CELEX: 32018R1230
Language: fr
Date: 2018-09-12 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1230 du Conseil du 12 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

14.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 231/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1230 DU CONSEIL
         du 12 septembre 2018
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1, 3 et 4,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant certaines personnes et entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.
      
      
         
            ANNEXE
            Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent dans l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, sont remplacées par les mentions suivantes:
            
                         
                     
                     
                        Personnes:
                        
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Nom
                                    
                                    
                                       Informations d'identification
                                    
                                    
                                       Motifs de l'inscription
                                    
                                    
                                       Date de l'inscription
                                    
                                 
                                       «4.
                                    
                                    
                                       Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
                                       (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)
                                       Denys Valentynovych BEREZOVSKYY
                                       (Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 15.7.1974
                                       Né à: Kharkiv, République socialiste soviétique de l'Ukraine
                                    
                                    
                                       Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
                                       Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015.
                                       Depuis 2015, il étudie à l'académie militaire de l'état-major des Forces armées russes.
                                    
                                    
                                       17.3.2014
                                    
                                 
                                       11.
                                    
                                    
                                       Andrei Aleksandrovich KLISHAS
                                       (Андрей Александрович Клишас)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 9.11.1972
                                       Né à: Sverdlovsk
                                    
                                    
                                       Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l'État du Conseil de la Fédération de Russie.
                                       Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président de l'Ukraine soutient l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée”.
                                    
                                    
                                       17.3.2014
                                    
                                 
                                       14.
                                    
                                    
                                       Aleksandr Borisovich TOTOONOV
                                       (Александр Борисович Тотоонов)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 3.4.1957
                                       Né à: Ordzhonikidze, Ossétie du Nord
                                    
                                    
                                       Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.
                                       Depuis septembre 2017, il est le premier Vice-président du Parlement d'Ossétie du Nord.
                                       Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                                    
                                    
                                       17.3.2014
                                    
                                 
                                       17.
                                    
                                    
                                       Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
                                       (Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 30.7.1970
                                       Né à: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)
                                    
                                    
                                       Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                                       A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.
                                       Ancien vice-président et membre actuel de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                                    
                                    
                                       17.3.2014
                                    
                                 
                                       22.
                                    
                                    
                                       Dmitry Olegovich ROGOZIN
                                       (Дмитрий Олегович Рогозин)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 21.12.1963
                                       Né à: Moscou
                                    
                                    
                                       Ancien Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.
                                    
                                    
                                       21.3.2014
                                    
                                 
                                       28.
                                    
                                    
                                       Valery Vladimirovich KULIKOV
                                       (Валерий Владимирович Куликов)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 1.9.1956
                                       Né à: Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine)
                                    
                                    
                                       Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.
                                       Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                                       Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l'armée.
                                       Depuis septembre 2017, il est membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol.
                                    
                                    
                                       21.3.2014
                                    
                                 
                                       30.
                                    
                                    
                                       Mikhail Grigorievich MALYSHEV
                                       (Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)
                                       Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV
                                       (Михайло Григорович МАЛИШЕВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 10.10.1955
                                       Né à: Simferopol, Crimée
                                    
                                    
                                       Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                                       En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       21.3.2014
                                    
                                 
                                       32.
                                    
                                    
                                       Lt. Gen. Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
                                       (Игорь Николаевич Турченюк)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 5.12.1959
                                       Né à: Osh, République socialiste soviétique kirghize
                                    
                                    
                                       Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d'autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Il est actuellement le chef du département de l'administration publique et de la sécurité nationale à l'académie militaire de l'état-major russe.
                                    
                                    
                                       21.3.2014
                                    
                                 
                                       47.
                                    
                                    
                                       Sergey Gennadevich TSYPLAKOV (Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)
                                       Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV (Сергiй Геннадiйович ЦИПЛАКОВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 1.5.1983
                                       Né à: Khartsyzsk, région de Donetsk
                                    
                                    
                                       Un des dirigeants de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.
                                       Membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”, ancien président et membre actuel du “Comité sur la politique de l'information et les technologies de l'information du Conseil populaire”.
                                    
                                    
                                       29.4.2014
                                    
                                 
                                       56.
                                    
                                    
                                       Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
                                       (Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ)
                                       Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
                                       (Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ)
                                       Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)
                                       (Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ))
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 25.7.1980
                                       Né à: Makiivka (oblast de Donetsk)
                                    
                                    
                                       Un des anciens chefs des forces armées de la “République populaire de Donetsk” autoproclamée. Selon M. Pushylin, ces forces ont pour mission de “protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk”.
                                       Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                                    
                                    
                                       12.5.2014
                                    
                                 
                                       60.
                                    
                                    
                                       Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
                                       (Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 18.3.1980
                                       Née à: Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine
                                    
                                    
                                       Membre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée annexée illégalement.
                                       Ancien procureur de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.
                                       Actuellement vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                                    
                                    
                                       12.5.2014
                                    
                                 
                                       71.
                                    
                                    
                                       Nikolay Ivanovich KOZITSYN
                                       (Николай Иванович Козицын)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 20.6.1956 ou 6.10.1956
                                       Né à: Djerzjinsk, région de Donetsk
                                    
                                    
                                       Commandant des Forces cosaques.
                                       Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
                                       Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                                    
                                    
                                       12.7.2014
                                    
                                 
                                       78.
                                    
                                    
                                       Sergei Orestovich BESEDA
                                       (Сергей Орестович Беседа)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 17.5.1954
                                    
                                    
                                       Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
                                       En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       79.
                                    
                                    
                                       Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV / DEGTYAREV
                                       (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 10.7.1981
                                       Né à: Kuibyshev (Samara)
                                    
                                    
                                       Membre de la Douma d'État.
                                       En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de “l'ambassade de facto” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, non reconnue, à Moscou; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                       Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       81.
                                    
                                    
                                       Alexander Nikolayevich TKACHYOV (Александр Николаевич Ткачëв)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 23.12.1960
                                       Né à: Vyselki, région de Krasnodar
                                    
                                    
                                       Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.
                                       A été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée.
                                       Ancien ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       89.
                                    
                                    
                                       Oksana TCHIGRINA,
                                       Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)
                                       (Оксана Александровна ЧИГРИНА)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: peut-être le 23.7.1981
                                    
                                    
                                       Ancien porte-parole du soi-disant “gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”, qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.
                                       Ancien porte-parole du Service de presse de la “République populaire de Lougansk”.
                                    
                                    
                                       30.7.2014
                                    
                                 
                                       102.
                                    
                                    
                                       Andrei Nikolaevich RODKIN (Андрей Николаевич Родкин)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 23.9.1976
                                       Né à: Moscou
                                    
                                    
                                       Ancien représentant à Moscou de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                       Un des anciens dirigeants de “l'Union des volontaires du Donbass”.
                                    
                                    
                                       12.9.2014
                                    
                                 
                                       117.
                                    
                                    
                                       Aleksey Vasilevich NAUMETS
                                       (Алексей Васильевич Haумец)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 11.2.1968
                                    
                                    
                                       Général de division de l'armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d'état-major adjoint des troupes aéroportées.
                                    
                                    
                                       12.9.2014
                                    
                                 
                                       120.
                                    
                                    
                                       Sergey Yurievich KOZYAKOV
                                       (Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ)
                                       Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV
                                       (Сергiй Юрiйович КОЗЬЯКОВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 29.9.1982 ou 23.9.1982
                                    
                                    
                                       En sa qualité d'ancien soi-disant “chef de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”.
                                       En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       29.11.2014
                                    
                                 
                                       138.
                                    
                                    
                                       Alexandr Vasilievich SHUBIN
                                       (Александр Васильевич ШУБИН)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 20.5.1972 ou 30.5.1972
                                       Né à: Louhansk
                                    
                                    
                                       Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale. Président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” depuis octobre 2015.
                                       En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       16.2.2015
                                    
                                 
                                       141.
                                    
                                    
                                       Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА)
                                       Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA
                                       (Катерина Володимирiвна ФIЛIППОВА)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 20.1.1988
                                       Née à: Krasnoarmëisk
                                    
                                    
                                       Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
                                       En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       16.2.2015
                                    
                                 
                                       146.
                                    
                                    
                                       Zaur Raufovich ISMAILOV
                                       (Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)
                                       Zaur Raufovych ISMAYILOV
                                       (Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 25.7.1978 (ou 23.3.1975)
                                       Né à: Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Louhansk
                                    
                                    
                                       Ancien soi-disant “procureur général” de la soi-disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Faisant fonction actuellement de soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
                                       En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       16.2.2015
                                    
                                 
                                       164.
                                    
                                    
                                       Aleksandr Yurevich PETUKHOV /
                                       Aleksandr Yurievich PETUKHOV
                                       (Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)
                                       Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV
                                       (Олександр Юрійович ПЄТУХОВ)
                                    
                                    
                                       Date de naissance: 17.7.1970
                                    
                                    
                                       Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       14.5.2018»
                                    
                                 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Entités:
                        
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Nom
                                    
                                    
                                       Informations d'identification
                                    
                                    
                                       Motifs de l'inscription
                                    
                                    
                                       Date de l'inscription
                                    
                                 
                                       «3.
                                    
                                    
                                       Soi-disant “République populaire de Lougansk”
                                       “Луганская народная республика”
                                       “Donétskaya naródnaya respúblika”
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       https://glava-lnr.info/
                                       https://sovminlnr.ru/
                                       https://nslnr.su/
                                    
                                    
                                       La soi-disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27 avril 2014.
                                       Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.
                                       Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.
                                       Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                       Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       Soi-disant “République populaire de Donetsk”
                                       “Донецкая народная республика”
                                       “Donétskaya naródnaya respúblika”
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       https://dnr-online.ru/
                                       http://av-zakharchenko.su/
                                       http://smdnr.ru/
                                       https://dnrsovet.su/
                                    
                                    
                                       La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.
                                       Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.
                                       Le 24 mai 2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie”.
                                       Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                       Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       6.
                                    
                                    
                                       Union internationale des associations publiques “Grande armée du Don”
                                       Международный Союз Общественных Объединений “Всевеликое Войско Донское”
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/
                                       Numéro de téléphone:
                                       + 7-8-908-178-65-57
                                       Médias sociaux: Garde nationale cosaque http://vk.com/kazak_nac_guard
                                       Adresse: 346465 Russia, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1
                                       Deuxième adresse: Voroshilovskiy Prospekt 12/85-87/13, Rostov-on-Don
                                    
                                    
                                       La “Grande armée du Don” a créé la “Garde nationale cosaque”, responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                       Associée à M. Nikolay Kozitsyn, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes de l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       7.
                                    
                                    
                                       “Sobol”
                                       “Соболь”
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       http://soboli.net
                                       Médias sociaux:
                                       http://vk.com/sobolipress
                                       Numéro de téléphone:
                                       (0652) 60-23-93
                                       Courriel: SoboliPress@gmail.com
                                       Adresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central’).
                                    
                                    
                                       Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                                       Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       8.
                                    
                                    
                                       Soi-disant “Garde de Lougansk”
                                       “Луганская гвардия”
                                    
                                    
                                       Médias sociaux et autres informations:
                                       https://vk.com/luguard
                                       http://vk.com/club68692201
                                       https://vk.com/luguardnews
                                    
                                    
                                       Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                       Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       9.
                                    
                                    
                                       Soi-disant “Armée du Sud-Est”
                                       “Армии Юго-Востока”
                                    
                                    
                                       http://lugansk-online.info/statements
                                       Médias sociaux:
                                       http://vk.com/lugansksbu
                                    
                                    
                                       Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.
                                       Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk.
                                       Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe.
                                       Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités “gouvernementales séparatistes” du “gouvernement de la République populaire de Lougansk”.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       10.
                                    
                                    
                                       Soi-disant “Milice populaire du Donbass”“Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса”
                                    
                                    
                                       Médias sociaux:
                                       http://vk.com/polkdonbassa
                                       + 38-099-445-63-78;
                                       + 38-063-688-60-01;
                                       + 38-067-145-14-99;
                                       + 38-094-912-96-60;
                                       + 38-062-213-26-60
                                       Courriel: voenkom.dnr@mail.ru
                                       mobilisation@novorossia.co
                                       polkdonbassa@mail.ru
                                       Correspondants téléphoniques volontaires en Russie:
                                       + 7 (926) 428-99-51
                                       + 7 (967) 171-27-09
                                       ou courriel: novoross24@mail.ru
                                       Adresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13
                                    
                                    
                                       Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé “gouverneur du peuple”.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       11.
                                    
                                    
                                       “Bataillon Vostok”
                                       “Батальон Восток”
                                    
                                    
                                       Médias sociaux:
                                       http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas
                                       http://patriot-donetsk.ru/
                                       info.patriot.donbassa@gmail.com
                                    
                                    
                                       Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                                       Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.
                                       Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       16.
                                    
                                    
                                       Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” Санаторий “Нижняя Ореанда”)
                                    
                                    
                                       Resort “Nizhnyaya Oreanda”, 298658, Yalta, Oreanda
                                       (298658, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий “Нижняя Ореанда”)
                                    
                                    
                                       La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1767-6/14 sur les “Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ “САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА” УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ).
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       17.
                                    
                                    
                                       Entreprise de la République de Crimée “Azov distillery plant”
                                       Крымское республиканское предприятие “Азовский ликёро-водочннй завод”
                                       Azovsky likerovodochny zavod
                                    
                                    
                                       
                                                   40 Zeleznodorozhnaya str.,
                                                
                                             
                                                   296178 Azovskoye, Jankoysky district
                                                
                                             
                                                   (Джанкойский район, 296178
                                                
                                             
                                                   пгт. Азовское, ул. Железнодорожная, 40)
                                                
                                             Code: 01271681
                                    
                                    
                                       La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée’” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée’” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise “Azovsky likerovodochny zavod” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.
                                       Une procédure de faillite est en cours.
                                    
                                    
                                       25.7.2014
                                    
                                 
                                       21.
                                    
                                    
                                       JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION
                                       Акционерное общество “Концерн воздушно-космической обороны ‘Алмаз — Антей’”
                                       (également connue sous le nom de: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО “Алмаз — Антей”;)
                                    
                                    
                                       41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de Russie;
                                       Site internet: almaz-antey.ru;
                                       Courriel: antey@almaz-antey.ru
                                    
                                    
                                       Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       30.7.2014
                                    
                                 
                                       24.
                                    
                                    
                                       République de Donetsk
                                       (organisation publique)
                                       Донецкая республика
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       http://oddr.info/
                                    
                                    
                                       “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                       En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN.
                                    
                                    
                                       29.11.2014
                                    
                                 
                                       25.
                                    
                                    
                                       Paix pour la région de Lougansk (Mir Luganschine) Мир Луганщине
                                    
                                    
                                       https://mir-lug.info/
                                    
                                    
                                       “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 2 novembre 2014. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                       En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       29.11.2014
                                    
                                 
                                       28.
                                    
                                    
                                       Union économique de Lougansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)
                                       Луганский экономический союз
                                    
                                    
                                       Informations officielles:
                                       https://nslnr.su/about/obshchestvennye-organizatsii/337/
                                    
                                    
                                       “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “Chef” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                                       En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                    
                                    
                                       29.11.2014
                                    
                                 
                                       30.
                                    
                                    
                                       Bataillon Sparte
                                       Батальон ‘Спарта’
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                       Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” de la “République populaire de Donetsk”. Dénommé l'unité militaire 08806. En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola).
                                    
                                    
                                       16.2.2015
                                    
                                 
                                       33.
                                    
                                    
                                       Brigade Prizrak
                                       Бригада ‘Призрак’
                                    
                                    
                                       mail@prizrak.info
                                       Тél: 8985 130 9920
                                    
                                    
                                       Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                                       Fait partie du soi-disant “Deuxième corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”.
                                       Également dénommé le Quatorzième bataillon de fusiliers motorisés.
                                    
                                    
                                       16.2.2015»