CELEX: 62021TN0353
Language: fr
Date: 2021-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-353/21: Recours introduit le 25 juin 2021 — KTM Fahrrad/EUIPO — KTM (R2R)

9.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/52
            
         
      Recours introduit le 25 juin 2021 — KTM Fahrrad/EUIPO — KTM (R2R)
      (Affaire T-353/21)
      (2021/C 320/58)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KTM Fahrrad GmbH (Mattighofen, Autriche) (représentante: V. Hoene, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: KTM AG (Mattighofen, Autriche)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «R2R»/Marque de l’Union européenne no 17 886 364
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2021 dans l’affaire R 261/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision d’annulation no 22964C de la division d’annulation du 4 décembre 2019 ainsi que la décision de la cinquième chambre de recours du 20 avril 2021 confirmant cette décision, y compris la condamnation aux dépens, et rejeter la demande de nullité de la partie défenderesse dans la procédure de recours;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, annuler la décision d’annulation no 22964C de la division d’annulation du 4 décembre 2019 ainsi que la décision de la cinquième chambre de recours du 20 avril 2021 confirmant cette décision, y compris la condamnation aux dépens, et rejeter la demande de nullité de la partie défenderesse dans la procédure de recours en ce qui concerne les véhicules et les pièces de véhicules, compris dans la classe 12, à savoir les véhicules terrestres et leurs pièces de véhicules;
               
            
                  —
               
               
                  à titre encore plus subsidiaire, annuler la décision d’annulation no 22964C de la division d’annulation du 4 décembre 2019 ainsi que la décision de la cinquième chambre de recours du 20 avril 2021 confirmant cette décision, y compris la condamnation aux dépens, et rejeter la demande de nullité de la partie défenderesse dans la procédure de recours en ce qui concerne les véhicules et les pièces de véhicules, compris dans la classe 12, à savoir les bicyclettes et les véhicules à deux roues et leurs pièces de véhicules.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 58 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.