CELEX: 31974R2870
Language: fr
Date: 1974-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2870/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe

N0 L 306/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 11 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 2870/74 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des
               organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les
                  vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 directe (5), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                  (CEE) n0 2865/73, la liste des organismes et des labora­
                                                              toires doit être mise à jour régulièrement ; que,
vu le traité instituant la Communauté économique              compte tenu des communications émanant des auto­
européenne,                                                   rités compétentes tchécoslovaques, il s'avère nécessaire
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28             de modifier la liste en question figurant à l'annexe du
avril 1970, portant dispositions complémentaires en           règlement (CEE) n0 2865/73 ;
matière d'organisation commune jdu marché viti-vini­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
cole (! ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
n0 1 532/74 (2), et notamment son article 28 para­            vins,
graphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2865/73 de la
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission , du 16 octobre 1973, modifiant le règle­
ment (CEE) n0 1770/72 et établissant les listes des
organismes et des laboratoires habilités à établir les                              Article premier
documents accompagnant les vins importés des pays
tiers destinés à la consommation humaine directe (3),         La date du « 31 octobre 1974 » figurant à l'article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0             paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2865/73 est
1 399/74 (4), prévoit notamment que la Commission             remplacée par celle du « 1 er mars 1975 ».
communique aux États membres la reproduction ou la
description des cachets de ces organismes et labora­                                    Article 2
toires que les pays tiers lui auront préalablement noti­      Dans l'annexe du règlement (CEE) n0 2865/73, en ce
fiés ; que, compte tenu des difficultés techniques            qui concerne la République socialiste tchécoslovaque,
rencontrées pour obtenir la reproduction exacte des           dans la colonne relative aux organismes, les termes :
cachets, la date du 31 octobre 1974 figurant à l'article
2 paragraphe 2 dudit règlement ne pourra pas être             « SA Koospol, Gottwaldova Nam ., 48 , Bratislava »
respectée ; qu'il convient dès lors de reporter cette         sont remplacés par les termes suivants :
date ;
                                                              « SA Koospol, Jasikova, 6, Bratislava ».
considérant que, en application des dispositions de
l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1770/                                    Article 3
72 de la Commission, du 3 août 1972, portant moda­
lités d'application relatives aux conditions( supplémen­       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
taires auxquelles doivent répondre les vins importés          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
des pays tiers destinés à la consommation humaine              nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(>) JO n°. L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO n° L 166 du 21 . 6. 1974, p. 1 .
(J) JO n» L 295 du 23 . 10. 1973, p. 8 .
M JO no L 149 du 6. 6. 1974, p. 11 .                           (5) JO no L 191 du 21 . 8 . 1972, p. 31 .