CELEX: 51978PC0548
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Argentine sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 548
Vol. 1978/0207
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(78)548 final
                                                Bruxelles , le 16 novembre 1978 .
                                RECOMMANDATION DE
                              Règlement du Conseil
          concernant   la conclusion de l' accord entre la Communauté
              Economique européenne et la République Argentine
                     sur le commerce des produits textiles
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                                     H
                                                fe        ^          £3
C0M(78 ) 548 final
 ---pagebreak---                                     - 2 -                     C0M(78 ) 548f inal
                             Expore dec notifs
1.        Par décision du         19 octobre 1977 » 1 « Conseil a autorisé la
Commis a ion à ouvrir des négociations avec l' Argentine en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.        Conformément à la décision du Conseil Burvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec L' Argentine
des négociations du            20 octobre au 24 décembre 1977 .
          A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
          Ce projet contient :
          - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous leG produits
A!"? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
  L 'Argentine ;
          - l' autolimitation & des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produite couvertes par l' accord
          - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
          - l' adoption pour les catégorirn de produits faisant l' objet de limi­
tation d' ur. système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d 'un syRt^me de contrôle de l' origine
           - der, dinporiti or, s de flexibilité qui permettent de3 transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
           - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
.*» d' iïutres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AKF ni & des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                - 3 -
       Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
cenfome aux résultats des négociations , ont procédé , le       26 décembre 1977
au paraphe de ce texte .
3.     Four sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
provenir le risque d' exportations extraordinaires avant son       entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 »        dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .    Ces di rpositi ons ont été misos en oeuvre pour l' année
197® par le Règlement ( C7T,) n° 3C19/77 de la Commission ^u 30 décembre 1977 »
ecuT.cttar.t à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
1er importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet ciccord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil ,
4*     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .      En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en  annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
(V J.O. n° L 357 du 21 décembre 1977
( 2 ) J.O. r.° L  42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---             Rocomrr.andation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
            l' accord entre la Communauté Economique européenne et    La République
             Argentine
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPUÎNES ,
       vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
       cor» article 113 »
       vu la recommandation de la Commission ,
       considérait qu' il convient d' approuver l' accord, sur le commerce des
       produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
        La RépubLique      Argentine ,
       A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article 1er
             Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
       produite textiles entre la Communauté économique européenne et La RépubLique
ine    dont le texte figure en annexe .
                                        Article 2
             Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
            ., 16 . de l' accord ( l )
( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                - 2 -
                             Article 3
     L ; prc-s<?r.t règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
do ra publication au Journal officiel des Communautés européennes .
     LE présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                                    Pour le Conseil
                                                      Le Président
 ---pagebreak--- ACCOrj) Î2ÎTK3 LA COMMUNAUTE ECŒfOKIQUE EUROPEENS
             ET LA REPUBLIQUE ARGENTINE
     SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEEENNE ET LA REPUBLIQUE ARGENTINE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES FJROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE
d' autre part ,
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des '
conditions assurant toute sécurité dans les écharges , le développement ordonné et
équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique
européenne ( dénommée ci-après "la Communauté ") et la République argentine
 ( dénommée ci-après "l 'Argentine ");
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes écovomiques et sociaux
que connaît actuellement l' industrie textile des pays importateurs et exportateurs;
et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion du marché commu­
nautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de l' Argentine ,
TU l' arrangement concernant le commerce internatio:.al des textilec ( dénommé »
ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son articZe 4 , ainsi que les
conditions prévues au protocole portant prorogation de l' arrangement et les condui­
sions adoptées par le comité des textiles le 14 décembre 1977 (L/46I6 );
                                                                *Η*. Γ
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné a cett 0 fin comme pléni­
potentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î
 ---pagebreak---                               - 1 -
                                      I
           Section première : Régime des échanges
                           Article premier
1»       Lea portion reconnaissent et confiment que , BOUC réserva des
dispositions du prduent accord et sans préjudice deo droits et obligations
que leur confère l' accord général BUT les tarife douaniers et le commerce ,
 la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est GouEiiee
aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève c
2.        La Communauté s' eiigage , pour les produits couverts par le prése1. t accord ,
à ne pas "introduire de restricions quantitatives au titre :*àes-àiepbsitîb:.r, de
 l' article XIX de l' accord général sur les tarife douaniers et le commercé
 ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève *
                     Le. s
 3.      L' cppli&ation do aasurer d' effet équivalant à des restrictions
 quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
par le présent accord         interdites;
 ---pagebreak---                         Article 2
1*      Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de l' Argentine qui sont énumérés dans l' annexe I »
2.      La désignation et 1 f idéntification des produits couverts par le
prénent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Corarcunauté et du commerce entre ses Etats membres ( NIKEXE ).
3.      L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
        Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus
sont définies dans le protocole A »
 ---pagebreak---                                      Article 3
          L' Argentine accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantités
çfui y sont fixées .
         L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' objet
d' un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                              Article 4
1.       Les exportations de tissus fabriques sur métier a main ou à pied' par
1 'artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
main à partir de ces tissus ainsi que les produits du folklore traditionnel
 fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions définies dans le protocole B.
2.      Les Importations         la Communauté de produits textiles couverts par
le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dans
l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté .
        Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d' une licence d' exportation
délivrée par les autorités de l' Argentine , et d' une attestation de l' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
                                c/a,n&
3.      Lorsque les autorités •de- la Communaut é co . statent que des produits textiles
importés ont été imputés sur l' ur.e'des limites quantitatives , fixées par le prése.t
accord , mais que ces produits sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté ,
elles communiquent , dans les quatre semaines ,    les quantités en cause aux autorités
de l'Argentine et autorisent l' importation de quantités identiques de produits de
la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative définie dans
l' annexe II pour l' année er. cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
                                  Article 5
 1•      L' utilisation par anticipation, au oours d' une année , d' une partie
 d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite
quantitative de l' année en cours »
         Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
oorraspondantea fixées pour l' année suivante#
2.       Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es't
autorisé jusqu' à concurrence de 5 $ de la limite quantitative de l' année
en cours ,
3.       Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s' effectuer que selon les modalités suivantes ;
       - Léo transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 $5 de la limite quantitative fixée pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , le3
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 5 fo 5
       - les transferts entre les catégories 4 » 5 » 6 » 7 et 8 Bont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 % de la licite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II , III , IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I , II , III , IV et V, jusqu' à concurrence de 5 /£
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
4.       Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci -dessus est reproduit dans l' annexe I du présent a/ïcord .
5.       L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci–dessus au cours d' une année de l' accord ne doit pas être supérie\lre à 15
6.        La recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d' une notification préalable âee-^oiA /gs
autorités de     l' Argentine . -
 ---pagebreak---                                 Article 6
 1.     Les produits textiles exportes qui ne sont pas énumérés dans 1 * annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par l' Argentine selon les modalités définies dans les paragraphes suivants .
 2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de l' Argentine
 appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour­
 centages suivants :
 - pour les catégories de produits du groupe I       : 0,2 %
 - pour les catégories de produits du groupe II      î 1,5 1°
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
    IV ou- V
 elle peut demander que des consultations soient e . gagées conforméme t aux procé­
 dures décrites, à l' article 12 du présent accord , afi .. de parve . ir \ an accord sur
 un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
                                      V
 3.     Er. attendant qu' une solution mutuellement satisfaisarte se dégage , les
 autorités de l'Argentine s' engagent , à partir de la date de la notification de la
 demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
 dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
les autorités de la CEE .
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de l' Argentine avant la présentation de
la demande de consultation .
4.      Si les consultations engagées ne permettent par. aux parties de dégager u . e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 12 de l' accord , la
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
r.e soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits apparter.a :
à la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la dema?:de de
consultation .
 ---pagebreak---                                       - 7 -
      Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 12 , afin
de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
5.    Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucui ; cas
être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenait à
cette catégorie et originaires de l' Argentine .
6.    La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
en application des dispositions du protocole C.
7.    La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
                                                                 %
8.    Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pourcentages
visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
des importations dans la Communauté , et nor pas en raison d' u.ie augmentation des
exportations de produits originaires de l' Argentine .
9.    Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , l' Argentine s' en­
gage à délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts par des
contrats conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du
plafond fixé pour l' année en cours *
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commuricruer aux autorités de l' Argentine avant le 31 mars de chaque année , les
statistiques de l' année précédente relatives aux importations de tous les produits
textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par
Etat membre de la Communauté .
11 ." Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' an - exe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le pré se: t article .
 ---pagebreak---                                   - 8 -
             Section II : Gestion de l' accord.
                                Article 7
 1.     L' Argentine s' engage a communiquer à la Communauté des informations
 Btatistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé­
 livrées par les autorités de l' Argentine pour toutes les catégories de
produits textiles sourai3 aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II ,
2.      La Communauté transmet de la même façon aux autorités de l' Argentine
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté . ainsi que les
statistiques d' imp rtation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l' article 6, paragraphe 2 .
3.      Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4*      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent 8tre enga­
gées selon la prdcédure définie à l' article 12 du présent accord .
 ---pagebreak---                                Article 8
         Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dane lô cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à 1 * annexe II .
 ---pagebreak---                                - 10 -
                        Article 9
         En cas de recours aux dispositions de l' article 16 ,
paragraphe    les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                          Article 10
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté .  Celle-ci s' engage à répondre dans les quatre
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par l'Argentine
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le oadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci -dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                         Article 11
1.     L' Argentine et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi­
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
                      »
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et l' Argentine .
3.     Si l' une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs de l' Argentine , des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 12
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                              Article 12
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
            nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d' une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introduction d' une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en "
            vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
            à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' application du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                             - 14 -
       Section III î Dispositions transitoires et finales
                         Article "13
       Les produits originaires de l' Argentine qui font l 'objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                            Article 14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sans
présentation d' une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits origi­
naires de l' Argentine faisant l' objet de limites quantitatives au titre
du présent accord , à condition que ces produits soient expédiés entre
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supérieur de 40 $ cLes limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d' un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent accord »
        La Communauté communique aux autorités de l' Argentine , dans les
plus brefs   délais , des informations statistiques précises relatives
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                   - 16 -
                                Article 15
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
par le traité d' une part , et au territoire de l' Argentine , d' autre part .
 ---pagebreak---                          Article 16
1«      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du moi 3 qui
suit la date à laquelle le3 parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effeta       II reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1982 »
2.      lie présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 *
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-
vingt-dix jours .   Dans ce dernier cas , l' accord prend fir. à l' expiration
de cette période de quatre -vingt -dix jours .
4.      Les annexes et, protocoles joints au présent accord ainsi que
l' échange de lettres font partie intégrante de celui-ci a
 ---pagebreak---                               - 18 -
                            Article 17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne ,
chacun de ces textes faisant également foi .
                                    I
 ---pagebreak---                                                                    Protocol * A
                          Système de double contrôle
                        Titre I : Limites cruantitatives
  Section I : Kmortation
                               Article rtremier
         A l' intérieur des limites quantitatives établies et éventuellement
  modifiées nar les articles 5 et 10 de l' accord , les autorités co-^n/ tentes
  de l' Argentine délivrent une licence d' exportation pour chacune des expédi­
  tions de produits textiles mentionnés à l' ejinexe II en nrovenance de
  l 'Argentine •
                                  Article 2
                                                                                *
         La licence d exnortation est conforme eu modèle oui firure pn annexe
  au nrépent nrOtocole , Elle certifie , »ntre autres , nue l»»fi produits en
  cause sont imnutés- pur la limiHe Quantitative nrévue nour la cat ^ porie de
  nroduits en cause .
                                  Article 3
         Les autorités comnétentes '«te* la Communauté doivent être informées
. du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déjà déli­
  vrée .
 ---pagebreak---                                                                      Protocole A
                           Article 4
       Les exportations sont à imputer sur les limites cruantitatives
 établies pour l' année au coure de lacruelle l' embarouem^nt des marchan­
 dises a effectivement eu lieu ,         si la licence d' exportation est
délivrée après 1 'embarauem»»nt des marchandises .
Section II : Importation
                          Article 5
       Les importations dans là Communauté de produits textiles soumis à
une limite cruantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                          Article 6
       Les autorités compétentes "^5 la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme de la licence d' exportation correspondante .
       LPS documents d' importation appropriés sont valables pour une période
de six mois .
                          Article 7
                                  4         dajis.            cans/oJen'f
1.      Lorsoue l*s autorités compétentes -4e la Communauté efti rent crue 1 *
volume total couvert par les licences d' exportation délivras par l' Argentine
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' application de
l' accord , dépasse la limite cruantitative pour cette catérorie fixée \
l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5 et 10 de l' accord ,
lesdites autorités peuvent surpendre la délivrance des autorisations            ou ^
                                                                            c/anS
des documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de l' Argentine ; il y
a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
l' article 12 de l' accord .
                                    dins             .           _        .    .....
2.       Les autorités compétentes -de la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires de l' Argentine qui ne sont pas couverts par des licences d' exporta­
tion délivrées à l'Argentine conformément aux dispositions du présent protocole
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté par les autorités compétentes «£»Sla Communauté , les cruantit^p
impliquées ne sont pas h imputer sur les limites appropriées telles qu' elles
ront fixées h l' annexe II. sans oue l' Argentine n' ait expressément donné son
accord .
 ---pagebreak---                                                                                  3.
                                                         Protocole A
                        Titre II : Origine
                               Article 8
1.     Les produits originaires de l' Argentine et destinés à être exportés vers
la Communauté sous le régime établi par le présent accord sont accompagnés d' un
certificat attestant l' origine argentine conforme au modèle annexé au présent
protocole »
2.     Le certificat d' origine de l' Argentine est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes de l' Argentine si les produits en question
peuvent être considérés comme originaires de ce pays au sens des dis­
positions applicables en la matièredans la Communauté .
3.     Toutefois ,  les produits des groupes III , IV , et V peuvent être
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d' "ne déclaration de l' exporxateur , figurant sur la facture
ou tout autre document commercial , attestant que les produits en cause
sont originaires de l 'Argentine . au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté ,
 ---pagebreak---                                                                                    4.
                                                      Protocole A
                                 Article 9
         La découverte de certaines différences entre les déclarations
 contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
 documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
 d' importation d' un produit ne doit pas ipso facto permettre de douter
 de l' authenticité des déclarations contenufes dans le certificat
                          Article 10
 1.      Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
 des produits en cause .
                                                      çfastç
         Dans de tels cas , les autorités compétentes        la Communauté ren­
voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes de l' Argentine en indiquant , le cas échéant ,
les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles
 joignent au certificat d' origine , ou à la copie de celui-ci , si elle a été pro­
duite , la facture ou une copie £e celle-ci .   Les autorités fournissent également
                                                       donntn t heu Je suf>aose.r-
tous les renseignements qui ont pu être obtenus et pormottont de penser -que les
mentions portées audit certificat sont inèxactes .
2.       Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
contrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8
paragraphe 3 du présent protocole .
3.       Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes "^le5 la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
         Si les vérifications effectuées font apparaître qu3 des irrégularités
on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut soumettre les impjrtations des produits en
cause des groupes III , IV et V aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1
 ---pagebreak---                                                                   Protocole A
 4.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les
 copies de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
 qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant deux ans , par
 l' autorité gouvernementale compétente de l' Argentine .
5.      Le recours a la procédure de vérification par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
consommation des produits en cause dans la Communauté .
                              Article 11
        Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires
généralisées , le3 dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté .
            Titre III : Forme et production de licences d' exportation
                          et de certificats d' origine , et
                          dispositions communes
                              Article 12
        La lic«/7ce d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . Ils sont établis
en anglais ou en français . S' ils sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie .
        Le format de ces documents est de 210 x 297 "un . Le papier utilisé
doit être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 . Chaque volet est revêtu d' une
impression de fond guillochée permettant ainsi de déceler toute falsification
opérée par des moyens mécaniques ou chimiques .
        Chaque document est revêtu d' un numéro do série imprimé ou non ,"
destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                                            Protocole A
                             Article H
        La licence d' exportation et le certificat d'origine peuvent être
délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent . Dans
de tels cas , il doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori "
ou "issued retrospectively".
                               Article 14 '
         En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex­
 portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
 l' autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés ,
 un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
 sa possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
 doit être revêtu de la mention " duplicata".
         Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certi­
 ficat original .
                               Article 15
         L' Argentine communique à la Commission , des Communautés européennes
 les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer
 les licences d' exportation " et les certificats d' origine , ainsi que des
 spécimens des cachets utilisés par lesdites autorités »
 ---pagebreak---    1 Exporter (name. full address, ccuntry)                                                                                                       ro
      Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                             3 Ponta year                                  4 Cateçory number
                                                                                               Année continnentaire                          Numéro de catégorie
   5 Consignee (name, full address, country)                                                                               EJlPOtlT LfCEKCE
      Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                                                             (Tor.tila presets)
                                                                    *
                                                                                   β*
                                                                                                                      LICENCE D EJÎPOfiTATIOtJ
                                                                                                                             (P.cîltîîs tontiîas)
                                                                                             6 Country of origin                           1 Country of destination
                                                                                               Pays d'origins                                Pays dc destination
                                                                                                                                *
  8 Place and date of shipment - Means of transport                                       j  9 Supplementary détails
     Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity ( 1 )       12 FOB Value ( 2 )
     Marques et numgros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité ( 1 )         Valeur COR f 2 )
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
   I, (tie undersigned, certify that the goods described above have been charr?-! against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
   category shown in box No 4 by the provisions regulatng trade in textile protects with the European Economic Community.
   Je soussigné .certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
   désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les éctonnes de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
14 Compétent authority (name. full address, counlry)
   Autorité compétente (nom, adresse complète. pays)                                        At-A .                                             , on - le .
                                                                                                          (Signature)                               (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  Il Exporter(name.fuil addrcs . country)
        Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                                              nniGiriAL                     2      Ho
                                                                                                  3 Ouota year                              4 Calegory number
                                                                                                    Année contingentaire                      Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                «   • -  -■ ■ ■■■  r-*»  1
                                                                                                                                                                                        I.
     5 Consignée (name, fuil address, counlry)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
        Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                              (Tcrtib presets)
                                                                                                                          CEtlTIFICAT D * 0 n I G I fJ E
                                                                                                                              (PrcSails tcjtilles)         .
                                                                                                  6 Country of origin                       7 Country of destination
                                                                                                    Pays d'origine                            Pays de destination
                                                                                               I
                                                                                                                                 r
                                                                                               i
     8 Place and date of shipment - Means of transport                                         . 9 Supnlementary détails
       Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                        j    Données supplémentaires
                                                                                               !
                                                                                               !
                                                                                               1
   10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOuS                                                               H Quantity ( 1 )       12 FOB Value ( 2)
       Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )            Valeur F09 (2)
                                                                                                                                           «
                                                                                       t
  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
      I, the undersigned, certify that the goods described above originated in Ihe country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
      Community.
      Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
      Communauté Economique Européenne.
                                                                                                          <                             *                        i'
114 Autonté
      Competentcompétente
      Autont6      authority ((nom,name,fadresse
               compitente                 ul addrcomplète,
                                                  es ,countpays)ry)
                                                 compile,                                    I
                                                                                             I   At - A                                           nn - le
                                                                                                              (Signature)          »                 (Stamp - Cachet)
Prlnted by WILHELM KOHLER VÉRLAG, 4950 Mlnden 1,Po»tl«cb 1130. 6fuckeakopf 2a - Feder«! Rcpubllc ol Germany
 ---pagebreak---                                                     Protocole B
         L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
pour les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
qu' aux produits suivants :
a) Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
     au pied, fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de
     l'Argentine ;
b ) Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
     par l' artisanat familial de l' Argentine , fabriqués à la main à partir des
     tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
     d' aucune machine ;
c ) Les produits textiles du folklore traditionnel de l'Argentine
     fabriqués à la main par l' artisanat familial de l' Argentine :
     la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
         L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de l'Argentine et conforme au
spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Communauté , les deux parties engagent des consultations dans les meil­
leurs délais selon la procédure définie à l' article 12 de l' accord afin
de résoudre le problème *
 ---pagebreak---                    """S tu" aJO-tsv lîbH'yj                                  » f
       E «:D : a'eji 110m. ictjs» comp'He. pin)
                                                                                                                   ORIGINAL                             No
                                                                                                                                                                                            Λ
                                                                                                                                                                                            m
                                                                                                      CERTIFICATE in regard to HAN0100MS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                      DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INOUSTRY, Issued in
                                                                                                      conformity with and under the conditions regulating trade in tei'iie
                                                                                                      products with the European Economic Community
     3 Cirsçiee ( urne, fui' addfess, couniry)
       Derînataire inom, adresse complète, pin)
                                                                                                      CERTIFICAT relatif aui TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , lui PRO
                                                                                                      OUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                      DU FOLKLORE TRADITIONNEL. DE FABRICATION ARTISANALE, délivré tn
                                                                                                      conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                      textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                     4 Couniry of                                 b Coontry of Obstination
                                                                                                        Pays d' origme                              Pays de destination
     6         ard d^e of $n.0T.enl - Msans of transport                                              7 Suppiementary détails
       lieu et date d embarquement – Moyen de transport                    •                            Données supplémentaires
     8 Msr<s and nua»be?s – NumOer and kind ol packages – DESCRIPTION OF GOOuS                                                                    9 ÛuanMy               10FOB Vj'oe iii
       Marques et numéros – Nombre et nature des colis – DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité               Valeur FO0 ( 1 )
  II Ci."^ '.M i ON Br frit COMPEUNT AUTHORITY - VISA OE L AUIORITE COMPEUNTE
       1. 1' i urdainned. eerily that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry ol the country shown in bo« Nil 4
       a) fr-ti -M * nven on loims operated soinly by hand or loot ( hanrtirioms) (?)
       b) '.v^cnls O! otter irj!'!e articles obtained manually Irom the labrics described under «) and sewn solely by hand without the aid ol any machine ( h.wdic:.-1M l?l
       C)               to « ore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown m cci No 4
       Je ;;css>çnè certifie eue renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case No 4
       ai : " us ssêr su' des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) (?)
       b) . è:. rr-enti ou aut-cî articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement 1 la main sans l'aide d' une machine ( handicraftsl (?)
       c) I'C .'jî's t'xNes relevant du folklore traditionnel labrigués à la main, comme délmis dans la liste convenue entre la Communauté Economique Européenne et le E»ys
           indique dans 'a case No 4.
  12 Competent a i%r if* (name. full address, country)
       Autorité csnpctente (nom. adresse complété, pays)
                                                                                                                                                              «
                                                                         *
                                                                                                                    .. . -iiri)                              (Stamp -.Cachet)
f<\ •<*< kf WMllM RjMlII VtfllAl. 4150 U>»<M I , PoiHiefc 1110 . Irflcfciahtpf !• – F«4«r»l ftapukllf •! 8»rp»l»»
           M' W'iM * ¥ kCftft *! ' ■ O                  », # «•«♦«•* IMC e          t• –            fttfAriU fAUtMHI
 ---pagebreak---                                                               Protocole . C
        Conformément à l' article 6 , paragraphe 6 , de l' accord , une limite
quantitative peut être fixée à l' échelon régional si les importations d'un
produit donné dans une région de la Communauté dépassent , pour chaque région ,
les pourcentages suivants des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                  Allemagne              28,5
                  Bénélux                10 , 5 fo
                  Prance                 18,5 %
                  Italie                 15 %
                  Danemark                3 %
                  Irlande                 1 %
                  Royaume-Uni            23 , 5 %
 ---pagebreak---                                                           Protocole D
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à. 4 % par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 , 4 » 5 » 6 » 7 ou 8 ;
b ) pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V , létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure dfe consultation prévue à l' article 12 de l' ac­
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour­
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de 1 ' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui de    l' Argentine .
 ---pagebreak--- DECLARATION
relative a l' article 2 , paragraphe 3 de l , accord
      La Communauté déclare que , conformément aux réglés d' origine commu­
nautaire  visées à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord , tout amendement
apporté auxdites règles restera "basé sur des critères n' exigeant pas ,
pour conférer le statut d' origine , des opérations plus étendues que celles
qui constituent un seul processus complet .
Fait à Bruxelles ,
                                           Pour la Communauté économique
                                           européenne ,
 ---pagebreak---   ECHANGE DE NOTES
          La mission de la République argentine auprès des Communautés euro­
  péennes présente ses compliments à la direction générale des relations exté­
  rieures de la Commission des Communauté européenne et a l' honneur de se
  référer à l' accord signé entre la République argentine et la Communauté
  sur le commerce des produits textiles , paraphé le 24 décembre 1977 .
          La mission de la République argentine désire informer la direction
  générale que , dans l' attente de ] " accomplissement des procédures nécessaires
  à la conclusion et à la mise en vigueur de l' accord , le gouvernement de la
  République argentine est prêt à admettre l' application de facto des disposi­
  tions de l' accord à partir -du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée
  à faire de même .
          La mission de la République argentine serait reconnaissante à la
  Communauté de bien vouloir lui confirmer ce qui précède •
          La mission de la République argentine voudrait également proposer que •
  la présente note , ainsi que la note de réponse de la Communauté , constitue
. un accord entre le gouvernement de la République argentine et la Commu-
                                λ
  Haute *
          La mission de la République argentine saisit cette occasion pour
  renouveler à la direction générale des relations extérieures les assurances
  de sa très haute considération .
 ---pagebreak---                                 - 2 -
       La direction générale des relations extérieures de la Commission pré­
sente ses compliments à la mission de la République argentine auprès des
Communautés européennes et a l' honneur de se référer à la note de la mission
de ce' jour dont le texte est le suivant :
       " La mission de la République argentine auprès des Communautés euro­
péennes présente ses compliments à la direction générale des relations
extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l' honneur
de se référer à l' accord négocié entre la République argentine et la
Communauté sur le commerce des produits textiles , paraphé le 24 décembre 1977 .
      La mission de la République argentine désire informer la direction
générale que , dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires
à la conclusion et à la mise en vigueur de l' accord, le gouvernement de la
République argentine est prêt à admettre l' application de facto des disposi­
tions de l' accord à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté est dispo­
sée à faire de même •
       La mission de la République argentine serait reconnaissante à la
Communauté de bien vouloir liû confirmer ce qui précède .
       La mission de la République argentine voudrait également proposer que
la présente note , ainsi que la note de réponse de la Communauté , constituent
un accord entre le gouvernement de la République argentine et la Communauté »
      La mission de la République argentine saisit cette occasion pour re-
nouveler à la direction générale des relations extérieures les assurances
de sa très haute considération ."
      La direction générale des relations extérieures a l' honneur de confirmer
à la mission de la République argentine son accord sur le contenu de la note
précitée , et elle considère en conséquence que l' échange de notes constitue
un accord entre le gouvernement de la République argentine et la Communauté .
       La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion
pour renouveler à la mission de la République argentine les assurances de sa
très haute considération .
 ---pagebreak---                       CCTTPIDE J TTIEL - ÎTF! PAS A PTOLÏ -"^
              COMMISSION
                     DES                                                        írwwllo.0.       , le  £4. . .décembre. ..1 977
COMMUNAUTES EUROPEENNES
             O^cction générale
          des r«l<itioni extérieures
                                                                         M. Fernando A. Terrera
                                                                         Charge d TAffaires
                                                                         Jj?.bns 'r.zûe de la République
                                                                         Argentine
                                                                         Avenue Louise 225
                                                                         1050       Bruxelles
               Monsieur l' Ambassadeur ,
                             J 'ai l' honneur de me référer à l' accord entre la Communauté
                et l' Argentine concernant le commerce des produits textiles paraphe
              'ce jour , et notamment à l' Article 6 , § 3 et 4 de celui-ci .
                             Je décire voua assurer qu' au cas ou ce3 dispositions devraient
                être appliquées par la Communauté en ce qui concerne lec produite de
                la catégorie 46 ( code NIKEXE 1978 : 53 . 05-10, 53 . 05-22 , 53 . 05-29 ,
                53 . 05 -32 , 53 . 05 -39 ), le niveau annuel qui serait mentionné dans la
               notification de la demande de consultation , tiendrait compte des
               volumes des exportations de l' Argentine dans la Communauté réalisées
                dans les années 1976 et 1977 » affecté d' un taux de croissance approprié .
                             Veuillez agréer , Monsieur l' Ambassadeur , l' expression de ma
                trfis haute considératio-'u
                                                                         yf                   1
                                                                        Kanfrecf Caspari
                                                    Représentant spécial de la Commission
                                                             pour les Négociations Textiles
A ')»#%*# proviO "* ■ Rul d« ti Loi 200. 0 * 1049  - T éifphon# 730 00 40 / 735 90 40 –    t+'+t      . " CO^tV 0r * •      " -
                                                    Ten .    ?1 B?7 COMCU B '
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                               GROUPE I
            1I       ~~                                      I                 H Tableau des équivalences I
I Catégorie                    Description                         Coda RIMEXE      Table of eQuIyaleoce    I
                                                                                 piècesA0
                                                             [        1978                        or/ piece
     1         Fils de coton non conditionnés pour la' vente      55.05-13
               au détail                                          55.05-19
                                                                  55.05-21
               Cotton yarn not put up for retail sale             55.05-25
                                                                  55.05-27
                                                                  55.05-29
                                                                  55.05-33
                                                                  55.05-35
                                                                  55.05-37
                                                                  55.05-41
                                                                  55.05-45
                                                                  55.05-46
                                                                  55.05-48
                                                                  55.05-52
                                                               -  55.05-58
                                                                  55.05-61
                                                                  55.05-^5
                                                                  55.05-67 '
                                                                ■ 55.05-69
                                                                  55.05-72
                                                                  55.05-78
                                                                  55.05-52
                                                                  55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                                  2.
 t
                                                                                              Tableau des équivalences I
                             Ducrlpito'"                               Coda SI « EXE            Table of équivalence J
Catégorie                                                                1978                pièces/kg 1 or/ pleca
    2       Tissus de coton , autres que tissus a point de     55.09-01 ;        55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , fubanerig ,        55 - 09-03;       55.09-0,4 =
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de    55.09-05 ;        55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées       55.09-12 ;        55.09-13
                                                               55.09-14 ;        55.09-15         ψ
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,       55.09-16 ; 55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile        55.09-19 ; 55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other       55.09-29 ; 55 - 09-31
            net fabrics                                        55.09-33 ; 55.09-35
                          ν
                                                               55.09-37 ; 55.09-38
                                                               55.09-39 ; 55.09-41
                                                               55.09-49 ;        55.09-51
                                                               55.09-52 ;        55.09-53
                                                               55 - 09-54;       55.09-55
                                                               55.09-56 ;        55.09-57
                                                               55.09-59 ;        55 - 09-61
                                                               55 - 09-63;      '55.09-64
                                                               55.09-65 ;        55.09-66
                                                             I 55 - 09-67;       55.09-68
                                                             I 55.09-69 ;        55.09-70
                                                               55.09-71 ; 55.09-72
                                                            j 55   - 09-73;
                                                               55.09-76 ;
                                                                                 55.09-74*
                                                                                 55.09-77
                                                               55.09-78 ;        55 - 09-81
                                                               55.09-82 ;        55.09-83
          I
          I
                                                               55.09-84 ;        55.09-86
          I                                                    55.09-87 ;        55.09-92
                                                               55.09-93 ; 55.09-97
                                                                                                           I
          I
          I  a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             55 - 09-03;       55.09-04
                                                   V           55.09-05 ;        55.09-51
                 of which other than unbleached or              5.09-52 ;        55.09-53
                 bleached                                       5.09-54 ;       55.09-55
          I
                                                                5.09-56 ; 55.09-57
                                                                5.09-59 ;        55.09-61
          I                                                     5.09-63 ;        55.09-64
          I
                                                                5.09-65 ;       55.09-66
                                                                5.09-67 ;        55.09-70
                                                                5.09-71 ;       55.09-81
                                                                5.09-82 ;       55.09-83
                                                                5.09-84 ;       55.09-86
                                                                5.09-87 ;       55.09-92
                                                                5 - 09-93; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                            3.
Catégorie I                   Description
                                                           I . Code B|HDŒ      Tableau des équivalences
                                                                                 Tabla of «ut valence   j
                                                                                                         I
                                                           |      1978      L plkes/kg         gr/pieca j
   3        Tissus de fibres textiles synthétiques" dis­        56.07-01
            continues , autres que rubanerié , velours ,        56.07-04
            peluches , tissus bouclés (y compris les           56.07-05
            tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé      56.07 .07
            chenille                                           56.07-08            *
                                                               56.07-11
            Woven fabrics of synthetic fibres                  56.07-13
            ( discontinuous or waste ) other than narrow       56.07-14
            woven fabrics , pile fabrics ( including terry     56.07-16 /
            fabrics ) and- chenille fabrics                    56.07-17
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
                                                               56.07-23
                                                               56.07-24
                                                               56.07-26
                                                               56.07-27
                                                               56.07-28
                                                               56.07-32
                                                               56.07-33
                                                               56.07-34
                                                               56.07-36
                                                                          %
             a) dont autres qu' écrus ou blahchis             56.07-01
                                                              56.07-05
                of- which other than unbleached or            56.07-07
                bleached                                      56.07-08
                                                              56.07-13
                                                              56.07-14
                                                              56.07-16
                                                              56.07-18
                                                              56.07-21
                                                              56.07-23
                                                              56.07-26
                                                              56.07-27
                                                              56.07-28
                                                              56.07-33
                                                              56.07-34
                                                              56.07-36
 ---pagebreak---                                                                                           4.
                                                                          Tablaau dts équlvalences
                            Description                     Coda 81 MEXE    Tibie of «utvalence
Catégorie                                                                plkesAo
                                                              1978                        gr/ Dieco
          Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01       6,48             154
          maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
          de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
          autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                            60.04-29
           Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
          neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
          knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50 .
          rubberised , other than babies' garments ,        60.04-53
          of cotton or synthetic textile fibres
          a ) T-shirts etc
              T-shirts etc
          b ) Chemises et chemisettes autres que
              T-shirt s
              Shirts other than T-shirts
          Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01       4,53             221
          gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
          élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                           60.05-29
          Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,    60.05-30
          cardigan.s , bed-jackets and jumpers , knitted   60.05-33
          or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                           60.05-36
                                                           60.05-37
                                                           60.05-38
          Culottes , - shorts et pan+alons , tisses , pour 61.01-62        1,76             568
          hommes -et garçonnets ; pantalons , tissés ^.,   61.01-64
          pour femmes ,- fillettes .«et jeunes enfants     61.01-66
                                                           61.01-72
          Ken 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                           61.01-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
          girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
          slacks
                                                           61.02-68
                                                           61.02-72
          Chemisiers , blouses–chemisiers et blouses ,     60.05-22        5,55             180
          de bonneterie ( non élastique ni *               60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
          fillettes et jeunes enfants                      6O.O5-25
                                                           61.02-78
          Blouses and shirt -blouses , Knitted or          61.02-82
          crocheted (not elastic nor rubberised ),         61.02-84
          or woven , for women , girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissees , pour         61.03-11        4,60            217
          hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                           61.03-19
          Men's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                        ■ GROUPE II                                                        5.
                                                                                        lablstu des équivalences I
  »
                             Description                            Code RI «EXE        ' Table of équivalence    I
Catégorie                                                                              plfccesAo        or/ ptece
  '9      Tissus de coton , boucles du genre eponge ;              55.08-10
          linge de toilette , d' office ou de cuisine ,            55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                        55.08-50
                                                     m
                                                                   55.08-80
          Woven cotton terry fabrics ; toilet and                  62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10       Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-40            10,14 pr           99
          caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                    *
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , impre­                             I
          gnated or coated with artificial plastic                                   i
          materials
 11       Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-50            24,6 pr            41
          caoutchoutée , autre    que celle de la                  60.02-60
          catégorie 10                                             60.02-70
                                                                   60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,              60.03-11            24,3 pr            41
          protège-bas et articles similaires de                    60.03-19
          bonnetèrie non élastique ni caoutchoutée ,               60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé-'               60.03-2 ?
          tiques pour femmes                                       60.03-30
                                                                   60.03-90
          Stockings', " under stockings , socks , ankle->»
          socks , sockettes and the like , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised, other
          than women 's stockings of' synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,            60.04-17            17                 59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et         -   60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                 60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de            60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ) ,
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or s.ynthetic
          textile fibres
  14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou               61.01-01               1,0          1.000
                                                                                                     I
           recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
  14 Β     Pardessus , imperméables et autres manteaux , y         61.01-41               0,72         1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et             61.01-42
           garçonnets , autres que ceux de la catégorie          ' 61.01-44
           14A                                                     6I.OI-4 6
                                                                   61.01-47
          Ken 's and boys' woven overcoats , raincoats       I
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A                                              e
 ---pagebreak---                                                                                             6.
                                                                          Tebleeu des équivalences
                             Description                     Code RIKEXE     Teble of équivalence
I Catégorie
                                                                1978     pi teesA 0        gr/ piece
   15 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou      61.02-05        1,1              909
              recouverts pour femmes , fille'ttes et^jeunes
              enfants
             Women 's , girls' and infants' coats of
              impregnated , coated , covered or laminated
             woven fabric
   15 B      Manteaux et imperméables (y compris les         61.02-31 ,      0,84          1.190
              capes ) et vestes , tissés pour femmes ,       61.02-32
             fillettes ét jeunes enfants , autres que        61.02-33
              les vêtements de la catégorie 15 A             61.02-35
                                                             61.02-36
             Women 's , girls' and infants' woven            61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,         61.02-39
             cloaks and capes , jackets and blazers ,        61.02-40
             other than garments of category 15 A
   16        Costumes et complets , tissés , pour hommes     61.01-51        0,80          1.250
             et garçonn ts (y compris les ensembles qui      61.01-54
             se composent de deux ou trois pièces , qui      6I . OI -57
             sont commandées , conditionnées ,
             transportées et normalement vendues
             ensemble \
             Men 's and boys' woven suits ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered , packed",
             consigned and normally sold together )
                                                       . / •
  17         Vestes et vestons tissés , pour hommes et       61.01-34        1,43             700
             garçonnets                           1          61.01-36
                                                             61.01-37
             Ken 's and boys' woven jac*cets and blazers
  18       I Sous-vêtements tissés , autres que chemises     61.03-51
           I et chemisettes , pour hommes et garçpnnets      61.03-55
                                                             61.03-59
             Men 's and boys' woven under garments other     61.03-81
             than shirts .
                                                             61.03-85
                                                             61.03-89
  19      I  Mouchoirs de tissus , pas plus de               61.05-30         55,5              <0
             15 UCE/kg                                       61.05-99
             Handkerchiefs of woven fabrics , not
             more than 15 Wk/kg
  20         Linge de lit , tisse                            62.02-11
                                                             62.02-19
             Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                                                7.
Γ*           r                                                    !I                 NI . Tableau das équivalences j
                                 Description                             Code KIHEXC         Table of équivalence      I
                                                                                      .[  ptacesAg
I UlltfUVIlO
                                                                   I      1978                             gr/ piece
RS             Parkas , anoraks , blousons et similaires ,         I    61.01-29            2,3              435
               tisses                           >                       61.01-31
                                                        m
                                                                        61.01-32
               Parkas , anoraks , windcheaters and "the like , '   1    61.02-25
               woven                                               I    61.02-26
                                                                        61.02-28 '
    22         Fils de fi"bres synthétiques discontinues , non          56.05-03
               conditionnés pour la vente au détail                     56.05-05 '
                                                                        56.05-07
               Yarn of discontinuous or waste synthetic                 56.05-09
               fibres , not put up for retail sale                      56.05-11
                                                                        56.05-13
                                                                        56.05-15
                                                                        56.05-19
                                                                        56.05-21
                                                                        56.05-23
                                                                        56.05-25
                                                                        56.05-28
                                                                        56.05-32
                                                                        56.05-34
                                                                        56.05-36
                                                                        56.05-38
                                                                        56.05-39
                                                                        56.05-42
                                                                        56.05-44
                                                                       56.05-45
                                                                       56.05-46
                                                                       56.05-47
             |a\ dont acrylique                                        56.05-21
                                                                       56.05-23
             I    of which acrylic                                     56.05-25
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34
                                                                     - 56.05-36
     23      I Fils de fibres artificielles discpnfinues ,             56.05-51
             I non conditionnés pour la vente ad détail                56.05-55
                                                                       56.05-61
                Yarn of discontinuous or waste regenerated .           56.05-65
                fibres , not put up for retail sale                    56.05-71
                                                                       56.05-75       1
                                                                       56.05-81
                                                                       56.05-85
                                                                       56.05-91
                                                                       56.05-95
                                                                       56.05-99
     24        Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres           60.04-15               2,8 '    !     357
               textiles synthétiques , pour hommes et                  60.04-47
               garçonnets         *                              I
               Men 's and boys 1 pyjamas - knitted or crocheted
L_J            of cotton or of synthetic textile fibres .        I
                                                                                     J                               1
 ---pagebreak---                                                                                                           8.
I            I                     Dttcr.lptlo'n
                                                                        Code «MEXE    I  Ttblatu des équivalences
                                                                                           Table of équivalence    .
                                                                                        plècesAo
   Catégorie
                                                                         197o         j                  gr/ piece
     25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de           60.04-21            4,3           233
                coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,        60.04-25
                fillettes et jeunes enfants ( autres que           j   .60.04-51
               bébés )                                                  60.04-53
                                                                                                       I
               Women 's , girls' and infants' ( other than
               babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                          #•
               nightdresses , of cotton or synthetic fibres
    26         Robes tissées et robes de bonneterie , pour              6O.O5-4I            3,1           323
                femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres           60.05-42
               que bébés )                                              60.05-43
                                                                        60.05-44
               Women 's , girls' and infants' ( other than             61.02-48
               babies' ) woven and knitted or crocheted                61.02-52
               dresses                                                 61.02-53
                                                                       61.02-54
                                                                  I
    27         Jupes , y i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,        60.05-51             2,6           385
               fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés }        60.05-52
               tissées ou de bonneterie                          j     60.05-54
                                                                       60.05-58
               Women 's , girls' and infants' , ( other than           61.02-57
               babies' ) woven and knitted or crocheted                61.02-58
               skirts , including divided skirts                       61.02-62                       I
  { 28           Pantalons 'de "bonneterie (à l' exception de          60.05-61             1,61          620
                 shorts)',' autres que pour bébés          .           60.05-62
                                                                       60.05-64
                 Knitted or crocheted trousers ( excep't shorts )
                 other than "babies'
    29           Costumes-tailleurs , tissés (y compris les            61.02-42             1,37          730
                 ensembles qui se composent de deux ou trois           61.02-43
                 pièces qui sont commandées , conditionnées ,        ' 61.02-44
                 transportées et normalement vendues ,
                 ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
                 enfante ( autres que bébés )       *
                 Women 's , girls' and infants' ( other than
                 babies' ) woven suits and costumes ( including
                 co-ordinate suits consisting of two or three
                 pieces which are ordered , packed , consigned
                 and normally sold together )
    30 A         Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour           61.04-11            4,0           250
                 femmes , fillettes et jeunes enfants                  61.04-13
                                                                       61.04-18
                 Women 's , girls * and infants' woven pyjamas
                 and niphtriresses
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                                                                              Tableau des équivalences
I           I                   Description
                                                              Coda RIHDŒ    I   Table of équivalence
I Catégorie
                                                                 1978       1 plkesAs         or/ piece
   30 Β        Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et     61.04-91
               chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-93
               jeunes enfants ( autres que bébés )           . 61.04-98
               Women 's , girls' and infants' ( other than                        ψ
              "babies' ) woven undergarments other than
              pyjamas and nightdresses                                   *•
   31          Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     61.09-50'          18,2             55
              bonneterie
              Brassieres , woven , knitted or crocheted
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                                       GROUPE III
                                                                              Tableau des équivalences   I
Catégorie                Description                        Code HittEXE '      Table of équivalence    J
                                                        [      1978           plkes/kg        gr/ plece
 32       Velours , peluches , tissus bouclés et tissus     58.04-07
          de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.04-11
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie      58.04-15
                                                            58.04-18
          Woven pile fabrics and chenille fabrics           58.04-41
          ( other than terry fabrics of cotton and          58.04-43
          narrow woven fabrics )                            58.04-45
                                                            58.04-61
                                                            58.04-63
                                                            58.04-67
                                                            58.04-69
                                                            58.04-71
                                                            58.04-75
                                                            58.04-77
                                                            58.04-73
                                                                '         ' i
                                                  .''                       1
 33       Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-06
          similaires de polyéthylène ou de                . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de ces lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such atrip or
          the like                        *
 34       Tissus obtenus a partir de lames ou formes        51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or 'polypropylene 3 m or
          more wide
                                                        I    .
 ---pagebreak---                                                                                                     11 .
                                                                                   Tableau des équivalences   I
                           Description                          Code RIHEXE          Table of eaul valence    I
Catégorie
                                                                  1978          | plécesAg     I    gr/ plece
 35       Tissus de fibreg textiles synthétiques        ■ 51 . 04-11 ; 51.04-13
          continues autres que ceux pour                  51.04-15 ; 51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils         51.04-18 ; 51 . 04-21
          d' élastomères                                  51.04-23 ; 51.04-25
                                                          51.04-26 ; 51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                          51.04-28 ; 51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres     51.04-34 ; 51.04-36
          and those containing elastomer ic yarn          51.04-42 ; 51.04-44
                                                          51.04-46 ; 51.«4-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           51.04-15 ; 51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                          51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                          51.04-25 ; 51.04-26
                                                          51.04-27 ; 51.04-28
                                                          51.04-32 ; 51.04-34
                                                          51.04-42 ; 51.04-44
                                                          51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles         51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour               51.04-62 ; 51.04-64
          pneumatiques et ceux contenant des fils        51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                                 51.04-74 ? 51.04-76
                                                         51.04-82 ; 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                         51.04-86 ; 51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for     51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric '
                                                         51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                      I  51.04-96 ; 51.04-97
                                                      i
                                                                 51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis                  51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                                 51.04-62
               bleached
                                                                 51.04-64
                                                                 51.04-72
                                                                 51.04-74
                                                                 51.04-76
                                                                 51.04-82
                                                                 51.04-84
                                                                 51.04-86
                                                      I          51.04-88
                                                                 51.04-89
                                                                 51.04-94
                                                                 51.04-95
                                                                 51.04-96
                                                                 51.04-97
                                                                 51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                        12 .
                                                                                      Tableau des équivalences
                              Description                          Code WHEXE           Table of équivalence
I Catégoriel                                                         1978            ptèces/kQ        or/ piece
   37        Tissus de fibres textiles artificielles          56.07- 37   56.07-42
             discontinues , autres que rubaïierie , velours , 56.07- 44    56.07-48
             peluches , tissus bouclés                        56.07- 52    56.07-53
                                                              56.07- 54   56.07-57
             (y compris les tissus bouclés du genre           56.07- 58    56.07-62
               éponge ) et tissus de chenille                 56.07- 63    56.07-64
                                                              56.07- 66    56.07-/72
             Woven fabrics of regenerated textile             56.07- 73    56.07-74
             fibres ( discontinuous or waste ) other , than 56.07- 77     56.07-78
             narrow woven fabrics , pile fabrics              56.07- 82   56.07-83
             ( including terry fabrics ) and chenille         56.07- 84   56.07-87
               fabrics
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37    56.07-44
                 of which other than unbleached or
                                                              56.07-48    56.07-52
                                                              56.07-54    56.07-57
                 bleached
                                                              56.07-58    56.07-63
                                                              56.07-64    56.07–66
                                                              56.07-73    56.07-74
                                                              56.07-77    56.07-78
                                                              56.07-83    56.07-84
                                                              56.07-87
   38 A I    Etoffes synthétiques de bonneterie pour               60.01-40
           I rideaux et vitrages
             Knitted or crocheted synthetic curtain
             fabrics including net curtain fabric
   38 Β      Vitrages                                             62.02-09
             Net curtains
   39        Linge de table , linge de toilette ,                  62.02-41
             d' office et de cuisine , tissés , autres             62.02-43
             que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
                                                                   62.02-65
             Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-73
             linen other than of cotton terry fabric               62.02-77
   40     I  Rideaux ( autres que vitrages ) et                    62.02-81
          I  articles d' ameublement , tissés                      62,02-89
             Woven curtains ( other than net curtains )
             and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                                             13 .
f            f–                                  –              f                   "1     Tablfltu d«s équirtlenss *
1 r.i/   i.!
  vaiBQori «
                                 D • « e r U t I 0 I)           i        Code WHEXE          Tabla of «gulvalenea      J
                                                      :      _J             1970       j   plkwAs       1    gr/ piaea
                                                                         51.01-05      I
     41         Fils de fibres textiles synthétiques            I        51.01-07
                continues , non conditionnés pour la vente au I        . 51.01-08
                détail , autres que fils non texturés , simple ,!I       51.01-09                         I
                sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50       I!      51.01-11                         I        '    !
                tours au m                                       I       51.01-13
                                                                         51.01-16
                Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )          51.01-18
                not put up for retail sale , other than non-             51.01-21 .
               textured single yarn untwisted or with a                  51.01-23
                twist of not more than 50 turns per m                    51.01-26
         »
                                                                         51.01-28
                                                                         51.01-32
                                                                         51.01-34
                                                                         51.01-38
                                                                         51.01-42
                                                                         51.01-44   •<
                                                                         51.01-48
    42         Fils de fibres textiles artificielles               I     51.01-50        i                Γ
               continues , non conditionnes pour la vente au             51.01-61
               détail , autres que fils simples de rayonne               51.01-64
               viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à           51.01-66
               250 tours au m et fils simples non texturés               51.01-71
               d' acetate                                                51 . 01-76
                                                                     •   51.01-80
               Yarn of regenerated textile fibres
                ( continuous ), not put up for retail sale ,
               other than single yarn of viscose rayon
               untwisted or with a twist of not more than
              I25O turns per m and single non-textured yarn
  L_jof -any acetate
      43      IPils de fibres textiles synthétiques ou arti-             51.03-10
               ficielles continues , conditionnes pour la                51.03-20
              Ivente au détail
               Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
              jfor retail sale
      44      fTisEus de fibres textiles synthétiques                    51.04-05
               continues , contenant des fils d' élastomèree
               Woven fabrics of synthetic textile fibres
              |( continuous ), containing elastomeric yarn
      45      iTissus de fibres textiles artificielles                   51.04-54
               continues contenant des fils d' élastomeres
               Woven fabrics of regenerated textile fibres
  L-– ( continuous ),           containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                  -      ·|· "   ί·   ■            1 ■' 1
                                                                                   . Tablwu das Iqutvalerxas           1
                            Dascrlptlon                             Code MHEXE           T»bl « of aqulvalenca        j
Catégorie
                                                                     197» .    [     pltees/kg      1     y/ pleca
  46      Laine et poils fins cardés ou peignes                     53.05-10
                                                                    53.05-22
          Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or              53.05-29
          other fine animal hair                                    53.05-32
                                                                    53.05-39
 47       Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non           53.06-21
          conditionnés pour la vente au détail •                    53.06-25
                                                                    53.06-31                            i
          Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen          53.06-35
       »
          yarn ) or of carded fine animal hair , not put            53.06-51
          up for retail sale                                        53.06-55
                                                                    53.06-71
                                                                    53.06-75
                                                                    53.08-11                               •  1 •
                                                                    53.08-15
 48       Fils (}e laine ou de poils fins , peignes , non           53.07-01
          conditionnés pour la vente au détail                      53.07-09
                                                                    53.07-21
          Yarn , of combed sheep 's or lamb 's wool                 53.07-29
          ( worsted yarn ) or of combed fine animal hair ,          53.07-40
          not put up for retail sale                                53.07-51
                                                             ' • 53.07-59
                                                                    53.07-81
                                                                                                       1
                                                                    53.07-89
                                                                    53.08-21
                                                                    53.08-25
 49       Fils de laine ou de poils fins , conditionnés             53.10.11
          pour la vente au détail                                   53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
          animal hair , put up for retail sale
   50     Tissus de laine ou de poils fins                          53.11-01
                                                                    53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or              53.11-07
          of fine animal hair                                       53.11-11 .
                                                                . . 53.11-13
                                                                    53,11-17
                                                                    53.11-20
                                                                    53.11-30
                                                                    53.11-40
                                                                    53.11-52'
                                                                    53.11-54
                                                                    53.11-58
                                                                    53.11-72
                                                                    53.1 l-r74
                                                           '        53.11-75
                                                              ■     53.11-82
                                                                    53.11-84 -
                                                                    53.11-88
                                                                    53.11-91
                                                                    53.11-93
                                                                    53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                                15 .
                                                                                 Tablau des équivalentes |
Catégorie                     Description                           Code IHNEXE    Table of équivalence         J
                                                                                plfces/kg    1    jr/ pleCe          I
                                                                      1978
                                         V
   51        Coton carde ou peigne .                                55.04-00
                                                               I
             Carded or combed cotton
   52        Fils de coton conditionnes pour la vente au           55.06-10
             détail                                                55.06-90
             Cotton yarn put up for retail sale
   53        Tissus de coton a point de gaze                       55.07-10
      »
                                                                   55.07-90
             Cotton gauze
   54        Fibres textiles artificielles , discontinues ,        56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-23
                                                                   56.04-25
             Regenerated textile fibres ( discontinuous or         56.04-29
             waste ), carded or combed
   55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y        56.04-11
             compris les déchets , cardés ou peignés               56.04-13                                              1
                                                                   56.04-15
                                                                   56.04-16                                             i
          1
             Synthetic textile fibres ( discontinuous or
          1
            waste ), carded or combed                              56.04-17
                                                                 ■ 56.04-18                                             !
   56        Fils de fibres textiles synthétiques                  56.06-11                                             !
             discontinues (y compris les déchets ),                56.06-15                 »                           i
                                                                                                                        i
             conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres
             ( discontinuous or waste ) put up for retail
             sale
   57       Fils de fibres textiles artificielles                  56.06-20                                   •        I
             discontinues (y compris les déchets ),
             conditionnés pour la vente au détail                                                                     I
                                                                                                                       i
            Yarn of regenerated textile fibres
             ( discontinuous or waste ) put up for retail
             sale
   58       Tapis à points noués ou enroulés , meme                 58.01-01
            confectionnés                                           58.01-11
                                                                                                                     1
                                                                    58.01-13                                -       1
            Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made '        58.01-17                                        1
            up or not )                                             58.01-30                                        1
                                                                    58.01-80                                       \
                                                                                                                    1
                                                                                                                   I
  59        Tapis , tissés ou en bonneterie , meme confec­         58.02-12
            tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",            58.02-14                                       I
                                                                                                                   1
            'Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et            58.02-17                                       I
            similaires , même confectionnés ; revêtements de       58.02-18
            sol de feutre                                          58.02-19                                      1
                                                                                                                  I
                                                                   58.02-30                               ■     I
            Woven , knitted or crocheted carpets ,                 58.02-43
            carpeting, rugs , mats arid matting, and " Kelem "
            " Schumacks " and "Karamani'e " rugs and the like
                                                                   58.02-49                                     i
                                                                   58.02-90                                     1
    0
            'made up or not ); floor coverings of felt             59.02-01
                                                                   59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                                      . 18..
Catégorlt                    Dticrlptlon
                                                                   Coda SIHDŒ      Î Tableau das équivalentes
                                                                                       Tabla of eQulvalence
                                                                      197»         [ plket/kg           or/ piœs
 60        Tapisseries , faites a la main                        , 58.03-00
           Tapestries , N hand made
 61        Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm • |      58.05-01
           et pourvues de lisières tissées , collées ou            58.05-08
           autrement obtenues , autres que les étiquettes          58.05-30
           et articles similaires : bolducs                        58.05-40                        I
                                                                   58.05-51
          Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in              58.05-59
      »
           width with selvedges ( woven , gummed or made           58.05-61 .                                  ■' ■ i
                                                                                                                      I
           otherwise ) on both edges , other than woven            58.05-69                                        ■' I
           labels and the like : bolduc                            58.05-73
                                                                   58.05-77
                                                                   58.05-79
                                                                   58.05-90     '•
  62      Etiquettes , écussons et articles similaires ,      .    58.06-10
          tissés , mais non brodés , eh pièces , en rubans         58.06-90
          ou découpés ;
          Fils'de chenille ; fils guipés ( autres que fils         58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );              \      58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen­           58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,     .    58.07-80                       I
          olives , noix , pompons et, similaires ;                 58.08-11
          Tulles et tissus' à' Inailles nouées ( filet )           58.08-15                      1
          unis ;                                                   58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et ijissus à mailles            58.08-21
          nouées ( filet ), façonnés ; dentelles                   58.08-29                                 »
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                           58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;      . 58.09-19
                                                                   58.09-21
          l /oven labels , badges and the like , not               58.09-31
          embroidered , . in the piece , in strips or cut tc       58.09-35
           shape or size ;          '            "        '        58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),         58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised yarn and             58.0^-95
          pimped horsehair yarn ); braids and ornamental           58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                               58.ÌO-2I •
           Tulle and other net fabrics ( but not including         58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),                  58.10-41
            plain; -                                               58.10-45                               s
          |Tulle and other net fabrics (but not including          58.10-49
           woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;        58.10-51 ,
           hand or mechanically made lace , in the piece ,         58.10-55   •
           or in motifs ;                '                         58.10-59
           Embroidery , in the piece , in strips or in
           motifs
 ---pagebreak---                                                                                                  17 .
                                                                                     Ttblttu d«s équ'wle :ss   -
             \
                            Description                             Coda WNEXE         Table of «qutvalencs    J
Catégorie
                                                                      1978       |  pttees/kg    1    gr/pSac»   1
   63     étoffes de bonneterie non élastique ni caout­             60.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en            60.06-11'
          pièces de bonneterie élastique ou                 l .     60.06-18      i
          caoutchoutée                                      j '
                                                >           i
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres ,
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
       »  fabric , elastic or rubberised
   64     Dentelles Rachel et étoffés a lonr ~ poils                60.01-51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique           60.01-55
          ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
          synthétiques
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     Etoffes de bonneterie non élastique ni                  • 60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des                  60.01-10
          catégories 38 A, 63 et 64                                 60.01-62
                                                                .   60.01-64
          Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor            60.01-65
          rubberised , other than those of categories               60.01-68                      j
          38 A," 63 and 64                                          60.01-72
                                                                    60.01-74
                                                                    60.01-75
                                                                    60.01-78
                                                                    60.01-81
                                                                    60.01-89
                                                                    60.01-92
                                                                    60.01-94
                                                                    6O.OI-96
                                                                    60.01-97
   66     Couvertures                                               62.01-10
                                                                    62.01-20
          Travelling rugs and "blankets                             62.01-81
                                                                    62.01-85
                                                                    62.01-93
                                                                    62.01-95
   67      Accessoires du vetement et autres articles       1       60 • 05–86
            (à l' exception des vêtements ) de bonneterie           60.05-87.
           non élastique ni Caoutchoutée ; articles (autres         60.05-89   .
            que les maillots de bain ), de bonneterie               60.05-91
            élastique ou caoutchoutée                               60.05-95
                                                                    60.05-98
            Clothing accessories and other articles
            ( except garments ), knitted or crocheted, not          60.06-92
            elastic nor rubberised ; articles ( other than          60.06-96
            bathing coqtumes ), of knitted or 'crocheted            60.06-98
            fabric , elastic o'r rubberised
 ---pagebreak---                                            GROUPE   IV
                                                                              Tableau dos équivalences |
Catégorie                 Description                         Coda WNEtt        Tabla of eQuI valence     J
                                                                           I pl kcasAg    I    gr/ placa   I
                                                                 1978
                                                                                  t
 68       Sous-vetements de bonneterie non élastique          60.04-11
          ni caoutchoutée , pour bébés                        60.04-3 6
          Babies' under garments of knitted or
          crocheted fabrics , not elastic nor
          rubberised                             ,
 69       Combinaisons et jupons de bonneterie , de           60.04-54          7,8               128
          fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's girls' and infants' knitted or
          crocheted petticoats and slips , of
          synthetic textile fibre , other than
          babies' garments
 70       Bas-culottes communément appelés collants           60.04-31        30,4                  33
                                                         ■    60.04-33
          Panty-hose ( tights )                               60.04-34
                                                         •
 71       Vêtements de d,essus de bonneterie , pour         . 60.05-06
          bébés                                               60.05-07
                                                              60.05-08
          Babies' knitted outer garments
                                                              60.05-09
                                                                                                  »
 72       Maillots de bain de bonneterie                      60.05-11        10                  100
          Knitted swimwear
                                                              60.05-13
                                                              60.05-15                                  . j
                                                                                                          1
                                                              60.06-91
 73    •  Survêtements de sport ( t.-ainings ) de             60 . 05-16        1,67              600
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée            60.05-17
                                                              60.05-19
          Track suits of knitted or crocheted fabric ,
          not elastic nor rubberised
 74       Costumes-tailleurs    (y compris les .              60.05-71          1,54              650
          ensembles qui se composent de deux ou trois      . 60.05-72
          pièces . qui sont commandées                        60.05-73
          conditionnées , transportées et normalement         60.05-74.
          vendues ensemble ), en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's , girls' and infants' ( other than                    k
          babies' ) suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or       »
          three pieces which are ordered , packed ,
          consigned and normally sold together )
          of knitted or crocheted fabric , not
          elastic nor rubberised               ■>.
 ---pagebreak---                                                                                  19 .
                                                                       Tableau des équivalences !
Catégorie                  Description                   Code SI «EXE    Tabla of équivalence    1
                                                           1978       plècesAg         ar/ piofë
 75       Costumes et complets (y compris les -          60.05-66        0,80           1250
          ensembles qui se composent de deux ou trois    60.05-68
          pièces qui sont commandées
          conditionnées , transportées et normalement
          vendues ensemble ) en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour hommes
          et garçonnets
          Men 's and boys' suits ( including co­
          ordinate suits consisting of two or three
          pieces , which are ordered , packed ,
          consigned and normally sold together ) of
          knitted or crocheted fabric , not elastic
          nor rubberised
 76       Vêtements de travail , tissés , pour hommes    61.01-13
          et garçonnets ; tabliers , blouses et          61.01-15
          autres vêtements de travail , tissés , pour    61.01-17
          femmes , fillettes et jeunes enfants           61.01-19
                                                         61.02-12
          Men 's and boys' woven industrial and
                                                         61.02-14
          occupational clothing ; women 's , girls' and
          infants' woven aprons , smock-overalls and
          other industrial and occupational clothing
          ( whether or not also suitable for domestic
          use )
          Bas de fibres textiles synthétiques pour       60.03-21        40 pr              25
          femmes                                         60.03-23
          Women 's stockings of synthetic textile
          fibre
78        Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes  61 . 01-09
          d' intérieur et vêtements d' intérieur         61.01-24
          analogues et autres vêtements de dessus ,      61.01-25
          tissés , pour hommes et garçonnets , à         61.01-26
          l' exclusion des vêtements des catégories      61.01-92
          6 , 14A , 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79        6I.OI-94
                                                         6I.OI-96
          Men 's and boys' woven bath robes , dressing
          gowns , smoking jackets and similar indoor
          wear and other outergarments , except
          garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17t
          21 , 7 6 and 79
79        Culottes et maillots de bain , 'tissés         61.01-22        8,3              120
                                                         61.01-23
          Woven swimwear
                                                         61.02-16
                                                         61.02-18
80        Vêtements tissés pour bébés                    61.02-01
                                                         61.02-03
          Babies' woven garments                         61.04-01
                                                         61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                 20 .
                                                                                       Tablaau das équivalences I
Catégorl *                   Description                                 . Code WHEXE    Tabla of eoul valence   .1
                                                                   1          1978    piècesAa          gr/ptece   I
 81        Peignoirs de bain , robes de chambres ,                         61.02-07
           liseuses et vêtements d' intérieur analogues                    61.02-22
           et autres vêtements de dessus , tissés ,                        61.02-23
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                     61.02-24
           l' exclusion des vêtements des Catégories                       61.02-86
           6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27 , ; 2% 16 , 79 et               61.02-88
           80                                                              61.02-92
           Women 's , girls' and infants' woven bath
           robes , dressing gowns , bed jackets and
       »
           similar indoor wear and other outer garments
           except garments of categories 6 , 7t 15A,
           15B, 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
82         Sous-vetements , autres que pour bébés , de                     60.04-38
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                      60.04-60
           de laine , de poils fins ou de fibres
           textiles artificielles
           Under garments , other than babies' , knitted
           or crocheted , not elastic nor rubberised ,
           of wool, fine animal hair or regenerated
           textile fibres
83         Vêtements de dessus de bonneterie , non                     •   60.05-04
           élastique ni caoutchoutée , autres que                          60.05-81
           vêtements des catégories       5» 7»    26 , 27 , 28 ,          60.05-82 .
           71 ,   72 , 73 , 74 et 75                                       60.05-83
                                                                  I
                                                                           6O.O5-84
           Outer garments knitted or' crocheted , not
           elastic nor rubberised", other than garments
           of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
           74 and 75
84         Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                      61.06-30
           cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,                   61.06-40
           et articles similaires , autres qu' en                          61 . 06-50
           bonneterie                                                      61.06-60
           Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
           and the like , other than knitted or
           crocheted
85         Cravates , autres qu' en bonneterie                             61.07-30      17,9               56     1
                                                                           61.07-40                                1
           Ties , "bow ties and cravats , other than                       61.07-90                                1
           knitted or crocheted
                                                                                                                   1
                                                                                                                   1
86         Corsets , ceintures–corsets , gaines ,                          61.09-20 •    8,8               11Λ     <
           bretelles , jarretelles , jarretières ,,                        61.09-30                                (
           supports-chaussettes , et articles                              61.09-40                                I
           similaires , autres que soutiens-gorge et                       61.09-80
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même
           élastique
                                                                     I
                                                                                                                  !
                                                                                                                  '<
           Corsets , corset-belts , suspender–belts ,
           braces , suspenders , garters and the like
           ( including such articles of knitted" or
           crocheted fabric ), other' tlian brassieres ,
           whether or not elastic
                                                                                                   L
 ---pagebreak---                                                                                            21.
                                                                       &
                                                                         . Tablnu d«s équivalences j,
                           Dascrtptlon                      CodeMNEXE         Tibia af iqulvalenc»    j
 Catégorie
                                                                           plècasAg          9r7pteéâ I
   87      Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
           autres qu' en bonneterie
           Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
           and sockettes , not being knitted or
           crocheted goods
  88       Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00
           dessous de bras , bourrelets et épaulettes
        a»
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Made up accessories for articles of apparel
           ( for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
                                           ;
' \
  89       Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61 . 05-20       59                  17
           valeur supérieure à 15 UCE/kg
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                   GROUPE V
Catégorie                    Description
                                                                  Coda WflEK   I . Tableau des équivalent**
                                                                                      Table of équivalence
                                                                                                             .],
                                                                                                             J
                                                                             _J    ptfces/kg        gr/pleca 1
  90      . Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
            fibres textiles synthétiques , tressés              i 59.04-13
            ou non                                                59.04-15'
            Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic     59.04-17
       »
            textile fibres , plaited or not                       59*04-18
  91        Tentes                                                62.04-23
            Tents                                                 62.04-73
                                                                          1
  92        Tissus de fibres textiles , synthétiques              51.04-03
            ou 'artificielles , et tissus caoutchoutés ,          51.04-52"
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of man-made textile fibres              59.11-15
            and rubberised textile woven fabrics ,
            for tyres
                                                               1
  93        Sacs et sachet s _ d 'emballage en tissus de          62.03-93
            fibres autres que Ceux obtenus à « partir             62.03-95                      J
            de lames ou formes similaires de                  !   62.03-97
           polyéthylàne ou de polypropylène                       62.03-98
            Sacks and bags , of a kind used for the
            packing of goods , of woven fabric , other
            than made from polyethylene or
            polypropylene strip
  94       Ouates et articles en ouate ; tontisses ,              59.01-07
            noeuds et noppes (boutons ) de matières               59.01-12
            textiles                                              59.01-14
            Wadding and articles of wadding ; textile             59.01-15
            flock and dust and mill neps                          59.01-16
                                                                  59.01-18
                                                                  59.01-21
                                                                  59.01-29
                                                                                                  L_„      _
  95        Feutres et articles en" feutre , meme imprégnés       59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
            sol                                                   59.02-47 .
            Pelt and articles of. felt , whether or not           59.02-51
            impregnated or coated , other than floor              59.02-57
             coverings                                            59.02-59
                                                                  59.02-91
                                                                  59.02-95
                                                                  59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                            23 .
                                                                            Ttblnu d«s équlva lenets
Catégoriei                   Description                      Code MNOE       Tabla of <
                                                                           piécesAfl     Îu|valenc«
                                                                                              jr/ plede
 96        Tissus non tisses et articles en tissus non        59.03-11
            tissés , même imprégnés ou enduits , autres       59.03-19
            crue les vêtements et accessoires du vêtement     59.03-30
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
       »    fabrics , and articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
                                        /
 97        Filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,        59.05-11
            cordes et cordages , en nappes , en pièces ou     59.05-21  •-
           en forme ; filets en forme pour la pêche , en      59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                          59.05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or        59.05-99
           rope , and made up fishing nets of yarn , twine
            cordage or rope
 98        Articles fabriques avec des fils , ficelles ,      59.06-00
            cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en'tiesus et des articles de la
            catégorie 97
           Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
           rope or cables , other than textile fabrics ,
           articles made from such fabrics and articles
           of category 97
                                                  :
 99         Tisjsus enduits de colle ou de matière            59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,     59.07-90
            le cartonnage, la gainerie ou usages
            similaires ( percaline enduite , etc ) toiles
            à calquer ou transparentes pour le dessin ;
            toiles préparées pour la peinture ; bougran
            et similaires pour la chapellerie                                                         . !
           Textile fabrics coated with gum or amylaceous                                                1
            substances , of a kind used for the outer                                                   I
            covers of books and the like ; tracing cloth;
            prepared painting canvas ; buckram and         .1                                           I
           similar fabrics for hat foundations and                                       I              >
           similar uses                                                                                 I
                                                                                                        i
100         Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de       59.08-10
            dérives de la cellulose , ou d' autres            59.08-51
            matières plastiques artificielles et tissus       59.08-53
            stratifiés avec ces mêmes' jiatières              59.08-57
            Textile fabrics impregnated , coated , covered
            or laminatad with preparations of celluloce
            derivatives or of other artificial plastic
            materials
 ---pagebreak---                                                                                        Tableau das équivalences
                           Description                               Coda MNEXE          Table of <
Catégorie
                                                                                      pikesAg       iulvalgrTpIeS
                                                                                                           ence
 101      îi celles , cordes et cordages tressés ou non,             59.04-90   ■
          autres qu' en fibres textiles synthétiques
          Twine , cordage ropes and cables , plaited or
          not , other than of synthetic textile fibres
 102      ijinoleums pour tous usages , 1 :^ coupé s ou non ;        59.10-10
                                                                                                                  /
          couvre-parquets consistant en un enduit                    59.10-31
      »
          appliqué sur support de matières textiles ,                59.10-39
          découpés ou non
          Linoleum and materials prepared on a textile
          base in a similar manner to linoleum , whether
          or not cut to shape or of a kind used as
          floor coverings ; floor coverings consisting
          of a coating applied on a textile base , cut
          to shape or not
 103      Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie               59.11-11
          à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                   59.H-14
          Rubberised textile fabrics other than                    ' 59.11-17
          rubberised knitted or crocheted goods ,                    59.11-20
          excluding fabrics for tyres                           %
                                                                                                   I
 104      Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
          des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles              59.12-00
          peintes pour décors de théâtres , fonds .           :
          d '.ateliers ou usages analogues '
          Textile fabrics , impregnated or coated , other                                           i
          than those of categories 99 » 100 , 102 and
          103 ; painted canvas being theatrical scenery,
          studio backcloths or the like
 105      Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^            59.13-01                                        !
          formés de matières textiles associées à                    59.13-11 '                                      »
          des fils de caoutchouc                                     59.13-13                                        i
          Elastic fabrics and trimmings ( other than                 59.13-15                                        I
          knitted or crocheted goods) consisting of                  59.13-19                                        i
          textile materials combined with rubber                     59.13-32     -       Λ                          I
          threads                                                    59.13-34       I                                I
                                                                     59.13-35                                        I
     Ν                                                            . 59.13-39
                                                                                                                     I
 106      Meches tissees , tressées ou tricotées , " en
          matières textiles , pour lampes , réchauds ,
                                                                     59.14-00                                       I
          bougies et similaires ; manchons à            ■                                                           \:
          incandescence , même imprégnés , et tissus
          tubulaires de . bonneterie servant à leur                                                                 !
          fabrication
          Wicks , of tibven, plaited or knitted textile                                                             i
          materials , for lamps , stoves , lighters ,
           candles and the like ; tubular knitted ^
          gas-mantle fabric and incandescent %as
     #
          mantles                                         '
 ---pagebreak---                                                                        Tableau des équivalences
                             Description                   Code HNEXE    Table of équivalence
Catégorie                                                                              or/pieCa 1
                                                                      pikesAg
  107       Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
            matières textiles , même avec armatures ou     59.15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hosepiping and similar tubing, with
            or without lining , armour or accessories of
            other materials
  108       Courroies transporteuses ou de transmission
       » I en matières textiles , même armées              59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator belts or
            belting , of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
   109 I Bâches , voiles d' embarcations et stores         62.04-21
          I d' extérieur , tissés                          62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds 62.04-69
   110      Matelas pneumatiques , tissés                  62.04-25
            Woven pneumatic mattresses                     62.04-75
   111      Articles de campement , tissés , autres que    62.04-29
            matelas pneumatiques et tentes                 62.04-79
            Camping goods , woven , other than pneumatic
            mattresses and tents    •
   112      Autres articles confectionnés en tissus à      62.05-10
            l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
            114                                            62.05-93
                                                           62.05-98
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 and 114
    113     Torchons , serpillières , lavettes et
            chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted
    114     Tissus et articles pour usages techniques en   59.17-10
            matières textiles                              59.17-29
            Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
            kind commonly used in machinery or plant       59.17-49
                                                           59.17-51
                                                           59 - 17-59
                                                           59.17-71
                                                           59.17-79
                                                           59.17-91
                                                           59.17-93
                                                           59.17-95
                                                           59.- 17-99
 ---pagebreak---               AVKEXE II                                PAYS .1    Argemine
                         i                           «                             Limites
                   I»; g i création des Marchandises       Unité           Annee   quantitative
fl«r                                                                                   c      "■
: > i.    jPil » de coton, n.o.r.d*                         7onr.fr
                                                                        I  1978      2,839
                                                                           1979      2 ", 653
                                                                           1950
       1
       I                                                 1
                                                                           1931      2,e?4
                                                                           1982     2,900
                                                                                 I
                                                                                 I
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