CELEX: 32011R1050
Language: fr
Date: 2011-10-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  1050/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]

21.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 276/5
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1050/2011 DE LA COMMISSION
   du 20 octobre 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, une demande de l’Inde pour l’enregistrement de la dénomination «Darjeeling» en tant qu’indication géographique protégée, reçue le 12 novembre 2007, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, le Royaume-Uni et un citoyen indien ont déclaré leur opposition à cet enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur la base de l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points a), c) et d), dudit règlement. Par lettre en date du 11 juin 2010, la Commission a demandé aux parties concernées de rechercher un accord entre elles.
            
         
               (3)
            
            
               La France et l’Inde sont parvenues à un accord qui s’est traduit par l’introduction de précisions dans le document unique, indiquant que seul le conditionnement en vrac doit être effectué dans l’aire géographique et que le conditionnement pour la vente au détail peut se produire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique. Par conséquent, il convient de préciser, en ce qui concerne l’étiquetage, que la présence obligatoire d’un numéro de licence et d’un logo déterminé n’est exigée que pour les produits en vrac expédiés depuis l’aire géographique.
            
         
               (4)
            
            
               L’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, le Royaume-Uni et le citoyen indien, d’une part, l’Inde, d’autre part, ne sont parvenus qu’à un accord partiel dans les délais prévus. À la suite de l’accord, la dénomination botanique «Camellia sinensis M Kuntz» doit être correctement nommée «Camellia sinensis L. O Kuntze», et le conditionnement en vrac du thé «Darjeeling» doit être limité à l’aire géographique. Tout autre type de conditionnement ou de reconditionnement, y compris le conditionnement destiné au consommateur final, peut se faire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique.
            
         
               (5)
            
            
               Les opposants ont également invoqué le non-respect de l’article 2 du règlement (CE) no 510/2006.
            
         
               (6)
            
            
               En ce qui concerne l’absence de lien invoquée entre la réputation et la renommée du produit et l’aire de production, il a été constaté que le cahier des charges indique que le produit est spécifique et que le savoir-faire et les compétences acquises utilisées par les producteurs, ainsi que les caractéristiques pédoclimatiques et l’environnement géographique de l’aire géographique (drainage naturel des sols, combinaison complexe de très fortes précipitations et de faibles températures constantes), ont de fortes incidences sur les caractéristiques du produit qui constituent l’essence de sa réputation.
            
         
               (7)
            
            
               Quant à l’opposition concernant la non-pertinence des données analytiques mentionnées dans le document unique, ces données n’ont pas d’incidence sur le lien qui se fonde sur la réputation, mais servent uniquement à décrire le produit en tant que tel. Le règlement (CE) no 510/2006 n’impose cependant pas de révéler la source de l’analyse
            
         
               (8)
            
            
               Le nom «Darjeeling» ne devrait être utilisé qu’en tant que dénomination de vente du thé qui est entièrement produit dans l’aire géographique conformément au cahier des charges, bien que des mélanges de ce thé puissent être effectués à l’intérieur ou à l’extérieur de l’aire géographique. Les mélanges de Darjeeling et d’autres thés ne devraient pas porter le nom «Darjeeling» en tant que dénomination de vente et devraient en outre être étiquetés conformément aux règles de l’Union européenne sur l’étiquetage afin d’éviter, notamment, d’induire les consommateurs en erreur.
            
         
               (9)
            
            
               Les déclarations d’opposition ont révélé que le nom «Darjeeling» est utilisé pour désigner certains produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges, mais qui sont comparables à ces produits. L’usage continu du nom pour ces produits compromet l’existence de la dénomination «Darjeeling». En conséquence, il convient d’autoriser les producteurs de ces produits à utiliser ladite dénomination pour une période transitoire de cinq ans, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, dans la mesure où les produits en cause ont été légalement commercialisés pendant au moins cinq ans avant le 14 octobre 2009, et à condition que l’ordre juridique de l’Union européenne soit respecté, notamment la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3).
            
         
               (10)
            
            
               En ce qui concerne le caractère prétendument générique de la dénomination proposée pour enregistrement, il n’a été établi aucune preuve de son statut générique.
            
         
               (11)
            
            
               À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Darjeeling» mérite d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées et il convient d’actualiser en conséquence le document unique et de le publier.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   L’enregistrement est soumis à une période transitoire de cinq ans durant laquelle les dénominations incluant «Darjeeling» peuvent être utilisées sur des produits non conformes au cahier des charges, dans la mesure où ces produits ont été légalement commercialisés pendant au moins cinq ans avant le 14 octobre 2009, et à condition que l’ordre juridique de l’Union européenne soit respecté, notamment en ce qui concerne la possibilité d’induire les consommateurs en erreur, conformément à l’article 2 de la directive 2000/13/CE.
   Article 3
   Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 246 du 14.10.2009, p. 12.
   
      (3)  JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
   
      ANNEXE I
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.8.   Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
      
      INDE
      Darjeeling (IGP)
   
   
      ANNEXE II
      DOCUMENT UNIQUE
      
         RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
      
      
         «DARJEELING»
      
      
         No CE: IN-PGI-0005-0659-12.11.2007
      
      
         IGP ( X ) AOP ( )
      
      1.   Dénomination
      
      «Darjeeling»
      2.   État membre ou pays tiers
      
      Inde
      3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
      
      3.1.   Type de produit
      
      
                  Classe 1.8.
               
               
                  Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
               
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
      
      La dénomination botanique du théier Darjeeling est Camellia sinensis L. O Kuntze. Le théier Darjeeling est un arbrisseau vivace à feuillage persistant, à tiges multiples et à croissance lente. À l’état sauvage, il peut atteindre jusqu’à 2,5 mètres de haut. Il faut six à huit ans au théier Darjeeling pour atteindre sa maturité économique, après quoi, dans le cadre de pratiques agricoles idoines, sa durée de vie économique peut largement dépasser cent ans. Il est capable de résister aux hivers rigoureux, aux longues périodes de sécheresse et à la haute altitude qui caractérisent la région de Darjeeling. Ses feuilles sont petites, d’un vert clair et brillant, souvent couvertes d’un fin duvet argenté et caractérisées par un long bourgeon. La productivité du thé dans la région de Darjeeling est nettement inférieure à celle de toutes les autres régions de culture du thé, ce qui augmente le coût de production et de cueillette. Cela s’explique par la haute altitude du territoire et la rudesse de ses conditions climatiques. Le théier Darjeeling a été planté pour la première fois au début des années 1800. Au fil des ans, il s’est adapté à son environnement et a développé ses caractéristiques propres, à savoir son caractère unique, prisé des goûteurs de thé renommés ainsi que des consommateurs.
      L’infusion du thé Darjeeling donne une liqueur de couleur jaune pâle à ambre soutenu, réputée pour ses nuances remarquables en termes de luminosité, de puissance et de corps. La saveur de la liqueur révèle un goût et un arrière-goût complexes et agréables, créés par ses arômes, son bouquet et ses notes particulières. Les caractéristiques organoleptiques de la liqueur du thé Darjeeling sont couramment décrites comme suaves, veloutées, rondes, délicates, matures, douces, vives, brutes et vivaces.
      Les composants chimiques présents en très grande concentration dans le thé Darjeeling sont les oxydes de linalol I, II, III et IV, le linalol, le géraniol, le salicylate de méthyle, l’alcool benzylique, le 2-phényléthanol, le dihydroactinidiolide, l’acide hexanoïque, l’acide cis-3-hexanoïque, l’acide trans-2-hexanoïque, le trans-acide géranique, le 3,7-diméthyl-1,5,7-octatrien-3-ol (qui peut être quantifié en pourcentages, de 0,36 % à 1,24 %) et le 2,6-diméthyl-3,7-octadiène-2,6-diol (quantifié en pourcentages, de 3,36 % à 9,99 %). Ces deux derniers composants sont présents en concentration particulièrement importante (respectivement 1,24 % et 9,99 %).
      Le thé Darjeeling doit sa saveur unique à l’association des caractéristiques génétiques du théier originaire de la région de Darjeeling, de la composition chimique du sol, riche en minéraux, des fortes précipitations que connaissent les montagnes du district (jusqu’à 4 000 mm par an), de la haute altitude (entre 600 mètres et 2 250 mètres) et de la forte amplitude thermique (de 5 °C à 30 °C), propres à la région. Les conditions agroclimatiques, parmi lesquelles la luminosité, la température, le degré d’hygrométrie ou encore les précipitations, jouent en outre un rôle essentiel dans la production des métabolites secondaires du thé Darjeeling, à l’origine de sa qualité. En effet, il a été observé que lorsque cette variété de théier est cultivée dans d’autres parties du pays, dont les conditions agroclimatiques sont différentes, elle ne produit pas cet arôme et cette saveur uniques, caractéristiques du thé Darjeeling.
      L’industrie du thé Darjeeling respecte un ensemble de pratiques agricoles mises au point et utilisées depuis plus de 150 ans, lesquelles permettent d’entretenir la croissance des pousses tout en conservant une hauteur de buisson adaptée à la cueillette à la main. Chaque kilogramme de thé manufacturé compte environ 20 000 pousses, toutes récoltées une par une à la main. Ce chiffre donne ainsi une idée de l’ampleur des efforts humains nécessaires à sa production.
      Le thé Darjeeling est produit uniquement selon la méthode traditionnelle orthodoxe, qui fait intervenir à chaque étape de la fabrication le travail humain ainsi qu’un savoir-faire et des connaissances traditionnels. Cette méthode est désignée comme étant la méthode de production de Darjeeling.
      Il existe trois tailles de feuilles pour le thé Darjeeling, traditionnellement appelés «feuilles entières», «feuilles brisées» et «feuilles broyées».
      3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)
      
      Sans objet.
      3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)
      
      Sans objet.
      3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
      
      La cueillette du thé Darjeeling débute fin février-début mars et se poursuit jusqu’à la mi-novembre environ, suivant les conditions climatiques et la température. Les mois d’hiver, de décembre à février, sont une période de dormance. Un plant de thé Darjeeling donne seulement 50 à 100 grammes de thé manufacturé par an. La cueillette du thé Darjeeling requiert un savoir-faire et une technique spécifiques, issus des connaissances traditionnelles transmises de génération en génération. La cueillette est donc essentiellement réalisée par des ouvrières très qualifiées, les feuilles fraîches devant être manipulées avec soin pour préserver leur qualité.
      Après récolte, les feuilles de thé Darjeeling sont donc transformées selon le mode de fabrication typique de Darjeeling selon la méthode traditionnelle orthodoxe, dans des manufactures situées au sein même des plantations, à l’intérieur de l’aire de culture délimitée du thé Darjeeling. Le savoir-faire et les connaissances traditionnels transmis d’une génération à l’autre interviennent à chaque étape de la transformation. En raison de la fragilité intrinsèque des feuilles fraîches récoltées avec soin, mieux vaut les manipuler avec délicatesse. Bien que chaque type de feuilles nécessite des adaptations complexes du processus de transformation, les étapes suivies sont toujours les mêmes.
      La transformation du thé Darjeeling (séchage, triage, calibrage et conditionnement en vrac) est réalisée exclusivement dans des manufactures situées sur les plantations de thés indiquées ci-dessous. Il est important de souligner qu’aucune transformation n’a lieu en dehors de ces plantations.
      Toutes les étapes de la production du thé (récolte, séchage et transformation) ont donc lieu dans les aires délimitées.
      Dès leur arrivée sur le site de transformation, les feuilles subissent un «flétrissage». Le but de cette étape de flétrissage est de faire évaporer lentement l’humidité des feuilles fraîches, en 14 à 16 heures. À l’issue du flétrissage, les feuilles ont perdu en volume et se sont assouplies de façon à pouvoir être torsadées et roulées mécaniquement. Les caractéristiques de la liqueur qui sera obtenue commencent également à se développer sous l’effet des changements physiques et chimiques qui s’opèrent à cette étape dans la structure de la feuille.
      Les feuilles fraîches sont dispersées et étalées de façon homogène sur des claies disposées au-dessus de «gouttières» spécialement conçues à cet effet, semblables à de très longues boîtes de bois. Chaque gouttière agit comme un réservoir d’air où l’air frais peut circuler de manière régulière à travers les feuilles fraîches, jusqu’à ce que le degré de flétrissage souhaité soit atteint. À ce stade, la feuille fraîche a perdu environ 75 % de son eau.
      Les feuilles flétries sont ensuite retirées de la gouttière puis transvasées dans des machines de roulage. En soumettant dans ces machines les feuilles à un mouvement rotatif sous pression, les feuilles sont roulées, ce qui a pour effet de rompre les cellules et d’extraire les sucs naturels, de façon à favoriser la fermentation et à accélérer la pigmentation. La pression et les séquences de roulage sont surveillées de près pour garantir un résultat optimal, en veillant à éviter les effets néfastes d’une surchauffe.
      Les feuilles sont ensuite étalées en fine couche dans une pièce fraîche et bien aérée pour permettre une oxydation (fermentation) lente du thé. Cette étape, lors de laquelle les flavanols se combinent à l’oxygène présent dans l’air, s’étend sur une durée comprise entre deux et quatre heures, en fonction, principalement, de la température ambiante et du degré d’hygrométrie relative. Un fabricant de thé expérimenté évalue à intervalles réguliers l’état du développement de la qualité du thé au parfum progressivement libéré par les feuilles. Cette évaluation sensorielle est la clé de la qualité de la liqueur. Pour le visiteur, la richesse de l’arôme floral émanant d’une salle de roulage et de fermentation (oxydation) de thé Darjeeling est une expérience grisante et inoubliable.
      Une fois la fermentation (oxydation) optimale atteinte, les feuilles oxydées sont soumises au séchage (dessiccation), d’une part, pour stopper la fermentation en neutralisant les enzymes et, d’autre part, pour extraire pratiquement toute l’humidité restante dans la feuille. Dans la salle de séchage (Tea Dryer), les feuilles fermentées (oxydées) sont exposées à un souffle d’air chaud dont la température est régulée et varie selon les différentes parties de la salle pendant une durée de vingt à trente minutes. Un bon séchage permet de réduire le taux d’humidité contenu dans le produit fini à moins de 2 %. Les feuilles de thé cassantes qui en résultent sont ensuite triées selon leur taille grâce à des tamis vibrants. Les différentes catégories sont enfin emballées en lots dans des conditionnements doublés de papier d’aluminium pour préserver leur fraîcheur et leur qualité pendant une longue durée.
      À l’issue du triage final, un système de nomenclature permet la classification en trois grades distincts des lots en fonction de la taille de la feuille:
      
                  a)
               
               
                  feuille entière (FTGOP — Fine Tippy Golden Flowery Orange Pekoe);
               
            
                  b)
               
               
                  feuille brisée (TGBOP — Tippy Golden Broken Orange Pekoe);
               
            
                  c)
               
               
                  feuille broyée (GOF — Golden Orange Fannings).
               
            La principale différence entre ces trois grades réside dans la taille des feuilles.
      Orange Pekoe est un terme employé pour décrire un grade que l’on trouve dans le système de gradation éponyme, utilisé pour classer les thés noirs. Ce système vise uniquement à répertorier la taille des feuilles de thé noir manufacturées et séchées.
      Les grades cités ci-dessus qualifient uniquement la taille de la feuille à l’issue du processus de transformation et n’ont aucun lien avec la qualité. Tous les grades sont déterminés par la même feuille fraîche. Cette nomenclature permet de différencier les différentes catégories de thés manufacturés en fonction de la taille des feuilles après le processus de transformation.
      3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.
      
      Il n’existe pas d’exigences particulières concernant le conditionnement du thé Darjeeling. Le thé «Darjeeling» est proposé au consommateur final de l’Union européenne en vrac ou en emballages pour la vente à la consommation. Quatre-vingt-quinze pour cent du processus d’emballage allant jusqu’au placement dans des boîtes pour la vente à la consommation a lieu dans l’Union européenne (le reste est conditionné en Inde).
      3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage
      
      Sur chaque paquet de thé doit figurer le numéro de licence du producteur ou du conditionneur, en vertu du système de protection de la marque de certification Darjeeling de 1999 concernant les indications géographiques et régi par le Conseil du thé d’Inde (entité instaurée par la loi indienne sur le thé de 1953 et habilitée à administrer la production de thé), ainsi que le logo Darjeeling enregistré. Ce logo, en forme de médaillon, est constitué par la représentation stylisée d’une femme indienne tenant des feuilles de thé. Cette femme porte une boucle d’oreille circulaire ainsi qu’un bijou de nez. Le nom «Darjeeling» borde le côté gauche du médaillon. L’association de tous ces éléments constitue le logo Darjeeling.
      
         
      Le logo Darjeeling, créé spécialement en 1983 et enregistré en Inde en tant que marque collective, doit obligatoirement figurer sur l’étiquette de tout produit ayant reçu la certification du Conseil du thé et ayant été déclaré conforme aux normes et caractéristiques du thé Darjeeling. Depuis son introduction, le logo Darjeeling figure toujours sur les paquets ou les caisses de thé sous le contrôle du Conseil du thé.
      Le Conseil du thé a obtenu l’enregistrement du logo Darjeeling en tant que marque de certification en vertu de la loi indienne de 1958 sur les marques de produits.
      L’organisme a également fait enregistrer le logo Darjeeling au titre de la nouvelle loi de 1999 sur les indications géographiques (enregistrement et protection).
      La nomenclature du grade ne doit pas obligatoirement figurer sur l’étiquette.
      4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
      
      Le thé Darjeeling est cultivé dans le district de Darjeeling, situé dans l’état du Bengale occidental, en Inde. Seules les subdivisions suivantes, situées dans le district de Darjeeling, possèdent sur leur territoire des plantations de thé: la subdivision de Sadar, les seules zones vallonnées de la subdivision de Kalimpong couvrant les plantations Samabeong, Ambiok, Mission Hill, Upper Fagu et Kumai; la subdivision de Kurseong, à l’exception des zones des circonscriptions 20, 21, 23, 24, 29, 31 et 33, y compris les plantations New Chumta, Simulbari et Marionbari relevant du poste de police de Kurseong dans la subdivision de Subtiguri. Ces plantations sont situées entre 600 et 2 250 mètres d’altitude sur des pentes escarpées, lesquelles permettent un drainage naturel idéal pour les pluies abondantes qui arrosent le district.
      5.   Lien avec l’aire géographique
      
      5.1.   Spécificité de l’aire géographique
      
      Ces plantations sont situées entre 600 et 2 250 mètres d’altitude sur des pentes escarpées, lesquelles permettent un drainage naturel idéal pour les pluies abondantes qui arrosent le district. Il convient de souligner l’importance de l’altitude, celle-ci jouant un rôle particulier dans la qualité et le caractère unique du thé Darjeeling, de même que l’alternance de nuages et d’ensoleillement.
      Le sol riche et le relief marqué de la région permettent de drainer naturellement les pluies abondantes qui arrosent le district.
      En raison de la faiblesse constante des températures, la vitesse de photosynthèse du plan de théier Darjeeling est bien inférieure à celle de tout autre théier, ce qui ralentit la croissance des feuilles et augmente leur concentration en composants chimiques naturels.
      Le thé Darjeeling est cultivé dans les sept vallées des montagnes de Darjeeling, contreforts de l’Himalaya et du massif du Kangchenjunga, troisième sommet le plus haut du monde. Le vent plus ou moins froid selon la période de l’année soufflant de l’Himalaya sur les sept vallées est également l’un des facteurs à l’origine de la saveur unique du Darjeeling. En outre, la brume qui recouvre les monts de la région durant la nuit, en condensant les molécules de vapeur d’eau présentes dans l’air, humidifie les feuilles de thé. Ces montagnes reçoivent par ailleurs de très fortes précipitations (de 2 000 à 4 000 millimètres par an) et connaissent seulement 4 à 5 heures d’ensoleillement pendant environ 180 jours par an. Tous ces phénomènes naturels contribuent ainsi de manière essentielle au développement de la saveur et des caractéristiques si spécifiques du thé Darjeeling.
      5.2.   Spécificité du produit
      
      Le «Darjeeling» est un thé très réputé en raison de sa saveur unique, que l’on ne peut obtenir nulle part ailleurs dans le monde. Cultivés dans la région montagneuse de Darjeeling depuis plus de 150 ans, les plants de théier croissent grâce à l’alternance de pluie et de soleil ainsi qu’à l’humidité contenue dans la brume. Pour préserver le goût si particulier du thé Darjeeling, les cueilleurs ne récoltent sur chaque tige que les deux feuilles les plus fines ainsi que le bourgeon. Ces avantages naturels conjugués au fait que la région de Darjeeling ne produit annuellement qu’entre 9 et 10 millions de kilogrammes de thé font de ce dernier une denrée rare et recherchée, un véritable produit de luxe. En effet, en raison d’impératifs liés à la qualité du thé, les volumes de production sont extrêmement bas. Les producteurs de thé Darjeeling travaillent sans relâche afin de satisfaire un cahier des charges des plus stricts, malgré les coûts élevés que cela implique. Le savoir-faire relatif à la cueillette, transmis de génération en génération au sein de la population locale, revêt en outre une véritable valeur artistique. Par ailleurs, l’intervention humaine est présente à plusieurs étapes de la production du thé (voir explications ci-dessus).
      Le thé Darjeeling est transformé uniquement selon la méthode orthodoxe, laquelle requiert tout au long du processus un travail humain important ainsi que la mise en œuvre d’un savoir-faire et de connaissances traditionnels.
      5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit, ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit
      
      Facteurs géographiques et agroclimatiques: la combinaison unique et complexe des conditions agroclimatiques de la région couvrant la totalité des 87 plantations de thé au sein du district de Darjeeling, associée à la réglementation de la production par le Conseil du thé, confère au thé produit dans la région des caractéristiques organoleptiques naturelles et singulières quant à son goût, son arôme et sa texture, qui lui ont gagné les faveurs et la reconnaissance de consommateurs avertis dans le monde entier et font du thé Darjeeling un produit de niche dans le secteur du luxe.
      Facteurs topographiques: les plantations de thé Darjeeling sont situées entre 600 et 2 250 mètres d’altitude sur des pentes escarpées, lesquelles assurent un drainage naturel idéal pour les pluies abondantes arrosant le district. La saveur exceptionnelle du thé Darjeeling résulte de l’association des caractéristiques génétiques du théier Darjeeling, de la composition chimique du sol, de l’altitude, de la température et des précipitations, autant de facteurs spécifiques aux montagnes de Darjeeling. L’industrie du thé Darjeeling respecte un ensemble de pratiques agricoles mises au point et utilisées depuis plus de 150 ans, lesquelles permettent d’entretenir la croissance des pousses tout en conservant une hauteur de buisson adaptée à la cueillette à la main.
      Caractéristiques de la récolte: un plant de théier Darjeeling ne produit pas plus de 100 grammes de thé manufacturé par an (entre 9 et 10 millions de kilogrammes de thé Darjeeling sont produits annuellement par le district de Darjeeling), chaque kilogramme du précieux thé représentant plus de 20 000 pousses récoltées à la main. Ce chiffre donne ainsi une idée de l’ampleur des efforts humains nécessaires à sa production.
      D’autres facteurs historiques, traditionnels, culturels et sociaux, ainsi que sa singularité et sa réputation d’excellence sont liés au nom de «Darjeeling». En effet, le thé produit dans la région éponyme et doté des caractéristiques susmentionnées est connu depuis fort longtemps sous le nom de thé Darjeeling, non seulement dans le cadre d’échanges commerciaux en Inde ou auprès du public indien, mais également dans le reste du monde, ce thé ayant acquis une renommée nationale et internationale. Lorsqu’il achète du thé Darjeeling, tout commerçant ou consommateur, en Inde ou à l’étranger, s’attend à ce que le thé commandé, faisant l’objet d’une publicité ou proposé à la vente soit cultivé et produit dans la région du district de Darjeeling et possède les spécificités mentionnées ci-dessus. Ainsi, le nom «Darjeeling», lorsqu’il est associé au thé produit dans le district de Darjeeling situé dans l’État du Bengale occidental, a-t-il acquis un caractère et une réputation uniques dans l’esprit du consommateur. En conséquence, le droit d’associer ce nom spécifique au thé mentionné ci-dessus participe à la renommée si particulière de ce thé exclusivement rattaché à la région de Darjeeling. Le prix du thé Darjeeling est en outre plus élevé que celui d’autres thés produits en Inde ainsi que dans le reste du monde. En d’autres termes, le nom «Darjeeling», lorsqu’il est associé au thé, remplit les conditions d’une indication géographique en Inde.
      
         Référence à la publication du cahier des charges
      
      http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/publishedName.html?denominationId=1900