CELEX: 31976R0525
Language: fr
Date: 1976-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 525/76 de la Commission, du 9 mars 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 62/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 525/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 mars 1976
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n0 1 020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                     considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                         mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                   moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                        Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le present règlement entre en vigueur le 10 mars
des transactions ;                                                 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 9 mars 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!)  JO   n° L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
(2)  JO   n" L 198 du 29 . 7 . 1975, p . 19 .
(3 ) JO   n» L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
(«)  JO   n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 62/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                              10. 3 . 76'
                                                                       ANNEXE
                           Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  UC                                                      UC
                         Type                              par degré/hl                               Type            par degré/hl
il 1                                                                             A I
Béziers                                                       pas de             Bordeaux                                1,615
                                                            cotation
                                                                                 Nantes                                  1,624
Montpellier                                                    1,757             Bari                                    1,301
Narbon ne                                                     pas de             Cagliari                               pas de
                                                            cotation
                                                                                                                       cotation
Nîmes                                                          1,754             Chieti                                  1,307
Perpignan                                                      1,724
                                                                                 Ravenna ( Lugo, Faenza )                1,435
Asti                                                           1,616             Trapani ( Alcamo)                       1,225
Firenze                                                       pas de             Treviso                                 1,575
                                                            cotation
[.ecce                                                         1,447
Pescara                                                       pas de
                                                         cotation i 1 )
Reggio Emilia                                                  1,634
Treviso                                                        1,,529
Verona ( pour les vins locaux)                                 1,604                                                     UC/lil
                                                                                 A II
                                                                                 Rheinpfalz ( Oberhaardt)                23,47
                                                                                 Rheinhessen (Hügelland )               pas de
                                                                                                                       cotation
R 11                                                                             La région viticole de la Moselle
                                                                                 luxembourgeoise                        pas de
Bari                                                           1,546                                                 cotation (')
Barletta                                                       1,546
Cagliari                                                       1,739
 Lecce                                                         1.575
Taranto                                                        1,470             A III
                                                                                 Mosel-Rheingau                         pas de
                                                                                                                       cotation
R 111                                                           UC/hl
                                                                                 La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                            pas de             luxembourgeoise                        pas de
                                                             cotation                                                cotation (')
 ( ! ) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1020/70.