CELEX: 31982R3404
Language: fr
Date: 1982-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3404/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 357/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 12. 82
                              REGLEMENT (CEE) N0 3404/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 décembre 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3391 /82 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le present règlement entre en vigueur le 18 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
f4) IO n0 I 35 6 du 17. 12. 1982, p. 42.
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,20
                                B. Sucres bruts                                                          37,33 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .