CELEX: 31978R2208
Language: fr
Date: 1978-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2208/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N» L 259/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 9 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2208/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1978
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  le secteur des graines oléagineuses (7), modifie en
EUROPÉENNES,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2207/78 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                               du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                     sur leur parité effective,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                  constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4),                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                  au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
montants différentiels pour les graines de colza et de         dispositions que le prix du marché mondial pour les
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),        graines de colza et de navette doit être fixé comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                    Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° ' 2300/73, la Commission doit             Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
colza et de navette ;                                           tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                       Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 1922/78 de la Commis­                Le présent règlement entre en vigueur le 22
sion, du 9 août 1978 , fixant le montant de l'aide dans         septembre 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
  ) JO n» 172 du 30. 9. 1 966, p. 3025/66.
  ) JO  n° L 171  du 28.  6. 1978, p. 8.
  ) JO  n» L 167  du 25.  7. 1972, p. 9.
  ) JO  n° L 116  du 28 . 4. 1978, p. 6.
  ) JO  n° L 236  du 24.  8. 1973, p. 28 .                      (7) JO m L 219 du 10. 8. 1978, p. 15.
  ) JO  n° L 143  du 10.  6. 1977, p. 9.                        (8) Voir page 16 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 22. 9 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 259/ 19
                                                                    ANNEXE
           Prix du marché mondial applicable à partir du 22 septembre 1978 pour les graines de
                              colza et de navette (position ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                            en UC/100 kg(1)]
           Prix du marche mondial                                                                                               18,669
           Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
           — pour le mois de septembre 1978                                                                                     18,669
           — pour le mois d'octobre 1978                                                                                        17,352
           — pour le mois de novembre 1978                        !                                                             17,416
           — pour le mois de décembre 1978                                                                                      17,416
           — pour le mois de janvier 1979                                                                                       17,671
           — pour le mois de février 1979                                                                                       17,671
           (') Les taux de conversion de 1 unité de compte en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                n° 2300/73, sont les suivants :
               1  UC  -      3,15665   DM
               1  UC  -      3,35507   FI
               1  UC  -    48,6572     FB/Flux
               1  UC  -      6,81106   FF
               1  UC  -      8,56656   Dkr
               1  UC  -      0,806439  £ irlandaise
               1 UC -        0,806439 £ sterling
               1 UC - 1312,45          Lit