CELEX: 31997D1022(02)
Language: fr
Date: 1997-10-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant nomination de cinq membres du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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31997D1022(02)

Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant nomination de cinq membres du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 321 du 22/10/1997 p. 0007 - 0007

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 portant nomination de cinq membres du comité scientifique et technique (97/C 321/04)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 26 (1),vu la décision du Conseil, du 7 février 1994, portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique (2),vu l'avis de la Commission,considérant qu'il importe de compléter la composition du comité scientifique et technique par la nomination de cinq membres supplémentaires,DÉCIDE:Article premier Messieurs Peter HILLE, Erich KNY, Antti VUORINEN, Lars HÖGBERG et Sten BJURSTRÖM sont nommés membres du comité scientifique et technique, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1998.Article 2 Chacune de ces nominations prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1997.Per le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO L 1 du 1. 1. 1995, p. 5.(2) JO C 48 du 13. 2. 1994, p. 5.