CELEX: 62004TJ0012
Language: fr
Date: 2005-11-30
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005. # Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-12/04.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2005 − Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d’une bouteille de limonade)
      (affaire T-12/04)
      « Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade – Refus d’enregistrement – Article 7,
         paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      
      Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle – Forme d’une bouteille de limonade [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)] (cf. point 36)
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant
                  l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’une bouteille de limonade.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Almdudler-Limonade A. & S. Klein
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque tridimensionnelle ayant la forme d’une bouteille de limonade – demande n° 2193753
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.