CELEX: 31974R1268
Language: fr
Date: 1974-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1268/74 de la Commission, du 21 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22 . 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 139 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1268 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mai 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                  Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements              sent règlement .
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 21 naai 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
                                                                                        0
                                                             »
(') (O n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') 'JO n " L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. S.
(') ÏO n» .L 212 du 1 . S. 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 139/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 5 . 74
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                   ( UC I tonne,
    Numéro du                                                                      Courant        1 er term .    2e term .          3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises                       C              c             «7                  0
                                                                                                       o             /                   O
      commun
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                       0              0              0                2,28
10.01 B                  Froment dur                                                    0              0              0                 0
10.02                    Seigle                                                         0               0             0                  0
10.03                    Orge                                                           0               0             0                5,70
10.04                    Avoine                                                         0             1,14          1,14               2,28
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0             1,52          1,52               3,49
                             l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                       0              0              0                  0
10.07 B                  Millet                                                         0               0             0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                              0              0              0                1,52
10.07 D                  Non dénommés                                                   0              0             0                   0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                           0               0             0                3,19
|l) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                    ( VCI100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .     2e term .     3 e term .         4* term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises             • 5                6              7              8                  9
      commun
 11.07 A I ( a )    Malt de froment (blé), non torré­                  0                0               0         0,406               0,406
                       fié, présenté sous forme de farine
 11.07 Al ( b )     Malt de froment (blé), non torré­                  0                0               0         0,303               0,303
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 Ail ( a )     Malt autre que de froment (blé),                   0                0               0          1,015 ·            1,015
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b)      Malt autre que de froment (blé),                  0                0               0         0,758               0,758
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
 11.07 B             Malt torréfié                                     0                0               0         0,884               0,884