CELEX: 62020TN0065
Language: fr
Date: 2020-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-65/20: Recours introduit le 4 février 2020 — Kneissl Holding /EUIPO — LS 9 (KNEISSL)

30.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/34
            
         
      Recours introduit le 4 février 2020 — Kneissl Holding /EUIPO — LS 9 (KNEISSL)
      (Affaire T-65/20)
      (2020/C 103/48)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Kneissl Holding GmbH (Ebbs, Autriche) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: LS 9 GmbH (Munich, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne KNEISSL — Marque de l’Union européenne no 291 377
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 novembre 2019 dans l’affaire R 2265/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où elle déclare la titulaire de la marque de l’Union européenne no 291 377 KNEISSL déchue de ses droits sur cette marque pour les produits compris dans la classe 18 «sacs de sport» ainsi que pour les produits compris dans la classe 25 «vêtements de sport, vêtements de loisirs, vêtements de pluie, combinaisons de ski, pantalons de ski; anoraks de ski; linge de corps, chapellerie» et rejeter la demande de déchéance correspondante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.