CELEX: 62016TN0333
Language: fr
Date: 2016-06-15 00:00:00
Title: Affaire T-333/16: Recours introduit le 15 juin 2016 — Colgate-Palmolive/EUIPO (360°)

16.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/33
            
         Recours introduit le 15 juin 2016 — Colgate-Palmolive/EUIPO (360o)
   (Affaire T-333/16)
   (2016/C 296/43)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union européenne contenant l’élément verbal «360o» — Demande d’enregistrement no 14 042 188
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2016 dans l’affaire R 2287/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), et de l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 ainsi que des règles de droit relatives à son application comme indiqué à l’article 65, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.