CELEX: 31982R0009
Language: fr
Date: 1982-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 9/82 de la Commission, du 5 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 2/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 1 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 9/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sùcre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                             Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1 785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l' annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4/82 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 6 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 janvier 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 3 JO n0 L 1 du 5. 1 . 1982, p. 7.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du S janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Ecus/1 00 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         28,06
                               B. Sucres bruts                                                          21,61 (')
             (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .