CELEX: 32009D0419
Language: fr
Date: 2009-04-25 00:00:00
Title: 2009/419/CE,Euratom: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

30.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 135/28
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 25 mai 2009
   portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
   (2009/419/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Christine FAES,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Ronny LANNOO, Adviseur-generaal UNIZO, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ŠEBESTA
         
      
   
   
      (1)  JO L 269 du 28.9.2006, p. 13.