CELEX: 31981R3073
Language: fr
Date: 1981-10-29
Title: Règlement (CEE) n 3073/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 308 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 3073/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 octobre 1981
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                         modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                   Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                        Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/ 81 (■'), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3007/81 (4) ;                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux            1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO   n° L  166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (:) lO   n0 L  291  du 19 . 11 . 1979 , p . 17 .
 (<) JO   n0 1. 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 8 .
 (4) JO   n0 L  301  du 22 . 10 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 308 / 10                      Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 10 . 81
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 28 octobre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Écus / 1)
               Numéro du                                           Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              10         11        12         1
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2, à grains longs         0           0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2 , à grains longs        0           0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0          0         0        —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                 III . en brisures                    0          0         0         0