CELEX: 31999D0577
Language: fr
Date: 1999-07-20 00:00:00
Title: 99/577/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0577

99/577/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 219 du 19/08/1999 p. 0038 - 0050

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 20 juillet 1999modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires[notifiée sous le numéro C(1999) 2258](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/577/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6, paragraphe 4,(1) considérant que la décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/121/CE(5), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers;(2) considérant qu'il importe de mettre à jour la liste afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires;(3) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/778/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 373 du 31.12.1990, p. 1.(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.(4) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15.(5) JO L 37 du 11.2.1999, p. 25.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGALISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS/LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER/VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN/ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠΙΘΕΩΡΗΣΗΣ/LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS/LISTES DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS/ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI/LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS/LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS/LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA/FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>