CELEX: 31982R1120
Language: fr
Date: 1982-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1120/82 de la Commission, du 12 mai 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13 . 5. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 131 /7
                           REGLEMENT (CEE) N° 1120/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 mai 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                          Article premier
paragraphe 6,
                                                               Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements         l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­       sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1055/82 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux      Le present règlement entre en vigueur le 13 mai 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 12 mai 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
O JO n0 L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 8 .
H JO n0 L 123 du 6. 5. 1982, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 131 /8                       Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 5 . 82
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 mai 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             5          6        7          8
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2. à grains longs        0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2, à grains longs         0         0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0         0        0          —
                                          2, à grains longs         0         0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0         0        0          —
                                          2, à grains longs         0         0        0          —
                                III . en brisures                   0         0         0          0