CELEX: 31990R0955
Language: fr
Date: 1990-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 955/90 de la Commission, du 11 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 4. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 96/79
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 955/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 avril 1990
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                           mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son article       Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                 à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n0 875/90, sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0             présent règlement, pour les produits y figurant.
875/90 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 875/90 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 avril 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11, 1975, p. 1
O JO n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
 3) JO n0 L 91 du 6. 4. 1990, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 96/80                            Journal officiel des Communautés européennes                             12. 4. 90
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                   _
                       0712 90 19 000                         —                         —
                       1001 10 10 000                         —                         —
                       1001 10 90 000                         01                       10,00
                       1001 90 91 000                         —                         —
                       1001 90 99 000                         04                       62,00
                                                              05                       62,00
                                                              02                       10,00
                       1002 00 00 000                         03                       60,00
                                                              05                       60,00
                                                              02                       10,00
                       1003 00 10 000                         06                       68,00
                                                              02                        0
                       1003 00 90 000                         04                       61,00
                                                              02                       10,00
                       1004 00 10 000                         07                       50,00
                                                              02                        0
                       1004 00 90 000                         01                        0
                       1005 10 90 000                         —                         —
                       1005 90 00 000                         03                       74,00
                                                              02                        0
                       1007 00 90000                          —                         _
                       1008 20 00 000                         —                         —
                       1101 00 00 110                         01                       95,00
                       1101 00 00 120                         01                       95,00
                       1101 00 00130                           01                      88,00
                       1101 00 00 150                          01                      85,00
                       1101 00 00 170                          01                      83,00
                     ■ 1101 00 00 180                          01                      79,00
                        1101 00 00 190                         —                        —
                       1101 00 00 900                          —
                        1102 10 00 100                         01                      95,00
                        1102 10 00 200                         01                      95,00
                        1102 10 00 300                         01                      95,00
                        1102 10 00 500                         01                      95,00
                        1102 10 00 900                         —                        —
                        1103 11 10 100                         01                     209,00
                        1103 U 10 200                          01                     198,00
                        1103 11 10 500                         01                     177,00
                        1103 11 10 900                         01                     167,00
                        1103 11 90100                          01                      95,00
                        1103 11 90 900                         —                        —
 ---pagebreak--- 12. 4. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 96/81
          (') Les destinations sont identifiées comme suit :
              01 tous les pays tiers,
              02 autres pays tiers,
              03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
              05 la zone II b),
              06 la Hongrie, la Pologne et l'Union soviétique,
              07 la Suede.
          NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                 134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                 292 du U. 10. 1989, p. 10).