CELEX: 31991R1230
Language: fr
Date: 1991-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1230/91 de la Commission, du 8 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

13 . 5 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N     L 118 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1230/91 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 mai 1991
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                 application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             ment (CEE) n° 3153/85, les montants compensatoires
EUROPÉENNES,                                                              monétaires applicables en Grèce et en Espagne dans les
                                                                          secteurs concernés ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                   considérant que l'évolution des cours de change au
                                                                          comptant constatés conformément au règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                        n0 3153 / 85, au cours de la période du 1 er au 7 mai 1991 ,
juin 1.985 , relatif aux montants compensatoires moné­                    pour l'escudo portugais se trouve confirmée pendant
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu              deux périodes de référence consécutives, conformément
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                       au règlement (CEE) n° 1040/91 de la Commission, du
son article 9 paragraphe 2,                                               25 avril 1991 , relatif aux montants compensatoires
                                                                          monétaires applicables en fonction de l'évolution de
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission,                       l'escudo portugais ('); qu'il convient dès lors d'intro­
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­                duire des montants compensatoires monétaires au
tion du régime du démantèlement automatique des                           Portugal ;
montants compensatoires monétaires négatifs (J),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            considérant qu'il convient d'adapter le taux de conver­
n° 287/91 (4), et notamment son article 7,                                sion agricole pour l'Espagne et le Portugal dans le
                                                                          secteur de la viande de porc, conformément à
considérant que les montants compensatoires monétaires                    l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85,
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : '
sion (®), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1131 /91 (•);                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                       Le règlement (CEE) n0 1207/90 est modifié comme
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                  suit :
(CEE) n0 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                    1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 , 6, 7, 8 et
de change au comptant constatés conformément au                               10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
règlement (CEE) n° 3153/85, au cours de la période du                         l'annexe I du présent règlement.
1 er au 7 mai 1991 , pour la drachme grecque et la peseta                 2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et S de
espagnole conduisent, en vertu de l'article 5 para­                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
graphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier                            du présent règlement.
les montants compensatoires monétaires applicables en
Grèce dans le secteur de l'huile d'olive et en Espagne                    3) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
dans le secteur des œufs et de la viande de volaille ; qu'il                  l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règle­                       du présent règlement.
 1) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                   4) Les annexes II et III A sont remplacées par les
 2) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                      annexes II et III A du présent règlement.
 3) JO   n° L 312 . du 18 . 11 . 1988, p. 16.
 4) JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.                                                             Article 2
 s) JO   n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
 4) JO   n° L 113 du 6. 5. 1991 , p. 1 .                                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1991 .
 7) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO   n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                O JO n0 L 106 du 26. 4. 1991 , p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 118 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                     13 . 5 . 91
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 118 / 3
                                                                        ANNEXE /
                                                                        PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg —
     0709 90 60                                                   961,73   455,49                                               3 557,4
     0712 90 19                                                   961,73   455,49                                               3 557,4
     1001 10 10                                                 1 213,72   637,64                                               4 980,0
     1001 10 90                                                 1 213,72   637,64                                               4 980,0
     1001 90 91                                                   961,73   569,66                                               3 557,4
     1001 90 99                                                   961,73   569,66                                               3 557,4
     1002 00 00                                                   913,68   432,73                                               3 379,6
     1003 00 10                                                   913,68   432,73                                               3 379,6
     1003 00 90                                                   913,68   432,73                                               3 379,6
     1004 00 10                                                   877,13   415,42                                               3 244,4
     1004 00 90                                                   877,13   415,42                                               3 244,4
     1005 10 90                                                   961,73   455,49                                               3 557,4
     1005 90 00                                                   961,73   455,49                                               3 557,4
     1007 00 90                                                   913,68   432,73                                               3 379,6
     1008 20 00                                                   913,68   432,73                                               3 379,6
     1101 00 00                                                 1 165,98   704,80                                               4 312,9
     1102 10 00                                                 1 098,71   513,10                                               4 064,0
     1102 20 10                                                 1 346,43   637,68                                               4 980,3
     1102 20 90                                                   432,78   204,97                                               1 600,8
     1102 90 10                                                   931,95   441,38                                               3 447,2
     1102 90 30                                                   894,68   423,73                                               3 309,3
     1102 90 90  11-1     7285                                    931,95   441,38                                               3 447,2
                 11-1     7286                                    931,95   441,38                                               3 447,2
     1103 11 10                                                1 524,70    788,00                                               6 400,1
     1103 11 90                                                1 259,26    761,18                                               4 657,9
     1103 12 00                                                1 227,99    581,59                                               4 542,2
     1103 13 11  11-2     7287                                 1 394,51    660,45                                               5 158,2
     1103 13 19                                                1 394,51    660,45                                               5 158,2
     1103 13 90                                                   980,97   464,60                                               3 628,5
     1103 19 10                                                   931,95   441,38                                               3 447,2
     1103 19 30                                                1 279,15    605,82                                               4 731,5
     1103 19 90  11-1     7285                                    931,95   441,38                                               3 447,2
                 11-1     7286                                    931,95   441,38                                               3 447,2
     1103 21 00                                                   980,97   581,05                                               3 628,5
     1103 29 10                                                   931,95   441,38                                               3 447,2
     1103 29 20                                                   931,95   441,38                                               3 447,2
     1103 29 30                                                   894,68   423,73                                               3 309,3
 ---pagebreak--- N° L 118 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR        £ Iri
                                                                                                 1 000 kg -
  1103 29 40                                                    980,97   464,60                                                3 628,5
  1103 29 90   11-1     7285                                    931,95   441,38                                                3 447,2
               11-1     7286                                    931,95   441,38                                                3 447,2
  1104 11 10                                                    931,95   441,38                                                3 447,2
  1104 11 90                                                  1 279,15   605,82                                                4 731,5
  1104 12 10                                                    894,68   423,73                                                3 309,3
   1104 12 90                                                 1 578,84   747,75                                                5 840,0
   1104 19 10                                                   980,97   581,05                                                3 628,5
   1104 19 30                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 19 50                                                 1 057,91   501,03                                                3 913,1
   1104 19 99  11-1     7285                                    931,95   441,38                                                3 447,2
               11-1     7286                                    931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 21 10                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 21 30                                                 1 279,15   605,82                                                4 731,5
   1104 21 50                                                 1 461,89   692,36                                                5 407,4
   1104 21 90                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 22 10  11-6     7158                                    894,68   423,73                                                3 309,3
               11-6     7159                                  1 578,84   747,75                                                5 840,0
   1104 22 30                                                 1 227,99   581,59                                                4 542,2
   1104 22 50                                                   894,68   423,73                                                3 309,3
   1104 22 90                                                   894,68   423,73                                                3 309,3
  1104 23 10                                                    980,97   464,60                                                3 628,5
  1104 23 30                                                    980,97   464,60                                                3 628,5
   1104 23 90                                                   980,97   464,60                                                3 628,5
   1104 29 11                                                   980,97   581,05                                                3 628,5
   1104 29 15                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
  1104 2919    11-3     7290                                    931,95   441,38                                                3 447,2
               11-3     7291                                    931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 29 31                                                   980,97   581,05                                                3 628,5
   1104 29 35                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 29 39  11-3     7290                                    931,95   441,38                                                3 447,2
               11-3     7291                                    931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 29 91                                                   980,97   581,05                                                3 628,5
   1104 29 95                                                   931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 29 99  11-1     7285                                    931,95   441,38                                                3 447,2
               11-1     7286                                    931,95   441,38                                                3 447,2
   1104 30 10                                                   721,30   427,24                                                2 668,0
   1104 30 90                                                   288,52   170,90                                                1 067,2
   1107 10 11                                                 1 711,89 1 013,99                                                6 332,1
   1107 10 19                                                 1 279,11   757,64                                                4 731,3
   1107 10 91                                                 1 626,35   770,25                                                6 015,7
   1107 10 99                                                 1 215,20   575,53                                                4 494,9
   1107 20 00                                                 1 416,21   670,73                                                5 238,4
   1108 11 00  11-4     7294                                  1 625,33   962,72                                                6 011,9
               11-4     7295       C)                         1 625,33   962,72                                                6 011,9
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 118 /5
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
                          Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg -
     1108 12 00  il -4    7294                                  1 452,22   687,78                                                5 371,6
                 11-4     7295       O                          1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1108 13 00  11-5     7296                                  1 452,22   687,78                                                5 371,6
                 11-5     7297       o                          1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1108 14 00  11-4     7294                                  1 452,22   687,78                                                5 371,6
                 11-4     7295       o                          1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1108 19 90  11-4     7294                                  1 452,22   687,78                                                5 371,6
                 11-4     7295       C)                         1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1109 00 00                                                 2 211,99 1 310,21                                                8 181,9
     1702 30 91  17-9     7318                                  1 894,62   897,31                                                7 008,0
     1702 30 99  17-9     7318                                  1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1702 40 90                                                 1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1702 90 50                                                 1 452,22   687,78                                                5 371,6
     1702 90 75                                                 1 981,17   938,30                                                7 328,2
     1702 90 79                                                 1 384,90   655,90                                                5 122,6
     2106 90 55                                                 1 452,22   687,78                                                5 371,6
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                    397,20   204,10                                                1 469,2
     2302 10 90                                                   822,77   422,78                                                3 043,4
     2302 20 10                                                   397,20   204,10                                                1 469,2
     2302 20 90                                                   822,77   422,78                                                3 043,4
     2302 30 10                                                   397,20   204,10                                                1 469,2
     2302 30 90                                                   851,14   437,36                                                3 148,3
     2302 40 10                                                   397,20   204,10                                                1 469,2
     2302 40 90                                                   851,14   437,36                                                3 148,3
     2303 10 11                                                 1 923,47   910,97                                                7 114,7
     2309 10 II  23-2     7624
                 23-2     7625                                    115,41    54,66                                                  426,9
     2309 10 13  23-8     7541       <2)
                 23-8     7542       (2)                        1 315,39   577,34                                                9 668,7
                 23-8     7543       o                          2 630,77 1 154,68                                               19 337,4
                 23-8     7544       (2)
                 23-8     7545       o                            205,54    90,21                                                1 510,8
                 23-8     7546       o                            411,08   180,43                                                3 021,7
                 23-8     7547       o
                 23-8     7548       <2)                        2 180,69   957,13                                               16 029,0
                 23-8     7549       O                          4 361,37 1 914,26                                               32 058,1
                 23-8     7550       <2)                          115,41    54,66                                                  426,9
                 23-8     7551       <2)                        1 430,80   632,00                                               10 095,6
                 23-8     7552       o                          2 746,18 1 209,34                                               19 764,3
                 23-8     7626       <2)                          115,41    54,66                                                  426,9
                 23-8     7627       o                            320,95   144,87                                                1 937,7
                 23-8     7628       <2)                          526,49   235,09                                                3 448,6
                 23-8     7629       <2)                          115,41    54,66                                                  426,9
                 23-8     7630       (2)                        2 296,10 1 011,79                                               16 455,9
 ---pagebreak--- N° L 118 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5. 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                               1 000 kg -
  2309 10 13  23-8     7631       (2)                       4 476,78 1 968,92                                                32 485,0
  2309 10 31  23-3     7624
              23-3     7691                                    365,46  173,08                                                 1 351,8
  2309 10 33  23-9     7541       O
              23-9     7542       O                          1 315,39  577,34                                                 9 668,7
              23-9     7543       O                         2 630,77 1 154,68                                                19 337,4
              23-9     7544       C)
              23-9     7545       O                            205,54   90,21                                                 1 510,8
              23-9     7546       (2)                          411,08  180,43                                                 3 021,7
              23-9     7547       0.
              23-9     7548       O                         2 180,69   957,13                                                16 029,0
              23-9     7549       (2)                       4 361,37 1 914,26                                                32 058,1
              23-9     7645       C)                           365,46  173,08                                                 1 351,8
              23-9     7646       0                          1 680,85  750,42                                                11 020,5
              23-9     7647       o                         2 996,23 1 327,76                                                20 689,2
              23-9     7648       o                            365,46  173,08                                                 1 351,8
              23-9     7649       0                            571,00  263,29                                                 2 862,6
              23-9     7650       0                            776,54  353,51                                                 4 373,5
              23-9     7651       C)                           365,46  173,08                                                 1 351,8
              23-9     7652       C)                        2 546,15 1 130,21                                                17 380,8
              23-9     7653       C)                        4 726,83 2 087,34                                                33 409,9
  2309 10 51  23-4     7624
              23-4     7692                                    721,30  341,61                                                 2 668,0
  2309 10 53 23-10     7541       0
             23-10     7542       0                          1 315,39  577,34                                                 9 668,7
             23-10     7543       C)                        2 630,77 1 154,68                                                19 337,4
             23-10     7544       O
             23-10     7545       o                            205,54   90,21                                                 1 510,8
             23-10     7546       o                            411,08  180,43                                                 3 021,7
             23-10     7547       0
             23-10     7548       (2)                       2 180,69   957,13                                                16 029,0
             23-10     7549       (2)                       4 361,37 1 914,26                                                32 058,1
             23-10     7654       0                            721,30  341,61                                                 2 668,0
             23-10     7655       o                         2 036,69   918,95                                                12 336,7
             23-10     7656       C)                        3 352,07 1 496,29                                                22 005,4
             23-10     7657       C)                           721,30  341,61                                                 2 668,0
             23-10     7658       (2)                          926,84  431,82                                                 4 178,8
             23-10     7659       ( 2)                      1 132,38   522,04                                                 5 689,7
             23-10     7660       o                            721,30  341,61                                                 2 668,0
             23-10     7661       0                         2 901,99 1 298,74                                                18 697,0
             23-10     7662       (2)                       5 082,67 2 255,87                                                34 726,1
  2309 90 31  23-5     7624
              23-5     7693                                    115,41   54,66                                                   426,9
  2309 90 33 23-11     7541       (2)
             23-11     7542       C)                        1 315,39   577,34                                                 9 668,7
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N  L 118 /7
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg —
    2309 90 33  23-11     7543                                  2 630,77 1 154,68                                               19 337,4
                23-11     7544       O
                23-11     7545       O                            205,54    90,21                                                1 510,8
                23-11     7546       O                            411,08   180,43                                                3 021,7
                23-11     7547       C)
                23-11     7548       o                          2 180,69   957,13                                               16 029,0
                23-11     7549       O                          4 361,37 1 914,26                                               32 058,1
                23-11     7663       O                            115,41    54,66                                                  426,9
                23-11     7664       O                          1 430,80   632,00                                               10 095,6
                23-11     7665       0                          2 746,18 1 209,34                                               19 764,3
                23-11     7666       0                            115,41    54,66                                                  426,9
                23-11     7667       O                            320,95   144,87                                                1 937,7
                23-11     7668       C)                           526,49   235,09                                                3 448,6
                23-11     7669       o                            115,41    54,66                                                  426,9
                23-11     7670       o                          2 296,10 1 011,79                                               16 455,9
                23-11     7671       o                          4 476,78 1 968,92                                               32 485,0
     2309 90 41  23-6     7624
                 23-6     7694                                    365,46   173,08                                                1 351,8
     2309 90 43 23-12     7541       O
                23-12     7542       O                          1 315,39   577,34                                                9 668,7
                23-12     7543       O                          2630,77 1 154,68                                                19 337,4
                23-12     7544       C)
                23-12     7545       O                            205,54    90,21                                                1 510,8
                23-12     7546       O                            411,08   180,43                                                3 021,7
                23-12     7547       O
                23-12     7548       O                          2 180,69   957,13                                               16 029,0
                23-12     7549       o                          4 361,37 1 914,26                                               32 058,1
                23-12     7672       o                            365,46   173,08                                                1 351,8
                23-12     7673       C)                         1 680,85   750,42                                               11 020,5
                23-12     7674       C)                         2 996,23 1 327,76                                               20 689,2
                23-12     7675       0                            365,46   173,08                                                1 351,8
                23-12     7676       0                            571,00   263,29                                                2 862,6
                23-12     7677       0                            776,54   353,51                                                4 373,5
                23-12     7678       o                            365,46   173,08                                                1 351,8
                23-12     7679       o                          2 546,15 1 130,21                                               17 380,8
                23-12     7680       o                          4 726,83 2 087,34                                               33 409,9
     2309 90 51  23-7     7624
                 23-7     7695                                    721,30   341,61                                                2 668,0
     2309 90 53 23-13     7541       O
                23-13     7542       O                          1 315,39   577,34                                                9 668,7
                23-13     7543       O                          2 630,77 1 154,68                                               19 337,4
                23-13     7544       O
                23-13     7545       C)                           205,54    90,21                                                1 510,8
                23-13     7546       o                            411,08   180,43                                                3 021,7
                23-13     7547       O
 ---pagebreak--- N° L 118 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 5. 91
                                                               Positifs                                             Négatifs
                              Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema ­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                    — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O                         2 180,69    957,13                                                16 029,0
                    23-13     7549       o                         4 361,37 1 914,26                                                 32 058,1
                    23-13     7681       o                            721,30   341,61                                                 2 668,0
                    23-13     7682       o                         2 036,69    918,95                                                12 336,7
                    23-13     7683       o                          3 352,07 1 496,29                                                22 005,4
                    23-13     7684       o                            721,30   341,61                                                 2 668,0
                    23-13     7685       o                            926,84   431,82                                                 4 178,8
                    23-13     7686       o                          1 132,38   522,04                                                 5 689,7
                    23-13     7687       o                            721,30   341,61                                                 2 668,0
                    23-13     7688       o                         2 901,99 1 298,74                                                 18 697,0
                    23-13     7689       o                         5 082,67 2 255,87                                                 34 726,1
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, lie cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 3. 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 118 /9
                                                                      PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
   0103 91 10                                                                                                                   339,6
   0103 92 11                                                                                                                   288,8
   0103 92 19                                                                                                                   339,6
   0203 11 10                                                                                                                   441,6
   0203 12 U                                                                                                                    640,3
   0203 12 19                                                                                                                   494,6
   0203 19 11                                                                                                                   494,6
   0203 19 13                                                                                                                   715,3
   0203 19 15                                                                                                                   384.2
   0203 19 55  02-3     7039                                                                                                    715.3
               02-3     7054                                                                                                    494,6
   0203 19 59                                                                                                                   494,6
   0203 21 10                                                                                                                   441,6
   0203 22 11                                                                                                                   640,3
   0203 22 19                                                                                                                   494,6
   0203 29 11                                                                                                                   494,6
   0203 29 13                                                                                                                   715,3
   0203 29 15                                                                                                                   384.2
   0203 29 55  02-3     7039                                                                                                    715.3
               02-3     7054                                                                                                    494,6
   0203 29 59                                                                                                                   494,6
   0209 00 11                                                                                                                    176,6
   0209 00 19                                                                                                                    194,3
   0209 00 30                                                                                                                    106,0
   0210 11 11                                                                                                                   640,3
   0210 11 19                                                                                                                   494,6
   0210 11 31                                                                                                                 1 245,2
   0210 11 39                                                                                                                   980,3
   0210 12 11                                                                                                                   384.2
   0210 12 19                                                                                                                   640.3
   0210 19 10                                                                                                                   565.2
   0210 19 20                                                                                                                   618,2
   0210 19 30                                                                                                                   494,6
   0210 19 40                                                                                                                   715.3
   0210 19 51  02-3     7039                                                                                                    715,3
               02-3     7054                                                                                                    494,6
   0210 19 59                                                                                                                   494,6
   0210 19 60                                                                                                                   980,3
   0210 19 70                                                                                                                 1 232,0
 ---pagebreak--- N     L 118 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 5 . 91
                                                                Positifs                                           Négatifs
                               Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie   France     Grèce    Irlande
     CodeNC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut       FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                     — 100 kg —
    0210 19 81        02-3     7039                                                                                                    1 245,2
                      02-3     7054                                                                                                      640,3
    0210 19.89                                                                                                                           640,3
     1601 00 10                           O                                                                                              618,2
     1601 00 91       16-1     7319      m                                                                                             1 037,7
                      16-1     7322      CX1)                                                                                            830.1
     1601 00 99       16-1     7319      OC)                                                                                             706.5
                      16-1     7322      OC)                                                                                             565.2
     1602 10 00                                                                                                                          494.6
     1602 20 90                                                                                                                          574.0
     1602 41 10       16-3     732 7                                                                                                     640.3
                      16-3     7328                                                                                                   1 081,8
                      16-3     7329                                                                                                      662.4
     1602 42 10       16-3     7327                                                                                                      494,6
                      16-3     7328                                                                                                      905.2
                      16-3     7329                                                                                                      618,2
     1602 49 11       16-3     7327                                                                                                      640.3
                      16-3     7328                                                                                                   1 081,8
                      16-3     7329                                                                                                      618,2
     1602 49 13       16-3     7327                                                                                                      494,6
                      16-3     7328                                                                                                      905,2
                      16-3     7329                                                                                                      618,2
     1602 49 15       16-3     7327                                                                                                      494,6
                      16-3     7328                                                                                                      905,2
                      16-3     7329                                                                                                      618,2
    1602 49 19        16-3     7327                                                                                                      494,6
                      16-3     7328                                                                                                      596.1
                      16-3     7329                                                                                                      476,9
    1602 49 30        16-1     7319                                                                                                      494,6
                      16-1     7322                                                                                                      397.4
    1602 49 50                                                                                                                           295,9
    1602 90 10                                                                                                                           574.0
    1602 90 51                                                                                                                           596.1
    1902 20 30                                                                                                                           295,9
O Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 3 . 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 118 / 11
                                                                       PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France    Grèce  Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                           — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                       0)                         1 102,44   421,92                                                  7 065,9
   0102 90 31                       C)                         1 102,44   421,92                                                  7 065,9
   0102 90 33                       C)                         1 102,44   421,92                                                  7 065,9
   0102 90 35                       C)                         1 102,44   421,92                                                  7 065,9
   0102 90 37                                                  1 102,44   421,92                                                  7 065,9
                                                                                           — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                 2 094,64   801,65                                                13 425,2
   0201 10 90                                                  2 094,64   801,65                                                13 425,2
   0201 20 21                                                  2 094,64   801,65                                                13 425,2
   0201 20 29                                                  2 094,64   801,65                                                13 425,2
    0201 20 31                                                 1 675,71   641,32                                                I d 740,2
    0201 20 39                                                 1 675,71   641,32                                                10 740,2
    0201 20 51                                                 2 513,56   961,98                                                16 110,3
    0201 20 59                                                 2 513,56   961,98                                                16110,3
    0201 20 90                                                 1 675,71   641,32                                                10 740,2
    0201 30 00                                                 2 866,34 1 096,99                                                18 371,3
    0202 10 00                                                 1 863,12   713,05                                                II 941,4
    0202 20 10                      O                          1 863,12   713,05                                                11 941,4
    0202 20 30  02-1     7014                                    298,10   114,09                                                  1 910,6
                02-1     7018                                    298,10   114,09                                                  1 910,6
                02-1     7019       0                          1 490,50   570,44                                                  9 553,1
    0202 20 50  02-1     7014                                    465,78   178,26                                                  2 985,3
                02-1     7018                                    465,78   178,26                                                  2 985,3
                02-1     7019       O .                        2 328,90   891,31                                                14 926,7
    0202 20 90                      (2)                        1 490,50   570,44                                                  9553,1
    0202 30 10                      O                          2 328,90   891,31                                                14 926,7
    0202 30 50                     OC)                         2 328,90   891,31                                                14 926,7
    0202 30 90  02-2     7034                                    465,78   178,26                                                  2 985,3
                02-2     7038       O                         2 328,90    891,31                                                14 926,7
    0206 10 95                                                 2 866,34 1 096,99                                                18 371,3
    0206 29 91                                                 2 328,90   891.31                                                14 926,7
    0210 20 10                                                 1 675,71   641.32                                                10 740,2
    0210 20 90                                                 2 392,29   915,57                                                15 333,0
    0210 90 41                                                 2 392,29   915,57                                                15 333,0
    0210 90 90                                                 2 392,29   915,57                                                15 333,0
    1602 50 10  16-4     7330                                  2 392,29   915,57                                                15 333,0
                16-4     7331                                  1 433,17   548,50                                                  9 185,7
                16-4     7332                                    959,12   367,07                                                  6 147,3
    1602 90 61  16-4     7332                                    959,12   367,07                                                  6 147,3
 ---pagebreak--- N    L 118 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 5 . 91
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à ôctroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N     L 118 / 13
                                                                           PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                               Négatifs
                                          République , Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce ,   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM           FI          Pu       Esc        £    FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR         £ Iri
                                                                                                     100 pièces ■
    0105 11 00                                                                                                                         77,0
    0105 19 10                                                                                                                        224,7
    0105 19 90                                                                                                                         77,0
                                                                                                       100 kg —
    0105 91 00                                                                                                                        334,7
    0105 99 10                                                                                                                        544.4
    0105 99 20                                                                                                                        516,1
    0105 99 30                                                                                                                        367,9
    0105 99 50                                                                                                                        537,9
    0207 10 11                                                                                                                        420.5
    0207 10 15                                                                                                                        478,1
    0207 10 19                                                                                                                        520,9
    0207 10 31                                                                                                                        525.6
    0207 10 39                                                                                                                        576,1
    0207 10 51                                                                                                                        640,5
    0207 10 55                                                                                                                        777.7
    0207 10 59                                                                                                                        864.1
    0207 10 71                                                                                                                        737,3
    0207 10 79                                                                                                                        806.2
     0207 10 90                                                                                                                       768.5
     0207 21 10                                                                                                                       478,1
     0207 21 90                                                                                                                       520,9
    0207 22 10                                                                                                                        525.6
    0207 22 90                                                                                                                        576,1
    0207 23 11                                                                                                                        777.7
    0207 23 19                                                                                                                        864.1
    0207 23 51                                                                                                                        737,3
    0207 23 59                                                                                                                        806.2
    0207 23 90                                                                                                                        768,5
    0207 39 11                                                                                                                      1 417,0
    0207 39 13                                                                                                                        573,0
    0207 39 15                                                                                                                        436,3
     0207 39 17                                                                                                                       302.0
    0207 39 21                                                                                                                        788,9
    0207 39 23                                                                                                                        741.1
    0207 39 25                                                                                                                      1 342,4
    0207 39 27                                                                                                                        302,0
    0207 39 31                                                                                                                      1 103,7
    0207 39 33                                                                                                                        633,7
 ---pagebreak--- N° L 118 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 5 . 91
                                                          Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/FIux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
  0207 39 35                                                                                                                   436,3
  0207 39 37                                                                                                                   302,0
  0207 39 41                                                                                                                   840,9
  0207 39 43                                                                                                                   394.2
  0207 39 45                                                                                                                   709,5
  Û207 39 47                                                                                                                 1 342,4
  0207 39 51                                                                                                                   302,0
  0207 39 53                                                                                                                 1 693,0
  0207 39 55                                                                                                                 1 417,0
  0207 39 57                                                                                                                   950,5
  0207 39 61                                                                                                                   886,8
  0207 39 63                                                                                                                   845.3
  0207 39 65                                                                                                                   436,3
  0207 39 67                                                                                                                   302.0
  0207 39 71                                                                                                                 1 209,3
  0207 39 73                                                                                                                   788,9
  0207 39 75                                                                                                                 1 169,0
  0207 39 77                                                                                                                   741.1
  0207 39 81                                                                                                                 1 108,7
  0207 39 83                                                                                                                 1 342,4
  0207 39 85                                                                                                                   302,0
  0207 41 10                                                                                                                 1 417,0
  0207 41 11                                                                                                                   573,0
  0207 41 21                                                                                                                   436,3
  0207 41 31                                                                                                                   302.0
  0207 41 41                                                                                                                   788,9
  0207 41 51                                                                                                                   741.1
  0207 41 71                                                                                                                 1 342,4
  0207 41 90                                                                                                                   302,0
  0207 42 10                                                                                                                 1 103,7
  0207 42 11                                                                                                                   633.7
  0207 42 21 '                                                                                                                 436,3
  0207 42 31                                                                                                                   302,0
  0207 42 41                                                                                                                   840,9
  0207 42 51                                                                                                                   394.2
  0207 42 59                                                                                                                   709,5
  0207 42 71                                                                                                                 1 342,4
  0207 42 90                                                                                                                   302,0
  0207 43 11                                                                                                                 1 693,0
  0207 43 15                                                                                                                 1 417,0
  0207 43 21                                                                                                                   950,5
  0207 43 23                                                                                                                   886.8
  0207 43 25                                                                                                                   845.3
  0207 43 31                                                                                                                   436,3
  0207 43 41                                                                                                                   302,0
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 118 / 15
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                     Pays-Bas            Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code            République             Espagne
      Code NC   Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg­
    0207 43 51                                                                                                                  1 209,3
     0207 43 53                                                                                                                   788,9
     0207 43 61                                                                                                                 1 169,0
     0207 43 63                                                                                                                   741.1
     0207 43 71                                                                                                                 1 108,7
     0207 43 81                                                                                                                 1 342,4
     0207 43 90                                                                                                                   302,0
     0209 00 90                                                                                                                   671.2
                                                                                              — 100 pièces —
     0407 00 11                                                                                                                   160,5
     0407 00 19                                                                                                                     55,0
                                                                                                   100 kg —
     0407 00 30                                                                                                                   484,9
     0408 11 10                                                                                                                 2 269,4
     0408 19 11                                                                                                                   989,2
     0408 19 19                                                                                                                 1 057,1
     0408 91 10                                                                                                                 2 191,8
     0408 99 10                                                                                                                   562,5
     1602 31 11  16-2     7323                                                                                                  1 051,1
                 16-2     7324
     1602 31 19  16-2     7323                                                                                                  1 476,6
                 16-2     7324
     1602 39 11                                                                                                                 1 415,2
     1602 39 19  16-2     7323                                                                                                  1 476,6
                 16-2     7324
     3502 10 91                                                                                                                 1 968,8
     3502 10 99                                                                                                                   266,7
     3502 90 51                                                                                                                 1 968,8
     3502 90 59                                                                                                                   266,7
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 5 . 91
                                                                       PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta       Esc      £    FB/Flux       Dkr    Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg­
  0401         04-1     7058                                     a+e       a+e                                                 a+e
  0402 10 11                                                  1 331,36     582,83                                            8 014,5
  0402 10 19   04-3     7059                                                                                                 4 993,0
               04-3     7074                                     678,99
               04-3     7079                                  1 331,36     582,83                                             8 014,5
               04-3     7222                                               298,41
  0402 10 91   04-4     7089                                     d+f       d+f                                                 d+f
  0402 10 99   04-4     7089                                     d+f       d+f                                                 d+f
  0402 21 11   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0402 21 17   04-6     7098                                                                                                 4 993,0
               04-6     7099                                     678,99     —
               04-6     7114                                     a+c       a+c                                                 a+c
               04-6     7224                                              298,41
  0402 21 19   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0402 21 91   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0402 21 99   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0402 29      04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0402 91      04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0402 99      04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 02   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 04   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 06   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 12   04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 14   04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 16   04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 22   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 24   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 26   04-2     7744                                     a+c       a+c                                                 a+c
  0403 10 32   04-2     7744                                   a+c + f   a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 34   04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                               a+c+f
  0403 10 36   04-2     7744                                   a + c+f   a + c+f                                             a+c+f
  0403 90 11   04-5     7093                                                                                                 4 993,0
               04-5     7094                                    678,99
               04-5     7097                                 1 331,36     582,83                                             8 014,5
               04-5     7223                                              298,41
  0403 90 13   04-6     7098                                                                                                 4 993,0
               04-6     7099                                    678,99
               04-6     7114                                     a+c       a+c                                                 a+c
               04-6     7224                                              298,41
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 118 / 17
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/  Danemark   Italie France    Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc      £    FB/Flux       Dkr       Lit    FF       DR      £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
     0403 90 19  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                   a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                     d+f      d+f                                                   d+f
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     0403 90 59  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                   a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                   a+c+f    a + c+f                                               a+c+f
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     0404 90 13  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                   a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                   a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                     a+c      a+c                                                   a+c
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     0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a + c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                   a+c+f    a + c+f                                               a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f    a+c+f                                                 a+c+f
     0405        04-7     7118                                    802,49   352,18                                                5 894,7
                 04-7     7119                                    822,56   360,99                                                6 042,0
                 04-7     7134                                    861,44    378,33                                               6 332,8
                 04-7     7138                                     882,98  387,79                                                6 491,1
                 04-7     7139                                    985,05   432,92                                                7 248,9
                 04-7     7154                                  1 009,68   443,75                                                7 430,1
                 04-7     7174                                            b x coef
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                 04-7     7179                                            b x coef
                 04-7     7189                                  1 901,64   768,96                                              13 276,3
                 04-7     7193                                  1 949,18   788,18                                              13 608,2
                 04-7     7194                                   b x coef
                 04-7     7197                                                                                                 b x coef
                 04-7     7198                                   b x coef
                 04-7     7199                                                                                                 b x coef
                 04-7     7214                                   b x coef
                 04-7     7218                                                                                                 b x coef
                 04-7     7219                                      —     b x coef
                 04-7     7225                                       b        b                                                     b
                 04-7     7280                                   b x coef    —
                 04-7     7281                                                                                                 b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                  1 706,30   746,70                                               9 965,2
 ---pagebreak--- N° L 118 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR        £ Iri
                                                                                             — 100 kg —
  0406 10 10   04-8     7228                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
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               04-8     7230                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
               04-8     7231                                    533,22  233,35                                               3 114,1
               04-8     7232                                    728,17  309,55                                               4 529,7
  0406 10 90   04-8     7226
               04-8     7228                                  1 819,26  771.37                                              11 378,2
               04-8     7230                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
               04-8     7232                                    728,17  309,55                                               4 529,7
  0406 20 10
  0406 20 90   04-9     7233                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
               04-9     7234                                 2 494,93 1 063,63                                              15 428,2
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                    652,34  276,21                                               4 091,6
              04-10     7237                                    954,19  403,48                                               6 001,3
              04-10     7238                                  1 384,82  584,82                                               8 732,3
              04-10     7239                                  1 642,26  693,54                                              10 355,7
  0406 30 31  04-10     7235
              04-10     7236                                    652,34  276,21                                               4 091,6
              04-10     7237                                    954,19  403,48                                               6 001,3
              04-10     7238                                  1 384,82  584,82                                               8 732,3
  0406 30 39  04-10     7235
              04-10     7238                                  1 384,82  584,82                                               8 732,3
              04-10     7239                                  1 642,26  693,54                                              10 355,7
  0406 30 90                                                  1 642,26  693,54                                              10 355,7
  0406 40 00  04-11     7240
              04-11     7241                                  1 705,89  719,97                                              10 770,4
  0406 90 11  04-12     7242                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
              04-12     7243
              04-12     7244                                  1 706,30  746,70                                               9 965,2
              04-12     7245                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
              04-12     7246                                  1 173,08  513,36                                               6 851,1
              04-12     7247                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
  0406 90 13  04-13     7248
              04-13     7250                                 2 126,15   900,85                                              13 316,9
  0406 90 15  04-13     7248
              04-13     7250                                 2 126,15   900,85                                              13 316,9
  0406 90 17  04-13     7248
              04-13     7249                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
              04-13     7250                                 2 126,15   900,85                                              13 316,9
  0406 90 19
  0406 90 21  04-14     7251
              04-14     7252                                  1 935,20  817,25                                              12 202,9
  0406 90 23  04-15     7254
              04-15     7255                                  1 706,30  746,70                                               9 965,2
 ---pagebreak--- 13 - 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 118 / 19
                                                          Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr       lit    FF      DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
    0406 90 23 04-15     7256                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
               04-15     7257                                  1 173,08  513.36                                               6 851,1
               04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
    0406 90 25 04-15     7254
               04-15     7255                                  1 706,30  746,70                                               9 965,2
               04-15     7256                                  1 819,26  771.37                                              11 378,2
               04-15     7257                                  1 173,08  513.36                                               6 851,1
               04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
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               04-15     7255                                  1 706,30  746,70                                               9 965,2
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               04-15     7256                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
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               04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
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               04-15     7256                                  1 819,26  771,37                                              11 378,2
               04-15     7257                                  1 173,08  513,36                                               6 851,1
               04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
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               04-15     7256                                  1 819,26  771,37                                              U 378,2
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               04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
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               04-16     7277                                  1 819,26  771.37                                              11 378,2
               04-16     7278                                  1 173,08  513.36                                               6 851,1
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               04-16     7277                                  1 819,26  771.37                                              11 378,2
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               04-16     7279                                  1 428,67  606,42                                               8 915,2
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               04-15     7255                                  1 706,30  746,70                                               9 965,2
               04-15     7256                                  1 819,26  771.37                                              11 378,2
               04-15     7257                                 1 173,08   513,36                                               6 851,1
 ---pagebreak--- N0 L 118 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     idditionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF        DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
  0406 90 39 04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                                 8 915,2
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             04-15     7258                                  1 428,67  606,42                                                 8 915,2
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  0406 90 83
  0406 90 85 04-16    7259
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             04-16    7277                                  1 819,26  771,37                                               11 378,2
             04-16    7278                                  1 173,08   513,36                                                6 851,1
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 118 /21
                                                          Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF      DR      £ Irl
                                                                                                   100 kg —
    0406 90 85 04-16     7279                                  1 428,67   606,42                                                 8 915,2
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                  1 706,30   746,70                                                 9 965,2
               04-15     7256                                  1 819,26   771,37                                                11 378,2
               04-15     7257                                  1 173,08   513,36                                                 6 851,1
               04-15     7258                                  1 428,67   606,42                                                 8 915,2
    0406 90 91  04-8     7226
                04-8     7231                                    533,22   233,35                                                 3 114,1
                04-8     7232                                    728,17   309,55                                                 4 529,7
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                    533,22   233,35                                                 3 114,1
                04-8     7232                                    728,17   309,55                                                 4 529,7
    0406 90 97  04-8     7226
                04-8     7228                                  1 819,26   771,37                                                11 378,2
                04-8     7230                                  1 428,67   606,42                                                 8 915,2
                04-8     7232                                    728,17   309,55                                                 4 529,7
    0406 90 99  04-8     7226
                04-8     7228                                  1 819,26   771,37                                                11 378,2
                04-8     7230                                  1 428,67   606.42                                                 8 915,2
                04-8     7232                                 , 728,17    309,55                                                 4 529,7
    2309 10 15 23-14     7553                                    131,54    57,73                                                   966,9
               23-14     7554                                    263,08   115.47                                                 1 933,7
               23-14     7555                                    394,62   173,20                                                 2 900,6
               23-14     7556                                    493,27   216,50                                                 3 625,8
               23-14     7557                                    552,46   242.48                                                 4 060,9
               23-14     7558                                    591,92   259,80                                                 4 350,9
               23-14     7559                                      20,55     9,02                                                  151.1
               23-14     7569                                      41,11   18,04                                                   302.2
               23-14     7573                                      61,66   27,06                                                   453,2
               23-14     7574                                      77,08   33,83                                                   566,6
               23-14     75 77                                     86,33   37,89                                                   634,5
               23-14     7578                                      92,49   40,60                                                   679,9
               23-14     7579                                    218.07    95,71                                                 1 602,9
               23-14     7580                                    436,14   191.43                                                 3 205,8
               23-14     7581                                    654,21   287,14                                                 4 808,7
               23-14     7582                                    817,76   358,92                                                 6 010,9
               23-14     7583                                    915,89   401,99                                                 6 732,2
               23-14     7584                                    981,31   430,71                                                 7 213,1
               23-14     7885
    2309 10 19 23-14     7553                                    131,54    57,73                                                   966,9
               23-14     7554                                    263.08   115.47                                                 1 933,7
               23-14     7555                                    394,62   173,20                                                 2 900,6
               23-14     7556                                    493,27   216,50                                                 3 625,8
               23-14     7557                                    552,46   242.48                                                 4 060,9
 ---pagebreak--- N  L 118 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               13 . 5 . 91
                                                        Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         Fl          Pta     Esc        £     FB/Flux         Dkr    Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                  100 kg­
  2309 10 19  23-14    7558                                    591,92   259,80                                                  4 350,9
              23-14    7559                                      20,55      9,02                                                   151.1
              23-14    7569                                      41,11    18,04                                                    302.2
              23-14    7573                                      61,66    27,06                                                    453,2
              23-14    7574                                      77,08    33,83                                                    566,6
             23-14     7577                                      86,33    37,89                                                   634.5
             23-14     7578                                      92,49    40,60                                                   679,9
             23-14     7579                                    218.07     95,71                                                 1 602,9
             23-14     7580                                    436,14   191,43                                                  3 205,8
             23-14     7581                                    654,21   287,14                                                  4 808,7
             23-14     7582                                    817,76   358,92                                                 6 010,9
             23-14     7583                                    915,89   401,99                                                 6 732,2
             23-14     7584                                    981,31   430,71                                                 7 213,1
             23-14     7885
  2309 10 39 23-14     7553                                    131,54     57,73                                                   966,9
             23-14     7554                                    263.08   115.47                                                  1 933,7
             23-14     7555                                    394,62   173,20                                                 2 900,6
             23-14     7556                                    493,27   216,50                                                 3 625,8
             23-14     7557                                    552,46   242.48                                                 4 060,9
             23-14     7558                                    591,92  .259,80                                                 4 350,9
             23-14     7559                                     20,55      9,02                                                   151.1
             23-14     7569                                     41,11     18,04                                                   302.2
             23-14     7573                                     61,66    27,06                                                    453,2
             23-14     7574                                     77,08    33,83                                                    566.6
             23-14     7577                                     86,33    37,89                                                    634.5
             23-14     7578                                     92,49    40,60                                                    679,9
             23-14     7579                                   218.07     95,71                                                 1 602,9
             23-14     7580                                   436,14    191,43                                                 3 205,8
             23-14     7581                                   654,21    287,14                                                 4 808,7
             23-14     7582                                   817,76    358,92                                                 6 010,9
             23-14     7583                                   915,89   401,99                                                  6 732,2
             23-14     7584                                   981,31   430,71                                                  7 213,1
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                   131,54     57,73                                                    966,9
             23-14     7554                                   263.08    115.47                                                 1 933,7
             23-14     7555                                   394,62    173,20                                                 2 900,6
             23-14     7556                                   493,27   216,50                                                  3 625,8
             23-14    7557                                    552,46   242.48                                                  4 060,9
             23-14     7558                                   591,92   259,80                                                  4 350,9
             23-14    7559                                      20,55      9,02                                                   151.1
             23-14    7569                                      41,11    18,04                                                    302.2
             23-14    7573                                      61,66    27,06                                                   453,2
             23-14    7574                                      77,08    33,83                                                   566.6
             23-14    7577                                      86,33    37,89                                                   634,5
             23-14    7578                                      92,49    40,60                                                   679,9
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 118 /23
                                                          Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                                   100 kg -
    2309 10 59 23-14     7579                                    218.07    95,71                                                 1 602,9
               23-14     7580                                    436,14   191,43                                                 3 205,8
               23-14     7581                                    654,21   287,14                                                 4 808,7
               23-14     7582                                    817,76   358,92                                                 6 010,9
               23-14     7583                                    915,89   401,99                                                 6 732,2
               23-14     7584                                    981,31   430,71                                                 7 213,1
               23-14     7885
    2309 10 70 23-14     7553                                    131,54    57,73                                                   966,9
               23-14     7554                                    263.08   115.47                                                 1 933,7
               23-14     7555                                    394,62   173,20                                                2 900,6
               23-14     7556                                    493,27   216,50                                                3 625,8
               23-14     7557                                    552,46   242.48                                                4 060,9
               23-14     7558                                    591,92   259,80                                                4 350,9
               23-14     7559                                      20,55     9,02                                                  151.1
               23-14     7569                                      41,11    18,04                                                  302.2
               23-14     7573                                      61,66   27,06                                                   453,2
               23-14     7574                                      77,08   33,83                                                   566,6
               23-14     7577                                      86,33   37,89                                                   634.5
               23-14     7578                                     92,49    40,60                                                   679,9
               23-14     7579                                    218.07    95,71                                                1 602,9
               23-14     7580                                    436,14   191,43                                                3 205,8
               23-14     7581                                    654,21   287,14                                                4 808,7
               23-14     7582                                    817,76   358,92                                                6 010,9
               23-14     7583                                    915,89   401,99                                                6 732,2
               23-14     7584                                    981,31   430,71                                                7 213,1
               23-14     7885
    2309 90 35 23-14     7553                                    131,54    57,73                                                   966,9
               23-14     7554                                    263.08   115.47                                                1 933,7
               23-14     7555                                    394,62   173,20                                                2 900,6
               23-14     7556                                   493,27   216,50                                                 3 625,8
               23-14     7557                                   552,46   242.48                                                 4 060,9
               23-14     7558                                   591,92   259,80                                                 4 350,9
               23-14     7559                                     20,55      9,02                                                  151.1
               23-14     7569                                     41,11    18,04                                                   302.2
               23-14     7573                                     61,66    27,06                                                   453,2
               23-14     7574                                     77,08    33,83                                                   566.6
               23-14     7577                                     86,33    37,89                                                   634,5
               23-14     7578                                     92,49    40,60                                                   679,9
               23-14     7579                                   218,07     95,71                                                1 602,9
               23-14     7580                                   436,14    191,43                                                3 205,8
               23-14     7581                                   654,21   287,14                                                 4 808,7
               23-14     7582                                   817,76   358,92                                                 6 010,9
               23-14     7583                                   915,89   401,99                                                 6 732,2
               23-14     7584                                   981,31   430,71                                                 7 213,1
               23-14     7885
 ---pagebreak--- N° L 118 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                         Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
  2309 90 39  23-14     7553                                    131,54    57,73                                                 966,9
              23-14     7554                                    263,08   115,47                                               1 933,7
              23-14     7555                                    394,62   173,20                                               2 900,6
              23-14     7556                                    493,27   216,50                                               3 625,8
              23-14     7557                                    552,46   242,48                                               4 060,9
              23-14     7558                                    591,92   259,80                                               4 350,9
              23-14     7559                                      20,55     9,02                                                151,1
              23-14     7569                                      41,11    18,04                                                302,2
              23-14     7573                                      61,66   27,06                                                 453,2
              23-14     7574                                      77,08   33,83                                                 566,6
              23-14     7577                                      86,33   37,89                                                 634,5
              23-14     7578                                      92,49   40,60                                                 679,9
              23-14     7579                                    218,07    95,71                                               1 602,9
              23-14     7580                                    436,14   191,43                                               3 205,8
              23-14     7581                                    654,21   287,14                                               4 808,7
              23-14     7582                                    817,76   358,92                                               6 010,9
              23-14     7583                                    915,89   401,99                                               6 732,2
               23-14    7584                                    981,31   430,71                                               7 213,1
              23-14     7885
   2309 90 49  23-14    7553                                    131,54    57,73                  v                              966,9
               23-14    7554                                    263,08   115,47                                               1 933,7
               23-14    7555                                    394,62   173,20                                               2 900,6
               23-14    7556                                    493,27   216,50                                               3 625,8
               23-14    7557                                    552,46   242,48                                               4 060,9
               23-14    7558                                    591,92   259,80                                               4 350,9
               23-14    7559                                      20,55     9,02                                                151,1
               23-14    7569                                      41,11    18,04                                                302,2
               23-14    7573                                      61,66   27,06                                                 453,2
               23-14    7574                                      77,08    33,83                                                566,6
               23-14    7577                                      86,33    37,89                                                634,5
               23-14    7578                                      92,49   40,60                                                 679,9
               23-14    7579                                    218,07    95,71                                               1 602,9
               23-14    7580                                    436,14   191,43                                               3 205,8
               23-14    7581                                    654,21   287,14                                               4 808,7
               23-14    7582                                    817,76   358,92                                               6 010,9
               23-14    7583                                    915,89   401,99                                               6 732,2
               23-14    7584                                    981,31   430,71                                               7 213,1
               23-14    7885
   2309 90 59  23-14    7553                                    131,54     57,73                                                966,9
               23-14    7554                                    263,08   115,47                                               1 933,7
               23-14    7555                                    394,62   173,20                                               2 900,6
               23-14    7556                                    493,27   216,50                                               3 625,8
               23-14    7557                                    552,46   242,48                                               4 060,9
               23-14    7558                                    591,92   259,80                                               4 350,9
               23-14    7559                                      20,55     9,02                                                151,1
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N     L 118 /25
                                                               Positifs                                                                 Négatifs
                                          République    Pays-Bas       Espagne      Portugal     Royaume­    Belgique/     Danemark        Italie       France        Grèce      Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                                 Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                                             bourg
                                             gne
                                             DM             FI            Pta          Esc           £        FB/Flux         Dkr            Lit          FF           DR          £ Irl
                                                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 59  23-14     7569                                            41,11        18,04                                                                           302,2
                23-14     7573                                            61,66        27,06                                                                           453,2
                23-14     7574                                            77,08        33,83                                                                           566,6
                23-14     7577                                            86,33        37,89                                                                           634.5
                23-14     7578                                            92,49        40,60                                                                           679,9
                23-14     7579                                          218.07         95,71                                                                         1 602,9
                23-14     7580                                          436,14        191,43                                                                         3 205,8
                23-14     7581                                          654,21       287,14                                                                          4 808,7
                23-14     7582                                          817,76       358,92                                                                          6 010,9
                23-14     7583                                          915,89       401,99                                                                          6 732,2
                23-14     7584                                          981,31       430,71                                                                          7 213,1
                23-14     7885
     2309 90 70 23-14     7553                                          131,54         57,73                                                                           966,9
                23-14     7554                                          263.08        115.47                                                                         1 933,7
                23-14     7555                                          394,62        173,20                                                                         2 900,6
                23-14     7556                                          493,27       216,50                                                                          3 625,8
                23-14     7557                                          552,46       242.48                                                                          4 060,9
                23-14     7558                                          591,92       259,80                                                                          4 350,9
                23-14     7559                                            20,55          9,02                                                                          151.1
                23-14     7569                                            41,11         18,04                                                                          302.2
                23-14     7573                                            61,66        27,06                                                                           453,2
                23-14     7574                                            77,08        33,83                                                                           566.6
                23-14     7577                                            86,33        37,89                                                                           634,5
                23-14     7578                                            92,49        40,60                                                                           679,9
                23-14     7579                                          218,07         95,71                                                                         1 602,9
                23-14     7580                                          436,14       191,43                                                                          3 205,8
                23-14     7581                                          654,21       287,14                                                                          4 808,7
                23-14     7582                                          817,76       358,92                                                                          6 010,9
                23-14     7583                                          915,89       401,99                                                                          6 732,2
                23-14     7584                                          981,31       430,71                                                                          7 213,1
                23-14     7885
                                                                                                    — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                   a                                                   21,323          8,555                                                                           148,1
                   b                                                   23,278          9,413                                                                           162,5
                                             • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                              produit —
                   C                                                    11,731         5,134                                                                             68,5
                                                      ■ °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                   d                                                    13,314         5,828                                                                             80,1
 ---pagebreak---   N0 L 118 /26                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                               13 . 5 . 91
I                            I             \                          Positifs                                                                Négatifs
                                                   République Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
                                 Code
      Code NC        Tableau
                               additionnel
                                             Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                                         bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                      1,066        0,467                                                                               6,2
                                                                                                             — % saccharose/ 100 kg produit —
                        f                                                      3,444        1,606                                                                             12,7
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 118 /27
                                                                        PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                          Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
     2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                          900,1
                 22-5     7432       C)                                                                                         900,1
                 22-5     7434       C)                                                                                          38,8
                 22-5     7587       O                                                                                          900,1
                 22-5     7588       o                                                                                           38,8
     2204 21 29  22-6     7438       o                                                                                          630,6
                 22-6     7439       0                                                                                          630,6
                 22-6     7441       C)                                                                                          38,8
                 22-6     7589       C)                                                                                         630,6
                 22-6     7590       C)                                                                                          38,8
     2204 21 35  22-8     7449       0                                                                                          900,1
                 22-8     7451       C)                                                                                          38,8
                 22-8     7591       C)                                                                                         900,1 (
                 22-8     7592       C)                                                                                          38,8
     2204 21 39  22-9     7455       O                                                                                          630,6
                 22-9     7457       O                                                                                           38,8
                 22-9     7593       C)                                                                                         630,6
                 22-9     7594       n                                                                                           38,8
     2204 29 10  22-3     7426       o                                                                                           38,8
     2204 29 25 22-11     7478       o                                                                                          900,1
                22-11     7479       n                                                                                          900,1
                22-11     7480       o                                                                                          900,1
                22-11     7481       o                                                                                          900,1
                22-11     7483       o                                                                                           38,8
                22-11     7595       o                                                                                          900,1
                22-11     7596       o                                                                                           38,8
     2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                          630,6
                22-12     7488       o                                                                                          630,6
                22-12     7490       o                                                                                           38,8
                22-12     7597       o                                                                                          630,6
                22-12     7598       n                                                                                           38,8
     2204 29 35 22-14     7498       o                                                                                          900,1
                22-14     7499       o                                                                                          900,1
                22-14     7518       o                                                                                           38,8
                22-14     7599       C)                                                                                         900,1
 ---pagebreak---   N  L 118 / 28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 5 . 91
                          I                                    Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark     Italie France Grèce    Irlande
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                         bourg
                                                 gne
\               \         l                      DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR        £ Irl
    2204 29 35    22-14       7614       C)                                                                      l                   38,8
    2204 29 39    22-15       7524       C)                                                                                         630,6
                  22-15       7526       O                                                                                           38,8
                  22-15       7618       O                                                                                          630,6
                  22-15       7619       C)                                                                                          38,8
  O % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 118 /29
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                     Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­    Belgique/   Danemark        Italie France  Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                  Uni        Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc       £         FB/Flux        Dkr           Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                      — 100 kg ■
     1701 11 10  17-5     7334         C)                           290,92   128,49                                                        1 055,0
                 17-5     7335      II                              290,92   128,49                                                        1 055,0
     1701 11 90  17-5     7334         C)                           290,92   128,49                                                        1 055,0
                 17-5     7335      II                              290,92   128,49                                                        1 055,0
     1701 12 10  17-5     7334         C)                           290,92   128,49                                                        1 055,0
                 17-5     7335      II                              290,92   128,49                                                        1 055,0
     1701 12 90  17-5     7334         C)                           290,92   128,49                                                        1 055,0
                 17-5     7335      II                              290,92   128,49                                                        1 055,0
     1701 91 00  17-6     7337         o                            344,43   160,59                                                        1 266,6
     1701 99 10  17-7     7340      II                              344,43   160,59                                                        1 266,6
     1701 99 90  17-7     7340
                                    ll                              344,43   160,59
                                                                                                 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                           1 266,6
     1702 30 10  17-7     7340      \                               298,22   162,17                                                        1 266,6
     1702 40 10  17-7     7340      II                              298,22   162,17                                                        1 266,6
     1702 60 10  17-7     7340
                                    \                               298,22   162,17
                                                                                       — °/o teneur en saccharose et 100 kg net •
                                                                                                                                           1 266,6
     1702 60 90 17-10     7345         O                             3,444    1,606                                                         12,666
                17-10     7346         O                             3,444    1,606                                                         12,666
                17-10     7347         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
                                                                                              — 100 kg de matière sèche -
     1702 90 30  17-7     7340
                                    \                               298,22   162,17
                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                                                                                                                           1 266,6
     1702 90 60 17-11     7349         O                             3,444    1,606                                                         12,666
                17-11     7350         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
                17.-11    7351         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
     1702 90 71 17-12     7353         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
     1702 90 90 17-10     7345         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
                17-10     7346         C)                            3,444    1,606                                                         12,666
                 17-8     7347         C)                            3,444    1,606                                                        12,666
                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419
                                    \                               298,22   162,17
                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                                                                                                                           1 266,6
    2106 90 59   21-6     7423         O                             3,444    1,606                                                        12,666
                 21-6     7424         C)                            3,444    1,606                                                        12,666
                 21-6     7425         O                             3,444    1,606                                                        12,666
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 118 / 31
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lt     FF      DR      £ Irl
                                                                                                 — 100 kg —
     0403 10 51                                                 1 198,22                                                         7 213,1
     0403 10 53                                                 1 280,24                                                         8 027,6
     0403 10 59                                                 1 696,15   702,68                                               11 357,7
     0403 10 91                                                                                                                    894,1
     0403 10 93                                                                                                                  1 189,4
     0403 10 99                                                                                                                  1 801,7
     0403 90 71                                                 1 198,22                                                         7 213,1
     0403 90 73                                                 1 280,24                                                         8 027,6
     0403 90 79                                                 1 696,15   702,68                                               11 357,7
     0403 90 91                                                                                                                    894.1
     0403 90 93                                                                                                                  1 189,4
     0403 90 99                                                                                                                  1 801,7
     1517 10 10                                                                                                                  1 837,1
     1517 90 10                                                                                                                  1 837,1
     1704 10 11                                                                                                                    757.2
     1704 10 19                                                                                                                    757,2
     1704 10 91                                                                                                                    849,2
     1704 10 99                                                                                                                    849,2
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             *
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     180631 00   18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832                                                                                                   2 175,5
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux          Dkr     Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg -
   1806 90 19  18-1
   1806 90 31  18-1
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50   18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90                                                                                                                   684,3
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633                                                                                                    747,4
               19-3     7634                                                                                                    986,8
   1905 90 40  19-1
   1905 90 45  19-1
  1905 90 55   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10                                                                                                                  1 006,3
  2105 00 91   21-3     6585.                                                                                                 1 760,4
               21-3     7585                                                                                                  2 074,4
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                                  2 559,9
               21-4     7586                                    510,08   —                                                    3 037,7
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 118 /33
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                           République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce  Irlande
                           Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR      £ Iri
                                                                                                     100 kg­
    2106 90 99    21-1     7635
                  21-1     7636
                  21-1     7637                                                                                                     741,0
                  21-1     7642                                                                                                   1 060,1
     2905 44 1 1
     2905 44 19                                                                                                                   1 025,9
     2905 44 91                                                                                                                     784,4
     2905 44 99                                                                                                                   1 459,1
     3505 10 10
     3505 10 90
     3823 60 11
     3823 60 19                                                                                                                   1 025,9
     3823 60 91                                                                                                                     784,4
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                           7001
                           7002
                           7003                                                                                                     741,0
                           7004                                                                                                   1 060,1
                           7005
                           7006
                           7007
                           7008                                                                                                     881,8
                           7009                                                                                                   1 200,9
                           7010
                           7011
                           7012                                                                                                     814,0
                           7013                                                                                                   1 042,0
                           7015
                           7016                                                                                                     747,4
                           7017                                                                                                     986,8
                           7020                                                                                                   1 009,8
                           7021                                                                                                   1 283,4
                           7022                                                                                                   1 522,8
                           7023                                                                                                   1 750,8
                           7024                                                                                                   2 069,9
                           7025                                                                                                   1 150,6
                           7026                                                                                                   1 424,2
                           7027                                                                                                   1 663,6
                           7028                                                                                                   1 891,6
                           7029                                     494,12   —                                                    2 210,7
                           7030                                                                                                   1 310,8
                           7031                                                                                                   1 584,4
                           7032                                                                                                   1 823,8
                           7033                                                                                                   2 051,8
                           7035                                                                                                   1 483,6
 ---pagebreak--- N° L 118 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/    Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux           Dkr    Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                ■ 100 kg •
                        7036                                                                                                     1 757,2
                        7037                                                                                                     1 996,6
                        7040                                    503,25                                                           3 029,5
                        7041                                    577,65                                                           3 303,1
                        7042                                    642,74                                                           3 542,5
                        7043                                    704.74                                                           3 770,5
                        7044                                    791,54                                                          4 089,6
                        7045                                    541,33                                                           3 170,3
                        7046                                    615,73                                                          3 443,9
                        7047                                    680,82                                                          3 683,3
                        7048                                    742,82                                                          3 911,3
                        7049                                    829,62                                                          4 230,4
                        7050                                    584,61                                                          3 330,5
                        7051                                    659,01                                                          3 604,1
                        7052                                    724,10                                                          3 843,5
                        7053                                    786,10                                                          4 071,5
                        7055                                    631,35                                                          3 503,3
                        7056                                    705.75                                                          3 776,9
                        7057                                    770,84                                                          4 016,3
                        7060                                    898,67                                                          5 409,8
                        7061                                    973,07                                                          5 683,4
                        7062                                  1 038,16                                                          5 922,8
                        7063                                  1 100,16                                                          6 150,8
                        7064                                  1 186,96                                                          6 469,9
                        7065                                    936,75                                                          5 550,6
                        7066                                  1 011,15                                                          5 824,2
                        7067                                  1 076,24                                                          6 063,6
                        7068                                  1 138,24                                                          6 291,6
                        7069                                  1 225,04                                                          6 610,7
                        7070                                    980,03                                                          5 710,8
                        7071                                  1 054,43                                                          5 984,4
                        7072                                  1 119,52                                                          6 223,8
                        7073                                 1 181,52                                                           6 451,8
                        7075                                  1 026,77                                                          5 883,6
                        7076                                 1 101,17                                                           6 157,2
                        7077                                 1 166,26                                                           6 396,6
                        7080                                 1 749,41   765,84                                                 10 531,1
                        7081                                 1 823,81   800,53                                                 10 804,7
                        7082                                 1 888,90   830,88                                                 11 044,1
                        7083                                 1 950,90   859,79                                                 11 272,1
                        7084                                 2 037,70   900,25                                                 11 591,2
                        7085                                 1 787,49   786,14                                                 10 671,9
                        7086                                 1 861,89   820,83                                                 10 945,5
                        7087                                 1 926,98   851,18                                                 11 184,9
                        7088                                 1 988,98   880,09                                                 11 412,9
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 118 /35
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                       République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
                       Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr       lit    FF      DR      £ Irl
                                                                                                 100 kg —
                       7090                                   1 830,77  809,21                                                10 832,1
                       7091                                   1 905,17  843,90                                                11 105,7
                       7092                                   1 970,26  874,25                                                11 345,1
                       7095                                   1 877,51  834,12                                                11 004,9
                       7096                                   1 951,91  868,81                                                11 278,5
                       7100       C)
                       7101       C)
                       7102       C)                                                                                             880,4
                       7103       0)                                                                                           1 108,4
                       7104       O                                                                                            1 427,5
                       7105       o
                       7106       C)                                                                                             781,8
                       7107       C)                                                                                           1 021,2
                       7108       o                                                                                            1 249,2
                       7109       o                                                                                            1 568,3
                       7110       O
                       7111       o                                                                                              942,0
                       7112       0                                                                                            1 181,4
                       7113       C)                                                                                           1 409,4
                       7115       0                                                                                              841,2
                       7116       0                                                                                            1 114,8
                       7117       0                                                                                            1 354,2
                       7120       O                                                                                            1 377,2
                       7121       O'                                                                                           1 650,8
                       7122       C)                                                                                           1 890,2
                       7123       o                                                                                            2 118,2
                       7124       0)                            508,67                                                         2 437,3
                       7125       C)                                                                                           1 518,0
                       7126       C)                                                                                           1 791,6
                       7127       C)                                                                                           2 031,0
                       7128       C)                                                                                           2 259,0
                       7129       C)                            546,75                                                         2 578,1
                       7130       O                                                                                            1 678,2
                       7131       C)                                                                                           1 951,8
                       7132       C)                                                                                           2 191,2
                       7133       O                             503,23   —                                                     2 419,2
                       7135       C)                                                                                           1 851,0
                       7136       C)                                                                                           2 124,6
                       7137       C)                            487,97                                                         2 364,0
                       7140       C)                            555,88                                                         3 396,9
                       7141       O                             630,28                                                         3 670,5
                       7142       C)                            695,37                                                         3 909,9
                        7143      O                             757,37                                                         4 137,9
                       7144       O                             844,17                                                         4 457,0
                        7145      (l)                           593,96                                                         3 537,7
 ---pagebreak--- N L 118 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5. 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                100 kg
                       7 146      (1)                          668,36                                                         3 811,3
                       7147       C)                           733,45                                                         4 050,7
                       7148       C)                           795,45                                                         4 278,7
                       7149       C)                           882,25                                                         4 597,8
                       7150       C)                           637,24                                                         3 697,9
                       7151       C)                           711,64                                                         3 971,5
                       7152       n                            776,73                                                         4 210,9
                       7153       n                            838,73                                                         4 438,9
                       7155       o                            683,98                                                         3 870,7
                       7156       o                            758,38                                                         4 144,3
                       7157       n                            823,47                                                         4 383,7
                       7160       o                            951,30                                                         5 777,2
                                   1
                       7161                                  1 025,70                                                         6 050,8
                       7162       o                          1 090,79                                                         6 290,2
                       7163       o                          1 152,79                                                         6 518,2
                       7164       C)                         1 239,59                                                         6 837,3
                       7165       C)                           989,38                                                         5 918,0
                       7166       C)                         1 063,78                                                         6 191,6
                       7167       C)                         1 128,87                                                         6 431,0
                       7168       C)                         1 190,87                                                         6 659,0
                       7169       C)                         1 277,67                                                         6 978,1
                       7170       O                          1 032,66                                                         6 078,2
                       7171       O                          1 107,06                                                         6 351,8
                       7172       O                          1 172,15                                                         6 591,2
                       7173       C)                         1 234,15                                                         6 819,2
                       7175       C)                         1 079,40                                                         6 251,0
                       7176       O                          1 153,80                                                         6 524,6
                       7177       C)                         1 218,89                                                         6 764,0
                       7180       C)                        1 802,04   787,12                                                10 898,5
                       7181       o                          1 876,44  821,81                                                11 172,1
                       7182       n                          1 941,53  852,16                                                11 411,5
                       7183       o                         2 003,53   881,07                                                11 639,5
                       7185       o                         1 840,12   807,42                                                11 039,3
                       7186       o                         1 914,52   842,11                                                11 312,9
                       7187       o                         1 979,61   872,46                                                11 552,3
                       7188       O                         2 041,61   901,37                                                11 780,3
                       7190       O                         1 883,40   830,49                                                11 199,5
                       7191       C)                        1 957,80   865,18                                                11 473,1
                       7192       C)                        2 022,89   895,53                                                11 712,5
                       7195       0                         1 930,14   855,40                                                11 372,3
                       7196       o                         2 004,54   890,09                                                11 645,9
                       7200       o                                                                                           2 471,1
                       7201       o                            474,24   —                                                     2 744,7
                       7202       C)                           539,33   —                                                     2 984,1
                       7203       O                            601,33   —                                                     3 212,1
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 118 / 37
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                       Code                                                       Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionne!
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                       7204       O                             688,13                                                       3 531,2
                       7205       C)                                                                                         2 611,9
                       7206       0                             512,32                                                       2 885,5
                       7207       0                             577,41                                                       3 124,9
                       7208       C)                            639,41                                                       3 352,9
                       7209       C)                            726,21                                                       3 672,0
                       7210       C)                            481,20                                                       2 772,1
                       7211       C)                            555,60                                                       3 045,7
                       7212       C)                            620,69                                                       3 285,1
                       7213       C)                            682,69                                                       3 513,1
                       7215       C)                            527,94                                                       2 944,9
                       7216       C)                            602.34                                                       3 218,5
                       ^217       o                             667,43                                                       3 457,9
                       7220       C)                            574,68                                                       3 117,9
                       7221       n                             649,08                                                       3 391,5
                       7260       o                             956,00                                                       5 856,1
                       7261       o                          1 030,40                                                        6 129,7
                       7262       o                          1 095,49                                                        6 369,1
                       7263       o                          1 157,49                                                        6 597,1
                       7264       C)                         1 244,29                                                        6 916,2
                       7265       C)                            994,08                                                       5 996,9
                       7266       C)                         1 068,48                                                        6 270,5
                       7267       O                          1 133,57                                                        6 509,9
                       7268       C)                         1 195,57                                                        6 737,9
                       7269       C)                         1 282,37                                                        7 057,0
                       7270       C)                         1 037,36                                                        6 157,1
                       7271       C)                         1 111,76                                                        6 430,7
                       7272       C)                         1 176,85                                                        6 670,1
                       7273       C)                         1 238,85                                                        6 898,1
                       7275       C)                         1 084,10                                                        6 329,9
                       7276       C)                         1 158,50                                                        6 603,5
                       7300       C)                            529,50                                                       3 290,1
                       7301       o                             603,90                                                       3 563,7
                       7302       C)                            668,99                                                       3 803,1
                       7303       C)                            730,99                                                       4 031,1
                       7304       C)                            817,79                                                       4 350,2
                       7305       C)                            567,58                                                       3 430,9
                       7306       C)                            641,98                                                       3 704,5
                       7307       C)                            707,07                                                       3 943,9
                       7308       C)                            769,07                                                       4 171,9
                       7309       C)                          . 855,87                                                       4 491,0
                       7310       C)                            610,86                                                       3 591,1
                       7311       C)                            685,26                                                       3 864,7
                        7312      C)                            750.35                                                       4 104,1
                       7313       C)                            812,35                                                       4 332,1
 ---pagebreak--- ÇN° L 118 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                          Positifs                                             Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                  100 kg —
                                      I\
                         7315                                    657,60                                                         3 763,9
                                      1\
                         7316                                    732,00                                                         4 037,5
                                      1\
                         7317                                    797.09                                                         4 276,9
                                      1\
                         7320                                    704,34                                                         3 936,9
                                      1\
                         7321                                    778,74                                                         4 210,5
                                      1\
                         7360                                  1 026,17                                                         6 346,0
                                      1\
                         7361                                  1 100,57                                                         6 619,6
                                      1\
                         7362                                  1 165,66                                                         6 859,0
                                      1\
                         7363                                  1 227,66                                                         7 087,0
                                      1\
                         7364                                  1 314,46                                                         7 406,1
                                      1\
                         7365                                  1 064,25                                                         6 486,8
                                      1\
                         7366                                  1 138,65                                                         6 760,4
                                      \\
                         7367                                  1 203,74                                                         6 999,8
                                      1\
                         7368                                  1 265,74                                                         7 227,8
                                      l\
                         7369                                  1 352,54                                                         7 546,9
                                      1\
                         7370                                  1 107,53                                                         6 647,0
                                      l\
                         7371                                  1 181,93                                                         6 920,6
                                     1\
                         7372                                  1 247,02                                                         7 160,0
                                      1\
                         7373                                 1 309,02                                                         •7 388,0
                                      1\
                         7375                                  1 154,27                                                         6 819,8
                                     1\
                         7376                                 1 228,67                                                          7 093,4
                                     1\
                         7378                                 1 201,01                                                          6 992,8
                                     1\
                         7400                                    658,34                                                         4 101,1
                                     l\
                         7401                                    732,74                                                         4 374,7
                                     l\
                         7402                                    797,83                                                         4 614,1
                                     1\
                         7403                                    859.83                                                         4 842,1
                                     1\
                         7404                                    946,63                                                         5 161,2
                                     1\
                         7405                                    696,42                                                         4 241,9
                                    1\
                         7406                                    770,82                                                         4 515,5
                                     I\
                         7407                                    835,91                                                         4 754,9
                                     1\
                         7408                                    897,91                                                         4 982,9
                                     1\
                         7409                                    984,71                                                         5 302,0
                                     1\
                         7410                                    739,70                                                         4 402,1
                                     1\
                         7411                                    814.10                                                         4 675,7
                                     1\
                         7412                                    879,19                                                        4 915,1
                         7413                                    941,19                                                         5 143,1
                                    '1 \
                         7415                                    786,44                                                        4 574,9
                         7416                                    860.84                                                        4 848,5
                                     i\
                         7417                                    925,93                                                        5 087,9
                                     J\
                         7420                                    833,18                                                        4747,9
                                     1\
                         7421                                    907,58                                                        5 021,5
                                     i\
                         7460                                 1 084,36                                                         6 763,7
                         7461                                 1 158,76                                                         7 037,3
                                     i\
                         7462                                 1 223,-85                                                        7 276,7
                         7463                                 1 285,85                                                         7 504,7
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 118 /39
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                       Code                                                      uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                100 kg­
                       7464       O                          1 372,65                                                        7 823,8
                       7465                                  1 122,44                                                        6 904,5
                       7466       O                          1 196,84                                                        7 178,1
                       7467       C)                         1 261,93                                                        7 417,5
                       7468       o                          1 323,93                                                        7 645,5
                       7470       o                          1 165,72                                                        7 064,7
                       7471                                  1 240,12                                                        7 338,3
                       7472       0                          1 305,21                                                        7 577,7
                       7475       (l)                        1 212,46                                                        7 237,5
                       7476       C)                         1 286,86                                                        7 511,1
                       7500       C)                           752,03                                                        4 740,4
                       7501       C)                           826,43                                                        5 014,0
                       7502       o                            891,52                                                        5 253,4
                       7503       C)                           953.52                                                        5 481,4
                       7504       C)                         1 040,32                                                        5 800,5
                       7505       o                            790,11                                                        4 881,2
                       7506       C)                           864,51                                                        5 154,8
                       7507       C)                           929,60                                                        5 394,2
                       7508       C)                           991,60                                                        5 622,2
                       7509       0)                         1 078,40                                                        5 941,3
                       7510       C)                           833,39                                                        5 041,4
                       7511       C)                           907,79                                                        5 315,0
                       7512       O                            972,88                                                        5 554,4
                       7513       C)                         1 034,88                                                        5 782,4
                       7515       O                            880,13                                                        5 214,2
                       7516       o                            954.53                                                        5 487,8
                       7517       o                          1 019,62                                                        5 727,2
                       7520       o                            926,87                                                        5 387,2
                       7521       C)                         1 001,27                                                        5 660,8
                       7560       0)                         1 129,70                                                        7 138,0
                       7561       O                          1 252,02                                                        7 700,1
                       7562       C)                         1 269,19                                                        7 651,0
                       7563       C)                         1 331,19                                                        7 879,0
                       7564       C)                         1 417,99                                                        8 198,1
                       7565       (')                        1 167,78                                                        7 278,8
                       7566       O                          1 242,18                                                        7 552,4
                       7567       C)                         1 307,27                                                        7 791,8
                       7568       C)                         1 369,27                                                        8 019,8
                       7570       C)                         1 211,06                                                        7 439,0
                       7571       C)                         1 285,46                                                        7 712,6
                       7572       C)                         1 350,55                                                        7 952,0
                       7575       C)                         1 257,80                                                        7 611,8
                       7576       C)                         1 332,20                                                        7 885,4
                       7600       C)                         1 107,85                                                        7 158,2
                       7601       C)                         1 182,25                                                        7 431,8
 ---pagebreak--- N° L 118 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux          Dkr     Ut     FF      DR        £ Irl
                                                                                                100 kg -
                       7602       C)                         1 247,34                                                         7 671,2
                       7603       o                          1 309,34                                                         7 899,2
                       7604       o                          1 396,14                                                         8 218,3
                       7605       o                          1 145,93                                                         7 299,0
                       7606       o                          1 220,33                                                         7 572,6
                       7607       C)                         1 285,42                                                         7 812,0
                       7608       o                          1 347,42                                                         8 040,0
                       7609       o                          1 434,22                                                         8 359,1
                       7610       o                          1 189,21                                                         7 459,2
                       7611       o                          1 263,61                                                         7 732,8
                       7612       C)                         1 328,70                                                         7 972,2
                       7613       C)                         1 390,70                                                         8 200,2
                       7615       C)                         1 235,95                                                         7 632,0
                       7616       o                          1 310,35                                                         7 905,6
                       7620       C)                         1 282,69                                                         7 805,0
                       7700       o                          1 244,75                                                         8 252,3
                       7701       C)                         1 319,15                                                         8 525,9
                       7702       C)                         1 384,24                                                         8 765,3
                       7703       o                          1 446,24                                                         8 993,3
                       7705       C)                         1 282,83                                                         8 393,1
                       7706       C)                         1 357,23                                                         8 666,7
                       7707       o                          1 422,32                                                         8 906,1
                       7708       C)                         1 484,32  632,79                                                 9 134,1
                       7710       C)                         1 326,11                                                         8 553,3
                       7711       O                          1 400,51                                                         8 826,9
                       7712       o                          1 465,60  626,95                                                 9 066,3
                       7715       C)                         1 372,85                                                         8 726,1
                       7716       O                          1 447,25                                                         8 999,7
                       7720       C)                        1 105,19                                                          7 715,8
                       7721       O                          1 179,59                                                         7 989,4
                       7722       C)                        1 244,68                                                          8 228,8
                       772 3      C)                         1 306,68                                                         8 456,8
                       7725       C)                        1 143,27                                                          7 856,6
                       7726       C)                        1 217,67                                                          8 130,2
                       7727       C)                        1 282,76                                                          8 369,6
                       7728       C)                        1 344,76                                                          8 597,6
                       7730       C)                        1 186,55                                                          8 016,8
                       7731       C)                        1 260,95                                                          8 290,4
                       7732       0)                        1 326,04                                                          8 529,8
                       7735       C)                        1 233,29                                                          8 189,6
                       7736       o                         1 307,69                                                          8 463,2
                       7740       C)                        1 420,95                                                          9 920,4
                       7741       C)                        1 495,35                                                         10 194,0
                       7742       o                         1 560,44   639,62                                                10 433,4
                       7745       C)                        1 459,03                                                         10 061,2
 ---pagebreak--- 13. 5. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 118 /41
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande
                        Code                                                        Uni     Luxem­
    Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                                                      Ian
                                                                                               — 100 kg —
                       7746         C)                         1 533,43   629,57                                              10 334,8
                       7747         C)                         1 598,52   659,92                                              10 574,2
                       7750         O                          1 502,31    —
                                                                                                                              10 221,4
                       77 51        C)                         1 576,71   652,64                                              10 495,0
                       7758      I
                       7759                                                                                                      920,4
                       7760         C)                         1 736,72   702,27                                              12 124,9
                       7761         O                          1 811,12   736,96                                              12 398,5
                       7762         C)                         1 876,21   767,31                                              12 637,9
                       7765         O                          1 774,80   722,57                                              12 265,7
                       7766         ■o                         1 849,20   757,26                                              12 539,3
                       7768                                        —       —
                                                                                                                               1 656,6
                       7769                                        —       —
                                                                                                                               1 930,2
                       7770         C)                         1 818,08   745,64                                              12 425,9
                       7771         C)                         1 892,48   780,33                                              12 699,5
                       777 8                                     678,09    —
                                                                                                                               3 676,3
                       7779      I                               752,49    —
                                                                                                                               3 949,9
                       7780         O                          2 052,49   829,95                                              14 329,4
                       7781         C)                         2 126,89   864,64                                              14 603,0
                       7785         C)                         2 090,57  •850,25                                              14 470,2
                       7786         C)                         2 164,97   884,94                                              14 743,8
                       7788                                    1 073,51    —
                                                                                                                               6 056,6
                       77 89     I                             1 147,91    —
                                                                                                                               6 330,2
                       7798      ! C)                              —       —
                                                                                                                               1 014,2
                       7799         C)                             —       —
                                                                                                                               1 287,8
                       7800      !                             2 492,31 1 091,06                                              15 003,1
                       7801      I                             2 566,71 1 125,75                                              15 276,7
                       7802      I                             2 631,80 1 156,10                                              15 516,1
                       7805      I                             2 530,39 1 111,36                                              15 143,9
                       7806      I                             2 604,79 1 146,05                                              15 417,5
                       7807      I                             2 669,88 1 176,40                                              15 656,9
                       7808         C)                             —       —
                                                                                                                               2 024,0
                       7809         o.                           469,62    —
                                                                                                                               2 297,6
                       7810      I                             2 573,67 1 134,43                                              15 304,1
                        7811     I                             2 648,07 1 169,12                                              15 577,7
                        7818        C)                           730,72    —
                                                                                                                               4 043,7
                       7819         <l>                          805,12    —
                                                                                                                               4 317,3
                       7820         C)                         2 544,94 1 112,34                                              15 370,5
                       7821         C)                         2 619,34 1 147,03                                              15 644,1
                       7822         0)                         2 684,43 1 177,38                                              15 883,5
                       7825         C)                         2 583,02 1 132,64                                              15 511,3
                       7826         C)                         2 657,42 1 167,33                                              15 784,9
                       7827         0)                         2 722,51 1 197,68                                              16 024,3
                        7828        C)                         1 126,14    —
                                                                                                                               6 424,0
                    | 7829 I C) I                              1 200,54    —
                                                                                                                               6 697,6
 ---pagebreak--- $ï° L 118 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                 100 kg­
                        7830       C)                        2 626,30 1 155,71                                                15 671,5
                        7831       C)                        2 700,70 1 190,40                                                15 945,1
                        7838       C)                         1 130,84   —                                                     6 502,9
                        7840       C)                                                                                            734,8
                        7841       C)                                                                                          1 008,4
                        7842       C)                                                                                          1 247,8
                        7843       C)                                                                                          1 475,8
                        7844       o                                                                                           1 794,9
                        7845       o                                                                                             875,6
                        7846       o                                                                                           1 149,2
                        7847       o                                                                                           1 388,6
                        7848       o                                                                                           1 616,6
                        7849       o                                                                                           1 935,7
                        7850       o                                                                                           1 035,8
                        7851       o                                                                                           1 309,4
                        7852       o                                                                                           1 548,8
                        7853       C)                                                                                          1 776,8
                        7855       C)                                                                                          1 208,6
                        7856       C)                                                                                          1 482,2
                        7857       C)                                                                                          1 721,6
                        7858       C)                                                                                          1 381,6
                        7859       C)                                                                                          1 655,2
                        7860       O                                                                                           1 224,7
                        7861       C)                                                                                          1 498,3
                        7862       C)                                                                                          1 737,7
                        7863       o                                                                                           1 965,7
                        7864       C)                                                                                          2 284,8
                        7865       n                                                                                           1 365,5
                        7866       o                                                                                           1 639,1
                        7867       o                                                                                           1 878,5
                        7868       o                                                                                           2 106,5
                        7869       C)                           501,80                                                         2 425,6
                        7870       C)                                                                                          1 525,7
                        7871       C)                                                                                          1 799,3
                        7872       C)                                                                                          2 038,7
                        7873       C)                                                                                          2 266,7
                        7875       C)                                                                                          1 698,5
                        7876       C)                                                                                          1 972,1
                        7877       C)                                                                                          2 211,5
                        7878       C)                                                                                          1 871,5
                        7879       C)                                                                                          2 145,1
                        7900       C)                                                                                          1 714,6
                        7901       o                                                                                           1 988,2
                        7902       C)                                                                                          2 227,6
                        7903       C)                                                                                          2 455,6
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 118 /43
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce  Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         Fl          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                100 kg —
                       7904       C)                           533,89   —                                                    2 774,7
                       7905       O                                                                                          1 855,4
                       7906       C)                                                                                         2 129,0
                       7907       C)                                                                                         2 368,4
                       7908       C)                           485,17                                                        2 596,4
                       7909       C)                           571,97                                                        2 915,5
                       7910       C)                                                                                         2 015,6
                       7911       C)                                                                                         2 289,2
                       7912       C)                           466,45                                                        2 528,6
                       7913       C)                           528,45                                                        2 756,6
                       7915       C)                                                                                         2 188,4
                       7916       o                                                                                          2 462,0
                       7917       C)                           513,19                                                        2 701,4
                       7918       o                                                                                          2 361,4
                       7919       o                            494,84                                                        2 635,0
                       7940       C)                                                                                         2 449,5
                       7941       C)                                                                                         2 723,1
                       7942       C)                           490,34                                                        2 962,5
                       7943       C)                           552,34                                                        3 190,5
                       7944       o                            639,14                                                        3 509,6
                       7945       o                                                                                          2 590,3
                       7946       C)                                                                                         2 863,9
                       7947       C)                           528,42                                                        3 103,3
                       7948       C)                           590,42                                                        3 331,3
                       7949       C)                           677.22                                                        3 650,4
                       7950       C)                                                                                         2 750,5
                       7951       C)                           506,61                                                        3 024,1
                       7952       C)                           571,70                                                        3 263,5
                       7953       C)                           633,70                                                        3 491,5
                       7955       C)                           478,95                                                        2 923,3
                       7956       C)                           553,35                                                        3 196,9
                       7957       o                            618,44                                                        3 436,3
                       7958       o                            525,69                                                        3 096,3
                       7959       C)                           600.09                                                        3 369,9
                       7960       O                            508,74                                                        3 551,7
                       7961       C)                           583,14                                                        3 825,3
                       7962       o                            648.23                                                        4 064,7
                       7963       C)                           710,23                                                        4 292,7
                       7964       C)                           797,03                                                        4 611,8
                       7965       C)                           546,82                                                        3 692,5
                       7966       C)                           621,22                                                        3 966,1
                       7967       C)                           686,31                                                        4 205,5
                       7968       C)                           748,31                                                        4 433,5
                       7969       o                            835,11                                                        4 752,6
                       7970       C)                           590.10                                                        3 852,7
 ---pagebreak--- N° L 118 /44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 5 . 91
                                                             Positifs                                            Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         Fl          P»      Esc         £   FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
                         7971          O                            664,50     —                                                 4 126,3
                         7972          C)                           729,59     —                                                 4 365,7
                         7973          C)                           791,59     —                                                 4 593,7
                         7975          C)                           636,84     —                                                 4 025,5
                         7976          o                            711,24     —                                                 4 299,1
                         7977          C)                           776,33    —                                                  4 538,5
                         7978          0                            683,58     —                                                 4 198,5
                         7979          C)                           757.98     —                                                 4 472,1
                         7980          o                            789,42     —                                                 5 511,3
                         7981          o                            863,82     —                                                 5 784,9
                         7982          o                            928,91     —                                                 6 024,3
                         7983          o                            990.91     —                                                 6 252,3
                         7984          o                          1 077,71     —                                                 6 571,4
                         7985          o                            827,50    —                                                  5 652,1
                         7986          o                            901,90     —                                                 5 925,7
                         7987          C)                           966.99     —                                                 6 165,1
                         7988          o                          1 028,99     —                                                 6 393,1
                         7990          o                            870,78    —                                                  5 812,3
                         7991          o                            945,18    —                                                  6 085,9
                         7992          o                          1 010,27    —                                                  6 325,3
                         7995          o                            917,52    —                                                  5 985,1
                         7996          0                            991.92    —                                                  6 258,7
                                                                      Montants à déduire
     _       I           5 1 xx    ||                                 28,19    10,59                                               188,2
     —
             ll          52xx        I                                59,59    22,38                                               397,7
     —
             Il          53xx      Il                                 95,35    35,81                                               636,4
     —
             ll          54xx      ll                               131,79    49,49                                                879,6
     —
             ll          55xx      II                               187,94    70,58                                              1 254,4
     —
             Il          56xx      ll                               272,51   102,34                                              1 818,9
     —
             Il          570x      Il                               422,87   158,80                                              2 822,4
     —
             ll          57 lx     l                                422,87   158,80                                              2 822,4
     —
             \           572x      ll                               592,01   222,33                                              3 951,4
     —
             Il          573x      ll                               592,01   222,33                                              3 951,4
     —
             ll          574x      ll                               761,16   285,85                                              5 080,4
     —
             \           5750      \                                761,16   285,85                                              5 080,4
     —
             \           5751      \                                761,16   285,85                                              5 080,4
     —
             ll          5760      l                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             \           5761      I                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             \           5762      \                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             \           5765      I                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             l           5766      \                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             \           5770      \                                930,30   349,37                                              6 209,4
     —
             \           5771
                                   \                                930,30   349,37                                              6 209,4
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 118 /45
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux       Dkr      Lu      FF     DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                       5780                                  1 099,45   412,89                                               7 338,3
                       5781                                  1 099,45   412,89                                               7 338,3
                       5785                                  1 099,45   412,89                                               7 338,3
                       5786                                  1 099,45   412,89                                               7 338,3
                       579x                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5808                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5809                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5818                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5819                                      28,19    10,59                                                188,2
                       582x                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5830                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5831                                      28,19    10,59                                                188,2
                       5838                                      59,59   22,38                                                 397,7
                       584x                                      59,59   22,38                                                 397,7
                       585x                                      59,59   22,38                                                 397,7
                       586x                                      95,35    35,81                                                636,4
                       587x                                      95,35    35,81                                                636,4
                       590x                                    131,79    49,49                                                 879,6
                       591x                                    131,79    49,49                                                 879,6
                       594x                                    187,94    70,58                                               1 254,4
                        595x                                   187,94     70,58                                              1 254,4
                       596x                                    272,51   102,34                                               1 818,9
                        597x                                   272,51   102,34                                               1 818,9
                        598x                                   422,87   158,80                                               2 822,4
                        599x                                   422,87   158*80                                               2 822,4
                                                                 Montants à déduire
                                                                                                           I
                       61xx                                      24,84     9,11                                                163,3
                       62xx                                      52,51    19,25                                                345.3
                       63xx                                      84,02    30,80                                                552.4
                       64xx                                    116,13     42,57                                                763,6
                       65xx                                    165.61     60,71                                              1 088,9
                       66xx                                    240,13     88,04                                              1 578,9
                        670x                                   372.62   136,61                                               2 450,1
                       67 lx                                   372,62   136,61                                               2 450,1
                        672x                                   521,66   191,25                                               3 430,1
                        673x                                   521,66   191,25                                               3 430,1
                       674x                                    670,71   245,90                                               4 410,1
          —            6750                                    670,71   245,90                                               4 410,1
                       6751                                    670,71   245,90                                               4 410,1
                       6760                                    819,76   300,54                                               5 390,1
                        6761                                   819,76   300,54                                               5 390,1
                        6762                                   819,76   300,54                                               5 390,1
                        6765                                   819,76   300,54                                               5 390,1
 ---pagebreak--- W L 118 / 46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 5 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 "Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         Fl          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                       6766                                     819,76   300,54                                               5 390,1
                       6770                                     819,76   300,54                                               5 390,1
                       6771                                     819,76   300,54                                               5 390,1
                       6780                                     968,80   355,18                                              6 370,2
                       6781                                     968,80   355,18                                              6 370,2
                       6785                                     968,80   355,18                                              6 370,2
                       6786                                     968,80   355,18                                              6 370,2
                       679x                                       24,84     9,li                                                163,3
                       6808                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6809                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6818                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6819                                       24,84     9,11                                                163,3
                       682x                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6830                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6831                                       24,84     9,11                                                163,3
                       6838                                       52,51   19,25                                                 345,3
                       684x                                       52,51   19,25                                                 345,3
                       685x                                       52,51   19,25                                                 345.3
                       686x                                       84,02   30,80                                                 552.4
                       687x                                       84,02   30,80                                                 552,4
                       690x                                     116,13    42,57                                                 763,6
                       69 lx                                    116,13    42,57                                                 763,6
                       694x                                     165,61    60,71                                              1 088,9
                       695x                                     165.61    60,71                                              1 088,9
                       696x                                    240,13     88,04                                              1 578,9
                       697x                                    240,13     88,04                                              1 578,9
                       69 8x                                   372.62    136,61                                              2 450,1
                       699x                                    372,62    136,61                                              2 450,1
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 118 /47
O Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapiu-e 4 des codes additionnels, Te
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 118/ 48                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 5 . 91
                                                                    PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce      Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR          £ Irl
                                                                                                                            100 kg —
  1509 10 10  15-1     7298                                                                                                  452,6
              15-1     7299                                                                                                  452,6
              15-1     7314                                                                                                  316,8
  1509 10 90  15-2     7709                                                                                                  501,1
              15-2     7713                                                                                                  365,4
              15-2     7714                                                                                                  365,4
  1509 90 00  15-3     7717                                                                                                  497,8
              15-3     7718                                                                                                  362,1
              15-3     7719                                                                                                  362,1
  1510 00 10  15-4     7724                                                                                                  191,6
              15-4     7729                                                                                                  191,6
              15-4     7733                                                                                                    55,9
  1510 00 90  15-5     7734                                                                                                  233,8
              15-5     7737                                                                                                    98,1
              15-5     7738                                                                                                    98,1
 ---pagebreak--- 13 . 5 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 118 /49
                                                                   ANNEXE 11
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                  Produits                       I                              I           I                   I       I         I         I
                                     République             Royaume­  Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas   Uni
                                                                       Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                     1,239             0,951      0,986
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                                                1,036                                                1,239             0,957      0,986
— Secteur de la viande de porc                                                                                    1,027
— Sucre                                                      1,010                                                1,099             0,965      0,986
— Céréales                                                   1,010                                                1,099             0,960      0,986
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                    —                   —           —           —        —
                                                                                                                  1,158     —
                                                                                                                                    0,990
— Secteur du vin                                                                                                  1,064
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n0 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions         —    .             1,036                                                1,239             0,957      0,986
    — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                                         1,010                                                1,099             0,960      0,986
          — lait                                             1,036                                                1,239             0,957      0,986
          — sucre                                            1,010                                                1,099             0,965      0,986
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                      1,010
 ---pagebreak--- N° L 118 /50                             Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 5 . 91
                                                                ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    A.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 13 mai 1991 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                États membres
                                                                                                    Application aux
                                               Secteurs concernés              Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
             Grèce                Céréales                                      0,641963
                                  Sucre                                         0,641963
                                 Viande bovine                                  0,500519
                                 Viande porcine                                      0         début de la campagne
                                  Produits avicoles                             0,461656     • 1991 / 1992      pour     les
                                                                                               secteurs concernés
                                  Lait et produits laitiers                     0,500519
                                  Huile <i'olive                                     0
                                 Vin                                            0,432451