CELEX: C1997/199/50
Language: fr
Date: 1997-06-28 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-25/96

N° C 199/20             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6 . 97
               Radiation de l'affaire C-6/96 (')                                     Radiation de l'affaire C-34/96 (M
                            ( 97/C 199/47 )                                                      ( 97/C 199/51 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de              Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­               justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
tion de l' affaire C-6/96 ( demande de décision préjudicielle         tion de l'affaire C-34/96 ( demande de décision préjudi­
de la Pretura circondariale di Roma, sezione distaccata di            cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
Tivoli ): procédure pénale contre Sandro Gallotti .                   cata di Tivoli ): procédure pénale contre Maria Paolantoni .
(') JO n° C 64 du 2 . 3 . 1996 .                                      (') JO n° C 95 du 30 . 3 . 1996 .
                                                                            Radiation des affaires jointes C-165/96, C-166/96,
                Radiation de l'affaire C-7/96 (M
                                                                                   C-167/96 , C-168/96 et C-169/96 (M
                            ( 97/C 199/48 )
                                                                                                    97/C 199/52 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de               Par ordonnance du 13 mars 1997 le président de la cin­
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­                quième chambre de la Cour de justice des Communautés
tion de l'affaire C-7/96 ( demande de décision préjudicielle           européennes a ordonné la radiation des affaires jointes
de la Pretura circondariale di Roma, sezione distaccata di             C-165/96, C-166/96 , C-167/96 , C-168/96 et C-169/96 :
Tivoli ): procédure pénale contre Francesco Palermo.                   Commission des Communautés européennes contre Répu­
                                                                       blique portugaise .
C ) JO n" C 64 du 2 . 3 . 1996 .
                                                                       (') JO n" C 210 du 20 . 7 . 1996 .
               Radiation de l'affaire C-24/96 (M
                             ( 97/C 199/49 )                                        Radiation de l'affaire C-l 89/96 (')
                                                                                                  ( 97/C 199/53 )
Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radia­                Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
tion de l' affaire C-24/96 ( demande de décision préjudi­              justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­            tion de l'affaire C-l 89/96 ( demande de décision préjudi­
cata di Tivoli ): procédure pénale contre Vittorio Iannilli .          cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
                                                                       cata di Tivoli ): procédure pénale contre Rosalinda Mar­
                                                                       chionne .
 (*) JO n" C 77 du 16 . 3 . 1996 .
                                                                       o JO n° C 210 du 20 . 7. 1996 .
               Radiation de l'affaire C-25/96 (')
                             ( 97/C 199/50 )                                         Radiation de l'affaire C-190/96 C )
                                                                                                   ( 97/C 199/54 )
 Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
 justice des Communautés européennes a ordonné la radia­               Par ordonnance du 7 mars 1997 le président de la Cour de
 tion de l' affaire C-25/96 ( demande de décision préjudi­             justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
 cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­           tion de l' affaire C-190/96 ( demande de décision préjudi­
 cata di Tivoli ): procédure pénale contre Francesco Canniz­           cielle de la Pretura circondariale di Roma, sezione distac­
 zaro .
                                                                       cata di Tivoli ): procédure pénale contre Amerigo Alari .
 (') JO n" C 77 du 16 . 3 . 1996 .                                     (') JO n" C 210 du 20 . 7. 1996 .