CELEX: 31979R2569
Language: fr
Date: 1979-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2569/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21 . 11 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 294/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 2569/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 novembre 1979
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                     montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                 vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et           Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2165 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            par 1 % de la teneur en saccharose .
n0 2405/79 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2440/79 (4) ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2405/79 aux données dont               1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 275 du  1 . 11 . 1979, p. 22.
(4) JO   n° L 278 du 7. 11 . 1979, p. 7.