CELEX: 31979R1930
Language: fr
Date: 1979-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1930/79 de la Commission, du 31 août 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 222/37
                             REGLEMENT (CEE) N° 1930/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 août 1979
                   fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                               taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés (!), et                               Article premier
notamment son article 5 paragraphe 3,
                                                               Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article
considérant que le montant de l'aide complémentaire            5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78 est
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)            fixé à l'annexe.
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE) n0 1321 /
79 (2), modifié par le règlement (CEE) n0 1 670/79 (3) ;                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement          entre en  vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1321 /79 aux              1 er septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 août 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (») JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
 (2) JO n» L 162 du 30. 6. 1979, p. 67.
 P) JO n° L 193 du 1 . 8. 1 979, p. 32.
 ---pagebreak--- N° L 222/38                         Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 79
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 août 1979, fixant le montant de l'aide
                                          complémentaire pour les fourrages séchés
           Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er septembre 1979 pour les fourrages
                                                            séchés
                                                                                                             (en Écus/t)
                Numéro du tarif douanier commun     — Fourrages déshydratés ex 12.10 B Fourrages autrement séchés
                                                    — concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                      ex 23.07 C
           Montant de l'aide complémentaire                      10,807                          6,176
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                  I                                                       (en Écus/t)
          Octobre 1979                                           10,545                          6,026
           Novembre 1979                                          9,302                          5,316
           Décembre 1979                                          8,909                          5,092
          Janvier 1980                                            7,462                          4,264
           Février 1980                                           7,462                          4,264
          Mars 1980                                               7,462                          4,264