CELEX: 31974R0006
Language: fr
Date: 1974-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 6/74 de la Commission, du 2 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 2/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 6/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES ,                                                                 constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                              port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                              néa précédent ;
européenne,
vu le règlement       n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                    considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967,        portant organisation commune des                    rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux
marchés dans le       secteur du sucre ( ! ), modifié en der­             données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le       règlement (CEE) n° 1928 /73 (2), et                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                          règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements, il convient de                         règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                  la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                       à l'annexe du présent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                               Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                         Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                        1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1974.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(3) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
                                                                 ANNEXE
                                                                                                             (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                              Montant
                 tarif douanier                         Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                    commun
                17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                    A. dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                                           0
                                        II . sucre brut                                                           0
                                   B. non dénaturés :
                                         I. sucre blanc                                                           0
                                        II . sucre brut                                                           0