CELEX: 31989R2698
Language: fr
Date: 1989-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2698/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 261 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 9 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2698/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 septembre 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2626/89 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2626/89 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2660/89 (4);                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2626/89 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n0 L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(■') JO n0 L 254  du 31 . 8 . 1989, p. 10 .
(*)  JO n0 L 255  du  1 . 9. 1989, p. 80.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 261 /25
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 11 90 100                  1 4,50 (')
                                1701 11 90 910                  22,88 (')
                                1701 11 90 950                      0
                                1701 1290100                    14,50 (')
                                1701 12 90 910                  22,88 (')
                                1701 12 90 950                      (V
                                1701 91 00 000             \                           0,1577
                                1701 99 10 100                  15,77
                                1701 99 10 910                  24,87 -
                                1701 99 10 950                  23,37
                                1701 9? 90 100
                                                           I                           0,1577
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68 .
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                         n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                         n» L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).