CELEX: 31976R0077
Language: fr
Date: 1976-01-17
Title: Règlement (CEE) n 77/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

17. 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 10/27
                                  REGLEMENT (CEE) N» 77/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 janvier 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                        tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                    par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 35/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion    commune      des    marchés dans       le secteur des       prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                   actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à 1 article 1 3 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,                136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                    5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                              Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le present règlement entre en vigueur le 19 janvier
du Maroc (6), et notamment son article 5,                            1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n »  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(-') JO n « L 1 75 du 29 . 6 . 1 973, p . 5 .
     JO n » 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/66.
(■*) JO n « L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5 ) JO no  L 202 du 24. 7 . 1 974, p . 6 .                         ( 7) JO n» L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
( 6) JO n°  L 34 du 7 . 2. 1974, p . 4 .                            (8) JO n« L 5 du 10 . 1 . 1976, p. 22 .
 ---pagebreak--- N° L 10/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 1 . 76
                                                                    ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 19 janvier 1976
                                                                  en UC/100 kg
                                  Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
       Numéro du                  pays et transportés directement de l' un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
     tarif douanier                           pays dans la Communauté                     ment obtenus en     Grèce  ou   ne        Pays tiers
        commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                          de ce pays dans la Communauté
                                  Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                         7,203              12,403                12,403                     13,103                        12,403
07.03 A II                       ' 7,203              12303                 12,303                     13,103                        12,303
15.07 A I a)                     36,898               66,113                66,113                     69,313                        69,313
15.07 A I b)                     49,529               88,746                88,746                     94,746                        94,746
15.07 A II                       32,741               59,061. (!)           59,061 (*)                 59,561                        59,561 ( 2)
15.17 A I                        16,371               29,781                29,781                     29,781                        29,781
15.17 A II                       26,193               47,649                47,649                     47,649                        47,649
23.04 A                            2,619                4,765                4,765                       4,765                        4,765
(M Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n" 303/74 et (CEE) n " 1912/74 du Conseil , (CEE)
   n° 1936/75 et (CEE) n° 1937/75 de la Commission .
C) Le prélèvement perçu à l' importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage , entièrement obtenue en Espagne
   ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°9 2164/70 et 306/74
   du Conseil et (CEE) n0 1938/75 de la Commission .