CELEX: 31968R1360
Language: fr
Date: 1968-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1360/68 de la Commission, du 4 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

5 . 9 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 219 / 1
                                                              I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1360/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 septembre 1968
               fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                   Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                               F. HELLWIG
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968 , p. 20.
 ---pagebreak---  N° L 219/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 9 . 68
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission du 4 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                     Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                   commun                                                    par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                     47,58
                                   10.01 B        Froment dur                                  49,93
                                   10.02          Seigle                                       45,18
                                   10.03          Orge                                         42,79
                                   10.04          Avoine                                       39 ,66
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44,39 H
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                  44,39
                                   10.07 A        Sarrasin                                       0
                                   10.07 B        Millet                                       40,08
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                   42,00
                                   10.07 D        Autres céréales                                0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)                    62,50
                                                    et de méteil
                                  11.01 B         Farine de seigle                            73,63
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                87,09
                                                    (blé dur)
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               67,40
                                                    (blé tendre)
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 1361/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 septembre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                          présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales i 1) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé­