CELEX: 51987PC0513(07)
Language: fr
Date: 1987-10-22
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 426/86 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

N° C 344/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                      21. 12. 87
                        Code NC                                      Désignation des marchandises
                       0204 50 55          —   Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle de l'espèce caprine
                       0204 50 59          —   Culotte ou demi-culotte de l'espèce caprine
                       0204 50 71          —   Autres morceaux non désossés de l'espèce caprine
                       0204 50 79          —   Morceaux désossés de l'espèce caprine »
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant
               organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits
                                                               et légumes
                                                         COM(87) 513 final
                                 (Présentée par la Commission au Conseil le 9 novembre 1987)
                                                            (87/C 344/07)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 caractère essentiel, dans diverses sous-positions du chapi-
                                                                        tre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur;
vu le traité instituant la Communauté économique                        que dans la nomenclature combinée basée sur le système
européenne, et notamment ses articles 42 et 43,                         harmonisé, à titre de simplification, une seule sous-position
                                                                        a été établie pour comprendre tous les autres mélanges de
                                                                        fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques ; qu'il est
vu la proposition de la Commission,                                     souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le
                                                                        règlement (CEE) n° 426/86 ;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                        considérant que de nombreux règlements du secteur des
en coopération avec le Parlement européen,                              fruits et légumes transformés doivent être adaptés pour
                                                                        tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature;
                                                                        qu'en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) n° 2658/87,
considérant que la Communauté est partie contractante à la              seulement les modifications de caractère purement techni-
convention internationale sur le système harmonisé de                   que peuvent être effectuées ; qu'en conséquence, il y a lieu
désignation et codification des marchandises, ci-après                  de prévoir que toutes les autres adaptations des règlements
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven-                    du Conseil et de la Commission concernant l'organisation
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la                    commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
classification des marchandises dans les tarifs douaniers;              transformés soient effectuées selon la procédure prévue à
                                                                        l'article 22 du règlement (CEE) n° 426/86, à condition que
considérant que, avec effet au 1 er janvier 1988, il a été              ces adaptations soient dues exclusivement à l'introduction
instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (*),              du système harmonisé,
sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la
fois les exigences du tarif douanier commun et des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les
                                                                                                  Article premier
désignations des marchandises et numéros tarifaires qui
figurent dans le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du
24 février 1986, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits transformés à base de              Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit:
fruits et légumes (2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1928/87 (3), selon les termes de la nomenclature
combinée, basée sur le système harmonisé;
                                                                        1) L'article 1 er est remplacé par le suivant:
considérant que des mélanges de fruits séchés, ou de fruits
séchés et fruits à coques peuvent être classés, selon leur
                                                                            « Article premier
(1) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.                                        1. L'organisation commune des marchés dans le
(2) JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.                                        secteur des produits transformés à base de fruits et
(3) JO n° L 183 du 2. 7. 1987, p. 32.                                       légumes régit les produits suivants :
 ---pagebreak--- 21. 12. 87                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 344/21
                  Code NC                                Désignation des marchandises
           a) ex 0710        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion du maïs
                             doux de la sous-position 0710 40 00, des olives de la sous-position 0710 80 10 et
                             des piments, du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position
                             0710 80 59
              ex 0711        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
                             salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                             leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à
                             l'exclusion des olives de la sous-position 0711 20, des piments du genre Capsicum
                             ou du genre Pimenta de la sous-position 071 i 90 i0 et du maïs doux de la sous-
                             position 0711 90 30
              ex 0712        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou
                             pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des pommes de terre
                             relevant de la sous-position 0712 10 00, déshydratés par séchage artificiel et à la
                             chaleur, impropres à la consommation humaine, du maïs doux de la sous-position
                             0712 90 11, 0712 90 19 et des olives relevant de la sous-position 0712 90 90
                 0804 20 90  Figues sèches
                 0806 20     Raisins secs
                 0811        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de
                             sucre ou d'autres édulcorants
                 0812        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
                             salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                             leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
              ex 0813        Fruits séchés autres que ceux des n os 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés
                             ou de fruits à coques du présent chapitre, à l'exclusion des mélanges constitués
                             exclusivement de fruits à coques des n os 0801 et 0802 relevant de la sous-position
                             0813 50 30
                 0814        Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées,
                             présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                             assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                 0904 20 10  Piments doux ou poivrons séchés, non broyés ni pulvérisés
           b) ex 1302 20     Matières pectiques et pectinates
              ex 2001        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au
                             vinaigre ou à l'acide acétique, à l'exclusion de:
                             — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-
                                  position 2001 90 20
                             — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2001 90 30
                             — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une
                                  teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-
                                  position 2001 90 40, et
                             — Feuilles de vigne, jets de houblon, cœurs de palmiers et autres parties
                                 comestibles de plantes, et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90
                 2002        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                 2003        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
                             l'acide acétique
              ex 2004        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                             acétique, congelés, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la
                             sous-position 2004 90 10, des olives relevant de la sous-position 2004 90 99 et des
                             pommes de terre préparées ou conservées sous forme de farines, semoules ou
                             flocons de la sous-position 2004 10 91
              ex 2005        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                             acétique, non congelés, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70 00, du
                             maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2005 80 00 et de fruits
                             du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-position
                             2005 90 10
              ex 2006 00     Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                             glacés ou cristallisés)
              ex 2007        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson,
                             avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
 ---pagebreak--- N° C 344/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                             21. 12. 87
                        Code NC                                        Désignation des marchandises
                   ex 2008                 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés,
                                           avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non
                                           dénommés, ni compris ailleurs, à l'exclusion de :
                                           — Beurre d'arachide de la sous-position 2008 11 10
                                           — Cœurs de palmier de la sous-position 2008 91 00
                                           — Maïs de la sous-position 2008 99 85
                                           — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une
                                               teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-
                                               position 2008 99 91
                                           — Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles similaires de
                                                plantes relevant de la sous-position 2008 99 99
                   ex 2009                 Jus de fruits (à l'exclusion des jus et moûts de raisins de la sous-position 2009 60)
                                           ou de légumes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de
                                            sucre ou d'autres édulcorants
2. Les campagnes de commercialisation s'étendent:                          2) À l'article 10, le paragraphe 7 est remplacé par le
                                                                               suivant:
   a) du 10 mai au 9 mai pour les cerises au sirop relevant
        de la sous-position 2008 60 de la nomenclature                          «7. Est considéré comme «teneur en sucres d'addi-
        combinée ;                                                             tion » des produits énumérés à l'annexe III le chiffre
                                                                                résultant de l'application du réfractomètre multiplié par
   b) du 1 er juillet au 30 juin pour:                                          le facteur 0,93 pour les produits relevant de la position
                                                                                n° 2008 de laquelle sont exclues les sous-positions
       — les tomates pelées, cuites ou non, à l'état congelé                   2008 11 10,2008 91 00, 2008 99 85 et 2008 99 91 par le
            relevant de la sous-position 0710 80 70,                            facteur 0,95 pour les autres produits, diminué du chiffre
                                                                                indiqué à la colonne (2) de l'annexe III. »
        — les flocons de tomates relevant de la position
            0712 90 30,
                                                                           3) À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le
        — les tomates préparées ou conservées relevant de la                    suivant:
            position 2002,
                                                                                «1. Une restitution est accordée pour permettre
        — les pêches conservées au sirop relevant de la sous-
                                                                                l'exportation vers les pays tiers :
            position 2008 70,
                                                                                — des sucres blancs et sucres bruts relevant de la
        — les jus de tomates relevant de la sous-position
                                                                                     position 1701,
            2009 50,
                                                                                — du glucose et du sirop de glucose relevant des sous-
        — les figues sèches relevant de la sous-position                             positions 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91,
            0804 20 90;                                                              1702 30 99 et 1702 40 90,
   c) du 15 juillet au 14 juillet pour les poires Williams au                   — de Pisoglucose relevant des                   sous-positions
        sirop relevant de la sous-position 2008 40 ;                                 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30 et
   d) du 1 er septembre au 31 août pour:                                        — des sirops de betterave et de canne relevant de la
                                                                                     sous-position 1702 90 90,
        — les raisins secs relevant de la sous-position
            0806 20,                                                             mise en œuvre dans les produits énumérés à l'article 1 er
                                                                                 paragraphe 1 point b).
        — les pruneaux issus de prunes d'Enté séchées
            relevant de la sous-position 0813 20 00.                             La restitution fixée est accordée sur demande de
                                                                                 l'intéressé. »
    Pour les autres produits, la campagne de commercialisa-
    tion est fixée, le cas échéant, selon la procédure prévue à
    l'article 22. Des modifications des durées des campa-
    gnes de commercialisation, définies au premier alinéa,                  4) À l'article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
    peuvent être décidées selon la même procédure. »                             suivant :
 ---pagebreak--- 21. 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 344/23
   «3. Toutefois, pour les jus d'agrumes relevant de la                                            Article 2
   position 2009, à l'exception des jus de pamplemousses,
   les États membres peuvent maintenir les mesures                     La Commission, selon la procédure prévue à l'article 22 du
   relatives à l'importation de ces produits originaires des           règlement (CEE) n° 426/86, procède aux adaptations qui
   pays tiers, qui étaient applicables au 1 er janvier 1975,           sont nécessaires à apporter aux réglementations du Conseil
   sans toutefois les rendre plus restrictives. »                      ou de la Commission concernant l'organisation commune
                                                                       des marchés dans le secteur des produits transformés à base
                                                                       de fruits et légumes qui découlent de l'application de
5) L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent
                                                                       l'article 1 er .
   règlement.
6) L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent                                            Article 3
   règlement.
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
7) L'annexe III est remplacée par l'annexe III au présent              Communautés        européennes.
   règlement.
                                                                       L'article 1 er est applicable à partir du 1 er janvier 1988.
8) L'annexe IV est remplacée par l'annexe IV au présent                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
   règlement.                                                          et directement applicable dans tout État membre.
                                                             ANNEXE I
                                                            « ANNEXE I
                                                             PARTIE A
                                                 Produits visés aux articles 2 et 7
                      Code NC                                      Désignation des marchandises
                  ex 0710 80 70         Tomates pelées entières ou en morceaux, à l'état congelé
                  ex 0712 90 30         Flocons de tomates
                     0804 20 90         Figues sèches
                  ex 0806 20            Sultanines et raisins secs de Corinthe
                  ex 0813 20 00         Pruneaux issus de prunes d'Enté séchées
                  ex 2002 10 00         Tomates pelées entières ou en morceaux
                  ex 2002 90 10         Jus de tomates (y compris passata)
                  ex 2002 90 30 1
                                        Concentrés de tomates
                  ex 2002 90 90 J
                  ex 2008 40 51         Poires Williams au sirop
                  ex 2008 40 59
                  ex 2008 40 71
                  ex 2008 40 79
                  ex 2008 60 51         Cerises au sirop
                  ex 2008 60 59
                  ex 2008 60 61
                  ex 2008 60 69
                  ex 2008 70 61         Pêches au sirop
                  ex 2008 70 69
                  ex 2008 70 71
                  ex 2008 70 79
                     2009 50            Jus de tomates
 ---pagebreak--- N° C 344/24               Journal officiel des Communautés européennes                                       21. 12. 87
                                                 PARTIE B
                                        Produits visés à l'article 9
                Code NC                               Désignation des marchandises
               0806 20     Raisins secs »
                                                ANNEXE II
                                               «ANNEXE II
                Code NC                               Désignation des marchandises
               2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés,
                           avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non
                           dénommés ni compris ailleurs:
            ex 2008 20     — Ananas:
                                   sans addition d'alcool :
                                   — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       excédant 1 kg:
               2008 20 51                  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                                       avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       n'excédant pas 1 kg:
               2008 20 71          — — d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
            ex 2008 30     — Agrumes :
                                   avec addition d'alcool :
                           —           d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
               2008 30 11                  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                           11,85% mas
                                   sans addition d'alcool :
                                       avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       excédant 1 kg:
               2008 30 51                  Segments de pamplemousses et de pomelos
               2008 30 55  —               Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines,
                                           wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
               2008 30 59                  autres
                           —           avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       n'excédant pas 1 kg :
               2008 30 71                  Segments de pamplemousses et de pomelos
               2008 30 75                  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines,
                                           wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
               2008 30 79                  autres
            ex 2008 40     — Poires:
                           —       avec addition d'alcool:
                                       en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                           d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
               2008 40 11                      ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                               11,85 % mas
                                   sans addition d'alcool :
                                       avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       excédant 1 kg:
               2008 40 51                  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                           —           avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                       n'excédant pas 1 kg :
               2008 40 71                  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
            ex 2008 50     — Abricots:
                                   avec addition d'alcool:
                                       en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
 ---pagebreak--- 21. 12. 87               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 344/25
               Code NC                              Désignation des marchandises
                                        d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
              2008 50 11                    ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                            11,85 % mas
                                sans addition d'alcool:
                                    avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    excédant 1 kg:
              2008 50 61              — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                                    avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    n'excédant pas 1 kg :
              2008 50 71                d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
           ex 2008 60     — Cerises:
                                avec addition d'alcool:
                                    d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
              2008 60 11                ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                        11,85 % mas
                                sans addition d'alcool :
                                    avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    excédant 1 kg:
              2008 60 51                Cerises acides (Prunus cerasus)
              2008 60 59                autres
                                    avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    n'excédant pas 1 kg :
              2008 60 61                Cerises acides (Prunus cerasus)
              2008 60 69         •      autres
           ex 2008 70     — Pêches:
                                avec addition d'alcool:
                                    en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
                                        d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
              2008 70 11            —       ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                            11,85 % mas
                                sans addition d'alcool :
                                    avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    excédant 1 kg :
           ex 2008 70 61            — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                          —     — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    n'excédant pas 1 kg:
              2008 70 71                d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
           ex 2008 80     — Fraises :
                          — — avec addition d'alcool :
                                    d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
              2008 80 11                ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                        11,85 % mas
                          —     sans addition d'alcool:
              2008 80 50            avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    excédant 1 kg :
              2008 80 70        — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                    n'excédant pas 1 kg
                          — autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
           ex 2008 92     —     Mélanges:
                                    avec addition d'alcool :
                                        d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
              2008 92 11                    ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas
                                            11,85 % mas
                                    sans addition d'alcool:
                                        avec addition de sucre:
              2008 92 50  — — —            en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                                            autres:
 ---pagebreak--- N° C 344/26               Journal officiel des Communautés européennes                                      21. 12. 87
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               2008 92 71                           Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                                    dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés
               2008 92 79                           autres
            ex 2008 99             autres:
                                       avec addition d'alcool :
                                           autres :
                                               d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
               2008 99 31                           ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant
                                                    pas 11,85 % mas
                                       sans addition d'alcool:
                                           avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                           excédant 1 kg:
               2008 99 43                      Raisins
               2008 99 45                      Prunes
               2008 99 49          —           autres
                                           avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                           n'excédant pas 1 kg :
               2008 99 53                      Raisins
               2008 99 55                  — Prunes
               2008 99 59                      autres»
                                               ANNEXE III
                                               «ANNEXE III
                Code NC                          Désignation des marchandises                       (1) (2)
               0811        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
                           additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
            ex 0811 10     — Fraises:
                                   additionnées de sucre ou d'autres édulcorants :
               0811 10 11          — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids              20   13
            ex 0811 20     — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et
                               groseilles à grappes ou à maquereau :
                                   additionnées de sucre ou d'autres édulcorants :
               0811 20 11              d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids            20   13
            ex 0811 90     — autres :
                           — — additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
               0811 90 10          — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids              20   13
            ex 2006 00     Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre
                            (égouttés, glacés ou cristallisés) :
                           — autres:
                                   d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
               2006 00 31          — Cerises                                                        57   13
               2006 00 39              autres                                                       57   13
               2007        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues
                           par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
            ex 2007 10     — Préparations homogénéisées :
               2007 10 10  — — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                         10  13
                           — autres:
            ex 2007 91          — Agrumes:
               2007 91 10              d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids                55   13
               2007 91 30  — —         d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas
                                       30 % en poids                                                 10  13
 ---pagebreak--- 21. 12. 87               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 344/27
               Code NC                           Désignation des marchandises                    (1) (2)
           ex 2007 99             autres:
                                      d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
              2007 99 20                  Purées et pâtes de marrons                             47   13
                                          autres:
              2007 99 31                    - d e cerises                                        55   13
              2007 99 33                       de fraises                                        55   13
              2007 99 35                       de framboises                                     55  13
              2007 99 39                       autres                                            55   13
                          —           d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas
                                      30 % en poids :
              2007 99 51               — Purées et pâtes de marrons                              47  13
              2007 99 59  —            — autres                                                  10  13
              2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
                          conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
                          d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
           ex 2008 20     — Ananas:
                                  avec addition d'alcool:
                                      en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
              2008 20 11                  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids            6 13
                                      en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant
                                      pas 1 kg:
              2008 20 31                  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids            6 13
           ex 2008 30     — Agrumes:
                                  avec addition d'alcool :
                                      d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
              2008 30 19                  autres                                                 10    9
           ex 2008 40     — Poires :
                                  avec addition d'alcool :
                                      en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                •         d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
              2008 40 19  —                    autres                                            10    9
                          —           en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas
                                      1kg:
              2008 40 31                  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids          10    9
           ex 2008 50     — Abricots:
                                  avec addition d'alcool:
                          —           en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
              2008 50 19                       autres                                            10    9
                                      en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant
                                      pas 1 kg:
              2008 50 51                  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids          10    9
           ex 2008 60     — Cerises:
                                  avec addition d'alcool :
                                      d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
              2008 60 19                  autres                                                 10    9
           ex 2008 70     — Pêches:
                              — avec addition d'alcool :
                                      en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                                          d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
 ---pagebreak--- N° C 344/28               Journal officiel des Communautés européennes                                   21. 12. 87
                Code NC                           Désignation des marchandises                   (1) (2)
               2008 70 19                       autres                                            10   9
                                       en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant
                                       pas 1 kg:
               2008 70 51               — d'une teneur en sucre excédant 15 % en poids            10   9
            ex 2008 80     — Fraises:
                                — avec addition d'alcool:
                                   — d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
               inn» «n IQ                                                                        10    Q
                           — autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du
                               n°2008 19:
            ex 2008 92             Mélanges :
                                    — avec addition d'alcool :
                                            d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
               2008 92 19                       autres                                           10    9
            ex 2008 99             autres :
                           — —         avec addition d'alcool :
                                       Raisins:
               2008 99 21        —              d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids      9  13
                                            autres:
                                                d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
               2008 99 33          —                autres                                       10    9
               2009        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                           fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
                           d'autres édulcorants:
                           — Jus d'oranges:
            ex 2009 11             congelés:
                                       d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
               2009 11 11                   d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                            net                                                  49  13
                                       d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à
                                       20°C:
               2009 11 91              — d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                            net et d'une teneur en sucres d'addition excédant
                                            30 % en poids                                        49  13
            ex 2009 19             autres :
                                       d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
               2009 19 11                   d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                            net                                                  49  13
                           ——— — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à
                                       20°C :
               2009 19 91        •          d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                            net et d'une teneur en sucres d'addition excédant
                                            30 % en poids                                        49  13
            ex 2009 20     — Jus de pamplemousses ou de pomelo:
                                   d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
               2009 20 11      •       d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net  49  13
                                   d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
               2009 20 91              d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net
                                       et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
                                       poids                                                     49  13
            ex 2009 30     — Jus de tout autre agrume :
                               — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
               2009 30 11              d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids jiet 49  13
                                   d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                       d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net:
                                            de citrons :
               2009 30 51  —                    d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 %
                                                en poids                                         49    3
                                            d'autres agrumes :
               2009 30 91  —                    d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 %
                                                en poids                                         49  13
 ---pagebreak--- 21. 12. 87               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 344/29
                Code NC                         Désignation des marchandises                  (1) (2)
           ex 2009 40     — Jus d'ananas:
                                d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
              2009 40 11             d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net 49   13
                                d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                     autres :
              2009 40 91             — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
                                         poids                                                49   13
           CA Z.OOv' / 0  — Jus uc punîmes :
                                d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
              2009 70 11             d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids net 49   11
                                 d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                     autres:
              2009 70 91                 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en
                                         poids                                                49   11
           ex 2009 80     — Jus de tout autre fruit ou légume:
                                d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                     Jus de poires:
              2009 80 11  —              d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids
                                         net                                                  49   13
                                     autres:
              2009 80 31                 d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                         net                                                  49   13
                                d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                    Jus de poires :
                                         autres:
              2009 80 61                      d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 %
                                              en poids                                        49   13
                          —          autres:
                              •          autres :
              2009 80 91                      d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 %
                                              en poids                                        49   13
           ex 2009 90     — Mélanges de jus :
                                 d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                     Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
              2009 90 11                 d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids
                                         net                                                  49   13
                                     autres:
           ex 2009 90 21            — d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                         net                                                  49   13
                                 d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm 3 à 20°C:
                                     Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
              2009 90 31             — d'une valeur n'excédant pas 18 Écus par 100 kg poids
                                         net et d'une teneur en sucres d'addition excédant
                                         30 % en poids                                        49   13
                                     autres :
                                    — d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids
                                         net:                                                 49   13
                                              Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
              2009 90 71  —                       d'une teneur en sucres d'addition excédant
                                                  30 % en poids                               49   13
                                              autres:
              2009 90 91                          d'une teneur en sucres d'addition excédant
                                                  30 % en poids                               49 13»
 ---pagebreak--- N° C 344/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                         21. 12. 87
                                                 ANNEXE IV
                                                « ANNEXE IV
                Code NC                                 Désignation des marchandises
               0710 21 00    Pois, (Pisum sativum) non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
            ex 0710 80 70    Tomates pelées, congelées
               0711 90 50    Champignons
            ex 0712 90 30    Flocons de tomates
               0804 20 90    Figues sèches
               0806 20       Raisins secs
               0811 10       Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées
                             de sucre ou d'autres édulcorants
            ex 0811 20 11 '  Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de
            ex 0811 20 19 •  sucre ou d'autres édulcorants
               081120 31 .
            ex 0811 90 10    Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées
            ex 0811 90 30    de sucre ou d'autres édulcorants
            ex 0811 90 90
               0812 10 00    Cerises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état
               0812 20 00    Fraises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état
               0812 90 60    Framboises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état
               0813 20 00    Pruneaux
               0813 50 91 1  autres mélanges entre eux de fruits séchés
               0813 50 99 J
               2001 90 50    Champignons préparés ou conservés au vinaigre et à l'acide acétique
               2002          Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               2003 10       Champignons préparés ou conservés, autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                             acétique,
               2004 90 50    Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou conservés autrement qu'au
                             vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
               2005 40 00 1  Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou congelés, autrement qu'au
               2005 59 00 J  vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
            ex 2007 10 10    Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson,
            ex 2007 10 90    avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
               2007 99 33
               2007 99 35
            ex 2007 99 59
            ex 2007 99 90
                             — de framboises et de fraises
               2008 40 51    Poires autrement préparées ou conservées
               2008 40 59
               2008 40 71
               2008 40 79
               2008 40 91
               2008 40 99
               2008 50 61    Abricots autrement préparés ou conservés
               2008 50 69
               2008 50 71
               2008 50 79
               2008 50 91
               2008 50 99
               2008 60 51    Cerises autrement préparées ou conservées
               2008 60 59
               2008 60 61
               2008 60 69
               2008 60 71
               2008 60 79
               2008 60 91
               2008 60 99
 ---pagebreak--- 21. 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 344/31
                       Code NC                                      Désignation des marchandises
                  ..  2008 70  61          Pêches autrement préparées ou conservées
                      2008 70  69
                      2008 70  71
                      2008 70  79
                      2008 80  50          Fraises autrement préparées ou conservées
                      2008 80  70
                      2008 80  91
                      2008 80  99
                  ex  2008 99  49          Framboises autrement préparées ou conservées
                  ex  2008 99  59
                  ex  2008 99  99
                      2009 50             Jus de tomates
                  ex  2009 80  31          Jus de cerises »
                  ex  2009 80  39
                  ex  2009 80  80
                  ex  2009 80  91
                  ex  2009 80  93
                  ex  2009 80  99
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant
                organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
                                                          COM(87) 513 final
                                 (Présentée par la Commission au Conseil le 9 novembre 1987)
                                                            (87/C 344/08)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                28 juin 1968, portant organisation commune des marchés
                                                                       dans le secteur des produits énumérés à l'annexe II du
vu le traité instituant la Communauté économique                       Traité (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne, et notamment ses articles 42 et 43,                        n° 2141/82 (3), selon les termes de la nomenclature
                                                                       combinée, basée sur le système harmonisé;
vu la proposition de la Commission,                                    considérant que les invertébrés aquatiques autres que les
                                                                       crustacés et mollusques, et leurs préparations, sont
vu l'avis du Comité économique et social,                              actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C,
                                                                       02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier
en coopération avec le Parlement européen,                             commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le
                                                                       règlement (CEE) n° 827/68 ; que, dans le système harmoni-
                                                                       sé, ils seront classés dans les positions n° 0307 et 1605 ; que,
considérant que la Communauté est partie contractante à la             en conséquence, il est souhaitable que lesdits invertébrés
convention internationale sur le système harmonisé de                  aquatiques et leurs préparations soient couverts par le
désignation et codification des marchandises, ci-après                 règlement (CEE) n° 3796/81, du 29 décembre 1981, portant
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven-                   organisation commune des marchés dans le secteur des
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la                   produits de la pêche (4), modifié en dernier lieu par le
classification des marchandises dans le tarif douanier;                règlement (CEE) n° 000/88 ; que, en conséquence, ils ne
                                                                       pourront plus être couverts par le règlement (CEE) n° 827/
considérant que, avec effet au 1 er janvier 1988, il a été             68;
instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (J)
sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une               considérant que certaines farines et poudres comestibles de
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la               viandes ou d'abats sont classées dans des sous-positions de
fois les exigences du tarif douanier commun et des                     la position n° 02.06 du tarif douanier commun actuelle-
statistiques du commerce extérieur de la Communauté;                   ment en vigueur, qui sont couvertes par le règlement (CEE)
                                                                       n° 827/68 ; considérant que dans la nomenclature combinée
                                                                       basée sur le système harmonisé, à titre de simplification,
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les
                                                                       une seule sous-position a été établie pour comprendre
désignations des marchandises et numéros tarifaires qui
figurent dans le règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du
                                                                       (2) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16.
                                                                       (3) JO n° L 223 du 31. 7. 1982, p. 97.
(!) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.                                   (4) JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.