CELEX: 31990D0169
Language: fr
Date: 1990-03-29 00:00:00
Title: 90/169/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 29 mars 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31990D0169

90/169/Euratom, CEE: Décision du Conseil du 29 mars 1990 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 092 du 07/04/1990 p. 0051 - 0051

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 29 mars 1990  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (90/169/Euratom, CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. João Antonio Gomes Proença, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 1989;  vu les candidatures présentées par la représentation permanente portugaise en date du 26 janvier 1990,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  M. Victor Hugo de Jesus Sequeira est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. João Antonio Gomes Proença pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1990.  Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990.  Par le Conseil  Le président  J. P. WILSON  (1) JO no C 244 du 30. 9. 1986, p. 2.