CELEX: 31977R0991
Language: fr
Date: 1977-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 991/77 de la Commission, du 11 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12 . 5 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N ° L 119 / 5
                               REGLEMENT ( CEE) N° 991 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1977
                    fixant les prélèvements à l' importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  connaissance de la Commission conduit a modifier les
  EUROPÉENNES,                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne ,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1418 / 76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                                  Art iclc premier
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 ment (CEE) n° 21 37/76 (2 ), modifié en dernier lieu par        du règlement (CEE) n ° 1418 / 76 sont fixés comme
 le règlement (CEE) n° 95 1 / 77 (3 ) ;                          indiqué au tableau annexé au présent règlement .
 considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n ° 2137/76 aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 11 mai 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice - h résident
(') JO n° L 166 du 2 v 6 . 1976 , p. I
(-') (O n " L 240 du I. 9 . 1976 , p. V
(') (O n " L IM du v S. I 97 7 , p. v
 ---pagebreak--- N ° L 119 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                            12 . 5 . 77
                                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 1 1 mai 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                         applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                                         (en UC / t)
                     Numéro
                      du tarif                                                                                                                        ACP ou
                                                         Désignation des marchandises                              Pays tiers
                     douanier                                                                                                                      PTOM (')(-')
                     commun
               10.06                        Riz :
                                            A. paddy ou décortiqué :
                                                  I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                                90,28                             42,14
                                                     b) à grains longs                                              1 1 1,94                            52,97
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                              112,85                              53,43
                                                     b) à grains longs                                              139,93                              66,97
                                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                              165,94                              73,07
                                                     b) à grains longs                                              249,18                            1 14,73
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a ) à grains ronds                                              176,73                             78,12
                                                     b) à grains longs                                              267,12                            123,31
                                            C. en brisures                                                            60,97                             27,99
              (') Sous reserve de l'application des dispositions de l'article V du règlement ( CEE) n° 706/ 76 .
              ( : ) Conformément au reniement (CEE ) n° 706 / 76 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                    des Caraïbes e du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer. is d' outre-mer .
                                                                                                                                                                   «