CELEX: 32018R0505
Language: fr
Date: 2018-03-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/505 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil

28.3.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 86/52
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/505 DE LA COMMISSION
      du 7 mars 2018
      modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 3,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/323 (2) de la Commission, sous certaines conditions, les autorités compétentes d'un État membre peuvent refuser de fournir des informations concernant des produits en suspension de droits d'accise qui ont été demandées par une autre autorité compétente, pour des motifs légalement justifiés.
               
            
                  (2)
               
               
                  Une autorité compétente qui a transmis à une autre autorité les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise peut demander à l'autre autorité compétente de lui fournir un retour d'informations sur les actions de suivi qu'elle a entreprises sur la base de ces informations.
               
            
                  (3)
               
               
                  À l'heure actuelle, ces refus doivent être transmis et un retour d'informations doit être demandé et fourni au moyen du système de courrier sécurisé CCN.
               
            
                  (4)
               
               
                  Afin d'accélérer et d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres, toutes les informations devraient être centralisées. Par conséquent, les autorités compétentes devraient utiliser le système informatisé pour transmettre les refus ainsi que pour demander et fournir un retour d'informations au lieu d'utiliser le système de courrier sécurisé CCN.
               
            
                  (5)
               
               
                  Aux fins des demandes d'assistance, les autorités compétentes devraient être en mesure d'établir un lien entre des messages multiples relatifs au même mouvement de produits ou au même opérateur, lorsque les messages sont échangés via des demandes distinctes. À cette fin, un nouvel élément de données «Identifiant de référence de cas national» devrait être introduit dans les documents relatifs aux demandes d'assistance et dans les messages de demande de vérification du mouvement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques, certains éléments de données ne devraient pas pouvoir être complétés par les opérateurs avec une valeur nulle. À cette fin, les tableaux 2, 3, 7, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés.
               
            
                  (7)
               
               
                  Les valeurs de plusieurs listes de codes figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être actualisées afin d'établir un lien entre accise et régimes douaniers et d'améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques.
               
            
                  (8)
               
               
                  Afin de permettre aux opérateurs économiques de fournir des informations complètes et précises tout en laissant suffisamment de place pour la traduction des informations, la taille des champs à texte libre dans les messages de coopération administrative devrait être agrandie. À cette fin, les tableaux 7, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés.
               
            
                  (9)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/323 en conséquence.
               
            
                  (10)
               
               
                  Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de laisser à la Commission et aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018.
               
            
                  (11)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement d'exécution (UE) no 2016/323 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 2
                  Définition
                  Aux fins du présent règlement, on entend par “mouvement” un mouvement, entre deux ou plusieurs États membres, de produits en suspension de droits d'accise, au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE.»
               
            
                  2)
               
               
                  À l'article 8, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                  «Lorsque l'autorité requise refuse de donner suite à une demande d'informations, de mener une enquête administrative relative aux informations demandées ou de fournir les informations demandées, elle le notifie à l'autorité requérante au moyen d'un document “Message de réponse”, figurant à l'annexe I, tableau 8, du présent règlement.»
               
            
                  3)
               
               
                  L'article 16 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 16
                  Retour d'informations sur les actions de suivi entreprises à la suite de l'échange d'informations
                  Une demande de retour d'informations et de retour d'informations sur les actions de suivi conformément à l'article 8, paragraphe 5, à l'article 15, paragraphe 2, ou à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2012 est effectuée à l'aide d'un document “Résultats de la coopération administrative”, conformément à l'annexe I, tableau 10, du présent règlement. Le retour d'informations est fourni en envoyant un autre document “Résultats de la coopération administrative”, conformément au tableau 10.»
               
            
                  4.
               
               
                  L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
               
            
                  5.
               
               
                  L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il est applicable à partir du 15 février 2018.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 7 mars 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 121 du 8.5.2012, p. 1.
      
         (2)  Règlement d'exécution (UE) 2016/323 de la Commission du 24 février 2016 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (JO L 66 du 11.3.2016, p. 1).
      
         (3)  Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (JO L 162 du 1.7.2003, p. 5).
      
         ANNEXE I
         À l'annexe I du règlement (UE) 2016/323, les tableaux 1 à 14 sont remplacés par le texte suivant:
         
            «Tableau 1
            
            (visé à l'article 4, paragraphe 1)
            
               Demande de téléchargement de mouvement
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de la demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.
                     
                     
                        an..44
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Indicateur de demande d'informations sur un mouvement national
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)
                     
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    X01
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    accepté
                                 
                              
                                    X02
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    annulé
                                 
                              
                                    X03
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    livré
                                 
                              
                                    X04
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    dérouté
                                 
                              
                                    X05
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    rejeté
                                 
                              
                                    X06
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    remplacé
                                 
                              
                                    X07
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    e-AD clos manuellement
                                 
                              
                                    X08
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    refusé
                                 
                              
                                    X09
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    néant
                                 
                              
                                    X10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    partiellement refusé
                                 
                              
                                    X11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    exportation en cours
                                 
                              
                                    X12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    accepté à l'exportation
                                 
                              
                                    X13
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    arrêté
                                 
                              
                     
                        an3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Type de dernier message reçu
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    IE801
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    E-AD
                                 
                              
                                    IE803
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ
                                 
                              
                                    IE807
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    INTERRUPTION DE MOUVEMENT
                                 
                              
                                    IE810
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ANNULATION D'E-AD
                                 
                              
                                    IE813
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CHANGEMENT DE DESTINATION
                                 
                              
                                    IE818
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ
                                 
                              
                                    IE819
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ALERTE OU REJET D'E-AD
                                 
                              
                                    IE829
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE
                                 
                              
                                    IE839
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    REJET D'E-AD À L'EXPORTATION
                                 
                              
                                    IE905
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    RÉPONSE DE STATUT
                                 
                              
                                    None
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NÉANT
                                 
                              
                           Note: Le IE905 ne devrait être inclus que lorsque l'e-AD est clos manuellement.
                        
                     
                     
                        an..5
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Type de message de demande de statut
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Demande de synchronisation de statut
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Demande d'historique de mouvement
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            (visé à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa)
            
               Réponse à une demande de téléchargement de mouvement
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de la demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.
                     
                     
                        an..44
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles du <statut> sont les suivantes:
                        
                                    X01
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    accepté
                                 
                              
                                    X02
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    annulé
                                 
                              
                                    X03
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    livré
                                 
                              
                                    X04
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    dérouté
                                 
                              
                                    X05
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    rejeté
                                 
                              
                                    X06
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    remplacé
                                 
                              
                                    X07
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    e-AD clos manuellement
                                 
                              
                                    X08
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    refusé
                                 
                              
                                    X09
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    néant
                                 
                              
                                    X10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    partiellement refusé
                                 
                              
                                    X11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    exportation en cours
                                 
                              
                                    X12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    accepté à l'exportation
                                 
                              
                                    X13
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    arrêté
                                 
                              
                     
                        an3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Type de dernier message reçu
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    IE801
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    E-AD
                                 
                              
                                    IE803
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ
                                 
                              
                                    IE807
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    INTERRUPTION DE MOUVEMENT
                                 
                              
                                    IE810
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ANNULATION D'E-AD
                                 
                              
                                    IE813
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CHANGEMENT DE DESTINATION
                                 
                              
                                    IE818
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ
                                 
                              
                                    IE819
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ALERTE OU REJET D'E-AD
                                 
                              
                                    IE829
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE
                                 
                              
                                    IE839
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    REJET D'E-AD À L'EXPORTATION
                                 
                              
                                    IE905
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    RÉPONSE DE STATUT
                                 
                              
                                    None
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    NÉANT
                                 
                              
                           Note: Le IE905 ne devrait être inclus que lorsque l'e-AD est clos manuellement.
                        
                     
                     
                        an..5
                     
                  
               
            
               Tableau 3
            
            (visé à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa)
            
               Historique de mouvement
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de la demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.
                     
                     
                        an..44
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           Tous e-AD validés
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les projets de document administratif électronique et documents administratifs électroniques relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 1, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           Tous accusés de réception/rapports d'exportation
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages d'accusé de réception/de rapport d'exportation relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 6, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           Dernière notification d'e-AD dérouté
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contenu du dernier message de notification de changement de destination/notification de fractionnement relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 4, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                        1x
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           Tous rapports de contrôle
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages de rapport de contrôle relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 11.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           Tous rapports d'événement
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages de rapport d'événement relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 12.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           Toutes explications des retards de livraison
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages d'explication des retards de livraison relatifs au mouvement.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           7.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Rôle du message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    explication du retard de transmission de l'accusé de réception/du rapport d'exportation
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    explication du retard d'indication de la destination
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation de l'explication du retard
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” après validation réussie.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Type de soumettant
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expéditeur
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    destinataire
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Identification du soumettant R an13 Rule072
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'<identification du soumettant> est un numéro d'accise d'opérateur valide.
                        
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code de l'explication
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 7 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de l'explication> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de l'explication à la ligne 7.1e)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           7.2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           Toutes notifications d'exportation
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages de notification d'exportation acceptée relatifs au mouvement
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           8.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           8.2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           8.3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Ne s'applique pas si le <type de message> de tous les e-AD concernés est “présentation en vue d'une exportation (domiciliation)”.
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” dans les autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de destination> est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Entrepôt fiscal”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Livraison directe”.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (1)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (5)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (2)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*1)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (4)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*1)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (3)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*1)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           8.4
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU lieu d'exportation
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           8.5
                        
                     
                     
                        
                           ACCEPTATION À L'EXPORTATION
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de douane de l'expéditeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identification de l'agent des douanes de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Date d'acceptation
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        NRM à l'exportation
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière.
                        
                                    NRM
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de référence du mouvement
                                 
                              
                                    DAU
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    document administratif unique
                                 
                              
                     
                        an..21
                     
                  
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           Toutes notifications de refus par les douanes
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages de rejet d'e-AD par les douanes relatifs au mouvement
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           9.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           9.2
                        
                     
                     
                        
                           Projet d'e-AD concerné
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        En cas de rejet à l'importation, un projet d'e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l'exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis.
                        
                           (voir tous les e-AD concernés validés à la ligne 9.3)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence local
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..22
                     
                  
                        
                           9.3
                        
                     
                     
                        
                           Tous e-AD concernés validés
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        En cas de rejet à l'importation, un projet d'e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l'exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis.
                        
                           (voir le projet d'e-AD concerné à la ligne 9.2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           9.4
                        
                     
                     
                        
                           REJET
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure du rejet
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code du motif de rejet
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    données d'importation non trouvées
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'importation
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    données d'exportation non trouvées
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'exportation
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    les produits sont rejetés au niveau de la procédure d'exportation
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           9.5
                        
                     
                     
                        
                           DIAGNOSTICS DES VÉRIFICATIONS CROISÉES À L'EXPORTATION
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        “R” si le <code du motif de rejet> est “le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'exportation”.
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code du motif de rejet à la ligne 9.4b)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        NRL à l'exportation
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <NRM à l'exportation>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <NRL à l'exportation>.
                                 
                              
                           (voir NRM à l'exportation à la ligne 9.5b)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..22
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        NRM à l'exportation
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <NRM à l'exportation>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <NRL à l'exportation>.
                                 
                              
                           (voir NRL à l'exportation à la ligne 9.5a)
                        
                     
                     
                        NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière.
                        
                                    NRM
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de référence du mouvement
                                 
                              
                                    DAU
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    document administratif unique
                                 
                              
                     
                        an..21
                     
                  
                        
                           9.6
                        
                     
                     
                        
                           DIAGNOSTIC
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        999x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Référence unique du corps de données
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code de diagnostic
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CRA inconnu
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    la référence unique du corps de données n'existe pas dans l'e-AD
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    pas d'ARTICLE DE MARCHANDISES correspondant dans la déclaration d'exportation
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le poids/la masse ne correspondent pas
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le code de type de destination de l'e-AD n'est pas “exportation”
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    les codes NC ne correspondent pas
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           9.7
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le<type de message> de tous les e-AD concernés n'est pas “présentation en vue d'une exportation (domiciliation)”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les types de message possibles sont les suivants:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation)
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    présentation en vue d'une exportation avec domiciliation [application de l'article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)]
                                 
                              Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de destination> est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Entrepôt fiscal”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Livraison directe”.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (6)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (10)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (7)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*2)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (9)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*2)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (8)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*2)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           9.8
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU lieu d'exportation
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           10
                        
                     
                     
                        
                           Interruption possible du mouvement
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contenu d'un message d'interruption possible du mouvement relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 13.
                     
                     
                        1x
                     
                  
                        
                           11
                        
                     
                     
                        
                           Annulation possible de l'e-AD
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contenu d'un message d'annulation possible relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 2, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                        1x
                     
                  
                        
                           12
                        
                     
                     
                        
                           Tous changements de destination
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages de changement de destination relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 3, du règlement (CE) no 684/2009.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           13
                        
                     
                     
                        
                           Toutes alertes ou tous rejets d'e-AD
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ensemble de tous les messages d'alerte ou de rejet d'e-AD relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 14.
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           13.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation de l'alerte ou du rejet
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” après validation réussie.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           13.2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           13.3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de destination> est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Entrepôt fiscal”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Livraison directe”.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (11)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (15)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (12)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*3)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (14)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*3)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (13)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*3)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           13.4
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU de destination
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           13.5
                        
                     
                     
                        
                           ALERTE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date de l'alerte
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Indicateur de rejet d'e-AD
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)
                     
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           13.6
                        
                     
                     
                        
                           Code de MOTIF D'ALERTE OU DE REJET D'e-AD
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est faux.
                                 
                              
                           (voir indicateur de rejet d'e-AD à la ligne 13.5b)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 5 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD à la ligne 13.6a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           14
                        
                     
                     
                        
                           Toutes explications sur le motif du manquant
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           14.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de soumettant
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expéditeur
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    destinataire
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation de l'explication du manquant
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” après validation réussie
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           14.2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           14.3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR expéditeur
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de soumettant> est “expéditeur”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de soumettant à la ligne 14.1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro d'accise de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pour OPÉRATEUR expéditeur
                        Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
                        Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “entrepositaire agréé”; OU
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “expéditeur enregistré”.
                                 
                              Pour OPÉRATEUR lieu d'expédition
                        Identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> (numéro d'accise dans SEED).
                        
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           14.4
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de soumettant> n'est pas “expéditeur”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de soumettant à la ligne 14.1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de destination> est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Entrepôt fiscal”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Livraison directe”.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (16)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (20)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (17)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*4)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (19)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*4)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (18)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*4)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   8 -
                                                
                                                
                                                   Destination inconnue
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           14.5
                        
                     
                     
                        
                           ANALYSE
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l'ANALYSE> doit être présent.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date de l'analyse
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Explication globale
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Explication globale_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           14.6
                        
                     
                     
                        
                           Corps de l'ANALYSE
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l'ANALYSE> doit être présent.
                     
                     
                         
                     
                     
                        999x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Référence unique du corps de données
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                        La <référence unique du corps de données> doit être unique dans le message et doit se rapporter à une <référence unique du corps de données> du corps d'e-AD de l'e-AD associé pour lequel des manquants ou des excédents ont été déclarés.
                     
                     
                        n..3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code de produit soumis à accise
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an4
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Explication
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Explication_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Quantité effective
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,3
                     
                  
                        
                           15
                        
                     
                     
                        
                           Tous messages de rappel pour le mouvement de produits soumis à accise
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                        
                           15.1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de rappel à l'expiration du délai prévu pour changer la destination (ou pour le fractionnement)
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de rappel à l'expiration du délai prévu pour transmettre l'accusé de réception/le rapport d'exportation
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de rappel à l'expiration du délai prévu pour fournir les informations concernant la destination (article 22 de la directive 2008/118/CE).
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure d'émission du rappel
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Date et heure limites
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Informations de rappel
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Informations de rappel_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           15.2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
               
            
               Tableau 4
            
            (visé à l'article 5, paragraphe 1)
            
               Demande commune
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande de données de référence
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande d'une liste des bureaux des accises
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande de recherche d'une liste d'e-AD
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande de statistiques SEED
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom du message de demande
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “2”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    “C_COD_DAT”
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    liste commune de codes
                                 
                              
                                    “C_PAR_DAT”
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    paramètres communs du système
                                 
                              
                                    “ALL”
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    pour une structure complète
                                 
                              
                     
                        a..9
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Bureau demandeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de la demande
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “2”, “5”, “6” ou “7”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.
                     
                     
                        an..44
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Date de début
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 1e et f:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “5”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Date de fin
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Date unique
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “5”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE DE LISTE e-AD
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “6”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           2.1
                        
                     
                     
                        
                           DA_CRITÈRE PRIMAIRE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de type de critère primaire
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CRA
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    marque commerciale du produit
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    catégories de produits soumis à accise du mouvement
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville du destinataire
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville de l'expéditeur
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville du garant
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville du lieu de livraison
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville de l'entrepôt fiscal d'expédition
                                 
                              
                                    14
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    ville du transporteur
                                 
                              
                                    15
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code NC du produit
                                 
                              
                                    16
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    date de la facture
                                 
                              
                                    17
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro d'accise du destinataire
                                 
                              
                                    18
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro d'accise de l'expéditeur
                                 
                              
                                    19
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro d'accise du garant
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    21
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    22
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination
                                 
                              
                                    23
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition
                                 
                              
                                    24
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    25
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code de produit soumis à accise
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    durée du transport
                                 
                              
                                    27
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    État membre de destination
                                 
                              
                                    28
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    État membre d'expédition
                                 
                              
                                    29
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom du destinataire
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom de l'expéditeur
                                 
                              
                                    31
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom du garant
                                 
                              
                                    32
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    33
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom du lieu de livraison
                                 
                              
                                    34
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom de l'entrepôt fiscal d'expédition
                                 
                              
                                    35
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    nom du transporteur
                                 
                              
                                    36
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de facture
                                 
                              
                                    37
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal du destinataire
                                 
                              
                                    38
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal de l'expéditeur
                                 
                              
                                    39
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal du garant
                                 
                              
                                    40
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    41
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal du lieu de livraison
                                 
                              
                                    42
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal de l'entrepôt fiscal d'expédition
                                 
                              
                                    43
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code postal du transporteur
                                 
                              
                                    44
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    quantité de produits (dans un corps d'e-AD)
                                 
                              
                                    45
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de référence local, soit un numéro d'ordre attribué par l'expéditeur
                                 
                              
                                    46
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    type de transport
                                 
                              
                                    47
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    48
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    49
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de TVA du destinataire
                                 
                              
                                    50
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    51
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    numéro de TVA du transporteur
                                 
                              
                                    52
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    changement de destination (numéro d'ordre ≥ 2)
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           2.1.1
                        
                     
                     
                        
                           DA_VALEUR PRIMAIRE
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Valeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..255
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE_STATS
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “7”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de statistiques
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    opérateurs économiques actifs et inactifs
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expirations en suspens
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    activité en matière d'accise
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    modifications apportées aux agréments en matière d'accise
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           3.1
                        
                     
                     
                        
                           Code LISTE D'ÉTATS MEMBRES
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           PÉRIODE_STATS
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “7”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Année
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n4
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Semestre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 4 b, c et d:
                        Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <semestre>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <trimestre>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <mois>
                                 
                              c'est-à-dire que si l'un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s'appliquent pas.
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    premier semestre
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    second semestre
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Trimestre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    premier trimestre
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    deuxième trimestre
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    troisième trimestre
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    quatrième trimestre
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Mois
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    janvier
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    février
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    mars
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    avril
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    mai
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    juin
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    juillet
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    août
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    septembre
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    octobre
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    novembre
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    décembre
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE_RÉF
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “2”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Indicateur de critères communs d'évaluation des risques
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    non ou faux
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    oui ou vrai
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           5.1
                        
                     
                     
                        
                           Code LISTE DE CODES
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Liste de codes requise
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    unités de mesure
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    types d'événement
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    types de preuve
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    codes linguistiques
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    États membres
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    codes pays
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    codes d'emballage
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs d'accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs d'interruption
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    modes de transport
                                 
                              
                                    14
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    unités de transport
                                 
                              
                                    15
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    zones viticoles
                                 
                              
                                    16
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    codes de manipulation du vin
                                 
                              
                                    17
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    catégories de produits soumis à accise
                                 
                              
                                    18
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    produits soumis à accise
                                 
                              
                                    19
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    codes NC
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    correspondances code NC - produit soumis à accise
                                 
                              
                                    21
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs d'annulation
                                 
                              
                                    22
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs d'alerte ou de rejet d'e-AD
                                 
                              
                                    23
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    justifications du retard
                                 
                              
                                    24
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    25
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    personnes soumettant l'événement
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs de refus
                                 
                              
                                    27
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs du résultat différé
                                 
                              
                                    28
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    actions de coopération administrative
                                 
                              
                                    29
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs de la demande de coopération administrative
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    31
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    32
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    33
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    34
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs empêchant l'action de coopération administrative
                                 
                              
                                    35
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs de rejet de la demande commune
                                 
                              
                                    36
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    37
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    motifs de la demande de vérification du mouvement
                                 
                              
                                    38
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    actions de vérification du mouvement
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
               
            
               Tableau 5
            
            (visé à l'article 5, paragraphe 2)
            
               Liste d'e-AD résultant d'une requête générale
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Bureau demandeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de la demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.
                     
                     
                        an..44
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT DE LISTE e-AD
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date d'expédition
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                        
                           2.1
                        
                     
                     
                        
                           MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation de l'e-AD
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           2.2
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR expéditeur
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro d'accise de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pour OPÉRATEUR expéditeur
                        Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
                        Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “entrepositaire agréé”; OU
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “expéditeur enregistré”.
                                 
                              
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                        
                           2.3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR lieu d'expédition
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Si le <code de type d'origine de l'e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”
                        ALORS
                        <OPÉRATEUR lieu d'expédition> est “R”,
                        <BUREAU d'expédition - Importation> ne s'applique pas;
                        SINON
                        <OPÉRATEUR lieu d'expédition> ne s'applique pas,
                        <BUREAU d'expédition - Importation> est “R”.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Référence de l'entrepôt fiscal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pour OPÉRATEUR lieu d'expédition
                        Identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> (numéro d'accise dans SEED).
                        
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                        
                           2.4
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU d'expédition - Importation
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Si le <code de type d'origine de l'e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”
                        ALORS
                        <OPÉRATEUR lieu d'expédition> est “R”,
                        <BUREAU d'expédition - Importation> ne s'applique pas;
                        SINON
                        <OPÉRATEUR lieu d'expédition> ne s'applique pas,
                        <BUREAU d'expédition - Importation> est “R”.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           2.5
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        SI le <code de type de destination> est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “Destination - Entrepôt fiscal”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “Destination - Destinataire enregistré”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “Destination - Livraison directe”.
                                 
                              ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> est “R”;
                        SINON
                        SI le <code de type de destination> est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “Destination – Exportation”
                                 
                              ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> est “O”;
                        SINON <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> ne s'applique pas.
                     
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (21)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (25)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (22)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*5)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (24)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*5)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (23)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*5)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   8 -
                                                
                                                
                                                   Destination inconnue
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                        
                           2.6
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR lieu de livraison
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” pour les codes de type de destination 1 et 4.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        SI le <code de type de destination> est “Destination - Entrepôt fiscal”
                        ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> est “R”;
                        SINON
                        SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”
                        ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> ne s'applique pas;
                        SINON <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> est “O”.
                     
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (26)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (30)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (27)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*6)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (29)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*6)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (28)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*6)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”
                        ALORS <Nom de l'opérateur> est “O”;
                        SINON <Nom de l'opérateur> est “R”.
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                        
                           2.7
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU lieu de livraison - Douanes
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit dans le tableau ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       <OPÉRATEUR lieu de livraison>
                                    
                                    
                                       <BUREAU lieu de livraison – Douanes>
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       “R”
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       “O”
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       “O”
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       “R”
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       “O”
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                    
                                       “R”
                                    
                                 
                                       
                                                   8 -
                                                
                                                
                                                   Destination inconnue (destinataire inconnu)
                                                
                                             
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                    
                                       Ne s'applique pas
                                    
                                 
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           2.8
                        
                     
                     
                        
                           Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de la catégorie de produits soumis à accise
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        a1
                     
                  
                        
                           2.9
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR organisateur du transport
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Si l'<intitulé de l'e-AD. Organisation du transport> (IE801) [ou l'<intitulé de l'e-AD. Organisation du transport> (IE815)] est “Expéditeur” ou “Destinataire”
                        ALORS <OPÉRATEUR organisateur du transport> ne s'applique pas;
                        SINON <OPÉRATEUR organisateur du transport> est “R”.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de TVA
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..14
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                        
                           2.10
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR premier transporteur
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de TVA
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..14
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
               
            
               Tableau 6
            
            (visé à l'article 5, paragraphe 3)
            
               Refus de demande commune
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           Message de demande commune
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Contexte du message de demande commune relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 4
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           Rejet
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure du rejet
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code du motif de rejet
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Autre
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Pas d'e-AD récupéré répondant aux critères de sélection
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Données de référence non disponibles
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Liste des bureaux des accises non disponible
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Données SEED non disponibles
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Données demandées inconnues
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Numérotation progressive hors de la plage autorisée
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Doublon constaté
                                 
                              
                                    112
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Valeur (de code) inexacte
                                 
                              
                                    115
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Non pris en charge dans cette position
                                 
                              
                     
                        n..3
                     
                  
               
            
               Tableau 7
            
            (visé à l'article 6, paragraphe 1)
            
               Demande commune de coopération administrative
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de demande
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    coopération administrative
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande d'historique
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Délai d'obtention des résultats
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           SUIVI
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de suivi
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 1 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an28
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code d'État membre de l'expéditeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Agent de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code d'État membre du destinataire
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Agent du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Identifiant de référence de cas national
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..99
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE_ACO
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “1”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Informations relatives à la demande de coopération administrative
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations relatives à la demande de coopération administrative_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Indicateur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    non ou faux
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    oui ou vrai
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           3.1
                        
                     
                     
                        
                           Code de MOTIF DE LA DEMANDE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de motif de la demande de coopération administrative
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 8 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO_ LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           3.1.1
                        
                     
                     
                        
                           RÉFÉRENCE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Autre profil de risque
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Autre profil de risque_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           3.2
                        
                     
                     
                        
                           Liste CRA
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           3.3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR personne
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro d'accise de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 3.3a, b et c: au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro de TVA>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                        Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
                        
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro de TVA
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..14
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <nom de l'opérateur> est fourni et le <numéro d'accise de l'opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir numéro d'accise de l'opérateur à la ligne 3.3a, numéro de TVA à la ligne 3.3b, nom de l'opérateur à la ligne 3.3c)
                        
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Numéro de télécopieur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           l
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
                        
                           3.4
                        
                     
                     
                        
                           DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Description succincte du document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Description succincte du document justificatif_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Référence du document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <type de document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              
                           (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et image du document à la ligne 3.4e)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Référence du document justificatif_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Image du document
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <type de document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              
                           (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et référence du document justificatif à la ligne 3.4c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Type de document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <type de document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              Voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 15 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           3.5
                        
                     
                     
                        
                           ACTIONS demandées
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code d'action de coopération administrative
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 9 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Complément action ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code d'action de coopération administrative à la ligne 3.5a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Complément action ACO_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE D'HISTORIQUE
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <type de demande> est égal à “2”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de demande à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Type de portée de la demande d'historique
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    données applicables à une date déterminée fixée par la <date de portée>
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    historique des données depuis une date déterminée fixée par la <date de portée>
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    historique complet des données
                                 
                              
                           (voir date de portée à la ligne 4c)
                        
                     
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Date de portée
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas si le <type de portée de la demande d'historique> est “3”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de portée de la demande d'historique à la ligne 4b)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Motif de la demande d'historique
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Motif de la demande d'historique_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           CONTACT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Agent de l'accise effectuant la présentation
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de télécopieur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
               
            
               Tableau 8
            
            (visé à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8)
            
               Message de réponse
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de réponse à la demande de coopération administrative
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de réponse à la demande d'historique
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           SUIVI
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de suivi
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 1 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an28
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code d'État membre de l'expéditeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Agent de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code d'État membre du destinataire
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Agent du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Identifiant de référence de cas national
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET
                                 
                              l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                     
                     
                        SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                        ALORS
                        l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.
                     
                     
                        an..99
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           RÉPONSE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Délai d'obtention des résultats
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 3a et b:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif de refus> est fourni.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif de refus à la ligne 3c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code de motif de résultat différé
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 3 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code de motif de refus d'historique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 4 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Complément de motif de refus
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif de refus> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif de refus à la ligne 3c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Complément de motif de refus_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
               
            
               Tableau 9
            
            (visé à l'article 7, paragraphe 1)
            
               Message de rappel aux fins de la coopération administrative
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de rappel concernant les résultats de la coopération administrative
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    message de rappel concernant les résultats de l'historique
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           SUIVI
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de suivi
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 1 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an28
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code d'État membre de l'expéditeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Agent de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code d'État membre du destinataire
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Agent du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Identifiant de référence de cas national
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET
                                 
                              l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                        ALORS
                        l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.
                     
                     
                        an..99
                     
                  
               
            
               Tableau 10
            
            (visé à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 9, paragraphe 1, et aux articles 10 et 16)
            
               Résultats de la coopération administrative
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           SUIVI
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identifiant de corrélation de suivi
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 1 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an28
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code d'État membre de l'expéditeur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Agent de l'expéditeur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code d'État membre du destinataire
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Agent du destinataire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Identifiant de référence de cas national
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET
                                 
                              l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande
                        ALORS
                        l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.
                     
                     
                        an..99
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           CONTACT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Agent de l'accise effectuant la présentation
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de télécopieur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           RÉSULTAT ACTION_ ACO
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <CRA> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir CRA à la ligne 3a)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code d'action de coopération administrative
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 9 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Complément action ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code d'action de coopération administrative à la ligne 3c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Complément action ACO_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code du motif empêchant l'action ACO
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 11 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Complément de motif empêchant l'action ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code du motif empêchant l'action ACO> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code du motif empêchant l'action ACO à la ligne 3f)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Complément de motif empêchant l'action ACO_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Nature de la constatation à destination
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre constatation
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    (réservé)
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expédition conforme
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    envoi non arrivé à destination
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    envoi arrivé tardivement
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    manquant constaté
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    produits soumis à accise non conformes
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    envoi non inscrit dans la comptabilité “matières”
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    l'opérateur n'a pas pu être contacté
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    opérateur manquant
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    excédent constaté
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CPA erroné
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    code de type de destination erroné
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    différences confirmées
                                 
                              
                                    14
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    clôture manuelle recommandée
                                 
                              
                                    15
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    interruption recommandée
                                 
                              
                                    16
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    irrégularités constatées
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Autre type de constatation
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <nature de la constatation à destination> est “autre constatation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir la nature de la constatation à destination à la ligne 3i)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Autre type de constatation_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           l
                        
                     
                     
                        Explications complémentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           m
                        
                     
                     
                        Explications complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           n
                        
                     
                     
                        Référence du rapport de contrôle
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 2 à l'annexe II)
                        
                        Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”/“Résultats de la recherche d'historique”) ayant la même <référence du rapport de contrôle> que celle du message soumis. En outre, si le <CRA> est fourni dans le message soumis, il coïncide alors avec le <CRA> du message “rapport de contrôle” référencé.
                        
                           (voir CRA à la ligne 3a)
                        
                     
                     
                        an16
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           DEMANDE DE RETOUR D'INFORMATIONS
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Retour d'informations demandé ou fourni
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    aucun retour d'informations demandé
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    retour d'informations demandé
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    retour d'informations fourni
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Actions de suivi
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <actions de suivi>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <pertinence des informations>
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Actions de suivi_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Pertinence des informations fournies
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <actions de suivi>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <pertinence des informations>
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Pertinence des informations_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Description succincte du document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              (voir type de document justificatif à la ligne 5f)
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Description succincte du document justificatif_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Référence du document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <description succincte du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et image du document à la ligne 5e)
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Référence du document justificatif_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Image du document
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <description succincte du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              
                           (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et référence du document justificatif à la ligne 5c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Type de document justificatif
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins un, parmi ces trois champs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <description succincte du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <référence du document justificatif>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <image du document>
                                 
                              
                           (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a, référence du document justificatif à la ligne 5c et image du document à la ligne 5e)
                        
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 15 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
               
            
               Tableau 11
            
            (visé à l'article 9, paragraphe 2, et à l'article 11)
            
               Rapport de contrôle
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    document validé
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation du rapport de contrôle
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” après validation réussie
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           INTITULÉ DU RAPPORT DE CONTRÔLE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Référence du rapport de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 2 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an16
                     
                  
                        
                           2.1
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU DE CONTRÔLE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau de contrôle
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 2.1 b, c, d, e, f et g:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” sauf pour <numéro de rue>, qui est “O”, si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n'est pas donné.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)
                        
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom du bureau de contrôle
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 2.1 h, i et j:
                        Si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n'est pas donné, au moins l'un des trois attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro de téléphone>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro de télécopieur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <adresse de courrier électronique>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n'est applicable.
                                 
                              
                           (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Numéro de télécopieur
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        C
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        “R” si le ou les champs à texte libre correspondants sont utilisés.
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type d'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CRA
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Description succincte de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        C
                     
                     
                        “R” si le <type d'autre document d'accompagnement> est “Autre”.
                        Ne s'applique pas aux autres cas.
                     
                     
                         
                     
                     
                        an…350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Description succincte de l'autre document d'accompagnement_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              Ne s'applique pas aux autres cas.
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        n2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an…350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Date de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Image de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        État membre d'expédition
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        État membre de destination
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           4.1
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR personne participant au mouvement
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro d'accise de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                        Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
                        
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                        Un numéro de TVA ou tout autre numéro national
                     
                     
                        an16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Type d'opérateur personne
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expéditeur
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    destinataire
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    représentant fiscal
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    vendeur
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    redevable
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    client particulier
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        “R” si le <nom de l'opérateur> est fourni ET le <numéro d'accise de l'opérateur> et l'<identification de l'opérateur> ne sont pas fournis.
                        Ne s'applique pas aux autres cas.
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           m
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
                        
                           4.2
                        
                     
                     
                        
                           ARTICLE DE MARCHANDISES
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        999x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..55
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Description commerciale des marchandises
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Code additionnel
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code de l'unité de mesure
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 12 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Poids brut
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Poids net
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,2
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           MOYENS DE TRANSPORT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Pays du transporteur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Code de mode de transport
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir la ligne 5 g)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Enregistrement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Pays d'enregistrement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           RAPPORT DE CONTRÔLE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Lieu de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Lieu de contrôle_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Type de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle physique
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle documentaire
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Motif de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre motif
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle démarré au hasard
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    événement signalé
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande d'assistance reçue
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    demande d'un autre bureau
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    alerte reçue
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Référence d'origine complémentaire
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Référence d'origine complémentaire_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Identité de l'agent de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Identité de l'agent de contrôle_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Conclusion globale du contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    satisfaisant
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    divergences mineures constatées
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    interruption recommandée
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    intention de formuler une demande conformément à l'article 10 de la directive 2008/118/CE du Conseil
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    perte admissible détectée, en liaison avec l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE du Conseil
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Contrôle à l'arrivée requis
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    non ou faux
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    oui ou vrai
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           l
                        
                     
                     
                        Indicateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    non ou faux
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    oui ou vrai
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           m
                        
                     
                     
                        Commentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           n
                        
                     
                     
                        Commentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6.1
                        
                     
                     
                        
                           ACTION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Action de contrôle effectuée
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre action de contrôle
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    colis comptés vérifiés
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    déchargé
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    colis ouverts
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    exemplaire papier annoté des documents (par ex. CRA)
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    comptage
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    échantillonnage
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle administratif
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    marchandises pesées/mesurées
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle aléatoire
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    contrôle des écritures
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    comparaison des documents présentés avec l'e-AD
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Autre action de contrôle
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<action de contrôle effectuée> est “0”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir action de contrôle effectuée à la ligne 6.1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Autre action de contrôle_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6.2
                        
                     
                     
                        
                           PREUVE DE L'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <motif de contrôle> est “2”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir motif de contrôle à la ligne 6e)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Autorité d'émission
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Autorité d'émission_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code de type de preuve
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 6 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Complément de type de preuve
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de preuve> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de type de preuve à la ligne 3.2c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Complément de type de preuve_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Référence de la preuve
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Référence de la preuve_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Image de la preuve
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           6.3
                        
                     
                     
                        
                           MOTIF DE NON-SATISFACTION
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de motif de non-satisfaction
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 12 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif de non-satisfaction à la ligne 6.3a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6.4
                        
                     
                     
                        
                           MODALITÉS DE TRANSPORT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code d'unité de transport
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 7 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identité des unités de transport
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code d'unité de transport> n'est pas “installations de transport fixes”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code d'unité de transport à la ligne 6.4a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Identité des sceaux apposés
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Informations relatives aux sceaux
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Informations relatives aux sceaux_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6.5
                        
                     
                     
                        
                           Corps DU RAPPORT DE CONTRÔLE
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Référence unique du corps de données
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l'e-AD de l'e-AD associé et doit être unique dans le message.
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..55
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Code additionnel
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Indicateur de manquants ou d'excédents
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    S
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    manquants
                                 
                              
                                    E
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    excédents
                                 
                              
                     
                        a1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Constatation de manquants ou d'excédents
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<indicateur de manquants ou d'excédents> est utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir indicateur de manquants ou d'excédents à la ligne 6.5e)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Commentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Commentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6.5.1
                        
                     
                     
                        
                           MOTIF DE NON-SATISFACTION
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de motif de non-satisfaction
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 12 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir indicateur de code de motif de non-satisfaction à la ligne 3.5.1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
               
            
               Tableau 12
            
            (visé à l'article 14)
            
               Rapport d'événement
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type de message
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    présentation initiale
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    document validé
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation du rapport d'événement
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” après validation réussie.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           INTITULÉ DU RAPPORT D'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro du rapport d'événement
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de message> est “3”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de message à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 2 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        an16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Référence du rapport d'événement de l'État membre de présentation
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est différent de l'État membre de l'événement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est l'État membre de l'événement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de message à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        Le format de la <référence du rapport d'événement de l'État membre de présentation> est:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 caractères alphabétiques: identifiant de l'État membre de présentation du rapport d'événement
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    suivi d'un code unique attribué au niveau national.
                                 
                              
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Type d'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    0
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    CRA
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Description succincte de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type d'autre document d'accompagnement> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Description succincte de l'autre document d'accompagnement_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Date de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Image de l'autre document d'accompagnement
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        État membre d'expédition
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        État membre de destination
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           3.1
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR personne participant au mouvement
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro d'accise de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                        Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
                        
                           [voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]
                        
                     
                     
                        an13
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                        Un numéro de TVA ou tout autre numéro national
                     
                     
                        an16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au moins l'un des attributs suivants doit être présent:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <numéro d'accise de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <identification de l'opérateur>
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    <nom de l'opérateur>
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Type d'opérateur personne
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expéditeur
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    destinataire
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    représentant fiscal
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    vendeur
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    redevable
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    client particulier
                                 
                              
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code d'État membre
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <nom de l'opérateur> est fourni ET le <numéro d'accise de l'opérateur> et l'<identification de l'opérateur> ne sont pas fournis.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           [voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Numéro de téléphone
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           l
                        
                     
                     
                        Numéro de télécopieur
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           m
                        
                     
                     
                        Adresse de courrier électronique
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..70
                     
                  
                        
                           3.2
                        
                     
                     
                        
                           ARTICLE DE MARCHANDISES
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        999x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..55
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f)
                                    
                                 
                              
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Description commerciale des marchandises
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Code additionnel
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Quantité
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code de l'unité de mesure
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 12 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Poids brut
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net. La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Poids net
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net. La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,2
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           MOYENS DE TRANSPORT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir lignes 4 et 4f)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Pays du transporteur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Code de mode de transport
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir ligne 4 g)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..999
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_ACO_ LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Enregistrement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Pays d'enregistrement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           RAPPORT D'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <type de message> est “1” ou “3”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir type de message à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date de l'événement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Lieu de l'événement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Lieu de l'événement_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Identification de l'agent de l'accise
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Personne effectuant la présentation
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code de la personne effectuant la présentation
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 10 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Complément de la personne effectuant la présentation
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de la personne effectuant la présentation> est “autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de la personne effectuant la présentation à la ligne 5f)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Complément de la personne effectuant la présentation_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           i
                        
                     
                     
                        Nouvelle organisation du transport
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    expéditeur
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    destinataire
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    propriétaire des produits
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        n1
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           j
                        
                     
                     
                        Commentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           k
                        
                     
                     
                        Commentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           PREUVE DE L'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Autorité d'émission
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Autorité d'émission_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code de type de preuve
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 6 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Complément de type de preuve
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de preuve> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de type de preuve à la ligne 6c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Complément de type de preuve_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Référence de la preuve
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Référence de la preuve_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Image de la preuve
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           7
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas si <nouvelle organisation du transport> est “1”, “2” ou n'est pas utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir nouvelle organisation du transport à la ligne 5i)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de TVA
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..14
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           8
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR nouveau transporteur
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de TVA
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..14
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           9
                        
                     
                     
                        
                           MODALITÉS DE TRANSPORT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code d'unité de transport
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 7 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Identité des unités de transport
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas si le <code d'unité de transport> est “installations de transport fixes”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code d'unité de transport à la ligne 7a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Identité des sceaux apposés
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Informations relatives aux sceaux
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Informations relatives aux sceaux_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           10
                        
                     
                     
                        
                           Corps DU RAPPORT D'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport>, <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport à la ligne 7, OPÉRATEUR nouveau transporteur à la ligne 8 et MODALITÉS DE TRANSPORT à la ligne 9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        99x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de type d'événement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 14 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations connexes
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type d'événement> est “0”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de type d'événement à la ligne 10a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations connexes_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Référence unique du corps de données
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l'e-AD de l'e-AD associé et doit être unique dans le message.
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..3
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..55
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Code additionnel
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        Indicateur de manquants ou d'excédents
                     
                     
                        C
                     
                     
                        Pour 10e, f et g:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si la <référence unique du corps de données> est fournie.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                           (voir référence unique du corps de données à la ligne 8d)
                        
                     
                     
                        Les valeurs possibles sont les suivantes:
                        
                                    S
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    manquants
                                 
                              
                                    E
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    excédents
                                 
                              
                     
                        a1
                     
                  
                         
                     
                     
                        i
                     
                     
                        Constatation de manquants ou d'excédents
                     
                     
                        C
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..15,3
                     
                  
               
            
               Tableau 13
            
            (visé à l'article 12)
            
               Interruption de mouvement
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Date et heure d'émission
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Code de motif d'interruption
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 13 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau des accises
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Identification de l'agent de l'accise
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..35
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif d'interruption> est “Autre”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif d'interruption à la ligne 1c)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           Référence du RAPPORT DE CONTRÔLE
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Référence du rapport de contrôle
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 2 à l'annexe II)
                        
                        Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”) ayant la même <référence de rapport de contrôle> et le même <CRA> que le message soumis.
                        
                           (voir CRA à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        an16
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           Référence du RAPPORT D'ÉVÉNEMENT
                        
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro du rapport d'événement
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 2 à l'annexe II)
                        
                        Un message “rapport d'événement” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”) ayant le même <numéro de rapport d'événement> et le même <CRA> que le message soumis.
                        
                           (voir CRA à la ligne 1a)
                        
                     
                     
                        an16
                     
                  
               
            
               Tableau 14
            
            (visé à l'article 13)
            
               Alerte ou rejet d'e-AD
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ATTRIBUTS
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date et heure de validation de l'alerte ou du rejet
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    R si le champ correspondant est validé.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        dateTime
                     
                  
                        
                           2
                        
                     
                     
                        
                           e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        CRA
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Indiquer le CRA de l'e-AD
                        
                           [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an21
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                        
                           3
                        
                     
                     
                        
                           OPÉRATEUR destinataire
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Identification de l'opérateur
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de type de destination> est:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Entrepôt fiscal”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                “Destination - Livraison directe”.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:
                        
                                       Code de type de destination
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur
                                    
                                    
                                       OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur
                                    
                                 
                                       
                                                   1 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Entrepôt fiscal
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (31)
                                       
                                    
                                    
                                       Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (35)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   2 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (32)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*7)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   3 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire
                                                
                                             
                                    
                                       Référence de l'agrément à titre temporaire (34)
                                       
                                    
                                    
                                       Toute identification (*7)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   4 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Livraison directe
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro d'accise (33)
                                       
                                    
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                 
                                       
                                                   5 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Destinataire exonéré
                                                
                                             
                                    
                                       (Ne s'applique pas)
                                    
                                    
                                       Toute identification (*7)
                                       
                                    
                                 
                                       
                                                   6 -
                                                
                                                
                                                   Destination - Exportation
                                                
                                             
                                    
                                       Numéro de TVA (facultatif)
                                    
                                    
                                       (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)
                                    
                                 
                           [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]
                        
                     
                     
                        an..16
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Numéro EORI
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.
                     
                     
                        an..17
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Nom de l'opérateur
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..182
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           d
                        
                     
                     
                        Nom de la rue
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..65
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           e
                        
                     
                     
                        Numéro de rue
                     
                     
                        O
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..11
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           f
                        
                     
                     
                        Code postal
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..10
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           g
                        
                     
                     
                        Ville
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..50
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           h
                        
                     
                     
                        NAD_LNG
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2
                     
                  
                        
                           4
                        
                     
                     
                        
                           BUREAU DE DESTINATION
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Numéro de référence du bureau
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]
                        
                     
                     
                        an8
                     
                  
                        
                           5
                        
                     
                     
                        
                           ALERTE
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Date de l'alerte
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        date
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Indicateur de rejet d'e-AD
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)
                     
                     
                        n1
                     
                  
                        
                           6
                        
                     
                     
                        
                           Code de MOTIF D'ALERTE OU DE REJET D'e-AD
                        
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        9x
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           a
                        
                     
                     
                        Code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD
                     
                     
                        R
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           (voir liste de codes 5 à l'annexe II)
                        
                     
                     
                        n..2
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           b
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre”
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “O” dans les autres cas.
                                 
                              
                           (voir code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD à la ligne 6a)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        an..350
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           c
                        
                     
                     
                        Informations complémentaires_LNG
                     
                     
                        C
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ne s'applique pas aux autres cas.
                                 
                              
                     
                        
                           Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.
                        
                     
                     
                        a2»
                     
                  
         
            (1)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (2)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (3)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (4)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (5)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*1)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (6)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (7)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (8)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (9)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (10)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*2)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (11)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (12)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (13)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (14)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (15)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*3)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (16)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (17)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (18)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (19)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (20)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*4)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (21)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (22)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (23)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (24)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (25)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*5)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (26)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (27)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (28)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (29)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (30)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*6)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
         
            (31)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (32)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (33)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
         
            (34)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.
         
            (35)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.
         
            (*7)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.
      
      
         ANNEXE II
         L'annexe II du règlement (UE) 2016/323 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La liste de codes 2 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 2: numéro de rapport d'événement/référence de rapport de contrôle
                     
                     
                                 Champ
                              
                              
                                 Contenu
                              
                              
                                 Type de champ
                              
                              
                                 Exemples
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Identifiant de l'État membre dans lequel le rapport est validé
                              
                              
                                 Alphabétique 2
                              
                              
                                 ES
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Code unique attribué au niveau national
                              
                              
                                 Alphanumérique 13
                              
                              
                                 2005YTE17UIC2
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Chiffre de contrôle
                              
                              
                                 Numérique 1
                              
                              
                                 9
                              
                           Le champ 1 est repris de la liste des <ÉTATS MEMBRES> [voir annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009].
                     Un identifiant unique par rapport doit être indiqué dans le champ 2. Les modalités d'utilisation de ce champ relèvent de la compétence des États membres, mais un numéro unique doit être attribué à chaque rapport. Ce champ peut mais ne doit pas obligatoirement contenir l'année au cours de laquelle le rapport a été présenté pour la première fois (comme dans l'exemple).
                     Le champ 3 contient le chiffre de contrôle pour l'identifiant dans son ensemble, qui permet de détecter les éventuelles erreurs au moment de la saisie de cet identifiant.»
                  
               
                     2)
                  
                  
                     La liste de codes 4 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 4: motifs du refus
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 L'enquête ou les informations demandées n'ont pas pu être autorisées par les législations ou les pratiques administratives de l'État membre requis pour son propre usage (par ex. informations confidentielles)
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 (réservé)
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Divulgation contraire à la politique publique de l'État - La transmission d'informations conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Une autorité judiciaire de l'État membre requis a refusé d'autoriser le transfert d'informations sous son contrôle
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 La demande concerne des informations qui ne sont plus disponibles du fait de règles nationales en matière de conservation des données (5 ans ou plus au minimum)
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 L'autorité requérante n'a pas épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Le nombre et la nature des demandes d'informations introduites par l'autorité requérante au cours d'une période déterminée imposent une charge administrative disproportionnée à l'autorité requise
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 L'État membre requérant n'est pas en mesure, pour des raisons juridiques, de fournir des informations similaires
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 L'expéditeur n'a pas épuisé tous les moyens à sa disposition pour obtenir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise entre États membres a pris fin.
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Aucun contrôle effectué.
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 Hors du champ d'application du règlement (UE) no 389/2012 (par ex. Naples II)»
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     La liste de codes 6 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 6: types de preuve
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Accident
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Produits détruits
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Produits volés
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Véhicule et produits volés
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Transbordement des produits»
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     La liste de codes 8 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 8: motifs de la demande
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Accusé de réception/rapport d'exportation non retourné à l'expéditeur
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Excès ou manquants déclarés à l'arrivée des produits
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 La présentation d'un e-AD a été refusée car l'enregistrement SEED du destinataire ne correspondait pas - la demande porte sur la fourniture d'informations supplémentaires
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Les produits/quantités spécifiés dans l'e-AD ont-ils été enregistrés dans la comptabilité matière du destinataire?
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Vérifier que les produits ont effectivement quitté le territoire de l'Union européenne (date à laquelle l'exportation a été certifiée par la douane)
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Placement des produits sous un régime douanier suspensif (entrepôt d'exportation, entrepôt d'avitaillement, perfectionnement passif, etc.)
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Demande de remboursement des droits d'accise
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Contrôles par sondage
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 Exemplaire no 3 non retourné à l'expéditeur
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Excès ou manquants annotés au dos de l'exemplaire no 3
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Certificat de Réception incomplet
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Le numéro d'accise du destinataire ne figure pas dans SEED
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Mentions supprimées ou écrasées sans visa officiel
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Demande de clôture manuelle
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Statut d'exportation inconnu
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Demande d'interruption d'un mouvement
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Réaliser un entretien avec le représentant autorisé
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Document de secours
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Deux e-AD ont été créés pour le même envoi
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 Clarifications quant au type ou à la quantité de produits
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 Réception des produits rejetée/refusée
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 Enquête en matière d'accise en cours
                              
                           
                                 25
                              
                              
                                 Soupçons d'irrégularité»
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     La liste de codes 9 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 9: actions de la demande
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Contrôle administratif
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Contrôle physique
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Confirmer l'inscription dans les registres de l'opérateur
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Confirmer la quantité reçue
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Confirmer l'agrément de l'opérateur
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Confirmer les indications de la (des) case(s) no
                                 
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 Confirmer l'identité du transporteur et le numéro du véhicule
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Confirmer le paiement des droits
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Confirmer la quantité expédiée
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Confirmer le type de produits expédiés
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Confirmer l'authenticité du cachet officiel de l'accise
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Confirmer l'authenticité du cachet de l'entreprise et de la signature de l'opérateur
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Confirmer l'agrément de l'opérateur et ses données SEED.
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Clôture manuelle
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Entendre le représentant autorisé (par ex. entretien avec le gérant de l'entreprise)
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Indiquer motif du manquant
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 Confirmer manquants/excès/différences
                              
                           
                                 23
                              
                              
                                 Fournir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise a pris fin
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 Confirmer destination des produits ou leur acheteur suivant
                              
                           
                                 25
                              
                              
                                 Veuillez consulter la demande ci-jointe
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 Une mesure de suivi doit être prise par l'expéditeur
                              
                           
                                 27
                              
                              
                                 Correction nécessaire dans la déclaration d'exportation
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Confirmer le contenu de la déclaration d'exportation
                              
                           
                                 29
                              
                              
                                 Indiquer si le mouvement a déjà fait l'objet d'une mainlevée par la douane
                              
                           
                                 30
                              
                              
                                 Fournir NRM à l'exportation»
                              
                           
               
                     6)
                  
                  
                     La liste de codes 11 est remplacée par le texte suivant:
                     «Liste de codes 11: motifs empêchant l'action de coopération administrative
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Informations manquantes
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Informations confidentielles
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Manque de temps
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Enquête approfondie en cours sur l'opérateur économique, ne permet pas de répondre à court terme
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 L'opérateur n'a pas pu être contacté
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Opérateur manquant»
                              
                           
               
                     7)
                  
                  
                     Une nouvelle liste de codes 15 est ajoutée:
                     «Liste de codes 15: type de document
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Description
                              
                           
                                 0
                              
                              
                                 Autre
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 e-AD
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 CRA
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Facture
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Bon de livraison
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Lettre de transport routier
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Connaissement
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Lettre de transport
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Contrat
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Requête de l'opérateur
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Registre officiel
                              
                           
                                 11
                              
                              
                                 Demande
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Réponse
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Documents de secours, version imprimée de secours
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Photographie
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Déclaration d'exportation
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Avis anticipé d'exportation
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Résultats de sortie
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 DAU (document administratif unique)»