CELEX: 31976R0728
Language: fr
Date: 1976-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 728/76 de la Commission, du 31 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 86/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 728/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 mars 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(<) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(}) JO n" L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 86/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 4. 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  (UC/ t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2« term .     3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             4                     5               6              7
10.01 A              Froment tendre et méteil                                            0                    0               0              0
10.01 B              Froment dur                                                         0                   1,12            1,12          1,61
10.02                Seigle                                                              0                  0,40            0,40          0,40
10.03                Orge                                                                0                  0,81            0,81          0,81
10.04                Avoine                                                              0                    0               0               0
10.05 B              Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                              0                  2,42            2,42           2,42
10.07 C              Graines de sorgho                                                   0                    0                0           0,40
10.07 D              Non dénommés                                                        0                    0                0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                                0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                  (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2' term .     3« term .  4· term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     4                  S                6             7            8
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                1,44             1,44          1,44        1,44
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                1,08             1,08          1,08        1,08
1 1.07 B             Malt torréfié                                               0                1,26             1,26          1,26        1,26