CELEX: 31983R0961
Language: fr
Date: 1983-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 961/83 de la Commission, du 22 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 106/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 4. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 961/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 avril 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et        ces cours de       change étant ceux constatés le
                                                               21 avril 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n° 2118/82 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 21 18/82 (^ et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 avril 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
M JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- 23 . 4. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 106/7
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 avril 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             111,20
                        10.01 B 11          Froment (blé) dur                          144,89 (■) Q
                        10.02               Seigle                                     1 1 8,67 j6)
                        10.03               Orge                                       103,54
                        10.04               Avoine                                     102,50
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    83,89 (2) (3)
                        1 0.07 A            Sarrasin                                     47,49
                        10.07 B             Millet                                       56,82 (4)
                        10.07 C             Sorgho                                       78,67 (4)
                        10.07 D             Autres céréales                                o o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     170,79
                        11.01 B             Farines de seigle                          181,94
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        238,21
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     181,35
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .