CELEX: 31999R0379
Language: fr
Date: 1999-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 379/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

Avis juridique important

|

31999R0379

Règlement (CE) nº 379/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes  

Journal officiel n° L 046 du 20/02/1999 p. 0015 - 0015

RÈGLEMENT (CE) N° 379/1999 DE LA COMMISSION du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 35 bis,considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2248/98 (4) a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;considérant que, afin d'harmoniser les conditions relatives à la préparation des échantillons des huiles d'olive nécessaires aux analyses prévues par le règlement (CEE) n° 2568/91, il y a lieu de prévoir dans ledit règlement l'obligation d'utiliser, outre la norme internationale EN ISO 661 déjà en application, la norme EN ISO 5555;considérant que, pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application, il convient de reporter l'applicabilité du présent règlement;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'article 2 du règlement (CEE) n° 2568/91, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:«3. Le prélèvement des échantillons pour la détermination des caractéristiques des huiles prévues à l'annexe I s'effectue selon les normes internationales EN ISO 661 et EN ISO 5555, relatives à la préparation de l'échantillon pour essai et à l'échantillonnage.»Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du premier jour du quatrième mois suivant celui de son entrée en vigueur.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 février 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.(3) JO L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.(4) JO L 282 du 20. 10. 1998, p. 55.