CELEX: 11957E/PRO/BEI/03
Language: fr
Date: 1957-03-25 00:00:00
Title: TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENT, ARTICLE 3

Avis juridique important

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11957E/PRO/BEI/03

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPEENNE D' INVESTISSEMENT, ARTICLE 3  

++++ARTICLE 3  CONFORMEMENT A L'ARTICLE 129 DU TRAITE, SONT MEMBRES DE LA BANQUE :  - LE ROYAUME DE BELGIQUE ;  - LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ;  - LA REPUBLIQUE FRANCAISE ;  - LA REPUBLIQUE ITALIENNE ;  - LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ;  - LE ROYAUME DES PAYS-BAS .