CELEX: 31988R3777
Language: fr
Date: 1988-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3777/88 de la Commission, du 2 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

3 . 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 332/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 3777/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission 0,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3492/
péenne,                                                           88 (6), conduisent, sur la base des données et cotations
                                                                 dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                des États membres ou régions d'État membre et des
                                                                 groupes de qualité éligibles à l'intervention conformé­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            ment à l'annexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
lè règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3714/88 (4), a ouvert pour certains États membres        t'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6     Le présent règlement entre en vigueur lè 12 décembre
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du        1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
O JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                             O JO n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
b) JO n0 L 325 du 29. 11 . 1988, p. 44.                          f4) JO n° L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
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                                             ANNEXE
                                           « ANNEXE I
             États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                        État membre ou                 Groupe de qualités
                     régions d'État membre            (catégories et classe)
             Belgique                             AU, AR, AO
             Danemark                             CR
             Allemagne                            AU, AR, CR
             Espagne
             France                               AU, AR
             Irlande
             Italie                               AO
             Luxembourg                           AR, AO
             Pays-Bas                             AR
             Grande-Bretagne                      eu
             Irlande du Nord                      CU, CR »