CELEX: 31989R2111
Language: fr
Date: 1989-07-14
Title: Règlement (CEE) n° 2111/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14. 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 201 /47
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2111/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juillet 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                           1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces cours de          change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      12 juillet 1989 ;
vu le règlement (CEE) n® 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n° 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 1 1 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (J), modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1882/89
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2080/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil f) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                        Article premier
Conseil ( 10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlèment (CEE) n0 1882/89 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
i2) JO n» L 180 du 27. 6. 1989, p. 1 .
(') JO n0 L' 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                         Article 2
(4) JO n0 L 128   du 11 . 5. 1989, p,- 9.
H JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n0 L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1989.
O JO n0 L 182     dy 29. 6. 1989, p. 10.
(8) JO n0 L 196   du 12. 7. 1989, p. 40.
(') JO n° L 182   du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n° L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          (12) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 201 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  14 . 7. 89
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           (en ecus/t)
                                                                                   Prélèvements
                   Code NC
                                                    Portugal                         Pays tiers            ACP ou PTOM
                                                                              (sauf ACP ou PTOM)
                  1102 20   10                        69,65                           251,43                    245,39
                  1102 20  90                         39,07                           142,08                    139,06
                  1103 13   11                        69,65                           251,43                    245,39
                  1103 13   19                        69,65                           251,43                    245,39
                  1103 13  90                         39,07                           142,08                    139,06
                  1103 29  40                         69,65                           251,43                    245,39
                  110419    50                        69,65                           251,43                    245,39
                  1104 23   10                        59,56                           221,15                    218,13
                  1104 23  30                         59,56                           221,15                    218,13
                  1104 23   90                        39,07                           142,08                    139,06
                  1104 30  90                         32,55                           108,29                    102,25
                  1106 20 91                          77,45                           240,04                    21 5,86 (3)
                  1106 20 99                          77,45                           240,04                    21 5,86 (3)
                  1108 12 00                          77,45                           240,04                    219,49
                  1108 1300                           77,45                           240,04                    219,49
                  1Î0S 1 4 00                         77,45                           240,04                    109,74
                  1108 19 90                          77,45                           240,04                    1 09,74 (3)
                  1702 30 51                         170,93                           383,01                    286,29
                  1702 30 59                         123,39                           285,98                    219,49
                  1702 30 91                    .    170,93                           383,01                    286,29
                  1702 30 99                         123,39                           285,98                    219,49
                  1702 40 90                         123,39                           285,98                    219,49
                  1702 90 50                         123,39­                          285,98                    219,49
                  1702 90 75                         174,47                           396,65                    299,93
                  1702 90 79                         120,56                           275,07                    208,58
                  2106 90 55                         123,39                           285,98                    219,49
                  2303 10 11                         252,02                           454,00                    272,66
        () Conformément au règlement (CEE) n 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
           d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
           - racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
           - farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
           - fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.