CELEX: 31974R2154
Language: fr
Date: 1974-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2154/74 de la Commission, du 14 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 226/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 8 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2154/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1974
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
1 1 paragraphe 5,                                                  duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                   règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                             Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux                   1974 .  -
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 14 août 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n " 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2 ) 'JO n" L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3 ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
H JO n » L 245 du 1 . 9 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                          ■N® L 226/ 15
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100
                N"                                                                                                          EAMA /
              du tari Í                             Désignation des marchandises                         l ' ays tiers l'TOM (') (■)
          I0.0Ä                        Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                               0             0
                                                b) à grains longs                                               0             0
                                           11 . riz décortiqué :
                                                a ) à grains ronds                                              0             0
                                                b) à grains longs                                               0             0
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi :
                                                a) à grains ronds                                               0             0
                                                b) à grains longs                                               0             0
                                           II. riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                               0             0
                                                b) à grains longs                                               0             0
                                       C. en brisures                                                           0             0
        C) En veru du règlement (CEE) n 0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        t') Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 J40/TC.