CELEX: 31987R3723
Language: fr
Date: 1987-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3723/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3329/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois

12. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 349/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3723/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3329/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme
                                                        d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/ 87 (2), et notamment son                  L'article 3 du règlement (CEE) n0 3329/87 est modifié
                                                                      comme suit :
article 7 paragraphe 5,
                                                                          « Article J
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
                                                                          Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                          date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième
                                                                          mois suivant. »
(CEE) n0 241 8/87 (4),
                                                                                                Article 2
 considérant qu'il est opportun d'augmenter la durée de
 validité des certificats d'exportation délivrés dans le cadre
 de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 n0 3329/87 de la Commission (5) ;                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO  n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 182   du 3 . 7. 1987, p. 40 .
 (3) JO  n0 L 202   du 9. 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO  n0 L 223   du 11 . 8 . 1987, p. 5 .
 (*) JO  n0 L 316   du 6 . 11 . 1987, p. 15.