CELEX: 32006R1445
Language: fr
Date: 2006-09-29
Title: Règlement (CE) n o  1445/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus cereus var. toyoi , appartenant au groupe des micro-organismes   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 271/22
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1445/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 29 septembre 2006
   modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «Bacillus cereus var. toyoi», appartenant au groupe des micro-organismes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures pour l’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des «micro-organismes», a été autorisée sans limitation dans le temps comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des lapins d’engraissement, en vertu du règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (3). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification de l’autorisation concernant cette préparation a été déposée afin de permettre son usage dans des aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et maduramicine ammonium (Cygro 1 %), pour les poulets d’engraissement. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité.
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 5 novembre 2005 que la compatibilité de l’additif Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) avec le diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), le narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et la maduramicine ammonium (Cygro 1 %) était établie (4). Dans son avis, l’Autorité déclare également avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1200/2005 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 1200/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.
   
      (3)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.
   
      (4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la modification des conditions d’autorisation de la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) (Toyocerin®), autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Adopté le 30 novembre 2005. The EFSA Journal (2005) 288, p. 1-7.
   
      ANNEXE
      À l’annexe II du règlement (CE) no 1200/2005, la rubrique E 1701, Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     No CE
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Désignation chimique, description
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     UFC/kg d’aliment complet
                  
               
                     Micro-organismes
                  
               
                     «E 1701
                  
                  
                     
                        Bacillus cereus var. toyoi
                     
                     NCIMB 40112/CNCM I-1012
                  
                  
                     Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g d’additif
                  
                  
                     Lapins d’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0,1 × 109
                     
                  
                  
                     5 × 109
                     
                  
                  
                     Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                     Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: robenidine, salinomycine-sodium.
                  
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
                     Poulets d’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0,2 × 109
                     
                  
                  
                     1 × 109
                     
                  
                  
                     Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                     Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, salinomycine-sodium, décoquinate, robenidine, narasin, halofuginone, diclazuril, narasin/nicarbazine, maduramicine ammonium.
                  
                  
                     Sans limitation dans le temps»