CELEX: 31970R1784
Language: fr
Date: 1970-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/70 de la Commission, du 1er septembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 195 / 6                              Tournai officiel des Communautés européennes                                         2. 9 . 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1784/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 1er septembre 1970
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                            présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     indiqué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1260/70 (3), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1260/70                          Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                             1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1
(«) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 14.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                              ( U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         15,74
                                          II. sucre brut                                                          12,14 H
                                       B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         15,74
                                          II. sucre brut                                                          12,14 (*)
              (l) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.