CELEX: C2003/112/84
Language: fr
Date: 2003-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-98/03: Recours formé le 5 mars 2003 par Alfa Acciai S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes

10.5.2003               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                             C 112/45
Recours formé le 5 mars 2003 par Ferriera Valsabbia                          Recours formé le 5 mars 2003 par Alfa Acciai S.p.A.
S.p.A. et Valsabbia Investimenti S.p.A. contre la Commis-                       contre la Commission des Communautés européennes
             sion des Communautés européennes
                                                                                                      (Affaire T-98/03)
                         (Affaire T-97/03)
                                                                                                       (2003/C 112/84)
                          (2003/C 112/83)
                                                                                                (Langue de procédure: l’italien)
                   (Langue de procédure: l’italien)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                   Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 5 mars 2003 d’un recours contre la                        nes a été saisi le 5 mars 2003 d’un recours contre la
Commission des Communautés européennes formé par Fer-                        Commission des Communautés européennes formé par Alfa
riera Valsabbia S.p.A. et Valsabbia Investimenti S.p.A., repré-              Acciai S.p.A., représentée par M es Denis Fosselard, Piero Fattori
sentées par M es Denis Fosselard, Piero Fattori et Gennaro                   et Gennaro d’Andria, avocats.
d’Andria, avocats.
                                                                             La requérante demande à ce qu’il plaise au Tribunal:
Les requérantes demandent à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                             —     annuler l’article 1er de la décision dans la mesure où ledit
—     annuler l’article 1er de la décision dans la mesure où ledit                 article concerne la requérante;
      article concerne les requérantes;
                                                                             —     à titre subsidiaire, annuler l’article 1er de la décision dans
—     à titre subsidiaire, annuler l’article 1er de la décision dans               la mesure où il impute à la requérante une participation à
      la mesure où il impute aux requérantes une participation                     une infraction avant le 13 février 1996;
      à une infraction avant le 13 février 1996;
                                                                             —     annuler l’article 2 de la décision dans la mesure où ledit
—     annuler l’article 2 de la décision dans la mesure où ledit                   article concerne la requérante;
      article concerne les requérantes;
                                                                             —     à titre subsidiaire, modifier l’article 2 de la décision de
—     à titre subsidiaire, modifier l’article 2 de la décision de                  manière à supprimer ou à réduire substantiellement
      manière à supprimer ou à réduire substantiellement                           l’amende infligée à la requérante;
      l’amende infligée aux requérantes;
                                                                             —     condamner la Commission aux dépens de l’instance.
—     condamner la Commission aux dépens de l’instance.
                                                                             Moyens et principaux arguments
Moyens et principaux arguments
Le présent recours est formé contre la même décision que celle               Le présent recours est formé contre la même décision que celle
qui est attaquée dans l’affaire T-27/03, S.P./Commission (1).                qui est attaquée dans l’affaire T-27/03, S.P./Commission (1).
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux                     Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
invoqués dans l’affaire en question.                                         invoqués dans l’affaire en question.
( 1) Non encore publiée au JO.                                               (1 ) Non encore publiée au JO.