CELEX: 31988R2556
Language: fr
Date: 1988-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2556/88 de la Commission, du 16 août 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chili

17. 8 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 228 /23
                               REGLEMENT (CEE) N» 2556/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires
                                                           de Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de raisins de table originaires de Chili, -
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2460/88 de la                Le règlement (CEE) n° 2460/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de raisins de table originaires de Chili ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces raisins de table originaires de
Chili, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables       Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
P) JO n0 L 212 du 5. 8 . 1988, p. 44.