CELEX: 31972R2206
Language: fr
Date: 1972-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2206/72 de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 10. 72                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 237/ 1
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2206/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 octobre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),                                   Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements              applicables à       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n0 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que d'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                      1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
i1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
'3) JO n© L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 237/2                       journal officiel des Communautés européennes                            19 . 10 . 72
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                           Unités
                         tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                            commun                                                          par tonne
                       10.01 A              Froment tendre et méteil                     43,11
                       10.01 B              Froment dur                                  48,37 m
                       10.02                Seigle                                       51,34 (5) .
                       10.03                Orge                                         34,36
                       10.04                Avoine                                       34,25
                       10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                41,04 (2)(3)
                       10.07 A              Sarrasin                                       2,48
                       10.07 B              Millet                                        9,32
                       10.07 C              Graines de sorgho                            37,57
                       10.07 D               autres céréales                               0     (4)
                       11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                             79,10
                       11.01 B               Farine de seigle                            82,27
                       11.02 AI a            Gruaux et semoules de * froment
                                                ( blé dur)                               83,69
                       11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé tendre)                            85,18
                       (!) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .