CELEX: 31975R0029
Language: fr
Date: 1975-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/75 de la Commission, du 7 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 1 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 4/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 29/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 janvier 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/ 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et            1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de ht Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n» L 27 1 du 5 . K). 1 974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 4/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 1 . 75
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 7 janvier 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                        Unités
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                     de compte
                                commun                                                                        par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                0
                         10.01 B                   Froment dur                                             0      C )(4 )
                         10.02                     Seigle                                                  7,85 (5 )
                         10.03                     Orge                                                    0
                         10.04                     Avoine                                                  0
                         10.05 B                   Maïs       autre    que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             1,28 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                0
                         10.07 B                   Millet                                                  0
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                        2,72
                         10.07 D                   Autres céréales                                         0       («)
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                   17,40
                         11.01 B                   Farine de seigle                                       30,05
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                          1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             18,14
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC / t .
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n ° 2622/71 de la Commission .