CELEX: 31970R2402
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2402/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

1 . 12 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 260/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2402/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 novembre 1970
                         fixant les primes s'ajoutant   aux prélèvements   pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux   prélèvements, actuellement      en  vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément         aux  tableaux annexés
                                                                    au  présent règlement,
  vu  le traité instituant la Communauté        économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
  vu   le  règlement    n°   120/67/CEE du      Conseil, du
  13   juin 1967, portant organisation        commune     des
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 ( 2 ),                                                                        ­
                                                                    Le barème des       primes qui s'ajoutent aux prélève
 et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                            ­
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève                  n°   120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             tableaux annexés au présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1593/69 (*) et tous les règle
                                                            ­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
                                                                                                                               ­
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le   présent règlement    entre en   vigueur le  1 er décem
 caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           bre 1970 .
                Le  présent règlement     est obligatoire dans  tous ses  éléments   et  directement   applicable
                dans   tout  État membre.
                Fait à  Bruxelles, le 30 novembre 1970 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le   vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(') JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/ 67
(») JOn° L 143 du 1.7.1970, p. 1 .
{ ") JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 260/4                                   tournai officiel des Communautés européennes                                                            1 . 12 . 70
                                                                     ANNEXE
                  du  règlement     de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les                         primes s'ajoutant          aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                       ,' U.C.   / tonne )
            Numéro du                                                       Courant            1 er term .            2* term .           3e  term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise              12                    1                     2                    3
             commun
                             Froment tendre          méteil                   0                      0                    0                    0
             10.01 A                              et
             10.01 B         Froment dur                                      0                    0,75                 0,75                 0,75
                                                                              0                      0                    0                    0
             10.02           Seigle
                                                                               0                     0                    0                    0
             10.03           Orge
              10.04          Avoine                                            0                   3,75                 3,75                 3,50
                                                         à l'ensemen
                                                                     ­
                                                                               0                     0                    0                    0
              10.05 A        Maïs   hybride destiné
                                cement
                                                                               0                     0                    0                    0
              10.05 B        autre  maïs
                                                                               0                     0                    0                    0
              10.07 A        Sarrasin
              10.07 B        Millet                                            0                   8,50                 8,50               15,25
              10.07 C        Graines de     sorgho    et dari                  0                   0,20                 0,20                 0,50
              10.07 D        non   dénommés                                    0                     0                    0                    0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                    (U.C. /  f 00 kg)
  Numéro du                                                         Courant         1 er term .            2 e term .           3e te-m .             4* term .
 tatif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                       12                1                      2                   3                      4
    commun
                                                              ­
    11.07           Malt de froment       (blé),   non   torré          0                 0                     0                   0                      0
    AI (a)             fié, présenté sous forme de farine
                    Malt de froment        (blé),
                                                               ­
    11.07                                          non   torré          0                 0                     0                   0                      0
    AI   (b)           fié, présenté   autrement que sous
                       forme de farine
     11.07          Malt    autre que    de froment       (blé),        0                 0                     0                   0                      0
                                                               ­
    A II   (a)         non    torréfié, présenté     sous  for
                       me   de farine
     11.07           Malt   autre que    de froment       (blé),        0                 0                     0                   0                      0
    A II   (b )        non   torréfié, présenté     autrement
                       que   sous  forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                      0                 0                      0                  0                      U