CELEX: 31971R1335
Language: fr
Date: 1971-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1335/71 de la Commission, du 25 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 6. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 140/ 1
                                                          I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1335/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 juin 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                 eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique              l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                              Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
l'importation des céréales, des farines de blé et de          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                              annexe.
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            A. SPINELLI
                                                                    Membre de la Commission
(!) JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(a) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
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                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                          Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise         de compte
                             commun                                                         par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                    57,88
                        10.01 B               Froment dur                                 67,48 C)
                        10.02                 Seigle                                      45,28
                        10.03                 Orge                                        41,34
                        10.04                 Avoine                                      47,60
                        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                 30,09 (2)(3 )(4 ;
                        10.05 B                autre maïs                                30,09 ( 3)( 4 )
                        10.07 A                Sarrasin                                   24,53
                        1 0.07 B               Millet                                     26,03
                        10.07 C                Graines de sorgho                          30,93
                        10.07 D                autres céréales                              0
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                            55,05
                         11.01 B               Farine de seigle                           75,05
                        1 1.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                              114,30
                         11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                            58,39
                        t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 %> de la valeur en douane.
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.