CELEX: 51977PC0617
Language: fr
Date: 1977-11-23
Title: Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE modifiant le protocole n° 1 de la Convention de Lomé, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 617
Vol. 1977/0200
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(77)617 final.
                                                          Bruxelles - le 23 novembre 1977 .
                           Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE
            modifiant le protocole n° 1 de la Convention de Lomé , relatif à la définition
           de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération
                                                  administrative  i
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COM ( 77 )  617  final .
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
La poursuite des travaux d' harmonisation effectuée dans le cadre ds L' ensemble
des accords préférentiels conclus entre des Etats et la Communauté économique
européenne a permis d' harmoniser la contexture des certificats de circulation
des marchandises EUR.1 utilisés dans les accords préférentiels .
La même harmonisation a été réalisée pour les formulaires EUR . 2 .
Il est apparu utile de procéder à cette harmonisation dans le cadre de la
Convention ACP-CEE de Lomé .
De même l' expérience acquise depuis la mise en vigueur de ladite Convention
montre qu' il convient de tenir compte de certaines habitudes commerciales
qui font que des marchandises expédiées de certains Etats ACP, peuvent ne
pas avoir de destination définitive dans la Communauté au moment de leur
expédition . Il importe dès lors de prévoir des possibilités de remplacement
par les autorités douanières des certificats de circulation EUR.1 initialement
établis .
Enfin, la recommandation du Conseil de Coopération douanière portant modifi­
cation de la nomenclature implique des modifications aux listes A et B du pro­
tocole n° 1 de la Convention de Lomé , et l' introduction d' une règle relative
à l' origine des marchandises présentées sous forme d' assortiments .
Lorsque la décision sera prise, il est proposé que le Conseil des Ministres
ACP-CEE adopte une déclaration prévoyant que dans les cas où la modification
des listes A et B aurait des conséquences économiques préjudiciables pour les
secteurs concernés , le Comité de CooDération Douanière ACP-CEE procéderait de
toute urqence à un réexamen et oroDOserait éventuellement au
Conseil des Ministres ACP-CEE une modification de la règle d' origine relative
aux produits en question de manière à rétablir la situation antérieure .
 Cette déclaration est valable jusqu' au 31 décembre 1979 afin de prévoir un
délai raisonnable pour faire face aux conséquences desdites modifications .
 Les éléments repris ci-dessus font l' objet du projet de décision ci-annexé
 du Conseil des Ministres ACP-CEE, aux fins d' actualisation du protocole n° 1
 de la Convention ACP-CEE de Lomé .
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Déclaration concernant le réexamen des changements apportés aux listes A et B ,
suite aux amendements   de la nomenclature du Conseil de Coopération Douanière
Par suite des amendements apportés a la nomenclature du Conseil de Coopération
Douanière , de nouvelles listes A et B sont publiées dans la décision n°
S' il apparaissait que celles-ci ont pour effet de modifier , pour des raisons
de simplification des textes , la substance d' une des règles qui existaient
antérieurement à cette décision et que cette modification crée une situation
préjudiciable aux intérêts des secteurs considérés , le Comité de Coopération
Douanière examinera, d' urgence , à la demande d' une des parties contractantes ,
avant le 31 décembre 1979, conformément à la procédure prévue à l' article 28
du protocole n° 1 de la Convention de Lomé , la nécessité de rétablir la subs­
tance de la ou des règles arrêtées antérieurement à la décision n°
qui seraient en cause .
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Projet de décision             du Conseil des Ministres ACP-CEE du
modifiant le protocole n° 1 de la Convention de Lomé , relatif à la définition
de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis­
trative
LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE ,
vu la Convention ACP-CEE de Lomé , signée le 28 février 1975 , et notamment son
article 9 paragraphe 2 ,
considérant qu' il convient de remplacer le modèle de certificat de circulation
des marchandises EUR.1 et le modèle de formulaire EUR . 2 , utilisés dans le cadre
de la Convention ACP-CEE de Lomé , par les modèles de certificat de circulation
des marchandises EUR.1 et de formulaire EUR . 2 utilisés dans le cadre des accords
préférentiels ;
considérant qu' il convient de prévoir comme dans les accords préférentiels le
remplacement d' un ou de plusieurs certificats EUR.1 par un ou plusieurs autres
certificats EUR.1 , à l' effet de mettre en place un système de traitement équiva­
 lent à celui en vigueur dans les accords préférentiels ;
                                                     \
 considérant que le Conseil de Coopération Douanière a adopté une recommanda­
tion portant modification de la nomenclature et qu' il convient en conséquence
d' adapter les listes A et B reprises en annexes II et III du protocole n° 1
de la Convention ACP-CEE de Lomé , ci-après dénommé protocole n° 1 , et d' intro­
 duire une règle spécifique relative à l' origine des produits présentés sous
 forme d' assortiments ,
 ---pagebreak--- DECIDE
Article premier
Le modèle de certificat de circulation des marchandises EUR.1 figurant à
l' annexe V du protocole n° 1 est remplacé par celui figurant à l' annexe I
de la présente décision »
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 établis sur formulaires
antérieurement en vigueur , pourront continuer à être délivrés jusqu' au
30 juin 1979 .
Article 2
Le modèle de formulaire EUR . 2 figurant à l' annexe VI du protocole n° 1 est
remplacé par celui qui figure à l' annexe II de la présente décision .
Les formulaires EUR . 2 antérieurement en vigueur , pourront continuer à être
utilisés jusqu' au 30 juin 1979 .
Article 3
Le remplacement d' un ou de plusieurs certificats de circulation des marchan­
dises EUR.1 par un ou plusieurs autres certificats EUR.1 est toujours possible ,
à condition qu' il s' effectue au bureau de douane où se trouvent les marchan­
dises .
Article 4
La liste A figurant à l' annexe II du protocole n° 1 est remplacée par la
liste A figurant à l' annexe III de la présente décision .
Article 5
La liste B figurant à l' annexe III du protocole n° 1 est remplacée par la
liste B figurant à l' annexe IV de la présente décision .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
Article 6
Les assortiments , au sens de la règle générale 3 de la nomenclature du Conseil
de Coopération Douanière , sont considérés comme originaires à condition que tous
les articles entrant dans leur composition, soient originaires . Toutefois , un
assortiment composé d' articles originaires et non-originaires est considéré
comme originaire dans son ensemble , à condition que la valeur des articles
non-originaires n' excède pas 15 % de la valeur totale de l' assortiment .
Article 7
Les Etats ACP, les Etats membres et la Communauté sont tenus chacun en ce
qui les concerne , de prendre les mesures que comporte l' exécution de la
présente décision .
Article 8
La présente décision entre en vigueur le
 Fait à Bruxelles , le                    Le Président du Conseil
                                          des Ministres ACP-CEE
 ---pagebreak---                                                                                  D
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                                                                CERTIFICAT DE CIRCULATION DCS MARCHANDISES
                               J. £«£K>siAt«ur v*»*s >< wiw –        f*y«i                                   EJJ .-i . 1       n'Acoogco
                                                                                               2. C*nW»c»c uiptic d*nt *«» « rian^ct                      fft.f »
                               )• DclUAA(Ai/« (Mfl
                                   |m«N* t>o«lmnd
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                                                                                                                            6* p»r » «« icm'. ' «• c»'fcf^v »
                                                                                               4. Pay », groupe de pay *         5. ruyi . + iou;c <H {*. $
                                                                                                   Ou territoire dont les            <»U t<tt t
                                                                                                   produits sont consideié*          0* CC41|,1*'hXI
                                                                                                   comme onouiru
                               6, IciofWAtoQfta rtl^UVC» *M KtUSOA ^>nna Uf***av«)             7. ObtcrvAUocu,
            (I) Pnwf Ki                                                                                                   9• Poids
                               L- N° d*or «ire ; ixiArquc*. auo^sot, ao<&br« et utun dc» coii* (*J j ^*igAâiioo Ju
                                   Bur<t>»ftduei                                                                              brut ( kg)               ( nuni./)^
                « fr bt < 41 ,                                                                                                ou autre                 U;u*i. »
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                • M « f«C •>
                               11 . VISA DE LA DOUANE                                                         12. DÉCLARATION DE L' EXPORTATEUR
                               Déclaration certifiée conforme                                                 Je touuipné déclare çue les marchandées
                W u
                                                                                          Cm±M                désignées o-druui rempl . iwcnc         cor.d»ttor.*
                loi I          Document d'exportation (')
          *
                               Modèle                              ■Ν _
                                                                                                              requit*» pou/ i'obienuoft du pre»(;i\{ cç^-
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                ΓΤΙΟΌ.Π
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                                                                                                              CUkal
                               Bureau de douane                  ,
                OM I UU*
                «~C            Par» ou territoire de délivrante ,
                                                             \éft)                                                               (S>iAarur«)
                                                                                                                                                       •f 75
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 ---pagebreak---       U. DEMANDE. 0£ CON7AOU, i «av*y«f *4                                5 *. RLSUUTA'f DU CO.NTROLE
                                                                          Le contrôle effectué a perm** 4e eontutcf q ^< le pretent
                                                                        . certifiât ;»)
           •                      • ~Yi~ . i                              □ aquebienlesétémentions
                                                                                                délivré qu"»l
                                                                                                         par lecontient
                                                                                                                bureau sont
                                                                                                                        de douane  indiqué et
                                                                                                                             exactes.
                                                                           □ ne        répondrequises
                                                                                    gul*r*té     pat aux(voir
                                                                                                          conditions  d'authenticité
                                                                                                               le* remarque»          et de ré*
                                                                                                                              c**>nn<x4<t)t
      Le contrée de l'aurhcnncité <f d* la ré^ular»(é du prêtent
      certificat cm
                                                                        ;                              -     *                 1 ,
      Α                                          1.                        A                                            U
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                                                                          ,(') M»rq<*t< d'wn X i* menno* > ppl<c«btc.                             1
                                          "       •                  NOTES
}. Le certificat ne doit comporter ni grattages, ni surcharges. Les modifications éventuelle» Qui y sont apporter» doivent êrr*
       effectuccs en btifant tes indications erronées et en ajourant , le cas échéant, les indications voulues. Toute rr.od hcation a»nu
  , obérée doit être approuvée par«<elui<}ui a établi le certificat et vixe. par les Autorités douanières du pays ou territoire df
  ; délivrance.
2» Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit erre précédé d'un numéro d'ordre .
  ' Immédiatement au-dettout du dernier article doit etre tracee une ligne hootdntaic* Le* espace* non ut*iifcct do*ver*< étr*
  1 bâtonne* de façon A rendre trnpvuiUe toute adjonction ultérieure.
X Les marchandons *onc àcM^ta «ci oh le» u**£e* commerciaux avec le* précision* luffuatuc* pou/ ca pe/^oxrc V'êdttuiL»
  ! atiOA,
   t                                         "     •*                          f     * * >«
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                                                                                                                                       ι:
                        :* 76                                                                                                           Γ
                                                     •<
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 ---pagebreak---                                      DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DI :.S MARCHANDISES
               2 * uportKeuf (M «, *drcM« <«npUu, p«r*)                                    EUR. 1                    n*° A ooo.ooo
                                                                                   Conit
                                                                           2. Demande de certificat a utiliser dan » le* échange * préfé­
                                                                                rentiels entre
              3. Destinataire (no<n, *drtu« compUt«, ptjrt)
                   (iMDItOA l«(HiUllT«)
                                                                                   ( mduiurr le » pj*i . sroop# * df p <*» «>u i tf i-'trei tenerti
                                                                           4. Pays , groupe de pays                    5. Pays , grouptf de pays
                                                                                ou territoire dont les                     ou territoire
                                                                                produits sort considérés                   de deMrnjtifin
                                                                                comme originaires
              i, Informations relative » au transport                      7. Observations
Pou     lr »
              6. N° d'ordre ; marques, numéros, nombre et nature des colis ( ' ); désignation des                 . roui *                 10„ Factures
• r » n«»r>
                  marchandises                                                                •                     brut ( kg)                  ( mention
« mfejiicci ,                                                                                                       ou autre                    faculta­
md.ÇMff ic                                                                                                          mesure                     tive!
KOmhic
4'o&>m ou
                                                                                                                    (L m*, etc.)
rrxnooAixf
• <• *(«< •;
                                                                                                                                                     f 77
 ---pagebreak---                                                   DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
                                                                                                -   - -/;• '* •'      tev-v
Je soussigné, exportateur des marchandises disignées au reexo,                                                   -
DECLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé ;
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions :
PRESENTE les pièces justificatives suivantes (•):
        *
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes» toutes justifications supplémentaires que celles-ci jup^raicnt
              nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu*i accepter, le cas échéant, tout cohitrx|le j ar
     • ,v lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises sutvuée»;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-anncxé pour ces marchandises.
                                                                           •               r. i
                                                      «                - -
                                                      H    .                               *i
          £                                           «
 C) ftr «temple : 4o<wmcnr» d importâtioa, ccnificac» cmnUuo*, <«aiun, ^cUniMM 4+ Ubtienu, «*<* M réUf*t «I»K pro^wm mm m «m «
    «UKhèMtM rt(!9MUn n 1 hkC
                                                                                       Y
                           f 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                      Ann^v ^ II
           FORMULAIRE EUR 2 N° •                                                     1 i FonnuMr* uul.>* du>. !«•» *ch«/ia<« urvfr rrnurU
         1        ––                                               '
      i I i-xporutcur («M.                                                              1    ;                                                                [
                                                                                    3 , Dcclaxitiori de i'cxporiAîcur                                         j
     I                                                ■                                   Je               f *;ti >n;iïrur <!<•» rr.krrh^-wir ^ dfS.^n«-c*    ;
    I                                            .          "                             Ci dc*v>us, d^cJaxc             rcrn;iJ»i\»TU !« * '.v    •• - mm
                                                                                          ir* pour 1 ^ubitivinem du prcvni /<»nr..ii« rc **t <ju'« •;<♦*      j
    !                                                                                     ont acquis Je CA/jctcre de produis on^»rt».irr* d,»r;% Je*
                                                                                          cont.aions próvuc* j»ar Ir» di5p«"i*iu»n\ rvnn.mt
                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                              I
   • 4 ] PeaO.ualairo                                                                     gr* mcnl«onn<S umu I *. cai* n * 2
  ι                                                                               I S Ueu et dite
  I
  ι                                                                                 6J Signature de l'exportateur                                             i
 !
 ; 7 I Obtervacjoaa (*)                                                             SJ ?&/• d'origine (*)                     [   r          ■–               i
                                                                                                                            i | 0 \ P*y* do dciuniuon (*)    ■
|                                              *                                                                              | 101 Poid» brut (kg)         j
M « 1 Marquea, auia&ro* d« i*cavo« et déftigoAtíoA                     "ift^ haruiinefl                 Adniim stration ou »crv»cc du p*y*                  !
i                                                                                                       d cxporUiUoa {*) chaj^é du contrai*
i                                              •                                                       a poalcriorí dé Ia dcclasaCjoa dc
                                                                                                       rcxporULeur
[' W^^TW»p«y*.|froup<,d, P*nov lrmUHrr(c*»crro^«.
W Ud.(w#f U. <*itrTNn ft W t»iKM                   0, 4 WT«CM| p*, P»J»UW«W*Uo« •» U MTV*4
f) ¥•* +-r<r"* «« ** ir»v4 U p-rv U                         ivnwn 4mi b*              ' mm,
H /•# r/* •• *■*■< *•       «m *»«»;» -ri *«n •« mm nmmm
 ---pagebreak---   1 13 j Dcroajuio de contrôla                                                      1*1 Hliuluc du contrôle
  I m Le c^auûlc de Ï A dfd^AÛon de I"cxpocuJrur CjuraxJ .                                Le COnucU* effectué 4 Jjctttus de e.wi»u§t.* •
           recto du pre»cm formulare e»t*oiL«it4(*)
                                                                                         □ Ir* m<1>r*(.An« ci ment^n* p»'«"»%r^ tur !e
                                                                                                  A;(niu!.tirr »oi«i rK^irk
                                                                                         □ d'a^ihor.Goi*
                                                                                                  le prisent fom>s»îiif« r..« rf «nd p*i au» «-crM .'.iir
                                                                                                                     ri ce r*£t           rcr;y \o K' \ %i.r i.*»
                                                                                                  siascue» ci-AAivcxix»}.
                                                                        , 19-                                                       -, k.                    . 13.
                                                            CmJM
                                                                                                                                                                  1
                                                                                          ( ) Mi/<:w'r o'uft X U «nm<*m « p(*ic«b «
   (•J UfiMtrtbtMfnon 4**                    CUP . 2 «h rff«rn»# 4 ti «1« É* *ord»%* m (K*^ fow              In *■■«"■■*■   « r-*^ 4t f TAM ft
         hnM* n M «m* www rmi)N«it<(jl4      wmuUtre M             d«l               rvl*it/i 4 r«o«M r+*ï* 4 * U nrrriuidur <■•
                                              loatrucdoaj relative» à réubUucmcnt du formulaire EUR. 2
   1 - Peuvent vuîe* donner lieu & r*faMme/nent d' un formulaire EUR 2 Ir» mÂTchaiidiv-t qui, da/La le p>*y» dV*pon*uor\, reni*>l»«w
        condition» pr^vufi p*x lei <i.r,<«»'<H>ru i*j;>\iuni tri Kh.tnpn mentionnai d*A» U cmc o * 1 du formulxkr*. Ç-ç§ d' »p*"
        (taivciil #ire •uigii«*uM'mcnt          ivanl de remplir le ftnntuUirc.
  Z LV<portairur Attache le fuonuUirr au bulletin d>Kj*/«J»(Um lorsqu'il **a?i( d'un envoi par coli» po»ui ou Tinx/rv d*su le
        lorsqu'il l'apt d'un envtu         U ponte « ux lettre». £n outre, il porte. Mil su/ l>Uqurlt* vrrtf C 1. «ou. tus U drcUjAUuo m •
*      C ^CP U nn*nuun Kl R ^ iuiv t< du oum^rode i^nr du formulAi/e^
   3. Ce» i/uuucttoiu ne dispensent p« rcxportAtevu1 de rjtccompIis»ementdeiAuLne*formA^il*pf<vxiei<lAjuleii<gîtincuucL>uAru</iuu ^
  4. L'uuge du foonu!aire constitue pour rexponateur rengagement df présenter AUX Autonté* compétente» toutes ju*t»fiCAUotfU que c<
                 nÉccuA-re» et û
       jugent néceuA^xes          <faccepter        console par »IcstiUtce tutonU» de ** owni^abUiU et des CkrooQ*4*acc» de 1A U.boc^ù
                                    accepter tout Convoie
       BPAfthandiM»* Mvmi* djkA» U OM U du fotmuUir*.
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE III
                        LISTE      A
Liste des ouvraisor.s ou des transformations entraînant un
            char.genent de position tarifaire ,,
        mais qui ne confèrent pas ' le caractère de
                  " produits originaires "
    ' aux produits cui les subissent , ou qui r.e le
           confèrent qu' à certaines conditions
 ---pagebreak---                                                                                                                        *
                                             >
      4       t.                                         - 3 -
i'
                   Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant oas le
                                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                                           conférant le caractère <ie
                                                             caractère de " produits         " produits originaires "
  N° du tarif                                                    originaires "
    douanier                    Désignation                                                  lorsque les conditions
                                                                                             ci-après sont réunies
      02.06         Viandes et abats comestibles de      Salaison , nise en saumure ,
                    toutes espèces (à l' exclusion       séchage ou fumage de viandes
                    des foies de volailles ), salés      et abats comestibles des
                    ou en saumure , sèches ou fumés      n°s 02.01 et 02.01
      03.02         Poissons séchés , salés ou en        Sechage , salaison , r.ise en
                    saumure ; poissons funés , même       saumure de poissons ; fumage
                    cuits avant ou pendant le            de poissons même accompagné
                    fumage                               d' une cuisson
      OU . 02    I Lait et crème de lait ,               Mise en conserve , concen­
                    conservés , concentrés ou sucrés      tration du lait ou de la
                 I
                 I                                        crène de lait du n° 04.01 , ou
                 t                                       addition de sucre â ces
                                                         produits
      04.03         Beurre                                Fabrication 3 partir de lait
                                                          ou de crème
       04.04        Fromages et caillebotte               Fabrication 3 partir de
                                                          produits des nc s 04.01 î
                                                          04.03 inclus
       07.02        Légumes et plantes potagères ,        Congélation de legumes et
                    cyits ou non , â l' état congelé      plantes potagères
                          «
       07.03        Legunes et plantes potagères          Mise dans l' eau salée ou
                 !  présentés dans l' eau salée ,         additionnée d' autres
                    soufrée ou additionnée d' autres      substances de légumes et de
                    substances servant à assurer          plantes potagères du n# 07.01
                    provisoirement leur conser­
                    vation , mais non spécialement
                 !  préparés pour la consommation
                     immédiate
       07.04        Légumes et plantes potagères          Séchage , déshydratation , éva-
                    desséchés , déshydratés ou éva­       poraticn , coupage , broyage ,
                    porés , mêx.e coupés en morceaux      pulvérisation des légumes et
                     ou en tranches ou bien broyés        plantes potagères des
                     ou pulvérisés , mais nor.            n' s 07.01 à 07.03 inclus
                     autrement préparés
        08.10 j      Fruits , cuits ou non , 3 l' état
                     congelé , sans addition de
                                                          congélation de fruits
         »
                     sucre                             :
        08.11        Fruits conservés provisoirement      Mise dans l' eau salée ou
                     ( par exemple , au moyen de gaz      additionnée d' autres
                     sulfureux ou dans l' eau salée ,     substances de fruits des
                     soufrée ou additionnée d' autres     n°s 03.01 S 08.09 inclus
                     substances servant à assurer
                     provisoirement leur conser­
                     vation ) , mais impropres à la
                     consommation en l' état
                                                       I
                                                                                                          • « •/ • • •
 ---pagebreak---  I               Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                                                           ne canfépprt  ^ a -, i o
                                                                                           conférant le caractère de
   N° du tarif                                           caractère de " produits             "produits originaires "
     douanier                 Désignation                     originaires "                  lorsque les conditions
                                                                                             ci-après sont réunies
i
      08.12     Fruits séchés ( autres que ceux      Sechage de fruits              ...
                des n®s 05.01 à 08.05 inclus )
      11.01     Farines de cereales                  Fabrication à partir de
                                                     céréales
      11.02     Gruaux , semoules ; grains           Fabrication à partir de
                mondés , perlés , concassés ,        céréales
                aplatis ou en flocons , à
                l' exception du riz du
                n° 10.06 ; gernes de céréales ,
                entiers , aplatis , en flocons
                ou moulus
      11 . OU   Farines des ligur.es â cosse         Fabrication à partir de
                secs repris au r.° 07 . C5 ou ces    légur.es 3«C3 du r.° 07.05 , de
                fruits repris au chapitre 3 ;        produits du n° 07.06 ou de
                farines e : ser.ouies de sagou et    fruits du chapitre 8
                des racines et tubercules         j
                repris au n° 07.06
              i
      11.05     Farine , sesoule et flocons de     I Fabrication à partir de
                ponces de terre                      pommes de terre
                                                   !                                    I
      11.07     ttait , jteae torréfié             | Fabrication
                                                     céréales
                                                                  i partir de
      11.08     Anidons et fécules : inulir.e        Fabrication 3 partir de
                                                     céréales du chapitre 10 , de
                                                     pomr.es de terre ou d' autres
                                                     produits du chapitre 7
      11.09     Giuten de frcitent , cerne ï         Fabrication â partir de
                l' état 3eo                          fronent ou de farines de
                                                     fronent
      15.01     Saindoux , autres graisses de        Fabrication à partir de
                porc et graisses ce volailles ,      produits du n" 02.05
                pressés , fondus ou extraits à
                l' aide de solvants
      15«02     Suifs ( des espèces bovine ,         Fabrication a partir de
                ovine et caprine ) bruts , fondus    produits des n°s 02.01 et
                ou extraits à l' aide de             02.06
                solvants » y cccpris les suifs
                dits " premiers ius "
      15.04     Graisses et huiles de poissons       Fabrication à partir de
                et de aasmifères marins , aéme       poissons ou mammifères marins
                raffinées
 ---pagebreak---                                           \
                                                   - 5 -
             Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                       caractère de " produits        " produits originaires "
N * du tarif                                               originaires "              lorsque les conditions
    douanier              Désignation
                                                                                      ci-après sont réunies
      15.06   Autres graisses et huiles ani­       Fabrication 3 partir de
              males ( huile de pied de boeuf ,    produits du chapitre 2
              graisses d' os , graisses de
              déchets , etc. )
  ex 15.07    Huiles végétales fixes , fluides      Extraction des produits des
              ou ccn:rète3 , brutes , épurées       chapitres 7 et 12
              ou raffinées , ï l' exclusion des
              huiles de bois de Chine ,
              d' abrasin , de C-jr.g , d' oléo-
              cocca , d' oïticica , de la cire
              de Xyrica et de la cire du
              Japon et 3 l' exclusion des
              huiles destinées à des usages
              techniques ou industriels
              autres que la fabrication de
              produits alimentaires
      16.01   Saucisses , saucissons et             Fabrication 3 partir de
              similaires , de viandes , d' abats    produits du chapitre 2
              ou de sang
      16.02   Autres préparations et                Fabrication 3 partir de
              conserves de viandes ou d' abats      produits du chapitre 2
      16.04   Préparations et conserves de          Fabrication 3 partir de
              polsscns , y compris le caviar        produits du chapitre 3
              et ses succédanés
      16.05   Crustacés et mollusques (y            Fabrication 3 partir de
              compris les coquillages ),            produits du chapitre 3
              préparés ou conservés
   ex 17.01   Sucres de betteraves et de            Fabrication 3 partir d' autres
               canr.e , î l' état solide , aro­     produits du chapitre 17 dont
              matisés ou additionnés de             la valeur excède 30 ' de la
               colorants                            valeur du produit fini
   ex 17.02    Autres sucres 3 l' état solide ,     Fabrication 3 partir d' autres
               aromatisés ou additionnés de         produits du chapitre 17 dont
               colorants                            la valeur excède 50 S de la
                                                    valeur du produit fini
   ex 17.02    Autres sucres a l' état solide       Fabrication 3 partir de
               sans addition d 1 aromatisant ^ ou   produits de toutes aortes
               de colorants ; sirops de sucre
               sar.s addition d' aromatisants ou
               de colorants ; succédanés du
               miel naturel ; sucres et
               Délanges caramélisés
 ---pagebreak---                                                                         - 6 -
                      Produits obtenus                          Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation
                                                                     ne conférant cas le            conférant le caractère de
  I               1                                                 caractère de " produits            " produits originaires "
    N° du tarif
                                  Désignation                            originaires "                 lorsque les conditions
      douanier                                                                                         ci-après sont réunies
  I ex 17.03            Mélasses , aromatisées ou addi-|
                                                          i
                                                                Fabrication à partir d' autres
                        tionnees de colorants                   produits du chapitre 17 dont
                                                                 la valeur excede 30 5 de la
                                                                valeur du produit fini         I
         17 . 0 «       Sucreries sans cacao                    Fabrication à partir d' autres
                                                                produits du chapitre 17 dont
                                                                 la valeur excede 30 % de la
                                                                valeur du produit fini
         16.06          Chocolat et autres préparations Fabrication 3 partir de
                        alimentaires contenant du           | produits du chapitre 17 dont
                        cacao                                    la valeur excède 30 S de la
                                                                valeur du produit fini
      ex 19.02          Extraits de malt                    ! Fabrication     a partir de
                                                                produits du n° 11.07
      ex 19.02          Préparations pour l' ali-               Fabrication a partir de
                        r.entaticn des enfants ou pour          céréales et dérivés , viandes
                        usages cietetiques ou culi-          1 et xait , ou pour laquelle
                        naires , á base de farmes .          ; sont utilisés des produits
                        semoules , amidons , fecules ou         du chapitre 17 dont la valeur
                        extraits de malt , rer.es            : excède 30 % de la valeur du       I
                        additionnées de cacao dans une       ! produit fini                      I
                        proportion inférieure a 50 î         I                                   !
                    I   en poids
         19.03          Pâtes alimentaires                                                         Fabrication à partir de bl£ I
                                                                                                   dur
         19 . OU       Tapioca , y compris celui de             Fabrication a partir de
                        fécule de pomnes de terre               fecule de pommes de terre
         19.05          Produits a base de céréales             Fabrication a partir de
                        obtenus par le soufflage ou le          produits divers ( 1 ) ou pour
                       grillage : " puffed rice ",           l laquelle sont utilises des
                         corn-flakes et analogues               produits du chapitre 17 dont
                                                                la valeur excede 30 2 de la
                                                             1 valeur du produit fini
         19.07          Pains , biscuits de mer et              Fabrication a partir de
                       autres produits de la boulan-          ! produits du chapitre 11
                       gerie ordinaire , sans addition
                       de sucre , de miel , d' oeufs , ae
                       matières grasses , de fromage
                    I  ou de fruits ; hosties ,
                        cachets pour médicaments , pains
                        à cacheter , pâtes séchées de
                        farine , d' amidon ou de fécule
                        en feuilles et produits
                        similaires
         19.08         Produits de la boulangerie               Fabrication a partir de
                        fine , de la patisserie et de la produits du chapitre 11
                       biscuiterie , meme additionnés
                       de cacao en toutes proportions
.        ( 1 ) Cette règle r.e s' applique pas lorsqu' il s' agit de maïs de type zea indurata ou de blé dur .
I
:                                                                                                                 •
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I
I
 i
               Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou trar.sfornât ion
                                                      ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                     caractère de produits             produits originaires "
   N° du tarif
                            Désignation                  originaires "                lorsque les conditions
      douanier                                                                        ci-après sont réunies
        20.01   Légumes , plantes potagères et    Conservation de legumes ,
                fruits préparés ou conservés      frais ou congelés ou
                au vinaigre ou à l' acide acé­    conservés provisoirement
                tique , avec ou sans sei ,        ou conservés au vinaigre
                épices , moutarde ou sucre
        20.02   Légumes et plantes potagères      Conservation de legu.ues
                préparés ou conservés sans        frais ou congelés
                vinaigre ou acide acétique
        20.03   Fruits 3 l' état congelé , addi­  Fabrication à partir de
                tionnés de sucre                  produits du chapitre 17 dont
                                                  la valeur excède 30 S de la
                                                  valeur du produit fini
        20.04   Fruits , écorces de fruits ,      Fabrication S partir de
                plantes et parties de plantes ,   produits du chacitre 17 dont
                confits au sucre ( égouttés ,     la valeur excède 30 i de la
                glacés , cristallisés )           valeur du produit fini
     ex 20.05   Purées et pate3 de fruits ,       Fabrication a partir de
                confitures , gelées , narr.e-     produits du chapitre 17 dont
                lades , obtenues par cuisson ,     la valeur excède 30 ' de la
                avec addition de sucre            valeur du produit fini
         20.06  Fruits, autrement préparés ou
                conservés , avec ou sans
                addition de sucre ou d' alcool :
                A. Fruits a coques                                               Fabrication , sans addition de
                                                                                 sucre ou d' alcool , pour
                                                                                 laquelle sont utilisés des
                                                                                 produits originaires des
                                                                                 n°s 08.01 , 08.0 = et 12.01 ,
                                                                                 dont la valeur représente
                                                                                 60 S au noir.s de la valeur du
                                                                                 produit fir.i
                 B. Autres fruits                  Fabrication 3 partir de
                                                   produits du chapitre 17 dont
                                                   la valeur excède JC S de la
                                                   valeur du produit fini
     ex 20.07    Jus de fruits (y compris les      Fabrication 3 partir de
                 noûts de raisin ), non            produits du chapitre 17 dont
                 fernentés , sans addition         la valeur excède 30 ï de la
                 d' alcool , avec ou sans          valeur du produit fini
                 addition de sucre
     ex 21.02    Chicorée torréfiée et ses         Fabrication 3 partir de
                 extraits                          chicorées fraîches ou séchées
 ---pagebreak---                                                               8
                 Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transf ornât ion
                                                            ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits           "produits originaires "
N° du tarif
                             Désignation                        originaires "               lorsque les conditions
  douanier                                                                                  ci-après sont réunies
   21.05         Préparations peur soupes ,            Fabrication à partir de
                 potages ou bouillons ; soupes ,       produits du n° 20.02
                 potages ou bouillons préparés ;
                 préparations alimentaires
                 composites homogénéisées
ex 21.07         Sirops de sucre , aromatises ou       Fabrication â partir de
                 additionnés de colorants               produits du chapitre 17
                                                        dont la valeur excède 30
                                                        de la valeur du produit
                                                        fini
   22.02         Limonades , eaux gazeuses aro-         Fabrication à partir de jus
                 r.atisées (y conpri3 les eaux          de . fruits ( 1 ) ou pour
                 minérales ainsi traitées ) et          laquelle sont utilisés des
                 autres boissons non alcoo­             produits du chapitre 17
                 liques , i l' exclusion des jus        dont la valeur excède 30 S
                 de fruits ou de légumes du             de la valeur du produit
                 n° 20 . C7                             fini
    22.06        Vermouths et autres vins de ^          Fabrication 3 partir de
                 raisin frais préparés â l' aide        produits des n°s 03.01 ,
                 de plantes ou de r.atières             20.07 , 22.01 ou 22.05
                 aromatiques
    22.08         Alcool éthylique non dénaturé         Fabrication î partir de
                 ce ? C° et plus ; alcool éthy­         produits des n°s 08.01 ,
                  lique dénaturé de tous titres          20.07 , 22.01 OU 22.05
    22.09         Alcool éthylique non dénaturé          fabrication l partir de
                  de moins de c0° ; eaux - ce - vie,     produits des n°s 0B.01 ,
                  liqueurs et autres boissons            20.07 , 22.01 ou 22.05
                  spiritueu3es ; préparations
                  alcooliques composées ( dites
                  " extraits concentrés ") pour
                  la fabrication des boissons
    22.10         Vinaigres comestibles et leurs         Fabrication 3 partir de
                  succédanés comestibles                 produits des n°s 08.01 ,
                                                         20.07 , 22.01 ou 22.05
 ex 23-03         Résidus de l 'amidor.nerie du          Fabrication i partir de
                  r.aïs (î l' exclusion des eaux         nais ou de farine de mais
                  de trempe concentrées ), d' une
                   teneur en protéines , calculée'
                   sur la matière sèche , supé - "
                  rieure i tO « en poids
     23.01         Tourteaux , grigr.ons d' olives et    Fabrication 3 partir de
                   autres résidus de l' extraction        produits divers
                   des huiles végétales , à
                   l' exclusion des lies ou fèces
      ( 1 ) Cette règle r.e s' applique pas lorsqu' il s' agit de jus de fruits d' ananas , limes ou limettes
            •t de pamplemousses .
 ---pagebreak---                                                  - g -
           Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transfcrr.aticn
                                                ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                               caractère de " produits       " produits originaires "
• du tarif
                      Désignation                   originaires "            lorsque les ccr.ditiçr.s
 douanier                                                                    ci-après sont réunies
   23-07    Préparations fourragères          Fabrication à partir de
            célassées ou sucrées ; autres     céréales et dérivés ,
            préparations du genre de celles   viandes , lait , sucres et
            utilisées dans l' alimentation    mélasses
            des animaux
            Cigarettes , cigares et                                      Fabrication dans laquelle
ex 2U.02                                                                 70 i au r.cir.s en quantité
            cigarillos , ta'cac ¿ fuiaer                                 des produits du r.° 2U.G1
                                                                         utilisées sont des produits
                                                                         originaires
 ---pagebreak---                                                     - 10 -
                 Produits obtenus                    Ouvraison eu transformation       Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant sas le           conférant le caractère <ie
                                                          caractère de produits            " produits originaires "
N° du tarif                                                   originaires "                lorsque les conditions
  douanier                    Désignation
                                                                                           ci-après sont réunies j
 ex 28.30         Sulfate d' aluminium                                                Fabrication peur laquelle
                                                                                      sont utilisés des produits
                                                                                      dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 f de la valeur du produit
                                                                                      fini
    30.03         Médicaments pour la medecine                                        Fabrication pour laquelle
                  humaine ou vétérinaire                                              sor.t utilisés des produits
                                                                                      dont la valeur r.' excède pas
                                                                                      50 i de la valeur du produit
                                                                                      fini
                                                                                   I
    31.05         Autres engrais ; produits du                                        Fabrication pour laquelle
                  présent chapitre présentés                                          sor.t utilisés des preduits
                  soit en tablettes , pastilles                                       dont la valeur n' excède
                  et autres fcrr.es similaires ,                                      pas 50 î de la valeur du
                  soit en emballages d' un poids                                      produit fini
                  brut maximal ce 10 kg
    32.06         Laques colorantes                  Toutes fabrications à partir
                                                     de matières du r.° 32 . OU ou
                                                     32.05 ( 1 )
    32.07         Autres matières colorantes ;       Le mélange d' oxydes ou de
                  produits inorganiques du           sels du chapitre 23 avec
                  genre de ceux utilisés cocne       des charges telles que
                  " luminophores "                   sulfate de baryum , craie ,
                                                     carbonate de baryum et blanc
                                                  I  satin ( 1 )
 ex 33.06         Eaux distillés aromatiques et      Fabrication à partir
                  solutions aqueuses d' huiles       d' huiles essentielles
                  essentielles , mime médicinales     ( déterpénées ou non ),
                                                     liquides ou concrètes , et
                                                     résinoldes ( 1 )
    35.05         Dextrine et colles de                                               Fabrication l partir de mais
                  dextrir.e ; amidons et fécules                                      ou de ponces de terre
                  solubles ou torréfiés ; colles
                  d' amidon ou de fécule
 ex 35.07         Préparations destinées a                                            Fabrication pour laquelle
                  clarifier la bière composées                                        sor.t utilisés des produits
                  de papaïne et de bentonite ;                                      I dont la valeur n' excède pas
                  préparations er.zymatiques pour                                     50 % de la valeur du produit
                  le désencollage des textiles,
                                                                                   I  fini
    37.01         Plaques photographiques et         Fabrication a partir de
                  fi lis s plans , sensibilisés ,    produits du n° 37.02 ( 1 )
                  non impressionnés , en autres
              !1  matières que le papier , le     |
               I  carton ou le tissu              I
    37.02         Pellicules sensibilisées ,         Fabrication à partir de
                  non impressionnées , perforées     produits du n° 37.01 ( 1 )
                  ou non , en rouleaux ou en
                  bandes
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus a partir
           de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions
           prévues à la liste 3 .
 ---pagebreak---                                                   - 11 -
                Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                       caractère de " produits          " produits originaires "
N® du tarif                                                 originaires "               lorsque les conditions
  douanier
                             Désignation                                                ci-après sont réunies
    37 . OU      Plaques , pellicules et filr.s   Fabrication â partir de
                 impressionnés , non développés , produits du n° 37.01 ou
                 négatifs ou positifs              37.02 ( 1 )
     38.11       Désinfectants , insecticides ,                                   Fabrication pour laquelle
                 fongicides , ar.t iror.geurs ,                                   sont utilisés des produits
                 herbicides , inhibiteurs de                                      dont la valeur n' excède pas
                 germination , régulateurs de                                     50 S de la valeur du produit
                 croissance pour plantes et                                       fini
                 produits similaires , présentés
                  S l' état de préparations ou
                 dans des forr.es et emballages
                  de vente au détail ou
                 présentés sous forr.e
                  d' articles tels que rubans ,
                  mèches et bougies soufrés et
                  papiers tue-nouches
     38.12        Parements prépares , apprêts                                    Fabrication pour laquelle
                  préparés et préparations pour                                   sont utilisés des produits
                  le mordançage , du ger.re de                                    dont la valeur n' excède pas
                  ceux utilisés dans l' industrie                                 50 ' de la valeur du produit
                  textile , l' industrie du                                       fini
                  papier , l' industrie du cuir
                  ou des industries similaires
     38.13        Compositions peur le décapage                                   Fabrication pour laquelle
                  des métaux ; flux î souder et                                   sont utilisés des produits
                  autres compositions auxi­                                       dont la valeur n' excède pas
                   liaires pour le soudage des                                    50 S de la valeur du produit
                  métaux ; pâtes et poudres i                                     fini
                   souder composées de métal
                   d' apport et d' autres
                   produits ; compositions pour
                   l' enrobage ou le fourrage des
                   électrodes et baguettes de
                   soudage
  ex 38 . lu       Préparations ar.tidétonantes ,                                  Fabrication pour laquelle
                   inhibiteurs d' oxydation ,                                      sont utilisés' des produits
                   additifs peptisants , amé­                                      dont la valeur n' excède pas
                   liorants de viscosité ,                                         50 i de la valeur du produit
                   additifs anticorrosifs et                                       fini
                   autres additifs préparés
                   similaires pour huiles miné­
                   rales , à l' exclusion des
                   additifs préparés pour
                   lubrifiants
      38.15        Compositions dites " accélé­                                    Fabrication pour laquelle
                   rateurs de vulcanisation "                                      sont utilisés des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 t de la valeur du produit
                                                                                   fini
      38.17        Compositions et charges pour                                    Fabrication pour laquelle
                   appareils extincteurs ;                                         sont utilisés des produits
                   grenades et bombes extinc­                                      pont la valeur n' excède pas
                   trices                                                          50 i de la valeur du produit
                                                                                   fini
      ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 3 partir de
            produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
            i la liste B.
 ---pagebreak---                                                        - 12 -
                    Produits obtenus                          Ouvraison ou transformation I Ouvraiscn ou transformation I
                                                                  ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                                 caractère de " produits           " produits originaires "
N' ° du tarif                        irn a f ^         I             originaires "                 lorsque les conditions
    douanier                                                                                       ci-après sont réunies
     38.18    I Solvants et diluants composites                                               Fabrication peur laquelle     I
                    pour vernis ou produits simi-                                             sont utilsies des produits
                    laires                             1                                      dont la valeur n' excède pas
                                                                                              50 % de la valeur du produit
                                                                                              fini
ex 38.19            Produits chimiques et prepa-                                              Pabrication pour laquelle
                    rations des industries chimi-                                             sont utilisés des produits
                    ques ou des industries              l                                     dont A a valeur n' excèce pas
                    connexes (y coloris celles                                                50 S de la valeur du produit
                    consistant en mélangés de                                                'fini
                    produits naturels ), non            I
                    dénommés ni compris ailleurs ;      1
                    produits residuaires des
                    industries chimicues ou des                                            I
                    industries connexes , non
                    dénommes ni compris ailleurs .
                    à l' exclusion :
                    • des huiles de fusel et de
                      l' huile de Sippel
                    - des acides naphténiaues et
                      leurs sels insolubles dans          i
                      l' eau : des esters des acides
                      naphteniques
                    - des acides sulfonaphténiques
                      et leurs sels insolubles
                      dans l' eau ; des esters des
                      acides sulfcnaphtér.iaues
               : - deç sulfcnates de Pétrole ,           I
                      à 1 'efcclusi.cn des sulfor.ates
                      de pétrole de métaux
               |      alcalins , d' ammonium ou          !
               |      d' éthanolamir.es ; des acides     I
                      sulfcr.iques d' huiles de          !
                      cinëtaux oitur.ineux , thio -      !
               I      phénés . et leurs sels
                    - des alkylbenzènes ou alkyl­
                      naphtalènes , en mélanges
                    • des échangeurs d' ions
                    - des catalyseurs
                    - des compositions absorbantes
                      pour parfaire le vide dans
                      les tubes ou valves élec­
                      triques
                    - des ciments , mortiers et
               1      compositions similaires .
                      réfractaires
                    - des oxydes de fer alcalinisés
               !      pour l' épuration des gaz
                 I - des charbons (à l f exclusiorr
                      de ceux en graphite arti­
                      ficiel du r.° 38.01 ) en
                      compositions métallogra-
                      phitiques ou autres .
                      présentes scus forme de
                      plaquettes , de barres ou
                 I    d' autres demi-produits
                    • du sorbitol autre que le
                      sorbitol du n° 29.04
                    - des eaux ammoniacales et du
                 I    crude ammoniac provenant de
                 I    l' épuration du gaz d' éclai­
                      rage
U 39.02             Produits de polymérisation                                                 Fabrication pour laquelle
L                 •                                         I
                                                                                               sont utilises des prc-iuits
                                                                                               dont la valeur n' excède ras
                                                                                               50 % de la valeur du produit
                                                                                               fini
 ---pagebreak---                                                       *> *3
                   Produits obtenus                      Ouvraiaon au transformation        Ouvraison ou transformation
                                                                na conférant pas le          conférant le caractère le
                                                               caractère de " produits          " produits originaires "
IX® du tarir
                                2ésigr.ati«n                        originaires "               lorsque les conditions
   douanier                                                                                     ci-après sont réunies
   •χ 39.07       Ouvrages en ratières du n " 35-01                                       Fabrication pour laquelle scr.t
                  2 35.06 inclus , i l' exception                                         utilisés des produits dont la
                  des éventails et écrans 1 sain                                          valeur n' excède pas 50 S de
                  et leurs tentures et parties de                                         la valeur du produit fini
                  ccntures et des ïusca pour
                  corsets , pour viter.ents et
                  accessoires du vêtec.ent et simi­
                  laires
        « 0.05    Plaques , feuilles et bandes de                                         Fabrication peur laquelle se-.'
                  caoutchouc naturel ou synthé­                                            utilisés des produits dent la
                  tiques , r.cn vulcanisé , autres                                         valeur r.'exiîde pas ;0 ï ie
                  que les feuill-s fur.ées et les                                          la valeur du produit flr.i
                  feuilles de crêpe des n°s ^ 0.31
                  et - C.C2 ; granulés en caoutchouc
                  naturel ou synthétique , sous
                  fcrr.e te rêlar.ges prêts i la
                  vulcar.isaticn ; r.é langes , dits                                           ..-1
                  " rélar.ges r.altres ", constitués
                  par du : acutc.-;cuc naturel ou
                  synthétique , non vulîar.iié ,
                  additionné , avant ou après
                  coagulation , de noir de carbone
                  ( avec eu sans huiles r.ir.érales )
                  eu d' annytride slliciqus ( avec
                  ou sans huiles cir.érales ), sous
                  toutes fcrr.es
         41.08    Cuirs et peaux vernis ou eétal-                                         Vernissage ou r.étallisation
                  lisés       1                                                           des peaux des n 3 s -i Î..C2 i
                                                                                          " 1.07 inclus ( autres que
                                                                                          peaux de r.étis des Indes et
                                                                                          peaux de chèvres des Ind-s ,
                                                                                          sirpler.e.nt tar.r.ées ï l' aide de
                                                                                          substances végétales , rep­
                                                                                          ayant subi d' autres prépa­
                                                                                          rations , ^rais rar.ifester.ent
                                                                                          r.on utilisables , en l' état ,
                                                                                          pour la fabrication d' ouvrage :
                                                                                          en cuir ) , la valeur des peaux
                                                                                          utilisées n' excédant pas :0 S
                                                                                          de la valeur du produit fIr.i
         « 3 . 03  Pelleteries ouvrées ou confec­          Confections de fourrures
                   tionnées ( fourrures )                  effectuées à partir de pelle-'
                                                           teries en nappes , sacs ,
                                                           carrés , croix et similaires
                                                            ( ex * 3.02 ) ( 1 )
    •X « 1.21      Caisse », caissettes , cageot », ' j                                   Fabrication a partir de
                   cylindres et emballages simi­                                          planches r.on coupées 2
                   laires complets en bois , i                                            dimensions
                   l' exception de ceux en panneaux
                   de fibres
    CX M. 23       Bois préparés pour allucettes ;         Fabrication 3 partir de bois
                   chevilles en bois pour chaussures       filés
    •χ « 5.03      Ouvrages en liège naturel                                              Fabrication S partir de
                                                                                          produits du r.° « 5.01
    ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 1 partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues S
           la liste 3 .
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                 Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transforrait ion
                                                           ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits       " produits originaires "
N® du tarif                                                   originaires "             lorsque les conditions
  douanier                   Désignation
                                                                                        ci-après sont réunies
  ex 48.07     Papiers et cartons simplement                                       Fabrication i partir de pâtes
               réglés , ligr.és ou quadrillés , en                                 & papier
               rouleaux eu en feuilles
       48 . 14 Articles de correspondance :                                        Fabrication pour laquelle sont
               papier à lettres en blocs ,                                         utilisés des produits cent la
               enveloppes , cartes-lettres ,                                       valeur n' excède pas 50 î de
               cartes postales non illustrées                                      de la valeur du produit fini
               et cartes pour ccrrespcr.dance ;
               boîtes , pochettes et présen­
               tations sinilaires , en papier ou
               carton , rer.ferr.ar.t un assortiment
               d' articles de correspondance
       48.15   Autres papiers et cartons                                           Fabrication a parti: de pâte :
               découpés en vue d' un usage                                         à papier
               déternir.é
  ex 43.16     Boites , sacs , pochettes , cornets                                 Fabrication pour- laquelle
               et autres emballages en papier                                      sont utilisés des produits
               ou carton                                                           dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 i de la valeur du produit
                                                                                   fini
       49.09   Cartes postales , cartes pour           Fabrication a partir de
               anniversaires , cartes de Noël et       produits du n° 4g . n
               sir.i-laires , illustrées , obtenues
               par tous procédés , même avec
               garnitures ou applications
       49.10   Calendriers de tous genres en           Fabrication a partir de
               Fapier ou carton , y compris les        produits du na 49.11
               blocs de calendriers à effeuiller
       50.04   Fils de soie non conditionnés                                       Fabrication a partir de
        (1)    pour la vente au détail                                             produits autres que ceux du
                                                                                   n° 50.04
       50.05   Fils de bourre de soie ( schappe )                                  Fabrication 3 partir de
        (1)    ou ce déchets ce beurre de soie                                     produits du n° 50.03
               ( bourrette ), r.cn conditionnés
               pour la vente au détail
  ex 50.07     Fils de soie , de bourre de soie                                    Fabrication â partir de
        (1)    ( schappe ) ou ce déchets de bourre                                 produits des n°s 50 . Cl â
               de soie ( bourrette ), non condi­                                   50.03 inclus
               tionnés pour la vente au détail
  ex 50.07     Imitations de catgut préparées à                                    Fabrication a partir de
        (1)    l' aide de fils de soie                                             produits du n° 50.01 ou
                                                                                   du n° 50.03 non cardés ni
                                                                                   peignés
  ( 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
        cumulât iver.er.t des dispositions figurant dans la présente liste , tant peur la position sous laquelle
        le fil mélangé est ciassû que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des
        autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle r.e
        s' applique pas à une ou plusieurs des natières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas
        10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
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                    Produits obtenus                     Ouvrai son ou transformation   Ouvraison ou transf ornât ion
                                                             ne conférant oas le         conférant le caractère de
                                                            caractère de " produits          produits originaires "
K° <iu tarif                                                     originaires "              lorsque les conditions
  douanier                     Désignation
                                                                                            ci-après sont réunies
        50.09     Tissus de soie , de bourre de soie                                  Fabrication â partir de
         (2)      ( schappe ) ou de déchets de                                        produits des n°s 50.02 ou
                  bourre de soie ( bourrette )                                        50.03
        51.01     Fils de fibres textiles synthé­                                     Fabrication i partir de
         (1)      tiques et artificielles                                             produits cliniques ou de
                  continues r.on conditionnés pour                                    pâtes textiles
                  la vente au détail
                I
        51.02     Monofils , lar.es et forr.es simi­                                  Fabrication â partir de
         (1)      laires ( paille artificielle ) et                                   produits chimiques ou de
                  imitations de catgut , en                                           pâtes textiles
                  matières textiles synthétiques
                  et artificielles
        51.03     Fils de fibres textiles synthé­                                     Fabrication â partir de
         <1>      tiques et artificielles                                             produits chimiques ou de
                  continues , conditionnés pour la                                    pâtes textiles
                  vente au détail
        51 . OU   Tissus de fibres textiles                                           Fabrication £ partir de
         (2 )     synthétiques et artificielles                                       produits chir.iques ou de
                  continues (y compris les tissus                                     pâtes textiles
                  de monofils ou de laces du
                  n° 51.01 ou 51.02 )
                         ■»
                             «
        52.01     Fils de métal combines avec des                                     Fabrication â partir de
         (1)      fils textiles ( filés mé-al-                                        produits chimiques , de
                  liques ), y compris les fils                                        pâtes textiles eu de fibres
                  textiles guipés de métal , et fils                                  textiles naturelles , de
                  métallisés                                                          fibres textiles synthétiques
                                                                                      et artificielles discontinues
                                                                                      ou leur déchets , non cardés
                                                                                 I
                                                                                      ni peignés
        52.02     Tissus de fils de métal , de filés                                  Fabrication a partir de
          (2)     métalliques ou de fils textiles                                     produits chir.iques , de pâtes
                  métallisés du n° 52.01 , pour                                       textiles ou de fibres
                   l' habillement , l' ameublement et                                 textiles naturelles , de
                  usages similaires              r                                    fibres textiles synthétiques
                                                                                      et artificielles discontinues
                                                                                      ou leurs déchets
         cumulât ivemer.t de3 dispositions figurant dans la présente liste , tant peur la position sous laquelle
         le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
         des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle
         ne s' applique pas â une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
         pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs r,2tières textiles , il doit
         être fait application cunulativer.er.t des dispositions figurant dar.s li présente liste , tant pour la
         position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se
         classerait le ti3su de chacune des autres matières textiles entrant dar.s la composition du tissu
         mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas 3 une ou plusieurs ies matières textiles mélangées
         si son ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         Ce pourcentage est porté :
         - S 20 t lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
             même guipés , des n° s ex 51.01 et ex 58.07 ;
         - 2 30 { lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de manière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
             cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
             pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                           16
                      Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant oas le           conférant le caractère <ie
                                                              caractère de produits             produits originaires "
N' ° du tarif                                                     originaires "                lorsque les conditions
    douanier                      Désignation
                                                                                               ci-après sont réunies
          53.06      Fils de laine cardée , non condi­                                   Fabrication a partir de
           Cl )      tionnés pour la vente au détail                                     produits des n°s 53-01 ou
                                                                                         53.03
          53.07      Fils de laine peignée , non                                         ? abrication a partir de
           (1)       conditionnés pour la vente au                                       produits des n°s 53.01 ou
                     détail                                                              53.03
          53-08      Fils de poils fins , cardés ou                                      Fabrication a partir de poils
           (1)       peignés , non conditionnés pour                                     fins bruts du n° 53.02
                     la vente au détail
          53.09      Fils de poils grossiers ou de                                       Fabrication a partir de pcils
           (1)       crin , r.on conditionnés pour la                                    grossiers du n° 53 . C2 ou de
                     vente au détail                                                     crins du r.° 05.03 , bruts
                                                                                                 *
          53-10      Fils de laine , de poils ( fins                                     Fabrication ï partir de
           (1)       ou grossiers ) ou de crin , condi­                                  produits des n°s 05 . 03 et
                     tionnés pour la vente au détail                                      53.01 à 53 .    inclus
          53-11      Tissus de laine ou de poils fir.s                                   Fabrication à partir de
           (2)                                                                            produits des r.°s 53-01 à
                                                                                          53-05 inclus
                   I
          53.12      ïisstis de poils grossiers ou de                                    Fabrication a partir de
           (2)       crin                                                                 produits des n°s 53-02 â
                                                                                          53-05 inclus ou & partir de
                                                                                          crin du n° 05 - 03
          5^.03      Fils de lin ou de rame , non                                         Fabrication à partir de
            (i)      conditionnés pour la vente au                                        produits du n° 5 * . 01 non
                     détail                                                               cardés ou peignés ou a partir
                                                                                          de produits du r.° 5 4 . 02
          54 . OU    Fils de lin ou de ramie , condi­                                     Fabrication â partir de
            (1)       tionnés pour la vente au détail                                     produits des n°s 5^«0l ou
                                                                                          5^.02
          5^.05      Tissus de lin ou de rar.ie                                           Fabrication à partir de
            (2)                                                                           produits des r.°s 5^.01 ou
                                                                                          5U.02
     ( 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles » il doit etre fait application
            cuT7.ulativer.ent ces dispositions figurant dans la présente liste , tar.t pour la position sous laquelle
            le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
            des autres Ratières textiles entrant dans la composition du fil mélange . Toutefois , cette règle
            ne s' ajpiique pas à une eu plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
            pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
     ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
            être fait application cumulativement ces dispositions figurant dans la présente liste , tant peur la
            position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se
            classerait le tissu ce chacune des autres matières textiles entrant car.s la composition du tissu
            mélangé . Toutefois , cette r^gle ne s' applique pas à une ou plusieurs des matières textiles rr.élar.g-'es
            si son eu 1 e > ; •        r.'excèce pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
            Ce pourcentage est porté :
            - à 20 % lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segmenta souples de polyéther ,
                même guipés , des n°s ex 51 . Cl et ex 5Ô.07 ;
            • à 30 % lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                soit en une pellicule ce rr.atitre plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 nun .
 ---pagebreak---                                                    - 17 -
                   Produits obtenus                   Ouvrai son ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le             conférant le caractère de
                                                         caractère de " produits             " produits originaires "
N° du tarif                                                   originaires "                 lorsque les cor.ditiçr.s
  douanier                    Désignation
                                                                                            ci-après sont réunies
        55.05    Fils de coton non conditionnés                                        Fabrication a partir de
         (1)     pour la vente au détail                                               produits des r.°s 55-01 ou
                                                                                       55.03
        55.06    Fils de coton conditionnés                                            Fabrication a partir de
         (1)     pour la vente au détail                                               produits des n°s 55 . Cl ou
                                                                                       55.03
        55.07    Tissus de coton â point de gaze                                       Fabrication a partir de
         (2)                                                                           produits des n°s 55.01 , 55.03
                                                                                       ou 55 - Cl
        55.08    Tissus de coton boucles du genre                                      Fabrication a partir de
         (2)     éponge                                                                produits des n"s 5 ; . 01 , 55-03
                                                                                       ou 55 . OU
        55.09    Autres tissus de coton                                                Fabrication a partir de
         (2)                                                                           procuits des n°s 55.01 , 55.03
                                                                                       ou 55.0 "
        56.01    Fibres textiles synthétiques et                                       Fabrication a partir de
                 artificielles discontinues en                                         produits chimiques ou de
                 masse                                                                 pâtes textiles
        56.02    Cable-s Rour discontinus en                                           Fabrication a partir de
                 fibres textiles synthétiques                                          produits chimiques ou de
                 et artificielles                                                      pâtes textiles
        56.03    Dechets de fibres textiles                                            Fabrication i partir de
                 synthétiques et artificielles                                         produits chimiques ou de
                  ( continues eu discontinues ) en                                     pâtes textiles
                 nasse , y compris les décrets de
                  fils et les effilochés                                      1
        56 . OU  Fibres textiles synthétiques                                          Fabrication a partir de
                 et artificielles discontinues                                         produits chir.iques ou de
                 et déchets de fibres textiles                                         pâtes 'textiles
                 synthétiques et artificielles
                  ( continues ou discontinues ),
                 cardés , peignés ou autrement
                 préparés pour la filature
                                                                                                       r
   ( 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
         cuffiulativeir.ent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
         le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
         des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle
         ne s' ajplique pas i une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
         pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
         être ftit application cur.ulativer.ent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
         position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions scus lesquelles se
         classeiait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
         mélar.gf . Toutefois , cette règle ne s' applique pas â une ou plusieurs des matières textiles mélangées
         si son ou leur poids n' excède pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         Ce pourcentage est porté :
         - â 20 t lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
             même guipés , des n°s ex 51-01 et ex 53 . C7 ;
         • l 30 ! lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
             cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une . colle transparente ou colorée , entre deux
             pellicules de matière plastique artificielle , d 'une 'largeur n' excédant pas 5 ma .
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                   Produits obtenus                   Cuvraison ou transformation            Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le                conférant le caractère de
                                                          caractère de   produits                 produits originaires "
N° du tarif
                              Désignation
                                                              originaires "                      lorsque les conditions
  douanier                                                                                       ci-après sont réunies
       56.05     Fils de fibres textiles                                                 Fabrication a partir de
         (1)     synthétiques et artificielles                                           produits chimiques ou de
                 discontinues Cou de cschets de                                          pâtes textiles
                 fibres textiles synthétiques et
                 artificielles ), r.on conditionnés
                 pour la vente au détail
        56.06    Fils de fibres textiles                                                 Fabrication I partir de
         (1)     synthétiques et artificielles                                           produits chimiques eu ce
                 discontinues ( ou de déchets de                                         pâtes textiles
                 fibres textiles synthétiques
                 et artificielles ), conditionnés                                        '
                 pour la vente au détail
                                                                                       l
        56.07    Tissus de fibres textiles                                               Fabrication 3 partir de
         (2)     synthétiques et artificielles                                           produits des n°s 56.01
                 discontinues                                                            3 56.03 inclus
        57.06    Fils de jute ou d' autres fibres                                        Fabrication a partir de jute
         Cl )    textiles libériennes du n° 57-03                                        brut ou d' autres fibres
                                                                                         textiles libériennes brutes
                                                                                         du n° 57.03
   ex   57.07    Fils de chanvre                                                         Fabrication 3 partir de
         (1)                                                                             chanvre brut
                       *
                           *
   ex   57.07     Fils d' autres fibres textiles                                         Fabrication 3 partir de
         Cl )     végétales 3 l' exclusion de fils                                        fibres textiles végétales
                  de chanvre                                                             brutes des n°s 57.02
                                                                                          à 57 . OU inclus
   ex   57.07     Fils de papier                                                         Fabrication à partir de
                                                                                           produits du chapitre " 7 ,
                                                                                           de produits chimiques , de
                                                                                           pâte-s textiles eu ce fibres
                                                                                           textiles naturelles , ce
                                                                                           fibres textiles synthétiques
                                                                                           et artificielles discontinues
                                                                                           ou leurs déchets , non carcés
                                                                                           ni peignés
        57.10     Tissus de jute ou d' autres                                              Fabrication 3 partir de jute
          (2 )     fibres textiles libériennes                                             brut ou d' autres fibres
                  du n° 57.03                                                              textiles libériennes brutes
                                                                                           du n° 57.03
                                                                                                          /
    Cl ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
          cumulât ivemer.t des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position 3ous laquelle
          le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
          des autres matières textiles entrant d^ns la composition du fil " élancé . Toutefois , cette règ-e
          r.e s' arplique pas à une ou plusieurs dss matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
          pas 10 S du poids global de toutes le3 matières textiles incorporées .
    C2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il deit ^
          être fait application cu.~ulativerr.ent des dispositions figurant dar.s 1*1 présente liste , tant pour la
          position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se
          classerait le tis3u de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
          mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles me-angées
          si son ou leur peids n' excède pas 10 ï eu poids global de toutes les matières textiles incorporées .
          Ce pourcentage est porté :
          - à 20 ; lorsqu' il s' agit de fils de polyurëthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
              mène guipés , des n°s ex 5l»Cl et ex $£ . C7 ;
           - à 30 % lorsqu' il s' agit de fils formés d' une Srr.e consistant , soit en une bande mince d' alur.ir.iun ,
              aoit en une pellicule de ratière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d ' a*ur\iniur.,
              cette Ir.e étant incérée par collage , ? l' aice d' une colle transparente ou colorée , entre deux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédint pas 5
 ---pagebreak---                                                    - 19
                   Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant oas le              conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits              " produits originaires "
  N® du tarif                                                 originaires "                    lorsque les conditions
    douanier                    Désignation
                                                                                               ci-après sont réunies
    ex 57.11      Tissus d' autres fibres textiles                                       fabrication i partir de
           (2)    végétales                                                              produits des n°s 57.01 ,
                                                                                         57.02 , 57 . 0t , ou des fils
                                                                                         de coco du n" 57.07
    ex 57.11      Tissus de fils de papier                                               Fabrication â partir de
                                                                                         papier , de produits chimiques ,
                                                                                         de pâtes textiles eu de
                                                                                         fibres textiles naturelles ,
                                                                                         de fibres textiles synthé­
                                                                                         tiques et artificielles
                                                                                         discontinues ou leurs déchets
          58.01   Tapis à points noues ou enroulés ,                                     Fabrication S partir de
           (1)    même confectionnés                                                     procuits des n°s 50 . Cl
                                                                                         â 50.03 inclus , 51.01 , 53 . Cl
                                                                                         â 53 . 05 ir.clus , 5 *. 01 , 55.01
                                                                                         à 55 . Ct inclus , 55.01 à 56.03
                                                                                         inclus ou 57.01 â 57.0 »
                                                                                         inclus
          53.02 I Autres tapis ,    meme confec­
                                                                                     !
                                                                                         Fabrication a partir de
           (1)    tionnés ; tissus dits " Xélin "                                        produits des n°s 50.01
                  ou " Xilini", " £chur.aclç3 " ou                                       i 50.03 inclus , 51.01 , 53-01
                  " Soumalc ", " Karar.anie " et                                         i 53 - 05 inclus , 5 -. Cl , 55.01
                  similaires , même confectionnés                                        à 55 - 0 -* inclus , 56.01 à 56.03
                                                                                         inclus ou 57.01 à 57 . OU
                         *
                             «                                                           inclus ou des fils de coco
                                                                                         du n° 57.07
          55.01   Velours , peluches , tissus                                            Fabrication 3 partir de
           (1)    bouclés et tissus de chenille ,                                        produits n°s 50.01 à 5C.03
                  â l' exclusion des articles des                                         inclus , 53.01 â 53-05 ir.clus ,
                  n®3 55.06 et 58.05                                                     51.01 , 55-01 à 55 . 0 * inclus ,
                                                                                         56.01 à 56.03 inclus , 57.01
                                                                                         à 57 . OU inclus ou î partir de
                                                                                         prodaits chimiques ou de
                                                                                         pâtes textiles
I                                                    I
                                                                                       I                                ,    I
     ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
           dispositions figurant dans la color.ne 4 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
           dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' aoplique pas â ur.e eu plusieurs
           des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 .! du poids global de toutes les
           matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
           - i 20 S lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
             même guipés , des n°s ex 51.01 et ex' 53.07 ;
           - i 30 î lorsqu' il s' agit de fils formas d' une âne consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou r.on de poudre d' aluminium ,
             cette âme étant insérée par collage , â ï'aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
             pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
     (2)     Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
             être fait application cumulativement ces dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
             position sous laquelle le tissu mélangé est classé que peur les positions sous lesquelles se
             classerait le tissu de chacune aes autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
             mélangé . Toutefois , cette règle ne s' arplique pas à une ou plusieurs des matières textiles
             mélangées 3i son ou leur poids n' excède pas 10 ' du poids global de toutes les matières textiles
             incorporées . Ce pourcentage est porté :
             - â 20 X lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
                même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
             - â 30 t lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bar.de mince d' alumir.iun ,
                soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                cette âme étant insérée par collas », à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak---                                                              - 20 -
                      Produits obtenus                          Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                                    r.e conférant pas le        conférant le caractère de
                                                                   caractère de   produits         " produits originaires "
N® du tarif
                                     Désignation                        originaires "              lorsque les conditions
  douanier                                                                                         ci-après sont réunies
       58.05        Rubar.ene et rubans sans trame                                          fabrication a partir de
          (1)       en fils ou fibres parallélisés                                          produits des r. 3 s 50 . Cl à 50.03
                    et encollés ( bclducs ), 5                                              ir.clus , 53-01 à 53-05 inclus ,
                    l' exclusion des articles du                                            5U.01 , 55-01 à 55 . OU inclus ,
                    n° 53.06                                                                56.01 à 56.03 inclus , 57.01
                                                                                            S 57 . OU ir.clus ou à partir de
                                                                                            produits chimiques ou de
                                                                                            pâtes textiles
       53.06        Etiquettes , écussor.s et articles                                      Fabrication 3 partir de
          (1)       similaires , tissés , mais non                                          produits des n°s 50.01
                    brodés , en pièces , en rubans ou                                       à 50.03 inclus , 53 . 01 S
                    découpés                                                                53.05 ir.clus , 5U.01 , 55 ; 01 ï
                                                                                            55-Of inclus , 56.01 à 56.03
                                                                                            inclus eu I partir de produits
                                                                                            chiriicues ou de pâte3
                                                                                            textiles
       56.07        Fils de chenille ; fils guipés                                          Fabrication a partir de
          (1)       ( autres que ceux du n° 5£-01 et                                        produits des r.'s 50.01 à
                    que les fils de crin guipés ) ;                                         50.03 inclus , 53.01 S 53.05
                    tresses en pièces ; autres                                              inclus , 5^.01 , 55-01 à 55.0 "
                    articles de passementerie et                                            inclus , 56.01 à 56.03 ir.clus
                    et autres articles ornementaux                                          ou à partir de produits
                    analogues , en pièces ; glands ,                                        chimiques ou de pâtes
                    floches , olives , noix , pompons                                       textiles
                    et similaires
                  I           ^
                  |               «
        58.08       Tulles et tissus 3 mailles                                              Fabrication a partir de
          (1)     [ nouées ( filet ), unis                                                  produits ces n°s 50.01 i
                                                                                             50.03 inclus , 53.01 î 53-05
                                                                                             inclus , 5^.01 , 55.01 à 55.CU
                                                                                             inclus , 5t . 01 i 56 . 03 ir.clus j
                                                                                             ou â partir de produits             i
                                                                                             chimiques ou ce pâtes               I
                                                                                             textiles
        58.09       Tulles , tulles-bobir.ots      et                                        Fabrication i partir de
          (1)        t i 3 s j s â r.ailles nouées ( filet ),                                produits des n°s 50.01 à 50 . 03^
                     façonnés ; dentelles (à       la                                        inclus , 53.01 à 53-05 inclus ,
                    mécanique ou à la r.ain )      en                                        5 ". 01 , 55.01 à 55 * Ou ir.clus ,
                     pièces , en bandes ou en      motifs                                    56.01 à 56 . 03 ir.clus ou i
                                                                                             partir de produits chimiques
                                                                                             ou de pâtes textiles
        58.10        Broderies en pièces , en bandes                                         Fabrication pour laquelle
                     ou en motifs                                                            sont utilisés des procuits
                                                                                             dont la valeur n' excède pas
                                                                                             50 i de la valeur du produit
                                                                                             fini
         59.01       0uate3 et articles en ouate ;                                           Fabrication soit â partir de
           (1)       tontisses , noeuds et noppes                                             fibres naturelles , scit i
                      ( boutons ) de matières textiles                                       partir de produits chimiques
                                                                                             ou de pâtes textiles
                                                                                                                       /
   ( l ) ?cur les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs r.atieres textiles , les
           dispositions figurant dans la colonne ♦ sent applicables pour chacune des ratières textiles entrant
           dans la composition du procuit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' aoplique pas à une eu plusieurs
           des ratières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 5 du poids global de toutes * es
           matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
           - à 20 % lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segrent3 souples de polyéther ,
              aerr.e guipes , des r.° 3 ex 51 . Cl et ex ^ ô . C7 ;
           - à 30 ï lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soït en une bande mince d ' alur.ir.iun ,
              soit en une pellicule de r.atior* plastique artificielle recouverte ou non de poudre d ' aluminium ,
              cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 rcr».
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                   Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits           " produits originaires "
S° du tarif                                                      originaires "                 lorsque les conditions
  douanier                      Désignation
                                                                                               ci-après sont réunies
  ex 59.02       Feutres et articles en feutre , à                                    ! Fabrication soit à partir de
         Cl      l' exception des feutres à             I                                fibres naturelles ,   soit à
                 l' aiguille , meine imprégnés ou                                        partir de procuits chimiques
                 enduits                                                                 ou de pâtes textiles
  ex 59.02       Feutres à l' aiguille r.ece                                             Fabrication à partir de
                                                                                         fibres naturelles ou de
                                                                                                                         !
          1)      imprégnés ou enduits
                                                                                         produits chimques eu de
                                                                                         pates textiles : fabrication
                                                                                         à partir ce" fibres ou de
                                                                                         câbles continus de poly-
                                                                                         propylëne dont les fibres
                                                                                         simples ont un titre inférieur!
                                                                                         à 8 deniers et dent la valeur
                                                                                         n' excède pas ^0 î de la         1
                                                                                         valeur du produit fini           I
        59.03 : " Tissus non tis3és " et articles                                        Fabrication soit £ partir de I
                                                                                         fibres naturelles , soit £
         <1    I en " tissus r.on tissés , r.eme
                  iaprégnes ou enduits                                                   partir de produits chimiques
                                                                                      I ou de pâtes textiles             j
        59.01 ! Ficelles ,     cordes et cordages .                                      Fabrication soit 3 partir ce I
         (1)      tressés ou non -                                                       fibres naturelles , scit a
                                                                                         partir de produits chir.icues
                                                                                         ou de pâtes textiles ou ce
               I       4                                                                 fils de coco du n° 57 . C7
        59.05  1 Filets   , 1fabriqués  â l' aide des                                 I Fabrication soit â partir de
         (1)      matières reprises     au n 59«0 ^,                                  1 fibres naturelles , soit à
                  en nappes , en pièces ou en                                            partir de produits chimiques
                  forne * s filets en ferre pour la                                   I ou de pâtes textiles eu de
                  peche , en fils , ficelles ou                                       I fils de coco du n° 57.07
               i cordes
        59.06     Autres articles fabriqués avec                                      II Fabrication    scit à partir de
                                                                                         fibres naturelles , soit X
         (1)      des fils , ficelles , cordes ou
                  cordages , « l' exclusion des                                        I partir de produits chimiques
                  tissus et des articles en tissus                                     I ou de pâteô textiles ou de       1
                                                                                       I f ils de coco du n* 57.07        I
        59.07 ( Tissus enduits de colle ou de                                          1 Fabrication Â partir de fils I
                  matières amylacées , du genre
                  utilise pour la reliure , le
                I cartonnage , la gainerie ou
                  usages similaires ( percaline
                  enduite , etc. )   : toiles à
                  calquer ou transparentes pour le
                  dessin ; toiles préparées pour la
                  peinture : bougran et similaires
                  pour la chapellerie
                                                                                                                         j
   ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , les
         dispositions figurant dans la colonne '4 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
         dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas S une ou plusieurs
         des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 ( du poids global de toutes les
         matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté j
         • l 20 ! lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des sîgments souples de polyéther ,
            mène guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
         » à 30 t lorsqu' il s' agit de fils 'form-ls d' une âme consistant , soit en une bande aiince d' aluminium ,
            soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
            cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
            pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 nn .
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                       Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                               caractère de " produits        " produits originaires "
 !J® du tarif
                                  Désignation                      originaires "              lorsque les conditions
    douanier                                                                                  ci-après sor.t réunies
         59.08 I Tissus      ir.prégr.es , enduits ou
                     recouverts ce dérivés de *.a
                                                                                        Fabrication a partir de fils
                     cellulose ou d' autres matières
                     plastiques artificielles et
                     tissus stratifiés avec ces memes
                    matières
         59-10       Linoléums pour tous usages ,                                       Fabrication soit a partir de
           Cl )      deccuc-*3 eu r.cr. ; couvre-parquets                               fils , soit a partir de fibres
                     consistant en un enduit applique                                   textiles
                     sur support de matières textiles ,
                     découpés ou non
    ex 59-11         Tissus caoutchoutes , autres que                                   Fabrication a partir de fils
                     de bonneterie , à l' exception de
                     ceux constitues de tissus de
                     fibres textiles synthétiques
                     continues ou de nacces ce fils       I
                     parallélisés de fibres textiles
                     synthétiques continues , imprégnés
                     ou recouverts de latex ce
                     caoutchouc , renfermant en poids
                   ; au moins 90 5 de matières            1
                   [ textiles et utilisés peur la
                   [ fabrication de pneumatiques ou
                     pour d' autres usages techniques
    ex 59.11         Tissus caoutchoutes , autres eue                                   Fabrication 3 partir de
                     de bonneterie , constitués de                                      produits chimiques
                     tissus de fibres textiles synthé­
                     tiques continues ou de nappes de
                     fils paralle lises de fibres
                     textiles synthétiques continues ,
                     imprerr.es ou recouverts de - atex
                     de caoutchouc , renfermant en
                     poids au moins $0 % de matières
                     textiles et utilises pour la
                     fabrication de pneumatiques ou
                     pour d' autres usages techniques
         59.12       Autres tissus impregr.es ou                                         Fabrication â partir de fils
                     enduits ; toi.es ceintes peur
                     décors de theatre , for.es
                     d' ateliers ou usages analogues
          59.13      Tissus ( autres que de bonneterie )                                 Fabrication à partir de fils
            Cl )     élastiques , fermes de matières                                     simples
                      textiles associées à des fils de
                      caoutchouc
I
     Cl ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
           dispositions figurant dar.s la colonne ^ sent applicables pour chacune des ratières textiles entrant
           dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle r.e s' applique pas à une ou plusieurs
           des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 7» du poids global de toutes les
           matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
            • i 20 H lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segrents souples de polyéther ,
               même guipés , de3 n°s ex $1.01 et ex 5&.07 ;
            - à 30 S lorsqu' il s' agit de fils formas d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                soit er. une pellicule ce matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aiumimum ,
                cette âme étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou coloree , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 rjn .
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                   Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le             conférant le caractère de
                                                         caractère  ce " produits              produits originaires "
N® du tarif
                              Désignation                    origi naires "                   lorsque les concilions
  douanier                                                                                    ci-après sont réunies
        59.15    Tuyaux pour porepes et tuyaux                                         Fabrication a partir de
          (1)    similaires , en r.atières textiles ,                                  produits des n°s 50 . Ci à 50.03
                 r.êr.e avec armatures ou acces­                                       inclus , 53-01 à 53.05 inclus ,
                 soires en autres matières                                             51.01 , 55 . Cl â 55 . 01 inclus ,
                                                                                       56.01 S 56.03 inclus et 57.01
                                                                                       S 57 . OU inclus eu i partir ce
                                                                                       produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
        59.16    Courroies transporteuses ou de                                       'Fabrication S partir de
          (1)    transmission en matières                                              produits des n°s 50 . Cl à 50-03
                 textiles , même armées                                                inclus , 53-01 à 53.05 inclus ,
                                                                                       51.01 , 55.01 à 55.0^ inclus ,
                                                                                       56 . Cl à 55.03 inclus et 57.01
                                                                                       à 57.01 inclus eu î partir de
                                                                                     I produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
        59.17    Tissus et articles pour usages                                        Fabrication â partir de
          (1)     techniques en matières textiles                                      produits des r.°s 50.01 I 50.03
                                                                                       inclus , 53.01 i 53*05 inclus ,
                                                                                       51.01 , 55-01 à 55.01 inclus ,
                                                                                       56.01 â 56.03 inclus et 57 . Cl
                                                                                       ï 57.01 inclus eu â partir de
                                                                                       produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
   ex             Bonneterie à l' exclusion des                                        Fabrication 3 partir de
   chapitre       articles de bonneterie obtenus                                        fibres naturelles cardées eu
        60        par couture ou assemblage de                                         peignées , de ratières des
          (1)    morceaux de bonneterie ( découpés                                     n°s 56.01 à 56.03 inclus , de
                  ou obtenus directement en forme )                                    produits chimiques ou de pâtes
                                                                                        textiles
   ex    60.02    Ganterie de bonneterie non élas­                                      Fabrication a partir de fils
                  tique ni caoutchoutée , obtenue                                       (2)
                  par couture ou assemblage de
                  morceaux de bonneterie ( découpés
                  ou obtenus directement en forme )
   ex    60.03    Bas , sous-bas , chaussettes ,                                        Fabrication a partir de fils
                  socquettes , protège-bas et                                           (2)
                  articles similaires de bonneterie
                  non élastique ni caoutchoutée ,
                  obtenus par couture ou assemblage
                  de r.orceaux de benneterie
                  ( découpés ou obtenus directement
                  en forme )
   ( 1 ) Pour le3 produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
          dispositions figurant dans là cclor.r.e ;l sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
          dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas S une ou plusieurs
          des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 2 du poids global de toutes les
          matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
          - â 20 % lorsqu' il s' agit de fil3 de polyuréthane segmenté avec des segi.ents souples de polyéther ,
             même guipés , des r.°s ex 51.01 et ex 53.07 ;
          - â 30 î lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou 'non de poudre d ' aluminium ,
             cette âr.e étant insérée par collage , â l' aice d' une colle transparente ou colorée , entre deux
             pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 me .
   ( 2 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
           changent de position tarifaire , n ' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur
           poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak---                                                              Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
I                      Produits obtenus                          ne cor.fé rant oas le         conférant le caractère de
t
                                                                caractère   ce  produits           produits originaires "
  N° du tarif                                                       origi naires "                lorsque les conditions
     douanier                       Désignation                                                   ci-après sont réunies
                       Sous - vêtements de bonneterie                                     Fabrication à partir a
   ex 60 . QU                                                                              fils ( 1 )
                       non élastique ni caoutchoutée ,
                       obtenus par couture eu assem­
                       blage de morceaux de bonne­
                       terie ( découpés ou obtenus
                       directement en forme )
                       Vêtements de dessus , acces­                                        Fabrication à partir de
   ex 60.05                                                                                fils Cl )
                       soires eu vête :r.er.t et autres
                       articles de bonneterie r.cn
                       élastique ni caoutchoutée ,
                       obtenus par couture ou assem­
                       blage ce morceaux de bonne­
                       terie ( découpés ou obtenus
                       directement en forme )
   ex 60.06            Autres articles (y compris les                                      Fabrication a partir de
                                                                                           fils ( l )
                       grenouillères et les cas à
                       varices ) de bonneterie élas­
                       tique et de bonneterie
                       caoutchoutée , obtenus par
                       couture ou assemblage de
                       morceaux de bonneterie
                    |I te
                        ( découpés
                           nient en ou obtenus
                                    forme )      direc-
                                                                                         1
    ex 61.01            Vêtements de dessus pour nommes                                     Fabrication l partir de
                        et gar;or.r.ets , a l' exclusion ces                                fils ( 1 ) ( 2 )
                        équipements anti-feu en tissus
                        recouverts d' une feuille ce
                        polyester aluminisée
    ex 61.01            Equipements anti-feu en tissus                                      Fabrication l partir de ti-r;:
                        recouverts d' une feuille de                                        non enduits dont la valeur
                        polyester aluninisée                                                n' excède pas     5 de la
                                                                                            valeur du produit fini ( 1 ) (2
    ex 61.02            Vetements ce dessus pour                                            Fabrication à partir de
                         femmes , fillettes et jeunes                                       fils ( 1 ) ( 2 )
                         enfants , non brodés , à
                         l' exclusion de3 équipements
                         anti-feu en tissus recouverts
                         d' une feuille de polyester
                         alumir.isée
     ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à ljexception des doublures et des toiles tailleur ) utilises ,
           qui churent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si
           leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
     ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits eont obtenus à partir de
           ti 3 su s imprimés en respectant les conditions prévues à la liste 3 .
 ---pagebreak---                                                               - 25 -
                   Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits         "produits originaires "
  K° du tarif                                                    originaires "
     douanier    !              Désignation                                                  lorsque les conditions
                                                        i
                                                        i
                                                                                             ci-après sont réunies
   ex 61.02 I      Equipements anti-feu en tissus I
                                                      1
                                                                                        Fabrication à partir de
                 1 recouverts d' une feuille ce                                         tissus r.cn enduits dcr.t la
                 1 polyester alumimsee                                                  valeur r.'excede pas *0 * de
                                                                                        la valeur du produit
                                                                                        fini ( 1 ) ( 2 )
I ex 61.02         Vetements de dessus pour                                             Fabrication « partir de
                   fenr.es . fillettes et jeunes      !                                 tissus non brcdés dont la
                 I enfants , brodés                    1                              1 valeur r. 'excède pas *0 2 de
                                                                                      I la valeur du produit fini
        61.03      Vêtements de dessous ( linge de 1
                   corps ) pour horr.es et
                                                      ]
                                                       1
                                                                                      j Fabrication
                                                                                        fils ( 1 ) ( 2 )
                                                                                                         £ partir de
                 I garçonnets , y compris les cols , ,
                   faux-cols , plastrons et
                   manchettes
        61.04      Vêtements de dessous ( linge ce                                      Fabrication
                                                                                        fils ( 1 ) ( 2 )
                                                                                                         à partir de      I
                   corps ) pour femr.es . fillettes
                   et jeunes enfants
   ex 61.05        Mouchoirs et pochettes , non                                         Fabrication S partir de fils I
                   brodés                                                               simples écrus Cl ) ( 2 ) ( 3 )
   ex 61.05        Mouchoirs et pochettes , brodés
                      '   <
                                                                                        Fabrication à partir de
                                                                                        tissus non brccés dont la
                                                                                                                          I
                                                                                        valeur n' excece pas *«0 * de
                                                                                        la valeur du produit fini
I ex 61.06          Châles  , ëcharpes , foulards ,   !                               I Fabrication £ partir de fils I
                    cache-nez . cacr.e-col .                                            simples ecrus de fibres
                   mantilles , voiles et voilettes .!                                   textiles naturelles ou de
                    et articles similaires , r.or.                                      fibres textiles synthétiques
                    brodés         .                  <                                 et artificielles discon­
                                                                                        tinues ou leurs déchets ou S
                                                                                        partir de produits chimiques
                                                                                        ou de pâtes textiles ( 1 ) ( 2 )
   ex 61.06         Châles , écharpes , foulards .                                      Fabrication à partir de
                    cache - nés , cache - coi ,                                          tissus non broies dont -a
                    mantilles , voiles et voilettes ,                                   valeur n' excède pas **0 • de
                    et articles similaires , brodes
                                                                                      I la valeur du produit fini C)j
                                                    /                                                                  .../
   ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
         changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produits obtenu si leur
         poids ne dépasse pas 10 1» du poids global de toutes les matières incorporées .
   ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de
         tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la liste B.
   ( 3 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette règle
         ne s' applique pas à une ou plusieurs des ratières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas
         10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak---                                                              26 -
                  Produits obtenus                      Ouvrai son ou transformation   ûuvraison ou transformation
                                                            ne  con férant sas le       conférant le caractère de
                                                           caractè re de " produits        '•produits originaires "
N° du tarif                                                     ori ginaires "             lorsque les conditiçr.s
    douanier                  Désignation                                                  ci-après sont réunies
                                                    ι
      61.07       Cravates                                                           Fabrication à partir <ie
                                                                                     fils ( 1 ) ( 2 )
      61.09       Corsets , ceir.tures-corsets ,                                     Fabrication 2 partir de
                  gair.es , soutiens-gorges ,                                        fils ( 1 ) ( 2 )
                  bretelles , jarretelles , jarre­
                  tières , supports-chaussettes
                  et articles similaires en
                  tissus ou en bonneterie , même
                  élastiques
ex    61.10       Ganterie , bas , chaussettes et                                    Fabrication a partir de
                  socquettes , autres qu' en                                         fils ( 1 ) ( 2 )
                  bonneterie , à l' exclusion des
                  équipement anti-feu en tissus
                  recouverts d' une feuille de
                  polyester aluminisée
ex    61.10       Equipements anti-feu en tissus                                     Fabrication a partir de
                  recouverts d' ur.e feuille de                                      tissus non enduits dont la
                  polyester alumir.isée                                              valeur n' excède pas *0 S de
                                                                                     la valeur du produit
                                                                                     fini ( 1 ) ( 2 )
ex    61.11       Autres accessoires confec­                                         Fabrication a partir de
                  tionnés du vêtement ; dessous                                      fils ( l ) ( 2 )
                  de bras , bourrelets et éçau-
                  lettes de soutien pour
                  tailleurs , ceintures et
                  ceinturons , manchons , .tanches
                  protectrices , etc. , à
                  l' exception de cols , colle­
                  rettes , guimpes , colifichets ,
                  plastrons , jabots , poignets ,
                  nanchettes , empiècements et
                  autres garnitures similaires
                  pour vêtements et sous-
                  vêtements féminins , brodés
                                                      i
                                                      I
ex     61.11       Cols , collerettes , guimpes ,                                    Fabrication à partir de
                   colifichets , plastrcr.s ,                                         tissus non brodés dont la
                   jabots , poignets , manchettes ,                                  valeur n' excède pas 10 S de
                   empiècements et autres                                             la valeur du produit fini ( 1 )
                   garnitures similaires pour
                   vêtements et sous-vëter.ents
                   féminins , brodés
       62.01       Couvertures                                                        Fabrication â partir de fils
                                                                                      écrus des chapitres 50 à 56
                                                                                      inclus ( 2 ) ( 3 )
 ex    62.02       Linge de lit , de table , de                                       Fabrication à partir de fils
                   toilette , c' office ou de                                         simples écrus ( 2 ) ( 3 )
                   cuisine ; rideaux , vitrages et
                   autres articles d' ameublement ;
                   non brodés
 ex    62.02       Linge de lit , de table , de                                       Fabrication à partir de
                   toilette , d' office ou de                                         tissus non brodés dont la
                   cuisine ; rideaux , vitrages et                                    valeur n' excède pas <i0 1 de
                   autres articles d' ameublement ;                                   la valeur du produit fini
                   brodés
                                                                                                                    ...
  ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' e;<ception des doublures et des toiles tailleur ) utilises , qui
         changent ce pcsition tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur poids
         ne dépasse pas 10 * du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
  ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus â partir de
         tissus imprimés er. respectant les conditions prévues à la liste 3 .
  ( 3 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , cette
         règle ne s' applique pas à ur.e ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids
         n' excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
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                                                              - 27 -
                                                   ι
               Produits obtenus                        Ouvraison ou transformation              Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le                 conférant le caractère de
             Γ"                                              caractère de " produits                " produits originaires "
  du tarif                                                        originaires "                     lorsque les conditions
douanier
                             Désignation                                                            ci-après sont réunies
                Sacs et sachets d' emballage                                                    Fabrication l partir de
    62.03                                                                                       produits chimiques , de pâtes
                                                                                                textiles ou de fibres
                                                                                                textiles naturelles , de
                                                                                                fibres textiles synthétiques
                                                                                                et artificielles discon­
                                                                                                tinues ou leurs
                                                                                                déchets ( 1 ) ( 2 )
     62.04      Bâches , voiles d' embarcation ,                                                Fabrication I partir de fils
                 stores d' extérieur , tentes et                                                 simples écrus ( 1 ) ( 2 )
                articles de campement
ex 62.05         Autres articles confectionnés                                                   Fabrication pour laquelle
                 en tissus , y compris les                                                       sont utilisés des produits
                                                                                                 dont la valeur n' excède pas
                 patrons de vêtements , à                                                        U0 î de la valeur du produit
                 l' exclusion des éventails et                                                   fini
                 écrans à main , leurs montures
                 et partie de montures
     64 . 01     Chaussures à semelles exté-            Fabrication l partir d' assem-
                 rieures et ^ dessus1
                                       en caoutchouc !i blages      formes de dessus de
                                                        «V- încai - fol f ' YPfl fli:v 5f>r. el
                 ou en matière plastique                chaussures fixes aux semelles
                 artificielle                           premières eu à d' autres
                                                        parties inférieures et
                                                        dépourvus de semelles exté­
                                                        rieures , en toutes matières
                                                        autres que le métal
      64.02       Chaussures I semel-.es exté­          Fabrication â partir d' assem­
                  rieures en cuir naturel , arti­       blages formés de dessus de
                  ficiel ou reconstitué ;               chaussures fixés aux semelles
                  chau33ures ( autres que celles        premières ou « d' autres
                  du r.° 6^.01 ) à semelles             parties inférieures et
                  extérieures en caoutchouc ou          dépourvues de semelles ^ exté­
                  en matière plastique                  rieures , en toutes matières
                  artificielle                          autres que le métal
      64.03       Chaussures en bois ou a               Fabrication à partir d' assem­
                  semelles extérieures en bois           blages formés de dessus de
                  ou en liège                            chaussures fixés aux
                                                         semelles premières ou à
                                                         d' autres parties inférieures
                                                         et dépourvues de semelles
                                                         extérieures , en toutes
                                                         matières autres que le métal
      64.04        Chaussures à semelles exté­           Fabrication à partir d' assem­
                   rieures en autres matières            blages fermés de dessus de
                   ( corde , carton , tissu ,            chaussures fixés aux
                   feutre , vannerie , etc. )            semelles premières ou à
                                                         d' autres parties inférieures
                                                         et dépourvus de semelles
                                                         extérieures , en toutes
                                                         matières autres que le métal
 ( 1 ) Pour les produits dar.s la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette
       règle r.e s' applique pas à une ou plusieurs des matières textiles aélangées^si son ou leur poids
       n' excède pas 10 % du peida global de toutes les matières textiles incorporées .
 ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus â partir de
       tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la liste 3 .
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                                                                - 28 -
  I                                                    j
  j                 Produits obtenus                        Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant sas le
                                                               caractère de      produits
                                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                              conférant le caractère ce
                                                                                                   produits originaires " :
       du tarifj
     douanier                    Désignation                          originaires "             " lorsque les conditions
                                                                                                  ci-après sont réunies
                                                                                                                          jI
         65.03       Chapeaux et autres coiffures                                         Fabrication a partir de
                     en feutre , fabriqués à l' aide                                      fibres textiles
                     des cloches et ces plateaux
                    du n° 65.01 , garnis ou non
         65.05       Chapeaux et autres coiffures                                         Fabrication a partir de fils
                     (y cor.pris les résilles et                                          ou de fibres textiles
                     filets à cheveux ) er. bonneterie
                     ou confectionnés î l' aide de
                     tissu , de dentelles ou de
                     feutre ( en pièces , nais non
                     en bandes ), garnis ou non
         66.01       Parapluies , parasols et                                             Fabrication pour laquelle sont
                     or.crelles , y ccr.pris les                                          utilisés des produits
                     parapluies-canr.es et les                                            dont la valeur n' excède pas
                     parasols-tentes et similaires                                        50 * de la valeur du produit
                                                                                          fini
    ex 70.07         Verre coulé ou lar.ir.e et            Fabrication 3 partir de verre
                     " verres 3 vitres " ! ioucis ou       étiré , coulé ou laniné des
                     polis ou non ), découpés ce         In3 s 70 . OU à 70.06 inclus
                     fcrne autre que carrée ou                                     .
                     rectangulaire , ou bien
                     courbés ou autrer.er.t
                     travaillés ( biseautés ,
                     gravés , etc. ) ; vitrages
                     isolants & parois T.ultiples
                          *                              !
                                                                                                                             I
                     Glaces ou verres de sécurité ,        Fabrication & partir de verre
         70.08 j     r.êse façonnés , consistant en
                     verre3 tre.-pés ou fcr-és de
                                                           étiré , coulé ou larr.iné ces
                                                           n° s 70 . 0 * à 70.06 inclus
                     deux ou plusieurs feuilles
                     contrecollées
          70.09      Miroirs en verre , encadres ou       [Fabrication à partir de verre
                     non , y cor.pris les miroirs          léïiré , coulé ou laminé des
                     rétroviseurs                          n°s 70.01 2 70.06 inclus
          71.15      Ouvrages en perles fines , en                                         Fabrication pour laquelle
                     pierres genr.ea ou en pierres                                         scr.t utilisés des produits
                      synthétiques ou reconstituées                                        dont la valeur n' excède pas
                                                                                           50 S de la valeur du produit
                                                                                           fini ( 1 )
          73-07      Fer et acier en " blooras ,            Fabrication 3 partir de
                      billettes , brar.es et largets        produits du n° 73.06
                      fer et acier simplement
                      dégrossis par fcrgeage ou
                      par martelage ( ébauches de
                      forge )
          73.08       Ebauches en rouleaux pour             Fabrication â partir de
                      tôle3 , en fer ou en acier            produits du n# 73*07
'    ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus â partir de
!           produits qui ont acquis 1e caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
            â la liste B.
I
I
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                                                           • 29 -
                     Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le          conférant le caractère cie
                 i                                          caractère de produits           " produits originaires "
  N° du tarif I                                                 originaires "               lorsque les conditions
    douanier                       Désignation
                                                                                            ci-après sont réunies
         73-09     Larges plats en fer ou en acier      Fabrication 3 partir de
                                                        produits du n° 73.07 ou
                                                        73.08
         73.10     Barres en fer ou en acier ,          Fabrication à partir de
                   laminées ou filées à chaud ou        produits du n° 73.07
                   forgées (y compris le fils
                   ir.achir.e ) ; barres er. fer ou en
                   acier , obtenues ou parachevées S
                   froid ; barres creuses en acier
                   Ipour le forage des mines
         73.11     Profilés en fer ou en acier ,        Fabrication a partir de
                    lasinés ou filés 3 chaud , forgés ,  produits des n°s 73 . C7 3
                   lou bien obtenus ou parachevés à      73.10 inclus , 73.12 ou 73.13
                   froid ; palplanches en fer ou en
                   iacler , rr.êne percées ou faites
                   d' éléments assemblés
         73.12     Feuillards en fer ou en acier ,       Fabrication 3 partir de
                    lacinés 3 chaud ou 3 froid           produits des n°s 73.07 3
                                                         73-09 inclus ou 73.13
         73.13     TSles de fer ou d' acier , lamir.ês   Fabrication a partir de
                    3 chaud ou 3 frcid                   produits des n°s 73.07 3
                                                         73*09 inclus
                             1
         73 .       Fils de fer ou d' acier , nus ou     Fabrication 3 partir de
                    revêtus , 3 l' exclusion des fils    produits du na 73*10
                    isolés pour l' électricité
         73.16      Eléments de voies ferrees , en                                     Fabrication 3 partir de
                    fonte , fer eu acier : rails ,                                     produits du n° 73.06
                    contre-rails , aiguilles , pointes
                    de coeur , croiser.ent.i et
                    char.ge.-.er.ts de voies , tringles
                    d' aiguillage , crér.aillères ,
                    traverses , éclisses , coussinets
                    et coins , selles d' assise ,
                    plaques de serrage , plaques et
                    barres d ' écarter.ent et autres
                    pièces spécialement conçues pour
                    la pose , le jointecent ou la
                    fixation des rails
         73.18      Tubes et tuyaux (y compris leuj?s                                  Fabrication 3 partir de
                    ébauches ) en fer eu en acier , .-3                                produits des n°s 7 }. 06 , ? 3.07
                    l' exclusion des articles du                                       ou du n° 73-15 sous les forr.es
                    n° 73.19                                                           indiquées aux n°s 73.06 et
                                                                                       73.07
         7".03      Barres , profilés et fils de                                       Fabrication pour laquelle sont
                    section pleine , en cuivre                                         utilisés des produits dcr.t la
                                                                                       valeur n' excède pas 50 S de la
                                                                                       valeur du produit fini ( 1 )
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus a partir de
           prod-.iits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
           3 la liste B.
I
i
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                   Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou trar.sforr.aticr.
                                                            ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                           caractère <ie " produits          " produits originaires "
N° du tarif                                                    originaires "                 lorsque les conditions
  douanier
                               Désignation                                                   ci-après sont réunies
                                                                                      Fabrication pour laquel-e
     7U.04 | Tôles , planches , feuilles et                                           sont utilisés des produits
               'bandes en cuivre , d' une épaisseur                                   cor.t la valeur n' excède pas
               ! de plus de 0,15 cm                                                   50 * de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
                                                                                      Fabrication pour laquelle
     7U.05       Feuilles et bandes r.mces en                                         sent utilisés des produits
                 cuivre ( r.êr.e gaufrées , découpées ,                               dont la valeur n' excède pas
                 perforées , revêtues , i:r.pri~ées                                   50 S de la valeur du produit
                 ou fixées sur papier , carton ,                                      fini ( 1 )
                 natières plastiques artificielles
                 ou supports similaires ), d' une
                 épaisseur de 3,15        et moins
                 ( support r.on compris )
                                                                                      Fabrication pour ±aquel-e
     7U.O6       Poudres et paillettes de cuivre                                       sont utilisés des produits
                                                                                       dont la valeur r.' excède pas
                                                                                       50 2 de la valeur du produit
                                                                                       fini ( 1 )
                                                                                       Fabrication pour laquelle
      74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs                                           sent -utilisés des produits
                  ébauches ) et barres creuses , en                                    dont la valeur n' excède pas
                  cuivre
                                                                                       50 * de la valeur du produit
                                                                                       fini ( 1 )
                                                                                       Fabrication pour laquelle
      74.08 I Accessoires de tuyauterie er.                                             sont utilisés des produits
                 Icuivre ( raccords , couses , joints ,                                 dont la valeur n' excède Fas
                  nanchons , brides , etc. )                                            50 f de la valeur du produit
                                                                                        fini ( 1 )
                                                                                        Fabrication pour laque-le
      71.10' Câbles , cordages , tresses et                                             sont utilisés des produits
                  et similaires , en fila de cuivre ,                                   dont la valeur n' excède pas
                  à l' exclusion des articles                                           50 ''de la valeur du produit
                  isolés pour l' électricité                                            fini ( 1 )
                                                                                        Fabrication pour laquelle
       74.11 Toiles métalliques (y compris les                                          sont utilisés des produits
                   toiles continues eu sans fin ),                                      dont la valeur r.'excèce pas
                   grillages et treillis , er. fils de                                  50 î de la valeur du produit
                   cuivre ; tôles ou bandes                                              fini ( 1 )
                   déployées , en cuivre
                                                                                         Fabrication pour laquelle
       74 . 15     Pointes , clous , crampons                                            sont utilisés des produits
                   appointés , crochets et punaises ,                                    dont la valeur n' excède pas
                   en cuivre , ou avec tige en fer.                                      50 S de la valeur du produit
                   ou en acier et tête er. cuivre ;
                   boulons et écrou3 ( filetés ou                                        fini ( 1 )
                   non ), vis , pitons et crochets à
                   pas ce vis , rivets , goupilles ,
                   chevilles , clavettes et articles
                   si-ilaires de coulonr.erie et
                   visserie en cuivre ; rondelles
                    (y compris les rondelles brisées
                   et autres rondelles destinées à
                   faire ressort ) en cuivre
   (■) C-?s ri'- • Bositio.-.s particulières ne -s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 3 partir de
        produits qui'ont acquis le caractère do produits originaires en respectant les conditions prévues
        â la liste 5
 ---pagebreak---                                                         31
                 Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant ca3 le            conférant le caractère de
                                                       caractère de  produits              produits originaires "
N° du tarif                                                originaires "                  lorsque les cor.ditiçr.s
  douanier                   Désignation
                                                                                          ci-après sont réunies
        7 *. 16 Ressorts en cuivre                                                  Fabrication pour laquelle
                                                                                    sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur n' excède pas
                                                                                    50 t de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
        71.17   Appareils non électriques de                                        Fabrication pour laquelle
                cuisson et de chauffage , des                                       sont utilisés des produits
                types servant à des usages                                          dont la valeur n' excède pas
                domestiques , air.ïi que leurs                                     "50 i de la valeur du produit
                parties et pièces détachées , en                                    fini ( 1 )
                cuivre
        71.18   Articles  de ménage, d'hygiène et |
                c' économie domestique et leurs
                                                                                    Fabrication pour laquelle
                                                                                    sont utilisés des produits
                leurs parties , er. cuivre                                          dont la valeur r.' excède pas
                                                                                    50 f de la valeur du produit
                                                                                    fini ( i )
        71.19   Autres ouvrages en cuivre                                           Fabrication pour laquelle
                                                                                    sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur r.' excède pas
                                                                                 i 50 ' de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
        75.02   3arres , profilés et fils de                                        Fabrication pour laquelle
                section pleine , en nickel                                          sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur r.' excède pas
                                                                                    50 i de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
        75.03   Tôles , planches , feuilles et                                      Fabrication pour laquelle
                bandes de toute épaisseur , en                                      sont utilisés des produits
                nickel ; poudres et paillettes                                      dont la valeur r. 'excède pas
                de nickel                                                           50 i de la valeur du produit
                                                                                    fini. ( 1 )
        75.01   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                    Fabrication pour laquelle
                ébauches ), barres creuses et                                       sont utilisés des produits
                accessoires de tuyauterie                                           dont la valeur n' excède pas
                ( raccords , coudes , joints ,                                      50 f de la valeur du produit
                canchons , brides , etc. ), en                                      fini ( 1 )
                nickel
        75.05   Anodes pour nickelage , y conpris                                   Fabrication pour laquelle
                celles obtenues par électrolyse ,                                   sont utilisés des produits
                brutes ou ouvrées                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                    50 t de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
   ( 1 ) Ces dispositions particulières r.e s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus a partir de
          produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
          k la liste B
 ---pagebreak---                                                              32 -
               Produits obtenus                          Cuvraison ou transformation    Ouvraison ou transforr.atior
                                                             ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                            caractère ce " produits         " produits originaires "
N° du tarif                                                     originaires "               lorsque les conditions
  douanier
                              Désignation                                                   ci-après sont réunies
                                                                                     Fabrication pour laquelle
      75.06 Autres ouvrages en nickel                                                sont utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 * de la valeur du produit
                                                                                     fini ( 1 )
                                                                                     Fabrication pour laquelle
      76.02   Barres , profilés et fils de                                           sont utilisés des produits
              section pleine , en aluirimum                                          dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 * de la valeur du produi
                                                                                     fini
                                                                                     Fabrication pour laquelle
      76.03 Tôles , planches , _ feuilj.es et                                         sont utilisés des produits
              bar.des en alurr.miur., d' une                                          dont la valeur n' excède cas
              épaisseur ce plus de 0,20 cni                                           50 f de la valeur du produi
                                                                                      fini
              Feuilles et bar.des r.ir.ces en                                         Fabrication pour laquelle
       76.01                                                                          sont utilisés des produit
              a lur.ir.iur-. (- 3 - e gaufrées , _                                    dont la valeur n' excède pas
              découpées , perforées , revetues ,                                      50 i de la valeur du produi
               ir.pri™ées ou fixées sur papier ,                                      fini
               carter., r-atières plastiques
               artificielles ou supports simi­
               laires ), d' ur.e épaisseur de
               0,20 rjn et r.oir.s ( support non
               compris )
                                                                                       Fabrication pour laquelle
       76.05   Poudres et paillettes d' aluminiun                                      sont utilisés des produits
                                                                                       dont la valeur r.'exède pas _
                                                                                       50 i de la valeur du produi
                                                                                       fini
                                                                                       Fabrication pour laquelle
        76.06  Tubes et tuyaux (y conpris leurs                                        sont utilisés des produits
                ébauches ) et barres creuses , en                                      dont la valeur n' excède pas
                aluniniun                                                               50 t de la valeur du produit
                                                                                        fini
                                                                                        Fabrication pour laquel-e
        76.07   Accessoires de tuyauterie en                                            sont utilisés des produits
                aluainiun ( raccords , coudes ,                                         dont la valeur n' excède pas
                joints , canchor.s , brides , etc. )                                    50 S de la valeur du produit
                                                                                        fini
                                                                                        Fabrication pour laquel-e
        76.08   Constructions et parties de                                              sont utilisés des procuits
                 constructions ( r.ar.r-ir 3 , pont3__et                                 dont la valeur n' excède pas
                 élér,ent3 de pcr.t3 , tours , pylônes                                   50 J de la valeur du produit
                 piliers , colcnr.es , charpentes ,                                      fini
                 toitures , cadres de portes et
                 fenêtres , balustrades , etc. ), en
                 alucir.iurn ; tôles , barres ,
                 profilés , tubes , etc. , en alu­
                 minium , préparés en vue de leur
                 utilisation dans la construction
     (1) ^edu^niron? acquis"ie^caractèré^e^produit^originaires6en'respectant'aies c'ondîtio'ns prévues
          ä la liste 3
 ---pagebreak---                                                           33 •
                 Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                         ne conférant oas le          conférant le cara^tèr *
                                                        caractère de " produits          produits originaires "
N° du tarif                                                  originaires "              lorsque les conditions
  douanier                  Désignation
                                                                                        ci-après sont réunies
        76.09  Réservoirs , foudres , cuves et                                     Fabrication pour laquelle
               autres récipients analogues ,                                       sont utilisés des produits
               pour toutes matières (à                                             dont la valeur r.* excède pas
               l' exclusion des gaz comprimes                                      50 i de la valeur du produit
               ou liquéfiés ), en aluminium ,                                      fini
               d' une contenance supérieure
               à 300 1 , sans dispositifs méca­
               niques ou thermiques , même avec
               revêtement intérieur ou calo­
               rifuge                                                            I
        76.10  Fûts , tambours , bidons , boites et                                Fabrication pour laquelle
               autres récipients similaires de                                     sont utilisés des produits
               transport ou d 1 emballage , en                                     dont la valeur n' excède pas
               alumir.iun , y compris les étuis                                    50 X de la valeur ou produit
               tubulaires rigides ou souples                                       fini
        76.11  Récipients en aluminium pour gaz                                    Fabrication peur laquelle
               comprimés ou liquéfiés                                              sont utilisés des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 * de la valeur du produit
                                                                                   fini
        76.12  ICables , cordages , tresses et                                     Fabrication pour laquelle
               isimilaires , en fils d' aluminium ,                                sont utilisés des produits
               à l' exclusion des articles isolés                                  dont la valeur n' excède pas
               pour l' électricité                                                 50 S de la valeur du produit
                        *                                                          fini
        76.15  Articles ce ménage , d' hygiene et                                  Fabrication pour laquelle
               d' économie domestique et leurs                                     sont utilisés des produits
               parties , en aluminium                                              dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 i de la valeur du produit
                                                                                   fini
        76.16   Autres ouvrages en aluminium                                       Fabrication Four laquelle
                                                                                   sont utilisés des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 ï de la valeur du produit
                                                                                   fini
        77.02   Barres , profiles , fils , tôles ,                                 Fabrication pour laquelle-
                feuilles , tar.de3 , tournures cali­                               sont utilisés des produits
                brées , poudres et paillettes ,                                    dont la valeur n' excède pas
                tubes et tuyaux (y compris leurs                                   50 i de la valeur du produit
                ébauches ), barres creuses , en                                    fini
               magnésium ; autres ouvrages en '
               magnésium
        78.02   Barres , profilés et fils de                                       Fabrication pour laquelle
                section pleine , en plomb                                          sont utilisés des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 S de la valeur du produit
                                                                                   fini ( 1 )
   ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 3 partir de
         produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
         à la liste B
 ---pagebreak---                                                            - 3U -
                  Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                           caractère ce " produits        " produits originaires "
 du tarif
                               Désignation
                                                               originaires "              lorsque les conditions
douanier                                                                                  ci-après sont réunies
      78.03     Tables , feuilles et bandes en                                      Fabrication pour laquelle
                plcr-.b , d' un poids au n2 de plus                                 sont utilisés des produits
                1,700 kg                                                            dont la valeur n' excède cas
                                                                                    50 2 de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
      78.04     Feuilles et bandes minces en                                        Fabrication pour laquelle
                plcnb ( nême gaufrées , céccupées ,                                 sont utilisés ces produits
                perforées , revêtues , inprir.ées                                   dont la valeur n' excède pas
                ou fixées sur papier , carton ,                                     50 i de la valeur du produit
                matières plastiques artificielles                                   fini ( 1 )
                ou supports similaires ), d' un
                poids au n2 de 1,700 *g et r.oir.s
                 ( support non cor.pris ) ; poudres
                et paillettes de plor.b
      78.05     Tubes et tuyaux (y cor.pris leurs                                   Fabrication pour laquelle
                 ébauches ), carres creuses et        i                             sont utilisés des produits
                accessoires de tuyauterie                                           dont la valeur r. ' excède pas
                 ( raccords , coudes , tûtes en S                                   50 S de la valeur du produit
                 pour siphons , joints , manchons ,                                 fini ( 1 )
                 brides , etc. ). en plomb
       78.06     Autres ouvragés en plonb                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                     sent utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 S de la valeur du produit
                                                                                     fini ( 1 )
       79-02     Barres , profilés et fils de                                        Fabrication pour laquelle
                 section pleine , en zinc                                            sont utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 i de la valeur du produit
                                                                                     fini
       79.03      Planches , feuilles et bandes de                                   Fabrication pour laquelle
               ; toute épaisseur , en zir.c ;                                        sont utilisés des produits
                  poudres et pailletés de zinc                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 t de la valeur du produit
                                                                                     fini
       79 . OU    Tubes et tuyaux (y cor.pris leurs                                  Fabrication pour laquelle
                  ébauches ), barres creuses et                                       sont utilisés des produits
                  accessoires de tuyauterie                                          dont la valeur n' excède pas
                  ( raccords , coude3 , joints ,                                      50 m de la valeur du produit
                  canchons , brides , etc. ), en zinc                                 fini
       79 - 06    Autres ouvrages en zinc                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                      sont utilisés des produits
                                                                                      dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 î de la valeur du produit
                                                                                      fini
  ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de
         produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévue
         I la liste B
 ---pagebreak---                                                          33 -
                   Produits obtenus                        Ouvrai-son ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant pa3 Is           conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits           " produits originaires "
t" du tarif                                                        originaires "                lorsque les conditions
  douanier                        Désignation                                                   ci-après sont réunies
      30.02    Barres , profilés et fils <ie                                            Fabrication pour - aqusl-e
               section pleine , en étain                                                sent utilisés ces produits
                                                                                        pont la valeur n' excède pas
                                                                                        50 î 6e la valeur du produit
                                                                                        [fini
       80.03 baûles ( tSles ), planches ,                                                'Fabrication peur laquelle
               'feuilles et ta:ides er. étain , d' un                                    sont utilisés des précuits
               (poids au =2 de plus de i kg                                              jdont la valeur r.'exccd * pas
                                                                                         50 i de la valeur du produit
                                                                                         Ifini
                Feuilles et bandes cinces en                                             Fabrication pour laquelle
                étair. (.T.êr.e gaufrées , iécçuçées ,                                    sont utilisés des produits
                perforées , revêtues , ir.pri-ées                                         dont la valeur n' excèi * pas
                ou fixées sur papier , carter.,                                           50 5 de la valeur du produit
                r.atières plastiques artificielles                                        fini
                ou sucpcrts sir.ilaireï 1 , d' un
                poids au =2 de 1 kg et tioi.-.s
                ( support r.cn cc-pris ) ; poudres
                et paillettes d' étain
                Tubes et tuyaux (y compris leurs                                          Fabrication pour laquelle
                étauches ), barres creuses et                                             sont utilisés des produits
                accessoires de tuyauterie                                                 dont la valeur n' excède pas
                 ( raccords , coudes , joints ,                                           30 X de la valeur du produit
                :ta.-.cr.or.s , brides , etc. ), en étain                                 rini
                                    *
                Outils interchangeables pour                                              Ouvraison , transformation ou
                r-acl-.ir.es - cutils et pour outillage                                   montage pour lesquels sent
                 i rain , r.écar.ique ou r.on (à                                          utilisés des preouits , partie :
                 emboutir , esta=per , tarauder ,                                         et pièces détachées dent la .
                 aléser , fileter , fraiser ,                                             valeur n' excèoe tas *»C l de
                 rar.dr ir.er , tai.l*er , tourner ,                                       La valeur su              ir.i Cl )
                 visser , etc. ), y cc-pris les
                 filières d' étiraçe et de filage ■
                 à chaud des sétaux , ainsi que
                 las outils de forage
                 Couteaux et lar.es tranchantes                                           Ouvraison , transformation ou
                 peur r.achinas et pour appareils                                         nor.tage pour lesquels sont
                 Etcaniques                                                               utilisés des precuits , partie
                                                                                           et pièces détachées dont la
                                                                                           valeur n' excède t3S ^0 ï de
                                                                                           la valeur du produit fini ( 1 )
   •X                                                                                     Ouvraison , transformation
   chapitré         Chaudières, machines» appareils et                                     ou nentage pour lesquels sont
        04          engin» mécaniques, a l'exclusion                                       utilisés des produits , partie:
                    du matériel, machines et appareils                                     et pièces détachées dont la
                                                                                           valeur n' excède pas ^0 l de
                    pour la production du froid, à                                         la valeur du produit fini
                    équipement électrique ou autre
                    (nc 84.15 ) et des machines k cou­
                    dre, y compri» les meubles pour
                    machines à coudre (ex 84.41 )
         M.  ^MM               w mw        ■_««                                                                  • » •/»* •
   ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus î partir de
          produits oui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
          A la liste 3
 ---pagebreak---                                                                      - 36
c
I                    Produit » obtenus                            ©uvraison eu transformation        Ouvraison ou trar.sforr.aticn
t        .                                                              ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                                       caractère de " produits            " produits originaires "
    du tarir
                                   Désignation                             originaires "                  lorsque les conditions
j douanier                                                i
                                                                                                          ci-après sent réunies
        8U.Î5       7'atériel . cachines et aopareils I                                            Ouvraisen , transformation ou
                    peur la production du froid a                                                  cor.tage pour lestue^s scr.t
                    équipement electrique ou autre                                                 utilisés des produits , parties
                                                                                                   et pièces détachées " non
                                                                                                   originaires' dent la valeur
                                                                                                   n' excede pas *0 * de la
                                                                                                   valeur du produit fini et &
                                                                                                   condition que =3 # au aoins        i
                                                                                                   en valeur des produits .
                 I                                                                                 parties et pièces f ) utilisés
                      ,                                r                 i
                                                                                                   soi e.-.t des prccuits origi-
                                                       I                                       ; naires                               J
   ex 84 , U :   ! Machines À coudre (le* tissus, les     I                                    'Ouvraisen , transformation ou
                 I cuirs les chaussures, etc.)» y com-                                         I ccr.tage pour lesquels sent          \
                 \ pris les meubles pouf machines à                                            [ utilisés des procuits , cartieg
                 I    coudre                                                                       et pièces detacr.ées     r.en ori­
                                                                                                   ginaires dont *a valeur
                                                                                                   n' excede pas         de la
                                                              I                                    valeur du produit fini , et I
                                                                                                   condition :
                                                                                                   • que 50 5 au r.oms en valeur
                                                                         i                            des produits , parties et
                                                                                                      pièces vi ) utilisés pour
                                                                        .
                                                                                                      ncr.tage de la : e:e ( soteur
                                                            i                                         exclu ) scient des produits      I
                                                                                                      " originaires "
                                                                                               I • et que les rlc ar.isr.es de         !
                                                                                               |      tension du fil , le r.éca -      |
                                  *                                                            I      r.isr.e du crochet et *e         1
                                                                                               I      nécanisr.e sig-zag soient
                                                                                                I     des produits " originaires "
 I
   «
   Chacitre
                    Machines et appareils électriques
                    «t ct^ets servant 1 des usages
                                                               !«
                                                                     ■                          !1 Ouvraison,     transformation
                                                                                                   ou r.ontage pour lesouels sont
        c5          e . ectro technique s . à 1 exception                                          utilisés des produits , parties
                    des produits des n°s o$.14 et                                                  et pièces détachées dont la
                    65.15                                                                        I valeur * n ' excède pas -0 S de
                   I .                                                                   ■-      lia valeur du produit fini
                                                                   i                                                        •••/•••
    ( 1 ) Pour la dé rerrtir.aticn de la valeur des produit », parties et pièces , sont 5 prendre en considération :
           & ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
               ou qui devrait être payé , en cas de ver. te , pour lesdits produits sur le territoire du pays oïl
               s 'effectue 1' ouvraisen , la transformation ou le montage ;
           b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article 4 du
               présent protocole détemir.ar.t :
               - la valeur des produits importés ,
               - la valeur des produits d' origine indéterainée .
 ---pagebreak---                                                        - 37
                   Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                         caractère de " produits          " produits originaires "
  du tarif j                  Désignation                    originaires "               lorsque les conditions
douanier                                                                                 ci-après sont réunies
    85.lt       •ïicrophones et leurs supports ,                                   Ouvraison , transformation eu
                haut-parleurs et amplificateurs                                    montage pour lesquels sont
                électriques de basse fréquence                                     utilisés des produits , parties
                                                                                   et pièces détachées " nor. ori­
                                                                                   ginaires " dont la valeur
                                                                                   n 'excède pas MO 5 de la
                                                                                   valeur du produit fini et à
                                                                                   condition :
                                                                                   - que 50 * au moins en valeur "
                                                                                    _ des produits , parties et
                                                                                      pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                      des " produits originaires "
                                                                                   - et que la valeur des
                                                                                      transistors non originaires
                                                                                      utilisés n' excèdent pas ï î
                                                                                      de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 2 )
      85.15 [Appareils de transmission et de                                       Ouvraison , transformation et
                 réception pour la radiotéléphonie                                 montage pour lesquels sont
                 et la radiotélégraphie ; appareils                                utilisés des produits , parties
                 d' émission et de réception pour                                  et pièces détachées " non ori­
                 la radiodiffusion et la télévisior                                ginaires " dcr.t la valeur
                 (y compris les récepteurs                                         n' excède pas Mo % de la valeur
                 combinés avec un appareil d' enre­                                du produit fini , et à
                 gistrement ou ce reproduction du                                  condition :
                 son ) et appareils de prise de                                    - que 50 ' au moins en
                 vues pour la télévision ;                                            valeur des produits , parties
                 appareils de radioguidage , de                                       et pièces ( 1 ) utilisées
                 radicdétèctior., de radicsondage                                     soient des produits " ori­
                 et de radiotéléconmande                                              ginaires "
                                                                                   - et que la valeur des
                                                                                      transistors non originaires
                                                                                      utilisés n' excède pas J S
                                                                                      de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 2 )
 chapitre         Véhicules et matériel pour voies                                 Ouvraison , transformation
       86         ferrées ; appareils de signali­                                  ou montage pour lesquels
                  sation non électriques pour voies                                 sont utilisés des produits ,
                  de communication                                                  parties et pièces détachées
                                                                                    dont la valeur n' excède pas
                                                                                    40 ' de la valeur du produit
                                                                                    fini
 ex               Voitures automobiles , tracteurs ,                                Ouvraison , transformation ou
 chapitre         cycles et autres véhicules                                        montage pour lesquels sont
       87         terrestres , à l' exclusion des ,                                 utilisés des produits , parties
                  produits du n° 87.09                                              et pièces détachées dont la
                                                                                    valeur n' excède pas MO S de
                                                                                    la valeur du produit fini
 ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
         a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
             ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits procuits sur le territoire du pays où
             s' effectue 1' ouvraison , la transformation ou le montage ;
         b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article t du
             présent protocole déterminant :
             - la valeur des produits importés ,
             - la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ( 2 ) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de MO S.
       /
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                    Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits        " produits originaires "
N° du tarif                                                    originaires "              lorsque les conditions
  douanier                       Désignation
                                                                                          ci-après sont réunies
        87.09     Motocycles et velocipedes avec                                    Ouvraison , transformation ou
                 moteur auxiliaire , avec ou sans                                   montage pour lesquels sont
                   " side-car " ; " side-cars " pour                                utilisés des produits , partie
                 motocycles et tous vélocipèdes ,                                   et pièces détachées " non ori­
                  présentés isolément                                               ginaires " dont la valeur
                                                                                    n' excède pas      !» de la
                                                                                    valeur du produit fini , et à
                                                                                    condition que 50 * au moins
                                                                                    en valeur des produits ,
                                                                                    parties et pièces ( 1 ) utilisé
                                                                                    soient des produits " origi­
                                                                                    naires "
  ex               Instruments et appareils                                         Ouvraison , transformation ou
  chapitre       d' optique , de photographie et                                    montage peur lesquels sent
        90        de c ir.éma te graphie , de mesure ,                              utilisés des produits , partie
                  de vérification , de précision ;                                  et pièces détachées dent la
                   instruments et appareils médico-                                 valeur n' excède pas »0 S de 1
                   chirurgicaux , I l' exclusion des                                valeur du produit fini
                  produits des r.°s 90.05 , 90.08 ,
                  *90.12 et SC . 26 ainsi que des
                  appareils photographiques ,
                  appareils et dispositifs , y
                   compris les lampes et tubes , pour
                   la production de la lumière-
                  éclair en photographie ( exceptés
                  ceux à allumage électrique et
                   les lampes et tubes â décharge
                  du r° 65.20 ) ( ex n° 90.07 )
        90.05    oumelles et longue-vues , avec ou                                  Ouvraison , transformation ou
                   sans prismes                                                     montage pour lesquels sont
                                                                                    utilisés des procuits , partie
                                                                                    et pièces détachées " non
                                                                                    originaires " dont la valeur
                                                                                    n' excède pas       5 de la
                                                                                    valeur du produit fini et %
                                                                                    condition que 50 % au moins
                                                                                    en valeur ies produits ,
                                                                                    parties et pièces ( 1 )
                                                                                    utilisés scient des produits
                                                                                    " originaires "
   ex 90.07        Appareils photographiques ;                                      Ouvraison , transformation ou
                   appareils et dispositifs , y                                     montage pour lesquels sont
                   compris les lampes et tûtes , pour                               utilisés des procuits , partie
                   la production de la lumière-                                     et pièces détachées " r.cn
                   éclair en photographie , à                                       originaires " dont la valeur
                   l' exclusion ces lampes et tubes                                 n' excède pas ^0 % de la
                   pour la production de la lumière-                                valeur du produit fini et ï
                   éclair en photographie , à                                       condition que 50 î au moins
                   allumage électrique , et des lampe s                             en valeur des produits ,
                   et tubes à décharge du n° 85-.2Q                                 parties et pièces ( 1 )
                                                                                    utilisés soient des produits
                                                                                     " originaires "
   ( 1 ) Pour la détermination ce la valeur des produits , parties et pièces , sont à prendre en considération :
          a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
              ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays cd
              s' effectue 1' ouvraison , la transformation ou le montage ;
          b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article       du
              présent protocole déterminant :
              - la valeur des produits importés ,
              – la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---                       Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant cas le           conférant le cs-raetèr»*
                                                            caractère de " produits           produits originaires "
| M° du tari f                  Eésignation                     originaires "                lorsque les conditions
j douanier                                                                                   ci-après sont réunies
                  i
        90.08     I Appareils cinématographiques                                       Ouvraison , transformation ou
                    ( appareils de prise de vues et                                    contaçe peur lesquels sont
                    de prise de scn , n;ême co~.bir.es ;                               utilisés des produits ,
                    appareils de projection avec ou                                    parties et pièces détachées
                    sans reproduction du son )                                         " non originaires " dont la
                                                                                       valeur n' excède pas *0 % de
                                                                                       la valeur du produit fini et
                                                                                       à condition eue 50 % au moins
                                                                                       en valeur des produits ,
                                                                                       parties et pièces ( 1 )
                                                                                       utilisés soient des produits
                                                                                       "originaires "
        90.12       Microscopes optiques , y compris                                   Ouvraison , transformation ou
                    les appareils pour la micropho­                                    montage pour lesquels sont
                    tographie , la nicrocir.ér.ato-                                    utilisés des procuits ,
                    graphie et la microproj ection                                   1 parties et pièces détachées
                                                                                       " non originaires " dont la
                                                                                       valeur n' excède pas -C S de
                                                                                       la valeur du produit fir.i et
                                                                                       à condition que 5C S au ir.cins
                                                                                       en valeur des produits ,
                                                                                       parties et pièces ( 1 )
                                                                                       utilisés soient des produits
                                                                                       " originaires "
         90.26      Coapteurs de gaz , de liquides et                                  Ouvraison , transformation ou
                    d' électricité , y cc-pris les                                     esontage pour lesquels sont
                    compteurs de production , ce                                       utilisés des produits , parties
                    contrôle et d' étalonnage                                          et pièces détachées " r.on
                         «
                            «                                                          originaires " dont la valeur
                                                                                       n' excède pas ^ 0 5 de la
                                                                                       valeur du produit fini et à
                                                                                       condition que 50 * au r.oir.s
                                                                                       en valeur des produits ,
                                                                                       parties et pièces ( 1 )
                                                                                       utilisés soient des produits
                                                                                       "originaires "
    ex              Horlogerie , a l' exception des                                    Ouvraison , transformation ou
     chapitre       produits des n°s 91 . C4 et 91 . C8                                contage pour lesquels sont
         91                                                                            utilisés des produits , parties
                                                                                       et pièces détachées dont la
                                                                                       valeur n' excède pas ^0 i de la
                                                                                       valeur du produit fini
      ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont 3 prendre en considération :
            a ) en ce qui concerne le3 procuits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
                ou qui devrait être payé , en cas de vente , peur lesdits produits sur le territoire du pays où
                s' effectue l' ouvrai3cn , la transformation ou le montage ;
            b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositior.3 de l' article 1 du
                présent protocole déterminant :
                - la valeur des produits importés ,
                - la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---                                                             • Mû-
                 Produits obtenus                        Ouvraison ou transformation  Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le         conférant le caractère ce
                                                            caractère de " produits        " produits originaires "
® du tari :                                                     originaires "              lorsque les conditions
 douanier                     Désignation                                                  ci-après sont réunies
   91 . OU       Horloges , pendules , reveiis et                                    Ouvraison , transformation eu
                 appareils d' horlogerie similaire                                   montage pour lesquels sont
                 à mouvements autre que de montre                                    utilisés des précuits ,
                                                                                     parties et pièces détachées
                                                                                     " non originaires " dont la
                                                                                     valeur n' excède pas ^0 % de
                                                                                     la valeur du produit fini et
                                                                                     à condition que        î au moins
                                                                                     en valeur des produits ,
                                                                                     parties et pièces ( 1 )
                                                                                     utilisés scient des produits
                                                                                     " originaires "
   91.08         Autres mouvements d 'horlogerie                                     Ouvraison , transformation ou
                 terminés                                                            montage pour lesquels sont
                                                                                     utilisés des produits ,
                                                                                     parties et pièces détachées
                                                                                     " non originaires " dont la
                                                                                     valeur n' excède pas *0 ' de
                                                                                      la valeur du produit fini ,
                                                                                     et I condition que 50 S au
                                                                                     moins en valeur des produits ,
                                                                                     parties et pièces ( 1 )
                                                                                      utilisés scient des produits
                                                                                      " originaires "
                  Instruments de - musique , appareil ;;                              Ouvraison , transformation ou
  Chapitr        d ' enregistrement ou de repro­                                      montage pour lesquels scr.t
                 duction du son , appareils                                           utilisés des produits ,
        92
                 d' enregistrement eu de repro­                                       parties et pièces détachées
                                                                                      dont la valeur n' excède pas
                  duction , des images et du 3cn en                                   UQ 5 de la valeur du produit
                  télévision , parties e : acces­                                     fini
                  soires de ces ir.s~rumer.ts et
                  appareils , à l' exclusion des
                  produits du n° 92.11
    92.11         Phonographes , machines à dicter                                    Ouvraison , transformation eu
                  et autres appareils d' enregis­                                     montage pour lesquels sont
                  trement ou de reproduction eu son                                   utilisés des produits ,
                  y compris les tcurr.e-aiscues »                                     parties et pièces détachées
                  les tourne-films et le3 tourne-                                      " non originaires " dont la
                  fils , avec ou sans lecteur de                                       valeur n' excède pas ^0 î de
                  son ; appareils d' enregistrement                                    la valeur du produit fini ,
                                                                                       et à condition
                  ou de reproduction ces images et                                     - que * 50 î au moins en valeu:
                  du son en télévision
                                                                                          des produits , parties et
                                                                                          pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                          des produits " originaires "
                                                                                       - et que la valeur des
                                                                                          transistors non originaire
                                                                                          utilisés n' excède pas 3 *
                                                                                          de la valeur du produit
   ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont l prendre en considération
          a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
              ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays où
              s' effectue l f ouvraison , la transformation ou le montage ;
          b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article U du
              présent protocole déterminant :
              - la valeur des produits importés ,
              - la valeur des produits d' origine indéterminée .
   ( 2 ) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de U0 % .
 ---pagebreak---                                                        kl
               Produits obtenus                   Ouvraisor. ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                      ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                     caractère de " produits        " produits originaires "
 ' du tari
       : arif                                             originaires "             lorsque les conditiçr.s
  douanier                Désignation
                                                                                    ci-après sont réunies
  chapitre    Armes et munitions                                               Fabrication pour laquelle son'
     9î                                                                        utilisés des produits dent
                                                                               la valeur n' excède pas 5C %
                                                                               de la valeur du produit fini
              Articles de brosserie ( brosses ,                                Fabrication pour laquelle son'
    96.01     fcalais-trosses , pir.ceaux et                                   utilisés des produits dent la
              similaires ), y compris les brosses                              valeur n' excède pas 50 ' de
              constituant des éléments de                                      la valeur du produit fini
              machines ; rouleaux à peindre ;
              raclettes en caoutchouc ou en
              autres matières souples analogues
    97.03     Autres jouets ; modèles réduits                                  Fabrication pour laquelle
              pour le divertissement                                           sont utilisés des produits
                                                                               dent la valeur n' excède pas
                                                                               50 î de la valeur du produit
                                                                               fini
    98.01     Boutons , boutor.s-pression ,                                    Fabrication pour laquelle
              boutons de manchettes et                                         sont utilisés des proiuits
              similaires (y compris les                                        dont la valeur n' excède pas
              ébauches et les Termes pour                                      50 % de la valeur du produit
              boutons et les parties de                                        fini
              boutons )
    98.08     Rubans encreurs pour machines i                                  Fabrication pour laquelle
              écrire et ruta.-.s encreurs                                      sont utilisés des procuits
              similaires , contés ou non sur                                   dont la valeur n' excède pas
              bobir.çs ; tampons encreurs                                      50 S de la valeur du produit
              imprégnés ou non , avec ou sar.s                                 fini
              boîte
!
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE IV
L      •                ' LISTE 3
Liste des ouvraîscns ou des transformations n' entraînant
         pas un changement de position tarifaire ,
      nais qui confèrent néanmoins le caractère de
                  "produits originaires "
              aux produits qui les subissent
 ---pagebreak---                                                - 2 -
                                              Liste B
                    Brodults finis
                                                                           Ouvrais on ou
 îî° du                                                            ■transformation conférant
 tarif                        Désignation                               le caractère de
douanier                                                             "produits originaires "
                                                         L' incorporation de produits , parties et pièce
                                                         détachées , r.cr. originaires , dîr.s les
                                                         chaudières , r.acr.ines , appareils , etc. des
                                                         chapitres      à 92 , dar.s les chaudières et
                                                         radiateurs du r.° 73-37 , ainsi que da.-.s les
                                                         produits des n°s S7.07 et SS.C3 n' a pas pour
                                                         effet de faire perdre le caractère de
                                                         produits originaires auxcits produits , S
                                                         condition que la valeur de ces produits ,
                                                         parties et pièces n' excède pas 5 f de la
                                                         valeur du produit fini
     13-02 Gomme , laque , cerne blanchie ; gommes ,     Ouvraisons ou transforaatior.s pour lesquelles
           gommes-résines , résines et baumes naturels   sont utilisés ces produits r.or. originaires
                                                         dont la valeur n' excède pas 50 S de la valeur
                                                         du produit fini
 ex 15.10  Alcools gras industriels                      Fabrication I partir d' acides gras
                                                         industriels
 ex 17.01  Sucres de betteraves ou de canne a l' état    Fabrication à partir de sucres de betteraves
           solide , aro.tatisés ou additionnés de        ou de canne , à l' état solide , sans addition
           colorants                                     d' aromatisants ou de colorants dont la valeur
                                                         n' excède pas 30 S de la valeur du produit
                                                         fini
 ex 17.02  Lactose , glucose , sucre d' érable et autres Fabrication à partir d' autres sucres a l' état
           sucres à l' état solide , aromatisés ou       solide sar.3 addition d ' aromatisant s ou de
           additionnés ce colorants                      colorants dont la valeur n' excède pas 30 S
                                                         de la valeur du produit fini
 ex 17.03  Mélasses , aromatisées ou additionnées de     Fabrication a partir de produits sans
           colorants                                     addition d' aromatisants ou de colorants dent
                                                         la valeur n' excède pas 30 S de la valeur du
                                                         produit fini
  ex 21.03 Koutarde préparée                             Fabrication I partir de farine de moutarde
  ex 22.09 Whisky dont la teneur en alcool est infé­     Fabrication 3 partir d' alcool provenant
           rieure i 50°                                  exclusivement de la distillation des
                                                         céréales et dans laquelle 15 ï au maximum de
                                                         la valeur du produit fini est constituée de
                                                         produits non originaires
 ---pagebreak---                               Produits fini g                    1                  –
                                                                                    ouvrcison ou
                                                                                                                       ,
   V du                                                                      transformation conférant
   tarif                              Déoienation                                le caractère do
  douanier                                                                    "produits originairea "
   ex 25.15      ! Marbres ais?ler.ent débités par sciage et       Sciage en plaques eu er. éléments , polissage ,
                 jd'ur.e épaisseur égala ou inférieure 1 25 :a     adcucissage » r. grand et r.»:to;a£ » Ce .T.arfcres
                                                                   bruts dégrossis , si.-.pler.er.t séiités car
                                                                   sciage et d' ur.e épaisseur supérieure à 25 es
! ex 25-16         Ora.nit , porphyre , basalte , grès et autres   Sciage de grar.it , porphyre , basalte , grès et
                   pierres de taille et de construction ,          autres pierres de construction , truts ,
                   : i-p le-er.t débités par sciage , d' ur.e      dégrossis , sir.pleser.t décités par sciage et
                   épaisseur égale ou inférieure i 25 ca           d' une épaisseur supérieure à 25 ca
   «χ 25.13       Dclonie calcinée : pisé de dolosiie              Calcination de la doloniie brute
   ex 25.19       Autre oxyde de aagnesiuE , œeae chimi­           Fabrication a partir de carbonate de
                  quement pur                                      ragnesiun naturel Cr.agnésite )
 m
   ex 25 • 32     Terre » colorantes calcinées ou pulvérisées      Sroyage et calcination ou pulvérisation de
                                                                   terres colorantes
   ex CM p.        rroduits des industries chimiques et des        Ouvraisons ou transferr-ations peur lesquelles
   23 1 37         industries connexes , i l' exception de         sont utilisés des produits r.cn originaires
                   l' anhydride sulfurique ( ex 23.13 ), des       dont la valeur r.' excède pas 20 2 de la valeur
                ; tanins ( ex 32.01 !, des huiles essentielles ,   du produit fini
                   résir.cîdes , et sous-produits terçéniques
                i ( ex 33.01 ), des préparations destinées 2
                   attendrir la viar.ie , des préparations
                   destinées â clarifier la bière et des
                   préparations pour le désencollage des
                   textiles ( ex 35-07 )
   ex 2Ï.13 !      Anhydride sulfurique                            Fabrication i partir d' anhydride sulfureux
   ex 31.031       Phosphates aluaino-xalciques naturels           Broyage et pulvérisation de phosphates
                   traités therai;uezenc # broyés et pulvé­        alunino-calciques naturels traités therai-
              i    risé !                                          quer.ent
   ex 3<*01        Tanins ( acides tanr.iques ) , y eoepris le     Fabrication t partir d' extraits tannants
                   tanin de noix de galle à l' eau , et leurs      d' origine végétale
                   sels , éthers , esters et autres dérivés
              *
   ex 33.01        Huiles essentielles ( déterpér.ées ou non ),    Fabrication i partir de solutions concentrée :
                   liquides ou concrètes ; résinoldes ; sous-      d' huiles essentielles dans les graisses ,
                   produits terpéniques résiduaires de la          dans les huiles fixes , dans les cires eu
                   déterpénatien des huiles essentielles           r.atières analogues , obtenues par effleu­
                                                                   rage ou cacération
   ex 35.07        Préparations destihées i attendrir la           Fabrication î partir d' enzyaes ou d' entres
                   viande , préparations destinées 4 clarifier     préparées , dont la valeur n' excède pas
                   la bicre , ccr.posées de papair.e et de          50 S de la valeur du produit fini
                   tétor.ite ; préparations er.tyr.atiques pour
                    le désencollage des textiles
 ---pagebreak---                il
                 ■            grocutts zisSa                            i                       :
                                                                                          UU^B.SŒl     OU
                                                                                                                             i
  Ii» <Jtt                                                                          transformation conférant
  t&rlf                                Désignation                                      la caractère de
 äouar.i(iT*                                                                         "produits originaires "
   ex Chap . ; Produits divers               i.-.custries chir.iques ,    Cuvraison eu trar.s:"err-.at icr.s peur lesquelles
      î8           3 l' exception du ta.'.l-oii raffiné                   sont utilisés ies produits .-.or. originaires
                   ( ex 3c . 0 ;), ie l' esîer.c a Se papeterie au ■      dor.t la valeur r. 'excède pas 2C S de la
                   sulfate , épurée ( ex '5.07 ) et ie la poix            vale-^r du produit fir.i
                   r.oire ( fcrai eu peix de goudren végétal )
                   ( ex 38.39 )
i ez 58.05         rall-oil raffiné                                       Raffinage du tall-oil brut
   ex 38 . C7      Essence de papeterie au sulfata , épurée               Epuration comportant la distillation et le
                                                                          raffinage d' essence de papeterie au sulfate ,
                                                                          brute
   «χ 38.09        Poix noire ( brai ou poix de goudron végétal         I Distillation du goudron de bois                     !
   •x Chap .       y.atiSres plastiques artificielles , éthers            Cuvraisor.s ou transfarr-ations pour lesquelles
      39           et esters de la cellulose , résines arti­              sent utilisés des prccuits r.cn erigir.aires
                   ficielles et ouvrages en ces matières , l              dent la valeur r." excède pas 20 S ie la
                   l' exclusien des pellicules de ionocères               valeur du produit fini
                   ( ex 39 . C2 )
   •χ 39.62        Pellicules de icr.ocêres                               Fabrication â partir d' un sel partiel de
                                                                          therr.oplastique qui est ur. îopclynîre
                                                                          d' éthylêr.e et ce l' acide r.étacrylique
                                                                          partiellement neutralisé avec des ier.s
                                                                          nétalliques , prir.cipalenent de zir.s ez de
                                                                          sodiua
   ex « 0.01       Plaqvies de erspe de caoutchouc pour                   Lasinage de feuilles de crepe de caoutchouc
                   semelles                                            1  naturel
   ex « 0.07       Fils et cordes de caoutchouc vulcanise                 Fabrication a partir de fils et ccrdes de
                   recouverts ie textiles                                 caoutchouc vulcanisé nus
   ex « 1.01       Peaux d' ovins délainëes                               Délainage de peaux d'ovins                          !
    •x «1 . 02     Peaux de bovins (y compris les buffles ) et            Retannage de peaux de bovins (y cor.pris les
                   p;aux d' équidés , préparées sais r.on parche-         buffles ) et des peaux d' équidés , si^plesent
                   cir.ées , autres que celles des n°s oi.Cô et            tannées
                   il.CS , retarx.ées
    ex « 1.03      Peaux d' ovins préparées nais non parche-              Retannage de peaux d' ovins , sicplement
                   r^ir.î es , autres que celles des n°s «1 . 06           tannées
                   et « 1.08 , retanr.ées
    ex « 1.0 »     Peaux de caprins , préparées sais non                  Ketannage de peaux de caprins , simplement
                   parcheminées autres que celles des                      tannées
                    n°s « 1.06 et « 1.08 , retanr.ées
                   •
    •X « 1.05       Peaux préparées nais non parchertir.ées                Ketannage de peaux d' autres anicaux ,
                    d' autres ar.i=aux , i l' exclusion de                 siaplesent tannées
                    celles des n°s ^ 1.06 et « 1.08 , retannées
    ex « 3.02       Pelleteries asseablées                                 Blanehicent , teinture , aporet , coupe ee
                                                                           assemblage de pelleteries tannées ou
                                                                           apprêtées
    ex ««. 22       Futailles , cuves , baquets , seaux et autres          Fabrication 2 partir de terrains , nê=e sciés
                    ouvrages de tonnelleries et leurs parties              sur les deux faces principales , nais r.on
                                                                           autrement travaillés
         »     «                                                tt         1
                                                                           :                                          :
 ---pagebreak---                        Eroduits finis
                                                                            Ouvrai s on ou
                                                                     transformation conférant
 2f° au
 tarif                                                                    le caractère de
                                Désignation                           " produits originaires "
douanier
  ex 50.03     Eéchets de scie , bourre , bourrette et     Cardage ou peigr.age des déchets de soie ,
               blousses , cardés ou peignés                bourre , bourrette et blousses
  ex 50.09
  ex 51 . CU                                               Impression accompagnée des opérations
  ex 53.11 !                                               d' achèvement ou de finissage ( blanchiment ,
  ex 53.12 (                                               apprêtage , séchage , vaperisage , épir.cetage ,
               Tissus imprimes                             stoppage , imprégnation , sar.forisaticn ,
  ex 5t . C5 !                                             mercerisage ) de tissus dent la valeur
  ex 55-07                                                 n' excède pas un taux de "< 7,5 S de la valeur
  ex 55-08'                                                du produit fini -
  ex 55.09
  ex 56-07 ,
  ex 59.1 "    Manchons 3 incandescence                    Fabrication 3 partir de tissus tubulaires
                                                           de bonneterie
  ex 67.01     Plumeaux et plumasseaux                     Fabrication 3 partir de plumes , parties de
                                                           plumes et duvets
                                                                                        t
  ex 68.03     Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise Fabrication d' ouvrages en ardoise
               agglomérée ( ardcisir.e )
  ex 68 . OU   Pierres à aiguiser ou 3 polir 3 la sain ,   Découpage , ajustage et collage de corps
               en pierres naturelles , en abrasifs agglo­  abrasif ; qui , vu leur forme , ne scr.t pas
               mérés ou en poterie                         reconnaissables comme destinés 3 l' emploi
                                                           3 la main
  ex 68.13     Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélangés  Fabrication d' ouvrages en amiante , en
               ï base d' amiante ou à base d' amiante et   mélar.ges à base d' amiante eu 3 base d' amiante
               de carbonate de magnésium                   et de carbonate de magnésium
  ex 68.15     Ouvrages en mica , y compris le mica fixé   Fabrication de produits en mica
               sur papier ou tissu
  ex 70.10     Bouteilles et flacons taillés               Taille de bouteilles et flacons dont la
                                                           valeur n' excède pas 50 S de la valeur du
                                                            produit fini              •
      70.13    Objets en verre pour le service de la       Taille d' objets en verre dor.t la valeur
               table , de la cuisine , de la toilette ,     n' excède pas 50 ' de la valeur du produit "
               pour le bureau , l' ornementation des        fini ou décoration , à l' exclusion de
               appartements ou usages similaires , 3        l' impression sér igraphique , effectuée
               l' exclusion des articles du n° 70.19        entièrement à la main , d' objets en verre
               taillés                                      soufflés 3 la bouche dont la valeur n' excède
                                                            pas 50 i de la valeur du produit fini
   ex 70 . 2 « Ouvrages en fibres de verre                  Fabrication 3 partir de fibres de verre
                                                            brutes
   ex 71.02     Pierres gemmes ( précieuses ou fines )      Fabrication' 3 partir de pierres gemmes brutes
                taillées ou autrement travaillées , non
                serties ni montées , même enfilées pour
                la facilité du transport , mais non
               assorties
   ex 71.03     Pierres synthétiques ou reconstituées ,     Fabrication 3 partir de pierres synthétiques
                taillées eu autrement travaillons , non     ou reconstituées brutes
                serties ni montées , même enfilées pour
                la facilité du transport , mais non
                assorties
 ---pagebreak---      »                                                   - 6 -
                              Produits finis                      i
                                                                                           Ouvrais on ou
 n » du                                                                            •ranafomaticn conférant
                                                                                        1 B caractère de
 tarif                                  Désignation                                 " produits originaires "
douanier
   ex 71.05         Argent et alliages d' argent 'y cocpris           ta. r.ir.age , étirage , tréfilage , battage ou
                    l' argent doré eu verneil et l' argent            broyage de l' argent et des alliages d' argent ,
                    platir.é ), ai-ouvrés                             trucs
  ex 71 . C5        Argent et alliages d' argent (y compris           Alliage eu séparation électrolytique de
                    l' argent ders ou Verne il et l' argent            l' argent et des alliages d' argent , bruts
                    platiné ), bruts
   •x 71.06         Plaqué ou doublé d' argent , si-ouvré              Lanir.age , étirage , tréfilage , battage ou
                                                                       broyage de plaqué ou doublé d' argent , truts
   «x 71.07         Cr et alliages d' er (y cocpris l' or              Lasir.age , étirage , tréfilage , battage ou
                    platiné ), ni-ouvrés                               broyage ce l' or et des alliages d' er (y
                                                                       compris d' er platiné ), truts
   ex 71.07         Cr et alliages d' or (7 cocpris l' or              Alliage eu séparation éleotrelytique de l' or
                    platiné ), bruts                                   et des alliages d' or , bruts
   •X 71.06         Plaqué ou dcublé d' or sur nétaux eonaur.s ov      Lanir.age , étirage , tréfilage , battage eu
                    sur argent ai-cuvrés                               broyage du plaqué eu dcublé i'or sur létaux
                                                                       ccnnur.s eu sur argent , bruts
   ex 71.09         ? lati ne et nétaux de la rJtr.e du platine ,      ûanir.age , étirage , tréfilage , battage ou
                    r.i-cuvrés                                         broyage du platir.e et des nétaux de la nine
                                                                       du platir.e . bruts
                        «
                            *
   ex 71.09         Platine et cétaux de la mine du platine et         Alliage ou séparation électrolytique du
                    leurs alliages , bruts                             platir.e et des .rétaux de la cir.e du platir.e
                                                                       et de .leurs alliages , bruts
   «X 71.10         Plaqué ou doublé de platir.e ou de cétaux        ■ Lar.ir.age , étirage , tréfilage eu broyage de
                    de la cine du platir.e sur cétaux conr.uns o-. plaqué ou doublé de platir.e ou de r.étaux de
                     sur cétaux précieux , ai-ouvrés                   la aine du platir.e sur cétaux cccaur.s ou
                                                                       précieux , bruts
    ex 73.15         Aciers alliés et fccler fin au carbone :
                     - sous les forr.es Indiquées aux n' s 73.07       Fabrication 3 partir de produits sous les
                        2 73.13 Inclus                                 fornes indiquées au n° 73.06
                     - scus les ferses indiquées au n° 73-1 *          Fabrication l partir de produits scus les •
                                                                       forces indiquées aux n*s 73 . C 6 et 73.07
    ,          \                      ■              •                                                                   i
    •x 7 *». 01      Cuivre pour affinage ( blister et autres )        Convertis sage de sattes de cuivre
    ex 74.01         Cuivre affiné                                     Affinage thermique eu électrolytique de
                                                                       cuivre pour aff ir.age ( blister et autres ), des
                 i                                                     déchets et débris de cuivre
                 I                                           x
    ex 7® . 01       Alliages de cuivr%                            i Fusion et traitement thermique du cuivre
                                                                       affiné , des déenets et débris de cuivre
    ex 75.01         Nickel brut (2 l' exclusion defc anodes du        Affinage par électrolyse , par fusion eu par
                     n° 75.05 )                                        voie c.iiaique des rtattes , speiss et autres
                                                                       produits intermédiaires de la r.étallurgie
                                                                      'du nickel
                  \
                                                                                                                 •••/•••
 ---pagebreak---                                                                                                 i
                       Produits finis
                                                                             Ouvrais on ou
                                                                     transformation conférant
 1(0 du                                                                    le caxactère de
 tarif                           Désignation
douanier                                                               " produits originaires "
   ex 75.01    Nickel brut a l' exclusion des alliages de   Affinage par electrolyse , par fusion ou par
               nickel                                       voie chimique de déchets et débris de nickel
   ex 76.01    Aluminium brut                               Fabrication 'par traitement thermique ou
                                                            électrolytique d' aluminium ncn allié , de
                                                            déchets et débris d' aluminium
       76.16   Autres ouvrages en aluminium                 Fabrication S partir de toiles métalliques
                                                            Cy compris les toiles continues ou sans-fin ),
                                                            grillages et treillis , en fils d' aluminium ,
                                                            de tôles ou bandes déployées , en aluminium ,
                                                            dont la valeur n' excède pas 50 S de la valeur
                                                            du produit fini
       77.02   Autres ouvrages en magnésium                 Fabrication a partir de barres , profilés ,
                                                            fils , tôles , feuilles , bandes , tournures
                                                            calibrées , poudres et paillettes , tubes et
                                                            tuyaux (y ccr.pris leurs ébauches ), barres
                                                            creuses , en magnésium , dont la valeur
                                                            n' excède pas 50 S de la valeur du produit
                                                            fini
   ex 77.0 <;  3eryllium ( glucinium ) ouvré                Lamir.age , etirage , tréfilage et broyage du
                                                            béryllium brut dont la valeur n' excède pas
                                                            50 * de la valeur du produit fini
   ex 78.01    Plomb affiné                                 Fabrication par affinage thermique de plomb
                                                            d' oeuvre
               «
   ex 81.01    Tungstène ouvré                              Fabrication â partir de tungstène brut dont
                                                            la valeur n' excède pas 50 % de la valeur
                                                            du ryoduit fini
   ex 81.02    Xolybdene ouvré                              Fabrication à partir de molybdène brut dent
                                                            la valeur n' excède pas 50 % de la valeur
                                                            du produit fini
   ex 81.03    Tantale ouvré                                Fabrication à partir de tantale brut dont
                                                            la valeur n' excède pas 50 S de la valeur
                                                            du produit fini
   ex Si . 0*4  Autres métaux communs ouvrés                Fabrication a partir d' autres métaux communs
                                                            bruts dont la valeur n' excède pas 50 %
                                                            de la valeur du produit fini
   ex 82.09     Couteaux à lame tranchante et dentelée      Fabrication â partir de lames de couteaux
                 (y compris les serpettes fermantes ),
                autres que les couteaux du n° 82.06
   ex 83 . 0%   Objets d' ornement d' intérieur , en métaux Ouvraison ou transformation pour lesquelles
                communs , autres que les statuettes          sont utilisés des produits non originaires
                                                            dont la valeur n' excède pas 30 5 de la
                                                            valeur du produit fini
    ex 8A.05    Locomobiles (a l' exclusion des tracteurs   Ouvraison , transformation ou montage pour
                du n° 87.01 ) et machines demi-fixes , à     lesquels sont utilisés des produits dont la
                vapeur                                      valeur n' excède pas ^0 % de la valeur du
                                                            produit fini
       84.06    Moteurs a explosion ou à combustion         Ouvraison , transformation ou montage pour
                 interne , à pistons                         lesquels sont utilisés des produits , parties
                                                            et pièces détachées dont la valeur n' exclde
                                                            pas ^0 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak---                                                                                  c
                                                                8 -
                           Produits finis                                                    Cuvr&i s on ou
                                                                                     transformation ec:vf£rant
 Ν <> ά\1
                                                                                           le caractère de
 ΐατίί                               Désignation                                       " produits originalrej "
4ο\ιαηΐ6Γ
  ex Si . Oo      Autres noteurs et cach.ir.es sotrices , a
                  l' exclusion des propulseurs & réaction
                  et turbines î gaz                                     la valeur r.' excèie pa3 -0 5 du la ^ - « -r du
                                                                        produit fini , et l ccr.ditiof. :jue 5 * *
                                                                        no in a en valeur des prcauits 4 partes et
                                                                        pièces Cl ) utilisés scient                   profit »
                                                                        " originaires "
                                                                        Cuvraison , transformation eu r.or.tase
        BU 16 Calandres et lacinoirs , autres que ^es                    lesquels sont utilisas des yrcdui'-s , part-e »
                   laminoirs à sêtaux et les r.achines à                 et sièces détaches 'non cr-gir.âires
                   à lacir.er le verre ; cylindres pour ces              la valeur n' excède pas 23 5 de .la valeur du
                   cachines                              .          "    produit fini
                                                                                                                      V.
                                ». dispositifs , r.êr.e chauffés          Ouvraison , transformation eu r.cr.tase
     ex 3». 17
                   ferment , pour le traitement ce                         lesquels scr.t utilisés des prccu -t s , ^ part.es
                                                                           et pièces détacr.ées " non originaires dent
                   ratières pour des cpérat-or.s                            la valeur r.' excède pas 25 S d* la va.eur du
                   un cr.angenent de température , pour - es               produit fini
                    industries du Sois , de pâtes i pap.er
                    papiers et cartons
                                                      la fabrication        Cuvrai3cn , transformation ou zontage
          84.31     Machines
                    de la pâteet cellulosique
                                   appareils pour     la raDr^aw
                                                  ( pâ.e   \ ,.ap.e . )      lesquels sent utilisés des prci - its , ^ part.es
                                                                             et pièces détachées " r.cr. originaires dont
                    et pour la fabrication et le . -n- ssage                 la valeur n' excède pas 25 i de la va.eur du
                    du papier et Au car - on                                 produit fini
                                                                             Cuvraison , transformation eu montage pour
          et . >3    Autres nacïiines et appareils pour                       lesquels sont utilisés des produ-t s , ^ part - es
                    'travail de la pâte i papier ,, du   du papier
                                                              p               et pièces détachées " r.or. cri;:.na..î5
                     «t du carton y compris les coupec çoupeuses de
                                                                              la valeur n' excède pas 25 5 ce –a va_eur du
                     tout genre                                             •produit fini                               «
                     Macr.ir.es à coudre ( le# tissus , les cuirs ,          Ouvraiscn , transferr-atior. ou sor.tago pour       ,
           84.u ;                                                            lesquels sent utilisés des produits , parties
                      les chaussures , etc. ), y cc=pr-.s les                et pièces détac.-.ées non criëir.aires dent
                      ieuOles pou? sachines & coudre ». _ .                  la valeur r.'excède pas -0 î de la valeur du
                                                                             produits fini , et 1 condition
                                                                             • çUe ço i au soins en valeur des produits ,
                                                                                parties et pièces ( 1 ) utilisés pour le
                                                                                aontage de 1 * tête ( moteur exclu ) soient
                                                                                des produits originaires
                                                                              - et que le cécanisse de tension du fil , le
                                                                                cécanisme du crochet et le r.écar.isr.e - i£*
                                                                                lag « oient des produits originaire »
                                             »?
                                              .!
                                                                                                                          <T
                                                                                                                         •y
                                                                                                                           V
                                              tî
                                              ' i
                                              t
                     '                                                   J                                       » « •/ •
        (i ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont 1                                                 ^
            ■ *} ^l"e^iiCt 0i1r;r-pa^:                   d^n^^Ô^e^lti                                    terroir, du piys où
               „                                                                                         ™•-–
                          protocole détarainar.t î
                          - la valeur des produits importés ,                                               '■
                          - l«, valeur des produit» d' origine indéterminée .                                             ^
                                                                           .       :                           ■           V
 ---pagebreak---                                                           - 9 -
                        Produits finis
                                                                                  Ouvrai s on ou
                                                                         transformation conférant
 N° du                                                                         le caractère de
 tarif                          Désignation
douanier
                                                                           "produits originaires "
       85.1 ^ ?-! icrophones et leurs supports , haut-          Ouvraison , transformation ou montage pour
              parleurs et amplificateurs électriques            lesquels sent utilisés ces procuits , parties
              de basse fréquence                                et pièces détachées non originaires dont la
                                                                valeur n' excède pas         • de la valeur du
                                                                produit fini et à condition que 5C î au
                                                                moins en valeur ces produits , parties et
                                                                pièces utilisés scient des prccuits
                                                                originaires ( 1 )
       85.15  Appareils de transmission et de réception         Ouvraison , transformation ou montage pour
              pour la radiotéléphonie et la radiotélé­          lesquels sent utilisés ces prccuits , parties
              graphie \ appareils d' émission et de             et pièces détachées non originaires dont la
              réception peur la radiodif fusien et la           valeur n' excède pas ^0 î ce la valeur du
              télévision (y cor.pris les récepteurs             produit fini , et à condition que 5 0 5 au
              combinés avec un appareil d' enregistrement       moins en valeur des produits , parties et
              ou de reproduction de son ) et appareils de       pièces utilisés scient des produits
              prise de vues peur la télévision ;                originaires ( 1 )
              appareils de radioguidage , de radiodétec­
              tion , de radiosondage et de radiotélé-
              commande
       87.06   Parties , pièces détachées et accessoires        Ouvraison , transformation ou mentage pour
               des véhicules automobiles repris aux             lesquels sont utilisés des produits , parties
              n°s 87.01 à 87.03 inclus                          et pièces détachées dont la valeur n' excède
                                                                pas 15 % de la valeur du produit fini
  ex 9*1.01   Sièges , neme transformables en lits              Ouvraison , transformation , montage pour
               (à l' exclusion de ceux du n° 9*«02 ), en        lesquels sent utilisés des tissus non
              r.étaux communs                                   rembourres de cctcn d' un poids de          z / n2
                                                                maximal dans des formes prêtes a l' usage ,
                                                                dont la valeur n' excède pas 25 * de la
                                                                valeur du produit fini ( 2 )
  ex 94.03    Autres meubles , en métaux communs                Ouvraison , transformation , montage pour
                                                                lesquels sont utilisés des tissus non
                                                                rembourrés de coton d' un poids de 300 g /m2
                                                                maximal dans des formes prêtes à l' usage ,
                                                                dont la valeur n' excède pas 25 « de la
                                                                valeur du produit fini (*2 )
  ex 95.05    Ouvrages en écaille , nacre , ivoire , os ,       Fabrication a partir d' ecaille , de nacre ,
               corne , bois d' animaux , corail naturel         d' ivoire , d' os , de corne , de bois d' animaux ,
               ou reconstitué et autres matières animales       de corail naturel ou reconstitué et autres
               à tailler                                        matières animales à tailler , travaillés
   eu L' application de cette règle ne peut avoir pour effet d' entrainer le dépassement du
         pourcentage de } * de transistors non originaires prévu dans la liste A pour la même
         position tarifaire .
   ( 2 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il est fait application de la règle générale du
         changement de pesitior. tarifaire pour les autres parties et pièces détachées non originaires
         qui entrent dans la composition du produit fini .
 ---pagebreak---                                      \
&      «ri                                                      10 -
                                                                                                                ■ » ν
                       produits rir.ia
                                                                                           Ouvrai son ou
   îf° du                                                            I            trfta3 * orsatica confèrent
   tarif                          Désignation                                           le caractère de
  douanier                                                                          " produits originaires "
                                                                       ι              ■              '            ■
     ex 9S.ce  Ouvrages   en ratières végétales 5 tailler                Fabrication â partir de - ati?-re ? vfç.jtales î
               tccrc:o ,  r.cix , grair.s durs ,, etc.j
                                                  etc. ! ;;              tailler Ccorctc , - ci /., grii.-.j durs e-;c . ,
               ouvrages                   er et aitore
                          er. écur.e de ~er       aitor * ( succin )     travaillés , eu £ partir d' éc-=e le = ir ï t
               naturels   ou reconstitués , jais e ? aatières            ar.bre ( succi       naturels eu reccr.sti'.uls ,
               tir.érales similaires du jais                             jais et r.atières ni.-.érales sir.ilai^ej du
                                                                         jais , travaillés                          "•
     ex 56.01  Pir.ceaux et article » Analogue *                         Fabrication pour laquelle sont ytilisîs des
                                                                         têtes préparées peur articles ds brosserie
                                                                         dont la valeur r. 'excJde pas 50 S de la
                                                                         valeur du produit ri.-.i
     a * 98.11 Pipes , jr compris las tites                              Fabrication ï partir d' ébauchons