CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-03-04 00:00:00
Title: Décision portant désignation d'organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

612/67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                            4 . 3 . 67
                                                         DÉCISION
                     portant désignation d'organisations représentatives appelées à établir des
                     listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité
                     consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut
                                          particulier, aux travaux de ce Comité
LE CONSEIL,                                                          base d'un statut particulier aux travaux de ce
                                                                     Comité,
     vu l'article 18 du traité,
                                                                     DÉCIDE :
     vu les décisions du Conseil du 10 décembre 1964
et des 7 et 14 janvier 1965 portant nomi­                                 Les organisations représentatives de producteurs
nation des membres du Comité consultatif pour la                     et de travailleurs indiquées dans le tableau ci-après
période allant du 15 janvier 1965 au 14 janvier                      sont désignées pour établir les listes des candidats sur
1967 ,                                                               lesquelles seront nommés — en nombre égal à
                                                                     celui indiqué dans le même tableau en regard de
     vu les décisions du Conseil du 10 décembre 1964                 chacune desdites organisations — les membres du
et des 7 et 14 janvier 1965 portant dési­                            Comité consultatif et les personnes qui participeront
                                                                      aux travaux de celui-ci sur la base d'un statut
gnation des personnes appelées à participer, sur
la base d'un statut particulier, aux travaux du                      particulier fixé au règlement intérieur de ce Co­
                                                                     mité .
Comité consultatif pour la période allant du 15 jan­
vier 1965 au 14 janvier 1967,
    N                                                                     Le Conseil a adopté la présente décision les
      vu la décision du Conseil du 22 novembre 1966                  20 décembre 1966 , 10, 12 et 24 janvier 1967 .
portant désignation d'organisations représentatives                                              Par le Conseil
appelées à établir des listes de candidats sur les­
quelles seront nommés les membres du Comité                                                        Le président
consultatif et les personnes qui participent, sur la                                            F. M. MALFATTI
                                                                                                                    Nombre
                                                                                                      Nombre       de sièges
          Pays                                     Noms des organisations                            de sièges      à statut
                                                                                                                   particulier
                                               1. Organisations de producteurs
France                    Charbon :
                          Charbonnages de France, Paris                                                  2
                          Acier :
                          Chambre syndicale de la sidérurgie française, Paris                            1
                          Chambre syndicale des mines de fer de France, Paris                            1
                                                2. Organisations de travailleurs
République fédérale \     Industriegewerkschaft Bergbau und Energie, Bochum                              1
d'Allemagne
Belgique                  Fédération générale du travail de Belgique (F. G. T. B.), Bruxelles
                          Het Algemeen Belgisch Vakverbond (B. V. V.), Brussel                                          1
 France                   Fédération nationale Force-ouvrière des mineurs ( C. G. T. - F. O. ),
                          Paris                                                                          1
                          Fédération nationale des syndicats chrétiens mineurs ( C. F. T. C. ),
                          Paris                                                                           1
                          Fédération confédérée Force-ouvrière de la métallurgie (C. G. T. -
                          F. O. ), Paris                                                                  ]
                          Confédération générale des cadres, Paris                                        1
Paifs-Bas                 Het Christelijk Nationaal Vakverbond in Nederland, Utrecht |                    1
                          Het Nederlands Katholiek Vakverbond, Utrecht                    /
                          Het Nederlands Verbond van Vakverenigingen, Amsterdam                           1