CELEX: 31982R3238
Language: fr
Date: 1982-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3238/82 de la Commission, du 1er décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 12. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 340/27
                              REGLEMENT (CEE) N° 3238/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er décembre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3222/82 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1982 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1982.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18.    3. 1982, p. 1 .
O   JO n0 L 189 du 1 .   7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 339 du 1 .   11 . 1982, p. 52.                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                 douanier                                                                               du prélèvement
                 commun
             17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         38,42
                                  B. Sucres bruts                                                          35,70 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .