CELEX: 22018D1824
Language: fr
Date: 2017-03-17 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n° 60/2017 du 17 mars 2017 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2018/1824]

29.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 305/27
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 60/2017
         du 17 mars 2017
         modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2018/1824]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            
               Article premier
            
            Le tiret suivant est ajouté au point 13c (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XIII de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32016 L 2309: directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 (JO L 345 du 20.12.2016, p. 48).»
                     
                  
         
            
               Article 2
            
            Les textes de la directive (UE) 2016/2309 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            
               Article 3
            
            La présente décision entre en vigueur le 18 mars 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            
               Article 4
            
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 mars 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 345 du 20.12.2016, p. 48.
         
            (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.