CELEX: 32020D2112
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/2112 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE pour ce qui est de l’approbation des plans d’intervention du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord pour la lutte contre la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2020) 9307] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 427/17
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2112 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2020
         modifiant les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE pour ce qui est de l’approbation des plans d’intervention du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord pour la lutte contre la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 9307]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
         vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (2), et notamment son article 22, paragraphe 3,
         vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (3), et notamment son article 72, paragraphe 7,
         vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4), et notamment son article 62, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 93/455/CEE de la Commission (5) approuve les plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse pour les États membres énumérés dans son annexe.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 1999/246/CE de la Commission (6) approuve les plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique pour les États membres énumérés dans son annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision 2007/24/CE de la Commission (7) établit la liste des États membres dont les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle ont été approuvés.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, les directives 92/66/CEE, 2001/89/CE, 2003/85/CE et 2005/94/CE ainsi que les actes de la Commission fondés sur celles-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision 93/455/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Dans la liste figurant à l’annexe de la décision 1999/246/CE, la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
            
               «Royaume-Uni (Irlande du Nord) (*)
               
            
         
         
            Article 3
            L’annexe de la décision 2007/24/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
         
         
            Article 4
            La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Article 5
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
         
            (2)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
         
            (3)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
         
            (4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
         
            (5)  Décision 93/455/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 213 du 24.8.1993, p. 20).
         
            (6)  Décision 1999/246/CE de la Commission du 30 mars 1999 approuvant certains plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (JO L 93 du 8.4.1999, p. 24).
         
            (7)  Décision 2007/24/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle (JO L 8 du 13.1.2007, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     Les plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres (1) suivants sont approuvés:
                     
                                 Belgique
                              
                           
                                 Danemark
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                           
                                 Grèce
                              
                           
                                 Espagne
                              
                           
                                 France
                              
                           
                                 Irlande
                              
                           
                                 Italie
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 Autriche
                              
                           
                                 Portugal
                              
                           
                                 Finlande
                              
                           
                                 Suède
                              
                           
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                           
               »
            
               (1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                        Liste des États membres
                         (1)
                        visés à l’article 3
                     
                     
                                 Code
                              
                              
                                 Pays
                              
                           
                                 AT
                              
                              
                                 Autriche
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 Belgique
                              
                           
                                 BG
                              
                              
                                 Bulgarie
                              
                           
                                 CY
                              
                              
                                 Chypre
                              
                           
                                 CZ
                              
                              
                                 Tchéquie
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                           
                                 DK
                              
                              
                                 Danemark
                              
                           
                                 EE
                              
                              
                                 Estonie
                              
                           
                                 EL
                              
                              
                                 Grèce
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 Espagne
                              
                           
                                 FI
                              
                              
                                 Finlande
                              
                           
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                                 Italie
                              
                           
                                 LV
                              
                              
                                 Lettonie
                              
                           
                                 LT
                              
                              
                                 Lituanie
                              
                           
                                 LU
                              
                              
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                                 Malte
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 Pologne
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 Portugal
                              
                           
                                 RO
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 Suède
                              
                           
                                 SI
                              
                              
                                 Slovénie
                              
                           
                                 SK
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                           
                                 UK(NI)
                              
                              
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                           
               
            
            
               (1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»»