CELEX: 31968R1351
Language: fr
Date: 1968-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1351/68 de la Commission, du 2 septembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 217/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 9 . 68
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission du 2 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                               Unites
                                Numero du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun
                                                                                              par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                       46,83
                                  10.01 B       Froment dur                                    50,68
                                  10.02         Seigle                                         45,18
                                  10.03          Orge                                          42,79
                                  10.04         Avoine                                         37,01
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              44,39 H
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                     44,39
                                  10.07 A       Sarrasin                                          0
                                  10.07 B       Millet                                         39,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                     41,40
                                  10.07 D       Autres céréales                                   0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)                      62,50
                                                   et de méteil
                                  11.01 B       Farine de seigle                               73,63
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 88,25
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 67,40
                                                   ( blé tendre )
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1351/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 septembre 1968
                  portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu ' le traité instituant la Communauté économique                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                          présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15 , paragraphe 5 ,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(1) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                   ments fixés à l' avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 217/ 3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                 Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau                                                  v                                .
annexé au présent F
                             règlement.
                               &
                                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
                                                                             bre 1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                    A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 2 septembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                           ( U.C. 1 tonne )
              Numéro du                                                     Courant             l or term .            2 e term .            3e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
                commun
                                                                               9                     10                    11                   12
                10.01 A        Froment tendre et méteil                        0                     0                      0                    0
                10.01 B        Froment dur                                     0                   0,50                  0,50                  0,50
                10.02          Seigle                                          0                     0                      0                    0
                10.03          Orge                                            0                   0,15                  0,15                    0
                10.04          Avoine                                          0                     0                      0                    0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                   0,25                  0,30                  0,30
                                  cement
                10.05 B        Autre maïs                                      0                   0,25                  0,30                  0,30
                10.07 A        Sarrasin                                        0                     0                      0                    0
                10.07 B        Millet                                          0                   0,50                  0,50                  0,50
                10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                     0                      0                  0,15
                10.07 D        Non dénommés                                    0                     0                      0                    0
                                                                                                                                                     ( U.C. 1 100 kg)
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun                                                          9                  10                     11                    12                    1
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                       0                     0                    0
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                       0                     0                    0
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,027                  0,027                     0                    0
      A II ( a)          non torréfié, présenté sous forme
                         de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,020                  0,020                     0                    0
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0               0,023                  0,023                     0                    0