CELEX: 31988R0300
Language: fr
Date: 1988-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 300/88 de la Commission, du 28 janvier 1988, portant première modification du règlement (CEE) n 1854/87 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

N0 L 30/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                2. 2. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 300/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 janvier 1988
                  portant première modification du règlement (CEE) n° 1854/87 fixant les taxes
                                         compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           clature combinée des marchandises, qui remplit à la fois
                                                                     les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               du commerce extérieur de la Communauté ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,,                   considérant qu'il y a lieu, par conéquent, de formuler les
                                                                     désignations des marchandises et numéros tarifaires qui
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26                   figurent dans le règlement (CEE) n0 1854/87 selon les
octobre 1971 , portant organisation commune des marchés              termes de la nomenclature combinée ;
dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son              considérant que les mesures prévues au présent règlement
article 6 paragraphe 5,                                              sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                     semences,
considérant que le règlement (CEE) n0 1854/87 de la
Commission (3) a fixé les taxes compensatoires dans le
secteur des semences, pour un certain type de maïs                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
hybride et sorgho hybride destinés à l'ensemencement ;
considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation                              Article premier
sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes
de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)                       Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1854/87 sont
n0 1665/72 de la Commission (4), modifié par le règle­               remplacées par les annexes du présent règlement.
ment (CEE) n0 281 1 /86 X5), a conduit à modifier ces taxes ;
considérant que, avec effet au 1 er janvier 1988, il a été                                    Article 2
instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 (*), sur la base
de la nomenclature du système harmonisé, une nomen­                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 janvier 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
o   JO n0 L  246 du  5. 11 . 1971 , p. 1 .
O   JO n" L  118 du  7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO n0 L  174 du  1 . 7. 1987, p. 46.
(4) JO n' L  175 du  2. 8 . 1972, p. 49:
O   JO n0 L  260 du  12. 9. 1986, p. 8.
Ie) JO n0 L  256 du  7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 2. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 30/ 17
                                                             ANNEXE /
                 Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                          (En Écus/100 kg)
                                      Code de la                Montant
                                     nomenclature              de la taxe               Pays d'origine
                                                                                      des importations ^)
                                       combinée             compensatoire (')
                                1005
                                1005 10
                                1005 10 11                          4,2                      048
                                                                   13.8                      404
                                                                   14.9                      064
                                                                   36,2                      066
                                                                   36.2                         1
                                1005 10 13                         20.3                      400
                                                                   26,2                      048
                                                                   27,2                      064
                                                                   44,1                      066
                                                                   44,1             N           2<
                                1005 10 15                         39,0                      038
                                                                   77.4                      404
                                                                   90,8                      064
                                                                  103,3                      066
                                                                  151,5                      048
                                                                  151,5                         3
                                                             ANNEXE II
                Taxe compensatoire applicable au sorgho hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                          (En Écus/100 kg)
                                      Code de la                 Montant
                                     nomenclature               de la taxe               Pays d'origine
                                                                                      des importations (2)
                                       combinée             compensatoire (')
                                1007 10                              9,7                      400
                                1007 00 10                           9,7                        4
         (') Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en douane. Pour ce qui concerne 1 Espagne et le
             Portugal, cette taxe ne peut pas dépasser le taux résultant de l'alignement sur le tarif douanier commun, confor­
             mément au calendrier établi dans l'acte d'adhésion.
         (2) Les origines sont identifiées comme suit :
               1 À l'exception des États-Unis et de l'Autriche
               2 À l'exception du Canada, du Chili, du Japon, de l'Autriche et de l'Argentine
               3 À l'exception de la Bulgarie et des États-Unis
               4 Autres pays
             038 Autriche
             048 Yougoslavie
             064 Hongrie
             066 Roumanie
             400 États-Unis
             404 Canada