CELEX: 31974R2308
Language: fr
Date: 1974-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2308/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 245/22                            Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 9 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2308/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 septembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne-,
vu le règlement n0 1009 / 67/ CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/ 74 (2 ),
vu le règlement (CEE) n 0 608 /72 du Conseil, du 23
                                                                                        Articit premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2296/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles, le 6 septembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 ') JO  n» 308 du IX . 12 . 1967 , p . 1 .
 ') JO  n° L 172 du 27 . 6 . 1974 , p . 7 .
 3) JO  n» L 75 du 28 . 3 . 1972 , p . 5 .
 4) JO  iv L 187 du 11.7 . 1 974, p . 23,
 5)  IO n- L 244 du 6 . 9 . 1974, p . 32 .
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 245 /23
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                               l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   { UCIIOU kitl
                                                                                                                Montant du
                   Numero                                                                                       prélèvement
           > lii tarif ( loiianiui                           Désignation de la marchandise                        spécial à
                  commun
                                                                                                               l'exportation
            17.01                      Stieres Je betterave et de canne, à l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                            I. sucres blancs                                                        42,50
                                           II . sucres bruts                                                        42,50 0 )
                                       h. non dénaturés :
                                                  I. sucres blancs                                                  42,50
                                           ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    42,50 0 )
           C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 exporté s 'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                 d« l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.