CELEX: 62011TN0603
Language: fr
Date: 2011-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-603/11: Recours introduit le 24 novembre 2011 — Ecologistas en Acción-CODA/Commission européenne

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/64
            
         
      Recours introduit le 24 novembre 2011 — Ecologistas en Acción-CODA/Commission européenne
      (Affaire T-603/11)
      (2012/C 25/122)
      Langue de procédure: l'espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ecologistas en Acción-CODA (Madrid, Espagne) (représentant: Me J. Doreste Hernández, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du secrétariat général de la Commission européenne portant refus de l'accès aux documents demandés par la requérante dans la procédure GESTDEM 2011/6, et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      Les documents demandés par la requérante et qui font l'objet de la présente procédure sont les mêmes que ceux concernés dans l'affaire T-341/11, Ecologistas en Acción/Commission.
      Les moyens et les principaux arguments que nous invoquons à l'appui du présent recours sont les mêmes que ceux invoqués dans ladite affaire, dans laquelle la décision de rejet implicite de la même demande d'accès était attaquée.