CELEX: 31974R0054
Language: fr
Date: 1974-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 54/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 8/7
                                  REGLEMENT (CEE) N» 54/ 74 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 janvier 1974
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES ,                                                                  constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                                port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                                néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 1009 / 67/CEE du Conseil , du 18                       considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation comrhune des                           rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                      données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 928 / 73 (2), et                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                           règlement,
vu l' avis du Comité monétaire ,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                   A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement ( CEE) n 0 1 738 /73 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifie ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements, il convient de                          règlement n0 1009 / 67/ CEE sont, pour le sucre brut de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                   la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                        à l'annexe du présent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                               Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                          Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                         1 974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1974 .
                                                                                       Par 1u Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de ni Commission
(') JO no 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2 ) JO no L 199 du 19 . 7 . 1973 , p . 7 .
(3 ) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973 , p . 30 .
                                                                  ANNEXE
                                                                                                              ( UC / 100 kg,)
                    Numéro du
                                                                                                                Montant
                   tarif douanier                        Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                      commun
                  17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                            L sucre blanc                                                          0
                                         II . sucre brut                                                           0
                                    B. non dénaturés :
                                           L sucre blanc                                                           0
                                         II . sucre brut                                                           0