CELEX: 31976R2203
Language: fr
Date: 1976-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2203/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 247/ 37
                             REGLEMENT (CEE) N° 2203/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 septembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
EUROPÉENNES,                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 2137/76 (2 ) ;                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2137/76 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la             Le present règlement entre en vigueur le 9 septembre
connaissance de la Commission conduit à modifier les            1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO nu L 240 du 1 . 9.1976, p. 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 247/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               9 . 9 . 76
                                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 8 septembre 1976 , fixant les prélèvements à
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                             (l'C / t)
                  Numero
                   du tarif                                                                                                          ACP ou
                  douanier
                                                              Designation des marchandises                       Pays tiers         PTOM (')(-')
                  com num
                                                                                        (
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                            105,85               49,93
                                                     b) à grains longs                                            102,97               48,49
                                                II . Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                            132,31               63,16
                                                     b) à grains longs                                            128,71               61,36
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 1 . Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                            156,12 '             68,16
                                                     b) à grains longs                                           233,06              106,67
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                            166,27               72,89
                                                     b) à grains longs                                           249,84              114,67
                                           C. en brisures                                                          63,83               29,42
            (') Sous réserve de l' application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n " 706/ 76 .
            (-) Conformément au règlement ( CEE) il " 706 / 76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d'Afrique ,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer .