CELEX: 31983L0087
Language: fr
Date: 1983-02-21 00:00:00
Title: Directive 83/87/CEE de la Commission du 21 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

Avis juridique important

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31983L0087

Directive 83/87/CEE de la Commission du 21 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux  

Journal officiel n° L 056 du 03/03/1983 p. 0031 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0006  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 27 p. 0052  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0006  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 27 p. 0052 

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 21 février 1983  portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux  (83/87/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/937/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,  considérant qu'il convient de modifier la date d'application prévue pour certaines dispositions d'ordre sanitaire, par la directive 82/937/CEE afin de permettre aux États membres d'appliquer les mesures en cause avant le 1er juillet 1983;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Le texte de l'article 2 premier tiret de la directive 82/937/CEE est remplacé par le texte suivant:  « - à l'article 1er points 5, 6 sous b) et 7, le 1er juillet 1983 au plus tard ».  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 21 février 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 32 du 3. 2. 1977, p. 1.  (2) JO no L 383 du 31. 12. 1982, p. 11.