CELEX: 31974R1825
Language: fr
Date: 1974-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1825/74 de la Commission, du 12 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 190/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 7 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1825/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juillet 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/ 67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ( l ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er                ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1791 /74 (4), modifié par le                                    Article 2
règlement (CEE) n0 1 81 2/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1791 /              1 974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO n°  308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO  n» L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7 .
P)  JO  n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n°  L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
(5) JO  n° L 188 du 12. 7. 1974, p. 43 .
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 190/ 19
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission du 12 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                 ( UCltOO kii !
                                                                                                            Montant du
                  N i une ro
                                                                                                            prélèvement
            du tarif douanier                               Désignation de la marchandise                       spécial à
                 commun
                                                                                                           l ' exportation
             17.01                    Sucres de betterave et de canne , n l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                       28,00
                                          II . sucres bruts                                                      22,50 i 1 )
                                      K. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                28,00
                                          ex 11 . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   22,50 (»)
            ■"I Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1076/72.