CELEX: 32008D0045
Language: fr
Date: 2007-12-20 00:00:00
Title: 2008/45/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

15.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 20 décembre 2007
   portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
   (2008/45/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Emilia MÜLLER. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Edmund STOIBER,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               M. Markus SÖDER, ministre adjoint aux affaires fédérales et européennes à la Chancellerie de l’État libre de Bavière,
               et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               M. Günther BECKSTEIN, ministre-président de l’État libre de Bavière.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. NUNES CORREIA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.