CELEX: 31993R0270
Language: fr
Date: 1993-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 270/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 155/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 30/56                              Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 2. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 270/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 février 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 155/93 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1754/92 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 3,25 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 155/93 de la                 ment (CEE) n0 155/93 est remplacé par le montant de 9
                                                                   écus.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 fevrier 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
 (3) JO n° L 21 du 29. 1 . 1993, p. 16.