CELEX: 32015R2405
Language: fr
Date: 2015-12-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2405 de la Commission du 18 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Ukraine

19.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/89
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2405 DE LA COMMISSION
   du 18 décembre 2015
   portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Ukraine
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2014/668/UE du Conseil (2) a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (3) (ci-après l'«accord») en ce qui concerne certaines dispositions de cet accord. L'article 29, paragraphe 1, de l'accord dispose que les droits de douane appliqués sur les importations de marchandises originaires d'Ukraine sont réduits ou éliminés conformément à l'annexe I-A relative au titre IV, chapitre 1, dudit accord. L'appendice de cette annexe énumère les contingents tarifaires d'importation de certains produits originaires d'Ukraine, y compris des produits agricoles relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1308/2013.
            
         
               (2)
            
            
               Dans l'attente de l'application provisoire de l'accord, conformément au règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), les contingents tarifaires d'importation de certains produits originaires d'Ukraine pour 2014 et 2015 ont été ouverts et gérés par la Commission selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (5).
            
         
               (3)
            
            
               L'accord s'appliquera à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016. Il est donc nécessaire d'ouvrir des contingents tarifaires d'importation annuels pour les produits agricoles énumérés à l'annexe I-A relative au titre IV, chapitre 1, de l'accord à compter du 1er janvier 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Comme prévu dans l'accord, afin de pouvoir bénéficier des concessions tarifaires prévues dans le présent règlement, il convient que les produits énumérés en annexe soient accompagnés d'une preuve de l'origine.
            
         
               (5)
            
            
               La nomenclature combinée (NC) figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (6), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 1101/2014 de la Commission (7), contient de nouveaux codes NC, différents de ceux mentionnés dans l'accord. Il convient donc que l'annexe du présent règlement reflète les nouveaux codes NC.
            
         
               (6)
            
            
               L'accord doit être appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016. Afin de garantir l'application effective et la gestion des contingents tarifaires accordés dans le cadre de l'accord, le présent règlement s'applique à compter de cette date.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les produits originaires d'Ukraine qui sont énumérés en annexe.
   Article 2
   Les droits de douane applicables aux importations dans l'Union des produits originaires d'Ukraine qui sont énumérés en annexe sont suspendus, dans les limites des contingents tarifaires correspondants indiqués en annexe.
   Article 3
   Les produits énumérés à l'annexe sont accompagnés d'une preuve de l'origine, comme prévu à l'annexe III du protocole I de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
   Article 4
   Les contingents tarifaires établis en annexe sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
   
      (2)  Décision 2014/668/UE du Conseil du 23 juin 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne son titre III (à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants (JO L 278 du 20.9.2014, p. 1).
   
      (3)  Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (JO L 161 du 29.5.2014, p. 3).
   
      (4)  Règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (JO L 118 du 22.4.2014, p. 1).
   
      (5)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
   
      (6)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   
      (7)  Règlement d'exécution (UE) no 1101/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 312 du 31.10.2014, p. 1).
   
      ANNEXE
      Sans préjudice des règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le champ d'application du régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Période contingentaire
               
               
                  Volume du contingent annuel
                  (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
               
            
                  09.6700
               
               
                  0204 22 50
                  0204 22 90
               
               
                  Culotte ou demi-culotte d'ovins, autres morceaux non désossés (à l'exclusion des carcasses et des demi-carcasses, du casque ou demi-casque et du carré et/ou de la selle ou du demi-carré et/ou de la demi-selle), frais ou réfrigérés
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  1 500 (1)
                  
               
            
                  0204 23
               
               
                  Viandes désossées des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
               
            
                  0204 42 30
                  0204 42 50
                  0204 42 90
               
               
                  Morceaux non désossés d'ovins, congelés (à l'exclusion des carcasses, et des demi-carcasses, et du casque ou demi-casque)
               
            
                  0204 43 10
                  0204 43 90
               
               
                  Viandes désossées d'agneau, congelées
                  Viandes désossées d'ovins, congelées
               
            
                  09.6701
               
               
                  0409
               
               
                  Miel naturel
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  5 000 (2)
                  
               
            
                  09.6702
               
               
                  0703 20
               
               
                  Aulx, à l'état frais ou réfrigéré
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  500
               
            
                  09.6703
               
               
                  1004
               
               
                  Avoine
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  4 000
               
            
                  09.6704
               
               
                  1701 12
               
               
                  Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  20 070
               
            
                  1701 91
               
               
                   
               
            
                  1701 99
               
               
                  Autres sucres que les sucres bruts
               
            
                  1702 20 10
               
               
                  Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
               
            
                  1702 90 30
               
               
                  Isoglucose à l'état solide, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
               
            
                  1702 90 50
               
               
                  Maltodextrine, à l'état solide, et sirop de maltodextrine, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
               
            
                  1702 90 71
                  1702 90 75
                  1702 90 79
               
               
                  Caramel
               
            
                  1702 90 80
               
               
                  Sirop d'inuline
               
            
                  1702 90 95
               
               
                  Autres sucres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
               
            
                  09.6705
               
               
                  1702 30
                  1702 40
               
               
                  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  10 000 (3)
                  
               
            
                  1702 60
               
               
                  Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
               
            
                  09.6706
               
               
                  2106 90 30
               
               
                  Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colorants
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000
               
            
                  2106 90 55
               
               
                  Sirops de glucose ou maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants
               
            
                  2106 90 59
               
               
                  Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)
               
            
                  09.6707
               
               
                  ex 1103 19 20
               
               
                  Gruaux et semoules d'orge
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  6 300 (4)
                  
               
            
                  1103 19 90
               
               
                  Gruaux et semoules de céréales [à l'exclusion des gruaux et semoules de froment (blé), de seigle, d'avoine, de maïs, de riz et d'orge]
               
            
                  1103 20 90
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets, de céréales [à l'exclusion des agglomérés de froment (blé), de seigle, d'avoine, de maïs, de riz et d'orge]
               
            
                  1104 19 10
                  1104 19 50
                  1104 19 61
                  1104 19 69
               
               
                  Grains de blé (froment) aplatis ou en flocons
                  Grains de maïs aplatis ou en flocons
                  Grains d'orge aplatis
                  Grains d'orge en flocons
               
            
                  ex 1104 29
               
               
                  Grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), autres que d'avoine, de seigle ou de maïs
               
            
                  1104 30
               
               
                  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
               
            
                  09.6708
               
               
                  1107
               
               
                  Malt, même torréfié
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  7 000
               
            
                  1109
               
               
                  Gluten de froment (blé), même à l'état sec
               
            
                  09.6709
               
               
                  1108 11
               
               
                  Amidon de froment (blé)
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  10 000
               
            
                  1108 12
               
               
                  Amidon de maïs
               
            
                  1108 13
               
               
                  Fécule de pommes de terre
               
            
                  09.6710
               
               
                  3505 10 10
                  3505 10 90
               
               
                  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (à l'exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés)
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  1 000 (5)
                  
               
            
                  3505 20 30
                  3505 20 50
                  3505 20 90
               
               
                  Colles, d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 %
               
            
                  09.6711
               
               
                  2302 10
                  2302 30
                  2302 40 10
                  2302 40 90
               
               
                  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (à l'exclusion de ceux du riz)
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  17 000 (6)
                  
               
            
                  2303 10 11
               
               
                  Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
               
            
                  09.6712
               
               
                  0711 51
               
               
                  Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  500
               
            
                  2003 10
               
               
                  Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
            
                  09.6713
               
               
                  0711 51
               
               
                  Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  500
               
            
                  09.6714
               
               
                  2002
               
               
                  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  10 000
               
            
                  09.6715
               
               
                  2009 61 90
               
               
                  Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix n'excédant pas 30, d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  10 000 (7)
                  
               
            
                  2009 69 11
               
               
                  Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
               
            
                  2009 69 71
                  2009 69 79
                  2009 69 90
               
               
                  Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net
               
            
                  2009 71
                  2009 79
               
               
                  Jus de pomme
               
            
                  09.6716
               
               
                  0403 10 51
                  0403 10 53
                  0403 10 59
                  0403 10 91
                  0403 10 93
                  0403 10 99
                  0403 90 71
                  0403 90 73
                  0403 90 79
                  0403 90 91
                  0403 90 93
                  0403 90 99
               
               
                  Babeurre, lait et crème caillés, yaourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000
               
            
                  09.6717
               
               
                  0405 20 10
                  0405 20 30
               
               
                  Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 %
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  250
               
            
                  09.6718
               
               
                  0710 40
                  0711 90 30
                  2001 90 30
                  2004 90 10
                  2005 80
               
               
                  Maïs doux
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  1 500
               
            
                  09.6719
               
               
                  1702 50
               
               
                  Fructose chimiquement pur
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000 (8)
                  
               
            
                  1702 90 10
               
               
                  Maltose chimiquement pur
               
            
                  ex 1704 90 99
               
               
                  Autres sucreries sans cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 %
               
            
                  1806 10 30
                  1806 10 90
               
               
                  Poudre de cacao, d'une teneur en poids de sucrose — ou d'isoglucose calculé en saccharose — égale ou supérieure à 65 %
               
            
                  ex 1806 20 95
               
               
                  Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, d'une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids
               
            
                  ex 1901 90 99
               
               
                  Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, en teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 %
               
            
                  2101 12 98
                  2101 20 98
               
               
                  Préparations à base de café, thé ou maté
               
            
                  3302 10 29
               
               
                  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 0,5 % vol
               
            
                  09.6720
               
               
                  1903
               
               
                  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000
               
            
                  1904 30
               
               
                  Boulgour de blé
               
            
                  09.6721
               
               
                  1806 20 70
               
               
                  Préparations dites «chocolate milk crumb»
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  300 (9)
                  
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  Autres concentrats de protéines et substances protéiques texturées
               
            
                  2202 90 99
               
               
                  Boissons non alcooliques autres que les eaux, d'une teneur égale ou supérieure à 2 % en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
               
            
                  09.6722
               
               
                  2106 90 98
               
               
                  Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000
               
            
                  09.6723
               
               
                  2207 10
                  2208 90 91
                  2208 90 99
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  27 000 (10)
                  
               
            
                  2207 20
               
               
                  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
               
            
                  09.6724
               
               
                  2402 10
               
               
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 500
               
            
                  2402 20 90
               
               
                  Cigarettes contenant du tabac, ne contenant pas de girofles
               
            
                  09.6725
               
               
                  2905 43
               
               
                  Mannitol
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  100
               
            
                  2905 44
               
               
                  D-glucitol (sorbitol)
               
            
                  3824 60
               
               
                  Sorbitol, autre que celui du no 2905 44
               
            
                  09.6726
               
               
                  3809 10 10
                  3809 10 30
                  3809 10 50
                  3809 10 90
               
               
                  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées
               
               
                  Du 1.1 au 31.12.2016 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12.
               
               
                  2 000
               
            
         (1)  Avec une augmentation de 150 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (2)  Avec une augmentation de 200 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (3)  Avec une augmentation de 2 000 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (4)  Avec une augmentation de 300 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (5)  Avec une augmentation de 200 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (6)  Avec une augmentation de 1 000 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (7)  Avec une augmentation de 2 000 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (8)  Avec une augmentation de 200 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (9)  Avec une augmentation de 40 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
      
         (10)  Avec une augmentation de 14 600 tonnes/an du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.