CELEX: 31985R1019
Language: fr
Date: 1985-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1019/85 de la Commission, du 22 avril 1985, modifiant le règlement  (CEE) n 569/85 et portant à 91 000 tonnes l'adjudication permanente pour  l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention irlandais

23 . 4. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 110/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 1019/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1985
                modifiant le règlement (CEE) n° 569/85 et portant à 91 000 tonnes l'adjudication
                permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                           irlandais
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d apporter des modifications dans la liste des régions
 EUROPÉENNES,                                                     et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­
                                                                  ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 569/85 ;
 européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                       Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n0 569/85 est remplacé
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
 tions de mise en vente des céréales détenues par les
 organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
                                                                      1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 considérant que le règlement (CEE) n0 569/85 de la                   male de 91 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                       les pays tiers.
 n0 709/85 (*), a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 71 000 tonnes d'orge détenu par                2. Les régions dans lesquelles les 91 000 tonnes
 l'organisme d'intervention irlandais ; que, par sa                   d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe
 communication du 11 avril 1985, l'Irlande a informé                  I. »
 la Commission de l'intention de son organisme d'in­
 tervention de procéder à une augmentation de 20 000                                      Article 2
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de             L'annexe I du règlement (CEE) n0 569/85 est
 l'exportation ; qu'il convient de porter à 91 000 tonnes         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 la quantité globale mise en adjudication permanente
 pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'in­                                   Article 3
 tervention irlandais ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          nautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 avril 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C)  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO   n" L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 65 du 6. 3. 1985, p. 11 .
O   JO   n° L 77 du 20. 3. 1985, p. 13.
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
           Carlow                                8 100
           Cork                                  9 302
           Dublin                                  600
           Kildare                              18 100
           Kilkenny                             13 700
           Laois                                 1 900
           Offaly                                6 140
           Tipperary                             1 200
           Waterford                               500
           Westmeath                             4 540
           Wexford                              15 675
           Wicklow                               6 900
           Louth                                 4 260 »