CELEX: 51994PC0668(02)
Language: fr
Date: 1994-12-21
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires des républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l' ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(94) 668 final
                                                   Bruxelles, le 21.12.1994
                                                   94/0250 (ACC)
                                                   94/0252 (ACC)
                                Proposition modifiée de
                            REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                           94/0250 (ACC)
            relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté
       de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie,
             de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
                                   Proposition modifiée de
                            REGLEMENT (CE) DU CONSEfL                           94/0252 (ACC)
          portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire
      à l'égard des importations de certains produits originaires des républiques de
        Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république
                              yougoslave de Macédoine (1995)
                               (présentées par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                    EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 22 décembre 1993, le Conseil a adopté le règlement (CE) n°3698/93 relatif au régime
applicable aux importations de produits originaires des Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de
Macédoine1.
Ce règlement maintenait pour 1994 à l'égard de ces Républiques le bénéfice des
dispositions commerciales préférentielles équivalant à celles de l'Accord de coopération
CEE-Yougoslavie dénoncé par la Communauté.
Une décision analogue, décision 93/732/CECA des gouvernements des Etats membres
réunis au sein du Conseil couvrait les produits (CECA)!.
Ce règlement et cette décision avaient été complétés par les règlements d'application
nécessaires à la gestion des plafonds et des contingents tarifaires (règlements CE n°
652/94 et 653/94 du 21 mars 19942.
Il apparaît opportun de maintenir pour 1995 le régime d'importation prévu par ces
règlements et décision, les seules modifications à prévoir étant relatives à l'adaptation des
montants prévus pour les plafonds tarifaires ainsi que le regroupement, dans des textes
coordonnés, des dispositions concernant les produits CE et CECA.
Dans ces circonstances, la Commission soumet au Conseil :
     •    une proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil relative au régime
         applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des
          Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne
         République yougoslave de Macédoine (produits CE et CECA);
     • une proposition modifiée de Règlement (CE) du Conseil portant établissement de
        plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de
        certains produits originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine,
        de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)
        (produits CE et CECA).
     •    une proposition de Règlement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de
          gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires
          des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne
          république yougoslave de Macédoine (1995) (produits agricoles)
 1
    JOn°L 344 du 31.12.1993
 2
    JOn°L 82 du 25.3.1994
                                               9-
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                 Proposition modifiée de
                            REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                        94/0250 (ACC)
          relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté
    (le produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie,
           de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté Européenne, et notamment son Article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le Règlement (CE) n° 3698/93 et la décision 93/732/CECA1 ont défini
le régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des
républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république
yougoslave de Macédoine,
considérant qu'il convient de maintenir ces dispositions pour l'année 1995, sous réserve
de l'adaptation des annexes,
considérant que l'Accord de coopération entre la Communauté Européenne et la
République de Slovénie et l'accord entre les Etats membres de la Communauté
européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de
l'Acier d'une part et la république de Slovénie d'autre part, signés à Luxembourg le 5
avril 1993, qui àè&xùssent notamment le régime des échanges commerciaux entre la
Communauté Européenne et la Slovénie, prévoient que la Communauté établit le régime
tarifaire d'importation pour certains produits énumérés à l'Annexe dey Accords,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                          Article premier
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux Articles 2 à 8, les produits autres
que ceux énumérés à l'Annexe II du traité instituant la Communauté Européenne et à
l'annexe A du présent règlement, originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine,
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont
admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures
d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.
Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions de l'Article 3 du
Règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil et de la décision n°93/235/CECA, du 26 avril
 1993 concernant les échanges entre la Communauté économique européenne, la
 Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République federative de
 Yougoslavie (Serbie et Monténégro)^.
 1
       J O n ° L 344 du 31.12.1993, p.l
 2
        J O n ° L 102 du 28.4.1993, p. 14
                                                   5
 ---pagebreak---                                           Article 2
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les prélèvements (éléments
mobiles), applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à
l'annexe B sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux dans ladite annexe.
                                          Article 3
1.   Les importations de produits visés aux Annexes C I, C II, C III, C IV et C V sont
     soumises du 1er janvier au 31 décembre à des plafonds annuels, indiqués en regard
     de chaque produit, au-delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à
     l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 2.
2.   Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint, la Commission
     peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des
     droits de douane visés au paragraphe 1.
                                          Article 4
1.   Pour les produits originaires des républiques visées par le présent règlement et
     énumérés à l'Annexe D, les droits de douane à l'importation dans la Communauté
     sont réduits aux taux indiqués à ladite annexe en regard de chaque produit.
2.   Dans le cas des produits pour lesquels des contingents tarifaires annuels sont
     indiqués à l'annexe D, le bénéfice de ce taux réduit est octroyé dans la limite de ces
     contingents.
     Pour les quantités importées au-delà du contingent, la Communauté applique les
     droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers.
3.   Aux fins de la réduction des droits de douane pour certains produits énumérés à
     l'Annexe D et originaires des républiques visées, il est fixé la quantité de référence
     annuelle indiquée à ladite annexe.
4.   Pour le tabac du type "Prilep" relevant des codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20
     60, originaire et en provenance des républiques visées, les paragraphes 1 et 2
     s'appliquent dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel de 1.500 tonnes.
5.   Pour les eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica" relevant des codes
     NC ex 2208 90 33, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le cadre d'un contingent
     tarifaire annuel de 5.420 hectolitres.
6.   Pour les cerises douces à chaire claire conservées dans l'alcool et destinées à la
     fabrication de produits en chocolat, relevant des codes NC ex 2008 60 39,
     originaires des républiques visées, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans la limite
     d'un contingent tarifaire annuel de 3.000 tonnes.
 ---pagebreak---                                          Article 5
1.   Pour les cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20, 0809 20 60,
     ex 0811 90 10, ex 0811 90 30, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61 ,
     2008 60 71 et 2008 60 91 originaires des républiques visées, les droits de douane à
     payer sont ceux mentionnés à l'annexe D.
2.   Le paragraphe 1 s'applique dans la limite d'un plafond de 3.000 tonnes pour les
     cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20 et 0809 20 60 et de 19.900 tonnes
     pour les cerises acides relevant des autres codes NC mentionnés audit paragraphe.
     En cas de dépassement de ces plafonds, la délivrance des certificats d'importation
     prévus pour les produits concernés peut être suspendue.
Dans le cas de cerises acides relevant des codes NC ex 0811 90 10, ex 0811 90 30,
081190 75, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et 2008 60 91, le paragraphe 1
s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé par la
Communauté. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est
applicable.
                                         Article 6
1. Pour les vins de raisins frais repris relevant des codes NC ex 2204 21 et ex 2204 29
    originaires des républiques visées, les droits de douane à l'importation sont réduits
    au niveau figurant à l'annexe D. Cette disposition s'applique dans la limite d'un
    contingent tarifaire annuel de 545.000 hectolitres. Pour les quantités importées au-
    delà du contingent, la Communauté applique le droit du tarif douanier commun.
2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les prix pratiqués à l'importation des vins
    originaires des républiques visées dans la Communauté majorés des droits de douane
    effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux prix de référence de
    la Communauté.
                                         Article 7
1. Pour les produits de "baby-beef définis à l'annexe E, les dispositions des
    paragraphes suivants sont applicables.
2. Dans la limite d'un premier contingent tarifaire annuel de 25.000 tonnes, le montant
    du prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 20% du
    prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre
    franco frontière, majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau
    égal ou supérieur à celui du prix d'intervention communautaire pour la catégorie AU
    3 majoré de 5%.
3. Dans la limite d'un second contingent tarifaire annuel de 25.400 tonnes, à utiliser
    après l'épuisement du contingent mentionné au paragraphe 2, le montant du
    prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 50% du
    prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre
    franco frontière, majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau
    égal ou supérieur à celui résultant de l'application du prélèvement normal.
4. Afin de contribuer à la stabilisation du marché intérieur de la Communauté, la
    Commission veille à ce que chaque république visée respecte une cadence de
    livraison adéquate et prenne toutes les dispositions utiles pour assurer le
    développement bien ordonné de ses exportations vers la Communauté, notamment
    par un contrôle efficace de chaque expédition moyennant un certificat attestant que
     la marchandise est originaires en-provenance de la république visée et correspond
                                                 «r
 ---pagebreak---      exactement à la définition figurant à l'annexe E. Le texte de ce certificat est établi
     par la Communauté.
5. Lorsque le prix du marché communautaire est inférieur à 98% du prix d'orientation,
     les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'appliquent dans la limite d'un volume de
     4.200 tonnes par mois. Si, au cours d'un mois déterminé, ce volume n'a pas été
     totalement épuisé, la quantité non utilisée ne peut être reportée qu'au mois suivant.
6. La Commission veille à ce que chaque république visée communique aux instances
     compétentes de la Communauté toute donnée utile concernant les prix pratiqués à
     l'exportation ainsi que les quantités et la présentation des produits exportés (animaux
     vivants, carcasses, quartiers).
                                           Article 8
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent
règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des républiques visées par celui-ci, à
l'exception des plafonds de l'annexe C II qui s'appliquent uniquement aux Républiques
de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
                                           Article 9
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement
sont prises par la Commission.
Les règles d'origine sont arrêtées selon la procédure prévue à l'Article 27 du Règlement
(CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire^.
                                          Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal Officiel des Communautés Européennes.
Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                          Par le Conseil
                                                          Le Président
3
       JOn°L302du 19.10.1992, p. 1
                                              6
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE      A
                                 concernant les produits visés à l'article I e
           Code
                                                   Désignation des marchandises
            NC
       0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
       0507       Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères
                  marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non
                  découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
       0507 10 00 — Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
       0509 00    Éponges naturelles d'origine animale
       1302       Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres
                  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                  — Sucs et extraits végétaux:
       1302.13 00 — — de houblon
       1302 20    — iMatières pectiques, pectinates et pectates:
    ex 1302 20 10 — — à l'état sec:
                         — Matières pectiques et pectinates
    ex 1302 20 90 — — autres:
                         — Matières pectiques et pectinates
                  — Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
       1302 31 00 — — Agar-agar
       1302 32    — — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                         même modifiés:
       1302 32 10
                  — — — de caroubes ou de graines de caroubes
       1302 32 90
                  — — — de graines de guarée
       1302 39 00
                  — — autres
       1401       Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,
                  rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes,
                  écorces de tilleul, par exemple):
    ex 1401 10 00 — Bambous:
                     — autres que bruts ou simplement refendus
       1401 20 00 — Rotins:
                     — autres que bruts ou simplement refendus
    ex 1401 90 00 — autres:
                     — Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus
       1402       Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin
                  marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:
    ex 1402 10 00 — Kapok:
                      — sur support
                      — autre que brut
                  — autres:
    ex 1402 91 00 — — Crin végétal:
                         — sur support
                         — autre que brut
                                                               ?
(2)
 ---pagebreak---        Code
                                                  Désignation des marchandises
        NC
   1404        Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex 1404 90 00  — autres:
                   — autres que matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, grains durs,
                       pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires) à tailler:
                       — sur support
   1505        Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
   1515        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
               raffinées, mais non chimiquement modifiées:
   1515 60     — Huile de jojoba et ses fractions:
   1515 60 90  — — autres
   1518        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées,
               sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du
               n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
               végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
               ni compris ailleurs:
   1518 00 91  — Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, deshydratées,
                   sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de
                   celles du n° 1516
               — autres:
   1518 00 95  — — Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de
                       graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
   1518 00 99
   1520        Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérincuscs
   1521        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti,
               même raffinés ou colorés:
   1521 10     — Cires végétales:
   1521 10 90  — — autres
   1521 90     — autres:
   1521 90 10  — — Spermaceti, même raffiné ou coloré
   1521 90 91  — — Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
         et 99
   1702        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimique-
               ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addirion d'aromatisants ou de colorants;
               succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
   1702 10     — Lactose et sirop de lactose:
   1702 10 10  — — contenant en poids à'l'état sec 9 9 % ou plus de produit pur
   1702 30     — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec
                   moins de 2 0 % de fructose:
               — — autres:
   1702 30 51  — — — contenant en poids à l'état sec 9 9 % ou plus de glucose
         et 59
   1803        Pâte de cacao, même dégraissée
   1804        Beurre, graisse et huile de cacao
   1805        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
   1901        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits
               de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure
               à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits
               des n°* 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
               proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs:
                                                                    P
 ---pagebreak---        Code
                                                 Désignation des marchandises
        NC
ex 1901 10     — Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                  — à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en
                      poudre
   1901 20 00  — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de
                  la biscuiterie du n° 1905
   1901 90     — autres:
               — — Extraits de malt:
   190190 11   — — — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 9 0 % en poids
   1901 90 19  — — — autres
ex 1901 90 90  — — autres:
                      — à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en
                         poudre, pour des usages diététiques ou culinaires
   1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
               autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
               canneiloni; couscous, même préparé:
   1902 11     — — contenant des œufs
   1902 19     — — autres
   1902 40     — Couscous:
   1902 40 10  — — non préparé
               Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux,
   1903        grains perlés, criblures ou formes similaires
               Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;
   1905        hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
               farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
   2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
               addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
               — Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
   2008 11     — — Arachides:
   2008 11 10  — — — Beurre d'arachide
   2008 99     — — autres:
ex 2008 99 99                   autres:
                                — Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de
                                    plantes
   2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
               produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
               café et leurs extraits, essences et concentrés:
   2101 10     — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                   concentrés ou à base de café:
   2101 10 11  — — Extraits, essences et concentrés
         et 19
               — — Préparations:
   2101 1091   — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                          saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                          moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                          du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                          d'amidon ou de fécule
   210120      — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                   essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                                                       3
 ---pagebreak---        Code
                                                 Désignation des marchandises
        NC
   2101 20 10  — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                      saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                      moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                      lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                      ou de fécule
   2101 30     — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                   concentrés
  2102         Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion
               des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées:
  2102 20      — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
  2102 20 11   — — Levures mortes
         et 19
  2102 30      — Poudres à lever préparées
   2103        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés;
               farine de moutarde et moutarde préparée
   2104        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés;
               préparations alimentaires composites homogénéisées
   2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
   2106 10     — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
   2106 10 10  — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                      saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                      moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                      lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                      ou de fécule
   2106 90     — autres:
   2106 90 30  — — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
          à 59
ex 2106 90 91  — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                          saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                          moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                          du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                          d'amidon ou de fécule
               — à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
   2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
               édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
               ou de légumes du n° 2009
   2203        Bières de malt
   2205        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
               aromatiques
   2207        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool
               éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
   2208        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 8 0 % vol;
               eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des
               types utilisés pour la fabrication des boissons
   2209        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
               acétique
   2402        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de
               tabac
   2403        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou -reconstitués»;
               extraits et sauces de tabac
   2905        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
               — Monoalcools saturés:
   2905 43     — — Mannitol
   2905 44     — — D-Glucitol (sorbitol)
                                                              Aô
 ---pagebreak---     Code                                     Désignation des marchandises
     NC
3501       Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10    — Caséines:
3501 90    — autres:
3501 90 90 — — autres
3502       Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines:
3502 10    — Ovalbumine:
3502 10 91 — — autre
      «99
3502 90    — autres:
           — — Albumines, autres que l'ovalbumine:
           — — — autres:
3502 90 51 — — — — Lactalbumine
      «59
3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou
           estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres
           amidons ou fécules modifiés:
3505 10    — Dextrine et autres amidons et fécules modifies:
3505 10 10 — — Dextrine
           — — autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90 — — — autres
3505 20    — Colles
3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
           a autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage,
           par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir
           ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10    — à base de matières amylacées
3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des
           industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
           produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries
           chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
 3823 60   — Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
                                                M
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE      B
          relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                    de produits agricoles visés à l'article 2
                                                                                                                              Taux
    Code
     NC                                                  Désignation des marchandises                                       des droits
                                                                                                                               (%)
0403              Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même
                  concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                  de cacao:
0403 10           — Yoghourts:
0403 10 51        — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                         MOB
      s 99
0403 90           — autres:
0403 90 71        — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                         MOB
      à 99
0710              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40           — Mais doux                                                                                                 MOB
0711              Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                  additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                  mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90           — autres légumes; mélanges de légumes:
                  — — Légumes:
071190 30         — — — Mais doux                                                                                             MOB
1517              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
                  fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles
                  alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
1517 10           — Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10        — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                                                                                                                              MOB
                         15%
1517 90
                  — autres:
151790 10
                  — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas
                                                                                                                              MOB
                         15%
1519              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                  — Acides gras monocarboxyliques industriels:
151911            — — Acide stéarique                                                                                          2%
1519 12           — — Acide oléique                                                                                            5%
1519 20           — Alcools gras industriels                                                                                   6%
1704              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1704 10           — Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre                                                     MOB
1704 90                                                                                                                    max 23 %
                         Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres
1704 90 10               matières                                                                                              9%
                     — Préparation dite «chocolat blanc»                                                                      MOB
1704 90 30                                                                                                                 max 2 7 %
                                                                                                                           + AD S/Z
1704 90 51        — — autres                                                                                                  MOB
      à 99                                                                                                                 max 2 7 %
                                                                                                                           + AD S/Z
                                                                             4±
 ---pagebreak---     Code                                                                                                                Taux
    NC                                            Désignation des marchandises                                        des droits
                                                                                                                         (%)
1806        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10     — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                            MOB
1806 20     — autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
              liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
              immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10  — — d'une teneur en poids de beurre de caao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
                  en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure              MOB
                  à 31%                                                                                              max 2 7 %
                                                                                                                     + ADS/2:
            — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
1806 20 30
                  supérieure à 2 5 % et inférieure à 31 %                                                               MOB
                                                                                                                     max 2 7 %
                                                                                                                     + AD S/Z
              — autres:
1806 20 50    — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %                                   MOB
                                                                                                                     max 2 7 %
                                                                                                                     + AD S/Z
1806 20 70    — — Préparations dites «chocolate milk crumb»                                                         6% + MOB
1806 20 80    — — Glaçage au cacao                                                                                      MOB
                                                                                                                     max 2 7 %
                                                                                                                     + AD S/Z
1806 20 95
              autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31       — fourrés                                                                                                 MOB
                                                                                                                     max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
1806 32        — non fourrés                                                                                            MOB
                                                                                                                     max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
1806 90        autres:
1806 90 11     — Chocolat et articles en chocolat                                                                       MOB
       à 39                                                                                                           max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                   Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
1806 90 50         du cacao                                                                                             MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                   Pâtes à tartiner contenant du cacao:
1806 90 60         — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                   MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                                                                                                                    6% + MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
 1806 90 70        Préparations pour boissons contenant du cacao:
                   — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                   MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                                                                                                                     6 % + MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                      + AD S/Z
 1806 90 90        autres:
                   — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                   MOB
                                                                                                                      max-27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                                                                                                                     6 % + MOB
                                                                                                                      max 2 7 %
                                                                                                                    . + AD S/Z
                                                             Ab
 ---pagebreak---        Code                                                                                                               Taux
        NC                                             Désignation des marchandises                                     des droits
                                                                                                                           (%)
   1901        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
               ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids,
               non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n** 0401 à 0404, ne
               contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 1 0 % en poids,
               non dénommées ni comprises ailleurs:
ex 1901 10     — Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                  — contenant du cacao                                                                                    MOB
                  — lait préparé en poudre                                                                                MOB
   1901 90     — autres:
ex 1901 90 90  — — autres:
                      — contenant du cacao                                                                                MOB
                      —' lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaires                                MOB
   1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
               préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
               même préparé:
   1902 20     — Pâtes alimentaires fardes (même cuites ou autrement préparées):
   1902 20 91  — — cuites et autres                                                                                       MOB
          à 99
   1902 30     — autres pâtes alimentaires                                                                                MOB
   1902 40     — Couscous:
   1902 40 90  — — autres                                                                                                 MOB
   1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (com flakes, par exemple); céréales
               autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                            MOB
   2001        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
               acétique:
   2001 90     — autres:
   2001 90 30  — — Mais doux (Zea mays var. saccharata)                                                                   MOB
   2001 90 40  — —. Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids
                      d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                                     MOB
   2004        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:
   2004 10     — Pommes de terre:
               — — autres:
   2004 10 91  — — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                           MOB
   2004 90     — autres légumes et mélanges de légumes:
   2004 90 10  — — Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                   MOB
   2005        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
               congelés:
   2005 20     — Pommes de terre:
   2005 20 10  — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                             MOB
   2005 80 00  — Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                     MOB
   2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
               de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
               — autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
   2008 91     — — Cœurs de palmier                                                                                        9%
   2008 92     — — Mélanges:
               — — — sans addition d'alcool:
   2008 92 45  — — — — Préparations du type Mùsli à base de flocons de céréales non grillées                              MOB
   2008 99     — — autres:
               — — — sans addition d'alcool:
               — — — — sans additionjdesuace^.
   2008 99 85  — — — — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                      MOB
   2008 99 91  — — — — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en
                                poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                     MOB
                                                                         Aci
 ---pagebreak---            Code                                                                                                                  Taux
            NC                                            Désignation des marchandises                                         des droits
                                                                                                                                  (%)
      2101         Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                   base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                   essences et concentrés:
       2101 10     — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de café:
                   — — Préparations:
       2101 10 99  — — — autres                                                                                                  MOB
      210120       — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de thé ou de maté:
      2101 20 90   — — autres                                                                                                    MOB
       2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
                   vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
       2102 10     — Levures vivantes:
       210210 10   — — Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                                            8%
       2102 10 31  — — Levures de panifications                                                                                  MOB
             et 39
       2102 10 90                                                                                                                10%
      2105         Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                            max 27%
                                                                                                                              + AD srz
       2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
       2106 10     — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
       2106 10 90  — — autres                                                                                                    MOB
       2106 90     — autres:
       2106 9010   — — Préparations dites «fondues»                                                                              MOB
                                                                                                                            max 25 ECU/
                                                                                                                              100 kg/net
    ex 2106 90 91            ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose,
                             d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait, moins de 2 , 5 % de protéines du lait, moins de 5 % de
                             saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                             — Hydrolysates de protéines; autolysates de levures                                                  6%
       2106 90 99            autres:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                                 à 26%:
                                 — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                             MOB
                                 — autres                                                                                    6 % + MOB
                             — autres                                                                                            MOB
                                                                  AY
131
 ---pagebreak---                                                                             ANNEXE     C /(a)(b)
     Numéro                                                                                                                                   Montant du plafond
                         Code NC                                               Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                                     (en tonnes)
        (D                   (2)                                                            (3)                                                      (4)
01.0010                  3102             Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                         3 1 0 2 10 10    — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 4 5 % en poids d u produit a n h y d r e à
                                                  l'état sec
                                                                                                                                                       4973
01.0020                  3 1 0 2 10 90    — — autre
                                          — Sulfate d ' a m m o n i u m ; sels doubles et mélanges de sulfate d ' a m m o n i u m et de
                                              nitrate d ' a m m o n i u m :
                         3 1 0 2 21 0 0   — — Sulfate d ' a m m o n i u m
                         3102 29 00       — — autres
                         3102 30          — Nitrate d ' a m m o n i u m , m ê m e en solution aqueuse:
                         3 1 0 2 3 0 10   — — en solution aqueuse
                         3 1 0 2 3 0 90   — — autres
                         3102 40          — Mélanges de nitrate d ' a m m o n i u m et de c a r b o n a t e de calcium      ou    d'autres   i
                                              matières inorganiques d é p o u r v u e s de pouvoir fertilisant:                              !
                         3 1 0 2 4 0 10   — — d'une teneur en azote n ' e x c é d a n t pas 2 8 % en poids                                   |       43671
                         3 1 0 2 4 0 90   — — d'une teneur en azote e x c é d a n t 2 8 % en poids
                         3102 50          — Nitrate de sodium:                                                                               i
                                                                                                                                             i
                         3102 50 90       — — autres engrais
                                                                                                                                             !
                         3102 60 00       — Sels doubles et mélanges de nitrate d e calcium et d e nitrate d ' a m m o n i u m
                                                                                                                                             !
                         3 1 0 2 70 0 0   — Cyanamide calcique
                         3 1 0 2 80 0 0   — Mélanges d'urée et de nitrate d ' a m m o n i u m en solutions aqueuses o u a m m o n i a -
                                              cales
                         3 1 0 2 90 0 0   — autres, y compris les mélanges n o n visés d a n s les sous-positions précédentes
01.0030                  3 1 0 5 (')      Engrais minéraux o u chimiques c o n t e n a n t d e u x o u trois des cléments fertilisants:
                                          azote, phosphore « potassium; a u t r e s engrais; produits du présent chapitre présentés
                                          soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                          pas 10 kg
                                                                                                                                                      69389
01.0040                  3915             Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                         3 9 1 5 90       — d'autres matières plastiques:
                                          — — autres:
                                                                                                                                              i
                         3 9 1 5 90 91    — — — de résines epoxydes
                                                                                                                                              i
                         3 9 1 5 90 99    — — — autres
                         3916             Monofilaments dont la plus g r a n d e dimension de la coupe transversale excède 1 m m
                                          (monofils), joncs, bâtons et profilés, m ê m e ouvrés en surface mais non a u t r e m e n t
                                                                                                                                               i
                                          travaillés, en matières plastiques:
                         3 9 1 6 90       — en autres matières plastiques:                                                                     |         2042
                     ex 3 9 1 6 9 0 9 0   — — autres:
                                          — en cellulose régénérée
                         3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                                          matières plastiques:
                                                                                                                                               i
                         3 9 1 7 10       — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:                   i
                     ex 3 9 1 7 10 90     — — en matières plastiques cellulosiques:
                                                  — en cellulose régénérée
                                          — Tubes et tuyaux rigides:
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.                                      '
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V I
                                                                                              /lé
 ---pagebreak---     Numéro     Code NC                                                                                               Montant du plafond
     d'ordre                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                        (en tonnes)
        (D         (2)                                                 (3)                                                   (4)
01.0040         3917 29     — — en autres matières plastiques:
(suite)                     — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                     non autrement travaillés:
             ex 3917 29 19 — — — — autres:
                                         — en cellulose régénérée
                3917 32     — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                                  matières, sans accessoires:
                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                     non autrement travaillés:
             ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                         — en cellulose régénérée
                3917 39     — — autres:
                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                      non autrement travaillés:
             ex 3917 39 19 — — — — autres:
                                         — en cellulose régénérée
                3919        Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et auttes formes plates, auto-adhésifs, en
                            matières plastiques, même en rouleaux:
                3919 10     — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                            — — autres:                                                                                       204?
                                                                                                                               (suite)
             ex 3919 10 90 — — — autres:
                                      — en cellulose régénérée
                3919 90     — autres:
                            — — autres:
             ex 3919 90 90 — — — autres:
                                      — en cellulose régénérée
                3920        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                            alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè-
                            res, sans support:
                            — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                3920 71     — — en cellulose régénérée:
                            — — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur
                                      inférieure à 0,75 mm:
                 3920 71 11 — — — — non imprimées
                 3920 71 19 — — — — imprimées
                3920 71 90  — — — autres
                 3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                            — Produits alvéolaires:
                 3921 14 00 — — en cellulose régénérée
 01.0050         3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                            primaires:
                 3912 20    — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                            — — non plastifiés
                 391220 11  — — — Collodions et celloïdine
                 3912 20 19 — — — autres
                 3912 20 90 — — plastifiés                                                                                      1278
                 3915        Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                 3915 90     — d'autres matières plastiques:
                            — — autres:
              ex 3915 90 93 — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                       — en nitrates de cellulose
                                                                     A.Y
 ---pagebreak---     Numéro                                                                                                          Montant du plafond
     d'ordre   Code NC                                    Désignation des marchandises                                 (en tonnes)
        (D        (2)                                                  (3)                                                  (4)
01.0050         3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
(suite)                    (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                           travaillés, en matières plastiques:
                3916 90    — en autres matières plastiques:
             ex 3916 90 90 — — autres:
                                  — en nitrates de cellulose
                3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                           matières plastiques:
                           — Tubes et tuyaux rigides:
                3917 29    — — en autres matières plastiques:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                      non autrement travaillés:
             ex 3917 29 19 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                           — autres tubes et tuyaux:
                3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                                  matières, sans accessoires:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                      non autrement travaillés:
             ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                3917 39    — — autres:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais                    1.27R
                                      non autrement travaillés:                                                               (suite)
             ex 3917 39 19 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                           matières plastiques, même en rouleaux:
                3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                           — — autres:
             ex 3919 10 90 — — — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
                3919 90    — autres:
                           — — autres:
             ex 3919 90 90 — — — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
                3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                           alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè-
                           res, sans support:
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                3920 72 00 — — en fibre vulcanisée
                3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                           — Produits alvéolaires:
                3921 19    — — en autres matières plastiques:
                3921 19 90 — — — autres
                3921 90    — autres:
                3921 90 90 — — autres
01.0060         4011       Pneumatiques ncufs,_enxaoutchouc:
                4011 10 00 — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                               «break» et les voitures de course)
                401120     — des types utilisés pour autobus ou camions:                                                     -6673
                401120 10  — — ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
                4011 20 90 — — ayant un indice de charge supérieur à 121
                                                                           AS
 ---pagebreak---     Numéro     Code NC                                                                                                   Montant du plafond
     d'ordre                                                 Désignation des marchandises
                                                                                                                            (en tonnes)
                  (2)                                                     (3)                                                   (4)
01.0060        401130      — des types utilisés pour avions:
(suite)        401130 90   —   — autres
                           —   autres:
               4011 91     —   — à crampons,      à chevrons ou similaires:
               4011 91 10  —   — — des types      utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
               4011 91 30  —   — — des types      utilisés pour les véhicules et engins de génie civil
               401191 90   —   — — autres
               401199      —   — autres:
               401199 10   —   — — des types      utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
               4011 99 30  —   — — des types      utilisés pour les véhicules « engins de génie civil
               401199 90   —   — — autres
               4012        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                           amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
               4012 10     — Pneumatiques rechapés:
                           — — autres:
                4012 1030 — — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                       «break» et les voitures de course)
                                                                                                                                 6673
                                                                                                                                   (suite)
                4012 10 50 — — _ — des types utilisés pour autobus ou camions
             ex 4012 10 80 — — — autres:
                                      — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec
                                          moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters
                4012 20    — Pneumatiques usagés:
             ex 4012 20 90 — — autres:
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                       auxiliaire, motocycles et pour scooters
                4013       Chambres à air, en caoutchouc:
                4013 10    — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                               «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                4013 10 10 — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                   «break» et les voitures de course)
                4013 10 90 — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                           — autres:
                4013 90 90 — — autres
01.0080         4203       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
                4203 10 00 — Vêtements
                           — Gants et moufles:
                4203 21 00 — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                           — — autres:
                           — — — autres:                                                                                             651
                4203 29 91 — — — — pour hommes et garçonnets
                4203 29 99 — — — — autres
                4203 30 00 — Ceintures, ceinturons et baudriers
                4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
 01.0090        4412        Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                            ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles
                            d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:
                4420 90     — autres:
                            — — Bois marquetés et bois incrustés:                                                            177681         m3
                4420 90 11 — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                4420 90 19  — — — en autres bois
 01.0100        4410        Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières
                            ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                             45779
                                                                          A°l
 ---pagebreak---     Numéro  Code NC                                      Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
    d'ordre                                                                                                              (en tonnes)
      (D       (2)                                                    (3)                                                    (4)
01.0110     6401         Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique, dont le dessus n'a été.ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                         riv«s, des clous, des vis, des rétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                         parties assemblées par ces mêmes procédés                                                                770
            6402         Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique
01.0120     6403         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en cuir naturel
                                                                                                                                  9DQ
01.0130     6404         Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en matières textiles
            6405         Autres chaussures:
            6405 90      — autres:                                                                                                379
            6405 90 10   — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                 reconstitué
01.0140     7004         Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                         non autrement travaillé:
            7004 10      — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                             réfléchissante:
            7004   10 30 — — Verre antique
            7004   10 50 — — Verres dits «d'horticulture»
            7004   10 90 — — autre
            7004   90    — autre verre:
            7004   90 50 — — Verre antique                                                                                       9568
            7004   90 70 — — Verres dits «d'horticulture»
                         — — autres, d'une épaisseur:
            7004   90 91 — — — n'excédant pas 2,5 mm
            7004   90 93 — — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
            7004   90 95 — — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
            7004   90 99 — — — excédant 4,5 mm
01.0150     9405         Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                         ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
                         neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                         leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
            9405 91      — Parties:
                         — — en verre:                                                                                          2983
                         — — — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclu-
                                    sion des projecteurs):
            9405 91 \9   — — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                       globes, tulipes, etc.)
01.0160     7304         Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
            7304 10      — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
            7304 1010    — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
            7304 10 30   — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm
            7304 10 90   — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
            7304 20      — Tubes et tuyaux de cuvclage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                             pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                         — — autres:
            7304 20 91   — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm                                                18214
            7304 20 99   — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                         — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
            7304 31      — — étirés ou laminés à froid:
                         — — — autres:
            7304 31 91   — — — — de précision
            7304 31 99   — — — — autres
                                                                            £c?
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                                                  Montant du plafond
     d'ordre
                       Code NC                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                                                  (en tonnes)
                           (2)                                                          (3)                                                            (4)
01.0160                7304 39               — autres:
(suite)                7304 39 10            — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                    fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                    paroi (')
                                             — — autres:
                                             — — — autres;
                                             — — — — autres:
                                             — — — — — Tubes filetés ou filctables dits «gaz»:
                       7304 39 51            — — — — — — zingués
                       7304 39 59            — — — — — — autres
                                             — — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                       7304 39 91            — — — — — — n'excédant pas 168,3 mm
                        7304 39 93           — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                        7304 39 99           — — — — — — excédant 406,4 mm
                                             autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                        7304 41              — étirés ou laminés à froid:
                        7304 41 90           — — autres
                        7304 49              — autres:
                        7304 49 10           — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                    fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                    paroi (')
                                             — — autres:
                                             — — — autres:
                        7304 49 91           — — — — d u n diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                        7304 49 99           — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                             autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                        7304 51              — étirés ou laminés à froid:
                                                                                                                                                          18214
                                             — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                                                                                                                         (suite)
                                                    à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et,
                                                    éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur:
                        7304 51 11           — — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 51 19           — — — excédant 4,5 m
                                             — — autres:
                                             — — — autres:
                        7304 51 91           — — — — de précision
                        7304 51 99           — — — — autres
                        7304 59              — autres:
                        7304 59 10            — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                     fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                     paroi (')
                                              — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                     de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et,
                                                    éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                        7304 59 31            — — — n'excédant pas 4,5 m
                        7304 59 39-           — — — excédant 4,5 m
                                              — — autres:
                                              — — — autres:
                        7304 59 91            — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                        7304 59 93            — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                            406,4 mm
                        7304 59 99            — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                        7304 90               autres:
                         7304 90 90           — autres
 (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le turf II
     point B des dispositions préliminaires (NC).
                                                                             JL*
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                         Montant du plafond
                Code NC                                   Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                          (en tonnes)
        (1)        (2)                                                 (3)                                                  (4)
01.0160          7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
(suite)                     extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
                            acier
                 7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                            rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                 7306 10    — Tubes rt tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                            — — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
                 7306 10 11 — — — n'excédant pas 168,3 mm
                 7306 10 19 — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                 7306 10 90 — — soudés hélicoïdalement
                 7306 20 00 — Tubes et tuyaux de eu vêlage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                               pétrole ou du gaz
                 7306 30    — autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                            — — autres:
                            — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
                 7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
                 7306 30 29 — — — — excédant 2 mm
                            — — — autres:
                            — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                 7306 30 51 — — — — — zingués
                 7306 30 59                                                                                                  18214
                            — — — — — autres
                                                                                                                             (suite)
                            — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                            — — — — — n'excédant pas 168,3 mm:
                 7306 30 71 — — — — — — zingués
                 7306 30 78 — — — — — — autres
                 7306 30 90 — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406.4 mm
                 7306 40    — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                            — — autres:
                 7306 40 91 — — — étirés ou laminés à froid
                 7306 40 99 — — — autres
                 7306 50    — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                            — — autres:
                 7306 50 91 — — — de précision
                 7306 50 99 — — — autres
                 7306 60    — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                            — — autres:
                            — — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
                 7306 60 31 — — — — n'excédant pas 2 mm
                 7306 60 39 — — — — excédant 2 mm
                 7306 60 90 — — — d'autres sections
                 7306 90 00 — autres
01.0165          7407       Barres et profilés en cuivre:
              ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                               — de section-pleine
                            — en alliages de cuivre:                                                                           5642
                 7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton):
                 7407 21 10 — — — Barres
                                                                  âfL
 ---pagebreak---         Numéro      CodeNC                                    Désignation des marchandises                        Montant du plafond
         d'ordre                                                                                                     (en tonnes)
            (D        (2)                                                  (3)                                           (4)
    01.0165      ex 7407 21 90            Profilés:
    (suite)                     — de section pleine
                    7407 22     — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                 ex 7407 22 10  — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                         — de section pleine                                                              5642 "~
                 ex 7407 22 90  — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):                                          (suite)
                                         — de section pleine
                 ex 7407 29 00  — — autres:
                                       — de section pleine
                    7408        Fils de cuivre
    01.0170         7409        Tôles « bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
                                                                                                                          1505
    01.0180         7407        Barres et profilés en cuivre:
                 ex 7407 10 00  — en cuivre affiné:
                                    — creux
                                — en alliages de cuivre:
                    7407 21     — — à base de cuivre-zinc (laiton):
                 ex 7407 21 90  — — — Profilés:
                                          — creux
                    7407 22     — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                                                                                                          4184
                 ex 7407 22 10  — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                          — creux
                 ex 7407 22 90  — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                          — creux
                 ex 7407 29 00  — — autres:
                                       — creux
                    7411        Tubes et tuyaux en cuivre
    01.0190      ex 7604        Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n° 7604 21 00
                    7605        Fils en aluminium                                                                 ]        2511
    01.0200         7606        Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm                              5505
    01.0210         7903        Poussières, poudres et paillettes de zinc
                    7905        Tôles, feuilles et bandes, en zinc
                                                                                                                  }        4144
    01.0220         8501        Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
                                gènes:
                    850110      — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
                    8501 10 10  —   — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                                —   — autres:
                    8501  10 91 —   — — Moteurs universels
                    8501  10 93 —   — — Moteurs à courant alternatif
                    8501  10 99 —   — — Moteurs à courant continu
                    8501  20    —   Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:                                    7807
                    8501  20 90 — — autres
                                — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                    8501 31     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                    8501 31 90  — — — autres
                    8501 32     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                                — — — autres:
                    8501 32 91  — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                    8501 32 99  — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
                                                               82>
<4)
 ---pagebreak---     Numéro                                            Désignation des marchandises                           Montant du plafond
     d'ordre Code NC                                                                                            (en tonnes)
        (D      (2)                                                (3)                                              (4)
01.0220      8501 33      — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
(suite)                   — — — autres:
             8501 33 91 — — — — Moteurs de traction
             8501 33 99 — — — — autres
             8501 34      — — d'une puissance excédant 375 kW:
                          — — — autres:
             8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres, d'une puissance:
             8501 34 91 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99                  excédant 750 kW
                          — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
             8501 40      — — autres:
             8501 40 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 750 W
             8501 40 99 — — — d'une puissance excédant 750 W
                          — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
             850151       — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 51 90 — — — autres
             8501 52      — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                          — —  — autres:
             850152 91    — —  — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 93   — —  — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99   — —  — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 k\V
             8501 53      — —  d'une puissance excédant 75 kW:
                          — — — autres:
             8501 53 50 — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres, d'une puissance:
             8501 53 92 — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
             8501 53 94 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW                                            7807
             8501 53 99                  excédant 750 kW                                                              (suite)
                          — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
             8501 61      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                          — — — autres:
             850161 91    ——   — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99   ——   — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62      ——   d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             850162 90    ——   — autres
             8501 63 "    — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
             8501 63 90   — — — autres
             8501 64 00   — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502         Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                         —
                         ' Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                            ou semi-diesel):
             8502 11      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                          — —  — autres:
             8502  11 91  — —  — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8502  11 99  — —  — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8502  12     — —  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8502  12 90  — —  — autres
             8502  13     — —  d'une puissance excédant 375 kVA:
                          — — — autres:
             8502 13 91   — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750. kVA
             850213 99    — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502 20      — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                            explosion):
                          — — autres:
                                                                        %LL(
 ---pagebreak---     Numéro                                                  Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
     d'ordre   Code NC                                                                                                      (en tonnes)
        (D         (2)                                                   (3)                                                     (4)
01.0220         8502 20 91     — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
(suite)         8502 20 99     — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
                8502 30        autres groupes électrogènes:
                               — autres:                                                                                            7807
                8502 30 91     — — Turbogénéra trices                                                                             (suite)
                8502 30 99     — — autres
                850240         Convertisseurs rotatifs électriques:
                8502 40 90     — autres
01.0230         8503 00     Parties rcconnaissablcs comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                            machines des n°* 8501 ou 8502
                8504        Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                            exemple), bobines de reactance et selfs:
                8504 90     — Parties:
                                                                                                                                    3263
                            — — de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
                8504 90 11  — — — Noyaux en ferrite
                8504 90 19  — — — autres
                8504 90 90  — — de convertisseurs statiques
01.0240      ex 8544        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                            (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                            de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                            conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits
                            des n w 8544 30 10 et 8544 70 00                                                                        3370
01.0250         8546        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                         591
01.0270         8716        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                            leurs parties:
                8716 10     — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara-
                                vane:
                8716 10 10  — — pliantes
                            — — autres, d'un poids:
                8716 1091   — — — n'excédant pas 750 kg
                8716 10 93  — — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                8716 10 99  — — — excédant 3 500 kg
                8716 20     — Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages
                                agricoles:
                8716 20 10  — — Épandeurs de fumier                                                                                 3666
                 8716 20 90 — — autres
                            — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                 8716 31 00 — — Citernes:
                            — — — neuves:
                 8716 39 30  — — — — Semi-remorques
                            — — — — autres:
                 871639 51   — — — — — à un essieu
                 8716 39 59  — — — — — autres
                 8716 39 80  — — — usagées
                 8716 40 00  — autres remorques et semi-remorques
 01.0280         9401        Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs
                             parties:
                 9401 30     — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                                                                                                                                    11386
                 9401 30 10  — — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                 9401 30 90  — — autres
                                                                     SX
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                  Montant du plafond
             Code NC                                  Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                    (en tonnes)
        (D      (2)                                                (3)                                               (4)
 ) 1.0280    9401 40 00    Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
 suite)      9401 50 00    Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
                           autres sièges, avec bâti en bois:
             9401 6\ 00   — rembourrés
             9401 69 00   — autres
                          autres sièges, avec bâti en métal:
                                                                                                                      11386
             9401 71 00   — rembourrés                                                                                (suite)
             9401 79 00   — autres
             9401 80 00   autres sièges
             9401 90       Parties:
                          — autres:
             9401 90 30   — — en bois
             9401 90 80   — — autres
01.0290      9403       Autres meubles et leurs parties:
             9403 10    — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
             9403 10 10 — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n" 9017)
                        — — autres, dune hauteur:
                        — — — n'excédant pas 80 cm:
             9403 10 51 — — — — Bureaux
             9403 10 59 — — — — autres
                        — — — excédant 80 cm:
             9403 10 91 — — — — Armoires à portes, à volets ou à clapets
             9403 10 93 — — — — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
             9403 10 99 — — — — autres
             9403 20    — autres meubles en métal:
                        — — autres:
             9403 20 91 — — — Lits
             9403 20 99 — — — autres
             9403 30    — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                        — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
             9403 30 11 — — — Bureaux
             9403 30 19 — — — autres
                        — — d'une hauteur excédant 80 cm:                                                               10019
             9403 30 91 — — — Armoires, classeurs et fichiers
             9403 30 99 — — — autres
             9403 40    — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
             9403 40 10 — — Éléments de cuisine
             9403 40 90 — — autres
             9403 50 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
             9403 60    — autres meubles en bois:
             9403 60 10 — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
             9403 60 30 — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
             9403 60 90 — — autres meubles en bois
             9403 70    — Meubles en matières plastiques:
             9403 70 90 — — autres
             9403 80 00 — Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières
                          similaires
             9403 90    — Parties:
             9403 90 10 — — en métal
             9403 90 30 — — en bois
             9403 90 90 — — en autres matières
                                                                     &£>
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE C / / (a) (b)
                                                                                                                              Volume du plafond (c):
     Numéro
                                                                                                                              a) trafic de perfectionnement pas-
      d'ordre               Code NC                                   Désignation des marchandises                                sif
    (catégorie)
                                                                                                                              b) importations directes
                               (2)                                                  (3)                                                       (4)
   02.0010                5204 1100            Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                         b) 6 899 tonnes
        (1)               5204 19 00
                          5205 1100
                          5205 12 00
                          5205 13 00
                          5205 14 00
                          5205 15 10
                          5205 15 90
                          5205 21 00
                          5205 22 00
                          5205 23 00
                          5205 24 00
                          5205 25 10
                          5205 25 30
                          5205 25 90
                          5205 31 00
                          5205 32 00
                          5205 33 00
                          5205 34 00
                          5205 35 10
                          5205 35 90
                          5205 41 00
                          5205 42 00
                          5205 43 00
                          5205 44 00
                          5205
                                 45 10
                          5205
                                 45 30
                          5205
                                 45 90
                          5206
                          5206 1100
                          5206 12 00
                          5206 13 00
                          5206 14 00
                          5206 15 10
                          5206 15 90
                          5206 21 00
                          5206 22 00
                          5206 23 00
                          5206 24 00
                          5206 25 10
                          5206 25 90
                          5206 31 00
                          5206 32 00
                          5206 33 00
                          5206 34 00
                          5206 35 10
                          5206 35 90
                          5206 4100
                          5206 42 00
                           5206 43 00
                          5206 44 00
                          5206 45 10
                                 45 90
                      ex 5604 90 00
    02.0020                5208  11  10        Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre                     b) 8 544 tonnes
         (2)               5208  11 90         éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de
                           5208  12  11        chenille, tulles et tissus à mailles nouées
                           5208  12  13
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.I
(c) Les plafonds prévus dans la présente annexe C II s'appliquent globalement à la république de Bosnie-Herzégovine, à la république de Croatie et à l'ancienne
    république yougoslave de Macédoine.
                                                                                      z?
 ---pagebreak---     (1)      (2)     (3)                  (4)
02.0020   5208 1215          b) 8 544 tonnes
    (2)   5208 12 19            (suite)
  (suite) 5208 12 91
          5208 12 93
          5208 12 95
          5208 12 99
          5208 13 00
          5208 19 00
          5208 21 10
          5208 21 90
          5208 22 11
          5208 22 13
          5208 22 15
          5208 22 19
          5208 22 91
          5208 22 93
          5208 22 95
          5208 22 99
          5208 23 00
          5208 29 00
          5208 31 00
          5208 32 11
          5208 32 13
          5208 32 15
          5208 32 19
          5208 32 91
          5208 32 93
          5208 32 95
          5208 32 99
          5208 33 00
          5208 39 00
          5208 41 00
          5208 42 00
          5208 43 00
          5208 49 00
          5208 5100
          5208 52 10
          5208 52 90
          5208 53 00
          5208 59 00
          5209 11 00
          5209 12 00
          5209 19 00
          5209 21 00
          5209 22 00
          5209 29 00
          5209 31 00
          5209 32 00
          5209 39 00
          5209 41 00
          5209 42 00
          5209 43 00
          5209 49 10
          5209 49 90
          5209 5100
          5209 52 00
          5209 59 00
          5210 11 10
          5210 11 90
          5210 12 00
          5210 19 00
          521021 10
          5210 2190
          5210 22 00
          52T0 29 00
          5210 31 10
          5210 3190
          5210 32 00
                         9L%
 ---pagebreak---   (1)          (2)                                   (3)                (4)
02.0020    5210 39 00                                      b) 8 544 tonnes
  (2)      5210 4100                                          (suite)
(suite)    5210 42 00
           5210 49 00
           5210 51 00
           5210 52 00
           5210 59 00
           5211 1100
           5211 12 00
           5211 19 00
           5211 2100
           521122 00
           5211 29 00
           52113100 .
           5211 32 00
           5211 39 00
           521141 00
           5211 42 00
           521143 00
           521149 11                                     -
           5211 49 19
           5211 49 90
           5211 51 00
           5211 52 00
           5211 59 00
           5212 11 10
           5212 11 90
           5212 12 10
           5212 12 90
           5212 13 10
           521213 90
           5212 14 10
           5212 14 90
           5212 15 10
           5212 15 90
           521221 10
           5212 21 90
           5212 22 10
           5212 22 90
           5212 23 10
           5212 23 90
           5212 24 10
           5212 24 90
           5212 25 10
           5212 25 90
        ex 5811 00 00
        ex 6308 00 00
02.0025    5208 31 00 dont autres qu'écrus ou blanchis     b) 1 931 tonnes
 (2A)      5208 32 11
           5208 32 13
           5208 32 15
           5208 32 19
           5208 32 91
           5208 32 93
           5208 32 95
           5208 32 99
           5208 33 00
           5208 39 00
           5208 41 00
           5208 42 00
           5208 43 00
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           5208 51 00
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           5208 59 00
                                             £4
 ---pagebreak---   (1)          (2)                                      (3)                                           (4)
02.0025    5209 31 00                                                                     b) 1 931 tonnes
 (2A)      5209 32 00                                                                        (suite)
(suite)    5209 39 00
           5209 41 00
           5209 42 00
           5209 43 00
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           5209 49 90
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           5209 52 00
           5209 59 00
           5210 31 10
           5210 3190
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           5210 39 00
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           5211 51 00
           5211 '52 00
           5211 59 00
           5212 13 10
           5212 13 90
           5212 14 10
           5212 14 90
           5212 15 10
           5212 15 90
           5212 23 10
           5212 23 90
           5212 24 10
           5212 24 90
           5212 25 10
           5212 25 90
        ex 5811 00 00
        ex 6308 00 00
02.0030    5512 1100   Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,  935 tonnes
  (3)      5512 19 10  velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
           5512 19 90  genre éponge) et tissus de chenille
           5512 21 00
           5512 29 10
           5512 29 90
           5512 91 00
           5512 99 10
           5512 99 90
           5513 11  10
           5513 11  30
           5513 11  90
           5513 12  00
           5513 13  00
           5513 19  00
                                                                ^o
 ---pagebreak---     (1)          (2)     (3)     (4)
02.0030      5513 21 10      935 tonnes
    (3)      5513 2130         (suite)
  (suite)    5513 21 90
             5513 22 00
             5513 23 00
             5513 29 00
             5513 3100
             5513 32 00
             5513 33 00
             5513 39 00
             5513 4100
             5513 42 00
             5513 43 00
             5513 49 00
             5514 11 00
             5514 1200
             5514 13 00
             5514 19 00
             5514 21 00
             5514 22 00
             5514 23 00
             5514 29 00
             5514 31 00
             5514 32 00
             5514 33 00
             5514 39 00
             5514 41 00
             5514 42 00
             5514 43 00
             5514 49 00
             5515 11 10
             5515 11 30
             5515 11 90
             5515 12 10
             5515 12 30
             5515 12 90
             5515 13 11
             5515 13 19
             5515 1391
             5515 13 99
             5515 19 10
             SSiS 19 30
             5515 19 90
             5515 21 10
             5515 21 30
             5515 21 90
             5515 22 11
             5515 22 19
             5515 22 91
             5515 22 99
             5515 29 10
             5515 29 30
             5515 29 90
             5515 91 10
             5515 91 30
             5515 91 90
             5515 92 11
             5515 92 19
             5515 92 91
             5515 92 99
             5515 99 10
             5515 99 30
            "5515 9990
             5803 90 30
          ex 5905 00 70
          ex 6308 00 00
                        ^w
 ---pagebreak---        (1)        (2)                                       (3)                                              (4)
a) 02.0050    6101 10 90  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et      a) 3 691 500 pièces
b) 02.0055    610120 90   vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et           b) 1 909 500 pièces
      (5)     610130 90   similaires, en bonneterie
              6102 10 90
              6102 20 90
              6102 30 90
              6110 10 10
              61101031
              61101035
              611010 38
              6110 10 91
              6110 1095
              6110 10 98
              6110 20 91
              6110 20 99
              6110 30 91
              6110 30 99
a) 02.0060    6203 41  10 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour  a) 10 733 250 pièces
b) 02.0065    6203 41  90 hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,     b)    954 000 pièces
      (6)     6203 42  31 de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties
              6203 42  33 inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
              6203 42  35 autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
              6203 42  90 synthétiques ou artificielles
              6203 43  19
              6203 43  90
              6203 49  19
              6203 49  50
              6204 61  10
              6204 62  31
              6204 62  33
              6204 62  35
              6204 63  18
              6204 69  18
              621132   42
              6211 33  42
              621142   42
              621143   42
a) 02.0070    6106 10 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonnete-     a) 5 496 000 pièces
b) 02.0075    6106 20 00  rie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres        b) 570 750 pièces
       (7)    6106 90 10  synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
              6206 20 00
              6206 30 00
              6206 40 00
a) 02.0080    6205 10 00  Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes          a) 12 888 000 pièces
b) 02.0085    6205 20 00  ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou         b) 2 567 250 pièces
       (8)    6205 30 00  artificielles
   02.0090    58021100    Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de       b) 831 tonnes
       (9)    5802 19 00  cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de
                          coton
           ex 6302 60 00
a) 02.0150    6202  11 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés,        a) 5 742 750 pièces
b) 02.0155 ex6202   12 10 pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti-    b) 744 750 pièces
      (15) ex 6202  12 90 ques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
           ex 6202  13 10
           ex 6202  13 90
              6204  31 00
              6204  32 90
              6204  33 90
              6204  39 19
              6210 30 00
                                                                        ^<2.
 ---pagebreak---        (1)       (2)                                        (3)                                          (4)
a) 02.0160    6203 1100  Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour      a) 3 176 250 pièces
b) 02.0165    6203 12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques  b) 567 000 pièces
      (16)    6203 19 10 ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
              6203 19 30
              6203 21 00
              6203 22 80
              6203 23 80
              6203 29 18
   02.0670    5807 90 90 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en      b) 722 tonnes
      (67)               bonneterie, linge de tous types en bonnrterie; rideaux, vitrages,
              6113 00 10 stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
              611710 00  d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres
              6117 20 00 articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces-
              6117 80 10 soires du vêtement
              6117 80 90
              6117 90 00
              6301 20 10
              6301 30 10
              6301 40 10
              6301 90 10
              6302 10 10
              6302 10 90
              6302 40 00
           ex 6302 60 00
              6303 11 00
              6303 12 00
              6303 19 00
              6304 11 00
              6304 91 00
           ex 6305 20 00
              6305 31 10
           ex 6305 39 00
           ex 6305 90 00
              6307 10 10
              6307 90 10
                                              ^
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE C II!
    Numéro                                                                                                                             Montant du plafond
                      Code NC                                         Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                                (en tonnes)
03.0010            2710 00             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;
                                       préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 7 0 % ou plus
                                       d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent
                                       l'élément de base:
                                       — Huiles légères:
                                       — — destinées à d'autres usages:
                                       — — — Essences spéciales:
                   2710 00 21          — - — — White spirit
                   2710 00 25          — — — — autres
                                       — — — autres:
                                       — — — — Essences pour moteur:
                   2710 00 26          — — — — — Essences d'aviation
                                       — — — — — autres, d'une teneur en plomb:
                                       — — — — — — n'excédant pas 0,013 g par 1:
                   2710 00 27          — — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 95
                   2710 00 29          — — — — — — — avec un indice d'ocrane de 95 ou plus mais inférieur à 98
                   2710 00 32          — — — — — — — avec un indice d'ocrane de 98 ou plus
                                       — — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I:
                   2710 00 34          — — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 98
                   2710 00 36          — — — — — — — avec un indice d'octane de 98 ou plus
                   2710 00 37          — — — — Çarburéacteurs, type essence
                   2710 00 39          — — — — autres huiles légères
                                       — Huiles moyennes:
                                       — — destinées à d'autres usages:                                                                       976361
                                       — — — Pétrole lampant:
                   2710 00 51          — — — — Çarburéacteurs
                   2710 00 55          — — — — autre
                   2710 00 59          — — — autres
                                       — Huiles lourdes:
                                       —   —   Gazole:
                   2710 00 69          —   —   — destiné à d'autres usages
                                       —   —   Fuel-oils:
                                       —   —   — destinés à d'autres usages:
                   2710 00 74          —   —   — — d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %
                   2710 00 76          —   —   — — d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas
                                                     2%
                   2710 00 77          — — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas
                                                     2,8%
                   2710 00 78          — — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8%
                                       — — Huiles lubrifiantes et autres:
                   2710 00 85          — — — destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                                  complémentaire 6 du présent chapitre ( ' |
                                       — — — destinées à d'autres usages:
                   2710   00  87        — — — — Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
                   2710   00  88        — — — — Liquides pour transmissions hydrauliques
                   2710   00  89       — — — — Huiles blanches, paraffine liquide
                   2710   00  92        — — — — Huiles pour engrenages
                   2710   00  94        — — — — Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anti-
                                                     corrosives
                   2710 00 96           — — — — Huiles isolantes
                   2710 00 98          — — — — autres huiles lubrifiantes et autres
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
                                                                                      ^>U
 ---pagebreak---     Numéro                                                                                                    Montant du plafond
               Code NC                                 Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                     (en tonnes)
03.0010      2711       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
(suite)
                        — liquéfiés:
             2711 12    — — Propane:
                        — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 9 9 % :
             2711 12 11 — — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                        — — — autre:
                        — — — — destiné à d'autres usages:
             2711 12 94 — — — — — d'une pureté supérieure à 9 0 % mais inférieure à 9 9 %
             2711 12 96 — — — — — Mélanges de propane et de butane contenant plus de 5 0 % mais pas
                                         plus de 7 0 % de propane
             2711 12 98
                        — — — — — autres
             2711 13    — — Butanes:
                        — — — destinés à d'autres usages:
             2711 13 91 — — — — d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %
             2711 13 93 — — — — Mélanges de butane et de propane contenant plus de 5 0 % mais pas
                                      plus de 6 5 % de butane                                                       976361
             2711 1398  — — — — autres                                                                                 (suite)
             2712       Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack trax, ozokerite, cire de
                        lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                        procédés, même colorées:
             2712 10    — Vaseline:
             2712 10 90 — — autre
             2712 20 00 — Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile
             2712 90    — autres:
                        — — autres:
                        — — — bruts:
             2712 90 39 — — — — destinés à d'autres usages
             2712 90 90 — — — autres
             2713       Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                        minéraux bitumineux:
             2713 90    — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: •
             2713 90 90 — — autres
                                                    3><T
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE C IV (a) (b)
     Numéro                                                                                                                                    Montant du plafond
                         Code NC                                             Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                                                     (en tonnes)
 04.0030                 7202               Ferro-alliages:
                                           — Ferrosilicium:
                         7202 21           — — contenant en poids plus de 5 5 % de silicium:
                         7202 21 10        — — — contenant en poids plus de 5 5 % mais pas plus de 8 0 % de silicium                                    984C
                         7202 21 90        — — — contenant en poids plus de 8 0 % de silicium
                         7202 29 00        — — autre
 04.0040                 7202 30 00        — Ferrosilicomanganèse
                                                                                                                                                    .1577
04.0050                                    — Ferrochrome:
                         7202 41           — — contenant en poids plus de 4 % de carbone:
                         7202 41 10        — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
                                           — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone:
                        7202 41 91         — — — — contenant en poids 6 0 % ou moins de chrome                                                        2426
                         7202 41 99        — — — — contenant en poids plus de 6 0 % de chrome
                        7202 49            — — autre:
                        7202 49 10         — — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                        7202 49 50         — — — contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone
                        7202 49 90         — — — contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone
                                           dont:
04.0055             ex 7202 49 10          — Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 3 0 %
                    ex 7202 49 50              jusqu'à 9 0 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné)
                                                                                                                                                      1210
04.0090                 7901               Zinc sous forme brute:
                                           — Zinc non allié:
                        7901 1100          — — contenant en poids 99,99% ou plus de zinc
                        7901 12            — — contenant en poids moins de 99,99% de zinc:
                                                                                                                                                      3466
                        7901 12 10         — — — contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc
                        7901 12 30         — — — contenant en poids 9 8 , 5 % ou plus mais moins de 99,95% de zinc
                        7901 12 90         — — — contenant en poids 9 7 , 5 % ou plus mais moins de 98,5% de zinc
                        790120 00          — Alliages de zinc
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex» figure devant le code NC,
    le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C Vj.
                                                                                       ^(S
 ---pagebreak---                                                                            ANNEXE       C V<aï
    Numéro                                                                 Désignation des marchandises                                      Montant du plafond
                      Code N C D
     d'ordre                                                                                                                                     (en tonnes)
       (D                   (2)                                                          (3)                                                         (4)
06.0010                 7201             Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                        7201 10          — Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore:
                                         — — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse:
                        7201 10 11       — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                        7201 10 19       — — — d'une teneur en silicium excédant 1 %
                        7201 10 30       — — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse
                        7201 10 90       — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                        7201 20 00       —. Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                        7201 30          — Fontes brutes alliées:
                        7201 30 90       — — autres
                        7201 40 00       — Fontes spiegel                                                                                              34163
                        7202              Ferro-alliages:
                                         — autres:
                        7202 99           — — autres:
                                          — — — Ferrophosphore:
                        7202 99 11        — — — — contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore
                        7203              Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer er autres produits
                                          ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                          minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires:
                        7203 90 00
06.0020                  7208             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                          plus, laminés à ebaud, non plaqués ni revêtus:
                                          — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                              une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                                              et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                         7208 1.1 00      — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                         7208 12          — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                         7208 12 10       — — — destinés au relaminage (')
                                          — — — autres:
                         7208 12 91       — — — — présentant des motifs en relief
                                          — — — — autres:
                         7208 12 95       — — — — — décapés
                         7208 12 98       — — — — — autres
                                                                                                                                                         49598
                         7208 13          — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                         7208 13 10        — — — destinés au relaminage (')
                                          — — — autres:
                         7208 13 91        — — — — présentant des motifs en relief
                                           — — — — autres:
                         7208 13 95        —————             décapés
                         7208 13 98        — — — — — autres
                                           — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                         7208 14 10        — — — destinés au relaminage (')
                                           — — — autres:
                         7208 14 91        — — — — décapés
 (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
     valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC,
     le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
 r)
       Voir codes TARIC à l'annexe C VI
                                                                                   3>¥
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                                           Montant du plafond
                       Code NC                                        Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                               (en tonnes)
                           (2)                                                     (3)                                                         (4)
06.0020                7208 14 99      — — — — autres
(suite)                                — autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                       7208 21         — — d'une épaisseur excédant 10 mm:
                       7208 21 10      — — — présentant des motifs en relief
                       7208 21 90      — — — autres
                       7208 22         — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                       7208 22 10      — — — destinés au relaminage (')
                                       — — — autres:
                       7208 22 91      — — — — présentant des motifs en relief
                                       — — — — autres:
                       7208 22 95      — — — — — décapés
                       7208 22 98      — — — — — autres
                       7208 23         — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                       72Ô8 23 10      —  —   — destinés au relaminage (')
                                       —  —   — autres:
                       7208 23 91      —  —   — — présentant des motifs en relief
                                       —  —   — — autres:
                       7208 23 95      —  —   — — — décapés
                       7208 23 98      —  —   — — — autres
                       7208 24         —  —   d'une épaisseur inférieure à 3 mm:                                                                49598
                       7208 24 10      —  —   — destinés au relaminage ( ' )                                                                     (suite)
                                       —  —   — autres:
                       7208 24 91      —  —   — — — décapés
                       7208 24 99      — — — — — autres
                       7211            Produits, laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                       600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                          limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                          ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       721112 .        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 12 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                 -i1)
                       7211 19         — — autres:
                   ex 7211 19 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                 -(2)
                                       — autres, simplement laminés à chaud:
                       721122          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 22 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                 -(:)
                       721129          — — autres:
                   ex721129 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                 -i1)
06.0030                7207            Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                       — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       7207 19         — — autres:
                                       — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       — — — — — autres:
                                                                                                                                                   32681
                       7207 19 14      — — — — — — obtenus par coulée continue
                       7207 19 16      _ _ _ _ _ _          autres
                       7207 20         — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                       — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — laminés-ou obtenus-par coulée continue:
                                       — — — — autresr
(') L'admission dans cène sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
                                                                                     ^?
 ---pagebreak---     Numéro                                                                                                    Montant du plafond
     d'ordre CodeNC                                  Désignation des marchandises                                (en tonnes)
        (D      (2)                                               (3)                                                 (4)
06.0030      7207 20 55 — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de
(suite)                                  carbone
             7213       Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
             721310 00  — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                            laminage
                        — autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
             7213 31    — — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
             7213 31 10        — contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
             7213 31 90 — — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
             7213 39    — — autres:
             7213 39 10 — — — contenant en poids 0,06% ou moins de carbone
             7213 39 90 — — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
                        — autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone:
             7213 4100  — — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
             7213 49 00 — — autres
             7214       Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud
                        ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
             7214 20 00 — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                            laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                                                                                                                      32681
             7214 40    — autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                                                                                                       (suite)
             7214 40 10 — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
                        — — de section circulaire d'un diamètre:
             7214 40 31 — — — égal ou supérieur à 80 mm
             7214 40 39 — — — inférieur à 80 mm
             721440 90  — — autres
             7214 50    — autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone:
             7214 50 10 — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre f&ces
                        — — de section circulaire d'un diamètre:
             7214 50 31 — — — égal ou supérieur à 80 mm
             7214 50 39 — — — inférieur à 80 mm
             7214 50 90 — — autres
             7215       Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
             7215 90    — autres:
             7215 90 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228       Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers
                        alliés ou non alliés:
             7228 80    — Barres creuses pour le forage:
             7228 80 90 — — en aciers non alliés
06.0040      7207       Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                        — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
             7207 19    — — autres:
                        — — — Ébauches pour profilés:
             7207 19 31 — — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                                                                                                        4659
             7207 20    — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                        — — Ébauches pour profilés:
             720720 71  — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                                     34
 ---pagebreak---     Numéro             Code NC                                        Désignation àes marchandises                                        Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                                   (en tonnes)
        (D                (2)                                                        (3)                                                           (4)
06.0040               7216             Profilés en fer ou en aciers non alliés:
(suite)               7216 10 00       — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                           de moins de 80 mm
                      7216 21 00       — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                      7216 22 00           moins de 80 mm
                                       — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                           de 80 mm ou plus:
                      7216 31          — — Profilés en U:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                   ex 7216 31 11       — — — — à ailes à faces parallèles
                                                     -C)
                   ex 7216 31 19       — — — — autres
                                                     -(')
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                   ex 7216 31 91       — — — — à ailes à faces parallèles
                                                     -C)
                   ex 7216 31 99       — — — — autres
                                                     -C)
                      7216 32          — — Profilés en I:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                   ex 7216 32 11       — — — — à ailes à faces parallèles
                                                     -C)                                                                                                4659
                   ex 7216 32 19       — — — — autres                                                                                                (suite)
                                                     -C)
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                   ex 7216 32 91       — — — — à ailes à faces parallèles
                                                     -C)
                   ex 7216 32 99       — — — — autres
                       7216.33         — — Profilés en H:
                   ex 7216 33 10       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
                                                  -C)
                   ex 7216 33 90       — — — d'une hauteur excédant 180 mm
                                                  -C)
                      7216 40 10       — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                      7216 40 90           80 mm ou plus
                       7216 50         — autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                       7216 50 91      — — — Plats à boudins (à bourrelets)
                       7216 50 99      — — — autres
                      7216 90          — autres:
                       7216 90 10      — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                       7301            Palplanches en fer ou en acier, même percées-ou faites d'éléments assemblés; profilés
                                       obtenus par soudage, en fer ou en acier:
                       7301 10 00      — Palplanches
06.0050                7211            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                       600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm_et_ayant-une                                   9636
                                           limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou = plus.et
                                           ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
(') A l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04%
    pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                         W.O
 ---pagebreak---      Numéro                                                            Désignation des marchandises                                        Montant du plafond
     d'ordre            Code NC                                                                                                                 (en tonnes)
                           (2)                                                       (3)                                                            (4)
06.0050                 7211 19         — — autres:
(suite)                                 — .— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    ex 7211 19 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                    ex 7211 19 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                      -C)
                                        — autres, simplement laminés à chaud:
                        721122          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 721122 90        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                  -C)
                        721129          — — autres:
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    ex 7211 29 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                                                                                                                    c9636
                                                      -(')                                                                                            (suite)
                    ex 7211 29 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                      -C)
                                        — autres, simplement laminés à froid:
                        721141          — — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                        721141 91       — — — — enroulés, destinés à faire le fer-blanc
                        7212            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                        600 mm, plaqués ou revêtus:
                                        — plaqués:
                        7212 60         — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                        — — — simplement traités à la surface:
                                        — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                        7212 60 91                    -C)
06.0060                 7208            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                        plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                        — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
                                            ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                        7208  32  10    — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
                        7208  32  30
                        7208  32  51
                        7208  32  59
                        7208  32  91
                        7208  32  99
                        7208  33 10     — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                        7208  33 91                                                                                                                    59777
                        7208  33 99
                        7208  34 10     — — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        7208  34 90
                        7208 35 10       — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                        7208 35 90
                                         — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                        7208 42   10     — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
                         7208 42  30
                        7208 42   51
                        7208 42   59
                        7208 42   91
                        7208 42   99
 (') À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 %
     pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux élériicnts pris ensemble.
                                                                        U4
 ---pagebreak---     Numéro                                                                                                 Montant du plafond
             Code NC                                   Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                  (en tonnes)
        <1)     (2)                                                 (3).                                          (4)
06.0060      7208 43 10 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
(suite)      7208 43 91
             7208 43 99
             7208 44 10 — — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
             7208 44 90
             7208 45 10 — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
             7208 45 90
             7208 90    — autres:
             7208 90 10 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                               carrée ou rectangulaire
             7209       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                        plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                        — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm « ayant
                           une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                           ex ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
             7209 12 10
             7209 12 90 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à- 3 mm
             7209 13 10
             7209 13 90 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 14 10
             7209 14 90 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                        — autres, enroulés, simplement laminés à froid:
             7209 22 10
             7209 22 90
                        — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 23 10
             7209 23 90
                        — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 24 10
             7209 24 91
             7209 24 99 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm                                                      59777
                        — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm «             (suite)
                           ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
                           ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
             7209 32 10
             7209 32 90 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 33 10
             7209 33 90 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 34 10
             7209 34 90 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                        — autres, non enroulés, simplement laminés à froid:
             7209 42 10
             7209 42 90
                        — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7209 43 10
             7209 43 90
                        — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7209 44 10
             7209 44 90
                        — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7209 90
             7209 90 10 — autres:
                        — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
             7210              carrée ou rectangulaire
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                        plus, plaqués ou revêtus:
                        — étamés:
             7210 11
                        — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
             721011 10
                        — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
             7210 12              carrée ou rectangulaire
             7210 12 11 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
             7210 12 19 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                   carrée ou rectangulaire
                                                                            <S<tL
 ---pagebreak---      Numéro                                                             Désignation des marchandises                           Montant du plafond
     d'ordre           CodeNC                                                                                                     (en tonnes)
        (D                (2)                                                        (3)                                               (4)
06.0060                7210 20         — plombés, y compris le fer terne:
(suite)                7210 20 10      — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                carrée ou rectangulaire
                                       — zingués électrolytiquement:
                       7210 31         — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                                d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       7210 31 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                       7210 39          — — autres:
                       7210 39 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                                        — autrement zingués:
                       7210 41          — — ondulés:
                       7210 41 10       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                    carrée ou rectangulaire
                      .7210 49
                                        — — autres:
                       7210 49 10
                                        — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210 50                      carrée ou rectangulaire
                       7210 50 10       — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
                                        — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210 60                  carrée ou rectangulaire
                                        — revêtus d'aluminium:                                                                            59777
                                        — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que                    (suite)
                       7210 60 11
                                                 carrée ou rectangulaire:
                       7210 60 19
                                        — — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
                       7210 70
                                        — — — autres
                       7210 70 31
                       7210 70 39       — peints, vernis ou revêtus de matières:
                       7210 90          — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                 carrée ou rectangulaire
                       7210 90 31       — autres:
                       7210 90 33       — — autres:
                       7210 90 35
                       7210 90 39       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                     carrée ou rectangulaire
                       7211             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600
                                         mm, non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                             limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                        7211 12          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 12 10       — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     -(')
                        721119           — — autres:
                    ex 7211 19 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                     -C)
                        721122           — autres, simplement laminés à chaud:
 (') À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
                                                                               &
 ---pagebreak---       Numéro                                                                                                                               Montant du plafond
                        Code NC                                        Désignation des marchandises
       d'ordre                                                                                                                                  (en tonnes)
                           (2)                                                       (3)                                                            (4)
06.0060                                 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
 (suite)            ex 7211 22 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -(')
                       7211 29          — — autres:
                    ex 721129 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -C)
                       721130           — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus « ayant
                                            une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       7211 30 10       — — d'une largeur excédant 500 mm
                                        — autres, simplement laminés à froid:
                       721141           — — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       721141 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                       721149           — — autres:
                       721149 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                       7211 90          — autres:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7211 90 11       — — — simplement traités à la surface
                       7212             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                        600 mm, plaqués ou revêtus:
                                        — étamés:
                       7212 10 10 — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                    ex 7212 10 91              -(-)                                                                                                  59777
                                        — zingués électrolytiquement:                                                                                 (suite)
                       7212 21          — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                               d'élasticité minimale de 355 MPa:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 21 11       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 29          — — autres:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 29 11       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 30          — autrement zingués:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 3011        — — — simplement traités à la surface
                       7212 40          — peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                       7212 40 10       — — Fer-blanc, simplement verni
                                        — — autres:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 40 91       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 50          — autrement revêtus:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                                        — — — plombés:
                       7212 50 31       — — — — simplement traités à la surface
                                        — — — autres:
                       7212 50 51       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 60          — plaqués:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 60 11       — — — simplement traités à la surface
(') À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
(2) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que ia teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04%
    pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                            *V
 ---pagebreak---      Numéro                                                           Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
                       CodeNC                                                                                                         (en tonnes)
     d'ordre
                           (2)                                                     (3)                                                    (4)
06.0070                7204            Déch«s et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en
                                      acier:
                       7204 50        — Déchets lingotés:
                       7204 50 90     — — autres
                       7206            Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                                      n° 7203:
                       7206 10 00      — Lingots
                       7207            Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                       — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       7207 11         — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                                              à deux fois l'épaisseur:
                                       — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                       7207 11 11      — — — — en aciers de décolletage
                       720719          — — autres:
                                       — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 19 11     — — — — — en aciers de décolletage
                        7207 20        — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                       — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                                              à deux fois l'épaisseur:
                                       — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 11     — — — — en aciers de décolletage
                                       — — — — autres, contenant en poids:
                        7207 20 17     — — — — — 0,6 % ou plus de carbone
                                       — — autres, de section transversale rectangulaire:
                    ex 7207 20 32      — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        720720 51      — — — — en aciers de décolletage                                                                       32562
                        7207 20 57     — — — — — contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                        7208           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                       plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                       — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                           ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
                                           ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                    ex 7208 31 00       — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé-
                                               dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de
                                               motifs en relief
                                               -o
                                        — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                    ex 7208 41 00       — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé-
                                               dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de
                                               motifs en relief
                                               -C)
                        7211            Produits laminés plats, en fer ou en aciers, non alliés, d'une largeur inférieure à
                                        600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseut inférieure à 3 mm et ayant une
                                           limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                           ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                     ex 7211 11 00      — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                               150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne ptésentant
                                               pas de motifs en relief
                                               -(')
                         7211 12        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 7211 12 90      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                  -O
 (') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces
     éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                  qS
 ---pagebreak---      Numéro             Code NC                                                                                                    Montant du plafond
      d'ordre                                                         Désignation des marchandises.                                    (en tonnes)
        (D                 (2)                                                     (3)                                                     (4)
06.0070                 721119        — — autres:
(suite)                               — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 19 91 — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                    -C)
                     ex 7211 19 99 — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                    -(*)
                                      — autres, simplement laminés à chaud:
                     ex 7211 21 00 — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                             150 mm « d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant
                                             pas de motifs en relief
                                             -C)
                        7211 22       — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 721122 90     — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                -C)
                        721129        — — autres:
                                      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 29 91 — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                    -C)
                     ex 7211 29 99 — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                    -(')
                        7212          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600
                                      mm, plaqués ou revêtus:
                        7212 60       — plaqués:
                                      — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                                                                                                                          32562
                                      — — — simplement traités à la surface:                                                                 (suite)
                     ex 7212 60 91 — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                                                    -C)
                        7213          Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                        7213 20 00 — en aciers de décolletage
                        7213 50       — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone:
                     ex 7213 50 10 — — contenant en poids 0,6 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
                                             -C)
                     ex 7213 50 90 — — contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
                                             -(')
                        7214          Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud
                                      ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                        7214 30 00 — en aciers de décolletage
                        7214 60 00 — autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                        7216          Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                                      — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                          de 80 mm ou plus:
                        721631        — — Profilés en U:
                                      — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                     ex 7216 31 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                    -(*)
                     ex 7216 31 19 — — — — autres
                                                   C)
                                      — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
(') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que ta teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces
    éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                          </*
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                                         Montant du plafond
                        Code NC                                       Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                                          (en tonnes)
        (D                 (2)                                                     (3)                                                     (4)
06.0070              ex 7216 31 91 — — — — à ailes à faces parallèles
(suite)                                             -C)
                     ex 7216 31 99 — — — — autres
                                                    -V)
                        7216 32        — — Profilés en I:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                     ex 7216 32 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                    -C)
                     ex 7216 32 19 — —              autres
                                                    -C)
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                     ex 7216 32 91 — —              à ailes à faces parallèles
                                                    -C)
                     ex 7216 32 99 — — — — autres
                                                    -C)
                        7216 33        — — Profilés en H:
                     ex 7216 33 10 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm:
                                                 -(')
                     ex 7216 33 90 — — — d'une hauteur excédant 180 mm:
                                                 -C)
                        7218           Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                                       inoxydables:
                                                 -0)
                         7218 10 00    — Lingots et autres formes primaires
                                                                                                                                            32562
                                                                                                                                            '(suite)
                         7218 90       — autres:
                                       — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                        7218   90 11 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                        7218   9013
                         7218  90 15
                        7218   90 19
                                       — — autres:
                         7218 90 50 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                         7219          Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                         7219 11 10 — simplement laminés à chaud, enroulés
                         7219 11 90
                         7219 1210
                         7219 12 90
                         7219 13 10
                         7219 13 90
                         7219 14 10
                         7219 14 90
                                          simplement laminés à chaud, non enroulés
                         7219 21 11
                         7219 21 19
                         7219 21 90
                         7219 22 10
                         7219 22 90
                         7219 23 10
                         7219 23 90
                         721924-10
                         7219 24 90
 (') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces
     éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                 V£
 ---pagebreak---     Numéro                                                         Désignation des marchandises                                Montant du plafond
     d'ordre          Code NC                                                                                                     (en tonnes)
        (D               (2)                                                     (3)                                                  (4)
06.0070                                 simplement laminés à froid:
(suite)                                 — d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm
                       7219 33 10
                       7219 33 90
                       7219 34 10 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                       7219 34 90
                       7219 35 10 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                       7219 35 90
                       7219 90      — autres:
                       7219 90 11 — — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                       7219 90 19          de forme autre que carrée ou rectangulaire
                       7220         Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                       7220 1100    — simplement laminés à chaud
                       722012 00
                       7221 00      Fil machine en aciers inoxydables:
                       7221 00 10   — contenant en poids 2,5% ou plus de nickel
                       7221 00 90 — contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                       7224         Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres
                                    aciers alliés:
                       7224 90      — autres:
                                    — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                    — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                    — — — — dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                       7224 90 01   — — — — — en aciers à coupe rapide                                                                 32562
                       7224 90 05   — — — — — contenant en poids 0,7% ou moins de carbone et 0 , 5 % ou plus                            (suite)
                                                     mais pas plus de 1,2% de manganèse et 0,6% ou plus mais pas plus
                                                     de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore
                                                     sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à
                                                     la note 1 point f) du présent chapitre
                       7224 90 09   — — — — — autres
                       7224 90 15   — — — — autres
                       7225         Produits iaminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                       7225 50      — autres, simplement laminés à froid:
                    ex 7225 50 10   — — contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus
                                           d'aluminium
                                           -C)
                   ex 7225 50 90    — — autres
                                           -C)
                       7227         Fil machine en autres aciers alliés
                         (tous
                     les numéros)
                                    Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés
                       7228         ou non alliés:
                                    — — simplement laminées ou filées à chaud
                       7228 10 10
                                    — — autres:
                       7228 10 30   — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                       7228 20      — Barres en aciers stlicomanganeux:
                       7228 20 11   — — simplement laminées ou filées à chaud
                       7228 20 19
(') D'une épaisseur de moins de 3 mm.
                                                                                          W
 ---pagebreak---     Numéro                                             Désignation des marchandises                          Montant du plafond
             CodeNC
     d'ordre                                                                                                    (en tonnes)
        (D      (2)                                                 (3)                                             (4)
06.0070                  — — autres:
(suite)      7228 20 30  — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228 30     — autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:
             7228 30 20  — — en aciers pour outillage
             7228 30 40  — — contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et
                                0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou
                                moins de molybdène
                         — — autres:
                         — — — de section circulaire, d'un diamètre de:
             7228 30 61  — — — — 80 mm ou plus
             7228 30 69r — — — — inférieur à 80 mm
             7228 30 70  — — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
             7228 30 89  — — — autres
             7228 60     — autres barres:
             7228 60 10  — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228 70     — Profilés:
             7228 70 10  — — simplement laminés ou filés à chaud
             7220        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
             7220 20     — simplement laminés à froid:
             7220 20 10  — — d'une largeur excédant 500 mm
             7220 90     — autres:
                         — — d'une largeur excédant 500 mm:                                                             32562
             7220 90 11  — — — simplement traités à la surface, y compris le placage                                  (suite)
                         — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                         — — — simplement traités à la surface, y compris le placage:
             7220 90 31  — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
              7222       Barres et profilés en aciers inoxydables:
              7222 10 11 — Barres simplement laminées ou filées à chaud
              7222 10 19
              7222 1021
              7222 10 29
              7222 10 31
              7222 10 39
              7222 10 81
              7222 10 89
              7222 30    — autres barres:
              7222 30 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
              7222 40    — Profilés:
              7222 40 11 — — simplement laminés ou filés à chaud
              7222 40 19
                         — — autres:
              7222 40 30 — — — laminés ou filés 'à chaud, simplement plaqués
              7224       Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                         alliés:
              7224 10 00 — Lingots et autres formes primaires
              7224 90    — autres:
                         — — autres:
                         — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                                                 kJ
 ---pagebreak---      Numéro                                                                                                         Montant du plafond
              Code NC                                   Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                          (en tonnes)
                 (2)                                                  (3)                                                   (4)
06.0070       7224 90 31              contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone
(suite)                               ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou
                                      moins de molybdène
              7224 90 39
              7225       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
              7225 10 10 — en aciers au silicium dits «magnétiques»
              7225 10 91
              7225 10 99
              7225 20    — en aciers à coupe rapide:
              7225 20 20 — — simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou
                               simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
              7225 30 00
                         — autres, simplement laminés à chaud enroulés
              7225 40 10
                         — autres, simplement laminés à chaud non enroulés
              7225 40 30
              7225 40 50
              7225 40 70
              7225 40 90
              7225 90
              7225 90 10 — — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                               de forme autre que carrée ou rectangulaire
              7226       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
              7226 10    — en aciers au silicium dits «magnétiques»
              7226 10 10 — — simplement laminés à chaud
                         — — autres:                                                                                         32562
                                                                                                                             (suite)
              722610 30  — — — d'une largeur excédant 500 mm
              7226 20    — en aciers à coupe rapide:
              7226 20 20 — — simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à
                               chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement
                               laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués
                         — autres:
              7226 91    — — simplement laminés à chaud:
              7226 91 10 — — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
              7226 91 90 _ _ _ d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
              7226 92    — — simplement laminés à froid:
              7226 92 10 — — d'une largeur excédant 500 mm
              7226 99    — — autres:
              7226 99 20 — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement
                                   plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y
                                   compris les plaqués
              7228       Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés
                         ou non alliés:
              7228 70    — Profilés:
                         — — autres:
              7228 70 31 — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
              7228 80    — Barres creuses pour le forage:
              7228 80 10 — — en aciers alliés
                                                                                   ÎD
 ---pagebreak---                  ANNEXE       C VI
                  Codes Tarie
Numjro         Code NC                   Code Tarie
 d ordre
01.0040    ex 3916 90 90             3916 90 9 0 * 1 0
           ex 3917 10 90             3917 10 9 0 * 1 0
           ex 3917 29 19             3917 29 1 9 * 1 0
           ex39173251                 39173251*10
           ex 3917 39 19             3917 39 1 9 * 1 0
           ex 3919 10 90             3919 10 9 0 * 1 0
           ex 3919 90 90             3919 90 9 0 * 1 0
01.0050    ex 3915 90 93             3915 90 9 3 * 2 0
           ex 3916 90 90             -3916 90 9 0 * 2 0
           ex 3917 29 19             3917 29 1 9 * 2 0
           ex 3 9 1 7 3 2 5 1        391732 5 1 * 2 0
           ex 3917 39 19             3917 39 1 9 * 2 0
           ex 3919 10 90              3919 10 9 0 * 2 0
           ex 3919 90 90             3919 90 9 0 * 2 0
01.0060    ex 4012 10 80             4012 10 8 0 * 9 0
           ex 4012 20 90             4012 20 9 0 * 9 0
01.0165    ex  7407 10 00             7407 10 00 * 90
           ex  7407 21 90             7407 21 90 * 90
           ex  7407 22 10             7407 22 1 0 * 9 0
           ex  7407 22 90             7407 22 90 * 90
           ex  7407 29 00             7407 29 00 * 90
01,0180    ex 7407 10 00              7407 10 00 » 10
           ex 7407 21 90              7407 21 90 * 10
           ex 7407 22 10              7407 22 1 0 * 1 0
            ex 7407 22 90             7407 22 90 * 10
            ex 7407 29 00             7407 29 00 * 10
02.0010     ex 5604 90 00             5604 90 00 * 50
 02.0020    ex 581100 00              581100 0 0 * 9 1
            ex 6308 00 00             6308 00 0 0 * 1 1
 02.0025    ex58HOOOO                  58110000*92
            ex 6308 00 00             6308 00 00 * 19
 02.0030    ex 5905 00 70             5905 00 70 * 10
         .  ex 6308 0 0 0 0            6308 00 00 » 20
 02.0090    ex 6302 60 00             6302 60 0 0 * 9 0
 02.0150    ex  6202   1210        .   620212 1 0 * 9 0
 02.0155    ex  6202   12 90           6202 12 90 » 90
            ex  6202   13 10           6202 13 1 0 * 9 0
            ex  6202   13 90           6202 13 90 » 90
 02.0670    ex 6302 60 00              6302 60 00 * 10
            ex 6305 20 00              6305 20 00 * 10
            ex 6305 39 00              6305 39 0 0 * 9 1
            ex 6305 90 00              6305 90 00 » 20
 04.0055    ex 7202 49 10              7202 49 10 * 10
             ex 7202 49 50             7202 49 50 * 10
                      r^
 ---pagebreak---                                                    Codes Tarie
 ^,umf0       Code NC            Code Tarie                     Numéro     Code N C      Code Tarie
                                                                d'ordre
 d ordre
06.0020   ex 721112 10         721112 1 0 * 1 2                06.0060  ex 7211 12 10 7211 12 10 * 18
                              7211 12 10* 91                                          7211 12 10* 19
                                                                                      7211 1210 99
          e x 7 2 1 1 1 9 10  721119 1 0 * 1 2
                              7211 19 1 0 * 14                          ex 7211 19 10 7211 19 10 13
                              7211 19 1 0 * 9 1                                       7211  19 10 15
                                                                                      7211  19 10* 17
          e x 7 2 1 1 2 2 10  721122 1 0 * 1 2                                        7211  19 10* 18
                              721122 1 0 * 9 1                                        7211 19 10* 99
          ex72112910          721129 1 0 * 1 2                          ex721122 10   721122 10* 18
                              721129 1 0 * 14                                         7211 22 10* 19
                              721129 1 0 * 9 1                                        7211 22 10*99
                                                                        ex 7211 29 10 721129 10     13
                                                                                      721129 10     15
                                                                                      7211 29 10    17
06.0040   ex72163111           72163111*10
                                                                                      7211 29 10    18
                              7216 3 1 1 1 * 9 9
                                                                                      721129 10     99
         ex 7216 31 19        7216 31 1 9 * 10                          ex 7212 10 91 7212 10 91 90
                              7216 3 1 1 9 * 9 9
         ex 7216 31 91        7216 3 1 9 1 * 1 0               06.0070  ex 7207 20 32 7207 20 32    10
                              7216 3191 *99                             ex 7207 20 33 7207 20 33    10
         ex 7216 31 99        7216 3 1 9 9 * 1 0                        ex 7208 31 00 7208 3100     10
                              7216 31 99 * 99                           ex 7208 41 00 7208 4100     10
         ex 7216 32 11        7216 32 1 1 * 1 0                         ex 7211 11 00 7211 11 00    10
                              7216 32 11 * 9 9                          ex 7211 12 90 7211 12 90    10
                                                                        ex 7211 1991  7211 19 91    10
         ex 7216 32 19        7216 3 2 1 9 * 1 0                        ex 7211 19 99 7211 19 99    10
                              7216 32 1 9 * 9 9                         ex 7211 2100  7211 21 00    10
                                                                        ex 7211 22 90 7211 22 90    10
         ex 7216 32 91        7216 32 9 1 * 1 0                         ex 7211 29 91 721129 91     10
                              7216 32 91 *99                            ex 7211 29 99               10
                                                                                      7211 29 99
         ex 7216 32 99        7216 32 9 9 * 1 0                         ex 7212 60 91 7212 60 91 * 10
                              7216 32 9 9 * 9 9                         ex 7213 50 10 7213 50 10 10
                                                                        ex 7213 50 90 7213 50 90 10
         ex 7216 33 10        7216 33 1 0 * 9 0
                                                                        ex 7216 31 11 7216 31 11    91
         ex 7216 33 90        7216 33 9 0 * 9 0                         ex 7216 31 19 7216 31 19    91
                                                                        ex 7216 3191  7216 31 91    91
                                                                        ex 7216 3199  7216 31 99    91
06.0050  ex  721112      90   721112   90*90                            ex 7216 32 11 7216 32 11    91
         ex  7211 19     91 ' 7211 19 91 * 90                           ex 7216 32 19 7216 32 19    91
         ex  7211 19     99   721119   99*90                            ex 7216 32 91 7216 32 91    91
         ex  7211 22     90   721122   90*90                            ex 7216 32 99 7216 32 99    91
         ex  721129      91   721129  91 * 90                           ex 7216 33 10 7216 33 10    10
         ex  7211 29     99   721129  99*90                             ex 7216 33 90 7216 33 90    10
                                                 }
                                                                        ex 7225 50 10 7225 50 10    10
         ex 7212 60 91 .      7212 60 91 * 90
                                                                        ex 7225 50 90 7225 50 90    10
                                                             S~__
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE D
                              concernant les produits agricoles visés aux articles 4, 5 « 6
                                                                                                    Taux des droits
       Code NC                                   Désignation des marchandises
                                                                                                      préférentiels
    0101                 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
                        — Chevaux:
    0101 19              — — autres:
    0101 19 10           — — — destinés à la boucherie (')                                                0%
    0703                 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
                         frais ou réfrigéré:
ex 0703 20 00            — Aulx:
                             — du 1 er février au 31 mai (:)                                              0%
    0709                 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                         — Champignons et truffes:
    0709 51              — — Champignons:
    0709 51 30           — — — Chanterelles                                                               0%
    0709 51 50           — — — Cèpes                                                                      0%
     0709 51 90          — — — autres, à l'exclusion des truffes                                          0%
    0709 60              — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta (•'):
     0709 60 10          — — Piments doux ou poivrons                                                     0%
     0710                Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (*):
                         — Légumes à cosse, écossés ou non:
     0710 2100           — — Pois (Pisum sativum)                                                         0%
     0711                Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou
                         dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances
                         servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                         mais impropres à l'alimentation en l'état:
     0711 90             — autres légumes; mélanges de légumes:
                         — — Légumes:
                         — — — Champignons:
ex 071190 40             — — — — de l'espèce Agaricus:
                                       — à l'exclusion des champignons de couche                          0%
ex 0711 90 60            — — — — autres:
                                       — à l'exclusion des champignons de couche                          0%
     0712                Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                         broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
     0712 20 00          — Oignons                                                                        0%
ex 0712 30 00            — Champignons et truffes:
                             — à l'exclusion des champignons de couche                                     0%
     0713                 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                         — Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
     0713 32              — — Haricots «perits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
                                angularis):
     0713 32 90          — — — autres                                                                      0%
     0713 33             — — Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
     0713 33 90          — — — autres                                                                      0%
     0713 39             — — autres:
     0713 39 90          — — — autres                                                                      0%
 (') L'admission sous ce code est subordonnér-aox conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
     matière.
 (2) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 300 tonnes.
 (') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 200 tonnes.
 (") Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 300 tonnes.
                                                                             ^5
 ---pagebreak---                                                                                               Taux des droits
      CodcNC                                    Désignation des marchandises                   préférentiels
    0809                Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines),
                        prunes et prunelles frais:
    0809 20             —   Cerises:
                        —   — du 1" mai au 15 juillet:
    0809 20 20          —   — — Cerises acides (Prunus ccrasus) (')                                0%
                        —   — du 16 juillet au 30 avril:
    0809 20 60          — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (')                  -               0%
    0810                Autres fruits frais:
    0810 20             — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
ex 0810 20 10           — — Framboises:
                               — du 15 mai au 15 juin                                              0%
ex 0810 20 90           — — autres:
                               — du 15 mai au 15 juin                                              0%
    0811                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
                        additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
    081190              — autres:
                        — — additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
ex 0811 90 10           — — — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                                  — Cerises acides (Prunus cerasus) (l) (4)                        0%
ex 081190 30            — — — autres:
                                  — Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (*)                        0%
                        — — autres:
                        — — — Cerises:
    0811 90 75          — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (*)                            0%
    0812                Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
                        l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                        assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
                        pres à l'alimentation en l'état:
    0812 10             — Cerises:
ex 0812 10 00           — — Cerises acides (Prunus cerasus) (:)                                     0%
    0813                Fruits séchés autres que ceux des n'* 0801 à 0806 inclus; mélanges de
                        fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
    0813 40             — autres fruits:
ex 0813 40 80           — — autres:
                               — Cerises acides                                                     0%
    0904                Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre
                        Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                        — Poivre:
    0904 12 00          — — broyé ou pulvérisé                                                      0%
    0904 20             — Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
    0904 20 10          — — Piments doux ou poivrons                                                0%
    0904 20 90          — — Broyés ou pulvérisés                                                    0%
    0909                Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de          0%
                        carvi; baies de genièvre
    1209                Graines, fruits et spores à ensemencer                                      0%
    2001                Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
                        conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
ex 2001 10 00           — Concombres et cornichons:
                            — Concombres (')                                                        0%
    2001 90             — autres:
    2001 90 70          — — Piments doux ou poivrons                                                0%
(') Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 3 000 tonnes.
(2) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
(*) Dans le cadre d'une quantité de référence de 3 000 tonnes.
O   Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté.
                                                           *<f
 ---pagebreak---                                                   Désignation des marchandises                                Taux du droit
      Code NC                                                                                                   préférentiel
    2004                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
                         l'acide acétique, congelés:
    2004 90              — autres légumes et mélanges de légumes:
ex 2004 90 30            — — Choucroute, câpres « olives:
                                — Choucroute (')                                                                   0%
                         — — autres, y compris les mélanges:
ex 2004 90 99            — — — autres:
                                    — Produit dénomme «AJVAR» obtenu par la transformation                         0%
                                       de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épice-
                                       sou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement,
                                       d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits
                                       secs égale ou supérieure à 9 % , principalement utilisé
                                       comme salade
    2005                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
                         l'acide acétique, non congelés:
    2005 30 00           — Choucroute (')                                                                          0%
    2005 90              — autres légumes et mélanges de légumes:
ex 2005 90 80            — — autres:
                                — Produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation                              0%
                                    de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices
                                    ou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'au-
                                    bergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs
                                    égale ou supérieure à 9 % , principalement utilisé comme
                                    salade
    2008                 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
                         conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
                         d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
    2008 60              — Cerises:
                         — — avec addition d'alcool:
                         — — — autres:
ex 2008 60 39            — — — — autres:
                                       — Cerises douces à chair claire conservées dans de l'al-                     0%
                                           cool, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm,
                                           dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en
                                           chocolat (') (')
    2008 60 51           —-     — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (5)                                         0%
    2008 60 61           — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (") ($)                                            0%
    2008 60 71           _ _ _ _ Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (J)                                            0%
    2008 60 91           — — — ~ Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (5)                                            0%
    2208                 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
                         moins de 8 0 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueu-
                         ses; préparations alcooliques composées des types utilises pour la
                         fabrication des boissons:
    2208 90              — autres:
                         — — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45,4% vol ou
                                moins, caux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées
                                en récipients d'une contenance:
                         — — — n'excédant pas 2 1:
(') Dans le cadre d'une quantité de référence de 150 tonnes.
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 3 000 tonnes.
(') Le contrôle de l'utilisation à cène destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées
    en la matière.
(4) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
(*) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté.
                                                                                S<T
 ---pagebreak---                                                                                                               Taux du droit
      CodeNC                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                préférentiel
ex 2208 90 33            — — — — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises:
                                       — Eaux-dervie de prunes dénommées «Sljivovïca» (') (J)                         0%
    2401                 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
ex 2401 10               — Tabacs non écotés:
                         — — autres:
ex 2401 10 60            — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                   — Tabac du type «Prilep» (2) (3)                                                   0%
ex 2401 20               — Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                         — — autres:
ex 2401 20 60           — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                   — Tabac du type «Prilep» (-) (J)                                                   0%
    2204                 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de
                         raisins, autres que ceux du n" 2009:
                         — autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée
                             ou arrêtée par addition d'alcool:
    2204 21              — — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1:
                         — — — autres:
                         — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                       13% vol:
                         — — — — — autres:
    2204 21 25
                                               Vins blancs (*)                                                        0%
ex 2204 21 29            — — — — — — autres vins (*)
                        _ _ _ _ ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol «
                                       n'excédant pas 1 5 % vol:
                        — — — — — autres:
    2204 21 35           — — — — — — Vins blancs C)
                                                                                                                      0%
ex 2204 21 39            — — — — — — autres vins (4)
                         — — autres:
                        — — — autres:
                        — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                       1 3 % vol:
                        — — — — — autres:
    2204 29 25
                         — — — — — — Vins blancs (*)
ex 2204 29 29           — — — — — — autres vins (4)
                        — — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol et
                                       n'excédant pas 1 5 % vol:
                        — — — — — autres:
    2204 29 35           _ _ _ _ _ _           Vi n s blancs (4)
                                                                                                                      0%
ex 2204 29 39           — — — — — — autres vins (A)
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 5 420 hectolitres.
j1) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes concernant les deux sous-positions relatives
    au tabac du type «Prilep».
(J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
    en la matière.
(4) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 545 000 hectolitres et à condition que les prix pratiqués à l'importation
    des vins originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
    majorés des droits de douane effectivement perçus soient à tout moment égaux aux prix de référence de la Communauté.
                                                                     ^6
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE E
      Code NC                                             Désignation des marchandises
   0102                Animaux vivants de l'espèce bovine:
   0102 90             — autres:
                       — — des espèces domestiques:
                       _ _ _ d'Un poids excédant 300 kg:
                       — — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
ex 0102 90 51          — — — — - destinées à la boucherie:
                                         — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                             ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
ex 0102 90 59          _ _ _ _ _ _       autres:
                                         — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                             ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
                       — — — — autres:
ex 0102 90 71          — — — — — destinés à la boucherie:
                                         — Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                             500 kg (a)
ex 0102 90 79
                                         — Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                             500 kg (a)
   0201                Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex 0201 10 00          — en carcasses ou demi-carcasses:
                           — Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et
                              demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150
                              kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la
                              symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair
                              et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair
   0201 20             — autres morceaux non désossés:
ex 0201 20 20          — — «Quartiers compensés»:
                              — Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et
                                  inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification-des cartilages
                                  (notamment ceux de la symphyse pubienne « des apophyses vertébrales), dont la
                                  viande est de couleut rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de
                                  couleur blanche à jaune clair (a)
ex 0201 20 30          — — Quartiers avant attenants ou séparés:
                       — — — Quartiers a\'ant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg « inférieur ou
                                  égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment
                                  ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la
                                  graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
ex 0201 20 50          — — Quartiers arrière attenants ou séparés:
                              — Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur
                                  ou égal à 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à
                                  68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dire «pistola» — présentant un faible degré
                                  d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales),
                                  dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement
                                  fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
    en la matière.
                                                                                Çf
 ---pagebreak---                                             Proposition modifiée de
                                     IMPLEMENT (CE) DU CONSEIL                                               94/0252 (ACC)
               portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire
           à l'égard des importations de certains produits originaires des républiques de
              Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république
                                       yougoslave de Macédoine (1995)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,                                et en informer les États membres ; que cette collaboration
                                                                 doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la
vu le traité instituant la Communauté européenne, et             Commission puisse prendre les mesures adéquates pour
notamment son article 113,                                       rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds est
                                                                 atteint,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord de coopération entre la Commu-          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nauté économique européenne et la république de
Slovénie ('), signé le 5 avril 1993, que l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république
                                                                                        Article        premier
de Slovénie relatif au commerce des produits textiles,
paraphé le 23 juillet 1993, et que le règlement (CE)
                                                                 1.    Du 1" janvier au 31 décembre 1995les importations
n°            du Conseil, du                       , relatif au
                                                                 dans la Communauté de certains produits originaires des
régime applicable aux importations dans la Communauté
                                                                 républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de
de produits originaires des républiques de Croatie, de
                                                                 Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macé-
Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne répu-
                                                                 doine indiqués aux annexes C I, C II, C III , C IV e t CV du
blique yougoslave de Macédoine (2), prévoient que la
                                                                 règlement (CE) n°                    et à l'annexe V de l'accord
quasi-totalité des produits relevant des chapitres 25 à 97
                                                                 entre la Communauté économique européenne et la répu-
de la nomenclature combinée et originaires desdites répu-
                                                                 blique de Slovénie relatif au commerce des produits
bliques est admise à .'importation dans la Communauté
en exemption des droits de douane et des taxes d'effet           textiles sont soumises à des plafonds et à une surveillance
équivalent; que l'article 16 dudit accord de coopération,        communautaire.
l'article 15 dudit accord relatif aux produits textiles et l'ar-
ticle 3 dudit règlement prévoient que pour les produits          Les désignations des produits visés au premier alinéa,
repris aux annexes C I à C V du règlement (CE)                   leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux
n°            les importations sont soumises à des plafonds      des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes
                                                                 précitées. À l'annexe C II, ces plafonds sont indiqués dans
annuels au-delà desquels les droits de douane applicables
                                                                 la colonne 4 point b).
à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que, dans
cette situation, il est nécessaire que la Commission soit
informée régulièrement de l'évolution des importations            Les numéros d'ordre et les codes de la nomenclature
desdits produits et, par voie de conséquence, que l'impor-       combinée des plafonds tarifaires ouverts au titre de l'an-
tation de ces produits fasse l'objet d'une surveillance ;         nexe V dudit accord avec la république de Slovénie sont
qu'il convient donc d'ouvrir lesdits plafonds tarifaires         indiqués à l'annexe du présent règlement.
annuels pour l'année 1995 î
                                                                  2.    Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe
                                                                  C II qui ont été soumis à une opération de perfectionne-
considérant qu'une surveillance communautaire peut être           ment passif, en conformité avec la réglementation
atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
                                                                  communautaire relative au perfectionnement passif
l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations
                                                                  économique, sont indiqués dans la colonne 4 point a).
des produits en question sur les plafonds au fur et à
mesure que ces produits sont présentés en douane sous le
                                                                  3.    Les imputations sur les plafonds ou les sous-pla-
couvert de déclarations de mise en libre pratique ; que ce
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les       fonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits
droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à         sont présentés en douane sous le couvert de déclarations
l'échelle de la Communauté ;                                      de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat de
                                                                  circulation des marchandises conforme aux règles d'ori-
                                                                  gine arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 du
considérant que ce mode de gestion requiert une collabo-          règlement (CEE) n°2913/92du Conseil, du 12 o c t o b r e 1992
 ration étroite et particulièrement rapide entre les États        établissant Le code des douanes conmunautaires CD
 membres et la Commission, laquelle doit notamment
pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds
                                                                  O J O n ° L 3 0 2 du 1 9 . 1 0 . 9 2 , p . 1
O JO n° L 189 du 29. 7. 1993, p. 2.
O JO n- L                           p. 1.
                                                                          <rc?
 ---pagebreak--- En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories      jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de
5, 6, 7, 8, 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe        douane effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.
C II, les réimportations des produits qui ont été soumis à
une opération de perfectionnement passif en conformité           5.    Les États membres communiquent à la Commission,
avec la réglementation communautaire relative au perfec-         au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés
tionnement passif économique ne peuvent être imputées            des imputations effectuées au cours du mois précédent. À
sur les plafonds respectifs qu'à condition que le certificat     la demande de la Commission, ils communiquent les
de circulation des marchandises délivré par les autorités        relevés des imputations selon une périodicité décadaire,
compétentes desdits républiques ou territoire porte réfé-        ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq
rence à l'autorisation préalable prévue par la réglementa-       jours francs à compter de l'expiration de chaque décade.
tion communautaire relative au perfectionnement passif
économique.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou
sous-plafond que si le certificat de circulation des                                       Article 2
marchandises est présenté avant la date de rétablissement
de la perception des droits de douane.                            Les États membres et la Commission collaborent étroite-
                                                                  ment afin que le présent règlement soit respecté.
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est
constaté au niveau de la Communauté sur la base des
importations imputées dans les conditions définies aux
premier, deuxième et troisième alinéas.                                                    Article 3
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations effectuées selon les moda-            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
lités énoncées ci-dessus ; ces informations sont fournies         celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
dans les conditions prévues au paragraphe 5.                      nautés européennes.
4.    Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints,
la Commission peut rétablir, par voie de règlement,               Il est applicable à partir du 1" janvier
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                         *&
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE
  Numéro d'ordre                                                                                               Volume
                   Code NC                             Désignation des marchandises
     (catégorie)                                                                                              du plafond
   02.0051          6101 10 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twmstts, gilets et vestes     3.513.UUU pièces
   (S)              6101 20 90 (autres que coupées et cousues) ; anoraks, blousons et articles similaires,
                    6101 30 90 en bonneterie
                    6102 10 90
                    6102 20 90
                    6102 30 90
                    6110 10 10
                    6110 1031
                    6110 10 35
                    6110 10 38
                    6110 1091
                    6110 10 95
                    6110 10 98
                    6110 20 91
                    6110 20 99
                    6110 30 91
                    6110 30 99
a) 02.0061          6203 41 10 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour       3.725.000 pièces
   (6)              6203 41 90 hommes ou garçonnets ; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de
                    6203 42 31 laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                    6203 42 33
                    6203 42 35
                    6203 42 90
                    6203 43 19
                    6203 43 90
                    6203 49 19
                    6203 49 50
                    6204 61 10
                    6204 62 31
                    6204 62 33
                    6204 62 35
                    6204 63 18
                    6204 69 18
                    6211 32 42
                    6211 33 42
                    6211 42 42
                    6211 43 42
a) 02.0071          610610 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et     5.582.000 nièces
   (7)              6106 20 00 autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                    6106 90 10 artificielles, pour femmes ou fillettes
                    6206 20 00
                    6206 30 00
                    6206 40 00
a) 02.0081          6205 10 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou            3.591.000 pièces
   («)              6205 20 00 garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                    6205 30 00
   02J0091          5802 11 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette ou de
                    580219 00  cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
                                                                                                           2281 tonnes
   (9)
                 ex 6302 60 00
                                                                            éo
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM (94) 668 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                         i l 02
                                    N° de catalogue : CB-CO-94-696-FR-C
                                                            ISBN 92-77-84306-3
Office des pubHcations officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxemboiirg