CELEX: 31982R2137
Language: fr
Date: 1982-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2137/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31 . 7. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 223/89
                             REGLEMENT (CEE) N° 2137/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juillet 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
                                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 1968/82 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1968/82 (3), modifié par le           fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2002/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1968/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 212 du 21 . 7 . 1982, p. 56.
(4) JO  n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 40 .
 ---pagebreak--- N° L 223/90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 7. 82
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juillet 1982, modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                         (I) Sucres blancs :
                             (a) Sucres candis                                                  33,67
                             (b) autres                                                         33,61
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3367
                    B. Sucres bruts :
                        II . autres :
                             (a) Sucres candis                                                  30,98 (')
                             (b) autres sucres bruts                                            30,92 0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .