CELEX: 31967R0660
Language: fr
Date: 1967-10-03 00:00:00
Title: Règlement n 660/67/CEE de la Commission, du 2 octobre 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 10 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                         N0 238/5
                                 RÈGLEMENT N° 660/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 2 octobre 1967
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE , est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­               au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 624/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                      tobre 1967 .
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1967
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     R. HERINGA
                                                                               Directeur général adjoint
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2 JO n° 235 du 29. 9. 1967, p. 5.
                                                              ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 2 octobre 1967 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du                                                 Courant       1 er term .         2 e term .         3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise             10              11                12                   1
             commun
           ex 10.01         Froment tendre et méteil                     0               0                  0                   0
           ex 10.01         Froment dur                                  0               0                  0                   0
               10.02        Seigle                                       0               0            — 2,00              — 2,80
               10.03        Orge                                         0               0            — 1,50              - 1,05
               10.04        Avoine                                       0               0            — 2,35               + 2,75
                10.05 B     Autre maïs                                   0           + 1,10            + 1,10                   0
                10.07 A     Sarrasin                                     —               —                 —
                                                                                                                               —
           ex 10.07 B       Millet                                       —               —                 —                   —
           ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    —               —                 —                   —
           ex 10.07 B       Non dénommés                                 —               —                 —