CELEX: 32013R0492
Language: fr
Date: 2013-05-28 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 492/2013 de la Commission du 28 mai 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 533/2007, (CE) n ° 536/2007 et (CE) n ° 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements

29.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 492/2013 DE LA COMMISSION
   du 28 mai 2013
   modifiant les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), (CE) no 536/2007 du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique (3) et (CE) no 442/2009 du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc (4) ouvrent des contingents tarifaires pour certaines quantités de produits à base de viande de volaille et de viande de porc.
            
         
               (2)
            
            
               L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, approuvé par la décision 2013/125/UE du Conseil (5), prévoit que l’Union accordera des quantités supplémentaires au titre du contingent tarifaire d’importation pour les produits à base de viande de volaille et de viande de porc. En conséquence, il convient d’adapter les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation correspondants de l’Union pour la viande de volaille et la viande de porc.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 533/2007 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   L’annexe I du règlement (CE) no 536/2007 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   L’annexe I du règlement (CE) no 442/2009 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   Il s’applique à partir de l’année contingentaire commençant le 1er juillet 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.
   
      (3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.
   
      (4)  JO L 129 du 28.5.2009, p. 13.
   
      (5)  JO L 69 du 13.3.2013, p. 4.
   
      ANNEXE I
      Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 533/2007 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  à la ligne relative au groupe no P2, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «8 570»;
               
            
                  2)
               
               
                  à la ligne relative au groupe no P3, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «2 705»;
               
            
                  3)
               
               
                  à la ligne relative au groupe no P4, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «1 781».
               
            
   
      ANNEXE II
      Dans le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 536/2007, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantité totale de poids du produit (en tonnes) à compter du 1er juillet 2006» sont remplacés par «21 345» et le titre de cette colonne est remplacé par «Quantité annuelle (en tonnes)».
   
   
      ANNEXE III
      L’annexe I du règlement (CE) no 442/2009 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  dans le tableau figurant dans la partie A, à la ligne portant le numéro d’ordre 09.0123, les chiffres mentionnés dans la quatrième colonne «Quantité en tonnes (poids de produit)» sont remplacés par «6 135»;
               
            
                  2)
               
               
                  dans le tableau figurant la partie B, à la ligne portant le numéro d’ordre 09.4170, les chiffres mentionnés dans la quatrième colonne «Quantité en tonnes (poids de produit)» sont remplacés par «4 922».