CELEX: 31999M1403
Language: fr
Date: 1999-02-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1403 - *** ASTRA/ZENECA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

23.11.1999                  FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              C 335/3
                                                                                                                          Date
                                                                                                                                    Date de
                                                                                                                      d'adoption              Nombre de
           Code                Numéro de catalogue                                Titre                                          transmission
                                                                                                                         par la                 pages
                                                                                                                                  au Conseil
                                                                                                                     Commission
COM(1999) 609                CB-CO-99-592-FR-C           Proposition modifiée de règlement (CE) du                    12.11.1999   12.11.1999    7
                                                         Conseil portant modification du règlement
                                                         (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-
                                                         et-Herzégovine, à la Croatie, à la République
                                                         fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne Répu-
                                                         blique yougoslave de Macédoine, notamment
                                                         par la création de l'Agence européenne pour
                                                         la reconstruction (2) (3)
(1) Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(3) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
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      de pages.
                                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                                        (Affaire COMP/M.1403  Astra/Zeneca)
                                                                         (1999/C 335/03)
                                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                 Le 26 février 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
                 et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
                 point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                      européennes (voir page de couverture),
                  en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                      document 399M1403. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
                      pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
                      EUR-OP
                      Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                      2, rue Mercier
                      L-2985 Luxembourg
                      [téléphone (352) 29 29-42455; télécopieur (352) 29 29-42763].
                                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                                (Affaire COMP/M.1679  France Telecom/STI/SRD)
                                                                         (1999/C 335/04)
                                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                 Le 21 octobre 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
                 et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
                 point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                      européennes (voir page de couverture),
                  en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                      document 399M1679. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                      EUR-OP
                      Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                      2, rue Mercier
                      L-2985 Luxembourg
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