CELEX: E2008C0299
Language: fr
Date: 2008-05-21 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE n o  299/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum soumis par la Norvège

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/16
            
         
      DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   
      N
      o 299/08/COL
   du 21 mai 2008
   approuvant le programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum soumis par la Norvège
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   VU l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), et notamment son article 109 et son protocole 1,
   VU l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 4.1.5, de l'accord EEE, à savoir
   
      la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture,
   
   tel que modifié, et notamment son article 12,
   VU l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 4.2.79, de l'accord EEE, à savoir
   
      la décision 2004/453/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture,
   
   tel que modifié,
   CONSIDÉRANT QUE la Norvège a élaboré un programme de lutte visant à éradiquer la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum, une des maladies énumérées à l'annexe A, colonne 1, liste III, de la directive 91/67/CEE du Conseil,
   CONSIDÉRANT QUE les critères minimaux à appliquer dans le cadre des programmes nationaux de lutte et d'éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum sont énoncés à l'annexe II, chapitre I, de la décision 2004/453/CE de la Commission,
   CONSIDÉRANT QUE, le 4 janvier 2007, la Norvège a soumis son programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum à l'Autorité de surveillance AELE (ci-après dénommée «l'Autorité»),
   CONSIDÉRANT QUE, par lettre du 10 janvier 2008 et conformément à l'article 12 de la directive 91/67/CEE du Conseil, la Norvège a soumis son programme national de lutte et d'éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum en vue d'obtenir le statut de territoire indemne de cette maladie,
   CONSIDÉRANT QUE l'Autorité a examiné, en étroite coopération avec la Commission des Communautés européennes, le programme de lutte et d'éradication de la Norvège,
   CONSIDÉRANT QUE cet examen montre que le programme présenté par la Norvège remplit les exigences minimales à appliquer dans le cadre des programmes de lutte et d'éradication énoncées à l'annexe II, chapitre I de la décision 2004/453/CE de la Commission et qu'il doit, dès lors, être approuvé,
   CONSIDÉRANT QUE, par sa décision no 272/08/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste,
   CONSIDÉRANT QUE les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire de l'AELE qui assiste l'Autorité,
   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Le programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum soumis par la Norvège est approuvé.
            
         
               2.
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 21 mai 2008.
            
         
               3.
            
            
               La Norvège est destinataire de la présente décision.
            
         
               4.
            
            
               Le texte en langue anglaise de la présente décision fait foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 21 mai 2008.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Per SANDERUD
         
         
            Président
         
         Kristján Andri STEFÁNSSON
         
         
            Membre du Collège