CELEX: 32020R2196
Language: fr
Date: 2020-12-17 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

23.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 434/31
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2196 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2020
         modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par l’Australie, elle a reconnu un nouvel organisme de contrôle, à savoir «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd», qu’il convient d’inscrire à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par le Canada, il est nécessaire de modifier l’adresse internet de «Quality Assurance International Incorporated (QAI)» et «Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)». De plus, le Canada a informé la Commission de l’expiration de l’accréditation d’«Oregon Tilth Incorporated (OTCO)» et de l’annulation de l’accréditation de «Global Organic Alliance».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La reconnaissance par l’Union de l’équivalence entre les dispositions législatives et réglementaires du Chili et celles de l’Union arrive à expiration le 31 décembre 2020. En vertu de l’article 15 de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (3), il y a lieu de reconduire indéfiniment cette reconnaissance.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par l’Inde, il convient de mettre à jour la liste des organismes de contrôle indiens reconnus inscrits à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. Les modifications concernent la mise à jour des noms ou des adresses internet des organismes IN-ORG-003, IN-ORG-004, IN-ORG-005, IN-ORG-006, IN-ORG-007, IN-ORG-012, IN-ORG-014, IN-ORG-016, IN-ORG-017, IN-ORG-021, IN-ORG-024 et IN-ORG-025. De plus, l’Inde a reconnu huit organismes de contrôle supplémentaires qui devraient également être inscrits à ladite annexe, à savoir «Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)», «Karnataka State Organic Certification Agency», «Reliable Organic Certification Organization», «Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)», «Global Certification Society», «GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd», «Telangana State Organic Certification Authority» et «Bihar State Seed and Organic Certification Agency». Enfin, l’Inde a suspendu la reconnaissance de «Intertek India Pvt Ltd» et a retiré la reconnaissance de «Vedic Organic Certification Agency».
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par le Japon, il est nécessaire de modifier l’adresse internet de «Ehime Organic Agricultural Association», «Hiroshima Environment and Health Association», «Rice Research Organic Food Institute», «NPO Kumamoto Organic Agriculture Association», «Wakayama Organic Certified Association» et «International Nature Farming Research Center». Par ailleurs, le nom et l’adresse internet d’«Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability» ont changé. En outre, il convient de supprimer les organismes «Association of Certified Organic Hokkaido» et «LIFE Co., Ltd» à la suite du retrait de leur reconnaissance. Enfin, l’autorité compétente japonaise a reconnu les trois organismes de contrôle suivants: «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», «Japan Grain Inspection Association» et «Okayama Agriculture Development Institute», qui devraient être ajoutés à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par la République de Corée, l’autorité coréenne compétente a reconnu les deux organismes de contrôle suivants qui devraient être ajoutés à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008: «Hankyoung Certification Center Co., Ltd.» et «Ctforum. LTD».
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Selon les informations fournies par les États-Unis, il est nécessaire de modifier l’adresse internet des organismes «Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship», «Marin Organic Certified Agriculture», «Monterey County Certified Organic», «New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services», «New Jersey Department of Agriculture», «New Mexico Department of Agriculture, Organic Program», «Washington State Department of Agriculture» et «Yolo County Department of Agriculture». De plus, le nom d’«Oklahoma Department of Agriculture» a changé. Par ailleurs, le nom et l’adresse internet des organismes «A bee organic», «Clemson University», «Americert International (AI)», «Scientific Certification Systems» ont changé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La reconnaissance des organismes de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, octroyée conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, arrive à expiration le 30 juin 2021. Sur la base des résultats de la supervision continue exercée par la Commission, il convient de prolonger la reconnaissance de ces organismes de contrôle jusqu’au 31 décembre 2021.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     À la suite de l’adoption de la décision no 1/2020 du comité de coopération UE - Saint-Marin (4), il conviendra de supprimer Saint-Marin des rubriques relatives à «Bioagricert S.r.l.», «CCPB Srl», «Istituto Certificazione Etica e Ambientale» et «Suolo e Salute srl» figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «AfriCert Limited» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et B pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’«Agricert- Certificação de Produtos Alimentares LDA» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l’Azerbaïdjan, au Brésil, au Cambodge, au Cameroun, à la Chine, au Cabo Verde, à la Géorgie, au Ghana, au Kazakhstan, au Maroc, au Mexique, au Panama, au Paraguay, au Sénégal, au Timor-Oriental, à la Turquie et au Viêt Nam.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «Bioagricert SrL» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l’Afghanistan, à l’Azerbaïdjan, à l’Éthiopie, à la Géorgie, au Kirghizstan, à la Moldavie et à la Russie; pour la catégorie de produits B à l’Albanie, au Bangladesh, au Brésil, au Cambodge, à l’Équateur, aux Fidji, à l’Inde, à l’Indonésie, au Kazakhstan, à la Malaisie, au Maroc, au Myanmar/Birmanie, au Népal, aux Philippines, à Singapour, à la République de Corée, au Togo, à l’Ukraine et au Viêt Nam, et d’étendre la portée de sa reconnaissance à la Serbie pour la catégorie de produits D, au Sénégal pour les catégories de produits B et D, et au Laos et à la Turquie pour les catégories de produits B et E.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Biodynamic Association Certification» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B, D et F en ce qui concerne le Royaume-Uni.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     «BioGro New Zealand Limited» et «Bureau Veritas Certification France SAS» ont notifié à la Commission leur changement d’adresse.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «Caucascert Ltd» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A à la Turquie.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Certificadora Biotropico S.A» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Colombie.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance à la Bosnie-Herzégovine et au Quatar pour les catégories de produits A et D, et d’étendre la portée de sa reconnaissance au Chili pour les catégories de produits C et F.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «DQS Polska sp. z o.o.» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D au Brésil, au Bélarus, à l’Indonésie, au Kazakhstan, au Liban, au Mexique, à la Malaisie, au Nigeria, aux Philippines, au Pakistan, à la Serbie, à la Russie, à la Turquie, à Taïwan, à l’Ukraine, à l’Ouzbékistan, au Viêt Nam et à l’Afrique du Sud.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance au Chili pour la catégorie de produits E. De plus, il apparaît qu’il convient de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A en ce qui concerne la Russie.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’«Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. À la demande d’«Ecoglobe», il y a lieu de supprimer l’Afghanistan et le Pakistan de la liste des pays tiers pour lesquels cet organisme a été reconnu.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«Ecogruppo Italia» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la catégorie de produits A pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Kazakhstan, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie, pour la catégorie de produits B pour l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, pour la catégorie de produits D pour le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie et pour la catégorie de produits E pour la Turquie.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Turquie.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, D et E aux Émirats arabes unis et d’étendre la portée de la reconnaissance pour la Costa Rica aux catégories de produits A et D et pour la Turquie à la catégorie de produits E.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Kiwa Sativa» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Guinée-Bissau.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance pour l’Australie, la Chine, l’Indonésie, le Sri Lanka, la Malaisie, le Népal, la Papouasie - Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon, Singapour, le Timor-Oriental, les Tonga et le Samoa à la catégorie de produits B.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance pour la Malaisie et le Népal à la catégorie de produits A. De plus, à la demande d’«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)», il y a lieu de supprimer le Myanmar/Birmanie de la liste des pays tiers pour lesquels cet organisme a été reconnu.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«Organic Farmers & Growers C. I. C» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B (à l’exception de l’apiculture), D, E et F en ce qui concerne le Royaume-Uni.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B (à l’exception de l’apiculture), D, E et F en ce qui concerne le Royaume-Uni.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Chine.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription d’«Organic Food Federation» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B, D, E et F en ce qui concerne le Royaume-Uni.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’«Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié d’étendre la portée de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l’Ukraine et à la Turquie et d’étendre la portée de sa reconnaissance pour la Russie à la catégorie de produits E.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de retrait de la reconnaissance de «Overseas Merchandising Inspection CO., Ltd» et de suppression cet organisme de la liste figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. La Commission a accepté la demande.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     La Commission a été informée qu’un numéro de code erroné a été attribué au Kosovo pour l’organisme de contrôle «Q-check». Il est dès lors nécessaire de modifier ce numéro de code et de le remplacer par le numéro de code ISO correct.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Quality Welsh Food Certification Ltd» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la catégorie de produits D en ce qui concerne le Royaume-Uni.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande de «Soil Association Certification Limited» visant à modifier son cahier des charges. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B, C, D, E et F en ce qui concerne le Royaume-Uni. À la demande de l’organisme de contrôle, la catégorie de produits B est supprimée pour le Cameroun et l’Afrique du Sud en raison de l’absence d’opérateurs.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, B, D et E en ce qui concerne les Fidji, la Malaisie, le Samoa, Singapour, les Tonga et le Vanuatu ainsi que pour les catégories de produits B et E et pour le vin et la levure relevant de la catégorie de produits D pour l’Australie.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     La Commission a reçu et examiné une demande d’inscription de «SRS Certification GmbH» sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L’examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu’il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour les catégories de produits A, D et E en ce qui concerne la Chine et Taïwan.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C.I.C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» ont demandé à être reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 comme organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats au Royaume-Uni en tant que pays tiers. Cette reconnaissance devrait donc prendre effet à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 834/2007, l’autorité compétente en Irlande du Nord peut conférer des compétences en matière de contrôle aux autorités de contrôle et déléguer des tâches de contrôle à des organismes de contrôle.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Les points 5), 22), 26) et 27) a) i), de l’annexe II concernant «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C.I.C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
         
            (3)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 4.
         
            (4)  Décision no 1/2020 du comité de coopération UE - Saint-Marin du 28 mai 2020 concernant les dispositions applicables en matière de production biologique et d’étiquetage des produits biologiques, et le régime d’importation de produits biologiques adoptés en vertu de l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part [2020/889] (JO L 205 du 29.6.2020, p. 20).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à l’Australie, au point 5, la ligne suivante est ajoutée:
                        
                                    «AU-BIO-007
                                 
                                 
                                    Southern Cross Certified Australia Pty Ltd
                                 
                                 
                                    https://www.sxcertified.com.au»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        dans la rubrique relative au Canada, le point 5 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives à CA-ORG-008 «Global Organic Alliance» et CA-ORG-011 «Oregon Tilth Incorporated (OTCO)» sont supprimées;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives aux numéros de code CA-ORG-017 et CA-ORG-019 sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «CA-ORG-017
                                             
                                             
                                                Quality Assurance International Incorporated (QAI)
                                             
                                             
                                                http://www.qai-inc.com
                                             
                                          
                                                CA-ORG-019
                                             
                                             
                                                Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)
                                             
                                             
                                                http://www.quebecvrai.org/»
                                             
                                          
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        dans la rubrique relative au Chili, au point 7, les termes «jusqu’au 31 décembre 2020» sont remplacés par les termes «non précisée»;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à l’Inde, le point 5 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives aux numéros de code IN-ORG-003, IN-ORG-004, IN-ORG-005, IN-ORG-006, IN-ORG-007, IN-ORG-012, IN-ORG-014, IN-ORG-016, IN-ORG-017, IN-ORG-021, IN-ORG-024 et IN-ORG-025 sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «IN-ORG-003
                                             
                                             
                                                Bureau Veritas (India) Pvt. Limited
                                             
                                             
                                                www.bureauveritas.co.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-004
                                             
                                             
                                                CU Inspections India Pvt Ltd
                                             
                                             
                                                www.controlunion.com
                                             
                                          
                                                IN-ORG-005
                                             
                                             
                                                ECOCERT India Pvt. Ltd.
                                             
                                             
                                                www.ecocert.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-006
                                             
                                             
                                                TQ Cert Services Private Limited
                                             
                                             
                                                www.tqcert.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-007
                                             
                                             
                                                IMO Control Pvt. Ltd
                                             
                                             
                                                www.imocontrol.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-012
                                             
                                             
                                                OneCert International
                                                Private Limited
                                             
                                             
                                                www.onecertinternational.com
                                             
                                          
                                                IN-ORG-014
                                             
                                             
                                                Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA)
                                             
                                             
                                                www.usoca.org
                                             
                                          
                                                IN-ORG-016
                                             
                                             
                                                Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)
                                             
                                             
                                                www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca
                                             
                                          
                                                IN-ORG-017
                                             
                                             
                                                Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT)
                                             
                                             
                                                www.cgcert.com
                                             
                                          
                                                IN-ORG-021
                                             
                                             
                                                Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)
                                             
                                             
                                                www.mpsoca.org
                                             
                                          
                                                IN-ORG-024
                                             
                                             
                                                Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA)
                                             
                                             
                                                www.ossopca.org
                                             
                                          
                                                IN-ORG-025
                                             
                                             
                                                Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA)
                                             
                                             
                                                www.gopca.in»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les lignes suivantes sont ajoutées:
                                    
                                                «IN-ORG-027
                                             
                                             
                                                Karnataka State Organic
                                                Certification Agency
                                             
                                             
                                                www.kssoca.org
                                             
                                          
                                                IN-ORG-028
                                             
                                             
                                                Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)
                                             
                                             
                                                www.ssoca.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-029
                                             
                                             
                                                Global Certification
                                                Society
                                             
                                             
                                                www.glocert.org
                                             
                                          
                                                IN-ORG-030
                                             
                                             
                                                GreenCert Biosolutions
                                                Pvt. Ltd
                                             
                                             
                                                www.greencertindia.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-031
                                             
                                             
                                                Telangana State Organic
                                                Certification Authority
                                             
                                             
                                                www.tsoca.telangana.gov.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-032
                                             
                                             
                                                Bihar State Seed and Organic Certification Agency
                                                (BSSOCA)
                                             
                                             
                                                www.bssca.co.in
                                             
                                          
                                                IN-ORG-033
                                             
                                             
                                                Reliable Organic Certification Organization
                                             
                                             
                                                https://rococert.com
                                             
                                          
                                                IN-ORG-034
                                             
                                             
                                                Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)
                                             
                                             
                                                http://www.agricertbocb.in»
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives à IN-ORG-015 et IN-ORG-020 sont supprimées;
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        dans la rubrique relative au Japon, le point 5 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives aux numéros de code JP-BIO-016, JP-BIO-020, JP-BIO-021, JP-BIO-023, JP-BIO-027, JP-BIO-031 et JP-BIO-034 sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «JP-BIO-016
                                             
                                             
                                                Ehime Organic Agricultural Association
                                             
                                             
                                                http://eoaa.sakura.ne.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-020
                                             
                                             
                                                Hiroshima Environment and Health Association
                                             
                                             
                                                https://www.kanhokyo.or.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-021
                                             
                                             
                                                ACCIS Inc.
                                             
                                             
                                                https://www.accis.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-023
                                             
                                             
                                                Rice Research Organic Food Institute
                                             
                                             
                                                https://rrofi.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-027
                                             
                                             
                                                NPO Kumamoto Organic Agriculture Association
                                             
                                             
                                                http://www.kumayuken.org/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-031
                                             
                                             
                                                Wakayama Organic Certified Association
                                             
                                             
                                                https://woca.jpn.org/w/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-034
                                             
                                             
                                                International Nature Farming Research Center
                                             
                                             
                                                http://www.infrc.or.jp/»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives aux numéros de code JP-BIO-026 et JP-BIO-030 sont supprimées;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les lignes suivantes sont ajoutées:
                                    
                                                «JP-BIO-038
                                             
                                             
                                                Japan Agricultural Standard Certification Alliance
                                             
                                             
                                                http://jascert.or.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-039
                                             
                                             
                                                Japan Grain Inspection Association
                                             
                                             
                                                http://www.kokken.or.jp/
                                             
                                          
                                                JP-BIO-040
                                             
                                             
                                                Okayama Agriculture Development Institute
                                             
                                             
                                                http://www.nokaiken.or.jp»
                                             
                                          
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à la République de Corée, au point 5, les lignes suivantes sont ajoutées:
                        
                                    «KR-ORG-036
                                 
                                 
                                    Hankyoung Certification Center Co., Ltd.
                                 
                                 
                                    https://blog.naver.com/hk61369
                                 
                              
                                    KR-ORG-037
                                 
                                 
                                    Ctforum. LTD
                                 
                                 
                                    http://blog.daum.net/ctforum»
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        dans la rubrique relative aux États-Unis, au point 5, les lignes relatives aux numéros de code US-ORG-001, US-ORG-009, US-ORG-018, US-ORG-022, US-ORG-029, US-ORG-033, US-ORG-034, US-ORG-035, US-ORG-038, US-ORG-039, US-ORG-053, US-ORG-058 et US-ORG-059 sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «US-ORG-001
                                 
                                 
                                    Where Food Comes From Organic
                                 
                                 
                                    www.wfcforganic.com
                                 
                              
                                    US-ORG-009
                                 
                                 
                                    Department of Plant Industry – Clemson University
                                 
                                 
                                    www.clemson.edu/organic
                                 
                              
                                    US-ORG-018
                                 
                                 
                                    Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship
                                 
                                 
                                    https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp
                                 
                              
                                    US-ORG-022
                                 
                                 
                                    Marin Organic Certified Agriculture
                                 
                                 
                                    https://www.marincounty.org/depts/ag/moca
                                 
                              
                                    US-ORG-029
                                 
                                 
                                    Monterey County Certified Organic
                                 
                                 
                                    https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag
                                 
                              
                                    US-ORG-033
                                 
                                 
                                    New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services
                                 
                                 
                                    www.agriculture.nh.gov
                                 
                              
                                    US-ORG-034
                                 
                                 
                                    New Jersey Department of Agriculture
                                 
                                 
                                    www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html
                                 
                              
                                    US-ORG-035
                                 
                                 
                                    New Mexico Department of Agriculture, Organic Program
                                 
                                 
                                    www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program
                                 
                              
                                    US-ORG-038
                                 
                                 
                                    Americert International (OIA North America, LLC)
                                 
                                 
                                    http://www.americertorganic.com/home
                                 
                              
                                    US-ORG-039
                                 
                                 
                                    Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry
                                 
                                 
                                    www.oda.state.ok.us
                                 
                              
                                    US-ORG-053
                                 
                                 
                                    SCS Global Services, Inc.
                                 
                                 
                                    www.SCSglobalservices.com
                                 
                              
                                    US-ORG-058
                                 
                                 
                                    Washington State Department of Agriculture
                                 
                                 
                                    www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic
                                 
                              
                                    US-ORG-059
                                 
                                 
                                    Yolo County Department of Agriculture
                                 
                                 
                                    https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture»
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        au point 5 de toutes les rubriques, la date du «30 juin 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2021»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «À CERT European Organization for Certification S.A.», la rubrique suivante est insérée:
                        «“AfriCert Limited”
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: www.africertlimited.co.ke
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                BI-BIO-184
                                             
                                             
                                                Burundi
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                CD-BIO-184
                                             
                                             
                                                République démocratique du Congo
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                GH-BIO-184
                                             
                                             
                                                Ghana
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KE-BIO-184
                                             
                                             
                                                Kenya
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                RW-BIO-184
                                             
                                             
                                                Rwanda
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TZ-BIO-184
                                             
                                             
                                                Tanzanie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                UG-BIO-184
                                             
                                             
                                                Ouganda
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Agricert - Certificação de Produtos Alimentares LDA», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:
                        
                                    «AZ-BIO-172
                                 
                                 
                                    Azerbaïdjan
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    BR-BIO-172
                                 
                                 
                                    Brésil
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    CM-BIO-172
                                 
                                 
                                    Cameroun
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    CN-BIO-172
                                 
                                 
                                    Chine
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    CV-BIO-172
                                 
                                 
                                    Cabo Verde
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    GE-BIO-172
                                 
                                 
                                    Géorgie
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    GH-BIO-172
                                 
                                 
                                    Ghana
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    KH-BIO-172
                                 
                                 
                                    Cambodge
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    KZ-BIO-172
                                 
                                 
                                    Kazakhstan
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    MA-BIO-172
                                 
                                 
                                    Maroc
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    MX-BIO-172
                                 
                                 
                                    Mexique
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    PA-BIO-172
                                 
                                 
                                    Panama
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    PY-BIO-172
                                 
                                 
                                    Paraguay
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    SN-BIO-172
                                 
                                 
                                    Sénégal
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    TL-BIO-172
                                 
                                 
                                    Timor-Oriental
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    TR-BIO-172
                                 
                                 
                                    Turquie
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    VN-BIO-172
                                 
                                 
                                    Viêt Nam
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —»
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.», le point 3 est remplacé par le point suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                AF-BIO-132
                                             
                                             
                                                Afghanistan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                AL-BIO-132
                                             
                                             
                                                Albanie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                AZ-BIO-132
                                             
                                             
                                                Azerbaïdjan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                BD-BIO-132
                                             
                                             
                                                Bangladesh
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                BO-BIO-132
                                             
                                             
                                                Bolivie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                BR-BIO-132
                                             
                                             
                                                Brésil
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                CA-BIO-132
                                             
                                             
                                                Cameroun
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                CN-BIO-132
                                             
                                             
                                                Chine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                EC-BIO-132
                                             
                                             
                                                Équateur
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                ET-BIO-132
                                             
                                             
                                                Éthiopie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                FJ-BIO-132
                                             
                                             
                                                Fidji
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                GE-BIO-132
                                             
                                             
                                                Géorgie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                ID-BIO-132
                                             
                                             
                                                Indonésie
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                IN-BIO-132
                                             
                                             
                                                Inde
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                IR-BIO-132
                                             
                                             
                                                Iran
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KG-BIO-132
                                             
                                             
                                                Kirghizstan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KH-BIO-132
                                             
                                             
                                                Cambodge
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KR-BIO-132
                                             
                                             
                                                République de Corée
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KZ-BIO-132
                                             
                                             
                                                Kazakhstan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                LA-BIO-132
                                             
                                             
                                                Laos
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                LK-BIO-132
                                             
                                             
                                                Sri Lanka
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MA-BIO-132
                                             
                                             
                                                Maroc
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MD-BIO-132
                                             
                                             
                                                Moldavie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MM-BIO-132
                                             
                                             
                                                Myanmar/Birmanie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MX-BIO-132
                                             
                                             
                                                Mexique
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MY-BIO-132
                                             
                                             
                                                Malaisie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                NP-BIO-132
                                             
                                             
                                                Népal
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                PF-BIO-132
                                             
                                             
                                                Polynésie française
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                PH-BIO-132
                                             
                                             
                                                Philippines
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                PY-BIO-132
                                             
                                             
                                                Paraguay
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                RS-BIO-132
                                             
                                             
                                                Serbie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                RU-BIO-132
                                             
                                             
                                                Russie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                SG-BIO-132
                                             
                                             
                                                Singapour
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                SN-BIO-132
                                             
                                             
                                                Sénégal
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TG-BIO-132
                                             
                                             
                                                Togo
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TH-BIO-132
                                             
                                             
                                                Thaïlande
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TR-BIO-132
                                             
                                             
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                UA-BIO-132
                                             
                                             
                                                Ukraine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                UY-BIO-132
                                             
                                             
                                                Uruguay
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                VN-BIO-132
                                             
                                             
                                                Viêt Nam
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd», la rubrique suivante est insérée:
                        «“Biodynamic Association Certification”
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Painswick Inn, Gloucester Street, Stroud, GL5 1QG, Royaume-Uni
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://bdcertification.org.uk/
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GB-BIO-185
                                             
                                             
                                                Royaume-Uni  (*1)
                                                
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande»;
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Bureau Veritas Certification France SAS», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Le Triangle de l’Arche - 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France»;
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Caucascert Ltd», au point 3, la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:
                        
                                    «TR-BIO-117
                                 
                                 
                                    Turquie
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —»
                                 
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «CCPB Srl», au point 3, la ligne relative à Saint-Marin est supprimée;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», la rubrique suivante est insérée:
                        «“Certificadora Biotropico S.A”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: www.biotropico.com
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                CO-BIO-186
                                             
                                             
                                                Colombie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», le point 3 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:
                                    
                                                «BA-BIO-149
                                             
                                             
                                                Bosnie-Herzégovine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                QA-BIO-149
                                             
                                             
                                                Qatar
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ligne concernant le Chili est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «CL-BIO-149
                                             
                                             
                                                Chili
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x»
                                             
                                          
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «DQS Polska sp. z o.o.», au point 3, les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:
                        
                                    «BR-BIO-181
                                 
                                 
                                    Brésil
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    BY-BIO-181
                                 
                                 
                                    Biélorussie
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    ID-BIO-181
                                 
                                 
                                    Indonésie
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    KZ-BIO-181
                                 
                                 
                                    Kazakhstan
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    LB-BIO-181
                                 
                                 
                                    Liban
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    MX-BIO-181
                                 
                                 
                                    Mexique
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    MY-BIO-181
                                 
                                 
                                    Malaisie
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    NG-BIO-181
                                 
                                 
                                    Nigeria
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                              
                                    PH-BIO-181
                                 
                                 
                                    Philippines
                                 
                                 
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                                    —
                                 
                              
                                    PK-BIO-181
                                 
                                 
                                    Pakistan
                                 
                                 
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                                    RS-BIO-181
                                 
                                 
                                    Serbie
                                 
                                 
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                                    RU-BIO-181
                                 
                                 
                                    Russie
                                 
                                 
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                                    TR-BIO-181
                                 
                                 
                                    Turquie
                                 
                                 
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                                    TW-BIO-181
                                 
                                 
                                    Taïwan
                                 
                                 
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                                    UA-BIO-181
                                 
                                 
                                    Ukraine
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    UZ-BIO-181
                                 
                                 
                                    Ouzbékistan
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    VN-BIO-181
                                 
                                 
                                    Viêt Nam
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    ZA-BIO-181
                                 
                                 
                                    Afrique du Sud
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —»
                                 
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Ecocert SA», au point 3, les lignes relatives au Chili et à la Russie sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «CL-BIO-154
                                 
                                 
                                    Chili
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                              
                                    RU-BIO-154
                                 
                                 
                                    Russie
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —»
                                 
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Ecoglobe», au point 3, les lignes relatives à l’Afghanistan et au Pakistan sont supprimées;
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante est insérée:
                        «“Ecogruppo Italia”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Via Pietro Mascagni 79, 95129 Catania, Italie
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                AM-BIO-187
                                             
                                             
                                                Arménie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                AZ-BIO-187
                                             
                                             
                                                Azerbaïdjan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                BA-BIO-187
                                             
                                             
                                                Bosnie-Herzégovine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                KZ-BIO-187
                                             
                                             
                                                Kazakhstan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                ME-BIO-187
                                             
                                             
                                                Monténégro
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MK-BIO-187
                                             
                                             
                                                Macédoine du Nord
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                RS-BIO-187
                                             
                                             
                                                Serbie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TR-BIO-187
                                             
                                             
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        16)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Ekoagros», la rubrique suivante est insérée:
                        «“ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: www.etko.com.tr
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                TR-BIO-109
                                             
                                             
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», le point 3 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:
                                    
                                                «AE-BIO- 144
                                             
                                             
                                                Émirats arabes unis
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives au Costa Rica et à la Turquie sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «CR-BIO-144
                                             
                                             
                                                Costa Rica
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TR-BIO-144
                                             
                                             
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x»
                                             
                                          
                              
                  
                        18)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», au point 3, la ligne relative à Saint-Marin est supprimée;
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», la rubrique suivante est insérée:
                        «“Kiwa Sativa”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://www.sativa.pt
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GW-BIO-188
                                             
                                             
                                                Guinée-Bissau
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        20)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», le point 3 est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                AU-BIO-119
                                             
                                             
                                                Australie
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                CN-BIO-119
                                             
                                             
                                                Chine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                ID-BIO-119
                                             
                                             
                                                Indonésie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                LK-BIO-119
                                             
                                             
                                                Sri Lanka
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MY-BIO-119
                                             
                                             
                                                Malaisie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                NP-BIO-119
                                             
                                             
                                                Népal
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                PG-BIO-119
                                             
                                             
                                                Papouasie - Nouvelle-Guinée
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                SB-BIO-119
                                             
                                             
                                                Îles Salomon
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                SG-BIO-119
                                             
                                             
                                                Singapour
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TL-BIO-119
                                             
                                             
                                                Timor-Oriental
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TO-BIO-119
                                             
                                             
                                                Tonga
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                WS-BIO-119
                                             
                                             
                                                Samoa
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                  
                        21)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)», le point 3 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les lignes relatives à la Malaisie et au Népal sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                «MY-BIO-121
                                             
                                             
                                                Malaisie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                NP-BIO-121
                                             
                                             
                                                Népal
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ligne relative au Myanmar/à la Birmanie est supprimée;
                                 
                              
                  
                        22)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Organic crop improvement association», les rubriques suivantes sont insérées:
                        «“Organic Farmers & Growers C. I. C”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://ofgorganic.org/
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GB-BIO-189
                                             
                                             
                                                Royaume-Uni  (*2)
                                                
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion, apiculture.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
                                 
                              
                           “Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: https://ofgorganic.org/about/scotland
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GB-BIO-190
                                             
                                             
                                                Royaume-Uni  (*3)
                                                
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion, apiculture.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
                                 
                              
                           “Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: 8 # Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                CN-BIO-191
                                             
                                             
                                                Chine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
                                 
                              
                           “Organic Food Federation”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: 31 Turbine Way, Swaffham, PE37 7XD, Royaume-Uni
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://www.orgfoodfed.com
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GB-BIO-192
                                             
                                             
                                                Royaume-Uni  (*4)
                                                
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»
                                 
                              
                  
                        23)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ligne concernant à la Russie est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «RU-BIO-110
                                             
                                             
                                                Russie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les lignes suivantes sont insérées dans l’ordre des numéros de code:
                                    
                                                «UA-BIO-110
                                             
                                             
                                                Ukraine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TR-BIO-110
                                             
                                             
                                                Turquie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —»
                                             
                                          
                              
                  
                        24)
                     
                     
                        la rubrique relative à «Overseas Merchandising Inspection CO., Ltd» est supprimée;
                     
                  
                        25)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Q-check», au point 3, la ligne relative au Kosovo est remplacée par la ligne suivante dans l’ordre des numéros de code:
                        
                                    «XK-BIO-179
                                 
                                 
                                    Kosovo  (*5)
                                    
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                  
                        26)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Quality Assurance International», la rubrique suivante est insérée:«“Quality Welsh Food Certification Ltd”
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: North Road, Aberystwyth, SY23 2HE, Royaume-Uni
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: www.qwfc.co.uk
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                GB-BIO-193
                                             
                                             
                                                Royaume-Uni  (*6)
                                                
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        27)
                     
                     
                        la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited» est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le point 3 est modifié comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la ligne suivante est insérée dans l’ordre des numéros de code:
                                                
                                                            «GB-BIO-142
                                                         
                                                         
                                                            Royaume-Uni  (*7)
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                les lignes relatives au Cameroun et à l’Afrique du Sud sont remplacées par le texte suivant:
                                                
                                                            «CM-BIO-142
                                                         
                                                         
                                                            Cameroun
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                      
                                                            ZA-BIO-142
                                                         
                                                         
                                                            Afrique du Sud
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            x
                                                         
                                                         
                                                            —
                                                         
                                                         
                                                            —»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le point 4 est remplacé par le texte suivant:
                                    «Exceptions: produits en conversion.»;
                                 
                              
                  
                        28)
                     
                     
                        après la rubrique relative à «Soil Association Certification Limited», les rubriques suivantes sont insérées:
                        «“Southern Cross Certified Australia Pty Ltd”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                AU-BIO-194
                                             
                                             
                                                Australie  (1)
                                                
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                FJ-BIO-194
                                             
                                             
                                                Fidji
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                MY-BIO-194
                                             
                                             
                                                Malaisie
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                SG-BIO-194
                                             
                                             
                                                Singapour
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TO-BIO-194
                                             
                                             
                                                Tonga
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                VU-BIO-194
                                             
                                             
                                                Vanuatu
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                WS-BIO-194
                                             
                                             
                                                Samoa
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
                                 
                              
                           “SRS Certification GmbH”
                        
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Adresse internet: http://www.srs-certification.com
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
                                    
                                                Numéro de code
                                             
                                             
                                                Pays tiers
                                             
                                             
                                                Catégorie de produits
                                             
                                          
                                                A
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                             
                                                C
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                E
                                             
                                             
                                                F
                                             
                                          
                                                CN-BIO-195
                                             
                                             
                                                Chine
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                                                TW-BIO-195
                                             
                                             
                                                Taïwan
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                x
                                             
                                             
                                                —
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Exceptions: produits en conversion.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.»;
                                 
                              
                  
                        29)
                     
                     
                        dans la rubrique relative à «Suolo e Salute srl», au point 3, la ligne relative à Saint-Marin est supprimée.
                     
                  
               (*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (*2)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (*3)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (*4)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (*5)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.»
            
               (*6)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
            
               (*7)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»
            
               (1)  Pour cet organisme de contrôle, la reconnaissance pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l’Australie ne couvre que le vin et la levure.