CELEX: 31975R2668
Language: fr
Date: 1975-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2668/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 270/30                            Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 10 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N» 2668/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 octobre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12             vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2459/75
                                                                  modifié     sont    modifiés  conformément au    tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2459/              annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2653/75 (6) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
H    JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .                           (7) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7 .
(5)  JO n° L 251 du 27. 9. 1975, p. 24.                           (8) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(o)  JO n» L 269 du 18 . 10. 1975, p. 43.                         (») JO n° L 95 du 17. 4. 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 10. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 270/31
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 octobre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
                          Numéro tarifaire                                 Pave tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM ) (*)                   ACP ou PTOM C )
            11.01 H (2)                                                     17,55                                15,05
            11.02 A VIII H                                                  17,55                                15,05
            11.02 B I a) 4 (2)                                              26,10                                23,60
            11.02 B I b ) 4 (2 )                                            26,10                                23,60
            11.02 C VII (2 )                                                26,10                                23,60
            11.02 D VII (2)                                                 17,55                                15,05
            11.02 E I a ) 4 (2 )                                            17,55                                15,05
            11.02 E I b ) 4 (2)                                             31,55                                26,55
            11.02 F VIII (2 )                                               17,55                                15,05
            (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
            (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 '/* pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.