CELEX: 31980R0916
Language: fr
Date: 1980-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 916/80 de la Commission, du 15 avril 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde à l' importation des champignons de couche en saumure

Avis juridique important

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31980R0916

Règlement (CEE) n° 916/80 de la Commission, du 15 avril 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 818/80 arrêtant les mesures de sauvegarde à l' importation des champignons de couche en saumure  

Journal officiel n° L 098 du 16/04/1980 p. 0008 - 0008 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0110 

****( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 89 DU 2 . 4 . 1980 , P . 5 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 916/80 DE LA COMMISSION   DU 15 AVRIL 1980   RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ARRETANT LES MESURES DE SAUVEGARDE A L ' IMPORTATION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 ( 3 ) DE LA COMMISSION A ARRETE LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES A L ' IMPORTATION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE ; QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QU ' UNE ERREUR S ' EST GLISSEE DANS LA DESIGNATION TARIFAIRE DES PRODUITS ; QU ' IL IMPORTE DES LORS DE RECTIFIER LE REGLEMENT EN CAUSE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 818/80 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  A PARTIR DU 15 AVRIL 1980 , TOUTE IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE CHAMPIGNONS DE COUCHE EN SAUMURE DE LA SOUS-POSITION 07.03 E DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SOUMISE A LA PRESENTATION D ' UN TITRE D ' IMPORTATION .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 AVRIL 1980 . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 15 AVRIL 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 AVRIL 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT