CELEX: 31974R2375
Language: fr
Date: 1974-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2375/74 de la Commission, du 18 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 9 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 254/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2375/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 septembre 1974
              fixant les prîmes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ( J ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le . présent règlement entre en vigueur le 19 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              tembre 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
h) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---   N° L 254/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 9 . 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                   .' L/ C / toilllmi
     Numéro du                                                                         Courant     l or term .   2e terni .         3 * terni .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                             9          10           11                   12
       commun
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                          0   .       0            0                   0
 10.01 B                   Froment dur                                                       0           0            0                   0
 10.02                     Seigle                                                            0        1,63          1,63                  0
 10.03                     Orge                                                              0           0            0                   0
10.04                      Avoine                                                            0           0            0                   0
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0          0             0                   0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                         0            0            0                   0
 10.07 B                   Millet                                                           0           0             0                   0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                0           0             0                   0
10.07 D                    Non dénommés                                                     0           0             0                   0
 11.01 Λ                  Farine de froment (blé) et de méteil                              0           0             0                   0
 {') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n0 L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                   ( IJCJIOU kKl
     Numéro du                                                      Courant          l l' r term . 2" term .     3 " term .        4" term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises               9                    10          11           12                   1
      commun
11.07 Λ I ( n )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                    0           0            0                   0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 Λ I ( li )     Malt de froment (blé), non torré­                0                     0          0             0                   0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
1 1.07 Λ II ( Λ )    Malt autre que de froment (blé),                 0                     0          0             0                   0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 Λ II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 0                     0          0             0                   P
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
i 1.07 B             Malt torréfié                                    0                     0          0             0                   0