CELEX: 32003R1987
Language: fr
Date: 2003-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes

Avis juridique important

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32003R1987

Règlement (CE) n° 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes  

Journal officiel n° L 295 du 13/11/2003 p. 0047 - 0053

Règlement (CE) no 1987/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil(3), établit un bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les produits couverts par le régime spécifique d'approvisionnement notamment pour les archipels des Açores, de Madère ainsi que des îles Canaries.(2) L'état actuel d'exécution du bilan annuel d'approvisionnement des Açores, de Madère et des Canaries en céréales, huiles végétales, sucre, viandes bovines fraîches ou réfrigérées, viandes porcines, produits destinés à l'alimentation du bétail, houblon, viandes de volaille et beurre, fait ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins. En revanche, l'utilisation des produits oléagineux, de la viande bovine congelée, de l'huile d'olive, du lait et de la crème de lait concentrés ou additionnés de sucre, ainsi que les préparations lactées, est inférieure aux prévisions du bilan.(3) Il convient dès lors d'adapter les quantités des produits précités aux besoins effectifs des régions ultrapériphériques concernées et pour ce qui concerne l'approvisionnement en céréales, oléagineux et produits destinés à l'alimentation du bétail, de globaliser les contingents afin de rendre plus souple leur utilisation.(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 98/2003 en conséquence.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 98/2003 est modifié comme suit:1) À l'annexe III, partie 1, le tableau concernant les Açores est remplacé par le tableau suivant:"AÇORES>TABLE>"2) À l'annexe III, partie 3, le tableau concernant Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>"3) À l'annexe III, partie 5, le tableau concernant Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>"4) À l'annexe III, partie 7, le tableau concernant Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié."5) À l'annexe III, partie 8, le tableau concernant Madère est remplacé par le tableau suivant:"MADÈRE>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87."6) À l'annexe V, partie 1, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"7) À l'annexe V, partie 3, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"8) À l'annexe V, partie 6, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"9) À l'annexe V, partie 8, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87."10) À l'annexe V, partie 10, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"11) À l'annexe V, partie 11, le tableau concernant les îles Canaries est remplacé par le tableau suivant:">TABLE>"Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1782/2003.(3) JO L 14 du 21.1.2003, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2003 (JO L 252 du 4.10.2003, p. 7).