CELEX: 32012D0309
Language: fr
Date: 2012-05-10 00:00:00
Title: 2012/309/UE: Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne

15.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 154/11
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 mai 2012
   désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne
   (2012/309/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la recommandation de la Commission européenne,
   vu le rapport du jury de sélection de juin 2011 relatif à la sélection des Capitales européennes de la culture en Espagne et en Pologne,
   considérant ce qui suit:
   Les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Donostia-San Sebastián et Wrocław sont désignées en tant que «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         U. ELBÆK
      
   
   
      (1)  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.