CELEX: 32011D0736
Language: fr
Date: 2011-11-14 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2011/736/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

15.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 296/55
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/736/PESC DU CONSEIL
   du 14 novembre 2011
   mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 octobre 2011, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne imposerait de nouvelles mesures contre le régime syrien aussi longtemps que la répression exercée contre la population civile se poursuivrait.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil estime qu'il est nécessaire d'instituer des mesures restrictives supplémentaires.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2011/273/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/273/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 121 du 10.5.2011, p.11.
   
      ANNEXE
      
         Personnes visées à l'article premier
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Dates d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Général de division Jumah Al-Ahmad
               
               
                   
               
               
                  Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  2.
               
               
                  Colonel Lu'ai Al-Ali
               
               
                   
               
               
                  Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  3.
               
               
                  Général de corps d'armée Ali Abdullah Ayyub
               
               
                   
               
               
                  Chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  4.
               
               
                  Général de corps d'armée Jasim Al-Furayj
               
               
                   
               
               
                  Chef d'état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  5.
               
               
                  Général Aous (Aws) ASLAN
               
               
                  Né en 1958
               
               
                  Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-ASSAD et du président Al-ASSAD; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  6.
               
               
                  Général Ghassan BELAL
               
               
                   
               
               
                  Général commandant le bureau réservé de la 4ème division; conseiller de Maher Al-ASSAD et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  7.
               
               
                  Abdullah BERRI
               
               
                   
               
               
                  Dirige les milices de la famille BERRI; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à ALEP.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  8.
               
               
                  George CHAOUI
               
               
                   
               
               
                  Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  9.
               
               
                  Général de division Zuhair Hamad
               
               
                   
               
               
                  Chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  10.
               
               
                  Amar ISMAEL
               
               
                   
               
               
                  Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  11.
               
               
                  Mujahed ISMAIL
               
               
                   
               
               
                  Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  12.
               
               
                  Saqr KHAYR BEK
               
               
                   
               
               
                  Ministre adjoint de l'intérieur; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  13.
               
               
                  Général de division Nazih
               
               
                   
               
               
                  Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  14.
               
               
                  Kifah MOULHEM
               
               
                   
               
               
                  Commandant de bataillon au sein de la 4ème division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  15.
               
               
                  Général de division Wajih Mahmud
               
               
                   
               
               
                  Commandant de la 18ème division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  16.
               
               
                  Bassam SABBAGH
               
               
                  Né le 24 août 1959 à Damas. Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas. Passeport Syrien no 004326765 délivré le 2.11.2008, valable jusqu'en novembre 2014.
               
               
                  Dirige le cabinet Sabbagh et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf; associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien au financement du régime.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  17.
               
               
                  Général de corps d'armée Tala Mustafa Tlass
               
               
                   
               
               
                  Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
               
               
                  14.11.2011
               
            
                  18.
               
               
                  Général de division Fu'ad Tawil
               
               
                   
               
               
                  Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
               
               
                  14.11.2011