CELEX: 31989R0972
Language: fr
Date: 1989-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 972/89 de la Commission, du 14 avril 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

15. 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 103/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 972/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 avril 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission Ç), modifie en dernier lieu par le règlement
                                                                   (CEE) n° 3521 /88 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            les modalités de calcul des montants compensatoires
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
agricole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­         cours de la période du 5 au 11 avril 1989 pour la drachme
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2             grecque, conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
                                                                   du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
paragraphe 4,
                                                                   conversion agricoles spécifiques applicables pour la Grèce,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la           L'annexe du règlement (CEE) np 3294/86 est remplacée
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           par l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 561 /89 (% dans le secteur du riz, des taux de
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de                                  Article 2
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la             Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 avril 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C)  JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 0   JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 ,
 O   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (*) JO n" L 182 dit 3. 7. 1987, p. 1 .
 0   JO n° L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.                            0 JO n" L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
0    JO n» L 61 du 4. 3. 1989, p. 22,                               O-JO-n* L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     197,365    DR
                                     144,806    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                =  1 693,30     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,725026 £