CELEX: 62010TN0072
Language: fr
Date: 2010-02-15 00:00:00
Title: Affaire T-72/10: Recours introduit le 15 février 2010 — Intermark/OHMI — Natex International (NATY’S)

1.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/52
            
         Recours introduit le 15 février 2010 — Intermark/OHMI — Natex International (NATY’S)
   (Affaire T-72/10)
   2010/C 113/83
   Langue de dépôt du recours: le hongrois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentant: À. M. László, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Natex International Trade S.p.A. (Pioltello, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               modifier la décision de la partie défenderesse et rejeter la demande d’enregistrement dans son intégralité, pour tous les produits concernés;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Natex International Trade S.p.A.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «NATY’S» pour des produits des classes 29, 30 et 32 (demande d’enregistrement no5 810 627)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque figurative «NATY» pour des produits et services des classes 30 et 35 (marque communautaire no4 149 456)
   
      Décision de la division d’opposition: la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).