CELEX: 31989R1828
Language: fr
Date: 1989-06-24
Title: Règlement (CEE) n 1828/89 de la Commission, du 23 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1574/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

24. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 177/47
                                REGLEMENT (CEE) N° 1828/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juin 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1574/89 instituant une taxe compensatoire à
                                      l'importation de pommes originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de pommes originaires du Chili ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes f), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son                               Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 9,15 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1 574/89 de la               ment (CEE) n0 1574/89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           14,30 écus.
(CEE) n0 1749/89 (4) a institué une taxe compensatoire à
l'importation de pommes originaires du Chili ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO n0 L  118 du  29. 4. 1989, p. 12.
0   JO n° L  154 du  7. 6. 1989, p. 15.
(4) JO n0 L  171 du  20. 6. 1989, p. 54.