CELEX: 32003R1421
Language: fr
Date: 2003-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1421/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté

Avis juridique important

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32003R1421

Règlement (CE) n° 1421/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté  

Journal officiel n° L 202 du 09/08/2003 p. 0006 - 0006

Règlement (CE) no 1421/2003 de la Commissiondu 8 août 2003rectifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 836/2003(4), porte agrément d'opérations de contrôle effectuées en Afrique du Sud et établit, dans son annexe II, le modèle de certificat que les organismes d'inspection sud-africains sont tenus d'utiliser.(2) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 836/2003, une erreur de frappe s'est glissée dans la durée de validité fixée dans le certificat pour les transports par voie maritime ou terrestre.(3) Il y a donc lieu de rectifier le règlement (CE) n° 2103/2002 en conséquence.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe II du règlement (CE) n° 2103/2002 est modifiée comme suit:Dans la case 13 ("durée de validité jours"), le chiffre "30" est remplacé par le chiffre "40".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 août 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.(3) JO L 324 du 29.11.2002, p. 11.(4) JO L 121 du 16.5.2003, p. 3.