CELEX: 31974R1527
Language: fr
Date: 1974-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1527/74 de la Commission, du 19 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés eurôpeennes                          N° L 164/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1527/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              présent règlement.
n0 1473/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­           Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3) JO n° L 157 du 14. 6 . 1974, p . .5 .
 ---pagebreak---  N° L 164/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 6 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                             ( UC / 1)
   Numéro du
                                                      Courant   1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        6           7           8          9         10         11           12
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil             —
10.01 B            Froment dur                          —           —           —          —          —          —           —
10.02              Seigle                               —           —           —          —          —          —           —
10.03              Orge                                 —           —           —          —          —          —           —
10.04              Avoine                               —           —           —          —          —          —           —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —           —           —          —          —          —           —