CELEX: 31999M1592
Language: fr
Date: 1999-07-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/07/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1592 - TOYOTA MOTOR/TOYOTA DENMARK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1.9.1999          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     C 248/9
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire no IV/M.1592  Toyota Motor/Toyota Denmark)
                                                        (1999/C 248/07)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 23 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
         et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
         disponible:
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             européennes (voir page de couverture),
          en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
             document 399M1592. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                (Affaire no IV/M.1606  EDF/South Western Electricity)
                                                        (1999/C 248/08)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 19 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
         et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
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