CELEX: 32019D0910
Language: fr
Date: 2019-03-13 00:00:00
Title: Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

4.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 145/27
               
            
         DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2019/910 DE LA COMMISSION
         du 13 mars 2019
         établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches. Le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (3) pour la période 2017-2019 a été adopté par la décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission (4) et expirera le 31 décembre 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le programme pluriannuel de l'Union est nécessaire pour que les États membres précisent et planifient leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), ces plans de travail nationaux doivent être présentés à la Commission au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'année lors de laquelle le plan de travail doit être appliqué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de préparer la révision de la version actuelle du programme pluriannuel de l'Union après 2019, des consultations sont en cours auprès des experts dans le cadre du comité scientifique, technique et économique de la pêche, ainsi qu'auprès des groupes de coordination régionale, des représentants des États membres et d'autres parties concernées et elles ne s'achèveront qu'à la fin de 2019. Par conséquent, le nouveau programme pluriannuel de l'Union intégrant les résultats de ces consultations ne peut être adopté avant 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour la période allant de 2020 à 2021, il est donc nécessaire d'adopter des dispositions relatives à la collecte et la gestion des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques, figurant dans le programme pluriannuel de l'Union actuel, sur la base du règlement (UE) 2017/1004.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La présente décision établit donc, conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2017/1004, les modalités concernant la collecte et la gestion, par les États membres, des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement. La liste des campagnes océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d'aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques, visés à l'article 5, paragraphe 1, points b) et c), sont prévus par la décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission (6).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin d'assurer la sécurité juridique, la décision d'exécution (UE) 2019/909 établissant la liste des campagnes obligatoires et les seuils applicables aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et l'aquaculture abroge la décision d'exécution (UE) 2016/1251 avec effet au 1er janvier 2020,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et l'aquaculture pour la période 2020-2021 couvrant la liste détaillée des données requises visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004, est établi à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur lors de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable à partir du 1er janvier 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 mars 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22)
         
            (3)  JO L 207 du 1.8.2016, p. 113.
         
            (4)  Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).
         
            (5)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
         
            (6)  Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (voir page 21 du présent Journal officiel).
      
      
         
            ANNEXE
            
               CHAPITRE I (1)
            
            
               Définitions
            
            Aux fins de la présente annexe, les définitions qui figurent dans le règlement (UE) 2017/1004, le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (2), le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (3) et le règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. Les définitions suivantes s'appliquent également:
            1)   
                  navire actif
               : un navire qui participe à une quelconque opération de pêche (d'un jour ou plus) au cours d'une année civile. Un navire qui n'a participé à aucune opération de pêche au cours d'une année civile est réputé «inactif»;
            2)   
                  espèce anadrome
               : les ressources aquatiques vivantes dont le cycle de vie commence par une éclosion en eau douce suivie d'une migration vers des eaux salées puis d'un retour et finalement d'une ponte en eau douce;
            3)   
                  espèces catadromes
               : les ressources aquatiques vivantes dont le cycle de vie commence par une éclosion en eau salée suivie d'une migration vers des eaux douces puis d'un retour et finalement d'une ponte en eau salée;
            4)   
                  fraction des captures
               : une partie du total des captures, telle que la partie des captures débarquées dont la taille est supérieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures débarquées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, la partie des captures rejetées dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, les rejets de minimis ou les rejets;
            5)   
                  jour en mer
               : toute période continue de 24 heures (ou une partie de celle-ci) durant laquelle un navire est présent dans une zone et absent du port;
            6)   
                  jour de pêche
               : un jour civil en mer au cours duquel se déroule une opération de pêche, sans préjudice des obligations internationales de l'Union et de ses États membres. Une sortie de pêche peut contribuer à la fois à la somme des jours de pêche pour les engins passifs et à la somme des jours de pêche pour les engins actifs lors de cette sortie;
            7)   
                  lieu de pêche
               : (un groupe d')unités géographiques où la pêche est pratiquée. Ces unités font l'objet d'un accord au niveau de la région marine sur la base des zones existantes et définies par les organisations régionales de gestion des pêches ou les organismes scientifiques;
            8)   
                  segment de flotte
               : un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout, LHT) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année;
            9)   
                  métier
               : un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire (4) durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire;
            10)   
                  campagnes de recherche océanographiques
               : des sorties effectuées sur un navire de recherche ou un navire consacré à la recherche scientifique en vue de la surveillance des stocks et de l'écosystème et désigné à cet effet par l'instance chargée de la mise en œuvre du plan de travail national établi conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014.
            
               CHAPITRE II (5)
            
            
               Méthodes de collecte de données
            
            Les méthodes de collecte des données et la qualité des collectes sont adaptées aux fins prévues définies à l'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 et correspondent aux meilleures pratiques et méthodes pertinentes recommandées par les organismes scientifiques compétents. À cette fin, les méthodes et les résultats de l'application des méthodes sont examinés à intervalles réguliers par des organismes scientifiques indépendants, en vue de vérifier leur pertinence à l'égard de la gestion de la politique commune de la pêche.
            
               CHAPITRE III (6)
            
            
               Exigences en matière de données
            
            1.   Ensemble de données
            
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        Dans le cadre des plans de travail établis conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, les États membres déterminent les données à recueillir parmi les ensembles suivants comme prévu aux points 2 à 7 du présent chapitre:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les données biologiques, par fraction des captures, concernant les stocks capturés par la pêche commerciale de l'Union, dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, et par la pêche récréative, dans les eaux de l'Union;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les données permettant d'évaluer l'incidence des pêcheries de l'Union sur l'écosystème marin dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les données détaillées sur l'activité des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, telles que communiquées en application du règlement (CE) no 1224/2009;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    les données économiques et sociales relatives au secteur de la pêche (7);
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    les données économiques, sociales et environnementales relatives au secteur de l'aquaculture.
                                 
                              
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        Les données à recueillir sont déterminées conformément aux articles 4 et 5 du règlement (UE) 2017/1004 et compte tenu des seuils fixés au chapitre II de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/909 établissant la liste des campagnes obligatoires et des seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
                     
                  
                     
                        1.3.
                     
                     
                        Les données sont collectées pour permettre d'effectuer des estimations valables pour le type de pêcherie, les périodes temporelles et les zones, en fonction des besoins des utilisateurs finaux convenus au niveau de la région marine. La fréquence de collecte des données doit être coordonnée au niveau de la région marine, sauf indication contraire dans la présente annexe et les tableaux correspondants.
                     
                  2.   Données biologiques concernant les stocks capturés par la pêche commerciale de l'Union, dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, et par la pêche récréative dans les eaux de l'Union
            
            Ces données sont composées des éléments suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        La quantité de captures par espèce et des données biologiques relatives à des spécimens déterminés permettant d'estimer:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    pour la pêche commerciale, le volume et la fréquence de longueur de toutes les fractions des captures (y compris les rejets et les captures non désirées) pour les stocks mentionnés dans les tableaux 1 A, 1B et 1C, déclarés au niveau d'agrégation 6 comme indiqué au tableau 2. La résolution temporelle est coordonnée au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    pour la pêche commerciale, le poids moyen et la ventilation par âge des captures des stocks mentionnés dans les tableaux 1 A, 1B et 1C. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées et la résolution temporelle sont coordonnées au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    pour la pêche commerciale, les données relatives au ratio des sexes, à la maturité et la fécondité pour les stocks mentionnés dans les tableaux 1 A, 1B et 1C, aux fréquences nécessaires pour les avis scientifiques. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées et la résolution temporelle sont coordonnées au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux;
                                 
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    pour la pêche récréative, le volume annuel (en nombre et en poids ou en longueur) des captures et des remises à la mer pour les espèces énumérées dans le tableau 3 et/ou les espèces déterminées au niveau de la région marine en fonction des besoins aux fins de la gestion des pêches. Les besoins des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'âge ou d'autres données biologiques telles que mentionnées aux paragraphes i) à iii) sont évalués pour la pêche récréative au niveau de la région marine.
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        Outre la collecte des données mentionnées au point a), les données sur les espèces anadromes et catadromes énumérées dans le tableau 1E capturées par la pêche commerciale durant la partie de leur cycle de vie qui se déroule en eau douce, quelle que soit la manière dont cette pêche est réalisée, à savoir:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les variables liées au stock (pour des spécimens déterminés, concernant l'âge, la longueur, le poids, le sexe, la maturité et la fécondité, par stade du cycle de vie, mais précisées davantage en fonction des espèces et des régions); et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    les quantités de captures annuelles par classe d'âge ou stade du cycle de vie.
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        En outre:
                        en ce qui concerne l'anguille, des informations (données, estimations, tendances relatives, etc.) collectées annuellement dans au moins un bassin fluvial par unité de gestion de l'anguille sur:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    l'abondance des recrues;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    l'abondance du stock permanent (anguilles jaunes); et
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    le nombre ou le poids, et le ratio des sexes des anguilles argentées migratrices;
                                 
                              et, en ce qui concerne tous les saumons sauvages, des informations collectées annuellement, sauf accord contraire au niveau régional, concernant l'abondance de saumoneaux et de tacons, ainsi que le nombre d'individus qui remontent les fleuves.
                     
                  Les cours d'eau à surveiller en ce qui concerne l'anguille et le saumon sont déterminés au niveau régional. La sélection des stocks sur lesquels ces variables doivent être collectées est coordonnée au niveau régional en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
            3.   Données permettant d'évaluer l'incidence des pêcheries de l'Union sur l'écosystème marin dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union
            
            Ces données sont composées des éléments ci-dessous.
            
                        a)
                     
                     
                        Pour tous les types de pêcheries, les prises accessoires accidentelles de tous les oiseaux, mammifères et reptiles et poissons protégés en vertu de la législation de l'Union et d'accords internationaux, y compris les espèces énumérées dans le tableau 1D, et y compris leur absence dans la capture, au cours de missions d'observateurs scientifiques sur les navires de pêche ou par les pêcheurs eux-mêmes au moyen des journaux de bord.
                        Lorsque des données collectées lors de missions d'observateurs ne sont pas considérées comme offrant suffisamment d'informations sur les prises accessoires accidentelles pour répondre aux besoins des utilisateurs finaux, d'autres méthodes sont mises en œuvre par les États membres. La sélection de ces méthodes est coordonnée au niveau de la région marine et se fait en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Les données permettant d'évaluer l'incidence de la pêche dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union sur les habitats marins.
                        Les variables utilisées pour évaluer l'incidence de la pêche sur les habitats marins sont celles enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009. Les données sont désagrégées au niveau 3 de l'activité de pêche (8), sauf si un niveau d'agrégation inférieur est requis au niveau régional, en particulier dans le cas des zones marines protégées.
                        Lorsque les données enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ne présentent pas le degré de résolution requis ou n'offrent pas une qualité ou une couverture suffisantes aux fins scientifiques prévues, elles sont collectées d'une autre manière en utilisant des méthodes d'échantillonnage appropriées. Les données enregistrées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail au niveau d'agrégation approprié.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Les données nécessaires pour estimer le niveau de pêche et l'incidence des activités de pêche sur les ressources biologiques marines et sur les écosystèmes marins, telle que les effets sur les espèces non commerciales, les relations prédateurs-proies et la mortalité naturelle des espèces de poissons dans chaque région marine.
                        Ces données sont d'abord évaluées dans des études pilotes. Sur la base des résultats de ces études pilotes, les États membres déterminent les collectes de données futures spécifiques pour chaque région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
                     
                  4.   Données détaillées sur l'activité des navires de pêche de l'Union (9)
               dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union, telles qu'enregistrées en application du règlement (CE) no 1224/2009
            
            Les données permettant d'évaluer l'activité des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union se composent de variables comme indiqué dans le tableau 4. Les données enregistrées, déclarées et transmises au titre du règlement (CE) no 1224/2009 doivent être mises à la disposition des institutions nationales chargées de la mise en œuvre des plans de travail sous la forme de données primaires. Lorsque ces données ne doivent pas être collectées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ou lorsque les données collectées au titre de ce règlement ne présentent pas le degré de résolution requis ou n'offrent pas une qualité ou une couverture suffisantes aux fins scientifiques prévues, elles sont collectées d'une autre manière en utilisant des méthodes d'échantillonnage appropriées. Ces méthodes permettent l'estimation des variables énumérées dans le tableau 4 au niveau géographique pertinent le plus bas par segment de flotte (tableau 5 A) et par métier au niveau 6 (tableau 2).
            5.   Données sociales et économiques concernant les pêcheries afin de permettre l'évaluation des performances sociales et économiques du secteur de la pêche de l'Union
            
            Ces données sont composées des éléments ci-dessous.
            
                        a)
                     
                     
                        Des variables économiques, comme indiqué dans le tableau 5 A, conformément à la segmentation sectorielle présentée au tableau 5B et aux suprarégions, telles que définies au tableau 5C.
                        La population comprend tous les navires actifs et inactifs enregistrés dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (10) à la date du 31 décembre de l'année de référence et les navires qui n'apparaissent pas dans le fichier à cette date mais qui ont au moins un jour de pêche à leur actif au cours de l'année de référence.
                        Pour les navires inactifs, seules les données relatives à la valeur en capital et aux coûts en capital sont collectées.
                        Dans les cas où des personnes physiques et/ou morales risquent d'être identifiées, un regroupement peut être appliqué pour rendre compte des variables économiques afin de garantir le secret statistique. Un regroupement peut également être utilisé, le cas échéant, pour concevoir un plan d'échantillonnage fiable sur le plan statistique. Ce système de regroupement est cohérent dans la durée.
                        Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Des variables sociales, comme indiqué dans le tableau 6.
                        Les données sociales sont collectées tous les trois ans à compter de 2018.
                        Les données concernant l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité peuvent être collectées sur la base d'études pilotes.
                     
                  6.   Données sociales, économiques et environnementales concernant l'aquaculture marine et, à titre facultatif, concernant l'aquaculture en eau douce, afin de permettre l'évaluation des performances sociales, économiques et environnementales du secteur de l'aquaculture de l'Union
            
            Ces données sont composées des éléments ci-dessous.
            
                        a)
                     
                     
                        Des variables économiques, comme indiqué dans le tableau 7, suivant la segmentation sectorielle figurant dans le tableau 9.
                        La population comprend toutes les entreprises dont l'activité primaire relève, conformément à la nomenclature européenne des activités économiques, des codes NACE (11) 03.21 et 03.22, et qui mènent des activités dans un but lucratif.
                        Les données économiques sont collectées sur une base annuelle.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Des variables sociales, comme indiqué dans le tableau 6.
                        Les données sociales sont collectées tous les trois ans à compter de 2018.
                        Les données concernant l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité peuvent être collectées sur la base d'études pilotes.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Des données environnementales sur l'aquaculture, comme indiqué dans le tableau 8, pour permettre l'évaluation des aspects de la performance environnementale du secteur.
                        Les données environnementales peuvent être collectées dans le cadre d'études pilotes et extrapolées pour indiquer les totaux relatifs au volume total de poisson produit par l'État membre.
                        Les données environnementales sont collectées tous les deux ans.
                     
                  DONNÉES BIOLOGIQUES
            
               Tableau 1A
                (12)
            
            
               Stocks dans les eaux de l'Union
            
            
                        Espèce (nom commun)
                     
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                     
                        Zone [code de la zone CIEM (13), IBSFC (14) ou FAO (15)] où se situe le stock/code du stock
                     
                  
                        Arctique oriental, mer de Norvège et mer de Barents
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Hareng de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        II,
                     
                  
                        Sébaste doré
                     
                     
                        
                           Sebastes marinus
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Sébaste du Nord
                     
                     
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        I, II
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        II a
                     
                  
                        Skagerrak et Kattegat
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        
                           Ammodytidae
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Hareng
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        III a/22-24, III a
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Grondin gris
                     
                     
                        
                           Eutrigla gurnardus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Grondin rouge
                     
                     
                        
                           Aspitrigla cuculus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        III a N
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        III a S
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Limande commune
                     
                     
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Unité fonctionnelle
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarki
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (16)
                        
                     
                     
                        
                           Selachii, Rajidae
                        
                     
                     
                        III a
                     
                  
                        Mer Baltique
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Hareng
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        22-24/25-29, 32/30/31/Golfe de Riga
                     
                  
                        Corégone lavaret/bondelle
                     
                     
                        
                           Coregonus lavaretus
                        
                     
                     
                        III d
                     
                  
                        Corégone blanc
                     
                     
                        
                           Coregonus albula
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        22-24/25-32
                     
                  
                        Limande commune
                     
                     
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Perche
                     
                     
                        
                           Perca fluviatilis
                        
                     
                     
                        III d
                     
                  
                        Flet commun
                     
                     
                        
                           Platichthys flesus
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        22-31/32
                     
                  
                        Truite de mer
                     
                     
                        
                           Salmo trutta
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Sandre
                     
                     
                        
                           Sander lucioperca
                        
                     
                     
                        III d
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        22
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        22-32
                     
                  
                        Mer du Nord et Manche orientale
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        
                           Ammodytidae
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Loups
                     
                     
                        
                           Anarhichas spp.
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Argentines
                     
                     
                        
                           Argentina spp.
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Grondin gris
                     
                     
                        
                           Eutrigla gurnardus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Hareng
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Crevette grise
                     
                     
                        
                           Crangon crangon
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Bar
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Grondin gris
                     
                     
                        
                           Eutrigla gurnardus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Sébaste chèvre
                     
                     
                        
                           Helicolenus dactylopterus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Cardine à quatre taches
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus boscii
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Cardine franche
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus whiffiagonis
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Limande commune
                     
                     
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Baudroie rousse
                     
                     
                        
                           Lophius budegassa
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Baudroie commune
                     
                     
                        
                           Lophius piscatorius
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Grenadier berglax
                     
                     
                        
                           Macrourus berglax
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        IV, VII
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Rouget de vase
                     
                     
                        
                           Mullus barbatus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Rouget de roche
                     
                     
                        
                           Mullus surmuletus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Toutes les unités fonctionnelles
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        IV a Est/IV a/IV
                     
                  
                        Coquille Saint-Jacques
                     
                     
                        
                           Pecten maximus
                        
                     
                     
                        VII d
                     
                  
                        Phycis de fond
                     
                     
                        
                           Phycis blennoides
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Phycis de roche
                     
                     
                        
                           Phycis phycis
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Flet commun
                     
                     
                        
                           Platichthys flesus
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        VII d
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Sébaste du Nord
                     
                     
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        VII d
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        IV/VII d
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Grondin perlon
                     
                     
                        
                           Trigla lucerna
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        IV
                     
                  
                        Saint-Pierre
                     
                     
                        
                           Zeus faber
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (16)
                        
                     
                     
                        
                           Selachii, Rajidae
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Atlantique du Nord-Est et Manche occidentale
                     
                  
                        Alépocéphale
                     
                     
                        
                           Alepocephalus bairdii
                        
                     
                     
                        VI, XII
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        
                           Ammodytidae
                        
                     
                     
                        VI a
                     
                  
                        Sanglier
                     
                     
                        
                           Capros aper
                        
                     
                     
                        V, VI, VII
                     
                  
                        Coquille Saint-Jacques
                     
                     
                        
                           Pecten maximus
                        
                     
                     
                        IV, VI, VII
                     
                  
                        Vanneau
                     
                     
                        
                           Aequipecten opercularis
                        
                     
                     
                        VII
                     
                  
                        Araignée de mer
                     
                     
                        
                           Maja squinado
                        
                     
                     
                        V, VI, VII
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Poissons-sabres
                     
                     
                        
                           Aphanopus spp.
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Argentines
                     
                     
                        
                           Argentina spp.
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Maigre commun
                     
                     
                        
                           Argyrosomus regius
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Grondin rouge
                     
                     
                        
                           Aspitrigla cuculus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        Toutes zones, sauf X et IX a
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        IX a et X
                     
                  
                        Tourteau
                     
                     
                        
                           Cancer pagurus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Hareng
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        VI a/VI a N
                        VI a S, VII b c/VII a/VII j
                     
                  
                        Congre
                     
                     
                        
                           Conger conger
                        
                     
                     
                        Toutes zones, sauf X
                     
                  
                        Congre
                     
                     
                        
                           Conger conger
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Pastenague commune
                     
                     
                        
                           Dasyatis pastinaca
                        
                     
                     
                        VII, VIII
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        V, VI, VII, IX, X, XII
                     
                  
                        Bar
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        Toutes zones sauf IX
                     
                  
                        Bar
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        IX
                     
                  
                        Sole panachée
                     
                     
                        
                           Dicologlossa cuneata
                        
                     
                     
                        VIII c, IX
                     
                  
                        Anchois
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        IX a (uniquement Cadix)
                     
                  
                        Anchois
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        VIII
                     
                  
                        Sagre commun
                     
                     
                        
                           Etmopterus spinax
                        
                     
                     
                        VI, VII, VIII
                     
                  
                        Grondin gris
                     
                     
                        
                           Eutrigla gurnardus
                        
                     
                     
                        VII d, e
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        V a/V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        VI, VII
                     
                  
                        Sébaste chèvre
                     
                     
                        
                           Helicolenus dactylopterus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Homard
                     
                     
                        
                           Homarus gammarus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Sabre argenté
                     
                     
                        
                           Lepidopus caudatus
                        
                     
                     
                        IX a
                     
                  
                        Cardine à quatre taches
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus boscii
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Cardine franche
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus whiffiagonis
                        
                     
                     
                        VI/VII, VIII a b d/VIII c, IX a
                     
                  
                        Limande commune
                     
                     
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                     
                        VII e/VII a, f-h
                     
                  
                        Encornet
                     
                     
                        
                           Loligo vulgaris
                        
                     
                     
                        Toutes zones, sauf VIII c, IX a
                     
                  
                        Encornet
                     
                     
                        
                           Loligo vulgaris
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Baudroie rousse
                     
                     
                        
                           Lophius budegassa
                        
                     
                     
                        IV, VI/VII b-k, VIII a b d
                     
                  
                        Baudroie rousse
                     
                     
                        
                           Lophius budegassa
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Baudroie commune
                     
                     
                        
                           Lophius piscatorious
                        
                     
                     
                        IV, VI/VII b-k, VIII a b d
                     
                  
                        Baudroie commune
                     
                     
                        
                           Lophius piscatorious
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        XIV
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        V a/V b
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        VI a/VI b/VII a/VII b-k
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        VIII/IX, X
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        V b/VI a/VI b/VII a/VII e-k
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        III a, IV, VI, VII, VIII a b/VIII c, IX a
                     
                  
                        Sole panachée
                     
                     
                        
                           Microchirus variegatus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        I-IX, XII, XIV
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Toutes zones, sauf X
                     
                  
                        Lingue espagnole
                     
                     
                        
                           Molva macrophthalma
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Rouget de roche
                     
                     
                        
                           Mullus surmuletus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Émissole tachetée
                     
                     
                        
                           Mustelus asterias
                        
                     
                     
                        VI, VII, VIII, IX
                     
                  
                        Émissole lisse
                     
                     
                        
                           Mustelus mustelus
                        
                     
                     
                        VI, VII, VIII, IX
                     
                  
                        Émissole pointillée
                     
                     
                        
                           Mustelus punctulatus
                        
                     
                     
                        VI, VII, VIII, IX
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Unité fonctionnelle VI
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Unité fonctionnelle VII
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Unités fonctionnelles VIII, IX
                     
                  
                        Pieuvre commune
                     
                     
                        
                           Octopus vulgaris
                        
                     
                     
                        Toutes zones, sauf VIII c, IX a
                     
                  
                        Pieuvre commune
                     
                     
                        
                           Octopus vulgaris
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Dorade rose
                     
                     
                        
                           Pagellus bogaraveo
                        
                     
                     
                        IX a, X
                     
                  
                        Crevettes Pandalus
                     
                     
                        
                           Pandalus spp.
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Crevette rose du large
                     
                     
                        
                           Parapenaeus longirostris
                        
                     
                     
                        IX a
                     
                  
                        Phycis de fond
                     
                     
                        
                           Phycis blennoides
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Phycis de roche
                     
                     
                        
                           Phycis phycis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        VII a, VII e, VII f g
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        VII b c/VII h-k/VIII, IX, X
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Toutes zones, sauf IX, X
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        IX, X
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        V a/V b/IV, III a, VI
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        VII, VIII
                     
                  
                        Cernier commun
                     
                     
                        
                           Polyprion americanus
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        V, XIV/VI
                     
                  
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        V, XIV
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        VIII a b d/VIII c, IX a
                     
                  
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                     
                        
                           Scomber colias
                        
                     
                     
                        VIII/IX, X
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        II, III a, IV, V, VI, VII, VIII, IX
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Sébaste doré
                     
                     
                        
                           Sebastes marinus
                        
                     
                     
                        Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV et OPANO SA 2+ (Div. 1F+ 3K)
                     
                  
                        Sébaste du Nord
                     
                     
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        Sous-zones CIEM V, VI, XII, XIV et OPANO SA 2+ (Div. 1F+ 3K)
                     
                  
                        Seiche
                     
                     
                        
                           Sepia officinalis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        VII a, VII f g
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        VII b c/VII h j k/IX a/VIII c
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        VII e
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        VIII a b
                     
                  
                        Spares
                     
                     
                        
                           Sparidae
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Chinchard à queue jaune
                     
                     
                        
                           Trachurus mediterraneus
                        
                     
                     
                        VIII, IX
                     
                  
                        Chinchard du large
                     
                     
                        
                           Trachurus picturatus
                        
                     
                     
                        VIII, IX, X
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        II a, IV a, V b, VI a, VII a-c, e-k, VIII a b d e/X
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        VIII c, IX a
                     
                  
                        Tacauds
                     
                     
                        
                           Trisopterus spp.
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Saint-Pierre
                     
                     
                        
                           Zeus faber
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                  
                        Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (16)
                        
                     
                     
                        
                           Selachii, Rajidae
                        
                     
                     
                        IV, VII d
                     
                  
                        Mer Méditerranée et mer Noire
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Gambon rouge
                     
                     
                        
                           Aristeomorpha foliacea
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Crevette rouge
                     
                     
                        
                           Aristeus antennatus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Bogue
                     
                     
                        
                           Boops boops
                        
                     
                     
                        1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 3.2
                     
                  
                        Petite dorade coryphène
                     
                     
                        
                           Coryphaena equiselis
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Coryphène commune
                     
                     
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Bar
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Élédone commune
                     
                     
                        
                           Eledone cirrhosa
                        
                     
                     
                        1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Élédone musquée
                     
                     
                        
                           Eledone moschata
                        
                     
                     
                        1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Anchois
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Anchois
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Grondin gris
                     
                     
                        
                           Eutrigla gurnardus
                        
                     
                     
                        2.2, 3.1
                     
                  
                        Encornets, toutenons
                     
                     
                        
                           Illex spp., Todarodes spp.
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Marlins
                     
                     
                        
                           Istiophoridae
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Encornet
                     
                     
                        
                           Loligo vulgaris
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Baudroie rousse
                     
                     
                        
                           Lophius budegassa
                        
                     
                     
                        1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Baudroie commune
                     
                     
                        
                           Lophius piscatorius
                        
                     
                     
                        1.1, 1.2, 1.3, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        1.1, 3.1
                     
                  
                        Mulets
                     
                     
                        
                           Mugilidae
                        
                     
                     
                        1.3, 2.1, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Rouget de vase
                     
                     
                        
                           Mullus barbatus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Rouget de vase
                     
                     
                        
                           Mullus barbatus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Rouget de roche
                     
                     
                        
                           Mullus surmuletus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Pieuvre commune
                     
                     
                        
                           Octopus vulgaris
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Pageot commun
                     
                     
                        
                           Pagellus erythrinus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Crevette rose du large
                     
                     
                        
                           Parapenaeus longirostris
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Caramote
                     
                     
                        
                           Penaeus kerathurus
                        
                     
                     
                        3.1
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Maquereaux
                     
                     
                        
                           Scomber spp.
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Seiche
                     
                     
                        
                           Sepia officinalis
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Sole
                     
                     
                        
                           Solea vulgaris
                        
                     
                     
                        1.2, 2.1, 3.1
                     
                  
                        Dorade royale
                     
                     
                        
                           Sparus aurata
                        
                     
                     
                        1.2, 3.1
                     
                  
                        Picarel
                     
                     
                        
                           Spicara smaris
                        
                     
                     
                        2.1, 3.1, 3.2
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Squille ocelée
                     
                     
                        
                           Squilla mantis
                        
                     
                     
                        1.3, 2.1, 2.2
                     
                  
                        Chinchard à queue jaune
                     
                     
                        
                           Trachurus mediterraneus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Chinchard à queue jaune
                     
                     
                        
                           Trachurus mediterraneus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                  
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        Mer Noire SRG 29
                     
                  
                        Grondin perlon
                     
                     
                        
                           Trigla lucerna
                        
                     
                     
                        1.3, 2.2, 3.1
                     
                  
                        Petites praires
                     
                     
                        
                           Veneridae
                        
                     
                     
                        2.1, 2.2
                     
                  
                        Nonnat
                     
                     
                        
                           Aphia minuta
                        
                     
                     
                        SRG 9, 10, 16 et 19
                     
                  
                        Athérines
                     
                     
                        
                           Atherina spp.
                     
                     
                        SRG 9, 10, 16 et 19
                     
                  
                        Capelan de Méditerranée
                     
                     
                        
                           Trisopterus minutus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Toutes les espèces commerciales de requins et de raies (16)
                        
                     
                     
                        
                           Selachii, Rajidae
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  DONNÉES BIOLOGIQUES
            
               Tableau 1B
                (17)
            
            
               Stocks des régions ultrapériphériques de l'Union
            
            
                        Espèce (nom commun)
                     
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                  
                        Guyane française
                     
                  
                        Vivaneau campèche
                     
                     
                        
                           Lutjanus purpureus
                        
                     
                  
                        Crevette café
                     
                     
                        
                           Farfantepenaeus subtilis
                        
                     
                  
                        Acoupa toeroe
                     
                     
                        
                           Cynoscion acoupa
                        
                     
                  
                        Acoupa tident
                     
                     
                        
                           Cynoscion steindachneri
                        
                     
                  
                        Acoupa cambucu
                     
                     
                        
                           Cynoscion virescens
                        
                     
                  
                        Mâchoirons
                     
                     
                        
                           Ariidae
                        
                     
                  
                        Croupia roche
                     
                     
                        
                           Lobotes surinamensis
                        
                     
                  
                        Lippu tricroupia
                     
                     
                        
                           Genyatremus luteus
                        
                     
                  
                        Crossies
                     
                     
                        
                           Centropomus spp.
                     
                  
                        Serranidés
                     
                     
                        
                           Serranidae
                        
                     
                  
                        Mulets
                     
                     
                        
                           Mugil spp.
                     
                  
                        Guadeloupe et Martinique
                     
                  
                        Vivaneaux
                     
                     
                        
                           Lutjanidae
                        
                     
                  
                        Grondeurs
                     
                     
                        
                           Haemulidae
                        
                     
                  
                        Serranidés
                     
                     
                        
                           Serranidae
                        
                     
                  
                        Rascasse volante
                     
                     
                        
                           Pterois volitans
                        
                     
                  
                        Maquereaux
                     
                     
                        
                           Scombridae
                        
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                  
                        Coryphène commune
                     
                     
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                  
                        Île de La Réunion et Mayotte
                     
                  
                        Vivaneaux
                     
                     
                        
                           Lutjanidae
                        
                     
                  
                        Serranidés
                     
                     
                        
                           Serranidae
                        
                     
                  
                        Maquereaux
                     
                     
                        
                           Scombridae
                        
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                  
                        Autres marlins
                     
                     
                        
                           Istiophoridae
                        
                     
                  
                        Coryphène commune
                     
                     
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                  
                        Sélar coulisou
                     
                     
                        
                           Selar crumenophthalmus
                        
                     
                  
                        Açores, Madère et Îles Canaries
                     
                  
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                     
                        
                           Scomber colias
                        
                     
                  
                        Grande allache
                     
                     
                        
                           Sardinella maderensis
                        
                     
                  
                        Chinchards
                     
                     
                        
                           Trachurus spp.
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                  
                        Perroquet vieillard
                     
                     
                        
                           Sparisoma cretense
                        
                     
                  
                        Patelles
                     
                     
                        
                           Patellidae
                        
                     
                  DONNEES BIOLOGIQUES
            
               Tableau 1C (1)
            
               Stocks des régions marines relevant des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des accords de partenariat en matière de pêche durable (APPD)
            
            CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les organisations régionales de pêche (ORP) compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Albacore
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Katsuwonus pelamis
                        
                     
                     
                        Listao
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Germon
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus orientalis
                        
                     
                     
                        Thon bleu du Pacifique
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans (ou mazara)
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira indica
                        
                     
                     
                        Makaire noir
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Tetrapturus audax
                        
                     
                     
                        Marlin rayé
                     
                     
                        Océan Pacifique oriental
                     
                     
                        Haute
                     
                  
               
            CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Albacore
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Katsuwonus pelamis
                        
                     
                     
                        Listao
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Germon
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans (ou mazara)
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Istiophorus albicans
                        
                     
                     
                        Voilier de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Peau bleue
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Auxis rochei
                        
                     
                     
                        Bonitou
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sarda sarda
                        
                     
                     
                        Bonite à dos rayé
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Euthynnus alletteratus
                        
                     
                     
                        Thonine commune
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Thunnus atlanticus
                        
                     
                     
                        Thon à nageoires noires
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Orcynopsis unicolor
                        
                     
                     
                        Palomette
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus brasiliensis
                        
                     
                     
                        Thazard serra
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus regalis
                        
                     
                     
                        Thazard franc
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Auxis thazard
                        
                     
                     
                        Auxide
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus cavalla
                        
                     
                     
                        Thazard barré
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus tritor
                        
                     
                     
                        Thazard blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus maculatus
                        
                     
                     
                        Thazard atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Acanthocybium solandri
                        
                     
                     
                        Thazard-bâtard
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                     
                        Coryphène commune
                     
                     
                        Océan Atlantique et mers adjacentes
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
               
            OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        
                           Nom scientifique
                        
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Stocks définis par les ORGP
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 2 J 3 K L
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 3 M
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 3Ps
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO SA1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        OPANO 3NO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        OPANO 2J3KL
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                     
                        OPANO 3M
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        OPANO SA 0 + 1
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Macrourus berglax
                        
                     
                     
                        Grenadier berglax
                     
                     
                        OPANO SA 2 + 3
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        OPANO 3LNO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        OPANO 3M
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        Raie radiée
                     
                     
                        OPANO 3LNOPs
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3KLMNO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO SA1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        OPANO SA1
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                     
                     
                        OPANO SA1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        OPANO 3LN
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        OPANO 3M
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        Sébastes
                     
                     
                        OPANO 3O
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        Merluche blanche
                     
                     
                        OPANO 3NO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Capelan
                     
                     
                        OPANO 3NO
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Beryx spp.
                        
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        OPANO 6G
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                     
                        OPANO sous-zones 3 + 4
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        Saumon
                     
                     
                        OPANO S1 + CIEM sous-zone XIV
                        NEAF, OCSAN
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Zone marine 34 de la FAO — Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Brachydeuterus spp.
                     
                     
                        Grondeurs
                     
                     
                        34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Caranx spp.
                     
                     
                        Carangues
                     
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Cynoglossus spp.
                     
                     
                        Sole-langues
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Decapterus spp.
                     
                     
                        Comètes
                     
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Dentex canariensis
                        
                     
                     
                        Denté à tache rouge
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Dentex congoensis
                        
                     
                     
                        Denté congolais
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Dentex macrophthalmus
                        
                     
                     
                        Denté à gros yeux
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Dentex maroccanus
                        
                     
                     
                        Denté du Maroc
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Dentex spp.
                     
                     
                        Dentés
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Epinephelus aeneus
                        
                     
                     
                        Mérou blanc
                     
                     
                        34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Ethmalosa fimbriata
                        
                     
                     
                        Ethmalose d'Afrique
                     
                     
                        34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Farfantepenaeus notialis
                        
                     
                     
                        Crevette rose du Sud
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Galeoides decadactylus
                        
                     
                     
                        Petit capitaine
                     
                     
                        34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Loligo vulgaris
                        
                     
                     
                        Encornet
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Merluccius polli
                        
                     
                     
                        Merlu d'Afrique tropicale
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Merluccius senegalensis
                        
                     
                     
                        Merlu du Sénégal
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Merluccius spp.
                     
                     
                        Autres merlus
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Octopus vulgaris
                        
                     
                     
                        Pieuvre commune
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pagellus acarne
                        
                     
                     
                        Pageot acarne
                     
                     
                        34.1.1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pagellus bellottii
                        
                     
                     
                        Pageot à tache rouge
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pagellus bogaraveo
                        
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        34.1.1
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Pagellus spp.
                     
                     
                        Pageots
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pagrus caeruleostictus
                        
                     
                     
                        Pagre à points bleus
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Parapenaeus longirostris
                        
                     
                     
                        Crevette rose du large
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pomadasys incisus
                        
                     
                     
                        Grondeur métis
                     
                     
                        34.1.1
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Pomadasys spp.
                     
                     
                        Grondeurs
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pseudotolithus spp.
                     
                     
                        Otolithes
                     
                     
                        34.1.1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        Sardine commune
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sardinella aurita
                        
                     
                     
                        Allache
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sardinella maderensis
                        
                     
                     
                        Grande allache
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Scomber japonicus
                        
                     
                     
                        Maquereau espagnol pacifique
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Scomber spp.
                     
                     
                        Autres maquereaux
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sepia hierredda
                        
                     
                     
                        Seiche géante africaine
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sepia officinalis
                        
                     
                     
                        Seiche commune
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sepia spp.
                     
                     
                        Seiches
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Sparidae
                        
                     
                     
                        Spares
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sparus spp.
                     
                     
                        Dorades
                     
                     
                        34.1.1
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Trachurus trachurus
                        
                     
                     
                        Chinchard d'Europe
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Trachurus trecae
                        
                     
                     
                        Chinchard du Cunène
                     
                     
                        34.1.1, 34.1.3, 34.3.1, 34.3.3-6
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Umbrina canariensis
                        
                     
                     
                        Ombrine bronze
                     
                     
                        34.3.3-6
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
               
            OPASE (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        Légine australe
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        Géryons Chaceon
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Pseudopentaceros richardsoni
                        
                     
                     
                        Tête casquée pélagique
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Helicolenus spp.
                     
                     
                        Sébastes chèvres
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        Chinchards
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Scomber spp.
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Polyprion americanus
                        
                     
                     
                        Cernier commun
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Jasus tristani
                        
                     
                     
                        Langouste de Tristan da Cunha
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Lepidopus caudatus
                        
                     
                     
                        Sabre argenté
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Schedophilus ovalis
                        
                     
                     
                        Rouffe impérial
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Schedophilus velaini
                        
                     
                     
                        Rouffe africain
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Allocyttus verucossus
                        
                     
                     
                        Doré verruqueux
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Neocyttus romboidales
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Allocyttus guineensis
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Pseudocyttu smaculatus
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Emmelichthys nitidus
                        
                     
                     
                        Andorrève du Cap
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Ruvettus pretiosus
                        
                     
                     
                        Rouvet
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Promethichthys prometheus
                        
                     
                     
                        Escolier clair
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        Grenadiers
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Antimora rostrata
                        
                     
                     
                        Antimora bleu
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Epigonus spp.
                     
                     
                        Poissons cardinaux
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Merluccius spp.
                     
                     
                        Merlus
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Notopogon fernandezianus
                        
                     
                     
                        Orange bellowfish
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        
                           Octopodidae et Loliginidae
                        
                     
                     
                        Pieuvres, poulpes et calmars côtiers
                     
                     
                        Atlantique Sud-Est
                     
                     
                        Basse
                     
                     
                         
                     
                  
               
            WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        
                           Nom scientifique
                        
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Albacore
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Katsuwonus pelamis
                        
                     
                     
                        Listao
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Germon
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        Thunnus orientalis
                     
                     
                        Thon bleu du Pacifique
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans (ou mazara)
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira indica
                        
                     
                     
                        Makaire noir
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Tetrapturus audax
                        
                     
                     
                        Marlin rayé
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Acanthocybium solandri
                        
                     
                     
                        Thazard-bâtard
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                     
                        Coryphène commune
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Elagatis bipinnulata
                        
                     
                     
                        Comète saumon
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Lepidocybium flavobrunneum
                        
                     
                     
                        Escolier noir
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Lampris regius
                        
                     
                     
                        Lampris-lune (opah)
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Mola mola
                        
                     
                     
                        Poisson lune
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Istiophorus platypterus
                        
                     
                     
                        Voilier de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Tetrapturus angustirostris
                        
                     
                     
                        Makaire à rostre court
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Ruvettus pretiosus
                        
                     
                     
                        Rouvet
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Peau bleue
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Carcharhinus longimanus
                        
                     
                     
                        Requin océanique
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Carcharhinus falciformis
                        
                     
                     
                        Requin soyeux
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Alopias superciliosus
                        
                     
                     
                        Requin-renard à gros yeux
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Alopias vulpinus
                        
                     
                     
                        Requin-renard commun
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Alopias pelagicus
                        
                     
                     
                        Requin-renard pélagique
                     
                     
                        Océan Pacifique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           
                              NB: En ce qui concerne la WCPF, l'obligation de rapport prévoit en outre les éléments ci-dessous pour les palangriers:
                        
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    le nombre de lignes secondaires entre les flotteurs. Le nombre de lignes secondaires entre les flotteurs doit être mentionné pour chaque opération;
                                 
                              
                                    2)
                                 
                                 
                                    le nombre de poissons capturés par opération, pour les espèces suivantes: germon (Thunnus alalunga), thon obèse (Thunnus obesus), listao (Katsuwonus pelamis), albacore (Thunnus albacares), marlin rayé (Tetrapturus audax), makaire bleu (Makaira mazara), makaire noir (Makaira indica), espadon (Xiphias gladius), requin bleu, requin soyeux, requin océanique, taupes, renards de mer, requin-taupe commun (au sud de 20°S, tant que les données biologiques montrent que cette limite ou une autre limite géographique est appropriée), requins-marteaux (dormeur cornu, requin-marteau halicorne, grand requin-marteau et requin-marteau commun), requin baleine, et d'autres espèces telles que déterminées par la Commission.
                                 
                              Si le poids total ou poids moyen du poisson capturé par opération a été enregistré, il convient de renseigner également le poids total ou le poids moyen du poisson capturé par opération et par espèce. Si le poids total ou poids moyen du poisson capturé par opération n'a pas été enregistré, il convient d'estimer et de renseigner le poids total ou le poids moyen du poisson capturé par opération et par espèce. Le poids total ou le poids moyen fait référence à des poids entiers et non à des poids transformés.
                     
                  
               
            Copaco (Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Panulirus argus
                        
                     
                     
                        Langouste blanche
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Strombus gigas
                        
                     
                     
                        Lambi
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Selachii (de type requin), Rajidae
                        
                     
                     
                        Requins et raies
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Coryphaena hippurus
                        
                     
                     
                        Coryphène commune
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Acanthocybium solandri
                        
                     
                     
                        Thazard-bâtard
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Epinephelus guttatus
                        
                     
                     
                        Mérou couronné
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Lutjanus vivanus
                        
                     
                     
                        Vivaneau soie
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Lutjanus buccanella
                        
                     
                     
                        Vivaneau oreille noire
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Lutjanus campechanus
                        
                     
                     
                        Vivaneau campèche
                     
                     
                        Atlantique Centre-Ouest
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Penaeus subtilis
                        
                     
                     
                        Crevette grise du Sud
                     
                     
                        Guyane française, ZEE
                     
                     
                        Haute
                     
                  
               
            CTOI (Commission des thons de l'océan Indien)
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à recueillir des informations biologiques conformément au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Albacore
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Katsuwonus pelamis
                        
                     
                     
                        Listao
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Germon
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans (ou mazara)
                        
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Makaira indica
                        
                     
                     
                        Makaire noir
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Tetrapturus audax
                        
                     
                     
                        Marlin rayé
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Istiophorus platypterus
                        
                     
                     
                        Voilier indo-pacifique
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Auxis rochei
                        
                     
                     
                        Bonitou
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Auxis thazard
                        
                     
                     
                        Auxide
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Euthynnus affinis
                        
                     
                     
                        Thonine orientale
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Thunnus tonggol
                        
                     
                     
                        Thon mignon
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus guttatus
                        
                     
                     
                        Thazard ponctué indo-pacifique
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Scomberomorus commerson
                        
                     
                     
                        Thazard rayé indo-pacifique
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Moyenne
                     
                  
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Peau bleue
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Alopias superciliosus
                        
                     
                     
                        Requin-renard à gros yeux
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Carcharhinus falciformes
                        
                     
                     
                        Requin soyeux
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Carcharhinus longimanus
                        
                     
                     
                        Requin océanique
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Alopias pelagicus
                        
                     
                     
                        Requin-renard pélagique
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Sphyrna lewini
                        
                     
                     
                        Requin marteau halicorne
                     
                     
                        Océan Indien Ouest et Est
                     
                     
                        Haute
                     
                  
               
            Autres ORGP
            
                        ESPÈCE
                        Lors de la conception des plans d'échantillonnage visant à collecter les informations biologiques mentionnées au chapitre III de la présente annexe, les limites de stock, telles que fixées par les ORGP ou les ORP compétentes, sont prises en considération et un effort d'échantillonnage approprié est alloué à chaque stock.
                     
                     
                        Fréquence des collectes des variables biologiques
                     
                  
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Nom commun
                     
                     
                        Zone géographique
                     
                     
                        Priorité
                     
                     
                        La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
                     
                  
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        Krill antarctique
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Dissostichus spp.
                        
                           Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        Légines
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                     
                        Haute
                     
                  
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        Poisson des glaces
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                     
                        Basse
                     
                  
                        Ressources de poissons, mollusques, crustacés et toute autre espèce sédentaire évoluant dans la zone concernée, à l'exclusion: i) des espèces sédentaires relevant de la juridiction de pêche des États côtiers en vertu de l'article 77, paragraphe 4, de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, et ii) des grands migrateurs figurant à l'annexe I de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.
                     
                     
                        Zone de la convention SIOFA
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Le présent tableau remplace le tableau 1C de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
                     
                  DONNÉES BIOLOGIQUES
            
               Tableau 1D
                (18)
            
            
               Espèces à surveiller en vertu de programmes de protection dans l'Union ou d'obligations internationales
            
            
                        Nom commun
                     
                     
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Région/ORGP
                     
                     
                        Cadre juridique
                     
                  
                        Poissons osseux
                     
                     
                        Teleostei
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Esturgeons
                     
                     
                        
                           Acipenser spp.
                     
                     
                        Mer Méditerranée et mer Noire, mer Baltique; OSPAR II, IV
                     
                     
                        Annexe II de la convention de Barcelone (19), annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire, OSPAR (20); HELCOM (21)
                        
                     
                  
                        Alépocéphales
                     
                     
                        
                           Alepocephalidae
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde (22)
                        
                     
                  
                        Alépocéphale de Baird
                     
                     
                        
                           Alepocephalus Bairdii
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Alépocéphale de Risso
                     
                     
                        
                           Alepocephalus rostratus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Alose de la mer Noire
                     
                     
                        
                           Alosa immaculata
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Alose vraie
                     
                     
                        
                           Alosa alosa
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Corégone lavaret/bondelle
                     
                     
                        
                           Coregonus lavaretus
                        
                     
                     
                        OSPAR II
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III; Mer Baltique
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Hippocampe à long bec
                     
                     
                        
                           Hippocampus guttulatus (synonyme: Hippocampus ramulosus)
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV, V
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Hippocampe à museau court
                     
                     
                        Hippocampus hippocampus
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV, V
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Alose
                     
                     
                        
                           Alosa tanaica
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Antimora bleu
                     
                     
                        
                           Antimora rostrata
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Sabre noir
                     
                     
                        
                           Aphanopus carbo
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Poisson-sabre tachuo
                     
                     
                        
                           Aphanopus intermedius
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Écrevisses
                     
                     
                        
                           Astacus spp.
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Athérine
                     
                     
                        
                           Atherina pontica
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Orphie commune
                     
                     
                        
                           Belone belone euxini Günther
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Brotule
                     
                     
                        
                           Cataetyx laticeps
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Corégone blanc
                     
                     
                        
                           Coregonus albula
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        Recommandation du groupe de coordination régionale pour la Baltique
                     
                  
                        Lompe
                     
                     
                        
                           Cyclopterus lumpus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Sparaillon commun
                     
                     
                        
                           Diplodus annularis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (23) (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Sar à museau pointu
                     
                     
                        
                           Diplodus puntazzo
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Sar commun
                     
                     
                        
                           Diplodus sargus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Sar à tête noire
                     
                     
                        
                           Diplodus vulgaris
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Légine australe
                     
                     
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Légine antarctique
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Mérous
                     
                     
                        
                           Epinephelus spp.
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Poisson cardinal
                     
                     
                        
                           Epigonus telescopus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Gobies
                     
                     
                        
                           Gobiidae
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Sébaste-chèvre
                     
                     
                        
                           Helicolenus dactylopterus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions, OSPAR I, V
                     
                     
                        Espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Hoplostèthe argenté
                     
                     
                        
                           Hoplostethus mediterraneus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Sabre argenté
                     
                     
                        
                           Lepidopus caudatus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Marbré
                     
                     
                        
                           Lithognathus mormyrus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Mulet doré
                     
                     
                        
                           Liza aurata
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Mulet sauteur
                     
                     
                        
                           Liza saliens
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Grande lycode
                     
                     
                        
                           Lycodes esmarkii
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Grenadiers autres que le grenadier de roche et le grenadier berglax
                     
                     
                        
                           Macrouridae autre que Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Grenadier berglax
                     
                     
                        
                           Macrourus berglax
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique et mer Noire
                     
                     
                        Recommandation du groupe de coordination régionale pour la Baltique; Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        OSPAR I, II, III, IV, mer Baltique
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Saumon de l'Atlantique
                     
                     
                        *Salmo salar
                        
                     
                     
                        OSPAR I, II, III, IV, mer Baltique
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        *Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        OSPAR V
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Moro commun
                     
                     
                        
                           Mora moro
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Mulets
                     
                     
                        
                           Mugil spp.
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Escolier long nez
                     
                     
                        
                           Nesiarchus nasutus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Tapir à grandes écailles
                     
                     
                        
                           Notocanthus chemnitzii
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Éperlan
                     
                     
                        
                           Osmerus eperlanus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        Recommandation du groupe de coordination régionale pour la Baltique, HELCOM
                     
                  
                        Pageot acarne
                     
                     
                        
                           Pagellus acarne
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Dorade rose
                     
                     
                        
                           Pagellus bogaraveo
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Pagre rouge
                     
                     
                        
                           Pagrus pagrus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Cernier commun
                     
                     
                        
                           Polyprion americanus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Cernier commun
                     
                     
                        
                           Polyprion americanus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Tassergal
                     
                     
                        
                           Pomatomus saltatrix
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Petit sébaste (sébaste norvégien)
                     
                     
                        
                           Sebastes viviparus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Béluga
                     
                     
                        
                           Huso huso
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Rascasse épineuse (haute mer)
                     
                     
                        
                           Trachyscorpia cristulata
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Castagnoles
                     
                     
                        
                           Brama spp.
                     
                     
                        SRG 1.1, 1.2, 1.3 et sous-région géographique 29 de la mer Noire
                     
                     
                        Annexe VIII du règlement (CE) no 894/97 du Conseil (24)
                        
                     
                  
                        Maquereau espagnol atlantique
                     
                     
                        
                           Scomber colias Gmelin
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Gobie crisal
                     
                     
                        
                           Crystallogobius linearis
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Chimère commune
                     
                     
                        
                           Chimaera monstrosa
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Alose vraie
                     
                     
                        
                           Alosa alosa
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Alose feinte
                     
                     
                        
                           Alosa fallax
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Hareng à frai automnal
                     
                     
                        
                           Clupea harengus ssp.
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Brème bleue
                     
                     
                        
                           Abramis ballerus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Ablette
                     
                     
                        
                           Alburnus alburnus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Aspe
                     
                     
                        
                           Aspius aspius
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Barbeau fluviatile
                     
                     
                        
                           Barbus barbus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Goujon commun
                     
                     
                        
                           Gobio gobio
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Rasoir
                     
                     
                        
                           Pelecus cultratus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Véron
                     
                     
                        
                           Phoxinus phoxinus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Zaerthe
                     
                     
                        
                           Vimba vimba
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Loche de rivière
                     
                     
                        
                           Cobitis taenia
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Truite
                     
                     
                        
                           Salmo trutta
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Corégone blanc
                     
                     
                        
                           Coregonus albula
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Corégone baltique
                     
                     
                        
                           Coregonus balticus Synonyme: Coregonus lavaretus, migratoire
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Corégone marène
                     
                     
                        
                           Coregonus maraena Synonyme: Coregonus lavaretus, stationnaire
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Corégone de Pallas
                     
                     
                        
                           Coregonus pallasii
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Éperlan de mer
                     
                     
                        
                           Osmerus eperlanomarinus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Baudroie rousse
                     
                     
                        
                           Lophius budegassa
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Épinoche de mer
                     
                     
                        
                           Spinachia spinachia
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Entélure
                     
                     
                        
                           Entelurus aequoreus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Nerophis
                     
                     
                        
                           Nerophis ophidion
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Nérophis lombriciforme
                     
                     
                        
                           Nerophis lumbriciformis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Aiguille de mer
                     
                     
                        
                           Syngnathus acus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Vipère de mer
                     
                     
                        
                           Syngnathus typhle
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Blennie-serpent
                     
                     
                        
                           Lumpenus lampretaeformis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Sébaste doré
                     
                     
                        
                           Sebastes marinus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Petit sébaste
                     
                     
                        
                           Sebastes viviparus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Chabot
                     
                     
                        
                           Cottus gobio
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Chabot de Sibérie
                     
                     
                        
                           Cottus poecilopus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Chaboisseau à épines courtes
                     
                     
                        
                           Myoxocephalus scorpius
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Chabot de mer
                     
                     
                        
                           Taurulus bubalis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Chaboisseau quadricorne
                     
                     
                        
                           Triglopsis quadricornis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Lompe
                     
                     
                        
                           Cyclopterus lumpus
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Limace barrée
                     
                     
                        
                           Liparis liparis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Petite limace de mer
                     
                     
                        
                           Liparis montagui
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Saint-Pierre
                     
                     
                        
                           Zeus faber
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Bar européen
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Vieille commune
                     
                     
                        
                           Labrus bergylta
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Vieille coquette
                     
                     
                        
                           Labrus mixtus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Crénilabre mélops
                     
                     
                        
                           Symphodus melops
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Grande vive
                     
                     
                        
                           Trachinus draco
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Loup
                     
                     
                        
                           Anarhichas lupus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Lançon équille
                     
                     
                        
                           Ammodytes marinus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Équille
                     
                     
                        
                           Ammodytes tobianus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Gobie varié
                     
                     
                        
                           Pomatoschistus pictus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Bonitou
                     
                     
                        
                           Auxis rochei
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Thonine commune
                     
                     
                        
                           Euthynnus alletteratus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Palomette
                     
                     
                        
                           Orcynopsis unicolor
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Centrolophe noir
                     
                     
                        
                           Centrolophus niger
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Sélaciens
                     
                     
                        Chondrichthyes
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poisson-scie
                     
                     
                        
                           Anoxypristis cuspidata
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Sagre nain
                     
                     
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Poisson-scie nain
                     
                     
                        
                           Pristis clavata
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Poisson-scie
                     
                     
                        
                           Pristis zijsron
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Raie brunette
                     
                     
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-renard pélagique
                     
                     
                        
                           Alopias pelagicus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-renard à gros yeux
                     
                     
                        
                           Alopias superciliosus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-renard commun
                     
                     
                        
                           Alopias vulpinus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité; HELCOM
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Holbiches
                     
                     
                        
                           Apristuris spp.
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Requin soyeux
                     
                     
                        
                           Carcharhinus falciformis
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin des Galapagos
                     
                     
                        
                           Carcharhinus galapagensis
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin océanique
                     
                     
                        
                           Carcharhinus longimanus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin gris
                     
                     
                        
                           Carcharhinus plumbeus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Requin-taureau
                     
                     
                        
                           Carcharias taurus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Grand requin blanc
                     
                     
                        
                           Carcharodon carcharias
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Squale-chagrin commun
                     
                     
                        
                           Centrophorus granulosus
                        
                     
                     
                        Tous les océans et mers
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone; OSPAR
                     
                  
                        Squales-chagrins
                     
                     
                        
                           Centrophorus spp.
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Squale-chagrin de l'Atlantique
                     
                     
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                     
                        Tous les océans et mers
                     
                     
                        ORGP, haute priorité; OSPAR
                     
                  
                        Aiguillat noir
                     
                     
                        
                           Centroscyllium fabricii
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Pailona commun
                     
                     
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde. OSPAR
                     
                  
                        Pailona à long nez
                     
                     
                        
                           Centroscymnus crepidater
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Requin pèlerin
                     
                     
                        
                           Cetorhinus maximus
                        
                     
                     
                        Tous les océans et mers
                     
                     
                        ORGP, haute priorité; OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Chimère commune
                     
                     
                        
                           Chimaera monstrosa
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Requin lézard
                     
                     
                        
                           Chlamydoselachus anguineus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Pastenague commune
                     
                     
                        
                           Dasyatis pastinaca
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire, HELCOM
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Pocheteau gris
                     
                     
                        
                           Dipturus batis
                        
                     
                     
                        Tous les océans et mers
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone; OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        *Rostroraja alba
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Sagre rude
                     
                     
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Sagre commun
                     
                     
                        
                           Etmopterus spinax
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde. HELCOM
                     
                  
                        Requin-marteau planeur
                     
                     
                        
                           Eusphyra blochii
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-hâ
                     
                     
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone; HELCOM
                     
                  
                        Chien espagnol
                     
                     
                        
                           Galeus melastomus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Chien islandais
                     
                     
                        
                           Galeus murinus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Raie-papillon épineuse
                     
                     
                        
                           Gymnura altavela
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Requin perlon
                     
                     
                        
                           Heptranchias perlo
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Requin griset
                     
                     
                        
                           Hexanchus griseus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone; HELCOM
                     
                  
                        Chimère à gros yeux
                     
                     
                        
                           Hydrolagus mirabilis
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Taupe bleue
                     
                     
                        
                           Isurus oxyrinchus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Petite taupe
                     
                     
                        
                           Isurus paucus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, OSPAR, HELCOM
                     
                  
                        Raie ronde circulaire
                     
                     
                        
                           Leucoraja circularis
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Raie de Malte
                     
                     
                        
                           Leucoraja melitensis
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Manta d'Alfred
                     
                     
                        
                           Manta alfredi
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Mante géante
                     
                     
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Mante Mobula eregoodootenkee
                     
                     
                        
                           Mobula eregoodootenkee
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Mante diable
                     
                     
                        
                           Mobula hypostoma
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Mobula aiguillat
                     
                     
                        
                           Mobula japanica
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Petit diable
                     
                     
                        
                           Mobula kuhlii
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Diable de mer méditerranéen
                     
                     
                        
                           Mobula mobular
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Mante de Munk
                     
                     
                        
                           Mobula munkiana
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Petit diable de Guinée
                     
                     
                        
                           Mobula rochebrunei
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Diable de mer chilien
                     
                     
                        
                           Mobula tarapacana
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Petite manta
                     
                     
                        
                           Mobula thurstoni
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Émissole tachetée
                     
                     
                        
                           Mustelus asterias
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Émissole lisse
                     
                     
                        
                           Mustelus mustelus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Émissole pointillée
                     
                     
                        
                           Mustelus punctulatus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Chien espagnol
                     
                     
                        
                           Galeus melastomus
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Petite roussette
                     
                     
                        
                           Scyliorhinus canicula
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        
                           Leucoraja fullonica
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Torpille marbrée
                     
                     
                        
                           Torpedo marmorata
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Humantin
                     
                     
                        
                           Oxynotus paradoxus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, espèce vulnérable. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Poisson-scie tident
                     
                     
                        
                           Pristis pectinata
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Poisson-scie commun
                     
                     
                        
                           Pristis pristis
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Requin crocodile
                     
                     
                        
                           Pseudocarcharias kamoharai
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Pastenague violette
                     
                     
                        
                           Pteroplatytrygon violacea
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Raie ronde
                     
                     
                        
                           Raja fyllae
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Raie arctique
                     
                     
                        
                           Raja hyperborea
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        
                           Raja nidarosiensus
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Raie douce
                     
                     
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                     
                        OSPAR I, II, III, IV
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Requin baleine
                     
                     
                        
                           Rhincodon typus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Poisson guitare
                     
                     
                        
                           Rhinobatos cemiculus
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Poisson guitare commun
                     
                     
                        
                           Rhinobatos rhinobatos
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Chimère à nez mou
                     
                     
                        
                           Rhinochimaera atlantica
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        
                           Rostroraja alba
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Squale-grogneur commun
                     
                     
                        
                           Scymnodon ringens
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde.
                     
                  
                        Autres squales
                     
                     
                        Sélachimorphes (ou Selachii), batoïdes (à définir par espèce en fonction des données relatives aux débarquements, aux études ou aux captures)
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité; HELCOM
                     
                  
                        Laimargue du Groenland
                     
                     
                        
                           Somniosus microcephalus
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité. Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde. HELCOM
                     
                  
                        Requin-marteau halicorne
                     
                     
                        
                           Sphyrna lewini
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Grand requin marteau
                     
                     
                        
                           Sphyrna mokarran
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Requin-marteau commun
                     
                     
                        
                           Sphyrna zygaena
                        
                     
                     
                        Tous les océans
                     
                     
                        ORGP, haute priorité
                     
                  
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe III de la convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM
                     
                  
                        Ange de mer épineux
                     
                     
                        
                           Squatina aculeata
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Ange de mer ocellé
                     
                     
                        
                           Squatina oculata
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Ange de mer commun
                     
                     
                        
                           Squatina squatina
                        
                     
                     
                        Tous les océans + mer Méditerranée et mer Noire
                     
                     
                        ORGP, haute priorité, annexe II de la convention de Barcelone, OSPAR, HELCOM
                     
                  
                        Lamproie marine
                     
                     
                        
                           Petromyzon marinus
                        
                     
                     
                        OSPAR I, II, III, IV
                     
                     
                        OSPAR; HELCOM
                     
                  
                        Lamproie de rivière
                     
                     
                        
                           Lampetra fluviatilis
                        
                     
                     
                        Mer Baltique
                     
                     
                        HELCOM
                     
                  
                        Mammifères
                     
                     
                        
                           Mammalia
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cétacés — toutes espèces
                     
                     
                        
                           Cetacea — toutes espèces
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE du Conseil (25)
                        
                     
                  
                        Petit rorqual
                     
                     
                        
                           Balaenoptera acutorostrata
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM (26)/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Baleine du Groenland
                     
                     
                        
                           Balaena mysticetus
                        
                     
                     
                        OSPAR I
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Rorqual bleu
                     
                     
                        
                           Balaenoptera musculus
                        
                     
                     
                        Tout OSPAR
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Baleine de Biscaye
                     
                     
                        
                           Eubalaena glacialis
                        
                     
                     
                        Tout OSPAR
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Rorqual de Rudolphi
                     
                     
                        
                           Balaenoptera borealis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Rorqual commun
                     
                     
                        
                           Balaenoptera physalus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Dauphin commun
                     
                     
                        
                           Delphinus delphis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Baleine de Biscaye
                     
                     
                        
                           Eubalaena glacialis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Globicéphale commun
                     
                     
                        
                           Globicephala melas
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Grampus
                     
                     
                        
                           Grampus griseus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Cachalot nain
                     
                     
                        
                           Kogia simus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Baleine à bosse
                     
                     
                        
                           Megaptera novaeangliae
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Baleine à bec de Blainville
                     
                     
                        
                           Mesoplodon densirostris
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Orque
                     
                     
                        
                           Orcinus orca
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Marsouin commun
                     
                     
                        
                           Phocoena phocoena
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée, OSPAR II, III
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone, directive 92/43/CEE, OSPAR
                     
                  
                        Cachalot
                     
                     
                        
                           Physeter macrocephalus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Faux-orque
                     
                     
                        
                           Pseudorca crassidens
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Dauphin bleu et blanc
                     
                     
                        
                           Stenella coeruleoalba
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Sténo
                     
                     
                        
                           Steno bredanensis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Grand dauphin
                     
                     
                        
                           Tursiops truncates
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Ziphius
                     
                     
                        
                           Ziphius cavirostris
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/2 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Phoque moine
                     
                     
                        
                           Monachus monachus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Recommandation GFCM/35/2011/5 et annexe II de la convention de Barcelone; directive 92/43/CEE
                     
                  
                        Phoque annelé de Saimaa
                     
                     
                        
                           Phoca hispida saimensis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE
                     
                  
                        Phoque gris
                     
                     
                        
                           Halichoerus grypus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE
                     
                  
                        Phoque veau marin
                     
                     
                        
                           Phoca vitulina
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE
                     
                  
                        Phoque annelé
                     
                     
                        
                           Phoca hispida bottnica
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE
                     
                  
                        Oiseaux
                     
                     
                        Aves
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Puffin cendré
                     
                     
                        
                           Calonectris borealis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (27)
                        
                     
                  
                        Grand cormoran
                     
                     
                        
                           Phalacrocorax carbo
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Fou de Bassan
                     
                     
                        
                           Morus bassanus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Macareux moine
                     
                     
                        
                           Fratercula arctica
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin des Baléares
                     
                     
                        
                           Puffinus mauretanicus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette rieuse
                     
                     
                        
                           Larus ridibundus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Macreuse noire
                     
                     
                        
                           Melanitta nigra
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Cormoran huppé
                     
                     
                        
                           Phalacrocorax aristotelis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin majeur
                     
                     
                        
                           Ardenna gravis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin des Anglais
                     
                     
                        
                           Puffinus puffinus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Fulmar boréal
                     
                     
                        
                           Fulmarus glacialis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin cendré
                     
                     
                        
                           Calonectris diomedea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin fuligineux
                     
                     
                        
                           Ardenna grisea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin yelkouan
                     
                     
                        
                           Puffinus yelkouan
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland d'Audouin
                     
                     
                        
                           Larus audouinii
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Garrot d'Islande
                     
                     
                        
                           Bucephala islandica
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Pétrel de Bulwer
                     
                     
                        
                           Bulweria bulwerii
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Garrot à œil d'or
                     
                     
                        
                           Bucephala clangula
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland argenté
                     
                     
                        
                           Larus argentatus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland bourgmestre
                     
                     
                        
                           Larus hyperboreus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland marin
                     
                     
                        
                           Larus marinus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Grand labbe
                     
                     
                        
                           Catharacta skua
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Fuligule milouinan
                     
                     
                        
                           Aythya marila
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE; annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Fuligule milouin
                     
                     
                        
                           Aythya ferina
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Goéland brun
                     
                     
                        
                           Larus fuscus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mergule nain
                     
                     
                        
                           Alle alle
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Labbe à longue queue
                     
                     
                        
                           Stercorarius longicaudus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Pingouin torda
                     
                     
                        
                           Alca torda
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Labbe parasite
                     
                     
                        
                           Stercorarius parasiticus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Plongeon arctique
                     
                     
                        
                           Gavia arctica
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Puffin d'Audubon
                     
                     
                        
                           Puffinus lherminieri
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Guillemot à miroir
                     
                     
                        
                           Cepphus grylle
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Macreuse noire
                     
                     
                        
                           Melanitta americana
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Grèbe à cou noir
                     
                     
                        
                           Podiceps nigricollis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland pontique
                     
                     
                        
                           Larus cachinnans
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Eider à duvet
                     
                     
                        
                           Somateria mollissima
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Guillemot de Troïl
                     
                     
                        
                           Uria aalge
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Plongeon huard
                     
                     
                        
                           Gavia immer
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Harle bièvre
                     
                     
                        
                           Mergus merganser
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Grèbe huppé
                     
                     
                        
                           Podiceps cristatus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Arlequin plongeur
                     
                     
                        
                           Histrionicus histrionicus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Grèbe exclavon
                     
                     
                        
                           Podiceps auritus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland à ailes blanches
                     
                     
                        
                           Larus glaucoides
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Eider à tête grise
                     
                     
                        
                           Somateria spectabilis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Harelde de Miquelon
                     
                     
                        
                           Clangula hyemalis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette mélanocéphale
                     
                     
                        
                           Larus melanocephalus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland cendré
                     
                     
                        
                           Larus canus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Harle huppé
                     
                     
                        
                           Mergus serrator
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Grèbe jougris
                     
                     
                        
                           Podiceps grisegena
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Plongeon catmarin
                     
                     
                        
                           Gavia stellata
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland railleur
                     
                     
                        
                           Larus genei
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Eider de Steller
                     
                     
                        
                           Polysticta stelleri
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Labbe pomarin
                     
                     
                        
                           Stercorarius pomarinus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Guillemot de Brünnich
                     
                     
                        Uria lomvia
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Macreuse brune
                     
                     
                        
                           Melanitta fusca
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Plongeon à bec blanc
                     
                     
                        
                           Gavia adamsii
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland leucophée
                     
                     
                        
                           Larus michahellis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Pétrel de Madère
                     
                     
                        
                           Pterodroma madeira
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland ichthyaète
                     
                     
                        
                           Larus ichthyaetus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette tridactyle
                     
                     
                        
                           Rissa tridactyla
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Pélican blanc
                     
                     
                        
                           Pelecanus onocrotalus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite cul-blanc
                     
                     
                        
                           Oceanodroma leucorhoa
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Phalarope à bec large
                     
                     
                        
                           Phalaropus fulicarius
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Phalarope à bec étroit
                     
                     
                        
                           Phalaropus lobatus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite de Wilson
                     
                     
                        
                           Oceanites oceanicus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne arctique
                     
                     
                        
                           Sterna paradisaea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite de Castro
                     
                     
                        
                           Hydrobates castro
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Guillette noire
                     
                     
                        
                           Chlidonias niger
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne caspienne
                     
                     
                        
                           Hydroprogne caspia
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne hansel
                     
                     
                        
                           Gelochelidon nilotica
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne pierregarin
                     
                     
                        
                           Sterna hirundo
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Pétrel des Desertas
                     
                     
                        
                           Pterodroma deserta
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette blanche
                     
                     
                        
                           Pagophila eburnea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne voyageuse
                     
                     
                        
                           Thalasseus bengalensis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette pygmée
                     
                     
                        
                           Hydrocoloeus minutus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne naine
                     
                     
                        
                           Sternula albifrons
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite de Montero
                     
                     
                        
                           Hydrobates monteiroi
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne de Dougall
                     
                     
                        
                           Sterna dougallii
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette rosée
                     
                     
                        
                           Rhodostethia rosea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Mouette de Sabine
                     
                     
                        
                           Xema sabini
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Sterne caugek
                     
                     
                        
                           Thalasseus sandvicensis
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland de Thayer
                     
                     
                        
                           Larus thayeri
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite frégate
                     
                     
                        
                           Pelagodroma marina
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Océanite tempête
                     
                     
                        
                           Hydrobates pelagicus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 2009/147/CE
                     
                  
                        Goéland brun
                     
                     
                        
                           Larus fuscus fuscus
                        
                     
                     
                        OSPAR I
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Mouette blanche
                     
                     
                        
                           Pagophila eburnea
                        
                     
                     
                        OSPAR I
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Eider de Steller
                     
                     
                        
                           Polysticta stelleri
                        
                     
                     
                        OSPAR I
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Puffin de Macaronésie
                     
                     
                        
                           Puffinus assimilis baroli (auct.incert.)
                        
                     
                     
                        OSPAR V
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Puffin des Baléares
                     
                     
                        
                           Puffinus mauretanicus
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV, V
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Mouette tridactyle
                     
                     
                        
                           Rissa tridactyla
                        
                     
                     
                        OSPAR I, II,
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Sterne de Dougall
                     
                     
                        
                           Sterna dougallii
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV, V
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Guillemot de Troïl
                     
                     
                        
                           Uria aalge — population ibérienne (synonymes: Uria aalge albionis, Uria aalge ibericus)
                        
                     
                     
                        OSPAR IV
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Guillemot de Brünnich
                     
                     
                        
                           Uria lomvia
                        
                     
                     
                        OSPAR I
                     
                     
                        Liste OSPAR des espèces menacées et en déclin
                     
                  
                        Reptiles
                     
                     
                        Reptilia
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tortue de Kemp
                     
                     
                        
                           Lepidochelys kempii
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Caouane
                     
                     
                        
                           Caretta caretta
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone, OSPAR
                     
                  
                        Tortue luth
                     
                     
                        
                           Dermochelys coriacea
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone; OSPAR
                     
                  
                        Tortue imbriquée
                     
                     
                        
                           Eretmochelys imbricata
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Tortue verte
                     
                     
                        
                           Chelonia mydas
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Directive 92/43/CEE; recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Tortue molle du Nil
                     
                     
                        
                           Trionyx triunguis
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/35/2011/4 et annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Mollusques
                     
                     
                        Mollusca
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Vénus gallinette
                     
                     
                        
                           Chamelea gallina
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Donacille cornée
                     
                     
                        
                           Donacilla cornea
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Elédones
                     
                     
                        
                           Eledone spp.
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Moule méditerranéenne
                     
                     
                        
                           Mytilus galloprovincialis
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de la Méditerranée
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Moule méditerranéenne
                     
                     
                        
                           Mytilus galloprovincialis
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Patelles
                     
                     
                        
                           Patella spp.
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Annexe II de la convention de Barcelone
                     
                  
                        Rapana veiné
                     
                     
                        
                           Rapana venosa
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Bucarde tuberculée
                     
                     
                        
                           Acanthocardia tuberculata
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Murex
                     
                     
                        
                           Bolinus brandaris
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Vernis
                     
                     
                        
                           Callista chione
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Flion tronqué
                     
                     
                        
                           Donax trunculus
                        
                     
                     
                        Toutes zones
                     
                     
                        Plans de gestion nationaux
                     
                  
                        Cyprine d'Islande
                     
                     
                        
                           Arctica islandica
                        
                     
                     
                        OSPAR II
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Balane des Açores
                     
                     
                        
                           Megabalanus azoricus
                        
                     
                     
                        OSPAR V, partout où elle est présente.
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Pourpre petite pierre
                     
                     
                        
                           Nucella lapillus
                        
                     
                     
                        OSPAR II, III, IV
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Huître plate
                     
                     
                        
                           Ostrea edulis
                        
                     
                     
                        OSPAR II
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Patelle des Azores
                     
                     
                        
                           Patella ulyssiponensis aspera
                        
                     
                     
                        Tout OSPAR, là où elle est présente.
                     
                     
                        OSPAR
                     
                  
                        Crustacés
                     
                     
                        Crustacea
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Homard
                     
                     
                        
                           Homarus gammarus
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Crabe rouge de profondeur
                     
                     
                        
                           Chaecon (Geryon) affinis
                        
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                     
                        Pertinent pour les pêcheries d'eau profonde
                     
                  
                        Crevette grise
                     
                     
                        
                           Crangon crangon
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Bouquet balte
                     
                     
                        
                           Palaemon adspersus
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Bouquet flaque
                     
                     
                        
                           Palaemon elegans
                        
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Annexe IV du protocole sur la biodiversité et la conservation du paysage de la mer Noire
                     
                  
                        Langoustes
                     
                     
                        
                           Palinuridae
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1967/2006 (taille min. de conservation)
                     
                  
                        Cnidaires
                     
                     
                        Cnidaria
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Corail Sardaigne
                     
                     
                        
                           Corallium rubrum
                        
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Recommandation GFCM/36/2012/1 et recommandation GFCM/35/2011/2
                     
                  Pour les espèces interdites: seuls les individus capturés morts sont utilisés. Ils sont rejetés après mesurage. La collecte des données est annuelle et la mise à jour/le traitement des données doivent être effectués en temps voulu pour coïncider avec le calendrier de l'évaluation des stocks.
            DONNÉES BIOLOGIQUES
            
               Tableau 1E
                (28)
            
            
               Espèces anadromes et catadromes vivant en eau douce
            
            
                        Espèce (nom commun)
                     
                     
                        Espèce (nom scientifique)
                     
                     
                        Zones non marines dans lesquelles le stock se situe/code du stock
                     
                  
                        Anguille d'Europe
                     
                     
                        
                           Anguilla anguilla
                        
                     
                     
                        Unités de gestion de l'anguille telles que définies conformément au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (29)
                        
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                        
                           Salmo salar
                        
                     
                     
                        Toutes les zones de répartition naturelle.
                     
                  
                        Truite de mer
                     
                     
                        
                           Salmo trutta
                        
                     
                     
                        Toutes les eaux intérieures qui se jettent dans la mer Baltique
                     
                  
               
            
               Tableau 2
                (30)
            
            
               Activité de pêche (métier) par région
            
            
                        Niveau 1
                     
                     
                        Niveau 2
                     
                     
                        Niveau 3
                     
                     
                        Niveau 4
                     
                     
                        Niveau 5
                     
                     
                        Niveau 6
                     
                     
                        Classes de LHT (m) (d)
                     
                  
                        Activité
                     
                     
                        Classe d'engins
                     
                     
                        Groupe d'engins
                     
                     
                        Type d'engin
                     
                     
                        Ensemble cible (a)
                     
                     
                        Maillage et autres dispositifs sélectifs
                     
                     
                        Moins de 10
                     
                     
                        10 - < 12
                     
                     
                        12 - < 18
                     
                     
                        18 - < 24
                     
                     
                        24 - < 40
                     
                     
                        40 & +
                     
                  
                        Activité de pêche
                     
                     
                        Dragues
                     
                     
                        Dragues
                     
                     
                        Dragues remorquées par bateau [DRB]
                     
                     
                        Espèces anadromes (ANA)
                        Espèces catadromes (CAT)
                        Céphalopodes (CEP)
                        Crustacés (CRU)
                        Espèces démersales (DEF)
                        Espèces d'eau profonde (DWS)
                        Poissons (FIF)
                        Espèces d'eau douce (pas de code)
                        Divers (MIS)
                        Céphalopodes et espèces démersales (MCF)
                        Crustacés et espèces démersales (MCD)
                        Espèces d'eau profonde et démersales (MDD)
                        Pélagiques et espèces démersales (MPD)
                        Mollusques (MOL)
                        Grands pélagiques (LPF)
                        Petits pélagiques (SPF)
                        Grands pélagiques (LPF) et
                        Petits pélagiques (SPF)
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dragues mécanisées, y compris les dragues suceuses [HMD]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts
                     
                     
                        Chaluts de fond
                     
                     
                        Chaluts de fond à panneaux [OTB]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts jumeaux à panneaux [OTT]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts-bœufs de fond [PTB]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts à perche [TBB]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts pélagiques
                     
                     
                        Chaluts pélagiques à panneaux [OTM]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chaluts-bœufs pélagiques [PTM]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hameçons et lignes
                     
                     
                        Cannes et lignes
                     
                     
                        Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lignes de traîne [LTL]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Palangres
                     
                     
                        Palangres dérivantes [LLD]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Palangres calées [LLS]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pièges
                     
                     
                        Pièges
                     
                     
                        Nasses et pièges [FPO]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Verveux [FYK]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets-pièges fixes non couverts [FPN]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Installations fixes pour barrières et bordigues (code nécessaire)
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets
                     
                     
                        Filets
                     
                     
                        Trémails (GTR)
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets maillants calés [GNS]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets maillants dérivants [GND]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sennes
                     
                     
                        Filets tournants
                     
                     
                        Sennes coulissantes [PS]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets sans coulisse (lamparo) [LA]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sennes (c)
                     
                     
                        Sennes écossaises [SSC]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sennes danoises [SDN]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sennes de plage et sennes halées à bord [SB] [SV]
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre engin
                     
                     
                        Autre engin
                     
                     
                        Pêche de civelles (pas de code)
                     
                     
                        Civelle
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Divers (préciser)
                     
                     
                        Divers (préciser)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        b)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre activité que la pêche
                     
                     
                        Autre activité que la pêche
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Inactif
                     
                     
                        Inactif
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Notes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Conformément au code existant dans les règlements concernés.
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Conformément au code existant dans les règlements concernés.
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Avec des dispositifs de concentration de poissons (DCP)/dans les bancs libres.
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Dans la Méditerranée < 6 m et 6-12 m.
                                 
                              
                  
               
            
               Tableau 3
                (31)
            
            
               Espèces pour lesquelles des données doivent être collectées en ce qui concerne la pêche récréative
            
            
                         
                     
                     
                        Zone
                     
                     
                        Espèce
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Mer Baltique (sous-divisions CIEM 22-32)
                     
                     
                        Saumon, anguilles et truite de mer (y compris en eau douce) et cabillaud.
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Mer du Nord (zones CIEM III a, IV et VII d)
                     
                     
                        Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Bar, cabillaud, lieu jaune et élasmobranches.
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Arctique oriental (zones CIEM I et II)
                     
                     
                        Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Cabillaud, lieu jaune et élasmobranches.
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
                     
                     
                        Saumon et anguilles (y compris en eau douce). Bar, cabillaud, lieu jaune, élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA.
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                     
                     
                        Anguilles (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA.
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Mer Noire
                     
                     
                        Anguilles (y compris en eau douce), élasmobranches et grands migrateurs de la CICTA.
                     
                  
               
            
               Tableau 4
                (1)
            
            
               Variables de l'activité de pêche
            
            
                         
                     
                     
                        Variables (2)
                        
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Capacité
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre de navires
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        GT, kW, âge du navire
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Effort
                     
                  
                         
                     
                     
                        Jours en mer
                     
                     
                        Jours
                     
                  
                         
                     
                     
                        Temps de pêche en heures (facultatif)
                     
                     
                        Heures
                     
                  
                         
                     
                     
                        Jours de pêche
                     
                     
                        Jours
                     
                  
                         
                     
                     
                        kW * jours de pêche
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        GT * jours de pêche
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre de sorties de pêche
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre d'opérations de pêche
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre de filets/longueur (*1)
                        
                     
                     
                        Nombre/mètres
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre d'hameçons, nombre de lignes (*1)
                        
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nombre de casiers, pièges (*1)
                        
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Débarquements
                     
                  
                         
                     
                     
                        Valeur des débarquements totaux et valeur par espèce commerciale
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                         
                     
                     
                        Poids vif des débarquements totaux et poids par espèce
                     
                     
                        Tonnes
                     
                  
                         
                     
                     
                        Prix par espèce commerciale
                     
                     
                        Euro/kg
                     
                  DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE
            
               Tableau 5A
                (32)
            
            
               Variables économiques relatives à la flotte
            
            
                        Groupe de variables
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        
                           Revenus
                        
                     
                     
                        Valeur brute des débarquements
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Revenus provenant de la location de quotas ou d'autres droits de pêche
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Autres revenus
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coût de la main-d'œuvre
                        
                     
                     
                        Dépenses de personnel
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts de l'énergie
                        
                     
                     
                        Coûts de l'énergie
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts d'entretien et de réparation
                        
                     
                     
                        Coûts d'entretien et de réparation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Autres charges d'exploitation
                        
                     
                     
                        Coûts variables
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Coûts fixes
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Paiements au titre de la location de quotas ou d'autres droits de pêche
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Subventions
                        
                     
                     
                        Subventions d'exploitation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Subventions à l'investissement
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts en capital
                        
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Valeur du capital
                        
                     
                     
                        Valeur du capital physique
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Valeur des quotas et des autres droits de pêche
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Investissements
                        
                     
                     
                        Investissements en actifs corporels, net
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Situation financière
                        
                     
                     
                        Endettement à court/long terme
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Total des actifs
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Emploi
                        
                     
                     
                        Équipage recruté
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Nombre total d'heures travaillées par an
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        
                           Flotte
                        
                     
                     
                        Nombre de navires
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        LHT moyenne des navires
                     
                     
                        Mètres
                     
                  
                        Tonnage total moyen
                     
                     
                        GT
                     
                  
                        Puissance totale moyenne
                     
                     
                        kW
                     
                  
                        Âge moyen des navires
                     
                     
                        Années
                     
                  
                        
                           Effort
                        
                     
                     
                        Jours en mer
                     
                     
                        Jours
                     
                  
                        Consommation d'énergie
                     
                     
                        Litres
                     
                  
                        
                           Nombre d'entreprises/d'unités de pêche
                        
                     
                     
                        Nombre d'entreprises/d'unités de pêche
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        
                           Valeur de la production par espèce
                        
                     
                     
                        Valeur des débarquements par espèce
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Prix moyen par espèce
                     
                     
                        Euro/kg
                     
                  DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE
            
               Tableau 5B
                (33)
            
            
               Segmentation de la flotte
            
            
                         
                     
                     
                        Classes de longueur (LHT) (34)
                        
                     
                  
                        Navires actifs
                     
                     
                        0 - < 10 m
                        0 - < 6 m
                     
                     
                        10 - < 12 m
                        6 - < 12 m
                     
                     
                        12 - < 18 m
                     
                     
                        18 - < 24 m
                     
                     
                        24 - < 40 m
                     
                     
                        40 m ou plus
                     
                  
                        
                           Utilisant des engins «actifs»
                        
                     
                     
                        Chalutiers à perche
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chalutiers de fond et/ou senneurs de fond
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chalutiers pélagiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Senneurs à senne coulissante
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dragueurs
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navire utilisant d'autres engins actifs
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navires utilisant uniquement des engins «actifs» polyvalents
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Utilisant des engins «passifs»
                        
                     
                     
                        Navires utilisant des hameçons
                     
                     
                        
                            (35)
                        
                     
                     
                        
                            (35)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navires utilisant des casiers et/ou des pièges
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navires utilisant d'autres engins passifs
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Navires utilisant exclusivement des engins «passifs» polyvalents
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Utilisant des engins polyvalents
                        
                     
                     
                        Navires utilisant des engins actifs et passifs
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Navires inactifs
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES À LA FLOTTE
            
               Tableau 5C
                (36)
            
            
               Stratification géographique par région
            
            
                        Sous-région/lieu de pêche
                     
                     
                        Région
                     
                     
                        Suprarégion
                     
                  
                        I
                     
                     
                        II
                     
                     
                        III
                     
                  
                        Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions OPANO)
                     
                     
                        OPANO (zone FAO 21)
                     
                     
                        Mer Baltique, mer du Nord, Arctique oriental, OPANO, Eaux occidentales septentrionales élargies (zones CIEM V, VI et VII) et eaux occidentales méridionales
                     
                  
                        Regroupement d'unités spatiales au niveau 4, comme défini au tableau 3 (sous-divisions CIEM)
                     
                     
                        Mer Baltique (zones CIEM III b-d)
                     
                  
                        Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions CIEM)
                     
                     
                        Mer du Nord (zones CIEM III a et IV)
                        Arctique oriental (zones CIEM I et II)
                     
                  
                        Eaux occidentales septentrionales [zones CIEM V b (eaux de l'Union exclusivement), VI et VII]
                     
                  
                        Eaux occidentales septentrionales [zones CIEM V a et V b (uniquement les eaux n'appartenant pas à l'Union)]
                     
                  
                        Regroupement d'unités spatiales au niveau 3, comme défini au tableau 3 (divisions CIEM/Copace)
                     
                     
                        Eaux occidentales méridionales [zones CIEM VIII, IX et X (eaux autour des Açores)]
                        Zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 (eaux autour de Madère et des îles Canaries)
                     
                  
                        Regroupement d'unités spatiales au niveau 4 comme défini au tableau 3 (SRG)
                     
                     
                        Mer Méditerranée (eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5°36′ ouest),
                        Mer Noire (sous-zone géographique CGPM telle que définie dans la résolution FCM/33/2009/2).
                     
                     
                        Mer Méditerranée et mer Noire
                     
                  
                        Échantillonnage des ORGP, sous-zones (sauf CGPM)
                     
                     
                        Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires de l'Union et gérée par des ORGP auxquelles l'Union européenne est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace…)
                     
                     
                        Autres régions
                     
                  
               
            
               Tableau 6
                (37)
            
            
               Variables sociales dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
            
            
                        Variable (Variable)
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Emploi par sexe
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Équivalent plein temps (ETP) par sexe
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Main-d'œuvre non rémunérée par sexe
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Emploi par tranche d'âge
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Emploi par niveau d'éducation
                     
                     
                        Nombre par niveau d'éducation
                     
                  
                        Emploi par nationalité
                     
                     
                        Nombre pour l'Union européenne, l'EEE et hors UE/EEE
                     
                  
                        Emploi par statut professionnel
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        ETP national
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
               
            
               Tableau 7
                (38)
            
            
               Variables économiques relatives au secteur de l'aquaculture
            
            
                        Groupe de variables
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        
                           Revenus
                            (*2)
                        
                     
                     
                        Ventes brutes par espèce
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Autres revenus
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                     
                        Dépenses de personnel
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts de l'énergie
                        
                     
                     
                        Coûts de l'énergie
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts de la matière première
                        
                     
                     
                        Coûts d'élevage
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Coûts de l'alimentation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Réparations et maintenance
                        
                     
                     
                        Réparations et maintenance
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Autres charges d'exploitation
                        
                     
                     
                        Autres charges d'exploitation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Subventions
                        
                     
                     
                        Subventions d'exploitation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Subventions à l'investissement
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts en capital
                        
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Valeur du capital
                        
                     
                     
                        Valeur totale des actifs
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Résultats financiers
                        
                     
                     
                        Revenus financiers
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                         
                     
                     
                        Dépenses
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Investissements
                        
                     
                     
                        Investissements nets
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Dette
                        
                     
                     
                        Dette
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Poids de la matière première
                        
                     
                     
                        Animaux utilisés
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        Aliments pour poissons utilisés
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           Poids des ventes
                        
                     
                     
                        Poids des ventes par espèce
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        
                           Emploi
                        
                     
                     
                        Personnes employées
                     
                     
                        Nombre/ETP
                     
                  
                        Main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Nombre/ETP
                     
                  
                        Nombre d'heures travaillées par les salariés et par les travailleurs non rémunérés
                     
                     
                        Heures
                     
                  
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                     
                        Nombre d'entreprises (par catégorie dans l'effectif total des personnes employées)
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
               
            
               Tableau 8
                (39)
            
            
               Variables environnementales relatives au secteur de l'aquaculture
            
            
                        Variable
                     
                     
                        Spécifications
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Médicaments ou traitements administrés (40)
                        
                     
                     
                        Par catégorie
                     
                     
                        Gramme
                     
                  
                        Mortalité (41)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pourcentage
                     
                  
               
            
               Tableau 9
                (42)
            
            
               Segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture
                (43)
            
            
                         
                     
                     
                        Techniques piscicoles (44)
                        
                     
                     
                        Polyculture
                     
                     
                        Couvoirs et nourriceries (45)
                        
                     
                     
                        Techniques conchylicoles
                     
                  
                        Étangs
                     
                     
                        Cuves ou bassins allongés de type «raceway»
                     
                     
                        Enclos et parcs (46)
                        
                     
                     
                        Systèmes de recirculation (47)
                        
                     
                     
                        Autres méthodes
                     
                     
                        Cages (48)
                        
                     
                     
                        Toutes méthodes
                     
                     
                        En surélévation
                     
                     
                        Sur le fond (49)
                        
                     
                     
                        Autres
                     
                  
                        Radeaux
                     
                     
                        Longue ligne
                     
                  
                        Saumon
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Truite
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bar et dorade
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Carpe
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Thon
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Anguille
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Esturgeon (œufs de table destinés à la consommation humaine)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres poissons d'eau douce
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres poissons d'eau de mer
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moule
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huître
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Praire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Crustacés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres mollusques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Multi-espèces
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Algues
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres organismes aquatiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
               Tableau 10
                (50)
            
            
               Variables économiques et sociales relatives au secteur de l'industrie de transformation qui peuvent être collectées sur une base volontaire
            
            
                        Groupe de variables
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        VARIABLES ÉCONOMIQUES
                     
                  
                        
                           Revenus
                        
                     
                     
                        Chiffre d'affaires
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Autres revenus
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                     
                        Dépenses de personnel
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Valeur de la main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Paiement concernant des travailleurs d'agences externes (facultatif)
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts de l'énergie
                        
                     
                     
                        Coûts de l'énergie
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts de la matière première
                        
                     
                     
                        Achat de poisson et d'autres matières premières pour la production
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Autres coûts d'exploitation
                        
                     
                     
                        Autres coûts d'exploitation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Subventions
                        
                     
                     
                        Subventions d'exploitation
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Subventions à l'investissement
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Coûts en capital
                        
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Valeur du capital
                        
                     
                     
                        Valeur totale des actifs
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Résultats financiers
                        
                     
                     
                        Revenus financiers
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        Dépenses
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Investissements
                        
                     
                     
                        Investissements nets
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Dette
                        
                     
                     
                        Dette
                     
                     
                        Euro
                     
                  
                        
                           Emploi
                        
                     
                     
                        Nombre de personnes employées
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        ETP national
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Main-d'œuvre non rémunérée
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Nombre d'heures travaillées par les salariés et par les travailleurs non rémunérés
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                     
                        Nombre d'entreprises (1)
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        
                           Poids de matière première (FACULTATIF)
                        
                     
                     
                        Poids de matière première, par espèce et par origine (FACULTATIF)
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        VARIABLES SOCIALES
                     
                  
                        Emploi par sexe
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Emploi par tranche d'âge
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
                        Emploi par niveau d'éducation
                     
                     
                        Nombre par niveau d'éducation
                     
                  
                        Emploi par nationalité
                     
                     
                        Nombre par pays dans le monde
                     
                  
                        ETP national
                     
                     
                        Nombre
                     
                  
               (1)  Le présent chapitre remplace le chapitre I de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (2)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
            
               (3)  Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).
            
               (4)  Comme indiqué à l'annexe XI du règlement (UE) no 404/2011.
            
               (5)  Le présent chapitre remplace le chapitre II de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (6)  Le présent chapitre remplace le chapitre III de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (7)  Les données relatives à l'industrie de la transformation peuvent être collectées sur une base volontaire. En pareil cas, la segmentation et les variables mentionnées dans le tableau 11 peuvent être utilisées.
            
               (8)  Voir le tableau 2.
            
               (9)  Y compris les exigences spécifiques pour les ORGP telles que précisées dans le règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).
            
               (10)  Règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire (JO L 5 du 9.1.2004, p. 25).
            
               (11)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
            
               (12)  Le présent tableau remplace le tableau 1A de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (13)  Conseil international pour l'exploration de la mer.
            
               (14)  Commission internationale des pêches de la Baltique.
            
               (15)  Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
            
               (16)  À communiquer au niveau de l'espèce.
            
               (17)  Le présent tableau remplace le tableau 1B de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (18)  Le présent tableau remplace le tableau 1D de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (19)  Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
            
               (20)  Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR).
            
               (21)  Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (HELCOM).
            
               (22)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
            
               (23)  Règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 11).
            
               (24)  Règlement (CE) no 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO L 132 du 23.5.1997, p. 1).
            
               (25)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
            
               (26)  Commission générale des pêches de la Méditerranée.
            
               (27)  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).
            
               (28)  Le présent tableau remplace le tableau 1E de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (29)  Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).
            
               (30)  Le présent tableau remplace le tableau 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (31)  Le présent tableau remplace le tableau 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (*1)  La collecte de ces variables pour les navires de moins de 10 mètres est à convenir au niveau de la région marine.
            
               (1)  Le présent tableau remplace le tableau 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (2)  Toutes les variables doivent être communiquées au niveau d'agrégation (métier et segment de flotte) précisé dans le tableau 3 et le tableau 5B et par sous-région/lieu de pêche tel que précisé dans le tableau 5C.
            
               (32)  Le présent tableau remplace le tableau 5A de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (33)  Le présent tableau remplace le tableau 5B de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (34)  Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0 - < 6; 6 - < 12 mètres. Pour toutes les autres régions, les classes de longueur sont définies comme suit: 0 - < 10; 10 - < 12 mètres.
            
               (35)  Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin. La définition du segment de flotte inclut également une indication relative à la suprarégion et, si possible, un indicateur géographique permettant de recenser les navires pratiquant la pêche dans les régions ultrapériphériques et exclusivement en dehors des eaux de l'Union.
            
               (36)  Le présent tableau remplace le tableau 5C de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (37)  Le présent tableau remplace le tableau 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (38)  Le présent tableau remplace le tableau 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (*2)  Inclut les paiements directs, par ex. les paiements compensatoires pour l'arrêt de l'activité commerciale, les remboursements de la taxe sur les carburants ou des paiements compensatoires forfaitaires similaires. Exclut le versement des prestations sociales, les subventions indirectes, par ex. taxes réduites sur les intrants comme le carburant et les aides à l'investissement.
            
               (39)  Le présent tableau remplace le tableau 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (40)  Extrapolation à partir des données enregistrées en vertu de l'annexe I, point 8 b), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
            
               (41)  Extrapolation exprimée en pourcentage de la production nationale à partir des données enregistrées au titre de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14), article 8, paragraphe 1, point b).
            
               (42)  Le présent tableau remplace le tableau 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            
               (43)  En ce qui concerne les définitions, se référer au règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) no 788/96 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1).
            
               (44)  Il convient de segmenter les entreprises en fonction de la technique d'élevage principale.
            
               (45)  Par «couvoirs et nourriceries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d'incubation et d'élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les couvoirs sont limités à la production d'œufs fécondés. Les autres stades juvéniles des animaux aquatiques sont considérés comme étant produits en nourriceries. Lorsque les couvoirs et les nourriceries sont étroitement associés, les statistiques se réfèrent seulement au dernier stade juvénile produit [COM(2006) 864 du 19 juillet 2007].
            
               (46)  Par «enclos et parcs», on entend des parcelles d'une surface d'eau délimitées par des filets ou d'autres moyens permettant ainsi à l'eau qui les entoure d'y circuler librement. La particularité de ces enclos est qu'ils occupent toute la colonne d'eau qui s'étend du fond à la surface, ce qui représente en général un volume d'eau relativement important [COM(2006) 864 du 19 juillet 2007].
            
               (47)  Par «systèmes de recirculation», on entend des systèmes dans lesquels l'eau est réutilisée après un traitement quelconque (par exemple le filtrage).
            
               (48)  Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l'eau extérieure d'y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d'une manière telle que l'eau puisse tout de même y circuler librement [COM(2006) 864 du 19 juillet 2007].
            
               (49)  Les techniques «sur le fond» couvrent la conchyliculture pratiquée dans les zones intertidales (directement sur le fond ou en surélévation).
            
               (50)  Le présent tableau remplace le tableau 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.