CELEX: 31989R2422
Language: fr
Date: 1989-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2422/89 de la Commission, du 4 août 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

5. 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 228 /25
                               REGLEMENT (CEE) N° 2422/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 août 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 26 juillet au 1 er août 1989 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           lire italiene et la livre sterling, conduisent, en vertu de
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          modifier les taux de conversion agricoles spécifiques
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                applicables pour l'Italie et le Royaume-Uni,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 21 1 7/89 (*), dans le secteur du riz, des taux de          par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                        Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3521 /88f);                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
0)  JO  n» L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO  n" L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n" L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO  n° L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
0   JO  n0 L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
O JO n' L 203 du 15. 7. 1989, p. 9.
f) JO n» L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO n° L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /26  Journal officiel des Communautés européennes      5. 8 . 89
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     199,394    DR
                                     146,194    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                   1 670,17     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,748654 £