CELEX: 62021TN0741
Language: fr
Date: 2021-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-741/21: Recours introduit le 22 novembre 2021 — LG Electronics/EUIPO — ZTE Deutschland (V10)

24.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/48
            
         
      Recours introduit le 22 novembre 2021 — LG Electronics/EUIPO — ZTE Deutschland (V10)
      (Affaire T-741/21)
      (2022/C 37/63)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: LG Electronics, Inc. (Séoul, République de Corée) (représentant: M. Bölling, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: ZTE Deutschland (Düsseldorf, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «V10» — Marque de l’Union européenne no 14 328 892
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2021 dans l’affaire R 2101/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où elle rejette le recours formé par la partie requérante contre la décision d’annulation concernant uniquement les produits «ordiphones [smartphones]», «téléphones portables» et «téléphones intelligents portables»;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 en raison d’une différenciation insuffisante entre les produits invalidés;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 en raison d’une argumentation incohérente relative à la perception du public;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 en en ce que [la chambre de recours] considère qu’il n’y a pas de caractéristique intrinsèque et inhérente;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 en ce que [la chambre de recours] considère qu’il n’y a pas de caractéristique aisément identifiable;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 en ce que [la chambre de recours] considère qu’il n’y a pas de caractéristique spécifique, précise et objective.