CELEX: 31988R3102
Language: fr
Date: 1988-10-08
Title: Règlement (CEE) n 3102/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 277/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 10 . 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3102/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 octobre 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 250 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme
                                                   d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             1836/82, à une adjudication permanente pour la revente
                                                                       sur le ^marché intérieur de 250 000 tonnes de froment
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                 tendre détenues par lui.
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                                                 Article 2
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                   1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                adjudication partielle est fixé au 18 octobre 1988.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86             2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             tion partielle expire le 20 décembre 1988.
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                 3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                    nisme d'intervention du Royaume-Uni :
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                    Intervention Board for Agricultural Produce,
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement               Fountain House,
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions            2 Queens Walk,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                UK-Reading RG1 7QW Berks,
nismes d'intervention ;
                                                                       (télex 848 302).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de                                           Article 3
froment tendre détenues par l'organisme d'intervention
du Royaume-Uni ;                                                        L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
                                                                        nique à la Commission, au plus tard le mardi de la
considérant que les mesures prévues au présent règlement                semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,              offres, la quantité et les prix moyens des différents lots
                                                                        vendus .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                  Article 4
                          Article premier
 L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède,                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n°                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  197  du  26. 7. 1988, p. 16.
 (3) JO n0 L  139  du  24. 5. 1986, p. 36.
 (4) JO n0 L  202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 n TO n0 L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.