CELEX: 31989R1817
Language: fr
Date: 1989-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1817/89 de la Commission du 23 juin 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz blanchi à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R1817

Règlement (CEE) n° 1817/89 de la Commission du 23 juin 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz blanchi à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 177 du 24/06/1989 p. 0021 - 0021

RÈGLEMENT ( CEE ) No 1817/89 DE LA COMMISSION  du 23 juin 1989  clôturant une adjudication relative à la fourniture de riz blanchi à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 1556/89 ( 3 ), la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 5 340 tonnes de riz blanchi au bénéfice de l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de  la fourniture et, par conséquent, de clore l'adjudication en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Pour l'annexe II du règlement ( CEE ) no 1556/89, l'adjudication est close .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 153 du 6 . 6 . 1989, p . 5 .