CELEX: 32005R2085
Language: fr
Date: 2005-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  2085/2005 de la Commission du  19 décembre 2005  déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o  593/2004 et (CE) n o  1251/96 peuvent être acceptées

20.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/32
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2085/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 19 décembre 2005
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2006 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
   2.   Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2006 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 10.
   
      (2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24).
   
      ANNEXE
      
                  Groupe
               
               
                  Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006
               
               
                  Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2006
                  (en t)
               
            
                  E1
               
               
                  100,0
               
               
                  134 833,700
               
            
                  E2
               
               
                  40,047434
               
               
                  1 750,000
               
            
                  E3
               
               
                  100,0
               
               
                  9 257,817
               
            
                  P1
               
               
                  100,0
               
               
                  3 684,000
               
            
                  P2
               
               
                  100,0
               
               
                  3 861,500
               
            
                  P3
               
               
                  1,754385
               
               
                  175,000
               
            
                  P4
               
               
                  100,0
               
               
                  484,000