CELEX: 62013TB0478
Language: fr
Date: 2014-06-18 00:00:00
Title: Affaire T-478/13: Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )

29.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/18
            
         Ordonnance du Tribunal du 18 juin 2014 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE)
   (Affaire T-478/13) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
   2014/C 339/21
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Götz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Inaer Helicópteros, SA (Mutxamel, Espagne) (représentants: C. Giner Mas et R. Rodriguez Zaragoza, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013 (affaire R 1000/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre NumberFour AG et Inaer Helicópteros, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante et l’intervenant sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacun, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 344 du 23.11.2013.