CELEX: 62011TA0366
Language: fr
Date: 2012-10-09 00:00:00
Title: Affaire T-366/11: Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2012 — Bial-Portela/OHMI — Isdin (ZEBEXIR) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR — Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/33
            
         Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2012 — Bial-Portela/OHMI — Isdin (ZEBEXIR)
   (Affaire T-366/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR - Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 366/64
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bial-Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. M. Conceição Pimenta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Isdin, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: P. López Ronda, G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal et H. L. Curtis-Oliver, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & Ca, SA et Isdin, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial-Portela & Ca, SA.
            
         
               3)
            
            
               Isdin, SA supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 269 du 10.9.2011.