CELEX: 62015TA0539
Language: fr
Date: 2016-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-539/15: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 — LLR-G5/EUIPO — Glycan Finance (SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 — Marques internationales verbales antérieures Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et Silicium Organique G5 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

7.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 410/19
            
         Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 — LLR-G5/EUIPO — Glycan Finance (SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5)
   (Affaire T-539/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 - Marques internationales verbales antérieures Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et Silicium Organique G5 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 410/25)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: LLR-G5 Ltd (Castlebar, Irlande) (représentants: A. von Mühlendahl, H. Hartwig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Glycan Finance Corp. Ltd (Sheffield, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 juin 2015 (affaire R 291/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Glycan Finance Corp. et LLR-G5.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               LLR-G5 Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 381 16.11.2015.