CELEX: 31989R0220
Language: fr
Date: 1989-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 220/89 de la Commission, du 27 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 25/84                              Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 1 . 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 220/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 janvier 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 151/89 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 3,73 Écus figurant à l'article 1 " du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 151 /89 de la               ment (CEE) n0 151 /89 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          10,49 Écus.
portation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (l) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 m JO n» L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 O JO n° L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 45.