CELEX: 31983R2187
Language: fr
Date: 1983-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2187/83 de la Commission, du 1er août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 8 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 210/ 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 2187/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er août 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                     données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,
                                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                    fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2172/83 (4) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er août 1983.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 91 .
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                 commun
              17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,96
                                B. Sucres bruts                                                         25,40 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .