CELEX: 31974R2369
Language: fr
Date: 1974-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2369/74 de la Commission, du 17 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 253/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2369/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
règlement (CEE) n° 201.7/74 (5 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix cai et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 18 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               tembre 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1974.
                                                                               Par ht Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(-) JO n ° L 209 du 31 . 7 . 1 974. p . I.
H JO n° L 210 du 1 . «. 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 253 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 9 . 74
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 17 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                           .' L/ C / tonnmi
      Numéro du                                                                         Courant       1 er term .      2 ' term .           3 e term .
    larif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                                               9           10              11                      12
         commun
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                          .0            0               0                      0
 10.01 n                    Froment dur                                                        0            0               0                     JO
 10.02                      Seigle                                                             0         0,81             0,81                     0
 10.03                      Orge                                                               0            0               0                      0
 10.04                      Avoine                                                             0           0                0                      0
 10.05 n                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                              0           0                0                      0
                               l'ensemencement
 10.07 Λ                    Sarrasin                                                           0           0                0                      0
 10.07 B                    Millet                                                             0           0                0                     0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                  0           0                0                     0
 10.07 D                   Non dénommés                                                        0           0                0                     0
1 1.01 A                   Fmine de froment ( blé) et de méteil                                0           0                0                     0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règle ment (CEE) n 0 2196/71 (J O n " L 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n" L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                           ( UC / loo k *)
     Numéro du                                                        Courant         1 1' 1' terni . 2 " tenn .      3 ' tenn .           4 " term .
  i n ri f douanier           Désignation des marchandises
                                                                         9                    10           K               12                     1
       commun
1 1.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­                0                      0           0               0                      0
                         fié , présenté sous forme de farine
I 1.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­                0                      0           0               0                      0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
I 1.07 A II ( n )     Malt autre que de froment ( blé ),                0                     0            0               0                     0
                         non torréfié , présente sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé),                 0                     0            0               0                     0
                         non torréfié , présenté autrement
                         que sous forme de farine
ί 1.07 β              Malt torréfié                                     0                     0           0                0                     0