CELEX: 62015TN0217
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-217/15: Recours introduit le 30 avril 2015 — Fiesta Hotels & Resorts/OHMI — Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA)

22.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/40
            
         Recours introduit le 30 avril 2015 — Fiesta Hotels & Resorts/OHMI — Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA)
   (Affaire T-217/15)
   (2015/C 205/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fiesta Hotels & Resorts, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: J. Devaureix, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA» — Marque communautaire no 10 524 213
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2015 dans l’affaire R 2391/2013-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler et priver d’effet la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI le 23 février 2015;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation du dispositif combiné de l’article 53, paragraphe 1, sous c), et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.