CELEX: 31975R1332
Language: fr
Date: 1975-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1332/75 de la Commission, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1071/75 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc à fournir à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire

27 . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 135/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1332/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1975
               modifiant le règlement (CEE) n° 1071 /75 relatif à une adjudication permanente
               pour la mobilisation de sucre blanc à fournir à l'UNRWA à titre d'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                Le règlement (CEE) n0 1071 /75 est modifié comme
européenne,                                                     suit :
                                                                — à l'article 1 er paragraphe 2, les termes « en cristaux
vu le règlement (CEE) n0 1052/73 du Conseil , du 17
avril 1973, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA
                                                                    de granulation homogène » sont supprimés ;
à titre d'aide alimentaire en exécution de la conven­           — à l'article 9 paragraphe 3, les termes « sur quai »
tion du 18 décembre 1972 avec cet organisme ('),
                                                                    sont supprimés .
modifié par le règlement (CEE) n0 61 1 /75 (2), et notam­                                Article 2
ment son article 1 er paragraphe 3,                             L'article 10 premier alinéa du règlement (CEE) n0
considérant que, conformément au règlement (CEE)                1071 /75 est remplacé par le texte suivant :
n 0 1071 / 75 de la Commission , du 24 avril 1975, relatif          « Sans préjudice de l'article 1 5 paragraphe 2, l'orga­
à une adjudication permanente pour la mobilisation                  nisme compétent effectue en faveur de l'adjudica­
de sucre blanc à fournir à l'UNRWA à titre d' aide                  taire un paiement provisoire correspondant à
alimentaire (3), le Danemark procède à l'adjudication               90 % du prix proposé dans son offre, sur présenta­
permanente en cause ;                                               tion par celui-ci de la preuve que le lot de sucre
                                                                    en cause a été livré caf port de destination prévu .
considérant que, compte tenu des difficultés rencon­                Cette preuve est constituée par une attestation
trées pour réaliser les opérations de livraison du sucre            établie par une société spécialisée sur le plan inter­
aux conditions requises, il est nécessaire d'adapter de             national en matière de contrôle et de surveillance
manière appropriée ledit règlement ;                                agréée par l'UNRWA pour effectuer les contrôles
                                                                    visés à l'article 9 paragraphe 4.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                                     Article 3
sucre ,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 mai 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 105 du 20 . 4. 1973 , p. 1 .
(2) JO n° L 64 du 11 . 3 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n» L 105 du 25. 4. 1975, p. 21 .