CELEX: 62015TN0768
Language: fr
Date: 2015-12-28 00:00:00
Title: Affaire T-768/15: Recours introduit le 28 décembre 2015 — RP Technik/OHMI — Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)

29.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/29
            
         Recours introduit le 28 décembre 2015 — RP Technik/OHMI — Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
   (Affaire T-768/15)
   (2016/C 078/40)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: RP Technik GmbH Profilsysteme (Bönen, Allemagne) (représentant: P. Henrichs, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tecnomarmi Snc (Trévise, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «RP ROYAL PALLADIUM»@ — Marque communautaire no 11 358 496
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2014 dans l’affaire R 2061/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie intervenante aux dépens, compris ceux générés au cours de la procédure devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux générés au cours de la procédure devant la chambre de recours, si l’intervenante ne devait pas prendre part à la procédure.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.