CELEX: 31974R3102
Language: fr
Date: 1974-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3102/74 de la Commission, du 10 décembre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 331 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3102/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 décembre 1974
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil , du 28                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe           considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12 mai
                                                                  1971 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n0 2497/74 (6), dans le cas où , lors de l'applica­
(CEE) n 0 816/70, un prix moyen à la production doit              tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque              graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des               considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              dessus aux données dont la Commission dispose ac­
1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­             tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix            indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 528 / 74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                                     Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­            glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       sent règlement.
des transactions ;
                                                                                             Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont             Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 10 décembre 1974 .
                                                                              Pii r Li Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
( 2 ) JO n» L 166 du 21 . 6 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO II» L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                      (5 ) JO n » L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
Y) (O n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .                               (h) JO n » L 268 du 1 10 1974, p . 5 .
 ---pagebreak---  N0 L 331 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 12 . 74
                                                                      ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                 uc                                                           uc
                        Type                                par degré/hl                             Type                par degré/hl
 R I                                                                            A I
 Béziers                                                       1,575            Bordeaux                                    1,529
 Montpellier                                                   1,602            Nantes                                     pas de
                                                                                                                          cotation
 Narbonne                                                      1,655
                                                                                Bari                                        1,098
 Nîmes                                                        pas de
                                                             cotation           Cagliari                                   pas de
                                                                                                                          cotation
 Perpignan                                                     1,669
                                                                                Chieti                                      1,134
 Asti                                                          1,901
                                                                                Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,350
 Firenze                                                       1,372
                                                                                Trapani (Alcamo)                            1.200
 Lecce                                                        pas de
                                                            cotation            Treviso                                     1,621
 Pescara                                                       1,360
 Reggio Emilia                                                 1,661
Treviso                                                        1,631
Verona (pour les vins locaux )                                 1,643
                                                                                                                            UC/hl
                                                                                A 11
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    20,49
R II                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                     25,03
Bari                                                           1,715            La région viticole de la Moselle luxem­
Barletta                                                       1,745
                                                                                bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                        cotation (')
Cagliari                                                       1,354
Lecce                                                        pas de
                                                            cotation
Taranto                                                        1,607
                                                                                A III
                                                                                Mosel-Rheingau                            pas de
                                                                                                                        cotation (*)
R III                                                          UC/hl
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                             16,02            bourgeoise                                pas de
                                                                                                                        cotation (')
C) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70 .