CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 4 mars 1981, modifiant la décision 80/1356/CEE de la Commission et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

N 0 L 79 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 3 . 81
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 4 mars 1981
               modifiant la décision 80/ 1356/CEE de la Commission et portant a 200 000
               tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par
                                             l'organisme d'intervention britannique
                                      ( Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi .)
                                                           (81 / 1 67/ CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                             Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             L article 2 de la décision 80 / 1356/ CEE est remplacé
                                                                        par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                            « A rt ic e 2
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifie en                        1 . L adjudication porte sur une quantité de
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                      200 000 tonnes d' orge .
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                            2.     Les régions dans lesquelles les 200 000
vu le règlement (CEE) n 0 376/70 de la Commission ,                         tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­                     l' annexe . »
tions de mise en vente des céréales détenues par les
organismes d' intervention (-'), modifié en dernier lieu                                        Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 687/76 (4 ), et notamment
son article 5 paragraphes 1 et 7,                                       L article 3 paragraphe 1 de la décision 80/ 1356/CEE
                                                                        est remplacé par le texte suivant :
considérant que, par la décision 80/ 1356/ CEE de la
Commission du 29 décembre 1980 (5 ), une adjudica­                          « 1 . Les lieux pour lesquels le prix minimal de
tion permanente pour l'exportation de 1 50 000 tonnes                       vente est fixé sont les suivants : Hull, Kings Lynn ,
d'orge détenue par l'organisme d'intervention britan­                       Yarmouth , Tilbury, Shoreham , Sharpness, Avon­
nique a été ouverte ; que, par sa communication du                          month , Blyth, Leath , Peterhead, Fraserburgh ,
                                                                            Lowestoft . »
19 février 1981 , le Royaume-Uni a informé la
Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de ' 50 000                                              Article 3
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                    L annexe de la décision 80 / 1356/CEE est remplacée
l'exportation ; qu'il convient de porter à 200 000                      par l'annexe de la présente décision .
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'orga­                                             Article 4
nisme d'intervention britannique ;
                                                                        Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                      sion .
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de
sortie des régions et des quantités stockées ; qu'il                    Fait a Bruxelles, le 4 mars 1981 .
convient donc notamment de modifier l'annexe de la
décision 80 / 1356/ CEE ;                                                                          Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                              Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales ,                                                                                     Membre de la Commission
(!)  JO n° L  281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n° L  291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3 ) JO n» L  47 du 28 . 2. 1970 , p . 49 .
(4)  JO n° L  190 du 14 . 7. 1976, p . 1 .
(5)  JO n° L  384 du 31 . 12. 1980 , p. 33 .
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                                     ANNEXE
                                                            (tn I
                         Lieu de stockage          Quantité
            North                                  100 000
            Midlands et East                        70 000
            South                                   30 000