CELEX: 31982R0808
Language: fr
Date: 1982-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 808/82 de la Commission, du 5 avril 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

6. 4. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 92/23
                            REGLEMENT (CEE) N" 808/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 avril 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 735/82, sont
sucre ont été         fixés par    le   règlement (CEE)         modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 735/82 (3) ;                                                 nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 735/82 aux données dont                                    Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et               Le present règlement entre en vigueur le 6 avril 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 5 avril 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 86 du 1 . 4. 1982, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 92/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 4. 82
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 avril 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2728                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         38,08
                       ex II. non dénommés                                                    0,2728
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,2728                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2728                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 38,08
                       IV. autres                                                             0,2728                —
                                                                                                  V