CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 4.11.2020
            
            
               modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
                  1
               , et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
                  2
                définit les méthodes et les échéances pour la transmission des données à la Commission. En raison de la pandémie de COVID-19, en 2020, certains États membres sont confrontés à des difficultés administratives exceptionnelles qui pourraient avoir une incidence sur la présentation en temps utile des fiches d’exploitation à la Commission en ce qui concerne l’exercice comptable 2019. Afin de faciliter le travail des États membres dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission devrait avoir la possibilité de prolonger le délai de transmission des données sous certaines conditions. Il importe que la modification proposée s'applique à partir de l'exercice comptable 2019.
            
            
               (2)L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la correspondance entre les rubriques visées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission
                  3
                et les fiches d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Dans ladite annexe, les expressions «production standard» (SO) et «coefficient de production standard» (SOC) y sont définies. Les termes et abréviations doivent être indiqués à la fois en anglais et dans la langue de la version linguistique officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter la comparaison et l’analyse, la section A (Spécialisations particulières des orientations technico-économiques et la section B (Tableau de correspondance et codes de regroupement) de l’annexe IV devraient uniquement comporter les abréviations anglaises (SO ou SOC).  En outre, il convient d’améliorer et de clarifier la formulation et le formatage des tableaux de l’annexe IV. Il y a lieu donc de remplacer l’annexe IV par un nouveau texte.
            
            
               (3)L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d'exploitation. Il convient d’ajouter trois nouvelles variables concernant les organisations de producteurs (OP) dans le tableau A de ladite annexe. L’objectif d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire est soutenu par différentes mesures relevant de la politique agricole commune (PAC). La collecte de données sur la participation des agriculteurs aux organisations de producteurs donnera donc un aperçu précieux des effets de la PAC. Les nouvelles variables proposées devraient s’appliquer à tous les États membres à compter de l’exercice comptable 2023. Les États membres qui ne sont pas en mesure de transmettre des données pour une partie ou l’ensemble des trois nouvelles variables peuvent être exemptés s’ils présentent à la Commission une demande dûment justifiée avant le 31 mai 2021. Sur une base volontaire, les États membres devraient avoir la possibilité de transmettre les données relatives aux nouvelles variables à partir de l’exercice comptable 2021.
            
            
               (4)L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d'exploitation. Il est nécessaire d’améliorer les termes utilisés dans le tableau C et dans le tableau I de l’annexe VIII. Il convient donc de remplacer ces tableaux.
            
            
               (5)Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/220 en conséquence. Il importe que la modification proposée s'applique à partir de l'exercice comptable 2021.
            
            
               (6)Le comité du réseau d’information comptable agricole n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
            
            
               1)À l’article 10, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:
            
            
               «En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de perturber la transmission des données, les États membres informent rapidement la Commission du statut de la collecte et de la transmission des données, et proposent une solution pour la transmission des données. Après analyse des informations reçues, la Commission peut exceptionnellement prolonger le délai visé au premier alinéa une fois, pour une période maximale de trois mois.»
            
            
               2) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
         
         
            
               3)L'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir de l'exercice comptable 2021.
            
            
               Toutefois:
            
            
               a)
                     L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la transmission des fiches d’exploitation pour l’exercice comptable 2019;
            
            
               b)
                     L’article 1er, paragraphe 3, en ce qui concerne les variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C introduites dans le tableau A de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, s’applique à partir de l’exercice comptable 2023. 
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 4.11.2020
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     La présidente
                     Ursula VON DER LEYEN
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).
               
            
      
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               ANNEXE I
            
            
            
               «ANNEXE IV
            
            
            
            
               SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)
            
            
            
               On entend par: 
            
            
            
               a) production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation. 
            
            
            
               b) coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.
            
            
            
               c) SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»
            
            
            
            
               A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
            
            
            
               Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
            
            
               (a)la nature des variables concernées
            
         
         
            
               Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe
                  1
               .
            
            
            
               (b)les conditions déterminant les limites de classe
            
            
            
               Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.
            
            
            
               Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
            
            
            
               
            
               Exploitations spécialisées — production végétale 
            
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        151
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                        Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        152
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées rizicoles
                     
                  
                  
                     
                        Riz > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND013 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        153
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        161
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P17 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        162
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                     
                  
                  
                     
                        Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        163
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND045 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        164
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de tabac
                     
                  
                  
                     
                        Tabac > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND032 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de coton
                     
                  
                  
                     
                        Coton > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND030 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        166
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        211
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND081 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        212
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND082 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        213
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles de plein air
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        221
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        222
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND046 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        223
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Autres types d'horticulture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        231
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                     
                  
                  
                     
                        Champignons > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND079 > 2/3 
                     
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        232
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND070 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        233
                     
                  
                  
                     
                        Différents types d'horticulture
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en viticulture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        351
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        352
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND066 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        353
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND067 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        354
                     
                  
                  
                     
                        Autres vignobles
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        361
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                     
                  
                  
                     
                        Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        362
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations agrumicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND061 > 2/3 
                     
                  
               
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        363
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND060 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        364
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND058 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        365
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        370
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Olives > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLND069 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               Exploitations spécialisées — production animale
            
         
         
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        450
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        460
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]
                     
                     
                        > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET
                     
                     
                        herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        470
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques 
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        481
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations ovines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        482
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec ovins et bovins combinés
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        483
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations caprines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        484
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations d'herbivores
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations porcines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        511
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS019 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        512
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets et autres porcs > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        513
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        521
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS022 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        522
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées volailles de chair
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair et autres volailles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        523
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        530
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               Exploitations mixtes
            
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        611
                     
                  
                  
                     
                        Horticulture et cultures permanentes combinées
                     
                  
                  
                     
                        Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 1/3; P3 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        612
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P2 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        613
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        614
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        615
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        616
                     
                  
                  
                     
                        Autres exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        731
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 > P5
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        732
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 > P5
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        741
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 ≤ P5
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        742
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 ≤ P5
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        831
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        832
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        833
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        834
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
         
         
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        841
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P5 > 1/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        842
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        843
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations apicoles
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        SO_CLVS030 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        844
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843 
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               Exploitations non classées
            
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        99
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                        SO totale = 0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
            
            
            
               I. Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles («SIEA») qui sera réalisée en 2020, prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 ou par une législation plus récente, les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Dénomination SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I. Cultures
                     
                  
               
                     
                        CLND004
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND004
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre
                     
                  
                  
                     
                        10110. Blé tendre et épeautre
                     
                  
               
                     
                        CLND005
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND005
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur
                     
                  
                  
                     
                        10120. Blé dur
                     
                  
               
                     
                        CLND006
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND006
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
                  
                     
                        10130. Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
               
                     
                        CLND007
                     
                  
                  
                     
                        Orge 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND007
                     
                  
                  
                     
                        Orge
                     
                  
                  
                     
                        10140. Orge
                     
                  
               
                     
                        CLND008
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND008
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
                  
                     
                        10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
               
                     
                        CLND009
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND009
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
                  
                     
                        10160. Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
               
                     
                        CLND010
                     
                     
                        CLND011
                     
                     
                        CLND012
                     
                     
                  
                  
                     
                        Triticale                                                    
                     
                     
                        Sorgho                                                       
                     
                     
                        Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND010_011_012
                     
                  
                  
                     
                        Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
               
                     
                        CLND013
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND013
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
                  
                     
                        10170. Riz
                     
                  
               
                     
                        CLND014
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND014
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                  
                     
                        10210. Pois, fèves et lupins doux 
                     
                     
                        10220. Lentilles, pois chiches et vesces 
                     
                     
                        10290. Autres protéagineux
                     
                  
               
                     
                        CLND015
                     
                  
                  
                     
                           Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND015
                     
                  
                  
                     
                           Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
                  
                     
                        10210.  - Dont: Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
               
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND017
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND017
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                     
                  
                  
                     
                        10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)  
                     
                  
               
                     
                        CLND018
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND018
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        10400. Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
               
                     
                        CLND019
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND019
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10500. Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND022
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND022
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
                  
                     
                        10604. Graines de colza et de navette
                     
                  
               
                     
                        CLND023
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND023
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        10605. Graine de tournesol
                     
                  
               
                     
                        CLND024
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND024
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
                  
                     
                        10606. Soja
                     
                  
               
                     
                        CLND025
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux) 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND025
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux) 
                     
                  
                  
                     
                        10607. Lin (oléagineux) 
                     
                  
               
                     
                        CLND026
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND026
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND028
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND028
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
                  
                     
                        10609. Lin textile
                     
                  
               
                     
                        CLND029
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND029
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
                  
                     
                        10610. Chanvre
                     
                  
               
                     
                        CLND030
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND030
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
                  
                     
                        10603. Coton
                     
                  
               
                     
                        CLND031
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND031
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10611. Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND032
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND032
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
                  
                     
                        10601. Tabac
                     
                  
               
                     
                        CLND033
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND033
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
                  
                     
                        10602. Houblon
                     
                  
               
                     
                        CLND034
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND034
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
                  
                     
                        10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
               
                     
                        CLND035
                     
                     
                        CLND036
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques n.c.a.                                       
                     
                     
                        Autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND035_036
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10613.  Canne à sucre 
                     
                     
                        10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND037 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND037 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND038
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND038
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
                  
                     
                        10910. Prairies temporaires
                     
                  
               
                     
                        CLND039
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND039
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
                  
                     
                        10922. Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        CLND040
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND040
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert
                     
                  
                  
                     
                        10921. Maïs vert 
                     
                  
               
                     
                        CLND041
                     
                     
                        CLND042
                     
                  
                  
                     
                        Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)..................................................Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND041_042
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a. 
                     
                  
                  
                     
                        10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                     
                  
               
            
               
            
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND043
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND043
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND044
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND044
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
                  
                     
                        10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
               
                     
                        CLND045
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND045
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
                  
                     
                        10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
               
                     
                        CLND046
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND046
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                     
                  
                  
                     
                        10810. Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                     
                  
               
                     
                        CLND047
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND047
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
                  
                     
                        11000. Semences et plants de terres arables
                     
                  
               
                     
                        CLND048
                     
                     
                        CLND083
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables n.c.a.                         
                     
                     
                        Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND048_083
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
               
                     
                        CLND049
                     
                  
                  
                     
                        Jachères
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND049
                     
                  
                  
                     
                        Jachères
                     
                  
                  
                     
                        11200. Jachères        
                     
                  
               
                     
                        CLND050
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND050
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND051
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND051
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
               
                     
                        CLND052
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND052
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        30200. Pâturages pauvres 
                     
                  
               
                     
                        CLND053
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND053
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
                  
                     
                        30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
               
         
         
            
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND055
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND055
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND056_057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits originaires de zones tempérées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND056
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND056
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                        40101. Fruits à pépins
                     
                  
               
                     
                        CLND057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
                  
                     
                        40102. Fruits à noyau
                     
                  
               
                     
                        CLND058
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND058
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
                  
                     
                        40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
               
                     
                        CLND059
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND059
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        40120. Baies (fraises non comprises)
                     
                  
               
                     
                        CLND060
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND060
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        40130. Fruits à coque
                     
                  
               
                     
                        CLND061
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND061
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
                  
                     
                        40200. Agrumes
                     
                  
               
                     
                        CLND062
                     
                  
                  
                     
                        Raisins
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND062
                     
                  
                  
                     
                        Raisins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND063
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND063
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND064
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND064
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                        40411. Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                     
                        40451. Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        CLND065
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND065
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        40412. Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)                                                              
                     
                     
                        40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        CLND066
                     
                  
                  
                     
                        Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND066
                     
                  
                  
                     
                        Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                     
                  
                  
                     
                        40420. Autres vins                                             
                     
                     
                        40460. Raisins de cuve pour autres vins
                     
                  
               
                     
                        CLND067
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND067
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        40430. Raisins de table
                     
                  
               
                     
                        CLND068
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND068
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
                  
                     
                        40440. Raisins pour raisins secs
                     
                  
               
                     
                        CLND069
                     
                  
                  
                     
                        Olives
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND069
                     
                  
                  
                     
                        Olives
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND069A
                     
                  
                  
                     
                        Produisant normalement des olives de table
                     
                  
                  
                     
                        40310. Olives de table
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND069B
                     
                  
                  
                     
                        Produisant normalement des olives à huile
                     
                  
                  
                     
                        40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                     
                     
                        40330. Huile d’olive
                     
                  
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND070
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND070
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
                  
                     
                        40500. Pépinières
                     
                  
               
                     
                        CLND071
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND071
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        40600. Autres cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        CLND072
                     
                  
                  
                     
                           Arbres de Noël
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND072
                     
                  
                  
                     
                           
                              Arbres de Noël
                     
                  
                  
                     
                        40610. - dont arbres de Noël
                     
                  
               
                     
                        CLND073 
                     
                     
                        CLND085
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux 
                     
                     
                        Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND073_085 
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        20000. Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        CLND079
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND079
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
                  
                     
                        60000. Champignons cultivés
                     
                  
               
                     
                        CLND081
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND081
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        10720. Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        CLND082
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND082
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
                  
                     
                        10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        CLND084
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLND084
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
               
               
            
                     
                        
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        II. Animaux
                     
                  
               
                     
                        CLVS001
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de moins d'un an
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS001
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de moins d'un an
                     
                  
                  
                     
                        210. Bovins de moins d'un an
                     
                  
               
                     
                        CLVS003
                     
                  
                  
                     
                        Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS003
                     
                  
                  
                     
                        Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
                  
                     
                        220. Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
               
                     
                        CLVS004
                     
                  
                  
                     
                        Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS004
                     
                  
                  
                     
                        Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
                  
                     
                        230. Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
               
                     
                        CLVS005
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS005
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
                  
                     
                        240. Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
               
                     
                        CLVS007
                     
                  
                  
                     
                        Génisses de deux ans et plus
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS007
                     
                  
                  
                     
                        Génisses de deux ans et plus
                     
                  
                  
                     
                        251. Génisses pour l'élevage                                            
                     
                     
                        252. Génisses à l'engrais
                     
                  
               
                     
                        CLVS008
                     
                  
                  
                     
                        Vaches
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS008
                     
                  
                  
                     
                        Vaches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS009
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS009
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                  
                     
                        261. Vaches laitières
                     
                  
               
                     
                        CLVS010
                     
                  
                  
                     
                        Vaches allaitantes
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS010
                     
                  
                  
                     
                        Vaches allaitantes
                     
                  
                  
                     
                        269. Vaches allaitantes
                     
                  
               
                     
                        CLVS011
                     
                  
                  
                     
                        Bufflonnes
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS011
                     
                  
                  
                     
                        Bufflonnes
                     
                  
                  
                     
                        262. Bufflonnes laitières
                     
                  
               
                     
                        CLVS012
                     
                  
                  
                     
                        Ovins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS012
                     
                  
                  
                     
                        Ovins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS013
                     
                  
                  
                     
                        Brebis reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS013
                     
                  
                  
                     
                        Brebis reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        311. Brebis reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS014
                     
                  
                  
                     
                        Autres ovins
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS014
                     
                  
                  
                     
                        Autres ovins
                     
                  
                  
                     
                        319. Autres ovins
                     
                  
               
                     
                        CLVS015
                     
                  
                  
                     
                        Caprins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS015
                     
                  
                  
                     
                        Caprins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS016
                     
                  
                  
                     
                        Chèvres reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS016
                     
                  
                  
                     
                        Chèvres reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        321. Chèvres reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS017
                     
                  
                  
                     
                        Autres caprins
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS017
                     
                  
                  
                     
                        Autres caprins
                     
                  
                  
                     
                        329. Autres caprins
                     
                  
               
               
            
            
                     
                        
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        Label SIEA
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLVS018
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS018
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
                  
                     
                        410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
               
                     
                        CLVS019
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS019
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        CLVS020
                     
                  
                  
                     
                        Autres porcins
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS020
                     
                  
                  
                     
                        Autres porcins
                     
                  
                  
                     
                        491. Porcs à l’engrais                                            
                     
                     
                        499. Autres porcs
                     
                  
               
                     
                        CLVS021
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS021
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair
                     
                  
                  
                     
                        510. Volaille - Poulets de chair
                     
                  
               
                     
                        CLVS022
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS022
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        520. Poules pondeuses
                     
                  
               
                     
                        CLVS023
                     
                  
                  
                     
                        Autres volailles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS023
                     
                  
                  
                     
                        Autres volailles
                     
                  
                  
                     
                        530. Autres volailles 
                     
                  
               
                     
                        CLVS029
                     
                  
                  
                     
                        Lapines reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS029
                     
                  
                  
                     
                        Lapines reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        610. Lapines reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS030
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles
                     
                  
                  
                     
                        SOC_CLVS030
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles
                     
                  
                  
                     
                        700. Abeilles
                     
                  
               
               II. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:
            
            
               P45
                     Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes)
            
            
               P46
                     Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes)
            
            
               GL
                     Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins)
            
            
                  Si GL = 0 ALORS 
            
            
                  FCP1 Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)
            
            
                  ET
            
            
                  FCP4
                     Fourrage pour herbivores = 0
            
            
                  ET
            
            
                  P17
                     Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) 
            
            
                  Si GL > 0 ALORS 
            
         
         
            
                  FCP1
                     Fourrage destiné à la vente = 0
            
            
                  ET
            
            
                  FCP4
                     Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres) 
            
            
                  ET
            
            
                  P17
                     Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]
            
            
               P151
                     Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]
            
            
               P15
                     Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz) 
            
            
               P16
                     Graines oléagineuses = SO_CLND022
                     Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025
                     [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)]
            
            
               P51
                     Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins)
            
            
               P52
                     Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles)
            
            
               P1
                     Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)
            
            
               P2
                     Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières)
                     Pépinières
            
            
               P3
                     Cultures permanentes = SO_CLND055
                     [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071
                     (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084
                     (Cultures permanentes sous serre)
            
            
               P4
                     Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)
            
            
               P5
                     Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices)
            
            
            
            
            
               C. ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A
            
            
         
         
            
               Exploitations spécialisées — production végétale
            
            
            
                     
                        Orientations technico-économiques générales
                     
                  
                  
                     
                        Orientations technico-économiques principales
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                  
               
                     
                        1. Exploitations spécialisées en grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        15.Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                        151.Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                     
                        152.Exploitations spécialisées rizicoles
                     
                     
                        153.Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        16.Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                     
                  
                  
                     
                        161.Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                     
                     
                        162.Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                     
                     
                        163.Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                     
                     
                        164.Exploitations spécialisées en culture de tabac
                     
                     
                        165.Exploitations spécialisées en culture de coton
                     
                     
                        166.Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                     
                  
               
                     
                        2. Exploitations horticoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        21.Exploitations horticoles d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        211.Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                     
                     
                        212.Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                     
                     
                        213.Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        22.Exploitations horticoles de plein air
                     
                  
                  
                     
                        221.Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                     
                     
                        222.Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                     
                     
                        223.Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        23.Autres types d'horticulture
                     
                  
                  
                     
                        231.Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                     
                     
                        232.Pépinières spécialisées
                     
                     
                        233.Différents types d'horticulture
                     
                  
               
                     
                        3. Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        35.Exploitations spécialisées en viticulture
                     
                  
                  
                     
                        351.Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                     
                     
                        352.Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                     
                     
                        353.Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                     
                     
                        354.Autres vignobles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        36.Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        361.Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) 
                     
                     
                        362.Exploitations agrumicoles spécialisées
                     
                     
                        363.Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                     
                     
                        364.Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                     
                     
                        365.Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        37.Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        370.Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        38.Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        380.Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
               
            
               
            
               Exploitations spécialisées — production animale
            
            
                     
                        Orientations technico-économiques générales
                     
                  
                  
                     
                        Orientations technico-économiques principales
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                  
               
                     
                        4. Exploitations spécialisées herbivores
                     
                  
                  
                     
                        45. Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
                  
                     
                        450.Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        46. Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
                  
                     
                        460.Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        47. Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
                  
                     
                        470.Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        48. Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                     
                  
                  
                     
                        481.Exploitations ovines spécialisées
                     
                     
                        482.Exploitations avec ovins et bovins combinés
                     
                     
                        483.Exploitations caprines spécialisées
                     
                     
                        484.Exploitations d'herbivores
                     
                  
               
                     
                        5. Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                     
                  
                  
                     
                        51. Exploitations porcines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        511.Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                     
                     
                        512.Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                     
                     
                        513.Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        52. Exploitations avicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        521.Exploitations spécialisées poules pondeuses
                     
                     
                        522.Exploitations spécialisées volailles de chair
                     
                     
                        523.Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        53. Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
                  
                     
                        530.Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
               
               Exploitations mixtes
            
            
                     
                        Orientations technico-économiques générales
                     
                  
                  
                     
                        Orientations technico-économiques principales
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                  
               
                     
                        6. Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                        61. Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                        611.Horticulture et cultures permanentes combinées
                     
                     
                        612.Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                     
                     
                        613.Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                     
                     
                        614.Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                     
                     
                        615.Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                     
                     
                        616.Autres exploitations de polyculture
                     
                  
               
                     
                        7. Exploitations de polyélevage
                     
                  
                  
                     
                        73. Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                     
                  
                  
                     
                        731.Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                     
                     
                        732.Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        74. Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                     
                  
                  
                     
                        741.Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers 
                     
                     
                        742.Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                     
                  
               
                     
                        8. Exploitations mixtes cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                        83. Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                     
                  
                  
                     
                        831.Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                     
                     
                        832.Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                     
                     
                        833.Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                     
                     
                        834.Non laitiers
                              avec grandes cultures
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        84. Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                        841.Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                     
                     
                        842.Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                     
                     
                        843.Exploitations apicoles
                     
                     
                        844.Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                     
                  
               
                     
                        9. Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                        99. Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                        999. Exploitations non classées
                     
                  
               
               »
            
            
               ANNEXE II
            
            
               L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifiée comme suit:
            
            
            
               1)Le tableau A est remplacé par le texte suivant:
            
            
            
               «Tableau A
            
            
               Informations générales concernant l'exploitation
            
            
                     
                        Catégorie d'information générale
                     
                  
                  
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonnes
                     
                  
               
                     
                        Groupe d'information
                     
                  
                  
                     
                        Circonscription RICA
                     
                  
                  
                     
                        Sous-circonscription
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d'ordre de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Degré
                     
                  
                  
                     
                        Minutes
                     
                  
                  
                     
                        NUTS
                     
                  
                  
                     
                        Numéro du bureau comptable
                     
                  
                  
                     
                        Date
                     
                  
                  
                     
                        Poids de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Type d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Classe de dimension économique
                     
                  
                  
                     
                        Code
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        R
                     
                  
                  
                     
                        S
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
                        DG
                     
                  
                  
                     
                        MI
                     
                  
                  
                     
                        N
                     
                  
                  
                     
                        AO
                     
                  
                  
                     
                        DT
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        TF
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
               
                     
                        ID
                     
                  
                  
                     
                        Identification de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        LO
                     
                  
                  
                     
                        Localisation de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        Informations comptables
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TY
                     
                  
                  
                     
                        Typologie
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
               
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        Classe
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                        Autres particularités de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
               
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Groupe
                     
                  
                  
                     
                        R
                     
                  
                  
                     
                        S
                     
                  
                  
                     
                        H
                     
                  
                  
                     
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                        MI
                     
                  
                  
                     
                        N
                     
                  
                  
                     
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                        DT
                     
                  
                  
                     
                        W
                     
                  
                  
                     
                        TF
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Numéro de l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        ID
                     
                  
                  
                     
                        AID10R
                     
                  
                  
                     
                        AID10S
                     
                  
                  
                     
                        AID10H
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Latitude
                     
                  
                  
                     
                        LO
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ALO20DG
                     
                  
                  
                     
                        ALO20MI
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Longitude
                     
                  
                  
                     
                        LO
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ALO30DG
                     
                  
                  
                     
                        ALO30MI
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        NUTS3
                     
                  
                  
                     
                        LO
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ALO40N
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Bureau comptable
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        AAI50AO
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Type de comptabilité
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        AAI60C
                     
                  
               
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Date de fin d'exercice
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        AAI70DT
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre
                     
                  
                  
                     
                        TY
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ATY80W
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        Orientation technico-économique au moment de la sélection
                     
                  
                  
                     
                        TY
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ATY90TF
                     
                  
                  
                     
                        ATY90ES
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL100C
                     
                  
               
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        Type de propriété/objectif économique
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL110C
                     
                  
               
                     
                        120
                     
                  
                  
                     
                        Statut juridique
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL120C
                     
                  
               
                     
                        130
                     
                  
                  
                     
                        Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL130C
                     
                  
               
                     
                        140
                     
                  
                  
                     
                        Agriculture biologique
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL140C
                     
                  
               
                     
                        141
                     
                  
                  
                     
                        Secteurs sous agriculture biologique
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL141C
                     
                  
               
                     
                        150
                     
                  
                  
                     
                        Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL150C
                     
                  
               
                     
                        151
                     
                  
                  
                     
                        Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL151C
                     
                  
               
                     
                        160
                     
                  
                  
                     
                        Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL160C
                     
                  
               
                     
                        170
                     
                  
                  
                     
                        Zone altimétrique
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL170C
                     
                  
               
                     
                        180
                     
                  
                  
                     
                        Zone Fonds structurels
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL180C
                     
                  
               
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        Zone Natura 2000
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL190C
                     
                  
               
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
                     
                  
                  
                     
                        CL
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        ACL200C
                     
                  
               
                     
                        210
                     
                  
                  
                     
                        Système d'irrigation 
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        AOT210C
                     
                  
               
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes 
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        AOT220C
                     
                  
               
                     
                        230
                     
                  
                  
                     
                        Membre d’organisations de producteurs (OP)
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AOT230C
                     
                  
               
                     
                        231
                     
                  
                  
                     
                        Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation 
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AOT231C
                     
                  
               
                     
                        232
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de membres de l’organisation de producteurs (OP)
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AOT232C
                     
                  
               
            
               A.ID.
                     Identification de l'exploitation
            
            
                  Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.
            
            
                  Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
            
            
                  Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:
            
            
                  A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.
            
            
                  A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué.
            
            
                  Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
            
            
                  Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.
            
            
                  A.ID.10.H. Numéro d'ordre de l'exploitation.
            
            
               A.LO.
                     Localisation de l'exploitation
            
            
                  Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3. 
            
            
                  A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
            
            
                  A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
            
            
                  A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) nº 1059/2003.
            
            
               A.AI.
                     Informations comptables
            
            
                  A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
            
            
                  Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice. 
            
         
         
            
                  A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 
            
            
               1. comptabilité en partie double
            
            
               2. comptabilité en partie simple
            
            
               3. Aucune 
            
            
                  A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
            
            
               A.TY.
                     Typologie
            
            
                  A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).
            
            
                  A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré. 
            
            
                  A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré. 
            
            
               A.CL.
                     Classe 
            
            
                  A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires
                  2
                issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);
            
            
               2. > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);
            
            
               3. > 50 % à < 100 % (part significative).
            
            
                  A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;
            
            
               2. partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;
            
            
               3. société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;
            
            
               4. société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.
            
            
                  A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 
            
         
         
            
               0. faux;
            
            
               1. vrai. 
            
            
                  A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 
            
            
               1. totale;
            
            
               2. partielle.
            
            
                  A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007
                  3
               , notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;
            
            
               2. l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;
            
            
               3. l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;
            
            
               4. l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.
            
            
                  A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet). 
            
            
               0. sans objet
            
            
               31. céréales
            
            
               32. plantes oléagineuses et protéagineuses
            
            
               33. fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
            
            
               34. olives
            
            
               35. vignobles
            
            
               36. viande bovine
            
            
               37. lait de vache
            
            
               38. viande porcine
            
         
         
            
               39. ovins et caprins (lait et viande)
            
            
               40. viande de volaille
            
            
               41. œufs
            
            
               42. autre secteur
            
            
                  A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) nº 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
                  4
               . Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
            
            
               2. l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
            
            
               3. l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».
            
            
               A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).
            
            
               0. sans objet
            
            
               31. céréales
            
            
               32. plantes oléagineuses et protéagineuses
            
            
               33. fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
            
            
               34. olives
            
            
               35. vignobles
            
            
               36. viande bovine
            
            
               37. lait de vache
            
            
               38. viande porcine
            
            
               39. ovins et caprins (lait et viande)
            
            
               40. viande de volaille
            
         
         
            
               41. œufs
            
            
               42. autre secteur
            
            
               Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.
            
            
                  A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  5
               . Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) nº 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) nº 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) nº 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1305/2013 n'est pas encore achevée;
            
            
               21. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1305/2013;
            
            
               22. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 1305/2013;
            
            
               23. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) nº 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1305/2013 n'est pas encore achevée;
            
            
               3. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1305/2013;
            
            
               5. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 1305/2013.
            
            
                  A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
            
            
               1. la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;
            
            
               2. la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;
            
            
               3. la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;
            
            
               4. données non disponibles.
            
            
                  A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  6
               . Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) nº 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);
            
            
               2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) nº 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);
            
            
               3. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) nº 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).
            
            
                  A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil
                  7
                et de la directive 92/43/CEE du Conseil
                  8
                (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
         
         
            
               1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;
            
            
               2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
            
            
                  A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
                  9
               . Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
            
            
               1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;
            
            
               2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
            
            
               A.OT.
                     Autres informations concernant l'exploitation 
            
            
                  A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d'indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:
            
            
               0. sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)
            
            
               1. surface
            
            
               2. sprinkler
            
            
               3. goutte-à-goutte
            
            
               4. autres
            
            
                  A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation. 
            
            
                  A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires. [L’organisation de producteurs doit être reconnue conformément à l’article 152 ou à l’article 161 du règlement (UE) nº 1308/2013]. 
            
            
               0. non membre d’une organisation de producteurs
            
            
               Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation suivants:
               
            
               31. céréales
            
            
               32. plantes oléagineuses et protéagineuses
            
            
               33. fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
            
            
               34. olives
            
         
         
            
               35. vignobles
            
            
               36. viande bovine
            
            
               37. lait de vache
            
            
               38. viande porcine
            
            
               39. ovins et caprins (lait et viande)
            
            
               40. viande de volaille
            
            
               41. œufs
            
            
               42. autre secteur
            
            
               A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: Il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.
            
            
               1. ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);
            
            
               2. > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);
            
            
               3. > 50 % à < 100 % (part significative).
            
            
               A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Il y a lieu d’indiquer la taille de l’OP principale dont l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation] est membre, c’est-à-dire de l’OP qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.
            
            
               1.OP composée de moins de 10 membres
            
            
               2. OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres
            
            
               3. OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres
            
            
               4. OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres
            
            
               5. OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres
            
            
               6. OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1 000 membres
            
            
               7. OP composée de 1 000 membres (ou plus)
            
         
         
            
               Les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C sont obligatoires à compter de l’exercice comptable 2023; toutefois, les États membres peuvent être exemptés de la transmission de données relatives à certaines ou à toutes ces variables s’ils présentent une demande dûment justifiée au plus tard le 31 mai 2021. Les services de la Commission examineront les justifications et décideront de l’exemption. Un État membre exempté peut reconsidérer son choix et en informer la Commission. Sur une base volontaire, les États membres peuvent soumettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C à compter de l’exercice comptable 2021.
            
            
            
               COLONNES DU TABLEAU A
            
            
               La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code. »
            
            
            
            
            
               2)le tableau C est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «Tableau C
            
            
               Main d'œuvre
            
            
                     
                        Catégorie de main-d'œuvre
                     
                  
                  
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonnes
                     
                  
               
                     
                        Groupe d'information
                     
                  
                  
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]
                     
                  
                  
                     
                        Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de personnes
                     
                  
                  
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        Année de naissance
                     
                  
                  
                     
                        Formation agricole du chef d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        Temps de travail annuel
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'unités de travail-année (UTA)
                     
                  
                  
                     
                        % du temps de travail annuel
                     
                  
                  
                     
                        % des UTA
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        P
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
                  
                     
                        Y1
                     
                  
                  
                     
                        W1
                     
                  
                  
                     
                        Y2
                     
                  
                  
                     
                        W2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
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                        (heures)
                     
                  
                  
                     
                        (UTA)
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
                  
                     
                        %
                     
                  
               
                     
                        UR
                     
                  
                  
                     
                        Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        UC
                     
                  
                  
                     
                        Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        PR
                     
                  
                  
                     
                        Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
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                        Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Groupe
                     
                  
                  
                     
                        P
                     
                  
                  
                     
                        G
                     
                  
                  
                     
                        B
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
                  
                     
                        Y1
                     
                  
                  
                     
                        W1
                     
                  
                  
                     
                        Y2
                     
                  
                  
                     
                        W2
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        UR
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation
                     
                  
                  
                     
                        UR
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)
                     
                  
                  
                     
                        UR
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)
                     
                  
                  
                     
                        UR
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Autres 
                     
                  
                  
                     
                        UR, PR
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Travailleur(s) occasionnel(s)
                     
                  
                  
                     
                        UC, PC
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Autres chefs d’exploitation
                     
                  
                  
                     
                        PR
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
            
            
               En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.
            
            
               Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
            
            
               a)
                     si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»);
            
            
               b)
                     si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).
            
            
               On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:
            
         
         
            
               C.UR.
                     Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
            
            
                  Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.
            
            
                  Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.
            
            
                  Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
            
            
               a)
                     conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
            
            
               b)
                     absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
            
            
               c)
                     arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;
            
            
               d)
                     arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
            
            
                  On distingue les catégories suivantes:
            
            
               C.UR.10.
                     Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation
            
            
                  Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.
            
            
               C.UR.20.
                     Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation
            
            
                  Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
            
            
               C.UR.30
                     Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)
            
            
                  Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
            
            
               C.UR.40.
                     Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)
            
            
               C.UR.50.
                     Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
            
            
                  Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
            
            
               C.UC.
                     Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
            
            
                  C.UC.60.
                     Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice. 
            
         
         
            
               C.PR.
                     Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
            
            
                  Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
            
            
                  Les catégories suivantes sont à utiliser:
            
            
               C.PR.70.
                     Chef d'exploitation
            
            
                  Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation
            
            
               C.PR.50.
                     Autres
            
            
                  On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
            
            
               C.PC.
                     Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
            
            
                  C.PC.60.
                     On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.
            
            
               COLONNES DU TABLEAU C
            
            
               Nombre de personnes (colonne P)
            
            
               Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints/partenaires. Le nombre de conjoints/partenaires et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. 
            
            
               Sexe (colonne G)
            
            
               Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:
            
            
               1. homme
            
            
               2. femme
            
            
               Année de naissance (colonne B)
            
            
               L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.
            
            
               Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)
            
            
               La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
            
         
         
            
               1. expérience agricole pratique uniquement
            
            
               2. formation agricole de base
            
            
               3. formation agricole complète
            
            
               Temps de travail annuel (colonne Y1)
            
            
               Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.
            
            
               Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)
            
            
               La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.
            
            
               En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
            
            
               Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)
            
            
               La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable. 
            
            
               Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)
            
            
               La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.
            
            
               Travail au sein de l'exploitation agricole
            
            
               Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
            
            
               Travaux agricoles de l'exploitation:
            
            
               –travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.);
            
            
               –travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.);
            
            
               –travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.);
            
            
               –conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive;
            
            
               –entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.;
            
         
         
            
               –transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.
            
            
               Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
            
            
               –travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation);
            
            
               –tourisme, logement et autres activités récréatives;
            
            
               –transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…;
            
            
               –production d'énergie renouvelable;
            
            
               –foresterie et transformation du bois;
            
            
               –autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).
            
            
               Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:
            
            
               –travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.);
            
            
               –travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.»
            
            
               
            
               3)au tableau I, le tableau concernant la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        Céréales pour la production de grains (semences comprises)
                     
                  
               
                     
                        10110 
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre
                     
                  
               
                     
                        10120 
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur
                     
                  
               
                     
                        10130 
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
               
                     
                        10140 
                     
                  
                  
                     
                        Orge
                     
                  
               
                     
                        10150 
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
               
                     
                        10160 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
               
                     
                        10170 
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
               
                     
                        10190 
                     
                  
                  
                     
                        Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
               
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
               
                     
                        10210 
                     
                  
                  
                     
                        Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
               
                     
                        10220 
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, pois chiches et vesces
                     
                  
               
                     
                        10290 
                     
                  
                  
                     
                        Autres protéagineux
                     
                  
               
                     
                        Racines et tubercules
                     
                  
               
                     
                        10300 
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                     
                  
               
                     
                        10310 
                     
                  
                  
                     
                        - dont pommes de terre pour la fécule
                     
                  
               
                     
                        10390 
                     
                  
                  
                     
                        - dont autres pommes de terre
                     
                  
               
                     
                        10400 
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
               
                     
                        10500 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres racines fourragères et tubercules n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Plantes industrielles
                     
                  
               
                     
                        10601 
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
               
                     
                        10602 
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
               
                     
                        10603 
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
               
                     
                        10604 
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
               
                     
                        10605 
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
               
                     
                        10606 
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
               
                     
                        10607 
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux) 
                     
                  
               
                     
                        10608 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a. 
                     
                  
               
                     
                        10609 
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
               
                     
                        10610 
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
               
                     
                        10611 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        10612 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
               
                     
                        10613 
                     
                  
                  
                     
                        Canne à sucre
                     
                  
               
                     
                        10690 
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Légumes frais, melons et fraises dont:
                     
                  
               
                     
                        Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                     
                  
               
                     
                        10711 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
               
                     
                        10712 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
               
                     
                        10720 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
               
                     
                        Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»:
                     
                  
               
                     
                        10731 
                     
                  
                  
                     
                        Choux-fleurs et brocolis
                     
                  
               
                     
                        10732 
                     
                  
                  
                     
                        Salades
                     
                  
               
                     
                        10733 
                     
                  
                  
                     
                        Tomates
                     
                  
               
                     
                        10734 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        10735 
                     
                  
                  
                     
                        Oignons
                     
                  
               
                     
                        10736 
                     
                  
                  
                     
                        Ail
                     
                  
               
                     
                        10737 
                     
                  
                  
                     
                        Carottes
                     
                  
               
                     
                        10738 
                     
                  
                  
                     
                        Fraises
                     
                  
               
                     
                        10739 
                     
                  
                  
                     
                        Melons
                     
                  
               
                     
                        10790 
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes
                     
                  
               
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                     
                  
               
                     
                        10810 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                     
                  
               
                     
                        10820 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)”:
                     
                  
               
                     
                        10830 
                     
                  
                  
                     
                        Bulbes à fleurs et tubercules
                     
                  
               
                     
                        10840 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs coupées et boutons
                     
                  
               
                     
                        10850 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes à fleurs et plantes ornementales
                     
                  
               
                     
                        Plantes prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10910 
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
               
                     
                        Autres plantes prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10921 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert
                     
                  
               
                     
                        10922 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10923 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Semences et semis et autres cultures de terres arables
                     
                  
               
                     
                        11000 
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
               
                     
                        11100 
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables
                     
                  
               
                     
                        Jachères
                     
                  
               
                     
                        11200 
                     
                  
                  
                     
                        Jachères 
                     
                  
               
                     
                        Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        20000 
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
               
                     
                        30100 
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                     
                  
               
                     
                        30200 
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres
                     
                  
               
                     
                        30300 
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                     
                  
               
                     
                        Cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        Espèces à fruits, dont:
                     
                  
               
                     
                        40101
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
               
                     
                        40111 
                     
                  
                  
                     
                        - dont pommes
                     
                  
               
                     
                        40112 
                     
                  
                  
                     
                        - dont poires
                     
                  
               
                     
                        40102
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
               
                     
                        40113 
                     
                  
                  
                     
                        — dont pêches et nectarines
                     
                  
               
                     
                        40115 
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
               
                     
                        40120 
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
               
                     
                        40130 
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
               
                     
                        Agrumeraies
                     
                  
               
                     
                        40200
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
               
                     
                        40210 
                     
                  
                  
                     
                        - dont oranges
                     
                  
               
                     
                        40230 
                     
                  
                  
                     
                        - dont citrons
                     
                  
               
                     
                        Oliveraies
                     
                  
               
                     
                        40310 
                     
                  
                  
                     
                        Olives de table
                     
                  
               
                     
                        40320 
                     
                  
                  
                     
                        Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                     
                  
               
                     
                        40330 
                     
                  
                  
                     
                        Huile d’olive
                     
                  
               
                     
                        40340 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de l'oléiculture
                     
                  
               
                     
                        Vignobles
                     
                  
               
                     
                        40411 
                     
                  
                  
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        40412 
                     
                  
                  
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        40420 
                     
                  
                  
                     
                        Autres vins
                     
                  
               
                     
                        40430 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
               
                     
                        40440 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
               
                     
                        40451 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        40452 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        40460 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour autres vins
                     
                  
               
                     
                        40470 
                     
                  
                  
                     
                        Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
                     
                  
               
                     
                        40480 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
                     
                  
               
                     
                        Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
                     
                  
               
                     
                        40500 
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
               
                     
                        40600 
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        40610 
                     
                  
                  
                     
                        - dont arbres de Noël
                     
                  
               
                     
                        40700 
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        40800 
                     
                  
                  
                     
                        Croissance de jeunes plantations
                     
                  
               
                     
                        Autres superficies
                     
                  
               
                     
                        50100 
                     
                  
                  
                     
                        Superficie agricole non utilisée
                     
                  
               
                     
                        50200 
                     
                  
                  
                     
                        Superficie boisée
                     
                  
               
                     
                        50210 
                     
                  
                  
                     
                        - dont taillis à rotation courte
                     
                  
               
                     
                        50900 
                     
                  
                  
                     
                        Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                     
                  
               
                     
                        60000 
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
               
                     
                        Autres produits et recettes
                     
                  
               
                     
                        90100 
                     
                  
                  
                     
                        Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
                     
                  
               
                     
                        90200 
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
                     
                  
               
                     
                        90300 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
                     
                  
               
                     
                        90310 
                     
                  
                  
                     
                        Paille
                     
                  
               
                     
                        90320 
                     
                  
                  
                     
                        Collets de betteraves à sucre
                     
                  
               
                     
                        90330 
                     
                  
                  
                     
                        Autres sous-produits
                     
                  
               
                     
                        90900 
                     
                  
                  
                     
                        Autres produits et revenus
                     
                  
               
               »
            
            
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Voir l'annexe VII du présent règlement.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) nº 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement (UE) nº 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) nº 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).