CELEX: 31981R3174
Language: fr
Date: 1981-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3174/81 de la Commission, du 5 novembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

9 . 11 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 320 / 1
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3174/81 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 novembre 1981
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
EUROPÉENNES,                                                            moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
                                                                        dente ; que cette modification des montants compen­
vu le traité instituant la Communauté économique                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
européenne,                                                             la modification de l'écart;
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          Commission, du 19 mai 1981 (8), a établi les moda­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  lités d'application des montants compensatoires moné­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  taires ; que les cours de change au comptant constatés
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
fluctuation       des      monnaies          de   certains    États
                                                                        cours de la période du 28 octobre au 3 novembre
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   1981 pour la livre anglaise conduisent à un écart
(CEE) n° 876/ 81 (2), et notamment son article 3 ,                      s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
                                                                        tage retenu pour la fixation précédente des montants
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                         compensatoires monétaires ;
26 avril 1977 , relatif au taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   considérant toutefois que, en vertu de l' article 2 para­
par le règlement (CEE) n0 850 / 81 (4),                                 graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                        le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                     après déduction des franchises visées au même para­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   rieur à 0 ,
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­                                              Article premier
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont                   1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2 ,
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2901 / 81 de la                     3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE
 Commission, du 7 octobre 1981 (6), modifié en                           n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3062 / 81 (7);                   l'annexe I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/ 71 , les montants compensatoires moné­                    2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2             n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II et III
                                                                         du présent règlement.
 C) JO n0 L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                                            Article 2
 (2) JO n0 L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26 .
 C)  JO   n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27.                             Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
 (4) JO   n0 L 90 du 4. 4 . 1981 , p . 1 .                               1981 .
 C)  JO   n0 L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 (6) JO   n° L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .
 O   JO   n0 L 307 du 28 . 10 . 1981 , p. 5,                             (8) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 320/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   9.11.81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles , le 5 novembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 320 / 3
            ANNEXE 1 — ANNEX 1 — A NHA NU 1 — ALLEGATO I — HÍJLAUE 1 — B1LAU 1 — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1
                         FARI Ir. 1 — rAK I 1 — TEIL 1 — PARTE, I a — DEEL 1 — Ur,L 1 — ΜΕΡΟΣ- 1
                                   SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                   IN umero du tarir douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                        CÇT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben uni
                      Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                     te verstreKKen Dedragen
                        gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                        Ποσό είσπροττόμενο κατά την είσαγωγή
                             toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τού Κοινού
                           Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/             Nederland      United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                  DM/t        FB/Flux/t               Fl. /t             £/t         Δρχ/τ
                                 1                                   2            3                     4                 5            6
      10.01 A                                                                                                           5,375
      10.01 B                                                                                                           7,996
      10.02                                                                                                             4,920
      10.03                                                                                                             4,804
      10.04                                                                                                             4,622
      10.05 B                                                                                                           4,804
      10.07 B                                                                                                           4,729
      10.07 C                                                                                                           4,729
      11.01 A                                                                                                           6,820
      11.01 B                                                                                                           6,183
      11.02 A I a)                                                                                                     10,655
      11.02 A I b)                                                                                                      7,365
      11.01 C                                                                                                           4,900
    . 11.01 D                                                                                                           4,714
      11.01 E I                                                                                                         6,726
      11.01 E II                                                                                                        2,162
ex 11.01 G C)                                                                                                           4,824
ex 11.01 G O                                                                                                            4,824
      11.02 A II                                                                                                        5,018
      11.02 A III                                                                                                       6,726
      11.02 A IV                                                                                                        6,470
      11.02 A V a) 1 (3)                                                                                                7,207
      11.02 A V a) 1 (4)                                                                                                6,455
      11.02 A V a) 2                                                                                                    7,207
      11.02 A V b)                                                                                                      4,900
 ---pagebreak--- N° L 320 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 11 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                        CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                            e da concedere aU'esportazione
                        doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                       Position i den faciles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                           Δασμολογίου                           Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                   DM/t       FB/Flux/t               Fl. /t              £/t  -■ Δρχ/τ
                                 1                                    2           3                     4                  5         6
ex 11.02 A  VII O                                                                                                       4,824
ex 11.02 A  VII C)                                                                                                      4,824
    11.02 B  I a) 1                                                                                                     4,900
    11.02 B  I a) 2 aa)                                                                                                 4,714
    11.02 B  I a) 2 bb)                                                                                                 4,714
    11.02 B  I b) 1                                                                                                     6,726
    11.02 B  I b) 2                                                                                                     6,470
    11.02 B  II a)                                                                                                      5,482
    11.02 B  II b)                                                                                                      5,018
    11.02 B  II c)                                                                                                      4,900
ex 11.02 B   II d) O                                                                                                    4,824
ex 11.02 B   II d) (2)                                                                                                  4,824
    11.02 C I                                                                                                           5,482
    11.02 C II                                                                                                          5,018
    11.02 C III                                                                                                         7,687
    11.02 C IV                                                                                                          4,714
    11.02 C V                                                                                                           4,900'
ex 11.02 C VI (')                                                                                                       4,824
ex 11.02 C VI O                                                                                                         4,824
    11.02 D I                                                                                                           5,482
    11.02 D II                                                                                                          5,018
    11.02 D III                                                                                                         4,900
    11.02 D IV                                                                                                          4,714
    11.02 D V                                                                                                           4,900
ex 11.02 D VI O                                                                                                         4,824
 ex 11.02 D VI (2)                                                                                                      4,824
    11.02 E I a) 1                                                                                                      4,900
    11.02 E I a) 2                                                                                                      4,714
    11.02 E I b) 1                                                                                                      6,726
     11.02 E I b) 2                                                                                                     8,319
    11.02 E II a)                                                                                                       5,482
    11.02 E II b)                                                                                                       5,018
     11.02 E II c)                                                                                                       5,285
 ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                                 4,824
 ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                                 4,824
     11.02 F I                                                                                                           5,482
     11.02 F II                                                                                                          5,018
     11.02 F III                                                                                                         4,900
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 320 / 5
                                                                                      Montants à percevoir à "importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                      and granted on exports
                            CCT heading No                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                          Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr . van het                                                  te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                    og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                                 toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                             Κλάση τού Kotvoύ
                               Δασμολογίου                         Deutschland  Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                               Luxembourg
                                                                     DM/t       FB/Flux/t               Fl ./t             £/t        Δρχ/τ
                                     1                                  2           3                    4                  5           6
     11.02 F IV                                                                                                           4,714
     1 1.02 F V                                                                                                           4,900
ex 11.02 F VII O                                                                                                          4,824
ex 11.02 F VII (2)                                                                                                        4,824
     11.02 G I                                                                                                            4,031
     11.02 G II                                                                                                           1,441
     11.07 A I a)                                                                                                         9,567
     11.07 A I b)                                                                                                         7,148
     1 1.07 A II a)                                                                                                       8,552
     1 1.07 A II b)                                                                                                       6,390
     11.07 fi                                                                                                             7,447
     11.08 A I O                                                                                                          6,498
     11.08 A III O                                                                                                        7,871
     11.08 A IV (6)                                                                                                   .   6,498
     1 1.08 A V (5)                                                                                                       6,498
     11.09                                                                                                               10,712
     17.02  B II  a) (7)                                                                                                  8,478
     17.02  B II  b) O                                                                                                    6,498
     17.02  F II  a)                                                                                                      8,865
     17.02  F II  b)                                                                                                      6,197
     21.07 F II                                                                                                           6,498
     23.02  A I a)                                                                                                        1,349
     23.02  A I b)                                                                                                        4,345
     23.02  A II a)                                                                                                       1,199
     23.02  A II b)                                                                                                       4,795
     23.03  A I                                                                                                           8,607
     23.07  B I  a)  1  (')                                                                                               0,769
     23.07  B I  a)  2  (•) (')                                                                                           0,769
     23.07  B I  b)  1  (')                                                                                               2,402
     23.07  B I  b)  2  (') O                                                                                             2,402
     23.07  B I  c)  1  O                                                                                                 4,804
     23.07  B I  c)  2  (») O                                                                                             4,804
 ---pagebreak--- N° L 320 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 11 . 81
                                                                          Notes
C ) Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
     C =                    x 1,176
                1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
C) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en féculè (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
     C =                    x 1,282
                1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                   République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie     France        Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg             Uni
              (à l'exclusion du lactosérum)        d'Allemagne
                    dans le produit fini              DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      SJt    £ Irl/t   Lit/t      FF/t          DR/t
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                           4,446
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                                               8,892
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
      b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
      s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/ 71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 320 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                     Montants à percevoir à l'importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                              commun                                                         and granted on exports
                         CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                            e da concedere alPesportazione
                         doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                 καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση TOO Kotvoü
                            Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                                  DM/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg          Fl ./ 100 kg      £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                  1                                   2             3                        4               5            6
     01.03 A II a)                                                                                                         2,613
     01.03 A II b)                                                                                                         3,073
     02.01 A III a)   1                                                                                                    3,996
     02.01 A III a)   2                                                                                                    5,794
     02.01 A III a)   3                                                                                                    4.475
     02.01 A III a)   4                                                                                                    6,473
     02.01 A III a)   5                                                                                                    3.476
     02.01 A III a)   6 aa)                                                                                                6,473
ex 02.01 A   III a)   6 bb) O                                                                                              6,473
ex 02.01 A   III a)   6 bb) O                                                                                              4,475
     02.05 A I                                                                                                             1,598
     02.05 A II                                                                                                            1,758
     02.05 B                                                                                                               0,959
     02.06 B I a) 1                                                                                                        3,996
     02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                    5,115
     02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                    5,115
     02.06 B I  a) 2 cc)                                                                                                   5,594
     02.06 B I  a) 3                                                                                                       5,794
     02.06 B I  a) 4                                                                                                       4.475
     02.06 B I  a) 5                                                                                                       6,473
     02.06 B I  a) 6                                                                                                       3.476
ex 02.06 B   I  a) 7 (')                                                                                                   6,473
 ex 02.06 B  I  a) 7 C)                                                                                                    4,475
     02.06 B I  b)  1                                                                                                      3,996
     02.06 B I  b) 2   aa)                                                                                                 5,115
     02.06 B I  b) 2   bb)                                                                                                 5,115
     02.06 B I  b) 2   cc)                                                                                                 5,594
     02.06 B I  b) 3   aa)                                                                                                 5,794
     02.06 B I  b) 3   bb)                                                                                                11,268
     02.06 B I  b) 4   aa)                                                                                                 4,475
     02.06 B I  b) 4   bb)                                                                                                 8,871
     02.06 B I  b) 5   aa)                                                                                                 6,473
 ---pagebreak--- N° L 320 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 11 . 81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                            commun                                                        and granted on exports
                       CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                           Jij de invoer te heffen en bij de uitvoer:
                          Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά την είσαγωγή
                            toldtarif                                                καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τού Κοινού
                          Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg         £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                1                                  2             3                      4                   5         6
   02.06 B I b)  5  bb)                                                                                                11,148
   02.06 B I b)  6  aa)                                                                                                 3,476
   02.06 B I b)  6  bb)                                                                                                 5,794
ex 02.06 B I b)  7  aa) (')                                                                                             6,473
ex 02.06 B I b)  7  aa) (J)                                                                                             4,475
   02.06 B I b)  7  bb) (3)                                                                                            11,268
   15.01 A I (a)                                                                                                        1,279
   15.01 A II                                                                                                           1,279
   16.01 A (')                                                                                                          5,594
   16.01 B I (b) C) C)                                                                                                  9,390
   16.01 B II (b) (4) C)                                                                                                6.393
   16.02 A II                                                                                                           5,194
   16.02 B III a) 1                                                                                                     5.394
ex 16.02 B III a)  2  aa) 11    (*)                                                                                     5,794
ex 16.02 B III  a) 2  aa) 11    (7)                                                                                     9,790
ex 16.02 B III  a) 2  aa) 22    (')                                                                                     4,475
ex 16.02 B III  a) 2  aa) 22    (7)                                                                                     8,191
ex 16.02 B III  a) 2  aa) 33    (5) (')                                                                                 4,475
ex 16.02 B III  a) 2  aa) 33    (s) (7)                                                                                 5,394
   16.02 B III  a) 2  bb) (s)                                                                                           4,475
   16.02 B III  a) 2  cc)                                                                                               2,677
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 320 /9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés (3a).                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,               ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
         désossés .
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                      pensatoire monétaire, l'exportatèur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
     — Filets .                                                     répondent à ces conditions.
(*) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
     ou de poudre, agglomérée ou non­                               découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du  (7) Produits autres que ceux«visés à la note 6.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des          aux conditions à déterminer par les autorités compé­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      tentes .
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 320 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     9 . 11 . 81
                       PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                              OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                             commun                                                                and granted on exports
                       CCT heading No                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                              te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkraves ved indførsel
                          douanetarief                                                               og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                        Κλάση το0 ΚοινοΟ
                          Δασμολογίου                            Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλάς
                                                                                    Luxembourg
                                                                  DM/ 1 00 kg      FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                 1                                     2                  3                       4               5              6
                                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt — Ζών βάρος ·
   01.02 A II O                                                                                                                 4,070
                                                         — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος -
   02.01 A II a) 1                                                                                                              7,734
   02.01 A II . a) 2                                                                                                            6,187
   02.01 A II a) 3                                                                                                              9,280
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                          6,187
   02.01 A II a) 4 bb)                                                                                                         10,583
   02.01 A II b)   1  O                                                                                                         6,879
   02.01 A II b)   2  O                                                                                                          5,503
   02.01 A II b)   3  O                                                                                                          8,599
   02.01 A II b)   4  aa)   (J)                                                                                                  5,503
   02.01 A II b)   4  bb)   11 (J)                                                                                               8,599
   02.01 A II b)   4  bb)   22 (2) (3)                                                                                           8,599
   02.01 A II b)   4  bb)   33 (J)                                                                                               8,599
   02.06 C I a) 1                                                                                                                6,187
   02.06 C I a) 2                                                                                                                8,833
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                      8,833
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                                                        5,291
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                      3,541
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 320 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            méewen viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (}) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      C) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­        graisse .
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des      (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
          Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          congelée,                                                  graisse .
 ---pagebreak--- N° L 320 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               9 . 11 . 81
                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTQR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                     ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à "importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                 and granted on exports
                     CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                 ■ Nr. des Gemeinsamen                                                     bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                    Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoei
                        Nr. van het                                                              te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                               og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                          toldtarif                                                         καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση το0 Κοινοϋ
                        Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/              Nederland        United Kingdom             'Ελλάς
                                                                                Luxembourg
                                                                DM                  FB/Flux                  Fl.                   £                   Δρχ
                              1                                   2                     3                     4                     5                   6
                                                                    — 1 00 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 1 00 stk./ 1 ΟΟάδα —
01.05 A I                                                                                                                      0,397
01.05 A II                                                                                                                     0,188
                                                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                             - 100 XYP -
01.05 B I                                                                                                                      0,736
01.05 B II                                                                                                                      1,161
01.05 B III                                                                                                                    1,046
01.05 B IV                                                                                                                     0,783
01.05 B V                                                                                                                       1,276
02.02 A I a)                                                                                                                   0,925
02.02 A I b)                                                                                                                    1,052
02.02 A I c)                                                                                                                    1,146
02.02 A II a)                                                                                                                   1,365
02.02 A II b)                                                                                                                   1,658
02.02 A II c)                                                                                                                   1,842
02.02 A  III a)                                                                                                                 1,494
02.02 A  III b)                                                                                                                 1,633
02.02 A  IV a)                                                                                                                  1,119
02.02 A  IV b)                                                                                                                  1,226
02.02 A V                                                                                                                       1,823
02.02 B I                                                                                                                       2,914
02.02 B II a) 1                                                                                                                 1,260
02.02 B II a) 2                                                                                                                 2,026
02.02 B II a) 3                                                                                                                 1,797
02.02 B II a) 4                                                                                                                 1,349
02.02 B II a) 5                                                                                                                 2,005
02.02 B II b)                                                                                                                   0,947
02.02 B II c)                                                                                                                   0,656
02.02 B  II d) 1                                                                                                                2,450
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 320 / 13
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                              commun                                                            and granted on exports
                         CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                               bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                               Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                        te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                          og ydes ved udførsel
                        Position i den faslles                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                                   καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                          Κλάση τού Κοινού
                             Δασμολογίου                           Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom           'Ελλάς
                                                                                 Luxembourg
                                                                      DM           FB/Flux                  Fl.                 £                  Δρχ
                                   1                                    2              3                     4                  5                   6
                                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                           - 100 XYP -
02.02    B  II d) 2                                                                                                          1,790
02.02    B  II d) 3                                                                                                          1,735
02.02    B  II e) 1                                                                                                          2,369
02.02    B  II e) 2 aa)                                                                                                      0,839
02.02    B  II e) 2 bb)                                                                                                      1,511
02.02    B  II e) 3                                                                                                          1,630
02.02    B  II f)                                                                                                            2,914
02.02 C                                                                                                                      0,656
 02.05 C                                                                                                                     1,457
                                                                               — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
 04.05 A I a) 1                                                                                                              0,282
 04.05 A I a) 2                                                                                                              0,117
                                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                           — 100 XYP —
 04.05   A I b)                                                                                                              1,227
 04.05   B I a) 1                                                                                                            5,545
 04.05   B I a) 2                                                                                                            1,423
 04.05   B I b) 1                                                                                                            2,502
 04.05   B I b) 2                                                                                                            2,674
 04.05   B I b) 3                                                                                                            5,741
 35.02   A II a) 1                                                                                                           4,980
 35.02   A II a) 2                                                                                                       .   0,675
 ---pagebreak---                                                   PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                                       N 0 L 320 / 14
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                           Notes                              Belgique/
                                                                             Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom          'Ελλάς
                                                                            DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                     (a)
                      2                                          3                 4                  5                  6                   7                  8
    n du lactosérum                                             C)                                                                       0,299 (d)
                                                                O                                                                        0,299 (c)
                                                                o                                                                        0,267 (d)
                                                              η o                                                                        0,208 (d)
                                                              o n                                                                        0,168 (d)
                                                                C)                                                                       3,851
                                                                C)                                                                       2,531 (d)
                                                                C)                                                                       2,531 (d)
                                                                                                                                                                            Journal officiel des
                                                                C)                                                                       2,052 (d)
                                                             0) C) C)                                                                    3,851
                                                             o n n                                                                       2,531 (d)
                                                                C)                                                                       2,531 (d)
                                                                C)                                                                       2,052 (d)
                                                                                                                                                                                Communautés
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                             C)                                                                       0,299 (d)
u supérieure à 15 % en poids                                    C)                                                                       0,659 (d)
                                                                                                                                                                            européennes
 ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                             C)                                                                       0,239 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)                                                                       0,659 (d)
u supérieure à 25 °/o et inférieure à 32 %
s                                                               C)                                                                       1,079 (d)
u supérieure à 32 % en poids                                    n                                                                        1,199 (d)
                                                                C)                                                                       4,608
                                                                C)                                                                       3,851
                                                                C)                                                                       2,531 (d)
                                                                C)                                                                       2,052 (d)
                                                                C)                                                                       3,851                                  9 . 11 . 81
 ---pagebreak---                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer á l'exportation
         Désignation des marchandises             Notes
                                                                                                                                                                9 . 11 . 81
                                                                               Belgique/
                                                           Deutschland       Luxembourg           Nederland       United Kingdom           Ελλάς
                                                          DM/ 100 kg (a)    FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                  (a)
                      2                             3           4                  5                   6                  7                   8
                                                   O                                                                  2,531 (d)
                                                   O                                                                  2,052 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               o                                                                  0,299 (d)
 u supérieure à 15 % en poids                      o                                                                  0,842 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               C)                                                                 0,239 (d)
 u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   o                                                                  0,842 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                                o                                                                   1,082 (d)
                                                                                                                       1,202 (d)
                                                                                                                                                          Journal officiel
 u supérieure à 32 % en poids                      o
  ur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                        C)                                                                     -(b)
                                                                                                           •          9,016
 u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n
 u supérieure à 82 %                               n                                                                  9,242
                                                   o                                                                      -(b)
                                                                                                                          —
                                                  O (")
                                                   o                                                                  7,720
   on du roquefort                                 C)                                                                 6,339
                                                                                                                          —
                                                  n n
  ur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                          des Communautés européennes
 ure à 10 %                                        n                                                                  2,378
 u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          C)                                                                  3,507
 u supérieure à 30 %                               C)                                                                  5,127
  ur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                        o                                                                   5,127
 u supérieure à 55 %                               o                                                                  6,081
                                                   o                                                                  6,081
   on du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
   bis                                            o n                                                                  8,724
                                                  o n                                                                 7,165
                                                   o                                                                  6,578
                                                                                                                                                              N° L 320 / 15
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
           Désignation des marchandises                      Notes                           Belgique/
                                                                         Deutschland      Luxembourg            Nederland       United Kingdom           'Ελλάς
                                                                        DM/ 100 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                                                                                              N° L 320 / 16
                                                                                                (a)
                        2                                      3              4                  5                  6                   7                   8
                                                             ο n
                                                             o n
 , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   fontal, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
    tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
   salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  t à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    e ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
     en poids de la matière sèche :
  érieure à 10 %                                           o n n                                                                      4,975
le ou supérieure à 10 %                                    O (") (")                                                                  6,578                             Journal officiel
, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
   s fromages fabriqués exclusivement à partir de
     brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
   dans la matière non grasse supérieure à 62 %
   ne teneur en matières grasses en poids de la
   e sèche :
  érieure à 10 %                                           o n n                                                                      3,421
 le ou supérieure à 10 %                                   C) (M) 02)                                                                 5,132
  eur en matières grasses en poids de la matière
  ure à 10 %                                                   o                                                                      1,555
 ou supérieure à 10 %                                          C)                                                                     2,591
   ur en poids de matières sèches :
                                                               o                                                                      6,578
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
  ure à 80 %
 ou supérieure à 80 %                                          o                                                                      8,724
                                                               o                                                                      5,514
                                                               C)
                                                               C)
                                                               C)                                                                     0,077
                                                               n                                                                      0,240
                                                               C)
    du produit.
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  0,109
  % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du produit :                                                                 0,102
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                  0,102                                  9 . 11 . 81
 ---pagebreak--- 9 . 11.81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 320 / 17
                                                                  Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 2,223 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
        . — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
          et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
          — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l' état.
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 320/ 1 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 11.81
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande      Italie    France       Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou    fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                   Uni
                                             d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)                 FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                     0,445
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                          0,889
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                          1,334
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                          1,667
     égale ou supérieure à 80 °/o                                               1,889
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes ae produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 9 . 11.81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 320 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire , n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l' article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Comfnunauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II .
(1S) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 320 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 11 . 81
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                           SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                  Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                 ■and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr. des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                          Zolltarifs                                                       Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                               te verstrekken bedragen (')
                     gemeenschappelijk                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                og ydes ved udførsel (*)
                    Position i den fælles                                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                          καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                      Κλάση τού Κοινού
                        Δασμολογίου                           Deutschland             Belgique/             Nederland        United Kingdom        'Ελλάς
                                                                                    Luxembourg
                                                                  DM           ,       FB/Flux                 Fl.                   £               Δρχ
                              1                                     2                     3                     4                    5                6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                               — 100 kg -
                                                                                                                               - κ» χγρ -
17.01 A                                                                                                                          1,468
17.01 B O                                                                                                                        1,217
                                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 ke net of that product (')
                                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (J
                                                               άνά 1 °/o περιεκτικότητα; σέ ζαναρόζη καί άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τού έv λόγω προϊόντος H
17.02 ex D II (4)                                                                                                                0,0147
17.02 E                                                                                                                          0,0147
17.02 F I (s)                                                                                                                    0,0147
21.07 F IV                                                                                                                       0,0147
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
   ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                      pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                        for 100 kg of dry matter
                                                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                       per 100 kg di materia secca
                                                                                                                           per 100 kg droge stof
                                                                                                                             for 100 kg tørstof
                                                                                                                            γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                         1,468
21.07 F III                                                                                                                       1,468
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 320 / 21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué         (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
     au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en      sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81 .            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                     glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et
                                                                     conformément aux dispositions de l'article 13 du règle­
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de          ment (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
    la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
     n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant   (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    compensatoire monétaire èst adapté conformément aux
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68     (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
    (JO n® L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                            caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 320 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 11 . 81
                        PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                             ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                  VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033 /80
                                  ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άρνθ. 3033/80
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                            commun                                                          and granted on exports
                       CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                          Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση τοΟ Κοινοϋ
                          Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          Fl./ 1 00 kg      £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                1                                   2              3                        4               5           6
18.06 B I                                                                                                                0,677
18.06 B II a)                                                                                                            1,337
18.06 B II b)                                                                                                            1,897
18.06 D I a)                                   O                                                                         2,558
18.06 D I b)                                on                                                                           2,558
18.06 D II a) 1                                                                                                          1,407
18.06 D II a) 2                                C)                                                                        1,407
18.06 D II b) 1                                                                                                          4,097
18.06 D II b) 2                               o                                                                          2,313
18.06 D II b) 2                               n                                                                          4,097
18.06 D II c)                                  o
19.02 B II a) 4 aa)                            C)                                                                        0
19.02 B II a) 5 aa)                            C)                                                                        0,798
19.03 A                                        O                                                                         1,151
19.03 B I                                      o                                                                         1,151
19.03 B II                                     o                                                                         1,009
19.04                                                                                                                    0,624
21.07 C I                                                                                                                0,677
21.07 C   II a)                                                                                                          1,337
21.07 C   II b)                                                                                                           1,897
21.07 D   II a) 1                              n
21.07 D   II a) 2                              n
21.07 D   II a) 3                              n
21.07 D   II a) 4                              o
21.07 D   II b)                                o
21.07 G   II a) 1                           on                                                                           0,933
21.07 G   II a) 2 aa)                       C) O                                                                          1,204
21.07 G   II a) 2 bb)                       nn                                                                            1,339
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 320 /23
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                               commun                                                          and granted on exports
                          CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles                                          Ποσό είσπραχτόμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                                  κα( χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση τοϋ ΚοινοΟ
                             Δασμολογίου                           Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom     'Ελλάς
                                                                                Luxembourg
                                                                   DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg        £/ 100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
                                   1                                    2             3                      4                5               6
21.07   G  II a)  2 cc)                    (*) (')                                                                          1,475
21.07   G  II b)  1                        (') O                                                                            1,118
21.07   G  II b)  2 aa)                    (') (')                                                                          1,336
21.07   G  II b)  2 bb)                    (')(')                                                                           1,471
21.07   G  II c)  1                        (') O                                                                            1,263
21.07   G  II c)  2 aa)                    (»)(')                                                                           1,534
21.07   G  II c)  2 bb)                    (') O                                                                            1,636
21.07   G  II d)  1                                                                                                         1,528
21.07   G  II d)  2                                                                                                         1,765
21.07 G II e)                                                                                                               1,924
21.07 G III a) 1                                                                                                            1,866
21.07   G  III a) 2 aa)                                                                                                    2,137
21.07   G  III a) 2 bb)                                                                                                    2,272
21.07   G  III b) 1                                                                                                        2,051
21.07   G  III b) 2                                                                                                        2,269
21.07   G  III c) 1                                                                                                        2,196
21.07   G  III c) 2                                                                                                        2,433
21.07   G  III d) 1                                                                                                        2,461
21.07   G  III d) 2                                                                                                        2,562
21.07   G  III e)                                                                                                          2,659
21.07   G  IV a) 1                                                                                                         2,799
21.07   G  IV a) 2                                                                                                         3,070
21.07   G  IV b) 1                                                                                                         2,984
21.07   G  IV b) 2                                                                                                         3,158
21.07   G  IV c)                                                                                                           3,129
21.07   G  V a) 1                                                                                                          4,198
21.07   G  V a) 2                                                                                                          4,266
21.07   G  V b)                                                                                                            4,330
21.07   G  VI à IX                             (s)
29.04   Ç  III a) 1                                                                                                        0,666
29.04   C  III a) 2                                                                                                         1,108
29.04   C  III b) 1                                                                                                        0,949
29.04   C  III b) 2                                                                                                         1,576
35.05 A                                                                                                                    0,732
38.19   T  I a)                                                                                                            0,666
38.19   T I b)                                                                                                              1,108
38.19   T II a)                                                                                                            0,949
38.19   T II b)                                                                                                             1,576
 ---pagebreak--- N° L 320 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 11 . 81
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée ,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                      quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (l0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d' une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 °/o , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 320 / 25
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                    Produits
                                               République                                     Royaume­
                                                fédérale     UEBL       Irlande    Italie              France Grèce     Pays-Bas
                                                                                              '  Uni
                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,917         _           _
                                                                                  1,039         0,953   _
                                                                                                                         0,957
—    Secteur du lait et des produits laitiers   0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   —      —
                                                                                                                         0,957
—    du règlement (CEE) n° 3033/ 80             0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   —      —
                                                                                                                         0,957
—    Secteur de la viande de porc               0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   —      —
                                                                                                                         0,957
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   —      _
                                                                                                                         0,957
—■· Secteur dés céréales                        0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   __     —
                                                                                                                         0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                   0,917         —           —
                                                                                  1,039         0,953   —      —
                                                                                                                         0,957
— Secteur du vin                                0,886         —           —
                                                                                  1,039          —      —      —          —
 ---pagebreak--- N° L 320 / 26                Journal officiel des Communautés européennes                 9 . 11 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                         BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή τού Αρθρον 2α τού Κανονισμοϋ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                100 Lit    -     3,15261     FB/Flux
                                                 0,606239    Dkr
                                                 0,188470    DM
                                                 0,472217    FF
                                                 0,208360    FI
                                                 0,0527969   £ (Irl)
                                                 0,0450308   £ (UK)