CELEX: 31983R2069
Language: fr
Date: 1983-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2069/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 202/32                       Journal officiel des Communautés européennes                          26. 7. 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2069/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 juillet 1983
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
  EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié                          Article premier
 en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 8,                        Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
                                                               congelées sont fixés à l'annexe.
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de viandes bovines congelées ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1715/83 (3) ;                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent   règlement    entre  en  vigueur   le
 dans le règlement (CEE) n0 1715/83 aux données et             1 " août 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O JO n0 L 166 du 25. 6. 1983, p. 28.
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                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                    de viandes bovines congelées 0) pour la période débutant le 1er août 1983
                                                                                                  (en Êcus / 100 kg)
                                  Numéro du tarif douanier commun                              Montant
          \                                                                                — Poids net —
          02.01   A II b) 1                                                                    199,878
          02.01   A II b) 2                                                                    1 59,903 (a)
          02.01   A II b) 3                                                                   249,848
          02.01   A II b) 4 aa)                                                               299,818
          02.01   A II b) 4 bb) 1 1                                                            249,848 (a)
          02.01   A II b) 4 bb) 22 (b)                                                         249,848 (a)
          02.01   AU b) 4 bb) 33                                                               343,791 (a)
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
               règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
               application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
          (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
               les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.