CELEX: 31969R2373
Language: fr
Date: 1969-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2373/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 300/34                         Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 11 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2373/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 novembre 1969
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                        du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par                                    Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                   règlement.
le règlement (CEE) n° 1900/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1900/69 aux                   bre 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
0) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
 (») JO n' L 244 du 27. 9. 1969, p. 6.
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 1er décembre 1969 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                       Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide :                                                 8,290            7,376
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de décembre 1969 :                                    8,290            7,376
              — pour le mois de janvier 1970 :                                     8,470            7,871
              — pour le mois de février 1970 :                                     8,650            8,335
              — pour le mois de mars 1970 :                                        8,830             8,842