CELEX: 31997R0658
Language: fr
Date: 1997-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 658/97 de la Commission du 16 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

Avis juridique important

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31997R0658

Règlement (CE) nº 658/97 de la Commission du 16 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés  

Journal officiel n° L 100 du 17/04/1997 p. 0014 - 0021

RÈGLEMENT (CE) N° 658/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6, son article 7 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4, son article 9 paragraphe 3, son article 10 paragraphe 3, son article 11 paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3, son article 13 paragraphe 3, son article 16 paragraphes 1 et 4 et son article 17 paragraphe 14,considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés (3), stipule que, avant le 1er avril de chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; qu'une première liste a été adoptée par le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission (4); que cette liste doit être mise à jour à compter du 1er avril 1997; que, en conséquence, l'annexe à ce règlement doit être remplacée;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à compter du 1er avril 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 avril 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.(3) JO n° L 283 du 25. 11. 1995, p. 7.(4) JO n° L 246 du 27. 9. 1996, p. 5.ANNEXE LISTE DES MÉTHODES DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) N° 2721/95 Applicable à partir du 1er avril 1997 Index:Min. = minimum, Max. = maximum, Annexe = annexe du règlement cité, m.s.n.g. = matières sèches non grasses, r = répétabilité, R = reproductibilité, AGL = acides gras libres, IP = indice de peroxyde, A = aspect, G = goût, C = consistance, TTG = teneur totale en germes, Therm. = teneur en germes thermophiles, EM = État membre, FIL = Fédération internationale de la laiterie, ISO = International Standards Organisation (Organisation internationale de normalisation), UICPA = Union internationale de chimie pure et appliquée, ADPI = American Dairy Products Institute, LCS = lait concentré sucré, LCC = lait ou crème évaporé, MSNGL = matières sèches non grasses laitières, FS = fromage de sérum.Partie A >TABLE>Partie B Les méthodes de référence reprises à la partie B sont applicables pour l'analyse de produits couverts par n'importe quel règlement indiqué dans la première colonne.>TABLE>Remarques concernant la liste des méthodes de référence de l'U.E.Remarque 1: isolation des matières grasses du lait comme décrit dans la norme FIL 6B:1989 (protection contre la lumière).Remarque 2: aucune méthode de référence n'a été établie.Remarque 3: l'échantillon doit être préparé conformément à la norme FIL 122C:1996 ou conformément à la norme FIL 73A:1985.Remarque 4: incubation pendant 48 heures à une température de 55 °C.Remarque 5: % m.s.n.g. = % matière sèche - % matière grasse.