CELEX: 32015D1957
Language: fr
Date: 2015-10-29 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1957 du Conseil du 29 octobre 2015 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

30.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 284/149
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1957 DU CONSEIL
   du 29 octobre 2015
   modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2012/642/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie jusqu'au 29 février 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l'arrêt du tribunal du 6 octobre 2015 dans l'affaire T-276/12, Y. Chyzh et autres c. Conseil (2), il n'y a plus de motif de maintenir quatre entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Par ailleurs, le Conseil estime qu'il y a lieu de suspendre jusqu'au 29 février 2016 les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités désignées en vertu de la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2012/642/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 8
               1.   La présente décision est applicable jusqu'au 29 février 2016.
               2.   Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux personnes ou entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 29 février 2016.
               3.   La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par les termes «annexe I» dans l'ensemble de la décision 2012/642/PESC, sauf à l'article 6, paragraphe 1, où les termes «l'annexe» sont remplacés par les termes «les annexes I et II».
            
         
               3)
            
            
               Le texte de l'annexe II de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe II de la décision 2012/642/PESC.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).
   
      (2)  Arrêt du tribunal (première chambre) du 6 octobre 2015, Yury Aleksandrovich Chyzh/Conseil, T-276/12, ECLI:EU:T:2015:748 (non encore paru au recueil de la jurisprudence).
   
      ANNEXE I
      
                  I.
               
               
                  Les entités suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe, partie B (Entités), de la décision 2012/642/PESC:
                  
                              8.
                           
                           
                              LLC Triple Metal Trade
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              JV LLC Triple-Techno
                           
                        
                              18.
                           
                           
                              MSSFC Logoysk
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Triple-Agro ACC
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant dans la partie A de l'annexe de la décision 2012/642/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                              Transcription du nom biélorusse
                              Transcription du nom russe
                           
                           
                              Nom
                              (en biélorusse)
                           
                           
                              Nom
                              (en russe)
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription sur une liste
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Alinikau Siarhei Aliaksandravich (Alinikau Siarhey Alyaksandravich) Aleinikov Sergei Aleksandrovich
                           
                           
                              АЛИНИКАЎ, Сяргей Аляксандравич
                           
                           
                              АЛEЙНИКOВ, Сергей Aлександрович
                           
                           
                              Adresse:
                              Исправительное учреждение «Исправительная колония № 17» управления Департамента исполнения наказаний МВД Республики Беларусь по Могилевской области, г. Шклов, Могилевская область
                           
                           
                              Commandant, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et de leur droit de visite; a donné des ordres pour qu'ils soient soumis à un régime plus sévère et à des fouilles, et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition en 2011-2012 par un usage excessif de la force contre ces personnes. Il a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Ananich, Liliia Stanislavauna
                              (Ananich, Lilia Stanislavauna; Ananich, Liliya Stanislavauna)
                              Ananich, Liliia Stanislavovna
                              (Ananich, Lilia Stanislavovna; Ananich, Liliya Stanislavovna)
                           
                           
                              АНАНIЧ, Лiлiя Станiславаўна
                           
                           
                              АНАНИЧ, Лилия Станиславовна
                           
                           
                              Date de naissance: 1960
                              Lieu de naissance: Leonovo, district de Borisov, région de Minsk
                              no de carte d'identité: 4020160A013PB7
                              Adresse:
                              220004, г. Минск, пр. Победителей, 11 Министерствo информации Biélorussie
                           
                           
                              Ministre de l'information depuis le 30 juin 2014, ancien premier adjoint du ministre de l'information. Elle a joué un rôle clé depuis 2003 en encourageant la propagande d'État qui suscite, soutient et justifie la répression des opposants politiques et de la société civile, et en supprimant la liberté des médias. Les opposants politiques et la société civile sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées.
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Atabekau, Khazalbek Bakhtibekavich
                              Atabekov, Khazalbek Bakhtibekovich
                           
                           
                              АТАБЕКАЎ, Хазалбек Бактiбекавiч
                           
                           
                              АТАБЕКОВ, Хазалбек Баxтибекович (АТАБЕКОВ, Кхазалбек Баxтибекович)
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Главное Управление Командующего Внутренними Войсками
                                       
                                    
                                          220028 г. Минск, ул.Маяковского, 97
                                       
                                    
                           
                              Colonel, chef adjoint du service de l'entrainement au combat des troupes du ministère de l'intérieur, ancien commandant d'une brigade spéciale des troupes intérieures d'Uruchie, dans la banlieue de Minsk. A dirigé l'unité placée sous ses ordres lors de la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk, au cours de laquelle il a été fait un usage excessif de la force. Il a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Badak Ala Mikalaeuna
                              Bodak Alla Nikolaevna
                           
                           
                              БАДАК, Ала Мiкалаеўна
                           
                           
                              БОДАК, Алла Николаевна
                           
                           
                              Date de naissance: 30.8.1967
                              Numéro de passeport: SP0013023
                              Adresse:
                              
                                          220004, г.Минск, ул. Коллекторная, 10 Министерство юстиции
                                       
                                    
                                          (10 Kollektornaya str.)
                                       
                                    
                                          BIÉLORUSSIE
                                       
                                    
                           
                              Vice-ministre de la justice, chargée de la supervision et du contrôle du barreau, anciennement responsable de l'appui juridique fourni aux institutions qui établissent les actes législatifs et réglementaires.
                              Elle porte une responsabilité en ce qui concerne le rôle et l'action du ministère de la justice et de l'appareil judiciaire biélorusses, qui constituent les principaux instruments de répression de la population par l'élaboration de lois répressives à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Bakhmatau, Ihar Andreevich
                              Bakhmatov, Igor Andreevich
                           
                           
                              БАХМАТАЎ, Irap Андрэ евiч
                           
                           
                              БАХМАТОВ, Игорь Андреевич
                           
                           
                               
                           
                           
                              A pris une part active à la répression de la société civile en Biélorussie. Dans son ancienne fonction de chef adjoint du KGB, chargé du personnel et de l'organisation de ses tâches, il porte une responsabilité pour la répression menée par le KGB à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. Réaffecté à l'armée de réserve en mai 2012.
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Barouski Aliaksandr Genadzevich
                              Borovski Aleksandr Gennadievich
                           
                           
                              БАРОЎСКI, Аляксандр Генадзевiч
                           
                           
                              БОРОВСКИЙ, Александр Геннадиевич
                           
                           
                              Adresse:
                              Прокуратура Октябрьского района220039 г.Минск, ул.Авакяна,32
                           
                           
                              Procureur adjoint au tribunal de l'arrondissement d'Oktiabrski (ou Kastrichnitski, Minsk). Il a été chargé de l'affaire concernant Pavel Vinogradov, Dmitri Drozd, Ales Kirkevich et Vladimir Homichenko. L'accusation qu'il a formulée était clairement et directement motivée par des considérations politiques et constituait une violation manifeste du code de procédure pénale. Elle reposait sur une qualification erronée des événements du 19 décembre 2010, qu'aucun élément de preuve, document justificatif ou déposition de témoin ne corroborait.
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Barsukou, Aliaksandr Piatrovich
                              Barsukov, Aleksandr Petrovich
                           
                           
                              БАРСУКОЎ, Аляксандр Пятровiч
                           
                           
                              БАРСУКОВ, Александр Петрович
                           
                           
                              Date de naissance: 29.4.1965
                              Adresse:
                              
                                          Беларусь, 220007 г. Минск, переулок Добромысленский, 5
                                       
                                    
                                          ГУВД Минского Горисполкома
                                       
                                    
                           
                              Général, chef de la police de Minsk. Depuis sa nomination au poste de chef de la police de Minsk, le 21 octobre 2011, il est responsable, en tant que commandant, de la répression exercée à Minsk contre une douzaine de manifestants pacifiques, qui ont par la suite été condamnés pour infraction à la loi sur les manifestations de masse. Pendant plusieurs années, il a dirigé l'action policière visant à réprimer les manifestations de rue de l'opposition.
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              Bileichyk, Aliaksandr Uladzimiravich Bileichik, Aleksandr Vladimirovich (Bileychik, Aleksandr Vladimirovich)
                           
                           
                              БIЛЕЙЧЫК, Аляксандр Уладзiмiравiч
                           
                           
                              БИЛЕЙЧИК, Александр Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 1964
                           
                           
                              Ancien premier adjoint du ministre de la justice (jusqu'en décembre 2014), chargé des services judiciaires, de l'état civil et des services notariaux. Ses fonctions comprennent la supervision et le contrôle du barreau. Il a joué un rôle majeur en ayant presque systématiquement exclu du barreau les avocats qui défendaient des prisonniers politiques.
                           
                        
                              25.
                           
                           
                              Bulash, Ala Biukbalauna
                              Bulash, Alla Biukbalovna
                           
                           
                              БУЛАШ, Ала Бюкбалаўнa
                           
                           
                              БУЛАШ, Алла Бюкбаловнa
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ancienne vice-présidente du tribunal de l'arrondissement d'Oktiabrski (ou Kastrichnitski, Minsk) chargée des affaires pénales et ancienne juge de ce même tribunal. A été chargée de l'affaire concernant Pavel Vinogradov, Dmitri Drozd, Ales Kirkevich, Andrei Protasenia et Vladimir Homichenko. Elle a mené le procès en violation manifeste du code de procédure pénale. Elle a retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles.
                           
                        
                              28.
                           
                           
                              Busko, Ihar Iauhenavich (Busko, Ihar Yauhenavich Busko, Igor Evgenievich (Busko, Igor Yevgenyevich)
                           
                           
                              БУСЬКО, Irap Яўгенавiч
                           
                           
                              БУСЬКО, Игорь Евгеньевич
                           
                           
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef adjoint du KGB, ancien chef du KGB pour la région de Brest. Porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique dans la région de Brest et en Biélorussie.
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Charkas, Tatsiana Stanislavauna
                              (Cherkas, Tatsiana Stanislavauna)
                              Cherkas, Tatiana Stanislavovna
                           
                           
                              ЧАРКАС, (ЧЭ РКАС) Таццяна Станiславаўна
                           
                           
                              ЧЕРКАС, Татьяна Станиславовна
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Партизанского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220027, г. Минск, ул. Семашко, 33
                                       
                                    
                           
                              Présidente du tribunal de l'arrondissement de Partizanski (Minsk), ancienne vice-présidente du tribunal de l'arrondissement de Fruzenski (Minsk), ancienne juge au tribunal de l'arrondissement de Frunzenski (Minsk), chargée des affaires relatives aux manifestants Aleksandr Otroshchenkov (condamné à une peine d'emprisonnement ferme de quatre ans), Aleksandr Molchanov (trois ans) et Dmitri Novik (peine d'emprisonnement ferme de trois ans et demi). Chargée de la mise en œuvre des sanctions administratives et pénales appliquées pour des motifs politiques à des représentants de la société civile.
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Davydzka, Henadz Branislavavich
                              Davydko, Gennadi Bronislavovich
                           
                           
                              ДАВИДЗЬКА, Генадзь Бранiслававiч
                           
                           
                              ДАВЫДЬКО, Геннадий Брониславович
                           
                           
                              Date de naissance: 29.9.1955, Senno, région de Vitebsk
                              Adresse:
                              
                                          Белтеле-радиокомпания,
                                       
                                    
                                          ул. Макаенка, 9, Минск, 220807, Беларусь
                                       
                                    
                           
                              Président de la société de radio et télédiffusion d'État depuis le 28 décembre 2010. Se décrit lui-même comme un démocrate autoritaire. Il est responsable de la promotion de la propagande d'État à la télévision, qui a soutenu et justifié la répression des opposants politiques et de la société civile après les élections de décembre 2010. Les opposants politiques et la société civile sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées.
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Dysko, Henadz Iosifavich
                              Dysko, Gennadi Iosifovich
                           
                           
                              ДЫСКО, Генадзь Iосiфавiч
                           
                           
                              ДЫСКО, Генадий Иосифович
                           
                           
                              Date de naissance: 22.3.1964
                              Lieu de naissance: Oshmiany, région de Hrodna
                              Adresse:
                              
                                          210601 г.Витебск, ул. Жесткова, 14а
                                       
                                    
                                          (ul. Zhestkova, 14a Vitebsk)
                                       
                                    
                           
                              Procureur en chef de la région de Vitebsk depuis octobre 2006. Il porte une responsabilité dans la répression de la société civile à la suite des élections de décembre 2010, y compris en ce qui concerne les procès intentés contre Siarhei Kavalenka et Andrei Haidukow.
                           
                        
                              41.
                           
                           
                              Dzemiantsei, Vasil Ivanavich (Dzemyantsey, Vasil Ivanovich)
                              Dementei, Vasili Ivanovich
                              (Dementey, Vasili Ivanovich)
                           
                           
                              ДЗЕМЯНЦЕЙ, Васiль Iванавiч
                           
                           
                              ДЕМЕНТЕЙ, Василий Иванович
                           
                           
                              Date de naissance: 20.9.1954
                              Lieu de naissance: district de Chashniki, région de Vitebsk
                              no de carte d'identité: 3200954E045PB4
                              Adresse:
                              
                                          Гродненская региональная таможня
                                       
                                    
                                          230003, г. Гродно, ул. Карского, 53
                                       
                                    
                           
                              Chef du Comité régional des douanes de Hrodna (depuis le 22 avril 2011), ancien premier adjoint du président du KGB (2005- 2007), ancien chef adjoint du Comité national des douanes (2007-2011).
                              Porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique, notamment en 2006-2007.
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Dziadkou, Leanid Mikalaevich
                              Dedkov, Leonid Nikolaevich
                           
                           
                              ДЗЯДКОЎ, Леанiд Мiкалаевiч
                           
                           
                              ДЕДКОВ, Леонид Николаевич
                           
                           
                              Date de naissance: octobre 1964
                              no de carte d'identité: 3271064M000PB3
                           
                           
                              Ancien chef adjoint du KGB (2010-juillet 2013), responsable du renseignement extérieur. Il porte une part de responsabilité dans la répression menée par le KGB à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              48.
                           
                           
                              Halavanau, Viktar Ryhoravich
                              Golovanov, Viktor Grigorievich
                           
                           
                              ГАЛАВАНАЎ, Biктap Pыгopaвiч
                           
                           
                              ГОЛОВАНОВ, Виктор Григорьевич
                           
                           
                              Date de naissance: 15.12.1952, Borisov
                              Adresse:
                              
                                          ul. Oktyabrskaya, 5
                                       
                                    
                                          Minsk
                                       
                                    
                           
                              Recteur du «Belarus Institute of Law» (institut privé de droit biélorusse). Lorsqu'il était ministre de la justice, ses services ont élaboré des lois répressives à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. Il a également refusé ou retiré l'enregistrement d'ONG et de partis politiques et il a ignoré des actes illicites de la part des services de sécurité à l'encontre de la population.
                           
                        
                              50.
                           
                           
                              Herasimenka, Henadz Anatolievich Gerasimenko, Gennadi Anatolievich
                           
                           
                              ГЕРАСIМЕНКА, Генадзь Анатольевiч
                           
                           
                              ГЕРАСИМЕНКО, Геннадий Анатольевич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          «Институт национальной безопасности Республики Беларусь»
                                       
                                    
                                          220034, г.Минск, ул.З.Бядули, 2
                                       
                                    
                           
                              Chef adjoint de l'Institut pour la sécurité nationale (école du KGB) et ancien chef du KGB pour la région de Vitebsk.
                              Porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique dans la région de Vitebsk.
                           
                        
                              54.
                           
                           
                              Hrachova, Liudmila Andreeuna
                              (Hrachova, Lyudmila Andreyeuna)
                              Gracheva, Liudmila Andreevna
                              (Grachova, Lyudmila Andreyevna;
                              Grachiova, Ludmila Andreevna)
                           
                           
                              ГРАЧОВА, Людмiла Андрэеўна
                           
                           
                              ГРАЧЕВА, Людмила Андреевна
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Ленинского района города Минска
                                       
                                    
                                          ул. Семашко, 33
                                       
                                    
                                          220027, г. Минск
                                       
                                    
                           
                              Ancienne juge et vice-présidente du tribunal de l'arrondissement de Leninski (Minsk). A été chargée de l'affaire concernant les ex-candidats à la présidence Nikolaï Statkevitch et Dmitri Uss, ainsi que les militants politiques et de la société civile Andreï Pozniak, Alexandre Klaskovski, Alexandre Kvetkevitch, Artiom Gribkov et Dmitri Boulanov. A mené le procès en violation manifeste du code de procédure pénale. A retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles.
                           
                        
                              55.
                           
                           
                              Hureeu Siarhei Viktaravich
                              (Hureyeu Siarhey Viktaravich)
                              Gureev Sergei Viktorovich,
                              (Gureyev Sergey Viktorovich)
                           
                           
                              ГУРЭ ЕЎ, Сяргей Biктapaвiч
                           
                           
                              ГУРЕЕВ, Сергей Викторович
                           
                           
                               
                           
                           
                              A pris une part active à la répression de la société civile en Biélorussie. En qualité d'ancien vice-ministre de l'intérieur et de chef du service chargé des enquêtes préliminaires, il porte une responsabilité dans la violente répression de manifestations et dans la violation de droits de l'homme lors d'enquêtes liées aux élections de décembre 2010. A rejoint l'armée de réserve en février 2012, au sein de laquelle il a actuellement le grade de général.
                           
                        
                              60.
                           
                           
                              Iaruta, Viktar Heorhevich
                              (Yaruta, Viktar Heorhevich) Iaruta, Viktor Gueorguievich (Yaruta, Viktor Gueorguievich)
                           
                           
                              ЯРУТА, Вiктар Георгіевіч
                           
                           
                              ЯРУТА, Виктор Георгиевич
                           
                           
                               
                           
                           
                              Chef du service du KGB chargé des communications nationales. Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              61.
                           
                           
                              Iasianovich, Leanid Stanislavavich (Yasianovich, Leanid Stanislavavich)
                              Iasenovich, Leonid Stanislavovich (Yasenovich, Leonid Stanislavovich)
                           
                           
                              ЯСЯНОВIЧ, Леанiд Станiслававiч
                           
                           
                              ЯСЕНОВИЧ, Леонид Станиславович
                           
                           
                              Date de naissance: 26.11.1961
                              Lieu de naissance: Buchani (région de Vitebsk)
                              Adresse:
                              
                                          Glavnoye Upravlenie Yustitsy Mingorispolkoma
                                       
                                    
                                          220030 Minsk
                                       
                                    
                                          Prospekt Nezavisimosti 8
                                       
                                    Numéro de passeport: MP0515811
                           
                           
                              Premier chef adjoint du département principal de la justice dans l'administration de la ville de Minsk. Ancien vice-président du tribunal central d'arrondissement de Minsk, ancien juge du tribunal central d'arrondissement de Minsk. Le 6 août 2006, il a condamné les militants de la société civile participant à l'initiative civique «Partenariat» à une peine de prison pour avoir surveillé l'élection présidentielle en 2006. Nikolai Astreiko a été condamné à 2 ans de prison, Timofei Dranchuk à 1 an, Aleksandr Shalaiko et Enira Bronitskaya à 6 mois. En 2007, 2010, 2011 et 2012, il a condamné plusieurs militants à des peines d'emprisonnement de plusieurs jours, notamment le 20 décembre 2010, il a condamné Andrei Luhin, Serhey Krauchanka et Stanislau Fedorau à 10 jours d'emprisonnement, et Volha Chernykh à 12 jours d'emprisonnement. Le 21 décembre 2010, il a condamné Mykalai Dzemidenka à 15 jours d'emprisonnement. Le 20 décembre 2011, il a condamné deux militants ayant participé à une action lors de la commémoration des événements du 19 décembre 2010, Vassil Parfenkau et Siarhey Pavel à respectivement 15 jours et 12 jours d'emprisonnement.
                              Le 6 septembre 2012, il a condamné Aliaksey Tseply à 5 jours d'emprisonnement pour avoir prétendument résisté à un policier, alors qu'il distribuait un journal d'opposition dans le centre de Minsk.
                              Il a mené les procès en violation manifeste du code de procédure pénale.
                           
                        
                              62.
                           
                           
                              Iauseev, Ihar Uladzimiravich
                              (Yauseev, Ihar Uladzimiravich; Yauseyev, Ihar Uladzimiravich)
                              Evseev, Igor Vladimirovich (Yevseev, Igor Vladimirovich; Yevseyev, Igor Vladimirovich)
                           
                           
                              ЯЎСЕЕЎ, Irap Уладзiмiравiч
                           
                           
                              ЕВСЕЕВ, Игорь Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 1968
                              Adresse:
                              Minsk 220073 Kalvariiskaya 29
                           
                           
                              Chef de la police régionale de Minsk (depuis mars ou avril 2015), ancien chef de la police régionale de Vitebsk, général de police (depuis 2013). Ancien chef adjoint de la police de Minsk et chef de l'équipe opérationnelle anti-émeute de Minsk (OMON). Il commandait les troupes qui ont réprimé la manifestation pacifique du 19 décembre 2010 et a personnellement participé aux brutalités, rôle pour lequel il a reçu, en février 2011, une récompense et une lettre de félicitations du président Loukachenka. En 2011, il a également commandé les troupes qui ont réprimé plusieurs autres protestations de militants politiques et de citoyens pacifiques à Minsk.
                           
                        
                              63.
                           
                           
                              Ihnatovich-Mishneva, Liudmila
                              Ignatovich-Mishneva, Liudmila
                           
                           
                              IГНАТОВIЧ-МIШНЕВА Людмiла
                           
                           
                              ИГНАТОВИЧ-МИШНЕВА Людмила
                           
                           
                               
                           
                           
                              Procureur de Minsk, chargé en 2011 du rejet du recours présenté contre la condamnation de Dmitri Dashkevich et de Eduard Lobov, militants du Front Molodoï («Front de la jeunesse»).Ce procès ayant constitué une violation manifeste du code de procédure pénale.
                           
                        
                              66.
                           
                           
                              Kachanau Uladzimir Uladzimiravich Kachanov Vladimir Vladimirovich
                           
                           
                              КАЧАНАУ, Уладзiмiр Уладзiмiравiч
                           
                           
                              КАЧАНОВ, Владимир Владимирович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          220004, г.Минск, ул. Коллекторная, 10 Министерство юстиции
                                       
                                    
                                          (10 Kollektornaya str.)
                                       
                                    
                                          BIÉLORUSSIE
                                       
                                    
                           
                              Assistant/conseiller du ministre de la justice. En qualité d'assistant du ministre de la justice, il porte une responsabilité en ce qui concerne le rôle et l'action du ministère de la justice ainsi que dans le fonctionnement du système judiciaire en Biélorussie par l'élaboration de lois répressives à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique, par le contrôle du travail des juges et des procureurs, par le rejet ou l'annulation de l'enregistrement d'ONG et de partis politiques, par la prise de décisions contre des avocats qui défendaient des prisonniers politiques, et en fermant les yeux sur des actes illicites commis par les services de sécurité contre la population.
                           
                        
                              67.
                           
                           
                              Kadzin, Raman Viktaravich
                              Kadin, Roman Viktorovich
                           
                           
                              КАДЗIН, Раман Вiктаравiч
                           
                           
                              КАДИН, Роман Викторович
                           
                           
                              Date de naissance: 17.7.1977
                              Passeport actuel: MP3260350
                           
                           
                              Chef de la division logistique et de l'armement du service de patrouille motorisé.
                              En février 2011, il a reçu une récompense et une lettre de félicitations du président Loukachenka pour sa participation active et la bonne application des ordres lors de la répression des manifestations du 19 décembre 2010.
                           
                        
                              68.
                           
                           
                              Kakunin, Aliaksandr Aliaksandravich
                              (Kakunin, Aliaxandr Aliaxandravich)
                              Kakunin, Aleksandr Aleksandravich
                              (Kakunin, Alexandr Alexandrovich)
                              Alexander Aleksandrovich Kakunin
                              Alexander Aleksandrovich Kakunin
                              (Александр Александрович Какунин, Аляксандр, Аляксандровіч Какунін)
                           
                           
                              КАКУНИН Александр Александрович
                           
                           
                              КАКУНІН Аляксандр, Аляксандровіч
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Исправительная колония № 2
                                       
                                    
                                          213800, г. Бобруйск, ул. Сикорского, 1
                                       
                                    
                           
                              Chef de la colonie pénitentiaire IK-2 de Bobruisk, il porte une responsabilité dans le traitement inhumain des prisonniers politiques A. Sannikau et A. Beliatski, dans cette colonie. Des militants de l'opposition ont été torturés, se sont vu refuser l'accès à un avocat et ont été placés en cellule d'isolement dans la colonie pénitentiaire placée sous sa surveillance. Kakunin a exercé des pressions sur A. Beliatski et A. Sannikau pour les obliger à signer une demande de grâce.
                           
                        
                              69.
                           
                           
                              Kalach, Uladzimir Viktaravich
                              Kalach, Vladimir Viktorovich
                           
                           
                              КАЛАЧ, Уладзiмiр Вiктаравiч
                           
                           
                              КАЛАЧ, Владимир Викторович
                           
                           
                               
                           
                           
                              Chef du KGB pour la région et la ville de Minsk et ancien chef adjoint du KGB de Minsk. Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique à Minsk.
                           
                        
                              73.
                           
                           
                              Kanapliou, Uladzimir Mikalaevich
                              Konoplev, Vladimir Nikolaevich
                           
                           
                              КАНАПЛЕЎ, Уладзiмiр Мiкалаевiч
                           
                           
                              КОНОПЛЕВ, Владимир Николаевич
                           
                           
                              Date de naissance: 3.1.1954
                              Lieu de naissance: Akulintsi, région de Mohilev
                              no de carte d'identité: 3030154A124PB9
                              Adresse:
                              220114, Filimonova Str., 55/2, Minsk, Biélorussie
                           
                           
                              A des liens étroits avec le président Loukachenka, dont il a été un proche collaborateur au cours des années 80 et principalement des années 90. Vice-président du Comité olympique national (dont le président est Alexandr Loukachenka). Président de la fédération de handball, réélu en 2014. Ancien président de la chambre basse du Parlement. Il a été l'un des principaux acteurs de l'élection présidentielle entachée de fraude en 2006.
                           
                        
                              80.
                           
                           
                              Kazheunikau Andrey Kozhevnikov Andrey
                           
                           
                              КАЖЭ ЎНIКАЎ, Андрэйу
                           
                           
                              КОЖЕВНИКОВ, Андрей
                           
                           
                               
                           
                           
                              Chef de la commission d'enquête de l'arrondissement d'Oktiabrski (Minsk), ancien procureur chargé de l'affaire concernant les ex-candidats à la présidence Vladimir Nekliaiev et Vitali Rimachevski, les membres de l'équipe de campagne de Nekliaiev Andreï Dmitriev, Alexandre Feduta et Sergueï Vozniak, ainsi que la vice-présidente du «Front de la jeunesse», Anastasia Polozhanka. L'accusation qu'il a formulée était clairement et directement motivée par des considérations politiques et constituait une violation manifeste du code de procédure pénale. Elle reposait sur une qualification erronée des événements du 19 décembre 2010, qu'aucun élément de preuve, document justificatif ou déposition de témoin ne corroborait.
                           
                        
                              83.
                           
                           
                              Kharyton, Aliaksandr Khariton, Aleksandr
                           
                           
                              ХАРЫ ТОН, Аляксандр
                           
                           
                              ХАРИТОН, Александр
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          220004, г.Минск, ул. Коллекторная, 10 Министерство юстиции
                                       
                                    
                                          (10 Kollektornaya str.)
                                       
                                    
                                          BIÉLORUSSIE
                                       
                                    
                           
                              Conseiller principal à la division des organisations sociales, des partis et des ONG du ministère de la justice. Il participe, depuis 2001, de manière active aux répressions exercées à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique en traitant personnellement les refus d'enregistrement d'ONG et de partis politiques, ce qui a, dans bien des cas, entraîné leur suppression.
                           
                        
                              89.
                           
                           
                              Kisialiou, Anatol Siamionavich
                              Kiselev, Anatoli Semenovich
                              (Kiselyov, Anatoli Semyonovich)
                           
                           
                              КИСЯЛЕЎ, Анатоль Сяменавiч
                           
                           
                              КИСЕЛЕВ, Анатолий Семенович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Брестский областной комитет профсоюза работников государственных учреждений
                                       
                                    
                                          224005, г. Брест,
                                       
                                    
                                          ул. К. Маркса, 19
                                       
                                    
                           
                              Ancien président de la commission électorale régionale, région de Brest, pour l'élection présidentielle de 2010. Président de la commission électorale régionale, région de Brest, pour les élections locales de mars 2014. Chef de l'organisation régionale des syndicats partisans du régime. En tant que président de la commission électorale régionale, il porte une responsabilité dans les atteintes aux normes électorales internationales dans le cadre de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 ainsi que dans les fraudes lors des élections locales de mars 2014, dans la région de Brest.
                           
                        
                              94.
                           
                           
                              Kornau, Uladzimir Uladzimiravich
                              Kornov, Vladimir Vladimirovich
                           
                           
                              КОРНАЎ, Уладзiмiр Уладзiмiравiч
                           
                           
                              КОРНОВ, Владимир Владимирович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Советского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220113, г. Минск, Логойский тракт, 3
                                       
                                    
                           
                              Président du tribunal de l'arrondissement de Sovetski (Minsk); ancien juge au tribunal de Minsk ayant autorisé le rejet du recours formé par Byalyatski. Byalyatski a joué un rôle dans la défense et l'aide des victimes de la répression liée aux élections du 19 décembre 2010 et des mesures répressives dirigées contre la société civile et l'opposition démocratique.
                           
                        
                              95.
                           
                           
                              Korzh, Ivan Aliakseevich
                              Korzh, Ivan Alekseevich
                           
                           
                              КОРЖ, Iван Аляксеевiч
                           
                           
                              КОРЖ, Иван Алексеевич
                           
                           
                              Adresse:
                              KGB Training Centre Бядули 2, 220034, Минск
                           
                           
                              Général de division, nommé chef du centre de formation du KGB, ancien chef du KGB pour la région de Hrodna. Porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique dans la région de Hrodna.
                           
                        
                              101.
                           
                           
                              Kryshtapovich, Leu Eustafievich
                              (Kryshtapovich, Leu Yeustafievich)
                              Krishtapovich, Lev Evstafievich
                              (Krishtapovich, Lev Yevstafievich)
                           
                           
                              КРЫ ШТАПОВIЧ, Леў Еўстафьевiч
                           
                           
                              КРИШТАПОВИЧ, Лев Евстафьевич
                           
                           
                              Date de naissance: 1949
                              Lieu de naissance: Pekalin, arrondissement de Smolevichi, région de Minsk
                              Adresse:
                              Научно-исследовательский отдел Белорусского государственного университета культуры
                              Minsk
                           
                           
                              Directeur du département de la recherche scientifique de l'Université d'État de la culture et des arts (depuis septembre 2014). Ancien directeur adjoint du centre d'information et d'analyse de l'administration de la présidence, qui constitue l'une des principales sources de la propagande d'État, soutenant et justifiant la répression de l'opposition démocratique et de la société civile.
                           
                        
                              104.
                           
                           
                              Kuliashou, Anatol Nilavich
                              Kuleshov, Anatoli Nilovich
                           
                           
                              КУЛЯШОЎ, Анатоль Нiлавiч
                           
                           
                              КУЛЕШОВ, Анатолий Нилович
                           
                           
                              Date de naissance: 25.7.1959
                              Lieu de naissance: Ali-Bairamly, Azerbaïdjan
                              no de carte d'identité: 3250759A066PB3
                              Adresse:
                              220030 Minsk, K. Marx st. 3
                           
                           
                              Conseiller au département de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la drogue, de la coopération dans le domaine de la sécurité et des nouveaux défis et nouvelles menaces auprès du comité exécutif de la CEI. A pris une part active à la répression de la société civile en Biélorussie. Dans son ancienne fonction de ministre de l'intérieur, il avait le commandement des troupes du ministère de l'intérieur qui ont brutalement réprimé la manifestation pacifique du 19 décembre 2010 et il a montré une certaine fierté à endosser cette responsabilité. Affecté à l'armée de réserve en janvier 2012.
                           
                        
                              105.
                           
                           
                              Kuzniatsou, Ihar Nikonavich
                              Kuznetsov, Igor Nikonovich
                           
                           
                              КУЗНЯЦОЎ, Irap Нiконaвiч
                           
                           
                              КУЗНЕЦОВ, Игорь Никонович
                           
                           
                               
                           
                           
                              Général de division, ancien chef du centre de formation du KGB, ancien directeur du KGB pour la ville de Minsk et sa région, affecté à l'armée de réserve. En tant que responsable de la préparation et de la formation du personnel du KGB, il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique. Au titre de ses fonctions précédentes, il porte une responsabilité dans la répression menée par le KGB dans la ville de Minsk et dans sa région.
                           
                        
                              110.
                           
                           
                              Laptsionak, Ihar Mikalaevich
                              Laptionok, Igor Nikolaevich
                           
                           
                              ЛАПЦЕНАК, Irap Мiкалаевiч
                           
                           
                              ЛАПТЕНОК, Игорь Николаевич
                           
                           
                              Date de naissance: 31.8.1947
                              Lieu de naissance: Minsk
                              Adresse:
                              220034, г. Минск, ул. Фрунзе, 5
                           
                           
                              Membre du bureau de l'union des écrivains partisans du régime. Porte la responsabilité de l'organisation et de la mise en œuvre de la diffusion d'informations falsifiées dans les médias contrôlés par l'État. En tant qu'ancien ministre adjoint de l'information, il a joué un rôle clé dans la promotion de la propagande d'État qui soutient et justifie la répression de l'opposition démocratique et de la société civile. Les opposants politiques et la société civile ont été systématiquement présentés de manière négative et ont été dénigrés, en recourant à des informations fausses ou falsifiées.
                           
                        
                              112.
                           
                           
                              Lazavik, Mikalai Ivanavich Lozovik, Nikolai Ivanovich
                           
                           
                              ЛАЗАВIК, Мiкалай Iванавiч
                           
                           
                              ЛОЗОВИК, Николай Иванович
                           
                           
                              Date de naissance: 18.1.1951
                              Nevinyany, Minsk region (Невинянн Вилейского р-на Минской обл)
                              no de carte d'identité: 3180151H004PB2
                              Adresse:
                              220010, г.Минск, ул.Советская, 11
                           
                           
                              Secrétaire de la Commission électorale centrale de Biélorussie.
                              Depuis 2000, c'est l'un des principaux acteurs impliqués dans les falsifications qui ont eu lieu lors des élections et des référendums entachés de fraude, en particulier en 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et 2014.
                           
                        
                              113.
                           
                           
                              Lemiashonak, Anatol Ivanavich
                              Lemeshenok, Anatoli Ivanovich
                           
                           
                              ЛЕМЯШОНАК, Анатоль Iванавiч
                           
                           
                              ЛЕМЕШЕНОК, Анатолий Иванович
                           
                           
                              Date de naissance: 14.5.1947
                              Adresse:
                              220013, г. Минск, ул. Б. Хмельницкого 10а
                           
                           
                              Président de l'Union des journalistes biélorusses partisans du régime. Rédacteur en chef de «Respublika», journal du Conseil des ministres. À ce titre, il est l'un des membres les plus virulents et les plus influents de la machine de propagande d'État dans la presse écrite. Il a soutenu et justifié la répression exercée à l'égard des opposants politiques et de la société civile, qui sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées, notamment après l'élection présidentielle de 2010.
                           
                        
                              116.
                           
                           
                              Liushtyk, Siarhei Anatolievich
                              (Lyushtyk, Siarhey Anatolyevich)
                              Liushtyk, Sergei Anatolievich
                              (Lyushtyk, Sergey Anatolyevich)
                           
                           
                              ЛЮШТЫ К, Сяргей Анатольевiч
                           
                           
                              ЛЮШТЫ К, Сергей Анатольевич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Первомайского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220012, г. Минск, ул. Толбухина, 9
                                       
                                    
                           
                              Juge au tribunal de l'arrondissement de Pervomaïski (Minsk). En 2010-2011, il a condamné les représentants ci-après de la société civile ayant participé à des manifestations pacifiques: a) le 14 juillet 2011, Vitali Struy, dix unités de base journalières (35 000 BLR); b) le 4 juillet 2011, Paval Shalamitski, dix jours d'emprisonnement; c) le 20 décembre 2010, Tatsyana Sikirytskaya, dix jours d'emprisonnement; d) le 20 décembre 2010, Yuliya Dranchuk, treize jours d'emprisonnement; e) le 20 décembre 2010, Mikalay Lapko, douze jours d'emprisonnement; f) le 20 décembre 2010, Vadzim Pramatoraw, douze jours d'emprisonnement.
                              A infligé à plusieurs reprises des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes à des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et, par voie de conséquence, porte une responsabilité dans la répression exercée à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. Le 24 juillet 2012, même après son inscription sur la liste des sanctions, il a infligé une amende pour «hooliganisme» à Andrej Molchan, un militant de l'opposition, qui avait été violemment frappé par deux policiers.
                           
                        
                              117.
                           
                           
                              Lomats, Zianon Kuzmich
                              Lomat, Zenon Kuzmich
                           
                           
                              ЛОМАЦЬ, Зянон Кузьмiч
                           
                           
                              ЛОМАТЬ, Зенон Кузьмич
                           
                           
                              Date de naissance: 27.1.1944, Karabani, région de Minsk
                           
                           
                              A porté atteinte à la démocratie en Biélorussie de manière active. Dans son ancienne fonction de président du Comité national de contrôle (jusqu'au 28 décembre 2010), il a été l'un des principaux protagonistes dans l'affaire concernant Ales Byalyatski, l'un des défenseurs des droits de l'homme les plus connus, chef du centre biélorusse pour les droits de l'homme «Vyasna», vice-président de la FIDH. A. Byalyatski a joué un rôle actif en défendant et en assistant les personnes touchées par la répression dans le cadre des élection du 19 décembre 2010 et par la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              118.
                           
                           
                              Lapatka, Aliaksandr Aliaksandravich
                              (Lapatka, Aliaxandr Aliaxandravich)
                              Lopatko, Aleksandr Aleksandrovich
                              (Lopatko, Alexandr Alexandrovich)
                           
                           
                              ЛОПАТКО Александр Александрович
                           
                           
                              ЛАПАТКА Аляксандр Аляксандровіч
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Исправительная колония № 9
                                       
                                    
                                          213410, г. Горки, ул. Добролюбова, 16
                                       
                                    
                           
                              Chef de la colonie pénitentiaire IK-9 de Horki, responsable du traitement inhumain de D. Dashkevich, y compris d'actes de torture et d'un refus d'accès à un avocat. Occupait un poste clé au sein de la colonie pénitentiaire dans laquelle Dashkevich a été détenu et où des prisonniers politiques, dont Dashkevich, ont fait l'objet de pressions psychologiques, notamment de privations de sommeil et de mesures d'isolement.
                           
                        
                              119.
                           
                           
                              Lukashenka, Aliaksandr Ryhoravich Lukashenko, Aleksandr Grigorievich
                           
                           
                              ЛУКАШЭНКА, Аляксандр Pыгopaвiч
                           
                           
                              ЛУКАШЕНКО, Александр Григорьевич
                           
                           
                              Date de naissance: 30.8.1954
                              Lieu de naissance: Kopys, district de Vitebsk
                              Adresse:
                              
                                          Резиденция Президента Республики Беларусь
                                       
                                    
                                          г. Минск, ул.Кирова, д.43
                                       
                                    
                           
                              Président de la République de Biélorussie.
                           
                        
                              121.
                           
                           
                              Lukashenka, Viktar Aliaksandravich
                              Lukashenko, Viktor Aleksandrovich
                           
                           
                              ЛУКАШЭНКА, Biктap Аляксандравiч
                           
                           
                              ЛУКАШЕНКО, Виктор Александрович
                           
                           
                              Date de naissance: 28.11.1975
                              Adresse:
                              
                                          Администрация президента Республики Беларусь
                                       
                                    
                                          220016, Минск, Маркса 38
                                       
                                    
                           
                              Chargé de mission/assistant du président en ce qui concerne la sécurité nationale. En mai 2013, nommé par son père co-superviseur de la commission russo-biélorusse des exportations de potasse. Étant l'un des plus proches collaborateurs de son père, il a joué un rôle essentiel dans les mesures répressives mises en œuvre à l'égard de l'opposition démocratique et de la société civile. En sa qualité de membre clé du Conseil de sécurité de l'État, il porte une responsabilité pour la coordination des mesures répressives prises à l'égard de l'opposition démocratique et de la société civile, en particulier lors de la répression de la manifestation du 19 décembre 2010.
                           
                        
                              122.
                           
                           
                              Lukomski, Aliaksandr Valiantsinavich Lukomski, Aleksandr Valentinovich
                           
                           
                              ЛУКОМСКI, Аляксандр Валянцiнавiч
                           
                           
                              ЛУКОМСКИЙ, Александр Валентинович
                           
                           
                              Date de naissance: 12.8.1971
                              no de carte d'identité: 3120871A074PB7
                           
                           
                              Commandant du régiment spécial du ministère de l'intérieur de la ville de Minsk.
                              Il commandait les troupes qui ont réprimé la manifestation pacifique du 19 décembre 2010, rôle pour lequel il a reçu, en février 2011, une récompense et une lettre de félicitations du président Loukachenka. En juin 2011, il a également commandé les troupes qui ont réprimé des citoyens pacifiques à Minsk. Le 7 mai 2014, le régiment placé sous son commandement s'est vu remettre par le ministère de l'intérieur un drapeau spécial en signe de reconnaissance.
                           
                        
                              124.
                           
                           
                              Makei, Uladzimir Uladzimiravich
                              (Makey, Uladzimir Uladzimiravich)
                              Makei, Vladimir Vladimirovich
                              (Makey, Vladimir Vladimirovich)
                           
                           
                              МАКЕЙ, Уладзiмiр Уладзiмiравiч
                           
                           
                              МАКЕЙ, Владимир Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 5.8.1958
                              Région de Hrodna
                              no de carte d'identité: 3050858A060PB5
                              Adresse:
                              
                                          Ministère des affaires étrangères
                                       
                                    
                                          ул.Ленина, 19, Минск 220030
                                       
                                    
                           
                              Ministre des affaires étrangères, ancien chef de l'administration de la présidence.
                              En tant que chef de l'administration de la présidence, il était considéré comme la deuxième personne la plus puissante du régime et, à ce titre, porte une responsabilité dans l'organisation d'élections entachées de fraude en 2008 et 2010 et dans la répression de manifestants pacifiques qui a suivi.
                           
                        
                              127.
                           
                           
                              Maslakou, Valery Anatolievich
                              Maslakov, Valeri Anatolievich
                           
                           
                              МАСЛАКОЎ, Валерый Анатольевiч
                           
                           
                              МАСЛАКОВ, Валерий Анатольевич
                           
                           
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef de la division de contre-espionnage militaire du KGB. Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              133.
                           
                           
                              Miklashevich, Piotr Piatrovich Miklashevich, Petr Petrovich
                           
                           
                              МIКЛАШЭВIЧ, Пётр Пятровiч
                           
                           
                              МИКЛАШЕВИЧ, Петр Петрович
                           
                           
                              Date de naissance: 18.10.1954
                              Lieu de naissance: Kosuta, région de Minsk
                              Adresse:
                              ul. Gvardeiskaya, 16-17
                           
                           
                              Président de la Cour constitutionnelle et ancien procureur général qui a été actif dans la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. Dans ses fonctions antérieures, il a été l'une des personnes principales impliquées dans la répression exercée à l'égard de l'opposition démocratique et de la société civile au cours de la période 2004 à 2008. Depuis sa nomination à la Cour constitutionnelle en 2008, il a appliqué à la lettre les politiques répressives du régime et a validé des lois répressives, même lorsqu'elles étaient en violation de la constitution.
                           
                        
                              135.
                           
                           
                              Morozau, Viktar Mikalaevich
                              Morozov, Viktor Nikolaevich
                           
                           
                              МАРОЗАЎ, Biктap Мiкалаевiч
                           
                           
                              МОРОЗОВ, Виктор Николаевич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Прокуратурa Гродненской области
                                       
                                    
                                          г.Гродно, 230012, ул.Доватора, 2а
                                       
                                    
                           
                              Procureur de la région de Hrodna. Il porte une responsabilité dans la répression à l'égard de la société civile à la suite des élections de décembre 2010.
                           
                        
                              136.
                           
                           
                              Motyl, Tatsiana Iaraslavauna
                              (Motyl, Tatsiana Yaraslavauna)
                              Motyl, Tatiana Iaroslavovna (Motyl, Tatyana Yaroslavovna)
                           
                           
                              МОТЫЛЬ, Таццяна Яраславаўна
                           
                           
                              МОТЫЛЬ, Татьяна Ярославовна
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Московского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220042, г. Минск, Проспект газеты «Правда», 27
                                       
                                    
                           
                              Juge au tribunal de l'arrondissement de Moskovski (ville de Minsk).
                              Elle a directement pris part à la répression judiciaire des personnes qui ont manifesté pacifiquement le 19 décembre 2010. Le 10 janvier 2011, elle a condamné le militant du mouvement «Front de la jeunesse» Yulian Misiukevich à douze jours d'emprisonnement et, le 21 et le 31 janvier 2011 respectivement, elle a condamné le militant politique Usevalad Shasharin ainsi que le militant de la société civile Tsimafe Atranschankau à neuf jours d'emprisonnement chacun.
                              Elle a également condamné, pour leur participation à une action de soutien aux prisonniers politiques, le défenseur des droits de l'homme Mikhail Matskevich à dix jours d'emprisonnement le 27 décembre 2010 et le militant de la société civile Valer Siadou à douze jours d'emprisonnement le 20 janvier 2011. Elle a également pris directement part à la répression judiciaire exercée contre des militants de la société civile en 2011. Les 4 et 7 juillet 2011, elle a condamné à dix jours d'emprisonnement Anton Glinisty et Andrei Ignatchyk. Elle a également pris directement part à la répression judiciaire exercée à l'égard de militants politiques en 2012.
                              Le 22 février 2012, elle a condamné Pavel Vinagradau, l'un des militants politiques les plus connus, à dix jours d'emprisonnement, et l'a également soumis le 10 avril 2012 à une surveillance policière préventive pendant deux ans. Le 23 mars 2012, elle a condamné les militants politiques Mikhas Kostka et Anastasia Shuleika du mouvement «Révolution par les réseaux sociaux» à cinq jours d'emprisonnement.
                              Le 21 avril 2012, elle a de nouveau condamné cette dernière à dix jours d'emprisonnement.
                              Les 24, 25 et 26 mai 2012, elle a condamné Uladzimir Yaromenak, Zmitser Kremenetski et Raman Vasiliev, militants du «Front de la jeunesse», à respectivement dix, dix et douze jours d'emprisonnement.
                              Le 22 juin 2012, elle a condamné le journaliste d'Euroradio Paval Sverdlou à quinze jours d'emprisonnement. Le 18 juillet 2012, elle a condamné la militante Katsiarina Halitskaya à dix jours d'emprisonnement. Les 8 et 9 novembre 2012, elle a de nouveau condamné les militants du Front de la jeunesse, Uladzimir Yaromenak et Raman Vasiliev à quinze jours d'emprisonnement. Le 7 mai 2013, elle a condamné le militant Aliaksandr Yarashevh à douze jours d'emprisonnement. Elle a mené les procès en violation manifeste du code de procédure pénale. Elle a retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles. Le 6 août 2014, elle a condamné le militant Oleg Korol à dix jours de détention administrative sans lui donner la possibilité de s'exprimer devant un tribunal. Elle a au contraire déclaré: «Je sais que vous reconnaissez votre culpabilité».
                           
                        
                              137.
                           
                           
                              Navumau, Uladzimir Uladzimiravich
                              Naumov, Vladimir Vladimirovich
                           
                           
                              НАВУМАЎ, Уладзiмiр Уладзiмiравiч
                           
                           
                              НАУМОВ, Владимир Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 7.2.1956
                              Lieu de naissance: Smolensk (Russie)
                           
                           
                              N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président. En tant que ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé.
                              S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.
                           
                        
                              142.
                           
                           
                              Padabed, Iury Mikalaevich
                              (Padabed, Yury Mikalaevich)
                              Podobed, Iuri Nikolaevich
                              (Podobed, Yuri Nikolaevich)
                           
                           
                              ПАДАБЕД, Юрый Мiкалаевiч
                           
                           
                              ПОДОБЕД, Юрий Николаевич
                           
                           
                              Date de naissance: 5.3.1962
                              Lieu de naissance: Sloutsk (région de Minsk)
                              Adresse:
                              ul. Beruta, 15-62 (2 korp)
                              no de carte d'identité: 3050362A050PB2
                              Numéro de passeport: MP2272582
                           
                           
                              Chef du service de sécurité de la société holding Triple détenue par Yuri Chizh, ancien chef de l'unité des forces spéciales, ministère de l'intérieur. En tant que commandant des troupes anti-émeutes intérieures, il est directement responsable de la répression violente de manifestations pacifiques, notamment en 2004 et 2008, et a été directement impliqué dans celles-ci.
                           
                        
                              148.
                           
                           
                              Piakarski, Aleh Anatolievich
                              Pekarski, Oleg Anatolievich
                           
                           
                              ПЯКАРСКI, Алег Анатольевiч
                           
                           
                              ПЕКАРСКИЙ, Олег Анатольевич
                           
                           
                              no de carte d'identité: 3130564A041PB9
                           
                           
                              A pris une part active à la répression de la société civile en Biélorussie. Ancien premier vice-ministre de l'intérieur (jusqu'en décembre 2012), il porte une responsabilité dans la répression à l'égard de la société civile à la suite des élections de décembre 2010. Colonel de l'armée de réserve.
                           
                        
                              152.
                           
                           
                              Praliaskouski, Aleh Vitoldavich Proleskovski, Oleg Vitoldovich (Proleskovsky, Oleg Vitoldovich)
                           
                           
                              ПРАЛЯСКОЎСКI, Алег Вiтольдавiч
                           
                           
                              ПРОЛЕСКОВСКИЙ, Олег Витольдович
                           
                           
                              Date de naissance: 1.10.1963
                              Lieu de naissance: Zagorsk
                              (Sergijev Posad/ Russie)
                           
                           
                              Ancien ministre de l'information (a quitté ses fonctions en juin 2014), ancien chef adjoint de l'administration du président, ancien chef de la direction générale pour l'idéologie dans l'administration du président, ancien directeur du centre d'analyse et d'information dans l'administration du président.
                              Il a été un protagoniste majeur et une des principales sources de la propagande d'État et du soutien idéologique au régime. Il a été promu au poste de ministre et, depuis, continue à se faire la voix de la propagande pour les actes du régime et soutient ceux-ci à l'égard de l'opposition démocratique et de la société civile.
                           
                        
                              156.
                           
                           
                              Radzkou, Aliaksandr Mikhailavich
                              Radkov, Aleksandr Mikhailovich
                           
                           
                              РАДЗЬКОЎ, Аляксандр Мiхайлавiч
                           
                           
                              РАДЬКОВ, Александр Михайлович
                           
                           
                              Date de naissance: 1.7.1951
                              Lieu de naissance: Votnia, région de Moguilev
                              no de carte d'identité: 3010751M102PB0
                           
                           
                              Ancien conseiller du président Loukachenka (depuis le 18 mai 2015), ancien premier chef adjoint de l'administration du président, ancien ministre de l'éducation.
                              Il a fermé l'Université des Humanités européennes, a ordonné des répressions à l'égard des étudiants de l'opposition et a organisé les étudiants afin de les forcer à voter pour le régime. Il a joué un rôle actif dans l'organisation des élections entachées de fraude en 2008, 2010 et 2012, et dans la répression à l'égard de manifestants pacifiques à la suite des élections en 2008 et 2010. Il est très proche du président Loukachenka. Il est chef de «Belaya Rus», la principale organisation idéologique et politique du régime.
                           
                        
                              161.
                           
                           
                              Rusak, Viktar Uladzimiravich
                              Rusak, Viktor Vladimirovich
                           
                           
                              РУСАК, Вiктар Уладзiмiравiч
                           
                           
                              РУСАК, Виктор Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 4.5.1955
                              Lieu de naissance: Minsk
                              Adresse:
                              
                                          Палата представителей Национального собрания Республики Беларусь
                                       
                                    
                                          220010, Республика Беларусь, г. Минск, ул. Советская, 11
                                       
                                    
                           
                              Membre de la chambre basse du Parlement, vice-président du comité permanent de la sécurité nationale, vice-président de la commission sur la sécurité nationale. Ancien chef du service du KGB chargé de la sécurité économique.
                              Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              163.
                           
                           
                              Saikouski Valeri Yosifavich
                              Saikovski Valeri Yosifovich
                           
                           
                              САЙКОЎСКI, Валерый Iосiфавiч
                           
                           
                              САЙКОВСКИЙ, Валерий Иосифович
                           
                           
                              Date de naissance: 1977
                              Adresse:
                              220035 Minsk, ul. Saperov. 7
                           
                           
                              En janvier 2012, il a été nommé directeur adjoint de la commission d'enquête (division de Minsk). Procureur au tribunal de l'arrondissement de Pervomaïski (Minsk), chargé du procès d'Ales Byalyatski, l'un des plus éminents défenseurs des droits de l'homme, chef du centre des droits de l'homme biélorusse «Vyasna» et vice-président de la FIDH. L'accusation qu'il a formulée était clairement et directement motivée par des considérations politiques et constituait une violation manifeste du code de procédure pénale. Byalyatski a joué un rôle dans la défense et l'aide des victimes de la répression liée aux élections du 19 décembre 2010 et des mesures répressives dirigées contre la société civile et l'opposition démocratique.
                           
                        
                              166.
                           
                           
                              Sauko, Valery Iosifavich
                              Savko, Valeri Iosifovich
                           
                           
                              САЎКО, Валерый Iосiфавiч
                           
                           
                              САВКО, Валерий Иосифович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          230023 Hrodna,
                                       
                                    
                                          vul. Ozheshko, 1
                                       
                                    
                           
                              Chef de la section syndicale favorable au régime de Hrodna. Ancien président de la Commission électorale régionale de la région de Hrodna pour l'élection présidentielle de 2010 et les élections locales de mars 2014. En tant que tel, il porte une responsabilité dans les atteintes aux normes électorales internationales dans le cadre de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 ainsi que dans les fraudes lors des élections locales de mars 2014, dans la région de Hrodna.
                           
                        
                              167.
                           
                           
                              Shaeu, Valiantsin Piatrovich
                              (Shayeu, Valyantsin Piatrovich)
                              Shaev, Valentin Petrovich (Shayev, Valentin Petrovich)
                           
                           
                              ШАЕЎ Валянцiн Пятровiч
                           
                           
                              ШАЕВ, Валентин Петрович
                           
                           
                              Adresse:
                              220034 Minsk, vul. Frunze, 19
                           
                           
                              Membre du Conseil de sécurité, directeur de la commission d'enquête, ancien directeur adjoint de la commission d'enquête et ancien procureur de la région de Homel. Il porte une responsabilité dans la répression à l'égard de la société civile à la suite des élections de décembre 2010.
                           
                        
                              168.
                           
                           
                              Shahrai, Ryta Piatrouna
                              Shagrai, Rita Petrovna
                           
                           
                              ШАГРАЙ, Рнта Пятроўна
                           
                           
                              ШАГРАЙ, Рита Петровна
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Заводского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220107, г. Минск, пр. Партизанский, 75А
                                       
                                    
                           
                              Présidente du tribunal de l'arrondissement de Zavodskoy (ville de Minsk) (depuis 2014), ancienne vice-présidente au tribunal de l'arrondissement Partisnaski (ville de Minsk), ancienne juge au tribunal de l'arrondissement d'Oktiabrski (ville de Minsk).
                              A directement pris part à la répression judiciaire des personnes qui ont manifesté pacifiquement le 19 décembre 2010. Le 20 décembre 2010, elle a condamné les militants de la société civile Ales Sobal, Maksim Hrishel et Kastantsin Chufistau à dix jours de prison et Siarhei Kardymon à quinze jours de prison. Le 7 juillet 2011, elle a condamné le militant Artur Zauharodny à treize jours d'emprisonnement. Le 12 octobre 2012, elle a condamné les militants Aleh Korban et Uladzimir Siarheeu à cinq jours d'emprisonnement. Elle a mené les procès en violation manifeste du code de procédure pénale. Elle a retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles.
                           
                        
                              169.
                           
                           
                              Shamionau Vadzim Iharavich Shamenov Vadim Igorevich (Shamyonov Vadim Igorevich)
                           
                           
                              ШАМЁНАЎ, Вадзiм Iгаравiч
                           
                           
                              ШАМЁНОВ, Вадим Игоревич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Исправительная колония № 17
                                       
                                    
                                          213004, г. Шклов, ул. 1-я Заводская д. 8
                                       
                                    
                           
                              Capitaine, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par le recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. Il a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
                           
                        
                              173.
                           
                           
                              Sheiman, Viktar Uladzimiravich (Sheyman, Viktar Uladzimiravich) Sheiman, Viktor Vladimirovich (Sheyman, Viktor Vladimirovich)
                           
                           
                              ШЭЙМАН, Biктap Уладзiмiравiч
                           
                           
                              ШЕЙМАН, Виктор Владимирович
                           
                           
                              Date de naissance: 26.5.1958
                              Lieu de naissance: Région de Hrodna
                              Adresse:
                              
                                          Управлениe Делами Президента
                                       
                                    
                                          ул. К.Маркса, 38
                                       
                                    
                                          220016, г.Минск
                                       
                                    
                           
                              Chef du service de gestion de l'administration présidentielle. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien Secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président.
                           
                        
                              174.
                           
                           
                              Shastakou, Iury Valerievich
                              (Shastakou, Yury Valerievich)
                              Shestakov, Iuri Valerievich
                              (Shestakov, Yuri Valerievich)
                           
                           
                              ШАСТАКОЎ, Юрый Валер'евiч
                           
                           
                              ШЕСТАКОВ, Юрий Валерьевич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Московского района г. Минска
                                       
                                    
                                          220042, г. Минск, Проспект газеты «Правда», 27
                                       
                                    
                           
                              Juge et vice-président du tribunal de l'arrondissement Moskovski (ville de Minsk).
                              A directement pris part à la répression judiciaire exercée contre les personnes qui ont manifesté pacifiquement le 19 décembre 2010. Les 20 et 27 décembre 2010, il a condamné à dix jours d'emprisonnement les militants de la société civile Illya Vasilievich, Nadzeya Chayukhova, Tatsiana Radzetskaya, Siarhei Kanapatski et Volha Damarad. Le 20 décembre 2011, il a condamné le militant Siarhei Kanapatski pour la commémoration de la répression du 19 décembre 2010. Il a mené les procès en violation manifeste du code de procédure pénale. Il a retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles.
                           
                        
                              175.
                           
                           
                              Shuhaeu, Siarhei Mikhailavich
                              (Shuhayeu, Siarhei Mikhailavich)
                              Shugaev, Sergei Mikhailovich
                              (Shugayev, Sergey Mikhailovich))
                           
                           
                              ШУГАЕЎ, Сяргей Михайлaвiч
                           
                           
                              ШУГАЕВ, Сергей Михайлович
                           
                           
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef de la division contre-espionnage du KGB et ancien directeur adjoint du service de contre-espionnage du KGB. Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              177.
                           
                           
                              Shykarou, Uladzislau Aleksandravich
                              Shikarov, Vladislav Aleksandrovich
                           
                           
                              ШЫКАРОЎ, Уладiзлаў Александравiч
                           
                           
                              ШИКАРОВ, Владислав Александрович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Суд Железнодорожного района города Витебска
                                       
                                    
                                          210001, г. Витебск, ул. Кирова,16
                                       
                                    
                           
                              Juge au tribunal du district de Zheleznodorozhny (Vitebsk). A condamné en appel plusieurs manifestants, alors qu'ils avaient été jugés non coupables en première instance. Chargé de la mise en œuvre des sanctions administratives et pénales appliquées pour des motifs politiques à des représentants de la société civile y compris au militant politique Siarhei Kavalenka.
                           
                        
                              179.
                           
                           
                              Siankevich, Eduard Aliaksandravich
                              Senkevich, Eduard Aleksandrovich
                           
                           
                              СЯНЬКЕВIЧ, Эдуард Аляксандравiч
                           
                           
                              СЕНЬКЕВИЧ, Эдуард Александрович
                           
                           
                              Date de naissance: 15.4.1952
                              Lieu de naissance: Slonim, région de Hrodna
                              Adresse:
                              
                                          Палата представителей Национального собрания Республики Беларусь
                                       
                                    
                                          220010, Республика Беларусь, г. Минск, ул. Советская, 11
                                       
                                    
                           
                              Membre de la chambre basse du Parlement, vice-président de la commission juridique permanente, ancien procureur de la région de Mohilev. Il porte une responsabilité dans la répression à l'égard de la société civile à la suite des élections de décembre 2010.
                           
                        
                              180.
                           
                           
                              Siarheenka, Ihar Piatrovich
                              Sergeenko, Igor Petrovich
                              (Sergeyenko, Igor Petrovich)
                           
                           
                              СЯРГЕЕНКА, Iгар Пятровiч
                           
                           
                              СЕРГЕЕНКО, Игорь Петрович
                           
                           
                              Date de naissance: 14.1.1963
                              Lieu de naissance: Stolitsa, région de Vitebsk
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Premier chef adjoint du KGB, ancien chef du KGB pour la région de Moguilev. Porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique dans la région de Mohilev et en Biélorussie.
                           
                        
                              184.
                           
                           
                              Sirenka, Viktar Ivanavich
                              Sirenko, Viktor Ivanovich
                           
                           
                              CIРЭНКА, Biктap Iванавiч
                           
                           
                              СИРЕНКО, Виктор Иванович
                           
                           
                              Date de naissance: 4.3.1962
                              Lieu de naissance: Borisov, région de Minsk
                              no de carte d'identité: 3040362B062PB7
                              Numéro de passeport: MP2249974 (délivré le 30.3.2007)
                              Adresse:
                              ул. Лобанка, 81, кв. 19, 220000, г. Минск
                           
                           
                              Vice-gouverneur de la région de Minsk (depuis janvier 2015), ancien chef du comité des soins de santé de la ville de Minsk et ancien chirurgien principal de l'hôpital des urgences de Minsk. Il ne s'est pas opposé à l'enlèvement du candidat à la présidentielle Nekliayev, qui a été transporté vers son hôpital après avoir été brutalement battu le 19 décembre 2010 et il a, par son inaction, coopéré aux actes d'inconnus en n'appelant pas les services de police par la suite. Cette inaction lui a valu de l'avancement. En sa qualité de chef du comité des soins de santé de la ville de Minsk, il était chargé de superviser l'utilisation des établissements de soins forcés par le travail aux fins de la restriction des droits de l'homme.
                           
                        
                              187.
                           
                           
                              Slizheuski, Aleh Leanidavich
                              Slizhevski, Oleg Leonidovich
                           
                           
                              СЛIЖЭЎСКI, Алег Леанідавіч
                           
                           
                              СЛИЖЕВСКИЙ, Олег Леонидович
                           
                           
                              Date de naissance: 16.8.1972
                              Lieu de naissance: Hrodna
                              Adresse:
                              
                                          220004, г.Минск, ул. Коллекторная, 10 Министерство юстиции
                                       
                                    
                                          (10 Kollektornaya str.) 220004 Minsk
                                       
                                    
                                          BIÉLORUSSIE
                                       
                                    
                           
                              Ministre de la justice, membre de la Commission électorale centrale (CEC) et ancien chef de la division des organisations sociales et des partis politiques au sein du ministère de la justice. En tant que membre de la CEC, il porte une responsabilité dans les atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections depuis 2007. Par ses différents postes au ministère de la justice et par le pouvoir qu'il a exercé sur l'autorité judiciaire, il a participé de manière active aux répressions exercées à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique en refusant l'enregistrement d'ONG et de partis politiques, ce qui a, dans bien des cas, entraîné leur suppression.
                           
                        
                              188.
                           
                           
                              Smalenski, Mikalai Zinouevich
                              Smolenski, Nikolai Zinovievich
                           
                           
                              СМАЛЕНСКI, Мiкалай 3iноўeвiч
                           
                           
                              СМОЛЕНСКИЙ, Николай Зиновьевич
                           
                           
                               
                           
                           
                              Chef adjoint du centre anti-terrorisme de la CEI et ancien chef adjoint du KGB, chargé du personnel et de l'organisation du travail. Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              196.
                           
                           
                              Talstashou, Aliaksandr Alehavich
                              Tolstashov, Aleksandr Olegovich
                           
                           
                              ТАЛСТАШОЎ, Аляксандр Алегавiч
                           
                           
                              ТОЛСТАШОВ, Александр Олегович
                           
                           
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef du service du KGB chargé de la protection de l'ordre constitutionnel et de la lutte contre le terrorisme.
                              Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              201.
                           
                           
                              Traulka Pavel
                              Traulko Pavel
                           
                           
                              ТРАУЛЬКА, Павел
                           
                           
                              ТРАУЛЬКО, Павел
                           
                           
                              Adresse:
                              220034, г. Минск, ул. Фрунзе, 5
                           
                           
                              Lieutenant-colonel, ancien agent des services du contre-espionnage militaire du KGB (actuellement chef du service de presse de la commission d'enquête de Biélorussie). A falsifié des preuves contre des militants de l'opposition et a eu recours à la menace pour leur extorquer des aveux au centre de détention du KGB à Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directement responsable du recours à des traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants et du déni du droit à un procès équitable. Il a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
                           
                        
                              202.
                           
                           
                              Trutka, Iury Igorevich
                              (Trutka, Yury Igorevich)
                              Trutko, Iury (Yurij, Yuri) Igorevich
                           
                           
                              ТРУТКA, Юрый Iгаравич
                           
                           
                              ТРУТКО, Юрий Игоревич
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          Исправительная колония № 2
                                       
                                    
                                          213800, г. Бобруйск, ул. Сикорского, 1
                                       
                                    
                                          Ul. Sikorskogo 1
                                       
                                    
                                          213800 Bobruisk
                                       
                                    
                           
                              Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-2 de Bobruisk, il est responsable des traitements inhumains et cruels infligés aux prisonniers politiques A. Sannikau et A. Beliatski dans cette colonie. Les militants de l'opposition ont été torturés, se sont vu refuser l'accès à une représentation en justice et ont été placés en cellule d'isolement dans la colonie pénitentiaire, placée sous sa surveillance. Trutka a exercé des pressions sur A. Beliatski et A. Sannikau pour les forcer à signer une demande de grâce.
                           
                        
                              204.
                           
                           
                              Tsertsel, Ivan Stanislavavich
                              Tertel, Ivan Stanislavovich
                           
                           
                              ЦЕРЦЕЛЬ, Iван Станiслававiч
                           
                           
                              ТЕРТЕЛЬ, Иван Станиславович
                           
                           
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef adjoint du KGB, chargé de la lutte contre la criminalité économique et la corruption.
                              Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              207.
                           
                           
                              Tushynski Ihar Heraninavich
                              Tushinski Igor Geroninovich
                           
                           
                              ТУШЫНСКИЙ, Irap Геранiнавiч
                           
                           
                              ТУШИНСКИЙ, Игорь Геронинович
                           
                           
                              Adresse:
                              
                                          220004, г. Минск, ул. Коллекторная, 10 Министерство юстиции
                                       
                                    
                                          (10 Kollektornaya str. 220004 Minsk)
                                       
                                    
                                          BIÉLORUSSIE
                                       
                                    
                           
                              En tant que ministre adjoint de la justice, il est responsable de l'appui juridique fourni aux institutions qui établissent les actes législatifs et réglementaires sur les questions économiques. Il est également responsable de l'enregistrement des entités juridiques.
                              Il porte une responsabilité en ce qui concerne le rôle et l'action du ministère de la justice et de l'appareil judiciaire biélorusses, qui constituent les principaux instruments de répression de la population, en imposant la propagande d'État au niveau judiciaire, qui suscite et justifie la répression de l'opposition démocratique et de la société civile, ainsi qu'en rejetant ou en annulant l'enregistrement d'ONG et de partis politiques.
                           
                        
                              209.
                           
                           
                              Utsiuryn, Andrei Aliaksandravich
                              (Utsiuryn, Andrey Aliaksandravich; Utsyuryn, Andrei Aliaksandravich) Vtiurin, Andrei Aleksandrovich
                              (Vtiurin, Andrey Aleksandrovich; Vtyurin, Andrei Aleksandrovich)
                           
                           
                              УЦЮРЫН, Андрэй Аляксандравiч
                           
                           
                              ВТЮРИН, Андрей Александрович
                           
                           
                              Date de naissance: 1971
                              Penza (Russie)
                           
                           
                              Vice-chef du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie (depuis 2014).
                              Ancien chef du service de sécurité du président.
                              Sous sa supervision, plusieurs membres de son service ont participé à des interrogatoires de militants politiques après les manifestations du 19 décembre 2010.
                           
                        
                              210.
                           
                           
                              Vakulchyk, Valery Paulavich
                              Vakulchik, Valeri Pavlovich
                           
                           
                              ВАКУЛЬЧЫК, Валерый Паўлавiч
                           
                           
                              ВАКУЛЬЧИК, Валерий Павлович
                           
                           
                              Date de naissance: 19.6.1964
                              région de Brest
                              Adresse:
                              КГБ 210623, г. Минск, проспект Независимости, 17
                           
                           
                              Chef du KGB, ancien directeur de la commission d'enquête, ancien directeur du centre opérationnel et d'analyse de l'administration présidentielle, responsable des télécommunications, y compris la surveillance, le filtrage, le contrôle et l'intervention sur différents canaux de communication, par exemple internet. En tant que chef du KGB, il est responsable de la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
                              216.
                           
                           
                              Vehera, Viktar Paulavich
                              Vegera, Viktor Pavlovich
                           
                           
                              BEГEPA, Biктap Паўлавiч
                           
                           
                              ВЕГЕРА, Виктор Павлович
                           
                           
                               
                           
                           
                              Ancien premier chef adjoint du KGB, chargé du contre-espionnage. À la retraite depuis le 1er avril 2013 et affecté à l'armée aux forces de réserve.
                              Il porte une responsabilité dans la répression exercée par le KGB à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique. Il a été l'instigateur de l'affaire du prisonnier politique Ales Byalyatski, l'un des défenseurs des droits de l'homme les plus connus, chef du centre biélorusse pour les droits de l'homme («Vyasna»), vice-président de la FIDH. A. Byalyatski a joué un rôle actif en défendant et en assistant les personnes touchées par la répression dans le cadre des élection du 19 décembre 2010 et par la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      
         Personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2
      
      A.   Personnes
      
                  1.
               
               
                  Alinikau Siarhei Aliaksandravich
               
            
                  2.
               
               
                  Ananich, Liliia Stanislavauna
               
            
                  3.
               
               
                  Arlau Aliaksey
               
            
                  4.
               
               
                  Atabekau, Khazalbek Bakhtibekavich
               
            
                  5.
               
               
                  Badak Ala Mikalaeuna
               
            
                  6.
               
               
                  Bakhmatau, Ihar Andreevich
               
            
                  7.
               
               
                  Bandarenka Siarhei Uladzimiravich
               
            
                  8.
               
               
                  Barouski Aliaksandr Genadzevich
               
            
                  9.
               
               
                  Barsukou, Aliaksandr Piatrovich
               
            
                  10.
               
               
                  Barysionak, Anatol Uladzimiravich
               
            
                  11.
               
               
                  Bazanau, Aliaksandr Viktaravich
               
            
                  12.
               
               
                  Bileichyk, Aliaksandr Uladzimiravich
               
            
                  13.
               
               
                  Bortnik, Siarhei Aliaksandrovich
               
            
                  14.
               
               
                  Brysina, Zhanna Leanidauna
               
            
                  15.
               
               
                  Bulash, Ala Biukbalauna
               
            
                  16.
               
               
                  Bushchyk, Vasil Vasilievich
               
            
                  17.
               
               
                  Busko, Ihar Iauhenavich
               
            
                  18.
               
               
                  Bychko, Aliaksei Viktaravich
               
            
                  19.
               
               
                  Charhinets, Mikalai Ivanavich
               
            
                  20.
               
               
                  Charkas, Tatsiana Stanislavauna
               
            
                  21.
               
               
                  Charnyshou, Aleh Anatolievich
               
            
                  22.
               
               
                  Chatviartkova, Natallia Alexeeuna
               
            
                  23.
               
               
                  Chubkavets Kiryl Chubkovets Kirill
               
            
                  24.
               
               
                  Davydzka, Henadz Branislavavich
               
            
                  25.
               
               
                  Dysko, Henadz Iosifavich
               
            
                  26.
               
               
                  Dzemiantsei, Vasil Ivanavich
               
            
                  27.
               
               
                  Dziadkou, Leanid Mikalaevich
               
            
                  28.
               
               
                  Esman, Valery Aliaksandravich
               
            
                  29.
               
               
                  Farmahei, Leanid Kanstantsinavich
               
            
                  30.
               
               
                  Haidukevich Valery Uladzimiravich
               
            
                  31.
               
               
                  Halavanau, Viktar Ryhoravich
               
            
                  32.
               
               
                  Harbatouski, Yury Aliaksandravich
               
            
                  33.
               
               
                  Herasimenka, Henadz Anatolievich
               
            
                  34.
               
               
                  Herasimovich, Volha Ivanauna
               
            
                  35.
               
               
                  Hermanovich, Siarhei Mikhailavich
               
            
                  36.
               
               
                  Hihin, Vadzim Frantsavich
               
            
                  37.
               
               
                  Hrachova, Liudmila Andreeuna
               
            
                  38.
               
               
                  Hureeu Siarhei Viktaravich
               
            
                  39.
               
               
                  Iakubovich, Pavel Izotavich
               
            
                  40.
               
               
                  Iancheuski, Usevalad Viachaslavavich
               
            
                  41.
               
               
                  Iarmoshyna, Lidziia Mikhailauna
               
            
                  42.
               
               
                  Iaruta, Viktar Heorhevich
               
            
                  43.
               
               
                  Iasianovich, Leanid Stanislavavich
               
            
                  44.
               
               
                  Iauseev, Ihar Uladzimiravich
               
            
                  45.
               
               
                  Ihnatovich-Mishneva, Liudmila
               
            
                  46.
               
               
                  Ipatau, Vadzim Dzmitryevich
               
            
                  47.
               
               
                  Ivanou, Siarhei
               
            
                  48.
               
               
                  Kachanau Uladzimir Uladzimiravich
               
            
                  49.
               
               
                  Kadzin, Raman Viktaravich
               
            
                  50.
               
               
                  Kakunin, Aliaksandr Aliaksandravich
               
            
                  51.
               
               
                  Kalach, Uladzimir Viktaravich
               
            
                  52.
               
               
                  Kamarouskaya, Volha Paulauna
               
            
                  53.
               
               
                  Kamisarau, Valery Mikalayevich
               
            
                  54.
               
               
                  Kanapliou, Uladzimir Mikalaevich
               
            
                  55.
               
               
                  Karovina, Natallia Uladzimirauna
               
            
                  56.
               
               
                  Karpenka, Ihar Vasilievich
               
            
                  57.
               
               
                  Katsuba, Sviatlana Piatrouna
               
            
                  58.
               
               
                  Kavaliou, Aliaksandr Mikhailavich
               
            
                  59.
               
               
                  Kazak, Viktar Uladzimiravich
               
            
                  60.
               
               
                  Kazheunikau Andrey
               
            
                  61.
               
               
                  Kaziiatka, Iury Vasilievich
               
            
                  62.
               
               
                  Kharyton, Aliaksandr
               
            
                  63.
               
               
                  Khatkevich, Iauhen Viktaravich
               
            
                  64.
               
               
                  Khmaruk, Siargei Konstantinovich
               
            
                  65.
               
               
                  Khrobastau, Uladzimir Ivanavich
               
            
                  66.
               
               
                  Khrypach, Siarhei Fiodaravich
               
            
                  67.
               
               
                  Khvainitskaya, Zhanna Anatolyeuna
               
            
                  68.
               
               
                  Kisialiou, Anatol Siamionavich
               
            
                  69.
               
               
                  Kochyk, Aliaksandr Vasilyevich
               
            
                  70.
               
               
                  Kolas, Alena Piatrovna
               
            
                  71.
               
               
                  Konan, Viktar Aliaksandravich
               
            
                  72.
               
               
                  Kornau, Uladzimir Uladzimiravich
               
            
                  73.
               
               
                  Korzh, Ivan Aliakseevich
               
            
                  74.
               
               
                  Krasheuski, Viktar
               
            
                  75.
               
               
                  Krasouskaya, Zinaida Uladzimirauna
               
            
                  76.
               
               
                  Kryshtapovich, Leu Eustafievich
               
            
                  77.
               
               
                  Kuklis, Mikalai Ivanovich
               
            
                  78.
               
               
                  Kuliashou, Anatol Nilavich
               
            
                  79.
               
               
                  Kuzniatsou, Ihar Nikonavich
               
            
                  80.
               
               
                  Lapko, Maksim Fiodaravich
               
            
                  81.
               
               
                  Lapo, Liudmila Ivanauna
               
            
                  82.
               
               
                  Laptsionak, Ihar Mikalaevich
               
            
                  83.
               
               
                  Lashyn, Aliaksandr Mikhailavich
               
            
                  84.
               
               
                  Lazavik, Mikalai Ivanavich
               
            
                  85.
               
               
                  Lemiashonak, Anatol Ivanavich
               
            
                  86.
               
               
                  Liabedzik, Mikhail Piatrovich
               
            
                  87.
               
               
                  Liaskouski, Ivan Anatolievich
               
            
                  88.
               
               
                  Liushtyk, Siarhei Anatolievich
               
            
                  89.
               
               
                  Lomats, Zianon Kuzmich
               
            
                  90.
               
               
                  Lapatka, Aliaksandr Aliaksandravich
               
            
                  91.
               
               
                  Lukashenka, Aliaksandr Ryhoravich
               
            
                  92.
               
               
                  Lukashenka, Dzmitry Aliaksandravich
               
            
                  93.
               
               
                  Lukashenka, Viktar Aliaksandravich
               
            
                  94.
               
               
                  Lukomski, Aliaksandr Valiantsinavich
               
            
                  95.
               
               
                  Lutau Dzmitry Mikhailavich
               
            
                  96.
               
               
                  Makei, Uladzimir Uladzimiravich
               
            
                  97.
               
               
                  Maladtsova, Tatsiana
               
            
                  98.
               
               
                  Maslakou, Valery Anatolievich
               
            
                  99.
               
               
                  Mazouka Anzhalika Mikhailauna
               
            
                  100.
               
               
                  Mazouka, Kiryl Viktaravich
               
            
                  101.
               
               
                  Miklashevich, Piotr Piatrovich
               
            
                  102.
               
               
                  Mitrakhovich, Iryna Aliakseeuna
               
            
                  103.
               
               
                  Morozau, Viktar Mikalaevich
               
            
                  104.
               
               
                  Motyl, Tatsiana Iaraslavauna
               
            
                  105.
               
               
                  Nazaranka, Vasil Andreyevich
               
            
                  106.
               
               
                  Niakrasava, Alena Tsimafeeuna
               
            
                  107.
               
               
                  Padabed, Iury Mikalaevich
               
            
                  108.
               
               
                  Piakarski, Aleh Anatolievich
               
            
                  109.
               
               
                  Praliaskouski, Aleh Vitoldavich
               
            
                  110.
               
               
                  Pratasavitskaia, Natallia Uladzimirauna
               
            
                  111.
               
               
                  Putsyla, Uladzimir Ryhoravich
               
            
                  112.
               
               
                  Pykina, Natallia Mikhailauna
               
            
                  113.
               
               
                  Radzkou, Aliaksandr Mikhailavich
               
            
                  114.
               
               
                  Rakhmanava, Maryna Iurievna
               
            
                  115.
               
               
                  Ravinskaia, Tatsiana Uladzimirauna
               
            
                  116.
               
               
                  Rusak, Viktar Uladzimiravich
               
            
                  117.
               
               
                  Rybakou, Aliaksei Vasilievich
               
            
                  118.
               
               
                  Saikouski Valeri Yosifavich
               
            
                  119.
               
               
                  Sanko Ivan Ivanavich
               
            
                  120.
               
               
                  Sauko, Valery Iosifavich
               
            
                  121.
               
               
                  Shaeu, Valiantsin Piatrovich
               
            
                  122.
               
               
                  Shahrai, Ryta Piatrouna
               
            
                  123.
               
               
                  Shamionau Vadzim Iharavich
               
            
                  124.
               
               
                  Shastakou Maksim Aliaksandravich
               
            
                  125.
               
               
                  Shchurok, Ivan Antonavich
               
            
                  126.
               
               
                  Shastakou, Iury Valerievich
               
            
                  127.
               
               
                  Shuhaeu, Siarhei Mikhailavich
               
            
                  128.
               
               
                  Shved, Andrei Ivanavich
               
            
                  129.
               
               
                  Shykarou, Uladzislau Aleksandravich
               
            
                  130.
               
               
                  Shylko, Alena Mikalaeuna
               
            
                  131.
               
               
                  Siankevich, Eduard Aliaksandravich
               
            
                  132.
               
               
                  Siarheenka, Ihar Piatrovich
               
            
                  133.
               
               
                  Simakhina, Liubou Siarheeuna
               
            
                  134.
               
               
                  Simanau Aliaksandr Anatolievich
               
            
                  135.
               
               
                  Simanouski Dmitri Valerevich
               
            
                  136.
               
               
                  Sirenka, Viktar Ivanavich
               
            
                  137.
               
               
                  Slizheuski, Aleh Leanidavich
               
            
                  138.
               
               
                  Smalenski, Mikalai Zinouevich
               
            
                  139.
               
               
                  Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich
               
            
                  140.
               
               
                  Stuk, Aliaksei Kanstantsinavich
               
            
                  141.
               
               
                  Sukharenka, Stsiapan Mikalaevich
               
            
                  142.
               
               
                  Sukhau Dzmitri Viachaslavavich
               
            
                  143.
               
               
                  Svistunova, Valiantsina Mikalaeuna
               
            
                  144.
               
               
                  Talstashou, Aliaksandr Alehavich
               
            
                  145.
               
               
                  Traulka Pavel
               
            
                  146.
               
               
                  Trutka, Iury Igorevich
               
            
                  147.
               
               
                  Tsertsel, Ivan Stanislavavich
               
            
                  148.
               
               
                  Tupik, Vera Mikhailauna
               
            
                  149.
               
               
                  Tushynski Ihar Heraninavich
               
            
                  150.
               
               
                  Unukevich, Tamara Vasileuna
               
            
                  151.
               
               
                  Utsiuryn, Andrei Aliaksandravich
               
            
                  152.
               
               
                  Vakulchyk, Valery Paulavich
               
            
                  153.
               
               
                  Valchkova, Maryiana Leanidauna
               
            
                  154.
               
               
                  Vasilevich, Ryhor Aliakseevich
               
            
                  155.
               
               
                  Vehera, Viktar Paulavich
               
            
                  156.
               
               
                  Volkau, Siarhei Mikhailavich
               
            
                  157.
               
               
                  Yakunchykhin, Aliaksandr Anatolyevich
               
            
                  158.
               
               
                  Yarmalitski, Siarhei Uladzimiravich
               
            
                  159.
               
               
                  Zaharouski, Anton Uladzimiravich
               
            
                  160.
               
               
                  Zaitsau, Vadzim Iurievich
               
            
                  161.
               
               
                  Zaitsava, Viktoryia Henadzeuna
               
            
                  162.
               
               
                  Zakharau, Aliaksei Ivanavich
               
            
                  163.
               
               
                  Zapasnik, Maryna Sviataslavauna
               
            
                  164.
               
               
                  Zhadobin, Iury Viktaravich
               
            
                  165.
               
               
                  Zhuk, Alena Siamionauna
               
            
                  166.
               
               
                  Zhuk, Dzmitry Aliaksandravich
               
            
                  167.
               
               
                  Zhukouskaia, Zhanna Aliakseeuna
               
            
                  168.
               
               
                  Zhukouski, Siarhei Kanstantsinavich
               
            
                  169.
               
               
                  Zimouski Aliaksandr Leanidavich
               
            
                  170.
               
               
                  Volkau, Vitaliy Mikalaevic
               
            B.   Entités
      
                  1.
               
               
                  Beltechexport
               
            
                  2.
               
               
                  Beltech Holding
               
            
                  3.
               
               
                  Spetspriborservice