CELEX: 31980R0663
Language: fr
Date: 1980-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 663/80 de la Commission, du 19 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 74/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                20 . 3. 80
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 663/80 DE LA COMMISSION
                                                                    du 19 mars 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe.
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 652/80 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en      vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                   20 mars 1980.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mars 1980.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
h) JO n° L 73 du 19. 3. 1980, p. 7.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                11,97
                                     B. Sucres bruts                                                                                  8,14 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» KÎ7/68 .