CELEX: 31981D0024
Language: fr
Date: 1981-01-27 00:00:00
Title: 81/24/Euratom: Décision du Conseil, du 27 janvier 1981, portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom

Avis juridique important

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31981D0024

81/24/Euratom: Décision du Conseil, du 27 janvier 1981, portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom  

Journal officiel n° L 043 du 14/02/1981 p. 0016 - 0016

++++( 1 ) JO NO L 27 DU 6.12.1958, P . 534/58 .  ( 2 ) JO NO L 83 DU 30.3.1973, P . 20 .  DECISION DU CONSEIL  DU 27 JANVIER 1981  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM  ( 81/24/EURATOM )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LES STATUTS DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM ( 1 ), MODIFIES PAR LA DECISION 73/45/EURATOM ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE X,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 15 MAI 1979, PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM,  VU L'AVIS DE LA COMMISSION,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . COAKLEY, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 27 OCTOBRE 1980 ;  CONSIDERANT LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DE L'IRLANDE LE 27 OCTOBRE 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . PATRICK J . MURPHY EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT D'EURATOM EN REMPLACEMENT DE M . COAKLEY POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 28 MARS 1981 .  FAIT A BRUXELLES, LE 27 JANVIER 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . BRAKS