CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-03-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 24 février 1981, modifiant la décision 80/1207/CEE de la Commission et portant à 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

25 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 79 / 11
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 24 février 1981
                 modifiant        la décision       80/ 1207/CEE        de   la    Commission        et   portant à
                 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre
                                panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
                                       ( Le texte en langue française est le seul faisant foi .)
                                                            (81 / 1 58 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                               Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              L article 2 de la décision 80/ 1207/CEE est remplacé
                                                                         par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                             « Article 2
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                         1.     L adjudication porte sur une quantité de
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                       1 050 000 tonnes de froment tendre panifiable.
notamment son article 7 paragraphe 5,                                        2. Les régions dans lesquelles les 1 050 000
vu le règlement (CEE) n0 1146/76 du Conseil, du                              tonnes de froment tendre panifiable sont stockées
                                                                             sont mentionnées à l'annexe. »
 17 mai 1976, relatif aux mesures particulières et
spéciales d'intervention dans le secteur des céréales (3 ),                                       Article 2
considérant que, par la décision 80/ 1207/CEE de la
Commission du 5 décembre 1980 (4), une adjudication                      L article 3 paragraphe 1 de la décision 80 / 1207/CEE
permanente pour l'exportation de 550 000 tonnes de                       est remplacé par le texte suivant :
froment tendre panifiable détenu par l'organisme                             « 1 . Les lieux pour lesquels le prix minimal de
d'intervention français a été ouverte ; que, par sa                          vente est fixé sont les suivants : Blaye, Nantes,
communication du 5 février 1981 , la République fran­                        Rouen, Marseille, Gand, Rotterdam, Anvers, fron­
çaise a informé la Commission de l'intention de son                          tière franco-suisse, Dunkerque, La Pallice, Port-la­
                                                                             Nouvelle . »
organisme d'intervention de procéder à une augmenta­
tion de 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudi­
                                                                                                  Article 3
cation en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 1 050 000 tonnes la quantité globale mise en                    L annexe de la décision 80/ 1207/ CEE est remplacée
adjudication permanente pour l'exportation de                            par l'annexe de la présente décision.
froment tendre panifiable détenu par l'organisme
d'intervention français ;                                                                         Article 4
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                       La Republique française est destinataire de la présente
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                  décision .
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de
 sortie des régions et des quantités stockées ; qu'il                    Fait a Bruxelles , le 24 février 1981 .
convient donc notamment de modifier l'annexe de la
décision 80/ 1207/CEE ;                                                                              Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                                 Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales ,                                                                                       Membre de la Commission
(') JO    n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO    n° L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO    n» L 130  du 19. 5. 1976, p. 1 .
(<) JO    n0 L 369  du 31 . 12. 1980, p. 29 .
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                                      ANNEXE
           L i e u de s t o c k a g e                          Quantité
                                                                 (en t)
            I. F R A N C E
                 Régions administratives :
                 Alsace                                            31 900
                 Aquitaine                                         31 487
                 Champagne-Ardennes                              158 299
                 Haute-Normandie                                   11 129
                 Île-de-France                                   225 078
                 Pays de la Loire                                  40 659
                 Rhône-Alpes                                       27 000
                 Région du Nord                                    44 000
                 Région de Picardie                                95 000
                 Région de Lorraine                                10 600
                 Région du Centre                                 125 000
                 Région de Paris                                   50 000
                 Région des Pyrénées-Languedoc                     40 000
           II. B E L G I Q U E
                 Centre de commercialisation :
                 Gand                                             160 000