CELEX: 31983R3269
Language: fr
Date: 1983-11-19
Title: Règlement (CEE) n 3269/83 de la Commission, du 18 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

N° L 322/8                            Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 11 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3269/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 novembre 1983
               relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                 son de 109 tonnes de froment tendre au Programme
EUROPÉENNES,                                                     alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire n'ont
vu le traité instituant la Communauté économique                 pas pu être exécutées ; qu'il convient de procéder à
européenne,                                                      une nouvelle mobilisation ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
marchés, dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),             juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                 pour l'exécution de certaines acions d'aide alimentaire
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               dans le secteur des céréales et du riz (10), modifié en
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (u) ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le      qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
article 6,                                                       fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            considérant que les mesures prévues au présent règle­
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
tique agricole commune Q, modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2543/73 (6), et notamment son
article 3 .                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                        Article premier
considérant que le 26 avril 1982 le Conseil des                  L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est
Communautés européennes a exprimé son intention                  chargé de la mise en oeuvre des procédures de mobili­
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            sation et de fourniture conformément aux dispositions
109 tonnes de céréales au Programme alimentaire                  du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                 rant en annexe .
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire -
pour 1982 ; que les adjudications faites dans la                                         Article 2
Communauté en application des règlements (CEE)
n0 2257/83 de la Commission, du 1 " août 1983 Q,                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(CEE) n0 2404/83 du 24 août 1983 (8) et (CEE)                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
n° 2713/83 du 28 septembre 1983 H, relatifs à la livrai­         nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 164 du  14. 6 . 1982, p. 1 .
O   JO  n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
f) JO n0 L 216 du 6. 8 . 1983 , p. 16.
(8) JO n0 L 236 d 26. 8 . 1983, p. 10 .                          (10) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
H JO n0 L 268 du 30 . 9 . 1983, p. 15 .                          (") JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE I
               1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
               3 . Lieu ou pays de destination : Mali .
               4. Produit à mobiliser : froment tendre.
               5. Quantité totale : 109 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   VIB, Kouvenderstraat 229, NL-6430 AZ Hoensbroek (telex 56396).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                   marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                   dité : 14,5 % maximum).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs,
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « MALI 223 1 -PI / FROMENT TENDRE / LOMÉ EN TRANSIT POUR TOMBOUCTOU /
                       DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                       PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ..
             1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   15. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : gré à gré.
             15. Période d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1983.
             16. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             Notes :
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. Le cocontractant transmet au bénéficiaire, à sa demande et selon ses instructions, les documents
                  nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination.
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
  Partiets nummer       Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot         Tonnage                           Address of store            Town at which stored
   Numéro du lot         Tonnage                     Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
           1               109                Pand Latenstein BV                    Silo Excelsior
                                              Rotterdam                             Rotterdam