CELEX: 31981R1874
Language: fr
Date: 1981-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1874/81 de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 7 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 187/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1874/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                      Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1800/81 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO   n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 134  du 21 . 11 . 1979, p. 17.
0   JO   n° L 228  du 30 . 8 . 1980, p . 8 .
(4) JO   n° L 181  du 2. 7. 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 187/8                       Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 7 . 81
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 8 juillet 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              7          8        9          10
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                         2, à grains longs          0         0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                         2, à grains longs          0         0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                         2, à grains longs          0         0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                         2 , à grains longs         0         0        0          —
                               III . en brisures                    0         0        0           0