CELEX: 31968R0108
Language: fr
Date: 1968-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/68 de la Commission, du 26 janvier 1968, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

27 . 1 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 25 / 3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 108/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1968
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de
                                                            volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
EUROPÉENNES,                                                         prix d'écluse pour la période du 1er février au 30 avril
vu le traité instituant la Communauté économique                     1968 ;
européenne,                                                         considérant que, lors des fixations du prélèvement
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                      valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
chés dans le secteur de la viande de volaille H , et                 des prix des céréales fourragères sur le marché mon­
 notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                        dial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
                                                                     fixation du prix d'écluse ;
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements
 pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du             considérant qu'une nouvelle fixation des prix
                                                                     d'écluse a lieu ; qu'il est, dès lors , nécessaire de fixer
 règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à l'avan­
 ce pour chaque trimestre selon les méthodes de cal­                les prélèvements en tenant compte de l'évolution des
 cul indiquées dans le règlement n° 197/67/CEE ( 2 ) ;               prix des céréales fourragères ;
                                                                     considérant que les mesures prévues dans le présent
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements
 dans le secteur de la viande de volaille ayant été
                                                                     règlement sont conformes à l'avis du Comité de
 fixés en dernier lieu par le règlement n° 783/67/
                                                                     gestion de la viande de volaille et des œufs,
 CEE (3 ) pour la période du 1er novembre 1967 au
 31 janvier 1968, il faut procéder à une nouvelle fixa­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion pour la période du 1er février au 30 avril 1968 ;
 que cette fixation doit, en principe, être effectuée sur                                  Article premier
 la base des prix des céréales fourragères pour la
 période du 1 er mai au 31 octobre 1967 ;                            1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse               ment n° 123/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
-valable à partir du 1er novembre, du 1 er février et du             l' article 7 de ce règlement pour les produits visés
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des            à l'article 1er paragraphe 1 de ce même règlement,
                                                                     sont fixés à l' annexe .
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 que si le prix de la quantité de céréales fourragères               2 . Toutefois, pour les produits relevant des posi­
 accuse une variation minimale par rapport à celui                   tions 02.03 , 15.01 B et ex 16.02 B I du tarif doua­
 qui a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                nier commun pour lesquels le taux du droit a été
 trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à             consolidé dans le cadre du G.A.T.T. , les prélève­
 3 % par le règlement n° 146/67/CEE du Conseil, du                    ments sont limités au montant résultant de cette
 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul                  consolidation .
 du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans
 le secteur de la viande de volaille ( 4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que le prix de la quantité de céréales
 fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut dès lors            1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                      Jean REY
  (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301 /67.
 (2) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2822/67.
  '3 ) JO n° 264 du 31 . 10 . 1967, p. 5 .
  (4 ) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/ 67.
 ---pagebreak--- N° L 25 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      27 . 1 . 68
                                                                      ANNEXE
                            Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er février au 30 avril 1968
    N°
  du tarif
  douanier   Désignation des marchandises        Prix d' écluse           Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
  commun
     1                        2                        3            4            5             6            7              8          9               10
                                                 en U.C. /pièce U.C. /pièce   FB/ pièce    DM/pièce     FF/pièce    Lit . /pièce Flux . /pièce   Fl. /pièce
01.05      Volailles vivantes de basse­
           cour
           A. d'un poids unitaire n'ex­
              cédant pas 185 gram­
               mes, dénommés poussins               0,1379       0,0218         1,09        0,087        0,108         13,6         1,09           3,079
                                                  en U.C. /kg    U.C. /kg      FB /kg       DM/kg         FF/ kg     Lit . /kg    Flux . /kg       Fl. / kg
           B. Autres :
                 I. Coqs, poules et pou­
                     lets                           0,4943       0,0956        4,78          0,382       0,472        59,8          4,78           0,346
               II . Canards                         0,4899       0,1219         6,10         0,488       0,602        76,2          6,10           0,441
              III . Oies                            0,4770       0,1044         5,22         0,418       0,515        65,3          5,22           0,378
              IV. Dindes                            0,5746       0,1114         5,57         0,446       0,550         69,6         5,57           0,403
               V. Pintades                          0,8439       0,1670         8,35         0,668       0,824       104,4          8,35           0,605
02.02      Volailles mortes de basse­
           cour et leurs abats comes­
           tibles (à l'exclusion des
           foies), frais, réfrigérés ou
           congelés
           A. Volailles non découpées :
                 I. Coqs, poules et pou­
                     lets :
                     a) présentés plumés
                         sans boyaux, avec
                         la tête et les pat­
                         tes,      dénommés
                         « poulets 83 % »           0,5956       0,1152         5,76         0,461        0,569        72,0         5,76           0,417
                     b) présentés plumés,
                         vidés, sans la tête
                         ni les pattes, mais
                         avec le cœur, le
                        foie et le gésier, dé­
                         nommés « poulets
                         70 % »                      0,7062      0,1366         6,83         0,546        0,674         85,4        6,83           0,494
                      c) présentés plumés,
                         vidés, sans la tête
                         ni les pattes, et
                         sans le cœur, le
                         foie et le gésier dé­
                         nommés « poulets
                         65 % »                      0,7605                     7,35         0,588                      91,9
                                                                 0,1470                                   0,726                     7,35           0,532
                II . Canards :
                      a) présentés    plumés,
                          saignés, non vidés
                          ou sans boyaux,
                          avec la tête et les
                          pattes, dénommés
                          « canards 85 % »           0,5762       0,1427        7,14         0,571        0,705          89,2       7,14           0,517
 ---pagebreak--- 27. 1 . 68                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 25/5
      N°
   du tarif
   douanier       Designation des marchandises         Prix d' écluse         Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
   commun
       1                            2                        3           4            5            6            7           8            9           10
                                                        en U.C. /kg   U.C./kg      FB/kg        DM/kg        FF/kg       Lit. /kg    Flux . /kg    Fl. /kg
02.02                    b) présentés plumés,
( suite)                    vidés, sans la tête
                            ni les pattes, avec
                            ou sans le cœur, le
                            foie et le gésier,
                            dénommés          « ca­
                            nards 70 % »                  0,6998      0,1741        8,71        0,696        0,860       108,8         8,71        0,630
                   III . Oies :
                         a) présentées plumées,
                            saignées, non vi­
            !               dées, avec la tête et
            !               les pattes, dénom­
            mées « oies 82 % »                            0,6814      0,1491       7,46         0,596        0,736        93,2         7,46        0,540
                        b) présentées plumées,
                            sans la tête ni les
                            pattes ,     avec    ou
                            sans le cœur et le
                            gésier, dénommées
                             « oies 75 % »                0,5450      0,1489        7,45        0,596        0,735         93,1        7,45        0,539
                   IV. Dindes                             0,8208      0,1592        7,96        0,637        0,786         99,5         7,96       0,576
                    V. Pintades                           1,2055      0,2386       11,93        0,954        1,178        149,1       11,93        0,864
             1 B. Parties de volailles ( autres
                   que les abats) :
                    I. désossées                          1,4717      0,3173       15,87         1,269       1,567        198,3       15,87        1,149
                   II. non désossées :
                        a) Demis ou quarts :
                           1 , de coqs, poules et
                                poulets                   0,7605      0,1470        7,35        0,588        0,726         91,9         7,35       0,532
                            2 , de canards                            0,1741         8,71
                                                          0,6998                                0,696        0,860        108,8         8,71       0,630
                            3 , d' oies                               0,1489         7,45        0,596       0,735
                                                          0,5450                                                           93,1         7,45       0,539
                            4 , de dindes                 0,8208      0,1592         7,96       0,637        0,786         99,5         7,96       0,576
                            5 , de pintades               1,2055      0,2386       11,93         0,954       1,178        149,1       11,93        0,864
                        b) Ailes entières, mê­
                            me sans la pointe             0,5569      0,1201         6,01        0,480       0,593         75,1         6,01       0,435
                        c) Dos, cous, dos avec
                            cous,       croupions,
                            pointes d'ailes               0,3580      0,0772         3,86        0,309       0,381         48,3         3,86       0,279
                        d ) Poitrines et mor­
                            ceaux de poitrines
                            1 , d' oies                   0,9265      0,2531       12,66         1,012       1,250        158,2       12,66        0,916
                            2 , de dindes                 1,3954      0,2706       13,53         1,082       1,336        169,1       13,53        0,980
                            3 , d' autres volailles       1,2005      0,2322       11,61         0,929       1,146        145,1       11,61        0,841
 ---pagebreak--- N° L 25/6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     TI. 1 . 68
        N° _
     du tarif
   douanier        Designation des marchandises          Prix d' écluse           Montant des prélèvements en unités de compte et en monnaie nationale
   commun
         1                          2                          3           4              5            6             7           8           9             10
                                                          en U.C. /kg   U.C. / kg      FB/kg        DM/ kg       FF/ kg      Lit . /kg   Flux . /' kg    Fl. / kg
      02.02             e ) Cuisses      et      mor­
      ( suite)              ceaux de cuisses :
                            1 , d'oies                      0,8175      0,2234         11,17        0,894        1,103        139,6       11,17          0,809
                            2 , de dindes :
                                aa) Pilons et mor­
                                    ceaux de pi­
                                    lons de dindes          0,6566      0,1274           6,37        0,510 1     0,629         79,6         6,37         0,461
                                bb ) autres                 1,2312      0,2388         11,94         0,955 1     1,179        149,3       11,94          0,864
                            3 , d' autres volailles         1,0593      0,2049         10,25         0,820   !   1,012        128,1       10,25          0,742
                         f) Autres                          1,4717      0,3173         15,87         1,269 J     1,567        198,3       15,87          1,149
                    Abats         comestibles      de
                     volailles                              0,3580      0,0772          3,86         0,309 !     0,381         48,3        3,86          0,279
       02.03     Foies de volailles, frais, ré­
                 frigérés, congelés, salés ou
                 en saumure :
                 A. Foies gras d'oies ou de
                     canards                                5,4512      1,1928         59,64         4,771        >, 889      745,5       59,64          4,318
                 B. Autres                                  0,9148      0,1972           9,86        0,789        ),974       123,3         9,86         0,714
ex 02.05         Graisse de volaille, non
                 pressée ni fondue, fraîche,
                 réfrigérée, congelée, salée
                 en saumure, séchée ou fu­
                 mée                                         0,9546     0,2058          10,29        0,823        1,016       128,6        10,29         0,745
        15.01
               ; Saindoux et autres graisses
                 de porc pressées ou fon­
                 dues ; graisses de volailles,
                 pressées ou fondues :
                 B. Graisse de volaille, pres­
                     sée ou fondue                           0,9546      0,2058         10,29        0,823        1,016        128,6       10,29          0,745
ex 16.02          Autres préparations et con­
                 serves de viandes ou d'a­
                  bats :
                  B. autres :
                     I. de gibier, de volailles 1
                        ou de lapin :                  j
                        a ) de volailles :
                            1 , contenant           en j
                                 poids 57 % ou
                                 plus de viande de
                                 volailles f 1 )             1,9888      0,4288         21,44         1,715       2,117        268,0       21,44          1,552
                            2 , contenant           en
                                 poids 25 % ou
                                 plus mais moins
                                 de 57 % de vian­
                                 de de volailles ( x )       1,1933      0,2573         12,87         1,029       1,270        160,8       12,87          0,931
                            3 , autres                       0,7955      0,1715           8,58        0,686       0,847        107,2         8,58         0,621
f 1 ) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n' est pas pris en considération .