CELEX: 31968R0539
Language: fr
Date: 1968-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 539/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs

N° L 104/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 5 . 68
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 539/68 DU CONSEIL
                                                         du 29 avril 1968
                 fixant pour la campagne 1968/ 1969 les          principaux centres de commercialisation des
                 céréales et les prix d'intervention dérivés    s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention
                                                           pour le maïs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                   EUROPEENNES ,            fications impliquent, notamment, le remplacement
                                                                                                                               ­
                                                                      du centre de commercialisation ayant le prix d'in
vu     le traité instituant la Communauté        économique           tervention dérivé le plus bas, et une nouvelle fixa
                                                                                                                               ­
européenne,                                                           tion de ce prix ;
vu      le  règlement     n°  120/67/CEE du Conseil, du                considérant que l'expérience de la campagne de
13      juin 1967, portant organisation commune des                   commercialisation 1967/ 1968 conduit, pour les mê
                                                                                                                               ­
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam
                                                                      mes raisons de fluidité du marché, à fixer un centre
                                                             ­
ment son article 4 paragraphe 4,
                                                                       de commercialisation principal supplémentaire pour
       la proposition de la                                           le blé dur en France ;
vu                             Commission,
considérant            les prix d'intervention dérivés doi
                                                             ­
                                                                      considérant que , la condition prévue à l'article 4
                 que
vent, en vertu du règlement n° 131/67/CEE du                          paragraphe 2. du règlement n° 120/67/CEE étant rem       ­
Conseil, du 13 juin 1967, fixant les règles applicables               plie, il ne doit être fixé pour le maïs qu'un seul prix
                                                                      d'intervention valable pour tous les centres de com      ­
pour la dérivation des prix d'intervention et la dé
                                                             ­
termination de certains centres de commercialisa
                                                             ­
                                                                      mercialisation qui seront déterminés ultérieurement
tion dans le secteur des céréales ( 2 ), modifié par le               pour cette    céréale,
règlement ( CEE) n° 538/68 ( 3 ), être fixés, à partir
du prix d'intervention de base, pour les centres de
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
commercialisation d'une certaine importance sur le
plan régional, compte tenu de la formation naturelle
                                                                                             Article unique
des prix de marché et des frais de transport ;
considérant que l'évolution des frais de transport                     Pour la campagne de commercialisation des céréales
dans les États membres entraîne certaines modifica
                                                             ­
                                                                       1968/ 1969,
tions des prix d'intervention dérivés valables pour la
                                                                                                                               ­
                                                                      —    le  centre  de commercialisation ayant pour cha
campagne 1968 / 1969 par rapport à ceux valables                           que   État   membre le prix d'intervention dérivé
pour la campagne 1967/ 1968 ; qu'il s'est, en outre,                       le plus bas, ainsi que ce prix, sont fixés à l'an
                                                                                                                               ­
                                                             ­
avéré, au cours de la campagne de commercialisa                            nexe   A ;
tion 1967/ 1968 , que la dérivation des prix valable en
                                                                           les principaux centres de commercialisation et
Italie pour le blé tendre ne donnait pas toute satis
                                                                      —
                                                             ­
                                                                           les prix d'intervention dérivés pour ces centres
faction dans ses effets sur la fluidité souhaitable du
                                                                           sont fixés à l' annexe B ;
marché ; qu'il convient, dès lors, de procéder à cer         ­
taines modifications de la liste des principaux centres                —   le  prix d' intervention pour le maïs est fixé à
                                                                           79,31 unités de compte par 1.000 kilogrammes.
                                                              ­
de commercialisation dans ce pays ; que ces modi
                  Le présent règlement     est obligatoire dans          ses  éléments   et directement  applicable
                  dans  tout État membre.
                  Fait à Luxembourg,    le 29 avril 1968 .
                                                                                      far le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                        E. FAURE
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2362/67 .
 ( 3 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 3 . 5 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 104/3
                                                     ANNEXE A
                                                                 Unités de compte par 1.000 kg
                   Centres de commercialisation
                                                      Blé tendre   Blé dur           Seigle     Orge
           BELGIQUE       :
             Liège                                      97, 26                                 86,48
             Antwerpen                                                               90,37
           ALLEMAGNE        :
             Aulendorf                                  94,93                        87,18
             Schwabach                                                                         84,13
           FRANCE     :
             Tours                                      91,89
             Le Puy                                                                  81,01
             Toulouse                                               112,11
             Châteauroux                                                                       79,26
           ITALIE   :
             Udine                                      93,18
             Palermo                                                110,24
             Foggia                                                                            87,25
           LUXEMBOURG          :
             Mersch                                      95,96                        88,20    84,98
           PAYS-BAS     :
             Rotterdam                                   98,12                        90,37     87,35
 ---pagebreak--- N° L 104/4                         Journal officiel des Communautés européennes                       3 . 5 . 68
                                                      ANNEXE B
                                                                  Unités de compte par 1.000 kg
                    Centres de commercialisation
                                                       Blé tendre   Blé dur           Seigle     Orge
           Kiel                                          97,05                        89,30     87,52
           Hamburg                                       98,31                        90,56     87,52
           Bremeri                                       98,31                        90,56     87,52
           Hannover                                      97,24                        89,49     86,47
           Bamberg                                       97,75                        90,00     86,98
           Regensburg                                    95,29                        87,54
           Passau                                        95,29                        87,54
           Stuttgart                                     98,05                        90,30     87,98
           Mannheim                                      98,75                        91,00     87,98
           Antwerpen                                     97,56                                  86,78
           Compiègne                                     95,05                                  84,28
           Chartres                                      92,01                                  81,24
           Rouen                                         95,29       117,50                     84,52
           La Pallice                                    95,29                                  84,52
           Poitiers                                      92,01                                  81.24
           Châteauroux                                   92,01
           Marseille                                     98,75       117,50                     87.25
           Toulouse                                      95,01                                  81,56
           Reggio Calabria                               98,75
           Palermo                                       98,75
           Cagliari                                      98,75
           Ancona                                        96,18
           Genova                                        95,97       117,50                     87,25
           Roma                                          98,75
           Grosseto                                      97,37                                  87,25
           Ferrara                                       94,55
           Vercelli                                      93,48
           Napoli                                        98,75
           Foggia                                        98,75
           Bari                                          98,75