CELEX: 32000R1241
Language: fr
Date: 2000-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1241/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1735/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois

15.6.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 141/31
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1241/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 2000
                modifiant le règlement (CE) n 1735/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour
                                                 o
                           l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
                                                                                   no 1083/2000 (6).
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (3)      Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                       conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                           Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/              À l'article 3 du règlement (CE) no 1735/98, le paragraphe 4
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        suivant est ajouté:
        en vente des céréales détenues par les organismes
        d'intervention.                                                        «4.     En application de l'article 7, paragraphe 2 bis, du
                                                                               règlement (CEE) no 2131/93, les frais de transport les plus
(2)     L'article 7, paragraphe 2 bis, du règlement (CEE) no                   favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel
        2131/93 prévoit la possibilité de rembourser à l'adjudi-               sont remboursés à l'exportateur adjudicataire.»
        cataire exportateur les frais de transport les plus favo-
        rables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel.                                      Article 2
        Compte tenu de la situation géographique du Luxem-
        bourg, il convient d'appliquer cette disposition et donc          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        de modifier le règlement (CE) no 1735/98 de la Commis-            au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.                                        (5) JO L 217 du 5.8.1998, p. 13.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.                                           (6) JO L 122 du 24.5.2000, p. 41.