CELEX: 31977R1981
Language: fr
Date: 1977-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1981/77 de la Commission, du 2 septembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

3 . 9 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 225/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1981 /77 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 septembre 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 1 896/77 (8) ; que, pour le franc français et la
EUROPÉENNES,                                                    couronne danoise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
                                                                du règlement (CEE) n° 1 569171, pour la période du 24
vu le traité instituant la Communauté économique                au 30 août 1977, s'éloigne, par rapport au taux repré­
européenne,                                                     sentatif valable à partir du 5 septembre 1977, de plus
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
tion commune des marchés dans le secteur des                    dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                 navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                                qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                     Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n°           Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
1423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement            1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO   n» L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
(«) JO   n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO   n» L 236 du 24.  8 . 1973, p. 28 .
(6) JO   n° L 143 du 10.  6. 1977, p. 9.
(7) JO   n» L 160 du 30.  6. 1977, p. 33.                       («) JO n° L 212 du 20. 8. 1977, p. 21 .
 ---pagebreak---  N° L 225 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 9. 77
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 septembre 1977, modifiant les éléments servant au
                             calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                         Elément correcteur  Élément correcteur
                                                                             de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif      restitution
                                                                                                  Élément différentiel (coefficient à
                                                              (coefficient
                                                                                 (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                             à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                             + 0,0750           — 0,0750              +
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    _
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                          0,0619
    — récoltées en France                                                                                                 0,2022
    — récoltées au Danemark                                                                                               0,1212
    — récoltées en Irlande                                                                                                0,1254
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,3063
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,2066
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140           — 0,0140              +                     —
    ou exportées de ces pays :
        récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,0659
        récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
        récoltées en France                                                                                               0,1496
        récoltées au Danemark                                                                                             0,0633
        récoltées en Irlande                                                                                              0,0677
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2606
        récoltées en Italie                                                                                               0,1543
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil               nihil             +
    de ce pays :
        récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1380                   —
        récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                   0,0676                    _
        récoltées en France                                                                          —
                                                                                                                          0,0921
        récoltées au Danemark
        récoltées en Irlande                                                                         —
                                                                                                                          0,0041
        récoltées au Royaume-Uni                                                                     —
                                                                                                                          0,2168
        récoltées en Italie                                                                          —
                                                                                                                          0,0971
    Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en France ou exportées de ce                    — 0,1594            + 0,1594             +
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,2534                   —
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,1759                   —
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                        0,1014                   —
    — récoltées en Irlande                                                                         0,0963
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       —
                                                                                                                          0,1305
    — récoltée* en Italie                                                                            —
                                                                                                                          0,0056
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 225/7
                                                                                      Elément correcteuur
                                                                   Elément correcteur
                                                                                       de l' aide ou de la
                                                                    du prix indicatif       restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                       (coefficient        ( coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                      à appliquer)        à appliquer)
S. Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
                                                                      — 0,3335            + 0,3335                 +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                  —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                              0,4416                   —
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,3524
    — récoltées en France                                                                                       0,1501                   —
    — récoltées au Danemark                                                                                     0.2668
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,2609                   —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                       0,1438                   —
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                   — 0,0575            + 0,0575                 +
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0.1433                   —
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,0726
        récoltées en France                                                                                                           0.0878
        récoltées nu Danemark                                                                                   0,0041
        récoltées en Irlande
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,2069
        récoltées en Italie                                                                                                           0,0729
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en Italie ou exportées de ce                             — 0,1659             + 0,1659
    pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                              j                                          |    0,2604
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             !
        Pays-Bas                                                                                           j    0,1824
    — récoltées en France                                       ■                                          i    0,0056
    — récoltées au Danemark                                                                                j    0,1076
    — récoltées en Irlande                                                                                 I    0,1024
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             i                          0, 1 25 /
    — récoltées en Italie                                                                                  :
(') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminue du montant compensatoire « adhésion