CELEX: 32016D1336
Language: fr
Date: 2016-07-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/1336 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

5.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 212/8
            
         DÉCISION (UE) 2016/1336 DU CONSEIL
   du 18 juillet 2016
   relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012. Conformément à l'article 353, paragraphe 4, de l'accord, la partie IV dudit accord a été appliquée à titre provisoire depuis le 1er août 2013 entre l'Union, le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013, entre ces parties et l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 entre l'Union, le Nicaragua, le Honduras, le Panama, l'El Salvador et le Costa Rica, d'une part, et le Guatemala, d'autre part.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 36 de l'annexe II de l'accord, le conseil d'association UE-Amérique centrale (ci-après dénommé «conseil d'association») peut décider de modifier les dispositions des appendices de l'annexe II.
            
         
               (3)
            
            
               L'appendice 2 de l'annexe II de l'accord est fondé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Le SH est révisé tous les cinq ans, la dernière mise à jour remontant à 2012. Étant donné que les règles par produit figurant dans l'accord sont fondées sur la version dépassée du SH, à savoir le SH 2007, elles devraient être actualisées pour refléter le SH 2012.
            
         
               (5)
            
            
               Le sous-comité chargé des questions douanières, de la facilitation du commerce et des règles d'origine, visé à l'article 123 de l'accord, a arrêté les modifications à apporter à l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord, qui contient la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire (ci-après dénommées «règles par produit»), afin d'aligner cet appendice sur la dernière version du SH.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient que les règles par produit restent inchangées pour les produits ayant fait l'objet d'un reclassement dans le SH 2012. Dans les cas où des produits sont transférés dans un autre chapitre ou une autre position, il convient que les règles par produit soient ajoutées aux règles de liste du nouveau chapitre ou de la nouvelle position lorsque les règles de liste du nouveau chapitre ou de la nouvelle position diffèrent de celles énoncées dans l'ancien chapitre ou l'ancienne position.
            
         
               (7)
            
            
               Les modifications apportées aux règles par produit dans les positions 2852 et 9619 qui résultent du SH 2012 deviendraient difficiles à appliquer en raison du grand nombre de produits transférés dans ces positions ayant chacun une règle différente pour la détermination de l'origine. Les règles actuelles pourraient être maintenues, parce que les effets de la non-application des modifications ne devraient pas modifier fondamentalement la détermination de l'origine des produits.
            
         
               (8)
            
            
               Dans le cas de la majorité des produits transférés dans la position 9619, une autre règle prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit. Cette autre règle devrait être ajoutée à la valeur des matières non originaires fixée à un maximum de 50 %.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient de profiter de l'occasion pour corriger une erreur dans les règles par produit en ce qui concerne la note de bas de page de la position 3920 dans la version espagnole uniquement.
            
         
               (10)
            
            
               Des corrections aux règles de liste sont nécessaires pour le chapitre 84 et la position 8522. L'occasion devrait être mise à profit pour corriger ces règles en incluant les modifications dans le nouvel appendice.
            
         
               (11)
            
            
               Pour des raisons de clarté, et compte tenu du nombre de modifications devant être apportées à l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord, cet appendice devrait être remplacé dans son intégralité.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient donc que la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne le remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord, qui définit les règles par produit, est fondée sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.
   2.   Les représentants de l'Union au sein du conseil d'association peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
   Article 2
   La décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 346 du 15.12.2012, p. 3.
   
      PROJET DE
      DÉCISION No …/2016 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE
      du …
      modifiant l'appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire) de l'annexe II (concernant la définition du concept de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative)
      LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
      vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, et notamment l'article 36 de son annexe II et son article 345, point 2 a) iv),
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'article 36 de l'annexe II et l'article 345, point 2 a) iv), de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord») prévoient que le conseil d'association peut modifier l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord.
               
            
                  (2)
               
               
                  Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2012 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
               
            
                  (3)
               
               
                  Les parties à l'accord sont convenues de mettre à jour les règles par produit pour refléter le SH 2012.
               
            
                  (4)
               
               
                  Les modifications apportées aux règles par produit dans les positions 2852 et 9619 qui résultent du SH 2012 deviendraient difficiles à appliquer en raison du grand nombre de produits transférés dans ces positions ayant chacun une règle différente pour la détermination de l'origine. Les règles actuelles devraient être maintenues, parce que les effets de la non-application des modifications ne devraient pas modifier fondamentalement la détermination de l'origine des produits.
               
            
                  (5)
               
               
                  Dans le cas de la majorité des produits transférés dans la position 9619, une autre règle prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit. Cette autre règle devrait être ajoutée à la valeur des matières non originaires fixée à un maximum de 50 %.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les règles de liste doivent être corrigées pour le chapitre 84 et la position 8522. L'occasion devrait être mise à profit pour corriger ces règles en incluant les modifications dans le nouvel appendice.
               
            
                  (7)
               
               
                  Afin d'assurer la cohérence entre la version espagnole et les autres versions, il convient d'apporter une modification à la note de bas de page 88 concernant les règles d'origine dans l'appendice 2 pour les produits relevant de la position 3920.
               
            
                  (8)
               
               
                  L'appendice 2 de l'annexe II de l'accord devrait donc être modifié. Ces modifications n'entraînent pas de modifications de fond aux règles d'origine négociées,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'appendice 2 de l'annexe II de l'accord contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire est remplacé par l'appendice figurant à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      La présente décision entre en vigueur 120 jours après le jour de son adoption.
      
         Fait à …, le
         
            
               Par le conseil d'association,
            
            
               Pour la partie AC,
            
            
               Pour la partie UE,
            
         
      
   
   
      ANNEXE
      
         APPENDICE 2
         LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE ÊTRE QUALIFIÉ D'ORIGINAIRE
         Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
         
                     Code SH
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Ouvraisons ou transformations ayant pour effet de conférer le caractère originaire à des matières non originaires
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     ou (4)
                  
               
                     Chapitre 01
                  
                  
                     Animaux vivants
                  
                  
                     Tous les animaux du chapitre 01 sont entièrement obtenus.
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 02
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 01 et 02 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 03
                  
                  
                     Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 04
                  
                  
                     Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0403 
                  
                  
                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009  utilisés sont déjà originaires, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 05
                  
                  
                     Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 05 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 0502 
                  
                  
                     Soies de porc ou de sanglier, préparées
                  
                  
                     Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 06 (63)
                     
                  
                  
                     Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 07 (64)
                     
                  
                  
                     Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 07 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 08 (65)
                     
                  
                  
                     Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 tous les fruits sont entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 09 (66)
                     
                  
                  
                     Café, thé, maté et épices à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 09 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0902 
                  
                  
                     Thé, même aromatisé
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 0910 
                  
                  
                     Mélanges d'épices
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 10 (67)
                     
                  
                  
                     Céréales
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 11 (68)
                     
                  
                  
                     Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de blé; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les céréales, les légumes, les tubercules et les racines du no 0714  ou les fruits utilisés sont entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     1101 
                  
                  
                     Farines de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 1102  et ex ex 1103 
                  
                  
                     Farine, gruau et semoule de maïs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle au moins 50 % en poids de maïs du no1005  est originaire.
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 1106 
                  
                  
                     Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés
                  
                  
                     Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708 
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 12 (69)
                     
                  
                  
                     Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1301 
                  
                  
                     Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no 1301  n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     1302 
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 14 (70)
                     
                  
                  
                     Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 15
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières végétales des no 1511  et 1513  utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1501 
                  
                  
                     Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209  ou du no 1503 :
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 0203 , 0206  ou 0207  ou des os du no 0506 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des no 0203  ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207 
                  
                  
                      
                  
               
                     1502 
                  
                  
                     Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 0201 , 0202 , 0204  ou 0206  ou des os du no 0506 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1504 
                  
                  
                     Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 1505 
                  
                  
                     Lanoline raffinée
                  
                  
                     Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505 
                  
                  
                      
                  
               
                     1506 
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1507  à 1510 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huile de soja, huile d'arachide et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine.
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des autres matières des no 1507  à 1510 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     autres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1511 
                  
                  
                     Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1512 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'autres matières du no 1512 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1513 
                  
                  
                     Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1514  à 1515 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de tung (d'abrasin) et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des autres matières des no 1514  à 1515 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1516 
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no 1507  et 1508  peuvent être utilisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1517 
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 02 et 04 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no 1507  et 1508  peuvent être utilisées
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 16 (71)
                     
                  
                  
                     Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir des animaux du chapitre 01 et/ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1701 
                  
                  
                     Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1702 
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 maltose ou fructose chimiquement purs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     1703 
                  
                  
                     Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1704 
                  
                  
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l'exclusion des matières de la sous-position 1702 30 , n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 18
                  
                  
                     Cacao et ses préparations
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées, à l'exclusion des matières de la sous-position 1702 30 , n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1901 
                  
                  
                     Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no 0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 extraits de malt
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1902 
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les céréales et tous leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1903 
                  
                  
                     Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 
                  
                  
                      
                  
               
                     1904 
                  
                  
                     Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 1006  et 1806 ,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées sont déjà originaires, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1905 
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 20
                  
                  
                     Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les légumes et les fruits utilisés sont entièrement obtenus. Toutefois, les fèves noires du no ex ex 0713  peuvent être utilisées.
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2001 
                  
                  
                     Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2004  et ex ex 2005 
                  
                  
                     Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2006 
                  
                  
                     Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2007 
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2008 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l'ensemble des matières non originaires du no 1202  utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l'ensemble des matières non originaires du no 1202  utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009 
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 21
                  
                  
                     Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2101 
                  
                  
                     Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le café du no 0901  utilisé est entièrement obtenu
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2103 
                  
                  
                     Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 farine de moutarde et moutarde préparée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2104 
                  
                  
                     Préparations pour soupes, potages; soupes, potages, bouillons préparés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des no 2002  à 2005 
                  
                  
                      
                  
               
                     2106 
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 22
                  
                  
                     Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2202 
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2207 
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 1005 , 1007 , 1703 , 2207  ou 2208 , et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2208 
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et des positions 1703  ou 2207 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 2207  ou 2208 , et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 23
                  
                  
                     Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2301 
                  
                  
                     Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2303 
                  
                  
                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé est entièrement obtenu
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2306 
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2308 
                  
                  
                     Autres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2309 
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 10 utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit et le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés sont déjà originaires, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 24
                  
                  
                     Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exception:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2402 
                  
                  
                     Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401  utilisés sont déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2403 
                  
                  
                     Tabac à fumer
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401  utilisés sont déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 25
                  
                  
                     Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exception:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2504 
                  
                  
                     Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                  
                  
                     Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2515 
                  
                  
                     Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2516 
                  
                  
                     Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2518 
                  
                  
                     Dolomie calcinée
                  
                  
                     Calcination de dolomie non calcinée
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2519 
                  
                  
                     Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2520 
                  
                  
                     Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n' excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2524 
                  
                  
                     Fibres d'amiante
                  
                  
                     Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2525 
                  
                  
                     Mica en poudre
                  
                  
                     Moulage de mica ou de déchets de mica
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2530 
                  
                  
                     Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                  
                  
                     Calcination ou moulage de terres colorantes
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 26
                  
                  
                     Minerais, scories et cendres
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 27
                  
                  
                     Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2707 
                  
                  
                     Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (72)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2709 
                  
                  
                     Huiles brutes de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                  
                  
                      
                  
               
                     2710 
                  
                  
                     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (73)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2711 
                  
                  
                     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (74)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2712 
                  
                  
                     Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (75)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2713 
                  
                  
                     Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (76)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2714 
                  
                  
                     Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (77)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2715 
                  
                  
                     Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (78)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 28
                  
                  
                     Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2805 
                  
                  
                     «Mischmetall»
                  
                  
                     Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n' excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2811 
                  
                  
                     Trioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2833 
                  
                  
                     Sulfate d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2840 
                  
                  
                     Perborate de sodium
                  
                  
                     Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2852 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909  mises en œuvre n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques de mercure
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no 2852 , 2932 , 2933  et 2934  n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no 3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 29
                  
                  
                     Produits chimiques organiques; à l'exception:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2901 
                  
                  
                     Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (79)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2902 
                  
                  
                     Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (80)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 2905 
                  
                  
                     Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2915 
                  
                  
                     Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no 2915  et 2916  utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2932 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909  mises en œuvre n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2933 
                  
                  
                     Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no 2932  et 2933  utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2934 
                  
                  
                     Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no 2932 , 2933  et 2934  n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 2939 
                  
                  
                     Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 30
                  
                  
                     Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3001 
                  
                  
                     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     3002 
                  
                  
                     Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l'exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l'exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des no 2932  et 2933  utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des no 2932 , 2933  et 2934  n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3003  et 3004 
                  
                  
                     Médicaments (à l'exclusion des produits des no 3002 , 3005  ou 3006 ):
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 3003 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 3006 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                              
                           
                  
                     L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en matières plastiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en tissu
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (81):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
                                 ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Appareillages identifiables de stomie
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 31
                  
                  
                     Engrais; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3105 
                  
                  
                     Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
                     
                                 —
                              
                              
                                 nitrate de sodium
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 cyanamide calcique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sulfate de potassium
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sulfate de magnésium et de potassium
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 32
                  
                  
                     Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins naturels et dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3201 
                  
                  
                     Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                  
                  
                     Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3205 
                  
                  
                     Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (82)
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 3203 , 3204  et 3205 . Toutefois, des matières du no 3205  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 33
                  
                  
                     Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3301 
                  
                  
                     Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (83) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 34
                  
                  
                     Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exception des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3403 
                  
                  
                     Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (84)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3404 
                  
                  
                     Cires artificielles et cires préparées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                     
                                 —
                              
                              
                                 huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 ,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 , et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 matières du no 3404 
                              
                           Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 35
                  
                  
                     Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3505 
                  
                  
                     Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Éthers et esters d'amidons ou de fécules
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108 .
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3507 
                  
                  
                     Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 36
                  
                  
                     Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 37
                  
                  
                     Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3701 
                  
                  
                     Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 3701  et 3702 . Toutefois, des matières du no 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 3701  et 3702 . Toutefois, toutes les matières des no 3701  et 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3702 
                  
                  
                     Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 3701  et 3702 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3704 
                  
                  
                     Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 3701  à 3704 .
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 38
                  
                  
                     Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3801 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no 3403  n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3803 
                  
                  
                     Tall oil raffiné
                  
                  
                     Raffinage du tall oil brut
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3805 
                  
                  
                     Essence de papeterie au sulfate, épurée
                  
                  
                     Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3806 
                  
                  
                     Gommes esters
                  
                  
                     Fabrication à partir d'acides résiniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3807 
                  
                  
                     Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                  
                  
                     Distillation de goudron de bois
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3808 
                  
                  
                     Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3809 
                  
                  
                     Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3810 
                  
                  
                     Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3811 
                  
                  
                     Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no 3811  n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3812 
                  
                  
                     Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3813 
                  
                  
                     Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3814 
                  
                  
                     Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3818 
                  
                  
                     Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3819 
                  
                  
                     Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3820 
                  
                  
                     Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 3821 
                  
                  
                     Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3822 
                  
                  
                     Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no 3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3823 
                  
                  
                     Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcools gras industriels
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823 
                  
                  
                      
                  
               
                     3824 
                  
                  
                     Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Les produits suivants de la présente position:
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 sorbitol autre que celui du no 2905 
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 échangeurs d'ions
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 huiles de fusel et huile de Dippel
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 mélanges de sels ayant différents anions
                              
                           
                                 – –
                              
                              
                                 pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3826 
                  
                  
                     Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de matières bitumineuses ou en contenant moins de 70 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3901  à 3915 
                  
                  
                     Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des no ex ex 3907  et 3912  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit (85)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit (86)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 3907 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (87)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Polyester
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                  
                  
                      
                  
               
                     3912 
                  
                  
                     Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3916  à 3919 
                  
                  
                     Demi-produits et ouvrages en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3920  (88)
                     
                  
                  
                     Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3921  à 3926 
                  
                  
                     Ouvrages en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 40
                  
                  
                     Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4005 
                  
                  
                     Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     4012 
                  
                  
                     Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                              
                           
                  
                     Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 4011  et 4012 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4017 
                  
                  
                     Ouvrages en caoutchouc durci
                  
                  
                     Fabrication à partir de caoutchouc durci
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 41
                  
                  
                     Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4102 
                  
                  
                     Peaux brutes d'ovins, délainées
                  
                  
                     Délainage des peaux d'ovins
                  
                  
                      
                  
               
                     4104  à 4106 
                  
                  
                     Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                  
                  
                     Le retannage de peaux ou de cuirs tannés
                     ou
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4107 , 4112  et 4113 
                  
                  
                     Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 4104  à 4113 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4114 
                  
                  
                     Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                  
                  
                     Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des no 4104  à 4106 , 4107 , 4112  ou 4113 , à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 42
                  
                  
                     Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 43
                  
                  
                     Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4302 
                  
                  
                     Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                              
                           
                  
                     Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                     4303 
                  
                  
                     Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                  
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 44
                  
                  
                     Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4403 
                  
                  
                     Bois simplement équarris
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4407 
                  
                  
                     Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4408 
                  
                  
                     Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4409 
                  
                  
                     Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poncés ou collés par assemblage en bout
                              
                           
                  
                     Ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4410  à ex ex 4413 
                  
                  
                     Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                  
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4415 
                  
                  
                     Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4416 
                  
                  
                     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4418 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4421 
                  
                  
                     Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 45
                  
                  
                     Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4503 
                  
                  
                     Ouvrages en liège naturel
                  
                  
                     Fabrication à partir du liège du no 4501 
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 46
                  
                  
                     Ouvrages de sparterie ou de vannerie ouvrages de sparterie ou de vannerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 47
                  
                  
                     Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 48 (89)
                     
                  
                  
                     Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4811 
                  
                  
                     Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4816 
                  
                  
                     Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4817 
                  
                  
                     Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4818 
                  
                  
                     Papier hygiénique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4819 
                  
                  
                     Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4820 
                  
                  
                     Blocs de papier à lettre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 4823 
                  
                  
                     Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 49
                  
                  
                     Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4909 
                  
                  
                     Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 4909  et 4911 
                  
                  
                      
                  
               
                     4910 
                  
                  
                     Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 4909  et 4911 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 50
                  
                  
                     Soie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 5003 
                  
                  
                     Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                  
                  
                     Cardage ou peignage de déchets de soie.
                  
                  
                      
                  
               
                     5004  à ex ex 5006 
                  
                  
                     Fils de soie et fils de déchets de soie
                  
                  
                     Fabrication à partir (90):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5007 
                  
                  
                     Tissus de soie ou de déchets de soie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (91)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (92)
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 51
                  
                  
                     Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5106  à 5110 
                  
                  
                     Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                  
                  
                     Fabrication à partir (93):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5111  à 5113 
                  
                  
                     Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (94)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (95):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 52
                  
                  
                     Coton; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5204  à 5207 
                  
                  
                     Fils de coton
                  
                  
                     Fabrication à partir (96)
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5208  à 5212 
                  
                  
                     Tissus de coton:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (97)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (98):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 53
                  
                  
                     Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5306  à 5308 
                  
                  
                     Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                  
                  
                     Fabrication à partir (99):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5309  à 5311 
                  
                  
                     Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (100)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (101):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fils de jute,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5401  à 5406 
                  
                  
                     Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                  
                  
                     Fabrication à partir (102):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5407  et 5408 
                  
                  
                     Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (103)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (104):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5501  à 5507 
                  
                  
                     Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5508  à 5511 
                  
                  
                     Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                  
                  
                     Fabrication à partir (105):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5512  à 5516 
                  
                  
                     Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (106)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (107):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 56
                  
                  
                     Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir (108):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5602 
                  
                  
                     Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feutres aiguilletés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (109):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no 5402 ,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des fibres discontinues de polypropylène des no 5503  ou 5506 , ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 ,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (110):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5604 
                  
                  
                     Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no 5404  ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (111):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5605 
                  
                  
                     Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des no 5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                  
                  
                     Fabrication à partir (112):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5606 
                  
                  
                     Fils guipés, lames et formes similaires des no 5404  ou 5405  guipées, autres que ceux du no 5605  et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; chaînettes
                  
                  
                     Fabrication à partir (113):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 57
                  
                  
                     Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 En feutre aiguilleté
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (114):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no 5402 ,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des fibres discontinues de polypropylène des no 5503  ou 5506 , ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 ,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
                     Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 En autres feutres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (115):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (116):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco ou de jute,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                              
                           Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 58
                  
                  
                     Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples (117)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (118):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5805 
                  
                  
                     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5810 
                  
                  
                     Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5901 
                  
                  
                     Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5902 
                  
                  
                     Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité, de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5903 
                  
                  
                     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     5904 
                  
                  
                     Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (119)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     5905 
                  
                  
                     Revêtements muraux en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (120)
                     
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5906 
                  
                  
                     Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (121):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5907 
                  
                  
                     Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     5908 
                  
                  
                     Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Manchons à incandescence, imprégnés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5909  à 5911 
                  
                  
                     Produits et articles textiles pour usages techniques:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (122):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des matières suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de polytétrafluoroéthylène (123)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de fibres textiles synthétiques de polyamides aromatiques obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             monofils en polytétrafluoroéthylène (124),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (125)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             matières chimiques ou pâtes textiles
                                          
                                       
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (126):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 60
                  
                  
                     Étoffes de bonneterie
                  
                  
                     Fabrication à partir (127):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 61 (128)
                     
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (129)
                         (130)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (131):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 62 (132)
                     
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (133)
                         (134)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6202 , ex ex 6204 , ex ex 6206 , ex ex 6209  et ex ex 6211 
                  
                  
                     Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (135)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (136)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6210  et ex ex 6216 
                  
                  
                     Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils (137)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (138)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6213  et 6214 
                  
                  
                     Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (139)
                         (140)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (141)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (142)
                         (143)
                     
                     ou
                     Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des no 6213  et 6214  utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     6217 
                  
                  
                     Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (144)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (145)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (146)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (147)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Triplures pour cols et poignets, découpées
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils (148)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 63
                  
                  
                     Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6301  à 6304 
                  
                  
                     Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 En feutre, en non-tissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (149):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (150)
                         (151)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (152)
                         (153)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6305 
                  
                  
                     Sacs et sachets d'emballage
                  
                  
                     Fabrication à partir (154):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     6306 
                  
                  
                     Bâches, bannes et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 En non-tissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir (155)
                         (156):
                     
                                 —
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus (157)
                         (158)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6307 
                  
                  
                     Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6308 
                  
                  
                     Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment respecte la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     6401 
                  
                  
                     Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane dépasse 10 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 10 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et les dessus du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                     6402 
                  
                  
                     Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane dépasse 8 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 8 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                     6403 
                  
                  
                     Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane dépasse 24 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 24 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                     6404 
                  
                  
                     Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane dépasse 13 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 13 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                     6405 
                  
                  
                     Autres chaussures
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane dépasse 9 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 9 EUR
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 6406 
                  
                  
                      
                  
               
                     6406 
                  
                  
                     Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 65
                  
                  
                     Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6505 
                  
                  
                     Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (159)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 66
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6601 
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 67
                  
                  
                     Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 68
                  
                  
                     Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exception des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6802 
                  
                  
                     Marbre, travertin et albâtre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 2515 .
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6803 
                  
                  
                     Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ardoise travaillée.
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6812 
                  
                  
                     Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 6814 
                  
                  
                     Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                  
                  
                     Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 69
                  
                  
                     Produits céramiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 70
                  
                  
                     Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7003 , ex ex 7004  et ex ex 7005 
                  
                  
                     Verre à couches non réfléchissantes
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001 
                  
                  
                      
                  
               
                     7006 
                  
                  
                     Verre des no 7003 , 7004  ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (160)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006 
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001 
                  
                  
                      
                  
               
                     7007 
                  
                  
                     Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001 
                  
                  
                      
                  
               
                     7008 
                  
                  
                     Vitrages isolants à parois multiples
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001 
                  
                  
                      
                  
               
                     7009 
                  
                  
                     Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001 
                  
                  
                      
                  
               
                     7010 
                  
                  
                     Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     7013 
                  
                  
                     Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no 7010  ou 7018 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
                     ou
                     Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7019 
                  
                  
                     Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                  
                  
                     Fabrication à partir:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de laine de verre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 71
                  
                  
                     Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7101 
                  
                  
                     Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7102 , ex ex 7103  et ex ex 7104 
                  
                  
                     Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                  
                  
                     Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7106 , 7108  et 7110 
                  
                  
                     Métaux précieux:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sous formes brutes
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 7106 , 7108  et 7110 
                     ou
                     Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des no 7106 , 7108  ou 7110 
                     ou
                     Alliage des métaux précieux des no 7106 , 7108  ou 7110  entre eux ou avec des métaux communs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7107 , ex ex 7109  et ex ex 7111 
                  
                  
                     Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                  
                  
                     Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7116 
                  
                  
                     Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7117 
                  
                  
                     Bijouterie de fantaisie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 72
                  
                  
                     Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7207 
                  
                  
                     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des no 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7206 
                  
                  
                      
                  
               
                     7208  à 7216 
                  
                  
                     Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir de lingots, d'autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206  ou 7207 
                  
                  
                      
                  
               
                     7217 
                  
                  
                     Fils en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir de demi-produits du no 7207 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7218 91  et ex ex 7218 99 
                  
                  
                     Demi-produits
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des no 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7218  10
                  
                  
                      
                  
               
                     7219  à 7222 
                  
                  
                     Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits du no 7218 
                  
                  
                      
                  
               
                     7223 
                  
                  
                     Fils en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir de demi-produits du no 7218 .
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7224 90 
                  
                  
                     Demi-produits
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des no 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7224  10
                  
                  
                      
                  
               
                     7225  à 7228 
                  
                  
                     Produits laminés plats et fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir de lingots, d'autres formes primaires ou de demi-produits des positions 7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                  
                  
                      
                  
               
                     7229 
                  
                  
                     Fils en autres aciers alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir de demi-produits du no 7224 .
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 73
                  
                  
                     Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7301 
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7206 
                  
                  
                      
                  
               
                     7302 
                  
                  
                     Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7206 
                  
                  
                      
                  
               
                     7304 , 7305  et 7306 
                  
                  
                     Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des no 7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7307 
                  
                  
                     Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                  
                  
                     Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur totale n'excède pas 35 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7308 
                  
                  
                     Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301  ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7315 
                  
                  
                     Chaînes antidérapantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no 7315  n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 74
                  
                  
                     Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7401 
                  
                  
                     Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7402 
                  
                  
                     Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7403 
                  
                  
                     Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cuivre affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                  
                  
                      
                  
               
                     7404 
                  
                  
                     Déchets et débris de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7405 
                  
                  
                     Alliages mères de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7413 
                  
                  
                     Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 75
                  
                  
                     Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7501  à 7503 
                  
                  
                     Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 76
                  
                  
                     Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7601 
                  
                  
                     Aluminium sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                  
                  
                      
                  
               
                     7602 
                  
                  
                     Déchets et débris d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7607  (161)
                     
                  
                  
                     Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 7606 .
                  
                  
                      
                  
               
                     7610  et 7614 
                  
                  
                     Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 7616 
                  
                  
                     Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 77
                  
                  
                     Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 78
                  
                  
                     Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7801 
                  
                  
                     Plomb sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plomb affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802  ne peuvent pas être utilisés.
                  
                  
                      
                  
               
                     7802 
                  
                  
                     Déchets et débris de plomb
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 79
                  
                  
                     Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7901 
                  
                  
                     Zinc sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902  ne peuvent pas être utilisés.
                  
                  
                      
                  
               
                     7902 
                  
                  
                     Déchets et débris de zinc
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 80
                  
                  
                     Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8001 
                  
                  
                     Étain sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002  ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8002  et 8007 
                  
                  
                     Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 81
                  
                  
                     Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 82
                  
                  
                     Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8206 
                  
                  
                     Outils d'au moins deux des no 8202  à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 8202  à 8205 . Toutefois, des outils des no 8202  à 8205  peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     8207 
                  
                  
                     Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8208 
                  
                  
                     Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8211 
                  
                  
                     Couteaux (autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8214 
                  
                  
                     Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8215 
                  
                  
                     Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 83
                  
                  
                     Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8302 
                  
                  
                     Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8306 
                  
                  
                     Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 84
                  
                  
                     Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8401 
                  
                  
                     Éléments de combustible nucléaire
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8402 
                  
                  
                     Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; générateurs produisant de l'eau surchauffée
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8403  et ex ex 8404 
                  
                  
                     Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402  et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des no 8403  et 8404 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8406 
                  
                  
                     Turbines à vapeur
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8407 
                  
                  
                     Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8408 
                  
                  
                     Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8409 
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des no 8407  ou 8408 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8411 
                  
                  
                     Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8412 
                  
                  
                     Autres moteurs et machines motrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8413 
                  
                  
                     Pompes volumétriques rotatives
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8414 
                  
                  
                     Ventilateurs industriels et similaires
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8415 
                  
                  
                     Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8418 
                  
                  
                     Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8419 
                  
                  
                     Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8420 
                  
                  
                     Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8423 
                  
                  
                     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de moins de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8424 
                  
                  
                     Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8425  à 8428 
                  
                  
                     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8429 
                  
                  
                     Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rouleaux compresseurs
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit.
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8430 
                  
                  
                     Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8431 
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8439 
                  
                  
                     Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8441 
                  
                  
                     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8443 
                  
                  
                     Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8444  à 8447 
                  
                  
                     Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8448 
                  
                  
                     Machines et appareils auxiliaires pour les machines des no 8444  et 8445 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8452 
                  
                  
                     Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) n'excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag sont originaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     Autres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8456  à 8466 
                  
                  
                     Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des no 8456  à 8466  à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8456 
                  
                  
                     machines à découper par jet d'eau
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 8466 , et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8466 
                  
                  
                     parties de machines à découper par jet d'eau
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position à l'exclusion de celle dont relève le produit et du no 8456 , et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8469  à 8472 
                  
                  
                     Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8480 
                  
                  
                     Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8482 
                  
                  
                     Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8484 
                  
                  
                     Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 8486 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 moules, pour le moulage par injection ou par compression
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8487 
                  
                  
                     Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 85
                  
                  
                     Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8501 
                  
                  
                     Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit.
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8502 
                  
                  
                     Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no 8501  et 8503  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8504 
                  
                  
                     Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8506 
                  
                  
                     Piles et batteries de piles électriques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8507 
                  
                  
                     Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8510 
                  
                  
                     Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8516 
                  
                  
                     Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8517 
                  
                  
                     Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des no 8443 , 8525 , 8527  ou 8528 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8518 
                  
                  
                     Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8519 
                  
                  
                     Appareils d'enregistrement et de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8521 
                  
                  
                     Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8522 
                  
                  
                     Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des no 8519  ou 8521 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8523 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37;
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no 8541  et 8542  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés à l'article 3
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8525 
                  
                  
                     Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8526 
                  
                  
                     Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8527 
                  
                  
                     Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8528 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8529 
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no 8525  à 8528 :
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471 
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8531 
                  
                  
                     Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des no 8512  ou 8530 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8535 
                  
                  
                     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8536 
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000  V
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en matière plastique
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en céramique
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 en cuivre
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8537 
                  
                  
                     Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des no 8535  ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8541 
                  
                  
                     Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8542 
                  
                  
                     Circuits intégrés électroniques:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Circuits intégrés monolithiques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no 8541  et 8542  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés à l'article 3
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no 8541  et 8542  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8544  (162)
                     
                  
                  
                     Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8545 
                  
                  
                     Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8546 
                  
                  
                     Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8547 
                  
                  
                     Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du no 8546 ); tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8548 
                  
                  
                     Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Microassemblages électroniques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des no 8541  et 8542  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 86
                  
                  
                     Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8608 
                  
                  
                     Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 87
                  
                  
                     Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8709 
                  
                  
                     Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8710 
                  
                  
                     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8711 
                  
                  
                     Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8712 
                  
                  
                     Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714 .
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8715 
                  
                  
                     Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8716 
                  
                  
                     Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 88
                  
                  
                     Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 8804 
                  
                  
                     Rotochutes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8805 
                  
                  
                     Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     Chapitre 89
                  
                  
                     Navigation maritime ou fluviale
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906  ne peuvent pas être utilisées.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 90
                  
                  
                     Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exception des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9001 
                  
                  
                     Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9002 
                  
                  
                     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9004 
                  
                  
                     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9005 
                  
                  
                     Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit; et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 9006 
                  
                  
                     Appareils photographiques; lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9007 
                  
                  
                     Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9011 
                  
                  
                     Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 9014 
                  
                  
                     Autres instruments et appareils de navigation
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9015 
                  
                  
                     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9016 
                  
                  
                     Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9017 
                  
                  
                     Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9018 
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9019 
                  
                  
                     Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9020 
                  
                  
                     Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9024 
                  
                  
                     Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9025 
                  
                  
                     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9026 
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple),à l'exclusion des instruments et appareils des no 9014 , 9015 , 9028  ou 9032 
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9027 
                  
                  
                     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9028 
                  
                  
                     Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9029 
                  
                  
                     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des no 9014  ou 9015 ; stroboscopes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9030 
                  
                  
                     Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion des compteurs du no 9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9031 
                  
                  
                     Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9032 
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9033 
                  
                  
                     Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 91
                  
                  
                     Horlogerie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9105 
                  
                  
                     Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9109 
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n'excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9110 
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114  utilisées n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9111 
                  
                  
                     Boîtes de montres et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9112 
                  
                  
                     Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9113 
                  
                  
                     Bracelets de montres et leurs parties:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 92
                  
                  
                     Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 93
                  
                  
                     Armes et munitions; parties et accessoires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 94
                  
                  
                     Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex ex 9401  et ex ex 9403 
                  
                  
                     Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage du no 9401  ou 9403 , à condition que:
                     
                                 —
                              
                              
                                 leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no 9401  ou 9403 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9405 
                  
                  
                     Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9406 
                  
                  
                     Constructions préfabriquées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 95
                  
                  
                     Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9503 
                  
                  
                     Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9506 
                  
                  
                     Clubs de golf et parties de clubs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 96
                  
                  
                     Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9601  et ex ex 9602 
                  
                  
                     Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9603 
                  
                  
                     Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9605 
                  
                  
                     Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment respecte la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     9606 
                  
                  
                     Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     9608 
                  
                  
                     Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des no 9608 91  ou 9608 99  peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     9609 
                  
                  
                     Crayons (autres que les crayons du no 9608 ), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     9612 
                  
                  
                     Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9613 
                  
                  
                     Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières mises en œuvre du no 9613  n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 9614 
                  
                  
                     Pipes et têtes de pipe
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ébauchons
                  
                  
                      
                  
               
                     9619 
                  
                  
                     Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     Chapitre 97
                  
                  
                     Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
      
         (63)  Voir la note introductive 8.
      
         (64)  Voir la note introductive 8.
      
         (65)  Voir la note introductive 8.
      
         (66)  Voir la note introductive 8.
      
         (67)  Voir la note introductive 8.
      
         (68)  Voir la note introductive 8.
      
         (69)  Voir la note introductive 8.
      
         (70)  Voir la note introductive 8.
      
         (71)  Voir la note 1 de l'appendice 2A pour la position ex ex 1604.
      
         (72)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (73)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
      
         (74)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
      
         (75)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
      
         (76)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (77)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (78)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (79)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (80)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (81)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (82)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
      
         (83)  On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
      
         (84)  Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
      
         (85)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions no3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions no3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
      
         (86)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions no3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions no3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
      
         (87)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions no3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions no3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
      
         (88)  Voir la note 2 de l'appendice 2A pour la position 3920.
      
         (89)  Voir la note 3 de l'appendice 2A pour les positions 4810, ex ex 4811, 4816, 4817, ex ex 4818, ex ex 4819, ex ex 4820 et ex ex 4823.
      
         (90)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (91)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (92)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (93)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (94)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (95)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (96)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (97)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (98)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (99)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (100)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (101)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (102)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (103)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (104)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (105)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (106)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (107)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (108)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (109)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (110)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (111)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (112)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (113)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (114)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (115)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (116)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (117)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (118)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (119)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (120)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (121)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (122)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (123)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
      
         (124)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
      
         (125)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
      
         (126)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (127)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (128)  Voir la note 4 de l'appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 61.
      
         (129)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (130)  Voir note introductive 6.
      
         (131)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (132)  Voir la note 4 de l'appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 62.
      
         (133)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (134)  Voir note introductive 6.
      
         (135)  Voir note introductive 6.
      
         (136)  Voir note introductive 6.
      
         (137)  Voir note introductive 6.
      
         (138)  Voir note introductive 6.
      
         (139)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (140)  Voir note introductive 6.
      
         (141)  Voir note introductive 6.
      
         (142)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (143)  Voir note introductive 6.
      
         (144)  Voir note introductive 6.
      
         (145)  Voir note introductive 6.
      
         (146)  Voir note introductive 6.
      
         (147)  Voir note introductive 6.
      
         (148)  Voir note introductive 6.
      
         (149)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (150)  Voir note introductive 6.
      
         (151)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
      
         (152)  Voir note introductive 6.
      
         (153)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
      
         (154)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (155)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (156)  Voir note introductive 6.
      
         (157)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
      
         (158)  Voir note introductive 6.
      
         (159)  Voir note introductive 6.
      
         (160)  SEMII: Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
      
         (161)  Voir la note 5 de l'appendice 2A pour la sous-position 7607 20.
      
         (162)  Voir la note 6 de l'appendice 2A pour les sous-positions 8544 30, 8544 42, 8544 49 et 8544 60.