CELEX: 62020TA0535
Language: fr
Date: 2021-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-535/20: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2021 — Müller/EUIPO (TIER SHOP) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TIER SHOP – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Article 72, paragraphe 4, et article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001»]

5.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/21
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 mai 2021 — Müller/EUIPO (TIER SHOP)
      (Affaire T-535/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative TIER SHOP - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 - Intérêt à agir - Obligation de motivation - Article 72, paragraphe 4, et article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001»)
      (2021/C 263/28)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Müller GmbH & Co. KG (Ulm, Allemagne) (représentant: S. Mühlberger, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2020 (affaire R 2600/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif TIER SHOP comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Müller GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
         (1)  JO C 348 du 19.10.2020.