CELEX: 31978D0758
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: 78/758/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1978, portant modification de la décision 75/420/CEE relative à la création d' un comité consultatif des denrées alimentaires

Avis juridique important

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31978D0758

78/758/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1978, portant modification de la décision 75/420/CEE relative à la création d' un comité consultatif des denrées alimentaires  

Journal officiel n° L 251 du 14/09/1978 p. 0018 - 0018 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 22 p. 0208 

****( 1 ) JO NO L 182 DU 12 . 7 . 1975 , P . 35 .        DECISION DE LA COMMISSION   DU 30 JUIN 1978   PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 75/420/CEE RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF DES DENREES ALIMENTAIRES  ( 78/758/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DE LA DECISION 75/420/CEE DE LA COMMISSION , DU 26 JUIN 1975 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF DES DENREES ALIMENTAIRES ( 1 ), CHAQUE ORGANISME REPRESENTE AU SEIN DU COMITE DISPOSE DE DEUX MEMBRES PERMANENTS CHARGES D ' ASSURER LA COORDINATION DES TRAVAUX AU SEIN DE LEUR CATEGORIE ECONOMIQUE ;   CONSIDERANT QU ' IL IMPORTE AUSSI DE RENFORCER LES LIENS ADMINISTRATIFS ENTRE CHACUNE DES CATEGORIES ENUMEREES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LADITE DECISION ET LE SECRETARIAT DU COMITE EN VUE , NOTAMMENT , DE LA PREPARATION DES REUNIONS ET DE LA DIFFUSION DES AVIS DU COMITE ;   CONSIDERANT QUE LA DESIGNATION , POUR CHAQUE CATEGORIE , D ' UN OBSERVATEUR AUPRES DU COMITE EST DE NATURE A ATTEINDRE CET OBJECTIF ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   LES DISPOSITIONS DE LA DECISION 75/420/CEE SONT COMPLETEES PAR L ' INSERTION DE L ' ARTICLE 8 BIS SUIVANT :   "  ARTICLE 8 BIS   1 .  LA COMMISSION PEUT DESIGNER , SUR PROPOSITION DES ORGANISMES VISES A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , POUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE , CINQ OBSERVATEURS CHARGES D ' ASSURER LES LIAISONS ADMINISTRATIVES AVEC LE SECRETARIAT DU COMITE .   2 .  LES OBSERVATEURS PEUVENT ASSISTER AUX REUNIONS DU COMITE ET DES GROUPES DE TRAVAIL ; ILS NE PARTICIPENT PAS AUX DELIBERATIONS  " .   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 30 JUIN 1978 .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1978 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION