CELEX: 32015D0547
Language: fr
Date: 2015-04-01 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/547 de la Commission du 1 er avril 2015 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/14
            
         DÉCISION (UE) 2015/547 DE LA COMMISSION
   du 1er avril 2015
   concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les produits conformes à des normes nationales transposant des normes européennes qui sont établies en application de la directive 2001/95/CE et dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés sûrs.
            
         
               (2)
            
            
               Les normes européennes doivent être élaborées sur la base d'exigences destinées à garantir que les produits conformes à ces normes satisfont à l'obligation générale de sécurité établie à l'article 3 de la directive 2001/95/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Il n'existe pas de normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, en dépit des différents risques qui leur sont attachés selon les études existantes (2), (3). Sur de nombreux modèles, le combustible est contenu dans des récipients amovibles placés dans un compartiment et il risque donc de s'y répandre. Il peut alors s'évaporer, s'échauffer et déflagrer en s'enflammant subitement. La propagation rapide des flammes peut embraser les matériaux environnants et entraîne le risque que l'utilisateur se brûle. Le réapprovisionnement d'un foyer à éthanol encore chaud est très dangereux, l'éthanol pouvant s'évaporer rapidement, s'enflammer et causer une explosion. Les modèles autoportants peuvent être posés trop près de matériaux inflammables et provoquer des incendies. L'installation incorrecte d'un foyer mural peut provoquer une surchauffe susceptible d'entraîner le décrochage du foyer en fonctionnement (4). Il existe un risque que les modèles autoportants se renversent. Le combustible peut alors se répandre hors du foyer et propager le feu dans la pièce.
            
         
               (4)
            
            
               La combustion à l'œuvre dans les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation peut mettre en danger la santé humaine. Une combustion incomplète émet du monoxyde de carbone, une substance toxique. Une combustion complète produit du dioxyde de carbone, qui est dangereux pour la santé et peut provoquer une hyperventilation.
            
         
               (5)
            
            
               En outre, l'installation de ce type de foyers n'est pas soumise à une inspection des autorités compétentes.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de définir les exigences permettant de garantir que les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation satisfont à l'obligation générale de sécurité établie à l'article 3 de la directive 2001/95/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la directive sur la sécurité générale des produits,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Définition
   Aux fins de la présente décision, on entend par:
   
                
            
            
               «foyer à éthanol sans conduit d'évacuation», un appareil qui:
               
                           a)
                        
                        
                           est conçu pour produire une flamme décorative en brûlant de l'éthanol, mais ne convient pas comme chauffage principal;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           n'est pas conçu pour être raccordé à un conduit d'évacuation.
                        
                     
         Article 2
   Champ d'application
   La présente décision s'applique à tous les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation et à leurs accessoires, quand ils sont destinés à un usage intérieur. Elle ne s'applique pas aux foyers spécialement conçus pour cuire des aliments ou pour les conserver au chaud qui sont équipés d'un compartiment à combustible de moins de 0,2 l.
   Article 3
   Exigences de sécurité
   Les exigences de sécurité particulières relatives aux foyers à éthanol sans conduit d'évacuation mentionnés à l'article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l'article 4 de la directive 2001/95/CE figurent à l'annexe de la présente décision.
   Article 4
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er avril 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.
   
      (2)  Storesund A. K., Mai T. T. & Sesseng C., 2010, «Ethanol-fuelled, flue-less fireplaces. An evaluation», SINTEF. http://nbl.sintef.no/publication/lists/docs/NBL_A09127.pdf.
   
      (3)  http://www.sik.dk/content/download/5561/77087/version/1/file/Report+-+Bio+fireplaces+-+v5-3+(2).pdf.
   
      (4)  http://www.cpsc.gov/CPSCPUB/PREREL/prhtml11/11164.html.
   
      ANNEXE
      
         EXIGENCES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES RELATIVES AUX FOYERS À ÉTHANOL SANS CONDUIT D'ÉVACUATION
      
      1.1.   Conception et fabrication
      
      
         Exigences générales
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent avoir une consommation maximale correspondant à une puissance thermique de 4,5 kW.
      Les matériaux servant à la fabrication des foyers à éthanol sans conduit d'évacuation ne doivent pas devenir malléables aux températures maximales autorisées figurant dans la section «Températures de surface». Ils opposent une résistance satisfaisante aux conditions thermiques, mécaniques et chimiques normales.
      Lorsqu'un modèle est pourvu de pare-flammes, ceux-ci doivent être conçus et fixés au foyer de façon à résister aux températures auxquelles ils sont exposés.
      Il n'est pas permis d'utiliser des éléments décoratifs, comme du bois en céramique ou des galets, dans la zone des flammes.
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être conçus de façon à prévenir tout rallumage ou retour de flammes accidentel.
      La combustion à l'œuvre dans les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation ne doit pas mettre en danger la santé humaine.
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être conçus de façon à empêcher que le combustible répandu s'accumule dans des compartiments confinés de l'appareil, où il pourrait s'évaporer et causer une explosion.
      La conception de ces appareils doit parer à toute fuite de combustible.
      
         Stabilité
      
      Le déplacement involontaire ou le renversement d'un foyer à éthanol sans conduit d'évacuation en fonctionnement ne doit pas compromettre la sécurité.
      Les appareils sur roues doivent être munis de freins faciles à verrouiller.
      Les foyers autoportants doivent être munis de supports les empêchant de se renverser et être soumis à un test de stabilité aux chocs. Si le foyer ne satisfait pas au test, il doit être conçu de façon à rester sûr en toute occasion.
      La stabilité aux chocs des foyers fixés fait aussi l'objet d'un essai. Les fixations murales doivent être conçues de sorte que l'appareil ne puisse se décrocher s'il est involontairement soulevé.
      
         Dispositifs facilitant le déplacement de l'appareil (roues, poignées)
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation munis de roues ou de poignées permettant de les déplacer doivent être conçus de sorte qu'on ne puisse déplacer le foyer que lorsque le feu est éteint.
      
         Allumage
      
      L'utilisateur doit pouvoir rester à une distance horizontale sûre du foyer à éthanol sans conduit d'évacuation quand il l'allume. À défaut, le foyer doit être équipé d'un dispositif d'allumage intégré sûr.
      
         Fonctionnement
      
      Le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation doit produire des flammes stables sans suie. Après l'allumage, la consommation de combustible doit rester régulière sans risque d'embrasement du brûleur.
      
         Extinction
      
      L'utilisateur doit être à tout moment capable d'éteindre le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation en toute sécurité.
      
         Rallumage
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être conçus de sorte qu'il soit possible de les rallumer en toute sécurité même si leur réservoir n'est pas plein.
      
         Prévenir un rallumage à risque
      
      Le rallumage d'un foyer à éthanol sans conduit d'évacuation ne doit pas être possible tant que la température de toutes les parties de l'appareil, y compris du brûleur, n'est pas redescendue à une température sûre de 60 °C ou moins. Le mode d'emploi doit préciser le temps de refroidissement du foyer nécessaire pour un rallumage sûr, de sorte que l'utilisateur ne soit pas tenté de rallumer de force par une manipulation du dispositif bloquant le rallumage à des températures dangereuses.
      
         Remplissage
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être conçus de façon à rendre le remplissage sûr et à empêcher tout réapprovisionnement du réservoir quand le foyer fonctionne.
      Le mode d'emploi fourni avec l'appareil doit indiquer aux utilisateurs que le réservoir ne doit pas être rempli pendant le fonctionnement. Cette information doit être présentée de manière claire et voyante. Elle doit par ailleurs être reproduite dans des mises en garde appropriées apposées à des endroits visibles de l'appareil.
      
         Surfaces accessibles
      
      Quand le foyer est installé conformément aux instructions du fabricant, l'utilisateur ne doit pas pouvoir entrer accidentellement en contact avec la flamme, le brûleur ou toute autre surface active ou brûlante du foyer.
      
         Températures de surface
      
      Quand le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation fonctionne, les surfaces accessibles, à l'exception des surfaces actives, ne doivent pas atteindre des températures dangereuses.
      La hausse de la température (mesurée par rapport à la température à l'allumage) des surfaces qui ne sont pas censées être touchées par l'utilisateur lors du fonctionnement du foyer ne doit pas dépasser:
      
                  —
               
               
                  60 K pour les métaux ou les surfaces métalliques,
               
            
                  —
               
               
                  65 K pour les surfaces en métal émaillé,
               
            
                  —
               
               
                  80 K pour les surfaces en verre ou en céramique,
               
            
                  —
               
               
                  100 K pour les surfaces plastiques,
               
            
                  —
               
               
                  70 K pour les surfaces en une autre matière.
               
            La hausse de la température (mesurée par rapport à la température au moment de l'allumage) des surfaces qui sont censées être touchées par l'utilisateur lors du fonctionnement du foyer, c'est-à-dire celles que l'utilisateur pourrait avoir à toucher pour manipuler l'appareil, ne doit pas dépasser:
      
                  —
               
               
                  35 K pour les métaux ou les surfaces métalliques,
               
            
                  —
               
               
                  45 K pour les surfaces en métal émaillé ou en céramique,
               
            
                  —
               
               
                  60 K pour les surfaces plastiques ou en une matière similaire.
               
            Ces limites s'appliquent aussi aux surfaces et à l'espace situés à moins de 50 mm de la zone des flammes.
      Les exigences susmentionnées ne s'appliquent pas aux surfaces en verre (comme les pare-flammes) et à leurs fixations, dont on présume raisonnablement, en raison de leur proximité directe avec les flammes, qu'elles sont brûlantes.
      La température de surface du socle ou du piètement du foyer ne doit pas dépasser la température ambiante de plus de 65 K au point de contact avec le sol ou la table.
      Outre qu'elle ne doit pas dépasser la température ambiante de plus de 65 K, la température de surface du socle ou du piètement du foyer ne peut dépasser en aucun cas 85 °C au point de contact avec le sol ou la table, quelle que soit la température ambiante.
      La température de surface des murs adjacents ne doit pas dépasser la température ambiante de plus de 65 K et ne doit en aucun cas dépasser 85 °C.
      Les limites de température des poignées et boutons que l'utilisateur est censé manier pendant le fonctionnement normal du foyer doivent être fixées conformément aux documents d'orientation appropriés, tel que le guide 29 du Cenelec, en fonction des matériaux dont ils sont constitués. Les limites de température de ces parties du foyer sont plus basses que les limites susmentionnées.
      
         Réservoir du combustible et circuit d'alimentation
      
      La capacité maximale de l'appareil en combustible doit être limitée en considération des risques d'incendie et d'explosion.
      Les normes doivent exiger que chaque essai soit réalisé avec un réservoir de combustible rempli au niveau présentant le plus grand risque dans la situation faisant l'objet dudit essai.
      Le réservoir doit être conçu de façon à prévenir toute fuite. L'appareil doit rester sûr si du combustible déborde ou se répand.
      Le circuit d'alimentation, joints compris, doit présenter une résistance mécanique appropriée à la pression causée par l'utilisation normale supposée de l'appareil. Il doit disposer d'une résistance à la corrosion lui permettant de supporter les effets à long terme de l'exposition au combustible utilisé. Le brûleur doit être conçu de façon à prévenir la corrosion.
      
         Sécurité des enfants
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être conçus de façon à prévenir tout contact des enfants avec le combustible ou les flammes.
      1.2.   Équipements et accessoires pour l'installation du foyer
      
      
         Dispositifs de fixation
      
      Les dispositifs de fixation fournis avec les foyers sans conduit d'évacuation alimentés à l'alcool doivent avoir une résistance mécanique et une résistance aux hautes températures suffisantes pour assurer la bonne fixation du foyer pendant sa durée de vie prévisible.
      Si l'appareil est conçu pour être fixé au sol, au mur ou au plafond, le dispositif de fixation doit être conçu de façon à prévenir tout décrochage accidentel de l'appareil.
      
         Fixations murales et leurs accessoires
      
      Les fixations murales et leurs accessoires éventuellement fournis avec les foyers sans conduit d'évacuation alimentés à l'alcool doivent présenter la résistance mécanique de long terme et les propriétés thermiques appropriées.
      La notice d'utilisation doit inciter l'utilisateur à n'utiliser que les fixations murales et accessoires fournis, ou des fixations murales et accessoires présentant la résistance mécanique et les propriétés thermiques appropriées.
      1.3.   Équipements auxiliaires
      
      Les équipements permettant d'allumer et d'éteindre le foyer en toute sécurité doivent être installés ou fournis avec l'appareil.
      1.4.   Émissions
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être construits de façon à prévenir tout risque pour la santé humaine résultant de la combustion ou d'autres émissions, soit grâce à une conception et une fabrication intrinsèquement sûres, soit, lorsque ce n'est pas possible, au moyen de mesures de protection appropriées, notamment des alarmes, ou par une information aux utilisateurs.
      Les normes doivent notamment prendre en considération:
      
                  —
               
               
                  le monoxyde de carbone (CO) et le dioxyde de carbone (CO2),
               
            
                  —
               
               
                  les oxydes d'azote comme NO, NO2 et NOX,
               
            
                  —
               
               
                  les aldéhydes comme le formaldéhyde,
               
            
                  —
               
               
                  les composés organiques volatils (COV),
               
            
                  —
               
               
                  les hydrocarbures aromatiques comme le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
               
            
                  —
               
               
                  la suie et autres émissions de particules,
               
            
                  —
               
               
                  les émissions de combustible non brûlé,
               
            
                  —
               
               
                  toutes autres émissions susceptibles d'être nocives.
               
            Les dispositions normatives relatives au monoxyde de carbone et aux oxydes d'azote doivent être conformes à la version la plus récente des guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Valeurs guides de l'OMS pour la qualité de l'air intérieur: le cas de plusieurs polluants
          (1), et aux critères d'hygiène de l'environnement (2).
      Les dispositions normatives relatives au dioxyde de carbone doivent être conformes à la directive 2006/15/CE de la Commission (3).
      1.5.   Prescriptions de sécurité, notice d'utilisation et identification du fabricant et de l'importateur
      
      
         Généralités
      
      Les prescriptions de sécurité et le nom du fabricant et de l'importateur doivent figurer sur le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation, sur son emballage ou dans la notice d'utilisation.
      Les normes doivent indiquer avec précision quelles sont les prescriptions de sécurité qui doivent figurer sur le produit et quelles sont les avertissements et prescriptions qui peuvent figurer dans la notice d'utilisation ou sur l'emballage.
      Ces informations doivent être fournies dans la ou les langues du pays où le foyer est proposé à la vente au détail. Elles doivent être présentées en un bloc continu pour chaque langue et ne doivent pas être interrompues par d'autres libellés. Elles ne doivent pas être noyées par d'autres textes en d'autres langues.
      Les prescriptions figurant sur le foyer doivent être visibles, lisibles et indélébiles, étant placées sur une étiquette permanente ou imprimées directement sur l'appareil.
      
         Prescriptions de sécurité
      
      Les prescriptions de sécurité doivent figurer de manière visible et être clairement formulées dans le mode d'emploi ou sur l'emballage et, si la norme le requiert, sur le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation. Elles comprennent au moins les précautions suivantes:
      
                  —
               
               
                  «Utiliser seulement le type de combustible et les quantités préconisés dans la notice d'utilisation.»
               
            
                  —
               
               
                  «Utiliser seulement dans une pièce bien ventilée.»
               
            
                  —
               
               
                  «Ne pas verser de combustible dans l'appareil quand il fonctionne ou quand il est encore chaud.»
               
            
                  —
               
               
                  «Ne pas faire déborder le réservoir et essuyer soigneusement le combustible répandu avant d'allumer l'appareil.»
               
            
                  —
               
               
                  «Utiliser seulement en un lieu protégé des courants d'air.»
               
            
                  —
               
               
                  «Ne jamais allumer l'appareil à chaud.»
               
            
                  —
               
               
                  «Ne jamais déplacer l'appareil quand il fonctionne.»
               
            
                  —
               
               
                  «Ne jamais laisser sans surveillance de jeunes enfants ou des animaux de compagnie près du foyer quand il brûle.»
               
            
                  —
               
               
                  «Se conformer aux instructions du fabricant pour l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil.»
               
            Pour les appareils pourvus de roues, il y a lieu d'indiquer aussi la prescription suivante: «Verrouiller les freins avant d'allumer le foyer.»
      Par ailleurs, il y lieu d'indiquer la distance de sécurité minimale entre le foyer et les matériaux inflammables.
      Les utilisateurs doivent aussi être informés des conventions d'étiquetage pour les combustibles, et notamment des propriétés des différents combustibles ainsi indiquées.
      Si les normes le prévoient, les messages de sécurité peuvent être accompagnés de pictogrammes adéquats.
      
         Notice d'utilisation
      
      Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation doivent être fournis avec une notice d'utilisation qui comprend les informations suivantes:
      
                  —
               
               
                  la distance (minimale) qui doit séparer le brûleur d'un éventuel dispositif d'allumage du foyer,
               
            
                  —
               
               
                  les caractéristiques requises de la paroi (ou de toute autre structure) pour la fixation murale d'un foyer, accompagnées des instructions concernant les espaces appropriés destinés à la ventilation de la chaleur,
               
            
                  —
               
               
                  les exigences relatives aux fixations utilisées pour fixer ce type de foyer (ou les foyers autoportants le cas échéant),
               
            
                  —
               
               
                  les exigences relatives au choix de l'emplacement des foyers autoportants et aux éléments structurels les environnant, notamment dans le sol ou, le cas échéant, au plafond,
               
            
                  —
               
               
                  les exigences relatives à la paroi sur laquelle il convient d'accrocher le foyer, précisant les types de parois pour lesquels il faut prendre des précautions particulières, comme les parois en plâtre ou en bois.
               
            La notice d'utilisation donne également des renseignements sur:
      
                  —
               
               
                  le ou les types de combustible qui peuvent être utilisés et les additifs autorisés dans ce combustible, pour garantir que le foyer à éthanol sans conduit d'évacuation brûle de façon sûre et que les émissions maximales ne sont pas dépassées,
               
            
                  —
               
               
                  la ventilation requise de la pièce,
               
            
                  —
               
               
                  la distance de sécurité minimale entre le foyer et les matières inflammables,
               
            
                  —
               
               
                  la taille minimale de la pièce ou la surface minimale du sol.
               
            Par ailleurs, la notice d'utilisation du foyer à éthanol sans conduit d'évacuation doit:
      
                  —
               
               
                  expliquer comment introduire le combustible dans le foyer (et prescrire aux utilisateurs de ne pas verser de combustible dans le foyer à chaud),
               
            
                  —
               
               
                  expliquer comment stocker le combustible de façon sûre et indiquer les limites imposées par la législation nationale ou régionale du pays où l'appareil est commercialisé pour un stockage à l'intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  expliquer comment éteindre le foyer,
               
            
                  —
               
               
                  fournir des informations sur l'équipement adéquat de protection contre les incendies et recommander la présence de cet équipement à proximité du foyer,
               
            
                  —
               
               
                  mettre en garde contre l'utilisation du foyer dans un lieu exposé aux courants d'air,
               
            
                  —
               
               
                  donner des instructions pour allumer et rallumer le foyer de façon sûre,
               
            
                  —
               
               
                  mettre en garde contre l'allumage du foyer à chaud,
               
            
                  —
               
               
                  prescrire aux utilisateurs de ne jamais déplacer le foyer quand il fonctionne et, si le foyer est muni de roues, de verrouiller les freins avant d'allumer l'appareil.
               
            
         Identification du fabricant et de l'importateur
      
      Les fabricants (4) indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le foyer ou sur son emballage et dans un document accompagnant le foyer.
      Les fabricants apposent aussi sur le produit des informations permettant son identification (numéro de série ou de lot).
      Les importateurs (5) indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le foyer ou sur son emballage et dans un document accompagnant le foyer. Dans le cas où l'importateur se verrait contraint d'ouvrir l'emballage pour placer ces informations sur le produit, il a la possibilité d'indiquer son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l'adresse à laquelle il peut être contacté sur l'emballage ou dans un document accompagnant le foyer.
      
         (1)  Organisation mondiale de la santé, 2010: http://www.euro.who.int/en/health-topics/environment-and-health/air-quality/publications/2010/who-guidelines-for-indoor-air-quality-selected-pollutants.
      
         (2)  http://www.who.int/ipcs/publications/ehc/ehc_alphabetical/en/index.html.
      
         (3)  Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE (JO L 38 du 9.2.2006, p. 36).
      
         (4)  Selon la définition du chapitre R1, article R1, de l'annexe I à la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 82).
      
         (5)  Voir note 4 de bas de page.