CELEX: 31982R3555
Language: fr
Date: 1982-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3555/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 12. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 373/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 3555 /82 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                      modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                  ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                         Article 2
le règlement (CEE) n0 3444/82 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 1 " janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux         1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
O   JO n0 L  291 du  19 . 11 . 1979 , p. 17.
 3  JO n° L  255 du  1.9 . 1982, p. 8 .
(4) JO n0 L  362 du 23. 12. 1982, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 373/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                               1         2        3          4
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                   0          0        0          0