CELEX: 31974R1605
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1605/74 de la Commission, du 26 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N 0 L 170 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 6 . 74
                                REGLEMENT ( CEE) N" 1605 / 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 juin 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européen ne ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                   Article premier
par le règlement (CEE) n 0 1 346/ 73 (2 ), et notamment               Le, barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    malt vise à l'article 15 du règlement n0 120 / 67/ CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement ( CEE) n° 2077/ 73 (3 ) et tous les règlements              sent règlement .
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 26 juin 1974 .
                                                                                 l\i r hi Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de Lt Commission
(') (O n " 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-') "(O n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . S.
(■') "JO n » L 21 2 du I. 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---     27. 6 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 170/33
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                        ( UC / tonne)
      Numéro du                                                                         Courant     1 er term .     2 ' term .          3* term .
     tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                             6            7               8                  9
        commun
  10.01 A                   Froment tendre et méteil                                         0            0               0                  0
  10.01 B                   Froment dur                                                      0            0              0                   0
 10.02                      Seigle                                                           0           0               0                   0
 10.03                      Orge                                                            0            0               0                0,79
 10.04                     Avoine                                                           0            0               0                  0
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0            0               0                  0
                              l' ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                         0            0               0                  0
 10.07 B                   Millet                                                           0            0              0                   0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                0            0              0                   0
 10.07 D                   Non dénommés                                                     0            0               0                  0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                             0            0              0                   0
 ( l) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                      ( UCI100 kg}
     Numéro du                                                      Courant           1 er term .  2 e term .     3 e term .         4· term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises               6                   7            8               9                  10
       commun
11.07 AI ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                0                    0            0              0                   0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­               0                    0            0              0                   0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 All ( a)       Malt autre que de froment (blé),                 0                    0           0          0,141                0,141
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b )      Malt autre que de froment (blé),                 0                   0            0          0,105                0,105
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                    0                   0            0          0,122               0,122