CELEX: 31988R1519
Language: fr
Date: 1988-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1519/88 de la Commission, du 31 mai 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 6. 88
                                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 135/61
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1519/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 mai 1988
                    modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
   péenne,                                                         mément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
  tobre 1975, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
  le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
  article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
  des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment       n0 1438/88 sont modifiées conformément à l'annexe du
  ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0            présent règlement, pour les produits y figurant.
  1438/88 de la Cômmission (3) ;
                                                                                             Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n0 1438/88 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988 .
(3) JO n0 L 131 du 27. 5. 1988, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 135/62                           Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6. 88
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mai 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Écus / 1)
                          Code produit                    Destination (')     Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                          —.
                                                                                        —
                       0712 90 19 000                          —
                                                                                        —
                        1001 10 10 000                         01                      80,00
                        1001 10 90 000                          04                     30,00 (2)
                                                                05                     25,00 (2)
                                                                07                     24,00 0
                                                                02                     20,00 (2)
                        1001 90 91 000                          01                     80,00
                        1001 90 99 000                          03                     85,00
                                                                02                     25,00
                        1002 00 00 000                          03                     85,00
                                                                02                     25,00
                                                                06                     85,00
                        1003 00 10 000                          01                     80,00
                        1003 00 90 000                          03                     85,00
                                                                02                     25,00
                        1004 00 10 000                          01                     50,00
                        1004 00 90 000                          —
                                                                                        —
                        1005 10 90 000                          —
                                                                                        —
                         1005 90 00 000                         03                    108,00
                                                                02                       0
                         1007 00 90 000                         —
                                                                                        —
                         1008 20 00 000                         —
                                                                                         —
                         1101 00 00 110                       " 01                    100,00
                         1101 00 00 120                          01                   100,00
                         1101 00 00 130                          01                     90,00
                         1101 00 00 150                          01                     80,00
                         1101 00 00 170                          01                     70,00
                         1101 00 00 180                          01                     60,00
                         1101 00 00 190                          —
                                                                                         —
                         1101 00 00 900                          —
                                                                                         —
                         1102 10 00 100                          01                    100,00
                         1102 10 00 200                          01                    100,00
                         1102 10 00 300                          01                    100,00
                         1102 10 00 500                          01                    100,00
                          1102 10 00 900                         —
                                                                                         —
                          1103 11 10 100                         01                    200,00 ,
                          1103 11 10 200                          01                   185,00
                          1103 11 10 500                          01                   155,00
                          1103 11 10 900                          01                   140,00
                          1103 11 90 100                          01                   100,Q0
                          1103 11 90 900                          —
                                                                                         —
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                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 135/63
          (') Les destinations sont identifiées comme suit :
              01  tous les pays tiers,
              02  autres pays tiers,
              03  la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04  les zones II et III,
              05 l'Algérie,
              06 la zone II b,
              07 la Tunisie.
          (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
              au paragraphe 2 de 1 article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
              grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5% de blé tendre ou d'autres céréales.
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                 dernier lieu par le règlement (CEE) n" 296/88 (JO n" L 30 du 2. 2. 1988).
                 Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.