CELEX: 31976R0210
Language: fr
Date: 1976-01-31
Title: Règlement (CEE) n 210/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 26/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 210/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
 EUROPÉENNES,                                                      tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 52/76 (8) ;
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
 tion    commune     des   marchés      dans  le secteur   des     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              conduit à modifier les prélèvements à l'importation
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                 actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 article 1 3 paragraphe 4,                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
 son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à              Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n°
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,              136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                           l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                   5 du règlement (CEE) n0 303 /74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil , du 22                annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                            Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive          Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
du Maroc (6), et notamment son article 5,                          1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO n» 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2 ) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
P)   JO  n» 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4)  JO  n° L 54 du 3. 3 . 1 972, p. 3.
(5)  JO  n° L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                           ( 7) JO n» L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
(o)  JO  n° L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                             (8) JO n» L 15 du 24. 1 . 1976, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 26/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 1 . 76
                                                                    ANNEXE
                            Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 2 février 1976
                                                                  en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
                                               pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne           . Pays tiers
       tarif douanier
          commun
                                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                         7,624            12,828               12,828                      13,528                       12,528
07.03 Ail                          7,624            12,728              12,728                       13,528                      12,728
15.07 A I a)                      39,022            68,256              68,256                       71,456                      71,456
15.07 A I b)                      52,381            91,623              91,623                       97,623                      97,623
15.07 A II a)                     34,655            60,992 (*)(»)        60,992 (*)(»)               61,492 (»)                  61,492 (»)(»)
15.07 A II b)                     34,655            60,992 (*)(>)       60,992 (*)(•)                61,492 (3)                   61,492 (*)(»)
15.17 A I                         17,328            30,746               30,746                      30,746                       30,746
15.17 A II                        27,724            49,194               49 , 194                    49,194                       49,194
23.04 A                             2,772             4,919                4,919                      4,919                        4,919
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n° 303/74 et (CEE) n0 1912/74 du Conseil, (CEE)
    n° 1936/75 et (CEE) n0 1937/75 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°* 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission .
(») Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n° 618/72 et (CEE) n° 3366/75 de la Commission, modi­
    fié par le règlement (CEE) n0 86/76.