CELEX: 62012TN0029
Language: fr
Date: 2012-01-17 00:00:00
Title: Affaire T-29/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)

17.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/23
            
         Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)
   (Affaire T-29/12)
   2012/C 80/39
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erika Bauer (Schaufling, Allemagne) (représentant: Me A. Merz)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: BenQ Materials Corp. (Gueishan Taoyuan, Taiwan)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 novembre 2011 dans l’affaire R 2191/2010-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: BenQ Materials Corp.
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «Daxon» pour des produits des classes 3, 5 et 10.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale «DALTON» pour des produits et des services des classes 3, 5, 18, 25, 35, 41 et 44.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, étant donné qu’il y a un risque de confusion entre les marques en conflit.