CELEX: 32014R0446
Language: fr
Date: 2014-05-02 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) n ° 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) n ° 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/13
            
         RÈGLEMENT (UE) No 446/2014 DE LA COMMISSION
   du 2 mai 2014
   modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, points a), b), d), e) et j),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 295/2008 a établi un cadre commun pour la collecte, la transmission et l'évaluation de statistiques européennes sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission (2) a précisé la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission (3) a défini les critères d'évaluation de la qualité et le contenu des rapports de qualité devant être fournis par les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire de mettre à jour la liste de caractéristiques en spécifiant des séries de données démographiques sur les entreprises employant au moins un salarié afin de répondre à la nécessité d'améliorer la comparabilité internationale des résultats, en particulier des statistiques sur l'esprit d'entreprise. La première année de référence, la fréquence et la ventilation des résultats pour ces caractéristiques doivent également être établies. L'annexe IX du règlement (CE) no 295/2008 et l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 doivent dès lors être modifiées en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               L'expérience a montré qu'il n'est pas nécessaire de compiler les caractéristiques établies conformément aux annexes V à VII du règlement (CE) no 295/2008 à la fréquence annuelle en vigueur actuellement. La fréquence doit par conséquent être adaptée et consister en une compilation une fois tous les dix ans. L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 doit dès lors être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les rapports sur la qualité des statistiques établis conformément aux annexes V à VII du règlement (CE) no 295/2008 ne doivent plus être produits tous les ans. Leur fréquence doit donc être adaptée. Ils seront produits tous les dix ans, dans le droit fil des exigences relatives aux données. L'annexe du règlement (UE) no 275/2010 doit dès lors être modifiée en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Afin d'assurer un meilleur suivi des progrès réalisés en matière d'innovation dans le contexte de la stratégie Europe 2020, l'Union et les acteurs nationaux ont demandé la mise au point d'un indicateur intégré unique. Cet indicateur vise, entre autres, à mesurer l'emploi dans les entreprises innovantes à forte croissance en Europe et au niveau international. Il est urgent de fournir les données sous-jacentes à ce nouvel indicateur de manière qu'il puisse être utilisé dans le cadre du semestre européen en 2014. Le règlement (CE) no 295/2008 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I, V à VII et IX du règlement (CE) no 295/2008 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Les annexes I et II du règlement (CE) no 251/2009 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   L'annexe du règlement (UE) no 275/2010 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mai 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.
   
      (2)  Règlement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (JO L 86 du 31.3.2009, p. 170).
   
      (3)  Règlement (UE) no 275/2010 de la Commission du 30 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 86 du 1.4.2010, p. 1).
   
      ANNEXE I
      Les annexes I, V à VII et IX du règlement (CE) no 295/2008 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'annexe I, à la section 8, «Transmission des résultats», le point 1 est remplacé par le point suivant:
                  
                              «1.
                           
                           
                              Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour les classes d'activité 64.11 et 64.19 de la NACE Rév. 2. En ce qui concerne ces dernières, le délai de transmission est de dix mois. Le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 est déterminé en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 12, paragraphe 3.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe V, la section 5 est remplacée par le texte suivant:
                  «SECTION 5
                  
                     Première année de référence
                  
                  La première année de référence pour laquelle les statistiques sont élaborées pour les caractéristiques visées à la section 4 est l'année civile 2008.»
               
            
                  3)
               
               
                  L'annexe VI est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la section 4, point d), le mot «annuelles» est remplacé par le mot «pluriannuelles»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la section 5 est remplacée par le texte suivant:
                              o«SECTION 5
                              
                                 Première année de référence
                              
                              La première année de référence pour laquelle les statistiques sont élaborées pour les caractéristiques visées à la section 4 est l'année civile 2008.»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'annexe VII est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la section 4, paragraphes 2 et 3, le mot «annuelles» est remplacé par le mot «pluriannuelles»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la section 5 est remplacée par le texte suivant:
                              «SECTION 5
                              
                                 Première année de référence
                              
                              La première année de référence pour laquelle les statistiques sont élaborées pour les caractéristiques visées à la section 4 est l'année civile 2008.»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  L'annexe IX est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les caractéristiques suivantes sont ajoutées à la section 5, paragraphe 1:
                              
                                          «11 01 0
                                       
                                       
                                          Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                       
                                    
                                          11 02 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t
                                       
                                    
                                          11 03 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 04 1
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 04 2
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 04 3
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 04 4
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 04 5
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          11 96 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Les caractéristiques suivantes sont ajoutées à la section 5, paragraphe 2:
                              
                                          «16 01 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 01 1
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 02 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                       
                                    
                                          16 02 1
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                       
                                    
                                          16 03 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 03 1
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 04 1
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 04 2
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 04 3
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 04 4
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 04 5
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 05 1
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 05 2
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 05 3
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 05 4
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 05 5
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t
                                       
                                    
                                          16 96 1
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La section 9 est remplacée par le texte suivant:
                              «SECTION 9
                              Les résultats préliminaires pour les caractéristiques relatives aux cessations d'entreprises (11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1) sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence. Les résultats révisés pour ces caractéristiques, après confirmation des cessations d'entreprises au bout de deux ans d'inactivité, sont transmis dans un délai de trente mois à compter de la fin de cette même période de référence.
                              Les résultats préliminaires pour les caractéristiques 11 03 0, 16 03 0 et 16 03 1 sont transmis dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence. Les résultats révisés pour ces caractéristiques, après confirmation du statut au bout de deux ans, sont transmis dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de la même période de référence.
                              Tous les autres résultats relatifs aux statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié sont transmis dans un délai de vingt mois à compter de la fin de la période de référence.
                              Les résultats préliminaires pour les caractéristiques relatives aux entreprises à forte croissance mesurés en termes d'emplois sont transmis dans un délai de douze mois à compter de la fin de la période de référence.
                              Tous les autres résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le point 1 est modifié par le texte suivant:
                  
                              a)
                           
                           
                              Dans le «tableau récapitulatif», l'intitulé du code de série 1D est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans le «tableau récapitulatif», le code de série suivant est ajouté:
                              
                                          Codes des séries
                                       
                                       
                                          Intitulés
                                       
                                    
                                          «1G
                                       
                                       
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Le tableau intitulé «Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale» est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                 «Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2 énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 1D
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2013
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2, classe 64.11 et 64.19
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
                                          
                                                      11 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises
                                                   
                                                Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
                                          
                                                      12 12 0
                                                   
                                                   
                                                      Valeur de la production
                                                   
                                                
                                                      12 15 0
                                                   
                                                   
                                                      Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                                   
                                                
                                                      12 17 0
                                                   
                                                   
                                                      Excédent brut d'exploitation
                                                   
                                                
                                                      13 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Montant total des achats de biens et de services
                                                   
                                                
                                                      13 13 1
                                                   
                                                   
                                                      Montants versés aux agences de travail temporaire
                                                   
                                                
                                                      13 31 0
                                                   
                                                   
                                                      Dépenses de personnel
                                                   
                                                
                                                      13 32 0
                                                   
                                                   
                                                      Salaires et traitements
                                                   
                                                
                                                      13 33 0
                                                   
                                                   
                                                      Charges sociales
                                                   
                                                
                                                      15 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Investissements bruts en biens corporels
                                                   
                                                
                                                      16 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées
                                                   
                                                
                                                      16 13 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés
                                                   
                                                
                                                      16 14 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en équivalents temps complet
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév.2 (classes)»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Le tableau suivant est ajouté:
                              
                                 «Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension énumérés à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 1G
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2013
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2 division 65
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
                                          
                                                      11 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises
                                                   
                                                Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
                                          
                                                      12 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Chiffre d'affaires
                                                   
                                                
                                                      12 12 0
                                                   
                                                   
                                                      Valeur de la production
                                                   
                                                
                                                      12 15 0
                                                   
                                                   
                                                      Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                                   
                                                
                                                      12 17 0
                                                   
                                                   
                                                      Excédent brut d'exploitation
                                                   
                                                
                                                      13 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Montant total des achats de biens et de services
                                                   
                                                
                                                      13 13 1
                                                   
                                                   
                                                      Montants versés aux agences de travail temporaire
                                                   
                                                
                                                      13 31 0
                                                   
                                                   
                                                      Dépenses de personnel
                                                   
                                                
                                                      13 32 0
                                                   
                                                   
                                                      Salaires et traitements
                                                   
                                                
                                                      13 33 0
                                                   
                                                   
                                                      Charges sociales
                                                   
                                                
                                                      15 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Investissements bruts en biens corporels (à l'exclusion des activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév.2)
                                                   
                                                
                                                      16 11 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées
                                                   
                                                
                                                      16 13 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés (à l'exclusion des activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév.2)
                                                   
                                                
                                                      16 14 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en équivalents temps complet
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév.2 (classes)»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Les points 5, 6 et 7 sont modifiés comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans les tableaux récapitulatifs, le mot «annuelles» est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les tableaux sont modifiés comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          dans les intitulés et les codes des séries, le mot «annuelles» est supprimé;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          sous «Fréquence», le mot «Annuelle» est remplacé par «Tous les dix ans».
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Le point 9 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les séries suivantes sont ajoutées au «tableau récapitulatif»:
                              
                                          Codes des séries
                                       
                                       
                                          Intitulés
                                       
                                    
                                          «9E
                                       
                                       
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
                                       
                                    
                                          9F
                                       
                                       
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                    
                                          9G
                                       
                                       
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
                                       
                                    
                                          9H
                                       
                                       
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                    
                                          9M
                                       
                                       
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                    
                                          9P
                                       
                                       
                                          Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Les tableaux suivants sont ajoutés:
                              «Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 9E
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2012
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév. 2, sections B à N
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          
                                                      11 01 0
                                                   
                                                   
                                                      Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 02 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 01 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 01 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 02 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 02 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          
                                                      B
                                                   
                                                   
                                                      INDUSTRIES EXTRACTIVES
                                                   
                                                
                                                      C
                                                   
                                                   
                                                      INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
                                                   
                                                
                                                      10 + 11 + 12
                                                   
                                                   
                                                      Industries alimentaires + fabrication de boissons + fabrication de produits à base de tabac
                                                   
                                                
                                                      13 + 14
                                                   
                                                   
                                                      Fabrication de textiles + industrie de l'habillement
                                                   
                                                
                                                      15
                                                   
                                                   
                                                      Industrie du cuir et de la chaussure
                                                   
                                                
                                                      16
                                                   
                                                   
                                                      Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
                                                   
                                                
                                                      17 + 18
                                                   
                                                   
                                                      Industrie du papier et du carton + imprimerie et reproduction d'enregistrement
                                                   
                                                
                                                      19
                                                   
                                                   
                                                      Cokéfaction et raffinage
                                                   
                                                
                                                      20 + 21
                                                   
                                                   
                                                      Industrie chimique + industrie pharmaceutique
                                                   
                                                
                                                      22
                                                   
                                                   
                                                      Industrie du caoutchouc et des plastiques
                                                   
                                                
                                                      23
                                                   
                                                   
                                                      Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                                                   
                                                
                                                      24 + 25
                                                   
                                                   
                                                      Métallurgie + fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
                                                   
                                                
                                                      26 + 27
                                                   
                                                   
                                                      Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + fabrication d'équipements électriques
                                                   
                                                
                                                      28
                                                   
                                                   
                                                      Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                                                   
                                                
                                                      29 + 30
                                                   
                                                   
                                                      Industrie automobile + fabrication d'autres matériels de transport
                                                   
                                                
                                                      31 + 32
                                                   
                                                   
                                                      Fabrication de meubles + autres industries manufacturières
                                                   
                                                
                                                      33
                                                   
                                                   
                                                      Réparation et installation de machines et d'équipements
                                                   
                                                
                                                      D
                                                   
                                                   
                                                      PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
                                                   
                                                
                                                      E
                                                   
                                                   
                                                      PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
                                                   
                                                
                                                      F
                                                   
                                                   
                                                      CONSTRUCTION
                                                   
                                                
                                                      G
                                                   
                                                   
                                                      COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
                                                   
                                                
                                                      45
                                                   
                                                   
                                                      Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
                                                   
                                                
                                                      46
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
                                                   
                                                
                                                      47
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail, l'exception des automobiles et des motocycles
                                                   
                                                
                                                      47.1
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail en magasin non spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.2
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.3
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.4
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.5
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.6
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.7
                                                   
                                                   
                                                      Autres commerces de détail en magasin spécialisé
                                                   
                                                
                                                      47.8
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail sur éventaires et marchés
                                                   
                                                
                                                      47.9
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
                                                   
                                                
                                                      H
                                                   
                                                   
                                                      TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
                                                   
                                                
                                                      49
                                                   
                                                   
                                                      Transports terrestres et transport par conduites
                                                   
                                                
                                                      50
                                                   
                                                   
                                                      Transport par eau
                                                   
                                                
                                                      51
                                                   
                                                   
                                                      Transport aérien
                                                   
                                                
                                                      52
                                                   
                                                   
                                                      Entreposage et services auxiliaires des transports
                                                   
                                                
                                                      53
                                                   
                                                   
                                                      Activités de poste et de courrier
                                                   
                                                
                                                      I
                                                   
                                                   
                                                      HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
                                                   
                                                
                                                      55
                                                   
                                                   
                                                      Hébergement
                                                   
                                                
                                                      56
                                                   
                                                   
                                                      Restauration
                                                   
                                                
                                                      J
                                                   
                                                   
                                                      INFORMATION ET COMMUNICATION
                                                   
                                                
                                                      58
                                                   
                                                   
                                                      Édition
                                                   
                                                
                                                      59
                                                   
                                                   
                                                      Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
                                                   
                                                
                                                      60
                                                   
                                                   
                                                      Programmation et diffusion
                                                   
                                                
                                                      61
                                                   
                                                   
                                                      Télécommunications
                                                   
                                                
                                                      62
                                                   
                                                   
                                                      Programmation, conseil et autres activités informatiques
                                                   
                                                
                                                      62.0
                                                   
                                                   
                                                      Programmation, conseil et autres activités informatiques
                                                   
                                                
                                                      62.01
                                                   
                                                   
                                                      Programmation informatique
                                                   
                                                
                                                      62.02
                                                   
                                                   
                                                      Conseil informatique
                                                   
                                                
                                                      62.03
                                                   
                                                   
                                                      Gestion d'installations informatiques
                                                   
                                                
                                                      62.09
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités informatiques
                                                   
                                                
                                                      63
                                                   
                                                   
                                                      Services d'information
                                                   
                                                
                                                      K_X_K642
                                                   
                                                   
                                                      ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE À L'EXCLUSION DES SOCIÉTÉS (groupe 64.2 de la NACE Rév.2)
                                                   
                                                
                                                      64.1 + 64.3 + 64.9
                                                   
                                                   
                                                      Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding
                                                   
                                                
                                                      65
                                                   
                                                   
                                                      Assurance
                                                   
                                                
                                                      66
                                                   
                                                   
                                                      Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
                                                   
                                                
                                                      L
                                                   
                                                   
                                                      ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
                                                   
                                                
                                                      68
                                                   
                                                   
                                                      Activités immobilières
                                                   
                                                
                                                      68.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités des marchands de biens immobiliers
                                                   
                                                
                                                      68.2
                                                   
                                                   
                                                      Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
                                                   
                                                
                                                      68.3
                                                   
                                                   
                                                      Activités immobilières pour compte de tiers
                                                   
                                                
                                                      68.31
                                                   
                                                   
                                                      Agences immobilières
                                                   
                                                
                                                      68.32
                                                   
                                                   
                                                      Administration de biens immobiliers
                                                   
                                                
                                                      M
                                                   
                                                   
                                                      ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                                                   
                                                
                                                      69
                                                   
                                                   
                                                      Activités juridiques et comptables
                                                   
                                                
                                                      69.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités juridiques
                                                   
                                                
                                                      69.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités comptables
                                                   
                                                
                                                      70
                                                   
                                                   
                                                      Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
                                                   
                                                
                                                      70.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités des sièges sociaux
                                                   
                                                
                                                      70.2
                                                   
                                                   
                                                      Conseil de gestion
                                                   
                                                
                                                      70.21
                                                   
                                                   
                                                      Conseil en relations publiques et communication
                                                   
                                                
                                                      70.22
                                                   
                                                   
                                                      Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
                                                   
                                                
                                                      71
                                                   
                                                   
                                                      Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                                                   
                                                
                                                      71.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités d'architecture et d'ingénierie
                                                   
                                                
                                                      71.11
                                                   
                                                   
                                                      Activités d'architecture
                                                   
                                                
                                                      71.12
                                                   
                                                   
                                                      Activités d'ingénierie
                                                   
                                                
                                                      71.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités de contrôle et analyses techniques
                                                   
                                                
                                                      72
                                                   
                                                   
                                                      Recherche-développement scientifique
                                                   
                                                
                                                      72.1
                                                   
                                                   
                                                      Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
                                                   
                                                
                                                      72.11
                                                   
                                                   
                                                      Recherche-développement en biotechnologie
                                                   
                                                
                                                      72.19
                                                   
                                                   
                                                      Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
                                                   
                                                
                                                      72.2
                                                   
                                                   
                                                      Recherche-développement en sciences humaines et sociales
                                                   
                                                
                                                      73
                                                   
                                                   
                                                      Publicité et études de marché
                                                   
                                                
                                                      73.1
                                                   
                                                   
                                                      Publicité
                                                   
                                                
                                                      73.11
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de publicité
                                                   
                                                
                                                      73.12
                                                   
                                                   
                                                      Régie publicitaire de médias
                                                   
                                                
                                                      73.2
                                                   
                                                   
                                                      Études de marché et sondages
                                                   
                                                
                                                      74
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                                   
                                                
                                                      74.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités spécialisées de design
                                                   
                                                
                                                      74.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités photographiques
                                                   
                                                
                                                      74.3
                                                   
                                                   
                                                      Traduction et interprétation
                                                   
                                                
                                                      74.9
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
                                                   
                                                
                                                      75
                                                   
                                                   
                                                      Activités vétérinaires
                                                   
                                                
                                                      N
                                                   
                                                   
                                                      ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
                                                   
                                                
                                                      77
                                                   
                                                   
                                                      Activités de location et location-bail
                                                   
                                                
                                                      77.1
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de véhicules automobiles
                                                   
                                                
                                                      77.11
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
                                                   
                                                
                                                      77.12
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de camions
                                                   
                                                
                                                      77.2
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de biens personnels et domestiques
                                                   
                                                
                                                      77.21
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
                                                   
                                                
                                                      77.22
                                                   
                                                   
                                                      Location de vidéocassettes et de disques vidéo
                                                   
                                                
                                                      77.29
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
                                                   
                                                
                                                      77.3
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
                                                   
                                                
                                                      77.31
                                                   
                                                   
                                                      Location et location bail de machines et équipements agricoles
                                                   
                                                
                                                      77.32
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
                                                   
                                                
                                                      77.33
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
                                                   
                                                
                                                      77.34
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de matériels de transport par eau
                                                   
                                                
                                                      77.35
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail de matériels de transport aérien
                                                   
                                                
                                                      77.39
                                                   
                                                   
                                                      Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
                                                   
                                                
                                                      77.4
                                                   
                                                   
                                                      Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
                                                   
                                                
                                                      78
                                                   
                                                   
                                                      Activités liées à l'emploi
                                                   
                                                
                                                      78.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de placement de main-d'œuvre
                                                   
                                                
                                                      78.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de travail temporaire
                                                   
                                                
                                                      78.3
                                                   
                                                   
                                                      Autre mise à disposition de ressources humaines
                                                   
                                                
                                                      79
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
                                                   
                                                
                                                      79.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de voyage et voyagistes
                                                   
                                                
                                                      79.11
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de voyage
                                                   
                                                
                                                      79.12
                                                   
                                                   
                                                      Activités des voyagistes
                                                   
                                                
                                                      79.9
                                                   
                                                   
                                                      Autres services de réservation et activités connexes
                                                   
                                                
                                                      80
                                                   
                                                   
                                                      Enquêtes et sécurité
                                                   
                                                
                                                      80.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités de sécurité privée
                                                   
                                                
                                                      80.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités liées aux systèmes de sécurité
                                                   
                                                
                                                      80.3
                                                   
                                                   
                                                      Activités d'enquête
                                                   
                                                
                                                      81
                                                   
                                                   
                                                      Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
                                                   
                                                
                                                      81.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
                                                   
                                                
                                                      81.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités de nettoyage
                                                   
                                                
                                                      81.21
                                                   
                                                   
                                                      Nettoyage courant des bâtiments
                                                   
                                                
                                                      81.22
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
                                                   
                                                
                                                      81.29
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités de nettoyage
                                                   
                                                
                                                      81.3
                                                   
                                                   
                                                      Services d'aménagement paysager
                                                   
                                                
                                                      82
                                                   
                                                   
                                                      Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                                                   
                                                
                                                      82.1
                                                   
                                                   
                                                      Activités administratives
                                                   
                                                
                                                      82.11
                                                   
                                                   
                                                      Services administratifs combinés de bureau
                                                   
                                                
                                                      82.19
                                                   
                                                   
                                                      Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
                                                   
                                                
                                                      82.2
                                                   
                                                   
                                                      Activités de centres d'appels
                                                   
                                                
                                                      82.3
                                                   
                                                   
                                                      Organisation de salons professionnels et congrès
                                                   
                                                
                                                      82.9
                                                   
                                                   
                                                      Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                                                   
                                                
                                                      82.91
                                                   
                                                   
                                                      Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
                                                   
                                                
                                                      82.92
                                                   
                                                   
                                                      Activités de conditionnement
                                                   
                                                
                                                      82.99
                                                   
                                                   
                                                      Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                                                   
                                                Agrégats spéciaux
                                          
                                                      B_TO_N
                                                   
                                                   
                                                      Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 “Activités des sociétés holding”
                                                   
                                                
                                                      B_TO_E
                                                   
                                                   
                                                      Industrie
                                                   
                                                
                                                      ICT_M
                                                   
                                                   
                                                      Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8)
                                                   
                                                
                                                      G_TO_N_X_K642
                                                   
                                                   
                                                      Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév.2 “Activités des sociétés holding”
                                                   
                                                
                                                      ICT_T
                                                   
                                                   
                                                      Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1)
                                                   
                                                
                                                      ICT_S
                                                   
                                                   
                                                      Services liés aux TIC (NACE Rév.2: 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1)
                                                   
                                                
                                                      ICT_W
                                                   
                                                   
                                                      Commerce de gros des TIC (NACE Rév.2 46.5)
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation par forme juridique
                                       
                                       
                                          
                                                      1.
                                                   
                                                   
                                                      Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle
                                                   
                                                
                                                      2.
                                                   
                                                   
                                                      Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité pour les personnes détenant les parts
                                                   
                                                
                                                      3.
                                                   
                                                   
                                                      Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.
                                                   
                                                
                                                      4.
                                                   
                                                   
                                                      Total de toutes les formes juridiques
                                                   
                                                
                                    Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 incluses dans cette série sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              
                                 Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 9F
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2012
                                          2013 pour les caractéristiques 11 04 1, 16 04 1 et 16 05 1
                                          2014 pour les caractéristiques 11 04 2, 16 04 2 et 16 05 2
                                          2015 pour les caractéristiques 11 04 3, 16 04 3 et 16 05 3
                                          2016 pour les caractéristiques 11 04 4, 16 04 4 et 16 05 4
                                          2017 pour les caractéristiques 11 04 5, 16 04 5 et 16 05 5
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2, sections B à N
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          
                                                      11 01 0
                                                   
                                                   
                                                      Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 02 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      11 04 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 04 2
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 04 3
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 04 4
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      11 04 5
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises ayant le premier employé en t – 5 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 01 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 01 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 02 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 02 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 04 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 04 2
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 04 3
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 04 4
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 04 5
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 05 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 05 2
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 05 3
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 05 4
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                                      16 05 5
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Identique à la série 9E
                                       
                                    
                                          Niveau de ventilation par classe de taille
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total
                                       
                                    Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              
                                 Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 9G
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2012
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2 sections B à N
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          
                                                      11 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Identique à la série 9E
                                       
                                    
                                          Niveau de ventilation par forme juridique
                                       
                                       
                                          
                                                      1.
                                                   
                                                   
                                                      Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle
                                                   
                                                
                                                      2.
                                                   
                                                   
                                                      Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts
                                                   
                                                
                                                      3.
                                                   
                                                   
                                                      Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.
                                                   
                                                
                                                      4.
                                                   
                                                   
                                                      Total de toutes les formes juridiques
                                                   
                                                
                                    Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              
                                 Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008
                              Série 9H
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2012
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2, sections B à N
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          
                                                      11 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                                      16 03 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Identique à la série 9E
                                       
                                    
                                          Niveau de ventilation par classe de taille
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total
                                       
                                    Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              
                                 Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008.
                              Série 9M
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2012
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2 sections B à N et division S95
                                       
                                    
                                          Caractéristiques
                                       
                                       
                                          
                                                      11 96 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                                   
                                                
                                                      16 96 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
                                          Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
                                          Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
                                          
                                             Agrégats spéciaux
                                          
                                          B à N et S95 (économie marchande)
                                       
                                    Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence.
                              Séries 9P
                              
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
                                       
                                    
                                          Première année de référence
                                       
                                       
                                          2013
                                       
                                    
                                          Fréquence
                                       
                                       
                                          Annuelle
                                       
                                    
                                          Activités couvertes
                                       
                                       
                                          NACE Rév.2, sections B à N et division S95
                                       
                                    
                                          Intitulé de la série
                                       
                                       
                                          
                                                      11 96 0
                                                   
                                                   
                                                      Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                                   
                                                
                                                      16 96 1
                                                   
                                                   
                                                      Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
                                                   
                                                
                                    
                                          Niveau de ventilation des activités
                                       
                                       
                                          Identique à la série 9M
                                       
                                    Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de douze mois à compter de la fin de l'année de référence.»
                           
                        
            
   
      ANNEXE III
      La section II de l'annexe du règlement (UE) no 275/2010 est remplacée par le texte suivant:
      
         «SECTION II
         
            Calendrier
         
         Chaque année à partir de 2011, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes I, II, III, IV, VIII et IX. Chaque année, pour ces annexes, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.
         Tous les dix ans à partir de 2021, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes V, VI et VII. Tous les dix ans à partir de 2021, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.»