CELEX: 31993D0616
Language: fr
Date: 1993-11-30 00:00:00
Title: 93/616/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1993 abrogeant les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE

Avis juridique important

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31993D0616

93/616/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1993 abrogeant les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE  

Journal officiel n° L 296 du 01/12/1993 p. 0059 - 0059

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 1993 abrogeant les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE (93/616/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des  pays tiers (1), et notamment son article 2 deuxième alinéa,  considérant que, en raison de l'apparition de foyers de peste équine en Espagne et au Portugal, la Commission a adopté la décision 90/552/CEE, du 9 novembre 1990, déterminant les limites du territoire infecté de peste équine (2), modifiée en dernier  lieu par la décision 92/531/CEE (3), la décision 90/553/CEE, du 9 novembre 1990, établissant la marque identifiant les équidés vaccinés contre la peste équine (4), la décision 91/93/CEE, du 11 février 1991, fixant la période de l'année durant laquelle  le Portugal peut expédier certains équidés de la partie de son territoire considérée comme infectée de peste équine (5) et la décision 92/101/CEE, du 28 janvier 1992, fixant la période de l'année durant laquelle l'Espagne peut expédier certains équidés  de la partie de son territoire considérée comme infectée de peste équine (6);  considérant que, depuis le 9 décembre 1992, le Portugal est considéré comme non infecté de peste équine; que, à partir du 1er décembre 1993, il importe de considérer également l'Espagne comme non infectée de peste équine; que, dès lors, il convient  d'abroger les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE sont abrogées.   Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.  (2) JO no L 313 du 13. 11. 1990, p. 38.  (3) JO no L 334 du 19. 11. 1992, p. 34.  (4) JO no L 313 du 13. 11. 1990, p. 40.  (5) JO no L 50 du 23. 2. 1991, p. 27.  (6) JO no L 39 du 15. 2. 1992, p. 46.