CELEX: 62008TN0477
Language: fr
Date: 2008-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-477/08: Recours introduit le 3 novembre 2008 — Mundipharma/OHMI — ALK-Abelló (AVANZALENE)

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/39
            
         Recours introduit le 3 novembre 2008 — Mundipharma/OHMI — ALK-Abelló (AVANZALENE)
   (Affaire T-477/08)
   (2009/C 6/77)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Mundipharma AG (Bâle, Suisse) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ALK-Abelló A/S (Hørsholm, Danemark)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               révoquer la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 dans l'affaire R 1694/2007-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «AVANZALENE», pour des produits de la classe 5 — demande no 4 632 501.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «AVANZ», enregistrée sous le no 3 331 444, pour des produits de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, la chambre de recours ayant conclu à tort qu'il y a un risque de confusion entre les marques concernées.