CELEX: 31978R0760
Language: fr
Date: 1978-04-15
Title: Règlement (CEE) n 760/78 de la Commission, du 14 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 4 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N " L 103 / 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 760 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 avril 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexes au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2 ), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 1 5 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de cereales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/ 75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indique aux tableaux annexes au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement .
 règlement (CEE) n 0 1 730/77 ( 3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 14 avril 1978 .
                                                                               Par Li Co m DÌ issio n
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 1 1 . 1 977, p. 1 .
(3) JO n" L 191 du 30 . 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 103 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 4 . 78
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 14 avril 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (en UC / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 « term .        2e term .        3 e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             4                     5                6                 7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   0,32            0,32               0,64
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                   0,32             0,32              0,41
10.02                 Seigle                                                             0                   0,32             0,32              0,32
10.03                 Orge                                                               0                     0                0                 0
10.04                 Avoine                                                             0                     0                0                 0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                  1,93             1,93              3,22
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                0                 0
10.07 B               Millet                                                              0                    0                0                 0
10.07 C               Sorgho                                                              0                  1,61             1,61              0,64
10.07 D               Autres céréales                                                     0                    0                0                 0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                  0,46             0,46              0,89
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                   (t n VC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant        1er term .         2e term .       i ' term .    4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      4               5                   6               7             8
 1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                        0             0,57                0,57            1,14         1,14
 1 1.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                          0             0,43                0,43            0,85         0,85
 1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté sous forme de farine                               0               0                   0               0             0
 11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0               0             0
 11.07 B               Malt torréfié                                               0                0                  0               0              0