CELEX: 32006D0036
Language: fr
Date: 2006-01-23 00:00:00
Title: 2006/36/CE,Euratom: Décision du Conseil du  23 janvier 2006  portant nomination de huit membres de la Cour des comptes

26.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 22/51
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 23 janvier 2006
   portant nomination de huit membres de la Cour des comptes
   (2006/36/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 3,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
   vu les avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de M. Giorgio CLEMENTE, de M. Juan Manuel FABRA VALLÉS, de Mme Máire GEOGHEGAN-QUINN, de M. Morten Louis LEVYSOHN, de M. Robert REYNDERS, de M. Aunus SALMI, de M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA et de M. Lars TOBISSON arrivent à échéance le 28 février 2006.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu dès lors de procéder à de nouvelles nominations,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2006 au 29 février 2012:
   
               —
            
            
               Monsieur Olavi ALA-NISSILÄ,
            
         
               —
            
            
               Madame Máire GEOGHEGAN-QUINN,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Lars HEIKENSTEN,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Morten Louis LEVYSOHN,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Karel PINXTEN,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Juan RAMALLO MASSANET,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA,
            
         
               —
            
            
               Monsieur Massimo VARI.
            
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. PRÖLL
         
      
   
   
      (1)  Avis rendus le 13 décembre 2005 (non encore parus au Journal officiel).