CELEX: 31977R1690
Language: fr
Date: 1977-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1690/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles

28 . 7. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 188 / 1
                                                          I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1690/77 DU CONSEIL
                                                  du 18 juillet 1977
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
             la république socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des
                                                   produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Yougoslavie concernant le commerce des produits
                                                              textiles est conclu au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,                     Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                         Article 2
considérant qu'il convient de conclure l'accord entre
la Communauté économique européenne et la répu­               Le président du Conseil notifie à l'autre partie contrac­
blique socialiste fédérative de Yougoslavie concernant        tante l'accomplissement, en ce qui concerne la
le commerce des produits textiles,                            Communauté, des procédures requises pour l'entrée
                                                              en vigueur de l'accord (').
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article 3
                     Article premier
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
L'accord entre la Communauté économique euro­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
péenne et la république socialiste fédérative de              des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1977.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                             A. HUMBLET
                                                              (') La date d entrée en vigueur de l'accord sera publiée au
                                                                  Journal officiel des Communautés européennes par les
                                                                  soins du secrétariat général du Conseil .