CELEX: 22004D0193
Language: fr
Date: 2004-01-26 00:00:00
Title: 2004/193/CE: Décision n° 2/JP/2002 du 26 janvier 2004 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques

Avis juridique important

|

22004D0193

2004/193/CE: Décision n° 2/JP/2002 du 26 janvier 2004 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques  

Journal officiel n° L 060 du 27/02/2004 p. 0071 - 0071

Décision no 2/JP/2002du 26 janvier 2004du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques(2004/193/CE)LE COMITÉ MIXTE,vu l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),DÉCIDE:1. L'organisme d'évaluation de la conformité indiqué ci-dessous est agréé dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques de l'accord, pour les produits et procédures d'évaluation de la conformité précisés ci-dessous:Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité:Nom: JAPAN QUALITY ASSURANCE ORGANIZATIONAcronyme: JQAAdresse: 1-9-15 Akasaka, Minato-ku, Tokyo, 107-0052, JaponTéléphone (81-3) 3416-0330Télécopieur (81-3) 3416-5971Adresse électronique: asada-sumio@jqa.jpSite Internet: http://www.jqa.jp/00english/ e_index.htmlPersonne de contact: M. ASADA SumioProduits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:Produits:1. Équipement ménager et matériel similaire2. Appareils de mesurage3. Équipement informatique et de bureau4. Transformateurs de sécurité et matériel similaire5. Appareils électroniques de divertissementProcédures d'évaluation de la conformitéProcédures d'évaluation de la conformité prévues par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, ainsi que par les modifications ultérieures qui y ont été apportées.2. La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature.Signé à Tokyo, le 18 novembre 2003.Au nom du JaponAtsuyuki OikeSigné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.Au nom de la Communauté européenneJoanna Kioussi