CELEX: 31988R1458
Language: fr
Date: 1988-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1458/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien

28 . 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 132/43
                                REGLEMENT (CEE) N° 1458/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mai 1988
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                           bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                  Article premier
péenne,                                                          1.     Il est procédé à la vente à' prix fixé forfaitairement à
                                                                 l'avance d'environ 2 500 tonnes de quartiers arrière
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           détenus par l'organisme d'intervention italien et achetés
1968 , portant organisation commune des marchés dans le          au titre des règlements (CEE) n0 2964/86 et (CEE) n0
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     1294/87. Le prix de vente est fixé à 175,00 Écus par 100
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son              kilogrammes.
article 7 paragraphe 3,                                          Les quartiers arrière doivent être désossées dans les trente
                                                                 jours suivant la prise en charge sous contrôle de l'orga­
considérant que l'organisme d'intervention italien a             nisme d'intervention italien dans un atelier de découpe
acheté certaines quantités de quartiers arrière au titre des     agréé par celui-ci.
règlement (CEE) n0 2964/86 (3) et (CEE) n0 1294/87 (4) de        2. L'organisme d'intervention italien vend en priorité
la Commission ; que, dans la situation actuelle du marché,       les quartiers arrière dont la durée de stockage est la plus
il existe certaines possibilités d'écouler une partie de ces     longue.
quantités ;
                                                                 3. Sous réserve des dispositions du présent règlement la
                                                                 vente a lieu conformément aux dispositions dés règle­
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement            ments (CEE) n0 2173/79 et (CEE) n0 1687/76.
(CEE) n° 98/69 du Conseil (*), modifié par le règlement
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des           4.     Des renseignements concernant les quantités dispo­
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­         nibles, les lieux d'entreposage des viandes, ainsi que les
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avancé ; qu'il est   lieux des ateliers de découpe agréés peuvent obtenus
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                  obtenus à l'adresse indiquée à l'annexe.
                                                                                            Article 2
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                1.     Pour être recevable la demande d'achat :
sion Ç), modifié par le règlement (CEE) n0 1809/87 (8), en
ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à           — doit être accompagnée d'un engagement écrit du
l'avance ; que, en vue de contrôler la destination des                demandeur indiquant que les produits qu'il achète
produits d'intervention, il convient de prévoir l'applica­            seront désossés sous contrôle de l'organisme d'inter­
tion du règlement (CEE) n0 1687/76 de la Commission ('),              vention italien dans un atelier de découpe agréé par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1383/               celui-ci,
88 H ;                                                           — doit porter sur une quantité minimale de dix tonnes.
                                                                      Au cas où la quantité offerte à la vente au lieu de prise
                                                                      en charge ou à l'entrepôt visé est inférieure à dix
considérant que l'origine de la viande concernée rend le              tonnes, cette quantité constitue la quantité minimale.'
désossage sous contrôle obligatoire ; que, en conséquence,
il y a lieu de prévoir la constitution d'une garantie assez      2.     Une garantie égale à 150 Écus par 100 kilogrammes
élevée pour garantir un tel désossage ;                          de quartiers arrière achetés destinée à garantir le désossage
                                                                 complet dans un atelier de découpe agréé par l'organisme
considérant que les mesures prévues au présent règlement         d'intervention italien est constituée par l'acheteur avant la
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande        prise en charge auprès de l'autorité compétente italienne.
bovine,                                                          En ce qui concerne cette garantie, le désossage visé au
                                                                 premier alinéa constitue l'exigence principale au sens de
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­
(2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.                           sion (").
(3) JO n0 L 276 du 27. 9. 1986, p. 12.
(4) JO n0 L 121 du 9. 5. 1987, p. 28 .
O JO n0 L 14 du 21 . 1 . 1 969, p. 2.                                                       Article 3
(0 JO n0 L 61 du 15. 3 . 1977, p. 18 .
f) JO n» L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.                            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1988 .
(8) JO n° L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.
(9) JO n" L 190 du 14. 7. 1976, p. 1 .
(10) JO n" L 128 du 21 . 5. 1988, p. 13.                         (") JO n0 L 205 du 3 . 8 . 1985, p. 5.
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            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 mai 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 5. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 132/45
             ANEXO — BILAG — ANHANG — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO —
                                                    BIJLAGE — ANEXO
             Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
             Anschriften der Interventionsstellen ■— Διευθύνσεις των, οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
             of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
             organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                        intervenção
           - ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                     Roma, via Palestra 81
                                    Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                    Telex 61 30 03