CELEX: 31983R1271
Language: fr
Date: 1983-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1271/83 de la Commission, du 20 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 133 /66                          Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 5 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N» 1271 /83 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 mai 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 239/83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 mai 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1. 7 . 1981 , p. 4 .
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 189 du 1 . 7 . 1982, p. 42.
(") JO  n0 L 131 du 20. 5. 1983, p. 37.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,92
                                B. Sucres bruts                                                          30,02 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .