CELEX: 31972R0002
Language: fr
Date: 1971-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2/72 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d' écluse et au système dit de "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc

4 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 2/ 1
                                                              I
                       • (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2/72 DU CONSEIL
                                                    du 30 décembre 1971
               modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse
               et au système dit de « produits pilotes et dérivés » dans le secteur de la viande de porc
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                1051/68 (4), ainsi que les annexes du règlement n°
vu le traité instituant la Communauté économique                137/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, établissant
européenne,                                                     les règles générales relatives au système dit des
                                                                « produits pilotes et dérivés » permettant la fixation
                                                                de montants supplémentaires dans le secteur de la
vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13                 viande de porc (5), modifié en dernier lieu par le
juin 1967, portant organisation commune des mar­                règlement ( CEE) n0 2611/70 (6),
chés dans le secteur de la viande de porc (*), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71
(2), et notamment son artiûle 12 paragraphe 4 et son
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 13 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,                                                   Article premier
                                                                Le texte de l'article 1er du règlement n° 134/67/CEE
considérant que la nomenclature visée à l'article 1er           est ( remplacé par le texte suivant :
du règlement n° 121/67/CEE a été modifiée, en ce qui
concerne les positions 02.05 et 15.01 du tarif doua­                 « Outre, pour les viandes de l'espèce porcine
nier commun, par le règlement ( CEE) n0 2727/71 ;                    domestique, en carcasses ou demi-carcasses,
qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter l'article                  fraîches, réfrigérées, congelées, salées, ou en sau­
1 er du règlement n° 134/67/CEE du Conseil, du 13                    mure, même sans la tête, les pieds ou la panne,
juin 1967, déterminant lia liste des produits pour les­              des sous-positions 02.01 A ÏÏI a) 1 et 02.06 B I
quels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles             a) 1 du tarif douanier commun, des prix d'écluse
pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu (8),                sont fixés pour les produits suivants :
 t1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.                       (4) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 1 .
 (2) JO n<> L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8.                       (5) JO no 122 du 22. 6. 1967, p. 2395/67.
 (3) JO n» 120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                      («) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 1 .
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               Numéro
               du tarif                                  Désignation des produits
         01.03                  Animaux vivants de l'espece porcine :
                                A. des espèces domestiques :
                                    II . autres :
                                          a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                             minimum de 160 kg
                                          b) non dénommés
         02.01                  Viartdes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                A. Viandes :
                                    III. de l'espece porcine :
                                           a) domestique :
                                              2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                  désossés
                                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine
         02.05                  Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                                lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées, ni fon­
                                dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
                                salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                A. Lard :
                                    I. frais, réfrigéré, congele, sale ou en saumure
         02.06                  Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                                foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                B. de l'espèce porcine domestique :
                                     I. Viandes :
                                          a) salees ou en saumure :
                                             2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                 désossés
                                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
         15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                                 fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                                 A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                     II . autres
                                                     Article 2
         Les annexes du règlement n° 137/67/CEE sont remplacees par les annexes du présent
         règlement.
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 72                      Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 2/3
                                                     Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
           officiel des Communautés européennes.
           Il est applicable à partir du 1 er janvier 1972.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1971 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                        M. PEDINI
 ---pagebreak---  N° L 2/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                           4. 1 . 72
                                                              ANNEXE 1
               Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
                                                      du règlement n° 121/67/CEE
                                    N° de la nomenclature de
                                    l' annexe II du règlement                               Désignation des produits
                                           n° 137/67/CEE
Produit pilote                  02.01 A III a) 1                       Viandes de l'espece porcine domestique, en carcasses ou
                                                                       demi-carcasses, même sans l'a tête, les pieds ou la panne
Produits dérivés                02.01 A III a) et                      Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfri­
                                02.06 B I a)                           gérées, congelées, salées ou en saumure :
                                                                       6. autres
                                02.06 B I b)                           Viandes de l'espece porcine domestique, séchées ou
                                                                       fumées :
                                                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                                                           pieds ou la panne
                                                                       6 , autres
Produit pilote                  02.01 A III a) 2                       Jambons et morceaux de jambons, non désossés
Produits dérivés               02.01 A III a) et                       Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfri­
                                02.06 B I a )                          gérées, congelées, salées ou en saumure :
                                                                       6 , autres
                               02.06 B I b)                            Viandes de l'espece porcine domestique, séchées ou
                                                                       fumées :
                                                                       2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                                       6, autres
                                16.01                                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                                                       de sang :
                                       B                               autres :
                                          I                            Saucisses et saucissons, secs ou a tartiner, non cuits
                                16.02                                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                       B                               autres :
                                          III                          non denommees :
                                                                       a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                                           domestique et contenant en poids :
                                                                           1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espè­
                                                                               ces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                                               ou origine :
                                                                               aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                                               cc) autres
Produit pilote                 02.01 A III a) 3                       Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­
                                                                       sossés
Produits dérivés               02.01 A III a) et                      Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfri­
                               02.06 B I a)                            gérées, congelées, salées ou en saumure :
                                                                      6 , autres
                               02.06 B I b )                          Viandes de l'espece porcine domestique, séchées ou
                                                                      fumées :
                                                                      3. Épaules et morceaux d'épaules, non désossés
                                                                      6, autres
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 72                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 2/5
                     N " de la nomenclature de
                      l' annexe II du règlement                          Désignation des produits
                             n° 137/67/ CEE
Produits dérivés
 ( suite)        16.01                              Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                                    de sang :
                          B                         autres :
                             I                      Saucisses et saucissons, secs ou a tartiner, non cuits
                            II                      non dénommés
                 16.02
                                                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B
                                                    autres :
                            III
                                                    non denommees :
                                                    a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                        domestique et contenant en poids :
                                                        1 . 80 °/o ou plus de viande ou d'abats de toutes espè­
                                                            ces, y compris le lard et les graisses, de toute nature
                                                            ou origine :
                                                            bb) Épaules et morceaux d'épaules
                                                            cc) autres
                                                        2. 40 % ou plus et moins de 80 °/o de viande ou
                                                            d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les
                                                            graisses de toute nature ou origine
                                                        3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                                            espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                                            nature ou origine
Produit pilote   02.01 A III a) 4                   Longes et morceaux de longes, non désossés
Produits dérivés 02.01 A III a) et                  Viandes de l'espece porcine domestique, fraîches, réfri­
                 02.06 B I a)                       gérées, congelées, salées ou en saumure :
                                                    6 , autres
                 02.06 B I b )                      Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou
                                                    fumées :
                                                    4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                    6, autres
                 16.02                              Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B                          autres :
                            III                     non denommees :
                                                    a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                        domestique et contenant en poids :
                                                        1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espè­
                                                            ces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                            ou origine :
                                                            aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
Produit pilote   02.01 A III a) 5                   Poitrines (entrelardes) et morceaux de poitrine
Produits dérivés 02.01 A III a) et                  Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfri­
                 02.06 B I a)                    I  gérées, congelées, salées ou en saumure :
                                                    b. autres
 ---pagebreak--- N° L 2/6                 Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 1 . 72
                    N° de la nomenclature de
                     l' annexe II du règlement                      Désignation des produits
                           n0 137/67/CEE
Produits dérivés 02.06 B I b)                     Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou
(suite)                                           fumées :
                                                  5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                  6, autres
                 16.02                            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B                        autres :
                           III                    non dénommées :
                                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce por­
                                                     cine domestique et contenant en poids :
                                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 %> de viande ou
                                                        d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les
                                                        graisses de toute nature ou origine
                                                     3, moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espè­
                                                        ces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                        ou origine
Produit pilote   02.05 A I                        Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
Produits dérivés 02.05 A II                       Lard séché ou fumé
                 02.05 B                          Graisse de porc
                 16.01                            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                                  de sang :
                         B                        autres :
                            I                     Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                           II                     non dénommés
                 16.02                            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         B                        autres :
                           III                    non dénommées :
                                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce por­
                                                     cine domestique et contenant en poids :
                                                     1. 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espè­
                                                        ces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                        ou origine :
                                                        cc) autres
                                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                                        d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les
                                                        graisses de toute nature ou origine
                                                     3. moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espè­
                                                        ces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                                        ou origine
 ---pagebreak--- 4. 1 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 2/7
                                                        ANNEXE II
          Liste complète des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE
             N0 du tarif                                    Désignation des produits
          a  01.03           Animaux vivants de l'espece porcine :
                             A. des especes domestiques :
                                II . autres :
                                      a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                                          minimum de 160 kg
                                      b ) non dénommés
          b) 02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 III. de l'espece porcine :
                                       a) domestique :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                               pieds ou la panne
                                          2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                               désossés
                                           4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                           5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                           6 , autres
                             B. Abats :
                                 II. autres :
                                      c) de l'espèce porcine domestique :
                                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                          2. Pieds ; queues
                                          3 . Rognons
                                          4 . Foies
                                          5. Cœurs ; langues ; poumons
                                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée­
                                               artère et l'œsophage, le tout attenant
                                          7, autres
              02.05          Lard, a l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                             lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                             ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou
                             en saumure, séchés ou fumés :
                             A. Lard :
                                  I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                                 II. séché ou fumé
                             B. Graisse de porc
 ---pagebreak--- N° L 2/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 1 . 72
             N° du tarif                                          Désignation des produits
              02.06                 Viandes et abats comestibles de toutes especes (à l'exclusion des
                                    foies de volailles) salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                    B. de l'espèce porcine domestique :
                                        I. Viandes :
                                            a) salees ou en saumure :
                                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                                    pieds ou la panne
                                                2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                     désossés
                                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                 5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                6. autres
                                            b ) séchées ou fumées :
                                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                                    pieds ou la panne
                                                2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                 3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                    désossés
                                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                5 . Poitrines (entrelardés), et morceaux de poitrines
                                                6. autres
                                        II. Abats :
                                             a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges
                                             b) Pieds ; queues
                                             c) Rognons
                                             d) Foies
                                             e) Cœurs ; langues ; poumons
                                             f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                                                 et l'œsophage, le tout attenant
                                             g) autres
              l'5 .01               Saidoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, presses,
                                    fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                                    A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                         I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                             produits alimentaires (a)
                                        II. autres
          c) 16.01                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                                    A. de foie
                                    B. autres (b) :
                                         I. Saucisses et saucissons, secs ou a tartiner, non cuits
                                        II. non dénommés
          (a) L'admission dans cette sous-position est surbordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
               compétentes .
          (b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 4. 1 . 72               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 2/9
          N° du tarif                              Désignation des produits
          16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
                         II. autres
                      B. autres :
                         III. non dénommées :
                              a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                  domestique et contenant en poids :
                                  1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                      y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                      origine :
                                       aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                      bb) Épaules et morceaux d'épaules
                                      cc) autres
                                  2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                       de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                       toute nature ou origine
                                  3. moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                      y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                      origine