CELEX: 31982R0163
Language: fr
Date: 1982-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 163/82 de la Commission, du 26 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 1 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 19/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 163/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et           25 janvier 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         dans le règlement (CEE) n° 2196/81 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le present règlement entre en vigueur le 27 janvier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO  n0 L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 O   JO  n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 19/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                        27. 1 . 82
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 janvier 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                               commun
                          10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil              80,90
                          10.01 B             Froment (blé) dur                         1 17,19 (') O
                          10.02               Seigle                                      42,30 (*)
                          10.03               Orge                                        61,62
                          10.04              Avoine                                       53,82
                          10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    89,04 (2) (3)
                          1 0.07 A           Sarrasin                                      0
                          10.07 B            Millet                                       84,51 (<)
                          10.07 C            Sorgho                                       76,78 (4)
                          10.07 D            Autres céréales                               o o
                          11.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     127,46
                          11.01 B            Farines de seigle                            73,44
                          1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        194,99
                          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     136,30
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .