CELEX: 31981R2690
Language: fr
Date: 1981-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2690/81 de la Commission, du 17 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 9. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 264/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 2690/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 septembre 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                     sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
                                                                  par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             visées au tiret précédent,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et        ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                        16 septembre 1981 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune f),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (^ et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le present règlement entre en vigueur le 1 8 septembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
(') JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n° L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
h JO n0 L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 264/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        18 . 9 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              71,47
                        10.01 B             Froment (blé) dur                          131,74(')0
                        10.02               Seigle                                      33,91 O
                        10.03               Orge                                        70,76
                        10.04               Avoine                                      36,74
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                   85,07 00
                        10.07    A          Sarrasin                                      0
                        10.07    B          Millet                                      56,13 0
                        10.07    C          Sorgho                                      70,92 O
                        10.07    D          Autres céréales                               o    o
                        11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                    113,28
                        11.01 B              Farines de seigle                          60,72
                        1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                       217,26
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                    122,07
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .