CELEX: 32015D0973
Language: fr
Date: 2015-06-22 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/973 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

23.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/52
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/973 DU CONSEIL
   du 22 juin 2015
   mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Une personne devrait être retirée de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 22 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
   
      ANNEXE
      Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:
      A.   Personnes
      
      
                  12.
               
               Fawwaz (
                     ) Al-Assad (
                     )