CELEX: 32005D0799
Language: fr
Date: 2005-11-16 00:00:00
Title: 2005/799/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

18.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 301/20
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 16 novembre 2005
   abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4396]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/799/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 6 et 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud (3) a été arrêtée à la suite de l’apparition de foyers de peste aviaire chez les ratites en Afrique du Sud.
            
         
               (2)
            
            
               La République d'Afrique du Sud s'est déclarée indemne de la peste aviaire et a adressé à la Commission un rapport final sur la situation zoosanitaire ainsi qu'une demande correspondante de modification de la décision 2004/614/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Les informations contenues dans le rapport final montrent clairement que le foyer apparu en République d'Afrique du Sud a été contenu et que la maladie n'est plus présente dans le pays. Les mesures de protection concernant l'Afrique du Sud ne sont donc plus nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2004/614/CE doit donc être abrogée.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2004/614/CE est abrogée.
   Article 2
   Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en denier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (3)  JO L 275 du 25.8.2004, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/469/CE (JO L 165 du 25.6.2005, p. 31).