CELEX: 31975D0521
Language: fr
Date: 1975-07-10 00:00:00
Title: 75/521/CEE: Décision du Conseil du 10 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire

4 . 9 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                           N« L 233 / 23
                                                          II
                    (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  CONSEIL
                                           DECISION DU CONSEIL
                                                 du 10 juillet 1975
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
           la République malgache relatif à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à
                                             titre d'aide alimentaire
                                                    (75/521 /CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
           113 , 1 14 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission ,
           considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention relative
           à l'aide alimentaire de 1971 ;
           considérant que la République malgache a présenté une demande d'aide alimentaire ;
           considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales de ce pays,
           il convient d'octroyer à celui-ci, à titre de don , dans le cadre du programme d'aide
           alimentaire de la Communauté pour l'année 1971 / 1972, une quantité de 6 000 tonnes de
           riz décortiqué à grains longs,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           L accord entre la Communauté économique européenne et la République malgache relatif
           à la fourniture de riz décortiqué à grains longs à titre d'aide alimentaire est conclu au
           nom de la Communauté .
           Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                       Article 2
           Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et
           à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
           Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1975 .
                                                                        Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                         E. COLOMBO