CELEX: 21983A0128(01)
Language: fr
Date: 1982-12-21 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1983, de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

Avis juridique important

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21983A0128(01)

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1983, de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau  

Journal officiel n° L 026 du 28/01/1983 p. 0044

*****ACCORD  sous forme d'échange de lettres portant application provisoire, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1983, de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau  Lettre no 1  Monsieur . . . . . .,  J'ai l'honneur de confirmer que nous sommes convenus d'appliquer le régime de l'accord de pêche entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne, négocié pour les années 1983 à 1985, en attendant son entrée en vigueur, à partir du 1er janvier jusqu'au 31 mars 1983.  Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.  Veuillez agréer, Monsieur . . . . . ., l'assurance de ma très haute considération.  Au nom du  Conseil des Communautés européennes  Lettre no 2  Monsieur . . . . . .,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:  « J'ai l'honneur de confirmer que nous sommes convenus d'appliquer le régime de l'accord de pêche entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne, négocié pour les années 1983 à 1985, en attendant son entrée en vigueur, à partir du 1er janvier jusqu'au 31 mars 1983.  Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre. »  Veuillez agréer, Monsieur . . . . . ., l'assurance de ma très haute considération.  Pour le gouvernement de la  république de Guinée-Bissau