CELEX: 31969R2496
Language: fr
Date: 1969-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2496/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc

N°L 313 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2496/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 décembre 1969
              relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la
                                                        viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    un certain rapprochement graduel des disponibilités
 EUROPÉENNES,                                                     aux exigences de la demande ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, dès lors, il est opportun d'augmen­
européenne,                                                       ter le montant de la suspension prévue par le règle­
                                                                  ment (CEE) n° 1956/69, qu'une suspension de 75 %
 vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13                  du montant du prélèvement est susceptible de remé­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                  dier à la situation de hausse sensible des prix ;
chés dans le secteur de la viande de porc (x), mo­                considérant que le Comité de gestion de la viande
difié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/             de porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
69 (*),                                                           par son président,
vu le règlement ( CEE) n° 897/69 du Conseil, du 13
mai 1969, relatif aux règles générales en cas d'une               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
hausse sensible des prix dans le secteur de la viande
de porc (3), et notamment son article 2,                                               Article premier
                                                                  L'application des dispositions du règlement (CEE)
considérant que le règlement ( CEE) n° 1956/69 de la
                                                                  n° 1956/69 est suspendue du 15 décembre 1969 au 18
Commission, du 2 octobre 1969, relatif à la suspen­
                                                                  janvier 1970.
sion partielle de certains prélèvements fixés dans le
secteur de la viande de porc (4), fixe une suspension
                                                                                           Article 2
de moitié du prélèvement applicable à certains pro­
duits du secteur de la viande de porc ;                           Le prélèvement fixé en application de l'article 8
                                                                  du règlement n° 121/67/CEE et applicable aux pro­
considérant que la situation de hausse sensible des               duits figurant à l'annexe est suspendu à concurrence
prix du porc abattu s'est accentuée notamment dès                 du montant fixé à ladite annexe.
le début du mois de décembre en raison de la de­
mande plus forte ; que, toutefois, il faut s'attendre                                     Article 3
à ce que cette hausse exceptionnelle des prix (prendra
fin au cours du mois de janvier 1970, en raison                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
d'éléments objectifs d'appréciation qui font prévoir              1 969. Il est applicable jusqu'au 18 janvier 1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1 969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
(!) JO no 117 du 19. 4. 1967, p. 2283/67.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(8) JO no L 116 du 15 . 5 . 1969, p. 3 .
(4) JO n° L 249 du 3 . 10. 1969, p. 23 .
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 69                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 313 / 11
                                                         ANNEXE
                                                                                         Montant de la
               N° du tarif
                 douanier                          Désignation des produits              suspension du
                                                                                          prélèvement
                 commun
                                                                                           UC/100 kg
             01.03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
                           A. des espèces domestiques :
                               II . autres :
                                    a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                       poids minimum de 160 kg                              10,9323
                                    b) non dénommés                                         12,8547
             02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                           nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                               III. de l'espèce porcine :
                                     a) domestique :
                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                            tête, les pieds ou la panne                     16,7162
                                        2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                            désossés                                        25,9 100
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'é­
                                            paules, non désossés                            20,3937
                                        4 . Longes et morceaux de longes, non désossés      27,0802
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                            trines                                          14,5431
                                        6 . autres                                          27,0802
             02.05         Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non
                           pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                           parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé,
                           salé ou en saumure, séché ou fumé :
                           A. Lard :
                               I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure               7,0208