CELEX: 31966D0383
Language: fr
Date: 1966-06-14 00:00:00
Title: Décision 66/383/CEE du Conseil du 14 juin 1966, portant suspension partielle de certains droits du Tarif douanier commun

27 . 6 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                       2093/ 66
                COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                             INFORMATIONS
                                               LE CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 14 juin 1966
                   portant suspension partielle de certains droits du tarif douanier commun
                                                   (66/383/CEE)
            LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
            son article 28,
                 vu le tarif douanier commun de la Communauté économique européenne,
                 après consultation de la Commission,
                 considérant qu'il est opportun de suspendre partiellement et pour une durée
            limitée les droits du tarif douanier commun applicables à un certain nombre de
            marchandises , compte tenu notamment de la position prise par la Communauté dans
            les négociations tarifaires multilatérales actuellement en cours,
            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                  Article premier
                 Les droits du tarif douanier commun sont suspendus, jusqu'au 30 juin 1967,
            pour les positions tarifaires reprises en annexe, aux niveaux indiqués .
                                                      Article 2
                 Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                 Fait à Bruxelles, le 14 juin 1966.
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                        P. WERNER
 ---pagebreak--- 2094/66                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              27 . 6 . 66
                                                                   ANNEXE
     N° du tarif                                                                                                         Niveau
  douanier commun                                        Désignation des marchandises                                   des droits
     25.01                Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                          sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer :
                          A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table, même en
                               solution aqueuse :
                                 I
                                II. dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le
                                       raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de pro­            4 U.C.
                                       duits destinés à l'alimentation humaine (a)                                    les 1.000 kg
                               III . autres                                                                             12,8 U.C.
                                                                                                                      les 1.000 kg
                          B. Chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse                                           12,8 U.C.
                                                                                                                      les 1.000 kg
     25.06                Quarté (autre que les sables naturels) ; quartzites, brutes, dégrossies ou
                          simplement débitées par sciage :
                          A
                          B. autres                                                                                       2,4 °/o
     25.09                Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de fer
                          micacés naturels :
                          A. Terres colorantes :
                               I. non calcinées ni mélangées :
                                    a    . . .
                                    b) lavées ou pulvérisées                                                              2,4 %
     25.13                Pierre ponce ; émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
                          naturels, même traités thermiquement :
                          A. Pierre ponce en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                               moins                                                                                       8,8 °/o
     25.16                 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
                          bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
                          A
                           B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                               inférieure à 25 cm :
                                  I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres
                                     roches dures similaires ; grès                                                        5,6 °/o
                                II. autres pierres de taille ou de construction :
                                      a) Pierres calcaires d'une densité apparente inférieure à 2,5                        4,8 °/o
      25.18          |     Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie, même
                     I     frittée ou calcinée ; pisé de dolomie :
                           A
 (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2095/ 66
     N° du tarif                                                                                  Niveau
 douanier commun                          Désignation des marchandises                           des droits
    25.18        B. Dolomie frittée ou calcinée                                                    3,2 %
    (suite)
                 C. Pisé de dolomie                                                                4   %
    25.23        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                 même colorés                                                                      6,4 %
    25.27        Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ;
                 talc :
                 A. . . . . . .
                 B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
                     I. Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins             6,4 %
    26.04        Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech :
                 A. Cendres de varech                                                              2,4 °/o
    27.03        Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
                 A
                 B. Agglomérés de tourbe                                                           2,4 %
    27.04        Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                 A. de houille :
                      I. destinés à la fabrication d'électrodes                                    2,4 %
                     II
                 B
                 C. autres                                                                         2,4 %
    27.05        Charbon de cornue                                                                 2,4 %
    27.07        Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille
                 de haute température et produits assimilés :
                 A
                 B
                 C. Produits basiques                                                              4,8 %>
    27.12        Vaseline :
                 A
                 B. autre                                                                          8   ° /o
    27.13        Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                 lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatseh », « slack wax », etc.),
                 même colorés :
                 A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe :
                       T
                     II . autres                                                                   8   °/o
 ---pagebreak--- 2096/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                               Niveau
 douanier commun                              Désignation des marchandises                   des droits
   27.13         B. autres :
   (suite)              I
                       II . autres                                                             8    ° /o
   28.01         Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
                     ■
                 A. Fluor                                                                      7,2 %
                 B. Chlore                                                                    11,2 %
                 C
                 D. Iode :
                        i
                       II . autre                                                             12    °/ o
   28.04         Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                 A
                 B
                 C. autres métalloïdes :
                       I. Oxygène                                                              7,2 %>
                                                       <
   28.05         Métaux alcalins et alcaldno-terreux ; métaux de terres rares (y compris
                 l'yttrium et le scandium) ; mercure :
                 A. Métaux alcalins :
                        I
                       II . Potassium                                                          7,2 %
                 B. Métaux alcalino-terreux                                                    8,8 %
   28.06         Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique              9,6 °/o
   28.07         Anhydride sulfureux (bioxyde die soufre)                                     12    °/ o
   28.08         Acide sulfurique ; oléum                                                      3,2 °/o
   28.11         Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques :
                 A. Anhydride arsénieux                                                        6,4 %
                 B. Anhydride arsénique                                                        8,8 °/o
                 C. Acide arsénique                                                            8,8 %
   28.13         Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
                 A
                 B. Anhydride sulfurique                                                       6,4 °/o
   28.14         Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des mé­
                 talloïdes :
                 A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                          I. Chlorures d'iode                                                 12    %
                         II. Chlorures de soufre                                              11,2 %
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   2097/66
     N° du tarif                                                                                     Niveau
 douanier commun                                Désignation des marchandises                        des droits
    28.14              III . Oxychlorure de sélénium                                                 11,2 %
    (suite)            IV. autres                                                                     9,6 %
    28.18           Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium :
                    A. de strontium                                                                   9,6 °/o
                    B. de baryum                                                                      8,8 %
ex 28.19            Peroxyde de zinc                                                                 11,2 %>
    28.22           Oxydes de manganèse :
                    A
                    B. autres                                                                        12    %
    28.26           Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                    stannique)                                                                        8,8 °/o
    28.28           Hydrazine et hydroxylamine et leurs sols inorganiques ; autres bases, oxydes,
                    hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
                    A
                    B
                    C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium :
                         T
                       II. Peroxyde                                                                  10,4 %
                    D. Oxyde et hydroxyde de béryllium :
                        I. Oxyde                                                                      8    %
                    E
                    F
                    G
                    H
                    "
                    K. Oxydes et hydroxydes de cuivre :
                          I
                        II. Hydroxydes                                                                 9,6 °/o
                    L
                    M. autres                                                                        11,2 %
     28.29          Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres flnosels :
                    A. Fluorures :
                          I. de béryllium                                                              7,2 °/o
                 ;      II . d'ammonium , de sodium                                                  11,2 %
                 I
                    B. Fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
                            I. Fluosilicates de sodiium, de potassium                                 12 %
                  i       II. Fluozirconate de potassium                                          i    7,2 °/o
 ---pagebreak--- 2098/66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                27. 6 . 66
    N° du tarif                                                                 Niveau
 douanier commun                           Désignation des marchandises        des droits
   28.29             III . Fluoaluminate de sodium                               8,8 °/o
   (suite)
   28.30         Chlorures et oxychlorures :
                 A. Chlorures :
                      I
                     II . <de baryum                                             8,8 %
   28.31         Chlorites et hypochlorites :
                 A
                 B. Hypochlorites :
                     L de sodium, de potassium                                  11,2 °/o
    28.32        Chlorates et perchlorates :
                 A. Chlorates :
                        I. d'ammonium, de sodium, de potassium                   8   %
                      II. de baryum                                              7,2 %
                     III . autres                                                9,6 °/o
                 B. Perchlorates :
                        I. d ammonium                                            5,6 %
                      II
                     III. de potassium                                           7,2 %
                     IV. autres                                                  9,6 %
   28.34         Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates :
                 A. Iodures                                                     12   %
                 B. Iodates                                                     12   °/o
                 C. autres                                                      12   %
    28.35        Sulfures, y compris lies pOlysulifures :
                 A. Sulfures :
                        I. de potassium, de baryum, d étain, de mercure          8,8 °/o
                      II. de calcium, d'antimoine, de fer                        6,4 %
                     III . autres                                               12   %
                 B.. Polysulfures :
                      I. de potassium, de calcium, de barytum, de fer, d'étain   9,6 %
                     II . autres                                                12   %
    28.38        Sulfates et aluns ; persulfates :
                 A. Sulfates :
                        I
                      I
                     III . de baryum , de zinc                                  11,2 °/o
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           2099/66
     N0 du tarif                                                                         Niveau
 douanier commun                           Désignation des marchandises                 des droits
    28.38        B. Aluns :
    (suite)                                                                                9,6 °/o
                        I. d ammoniaque
                      II . de potasse                                                    12    %
                     III . de chrome                                                     10,4 %
                     IV . autres                                                         11,2 °/o
                 C. Persulfates                                                          10,4 %
                 Nitrites et nitrates :
     28.39       A
                 B. Nitrates :
                        I
                       II . de potassium                                                   8    °/o
                     III . de calcium                                                      9,6 %
                     IV
                       V. de cuivre, de mercure                                            6,4 °/o
                     VI. de plomb                                                        12     %
                 Arsénites et arséniates :
     28.41       A. Arsénites :
                         I. de mercure                                                     8    %
                       II . autres                                                        11,2 °/o
                 B.    Arséniiates :
                         I. de mercure                                                      6,4 °/o
                       II . autres                                                         9,6 %
                 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du com­
                 merce contenant du carbamate d'ammonium :
     28.42
                 A. Carbonates :
                         I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carba­
                             mate d'ammonium)                                               9,6 %>
                        II
                      III. de calcium                                                       7,2 %
                  B. Percarbonates                                                        11,2 °/o
      28.43       Cyanures simples et complexes :
                  A. Cyanures simples :
                          I. de sodium, de potassium, de calcium                          12     %
                        II . de cadmium                                                   10,4 °/o
      28.44       Fulminates , cyanates et thiocyanates
                  A. Fulminates                                                             9,6 °/o
                  B. Cyanates                                                               8    °/o
                  C. Thiocyanates                                                          12    °/o
 ---pagebreak--- 2100/ 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                                        Niveau
 douanier commun                               Désignation des marchandises                           des droits
   28.45              Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                      A. de zirconium                                                                   8,8 %
    28.46             Borates et perborates :
                      A
                      B. Perborates                                                                    12   »/o
    28.47             Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates,
                      etc. ) :
                      A. Aluminates                                                                    12   %
                      B
                      C. Mangandtes, manganates et permanganates                                       12   %
                   ex D. Molybdates                                                                    11,2 °/o
                      E
                      F. autres                                                                        10,4 u/o
    28.48             Autres sels et perseis des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
                      A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure        8   °/o
                      B
                                                                                                       12   %
                      C. Iodures doubles ou complexes
                      D. Sulfate double de magnésium et de potassium                                    4,8 »/»
    28.49             Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
                      autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de consti­
                      tution chimique définie ou non :
                      A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                              I. Argent                                                                 8   %
    28.53             Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air
                      comprimé                                                                          5,6 «/o
    28.54             Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
                      A
                      B. autre                                                                         12   %
    28.55             Phosphures :
                 ;    A
                      a
                      C. autres                                                                        11,2 %
 ---pagebreak--- 27 . 6. 66           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      2101 /66
     N° du tarif                                                                                  Niveau
 douanier commun                            Désignation des marchandises                         des droits
    28.56        Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc. ) :
                 A
                 B. de bore                                                                         5,6 «/©
    28.57        Hydrures, nitrures et azotures, silioiu>res et borures :
                 A
                 B
                 C. Azotures :
                       I. de plomb
                     II . autres                                                                     7,2 °/o
                                                                                                  10,4 °/o
     28.58       Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité
                 ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux
                 précieux :
                 A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté
                 B. Amalgames autres que des métaux précieux                                         3,2 °/o
                                                                                                     9,6 %
     30.01       Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état désséché, même
                 pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiqiues, de glandes ou d'autres organes
                 ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins
                 thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni «comprises ailleurs :
                 A. Glandes et autres organes, à l'état désséché :
                       I. pulvérisés                                                                 8   %
                      II. non pulvérisés :
                           a) Moelle épinière et poumons                                             2,4 °/o
                           b) autres                                                                 6,4 °/o
                 B. non dénommés                                                                     8,8 °/o
     30.02       Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
                 cultures de micro-organiismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
                 levures) et autres produits similaires :
                 A
                 B. Ferments                                                                       .13,6 %>
                 C. autres                                                                          11,2%
     30.03       Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                 A. non conditionnés poux la vente au détail :
                        I. contenant de l'iode ou des dérivés de l'iode                           23,2 %>
                 B. conditionnés pour la vente au détail :
                        I. contenant de l'iode ou des dérivés de l'iode                           27,2 °/o
                      II . autres :
                           a) contenant des pénicillines, die la streptomycine ou des dérivés de
                              ces produits                                                          17,6 %
 ---pagebreak--- 2102/66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       27 . 6 . 66
    N0 du tarif                                                                                        Niveau
 douanier commun                             Désignation des marchandises                             des droits
   30.05         Autres préparations et articles pharmaceutiques                                       12 °/o
   31.04         Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                 A
                 B. visés à l'alinéa B de la Note 3 du présent Chapitre                           j      2,4 %
   31.05         Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes,
                 pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                 maximum de 10 kg :
                 A
                 B. Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                     autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum
                     de 10 kg                                                                            i,S %
    33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résdnoïdes :
                 A
                 B
                 C. Résinoïdes                                                                           5,6 %
    33.03        Solutions concentrées d'huiles essentielles dans lies graisses, dans les huiles
                 fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou
                 macération                                                                              7,2 %
    33.04        Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, natu­
                 relles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substan­
                 ces (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières
                 de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries                       8   %>
    33.05        Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même
                 médicinales                                                                             9,6 °/o
    34.06        Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires         12,8 %>
    35.03        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme
                 carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs
                 dérivés ; colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles
                 de poisson ; ichtyocolle solide :
                 A. Ichtyocolle solide                                                                   8 %
                 B. autres                                                                             12    °/o
    35.06        Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute
                 espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme coles
                 en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :                            j
                 A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                       I. Colles végétales :
                          a) de gommes naturelles                                                        8,8 %>
                          b) autres                                                                     15,2 %
                      II. autres colles                                                                12,8 °/o
    36.01
                 Poudres à tirer :
                 A. Poudre noire                                                                         6,4 °/o
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      2103/ 66
     N° du tarif                                                                                      Niveau
 douanier commun '                           Désignation des marchandises                           des droits
    36.02          Explosifs préparés                                                                 12,8 %
    36.04          Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs                          19,2 %
    36.05          Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                   grêles et similaires) :
                   A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs,
                       et similaires                                                                  10,4 %
    36.08          Articles en matières inflammables                                                  15,2%
    37.05          Plaques, pellicules non -perforées, et pellicules perforées (autres que les
                   films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                   positives :
                   A. Microfilms                                                                       4    °/o
                                                  •
     37.07         Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                   comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                   positifs :
                   A
                   B. autres positifs :
                        I. Films d'actualités                                                        1,8 U.C.
                                                                                                    les 100 m
                       II. autres, d'une largeur :
                           a)
                           b) de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                         2,8 U.C.
                                                                                                    les 100 m
                           c)
                           d) de 54 mm ou plus                                                        4 U.C.
                                                                                                    les 100 m
     38.02         Noirs d'origine animale (noir d'os, noir di'ivoire, etc.), y compris le noir
                   animal épuisé                                                                        5,6 °/o
     38.04         Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
                   d'éclairage :
                   A. Eaux ammoniacales                                                                 8   °/o
     38.05          Tall oil (« résine liquide ») :
                    A
                    B. autre                                                                            5,6 °/o
     38.06          Lignosulfites                                                                       7,2 «/o
     38.09          Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                    diluants composites du n0 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile
                    d'acétone :
                    A
                    B. Créosote de bois                                                           1     8,8 %
                    C. Méthylène                                                                       12,8 °/o
                    D. autres                                                                           6,4 °/o
 ---pagebreak--- 2104/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  27 . 6 . 66
    N 0 du tarif                                                                                      Niveau
 douanier commun                              Désignation des marchandises                           des droits
   38.11            Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasi­
                    taires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes
                    ou emballages de vente au détail ou (présentés sous forme d'articles tels
                    que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
                    A. Soufre présenté «dans des formes de vente au détail ou en emballages
                        immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                    7,2 °/o
                    B. Préparations cupriques                                                          6,4 °/o
    38.12           Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                    du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'in­
                    dustrie du cuir ou des industries similaires :
                    B. Préparations pour le mordançage                                                11,2 °/o
    38.13           Compositions pour île décapage des métaux ; flux à souder et autres compo­
                    sitions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder
                    composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'en­
                    robage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage :
                    A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à soudei
                         composées de métal d'apport et d'autres produits                             11,2 %
                 ex B. autres (à l'exclusion des compositions pour l'enrobage ou le fourrage des
                         électrodes et baguettes de soudage)                                           7,2 °/o
    38.17           Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                    extinctrices                                                                      12    °/o
    38.19           Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                    connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
                    non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chi­
                    miques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                     A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                               5,6 °/o
                     B
                     C
                     D
                     E
                     F. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                10,4 %
                     G. Ëchangeurs d ions :
                          I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles            7,2 %
                         II . autres                                                                  11,2 %
                     H. Catalyseurs                                                                   11,2 %
                     IJ
                     K
                     L. Ciments, mortiers et compositions similaires réfcractaires                      3,2%
                     M. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                              7,2%
                     N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées             8   %
 ---pagebreak--- 27. 6. 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        2105/66
    N0 du tarif                                                                                           Niveau
 douanier commun                               Désignation des marchandises                              des droits
   38.19            O. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base
   (suite)              d'hydroxyde de nickel                                                             12   %
                    P. Charbons (à l'exclusion de ceux du n" 38.01 A) en compositions métallo­
                        graphitiques ou autres , présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
                        d'autres demi-produits                                                             4,8 %
                 ex Q. autres :
                        — Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
                             freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins
                             de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de schistes                          14,4 %
                        — Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthé­
                             tiques                                                                       14,4 %>
                        — Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs             14,4 °/o
   40.05            Plaques , feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vul­
                    canisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01
                    et 40.02 ; granulés en caoutchouc, naturel ou synthétique, sous forme de
                    mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges dits « mélanges-maîtres »,
                    constitués par du caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, addi­
                    tionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles
                    minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous
                    toutes formes :
                              %,  ,                                          »' ". ''»»■ wu »ppw *jiWBI|
                    A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique
                        (« mélanges-maîtres »)                                                             5,2 °/o
    40.08           Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section
                    circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                    A. Plaques, feuilles et bandes :
                        I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                          14,4 %
    40.12           Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc
                    vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci                           16   »/„
    40.13           Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non
                    durci , pour tous usages :
                     Λ
                    B. Vêtements et accessoires du vêtement                                               16   %
    41.03           Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n" s 41.06 à 41.08 inclus :
                    A
                    B. autres peaux :
                          I. simplement tannées                                                            4,8 °/o
                        II . autres                                                                        8   %>
    41.04            Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                     A
                    B. autres peaux :
                          I. simplement tannées                                                            5,6 °/o
                        II . autres                                                                         8  °/o
 ---pagebreak--- 2106/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                                    Niveau
 douanier commun
                                             Désignation des marchandises                         des droits
   41.05         Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à
                 41.08 inclus :
                 A. simplement tannées                                                              6,4 °/n
                 B. autres                                                                          7,2%
   41.06         Cuirs et peaux chamoisés :
                 A. Peaux d'ovins chamoisées, non meulées ni découpées                              6,4 «/»
                 B. autres                                                                          8    %
   41.07         Cuirs et peaux parcheminés                                                         8    °/o
   41.10         Cuirs artificiels ou reconstitués , contenant du cuir non défibré ou des fibres
                 de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées                                 8    °/o
   42.01         Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, col­
                 liers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières                            14,4 %
   42.04         Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
                 A. Courroies de transmission ou de transport                                       8   °/o
                 B. Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser                             12,8 o/o
   42.06         Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons :
                 A. Cordes en boyaux                                                                5,6 °/o
                 B. autres                                                                          9,6 %
   44.02         Charbon de bois (y compris le charbon de coques ©t de noix), même agglo­
                 méré                                                                              10,4 °/o
   44.06         Pavés en bois                                                                      4,8 %
   44.07         Traverses en bois pour voies ferrées :
                 A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                        8   °/o
   44.08         Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                 travaillés                                                                         5,6 o/o
   44.09         Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                 sciés longitudinalement ; bois en celasses, lames ou rubans ; copeaux de bois
                 des types utilisés en vinaigrerie ou pour clarification des liquides               6,4 o/o
   44.12         Laine (paille) de bois ; farine de bois                                            8   °/o
   44.13         Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                 rainés, bouvetés, languetés, feuilluTés, chanfreinés ou similaires                 8   %
   44.16         Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun          8   °/o
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    2107/ 66
     N 0 du tarif                                                                                      Niveau
 douanier commun
                                               Désignation des marchandises                           des droits
    44.19            Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres , décors -intérieurs,
                     conduites électriques et similaires                                               12   %
    44.20            Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                12   °/o
ex 44.23             Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et construc­
                     tions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démonta­
                     bles, en bois, (à l'exclusion des coffrages pour le bétonnage)                    11,2 %
    44.24            Ustensiles de ménage en bois                                                      12   %
    44.25            Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de
                     balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
                     sures, en bois :
                     A
                     B. autres                                                                          9,6 %
    44.26            Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et ar­
                     ticles similaires, en bois tourné :
                     A
                     B. autres                                                                         12,8 %
    44.28            Autres ouvrages en bois :
                     A. Modèle pour fonderie                                                            5,6 °/o
                  ex B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                     11,2 °/o
    46.01            Tresses et articles similaires en matière à tresser, pour tous usages, même
                     assemblés en bandes :
                     A
                     B. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                         végétales                                                                      8   °/o
                     C. autres                                                                         10,4 °/o
    46.02            Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                     Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                     A
                     B
                     C. autres articles :
                            I
                          II
                         III . en autres matières à tresser                                            15,2 %
    47.02            Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton
                     exclusivement utilisables pour la fabrication du papier :
                     A. Déchets de papier et de carton
                          I
                         II . autres :
                              a)
                              b) non dénommés                                                           2,4 %
 ---pagebreak--- 2108/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  27. 6. 66
    N° du tarif
 douanier commun
                                           Désignation des marchandises                             Niveau
                                                                                                   des droits
   48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                  en rouleaux ou en feuilles :
                  A
                  B. Papier à cigarettes                                                            11,2 u/o
   48.02          Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                   12   %
   48.10          Papier à cigarettes découpé à format, même en oahiers ou en tubes                 12   °/o
   48.21          Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                  A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires             10,4 %
   49.07          Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
                  destinés à avoir cours dans lie pays de destination ; papier timbré, billets de
                 ■banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris
                  les carnets de chèques et analogues :
                  A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                     4,8 %
                  B
                  C. autres :
                       I
                      II . non dénommés                                                             12   °/o
   49.08          Décalcomanies de tous genres :
                  A
                  B. autres                                                                         12,8 °/o
   49.10          Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de
                  calendriers à effeuiller                                                          15,2 %
   50.01          Cocons de vers à soie propres au dévidage                                          1,6 %
   50.06          Fils de déchets de bourre die soie (bourrette) non conditionnés pour la vente
                  au détail :
                  A. écrus                                                                           4   %
                  B. autres                                                                          4,8 %
   50.07          Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
                  (bourrette), conditionnés pour la vente au détail :
                  A. Fils de soie                                                                   10,4 %
                  B. Fils de bourre de soie (schappe)                                                8,8 °/o
                  C. Fils de déchets de bouirre de soie (bourrette)                                  8   °/o
   50.09          Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
                  A
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              2 109/66
     N 0 du tarif                                                                                             Niveau
                                            Désignation des marchandises
 douanier commun
                                                                                                           j des droits
                                   .
                                                                                                  . -..- . i
    50.09         B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
    (suite)           Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d'autres ma­
                      tières textiles) à armure toile, écrus ou simplement décrues                            12,8 %
     50.10        Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)                                             13,6 °/o
     51.02        Monofïls, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut,
                  en matières textiles synthétiques et artificielles :
                  B. en matières textiles artificielles :
                        L Monofils                                                                              7,2 %
                      II . autres                                                                               8   °/o
     51.03        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour
                  la vente au détail :
                  A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                     15,2 »/«
                  B. Fils de fibres textiles artificielles                                                    14,4 °/o
     52.02        Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
                  du n0 52.01 , pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                        13,6 °/o
     53.09        Fils de poils grossiers ou die crin, non conditionnés pour la vente au détail                 7,2 °/o
     53.12        Tissus de poils grossiers                                                                   12,8 °/o
     53.13        Tissus de crin                                                                               12,8 %
     54.04        Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail :
                  A
                  B. autres                                                                                    13,6 °/o
      55.04        Coton cardé ou peigné                                                                        2,4 %>
      57.09        Tissus de chanvre                                                                           16,8 °/o
      57.11        Tissus d'autres fibres textiles végétales                                                   16    °/o
      58.01        Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                   A
                   B. de soie, de bourre de soie (sehappe), die fibres textiles synthétiques, de
                       filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                           32    °/o
                   C. d'autres matières textiles                                                               19,2 °/o
      58.02        Autres tapis, même confectionnés : tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou
                   Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés :
                   A
                   B. Tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et simi­
                       laires                                                                                  16,8 °/o
 ---pagebreak--- 2110/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                                            Niveau
                                                   Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                          des droits
   58.05               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
                       (bolducs) à l'exclusion des articles du n0 58.06 :
                 I     A. Ruibanerie :
                 j         I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                               a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou en
                                   coton                                                                   16,8 %
                 i             b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie             16    ° /o
                       B. Boldiucs                                                                         12,8 °/o
    58.07         1    Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n0 52.01 et que les fils de
                       crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
                       articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches, olives, noix,
                       pompons et similaires :
                       A. Fils de chenille                                                                 12,8 °/o
                       B. Fils guipés textiles                                                             12,8 °/o
                       C. Tresses :
                             I. d une largeur de 5 cm ou moins, en monofil-s, lames ou formes simi­
                                laires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                cielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre 57   10,4 %
                           II . autres                                                                     12,8 %
    58.08              Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis :
                       A. Tulles                                                                           16    %
                       B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                  17,6 %
    59.01              Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matiè­
                       res textiles :
                   i   A
                   j   B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons) :
                           I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                            6,4 %
    59.05              Filets, fabriqués à 1 aide des matières reprises au n0 59.04, en nappes, en
                       pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes :
                       A
                     i
                     I B. autres                                                                           15,2 °/o
    59.06              Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, oordes ou cordages, à l'ex­
                       clusion des tissus et des artioles en tissus                                        14,4 %
    59.16              Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même
                       armées                                                                              11,2 %
    61.07              Cravates                                                                            16,8 °/o
    61.08              Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes,
                       empiècements et autres " garnitures similaires pour vêtements et sous-vête­
                       ments féminins                                                                      16,8 %
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   2111 /66
     N° du tarif                            Désignation des marchandises                          Niveau
 douanier commun                                                                                 des droits
     61.11       Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets
                 et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                 manches protectrices, etc.                                                       16,8 %
     62.03       Sacs et sachets d'emballage :
                 A
                 B. en tissus d'autres matières textiles :
                     I. usagés :
                         a) en tissus de lin ou de sisal                                            8  0/o
     64.03       Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                 14,4 °/o
     64.05       Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                 en toutes matières autres que le métal :
                 A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières
                     ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures       14,4 %
     64.06       Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
                 parties                                                                          15,2 %
     65.03
                 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide de cloches et des
                 plateaux du n0 65.01 , garnis ou non :
                 A. non garnis :
                       I
                     II . autres                                                                   12   %
      65.04       Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de
                 bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis
                  ou non :
                  A. non garnis :
                      I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca,
                         sisal ou autres fibres végétales non filées                                8,8 %
                  B. garnis                                                                        14,4 «/o
      65.06       Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                      15,2 °/o
      65.07       Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y
                  compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques) ; visières et
                  jugulaires pour la chapellerie ;
                  A
                  B. autres                                                                        12,8 %
      66.03       Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
                  A. Poignées, pommeaux et bouts :
 ---pagebreak--- 2112/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 27 . 6 . 66
    N0 du tarif                                                                                   Niveau
                                              Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                 des droits
   66.03            I. entièrement ou partiellement en pierres gemmes, en pierres synthé­
   (suite)               tiques ou reconstituées, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                         de métaux précieux                                                       10,4 "/o
    67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                 plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                 produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés :
                 A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
                    duvet :
                      I. Peaux d'oies préparées, débarrassées de leurs plumes mais pas de
                          leur duvet, non découpées                                                 7,2 °/o
                     II . autres                                                                  12    %
                 B. Plumes, parties de plumes et duvet                                            12    °/o
    67.03        Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la
                 coiffure :
                 A. Cheveux simplement remis                                                        7,2 °/o
                 B. autres                                                                        11,2 °/o
    68.02
                 Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à 1 exclusion de ceux du
                 n0 68.01 et de ceux du Chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                 A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                       I. simplement taillés ou soiés, à surface plane ou unie :
                            a)
                            b) en autres pierres :
                               1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs               4,8 %
                               2, autres                                                            6,4 °/o
                      II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :
                            a) en   pierres calcaires ou en albâtre                                 9,6 °/o
                            b) en   autres pierres                                                  8   %
                     III . polis,   décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés :
                            a) en   pierres calcaires ou en albâtre                               12    °/o
                     IV. sculptés                                                                 11,2 °/o
                 B. Cubes et dés pouir mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés artifi­
                     ciellement                                                                    11,2 °/o
    68.03        Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) :
                 A. Blocs, plaques, dalles et tables ; ardoises pour l'écriture ou le dessin ;
                     ardoises pour toitures ou pour façades :
                      I
                     II. polis                                                                      7,2 %
                 B. autres                                                                          8   %
    68.05        Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs
                 agglomérés ou en poterie :
                 A
                 B. autres                                                                          6,4 %
 ---pagebreak--- 27. 6. 66              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     2113/66
    N 0 du tarif                           Désignation des marchandises                             Niveau
 douanier commun                                                                                   des droits
   68.07         Laines die laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
                 vermicuilite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expan­
                 sés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou
                 acoustiques, à l'exclusion de ceux des nos 68.12, 68.13 et du Chapitre 69 :
                 A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires         %
    68.09        Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                 de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                 plâtre ou d'autres liants minéraux                                                 11,2 %
    68.10        Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
                 A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés               5,6 %
    68.12        Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
                 A
                 B. autres                                                                          10,4 %
    68.13        Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n0 68.14 (car­
                 tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mé­
                 langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium,
                 et ouvrages en ces matières :
                 B
                 C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                     magnésium et ouvrages en ces matières :
                     I. Mélanges                                                                          %
    68.15        Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
                 (micanite, micafolium, etc.) :
                 B. Plaques, feuilles ou bandes formées à partir de clivures ou de poudres
                     de mica, même fixées sur un support                                              6,4 %
ex 69.01         Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires,       8   °/o
                 kieselgur, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (à   avec min.
                 l'exclusion des briques en terre d'infusoires, pesant plus de 650 kg par m3)     de perc. de
                                                                                                   0,50 U.C.
                                                                                                  par 100 kg
                                                                                                  poids brut
    69.03        Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
                 supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) :
                 A. contenant du graphite, de k plombagine ou d'autres dérivés du carbone           14,4 %>
    69.04        Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                 similaires) :
                 A. en terre commune                                                                  6,4 °/o
                 B. en autres matières céramiques                                                     8   %
 ---pagebreak--- 2114/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                                     ¡         Niveau
                                            Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                    i        des droits
                                                                                                   I
                                                                                                    !
                                                                                                     I
   69.05           Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries
                   de bâtiment (mitres, boisseaux, etc. ) :
                   A
                   B. autres                                                                                    8   %
    69.06          Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
                   A
                   B. en autres matières céramiques                                                           12,8 °/o
    69.10          Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
                   reils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques :
                   A. en porcelaine                                                                    ;      16    %
                                                                                                            avec min.
                                                                                                           de pere, de
                                                                                                              8 U.C.
                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                            poids brut
    69.12          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
                   A. en terre commune                                                                        12    %
    69.13          Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure :
                   A. en terre commune                                                                        12,8 °/o
    69.14          Autres ouvrages en matières céramiques :
                    A. en terre commune                                                                        12    °/o
    70.04           Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
                    fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                    A. armé                                                                                      8 °/ o
                                                                                                           avec min. de
                                                                                                          pere, de 1 U.C.
                                                                                                         par 100 kg poids
                                                                                                                 brut
                    B. autres                                                                                    8 %
                                                                                                           avec min. de
                                                                                                              pere, de
                                                                                                             1,60 U.C.
                                                                                                         par 100 kg poids
                                                                                                                 brut
 ex 70.05           Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en                 8 °/o
                 j  cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (à l'ex­           avec min. de
                    clusion du verre dit « d'horticulture »)                                              pere, de 1 U.C.
                                                                                                         par 100 kg poids
                                                                                           ,
                                                                                                                  brut
     70.09          Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                      17,6 %
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2115/ 66
     N° du tarif                                                                                       Niveau
                                                 Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                      des droits
                 I
    70.12            Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non :
                     A. non finies                                                                     16,8 °/o
                     B. finies                                                                         20   °/o
ex 70.14
                     Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                   I
                     — Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et j      16   °/o
                         autres pièces analogues de lustrerie
                     — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                         globes, tulipes, etc.)                                                        16   °/o
     70.19         1 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                     similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même
                     sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux arti­
                     ficiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ;
                     objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau
                     (verre filé) :
                     A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierre gemmes et articles
                         similaires de verroterie :
                            I. Perles de verre :
                               a)
                               b) autres                                                               20    %
                           n
                         III
                         IV. Articles similaires die verroterie :
                                a)
                                b) autres                                                              15,2 %
                     B. Yeux artificiels                                                               13,6 °/o
     71.02           Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                     non serties ni montées, même enfilées pour la facilité diu transport, mais non
                     assorties :
                     A
                     B. autres :
                          I. pour usages industriels :
                              a)
                              b) autres                                                                  6,4 °/o
                                                                              '
     71.03            Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                      lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                      mais non assorties :
                      A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                               1,6 Vo
                      B. autres :
                            I. pour usages industriels                                                   6,4%
                          II. pour autres usages                                                         3,2 %
      71.05           Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                      platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                      A
                      B
 ---pagebreak--- 2116/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     27 . 6 . 66
                                                                                                  j
    N0 du tarif                                                                                       Niveau
                                          Désignation des marchandises                            !
 douanier commun                                                                                     des droits
                                                                                                  I
                                                                                                   i
   71.05         C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                    5,6 %
   (suite)
                 D. Feuilies minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                    égale à 0,15 mm                                                                   10,4 %
   71.06         Plaqué ou doublé argent, brut ou mi-ouvré :
                 A. brut                                                                               8    %
                 B. mi-ouvré                                                                          10,4 %
   71.07         Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                 A
                 B
                 C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                    3,2 °/o
                 D
                 E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                    8,8 %
    71.09        Platine et métaux de la mine du pllatine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :
                 A. Platine et alliages de platine :
                       I
                      II
                    III. Tuibes, tuyaux et barres creuses                                              2,4 %
                    IV. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure
                         ou égale à 0,15 mm                                                            6,4 %
                      V. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres               7,2 °/o
                 B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
                      i
                    II. mi-ouvrés                                                                      3,2 %
   71.10         Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur
                 métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                               5,6 °/o
    71.14        Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                 précieux :
                 A
                 B. en plaqués ou doublés die métaux précieux                                          9,6 °/o
    71.15        Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                 reconstituées :
                 A. Ouvrages en perles fines :
                      j
                    II. autres                                                                        11,2 %
                 B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                      I
                    II. autres                                                                        11,2 %
 ---pagebreak--- 2 1 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      2117/66
      N° du tarif
 douanier commun
                                            Désignation des marchandises                               Niveau
                                                                                                      des droits
     73.07        Fer et acier en biooms, billettes, brames et ilargets ; fer et acier simplement
                  dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                  A. Blooms et billettes :
                       I
                      II . forgés                                                                       8 "/o
                  B. Brames et largets :
                       I
                      II . forgés                                         "                             8 %t
     73.1o        Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06
                  à 73.14 inclus :
                  A. Acier fin au carbone :
                      I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                          a) forgés                                                                     7,2 °/o
                  B. Aciers alliés :
                        I
                      II. Ébauches de forge                                                             8 %
      73.16       Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier ; rails, contre-rails, aiguilles,
                  pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                  crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de
                  serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement con­
                  çues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                  A. Rails :
                      I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                      14,4 %
                  B
                  C
                  D
                  E. Eclisses et selles d assise :
                        I
                      II. autres                                                                       12 %
                  F. autres                                                                            11,2%
      73.25       Câbles, cordages, tresses, élàngues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à
                  l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                                   13 g o/0
      73.28       Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d/'une tôle
                  ou d'une bande incisée et déployée                                                   12 " o
      73.30       Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                            14 4 o/0
      73.37       Chaudières (autres que les générateurs de vapeur du n" 84.01 ) et radia­
                  teurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties,
                  en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris
                  ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
                  conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une
                  soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou aoier                        13 g 0/,,
 ---pagebreak--- 2118/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  27 . 6 . 66
    N u du tarif                                                                                   Niveau
                                            Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                  des droits
   73.38         Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
                 en fonte, fer ou acier                                                            13,6 °/o
   74.05         Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                 revêtues , imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                 cielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support
                 non compris) :
                 A
                 B. autres                                                                          8    «/o
   74.06         Poudres et paillettes de cuivre :
                 A
                 B. autres                                                                          2,4 %
   74.08         Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
                 brides , etc. )                                                                   12   °/o
   74.09         Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matiè­
                 res, en cuivre, d'urne contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécani­
                 ques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                  11,2 %
   74.12         Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                 bande incisée et déployée                                                         11,2 %
   74.14         Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec
                 tige en fer ou en acier et tête en cuivre                                         10,4 °/o
ex 74.15         Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis,
                 rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et
                 de visserie en cuivre ; rondelles (y .compris les rondelles brisées et autres
                 rondelles destinées à faire ressort) en cuivre
                 — à l'exclusion des vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse,
                     d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 imm         11,2 %
   74.16         Ressorts en cuivre                                                                13,6 °/o
   74.17         Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
                 des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
                 cuivre                                                                            12   %
   75.05         Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues par électrolyse, brutes
                 ou ouvrées :
                 A
                 B
                 C. autres                                                                              °/o
ex 76.10         Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                 d'emballage, en aluminium, à l'exclusion des étuis tabulaires rigides ou
                 souples                                                                           15,2%
   76.13         Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium                    14,4 %
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 2119/66
     N 0 du tarif                                                                                Niveau
 douanier commun                               Désignation des marchandises                     des droits
    76.14         Treillis d une seule pièce, en aluminium , exécutés à l'aide d'une tôle ou
                  d'une bande incisée et déployée                                                16   %
    76.16         Autres ouvrages en aluminium :
                  A
                  B
                  C. autres                                                                      15,2 %
     77.04        Béryllium (glucinium ) brut ou ouvré :
                  A
                  B. ouvré :
                        I
                      II . autres                                                                  }   %
     78.04        Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
                  revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
                  cielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg 700 et moins
                  (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb :
                  A. Feuilles et bandes minces :
                        I. fixées sur support                                                    12    %
                      II
                  B. Poudres et paillettes                                                         4   °/o
     78.06        Autres ouvrages en plomb :
                  A
                  B. autres                                                                      13,6 °/o
     79.05        Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le
                  bâtiment                                                                       11,2 °/o
     79.06        Autres ouvrages en zinc                                                        12,8 %
     80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                             6,4 °/o
     80.04        Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
                  revêtues, imprimées ou fixées sur papier, oarton, matières plastiques artifi­
                  cielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support
                  non compris) ; poudres et paillettes d'étain :
                  A. Feuilles et bandes minces :
                         I. fixées sur support                                                     9,6 °/o
                       II . autres                                                                 8   %>
                  B. Poudres et paillettes                                                         5,6 °/o
     80.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                  tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
                  A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                  8   °/ o
                  B. Accessoires de tuyauterie                                                    11,2 %
     80.06        Autres ouvrages en étain                                                       12,8 °/o
 ---pagebreak--- 2120/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 27. 6 . 66
    N0 du
 douanier commun
                                            Désignation
                                                B
                                                        des marchandises                           Niveau
                                                                                                  des droits
   81.04         Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets , bruts ou ouvrés :
                 A. Bismuth :
                       I
                      II . ouvré                                                                    7,2 »/..
                 B
                 C
                 D
                 E
                 F.
                 G
                 H.
                 IJ .
                 K
                 L.
                 M
                 N.
                 O
                 P
                 Q. Gallium, indium, thallium :
                       I
                      II . ouvrés                                                                   8   %
                 R. Cermets , bruts ou ouvrés                                                       9,6 °/o
    82.11        Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées
                 métalliques de rasoirs de sûreté :
                 A. Rasoirs :
                         I
                        II
                      III . autres                                                                 11,2 °/o
    83.01        Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une ser­
                 rure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en
                 métaux communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux
                 communs                                                                           13,6 %
    83.03        Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets
                 et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs                  13,6 %
    83.04        Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre
                 matériel de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de
                 bureau du n° 94.03                                                                12,8 °/o
    83.06        Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs             14,4 °/o
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      2121 / 66
     N° du tarif !                             Désignation des marchandises                             Niveau
 douanier commun j                                                                                     des droi
    83.07          Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                   parties non électriques, en métaux communs :
                   A. Lampes de sûreté pour mineurs, et leurs parties                                   11,2°/»
     gg iq         Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs            14,4%
     §3j2          Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie
                   métallique                                                                           15,2 °/o
     g3jg          Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                   métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca­
                   pants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métal­
                   liques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour
                   la métallisation par projection                                                      12 %
     84.04         Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n0 87.01 ) et machines demi­
                   fixes, à vapeur                                                                      10,4 %
     84.10         Pompes , moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes
                   non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
                   mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                   A. Pompes comportant un dispositif mesureur :
                          I
                        II . autres                                                                     10,4 °/o
                   B. autres pompes                                                                       9,6 %
     84.11         Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
                   compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à
                   piston libres ; ventilateurs et similaires :
                   A. Pompes et compresseurs :
                          I
                        II. autres                                                                        9,6 %
                    B
                    C. Ventilateurs et similaires                                                        10,4%
      84.17         Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                    de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                    telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi­
                    cation, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                    la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc. , à l'exclusion des
                    appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                    A
                    B
                    C
                    D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres
                        boissons chaudes :
                          I. à chauffage électrique                                                      14,4 %
                         II . autres                                                                      9,6 %
 ---pagebreak--- 2122/ 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    27 . 6 . 66
    N° du tarif                                                                                       Niveau
                                             Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                                     des droits
   84.17         E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :                                  13,6 %
   (suite)
                       I. à chauffage électrique                                                      11,2%
                     II . autres
   84.18         Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                 l'épuration des liquides ou des gaz :
                 A
                 B
                 C
                 D. autres :
                     I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                          a) Ecrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait                   8 %
                          b) Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                             unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pias 6 kg             14 4 o /0
   84.21         Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                 des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                 aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
                 jet de vapeur, et appareils à jet similaires :
                 A. Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser
                     des matières liquides ou en poudre                                                8,8 %
                 B. autres                                                                            10,4 %
   84.23         Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'ex­
                 cavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, dé­
                 caipeurs, niveileuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ; chasse­
                 neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
                 A
                 B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige
                     du n0 87.03                                                                      12    %
    84.26        Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                         8,8 %
   84.27         Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires    9,6 %
   84.29         Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                 et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type
                 fermier                                                                              10,4 %
   84.35         Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
                 plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
                 A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                        I
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    2123/66
     N0 du tarif
 douanier commun
                 !;                            Désignation des marchandises                           Niveau
                                                                                                     des dror
    84.35                II. Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre :
    (suite)                   a) ^ un tour                                                             9,6°/«
                        III
                        IV. autres                                                                     8,8 %
                    B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                             10,4 %>
     84.36          Machines et appareils pour le filage (extrusion) dies matières textiles synthé­
                    tiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des ma­
                    tières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
                    matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
                    et dévider les matières textiles :
                    A. Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles
                        synthétiques ou artificielles                                                  8,8 °/(t
                    B. Machines et appareils pour la préparation des matières textiles                 8,8 °/o
     84 37
                    Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie
                    et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie,
                    etc. (ourdissoirs , encolleuses, etc. ) :
                    A
                    B. Métiers à bonneterie                                                                  /o
     84.41          Machines à coudre (lies tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                    meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                    A
                    B. Aiguilles pour machines à coudre                                               11,2 °/o
     84.45          Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
                    autres que celles des nos 84.49 et 84.50 :
                    A
                    B
                    C. autres machines-outils :
                             I
                            II
                           III
                           IV
                            v
                           v
                         VII
                         VIII
                           IX
                            x
                           XI. Machines à forger ; machines à estamper                                  4,8 °/o
 ---pagebreak--- 2124/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   27 . 6 . 66
 douanier commun j                           Désignation des marchandises                           dradroits
   84.49           Outils et machines-outilis pneumatiques ou à moteur autre qu électrique
                   incorporé pour emploi à la main                                                   10,4 %>
    84.50          Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
                   superficielle :
                   A. Machines pour le décriquage à chaud des lingots d'acier, comportant
                       au moins 4 brûleurs                                                            8,8 %
   84.52           Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
                   gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
                   tant un dispositif de totalisation :
                   A. Machines à calculer :
                        I
                       II . autres                                                                    8,8 °/o
                   B
                   C. autres                                                                          8,8 °/o
   84.59           Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                   d'autres positions du présent Chapitre :
                   A
                   B
                   C
                   D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
                   pour la fabrication des fils et des câbles électriques :
                        I
                       II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires
                            pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc. )           11,2 °/o
   84.62           Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
                   toute forme)                                                                      14,4 °/n
   85.04           Accumulateurs électriques :
                   A. au plomb                                                                       1® °'°
                   B. autres                                                                         1®'® 0/'#
                   C. Parties et pièces détachées :
                        I
                       II . autres                                                                   13,6 %>
   85.05           Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour em­
                   ploi à la main                                                                    11,2%
   85.07           Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
                   A. Rasoirs                                                                        10,4 %
 ---pagebreak--- 27 . 6. 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   2125/66
     N0 du tarif
 douanier commun
                 ;                             Désignation des marchandises                         Niveau
                                                                                                   des droii
    85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs
                   à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
                   d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; généra­
                   trices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteuirs utilisés avec ces moteurs :
                   A
                   B
                   C. Bougies d'allumage                                                            14,4%
                   D. Bougies de chauffage                                                          16,8 %
     85.10         Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                   propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électro-magnétiques, etc.),
                   à Fexclusion des appareils du n" 85.09 :
                   A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                 12 %
                   B. autres                                                                        14,4 %
    85.11          Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils
                   pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes
                   diélectriques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper :
                   A
                   B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour toutes
                       matières                                                                     12   u/o
     85.12         Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques ; appareils élec­
                   triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                   reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                   chauffe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques ; appareils électro­
                   thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres que
                   celles chi n0 85.24 :
                   A
                   B
                   C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                        friser, chauffe-fers à friser, etc. )                                       15,2%
     85.13         Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                   les appareils de télécommunication par courant porteur :
                    A
                   B. autres                                                                        12    %
     85.25          Isolateurs en toutes matières :
                    A. en caoutchouc durci                                                          ^2 o /0
                    B. en autres matières                                                           15 2%
     85.26
                    Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                    pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées
                    dans lia masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'ex­
                    clusion des isolateurs du n° 85.25 :
 ---pagebreak--- 2126/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                             27 . 6 . 66
    N° du tarif
 douanier commun
                 j                           Désignation des marchandises                       Niveau
                                                                                               des droi
   85.26           A. en matières céramiques ou en verre                                        13,6 %
   (suite)
                   B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses            11,2 %
                   C. en matières plastiques artificielles                                      15,2 °/o
    85.27          Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                   isolés intérieurement                                                        11,2 %
    86.01          Locomotives et locotracteuirs à vapeur ; tenders                             10,4 °/o
    86.02          Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source exté­
                   rieure d'énergie)                                                            11,2 °/o
    86.04          Automotrioes (même pour tramways) et draisines à moteur :
                   A. Automotrices électriques (à source extérieure d'énergie)                  11,2 %
                   B. autres                                                                    10,4 %
    86.09          Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
                   A
                   B
                   C
                   D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                         12 %
    86.10          Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de
                   signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies
                   de communication ; leurs parties et pièces détachées :
                   A. Matériel fixe de voies ferrées ; parties et pièces détachées dudit
                       matériel                                                                 10,4%
   87.01           Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                   A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d'une
                       cylindrée :
                        I. de 1 000 cm3 ou moins                                                 9,6 %
                       II . de plus de 1 000 cm3                                                14,4 %
    gj Q7          Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et simi­
                   laires) à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées :
                   A
                   B. autres chariots :
                        I
                       II . non dénommés :
                            a) à moteur électrique                                              15,2 %
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  2127/ 66
     N° du tarif
 douanier commun
                 I                         Désignation des marchandises                           Niveau
                                                                                                 des droi
    87.08          Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et
                   pièces détachées :
                   A
                   B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées            8 %>
    87.11          Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à
                   moteur), spécialement construits pour être utilisés par les invalides          13,6 %
    87.14          Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                   parties et pièces détachées :
                   A. Véhicules à traction animale                                                11,2%
     88.01         Aérostats                                                                      14,4 %
     88.03         Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02 :
                   A. d'aérostats                                                                 13,6 U/,°
     88.05         Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d en­
                   traînement au vol ; leurs parties et pièces détachées :
                   A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et
                       pièces détachées
     89.03         Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                   grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                   rapport à la fonction principale ; docks-flottants :
                   A
                   B. autres                                                                        6,4%
     90.01         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                   non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                   optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                   A
                   B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                             14,4%
     90.04         Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, face-à-main et ar­
                   ticles similaires                                                              15,2°/o
     90.07         Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de
                   la lumière-éclair en photographie ou oinématographie :
                   A
                   B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en
                       photographie ou cinématographie                                             12,8 %
     90.15          Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids             144 o/0
 ---pagebreak--- 2128/ 66        '         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        27 . 6 . 66
    N0 du tarif
 douanier commun
                  i|                              Désignation des marchandises                              Niveau
                                                                                                           des droits
   90.19             Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; arti­
                     cles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour
                     faciliter l'audition aux sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles,
                     gouttières et similaires ) :
                     A. Articles et appareils die prothèse
                         I. dentaire :
                             a) en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux
                                 précieux                                                                   11,2 °/o
   92.01             Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres
                     instruments à cordes ; à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliiennes) :
                     A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                          I
                         II . autres                                                                        16    %
   92.02             Autres instruments die musique à cordes                                                16,8%
   92.04             Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                        12 °/o
   92.07             Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques        j
                     et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                  |    15 2%
   92.08             Instruments de musique non repris dans une autre position du présent              j
                     Chapitre (orchestrions, orgues " de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux­
                     chanteurs , scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments
                     d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc. )                 n2%
ex 92.10             Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
                     que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour
                     appareils à jouer mécaniquement, mais à l'exclusion des mécanismes de
                     boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tout genre                               14 4 o/0
   92.12             Supports de son pour les appareils du n" 92.11 ou pour enregistrements
                     analogues ; disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                     l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
                     fabrication des disques :
                     A
                     B. enregistrés :
                          I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires :
                              a)
                              b) autres                                                                     13,6 %
                         II . autres :
                              a)
                              b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc. ) :
                                  1 , enregistré magnétiquement, pour la sonorisation des films ciné-     1,88 U.C.
                                      matographiques                                                     les 100 m
   93.01             Armes blanches (sabres, épées , baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et
                     leurs fourreaux                                                                         6,4 %
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       2129/66
     N° du tarif                                                                                    Niveau
 douanier commun                               Désignation des marchandises                        des droits
    93.04        Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les
                 engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lan­
                 ce-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons
                 lance-amarres, etc. :
                 A
                 B. autres                                                                          12,8 %
    93.06        Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y
                 compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu) :
                 A
                 B. pour autres armes :
                      I. Ébauches de crosse (bois de fusils)                                         8   %
                     II. autres parties et pièces détachées :
                          a) pour armes du n0 93.02                                                 12   °/o
    93.07        Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
                 compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
                 A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                     n° 93.03                                                                       10,4 °/o
                 B. autres :
                      I. de guerre :
                          a) pour armes du n° 93.03                                                  4,8 %
                     II . non dénommés :
                          a) Cartouches de chasse                                                   15,2 °/n
                          b) autres                                                                 13,6 %
     94.01       Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n" 94.02), et
                 leurs parties :
                 A. spécialement conçus pour aérodynes                                                    °lo
                 B. autres                                                                          14,4 %
     94.03       Autres meubles et leurs parties                                                    14,4 «/o
     95.01        Écaille travaillée (y compris les ouvrages)
                 A
                  B. autres                                                                         12,8 °/o
     95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                  A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                     ni autrement ouvrés (y compris les perles dites « de Jérusalem »)                7,2 °/o
     95.05        Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                  animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
 ---pagebreak--- 2130/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     27 . 6 . 66
    N° du tarif  j                           Désignation des marchandises                            i  Niveau
 douanier commun j                                                                                     des droi
    95.05          A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé
    (suite)
                        I. combiné avec d'autres matières
                                                                                                          8   %>
                   B. Tuyaux de plumes travaillés
                   C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                       I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non
                           polis ni autrement ouvrés                                                      6 4%
    95 06          Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y
                   compris les ouvrages) :
                   A
                   B. autres                                                                              9,6 °/o
    95.08          Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
                   ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
                   (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou
                   taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie, travaillée,
                   autre que celle reprise sous le n0 35.03, et ouvrages en cette matière :
                   A. Cire gaufrée en rayons pour ruches                                                  8 °/o
    96.01          Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non                               14,4 °/o
    96.03          Têtes préparées pour articles de brosserie                                           14,4 °/o
    96.04          Plumeaux et plumasseaux                                                              15,2 %>
    97.01          Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
                   cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                   poupées et similaires                                                                16,8 °/o
     97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement                               19,2 %
    97.05          Articles pour divertissements et      fêtes, accessoires de cotillon et articles­
                   surprises ; articles et accessoires   pour arbres de Noël et articles similaires
                   pour fêtes de Noël (arbres de         Noël artificiels, crèches, garnies ou non,
                   sujets et animaux pour crèches,       sabots, bûches, pères Noël, etc.)               17,6 %
    97.06          Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme
                    et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04                             15,2 %
     98.03          Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-orayon et similaires ; leurs
                   pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception
                    des articles des n0 8 98.04 et 98.05 :
                    A
                    B. autres porte-pluime ; porte-mines, porte-crayon et similaires                     15,2 °/o
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 66          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   2131/66
     N° du tarif                                                                                 Niveau
 douanier commun                            Désignation des marchandises                        des droits
    98.05        Crayons (y compris les crayons d ardoise), naines, pastels et fusains, craies
                 à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
                 A. Crayons (y compris les orayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
                      L Crayons à gain©                                                          13,6 °/o
                    II . autres                                                                  11,2 %
                 B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards      8   %
     98.06       Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non              13,6 %
     98.08       Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
                 montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou
                 sans boîte                                                                      12,8 °/o
     98.09       Cires à oacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes,
                 bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour
                 reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même
                 sur support en papier ou en matières textiles                                    9,6 °/o
     98.11       Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
                 bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
                 A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                       4,8 %