CELEX: 31985R2211
Language: fr
Date: 1985-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2211/85 de la Commission, du 1er août 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

N° L 204/34                        Journal officiel des Communautés européennes                               2. 8 . 85
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2211/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er août 1985
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                       Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                   prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique               n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
européenne,                                                    compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                               Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2012/85 de la
Commission du 19 juillet 1985 (3) a institué une taxe          Le règlement (CEE) n0 2012/85 est abrogé.
compensatoire à l'importation de cerises originaires de
Bulgarie ;
                                                                                       Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Bulgarie les cours ont fait défaut pendant six jours           Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er août 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n" L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
D JO n " L 188 du 20 . 7. 1985, p. 32.