CELEX: 31992R2278
Language: fr
Date: 1992-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2278/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5. 8 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 220/27
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2278/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 août 1992
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                      actuellement en vigueur,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
                                                                      du règlement (CEE) n° 2191 /92 modifié, est modifié
 considérant que le correctif applicable à la restitution             conformément à l'annexe.
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 2191 /92 de la Commission (4), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 2214/92 (*);                                                                   Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 août 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n" L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n" L 217  du  31 . 7. 1992, p. 121
(*) JO  n° L 218  du  1 . 8. 1992, p. 63.
 ---pagebreak--- N0 L 220/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                               5. 8 . 92
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 4 août 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                        Courant     1 " terme 2e terme  3' terme 4' terme  5' terme      6e terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           8             9        10        11       12         1            2
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 10 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 10 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1001 90 91 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 90 99 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1002 00 00 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1003 00 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1003 00 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1004 00 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1004 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1005 10 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1005 90 00 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1007 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1008 20 00 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1101 00 00 100                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 130                    01                 0             0        0          0       0         —            —
      1101 00 00 150                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 170                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 180                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 190                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1101 00 00 900                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1102 10 00 500                    01                 0             0        0          0       0         —            —
      1102 10 00 700                    01                 0             0        0          0       0         —            —
      1102 10 00 900                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1103 11 10 200                    01                 0             0        0          0        0         0            0
      1103 11 10 400                    01                 0             0        0          0       0          0            0
      1103 11 10 900                     01                0             0        0          0        0         0            0
      1103 11 90 200                    01                 0             0        0          0       0          0            0
      1103 11 90 800                    —                 —             —        —         —        —          —            —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
       (CEE) n0 3049/89.