CELEX: 31997M0941
Language: fr
Date: 1997-08-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 11/08/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.941 - ADM/ACATOS & HUTCHESON - SOYA MAINZ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

11.9.97         1 FR |              Journal officiel des Communautés européennes                           C 275 / 3
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IY/M.937 — Lear/Keiper)
                                                       (97/C 275 /03 )
                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 22 juillet 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
        susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
        sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil. Le texte
        intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
        sion des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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              numéro de document 397M0937 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                        (Affaire n° IY/M.941 — ADM/Acatos & Hutcheson — Soya Mainz)
                                                       (97/C 275 /04)
                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 11 août 1997 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée sus­
        mentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée sur
        l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil. Le texte intégral
        de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des
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