CELEX: 31988R3842
Language: fr
Date: 1988-12-10
Title: Règlement (CEE) n 3842/88 de la Commission, du 9 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 340/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 12. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3842/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 décembre 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin               l'avance pour les importations de riz et de brisures en
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/
88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                      2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2700/88 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3775/88 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                      Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées                Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
conformément à l'annexe du présent règlement,                         1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 197  du 26. 7. 1988, p. 30.
(3) JO  n0 L 241  du  1 . 9. 1988 , p. 30.
(4) JO  n° L 332  du  3. 12. 1988, p. 9.
 ---pagebreak--- 10 . 12. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 340/11
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 décembre 1988, fixant les primes «'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                     Courant             1 er terme             2e terme             3e terme
                        Code NC
                                                        12                     1                    2                    3
                      1006 10 91                        0                      0                    0                   —
                      1006 10 99 (')                    0                      0                    0                    —
                      1006 20 10                        0                      0                    0                    —
                      1006 20 90 (')                    0                      0                    0                    —
                      1006 30 11                        0                      0                    0                    —
                      1006 30 19 (')                    0                      0                    0                    —
                      1006 30 91                        0                      0                    0                    —
                      1006 30 99 (')                    0                      0                    0                    —
                      1006 40 00                        0                      0                    0                     0
            (') Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 (JO n0 L 365 du 24. 12.
                1987, p. 1 ).