CELEX: 31984R0696
Language: fr
Date: 1984-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 696/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

17. 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 74/23
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 696/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1984
                relatif à la livraison de froment tendre à la république du Kenya au titre de l'aide
                                                         alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de céréales a certains pays tiers et organisations béné­
 EUROPÉENNES,                                                     ficiaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               juillet 1980, portant modalités générales d'application
 octobre 1975, portant organisation commune des                   pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (');
                                                                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent
article 6,                                                       règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                 des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par          sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 f), et notamment son               du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions
article 3 ,                                                      figurant dans l'annexe I.
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                celui de sa publication au Journal officiel des
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités             Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(") JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .
(*) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       (») JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 74/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 3 . 84
                                                         ANNEXE /
             1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Kenya.
             3. Lieu ou pays de destination : Kenya.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 1 6 000 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 Queens Walk, UK-Reading RG1
                 7QW, Berkshire (telex 848 302).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                 marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention
                 (humidité : 14,5 % maximum).
           10 . Conditionnement : en vrac .
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période.
           1 2. Stade de livraison : fob.
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 mars 1984 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1984.
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer     Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                            Address of store            Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                      Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
            1            16 000         Robert Hinton & Son Ltd                     Swindon
                      ll                Block B
                      \                 Parsonage Road
IIl Stratton St Margaret
                      II                Swindon
                                        Wiltshire