CELEX: 62012TN0554
Language: fr
Date: 2012-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-554/12: Recours introduit le 21 décembre 2012 — Oracle America, Inc./OHMI — Aava Mobile (AAVA MOBILE)

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/22
            
         Recours introduit le 21 décembre 2012 — Oracle America, Inc./OHMI — Aava Mobile (AAVA MOBILE)
   (Affaire T-554/12)
   2013/C 63/43
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oracle America, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aava Mobile Oy (Oulu, Finlande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 9 octobre 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1205/2011-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «AAVA MOBILE» pour des produits et services inclus dans les classes 9, 38 et 42 — demande de marque communautaire no 8715385
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Oracle America, Inc.
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no 6551626 pour des produits et services inclus dans les classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 et 45
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement du Conseil no 207/2009.