CELEX: 32005D0032
Language: fr
Date: 2004-09-24 00:00:00
Title: 2005/32/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions

20.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 16/58
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 septembre 2004
   portant nomination d’un membre titulaire allemand du Comité des régions
   (2005/32/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du Gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KAISER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   M. Gerold WUCHERPFENNIG, Minister für Bundes- und Europaangelegenheiten und Chef der Thüringer Staatskanzlei, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Hans KAISER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. J. BRINKHORST
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.