CELEX: 31977R1538
Language: fr
Date: 1977-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1538/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 7 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 171 / 17
                               REGLEMENT CEE) N» 1538/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1977
               fixant les prélèvements a l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment .(CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et             1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(■) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
(3 ) JO n " L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 171 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 7. 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 8 juillet 1977, fixant les prélèvements a l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         96,83
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    141,39 (>) (5)
                          10.02                      Seigle                                                 78,74 (é)
                          10.03                      Orge                                                  74,66
                          10.04                      Avoine                                                 64,14
                          10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              77,64 0(3)
                          10.07      A               Sarrasin                                                0
                          10.07      B               Millet                                                 81,97 (4)
                          10.07      C               Sorgho                                                 82,71 («)
                          10.07      D               Autres céréales                                         0      (»)
                          11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               147,73
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    122,39
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                            229,65
                          1 1.02 A 1 b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         157,85
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622, 71 de la Commission .