CELEX: 31972R0077
Language: fr
Date: 1972-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 77/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

14. 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 11 /3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 77/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 janvier 1972
                relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide
                                      communautaire au programme alimentaire mondial
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
                                                                                           Article premier
  vu le traité instituant la Communauté économique                   Est mise en adjudication, conformément aux disposi­
  européenne,                                                        tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication
                                                                     et la livraison fob de 1 143 tonnes de butteroil dont :
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                  — 975 tonnes destinées à l'Inde,
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                — 168 tonnes destinées au Pakistan .
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                  La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
  1410/71 (2), et notamment son article 6 para­                      d'intervention et se situant entre le 15 et le 31
  graphe 7,                                                          mars 1972 .
                                                                                              Article 2
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1399/69 du
 Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles                 Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
 générales relatives à la fourniture de matières grasses             enlevé auprès de l'organisme d'intervention allemand .
 du lait au programme alimentaire mondial (3),                                                Article 3
  prévoit la livraison d'une certaine quantité de
 butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les                Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
 organismes d'intervention au programme alimentaire                  de 20 kg sous atmosphère d' azote.
 mondial ; que celui-ci a fait une demande de
                                                                                              Article 4
 livraison de 1 143 tonnes de butteroil, destiné à
 certains pays tiers ; que cette livraison, jusqu'à la               Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
mise en fob, doit faire l'objet d'une adjudication                   choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
 conformément au règlement ( CEE) n° 900/70 de la                    Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
 Commission, du 19 mai 1970, relatif à des                           Rotterdam et Trieste.
 adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de
butteroil destiné au programme alimentaire mon­                                              Article 5
dial (4), modifié en dernier lieu par le règlement                  Le délai pour la présentation des offres expire le
 ( CEE) n° 789/71 (5) ;                                              1er février 1972, à 12 heures.
                                                                                             Article 6
considérant     que l'application du règlement (CEE)
n° 900/70        exige toutefois certaines précisions,              Aucun montant compensatoire n'est accordé au
notamment       en ce qui concerne le délai pour la                 beurre et au butteroil livrés au titre du présent
présentation    des offres et les conditions de livraison           règlement.
du butteroil ;
                                                                                             Article 7
considérant que les mesures prévues au présent                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                      jour suivant celui de sa publication au Journal
gestion du lait et des produits laitiers,                           officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
(!)  JO n0  L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO n°  L 148 du 3 . 7. 1971, p. 3.
(3)  JO no  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.
(4)  JO no  L 108 du 20. 5. 1970, p. 13.
(5)  JO no  L 86 du 16. 4. 1971, p. 24.