CELEX: 31983R1596
Language: fr
Date: 1983-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1596/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vin

Avis juridique important

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31983R1596

Règlement (CEE) no 1596/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vin  

Journal officiel n° L 163 du 22/06/1983 p. 0051 - 0051

+++++( 1 ) JO N} L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) VOIR PAGE 48 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 28 .  ( 4 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 47 .  ( 5 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .  ( 6 ) JO N} L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1596/83 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 FIXANT , POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1983 AU 31 AOUT 1984 , LES PRIX D'ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1595/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,  CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX D'ORIENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE VIN DE TABLE , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIFS D'ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT ET D'ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;  CONSIDERANT QUE , POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRIX VALABLES POUR LA PERIODE 1983/1984 A DES NIVEAUX PLUS ELEVES QUE CEUX RETENUS POUR LA PERIODE PRECEDENTE , NOTAMMENT EN RAISON DE L'EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION ;  CONSIDERANT QUE LES PRIX D'ORIENTATION DOIVENT ETRE FIXES POUR CHAQUE TYPE DE VIN DE TABLE REPRESENTATIF DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE TEL QU'IL EST DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 340/79 ( 6 ) ;  CONSIDERANT QUE , A LA SUITE DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 337/79 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1595/83 , LES PRIX D'ORIENTATION SONT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE ET POUR LA PREMIERE FOIS LE 1ER SEPTEMBRE 1984 ; QU'IL Y A DONC LIEU DE LIMITER LA PERIODE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT AU 31 AOUT 1984 ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE UNIQUE  POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1983 AU 31 AOUT 1984 , LES PRIX D'ORIENTATION POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :  TYPE DE VIN * PRIX D'ORIENTATION  R I * 3,45 ECUS /% VOL/HL  R II * 3,45 ECUS /% VOL/HL  R III * 53,84 ECUS/HL  A I * 3,20 ECUS /% VOL/HL  A II * 71,74 ECUS/HL  A III * 81,93 ECUS/HL  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE