CELEX: 31986R0341
Language: fr
Date: 1986-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 341/86 de la Commission, du 17 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

18 . 2. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 41 / 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 341/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 février 1986
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                      modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                               de l'aide alimentaire (% modifié par le règlement (CEE) n°
                                                                      1886/83 f) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlemnt (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de               suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1                  considérant que, en vertu de l'article 394 de l'acte d'adhé­
premir alinéa,                                                        sion de l'Espagne et du Portugal, l'application aux
                                                                      nouveaux États membres de la réglementation commu­
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7 mai                 nautaire instaurée pour la production et le commerce des
 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du règle­            produits agricoles et pour les échanges de certains
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion         produits agricoles transformés est différée ;
de l'aide alimentaire (2),
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 1985,. fixant les règles d'application pour 1985 du règle­           produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant oganisation commune des marchés dans le                                        Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (*), et                Les organismes d'intervention font procéder, selon les
notamment son article 6 paragraphe 7,                                dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
                                                                      ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        tions particulières figurant à l'annexe.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 650 tonnes de                                         Article 2
butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                      Le Présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0              Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 17 février 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                             '  Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n° L  352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0 L  124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L  54 du 23. 2. 1985, p. 2.
(4) JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.                           («) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O   JO  n0 L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8.                            O JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak---  N0 L 41 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 2. 86
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                     Désignation du lot                              A                                          A
  1 . Programme :                                                                         1985
       a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
       b) affectation                                                Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2. Bénéficiaire                                                                         PAM
  3 . Pays de destination                                                               Chine
  4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
  6. Quantité totale                                               250 t                                     200 t
  7. Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                                            l
10 . Emballage                                                                              0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­          « CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      lage                                                     XINGANG »                                  SHANGAI »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 avril 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                           Le 10 mars 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement                          •  .
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 mai 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                  Le 7 avril 1986
1 5. Divers                                                                              (4) «
 ---pagebreak---  18 . 2. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 41 /7
           ,        Désignation du lot                                                    C
  1 . Programme :                                                                         1984
      a) base juridique                                                Règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 25 octobre 1984
                                                     |                                 Ouganda
  2. Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
  4. Stade et lieu de livraison                                        Rendu destination Kampala via Mombasa
  5. Représentant du bénéficiaire.                      Embassy of the Republic of Uganda, avenue de Tervueren 317, Bruxelles
  5a Destinataire                                         Uganda Dairy Corporation, 49/55 Fifth Street, Kampala, Télex 61209
  6. Quantité totale                                                                     200 t
  7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock                                                                            Irlandais
  9. Caractéristiques spécifiques
1 0. Emballage                                                                           5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                              • NOT FOR RETAIL SALE .
      lage
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 avril 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                           Le 10 mars 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du règle­
      ment (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                 Avant le 15 mai 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                  Le 7 avril 1986
1 5.  Divers                                                                               C)
 ---pagebreak--- N0 L 41 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 2. 86
            Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
               nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
           (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
               page 2.
           (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
               les documents d'expédition nécessaires.
           (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (*) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus intérieure­
               ment d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
               lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs
               doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par
               leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à
               leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
           (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'ani­
               maux en bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un
               personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
               aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au
               cours de quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation.