CELEX: 62018TJ0615
Language: fr
Date: 2020-05-28
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mai 2020.#Diesel SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ligne incurvée et coudée – Marques de l’Union européenne figurative antérieure représentant la lettre majuscule « D » et internationale figurative antérieure représentant une ligne coudée – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-615/18.