CELEX: 31977R0617
Language: fr
Date: 1977-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 617/77 de la Commission, du 24 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 77/26                              Journal officiel des Communautés européennes                               25. 3 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N» 617/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mars 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mars 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976 , p . 62 .
 ---pagebreak--- 25. 3. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 77/27
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 24 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         85,51
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 40,25 (') 0
                          10.02                     Seigle                                                 69,14 (6)
                          10.03                     Orge                                                   46,51
                          10.04                     Avoine                                                 45,92
                          10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              56,54 e) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                0
                          10.07     B               Millet                                                 63,97 («)
                          10.07     C               Sorgho                                                 65,47 (4)
                          10.07     D               Autres céréales                                         0     (>)
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               131,46
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    108,52
                          1 1.02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            227,96
                          1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                         140,79
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 27.54/7.5 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .