CELEX: 31994M0416
Language: fr
Date: 1994-03-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14.03.1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.416 - BMW / ROVER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

30 . 3 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 93 /23
            Catégorie le : Produits revêtus autres que le fer-blanc :
                             Tôles revêtues de métal par trempe à chaud ou par électrolyse et tôles revêtues
                             d'autres matières organiques ou inorganiques
            Catégorie II : Tôles quarto et larges plats, à l'exclusion des avant-produits pour tubes de plus
                             de 406,4 millimètres fabriqués dans la Communauté
            Catégorie III : Profilés lourds, à l'exclusion des profilés pour soutènement de mines (zorès),
                             des palplanches et du matériel de voie
            Catégorie IV : Fil machine en couronne, y compris les ronds à béton et les aciers marchands
                             enroulés ainsi que les produits pour la fabrication de treillis soudés dans la
                             Communauté
            Catégorie V : Ronds à béton (à l'exclusion des ronds à béton enroulés)
            Catégorie VI : Aciers marchands (à l'exclusion des aciers marchands enroulés)
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                            (Affaire n° IV/M.416 — BMW/Rover)
                                                             (94/C 93 /07)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 14 mars 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations»
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).