CELEX: 61988CC0324
Language: fr
Date: 1989-12-12
Title: Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 décembre 1989. # Rosaria Vella e.a. contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes. # Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assimilation d'une période d'incapacité indemnisée à une période d'assurance. # Affaire C-324/88.

Avis juridique important

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61988C0324

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 décembre 1989.  -  Rosaria Vella e.a. contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes.  -  Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.  -  Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assimilation d'une période d'incapacité indemnisée à une période d'assurance.  -  Affaire C-324/88.  

Recueil de jurisprudence 1990 page I-00257 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 12 décembre 1989 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de répondre comme suit à la question qui lui a été soumise à titre préjudiciel par la cour du travail de Mons :  "Il ressort de l' article 1er, sous r ), du règlement n° 3 et de l' article 1er, sous r ), du règlement ( CEE ) n° 1408/71 que la détermination des périodes assimilées à une période d' assurance relève de la seule législation nationale ."  (*) Langue originale : l' allemand .