CELEX: 32005D0234
Language: fr
Date: 2005-03-14 00:00:00
Title: 2005/234/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2005) 602] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/35
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 mars 2005
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine
   [notifiée sous le numéro C(2005) 602]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/234/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 16, paragraphe 1,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse en septembre 2003 en Argentine, dans la province de Salta, dans le nord du pays près de la frontière avec le Paraguay, la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (4) a été modifiée par les décisions 2003/658/CE (5) et 2003/758/CE (6) afin de suspendre les importations de viandes bovines désossées ayant subi une maturation en provenance des provinces argentines de Salta, Jujuy, Chaco et Formosa. La décision 93/402/CEE a été abrogée par la décision 2004/212/CE (7) et ses dispositions ont été incorporées dans la décision 79/542/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le foyer a été éradiqué il y a plus de douze mois et aucun nouveau foyer n’a été détecté sur le territoire de l’Argentine. Entre-temps, des missions d’inspection menées en 2004 ont démontré que la situation en Argentine s’est améliorée en ce qui concerne tant la santé animale que la santé publique.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a invité l’Argentine à prévoir une zone tampon le long de ses frontières avec la Bolivie et le Paraguay afin d’éviter le risque d’une introduction de la fièvre aphteuse. L’Argentine a proposé une zone d’une profondeur de 25 kilomètres le long de sa frontière avec ces pays («la zone tampon»). Des cartes détaillées ainsi que des informations, en particulier en ce qui concerne les mesures de contrôle en place dans la zone tampon, ont été transmises à la Commission. Il y a lieu d’interdire l’importation dans la Communauté de viandes fraîches des espèces sensibles à la fièvre aphteuse en provenance de la zone tampon.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de reprendre l’importation de viandes bovines désossées ayant subi une maturation en provenance des provinces de Salta, Jujuy, Chaco et Formosa, à l’exception de la zone tampon.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 79/542/CEE a été modifiée par la décision 2004/212/CE, notamment pour exclure de son champ d’application les produits à base de viande. Il convient donc de supprimer à l’article 1er la référence erronée aux produits à base de viande.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de modifier l’article 1er et l'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 1er de la décision 79/542/CEE, les mots «et de produits à base de viande» sont supprimés.
   Article 2
   L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision s’applique à compter du 18 mars 2005.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
   
      (2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/620/CE de la Commission (JO L 279 du 28.8.2004, p. 30).
   
      (4)  JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.
   
      (5)  JO L 232 du 18.9.2003, p. 59.
   
      (6)  JO L 272 du 23.10.2003, p. 16.
   
      (7)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 11.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            VIANDES FRAÎCHES
            Partie 1
            Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions spécifiques
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucuman
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Cordoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramon Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General Jose de San Martin, Oran, Iruya et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramon Lista), Salta (sauf les départements de General Jose de San Martin, Rivadavia, Oran, Iruya et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-8
                     
                     
                        Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l'exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-9
                     
                     
                        La zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjaliand et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        L'État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri sur la rivière Atrato
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte Atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CS — Serbie-et-Monténégro (2)
                        
                     
                     
                        CS-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Les régions du Chaco central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Fédération de Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)
                     
                     
                        RUF
                     
                  
                        SV — Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        La zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        L'ensemble du pays excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu'elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l'ensemble du pays).
                                 
                              
                  Conditions particulières visées à la colonne 6
            
                        “1”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Restrictions géographiques et temporelles
                        
                                    Code du territoire
                                 
                                 
                                    Certificat vétérinaire
                                 
                                 
                                    Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d'abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues
                                 
                              
                                    Modèle
                                 
                                 
                                    GS
                                 
                              
                                    AR-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 janvier 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er février 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 8 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 9 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-3
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 26 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 27 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-4
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUM, RUF
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 28 février 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-5
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu'au 10 juillet 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 11 juillet 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-6
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu'au 4 septembre 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 5 septembre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-7
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er février 2002 jusqu'au 7 octobre 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 8 octobre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-8
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 18 mars 2005
                                 
                                 
                                    Voir AR-5, AR-6 et AR-7 pour les périodes auxquelles les territoires spécifiques de la zone visée à AR-8 n'étaient pas autorisés
                                 
                              
                                    À partir du 18 mars 2005
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 30 novembre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er décembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-3
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 octobre 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2002
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BW-1
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUM, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 7 juillet 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 8 juillet 2002 jusqu'au 22 décembre 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 23 décembre 2002 jusqu'au 6 juin 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 7 juin 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BW-2
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUM, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 6 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 7 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    PY-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 août 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er septembre 2002 jusqu'au 19 février 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 20 février 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    SZ-2
                                 
                                 
                                    BOV, RUF, RUW
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 3 août 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 4 août 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    UY-0
                                 
                                 
                                    BOV, OVI
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 octobre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                  
                        “2”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Restrictions par catégorie:
                        Aucun abat n'est autorisé (à l'exception, dans le cas de l'espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                     
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  À l'exception du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.
      
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu'elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l'ensemble du pays).