CELEX: 51986PC0416
Language: fr
Date: 1986-09-24
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L' ANNEE 1987 LE PROGRAMME DE RECHERCHES A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ET POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1984-1987 )

19.2.87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N°C41/5
                                                                   II
                                                          (Actes préparatoires)
                                                     COMMISSION
                Proposition de décision du Conseil modifiant pour l'année 1987 le programme de recherches à
                exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie
                                atomique et la Communauté économique européenne (1984-1987)
                                                          COM(86) 416 final
                                      (Présentée par la Commission au Conseil le 1er août 1986.)
                                                             (87/C 41/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                considérant que les actions non nucléaires prévues par la
                                                                       présente décision apparaissent nécessaires à la réalisation
                                                                       de ces objectifs;
vu le traité instituant la Communauté européenne de
l'énergie atomique, et notamment son article 7,                        considérant que le Conseil a arrêté le 14 janvier 1974
                                                                       une résolution relative à la coordination des politiques
                                                                       nationales et à la définition des actions d'intérêt commu-
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                 nautaire dans le domaine de la science et de la techno-
péenne, et notamment son article 235 (*),                              logieO;
                                                                       considérant que le programme a été établi suivant la
vu la proposition de la Commission, présentée après
                                                                       résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant
consultation du comité scientifique et technique en ce qui
                                                                       les modalités d'adoption de programmes de recherches et
concerne les actions nucléaires,
                                                                       d'enseignement (3) ;
vu l'avis de l'Assemblée,                                              considérant l'intérêt de préciser et d'inscrire la stratégie
                                                                       commune dans le domaine de la science et de la techno-
                                                                       logie dans des programmes-cadres pluriannuels présen-
vu l'avis du Comité économique et social,                              tant l'ensemble des activités scientifiques et techniques
                                                                       réalisées ou à réaliser sur la base des traités Euratom et
                                                                       CEE: que le Conseil a confirmé cet intérêt dans sa réso-
considérant que, dans le cadre de la politique commune                 lution du 25 juillet 1983 relative aux programmes-cadres
relative au domaine scientifique et technologique, le                  pour des activités communautaires de recherche, de déve-
programme pluriannuel de recherches est un des moyens                  loppement et démonstration et au premier programme-
essentiels de la Communauté européenne de l'énergie                    cadre 1984-1987( 4 );
atomique pour contribuer à la sûreté et au développe-
ment de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la           considérant que le Centre commun de recherche (CCR)
diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire;                 doit s'intégrer harmonieusement dans les actions de ce
                                                                       programme-cadre en continuant à jouer un rôle central
                                                                       dans la stratégie de recherche de la Communauté et à
considérant que l'article 2 du traité instituant la Commu-             effectuer des travaux d'intérêt commun;
nauté économique européenne assigne, entre autres, pour
mission à la Communauté de promouvoir un développe-                    considérant que l'article 3 des décisions 77/488/CEE,
ment harmonieux des activités économiques dans l'en-                   Euratom (»), 80/317/CEE, Euratom (6) et 8 4 / 1 /
semble de la Communauté, une expansion continue et                     Euratom, CEE (7) prévoit un réexamen du programme
équilibrée et une stabilité accrue; que les objectifs de l'ac-         au cours de sa troisième année,
tion exercée par la Communauté à cette fin sont préci-
sées à l'article 3 dudit traité;
                                                                       O   JO n° C 7 du 29. 1. 1974, p. 2.
                                                                       (J) JO n° L 16 du 20. 1. 1971, p. 13.
                                                                       (4) JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.
(') Dès l'entrée en vigueur de l'acte unique européen, cette base      (*) JO n° L 200 du 8. 8. 1977, p. 4.
    juridique «article 235» devra être remplacée par l'article
    130 Q paragraphe 1 du nouveau traité CEE, introduit par            (') JO n° L 72 du 18. 3. 1980, p. 11.
    ledit acte.                                                        O   J O n ° L 3 d u 5 . 1. 1984, p. 21.
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DÉCIDE:                                                         dépenses estimés nécessaires pour l'exécution du
                                                               programme révisé sont augmentés pour l'année 1987,
                      Article premier                           pour les dépenses autres que celles de personnel, de 33
                                                                millions d'Écus.
Le programme de recherche 1984-1987, tel qu'il figure à
l'annexe A de la décision 84/1/Euratom, CEE, du 22              La répartition indicative des engagements de dépenses
décembre 1983 ( l ), complétée par la décision                  pour le programme pluriannuel révisé figure à l'an-
85/373/Euratom, du 25 juillet 1985 (2), est remplacé,           nexe B.
pour l'année 1987, par un programme révisé tel qu'il                                     Article 3
figure à l'annexe A de la présente décision.
                                                                La Commission soumet au Conseil et à l'Assemblée,
                         Article 2                              avant la prochaine proposition de programme plurian-
                                                                nuel, les résultats d'une analyse sur le rôle futur du
Selon les décisions déjà adoptées par le Conseil comme          Centre commun de recherche, effectuée par un groupe
parties de la procédure budgétaire, les engagements de          d'experts de haut niveau.
 O JO n° L 3 du 5. 1. 1984, p. 21.
 O JO n° L 210 du 7. 8. 1985, p. 28.
 ---pagebreak--- 19.2.87                              Journal officiel des Communautés européennes                               N°C41/7
                                                        ANNEXE A
                                PROGRAMME DE RECHERCHE POUR L'ANNÉE 1987
                                        DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
                    (Dernière année du programme quadriennal 1984-1987 revisé par la présente décision)
        Les modifications suivantes sont apportées au programme adopté par les décisions 84/1/Euratom/CEE du 22
        décembre 1983 et 85/373/Euratomdu 25 juillet 1985:
        PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES
                                                      INDUSTRIELLES
        Matériaux et structures: fiabilité et normes
        (remplaçant le programme «Matériaux pour utilisation à haute température»)
        — alliages structurels à haute température,
        — application céramiques avancées,
        — banque de données et centres d'information sur les matériaux à haute température,
        — méthodes pour l'évaluation de la fiabilité des matériaux et structures.
                    PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LA FISSION
        Sûreté des réacteurs
        — fiabilité et évaluation du risque,
        — intégrité des composants et systèmes pour les réacteurs à eau légère,
        — étude de comportement anormal des systèmes de refroidissement du cœur dans les réacteurs à eau
            légère,
        — études de confinement,
        — terme source,
        — modélisation des accidents dans les réacteurs rapides.
        PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR LES SOURCES D'ÉNERGIES
                                                     NON NUCLÉAIRES
        Méthodes de référence pour les systèmes d'énergies non nucléaires
        (Remplacer les programmes «Méthodes d'essais des systèmes solaires» et «Gestion de l'énergie dans l'ha-
        bitat»)
        — systèmes d'énergie photovoltaïque,
        — systèmes d'énergie non polluante.
              PROGRAMME D'ACTION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT
        Protection de l'environnement
        — produits chimiques dans l'environnement,
        — pollution atmosphérique,
        — qualité de l'eau,
        — déchets chimiques.
        Application des techniques de télédétection aérospatiale
        — évaluation et utilisation des terres,
        — protection de la mer,
        — agriculture.
        Mesures et évaluations des radiations
        Les autres programmes ne sont pas modifiés
        Le nouveau niveau des crédits prévus pour les divers programmes est donné en détail en annexe B.
 ---pagebreak--- N° C 4 1 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       19. 2. 87
                                                                    ANNEXE B
                                            RÉVISION DU PROGRAMME 1984-1987 DU CCR
                                                       Répartition indicative des resources
                                                           (Crédits en millions d'Écus)
                                                                            Programme approuvé
                                                                                                             Crédits
                                                                          Décisions        Incluant  les   supplémen- Programme
                                    Programmes                         84/1/Euratom,                     taires pour les révisé
                                                                           CEE —             décisions
                                                                                                            opérations
                                                                      85/373/Euratom budgétaires (')
             Technologies industrielles
             — mesures nucléaires et matériaux de référence                   64                71,8            2,7        74,5
             — matériaux et structures :
                 fiabilité et normes (Matériaux à haute
                 température)                                                 28                35,0            2,3        37,3
                                                             Total            92               106,8            5,0      111,8
             Fusion
             Technologie et sûreté de la fusion                               59                65,3            3,5        68,8
                                                              Total           59                65,3            3,5        68,8
             Fission
             —   sûreté des réacteurs                                        192              203,2             5,3      208,5
             —   gestion des déchets radioactifs                              49                53,5            3,2        56,7
             —   garantie et gestion des matières fissiles                    45                49,3            2,6        51,9
             —   combustibles nucléaires et recherches sur les
                 actinides                                                    66                69,8            4,0        73,8
                                                              Total          352               375,8           15,1      390,9
             Énergies non nucléaires
             Méthodes de référence             pour   les   systèmes
             d'énergies non nucléaires                                        39                41,0            1,0        42,0
                                                              Total           39                41,0            1,0        42,0
             Environnement
             — protection de l'environnement                                  49                56,8            1,7        58,5
             — application des techniques de télédétection
                  aérospatiale                                                29                33,8            0,6        34,4
             — risque industriel                                              21                22,1            0,1        22,2
             — évaluation et contrôle de la radiation                                             1,7           0,7         2,4
                                                              Total           99               114,4            3,1       117,5
             Activités de services scientifiques
             Exploitation du        réacteur    HFR     (programme
             complémentaire)                                                   59               62,1             5,1       67,2
                                                              Total            59               62,1             5,1       67,2
                              Total du programme (1984-1987)                 700               765,4           32,8       798,2
             (') Ainsi que la redistribution de personnel comme proposé par cette révision de programme.
 ---pagebreak--- 19.2.87                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s          N°C41/9
                                                               ANNEXE       1
                       C O N T E N U D U PROGRAMME DURANT LA PERIODE DE TRANSITION
        Cette annexe décrit la manière par laquelle les programmes du Centre commun de recherche (CCR) seront
        adaptés en vue de la période de transition. Comme il en a été par le Conseil en décembre 1983, le système
        de classification de ces activités en cinq programmes d'action de recherches (PAR) seront maintenus ainsi
        que le programme complémentaire relatif au réacteur à haut flux de Petten.
        1. Technologies industrielles
        On renforcera encore les programmes «Mesures nucléaires et matériaux de référence» et «Matériaux et
        structures» à travers une extension de l'éventail d'activités soutenant la recherche sur la fusion et un
        accroissement de l'activité sur la recherche prénormative.
        Les laboratoires des établissements de Petten et d'Ispra collaboreront étroitement pour le programme
        «Matériaux et structures» avec une contribution prévue ultérieurement de la part de l'établissement de
        Karlsruhe. Il est même envisagé que les méthodes employées pour le développement et l'analyse de maté-
        riaux, initialement mises au point pour les technologies nucléaires, soient adaptées au domaine des maté-
        riaux non nucléaires.
        Une étroite collaboration sera poursuivie entre les laboratoires de Geel et le BCR.
        De cette manière, il sera largement tenu compte des recommandations de différents organismes consultatifs
        et, grâce à des contacts étroits avec l'industrie à différents niveaux, une exécution correcte du programme
        sera assurée.
        1.1. Mesures nucléaires et matériaux de référence
        Le programme révisé sur les mesures nucléaires et matériaux de référence met notamment l'accent sur les
        activités suivantes:
        — mesures des données neutroniques standard,
        — détermination des sections efficaces d'émission de neutrons pour utilisation dans la technologie de la
             fusion (NET),
        — recherches sur les données neutroniques pour la fission nucléaire décrites dans la liste de priorité de
             l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), et dont l'analyse est
             constamment demandée par les organismes consultatifs (CGC, groupe d'évaluation)
        Un important projet dans le domaine de la métrologie nucléaire consiste dans la mise au point d'un calori-
        mètre plastique pour mesurer les doses de neutrons, dont les propriétés d'absorption sont similaires à celles
        du tissu humain.
        Le projet de recherche sur les matériaux de référence sera poursuivi et sera renforcé par un programme
        communautaire pour la mesure et l'évaluation de données analytiques nucléaires au niveau européen. De
        plus, on s'efforcera de concentrer les efforts visant à déterminer de façon exacte le poids atomique du
        silicium en relation avec les efforts concertés pour un calcul plus précis du nombre d'Avogadro. Enfin, les
        activités du bureau communautaire de référence (BCR) seront soutenues sur une plus vaste échelle.
        Le projet «LOLERM» (Matériaux de référence à faible niveau de radioactivité) sera temporairement
        suspendu. Une nouvelle approche dans ce domaine est toutefois envisagée à la lumière de l'accident de
        Tchernobyl.
        1.2. Matériaux et structures
        En ce qui concerne ce programme: d'une part les travaux commencés à Petten sur les alliages de matériaux
        pour haute température et sur les céramiques à haute performance seront poursuivis, et d'autre part, à
        Ispra, des méthodes doivent être mises au point pour tester la durée de vie et la pertinence de matériaux
        sélectionnés pour des applications techniques spécifiques.
        Afin de garantir une application optimale de ces méthodes, des contacts étroits doivent être recherchés avec
        des organismes de recherche nationaux et internationaux. Ces travaux visent à la compétitivité industrielle,
        et au soutien des technologies industrielles.
 ---pagebreak--- N°C41/10                                  J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s            19.2.87
           Par leur application les alliages structurels pour température élevée sont soumis à l'effet combiné de sollici-
           tations chimiques (corrosives), mécaniques et thermiques. Les études actuellement effectuées à Petten
           devraient accroître la compréhension du comportement de ces alliages et des mécanismes de dégradation
           auxquels ils sont soumis dans leur usage dans l'industrie. Grâce à une connaissance approfondie et à l'aide
           de modèles analytiques appropriés, un catalogue de propriétés peut être dressé. Il servira de base pour le
           choix de matériaux pour des installations techniques et l'étude permettra de prévoir la durée de vie et la
           fiabilité de ces matériaux. Ce projet fournit une contribution notamment pour les industries pétrochimiques
           et productrices d'énergie.
           Les objectifs sont similaires pour les projets traitant des céramiques structurelles avancées, bien que, dans ce
           cas, la mise au point sera orientée vers des nouvelles techniques de fabrication. Une telle recherche est
           indispensable, afin de garantir que la production de céramiques ait le niveau demandé de qualité élevée. Les
           méthodes mises au point au CCR de Karlsruhe pour les céramiques nucléaires seront également appliquées
           pour la caractérisation des matériaux, et pour l'analyse des propriétés mécaniques et thermodynamiques et
           du transport.
           Les deux projets concernant les alliages et les céramiques pour températures élevées seront exécutés dans le
           cadre de coopérations multilatérales et internationales, telles que COST pour les alliages, IEA pour les
           céramiques, BRITE, EURAM, VAMAS, et EUREKA pour les deux.
           Un troisième projet concerne la collecte, l'évaluation et la fourniture des données sur les matériaux pour
           haute température. La banque de données de Petten poursuivra son activité et les organismes intéressés des
           pays de la Communauté pourront y avoir accès. Les services du centre d'informations sur les matériaux
           haute température peuvent être sollicités pour fournir des renseignements'dans un cadre européen. Ce
           service est utilisé par les sociétés industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, et par les
           laboratoires de recherche.
           Le programme de transition prévoit les activités suivantes :
           — le recueil, l'évaluation et la distribution des données sur les matériaux avancés, pour les besoins de
               l'industrie, pour l'établissement de normes et pour l'utilisation de matériaux de pointe,
           — la création d'un lieu de rencontre en Europe pour l'échange d'informations et de know-how dans le
               domaine des matériaux haute température, et pour la promotion des activités de la Communauté,
           — une analyse des exigences industrielles en matière de normes et de standards dans le domaine des
               matériaux de pointe et des matériaux récemment développés.
           La contribution de l'établissement d'Ispra au programme relatif aux «Matériaux et structures» se concen-
           trera, dans la phase actuelle du programme, sur deux activités: la mise au point de méthodes pour évaluer
           la fiabilité des composants des installations, des matériaux, et la conception d'une installation communau-
           taire (mur de réaction) apte à tester le comportement de systèmes structurels et mécaniques complexes et de
           grande dimension soumis à des charges statiques et dynamiques importantes, dans le but d'améliorer les
           critères de conception et les codes de construction.
           L'analyse de la fiabilité concerne surtout les structures en acier employées dans les industries chimiques,
           pétrochimiques et productrices d'énergie.
           Des procédures d'épreuves non destructives pour la détermination des défaillances seront ainsi mises au
           point. Des modèles mathématiques seront étudiés permettant de faire des prévisions relatives à la durée de
           vie moyenne d'une pièce de machine ou d'un composant d'installation soumis à des facteurs de contrainte
           donnés.
           Des propositions relatives aux procédures pour l'établissement de normes seront recueillies, d'une part, en
           comparant l'applicabilité de différentes techniques (émission acoustique et thermique, laser-holographie,
           techniques ultrasoniques et méthodes modernes pour l'analyse microstructurelle et pour l'étude des
           propriétés physiques), et d'autre part en évaluant les mesures comparatives qui ont été effectuées dans
           différents laboratoires avec le même objectif (round robin tests) ou avec les mêmes techniques (exercices
           bencbmarks).
           En 1987, l'étude sur de nouveaux matériaux sera terminée et les résultats pourront être évalués. Cette
           étude, en collaboration avec les laboratoires et les industries nationales, et avec des programmes de recher-
           ches tels que BRITE, EURAM, VAMAS, devrait établir la nécessité de créer des méthodes pour la caracté-
           risation et l'évaluation de la fiabilité de nouveaux matériaux pour les technologies de pointe (par exemple
           l'aéronautique). Selon les résultats des essais, on procédera à l'acquisition des équipements métrologiques
         ' nécessaires ou, si cela est possible, on transformera les installations existantes.
 ---pagebreak--- 19.2.87                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s               N ° C 41/11
        Les plans pour un mur de réaction seront accompagnés de tâches concernant la sélection de projets de
        recherches et la détermination des priorités. La poursuite de l'étude de cette installation sera conduite en
        étroite collaboration avec des experts nationaux, afin de développer une véritable installation communau-
        taire.
        L'insertion d'experts nationaux dans ce projet est prévue, et, en outre, une structure institutionnelle doit
        être créée dans le cadre d'actions à frais partagés pour la construction et l'utilisation de telles installations.
        La contribution des établissements d'Ispra et de Petten au programme «Matériaux et structures» concerne
        surtout l'application de méthodes scientifiques et techniques afin d'aider les institutions nationales et inter-
        nationales à établir des spécifications, normes et codes, concernant l'application et la sécurité de produits
        industriels. Ces activités «prénormatives» sont considérées comme une phase d'organisation de la procédure
        de standardisation. À titre d'exemple, les travaux §ur le comportement mécanique des éléments de tuyau-
        terie contribuent à un projet de BRITE, visant à améliorer les standards BS, DIN et autres codes
        concernés.
        2. Fusion thermonucléaire
        Comme dans le passé, l'établissement d'Ispra contribuera au programme européen de recherche sur la
        fusion, mais cette contribution sera encore davantage orientée vers les problèmes de sécurité, comme en
        démontre l'importance prioritaire donnée à la construction et à l'équipement du laboratoire tritium.
        Dans le domaine des études de réacteurs, le Centre commun de recherche continuera à soutenir l'équipe du
        N E T de Garching pour la configuration mécanique, la télémanipulation et le projet sur les composants
        (composants proches du plasma et couverture nourricière).
        L'activité  expérimentale relative à la technologie de la couverture nourricière sera centrée comme par le
        passé sur   l'achèvement de la base de données du 17Li83Pb, alliage retenu comme matériau nourricier de
        référence  pour les études NET. Des problèmes particuliers comme la compatibilité avec l'acier et la récupé-
        ration du  tritium seront étudiés à Ispra et à Petten.
        Les études sur les matériaux structurels seront concentrées surtout sur les mesures des propriétés mécani-
        ques sous irradiation des aciers à basse activation (acier Mn-Cr). Comme par le passé, les irradiations
        seront faites dans le cyclotron Mc-40 d'Ispra et dans le réacteur à haut flux de Petten.
        Les travaux sur la fatigue thermique des panneaux de la première paroi du N E T seront conduits sur une
        installation qui est dans une phase avancée de construction à Ispra.
        Les études sur l'analyse du risque inclueront l'analyse théorique de certains accidents dans la première
        paroi et dans la couverture (perte de réfrigération) et des expériences de simulation de la dislocation
        plasma-paroi et de l'interaction 17Li83Pb-eau. Pour ces deux expériences, un nouveau canon électronique
        et une grande installation expérimentale, achevées fin 1986, seront utilisés. L'analyse de la diffusion at-
        mosphérique du tritium dans l'environnement sera poursuivie.
        L'activité du laboratoire Tritium sera concentrée sur le projet détaillé de l'installation (sous contrat avec
        des industries européennes) et sur l'élaboration des informations nécessaires en vue de l'obtention de la
        licence d'exploitation des autorités italiennes de sécurité, "en vue d'un début de construction, se situera
        avant fin 1987. La préparation des expériences de laboratoire sera poursuivie ainsi que les essais de simula-
        tion avec l'hydrogène et le deutérium. Les procédés les plus appropriés pour la purification du tritium
        seront explorés.
        3. Sécurité de la fission nucléaire
        Dans le domaine de la recherche sur la sécurité des réacteurs, il convient d'examiner certaines priorités à la
        lumière des conséquences de l'accident de Tchernobyl, et, le cas échéant, il faudra établir de nouvelles
        priorités. Sans préjuger des résultats de l'analyse détaillée qui doit encore être effectuée, il est à prévoir
        qu'une plus grande attention sera portée aux problèmes concernant les accidents graves dans lesquels il y a
        fusion du cœur, et la limitation des conséquences. En outre, les efforts seront accrus dans le domaine de la
        mise au point de techniques probabilistes d'évaluation des risques. Les tâches confiées au CCR — collecte
        et évaluation des données relatives aux accidents dans les réacteurs — acquièrent une importance particu-
        lière à cet égard.
        Par ailleurs, les activités dans le domaine de la thermohydraulique du sodium arriveront à terme dans un
        proche avenir.
        La recherche sur la sécurité du cycle de combustible nucléaire sera poursuivie, dans l'ensemble, avec un
        léger accroissement de sa portée, à l'exception des études sur le stockage des déchets radioactifs sous les
        fonds marins. Une nouvelle installation à Ispra — PERLA — sera bientôt opérationnelle pour les activités
        concernant la garantie des matières fissiles. Les travaux sur les déchets radioactifs seront concentrés autour
        d'une installation expérimentale récemment terminée (PETRA) qui sera exploitée en association avec des
        laboratoires nationaux.
 ---pagebreak--- N ° C 41/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19.2.87
            3.1. Sécurité des réacteurs
            Le programme comprendra six activités qui sont les suivantes :
            — fiabilité et évaluation des risques,
            — intégrité des composants et des systèmes dans les réacteurs à eau légère,
            — étude du comportement anormal des systèmes de refroidissement du cœur dans les réacteurs à eau
                 légère,
            — étude du confinement,
            — terme source,
            — modélisation de situations accidentelles dans les surgénérateurs rapides.
            Quelques-uns des éléments importants pour le programme de transition sont indiqués ci-après :
            En ce qui concerne les études sur la fiabilité et l'évaluation du risque, on insistera sur l'analyse systématique
            des données déjà mémorisées dans la base de données AORS (ERDS). En 1987, les lignes directrices pour
            l'application des techniques relatives à l'analyse probabilistique des risques seront inventoriées. À l'appui de
            cette action, plusieurs groupes d'étude participeront à un exercice communautaire comparatif des techni-
            ques d'analyse des accidents graves.
            Les activités sur l'évaluation de la durée de vie des composants des systèmes primaires des réacteurs à eau
            légère seront poursuivies. Le résultat donnera une meilleure appréciation de l'importance de la sécurité des
            composants pour la prévention des accidents.
            Les résultats du programme d'essais LOBI sur l'analyse des conséquences de défaillances du système de
            refroidissement des réacteurs à eau légère seront comparés aux prévisions de modèles mathématiques en
            cours de développement pour des systèmes de grandes dimensions en conditions de perte de réfrigérant, et
            de phénomènes transitoires particuliers.
            De nouvelles études sur les problèmes du terme source seront dirigées par Ispra, et effectuées sous forme
            d'actions à frais partagés. Pour l'analyse des résultats, l'équipe des analystes d'Ispra sera renforcée en vue
            d'un programme d'essais intégral proposé par un Etat membre.
            Le programme de recherche sur l'acier austénitique sera terminé en 1987, et remplacé par un programme
            correspondant sur le béton. Ce programme sera inclus dans un projet d'études sur les enceintes de confine-
            ment conduit en étroite collaboration avec les institutions existant dans les pays membres.
            L'analyse de la sécurité des surgénérateurs rapides se concentrera sur les accidents graves dans lesquels
            seront envisagées les défaillances totale et locale du cœur.
            Les projets FARO et PAHR (en pile) se poursuivront en 1987 comme prévus. Les travaux de mise au point
            du code européen d'acidents (EAC) seront achevés. Une plus grande attention sera portée sur l'analyse des
            défaillances locales (sous-assemblage).
             Le. programme d'essais sur la thermohydraulique du sodium sera achevé. En outre, les recherches sur les
            propriétés des matériaux et le comportement des structures des surgénérateurs rapides refroidis par métaux
             liquides seront également achevées. Le programme actuel sur l'évaluation d'une table vibrante a déjà été
             porté à terme en 1986. Dans l'année de transition, des mesures seront prises au CCR pour un renforcement
             des travaux de type analytique moyennant une réduction des activités concernant les grands codes portant
             sur les systèmes thermophydrauliques.
             L'ensemble des travaux se poursuivra en étroite collaboration avec les centres de recherche nationaux, les
             services publics et les organismes de réglementation qui bénéficieront des résultats obtenus. Les efforts de
             collaboration avec l'industrie seront développés à partir des actions à frais partagés commencés en 1985.
             3.2. Gestion des déchets radioactifs
             La structure présente du programme sera maintenue en 1987: les aspects concernant le contrôle des déchets
             et le cycle du combustible nucléaire recouvre la mise en place de l'installation PETRA, ainsi que les études
             radiochimiques et les mesures d'actinides. Les problèmes de sécurité liés au stockage des déchets radioactifs
             dans des formations géologiques continentales seront examinés.
             La transition vers un nouveau programme sera préparée en 1987. À cet égard, il faudra envisager les
             problèmes concernant la caractérisation et le contrôle de qualité.
             Au cours de l'année 1987, l'installation PETRA commencera à fonctionner «à froid». À ce sujet, la phase
             d'essais nucléaires se terminera à la fin de l'année. Un des groupes d'utilisateurs, établi sur proposition du
              CGC compétent, établira un programme des essais à effectuer et encouragera l'échange d'informations
             entre les parties intéressées. Le CCR Karlsruhe collaborera plus activement au programme, et contribuera à
              la caractérisation des déchets et au contrôle de qualité.
 ---pagebreak--- 1 9 . 2 . 87                                  J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           N° C 41/13
               Le projet relatif au stockage des déchets sous les fonds marins sera réduit, et terminé en 1988.
               3.3. Garantie et gestion des matières fissiles
               Ce programme poursuivra le développement de techniques et d'instruments pour la mesure des teneurs en
               matière fissile, leur confinement et leur surveillance dans les installations nucléaires. Il concernera égale-
               ment le traitement, la transmission et l'évaluation des données relatives aux garanties, et définira des
               méthodes pour le contrôle du flux des matières fissiles au travers des différentes étapes du cycle du
               combustible nucléaire.
               La priorité sera donnée à la mise en place du laboratoire d'étalonnage et d'entraînement PERLA à Ispra
               qui devrait être achevé en 1987. On insistera également sur le développement systématique des systèmes
               intégrés pour le confinement et la protection des dépôts de matières nucléaires. On veillera enfin au déve-
               loppement de bases de données pour les déclarations de comptabilité des stocks de matières fissiles et leur
               exploitation par appel à des systèmes d'aide à la décision.
               3.4. Combustibles nucléaires et recherches sur les actinides
               Une partie essentielle du programme mis en œuvre au CCR de Karlsruhe sera poursuivie, à savoir la
               contribution au développement de combustibles nucléaires, à la sécurité du cycle des actinides, et à la
               recherche fondamentale sur les actinides. À cet égard, et en vue du prochain programme pluriannuel, un
               changement de priorité est prévu.
               Dans le domaine de l'analyse du comportement des matériaux de réacteurs dans des conditions de tempéra-
               ture élevée: on étudiera davantage le problème de «l'évacuation de la chaleur après accident» (PAHR).
               Les études sur les aérosols, limitées précédemment aux particules actives, devront être étendues à d'autres
               aérosols nucléaires et nonnucléaires tels que les aérosols de purification. Dans le domaine du développe-
               ment de combustibles nucléaires, les organismes consultatifs recommandent d'inclure dans le programme
               transitoire les combustibles nucléaires pour surgénérateurs rapides, et d'examiner de plus près les problèmes
               particuliers de combustibles nucléaires tels que ceux qui surgissent lors du recyclage du plutonium dans les
               réacteurs à eau légère. Basées sur de nombreuses années d'expérience acquise dans le domaine de l'analyse
               des combustibles nucléaires, certaines études prospectives auront à examiner les possibilités d'utilisation du
               laser pour le traitement des matériaux et pour la préparation d'échantillons de matières de pureté élevée
               (isotopes) comme substances d'étalonnage pour la recherche fondamentale sur les actinides (et lorsque cela
               sera possible pour la médecine nucléaire).
               Comme il a été dit aux points 3.1 et 3.2, le CCR de Karlsruhe devra s'engager davantage à l'avenir dans le
               programme de recherches sur les matériaux et dans le programme relatif au stockage des déchets radioac-
               tifs.
               4. Énergies non nucléaires
               Le programme est réorganisé complètement: les deux programmes «Essais de système solaires» et «Gestion
               de l'énergie dans l'habitat» seront réunis dans un seul programme «Méthodes de référence pour énergies
               non nucléaires», où la mission du CCR pour le développement de normes et standards sera renforcée.
             ' Le nouveau programme comprend deux projets:
               Le premier concerne le développement et la vérification de méthodes d'essais pour systèmes photovoltaï-
               ques, en utilisant l'installation européenne pour essais solaires (ESTI). Dans ce domaine les études sur la
               caractérisation de matériaux photovoltaïques avancés (silicium amorphe) prendront la première place.
               Le deuxième projet concernant les systèmes thermiques non polluants se réfère aux essais de système
               solaires et aux méthodes d'essais de composants solaires passifs. Ces études sont coordonnées avec les
               activités nationales.
               5. Environnement
               Comme par le passé, le programme concerne la protection de l'environnement; le développement et l'appli-
               cation de techniques de télédétection; l'étude des risques industriels et, désormais également, les problèmes
               de radioprotection. En 1987, la banque de données ECDIN accessible au public, qui concerne les
               substances potentiellement toxiques pour l'environnement, sera transférée au service compétent de la
               Commission, tandis que le CCR restera responsable de la fourniture des données.
               5.1. Protection de l'environnement
               Comparé au programme d'origine, les développements les plus importants prévus pour 1987 comprennent
               une activité dans le domaine des déchets chimiques et des activités sur la modélisation et sur les effets, tant
               sur l'homme que sur l'écosystème, des polluants dans l'environnement.
               À la lumière des expériences pendant les trois premières années du programme, on propose de regrouper
               les activités de recherche en cours dans 4 catégories:
 ---pagebreak--- N ° C 41/14                                 J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           19.2.87
            «Produits chimiques dans l'environnement», «Pollution atmosphérique», «Qualité de l'eau» et «Déchets
            chimiques» (cette dernière basée sur des activités exécutées dans le cadre du programme «Risque indus-
            triel»).
            Les produits chimiques dans l'environnement, ainsi que leur danger potentiel, seront décrits et évalués dans
            la banque de données ECDIN. Ces données (') sont accessibles au public. La pollution atmosphérique dans
            les espaces renfermés et son effet sur les êtres humains prend de l'importance comme projet de recherche,
            et elle est étudiée dans le cadre d'une action COST menée par le CCR. La recherche sur les impuretés et
            leurs conséquences sur la santé et la biosphère sera poursuivie.
            Dans le contexte des produits toxiques dans l'atmosphère, le dépôt d'acides constitue un domaine principal
            de recherche, tandis que l'analyse des effets photochimiques, avec l'accent sur les effets sur la végétation,
            sera étendue. Les modèles mathématiques devraient se révéler utiles afin de mieux comprendre le transport
            des polluants atmosphériques, ainsi que le problème de mass balance, domaine dans lequel les actions
            communautaires de mesure fournissent des données recueillies sur le terrain.
            Des contributions importantes à l'action COST 611 (comportement physicochimique des polluants atmo-
            sphériques) ainsi qu'au projet EUROTRAC dans le cadre d'EUREKA sont envisagées.
            Le laboratoire central pour la pollution atmosphérique continuera, par des propositions pour l'harmonisa-
            tion des techniques analytiques, à étudier les valeurs limites pour l'anhydride sulfureux et les particules en
            suspension conformément à la décision du Conseil.
            Les analyses sur la qualité de l'eau seront concentrées sur la répartition des impuretés et leurs effets nocifs
            éventuels sur l'environnement dans les systèmes écologiques aqueux.
            Un projet de recherche supplémentaire (exécuté auparavant dans le cadre des produits toxiques industriels)
            traite de la distribution et de la métamorphose éventuelle des déchets chimiques nocifs, la gestion de ces
            derniers, et leurs effets sur l'environnement, dans le contexte de la décision 78/319/CEE du Conseil sur les
            déchets toxiques.
            5.2. Mesure des radiations et évaluation du risque dérivant des radiations
            Il s'agit d'une nouvelle action, qui, dans le sens du chapitre III du traité de l'Euratom, et à la lumière de la
            catastrophe de Tchernobyl, vise à créer et à perfectionner les outils scientifiques nécessaires au développe-
            ment des activités de la Commission dans le domaine de la protection contre les radiations. L'action pour-
            rait aboutir à un programme dans le prochain exercice pluriannuel.
            Les activités notamment envisagées sont les suivantes:
            — étude des possibilités de recueillir dans une seule base de données toutes les informations sur les caracté-
                 ristiques écologiques et sur les effets biologiques des radionucléides,
            — analyse à l'échelle européenne des modèles mathématiques pour calculer la distribution des radionu-
                 cléides émis par une installation nucléaire (dans les conditions normales de fonctionnement, en cas
                 d'accident) et d'évaluer la dose collective qui en dérive pour la population,
            — comme complément au programme d'action à frais partagés «Protection contre les radiations»: une
                 activité visant à recueillir et à évaluer les données obtenues pour la surveillance de l'environnement sur
                 le site d'Ispra sera entreprise.
                 Le nouveau programme comprendra des travaux sur l'étalonnage de méthodes de mesure pour les
                 échantillonages d'air, et des campagnes pour l'intercomparaison des résultats.
            5.3. Télédétection
             1987 constituera une transition vers une nouvelle structure et de nouveaux objectifs de ce programme, qui
             seront mis en œuvre avec le prochain programme pluriannuel.
             Les évolutions principales en 1987 sont décrites ci-après.
             En ce qui concerne la télédétection par micro-ondes, on entreprendra des études préparatoires à l'établisse-
             ment d'un nouveau projet sur les applications du radar à antenne synthétisée/(SAR). Un important effort
             sera consacré au traitement et à l'utilisation des données recueillies en 1986 au cours de la campagne
            AGRISAR.
             Les travaux en cours sur le transport côtier de la pollution marine devraient parvenir à un stade tel qu'il
             puisse permettre une décision quant à son prolongement au- delà de 1987. À,ce terme, une méthode de
             relevé des paramètres biophysiques liés à la pollution et un modèle mathématique de circulation/diffusion
             permettant la description et la prévision du cheminement de la pollution devront être disponibles. Au cours
             de la deuxième moitié de l'année, le prototype de fluorosenseur à laser développé pour la détection et
             l'identification des nappes de pétrole en mer sera disponible pour des essais sur le terrain. Des études seront
             entreprises pour vérifier si cette technique pourra être utilisée pour la détection et l'identification des
             polluants chimiques en mer, en vue d'une éventuelle extension du programme à cette application.
             (') Ainsi que celles reprises dans les listes I et II de la directive 76/464/CEE.
 ---pagebreak--- 19.2.87                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N°C41/15
        En ce qui concerne la productivité marine, l'exploration en cours dans les zones de remontée de la matière
        nutritive caractéristiques de la côte atlantique du Maroc sera élargie en vue du démarrage d'un projet sur
        ce thème avec le programme 1988-1991.
        En 1987, le plan d'action concerté entre la direction générale de l'agriculture, l'Office statistique et le CCR
        en vue de l'intégration de la télédétection dans le système d'information agricole européen sera lancé. Les
        premières actions seront réalisées sous contrat et concerneront le développement de méthodes pour les
        inventaires d'utilisation du sol d'une part et pour l'élaboration d'indicateurs télédétectés de rendement des
        récoltes d'autre part.
        Le projet sur les catastrophes naturelles, réduit en fait à une étude prospective, sera interrompu.
        De plus, le CCR, de même que les directions générales concernées, entreprendront de façon détaillée les
        actions à prévoir pour exécuter les recommandations données dans le récent rapport du groupe d'étude,
        particulièrement en ce qui concerne le programme CORINE et la pollution marine. (Groupe d'étude créé
        par la direction générale XII-CCR, et dirigé par Monsieur Roy Gibson, dans le but de conseiller le déve-
        loppement des applications de télédétection.)
        5.4. Risques industriels
        Les activités du CCR dans ce domaine seront réalisés en étroite collaboration avec la direction générale de
        l'environnement, protection du consommateur et sécurité nucléaire. Comme le CCR est spécialisé dans le
        domaine de l'évaluation et de la gestion des risques, il peut s'appuyer sur ses compétences développées dans
        le domaine de la sécurité des réacteurs.
        En s'appuyant sur les travaux effectués en 1984 et 1985, et suite aux discussions avec les représentants de
        l'industrie et des autorités de la sécurité, le nouveau programme du CCR devra traiter de deux aspects de
        la sécurité industrielle: la prévention des accidents, et la limitation des dégâts.
        Les travaux sur la prévention des accidents comprennent des essais d'utilisation de modèles pour l'analyse
        des risques qui seront en partie réalisés en collaboration avec d'autres groupes de recherche, et qui, par
        conséquent, serviront à harmoniser les méthodes à utiliser. À ce propos, les projets de recherche avec
        d'autres institutions (EuReDatA — European Reliability Data Bank Association — et l'ESRA — l'Associa-
        tion européenne de sûreté et de fiabilité) pourront être coordonnées et les informations obtenues dans
        différents programmes de recherche pourront être échangées. Des activités appropriées seront coordonnées
        parallèlement avec celles de l'action à frais partagés sur les risques technologiques majeurs.
        Les travaux sur la limitation des conséquences et le contrôle des accidents seront centrés sur des études
        expérimentales et théoriques des réactions dites «en chaîne» (Runaway Reactions), dont le développement,
        une fois hors contrôle, augmente rapidement les dégâts. Ces études comprennent des aspects cinétiques et
        thermodynamiques, l'exécution d'essais de modélisation et l'analyse de l'efficacité des systèmes de secours.
        Le projet sur les déchets chimiques, qui avait à faire précédemment avec les risques industriels, sera
        rattaché, en 1987, au programme de protection de l'environnement. Le développement des techniques pour
        les essais non destructifs des matériaux continueront dans le cadre du programme des technologies indus-
        trielles.
        6. Exploitation du réacteur à haut flux (HFR)
        Ce programme complémentaire sera poursuivi en 1987, conformément aux plans discutés par les comités
        consultatifs compétents.
        Grâce à la refonte entreprise entre 1984 et 1986, on dispose maintenant d'une installation moderne à
        hautes performances, convenant parfaitement aux essais de matériaux, et comme source intensive de
        neutrons.
        Comme dans le passé, les principaux domaines d'application sont les suivants:
        —- recherches orientées sur la technologie dans le domaine du développement des combustibles nucléaires
            pour les réacteurs nucléaires à fission, et analyse du comportement des matériaux de structures sous
            contrainte,
 ---pagebreak--- N ° C 41/16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19.2.87
            — expériences relatives à des matériaux pour réacteurs à fusion,
            — expériences de physique du solide,
            — application des radiations neutroniques pour l'essai des matériaux de structure,
            — production de radio isotopes pour usage médical, industriel et scientifique,
            —'• analyse par activation.
                                                               ANNEXE 2
                                          Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)
            1. L'exécution du programme proposé pour 1987 aura de différentes façons des impacts directs et indirects
               sur les entreprises de petites et moyennes dimensions, celles-ci étant définies par leur effectifs, respecti-
               vement moins de 100 et 500 personnes.
            2. L'impact direct sera ressenti dans deux catégories:
                 i) bénéfices que les PME retireront de l'exécution du programme;
               ii) situations dans lesquelles le CCR agira comme un client des PME.
               Les bénéfices indirects sont ceux que les PME (en parallèle avec d'autres entreprises, des instituts de
               recherche nationaux, des regulatory bodies, etc.) retireront des résultats que le CCR publiera dans la
               littérature technique, au cours de conférences et de séminaires publiques, et qu'il transmettra aux auto-
               rités nationales par des rapports réguliers de travail et de ses résultats ainsi que par les comités consulta-
               tifs sectoriels pour la gestion et la coordination.
            3. En ce qui concerne leurs avantages directs, les entreprises de cette catégorie sont des utilisateurs régu-
               liers des travaux du CCR pour la collecte, l'évaluation et la propagation des connaissances, comme par
               exemple:
               — les bases de données sur les matériaux pour haute température à Petten,
               — les bases de données du ECDIN d'Ispra sur les substances chimiques toxiques (transférées actuelle-
                    ment à une firme extérieure pour la partie commerciale).
               Les PME utilisent les installations d'essais du CCR, y compris l'installation solaire d'Ispra qui donne
               naissance à des développements supplémentaires des méthodes appliquées.
               Comme par le passé, les PME collaboreront effectivement en 1987 avec les établissements du CCR pour
               développer les instruments à utiliser dans plusieurs programmes ainsi que de nouvelles méthodologies
               telles que la transmission d'information et les techniques de manipulation (systèmes de garantie, techni-
               ques de détection à distance, etc.) On peut constater que les nouvelles disciplines scientifiques pour
               l'utilisation des programmes ont souvent été développées avec les PME (intelligence artificielle, par
               exemple) et, de plus, la plupart des projets de valorisation des résultats des recherches du CCR sont
               conduits avec des PME; ceci continuera en 1987.
               L'avantage final et inattendu du résultat des recherches du CCR a été la stimulation qui a provoqué le
               lancement de nouvelles PME dans le domaine de la haute technologie. À titre d'exemple, on peut
               mentionner le programme d'application du CCR sur la télédétection dans les techniques de l'espace.
            4. Il est estimé dans le projet de budget préliminaire pour 1987 que, dans le cadre des dépenses autres que
               celles du personnel, quelque 29 millions d'Écus seront utilisés pour des opérations d'administration géné-
               rale et d'infrastructure. Ce montant couvre les services nécessaires au fonctionnement des quatre établis-
               sements (fourniture d'énergie, transport, entretien des bâtiments et des installations techniques, équipe-
                ments des services généraux, etc.). Il est estimé qu'environ un tiers sera dépensé en contrats avec les
                PME. Plus de 12 millions d'Écus sont estimés nécessaires pour les fonctions de support scientifique-
                technique dont une substantielle partie est également prévue pour des dépenses de contrats avec les
                PME. La même remarque s'applique aux 36 millions d'Écus réservés aux dépenses relatives à l'exécution
                du programme scientifique, y compris le réacteur HFR de Petten. À cet égard, la plus grande partie de
                la fabrication des équipements utilisés au cours des irradiations est réalisée par des PME et tous les
                établissements du CCR font largement appel à des ateliers locaux pour la construction d'équipements
                scientifiques, de préparation d'échantillons.