CELEX: 31988R2939
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2939/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24. 9 . 88
N0 L 264/48                            Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2939/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment                              Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres
                                                                que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2312/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
2655/88 (4);                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 2312/88 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 0) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 12) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
  (3) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 83.
  (<) JO n0 L 237 du 27. 8. 1988, p. 13.
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                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 264/49
                                                                   ANNEXE ■
             du règlement de la Commission, du 23 septembre 1988, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                 congelées (')
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                             Code NC                                                   Autriche/Suède/
                                                             Yougoslavie (2)                                   Autres pays tiers
                                                                                             Suisse
                                                                                       — Poids vif —
                                                                                                            \
            0102 90 10                                                                      23,907                  131,237
            0102 90 31                                           57,560                     23,907                  131,237
            0102 90 33                                                                      23,907                  131,237
            0102 90 35                                           57,560                     23,907                  131,237
            0102 90 37                                           57,560                     23,907                  131,237
                                                                                       — Poids net —
                                                                                                            \
            0201 10 10                                                                     45,423                  249,350
            0201 10 90                                         109,364                     45,423                  249,350
            0201 20 11                                         109,364                     45,423                  249,350
            0201 20 19                                         109,364                     45,423                  249,350
            0201 20 31                                                                     36,339                  199,479
            0201 20 39                                           87,491                    36,339                  199,479
            0201 20 51                                         131,237                     54,508                  299,220
            0201 20 59                                         131,237                     54,508                  299,220
            0201 20 90                                                                     68,134                  374,025
            0201 30                                                                        77,936                  427,832
            0206 10 95                                                                     77,936                  427,832
            0210 20 10                                                                     68,134                  374,025
            0210 20 90                                                                     77,936                  427,832
           0210 90 41                                                                      77,936                  427,832
           0210 90 90                                                                      77,936                  427,832
            1602 50 10                                                                     77,936                  427,832
            1602 90 61                                                                     77,936                  427,832
           ( ) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n° 1368/88 (JO n» L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).