CELEX: 31990R1927
Language: fr
Date: 1990-06-29
Title: Règlement (CEE) n° 1927/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique

Avis juridique important

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31990R1927

Règlement (CEE) n° 1927/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique  

Journal officiel n° L 174 du 07/07/1990 p. 0003 - 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1927/90 DU CONSEIL  du 29 juin 1990  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par son règlement (CEE) no 3905/89 (1), le Conseil a ouvert, pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique relevant du code NC ex 3902 90 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé à 100 tonnes;  considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 600 tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume pour tenir compte des besoins constatés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3905/89 pour une certaine variété de poly-alpha-oléfine synthétique relevant du code NC ex 3902 90 00 est porté de 100 à 700 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990.  Par le Conseil  Le président  M. SMITH  (1) JO no L 375 du 23. 12. 1989, p. 9.