CELEX: 32020D1385
Language: fr
Date: 2020-10-01 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1385 du Conseil du 1er octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 320/9
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1385 DU CONSEIL
         du 1er octobre 2020
         modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 27 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/458 (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de proroger les mesures restrictives visant une personne pour une nouvelle période de six mois et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
                        
                           «3.   Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.
                        
                        
                           4.   Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
         
            (2)  Décision (PESC) 2020/458 du Conseil du 27 mars 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 97 du 30.3.2020, p. 13).
      
      
         
            ANNEXE
            La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), la mention 14 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 16 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes) ;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), la mention 19 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 21 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).