CELEX: 31968R0324
Language: fr
Date: 1968-03-21
Title: Règlement (CEE) n 324/68 de la Commission, du 20 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 70/5
                                    REGLEMENT N° 324/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mars 1968
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                               formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                       certains produits transformés autres que les aliments
                                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                   de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                        en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                   du règlement n° 475/67/CEE (5), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­               des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                          riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l' annexe I du règlement ( CEE) n° 241/68 , modifié
portation des produits transformés à base de céréales              en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 252/68 ,
et de riz, y compris les aliments composés pour les                sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 241/              présent règlement.
68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 252/68 (4) ;                                                                     Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil               Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 mars 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                 Vice-président
(») JO   n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (5) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21.
(2) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
(3)  JO  n° L 53 du 1 . 3 . 1968, p. 13 .
(4) JO   n° L 53 du 1 . 3. 1968, p. 47.
 ---pagebreak--- N° L 70/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 3 . 68
                                                                   ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 20 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           Prélèvements en U.C. /100 .kg
    Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                               Désignation des marchandises                    Pays tiers       E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                         et P.T.O.M. )
11.02 A II (a) ( 1 )              Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée           8,127    .       7,627
                                   à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II ( a) (2)                Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée          4,572            4,322
                                   à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A II (b )                    Grains de seigle mondés                                                   5,885            5,635
11.02 A II (c)                     Grains de seigle perlés                                                   7,029            6,779
11.02 Ail (d)                  j   Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                           4,572            4,322
11.02 A II (e) ( 1 )           1   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        8,127           7,627
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AU (e) (2)                   Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        4,572            4,322
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids