CELEX: 31989R0346
Language: fr
Date: 1989-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 346/89 de la Commission, du 10 février 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11 . 2. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 39/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 346/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 février 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                       1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                       comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier           et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 166/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                   ces    cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                   9 février 1989 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché               considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,          les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune ^, modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (,2) être
vu l'avis du comité monétaire,                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 218/89
de la Commission Q, modifié par le règlement (CEE) n°              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
247/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                    Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          règlement (CEE) n° 218/89 modifié, sont modifiés confor­
                                                                   mément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 20 du 25. 1 , 1989, p. 16.
(3) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                        Article 2
(4) JO n» L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 11 février 1989.
O JO n» L 25 du 28. 1 . 1989, p. 76.
(«) JO n0 L 30 du 1 . 2. 1989, p. 25.
O JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             H JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 39/26                     Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 2. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 février 1989 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 39/27
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 février 1989, modifiant les prélèvements applicables
                      à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                      (en ecus/t)
                                                                 Prélèvements
              Code NC
                                         Portugal                 Pays tiers            ACP ou PTOM
                                                            (sauf ACP ou PTOM)
             1102 20 10                   41,01                     234,80                  228,76
             1102 20 90                   22,84                     132,65                  129,63
             1103 13 11                   41,01                     225,80                  219,76
             1103 13 19                   41,01                     234,80                  228,76
             1103 13 90                   22,84                     132,65                  129,63
             1103 21 00                   61,52                     220,92                  214,88
             1103 29 40                   41,01                     234,80                  228,76
             1104 19 10                   61,52                     220,92                  214,58
             1104 19 50                   41,01                     234,80                  228,76
             1104 23 10                   34,11                     206,36                  203,34
             1104 23 30                   34,11                     206,36                  203,34
             1104 23 90                   22,84                     132,65                  129,63
             1104 29 10*10 (4)            44,01                     161,80                  158,78
             1104 29 30-10 0              52,33                     194,03                  191,01
             1104 29 91                   34,46                     124,79                  121,77
             1104 30 10                   29,16                      95,58                   89,54
             1104 30 90                   20,61                     101,36                   95,32
             1106 20 91                   51,83                     217,11                  192,93 (3)
             1106 20 99                   51,83                     225,16                  200,98 (3)
             1107 10 11                   65,74                     223,38                  212,50
             1107 10 19                   51,87                     169,66                  158,78
             1108 11 00                   8835                      267,79                  247,24
             1108 12 00                   51,83                     217,11                  196,56
             1108 13 00                   51,83                     217,11                  196,56
             1108 14 00                   51,83                     217,11                   98,28
             1108 19 90                   51,83                     217,11                   98,28 0
             1109 00 00                  304,62                     630,86                  449,52
             1702 3051                   137,52                     353,1 1                 256,39
             1702 30 59                   97,77                     263,05                  196,56
             1702 30 91                  137,52                     353,11                  256,39
             1702 30 99                   97,77                     263,05                  196,56
             1702 40 90                   97,77                     263,05                  196,56
             1702 90 50                   97,77                     263,05                  196,56
             1702 9075                   139,47                     365,32                  268,60
             1702 90 79                   96,22                     253,29                  186,80
             2106 90 55                   97,77                     263,05                  196,56
             2302 10 10                   20,08                      57,08                   51,08
             230210 90                    36,16                     115,46                  109,46
             2302 20 10                   20,08                      57,08                   51,08
             2302 20 90                   36,16                     115,46                  109,46
             2302 30 10                   20,08                      57,08                   51,08
             2302 30 90                   36,16                     115,46                  109,46
             2302 40 10                   20,08                      57,08                   51,08
             2302 40 90                   36,16                     115,46                  109,46
             2303 10 11                  220,20                    425,52                   244,18
 ---pagebreak--- N0 L 39/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 2. 89
        (3) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
            d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d outre-mer :
            — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
            — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
            — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
        (4) Code Tarie : blé.