CELEX: 32022R0566
Language: fr
Date: 2022-04-07 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 109/35
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2022/566 DE LA COMMISSION
         du 7 avril 2022
         modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de flutianil ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Une demande de tolérances à l’importation au titre de l’article 6, paragraphes 2, et 4, du règlement (CE) no 396/2005 a été présentée pour le flutianil utilisé aux États-Unis sur des pommes, des cerises (douces), des fraises, des concombres, des courgettes et des melons. Le demandeur a présenté des données faisant valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures dans l’UE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre auquel la demande a été soumise a évalué ladite demande et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur les LMR proposées (2). Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En ce qui concerne le flutianil dans les melons, l’Autorité a conclu que les données présentées étaient insuffisantes pour fixer une nouvelle LMR. En ce qui concerne toutes les autres modifications des LMR sollicitées par le demandeur, l’Autorité a conclu que les données fournies étaient suffisantes pour lui permettre de réaliser une évaluation des risques. Elle a également conclu que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée sur vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par le demandeur étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR proposées par le présent règlement satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 avril 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
         
            (2)  Les rapports scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont disponibles en ligne sur son site: http://www.efsa.europa.eu/fr
         Reasoned opinion on the setting of import tolerance for flutianil in various crops. EFSA Journal 2021;19(9):6840.
      
      
         
            ANNEXE
            Dans l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la colonne relative au flutianil est remplacée par le texte suivant:
            «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
            
            
                        
                           Numéro de code
                        
                     
                     
                        
                           Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                           Flutianil
                        
                     
                  
                        0100000 
                     
                     
                        
                           FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110000 
                     
                     
                        
                           Agrumes
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0110010 
                     
                     
                        Pamplemousses
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110020 
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110030 
                     
                     
                        Citrons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110040 
                     
                     
                        Limettes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110050 
                     
                     
                        Mandarines
                     
                     
                         
                     
                  
                        0110990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120000 
                     
                     
                        
                           Fruits à coque
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0120010 
                     
                     
                        Amandes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120020 
                     
                     
                        Noix du Brésil
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120030 
                     
                     
                        Noix de cajou
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120040 
                     
                     
                        Châtaignes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120050 
                     
                     
                        Noix de coco
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120060 
                     
                     
                        Noisettes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120070 
                     
                     
                        Noix de Queensland
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120080 
                     
                     
                        Noix de pécan
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120090 
                     
                     
                        Pignons de pin, sans coquille
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120100 
                     
                     
                        Pistaches
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120110 
                     
                     
                        Noix communes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0120990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130000 
                     
                     
                        
                           Fruits à pépins
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0130010 
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        
                           0,15 
                        
                     
                  
                        0130020 
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0130030 
                     
                     
                        Coings
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0130040 
                     
                     
                        Nèfles
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0130050 
                     
                     
                        Bibasses/Nèfles du Japon
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0130990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0140000 
                     
                     
                        
                           Fruits à noyau
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0140010 
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0140020 
                     
                     
                        Cerises (douces)
                     
                     
                        
                           0,4 
                        
                     
                  
                        0140030 
                     
                     
                        Pêches
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0140040 
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0140990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0150000 
                     
                     
                        
                           Baies et petits fruits
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0151000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Raisins
                                    
                                 
                              
                     
                        0,15 
                     
                  
                        0151010 
                     
                     
                        Raisins de table
                     
                     
                         
                     
                  
                        0151020 
                     
                     
                        Raisins de cuve
                     
                     
                         
                     
                  
                        0152000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Fraises
                                    
                                 
                              
                     
                        
                           0,3 
                        
                     
                  
                        0153000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits de ronces
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0153010 
                     
                     
                        Mûres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0153020 
                     
                     
                        Mûres des haies
                     
                     
                         
                     
                  
                        0153030 
                     
                     
                        Framboises (rouges ou jaunes)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0153990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Autres petits fruits et baies
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0154010 
                     
                     
                        Myrtilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154020 
                     
                     
                        Airelles canneberges
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154030 
                     
                     
                        Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154040 
                     
                     
                        Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154050 
                     
                     
                        Cynorrhodons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154060 
                     
                     
                        Mûres (blanches ou noires)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154070 
                     
                     
                        Azeroles/Nèfles méditerranéennes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154080 
                     
                     
                        Baies de sureau noir
                     
                     
                         
                     
                  
                        0154990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0160000 
                     
                     
                        
                           Fruits divers
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0161000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       à peau comestible
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0161010 
                     
                     
                        Dattes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161020 
                     
                     
                        Figues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161030 
                     
                     
                        Olives de table
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161040 
                     
                     
                        Kumquats
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161050 
                     
                     
                        Caramboles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161060 
                     
                     
                        Kakis/Plaquemines du Japon
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161070 
                     
                     
                        Jamelongues/Prunes de Java
                     
                     
                         
                     
                  
                        0161990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       à peau non comestible, et de petite taille
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0162010 
                     
                     
                        Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162020 
                     
                     
                        Litchis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162030 
                     
                     
                        Fruits de la passion/Maracudjas
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162040 
                     
                     
                        Figues de Barbarie/Figues de cactus
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162050 
                     
                     
                        Caïmites/Pommes de lait
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162060 
                     
                     
                        Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
                     
                     
                         
                     
                  
                        0162990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       à peau non comestible, et de grande taille
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0163010 
                     
                     
                        Avocats
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163020 
                     
                     
                        Bananes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163030 
                     
                     
                        Mangues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163040 
                     
                     
                        Papayes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163050 
                     
                     
                        Grenades
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163060 
                     
                     
                        Chérimoles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163070 
                     
                     
                        Goyaves
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163080 
                     
                     
                        Ananas
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163090 
                     
                     
                        Fruits de l'arbre à pain
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163100 
                     
                     
                        Durions
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163110 
                     
                     
                        Corossols/Anones hérissées
                     
                     
                         
                     
                  
                        0163990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0200000 
                     
                     
                        
                           LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210000 
                     
                     
                        
                           Légumes-racines et légumes-tubercules
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0211000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Pommes de terre
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0212000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0212010 
                     
                     
                        Racines de manioc
                     
                     
                         
                     
                  
                        0212020 
                     
                     
                        Patates douces
                     
                     
                         
                     
                  
                        0212030 
                     
                     
                        Ignames
                     
                     
                         
                     
                  
                        0212040 
                     
                     
                        Marantes arundinacées
                     
                     
                         
                     
                  
                        0212990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0213010 
                     
                     
                        Betteraves
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213020 
                     
                     
                        Carottes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213030 
                     
                     
                        Céleris-raves/céleris-navets
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213040 
                     
                     
                        Raiforts
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213050 
                     
                     
                        Topinambours
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213060 
                     
                     
                        Panais
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213070 
                     
                     
                        Persil à grosse racine/Persil tubéreux
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213080 
                     
                     
                        Radis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213090 
                     
                     
                        Salsifis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213100 
                     
                     
                        Rutabagas
                     
                     
                         
                     
                  
                        0213110 
                     
                     
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                        0213990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220000 
                     
                     
                        
                           Légumes-bulbes
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0220010 
                     
                     
                        Aulx
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220020 
                     
                     
                        Oignons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220030 
                     
                     
                        Échalotes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220040 
                     
                     
                        Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
                     
                     
                         
                     
                  
                        0220990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0230000 
                     
                     
                        
                           Légumes-fruits
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0231000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Solanacées et Malvacées
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0231010 
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                         
                     
                  
                        0231020 
                     
                     
                        Poivrons doux/Piments doux
                     
                     
                         
                     
                  
                        0231030 
                     
                     
                        Aubergines
                     
                     
                         
                     
                  
                        0231040 
                     
                     
                        Gombos/Camboux
                     
                     
                         
                     
                  
                        0231990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0232000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Cucurbitacées à peau comestible
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0232010 
                     
                     
                        Concombres
                     
                     
                        
                           0,03 
                        
                     
                  
                        0232020 
                     
                     
                        Cornichons
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0232030 
                     
                     
                        Courgettes
                     
                     
                        
                           0,03 
                        
                     
                  
                        0232990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0233000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Cucurbitacées à peau non comestible
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0233010 
                     
                     
                        Melons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0233020 
                     
                     
                        Potirons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0233030 
                     
                     
                        Pastèques
                     
                     
                         
                     
                  
                        0233990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0234000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Maïs doux
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0239000 
                     
                     
                        
                                    
                                       e)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Autres légumes-fruits
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0240000 
                     
                     
                        
                           Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0241000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Choux (développement de l'inflorescence)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0241010 
                     
                     
                        Brocolis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0241020 
                     
                     
                        Choux-fleurs
                     
                     
                         
                     
                  
                        0241990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0242000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Choux pommés
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0242010 
                     
                     
                        Choux de Bruxelles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0242020 
                     
                     
                        Choux pommés
                     
                     
                         
                     
                  
                        0242990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0243000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Choux feuilles
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0243010 
                     
                     
                        Choux de Chine/Petsaï
                     
                     
                         
                     
                  
                        0243020 
                     
                     
                        Choux verts
                     
                     
                         
                     
                  
                        0243990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0244000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Choux-raves
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0250000 
                     
                     
                        
                           Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Laitues et salades
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0251010 
                     
                     
                        Mâches/Salades de blé
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251020 
                     
                     
                        Laitues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251030 
                     
                     
                        Scaroles/Endives à larges feuilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251040 
                     
                     
                        Cressons et autres pousses
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251050 
                     
                     
                        Cressons de terre
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251060 
                     
                     
                        Roquette/Rucola
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251070 
                     
                     
                        Moutarde brune
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251080 
                     
                     
                        Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0251990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0252000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Épinards et feuilles similaires
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0252010 
                     
                     
                        Épinards
                     
                     
                         
                     
                  
                        0252020 
                     
                     
                        Pourpiers
                     
                     
                         
                     
                  
                        0252030 
                     
                     
                        Cardes/Feuilles de bettes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0252990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0253000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Feuilles de vigne et espèces similaires
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0254000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Cressons d'eau
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0255000 
                     
                     
                        
                                    
                                       e)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Endives/Chicons
                                    
                                 
                              
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0256000 
                     
                     
                        
                                    
                                       f)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Fines herbes et fleurs comestibles
                                    
                                 
                              
                     
                        0,02  (*1)
                        
                     
                  
                        0256010 
                     
                     
                        Cerfeuils
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256020 
                     
                     
                        Ciboulettes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256030 
                     
                     
                        Feuilles de céleri
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256040 
                     
                     
                        Persils
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256050 
                     
                     
                        Sauge
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256060 
                     
                     
                        Romarin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256070 
                     
                     
                        Thym
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256080 
                     
                     
                        Basilics et fleurs comestibles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256090 
                     
                     
                        (Feuilles de) Laurier
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256100 
                     
                     
                        Estragon
                     
                     
                         
                     
                  
                        0256990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260000 
                     
                     
                        
                           Légumineuses potagères
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0260010 
                     
                     
                        Haricots (non écossés)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260020 
                     
                     
                        Haricots (écossés)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260030 
                     
                     
                        Pois (non écossés)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260040 
                     
                     
                        Pois (écossés)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260050 
                     
                     
                        Lentilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0260990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270000 
                     
                     
                        
                           Légumes-tiges
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0270010 
                     
                     
                        Asperges
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270020 
                     
                     
                        Cardons
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270030 
                     
                     
                        Céleris
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270040 
                     
                     
                        Fenouils
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270050 
                     
                     
                        Artichauts
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270060 
                     
                     
                        Poireaux
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270070 
                     
                     
                        Rhubarbes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270080 
                     
                     
                        Pousses de bambou
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270090 
                     
                     
                        Cœurs de palmier
                     
                     
                         
                     
                  
                        0270990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0280000 
                     
                     
                        
                           Champignons, mousses et lichens
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0280010 
                     
                     
                        Champignons de couche
                     
                     
                         
                     
                  
                        0280020 
                     
                     
                        Champignons sauvages
                     
                     
                         
                     
                  
                        0280990 
                     
                     
                        Mousses et lichens
                     
                     
                         
                     
                  
                        0290000 
                     
                     
                        
                           Algues et organismes procaryotes
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0300000 
                     
                     
                        
                           LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0300010 
                     
                     
                        Haricots
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300020 
                     
                     
                        Lentilles
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300030 
                     
                     
                        Pois
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300040 
                     
                     
                        Lupins/Fèves de lupins
                     
                     
                         
                     
                  
                        0300990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0400000 
                     
                     
                        
                           GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0401000 
                     
                     
                        
                           Graines oléagineuses
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401010 
                     
                     
                        Graines de lin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401020 
                     
                     
                        Arachides/Cacahuètes
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401030 
                     
                     
                        Graines de pavot
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401040 
                     
                     
                        Graines de sésame
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401050 
                     
                     
                        Graines de tournesol
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401060 
                     
                     
                        Graines de colza (grosse navette)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401070 
                     
                     
                        Fèves de soja
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401080 
                     
                     
                        Graines de moutarde
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401090 
                     
                     
                        Graines de coton
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401100 
                     
                     
                        Pépins de courges
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401110 
                     
                     
                        Graines de carthame
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401120 
                     
                     
                        Graines de bourrache
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401130 
                     
                     
                        Graines de cameline
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401140 
                     
                     
                        Chènevis (graines de chanvre)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401150 
                     
                     
                        Graines de ricin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402000 
                     
                     
                        
                           Fruits oléagineux
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402010 
                     
                     
                        Olives à huile
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402020 
                     
                     
                        Amandes du palmiste
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402030 
                     
                     
                        Fruits du palmiste
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402040 
                     
                     
                        Kapoks
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500000 
                     
                     
                        
                           CÉRÉALES
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0500010 
                     
                     
                        Orge
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500020 
                     
                     
                        Sarrasin et autres pseudo-céréales
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500030 
                     
                     
                        Maïs
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500040 
                     
                     
                        Millet commun/Panic
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500050 
                     
                     
                        Avoine
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500060 
                     
                     
                        Riz
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500070 
                     
                     
                        Seigle
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500080 
                     
                     
                        Sorgho
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500090 
                     
                     
                        Froment (blé)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0500990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0600000 
                     
                     
                        
                           THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0610000 
                     
                     
                        
                           Thés
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0620000 
                     
                     
                        
                           Grains de café
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0630000 
                     
                     
                        
                           Infusions (base:)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Fleurs
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0631010 
                     
                     
                        Camomille
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631020 
                     
                     
                        Hibiscus/Oseille de Guinée
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631030 
                     
                     
                        Rose
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631040 
                     
                     
                        Jasmin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631050 
                     
                     
                        Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0631990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0632000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Feuilles et autres parties aériennes
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0632010 
                     
                     
                        Fraises
                     
                     
                         
                     
                  
                        0632020 
                     
                     
                        Rooibos
                     
                     
                         
                     
                  
                        0632030 
                     
                     
                        Maté
                     
                     
                         
                     
                  
                        0632990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0633000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Racines
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0633010 
                     
                     
                        Valériane
                     
                     
                         
                     
                  
                        0633020 
                     
                     
                        Ginseng
                     
                     
                         
                     
                  
                        0633990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0639000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Toute autre partie de la plante
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0640000 
                     
                     
                        
                           Fèves de cacao
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0650000 
                     
                     
                        
                           Caroubes/Pains de Saint-Jean
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0700000 
                     
                     
                        
                           HOUBLON
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0800000 
                     
                     
                        
                           ÉPICES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810000 
                     
                     
                        
                           Épices en graines
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0810010 
                     
                     
                        Anis/Graines d'anis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810020 
                     
                     
                        Carvi noir/Cumin noir
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810030 
                     
                     
                        Céleri
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810040 
                     
                     
                        Coriandre
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810050 
                     
                     
                        Cumin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810060 
                     
                     
                        Aneth
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810070 
                     
                     
                        Fenouil
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810080 
                     
                     
                        Fenugrec
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810090 
                     
                     
                        Noix muscade
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820000 
                     
                     
                        
                           Fruits
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0820010 
                     
                     
                        Piment de la Jamaïque/Myrte piment
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820020 
                     
                     
                        Poivre du Sichuan
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820030 
                     
                     
                        Carvi
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820040 
                     
                     
                        Cardamome
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820050 
                     
                     
                        Baies de genièvre
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820060 
                     
                     
                        Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820070 
                     
                     
                        Vanille
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820080 
                     
                     
                        Tamarin
                     
                     
                         
                     
                  
                        0820990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0830000 
                     
                     
                        
                           Écorces
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0830010 
                     
                     
                        Cannelle
                     
                     
                         
                     
                  
                        0830990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0840000 
                     
                     
                        
                           Racines ou rhizomes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        0840010 
                     
                     
                        Réglisse
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0840020 
                     
                     
                        Gingembre (10)
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0840030 
                     
                     
                        Curcuma/Safran des Indes
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0840040 
                     
                     
                        Raifort (11)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0840990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0850000 
                     
                     
                        
                           Boutons
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0850010 
                     
                     
                        Clous de girofle
                     
                     
                         
                     
                  
                        0850020 
                     
                     
                        Câpres
                     
                     
                         
                     
                  
                        0850990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0860000 
                     
                     
                        
                           Pistils de fleurs
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0860010 
                     
                     
                        Safran
                     
                     
                         
                     
                  
                        0860990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0870000 
                     
                     
                        
                           Arilles
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        0870010 
                     
                     
                        Macis
                     
                     
                         
                     
                  
                        0870990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        0900000 
                     
                     
                        
                           PLANTES SUCRIÈRES
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        0900010 
                     
                     
                        Betteraves sucrières
                     
                     
                         
                     
                  
                        0900020 
                     
                     
                        Cannes à sucre
                     
                     
                         
                     
                  
                        0900030 
                     
                     
                        Racines de chicorée
                     
                     
                         
                     
                  
                        0900990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1000000 
                     
                     
                        
                           PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1010000 
                     
                     
                        
                           Produits (base:)
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1011000 
                     
                     
                        
                                    
                                       a)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Porcins
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1011010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1011020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1011030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1011040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1011050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1011990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012000 
                     
                     
                        
                                    
                                       b)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Bovins
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1012010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1012990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013000 
                     
                     
                        
                                    
                                       c)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Ovins
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1013010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1013990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014000 
                     
                     
                        
                                    
                                       d)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Caprins
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1014010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1014990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015000 
                     
                     
                        
                                    
                                       e)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Équidés
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1015010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1015990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016000 
                     
                     
                        
                                    
                                       f)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Volailles
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1016010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1016990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017000 
                     
                     
                        
                                    
                                       g)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Autres animaux terrestres d'élevage
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1017010 
                     
                     
                        Muscles
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017020 
                     
                     
                        Graisse
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017030 
                     
                     
                        Foie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017040 
                     
                     
                        Reins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017050 
                     
                     
                        Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1017990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020000 
                     
                     
                        
                           Lait
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1020010 
                     
                     
                        Bovins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020020 
                     
                     
                        Ovins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020030 
                     
                     
                        Caprins
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020040 
                     
                     
                        Chevaux
                     
                     
                         
                     
                  
                        1020990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030000 
                     
                     
                        
                           Œufs d'oiseaux
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1030010 
                     
                     
                        Poule
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030020 
                     
                     
                        Cane
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030030 
                     
                     
                        Oie
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030040 
                     
                     
                        Caille
                     
                     
                         
                     
                  
                        1030990 
                     
                     
                        Autres (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        1040000 
                     
                     
                        
                           Miels et autres produits de l'apiculture (7)
                        
                     
                     
                        0,05  (*1)
                        
                     
                  
                        1050000 
                     
                     
                        
                           Amphibiens et reptiles
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1060000 
                     
                     
                        
                           Invertébrés terrestres
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1070000 
                     
                     
                        
                           Vertébrés terrestres sauvages
                        
                     
                     
                        0,01  (*1)
                        
                     
                  
                        1100000 
                     
                     
                        
                           PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1200000 
                     
                     
                        
                           PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1300000 
                     
                     
                        
                           PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
               (*1)  Seuil de détection.
            
               (1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.»