CELEX: 31978R0832
Language: fr
Date: 1978-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 832/78 du Conseil, du 25 avril 1978, relatif à la fourniture de "butteroil" à la République arabe d'Égypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77

N0 L 115/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             27 . 4 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N° 832/78 DU CONSEIL
                                                    du 25 avril 1978
              relatif à la fourniture de « butter oil » à la république arabe d'Égypte, à titre
                       d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que la république arabe d'Égypte a
                                                               présenté une demande d'aide alimentaire en matières
vu le traité instituant la Communauté économique               grasses du lait ; que ses besoins justifient une aide
européenne,                                                    alimentaire de la Communauté,
vu le règlement (CEE) n0 1768/77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                                   Article premier
nismes internationaux ( ! ), et notamment son article 8 ,
                                                               Les 1 960 tonnes de butter oil disponibles de la
vu la proposition de la Commission ,                           réserve prévue par le règlement (CEE) n0 1769/77 sont
considérant que le règlement (CEE) n° 1769/77 du               affectées à la république arabe d'Égypte.
Conseil, du 25 juillet 1977, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme                                   Article 2
d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes internatio­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
naux (2), prévoit une réserve de 2 460 tonnes de butter        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
oil dont la partie non utilisée s'élève à 1 960 tonnes ;       des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg le 25 avril 1978 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                          Lise 0STERGAARD
(') JO n» L 192 du 30. 7. 1977, p. 5.
(2) JO n» L 192 du 30. 7. 1977, p. 7.