CELEX: 31980R1200
Language: fr
Date: 1980-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1200/80 de la Commission, du 13 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 5. 80                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 121 / 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1200/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 mai 1980
               modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 375/80
                                                              aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
européenne,                                                   tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du               l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du                                   Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er      17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
paragraphe 2,                                                 n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement                             Article 2
(CEE) n° 375/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n» 1189/80 (5) ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1980 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 mai 1980 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(')  JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
( 2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(})  JO n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
H    JO n» L 40 du 16. 2. 1980, p. 41 .
(s ) JO n» L 120 du 13. 5. 1980, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             14. 5. 80
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation
                                                    pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (Écus/100 ke)
                                                                                                                                 Montant du
                   Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                                                                                                                                        à
                  commun
                                                                                                                                 l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs :           sucres   aromatisés       ou   additionnés      de
                                             colorants                                                                                 7,47
            ll                     ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                                1 6,42 («)
            (i) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 825/75.