CELEX: 31988R0900
Language: fr
Date: 1988-04-06
Title: Règlement (CEE) n 900/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 633/88 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre panifiable en république fédérale d'Allemagne

6. 4. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 89/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 900/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 avril 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 633/88 relatif à une mesure particulière
                   d'intervention pour le blé tendre panifiable en république fédérale d'Allemagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                          Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               1.    L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE)
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        n° 633/88 est remplacé par le texte suivant :
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),
                                                                         « 2. L'adjudication porte sur les quantités de blé
                                                                         tendre panifiable visées à l'article 1 er paragraphe 1 à
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29                       exporter vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI,
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les             VII, VIII, la République démocratique allemande et
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et          les îles Canaries. »
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment
son article 5,
                                                                     2.    Le titre de l'annexe du règlement (CEE) n0 633/88
                                                                     est remplacé par le texte suivant :
  t                                                                      « Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'ex­
considérant que, par le règlement (CEE) n0 633/88 de la                  portation de blé tendre panifiable vers les pays des
Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                           zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République
n0 750/88 (*), une adjudication de la restitution a été                  démocratique allemande et les îles Canaries ».
ouverte pour l'exportation de blé tendre panifiable vers la
Pologne ; que, dans la situation actuelle, il se révèle                                         Article 2
opportun d'inclure les pays des zones I, II, III, IV, V, VI,
VII, VIII, la République démocratique allemande et les               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
îles Canaries dans les destinations ouvertes par cette adju­         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
dication :                                                           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                                                                                                ■S
                  Fait a Bruxelles, le 5 avril 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                  ,                                                 Vice-président
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(<) JO n0  L 63 du 9. 3. 1988, p. 9.
O   JO n0  L 78 du 23. 3. 1988, p. 16.