CELEX: 32003D0186
Language: fr
Date: 2003-03-14 00:00:00
Title: 2003/186/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 835]

Avis juridique important

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32003D0186

2003/186/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 835]  

Journal officiel n° L 071 du 15/03/2003 p. 0030 - 0030

Décision de la Commissiondu 14 mars 2003modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas[notifiée sous le numéro C(2003) 835](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/186/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Les Pays-Bas ont déclaré plusieurs foyers d'influenza aviaire.(2) Les autorités néerlandaises ont pris des mesures immédiates conformément à la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Elles ont également interdit tout mouvement de volailles vivantes et d'oeufs à couver sur le territoire néerlandais ainsi que leur expédition vers les autres États membres et les pays tiers.(3) Par souci de clarté et de transparence, la Commission a adopté la décision 2003/153/CE(4) en coopération avec les autorités des Pays-Bas, renforçant les mesures prises par les Pays-Bas.(4) Les mesures ont été prorogées par les décisions 2003/156/CE(5) et 2003/172/CE(6) de la Commission compte tenu de l'évolution de la maladie.(5) Les mesures de protection prévues à la décision 2003/172/CE sont reconduites compte tenu de l'évolution de la maladie.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 2 de la décision 2003/172/CE, la date et l'heure du "14 mars 2003 à 24 heures" sont remplacées par celles du "20 mars 2003 à 24 heures".Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 mars 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.(3) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.(4) JO L 59 du 4.3.2003, p. 32.(5) JO L 64 du 7.3.2003, p. 36.(6) JO L 69 du 13.3.2003, p. 27.