CELEX: 31981R1845
Language: fr
Date: 1981-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1845/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

N0 L 183/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 7. 81
                              RÈGLEMENT (CEE) N<> 1845/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juillet 1981
              relatif à la livraison de froment tendre à la république du Kenya au titre de
                                                     l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     don pour 1 exécution de certaines actions d'aide
EUROPÉENNES,                                                      alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
européenne,                                                       fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   reprises à l'annexe du présent règlement ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en              considérant que les mesures prévues au présent règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1187/81 (2),               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                                    Article premier
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment
son article 3 ,                                                   L organisme d'intervention français est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                    mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
Communautés européennes a exprimé son intention                   annexes .
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 1 5 000 tonnes de céréales à la république du Kenya au
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;                                      Article 2
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
cette action conformément aux règles prévues au règle­             Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­           nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                Gaston THORN
 (») JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n» L 121 du 5. 5. 1981 , p. 1 .
 (3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 O   JO  n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (5) JO  n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. U.
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                                                     ANNEXE /
         1 . Programme : 1981 .
         2. Bénéficiaire : république du Kenya.
         3. Lieu ou pays de destination : Kenya.
         4. Produit à mobiliser : froment tendre.
         5. Quantité totale : 1 5 000 tonnes.
         6. Nombre de lots : 1 .
         7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
              Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7<- (télex
              OFIBLE 270807 F).
         8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
         9. Caractéristiques de la marchandise :
              le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
              qualité minimale exigée pour l'intervention au prix de référence (humidité 1 5 %).
         10 . Conditionnement : en vrac.
         1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire .
         12. Stade de livraison : fob.
         13 . Port de débarquement : —
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juillet 1981 , à
                12 heures .
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 août 1981 .
         17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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        BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer      Indskibningshavn       Mængde til levering fob (t)      Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
 Nummer der Partie     Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge (t)     Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι fob               Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοϋ    Τόπος Αποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage fob                         Address of store          Town at which stored
   Numéro du lot      Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d'imbarco    Tonnellaggio da mettere in fob        Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading  Fob aan te leveren hoeveelheid (t)   Naam en adres van de depothouder  Adres van de opslagplaats
            1         Fælleskabshavne                    2 000                SCA Guignicourt
                      Haien der                                               à Condé-sur-Suippes (02)            Brienne-sur-Aisne (08)
                      Gemeinschaft
                                                         1 450                Société Chaboude
                      Κοινοτικός                                              à Courtisol (51 )                   Châlons-sur-Marne (51 )
                      λιμένας
                                                         4 500                SCA marnaise
                      Community port
                      Port de la
                                                                              de Coligny (51 )                    Coligny (51 )
                      Communauté                         1 298                SCA de Brienne-le-Château ( 10)     Châlons-sur-Marne (51 )
                      Porto della
                      Comunità
                                                         3 000                SCA du Nord de l'Aisne,
                                                                              à Soissons (02)                     Soissons (02)
                      Haven van de
                      Gemeenschap                        2 000                SCA de Braine (02)                  Braine (02)
                                                           752                SCA du Gatinais,                    Saint-Pierre­
                                                                              Château- Landon (77)                les-Nemours (77)
                                                        15 000