CELEX: 62015TN0736
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-736/15: Recours introduit le 17 décembre 2015 — Aldi/OHMI — Sky (SKYLITE)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/20
            
         Recours introduit le 17 décembre 2015 — Aldi/OHMI — Sky (SKYLITE)
   (Affaire T-736/15)
   (2016/C 090/28)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sky plc (Isleworth, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «SKYLITE» — Demande d’enregistrement no 11 595 311
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2015 dans l’affaire R 2771/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 15 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.