CELEX: 62021TN0726
Language: fr
Date: 2021-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-726/21: Recours introduit le 10 novembre 2021 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne)

10.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/37
            
         
      Recours introduit le 10 novembre 2021 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne)
      (Affaire T-726/21)
      (2022/C 11/51)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rolex SA (Genève, Suisse) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: PWT A/S (Aalborg, Danemark)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une couronne) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1263679
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 août 2021 dans l’affaire R 2389/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens ou, à titre subsidiaire (en cas d’intervention de l’autre partie devant la chambre de recours), condamner solidairement l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.