CELEX: 31978R2140
Language: fr
Date: 1978-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2140/78 de la Commission, du 12 septembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 250/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 9 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 2140/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 septembre 1978
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des   marchés     dans  le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n° 1419/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2121 /78 (4) ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le               13
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux             septembre 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(1 ) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
(>) JO n° L 219 du 10 . 8 . 1978, p. 15.
(«) JO n° L 246 du 8 . 9. 1978 , p. 15.
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                     ° L 250/7
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 12 septembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de 1 aide applicables à partir du 13 septembre 1978 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                          commun)
                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                                                                          Colza et navette          Tournesol
            Montants de 1 aide                                                  12,102                12,305
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois de septembre 1978                                    12,102                12,305
            — pour le mois d'octobre 1978                                       13,639                12,278
            —   pour  le mois de novembre 1978                                  13,885                13,197
            —   pour  le mois de décembre 1978                                  14,195                14,225
            —   pour  le mois de janvier 1979                                   14,186
            —   pour  le mois de février 1979                                   14,496