CELEX: 62016TN0346
Language: fr
Date: 2016-06-28 00:00:00
Title: Affaire T-346/16: Recours introduit le 28 juin 2016 — CSL Behring/EUIPO — Vivatrex (Vivatrex)

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/47
            
         Recours introduit le 28 juin 2016 — CSL Behring/EUIPO — Vivatrex (Vivatrex)
   (Affaire T-346/16)
   (2016/C 305/64)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CSL Behring AG (Berne, Suisse) (représentants: M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vivatrex GmbH (Aix-la-Chapelle, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «Vivatrex» — demande d’enregistrement no 11 677 788
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2016 dans les affaires jointes R 1263/2015-4 et R 1221/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans son intégralité et annuler la décision de la division d’opposition rendue le 30 avril 2015 dans la procédure d’opposition no B 2 241 613 dans la mesure où celle-ci a rejeté l’opposition;
            
         
               —
            
            
               accueillir l’opposition no B 2 241 613 dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.