CELEX: 31971R0269
Language: fr
Date: 1971-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 269/71 de la Commission, du 8 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 2. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 32/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 269/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 février 1971
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,   portant    organisation    commune     des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (s) et               tous   les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant          1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 février 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (') JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 (2) JO n° L 262 du 3.12.1970, p. 1 .
 (3) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52
 ---pagebreak--- N° L 32/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 2 . 71
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
             Numéro du                                                      Courant             1 er term .             2 e term .             3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun
                                                                              2                      3                       4                      5
               10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                     0                       0                      0
               10.01 B          Froment dur                                    0                     0                       0                      0
                10.02           Seigle                                         0                     0                       0                    3,00
                10.03           Orge                                           0                     0                       0                    2,30
                10.04           Avoine                                         0                      0                      0                      0
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                       0                      0
                                  cement
                10.05 B         autre maïs                                     0                      0                      0                      0
                10.07 A         Sarrasin                                       0                      0                      0                      0
                10.07 B         Millet                                         0                    3,55                   3,55                   3,55
                10.07 C         Graines de sorgho                              0                    1,00                   1,00                   1,50
                10.07 D         non dénommés                                   0                      0                      0                      0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg )
  Numéro du                                                         Courant         l " terni .             2 e terni .            3 e terni .             4e terni .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise                                                       4                      5                       6
                                                                       2                3
    commun
    11.07              Malt de froment (blé), non torré­               0                0                        0                      0                       0
    Alfa)                fié, présenté sous forme de farine
     11.07             Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                       0                      0                       0
    A I (b )              fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
     11.07             Malt autre que de froment (blé),                0                 0                       0                    0,409                  0,409
    A II ( a )            non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
     1 1 . 07          Malt autre que de froment (blé),                0                 0                       0                    0,306                  0,306
     A II ( b )           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
     11.07 B           Malt torréfié                                   0                 0                       0                    0,357                  0,357