CELEX: 31993R0504
Language: fr
Date: 1993-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 504/93 de la Commission, du 4 mars 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

5. 3 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 54/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 504/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 mars 1993
                   relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes
                                bovines détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       2. Les produits vises au paragraphe 1 sont vendus
                                                                  conformément aux dispositions du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            n0 2173/79, et notamment ses articles 6 à 12, et confor­
péenne,                                                           mément aux dispositions du présent règlement.
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                      Article 2
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 125/93 (2), et notamment son                1 . Le délai pour la présentation des offres, qui doivent
article 7 paragraphe 3,                                           être libellées en écus, expire le 10 mars 1993, à 12 heures.
considérant que l'application des mesures d'intervention          Les organismes d'intervention concernés établissent un
dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création       avis d'adjudication indiquant notamment :
de stocks importants au Royaume-Uni et en Irlande ; que,          a) les quantités de viandes bovines mises en vente
en vue d'éviter une prolongation excessive de stockage, il            et
y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente dans
le cadre d'une procédure d'adjudication ;                         b) le délai et le lieu de présentation des offres.
considérant qu'il convient de soumettre cette vente aux           2.     Les organismes d'intervention concernés vendent en
règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de la             priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                    longue.
n0 1809/87 (4), tout en prévoyant certaines dispositions          3 . Par dérogation aux articles 6 et 7 du règlement
dérogatoires qui se révèlent nécessaires ;                        (CEE) n0 2173/79, les dispositions et les annexes du
                                                                  présent règlement tiennent lieu d'avis général d'adjudica­
considérant qu'il convient de prévoir des dérogations aux         tion.
dispositions de l'article 8 paragraphe 2 point b) du règle­
ment (CEE) n0 2173/79, compte tenu des difficultés                4. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
administratives que l'application de cet alinéa soulève           lieux où les produits sont entreposés peuvent être obte­
dans le États membres concernés ;                                 nues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II
                                                                  du présent règlement. Les organismes d'intervention affi­
considérant que les mesures prévues au présent règlement          chent, en outre, les avis visés au paragraphe 1 à leurs
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande         sièges et peuvent procéder à des publications complémen­
bovine,                                                           taires.
                                                                  5.     Par dérogation à l'article 8 paragraphe 2 point b) du
                                                                  règlement (CEE) n° 2173/79, les offres ne comportent pas
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  l'indication du ou des entrepôts frigorifiques où les
                                                                  produits sont entreposés.
                        Article premier
                                                                                             Article 3
1.     Il est procédé à la vente :
                                                                  Après examen des offres reçues dans le cadre de l'adjudi­
— d'environ 1 300 tonnes de viandes non désossées déte­           cation, un prix minimal de vente est fixé pour chaque
     nues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni           produit, ou il n'est pas donné suite à l'adjudication.
     et achetées avant le 1 er janvier 1991 ,
— d'environ 1 000 tonnes de viandes désossées détenues
                                                                                             Article 4
     par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
     achetées avant le 1 er janvier 1991 ,                        Par dérogation à l'article 15 paragraphe 1 du règlement
— d'environ 200 tonnes de viandes désossées détenues              (CEE) n0 2173/79, le montant de la garantie est de 100
     par l'organisme d'intervention d'Irlande et achetées         écus par tonne.
     avant le 1 er novembre 1991 .
                                                                                             Article 5
(') JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n° L 18 du 27. 1 . 1993, p. 1 .
(3) JO   n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(4) JO   n0 L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 54/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 3. 93
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 mars 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
            ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I —
                                       ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
                 Estado miembro                              Productos                           Cantidades (toneladas)
                   Medlemsstat                               Produkter                              Mængde (tons)
                   Mitgliedstaat                            Erzeugnisse                            Mengen , (Tonnen)
                      Κράτος                                Προϊόντα                              Ποσότητες (τόνοι)
                  Member State                               Products                             Quantities (tonnes)
                  État membre                                 Produits                             Quantités (tonnes)
                  Stato membro                                Prodotti                            Quantità (tonnellate)
                     Lid-Staat                              Produkten                              Hoeveelheid (ton)
                 Estado-membro                               Produtos                            Quantidade (toneladas)
            UNITED KINGDOM            — Hindquarters, from :
                                          Category C, classes U, R and O                                 1 300
                                      — Forequarter flanks                                               1 000
            IRELAND                   — Plates/flanks                                                      200
            ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                      ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Direcciones de los organismos de intervención <— Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                          intervenção
            UNITED KINGDOM :          Intervention Board for Agriculture Produce
                                      Fountain House
                                      2 Queens Walk
                                      Reading RG1 7QW
                                      Berkshire
                                      Tel. (0734) 58 36 26
                                      Telex 848 302
                                      Telefax (0734) 56 67 50
            IRELAND :                 Department of Agriculture and Food
                                      Agriculture House
                                      Kildare Street
                                      Dublin 2
                                      Tel. (01)78 90 11 , ext. 2278 and ext. 3806
                                      Telex 93 292 and 93 607
                                      Telefax (01 ) 61 62 63, (01 ) 78 52 14 and (01 ) 66 20 198