CELEX: 31970R1898
Language: fr
Date: 1970-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1898/70 de la Commission, du 21 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 9 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 209 / 5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1898/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 21     septembre 1970
                                modifiant le     correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                                la restitution pour les céréales, actuellement en
vu    le traité instituant la Communauté             économique            vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                     :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le    correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                    l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable â la restitu
                                                                    ­
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1875/70 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs                   au  présent règlement.
qui l' ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent   règlement       entre en    vigueur le  22   septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                        1970 .
                  Le présent règlement est        obligatoire dans      tous ses   éléments      et  directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait  a Bruxelles, le   21  septembre      1970 .
                                                                                       Far la Commission
                                                                                        Le   vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
(^ JO no     117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no    L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
( 8 ) JO no  L 207 du 18 . 9. 1970, p. 5 .
                                                                    ANNEXE
                 du  règlement  de la  Commission, du        21 septembre 1970, modifiant le correctif          applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                           (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant        1 er term .        2 e term .      3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
                                                                             9                10                11             12
             commun
             10.01 A       Froment tendre     et  méteil                     0                0                  0              0
             10.01 R       Froment dur                                       0                0                  0              0
             10.02         Seigle                                            0                0                  0              0
             10.03          Orge                                             0                0                  0              0
             10.04         Avoine                                            0                0                  0              0
             10.05 B       autre  maïs                                       0                0                  0              0
             10.07 B       Millet                                            0                0                  0             0
             10.07 C       Graines de    sorgho   et dan                     0                0                  0             0