CELEX: 31979R2868
Language: fr
Date: 1979-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20. 12. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 324/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2868/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique               ment,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1552/79 (2), et notamment son                                         Article premier
 article 11 paragraphe 2,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2779/79 (<) ;                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le    présent   règlement       entre   en   vigueur    le
 dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et         20 décembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO  n» L 166 du   25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO  no L 188 du   26. 7. 1979, p. 9.
(3) JO  n» L 222 du   1 . 9. 1979, p. 5.
(4) JO  n° L 318 du   13. 12. 1 979, p. 19.
 ---pagebreak--- No L 324/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             20. 12. 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les prélèvements à
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (>)(*) P)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             89,35             41,05
                                                   b) à grains longs                                           120,99              56,87
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            111,69             52,22
                                                   b) à grains longs                                            151,24             71,99
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            193,76             84,92
                                                   b) à grains longs                                           292,00             134,08
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           206,36              90,79
                                                   b) à grains longs                                           313,03             144,13
                                         C. en brisures                                                          60,86              27,41
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (}) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) no 1418/76.