CELEX: 62011CB0473
Language: fr
Date: 2012-09-18 00:00:00
Title: Affaire C-473/11: Ordonnance du président de la Cour du 18 septembre 2012 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/20
            
         Ordonnance du président de la Cour du 18 septembre 2012 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas
   (Affaire C-473/11) (1)
   
   2012/C 379/33
   Langue de procédure: le néerlandais
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 347 du 26.11.2011