CELEX: 31993R0615
Language: fr
Date: 1993-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 615/93 de la Commission, du 17 mars 1993, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1688/92 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

18 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 66/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 615/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 mars 1993
                  portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1688/92 fixant les taxes
                                        compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   n0 1665/72 de la Commission (*), modifié par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 281 1 /86 (*), a conduit à modifier ces taxes ;
péenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des
26 octobre 1971 , portant organisation commune des                 semences,
marchés dans le secteur des semences ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/91 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1688/92 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                                          Article premier
n° 3538/92 (4), a fixé les taxes compensatoires dans le            L'annexe I du règlement (CEE) n° 1688/92 est remplacée
secteur des semences, pour un certain type de maïs
hybride et de sorgho hybride destinés à l'ensemence­               par l'annexe du présent règlement.
ment ;
                                                                                           Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation
sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes        Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO   n' L 246 du 5. 11 . 1971 , p. 1.
(2) JO   n0 L 163 du 26. 6.  1991 , p. 39.
(3) JO   n" L 176 du 30. 6.  1992,  p. 38.                         0 JO n0 L 175 du 2. 8. 1972, p. 49.
O   JO   n" L 359 du 9. 12.  1992,  p. 6.                          (•) JO n° L 260 du 12. 9. 1986, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 66/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 3 . 93
                                                    ANNEXE
            Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                                                                (en écus/100 kg)
                                                      Montant
                            Code NC                  de la taxe              Pays d'origine
                                                  compensatoire (')       des importations ^)
                           1005 10 11                    0,5                      092
                                                         1.8                      512
                                                         4,5                      064
                                                        13.8                      404
                                                       25,2                       066
                                                       34.9                       068
                                                       34,9                          1
                           1005 10 13                    3,2                      090
                                                         3,2                      091
                                                         3.9                      092
                                                         3,2                      093
                                                        10,8                      064
                                                       21,2                       528
                                                       21,7                       062
                                                       27,1                       068
                                                       31.7                       066
                                                       41.8                       388
                                                       41,8                          2
                           1005 10 15                    0,2                      400
                                                        10.0                      052
                                                       29,4                       090
                                                       29,4                       091
                                                       29,4                       092
                                                       29,4                       093
                                                       39.1                       404
                                                       40,6                       064
                                                       53,0                       346
                                                       78,28                      388
                                                       79,6                       038
                                                       90,8                          3
                                                       90,8                       066
                    (') Cette taxe compensatoire ne peut pas depasser 4 % de la valeur en
                        douane.
                    (2) Les origines sont identifiees comme suit :
                          1 Autres pays à l'exception de l'Autriche, de l'Argentine, des États­
                             Unis, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie et du territoire de
                             l'ancienne république Yougoslave de Macédoine
                          2 Autres pays à l'exception du Japon, de l'Autriche, de la Turquie,
                             du Chili, des États-Unis et du Canada
                          3 Autres pays à l'exception de l'Argentine, de la Bulgarie et du Chili
                        038 Autriche
                        052 Turquie
                        062 Territoire de l'ancienne république fédérative tchèque et slovaque
                        064 Hongrie
                        066 Roumanie
                        068 Bulgarie
                        388 Afrique du Sud
                        400 États-Unis
                        404 Canada
                        512 Chili
                        528 Argentine
                        090 Territoire de l'ancienne république Yougoslave de Macédoine
                        091 Slovénie
                        092 Croatie
                        093 Bosnie-Herzégovine