CELEX: 31981R1559
Language: fr
Date: 1981-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1559/81 de la Commission, du 11 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 6 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 153 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1559/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juin 1981
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                        change au comptant de chacune de ces monnaies
                                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,
                                                                        visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de       change    étant ceux    constatés    le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               10 juin 1981 ;
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de           prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                ment,
 modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 2036/80 (^ et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'avance pour les importations de céréales et de malt
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                        Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                    Le present règlement entre en vigueur le 12 juin 1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 juin 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                Gaston THORN
(') JO   n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0  106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO   n°  L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
O   JO   n°  L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 153 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 6 . 81
                                                              A NNEXE
                 du règlement de la Commission , du 11 juin 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                              (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant          1 " terme        2 ' terme     3 ' terme
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    6                                    8              9
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                             0                   0                0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                          0                   0                0              0
10.02               Seigle                                                     0                   0                0              0
10.03               Orge                                                       0                   0                0              0
10.04               Avoine                                                     0                   0                0              0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                   0                0              0
10.07 A             Sarrasin                                                   0                   0                0              0
10.07 B             Millet                                                     0                   t)               0              0
10.07 C             Sorgho                                                      0                  0                0              0
10.07 D             Autres céréales                                             0                  0                0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                  0                0              0
                                                               B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme         2' terme      3' terme    4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                          6              7                8             9
     commun                                                                                                                          10
1 1 .07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0                0             0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0                0             0            0
1 1 .07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0              0                0             0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0              0                0             0            0
11.07 B             Malt torréfie                                         0              0                0             0            0