CELEX: 31973R2167
Language: fr
Date: 1973-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2167/73 de la Commission, du 8 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

9 . 8 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 221/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2167/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 août 1973
                             fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                              à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
                                                                          comptant de 2,25 °/o, un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique                         sur leur parité effective,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 septembre 1966, portant établissement d' une organi­                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
 sation commune des marchés dans le secteur des                           port aux monnaies de la Communauté visées à
 matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par                      l'alinéa précédent ;
 l'acte (*) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
 veaux États membres à la Communauté économique
européenne et à la Communauté européenne de                           considérant que l'application des règles et modalité*
 l'énergie atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier              rappelées dans le règlement ( CEE) n0 2581 /72 aux
  1972,
                                                                      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
                                                                      conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
 vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil , du 27                     actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières                       annexé au présent règlement,
 grasses entre la Communauté et la Grèce (4),
 ▼u le règlement n° 171 /67/CEE du Conseil, du 27                     A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements
 applicables à l'exportation d'huile d'olive (5 ), mo­                                      Article premier
 difié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/
 72 (•), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                   Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
                                                                      du règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
 vu l' avis du Comité monétaire,                                      annexé au présent règlement.
 considérant que les prélèvements applicables à                       Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
 l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été             sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 fixés par le règlement (CEE) n0 2581 /72 (7 ) et tous                diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
  les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
 tenir pour le calcul de ces derniers :                               1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 août 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  («)  JO n®  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (»)  ÎO n®  L 73 du 27. 3 . 1972, p, 14.
  (•)  10 n®  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
   («) JO n®  197 du 29. 10; 1966, p. 3393/66.
  (■)  JO n°   130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
  (•)  JO n«> L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .
   (T) ÎO n"  I. 275 du 8 . 12. 1972, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 221 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                     9 . 8 .73
                                                           ANNEXE
              Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                              Montants en
                       M «ub4«o du tarif douanier commun                      UC / 100 kg
              ex 15.07 A I a )                                                   9,756
              •x 15.07 A 1 b)                                                   13,096
              ex 15.07 A II
                                                                                 8,789