CELEX: 31968R0523
Language: fr
Date: 1968-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 523/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 . 4 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 102/9
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 523/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 avril 1968
             fixant les prélèvements applieables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          L. LEVI-SANDRI
                                                                           Vice-président
(') JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(!) JO n" 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak---  N° L 102/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 4 . 68
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission du 29 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                         Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                          ex 10.01            Froment tendre et méteil                         57,73
                          ex 10.01            Froment dur                                      58,03
                               10.02          Seigle                                           45,08
                               10.03          Orge                                             40,75
                               10.04          Avoine                                           35,91
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­                40,93 (»)
                                                 cement
                               10.05 B        Autre maïs                                       40,93
                               10.07 A        Sarrasin                                           0
                          ex   10.07 B        Millet                                           37,30
                          ex   10.07 B        Graines de sorgho et dari                        40,19
                          ex   10.07 B        Non dénommés                                       0
                               11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                 75,75
                               11.01 B        Farine de méteil                                 75,75
                          ex   11.01 C        Farine de seigle                                73,56
                          ex   11.02 A I      Gruaux et semoules de froment                    99,60
                                                dur
                          ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment                    80,97
                                                tendre
                          (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 524/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 avril 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          par le règlement n° 247/67/CEE ( 2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                           ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967> portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), et notam­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    ments fixés à l' avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                ( 2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.