CELEX: 31988R1626
Language: fr
Date: 1988-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1626/88 de la Commission, du 10 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 145/31
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1626/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 juin 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                    l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1610/
 880 ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO   n° L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38.
O   JO   n0 L 143 du  10. 6. 1988, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 145/32                            Journal officiel des Cpmmunautés européennes                                             11 . 6. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 juin 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut                             /
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  38,15 (')
                                    1701 11 90                                                  38,1 5 (')
                                    170112 10                                                   38,1 5 (')
                                    1701 12 90                                                  38,15 (')
                                    1701 91 00                                                  47,39
                                    1701 99 10                                                  47,39
                                    1701 99 90                                                  47,39
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 .