CELEX: 31980R0090
Language: fr
Date: 1980-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/80 de la Commission, du 17 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

18 . 1 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                          ° L 13/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 90/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 janvier 1980
                 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en
                                                     poudre de stock public
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                    lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) ° 804/68 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                       Article premier
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 5,                                                           À l'article 1 er du règlement (CEE) ° 2213/76, la date
considérant que      le règlement (CEE) ° 2213/76 de la             du 1 er janvier 1979 est remplacée par celle du 1 er
Commission (3),     modifié en dernier lieu par le règle­           juillet 1979.
ment (CEE) °          2233/79 (4), a limité la quantité de
produit mise en      vente à celle entrée en stock avant le                                  Article 2
 1 er janvier 1 979 ;
considérant que, compte tenu de la situation du                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
marché et de l'état des stocks, il convient de                      jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
remplacer cette date par celle du 1 er juillet 1979 ;               des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1980.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(1)  JO  n° L 148  du  28 .  6. 1968, p. 13.
(2)  JO  n° L 204  du  28 .  7. 1978, p. 6.
(3)  JO  n° L 249  du   11 . 9. 1976, p. 6.
(4)  JO  n° L 257  du   12.  10. 1979, p. 31