CELEX: C2005/257/21
Language: fr
Date: 2005-10-15 00:00:00
Title: Affaire T-320/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2005 — Dionyssopoulou/Conseil («Fonctionnaire — Pension d'invalidité — Coefficient correcteur — Notion de résidence — Royaume-Uni»)

15.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 257/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2005 — Dionyssopoulou/Conseil
   (Affaire T-320/04) (1)
   
   («Fonctionnaire - Pension d'invalidité - Coefficient correcteur - Notion de résidence - Royaume-Uni»)
   (2005/C 257/21)
   Langue de procédure: le français
   Parties:
   
      Partie(s) requérante(s): Triantafyllia Dionyssopoulou [représentant(s): C. Quackels et M.-C. Gautier, avocats]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Conseil de l'Union européenne [représentant(s): M. Sims et I. Díez Parra, agents]
   Objet de l'affaire:
   D'une part, une demande d'annulation de la décision du Conseil, du 12 décembre 2003, appliquant à la pension de la requérante le coefficient correcteur en vigueur pour la Grèce et, d'autre part, une demande en indemnité
   Dispositif de l'arrêt:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 273 du 6.11.2004