CELEX: 32000R2351
Language: fr
Date: 2000-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2351/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 450 392 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

L 272/4                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       25.10.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2351/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 octobre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1490/2000 et portant à 450 392 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
                                                                                  adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 cations dans la liste des régions et des quantités stockées.
                                                                                  Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       règlement (CE) no 1490/2000.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                        Article premier
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes                 Le règlement (CE) n 1490/2000 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        d'intervention.                                                   1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1490/2000 de la Commission (5),                  «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/                1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   450 392 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays tiers.
        l'exportation de 250 272 tonnes de seigle détenues par
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    2.     Les régions dans lesquelles les 450 392 tonnes de
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        d'intervention de procéder à une augmentation de                  2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        200 120 tonnes de la quantité mise en adjudication en
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 450 392                                            Article 2
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
        nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'intervention allemand.                                          au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  168  du 8.7.2000, p. 5.
(6) JO L  242  du 27.9.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- 25.10.2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 272/5
                                               ANNEXE
                                             «ANNEXE I
                                                                      (en tonnes)
                               Lieu de stockage                Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
              Bremen/Nordrhein-Westfalen                        47 247
              Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       306 654
              Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
              Saarland/Bayern                                    4 148
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                  92 343»