CELEX: 31970R2659
Language: fr
Date: 1970-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2659/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

30 . 12 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 284/39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2659/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 décembre 1970
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                    fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que la communication des cours par
européenne,                                                     les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du                  dans le cas où, pour une place de commercialisation,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires             les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­               moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole H , modifié par le règlement (CEE) n°                  considérant que le prix      moyen du type de vin en
1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,          cause doit être fixé selon  le cas au degré/hl ou à l'hl ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement           que cette fixation doit      intervenir chaque mardi ;
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                 que lorsque le mardi est    un jour férié le prix moyen
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel              doit être fixé le prochain  jour ouvrable ;
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être          considérant que l'application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,             ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                               il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                         Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (s), modifié             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                         règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                     Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués
en tenant compte notamment de leur représentativité,            Le present reglement entre en vigueur le 30 décembre
 des appréciations des États membres, du titre                  1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         Franco M. MALFATTI
(») IO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
Ci TO n" T. 1 43 du t. 7. 1970, p. 1.
(*) ÎO n«> L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15
 ---pagebreak---   N° L 284/40                        Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 12 . 70
                                                            ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     U.C.
                    Type                                                               Type                     U.C.
                                                 par degré/hl                                              par degré/hl
 R I                                                               A I
 Béziers                                             1,251         Bordeaux                                    1,134
 Montpellier                                         1,215         Montpellier                               pas de
 Narbonne                                            1,278                                                  cotation
 Nîmes                                               1,219         Nantes                                     1,102
 Perpignan                                           1,300         Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
 Asti                                                1,440
                                                                   Lecce                                     pas de
 Lecce                                               1,152                                                  cotation
 Pescara                                            pas de         Ravenna ( Lugo , Faenza)                   1,048
                                                  cotation
                                                                   Rome                                      pas de
 Reggio Emilia                                     pas de                                                   cotation
                                                  cotation
 Treviso
                                                                   Trapani (Alcamo )                         pas de
                                                    1,160                                                   cotation
 Verona (pour les vins locaux)                      1 , 176        Treviso                                    1,2 16
                                                                                                             U.C. /hl
 R II
                                                                   A II
Bari                                               pas de
                                                  cotation        Rheinpfalz (Oberhaardt)                    17,08
Barletta                                           pas de         Rheinhessen (Hügelland)                    18,44
                                                  cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           pas de         bourgeoise                                 40,00
                                                 cotation
Lecce                                               1,168
Taranto                                            pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                   U.C. /h
                                                                  Mosel                                      24,59
R III                                                             Rheingau                                  pas de
                                                                                                           cotation
Rheinpfalz                                         15,03
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de
                                                 cotation