CELEX: 32017R0930
Language: fr
Date: 2017-05-31 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/930 de la Commission du 31 mai 2017 concernant l'autorisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1016/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 141/6
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/930 DE LA COMMISSION
      du 31 mai 2017
      concernant l'autorisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1016/2013
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, et d'une modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les porcs accordée par le règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 de la Commission (2). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, ainsi que des données pertinentes étayant la demande de modification.
               
            
                  (3)
               
               
                  La demande concerne l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires, à classer dans la catégorie des additifs technologiques, et la modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les porcs afin d'étendre l'utilisation de la préparation à toutes les mycotoxines trichothécènes.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 7 décembre 2016 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a constaté que la préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, a la capacité de réduire la concentration en déoxynivalénol (DON) dans les aliments pour animaux contaminés. Elle en a conclu que ladite préparation a la capacité de réduire le groupement époxyde en position 12,13 en un nombre de trichothécènes représentatifs et en d'autres mycotoxines ayant le même type de structure, quelle que soit l'espèce animale ou la catégorie d'animaux nourrie avec les aliments contaminés. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Afin de permettre l'utilisation de l'additif avec d'autres trichothécènes, il convient de modifier le règlement d'exécution (UE) no 1016/2013.
               
            
                  (6)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation de la préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
               
            
                  (7)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Autorisation
      La préparation spécifiée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
      Article 2
      Modification du règlement d'exécution (UE) no 1016/2013
      L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
      Article 3
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 31 mai 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs (JO L 282 du 24.10.2013, p. 36).
      
         (3)  EFSA Journal, 2017, 15(1):4676.
      
         ANNEXE I
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: trichothécènes
                     
                  
               
                     1m01
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae
                     
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.
                     État solide
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae
                     
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Dénombrement du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri à l'aide d'une gélose au milieu de Vogel complétée à l'oxyrase (Oxyrase, Inc.)
                     Identification du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
                  
                  
                     Toutes les espèces aviaires
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1,7 × 108
                     
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: la narasine/nicarbazine, la salinomycine-sodium, la monensine-sodium, le chlorhydrate de robénidine, le diclazuril, la narasine ou la nicarbazine.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont des protections respiratoires, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     21 juin 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
      
      
         ANNEXE II
         «
               ANNEXE
               
                           Numéro d'identification de l'additif
                        
                        
                           Nom du titulaire de l'autorisation
                        
                        
                           Additif
                        
                        
                           Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                        
                        
                           Espèce animale ou catégorie d'animaux
                        
                        
                           Âge maximal
                        
                        
                           Teneur minimale
                        
                        
                           Teneur maximale
                        
                        
                           Autres dispositions
                        
                        
                           Fin de la période d'autorisation
                        
                     
                           UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                        
                     
                           
                              Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: trichothécènes
                           
                        
                     
                           1m01
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae
                           
                        
                        
                           
                              Composition de l'additif
                           
                           Préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.
                           État solide
                           
                              Caractérisation de la substance active
                           
                           Cellules viables du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae
                           
                           
                              Méthode d'analyse
                               (1)
                           
                           Dénombrement du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri à l'aide d'une gélose au milieu de Vogel complétée à l'oxyrase (Oxyrase, Inc.)
                           Identification du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
                        
                        
                           Porcs
                        
                        
                           —
                        
                        
                           1,7 × 108
                           
                        
                        
                           —
                        
                        
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux.
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont des protections respiratoires, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                                    
                                 
                        
                           13 novembre 2023
                        
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            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports