CELEX: 31974D0162
Language: fr
Date: 1974-02-11 00:00:00
Title: 74/162/CEE: Décision du Conseil du 11 février 1974 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre, de maïs et de sorgho à titre d'aide alimentaire

N L 8716                        Journal officiel des Communautés européennes                           30.3.74
                                         DECISION DU CONSEIL
                                               du 11 février 1974
         portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
         république du Tchad relatif à la fourniture de froment tendre, de maïs et de sorgho à
                                            titre d'aide alimentaire
                                                  (74/162/CEE)
         LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
         vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
         113, 114 et 228 ,
         vu la recommandation de la Commission,
         considérant que la Communauté économique européenne a déposé une déclaration
         d' application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ; que cette
         convention est applicable depuis le 1er juillet 1971 ;
         considérant que, par sa lettre du 22 mai 1973 , la république du Tchad a présenté une
         demande d'aide alimentaire ;
         considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du Tchad,
         il convient d'octroyer à ce pays, à titre de don, 6 000 tonnes de céréales, sous forme de
         2 000 tonnes de froment tendre, 2 000 tonnes de maïs et 2 000 tonnes de sorgho dans
         le cadre du programme d'aide alimentaire en céréales de la Communauté pour l'année
          1972/1973 ,
          DECIDE :
                                                  Article premier
          L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Tchad
          relatif à la fourniture de froment tendre, de maïs et de sorgho à titre d' aide alimentaire,
          dont le texte est annexé à la présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                     Article 2
          Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
          et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
          Fait à Bruxelles, le 11 février 1974.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                  J. ERTL