CELEX: 32009D0874
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid [notifiée sous le numéro C(2009) 9349] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 315/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 novembre 2009
   rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid
   [notifiée sous le numéro C(2009) 9349]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/874/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/23/CE de la Commission (2) contient une erreur concernant la pureté minimale de la substance active oxasulfuron. Il y a lieu de rectifier cette erreur.
            
         
               (2)
            
            
               La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe de la directive 2003/23/CE, à la ligne relative à l’oxasulfuron, quatrième colonne (pureté), la valeur «960 g/kg» est remplacée par la valeur «930 g/kg».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   
      (2)  JO L 81 du 28.3.2003, p. 39.