CELEX: 32000D0384
Language: fr
Date: 2000-04-19 00:00:00
Title: 2000/384/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

Avis juridique important

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32000D0384

2000/384/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part  

Journal officiel n° L 147 du 21/06/2000 p. 0001 - 0002

Décision du Conseil et de la Commissiondu 19 avril 2000relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part(2000/384/CE, CECA)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310, paragraphe 3, deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission,après consultation du comité consultatif et l'accord unanime du Conseil,vu l'avis conforme du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:Il convient d'approuver l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles, le 20 novembre 1995,DÉCIDENT:Article premierL'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, les protocoles y annexés ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.Article 21. La position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'association et du comité d'association est déterminée par le Conseil sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, chaque fois conformément aux dispositions correspondantes de traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier.2. Le président du Conseil préside, conformément à l'article 68 de l'accord, le Conseil d'association et présente la position de la Communauté. Un représentant de la présidence du Conseil préside le comité d'association, conformément à l'article 71 de l'accord et présente la position de la Communauté.Article 3Le président du Conseil procède au nom de la Communauté européenne à la notification prévue à l'article 85 de l'accord. Le président de la Commission procède à la même notification au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Fait à Bruxelles, le 19 avril 2000.Par le ConseilLe présidentL. Capoulas SantosPar la CommissionLe présidentR. Prodi(1) JO C 78 du 18.3.1996, p. 12.