CELEX: 62012TN0304
Language: fr
Date: 2012-07-09 00:00:00
Title: Affaire T-304/12: Recours introduit le 9 juillet 2012 — Message Management/OHMI — Absacker (ABSACKER of Germany)

8.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 273/17
            
         Recours introduit le 9 juillet 2012 — Message Management/OHMI — Absacker (ABSACKER of Germany)
   (Affaire T-304/12)
   2012/C 273/30
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Message Management GmbH (Wiesbaden, Allemagne) (représentant: C. Konle, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Absacker GmbH (Köln, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne les classes 32 et 33;
            
         
               —
            
            
               à titre infiniment subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne la classe 33.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative, en noir et blanc, représentant un aigle et contenant l’élément verbal «ABSACKER of Germany» pour des produits relevant des classes 25, 32 et 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: des marques figuratives nationales, de couleur noire, orange et blanche, contenant l'élément verbal «ABSACKER» pour des produits relevant des classes 25, 33 et 43
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours et rejeté la demande d’enregistrement
   
      Moyens invoqués: selon la partie requérante, l’OHMI a retenu à tort une similitude des signes et un risque de confusion.