CELEX: 31999R1563
Language: fr
Date: 1999-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1563/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 1 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

17. 7. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 184/11
                                   RÈGLEMENT (CE) No 1563/1999 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juillet 1999
                  modifiant le règlement (CE) n 1758/98 et portant à 1 450 000 tonnes l'adjudication
                                                    o
                  permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'inter-
                                                          vention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    et des quantités stockées; qu'il convient donc, notam-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                             ment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) no
                                                                              1758/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le                 (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règle-               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion
ment (CE) no 1253/1999 de la Commission (2), et notam-                        des céréales,
ment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle-
        ment (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les
        conditions de la mise en vente des céréales détenues                                    Article premier
        par les organismes d'intervention;                            Le règlement (CE) n 1758/98 est modifié comme suit.
                                                                                              o
(2)     considérant que le règlement (CE) no 1758/98 de la
        Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle-         1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        ment (CE) no 1394/1999 (6), a ouvert une adjudica-                «Article 2
        tion permanente pour l'exportation de 1 250 000
        tonnes de blé tendre panifiable détenu par l'orga-                1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        nisme d'intervention français; que la France a informé            1 450 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
        la Commission de l'intention de son organisme d'in-               vers tous les pays tiers.
        tervention de procéder à une augmentation de                      2.     Les régions dans lesquelles les 1 450 000 tonnes
        200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                de blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées
        en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à               à l'annexe I.»
        1 450 000 tonnes la quantité globale mise en adjudi-          2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règle-
        cation permanente pour l'exportation de blé tendre                ment.
        panifiable détenu par l'organisme d'intervention fran-
        çais;
                                                                                                  Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica-
        d'apporter les modifications dans la liste des régions        tion au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1999.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                                Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L  163 du 29.6.1999, p. 31.
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                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                                  (en tonnes)
                     Lieu de stockage                   Quantités
            Amiens                                      256 000
            Clermont                                      1 000
            Châlons                                      79 000
            Dijon                                        23 000
            Lille                                       221 000
            Orléans                                     396 000
            Paris                                       182 000
            Poitiers                                     54 000
            Rouen                                       190 000
            Rennes                                       12 000
            Nantes                                       16 000
            Nancy                                        20 000»