CELEX: 31993R1884
Language: fr
Date: 1993-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1884/93 de la Commission, du 13 juillet 1993, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

14 . 7. 93                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 171 /25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1884/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1993
                      abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          niveau du prix d écluse ; que les conditions de l'article 8
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2771 /75 ne sont pas
 péenne,                                                             réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                     montants supplémentaires fixés au règlement (CEE)
                                                                     n0 1469/93 ;
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier            sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 235/89 (2), et notamment           de volaille et des œufs,
 son article 8 paragraphe 4,
 considérant      que,   pour   certains   produits   visés  à
 l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2771 /75, des montants         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 supplémentaires ont été fixés par le règlement (CEE)
 n° 1469/93 de la Commission, du 15 juin 1993, fixant des                                 Article premier
 montants supplémentaires pour les produits du secteur
 des œufs (3) ;                                                      Le règlement (CEE) n0 1469/93 est abrogé.
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
 sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre                                   Article 2
 moyens des produits précités que les prix d'offre franco
 frontière de ces produits ne se situent- plus en dessous du         Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 1993.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
0 JO n° L 144 du 16. 6. 1993, p. 13.