CELEX: 31993R1258
Language: fr
Date: 1993-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1258/93 de la Commission, du 25 mai 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 1302/92, (CEE) n 1305/92, (CEE) n 1307/92, (CEE) n° 1342/92, (CEE) n° 1347/92 et (CEE) n° 836/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

26. 5. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 128/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 1258/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mai 1993
                   modifiant les règlements (CEE) n0 1302/92, (CEE) n° 1305/92, (CEE) n0 1307/92,
                   (CEE) n° 1342/92, (CEE) n° 1347/92 et (CEE) n° 836/93 relatifs à l'ouverture
                   d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les
                                                  organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales f), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment                               Article premier
 son article 7 paragraphe 6,                                        Le paragraphe 3 de l'article 4 des règlements (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du              n° 1302/92, (CEE) n° 1305/92, (CEE) n0 1307/92, (CEE)
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de         n0 1342/92, (CEE) n0 1347/92 et (CEE) n0 836/93 est
 mise en vente des céréales détenues par les organismes             remplacé par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           « 3. La dernière adjudication partielle expire le
 (CEE) n0 966/93 (4),                                                   23 juin 1993, à 13 heures (heure de Bruxelles).»
 considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
 rieure la dernière adjudication partielle prévue par les                                   Article 2
 règlements (CEE) n0 1302/92 (i), (CEE) n0 1305/92 (6),
 (CEE) n0 1307/92 O, (CEE) n0 1342/92 (8), (CEE) n°                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 1 347/92 (*) et (CEE) n0 836/93 (10) de la Commission ;            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 mai 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O JO n0 L 98 du 24. 4. 1993, p. 25.
0 JO n° L 139 du 22. 5. 1992, p. 27.
O JO n0 L 139 du 22. 5. 1992, p. 36.
O JO n0 L 139 du 22. 5. 1992, p. 42.
(°) JO n° L 145 du 27. 5. 1992, p. 19.
O JO n0 L 145 du 27. 5. 1992, p. 34.
(10) JO n0 L 88 du 8. 4. 1993, p. 12.