CELEX: 31977R0311
Language: fr
Date: 1977-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 311/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16 . 2 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 44/3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 311 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 février 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES ,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3138 /76 (2 ), et             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              présent règlement.
règlement (CEE) n 0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 15 février 1977 .
                                                                                 Pel r hi Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(') JO n » L 2S 1 du I. I 1 . 1 975 , p . 1 .
(-) JO n » L .* 54 ci u 24 . 12 . 1976, p . 1 .
(-') JO n » L 206 du ? 1 . 7 . 1976, p . 64 .
 ---pagebreak--- N0 L 44/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                16. 2. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en 1 'C / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            I " term .        2» term .    3» term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             2                    .?               4            5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0             0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0           1,99
10.02                Seigle                                                             0                    0                 0          3,42
10.03                Orge                                                               0                    0                 0          2,92
10.04                Avoine                                                             0                    0                0           6,08
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                  3,04              3,04        4,56
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                 0            0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0             0
10.07 C              Sorgho                                                             0                  0,76             0,76          1,90
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                 0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                           (en I K, / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         h ' term .         2ς term .     V term .  4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     2                λ                  4             5          6
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0              0         0
1 1.07 A 1 (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0              0         0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0            5,20      5,20
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0            3,88      3,88
11 .07 B             Malt torréfié                                               0                0                 0            4,53      4,53