b, 29d , 61 )
                                               26   (29a, 29b, 29d, 6 !)
                                               29   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               33   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               34   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               35   (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               36 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               39 (29a, 29b, 29d, 61 )
                                               53   (29a, 29c, 61 , 76)
                                               54   (29a, 29c, 61 , 76)
                                               55   (29a, 29c, 61 , 76)
                                               59   (29a, 29c, 61 , 76)
 ---pagebreak--- N L 355/ 140                    Journal officiel des Communautés européennes                31 . 12. 85
                      Produit                                         Code Nimexe  Code TSUSA
Barres en acier inoxydable                 73.73-72 (29a- 29b- 29d> 61 )
(suite )                                          74 (29a, 29c, 61 , 76)
                                                  g3 (29a, 29b, 29c, 29d, 61 , 76)
                                                  89 (29a, 29b, 29c, 29d, 61 , 76)
                                           73.74-21 (29b. 61 )
                                                  23 (29b- 61 )
                                                  29 (29b> 61 )
                                                  51 (29c, 61 , 76)
                                                  52 (29c, 61 , 76)
                                                  53 (29c, 61 , 76)
                                                  54 (29c, 61 , 76)
                                                  59 (29c, 61 , 76)
                                                  72 (29b. 6 <)
                                                  74 (29c, 61 , 76)
                                                  83 (29b, 29c, 61 , 76)
                                           73.76-13 (61 > 76)
                                                  14 (61 ' 76)
                                                  15 (61,76)
                                                  16 (6I ' 76)
                                                  19(61,76)
Fil-machine en acier inoxydable            73.10-11 (25> 61 )                      607.2600
                                                  15(25,61)                        607.4300
                                           73.63-21 (".«)
                                                  29 (25- 6I )
                                           7 3.73-23 ("■ 61 )
                                                  24 (". 61 )
                                                  25 ("- 61 )
                                                  26 (». 61 )
                                                  29 (". 61)
                                                  33 ("- 61 )
                                                  34 («. 6I )
                                                  35 (". 61 )
                                                  36 ("• 6 <)
                                                  39 (1S' ")
Acier à outils allié                       73.07-12  (203> 220)                    606.9300
                                                  15 (203, 220)                    606.9400
                                           73.08-01  (203)                         606.9505
                                                  03 (203)                         606.9512
                                                  05 (203)                         606.9514
                                                  07 (2Û3)                         606.9520
                                                  21 (203)                         606.9525
                                                  25 (203)                         606.9535
                                                  29 (203)                         606.9542
                                                  41 (203)                         606.9544
                                                  45 (203)                         606.9546
                                                  49 (203)                         606.9548
                                           73.09-00  (203)                         607.2800
                                           73.10-11  (203)                         607.3405
                                                  15 (233)                         607.3420
                                                  17 (203)                         607.4600
                                                  20 (203)                         607.5405
                                                  30 (203> 233)                    607.5420
                                                  42 (203)                         607.7205
                                                  45 (203- 233)                    607.7210 ( 19)
                                                  49 ( 193, 203, 233)              607.7220
                                           73.12-1 1 (203)                         607.7225
                                                  19 (203)                         607.8805
                                                  21 (7i> 203)                     607.8820
                                                  25 (7i- 203)                     608.3405
                                                  29 (7<>. 203)                    608.3420
                                                  40 (76, 203)                     608.4905
                                                  51 (76, 203, 234)                608.4920
 ---pagebreak---  31 . 12 . 85
                             Journal officiel des Communautés européennes           N° l 355/ 141
                     Produit
                                                                    Code Nimexe Code TSUSA
Acier à outils allié
(suite)
                                        73.12-59 (7É>. 203> «4)                  608.6405
                                                 6 J (76, 203, 234)              608.6420
                                                 63 (76, 203, 234)               609.4520
                                                65 (76, 203, 234)                609.4550
                                                71 (203, 234 )
                                                75 (76, 203, 234)
                                                77 (29b, 29c, 76, 203)
                                                g 1 (76, 193, 203, 234)
                                                85 (76, 193, 203, 234)
                                                87 (76, 193, 203, 234)
                                                88 (76> 203)
                                                89 (76, 193, 203, 234)
                                       73.13-11 (203)
                                                16 (203)
                                                17 (203)
                                                19 (203)
                                               21 (203)
                                               23 (203)
                                               26 (203)
                                               32 (203)
                                               34 (203)
                                               36 (203)
                                               41 (203)
                                              43 (203)
                                              45 (203)
                                              47 (203)
                                              49 (203)
                                              50 (203)
                                              62 (5°. 203)
                                              88 (203)
                                              89 (38, 203)
                                      73.14-01 (233)
                                              1 1 (233)
                                              13 (233)
                                              15 (233)
                                              19 (233)
                                             21 (233)
                                             41 (233)
                                             43 (233)
                                             45 (233)
                                             49 (233)
                                             81 (233)
                                             91 (233)
                                             99 (233)
                                     73.61-10 (203, 220,231 )
                                            50 /203 , 220, 23l \
                                     73.62-10 <»>)              '
                                            30 (203)
                                     73.63-10 (203)
                                            21 (203)
                                            29 (203)
                                            50 (203, 233)
                                            72 (203)
                                            74 (203, 233)
                                            79 ( 193, 203, 233)
                                    73.64-20 (203)
                                           50 (76. 203)
                                           72 (203, 234)
                                           75 (76, 203, 234)
                                           79 (76, 193, 203, 234)
                                    73.65-21 (203)
                                           23 (203)
                                           25 (203)
                                           53 (203)
                                           55 (203)
                                           70 (38, 203)
 ---pagebreak---                                                                                       31 . 12 . 85
N° L 355 / 142               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  Code Nimexe Code TSUSA
                     Produit
Acier à outils allié                    73.66-40 (233)
(suite)                                        8 1 (233)
                                               86 (233)
                                               89 (233)
                                        73.71-13 (203- 220' 231 )
                                               14 (203, 220, 231 )
                                               19 (203, 220, 231 )
                                               53 (203, 220, 231 )
                                               54 (203, 220, 231 )
                                               55 (203, 220, 231 )
                                               56 (203, 220, 231 )
                                               59 (203, 220, 231 )
                                         73.72-1 1 (203)
                                                13 (203)
                                                19 (203)
                                                33 (2C3)
                                                39 (203)
                                         73.73-13 (203)
                                                14 (203)
                                                19 (203)
                                           -    23 (203)
                                                24 (203)
                                                25 (203)
                                                26 (203)
                                                29 (203)
                                                33 (203)
                                                34 (2C3)
                                                35 (203)
                                                36 (203)
                                                39 (203)
                                                 53 (203> 233)
                                                 54 / 203 , 233\
                                                 55 (203> 233)
                                                 59 (203^ 233)
                                                 72 (203)
                                                 74 (203, 233)
                                                 83 J193' 203> 233)
                                                 g9 ( 193, 203, 233)
                                          73.74-21 (203)
                                                 23 (203)
                                                 29 (203)
                                                 51 (76' 203)
                                                 52 (7fe. 2=3)
                                                  53 (76' 2«)
                                                  54 (7b- 203)
                                                  59 (76- 203)
                                                  72 (203- 234)
                                                  74 (76, 203, 234)
                                                  83 (76- 193> 2C3' 234)
                                                  g9 (76, 193, 203, 234)
                                          73.75-11 (203)
                                                  19 (203)
                                                  23 (203)
                                                  24 (233)
                                                  29 (2a3)
                                                  33 (203)
                                                  34 (203)
                                                   39 (203)
                                                   43 (203)
                                                   44 (203)
                                                   49 (203)
                                                   53 P3)
                                                   54 (203)
                                                   59 (203)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                 Journal officiel des Communautés européennes     N° L 355 / 143
                     Produit                                Code Nimexe   Code TSUSA
Acier à outils allié                    73.75-63  (203)
(suite)                                        64 (203)
                                               69 (203)
                                               73 (38> 2W)
                                               79 (3g. 203)
                                        73.76-13  (233)
                                               14 (233)
                                               15 (233)
                                               16 (233)
                                               19 (233)
 ---pagebreak--- N° L 355 / 144                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12.85
                                                                          Notes
            (') Couverts si de section carrée ou rectangulaire . Si d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce et
                 laminés à chaud , exclus si d'une largeur égale ou inférieure à 8 pouces, décapés, non présentés en rouleau ou
                 revêtus, recouverts ou plaqués de métal .
            (2) Si d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce et laminés à chaud, exclus si de largeur égale ou
                 inférieure à 8 pouces, décapés, non présentés en rouleau ou revêtus, recouverts ou plaqués de métal.
            (3) Couverts si en rouleau .
            (4) A l' exclusion de l' acier à outils, de l'acier rapide à outils, de l'acier à outils du type spécifié à la note 2 (H)
                 (vii) et de l'acier pour couteaux de machines à copeaux au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (H) (v),
                 (vi), (vii) et (viii) des tableaux du tarif des Etats-Unis d'Amérique .
            (5) Couverts si d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce .
            C) Couverts si de section carrée ou rectangulaire.
            (7) Couverts si laminés à chaud .
            (8) Couverts si de largeur supérieure à 12 pouces .
          (12) Couverts si de largeur supérieure à 8 pouces.
          (13) Couverts si d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce.
          (14) Couverts si non présentés en rouleau .
          (15) Couverts si laminés à chaud et de largeur supérieure à 8 pouces ou si laminés à froid et de largeur supérieure
                 à 12 pouces .
          (17) Couverts si produits semi-finis d'une épaisseur supérieure à 6 pouces, obtenus au laminoir dégrossisseur
                 (slabbing).
          (") À l'exclusion des produits semi-finis d'une épaisseur supérieure à 6 pouces, obtenus au laminoir dégrossisseur
                 (slabbing).
          (20) Exclus si plaqués .
          (21) Couverts s'il s'agit de profilés d'une section transversale maximale de 3 pouces ou plus.
           (") Couverts si laminés à chaud , semi-finis et de section à peu près circulaire, en rouleau et d'un diamètre de
                 0,20 pouce ou plus et de 0,74 pouce au maximum .
           ( 26) Couverts s'il s'agit de crampons pour éléments de voies ferrées.
           (2S) Couverts s' il s'agit de treillis en fils galvanisés «composés entièrement de fils de fer ou d'acier ronds, d'un
                 diamètre non supérieur à 0,20 pouce et non inférieur à 0,075 pouce même si recouverts de matières plasti­
                 ques». Exclus s' il s'agit de treillis en fils galvanisés et soudés autres que des treillis à chaînons.
           (2,J) Couverts si de section transversale en forme de cercle , de segment de cercle, d'ovale, de triangle, de
                 rectangle , d' hexagone ou d'octogone .
           (2,b) Couverts si de section carrée ou rectangulaire et laminés à chaud, d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                 seizièmes de pouce et de largeur inférieure ou égale à 8 pouces.
           ("') Couverts si de section carrée ou rectangulaire et laminés à froid, d'épaisseur égale ou supérieure à trois
                 seizièmes de pouce et de largeur inférieure ou égale à 12 pouces.
           (2,J) Couverts si de section à peu près circulaire et laminés à chaud ; exclus si présentés en rouleaux et d'un
                 diamètre égal ou supérieur à 0,20 pouce et inférieur ou égal à 0,74 pouce .
           (31) Exclus si obtenus ou parachevés à froid .
           (") Couverts si d'une largeur inférieure ou égale à 8 pouces.
           (") Couverts si laminés à froid .
           (34) Couverts si obtenus ou parachevés à froid .
           (35) Couverts si revêtus ou recouverts de métal .
           (3S) Exclus si revêtus, recouverts ou plaqués de métal .
 ---pagebreak--- 31 . 12.85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 355 / 145
           C°) Si recouverts ou revêtus de métal et d'une épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce, couverts
                 si d'une largeur supérieure à 8 pouces et laminés à chaud et si d' une largeur supérieure à 12 pouces et
                 laminés à froid . Si non recouverts ou revêtus de métal, couverts si non présentés en rouleaux, si d'une épais­
                 seur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce non décapés, d'une largeur supérieure à 8 pouces et
                 laminés à chaud .
           (44) Couverts si plaqués et d'une épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce et d'une largeur supérieure à
                 12 pouces ou d'une épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce, d'une largeur supérieure à
                 8 pouces et laminés à chaud, ou si d'une largeur supérieure à 12 pouces et laminés à froid .
           (45) Exclus si décapés .
           (so) Exclus si argentés, dorés ou platinés.
           (51) Couverts s'il s'agit d'acier magnétique au silicium , au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (ix) des
                 tableaux du tarif des Etats-Unis d'Amérique.
           (5t) A l'exclusion des aciers inoxydables plaqués de nuance 434 que l'importateur enregistre ou le dernier destina­
                 taire déclare pour la fabrication de garnitures d'automobiles en aluminium plaquées d'acier inoxydable.
           (55) A l'exclusion des aciers inoxydables de nuance 253 MA et 254 SMO.
           (56) À l'exclusion de la tôle d'acier inoxydable d'une largeur supérieure à 71 pouces.
           (,7) A l'exclusion de l'«acier pour lames de rasoir», c'est-à-dire des feuilles ou du fil plat en acier inoxydable
                 d'une épaisseur non supérieure à 0,01 pouce et d'une largeur non supérieure à 0,9 pouce, contenant en poids
                 de 0,6 pour cent à 0,75 pour cent de carbone, et contenant en poids de 11,5 pour cent à 14,7 pour cent de
                 chrome, déclaré au moment de l'importation pour la fabrication de lames de rasoir.
           C) A l'exclusion des feuilles d'acier inoxydable d'une épaisseur non supérieure à 0,05 pouce que l' importateur
                 enregistre ou le dernier destinataire déclare pour la fabrication de soupapes à palettes en acier inoxydable
                 pour compresseurs .
           (") Couverts si d'une largeur supérieure à 0,5 pouce et laminés à froid.
           C0) Couverts si d'une largeur inférieure ou égale à 12 pouces .
           (61) Couverts si contenant en poids moins de 1 pour cent de carbone et plus de 1 1,5 pour cent de chrome.
           (68) Couverts si contenant en poids 1 1,5 pour cent ou moins de chrome ou 1 pour cent ou plus de carbone.
           (71) Couverts s'il s'agit de «barres d'armature déformées pour béton ou ciment», au sens du tableau 6 partie 2
                 sous-partie B 3 (d) des tableaux du tarif douanier des États-Unis d'Amérique.
           (72) Exclus s'il s'agit de «barres d' armature déformées pour béton ou ciment», au sens du tableau 6 partie 2
                 sous-partie B 3 (d) des tableaux du tarif douanier des États-Unis d'Amérique.
           (75) Couverts s'il s'agit de «fils» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (i) des tableaux du tarif des Etats­
                 Unis d'Amérique.
           (76) Exclus s'il s'agit de «fils» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (i) des tableaux du tarif douanier des
                 États-Unis d'Amérique .
           (77) Couverts s'il s' agit de profilés d'une section transversale maximal de moins de 3 pouces . Exclus si percés ou
                  autrement façonnés. Si obtenus à froid, exclus si pesant 0,29 livre ou moins par pied courant.
            (") Couverts si revêtus ou recouverts d'étain et d'une largeur supérieure à 12 pouces.
            (8C) Exclus si revêtus ou recouverts d' étain .
            (82) Couverts si laminés à chaud et d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce et de largeur égale ou infé­
                  rieure à 12 pouces, ou d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce, de largeur supérieure à 12 pouces et
                  non revêtus, recouverts ou plaqués de métal .
           (84) Couverts si laminés à froid, d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce, de largeur supérieure à 12
                 pouces et non revêtus, recouverts ou plaqués de métal.
            (87) Couverts si laminés à froid, d'épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce, de largeur supérieure
                  à 12 pouces et non revêtus, recouverts ou plaqués de métal . Également couverts si d'épaisseur supérieure à
                 trois seizièmes de pouce, laminés à chaud et décapés, de largeur supérieure à 8 pouces et non revêtus , recou­
                 verts ou plaqués de métal .
            (,7) Exclus si revêtus ou recouverts de métal .
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        (102) Exclus si revêtus ou recouverts d'un alliage plomb-étain .
        (103) Couverts si toron métallique, autrement dit plusieurs fils ronds ou profilés enroulés en spirale en une ou
                plusieurs couches .
        (104) Couverts si autres que toron métallique.
        (109) Exclus si cadres de porte et de fenêtre . Également exclus si colonnes, piliers , pieux, poutres, poutrelles et
                éléments de construction similaires partiellement en acier inoxydable ou en fonte.
        (u2) Exclus si obtenus à froid et pesant moins de 0,29 livres par pied courant.
        (n9) Exclus si revêtus, recouverts ou plaqués de métal et de largeur supérieure à 12 pouces .
        (121) Exclus s'il s'agit de punaises , fausses vis, goujons et autres articles de fixation destinés à être utilisés avec des
                outils à main à cartouche (pistolets), crampillons en bandes, agrafes ondulées, pointes de vitrier, clous à
                crochets et pitons appointés ou crampons pour éléments de voies ferrées . Également exclus s'il s' agit de clous
                coupés ou si revêtus ou recouverts de métaux précieux.
        (122) Couverts si obtenus à partir de fils de fer ou d'acier avec têtes de métaux ferreux ou non ferreux .
         ( 124) Couverts si décapés ou laminés à froid et de largeur supérieure à 12 pouces et d'épaisseur inférieure à trois
                seizièmes de pouce. Également couverts si de largeur égale ou inférieure à 12 pouces et d'épaisseur supérieure
                à 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au maximum . Également, si laminé à froid, le produit doit avoir une largeur
                dépassant 0,5 pouce .
        ( 143) Couverts si décapés ou laminés à froid .
         ( 147) Exclus s'il s'agit de liens de cerclage comportant ou non des boucles ou des attaches.
        ("") Couverts s'il s'agit de liens de cerclage comportant ou non des boucles ou des attaches .
         ( 151) Couverts s' il s' agit de selles d' assise et d'éclisses au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (1) et (m) des
                tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
         (152) Exclus si percés ou autrement façonnés .
         (163) Couverts s'il s'agit de tôles ou bandes de fer ou d'acier, au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (g) et
                (h) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique , découpées ou non, embouties ou estampées, de forme
                autre que carrée ou rectangulaire , si revêtus ou recouverts par électrolyse d'oxyde de chrome ou de chrome
                et d'oxyde de chrome ou d' autres métaux courants autres que l'étain , le plomb ou le zinc.
         (172) Couverts si obtenus à froid et pesant 0,29 livre ou moins par pied courant ou si percés ou autrement
                façonnés .
         (184) Exclus s'il s' agit d'acier pour scies à ruban défini comme suit : a) « acier pour scies à métaux à ruban » s'agis­
                sant de bande d' acier ou de fil plat, d'épaisseur égale ou supérieure à 0,024 pouce et égale ou inférieure à
                0,036 pouce, de largeur égale ou supérieure à 0,248 pouce et égale ou inférieure à 2,0 pouces, en rouleaux,
                contenant :
                carbone :          au moins 1,18 pour cent mais pas plus de 1,32 pour cent,
                chrome :           au moins 0,15 pour cent mais pas plus de 0,32 pour cent,
                manganèse :        au moins 0,10 pour cent mais pas plus de 0,40 pour cent,
                déclarés par l'importateur enregistré ou le dernier destinataire , devant être utilisés dans la fabrication de
                lames pour scies à métaux à ruban ; ou b) « acier pour scies à bois à ruban» s'agissant de 1 ) tôles ou de bandes
                d' acier allié contenant en poids, en plus du fer, chacun des éléments suivants dans les proportions indiquées :
                carbone :          au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 pour cent,
                manganèse :        au moins 0,30 mais pas plus de 0,55 pour cent,
                silicium :         au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 pour cent,
                nickel :           au moins 1,60 mais pas plus de 2,70 pour cent,
                chrome :           aucun ou pas plus de 0,50 pour cent,
                phosphore :        aucun ou pas plus de 0,03 pour cent,
                soufre :           aucun ou pas plus de 0,15 pour cent,
                ou 2) bandes laminées à froid contenant, en poids, en plus du fer, chacun des éléments suivants dans les
                proportions indiquées :
                carbone :          au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 pour cent,
                manganèse :        au moins 0,30 mais pas plus de 0,50 pour cent,
                silicium :         au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 pour cent,
                chrome :           aucun ou pas plus de 0,50 pour cent,
                phosphore :        aucun ou pas plus de 0,03 pour cent,
                soufre :           aucun ou pas plus de 0,15 pour cent,
                déclarés par l'importateur enregistré ou le dernier destinataire pour la fabrication de scies à bois à ruban .
         (186) Couverts s' il s' agit de «fer noir», au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (g) et (i) des tableaux du tarif
                des États-Unis d'Amérique.
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           (187) Couverts s'il s'agit de «barres creuses pour forage de mines» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (e)
                  des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
           ( 188) Couverts si laminés à chaud et revêtus ou recouverts de métal.
           (189) Couverts s' il s'agit de troisièmes rails (de courant).
           (1,D) Couverts s'il s'agit de «fer ou acier allié » au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) des tableaux du
                  tarif des États-Unis d'Amérique .
           (191) Exclus s'il s'agit de «fer ou acier allié» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) des tableaux du tarif
                  des États-Unis d'Amérique .
           ('") Exclus s'il s'agit de tôles , tôles fortes ou bandes de fer ou d' acier au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3
                  (g) et (h) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique, qu'elles soient ou non découpées, imprimées ou
                  estampées en forme non carrée ou rectangulaire, si revêtues ou recouvertes par électrolyse de métaux
                  courants autres que l'étain, le plomb ou le zinc.
           (I,s) Couverts si d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce et laminés à chaud, d'une largeur supérieure à
                  12 pouces, non décapés et non revêtus , recouverts ou plaqués de métal ou si de largeur égale ou inférieure à
                   12 pouces .
           ('") Exclus s'il s' agit d'«acier réfractaire» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B note statistique 1 (a) des
                  tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
           (20°) Exclus s'il s' agit d' «acier réfractaire» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B note statistique 1 (a) des
                  tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique et d'une largeur égale ou inférieure à 12 pouces .
           (201 ) Couverts s'il s'agit d'«acier à outils du type spécifié à la note 2 (h) (vii)», au sens du tableau 6 partie 2
                  sous-partie B des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
           (202) Couverts si d'épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce (0,48 cm), d'une largeur supérieure à 12 pouces ,
                  décapés ou laminés à froid et peints ou vernis.
           (203) Couverts s' il s'agit d' «acier à outils», «acier rapide à outils » ou « acier pour couteaux de machines à copeaux»
                  au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (v), (vi) et (viii) des tableaux du tarif des États-Unis
                  d'Amérique .
           (204) Couverts s'il s' agit d'«acier réfractaire» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B note statistique 1 (a) des
                  tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique, d' une épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce et d'une
                  largeur supérieure à 12 pouces, décapés ou laminés à froid et non revêtus , recouverts ou plaqués de métal, ou
                  d'une largeur égale ou inférieure à 12 pouces .
           (205) Exclus s'il s' agit de bandes au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (h) et s'il s'agit d'«acier magnétique
                   au silicium» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (ix) des tableaux du tarif des États-Unis
                  d'Amérique et d'une épaisseur supérieure à 0,01 pouce mais de 0,05 pouce au maximum .
            (206) Exclus s'il s' agit de «fer noir» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (g) (i) des tableaux du tarif des
                   États-Unis d'Amérique .
            (207) S'il s'agit de tôles d'acier au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (g) des tableaux du tarif des États-Unis
                   d'Amérique, exclues si revêtues, recouvertes ou plaquées de métal .
            (209) S'il s'agit de tôles d'acier au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (g) et «d'acier magnétique au silicium »
                   au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (ix) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique ,
                   couverts si laminés à chaud et non décapés.
            (2U) Si non plaqués de métal , exclus s'il s'agit de «fer ou acier allié » au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2
                   (h) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            (212) Si non revêtus ou recouverts de métal, exclus s' il s' agit «d'acier inoxydable» au sens du tableau 6 partie 2
                   sous-partie B 2 (h) (iv) ou «d'acier à outils» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (v), (vi), (vii) et
                   (viii) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
            (2U) S' il s' agit de fils plats et non revêtus ou recouverts de métal ou s'il s'agit de fils ronds, exclus s'il s'agit
                   «d'acier inoxydable», au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) ( iv) des tableaux du tarif des États­
                   Unis d'Amérique .
            (214) S' il s' agit de fils modistes ou d'autres fils recouverts de matières textiles ou autres non entièrement métalli­
                  ques, couverts qu'il s' agisse ou non de «fer ou acier allié» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) des
                   tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
            (215) S'il s' agit de fils plats et non revêtus ou recouverts de métal ou s'il s'agit de fils ronds, couverts s'il s'agit
                   «d'acier inoxydable», au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (iv) des tableaux du tarif des États­
                  Unis d'Amérique .
            (216) Exclus s'il s'agit de fils ronds ou «d'acier rapide à outils», au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h)
                   (vi) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
            (22°) Exclus s'il s'agit de lingots, de blooms, de billettes ou de barres d'acier au sens du tableau 6 partie 2 sous­
                   partie B 3 (a), (b) et (c) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique.
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       (226) Couverts si laminés à froid et d'une largeur supérieure à 0,5 pouce et égale ou inférieure à 12 pouces ou si
              laminés à chaud et d'une largeur égale ou inférieure à 12 pouces .
       (227) Couverts si revêtus, recouverts ou plaqués d'un alliage plomb-étain , qu'il s'agisse ou non de «fer ou acier
              allié» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique .
       (22S) Couverts s'il s'agit d'«acier à outils du type spécifié à la note 2 (h) (vii)» des tableaux du tarif des États-Unis
              d'Amérique , d'une épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce, d'une largeur supérieure à 12 pouces et
              décapé ou laminé à froid ou d'une épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce et d'une largeur
              supérieure à 8 pouces, décapé et laminé à chaud ou d'une largeur supérieure à 12 pouces et laminés à froid .
              Exclus si revêtus , recouverts ou plaqués de métal .
       (231) Exclus s'il s'agit de brames au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (c) des tableaux du tarif des États­
              Unis d'Amérique .
       (232) Couverts s'il s' agit d'acier pour scie à ruban défini comme suit : a) « acier pour scies à métaux à ruban»,
              s' agissant de bandes d'acier ou de fils plats, d'épaisseur non inférieure à 0,024 pouce et non supérieure à
              0,036 pouce, de largeur non inférieure à 0,248 pouce et non supérieure à 2,0 pouces, en rouleaux, contenant :
              carbone :          au moins 1,18 pour cent mais pas plus de 1,32 pour cent,
              chrome :           au moins 0,15 pour cent mais pas plus de 0,32 pour cent,
              manganèse :        au moins 0,10 pour cent mais pas plus de 0,40 pour cent,
              déclarés par l'importateur enregistré ou le dernier destinataire pour la fabrication de lames de scies à métaux
              à ruban ; ou b) « acier pour scies à bois à ruban », s'agissant de 1 ) tôles ou de bandes d'acier allié contenant, en
              plus du fer, un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions indiquées , en poids :
              carbone :          au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 pour cent,
              manganèse :        au moins 0,30 mais pas plus de 0,55 pour cent,
              silicium :         au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 pour cent,
              nickel :           au moins 1,60 mais pas plus de 2,70 pour cent,
              chrome :           aucun ou pas plus de 0,50 pour cent,
              phosphore :        aucun ou pas plus de 0,03 pour cent,
              soufre :           aucun ou pas plus de 0,15 pour cent,
              ou 2) des bandes laminées à froid contenant en poids, outre du fer, chacun des éléments suivants dans les
              proportions indiquées :
              carbone :          au moins 0,70 mais pas plus de 0,81 pour cent,
              manganèse :        au moins 0,30 mais pas plus de 0,50 pour cent,
              silicium :         au moins 0,20 mais pas plus de 0,35 pour cent,
              chrome :           aucun ou pas plus de 0,50 pour cent,
              phosphore :        aucun ou pas plus de 0,03 pour cent,
              soufre :           aucun ou pas plus de 0,15 pour cent,
              déclarées par l'importateur enregistré ou le dernier destinataire, pour la fabrication de scies à bois à ruban .
        (233) S' il s' agit de «fils» au sens du tableau 6 partie 2 sous-partie B 3 (i) des tableaux du tarif des États-Unis
              d'Amérique, couverts uniquement s'il s'agit de fils ronds d'«acier rapide à outils » au sens du tableau 6 partie 2
              sous-partie B 2 (h) (vi) des tableaux du tarif des États-Unis d'Amérique . S'il ne s'agit pas de fils , couverts s'il
              s'agit d'«acier à outils», d'«acier rapide à outils» ou d'«acier pour couteaux de machine à copeaux» tels
              que définis au tableau 6 partie 2 sous-partie B 2 (h) (v), (vi) et (vii) des tableaux du tarif des États-Unis
              d'Amérique.
        (234) Exclus si revêtus, recouverts ou plaqués de métal , d' une épaisseur inférieure à trois seizièmes de pouce et
              d'une largeur supérieure à 12 pouces . Exclus également si revêtus, recouverts ou plaqués de métal d'une
              épaisseur égale ou supérieure à trois seizièmes de pouce et d'une largeur supérieure à 8 pouces et laminés à
              chaud , ou d'une largeur supérieure à 12 pouces et laminés à froid.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 355 / 149
                                                                       ANNEXE D
                         Concordance des expéditions, importations et exportations des États-Unis d'Amérique et des
                                             catégories européennes faisant l'objet de l'arrangement
                          Produit                                Type C)          Expéditions         Exportations (**)       Importations (**)
                                                                                  (catégorie)             (liste B)             (code TSUSA)
Tôles et feuillards laminés à chaud                                 C                 31                 608.8610                607.6610
                                                                    C                 36                 609.0910                607.6710
                                                                    c                                                            607.6720
                                                                    c                                                            607.6730
                                                                    c                                                            607.6740
                                                                    c                                                            607.8342
                                                                    c                                                            608.1920
                                                                    c                                                            608.2120
                                                                    c                                                            608.2320
                                                                    A                 31                 608.8620                607.8100
                                                                    A                 36                 609.0920                608.3820 (7)
                                                                    A                                                            608.5520 (7)
                                                                    A                                                            608.6720 (7)
Tôles laminées à froid                                              C                 32                 608.9120                607.8320
                                                                    C                                                            607.8350
                                                                    C                                                            607.8355
                                                                    C                                                            607.8360
                                                                    A                 32                 608.9135                607.9320
Tôles fortes                                                        C                   6                608.8120                607.6620 ( 19)
                                                                    C                                    608.8112                607.6625
                                                                    C                                    608.8310                607.9400
                                                                    C                                                            608.0710
                                                                    C                                                            608.1100
                                                                    A                   6                608.8120                607.7803 ( 19)
                                                                    A                                    608.8121                607.7806
                                                                    A                                    608.8320                607.9100
                                                                    A                                                            608.1420
Profilés et poutrelles                                              C                   4                609.8110                609.8005
                                                                    C                                    609.8120                609.8015
                                                                    C                                                            609.8035
                                                                    C                                                            609.8041
                                                                    C                                                            609.8045
                                                                    A                   4                609.8130                609.8825
                                                                    A                                                            609.8230
                                                                    A                                                            609.8235
                                                                    A                                                            609.8240
                                                                     S                                                           609.8205
                                                                     S                                                           609.8210
                                                                     S                                                           609.8215
                                                                     S                                                           609.8220
Fil machine au carbone                                              C                   3                608.7400                607.1400
                                                                    C                                                            607.1700
                                                                    C                                                            607.2200
                                                                    c                                                            607.2300
 (*) C = au carbone, A = allié, S = inoxydable, F = fabriqué ou produits sidérurgiques autres que de base .
(**) Ces numérotations peuvent faire l'objet d'une révision dans le cas où les Etats-Unis d'Amérique apporteraient des modifications aux nomenclatures
     d'importation ou d'exportation en vigueur. Le cas échéant, des ajustements techniques seront effectués .
 ---pagebreak--- N° L 355 / 150                          Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12 . 85
                          Produit                       Type      Expéditions    Exportations    Importations
                                                                  (catégorie)      (liste B)    (code TSUSA)
Barres laminées à chaud                                   C           14          608.4310       606.8310
                                                          C                                      606.8330
                                                          C                                      606.8350
                                                          A           14          608.4340       606.9700
Tôles revêtues (y compris le fer terne)                   C          33A          609.1620       608.0100
                                                          C          33B          609.1605       608.0730
                                                          C           34          609.1615    j  608.1310
                                                          c                       609.1625       608.1320
                                                          c                       609.1635       608.1330
                                                          c                                      608.1340
                                                          c                                      608.1350
                                                          A                                      608.1440
Fer blanc                                                 C           29          609.1610       607.9600
                                                          C           30          609.1613       607.9700
                                                          C                                      607.9900
Rails                                                     C            7          610.2205       610.2010
                                                          A                                      610.2100
                                                          C            8          610.2215       610.2025
                                                          C                                      610.2030
Palplanches                                               C            5          609.9700       609.9600
                                                          A                                      609.9800
Fil machine allié                                         A            3          608.7720       607.4100
                                                          A                                      607.5900
Fils ronds, plats et autres                               C           23          609.1805       609.2000
                                                          C                       609.1810       609.2100 C 84)
                                                          C                       609.1905       609.2200
                                                          C                       609.1910       609.2500
                                                          C                                      609.2800
                                                          C                                      609.4010
                                                          C                                      609.4040
                                                          C                                      609.4055
                                                          C                                      609.4065
                                                          C                                      609.4120
                                                          C                                      609.4125
                                                          C                                      609.4165
                                                          C                                      609.4315
                                                          C                                      609.4365
                                                          C                                      609.7000
                                                          C                                      609.7200
                                                          C                                      642.9600
                                                          C                                      642.9700
                                                          A           23          609.2405       609.3040
                                                          A                       609.2410       609.3340 ( 18«)
                                                          A                                      609.3500
                                                          A                                      609.3600
                                                          A                                      609.3700
                                                          A                                      609.4530
                                                          A                                      609.4560
                                                          A                                      609.7500
                                                          A                                      609.7600
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes               N    L 355 / 151
                        Produit                           Type      Expéditions    Exportations  Importations
                                                                    (catégorie)      (liste B)  (code TSUSA)
Produits de tréfilerie                                      C           24          646.2320     642.0200
                                                            C           25          642.0300     642.3510
                                                            C           26                       642.3530
                                                            C           27                       642.3570
                                                            c                                    642.9000
                                                            c                                    642.9100
                                                            c                                    646.2500
                                                            c                                    646.2622
                                                            c                                    646.2624
                                                            c                                    646.2626
                                                            c                                    646.2628
                                                            c                                    646.2642
                                                            c                                    646.2644
                                                            c                                    646.2646
                                                            c                                    646.2648
                                                            F                                    646.3040
                                                            F                                    646.3200
                                                            F                                    646.3600 ( 122)
Fer noir                                                    C           28          608.9110     607.6200
                                                            C                       608.9115     607.6400
Tôles et feuillards magnétiques                             A           35          608.9130     607.9205
                                                            A                       609.1020     607.9210
                                                            A                                    608.3900
Tin free steel                                              C          29A          609.1630     609.1710
                                                            C                                    609.1790
Feuillards laminés à froid                                  C           37          609.1010     608.1940
                                                            c                                    608.2145 ( 18")
                                                            c                                    608.2150 ( I84)
                                                            c                                    608.2340
                                                            A                                    608.3820 (»)
                                                            A                                    608.5520 (". »«)
                                                            A                                    608.6720 (»)
Barres parachevées à froid et autres barres                 C           16          608.5800     606.8600
                                                            C                       608.4710     606.8805
                                                            C                                    606.8815
                                                            c                                    607.0500
                                                            c                                    607.0700
                                                            A           16          608.4740     606.9900
                                                            A                                    607.0900
Profilés de moins de trois pouces                           C           14A         609.8510     609.8050
                                                            C                                    609.8070
                                                            C                                    609.8090
Barres d' armature                                          C           15          608.3800     606.7900
                                                            A                                    606.8100
Éléments de voies ferrées, roues et essieux                 C           10          610.2400     610.2500
                                                            A                                    610.2600
                                                            C           11          690.2500     646.3020
                                                            C           12          690.3000     690.2500
                                                            C           13                       690.3000
 ---pagebreak--- N    L 355 / 152                        Journal officiel des Communautés européennes                     31 . 12 . 85
                         Produit                        Type     Expéditions     Exportations  Importations
                                                                  (catégorie)      (liste B)  (code TSUSA)
Fil en acier inoxydable                                   S           23          609.2305     609.3020
                                                          S                       609.2310     609.3320
                                                          S                                    609.4502
                                                          S                                    609.4504
                                                          S                                    609.4542
                                                          S                                    609.4544
Poron                                                     F                                    642.0800
                                                          F                                    642.1105
                                                          F                                    642.1120
                                                          F                                    642.1142
                                                          F                                    642.1144
                                                          F                                    642.1146
Câble                                                     F                                    642.1200
                                                          F                                    642.1400
                                                          F                                    642.1610
                                                          F                                    642.1650
Autres aciers spéciaux                                    A            14         608.4340     606.9105
                                                          A            16         608.4740     606.9110
                                                          A             3         608.7720     607.3200
                                                          A                                    607.4800
                                                          A           31          608.8620     607.6900
                                                          A           32          608.9135     607.8600
                                                          A                                    607.9315
                                                          A           37          609.1025     608.3100
                                                          A                                    608.3810
                                                          A                                    608.4700
                                                          A                                    608.5510
                                                          A                                    608.5900
                                                          A                                    608.6710
Profilés et poutrelles fabriqués                          F                                    609.8400
                                                          F                                    609.8600
                                                          F                                    609.8800
                                                          F                                    609.9000
                                                          F                                    652.9400
                                                          F                                    652.9600
                                                          F                                    653.0000
Tôles et feuillards en acier inoxydable                   S            31         608.8615     607.7610  (S4.ss.56)
                                                          S            32         608.9125     607.9010  (54> 55. 56)
                                                          S            36         609.0915     607.9020  (54- 55- 56)
                                                          S            37         609.1015     608.2900  (54- 55. 58)
                                                          S                                    608.4300  (*♦. "■ 58)
                                                          s                                    608.5700  (5«.s«)
Tôles fortes en acier inoxydable                          s             6         608.8115     607.7603 ( 19,54.55)
                                                          s                       608.8117     607.7606 (54> 55)
                                                          s                       608.8315     607.9005 (54- «)
Barres en acier inoxydable                                s            14         608.4320     606.9005
                                                          s            16         608.4720     606.9015
                                                          s                                    606.9020
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes               N    L 355 / 153
                        Produit                 Type     Expéditions     Exportations  Importations
                                                          (catégorie)      (liste B)  (code TSUSA)
Fil machine en acier inoxydable                   S             3         608.7710     607.2600
                                                  S                                    607.4300
Acier à outils allié                              A            17         608.4330     606.9300
                                                  A                       608.4730     606.9400
                                                  A                       608.7715     606.9505
                                                  A                                    606.9512
                                                  A                                    606.9514
                                                  A                                    606.9520
                                                  A                                    606.9525
                                                  A                                    606.9535
                                                  A                                    606.9542
                                                  A                                    606.9544
                                                  A                                    606.9546
                                                  A                                    606.9548
                                                  A                                    607.2800
                                                  A                                    607.3405
                                                  A                                    607.3420
                                                  A                                    607.4600
                                                  A                                    607.5405
                                                  A                                    607.5420
                                                  A                                    607.7205
                                                  A                                    607.7210
                                                  A                                    607.7220
                                                  A                                    607.7225
                                                  A                                    607.8805
                                                  A                                    607.8820
                                                  A                                    608.3405
                                                  A                                    608.3420
                                                  A                                    608.4905
                                                  A                                    608.4920
                                                  A                                    608.6405
                                                  A                                    608.6420
                                                  A                                    609.4520
                                                  A                                    609.4550
 ---pagebreak--- N   L 355 / 154                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
                                                                    ANNEXE E
                                                           Produits soumis à consultation
                   L'expression «certains produits en acier» couvre tous les produits décrits à l'annexe B plus les
                   produits classés sous les codes TSUSA suivants :
            Acier semi-fini             Acier pour scies à ruban     Treillis en fils galvanisés
                                                                                                  Troisième rail Plates-formes de forage
                                                                                                   (de courant)          pétrolier
606.6705                                  608.2145   (232)                   642.3560            685.9080 ( 189)        652.9700
    6710                                       2150  (232)                                       688.4280 C 89)
    6715                                       5520  (33> 232)
    6720                                  609.2100   («2)
    6725                                       3340  (232)
    6730
    6735
    6740
    6901
    6902
    6904
    6905
    6906
    6909
    6912
    6915                                                    8
    6918
    6921
    6923
    6949
    6951
    6953
    6955
    6957
    6959
    6961
    6963
607.6620 C 7)
    7210 ( I7)
    7603 ( 17)
    7803 C 7)