CELEX: 32000R2837
Language: fr
Date: 2000-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2837/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95

23.12.2000             FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 328/31
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2837/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 décembre 2000
              déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits du
                  secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)   Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions du
                                                                                règlement (CE) no 2807/2000, il convient de déterminer
vu le traité instituant la Communauté européenne,                               les quantités disponibles pour les nouveaux groupes
vu le règlement (CE) no 1866/95 de la Commission du 26                          ainsi que celles pour la période du 1er janvier au 30
juillet 1995 établissant les modalités d'application dans le                    juin 2001,
secteur de la viande de volaille et des œufs du régime prévu
dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la
Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
2807/2000 (2), et notamment son article 4, paragraphe 4,                                           Article premier
considérant ce qui suit:                                                  Les quantités disponibles pour les périodes allant du 1er janvier
                                                                          au 31 mars 2001 et du 1er janvier au 30 juin 2001 en vertu du
(1)     Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il       règlement (CE) no 1866/95 sont indiquées en annexe.
        convient d'additionner aux quantités disponibles pour la
        période du 1er janvier au 31 mars 2001 les quantités                                         Article 2
        reportées de la période du 1er octobre au 31 décembre
        2000.                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 29.7.1995, p. 26.
(2) JO L 326 du 22.12.2000, p. 10.
 ---pagebreak--- L 328/32         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 23.12.2000
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission du 22 décembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier
         trimestre de 2001 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du
                                                règlement (CE) no 1866/95
                                                                                            (en t)
                                                               Quantité totale disponible
                                     Groupe                           pour la période
                                                             du 1er janvier au 31 mars 2001
                                       50                                468,75
                                       55                                  75,00
                                       70                                468,75
                                       75                                  93,75
                                       78                                  75,00
                                                                                            (en t)
                                                               Quantité totale disponible
                                     Groupe                           pour la période
                                                             du 1er janvier au 30 juin 2001
                                       60                                500,00
                                       65                                100,00