CELEX: 31978R1505
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1505/78 de la Commission du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/79, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

N0 L 178 /44                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7. 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 1505/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1978
              fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prélèvements à l'importation
                                          pour les betteraves et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1979, les prix d'intervention dérivés, les prix d inter­
EUROPÉENNES,                                                      vention pour le sucre de betterave brut, les prix mini­
                                                                  maux de la betterave, les prix de seuil et le montant
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  maximal de la cotisation à la production et le montant
européenne,
                                                                  du remboursement pour la compensation des frais de
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                stockage et fixant le coefficient de calcul du quota
décembre 1974, portant organisation commune des                   maximal spécial (5),
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 15 du règle­                                        Article premier
ment (CEE) n0 3330/74, un prélèvement à l'importa­
tion doit être fixé par la Commission pour les                    Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) de ce        règlement (CEE) n0 3330/74 et applicables à l'importa­
règlement ; que ce prélèvement doit être calculé forfai­          tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
tairement sur la base de la teneur en saccharose pour             b) dudit règlement sont, pour la campagne sucrière
                                                                  1978/ 1979, fixés comme suit :
chacun de ces produits et du prélèvement sur le sucre
blanc ;
                                                                      Numéro du                                       Unités de
considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement                tarif douanier      Désignation des marchandises  compte
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968,                      commun                                        par tonne
relatif aux modalités d'application du prélèvement
dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par         12.04               Betteraves à sucre (même en
le règlement (CEE) n0 1428/78 (4), le prélèvement                                    cossettes), fraîches, séchées
applicable à ces produits, qui est fixé pour chaque                                  ou en poudre ; cannes à
campagne sucrière, s'obtient en multipliant par un                                   sucre :
coefficient la différence existant, pour 100 kilo­                                   A. Betteraves à sucre :
grammes de sucre blanc, entre le prix de seuil en                                          I. fraîches                  43,71
vigueur au cours de la campagne sucrière en cause et
la moyenne arithmétique des prix caf déterminés au                                        II. séchées ou en poudre     150,26
cours d'une période de référence ; que ces coefficients                               B. Cannes à sucre                 30,05
ainsi que cette période de référence ont été fixés à
l'article 6 du règlement (CEE) n0 837/68 ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le prix de seuil du sucre blanc a été
fixé par le règlement (CEE) n0 1 399/78 du Conseil, du            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
20 juin 1978, fixant, pour la campagne sucrière 1978/             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(1) JO  n» L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170  du 27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n° L 151  du 30.  6. 1968, p. 42.
(<) JO  n» L 171 du  28.  6. 1978, p. 34.                         (S) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 6.