CELEX: 31998R0381
Language: fr
Date: 1998-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 381/98 de la Commission du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement

Avis juridique important

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31998R0381

Règlement (CE) n° 381/98 de la Commission du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement  

Journal officiel n° L 048 du 19/02/1998 p. 0025 - 0027

RÈGLEMENT (CE) N° 381/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développementLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2623/97 (2), et notamment son article 15, paragraphe 3, et son article 18,considérant que l'article 15, paragraphe 3, dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II ou VI, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée; que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 et qu'il est dès lors approprié d'adapter ces annexes en conséquence, et ce à compter du 1er janvier 1998;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1er janvier 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.Par la CommissionManuel MARÍNVice-président(1) JO L 160 du 29. 6. 1996, p. 1.(2) JO L 354 du 30. 12. 1997, p. 9.(3) JO L 312 du 14. 11. 1997, p. 1.ANNEXE Le règlement (CE) n° 1256/96 est modifié comme suit:À l'annexe I, partie 1:- au lieu de: «0709 10 30»,lire: «ex 0709 10 00»,- au lieu de: «0805 20 210805 20 230805 20 250805 20 270805 20 29»,lire: «ex 0805 20 10ex 0805 20 30ex 0805 20 50ex 0805 20 70ex 0805 20 90»,- au lieu de: >TABLE>lire: >TABLE>- au lieu de: «0808 20 41»,lire: «ex 0808 20 50»,- au lieu de: >TABLE>lire: >TABLE>À l'annexe VI:- au lieu de: «0707 00 250707 00 30»,lire: «ex 0707 00 05»,- au lieu de: «0709 90 710709 90 730709 90 750709 90 770709 90 79»,lire: «0709 90 70»,- au lieu de: «ex 0805 20 21ex 0805 20 23ex 0805 20 25ex 0805 20 27ex 0805 20 29»,lire: «ex 0805 20 10ex 0805 20 30ex 0805 20 50ex 0805 20 70ex 0805 20 90»,- au lieu de: «0809 20 110809 20 210809 20 310809 20 410809 20 510809 20 610809 20 71»,lire: «0809 20 05»,- au lieu de: «2208 40 10, 2208 40 90»,lire: «2208 40».