CELEX: C2005/217/81
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 juin 2005 dans l'affaire T-301/03, Canali Ireland Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative CANAL JEAN CO. NEW YORK — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale CANALI — Risque de confusion)

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/36
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 28 juin 2005
   dans l'affaire T-301/03, Canali Ireland Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque figurative CANAL JEAN CO. NEW YORK - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale CANALI - Risque de confusion)
   (2005/C 217/81)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-301/03, Canali Ireland Ltd, établie à Dublin (Irlande), représentée par Mes C. Gielen et O. Schmutzer, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes A. Apostolidis et S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Canal Jean Co. Inc., établie à New-York (États-Unis), représentée par M. M. Cover, solicitor, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 103/2002-2), relative à la procédure d'opposition 78859 entre Canali SpA et Canal Jean Co. Inc., le Tribunal (première chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, Mmes I. Labucka et V. Trstenjak, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 28 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 275 du 15.11.2003