CELEX: 31974R3032
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3032/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 321 /80                             Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 11 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3032/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                        kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                    1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être modifiés
européenne,                                                         conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     ment,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
let 1967, portant organisation commune du marché                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (7), modifié en
(CEE) n0 1 1 29/74 (4), et notamment son article 12 para­
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (8), et
graphe 4,
                                                                    fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2985/74, sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et               règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2985/
74(5);                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1974 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
    ) JO n° 117 du 19 . 6 .  1967, p . 2269 / 67 .
 2)   JO n» L 209 du 31 .   7 . 1974, p . 1 .
 -5 ) JO n» 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .                           (6) JO n » L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 4)   JO n» L 128 du 10 .   5 . 1974, p . 20 .                      ( 7 ) JO n « L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 5)   JO n" L 318 du 28 .   11 . 1974 , p . 11 .                    (s ) JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 321/ 81
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                          N' iméro tarifaire                              Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie ,
                                                             (sauf F.AMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            11.02 A II (*)                                                  2,098                                1,598
            11.02 B II b) (»)                                               1,431                                1,181
            11.02 C II ( J )                                                1,671                                1,421
            11.02 D II (»)                                                  1,156                                0,906
            11.02 E II b) (»)                                               2,098                                1,598
            11.02 F (»)                                                     2,098                                1,598
            C ) Pour la distinction entre les produits n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                   en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 °/o pour l'orge, 4 •/«
                   pour le sarrasin , 5 '/« pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .