CELEX: 31992R0861
Language: fr
Date: 1992-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 861/92 du Conseil du 30 mars 1992 fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut

Avis juridique important

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31992R0861

Règlement (CEE) n° 861/92 du Conseil du 30 mars 1992 fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut  

Journal officiel n° L 091 du 07/04/1992 p. 0002 - 0004

RÈGLEMENT (CEE) No 861/92 DU CONSEIL  du 30 mars 1992  fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brutLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis du Parlement européen (3),  considérant que la Commission a proposé au Conseil une réforme de la réglementation communautaire dans le secteur du tabac brut (4); qu'il n'est cependant pas certain que celle-ci puisse être adoptée suffisamment tôt pour pouvoir s'appliquer à la  récolte de 1992; qu'il convient dès lors, à titre conservatoire, de fixer les quantités maximales garanties pour la récolte 1992 au niveau des quantités fixées pour la période antérieure;  considérant que les autres mesures à prendre dans l'hypothèse où la réforme ne s'appliquera pas à la récolte 1992, et notamment la fixation des prix et des primes, des qualités de référence ainsi que des zones de production peuvent être arrêtées  ultérieurement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les quantités maximales garanties de tabac en feuilles pour la récolte 1992 sont fixées comme indiqué à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1992. Par le Conseil  Le président  Arlindo MARQUES CUNHA   (1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (voir page 1 du présent Journal officiel). (2) JO no C 40 du 7. 3. 1992, p. 4. (3) Avis rendu le 13 mars 1992 (non encore paru au Journal  officiel). (4) JO no C 295 du 14. 11. 1991, p. 5.    ANNEXE  Quantités maximales garanties par variété et groupe de variétés pour les tabacs en feuilles de la récolte 1992  (en tonnes)      Groupes et variétés (numéro d'ordre)  Quantités maximales garanties pour 1992       GROUPE I   3 Virgin D  14 050  7 Bright  46 750  31 Virginia E  20 000  33 Virginia P  4 500  17 Basmas  30 000  18 Katerini  23 000  26 Virginia EL  17 000      Total  155 300     GROUPE II   2 Badischer Burley:   - pour la zone A  11 200  - pour la zone B  4 300  8 Burley I  46 750  9 Maryland  3 500  25 Burley EL  11 000  28 Burley fermenté  32 Burley E  22 000  34 Burley P  2 500     Total  101 250     GROUPE III   1 Badischer Geudertheimer  5 050  4 Paraguay:   - pour la zone A  16 000  - pour la zone B  2 700  - pour la zone C  2 000  5 Nijkerk  6 Misionero  27 Santa Fé  29 Havanna E  1 500  10 Kentucky  8 500  16 Round Tip  30 Round Scafati  200     Total  35 950     GROUPE IV   13 Xanti-Yakà  14 Perustitza  15 Erzegovina  20 000  19 Kaba Koulak classic  20 Kaba Koulak non classic  21 Myrodata  22 Zychnomyrodata  30 000     Total  50 000     GROUPE V   11 a) Forchheimer Havanna II c  b) Nostrano del Brenta  c) Resistente 142  d) Gojano  e) Nybrides de Badischer Geudertheimer  12 Beneventano  21 000  23 Tsebilia  24 Mavra  26 500     Total  47 500