CELEX: 22001A0607(01)
Language: fr
Date: 2001-06-07 00:00:00
Title: Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse

Avis juridique important

|

22001A0607(01)

Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse  

Journal officiel n° L 151 du 07/06/2001 p. 0035 - 0039

Échange de lettresrendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la SuisseLettre de la CommunautéBruxelles, le ...Monsieur,Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente.Au nom de la Communauté européenneLettre de la CoréeSéoul, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement de la République de CoréeLettre des États-Unis d'AmériqueWashington DC, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du .... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement des États-Unis d'AmériqueLettre du JaponTokyo, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement du JaponLettre de l'AustralieCanberra, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement de l'AustralieLettre du CanadaOttawa, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement du CanadaLettre de la SuisseBerne, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement de la Confédération suisseLettre de la NorvègeOslo, le ...Monsieur,J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein.La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS.1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant.2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS.Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.Pour le gouvernement de la Norvège