CELEX: 31972R0032
Language: fr
Date: 1972-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 32/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7. 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 6/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 32/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 janvier 1972
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),              Le bareme des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                               B. HERINGA
                                                                         Directeur général adjoint
 C ) JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 C) JOn° L 172 du 31.7.1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 6/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             7. 1 . 72
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne )
             Numéro du                                                            Courant             1 er term .           2® term .          3 e term .
            tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                                     1                      2                   3                    4
               commun
         10.01 A                   Froment tendre et méteil                         0                    0,55                 0,55                0,70
        10.01 B                    Froment dur                                      0                      0                    0                   0
         10.02                     Seigle                                           0                      0                    0                   0
         10.03                     Orge                                             0                      0                    0                 0,20
         10.04                     Avoine                                           0                      0                    0                   0
         10.05 A                   Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                       0                      0                    0                   0
         10.05 B                   autre maïs                                       0                      0                    0                   0
         10.07 A                   Sarrasin                                         0                      0                    0                   0
         10.07 B                   Millet                                           0                      0                    0                   0
         10.07 C                   Graines de sorgho                                0                      0                    0                   0
         10.07 D                   non dénommés                                     0                      0                    0                   0
         {1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                          rue / îoo kg)
   Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2e term .           3 * term             4 * rer 'n
 tarif douanier                  Désignation de la marchandise
                                                                             1                  2                     3                    4                    5
    commun
11.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté sous forme <1 farine              0               0,098                  0,098                0,125                0,125
11.07 A I ( b )          Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                 0               0,073                  0,073               0,093                 0,093
11.07 A II ( a )         Malt autre que de froment ( blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                    0                  0                      0                 0,036                0,036
11.07 Ail ( b )          Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                        0                  ('t                    0                0,027                0,027
11.07 B                  Malt torréfié                                      0                  0                      0                0,031                 0,031