CELEX: 31970D0082
Language: fr
Date: 1970-01-19 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 19 janvier 1970, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1970, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

27. 1 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 20/9
                                                           II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                              DECISION DU CONSEIL
                                                   du 19 janvier 1970
              arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne
              de l'énergie atomique pour l'exercice 1970 composé d'un programme commun et de
                                             programmes complémentaires
                                                    (70/82/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        l'annexe I qui fait partie intégrante de la présente
                                                               décision.
vu le traité instituant la Communauté européenne de
l'énergie atomique, et notamment ses articles 7 et 172,        Pour les moyens et les effectifs nécessaires à la réa­
                                                               lisation de ces programmes, les plafonds sont fixés
vu le traité instituant un Conseil unique et une Com­          à 48,63 millions d'unités de compte pour les enga­
mission unique des Communautés européennes,                    gements de dépenses et à 2.313 agents. La répartition
                                                               de ces moyens et effectifs, ainsi que les clés de ré­
vu la proposition de la Commission présentée après             partition des contributions financières des États mem­
consultation du Comité scientifique et technique,              bres pour les programmes complémentaires figurent
                                                               respectivement aux annexes II et III qui font partie
vu la résolution du Conseil, du 6 décembre 1969,
relative aux activités futures de la Communauté euro­          intégrante de la présente décision, l'unité de compte
                                                               étant définie à l'article 19 du règlement financier rela­
péenne de l'énergie atomique,
                                                               tif à l'établissement et à l'exécution du budget de
                                                               recherches et d'investissement de la Communauté eu­
vu la décision du Conseil, du 19 décembre 1969,
relative à la répartition des effectifs entre budget de        ropéenne de l'énergie atomique et à la responsabilité
fonctionnement et budget de recherches,                        des ordonnateurs et comptables ( article 183 a) et c)
                                                               du traité) (1 ).
considérant que le programme de recherches et d'en­
                                                               Au sein des programmes régis par une même clé de
seignement est un des moyens essentiels de la Com­
munauté pour contribuer à la formation et à la crois­
                                                               répartition des contributions financières, les plafonds
                                                               d'effectifs par objectif ont un caractère indicatif. Cer­
sance rapides des industries nucléaires et qu'il doit,         tains transferts de personnel pourront, en consé­
en conséquence, prévoir la poursuite de l'action com­
munautaire entreprise,
                                                               quence, être opérés entre les objectifs de ces pro­
                                                               grammes .
DÉCIDE :                                                       Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1970.
                                                                                               Par le Conseil
                     Article unique
                                                                                               Le président
Un programme de recherches et d'enseignement com­
                                                                                                P. HARMEL
posé d'un programme commun et de programmes
complémentaires est arrêté à compter du 1er janvier
1970 pour une période d'un an, tel qu'il figure à               H JO no 74 du 16. 11 . 1961 , p. 1433/61 .
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                                                           ANNEXE 1
            PROGRAMME COMMUN ET PROGRAMMES COMPLÉMENTAIRES DE RECHERCHES
                                              ET D'ENSEIGNEMENT POUR 1970
               I. RÉACTEURS RAPIDES
                   a ) Programme commun
                       Un montant de 0,76 million d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 55 agents. L'action prévue dans ce domaine se limite au
                       maintien du personnel du siège et des agents détachés dans le cadre d'anciennes
                       associations .
                   b ) Programme complémentaire
                       Un montant de 0,77 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 51 agents. L'activité prévue dans ce domaine se borne
                       à la poursuite de certaines recherches effectuées par l'établissement d'Ispra dans le
                       domaine des matériaux et des métaux liquides ainsi que de la physique des
                       réacteurs .
                       (Le développement de l'utilisation du plutonium pour les réacteurs rapides fait l'objet
                       du chapitre V ci-après.)
              II . RÉACTEURS À EAU LOURDE
                   a) Programme commun
                       Un montant de 5,45 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 262 agents. L'action prévue concerne l'exploitation du
                       réacteur Essor et quelques travaux supplémentaires relatifs à la boucle multiple MK5 .
                   b ) Programme complémentaire
                       Un montant de 4,45 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                       plafond des effectifs est fixé à 296 agents.
                        i) Sur ce montant, 2,55 millions d'unités de compte couvrent, outre l'équipe dirigeante
                           de l'ensemble des travaux sur l'eau lourde, les travaux de recherches et de déve­
                           loppement suivants, d'intérêt commun à au moins trois variantes de réacteurs à eau
                           lourde (recherches polyvalentes) :
                           — études de combustibles,
                           — irradiations (Essor),
                           — physique des réacteurs,
                           — analyse des contraintes de structures,
                           — analyse de sécurité.
                           Le plafond des effectifs prévus pour ces travaux est fixé à 169 agents.
                       ii) 1,90 million d'unités de compte est, d'autre part, destiné :
                           — aux études spécifiques suivantes relatives aux sous-filières à eau légère et à eau
                              lourde (recherches spécifiques) :
                              — études de combustibles à densité élevée,
                              — études sur le zirconium,
                              — technologie et irradiations de canaux et de combustibles,
                              —    blindage,
                              —    moyens de contrôle,
                              —    isolation thermique du caisson,
                               —   études de sécurité ;
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                         — à la boucle Cart utilisée pour les essais d'un programme Cirene.
                         Le plafond des effectifs prévus pour ces travaux est fixé à 127 agents.
                      L'ensemble des travaux mentionnés ci-dessus seront effectués uniquement dans l'établis­
                      sement d'Ispra.
           III . RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE
                 a ) Programme commun
                      Un montant de 0,25 million d' unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 18 agents. L' action prévue dans ce domaine se limite
                      au maintien du personnel du siège et des agents détachés dans le cadre d'anciennes
                      associations. Le personnel de la Communauté détaché auprès du projet Dragon est
                      couvert par la décision de programme prise par le Conseil du 30 juin 1969 .
                 b ) Programme complémentaire
                      Un montant de 0,80 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                      plafond des effectifs est fixé à 80 agents.
                     L'action prévue se limite essentiellement à la poursuite d'un certain nombre d'actions
                      directes portant principalement sur les matériaux, notamment les graphites et les
                     combustibles .
                     Ces activités seront poursuivies dans les établissements d'Ispra et de Petten.
           IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
                 Programme complémentaire
                 Un montant de 1,73 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le plafond
                 des effectifs, est fixé à 115 agents.
                 Il concerne des études sur la sécurité des installations nucléaires (à raison de 1,10 million
                 d'unités de compte et de 73 agents) et le développement de méthodes non destructives
                 pour la détermination de la teneur en matières fissiles (à raison de 0,63 million d'unités
                 de compte et de 42 agents).
                 Ces activités seront menées principalement par l'établissement d'Ispra, en coopération
                 avec la G.f.K. pour la détermination de la teneur en matières fissiles, et pourront, le cas
                 échéant, être exécutées en collaboration avec les équipes du siège.
            V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                 a) Programme commun
                     Un montant de 1,90 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 110 agents.
                     Il concerne l'étude fondamentale du comportement de matériaux combustibles au
                     plutonium (y compris les carbures), complétée par des irradiations de capsules instru­
                     mentées ainsi que par les examens correspondants. D'autre part, seront étudiées quel­
                     ques propriétés physico-chimiques de composés solides des transplutoniens.
                     Ces activités seront menées à l'Institut européen des transuraniens de Karlsruhe.
                 b) Programme complémentaire
                     Un montant de 2,60 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 120 agents.
                     Il concerne l'étude de composés de plutonium (y compris les carbures) en vue de leur
                     utilisation dans les réacteurs rapides, appuyée sur l'examen détaillé d'éléments com
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                     bustibles irradiés. D'autre part, le développement des méthodes d'analyse chimique
                     et isotopique de combustibles irradiés sera poursuivi.
                     Ces activités seront menées par l'institut européen des transuraniens de Karlsruhe.
             VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 0,63 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 42 agents.
                  Il porte essentiellement sur des études théoriques intéressant la plupart des filières,
                  notamment dans le domaine des codes de calcul .
                  Cette activité sera menée par l'établissement d'Ispra.
            VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 2,25 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 169 agents.
                  Il comporte la poursuite de certaines expériences d'optique neutronique dans le réacteur
                  Ispra I et celle des travaux sur la physique de l'état solide et la résonance magnétique.
                  Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra.
            VIII. RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX NUCLÉAIRES
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 2,60 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 168 agents.
                  Les activités dans ce domaine porteront sur l'étude de nouveaux matériaux combustibles
                  et de structure pour l'utilisation dans les réacteurs futurs, et notamment sur le compor­
                  tement sous irradiation de ces matériaux .
                  Elles seront menées dans les établissements d' Ispra et de Petten .
             IX . CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 0,66 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 42 agents.
                  Les activités dans ce domaine porteront sur le développement de cellules associées à des
                  caloducs, de combustibles et d'autres composants de réacteurs thermo-ioniques, ainsi
                  que sur des études comparatives de différents types de réacteurs.
                  Ces activités seront menées dans le CCR, essentiellement par l'établisement d'Ispra.
              X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
                  Programme commun
                   Un montant de 6,40 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 94 agents.
                  Les travaux porteront principalement sur :
                  — les recherches théoriques sur la physique des plasmas,
                  — les plasmas à très basse pression,
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                  — les plasmas à moyenne pression,
                  — les plasmas à très haute pression,
                  — les problèmes posés par l'interaction des ondes électromagnétiques et des plasmas.
                  Les travaux seront menés par voie de contrats d'association.
            XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                  a) Programme commun
                     Un montant de 3,20 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 100 agents.
                     Les travaux porteront sur la radioprotection, essentiellement la contamination de
                     l'homme et du milieu, sur l'étude des effets à court terme, long terme et héréditaires,
                     ainsi que sur les mesures de rayonnements.
                     Ces activités seront menées principalement par voie de contrats d'association ou
                     assimilés et, en partie, par le groupe installé dans l'établissement d'Ispra.
                  b) Programme complémentaire
                     Un montant de 0,64 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                     plafond des effectifs est fixé à 5 agents.
                     L'action, dans ce domaine, se limite à la poursuite des études sur le développement
                     des techniques nucléaires, entreprises dans le cadre du contrat d'association en cours,
                     en vue de leur application à la recherche agronomique.
           XII. CETIS — INFORMATIQUE
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 3,85 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 161 agents.
                  Les travaux de calcul pour satisfaire, moyennant facturation, les besoins du programme
                  de la Communauté et les demandes de tiers constitueront la plus grande part des activités
                  du CETIS qui effectuera, en outre, quelques études spécifiques, par exemple sur l'analyse
                  et la simulation de systèmes (partiellement en coopération avec la G.f.K.) sur les systèmes
                  intégrés d'information, ainsi que sur le développement de techniques, langages et systèmes
                  destinés à faciliter la communication avec les calculatrices.
                  Cet objectif sera réalisé par l'établissement d'Ispra .
           XIII . MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES
                  Programme commun
                  Un montant de 3,20 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 173 agents.
                  Les travaux, dans ce domaine, portent sur les points suivants :
                  — mesures des paramètres neutroniques et constitution d'étalons neutroniques,
                  — mesures de précision sur les radionuclides,
                  — définition et fourniture d'isotopes stables et fissiles,
                  — préparation et analyse d'échantillons de haute définition pour mesures nucléaires.
                  Ces activités constituent la tâche du Bureau central de mesures nucléaires de Geel , qui
                  facturera toutes les prestations effectuées pour le compte de tiers.
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            XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR 2
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 0,55 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 40 agents.
                  Il est destiné à couvrir les frais relatifs au personnel détaché par la Communauté auprès
                  de ce réacteur, en attendant la définition du nouveau régime de son exploitation.
                  Cet objectif est réalisé au C.E.N. de Mol.
            XV . EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.
                  Programme complémentaire
                  Un montant de 3,60 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 76 agents.
                  Il couvre l'exploitation du réacteur d'essais de matériaux, la conception, la réalisation
                  et la surveillance des expériences et certains examens post-irradiatoires. Le réacteur
                  sera utilisé, d'une part, pour l'irradiation de matériaux de structure, notamment les
                  graphites, et de matériaux combustibles, principalement à l'appui des programmes
                  « matériaux nucléaires » et « réacteurs à gaz à haute température » et, d'autre part, pour
                  satisfaire les besoins de la clientèle.
                  Cet objectif constitue une activité importante de l'établissement de Petten, la conduite
                  technique du réacteur étant assurée, sous contrat, par le Reactor Centrum Nederland.
            XVI . ENSEIGNEMENT ET FORMATION
                  Programme commun
                  Un montant de 0,54 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont le
                  plafond des effectifs est fixé à 6 agents.
                  Il comporte la poursuite des activités visant la formation et le perfectionnement du per­
                  sonnel scientifique et technique en général par l'organisation de stages et l'octroi de
                  bourses, et du personnel d'Euratom par l'organisation de cours, notamment de recyclage
                  et de réorientation .
                  Cette activité sera assurée par les agents du siège.
            ACTIVITÉS DE DIRECTION GÉNÉRALE ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES
            Programme commun
            Cette rubrique couvre les activités de direction générale et de coordination des programmes
            de la D.G. XV « Centre commun de recherches ».
            Un montant de 1,80 million d'unités de compte est affecté à ces activités, dont le plafond
            d'effectifs est fixé à 130 agents.
            Ces activités seront assurées par les agents du siège.
 ---pagebreak--- 27 . 1 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 20/ 15
                                                               ANNEXE 11
                          TART FAIT DES PLAFONDS DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET DES EFFECTIFS
                                                                 Programme commun                      Programmes complémentaires
                                                                                                                                               Totaux
                             Objectifs                                                                                                       ( M.U.C. )
                                                              Engagements   Effectifs     Engagements       Effectifs   Pays participants
                                                                ( M.U.C. )                  ( M.U.C. )
                                                          1
    I. RÉACTEURS RAPIDES                                  j                                                                                     1,53
       — Action indirecte                                 \        0,76         55
                                                                                                                         B/A/ /I/L/N
       — Action directe                                   j                                    0,77            51
   II. RÉACTEURS À EAU LOURDE
                                                                                                                                                9,'90
       — Essor                                                     5,45       262
       — Recherches polyvalentes                                                               2,55           169           A/F/I/L/N
       — Recherches spécifiques                                                                1,90           127
 III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRA­
       TURE
                                                                                                                                                1,05
       — Action indirecte                                          0,25         18
       — Action directe                                                                        0', 80           80       B/A/ /I/L/N
                                                            i
 IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU
       DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
                                                                                                                                                1,73
       — Sécurité des installations                                                     i      1,10            73
       — Développement de méthodes non destructives                                                                      B/A / /I/L/N
          pour la détermination de la teneur en ma­
          tières fissiles                                                                      0,63             42'
   V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS                                 1,90       no      !        2,60           120        B/A/ /I/L/N            4,50
 VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS                                                                    0,63             42       B /A/ /I/L/N           0,63
 VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ                                                              2,25           169        B/A/ /I/L/N            2,25
VIII. RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX NU­
       CLÉAIRES                                                                                2,60           168        B/A/ /I/L/N            2,60
  IX . CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE                                                            0,66            42        B/A/ /I/L/N            0,66
    X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS                              6,40         94
                                                                                                                                                6,40
  XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                                                                                                                                                3,84
        — Radioprotection                                          3,20        100'
        — Applications à la recherche agronomique                                              0,64              5          A/ /1/ /N
 XII . C.E.T.I.S. — INFORMATIQUE                                                               3,85           161        B /A/ /I/L/N           3,85
XIII . MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES                                3,20       173                                                              3,20
XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2                                                             0,55             40       B/A/ /I/L/N            0,55
 XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.                                                           3,60             76       B/A/ /I/L/N            3,60
XVI. ENSEIGNEMENT ET FORMATION                                     0,54           6                                                             0,54'
        ACTIVITÉS DE DIRECTION GÉNÉRALE ET
        DE COORDINATION DES PROGRAMMES
                                                                    1,80       130                                                               1,80
                                             Totaux               23,50        948            25,13         1.365                              48,63
 ---pagebreak--- N° L 20/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 1 . 70
                                                    ANNEXE 111
            Cles de répartition des contributions financières des États membres pour les programmes
                       complémentaires de recherches et d'investissement de la C.E.E.A. pour 1970
                                                                                                                 Clés de
                                        Objectifs                                           États participants répartition
   I. RÉACTEURS RAPIDES (action directe)
 III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE (action directe)
 IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES
      RÉACTEURS                                                                             Belgique            14,15 %
  V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS                                                           Allemagne           42,89 %
 VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS                                                                 Italie              32,89 %
 VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ                                                           Luxembourg           0,20 %
VIII. RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX NUCLÉAIRES                                               Pays-Bas             9,87 %
 IX. CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE
XII. CETIS — INFORMATIQUE
XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2
                                                                                            Allemagne           33,31 %
  II. RÉACTEURS À EAU LOURDE                                                                France              33,31 %
      — Recherches polyvalentes                                                             Italie              25,52 %
      — Recherches spécifiques                                                               Luxembourg          0,20 %
                                                                                             Pays-Bas            7,66 %
                                                                                             Allemagne          41 — %
 XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                                                                                             Italie             23,— %
      — Application à la recherche agronomique
                                                                                             Pays-Bas           36,— %
                                                                                             Belgique            3 ,—   %
                                                                                             Allemagne          40,50   %
 XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.                                                         Italie             25,—    %
                                                                                             Luxembourg          0,2    %
                                                                                             Pays-Bas           31,3    %