CELEX: C2003/289/46
Language: fr
Date: 2003-11-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003 dans l'affaire T-221/02, Giorgio Lebedef et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage — Méthode de calcul)

C 289/22                 FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                        29.11.2003
3)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
4)    Le Parlement supportera ses propres dépens ainsi que la moitié                                du 17 septembre 2003
      des dépens exposés par la requérante.
                                                                              dans l’affaire T-233/02, Charis Alexandratos et Maria
5)    La requérante supportera la moitié de ses dépens.                           Panagiotou contre Conseil de l’Union européenne (1)
                                                                              (Fonctionnaires — Recours en annulation — Concours
(1) JO C 219 du 14.9.2002.
                                                                              général — Décision du jury portant refus d’admission aux
                                                                              épreuves orales — Portée de l’obligation de motivation —
                                                                              Portée du contrôle juridictionnel — Respect des règles qui
                                                                                                président aux travaux du jury)
                                                                                                         (2003/C 289/47)
                                                                                                   (Langue de procédure: le grec)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                      du 18 septembre 2003                                    Dans l’affaire T-233/02, Charis Alexandratos et Maria Panagio-
                                                                              tou, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentés par
                                                                              Me C. Tagaras, avocat, contre Conseil de l’Union européenne
dans l’affaire T-221/02, Giorgio Lebedef et autres contre
                                                                              (agents: M. F. Anton et Mme D. Zahariou), ayant pour objet
      Commission des Communautés européennes (1)
                                                                              une demande d’annulation de la décision du jury du concours
                                                                              général Conseil A/393 (2000/C98 A/02) refusant d’admettre
(Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage —                            les requérants aux épreuves orales dudit concours, le Tribunal
                          Méthode de calcul)                                  (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de
                                                                              MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. I. Natsinas,
                                                                              administrateur, a rendu le 17 septembre 2003 un arrêt dont le
                           (2003/C 289/46)                                    dispositif est le suivant:
                   (Langue de procédure: le français)                         1)    Le recours est rejeté.
                                                                              2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
Dans l’affaire T-221/02, Giorgio Lebedef, fonctionnaire de la                 (1) JO C 233 du 28.9.2002.
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Senningenberg (Luxembourg), et 63 autres fonctionnaires,
représentés par Mes G. Bouneou et F. Frabetti, avocats, ayant
élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Commu-
nautés européennes (agents: MM. J. Currall et V. Joris), ayant
pour objet une demande d’annulation de la décision de la
Commission portant modification, à partir des années 1996 ou                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
1997, de la méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage
annuel à destination de la Grèce en ce qui concerne l’itinéraire
via Brindisi ainsi que l’annulation des bulletins de rémunération                                   du 30 septembre 2003
des requérants mettant à exécution cette décision, le Tribunal
(troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et                 dans l’affaire T-302/02, Michael Kenny contre Cour de
de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. J. Plingers,                          justice des Communautés européennes (1)
administrateur, a rendu le 18 septembre 2003 un arrêt dont le
dispositif est le suivant:                                                    (Fonctionnaires — Nomination — Pouvoir d’appréciation de
                                                                                                 l’AIPN — Intérêt du service)
1)    Le recours est rejeté.
                                                                                                         (2003/C 289/48)
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                                 (Langue de procédure: le français)
(1) JO C 247 du 12.10.2002.
                                                                              Dans l’affaire T-302/02, Michael Kenny, fonctionnaire de la
                                                                              Cour de justice des Communautés européennes, demeurant à