CELEX: 62013TJ0218
Language: fr
Date: 2015-05-21 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015. # Nutrexpa, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Cuétara Maria ORO - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures ORO - Refus partiel d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-218/13.