CELEX: 62012CO0379
Language: fr
Date: 2013-05-16 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 mai 2013.#Arav Holding Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale H.EICH – Opposition du titulaire de la marque figurative antérieure H- SILVIAN HEACH – Refus d’enregistrement.#Affaire C‑379/12 P.

ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre)
      16 mai 2013(*)
      
      «Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale H.EICH– Opposition du titulaire de la marque figurative antérieure H- SILVIAN HEACH – Refus d’enregistrement»
      Dans l’affaire C‑379/12 P,
      ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 3
         août 2012,
      
      Arav Holding srl, établie à Palma Campina (Italie), représentée par Me R. Bocchini, avvocato,
      
      partie requérante,
      les autres parties à la procédure étant:
      H.Eich srl, établie à Signa (Italie), représentée par Mes D. Mainini, T. Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et G. Petrocchi,  avvocati,
      
      partie requérante en première instance,
      Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
      
      partie défenderesse en première instance,
      LA COUR (sixième chambre),
      composée de Mme M. Berger, président de chambre, MM. A. Borg Barthet (rapporteur) et E. Levits, juges,
      
      avocat général: M. Y. Bot,
      greffier: M. A. Calot Escobar,
      vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du
         règlement de procédure de la Cour,
      
      rend la présente
      Ordonnance
      1        Par son pourvoi, Arav Holding Srl (ci-après «Arav») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 19
         juin 2012, H.Eich/OHMI – Arav (H.Eich) (T-557/10, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a annulé la décision de
         la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
         du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) relative à une procédure d’opposition entre Arav et H.Eich srl (ci-après «H.Eich»)
         (ci-après la «décision litigieuse»).
      
       Le cadre juridique
      2        Le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), a été abrogé
         et remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1),
         entré en vigueur le 13 avril 2009. Néanmoins, compte tenu de la date de l’introduction de la demande d’enregistrement, le
         présent litige demeure régi par le règlement n° 40/94, tel que modifié par le règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil, du 19 février
         2004 (JO L 70, p. 1, ci-après le «règlement n° 40/94»).
      
      3        L’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 dispose:
      
      «Sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement:
      […]
      b)       lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude
         des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire
         dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.»
      
       Les faits à l’origine du litige
      4        Le 5 septembre 2007, H.Eich a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’OHMI en vertu du règlement
         n° 40/94.
      
      5        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal «H.EICH».
      
      6        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant
         la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel
         que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante:
      
      –        Classe 18: «Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles
         et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie»;
      
      –        Classe 25: «Vêtements, chaussures, chapellerie».
      7        La demande d’enregistrement de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 4/2008, du 28 janvier 2008.
      
      8        Le 28 avril 2008, Arav Sas di Marano Nunziata Anna Maria Gaetana & C., devenue Arav, a formé opposition au titre de l’article
         42 du règlement n° 40/94, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 6 du présent arrêt.
      
      9        L’opposition était fondée sur la marque figurative antérieure suivante:
      
      
      laquelle, après avoir été enregistrée en Italie le 28 septembre 2005, a fait l’objet d’un enregistrement international.
      10      Les produits, notamment couverts par la marque antérieure, fondant l’opposition relèvent également des classes 18 et 25.
      
      11      Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
      
      12      Le 30 septembre 2009, la division d’opposition de l’OHMI a rejeté l’opposition au motif, notamment, que les marques, bien
         que désignant des produits identiques, n’étaient pas semblables sur les plans visuel et phonétique.
      
      13      Le 23 novembre 2009, Arav, se fondant sur les articles 57 à 62 du règlement n° 40/94, a formé un recours auprès de l’OHMI
         contre la décision de la division d’opposition.
      
      14      Par la décision litigieuse, la première chambre de recours de l’OHMI a annulé la décision de la division d’opposition, a fait
         droit à l’opposition et a refusé la demande d’enregistrement de marque communautaire. En particulier, dans la marque antérieure,
         elle a constaté que l’élément dominant était le nom «SILVIAN HEACH», la lettre «H» faisant référence à un patronyme, et que
         «SILVIAN» serait compris comme un prénom. Selon elle, le rôle distinctif était joué au sens large par le nom «SILVIAN HEACH»
         et, au sens strict, par l’élément «HEACH». Elle a estimé que la lettre «H» jouait un rôle subordonné, répétant en l’abrégeant
         le mot «HEACH». 
      
      15      Dans la marque demandée, la lettre «H» suivie d’un point serait considérée comme une initiale et «EICH» comme un nom de famille.
         Le point pourrait ne pas être remarqué et le mot «HEICH» serait considéré comme un nom de famille étranger par le consommateur
         italien. 
      
      16      Elle a considéré que le fait que les deux marques faisaient référence à un nom de personne, qui, de plus, est étrangère, était
         un facteur de similitude, auquel venait s’ajouter la forte similitude visuelle et phonétique entre «H.EICH» et «HEACH». Elle
         a donc conclu que les marques présentaient globalement un degré de similitude moyen et qu’il existait, dès lors, un risque
         de confusion au détriment du consommateur italien.
      
       La procédure devant le Tribunal et l’arrêt attaqué
      17      Par requête déposée au greffe du Tribunal le 3 décembre 2010, H.Eich a formé un recours visant à l’annulation de la décision
         litigieuse. 
      
      18      À l’appui de son recours, H.Eich a soulevé un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du
         règlement n° 40/94.
      
      19      Le Tribunal a d’abord relevé que les produits en cause étaient identiques, qu’ils étaient des produits de consommation courante,
         que le public concerné était constitué du consommateur moyen et que le public pertinent correspondait au public italien aussi
         bien qu’au public des pays couverts par l’enregistrement international antérieur. Il a ensuite procédé à la comparaison des
         signes.
      
      20      Après avoir rappelé la jurisprudence relative à l’appréciation du risque de confusion, le Tribunal a apprécié quels étaient
         les éléments distinctifs et dominants des marques en cause. 
      
      21      S’agissant de l’appréciation de l’élément dominant, le Tribunal a relevé, au point 32 de l’arrêt attaqué, que la chambre de
         recours avait considéré à juste titre que l’élément «SILVIAN HEACH» était dominant dans la marque antérieure, même si l’élément
         «H» n’était pas négligeable.
      
      22      S’agissant du caractère distinctif des marques en cause, il est constant, selon le Tribunal, que la marque antérieure sera
         comprise comme un prénom, «SILVIAN», suivi d’un nom de famille, «HEACH», et que la marque demandée sera également comprise
         comme un nom, formé de l’initiale, «H», d’un prénom et du nom de famille «EICH». 
      
      23      Le Tribunal a rappelé, à cet égard, au point 34 de l’arrêt attaqué, que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu
         que, dans certains États membres, les consommateurs gardent à l’esprit le nom de famille plutôt que le prénom quand ils sont
         mis en présence de marques constituées par la combinaison d’un prénom et d’un nom et que cette règle générale, tirée de l’expérience
         ne saurait être appliquée de façon automatique sans tenir compte des particularités caractérisant le cas d’espèce. Dans une
         marque composée, un nom de famille ne conserve pas dans tous les cas, selon le Tribunal, une position distinctive autonome
         au seul motif qu’il sera perçu comme un nom de famille. La constatation d’une telle position ne peut, en effet, être fondée
         que sur un examen de l’ensemble des facteurs pertinents du cas d’espèce. 
      
      24      Le Tribunal a constaté, au point 36 de l’arrêt attaqué, que le terme «HEACH» ne devait pas être considéré comme étant l’élément
         le plus distinctif de la marque antérieure et, au point 39 de cet arrêt, que les deux éléments «SILVIAN» et «HEACH» revêtaient
         un caractère distinctif dans la marque antérieure.
      
      25      S’agissant de la comparaison visuelle des marques en conflit, le Tribunal a relevé notamment, au point 46 de l’arrêt attaqué,
         que le point qui sépare l’initiale «H» du nom de famille «EICH» dans la marque dont l’enregistrement est demandé constituait
         un élément non négligeable, d’autant que le prénom était écrit entièrement dans la marque antérieure. Selon le Tribunal, le
         terme «SILVIAN» constituait une différence visuelle importante entre les marques en cause dans la mesure où il n’existait
         pas dans la marque dont l’enregistrement est demandé. Enfin, au point 50 de ce même arrêt, le Tribunal a estimé que la lettre
         «H» ne pouvait être considérée comme négligeable et devait donc être prise en considération dans la comparaison des deux signes
         en conflit, conformément à la jurisprudence et constituait ainsi un autre élément de différence visuelle. Le Tribunal en a
         conclu, au point 54 dudit arrêt, que les marques en conflit apparaissaient comme globalement différentes.
      
      26      S’agissant de la comparaison phonétique, le Tribunal a jugé que les marques en conflit prises dans leur globalité présentaient
         un degré de similitude faible. Il a relevé, notamment, aux points 58 et 59 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être exclu
         que l’initiale «H» et le point soient prononcés séparément dans la marque demandée et que l’élément «SILVIAN» constituait
         un élément important de différenciation phonétique. 
      
      27      S’agissant de la comparaison conceptuelle, le Tribunal a jugé, aux points 64 et 65 de l’arrêt attaqué, que le public percevra
         les éléments verbaux des marques en cause comme des noms de personnes n’ayant pas de signification conceptuelle particulière,
         à moins que le nom ne soit particulièrement connu comme étant celui d’une personne célèbre, ce qui n’a pas été établi en l’espèce.
         Il s’ensuit, selon le Tribunal, que ledit public associera les éléments verbaux des signes en conflit à des noms de personnes
         distinctes, dès lors que ces noms sont différents.
      
      28      Il a également considéré, au point 66 de l’arrêt attaqué, que la marque antérieure serait vraisemblablement associée à un
         nom anglophone alors que la marque dont l’enregistrement était demandé renverrait plutôt à un nom germanique et que le fait
         que ces noms aient en commun d’être identifiés comme étrangers ne suffisait pas à établir une similitude conceptuelle en l’espèce.
         Le Tribunal en a conclu que les marques étaient conceptuellement différentes. 
      
      29      S’agissant de l’appréciation globale du risque de confusion, le Tribunal a jugé, aux points 76 et 77 de l’arrêt attaqué que,
         en tenant compte de l’impression d’ensemble et, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants, les marques en conflit
         étaient globalement différentes, en particulier sur le plan visuel et qu’il n’y avait dès lors pas de risque de confusion
         entre lesdites marques en dépit de l’identité des produits.
      
      30      Le Tribunal a rejeté, aux points 78 à 90 de l’arrêt attaqué, les arguments avancés à cet égard par Arav tirés du caractère
         distinctif fort de la marque antérieure, de l’existence d’un risque d’association des deux marques en conflit ainsi que de
         l’accroissement du risque de confusion résultant de l’utilisation que fait le demandeur de l’enregistrement de la marque H.EICH.
      
       Les conclusions devant la Cour
      31      Par son pourvoi, Arav demande à la Cour:
      
      –        d’annuler dans son intégralité l’arrêt attaqué et, par conséquent, de confirmer la décision litigieuse en tant que parfaitement
         conforme aux dispositions du règlement n° 40/94, notamment de son article 8, paragraphe 1, sous b), et
      
      –        de condamner H.Eich aux dépens.
      32      H.Eich demande à la Cour:
      
      –        de rejeter le pourvoi ainsi que de confirmer dans son intégralité l’arrêt attaqué, et
      –        de condamner Arav aux dépens.
      33      L’OHMI demande à la Cour de rejeter le pourvoi et de condamner Arav aux dépens.
      
       Sur le pourvoi
      34      En vertu de l’article 181 de son règlement de procédure, lorsqu’un pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable
         ou manifestement non fondé, la Cour peut à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l’avocat général entendu, le rejeter
         totalement ou partiellement par voie d’ordonnance motivée, et ce sans ouvrir la procédure orale.
      
      35      Il y a lieu de relever qu’Arav n’invoque pas expressément dans son pourvoi la violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement
         n° 40/94 par le Tribunal, mais soulève cinq arguments relatifs à la comparaison des marques en conflit et à l’appréciation
         globale du risque de confusion. Ces arguments reviennent en substance à soutenir que le Tribunal a violé cette disposition.
         
      
       Sur la première branche
      
       Argumentation des parties
      36      Par sa première branche, tirée d’une appréciation erronée des éléments dominants des marques en cause, Arav reproche au Tribunal
         d’avoir, à tort, considéré que l’élément «SILVIAN HEACH» de la marque antérieure était dominant, alors que ce caractère aurait
         dû être reconnu au seul nom «HEACH». Ce patronyme serait le terme qui attire l’attention du consommateur italien moyen et
         constituerait ainsi l’élément original et distinctif de la marque antérieure.
      
      37      Même dans les cas de marques patronymiques formées d’un prénom doté d’un certain caractère distinctif ainsi que d’un patronyme,
         ce serait toujours le patronyme qui constituerait le cœur de la marque, c’est-à-dire l’élément revêtant le caractère le plus
         distinctif de la marque. Arav se réfère, à cet égard, à l’arrêt du Tribunal du 13 juillet 2004, Samar/OHMI – Grotto (GAS STATION)
         (T-115/03, Rec. p. II-2939). 
      
      38      L’OHMI considère que la première branche avancée par Arav à l’appui de son pourvoi doit être rejetée comme étant manifestement
         irrecevable dans la mesure où elle porte sur des questions de fait qui ne peuvent être réexaminées par la Cour.
      
      39      H.Eich fait valoir que cette première branche doit être rejetée comme étant manifestement non fondée dans la mesure où l’analyse
         du Tribunal, en ce qui concerne la détermination de l’élément dominant dans la marque antérieure, a été effectuée à bon droit.
      
       Appréciation de la Cour
      40      Pour autant que, par sa première branche, Arav reproche au Tribunal de ne pas avoir jugé que le terme «HEACH» constituait
         à lui seul l’élément dominant de la marque antérieure, il convient de constater que cette argumentation se borne à remettre
         en cause l’appréciation du Tribunal figurant au point 32 de l’arrêt attaqué selon laquelle l’élément «SILVIAN HEACH» était
         dominant dans cette marque antérieure. Une telle argumentation tend ainsi à obtenir de la Cour une nouvelle appréciation des
         faits en ce qui concerne la détermination de l’élément dominant. 
      
      41      Or, conformément aux articles 256 TFUE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le pourvoi
         est limité aux questions de droit. Le Tribunal est, dès lors, seul compétent pour constater et apprécier les faits pertinents
         ainsi que pour apprécier les éléments de preuve. L’appréciation de ces faits et de ces éléments de preuve ne constitue donc
         pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le
         cadre d’un pourvoi (voir arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C‑214/05 P, Rec. p. I-7057, point 26, et du 13 septembre 2007,
         Il Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec. p. I-7333, point 38). 
      
      42      Aucune dénaturation des faits ni des éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée en ce qui concerne l’appréciation
         figurant au point 32 de l’arrêt attaqué, la première branche doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable en tant
         qu’elle vise à contester une telle appréciation.
      
      43      Pour autant que, par sa première branche, Arav reproche au Tribunal de ne pas avoir appliqué la règle selon laquelle dans
         les cas de marques formées d’un prénom et d’un patronyme, ce dernier est toujours l’élément qui revêt le caractère le plus
         distinctif d’une marque, il convient de constater que cet argument repose sur une lecture erronée de la jurisprudence pertinente.
      
      44      En effet, conformément à celle-ci, s’il se peut que, dans une partie de l’Union européenne, le nom de famille ait, en règle
         générale, un caractère distinctif plus élevé que celui du prénom, il convient, cependant, de tenir compte des éléments propres
         à l’espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu,
         ce qui est de nature à jouer sur ce caractère distinctif (arrêt du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P,
         Rec. p. I-5805, point 36). Ainsi, dans une marque composée, un nom de famille ne conserve pas dans tous les cas une position
         distinctive autonome au seul motif qu’il sera perçu comme un nom de famille. La constatation d’une telle position ne peut,
         en effet, être fondée que sur un examen de l’ensemble des facteurs pertinents du cas d’espèce (arrêt Becker/Harman International
         Industries, précité, point 38). 
      
      45      C’est donc sans commettre d’erreur de droit que le Tribunal a rappelé cette jurisprudence au point 34 de l’arrêt attaqué,
         de laquelle il ne ressort pas que, dans une marque composée d’un nom et d’un prénom, le nom présente toujours un caractère
         distinctif plus élevé que le prénom. 
      
      46      L’arrêt du Tribunal Samar/OHMI – Grotto (GAS STATION), précité, qu’Arav cite à cet égard doit également être écarté comme
         étant dénué de pertinence dans la mesure où il concerne la demande d’enregistrement de la marque «GAS STATION», qui était
         en conflit avec la marque antérieure «BLUE JEANS GAS» pour des articles d’habillement, alors qu’aucune de ces marques n’est
         composée d’un nom patronymique et d’un prénom.
      
      47      Il s’ensuit que la première branche doit être rejetée comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement
         non fondée. 
      
       Sur la deuxième branche
       Argumentation des parties
      48      Par sa deuxième branche, tirée d’une appréciation erronée en ce qui concerne la similitude visuelle des marques en conflit,
         Arav reproche au Tribunal d’avoir reconnu une grande importance au point qui sépare l’initiale «H» du nom de famille «EICH»
         dans la marque dont l’enregistrement est demandé. Il serait évident que, sur le plan visuel, le cœur de la marque antérieure
         «HEACH» et la marque dont l’enregistrement est demandé «H.EICH» soient similaires et susceptibles d’être associés, ainsi que
         l’a relevé la chambre de recours de l’OHMI. En outre, ce serait à tort que le Tribunal n’a pas reconnu l’importance supérieure
         évidente que revêt le terme «HEACH» par rapport au terme «SILVIAN» dans la marque antérieure. 
      
      49      Arav reproche encore au Tribunal d’avoir pris en considération la lettre «H» de la marque antérieure, alors que, selon elle,
         une lettre de l’alphabet ne revêt visuellement aucune importance par rapport au cœur de l’élément «HEACH». Au contraire, la
         présence de la lettre «H» devant les termes «SILVIAN HEACH» ne ferait qu’attirer davantage l’attention du consommateur sur
         l’élément «HEACH».
      
      50      L’OHMI considère que la deuxième branche soulève des questions de fait qui ne peuvent être réexaminées par la Cour et doit,
         par conséquent, être rejetée comme étant manifestement irrecevable.
      
      51      H.Eich fait valoir que la deuxième branche doit être rejetée comme étant manifestement non fondée dans la mesure où c’est
         à bon droit que le Tribunal a constaté que les marques en conflit étaient globalement différentes du point de vue visuel.
      
       Appréciation de la Cour
      52      Aux points 46, 49 et 50 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a, lors de la comparaison visuelle des marques en conflit, procédé
         à plusieurs constatations factuelles en ce qui concerne les différents éléments qui composaient lesdites marques. Il a ainsi
         examiné le point qui sépare l’initiale «H» du nom de famille «EICH» dans la marque dont l’enregistrement est demandé, le fait
         que le terme «SILVIAN» constituait une différence visuelle entre lesdites marques ainsi que la lettre «H» dans la marque antérieure.
      
      53      Or, force est de constater que, par sa deuxième branche, Arav se borne à contester l’appréciation factuelle à laquelle s’est
         livré le Tribunal sans alléguer une quelconque dénaturation des faits ni d’éléments de preuve qu’aurait commise le Tribunal
         à cet égard.
      
      54      Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence citée au point 41 de la présente ordonnance, le pourvoi étant limité aux questions
         de droit, la deuxième branche doit, par conséquent, être rejetée comme étant manifestement irrecevable.
      
       Sur la troisième branche
       Argumentation des parties
      55      Par sa troisième branche  tirée d’une appréciation erronée en ce qui concerne la similitude phonétique des marques en conflit,
         Arav soutient que le Tribunal aurait dû considérer, ainsi que l’a fait l’OHMI, que la marque «H.EICH» était composée d’un
         seul terme, «HEICH». 
      
      56      L’OHMI considère que la troisième branche doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable dès lors qu’elle porte sur
         des questions de fait qui ne peuvent être réexaminées par la Cour.
      
      57      H.Eich estime que la troisième branche doit être écartée comme étant manifestement non fondée dès lors que les marques en
         conflit sont différentes sur le plan phonétique.
      
       Appréciation de la Cour
      58      Il convient de relever que, aux points 58 et 59 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a constaté qu’il ne pouvait être exclu que
         l’initiale «H» et le point soient prononcés séparément dans la marque dont l’enregistrement est demandé et que l’élément «SILVIAN»
         constituait un élément important de différenciation phonétique. 
      
      59      Force est de constater que, par sa troisième branche, Arav se borne à contester l’appréciation factuelle à laquelle s’est
         livré le Tribunal et vise, en réalité, à obtenir une nouvelle appréciation des faits par la Cour en ce qui concerne la comparaison
         phonétique des marques en conflit.
      
      60      Or, conformément à la jurisprudence citée au point 41 de la présente ordonnance, le pourvoi est limité aux questions de droit.
      
      61      Aucune dénaturation des faits ni des éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée en ce qui concerne l’appréciation
         figurant aux points 58 et 59 de l’arrêt attaqué, la troisième branche doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable.
      
       Sur la quatrième branche
       Argumentation des parties
      62      Par le premier argument de la quatrième branche, tirée d’une erreur dans l’appréciation de la similitude conceptuelle des
         marques en cause, Arav reproche au Tribunal de ne pas avoir dûment pris en considération le caractère distinctif élevé de
         la marque antérieure. Selon Arav, dès lors que l’élément «SILVIAN HEACH» ne présente aucun lien conceptuel avec les produits
         couverts par cette marque et constitue ainsi une association originale, la marque antérieure doit être considérée comme une
         marque «forte» et bénéficier d’une protection accrue. Arav se réfère à cet égard à plusieurs arrêts de juridictions italiennes.
      
      63      Par le second argument de la quatrième branche, Arav soutient que le Tribunal a constaté à tort, aux points 65 et 66 de l’arrêt
         attaqué, qu’il n’existe aucune ressemblance conceptuelle entre les deux marques en conflit. Une telle ressemblance serait
         intrinsèque auxdites marques dans la mesure où elles seraient perçues uniquement comme des noms d’origine étrangère qui appartiennent
         au groupe de langues germaniques occidentales. 
      
      64      L’OHMI considère que la quatrième branche doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable dès lors qu’elle porte sur
         des questions de fait qui ne peuvent être réexaminées par la Cour.
      
      65      En tout état de cause, l’OHMI ajoute que l’argument relatif à l’appréciation erronée du caractère distinctif intrinsèque de
         la marque antérieure est dénué de tout fondement. En effet, d’une part, le droit de l’Union, en ce qui concerne les marques,
         serait un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national et, d’autre part, il n’existerait
         aucun précédent dans la jurisprudence qui établirait que l’absence de lien entre une marque et les produits ou services couverts
         par celle-ci imposerait d’attribuer à cette marque un caractère distinctif «fort» et donc une protection plus étendue.
      
      66      H.Eich soutient que la quatrième branche doit être rejetée comme étant manifestement non fondée dès lors que les deux marques
         en conflit ne peuvent pas être associées du seul fait qu’elles soient perçues comme des patronymes étrangers. À moins qu’il
         ne s’agisse de personnes particulièrement connues, les noms de personnes seraient dépourvus de signification conceptuelle.
      
       Appréciation de la Cour
      67      Pour autant que le premier argument de la quatrième branche peut être compris comme visant à reprocher au Tribunal de ne pas
         avoir reconnu, au point 64 de l’arrêt attaqué, un caractère distinctif élevé à la marque antérieure, il convient de constater
         que cette argumentation tend, en réalité, à obtenir de la Cour une nouvelle appréciation des faits en ce qui concerne le caractère
         distinctif de cette marque.
      
      68      Or, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence citée au point 41 de la présente ordonnance, le pourvoi est limité aux questions
         de droit. 
      
      69      Aucune dénaturation des faits ni des éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée en ce qui concerne l’appréciation
         figurant audit point 64 de l’arrêt attaqué, ce premier argument de la quatrième branche doit être écarté comme étant manifestement
         irrecevable en tant qu’il vise à contester cette appréciation.
      
      70      Pour autant que ledit argument peut être compris en ce sens qu’Arav reproche au Tribunal de ne pas avoir appliqué la jurisprudence
         découlant des arrêts rendus par les juridictions italiennes selon laquelle une marque a un caractère distinctif intrinsèque
         fort, dès lors que celle-ci ne présente aucun lien conceptuel avec les produits ou les services qu’elle couvre, il y a d’abord
         lieu de rappeler que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant
         des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout autre système (voir arrêts du 25 octobre
         2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, Rec. p. I-9375, point 71, et du 30 septembre 2010, Evets/OHMI, C-479/09 P, point 49).
      
      71      Force est ensuite de constater que, si, selon la jurisprudence de l’Union, les marques qui ont un caractère distinctif élevé
         intrinsèquement jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêt du
         22 juin 1999, Lloyd Schufabrik Meyer, C-342/97, Rec. p. I-3819, point 20 et jurisprudence citée), en revanche, il n’existe
         aucune règle selon laquelle l’absence de lien conceptuel entre la marque et les produits ou les services couverts par celle-ci
         confère automatiquement à ladite marque un caractère distinctif intrinsèque fort de nature à la protéger de façon plus étendue.
         
      
      72      Il s’ensuit que le premier argument de la quatrième branche doit être rejeté comme étant manifestement non fondé en tant que
         par celui-ci Arav reproche au Tribunal de ne pas avoir appliqué la jurisprudence découlant des arrêts rendus par des juridictions
         italiennes.
      
      73      S’agissant du second argument de la quatrième branche, il ressort des points 65 et 66 de l’arrêt attaqué que, selon le Tribunal,
         le public pertinent associera les éléments verbaux des marques en conflit à des noms de personnes distinctes, dès lors que
         ces noms étaient différents et que le fait qu’ils aient en commun d’être identifiés comme étrangers ne suffisait pas à établir
         une similitude conceptuelle en l’espèce. Le Tribunal a ainsi procédé aux appréciations factuelles qui l’ont conduit à constater
         que les marques en conflit ne présentaient pas de similitude conceptuelle.
      
      74      Force est de relever que, par son argumentation, Arav se borne à remettre en cause ces appréciations factuelles, sans alléguer
         une quelconque dénaturation des faits ni des éléments de preuve soumis au Tribunal à cet égard et vise, en réalité, à obtenir
         une nouvelle appréciation de la Cour en ce qui concerne une éventuelle similitude conceptuelle entre les marques en conflit.
      
      75      Or, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence citée au point 41 de la présente ordonnance, le pourvoi est limité aux questions
         de droit. Il s’ensuit que le second argument de la quatrième branche doit être rejeté comme étant manifestement irrecevable.
      
      76      La quatrième branche doit, par conséquent, être rejetée comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement
         non fondée.
      
       Sur la cinquième branche
       Argumentation des parties
      77      Par la cinquième branche, tirée d’une erreur dans l’appréciation globale du risque de confusion, Arav reproche au Tribunal
         d’avoir apprécié de façon erronée les éléments susceptibles de conduire à une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle,
         de sorte qu’il est parvenu à une conclusion erronée au point 76 de l’arrêt attaqué en ce qui concerne l’appréciation globale
         du risque de confusion. De même, elle lui reproche de ne pas avoir reconnu à la marque antérieure un caractère distinctif
         fort qui justifierait qu’elle fasse l’objet d’une protection accrue. En outre, le Tribunal aurait rejeté à tort l’argument
         tiré du risque d’association entre les marques en conflit dans la mesure où les termes «HEACH» et «H.EICH» sont semblables
         et susceptibles d’être associés visuellement, phonétiquement et conceptuellement.
      
      78      L’OHMI considère que la cinquième branche doit être rejetée comme étant manifestement irrecevable dans la mesure où elle soulève
         des questions de fait qui ne peuvent être réexaminées par la Cour. 
      
      79      H.Eich fait valoir que la cinquième branche doit être rejetée comme étant manifestement non fondée dans la mesure où le Tribunal
         n’a pas commis d’erreur de droit  dans son appréciation globale du risque de confusion.
      
       Appréciation de la Cour
      80      S’agissant du premier argument invoqué au soutien de la cinquième branche, il y a lieu de relever que, au point 76 de l’arrêt
         attaqué, le Tribunal a jugé en substance que, en tenant compte de l’impression d’ensemble et, notamment, de leurs éléments
         distinctifs et dominants, les marques en conflit étaient globalement différentes. 
      
      81      Force est de constater que, par son argumentation, Arav se limite à remettre en cause la constatation factuelle que le Tribunal
         a effectuée audit point, constatation qui repose sur les appréciations factuelles auxquelles le Tribunal a procédé en ce qui
         concerne la comparaison des marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et ce sans alléguer une quelconque
         dénaturation des faits ou des éléments de preuves qu’aurait commise le Tribunal à cet égard. 
      
      82      Or, conformément à la jurisprudence citée au point 41 de la présente ordonnance, une telle argumentation doit être rejetée
         comme étant manifestement irrecevable.
      
      83      S’agissant du deuxième argument invoqué au soutien de la cinquième branche, il suffit de constater qu’il rejoint l’argumentation
         développée par Arav dans le cadre du premier argument de la quatrième branche et doit, dès lors, être également rejeté.
      
      84      S’agissant du troisième argument invoqué au soutien de cette cinquième branche, il suffit de constater qu’Arav se borne à
         contester l’appréciation du Tribunal relative à l’absence de risque d’association entre les marques en conflit, sans alléguer
         une quelconque erreur de droit que le Tribunal aurait commise de nature à conduire à l’annulation de l’arrêt attaqué. Le pourvoi
         étant limité aux questions de droit, cet argument doit, par conséquent, être rejeté comme étant manifestement irrecevable.
      
      85      Il s’ensuit que la cinquième branche doit être rejetée comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement
         non fondée.
      
      86      Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le pourvoi doit être rejeté dans son intégralité comme étant
         en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. 
      
       Sur les dépens
      87      Aux termes de l’article 137 du règlement de procédure, rendu applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 184,
         paragraphe 1, du même règlement, il est statué sur les dépens dans l’ordonnance qui met fin à l’instance.
      
      88      Aux termes de l’article 138, paragraphe 1, de ce règlement, rendu applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article
         184, paragraphe 1, du même règlement, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’OHMI
         et H.Eich ayant conclu à la condamnation d’Arav et celle-ci ayant succombé en son moyen unique, il y a lieu de la condamner
         aux dépens.
      
      Par ces motifs, la Cour (sixième chambre) ordonne:
      1)      Le pourvoi est rejeté.
      2)      Arav Holding srl est condamnée aux dépens.
      Signatures
      * Langue de procédure: l’italien.