CELEX: 31985R2490
Language: fr
Date: 1985-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2490/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 2466/85 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N° L 236/6                          Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N0 2490/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 2 septembre 1985
             rectifiant le règlement (CEE) n° 2466/85 fixant le montant de l'aide pour les pois,
                  fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'ali­
EUROPÉENNES,                                                  mentation des animaux ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'une vérification a fait apparaître que
européenne,
                                                              deux erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règle­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18           ment ; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement
mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les            en cause,
pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1485/85 (2), et notamment son article 3 para­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 2365/84 de la Commission,                                 Article premier
du 3 août 1984, portant modalités d'application des           L'annexe du règlement (CEE) n0 2466/85 est
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et          remplacée par l'annexe du présent règlement.
lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2426/85 (4), et notamment son ar­
                                                                                      Article 2
ticle 29 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n0 2466/85 de la           Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
Commission (^ a fixé le montant de l'aide pour les            1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1985.                                                             \
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 162  du  12. 6. 1982, p.  28 .
(2) JO n0 L 151  du  10. 6. 1985, p.  7.
(3) JO n0 L 222  du 20.  8. 1984, p.  26.
(4) JO n0 L 230  du 29.  8. 1985, p.  10.
f5) JO n° L 234  du 31 . 8. 1985, p.  35.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 236/7
                                                                 ANNEXE
                                                                « ANNEXE
           Montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans
                                                   l'alimentation des animaux
                                Montants de laide applicables à partir du 3 septembre 1985
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                            Pois, fèves, et féveroles utilisés
                     Mois d'identification               dans les États                            Lupins doux
                                                        membres autres             en Grèce
                                                         que la Grèce
           septembre 1985                                  14,902 (')              14,821    (')       18,196
           octobre 1985                                    1 5,082 (')             15,001    (')       18,196
           novembre 1985                                   15,262 (')              15,181    (')       18,196
           décembre 1985                                   15,442 (■)              15,361    (')     . 18,196
           janvier 1986                                    15,622 (')              15,541    (')       18,196
           février 1986                                    1 5,802 (')             15,721    (')       18,196
           mars 1986                                       1 5,802 (')             15,721    (')       18,196
           (') Dans le cas où le certificat d aide porte la mention « le contrat ne prévoit pas d adaptation des prix
               pour les quantités suivantes : . . . », le montant de l'aide est égal à 14,641 Ecus/ 100 kg en Grèce ou
               à 14,722 Ècus/100 kg dans les États membres autres que la Grèce, pour la quantité concernée. »
           _j