CELEX: 31990R2717
Language: fr
Date: 1990-09-22
Title: Règlement (CEE) n° 2717/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22. 9 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 258 /29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2717/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1990
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sur la base de 1 abattement applicable pour la campagne
                                                                   1989/ 1990 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 2530/90 aux données dont la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Commission      a   connaissance   conduit  à  modifier  le
                                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       ment aux annexes du présent règlement,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2496/90 (4),                                         n0 2681 /83 de la Commission (®) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 2.     Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
                                                                   14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (% modifié en         nexe III .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (*), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                              3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil ("), pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 2530/90 de la Commission f), modifié en                   l'avance pour la campagne 1990/1991 pour le tournesol
dernier lieu par le règlement n° 2642/90 (*);                      sera confirmé ou remplacé avec effet au 22 septembre
                                                                   1990 pour tenir compte de l'application du régime des
considérant que l'abattement du montant de l'aide pour le          quantités maximales garanties pour cette campagne.
tournesol qui résulte, le cas échéant, du régime des quan­
tités maximales garanties pour la campagne de commer­                                        Article 2
cialisation 1990/1991 n'a pas encore été fixé pour le tour­
nesol ; que le montant de l'aide pour la campagne de               Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
commercialisation 1990/ 1991 a été calculé provisoirement           1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n» L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
V) JO n° L 236 du 31 . 8. 1990, p. 8.
O JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9,
fa JO n» L 201 du 31 . 7. 1988, p. 11 .                            f) JO n" L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
f) JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 59.                              (10) JO n' L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(«) JO n0 L 251 du 14. 9. 1990, p. 16.                             (") JO n" L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak---                                                         i
N0 L 258/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9. 90
                                                                 ANNEXE /
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                  fmontants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2' terme     3* terme     4* terme          5« terme
                                                     9                10          11           12            1                 2
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                         0,000            0,000       0,000        0,000         0,000             0,000
    — Portugal                                        0,000            0,000       0,000        0,000       27,003            26,768
    — autres États membres                           20,442          20,400       19,838       20,115       20,033            19,798
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            47,86           47,76        46,44        47,09        46,90             46,48
       —   Pays-Bas (Fl)                             53,92            53,81       52,33        53,06        52,84             52,37
       —   UEBL (FB/Flux)                           987,08          985,05       957,92       971,29       967,33            957,06
       —   France (FF)                              160,51          160,18       155,76       157,94       157,30            155,45
       —   Danemark (Dkr)                           182,55          182,17       177,15       179,63       178,90            176,80
       —   Irlande (£ Irl)                           17,864           17,828      17,336       17,578       17,507            17301
       —   Royaume-Uni (£)                           15,692           15,658      15,177       15,361       15,290             15,000
       —   Italie (Lit)                          35 808         35 734       34 750       35 235       35 091            34 680
       —   Grèce (DR)                             4 289,32       4 273,83     4 112^4      4 152,06     4 128,93           3 987,69
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                              0,00            0,00         0,00        0,00           0,00             0,00
       — dans un autre État membre (Pta)               0,00            0,00         0,00        0,00           0,00             0,00
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                             0,00             0,00        0,00         0,00    5 533,07          5 441,66
       — dans un autre État membre (Esc)          5 638,94        5 630,13     5 505,66     5 551,40     5 533,07          5 441,66
 ---pagebreak--- 22. 9. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 258/31
                                                                ANNEXE II
                                         Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2* terme      3* terme    4« terme           5* terme
                                                      9               10          U             12           1                  2
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                          2,500           2,500       2,500         2,500        2,500              2,500
    — Portugal                                         2,500           2,500       2,500         2,500      29,503             29,268
    — autres États membres                           22^42           22,900       22,338        22,615      22,533             22,298
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            53,71           53,61        52,30         52^4        52,75              52,33
       —   Pays-Bas (Fl)                             60,52           60,41        58,92         59,65       59,44              58,97
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 107,80       1 105,77     1 078,63      1 092,01    1 088,05           1 077,77
       —   France (FF)                              180,14          179,81      175,39        177,57      176,93              175,08
       —   Danemark (Dkr)                           204,87          204,50      199,48        201,95      201,22              199,12
       —   Irlande (£ Irl)                           20,049          20,012       19,521        19,763      19,692             19,486
       —   Royaume-Uni (£)                           17,641           17,607      17,126        17310       17,239             16,949
       —   Italie (Lit)                          40187          40 113       39 129        39 614      39 470            39 059
       —   Grèce (DR)                             4 832,67       4 817,19     4 656,29      4 695,42    4 672,28           4 531,04
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           382^4           382^4       382^4         382^4       382,24             382,24
       — dans un autre État membre (Pta)            195,66          189,45      102,00        136,04      124,92               66,32
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          517,26          517,26      517,26        517,26    6 050,33           5 958,92
       — dans un autre État membre (Esc)          6156,19        6 147,38     6 022,92      6 068,65    6 050,33           5 958,92
 ---pagebreak---                                                                                                    ;
N0 L 258/32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       22. 9. 90
                                                                                ANNEXE III
                                                                Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                            fmontants par 100 kg)
                                                             Courant                1 " terme             2e terme           3' terme              4' terme
                                                               9 (')                    10 o                 11 o                12 (')                »0
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                    8,600                    8,600                 8,600               8,600              29,569
    — Portugal                                                   0,000                    0,000                0,000                0,000              38,571
    — autres États membres                                     35,047                    35,177               35,308              35,634               34,971
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        0:
        — Allemagne (DM)                                        82,05                    82,35                82,66               83,42                81,87
        — Pays-Bas (Fl)                                        92,45                     92,79                93,14               94,00                92,25
        — UEBL (FB/Flux)                                    1 692,31                 1 698,59             1 704,92            1 720,66             1 688,64
        — France (FF)                                         275,18                   276,20               277,23              279,79                274,59
        — Danemark (Dkr)                                      312^7                    314,13               315,30              318,21                312,29
        — Irlande (£ Irl)                                       30,628                   30,741               30,856              31,141               30,561
        — Royaume-Uni (£)                                       27,079                   27,183               27,256              27,481               26,942
        — Italie (Lit)                                     61 391                  61 618                61 848             62 419               61 258
        — Grèce (DR)                                        7 464,75                7 488,87              7 488,72           7 540,01              7 380,32
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  1 314,91                 1 314,91             1 314,91            1 314,91             4 584,45
        — dans un autre État membre (Pta)                   4 671,74                4 690,94              4 707,18           4 750,28              4 653,06
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                      0,00                     0,00                  0,00                0,00           7 925,88
        — en Espagne (Esc)                                  8 140,44                 8 168,31             8 189,73           8 247,32              8 102,99
        — dans un autre État membre (Esc)                   7 962,52                7 989,78              8 010,73           8 067,06              7 925,88
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                      4 646,76                4 665,96              4 682,20           4 72530                   —
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                     7 962,52                 7 989,78             8 010,73            8 067,06
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour
    cette campagne.
(J) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont i
    multiplier par 1,0223450.
                                                                                ANNEXE IV
                          Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                 (valeur de 1 (eu)
                                                  Courant               1 " terme             2* terme          ,3e terme         4' terme           5* terme
                                                     9                       10                   11                 12                 1                2
DM                                                 2,061420                2,058230             2,054830           2,051640         2,051640           2,042940
Fl                                                 2,322320                2318850              2315210            2311610          2311610            2301550
FB/Flux                                           42,417200              42,378100             42327400           42^76599         42^76599           42,138900
FF                                                 6,906800                6,905850             6,905300           6,905300         6,905300           6,901590
Dkr                                                7,871010                7,874610             7,877520         . 7,877930         7,877930           7,878890
£Irl                                               0,768274                0,769122             0,769109           0,769628         0,769628           0,770705
£                                                  0,696244                0,698973             0,701549           0,703713         0,703713           0,709676
Lit                                            1 540,11              1 538,91              1 539,02          1 540,09          1 540,09          1 543,85
DR                                               201,05700             202,49000             204,45700         205,94800         205,94800          21131100
Esc                                              182,69100             18335500              184,02300          184,84900        184,84900          187,55700
Pta                                              129,75300             130,23300             130,69900          131,12300        131,12300          13235200