CELEX: 31980R1528
Language: fr
Date: 1980-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1528/80 de la Commission, du 19 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 6. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                              N" L 152/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1528/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juin 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) ° 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1 547/79 (2), et           ces cours de change étant ceux constatés le 18 juin
                                                                  1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
                                                                 dans le règlement (CEE) n° 1 658/79 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) ° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le    présent    règlement     entre    en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              20 juin 1980.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 juin 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (>) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 (*) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (<) JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 (*  JO n«  L 193 du 1 . 8. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- ° L 152/8                         Journal officiel des Communautés européennes                      20 . 6. 80
                                                          ANNEXE
      du règlement de la Commission, du 19 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                      (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            97,26
                       10.01 B             Froment (blé) dur                        110,67 (») (5)
                       10.02               Seigle                                    83,01 (')
                       10.03               Orge                                      88,29
                       10.04               Avoine                                    76,54
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride I
                                           destiné à l'ensemencement                 97,47 (2) (3)
                       10.07    A          Sarrasin                                  13,04
                       10.07    B          Millet                                    14,59 («)
                       10.07    C          Sorgho                                    88,03 («)
                       10.07    D          Autres céréales                            0     (*)
                       11.01    A          Farines de froment (blé) ou de         I
                                           méteil                                   150,10
                       11.01 B             Farines de seigle                        131,05
                       1 1.02 A I a)       Gruaux     et semoules    de  froment
                                           (blé) dur                                185,12
                       1 1.02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                           (blé) tendre                             159,95
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                             de 0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                             tonne .
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       (s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                             est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                             par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                             de la Commission .