CELEX: C2005/193/37
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 juin 2005 dans l'affaire T-375/02, Alessandro Cavallaro contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général — Décision du jury de non-admission à l'épreuve orale suite au résultat obtenu à l'épreuve écrite — Secret des travaux du jury — Motivation — Égalité de traitement — Erreur de fait)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/24
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 7 juin 2005
   dans l'affaire T-375/02, Alessandro Cavallaro contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Concours général - Décision du jury de non-admission à l'épreuve orale suite au résultat obtenu à l'épreuve écrite - Secret des travaux du jury - Motivation - Égalité de traitement - Erreur de fait)
   (2005/C 193/37)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-375/02, Alessandro Cavallaro, demeurant à Rome (Italie), représenté par Me C. Forte, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Currall et Mme L. Lozano Palacios, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination du 11 septembre 2002, portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre de la décision du jury du concours général COM/A/6/01 du 15 mai 2002 de lui attribuer une note d'évaluation insuffisante pour l'épreuve écrite dudit concours et, en conséquence, de ne pas l'admettre à l'épreuve orale, ainsi qu'une demande d'annulation des phases ultérieures du concours, dans la mesure nécessaire à le réintégrer dans ses droits, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, Mmes M.E. Martins Ribeiro et K. Jürimäe, juges; greffier: M. M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 7 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 22.2.2003