CELEX: 31999R2001
Language: fr
Date: 1999-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2001/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1574/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

L 247/20               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                 18. 9. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2001/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 septembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1574/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de
                                                 o
               certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc
               dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de
               Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie
                                                         peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    considérant que l'annexe II dudit règlement doit être
                                                                                 remplacée,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1898/97 de la Commission, du 29
septembre 1997, établissant les modalités d'application au                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement
(CE) no 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE)
no 2698/93 et (CE) no 1590/94 (1), modifié par le règlement                                       Article premier
(CE) no 618/98 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,              L'annexe II du règlement (CE) no 1574/1999 est remplacée par
(1)     considérant que les quantités disponibles pour la période         l'annexe du présent règlement.
        du 1er octobre au 31 décembre 1999 prévues à l'annexe
        II du règlement (CE) no 1574/1999 (3) sont inexactes à                                       Article 2
        cause d'une information erronée fournie par un État
        membre;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 267 du 30.9.1997, p. 58.
(2) JO L 82 du 19.3.1998, p. 35.
(3) JO L 187 du 20.7.1999, p. 32.
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                                     ANNEXE
                                   «ANNEXE II
                                                                      (en t)
                                           Quantité totale disponible
               Groupe                          pour la période
                                     du 1 octobre au 31 décembre 1999
                                         er
                  1                                 3 151,5
                  2                                   386,1
                  3                                   960
                  4                                 9 507,9
                H1                                  1 200
                H2                                    250
                  5                                 1 800
                  6                                 1 218
                  7                                 5 229,8
                  8                                   840
                  9                                 6 120
               10/11                                3 150
               12/13                                1 380
                 14                                   180
                 15                                   540
                 16                                   989,3
                 17                                 7 500»