CELEX: 31975R0486
Language: fr
Date: 1975-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 486/75 de la Commission, du 27 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 2 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 53/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N" 486/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 février 1975
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prix d orientation des veaux et des
EUROPÉENNES,                                                   gros bovins valables à partir du 3 mars 1975 ont été
                                                               fixés par le règlement (CEE) n0 463/75 du Conseil du
                                                               27 février 1975 0 ;
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que le règlement (CEE) n° 218/73 de la
                                                               Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul du
                                                               prix à l'importation et à l'établissement du prix spécial
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              à l'importation pour les veaux et pour les gros
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           bovins (4) prévoit que le prix à l'importation est
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en            calculé selon la méthode figurant à son article 4 et sur
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 855/74 (2), et        la base de l'ensemble des prix d'offre franco frontière
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 représentatifs de la Communauté établis pour les
alinéa et son article 1 2 paragraphe 7 ;                       produits de chacune des catégories et présentations
                                                               visées à son article 2 et résultant notamment :
                                                               a) des prix indiqués dans les documents douaniers qui
vu 1 avis du comité monétaire,                                      accompagnent les produits importés en provenance
                                                                    des pays tiers,
                                                               b) des autres informations concernant les prix à
considérant que, aux termes de 1 article 10 paragraphe              l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
3 du règlement (CEE) n0 805/68 , dans le cas où un ou
plusieurs des prix à l'importation pour les veaux ou
pour les gros bovins, majoré de l'incidence du droit de        considérant cependant que ne doivent pas être retenus
douane, est inférieur au prix d'orientation, la diffé­         les prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibi­
rence entre le prix d'orientation et le prix à l'importa­      lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités
tion     concerné   majoré    de   cette  incidence    est     non représentatives ; que doivent être également
compensée par un prélèvement perçu à l'importation             exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolution des
de ce produit ; que toutefois ce prélèvement est fixé à :      prix en général ou les informations disponibles
                                                               permettent de les considérer comme non représenta­
                                                               tifs de la tendance réelle des prix du pays de prove­
—- 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­       nance ;
     taté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­         considérant que dans le cas où , pour une ou plusieurs
     rieur au prix d'orientation et inférieur ou égal à        des catégories d'animaux vivants ou des présentations
     1 02 % de ce prix,                                        de viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s' il est cons­       être constaté, le dernier prix disponible doit être
                                                               retenu pour le calcul ;
     taté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­
     rieur à 102 % du prix d'orientation et inférieur ou       considérant que le prix à l'importation doit être
     égal à 1 04 % de ce prix,                                 calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
                                                               pour le calcul des prélèvements valables à partir du
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s' il est cons­       lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois, si
     taté que le prix du produit en cause sur les              les circonstances l'exigent, le prix à l'importation peut
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­         être fixé un autre jour de la même semaine ;
     rieur à 104 % du prix d'orientation et inférieur ou
     égal à 1 06 % de ce prix,                                 considérant que le règlement (CEE) n° 2150/ 73 de la
                                                               Commission du 6 août 1973 (5) prévoit la fixation du
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en            prix à l'importation spécifique visé à l'article 10 para­
     cause sur les marchés représentatifs de la Commu­         graphe 1 sous a) du règlement (CEE) n° 805/68 pour
     nauté est supérieur à 106 % du prix d'orientation ;
                                                               (3 ) JO n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 3 .
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                        { <) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973 , p. 16 .
(2) JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.                        (5 ) JO n » L 219 du 7 . 8 . 1973 , p. 15 .
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les gros bovins originaires et en provenance de               considérant que le prix des veaux et le prix des gros
l'Autriche, de la Suède et de la Suisse, sur la base des      bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de chaque
cours constatés sur les marchés représentatifs de ces         nouvel État membre, doivent être majorés du montant
pays tiers ;                                                  compensatoire de base visé à l'article 1 er paragraphe 1
                                                              du règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
                                                              janvier 1973, déterminant les règles générales du
considérant que le prix à 1 importation spécifique est        régime des montants compensatoires dans le secteur
calculé une fois par semaine et est applicable pour le        de la viande bovine (3) ;
calcul des prélèvements valables à partir du lundi
suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est cependant
pas fixé si son montant est supérieur de moins d'une          considérant que, pour les États membres ayant
unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au              plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
prix à l'importation visé à l'article 10 paragraphe 1 du      qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
règlement (CEE) n0 805/68 et calculé conformément             enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
au règlement (CEE) n0 218 /73 ;                               marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
                                                              période de sept jours, le prix de chaque qualité est
                                                              égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
                                                              lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays          chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par les
tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour des            coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe
raisons sanitaires , des mesures affectant les cours enre­
                                                              II du règlement (CEE) n0 320/73 modifié, des prix
gistrés sur leur marché, la Commission peut retenir
                                                              enregistrés dans les zones excédentaires et déficitaires ;
les derniers cours enregistrés avant la mise en applica­      que le prix enregistré dans la zone excédentaire est
tion de ces mesures ;
                                                              égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
                                                              sur chacun des marchés à l'intérieur de cette zone ;
                                                              que pour le Royaume-Uni , les prix moyens pondérés
considérant que, si un des prix à 1 importation diffère       des gros bovins constatés sur les marchés représenta­
de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de                tifs de Grande-Bretagne, d'une part, et d' Irlande du
poids vif de celui retenu antérieurement pour le calcul       Nord, d'autre part, sont affectés du coefficient fixé à
du prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;          l'annexe II précitée ;
considérant que, aux termes de 1 article 10 paragraphe        considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
5 du règlement (CEE) n0 805/68 , le prix constaté sur         « poids vif hors taxe », les cours des différentes qualités
les marchés représentatifs de la Communauté est le            sont affectés des coefficients de conversion en poids
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les         vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
marchés représentatifs de chaque État membre pour             concerne l'Italie et le Royaume-Uni, préalablement
les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros         majorés ou dminués des montants de correction fixés
bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant               à ladite annexe ; que pour l' Irlande, le prix par tête
compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces         des veaux constaté sur le marché représentatif est
qualités et, d'autre part, de l'importance relative du        majoré du montant de correction fixé à ladite annexe
cheptel bovin de chaque État membre ;                         et reconverti ensuite en poids vif par unité de poids à
                                                               l'aide du coefficient de correction fixé à la même
                                                              annexe ;
considérant que le prix des veaux et le prix des gros
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,               considérant que, si un ou plusieurs États membres
pondérée par des coefficients de pondération , des prix        prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
                                                               mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros
bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une             gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
période de sept jours dans cet État membre à un                tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
même stade du commerce de gros ; que les marchés               marchés en cause, ou retenir les derniers cours enregis­
                                                               trés sur le ou les marchés en cause avant la mise en
représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­
cients de pondération sont fixés à l'annexe II du règle­       application de ces mesures ;
ment (CEE) n0 320/73 de la Commission , du 31
janvier 1973, relatif à la détermination des prix des
veaux et des gros bovins constatés sur les marchés             considérant que, à défaut d'information , les cours enre­
représentatifs de la Communauté ('), modifié en               gistrés sur les marchés représentatifs de la Commu­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 25 1 5/74 (2) ;         nauté sont déterminés en tenant compte, notamment,
                                                               des derniers cours connus ;
(') JO n° L 36 du 8 . 2 . 1973 , p. 13 .
(2 JO n0 L 269 du 4 . 10 . 1974, p. 22.                       (3 ) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9 .
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considérant qye, aussi longtemps que le prix des               pour les gros bovins et la viande de gros bovins confor­
veaux et des gros bovins constaté sur les marchés              mément au règlement (CEE) n0 1 100/74 de la
représentatifs de la Communauté diffère de moins de            Commission du 3 mai 1974 (3 ),
0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de leur
prix antérieurement retenu, ce dernier est maintenu ;          considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                               graphe 2 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomencla­
considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­            ture prévue au présent règlement est reprise dans le
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, si un prélèvement            tarif douanier commun ;
est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un
prélèvement est également perçu lors de l'importation          considérant que les prélèvements doivent être fixés
des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à              une fois par semaine et valables à partir du lundi
l'annexe section a) dudit règlement sous les positions         suivant leur fixation ;
02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce prélè­
vement est égal au prélèvement perçu, selon le cas,             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté d'un            normal du régime des prélèvements, il convient de
coefficient qui tient compte du rapport de valeur entre         retenir pour lé calcul de ces derniers :
la viande en cause, d'une part, les veaux ou les gros
bovins, d'autre part ;                                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                sur leur parité effective,
gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3 du
règlement (CEE) n° 805/68 , un prélèvement est égale­           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
ment perçu lors de l'importation des viandes reprises à              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
l'annexe section b) dudit règlement ; que ce prélève­                change au comptant de chacune de ces monnaies,
ment est égal au prélèvement perçu pour les gros                      constaté pendant une période déterminée, par
bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;                        rapport aux monnaies de la Communauté visées à
                                                                      l'alinéa précédent ;
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­             considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, lors de l'importa­            ments susvisés et, notamment, des données et cota­
tion des produits repris à l'annexe section a) sous la          tions dont la Commission a eu connaissance, que les
position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est            prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélève­            viandes bovines autres que la viande congelée, doivent
ments applicables pour les veaux ou les gros bovins,            être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
affecté d'un coefficient forfaitaire ;                          ment,
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à
l'annexe I du règlement (CEE) n0 2249/73 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­
tions des viandes autres que la viande bovine                                          Article premier
congelée ('); que ce règlement définit, en outre, les
exigences auxquelles doivent répondre certains                   Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
produits pour lesquels le prélèvement a été fixé à              ment (CEE) n0 805/68 sont fixés à l'annexe du présent
l'aide de ces coefficients ;                                    règlement.
considérant que les prélèvements doivent être fixés en
respectant les obligations découlant des accords inter­                                     Article 2
nationaux conclus par la Communauté ; qu'en plus, il
y a lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 2170/             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 73, du 31 juillet 1973 , portant conclusion de l'accord         1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 commercial entre la Communauté économique euro­                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 péenne et la république socialiste fédérative de               (CEE) n° 2249 /73 .
Yougoslavie (2) ;
                                                                                             Article 3
 considérant que les prélèvements pour les veaux et la
viande de veaux sont identiques à ceux applicables
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1 975.
(') JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
(2 ) JO n° L 224 du 13 . 8 . 1973 , p. 1 .                      (3 ) JO n» L 1 22 ' du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- No L 53/ 18                     Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 2 . 75
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 février 1975.
                                                                   Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 28 . 2. 75                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 53 / 19
                                                           ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 3 mars 1975 à l'importation en provenance
                                                        des pays tiers (1)
                                                                                                                 ( UC/100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                  Autriche
    douanier
                                           Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                               Suisse
    commun
                                                                                                       Poids vif
01.02        Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
             genre buffle :
             A. des espèces domestiques :
                II . autres :
                     a) Veaux                                                                 43,820 ( b) '      43,820 (b)
                     b) autres :
                         1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                              viande est destinée à la transformation (a)                     43,820                —
                         2, non dénommées :
                              aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                   dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                   inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                   égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                   420 kg pour les animaux femelles (c)                                           43,820
                              bb ) non dénommés                                                43,820 (b)         43,820 (b)
                                                                                                       Poids net
02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 II. de l'espèce bovine :
                      a) domestique :
                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                               aa) de veau :
                                    11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258              83,258
                                   22.   Quartiers avant attenants ou séparés                  66,606              66,606
                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                99,910              99,910
                               bb) de    gros bovins :
                                    11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                         compensés :
                                          aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                               270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                               compensés ayant un poids égal ou supé­
                                               rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                               séification des cartilages (notamment de
                                               ceux de la symphyse pubienne et des
                                                apophyses vertébrales), dont la viande est
                                               rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                clair (c)                                                          83,258
                                          bbb ) autres                                          83,258             83,258
                                    22. Quartiers avant :
                                          aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                un faible degré d'osséification des carti­
                                                lages (notamment de ceux des apophyses
                                                vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                clair (c)                                                          66,606
                                           bbb) autres                                          66,606             66,606
 ---pagebreak--- N° L 53/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 2. 75
                                                                                                                                         (UC/100 kg)
     Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                                                                                          Suède       Autres pays tiers
     douanier
                                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                        Suisse
     commun
                   \                                                                                                           Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arrière :
(suite)                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola », présentant un
                                                        faible degré d'osséification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair ( c)                                                                        99,910
                                                  bbb ) autres                                                         99,910             99,910
                                         ce) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                               124,887           124,887       .
                                             22. Morceaux désossés                                                    142,853           142,853
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                                                                                                 I
                                 a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                124,887           124,887
                                    2 , désossées                                                                     142,853           142,853
(') En vertu du règlement (CEE) n" 521/70, modifié par le règlement (CEE) n" 241/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
    des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
    ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
    européennes et l' Autriche.
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.