CELEX: 31991R1246
Language: fr
Date: 1991-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1246/91 de la Commission, du 13 mai 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14. 5. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 1 1 9/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1246/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 mai 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                1676/85 du Conseil O, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                    officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8 ,                                                cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                       cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements à l'importation pour les
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1090/91 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 128/91 O ;
                                                                                         Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1090/91 aux données dont la
Commission       a   connaissance   conduit    à modifier    le   Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                    nexe du règlement (CEE) n0 1090/91 modifié, sont modi­
                                                                  fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 mai 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O JO n0 L 110 du 1 . 5. 1991 , p. 9 .                             O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n0 L 111 du 3. 5. 1991 , p. 42.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N" L 119/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 5. 91
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 mai 1991 , modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en ecus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                               0,4325
              1702 20 90                               0,4325                                 —
              1702 30 10                                  —
                                                                                            52,98
              1702 40 10                                  —
                                                                                            52,98
              1702 60 10                                  —
                                                                                            52,98
              1702 60 90                               0,4325                                 —
              1702 90 30                                  —
                                                                                            52,98
              1702 90 60                                0,4325                                —
              1702 90 71                               0,4325                                 —
              1702 90 90                                0,4325                                -
             2106 90 30                                   —
                                                                                            52,98
             2106 90 59                                 0,4325                                —