CELEX: 32010R0053
Language: fr
Date: 2010-01-14 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n o  1359/2008, (CE) n o  754/2009, (CE) n o  1226/2009 et (CE) n o  1287/2009

26.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 21/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 23/2010 DU CONSEIL
   du 14 janvier 2010
   établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1), et notamment son article 11,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Aux termes du règlement (CE) no 2371/2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2), il incombe au Conseil d'arrêter les mesures régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, en particulier, des rapports établis par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002. Pour faire en sorte que les possibilités de pêche soient établies de manière optimale et efficacement appliquées, il convient en outre de fixer certaines conditions qui leur sont essentielles et liées sur le plan fonctionnel.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable. Il est nécessaire, à cet égard, de prendre en considération les avis exprimés dans le cadre de la consultation des parties intéressées, notamment à l'occasion de la réunion qui s'est tenue le 23 juillet 2009 avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, les conseils consultatifs régionaux compétents et les États membres, et lors de la réunion qui a eu lieu le 29 septembre 2009 avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et les conseils consultatifs régionaux compétents.
            
         
               (5)
            
            
               Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu, de langoustine et de sole dans le golfe de Gascogne, la Manche occidentale et la mer du Nord, de plie en mer du Nord, de hareng à l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, le Skagerrak, la Manche orientale, à l'ouest de l'Écosse, en mer d'Irlande soient fixés respectivement conformément aux dispositions du règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (3), du règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique (4),
               du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (5), du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (6), du règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (7), du règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (8), du règlement (CE) no 1342/2008 et du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (9).
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996, les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ce règlement doivent être identifiés.
            
         
               (7)
            
            
               Les opérations de pêche menées uniquement à des fins de recherche scientifique ne devraient pas rentrer dans le champ d'application du présent règlement, à l'exception des opérations menées par des navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées.
            
         
               (8)
            
            
               Pour certaines espèces, notamment de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
            
         
               (9)
            
            
               Il est nécessaire que les plafonds de l'effort maximal autorisé pour 2010 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 09/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (10).
            
         
               (10)
            
            
               Il est nécessaire, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion de l'effort de pêche sur le lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV.
            
         
               (11)
            
            
               À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient d'utiliser les possibilités de pêche conformément à la législation de l'Union en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (11), au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (12), au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (13), à l'article 21 du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (14), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (15)et au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (16),
               au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (17), au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (18), au règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (19), au règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (20), au règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (21),
               au règlement (CE) no 2166/2005, au règlement(CE) no 388/2006, au règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (22), au règlement(CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (23), au règlement (CE) no 509/2007 du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (24), au règlement(CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (25), au règlement (CE) no 676/2007, au règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (26), au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (27), au règlement (CE) no 1006/2008 du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (28),
               au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (29), au règlement (CE) no 1300/2008, au règlement (CE) no 1342/2008, au règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (30), au règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (31), au règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (32), au règlement (CE) no 302/2009 et au règlement (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (33).
            
         
               (13)
            
            
               Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (34), les îles Féroé (35) et le Groenland (36)., l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec le Groenland se sont conclues le 25 novembre 2009 avec la fixation de possibilités de pêche pour les navires UE dans les eaux groenlandaises pour 2010. Les consultations avec les Îles Féroé et la Norvège n'ont pas encore abouti et les accords pour 2010 avec ces partenaires devraient être conclus au début de 2010. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords au début de 2010, il convient que l'Union fixe à titre provisoire des possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet de ces accords, dans l'attente de la conclusion de ces derniers.
            
         
               (14)
            
            
               L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2010, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires UE. Il convient que ces recommandations soient appliquées par l'Union.
            
         
               (15)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle de 2009, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à adopter des limitations de capture pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé. Bien que l'Union ne soit pas membre de la CITT, il est nécessaire de réglementer les possibilités de pêche de la ressource relevant de la juridiction de la CITT afin d'en assurer une gestion durable.
            
         
               (16)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2009, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous-utilisation et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes. À cette occasion, la CICTA a adopté une décision dans laquelle il était noté qu'au cours de l'année 2008, l'Union avait sous-exploité son quota d'espadon du Nord et du Sud, de thon obèse et de germon du Nord. Afin de respecter les adaptations des quotas de l'Union décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de cette sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC. Lors de cette réunion, le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge a été modifié. La CICTA a, en outre, adopté une recommandation relative à la conservation des requins renards à gros yeux. Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il est nécessaire de mettre ces mesures en œuvre.
            
         
               (17)
            
            
               Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l'établissement de cette ORGP. Ces mesures ont été révisées lors de la huitième réunion internationale en vue de la création de cette ORGPPS, qui s'est tenue en novembre 2009. L'accord auquel sont parvenus les participants prévoit que ces mesures transitoires sont volontaires et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il est néanmoins conseillé, à la lumière des dispositions y afférentes de l'Accord sur les stocks de poisson des Nations unies, d'inclure ces mesures dans le droit de l'Union.
            
         
               (18)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle de 2009, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de capture pour deux stocks de poisson supplémentaires dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de capture dans la législation de l'Union.
            
         
               (19)
            
            
               Pour des raisons de cohérence, certains navires de pêche de pays tiers devraient être autorisés à pêcher dans les eaux de l'Union à certaines conditions et sous réserve du règlement (CE) no 1006/2008 et de ses mesures d'application.
            
         
               (20)
            
            
               Dans le cadre de l'exercice de fixation des possibilités de pêche et conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1342/2008, le Conseil peut, sur la base d'informations fournies par les États membres et examinées par le CSTEP, exclure certains groupes de navires de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi dans ledit règlement, à condition que des données appropriées sur les captures et rejets de cabillaud des navires concernés soient disponibles, que les captures de cabillaud ne représentent pas plus de 1,5 % du total des captures de chaque groupe de navires concerné et que l'inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l'effort de pêche constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l'impact global sur les stocks de cabillaud. La Pologne a fourni des informations sur les captures de cabillaud par un groupe de navires, composé d'un seul bâtiment, qui ciblait le lieu noir dans la mer du Nord au moyen de chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm. Le Royaume-Uni a communiqué des informations relatives aux captures de cabillaud de deux groupes de navires utilisant des chaluts de fond à l'Ouest de l'Écosse. Sur la base de ces informations, qui ont été analysées par le CSTEP, il est possible d'établir que les captures de cabillaud, y compris les rejets, de ces groupes de navires n'excèdent pas 1,5 % de leurs captures totales. Compte tenu, en outre, des mesures de contrôle et de surveillance mises en place concernant les activités de ces groupes de navires et du fait que l'inclusion de ces groupes de navires constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l'impact global de ladite inclusion sur les stocks de cabillaud, il est légitime d'exclure ces groupes de navires de l'application du chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008, ce qui autorise à adapter en conséquence les limitations de l'effort de pêche pour les États membres concernés.
            
         
               (21)
            
            
               Conformément à l'article 291 du traité, les mesures nécessaires à la fixation des limites de capture pour certains stocks à brève durée de vie devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (37) pour des raisons d'urgence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   TITRE I
   CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
   Article premier
   Objet
   1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités de pêche; il s'agit:
   
               —
            
            
               pour l'année 2010, des possibilités de pêche applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques, et
            
         
               —
            
            
               pour l'année 2011, de certaines limitations de l'effort, et, pour les périodes indiquées au titre II, chapitre III, section 2, ainsi qu'aux annexes I E et V, des possibilités de pêche applicables à certains stocks de l'Antarctique.
            
         2.   Le présent règlement fixe aussi des possibilités de pêche provisoires pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques sous réserve des accords de pêche bilatéraux avec la Norvège et les Îles Féroé, dans l'attente des consultations relatives aux accords pour 2010.
   Article 2
   Champ d'application
   1.   Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
   
               a)
            
            
               aux navires UE; et
            
         
               b)
            
            
               aux navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays (ci-après dénommés «navires de pays tiers»), dans les eaux UE.
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement, à l'exception de la note no 1 au bas du tableau figurant à l'annexe V, partie B, ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.
   3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.
   Article 3
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
   
               a)
            
            
               «navires UE», les navires de pêches définis à l'article 3, point d), du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               «eaux UE», les eaux définies à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               c)
            
            
               «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;
            
         
               d)
            
            
               «quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, aux États membres ou à des pays tiers;
            
         
               e)
            
            
               «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
            
         
               f)
            
            
               «maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (38);
            
         
               (g)
            
            
               «fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               (h)
            
            
               «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         Article 4
   Zones de pêche
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 218/2009;
            
         
               b)
            
            
               «Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
            
         
               c)
            
            
               «Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
            
         
               d)
            
            
               «golfe de Cadix», la partie de la zone CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
            
         
               e)
            
            
               «zones COPACE» (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones définies dans le règlement (CE) no 216/2009;
            
         
               f)
            
            
               «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 217/2009;
            
         
               g)
            
            
               «zone relevant de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone définie dans la a convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (39);
            
         
               h)
            
            
               «zone relevant de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (40);
            
         
               i)
            
            
               «zone relevant de la convention CCAMLR» (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone qui est définie dans le règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               j)
            
            
               «zone relevant de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (41);
            
         
               k)
            
            
               «zone CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (42);
            
         
               l)
            
            
               «zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (43), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
            
         
               m)
            
            
               «zone relevant de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (44);
            
         
               n)
            
            
               «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.
            
         TITRE II
   POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
   CHAPITRE I
   Dispositions générales
   Article 5
   Limites de captures et répartition de ces limites
   1.   Les limites de capture applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces limites entre les États membres et les conditions additionnelles visées à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96, sont fixées à l'annexe I.
   2.   Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 12 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 et dans ses dispositions d'application.
   3.   La Commission fixe les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, conformément aux règles établies à l'annexe II D, point 6.
   4.   La Commission fixe les limites de capture du capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union à 7,7 % du TAC correspondant, dès que celui-ci est établi.
   5.   La Commission peut, à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2010 et conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, réviser les limites de capture applicables aux stocks de tacaud norvégien évoluant dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, ainsi que celles qui sont applicables au stock de sprat dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV.
   6.   À la suite de la révision des limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien conformément au paragraphe 5, les limites de captures applicables aux stocks de merlan dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV et aux stocks d'églefin dans les eaux UE des zones CIEM II a, III et IV peuvent être révisées par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, afin de tenir compte des prises accessoires industrielles lors de la pêche du tacaud norvégien.
   7.   La Commission peut, à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2010 et conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, fixer les limites de capture applicables au stock d'anchois dans la zone CIEM VIII.
   Article 6
   Espèces interdites
   Il est interdit aux navires UE de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:
   
               a)
            
            
               le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;
            
         
               b)
            
            
               l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans toutes les eaux UE;
            
         
               c)
            
            
               le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
            
         
               d)
            
            
               la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et
            
         
               e)
            
            
               la taupe (Lamma nasus) dans les eaux internationales.
            
         Article 7
   Dispositions spéciales en matière de répartition
   1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie à l'annexe I s'opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 ou de l'article, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en vertu des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         2.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.
   Article 8
   Limitations de l'effort de pêche
   Du 1er février 2010 au 31 janvier 2011, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:
   
               a)
            
            
               à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans les zones CIEM IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des zones CIEM II a et V b;
            
         
               b)
            
            
               à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les zones CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
            
         
               c)
            
            
               à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la zone CIEM VII e;
            
         
               d)
            
            
               à l'annexe II D s'appliquent à la gestion des stocks de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV.
            
         Article 9
   Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eaux profondes
   1.   Outre les limites de capture prévues dans le règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde (45), il est interdit à tout navire de capturer et de conserver à bord, de transborder ou de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde et de flétan noir en quantité supérieure à 100 kg par sortie en mer, s'il n'est pas détenteur d'un permis de pêche en eau profonde délivré en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002.
   2.   Les États membres veillent à ce que les activités de pêche qui entraînent, chaque année civile, la capture et la détention à bord de plus de dix tonnes d'espèces d'eau profonde et de flétan noir par des navires battant leur pavillon et immatriculés sur leur territoire soient soumises à un permis de pêche en eau profonde.
   3.   Les États membres veillent à ce que, pour 2010, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde et/ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 2347/2002 ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
   Article 10
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   1.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture ont été fixées ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; ou
            
         
               b)
            
            
               lorsque les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, les poissons suivants peuvent être détenus à bord et débarqués même si un État membre n'a pas de quotas ou que les quotas ou les parts sont épuisés:
   
               a)
            
            
               espèces autres que le hareng et le maquereau, lorsque:
               
                           i)
                        
                        
                           elles sont capturées avec d'autres espèces au moyen de filets dont le maillage est inférieur à 32 mm conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98; et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement;
                        
                     ou
            
         
               b)
            
            
               le maquereau, lorsque:
               
                           i)
                        
                        
                           il est capturé avec du chinchard ou de la sardine;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il ne dépasse pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord; et
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement.
                        
                     
         3.   Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si le quota de l'Union n'a pas été réparti entre les États membres sous la forme de quotas, sur le quota de l'Union, sauf pour les captures qui relèvent du paragraphe 2.
   4.   Le pourcentage de prises accessoires et la destination de celles-ci sont déterminés conformément aux articles 4 et 11 du règlement (CE) no 850/98.
   Article 11
   Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche
   1.   Pendant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2010, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord tout organisme marin en dehors du hareng, du maquereau, du pilchard/sardine, du chinchard, du sprat, du merlan bleu et du merlu à l'intérieur de la zone délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
   
               Point
            
            
               Latitude
            
            
               Longitude
            
         
               1
            
            
               52o 27' N
            
            
               12o 19' O
            
         
               2
            
            
               52o 40' N
            
            
               12o 30' O
            
         
               3
            
            
               52o 47' N
            
            
               12o 39,600' O
            
         
               4
            
            
               52o 47' N
            
            
               12o 56' O
            
         
               5
            
            
               52o 13,5' N
            
            
               13o 53,830' O
            
         
               6
            
            
               51o 22' N
            
            
               14o 24' O
            
         
               7
            
            
               51o 22' N
            
            
               14o 03' O
            
         
               8
            
            
               52o 10' N
            
            
               13o 25' O
            
         
               9
            
            
               52o 32' N
            
            
               13o 07,500' O
            
         
               10
            
            
               52o 43' N
            
            
               12o 55' O
            
         
               11
            
            
               52o 43' N
            
            
               12o 43' O
            
         
               12
            
            
               52o 38,800' N
            
            
               12o 37' O
            
         
               13
            
            
               52o 27' N
            
            
               12o 23' O
            
         
               14
            
            
               52o 27' N
            
            
               12o 19' O
            
         Article 12
   Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a
   1.   Lorsque les limites de capture de hareng fixées pour un État membre dans les zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que dans les eaux UE de la zone CIEM II a sont atteintes, il est interdit aux navires battant pavillon de cet État membre qui sont immatriculés dans l'Union et opèrent dans les pêcheries auxquelles s'appliquent les limitations de capture correspondantes, de débarquer des captures non triées contenant du hareng.
   2.   Les États membres veillent à ce que soit mis en œuvre un programme d'échantillonnage approprié permettant un suivi effectif par espèce des débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d, ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a.
   3.   Les débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d, ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a, n'ont lieu que dans des ports et sur des sites de débarquement faisant l'objet d'un programme d'échantillonnage visé au paragraphe 2.
   Article 13
   Transmission des données
   Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
   CHAPITRE II
   Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
   Article 14
   Autorisations de pêche
   1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
   2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.
   CHAPITRE III
   Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
   Section 1
   Zone relevant de la convention CICTA
   Article 15
   Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge
   Le nombre maximal des navires dont la liste suit est fixé comme indiqué à l'annexe IV:
   
               —
            
            
               thoniers-canneurs et ligneurs UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,
            
         
               —
            
            
               navires de pêche artisanale côtière UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,
            
         
               —
            
            
               navires UE pêchant le thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm.
            
         Article 16
   Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D
   Outre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique oriental et dans la Méditerranéen entre le 15 avril 2010 et le 15 mai 2010.
   Article 17
   Pêche de loisir et pêche sportive
   Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués en vertu de l'annexe I D.
   Article 18
   Requins
   1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
   2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards de la race des Alopias.
   Section 2
   Zone relevant de la convention CCAMLR
   Article 19
   Interdictions et limitations de capture
   1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.
   2.   En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des captures et des prises accessoires prévue à l'annexe V, partie B, s'applique aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
   Article 20
   Pêche exploratoire
   1.   Les navires de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculés dans celui-ci, qui ont fait l'objet d'une notification à la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 en dehors des zones sous juridiction nationale.
   2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les limites totales de capture et de prise accessoire par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent les limites de captures établies, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
   3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
   Article 21
   Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2010/2011
   1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone relevant de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2010/2011. Si ces États membres ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR, ils notifient au secrétariat de la CCAMLR et à la Commission, conformément aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et au plus tard le 1er juin 2010:
   
               a)
            
            
               leur intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie C;
            
         
               b)
            
            
               la configuration des filets, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie D.
            
         2.   La notification visée au paragraphe 1 comprend les informations visées à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.
   3.   Les États membres qui ont l'intention de pêcher le krill dans la zone relevant de la convention CCAMLR ne déposent de notification qu'à l'égard des navires autorisés battant leur pavillon au moment de la notification.
   4.   Les États membres ont le droit d'autoriser un navire autre que ceux qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'États membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
   
               a)
            
            
               les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, visés au paragraphe 2, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               b)
            
            
               un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
            
         5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires INN de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
   Article 22
   Fermeture de toutes les pêcheries
   1.   Après que le secrétariat de la CCAMLR a notifié la fermeture d'une pêcherie en raison de l'épuisement du TAC fixé à l'annexe I E, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tous les navires battant leur pavillon et pêchant dans la zone, la zone de gestion, la sous-zone, la division, la SSRU ou toute autre unité de gestion, concernés par l'avis de fermeture, retirent de l'eau tous leurs engins de pêche pour la date et l'heure de fermeture qui ont été notifiées.
   2.   À la réception d'une telle notification, le navire dispose d'un délai de 24 heures à compter de la date et de l'heure notifiées, après lequel aucune autre palangre ne peut être mouillée. Si la notification en question est reçue moins de 24 heures avant la date et l'heure de fermeture, aucune autre palangre ne peut être mouillée après la réception de ladite notification.
   3.   En cas d'une fermeture de la pêcherie visée au paragraphe 1, tous les navires quittent la zone de pêche dès que tous les engins de pêche ont été retirés de l'eau.
   4.   Lorsqu'un navire n'est pas en mesure de retirer de l'eau tous ses engins de pêche pour la date et l'heure de fermeture notifiées pour des raisons liées:
   
               a)
            
            
               à la sécurité du navire et de l'équipage;
            
         
               b)
            
            
               aux contraintes susceptibles de découler de conditions météorologiques défavorables;
            
         
               c)
            
            
               à la présence de glace à la surface de la mer; ou
            
         
               d)
            
            
               à la nécessité de protéger l'environnement marin de l'Antarctique,
            
         le navire met son État membre du pavillon au courant de la situation. Les États membres informent le secrétariat de la CCAMLR et la Commission dans les meilleurs délais. Le navire est néanmoins tenu de tout mettre en œuvre dans la mesure du raisonnable pour retirer de l'eau dans les meilleurs délais tous ses engins de pêche.
   5.   Si le paragraphe 4 est applicable, les États membres enquêtent sur les agissements du navire et, selon leurs procédures internes, rendent compte de leurs constatations au Secrétariat de la CCAMLR et à la Commission, au plus tard avant la réunion suivante de la CCAMLR. Le rapport final détermine si le navire a tout mis en œuvre dans la mesure du raisonnable pour retirer de l'eau tous ses engins de pêche:
   
               a)
            
            
               pour la date et l'heure de fermeture notifiées; et
            
         
               b)
            
            
               dans les meilleurs délais après la notification visée au paragraphe 4.
            
         6.   Si un navire ne quitte pas la zone fermée dès que tous les engins de pêche ont été retirés de l'eau, l'État membre du pavillon veille à ce que le secrétariat de la CCAMLR et la Commission en soient informés.
   Section 3
   Zone relevant de la CTOI
   Article 23
   Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI
   1.   Le nombre maximal de navires UE pêchant le thon tropical dans la zone CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut (GT) sont établis à l'annexe VI, point 1.
   2.   Le nombre maximal de navires UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la CTOI et la capacité correspondante en GT sont établis à l'annexe VI, point 2.
   3.   Les États membres peuvent modifier le nombre des navires visés aux paragraphes 1 et 2, par type d'engin, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
   4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales de gestion des pêches thonières. Aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (ci-après dénommés «navires INN») d'une organisation régionale de gestion des pêches ne peut faire l'objet d'un transfert.
   5.   Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les limitations de la capacité de pêche mentionnées au présent article ne peuvent être augmentées par les États membres que dans les limites définies par lesdits plans de développement.
   Section 4
   Zone relevant de la convention ORGPPS
   Article 24
   Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
   Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de GT des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2010 à 78 610 GT dans la zone relevant de la convention ORGPPS, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.
   Article 25
   Pêcheries pélagiques - limitations de capture
   1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des limites de capture fixées à l'annexe I J.
   2.   Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris la jauge brute, de leurs navires participant aux activités de pêche visées au présent article.
   3.   Aux fins de la surveillance de la pêche visée au présent article, les États membres communiquent à la Commission, pour transmission au secrétariat provisoire de l'ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de capture mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.
   Article 26
   Pêcheries de fond
   Les États membres limitent les captures ou l'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS aux niveaux moyens annuels observés au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et les autres paramètres reflétant le niveau des captures, l'effort de pêche et la capacité de pêche, et exclusivement aux secteurs de la zone relevant de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de la campagne de pêche précédente.
   Section 5
   Zone relevant de la convention CITT
   Article 27
   Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
   1.   La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
   
               a)
            
            
               soit du 29 juillet au 28 septembre 2010, soit du 10 novembre 2010 au 18 janvier 2011, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           les côtes pacifiques des Amériques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la longitude 150° O,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la latitude 40° N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la latitude 40° S;
                        
                     
         
               b)
            
            
               du 29 septembre au 29 octobre 2010, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           la longitude 94° O,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la longitude 110° O,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la latitude 3° N,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la latitude 5° S.
                        
                     
         2.   Les États membres concernés notifient à la Commission, avant le 1er avril 2010, la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans la zone définie.
   3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la CITT conservent à bord puis débarquent toutes leurs captures de thon à nageoires jaunes, de thon obèse et de bonite à ventre rayé, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
   Section 6
   Zone relevant de la convention OPASE
   Article 28
   Mesures visant la protection des requins d'eau profonde
   La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE: les raies (Rajidae), l'aiguillat commun (Squalus acanthias), le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi), le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus), le sagre rude (Etmopterus princeps), le sagre nain (Etmopterus pusillus), le holbiche fantôme (Apristurus manis), le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus) et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.
   Section 7
   Zone relevant de la convention WCPFC
   Article 29
   Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud
   Les États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de la région.
   Article 30
   Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
   1.   Dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites à partir du 1er juillet 2010 à 0 heure et jusqu'au 30 septembre 2010 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
   
               a)
            
            
               ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
            
         
               b)
            
            
               ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
            
         2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, thons à nageoires jaunes et bonites à ventre rayé qu'ils ont capturés.
   3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
            
         
               b)
            
            
               lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
            
         
               c)
            
            
               en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
            
         Article 31
   Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadon
   Le nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
   Section 8
   Mer de BérinG
   Article 32
   
      Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
   
   La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
   TITRE III
   POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE
   Article 33
   Limites de capture
   Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux UE, dans le respect des limites de capture fixées à l'annexe I et conformément aux conditions prévues au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008, ainsi qu'au présent titre.
   Article 34
   Autorisations de pêche
   1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE est établi à l'annexe VIII.
   2.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture sont fixées ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
   Article 35
   Espèces interdites
   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:
   
               a)
            
            
               le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;
            
         
               b)
            
            
               l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;
            
         
               c)
            
            
               le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; et
            
         
               d)
            
            
               la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X.
            
         TITRE IV
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 36
   Modification du règlement (CE) no 1359/2008
   Dans la partie 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1359/2008, la rubrique concernant le grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la sous-zone CIEM III est remplacée par le tableau suivant:
   
      
                  «Espèce:
               
               
                  Grenadier de roche
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  Zone:
               
               
                  Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III (45)
                  
                  (RNG/03-)
               
            
                  Année
               
               
                  2009
               
               
                  2010
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  804
               
               
                  804
               
            
                  Allemagne
               
               
                  5
               
               
                  5
               
            
                  Suède
               
               
                  41
               
               
                  41
               
            
                  CE
               
               
                  850
               
               
                  850
               
            
   Article 37
   Modification du règlement (CE) no 754/2009
   À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, les points suivants sont ajoutés:
   
               «c)
            
            
               le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Minch (carroyages CIEM 42 E3, 42 E4, 43 E3, 43 E4, 44 E3, 44 E4 et 45 E3);
            
         
               d)
            
            
               le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Firth of Clyde (carroyages CIEM 39 E5 et 40 E5);
            
         
               e)
            
            
               le groupe de navires battant pavillon de la Pologne, qui participent à la pêche visée dans la demande de la Pologne du 24 avril 2009, complétée par le courrier du 11 juillet 2009, pêchant le lieu noir et utilisant des chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, dans la mer du Nord et les eaux UE de la zone CIEM II a avec une présence d'observateurs à plein temps.».
            
         Article 38
   Modification du règlement (CE) no 1226/2009
   L'article 2 du règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (47) est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 2
      Champ d'application
      1.   Le présent règlement s'applique aux navires de pêche communautaires (ci-après dénommés “navires communautaires”) qui opèrent en mer Baltique.
      2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.
      3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.».
   
   Article 39
   Modification du règlement (CE) no 1287/2009
   L'article 2 du règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (48) est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 2
      Champ d'application
      1.   Le présent règlement s'applique aux navires de pêche communautaires (ci-après dénommés “navires communautaires”) qui opèrent en mer Noire.
      2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.
      3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.».
   
   Article 40
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.
   Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2010, le titre II, chapitre III, section 2, et les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2010
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. A. MORATINOS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 20.
   
      (2)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (3)  JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (4)  JO L 345 du 28.12.2005, p. 5.
   
      (5)  JO L 65 du 7.3.2006, p. 1.
   
      (6)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.
   
      (7)  JO L 157 du 19.6.2007, p. 1.
   
      (8)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 6.
   
      (9)  JO L 96 du 15.4.2009, p. 1.
   
      (10)  JO L 214 du 19.8.2009, p. 16.
   
      (11)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1.
   
      (12)  JO L 274 du 25.9.1986, p. 1.
   
      (13)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.
   
      (14)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.
   
      (15)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
   
      (16)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1.
   
      (17)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.
   
      (18)  JO L 289 du 7.11.2003, p. 1.
   
      (19)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.
   
      (20)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 16.
   
      (21)  JO L 340 du 23.12.2005, p. 3.
   
      (22)  JO L 409 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (23)  JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.
   
      (24)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.
   
      (25)  JO L 123 du 12.5.2007, p. 3.
   
      (26)  JO L 318 du 5.12.2007, p. 1.
   
      (27)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.
   
      (28)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 33.
   
      (29)  JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.
   
      (30)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 1.
   
      (31)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 42.
   
      (32)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 70.
   
      (33)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (34)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
   
      (35)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
   
      (36)  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (JO L 172 du 30.6.2007, p. 9).
   
      (37)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (38)  JO L 151 du 11.6.2008, p. 5.
   
      (39)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
   
      (40)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
   
      (41)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
   
      (42)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
   
      (43)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
   
      (44)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
   
      (45)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (46)  La pêche ciblée du grenadier de roche est interdite dans la zone CIEM III a dans l'attente du résultat des consultations entre l'Union européenne et la Norvège.»
   
      (47)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 1.
   
      (48)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 1.
   
      ANNEXE I
      LIMITATIONS DE CAPTURE APPLICABLES AUX NAVIRES UE OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES LIMITATIONS DE CAPTURE, AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX UE, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (EN TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)
      Toutes les limitations de capture fixées à la présente annexe sont considérées comme des quotas aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ses articles 33 et 34.
      Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.
      Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement.
      
                  Nom scientifique
               
               
                  Code alpha-3
               
               
                  Nom commun
               
            
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
               
                  RJR
               
               
                  Raie radiée
               
            
                  
                     Ammodytes spp.
               
               
                  SAN
               
               
                  Lançons
               
            
                  
                     Argentina silus
                  
               
               
                  ARU
               
               
                  Grande argentine
               
            
                  
                     Beryx spp.
               
               
                  ALF
               
               
                  Béryx
               
            
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  USK
               
               
                  Brosme
               
            
                  
                     Centrophorus squamosus
                  
               
               
                  GUQ
               
               
                  Pailona commun
               
            
                  
                     Centroscymnus coelolepis
                  
               
               
                  CYO
               
               
                  Requin portugais
               
            
                  
                     Chaceon (Geryon) quinquedens
                  
               
               
                  CRR
               
               
                  Gérions ouest-africains
               
            
                  
                     Champsocephalus gunnari
                  
               
               
                  ANI
               
               
                  Poisson des glaces antarctique
               
            
                  
                     Chionoecetes spp.
               
               
                  PCR
               
               
                  Crabes des neiges
               
            
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  HER
               
               
                  Hareng
               
            
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  RNG
               
               
                  Grenadier de roche
               
            
                  
                     Dalatias licha
                  
               
               
                  SCK
               
               
                  Squale liche
               
            
                  
                     Deania calcea
                  
               
               
                  DCA
               
               
                  Squale savate
               
            
                  
                     Dipturus batis
                  
               
               
                  RJB
               
               
                  Pocheteau gris
               
            
                  
                     Dissostichus eleginoides
                  
               
               
                  TOP
               
               
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                     Engraulis encrasicolus
                  
               
               
                  ANE
               
               
                  Anchois
               
            
                  
                     Etmopterus princeps
                  
               
               
                  ETR
               
               
                  Sagre rude
               
            
                  
                     Etmopterus pusillus
                  
               
               
                  ETP
               
               
                  Sagre nain
               
            
                  
                     Euphausia superba
                  
               
               
                  KRI
               
               
                  Krill antarctique
               
            
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  COD
               
               
                  Cabillaud
               
            
                  
                     Galeorhinus galeus
                  
               
               
                  GAG
               
               
                  Requin-hâ
               
            
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  WIT
               
               
                  Plie grise
               
            
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  PLA
               
               
                  Plie canadienne
               
            
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  HAL
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
               
                  ORY
               
               
                  Hoplostète orange
               
            
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  SQI
               
               
                  Encornet rouge nordique
               
            
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  POR
               
               
                  Lamie
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
               
                  NOS
               
               
                  Bocasse grise
               
            
                  
                     Lepidorhombus spp.
               
               
                  LEZ
               
               
                  Cardines
               
            
                  
                     Leucoraja circularis
                  
               
               
                  RJI
               
               
                  Raie circulaire
               
            
                  
                     Leucoraja fullonica
                  
               
               
                  RJF
               
               
                  Raie chardon
               
            
                  
                     Leucoraja naevus
                  
               
               
                  RJN
               
               
                  Raie fleurie
               
            
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  YEL
               
               
                  Limande à queue jaune
               
            
                  
                     Limanda limanda
                  
               
               
                  DAB
               
               
                  Limande
               
            
                  
                     Lophiidae
                  
               
               
                  ANF
               
               
                  Baudroie
               
            
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  GRV
               
               
                  Grenadiers
               
            
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
               
                  BUM
               
               
                  Makaire bleu
               
            
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  CAP
               
               
                  Capelan
               
            
                  
                     Martialia hyadesi
                  
               
               
                  SQS
               
               
                  Encornet
               
            
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  HAD
               
               
                  Églefin
               
            
                  
                     Merlangius merlangus
                  
               
               
                  WHG
               
               
                  Merlan
               
            
                  
                     Merluccius merluccius
                  
               
               
                  HKE
               
               
                  Merlu
               
            
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  WHB
               
               
                  Merlan bleu
               
            
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
               
                  LEM
               
               
                  Limande sole
               
            
                  
                     Molva dypterygia
                  
               
               
                  BLI
               
               
                  Lingue bleue
               
            
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  LIN
               
               
                  Lingue
               
            
                  
                     Nephrops norvegicus
                  
               
               
                  NEP
               
               
                  Langoustine
               
            
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  PRA
               
               
                  Crevette nordique
               
            
                  
                     Paralomis spp.
               
               
                  PAI
               
               
                  Crabes
               
            
                  
                     Penaeus spp.
               
               
                  PEN
               
               
                  Crevettes «Penaeus»
               
            
                  
                     Platichthys flesus
                  
               
               
                  FLE
               
               
                  Flet
               
            
                  
                     Pleuronectes platessa
                  
               
               
                  PLE
               
               
                  Plie
               
            
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  FLX
               
               
                  Poissons plats
               
            
                  
                     Pollachius pollachius
                  
               
               
                  POL
               
               
                  Lieu jaune
               
            
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  POK
               
               
                  Lieu noir
               
            
                  
                     Psetta maxima
                  
               
               
                  TUR
               
               
                  Turbot
               
            
                  
                     Raja brachyura
                  
               
               
                  RJH
               
               
                  Raie lisse
               
            
                  
                     Raja clavata
                  
               
               
                  RJC
               
               
                  Raie bouclée
               
            
                  
                     Raja (Dipturus) nidarosiensis
                  
               
               
                  JAD
               
               
                  Pocheteau de Norvège
               
            
                  
                     Raja microocellata
                  
               
               
                  RJE
               
               
                  Raie mêlée
               
            
                  
                     Raja montagui
                  
               
               
                  RJM
               
               
                  Raie douce
               
            
                  
                     Raja undulata
                  
               
               
                  RJA
               
               
                  Raie ondulée
               
            
                  
                     Rajiformes - Rajidae
                  
               
               
                  SRX-RAJ
               
               
                  Raies
               
            
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
               
                  GHL
               
               
                  Flétan noir
               
            
                  
                     Rostroraja alba
                  
               
               
                  RJA
               
               
                  Raie blanche
               
            
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  MAC
               
               
                  Maquereau
               
            
                  
                     Scophthalmus rhombus
                  
               
               
                  BLL
               
               
                  Barbue
               
            
                  
                     Sebastes spp.
               
               
                  RED
               
               
                  Sébastes
               
            
                  
                     Solea solea
                  
               
               
                  SOL
               
               
                  Sole commune
               
            
                  
                     Soleidae
                  
               
               
                  SOX
               
               
                  Soles
               
            
                  
                     Sprattus sprattus
                  
               
               
                  SPR
               
               
                  Sprat
               
            
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
               
                  DGS
               
               
                  Aiguillat commun/chien de mer
               
            
                  
                     Tetrapturus albidus
                  
               
               
                  WHM
               
               
                  Makaire blanc
               
            
                  
                     Thunnus maccoyii
                  
               
               
                  SBF
               
               
                  Thon rouge du Sud
               
            
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  BET
               
               
                  Thon obèse
               
            
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  BFT
               
               
                  Thon rouge
               
            
                  
                     Trachurus spp.
               
               
                  JAX
               
               
                  Chinchards
               
            
                  
                     Trisopterus esmarkii
                  
               
               
                  NOP
               
               
                  Tacaud norvégien
               
            
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  HKW
               
               
                  Merluche blanche
               
            
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  SWO
               
               
                  Espadon
               
            À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:
      
                  Aiguillat commun/chien de mer
               
               
                  DGS
               
               
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
            
                  Anchois
               
               
                  ANE
               
               
                  
                     Engraulis encrasicolus
                  
               
            
                  Barbue
               
               
                  BLL
               
               
                  
                     Scophthalmus rhombus
                  
               
            
                  Baudroie
               
               
                  ANF
               
               
                  
                     Lophiidae
                  
               
            
                  Béryx
               
               
                  ALF
               
               
                  
                     Beryx spp.
                  
               
            
                  Bocasse grise
               
               
                  NOS
               
               
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
            
                  Brosme
               
               
                  USK
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
            
                  Cabillaud
               
               
                  COD
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
            
                  Capelan
               
               
                  CAP
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
            
                  Cardines
               
               
                  LEZ
               
               
                  
                     Lepidorhombus spp.
                  
               
            
                  Chinchards
               
               
                  JAX
               
               
                  
                     Trachurus spp.
                  
               
            
                  Crabes
               
               
                  PAI
               
               
                  
                     Paralomis spp.
                  
               
            
                  Crabes des neiges
               
               
                  PCR
               
               
                  
                     Chionoecetes spp.
                  
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  PRA
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
            
                  Crevettes «Penaeus»
               
               
                  PEN
               
               
                  
                     Penaeus spp.
                  
               
            
                  Églefin
               
               
                  HAD
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
            
                  Encornet
               
               
                  SQS
               
               
                  
                     Martialia hyadesi
                  
               
            
                  Encornet rouge nordique
               
               
                  SQI
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
            
                  Espadon
               
               
                  SWO
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
            
                  Flet
               
               
                  FLE
               
               
                  Platichthys flesus
               
            
                  Flétan de l'Atlantique
               
               
                  HAL
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  GHL
               
               
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
            
                  Gérions ouest-africains
               
               
                  CRR
               
               
                  
                     Chaceon (Geryon) quinquedens
                  
               
            
                  Grande argentine
               
               
                  ARU
               
               
                  
                     Argentina silus
                  
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  RNG
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
            
                  Grenadiers
               
               
                  GRV
               
               
                  
                     Macrourus spp.
                  
               
            
                  Hareng
               
               
                  HER
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
            
                  Hoplostète orange
               
               
                  ORY
               
               
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
            
                  Krill antarctique
               
               
                  KRI
               
               
                  Euphausia superba
               
            
                  Lamie
               
               
                  POR
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
            
                  Lançons
               
               
                  SAN
               
               
                  
                     Ammodytes spp.
               
            
                  Langoustine
               
               
                  NEP
               
               
                  
                     Nephrops norvegicus
                  
               
            
                  Légine australe
               
               
                  TOP
               
               
                  
                     Dissostichus eleginoides
                  
               
            
                  Lieu jaune
               
               
                  POL
               
               
                  Pollachius pollachius
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  POK
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
            
                  Limande
               
               
                  DAB
               
               
                  
                     Limanda limanda
                  
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  YEL
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
            
                  Limande sole
               
               
                  LEM
               
               
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
            
                  Lingue
               
               
                  LIN
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  BLI
               
               
                  
                     Molva dypterygia
                  
               
            
                  Makaire blanc
               
               
                  WHM
               
               
                  Tetrapturus albidus
               
            
                  Makaire bleu
               
               
                  BUM
               
               
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
            
                  Maquereau
               
               
                  MAC
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
            
                  Merlan
               
               
                  WHG
               
               
                  
                     Merlangius merlangus
                  
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  WHB
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
            
                  Merlu
               
               
                  HKE
               
               
                  
                     Merluccius merluccius
                  
               
            
                  Merluche blanche
               
               
                  HKW
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
            
                  Plie
               
               
                  PLE
               
               
                  
                     Pleuronectes platessa
                  
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  PLA
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
            
                  Plie grise
               
               
                  WIT
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
            
                  Pocheteau de Norvège
               
               
                  JAD
               
               
                  
                     Raja (Dipturus) nidarosiensis
                  
               
            
                  Pocheteau gris
               
               
                  RJB
               
               
                  
                     Dipturus batis
                  
               
            
                  Poisson des glaces antarctique
               
               
                  ANI
               
               
                  
                     Champsocephalus gunnari
                  
               
            
                  Poissons plats
               
               
                  FLX
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
            
                  Raie mêlée
               
               
                  RJE
               
               
                  
                     Raja microocellata
                  
               
            
                  Raie blanche
               
               
                  RJA
               
               
                  
                     Rostroraja alba
                  
               
            
                  Raie bouclée
               
               
                  RJC
               
               
                  
                     Raja clavata
                  
               
            
                  Raie circulaire
               
               
                  RJI
               
               
                  
                     Leucoraja circularis
                  
               
            
                  Raie douce
               
               
                  RJM
               
               
                  
                     Raja montagui
                  
               
            
                  Raie fleurie
               
               
                  RJN
               
               
                  
                     Leucoraja naevus
                  
               
            
                  Raie lisse
               
               
                  RJH
               
               
                  
                     Raja brachyura
                  
               
            
                  Raie ondulée
               
               
                  RJA
               
               
                  
                     Raja undulata
                  
               
            
                  Raie radiée
               
               
                  RJR
               
               
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
            
                  Raie chardon
               
               
                  RJF
               
               
                  
                     Leucoraja fullonica
                  
               
            
                  Raies
               
               
                  SRX-RAJ
               
               
                  
                     Rajiformes - Rajidae
                  
               
            
                  Pailona commun
               
               
                  CYO
               
               
                  
                     Centroscymnus coelolepis
                  
               
            
                  Requin-hâ
               
               
                  GAG
               
               
                  
                     Galeorhinus galeus
                  
               
            
                  Sagre nain
               
               
                  ETP
               
               
                  
                     Etmopterus pusillus
                  
               
            
                  Sagre rude
               
               
                  ETR
               
               
                  
                     Etmopterus princeps
                  
               
            
                  Sébastes
               
               
                  RED
               
               
                  
                     Sebastes spp.
                  
               
            
                  Sole commune
               
               
                  SOL
               
               
                  
                     Solea solea
                  
               
            
                  Soles
               
               
                  SOX
               
               
                  
                     Soleidae
                  
               
            
                  Sprat
               
               
                  SPR
               
               
                  
                     Sprattus sprattus
                  
               
            
                  Squale chagrin de l'Atlantique
               
               
                  GUQ
               
               
                  
                     Centrophorus squamosus
                  
               
            
                  Squale liche
               
               
                  SCK
               
               
                  
                     Dalatias licha
                  
               
            
                  Squale savate
               
               
                  DCA
               
               
                  
                     Deania calcea
                  
               
            
                  Tacaud norvégien
               
               
                  NOP
               
               
                  
                     Trisopterus esmarkii
                  
               
            
                  Thon obèse
               
               
                  BET
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
            
                  Thon rouge
               
               
                  BFT
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
            
                  Thon rouge du sud
               
               
                  SBF
               
               
                  
                     Thunnus maccoyii
                  
               
            
                  Turbot
               
               
                  TUR
               
               
                  
                     Psetta maxima
                  
               
            
         ANNEXE I A
         Skagerrak, Kattegat, zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux UE de la COPACE et eaux bordant la Guyane française
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lançon
                     
                        Ammodytes
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (SAN/04-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lançon
                     
                        Ammodytes
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II a III a et IV (2)
                     
                     (SAN/2A3A4.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     108 834
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 379
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     166
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 996
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     115 375
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     200 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Grande argentine
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
                     (ARU/1/2.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     48
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     112
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     112
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Grande argentine
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones III et IV
                     (ARU/3/4.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 134
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 278
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 278
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Grande argentine
                     
                        Argentina silus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et internationales des zones V, VI et VII
                     (ARU/567.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     389
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     360
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4 057
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     285
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 099
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 099
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Brosme
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
                     (USK/1214EI.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     6
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     21
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Brosme
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone III
                     (USK/03-C.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Brosme
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone IV
                     (USK/04-C.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     37
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     5
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     196
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     196
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Brosme
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et internationales des zones V, VI et VII
                     (USK/567EI.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     14
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     165
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     16
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     80
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     4
                  
                  
                     
                         (5)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     283
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 217
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Brosme
                     
                        Brosme brosme
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (USK/04-N.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng (8)
                     
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a
                     (HER/03A.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     10 147
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     163
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     10 614
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     20 924
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé.
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng (10)
                     
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30' N
                     (HER/04A.), (HER/04B.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     15 259
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9 595
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 547
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     14 637
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 131
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     16 429
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     63 598
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (HER/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (12)
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng (14)
                     
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Prises accessoires dans la zone III a
                     (HER/03A-BC)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 652
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     42
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     748
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 442
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng (16)
                     
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Prises accessoires dans les eaux UE des zones II a et IV et dans la zone VII d
                     (HER/2A47DX)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     51
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     9 948
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     51
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     51
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     51
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     49
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     189
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     10 390
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng (18)
                     
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII d; IV c (19)
                     
                     (HER/4CXB7D)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     4 615
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     218
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     137
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 550
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     5 557
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 242
                  
                  
                     
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     15 319
                  
                  
                     
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé.
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (22)
                     
                     (HER/5B6ANB)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 533
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     290
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 072
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 533
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     8 287
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     13 715
                  
                  
                     
                         (23)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 420
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b, VII c; VIaS (24)
                     
                     (HER/6AS7BC)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     6 774
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     677
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 451
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 451
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI Clyde (25)
                     
                     (HER/06ACL.)
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     720
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     720
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     720
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a (26)
                     
                     (HER/07A/MM)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 550
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII e et VII f
                     (HER/7EF.)
                  
               
                     France
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII g (27), VII h (27), VII j (27)et VII k (27)
                     
                     (HER/7G-K.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     113
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     627
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8 770
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     627
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     10 150
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     10 150
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Anchois
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII
                     (ANE/08.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 300
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     700
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Anchois
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (ANE/9/3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     3 826
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 174
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Skagerrak
                     (COD/03AN.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 140
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     54
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     374
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 588
                  
                  
                     
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Kattegat
                     (COD/03AS.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     234
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     140
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     379
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     379
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     (COD/2A3AX4)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     553
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 178
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 015
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     683
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 796
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     21
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 290
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     15 536
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (COD/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (32)
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
                     (COD/561214)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     48
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O
                     (COD/5B6A-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     145
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     240
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     240
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a
                     (COD/07A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     444
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     194
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     674
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     674
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (COD/7XAD34)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     167
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 735
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     825
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     295
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 023
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 023
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII d
                     (COD/07D.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     47
                  
                  
                     
                         (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     916
                  
                  
                     
                         (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     27
                  
                  
                     
                         (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     101
                  
                  
                     
                         (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 091
                  
                  
                     
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lamie
                     
                        Lamna nasus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
                     (POR/3-12)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cardines
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (LEZ/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 690
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 757
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 757
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cardines
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (LEZ/561 214)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     350
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 364
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     399
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     966
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 079
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 079
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cardines
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII
                     (LEZ/07.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     494
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 490
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 663
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     3 029
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 624
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     18 300
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     18 300
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cardines
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (LEZ/8ABDE.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 176
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     949
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 125
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 125
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cardines
                     
                        Lepidorhombus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (LEZ/8C3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 188
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 287
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 287
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Limande et flet
                     
                        Limanda limanda et Platichthys flesus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (D/F/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     513
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 927
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 890
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     11 654
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 620
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     18 810
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     18 810
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (ANF/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     401
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     884
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     432
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     82
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     303
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 233
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     11 345
                  
                  
                     
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 345
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (ANF/04-N.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (ANF/561214)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     228
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     214
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 462
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     557
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     193
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 713
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 567
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 567
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII
                     (ANF/07.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     2 984
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     333
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 186
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     19 149
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 447
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     386
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5 807
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     32 292
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     32 292
                  
                  
                     
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (ANF/8ABDE.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 387
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 721
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     9 108
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     9 108
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Baudroie
                     
                        Lophiidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (ANF/8C3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 247
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 496
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 496
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a, eaux UE des zones III b, III c et III d
                     (HAD/3A/BCD)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 213
                  
                  
                     
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     77
                  
                  
                     
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                     
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     143
                  
                  
                     
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 441
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (HAD/2AC4.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     225
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 549
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     986
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 718
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     169
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     109
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     16 485
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     21 241
                  
                  
                     
                         (41)
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (HAD/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (43)
                         (44)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (44)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
                     (HAD/6B1214)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     551
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     393
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 029
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 997
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 997
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a
                     (HAD/5BC6A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     147
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     438
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 081
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 673
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 673
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (HAD/7X7A34)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     129
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 719
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 573
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 158
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     11 579
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 579
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a
                     (HAD/07A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     103
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     617
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     681
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 424
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 424
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a
                     (WHG/03A.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     151
                  
                  
                     
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                     
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     16
                  
                  
                     
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     168
                  
                  
                     
                         (45)
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (WHG/2AC4.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     250
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 082
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     282
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 627
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     626
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 317
                  
                  
                     
                         (48)
                         (49)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     8 185
                  
                  
                     
                         (47)
                         (48)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (WHG/561 214)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     129
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     246
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     431
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     431
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a
                     (WHG/07A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     157
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     157
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k
                     (WHG/7X7A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     133
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8 180
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     4 565
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     66
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 463
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     14 407
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 407
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII
                     (WHG/08.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 296
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 944
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 240
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 240
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan
                     
                        Merlangius merlangus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (WHG/9/3411)
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     588
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     588
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     588
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan et lieu jaune
                     
                        Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (W/P/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (50)
                         (51)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (51)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlu
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
                     (HKE/3A/BCD)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 531
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     130
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 661
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 661
                  
                  
                     
                         (52)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlu
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (HKE/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 119
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     128
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     64
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     348
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 935
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 935
                  
                  
                     
                         (53)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlu
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (HKE/571214)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     284
                  
                  
                     
                         (54)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     9 109
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     14 067
                  
                  
                     
                         (54)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 704
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     183
                  
                  
                     
                         (54)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5 553
                  
                  
                     
                         (54)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     30 900
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 900
                  
                  
                     
                         (55)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
         
                      
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (HKE/*8ABDE)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     37
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 469
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 469
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     184
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     18
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     827
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 004
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlu
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (HKE/8ABDE.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     9
                  
                  
                     
                         (56)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 341
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     14 241
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     18
                  
                  
                     
                         (56)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     20 609
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     20 609
                  
                  
                     
                         (57)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
         
                      
                  
                  
                     VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (HKE/*57-14)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     2
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 837
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 305
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     6
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 150
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlu
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (HKE/8C3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 952
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     571
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 777
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     9 300
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     9 300
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan bleu
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones II et IV
                     (WHB/4AB-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (58)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (58)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (58)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan bleu
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                     (WHB/1X14)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     7 349
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 858
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 231
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 115
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     5 691
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     8 962
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     579
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 818
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 535
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     48 138
                  
                  
                     
                         (59)
                         (60)
                         (61)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     540 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan bleu
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (WHB/8C3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     7 881
                  
                  
                     
                         (62)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 970
                  
                  
                     
                         (62)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     9 851
                  
                  
                     
                         (62)
                         (63)
                         (64)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     540 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan bleu
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l'ouest de 12° O)
                     (WHB/24A567)
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     88 701
                  
                  
                     
                         (65)
                         (66)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     540 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Limande sole et plie grise
                     
                        Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II a et IV
                     (L/W/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     353
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     973
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     125
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     266
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     810
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 983
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     6 521
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 521
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue bleue
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et internationales des zones VI et VII
                     (BLI/67-)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     21
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     67
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 536
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     6
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     1
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     391
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     6
                  
                  
                     
                         (67)
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 032
                  
                  
                     
                         (68)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 732
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
                     (LIN/1/2.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres
                  
                  
                     4
                  
                  
                     
                         (69)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
                     (LIN/03.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (70)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (70)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (70)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone IV
                     (LIN/04.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     243
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     150
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     135
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 869
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 428
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 428
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales de la zone V
                     (LIN/05.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     (LIN/6X14.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     26
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     5
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     95
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 930
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 057
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     516
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 369
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 003
                  
                  
                     
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 164
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue
                     
                        Molva molva
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (LIN/04-N.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (72)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
                     (NEP/3A/BCD)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 800
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                     
                         (73)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 359
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 170
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 170
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (NEP/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 291
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 291
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     665
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     21 384
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     24 688
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 688
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (NEP/04-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (74)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (74)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UK
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (74)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (74)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b
                     (NEP/5BC6.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     130
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     217
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     15 677
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     16 057
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     16 057
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII
                     (NEP/07.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 346
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 455
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8 273
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 358
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     22 432
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     22 432
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (NEP/8ABDE.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     234
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 665
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 899
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 899
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c
                     (NEP/08C.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     97
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     101
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     101
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Langoustine
                     
                        Nephrops norvegicus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (NEP/9/3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     84
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     253
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     337
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     337
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a
                     (PRA/03A.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 621
                  
                  
                     
                         (75)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 412
                  
                  
                     
                         (75)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UCE
                  
                  
                     4 033
                  
                  
                     
                         (75)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (PRA/2AC4-C)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 145
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     127
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     932
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 233
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 233
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (PRA/04-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (77)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (76)
                         (77)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (77)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevettes «Penaeus»
                     
                        Penaeus spp
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux de la Guyane française
                     (PEN/FGU.)
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 108
                  
                  
                     
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 108
                  
                  
                     
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 108
                  
                  
                     
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Skagerrak
                     (PLE/03AN.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     36
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 733
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     24
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     910
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     253
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 956
                  
                  
                     
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Kattegat
                     (PLE/03AS.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 353
                  
                  
                     
                         (80)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     15
                  
                  
                     
                         (80)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     152
                  
                  
                     
                         (80)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 520
                  
                  
                     
                         (80)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     (PLE/2A3AX4)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     2 100
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     6 824
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 968
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     394
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13 123
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 711
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     34 120
                  
                  
                     
                         (81)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (PLE/561214)
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     280
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     417
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     707
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     707
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a
                     (PLE/07A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 063
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     491
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 627
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 627
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b et VII c
                     (PLE/7BC.)
                  
               
                     France
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     64
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII d et VII e
                     (PLE/7DE.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     699
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 332
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 243
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 274
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 274
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII f et VII g
                     (PLE/7FG.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     120
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     201
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     63
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     451
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     451
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII h, VII j et VII k
                     (PLE/7HJK.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     156
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     218
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     218
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie
                     
                        Pleuronectes platessa
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (PLE/8/3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     269
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     403
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     403
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu jaune
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (POL/561214)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     194
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     57
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     148
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     405
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     405
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu jaune
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII
                     (POL/07.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     428
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9 864
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 051
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 401
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     13 770
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 770
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu jaune
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     (POL/8ABDE.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     257
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 255
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 512
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 512
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu jaune
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c
                     (POL/08C.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     212
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UCE
                  
                  
                     236
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     236
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu jaune
                     
                        Pollachius pollachius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (POL/9/3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     278
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     288
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     288
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV
                     (POK/2A34.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     29
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 394
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     8 572
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     20 172
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     86
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     466
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6 572
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     39 291
                  
                  
                     
                         (82)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux UE et internationales des zones XII et XIV
                     (POK/561214)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     621
                  
                  
                     
                         (83)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 163
                  
                  
                     
                         (83)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     206
                  
                  
                     
                         (83)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 503
                  
                  
                     
                         (83)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     8 493
                  
                  
                     
                         (83)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (POK/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (84)
                         (85)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (85)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (POK/7/3411)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 428
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 525
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     452
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 411
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 411
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Turbot et barbue
                     
                        Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (T/B/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     347
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     742
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     189
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     89
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 633
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     732
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 737
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 737
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (SRX/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     235
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     9
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     12
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     37
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     201
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     903
                  
                  
                     
                         (86)
                         (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 397
                  
                  
                     
                         (86)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 397
                  
                  
                     
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone III a
                     (SRX/03-C.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     45
                  
                  
                     
                         (89)
                         (90)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     13
                  
                  
                     
                         (89)
                         (90)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     58
                  
                  
                     
                         (89)
                         (90)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     58
                  
                  
                     
                         (90)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                     (SRX/67AKXD)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 209
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     7
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 425
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     16
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 747
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     5
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     30
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 460
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 460
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     13 387
                  
                  
                     
                         (91)
                         (92)
                         (93)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 387
                  
                  
                     
                         (92)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone VII d
                     (SRX/07D)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     80
                  
                  
                     
                         (94)
                         (95)
                         (96)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     670
                  
                  
                     
                         (94)
                         (95)
                         (96)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4
                  
                  
                     
                         (94)
                         (95)
                         (96)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     133
                  
                  
                     
                         (94)
                         (95)
                         (96)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     887
                  
                  
                     
                         (94)
                         (95)
                         (96)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     887
                  
                  
                     
                         (95)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones VIII et IX
                     (SRX/89-C.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     11
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 070
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 678
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 688
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 459
                  
                  
                     
                         (97)
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 459
                  
                  
                     
                         (98)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI
                     (GHL/2A-C46)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     45
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     3
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     176
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     244
                  
                  
                     
                         (99)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     612
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Maquereau
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV
                     (MAC/2A34.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     324
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     8 537
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     337
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 019
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 026
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 049
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     951
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     15 243
                  
                  
                     
                         (100)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
         
                      
                  
                  
                     III a et IV bc (eaux UE)
                     (MAC/*3A4BC)(1)
                  
                  
                     IV b (eaux UE)
                     (MAC/*04B.)
                     (1)
                  
                  
                     IV c
                     (MAC/*04C.)
                     (1)
                  
                  
                     VI; eaux internationales de II a du 1er janvier au 31 mars 2010
                     (MAC/*2A6.)(1)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 684
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2 613
                  
               
                     France
                  
                  
                     319
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     319
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                      
                  
                  
                     254
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     319
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Maquereau
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                     (MAC/2CX14-)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     12 884
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     13
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     107
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8 590
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     42 947
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     79
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     79
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     18 788
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     907
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     118 101
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     202 495
                  
                  
                     
                         (101)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
         
                      
                  
                  
                     Eaux UE de la zone IV a
                     (MAC/*04A-C)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 888
                  
                  
                     (1)
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 592
                  
                  
                     (1)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     12 960
                  
                  
                     (1)
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     5 670
                  
                  
                     (1)
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     35 639
                  
                  
                     (1)
                  
               
                     CE UE
                  
                  
                     60 749
                  
                  
                     (1)
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Maquereau
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (MAC/8C3411)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     26 577
                  
                  
                     
                         (102)
                         (103)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     176
                  
                  
                     
                         (102)
                         (103)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5 493
                  
                  
                     
                         (102)
                         (103)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     32 246
                  
                  
                     
                         (103)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
         
                      
                  
                  
                     VIII b
                     (MAC/*08B.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 984
                  
                  
                     (2)
                  
               
                     France
                  
                  
                     13
                  
                  
                     (2)
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     410
                  
                  
                     (2)
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
                     (SOL/3A/BCD)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     588
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     34
                  
                  
                     
                         (104)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     56
                  
                  
                     
                         (104)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     700
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     700
                  
                  
                     
                         (105)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II et IV
                     (SOL/24.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     753
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     344
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     603
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     6 803
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     388
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     9 042
                  
                  
                     
                         (106)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     753
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (SOL/561214)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII a
                     (SOL/07A.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     186
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     73
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     58
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     83
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     402
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     402
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII b et VII c
                     (SOL/7BC.)
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII d
                     (SOL/07D.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 136
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 272
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     811
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 219
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 219
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII e
                     (SOL/07E.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     233
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     363
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     618
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     618
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII f et VII g
                     (SOL/7FG.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     621
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     62
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     279
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     993
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     993
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII h, VII j et VII k
                     (SOL/7HJK.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     83
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     225
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     66
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     83
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     498
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     498
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sole commune
                     
                        Solea solea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII a et VIII b
                     (SOL/8AB.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 426
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     332
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 829
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 829
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Soles
                     
                        Soleidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
                     (SOX/8CDE34)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     412
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     682
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 094
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 094
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sprat
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a
                     (SPR/03A.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     22 649
                  
                  
                     
                         (107)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     47
                  
                  
                     
                         (107)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     8 569
                  
                  
                     
                         (107)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     31 265
                  
                  
                     
                         (107)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sprat
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (SPR/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 118
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     88 513
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 118
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 118
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 118
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 330
                  
                  
                     
                         (108)
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 690
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     98 005
                  
                  
                     
                         (109)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     170 000
                  
                  
                     
                         (110)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sprat
                     
                        Sprattus sprattus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VII d et VII e
                     (SPR/7DE.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 798
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     387
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     387
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 904
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     5 532
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 532
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Aiguillat commun/chien de mer
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone III a
                     (DGS/03A-C.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (111)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (111)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (111)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (111)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Aiguillat commun/chien de mer
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     eaux UE des zones II a et IV
                     (DGS/2AC4-C)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (112)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Aiguillat commun/chien de mer
                     
                        Squalus acanthias
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     (DGS/15X14)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (113)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
                     (JAX/4BC7D.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     33
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     14 350
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 267
                  
                  
                     
                         (114)
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     266
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 190
                  
                  
                     
                         (114)
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     903
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     8 640
                  
                  
                     
                         (114)
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     30
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     49
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 415
                  
                  
                     
                         (114)
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     30 143
                  
                  
                     
                         (115)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     47 454
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c,VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (JAX/2AX14-)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     9 836
                  
                  
                     
                         (116)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     7 675
                  
                  
                     
                         (116)
                         (117)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10 468
                  
                  
                     
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 950
                  
                  
                     
                         (116)
                         (117)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     25 560
                  
                  
                     
                         (116)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     30 794
                  
                  
                     
                         (116)
                         (117)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 008
                  
                  
                     
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     439
                  
                  
                     
                         (116)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 256
                  
                  
                     
                         (116)
                         (117)
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     98 986
                  
                  
                     
                         (118)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     159 881
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     VIII c
                     (JAX/08c.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     22 676
                  
                  
                     
                         (119)
                         (120)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     393
                  
                  
                     
                         (119)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 241
                  
                  
                     
                         (119)
                         (120)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     25 310
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     25 310
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     IX
                     (JAX/09.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     8 057
                  
                  
                     
                         (121)
                         (122)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     23 085
                  
                  
                     
                         (121)
                         (122)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     31 142
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     31 142
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     X; Eaux UE de la zone COPACE (123)
                     
                     (JAX/341PRT)
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     3 072
                  
                  
                     
                         (124)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 072
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 072
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone COPACE (125)
                     
                     (JAX/341PRT)
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                     
                         (126)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchards
                     
                        Trachurus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE de la zone COPACE (127)
                     
                     (JAX/341SPN)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     III a; eaux UE des zones II a et IV
                     (NOP/2A3A4.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     75 818
                  
                  
                     
                         (129)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     14
                  
                  
                     
                         (128)
                         (129)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     56
                  
                  
                     
                         (128)
                         (129)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     75 888
                  
                  
                     
                         (129)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Tacaud norvégien
                     
                        Trisopterus esmarkii
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (NOP/04-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (130)
                         (131)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (130)
                         (131)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (130)
                         (131)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Poissons industriels
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (I/F/04-N.)
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (132)
                         (133)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (133)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Quota combiné
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones V b, VI et VII
                     (R/G/5B67-C)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Autres espèces
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (OTH/04-N.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (134)
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (135)
                         (136)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Autres espèces
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N
                     (OTH/2A46AN)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (137)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (2)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (6)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (7)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (8)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
         
            (9)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (10)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est égal ou supérieur à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre les divisions IV a et IV b.
         
            (11)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (12)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (13)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (14)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
         
            (15)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (16)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
         
            (17)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (18)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
         
            (19)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
         
            (20)  Il est possible de capturer jusqu'à 50 % de ce quota dans les eaux UE de la zone IV b; toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).
         
            (21)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (22)  Il s'agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00' N et dans la partie de la zone VI a située à l'est de 07° 00' O et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion du Clyde.
         
            (23)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (24)  Il s'agit du stock de hareng de la zone CIEM VI a au sud de 56° 00' N et à l'ouest de 07° 00' O.
         
            (25)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
         
            (26)  Cette zone a est amputée du secteur ajouté aux zones VII g, VII h, VII j et VII k, délimité:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52° 30' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52° 00' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (27)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52° 30' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52° 00' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (28)  L'accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l'appendice de la présente annexe.
         
            (29)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (30)  L'accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l'appendice de la présente annexe.
         
            (31)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (32)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputables sur le quota applicable à ces espèces.
         
            (33)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (34)  L'accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 2 de l'appendice de la présente annexe.
         
            (35)  Quota provisoire conformément à l' article 1er, paragraphe 2.
         
            (36)  Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone VI, dans les eaux UE et internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*561214).
         
            (37)  Quota provisoire conformément à l' article 1er, paragraphe 2.
         
            (38)  Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
         
            (39)  À l'exclusion d'environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (40)  Quota provisoire conformément à l' article 1er, paragraphe 2.
         
            (41)  À l'exclusion d'environ 485 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (42)  Quota provisoire conformément à l' article 1er, paragraphe 2.
         
            (43)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputables sur le quota applicable à ces espèces.
         
            (44)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (45)  À l'exclusion d'environ 503 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (46)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (47)  À l'exclusion d'environ 691 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (48)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (49)  L'accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 3 de l'appendice de la présente annexe.
         
            (50)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir sont imputables sur le quota applicable à cette espèce.
         
            (51)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (52)  Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (53)  Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (54)  Des transferts de ce quota vers les eaux UE des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
         
            (55)  Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (56)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux UE de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
         
            (57)  Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (58)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (59)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1). Cette condition ne sera applicable qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec la Norvège pour 2010.
         
            (60)  Dont 27 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux des îles Féroé (WHB/*05B-F). Cette condition ne sera applicable qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec les Îles Féroé pour 2010.
         
            (61)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, article 1er, paragraphe 2.
         
            (62)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (63)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2). Cette condition ne sera applicable qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec la Norvège pour 2010.
         
            (64)  Dont 27 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05B-F). Cette condition ne sera applicable qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec les Îles Féroé pour 2010.
         
            (65)  Ce quota deviendra disponible à la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec la Norvège pour 2010. À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
         
            (66)  Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 22 175 tonnes, soit 25 % du niveau d'accès de la Norvège.
         
            (67)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (68)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (69)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (70)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones III a, III b, III c et III d.
         
            (71)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (72)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (73)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones III a, III b, III c et III d.
         
            (74)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (75)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (76)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (77)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (78)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
         
            (79)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (80)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (81)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (82)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (83)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (84)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputables sur le quota applicable à ces espèces.
         
            (85)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (86)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.
         
            (87)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne représentent pas plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.
         
            (88)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
         
            (89)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/03-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/03-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/03-C) sont déclarées séparément.
         
            (90)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
         
            (91)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD.) sont déclarées séparément.
         
            (92)  Ne s'applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
         
            (93)  Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux UE de la zone VII d (SRX/*07D.).
         
            (94)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07-D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D.) sont déclarées séparément.
         
            (95)  Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie ondulée (Raja undulata). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
         
            (96)  Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD).
         
            (97)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément.
         
            (98)  Ne s'applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être conservées à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
         
            (99)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (100)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (101)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (102)  Les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, la France ou le Portugal à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % de l'État membre donneur.
         
            (103)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (104)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones III a, III b, III c et III d.
         
            (105)  Dont au maximum 620 tonnes peuvent être pêchées dans la zone III a.
         
            (106)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (107)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (108)  Y compris le lançon.
         
            (109)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (110)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2010.
         
            (111)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu'à concurrence de 10 % des quotas fixés à l'annexe I A du règlement (CE) no 43/2009, pourvu:
         
                     —
                  
                  
                     qu'une taille maximale de débarquement de 100 cm (longueur totale) soit respectée, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     que les prises accessoires constituent moins de 10 % du poids total des organismes marins détenus à bord du navire de pêche.
                  
               Les captures ne satisfaisant pas à ces conditions ou dépassant les quantités indiquées sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.
         
            (112)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu'à concurrence de 10 % des quotas fixés à l'annexe I A du règlement (CE) no 43/2009, pourvu:
         
                     —
                  
                  
                     qu'elles comprennent des captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),
                  
               
                     —
                  
                  
                     qu'une taille maximale de débarquement de 100 cm (longueur totale) soit respectée, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     que les prises accessoires constituent moins de 10 % du poids total des organismes marins détenus à bord du navire de pêche.
                  
               Les captures ne satisfaisant pas à ces conditions ou dépassant les quantités indiquées sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.
         
            (113)  Des prises accessoires sont autorisées jusqu'à concurrence de 10 % des quotas fixés à l'annexe I A du règlement (CE) no 43/2009, pourvu:
         
                     —
                  
                  
                     qu'elles comprennent des captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),
                  
               
                     —
                  
                  
                     qu'une taille maximale de débarquement de 100 cm (longueur totale) soit respectée, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     que les prises accessoires constituent moins de 10 % du poids total des organismes marins détenus à bord du navire de pêche.
                  
               Les captures ne satisfaisant pas à ces conditions ou dépassant les quantités indiquées sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.
         
            (114)  Jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone: eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A14).
         
            (115)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (116)  Jusqu'à 5 % de ce quota pêché avant le 30 juin dans les eaux UE des divisions II a ou IV a peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A4A).
         
            (117)  Jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la division VII d. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07d).
         
            (118)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (119)  Dont 5 %, au maximum, de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
         
            (120)  Jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*09).
         
            (121)  Dont 5 %, au maximum, de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement(CE) no 850/98. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements est affecté d'un coefficient de 1,20.
         
            (122)  Jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*08C).
         
            (123)  Eaux bordant les Açores.
         
            (124)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,2.
         
            (125)  Eaux bordant Madère.
         
            (126)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,2.
         
            (127)  Eaux bordant les îles Canaries.
         
            (128)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV.
         
            (129)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (130)  Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.
         
            (131)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (132)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (133)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (134)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
         
            (135)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.
         
            (136)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (137)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
      
      
         ANNEXE I B
         ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND
         Zones CIEM I, II, V, XII, XIV et eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crabes des neiges
                     
                        Chionoecetes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     (PCR/N01GRN)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     62
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     437
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hareng
                     
                        Clupea harengus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
                     (HER/1/2.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     34
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     33 079
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 793
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     109
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 427
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8 563
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     11 838
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 674
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     109
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     512
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     12 257
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     21 148
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     96 543
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     86 889
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 483 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         Condition particulière:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au nord de 62° nord et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     30
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     29 771
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 214
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     98
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 284
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     7 707
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     10 654
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 507
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     98
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     461
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     11 032
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     19 033
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (COD/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux du Groenland de l'OPANO 0 et 1; Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (COD/N01514)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 595
                  
                  
                     
                         (6)
                         (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     355
                  
                  
                     
                         (6)
                         (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     
                         (6)
                         (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux internationales des zones I et II b
                     (COD/1/2B.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 928
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10 155
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 676
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 838
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 144
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 515
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tous les États membres
                  
                  
                     10 0
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     22 356
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud et églefin
                     
                        Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (C/H/05B-F.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan de l'Atlantique
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (HAL/514GRN)
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     650
                  
                  
                     
                         (12)
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan de l'Atlantique
                     
                        Hippoglossus hippoglossus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     (HAL/N01GRN)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     49
                  
                  
                     
                         (14)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Capelan
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     II b
                     (CAP/02B.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Capelan
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (CAP/514GRN)
                  
               
                     Tous les États membres
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Églefin
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (HAD/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merlan bleu
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé
                     (WHB/2A4AXF)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lingue et lingue bleue
                     
                        Molva molva et Molva dypterygia
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (B/L/05B-F.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (PRA/514GRN)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     703
                  
                  
                     
                         (18)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     703
                  
                  
                     
                         (18)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (18)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     (PRA/N01GRN)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     4 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Poissons plats
                     
                        Pleuronectiformes
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (FLX/05B-F.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (POK/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux internationales des zones I et II
                     (POK/1/2INT)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Lieu noir
                     
                        Pollachius virens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (POK/05B-F.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (GHL/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux internationales des zones I et II
                     (GHL/1/2INT)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (25)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (GHL/514GRN)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4 076
                  
                  
                     
                         (26)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     215
                  
                  
                     
                         (26)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (26)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     (GHL/N01GRN)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 008
                  
                  
                     
                         (27)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (27)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Maquereau
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone II a
                     (MAC/02A-N.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (28)
                         (29)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Maquereau
                     
                        Scomber scombrus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (MAC/05B-F.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (30)
                         (31)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                     (RED/51214.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     210
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4 266
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     749
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     398
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     76
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     384
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     896
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     6 992
                  
                  
                     
                         (32)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     46 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (RED/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux internationales des zones I et II
                     (RED/1/2INT)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 600
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     (RED/514GRN)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 082
                  
                  
                     
                         (36)
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     16
                  
                  
                     
                         (36)
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     21
                  
                  
                     
                         (36)
                         (37)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (36)
                         (37)
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux islandaises de la zone V a
                     (RED/05A-IS)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                         (41)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                         (41)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                         (41)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                         (41)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (39)
                         (40)
                         (41)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (RED/05B-F.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Prises accessoires
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     (XBC/N01GRN)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     2 300
                  
                  
                     
                         (43)
                         (44)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Autres espèces (45)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux norvégiennes des zones I et II
                     (OTH/1N2AB.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (45)
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (45)
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (45)
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (45)
                         (46)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Autres espèces (47)
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux des îles Féroé de la zone V b
                     (OTH/05B-F.)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (48)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (48)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (48)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (48)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux UE, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
         
            (2)  Ce quota deviendra disponible à la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec la Norvège pour 2010. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux UE situées au nord de 62° N.
         
            (3)  Ce quota deviendra disponible à la date de la conclusion de l'accord bilatéral de pêche avec la Norvège pour 2010.
         
            (4)  Plus aucune capture n'est autorisée lorsque le total des captures de tous les États membres a atteint p.m. tonnes.
         
            (5)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (6)  À pêcher au sud de 61° N à l'ouest du Groenland et au sud de 62° N à l'est du Groenland.
         
            (7)  Les navires peuvent avoir un observateur scientifique à bord.
         
            (8)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (9)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
         
            (10)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours n'a pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
         
            (11)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (12)  À pêcher par six palangriers démersaux de l'Union au plus, ciblant leurs activités sur le flétan de l'Atlantique. Les captures d'espèces associées sont à imputer sur ce quota.
         
            (13)  (2) Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (14)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (15)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (16)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (17)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (18)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (19)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (20)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (21)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (22)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (23)  Prises accessoires uniquement.
         
            (24)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (25)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (26)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (27)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (28)  Peut être également pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV et dans les eaux internationales de la zone II a (MAC/*4N-2A).
         
            (29)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (30)  Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (MAC/*04A.).
         
            (31)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (32)  Il n'est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5-14).
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     64° 45'
                  
                  
                     28° 30'
                  
               
                     2
                  
                  
                     62° 50'
                  
                  
                     25° 45'
                  
               
                     3
                  
                  
                     61° 55'
                  
                  
                     26° 45'
                  
               
                     4
                  
                  
                     61° 00'
                  
                  
                     26° 30'
                  
               
                     5
                  
                  
                     59° 00'
                  
                  
                     30° 00'
                  
               
                     6
                  
                  
                     59° 00'
                  
                  
                     34° 00'
                  
               
                     7
                  
                  
                     61° 30'
                  
                  
                     34° 00'
                  
               
                     8
                  
                  
                     62° 50'
                  
                  
                     36° 00'
                  
               
                     9
                  
                  
                     64° 45'
                  
                  
                     28° 30'
                  
               
            (33)  Prises accessoires uniquement.
         
            (34)  La pêche n'aura lieu qu'au cours de la période allant du 15 août au 30 novembre 2010. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. la Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE; à compter de cette date, les États membres interdisent la pêche ciblée du sébaste par les navires battant leur pavillon.
         
            (35)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébaste dans les autres pêcheries à 1 % des captures totales détenues à bord.
         
            (36)  Ne peut être pêché qu'au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214).
         
            (37)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (38)  Il n'est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5-14.).
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     64° 45'
                  
                  
                     28° 30'
                  
               
                     2
                  
                  
                     62° 50'
                  
                  
                     25° 45'
                  
               
                     3
                  
                  
                     61° 55'
                  
                  
                     26° 45'
                  
               
                     4
                  
                  
                     61° 00''
                  
                  
                     26° 30'
                  
               
                     5
                  
                  
                     59° 00'
                  
                  
                     30° 00'
                  
               
                     6
                  
                  
                     59° 00'
                  
                  
                     34° 00'
                  
               
                     7
                  
                  
                     61° 30'
                  
                  
                     34° 00'
                  
               
                     8
                  
                  
                     62° 50'
                  
                  
                     36° 00'
                  
               
                     9
                  
                  
                     64° 45'
                  
                  
                     28° 30'
                  
               
            (39)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
         
            (40)  À pêcher entre juillet et décembre.
         
            (41)  Quota provisoire, en attendant les conclusions des consultations sur la pêche menées avec l'Islande pour 2010.
         
            (42)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (43)  On entend par prises accessoires toute prise d'une espèce qui ne figure pas parmi les espèces ciblées par le navire indiquées sur l'autorisation de pêche. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.
         
            (44)  Dont p.m. tonnes de grenadier de roche sont attribuées à la Norvège. À pêcher dans les zones V et XIV et la zone OPANO 1 uniquement.
         
            (45)  Prises accessoires uniquement.
         
            (46)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
         
            (47)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
         
            (48)  Quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
      
      
         ANNEXE I C
         ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
         Zone relevant de la convention OPANO
         Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 2J,3KL
                     (COD/N2J3KL)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 N O
                     (COD/N3NO.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Cabillaud
                     
                        Gadus morhua
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 M
                     (COD/N3M.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     61
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     247
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     61
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     61
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     209
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     796
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     110
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 070
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     521
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 136
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 500
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie grise
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 2J, 3KL
                     (WIT/N2J3KL)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie grise
                     
                        Glyptocephalus cynoglossus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 N O
                     (WIT/N3NO).
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie canadienne
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 M
                     (PLA/N3M.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Plie canadienne
                     
                        Hippoglossoides platessoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L N O
                     (PLA/N3LNO.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Encornet rouge nordique
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Sous-zones OPANO 3 et 4
                     (SQI/N34.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     128
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     128
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     128
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     227
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (10)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Limande à queue jaune
                     
                        Limanda ferruginea
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L N O
                     (YEL/N3LNO.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (12)
                         (13)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Capelan
                     
                        Mallotus villosus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3NO
                     (CAP/N3NO.)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (14)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (14)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L (15)
                     
                     (PRA/N3L.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tous les États membres
                  
                  
                     334
                  
                  
                     
                         (16)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 670
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crevette nordique
                     
                        Pandalus borealis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 M (17)
                     
                     (PRA/*N3M.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                     
                         (18)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Flétan noir
                     
                        Reinhardtius hippoglossoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L M N O
                     (GHL/N3LMNO)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     321,3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     328
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     45,1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     22,6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 396,5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 837,5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     6 951
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 856
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raie
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L N O
                     (SRX/N3LNO.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 833
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 132
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     485
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     106
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 556
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     12 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 L N
                     (RED/N3LN.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     173
                  
                  
                     
                         (19)
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     119
                  
                  
                     
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     173
                  
                  
                     
                         (19)
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     173
                  
                  
                     
                         (19)
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     638
                  
                  
                     
                         (19)
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                     
                         (19)
                         (20)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 M
                     (RED/N3M.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     1 571
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     513
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     233
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     1 571
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     1 571
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 354
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 813
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     10 000
                  
                  
                     
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 O
                     (RED/N3O.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 771
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5 229
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     20 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Sébastes
                     
                        Sebastes spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Sous-zone 2, divisions IF et 3K de l'OPANO
                     (RED/N1F3K.)
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     269
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     2 234
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 503
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Merluche blanche
                     
                        Urophycis tenuis
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPANO 3 N O
                     (HKW/N3NO.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 528
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 001
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     3 529
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            (1)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (2)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (3)  La pêche ciblée du cabillaud dans la zone OPANO 3 M est autorisée jusqu'au moment où les estimations des captures, y compris les prises accessoires, à réaliser au cours du reste de l'année atteignent 100 % du quota alloué. Après cette date, seules sont autorisées les prises accessoires, jusqu'à concurrence de 1 250 kg ou de 5 %, la valeur la plus élevée étant retenue, dans le cadre du quota attribué à l'État membre du pavillon.
         
            (4)  Y compris les droits de pêche dont disposent l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, qui s'élèvent pour chacune à 61 tonnes, ainsi que les 209 tonnes attribuées à la Pologne, en vertu des accords de partage pour l'ancienne Union soviétique adoptés en 2003 par la commission des pêches de l'OPANO à la suite de l'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne à l'Union européenne.
         
            (5)  Les prises accessoires de cabillaud lors de la pêche d'autres espèces dans la zone OPANO 3 M sont plafonnées à 1 250 kg ou 5 %, la valeur la plus élevée étant retenue, pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour le cabillaud.
         
            (6)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (7)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (8)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (9)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (10)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre.
         
            (11)  Pas de quota spécifié pour l'Union; un quota de 29 458 tonnes est attribué au Canada et aux États membres de la Communauté, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (12)  En dépit d'un quota partagé de 85 tonnes attribué à l'Union, il est décidé de fixer cette quantité à 0. Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (13)  Les captures effectuées par des navires dans le cadre de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et notifiées au secrétaire exécutif de l'OPANO par l'intermédiaire de la Commission toutes les quarante-huit heures.
         
            (14)  Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
         
            (15)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47° 20' 0
                  
                  
                     46° 40' 0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47° 20' 0
                  
                  
                     46° 30' 0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46° 00' 0
                  
                  
                     46° 30' 0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46° 00' 0
                  
                  
                     46° 40' 0
                  
               
            (16)  À l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (17)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47° 20' 0
                  
                  
                     46° 40' 0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47° 20' 0
                  
                  
                     46° 30' 0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46° 00' 0
                  
                  
                     46° 30' 0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46° 00' 0
                  
                  
                     46° 40' 0
                  
               Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2010 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47° 55' 0
                  
                  
                     45° 00' 0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47° 30' 0
                  
                  
                     44° 15' 0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46° 55' 0
                  
                  
                     44° 15' 0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46° 35' 0
                  
                  
                     44° 30' 0
                  
               
                     5
                  
                  
                     46° 35' 0
                  
                  
                     45° 40' 0
                  
               
                     6
                  
                  
                     47° 30' 0
                  
                  
                     45° 40' 0
                  
               
                     7
                  
                  
                     47° 55' 0
                  
                  
                     45° 00' 0
                  
               
            (18)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1627/94.
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
                  
                     Nombre maximal de jours de pêche
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2
                  
                  
                     65
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     8
                  
                  
                     833
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                     128
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     4
                  
                  
                     245
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     7
                  
                  
                     289
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1
                  
                  
                     50
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1
                  
                  
                     34
                  
               Chaque État membre informe tous les mois la Commission, dans les 25 jours suivant le mois civil au cours duquel les captures ont été effectuées, du nombre de jours de pêche passés dans la division 3 M et dans la zone définie dans la note de bas de page (1) ainsi que des captures réalisées dans ces zones.
         
            (19)  La pêche ciblée du sébaste dans la zone OPANO 3 L N est autorisée jusqu'au moment où les estimations des captures, y compris les prises accessoires, à réaliser au cours du reste de l'année atteignent 100 % du quota alloué. Après cette date, seules sont autorisées les prises accessoires, jusqu'à concurrence de 1 250 kg ou de 5 %, la valeur la plus élevée étant retenue, dans le cadre du quota attribué à l'État membre du pavillon.
         
            (20)  Y compris les droits de pêche de 173 tonnes dont disposent chacune l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie en vertu des accords de partage pour l'ancienne Union soviétique adoptés en 2003 par la commission des pêches de l'OPANO à la suite de l'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne à l'Union européenne.
         
            (21)  Les prises accessoires de sébaste lors de la pêche d'autres espèces dans la zone OPANO 3 L N sont plafonnées à 1 250 kg ou 5 %, la valeur la plus élevée étant retenue, pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour le cabillaud.
         
            (22)  Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 10 000 tonnes fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO soit respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche ciblée de ce stock est fermée, quel que soit le niveau de capture atteint.
      
      
         ANNEXE I D
         GRANDS MIGRATEURS – Toutes zones
         Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA et la CITT.
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Thon rouge
                     
                        Thunnus thynnus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique à l'est de 45° O, et Méditerranée
                     (BFT/AE045W)
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     70,18
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     130,30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     2 526,06
                  
                  
                     
                         (2)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 021,93
                  
                  
                     
                         (2)
                         (3)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     1 937,50
                  
                  
                     
                         (5)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     161,34
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     237,66
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tous les États membres
                  
                  
                     28,18
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     7 113,15
                  
                  
                     
                         (2)
                         (3)
                         (5)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 500
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Espadon
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     (SWO/AN05N)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 869,8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 408,5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Tous les États membres
                  
                  
                     357,5
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     8 635,7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 700
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Espadon
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     (SWO/AS05N)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 299,8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     338,6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     6 638,4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Germon du Nord
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     (ALB/AN05N)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     4 355,9
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     14 659,9
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 967,1
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     309,4
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 624,6
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     27 916,8
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     28 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Germon du Sud
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N
                     (ALB/AS05N)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     943,7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     311
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     660
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     1 914,7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     29 900
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Thon obèse
                     
                        Thunnus obesus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique
                     (BET/ATLANT)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     17 012,7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8 026,9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     6 160,4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     31 200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     85 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Makaire bleu
                     
                        Makaira nigricans
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique
                     (BUM/ATLANT)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     103
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Makaire blanc
                     
                        Tetrapturus albidus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique
                     (WHM/ATLANT)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     46,5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Sans objet
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement.
         
            (2)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
         
                     Espagne
                  
                  
                     367,23
                  
               
                     France
                  
                  
                     165,69
                  
               
                     UE
                  
                  
                     532,92
                  
               
            (3)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
         
                     France
                  
                  
                     45 ()
                     
                  
               
                     UE
                  
                  
                     45
                  
               
            (4)  Cette quantité peut être révisée par la Commission à la demande de la France, jusqu'à un volume de 100 tonnes, comme indiqué dans la recommandation 08-05 de la CICTA.
         
            (5)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
         
                     Espagne
                  
                  
                     50,52
                  
               
                     France
                  
                  
                     49,84
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     39,34
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     1,40
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     3,23
                  
               
                     UE
                  
                  
                     144,34
                  
               
            (6)  Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
         
                     Italie
                  
                  
                     39,34
                  
               
                     UE
                  
                  
                     39,34
                  
               
            (7)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires uniquement
         
            (8)  Le nombre de navires UE pêchant le germon du Nord comme espèce cible est fixé à 1 253, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007.
         
            (9)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     50
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     730
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     310
                  
               
      
         ANNEXE I E
         ANTARCTIQUE
         Zone relevant de la convention CCAMLR
         Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Poisson des glaces antarctique
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 48.3 Antarctique
                     (ANI/F483.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 548
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Poisson des glaces antarctique
                     
                        Champsocephalus gunnari
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique (1)
                     
                     (ANI/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 658
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Légine australe
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 48.3 Antarctique
                     (TOP/F483.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions particulières:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
                  
               
                     Zone de gestion A: de 48°° O à 43°° 30'° O – de 52°° 30'° S à 56°° S (TOP/*F483A)
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Zone de gestion B: de 43°° 30'° O à 40°° O – de 52°° 30'° S à 56°° S (TOP/*F483B)
                  
                  
                     900
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Zone de gestion C: de 40°° O à 33°° 30'° O – de 52°° 30'° S à 56°° S (TOP/*F483C)
                  
                  
                     2 100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Légine australe
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 48.4 Antarctique
                     (TOP/F484.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Légine australe
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique
                     (TOP/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 550
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Krill antarctique
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 48
                     (KRI/F48.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 470 000
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions particulières:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
                  
               
                     Division 48.1 (KRI/F48.1.)
                  
                  
                     155 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 48.2 (KRI/F48.2.)
                  
                  
                     279 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 48.3 (KRI/F48.3.)
                  
                  
                     279 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 48.4 (KRI/F48.4.)
                  
                  
                     93 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Krill antarctique
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.4.1 Antarctique
                     (KRI/F5841.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     440 000
                  
                  
                     
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions particulières:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
                  
               
                     Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41O)
                  
                  
                     277 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E)
                  
                  
                     163 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Krill antarctique
                     
                        Euphausia superba
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.4.2 Antarctique
                     (KRI/F5842.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 645 000
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions particulières:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.
                  
               
                     Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E
                     (KRI/*F-42W)
                  
                  
                     1 448 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 58.4.2 à l'est de 55° E
                     (KRI/*F-42E)
                  
                  
                     1 080 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Bocasse grise
                     
                        Lepidonotothen squamifrons
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique
                     (NOS/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Crabes
                     
                        Paralomis spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 48.3 Antarctique
                     (PAI/F483.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Grenadiers
                     
                        Macrourus spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique
                     (GRV/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     360
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Autres espèces
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique
                     (OTH/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raies
                     
                        Rajidae
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     FAO 58.5.2 Antarctique
                     (SRX/F5852.)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     120
                  
                  
                     
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la partie de la division statistique 58.5.2 FAO dont les limites s'étendent:
         
                     a)
                  
                  
                     du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15' E et de la limite convenue par l'accord maritime franco-australien au sud, le long du méridien, en son point d'intersection avec le parallèle de latitude 53° 25' S;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     puis, à l'est, le long du parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     puis, au nord-est, le long de la géodésique jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40' S et du méridien de longitude 76° E;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     ensuite, au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30' E; et
                  
               
                     f)
                  
                  
                     enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                  
               
            (2)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (3)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 1er mai au 31 août 2010 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (4)  Ce TAC est applicable uniquement à l'ouest de 79° 20' E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite (voir annexe IX).
         
            (5)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (6)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (7)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (8)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
         
            (9)  Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010.
      
      
         ANNEXE I F
         ATLANTIQUE DU SUD-EST
         Zone relevant de la convention OPASE
         Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Béryx
                     
                        Beryx spp.
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPASE
                     (ALF/SEAFO)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Gérions ouest-africains
                     Chaceon (Geryon) quinquedens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Sous-division B 1 de l'OPASE (1)
                     
                     (CRR/F47NAM)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Gérions ouest-africains
                     Chaceon (Geryon) quinquedens
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                     (CRR/F47X)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Légine australe
                     
                        Dissostichus eleginoides
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPASE
                     (TOP/SEAFO)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hoplostète orange
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Sous-division B 1 de l'OPASE (2)
                     
                     (CRR/F47NAM)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Hoplostète orange
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
                     (ORY/F47X)
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
         
                     —
                  
                  
                     à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au nord, le long de la latitude 20° S,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud, le long de la latitude 28° S, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                  
               
            (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
         
                     —
                  
                  
                     à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au nord, le long de la latitude 20° S,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud, le long de la latitude 28° S, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                  
               
      
         ANNEXE I G
         THON ROUGE DU SUD – Toutes zones
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Thon rouge du sud
                     
                        Thunnus maccoyii
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Toutes zones
                     (SBF/F41-81)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     9 449
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
            (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
      
         ANNEXE I H
         Zone relevant de la convention WCPFC
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Espadon
                     
                        Xiphias gladius
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                     (F7120S)
                  
               
                     UE
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                  
               
      
         ANNEXE I J
         Zone relevant de la convention ORGPPS
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Chinchard du Chili
                     
                        Trachurus murphyi
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Zone relevant de la convention ORGPPS
                     (CJM)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     49 553
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     47 449
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     37 998
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     44 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UE
                  
                  
                     179 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
      
         Appendice à l'annexe I
         1.   Sélectivité des engins de pêche pour le cabillaud en mer du Nord et dans le Skagerrak
         1.1.   Les États membres prennent des mesures pour répartir au cours de l'année 2010 l'utilisation des quotas de cabillaud par les navires battant leur pavillon, opérant en mer du Nord et dans le Skagerrak et utilisant des chaluts de fond, des sennes danoises et des engins traînants similaires, à l'exception des chaluts de fond à perche, et pour limiter les rejets de cabillaud par ces navires, conformément aux conditions prévues aux points 1.2 à 1.6.
         1.2.   Les États membres adaptent l'utilisation des engins mentionnés au point 1.1 à l'utilisation de leurs quotas de cabillaud. Ils établissent à cette fin des objectifs d'utilisation de leurs quotas de cabillaud pour la fin de chaque trimestre de 2010 et les communiquent à la Commission le 1er février 2010 au plus tard.
         1.3.   Si, à la fin de chacun des trois premiers trimestres de 2010, l'utilisation du quota de cabillaud est supérieure de plus de 10 % à la quantité fixée, l'État membre concerné prend des mesures pour que ses navires, visés au point 1.1, apportent aux engins de pêche qu'ils déploient des modifications techniques de nature à réduire les prises accessoires de cabillaud dans des proportions suffisantes pour atteindre l'objectif d'utilisation des quotas à la fin du trimestre suivant.
         1.4.   Dans un délai d'un mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la quantité fixée a été dépassée, les États membres informent la Commission des mesures visées au point 1.3 en indiquant les modifications techniques devant être apportées aux engins et aux navires qui seront concernés et apportent les preuves des effets probables sur les taux de capture de cabillaud.
         1.5.   Lorsqu'un État membre a utilisé, à tout moment avant le 15 octobre 2010, son quota de cabillaud jusqu'à concurrence de 90 %, tous ses navires visés au point 1.1 qui utilisent des engins dont le maillage est de 80 mm ou plus, à l'exception des navires utilisant des sennes danoises, sont tenus d'utiliser pour le reste de l'année l'engin de pêche décrit à l'appendice 4 de l'annexe III du règlement (CE) no 43/2009 ou tout autre engin dont les attributs techniques permettent des taux similaires de capture de cabillaud, comme le confirme le CSTEP, ou, pour les navires ciblant la langoustine, une grille de tri telle que décrite à l'appendice 3 de ladite annexe ou tout autre engin présentant des possibilités d'échappement démontrées équivalentes.
         1.6.   Sans préjudice des dispositions du point 1.5, les États membres peuvent également appliquer les mesures visées dans ce point aux navires ou aux groupes de navires qui, à tout moment avant le 15 novembre 2010, ont utilisé 90 % de la partie du quota national de cabillaud dégagée conformément à la clé nationale de répartition des possibilités de pêche.
         1.7.   Sans préjudice des dispositions des points 1.3 et 1.5, les États membres peuvent également appliquer les mesures visées dans ces points aux navires ou aux groupes de navires auxquels a été attribuée une partie du quota national de cabillaud conformément à la clé nationale de répartition des possibilités de pêche.
         2.   Sélectivité des engins de pêche pour le cabillaud dans la Manche Est
         2.1.   Les États membres prennent des mesures pour répartir au cours de l'année 2010 l'utilisation des quotas de cabillaud par les navires battant leur pavillon, opérant dans la Manche Est et utilisant des chaluts de fond, des sennes danoises et des engins traînants similaires, à l'exception des chaluts de fond à perche, et pour limiter les rejets de cabillaud par ces navires, conformément aux conditions prévues aux points 2.2, 2.3 et 2.4.
         2.2.   Les États membres adaptent l'utilisation des engins mentionnés au point 2.1 à l'utilisation de leurs quotas de cabillaud. Ils établissent à cette fin des objectifs d'utilisation de leurs quotas de cabillaud pour la fin de chaque trimestre de 2010 et les communiquent à la Commission le 1er février 2010 au plus tard.
         2.3.   Si, à la fin des deuxième et troisième trimestres de 2010, l'utilisation du quota de cabillaud est supérieure de plus de 10 % à la quantité fixée, l'État membre concerné prend des mesures, y compris de fermeture en temps réel de la pêche, pour que les navires visés au point 2.1 battant son pavillon évitent les prises accessoires de cabillaud et ciblent les espèces non soumises à quota dans des proportions suffisantes pour atteindre l'objectif d'utilisation du quota de cabillaud à la fin du trimestre suivant.
         2.4.   Les États membres informent la Commission, à sa demande, des mesures visées au point 2.3.
      
   
   
      ANNEXE II A
      EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKSDES ZONES CIEM III a, IV, VI a, VII a ET VII d, AINSI QUE DES EAUX UE DES ZONES CIEM II a ET V b
      1.   Champ d'application
      1.1.   La présente annexe s'applique aux navires UE transportant à leur bord ou déployant un des engins visés au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1342/2008 et opérant dans une des zones géographiques visées au point 2 de ladite annexe.
      1.2.   La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des permis de pêche spéciaux délivrés conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de l'année 2010, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.
      2.   Engins réglementés et zones géographiques
      Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les engins réglementés visés au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1342/2008 et les zones géographiques visées au point 2 de ladite annexe.
      3.   Effort de pêche maximal autorisé
      3.1.   Le maximum admissible de l'effort de pêche visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion 2010, à savoir du 1er février 2010 au 31 janvier 2011, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1.
      3.2.   L'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe s'entend sans préjudice des niveaux maximaux d'effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) no 1954/2003.
      4.   Obligations des États membres
      4.1.   Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, des articles 4 et 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 34 du règlement (CE) no 1224/2009.
      4.2.   L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 et, aux fins de la gestion de la sole et de la plie, comme la zone CIEM IV.
      5.   Attribution de l'effort de pêche
      5.1.   Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il interdit, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans la zone réglementée.
      5.2.   Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, les États membres peuvent modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.
      5.3.   Lorsqu'un État membre autorise des navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 4. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
      6.   Communication des données pertinentes
      6.1.   Sans préjudice des dispositions des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission, à la demande de cette dernière, les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche au cours du mois précédent et des mois antérieurs; ils utilisent pour ce faire le format présenté à l'appendice 2.
      6.2.   Les données sont envoyées à l'adresse de courrier électronique appropriée, que la Commission communique aux États membres. Lorsque le transfert de données dans le système FIDES d'échange de données relatives à la pêche (ou dans tout autre système de données adopté par la Commission) sera opérationnel, les États membres transmettront dans ce système, avant le quinze de chaque mois, les données concernant l'effort déployé jusqu'à la fin du mois précédent. La Commission informe les États membres de la date à partir de laquelle le système sera utilisé pour les transmissions de données au moins deux mois avant la première échéance. La première déclaration de l'effort de pêche envoyée au système porte sur l'effort déployé depuis le 1er février 2010. Les États membres communiquent à la Commission, à sa demande, les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires au cours du mois de janvier 2010.
      
         Appendice 1 de l'annexe II A
         Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
         
                     Zone géographique
                  
                  
                     Engins réglementés
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     SE
                  
               
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Kattegat
                              
                           
                  
                     TR1
                  
                  
                     197 929
                  
                  
                     4 212
                  
                  
                     16 610
                  
               
                     TR2
                  
                  
                     1 475 629
                  
                  
                     9 316
                  
                  
                     582 233
                  
               
                     TR3
                  
                  
                     523 126
                  
                  
                     0
                  
                  
                     55 853
                  
               
                     BT1
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     BT2
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     GN
                  
                  
                     115 456
                  
                  
                     26 534
                  
                  
                     13 102
                  
               
                     GT
                  
                  
                     22 645
                  
                  
                     0
                  
                  
                     22 060
                  
               
                     LL
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                     0
                  
                  
                     25 339
                  
               
            
         
                     Zone géographique
                  
                  
                     Engins réglementés
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     ES
                  
                  
                     FR
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     NL
                  
                  
                     SE
                  
                  
                     UK
                  
               
                     
                                 b)
                              
                              
                                 Skagerrak;
                                 section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat; zone CIEM IV et eaux UE de la zone CIEM II a;
                                 zone CIEM VII d.
                              
                           
                  
                     TR1
                  
                  
                     432
                  
                  
                     4 892 761
                  
                  
                     1 379 121
                  
                  
                     2 036
                  
                  
                     2 214 240
                  
                  
                     227
                  
                  
                     371 757
                  
                  
                     248 638
                  
                  
                     8 938 164
                  
               
                     TR2
                  
                  
                     279 868
                  
                  
                     4 106 634
                  
                  
                     516 154
                  
                  
                     0
                  
                  
                     9 638 858
                  
                  
                     15 861
                  
                  
                     1 080 920
                  
                  
                     872 900
                  
                  
                     7 409 969
                  
               
                     TR3
                  
                  
                     0
                  
                  
                     4 391 356
                  
                  
                     3 501
                  
                  
                     0
                  
                  
                     107 041
                  
                  
                     0
                  
                  
                     48 508
                  
                  
                     263 772
                  
                  
                     21 511
                  
               
                     BT1
                  
                  
                     1 427 574
                  
                  
                     1 157 265
                  
                  
                     29 271
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     999 808
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 739 759
                  
               
                     BT2
                  
                  
                     6 229 751
                  
                  
                     88 645
                  
                  
                     1 691 253
                  
                  
                     0
                  
                  
                     829 504
                  
                  
                     0
                  
                  
                     34 923 335
                  
                  
                     0
                  
                  
                     7 337 669
                  
               
                     GN
                  
                  
                     163 531
                  
                  
                     2 307 977
                  
                  
                     224 484
                  
                  
                     0
                  
                  
                     222 598
                  
                  
                     0
                  
                  
                     438 664
                  
                  
                     74 925
                  
                  
                     546 303
                  
               
                     GT
                  
                  
                     0
                  
                  
                     224 124
                  
                  
                     467
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2 374 073
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     48 968
                  
                  
                     14 004
                  
               
                     LL
                  
                  
                     0
                  
                  
                     56 312
                  
                  
                     0
                  
                  
                     245
                  
                  
                     71 448
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     110 468
                  
                  
                     134 880
                  
               
            
         
                     Zone géographique
                  
                  
                     Engins réglementés
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     FR
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     UK
                  
               
                     
                                 c)
                              
                              
                                 Zone CIEM VII a
                              
                           
                  
                     TR1
                  
                  
                     0
                  
                  
                     138 714
                  
                  
                     59 625
                  
                  
                     603 719
                  
               
                     TR2
                  
                  
                     17 409
                  
                  
                     552
                  
                  
                     845 598
                  
                  
                     1 934 646
                  
               
                     TR3
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     8 433
                  
                  
                     1 588
                  
               
                     BT1
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     BT2
                  
                  
                     843 782
                  
                  
                     0
                  
                  
                     514 584
                  
                  
                     111 693
                  
               
                     GN
                  
                  
                     0
                  
                  
                     158
                  
                  
                     18 255
                  
                  
                     5 970
                  
               
                     GT
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     158
                  
               
                     LL
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     70 614
                  
               
            
         
                     Zone géographique
                  
                  
                     Engins réglementés
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     ES
                  
                  
                     FR
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     UK
                  
               
                     
                                 d)
                              
                              
                                 Zone CIEM VI a et eaux UE de la zone CIEM V b
                              
                           
                  
                     TR1
                  
                  
                     16 569
                  
                  
                     0
                  
                  
                     3 387 803
                  
                  
                     221 346
                  
                  
                     1 836 929
                  
               
                     TR2
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     7 415
                  
                  
                     479 043
                  
                  
                     2 972 845
                  
               
                     TR3
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     20 355
                  
                  
                     30 042
                  
               
                     BT1
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     7 161
                  
                  
                     0
                  
                  
                     117 544
                  
               
                     BT2
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     13 211
                  
                  
                     3 801
                  
                  
                     4 626
                  
               
                     GN
                  
                  
                     35 442
                  
                  
                     13 836
                  
                  
                     400 503
                  
                  
                     5 697
                  
                  
                     213 454
                  
               
                     GT
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 953
                  
                  
                     145
                  
               
                     LL
                  
                  
                     0
                  
                  
                     1 402 142
                  
                  
                     54 917
                  
                  
                     4 250
                  
                  
                     630 040
                  
               
      
         Appendice 2 de l'annexe II A
         Tableau II
         Format du rapport
         
                     Pays
                  
                  
                     Engin
                  
                  
                     Zone
                  
                  
                     Année
                  
                  
                     Mois
                  
                  
                     Déclaration cumulée
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
               
            
         Tableau III
         Format des données
         
                     Nom du champ
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Alignement (1)
                     
                     G(auche)/D(roite)
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 Pays
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     —
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 Engin
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Un des types d'engins suivants:
                     TR1
                     TR2
                     TR3
                     BT1
                     BT2
                     GN1
                     GT1
                     LL1
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Zone
                              
                           
                  
                     8
                  
                  
                     G
                  
                  
                     Une des zones suivantes:
                     03AS
                     02A0407D
                     07A
                     06A
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Année
                              
                           
                  
                     4
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Année du mois auquel se rapporte la déclaration.
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Mois
                              
                           
                  
                     2
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Mois auquel se rapporte la déclaration de l'effort de pêche (exprimé par un code à deux chiffres compris entre 01 et 12).
                  
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Déclaration cumulée
                              
                           
                  
                     13
                  
                  
                     D
                  
                  
                     Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, du 1er janvier de l'année (4) à la fin du mois (5).
                  
               
            (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
      
   
   
      ANNEXE II B
      EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU DU SUDET DE LANGOUSTINE DANS LES ZONES CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
      1.   Champ d'application
      La présente annexe s'applique aux navires UE d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm ou des palangres de fond, et présents dans les zones VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.
      2.   Définitions
      Aux fins de la présente annexe, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «groupe d'engins», l'ensemble constitué des chaluts, sennes danoises et engins similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm et des palangres de fond;
               
            
                  b)
               
               
                  «engin réglementé», tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
               
            
                  c)
               
               
                  «zone», les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
               
            
                  d)
               
               
                  «période de gestion 2010», la période qui s'étend du 1er février 2010 au 31 janvier 2011;
               
            
                  e)
               
               
                  «conditions particulières», les conditions particulières prévues au point 5.2.
               
            3.   Navires concernés par les limitations de l'effort de pêche
      3.1.   Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous ceux de ses navires qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 ou 2009, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
      3.2.   Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
      4.   Obligations générales et limitations de l'activité
      4.1.   Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et des articles 26 à 34 du règlement (CE) no 1224/2009.
      4.2.   Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche UE battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au point 5.
      4.3.   L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2.
      NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES UE
      5.   Nombre maximal de jours
      5.1.   Au cours de la période de gestion 2010, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
      5.2.   Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
      
                  a)
               
               
                  le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2007 ou 2008 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de pêche; et
               
            
                  b)
               
               
                  le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2007 ou 2008 représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de pêche.
               
            5.3.   La condition particulière visée au point 5.2 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'aient jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu et de langoustine supérieurs aux poids indiqués au point 5.2.
      5.4.   Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. En vertu de ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le volume global de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et à la condition particulière visée au point 5.2.
      Ce volume global de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, à la condition particulière. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le présent point n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
      5.5.   Tout État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 5.4 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et la condition particulière établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
      
                  —
               
               
                  la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
               
            
                  —
               
               
                  l'historique de ces navires pour les années 2007, 2008 et 2009, indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières des points 5.2 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent la condition particulière,
               
            
                  —
               
               
                  le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 5.4 était appliqué.
               
            Sur la base de cette description, la Commission peut autoriser cet État membre à bénéficier de la possibilité visée au point 5.4.
      6.   Périodes de gestion
      6.1.   Un État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
      6.2.   Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
      Lorsqu'un État membre autorise les navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 4.1. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone et que la fin de ces dernières ne coïncide pas avec la fin d'une période de 24 heures.
      7.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
      7.1.   Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par l'État membre de son pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche intervenus depuis le 1er janvier 2004, que ce soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999, conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (1), ou en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres. Tout navire dont le retrait définitif de la zone est attesté peut également être pris en considération.
      L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant l'engin en question, doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours est alors calculé en multipliant le résultat ainsi obtenu par le nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
      Ce point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément aux points 3 ou 5.3, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
      7.2.   L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et la condition particulière établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
      
                  —
               
               
                  la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
               
            
                  —
               
               
                  l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par catégorie d'engins de pêche concernée et, si nécessaire, par condition spéciale.
               
            7.3.   Sur la base de cette demande, la Commission peut modifier le nombre de jours visé au point 5.1 pour l'État membre concerné, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      7.4.   Au cours de la période de gestion 2010, un État membre peut réattribuer ce nombre supplémentaire de jours en mer à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières prévues au point 5.2 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
      7.5.   Il est interdit aux États membres de réattribuer au cours de la période de gestion 2010 tout volant de jours supplémentaires résultant d'un arrêt définitif d'activité précédemment attribué par la Commission, sauf si celle-ci a décidé de réévaluer le volant de jours supplémentaires concerné sur la base des dispositions actuelles en matière de groupes d'engins et de limitation des jours passés en mer. Une fois que l'État membre a introduit sa demande de réévaluation du volant de jours, il est temporairement autorisé à réattribuer 50 % du volant de jours supplémentaires en attendant que la Commission arrête une décision.
      8.   Attribution de jours supplémentaires en vue d'accroître le niveau de présence des observateurs
      8.1.   Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme doit notamment porter sur les niveaux des rejets, ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (2), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
      Les observateurs sont indépendants par rapport au propriétaire, au capitaine du navire et à tout membre de l'équipage.
      8.2.   Les États membres souhaitant bénéficier des jours supplémentaires visés au point 8.1 présentent, pour approbation, à la Commission une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
      8.3.   Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      8.4.   S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite de ce programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
      9.   Conditions particulières pour l'attribution de jours
      9.1.   Lorsqu'un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion 2010, 5 tonnes de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.
      9.2.   Le navire ne transborde aucun poisson sur un autre navire pendant qu'il est en mer.
      9.3.   Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
      Tableau I
      Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
      
                  Conditions particulières
               
               
                  Engins réglementés
               
               
                  Nombre maximal de jours
               
            
                   
               
               
                  
                     Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                  
               
               
                  
                     158
                  
               
            
                  
                     5.2(a) et 5.2(b)
                  
               
               
                  
                     Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                  
               
               
                  
                     Indéfini
                  
               
            ÉCHANGES DE CONTINGENTS D'EFFORT DE PÊCHE
      10.   Transfert de jours entre navires battant pavillon d'un même État membre
      10.1.   Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
      10.2.   Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 10.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
      10.3.   Le transfert de jours décrit au point 10.1 ne peut être autorisé qu'entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
      10.4.   Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
      10.5.   À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être adoptés conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon de différents États membres
      Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons, à condition que les points 3.1, 3.2 et 10 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
      OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS
      12.   Collecte de données pertinentes
      Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kW.
      13.   Communication des données pertinentes
      À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 12 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font également parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2009 et 2010, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
      Tableau II
      Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
      
                  Pays
               
               
                  Engin
               
               
                  Année
               
               
                  Déclaration de l'effort de pêche cumulé
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            
         
      Tableau III
      Format des données relatives aux kW-jours, par année
      
                  Nom du champ
               
               
                  Nombre maximal de caractères/chiffres
               
               
                  Alignement (3)
                  
                  G(auche)/D(roite)
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              Engin
                           
                        
               
                  2
               
               
                   
               
               
                  Un des types d'engins suivants:
                  TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                  GN = filets maillants ≥ 60 mm
                  LL = palangres de fond
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Année
                           
                        
               
                  4
               
               
                   
               
               
                  2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                           
                        
               
                  7
               
               
                  D
               
               
                  Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année
               
            
         
      Tableau IV
      Format du rapport pour les données relatives au navire
      
                  Pays
               
               
                  FFC
               
               
                  Marquage extérieur
               
               
                  Durée de la période de gestion
               
               
                  Engins notifiés
               
               
                  Conditions spéciales applicables à l'engin ou aux engins notifiés
               
               
                  Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
               
               
                  Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
               
               
                  Transfert de jours
               
            
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
               
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
               
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
               
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (8)
               
               
                  (8)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
            
         
      Tableau V
      Format des données relatives au navire
      
                  Nom du champ
               
               
                  Nombre maximal de caractères/chiffres
               
               
                  Alignement (4)
                  
                  G(auche)/D(roite)
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé.
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              FFC
                           
                        
               
                  12
               
               
                   
               
               
                  Numéro du fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                  Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Marquage extérieur
                           
                        
               
                  14
               
               
                  G
               
               
                  Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Durée de la période de gestion
                           
                        
               
                  2
               
               
                  G
               
               
                  Durée de la période de gestion exprimée en mois.
               
            
                  
                              (5)
                           
                           
                              Engin(s) notifié(s)
                           
                        
               
                  2
               
               
                  G
               
               
                  Un des types d'engins suivants:
                  TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                  GN = filets maillants ≥ 60 mm
                  LL = palangres de fond
               
            
                  
                              (6)
                           
                           
                              Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                           
                        
               
                  2
               
               
                  G
               
               
                  Indication, le cas échéant, des conditions spéciales (a ou b) applicables visées au point 7.2 de l'annexe II B.
               
            
                  
                              (7)
                           
                           
                              Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                           
                        
               
                  3
               
               
                  G
               
               
                  Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
               
            
                  
                              (8)
                           
                           
                              Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                           
                        
               
                  3
               
               
                  G
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.
               
            
                  
                              (9)
                           
                           
                              Transfert de jours
                           
                        
               
                  4
               
               
                  G
               
               
                  Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
               
            
         (1)  JO L 202 du 31.7.2008, p. 1.
      
         (2)  JO L 60 du 5.3.2008, p. 1.
      
         (3)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
      
         (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
   
   
      ANNEXE II C
      EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA ZONE CIEM VIIe
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1.   Champ d'application
      1.1.   La présente annexe s'applique aux navires UE d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord ou déployant l'un des engins définis au point 3 et présents dans la zone VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par 2010 la période allant du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.
      1.2.   Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm et ayant en 2004 un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif, d'après le journal de pêche, sont exemptés des dispositions de la présente annexe, pourvu que:
      
                  a)
               
               
                  ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2010;
               
            
                  b)
               
               
                  ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer; et
               
            
                  c)
               
               
                  chaque État membre concerné communique à la Commission, avant le 31 juillet 2010 et le 31 janvier 2011, l'historique des captures de sole de ces navires pour 2004 et transmet le rapport des captures de sole effectuées par ces navires en 2010.
               
            Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés des dispositions de la présente annexe, avec effet immédiat.
      2.   Engin de pêche
      Sont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins de pêche suivants:
      
                  a)
               
               
                  les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm;
               
            
                  b)
               
               
                  les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d'un maillage inférieur à 220 mm.
               
            3.   Obligations générales et limitations de l'activité
      3.1.   Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 34 du règlement (CE) no 1224/2009.
      3.2.   L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone CIEM VII e.
      MISE EN ŒUVRE DES LIMITATIONS DE L'EFFORT DE PÊCHE
      4.   Navires concernés par les limitations de l'effort de pêche
      4.1.   Les navires utilisant des types d'engins mentionnés au point 2 et pêchant dans les zones définies au point 1 détiennent un permis de pêche spécial délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94.
      4.2.   Les États membres interdisent la pêche dans la zone au moyen d'un engin appartenant à l'un des groupes d'engins de pêche définis au point 2 à tous ceux de ses navires qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 ou 2009, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone réglementée à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
      4.3.   Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin appartenant à l'une des catégories d'engins de pêche définies au point 2 peut être autorisé à utiliser un engin différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
      4.4.   Il est interdit au navire battant pavillon d'un État membre qui n'a pas de quota dans une zone définie au point 1 de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin appartenant à l'une des catégories d'engins de pêche définies au point 2, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
      5.   Limitations de l'activité
      Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord l'une des catégories d'engins de pêche visées au point 2, les navires de pêche battant son pavillon et immatriculés dans l'Union soient présents dans la zone pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.
      NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES UE
      6.   Nombre maximal de jours
      6.1.   Au cours de la période de gestion 2010, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord et en utilisant l'un des engins de pêche visés au point 2 est indiqué dans le tableau I.
      6.2.   Au cours de la période de gestion 2010, le nombre de jours pendant lesquels un navire est présent dans la totalité de la zone couverte par la présente annexe et par l'annexe II A ne dépasse pas le nombre indiqué au tableau I de la présente annexe. Toutefois, lorsque le navire se voit attribuer un effort maximal en ce qui concerne sa présence dans les zones couvertes par l'annexe II A uniquement, il respecte l'effort maximal ainsi fixé.
      6.3.   Au cours de la période de gestion 2010, un État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué, selon un système de kilowatts-jours. En vertu de ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour les catégories d'engins de pêche établies dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que le volume global de kilowatts-jours correspondant à cette catégorie soit respecté.
      Pour un groupe d'engins de pêche déterminé, le volume global de kilowatts-jours correspond à la somme de tous les efforts de pêche attribués individuellement aux navires battant pavillon de l'État membre concerné et remplissant les conditions requises pour ce groupe d'engins. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le présent point n'était pas appliqué.
      6.4.   L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 6.3 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant les calculs pour chaque catégorie d'engins de pêche, en se fondant sur:
      
                  —
               
               
                  la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
               
            
                  —
               
               
                  le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.3 était appliqué.
               
            Sur la base de cette description, la Commission peut autoriser cet État membre à bénéficier de la possibilité visée au point 6.3.
      7.   Périodes de gestion
      7.1.   Un État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
      7.2.   Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné.
      Lorsqu'un État membre autorise les navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 3. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone et que la fin de ces dernières ne coïncide pas avec la fin d'une période de 24 heures.
      8.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
      8.1.   Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par l'État membre de son pavillon à être présent dans la zone géographique tout en détenant à bord un des engins visés au point 2 peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche intervenus depuis le 1er janvier 2004, que ce soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999, conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 744/2008, ou en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres.
      L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant les engins en question, doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours est alors calculé en multipliant le résultat ainsi obtenu par le nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
      Le présent point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2 ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes pour obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
      8.2.   Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 adressent à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant les calculs pour chaque catégorie d'engins de pêche, en se fondant sur:
      
                  —
               
               
                  la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
               
            
                  —
               
               
                  l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par catégorie d'engins de pêche concernée.
               
            8.3.   Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours visé au point 6.2 pour l'État membre concerné conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      8.4.   Au cours de la période de gestion 2010, un État membre peut réattribuer ce nombre supplémentaire de jours en mer à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant au groupe d'engins de pêche concerné.
      8.5.   Il est interdit aux États membres de réattribuer au cours de la période de gestion 2010 tout volant de jours supplémentaires résultant d'un arrêt définitif d'activité précédemment attribué par la Commission, sauf si celle-ci a décidé de réévaluer le volant de jours supplémentaires concerné sur la base des dispositions actuelles en matière de groupes d'engins et de limitation des jours passés en mer. Une fois que l'État membre a introduit sa demande de réévaluation du volant de jours, il est temporairement autorisé à réattribuer 50 % du volant de jours supplémentaires en attendant que la Commission arrête une décision.
      9.   Attribution de jours supplémentaires en vue d'accroître le niveau de présence des observateurs
      9.1.   Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'une des catégories d'engins de pêche visées au point 2 peuvent être attribués entre le 1er février 2010 et le 31 janvier 2011 par la Commission aux États membres, sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme doit en particulier porter sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par les règlements (CE) no 199/2008 et (CE) no 665/2008 concernant les programmes nationaux.
      Les observateurs sont indépendants par rapport au propriétaire, au capitaine du navire de pêche et à tout membre de l'équipage.
      9.2.   Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présentent à la Commission, pour approbation, une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
      9.3.   Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 6.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      9.4.   S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
      Tableau I
      Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par groupe d'engins de pêche et par année
      
                  Engin
                  point 3
               
               
                  Dénomination
                  Seuls les groupes d'engins définis au point 3 sont utilisés
               
               
                  Manche occidentale
               
            
                  3 a)
               
               
                  Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
               
               
                  164
               
            
                  3 b)
               
               
                  Filets fixes d'un maillage < 220 mm
               
               
                  164
               
            ÉCHANGES DE CONTINGENTS D'EFFORT DE PÊCHE
      10.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon d'un État membre
      10.1.   Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de ce celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
      10.2.   Le nombre total de jours de présence dans la zone, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
      10.3.   Le transfert de jours visé au point 10.1 ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins visées au point 2 et pendant le même période de gestion.
      10.4.   À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués. À cet effet, une feuille de calcul détaillée peut être adoptée conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
      11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon de différents États membres
      Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 6 et 10. Lorsqu'ils décident d'autoriser un tel transfert, les États membres communiquent au préalable à la Commission les détails du transfert avant qu'il n'ait lieu, y compris le nombre de jours transférés, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants, comme convenu entre eux.
      OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS
      12.   Collecte de données pertinentes
      Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de présence dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone concernée par la présente annexe.
      13.   Communication des données pertinentes
      À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 12 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font également parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2009 et 2010, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
      Tableau II
      Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
      
                  Pays
               
               
                  Engin
               
               
                  Année
               
               
                  Déclaration de l'effort de pêche cumulé
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            
         
      Tableau III
      Format des données relatives aux kW-jours, par année
      
                  Nom du champ
               
               
                  Nombre maximal de caractères/chiffres
               
               
                  Alignement (1)
                  
                  G(auche)/D(roite)
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              Engin
                           
                        
               
                  2
               
               
                   
               
               
                  Un des types d'engins suivants:
                  BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                  GN = filets maillants < 220 mm
                  TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Année
                           
                        
               
                  4
               
               
                   
               
               
                  2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                           
                        
               
                  7
               
               
                  D
               
               
                  Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année
               
            
         
      Tableau IV
      Format du rapport pour les données relatives au navire
      
                  Pays
               
               
                  FFC
               
               
                  Marquage extérieur
               
               
                  Durée de la période de gestion
               
               
                  Engins notifiés
               
               
                  Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
               
               
                  Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
               
               
                  Transfert de jours
               
            
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
               
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
               
                  No 1
               
               
                  No 2
               
               
                  No 3
               
               
                  …
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
            
         
      Tableau V
      Format des données relatives au navire
      
                  Nom du champ
               
               
                  Nombre maximal de caractères/chiffres
               
               
                  Alignement (2)
                  
                  G(auche)/D(roite)
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                   
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé.
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              FFC
                           
                        
               
                  12
               
               
                   
               
               
                  Numéro du fichier de la flotte de pêche de l'Union
                  Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                  Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Marquage extérieur
                           
                        
               
                  14
               
               
                  G
               
               
                  Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Durée de la période de gestion
                           
                        
               
                  2
               
               
                  G
               
               
                  Durée de la période de gestion exprimée en mois.
               
            
                  
                              (5)
                           
                           
                              Engin(s) notifié(s)
                           
                        
               
                  2
               
               
                  G
               
               
                  Un des types d'engins suivants:
                  BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                  GN = filets maillants < 220 mm
                  TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
               
            
                  
                              (6)
                           
                           
                              Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                           
                        
               
                  3
               
               
                  G
               
               
                  Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
               
            
                  
                              (8)
                           
                           
                              Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                           
                        
               
                  3
               
               
                  G
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.
               
            
                  
                              (9)
                           
                           
                              Transfert de jours
                           
                        
               
                  4
               
               
                  G
               
               
                  Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
               
            
         (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
      
         (2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
   
   
      ANNEXE II D
      POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES PÊCHANT LE LANÇON DANS LES ZONES CIEM II a, III a ET IV
      1.   Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires UE pêchant dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV qui utilisent des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm.
      2.   Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux UE de la zone CIEM IV, sauf disposition contraire ou à moins qu'il n'en soit décidé autrement à l'issue des consultations menées entre l'Union et la Norvège, conformément au relevé des conclusions sur les consultations entre l'Union européenne et la Norvège.
      3.   Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone»:
      
                  a)
               
               
                  la période de vingt-quatre heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période; ou
               
            
                  b)
               
               
                  toute période continue de vingt-quatre heures enregistrée dans le journal de pêche entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période.
               
            4.   Chaque État membre concerné tient à jour, pour les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, et pour chaque navire battant son pavillon ou immatriculé dans l'Union et ayant utilisé un chalut de fond, une senne ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm, une base de données contenant les informations suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le nom et le numéro d'immatriculation interne du navire;
               
            
                  b)
               
               
                  la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, calculée conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2930/86;
               
            
                  c)
               
               
                  le nombre de jours de présence dans la zone pour la pêche au chalut de fond, à la senne ou au moyen d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm;
               
            
                  d)
               
               
                  les kilowatts-jours, soit le produit du nombre de jours de présence dans la zone par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts.
               
            5.   La pêche exploratoire relative à l'abondance du lançon commence au plus tôt le 1er avril 2010 et s'achève au plus tard le 6 mai 2010.
      Le plafond total de l'effort de pêche autorisé pour la pêche exploratoire relative à l'abondance du lançon en 2010 est déterminé sur la base de l'effort de pêche total déployé par les navires UE en 2007, établi conformément au point 4, et est réparti entre les États membres conformément à la répartition du quota prévu pour ce TAC.
      6.   Les TAC et quotas applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, établis à l'annexe I, sont réexaminés par la Commission dans les meilleurs délais, sur la base des avis du CIEM et du CSTEP quant à l'abondance de la classe d'âge 2009 de lançons de la mer du Nord, en tenant compte des principes suivants, ainsi que des autres éléments pertinents contenus dans les avis scientifiques.
      Le TAC applicable aux eaux UE des zones CIEM II a et IV est établi conformément à la formule suivante:
      TAC 2010 = -333+R1,2010*3,692
      dans laquelle R1,2010 est la taille du stock des lançons d'âge 1 en milliards d'individus au 1er janvier 2010 et le TAC est exprimé en milliers de tonnes.
      7.   Si le TAC calculé selon la formule établie au point 6 excède 400 000 tonnes, celui-ci est fixé à 400 000 tonnes.
      8.   La pêche commerciale au chalut de fond, à la senne ou au moyen d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er août 2010 au 31 décembre 2010.
   
   
      ANNEXE III
      Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires UE pêchant dans les eaux des pays tiers
      
                  Zone de pêche
               
               
                  Pêcherie
               
               
                  Nombre d'autorisations de pêche
               
               
                  Répartition des autorisations de pêche entre États membres
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen (6)
                  
               
               
                  Hareng, au nord de 62° 00' N
               
               
                  93
               
               
                  DK: 32, DE: 6, FR: 1, IE: 9, NL: 11, PL:1, SV: 12, UK: 21
               
               
                  69
               
            
                  Espèces démersales, au nord de 62° 00' N,
               
               
                  80
               
               
                  DE: 16, IE:1, ES: 20, FR: 18, PT: 9, UK: 14
               
               
                  50
               
            
                  Maquereau, au sud de 62° 00' N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11
               
               
                  DK: 26 (1), DE:1 (1), FR: 2 (1), NL: 1 (1)
                  
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Maquereau, au sud de 62° 00' N, pêche au chalut
               
               
                  19
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Maquereau, au nord de 62° 00' N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11 (2)
                  
               
               
                  DK: 11
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Espèces industrielles, au sud de 62° 00' N
               
               
                  480
               
               
                  DK: 450, UK: 30
               
               
                  150
               
            
                  Eaux des îles Féroé (7)
                  
               
               
                  Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé.
               
               
                  26
               
               
                  BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18
               
               
                  13
               
            
                  Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28' N et à l'est de 6° 30' O.
               
               
                  8 (3)
                  
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                   
               
               
                  Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20' N et 62° 00' N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
               
               
                  70
               
               
                  BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20
               
               
                  26
               
            
                  Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30' N et à l'ouest de 9° 00' O, dans la zone située entre 7° 00' O et 9° 00' O au sud de 60° 30' N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30' N, 7° 00' O et 60° 00' N, 6° 00' O.
               
               
                  70
               
               
                  DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4)
                  
               
               
                  20 (5)
                  
               
            
                   
               
               
                  Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
               
               
                  70
               
               
                   
               
               
                  22 (5)
                  
               
            
                  Pêches du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu».
               
               
                  36
               
               
                  DE: 3, DK: 19, FR: 2, NL: 5, UK: 5
               
               
                  20
               
            
                  Pêche à la ligne
               
               
                  10
               
               
                  UK: 10
               
               
                  6
               
            
                  Maquereau
               
               
                  12
               
               
                  DK: 12
               
               
                  12
               
            
                  Hareng au nord de 61° N
               
               
                  21
               
               
                  DK: 7, DE: 1, IE:2, FR: 0, NL: 3, SV: 3, UK: 5
               
               
                  21
               
            
         (1)  Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.
      
         (2)  À choisir parmi les onze autorisations de pêche pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62° 00' N.
      
         (3)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (4)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
      
         (5)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la «Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (6)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral avec la Norvège pour 2010.
      
         (7)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral avec les Îles Féroé pour 2010.
   
   
      ANNEXE IV
      ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CICTA
      1.   Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
      
                  Espagne
               
               
                  63
               
            
                  France
               
               
                  44
               
            
                  UE
               
               
                  107
               
            2.   Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
      
                  Espagne
               
               
                  139
               
            
                  France
               
               
                  86
               
            
                  Italie
               
               
                  35
               
            
                  Chypre
               
               
                  25
               
            
                  Malte
               
               
                  89
               
            
                  UE
               
               
                  374
               
            3.   Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
      
                  Italie
               
               
                  68
               
            
                  UE
               
               
                  68
               
            
   
      ANNEXE V
      ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
      Partie A
      INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
      
                  Espèce cible
               
               
                  Zone
               
               
                  Période d'interdiction
               
            
                  Requins (toutes espèces)
               
               
                  Zone de la Convention
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Notothenia rossii
                  
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique, dans la zone péninsulaire
                  FAO 48.2 Antarctique, autour des Orcades du sud
                  FAO 48.3 Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  Poissons à nageoires
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique (1)
                  
                  FAO 48.2 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Gobionotothen gibberifrons
                  
                  
                     Chaenocephalus aceratus
                  
                  
                     Pseudochaenichthys georgianus
                  
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
                  
                     Patagonotothen guntheri
                  
                  
                     Electrona carlsbergi
                      (1)
                  
               
               
                  FAO 48.3
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 48.5 Antarctique
               
               
                  du 1.12.2009 au 30.11.2010
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 88.3 Antarctique (1)
                  
                  FAO 58.5.1 Antarctique (1)
                      (2)
                  
                  FAO 58.5.2 Antarctique à l'est de 79° 20' E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20' E (1)
                  
                  FAO 88.2 Antarctique au nord de 65° S (1)
                  
                  FAO 58.4.4 Antarctique (1)
                      (2)
                  
                  FAO 58.6 Antarctique (1)
                  
                  FAO 58.7 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
               
                  FAO 58.4.4 (1)
                      (2)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  Toutes les espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                  
               
               
                  FAO 58.5.2 Antarctique
               
               
                  du 1.12.2009 au 30.11.2010
               
            
                  
                     Dissostichus mawsoni
                  
               
               
                  FAO 48.4 Antarctique (1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30' S et 57° 20' S et par les longitudes 25° 30' O et 29° 30' O
               
               
                  Toute l'année
               
            Partie B
      LIMITATION DES PRISES ET DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES NOUVELLES ET EXPLORATOIRES DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2009/2010
      
                  Sous-zone/division
               
               
                  Région
               
               
                  Période
               
               
                  SSRU
               
               
                  Limite de capture pour Dissostichus spp. (en tonnes)
               
               
                  Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)
               
            
                  Raies
               
               
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  Autres espèces
               
            
                  58.4.1
               
               
                  Toute la division
               
               
                  du 1.12.2009 au 30.11.2010
               
               
                  SSRU A, B, D, F et H: 0
                  SSRU C: 100
                  SSRU E: 50
                  SSRU G:60
               
               
                  Total 210
               
               
                  Toute
                  la division: 50
               
               
                  Toute
                  la division: 33
               
               
                  Toute
                  la division: 20
               
            
                  58.4.2
               
               
                  Toute la division
               
               
                  du 1.12.2009 au 30.11.2010
               
               
                  SSRU A: 30
                  SSRU B, C et D: 0
                  SSRU E: 40
               
               
                  Total 70
               
               
                  Toute
                  la division: 50
               
               
                  Toute
                  la division: 20
               
               
                  Toute
                  la division: 20
               
            
                  88.1
               
               
                  Toutes les sous-zones
               
               
                  du 1.12.2009 au 31.8.2010
               
               
                  SSRU A: 0
                  SSRU B, C et G: 372
                  SSRU D, E et F: 0
                  SSRU H, I et K: 2 104
                  SSRU J et L: 374
                  SSRU M: 0
               
               
                  Total 2 850:
               
               
                  142
                  SSRU A: 0
                  SSRU B, C et G: 50
                  SSRU D, E et F: 0
                  SSRU H, I et K: 105
                  SSRU J et L: 50
                  SSRU M: 0
               
               
                  430
                  SSRU A: 0
                  SSRU B, C et G: 40
                  SSRU D, E et F: 0
                  SSRU H, I et K: 320
                  SSRU J et L: 70
                  SSRU M: 0
               
               
                  20
                  SSRU A: 0
                  SSRU B, C et G: 60
                  SSRU D, E et F: 0
                  SSRU H, I et K: 60
                  SSRU J et L: 40
                  SSRU M: 0
               
            
                  88.2
               
               
                  Au sud de 65° S
               
               
                  du 1.12.2009 au 31.8.2010
               
               
                  SSRU A et B: 0
                  SSRU C, D, F et G: 214
                  
                     SSRU E: 361
               
               
                  Total 575 (3)
                  
               
               
                  50 (3)
                  
                  SSRU A et B: 0
                  SSRU C, D, F et G: 50
                  SSRU E: 50
               
               
                  92 (3)
                  
                  SSRU A et B: 0
                  SSRU C, D, F et G: 34
                  SSRU E: 58
               
               
                  20
                  SSRU A et B: 0
                  SSRU C, D, F et G: 80
                  SSRU E: 20
               
            Partie C
      NOTIFICATION DE L'INTENTION DE PARTICIPER À LA PÊCHE D'EUPHAUSIA SUPERBA
      
      Partie contractante:
      Campagne de pêche:
      Nom du navire:
      Niveau de prises prévu (en tonnes):
      
                  Technique de pêche:
               
               
                   Chalut conventionnel
               
            
                   Système de pêche en continu
               
            
                   Pompage pour dégager le cul du chalut
               
            
                   Autres méthodes agréées (veuillez préciser):
               
            Produits devant résulter de la capture et leur facteur de conversion (4):
      
         
      
                  Type de produit
               
               
                  % de la capture
               
               
                  Facteur de conversion (5)
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sous-zone/division
               
               
                   
               
               
                  Déc.
               
               
                  Janv.
               
               
                  Févr.
               
               
                  Mars
               
               
                  Avr.
               
               
                  Mai:
               
               
                  Juin
               
               
                  Juil.
               
               
                  Août
               
               
                  Sept.
               
               
                  Oct.
               
               
                  Nov.
               
            
                  48.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  58.4.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  58.4.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  88.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  88.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  88.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  X
               
               
                  Cochez les cases relatives aux zones et aux périodes où vous opérerez le plus vraisemblablement.
               
            
                   
               
               
                  Aucune limite de capture à titre de précaution n'est fixée; à considérer des lors comme pêche exploratoire.
               
            Il est à noter que les données fournies ici le sont purement à titre d'information et ne vous empêchent pas d'opérer dans des zones ou des périodes que vous n'auriez pas indiquées.
      Partie D
      CONFIGURATION DE FILETS ET TECHNIQUES DE PÊCHE UTILISÉES
      
                  Circonférence de l'ouverture du filet (gueule) [en mètres]
               
               
                  Ouverture verticale (en mètres)
               
               
                  Ouverture horizontale (en mètres)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Longueur du panneau et maillage
      
                  Panneau
               
               
                  Longueur (m)
               
               
                  Maillage (mm)
               
            
                  1er panneau
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2e panneau
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3e panneau
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …..
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dernier panneau (cul de chalut)
               
               
                   
               
               
                   
               
            Joindre un schéma de chaque configuration de filet utilisée
      Utilisation de techniques de pêche multiples (6): Oui Non
      
      
                   
               
               
                  Technique de pêche:
               
               
                  Durée d'utilisation prévue (en %)
               
            
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  …
               
               
                   
               
               
                  Total 100 %
               
            Présence d'un répulsif à mammifères marins (7): Oui Non
      
      Décrire les techniques de pêche, la configuration et les caractéristiques des engins et la structure de pêche:
      
         (1)  Sauf à des fins de recherches scientifiques.
      
         (2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
      
         (3)  Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:
      
                  —
               
               
                  mantes et raies: 5 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 50 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue,
               
            
                  —
               
               
                  
                     Macrourus spp.: 16 % de la limite des captures de Dissostichus spp.,
               
            
                  —
               
               
                  autres espèces: 20 tonnes par SSRU.
               
            
         (4)  Information à fournir dans la mesure du possible.
      
         (5)  Facteur de conversion = poids entier/poids transformé.
      
         (6)  Dans l'affirmative, indiquer à quelle fréquence se fait le passage d'une technique de pêche à l'autre:
      
         (7)  Dans l'affirmative, fournir un descriptif du dispositif:
   
   
      ANNEXE VI
      ZONE RELEVANT DE LA CTOI
      1.   Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la CTOI
      
                  État membre
               
               
                  Nombre maximal de navires
               
               
                  Capacité (GT)
               
            
                  Espagne
               
               
                  22
               
               
                  61 364
               
            
                  France
               
               
                  21
               
               
                  31 467
               
            
                  Italie
               
               
                  1
               
               
                  2 137
               
            
                  Portugal
               
               
                  5
               
               
                  1 627
               
            
                  UE
               
               
                  49
               
               
                  96 595
               
            2.   Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la CTOI
      
                  État membre
               
               
                  Nombre maximal de navires
               
               
                  Capacité (GT)
               
            
                  Espagne
               
               
                  27
               
               
                  11 600
               
            
                  France
               
               
                  25
               
               
                  1 940
               
            
                  Portugal
               
               
                  15
               
               
                  6 925
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  4
               
               
                  1 400
               
            
                  UE
               
               
                  71
               
               
                  21 865
               
            3.   Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone CTOI.
      4.   Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone CTOI.
   
   
      ANNEXE VII
      ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC
      Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
      
                  Espagne
               
               
                  14
               
            
                  UE
               
               
                  14
               
            
   
      ANNEXE VIII
      Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE
      
                  État du pavillon
               
               
                  Pêcherie
               
               
                  Nombre d'autorisations de pêche
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Norvège (1)
                  
               
               
                  Hareng, au nord de 62° 00' N
               
               
                  20
               
               
                  20
               
            
                  Îles Féroé (2)
                  
               
               
                  Maquereau, VI a (au nord de 56° 30' N); VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30' N)
               
               
                  14
               
               
                  14
               
            
                  Hareng, au nord de 62° 00' N
               
               
                  21
               
               
                  21
               
            
                  Hareng, III a
               
               
                  4
               
               
                  4
               
            
                  Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30' N); lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
               
               
                  15
               
               
                  15
               
            
                  Lingue et brosme
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  Merlan bleu, II, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00' O)
               
               
                  20
               
               
                  20
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  16
               
               
                  16
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Vivaneaux (3) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  41
               
               
                  p.m.
               
            
                  Requins (3) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  4
               
               
                  p.m.
               
            
         (1)  Les autorisations de pêche pour les navires battant le pavillon de la Norvège ne peuvent être accordées qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral avec la Norvège pour 2010.
      
         (2)  Les autorisations de pêche pour les navires battant le pavillon des Îles Féroé ne peuvent être accordées qu'à partir de la date de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral avec les Îles Féroé pour 2010.
      
         (3)  Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable entre le propriétaire du navire qui demande la licence et une entreprise de transformation installée dans le département de la Guyane française, comportant l'obligation de débarquer dans ce département au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné afin de les faire transformer dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat dûment visé doit être jointe à la demande de licence. Lorsque le visa susmentionné est refusé, les autorités françaises notifient à la partie concernée et à la Commission ce refus et les raisons qui l'ont motivé.