CELEX: 31991R3345
Language: fr
Date: 1991-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3345/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 316/40                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 11 . 91
                                       REGLEMENT (CEE) N° 3345/91 DE LA COMMISSION
                                                                  du 1S novembre 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                                   1.     Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                       2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                    commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
                                                                                    confirmé ou remplacé avec effet au 16 november 1991
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            pour tenir compte des conséquences du régime des quan­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                              tités maximales garanties pour la campagne de commer­
par le règlement (CEE) n0 2795/91 de la Commission (3),                             cialisation 1991 / 1992.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3280/
910 ;
                                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2795/91 aux                                     1991 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1991 ,
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                                           Membre de la Commission
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 15 novembre 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                            >         Courant           1 " terme        2e terme          3e terme          4' terme        S' terme
                                                       Il o                12 (')            1O               2 (')             30              40
Graines récoltées                                     22,007             21,989           21,778            21,786            21,646          21,716
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 pour les États membres autres que l'Espagne.
(') JO   n0  L  151   du  10. 6.   1985,   p. 15.
O   JO   n0  L  162   du  26. 6.   1991 ,  p. 35.
(3) JO   n0  L  269   du  25. 9.   1991 ,  p. 22.
O   JO   n°  L  308   du  9. 11 .  1991 ,  p. 55.