CELEX: 62012TA0364
Language: fr
Date: 2015-05-13 00:00:00
Title: Affaire T-364/12: Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 — Harper Hygienics/OHMI — Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CLEANIC Kindii — Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»]

29.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/28
            
         Arrêt du Tribunal du 13 mai 2015 — Harper Hygienics/OHMI — Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii)
   (Affaire T-364/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CLEANIC Kindii - Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 213/48)
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Harper Hygienics S.A. (Varsovie, Pologne) (représentants: initialement R. Rumpel, puis D. Rzążewska et G. Pietras, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Clinique Laboratories, LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck, avocats, et K. Hughes, solicitor, puis K. Hugues)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 mai 2012 (affaire R 1135/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Clinique Laboratories, LLC et Harper Hygienics S.A.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Harper Hygienics S.A. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Clinique Laboratories, LLC.
            
         
      (1)  JO C 355 du 17.11.2012.