CELEX: C2006/096/45
Language: fr
Date: 2006-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-67/06: Recours introduit le  20 février 2006  — Elini N.V./OHMI

22.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/27
            
         Recours introduit le 20 février 2006 — Elini N.V./OHMI
   (Affaire T-67/06)
   (2006/C 96/45)
   Langue de dépôt du recours: le néerlandais
   Parties
   
      Partie requérante: Elini N.V. (Antwerpen, Belgique) [représentants: Mes F. Cornette et S. Tilsley, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   Autre partie devant la chambre de recours: Rolex S.A. (Genève, Suisse)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Revoir et annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 décembre 2005 (R-725/2004-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Demandeur de la marque communautaire: Elini N.V.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «Elini» pour des produits relevant de la classe 14 (articles de bijouterie; montres; bracelets, verres, boîtiers et chaînes de montres; pierres précieuses)
   Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rolex S.A.
   Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «Cellini» pour des produits relevant notamment de la classe 14 (numéro d'enregistrement 1 456 102)
   Décision de la division d'opposition:rejet de l'opposition
   Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no40/94