CELEX: 32021R1310
Language: fr
Date: 2021-08-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

9.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 284/15
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1310 DE LA COMMISSION
         du 6 août 2021
         rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (2) contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.025 b) 4), du texte ajouté donnant à penser qu’une condition supplémentaire s’applique.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La version linguistique française du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, une erreur qui modifie le sens du texte.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La version linguistique allemande du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), appendice 9, partie B, point 7 «Qualification de classe — mer», tableau, section 1, points 1.5, 1.6 et 1.7, et à l’annexe IV (partie MED), sous-partie B, section 2, point MED.B.070 c) 3), première phrase, des erreurs qui modifient le sens du texte.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques allemande, française et suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) no 1178/2011 est rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        
                           (Ne concerne pas la version française).
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «c)
                                 
                                 
                                    de qualifications de classe et de type pour les avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, en exploitation multipilotes, à condition que les FI satisfassent à l’une des conditions suivantes:».
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        
                           (Ne concerne pas la version française).
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        
                           (Ne concerne pas la version française).
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).