CELEX: 31990R1215
Language: fr
Date: 1990-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1215/90 de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 120/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 5. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1215/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mai 1990
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      prix et les montants fixes en écus pour cette campa­
                                                                gne (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                         considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et            Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
notamment son article 272,                                      (CEE) n0 1085/90 Q, a déterminé les modalités d'applica­
                                                                tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
1968, portant organisation commune des marchés dans le          le Portugal ;
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article     considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­   tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
                                                                conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
graphe 8,
                                                                tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l 'anr
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de       nexe du présent règlement,
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'importation des produits en provenance du Portugal, le
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du
rapprochement des prix effectué pendant cette première                                  Article premier
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­
ments ;
                                                                Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
                                                                du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
considérant que le prix d'orientation fixé par le Conseil       31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
est réduit conformément à l'article 2 du règlement (CEE)        du présent règlement.
n0 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le
coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de                                 Article 2
commercialisation 1990/ 1991 en conséquence du réali­
gnement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1990 .
                                                                          Par la Commission ■
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
                                                                 O JO n0 L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.
 (') JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                          (4) JO n° L 57 1du 1 . 3. 1986, p. 45.
 O JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.                              n JO n0 L 108 du 28. 4. 1990, p. 90.
 ---pagebreak--- 11 . 5. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 120/ 19
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                 aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                               (en êcus/100 kg)
                                     Code NC                  Montant des prélèvements
                                                                     spécifiques
                                    0102 90 10                           3,20
                                    0102 90 31                           3,20
                                    0102 90 33                           3,20
                                    0102 90 35                           3,20
                                    0102 90 37                           3,20
                                    0201 10 10                           6,03
                                    0201 10 90                           6,03
                                    0201 20 21                           6,03
                                    0201 20 29                           6,03
                                    0201 20 31                           4,82
                                    0201 20 39                           4,82
                                    0201 20 51                           7,24
                                    0201 20 59                           7,24
                                    0201 20 90                           9,05
                                    0201 30 00                          10,37
                                    0202 10 00                           5,43
                                    0202 20 10                           5,43
                                    0202 20 30                           434
                                    0202 20 50                           6,75
                                    0202 20 90                           8,14
                                    0202 30 10                           6,75
                                    0202 30 50                           6,75
                                    0202 30 90                           9,35
                                    0206 10 95                          10,37
                                    0206 29 91                           9,35
                                    0210 20 10                           9,05
                                    0210 20 90                          10,37
                                    0210 90 41                          10,37
                                    0210 90 90                          10,37
                                     1602 50 10                         10,37
                                     1602 90 61                         10,37