CELEX: 62005CB0320
Language: fr
Date: 2007-10-04 00:00:00
Title: Affaire C-320/05 P: Ordonnance de la Cour du 4 octobre 2007 — Fred Olsen, SA/Commission des Communautés européennes, Royaume d'Espagne (Pourvoi — Aides d'État — Transport maritime — Cabotage maritime — Aides existantes — Aides nouvelles — Aides pouvant être déclarées compatibles avec le marché commun — Service d'intérêt économique général — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/28
            
         Ordonnance de la Cour du 4 octobre 2007 — Fred Olsen, SA/Commission des Communautés européennes, Royaume d'Espagne
   (Affaire C-320/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Aides d'État - Transport maritime - Cabotage maritime - Aides existantes - Aides nouvelles - Aides pouvant être déclarées compatibles avec le marché commun - Service d'intérêt économique général - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   (2008/C 51/46)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Fred Olsen, SA (représentant: R. Marín Correa, abogado)
   
      Autres parties à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. L. Buendía Sierra et R. Vidal Puig, agents), Royaume d'Espagne (représentant: N. Díaz Abad, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 15 juin 2005, Olsen/Commission (T-17/02), par lequel le Tribunal a rejeté le recours visant à l'annulation de la décision de la Commission, du 25 juillet 2001, relative au dossier Aides d'Etat NN 48/2001 — Espagne — Aides à la compagnie maritime Transmediterránea (JO 2002, C 96, p. 4)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Fred Olsen SA est condamnée aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume d'Espagne supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 271 du 29.10.2005.