CELEX: 31987R3705
Language: fr
Date: 1987-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3705/87 du Conseil du 30 novembre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, l' entretien et la réparation d' aéronefs

16 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 354 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3705 / 87 DU CONSEIL
                                                         du 30 novembre 1987
                   portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                         certain nombre de produits destinés à la construction , l'entretien et la réparation
                                                                 d'aéronefs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                 considérant que , compte tenu des difficultés qu'il y a
                                                                         d'apprécier de manière rigoureuse , pour le proche avenir,
                                                                         l'évolution de la situation économique dans les secteurs
                                                                         intéressés , il convient de ne prendre ces mesures de suspen­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   sion qu'à titre temporaire , en fixant la durée d'application
péenne , et notamment son article 28 ,                                   du présent règlement à six mois , et ce en fonction de
                                                                         l'intérêt de la production communautaire ;
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­            considérant que , du fait de la suspension en question , il y a
 ment son article 32 ,                                                    lieu , en vertu de l'article 32 de l'acte d'adhésion , de prendre
                                                                          les mesures nécessaires pour maintenir la préférence com­
                                                                          munautaire ; qu'il convient dès lors de prévoir que les droits
 vu la proposition de la Commission ,                                     suspendus constituent des droits de base au sens de l'ar­
                                                                          ticle 30 paragraphe 1 dudit acte ,
 considérant que le règlement ( CEE ) n° 3707 / 86 du
 Conseil , du 24 novembre 1986 , portant suspension tempo­
 raire des droits autonomes du tarif douanier commun pour
 un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour
                                                                          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 la construction , l'entretien et la réparation d'aérodynes ( J ) a
 suspendu la perception des droits de douane autonomes
 pour un certain nombre de produits destinés à la construc­
 tion , l'entretien et la réparation des aérodynes ; que l'en­                                      Article premier
 semble de ces mesures de suspension vient à expiration le
 31 décembre 1987 ;
                                                                          Du 1 er janvier au 30 juin 1988 , les droits autonomes du
                                                                          tarif douanier commun relatifs aux produits repris à l'an­
 considérant que , pour ces produits , la production reste                nexe sont totalement suspendus , sous réserve qu'il s'agisse
                                                                          de produits destinés à la construction , l'entretien et la
 actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté ;
                                                                          réparation des aéonefs , selon des conditions à déterminer
 que les producteurs communautaires ne peuvent ainsi
                                                                          par les autorités compétentes .
 répondre aux besoins des industries utilisatrices de la
 Communauté ;
                                                                                                       Article 2
 considérant qu'il convient dès lors de maintenir la possibili­
 té pour l'industrie communautaire , à partir du 1 er janvier             Les droits de douane suspendus visés à l'article 1 er consti­
  1988 , de s'approvisionner en produits importés des pays                tuent les droits de base sur lesquels la Communauté à Dix
 tiers pour la construction , l'entretien et la réparation des            opère les réductions successives prévues à l'article 31 de
 aéronefs , en bénéficiant d'une suspension des droits de                 l'acte d'adhésion pour les produits en libre pratique en
 douane autonomes ;                                                       Espagne .
                                                                                                        Article 3
  H JO n° L 343 du 5 . 12 . 1986 , p. 1 .                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
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  N 0 L 354 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       16 . 12 . 87
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 30 novembre 1987 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                      N. WILHJELM
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 354 / 3
                                                                     ANNEXE
             Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à la
               construction , l'entretien et la réparation sur des aéronefs d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes
             Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après :
             a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
                  désignés sous b ) ci-après ;
             b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Airbus , Concorde , Mercure et
                  F 28 ;
             c ) Rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes et
                  non supérieur à 15 000 kilogrammes
                                                                                                                Aéronefs concernés
 Codes SH        Codes NC                              Désignation des marchandises
                                                                                                    Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
   38.13                            Compositions et charges pour appareils extincteurs ; gre­
                                    nades et bombes extinctrices :
             ex 3813 00 00          Compositions et charges pour extincteurs visées à la posi­
                                    tion 8424                                                          tous            tous           tous
    38.19                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prépa­
                                    rés pour transmissions hydrauliques , ne contenant pas
                                    d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou contenant
                                    moins de 70 % en poids :
              ex 3819 00 00         — à base d'esters silicates ou phosphoriques                        tous           tous           tous
    39.01                           Polymères de l'éthylène , sous formes primaires :
              ex 3901 30 00         — Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle , pour le
                                         remplissage des alvéoles                                       tous           tous            tous
              ex 3901 90 00         — autres pour le remplissage des alvéoles                           tous           tous            tous
    39.02                           Polymères de propylène ou d'autres oléfines , sous formes
                                     primaires :
              ex 3902 30 00          — Copolymères de propylène , pour le remplissage des
                                         alvéoles                                                       tous           tous            tous
              ex 3902 90 00          — autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous            tous
    39.04                            Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé­
                                     nées , sous formes primaires :
              ex 3904 10 00          — Polychlorure de vinyle , non mélangé à d'autres subs­
                                         tances , présentés sous la forme de granulés                   tous           tous            tous
              ex 3904 21 00          — autre polychlorure de vinyle non plastifié , présenté sous
                                         la forme de granulés                                           tous            tous           tous
              ex 3904 22 00          — autre polychlorure de vinyle plastifié , présenté sous la
                                         forme de granulés                                              tous            tous           tous
              ex 3904 40 00          — autres copolymères du chlorure de vinyle , pour le
                                         remplissage des alvéoles                                       tous            tous           tous
              ex 3904 50 00          — Polymères du chlorure de vinylidène , pour le remplis­
                                         sage des alvéoles                                              tous            tous           tous
              ex 3904 69 00          — autres polymères fluorés , pour le remplissage des
                                         alvéoles                                                       tous            tous           tous
              ex 3904 90 00          — autres pour le remplissage des alvéoles                          tous            tous           tous
 ---pagebreak--- N° L 354 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 12 . 87
                             ;
                                                                                                                Aéronefs concernés
 Codes SH      Codes NC       ■                         Dcsignation des marchandises
                              j
                                                                                                    Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
                               I
  39.05                        i     Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle ,
                                     sous formes primaires ; autres polymères de vinyle , sous
                                     formes primaires :
             ex 3905 1 ^ 00          — autres polymères d'acétate de vinyle pour le remplissage
                                          des alvéoles                                                 tous            tous           tous
             ex 3905 90 00           — autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous           tous
  39.11                              Résinés de pétrole , résines de coumarone-indène , polvter­
                                     pènes , polysulfures , polvsulfones et autres produits men­
                                     tionnés dans la note 3 du présent chapitre non dénommés
                                     ni compris ailleurs , sous formes primaires :
             ex 3911 Kl 00           — Résines de pétrole , résines de coumarone , résines d'in­
                                          dène , résines de coumarone-indène et polyterpènes pour
                                          le remplissage des alvéoles                                   tous           tous            tous
             ex 3911 90 90           — autres pour le remplissage des alvéoles                          tous           tous            tous
  39.16                              Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe
                                     transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs , bâtons et
                                     profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                                     travaillés , en matières plastiques :
                3916 10 00           —    en polymères d'éthylène                                       tous           tous            tous
                3916 20 00           —    en polymères du chlorure de vinyle                            tous            tous           tous
                3916 90 51           —    en polymères de propylène                                     tous            tous           tous
                3916 90 59           —    autres produits de polymérisation                              tous           tous           tous
   39.17                              Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints , coudes , rac­
                                      cords , par exemple ), en matières plastiques :
                                      Tubes et tuyaux rigides :
                                      en polymères d'éthylène
                391 " 21 10           — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                                          excedant la plus grande dimension de la coupe transver­
                                           sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                                           travaillés                                                    tous           tous           tous
                3917 21 99            —    autres                                                        tous           tous           tous
                                      en polymères du propylène
                3917 22 10            — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                                           excédant la plus grande dimension de la coupe transver­
                                           sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                                           travaillés                                                    tous           tous            tous
                3917 22 99            —    autres                                                        tous           tous            tous
                                      en polymères du chlorure de vinyle :
                3917 23 10            — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                                           excédant la plus grande dimension de la coupe transver­
                                           sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                                           travaillés                                                    tous           tous            tous
                 3917 23 99           —    autres                                                        tous           tous            tous
                                      en autres produits de polymérisation d'addition
                 3917 29 15           — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur
                                           excédant la plus grande dimension de la coupe transver­
                                           sale , même ouvrés en surface mais non autrement
                                 I         travaillés                                                    tous           tous            tous
                 3917 29 99           —    autres                                                        tous           tous            tous
                                       I ubes et tuyaux flexibles :
                 3917 31 90           —    autres                                                        tous           tous            tous
                 39 17 32 31      ! — en polymères de l'éthylène                                          tous           tous           tous
                 3917 32 35       | — en polymères du chlorure de vinyle                                 tous            tous           tous
                 3917 32 39       j — en polymères du propylène ou en autres produits de
                                           polymérisation d'addition                                      tous           tous           tous
                 3917 39 15        ; — en produits de polymérisation d'addition                           tous           tous           tous
 ---pagebreak---  I
16 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 354 / 5
                                                                                                          Aéronefs concernés
   Codes SH    Codes NC                       Désignation des marchandises
                                                                                              Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
    39.18     Tous codes   Revêtements de sols en matières plastiques , même auto­
                           adhésifs . en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de
                           dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières
                           plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre                  tous           tous           tous
    39.19                  Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres formes
                           plates , auto-adhésifs , en matières plastiques même en rou­
                           leaux :
                           en rouleaux d' une largeur n'excédant pas 20 cm
                3919 10 51 — en polymères du chlorure de vinyle                                   tous           tous            tous
                3919 10 59 — autres produits de polymérisation d'addition                         tous           tous            tous
                           autres
                3919 90 50 — en produits de polymérisation d' addition                             tous           tous           tous
     39.20                 Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en
                           matières plastiques non alvéolaires , non renforcées ni stra­
                           tifiées , ni pareillement associées à d'autres matières , sans
                           support :
                           en polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant
                           0,10 mm :
                3920 10 11  — d'une densité inférieure à 0,94                                      tous           tous            tous
                3920 10 19  — d'une densité égale ou supérieure à 0,94                             tous           tous            tous
                3920 10 90  — en polymères d'éthylène d'une épaisseur n'excédant pas
                                0,1 0 mm                                                           tous           tous            tous
                            en polymères du propylène :
                3920 20 10  — d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm                                 tous           tous            tous
                3920 20 50  — d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus                   tous           tous            tous
                3920 20 90  —   autres                                                             tous           tous            tous
             ex 3920 30 00  — en acrylonitrilebutadiène styrène                                    tous           tous            tous
                            en polymères du chlorure de vinyle rigides :
                3920 41 10  — d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                                  tous            tous           tous
                3920 41 90  — d'une épaisseur excédant 1 mm                                         tous           tous           tous
                            en polymères du chlorure de vinyle souples :
                3920 42 10  — d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm                                   tous           tous           tous
                3920 42 90  — d'une épaisseur excédant 1 mm                                         tous           tous           tous
                            en autres matieres plastiques :
                3920 91 00  — en butyral de polyvinyle                                              tous           tous           tous
                3920 99 50  — en produits de polymérisation d'addition                              tous           tous           tous
      39.21                 Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lames , en
                            matières plastiques :
                            alvéolaires :
             ex 3921 11 00  — en acrylonitrilebutadiène styrène                                     tous           tous            tous
                3921 12 00  — en polymères du chlorure de vinyle                                    tous           tous           tous
                3921 19 90  — en autres matières plastiques                                         tous           tous           tous
                            non alvéolaires :
                3921 90 60  — en produits de polymérisation d' addition                             tous           tous            tous
 ---pagebreak--- N° L 354 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 12 . 87
                                                                                                            Aéronefs concernés
 Codes SH        Codes NC                         Désignation des marchandises
                                                                                                Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
  68.15                        Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y
                               compris les ouvrages en tourbe ), non dénommés ni compris
                               ailleurs :
              ex 6815 10 00    — Filtres , rondelles et autres articles en charbon agglo­
                                    méré ou en graphite                                            tous            tous           tous
  70.19                        Fibres de verre (y compris la laine de verre ) et ouvrages en
                               ces matières ( fils , tissus , par exemple ):
              ex 7019 31 00    — Mats à faible capacité d'absorption de l'humidité                 tous            tous            tous
              ex 7019 32 00    — Voiles à faible capacité d'absorption de l'humidité               tous            tous            tous
              ex 7019 39 00    — Panneaux et produits similaires à faible capacité d'ab­
                                    sorption de l'humidité                                         tous            tous            tous
  73.04                        Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudures , en fer ou en
                               acier :
              ex  7304  31 91  — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables comme
              ex  7304 39 91        conduites hydrauliques ou comme conduites pour car­
              ex  7304 41 90        burants ou lubrifiants                                          tous           tous            tous
              ex  7304 49 91
              ex  7304  51 19
              ex  7304  51 91
              ex  7304  59 31
              ex  7304  59 39
              ex  7304  59 91
              ex  7304  90 90
   73.06                       Autres tubes , tuyaux et profilés creux ( soudés , rivés , agra­
                               fés ou à bords simplement rapprochés , par exemple ) en fer
                               ou en acier :
              ex 7306 30 21    — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables comme
              ex 7306 30 29         conduites pour carburants ou lubrifiants                        tous           tous            tous
              ex 7306 30 71
              ex 7306 30 79
              ex 7306 40 91
              ex  7306  40 99
              ex  7306  50 91
              ex  7306  50 99
              ex  7306  60 90
              ex  7306  90 00
 ex 73.07       Tous codes     Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes , manchons, par
             à l'exception des exemple ) en fer ou en acier :                                       tous           tous            tous
             nos 7307 11 10 à
                  7307 19 90
   73.11                       Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                               liquéfiés :
              ex 7311 00 10    — sans soudure destinés à la pressurisation                          tous           tous            tous
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 354 / 7
                                                                                                                                 Aéronefs concernés
  Codes SH               Codes NC                               Désignation des marchandises
                                                                                                                    Catégorie A     Catégorie B     Catégorie C
      73.18                                 Boulons et écrous , tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de
                                            vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires
                                            de bouîonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier , ron­
                                            delles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                                            destinées à faire ressort ) en fer ou en acier :
                                            Filetés :
                         7318 12 10         — Vis à bois en acier inoxydable                                            tous            tous            tous
                         7318 12 90         — autres vis à bois                                                         tous            tous            tous
                         7318 13 00         — Crochets et pitons à pas de vis                                           tous            tous            tous
                         7318 14 10         — Vis autotaraudeuses en aciers inoxydables                                 tous            tous            tous
                          7318 14 91        — Vis à tôles                                                               tous            tous            tous
                          7318 14 99        —     autres                                                                tous            tous            tous
                     ex 7318 15 10          — autres vis et boulons , même avec leurs écrous ou
                     ex 7318 15 30 à              rondelles , à l'éxclusion des boulons et écrous de blocage
                     ex 7318 15 90                par simple vissage du type Hi-lok                                     tous            tous            tous
                     ex 7318 16 10 à        — Ecrous , à l'exclusion des écrous de blocage par simple
                     ex 7318 16 99                vissage du type Hi-lok                                                tous            tous            tous
                          7318 19 00        —     autres                                                                tous            tous            tous
                          7318 21 00 à       — autres articles non filetés                                              tous            tous            tous
                          7318 29 00
      73.20             Tous codes           Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier                         tous            tous            tous
      73.25                                  Autres ouvrages en fer ou en acier :
                     ex 7325 99 90           — Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde­
                                                  ment , de serrage ou d'espacement                                     tous            tous            tous
                                             — Dispositifs pour l' arrimage ou le verrouillage du fret                   tous           tous             tous
                                             — Billes utilisées dans le système de chargement du fret                    tous           tous             tous
      73.26                                  Autres ouvrages moulés en fonte , en fer ou en acier :
                                             — Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde­
                     ex 7326 90 91 "]             ment , de serrage ou d'espacement                                      tous            tous            tous
                     ex 7326 90 99 J         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret                    tous            tous            tous
                                             — Billes utilisées dans le système de chargement du fret                    tous            tous            tous
      76.04                                  Barres et profilés en aluminium :
                     ex 7604 10 90           — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique                 tous ( 2 )
                     ex 7604 29 90
                     ex 7604 10 90           — Profilés coniques pour le renforcement des empennages                      —
                                                                                                                                     Airbus (')           —
                     ex 7604 29 90                latéraux
       76.06          Tous codes , à         Tôles et bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant                  tous ( 2 )          —               —
                      l'exception du         0,2 mm :
                     n° 7606 12 10
                                             — Tôles , revêtues d'un numéro de fabrication spécifique
 (') Pour la construction , l'entretien et la réparation .
 ( 2 ) Pour l'entretien et la réparation seulement .
 ---pagebreak--- N 0 L 354 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 12. 87
                                                                                                                               Aéronefs concernés
 Codes SH                Codes N (                                Désignation des marchandises
                                                                                                                 Catégorie A      Catégorie B     Catégorie C
     76.08                                    Tubes et tuyaux en aluminium :
                 ;x 7608 10 99                — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables comme
                    ex 7608 20 30 et                conduites hydrauliques ou comme conduites pour car­
                     ex 7608 20 99                  burants ou lubrifiants                                        tous ( 2 )           —               —
      76.09              7609 00 00           Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes , manchons , par
                                              exemple ) en aluminium                                               tous ( 2 )          —               —
      76.16                                   Autres ouvrages en aluminium :
                      ex 7616 10 00           — Pointes , clous , crampons , crochets et similaires , articles
                                                    de boulonnerie et de visserie , rondelles , y compris les
                                                    rondelles brisées destinées à faire ressort , autres que
                                                    boulons et écrous à blocage par simple vissage du type
                                                    Hi-lok                                                           tous             tous            tous
                      ex 7616 90 91           — Colliers , brides et dispositifs de soutien de raccorde­
                      ex 7616 90 99                 ment , de serrage et d'espacement                              tous ( 2 )
                      ex 7616 90 9 ]          — Dispositifs « quick change » permettant la transforma­
                      ex 7616 90 99                 tion d' avions de transport de passagers en avions de
                                                    transport de marchandises et vice versa                           tous            tous            tous
                      ex 7616 90 99           — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                                                     des largeurs égales ou supérieures à 1,200 mm                      —
                                                                                                                                    F 28 (M             —
      81.08                                   Titane et ouvrages en titane , y compris les déchets et
                                              débris :
                      ex 8108 90 70           — Tubes ci parois minces prêts à l'emploi , utilisés dans le
                                                     système de conditionnement de l'air                                           Airbus (')
                                                                                                               \                  Mercure ( 2 )
                      ex 8108 90 90           — Boulons , écrous , vis , rivets et articles similaires de
                                                     boulonnerie et de visserie , répondant aux normes amé­
                                                     ricaine , autres que boulons et écrous à blocge par
                                                     simple vissage du type Hi-lok                                  tous ( 2 )                          —
      83.08                                : Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs ,
                                               agrafes , crochets , œillets et articles similaires , en métaux
                                               communs , pour vêtements , chaussures , bâches , maroquine­
                                               rie , ou pour toutes confections ou équipements ; rivets
                                               tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                                               paillettes découpées , en métaux communs :
                          8308 20 00           — Rivets tubulaires ou a tige fendue                                   tous             tous            tous
       84.18                                   Réfrigérateurs , congélateurs-conservateurs et autres maté­
                                               riels , machines et appareils pour la production du froid , à
                                               équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres
                                               que les machines et appareils pour le conditionnement de
                                               l' air du n 0 8415 :
                          8418 99 10        ! — Évaporateurs et condenseurs , autres que pour appareils
                                                     de type ménager                                                   tous            tous            tous
                       ex 8418 99 90           — Parties d'appareils pour la production du froid adaptés
                                                     au système de conditionnement de l'air                            tous            tous            tous
 (') Pour la construction , l'entretien et la réparation .
 ( 2 ) Pour l 'entretien et la réparation seulement .
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 354 / 9
                                                                                                                               Aéronefs concernés
 Codes SH               Codes NC                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                  Catégorie A     Catégorie B      Catégorie C
     84.21                                   Centrifugeuses , y compris les essoreuses centrifuges ; appa­
                                             reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                                             gaz :
                         8421 99 00          — Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des
                                                  liquides ou des gaz                                                 tous            tous             tous
      84.24                                  Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter , disperser
                                             ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                                             teurs , même chargés ; pistolets aérographes et appareils
                                              similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet de
                                              vapeur et appareils à jet similaires :
                     ex 8424 90 00            — Parties d' extincteurs                                                tous            tous             tous
      84.31                                   Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
                                              principalement destinées aux machines et appareils des nos
                                              8425 à 8430 :
                     ex 8431 10 00            — Parties de vérins                                                     tous            tous             tous
                     ex 8431 31 00            — Parties d' appareils pour le chargement , le déchargement
                     ex 8431 39 90                 et l' arrimage du fret destinés à être incorporés à
                     ex 8431 49 10                 demeure sur les avions                                              tous            tous            tous
                     ex 8431 49 90
      84.73                                   Parties et accessoires ( autres que les coffrets , housses et
                                              similaires ) reconnaissables comme étant exclusivement ou
                                              principalement destinés aux machines ou appareils des
                                              n os 8469 à 8472 :
                     ex 8473 30 00            — Parties et accessoires pour les ordinateurs relevant de la
                                                   position 8471 formant parties constitutives d'instru­
                                                   ments ou d' appareils de navigation relevant du chapitre
                                                   90 , utilisés exclusivement pour effectuer les calculs
                                                   propres à ces appareils ou instruments                              tous            tous             tous
      84.81                                   Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute­
                                              ries , chaudières , réservoirs , cuves ou contenants similaires ,
                                              y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
                          8481 10 10          — Détendeurs en fonte ou en acier                                     tous ( 2 )      F 28 (')         tous ( 2 )
                          8481 10 90          — Autres détendeurs                                                   tous ( 2 )      F 28 (')         tous ( 2 )
                     ex 8481 20 10            — Valves         de  la  vanne    d' isolation de l' inverseur de
                     ex 8481 20 90                 poussée                                                          tous ( 2 )    Concorde ( 2 )
                     ex   8481  30  91                                                                          \
                     ex   8481  30  99                                                                                                           \
                     ex   8481  40  10
                     ex   8481  40  90
                     ex   8481  80  63
                      ex  8481  80  69
                      ex  8481  40  10         — Vannes utilisées dans le système de conditionnement de
                      ex  8481  40  90              l' air et de pressurisation des cabines                         tous ( 2 )     Airbus 0 )        F 27 ( 2 )
                      ex  8481  80  63                                                                                             Mercure ( 2 )
                      ex  8481  80  69                                                                                              F 28 (')
                      ex  8481  80  99
 ( ] ) Pour la construction , l'entretien et la réparation .
 ( 2 ) Pour l'entretien et la réparation seulement .
 ---pagebreak--- N° L 354 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 12 . 87
                                                                                                                        Aéronefs concernés
 Codes SH             Codes NC                               Désignation des marchandises
                                                                                                           Catégorie A     Catégorie B     Catégorie C
    84.81          ex 8481 40 10                Vannes utilisées dans le système de protection contre       tous ( 2 )      Airbus ( J )
    (suite)        ex 8481 40 90                l'incendie                                                                 Mercure ( 2 )
                   ex 8481 80 63                                                                                             F 28 m
                   ex 8481 80 69
                   ex 8481 80 99
                   ex  8481   80 63             Vannes et robinets utilisés dans le système de circula­     tous ( 2 )      Airbus (')
                   ex  8481   80 69             tion des eaux                                                              Mercure ( 2 )
                   ex  8481   80 81                                                                                          F 28 (')
                   ex  8481   80 85
                   ex  8481   80 87
                   ex  8481   80 99
                       8481 20 10               autres                                                       tous ( 2 )
                       8481 20 90
                       8481 30 10
                       8481 30 91
                       8481 30 99
                       8481 40 10
                       8481 40 90
                       8481 80 11
                       8481 80 19
                       8481 80 63
                       8481 80 69
                       8481   80 73
                       8481   80 79
                       8481   80 81
                       8481   80 85
                       8481   80 87
                       8481   80 99
                       8481 90 00               Parties                                                        tous            tous           tous
     84.82                                  Roulements à billes , à galets , à rouleaux ou à aiguilles :
                    ex 8482 10 10           — Roulements utilisés dans le système de chargement du           tous ( 2 )     Airbus (')
                   ex  8482   10 90             fret
                   ex  8482   20 00
                   ex  8482   30 00
                   ex  8482   40 00
                   ex 8482 50 00
                   ex 8482 80 00
                   ex 8482 10 10                autres (destinés aux systèmes de propulseurs à réac­         tous ( 2 )     Airbus (')
                   ex 8482 10 90                tion )                                                                     Mercure ( 2 )
                   ex 8482 80 00
                       8482 10 10 à             autres                                                       tous ( 2 )
                       8482 80 00
                       8482 91 10               Parties                                                        tous            tous           tous
                       8482 91 90
                       8482 99 00
     84.85                                  Parties de machines ou d'appareils , non dénommées ni
                                            comprises ailleurs dans le présent chapitre , ne comportant
                                            pas de connexions électriques , de parties isolées électrique­
                                            ment de bobinages , de contacts ni d'autres caractéristiques
                                           électriques :
                       8485 90 10 à        — autres parties de machines ou d'appareils                         tous            tous           tous
                       8485 90 90
C ) Pour la construction , l'entretien et la réparation .
(2 ) Pour l'entretien et la réparation seulement .
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 354 / 11
                                                                                                              Aéronefs concernés
 Codes SH       Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                                  Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
   85.01                    Moteurs et machines génératrices électriques , à l'exclusion
                            des groupes électrogènes :
                8501 10 10  — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas
                                  18 W                                                                tous           tous           tous
                 8501 10 91 — Autres moteurs d'une puissance inférieure à 750 W et
                 8501 10 93       supérieure à 150 kW                                                 tous           tous            tous
                 8501 10 99
             ex  8501 20 90
                 8501 31 90
             ex  8501 33 99
             ex  8501 40 90
                 8501 51 90
             ex  8501 53 91
                 8501 53 99
    85.03      Tous codes   Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
                            cipalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502                    tous            tous           tous
    85.04                   Transformateurs électriques , convertisseurs électriques sta­
                            tiques ( redresseurs , par exemple ), bobines de réactance et
                            selfs :
                 8504 90 11 — Parties de transformateurs , bobines de réactance et
                 8504 90 19       selfs , et convertisseurs statiques                                  tous           tous           tous
                 8504 90 90
    85.05      Tous codes   Électro-aimants , aimants permanents et articles destinés à
                            devenir des aimants permanents après aimantation ; pla­
                            teaux , mandrins et dispositifs magnétiques ou électro­
                            magnétiques similaires de fixation ; accouplements , em­
                            brayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                            têtes de levage électromagnétiques                                         tous           tous            tous
    85.11                   Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démar­
                            rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par com­
                            pression ( magnétos , dynamos-magnétos , bobines d'allu­
                            mage , bougies d'allumage ou de chauffage , démarreurs ,
                            par exemple ); génératrices ( dynamos , alternateurs , par
                            exemple ), et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                            moteurs :
                 8511 90 00 — Parties                                                                  tous           tous           tous
    85.16                    Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                            triques pour le chauffage des locaux , du sol ou pour usages
                             similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure
                             ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser ), fers
                             à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques
                            pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres
                             que celles du n° 8545 :
              ex 8516 90 00  — Parties pour le chauffage des aérodynes et des surfaces
                                  portantes , montées sur les avions à hélices                         tous           tous            tous
 ---pagebreak--- N° L 354 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12 . 87
                                                                                                          Aéronefs concernés
 Codes SH       Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                              Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
  85.18                     Microphones et leurs supports , haut-parleurs , même
                            montés dans leurs enceintes ; écouteurs , même combinés
                            avec un microphone ; amplificateurs électriques d'audiofré­
                            quences ; appareils électriques d'amplification du son :
                 8518 90 00 — Parties                                                            tous            tous           tous
  85.19                     Tourne-disques , électrophones , lecteurs de cassettes et
                            autres appareils de reproduction du son , n'incorporant pas
                            de dispositif d'enregistrement du son :
             ex 8519 91 99  — Reproducteurs de musique et annonceurs automa­
             ex 8519 99 90       tiques                                                           tous           tous           tous
  85.21                     Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho­
                            niques :
             ex 8521 90 00  — Appareils de reproduction vidéophoniques autres que
                                 ceux à bandes magnétiques                                        tous           tous            tous
  85.22                     Parties et accessoires des appareils des nos 8519 à 8521 :
             ex 8522 90 91  — Parties et accessoires d'enregistreurs de voix dans la
              ex 8522 90 99      cabine de pilotage                                               tous           tous            tous
              ex 8522 90 91 — Parties et accessoires de reproducteurs de musique et
              ex 8522 90 99       annonceurs automatiques                                         tous           tous            tous
   85.28                    Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs
                            vidéo et les projecteurs vidéo ), même combinés , sous une
                            même enveloppe , à un appareil récepteur de radiodiffusion
                            ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                            son ou des images :
              ex 8528 10 40 — Projecteurs vidéo contenant 3 tubes à rayons catho­
                                  diques munis chacun d'une lentille                              tous            tous           tous
   85.29                    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
                            cipalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 :
              ex 8529 90 99 — autres parties , à l'exclusion des émetteurs-récepteurs
                                  VH1 de la communication répondant à la norme
                                  ARINC 566 A , des systèmes d'intercommunication de
                                  bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 , des
                                  appareils de radiodiffusion ou de télévision et des
                                  récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répon­
                                  dant aux normes ARINC 531 ou 596 , ainsi que des
                                  récepteurs de radionavigation Oméga répondant aux
                                  normes ARINC 580 ou 599                                         tous            tous           tous
   85.31                    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                             ( sonneries , sirènes , tableaux annonceurs , appareils avertis­
                            seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , par
                            exemple ), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 :
                 8531 90 00 — Parties                                                             tous            tous           tous
   85.32        Tous codes   Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajustables          tous            tous           tous
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 354 / 13
                                                                                                           Aéronefs concernés
 Codes SH      Codes NC                        Désignation des marchandises
                                                                                               Catégorie A     Catégorie B    Catégorie C
   85.33      Tous codes    Résistances électriques non chauffantes (y compris les
                            rhéostats et les potentiomètres )                                     tous            tous           tous
   85.34      Tous codes    C ircuits imprimes                                                     tous           tous            tous
   85.35      Tous codes    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec­
                            tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                            circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , coupe­
                            circuits , parafoudres , limiteurs de tension , étaleurs d'ondes ,
                            prises de courant , boîtes de jonction , par exemple ), pour
                            une tension excédant 1 000 V                                           tous            tous           tous
    85.36     Tous codes     Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protec­
                             tion , le branchement , le raccordement ou la connexion des
                             circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais ,
                             coupe-circuits , étaleurs d'ondes , fiches et prises de courant ,
                             douilles pour lampes , boîtes de jonction , par exemple ),
                             pour une tension n'excédant pas 1 000 V                                tous           tous            tous
    85.37     Tous codes     Tableaux , panneaux , consoles , pupitres , armoires (y com­
                             pris les armoires de commande numérique ), et autres
                             supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou
                             8536 , pour la commande ou la distribution électrique , y
                             compris ceux incorporant des instruments ou appareils du
                             chapitre 90 , autres que les appareils de commutation du
                             n° 8517                                                                tous           tous            tous
    85.38      Tous codes    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin­
                             cipalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou
                              8537                                                                  tous            tous           tous
    85.39                     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge ,
                              y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et
                              les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ;
                              lampes à arc :
             ex 8539  21 91   — Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                    tous            tous            tous
             ex 8539  21 99
             ex 8539  22 10
             ex 8539  22 90
             ex 8539  29 91
             ex 8539  29 99
             ex 8539  31 10       Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage y compris
             ex 8539  31 90       ceux à lumière mixte                                               tous           tous            tous
             ex 8539  39 10
             ex 8539  39 90
     85.40     Tous codes     Lampes , tubes et valves électroniques à cathode chaude , à
                              cathode froide ou à photocathode ( lampes , tubes et valves à
                              vide , a vapeur ou à gaz. , tubes redresseurs à vapeur de
                              mercure , tubes cathodiques , tubes et valves pour caméras
                              de télévision , par exemple ), autres que ceux du n° 8539              tous            tous           tous
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    N° L 354 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 12 . 87
                                                                                                            Aéronefs concernés
     Codes SH       Codes NC                       Désignation des marchandises
                                                                                                Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
      85.41                     Diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conduc­
                                teur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur , y com­
                                pris les cellules photovoltaïques même assemblées en modu­
                                les ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumiè­
                                re ; cristaux piézo-électriques montés :
                     8541 40 91 — Cellules solaires même assemblées en modules ou cons­
                                     tituées en panneaux                                            tous           tous           tous
                     8541 40 93 — Photodiodes , phototransistors , photothyristors et pho­
                                     tocouples                                                      tous           tous            tous
                     8541 40 99 — autres , semi-conducteurs photosensibles autres que les
                                     diodes émettrices de lumière                                   tous           tous            tous
                     8541 60 00 — Cristaux piézo-électriques montés                                 tous           tous            tous
      85.43                     Machines et appareils électriques ayant une fonction
                                propre , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                                chapitre :
                 ex 8543 80 90  — Appareils indicateurs de la pression des moteurs                  tous           tous            tous
      85.48          8548 00 00 Parties électriques de machines ou d'appareils , non dénom­
                                mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre                 tous           tous            tous
      90.07                     Caméras et projecteurs cinématographiques , même incor­
                                porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction
                                 du son :
                     9007 21 00 — Projecteurs                                                       tous           tous            tous
  i -
                     9007 29 00                                                               I
                  ex 9007 92 00 — Parties et accessoires de projecteurs                             tous           tous            tous
       90.15                    Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d'ar­
                                pentage , de nivellement , de photogrammétrie , d'hydrogra­
                                phie , d'océanographie , d'hydrologie , de météorologie ou de
                                géophysique , à l'exclusion des boussoles ; télémètres :
                     9015 10 10 — Télémètres électroniques                                          tous           tous            tous
                     9015 10 90 — autres télémètres                                                 tous           tous            tous
                  ex 9015 80 11  — Instruments et appareils électroniques de météorologie           tous           tous            tous
                  ex 9015 80 93 — Instruments et appareils non électroniques de météoro­
                                     logie                                                          tous           tous            tous
                  ex 9015 90 00 — Parties pour les appareils de télémétrie et de météoro­
  i -
                                     logie                                                          tous           tous            tous
      90.20                     Autres appareils respiratoires et masques à gaz , à l'exclu­
                                 sion des masques de protection dépourvus de mécanisme et
                                 d'élément filtrant amovible :
                  ex 9020 00 90 — Parties d'appareils respiratoires et de masques à gaz             tous           tous            tous
       91.07                    Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de
                                déclencher un mécanisme à temps donné , munis d'un
                                mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone :
                  ex 9107 00 00 — Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés
                                     dans les systèmes automatisés                                  tous           tous            tous
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 354 / 15
                                                                                                  Aéronefs concernés
 Codes SH       Codes NC                     Désignation des marchandises
                                                                                      Catégorie A    Catégorie B     Catégorie C
  91.10                    Mouvements d'horlogerie complets , non assemblés ou par­
                           tiellement assemblés (chablons ); mouvements d'horlogerie
                           incomplets , assemblés ; ébauches de mouvements d'horlo­
                           gerie :
             ex 9110 12 00 — Mouvements incomplets assemblés , utilisés dans les
             ex 9110 90 00      systèmes automatisés                                     tous            tous           tous
  91.14        Tous codes  Autres fournitures d'horlogerie                                tous           tous           tous
   94.01                   Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402 ), même transfor­
                           mables en lits , et leurs parties :
             ex 9401 10 90 — Sièges recouverts de cuir , spécialement conçus pour
                                l'équipage                                                tous           tous           tous
             ex 9401 90 10 — Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage        tous           tous            tous