CELEX: 32013R0297
Language: fr
Date: 2013-03-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 297/2013 du Conseil du 27 mars 2013 portant modification des règlements (UE) n ° 44/2012, (UE) n ° 39/2013 et (UE) n ° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

28.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/10
            
         RÈGLEMENT (UE) No 297/2013 DU CONSEIL
   du 27 mars 2013
   portant modification des règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1) prévoit que les mesures de l'Union régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, sont arrêtées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi qu'à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux.
            
         
               (2)
            
            
               Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêche et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.
            
         
               (3)
            
            
               Par le règlement (UE) no 44/2012 (2), le Conseil a fixé, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE, et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE. Par les règlements (UE) no 39/2013 (3) et (UE) no 40/2013 (4), le Conseil a fixé, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le règlement (UE) no 39/2013, il convient de clarifier la condition particulière relative à la fixation des possibilités de pêche concernant le chinchard dans les zones VIII c et IX.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de transferts de quotas entre l'Union et les autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), des possibilités de pêche supplémentaires pour le flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO ont été ouvertes à l'Union en 2012. En conséquence, il convient, pour l'année 2012, que l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 soit modifiée avec effet au 1er janvier 2012 de manière à prendre en compte ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent exclusivement l'année 2012 et s'entendent sans préjudice du principe de stabilité relative.
            
         
               (6)
            
            
               Les possibilités de pêche pour les navires de l'UE et de la Norvège, et les conditions d'accès aux ressouces halieutiques dans les eaux de l'autre partie sont établies chaque année à la lumière de consultations sur les droits de pêche qui sont menées conformément à l'accord bilatéral de pêche conclu avec la Norvège (5). Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2013, le règlement (UE) no 40/2013 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Le 18 janvier 2013, les consultations avec la Norvège ont été clôturées. Il convient que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 40/2013 soient modifiées en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les limites de captures pour le lançon dans la zone III a du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a et IV sont fixées à titre provisoire à l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013. En février 2013, le CIEM a publié un avis scientifique pour le stock de lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. Conformément à cet avis, les limites de captures pour les zones de gestion 1 et 2 devraient être fixées respectivement à 224 544 tonnes et 17 544 tonnes. Pour la zone de gestion 3, le CIEM recommande une limite du total des captures de 78 331 tonnes. La zone de gestion 3 couvrant à la fois les captures de l'UE et celles de la Norvège, la limite de l'Union dans cette zone devrait être fixée à 40 000 tonnes au maximum. Pour les zones de gestion 4 et 6, les données relatives aux captures et les données d'enquête n'étaient pas suffisantes pour que le CIEM procède à une évaluation fondée sur l'âge; par conséquent, conformément à l'approche adoptée pour d'autres stocks dans une situation similaire, il convient de fixer des limites de capture dans les zones de gestion 4 et 6 à 4 000 tonnes et 336 tonnes respectivement, ce qui correspond à des réductions de 20 % des limites de capture de 2012 dans ces zones. Conformément à l'avis du CIEM, il convient de fixer à zéro les limites de capture pour les zones de gestion 5 et 7. Etant donné que le lançon constitue un stock qui est partagé avec la Norvège et compte tenu des ressources en lançons dans les eaux de l'UE en 2013, il convient de prévoir un échange de quotas avec la Norvège. Par conséquent, il convient de fixer la quantité attribuée à la Norvège sur la part de total admissible des captures (TAC) de l'Union à 22 450 tonnes de lançon dans la zone de gestion 1 en échange de 1 769 tonnes de cabillaud arcto-norvégien, de 131 tonnes d'églefin du nord de la Norvège, de 250 tonnes de plie en mer du Nord et de 95 tonnes de lingue franche en mer du Nord. Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Lors de la 9e réunion annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), qui s'est tenue à Manille du 2 au 9 décembre 2012, de nouvelles mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour le thon obèse, l'albacore et le listao; il s'agit de mesures de limitation de l'effort de pêche, ainsi que de mesures relatives à la zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La WCPFC a également convenu de mesures de gestion en ce qui concerne la zone de chevauchement entre la WCPFC et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) no 40/2013. Il convient que ces mesures de la WCPFC soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
            
         
               (9)
            
            
               Au titre des dispositions de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon de l'Atlantique effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Nord sur les quantités non capturées de son quota pour l'espadon de l'Atlantique Sud. De même, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Sud sur les quantités non capturées de son quota d'espadon de l'Atlantique Nord. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
            
         
               (10)
            
            
               Lors de sa première réunion annuelle, qui s'est tenue en 2013, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé des possibilités de pêche consistant en un TAC pour le chinchard, assorti d'une modification des modalités de notification applicables à cette pêcherie, ainsi que des limitations de l'effort de pêche pour les pêcheries pélagiques et la pêche au chalut de fond. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
            
         
               (11)
            
            
               Les règlements (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 s'appliquent d'une manière générale à partir du 1er janvier 2013. Il convient que les modifications apportées à ces règlements s'appliquent également à partir du 1er janvier 2013. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Il convient que la modification relative au règlement (UE) no 44/2012 s'applique à partir du 1er janvier 2012. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'UE, il est urgent de modifier les règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013. Pour la même raison, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modifications apportées au règlement (UE) no 44/2012
   L'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Modifications apportées au règlement (UE) no 39/2013
   L'annexe I du règlement (UE) no 39/2013 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Modifications apportées au règlement (UE) no 40/2013
   Le règlement (UE) no 40/2013 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 4, le point suivant est ajouté:
               
                           "n)
                        
                        
                           "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 150 ° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 130 ° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 4 ° S,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 50 ° S.".
                                    
                                 
                     
         
               2)
            
            
               L'article 24 est remplacé par le texte suivant:
               "Article 24
               Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
               Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.".
            
         
               3)
            
            
               L'article 25 est remplacé par le texte suivant:
               "Article 25
               Pêcheries pélagiques - TAC
               1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
               2.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.".
            
         
               4)
            
            
               L'article 29 est remplacé par le texte suivant:
               "Article 29
               Limitations de l'effort de pêche pour le thon obèse, l'albacore et le listao
               Les États membres veillent à ce qu'il n'y ait aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20 ° N et 20 ° S.".
            
         
               5)
            
            
               A l'article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               "1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20 ° N et 20 ° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013 à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
               
                           a)
                        
                        
                           ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.".
                        
                     
         
               6)
            
            
               L'article suivant est inséré:
               "Article 30 bis
               
               Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
               1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).
               2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27, paragraphe 1, point a), ainsi qu'à l'article 27, paragraphes 2 à 6, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).".
            
         
               7)
            
            
               Les annexes I A, I B, I D, I J, III et VIII sont modifiées conformément au texte de l'annexe III du présent règlement.
            
         Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
   Cependant, l'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. GILMORE
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  Règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 25 du 27.1.2012, p. 55).
   
      (3)  Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).
   
      (5)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
   
      ANNEXE I
      À l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012, la rubrique relative au flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     
                                 "Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LMNO
                                 (GHL/N3LMNO)
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     328
                  
                  
                     TAC analytique
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     335
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     46
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     23 (1)
                     
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 486
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 875 (2)
                     
                  
               
                     Union
                  
                  
                     7 093 (3)
                     
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     12 098
                  
               
      
         (1)  Une quantité supplémentaire de 19,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (2)  Une quantité supplémentaire de 10 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche d'un pays tiers.
      
         (3)  Une quantité supplémentaire de 29,6 tonnes s'ajoute à ce quota du fait d'un transfert de possibilités de pêche de pays tiers.".
   
   
      ANNEXE II
      
                  1.
               
               
                  À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone VIII c est remplacée par le texte suivant:
                  
                              
                                          "Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Chinchard
                                          
                                             Trachurus spp.
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          VIII c
                                          (JAX/08C.)
                                       
                                    
                        
                              Espagne
                           
                           
                              22 409 (1)
                                  (3)
                              
                           
                           
                              TAC analytique
                           
                        
                              France
                           
                           
                              388 (1)
                              
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              2 214 (1)
                                  (3)
                              
                           
                        
                              Union
                           
                           
                              25 011
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              25 011
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone IX est remplacée par le texte suivant:
                  
                              
                                          "Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Chinchard
                                          
                                             Trachurus spp.
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          IX
                                          (JAX/09.)
                                       
                                    
                        
                              Espagne
                           
                           
                              7 762 (4)
                                  (5)
                              
                           
                           
                              TAC analytique
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              22 238 (4)
                                  (5)
                              
                           
                        
                              Union
                           
                           
                              30 000
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              30 000
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone X et aux eaux de l'Union de la zone Copace est remplacée par le texte suivant:
                  
                              
                                          "Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Chinchards
                                          
                                             Trachurus spp.
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          X; eaux de l'UE de la zone Copace (6)
                                          
                                          (JAX/X34PRT)
                                       
                                    
                        
                              Portugal
                           
                           
                              À fixer (7)
                                  (8)
                              
                           
                           
                              TAC de précaution
                           
                        
                              Union
                           
                           
                              À fixer (9)
                              
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              À fixer (9)
                              
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans les eaux de l'Union de la zone Copace est remplacée par le texte suivant:
                  
                              
                                          "Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Chinchards
                                          
                                             Trachurus spp.
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Eaux de l'UE de la zone Copace (10)
                                          
                                          (JAX/341PRT)
                                       
                                    
                        
                              Portugal
                           
                           
                              À fixer (11)
                                  (12)
                              
                           
                           
                              TAC de précaution
                           
                        
                              Union
                           
                           
                              À fixer (13)
                              
                           
                        
                              TAC
                           
                           
                              À fixer (13)
                              
                           
                        
            
         (1)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 (), 5 % au maximum peuvent consister en des chinchards mesurant entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
      
         (2)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
      
         (3)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés en zone IX (JAX/*09)."
      
         (4)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum peuvent consister en des chinchards mesurant entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
      
         (5)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés en zone VIIIc (JAX/*08C).".
      
         (6)  Eaux bordant les Açores.
      
         (7)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
      
         (8)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
      
         (9)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note de bas de page 3.".
      
         (10)  Eaux bordant Madère.
      
         (11)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
      
         (12)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
      
         (13)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note de bas de page 3.".
   
   
      ANNEXE III
      
                  1.
               
               
                  L'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèces
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lançons et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Ammodytes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a, III a et IV (1)
                                                      
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          249 006 (2)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 443 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          381 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          9 144 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          263 974
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          22 450
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          286 424
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:
                                          
                                                      
                                                                  Zone
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  Eaux de l'UE des zones de gestion du lançon
                                                               
                                                            
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      1
                                                   
                                                   
                                                      2
                                                   
                                                   
                                                      3
                                                   
                                                   
                                                      4
                                                   
                                                   
                                                      5
                                                   
                                                   
                                                      6
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_1)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_2)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_3)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_4)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_5)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_6)
                                                   
                                                   
                                                      (SAN/234_7)
                                                   
                                                
                                                      Danemark
                                                   
                                                   
                                                      190 635
                                                   
                                                   
                                                      16 549
                                                   
                                                   
                                                      37 731
                                                   
                                                   
                                                      3 773
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      317
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      4 167
                                                   
                                                   
                                                      362
                                                   
                                                   
                                                      825
                                                   
                                                   
                                                      82
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      7
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Allemagne
                                                   
                                                   
                                                      292
                                                   
                                                   
                                                      25
                                                   
                                                   
                                                      58
                                                   
                                                   
                                                      6
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Suède
                                                   
                                                   
                                                      7 000
                                                   
                                                   
                                                      608
                                                   
                                                   
                                                      1 386
                                                   
                                                   
                                                      139
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      12
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      202 094
                                                   
                                                   
                                                      17 544
                                                   
                                                   
                                                      40 000
                                                   
                                                   
                                                      4 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      336
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Norvège
                                                   
                                                   
                                                      22 450
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Total
                                                   
                                                   
                                                      224 544
                                                   
                                                   
                                                      17 544
                                                   
                                                   
                                                      40 000
                                                   
                                                   
                                                      4 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      336
                                                   
                                                   
                                                      0";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèces
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Baudroie
                                                      
                                                         Lophiidae
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (ANF/04-N)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          45
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 152
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          18
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          16
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          269
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 500
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          sans objet";
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Brosme
                                                      
                                                         Brosme brosme
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII
                                                      (USK/567EI.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          46
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          548
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          53
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          264
                                       
                                    
                                          Autres
                                       
                                       
                                          13 (3)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          937
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          2 923 (4)
                                              (5)
                                              (6)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          3 860
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng (7) commun
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (HER/03A.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          23 115 (8)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          370 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          24 180 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          47 665 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          55 000
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun (9)
                                                      
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                                                      (HER/4AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          81 945
                                       
                                       
                                          TAC analytique.
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          50 632
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          23 464
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          59 995
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          4 863
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          65 901
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          286 800
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          138 620 (10)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          478 000
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud
                                                      de 62° N (HER/*04N-) ()
                                                      
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      50 000
                                                   
                                                
                                                      
                                                         ()  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun (12)
                                                      
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (HER/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          922 (12)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          922
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          478 000
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun (13)
                                                      
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (HER/03A-BC)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          5 692
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          51
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          916
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          6 659
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          6 659
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              la rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun (14)
                                                      
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a
                                                      (HER/2A47DX)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          71
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          13 787
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          71
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          71
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          71
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          67
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          262
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          14 400
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          14 400
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c, VII d est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun (15)
                                                      
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV c, VII d (16)
                                                      
                                                      (HER/4CXB7D)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          9 285 (17)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 187 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          733 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          13 035 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          23 276 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 064 (17)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          52 580
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          478 000
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Skagerrak
                                                      (COD/03AN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          9 (18)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3 026 (18)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          76 (18)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          19 (18)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          530 (18)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          3 660
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          3 783
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                                                      (COD/2A3AX4)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          782 (19)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          4 495 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 850 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          966 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          2 540 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          30 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          10 311 (19)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          21 974
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          4 501 (20)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          26 475
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (COD/*04N-)
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      19 099";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (COD/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          382 (21)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          382
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              m)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII d
                                                      (COD/07D.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          66 (22)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 295 (22)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          39 (22)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          143 (22)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 543
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          1 543
                                       
                                    
                        
                              n)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'UE des sous divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Églefin
                                                      
                                                         Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a, eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32
                                                      (HAD/3A/BCD)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 231
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          142
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          264
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 653
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 770";
                                       
                                    
                        
                              o)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Églefin
                                                      
                                                         Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV; eaux de l'UE de la zone II a
                                                      (HAD/2AC4.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          257
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 770
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 126
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 963
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          193
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          178
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          29 194
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          34 681
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          10 359
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          45 040
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (HAD/*04N-)
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      25 798";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              p)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Églefin
                                                      
                                                         Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (HAD/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          707 (23)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          707
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              q)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan
                                                      
                                                         Merlangius merlangus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (WHG/03A.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          929
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          99
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 031
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          1 050";
                                       
                                    
                        
                              r)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan
                                                      
                                                         Merlangius merlangus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV; eaux de l'UE de la zone II a
                                                      (WHG/2AC4.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          365
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 577
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          410
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 370
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          912
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          11 402
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          17 039
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          1 893 (24)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          18 932
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (WHG/*04N-)
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      11 544";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              s)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan et lieu jaune
                                                      
                                                         Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (WHG/04-N.) pour le merlan
                                                      (POL/04-N.) pour le lieu jaune
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          190 (25)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          190
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              t)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones II et IV
                                                      (WHB/24-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          643 000";
                                       
                                    
                        
                              u)
                           
                           
                              La rubrique relative aux eaux de l'UE et aux eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                                                      (WHB/1X14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          17 715 (26)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          6 888 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          15 018 (26)
                                              (27)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          12 328 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          13 718 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          21 601 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 395 (26)
                                              (27)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          4 382 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          22 987 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          116 032 (26)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          45 000
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          643 000
                                       
                                    
                        
                              v)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1
                                                      (WHB/8C3411)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          13 213
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          3 303
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          16 516 (28)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          643 000
                                       
                                    
                        
                              w)
                           
                           
                              La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l'ouest de 12°) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Merlan bleu
                                                      
                                                         Micromesistius poutassou
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O)
                                                      (WHB/24A567)
                                                   
                                                
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          113 630 (29)
                                              (30)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          643 000
                                       
                                    
                        
                              x)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue bleue
                                                      
                                                         Molva dypterygia
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                                                      (BLI/5B67-)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          25
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          79
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 806
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          7
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          459
                                       
                                    
                                          Autres
                                       
                                       
                                          7 (31)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 390
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          150 (32)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 540
                                       
                                    
                        
                              y)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue franche
                                                      
                                                         Molva molva
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                                      (LIN/6X14.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 11 du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          109
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 211
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 357
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          591
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          2 716
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 024
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          6 140 (33)
                                              (34)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          14 164
                                       
                                    
                        
                              z)
                           
                           
                              La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue franche
                                                      
                                                         Molva molva
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (LIN/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          7
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          831
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          23
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          9
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          74
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          945
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              aa)
                           
                           
                              La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Langoustine
                                                      
                                                         Nephrops norvegicus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (NEP/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          947
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          53
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 000
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              bb)
                           
                           
                              La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Crevette nordique
                                                      
                                                         Pandalus borealis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (PRA/03A.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 308
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 243
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          3 551
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          6 650";
                                       
                                    
                        
                              cc)
                           
                           
                              La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Crevette nordique
                                                      
                                                         Pandalus borealis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone:
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (PRA/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          357
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          123 (35)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          480
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              dd)
                           
                           
                              La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Plie commune
                                                      
                                                         Pleuronectes platessa
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Skagerrak
                                                      (PLE/03AN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          55
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          7 117
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          37
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 369
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          381
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 959
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          9 142";
                                       
                                    
                        
                              ee)
                           
                           
                              La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Plie commune
                                                      
                                                         Pleuronectes platessa
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                                                      (PLE/2A3AX4)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          55 614
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          18 245
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          5 263
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 053
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          35 086
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          25 964
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          91 225
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          5 845
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          97 070
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (PLE/*04N-)
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      37 331";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              ff)
                           
                           
                              La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lieu noir
                                                      
                                                         Pollachius virens
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                                                      (POK/2A34.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          32
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3 757
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          9 487
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          22 326
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          95
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          516
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          7 273
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          43 486
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          47 734 (36)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          91 220
                                       
                                    
                        
                              gg)
                           
                           
                              La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lieu noir
                                                      
                                                         Pollachius virens
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                                                      (POK/56-14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          484
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          4 805
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          421
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          3 254
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 964
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          500 (37)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          9 464
                                       
                                    
                        
                              hh)
                           
                           
                              La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lieu noir
                                                      
                                                         Pollachius virens
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                                      (POK/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          880 (38)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          880
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              ii)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'UE des zones II a et IV, ainsi que les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir commun
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a et IV; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI
                                                      (GHL/2A-C46)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          23
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          218
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          13
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          857
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 176
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          824 (39)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 000
                                       
                                    
                        
                              jj)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                                                      (MAC/2A34.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          440 (42)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          15 072 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          459 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 387 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 396 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          4 174 (40)
                                              (41)
                                              (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 293 (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          24 221 (40)
                                              (42)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          141 809 (43)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (MAC/*03A.)
                                                   
                                                   
                                                      III a et IV b c
                                                      (MAC/*3A4BC)
                                                   
                                                   
                                                      IV b
                                                      (MAC/*04B.)
                                                   
                                                   
                                                      IV c
                                                      (MAC/*04C.)
                                                   
                                                   
                                                      VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013
                                                      (MAC/*2A6.)
                                                   
                                                
                                                      Danemark
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      4 130
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      8 107
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Suède
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      390
                                                   
                                                   
                                                      10
                                                   
                                                   
                                                      1 573
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      490
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                
                                                      Norvège
                                                   
                                                   
                                                      3 000
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0
                                                   
                                                   
                                                      0";
                                                   
                                                
                                    
                        
                              kk)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                                                      (MAC/2CX14-)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          17 326
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          18
                                       
                                    
                                          Estonie
                                       
                                       
                                          144
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          11 552
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          57 753
                                       
                                    
                                          Lettonie
                                       
                                       
                                          106
                                       
                                    
                                          Lituanie
                                       
                                       
                                          106
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          25 267
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1 220
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          158 825
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          272 317
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          11 788 (44)
                                              (45)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a
                                                      (MAC/*4A-EN)
                                                      Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone II a
                                                      (MAC/*2AN-)
                                                   
                                                
                                                      Allemagne
                                                   
                                                   
                                                      6 971
                                                   
                                                   
                                                      710
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      4 648
                                                   
                                                   
                                                      473
                                                   
                                                
                                                      Irlande
                                                   
                                                   
                                                      23 237
                                                   
                                                   
                                                      2 366
                                                   
                                                
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                   
                                                      10 166
                                                   
                                                   
                                                      1 035
                                                   
                                                
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                   
                                                      63 905
                                                   
                                                   
                                                      6 507
                                                   
                                                
                                                      Union
                                                   
                                                   
                                                      108 927
                                                   
                                                   
                                                      11 091".
                                                   
                                                
                                    
                        
                              ll)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1
                                                      (MAC/8C3411)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          25 682 (46)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          170 (46)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          5 308 (46)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          31 160
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      VIII b
                                                      (MAC/*08B.)
                                                   
                                                
                                                      Espagne
                                                   
                                                   
                                                      2 157
                                                   
                                                
                                                      France
                                                   
                                                   
                                                      14
                                                   
                                                
                                                      Portugal
                                                   
                                                   
                                                      446".
                                                   
                                                
                                    
                        
                              mm)
                           
                           
                              La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Maquereau commun
                                                      
                                                         Scomber scombrus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                                                      (MAC/2A4A-N)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          10 694 (47)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          10 694 (47)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              nn)
                           
                           
                              La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'UE des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sole commune
                                                      
                                                         Solea solea
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II et IV
                                                      (SOL/24-C.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          1 164
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          532
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          931
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          233
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          10 511
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          599
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          13 970
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          30 (48)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          14 000
                                       
                                    
                        
                              oo)
                           
                           
                              La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sprat et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Sprattus sprattus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a
                                                      (SPR/03A.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          27 875 (49)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          58 (49)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          10 547 (49)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          38 480
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          41 600
                                       
                                    
                        
                              pp)
                           
                           
                              la rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sprat et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Sprattus sprattus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux de l'UE des zones II a et IV
                                                      (SPR/2AC4-C)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          1 737 (51)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          137 489 (51)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 737 (51)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 737 (51)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 737 (51)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 330 (50)
                                              (51)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 733 (51)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          38 480
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          10 000
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          161 500
                                       
                                    
                        
                              qq)
                           
                           
                              La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Chinchard et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Trachurus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d
                                                      (JAX/4BC7D)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          38 (54)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          16 367 (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 445 (52)
                                              (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          304 (54)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 358 (52)
                                              (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          1 029 (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          9 854 (52)
                                              (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          35 (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          75 (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          3 895 (52)
                                              (54)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          34 400
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          3 550 (53)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          37 950
                                       
                                    
                        
                              rr)
                           
                           
                              La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Chinchard et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Trachurus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                                      (JAX/2A-14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          15 702 (55)
                                              (57)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          12 251 (55)
                                              (56)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          16 711 (57)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          6 306 (55)
                                              (56)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          40 803 (55)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          49 156 (55)
                                              (56)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 610 (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          675 (55)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          14 775 (55)
                                              (56)
                                              (57)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          157 989
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          157 989
                                       
                                    
                        
                              ss)
                           
                           
                              La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a et les eaux de l'UE des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                                      
                                                         Trisopterus esmarki
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a; eaux de l'UE des zones II a et IV
                                                      (NOP/2A3A4.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          167 345 (58)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          32 (58)
                                              (59)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          123 (58)
                                              (59)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          167 500 (58)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          20 000
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          187 500
                                       
                                    
                        
                              tt)
                           
                           
                              La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Poisson industriel
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (I/F/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          800 (60)
                                              (61)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          800
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              uu)
                           
                           
                              La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Autres espèces
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones V b, VI et VII
                                                      (OTH/5B67-C)
                                                   
                                                
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          140 (62)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              vv)
                           
                           
                              La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Autres espèces
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                      (OTH/04-N.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          35
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3 250
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          366
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          151
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          260
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          Sans objet (63)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          2 438
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          6 500 (64)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              ww)
                           
                           
                              La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Autres espèces
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
                                                      (OTH/2A46AN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          3 250 (65)
                                              (66)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  L'annexe I B du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng commun
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
                                                      (HER/1/2-)
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          14 (67)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          13 806 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 418 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          46 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          596 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          3 574 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          4 941 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          699 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          46 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Finland
                                       
                                       
                                          214 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          5 116 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          8 827 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          40 297 (67)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          34 695 (68)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          619 000
                                       
                                    
                                          
                                             Condition particulière:
                                          
                                          Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34 695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:
                                          Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                                          (HER/*2AJMN).";
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (COD/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 413
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Grèce
                                       
                                       
                                          299
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 691
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          299
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 215
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          2 691
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          9 363
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          19 971
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
                                                      (COD/N1GL14)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 391 (69)
                                              (70)
                                              (71)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          309 (69)
                                              (70)
                                              (71)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 700 (69)
                                              (70)
                                              (71)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          500
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Cabillaud
                                                      
                                                         Gadus morhua
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      I et II b
                                                      (COD/1/2B.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          7 739 (74)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          14 329 (74)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          3 758 (74)
                                          
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          3 057 (74)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          2 816 (74)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          5 223 (74)
                                          
                                       
                                    
                                          Autres États membres
                                       
                                       
                                          250 (72)
                                              (74)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          37 172 (73)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          986 000
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan de l'Atlantique
                                                      
                                                         Hippoglossus hippoglossus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (HAL/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          125
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          125
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          75 (75)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan de l'Atlantique
                                                      
                                                         Hippoglossus hippoglossus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                                      (HAL/N1GRN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          125
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          75 (76)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Grenadiers
                                                      
                                                         Macrourus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (GRV/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          140 (77)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet (78)
                                          
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Grenadiers
                                                      
                                                         Macrourus spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                                      (GRV/N1GRN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          140 (79)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet (80)
                                          
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              La rubrique relative au capelan dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Capelan
                                                      
                                                         Mallotus villosus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (CAP/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          4 909
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          46
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          352
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          214
                                       
                                    
                                          Tous les États membres
                                       
                                       
                                          254 (81)
                                              (82)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          5 775 (83)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Églefin
                                                      
                                                         Melanogrammus aeglefinus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (HAD/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          317
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          191
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          973
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 481
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Crevette nordique
                                                      
                                                         Pandalus borealis
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (PRA/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 400
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 400
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          4 800
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          2 700
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lieu noir
                                                      
                                                         Pollachius virens
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (POK/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 040
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          328
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          182
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 550
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet";
                                       
                                    
                        
                              m)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir commun
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (GHL/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          25 (84)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          25 (84)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          50 (84)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              n)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir commun
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                                      (GHL/N1GRN.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 075
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 075 (85)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          575
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              o)
                           
                           
                              La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir commun
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (GHL/514GRN)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          3 695
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          195
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          3 890 (86)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          575
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              p)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (RED/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          766 (87)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          95 (87)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          84 (87)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          405 (87)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          150 (87)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 500 (87)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              q)
                           
                           
                              La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste de l'Atlantique (pélagique)
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      (RED/N1G14P)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2 173 (88)
                                              (89)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          11 (88)
                                              (89)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          16 (88)
                                              (89)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 200 (88)
                                              (89)
                                          
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          800 (90)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              r)
                           
                           
                              La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Autres espèces
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux norvégiennes des zones I et II
                                                      (OTH/1N2AB.)
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          117 (91)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          47 (91)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          186 (91)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          350 (91)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  L'annexe I D du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Espadon
                                                      
                                                         Xiphias gladius
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Océan Atlantique, au nord de 5° N
                                                      (SWO/AN05N)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          6 949 (92)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          1 263 (92)
                                          
                                       
                                    
                                          Autres États membres
                                       
                                       
                                          135,5 (92)
                                              (93)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8 347,5
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          13 700
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      "Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Espadon
                                                      
                                                         Xiphias gladius
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Océan Atlantique, au sud de 5° N
                                                      (SWO/AS05N)
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          4 818,18 (94)
                                          
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          361,82 (94)
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          5 180
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          15 000
                                       
                                    
                        
            
                  4.
               
               
                  L'annexe I J du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:
                  
                     "ANNEXE I J
                     
                        ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
                     
                     
                                 
                                             Espèce
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Chinchard du Chili
                                             
                                                Trachurus murphyi
                                             
                                          
                                       
                              
                                 
                                             Zone
                                          
                                          
                                             :
                                          
                                          
                                             Zone de la convention ORGPPS
                                             (CJM/SPRFMO)
                                          
                                       
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 7 808,07 (1)
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 8 463,14 (1)
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 5 433,05 (1)
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 9 341,74 (1)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 31 046 (1)"
                              
                           
               
            
                  5.
               
               
                  L'annexe III du règlement (UE) no 40/2013 est est remplacée par le texte suivant:
                  
                     "ANNEXE III
                     
                        Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'ue pêchant dans les eaux de pays tiers
                     
                     
                                 Zone de pêche
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                              
                              
                                 Hareng, au nord de 62° 00' N
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 DK: 25
                                 DE: 5
                                 FR: 1
                                 IE: 8
                                 NL: 9
                                 PL: 1
                                 SV: 10
                                 UK: 18
                              
                              
                                 57
                              
                           
                                 Espèces démersales, au nord de 62° 00' N
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 DE: 16
                                 IE: 1
                                 ES: 20
                                 FR: 18
                                 PT: 9
                                 UK: 14
                                 Non attribuées: 2
                              
                              
                                 50
                              
                           
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 70 (95)
                                 
                              
                           
                                 Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                              
                              
                                 480
                              
                              
                                 DK: 450
                                 UK: 30
                              
                              
                                 150
                              
                           
               
            
                  6.
               
               
                  L'annexe VIII du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:
                  
                     "ANNEXE VIII
                     
                        LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE
                     
                     
                                 État du pavillon
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 Hareng, au nord de 62° 00' N
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 Venezuela (96)
                                 
                              
                              
                                 Vivaneaux (eaux de la Guyane française)
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 45
                              
                           
               
            
         (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
      
         (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançon. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:
      
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux de l'UE des zones de gestion du lançon
                           
                        
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  7
               
            
                   
               
               
                  (SAN/234_1)
               
               
                  (SAN/234_2)
               
               
                  (SAN/234_3)
               
               
                  (SAN/234_4)
               
               
                  (SAN/234_5)
               
               
                  (SAN/234_6)
               
               
                  (SAN/234_7)
               
            
                  Danemark
               
               
                  190 635
               
               
                  16 549
               
               
                  37 731
               
               
                  3 773
               
               
                  0
               
               
                  317
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  4 167
               
               
                  362
               
               
                  825
               
               
                  82
               
               
                  0
               
               
                  7
               
               
                  0
               
            
                  Allemagne
               
               
                  292
               
               
                  25
               
               
                  58
               
               
                  6
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Suède
               
               
                  7 000
               
               
                  608
               
               
                  1 386
               
               
                  139
               
               
                  0
               
               
                  12
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  202 094
               
               
                  17 544
               
               
                  40 000
               
               
                  4 000
               
               
                  0
               
               
                  336
               
               
                  0
               
            
                  Norvège
               
               
                  22 450
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Total
               
               
                  224 544
               
               
                  17 544
               
               
                  40 000
               
               
                  4 000
               
               
                  0
               
               
                  336
               
               
                  0";
               
            
         (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (4)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
      
         (5)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes (OTH/*5B67-).
      
         (6)  Y compris la lingue. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue (LIN/*5B67-) et 2 923 tonnes pour le brosme (USK/*5B67-); ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2 000 tonnes et ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII.";
      
         (7)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
      
         (8)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).";
      
         (9)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
      
         (10)  Peut être pêché à hauteur de 50 000 tonnes dans les eaux de l'UE des divisions IV a et IV b (HER/*4AB-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
      
                   
               
               
                  Eaux norvégiennes au sud
                  de 62° N (HER/*04N-) ()
                  
               
            
                  Union
               
               
                  50 000
               
            
                  
                     ()  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).";
               
            
         (11)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).";
      
         (12)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (13)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";
      
         (14)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.";
      
         (15)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
      
         (16)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume Uni.
      
         (17)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B).";
      
         (18)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.";
      
         (19)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.
      
         (20)  Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
      
                   
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
                  (COD/*04N-)
               
            
                  Union
               
               
                  19 099";
               
            
         (21)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (22)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées à l'article 6 du présent règlement.";
      
         (23)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (24)  Peut être pêché dans les eaux de l'UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
      
                   
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
                  (WHG/*04N-)
               
            
                  Union
               
               
                  11 544";
               
            
         (25)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (26)  Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).
      
         (27)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.";
      
         (28)  Condition particulière: dont 64 % au plus peuvent être pêchés dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).";
      
         (29)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
      
         (30)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 28 408 tonnes, soit 25 % du quota d'accès de la Norvège.";
      
         (31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (32)  À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).";
      
         (33)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes (OTH/*6X14.).
      
         (34)  Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue et 2 923 tonnes pour le brosme; ils sont interchangeables jusqu'à concurrence de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu'à la palangre dans les zones V b, VI et VII.";
      
         (35)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (36)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'UE de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.";
      
         (37)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).";
      
         (38)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.";
      
         (39)  À prélever dans les eaux de l'UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).";
      
         (40)  Condition particulière: y compris 242 tonnes à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-).
      
         (41)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
      
         (42)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
      
         (43)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité comprend la part norvégienne du TAC pour la mer du Nord de 39 599 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A.).
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
      
                   
               
               
                  III a
                  (MAC/*03A.)
               
               
                  III a et IV b c
                  (MAC/*3A4BC)
               
               
                  IV b
                  (MAC/*04B.)
               
               
                  IV c
                  (MAC/*04C.)
               
               
                  VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013
                  (MAC/*2A6.)
               
            
                  Danemark
               
               
                  0
               
               
                  4 130
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  8 107
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Suède
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  390
               
               
                  10
               
               
                  1 573
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  490
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Norvège
               
               
                  3 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0";
               
            
         (44)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
      
         (45)  La Norvège peut pêcher 28 362 tonnes supplémentaires au titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N; celles-ci sont imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
      
                   
               
               
                  Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a
                  (MAC/*4A-EN)
                  Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone II a
                  (MAC/*2AN-)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  6 971
               
               
                  710
               
            
                  France
               
               
                  4 648
               
               
                  473
               
            
                  Irlande
               
               
                  23 237
               
               
                  2 366
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  10 166
               
               
                  1 035
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  63 905
               
               
                  6 507
               
            
                  Union
               
               
                  108 927
               
               
                  11 091".
               
            
         (46)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et à prélever dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
      
                   
               
               
                  VIII b
                  (MAC/*08B.)
               
            
                  Espagne
               
               
                  2 157
               
            
                  France
               
               
                  14
               
            
                  Portugal
               
               
                  446".
               
            
         (47)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.";
      
         (48)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SOL/*04-C).";
      
         (49)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).";
      
         (50)  Y compris le lançon.
      
         (51)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).";
      
         (52)  Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
      
         (53)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (JAX/*04-C.).
      
         (54)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).";
      
         (55)  Condition particulière: il est possible de comptabiliser jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
      
         (56)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).
      
         (57)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).";
      
         (58)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).
      
         (59)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a, III a et IV.";
      
         (60)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
      
         (61)  Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).";
      
         (62)  Pêche à la palangre uniquement.";
      
         (63)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
      
         (64)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.";
      
         (65)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
      
         (66)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.".
      
         (67)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
      
         (68)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
      
         Condition particulière:
      
      Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34 695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:
      Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
      (HER/*2AJMN).";
      
         (69)  La zone dénommée "Kleine Banke", à l'est du Groenland, est fermée pour toutes les pêches. Cette zone est délimitée comme suit:
      
                   
               
               
                  64°40′ N 37°30′ O,
               
            
                   
               
               
                  64°40′ N 36°30′ O,
               
            
                   
               
               
                  64°15′ N 36°30′ O, et
               
            
                   
               
               
                  64°15' N 37°30' O.
               
            
         (70)  La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest du Groenland. Cependant, à l'est du Groenland, la pêche n'est autorisée:
      
                  —
               
               
                  pour les chalutiers, que du 1er juillet au 31 décembre 2013;
               
            
                  —
               
               
                  pour les palangriers, que du 1er avril au 31 décembre 2013.
               
            
         (71)  La pêche est menée avec un taux de présence d'observateurs de 100 % et avec des systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS). Une quantité équivalant à 80 % du quota, au maximum, peut être prélevée dans l'une des zones ci-dessous. En outre, un effort minimal de dix traits par navire doit être déployé dans chaque zone.
      
                  Zone
               
               
                  Délimitation
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Groenland Est (COD/N65E44)
                           
                        
               
                  Nord de 65° N Est de 44° O
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Groenland Est (COD/645E44)
                           
                        
               
                  Entre 64° N et 65° N Est de 44° O
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Groenland Est (COD/624E44)
                           
                        
               
                  Entre 62° N et 64° N Est de 44° O
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Groenland Est (COD/S62E44)
                           
                        
               
                  Sud de 62° N Est de 44° O
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Groenland Ouest (COD/S62W44)
                           
                        
               
                  Sud de 62° N Ouest de 44° O
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Groenland Ouest (COD/N62W44)
                           
                        
               
                  Nord de 62° N Ouest de 44° O";
               
            
         (72)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
      
         (73)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone du Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
      
         (74)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.";
      
         (75)  Attribué sur le quota de l'Union et à pêcher à la palangre (HAL/*514GN).";
      
         (76)  A pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).";
      
         (77)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514GRN] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514GRN] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
      
         (78)  Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.";
      
         (79)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/N1GRN.] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/N1GRN.] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
      
         (80)  Un volume total de 120 tonnes est attribué à la Norvège et peut être pêché soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) [RNG/514N1G] et le grenadier berglax (Macrourus berglax) [RHG/514N1G] ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.";
      
         (81)  À l'exclusion des États membres auxquels ont été attribués plus de 10 % du quota de l'Union.
      
         (82)  Les États membres auxquels un quota a été attribué ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota.
      
         (83)  À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2013. Si le niveau de captures atteint 70 % de ce quota initial de l'Union d'ici au 15 avril 2013, un volume supplémentaire de 5 775 tonnes est automatiquement ajouté audit quota; il est à pêcher durant la même période. Il est envisagé d'attribuer ce quota supplémentaire de l'Union selon la même clé de répartition.";
      
         (84)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";
      
         (85)  À pêcher au sud de 68° N.";
      
         (86)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.";
      
         (87)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.";
      
         (88)  Ne peut être pêché qu'au chalut.
      
         (89)  Condition particulière: les quotas peuvent être exploités dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que la part des quotas qui y est exploitée soit déclarée séparément (RED/*5-14P). En cas d'exploitation dans la zone de réglementation de la CPANE, les captures ne peuvent être effectuées qu'à compter du 10 mai 2013 dans le stock de sébastes pélagiques des mers profondes et uniquement dans la zone ("cantonnement CPANE") délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude N
               
               
                  Longitude O
               
            
                  1
               
               
                  64° 45'
               
               
                  28° 30'
               
            
                  2
               
               
                  62° 50'
               
               
                  25° 45'
               
            
                  3
               
               
                  61° 55'
               
               
                  26° 45'
               
            
                  4
               
               
                  61° 00'
               
               
                  26° 30'
               
            
                  5
               
               
                  59° 00'
               
               
                  30° 00'
               
            
                  6
               
               
                  59° 00'
               
               
                  34° 00'
               
            
                  7
               
               
                  61° 30'
               
               
                  34° 00'
               
            
                  8
               
               
                  62° 50'
               
               
                  36° 00'
               
            
                  9
               
               
                  64° 45'
               
               
                  28° 30'
               
            
         (90)  A pêcher dans le cantonnement CPANE défini à la note de bas de page 2 uniquement (RED/*5-14N).";
      
         (91)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.".
      
         (92)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
      
         (93)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.";
      
         (94)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).".
      
         (95)  Sans préjudice des licences supplémentaires accordées à la Suède et à la Norvège conformément à la pratique établie.".
      
         (96)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.".