CELEX: 32015R2256
Language: fr
Date: 2015-12-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/12
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/2256 DE LA COMMISSION
   du 4 décembre 2015
   modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission (2) a adopté la liste des variables cibles primaires, les codes de ces variables et le format technique de transmission des données concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques EU-SILC.
            
         
               (3)
            
            
               Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2010, le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» a décidé que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'Union devant être effectué en 2015 devrait également porter sur les indicateurs et tenir compte de l'évolution économique ainsi que de l'amélioration des instruments de mesure.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, les règlements de la Commission (UE) no 112/2013 (3) et (UE) no 67/2014 (4) ont défini de nouvelles variables mesurant la privation matérielle des ménages et des particuliers (adultes) sur la liste des variables cibles secondaires pour lesquelles des données sont à collecter en 2014 et 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Il est également nécessaire d'adapter la liste des variables cibles primaires pour les futures collectes de données. Il s'agit de supprimer des variables obsolètes et d'ajouter de nouvelles variables à l'annexe du règlement (CE) no 1983/2003. Ces éléments ont été sélectionnés afin de mesurer efficacement la privation matérielle après deux études statistiques approfondies, sur la base des données collectées dans le cadre des statistiques EU-SILC 2009 et 2013.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1983/2003 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34).
   
      (3)  Règlement (UE) no 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle (JO L 37 du 8.2.2013, p. 2).
   
      (4)  Règlement (UE) no 67/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle (JO L 23 du 28.1.2014, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  la section «Données sur les ménages — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des ménages, y compris “problèmes pour joindre les deux bouts”, étendue des dettes et manque enduré pour les besoins fondamentaux» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les variables suivantes sont supprimées:
                              
                                          Composante
                                       
                                       
                                          Nom de la variable
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                       
                                          Variable cible
                                       
                                    
                                          «X,L
                                       
                                       
                                          HS070
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)?
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Oui
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          Non — je n'ai pas les moyens
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          Non — autre raison
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          HS070_F
                                       
                                       
                                          – 1
                                       
                                       
                                          Valeur manquante
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Le champ de la variable est rempli
                                       
                                    
                                          X,L
                                       
                                       
                                          HS080
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Avez-vous un téléviseur couleur?
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Oui
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          Non — je n'ai pas les moyens
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          Non — autre raison
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          HS080_F
                                       
                                       
                                          – 1
                                       
                                       
                                          Valeur manquante
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Le champ de la variable est rempli»
                                       
                                    et
                              
                                          «X,L
                                       
                                       
                                          HS100
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Avez-vous une machine à laver?
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Oui
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          Non — je n'ai pas les moyens
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          Non — autre raison
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          HS100_F
                                       
                                       
                                          – 1
                                       
                                       
                                          Valeur manquante
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Le champ de la variable est rempli»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              après les variables HS150 et HS150_F, les variables suivantes sont insérées:
                              
                                          Composante
                                       
                                       
                                          Nom de la variable
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                       
                                          Variable cible
                                       
                                    
                                          «X,L
                                       
                                       
                                          HD080
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          Remplacement de meubles usés
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          Oui
                                       
                                    
                                          2
                                       
                                       
                                          Non — le ménage n'a pas les moyens
                                       
                                    
                                          3
                                       
                                       
                                          Non — autre raison
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          HD080_F
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          Le champ de la variable est rempli
                                       
                                    
                                          – 1
                                       
                                       
                                          Valeur manquante»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  entre la section «Données personnelles — Données de base — Données démographiques (16 +)» et la section «Données personnelles — Éducation — Éducation, y compris plus haut niveau CITE atteint», la nouvelle section suivante est insérée: «Données personnelles — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des personnes»:
                  
                              Composante
                           
                           
                              Nom de la variable
                           
                           
                              Code
                           
                           
                              Variable cible
                           
                        
                              
                                 Données personnelles
                              
                           
                           
                              
                                 Exclusion sociale
                              
                           
                        
                              «INDICATEURS NON MONÉTAIRES DE PRIVATION DES PERSONNES
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD020
                           
                           
                               
                           
                           
                              Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d'occasion)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD020_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD030
                           
                           
                               
                           
                           
                              Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD030_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD050
                           
                           
                               
                           
                           
                              Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d'un verre/repas au moins une fois par mois
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD050_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD060
                           
                           
                               
                           
                           
                              Participation régulière à une activité de loisirs
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD060_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD070
                           
                           
                               
                           
                           
                              Dépenser chaque semaine une petite somme d'argent pour soi-même
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD070_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné
                           
                        
                              X,L
                           
                           
                              PD080
                           
                           
                               
                           
                           
                              Connexion internet pour un usage personnel à domicile
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Oui
                           
                        
                              2
                           
                           
                              Non — je n'ai pas les moyens
                           
                        
                              3
                           
                           
                              Non — autre raison
                           
                        
                               
                           
                           
                              PD080_F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              Le champ de la variable est rempli
                           
                        
                              – 1
                           
                           
                              Valeur manquante
                           
                        
                              – 3
                           
                           
                              Pas le répondant sélectionné»