CELEX: 31992R2448
Language: fr
Date: 1992-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2448/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 243/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 8 . 92
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2448/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 24 août 1992
                     modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                            certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                             règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 16                  officiel des Communautés européennes, série C, au
paragraphe 8,                                                               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les                   cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2216/92 de la                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 2392/92 (4);
                                                                                              Article premier
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2216/92 aux données dont la
Commission         a  connaissance       conduit   à modifier    le    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement              point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                         nexe du règlement (CEE) n° 221 6/92 modifié, sont modi­
                                                                       fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   présent règlement.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1 992.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 24 août 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO   n0  L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0  L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
 (3) JO   n0  L 218 du 1 . 8. 1992, p. 67.                             O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n°  L 233 du 15. 8 . 1992, p. 15.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 25. 8 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 243/ 19
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le montant de base du prélève­
                      ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                            (en ecus)
                                                         Montant de base par 1 % de teneur
                       Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                     Montant du prélèvement
                                                                 du produit en cause (')                   pour 100 kg de matière sèche (')
                      1702 20 10                                        0,4673
                      1702 20 90                                        0,4673                                            —      .
                      1702 30 10                                          —
                                                                                                                        54,72
                      1702 40 10                                          —
                                                                                                                        54,72
                      1702 60 10                                          —
                                                                                                                        54,72
                      1702 60 90                                        0,4673                                            —
                      1702 90 30                                          —
                                                                                                                        54,72
                      1702 90 60                                        0,4673                                            —
                      1702 90 71                                        0,4673                                            —
                      1702 90 90                                        0,4673                                            —
                      2106 90 30                                          —
                                                                                                                        54,72
                      2106 90 59                                        0,4673                                            —
   (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
       CEE. Toutefois, un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE) n0 1870/91 est à prélever conformément à l'article 101 paragraphe 4 de
       la décision susmentionnée.