CELEX: 62015TA0063
Language: fr
Date: 2015-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-63/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles sur les manches d’un maillot) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

8.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 48/49
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes parallèles sur les manches d’un maillot)
   (Affaire T-63/15) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 048/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2014 (affaire R 2560/2013-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en deux bandes parallèles sur les manches d’un maillot comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Shoe Branding Europe BVBA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 30.3.2015.