CELEX: C1999/265/27
Language: fr
Date: 1999-09-18 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 juin 1999 dans l'affaire T-141/96, Bergpracht Milchwerk GmbH & Co. KG et autres contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

C 265/14                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                    18.9.1999
1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.                   ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL           DE PREMIÈRE
                                                                                                       INSTANCE
2) Les parties requérantes et la Commission supporteront chacune
     leurs propres dépens.                                                                          du 30 avril 1999
3) Les parties intervenantes supporteront chacune leurs propres
     dépens.                                                              dans l’affaire T-311/97, Pescados Congelados Jogamar, SL
                                                                            contre Commission des Communautés européennes (1)
(1) JO C 318 du 26.10.96.                                                              (Recours en carence — Irrecevabilité)
                                                                                                    (1999/C 265/28)
                                                                                             (Langue de procédure: l’espagnol)
ORDONNANCE              DU       TRIBUNAL          DE    PREMIÈRE        Dans l’affaire T-311/97, Pescados Congelados Jogamar, SL,
                              INSTANCE                                    établie à Las Palmas (Espagne), représentée par Me Manuel de
                                                                          Cristóbal López, avocat au barreau de Madrid, ayant élu
                            du 4 juin 1999                                domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Beaumanoir,
                                                                          48, rue de Bragance, contre Commission des Communautés
dans l’affaire T-141/96, Bergpracht Milchwerk GmbH &                      européennes (agents: MM. Thomas van Rijn et Juan Guerra
Co. KG et autres contre Commission des Communautés                        Fernández), ayant pour objet de faire constater que la Commis-
                            européennes (1)                               sion s’est illégalement abstenue d’intervenir, au titre de ses
                                                                          compétences en matière de pêche, et notamment de celles
                        (Non-lieu à statuer)                              dont elle dispose dans le cadre de l’accord de coopération
                                                                          conclu entre la Communauté européenne et le Royaume du
                                                                          Maroc dans ce domaine, lors de l’arraisonnement par les
                           (1999/C 265/27)                                autorités marocaines du navire Albor Uno, le Tribunal (cin-
                                                                          quième chambre), composé de M. J. D. Cooke, président, et de
                   (Langue de procédure: l’allemand)                      M. R. Garcı́a-Valdecasas et Mme P., Lindh, juges; greffier:
                                                                          M. H. Jung, a rendu le 30 avril 1999 une ordonnance dont le
                                                                          dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-141/96, Bergpracht Milchwerk GmbH & Co.
KG, établie à Tettnang (Allemagne), Hochland Reich, Summer                1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
& Co. KG, établie à Heimenkirch (Allemagne), Milchwerk
Crailsheim eG, établie à Crailsheim (Allemagne), Milchwerk                2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
Geislingen eG, établie à Geislingen/Steige (Allemagne), Wen-
delstein Käsewerk Molkerei Ziegenhain GmbH & Co. KG,
établie à Bad Aibling (Allemagne) et Zentral-Molkerei Aurich              (1) JO C 94 du 28.3.98.
GmbH, établie à Aurich (Allemagne), représentées par MM.
J. Salzwedel et M. Loschelder, ayant elu domicile à Luxembourg
en l’étude de Me M. Loesch, 11, rue Goethe, contre Commis-
sion des Communautés européennes (agents: MM. J. L. Iglesias
Buhigues et U. Wölker), soutenue par République hellénique et
par Koinopraktiki Tyrokomikon Monadon Ioanninon Pindos                    ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL           DE PREMIÈRE
AEBE, ayant pour objet l’annulation du règlement (CE)                                                  INSTANCE
no 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à
l’enregistrement des indications géographiques et des appella-                                      du 29 avril 1999
tions d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du
règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148, p. 1), en ce
                                                                          dans l’affaire T-120/98, Alce Srl contre Commission des
qui concerne l’enregistrement de «Feta» en tant qu’appellation
                                                                                           Communautés européennes (1)
d’origine protégée, le Tribunal (troisième chambre), composé
de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 4 juin 1999 une ordon-                                       (Irrecevabilité)
nance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                    (1999/C 265/29)
1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
2) Les parties requérantes et la Commission supporteront chacune                              (Langue de procédure: l’italien)
     leurs propres dépens.
                                                                          Dans l’affaire T-120/98, Alce Srl, établie à Novare (Italie),
3) Les parties intervenantes supporteront chacune leurs propres           représentée par Me Celestino Corica, avocat au barreau de
     dépens.                                                              Novare, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me
                                                                          Franco Colussi, 36, rue de Wiltz, contre Commission des
                                                                          Communautés européennes (agent: M. Paolo Stancanelli), ayant
(1) JO C 336 du 9.11.96.
                                                                          pour objet une demande d’annulation du règlement (CE)
                                                                          no 1160/98 de la Commission, du 2 juin 1998, relatif au
                                                                          classement de certaines marchandises dans la nomenclature