CELEX: 31993R1627
Language: fr
Date: 1993-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1627/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 6. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 155/55
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1627/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juin 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         il y a lieu de fixer à nouveau 1 aide à l'approvisionnement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              des Açores et de Madère aux montants repris à l'annexe ;
péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
yu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié par le règlement (CEE) n0 3714/92 (2), et notam­
 ment son article 10,
                                                                                           Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés            L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est
 par le règlement (CEE) n0 1 833/92 de la Commission (3),           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1301 /
 93 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les                                      Article 2
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 juin 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n" L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO   n° L 378 du  23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO   n° L 185 du  4. 7. 1992, p. 28 .
O   JO   n" L 132 du  29. 5. 1993, p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 155/56                      Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 6. 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                              d'origine communautaire
                                                                             (en écus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores             Madère
                         Blé tendre          (1001 90 99)          42,00              42,00
                         Orge                (1003 00 80)          48,00              48,00
                         Maïs                (1005 90 00)          99,00              99,00
                         Blé dur             (1001 10 00)          67,00              67,00