CELEX: 31993R1241
Language: fr
Date: 1993-05-20
Title: Règlement (CEE) n 1241/93 de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 124/48                               Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 5. 93
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1241/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 mai 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin            normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le           nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­       marché, constaté au coure de la période de référence du
 ment (CEE) n0 3814/92 (2), et notamment son article 16            18 mai 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                              Article premier
 cole commune (3), et notamment son article 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 règlement (CEE) n0 789/93 de la Commission (4), modifié           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
                                                                   nexe.
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1219/93 0 ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 789/93 aux données
 dont la Commission a connaissance conduit à modifier              Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mai 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 79 du 1 . 4. 1993, p. 66.
O   JO  n0 L 123 du 19. 5. 1993, p. 20.
 ---pagebreak--- 20. 5. 93                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 124/49
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                  Code NC                                         Montant du prélèvement ^)
                                 1701 11 10                                                  33,21 (')
                                 1701 11 90                                                  33,21 (')
                                 1701 12 10                                                  33,21 (')
                                 1701 1290                                                   33,21 (')
                                 1701 91 00                                                  43,12
                                 1701 99 10                                                  43,12
                                 1701 99 90                                                  43,12 (2)
          (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
              ment (CEE) n® 837/68 de la Commission.
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.
          (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
              graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.