CELEX: 31982R2142
Language: fr
Date: 1982-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2142/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Avis juridique important

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31982R2142

Règlement (CEE) n° 2142/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  

Journal officiel n° L 226 du 31/07/1982 p. 0001 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2142/82 DE LA COMMISSION  du 30 juillet 1982  modifiant le règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,  vu le règlement (CEE) no 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol (3),  considérant que le règlement (CEE) no 1726/82 a établi une liste des centres d'intervention dans la Communauté;  considérant que l'île de Bornholm représente une zone importante de production des graines de colza et de navette; qu'il convient de retenir un centre d'intervention dans cette zone; qu'il convient donc de modifier la liste des centres d'intervention;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 1726/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.  (3) JO no L 189 du 1. 7. 1982, p. 64.  ANNEXE  CENTRES D'INTERVENTION POUR:  A. Les graines de colza et de navette  1.2 // Belgique - Floreffe Danemark - AArhus - Copenhague - Hardelev - Odense - Roenne République fédérale d'Allemagne - Duesseldorf - Hambourg - Mannheim - Plochingen - Ratisbonne France - Agen - Angers - Auxerre - Bordeaux - Bourges - Châlons-sur-Marne - Chartres - Châteauroux - Dijon - Dunkerque - Gennevilliers - La Pallice  // - Le Pouzin - Lyon - Metz - Poitiers - Rouen - Saint-Quentin - Strasbourg - Toulouse Grèce - Komotini Irlande - Dublin Italie - Gênes Pays-Bas - Groningue - Rotterdam Royaume-Uni - Cambridge - Hull - Leith - Liverpool - Oxford - Tilbury  B. Les graines de tournesol  1.2 // France - Agen - Auxerre - Bordeaux - Bourges - Clermont-Ferrand - Dijon - La Pallice - Le Pouzin - Poitiers - Strasbourg - Toulouse  // Grèce - Komotini Italie - Campobasso - Foggia - Grosseto - Macerata - Pérouse - Sienne