CELEX: 31991D0668
Language: fr
Date: 1991-12-02 00:00:00
Title: 91/668/CEE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

Avis juridique important

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31991D0668

91/668/CEE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part  

Journal officiel n° L 371 du 31/12/1991 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEILdu 2 décembre  1991concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et  le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre  part(91/668/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne,  d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part,  et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, est approuvé  au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est  autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté et  à procéder à la notification prévue à l'article 38 de l'accord  (1). Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1991. Par le ConseilLe présidentH. VAN DEN BROEK    (1)  Voir page 8 du présent  Journal officiel.