CELEX: 31971R1274
Language: fr
Date: 1971-06-19
Title: Règlement (CEE) n 1274/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19 . 6 . 71                         Journal otiiud des Communautés européennes                         N° L 133 /25
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1274/71 DE LA COMMISSION
                                                  du 18 juin 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                             au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2434/70 (2),                            Article premier
et notamment son article 15 paragraphe 6,                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                             ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­           céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le     n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
règlement (CEE) n° 2691/70 (3) et tous les règlements        annexés au présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant        Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        A. BORSCHETTE
                                                                   Membre de la Commission
 H JOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 ( 2) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 133/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               19 . 6 . 71
                                                                   ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 18 juin 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                           ( UC i tonne)
             Numéro du                                                     Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            rarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun
                                                                             6                      7                     8                     9
          10.01 A              Froment tendre et méteil                      0                      0                     0                     0
          10.01 B              Froment dur                                   0                      0                     0                     0
          10.02                Seigle                                        o                    0,50                  0,50                  1,00
          10.03                Orge                                          0                    0,20                  0,20                 0,20
          10.04                Avoine                                        0                      0                     0                     0
          10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                     0                     0
                                 cement
          10.05 B              autre maïs                                    0                      U                     0                     0
          10.07 A              Sarrasin                                      0                      0                     0                  2,50
          10.07 B              Millet                                        0                      0                     0                     0
          10.07 C              Graines de sorgho                             0                      0                     0                     0
          1 0.07 D             Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4 e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun
                                                                      6                 7                       8                    9                      10
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                      0                    0                      0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                       0                    0                      0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),                0              0,036                  0,036                0,036                  0,036
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé),                0              0,027                   0,027               0,027                   0,027
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                   0              0,031                   0,031                0,031                  0,031