CELEX: 31999D0767
Language: fr
Date: 1999-11-17 00:00:00
Title: 1999/767/CE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1999, abrogeant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et modifiant les décisions 94/777/CE et 94/778/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 3761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0767

1999/767/CE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1999, abrogeant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et modifiant les décisions 94/777/CE et 94/778/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 3761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 302 du 25/11/1999 p. 0026 - 0028

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 17 novembre 1999abrogeant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et modifiant les décisions 94/777/CE et 94/778/CE[notifiée sous le numéro C(1999) 3761](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/767/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) au vu des résultats d'une mission d'inspection vétérinaire en Turquie, la Commission a arrêté la décision 98/407/CE du 16 juin 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie(2);(2) compte tenu des mesures de protection mises en oeuvre par les autorités turques et des garanties sanitaires qu'elles ont apportées, la Commission a arrêté la décision 1999/2/CE(3) modifiant la décision 98/407/CE pour permettre la reprise des importations des produits de la pêche en provenance de Turquie;(3) les résultats d'une nouvelle mission d'inspection et les garanties sanitaires fournies par les autorités turques sont suffisants pour permettre aujourd'hui la reprise des importations de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, originaires ou en provenance de Turquie;(4) au vu des résultats de la mission d'inspection, il est nécessaire de modifier la liste des zones de production et des centres d'expédition désignés respectivement à l'annexe B et à l'annexe C de la décision 94/777/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 96/31/CE(5); il y a lieu également de modifier la liste des établissements désignés à l'annexe B de la décision 94/778/CE de la Commission(6), modifiée en dernier lieu par la décision 96/31/CE;(5) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 98/407/CE est abrogée.Article 2L'annexe A de la présente décision remplace l'annexe B de la décision 94/777/CE.Article 3L'annexe B de la présente décision remplace l'annexe C de la décision 94/777/CE.Article 4L'annexe C de la présente décision remplace l'annexe B de la décision 94/778/CE.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.(2) JO L 180 du 24.6.1998, p. 15.(3) JO L 1 du 5.1.1999, p. 5.(4) JO L 312 du 6.12.1994, p. 35.(5) JO L 9 du 12.1.1996, p. 6.(6) JO L 312 du 6.12.1994, p. 40.ANNEXE A"ANNEXE BZONES DE PRODUCTION RÉPONDANT AUX EXIGENCES FIXÉES AU CHAPITRE I, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91/492/CEE>TABLE>ZONES DE PRODUCTION RÉPONDANT AUX EXIGENCES FIXÉES AU CHAPITRE I, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91/492/CEE>TABLE>"ANNEXE B"ANNEXE CLISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À EXPORTER DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS À DESTINATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE>TABLE>"ANNEXE C"ANNEXE BLISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À EXPORTER DES MOLLUSQUES BIVALVES TRANSFORMÉS OU CONGELÉS À DESTINATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE>TABLE>"