CELEX: 31988R1642
Language: fr
Date: 1988-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1642/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif aux offres présentées pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

N0 L 147/48                           journal officiel des Communautés européennes                                 14. 6. 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1642/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1988
                    relatif ^aux offres présentées pour 1a dix-huitième adjudication particulière
                    effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE)
                                                             n° 3905/86
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, pour la dix-huitième adjudication parti­
                                                                     culière, aucune offre n'a été reçue ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             bovine,
  1968, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  article 7 paragraphe 3,
  considérant que, au titre du règlement (CEE) n° 3905/86                                  Article premier
  de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la vente         Pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée au
  dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines         titre du règlement (CEE) n° 3905/86 et dont le délai pour
 viandes bovines détenues par certains organismes d'inter­          la présentation des offres a expiré le 8 juin 1988, il n'est
 vention et destinées à être exportées vers le Pérou (3),           pas donné suite à l'adjudication.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 742/
 88 (4), les organismes d'intervention ont mis en adjudica­                                   Article 2
 tion permanente certaines quantités de viande bovine
 qu'ils détiennent ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 juin 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O    JO  n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3)  JO  n° L 364 du 23. 12. 1986, p. 17.
O    JO  n0 L 76 du 22. 3. Ï988, p. 16.