CELEX: 32003R1465
Language: fr
Date: 2003-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons

Avis juridique important

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32003R1465

Règlement (CE) n° 1465/2003 de la Commission du 19 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignons  

Journal officiel n° L 210 du 20/08/2003 p. 0004 - 0005

Règlement (CE) no 1465/2003 de la Commissiondu 19 août 2003modifiant le règlement (CE) n° 1508/2001 fixant la norme de commercialisation pour les oignonsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 sur l'organisation commune du marché des fruits et des légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1508/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 46/2003(4), a fixé la norme de commercialisation pour les oignons, notamment en ce qui concerne la présentation et le marquage des dispositions.(2) Les emballages de vente contenant des mélanges d'oignons de différentes couleurs deviennent fréquents sur le marché, ce qui permet de satisfaire la demande de certains consommateurs.(3) Le commerce loyal exige que les oignons vendus dans le même emballage soient de qualité uniforme. Cela rend nécessaire l'homogénéité des oignons de différentes couleurs dans un même emballage de vente en ce qui concerne la qualité, ainsi que, pour chaque couleur concernée, en ce qui concerne l'origine, la qualité et le calibre. En outre, pour ce type d'emballage de vente, il est opportun d'indiquer chacune des couleurs qui sont présentes, ainsi que le pays d'origine pour chacune des différentes couleurs.(4) Le règlement (CE) n° 1508/2001 devrait donc être modifié en conséquence.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1508/2001 est modifiée selon l'annexe du règlement.Article 2Le présent règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 août 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.(3) JO L 200 du 25.7.2001, p. 14.(4) JO L 7 du 11.1.2003, p. 61.ANNEXEL'annexe du règlement (CE) n° 1508/2001 est modifiée de la manière suivante:1) au titre V (des dispositions concernant la présentation), point A (uniformité), le deuxième paragraphe suivant est inséré:"Les emballages de ventes, d'un poids net ne dépassant pas trois kilogrammes, peuvent cependant contenir des mélanges d'oignons des différentes couleurs, à condition qu'ils soient uniformes en qualité, et, pour chaque couleur concernée, en origine, en variété et en dimension."2) au titre VI (des dispositions concernant le marquage), les points B (la nature des produits) et C (l'origine des produits) sont remplacés par le texte suivant:"B. Nature des produits- 'oignons' si le contenu n'est pas visible de l'extérieur,- dans le cas des emballages de ventes contenant un mélange de différentes couleurs d'oignons:- 'oignons mélangés' ou dénomination équivalente,- quand le contenu n'est pas visible de l'extérieur, l'indication de chacune des couleurs présentes dans l'emballage doit stipuler le nombre minimal de morceaux de chacune des couleurs concernées.C. Origine des produits- pays d'origine, et, facultativement, secteur ou nom de lieu de production, soit national, soit régional, soit local,- dans le cas des emballages de ventes contenant un mélange d'oignons de différentes couleurs de différentes origines, l'indication de chaque pays d'origine doit apparaître à proximité immédiate du nom de la couleur concernée."