CELEX: 31975R3252
Language: fr
Date: 1975-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3252/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 2454/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs vers les pays tiers

N° L 322/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 12 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N" 3252/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 décembre 1975
                modifiant le règlement (CEE) n° 2454/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation pour le riz blanchi à grains
                                                    longs vers les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      son article 1 er paragraphe 3 que 1 adjudication est
EUROPÉENNES,                                                       ouverte jusqu'au 29 janvier 1976 ; que, afin de garantir
                                                                   un écoulement continu sur les marchés traditionnelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment importateurs de riz blanchi à grains longs en
européenne,                                                        provenance de la Communauté, il s'est avéré néces­
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    saire d'augmenter la quantité sur laquelle porte l'adju­
juillet 1967, portant organisation commune du                      dication et mentionnée dans l'avis d'adjudication ; que
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           cette augmentation implique une prolongation de la
ment (CEE) n0 668 /75 (2),                                         date d'ouverture de l'adjudication jusqu'au 28 février
                                                                    1976 ;
vu le règlement (CEE) n° 2737/73 du Conseil, du 8
octobre 1973, définissant les règles générales à appli­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
quer dans le secteur du riz en cas de perturbation (3),             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  céréales,
477/75 (4), et notamment son article 4 paragraphe 2,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 366/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, établissant, pour le riz, les règles générales                             Article premier
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (5), modifié en            À l'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 478 /75 (6), et             2454/75, la date du 29 janvier 1976 est remplacée par
 notamment son article 3 bis,                                       la date du 28 février 1976 .
 considérant qu'une adjudication du prélèvement à                                           Article 2
 l'exportation et/ou de la restitution à l'exportation de
 riz blanchi long vers les pays tiers a été ouverte par le          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 règlement de la Commission (CEE) n0 2454/75 du 26                  publication au Journal officiel des Communautés
 septembre 1975 (7) ; que ce règlement a prévu dans                  européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
  (')   JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
  (■z ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
  (3 )  JO n» L 282 du 9 . 10 . 1973 , p. 13 .
  (4)   JO n° L 52 du 28 . 2. 1 975, p. 33 .
  (5 )  JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 34.
  ( o)  JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 34.
  ( 7)  JO n» L 251 du 27 . 9 . 1975, p. 5 .