CELEX: 62022TN0073
Language: fr
Date: 2022-02-08 00:00:00
Title: Affaire T-73/22: Recours introduit le 8 février 2022 — Walsall Conduits/EUIPO — Liberty Engineering (Willenhall) (WALSALL CONDUITS)

4.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/34
            
         
      Recours introduit le 8 février 2022 — Walsall Conduits/EUIPO — Liberty Engineering (Willenhall) (WALSALL CONDUITS)
      (Affaire T-73/22)
      (2022/C 148/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Walsall Conduits Ltd (Liverpool, Royaume-Uni) (représentant: C. Bey, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Liberty Engineering (Willenhall) Ltd (Londres, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne «WALSALL CONDUITS» — Demande d’enregistrement no 16 369 944
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2021 dans l’affaire R 575/2021-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  accueillir le recours;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  juger l’opposition fondée et rejeter dans son intégralité la demande de marque contestée, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la division d’opposition de l’EUIPO.
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et Shifter (Willenhall) Limited aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante dans le cadre de la procédure devant la première chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne, et de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne, et de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 41, paragraphe 1, et de l’article 47, premier et deuxième alinéas, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.