CELEX: 31968R0686
Language: fr
Date: 1968-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 686/68 de la Commission, du 4 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 125 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 6 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 686/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 juin 1968
             fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    s ance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             L. LEVI SANDRI
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
 (2) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 125 /3
                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 4 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                     Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                  par t/métrique
                            ex 10.01            Froment tendre et méteil                      59,23
                            ex 10.01            Froment dur                                   57,33
                                  10.02         Seigle                                        45,03
                                  10.03         Orge                                          40,00
                                  10.04         Avoine                                        30,41
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             41,08 H
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                    41,08
                                  10.07 A       Sarrasin                                         0
                             ex 10.07 B         Millet                                        36,55
                             ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     38,44
                             ex 10.07 B         Non dénommés                                     0
                                   11.01 A       Farines de froment et d'épeautre             78,45
                                   11.01 B       Farine de méteil                             78,45
                             ex 11.01 C          Farine de seigle                             75,47
                             ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                98,56
                                                   dur
                             ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                83,67
                                                   tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 687/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juin 1968
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
 EUROPÉENNES,                                                            ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
  (1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                              (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.