CELEX: 31974R1123
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1123/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

é
10. 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N L 128/9
                                      REGLEMENT (CEE) N0 1123/74 DU CONSEIL
                                                       du 29 avril 1974
               fixant, pour la campagne 1974/1975, les principaux centres d'intervention pour les graines
                         oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          considérant que, conformément à l'article 24 du
                                                                  règlement n° 136/66/CEE, les prix d'intervention
                                                                  dérivés doivent être fixés à un niveau permettant
vu le traité instituant la Communauté économique                  une libre circulation des graines dans la Commu­
européenne,                                                       nauté, compte tenu des conditions naturelles de
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du                     formation des prix et conformément aux besoins du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                    marché ; que, à cette fin, les prix d'intervention
organisation commune des marchés dans le secteur                   doivent être fixés de telle sorte que les différences
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par              entre eux correspondent aux écarts de prix à prévoir
le règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment                    en cas de récolte normale ;
son article 22 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                  considérant que, pour la campagne 1973/ 1974, les
 vu la proposition de la Commission,                              prix d'intervention dérivés ont été fixés au Danemark
                                                                   et au Royaume-Uni à un niveau inférieur au niveau
 vu l'avis de l'Assemblée,                                         commun ; qu'il y a lieu de rapprocher ces prix des
vu l'avis du Comité économique et social,                         prix communs conformément à l'article 52 de l'acte
                                                                   d'adhésion ;
 considérant que, conformément à l'article 22 para­
graphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, il y a lieu de                considérant que l'expérience acquise au cours de
 fixer, pour la campagne de commercialisation 1974/                la campagne de commercialisation 1973/1974 a
 1975, les principaux centres d'intervention pour les              montré qu'il convient de diminuer, pour la campagne
graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi                1974/ 1975, le nombre des centres d'intervention
que les prix d'intervention dérivés qui y sont appli­              pour le colza et la navette retenus au cours de la
 cables ;                                                          campagne précédente,
 considérant qu'il convient de retenir comme princi­
 paux centres d'intervention les lieux où se trouvent              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 les marchés les plus importants des principales zones
de production ; que, pour assurer un niveau appro­                             V
prié de prix pour les graines communautaires dans                                       Article unique
les zones déficitaires, il convient également de retenir
 les lieux les plus représentatifs pour la transforma­             Pour la campagne de. commercialisation 1974/1975,
tion des graines ainsi que les lieux situés hors des               les principaux centres d'intervention pour les graines
zones de production et qui sont représentatifs pour                de colza, de navette et de tournesol ainsi que les prix
le commerce intérieur et pour l'exportation des                    d'interventoin dérivés qui y sont applicables sont
graines ;                                                          fixés comme indiqué en annexe.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                           Far le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                              J. ERTL
  i1) JO n 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 128 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                           10 . 5 . 74
                                                          ANNEXE
                    Principaux centres d'intervention et prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
               A. Pour les graines de colza et de navette :
                                                                           Prix d'intervention en unités de
                                    Centres                                compte pour 100 kilogrammes de
                                                                               graines de la qualité type
               Anvers                                                                     20,90
               Arhus                                                                      19,32
               Copenhague                                                                 19,32
               Düsseldorf                                                                 20,90
               Hambourg                                                                   20,90
               Mannheim                                                                   20,85
               Ratisbonne                                                                 19,37
               Bordeaux                                                                   20,06
               Bourges                                                                    19,78
               Châlons-sur-Marne                                                          20,11
               Chartres                                                                   20,17
               Châteauroux                                                                19,68
               Dijon                                                                      19,95
               Dunkerque                                                                  20,80
               Gennevilliers                                                              20,48
               Le Pouzin                                                                  20,04
               Lyon                                                                       19,95
               Marseille                                                                  20,54
               Rouen                                                                      20,80
               Sète                                                                       20,06
               Strasbourg                                                               . 20,59
               Dublin                                                                     21,27
               Gênes                                                                      21,27
               Rotterdam                                                                  21,00
               Hull                                                                       17,05     ■
               Liverpool                                                                  17,05
               Tilbury                                                                    16,14
               B. Pour les graines de tournesol :
                                                                           Prix d'intervention en unités de
                                    Centres                                compte pour 100 kilogrammes de
                                                                               graines de la qualité type
               Bordeaux                                                                   21,53
               Bourges                                                                    20,11
               Le Pouzin                                                                  21,22
               Marseille                                                                  21,84
               Rouen                                                                      21,04
               Gênes                                                                      21,89