CELEX: 31987R3843
Language: fr
Date: 1987-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3843/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l'aide alimentaire

N0 L 361 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 12. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3843/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 décembre 1987
                     relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                     générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                              nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/8 6 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de              suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                        Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        niture de froment tendre au bénéfice du Lesotho confor­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               mément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87
                                                                     et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 30 juillet 1987, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du
Lesotho, la Commission a alloué à ce pays 10 000 tonnes                                          Article 2
de céréales à fournir rendu port de débarquement ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87              nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
(2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (3) JO n» L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
            1 . Action n° : 1 077/87 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Lesotho Flour Mills, Private Bag A 62 Maseru 100 ; tél. : 234 98, télex 329 BB.
            4. Représentant du bénéficiaire ^): Manager, Food Management UNit, PO Box 527, Maseru,
                 tél . : 32 39 58 .
            5. Lieu ou pays de destination : Lesotho.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 1 ).
                 Caractéristiques spécifiques :
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
             8 . Quantité totale : 10 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement : en vrac .
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Lesotho Flour Mills, Private Bag A
                  62 Maseru 100 ; tél. : 234 98 , télex : 329 BB.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au .29 février 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 janvier 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 février au 15 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 15 décembre
                  1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3573/87 (JO n0 L 338 du 28 . 11 . 1987, p. 21 ).
                                                                                                                                   r
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            Notes
            (») Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 A. Kratz, PO Box MS 518 Maseru — Lesotho, tél. : 31 37 26, télex : DELEGEUR 4351 LO.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05 .
             (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe.