CELEX: 31991D0372
Language: fr
Date: 1991-07-08 00:00:00
Title: 91/372/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 8 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31991D0372

91/372/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 8 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 202 du 25/07/1991 p. 0038 - 0038

DÉCISION DU CONSEIL  du 8 juillet 1991  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (91/372/CEE, Euratom)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Don Elías Aparicio Bravo, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 mai 1991;  vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Espagne en date du 3 mai 1991,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  Don José Isaias Rodriguez García-Cano est nommé membre du Comité économique et social, en remplacement de Don Elías Aparicio Bravo pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles,  le 8 juillet 1991. Par le Conseil  Le président  W. KOK   (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.