CELEX: 21977A0924(01)
Language: fr
Date: 1977-09-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des pâtes alimentaires

Avis juridique important

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21977A0924(01)

Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des pâtes alimentaires  

Journal officiel n° L 245 du 24/09/1977 p. 0027

ACCORD entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de pâtes alimentaires  ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE  NÉGOCIATIONS RELATIVES À LA LISTE XXXII - AUTRICHE  Les délégations de la Commission des Communautés européennes et de l'Autriche décident, conformément aux résultats des négociations qu'elles ont engagées au titre de l'article XXVIII de l'accord général, que la concession énumérée dans la liste ci-jointe doit être retirée de la liste XXXII - Autriche. >PIC FILE= "T0010628">   ANNEXE Résultat des négociations avec la Communauté économique européenne engagées au titre de l'article XXVIII du GATT en vue du retrait d'une concession reprise dans la liste XXXII - Autriche  MODIFICATION APPORTÉE À LA LISTE XXXII - AUTRICHE  Concession à retirer >PIC FILE= "T0010440">