CELEX: 31993R1921
Language: fr
Date: 1993-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1921/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 174/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 7. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 1921/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         15 juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                   tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­       conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (2),                                                                       Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­          1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               n° 1766/92 sont fixées à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                    Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du            Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 17. 7. 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 174/ 19
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Céreales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                        Courant            1 " terme          2e terme       3e terme
                  Code NC
                                           7                    8                 9              10
                 0709 90 60                0                  1,13                0            1,28
                 0712 90 19                0                  1,13                0            1,28
                 1001 10 00                0                    0                 0              0
                 100190 91                 0                    0                 0              0
                 1001 90 99                0                   0                  0              0
                 1002 00 00                0                   0                  0              0
                 1003 00 10                0                    0                 0              0
                 1003 00 20                0                    0                 0              0
                 1003 00 80                0                   0                  0              0
                 1004 00 00                0                   0                  0              0
                 1005 10 90                0                  1,13                0            1,28
                 1005 90 00                0                  1,13                0            1,28
                 1007 00 90                0                   0                  0              0
                 1008 10 00                0                   0                  0              0
                 1008 20 00                0                   0                  0              0
                 1008 30 00                0                   0                  0              0
                 1008 90 90                0                   0                  0              0
                 1101 00 00                0                   0                  0              0
                 1102 10 00                0                   0                  0              0
                 1103 11 30                0                   0                  0              0
                 1103 11 50                0                   0                  0              0
                 1103 11 90                0                   0                  0              0
                                                    B. Malt
                                                                                                (en écus / t)
                                      Courant       1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                  Code NC
                                         7               8               9              10         11
                 1107 10 11             0               0                0              0          0
                 1107 10 19             0               0                0              0          0
                 110710 91              0               0                0              0          0
                 1107 10 99             0               0                0              0          0
                 1107 20 00             0               0                0              0          0