CELEX: 31969R2208
Language: fr
Date: 1969-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2208/69 de la Commission, du 6 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 280/2                               Journal officiel des Communautés européennes                               7. 11 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                           Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                   commun                                                         par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                           57,03
                                   10.01 B        Froment dur                                        56,08 (J )
                                   10.02          Seigle                                             40,68
                                   10.03          Orge                                               51,54
                                   10.04          Avoine                                             41,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                           37,49 (*)
                                   10.05 B        Autre maïs                                         37,49
                                   10.07 A        Sarrasin                                           25,03
                                   10.07 B        Millet                                             42,63
                                  10.07 C         Graines de sorgho et dari                          34,68
                                  10.07 D         Autres céréales                                      0
                                  11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                     55,15
                                  11.01 B         Farine de seigle                                   67,35
                              11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                        96,62
                              11.02 A I a) 2      Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                     59,25
                             C1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2208/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 novembre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(') JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 203 du 13 . 8. 1969. p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 7. 11 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 280/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
                                                                             1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                   J. DENIAU
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2« term.           3* term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun
                                                                              11                    12                    1                 2
              10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                    0,25                0,25                0,75
              10.01 B         Froment dur                                      0                     0                    0                  0
              10.02           Seigle                                           0                     0                    0                  0
              10.03           Orge                                             0                     0                    0                  0
              10.04           Avoine                                           0                     0                    0                  0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                   0                  0
                                 cement
              10.05 B         Autres maïs                                      0                     0                    0                  0
              10.07 A         Sarrasin                                         0                   5,95                5,95                6,55
              10.07 B         Millet                                           0                     C                    0                2,65
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                        0                      0                   0                  0
              10.07 D         Non dénommés                                     0                     0                    0                  0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                        Courant         1 er term .             2e term .          3e term .           4e term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise             11                12
     commun
                                                                                                                1                 2                   3
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,045                  0,045              0,134               0,134
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,033                  0,033              0,100               0,100
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                  0                   0
     A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                  0                   0
     AU (b)             non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                     0                  0                     0                  0                   0