CELEX: 31989R2186
Language: fr
Date: 1989-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2186/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

24 . 7 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 213 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2186/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juillet 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           les cours de change au comptant constatés, conformé­
EUROPÉENNES,                                                            ment au règlement (CEE) n0 3153/ 85 au cours de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  période du 12 au 18 juillet 1989 pour la drachme
péenne,
                                                                        grecque conduisent à adapter le taux de conversion agri­
                                                                        cole, dans le secteur de la viande de porc conformément
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                à l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/ 85 ; qu'il
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                    convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement
dans le secteur agricole^1), modifié en dernier lieu par le             (CEE) n0 3153 / 85 , les montants compensatoires moné­
règlement (CEE) n° 1 889/ 87 (2), et notamment son                      taires applicables en Grèce,
article 6 bis,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des                                      Article premier
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et                 Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                  1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5 , 6, 8 et 10 de
considérant que les montants compensatoires monétaires                      l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                         du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                  2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    II et III du présent règlement.
n° 2095 / 89 C);
                                                                                                   Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 a établi
les modalités de calcul des montants compensatoires ; que               Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1989.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
 l) JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
 ') JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO   n° L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
 s) JO   n0 L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 ') JO   n° L 204 du 17 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak---   N° L 213 /2                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 7 . 89
                                                                            ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM        'Fl       Pta       £     FB/ Flux    Dkr     Lit        FF        DR      £ Irl      Esc
I               IIIl\                                                                                                       — 1 000 kg
    0709 90 60  llllll                                                                                                         1 137,1
    0712 90 19  IIIlIl                                              l                                                          1 107,1
     1001 10 10 IIllllI                                                                                                        1 610,8
     1001 10 90 ||llll\                                             l                                                          1610,8
     1001 90 91 \\IIll                                                                                                         1 107,1
     1001 90 99 IIllIl                                              l                                                          1 107,1
     1002 00 00 \\llll                                                                                                         1 051,7
     1003 00 10 liIIlll                                                                                                        1 051,7
     1003 00 90           IIIl                                                                                                 1051,7
     1004 00 10 \\\\ll\                                                                                                        1 009,7
     1004 00 90 liIIll                                              l                                                          1 009,7
     1005 10 90 IIIIIl                                                                                                         1 107,1
     1005 90 00 \\lill                                                                                                         1 107,1
     1007 00 90 IIIIIl                                                                                                         1 051,7
     1008 20 00                         ll                                                                                     1 051,7
     1101 00 00           \\\                                                                                                  1 342,2
     1102 10 00 II                      Il                                                                                     1 264,7
     1102 20 10 ll                      llI                                                                                    1 549,9
     1102 20 90                         ll                                                                                       498,2
     1102 90 10 ll                      ll                          l                                                          1 072,8
     1102 90 30 Il                      ll                                                                                     1 029,9
     1102 90 90    11-1       7285      ll                                                                                     1 072,8
l                  1 1-1      7286 ll                                                                                          1 072,8
     1103 11 10 \         Ill                                                                                                 2 086,3
     1103 11 90 1                       l                                                                                      1 449,6
     1103 12 00           lll                                                                                                  1 413,5
     1103 13 11    11-2       7287      l                                                                                      1 605,3
     1103 13 19    11-3       7288      l                                                                                      1 605,3
                   11-3       7289      \                                                                                     1 605,3
     1103 13 90                         I                                                                                     1 129,2
     1103 19 10 \                       I                           l                                                         1 072,8
     1103 19 30 \         l             I       L                                                                             1 472,4
     1103 19 90    11-1       7285      I                                                                                     1 072,8
                   11-1       7286 l                                                                                          1 072,8
     1103 21 00 \                       I                           l                                                         1 129,2
     1103 29 10                         I                                                                                     1 072,8
     1103 29 20
                                        \                                                                                     1 072,8
 ---pagebreak--- ! 4 . 7 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 213 / 3
                  ||\\                                   Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
                             Code                                            Uni     Luxem­
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                            I
                                                                                                                        — 1 000 kg —
      1103 29 30                                                                                                           1 029,9
      1103 29 40                                                                                                           1 129,2
      1103 29 90   11-1      7285                                                                                          1 072,8
                   11-1      7286                                                                                          1 072,8
      1104 11 10                                                                                                           1 072,8
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      1104 12 90                                                                                                           1 817,4
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      1104 19 50                                                                                                           1 217,8
      1104 19 99   11-1      7285                                                                                          1 072,8
                   11-1      7286                                                                                          1 072,8
      1104 21 10                                                                                                           1 072,8
      1104 21 30                                                                                                           1 472,4
      1104 21 50                                                                                                           1 682,8
      1104 21 90                                                                                                           1 072,8
      1104 22 10                                                                                                           1 029,9
      1104 22 30                                                                                                           1 413,5
      1104 22 50                                                                                                           1 029,9
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      1104 23 10                                                                                                           1 129,2
      1104 23 30                                                                                                           1 129,2
      1104 23 90                                                                                                           1 129,2
      1104 29 10   11-4      7290                                                                                          1 072,8
                   11-4      7291                                                                                          1 072,8
                   1 1-4     7292                                                                                          1 129,2
                   11-4      7293                                                                                          1 072,8
      1104 29 30   11-4      7290                                                                                          1 072,8
                   1 1-4     7291                                                                                          1 072,8
                   1 1-4     7292                                                                                          1 129,2
                   11-4      7293                                                                                          1 072,8
      1104 29 91                                                                                                           1 129,2
      1104 29 95                                                                                                           1 072,8
      1104 29 99   1 1-1    •7285                                                                                          1 072,8
                   11-1      7286                                                                                          1 072,8
      1104 30 10                                                                                                             830,3
      1104 30 90                                                                                                             332,1
      1107 10 11                                                                                                           1 970,6
      1107 10 19                                                                                                           1 472,4
      1 107 10 91                                                                                                          1 872,1
      1107 10 99                                                                                                           1 398,8
      1107 20 00                                                                                                           1 630,2
      1108 11 00   11-5      7294                                                                                          1 871,0
                   11-5      7295      0)                                                                                  1 871,0
 ---pagebreak---   N0 L 213 /4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 7 . 89
                                                             Positifs                                           Négatifs
                              Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    , Irlande  Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl      Esc
\                 \                                                   \                                                      - 1 000 kg -
     1108 12 00      11-5     7294      l                                                                                       1 671,7 '
                     11-5     7295          O I                                                                                 1 671,7
     1108 13 00      11-6     7296      ll\                                                                                     1 671,7
                     11-6     7297          O \                       \                                                         1 671,7
     1108 14 00      11-5     7294      I.I\                                                                                    1 671,7
                     11-5     7295          C)                                                                                  1 671,7
     1108 19 90      11-5     7294                                    \                               }
                                                                                                                                1 671,7
                     11-5     7295          C)  \                                                                               1 671,7
     1109 00 00   IIIIll                                                                                                       2 546,3
     1702 30 91      17-9     7318 ll\                                                                                         2 181,0
     1702 30 99      17-9     7318 \                                                                                            1 671,7
     1702 40 90   IIIIll\                                                                                                       1 671,7
     1702 90 50   ||IIIl                                              \                                                         1 671,7
     1702 90 75 - llIIll\                                             \                                                        2 280,6
     1702 90 79   III.I\                                                                                                        1 594,2
    2106 90 55    IIIIll                                                                                                        1 671,7
    2302 10 10       23-1     7622 IlI                                                                                            —
                     23-1     7623 ll                                                                                             457,2
    2302 10 90    IIII                                                                                   1
                                                                                                                                  947,1
    2302 20 10    ||IIll                                                                                                          457,2
    2302 20 90    liII                                                                                                            947,1
    2302 30 10    IIIIlll .                                                                                                       457,2
    2302 30 90    IIIIIl                                                                                                          979,8
    2302 40 10    IIII                          \                                                                                 457,2
    2302 40 90    IIII                                                                                                            979,8
    2303 10 11    IIIIIl                                                                                                       2 214,2
    2309 10 11       23-2     7624          o                                                                                     —
                     23-2     7625          o   \                     l                                                           132,9
    2309 10 13       23-8     7541        OC)   l                     l                                                           —
                     23-8     7542        (2)0                                                                                 7 021,8
                     23-8     7543        OC)   \                     l                                                       14 043,6
                     23-8     7547        OC)                                                                                     —
                     23-8     7548        OC)                         \                                                       11 021,3
l                    23-8     7549        OC)                                                                                 22 042,6
                     23-8     7550        OC)                                                                                     132,9
\                    23-8     7551        OC)   I                                                                              7 154,7
l                    23-8     7552        OC)                                                                                 14 176,5
I                    23-8     7629        OC)   l                                                                                 132,9
                     23-8     7630        OC)   I                     l                                                       11 154,2
                     23-8     7631        OC)                                                                                 22 175,5
    2309 10 31       23-3     7624         C)                         l                                                           —
                     23-3     7691         C)                                                                                     420,7
    230910 33        23-9     7541        OC)                         l                                                           —
                     23-9     7542        OC)                                                                                  7 021,8
                     23-9     7543        OC)                         l                                                       14 043,6
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 213 / 5
                                                           Positifs                                          Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                      \                                                                                   - 1 000 kg -
     2309 10 33 . 23-9      7547        OO                                                                                     —
                  23-9      7548         OC)                                                                               11021,3
                  23-9      7549         ex3)                                                                              22 042,6
                  23-9      7645         OO                                                                                    420,7
                  23-9      7646         OO                                                                                 7 442,5
                  23-9      7647         OC3)                                                                              14 464,3
                  23-9      7651         oo                                                                                    420,7
                  23-9      7652         oo   L                                                                            11 442,0
                  23-9      7653         oo   L                                                                            22 463,3
     2309 10 51   23-4      7624              \                                                                                —
                  23-4      7692          O                                                                                    830,3
     2309 10 53  23-10      7541        "OO                                                                                    —
                 23-10      7542         oo                                                                                  7 021,8
                 23-10       7543        oo                                                                                14 043,6
                 23-10       7547        oo                                                                                    —
                 23-10       7548        oo                                                                                11 021,3
                 23-10       7549        00                                                                                22 042,6
                 23-10       7654        oo                                                                                    830,3
                 23-10       7655        oo                                                                                  7 852,1
                 23-10       7656                                                                                          14 873,9
                 23-10       7660        oo                                                                                    830,3
                 23-10       7661        oo                                                                                11851,6
                 23-10       7662        oo                                                                                22 872,9
     2309 90 31   23-5      7624              l                                                                                —
                  23-5       7693                                                                                              132,9
     2309 90 33  23-11       7541        oo                                                                                    —
                 23 - 1 1    7542                                                                                            7 021,8
                 23-11      7543         oo                                                                                14 043,6
                 23-11      7547              \                                                                                —
                 23-11      7548         oo                                                                                11 021,3
                 23-11      7549         oo                                                                                22 042,6
                23-11       7663        oo                                                                                     132,9
                 23-11      7664         oo                                                                                  7 154,7
                23-11       7665         oo                                                                                14 176,5
                23-11       7669         oo                                                                                    132,9
                23-11       7670         oo                                                                                11 154,2
                23-11       7671         oo                                                                                22 175,5
     2309 90 41   23-6      7624          o                                                                                    —
                  23-6      7694                                                                                               420,7
     2309 90 43 23-12       7541         oo   L                                                                                —
                23-12       7542         oo   I                                                                              7 321,8
                23-12       7543         oo                                                                                14 043,6
                23-12       7547         oo
                23-12       7548         OO                                                                                11 021,3
                23-12       7549         oo                                                                                22 042,6
 ---pagebreak--- N0 L 213 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                24 . 7 . 89
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France    Grèce     Irlande   Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                            — 1 000 kg —
     2309 90 43       23-12    7672      OC                                                                                      420,7
                      23-12    7673      oc                                                                                   7 442,5
                      23-12    7674      OC                                                                                  14 464,3
                      23-12    7678      oc                                                                                      420,7
                      23-12    7679      oc                                                                                  11 442,0
                      23-12    7680      oc                                                                                  22 463,3
    2309 90 51         23-7    7624       o
                       23-7    7695       o                                                                                      830,3
     2309 90 53       23-13    7541      oc
                      23-13    7542      oc                                                                                   7 021,8
                      23-13    7543      oc                                                                                  14 043,6
                      23-13    7547      oc
                      23-13    7548      oc                                                                                  11 021,3
                      23-13    7549      oc                                                                                  22 042,6
                      23-13    7681      oc                                                                                      830,3
                      23^13    7682      oc                                                                                   7 852,1
                      23.-13   7683      oc                                                                                  14 873,9
                      23-13    7687      oc                                                                                      830,3
                      23-13    7688      oc                                                                                  11 851,6
                      23-13    7689      oc                                                                                  22 872,9
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 213 /7
                                                                      PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Baî  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce        Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR            £ Irl    Esc
                                                                                                                   — 100 kg poids vif -
     0102 90 10                      O                                                                                   4 827,5
    0102 90 31                       C)                                                                                  4 827,5
     0102 90 33                      C)                                                                                  4 827,5
     0102 90 35                      o                                                                                   4 827,5
     0102 90 37                                                                                                          4 827,5
                                                                                                                   — 100 kg poids net -
     0201 10 10                                                                                                          9 172,2
     0201 10 90                                                                                                          9 172,2
     0201 20 21                                                                                                          9 172,2
     0201 20 29                                                                                                          9 172,2
     0201 20 31                                                                                                          7 337,8
     0201 20 39                                                                                                          7 337,8
     0201 20 51                                                                                                         11 006,6
     0201 20 59                                                                                                         11 006,6
     0201 20 90                                                                                                          7 337,8
     0201 30 00                                                                                                         12 551,4
     0202 10 00                                                                                                          8 158,4
     0202 20 10                      O                                                                                   8 158,4
     0202 20 30  02-1     7014                                                                                           1 305,4
                 02-1     7018                                                                                           1 305,4
                 02-1     7019        2)                                                                                 6 526,7
     0202 20 50  02-1     7014                                                                                           2 039,6
                 02-1     7018                                                                                           2 039,6
                 02-1     7019       O                                                                                  10 198,0
     0202 20 90                      O                                                                                   6 526,7
     0202 30 10                      O                                                                                  10 198,0
     0202 30 50                     oo                                                                                  10 198,0
     0202 30 90  02-2     7034                                                                                           2 039,6
                 02-2     7038       O                                                                                  10 198,0
     0206 10 95                                                                                                         12 551,4
     0206 29 91                                                                                                         10 198,0
     0210 20 10                                                                                                          7 337,8
     0210 20 90                                                                                                         10 475,6
     0210 90 41                                                                                                         10 475,6
     0210 90 90                                                                                                         16 475,6
     1602 50 10  16-4     7330                                                                                          10 475,6
                 16-4     7331                                                                                           6 275,7
                 16-4     7332                                                                                           4 199,9
     1602 90 61  16-4     7332                                                                                           4 199,9
 ---pagebreak--- N    L 213 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  24 . 7 . 89
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnéè à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 213 /9
                                                                         PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM        FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl    Esc
l                                    l                                                                                   — 100 kg —
     0401         04-1     7058      l                                                                                      a+e
     0402 10 11                      \                                                                                    5 510,6
     0402 10 19   04-3     7059      \                                                                        '
                                                                                                                          3 609,5
                  04-3     7074      l                                                                                       —
                  04-3     7079      \                                                                                    5 510,6
     0402 10 91   04-4     7089      \                                                                                      d+f
     0402 10 99   04-4     708 9     l                                                                                      d+f
     0402 21 11   04-2     7744      l                                                                                      a+c
     0402 21 17   04-6     7098      \                                                                                    3 609,5
                  04-6     7099      l                                                                                       —
                  04-6     7114      ll                                                                                     a+c
     0402 21 19   04-2     7744      \                                                                                      a+c
     0402 21 91   04-2     7744      ll                                                                                     a+c
     0402 21 99   04-2     7744      Il                                                                                     a+c
     0402 29      04-2     7744      \                                                                                    a+c+f
     0402 91      04-2     7744      \                                                                                      a+c
     0402 99      04-2     7744                                                                                           a+c+f
     0403 10 11   04-2     7744                                                                                             a+c
     0403 10 13   04-2     7744      ll                                                                                     a+c
     0403 10 19   04-2     7744      Il                                                                                     a+c
     0403 10 31   04-2     7744      ll                                                                                   a+c+f
     0403 10 33   04-2     7744      l                                                                                    a+c+f
     0403 10 39   04-2     7744      ll                                                                                   a+c+f
     0403 90 1 1  04-5     7093      Il                                                                                    3 609,5
                  04-5     7094      ll                                                                                      —
                  04-5     7097      ll                                                                                    5 510,6
     0403 90 13   04-6     7098      \                                                                                     3 609,5
                  04-6     7099      ll                                                                                      —
                  04-6     7114      Il                                                                                     a+c
     0403 90 19   04-2     7744      ll                                                                                     a+c
     0403 90 31   04-4     7089      l                                                                                      d+f
     0403 90 33   04-2     7744      ll\                                                                                  a+c+f
     0403 90 39   04-2     7744      ll                                                                                   a+c+f
     0403 90 51   04-2     7744      ll\                                                                                    a+c
     0403 90 53   04-2     7744      ll                                                                                     a+c
     0403 90 59   04-2     7744      ll       ■<                                                                            a+c
     0403 90 61   04-2     7744      ll                                                                                   a+c+f
     0403 90 63   04-2     7744      ll                                                                                   a+c + f
     0403 90 69   04-2     7744
                                     l                                                                                    a+c+f
 ---pagebreak---   N  L 213 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 7 . 89
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
I               \\\\I                                                                                                   — 100 kg —
    0404 90 11   04-2      7744     ll                                                                                     a+c
    0404 90 13   04-2      7744     II                                                                                     a+c
    0404 90 19   04-2      7744                                                                                            a+c
    0404 90 31   04-2      7744     Il                                                      '
                                                                                                                           a+c
    0404 90 33   04-2      7744     I       I                                                                              a+c
    0404 90 39   04-2      7744     II                                                                                     a+c
    0404 90 51   04-2      7744                                                                                          a+c+f
    0404 90 53   04-2      7744     li                                                                                   a+c+f
    0404 90 59   04-2      7744     II                                                                                   a+c+f
    0404 90 91   04-2      7744     li                                                                                   a+c+f
    0404 90 93   04-2      7744     I-I                                                                                  a+c+f
    0404 90 99   04-2      7744     IIl                                                                                  a+c+f
    0405         04-7      7118                                                                                           2 778,3
                 04-7      7119     I                                                                                     2 847,7
                 04-7      7134     II                                                                                    4 813,2
                 04-7      7138     \\                                                                                    4 933,5
                 04-7      7139     II                                                                                    6 049,0
                 04-7      7154     I                                                                                     6 200,2
                 04-7      7189     II                                                                                    9 291,9
                 04-7      7193     Ill                                                                                   9 524,1
                 04-7      7194     I                                                                                       —    -
                 04-7      7197     ll                                                                                   b x coef
                 04-7      7198     II                                                                                      —    -
I                04-7      7199     ll                                                                                   b x coef
                 04-7      7214     ll\                                                                                     —
                 04-7      7218                                                                                          b x coef
                 04-7      7225     II                                                                                       b
                 04-7      7752     ll                                                                                      —
                 04-7      7753             \                                                                            b x coef
                 04-7      7754     Il                                                                                    3716,7
                 04-7      7755     ll                                                                                    3 809,7
    0406 10 10   04-8      7226             L                                                                               —
                 04-8      722 7    II                                                                                   6 852,0
                 04-8      72 28    \                                                                                    7 881,7
                 04-8      7229                                                                                          4 710,7
                 04-8      7230     \                                                                                    6 174,1
                 04-8      7231                                                                                          2 141,2
                 04-8      7232     I                                                                                    3 135,9
    0406 10 90   04-8      7226     l                                                                                       —
                 04-8    . 7228     l                                                                                    7 881,7
                 04-8      7230     l                                                                                    6 174,1
                 04-8      7232     \                                                                                    3 135,9
    0406 20 10                      l                                                                                       —
    0406 20 90   04-9      7233                                                                                          7 881,7
                 04-9      7234                                                                                         10 674,4
 ---pagebreak---  24 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 213 / 11
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Espagne ' Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                              Code
      Code NC    Tableau
                           additionnel
                                         Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                            — 100 kg —
     0406 30 10   04-10       7235     l                                                                                        —
                  04-10       7236                                                                                            2 835,1
                  04-10       7237             p                                                                              4 159,5
                  04-10       7238                                                                                            6 054,0
                  04-10       7239                                                                                            7 179,5
     0406 30 31   04-10       7235                                                                                              —
                  04-10       7236     l                                                                                      2 835,1
                 04-10        7237                                                                                            4 159,5
                  04-10       7238     I                                                                                      6 054,0
     0406 30 39  04-10        7235     li                                                                                       —
                  04-10       7238                                                                                            6 054,0
                  04-10       7239     li                                                                                     7 179,5
     0406 30 90          \                                                                                                    7 179,5
     0406 40 00   04-11       7240     Li                                                                                       —
                  04-11       7241     II                                                                                     7 467,9
     0406 90 1 1  04-12       7242                                                                                           6 174,1
                  04-12       7243     ||\                                                                                      —
                  04-12       7244     li                                                                                    6 852,0
                 04-12       7245      II                                                                                    7 881,7
                  04-12      7246      ll\                                                                                   4 710,7
                 04-12       7247                                                                                            6 174,1
     0406 90 13  04-13       7248                                                                                               —
                 04-13       7 250     ll\                                                                                   9 226,0
     0406 90 15  04-13       7248      II                                                                                       —
                 04-13       7250      \                                                                                     9 226,0
     0406 90 17  04-13       7248      ll\                                                                                      —
l                04-13       7249                                                                                            6 174,1
                 04-13       7250      l                                                                                     9 226,0
     0406 90 19          ll\                                                                                                    —
     0406 90 21  04-14       7251      \                                                                                        —
                 04-14       7252                                                                                            8 460,1
     0406 90 23  04-15       7254      \                                                                                        —
                 04-15       7255      l                                                                                     6 852y0
                 04-15       7256      I                                                                                     7 881,7
                 04-15       7257                                                                                            4 710,7
                 04-15       7258                                                                                            6 174,1
     0406 90 25  04-15       7254                                                                                               —
                 04-15       7255                                                                                            6 852,0
                 04-15       7256                                                                                            7 881,7
                 04-15       7257                                                                                            4 710,7
                 04-15       7258                                                                                            6 174,1
     0406 90 27  04-15       7254                                                                                              —
                 04-15       7255                                                                                            6 852,0
                 04-15       7256                                                                                            7 881,7
                 04-15       7257                                                                                            4 710,7
 ---pagebreak---   N° L 213 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 7. 89
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                                  République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                               Code
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                ll                                                    I                                                      —- 100kg —
     0406 90 27    04-15       7258                                                                                            6 174,1
     0406 90 29    04 - 15     7253                                                                                              —
                   04-15       7254                                                                                              —
                   04-15       7255                                                                                            6 852,0
                   04-15       7256     I       \                     l                                                        7 881,7
                   04-15       7257                                                                                            4 710,7
                   04-15       7258             l                                                                              6 174,1
     0406 90 31    04-15       7253                                   l                                                          —
                   04-15       7254                                                                                              —
                   04-15       7255     \                                                                                      6 852,0
                   04-15    : 7256      I                                                                                      7 881,7
                   04-15    ^ 7257                                                                                             4 710,7
                   04-15      7258                                                                                             6 174,1
     0406 90 33    04-15      7253
                   04-15      7254
                   04-15      7255                                                                                             6 852,0
                   04-15      7256                                                                                             7 881,7
                   04-15      7257
                                                                                                                               4 710,7
                   04-15      7258
                                                                                                                               6 174,1
    0406 90 35     04-16      7259
                   04-16      7274
                                                                                                                               6 852,0
                   04-16      7277
                                        II                                                                                     7 881,7
                  04-16       7278      ll                                                                                     4 710,7
                  04-16       7279
                                                                                                                               6 174,1
    0406 90 37    04-16       7259                                                                                               ___
                  04-16       7274
                                                                                                                              6 852,0
                  04-16       7277
                                                                                                                              7 881,7
                  04-16       7278      Il                                                                                    4 710,7
                  04-16       7279
                                        I       I                                                                             6 174,1
    0406 90 39    04-15       7254      I                             I
                  04-15       7255      \                                                                                     6 852,0
                  04-15       7256
                                        \                                                                                     7 881,7
\                 04-15       7257
                                        l                                                                                     4 710,7
                  04-15      7258
                                                                                                                              6 174,1
    0406 90 50    04-15      7253
                  04-15    - 7254                                                                                                —   .
                  04-15      7255
                                                                                                                              6 852,0
\                 04-15      7256
                                        \                                                                                     7 881,7
\                 04-15      7257
                                        \                                                                                     4 710,7
                  04-15      7258       \                             l                                                       6 174,1
    0406 90 61  I
   0406 90 63   l                                                     \
   0406 90 69   l                       l                                                                                    10 674,4
   0406 90 71     04-8       7226
                  04-8       7227
                                        \                                                                                     6 852,0
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 213 / 13
                        \                              Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC   Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
    0406 90 71  04-8        7228                                                                                       7 881,7
                04-8        7229                                                                                       4 710,7
                04-8        7230                                                                                       6 174,1
    0406 90 73 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        7277                                                                                       7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 75 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        7277                                                                                       7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 77 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        72 77                                                                                      7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 79 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        7277                                                                                       7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 81 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        7277                                                                                       7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16        7259
               04-16        7274                                                                                       6 852,0
               04-16        7277                                                                                       7 881,7
               04-16        7278                                                                                       4 710,7
               04-16        7279                                                                                       6 174,1
    0406 90 89 04-15        72 53
               04-15        7254
               04-15        7255                                                                                       6 852,0
               04-15        7256                                                                                       7 881,7
               04 - 1 5     7257                                                                                       4 710,7
               04-15        7258                                                                                       6 174,1
    0406 90 91  04-8        7226
               04-8         7231                                                                                       2 141,2
               04-8         7232                                                                                       3 135,9
    0406 90 93 04-8         7226
               04-8         7231                                                                                       2 141,2
 ---pagebreak---   N   L 213 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 7 . 89
                                                             Positifs                                           Négatifs
                             Code                République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  Irlande  Portugal
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes      fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR     £ Irl      Esc
                                              .. mmmm .
                 II                                                   I                                                      — 100 kg —
     0406 90 93    04-8     7232                                                                                               3 135,9
     0406 90 97    04-8     7226                                                                                                  —
                   04-8     7228                                                                                               7 881,7
                   04-8     7230                                                                                               6 174,1
                   04-8     7232                                                                                               3 135,9
     0406 90 99    04-8     7226              l                                                                                   —
                   04-8     72 28                                                                                              7 881,7
                   04-8     7230      I       \                                                                                6 174,1
                   04-8     7232      I                                                                                        3 135,9
     2309 10 15   23-14     7553      l       I                                                                                   702,2
                  23-14     7554      \                                                                                         1 404,4
                  23-14     7555      I                                                                                        2 106,5
                  23-14     7556                                                                                               2 633,2
                  23-14     7557                                                                                               2 949,2
                  23-14     7558                                                                                               3 159,8
                  23-14     7579              \                                                                                1 102,1
                  23-14     7580
                                                                                                                               2 204,3
                  23-14     7581      ll\                             \                                                        3 306,4
                  23-14     7582
                                                                                                                               4 133,0
                                              I
                  23-14     7583
                                                                                                                               4 628,9
                  23-14     7584
                                      II                                                                                       4 959,6
                  23-14     7885      Il                                                                                                                e
    2309 10 19    23-14     7553
                                                                                                                                  702,2
                  23-14     7554                                      l                                                        1 404,4
I                 23-14     7555
                                                                                                                              2 106,5
                  23-14     7556      ll                                                                                      2 633,2
                  23-14     7557
                                                                                                                              2 949,2
                 23-14      7558
                                      l                                                                                       3 159,8
                 23-14      7579      l                                                                                        1 102,1
                 23-14     7580       l                                                                                       2 204,3
                 23-14     7581       \                               l                                                       3 306,4
l                23-14     7582
                                      \                                                                                       4 133,0
                 23-14     7583
                                      I                                                                                       4 628,9
l                23-14     7584
                                                                                                                              4 959,6
                 23-14     7885       \
    2309 10 39   23-14     7553
                                                                                                                                  702,2
                 23-14     7554
                                                                                                                              1 404,4
                 23-14     7555
                                                                                                                              2 106,5
                 23-14     7556
                                      l                                                                                       2 633,2
                 23-14     7557       l                                                                                       2 949,2
                 23-14     7558
                                                                                                                              3 159,8
                 23-14     7579
                                                                                                                              1 102,1
I                23-14     7580
                                                                                                                              2 204,3
                 23-14     7581 --    \                                                                                       3 306,4
                 23-14     7582
                                                                                                                              4 133,0
 ---pagebreak---   24 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 213 / 15
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                                                              Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce     Irlande  Portugal
                              Code               République Pays-Bas  Espagne
       Code NC    Tableau                Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                           additionnel
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
\                                      \                                                                                   — 100 kg —
       2309 10 39 23-14       7583     IlL                                                                                  4 628,9
                  23-14       7584     \                                                                                    4 959,6
                  23-14       7885     l                                                                                       —
       2309 10 59 23-14       7553     l                                                                                       702,2
                  23-14       7554     \                                                                                     1 404,4
                  23-14       7555     Il                                                                                   2 106,5
I                  23-14      7556     ll                                                                                   2 633,2
                   23-14      7557     ll                                                                                    2 949,2
                  23-14       7558     ll\                                                                                   3 159,8
                   23-14      7579                                                                                           1 102,1
                   23-14      7580 -   \       \                                                                             2 204,3
                   23-14      7581     ll                                                                                    3 306,4
                   23-14      7582     \       I                                                                             4 133,0
                   23-14      7583             \                                                                             4 628,9
                   23-14      7584     ll                                                                                    4 959,6
                   23-14      7885     Il                                                                                      —
       2309 10 70  23-14      7553     Il                                                                                      702,2
                   23-14      7554     ll                                                                                    1 404,4
                   23-14      7555                                                                                           2 106,5
                   23-14      7556     \                                                                                     2 633,2 -
                   23-14      7557     ll\                                                                                   2 949,2
                   23-14      7558     ll\                                                                                   3 159,8
                   23-14      7579     Il                                                                                    1 102,1
                   23-14      7580     ll                                                                                    2 204,3
                   23-14      7581             \                                                                             3 306,4
                   23-14      7582     lll                                                                                   4 133,0
                   23-14      7583     ll                                                                                    4 628,9
                   23-14      7584     ll                                                                                    4 959,6
                   23-14      7885     ll                                                                                      —    -
       2309 90 35  23-14      7553     l                                                                                       702,2
                   23-14      7554     l                                                                                     1 404,4
                  23 - 1*4    7555     Il                                                                                    2 106,5
                   23-14      7556     I.I                                                                                   2 633,2
                   23-14      7557     Il                                                                                    2 949,2
                  23-14     ; 7558     ll                                                                                    3 159,8
I                 23-14       7579     ll                                                                                    1 102,1
                   23-14      7580     ll\                                                                                   2 204,3
                  23-14       7581     ll                                                                                    3 306,4
                   23-14      7582     Il                                                                                    4 133,0
                  23-14       7583     ll                                                                                    4 628,9
                  23-14       7584     Il                                                                                    4 959,6
                  23-14       7885     Il                                                                                      —
       2309 90 39  23-14      7553     ll                                                                                      702,2
                   23-14      7554     Il                                                                                    1 404,4
                  23-14       7555 ;
                                       \                                                                                     2 106,5
 ---pagebreak---   N  L 213 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 7 . 89
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                                République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie '  France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                        Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                ||li                                                                                                       — 100 kg —
    2309 90 39  23-14     7556      II                                                                                      2 633,2
                23-14     7557                                                                                              2 949,2
                23-14     7558                                                                                              3 159,8
                23-14     7579                                                                                               1 102,1
                23-14     7580                                                                                              2 204,3
                23-14     7581                                                                                              3 306,4
                23-14     7582      \\                                                                                      4 133,0
                23-14     7583                l                                                                             4 628,9
                23-14     7584      IIl                                                                                     4 959,6
                23-14     7885      li                                                                                         —
    2309 90 49  23-14     7553                \                                                                                702,2
                23-14     7554                l                                                                             1 404,4
I               23-14     7555      l.Il                                                                                    2 106,5
                23-14     7556      ll                                                                                      2 633,2
                23-14     7557                                                                                              2 949,2
              / 23-14     7558      II                                                                                      3 159,8
I               23-14     7579      \                                                                                       1 102,1
                23-14     7580 :                                                                                            2 204,3
                23-14     7581                                                                                              3 306,4
                23-14     7582      II                                                                                      4 133,0
                23-14     7583      \\                                                                                      4 628,9
                23-14     7584      ll                                                                                      4 959,6
                23-14     7885      Il                                                                                         —
    2309 90 59  23-14     7553      ll                                                                                         702,2
                23-14     7554      \                                                                                       1 404,4
                23-14     7555        -
                                                                                                                            2 106,5
                23-14     7556      Il                                                                                      2 633,2
\               23-14     7557      ll                                                                                      2 949,2
                23-14     7558      Il                                                                                      3 159,8
l               23-14     7579      llI                                                                                     1 102,1
l               23-14     7580      llI                                                                                     2 204,3
                23-14     7581      II                                                                                      3 306,4
                23-14     7582      \                                                                                       4 133,0
                23-14     7583      l                                                                                       4 628,9
                23-14     7584      I                                                                                       4 959,6
                                    \
       '
                23-14     7885                                                                                                 —
    2309 90 70  23-14     7553      I                                                                                          702,2
                23-14     7554      l                                                                                       1 404,4
                23-14     7555      l                                                                                       2 106,5
                23-14     7556      \                                                                                       2 633,2
                23-14     7557      l                                                                                       2 949,2
I               23-14     7558      I                                                                                       3 159,8
                23-14     7579      \                                                                                       1 102,1
                23-14     7580                                                                                              2 204,3
                23-14     7581
                                    \                                                                                       3 306,4
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                            Tourna! officiel des Communautés européennes                                                                           N° L 213 / 17
                                                            Positifs                                                                 Négatifs
                                               République    Pays-Bas      Espagne    Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie         France       Grèce         Irlande     Portugal
                             Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes    fédérale                                  Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                  DM             FI          Pta           £         FB/Flux         Dkr           Lit =           FF         DR             £ Irl       Esc
                                                                                                                                                          — 100 kg —
    2309 90 70     23-14     7582                                                                                                                           4 133,0
                   23-14     7583            -
                                                                                                                                                            4 628,9
                   23-14     7584                                                                                                                           4 959,6
                   23-14     7885
                                                                                                                                           ■ °/o matière grasse lait/ 100 kg produit -
                      a                                                                                                                                        103,7
                      b                                                                                                                                        113,7
                                                   ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                                                                                                          47,1
                                                          — % matières lactiques autres que ie lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -
                      d                                                                                                                                          55,1
                                                  • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                            4,3
                                                                                                                                                 • % saccnarose/ 100 kg produit ■
                      f                                                                                                                                            3,9
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N0 L 213/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 7. 89
                                                                       PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit =       FF     DR      £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                  1 701,8
                22-5     7432       o                                                                                  1 701,8
                22-5     7434       C)   \                                                                                74,6
                22-5     7587       C)                                                                                 1 701,8
                22-5     7588       C)                                                                                    74,6
    2204 21 29  22-6     7438       o    \                                                                             1 192,4
                22-6     7439       O    l                                                                             1 192,4
                22-6     7441       C)                                                                                    74,6
                22-6     7589       O                                                                                  1 192,4
                22-6     7590 ■     C)                                                                                    74,6
    2204 21 35  22-8     7449       (2)  \                                                                             1 701,8
                22-8     7451       o                                                                                     74,6
                22-8     7591       0)                                                                                 1701,8
                22-8     7592       C)   \                                                                                74,6
    2204 21 39  22-9     7455       C)                                                                                 1 192,4
                22-9     7457       C)                                                                                    74,6
                22-9     7593       C)                                                                                 1 192,4
                22-9     7594       (')  \                                                                                74,6
    2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                    74,6
    2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                                 1 701,8
               22-11     7479       C)                                                                                 1 701,8
               22-11     7480       C)                                                                                 1 701,8
               22-11     7481       o                                                                                  1 701,8
               22-11     7483       C)                                                                                    74,6
               22-11     7595       C)                                                                                 1 701,8
               22-11     7596       C)   I                                                                                74,6
    2204 29 29 22-12     7487       C)                                                                                 1 192,4
               22-12     7488       C)                                                                                 1 192,4
               22-12     7490       C)                                                                                    74,6
               22-12     7597       C)                                                                                 1 192,4
               22-12     7598       C)                                                                                    74,6
    2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                 1 701,8
               22-14     7499       C)                                                                                 1 701,8
               22-14     7518       (')                                                                                   74,6
l              22-14     7599       C)                                                                                 1=701,8
 ---pagebreak---   24 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L. 213 / 19
                                                      Positifs                                            Négatifs
                            Code -         République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
      2204 29 35 22-14     7614       O                                \                                                  74,6
      2204 29 39 22-15     7524       o                                                                                1 192,4
                 22-15     7526       O                                                                                   74,6
                 22-15     7618       o                                                                                1 192,4
I                22-15     7619       C)
                                                                       1                                                  74,6
  C) % vol /hl
  C) H1
 ---pagebreak--- N  L 213 / 20                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 7 . 89
                                                                              PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                            Négatifs
                                                                                Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                           Code                  République . Pays-Bas Espagne
  CodeNC       Tableau
                         additionnel
                                       Notes       fédérale                       Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM          FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
                                     \                                                                                         — 100 kg —
  0403 10 51  \                      I                                                                                          4 959,5
  0403 10 53
              I.I
                       \                     I
                                                                                                                                5 563,4
  0403 10 59                                                                                                                    7 911,7
  0403 10 91                         ll                                                                                            617,8
  0403 10 93                         ll                                                                                            825,4
  0403 10 99  ll                     ll                                                                                          1 254,0
  0403 90 71  II                                                                                                                4 959,5
  0403 90 73  Il                     Il                                                                                          5 563,4
  0403 90 79  IIIIIl\                                                                                                           7 911,7
  0403 90 91  ||IIIl                                                                                                               617,8
  0403 90 93  lilill                                                                                                               825,4
  0403 90 99  II!!ll                                                                                                             1 254,0
  1517 10 10  IIIIll                                                                                                             1 285,8
  1517 90 10  IIIlIl                                                                                                  f          1 285,8
  1704 10 11           IIll                                                                                                        —
  1704 10 19                         ll                                                                                            —
  1704 10 91  IIIIll                                                                                                               —    ■
  1704 10 99  \\                     Il                                                                                            —
  1704 90 51    17-1           *
                                     Ill
  1704 90 55    17-4           «•
                                     ll
  1704 90 61    17-4           *
                                     ll
  1704 90 65    17-4          *
                                     ll
  1704 90 71    17-4          t
                                     Il
  1704 90 75    17-1          *
                                     Il
  1704 90 81    17-2          »
                                     ll
                17-2       7632 ll                                                                                                 —
  1704 90 99    17-3           *
                                     ll\
                17-3       7632 IlI                                                                                                —
  1806 20 10    18-1          »
                                     lll
  1806 20 30    18-1          »
                                     Il
  1806 20 50    18-1           *
                                     ll
  1806 20 70    18-1          *
                                     Il
  1806 20 90    18-2 l        •\l              \
  1806 31 00    18-1          *
                                     ll
  1806 32 10    18-4          *
                                     llI
  1806 32 90    1 8T4          *
                                     ll
  1806 90 11    18-4                 ll
  1806 90 19    18-1          »
                                     Il
  1806 90 31    18-1           »
                                     Il
 ---pagebreak---   24 . 7 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 213 / 21
I                          I                              Positifs          II                               Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                          — 100 kg —
                                  *
       1806 90 39    18-3
                                  *
       1806 90 50    18-3
                     18-3      7632
       1806 90 60    18-4
                                  *
       1806 90 70    18-4
                                  *
       1806 90 90    18-2
                                  *
       1901 10 00    19-4
       1901 90 90    19-2
       1902 U 00
       1902 19 10
       1902 19 90
       1902 40 10
       1903 00 00
       1905 30 1 1   19-1
                                  »
       1905 30 19    19-1
                                  «-
       1905 30 30    19-1
                                  »
       1905 30 51    19-1
       1905 30 59    19-1
                                  *
       1905 30 91    19-1
       1905 30 99    19-1
       19Q5 40 00    19-3
                     19-3      7633
                     19-3      7634
                                  »
       1905 90 40    19-1
                                  *
       1905 90 50    19-1
      1905 90 60     19-1
       1905 90 90    19-1
                                  *
      2101 10 99    21-2
      2101 20 90    21-2
      2105 00 10                                                                                                              582,8
      2105 00 91    21-3       6585                                                                                           812,3
                    21-3       7585                                                                                        1 349,0
      2105 00 99    21-4       6586                                                                                        1 199,9
                    21-4       7586                                                                                        2 016,6
                                  #•
      2106 10 90    21-2
      210690 99     21-1
                    21-1       7001
                    21-1       7002
                    21-1       7003
                    21-1       7004
                    21-1       7635
                    21-1       7636
                    21-1       7637
                    21-1       7642
      2905 44 11
 ---pagebreak---                                                                                                                                             24 . 7 . 89
N0 L 213 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                          Positifs                                          Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code                                                Uni     Luxem­
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £     FB/Flux    Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                    \                                                                                    — 100 kg —
  2905 44 19                        l       \                                                                                —
  2905 44 91  \                     \       ll                                                                               —
  2905 44 99  l                     \       I.I                                                                              —
   3505 10 10 \\llIl                                                                                                         —
   3505 10 90 ll||Il                                                                                                         —
   3823 60 11                       IlIl                                                                                     —
   3823 60 19 \\IIlill                                                                                                       —
   3823 60 91 II||llll                                                                                                       —
   3823 60 99 ||lillll
       —                  7001 llll                                                                                          —
       —                  7002 IIll                                                                                          —
       —
              li 7003 llIl                                                                                                   —
       —
              || 7004 IIll                                                                                                   —
       —
              II 7005 IIIl                                                                                                   —
       —                   7006             ll                                                                               —
       —
                          7007 llll                                                                                          —
       —                   7008 \\ll                                                                                         —
       —                   7009 IIll                                                                                         —
       —
              l            7010             ll                                                                               —
       —                   7011 IIll                                                                                         —
       —                   7012             Il                                                                               —
       —                   7013             Il                                                                               —
       —                   7015 IIll                                                                                         —
       —                   7016 llIl                                                                                         —
       —                   7017             Il                                                                             . —
       —                   7020             Il                                                                               694,3
       —                   7021             Il                                                                               777,6
       —                   7022     I       Il                                                                               850,5
       —
              I            7023     I       ll                                                                               919,9
       —
              \            7024     llll                                                                                   1017,1
       —
              \           7025              Il                                                                               738,1
       —                  7026              ll                                                                               821,4
       —
              l           7027              Il                                                                               894,3
       —                  7028      IlIl                                                                                     963,7
       —
              I           7029                                                                                             1 060,9
       —                  7030      \       Il                                                                               787,9
       —
              li          7031              ll                                                                               871,2
       —
              ||          7032              Il                                                                               944,1
       —
              I            7033             ll                                                                             1 013,5
       —
              l           7035              Il                                                                               841,7
       —
              ||          7036      ll                                                                                       925,0
       —
              II          7037              ll                                                                               997,9
       —
              ||           7040             Il                                                                             2 083,0
       —  -
              ll          7041      llll                                                                                   2 166,3
       —
              Li          7042                                                                                             2 239,2
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 213 / 23
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit -     FF      DR        £ Irl    Esc
                                      ll                                                                                — 100 kg —
         —
               I            7043      Il                                                                                 2 308,6
         —                  7044      llI                                                                                2405,8
         —
               \            7045      Ill                                                                                2 126,8 ,
         —
               \            7046      ll                                                                                 2 210,1
               I            7047      lll                                                                                2 283,0
         —
               \            7048      ll                                                                                 2 352,4
         —
                            7049      ll                                                                                 2 449,6
         —               ' 7050       ll                                                                                 2 176,6
         —
               \            7051      ll                                                                                 2 259,9
         —
               l            7052      ll                                                                                 2 332,8
         —                  7053      ll                                                                                 2 402,2
         —                  7055      lll                                                                                2 230,4
         —
                            7056      ll\                                                                                2 313,7
         —
               \            7057      ll                                                                                 2 386,6
         —
                            7060      ll                                                                                 3 719,7
         —
               \            7061      llI                                                                                3 803,0
         —
                            7062      ll                                                                                 3 875,9
         —
               ll           7063      ll                                                                                 3 945,3
                            7064      ll                                                                                 4 042,5
         —
               Il           7065      \                                                                                  3 763,5
         —   '              7066                                                                                         3 846,8
         —
               II           7067      ll                                                                                 3 919,7
         —
               ll           7068      Il\                                                                                3 989,1
         —
               II           7069      ll                                                                                 4 086,3
         —
               ||           7070      l                                                                                  3 813,3
         —
               ll           7071      Il\                                                                                3 896,6
         — .
               II           7072      ll                                                                                 3969,5
         —
               ll           7073      l                                                                                  4 038,9
         —
               ll           7075      l                                                                                  3 867,1
         —
               ll           7076      l                                                                                  3 950,4
         —
               Il           7077      l                                                                                  4 023,3
         —
               Il           7080      l                                                                                  7 240,9
         —
               ll           7081      l                                                                                  7 324,2
         —                  7082      I                                                                                  7 397,1
         —
               \            7083                                                                                         7 466,5
         —
               \            7084      l                                                                                  7 563,7
         —
               \            7085      I                                                                                  7 284,7
         —
               \            7086      I                                                                                  7 368,0
         —                  7087                                                                                         7 440,9 :
         —                  7088                                                                                         7 510,3
         —                  7090      I                                                                                  7 334,5
         —
               \            7091                                                                                         7 417,8
         —                  7092      I                                                                                  7 490,7
         —                  7095                                                                                         7 388,3
         —
                            7096                                                                                         7 471,6
 ---pagebreak---                                                                                                                                                24 . 7 . 89
  NQ L 213 / 24                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                                               Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                            Code                République Pays-Bas  Espagne
     Code NC      Tableau               Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                          additionnel                                                     bourg
                                                d'Allema­
                                                   gne
                                                              FI       Pu          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR        £ Irl      Esc
                                                   DM
\                                     \                                      I                                              — 100 kg —
         —                  7100         C)                                                                                     —
         —                  7101         o    \                                                                                 —
         —
                1           7102         o                                   \                                                  —
         —                  7103         C)                                  I                                                  —
         —                  7104         C)                                                                                     580,0
         —
                ll          7 105        o                                                                                      —
         —
                ||          7106         o                                                                                      —
         —
                ||          7107                                                                                                —
         —
                II          7108         C)                                                                                     526,6
         —
                li          7109         C)                                                                                     623,8
         —
                Il           7110        C)                                                                                     —
         —                   7111        C)                                                                                     —
         —
                li           7112        C)                                                                                     507,0
         —
                ||           7113        C)                                                                                     576,4
         —                   7115        C)                                                                                     —
         —                   7116        C)                                                                                     —
         —
                l            7117        C)                                                                                     560,8
         —                   7120        C)                                                                                     951,5
         —                   71 21       C)                                                                                   1 034,8
         —                   7122        C)                                                                                   1 107,7
         —                   7123        C)                                                                                   1 177,1
         —                   7124
                                         p                                                                                    1 274,3
         —
                \            7125        (')                                                                                    995,3
         —                   7126        C)                                                                                   1 078,6
         —
                \            7127                                                                                             1 151,5
         —                   7128        C)                                  I                                                1 220,9
         —
                \            7129     lo                                                                                      1 318,1
         —
                I            7130                                                                                             1 045,1
         —
                \            7131        o                                                                                    1 128,4
         —                   7132     0)                                                                                      1 201,3
         —                   7133        0)                                                                                   1 270,7
         —
                l           7135         C)   \                                                                               1 098,9
         —
                I            7136                                                                                             1 182,2
         —
                l            7137                                                                                             1 255,1
         —
                I            7140             \                                                                               2 340,2
         —
                \            7141        o                                                                                    2 423,5
         —
                \            7142             \                                                                               2 496,4
         —.                  7143        C)                                                                                   2 565,8
       . —      \            7144        C)   \                                                                               2 663,0
         —
                \            7145        C)   \                              \                                                2 384,0
         —                   7146        C)                                                                                   2 467,3
         —
                l            7147        C)                                                                                   2 540,2
         —
                \            7148        C)   I                              l                                                2 609,6
         —
                l            7149             \                                                                               2 706,8
         —
                l            7150     0)
                                              \                                                                             . 2 433,8
 ---pagebreak---   24. 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 213 / 25
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                      Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl  , Esc
\                                    II                                     I                                    i         — 100 kg —
          —
               II          7151                                                                                             2 517,1
          —                7152                                                                                             2 '590,0
          —
               ||          7153         O                                                                                   2 659,4
          —
               II          7155         C)   \                                                                              2 487,6
          —
               I.I         7156                                                                                             2 570,9
          —                7 157                                                                                            2 643,8
           —
               ||          7160         o                                                                                   3 976,9
           —
               ll          7161         o    \                                                                              4 060,2
           —               7162         C)   \                                                                              4 133,1
           —
               ||          7163              \                                                                              4 202,5
           —               7164              \                                                                              4 299,7
          —
               li          7165                                                                                             4 020,7
           —
               ||          7166         C)                                                                                  4 104,0
           —
               II          7167         o                                                                                   4 176,9
           —
                           7168         o                                                                                   4 246,3
          —
               li          7169         C)   \                                                                              4 343,5
          —
               li          7170                                                                                             4 070,5
           —
               li          7171              l                                                                              4 153,8
           —
               II          7172         / 1\
                                                                                                                            4 226,7
          —
               II          7173         C)                                                                                  4 296,1
          —
               II          7175         C)                                                                                  4 124,3
           —               7176         C)                                                                                  4 207,6
           —               7177         C)                                                                                  4 280,5
          —
               li          7180         C)                                                                                  7 498,1
          —
               ll          7181                                                                                             7 581,4
          —
               li          7182         C)                                                                                  7 654,3
          —
               ll          7183         C)                                                                                  7 723,7
          —
               ll          7185         0                                   l                                               7 541,9
          —
               Il          7186                                                                                             7 625,2
          —
               ll          7187         o                                                                                   7 698^1
          —                7188         C)                                                                                  7 767,5
          —                7190         o                                   l                                               7 591,7
          —
                           7191         (')                                                                                 7 675,0
          —                7192      ol                                                                                     7 747,9
          —                7195         C)                                                                                  7 645,5
          —                7196                                                                                             7 728,8
          —                7200         C)                                  l                                               1 112,7
          —
                           7201                                                                                             1 196,0
          —
               \           7202                                                                                             1 268,9
          —
               \           7203         C)                                                                                  1 338,3
          —
               \           7204         C)                                                                                  1 435,5
          —
               \           7205         C)                                                                                  1 156,5
          —                7206                                                                                             1 239,8
          —  •
               \           7207      0)                                                                                     1 312,7
          —
                           7208      0)                                                                                     1 382,1
 ---pagebreak---   N L 213 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            24 , 7 . 89
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                                            Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code              République Pays-Bas  Espagne
    Code NC    Tableau               Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                       additionnel                                                     bourg
                                             d'Allema­
                                                gne
                                                DM         H        Pta          £   FB/ Flux    Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl      Esc
\                                  \       \                              \                                              — 100 kg —
        —
              \           7209        C)   ll                                                                             1 479,3
        —
              \           7210     ecl ll                                                                                  1 206,3
        —
              \           7211        C) ll                                                                                1 289,6
        —
              ll           7212       C) \                                                                                 1 362,5
        —
              \           7213             ll                                                                              1 431,9
      ' —     Il           7215       C) ll                               \                                                1 260,1
        —
              \\           7216                                                                                            1 343,4
        —                  7217            ll                             \                                                1 416,3
        —
              ll         . 7220                                                                                            1 313,9
        —
              li           7221       O                                                                                    1 397,2
        —                  7260            ll                                                                             4 683,6
        —                  7261       C)                                                                                  4 766,9
        —
              l            7262       C)                                                                                   4 839,8
        —
              \            7263       C)                                                                                   4 909,2
        —
              \            7264       C)                                                                                   5 006,4
        —                  7265       C)                                                                                   4 727,4
        —                  7266       O    Il                                                                              4 810,7
        —                  72 67      C)   Il                                                                              4 883,6
        —                  7268       C)   Il                                                                              4 953,0
        —                  7269            Il                                                                              5 050,2
        —                  7270       O    Il                                                                              4 777,2
        —                  7271       C)   ll                                                                              4 860,5
        —
              \         • 7272        C)                                                                                   4 933,4
        —                  7273                                                                                            5 002,8
        —                  727 5      C)   Il                                                                              4 831,0
        —                  7276            ll                                                                              4 914,3
        —
              \            7280       (')                                                                                  4 884,8
        —                  7300       C)   Il                                                                               1 780,3
        —
              \            7301                                                                                             1 863,6
        —
              \            7302            ll                                                                               1 936,5
        —                  7303            ll                                                                              2 005,9
                                      C) . Il                                                                              2 103,1
                                                                               »
        —                  7304
        —                  7305            Il                                                                               1 824,1
        —                  7306       C) ll                               l                                                 1 907,4
        —                  7307    0)      Il                                                                               1 980,3
        —                  7308            ll                                                                              2 049,7
        —                  7309       O Il                                                                                 2 146,9
        —
              \            7310            ll                                                                               1 873,9
        —
              \            7311       n Il                                                                                  1 957,2
        —                  7312       C) Il                                                                                2 030,1
        —                  7313            ll                                                                              2 099,5
        —                  7315            ll                             l                                                 1 927,7
        —                  7316                                                                                            2011,0
        —                  7317       C)   I-I                            l                                                2 083,9
        —                  7320       n
                                           ll                                                                               1 981,5
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 213 / 27
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £     -FB/Flux    Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
              Il||Il                                                       I                                              — 100 kg —
         —
              ll          7321              \                              l                                               2 064,8
         —
              li          7360                                                                                             4 756,0
         —
              ||          7361      0)                                                                                     4 839,3
         —
              ll          7362         C)                                                                                  4 912,2
         —
              ||          7363         C)                                                                                  4 981,6
         —                7364         C)                                                                                  5 078,8
          —
              l           7365         C)                                                                                  4 799,8
         —                7366                                                                                             4 883,1
         —
              li          7367         n                                                                                   4 956,0
         —
                          7368         C)                                                                                  5 025,4
         —
              \           7369         O                                                                                   5 122,6
         —
              \           7370          C)  \                                                                              4 849,6
         —
              \           7371         n                                                                                   4 932,9
         —                7372         o                                                                                   5 005,8
         —
                          7373         n                                                                                   5 075,2
         —
              I           7375         o                                                                                   4 903,4
         —
              li          7376
                                       CK                                                                                  4 986,7
         —
                          7380                                                                                             4 957,2
         —
                          7400         C)                                  \                                               2 392,3
         —
              ||          7401         C)                                                                                  2 475,6
         —
              ||          7402         C)                                                                                  2 548,5
         —                7403         C)                                                                                  2 617,9
         —
              li          7404         o                                                                                   2 715,1
         —                7405              p                                                                              2 436,1
         —                7406                                                                                             2 519,4
         —
              ll          7407         C)                                                                                  2 592,3
         —
              II          7408         n                                                                                   2 661,7
         —
              Il          7409         C)                                  l                                               2 758,9
         —
              ll          7410         o                                                                                   2 485,9
         —                7411                                                                                             2 569,2
         —                7412              \                              1                                               2 642,1
     ■   —
              Il          7413         o    \                                                                              2 711,5
         —                7415         C)                                                                                  2 539,7
         —                7416      l                                                                                      2 623,0
              l           7417                                                                                             2 695,9
         —
                          7420      0)                                     l                                               2 593,5
         —
                          7421      0)                                                                                     2 676,8
         —
                          7460         C)                                                                                  4 822,5
         —
              \           7461                                                                                             4 905,8
         —
              \           7462         /1\
                                                                                                                           4 978,7
         —
              \           7463         C)                                                                                  5 048,1
         —
              \           7464      0)                                                                                     5 145,3 ,
         —
              l           7465         C)                                                                                  4 866,3
         —  .             7466 :       C)                                                                                  4 949^6
         —
              \           7467                                                                                             5 022,5
 ---pagebreak---   N° L 213 / 28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 7 . 89
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                                                                Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce     Irlande  Portugal
                             Code               République  Pays-Bas  Espagne
     Code NC      Tableau               Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                          additionnel
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR        £ Irl     Esc
\                                     \                                                                                      — 100 kg —
        —
                \           7468         /i\
                                                                              l                                               5 091,9
        —
                l           7470         O                                    l                                               4 916,1
        —
                \           7471         C)                                                                                   4 999,4
        —                   7472         0                                                                                    5 072,3
        —
                \           7475         C)                                                                                   4 969,9
        —                   7476         C)                                                                                   5 053,2
        —
                Il          7500         C)   \                               l                                               3 505,0
        —                   7501      ll                                                                                      3 588,3
        —                   7502         C)                                   \                                               3 661,2
        —                   7503      lel                                     \                                               3 730,6
        —
                       -
                             7504        C)                                   l                                                3 827,8
        —
                \\           7505        C)                                                                                    3 548,8
        —                   7506         C)                                                                                    3 632,1
        —
                ll           7507        C)                                                                                    3 705,0
        —
                II           7508     l                                                                                        3 774,4
        —
                li           7509        C)                                                                                    3 871,6
        —
                l            7510     C)                                                                                       3 598,6
        —
                ll           7511             l                                                                                3 681,9 '
        —
                ||           7512                                                                                              3 754,8
        —                    7513        C)                                                                                    3 824,2
        —                    7515        o                                                                                     3 652,4
        —                    7516                                             \                                                3 735,7
        —
                l            7517        C)                                                                                    3 808,6
        —                    7520        C)   \                                                                                3 706,2
        —
                \            7521        C)                                                                                    3 789,5
        —                    7560                                                                                              4 943,3
        —
                \            7561                                                                                              5 026,6
        —                    7562        C)   \                                                                                5 099,5
        —                    7563        C)   l                               l                                                5 168,9
        —                    7564        C)   \                                                                                5 266,1
        —                    7565                                                                                              4 987,1
        —                   7566                                                                                               5 070,4
        —                    7567        C)                                                                                    5 143,3
        —
                l           7568              \                                                                                5 212,7
        —
                \            7570     \ erl                                                                                    5 036,9
        —
                li          7571                                                                                               5 120,2
        —
                l           7572         C)                                                                                    5 193,1
        —                    7575        C)                                                                                    5 090,7
        —
                li          7576         C)   \                                                                                5 174,0
        —                   7600 ^                                                                                             4 849,3
        —
                li           7601        v                                    l                                                4 932,6
        —
                li          7602                                                                                               5 005,5
                l           7603         n                                                                                     5 074,9
        —
                \            7604     oi \                                                                                     5 172,1
        —                    7605
                                                                              \                                                4 893,1
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 213 /29
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                        ||\\                                                                                               — 100 kg —
         —
              ll          7606         C)                                                                                   4 976,4
         —
              ll          7607                                                                                              5 049,3
         —                7608                                                                                              5 118,7
         —
              II          7609         C)                                                                                   5 215,9
         —
              li          7610              \                                                                               4 942,9
         —
              li          7611                                                                                              5 026,2
         —                7612                                                                                              5 099,1
          —               7613                                             l                                                5 168j5
         —
              ll          7615         C)   I.                                                                              4 996,7
          —
              ll          7616         C)                                  \                                                5 080,0
          — . li          7617         C)                                                                                   5 152,9
          —               7620         C)   \                                                                               5 050,5   »
          —
              ll          7621              l
                                            I
                                                                                                                            5 133,8
          —
              li          7700                                                                                              5 378,8
          —               7701         o                                                                                    5 462,1
          —
                          7702         0)                                                                                   5 535,0
         —
                          7703         O                                                                                    5 604,4
          —
              ll          7704         C)                                                                                   5 701,6
          —
              II          7705         C)                                  l                                                5 422,6
         —
              ll          7706         C)                                                                                   5 505,9
         —
              ll          7707         C)                                  \                                                5 578,8
         —
              \\          7708         C)                                  l                                                5 648,2
         —                7710         o                                                                                    5 472,4
         —                7711         o                                                                                    5 555,7
         —
              ll          7712         C)   I                              l                                                5 628,6
         —
              ll          7715         C)                                                                                   5 526,2
         —
              ll          7716         C)                                                                                   5 609,5
         —
              Il          7720         C)                                                                                   5 400,2
         —
              Il          7721         o                                                                                    5 483,5
         —
              ll          7722      0)                                                                                      5 556,4
         —
              ll          7723         C)                                  l                                                5 625,8
         —                7725         C)                                                                                   5 444,0
         —                7726      0)      L                                                                               5 527,3
         —                7727         C)                                                                                   5 600,2
         —                77 28                                                                                             5 669,6
                          7730      l                                                                                       5 493,8
         —
              \           7731      0)                                                                                      5 577,1
         —                7732                                                                                              5 650,0
         —
              l           7735         o                                                                                    5 547,6
         —
                          7736         O                                                                                    5 630,9
         —                77 40        C)                                  l                                                6 943,1
         —                7741         o                                                                                    7 026,4
         —                7742      0)                                                                                      7 099,3
         —                7745                                                                                              6 986,9
         —
                          7746         o                                                                                    7 070,2
 ---pagebreak--- N L 213/ 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 7 . 89
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                                                           Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                        Code                République Pays-Bas  Espagne
  Code NC     Tableau               Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                      additionnel
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl      Esc
                                  \       I                              I                                              — 100 kg —
       —
            l           7747              Il                                                                              7 143,1
       —                7750         C)   ll                                                                              7 036,7
       —
            l           7751              Il                                                                              7 120,0
       —
            ll          7760                                                                                              8 486,0
       —                7761         C)   ll                                                                              8 569,3
       —                7762         C)   ll                                                                              8 642,2
       —
            II          7765         C)   ll                                                                              8 529,8
       —
            ll          7766         C)   ll                                                                              8 613,1
       —                7770         o    Il                                                                              8 579,6
       —
            II          777 1             \                                                                               8 662,9
       —                7780         C)                                                                                  10 028,9
       —                7781         o    ll                                                                             10 112,2
       —
            Il          7785         o                                                                                   10 072,7
       —
            II           7786        C)   Il                                                                             10 156,0
       —                7800                                             I                                                  —
       —
            \            7801     IIll                                                                                      —
       —
            \\          7810      II                                                                                     10 315,8
       —                 7811     lill                                                                                   10 399,1
       —
            li           7812     llll                                                                                   10 472,0
       —
            l            7815     lil.I                                                                                  10 359,6
       —
            \            7816     liIl                                                                                   10 442,9
       —
            \            7817     lill                                                                                   10 515,8
       —
            \            7820     \\                                     \                                                  895,5
       —                 7821     \\                                                                                        978,8
       —                 7830             Il                                                                             10 409,4
       —
            \            7831             ll                                                                             10 492,7
       —
            \            7840     lill                                                                                    2 284,2
       —
            I            7841     IIll                                                                                    2 367,5
       —
            l           7860      lill                                   l                                                3 920,9
       —                7861      IIIl                                                                                    4 004,2
     ' —                7900         o ll                                l                                                  —
   .   —
            l           7901        C) Il                                l                                                  541,7
       —                7 910             ll                                                                             10 573,0
       —
            \           7911              ll                                                                             10 656,3
       —
            I           7912              ll                                                                             10 729,2
       —                7915         o ll                                                                                10 616,8
       —
            \           7916         0) Il                                                                               10 700,1
       —
            \           7917              Il                                                                             10 773,0
       —
            \           7920         o ll                                l                                                1 152,7
       —                7921              Il                                                                              1 236,0
       —                7930         C)                                                                                  10 666,6
       —                7931         C)   ll                                                                             10 749,9
       —
            ||          7940         C)   ll                                                                              2 541,4
       —                7941         o    Il                                                                              2 624,7
       —                7960         C)   ll                                                                              4 178,1
 ---pagebreak---   24 . 7 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 213 / 31
I                                     \                   Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce   Irlande   Portugal
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                         Notes   fédérale                     Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM        FI       Pta       £      FB/Flux    Dkr      Lit       FF         DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                            — 100 kg —
           —                7961          C)                                                                                 4 261,4
                                                                      Montants à déduire
                             5 1 xx    \                                                                                        121,3
           —                 52xx      \                                                                                        256,5
           —                 53xx      ll                                                                                       410,4
           —                 54xx      \                                                                                        551,4
           —
                ll 55xx                \                                                                                        807,9
           —
                || ; 56xx              l                                                                                      1 200,5
           —
                Il 570x                ll                                                                                     1 839,8
           —
                ll           571x      ll                                                                                     1 839,8
           —
                Il 572x                l                                                                                     2 548,0
           —
                \            573x                                                                                            2 548,0
           —
                Il           574x      \                                                                                     3 276,0
           —
                \            575x
                                       \                                                                                     3 276,0
           —
                             576x \                                                                                          4 004,0
           —
                l            577x
                                       |                                                                                     4 004,0
           —
                \            57 8x
                                       I                                                                                     4 732,1
           ~
                            59xx                                                                                                121,3
                                                                      Montants à déduire
                            61xx      I                                                                                          87,9
           —
               li           62xx      ll                                                                                        185,7
           —
               li           63xx      ll                                                                                        297,1
           —                64xx      ll                                                                                        399,3
           —
               l            65xx                                                                                                585,0
           —
               ll           66xx                                                                                                869,3
           —
               \            670x                                                                                             1 332,1
           —                671 x     l                                                                                      1 332,1
           —
               \            672x                                                                                             1 844,9
           —                673x                                                                                             1 844,9
           —
               l            674x      l                                                                                      2 372,1
           —
               \            675x      I                                                                                      2 372,1
           —
               l            676x                                                                                          .  2 899,2
           —
               l            677x      l                                                                                      2 899,2
           —
               \            678x                                                                                             3 426,3
           —                69xx
                                      \                                                                                          87,9
 ---pagebreak--- N     L 213 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  24 . 7 . 89
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17 , 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 188 du 1.7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 1 00 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué;
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l' exclusion de celles contenues dans le lactosérum , dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 213 / 33
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
     1509 10 10  15-1     7298                                                                                         3 828,4
                 15-1     7299                                                                                         3 828,4
                 15-1     7314                                                                                         2 680,5
     1509 10 90  15-2     7709                                                                                         4 238,9
                 15-2     7713                                                                                         3 091,0
                 15-2     7714                                                                                         3 091,0
     1509 90 00  15-3     7717                                                                                         4 211,3
                 15-3     7718                                                                                         3 063,3
                 15-3     7719                                                                                         3 063,3
     1510 00 10  15-4     7724                                                                                         1 621,0
                 15-4     7729                                                                                         1 621,0
                 15-4     7733                                                                                           473,0
    1510 00 90   15-5     7734                                                                                         1 977,5
                 15-5     7737                                                                                           829,6
                 15-5     7738                                                                                           829,6
 ---pagebreak--- N0 L 213 / 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               24 . 7 . 89
                                                                           ANNEXE II
                                                                     Coefficients monétaires
                                                                                                       États membres
                Produits
                                        République                 Royaume­
                                                                                Belgique/
                                          fédérale      Pays-Bas                 Luxem­      Danemark       Italie      France    Grèce Irlande    Espagne   Portugal
                                                                      Uni
                                       d'Allemagne                                bourg
— Secteur de la viande bovine                                  .
                                                                    1 ,029                           —       —            —
                                                                                                                                  1,202   —
                                                                                                                                                   0,953
— Secteur du lait et des produits     l            \             I          \              \            ll                      \       II\
  laitiers                                  —              —
                                                                    1,063          —            ■    —       —            —
                                                                                                                                  1,202   —
                                                                                                                                                   0,953
— Secteur de la viande de porc              —         ■    —          —            —                 —       —            —        —      —          —
— Sucre                                     —
                                                      '    —
                                                                    1,072                      ■     —       —            —
                                                                                                                                  1,036    —
                                                                                                                                                   0,963        —
— Céréales                                  —        .     —
                                                                    1,072          —                 —       —            —
                                                                                                                                  1,036   —
                                                                                                                                                   0,963
— Secteur des œufs et de la viande    ll                                    \              l.I
                                                                                                        \            \          llll\
   de volaille et des albumines         -   —              —
                                                                    1,028     -         ■    :       —        —           —
                                                                                                                                  1,123    —
                                                                                                                                                   0,988
— Secteur du vin                                   ll\                      ll\                               —           —
                                                                                                                                  1,169 ll           —
— Produits transformés [règlement     IIl.IIl\\llIl\\Il                                                                                         I\
   (CEE) n° 3033 / 80]:               llllllllllIllll.\                                                                                         \
  — à appliquer aux impositions             —              —
                                                                    1,063          —                 —        —           —
                                                                                                                                  1,202 , —        0,953        —
  — à appliquer aux restitutions :    lillIlllll\                                                                    lllil.\                    ll
       — céréales                           —
                                                         ■ —
                                                                    1,072 I-I                        —
                                                                                                             .—
                                                                                                                          —
                                                                                                                                  1,036    —
                                                                                                                                                    0,963
       — lait                               —              —
                                                                    1,063          —                 —                    —
                                                                                                                                  1,202    —
                                                                                                                                                    0,953
       — sucre                               —             —
                                                                    1,072                            —        —           —
                                                                                                                                  1,036    —
                                                                                                                                                    0,963
— Confitures et marmelades            IlIIIlllIIIIIIIIli\\
   [règlement (CEE) n° 426/86]        I-1I-I                                I-II-II--II-II-II-l                                                            I    -
— Secteur de l' huile d'olive                —             —
                                                                    1,029                            —        —           —
                                                                                                                                  1,119    —         —          —
                                                                           ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                              100 Lit                             1 £                   1 £ Irl
                                   FB / Flux                  2,87645                     63,3628 ,                    55,2545
                                     Dkr                      0,531963                    11,7182                      10,2187
                                     DM                       0,139461                     3,07207                      2,67895
                                      FF                      0,467733                    10,3033                       8,98483
                                        FI                    0,157136                     3,46143                      3,01849
                                    £ Irl                     0,0520581                    1,14675                        —
                                        £                     0,0453964                           —
                                                                                                                        0,872033
                                      Lit                        —
                                                                                     2 202,82                      1 920,93
                                     DR                      11,9609                   263,477                       229,761
                                     Esc                     11,5557                   254,550                       221,976
                                     Pta                      8,70435                  191,741                       167,204