CELEX: 31990R1209
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1209/90 de la Commission, du 11 mai 1990, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

14 . 5 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 123 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1209/ 90 DE LA COMMISSION
                                                               du 11 mai 1990
                          modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                    marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n® 3035 / 80 du
                                                                   Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                               été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
                                                                          sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                          n° 3795 / 89 {6);
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne ,                                                                 considérant que, conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                          ticle 6 bis paragraphe 1 points a) et b) et paragraphe 3 du
                                                                          règlement (CEE ) n° 623 / 86 , dans la version du règlement
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                       (CEE ) n° 2574 / 86 (7), il y a lieu de modifier ces mon­
                                                                          tants,
vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil , du
 11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
 mation de produits agricoles (*), modifié par le règlement
 (CEE ) n° 3743 / 87 (2),
                                                                                                  Article premier
                                                                         Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du
vu le règlement (CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du                      règlement (CEE) n° 623 / 86 sont remplacées par les
 11 novembre 1980 , établissant, pour certains produits                  annexes I, II, III, IV, V, VI , VII, VIII et IX du présent
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant                règlement.
pas de l'annexe H du traité, les règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le                                         Article 2
règlement (CEE ) n° 3209 / 88 (4),
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que lés montants compensatoires « adhésion »
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont            Il est applicable à partir du 14 mai 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Martin BANGEMANN
                                                                                              Vice-président
(1) JO   n° L 323 du 29.  lli  1980,  p. 1.
(2) JO   n° L 352 du 15 . 12.  1987,  p. 29 .                            (5) JO n° L 59 du 1 . 3. 1986 , p. 1 .
(3) JO   n° L 323 du 29.  11 . 1980,  p. 27.                             (6) JO n° L 373 du 21 . 12. 1989 , p. 1 .
(4) JO   n° L 286 du 20.  10 . 1988 , p. 6.                              (7) JO n° L 229 du 15. 8 . 1986, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 123 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                              14 . 5 . 90
                                                                  ANNEXE I
                   Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                      règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal 0 )
                                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                                                             À l'exportation de la
                                                                                                             Communauté à dix
      Code NC                                       Produits de base
                                                                                                 vers l'Espagne             vers le Portugal
         (D                                               ( 2)                                          (3 )                       (4 )
   ex 0402 10 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                     0,00                       0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 38,12                     - 49,90
  ex 0402 21 19          Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                   - 33,11                     - 30,90
  ex 0405 00 10         Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6 )                                                                   - 15,47                         0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30                 autres                                                                 0,00                       0,00
      0408              Œufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs ,
                        frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                        autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
      0408 11           — — séchés :
  ex 0408 11 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                    0,00                       0,00
      0408 19           — —      autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                               0,00                       0,00
  ex 0408 19 19                  — — congelés :
                                          — non édulcorés                                               0,00                       0,00
                        — autres :
      0408 91           — — séchés :
  ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                    0,00                       0,00
      0408 99           —    —   autres :
  ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                    0,00                       0,00
    t
      1001 10 90        Froment (blé) dur                                                          + 3,63                      - 3,42
      1001 90 99 :      Froment (blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                    - 6,03
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                 0,00                    - 6,03
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 123 / 3
                                                                                                                                                  (en ècus/100 kg)
                                                                                                                                À l'exportation de la
                                                                                                                                 Communauté à dix
          Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                     vers l'Espagne            vers le Portugal
             (1)                                                    (2)                                                     (3)                       (4 )
          1002 00 00            Seigle                                                                                    0,00                    - 1,03
          1003 00 90            Orge                                                                                      0,00                    - 1,62
          1004 00 90            Avoine                                                                                    0,00                        0,00
          1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                    - 3,43
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                    - 3,43
          1006 20               Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                       + 3,839                        0,00
                                — à grains moyens                                                                      + 3,839                        0,00
                                — à grains longs                                                                       + 3,839                        0,00
          1006 30               Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                       + 4,652                        0,00
                                — à grains moyens                                                                      + 5,191                        0,00
                                — à grains longs                                                                       + 5,191                        0,00
          1006 40 00            Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    + 1,262                        0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                         + 1,262                        0,00
          1007 0090             Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                              0,00                        0,00
          1101 00 00            Farine de froment (blé ) et méteil                                                        0,00                    - 7,51
          1102 10 00            Farine de seigle                                                                          0,00                    - 1,29
          1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                               + 5,63                     - 5,31
          1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé ) tendre                                                0,00                    - 7,51
          1701 99 10            Sucre blanc                                                                            - 8,60                     + 3,92
          1701 11               Sucre brut                                                                            - 7,91                      + 3,61
          1701 12
          1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose)                                                                       - 8 60 x — ( 2)
                                                                                                                      '         100 w        + 3,92 x -|-  100
                                                                                                                                                               (2)
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour J00 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
         1703                   Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
     ex 1702 40 10              Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 ( 4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) « S » représentant , par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose , ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 5 . 90
                                                                 ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                     (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal (*)
                                                                  PARTIE 1
                                                    (en ècus/100 kg)                                                         (en écus/100 kg)
                                       Importation dans la                                                      Importation dans la
                                        Communauté à dix                                                         Communauté à dix
        Code NC                                                                   Code NC
                              de l'Espagne           du Portugal                                        de l'Espagne          du Portugal
            (D                      ( 2)                  (3)                        (D                       (2)                  (3)
       0403 10 51              - 38,12                - 49,90                    1806 9011                    n                    n
       0403 10 53              - 33,11                - 30,90                    1806 9019                    n                    n
       0403 10 59              - 26,53                - 20,96                    1806 90 31                   n                    n
       0403 10 91              -       3,74           -     4,49                 1806 90 39                   n                    n
       0403 10 93              -       3,82           -     3,99                 1806 90 50                   (4 )                 (4)
       0403 10 99              -       4,60           -     3,99                 1806 90 60                  n                    n
       0403 90 71              - 38,12                - 49,90                    1806 90 70 ,                n                     n
       0403 90 73              - 33,11                - 30,90                    1806 90 90                  n                    n
       0403 90 79              - 26,53                - 20,96                    1901 10 00                  n                    n
       0403 90 91              -       3,74           -    4,49                  1901 20 00                  n                    n
       0403 90 93              -       3,82           -     3,99                 1901 9011                      0,00           -     3,16
       0403 90 99              -      4,60            -    3,99                 1901 90 19                      0,00           -     2,58
       0710 40 00 ( 2)                0,00            -    3,43                  1901 90 90                  n                    (*)
       0711 90 30 ( 2)                0,00            -    3,43                 1902 11 00               +      6,06           -    5,71
       15171010                -      2,32                 0,00                 1902 19 10               +      6,06           -     5,71
       1517 9010               -      2,32                 0,00                 1902 19 90               +      3,63           -     7,46
       1704 1011               -      4,99                 0,00                 1902 20 91                      0,00                0,00
       1704 10 19              -      4,99                 0,00                 1902 20 99               +      4,21           -     3,97
       1704 10 91              -      6,02            +    2,20                 1902 30 10               +      6,06           -    5,7.1
       1704 10 99              -      6,02            +    2,20                 1902 30 90               +     2,40            -    2,26
       1704 9030               - 10,49                -    4,42                 1902 40 10               +      6,06           -    5,71
      1704 90 51                   n                     n                      1902 40 90               +      2,40           -    2,26
      1704 90 55                   n                     n                      1903 00 00                     0,00            -    5,52
      1704 90 61                   n                     n                      1904 10 10                      0,00           -    7,31
      1704 90 65                   n                     n                      1904 10 30               +     6,68                 0,00
      1704 90 71                   n                     n                      1904 10 90               +     3,96            -    4,49
      1704 90 75                   n                     n                      1904 90 10               +     6,68                 0,00
      1704 90 81                   (4)                   (4)                    1904 90 90               +     6,32            -    5,95
      1704 90 99                   (4)                   (4)                    1905 10 00                     0,00                 0,00
      1806 10 10 (3)           -      5,16            +    2,35                 1905 20 10               -     2,15            -    2,09
      1806 10 30               -      6,45           +     2,94                 1905 20 30 -             -     3,87                 0,00
      1806 10 90               -      8,60           +     3,92                 1905 20 90               -     5,59                 0,00
      1806 20 10                   n                     n                      1905 30 11                   n                    n
      1806 20 30                   n                     n                      1905 30 19                   n                    n
      1806 20 50                   n                     n                      1905 30 30                   n                    n
      1806 20 70                   n                     n                      1905 30 51                   n                    n
      1806 20 90                   n                     n                      1905 30 59                   n                    n
      1806 31 00                   n                     n                      1905 30 91                   n                    n
      1806 32 10                   n                     n                      1905 30 99                   n                    n
      1806 32 90                   n                     n                      1905 40 00                   (5)                  (5)
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 123 / 5
                                                             (en écus/100 kg)                                                                   (en ècus/îOO kg)
                                                Importation dans la                                                                Importation dans la
                                                 Communauté à dix                                                                  Communauté à dix
             Code NC                                                                             Code NC
                                         de l'Espagne         du Portugal                                                  de l'Espagne          du Portugal
                 (1 )                         (2)                 (3)                               (D                          (2)                  (3 )
            1905 90 10                          0,00           - 10,13                         2106 90 10                    - 19,87              - 18,54
            1905 90 20                          0,00           - 22,09                         2106 90 99                       (6)                  C6 )
            1905 90 30                        (*)                 (*)                          2202 90 91                    - 3,91               -    3,60
            1905 90 40                        (*)...              n                            2202 90 95                    -    2,85                 0,00
            1905 9050                         n                   n                            2202 90 99                    -    5,16            -    3,63
            1905 90 60                        n                   n                            2905 43 00                    - 25,80              + 11,76
            1905 90 90                        n                   n                            2905 4411                          0,00            -    5,90
           2001 90 30 (2)                       0,00           -    3,43                       2905 44 19                    -    7,74            +    3,53
           2001 90 40 (2)                       0,00                0,00                       2905 44 91                         0,00            -    8,40
           2004 10 91                       'n                    n                            2905 44 99                    - 11,01              +    5,02
           2004 90 10 (2)                       0,00           -    3,43                       3505 10 10                         0,00            -    6,48
           2005 20 10                         n                   n                            3505 10 90                         0,00            -    6,48
           2005 80.00 (2 )                      0,00           -    3,43                       3505 20 10                         0,00            -    1,65
           2008 99 85 (2)                       0,00           -    3,43                       3505 20 30                         0,00            -    3,26
           2008 99 91 (2 )                      0,00                0,00                       3505 20 50                         0,00            -    5,18
           2101 10 99                         (*)                 (*)                          3505 20 90                         0,00            -    6,48
           2101 20 90                         n                   H                            3809 10 10                         0,00            -    3,26
           2101 30 19                           0,00           -    2,22                       3809 10 30                         0,00            -    4,53
           2101 30 99                           0,00           -    3,97                       3809 10 50                         0,00            -    5,52
           2102 1031                            0,00                0,00                       3809 10 90                         0,00            -    6,48
           2102 10 39                           0,00                0,00                       3823 60 11                         0,00            -    5,90
           2105 00 10                     -     5,96           -    4,01                       3823 60 19                   -     7,74            +    3,53
           2105 00 91                     -     9,34           -    6,32                       3823 60 91                         0,00            -    8,40
           2105 00 99                     - 13,31              - 10,03                         3823 60 99                   - 11,01               +    5,02
           2106 10 90                         n                   n
(*) Voir partie 2.
0 ) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de mais, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
     saccharose) et/ou d'isoglucose , calculé également en saccharose .
(4) Voir annexe VII.
( 5) Voir annexe VIII.
(6) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- N0 L 123 / 6                      Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 5 . 90
                                                        PARTIE 2
                                          (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (D             (2)                 (3)                     (1)             (2)                 (3)
           7000              0,00                0,00                 7050         - 16,01              - 25,40
          7001         -     2,06                0,00                 7051         - 18,07              - 24,46
          7002         -     3,87           +    1,76                 7052         - 19,88              - 23,64
          7003         -     5,59           +    2,55                 7053         - 21,60              - 22,86
          7004         -     8,00           +    3,65                 7055         - 16,01              - 27,96
          7005               0,00           -    2,08                 7056         - 18,07              - 27,02
          7006         -     2,06                0,00                 7057         - 19,88              - 26,19
          7007         -     3,87                0,00                 7060         - 28,59              - 37,43
      *   7008         -     5,59                0,00                 7061         - 30,65              - 36,48
          7009         -     8,00           +    1,56                 7062         - 32,46              - 35,66
          7010               0,00           -    4,45                 7063         - 34,18              - 34,88
          7011         -     2,06           -    3,51                 7064         - 36,59              - 33,78
          7012         -     3,87           -    2,68                 7065         - 28,59              - 39,51
          7013         -     5,59           -    1,90                 7066         - 30,65              - 38,57
          7015               0,00           -    7,00                 7067         - 32,46              - 37,74
          7016         -     2,06           -    6,06                 7068         - 34,18              - 36,96
          7017         -    3,87            -    5,24                 7069         - , 36,59            - 35,86
          7020         -     5,34           -    6,99                 7070         - 28,59              - 41,87
          7021         -    7,40            -    6,05                 7071         - 30,65              - 40,93
          7022         -    9,21            -    5,22                 7072         - 32,46              - 40,11
          7023         - 10,93              -    4,44                 7073         - 34,18              - 39,32
          7024         - 13,33              -    3,34                 7075         - 28,59              - 44,43
          7025         -    5,34            -    9,07                 7076         - 30,65              - 43,48
          7026         -    7,40            -    8,13                 7077         - 32,46              - 42,66
          7027         -    9,21            -    7,30                 7080         - 55,66              - 72,85
          7028         - 10,93              -    6,52                 7081         - 57,72          ,   - 71,91
          7029         - 13,33              -    5,42                 7082         - 59,53              - 71,09
          7030         -    5,34            - 11,43                   7083         - 61,25              - 70,31
          7031         -    7,40            - 10,49                   7084         - 63,65              - 69,21
          7032         -    9,21            -    9,67                 7085         - 55,66              - 74,94
          7033         - 10,93              -    8,88                 7086         - 57,72              - 73,99
          7035         -    5,34            - 13,99                   7087         - 59,53              - 73,17
          7036         -    7,40            - 13,05                   7088         - 61,25              - 72,39
          7037         -    9,21            - 12,22                   7090         - 55,66              - 77,30
          7040         - 16,01              - 20,96                  7091          - 57,72              - 76,36
          7041         - 18,07              - 20,02                   7092         - 59,53              - 75,54
          7042         - 19,88              - 19,19                   7095         - 55,66              - 79,85
          7043         - 21,60              - 18,41                  7096          - 57,72              - 78,91
          7044         - 24,01              - 17,31                  7100                0,00                0,00
          7045         - 16,01              - 23,04                  7101          -     2,53                0,00
          7046         - 18,07              - 22,10                  7102          -    4,33            +    1,76
          7047         - 19,88              - 21,28                  7103          -     6,05           +    2,55
          7048         - 21,60              - 20,49                  7104          -     8,46           +    3,65
          7049         - 24,01              - 19,39                  7105               0,00            -    2,08
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                          Journal pfficiel des Communautés européennes                          N0 L 123 / 7
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                         Importation dans la
                                 Communauté à dix                                           Communauté à dix
        Code additionnel                                            Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
              (1)             (2)                 (3)                     (1 )            (2)                 (3 )
             7106         -     2,53                0,00                 7162         - 32,92              - 35,66
             7107         -     4,33                0,00                 7163         - 34,64              - 34,88
             7108         -     6,05                0,00                 7164         - 37,05              - 33,78
             7109         -     8,46           +    1,56                 7165         - 29,05              - 39,51
             7110               0,00           -    4,45                 7166         - 31,12              - 38,57
             7111         -     2,53           -    3,51                 7167         - 32,92              - 37,74
             7112         -     4,33           -    2,68                 7168         - 34,64              - 36,96
             7113         -     6,05           -    1,90                 7169         - 37,05              - 35,86
             7115               0,00           -    7,00                 7170         - 29,05              - 41,87
             7116         -     2,53           -    6,06                 7171         - 31,12              - 40,93
             7117         -     4,33           -    5,24                 7172         - 32,92              - 40,11
             7120         -     5,80           -    6,99                 7173         - 34,64              - 39,32
             7121         -     7,86           -    6,05                 71 75        - 29,05              - 44,43
             7122         -     9,67           -    5,22                 7176         - 31,12              - 43,48
             7123         - 11,39              -    4,44                 7177         - 32,92              - 42,66
             7124         - 13,80              -    3,34                 7180         - 56,12              - 72,85
            7125          -     5,80           -    9,07                 7181         - 58,18              - 71,91
             7126         -     7,86           -    8,13                 7182         - 59,99              - 71,09
            7127          -     9,67           -    7,30                 7183         - 61,71              - 70,31
             7128         - 11,39              -    6,52                 7185         - 56,12              - 74,94
            7129          - 13,80              -    5,42                 7186         - 58,18              - 73,99
            7130          -     5,80           - 11,43                   7187         - 59,99              - 73,17
            7131          -     7,86           - 10,49                   7188         - 61,71              - 72,39
            7132          -     9,67           -    9,67                 7190         - 56,12              - 77,30
            7133          - 11,39              -    8,88                 7191         - 58,18              - 76,36
            7135          -     5,80           - 13,99                   7192         - 59,99              - 75,54
            7136          -     7,86           - 13,05                   7195         - 56,12              - 79,85
            7137          -    9,67            - 12,22                   7196         - 58,18              - 78,91
            7140          - 16,47              - 20,96                   7200         - 11,20              - 12,17
            7141          - 18,54              - 20,02                   7201         - 13,26              - 11,23
            7142          - 20,34              - 19,19                   7202         - 15,07              - 10,40
            7143          - 22,06              - 18,41                   7203         - 16,79              -    9,62
            7144          - 24,47              - 17,31                   7204         - 19,19              -    8,52
            7145          - 16,47              - 23,04                   7205         - 11,20              - 14,25
            7146          - 18,54              - 22,10                   7206         - 13,26              - 13,31
            7147          - 20,34              - 21,28                  7207          - 15,07              - 12,49
            7148          - 22,06              - 20,49                  7208          - 16,79              - 11,70
            7149          - 24,47              - 19,39                  7209          - 19,19              - 10,60
            7150          - 16,47              - 25,40                  7210          - 11,20              - 16,61
            7151          - 18,54              - 24,46                  7211          - 13,26              - 15,67
            7152          - 20,34              - 23,64                  7212          - 15,07              - 14,85
            7153          - 22,06              - 22,86                   7213         - 16,79              - 14,07
            7155          - 16,47              - 27,96                  7215          - 11,20              - 19,17
            7156          - 18,54              - 27,02                  7216          - 13,26              - 18,23
            7157          - 20,34              - 26,19                  7217          - 15,07              - 17,40
            7160          - 29,05              - 37,43                  7220          - 11,20              - 21,72
            7161          - 31,12              - 36,48                  7221          - 13,26              - 20,78
 ---pagebreak--- N° L 123 / 8                     Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 5 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                        Importation dans la
                              Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                          de l'Espagne          du Portugal
             (D             (2)                 (3 )                  (1 )            ( 2)                 (3 )
          7260         - 27,99               - 35,43                 7372         - 32,48               - 38,11
          7261         - 30,06               - 34,49                 7373         - 34,20               - 37,33
          7262         - 31,86               - 33,67                 7375         - 28,61               - 42,43
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          7266         - 30,06               - 36,57                 7401         - 19,73               - 16,84
          7267         - 31,86               - 35,75                 7402         - 21,54               - 16,01
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          7272 .       - 31,86               - 38,11                 7407         - 21,54               - 18,10
          7273         - 33,58               - 37,33                 7408         - 23,26               - 17,31
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          7300         - 14,41               - 14,88                 7411         - 19,73               - 21,28
          7301         - 16,47               - 13,94                 7412         - 21,54               - 20,46
          7302         - 18,28               - 13,11                 7413         - 23,26               - 19,68
          7303         - 20,00               - 12,33                 7415         - 17,67               - 24,78
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          7310         - 14,41 •             - 19,32                 7462         - 32,72               - 33,17
          7311         - 16,47               - 18,38                 7463         - 34,44               - 32,38
          73 12        - 18,28               - 17,56                 7464         - 36,85               - 31,28
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          7316         - 16,47               - 20,94                 7467         - 32,72               - 35,25
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 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 123 / 9
                                             (en écus/100 kg) :                                         (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                        Importation dans la
                                Communauté à dix                                           Communauté à dix
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
              (D              (2).                (3)                    (D              (2)                 (3 )
             7509         - 26,85              - 15,74                  7642         -     8,00           +    3,65
             7510         - 18,85              - 21,75                  7700         - 21,45              - 18,96
             7511         - 20,92              - 20,81                  7701          - 23,51             - 18,02
             7512         - 22,72              - 19,99                  7702         - 25,32              - 17,20
             7513         - 24,44              - 19,20                  7703         - 27,04              - 16,41
             7515         - 18,85              - 24,30                  7705         - 21,45              - 21,04
             7516         - 20,92              - 23,36                  7706         - 23,51              - 20,10
             7517         - 22,72              - 22,54                  7707         - 25,32              - 19,28
             7520         - 18,85              - 26,86                  7708         - 27,04              - 18,50
             7521         - 20,92              - 25,92                  7,710        - 21,45              - 23,41
             7560         - 27,87              - 32,44                  7711         - 23,51              - 22,47
             7561         - 29,94              - 31,49                  7712         - 25,32              - 21,64
             7562         - 31,74              - 30,67                  7715         - 21,45              - 25,96
             7563         - 33,46              - 29,89                  7716         - 23,51              - 25,02
             7564         - 35,87              - 28,79                  7720         -     9,75                0,00
             7565         - 27,87              - 34,52                  7721         - 11,81                   0,00
             7566         - 29,94              - 33,58                  7722         - 13,62              +    1,76
             7567         - 31,74              - 32,75                  7723         - 15,34              +    2,55
             7568         - 33,46              - 31,97                  7725         -     9,75           -    2,08
             7570         - 27,87              - 36,88                  7726         - 11,81                   0,00
            7571          - 29 >94             - 35,94                  7727         - 13,62                   0,00
             7572         - 31,74              - 35,12                  7728         - 15,34                   0,00
            7575          - 27,87              - 39,44                  7730         -     9,75           -    4,45
            7576          - 29,94              - 38,49                  7731         - 11,81              -    3,51
            7600          - 23,55              - 24,95                * 7732         - 13,62              -    2,68
            7601          - 25,61              - 24,01                  7735         -     9,75           -    7,00
            7602          - 27,42              - 23,19                  7736         - 11,81              -    6,06
            7603          - 29,14              - 22,40                  7740         - 12,53                   0,00
            7604          - 31,54              - 21,30                  7741         - 14,59                   0,00
            7605          - 23,55              - 27,03                  7742         - 16,40              +    1,76
            7606          - 25,61              - 26,09                  7745         - 12,53              -    2,08
            7607          - 27,42              - 25,27                  7746         - 14,59                   0,00
            7608          - 29,14              - 24,48                  7747         - 16,40                   0,00
            7609          - 31,54              - 23,39                  7750         - 12,53              -    4,45
            7610          - 23,55              - 29,40                  7751         - 14,59              -    3,51
            7611          - 25,61              - 28,46                  7758               0,00           -    9,55
            7612          - 27,42              - 27,63                  7759         -     2,06           -    8,61
            7613          - 29,14              - 26,85                  7760         — 15,32                   0,00
            7615          - 23,55              - 31,95                  7761         - 17,38                   0,00
            7616          - 25,61              - 31,01                  7762         - 19,19              +    1,76
            7620          - 23,55              - 34,50                  7765         - 15,32              -    2,08
            7632          -    3,87                 0,00                7766         - 17,38                   0,00
            7633          -    2,06            -    6,06                7768         -     5,34           - 16,54
            7634          -    3,87            -    5,24                7769         - 7,40               - 15,60
            7635          -    2,06                 0,00                7770         - 15,32              - 4,45
            7636          -    3,87            +    1,76                7771         - 17,38              -    3,51
            7637          -    5,59            +    2,55                7778         - 16,01              - 30,51
 ---pagebreak--- N° L 123 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 5 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                          Importation dans la
                              Communauté à dix                                              Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                             de l'Espagne         du Portugal
            .W             ( 2)                 (3 )                   (D                (2)                 (3 )
           7779        - 18,07               - 29,57                  7856           -     2,99           -    6,06
           7780        - 18,10                    0,00                7857           -     4,80           -    5,24
           7781        - 20,16                    0,00                7858                 0,00           -    9,55
           7785        - 18,10               -    2,08                7859           -     2,99           -    8,61
           7786        - 20,16                    0,00                7860           -     1,55                0,00
           7788   .    - 28,59               - 46,98                  7861           -     3,61                0,00
           7789        - 30,65               - 46,04                  7862           -     5,42           +    1,76
           7798              0,00            -    9,55                7863           -     7,14           +    2,55
           7799        -     2,53            -    8,61                7864           -     9,55           +    3,65
           7800        - 79,29               - 103,79                 7865           -     1,55           -    2,08
           7801        - 81,35               - 102,85                 7866           -     3,61                0,00
           7802        - 83,16               - 102,03                 7867           -     5,42                0,00
           7805        - 79,29               - 105,87                 7868        -  -     7,14                0,00
           7806        - 81,35               - 104,93                 7869           -     9,55           +    1,56
           7807        - 83,16               - 104,11                 7870           -     1,55           -    4,45
           7808        -     5,80            - 16,54                  7871           -     3,61           -    3,51
           7809        -     7,86            - 15,60                  7872           -     5,42           -    2,68
           7810        - 79,29               - 108,24                 7873           -     7,14           -    1,90
           7811        - 81,35               - 107,30                 7875           -     1,55           -    7,00
           7818        - 16,47               - 30,51                  7876           -     3,61           -    6,06
           7819 .      - 18,54               - 29,57                  7877           -     5,42           -    5,24
           7820        - 79,75               - 103,79                 7878           -     1,55           -    9,55
           7821        - 81,82               - 102,85                 7879           -     3,61           -    8,61
           7822        - 83,62               - 102,03                 7900           -     2,17                0,00
           7825        - 79,75               - 105,87                 7901           -     4,23                0,00
           7826        - 81,82               - 104,93                 7902           -     6,04           +    1,76
           7827        - 83,62               - 104,11                 7903           -     7,76           +    2,55
          •7828        - 29,05               - 46,98                  7904           - 10,16              +    3,65
           7829        - 31,12               - 46,04                  7905           -     2,17           -    2,08
           7830        - 79,75               - 108,24                7906            -     4,23                0,00
           7831        - 81,82               - 107,30                7907            -     6,04                0,00
           7838        - 27,99               - 44,98                 7908            -     7,76                0,00
           7840              O.OO                 0,00               7909 '          - 10,16              +    1,56
           7841        -     2,99                 0,00               7910            -     2,17           -    4,45
           7842        -     4,80            +    1,76               7911            -     4,23           -    3,51
           7843        -     6,52            +    2,55               7912            -     6,04           -    2,68
          7844         -     8,93            +    3,65               7913            -     7,76           -    1,90
           7845              0,00            -    2,08               7915            -     2,17           -    7,00
           7846        -     2,99                 0,00               7916            -     4,23           -    6,06
           7847        -     4,80                 0,00               7917            -     6,04           -    5,24
          7848         -     6,52                 0,00               7918            -     2,17           -    9,55
           7849        -     8,93            +    1,56               7919            -     4,23           -    8,61   ,
           7850              0,00            -    4,45               7940            -     3,09                0,00
           7851        -     2,99            -    3,51               7941            -     5,16                0,00
          7852         -     4,80            -    2,68               7942            -     6,96           +    1,76
           7853        -     6,52            -    1,90               7943            -     8,68           +    2,55
          7855               0,00            -    7,00               7944            - 11,09              +    3,65
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                          journal officiel des Communautés européennes                        N° L 123 / 11
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                         Importation dans lat
                                 Communauté à dix                                           Communauté à dix
        Code additionnel                                            Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
              (D              (2)                 (3)                     (1 )            (2)                  (3 )
             7945         -     3,09           -    2,08                 7970         -     4,49           -     4,45
             7946         -     5,16                0,00                 7971         -     6,55           -     3,51
             7947         -     6,96                0,00                 7972         -     8,36           -     2,68
             7948         -     8,68                0,00                 7973         - 10,08              -     1,90
             7949         - 11,09              +    1,56                 7975         - 4,49               -     7,00
             7950         -     3,09           -    4,45                 7976         -     6,55           -     6,06
             7951         -     5,16           -    3,51                 7977         -     8,36           -     5,24
             7952         -     6,96           -    2,68                 7978         -     4,49           -     9,55
             7953         -     8,68           -    1,90                 7979         -     6,55           -     8,61
             7955         -     3,09           -    7,00                 7980         -     6,96                 0,00
             7956         -     5,16           -    6,06                 7981         -     9,03                 0,00
             7957         -     6,96           -    5,24                 7982         - 10,83              +     1,76
             7958         -     3,09           -    9,55                 7983         - 12,55              +     2,55
             7959         -     5,16           -    8,61                 7984         - 14,96              +     3,65
             7960         -     4,49                0,00                 7985         -     6,96           -     2,08
             7961         -     6,55                0,00                 7986         - 9,03                     0,00
            7962          -     8,36           +    1,76                 7987         - 10,83                    0,00
             7963         - 10,08              +    2,55                 7988         - 12,55                    0,00
             7964         - 12,48              +    3,65                 7990         -     6,96           -     4,45
            7965          -    4,49            -    2,08                 7991         - 9,03               -     3,51
            7966          -     6,55                0,00                 7992         - 10,83              -     2,68
            7967          -     8,36                0,00                 7995         -     6,96           -     7,00
            7968          - 10,08                   0,00    1           7996          -     9,03           -     6,06
            7969          - 12,48              +    1,56
 ---pagebreak--- N° L 123 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                              14 . 5 . 90
                                                                  ANNEXE III
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                 partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                 destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                 marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE )
                                 n° 3033 /80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix ( x )
                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                                                                À l'exportation
      Code NC                                        Produits de base
                                                                                                     de l'Espagne             du Portugal
         (D                                                (2)                                            (3)                      ( 4)
   ex 0402 10 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                       0,00                     0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                   + 38,12                  + 49,90
   ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                        + 33,11                  + 30,90
   ex 0405 00 10        Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                        (PG 6 )                                                                        + 15,47                      0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux, en coquilles , frais , conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30        —    —   autres                                                                    0,00                     0,00
      0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                        frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés , congelés ou
                         autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes d'œufs :
      0408 11           — — séchés :
   ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      0408 19           —    —   autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11        — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
   ex 0408 19 19        — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                  0,00                     0,00
                        —    autres :
      0408 91           — — séchés :
   ex 0408 91 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      0408 99           —    —   autres :
   ex 0408 99 10        — —           propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                      0,00                     0,00
      1001 10 90        Froment ( blé ) dur                                                           - 3,63                    + 3,42
      1001 90 99        Froment ( blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                 + 6,03
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                 + 6,03
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 123 / 13
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
          Code NC                                             Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
             (D                                                      (2)                                                   (3)                       (4 )
          1002 00 00             Seigle                                                                                   0,00                    + 1,03
          1003 00 90             Orge                                                                                     0,00                    + 1,62
          1004 00 90             Avoine                                                                                   0,00                        0,00
          1005 90 00             Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      0,00                    + 3,43
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                           0,00                    + 3,43
          1006 20                Riz décortiqué
                                 — à grains ronds                                                                     - 3,839                         0,00
                                 — à grains moyens                                                                    - 3,839                         0,00
                                 — à grains longs                                                                     - 3,839                         0,00
          1006 30               Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                      - 4,652                         0,00
                                — à grains moyens                                                                     - 5,191                         0,00
                                — à grains longs                                                                       - 5,191                        0,00
          1006 40 00            Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                   - 1,262                         0,00
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                        - 1,262                         0,00
          1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                        0,00
          1101 00 00            Farine de froment (blé ) et méteil                                                        0,00                    + 7,51
          1102 10 00            Farine de seigle                                                                          0,00                    + 1,29
          1103 11 10            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                              - 5,63                      + 5,31
          1103 11 90            Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                               0,00                    + 7,51
          1701 99 10            Sucre blanc                                                                           + 8,60                      - 3,92
          1701 11               Sucre brut                                                                            + 7,91                      - 3,61
          1701 12
          1702 9090             Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                            S                          S
                                saccharose )                                                                      + 8,60 x          (2)     - 3,92 x          ( 2)
                                                                                                                               100                        100
                                Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                en œuvre pour la dissolution
         1703                   Mélasses                                                                                  0,00                       0,00
      ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                           0,00 (4)                    0,00 f4)
         1702 60 10
          1702 90 30
(' ) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
     — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
     — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté- du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % . .
(3 ) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41% de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
     de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 123 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 5 . 90
                                                                ANNEXE IV
             Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
              ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers (*)
                                                                 PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                         (en écus/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
        CodeNC                                                                   CodeNC
                               en Espagne           au Portugal                                        en Espagne            au Portugal
            (D                      (2)                  (3 )                       d)                      ( 2)                  (3)
       0403 10 51               + 38,12              + 49,90                    1806 90 11                 n                      (.)
       0403 10 53               + 33,11              + 30,90                    1806 90 19                 n                      (*)
       0403 10 59               + 26,53              + 20,96                    1806 90 31                 n                      n
       0403 10 91               +     3,74 :         +     4,49                 1806 90 39                 o                      n
       0403 10 93               +     3,82           +     3,99                 1806 90 50                  (4)                   (4)
       0403 10 99               +     4,60           +     3,99                 1806 90 60                 n                      n
       0403 90 71               + 38,12              + 49,90                   1806 90 70                  n                      n
       0403 90 73               + 33,11              + 30,90                   1806 90 90                  n                      n
       0403 90 79               + 26,53              + 20,96                   1901 10 00                  C)                     n
       0403 90 91               + 3,74               +     4,49                1901 20 00                  n                     n
       0403 90 93               +     3,82           +     3,99                1901 90 11                      0,00           +     3,16
      0403 90 99                +    4,60            + - 3,99                  1901 90 19                     0,00            +     2,58
      0710 40 00 (2)                 0,00            +     3,43                1901 90 90                  C)                    n
      0711 90 30 (2)                 0,00            +     3,43                1902 11 00               - '6,06               +     5,71
       15171010                 +    2,32                  0,00                1902 19 10               -     6,06            +     5,71
       1517 90 10               +    2,32                  0,00                1902 19 90               -     3,63            +     7,46
       17041011                 +    4,99                  0,00                1902 20 91                      0,00                 0,00
       1704 10 19               +    4,99                  0,00                1902 20 99               -     4,21            +     3,97
       1704 1091                +    6,02            -     2,20                1902 30 10              -      6,06            +     5,71
       1704 10 99               +    6,02            -     2,20                1902 30 90              -      2,40            +    2,26
      1704 90 30                + 10,49              +    4,42                 1902 40 10              -      6,06            +    5,71
       1704 90 51                  n                    ( »)                   1902 40 90              -      2,40            +    2,26
      1704 90 55                  n                     n                      1903 00 00                     0,00            +    5,52
      1704 90 61                  n                     n                      1904 10 10                     0,00            +    7,31
      1704 90 65                  n                     n                      1904 10 30              -      6,68                 0,00
      1704 90 71                  n                     n                      1904 10 90              -      3,96            +    4,49
      1704 90 75                  n                     n                      1904 90 10              —      6,68                 0,00
      1704 90 81                   (4)                  (4)                    1904 90 90              -      6,32            +    5,95
      1704 90 99                  (4)                   (4)                    1905 10 00                     0,00                 0,00
      1806 10 10(3)             +    5,16            -    2,35                 1905 20 10              +      2,15           +     2,09
      1806 10 30                +    6,45           -     2,94                 1905 20 30              +      3,87                 0,00
      1806 10 90                +    8,60           -     3,92                 1905 20 90              +      5,59                 0,00
      1806 20 10                  n                     n                      1905 30 11                 n                     n
      1806 20 30                  n                     n                     1905 30 19                  n                     n
      1806 20 50                  n                     n                     1905 30 30                  n                     n
      1806 20 70                  n                     n                     1905 30 51                  n                     n
      1806 20 90                  n                     n                     1905 30 59                  n                     n
      1806 31 00                  n                     n                     1905 30 91                  n                     n        ■
      1806 32 10                  n                     H                     1905 30 99                  n                     n
      1806 32 90                  n                     n                     1905 40 00                  ( 5)                   (5 )
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 123 / 15
                                                            (en ècus/100 kg)                                                                   (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                       importation
            Code NC                                                                              Code NC
                                        en Espagne           au Portugal                                                   en Espagne           au Portugal
                (1 )                         (2)                 (3)                                (1)                         (2)                 (3 )
           1905 90 10                          0,00           + 10,13                          2106 90 10                    + 19,87             + 18,54
           1905 90 20                          0,00           + 22,09                          2106 90 99                       (6)                  (6)
           1905 90 30                       n                    n                             2202 90 91                    +    3,91           +     3,60
           1905 90 40                       n                    n                             2202 90 95                    +    2,85                 0,00
           1905 90 50                       n                    n                             2202 90 99                    +    5,16           +     3,63
           1905 90 60                       n                    n                             2905 43 00                    + 25,80             - 11,76
           1905 90 90                       o                    n                             2905 44 11                         0,00           +     5,90
           2001 90 30 ( 2)                     0,00           +    3,43                        2905 44 19                    +    7,74           -     3,53
           2001 90 40 <2)                      0,00                0,00                        2905 44 91                         0,00           +     8,40
           2004 10 91                       n                    n                             2905 44 99                    + 11,01             -     5,02
           2004 90 10 ( 2)                     0,00           +    3,43                        3505 10 10                         0,00           +     6,48
           2005 20 10                       n                    (*.)                          3505 10 90                         0,00           +     6,48
           2005 80 00 (2)                      0,00           +    3,43                        3505 20 10                         0,00           +     1,65
           2008 99 85 (2 )                     0,00           +    3,43                        3505 20 30                         0,00           +     3,26
           2008 99 91 ( 2)                     0,00                0,00                        3505 20 50                         0,00           +    5,18
           2101 10 99                       n                    n                             3505 20 90                         0,00           +     6,48
           2101 20 90                       n                    n                             3809 10 10                         0,00           +    3,26
           2101 30 19                          0,00           +    2,22                        3809 10 30                         0,00           +    4,53
           2101 30 99                          0,00           +    3,97                        3809 10 50                         0,00           +    5,52
           2102 10 31                          0,00                0,00                        3809 10 90                         0,00           +    6,48
           2102 10 39                         0,00                 0,00                        3823 60 11                         0,00           +    5,90
           2105 00 10                    +     5,96           +    4,01                        3823 60 19                   +     7,74           -    3,53
           2105 00 91                    +     9,34           +    6,32                        3823 60 91                         0,00           +    8,40
           2105 00 99                    + 13,31              + 10,03                          3823 60 99                   + 11,01              -    5,02
           2106 10 90                       n                    n
( ) Voir partie 2.
(!) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg de patates douces , etc. ou de mais, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
    saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4) Voir annexe VII .
(5) Voir annexe VIII.
(6) Voir annexe IX .
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                                                        PARTIE 2
                                          (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                Importation
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      en Espagne           au Portugal                            en Espagne          au Portugal
            (1)           (2)                  (3)                     (1 )           (2)                 (3 )
          7000              0,00                 0,00                 7050         + 16,01              + 25,40
          7001         +    2,06                 0,00                 7051         + 18,07              + 24,46
          7002         +    3,87            -    1,76                 7052         + 19,88              + 23,64
          7003         +    5,59            -    2,55                 7053         + 21,60              + 22,86
          7004         +    8 ,00           -    3,65                 7055         + 16,01              + 27,96
          7005             0,00             +    2,08                 7056         + 18,07              + 27,02
          7006         +    2,06                 0,00                 7057         + 19,88              + 26,19
          7007         +   3,87                  0,00                 7060         + 28,59              + 37,43
          7008         +   5,59                  0,00                 7061         + 30,65              + 36,48
          7009         +    8,00            -    1,56                 7062         + 32,46             + 35,66
          7010             0,00             +    4,45                 7063         + 34,18             + 34,88
          7011         +   2,06             +    3,51                 7064         + 36,59              + 33,78
          7012         +   3,87             +    2,68                 7065         + 28,59             + 39,51
          7013         +    5,59            +    1,90                 7066         + 30,65             + 38,57
          7015             0,00             +    7,00                 7067         + 32,46             + 37,74
          7016         +   2,06             +    6,06                 7068         + 34,18              + 36,96
          7017         +   3,87             +    5,24                 7069         + 36,59             + 35,86
          7020         +   5,34             +    6,99                 7070         + 28,59             + 41,87
          7021         +   7,40             +    6,05                 7071         + 30,65             + 40,93
          7022         +   9,21             +    5,22                 7072         + 32,46             + 40,11
          7023         + 10,93              +    4,44                 7073         + 34,18             + 39,32
          7024         + 13,33              +    3,34                 7075         + 28,59             + 44,43
          7025         +   5,34             +    9,07                 7076         + 30,65             + 43,48
          7026         +   7,40             +    8,13                 7077         + 32,46             + 42,66
          7027         +   9,21             +    7,30                 7080         + 55,66             + 72,85
          7028         + 10,93              +    6,52                 7081         + 57,72             + 71,91
          7029         + 13,33              +    5,42                 7082         + 59,53             + 71,09
          7030         +   5,34             + 11,43                   7083         + 61,25             + 70,31
          7031         +   7,40             + 10,49                   7084         + 63,65             + 69,21
          7032         +   9,21             +    9,67                 7085         + 55,66             + 74,94
          7033         + 10,93              +    8,88                 7086         + 57,72             + 73,99
          7035         +   5,34             + 13,99                   7087         + 59,53        -" + 73,17
          7036         +   7,40             + 13,05                   7088         + 61,25             + 72,39
          7037 :       +   9,21             + 12,22                   7090         + 55,66             + 77,30
          7040         + 16,01              + 20,96                   7091         + 57,72             + 76,36
          7041         + 18,07              + 20,02                  7092          + 59,53             + 75,54
          7042        + 19,88               + 19,19                  7095          + 55,66             + 79,85
          7043         + 21,60              + 18,41                   7096         + 57,72             + 78,91
          7044         + 24,01              + 17,31                   7100              0,00                0,00
          7045        + 16,01               + 23,04                  7101          +    2,53                0,00
          7046        + 18,07               + 22,10                  7102          +   4,33            -    1,76
          7047         + 19,88              + 21,28                  7103          +    6,05           -    2,55
          7048         + 21,60              + 20,49                  7104          +    8,46           -    3,65
          7049        + 24,01               + 19,39                  7105              0,00            +    2,08
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 123 / 17
                                           (en écus/100 kg)                                          (en écus/îOO kg)
                                  Importation                                               Importation
        Code additionnel                                          Code additionnel
                         en Espagne         au Portugal                            en Espagne         au Portugal
              (1 )           (2)                (3)                      (D            (2)                (3 )
             7106         +    2,53               0,00                  7162        +   32,92           +  35,66
             7107         +    4,33               0,00                  7163        +   34,64           +  34,88
             7108         +    6,05               0,00                . 7164        +   37,05           +  33,78
             7109         +    8,46          -    1,56                  7165        +   29,05           +  39,51
             7110              0,00          +    4,45                  7166        +   31,12           +  38,57
             7111         +    2,53          +    3,51                  7167        +   32,92           +  37,74
             7112         +    4,33          +    2,68                  7168        + 34,64             +  36,96
             7113         +    6,05          +    1,90                  7169        + 37,05             +  35,86
             7115              0,00          +    7,00                  7170        + 29,05             +  41,87
             7116         +    2,53          +    6,06                  7171        +   31,12           +  40,93
             7117         +    4,33          +    5,24                  7172        +   32,92           +  40,11
             7120         +    5,80          +    6,99                  7173        +   34,64           +  39,32
             7121         +    7,86          +    6,05                  7175        +   29,05           +  44,43
             7122         +    9,67          +    5,22                  7176        +   31,12           +  43,48
             7123         +   11,39          +    4,44                  7177        +   32,92           +  42,66
             7124 .       +  13,80           +    3,34                  7180        +   56,12           +  72,85
             7125         +    5,80          +    9,07             ,    7181        +   58,18           +  71,91
             7126         +    7,86          +    8,13                  7182        +   59,99           +  71,09
             7127         +    9,67          +    7,30                  7183        +   61,71           +  70,31
             7128         +  11,39           +    6,52                  7185        +   56,12           +  74,94
           • 7129         +  13,80           +    5,42                  7186        +   58,18           +  73,99
             7130         +    5,80          +   11,43                  7187        +   59,99           +  73,17
             7131         +    7,86          +   10,49                  7188        +   61,71           +  72,39
             7132         +    9,67          +    9,67 -                7190        +   56,12           +  77,30
             7133         +   11,39          +    8,88                  7191        +   58,18           +  76,36
             7135         +    5,80          +   13,99                  7192        +   59,99           +  75,54
             7136         +    7,86          +   13,05                  7195        +   56,12           +  79,85
             7137         +    9,67          +   12,22                  7196        +   58,18           +  78,91
             7140         +   16,47          +   20,96                  7200        +   11,20           +  12,17
             7141         +   18,54          +   20,02                  7201        +   13,26           +  11,23
             7142         +  20,34           +   19,19                  7202        +   15,07           + 10,40
             7143         +  22,06           +   18,41                  7203        +   16,79           + 9,62
             7144         +  24,47           +   17,31                  7204        +   19,19           +    8,52
             7145         +   16,47          +   23,04                  7205        +   11,20           +  14,25
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             7147         +  20,34           +   21,28                  7207        +   15,07           +  12,49
             7148         +  22,06           +   20,49                  7208        +   16,79           +  11,70
             7149         +  24,47           +   19,39                  7209        +   19,19           +  10,60
             7150         +   16,47          +   25,40                  7210        +   11,20           +  16,61
             7151         +   18,54          +   24,46                  7211        +   13,26           +  15,67
             7152         +  20,34           +   23,64                  7212        +   15,07           +  14,85
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             7155         +   16,47          +   27,96                  721 5       +   11,20           +  19,17
             7156         -K  18,54          +   27,02                  7216        +   13,26           +  18,23
             7157         +  20,34           +   26,19                  7217        +   15,07           +  17,40
             7160         +  29,05           +   37,43                  7220        +   11,20           +  21,72
             7161         +  31,12           +   36,48                  7221        +   13,26           +  20,78
 ---pagebreak--- N0 L 123 / 18                   Journal officiel des Communautés européennes                           14. 5 . 90
                                        (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                               Importation                                               Importation
     Code additionnel                                          Code additionnel
                      en Espagne         au Portugal                            en Espagne         au Portugal
            (1)           ( 2)               (3)                     (D             ( 2)               (3)
          7260         + 27,99            + 35,43                   7372         + 32,48             + 38,11
          7261         + 30,06            + 34,49                   7373         + 34,20             + 37,33
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          7269         + 35,99            + 33,86                   7404         + 25,67             + 14,13
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          7300         + 14,41            + 14,88                   7411         + 19,73            + 21,28
          7301         + 16,47            + 13,94                   7412         + 21,54            + 20,46
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          7303         + 20,00            + 12,33                   7415         + 17,67            + 24,78
          7304         + 22,41            + 11,23                   7416         + 19,73            + 23,84
          7305         + 14,41            + 16,96                   7417         + 21,54            + 23,01
          7306         + 16,47            + 16,02                   7420         + 17,67            + 27,33
          7307         + 18,28            + 15,20                   7421         + 19,73            + 26,39
          7308         + 20,00            + 14,41                   7460         + 28,85            + 34,93
          7309         + 22,41            + 13,31                   7461         + 30,91            + 33,99
          7310         + 14,41            + 19,32                   7462         + 32,72            + 33,17
          7311         + 16,47            + 18,38                   7463         + 34,44            + 32,38
          7312         + 18,28            + 17,56                   7464         + 36,85            + 31,28
          7313         + 20,00            + 16,78                   7465         + 28,85            + 37,01
          7315         + 14,41            + 21,88                   7466         + 30,91            + 36,07
          7316         + 16,47            + 20,94                   7467         + 32,72            + 35,25
          7317         + 18,28            + 20,11                   7468         + 34,44            + 34,46
          7320         + 14,41            + 24,43                   7470         + 28,85            + 39,38
          7321         + 16,47            + 23,49                   7471         + 30,91            + 38,44
          7360         + 28,61            + 35,43                  7472          + 32,72            + 37,61
          7361         + 30,68            + 34,49                   7475         + 28,85            + 41,93
          7362         + 32,48            + 33,67                   7476         + 30,91            + 40,99
          7363         + 34,20            + 32,88                  7500          + 18,85            + 17,30
          7364         + 36,61            + 31,78                  7501          + 20,92            + 16,36
          7365         + 28,61            + 37,51                   7502         + 22,72            + 15,54
          7366         + 30,68            + 36,57                  7503          + 24,44            + 14,76
          7367         + 32,48            + 35,75                   7504         + 26,85            + 13,66
          7368         + 34,20            + 34,96                  7505          + 18,85            + 19,39
          7369         + 36,61            + 33,86                  7506          + 20,92            + 18,44
          7370         + 28,61            + 39,88                  7507          + 22,72            + 17,62
          7371         + 30,68            + 38,93                  7508          + 24,44            + 16,84
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 123 / 19
                                            (en ècus/100 kg)                                               (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                    Importation
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                         en Espagne          au Portugal                                en Espagne          au Portugal
              (D             (2)                  ( 3)                   (D                 (2 )                (3)
             7509         + 26,85             + 15,74                   7642             +     8,00           -   3,65
             7510         + 18,85             + 21,75                   7700             + 21,45              + 18,96
             7511         + 20,92             + 20,81                   7701             + 23,51              + 18,02
             7512         + 22,72             + 19,99                   7702             + 25,32              + 17,20
             7513         + 24,44             + 19,20                   7703             + 27,04              + 16,41
             7515         + 18,85             + 24,30                   7705             + 21,45              + 21,04
             7516         + 20,92             + 23,36                   7706             + 23,51              + 20,10
             7517         + 22,72             + 22,54                   7707             + 25,32              + 19,28
             7520         + 18,85             + 26,86                   7708             + 27,04              + 18,50
             7521         + 20,92             + 25,92                   7710             + 21,45              + 23,41
             7560         + 27,87             + 32,44                   7711             + 23,51              + 22,47
             7561         + 29,94             + 31,49                   7712             + 25,32              + 21,64
             7562         + 31,74             + 30,67                   7715             + 21,45              + 25,96
             7563         + 33,46             + 29,89                   7716             + 23,51              + 25,02
             7564         + 35,87             + 28,79                   7720             +    9,75                0,00
             7565         + 27,87             + 34,52                   7721             + 11,81                  0,00
             7566         + 29,94             + 33,58                   7722             + 13,62              -   1,76
             7567         + 31,74             + 32,75                   7723             + 15,34             -    2,55
             7568         + 33,46             + 31,97                   7725             +    9,75           +    2,08
             7570         + 27,87             + 36,88                   7726             + 11,81                  0,00
             7571         + 29,94             + 35,94                   7727             + 13,62                  0,00
             7572         + 31,74             + 35,12                   7728             + 15,34                  0,00
             7575         + 27,87             + 39,44                   7730             +    9,75           +    4,45
             7576         + 29,94             + 38,49                   7731             + 11,81             +    3,51
             7600         + 23,55             + 24,95                   7732             + 13,62             +    2,68
             7601         + 25,61             + 24,01                   7735             +    9,75           +    7,00
             7602         + 27,42             + 23,19                   7736             + 11,81             +    6,06
             7603         + 29,14             + 22,40                   7740 .           + 12,53                  0,00
            7604          + 31,54             + 21,30                   7741             + 14,59                  0,00
             7605         + 23,55             + 27,03                   7742             + 16,40             -    1,76
             7606         + 25,61             + 26,09                   7745             + 12,53             +    2,08
             7607         + 27,42             + 25,27                   7746             + 14,59                  0,00
            7608          + 29,14             + 24,48                   7747             + 16,40                  0,00
             7609         + 31,54             + 23,39                   7750             + 12,53             +    4,45
             7610         + 23,55             + 29,40                   7751             + 14,59             +    3,51
            7611          + 25,61             + 28,46                   7758                  0,00           +    9,55
            7612          + 27,42             + 27,63                   7759             +    2,06           +    8,61
             7613         + 29,14             + 26,85                   7760             + 15,32                  0,00
            7615          + 23,55             + 31,95                   7761             + 17,38                  0,00
            7616          + 25,61             + 31,01                   7762             + 19,19             -    1,76
            7620          + 23,55             + 34,50                   7765             + 15,32             +    2,08
            7632          + 3,87                     0,00               7766             + 17,38                  0,00
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 ---pagebreak--- N° L 123 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 5 . 90
                                         (en écus/100 kg)                                            (en ècus/100 kg)
                                Importation                                                 Importation
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                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne           au Portugal
            (D            (2)                 (3)                     (D             ( 2)                 (3)
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 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 123 / 21
                                            (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                   Importation                                               Importation
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              (D             (2)                 (3)                     (D             (2)                (3 )
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             7951         +    5,16           +    3,51                 7977         +    8,36          +    5,24
             7952         +    6,96           +    2,68                 7978         +    4,49          +    9,55
             7953         +    8,68           +    1,90                 7979         +    6,55          +    8,61
             7955         +    3,09           +    7,00                 7980         +    6,96               0,00
             7956         +    5,16           +    6,06                 7981         +    9,03               0,00
             7957         +    6,96           +    5,24                 7982         + 10,83            -    1,76
             7958         +    3,09           +    9,55                 7983         + 12,55            -    2,55
             7959         +    5,16           +    8,61                 7984         + 14,96            -    3,65
             7960         +    4,49                0,00                 7985         +    6,96          +    2,08
             7961         +    6,55                0,00                 7986         + 9,03                  0,00
             7962         +    8,36           -    1,76                 7987         + 10,83                 0,00
             7963         + 10,08             -    2,55                 7988         + 12,55                 0,00
             7964         + 12,48             -    3,65                 7990         +    6,96          +    4,45
             7965         +    4,49           +    2,08                 7991         + 9,03             +    3,51
             7966         +    6,55                0,00                 7992         + 10,83            +    2,68
             7967         +    8,36                0,00                 7995         +    6,96          +    7,00
             7968         + 10,08                  0,00                 7996         +    9,03          +    6,06
             7969         + 12,48             -    1,56
 ---pagebreak--- N° L 123 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  14 . 5 . 90
                                                               ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                   (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                               (en ècus/100 kg)
                                                                                                                 Exportation
      Code NC                                     Produits de base
                                                                                                   de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                  vers le Portugal          vers l 'Espagne
         (1)                                            (2)                                              (3)                        ( 4)
   ex 0402 10 19      Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                      matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                      inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                      — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                          NC 3501                                                                        0,00                        0,00
                      — en cas d'exportation d'autres marchandises                                       0,00                    11,78
   ex 0402 21 19      Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                      matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                      à 5 % en poids ( PG 3 )                                                            2,22                        0,00
  ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                      (PG 6 )                                                                           15,47                        0,00
      0407 00         Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                      — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30      — — autres                                                                         0,00                       0,00
      0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                      frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                      autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                      édulcorants :
                      — Jaunes d'œufs :
      0408 11         — — séchés :
  ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
      0408 19         — —     autres :
                      — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                       — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
  ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                       — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
                      —   autres :
      0408 91         — — séchés :
  ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
      0408 99         — —     autres :
  ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                       0,00
      1001 10 90      Froment ( blé) dur                                                                 0,00                       7,05
      1001 90 99      Froment ( blé) tendre et méteil :
                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                       6,03
                      — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                       6,03
 ---pagebreak---    14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 123 / 23
                                                                                                                                                      (en écus/100 kg)
|                                                                                                                                      Exportation
              Code NC                                           Produits de base
                                                                                                                         de l'Espagne             . du Portugal
                                                                                                                       vers le Portugal            vers l'Espagne
                 (D                                                    (2 )                                                    (3)                        (4)
              1002 00 00           Seigle                                                                                       0,00                    1,03
              1003 00 90           Orge                                                                                         0,00                    1,62
              1004 00 90           Avoine                                                                                       0,00                    0,00
              1005 90 00           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                   — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    3,43
                                   — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    3,43
               1006 20             Riz décortiqué :
                                   — à grains ronds                                                                             0,00                    3,839
                                   — à grains moyens                                                                            0,00                    3,839
                                   — à grains longs                                                                             0,00                    3,839
               1006 30             Riz blanchi :
                                   — à grains ronds                                                                             0,00                    4,652
                                   — à grains moyens                                                                            0,00                    5,191
                                   — à grains longs                                                                             0,00                    5,191
              1006 40 00           Riz en brisures :
                                   — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                     1,262
                                   — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                     1 ,262 -
              1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                  0,00                    0,00
              1101 00 00           Farine de froment ( blé) et méteil                                                           0,00                    7,51
              1102 10 00           Farine de seigle                                                                             0,00                     1,29
              1103 11 10           Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                       0,00                   10,93
              1103 11 90           Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                    0,00                    7,51
              1701 99 10           Sucre blanc                                                                                12,52                     0,00
              1701 11              Sucre brut                                                                                 12,52                     0,00
              1701 12
              1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                   85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                   saccharose)                                                                      12,52
                                                                                                                       '
                                                                                                                             x -£   =( l)
                                                                                                                                 100 w
                                                                                                                                              0,00
                                                                                                                                                '
                                                                                                                                                       x -!-(!)
                                                                                                                                                           100 w
                                   Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                  l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                                  taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                  en œuvre pour la dissolution
              1703                Mélasses                                                                                     0,00                     0,00
         ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                               0,00 (3 )                0,00 (3 )
              1702 60 10
             1702 90 30
  ( 1 ) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
        — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
        — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
  (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
        de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
  (3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 123 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 5 . 90
                                                                ANNEXE VI
             Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                 PARTIE 1
                                                   (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kg)
                                         Importation                   l                                       Importation
        Code NC             en Espagne              au Portugal                   CodeNC             en Espagne           au Portugal
                           en provenance          en provenance                                     en provenance       en provenance
                            du Portugal              d'Espagne                                       du Portugal           d'Espagne
            (1)                  (2)                     (3 )                        (D                   ( 2)                (3)
       0403 10 51               0,00                   11,78                     1806 90 11               n                   n
       0403 10 53               2,22                    0,00                     1806 90 19               n                   n
       0403 10 59              10,52                    4,95                     1806 90 31               n                   n
       0403 10 91               0,00                    0,00                     1806 90 39               n                   n
       0403 10 93               0,00                    0,00                     1806 90 50               ( 3)                 (3 )
       0403 10 99               1,55                    0,00                     1806 90 60               n                   n
       0403 90 71               0,00                   11,78                     1806 90 70               n                   n
       0403 90 73               2,22                    0,00                     1806 90 90               n                   n
       0403 90 79              10,52                    4,95                     1901 10 00               n                   n
       0403 90 91               0,00                    0,00                     1901 20 00               n                   n
       0403 90 93               0,00                    0,00                     1901 90 11              0,00                 3,16
       0403 90 99               1,55                    0,00                     1901 90 19              0,00                 2,58
       0710 40 00 (')           0,00                    3,43                     1901 90 90               n                   n
       0711 90 30 ( J )         0,00                    3,43                     1902 11 00              0,00                11,77
       151710 10                2,32                    0,00                     1902 19 10              0,00                11,77
       1517 90 10               2,32                    0,00                     1902 19 90              0,00                11,09
       1704 10 11               7,26                    0,00                     1902 20 91              0,00                 2,89
       1704 10 19               7,26                    0,00                     1902 20 99              0,00                 8,18
       1704 10 91               8,76                    0,00                     1902 30 10              0,00                11,77
       1704 10 99               8,76                    0,00                     1902 30 90              0,00                 4,65
       1704 90 30               6,08                    0,00                     1902 40 10              0,00                11,77
       1704 90 51               (*)                     n                        1902 40 90              0,00                 4,65
       1704 90 55               (*)                     n                        1903 00 00              0,00                 5,52
       1704 90 61               (*)                     n                        1904 10 10              0,00                 7,31
       1704 90 65               n                       n                        1904 10 30              0,00                 6,68
       1704 90 71               n                       n                        1904 10 90              0,00                 8,45
       1704 90 75               n                       n                        1904 90 10              0,00                 6,68
       1704 90 81                (3 )                   (3 >                     1904 90 90              0,00                12,27
       1704 90 99               (3 )                    (3 )                     1905 10 00              0,00                 0,00
       1806 10 10 ( 2)          7,51                    0,00                     1905 20 10              3,13                 3,07
       1806 10 30               9,39                    0,00                     1905 20 30              5,63                 2,30
       1806 10 90              12,52                    0,00                     1905 20 90              8,14                 1,53
       1806 20 10               (*)                     H                        1905 30 11              (*)•                 n
       1806 20 30               n                       n                        1905 30 19              (*)                  n
       1806 20 50               n                       n                        1905 30 30              n                    n
       1806 20 70               n                       n                        1905 30 51              n                    n
       1806 20 90               n                       n                        1905 30 59              n                    n
       1806 31 00               n                       n                        1905 30 91              n                    n
       1806 3210                n                       n                        1905 30 99              n                    n
       1806 32 90               n                       n                        1905 40 00              (4 )                 (4 )
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 123 / 25
                                                              (en écus/100 kg)           \                                               (en écus/100 kg)
                                                    Importation                                                                Importation
              Code NC                                          au Portugal                          Code NC          en Espagne           au Portugal
                                         en Espagne
                                        en provenance         en provenance                                         en provenance       en provenance
                                         du Portugal            d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                  (1 )                        (2)                   (3 )                               (1 )               (2 )                (3)
             1905 90 10                      0,00                 10,13                           2106 90 10             0,00                 0,00
             1905 90 20                       0,00                22,09                           2106 90 99              (s)                  (S)
             1905 90 30                       r)                    n                             2202 90 91             0,00                 0,00
             1905 90 40                       n                     n                             2202 90 95             0,00                 0,00
             1905 90 50                       (*)                   n                             2202 90 99              1,54                0,00
             1905 90 60                       n                     n                             2905 43 00            37,56                 0,00
             1905 90 90                       n                     n                             2905 44 11             0,00                 5,90
             2001 90 30 (!)                   0,00                  3,43                          2905 44 19            11,27 .               0,00
            2001 90 40 ( J )                  0,00                  0,00                          2905 44 91             0,00                 8,40
             2004 10 91                       n                     n                             2905 44 99            16,03                 0,00
             2004 90 10                       0,00                  3,43                          3505 10 10              0,00                6,48
             2005 20 10                       n                     n                             3505 10 90              0,00                6,48
             2005 80 00 (!)                   0,00                  3,43                          3505 20 10              0,00                 1,65
             2008 99 85 (*)                   0,00                  3,43                          3505 20 30              0,00                3,26
             2008 9991                        0,00                  0,00                          3505 20 50              0,00                5,18
             2101 10 99                       (*)                   n                             3505 20 90              0,00                6,48
             2101 20 90                       (*)                   n                             3809 10 10              0,00                3,26
             2101 30 19                       0,00                  2,22                          3809 10 30              0,00                4,53
             2101 30 99                       0,00                  3,97                          3809 10 50              0,00                5,52
             2102 10 31                       0,00                  0,00                          380910 90               0,00                 6,48
             2102 10 39                       0,00                  0,00                           3823 60 11             0,00                 5,90
             2105 00 10                       3,13                  0,00                           3823 60 19           11,27                 0,00
             2105 00 91                       3,01                  0,00                           3823 60 91             0,00                 8,40
             2105 00 99                       3,28                  0,00                           3823 60 99           16,03                  0,00
             2106 10 90                       n                     n
(*) Voir partie 2.
i 1 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égoutés.
( 2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
{3) Voir annexe VII .
(<) Voir annexe VIII.
(5 ) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 123 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 5 . 90
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en ecus/100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
            (D              (2 )                <3 )                    (D               (2)                 (3)
           7000            0,00                 0,00                   7050              0,00                9,39
           7001            3,00                 0,00                   7051              3,00                9,39
           7002            5,63                 0,00                   7052              5,63                9,39
           7003            8,14                 0,00                   7053              8,14                9,39
           7004           11,64                 0,00                   7055              0,00               11,95
           7005            0,00                 2,08                   7056              3,00               11,95
           7006            3,00                 2,08                   7057              5,63               11,95
           7007            5,63                 2,08                   7060              0,00                8,84
           7008            8,14                 2,08                   7061              3,00                8,84
           7009           11,64                 2,08                   7062              5,63                8,84
           7010            0,00                 4,45                   7063              8,14                8,84
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 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 123 / 27
                                              (en écus/100 kg)                                            (en ecus/100 kg)
    l                               Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               (2)                 (3 )                   (D               (2)                 (3)
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             7142             6,10                 4,95                  7202              6,08                0,00
             7143              8,60                4,95                  7203              8,58                0,00
             7144            12,11                 4,95                  7204            12,09                 0,00
             7145             0,00                 7,03                  7205              0,00                3,49
             7146             3,47                 7,03                  7206              3,45                3,49
             7147             6,10                 7,03                  7207              6,08                 3,49
             7148             8,60                 7,03                  7208              8,58                3,49
             7149            12,11                 7,03                  7209            12,09                 3,49
             7150             0,00                 9,39                  7210              0,00                 5,86
             7151             3,47                 9,39                  7211              3,45                 5,86
             7152             6,10                 9,39                  7212              6,08                 5,86
             7153              8,60                9,39                  7213              8,58                 5,86
            ,715 5            0,00                11,95                  7215              0,00                 8,41
             7156             3,47                11,95                  7216              3,45                 8,41
             7157             6,10                11,95                  7217              6,08                 8,41
             7160             0,00                 8,84                  7220              0,00               10,97
             7161             3,47                 8,84                  7221              3,45               10,97
 ---pagebreak--- N° L 123 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 5 . 90
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1)             (2)                  (3)                   (1)              ( 2)                 (3 )
          7260             0,00                 8,36                  7372             7,18                12,81
           7261            3,93                 8,36                  7373             9,69                12,81
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          7264            12,57                 8,36                  7378             1,55                17,92
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           7266            3,93                10,45                  7401             3,96                 0,00
           7267            6,56                10,45                  7402             6,59                 0,00
          7268             9,07                10,45                  7403             9,09                 0,00
          7269            12,57                10,45                  7404            12,60                 0,00
          7270             0,00                12,81                  7405             0,00                 3,14
          7271             3,93                12,81                  7406             3,96                 3,14
          7272             6,56                12,81                  7407             6,59                 3,14
          7273             9,07                12,81                  7408             9,09                 3,14
          7275             0,00                15,36                  7409            12,60                 3,14
          7276             3,93                15,36                  7410             0,00                 5,51
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          7302             6,34                 0,00                  7413             9,09                 5,51
          7303             8,85                 0,00                  7415             0,00                 8,06
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          7306             3,72                 3,26                  7420             0,00                10,61
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          7308             8,85                 3,26                  7460             2,17                 8,25
          7309            12,35                 3,26                  7461             5,17                 8,25
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          7311             3,72                 5,62                  7463            10,30                 8,25
          7312             6,34                 5,62                  7464            13,81                 8,25
          7313             8,85                 5,62                  7465             2,17                10,33
          7315             0,00                 8,18                 7466              5,17                10,33
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          7317             6,34                 8,18                 7468             10,30                10,33
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          7361             4,55                 8,36                 7475              2,17                15,25
          7362             7,18                 8,36                 7476              5,17                15,25
          7363             9,69                 8,36                 7500              1,55                 0,00
          7364           13,19                  8,36                 7501              4,56                 0,00
          7365             1,55               10,45                  7502              7,19                 0,00
          7366             4,55               10,45                  7503              9,69                 0,00
          7367             7,18               10,45                  7504             13,20                 0,00
          7368             9,69               10,45                  7505              1,55                 2,08
          7369           13,19                10,45                  7506              4,56                 2,08
          7370             1,55               12,81                  7507              7,19                 2,08
          7371             4,55               12,81                  7508              9,69                 2,08
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 123 / 29
                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
       1                             Importation                                                 Importation
         Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                          en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                           du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
               (D               (2)                 (3)                    (1 )             (2)                 (3)
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 ---pagebreak--- N° L 123 / 30                      Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 5 . 90
                                            (en ecus/100 kg)                                            fen écus/100 kg)
    l                             Importation                |                                Importation
      Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
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          7801              3,00                24,50                  7866             4,55                 2,08
          7802              5,63                24,50                  7867             7,18                 2,08
          7805              0,00                26,58                  7868             9,69                 2,08
          7806              3,00                26,58                  7869            13,19                 2,08
          7807              5,63                26,58                  7870             1,55                 4,45
          7808              0,00                11,20                  7871             4,55 )               4,45
          7809              3,47                11,20                  7872             7,18                 4,45
          7810              0,00                28,95                  7873             9,69                 4,45
          7811              3,00                28,95                  7875             1,55                 7,00
          7818              0,00                14,50                  7876             4,55                 7,00
          7819              3,47                14,50                  7877             7,18                 7,00
          7820              0,00                24,50                  7878             1,55                 9,55
          7821              3,47               24,50                   7879             4,55                 9,55
          7822              6,10               24,50                   7900             2,17                 0,00
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          7826              3,47                26,58                  7902             7,80                 0,00
          7827              6,10               26,58                   7903            10,30                 0,00
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          7829              3,47                18,39                  7905             2,17                 2,08
          7830              0,00               28,95                  7906              5,17                 2,08
          7831              3,47               28,95                  7907              7,80                 2,08
          7838              0,00                17,92                 7908             10,30                 2,08
          7840              0,00                 0,00                 7909             13,81                 2,08
          7841              3,93                 0,00                 7910              2,17                 4,45
          7842              6,56                 0,00                 7911              5,17                 4,45
          7843              9,07                 0,00                 7912              7,80                 4,45
          7844             12,97                 0,00                 7913             10,30                 4,45
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          7846              3,93                 2,08                 7916              5,17                 7,00
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          7850              0,00                 4,45                 7940              3,09                 0,00
          7851              3,93                 4,45                 7941              6,10                 0,00
          7852              6,56                 4,45                 7942              8,73                 0,00
          7853              9,07                 4,45 ,               7943             11,23                 0,00
          7855              0,00                 7,00                 7944             14,74                 0,00
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 123 / 31
                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                     Importation                                                 Importation
        Code additionnel   en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance        en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal            d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (1)              (2)                   (3)                   (1 )             (2)                 (3)
             7945             3,09                  2,08                  7970             4,49                 4,45
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            7949          " 14,74                   2,08                  7975             4,49                 7,00
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                                   X
            7956              6,10                  7,00                  7981             9,97                 0,00
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            7968             12,62                  2,08                 7996              9,97                 7,00
            7969             16,13                  2,08
 ---pagebreak--- N° L 123 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 5 . 90
                                                            ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs^ appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —          voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
    Code NC                                                                                                                   Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
                                                            ANNEXE VIII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
              — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7633
                    égale ou supérieure à 30 %                                                                               7634
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 123 / 33
                                                             ANNEXE IX
                                                                                                                                Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
               — — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % .                                                          7635
II                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                      7636
                          égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 % . . . .                     —                        7637
Il                        égale ou supérieure k 70 %                                                                           7642
I,l            — autres :                                                                                                  I
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :                                                          II
               —          voir tableau 2