CELEX: 62014TJ0072
Language: fr
Date: 2015-03-26 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2015. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-72/14.