CELEX: 31968R0354
Language: fr
Date: 1968-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 354/68 de la Commission, du 27 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 76 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 3 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 354/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mars 1968
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                             formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                     certains produits transformés autres que les aliments
                                                                 composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                 de compte/ 1 00 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                      en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                 du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                          Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­             des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                        riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l' im­            à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 241/68 , modifié
portation des produits transformés à base de céréales            en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 333/68 ,
et de riz, y compris les aliments composés pour les              sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 241 /           présent règlement.
68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 333 /68 (4) ;                                                                    Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil             Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement               1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        ( 5) JO n° 204 du 24. 8 . 1967, p. 21 .
(2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
(8) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1968, p. 13 .
(4) JO n° L 72 du 22.' 3. 1968, p. 13 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 76711
                                                                       ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 27 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables
                                       à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                 Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro de nomenclature
            (résultant du
     tarif douanier commun et                                  Désignation des marchandises                      Pays tiers       E.A.M.A.
   du règlement n° 360/67/CEE)                                                                                (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                               et P.T.O.M. )
11.01 E ( IV )                         Farine de sorgho ou de dari                                                 3,720           3,470
11.02 A III b ) ( 1 ) (gg)             Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                     3,720           3,470
11.02 A III b ) (2 ) ( ff)             Grains mondés de sorgho ou de dari                                          5,693           5,443
11.02 A III b) (3 ) (ff)               Grains perlés de sorgho ou de dari                                          5,693           5,443
11.02 A III b ) (4) (ff)               Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                  3,720           3,470
1 1.02 A III b) (5) (aa) (55)          Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée            6,624           6,124
                                       à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
1 1.02 A III h ) ( 5 ) ( bb ) (55 )    Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée            3,720           3,470
                                       à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids