CELEX: 31984R0020
Language: fr
Date: 1983-12-22
Title: Règlement (CEE) no 20/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R0020

Règlement (CEE) no 20/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 006 du 07/01/1984 p. 0014 - 0028

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 54 .  ( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 352 DU 14 . 12 . 1982 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 20/84 DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1983 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;  CONSIDERANT QU'IL Y A , DES LORS , LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BOMBAY * CAF MADRAS  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 90 T * 90 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDIA /  * BOMBAY " * MADRAS "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * C * D  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES * BANGLADESH  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA * CAF CHITTAGONG  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 80 T * 80 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN  * THE PHILIPPINES " * BANGLADESH ( CHITTAGONG ) "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * NEPAL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION KATMANDU VIA CALCUTTA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * NEPAL RED CROSS SOCIETY , TAHACHAL , KALIMATI , POST BOX 217 , KATMANDU  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN NEPAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VALPARAISO  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 80 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS A Y D / DONACION DE LA COMMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DE LA LEGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ-ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA EN CHILI / VALPARAISO "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * G  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * MADAGASCAR  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF TAMATAVE  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE A MADAGASCAR / TAMATAVE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * H  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES , TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B  6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 4 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 5 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * I  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES , TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B  6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 4 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 5 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * K * L  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 2 440 T * 1 560 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 5 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG ( 6 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / DRIED SKIMMED-MILK NON ENRICHED / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION  * XINGANG " * SHANGHAI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * M  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 985 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * N  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 400 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE LIMITE A L'IRLANDE OU A L'IRLANDE DU NORD  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * ( 3 ) ( 7 )  DESIGNATION DU LOT * O  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ONG  3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE LIMITE A L'IRLANDE OU A L'IRLANDE DU NORD  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 198414 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * ( 3 ) ( 7 )  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .  ( 4 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .  ( 5 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6.0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) .  ( 6 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .  ( 7 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :  DELEGATION DE LA COMMISSION EN ( PAYS DE DESTINATION ) ,  S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " - BERLAYMONT 1/123 ,  RUE DE LA LOI 200 ,  B-1049 BRUXELLES .  BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) * TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING  M * 985 * 20 * PAM * BHUTAN * BHUTAN 2405 / CALCUTTA IN TRANSIT TO BHUTAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 50 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2260 PX / PALEMBANG / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 100 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2574 / DJAKARTA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 150 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2597 / PALEMBANG / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 125 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2597 / KENDARI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 170 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / ZAMBOANGA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 150 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / CAGAYAN DE ORO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  * * 220 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / DAYAO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME  N * 400 * 300 * CRS * ECUADOR * ECUADOR / CRS / 90100 / CATHWEL / QUITO VIA QUAYAQUIL / ACCTION DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA  * * 100 * CRS * COSTA RICA * COSTA RICA / CRS / 90121 / CATHWEL / PUNTANENAS / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION  O * 500 * 50 * DWH * NICARAGUA * NICARAGUA / DWH / 92803 / CORINTO / ACTION OF DWH / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 200 * DIA * NICARAGUA * NICARAGUA / DIA / 91104 / CORINTO / ACTION OF DIA / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 60 * OXFAM B * NICARAGUA * NICARAGUA / OXFAM B / 90803 / CORINTO / ACTION OF OXFAM B / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 80 * OXFAM B * NICARAGUA * NICARAGUA / OXFAM B / 90804 / CORINTO / ACTION OF OXFAM B / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 60 * OXFAM B * NICARAGUA * NICARAGUA / OXFAM / 90805 / CORINTO / ACTION OF OXFAM B / FOR FREE DISTRIBUTION  * * 50 * SOSO * NICARAGUA * NICARAGUA / SOSO / 93901 / MANAGUA VIA CORINTO / ACTION OF SOSO / FOR FREE DISTRIBUTION