CELEX: 32010D0031
Language: fr
Date: 2010-01-18 00:00:00
Title: 2010/31/: Décision du Conseil du 18 janvier 2010 portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions

20.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 14/8
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 janvier 2010
   portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions
   (2010/31/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de MM. Geert BOURGEOIS, Dirk VAN MECHELEN et Jos CHABERT. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de Mme Evelyne HUYTEBROECK et de M. Pascal SMET,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés (ou reconduits dans leurs fonctions) au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Geert BOURGEOIS, viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand (changement de mandat),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Dirk VAN MECHELEN, Vlaams volksvertegenwoordiger (changement de mandat),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Jos CHABERT, opvolger in het Brussels Parlement (changement de mandat),
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Yaron PESZTAT, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Jean-Luc VANRAES, Minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.