CELEX: 31968R2094
Language: fr
Date: 1968-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2094/68 du Conseil, du 20 décembre 1968 portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun

23 . 12 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 308/7
             N° du                                                                                                                  Taux des
        tarif douanier                                               Désignation des marchandises                                     droits
           commun                                                                                                                ( autonomes)
ex 88.05 B                       Simulateurs de vol d'avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg                            suspension
                                                                                                                                     totale
ex 89.05                         Engins flottants de sauvetage pour l'équipement des avions (a)                                 suspension
                                                                                                                                     totale
( a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions a determiner par les autorités compétentes.
                                                                      TABLEAU III
             N° du                                                                                                                  Taux des
        tarif douanier                                               Désignation des marchandises                                     droits
           commun                                                                                                                (autonomes)
      28.51 A                    Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde) ; mélanges et solutions
                                 contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d'atomes de deutérium par
                                 rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1:5 000 en nombre (Euratom)                             suspension
                                                                                                                                     totale
                                              REGLEMENT (CEE) N° 2094/68 DU CONSEIL
                                                                 du 20 décembre 1968
                    portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif
                                                             au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                            prises dans les dispositions préliminaires, ainsi qu'aux
                                                                                   libellés des positions n° 11.02, 20.06, 23.06, 35.06,
                                                                                   41.02 et à la note du chapitre 10 du tarif douanier
vu le traité instituant la Communauté économique                                   commun, certaines modifications mentionnées au
européenne, et notamment son article 28 ,                                          tableau II annexé au présent règlement en vue
                                                                                   d'éliminer, dans une ou plusieurs des versions de ce
                                                                                   tarif, des imperfections ou des inexactitudes rédac­
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,                               tionnelles et de réaliser ainsi une meilleure correspon­
                                                                                   dance entre les quatre versions,
considérant que pour les positions n° 03.01 , 06.02,
06.04, 23.02, 45.04, 73.18 ainsi que la note 8 du
chapitre 48, les modifications indiquées au tableau I                              A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
annexé au présent règlement sont motivées par des
raisons économiques ou techniques, notamment par le
souci d'assurer une application uniforme du tarif                                                            Article premier
douanier commun et de favoriser les échanges commer­
ciaux de la Communauté avec les pays tiers par
 l'utilisation d'une nomenclature mieux adaptée aux                                Le tableau des droits figurant en annexe au règle­
usages du commerce international ;                                                 ment (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 ,
                                                                                   relatif au tarif douanier commun (*), est modifié con­
                                                                                   formément au tableau I annexé au présent règlement.
considérant qu'il y a lieu d'apporter au premier et au
dernier alinéas du point A (produits destinés à certaines
catégories de bateaux) des dispositions spéciales re                                i1) JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 308/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 12 . 68
                             Article 2                                                          Article 3
Les différentes versions du règlement (CEE) n° 950/68                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
sont modifiées conformément au tableau II annexé au                         1969 .
présent règlement.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968 .
                                                                                               Var le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                              V. LATTANZIO
                                                                  ANNEXE
                                                                 TABLEAU I
                                                                                                               Taux des droits
    N° du
     tarif                                       Désignation des marchandises
                                                                                                        autonomes      conventionnels
       1                                                       2                                             3                 4
    03.01
                 . . . (inchangé) . . . :
                 A. (inchangé) :
                          I. (inchangé)
                        II. Anguilles :
                             a) du 1 er avril au 30 septembre                                             10 %              8 %
                             b) du 1er octobre au 31 mars                                                 10 %              5 %
                       III . autres                                                                       10 %             9,2 %
                B. et C. (inchangé)
    06.02        . . . (inchangé) . . . :
                A. et B. (inchangé)
                 C. Plants d' ananas                                                                   exemption        exemption
                D. autres                                                                                 15 %            14,2 %
    06.04        . . . (inchangé) . . . :
                A. Lichens des rennes                                                                     10 %          exemption
                B. autres :
                          I. frais                                                                        12 %            11,2 %
                        II. simplement séchés                                                             10 %            9,2 %
                       III . non dénommés                                                                 17 %
    23.02        . . . (inchangé) . . . :
                A. (inchangé)
                B. des graines de légumineuses :
                        I. d' une teneur en amidon supérieure à 7 % en poids                              21 %
                       II . autres                                                                         8 %
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 68                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 308 /9
                                                                                                                              Taux des droits
       N° du
        tarif                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                      autonomes       conventionnels
          1                                                              2                                                3                   4
       45.04           . . . (inchangé ) . . . :
                       A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons-couronnes ( a)                               11 %             18,4 %
                       B. autres                                                                                        20 %             18,4 %
       73.18           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                       des articles du n° 73.19 :
                       A. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                             circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux
                             d' autres profils ou d'autres épaisseurs de paroi (a)                                      14 %             10,8 %
                       B. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous A,
                             d' une longueur maximum de 4,50 m, en acier allié contenant en poids
                             de 0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de
                             chrome et, éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                    14 %             10,8 %
                       C. autres                                                                                        14 %             12,4 %
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
                                                                        CHAPITRE 48
                                    PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE,
                                                              EN PAPIER ET EN CARTON
                  Notes
                  1 à 7 (inchangé )
                  « 8 . Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières,
                        restent compris dans le présent chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou
                        d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur
                        destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du
                        chapitre 49. Toutefois, les patrons et modèles de couture, en papier ou en carton ,
                        relèvent de la position 48.21 , quelles que soient les impressions dont ils sont
                        revêtus .»
                                                                          TABLEAU II
                  A. Version en langue allemande
                           N° du
                            tarif                                            Désignation des marchandises                   ,
                        11.02                  Grütze und Grieß ; Getreidekörner, geschält, perlförmig geschliffen,
                                               geschrotet oder gequetscht (einschließlich Flocken), ausgenommen ent­
                                               hülster, geschliffener oder glasierter Reis und Bruchreis ; Getreidekeime,
                                               auch gemahlen :
                                               A. Grütze und Grieß :
                                                     I à X. (inchangé) . . .
                                               B. Getreidekörner, geschält :
                                                     I. à IX. (inchangé)
                        35.06                  . . . (inchangé) . . . :
                                               A. ... (inchangé) . . . :
                                                     I. pflanzliche Klebstoffe :
                        41.02                  . . . (inchangé) . . . :
                                               A. indische Kipsleder, ganz . . . (le reste inchangé) . . .
 ---pagebreak--- N°L 308 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 12 . 68
                                                                CHAPITRE 10
                                                                 CÉRÉALES
             Note
             Geschälte oder anders bearbeitete Getreidekörner gehören nicht zu Kapitel 10. Enthülster,
             geschliffener oder glasierter Reis und Bruchreis bleiben jedoch in Tarifnr. 10.06.
             B. Version en langue française
                   N° du
                    tarif                                           Désignation des marchandises
                 20.06            . . . (inchangé) . . . :
                                  A. ... (inchangé) . . .
                                  B. ... (inchangé) . . . :
                                          I. avec addition d' alcool :
                                              a) à f) . . . (inchangé) . . .
                                         II . sans addition d' alcool :
                                              a) à c) . . . (inchangé) . . .
             C. Version en langue italienne
                                                             PREMIÈRE PARTIE
                                                DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
                                                                  TITRE II
                                                     DISPOSITIONS SPÉCIALES
             A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux
                 Premier alinéa :
                 La riscossione dei dazi doganali è sospesa per quanto concerne i prodotti destinati
                 ad essere incorporati nelle navi indicate nella seguente tabella, ai fini della costru­
                 zione, riparazione, manutenzione o trasformazione, nonché per i prodotti destinati
                 all'armamento o all'equipaggiamento di dette navi .
                 Dernier alinéa :
                 La sospensione di cui sopra non è applicabile ai prodotti destinati ai rimorchiatori a
                 spinta (spintori), qualunque sia la classificazione tariffaria di tali navi.
                                                            DEUXIEME PARTIE
                                                      TABLEAU DES DROITS
                   N U du
                    tarif                                           Désignation des marchandises
                  20.06            . . . (inchangé) . . . :
                                  A. ... (inchangé) . . .
                                  B. ... (inchangé) . . . :
                                          I. con aggiunta di alcole :
                                              a) à f) . . . (inchangé) . . .
                                         II. senza aggiunta di alcole :
                                              a) à c) . . . (inchangé) . . .
                  23.06            . . . (inchangé) . . . :
                                  A. Ghiande di querce, castagne d'India e residui della spremitura di frutta :
                                  B. ... (inchangé) . . .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N°L 308 / 11
             D. Version en langue néerlandaise
                  N° du
                   tarif                                            Désignation des marchandises
                 20.06            . . . (inchangé) . . . :
                                 A. ... (inchangé) . . .
                                 B. ... (inchangé) . . . :
                                          I. met toegevoegde alcohol :
                                             a) à f) . . . (inchangé) . . .
                                        II. zonder toegevoegde alcohol :
                                             a) à c) . . . (inchangé) . . .
                 84.45            . . . (inchangé) . . . :
                                 C. ... (inchangé) . . . :
                                        I. à VII . . . . (inchangé) ...
                                        VIII. Machines voor het frezen, steken, schaven of slijpen, van tand­
                                                wielen :
                                                a) et b) . . . (inchangé) . . .
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2095/68 DU CONSEIL
                                                           du 20 décembre 1968
             portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 relatif
                                                      au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                                 Article premier
européenne, et notamment son article 28,
                                                                            Le tableau des droits figurant en annexe au règlement
vu le projet de règlement soumis par la Commission,                         (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif
                                                                            au tarif douanier commun (1), est modifié conformé­
considérant que pour les sous-positions 73.12 B II,                         ment au tableau annexé au présent règlement.
73.13 B II a), 73.15 A V b), 73.15 A VI b) 1 , 73.15
B V b) et 73.15 B VI b) 2 aa), les modifications
indiquées au tableau annexé au présent règlement sont                                               Article 2
motivées par des raisons d'ordre technique, notam­
ment par le souci d'assurer une application uniforme                        Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
du tarif douanier commun,                                                   1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État-nembre.
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                  V. LATTANZIO
                                                                            H JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .