CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-02-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 8 février 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie #Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie

Avis juridique important

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31993D0101

93/101/CEE: Décision du Conseil, du 8 février 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie  

Journal officiel n° L 041 du 18/02/1993 p. 0045 - 0045 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 20 p. 0224  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 20 p. 0224 

DÉCISION DU CONSEIL du 8 février 1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie(93/101/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (1),  considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 15 de l'accord (2).  Article 3  Au sein de la commission mixte instituée par l'article 13 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par les représentants des États membres.  Article 4  La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 8 février 1993.  Par le Conseil Le président J. TROEJBORG (1) Avis rendu le 22 janvier 1993 (non encore paru au Journal officiel).  (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.