CELEX: 31993R2572
Language: fr
Date: 1993-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2572/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 235/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2572/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 septembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             16 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1992, portant organisation commune des marchés dans le                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0            conformément à l'annexe du présent règlement,
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
cole commune (3),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
                                                                       paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs, qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de          Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
marché, constaté au cours de la période de référence du                1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
 (3) JO n0 L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
 (4) JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 18 . 9. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 235/35
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                    (en écus / t)
                                          Courant           1 er terme          2' terme        3e terme
                    Code NC
                                             9                   10                 11              12
                   0709 90 60                0                    0                 0               0
                   0712 90 19                0                    0                 0               0
                   1001 10 00                0                    0                 0               0
                   1001 90 91                0                    0                 0               0
                   1001 90 99                0                    0                 0               0
                   1002 00 00                0                    0                 0               0
                   1003 00 10                0                    0                 0               0
                   1003 00 20                0                    0                 0               0
                   1003 00 80                0  .                 0                 0               0
                   1004 00 00                0                   0                  0               0
                   100510 90                 0                   0                  0               0
                   1005 90 00                0                   0                  0               0
                   1007 00 90                0                   0                  0               0
                   1008 10 00                0                   0                  0               0
                   1008 20 00                0                   0                  0               0
                   1008 30 00                0                   0                  0               0
                   1008 90 90                0                   0                  0               0
                   1101 00 00                0                   0                  0               0
                   110210 00                 0                   0                  0               0
                   1103 11 30                0                   0                  0               0
                   1103 11 50                0                   0                  0               0
                   1103 11 90                0                   0                  0               0
                                                     B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant      1 " terme         2e terme        3« terme   4e terme
                    Code NC
                                           9             10               11              12           1
                   1107 10 11              0              0                0               0          0
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                   1107 10 91              0              0                0               0          0
                   1107 10 99              0              0                0               0          0
                   1107 20 00              0              0                0               0          0