CELEX: 31983R3008
Language: fr
Date: 1983-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3008/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1983 au 31 janvier 1984 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

29 . 10 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 299 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3008/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1983
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er novembre 1983 au 31 janvier 1984 inclus à l'importation dans la
                        Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033/80
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement ( CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( 1), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de
             ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE)
             n° 3033 /80 ;
             considérant que le règlement ( CEE) n0 3034/80 du Conseil du 11 novembre 1980 (2) a fixé
             les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
             marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033 /80 ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1983 et janvier 1984, en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement (CEE) n° 3033 /80, s'établissent comme suit :
                                                            Céréales
                                                                                                 (en Ècus/ 100 kg)
                                                                                             Riz
                                        Blé        Blé                                   décortiqué      Riz en
                                                             Seigle    Orge      Maïs
                                      tendre       dur                                    à grains      brisures
                                                                                            longs
             Prix communs            26,671      36,422     24,345    24,345    24,345    52,858        31,478
             (!) JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
             (2) JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 299 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 10 . 83
                                                              Produits laitiers
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                                     Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
              Prix communs                                  171,620                   265,070                 393,220
                                      Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en Ècus/100 kg)
                                                                         Sucre blanc                      Mélasses
              Prix communs                                                 66,330                          6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
             n0 303^/80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces
             mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034/80 a déterminé les marchandises
             auxquelles ces dispositions sont applicables ;
             considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             ( CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
             n° 1569/83 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
             20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
             le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), une restitution à la production est accordée
             pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu
             de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de l'octroi de ces
             restitutions à la production ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE) n0 3033 /80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d' août et de septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1983 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                              (en Ëcus/ 100 kg)
                                                                                                         Riz
                                         Blé          Blé                                             décortiqué       Riz en
                                       tendre         dur
                                                                  Seigle        Orge           Maïs
                                                                                                       à grains      brisures
                                                                                                        longs
              Tous les États
              membres                  17,740       24,537       16,230        17,538         19,326   34,499         26,094
              (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57.
              (2) JO n° L 163 du 22. 6. 1983 , p. 8 .
              (3) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 9.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 299 / 3
                                                          Produits laitiers
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
             Tous les États membres                      85,677                    143,981               188,733
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : mélasses
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                                                     Sucre blanc                     Mélasses
             Tous les États membres                                   33,575                          10,602
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE) n° 3033/80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
             pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
             règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
             détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
             les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
             prendre en considération pour les mois de novembre et décembre 1983 et janvier 1984
             s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
             Prix communs                                             40,127                          37,092
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements appli­
             cables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et de
             septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1983, s'établissent comme suit :
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                                 Farine de blé tendre             Farine de seigle
              Tous les États membres                                  26,211                          24,321
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
              Pour la période du 1er novembre 1983 au 31 janvier 1984, en ce qui concerne les marchan­
              dises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80, les montants des éléments mobiles appli­
              cables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués à l'annexe I.
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                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1 er novembre 1983 au 31 janvier 1984, les montants des droits addi­
             tionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf), visés à l'ar­
             ticle 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3033/80 et applicables à l'importation, sont
             ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
             2. Pour la période du 1er novembre 1983 au 31 janvier 1984, les différences de prix affé­
             rentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2
             point a) du règlement (CEE) n° 3033/80, à prendre en considération à l'importation, sont
             celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III.
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Karl-Heinz NARJES
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 299 / 5
          BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I (*)
              Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                Fællesskabet fra den 1 , november 1983 til og med den 31 . januar 1984
              Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                        Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November 1983 bis einschließlich 31 . Januar 1984
              Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1983 μέχρι και
                            31ης Ιανουαρίου 1984 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 November 1983 up to and including
                              31 January 1984, on importation into the Community from third countries
              Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables à compter du 1er novembre 1983
               jusqu'au 31 janvier 1984 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
              Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                     paesi terzi, dal 1° novembre 1983 al 31 gennaio 1984 incluso
              Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                        heffen van 1 november 1983 tot en met 31 januari 1984
              0 ) I disse bilag er de modværdier , der angives i national valuta svarende til beløb i ECU , kun
                  vejledende.
                  In diesen Anhängen erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den
                  nationalen Währungen nur zur Information.
                  Στα παραρτήματα αυτά, οι ισοτιμίες σε εθνικά νομίσματα των ποσών σε ECU δίνονται μονο υπό
                  μορφή πληροφορήσεως.
                  The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annexes
                  for guidance only .
                  Dans ces annexes , les équivalences en monnaies nationales des montants en Ecus ne sont données
                  qu'à titre d'information .
                   Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo
                   informativo in questi allegati .
                   In deze bijlagen is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt m nationale muntwaar­
                   de , slechts bij wijze vàn toelichting .
 ---pagebreak---                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —             N° L
                                                          Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
/Écus/
0 kg       Belgique/                                                                                                            United                                        /
                           Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα          299 6
            België                                                                                                             Kingdom
         FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   H./100 kg      £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
9,92          894,50         164,02         50,09        129,32        14,456        26 713           894,50       53,98         12,324       1 539,00
3,42        1 051,50         192,84         58,89        152,05        16,996        31 406         1 051,50        63,46        14,489       1 809,00
8,96        1 749,50         320,80         97,97        252,93        28,273        52 245         1 749,50      105,57         24,103       3 009,50
6,13          275,00          50,47          15,41        39,80         4,448         8 220           275,00        16,61         3,792         473,50
9,17          411,50          75,51         23,06         59,53         6,655        12 297           411,50       24,85          5,673         708,50
2,94          581,00         106,55         32,54         84,01         9,390        17 353           581,00       35,06          8,005         999,50
6,71          750,50         137,59         42,02        108,48        12,126        22 408           750,50       45,28         10,338       1 291,00
9,61          880,50         161,47         49,31        127,31        14,231        26 297           880,50       53,14         12,132       1 515,00
0,23          908,50         166,57         50,87        131,34        14,681        27 128           908 ,S0      54,82         12,515       1 562,50
                                                                                                                                                          Journal officiel
3,01        1 033,00         189,46         57,86        149,38        16,698        30 856         1 033,00       62,35         14,235       1 777,50
5,80        1 158,50         212,44         64,88        167,50        18,723        34 598         1 158,50       69,91         15,961       1 993,00
8,33        1 272,00         233,27         71,24        183,92        20,559        37 991         1 272,00       76,77         17,527       2 188,50
1,12        1 397,50         256,24         78,25        202,03        22,583        41 732         1 397,50       84,33         19,253       2 404,00
8,74        1 290,50         236,65         72,27        186,58        20,856        38 540         1 290,50       77,88         17,780       2 220,00
3,39        1 499,00         274,93         83,96        216,77        24,231        44 776         1 499,00       90,48         20,657       2 579,50
                                                                                                                                                            des Communautés
8,80        1 742,00         319,48         97,57       251,89         28,157        52 031         1 742,00      105,14         24,004       2 997,00
8,80        1 742,00         319,48         97,57        251,89        28,157        52 031         1 742,00      105,14         24,004       2 997,00
5,89        1 611,50         295,52         90,25        233,00        26,045        48 128         1 611,50       97,26         22,204       2 772,50
 9,65         882,50         161,80         49,41        127,57        14,260        26 351           882,50       53,25         12,157       1 518,00
                                                                                                                                                          européennes
4,57        1 103,00         202,31         61,78        159,51        17,830        32 948         1 103,00       66,58         15,200       1 898,00
2,76        1 471,00         269,75         82,38        212,68        23,774        43 931         1 471,00       88,77         20,267       2 530,50
 6,78         753,50         138,17         42,19        108,94        12,177        22 502           753,50       45,47         10,381       1 296,00
4,40        1 544,50         283,25         86,50        223,33        24,964        46 130         1 544,50       93,22         21,282       2 657,50
8,93        2 197,00         402,89        123,04        317,66        35,508        65 615         2 197,00      132,59         30,271       3 779,50
9,10        1 306,50         239,61         73,17        188,92        21,118        39 023         1 306,50       78,86         18,003       2 248,00
 4,74         662,00         121,37         37,06         95,69        10,697        19 766          662,00        39,94          9,119       1 138,50
 8,02         809,00         148,38         45,31        116,99        13,077        24 165           809,00       48,83         11,148       1 392,00
1,33        1 406,50         257,97         78,78       203,40         22,736        42 014         1 406,50       84,90         19,383      2 420,00
7,39        1 679,00         307,87         94,02        242,74        27,134        50 140         1 679,00      101,32         23,132      2 888,50
                                                                                                                                                           29.10.83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   .
                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                     29 10              .
 /Écus/
                                                                                                                                 United                        83
00 kg       Belgique/       Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
 3,02       1 931,50         354,23         108,18       279,29         31,219        57 690         1 931,50      116,58         26,615       3 323,00
 0,28       2 257,50         414,01         126,43       326,42         36,488        67 425         2 257,50      136,25         31,106       3 884,00
 3,44       2 848,50         522,36         159,52       411,86         46,038        85 073         2 848,50      171,91         39,248       4 900,50
 3,44       2 848,50         522,36         159,52       411,86         46,038        85 073         2 848,50      171,91         39,248       4 900,50
 5,75       1 605,00         294,37          89,90       232,09         25,943        47 941         1 605,00       96,88         22,117       2 761,50
 5,75        1 605,00        294,37          89,90       232,09         25,943        47 941         1 605,00       96,88         22,117       2 761,50
06,20       4 768,50         874,45         267,05       689,46         77,068       142 414         4 768,50      287,78         65,702       8 203,50
06,20       4 768,50          874,45        267,05       689,46         77,068       142 414         4 768,50      287,78         65,702       8 203,50
 om for tarifnummer 21.07 G VI til IX
                                                                                                                                                           Journal officiel des
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 ς προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX
 s for tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n° 21.07 G VI à IX
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                              Communautés
 om for tarifnummer 21.07 G VI til IX
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX                                                                                                          européennes
 s for tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n0 21.07 G VI à IX
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
13,27          596,00         109,27         33,37         86,15         9,630        17 795           596,00       35,96          8,210       1 025,00
10,82          486,00          89,09         27,21         70,24         7,852        14 510          486,00        29,32          6,694         836,00
17,55          788,00         144,51         44,13        113,94        12,736        23 535           788,00       47,56         10,857       1 355,50
 7,63       2 138,50         392,19         119,77       309,22         34,565        63 872         2 138,50      129,07         29,467       3 679,50        N° L
73,41       3 296,00         604,46         184,59       476,59         53,273        98 443         3 296,00      198,93         45,416       5 671,00
 2,23          100,00          18,36          5,61         14,48         1,618         2 990           100,00         6,04         1,380         172,50        299                    /   7
 ---pagebreak---                  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                         N° L
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
U/Écus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα                      299                                 /   8
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg    , Δρχ/100 χγρ
32,31       1 450,50         266,04          81,25       209,76         23,447        43 328         1 450,50       87,55         19,989       2 496,00
58,10       2 608,50         478,40         146,10       377,19         42,163        77 912        2 608,50       157,44         35,944       4 488,00
16,97         762,00         139,73          42,67       110,17         12,315        22 757          762,00        45,99         10,499       1 311,00
47,05       2 112,50         387,41         118,31       305,45         34,144        63 094        2 112,50       127,50         29,108       3 634,50
72,84       3 270,50         599,76         183,16       472,89         52,859        97 678        3 270,50       197,38         45,063       5 626,50
28,44       1 277,00         234,17          71,51       184,64         20,639        38 138         1 277,00       77,07         17,595       2 197,00
 4,47         200,50           36,81         11,24        29,02          3,244         5 994          200,50        12,11          2,765        345,50
34,55       1 551,50         284,48          86,88       224,30         25,073        46 332         1 551,50       93,62         21,375       2 669,00
60,33       2 709,00         496,76         151,70       391,67        43,781         80 903        2 709,00       163,48         37,324      4 660,50
20,73         931,00         170,69          52,13       134,58         15,044        27 799          931,00        56,17         12,825       1 601,50
50,81       2 281,50         418,37         127,77       329,86        36,872        68 136         2 281,50       137,69         31,434      3 925,00
76,60       3 439,50         630,72         192,62       497,30         55,588      102 721         3 439,50       207,57         47,389      5 917,00
 5,11         229,50           42,08         12,85        33,17          3,708         6 853          229,50        13,85          3,161        394,50
35,19       1 580,00         289,75          88,49       228,46         25,537       47 190         1 580,00        95,36         21,771      2 718,50
60,97       2 737,50         502,03         153,31       395,82        44,245         81 761        2 737,50       165,22         37,720      4 710,00
10,74         482,00           88,43         27,01        69,73          7,794        14 402          482,00        29,10          6,644        829,50
40,82       1 833,00         336,11         102,64       265,01         29,623        54 740        1 833,00       110,61         25,254      3 153,00
66,61       2 991,00         548,47         167,50 '     432,44        48,338         89 324        2 991,00       180,50        41,209       5 145,50
 9,51         427,00           78,31         23,91        61,74          6,901        12 753          427,00        25,77          5,883        734,50
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
39,59       1 777,50         325,98          99,55       257,02         28,730       53 090         1 777,50       107,28         24,493      3 058,00
65,37       2 935,00         538,26         164,38       424,39        47,438        87 661         2 935,00       177,14        40,442       5 049,50
14,06         631,50         115,77          35,35        91,28         10,203        18 854          631,50        38,10          8,698      1 086,00
44,14       1 982,00         363,45         110,99       286,56        32,032        59 192         1 982,00       119,61        27,308       3 409,50
69,92       3 139,50         575,72         175,82       453,93        50,740        93 763         3 139,50       189,47        43,257       5 401,00
14,74         662,00         121,37          37,06        95,69         10,697       19 766           662,00        39,94          9,119      1 138,50
18,31         822,00         150,76          46,04       118,87         13,287       24 554           822,00        49,62         11,328      1 414,50
 4,22          189,50          34,75         10,61        27,40          3,062         5 659          189,50        11,44          2,611        326,00
                                                                                                                                                                                                           .
18,31         822,00         150,76          46,04       118,87         13,287       24 554           822,00        49,62         11,328      1 414,50
 5,82         261,50          47,92          14,63        37,78          4,224         7 805          261,50        15,77         3,601         449,50
                                                                                                                                                               29 10                                       .
                                                                                                                                                               83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                           .
                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                                29 10                           .
U/Ecus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United                                   83
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   H./100 kg      £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
3,80        1 517,50         278,31         84,99        219,43        24,528        45 326         1 517,50        91,59        20,911       2 611,00
6,50        2 088,00         382,88        116,93        301,88        33,745        62 357         2 088,00       126,01        28,768       3 592,00
 9,85         891,50         163,44         49,91        128,87        14,405        26 619           891,50        53,79        12,280       1 533,50
 9,85         891,50         163,44         49,91        128,87        14,405        26 619           891,50        53,79         12,280      1 533,50
 7,87         802,50         147,14         44,94        116,01        12,968        23 964           802,50        48,42        11,055       1 380,50
 4,96         222,50          40,84          12,47        32,20         3,599          6 651          222,50        13,44          3,069        383,00
 0,69         480,00          88,02         26,88         69,40         7,758        14 335           480,00        28,97          6,613        826,00
1,94        1 434,00         262,99         80,32        207,36        23,179        42 832         1 434,00        86,55        19,760       2 467,50
 2,30       1 001,50         183,62          56,07       144,77        16,183        29 904         1 001,50        60,43        13,796       1 722,50
 1,36         510,00          93,54         28,57         73,75         8,244        15 234           510,00        30,78         7,028         877,50
 5,00         673,50         123,51         37,72         97,38        10,885        20 115           673,50        40,65         9,280       1 158,50
 9,82         890,00         163,20         49,84        128,67        14,383        26 579           890,00        53,71        12,262       1 531,00
 6,70         301,00          55,17          16,85        43,50         4,862         8 985           301,00        18,16         4,145         517,50
 1,88         533,50          97,82         29,87         77,13         8,621        15 931           533,50        32,19         7,350         917,50
 5,36         689,50         126,47         38,62         99,72        11,147        20 598           689,50        41,62          9,503      1 186,50
 0,12         903,50         165,67         50,59        130,62        14,601        26 981           903,50        54,52        12,447       1 554,00
 4,88       1 117,00         204,86          62,56       161,52        18,055        33 364         1 117,00        67,42        15,392       1 922,00
 6,38         735,50         134,87         41,19        106,34        11,887        21 966           735,50       44,39         10,134       1 265,50
 9,48       1 323,50         242,74         74,13        191,39        21,393        39 533         1 323,50        79,89        18,238       2 277,50
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
 5,00         224,50          41,17          12,57        32,46         3,628         6 705           224,50        13,55         3,093         386,00
 3,19         592,00         108,61         33,17         85,63         9,572        17 688           592,00       35,74          8,160       1 019,00
 7,73       1 694,00         310,67         94,87        244,95        27,380        50 596         1 694,00      102,24         23,342       2 914,50
 6,47         739,50         135,61         41,41        106,93        11,952        22 086           739,50       44,63         10,189       1 272,50
1,00        1 841,00         337,59        103,10        266,18        29,753        54 981         1 841,00      111,10         25,365       3 167,00
 1,38         960,00         176,04         53,76        138,80        15,515        28 671           960,00       57,94         13,227       1 651,50
5,92        2 062,00 ,       378,11        115,47        298,12        33,324        61 579         2 062,00      124,43         28,409       3 547,00
 8,75         393,00          72,05         22,00         56,81         6,350        11 734           393,00       23,71          5,413         676,00
 9,43       1 770,50         324,67         99,15        255,98        28,614        52 876         1 770,50      106,85         24,394       3 046,00        N° L
 3,67         614,00         112,56         34,37         88,75         9,920        18 331           614,00       37,04          8,457       1 056,00
                                                                                                                                                             299                                              /   9
 ---pagebreak---                  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                       N° L
U/Écus/
 00 kg      Belgique/                                                                                                            United
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia       Luxembourg    Nederland                   Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom                         299                   /   10
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg   F1./100 kg    £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
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 1,85         981,00          179,91         54,94       141,85         15,856        29 301           981,00        59,21        13,518       1 688,00
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15,00          673,50         123,51         37,72         97,38        10,885        20 115           673,50        40,65         9,280       1 158,50
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                                                                                                                                                           Journal officiel des
16,68         749,00          137,34         41,94       108,29         12,105        22 368           749,00        45,20        10,319       1 288,50
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                                                                                                                                                             Communautés
 0,68          928,50         170,28         52,00        134,26        15,007        27 73 2          928,50        56,04        12,794       1 597,50
19,85          891,50         163,44         49,91       128,87         14,405        26 619           891,50        53,79        12,280       1 533,50
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                                                                                                                                                           européennes
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96,87       4 349,50          797,63        243,59       628,89         70,298      129 903          4 349,50      262,50         59,930      7 483,00
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                                                                                                                                                             29 10                .
                                                                                                                                                             83
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                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                             29 10                              .
U/Écus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United                                83
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
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                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
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              Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                    o
                                                          Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    r
                                                                                                                                                              Ni
/Ecus/
                                                                                                                               United                        \D
0 kg     Belgique/       Danmark      Deutschland       France          Ireland       Italia     Luxembourg   Nederland                     Ελλάδα
           België                                                                                                             Kingdom                        l-i
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                                                                                                                                                            l-t
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                                                                                    84 724                                                               c
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                                                                                                                                                        r+
                                                                                                                                                        Communautés
8,09     3 057,50         560,65         171,22          442,05         49,412      91 309         3 057,50      184,51        42,125       5 260,00    m
                                                                                                                                                       C
2,65     3 262,00         598,20         182,68          471,65         52,721      97 424         3 262,00      196,87        44,946       5 612,00    1-l
                                                                                                                                                       o
                                                                                                                                                      T3
7,65     3 486,50         639,37         195,26          504,11         56,350     104 129         3 486,50     210,42         48,039       5 998,50
                                                                                                                                                       européen es>
                                                                                                                                                       a
7,24     3 468,00         635,99         194,23          501,45         56,052     103 579         3 468,00     209,31         47,785       5 966,50   3
                                                                                                                                                       0>
                                                                                                                                                       (/)
0,45     3 612,50         662,43         202,30          522,29         58,382     107 883         3 612,50     218,00         49,771       6 214,50
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                                                                                   150 930                                                            K»
2,55     5 053,50         926,74         283,01          730,69         81,676                     5 053,50     304,99         69,630       8 694,00
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                                                                                                                                                      O
                                                                                                                                                      00
                                                                                                                                                      u>
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                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                                 29 10                          .
U/Ecus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United                                    83
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                    Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
 7,45       7 069,50       1 296,44        395,92      1 022,18       114,260       211 140         7 069,50       426,66         97,408      2 162,50
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 2,92         131,00          24,04'          7,34        18,96          2,119         3 916          131,00         7,91          1,806        225,50
 4,65         209,00          38,29          11,69        30,19          3,374         6 236          209,00        12,60          2,877        359,00
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
 5,82         261,50          47,92          14,63        37,78          4,224         7 805          261,50        15,77          3,601        449,50
 2,92         131,00          24,04           7,34        18,96          2,119         3 916          131,00         7,91          1,806        225,50
 4,06         182,50          33,43          10,21        26,36          2,946         5 444          182,50        11,00          2,512        313,50
 4,96         222,50          40,84          12,47        32,20          3,599         6 651          222,50        13,44         3,069         383,00
 5,82         261,50          47,92          14,63        37,78          4,224         7 805          261,50        15,77          3,601        449,50
 5,29         237,50          43,56          13,30        34,34          3,839         7 094          237,50        14,33         3,273         408,50
 5,99       1 167,00         214,00          65,35       168,73        18,861        34 853         1 167,00        70,43        16,079       2 007,50
 7,54         338,50          62,08          18,96        48,95          5,472       10 111           338,50        20,43         4,665         582,50
 6,96       1 659,50         304,33          92,94       239,95        26,822        49 563         1 659,50       100,15        22,866       2 855,00         N° L
                                                                                                                                                              299                                             /   13
 ---pagebreak--- N 0 L 299 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 10 . 83
              Noter
              ( a) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) under 20 % .
              (2) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 20 % og derover, men
                      under 40 % .
              (3) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 40 % og derover.
              (4) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                      indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                      beholderens og væskens vægt.
              Fußnoten
               ( 1) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                      hundertteilen.
               (2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 20 oder mehr, jedoch weni­
                      ger als 40 Gewichtshundertteilen.
               (3) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2) von 40 Gewichtshundertteilen
                      oder mehr.
               (4) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen, die auch Konservie­
                       rungsflüssigkeit enthalten, wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses, d. h. nach Abzug des Gewich­
                      tes des Behältnisses und der Flüssigkeit, erhoben.
               Σημειώσεις
               ί1 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                      τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
               (2) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη-*
                      τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 % .
               (3) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                      τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 °7ο .
                (4) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                       παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως, εισπράττεται στο βάρος του
                       προϊόντος, δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού.
                Footnotes
                (!) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) less than 20 % .
                (2) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 20 % or more but less
                        than 40 % .                                           '
                (3) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more.
                 (4) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                        also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e. after deduction of the
                        weight of the container and of the liquid.
                 Notes
                  ( 1) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose X 2) inférieure à
                         20 % .
                  (2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                         rieure à 20 % et inférieure à 40 % .
                  (3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                         rieure à 40 % .
                  (4) L' élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                         contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                         déduction du poids du récipient et du liquide.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 299 / 15
             Note
             ( 1) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) inferiore al
                  20 % .
             (2) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio X 2) uguale o supe­
                  riore al 20 % e inferiore al 40 % .
             (3) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio X 2) uguale o supe­
                  riore al 40 % .
             (4) L'elemento mobile applicabile ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti
                  anche un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto, ossia previa deduzione del peso del
                  recipiente e del liquido.
             Voetnoten
             ( 1) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte X 2) van minder dan 20 gewichts­
                  percenten.
             (2) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte X 2) van 20 of meer, doch minder
                  dan 40 gewichtspercenten.
             (3) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 40 gewichtspercenten of
                  meer.
             (-4) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                  mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                  produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
 ---pagebreak--- N° L 299 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 10 . 83
       BILAG 11 — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
             Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                     Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , november 1983 til og med den 31 . januar 1984
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ZZu) und für Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1983 bis einschließlich
                                                         31 . Januar 1984
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
             εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1983 μέχρι και 31ης Ιανουαρίου 1984 κατά την εισαγωγή στην
                                                   Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable
             on importation into the Community from third countries from 1 November 1983 up to and including
                                                         31 January 1984
             Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kilogrammes poids net)
             applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1 er novembre 1983
                                                        au 31 janvier 1984
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) appli­
             cabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre 1983 al
                                                     31 gennaio 1984 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( ais) en op meel ( aim) (per 100 kg netto­
             gewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november 1983 tot en met
                                                         31 januari 1984
 ---pagebreak---   ttm                                                                                                                                                                                                      .
 ZMe              Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur
  πδα                                                       Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                             29 10                              .
  adf
  daf                                                                                                                                                                   83
             Belgique/                                                                                                            United
  daf                        Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia       Luxembourg    Nederland                    Ελλάδα
  aim         België                                                                                                             Kingdom
 U/Écus/
           FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg     Flux/100 kg   F1./100 kg    £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
 00 kg
  0            662,00         121,37          37,06        95,69       10,697          19 766          662,00       39,94         9,119        1 138,50
                  0              0             0            0           0                        0        0           0           0                  0
  0            367,50           67,44         20,59        53,17        5,943          10 983          367,50       22,19         5,067          632,50
  0            514,50           94,36         28,82        74,40        8,316          15 368          514,50       31,05         7,090          885,50
  0            662,00         121,37          37,06        95,69       1 0,697         19 766          662,00       39,94         9,119        1 138,50
  0            662,00         121,37          37,06        95,69       10,697          19 766          662,00       39,94         9,119        1 138,50
  0            809,00         148,38          45,31       116,99       13,077          24 165          809,00       48,83        11,148        1 392,00
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ZMe              Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —              N0 L
πδα                                                        Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
 adf
 daf
            Belgique/                                                                                                            United
 daf                        Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα            299              /   18
 aim         België                                                                                                             Kingdom
U/Écus/
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 0            147,50          27,01           8,25        21,29         2,380         4 398          147,50         8,89          2,029        253,50
16,70         750,00         137,51          41,99      108,42        12,119        22 395           750,00        45,25         10,332      1 290,00
 0            147,50          27,01           8,25        21,29         2,380        4 398           147,50         8,89          2,029        253,50
                                                                                                                                                           29.10.83
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 299 / 19
  BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
             Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                     Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , november 1983 til og med den 31 . januar 1984
             Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr
             aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . November 1983 bis einschließlich 31 . Januar 1984 zu
                                                        berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρέπει
             να ληφθούν υπόψη από 1ης Νοεμβρίου 1983 μέχρι και 31ης Ιανουαρίου 1984 κατά την εισαγωγή στην
                                                   Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
             on importation into the Community from third countries from 1 November 1983 up to and including
                                                          31 January 1984
             Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en
             considération à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers à partir du
                                        1er novembre 1983 jusqu'au 31 janvier 1984 inclus
             Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere
             in considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre 1983 al
                                                      31 gennaio 1984 incluso
             Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
              bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen van 1 november 1983 tot en met 31 januari 1984
 ---pagebreak---                   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                          N° L
                                                            Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
 U/Écus/
100 kg       Belgique/                                                                                                            United
                             Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
              België                                                                                                             Kingdom                                    299                                /   20
           FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
32,76        1 471,00         269,75        82,38        212,68         23,774         43 931        1 471,00       88,77        20,267        2 530,50
13,92        625,00           114,62        35,00         90,37         10,102         18 667        625,00         37,72        8,612         1 075,50
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
12,77        573,50           105,15        32,11         82,90         9,267          17 125        573,50         34,60        7,900          986,50
                                                                                                                                                                                                           .
                                                                                                                                                               29 10                                       .
                                                                                                                                                              83