CELEX: 31988R0344
Language: fr
Date: 1988-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 344/88 de la Commission, du 5 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 2. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 34/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 344/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 février 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                        Article premier
(CEE) n? 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la             visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8 ,               ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                         Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 253/88 (*) ;                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 5 février 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n°   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO   n0   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO   n»   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO   n0   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
M JO n" L 26 du 30. 1 . 1988, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 34/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                                6. 2. 88
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du S février 1988 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Écus/t)
                                                                     Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                    Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C)(2)(3)         règlement (CEE)
                                                                          (3)                                     n° 3877/86
                   1006 10 91                                         316,98                  154,89
                   1006 10 99                    —
                                                                       283,92                 138,36                212,94
                   1006 20 10                    —
                                                                       396,23                 1 94,5 1                —
                   1006 20 90                    —
                                                                       354,90                 173,85                266,18
                   1006 30 11                  13,05                   523,21                 249,68                  —
                   1006 30 19                  12,97                   582,52                 279,37                436,89
                   1006 30 91                  13,90                   557,22                 266,26                  —
                   1006 30 99                  13,90                   624,47                 299,88                468,35
                   1006 40 00                   0,00                   164,24                   79,12                 —
            N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                  fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                (CEE) n" 551 /85.
            O Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n° 1418/76.