CELEX: 31983R2611
Language: fr
Date: 1983-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2611/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 1965/83

20 . 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 259/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2611 /83 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 septembre 1983
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur
               transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des
                        stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 1965/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n0 1805/77 de la Commission (l0) a déterminé la
                                                                 méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 que, afin d'éviter toute confusion, il convient de
européenne,                                                      préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                                 s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 para­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               n0 2173/79, compte tenu des difficultés administratives
notamment son article 7 paragraphe 3 ,                           que l'application de cette règle soulève dans certains
                                                                 États membres ;
vu le règlement (CEE) n0 1223/ 83 du Conseil, du 20              considérant que le règlement (CEE) n° 1965/83 de la
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans            Commission (' ') devrait être abrogé ;
le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1877/83
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que l'application des mesures d'interven­            la viande bovine ,
tion dans le secteur de la viande bovine a conduit à la
création de stocks importants dans certains États
membres ;
          1                                                      A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, dans la situation actuelle du marché,
il existe certaines possibilités d'écouler des viandes
stockées pour la transformation dans la Communauté ;                                  Article premier
considérant qu'il convient de soumettre cette vente              1 . Pendant la période du 3 octobre au 4 novembre
aux règles fixées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de           1983 , les quantités suivantes de produits du secteur de
la Commission (4), ainsi qu'aux règles arrêtées par le           la viande bovine sont mises en vente en vue de leur
règlement (CEE) n0 1687/76 de la Commission (5),                 transformation dans la Communauté :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1252/ 81 (6), et aux règles arrêtées par le règlement         — environ 1 900 tonnes de viandes avec os détenues
(CEE) n0 2182/77 de la Commission (7), modifié en                    par l'organisme d'intervention allemand et achetées
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2769/82 (8), tout             avant le 1 er juin 1983 ,
en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui
s'avèrent nécessaires, notamment en raison de la desti­          — environ 46 tonnes de viandes avec os détenues par
nation des produits en cause ;                                       l'organisme d'intervention irlandais et achetées
                                                                     avant le 1 er janvier 1982,
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                 — environ 3 000 tonnes de viandes avec os détenues
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par               par l'organisme d'intervention italien et achetées
un organisme d'intervention et stockés en dehors du                  avant le 1 er août 1982,
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
                                                                 — environ 2 000 tonnes de viandes avec os détenues
un prix de vente différent de celui des produits stockés
                                                                     par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                     achetées avant le 1 er décembre 1982,
(') JO   n0 L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 24 .
(2) JO   n0 L 132 du  21 . 5 . 1983 , p. 33 .                    — environ 400 tonnes de viandes désossées détenues
(3) JO   n0 L 186 du  9 . 7 . 1983 , p. 24 .
(4) JO   n0 L 251 du  5 . 10 . 1979 , p. 12 .                        par l'organisme d'intervention allemand et achetées
(5) JO   n0 L 190 du  14. 7 . 1976, p. 1 .                           avant le 1 er décembre 1982,
o   JO   n" L 126 du  12. 5 . 1981 , p. 8 .
(7) JO   n0 L 251 du  1 . 10 . 1977, p. 60 .
(8) JO   n0 L 292 du  16 . 10 . 1982, p. 7 .                     H JO n° L 198 du 5 . 8 . 1977, p. 19 .
O   JO   n0 L 128 du  24 . 5 . 1977 , p. 1 .                     (") JO n0 L 192 du 16 . 7 . 1983 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N° L 259/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 9 . 83
— environ 1 500 tonnes de viandes desossées déte­                     1 article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE)
     nues par l'organisme d'intervention danois et ache­              n 0 2182/ 77,
     tées avant le 1 er janvier 1983,                            — de l'indication précise du ou des établissements
— environ 1 750 tonnes de viandes désossées déte­                     où les viandes achetées seront transformées .
     nues par l'organisme d'intervention irlandais et         2. Les       demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent
     achetées avant le 1 er novembre 1982,                    charger     un mandataire de prendre livraison des
— environ 500 tonnes de viandes désossées détenues            produits    qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire
     par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et         présente    les demandes d'achat des demandeurs qu'il
     achetées avant le 1 er janvier 1983 .                    représente .
2.     Les organismes d'intervention visés au para­           3. Les acheteurs et les mandataires visés aux para­
graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
                                                              graphes précédents tiennent à jour une comptabilité
                                                              permettant d'établir la destination et l'utilisation des
de stockage est la plus longue .
                                                              produits, notamment en vue de vérifier la correspon­
3 . Les prix, les qualités et les quantités correspon­        dance entre les quantités de produits achetés et celles
dants de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.              de produits transformés.
4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­                                        Article 3
tions du règlement (CEE) n0 2173/79, du règlement
(CEE) np 1687/76, du règlement (CEE) n0 2182/77 et            La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règle­
aux dispositions du présent règlement.                        ment (CEE) n0 2182/77 est fixée à :
                                                              — 30 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
5 . Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2                     avant, non désossés, destinés à la fabrication des
deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2173/79, les                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du
demandes d'achat ne comportent pas l'indication du                règlement (CEE) n0 2182/77,
ou des entrepôts où les produits demandés sont entre­
posés.
                                                              — 15 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers
                                                                 avant, non désossés, destinés à la fabrication des
6.     Les informations relatives aux quantités ainsi             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
qu'aux lieux où sont entreposés les produits peuvent              règlement (CEE) n0 2182/77,
être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées       — 60 Ecus par 100 kilogrammes pour les viandes
à l' annexe II .                                                 désossées destinées à la fabrication des produits
                                                                 visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 2182/77,
                          Article 2
                                                              — 45 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes
1 . Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du            désossées destinées à la fabrication des produits
règlement (CEE) n0 2182/77, la demande d'achat :                 visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 2182/77 .
a) n'est valable que si elle est présentée par une
    personne physique ou morale qui, depuis au moins
    douze mois, exerce une activité dans l' industrie de
                                                                                        Article 4
    transformation aux fins de la fabrication de produits
    contenant de la viande bovine et est inscrite dans
                                                              Le règlement (CEE) n0 1965/83 est abrogé.
    un registre public d'un État membre ;
b) doit être accompagnée :                                                              Article 5
    — de l'engagement écrit du demandeur de trans­            Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
        former les viandes achetées dans le délai visé à      1983 .
               Le présent règlement est; obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre c1e la Commission
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 259/7
              BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
          Medlemsstat                            Produkter                          Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 1 00 kg)(')
         Mitgliedstaat                          Erzeugnisse                        Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 1 00 kg)(')
        Κράτος μέλος                             Προϊόντα                         Ποσότητες (τόνοι)     Τιμή πωλήσεως (ECU/ 1 00 χγρ) (')
         Member State                             Products                        Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 100 kg)(')
         État membre                              Produits                         Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/100 kg)(')
        Stato membro                              Prodotti                        Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 100 kg)(')
           Lid-Staat                             Produkten                         Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
a) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας (J) — Boned beef (2) — Viande désossée (2) — Carni senza
    osso (2) — Vlees zonder been (2)
  l                                                                                                            A                    B
    Bundesrepublik       Dünnung, stammend von Bullen A                                    200              175,00               185,00
    Deutschland          Dünnung, stammend von Ochsen A                                    200              165,00               175,00
    Denmark              — Af ungtyre 1, kvalitet :
                            Bryst og slag                                                  600              175,00               185,00
                            Øvrigt kød af forfjerdinger                                    300             223,00                233,00
                         — Af tyre prima :                                        \\
                            Bryst og slag                                                  200              165,00               175,00
                            Øvrigt kød af forfjerdinger                                    200             213,00                223,00
                         — Af stude 1 :                                           IlII
                            Bryst og slag                                                  100              165,00               175,00
                            Øvrigt kød af forfjerdinger                                    100              213,00               223,00
    Ireland              — From steers 1 and 2 :                                                        \
                            Forequarters (excluding cube rolls)                            800             248,00                258,00
                            Plates and flanks                                              500              152,00               162,00
                            Briskets                                                       230             200,00                210,00
                            Plates                                                         120              145,00               155,00
                            Shins and shanks                                               100             237,00                247,00
    United Kingdom       — From steers :
                            Thin flanks                                                     90              155,00               165,00
                            Flanks (plate)                                                    3             130,00               140,00
                            Briskets                                                        27              155,00               165,00
                            Pony                                                           275             254,00                264,00
                            Pony parts                                                        5             233,00               243,00
                            Clod and sticking                                              100             237,50                247,50
                            Chuck                                                             1             253,00               263,00
b) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso —
    Vlees met been
    Bundesrepublik       — Vorderviertel auf 8 Rippen geschnitten, stammend
    Deutschland             von :
                            Bullen A                                                     1 900              165,00               175,00
    Ireland              — Forequarters, cut at fifth rib, with flank included in
                            the forequarter, from :
                            Steers 1 and 2                                                  46               95,00               105,00
    Italia               — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                            parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                            Vitelloni 1                                                    108              120,00               130,00
                            Vitelloni 2                                                      88             113,00               123,00
                         — Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa
                            parte del quarto anteriore, provenienti dai :
                            Vitelloni 1                                                  2 335              125,00               135,00
                            Vitelloni 2                                                    467              118,00               128,00
    United Kingdom
    A. Great Britain     — Forequarters, straight cut at 10th rib, from :
                            Steers M, H                                                    500              125,00               135,00
                         — Forequarters, cut at fifth rib, with thin flank
                            included in the forequarter, from :
                            Steers M, H                                                    405              115,00               125,00
    B. Northern Ireland  — Forequarters, straight cut at 10th rib, from ;
                            Steers L/M, L/ H, T                                            495              125,00               135,00
                         — Forequarters cut at fifth rib, with thin flank
                            included in the forequarter, from :
l                           Steers L/M, L/H, T                                             600              115,00                125,00  '
 ---pagebreak---  N° L 259 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     20 . 9. 83
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
    stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊοντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του Κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
    αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (EOK) αριθ.
     1805 /77 .
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
    adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79 .
(2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διαταξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού
    ( ΕΟΚ) αριθ . 2173 /79 .
(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n . 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE) n0 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Konserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
     Fleisch .
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
     conserven .
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 ( 1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Finder anvendelse på kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visées à 1 article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
     Fleisch .
B. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
B. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
     produkten.
B. Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 ( 1 ) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.
B. Finder anvendelse på kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 259/ 9
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — ΔιευΦύνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interventiebureaus
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 1 8
                                    DK- 1360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel . (06 11 ) 1 56 40 App . 772/702, Telex : 04 11 56
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            ITALIA :               Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                    Roma, via Palestro 81
                                   Tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                   Telex 61 30 03
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                   Tel . (0734) 58 36 26
                                   Telex 848302