CELEX: 31978R0153
Language: fr
Date: 1978-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 153/78 de la Commission, du 27 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 23 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 1 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 153/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560 /77 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1729/77 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
 dans le règlement (CEE) n° 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1978 .
                                                                          Par ht Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1
 3 JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 23/21
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                    commun
                             10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         87,29
                             10.01 B                   Froment (blé) dur                                     114,32 (1) (5)
                             10.02                     Seigle                                                 74,61 (')
                             10.03                     Orge                                                   77,35
                             10.04                     Avoine                                                 68,56
                             10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                              74,81 (2) (3)
                             1 0.07 A                  Sarrasin                                                 0
                             10.07 B                   Millet                                                 75,83 («)
                             10.07 C                 , Sorgho                                                 78,55 («)
                             10.07 D                   Autres céréales                                          o     n
                             11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                                133,70
                            ,11.01 B                   Farines de seigle                                     115,46
                             11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) dur                                             188,16
                             11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                       (blé) tendre                                          143,52
                              ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                              2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne.
                              3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                              ') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                              5) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité, de compte par tonne.
                              6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 1 80/77 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .