CELEX: 31994R1329
Language: fr
Date: 1994-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1329/94 de la Commission, du 8 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 144/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 6. 94
                                   RÈGLEMENT (CE) N0 1329/94 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 juin 1994
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que le prélèvement applicable au produit de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                       prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du                       de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement            (CEE) n0 1579/74 de la Commission (9), modifié en
 (CEE) n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (10), être
 article 11 paragraphe 3,                                              modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1544/93 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du                                            Article premier
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 agricole commune Q, modifié par le règlement (CE)                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 n0 3528/93 (6),                                                      du règlement (CEE) n° 1620/93 de la Commission (n), et
                                                                       fixés à l'annexe du règlement (CE) n0 1211 /94 modifié,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sont modifiés conformément à l'annexe.
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 121 1 /94 de                                 Article 2
 la Commission Q, modifié par le règlement (CE) 1262/
 94 (8);                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1994.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 juin 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO   n0 L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 5.
O   JO   n0 L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(«) JO   n0 L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.                            0 JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
Q   JO   n0 L 133 du  28. 5. 1994, p. 30.                             (10) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
M JO n0 L 137 du 1 . 6. 1994, p. 59.                                  (") JO n° L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
 ---pagebreak--- 9 . 6. 94 *                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 144/ 17
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables a
                        l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en écus/t)
                                                                           Prélèvements f7)
                         Code NC
                                                              ACP
                                                                                                Pays tiers
                                                                                               (sauf ACP)
                        1103 21 00                           163,26                              169,30
                        1104 19 10                           163,26                              169,30
                        110429 11                            120,63                              123,65
                        1104 29 31                           145,12                              148,14
                        1104 29 91                            92,51                               95,53
                        110430 10                             68,03                                74,07
                        1108 11 00                           199,54                              220,09
                        1109 00 00                           362,80                              544,14
            O L importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à 1 article 101
              paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.