CELEX: 62018TN0136
Language: fr
Date: 2018-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-136/18: Recours introduit le 1er mars 2018 — Kuota International/EUIPO — Sintema Sport (K)

14.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 166/34
            
         Recours introduit le 1er mars 2018 — Kuota International/EUIPO — Sintema Sport (K)
   (Affaire T-136/18)
   (2018/C 166/44)
   Langue de dépôt de la requête: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kuota International Corp. Ltd (Îles vierges britanniques) (représentant: C. Herissay Ducamp, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sintema Sport Srl (Albiate, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative K — Marque de l’Union européenne no 11 380 771
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2017 dans l’affaire R 3111/2014-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               dire et juger recevable le présent recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qu’elle a considéré que la preuve de la mauvaise foi n’était pas rapportée par le requérant et considéré que l’action en nullité fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE ne peut être acceptée;
            
         
               —
            
            
               annuler la marque de l’Union Européenne no 11 380 771 sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 59, paragraphe 1, point b), du règlement no 2017/1001.