CELEX: 51991PC0177
Language: pt
Date: 1991-08-30
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA AO ESTABELECIMENTO DE NORMAS MINIMAS PARA A MANUTENCAO DE ANIMAIS EM JARDINS ZOOLOGICOS

COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                             C0M(91) 177 final
                             Bruxelas,  30 de Agosto de 1991
                       Proposta de
                  DIRECTIVA DO CONSELHO
      relativa ao estabelecimento de normas mínimas
             para a manutenção de animais em
                    Jardins zoológicos
               (Apresentada pela Comissão)
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                      PROPOSITION DE DIRECTIUE DU CONSEIL
                        INSTITUANT DES NORMES MINIMALES
          POUR LA DETENTION DES ANIMAUX EN ENVIRONNEMENT ZOOLOGIQUE
                               EXPOSE DES MOTIFS
Introduction
On estime qu'il existe aujourd'hui dans la Communauté européenne plus d'un
millier de jardins zoologiques qui présentent au public une très grande
variété d'animaux exotiques (annexe I). Les collections sont extrêmement
diverses, non seulement d'un Etat membre à l'autre, mais aussi d'un jardin
zoologique     à l'autre : certaines sont publiques, d'autres privées;
certaines     sont gérées de façon professionnelle avec des ressources
suffisantes, d'autres souffrent d'un manque de personnel et d'expérience;
quelques-unes sont spécialisées dans des espèces particulières, la plupart
présentent une large sélection d'animaux, et un certain nombre encore ne
possède qu'une poignée de spécimens exotiques, en général pour l'amusement
ou la distraction du visiteur (on les appelle alors des ménageries).
De   ce     fait, la gestion de certains jardins zoologiques et, plus
particulièrement, les conditions de captivité des animaux et de protection
du public ont suscité ces dernières années des critiques sévères, non
seulement de la part du grand public, des organisations luttant pour
l'amélioration     du   bien-être animal et du Parlement européen, mais
également des membres des professions zoologiques elles-mêmes.
Rien ne remplace, la plupart d«s gens en conviendront, l'expérience
consistant à voir réellement un animo! sauvage vivant, malgré l'excellente
qualité et le nombre de films documentaires sur les animaux sauvages qui
existent aujourd'hui. Cependant, la prolifération de ces derniers a
conduit à un renforcement des exigences du public. Dans un grand nombre de
jardins zoologiques, on s'aperçoit aujourd'hui que la présentation d'un
animal dans une cage nue en béton, autant dire une "prison", est aussi peu
significative pour le public que préjudiciable à l'animal.
Depuis    une    vingtaine   d'années,    on accumule de façon suivie des
informations et des expériences relatives aux exigences élémentaires des
animaux sauvages maintenus en captivité. On en sait donc suffisamment
aujourd'hui pour que tous les jardins zoologiques européens puissent
fournir, à un degré minimum, les soins et la structure d'hébergement
nécessaires pour garantir à leurs animaux une bonne alimentation, des
soins vétérinaires et des conditions sociales leur permettant d'exprimer
leurs besoins comportementaux et physiologiques les plus fondamentaux.
Législation nationale
La législation relative à la détention des animaux dans les jardins
zoologiques varie de façon importante d'un Etat membre à l'autre (annexe
II).    Les    pays dotés d'une législation spécifique sur les jardins
zoologiques, tels que le Danemark, la France, le Royaume-Uni et la
Belgique, exigent leur enregistrement auprès d'une autorité compétente
avant leur ouverture effective et les soumet de ce fait à une série de
conditions qui couvrent l'ensemble de la gestion des jardins zoologiques,
notamment les aspects relatifs au bien-être animal et à la sécurité du
public. Un grand nombre d'Etats membres imposent en outre des restrictions
en ce qui concerne les subventions accordées par l'Etat aux jardins
zoologiques du fait de leur nature essentiellement commerciale.
                                                                           9.
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Dans tous les pays, les jardins zoologiques sont soumis à une législation
de base relative au bien-être des animaux, à des restrictions, d'ordre
sanitaire, aux importations et, dans le cas des espèces menacées, à la
réglementation du commerce et de l'acquisition.
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La diversité des législations nationales a de nombreuses conséquences
potentiellement négatives. D'une part, les animaux sauvages sont maintenus
en captivité dans des conditions très différentes; d'autre part, les
efforts internationaux déployés pour la conservation des espèces menacées
sont compromis.
Le rôle des jardins zoologiques
On considère généralement     que les jardins zoologiques ont un triple rôle
vis-à-vis de la société:
a)  La conservation :
    A mesure qu'augmente le nombre des espèces menacées ou en danger
    d'extinction à cause de la destruction de leur milieu naturel, de
    l'empiétement des humains sur leur territoire, du commerce et de la
    pollution, il devient plus impératif que jamais de mener des actions
    internationales    pour   les sauver. Le maintien en captivité des
    spécimens de ces espèces dans les jardins zoologiques peut constituer
    une contribution importante aux efforts de conservation en milieu
    sauvage. Toutefois, étant donné les risques de consanguinité dans des
    petits   groupes    isolés d'animaux, seule une étroite coopération
    internationale peut garantir de bons résultats pour la reproduction.
    Un   nombre    important    de livres d'origine internationaux et de
    programmes de reproduction existent déjà dans ce but.
    Ces initiatives spécifiques à certaines espèces ont également pour
    support le système ISIS (International Species Inventory System) qui
    stocke sur ordinateur des informations détaillées sur des animaux
    particuliers dans le monde entier. Bien que ce système ait été crée
    aux Etats-Unis, un grand nombre de zoos européens y sont maintenant
    reliés.
    Le   principal    organisme   de supervision en ce qui concerne la
    reproduction en captivité est un groupe spécialisé de l'UICN (Captive
    Breeding Specialist Group - CBSG) qui développe actuellement, avec la
    Commission de sauvegarde des espèces (CSE) et l'union internationale
    des directeurs de jardins zoologiques une stratégie globale pour la
    survie des espèces fondée sur une mise en commun des ressources
    d'espèces, aussi bien en milieu sauvage qu'en captivité - le "Heritage
    Species Plan". L'un des prochains tests importants pour les jardins
    zoologiques sera la remise en liberté avec succès, en milieu sauvage,
    d'animaux captifs; on en a déjà quelques exemples réussis, telle que
    l'histoire du "cerf du Père David", d'un oryx blanc, mais il y a
    encore bien du travail à accomplir.
D)
    Education :
    Bien souvent le grand public a peu conscience ou ignore l'existence
    des autres espèces, leur rôle écologique dans la nature et leur
    situation parfois précaire. Un jardin zoologique peut constituer un
    milieu d'accès facile pour apprendre à connaître d'autres animaux et
    prendre conscience de leur existence. Mais c'est à chaque zoo de
    savoir favoriser une meilleure compréhension. Pour cela, les études
    l'ont bien indiqué, la configuration de la cage est un aspect
    important : une cage nue en béton dans laquelle on présente des
    animaux apathiques et parfois psychotiques est non seulement de peu
    d'intérêt,   mais    pénible   pour   le visiteur. Si, au contraire,
                                                                             i*
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    l'environnement est habillé d'un "mobilier" bien chpisi (branches,
    cordes, foin, mottes de terre) peut-être l'animal sera-t-il incité à
    exprimer au moins une partie de son répertoire de comportement et
    sera-t-il    ainsi   davantage   susceptible d'attirer l'attention du
    visiteur.
    Pour que les zoos jouent un rôle actif en matière d'éducation, il est
    également essentiel de donner des informations claires et précises sur
    les spécimens présentés. Ce type d'information identifie en général
    l'espèce et décrit certaines de ses caractéristiques biologiques,
    mais, dans bien des cas, elle est complétée par des brochures, des
    films vidéo, des écouteurs à pièces et même des guides bénévoles.
    Certains jardins zoologiques vont encore plus loin et organisent des
    programmes pour les écoliers dans le cadre de leurs cours de sciences
    naturelles.
    Ils prouvent ainsi qu'ils reconnaissent les principes établis par la
    Conférence    des   Nations Unies sur l'environnement (1961), selon
    lesquels
               l'éducation, tant des jeunes générations que des adultes, en
               matière d'environnement est essentielle pour élargir les
               bases de progrès vers une opinion éclairée et une conduite
               responsable   des   individus,   des   entreprises  et   des
               communautés en matière de protection et d'amelioration de
               l'environnement dans toute sa dimension humaine.
    Le fait que, les zoos attirent, dans le monde entier, quelque 350
    millions de visiteurs chaque année est une preuve de plus du rôle
    qu'ils peuvent jouer dans la prise de conscience du public.
    Les animaux en captivité sont de ce fait même plus faciles à observer
    et à étudier que leurs homologues en milieu sauvage. Cette situation
    permet de mener des recherches approfondies sur les caractéristiques
    biologiques et écologiques de chaque espèce, dont le résultat peut à
    son tour contribuer de façon importante à les mieux gérer tant en
    milieu sauvage qu'en captivité. Ces recherches, cependant, ne font que
    commencer.
Activités au sein de la Communauté européenne
Le programme de travail de la Commission pour 1989 déclare que : "la
Commission proposera dans le courant de l'année des normes pour la
protection des animaux dans l'environnement zoologique".
Plusiers aspects de la législation communautaire visent directement le
contrôle des collections zoologiques : la directive du Conseil 79/409/CEE
concernant la conservation des oiseaux sauvages, la décision du Conseil
82/461/CEE concernant la conclusion de la convention sur la conservation
des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et la décision du
Conseil 82/72/CEE concernant la conclusion de la convention relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe comportent
toutes des dispositions interdisant ou réglementant la capture délibérée
et le commerce de spécimens vivants des espèces énumérées dans leurs
annexes. Des exceptions ne sont prévues que pour certaines raisons, telles
que la protection de la faune et de la flore, ou dans un but de recherche,
d'éducation, de repopulation, de réintroduction et dans un but nécessaire
de reproduction.
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Le Règlement du Conseil n° 3626/82 relatif à l'application dans la
Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction est particulièrement
important en matière de gestion des zoos. La CITES réglemente le commerce
international de spécimens appartenant à des espèces de la faune et de la
flore sauvages à l'aide d'un système de permis et de certificats qui ne
sont délivrés que dans certaines conditions.
                                                                          G
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Les permis d'importation dans la Communauté européenne de spécimens
vivants des espèces énumérées à l'annexe I de la Convention et à l'annexe
CI et II du Règlement 3626/82 ne sont délivrés, par exemple, que sur
présentation de la preuve "que le destinatire prévu (ici, le jardin
zoologique) dispose d'installations adéquates convenant à l'hébergement de
l'espèce et à son mode de vie et que des soins appropriés sont garantis".
En outre, l'article 6 du Règlement interdit d'exposer pour des raisons
commerciales     des spécimens des espèces visées à l'annexe I de la
Convention et a l'annexe C1 du Règlement dont l'importation est de toute
façon autorisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Des
dérogations à cet article ne sont accordées que si les spécimens sont
antérieurs    à     la   convention,   s'ils  ont été élevés en captivité
(c'est-à-dire sont issus d'une portée de deuxième génération au moins),
destinés à la recherche, ou à des fins de reproduction, dans un but non
essentiellement commercial et ont été emmenés de leur pays d'origine
conformément à la législation de ce pays.
Tous les zoos de la Communauté n'ont pas nécessairement dans leurs
collections     les    espèces   mentionnées par la CITES, mais on admet
généralement que c'est le cas d'un grand nombre d'entre eux. Des espèces
telles que les primates, les félins ou les éléphants constituent après
tout certaines de leurs principales attractions. Dans certains cas,
notamment parmi les zoos qui coopèrent sur le plan international à des
programmes de reproduction, les animaux proviennent de cheptels captifs
déjà existants et n'entraînent donc pas nécessairement un appauvrissement
supplémentaire du milieu sauvage. Cependant, la menace de la consanguinité
impose    quand même la capture d'un nombre d'animaux important pour
compléter les populations captives.
Le Groupe de travail scientifique et le Comité créés en vertu du Règlement
3626/82 sont convenus qu'il était nécessaire de mettre au point des
principes d'action communs en ce qui concerne les exceptions à l'article
6.1    du   Règlement (pour l'élevage en captivité, l'éducation et la
recherche) et les normes à respecter par les jardins zoologiques et les
aquariums en matière de soins et d'hébergement.
On a donc commencé à élaborer en 1986 des dispositions précises pour
l'importation et la détention des dauphins dans la Communauté européenne
et le même travail doit être effectué au cours des années qui viennent
pour les primates, les félins et les reptiles. Bien qu'indispensable à une
mise en oeuvre suivie et uniforme du Règlement, ce travail ne peut être
fait, de par sa nature même, que selon une procédure ad hoc et il faudra
plusieurs années pour établir "l'état des connaissances" pour un nombre
limité d'espèces prioritaires.
Ce point a été repris dans une analyse importante de l'application dans la
Communauté    du     Règlement   3626/82, effectuée par le Wildlife Trade
Monitoring Unit (1988), qui concluait à :
"la nécessité de mettre au point des critères relatifs à ce qu'est
l'hébergement approprié aux fins de l'article 10.1.b) ainsi qu'à d'autres
fins. Ce devrait être fait sous forme d'une mesure communautaire relative
à la détention en captivité d'animaux vivants".
                                                                           %
                                                                             7
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La présente proposition :
La présente Directive a pour but, par conséquent, de garantir le respect,
par   tous   les   jardins zoologiques européens, des normes minimales
harmonisées pour la détention des animaux sauvages et pour la sécurité du
public, afin de faciliter l'application de la législation CEE relative à
la conservation de la nature.
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                                   Proposta de
                             DIRECTIVA DO CONSELHO
                relativa ao estabelecimento de normas mínimas
                       para a manutenção de animais em
                               Jardins zoológicos
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e,
nomeadamente, o seu artigo 130o_S;
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu;
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social;
Considerando que o 4o_ Programa de Acção em matéria de Ambiente            (1987-
1992) estabelece as linhas de orientação para as acções no domínio da
conservação da natureza e do bem-estar dos animais e realça a necessidade
de promover uma verdadeira politica de informação e educação em assuntos
relativos ao ambiente;
Considerando que o Regulamento do Conselho 3626/82, de 3 de Dezembro de
1982, relativo à aplicação na Comunidade da Convenção sobre o Comércio
Internacional das Espécies Selvagens da Fauna e da Flora ameaçadas de
Extinção^1), com a última redacção que         lhe foi dada pelo Regulamento
(CEE) no. 197/90 (2) ,  exige   a confirmação     da  existência   de   condições
adequadas para a instalação de espécimes vivos das espécies inclui das no
Anexo C2 antes de ser autorizada a sua          importação na Comunidade; que
proíbe   a  exposição   ao   público,   para  fins   comerciais,    de   espécies
incluídas   no   Anexo   C1,   excepto   nos   casos   de   isenção    especifica
Justificados por motivos de educação, investigação ou criação;
(1) JO no. L 384 de 31.12.1982, p. 1.
(2) JO np_ L 29 de 31.1.1990, p. 1.
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Considerando que a Directiva do Conselho 79/409/CEE, de 2 de Abril de
1979,    relativa     à    conservação     das    aves   selvagens*3*,    com   a   última
redacção que      lhe foi dada pela Directiva 91/244/CEE da Comissão*4*, a
Decisão do Conselho 82/72/CEE, de 3 de Dezembro de 1991, respeitante à
conclusão da Convenção relativa à Conservação da Vida Selvagem e dos
Habitats Naturais da Europa*5* e a Decisão do Conselho 82/461/CEE, de
24   de   Junho    de   1982*6*    relativa     à   conclusão   da   Convenção    sobre a
Conservação     das    Espécies      Migratórias      pertencentes    á  Fauna    Selvagem
prevêem    a probiçao ou        a regulamentação da         captura   e comercialização
deliberadas de espécimes vivos das espécies incluidas nos seus Anexos e
concedem    isenções      por   razões    determinadas     tais   como   investigação ou
educação, repovoamento, reintrodução e criação necessária;
Considerando      que    os   Jardins     zoológicos     podem   desempenhar    um   papel
 importante    na    conservação      das    espécies,     investigação     cientifica   e
educação pública;
Considerando,      por     conseguinte,     que    é   necessário   estabelecer     normas
minimas uniformes para a manutenção dos animais, a segurança e formação
do pessoal e a segurança e educação do público visitante;
Considerando que, a fim de garantir o cumprimento dessas normas, todos os
Jardins zoológicos devem possuir uma licença de funcionamento; que essa
licença    só    deve     ser   concedida     se,     depois   de   uma   inspecção    das
instalações, se verificar que o Jardim zoológico em questão obedece a
todas as normas ou que o poderá fazer num futuro próximo;
Considerando que as autoridades competentes devem controlar a aplicação
das condições da presente directiva pelos Jardins zoológicos que possuam
uma licença e, se necessário, tomar medidas adequadas nesse sentido;
Considerando que deve ser institui do um comité para analisar as questões
decorrentes    da    aplicação da       presente     directiva  e para     actualizar   os
anexos,    de   acordo      com   as   informações      cientificas    e  técnicas    mais
recentes;
(3)  JO no. L 103 de 25.4.1979, p. 1.
(4)  J0 no. L 115 de 8.5.1991, p. 41.
(5)  JO no. L 38 de 10.2.1982, p. 1.
(6)  JO no. L 210 de 19.7.1982, p. 10.
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Considerando     que   os    Estados-membros    devem     incentivar    os    Jardins
zoológicos a promover a conservação das espécies ameaçadas e a educação
do público a esse respeito;
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA
                                     Artigo 1p
1.  A presente directiva diz respeito á gestão dos Jardins zoológicos,
     incluindo a manutenção dos animais, a segurança e formação do pessoal
    e a segurança e educação do público visitante, e estabelece regras
    para a sua inspecção e para a concessão de licenças.
2.  Nos termos da presente directiva, entende-se por:
    a)   Jardins zoológicos: todas as instalações, com excepção de circos
         e lojas de animais, onde se mantêm animais vivos para exibição e
         a que o público tem acesso durante sete ou mais dias por ano,
         tais     como     colecções    zoológicas,      parques     de     animais,
         parques-safari,      Jardins   de   aves,     delfinários,     aquários    e
         colecções    de   especialistas   como,    por   exemplo,    colecções    de
         borboletas;
    b)   Jardins zoológicos novos: todos os Jardins zoológicos construídos
         dois anos após a entrada em vigor da presente directiva;
    c)   Circos:    locais onde    os  animais   são   mantidos   ou   introduzidos
         exclusivamente     com  o  objectivo    de   ai   executarem    truques   ou
         ex íbições;
    d)   Animais: espécimes de qualquer espécie do Reino Animal;
    e)   Autor i dade:   a   autoridade  ou   autoridades     designadas    por  cada
         Estado-membro como responsáveis pela concessão de licenças e peio
         cumprimento das disposições da presente directiva por parte dos
         Jardins zoológicos;
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    f)  Per ito: qualquer pessoa designada pelos Estados-membros com ampla
        experiência   (de  pelo  menso   5  anos)  na  gestão e  manutenção
        profissional de animais selvagens nos Jardins zoológicos.
                                 Artigo 2o
Os Estados-membros   aplicarão as medidas necessárias para garantir     que
todos os Jardins zoológicos:
    mantenham   os seus animais em condições      adequadas ás necessidades
    comportamentais, sociais e biológicas de cada espécie;
    mantenham condições de criação em cativeiro de grande qualidade com
    um programa de cuidados veterinários preventivos e curativos e de
    nutrição e reprodução com bases cientificas;
    mantenham os seus animais em condições que garantam a sua segurança,
    bem como a saúde e segurança do pessoal e do público visitante;
    mantenham um registo do número, espécie e sexo dos animais, do número
    e condições dos nascimentos e aquisições e do número e causas das
    mortes.
                                  Artigo 39
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para garantir que todos
os Jardins zoológicos:
    apresentem informações precisas sobre as espécies exibidas, incluindo
    o seu nome (cientifico e vulgar), algumas das suas características
    biológicas e o seu estado de conservação;
    assegurem que haja pessoal suficiente responsável pelo tratamento dos
    animais e que este pessoal      esteja  treinado para executar  as suas
    tarefas de uma forma adequada;
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    proporcionem aos inspectores designados pelas autoridades competentes
    dos Estados-membros o acesso aos animais, instalações, equipamento e
    registos do estabelecimento, em qualquer altura.
                                   Ar t i oo 4o
Todo e qualquer    Jardim zoológico deve, no prazo de dois anos após a
entrada  em   vigor   da  presente    directiva,   possuir   uma   licença   para
funcionar.
                                   Artioo 5o
1.  Cada   Jardim   zoológico   apresentará     á  autoridade    competente    do
    Estado-membro um pedido de licença detalhado, especificando as suas
    disposições em relação ás normas estabelecidas na presente directiva.
2.  A  autoridade    competente  do    Estado-membro,   antes  de   conceder   ou
    recusar   uma   licença  procederá     a  uma  inspecção   de   cada   Jardim
    zoológico, a fim de determinar se as normas da presente directiva são
    ou não respeitadas.
3.  Se, após a inspecção, se concluir que as normas da presente directiva
    ainda não são respeitadas mas que o podem vir a ser num prazo de doze
    meses, a autoridade competente pode conceder uma          licença precária,
    especificando que o Jardim zoológico tomará as medidas necessárias
    para dar cumprimento á directiva num prazo de doze meses a partir da
    data de emissão.
4.  Se, concluído o prazo de doze meses, as condições estabelecidas na
    licença não forem respeitadas, a autoridade competente            revogará a
    licença e encerrará o Jardim zoológico ao público.
5.  Cada  licença será objecto de revisão pela autoridade competente de
    seis em seis anos.
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                                     Art igo 60
A   inspecção   será   efectuada   pelo   menos    por  um  membro   da   autoridade
competente e dois peritos não relacionados com o Jardim                zoológico em
questão,   que   elaborarão   um   relatório    de   inspecção,   especificando as
condições do Jardim zoológico em relação ás disposições dos artigos 2o_ e
3o..
                                     Artigo 7o
Após    a   concessão     da   licença,     as     autoridades    competentes    dos
Estados-membros    velarão   pelo   cumprimento     das  disposições    da  presente
directiva.     Se,    em   qualquer     altura,     as   autoridades     competentes
considerarem    que estas    não estão     a ser    cumpridas,   procederão    a uma
 inspecção das instalações e tomarão as medidas necessárias para garantir
o seu cumprimento. Caso se Justifique, revogarão a licença e encerrarão o
Jardim zoológico ao público.
                                     Artigo 8o
Cada Jardim zoológico novo requererá uma licença nos termos dos np_s 1 e 2
do art igo 5o..
                                      Artigo 9o
Os   Estados-membros     incentivarão    os  Jardins    zoológicos   a   promover  a
conservação    das   espécies   ameaçadas    e   a  educação   do  público    a esse
respeito.
                                     Artigo 1Qo
1.   Os   Estados-membros    apresentarão      anualmente    á  Comissão,    e  pela
     primeira vez o mais tardar quatro anos após o             inicio da aplicação
     desta directiva, um relatório sobre:
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         os   Jardins zoológicos aos quais foram concedidas ou recusadas
          Iicenças;
          as eventuais condições impostas nas licenças e as medidas tomadas
          pelos Jardins zoológicos para as respeitar;
          a data de inspecção anterior á concessão da licença e os nomes
          dos inspectores que efectuaram a inspecção;
          qualquer   inspecção  efectuada   posteriormente,   as   razões  dessa
          inspecção e as decisões tomadas.
2.   A Comissão elaborará um relatório de conjunto baseado nas informações
     fornecidas no no_ 1.
                                   Artigo 11o
Os Estados-membros     podem  adoptar   disposições mais estritas do que as
previstas na presente directiva para a manutenção de animais nos Jardins
zoo Ióg i cos.
                                   Artigo 12o
1.   Os Estados-membros adoptarão as medidas legislativas, regulamentares
     e  administrativas    necessárias   para  darem   cumprimento   à  presente
     directiva no prazo de dois anos após a sua notificação. Desse facto
     informarão imediatamente a Comissão.
     As    disposições   adoptadas    pelos   Estados-membros    incluirão   uma
     referência expressa á presente directiva ou serão acompanhadas dessa
     referência    aquando   da   publicação    oficial.   As  modalidades    da
     referência são adoptadas pelos Estados-membros.
2.   Os Estados-membros comunicarão á Comissão o texto das disposições da
     legislação nacional que adoptarem no domínio abrangido pela presente
     direct iva.
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                                Ar t i go 13o
Os Estados-membros são os destinatários da presente directiva
Feito em Bruxelas, em
                                                Pelo Conselho
                                                0 Presidente
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           DECLARATION D'IMPACT SUR LA COHPETITIUITE ET L'EMPLOI
     Quelle est la principale raison de l'introduction de la mesure?
     Cette proposition^ vise à harmoniser les normes minimales pour la
     détention    des animaux sauvages afin de faciliter l'application
     complète de la législation CEE relative à la conservation de la
     nature et, en particulier, le Règlement du Conseil n° 3626/82 relatif
     à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce
     international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
     d'extinction.
II.  Charactèristiques de la profession en question.
     En particulier :
     (a)  Y a-t-il beaucoup de PME?
          Non.
     (b)  Sont-elles concentrées dans des régions :
          (i)  eligibles pour une aide régionale dans les Etats membres?
          (ii) eligibles dans le cadre du FEDER?
               Oui.
III. Quelles   obligations    directes    cette  mesure   impose-t-elle   aux
     professions?
     En vertu   des   articles 2 et 3, les jardins zoologiques devront
     respecter   les  normes minimales pour la santé, la sécurité et le
     bien-être  des   animaux, ainsi que pour la sécurité des employés; et; du
     publique.
IU.  Quelles   obligations indirectes les autorités      locales  sont-elles
     susceptibles d'imposer aux professions?
     En vertu des articles 4 et 5, tous les zoos seront obligés d'avoir un
     permis pour fonctionner suite à une inspection du jardin zooiogaque
     effectuée par 1 membre de l'autorité compétente et deux experts
     indépendants.
U.   Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME? Lesquelles?
     Non.
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UI.  Que est l'effet prévisible :
     (a)  sur la compétitivité des entreprises?
          Des normes minimales et uniformes seront appliquées à toutes les
          entreprises.
     (b)  sur l'emploi?
          Les zoos qui sont capables et prêtes à respecter les normes
          auront peut-être besoin de personel supplémentaire afin de
          fonctionner effectivement.
UII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés?
     Oui, la proposition et ses annexes techniques ont été élaborés en
     coopération étroite avec le "European Communities Association of Zoos
     and Aquaria (ECAZA).
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                                                                   ISSN 0257-9553
                                                            COM(91) 177 final
                                                 DOCUMENTOS
PT                                                                            03
                                     N.° de catálogo : CB-C091-366-PT-C
                                                           ISBN 92-77-75167-3
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias
L-2985 Luxemburgo