CELEX: 31972R0600
Language: fr
Date: 1972-03-23 00:00:00
Title: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 600/72 du Conseil, du 23 mars 1972, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

28 . 3 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                             N° L 75 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                       RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° 600/72 DU CONSEIL
                                                       du 23 mars 1972
               portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et
                      pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                               Italie                                 102,81 ,
                                                                       Grand-duché de Luxembourg              104,2,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés
                                                                       Pays-Bas                                105,66,
européennes et le régime applicable aux autres agents                  Royaume-Uni                            111,41 ,
de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE,                       Suisse                                   99,5 .
Euratom, CECA) n0 259/68 (*) et modifiés en
dernier lieu par le règlement ( CEE, Euratom, CECA)              2 . Avec effet au 1er janvier 1972, les coefficients
n° 2653 /71 (2), et notamment l' article 64, l'article           correcteurs applicables aux pensions des fonction­
65 paragraphe 2 et l' article 82 dudit statut ainsi que          naires et autres agents sont fixés comme suit pour les
l' article 20 premier alinéa et l' article 64 dudit régime,      pays des Communautés où les titulaires de pensions
                                                                  déclarent fixer leur domicile :
vu la proposition de la Commission,
considérant que, en raison de l'augmentation sensible                  Belgique                                104,2,
du coût de la vie qui s'est produite en Belgique et                    République fédérale d'Allemagne         100,76,
dans les autres pays d'affectation des fonctionnaires                  France                                  125,78 ,
et autres agents des Communautés européennes au                        Italie                                 102,81 ,
cours du deuxième semestre 1971 , il convient                          Grand-duché de Luxembourg              104,2,
d'adapter les coefficients correcteurs dont sont                       Pays-Bas                               105,66 .
affectées les rémunérations et pensions de ces                   Si le titulaire d' une pension déclare fixer son
fonctionnaires et autres agents,                                  domicile dans un pays autre que ceux mentionnés ci­
                                                                 dessus, le coefficient correcteur applicable à la
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   pension est celui qui est fixé pour la Belgique.
                                                                                           Article 2
                      Article premier
                                                                 L' article 10 du règlement ( CEE, Euratom, CECA)
1 . Avec effet au 1 er janvier 1972, les coeffi­                  n° 2653/71 est abrogé avec effet au 1er janvier
cients correcteurs applicables aux rémunérations des              1972.
fonctionnaires et autres agents affectés dans un des
pays cités ci-dessous sont fixés comme suit :                                              Article 3
       Belgique                                 104,2,            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
       République fédérale d'Allemagne 100,76,                    celui de sa publication au Journal officiel des
       France                                   125,78,           Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 mars 1972 ,
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                               J. P. BUCHLER
 0) JO n° L 56 du 4. 3 . 1968, p. 1 .
 (2) JO n° L 276 du 16. 12 . 1971 , p. 1 .