CELEX: 31990M0023
Language: fr
Date: 1990-11-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28.11.1990 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.0023 - ICI / TIOXIDE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4. 12. 90                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 304/27
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire n° IV/M/018 — groupe AG/Amev)
                                                    (90/C 304/19)
                                        Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil
          Le 21 novembre 1990, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
          justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
          demande par écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes,
          direction générale de la concurrence (DG IV),
           Task Force «concentrations»,
          avenue de Cortenberg 150,
          B-1049 Bruxelles.
          (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire n° IV/M/023 — ICI/TIOXIDE)
                                                    (90/C 304/20)
                                        Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil
          Le 28 novembre 1990, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers justifiant
          d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la demande par
          écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes,
          direction générale de la concurrence (DG IV),
           Task Force «concentrations»,
          avenue de Cortenberg 150,
          B-1049 Bruxelles.
          (') ]0 n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.