CELEX: 51988PC0667(01)
Language: fr
Date: 1988-11-23
Title: PROPOSITION DE RECOMMANDATION EN VUE D' UNE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L' OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE EN VUE D' ELABORER LE REGIME DES ECHANGES COMMERCIAUX A APPLIQUER APRES L' EXPIRATION DU REGIME DE LA PREMIERE ETAPE PREVU PAR L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, D' UNE PART, ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE, D' AUTRE PART