CELEX: 31994R0280
Language: fr
Date: 1994-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 280/94 de la Commission, du 8 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 1 950 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

9. 2. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37/3
                                  REGLEMENT (CE) N° 280/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 février 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1196/93 et portant à 1 950 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                     d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0
 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
                                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de        L'article 2 du règlement (CEE) n0 1196/93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
 d'intervention (J), modifié par le règlement (CE) n° 1 20/
 94 4 ,                                                                  « Article 2
                                                                        1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1196/93 de la                    de 1 950 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et
 (CE) n0 3655/93 (6), a ouvert une adjudication permanente              du Canada .
 pour l'exportation de 1 850 000 tonnes d'orge détenues
 par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa
 communication du 19 janvier 1994, l'Allemagne a                        2.    Les régions dans lesquelles les 1 950 000 tonnes
 informé la Commission de l'intention de son organisme                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
d'intervention de procéder à une augmentation de
 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                                              Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 950 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme            L'annexe I du règlement (CEE) n° 1196/93 est remplacée
d'intervention allemand ;                                           par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1196/93 ;              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 8 , février 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(") JO  n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
0   JO  n0 L 122 du 18 . 5. 1993, p. 17.
 «) JO  n0 L 333 du 31 . 12. 1993, p. 49 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
          Schleswig-Holstein/Hamburg            141 873
          Niedersachsen/Bremen                  218 368
          Nordrhein-Westfalen                   315 933
          Hessen                                 75 404
          Rheinland-Pfalz                        56 302
          Baden-Wurttemberg                      58 542
          Bayern                                295 268
          Berlin/ Brandenburg                   145 500
          Mecklenburg-Vorpommern                 97 259
          Sachsen                               118 549
          Sachsen-Anhalt                        215 370
          Thûringen                             206 266
          Saarland                                5 362 »