CELEX: 31993R3437
Language: fr
Date: 1993-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3437/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31993R3437

Règlement (CE) n° 3437/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 314 du 16/12/1993 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CE) No 3437/93 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal  dans le secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et pour le Portugal son article 251,  considérant que le règlement (CEE) no 1112/93 de la Commission (1), modifié par le règlement (CEE) no 2628/93 (2), a fixé les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine et, en particulier pour  l'année 1993, les plafonds indicatifs se rapportant à certains groupes de produits pouvant être importés en Espagne et au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;  considérant qu'une augmentation sensible de ces plafonds pour l'année 1994, tout en tenant compte de l'évolution des marchés espagnol et portugais, est nécessaire pour favoriser l'intégration de ces derniers dans le marché communautaire;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Les annexes du règlement (CEE) no 1112/93 sont remplacées par les annexes du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 113 du 7. 5. 1993, p. 10.  (2) JO no L 240 du 25. 9. 1993, p. 22.      ANNEXE  « ANNEXE I  "" ID="1" ASSV="02">1> ID="2" ASSV="02">0102 90> ID="3" ASSV="02">Animaux vivants de l'espèce bovine, autres que les reproducteurs de race pure et les animaux pour corrida (en têtes)> ID="4">365 000 têtes"> ID="4">dont: janvier/février: 65 000  mars/avril: 60 000 mai/juin: 60 000 juillet/août: 60 000 septembre/octobre: 60 000 novembre/décembre: 60 000"> ANNEXE II "" ID="1" ASSV="02">1> ID="2" ASSV="02">ex 0102 90> ID="3" ASSV="02">Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques, autres que les reproducteurs de race pure et les animaux pour corrida (en têtes)> ID="4">27 000 têtes"> ID="4">dont:  janvier/février: 5 500 mars/avril: 5 500 mai/juin: 2 500 juillet/août: 2 500 septembre/octobre: 5 500 novembre/décembre: 5 500 »">