CELEX: 31979R0556
Language: fr
Date: 1979-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

Avis juridique important

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31979R0556

Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation  

Journal officiel n° L 073 du 24/03/1979 p. 0011 - 0012

****( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 .  ( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .  ( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .  ( 4 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .  ( 5 ) JO NO L 56 DU 1 . 3 . 1973 , P . 6 .  ( 6 ) JO NO L 133 DU 24 . 5 . 1975 , P . 50 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 556/79 DE LA COMMISSION   DU 23 MARS 1979   PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 572/73 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES PRODUITS DES SECTEURS DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 572/73 DE LA COMMISSION ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1318/75 ( 6 ), A PREVU QUE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION POUVAIENT ETRE FIXEES A L ' AVANCE , SUR DEMANDE , POUR DES PRODUITS ENUMERES A SON ANNEXE ;   CONSIDERANT QUE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE , ET NOTAMMENT LES POSSIBILITES D ' EXPORTATION , JUSTIFIENT L ' INCLUSION D ' UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DANS LE REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 572/73 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 MARS 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE    //   // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  //  DESIGNATION DES PRODUITS  //  // 02.02 //  VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES ( A L ' EXCLUSION DES FOIES ), FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : //  //  A . VOLAILLES NON DECOUPEES : //  //  I . COQS , POULES ET POULETS : //  //  A ) PRESENTES PLUMES , SANS BOYAUX , AVEC LA TETE ET LES PATTES , DENOMMES POULETS 83 % //  //  B ) PRESENTES PLUMES , VIDES , SANS LA TETE NI LES PATTES , MAIS AVEC LE COEUR , LE FOIE ET LE GESIER , DENOMMES POULETS 70 % //  //  C ) PRESENTES PLUMES , VIDES , SANS LA TETE NI LES PATTES , ET SANS LE COEUR , LE FOIE ET LE GESIER , DENOMMES POULETS 65 % //  // 04.05 //  OEUFS D ' OISEAUX ET JAUNES D ' OEUFS , FRAIS , SECHES OU AUTREMENT CONSERVES , SUCRES OU NON : //  //  A . OEUFS EN COQUILLE , FRAIS OU CONSERVES : //  //  I . OEUFS DE VOLAILLE DE BASSE-COUR : //  //  B ) AUTRES ( QUE LES OEUFS A COUVER ): //  //   -  EN L ' ETAT //  //  B . OEUFS DEPOURVUS DE LEUR COQUILLE ET JAUNES D ' OEUFS : //  //  I . PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES : //  //  A ) OEUFS DEPOURVUS DE LEUR COQUILLE : //  //  1 . SECHES //  //  2 . AUTRES //  //  B ) JAUNES D ' OEUFS : //  //  1 . LIQUIDES //  //  2 . CONGELES //  //  3 . SECHES //