CELEX: 31973R1906
Language: fr
Date: 1973-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1906/73 de la Commission, du 16 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17 . 7 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                 <            N0 L 196/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1906/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 juillet 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
veaux États membres à la Communauté économique                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                                 réales, actuellement en vigueur,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier ali­
néa deuxième phrase,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que le correctif applicable à la restitution                               Article premier
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
 1875/73 (4) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
modifié ;                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
normal du régime des restitutions il convient de rete­           sent règlement.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
     sur leur parité effective,                                   1973 .
                Le presÈnt règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
C)  JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO   n» L 192 du 13 . 7. 1973, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 196/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 7. 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        (UC / tonné)
  Numéro du
 tarif douanier                                       Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .   6e term .
                    Désignation des marchandises         7             8          9          10        11         12          1
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B
                   Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho