CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-11-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 novembre 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 347/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 11 . 89
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 20 novembre 1989
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (89/603/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
péenne,                                                            maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­
                                                                   ches en provenance des pays tiers 0, modifié en dernier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  lieu par la directive 89/227/CEE (*),
vu le règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, du 26 février          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                          !
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­         1989, des certificats d'importation concernant des
toires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­      produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
ment (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son article 22,             viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4            des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­         d'origine indiqués :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­         Royaume-Uni
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           — 205,0 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3182/88 (4), et             Allemagne
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                   — 75,0 tonnes originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la            Pays-Bas
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         — 225,0 tonnes originaires du Botswana.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                    Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;
                                                                   conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
considérant que les demandes de certificats introduites du         du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
1 er au 10 novembre 1989, exprimés en viande désossée,             jours du mois de décembre 1989, pour les quantités de
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du               viandes bovines désossées suivantes :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour               Botswana :                             10 134,262    tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­               Kenya :                                    142,0     tonnes,
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­               Madagascar :                             7 579,0     tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­         Swaziland :                              3 363,0     tonnes,
vrer des certificats d'importation pour les quantités                  Zimbabwe :                               6 252,17    tonnes.
demandées ;
                                                                                             Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        Les États membres sont destinataires de la présente déci­
être demandés à partir du 1 er décembre 1989, dans le              sion, à l'exception du Portugal.
cadre de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle
s'ajoute, le cas échéant, automatiquement la quantité              Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989.
supplémentaire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5                                          Par la Commission
paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n0 486/85 ;
                                                                                                 Ray MAC SHARRY
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                    Membre de la Commission
(') JO n' L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
i1) JO n" L 103 du 15. 4. 1989, p. 1 .
O JO n' L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                O JO o0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4) JO n» L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.                            rt JO n' L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.