CELEX: 31996R2119
Language: fr
Date: 1996-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2119/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

5 . 11 . 96           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 283/37
                                 REGLEMENT (CE) N° 2119/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 novembre 1 996
                           modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                    ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil , du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             tation fixés dans le règlement (CE) n0 2096/96,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission , du
 28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
 ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                       Article premier
 les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
 notamment son article 2 paragraphe 1 ,                             Les annexes I et II du règlement (CE) n0 2096/96 sont
                                                                    remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
 considérant que les droits à l'importation dans le secteur
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
 n° 2096/96 de la Commission (4);                                                             Article 2
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
(CE) n0 1249 /96 prévoit que, si au cours de la période de          1996 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
H JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1996, p. 28 .
 ---pagebreak---  N0 L 283 /38                FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          5 . 11 . 96
                                                                          ANNEXE /
                       Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n 0 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre , fluviale            Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                 par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises                          de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                          15,88                                  5,88
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                             50,87                                  40,87
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (')                                                                   50,87                                  40,87
                         de qualité moyenne                                                            50,52                                  40,52
                         de qualité basse                                                              71,11                                  61,11
       1002 00 00        Seigle                                                                        77,40                                  67,40
       1003 00 10        Orge , de semence                                                             77,40                                  67,40
       1003 00 90        Orge, autre que de semence (')                                                77,40                                  67,40
       1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                              90,51                                  80,51
       1005 90 00        Maïs, autre que de semence (')                                                90,51                                  80,51
       1007 00 90        Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              77,40                                  67,40
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe 1 du règlement (CE) n 0 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
     (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
     l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de :
     — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
     — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique .
(■') L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
     (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                  (période du 31 . 10 au 1 . 11 . 1996)
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis     Kansas-City      Chicago  Chicago    Minneapolis    Minneapolis
    Produits (% protéines à 1 2 % humidité)       HRS2 . 14%   HRW2. 11,5%          SRW2     YC3           HAD2       US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                        111,39         116,37          107,78   81,89      1 61,66 (')    100,14 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                —
                                                                     18,35            6,36   12,85          —             —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)            13,94           —               —       —             —             —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 11,21 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 20,25 écus par tonne .
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].