CELEX: 31987R2548
Language: fr
Date: 1987-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2548/87 de la Commission, du 24 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1746/87 et portant à 205 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

26. 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 242/21
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2548/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 août 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1746/87 et portant à 205 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            règlement (CEE) n0 1746/87 et d ajouter les zones I et VI
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                comme pays de destination ;
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 1746/87 est remplacé
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                          « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1746/87 de la                       de 205 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  vers la Pologne, la Corée du Sud et les zones I et VI.
(CEE) n0 2407/86 (6), a ouvert une adjudication perma­                    2. Les régions dans lesquelles les 205 000 tonnes de
nente pour l'exportation de 1 70 000 tonnes de blé tendre                 blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                l'annexe I. »
que, par sa communication du 19 août 1987, la répu­
blique fédérale d'Allemagne a informé la Commission de                                          Article 2
l'intention de son organisme d'intervention de procéder à             L'annexe I du règlement (CEE) n° 1746/87 est remplacée
une augmentation de 35 000 tonnes de la quantité mise                 par l'annexe du présent règlement.
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 205 000 tonnes la quantité globale mise en adju­                                       Article 3
dication permanente pour l'exportation de blé tendre
fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;            L'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1746/87
                                                                      est modifié comme suit :
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                   « 3. La dernière adjudication partielle expire le
d'apporter des modifications dans la liste des régions et                 9 septembre 1987.»
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1746/87 ;                                          Article 4
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable             »
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(1) JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p.~23.
(4) JO  n° L 223  du  11 . 8. 1987, p. 5.
O   JO  n° L 164  du  24. 6. 1987, p. 16.
M JO n0 L 219 du 8 . 8. 1987, p. 22.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein / Hamburg           59 948
            Niedersachsen / Bremen                 52 627
            Nordrhein-Westfalen                    58 908
            Hessen                                 11 773
            Rheinland-Pfalz                         9 413
            Baden-Wurttemberg                       2 008
            Saarland                                2 389
            Bayern                                  7 550 »