CELEX: 32003D0625(01)
Language: fr
Date: 2003-06-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Avis juridique important

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32003D0625(01)

Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  

Journal officiel n° C 148 du 25/06/2003 p. 0001 - 0001

Décision du Conseildu 16 juin 2003portant renouvellement du mandat d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(2003/C 148/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131,vu la proposition présentée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 avril 2003,DÉCIDE:Article uniqueLe mandat de membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) de M. Walter PEETERS, né à Turnhout (Belgique), le 14 juillet 1944, est renouvelé pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2009.Fait à Luxembourg, le 16 juin 2003.Par le ConseilLe présidentG. Papandreou(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).