CELEX: 31972R2329
Language: fr
Date: 1972-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2329/72 de la Commission, du 6 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7. 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 251 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2329/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 novembre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                 de malt visé à l' article 15 du règlement n0 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 7 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f1) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (8) JO n« L 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 251 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            7. 11 . 72
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (*)
                                                                                                                                           ( UC / tonne)
           Numéro du                                                         Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier             Désignation de la marchandise             11                    12                   1                     2
             commun
        10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                    0
                               Froment dur                                      0                     0                    0                     0
        10.01 B
        10.02                  Seigle                                           0                     0                    0                     0
                                                                                0                     0                    0                    0
        10.03                  Orge
        10.04                  Avoine                                           0                  0,69                 0,69                  1,15
                                                                                                      0                    0                     0
        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                      0
                                   destiné à l'ensemencement
                               Sarrasin                                         0                     0                    0                     0
        10.07 A
        10.07 B                Millet                                           0                   1,38                 1,38                 0,46
                               Graines de sorgho                                0                     0                    0                     0
        10.07 C
                               Non dénommés                                     0                     0                    0                     0
        10.07 D
        (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
            14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                      (UC / 100 feg)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise              11                 12                    1                    2                    3
    commun
11.07 AI (a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                    0                     0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                    0                     0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a )      Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                    0                    0                     0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 AU (b )        Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                    0                    0                     0
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                      0                  0                    0                    0                     0