CELEX: 62012TJ0137
Language: fr
Date: 2013-01-18
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 janvier 2013. # FunFactory GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Vibrateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009 - Droits de la défense - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-137/12.