CELEX: 31982R2559
Language: fr
Date: 1982-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2559/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23 . 9 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 273/37
                            REGLEMENT (CEE) N° 2559/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 22 septembre 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                               du règlement (CEE) n0 2495/82 sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      mément aux montants repris à l'annexe .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 2495/82 (3) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le present règlement entre en vigueur le 23 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2495/82 aux données dont            1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
(3 JO n0 L 267 du 16 . 9 . 1982, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 273/ 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 9 . 82
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 septembre 1982, modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                         (I) Sucres blancs :
                             (a) Sucres candis                                                  36,20
                             (b) autres                                                         35,84
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3620
                    B. Sucres bruts :
                        II . autres :
                             (a) Sucres candis                                                  33,30 (')
                             (b) autres sucres bruts                                            32,97 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/ 68 .