CELEX: 32003R2121
Language: fr
Date: 2003-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis juridique important

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32003R2121

Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza  

Journal officiel n° L 318 du 03/12/2003 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 2121/2003 de la Commissiondu 2 décembre 2003rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:Suite à une rectification de la part d'un État membre, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 2064/2003 de la Commission(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2064/2003 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre 2003.Il est applicable du 26 novembre au 9 décembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.(3) JO L 308 du 25.11.2003, p. 13.ANNEXEdu règlement de la Commission du 2 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaPériode: du 26 novembre au 9 décembre 2003>TABLE>>TABLE>