CELEX: 62007TN0464
Language: fr
Date: 2007-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-464/07: Recours introduit le 19 décembre 2007 — Korsch/OHMI

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/51
            
         Recours introduit le 19 décembre 2007 — Korsch/OHMI
   (Affaire T-464/07)
   (2008/C 51/94)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Korsch AG (Berlin, Allemagne) (représentant: J. Grzam, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 18 octobre 2007 (recours R 924/2007-4), relative à la marque nominative no 5 309 836, PharmaResearch, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens, tant dans la présente affaire que dans la procédure devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque nominative PharmaResearch pour les produits et services de la classe 9 (demande no 5 309 836).
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), puisqu'il n'existait aucun motif de refus.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).