CELEX: 31973R1873
Language: fr
Date: 1973-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1873/73 de la Commission, du 12 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 192/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 7 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1873/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juillet 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion .
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le . règlement n° Î20/67/CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (J), modifié en dernier lieu         considérant que l'application des modalités rappelées
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­       dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
veaux États membres à la Communauté économique                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,           ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­                                    Article premier
rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
normal du régime des prélèvements il convient de re­               n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le present règlement entre en vigueur le 13 juillet
     sur leur parité effective,                                    1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
f1) JO  n°   117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5.
 4  JO  no  L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 7. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 192/9
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier             Désignation des marchandises              de compte
                              commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                       31,36
                       10.01 B                Froment dur                                     0,10 ( 1 ) (*)
                       10.02                  Seigle                                         41,73 ( 5 )
                       10.03                  Orge                                           19,84
                       10.04                  Avoine                                         19,50
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                   16,16 (2)(3)
                       10.07 A                Sarrasin                                        0
                       10.07 B                Millet                                         27,03
                       10.07 C                Graines de sorgho                              19,15
                       10.07 D                autres céréales                                 0 , (4)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                62,66
                       11.01 B                Farine de seigle                               70,13
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                    9,10
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                               66,47
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        (») Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .