CELEX: 31969R2092
Language: fr
Date: 1969-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2092/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 10 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 268/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2092/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 octobre 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398 /69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 0) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                             { U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,27
                                            II. sucre brut                                                        14,39 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,27
                                            II. sucre brut                                                        14,39 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .