CELEX: 31977R1281
Language: fr
Date: 1977-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1281/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 148 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 6. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 1281 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                     Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2), et             Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements             présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Antonio GIOLI TI I
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 148/7
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 15 juin 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (en IJC / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .        2' term .        3* term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              6                     7                8                9
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                 0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0                0
10.02                 Seigle                                                              0                    0                 0                0
10.03                 Orge                                                                0                   1,11             1,11             1,85
10.04                 Avoine                                                              0                     0                0                0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0                0                0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                0                0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                0                0
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0                0                0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0                0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0                0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                  (en UC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " term .         2' term .      3r term .     4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     6                  7                 8              9             10
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                 0              0              0
1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0              0              0
11.07 Ail (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                1,98              1,98          3,29          3,29
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                1,48              1,48           2,46          2,46
11.07 B               Malt torréfié                                               0                1,72              1,72           2,87          2,87