CELEX: C2003/007/34
Language: fr
Date: 2003-01-11 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-448/00 P

C 7/18                   FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  11.1.2003
Comme le Royaume-Uni n’a pas informé la Commission des                               Radiation de l’affaire C-367/01 ( 1)
dispositions adoptées pour se conformer à la directive, et que
la Commission n’est en possession d’aucune autre information                                    (2003/C 7/35)
lui permettant de conclure que le Royaume-Uni a adopté les
dispositions nécessaires, elle est contrainte de supposer que le
Royaume-Uni n’a pas encore adopté ces dispositions et n’a             Par ordonnance du 16 octobre 2002 le Président de la Cour
donc pas rempli les obligations qui lui incombent en vertu de         de justice des Communautés européennes a ordonné la
cette directive.                                                      radiation de l’affaire C-367/01: Commission des Communau-
                                                                      tés européennes contre République hellénique.
( 1) JO 1997 L 73, p. 5.
                                                                      (1 ) JO C 331 du 24.11.2001.
               Radiation de l’affaire C-374/00 ( 1)
                                                                                     Radiation de l’affaire C-371/01 ( 1)
                            (2003/C 7/33)
                                                                                                (2003/C 7/36)
Par ordonnance du 23 octobre 2002 le Président de la sixième
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes             Par ordonnance du 23 octobre 2002 le Président de la
a ordonné la radiation de l’affaire C-374/00: Commission des          troisième chambre de la Cour de justice des Communautés
Communautés européennes contre République hellénique.                 européennes a ordonné la radiation de l’affaire C-371/01:
                                                                      Commission des Communautés européennes contre Républi-
                                                                      que hellénique.
( 1) JO C 335 du 25.11.2000.
                                                                      (1 ) JO C 348 du 8.12.2001.
              Radiation de l’affaire C-448/00 P ( 1)
                                                                                     Radiation de l’affaire C-158/02 ( 1)
                            (2003/C 7/34)
                                                                                                (2003/C 7/37)
Par ordonnance du 4 novembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                   Par ordonnance du 25 octobre 2002 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-448/00 P: Commission des Communau-           de justice des Communautés européennes a ordonné la
tés européennes contre BP Chemicals Ltd.                              radiation de l’affaire C-158/02 (demande de décision préjudi-
                                                                      cielle du Tribunale ordinario di Roma): Lidia Marcaletti contre
                                                                      Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).
( 1) JO C 28 du 27.1.2001.
                                                                      (1 ) JO C 144 du 15.6.2002.