CELEX: 31968R1245
Language: fr
Date: 1968-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1245/68 de la Commission, du 14 août 1968, rectifiant le libellé en langue néerlandaise des règlements fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 206/2                            Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 8 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1245/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 août 1968
               rectifiant le libellé en langue néerlandaise des règlements fixant les restitutions dans le
                                           secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                            se, Mimolette, Saint-Paulin en
EUROPÉENNES ,                                                                            de kazen andere dan die om­
                                                                                         schreven in de onderverdelingen
vu le traité instituant la Communauté économique                                         04.04 A tot en met E met een
européenne,
                                                                                         vetgehalte van 30 gewichtsper­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                                          centen of meer berekend op de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                                          droge stof en met een vochtge­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                                     halte van meer dan 57 gewichts­
tiers (*), et notamment son article 17 paragraphe 4,                                     percenten doch niet meer dan
                                                                                         67 gewichtspercenten berekend
considérant que les restitutions à l'exportation dans                                    op de vetvrije kaasmassa . »
le secteur des produits laitiers ont été fixées par le
règlement ( CEE) n° 1112/68 (2 ) et par le règlement              2.      A l' annexe du règlement ( CEE) n° 1218/68 , le
( CEE) n° 1218/68 (3) ;                                           libellé en langue néerlandaise de la désignation de la
considérant qu'une vérification a fait apparaître                 marchandise, correspondant à l'avant-dernier numéro
qu' une erreur s'est glissée dans le libellé en langue            de nomenclature est, avec effet à partir de la date
néerlandaise de la désignation de la marchandise                  d'entrée en vigueur dudit règlement, remplacé par le
                                                                  libellé suivant :
correspondant à l'avant-dernier numéro de nomen­
clature figurant à l' annexe de ces règlements ; qu' il
importe de modifier les règlements en cause ;                     « ex 04.04 E I b ) 3 : Butterkäse, Edam, Fontal, Fon­
                                                                                         tina, Friese nagel-en kanterkaas,
considérant que les mesures prévues au présent rè­                                       Galantine, Gouda, Italico, Leid­
glement sont conformes à l' avis du Comité de ges­                                       se, Mimolette, Saint-Paulin en
tion du lait et des produits laitiers,                                                   de kazen andere dan die om­
                                                                                         schreven in de onderverdelingen
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                          04.04 A tot en met E met een
                                                                                         vetgehalte van 30 gewichtsper­
                       Article premier                                                    centen of meer berekend op de
                                                                                          droge stof en met een vochtge­
1.     A l' annexe du règlement ( CEE) n° 1112/68 , le
                                                                                          halte van meer dan 50 gewichts­
libellé en langue néerlandaise de la désignation de la                                   percenten doch niet meer dan
marchandise, correspondant à l'avant-dernier numé­                                        67 gewichtspercenten berekend
ro de nomenclature est, avec effet à partir de la date                                    op de vetvrije kaasmassa . »
d'entrée en vigueur dudit règlement, remplacé par le
libellé suivant :
                                                                                           Article 2
« ex 04.04 E I b ) 3 : Butterkäse, Edam, Fontal , Fon­
                         tina , Friese nagel-en kanterkaas,       Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
                         Galantine, Gouda, Italico, Leid-          1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 août 1968 .
                                                                               Var la Commission
                                                                                  V. BODSON
                                                                        Membre de la Commission
 H JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO n" L 185 du 29. 7. 1968, p. 14.
 (3) JO n° L 200 du 12. 8 . 1968, p. 1 .