CELEX: 31974R1703
Language: fr
Date: 1974-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1703/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 180/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 7 . 74
                              REGLEMENT (ÇEE) N° 1703/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                      Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             duits visés à l'article , 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et               1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable '
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (•) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
 O JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973. p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 180/5
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juillet 1974, fixant les prélèvements a l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                        10.01 B                Froment dur                                     0     m
                       10.02                   Seigle                                         16,74 (5)
                        10.03                  Orge                                            4,59
                       10.04                   Avoine                                          0
                       10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                    0     (*)(?)
                       10.07 A                 Sarrasin                                        0
                       10.07 B                 Millet                                          5,79
                       10.07 C                 Graines de sorgho                              14,40
                       10.07 D                 Autres céréales                                 0     («)
                        11.01 A                Farine de froment ( blé )
                                                  et de méteil                                 0
                       11.01 B                 Farine de seigle                               43,49
                       11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                   0
                       11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                                0
                        C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC /t .
                       C ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t.
                       (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .