CELEX: 31977R0543
Language: fr
Date: 1977-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 543/77 de la Commission, du 16 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17. 3 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 70/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 543/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 mars 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                 Article premier
du riz 0, et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 491 /77 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 mars 1977.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1 . 9. 1976, p. 5.
(3) JO n° L 65 du 11 . 3. 1977, p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 70/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          17 . 3 . 77
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 16 mars 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (eu ne / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2 )
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             86,37             40,19
                                                 b) à grains longs                                            113,02             53,51
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                            107,96             50,98
                                                 b) à grains longs                                            141,27             67,64
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            158,97              69,59
                                                 b) à grains longs                                           232,63             106,45
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            169,30             74,40
                                                 b) à grains longs                                           249,38             114,44
                                        C. en brisures                                                         57,16              26,08
          (') Sous réserve de I application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.