CELEX: C2006/121/18
Language: fr
Date: 2006-05-20 00:00:00
Title: Affaires jointes T-209/02 et T-210/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  22 mars 2006  — Mausolf/Europol ( Personnel d'Europol — Rémunération — Échelons accordés sur la base d'une évaluation — Décision du directeur )

20.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 121/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2006 — Mausolf/Europol
   (Affaires jointes T-209/02 et T-210/04) (1)
   
   («Personnel d'Europol - Rémunération - Échelons accordés sur la base d'une évaluation - Décision du directeur»)
   (2006/C 121/18)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Parties
   
      Partie requérante: Andreas Mausolf (Leiden, Pays-Bas) [représentants: M. Baltusen et P. de Casparis, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office européen de police (Europol) [représentants: initialement K. Hennessy-Massaro et D. Heimans, puis K. Hennessy-Massaro, N. Urban et D. Neumann, agents]
   Objet de l'affaire
   Demandes visant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 novembre 2001, par laquelle le directeur d'Europol a accordé au requérant un avancement d'un échelon à compter du 1er juillet 2001 ainsi que de la décision implicite de rejet de la réclamation du requérant contre cette décision et, d'autre part, à l'annulation des décisions du 2 janvier 2003 et du 1er mars 2004, par lesquelles le directeur d'Europol a décidé de ne pas octroyer au requérant un avancement d'un échelon supplémentaire à compter du 1er juillet 2002
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 202 du 24.8.2002