CELEX: 32007D0632
Language: fr
Date: 2007-09-27 00:00:00
Title: 2007/632/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 4480] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

29.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 255/46
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 septembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2007) 4480]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/632/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) adopte certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, notamment l’établissement d’une zone A et d’une zone B quand un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a informé la Commission de l’apparition d’un foyer du sous-type H5N1 dans une exploitation de volailles sur son territoire dans le Land de Bavière et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne l’Allemagne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/604/CE (JO L 236 du 8.9.2007, p. 11).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie A:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              La zone d’un rayon de 10 km établie autour du foyer apparu dans les communes de Bruck in der Oberpfalz et de Nittenau incluant, en tout ou en partie, les communes de:
                           
                           
                              18.10.2007
                           
                        
                              LANDKREIS SCHWANDORF
                           
                           
                              BODENWÖHR
                              BODENWÖHRER FORST
                              BRUCK IN DER OBERPFALZ
                              EINSIEDLER UND WALDERBACHER FORST
                              MAXHÜTTE-HAIDHOF
                              NEUNBURG VORM WALD
                              NEUKIRCHEN-BALBINI
                              NITTENAU
                              ÖSTL. NEUBÄUER FORST
                              SCHWANDORF
                              SCHWARZENFELD
                              STEINBERG
                              TEUBLITZ
                              WACKERSDORF
                           
                        
                              LANDKREIS REGENSBURG
                           
                           
                              ALTENTHANN
                              BERNHARDSWALD
                              REGENSTAUF
                           
                        
                              LANDKREIS CHAM
                           
                           
                              REICHENBACH
                              RODING
                              WALD
                              WALDERBACH
                              ZELL
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie B:
                  
                              Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              ALLEMAGNE
                           
                           
                               
                           
                           
                              Les communes de:
                           
                           
                              18.10.2007
                           
                        
                              LANDKREIS SCHWANDORF
                           
                           
                              BODENWÖHR
                              BODENWÖHRER FORST
                              BRUCK IN DER OBERPFALZ
                              EINSIEDLER UND WALDERBACHER FORST
                              MAXHÜTTE-HAIDHOF
                              NEUNBURG VORM WALD
                              NEUKIRCHEN-BALBINI
                              NITTENAU
                              ÖSTL. NEUBÄUER FORST
                              SCHWANDORF
                              SCHWARZENFELD
                              SCHWARZHOFEN
                              STEINBERG
                              TEUBLITZ
                              WACKERSDORF
                           
                        
                              LANDKREIS REGENSBURG
                           
                           
                              ALTENTHANN
                              BERNHARDSWALD
                              BRENNBERG
                              REGENSTAUF
                           
                        
                              LANDKREIS CHAM
                           
                           
                              FALKENSTEIN
                              REICHENBACH
                              RODING
                              WALD
                              WALDERBACH
                              ZELL