CELEX: 31983R2271
Language: fr
Date: 1983-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2271/83 de la Commission, du 8 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 218 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 8 . 83
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2271 /83 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 août 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune ' des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2264/83 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 août 1983 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                              . Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
(3) JO  n0 L 176 du 1 .     7. 1983,  p. 48.
(4) JO  n0 L 216 du 6.      8. 1983,  p. 27.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                    douanier                                                                               du prélèvement
                 • commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          29,16
                                    B. Sucres bruts                                                           23,89 (')
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.