CELEX: 31990R2554
Language: fr
Date: 1990-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2554/90 de la Commission, du 3 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 241 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                4. 9 . 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 2554/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 septembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
                                                                données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
dans- le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
ticle 16 paragraphe 8,                                          l'annexe.
                                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le       Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (3) ;               1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n° L 237 du 1 . 9 . 1990, p. 102.
 ---pagebreak--- 4. 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 241 /9
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 septembre 1990, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                 1701 11 10                                                   37,50 (')
                                 1701 11 90                                                   37,50 (')
                                 1701 12 10                                                   37,50 (')
                                 1701 12 90                                                   37,50 (') •
                                 1701 91 00                                                   42,87
                                  1701 99 10                                                  42,87
                                  1701 99 90                                                  42,87 Q
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, k montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 785/8 1 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.