CELEX: 31977R0989
Language: fr
Date: 1977-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 989/77 de la Commission, du 11 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 5 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 119 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 989/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mai 1977
                fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES ,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n ° 3 1 38 /76 (2 ), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales , des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/ 75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n ° 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n H 1882/76 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 mai 1 977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 11 mai 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice -p réside n t
(') JO IV L 28 1 du I. 11 . 1 97 S , p. 1 .
( : ) JO iv L 354 du 24 . 12 . 1976 , p. I.
(-') (O n " L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N° L 119 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             12 . 5 . 77
                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 mai 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (t n IIC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                           93,62
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                      1 40,83 (') (5 )
                          10.02                      Seigle                                                   74,73 (<>)
                          10.03                      Orge                                                     55,59
                          10.04                      Avoine                                                   54,94
                          10.05 B                    Maïs,      autre     que       maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                                66,40 (2 ) (3 )
                          10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                    Millet                                                   74,25 (4 )
                          10.07 C                    Sorgho                                                   77,77 (4 )
                          10.07 D                    Autres céréales                                           0      (5 )
                          11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 143,10
                          11.01 B                    Farines de seigle                                      1 16,63
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                              228,81
                          11.02 A I b)               Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                           1 53,02
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé ) dur et l alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .