CELEX: 62019TA0602
Language: fr
Date: 2020-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-602/19: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — Eugène Perma France/EUIPO — SPI Investments Group (NATURANOVE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURANOVE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure NATURALIUM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

7.12.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/37
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — Eugène Perma France/EUIPO — SPI Investments Group (NATURANOVE)
      (Affaire T-602/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURANOVE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure NATURALIUM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 423/53)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Eugène Perma France (Saint-Denis, France) (représentant: S. Havard Duclos, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: SPI Investments Group, SL (Sant Just Desvern, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juillet 2019 (affaire R 2161/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre SPI Investments Group et Eugène Perma France.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1 er juillet 2019 (affaire R 2161/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre SPI Investments Group et Eugène Perma France, est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours.
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.