CELEX: 51991PC0281(03)
Language: fr
Date: 1991-07-22
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                     C0M(91) 281 final - SYN 352
                                     Bruxelles, le 22 Juillet 1991
            COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
               relative à une résolution du Conseil
             concernant les activités à entreprendre
                 par le Centre de Recherche (CCRR)
                            Proposition de
                         DECISION DU CONSEIL
              arrêtant des programmes spécifiques        - SYN 352
         de recherche et de développement technologique
      à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
          Communauté économique européenne (1992-1994)
                            Proposition de
                         DECISION DU CONSEIL
                arrêtant des programmes spécifiques
         de recherche et de développement technologique
      à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
                      Communauté européenne de
                          l'énergie atomique
                              (1992-1994)
                            Proposition de
                         DECISION DU CONSEIL
               arrêtant un programme complémentaire
         de recherche et de développement technologique
      à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
           Communauté européenne de l'énergie atomique
                   (Présentées par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---          PROPOSITION DE
    PROGRAMME DU CCR
       POUR LA PERIODE
               1992 -1994
I. INTRODUCTION - OBJECTIFS SCIENTIFIQUES
II. ORGANISATION ET RESSOURCES
III. PROPOSITIONS RELATIVES A UNE
     RESOLUTION ET A DES DECISIONS
     DU CONSEIL
     Annexe technique : Travaux scientifiques-
     techniques (Institut par Institut)
     Fiches financières
     Fiche concernant les retombées
     sur la compétitivité et l'emploi
 ---pagebreak---         CHAPITRE I
INTRODUCTION - OBJECTIFS
     SCIENTIFIQUES
 ---pagebreak---                                                    - I •
 INTRODUCTION
 1.   Le présent document contient les propositions de la Commission relatives aux
      activités à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) au cours de la
      période 1992-1994.
 2.   En 1988, après la radioscopie détaillée qu'en avait fait un groupe d'éminents
      industriels, la Commission a entamé une profonde restructuration du Centre et,
     depuis lors, avec l'assentiment du Conseil*" et du Parlement*2', celui-ci oeuvre dans
     quatre domaines distincts: les programmes spécifiques de recherche relevant du
     programme-cadre0», le soutien scientifique et technique aux autres services de la
     Commission, la recherche sous contrat pour des tiers extérieurs (ci-après
     dénommée "travaux pour tiers") et la recherche exploratoire.
 3.  La poursuite de ces quatre types d'activités est préconisée et, bien que seuls les
     programmes spécifiques et le programme complémentaire Euratom consacré à
     l'exploitation du réacteur HFR (qui relève du domaine des travaux pour tiers)
     nécessitent des décisions du Conseil conformément aux procédures établies par
     les traités, il semble utile que les propositions correspondantes de la Commission
     soient intégrées dans un cadre descriptif général du mode de fonctionnement
     envisagé globalement pour le Centre; c'est pourquoi, comme en 1988, l'ensemble
     des activités du CCR devrait faire l'objet d'une résolution du Conseil.
4.   Ayant largement entamé la restructuration, la Commission entend projeter plus
     loin dans le temps sa vision du rôle du Centre au sein de la Communauté et a
     conçu ses propositions pour la période 1992-1994, synchronisées avec le troisième
     programme-cadre, dans l'optique d'une stratégie à l'horizon plus reculé de l'an
     2000; cette stratégie est synthétisée dans la section suivante.
 5.  L'événement prépondérant pour le fonctionnement du CCR a été sa
     restructuration en plusieurs instituts formant l'épine dorsale de la nouvelle
     organisation; l'Annexe technique détaillera donc les activités prévues entre 1992
     et 1994 en les articulant selon cette nouvelle structure.
     REALISATIONS DEPUIS 1988
6.   Les propositions pour la période 1992-1994 sont fermement basées sur une
     analyse en profondeur des accomplissements actuels du CCR comparés aux
     objectifs spécifiques que le Conseil lui a assigné en 1988. En particulier, ces
     propositions tiennent compte de l'état des travaux en cours qui ont été décrits
     dans les rapports annuels du CCR des années 1988,1989 et 1990.
7.   De plus, ces propositions tiennent compte des orientations résultant de
     l'évaluation à mi-programme qui a été effectuée par un groupe d'experts
     indépendants de haut niveau, présidé par le Docteur Harry Beckers de Shell
     International. Cette évaluation a été exécutée conformément aux dispositions
     des décisions du Conseil relatives au programme 1988-1991 et accompagnées des
     observations du Conseil d'Administration, elle a été présentée par la Commission
     au Conseil et au Parlement Européen le 16.01.1990. Elle a conduit à l'élaboration
     d'un programme stratégique à long terme pour le Centre et à une rationalisation
     de sa structure interne en particulier par la fusion des deux Instituts au sein de IISI.
     Les recommendations du panel ont également donné lieu à l'extension et au
     renforcement de la relation clients-contractant, aussi bien dans les activités de
     soutien à la Commission que dans les relations entre les Instituts du CCR et les
     services généraux du Centre. Enfin, pour ce qui touche à la réglementation
     émanant de la Commission et de la Communauté, un assouplissement des
     procédures administratives, notamment en matière de recrutement, a été
     introduit.
(1)  Cf resolution 88/C 197/03 du Conseil, du 29. 7 1988-JOn°C 197, p. 4
(2)  Cf résolution législatif portant avis du Parlement européen-
     JOn J C/94/31,du 11.4 1988, p 74
(3)  Cf decision 88/521/CEE du Conseil, du 14. 10. 1988- JOna L 286, p. 29 et
     décision 88/522/Euratom du Conseil, du 14. 10. 1988-JOn°L 286, p 33
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8.  Comme requis par les décisior du Conseil, une évaluation finale et globale sera
    entreprise à la fin de 1991 ->ur déterminer les progrès accomplis pendant la
    période débutant en 1988. £ particulier, on évaluera les résultats scientifiques,
    techniques et économiques de la recherche entreprise en se référant
    spécifiquement aux objectifs définis par le Conseil en 1988 ; on examinera
    également le coût-efficacité des activités du CCR, en tenant compte de l'impact
    de la restructuration administrative et financière mise en oeuvre depuis 1988. En
    accord avec le Conseil d'Administration, un groupe d'évaluation a déjà été
    nommé et il est présidé par Sir Hermann Bondi, FRS.
STRATEGIE DU CCR A L'HORIZON 2000
9.  La Commission estime que la mission du CCR pour les prochaines dix années à
    venir doit s'orienter sur la recherche fondamentale et stratégique et sur la
    recherche appliquée et ciblée en symbiose totale avec le système scientifique et
    technique européen et dans le respect des principaux fondamentaux de la
    relation client/contractant et de la subsidiarité en s'appuyant sur les
    caractéristiques suivantes :
           excellence scientifique et technique,
           neutralité et indépendance,
           installations de recherche uniques,
           ouverture à l'ensemble des Etats membres.
    La recherche scientifique et technique fondamentale et appliquée menée au CCR
    doit rencontrer les besoins de la Communauté tout entière, institutions et Etats
    membres confondus, en visant les objectifs suivants :
           renforcer la base scientifique et technologique et la compétitivité
           internationale de l'industrie européenne;
           améliorer la qualité du cadre de vie et du milieu naturel;
           perfectionner les nouvelles technologies sous l'angle de la sécurité
           publique;
           réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les Etats
           membres;
           fournir des services scientifiques et techniques aux Institutions
           communautaires et mettre les compétences et les installations scientifiques
           et techniques du Centre à la disposition des organismes publics et privés.
10. Quelle que soit sa silhouette future, le CCR doit conserver sa spécificité
    communautaire. Sa structure doit être dictée par les tâches imparties et il doit
    maintenir son rôle institutionnel de soutien scientifique et technique à la mise en
    oeuvre des politiques communes sans sacrifier son ouverture vers l'extérieur.
    Quoi qu'il arrive, il faut qu'il reste un rouage à part entière de la politique
    européenne en matière de R&D et cette nécessité se reflète pleinement dans la
    présente proposition.
ORIENTATION DES TACHES VERS LE MARCHE
11.  Si l'on considère que le Centre opère en fonction des besoins de son marché, en
    devant respecter le principe de la subsidiarité et mener ses tâches particulières
    conformément a la relation client-contractant, les critères durables suivants se
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dégagent quant à sa contribution aux politiques communautaires :
    explorer les domaines où sa spécificité communautaire représente un
    avantage découlant soit de son indépendance de jugement ou de sa
    neutralité, soit de ses liens étroits avec les directions générales de la
    Commission chargées de mettre en oeuvre les politiques européennes. Ce
    critère s'applique principalement aux travaux d'utilité publique ou à
    caractère réglementateur ou prénormatif, qui constituent l'illustration la
    plus limpide du rôle institutionnel du Centre;
    s'ériger en sentinelle ou en gardien scientifique (entretien des compétences
    dans des domaines susceptibles d'offrir des perspectives de développement
    ou de redevenir importants plus tard) partout où il y a avantage à
    concentrer en un seul endroit de la Communauté la recherche spécialisée
    présentant un intérêt à long terme ou une part de risque importante.
    L'existence d'une capacité scientifique reconnue est une condition
    essentielle du choix du CCR pour cette concentration;
    focaliser la recherche concernant les problèmes transfrontaliers où le
    Centre, grâce à ses activités intégrées conjuguant ses propres travaux et
    ceux des laboratoires industriels ou nationaux, participe à la
    quêted'excellence et de cohésion interne de la Communauté et jette un
    pont entre les groupes d'Etats membres diversement développés du point
    de vue scientifique et technique;
    contribuer à tisser des liens avec les autres pays européens, dont les
    membres de l'AELE, et particulièrement les nations d'Europe centrale et
    orientale;
    participer dans le contexte des activités susmentionnées, à la gestion des
    actions à frais partagés et autres initiatives similaires dans des domaines
    choisis où il excelle;
    continuer à assumer, comme le lui dicte sa dimension extérieure, le rôle de
    partenaire actif dans une sélection de projets EUREKA et d'associé dans les
    actions participatives plus générale de coopération internationale de la
    Commission à une échelle plus vaste;
    dispenser une formation spécifique à la recherche. Cette mission ne
    prolonge pas simplement l'actuel régime classique de bourses scientifiques
    et techniques sectorielles; elle correspond à l'image d'un CCR investi d'une
    mission de formation permanente grâce à son apport prévu à l'objectif
    "Capital humain et mobilité" tracé par le troisième programme-cadre et
    oeuvrant ainsi à l'avènement d'une véritable société scientifique et
    technologique en Europe;
    utiliser les activités conjointes ou les travaux à façon particuliers pour
    permettre aux industries, aux organismes publics nationaux et à d'autres
    entités telles que l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) d'accéder
    à l'expérience et aux installations spécifique résultant de ses recherches.
    mettre à la disposition d'autres organismes, dans le cadre d'accords de
    coopération ou de contrats avec des entités publiques ou privées, les
    coûteuses installations spécialisées qu'il a mises au point et qu'il utilise déjà
    pour ses propres programmes et qu'il serait inopportun de reproduire à
    l'échelon national ou industriel.
                                                                                      6
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MULTIDISCIPLINARITE
12. Un des atouts fondamentaux du CCR est la dimension européenne de ses travaux,
    pierre angulaire de son mandat. Son activité ne se limite pas à des travaux
    scientifiques et techniques dans une poignée de secteurs. En effet, un deuxième
    point fort du Centre est sa multidisciplinarité, son large éventail de compétences
    et d'aptitudes -plus ou moins développé, il est vrai- dans une multitude de
    domaines scientifiques. Il possède une solide tradition dans l'exécution de projets
    touchant à plusieurs disciplines. Cette multidisciplinarité se reflète d'ailleurs dans
    les thèmes d'activité de la plupart de ses instituts et offre un gage de son aptitude
    à relever de nouveaux défis éventuels avec la souplesse qui sied à un laboratoire
    européen. La multidisciplinarité doit donc être cultivée.
    D'un autre côté, elle ne doit pas entraîner une dispersion totale des activités
    entreprises. Tout en continuant à agir en fonction de sa clientèle, le Centre et sa
    direction doivent avoir une vision claire des orientations scientifiques et
    techniques convenant à l'établissement et être capables de maintenir l'équilibre
    nécessaire pour que les activités et les contrats pris en charge puissent toujours
    d'accomplir avec le niveau de compétence quantitatif et qualitatif requis.
ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
13  Comme le note le deuxième volet du présent document, la résolution du Conseil
    du 29 juin 1988 définit l'activité dominante et la tâche essentielle du CCR entre
     1988 et 1991 comme étant "la mise en oeuvre du programme-cadre au moyen de
    programmes spécifiques et de travaux de recherche préparatoire". Cette
    d é f i n i t i o n reste d'actualité pour la période 1992-1994 et les présentes
    propositions s'y rapportent.
     Les activités du CCR visent à concrétiser les objectifs généraux du programme-
    cadre et les objectifs particuliers des lignes d'action de ce dernier auxquelles il
     participe, c'est-à-dire, plus précisément les buts que poursuivent les programmes
    spécifiques dont l'exécution lui a été confiée. Bien que le Conseil
    d'administration reste le véritable gardien du Centre et de son activité et veille à
    ce que la recherche maintienne constamment le cap sur les objectifs fixés, le CCR
    continuera à coordonner étroitement ses travaux avec les programmes d'action à
    frais partagés qui l'intéressent, notamment en échangeant avec leurs comités de
    gestion respectifs des informations complètes et détaillées sur ses propres
     recherches dans ces domaines.
PROGRAMES SPECIFIQUES
14.  Le CCR contribuera aux objectifs du troisième programme-cadre à travers les
     lignes suivantes :
              technologies industrielles et des matériaux,
             mesures et essais,
             environnement,
             sûreté de la fission nucléaire,
              fusion thermonucléaire contrôlée,
 ---pagebreak---             capital humain et mobilité.
      Les finalités de cette participation sont esquissées dans les paragraphes qui
      suivent et détaillées dans l'Annexe technique.
   15 En ce qui concerne les technologies industrielles et des matériaux, un apport du
      Centre est envisage dans deux domaines :                          "~~
            environnement     du travail,
            matériaux.
      Pour ce qui est de l'environnement du travail, l'orientation vers la recherche
      prénormative constituera un important critère de sélection des projets sans que
      l'application normale du principe de la subsidiarité en soit oubliée pour autant.
      La Communauté sera appelée à réglementer des domaines nouveaux tels que les
      soins de santé et la maîtrise des risques, la fixation de seuils et de plafonds,
      notamment en toxicologie, la normalisation des méthodes d'évaluation et
      d'analyse, l'estimation des risques professionnels et l'évaluation de
      l'environnement du travail dans le contexte de l'application des nouvelles
      technologies. En outre, les recherches doivent évoluer en étroite collaboration
      avec les organismes nationaux compétents des Etats membres et avec la future
      Agence Européenne pour la sécurité du travail.
      Le Centre a donc choisi d'axer sa contribution à cette mission sur les thèmes
      suivants, qui coïncident avec ses compétences existantes :
            toxicologie et hygiène     professionnelle,
            recherche sur les accidents du travail,
            prévention des risques.
      Quant aux matériaux, la recherche s'orientera vers les domaines suivants, qui ont
      en commun une importante dimension prénormative et une valeur considérable
      en tant que technologie diffusante pour toute une gamme d'applications
      industrielles de pointe :
            alliages et composés     intermétalliques,
            céramiques et matériaux composites,
            revêtements et traitements,
            techniques de modification     des surfaces,
            nouveaux matériaux      fonctionnels,
            techniques d'évaluation      et non destructives (END) pour les matériaux   et
            composants avancés,
            information   et gestion des données.
      Cette activité tend à veiller à ce que toute une panoplie de matériaux de pointe
      économiques et dûment caractérisés soit mieux accessible à l'industrie
      manufacturière communautaire et valorisée dans des composants hautement
      performants. Elle constitue également la plaque tournante des échanges
      d'informations concernant la recherche prénormative sur les matériaux avancés.
      Etagée par les installations uniques du Centre, elle se déroulera en liaison étroite
      avec les industries transformatrices et utilisatrices tant en contribuant au
                                                                                         8
2)
 ---pagebreak---      développement des efforts de normalisation européens et internationaux dans
     l'immense domaine des nouveaux matériaux.
16.  Dans le domaine des mesures et essais, l'apport essentiel du Centre consiste à
     continuer les activités du Bureau Central des Mesures Nucléaires (BCMN)
     concernant les matériaux et mesures de référence nucléaires et non nucléaires,
     notamment dans les domaines suivants :
             préparation,    caractérisation et certification              d'échantillons,
             spectométrie de masse à isotopes stables ou de longue                     période,
             mesure et évaluation des données nucléaires,
             métrologie des radionuclides,
             techniques du rayonnement              appliqué.
     Les recherches concernant l'application accrue de ces techniques spéciales dans le
    secteur non nucléaire se fonderont également sur les installations expérimentales
    existantes, dont es accélérateurs de particules.
     En outre, des travaux de recherche prénormative spécifique se poursuivront dans
    le domaine de la fiabilité des structures et, à une échelle moins importante, en
    matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque), cette dernière activité étant
    centrée sur l'actuelle station expérimentale solaire européenne.                               L'activité
     "Etude et fiabilité des structures" sera réorientée vers l'utilisation de la nouvelle
    p a r o i de r é a c t i o n ; c e t t e i n s t a l l a t i o n u n i q u e en E u r o p e c o m p l è t e
    harmonieusement les autres installations expérimentales des Etats membres et
    un programme multinational a été convenu pour l'exploiter. D'autres travaux
    importants faisant l'objet d'une participation nationale portent sur la prévision
    de la longévité des structures et l'évaluation de leur durée de vie en service.
    Dans l'ensemble, ces activités s'inscrivent dans le contexte de l'initiative IRDAC,
    qui vise à stimuler la recherche communautaire à l'échelle prenormative.
17  Dans le domaine de l'environnement. le CCR envisage de soutenir la mise en
    oeuvre de la politique communautaire dans trois secteurs :
             participation aux programmes concernant le changement globa\,
             technologies et ingénierie de l'environnement,
            recherche sur les aspects économiques et sociaux.
    En ce qui concerne le changement global, la contribution du Centre mettra
    l'accent sur une coopération poussée avec les laboratoires et instituts des
    différents Etats membres et, au niveau i n t e r n a t i o n a l , elle s'intéressera
    particulièrement aux domaines suivants :
            modélisation     et transport de la pollution              atmosphérique,
            chimie de l'air en relation,            notamment,           avec le devenir     des émissions
            biogènes et anthropiques,
            interactions      biosphère-atmosphère,
            applications correspondantes de la télédétection, centrées                        principalement
            sur les interactions entre les paramètres à la surface de la terre et des océans
            et le climat; cette activité visera également à développer les méthodes de
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       téledétection   applicables  aux éléments déterminants       du     changement
       global.
Les activités en matière de technologies et ingénierie de             l'environnement
concerneront essentiellement :
       les produits chimiques de l'environnement (migration et transformation
       dans le sol et retombées sur la nappe phréatique, harmonisation des
       méthodes d'analyse de l'eau, mise au point d'un laboratoire mobile pour
       l'étude des contaminants telluriques et aquatiques sur le terrain,
       caractérisation de la prolifération d'algues, surveillance biologique des
       substances concernées, exposition aux oligoéléments métalliques et
       pathologie humaine, évaluation des dangers des substances en cause); ces
       travaux se consacreront notamment aux problèmes des déchets chimiques;
       perfectionnement     des techniques et systèmes de protection du milieu
       naturel et plus spécialement des dispositifs destinés à prévenir ou à
       minimiser les défaillances des procédés et installations des industries
       chimiques et transformatrices,
       surveillance de l'environnement par télédétection centrée sur les techniques
       évoluées.
Les apports actuels et futurs du CCR dans le domaine de l'environnement
pourraient être largement concentrés en créant en son sein, et avec le concours
de l'Agence Spatiale Européenne (ESA), un Centre d'Observatioon de la Terre
(COT). La partie CCR de cette entité serait fournie par une collaboration active
entre ses instituts compétents, à savoir l'Institut des Applications de la
Télédétection (IAT), l'Institut d'Ingénierie des Systèmes et Informatique (IISI) et
l'Institut de l'Environnement (IE).
Le COT aura pour tâche essentielle d'établir un réseau efficace permettant
d'exploiter pleinement toutes les données résultant de l'observation du globe, y
compris celles que fournissent les capteurs spaciaux. Ses activités comprendront
l'archivage, le traitement, la validation et la normalisation des données relatives
à l'écosystème terrestre. Cette mission s'effectuerait en collaboration avec l'ESA
et avec les organismes nationaux concernés et viserait à procurer à point nommé
tous les renseignements utiles sur l'état de l'environnement, notamment pour
l'AEE. La mise en place du système nécessitera plusieurs étapes préparatoires qui
débuteraient en 1992 pour aboutir, en 1993-1994, à des prototypes de
réalisations ouvrant la voie au fonctionnement opérationnel du Centre pendant
le programme suivant. Au cours de la période préparatoire, les instituts du CCR
pourraient participer aux travaux pilotes consacrés à certaines applications
thématiques (projets en cours tels que TREES, OCEAN et MARS, surveillance
agricole par télédétection, etc.) de façon à terster complètement les besoins du
COT.
La recherche sur les aspects économiques et sociaux portera fondamentalement
sur la maîtrise des risques et la sécurité industrielle classique et tendra
notamment à mettre au point des systèmes d'aide à la décision en matière de
sûreté et de gestion de crise des installations et de maîtrise des dangers
territoriaux.
Les activités existantes dans le secteur "Fiabilité, évaluation des risques et gestion
des accidents" seront renforcées.
Compte tenu du caractère pluridisciplinaire de la problématique de la sécurité et
de la recherche visant à l'élucider, ces activités et d'autres travaux connexes
devraient aboutir à la création, au sein du CCR, d'un Bureau européen de la
sécurité qui agirait à travers des organes exécutifs comme :
                                                                                 10
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          un centre d'analyse des accidents, qui veillerait spécialement à l'élaboration
          et à la vérification des instruments de calcul de référence dans les domaines
          où la nature même et la complexité des événements à analyser commandent
          une démarche harmonisée à l'échelle communautaire,
          un centre de l'intégrité des structures, qui aborderait la question de la
          prévention des accidents sous les aspects suivants : v a l i d a t i o n et
          perfectionnement des normes et critères de construction, diagnostic et
          fiabilité des structures et validation et harmonisation des méthodes
          d'inspection,
          un centre de gestion des accidents, qui procurerait aux organismes
          d ' i n t e r v e n t i o n et de sauvetage des i n f o r m a t i o n s et des résultats
          expérimentaux rapides pour les aider à faire face aux sinistres et se
          chargerait de recueillir et de gérer les données permettant de simplifier
          l'analyse et les mesures correctives a posteriori. Le transport des substances
         dangereuses devrait bénéficier d'une attention particulière à cet égard.
   Outre ses activités de R&D et de soutien, cette entité serait également chargée de
   veiller aux mesures pédagogiques dans les différents domaines précités et
   d'implanter, le cas échéant, des infrastructures de collecte, d'interprétation et de
   diffusion des données.
   Une fois créé, ce Bureau, bâti sur une coopération étroite entre les instituts
   compétents du CCR, deviendrait le point de contact et l'interface commune des
   organismes nationaux, notamment les pouvoirs publics et les industries, et le
   pivot du soutien aux autres services de la Commission, dont les DG V et XI.
18 Dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire, une contribution est
   envisagée dans les secteurs suivants afin d'y promouvoir les connaissances
   scientifiques et techniques :
         sûreté des réacteurs,
         contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles,
         gestion des déchets radioactifs,
         actinides et sécurité du cycle du combustible.
   Sûreté des réacteurs
   Les activités du CCR se concentreront sur :
         /'étude de la prévention des accidents,
         l'étude des accidents qraves liée à l'évaluation des risques et centrée sur
         l'analyse de certains phénomènes en utilisant l'installation FARO d'Ispra et
         en partageant le projet PHEBUS PFen cours à Cadarache (CEA-France).
   Contrôle de sécu.ité et gestion des matières fissiles
   Ces activités d'articuleront selon trois grands axes :
         développement                des mesures des matières nucléaires,
         développement                des techniques de confinement  et de surveillance,
         in tégration des mesures du contrôle de sécurité.
                                                                                                11
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    Ces travaux, réalisés dans le cadre de réseaux de laboratoires nationaux oeuvrant
    ensemble, sous-tendent et font dûment progresser la conception de nouvelles
    techniques essentielles pour la mise en oeuvre des obligations de la Commission
    en matière de contrôle de sécurité et de l'accord avec l'Agence Internationale de
    l'Energie Atomique (AIEA).
    Gestion des déchets radioactifs
    Les travaux du Centre dans ce domaine poursuivent deux objectifs :
          soutenir la stratégie actuelle des Etats membres qui consiste à éliminer les
          déchets provenant du retraitement du combustible (ou directement le
          combustible épuisé assimilé à un déchet) dans des couches géologiques;
          explorer les stratégies de gestion capables de réduire les déchets des futures
          installations du cycle du combustible et donc d'atténuer les difficultés
          d'acceptation de l'élimination définitive.
    Actinides et sécurité du cycle du combustible
    Le CCR se propose de poursuivre les travaux exécutés jusqu'à présent sous la
    rubrique "Recherche sur les combustibles nucléaires et les actinides" grâce à un
    nouveau programme intitulé "Actinides et sécurité du cycle du combustible".
    Concrètement, le programme prévu pour la période 1992-1994 se concentrera sur
    les thèmes suivants :
          études de sécurité sur le comportement du combustible (U02 et oxyde
          mixte) en déchargement différé dans des conditions de fonctionnement
          transitoires hors normes et accidentelles;
          analyses physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides;
          étude des aérosols nucléaires,
          minoration des actinides secondaires et autres radionuclides de longue
          période apparaissant dans le cycle du combustible,
          technologie du plutonium combustible (activité accessoire destinée à
          entretenir les compétences dans ce domaine).
19. Dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée, les travaux du CCR
    viseront principalement à parfaire la connaissance des aspects des machines de
    fusion liés aux questions de sécurité et d'environnement, comme le préconise le
    programme "Fusion" européen. L'installation la plus en vue à cet égard est
    ETHEL, le laboratoire expérimental européen de manipulation du tritium qui est
    en train de s'achever à Ispra.
    Les efforts du Centre se concentreront sur la consolidation de la "prochaine
    étape" (NET/ITER) grâce aux activités suivantes :
          acquisition de données et réalisation d'essais, grâce à ETHER, en vue de
          déterminer les méthodes et les processus permettant de manipuler sans
          danger les éléments contaminés par le tritium dans un réacteur en
          fonctionnement et de stocker et d'éliminer les déchets tritiés;
          contribution aux études de dimensionnement et de sécurité des éléments en
          cuve;
                                                                               12
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            détermination     des instruments      et des procédures       permettant      de
             télécommander les éléments du réacteur;
            évaluation,essai et création d'une base de données sur les propriétés et les
            paramètres nucléaires des matériaux structurels;
            la mise au point de matériaux peu activables fera l'objet d'études de longue
           durée;
20   Le CCR contribuera au volet "Capital humain et mobilité" du programme-cadre
     en ouvrant des stages de formation et de nouvelles perspectives de mobilité à des
    jeunes scientifiques prometteurs (surtout de niveau post-doctorat)             choisis en
     accord avec les centres et laboratoires nationaux qui participent à cette action
     etavec lesquels il collabore. Cette activité favorisera à la fois l'apprentissage et la
     mouvement des jeunes chercheurs en Europe et la création ou le renforcement
     des réseaux de coopération scientifique et techniques formés par des laboratoires
     et équipes de recherche. La formation se concentrera sur la recherche de pointe
     et sur les travaux nécessitant l'accès à des installations expérimentales uniques,
     tout en respectant le principe de la subsidiarité.
     En outre, cette multitude de chercheurs stagiaires pourra profiter de son séjour
    au Centre pour se familiariser avec la dimension européenne de la recherche, les
     politiques communautaires et un environnement multiculturel, une "prime" non
     négligeable qu'apprécient grandement tous les chercheurs qui ont été ou sont
    aujourd'hui les hôtes du CCR.
SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A LA COMMISSION
21  La résolution du Conseil mentionnée au paragraphe 13 officialise les travaux
    entrepris par le CCR au titre du "soutien scientifique et technique à la
    Commission" (sous-entendu à ses autres services). Au cours de la période
    plunannuelle 1988-1991, cette catégorie d'activité a régulièrement gagné en
    popularité et, avec des dépenses pour cette période estimées à 131 Mioecus, s'est
    développée au-delà des prévisions budgétaires initiales (120 Mioecus). Le Centre
    a particulièrement veillé à y respecter systématiquement la relation client-
    contractant et chaque prestation (sauf les plus secondaires) fait l'objet d'un
    contrat officiel entre lui et la DG ou le service "clientfe)". Le succès de cet exercice
    amène à conclure que le CCR comble une partie importante des besoins
    nettement plus vastes de la Commission en matière d'expertise et de consultance.
    La même formulée éprouvée sera appliquée au cours de la période 1992-1994 en
    insistant sur :
           le renforcement de la relation client-contractant, notamment en veillant à
           ce que toutes les opérations pluriannuelles prévisibles fassent l'objet d'un
           contrat pluriannuel stipulant les tâches et les aspects comptables avec la DG
           cliente et à ce que les grands projets plunannuels soient couverts par une
           décision du Conseil ou de la Commission prise à l'initiative de cette même
           DG. Ce schéma régit actuellement un projet pour la DG VI et l'OSCE, tandis
           qu'une décision de la Commissi*: est projetée pour une nouvelle activité en
           faveur de la direction du contrôle de sécurité dépendant de la direction
           générale de l'énergie (DCS / DG XVII);
           une décision q u i , à l'inverse, cantonnerait les autres demandes,
           principalement axées sur la consultation, à des initiatives expressément
           temporaires et pouvant relever du principe de la subsidiarité.
                                                                                              13
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    DGXVI
TRAVAUX POUR TIERS
22. En instituant les autres activités du CCR, la résolution du Conseil susmentionnée a
    simultanément jugé nécessaire d'intensifier les travaux pour tiers en faisant la
    démonstration de la relation client-contractant dans des conditions "extrêmes"
    au sein de la Communauté et sur les marchés scientifiques mondiaux. Bien que les
    objectifs chiffrés initiaux se soient révélés trop ambitieux pour la période 1988-
    1991 (52 Mioecus comparés avec la dernière estimation de 40 Mioecus pour la
    valeur des contrats signés pendant cette période), le Centre a déployé des
    efforts considérables dans ce domaine et les réactions de la clientèle indiquent
    que la qualité et la rapidité de ses prestations sont jugées d'excellente facture.
    La Commission accorde beaucoup d'importance à l'impulsion qui résulte de cette
    initiative et à son apport en termes de :
           contact plus proche avec la réalité concrète,
           mesure la compétitivité intrinsèque,
           valorisation du potentiel de recettes supplémentaires.
    Un nouvel objectif a été fixé pour 1992-1994 et le CCR a déjà accentué le travail
    promotionnel de ses instituts et de ses rouages centraux pour l'atteindre. Les
    actions commerciales classiques sont cependant insuffisantes; pour que le Centre
    remplisse son rôle, il est capital que les laboratoires de recherche nationaux le
    perçoivent plus comme un partenaire que comme un concurrent. Cette nécessité
    appelle des techniques de commercialisation originales et créatives en
    partenariat avec les entités nationales, comme l'indique le paragraphe 25.
RECHERCHE EXPLORATOIRE
23. La recherche exploratoire, naguère appelée "préparatoire", constitue une autre
    catégorie d'activités nouvelles qui arrivent aujourd'hui à maturité. Les projets qui
    en relèvent tendent à :
           accentuer la vitalité et le potentiel scientifiques,
           explorer des voies appropriées et prometteuses,
           expérimenter des idées et des notions nouvelles à petite échelle,
           élargir la gamme des installations offertes aux scientifiques visiteurs et aux
           chercheurs boursiers,
           renforcer l'impact des activités de type "club industriel".
    Les niveaux d'activité adoptés pour la période 1992-1994 prouvent que la valeur
    de cette mission telle que l'a soulignée le Conseil d'Administration a été dûment
    prise en compte.
                                                                                     14
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EXPLOITATION ET DIFFUSION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE
24.  Cette activité se poursuivra en étroite collaboration avec la DG XIII
     "Télécommunications, industries de l'information et innovation". En ce qui
     concerne le CCR proprement dit, un réseau reliant des centres d'information
     spécialisés (tels que le centre d'information sur les matériaux avancés ou sur les
     actinides) devrait y être établi. Il pourrait être étendu à un ou plusieurs centres
     d'information sur la recherche prénormative concernant :
           les techniques EDN,
           la fiabilité des structures et les codes de conduite,
           les appareils de mesure pour la lutte contre la pollution,
           -sans oublier le COT envisagé.
     Dans le même ordre d'idées, on envisage de créer au sein du Centre un Bureau
     européen de la sécurité regroupant les entités suivantes (voir description au
     paragraphe 17) :
           Centre d'analyse des accidents,
           Centre de l'intégrité des structures,
           Centre de gestion des accidents.
    Le programme-cadre 1990-1994 accorde à la valorisation et à la diffusion des
    résultats de la recherche une dimension nouvelle et une dotation équivalent à 1
    % de l'enveloppe globale. Une décision de la Commission attribue cette tâche à
    la DG XIII.
25.  L'exploitation des résultats de la recherche est intimement mêlée à la question
    du rôle éventuel du CCR dans l'innovation en matière de produits ou de procédés.
    Sans renier l'idée qu'une institution telle que le CCR doit agir essentiellement en
    fonction des poussées extérieures, il n'est pas déraisonnable de le voir jouer les
    locomotives technologiques par une partie de ses activités de R&D. La recherche
    exploratoire peut revêtir un rôle important à cet égard.
    L'innovation en R&D demande une démarche concrète et motivée, de
    l'inventivité et une bonne intelligence du marché. Cette activité cadre
    manifestement mieux avec le souffle de développement et de promotion
    commerciale des produits qui anime les entreprises. Il y a néanmoins lieu de
    l'encourager au sein du CCR car le succès d'une initiative novatrice débouchant
    finalement sur des produits industriels pourrait lui valoir une publicité énorme et
    lui procurer des ressources considérables.
    La démarche du Centre doit consister à encourager la créativité et le mûrissement
    des idées jusqu'à un stade, qui peut être celui du prototype, où les entreprises
    verraient un intérêt à \e> reprendre à leur compte pour les traduire en produits
    rentables. Cette philosophie est aujourd'hui monnaie courante dans la plupart
    des organismes de recherche. L'important à cet égard est d'éviter de cultiver
    l'innovation comme une nouvelle catégorie de R&D et de la concevoir plutôt
    comme un outil permettant aux gestionnaires des instituts de dénicher les idées
    originales et d'encourager le personnel à en développer le potentiel novateur.
                                                                                       15
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    INSTALLATIONS DE RECHERCHE COMMUNES
    26.  Les installations hautement spécialisées voire uniques du CCR constituent une de
         ses principales richesses. Elles représentent des investissements cosidérables et
         leur fonctionnement est parfois très dispendieux, surtout en ce qui concerne les
         installations nucléaires. La construction d'équipements hyperspécialisés
        d'envergure européenne en vue d'éviter les doubles emplois au sein de la
         Communauté constitue cependant un volet important du mandat du Centre et
         leur existence même peut être un des moteurs de son évolution future.
         Le conseil d'administration veille donc t o u t naturellement sans relâche à
         l'utilisation et au perfectionnement de ces infrastructures. Les rapports annuels
         et autres publications à plus large diffusion du CCR fournissent des informations
        détaillées sur ces installations et leurs disponibilités.Dans l'optique de la
         programmation stratégique -et sans s'aventurer dans les détails à ce stade- la
         ligne de conduite proposée consiste à perpétuer la mission du CCR quant à
         l'implantation et à l'entretien d'installations spécialisées à condition que :
                 la clientèle de ces équipements soit dûment et irréfutablement établie et
                 définie au moment de leur conception et pour toute leur durée de vie;
                 cette clientèle soit la même que pour toutes ses autres activités
                 (programmes spécifiques, soutien à la Commission et travaux pour tiers).
                 Certaines installations peuvent être considérées comme un élément de
                 l'apport du Centre à la cohésion économique et scientifique européenne,
                 mais il n'empêche qu'une clientèle doit être clairement définie pour
                 chacune d'elle.
    27   Un problème distinct mais néanmoins connexe est celui de la candidature des
        sites du CCR à l'accueil d'installations uniques en leur genre construites par des
        organismes nationaux ou privés mais conçues comme des "ateliers ouverts"
        accessibles à tout partenaire établi dans la Communauté. Cette question touche
        également aux équipements réalisés dans le cadre d'entreprises européennes
        communes.
        Les sites du Centre peuvent procurer à ces installations "communes" le soutien
        technique et l'environnement scientifique requis, mais le site n'interviendrait pas
        dans leur gestion, qui resterait indépendante. Les utilisateurs de passage
        pourraient bénéficier des autres prestations du CCR, par exemple en matière de
        formation et d'enseignement.
    COOPERATION AVEC LA RECHERCHE NATIONALE
    28.  Le CCR d o i t p r ê t e r main f o r t e à la p r o m o t i o n de la c o o p é r a t i o n
        intracommunautaire et au développement harmonieux de toutes les régions de
        la Communauté. Cet engagement se concrétise déjà par un éventail d'accords de
        collaboration officiels et officieux avec des laboratoires de recherche nationaux
        et peut être renforcé à travers une coopération active avec des organisations
        scientifiques publiques et privées de tous les Etats membres, notamment en
        accueillant des scientifiques associés, des boursiers et des experts nationaux
        détachés et en créant des réseaux de laboratoire associés. Cette collaboration se
        développera davantage grâce à la participation au programme "capital humain
        et mobilité".
                                                                                                16
(3)
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Certains des accords conclus avec des laboratoires nationaux prévoient la
commercialisation conjointe des compétences collectives et l'exécution de
recherches contractuelles en commun pour des tiers. Un de ces accords a abouti à
des projets de création d'un groupement d'intérêt économique européen
consacré à la recherche sur les matériaux entre le CCR et ses partenaires, dont
plusieurs laboratoires nationaux. Ce modèle devrait également être suivi dans
d'autres domaines et pourrait contribuer à consolider la collaboration poussée et
efficace qui lie le Centre à ses partenaires nationaux.
L'essaimage des activités en dehors des quatre sites actuels serait une solution
complémentaire à envisager pour renforcer l'interaction entre le Centre et la
recherche nationale.
Une extension pure et simple selon le schéma adopté pour les sites existants,
c'est-à-dire la construction de nouveaux établissements entièrement équipés,
poserait des problèmes notamment du point de vue des moyens
financierset humains. De nouvelles implantations obéissant au principe actuel
grèverait encore davantage les ressources budgétaires et en personnel limitées
du Centre en alourdissant notablement ses frais généraux.
Par contre, on pourrait envisager une nouvelle démarche consistant à installer des
antennes du CCR au sein de certains laboratoires nationaux avec lesquels elles
travailleraient en étroite synergie. Ces implantations reposeraient sur l'intense
motivation et l'intérêt partagé du Centre et du laboratoire hôte à poursuivre des
recherches ensemble. Elles seraient créées conjointement par le CCR et un
gouvernement, une région ou un parc scientifique; les instances d'accueil
prendraient en charge les coûts d'infrastructure et de fonctionnement, tandis que
le Centre fournirait une équipe de chercheurs complète et financerait les
dépenses purement scientifiques.
Les modalités de création seraient souples, une antenne pouvant être installée
pour un laps de temps déterminé -l'espace de certaines expérimentations
conjointes, par exemple- ou pour une durée relativement longue. L'effectif serait
strictement conditionné par les exigences de la recherche dans chaque cas
d'espèce et pourrait varier avec le temps. Ainsi, contrairement à ce qui se passe
dans les établissements actuels, il ne faudra pas se soucier de maintenir un
personnel minimum (assez important) pour assurer une continuité et un niveau
d'activité convenables. En détachant des équipes dans ces antennes, le CCR
renouvellerait à la fois la dimension du défi proposé à ses chercheurs et les
moyens d'intensifier la mobilité et assurerait donc le transfert effectif des
connaissances entre lui et les communautés de chercheurs nationales.
Quoi qu'il en soit, le succès de l'opération serait conditionné par une synergie on
ne peut plus étroite avec une activité nationale bien établie.
On considère généralement une politique d'essaimage active comme un nouveau
moyen de resserrer les liens avec la recherche nationale dans les Etats membres,
de rencontrer les exigences précises de régions déterminées et d'imprégner les
responsables locaux de la vision et de la démarche européennes. La mise en
oeuvre de cette politique devrait commencer dès le début de la période 1992-
1994.
                                                                                   17
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SCENARIO FONDAMENTAL POUR LE CCR DE L'AN 2000
29   Après s'être employés à élaborer un plan fondamental, la direction et le conseil
     d'administration du CCR ont façonné différents scénarii concernant l'évolution
     du Centre à l'horizon 2000. Ces hypothèses consacrent le maintien à long terme
     des axes de fonctionnement actuels, à savoir :
           les programmes spécifiques de recherche relevant du programme-cadre,
           le soutien scientifique et technique aux services de la Commission,
           les travaux pour tiers,
           la recherche exploratoire.
     Différents panachages de ces éléments ont été envisagés, depuis le dosage actuel
    jusqu'à des formules où la tâche prédominante du Centre serait tantôt le soutien
    à la Commission, tantôt les travaux pour tiers.
30.  Les conclusions de ce débat plaident en faveur d'une évolution accentuant de
    plus en plus         l'activité   de soutien scientifique et technique à la
    Commission.Cette option se justifie par la complexité et l'ampleur croissantes des
    problèmes de cet ordre que l'application des politiques communautaires posera à
    cette institution dans les années 1990. Ces difficultés l'obligeront à recourir à un
    large éventail d'entités compétentes, dont des organisations nationales et
    européennes et des agences spécialisées, sans oublier un CCR plus solidaire que
    jamais des directions générales chargées de formuler et d'appliquer les politiques
    en cause. L'augmentation d'environ 30 % en termes réels des activités de soutien
    à la Commission en 1992-1994 par rapport au niveau de 1991 traduit cette
    tendance
    Le scénario choisi se distingue également par le fait qu'il prévoit le maintien
    d'une contribution importante -mais décroissante- du CCR aux programmes-
    cadres successifs dans les domaines où son impartialité et son indépendance
    avantagent véritablement la Communauté, à savoir la recherche prénormative
    sur les matériaux, la recherche sur l'environnement et l'ensemble des travaux axés
    sur l'évaluation de la sécurité et des risques.
    Cette contribution englobe également des fonctions centrales reconnues telles
    que la R&D concernant le contrôle de sécurité ou les actinides et des domaines
    correspondant à des obligations imposées par le traité (BCMN). A cela s'ajoute
    l'important secteur horizontal "capital humain et mobilité", qui étend la
    dimension du Centre à celle de "terrain d'entraînement" pour les jeunes
    chercheurs et qui renforce sa collaboration avec la recherche nationale.
    Globalement, la part des travaux relevant du programme-cadre, qui représentait
    69 % de l'activité totale en 1988-1991, fléchira au cours de la période 1992-1994.
    Les travaux pour tiers, y compris les nouveaux modes de coopération avec les
    laboratoires de recherche nationaux (voir paragraphes 22 et 28), devraient
    continuer à représenter une activité importante à moyen terme et, à longue
    échéance, au-delà de l'horizon de programmation et interviendront
    certainement pour 15 à 20 % dans ce total.
                                                                                    18
 ---pagebreak---                                       16
Enf.i, une part assez modeste mais non négligeable de l'effort d'ensemble
restera consacrée à la recherche exploratoire, élément capital de la vitalité
scientifique du Centre et de sa faculté de relever d'autres défis scientifiques liés
aux nouvelles demandes prévues.
Les propositions décrites dans le présent document constituent un premier pas
dans la concrétisation de ce scénario fondamental du CCR de l'an 2000.
                                                                                    19
 ---pagebreak---      jC_a~
  CHAPITRE II
ORGANISATION
      ET
 RESSOURCES
              20
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                         ORGANISATION ET RESSOURCES
STRUCTURE
1.  La structure actuelle des Instituts du CCR étant jugée satisfaisante, la Commission
    a l'intention de la conserver au cours de la période correspondant au programme
    1992-1994.
2.  La recherche d'un équilibre judicieux entre une centralisation à outrance et une
    décentralisation totale, qui requiert le maintien de fonctions centrales, ne
    s'impose que s'il en résulte un avantage économique en termes de budget ou de
    personnel, si la cohérence avec certaines règles générales doit être sauvegardé et
    si l'image de marque du CCR est en jeu.
3.  L'"lnterfaçage"convenabledes Instituts est également un sujet de préoccupation
    constante, surtout en période de renouvellement des programmes..
    Normalement, une situation qui rendrait superflue une collaboration entre les
    Instituts est impensable et ne serait d'ailleurs pas souhaitable. L'important est de
    maintenir la collaboration et un esprit de collégialité en ce qui concerne les
    projets où une collaboration s'impose et de veilfer à ce que les responsabilités
    soient parfaitement définies.
4.  L'indépendance croissante des Instituts, en particulier ceux qui sont implantés à
    Ispra, les amène à vouloir accentuer leur autonomie administrative et, à l'inverse,
    à moins solliciter les services administratifs centraux. Un premier pas a déjà été
    accompli sur cette voie dans le domaine financier. Tout bien considéré, cette
    évolution porte en elle des promesses d'économie et de rationalisation dans les
    rouages administratifs généraux du CCR.
5.  Un nouveau système de comptabilité gestionnaire est en train de se mettre en
    place, oui vise à déterminer le coût réel de toutes les interventions du Centre et à
    les tarirfer correctement. Ce système aura à son tour comme effet de permettre
    aux Instituts de mieux déterminer le coût de chacune de leurs activités, de
    renforcer l'esprit de rentabilité et de favoriser l'extension des relations client-
    contractants entre les Instituts et les services centraux internes.
    La cellule de gestion rationnelle qui existe déjà, est censée veiller en permanence
    à ce que les services généraux du CCR exploitent les services disponibles de façon
    optimale et contribuent à l'établissement de relations client-contractants
    internes entre les Instituts et les services centraux
6.  A Ispra, l'adoption de la nouvelle organisation en Institut a tout naturellement
    posé un ensemble de problèmes d'infrastructure qui, aujourd'hui encore, ne sont
    que partiellement résolus. Pour des raisons pratiques et psychologiques, il
    conviendrait de regrouper physiquement les éléments des différents Instituts
    dans toute la mesure des moyens et des possibilités économiques afin de
    renforcer leur identités respectives.
                                                                                    21
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                                                           Tableau 1 - Ressources financières (millions d'Ecus)
                                                               (Tous les montants sont exprimés en valeur courante)
                                                            Bureau                                           Institut                      Institut
                                                                                            Institut                                                      Institut       Institut
                                         Contributions      central         Institut                      d'ingénierie     Institut          des
                                                                                              des                                                           delà           de
                                             totals           des             des                        des systèmes de l'environ- applications
                                                                                          matériaux                                                     technologie    prospective
                                            du CCR*         mesures     transuraniens                         et de        nement           delà
                                                                                           avancés                                                      de la sûreté technologique
                                                           nucléaires                                   l'informatique                  télédétection
   Matériaux                                   65,34                                          65,34
   Environnement du travail                    11,88                                                            4.95           4,95                           1,98
   Mesures et essais                           89,10          62.37                                             8,91                                         17,82
   Environnement                              148,50                                                           11.88          66,82          36.63           33,17
   Fission                                    164,34                         60,39                             16.83                                        87.12
   Fusion                                      40,59                                          11.88            11.88                                         16.83
   Capital human et mobilité                   24.75           2.97           2.97             2,97             3.96           1.98            2.97           3,96         2.97
           Total (Programme-cadre)**         544,50          65.34           63,36            80,19            58,41          73.75          39.60         160,88          2.97
   Soutien 5 et Ta la Commission              190,00           4,00          22,00            14.00            39,00          47,00          37.00           18,00         9,00
   Travaux pour tiers                          68,00           3.00          10,00            12.00            12,00          10,00           4,00           15,00         2,00
                                  Total      802.50          72,34           95,36           106,19           109.41         130.75         80,60          193.88         13.97
   Programme complémentaire HFR                69,00                                          69,00
                         Total générale      871,50          72,34           95,36           175,19           109,41         130,75         80.60          193,88         13.97
        Ces montants comprennent les crédits destinés à la recherche exploratoire.
        Ces chiffres tiennent compte de la soustraction d'une part d' 1 % réservée à l'action centralisée de valorisation et de diffusion des résultats
to
 ---pagebreak---                                                       19
RESSOURCES FINANCIÈRES
7.       Le tableau 1 (voir page précédente) ventile les ressources financières pour la
         période 1992-1994 entre le programme cadre, le soutien à la Commission et les
        travaux pour tiers.
        La quatrième activité, à savoir la recherche exploratoire, sera financée, après
        l'approbation de l'Autorité Budgétaire, comme suit:
        6% des crédits affectés au programme cadre;
        3% des crédits affectés au soutien à la Commission*
        3% des crédits affectés aux travaux pour tiers.* (Abstraction faite du programme
        complémentaire HFR).
        Le tableau 2, ci-dessous, compare la répartition en pourcentage des activités du
        CCR en 1988-1991 et en 1992-1994.
                                                  Tableau 2
                                                            1988-1991   1988-1991       1992-1994
                                                               Plan      Résultat           Plan
                                                              (1988)      estimé
      A.      Programmes spécifiques de                                       70,7
                                                                 70,0                         59
              recherche
      B.      Prestations sous contrat
      B. 1 Soutien S et T à la Commission                        12,6          14,1           21
      B.2     Travaux pour des organismes                        13,7          12,4           15,5
              publiques
              ou privés extérieurs (y compris le
              programme complémentaire HFR)
                                                Total            26,3          26,5           36,5
      C.      Recherche exploratoire                        up to 3,7           2,8            4,5
                                                                100,0        100,0           100,0
                                                Total
        L'évolution indiquée correspond au passage progressif et à une répartition
        conforme au scénario fondamental du "CCR 2000" tel que l'expose le chapitre 1
        (paragraphe 26).
RESSOURCES HUMAINES
8.     Au cours de la période 1988-1991, le personnel statutaire autorisé du CCR a été
        globalement fixé à 2180 agents, chiffre sur lequel se fonde le tableau des effectifs
       approuvé à chaque exercice budgétaire. Il s'agit d'un plafond qui n'a jamais été
       atteint car, en 1988, il a été convenu d'affecter une partie des crédits prévus pour
        le personnel statutaire au financement des scientifiques associés, des agents
       nationaux détachés, et des boursiers; le montant réservé à cet effet, équivalait au
       financement d'une centaine d'agents statutaires.
   Ces deux éléments des ressources allouées aux recherches exploratoires, incitent effectivement les
   Instituts à accentuer leurs activités dans ces domaines.
                                                                                                      23
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   9.      La situation se modifiera en 1992-1994. Les crédits disponibles au titre de l'apport
           du CCR au programme "capital humain et mobilité", permettra de rémunérer
           directement les jeunes chercheurs associés sur les fonds alloués aux programmes
           spécifiques; il est prévu d'acceuillir annuellement 200 de ces chercheurs au Centre
           au cours de cette période.
   10.     Les chercheurs assoc. s confirmés et les personnes détachées par les organismes
           nationaux des états membres, continueront à être financés avec les crédits
           destinés au personne, statutaire. Leur nombre est estimé à 30 ou 40 par an.
   11.     Compte tenu de ces données nouvelles et de la proportion des ressources totales
           du CCR qui peuvent raisonnablement être consacrées aux dépenses de personnel,
           on envisage de ramener l'effectif statutaire autorisé à 2080 unités. Cette
           diminution répond au souhait de Parlement européen en ce qui concerne
           l'amenuisement de la marge entre le plafond autorisé et l'effectif réel.
   Retraite anticipée
   12.     Comme certains états membres les y avaient encouragés en 1988, le CCR et son
           Conseil d'Administration, ont étudié l'opportunité d'instaurer un régime de
           retraite anticipée pour les fonctionnaires de l'établissement. Eu égard à la
           piramide des âges et aux compétences scientifiques et techniques requises pour le
           développement du Centre, il a été convenu que ce régime autoriserait le départ
           de 75 fonctionnaires (30 en 1992, 25 en 1993 et 20 en 1994), âgés de plus de 55
           ans, comptant au moins 15 années de service et dont le profil s'accorde avec les
           problèmes du Centre, notamment aux échelons supérieurs. La Commission
           présentera une proposition distincte à cet égard.
   STRUCTURES DÉCISIONNELLES ET CONSULTATIVES
   Le Conseil d'administration du CCR
   13.      Dans le cadre de la revitalisation du Centre Commun de Recherche
           (COM(89)/491 final/2), la Commission avait proposé d'accentuer l'influence du
           Conseil d'Administration dans la prise de décisions au sein du CCR. Elle
           reconnaissait en particulier que la formulation et l'exécution des activités de
           recherche correspondant aux objectifs du programme cadre, devaient être du
           ressort du CCR et de son Conseil d'Administration. Cette proposition a été mise
           en oeuvre en juin 1988 et cet organe joue maintenant un rôle capital dans le
           processus décisionnel concernant la gestion. La Commission a rendu une
           appréciation totalement favorable sur Te travail du Conseil d'Administration et
           n'envisage pas de modifier les dispositions actuelles en quoi que ce soit.
   Les Comités consultatifs des Instituts
   14.     Des comités consultatifs fonctionnent maintenant dans la plupart les Instituts du
           CCR et les restantes seront constitués sous peu . Leur rôle consiste à veiller, par
           voie d'avis, à ce que les Instituts orientent leurs activités vers les besoins réels de la
          clientèle des utilisateurs et conserve un niveau scientifique élevé.
   Contacts avec d'autres entités et comités consultatifs
   15.     La consultation du Comité Economique et Sociale est obligatoire en vertu des
          traités instituant la CEE et la CEEA.
      Ces deux éléments des ressources allouées aux recherches exploratoires, incitent effectivement les
      Instituts à accentuer leurs activités dans ces domaines.
4)
 ---pagebreak---                                           21
Conformément à ce dernier, le comité scientifique et technique de l'EURATOM
(CST), continuera a être consulté pour les programmes de recherche pour cet
acte.Son rôle consiste à ce que les sujets choisis à cet égard, s'accordent avec les
besoins de la clientèle, en l'occurence essentiellement la Communauté au sens
large. Le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) exercera sa
fonction de conseiller de la Commission et du Conseil dans le débat concernant la
place CCR au sein de la politique scientifique et technique d'ensemble de la
Communauté; il jouera également un rôle semblable à celui du CST pour la partie
nucléaire, c'est à dire qu'il assurera la cohérence entre les thèmes retenus et les
nécessités de la clientèle, c'est à dire la Communauté.
S'agissant les activités de la fusion, le CCR consultera le comité de gestion de la
technologie de fusion, qui est compétent pour l'ensemble des activités
communautaires dans ce domaine.
Une étroite collaboration se perpétuera avec les comités spéciaux de gestion et de
coordination et les comités similaires, qui recevront systématiquement une
information complète sur les travaux et les résultats du CCR. Ces liens,
garantiront, le cas échéant, la coordination avec les projets à frais partagés et les
activités nation aies relevant du même domaine.
L'actuel comité consultatif en matière de gestion de programme sera maintenu
en ce qui concerne le programme complémentaire HFR.
                                                                                  25
 ---pagebreak---             &A- a_
        CHAPITRE III
 PROPOSITIONS RELATIVES
  A UNE RESOLUTION ETA
DES DECISIONS DU CONSEIL
                         26
 ---pagebreak---                                                          22
                                              RESOLUTION DU CONSEIL
                                                    du
                concernant les activités à entreprendre par le Centre Commun de Recherche (CCR)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
 vu la communication de la Commission au Conseil présentée le            sous le titre
 vu les propositions de la Commission concernant les programmes spécifiques de recherche et
développement à exécuter par le CCR pour mettre en oeuvre le troisième programme cadre pour des
actions communautaires de recherche et de développement technologique ( 1990-1994);
Considérant que la résolution du Conseil, du 29 juin 1988°', défini le champ des activités à entreprendre
par le CCR et fourni une estimation des dépenses globales de ce dernier pour la période de 1988-1991 ;
Considérant que l'importance de la contribution du CCR à la politique communautaire de la recherche et
du développement technologique, dépendra, à long terme, du redéploiement de ses activités de
recherche fondamentale et appliquée;
 1      RÉAFFIRME le charactère communautaire du CCR et son rôle dans la réussite dans son rôle de la
       Communauté qui consiste à renforcer la base scientifique et technologique et à promouvoir la
       compétitivité de l'industrie européenne;
2      CONSIDÈRE que le CCR est appelé à oeuvrer à la mise en oeuvre du programme cadre, en particulier
       dans les domaines où il peut fournir des avis autorisés impartiaux et indépendants, pour le bien de
       l'ensemble des politiques de la Communauté;
3      CONSIDÈRE que, afin de contribuer à l'objectif de cohérence économique et social de la
       Communauté, le CCR doit également prendre des initiatives concrètes et importantes pour
       renforcer la collaboration avec les Centres et laboratoires de recherches de tous !<?s états membres,
       assurant ainsi le rôle de cataliseur de l'intégration scientifique européenne;
4      AFFIRME qu'à travers ses Instituts et en plus de sa mission d'exécution des programmes spécifiques
       de recherche, y compris exploratoire, le CCR doit être davantage chargé d'utiliser les installations et
       le personnel dont il dispose pour renforcer et développer ses prestations pour les autres services de
       la Commission et ses travaux sous contrat pour la clientèle extérieure dans les domaines où ses
       compétences le lui permettent;
5      INSISTE pour que les objectifs et les dépenses du CCR pour la période 1992-1994, soient définis
       conformément à l'annexe;
6      INVITE la Commission à incorporer des informations appropriées sur toutes les catégories d'activités
       précitées dans les rapport d'exécution annuel qu'elle est appelée à soumettre au Parlement
       européen et au Conseil.
(1)    J 0 N ° O 9 7 d u 2 7 . 7 1988, p 4
                                                                                                            ^7
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                                                  ANNEXE
                                  Estimation des dépenses globales du CCR
                                                (1992-1994)
A   Mise en oeuvre du Programme-cadre au moyen                                       (millions d'Ecus)
    de programmes spécifiques de recherche et de
    travaux de recherche exploratoire:
            Programmes de recherche de la CEE                                             339,57
             Programmes de recherche de la CEEA                                           204.93
                                                                 Sous-total A             544,50 m
    Prestations sous contrat
            Soutien scientifique et technologique
            à la Commission                                                                190,0
            Travaux à être financés par des organismes
            privés ou publiques extérieurs <*>
                                                                 Sous-total B
                                                                 Total                    871.5
    NB: 69,0 millions d'Ecus pour le programme complémentaire HFR.
(1) Compte non tenu d'un montant de 5,5 millions d'Ecus réservé à l'action centralisée de diffusion et
    de valorisation prévu par l'article 4 de la décision du Conseil du 23 avril 1990, relative au
    p r o g r a m m e cadre pour des actions c o m m u n a u t a i r e s de recherche et d é v e l o p p e m e n t
    technologique ( 1990-1994).
                                                                                                                   28
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                                                Proposition de
                                             DECISION DU CONSEIL
                                                 du
                                    arrêtant des programmes spécifiques
                              de recherche et de développement technologique
                            à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
                             Communauté économique européenne ( 1992-1994)
                                                   (./.../CEE)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 vu le traite instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 130 Q
 paragraphe 2,
 vu la proposition de la Commission'1',
 en coopération avec le Parlement européen12',
 vu l'avis du Comité économique et social(J),
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE'4', le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994),
définissant notamment les actions à mener en ce qui concerne les technologies diffusantes, la gestion
des ressources naturelles et la valorisation des ressources intellectuelles; que la présente décision doit
être prise a la lumière de la motivation exposée dans le préambule de la décision précitée;
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au
moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions;
considérant que le Centre Commun de Recherche, ainsi qu'il est prévu dans la motivation de la décision
90/221 /Euratom, CEE, est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre
dans les domaines où s'impose une expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble des
politiques communautaires;
considérant que le Centre commun de recherche peut contribuer à la réalisation desdites actions,
notamment dans les domaines des technologies industrielles et des matériaux, des mesures et essais, du
capital humain et de la mobilité, ainsi que dans le domaine de l'environnement;
considérant par ailleurs que la création, au sein du Centre Commun de Recherche, d'un Centre
d'observation de la terre et d'un Office européen de sûreté peut avoir un rôle bénéfique en faveur
desdites actions;
considérant que le Centre commun de recherche, avec ses laboratoires et ses installations, peut apporter
un concours efficace à la formation des chercheurs;
considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre des présents programmes, de faire évaluer l'impact
économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques;
(1)    JONoC
(2)    JONoC
(3)    JONoC
(4)    JO No L 117,8 5 1990, p 28
                                                                                                         29
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 considérant qu'en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant
 estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour
 l'action centralisée de diffusion et de valorisation, à répartir proportionnellement au montant prévu
 pour chaque programme spécifique;
considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de
 recherche doivent notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie
européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit
également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer
 la cohesion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global
 harmonieux, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que les programmes du
Centre commun de recherche sont censés contribuer à la réalisation de ces objectifs;
 considérant que le Conseil d'administration du Centre commun de recherche joue un rôle significatif
 d'une part dans le fonctionnement administratif du Centre et, d'autre part, dans la mise en oeuvre de
ses programmes de recherche;
 considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                               Article premier
 Les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre
commun de recherche pour la Communauté économique européenne dans les domaines des
 technologies industrielles et des matériaux, des mesures et essais, du capital humain et de la mobilité,
ainsi que dans le domaine de l'environnement, tels qu'ils sont définis à l'annexe I, y compris les activités
de recherche exploratoire, sont arrêtés pour une période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre
 1994
                                                   Article 2
 1      Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes s'élève à 339,57 millions d'écus.
2      Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II.
3      Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la
décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.
                                                   Article 3
Les modalités de la réalisation des programmes sont définies a l'annexe III.
                                                   Article 4
 1     Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision.
2.     Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration. Celui-ci peut, également, par
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur
tout aspect concernant l'application de la présente décision.
                                                                                                              30
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                                                    Article 5
 1    Les travaux de recherche réalisés par le Centre commun de recherche font l'objet d'une évaluation
par un groupe d'experts externes indépendants institué par la Commission après consultation du Conseil
d'administration Un rapport est établi à ce sujet à l'expiration des programmes.
2     Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du Conseil d'administration du Centre commun de
recherche, est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.
                                                    Article 6
Les rapports visés aux articles 4 et 5 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente
decision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                                    Article 7
1     La Commission, assistée par le Conseil d'administration du Centre commun de recherche, est
responsable de la mise en oeuvre de la présente décision. Elle recourt à cet effet aux services du Centre
commun de recherche auquel est confié la responsabilité de la formulation et de l'exécution des activités
de recherche répo .Uant aux objectifs du programme-cadre.
2     La Commission veille à ce que, en coopération avec le Conseil d'administration, une consultation
périodique ait lieu avec les comités concernés en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais
partagés et les activités du Centre commun de recherche dans les mêmes domaines ainsi qu'une
approche cohérente de celles-ci
                                                    Article 8
Là Commission decide du mandat du Conseil d'administration.
                                                    Article 9
La Commission est autorisée à négocier conformément à l'article 130 N du traité des accords
internationaux avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'AELE et les
pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie des programmes.
                                                   Article 10
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait a Bruxelles, le
                                                              Par le Conseil
                                                              Le Président
                                                                                                         3J
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                                                   ANNEXE
                                     Objectifs scientifiques et techniques
Les programmes spécifiques de recherche effectués pour la CEE reflètent entièrement la démarche
inscrite dans le troisième programme-cadre quant aux objectifs scientifiques et techniques et aux buts
implicites qu'il poursuit.
Les points 2A et C, 3A, B et D et 6 de l'annexe II du programme-cadre font intégralement partie du
présent programme pluriannuel du CCR.
Les paragraphes qui suivent synthétisent les objectifs des programmes en cause en s'inspirant et en
tenant compte des éléments susmentionnés.
I     Technologies diffusantes
      2.   Technologies industrielles et des matériaux
                  L'objectif consiste à oeuvrer à la promotion de l'industrie européenne et de son
                 environnement du travail en élargissant son assise scientifique grâce à la recherche et au
                 développement. Sans parler de la recherche technologique fondamentale, l'accent sera
                  placé sur l'acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à
                 l'élaboration de normes et de codes de bonne pratique facilitant le transfert
                  technologique et l'harmonisation des méthodes de mesure et d'essai.
                  Environnement du travail : les travaux seront consacrés à la recherche prénormative dans
                 des domaines tels que la toxicologie et l'hygiène du travail, l'analyse des accidents du
                  travail et la prévention des risques professionnels et s'effectueront avec la collaboration
                 de la recherche nationale et l'ambition d'assurer le transfert des connaissances nouvelles
                 vers les pouvoirs réglementateurs nationaux et communautaire.
                  Matériaux : la recherche s'orientera vers des domaines présentant une dimension
                  prénormative marquée et un potentiel important en tant que technologies diffusantes
                  pour tout une gamme d'applications industrielles de pointe. Les projets viseront à
                 favoriser l'accès de l'industrie transformatrice communautaire à un ensemble de
                  matériaux d'avant-garde économiques et soigneusement caractérisés et l'incorporation
                 de ceux-ci dans des composants hautement performants. Cette activité constituera
                  également une plaque tournante pour l'échange d'informations sur la recherche
                  prénormative concernant ces matériaux. Ces travaux, qui s'appuyeront sur les
                  installations uniques du CCR, seront exécutés en liaison étroite avec les industries
                  transformatrices et utilisatrices et viseront en outre à soutenir l'effort accru de
                 normalisation au plan européen et international dans l'immense domaine des nouveaux
                 matériaux.
                 Mesures et essais : ce volet s'articulera autour des activités déployées par le Bureau
                 central de mesures nucléaires dans le domaine des mesures et des matériaux de
                 référence nucléaires et non nucléaires. La recherche consacrée au développement des
                 applications non nucléaires des techniques spéciales concernées se fondera sur 'e<
                 installations expérimentales existantes, dont les accélérateurs de particules. L'objeuii
                 consiste à procurer des méthodes et des matériaux de référence modernes à l'industrie,
                 aux organismes de normalisation et aux autorités nationales et communautaires. Oe la
                 même façon, les travaux viseront à poursuivre la recherche prénormative spécifique en
                 matière de fiabilité des structures, principalement orientée vers le secteur du bâtiment et
                 de la construction, en collaborant largement avec la recherche nationale et en insistant
                 à la fois sur les modèles théoriques et sur l'exploitation des installations expérimentales
                 et, dans une moindre mesure, en matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque) en
                 l'organisant autour des installations de mesures et d'essais existantes.
                                                                                                           32
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Il Gestion des ressources naturelles
   3    Environnement
              L'objectif est de promouvoir les connaissances scientifiques, le savoir-faire technique et
              les données dont la Communauté a besoin - notamment pour remplir sa mission envers
              l'environnement telle que la définit le titreVII du traité instituant la CEE- en plaçant
              spécialement l'accent sur les travaux prénormatifs.
              Protection de l'environnement : recherches prénormatives sur la chimie de l'atmosphère,
              modélisation du transport de la p o l l u t i o n atmosphérique et recherches sur les
              interactions biosphère/atmosphère, n o t a m m e n t au t i t r e de la c o n t r i b u t i o n aux
              programmes consacrés au changement global, en collaboration avec la recherche
              nationale. Ces travaux seront accompagnés par la mise au point de techniques et de
              systèmes de protection et d'assainissement du milieu naturel, en insistant sur la
              technologie destinée à la surveillance de l'environnement et sur la recherche concernant
              le traitement des déchets toxiques, des sols contaminés et des eaux usées.
              Ils engloberont l'acquisition, la validation et le stockage des données utiles à ces travaux,
             ainsi que leur mise à disposition pour les organismes publics et privés.
             Applications de la télédétection : recherche sur la cartographie et la surveillance de
             l'environnement, surtout dans les régions défavorisées de la C o m m u n a u t é , avec
             é l a b o r a t i o n de techniques d ' a p p l i c a t i o n des données provenant des satellites
             d'observation de la Terre Application de techniques similaires au titre de la contribution
             aux programmes concernant le changement global en insistant sur la surveillance de
             l ' e n v i r o n n e m e n t marin et sur les processus liés aux macro-changements dans
             l'écosystème terrestre. Développement de la conception et de la mise en oeuvre d'un
             ensemble de techniques de pointe destinées à l'exploitation de nouveaux systèmes
             d'observation de la Terre, et n o t a m m e n t la t é l é d é t e c t i o n par micro-ondes, la
             spectrométrie imageuse et le traitement des données.
             La recherche concernant la technologie et le génie de l'environnement étayera l'apport
             fourni à l'Agence européenne de l'environnement à travers la mise au p o i n t de
             nouveaux instruments et de nouvelles techniques d'essai, à l ' h a r m o n i s a t i o n des
             méthodes de mesure et à l'inter-étalonnage.
             L'exploration et l'application des techniques de t é l é d é t e c t i o n s ' e f f e c t u e r o n t en
             collaboration avec la recherche n a t i o n a l e , les utilisateurs et l'Agence spatiale
             européenne (ESA).
             Les travaux susmentionnés touchant aux données s'articuleront autour d'un Centre
             d'observation de la Terre qui sera créé avec la participation de l'ESA et de certains
             organismes nationaux afin de fournir, en temps o p p o r t u n , des renseignements
             appropriés sur l'état de l'environnement. La période 1992-1994 du p r o g r a m m e
             comprend les phases de préparation et de fonctionnement prototypique de ce Centre.
             Risques industriels : recherche prénormative sur la fiabilité des systèmes et sur les études
            d ' é v a l u a t i o n et de maîtrise des risques technologiques prévoyant n o t a m m e n t
             l'utilisation des installations expérimentales pour apprécier les risques et analyser les
             accidents. Ces activités engloberont la mise au point de systèmes d'aide à la décision en
            matière de sûreté et de gestion d'urgence des installations et de maîtrise des menaces
            territoriales. Afin de promouvoir les interactions avec la recherche nationale et le
            t r a n s f e r t des connaissances vers l ' i n d u s t r i e et les instances n a t i o n a l e s e t
            communautaires, le CCR créera en son sein un Bureau européen de la sécurité qui
            oeuvrera initialement à travers trois Centres opérationnels chargés respectivement de
            l'analyse des accidents, de la gestion des accidents et de l'intégrité des structures; ce
            dernier s'appuyera également sur la recherche relevant du domaine "Mesures et essais".
                                                                                                                 33
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Capital humain et mobilité
     L'objectif consiste à fournir une contribution spéciale au développement du capital
     humain de recherche et de développement technologique dont les Etats membres
     auront besoin au cours de la prochaine décennie et à privilégier l'interaction et la
     coopération entre les équipes et laboratoires nationaux des différents Etats membres et
     le CCR
     Les initiatives viseront principalement à former les jeunes scientifiques qui embrassent
     une carrière relevant de la R&D technologique en les attachant temporairement aux
     instituts du centre et en les intégrant dans des groupes qui collaborent avec des équipes
     et laboratoires nationaux de tous les Etats membres à des projets orientés soit vers la
     théorie soit vers l'utilisation d'installations expérimentales actuelles ou nouvelles. La
     mobilité entre ces équipes et laboratoires et les instituts concernés sera intensifiée grâce
     au choix concerté de projets communs relevant de la sphère d'activité des deux parties
     en cause et grâce à un mécanisme de sélection conjointe des jeunes chercheurs admis au
     bénéfice de ce système.
     Bien que cette coopération soit envisagée avec tous les Etats membres, il convient de
     tenir compte de leurs facteurs démographiques et de leurs structures de recherche et de
     formation respectifs afin d'aider chacun à acquérir un potentiel optimal.
                                                                                                34
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                                                ANNEXE
                   Montants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques et
                     répartition indicative des dépenses pour la période 1992-1994
 I   TECHNOLOGIES DIFFUSANTES
    2.    Technologies industrielles et des matériaux
               Technologies industrielles et des matériaux                 77,22 millions d'Ecus'1'
               Mesures et essais                                           89,10 millions d'Ecus 0 '
 II GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
    3     Environnement
               Environnement                                              148,50 millions d'Ecus 0 '
III GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES
    6 Capital humain et mobilité
          Capital humain et mobilité                                       24,75 millions d'Ecus 0 '
                                                           TOTAL          339,57 millions d'Ecus'2'
(1) Un montant équivalant à 6 % de cette enveloppe peutêtre affecté à la recherche exploratoire.
(2) Compte non tenu d'un montant de 3,43 millions d'Ecus réservé, en tant que contribution des
    programmes spécifiques relevant de la présente décision, à l'action centralisée de diffusion et de
    valorisation des résultats.
                                                                                                     35
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                                                       ANNEXEIII
                          Modalités de réalisation des programmes et des activités
                                    de diffusion et de valorisation des résultats
 1  La Commission exécute les programmes avec l'aide du Conseil d'administration du CCR sur la base
   des objectifs et du contenu scientifiques et techniques décrits dans l'annexe I.
2   Les modalités de réalisation visées à l'article 3 comprennent les projets de recherche et de
   développement technologique et les mesures d'accompagnement.
   Les projets font l'objet de travaux de recherche et de développement technologique effectués dans
   les instituts compétents du CCR.
3   Les instituts du CCR veillent autant que possible à exécuter ces projets en véritable collaboration et
   de concert avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres. Ils s'attachent
   particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions
   participatives s'articulant autour des projets. Les organismes de recherche qui sont établis dans des
   pays tiers et ont conclu des accords internationaux avec la Communauté c o n f o r m é m e n t à
   l'article 130N du Traité peuvent y coopérer au même titre.
4  Les mesures d'accompagnement englobent :
          l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques;
          les activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers,
          qui garantit l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique
          vis-à-vis des utilisateurs et des partenaires des projets;
          les actions pédagogiques spéciales insistant sur la multidisciplinarité;
          un système d'échange d'informations;
          la promotion de la valorisation des résultats de la recherche;
          l'évaluation s c i e n t i f i q u e et stratégique i n d é p e n d a n t e de l'efficacité des projets et
          programmes.
5  La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relève des programmes eux-mêmes
   et de l'action centralisée telle que la décrit l'article 4, paragraphe 3, de la décision 90/211/Euratom,
   CEE.
                                                                                                                  36
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                                                 Proposition de
                                              DECISION DU CONSEIL
                                                  du
                                     arrêtant des programmes spécifiques
                               de recherche et de développement technologique
                             à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
                                Communauté européenne de l'énergie atomique
                                                   (1992-1994)
                                                 (../.../Euratom)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 vu le traite instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
 vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique'",
 vu l'avis du Parlement européen'^',
vu l'avis du Comité économique et social13',
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE'4' le Conseil a arrêté un troisième programme-
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994),
définissant notamment les actions à mener en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles; que
la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de la
décision précitée;
considérant que, pour les activités relevant du traité CEEA, l'article 2 de la décision 90/221/Euratom, CEE
prévoit que la mise en oeuvre du troisième programme-cadre se fait au moyen de programmes arrêtés
conformément à l'article 7 du traité;
considérant que le Centre Commun de Recherche, ainsi qu'il est prévu dans la motivation de la décision
90/221/Euratom, CEE, est appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du programme-cadre
dans les domaines où s'impose une expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble des
politiques communautaires;
considérant que le Centre commun de recherche peut contribuer à la réalisation desdites actions,
notamment dans les domaines de la sûreté de la fission nucléaire et de la fusion thermonucléaire
contrôlée, tout en accordant une attention particulière à la recherche de caractère prénormatif;
considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre des présents programmes, de faire évaluer l'impact
économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques;
considérant qu'en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant
estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour
l'action centralisée de diffusion et de valorisation, à répartir proportionnellement au montant prévu
pour chaque programme spécifique;
(1)    JONoC
(2)    JONoC
(3)    JONoC
(4)    JONoL 117,8 5 1990, p 28
                                                                                                     37
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considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de
recherche doivent notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie
européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; qu'elle prévoit
également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer
la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global
harmonieux, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que les programmes du
Centre commun de recherche sont censés contribuer à la réalisation de ces objectifs;
considérant que le Conseil d'administration du Centre commun de recherche joue un rôle significatif
d'une part dans le fonctionnement administratif du Centre et, d'autre part, dans la mise en oeuvre de
ses programmes de recherche,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                               Article premier
Les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre
commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans les domaines de la
sûreté de la fission nucléaire et de la fusion thermonucléaire contrôlée, y compris les activités de la
recherche exploratoire, tels qu'ils sont définis à l'annexe I, sont arrêtés pour une période allant du 1er
janvier 1992 au 31 décembre 1994
Une attention particulière sera accordée à la recherche de caractère prénormatif.
                                                   Article 2
 1     Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des programmes s'élève à 204.93 millions d'écus.
2      Une répartition indicative des montants figure à l'annexe II.
3     Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la
décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.
                                                   Article 3
Les modalités de réalisation des programmes sont définies à l'annexe III.
                                                   Article 4
 1     Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision.
2      Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration. Celui-ci peut, également, par
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur
tout aspect concernant l'application de la présente décision.
                                                   An    à5
1      Les travaux de recherche réalisés par le Centre commun de recherche font l'objet d'une évaluation
par un groupe d'experts externes indépendants institué par la Commission après consultation du Conseil
d'administration Un rapport est établi à ce sujet à l'expiration des programmes.
                                                                                                        38
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2.     Le rapport d'évaluation, assorti de l'avis du Conseil d'administration du Centre commun de
recherche, est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.
                                                    Article 6
Les rapports visés aux articles 4 et 5 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente
décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.
                                                    Article 7
1      La Commission, assistée par le Conseil d'administration du Centre commun de recherche, est
responsable de la mise en oeuvre de la présente décision. Elle recourt à cet effet aux services du Centre
commun de recherche auquel est confié la responsabilité de la formulation et de l'exécution des activités
de recherche répondant aux objectifs du programme-cadre.
2      La Commission veille à ce que, en coopération avec le Conseil d'administration, une consultation
périodique ait lieu avec les comités concernés en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais
partagés et les activités du Centre commun de recherche dans les mêmes domaines ainsi qu'une
approche cohérente d<* celles-ci.
                                                    Article 8
La Commission décide du mandat du Conseil d'administration.
                                                    Article 9
La Commission est autorisée à négocier conformément à l'article 101, deuxième alinéa du traité des
accords internationaux, avec des pays tiers membres de la COST, notamment les pays membres de l'AELE
et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie des programmes.
                                                   Article 10
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait a Bruxelles, le
                                                              Par le Conseil
                                                              Le Président
                                                                                                     39
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                                                         ANNEXE I
                                           Objectifs scientifiques et techniques
    Les programmes spécifiques de recherche exécutés pour la CEEA reflètent entièrement la démarche
    inscrite dans le troisième programme-cadre quant aux objectifs scientifiques et techniques et aux buts
    implicites qu'il poursuit
    Les points 5B et C de l'annexe II du programme-cadre font intégralement partie du présent programme
    pluriannuel du CCR.
    Les paragraphes qui suivent synthétisent les objectifs des programmes en cause en s'inspirant et en
    tenant compte des éléments susmentionnés.
                                                                  .1
    Il    Gestion des ressources naturelles
          5     Energie
                       Sûreté de la fission nucléaire : l'objectif consiste à aider les Etats membres à assumer
                       leurs responsabilités quant à la réglementation et à la protection de l'environnement et
                       à respecter leurs obligations découlant du Traité. Les travaux particuliers soulignant la
                       dimension prénormative contribueront à amplifier le savoir scientifique et technique à
                       travers des recherches sur la prévention des accidents et des études sur les accidents
                       graves en participant à l'élaboration de méthodes et de techniques d'évaluation des
                       risques dans le cadre des installations expérimentales existant au CCR et de l'exploitation
                       partagée d'une station de recherche nationale
                       Au plan du contrôle de sécurité et de la gestion des matières fissiles, la recherche menée
                       dans le contexte de réseaux de laboratoires nationaux favorisera et visera l'obtention,
                       dans les délais requis, des résultats ou nouvelles techniques nécessaires au respect des
                       obligations en matière de garanties relevant du Traité et des devoirs découlant du Traité
                       de non-prolifération. Les activités engloberont les techniques de mesure, de
                       confinement et de surveillance des matières nucléaires et l'intégration des mesures de
                       contrôle de sécurité. Les objectifs du CCR au plan de la gestion des déchets radioactifs
                       consistent à étayer la stratégie actuelle des Etats membres axée sur l'évacuation de ces
                       résidus dans des couches géologiques profondes et à explorer les stratégies de gestion
                       qui permettent de réduire les déchets des futures installations du cycle du combustible.
                       La recherche menée en collaboration avec les laborations nationaux bénéficiera des
                       installations expérimentales actuelles et nouvellement construites.
                       Les travaux consacrés à la sûreté du cycle du combustible se concentreront sur l'analyse
                      de sûreté du comportement de ce dernier, l'étude fondamentale des actinides, l'étude
                      des aérosols radioactifs et la réduction des actinides secondaires et autres radionucléides
                      de longue période dans le cycle en cause.
               Fusion thermonucléaire contrôlée : cette activité vise à améliorer le fond des connaissances et
               la technologie de la dimension "sûreté et environnement" des futures machines destinées au
               programme " Fusion" européen. La majeure partie des travaux sera consacrée au soutien de la
                "Prochaine étape" (NET/ITER). Un des aspects importants de ce programme réside dans
               l'utilisation du laboratoire ETHEL pour étudier expérimentalement les moyens de maîtriser le
               tritium sans danger. L'aide à la "Prochaine étape" comprendra également des travaux de
               conception et de mise au point dans d'autres disciplines techniques telles que la
               télémanipulation des éléments en cuve, l'essai des composants exposés au plasma et une base
               de données sur les propriétés des matériaux structurels et les paramètres nucléaires. La
               recherche à long terme portera notamment sur les matériaux résistant à I'activation.
                                                                                                                   40
(6)
 ---pagebreak---                                                    -36
                                                 ANNEXE II
                   Montants estimés nécessaires pour les programmes spécifiques et
                      répartition indicative des dépenses pour la période 1992-1994
 Il  GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
     5    Energie
                Sûreté de la fission nucléaire                              164,34 millions d'Ecus'"
                Fusion thermonucléaire contrôlée                             40,59 millions d'Ecus'1'
                                                           TOTAL           204,93 millions d'Ecus'*
(TJ Un montant équivalant à 6 % de cette enveloppe peut être affecté à la recherche exploratoire.
(2) Compte non tenu d'un montant de 2,07 millions d'Ecus réservé, en tant que contribution des
    programmes spécifiques relevant de la présente décision, â l'action centralisée de diffusion et de
    valorisation des résultats
                                                                                                      41
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                                                 ANNEXE III
                        Modalités de réalisation des programmes et des activités
                                de diffusion et de valorisation des résultats
1  La Commission exécute les programmes avec l'aide du Conseil d'administration du CCR sur la base
  des objectifs et du contenu scientifiques et techniques décrits dans l'annexe I.
2 Les modalités de réalisation visées â l'article 3 comprennent les projets de recherche et de
  développement technologique et les mesures d'accompagnement.
  Les projets font l'objet de travaux de recherche et de développement technologique effectués dans
  les instituts compétents du CCR.
3 Les instituts du CCR veillent autant que possible à exécuter ces projets en véritable collaboration et
  de concert avec les organismes de recherche nationaux des Etats membres. Ils s'attachent
  particulièrement à s'associer avec l'industrie, et notamment les PME, dans le cadre d'actions
  participatives s'articulant autour des projets. Les organismes de recherche qui sont établis dans des
  pays tiers et ont conclu des accords internationaux avec la Communauté conformément à
  l'article 101 du Traité peuvent y coopérer au même titre.
4 Les mesures d'accompagnement englobent :
         l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques;
         les activités de coordination intérieure, dont l'organisation de centres internes particuliers,
         qui garantit l'homogénéité de la démarche et l'existence d'une interface commune unique
         vis-à-vis des utilisateurs et des partenaires des projets;
         les actions pédagogiques spéciales insistant sur la multidisciplinarité;
         un système d'échange d'informations;
         la promotion de la valorisation des résultats de la recherche;
         l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et
         programmes.
5 La diffusion des connaissances issues de l'exécution des projets relève des programmes eux-mêmes
  et de l'action centralisée telle que la décrit l'article 4, paragraphe 3, de la décision 907211/Euratom,
  CEE
                                                                                                        42
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                                                 Proposition de
                                              DECISION OU CONSEIL
                                                  du
                                    arrêtant un programme complémentaire
                               de recherche et de développement technologique
                             à exécuter par le Centre commun de recherche pour la
                                Communauté européenne de l'énergie atomique
                                                 (../.../Euratom)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,
 vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique01,
 vu l'avis du Parlement européen'",
 vu l'avis du Comité économique et social'",
 considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine de la science et de la
 technologie, le programme de recherche et de développement technologique est un des moyens
essentiels de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre
de l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion de l'information dans ce domaine,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                                 Article premier
 Le programme complémentaire de l'exploitation du réacteur de recherche à haut flux (HFR), ci-après
dénommé « programme », dont les objectifs sont définis à l'annexe I, est arrêté pour une période de
quatre ans à compter du 1er janvier 1992.
                                                     Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 79,0 millions d'Ecus. Une
répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.
                                                     Article 3
La Commission, assistée du Conseil d'administration du Centre commun de recherche, assure l'exécution
du programme. Elle fait appel à cet effet aux moyens du Centre.
(1)    JONoC
(2)    JONoC
(3)    JONoC
                                                                                                 43
 ---pagebreak---                                                     39-
                                                 Article 4
La Commission décide du mandat du Conseil d'administration.
                                                 Article S
1     Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un
rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision.
2     Le rapport est assorti des observations du Conseil d'administration Celui-ci peut, également, par
l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport distinct sur
tout aspect concernant l'application de la présente décision.
                                                 Article 6
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait a Bruxelles, le
                                                            Par le Conseil
                                                            Le Président
                                                                                           44
 ---pagebreak---                                                       40
                                                  ANNEXE I
                                    Objectifs scientifiques et techniques
Le programme vise essentiellement :
1    la sûreté de fonctionnement du réacteur à haut flux (HFR) de Petten; cette notion englobe
     l'exploitation normale de l'installation pendant plus de 250 jours par an, la gestion du cycle du
     combustible et la maîtrise de la sûreté et de la qualité;
2.   L'utilisation rationnelle de ce réacteur dans une large gamme de disciplines dont l'irradiation
     expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs de fission et aux futurs réacteurs de fusion, les
     applications des neutrons dans la recherche en physique des solides et en science des matériaux, la
     production d'isotopes et les travaux qui s'y rattachent, la neutroradiographie en tant que méthode
     d'essai non destructive et le traitement de certaines formes de cancer à l'aide de neutrons (BNCT) et
     la recherche connexe.
                                                                                                   45
 ---pagebreak---                                                        41-
                                                   ANNEXE II
                            Répartition indicative des ressources destinées au HFR
 Les ressources a fournir pour le programme complémentaire se répartissent comme suit :
                  République fédérale d'Allemagne                          50 %
                  Pays-Bas                                                 50 %
 Outre cette participation, d'autres ressources sont prévues au titre des travaux réalises dans le cadre des
 programmes spécifiques du CCR et au titre des prestations sous contrat.
 La répartition indicative de ces fonds est la suivante :
       Programme complémentaire
       a)    Exploitation du réacteur
                  République fédérale d'Allemagne                          34,5 millions d'Ecus
                  Pays-Bas                                                 34,5 millions d'Ecus
       b)    Préparation des expériences (études, bancs d'essai, etc) :
                  République fédérale d'Allemagne                          10,0 millions d'Ecus
                  Pays-Bas                                                                      p-m.111
                  Dotation totale                                          79,0 millions d'Ecus + p.m.
       Programmes spécifiques et prestations                                                      p.m.
       sous contrat des tiers extérieurs du CCR
(1)     Travaux à exécuter directement par ce pays et dont l'équivalent est estimé à 10.0 millions d'Ecus par
      la Commission.
                                                                                                       46
 ---pagebreak---    ANNEXE TECHNIQUE:
TRAVAUX SCIENTIFIQUES
     TECHNIQUES
     (Institut par Institut)
                             47
 ---pagebreak---                                                -1
            CENTRAL BUREAU FOR NUCLEAR MEASUREMENTS (CBNM)
    /.   OBJECTIVES
    The activities of the Central Bureau for Nuclear Measurements (CBNM) are
    dedicated to the promotion of European standards, reference data and materials
    needed by users in the nuclear and non-nuclear fields. In the nuclear field, the
    activities continue to fulfil the obligations laid down in the EURATOM Treaty and
    to meet the necessity to maintain in and for Europe an independent, specialized
    institute for prenormative research on nuclear measurements.
    During the years the Institute has evolved into a high-standing laboratory known
    worldwide for its concept of the search for the true value with the highest
    accuracy possibly attainable with reasonable efforts.
    //.    1992- 1994 ACTIVITIES
    The Institute's activities will be pursued in the following fields:
          preparation, characterisation, certification of samples e.g. bulk samples for
          targets of elements, alloys, compounds as reference materials for nuclear
          and other industries or thin layers as reference samples for electronic and
          chemical industry, or special reference biological materials for trace metal
          analysis;
          long-lived or stable isotope Mass Spectrometry, in particular for the
          development and application of Isotope Dilution Mass Spectrometry (IDMS)
          e.g. for improved analysis in different parts of the nuclear fuel cycle or, for
          accurate isotope composition or ratio measurement in the frame of atomic
          weight determination (National Institute of Standards and Technology
          (NIST), Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB), International Union of
          Pure and Applied Chemistry (IUPAQ);
          nuclear data measurements and evaluation applying the high energy
          resolution neutron sources available (Linear Accelerator (LINAC), 7 MeV Van
          de Graaf (VdG) e.g. fission, fusion and standard application neutron reaction
          cross-sections, upon request from national or international organisations
          (Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), Organization for Economic
          Cooperation and Development (OECD), International Atomic Energy Agency
          (IAEA), EC Task Force for "European Fusion File");
          radionuclide metrology e.g. for intercomparisons upon request from
          international bodies (Bureau International des Poids et Mesures (BIPM),
          International Committee for Radionuclide Metrology (ICRM)) or for
          application in non-destructive testing of conditioned waste;
          applied radiation techniques adapted to the existing accelerators e.g. for
          using neutron and particle beams for irradiation/radiation damage studies
          of biological/semiconductor materials and for microbeam analysis of
          surfaces and reference aerosol filters;
          new and non-nuclear activities are expected to further develop in the fields
          of chemical analysis with improved accuracy due in part to the convincing
          potential of isotope specific methods like mass spectrometry, of microbeam
          analysis of surfaces or thin layers and, in particular, in the field of
                                                                                          48
(7)
 ---pagebreak---                                                   2-
       applications of the linear accelerator for transition or channelling radiation.
       Indeed the installation of a multipurpose equipment to generate X-rays with
      strongly enhanced intensity in the few keV region by transition radiation,
       and the production of hard X-rays in the 100 to 300 keV region with the
       intensity concentrated in a few discrete lines, would open up a large
       p o t e n t i a l of applications, t h a t are currently under investigation at
      synchrotron light sources (such as photoelectron spectroscopy, X-ray
      lithography, EXAFS, Raman spectroscopy, X-ray fluorescence, etc.).
SPECIFIC PROGRAMMES
CBNM's work falls under the Framework Programme line "Measurements and
Testing". The programme is executed under the heading "Reference Materials
and Reference Methods" to be broken down into the two projects "Nuclear and
Non-Nuclear Reference Materials" and "Nuclear Measurements and Reference
Methods".
Reference Materials and Reference Methods
The activities backed by the existing and modernized large facilities on site
(LINAC, VdG, clean lab, mass spectrometers, computer) are of importance for the
international scientific/technical research communities relying upon accurate
data, reliable measuring methods and basic reference data, materials and
methodologies.
For fission technology, requests are related to data evaluation (Joint European
File (JEF)) or to experimental verification of fission cross sections, of inelastic
neutron scattering cross sections and of resonance parameters of structural
materials (Nuclear Energy Agency's Committee for Reactor Physics
(NEACRP)/Nuclear Energy Agency s Nuclear Data Committee (NEANDC)). For
fusion technology, important improvements are aimed at neutron data on tritium
breeding, nuclear heating, activation and radiation damage. These items are
requested by the EC Task Force on Neutronics for developing the European Fusion
File (EFF) to serve the Next European Torus (NET). The International Thermal
Experimental Reactor (ITER) project in a worldwide frame (EC, Japan, USA, USSR)
coordinated by the IAEA will enhance future fusion data needs. Radionuclide
metrology is dedicated to the knowledge of decay scheme data» special standards
and the improvement in the application of methodologies.
The availability of high quality nuclear Reference Materials (RMs) to the
international scientific research community, industry and safeguards' authorities
will be guaranteed. RMs for Non Destructive Assay (NDA), solid spike RMs and
reactor neutron dosimetry materials need refined preparation and to undergo
characterization and certification procedures. The p r e p a r a t i o n and
characterization of special nuclear targets and samples for the nuclear data
research activities will be pursued.
In the non-nuclear field, the determination of atomic weights will be aiming at an
ultimate accuracy. The new clean-laboratory facility will be concerned with the
development and application of isotope specific analytical methods and involved'
in trace element determinations in complex matrices. Particle Induced X-Ray
Emission (PIXE) spectroscopy, IDMS and special micro and trace element
determination methods will find appropriate medical/biological research
applications. The PIXE microbeam technique will be used in connection with
environmental/occupational health problems.
CBNM, in addition to its work on nuclear data and nuclear reference materials
and methods, also will contribute to research, development and certification
                                                                                       49
 ---pagebreak---  work of non-nuclear reference materials and standards for more general
 application in industry. This is done partly on request of the Community
 Reference Bureau (BCR). Other work to be exécutée! on behalf of BCR is the
 organization and the management of "round robin" tests and the storage,
 conditioning, bookkeeping and distribution of various kinds of reference samples.
 Human Capital and     Mobility
 CBNM has developed into an world-wide acknowledged centre of excellence in
 the field of high accuracy measurements that attracted senior scientists from
 many countries and enabled young scientists to be trained by research on
 increasingly non-nuclear subjects.
 Particular attention will be devoted to the exploration of the potential of the
 high performance linear electron accelerator (LINAC) for the training of young
 scientists in the development and application of transition or channelling
 radiation and to establishing a cooperation network that started already with
 research groups in Orsay and Lyon and is expected to be extended to research
 teams and laboratories in other Member countries as well.
 SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
 Support activities will be ongoing in the areas of safeguarding (DG I: IAEA and
 DG XVII: European Commission's Safeguards Analytical Measurements (ECSAM))
and of innovation transfer (DG XIII).
Special aspects of the described activities are:
       the response to international requests and needs;
       the reference character and
       the possible use in support to quality control schemes.
In general, on the basis of its activities, the institute supports the overall
harmonization policy of the Commission for the realization and the consolidation
of the internal European common market starting in 1992.
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
The efforts to open a market for products based on CBNM expertise (reference
data and materials) will further be developed despite t h e expectation of
organizations in the Member States to receive data and reference materials
(almost) free of charge in recognition of their countries' contributions to the
Framework Programme.
In addition to the sale of nuclear reference materials for analytical measurement
in the fuel cycle and the supply of various tailor-made samples and target, there is
an increasing number of requests for the preparation and characterization of
non-nuclear samples, e.g. trace analysis in inorganic or organic matrices.
Applied radionuclide metrology is increasingly used, e.g. for solving problems of
radioactive waste management or for the determination of reactor neutron
fluences.
Utilisation of accelerator radiation ("selling beam t i m e " ) f o r customers is
becoming increasingly i m p o r t a n t by irradiating biological or new (semi-
                                                                                     50
 ---pagebreak--- conductor) materials in well defined particle beams. Conventional and micro
techniques for surface analysis are offered to industry and research institutes.
Training courses on CBNM specific subjects (i.e. isotope mass spectrometry,
a p p l i c a t i o n of reference materials, quality control, metrology and data
evaluation) are considered to further promote in Europe and worldwide the
awareness of the necessity of using common reference data and materials.
                                                                                  51
 ---pagebreak---                                             5-
               INSTITUTE FOR TRANSURANIUM ELEMENTS (ITU)
/.  OBJECTIVES
Thanks to its highly specialized installations, to the expertise of its staff and to the
fact that it is in possession of one of the rare licences to handle large amounts of
radioactive materials, the Institute for Transuranium Elements has a well defined
mission and can be considered as a model case for community research. Its
technological research programmes deal principally with nuclear safety matters
(safety of nuclear fuels, characterisation of radioactive waste, nuclear safeguards
and management of fissionable materials, safety of handling nuclear materials).
It collaborates closely with a large number of academic and industrial research
establishments in Europe and overseas and performs contractual research for
industry and services to the Commission services.
The Institute for Transuranium Elements will continue to be one of the few
centres m the world where general knowledge on the chemical and physical
properties of the transuranium elements, their toxicity, their environmental
effects and the measures to bring the latter under control, as well as on their
technical applications, is systematically collected by specialists in the field and
kept readily available for broad use by the scientific and technological world.
//.    1992- 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
The Specific Research Programme of the Institute for Transuranium Elements will
remain entirely nuclear-safety oriented. It will concentrate on the Safety of
Actinides in the Nuclear Fuel Cycle, the name of its 1992-1994 Specific
Programme.
While fuel development work for advanced power reactors will be decreased to a
minimum level (compatible with the need to maintain competence in the field)
and studies of certain aspects of reprocessing will come to an end, investigations
in the field of nuclear waste management will gain considerably in importance,
with an accent on the characterisation of unprocessed spent fuel waste forms.
Fuel pin codes developed in the past years at the Institute will be applied to a
wide range of scenarios, and theoretical and experimental studies on the fission
product inventory (source term) and on release mechanisms will be stepped up,
partly in conjunction with the international PHEBUS PF project. The effect of high
burn-up on the life expectancy of a fuel pin is of large interest and requires
extensive studies, especially on the evolution of fuel chemistry at increased burn-
up (High Burn-Up Chemistry).
Studies to improve and automate destructive analytical techniques for safeguards
work will be stepped-up and an intensified effort applied to the adaptation of
existing methods to non-destructive analysis of spent fuel for fissile material
accounting purposes.
Taking into account the ever increasing amounts of transuranium elements which
have to be dealt with year by year, the study of their basic physical and chemical
properties, their radio-toxic potential, their possible interaction with the
environment, represents an important aspect of the nuclear fuel cycle and must
be further elucidated.
                                                                                         52
 ---pagebreak--- Basic actinide research, as it has been carried out successfully at the Institute over
the last twenty years, provides an important contribution to world knowledge on
the subject and will be maintained.
Some key elements of the ITU programme will be:
      Study of structural phenomena affecting in-pile performance and life-time
      of fuel in a reactor; Measurement of thermochemical and thermophysical
      parameters of irradiated fuel materials;
      Studies of methods of aerosol abatement and of size-dependent transport
      of radioactive aerosols in ducts and chimneys;
      Experiments to recover minor actinides from specially prepared f u e l
      samples; Improvement of the efficiency of lanthanide/actinide separation
      processes; Improvements in the determination of cross sections for actinide
      transmutation;
      Quality control of waste forms as a function of fabrication parameters;
      Further development and improvement of destructive and non-destructive
      techniques for the determination of radionuclides in waste forms; Extension
      of analytical techniques to "exotic" waste forms; Development of
      tomographic methods for waste form characterisation; Organisation and
      participation in Community exercises for evaluating non-destructive
      techniques to be applied to studies of the behaviour of radionuclides in
      waste forms;
      Setting up of an intelligent data base for predicting the chemical and
      physical properties of hitherto unknown actinide compounds in order to
      "tailor" them to the needs of applications and fundamental research;
      Research with actinide compounds in the fields of soft and hard magnets,
      superconductors, heavy fermions, large Kerr effect compounds, metallic
      glasses; Increased use of synchrotron radiation from European and US
      sources for electronic and structural investigations of actinides and actinide
      compounds; Extension of high-pressure studies with actinides into the
      "virgin" range of 1 to 2 Mbar;
      Melting of ceramics or glasses by heating under lévitation in an acoustic
      field.
For the efficient implementation of the Institute's activities set out above, it is
intended to install a dedicated facility for handling the heavier actinide elements
(Americium Labs).
The Institute will continue to substantially contribute to the programme on
Radioactive Waste Management with studies on the characterisation of vitrified
high-level waste forms and of non-processed spent fuel.
Efforts will continue to improve destructive techniques for safeguards analysis in
the frame of the programme on Safeguards and Fissile Materials Managements.
Human Capital and Mobility
Due to its unique facilities for handling radioactive materials and an established
cooperation with a large number of academic institutions in Europe and overseas,
The Institute is in an excellent position to contribute to the Human Capital and.
Mobility programme by offering, as in the past, training opportunities to young
scientists in the fields of nuclear safety and in areas related to the chemistry, the
physical chemistry and the solid state physics of actinides.
                                                                                       53
 ---pagebreak--- SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
The Institute will continue to provide assistance to DG XVII Safeguards Directorate
by analysing nuclear material samples for safeguards measures taken in various
European nuclear installations, both at the Institute laboratories and on-site (at
Cap de la Hague and Sellafield). The International Atomic Energy will be
supported - as requested by DG I - in their efforts to refine, automate, and field-
test analytical equipment for safeguards activities on an international scale.
In collaboration with DG XIII, the Institute will be active in the exploitation of
research results by transferring certain equipment and techniques developed at
the ITU for laboratory use (such as a multi-colour pyrometer or an ultrasonic
device for aerosol scavenging) to industry for commercial exploitation.
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
Besides performing research in specific areas defined in the Commission's
multiannual Framework Programme, the facilities of the Institute and its licence
for handling major amounts of highly radio-toxic materials will continue to
attract national safety authorities, the radio-pharmaceutical industry, and
institutions and industries concerned w i t h ecological problems, as potential
customers to carry out work ranging from the preparation of actinide compounds
and radio-isotopes for medical applications to the post-irradiation analysis of
nuclear fuel pins.
                                                                                    54
 ---pagebreak---                                              -8-
                 INSTITUTE FOR ADVANCED MATERIALS HAM)
 /.    OBJECTIVES
 It is being increasingly recognised that advanced materials constitute a broad,
 enabling technology, which allows the more effective operation of machines and
structures of modern industrial society and stimulates the innovation and
 successful exploitation of other technologies.
 Although the widespread perception of the importance of industrial materials is
 expressed today in work in Member States, the effort on advanced materials
 within the Joint Research Centre provides additionality through the European
dimension and neutrality of the JRC and the opportunity to contribute to
 European cohesion through training and exploitation of unique installations and
specialisms.
The aims of the Institute for Advanced Materials are to contribute to enhancing
 the industrial competitivity and safety of components, structures and engines
relevant mainly to the Energy, Transport, Environment and Manufacturing
sectors, through advances in the understanding of the basic properties, the
 processability and engineering performance of materials.
The Institute will carry out its tasks mainly within the explicit aims of the
Framework Programme, with a significant contribution to scientific and technical
work in Support to the Commission as well as through industrial contractual work
with external third parties.
//.     1992 - 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
 Under the Framework Programme heading "Industrial and                     Materials
 Technologies", the research will be oriented towards the following areas which
derive from an extensive forward planning exercise, which have considerable
potential for enhancing European technological awareness, which require sound
basic scientific input, technological applications as well as a testing and pre-
normative focus:
Alloys and    Intermetallics:
Improvement in performance of alloys and intermetallics in extreme operational
conditions as well as under interactive conditions of corrosive degradation, creep
and fatigue deformation; emphasis on prenormative features. The action should
stimulate a wider awareness of the potential of new classes of intermetallic
materials for future engineering application; to help steer the newly formed
                     i
European Grot          Structural Intermetallics and to plan together with DG XII to
launch a Conce         Action in this field.
Ceramics and Composites:
Improvement in performance of structural ceramics and composites in simulated
industrial environments; emphasis on pre-normative features and suitable test
methodologies. A continuous ceramics fibres initiative should encourage the
development and application of long, thin ceramic fibres as a reinforcement for
ceramic and metal matrix composites; to build up this initiative together with the
                                                                                     55
 ---pagebreak---                                             9-
 Experts Group and DG XII with the aim of completing a future market study; to
define and give birth to a new EUREKA project as a prelude to the setting up in
industry of a manufacturing capability.
Coatings and Processes:
Development, testing and diagnostics of protective coating techniques and
products. Development of new manufacturing techniques for ceramic materials
and components.
Operation of joint venture on Advanced Coatings with a Dutch national
laboratory (ECN).
Surface Modification       Technology:
Improvement in materials properties - wear, corrosion, fatigue resistance -
through modification of surface state using ion implantation and laser beam
mixing
New Functional      Materials:
Innovation and testing of functional materials for environmental gas sensors and
for optical and photovoltaic properties.
Non Destructive       and Evaluation     Techniques of Advanced Materials      and
Components:
Development of new non-intrusive evaluation techniques for ceramics,
composites and thin films. Validation of NDE techniques used in the inspection of
industrial critical facilities.
Life Prediction and Reliability    Technology:
Life prediction modelling and life extension treatments on alloys and ceramics.
Information   and Data Management:
Development of Materials Databanks, appropriate to materials processing.
Training Workshops on advanced materials and initiating specific initiatives on
pre-normative research where the objective is to establish a European focal point
for the exchange of information and to encourage discussion between experts
from all sectors.of pre-normative research and development in materials, and to
provide an environment suitable for the training of young scientists interested in
careers in materials-related standards and their background.
In the field of Controlled Thermonuclear Fusion of the Framework Programme,
the Institute intends to contribute through research along the following fines:
Support to the Next Step Design:
Plasma facing components - thermal fatigue: irradiation testing in HFR,
experiments in the Cyclotron; elaboration of a databank on austenitic steels;
Long Term Technical Developments:
Low Activation Materials: to evolve along the lines of SiC composites; to consider,
chromium and vanadium and related metallurgical problems; to test potential of
intermetallics;
                                                                                    56
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Human Capital and          Mobility
The Institute has a long tradition of postgraduate training with success in the
preparation of PhD's and has developed a network of European academic
contacts. The intention is to maintain this important activity, and to expand upon
it m the above fields of expertise, as well as in the use of large facilities. In
particular, one will aim to provide an environment suitable for the training of
young scientists interested in careers in materials-related measurement and
standards.
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
The Institute activities in Scientific and Technological Support for the Commission
are aimed to support the development of the European industrial standards base
through pre-normative scientific and technical activities. The following describes
the fields for which there exists a demand from Commission Directorates General:
Information     and Data     Management:
Support to strategic initiatives and valorisation in Scientific and Technical
Information Management; initiatives and management of pre-normative
research and systems development on computerised materials data a n d
knowledge bases in engineering materials (DG XIII);
Initiatives on Standards for Ceramics and Composites:
Support to and setting up external networks for pre-normative R & D in advanced
ceramics, composites and other materials as a prelude t o CEN/CENELEC
standardisation (DG III). Evaluation of degradation mechanisms in catalyst
carriers; development of performance inspection procedures in support o f
Community directives (DG VII; DG XI);
Development of Codes for Nuclear Components:
Extend the PISC exercise to the non-destructive evaluation of aged components in
long serving nuclear installations: verification of NDE procedures for inspection
and development of safety related codes and standards for large critical industrial
installations (DG III and DG XVII).
Standardisation    of      Radiopharmaceuticals:
Standardisation of radiopharmaceuticals in support of Council directives
concerning radio protection of medical staff and patients (DG XI).
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
The Institute's High Flux Reactor is recognised as one of Europe's foremost multi-
purpose materials research reactors and it is intended to continue to contribute t o
the European research effort through:
        Supplementary Programme in support of the Dutch and German S & T
        strategies w i t h work on materials and fuel aspects of fission reactors and
        thermonuclear fusion;
        The development of Boron Neutron Capture Therapy as a technique for
        treating certain forms of cancer, in cooperation w i t h t h e Commission
                                                                                     57
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      concerted action on this subject, carried out with the participation of most
      Member States;
      Application of neutron scattering as a diagnostic technique for materials
      investigations;
      Contractual work for external third parties, for example radio-isotope
      production, neutron radiography and silicon doping.
Since the introduction of contractual work for external third parties, the Institute
has already attracted a good number of contracts, both in connection with
materials technologies and also the exploitation of large facilities. The cultural
transformation has taken root in the Institute and contractual work for external
third parties is well accepted as an indicator of the relevance of the research and
as a vital complement of research conducted under the Specific Programme.
This type of work represents a key element in future Institute planning and it is
expected that contract research will continue its rapid growth path in the near
future to reach a steady state and a significant proportion of the Institute's
turnover.
In the materials fields, the industrial sectors which experience indicates should
have a good response for contract work are: aerospace, power engineering,
transport. These will continue to be targeted. For the large facilities, the
Cyclotron in Ispra, following a recent long term agreement with an industrial
partner, will enter into the production of medical radio-isotopes.
                                                                                     58
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     INSTITUTE FOR SYSTEMS ENGINEERING AND INFORMATICS (ISEI)
 /.     OBJECTIVES
 To be the European Commission's centre of excellence in the field of 'complex
 systems' engineering, focussing on the evaluation and development of methods
 addressing the safety, standards and performance of systems which involve
 industrial, social and environmental issues on a pan-European scale.
 In particular, to take the broad, 'systems approach' to the understanding of the
 human, societal and environmental implications of scientific, technological and
 industrial developments in order to provide technical advice for the Balanced
 social and industrial development of European society.
 ISEI will be launching, early in the period, new initiatives in the areas of
 Environmental Accident Management, Safety at Work and later, Safety Critical
 Computer Systems as well as a contribution to the proposed Centre for Earth
 Observation. ISEI's new initiatives will be built on top of the Institute's existing
strengths of systems engineering orientated to safety of systems, and ISEI s
 underlying strength in informatics which is based both on ISEI's JRC-wide
 informatics service and the Institute's advanced applications work.
//.    1992-1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
Environment
ISEI activity under the Environment Programme will relate essentially to industrial
safety and environmental risk management and will focus on the development of
decision support systems for plant safety, emergency management and territorial
risk management, including methods and approaches for modelling relevant
decision processes.
ISEI will strengthen the work on the development of methodology and
technology to support the assessment of the reliability and safety of industrial
and technical systems by widening the scope to take into account the human and
social interfaces, and the environmental compatibility. In this context, new
approaches to modelling decision processes and control strategies will be
developed, based on recent advances in system science and on the outcome of
exploratory researches performed in the 1988-1991 programme. These objectives
will be tackled in partnership with industrial and academic researchers from
across Europe.
Additionally, ISEI's efforts in areas of public concern such as the environmental
impact of the releases of chemicals from industrial and transport activities will
lead to a major new initiative: the establishment of an Accident Management
Centre, forming part of the European Office for Safety. The Centre's objective is
to create, in connection with DG XI and national authorities, a comprehensive
information system on accident prevention, mitigation and response, based on
the best available information technology (hypermedia, expert systems, etc.) to
enhance the dissemination of information on preventive measures and
emergency management for industrial and transportation accidents having
severe impact on the population and the environment. The Centre will provide
response/rescue organizations with information and research results quickly
                                                                                      59
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 available to help in an actual emergency. The activity' will include the
development of decision support systems for environmental emergency
 management, education and training, post accident analyses, auditing of
 emergency plans for accidents having cross border impacts and studies of
communicating with the public about risks taking into account cultural and
legislative differences between European regions.
A further new activity of the Institute in the environmental area would be its
informatics and data handling support to the Centre for Earth Observation (CEO)
which is described in section 17 of Chapter I.
Industrial and Materials Technologies
ISEI's second new initiative will be in the area of Safety at Work. Here, the
objective will be to conduct and coordinate research activities concerning
occupational and organisational aspects of the working environment as well as
prevention and management of accidents. The work will have two main thrusts:
the organisation of an information and documentation service concerning EEC
regulations and norms plus occupational accidents statistics and analyses
developed by the Member States; and the establishment of a laboratory of
human-machine systems interaction which will, by simulation and experimental
studies using real domains, evaluate the impact o f new technologies on safety at
work (computerised diagnostic systems, robots, distributed decision making and
communication, cognitive models in use by industrial designers) and research on
cognitive and organisational factors affecting the development of a safety culture
in the work place.
Measurement and Testing
ISEI will perform specific prenormative research in the field of probabilistic
residual life prediction of structures. The activity will be centred around existing
specialized installations such as STRIKE (Structural Reliability Investigation by
Knowledge Engineering) where integral testing on complex structures can be
performed.
The existing work on the development and validation of probabilistic codes and
expert systems for the evaluation of the lifetime of steel and composite structures
(pressure vessels, offshore platforms, steam headers) will be extended to consider
a larger variety of operational conditions and environments (e.g. marine
environment).
The specific research on non-intrusive synoptic methods for diagnostics (optical
diagnostics by coherent light and image processing) will be scaled-up to assess its
full potential in industrial applications.
To respond to the needs of the photovoltaic industry, the European Solar Test
Installation (ESTI) focusses on prenormative research in the field of photovoltaic
systems with the development of measurement techniques for thin-film and high
efficiency devices.
Work in support of the preparation of new standards will put emphasis on
reliability of grid-connected photovoltaic systems in buildings as well as on high-
value applications. The projects are selected in line with the marketing strategy
forcontractual work for external third parties.
                                                                                     60
 ---pagebreak---                                         -14
Nuclear Fission Safety
Reactor Safety
The existing activities of ISEI on risk and reliability evaluation will be oriented
towards the development of methodology and technology to assess in time the
"level of safety" of an aging plant, and at optimising maintenance and control.
This includes the integration into the methodology of the consideration of the
change of the component reliability, of the modification of in-plant configuration
and operation, of the aging of structural parts, of the transfer of knowledge
between subsequent generations of operators and of changes of man-machine
interfaces. "Living PSA" techniques, incorporating knowledge based systems, will
be developed. The effort on the System Response Analyser will be continued with
particular reference to human behaviour modelling, taking into account the
changes in man-machine interfaces, e.g. the possible introduction of novel types
of supervisory systems for the management of accidents.
Moreover, a benchmark exercise on expert judgment elicitation and combination
is planned.
Safeguards and Fissile Materials Management Programme
The activities in Safeguards and Fissile Materials Management will cover two
main areas:
      Development of Containment and Surveillance Techniques (CIS)
      C/S techniques are expected to play a much larger role in t h e
      implementation of nuclear safeguards than in the past because of the
      changing fuel cycle characteristics in terms of size and level of process
      automation.
      They are based on sealing and identification techniques and on optical
      surveillance and monitoring techniques.
            For sealing and tagging of items and containers, there should be wide
            application of some techniques (based on ultrasonic and surface
            topography) presently developed and demonstrated on spent fuel
            containers, etc.
            Muitisensor systems based on OS are now being introduced on an
            experimental basis and demonstrated in nuclear facilities. Further
            development of such systems with the appropriate data management
            is required, in particular for video data reduction and analysis of
            images.
            Demonstration and Performance assessment of existing and new C/S
            devices and development of new procedures will be performed in the
            new LA SCO laboratory, including the computer aided tele-operation
            for remote inventory verification in a model of an advanced storage
            area.
      Integration of Safeguards Measures
      The need for development and support activities is conditioned by the
      evolution of the nuclear fuel cycle, the new safeguards strategies designed
      to respond to this evolution and the overall pressures of resource
      limitations. A careful monitoring of the above parameters will be made in
      order to make a more clear and systematic forecasting of safeguards needs
                                                                                    61
 ---pagebreak---                                             15
      and identification of research requirements and to i n t e g r a t e t h e
      development work in other areas.
      Furthermore, specific data evaluation methods will be developed and
      applied to assess the performances of multisensor measurement systems, for
      instance, for the determination of nuclear materials in large tanks.
Controlled Thermonuclear Fusion
The present contribution to the European Fusion Programme concerns the pre-
design activity in support to the Next Step (NET/ITER), as well as exploratory
studies for the long term development of fusion. In the 1992-1994 period ISEI will
devote the largest part of its activity in support to the Next Step design (Area 1 of
the European Fusion Programme Proposal for the period 1990-1994).
Design work on components of the Next Step will be carried out under specific
request of the NET-Team. The areas of contribution are:
      structural analysis of plasma facing components during plasma disruption
      events, including validation of the codes used for this purpose;
       Safety analysis of in-vessel components.
Technological actions will be focused on the construction of mock-ups of in-vessel
components of the Next Step and tests of remote handling procedures to bring
the Remote Handling Equipment to the required level of confidence for fully
remote operation in the reactor. This work will be a continuation of the present
activity dealing with simulation of remote handling of a 1/3 mock-up of the
blanket handling device (TELEMAC laboratory).
In the field of Long-Term Technical Developments (Area 2 of the European
Fusion Programme), ISEI could, if requested, contribute to the reference design of
a commercial fusion reactor to be undertaken in Europe. This contribution would
cover, in particular, the safety and environmental problems - an area where a
relevant know-how exists in the Institute.
Work for JET will be done under specific request.
Human Capital and Mobility
ISEI will participate in the Human Capital and Mobility programme via 'networks
of excellence' built from cooperation between the JRC and national institutions.
In particular, ISEI will focus its training and research programmes for young
researchers towards two themes: risk management and advanced computing
techniques. ISEI is well known for its risk assessment and accident management
research and in this area acts as a focal point of various networks of industrial and
academic institutions. Moreover, ISEI is a centre for advanced (parallel)
computation, being part of DG XIH's drive to exploit Europe's innovative lead in
the area of transputer applications.
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
The scientific/technical support to the Commission's services for the period 1992-
94 will address the requests coming from nine Directorates General and will cover
various scientific disciplines available within ISEI. This activity is a large and very
important component of ISEI's work.
                                                                                        62
 ---pagebreak---                                            16
 The activities may be summarised as follows:
 a)   development and analysis of computerised information systems for:
             management of control systems (for the coordination of Fraud
             Prevention Unit) and management of parliamentary petitions
             (Secretariat General);
             world shipbuilding (DG III);
             aircraft incidents (DG VII);
             civil protection for cooperation and mutual assistance in case of
             disaster (DG XI);
 b)   support for the implementation of EC directives notably on major accidents
      (DG XI);
c)    Valorisation of R/D results (DG XIII). As is the case for the other Institutes,
      the ISEI is also involved with DG XIII for the exploitation and dissemination
      of research results. Current projects at the Institute are:
             object identification by surface texture;
             on high speed camera holography and image processing;
             support to CORDIS data bases on Community research and
             technological development activities.
d)    development of information systems and containment and surveillance
      techniques for inspectors of the IAEA (DG I) and of the Safeguards
      Directorate (DG XVII);
e)    support to DG XVII demonstration programmes, notably in the photovoltaic
      area while energy savings and energy conservation support will be gradually
      phased out;
f)    support activities for the information technology programmes of DG XIII,
      with a particular emphasis on technology demonstration and 'applications
      pull' activities such as:
             application of software and knowledge engineering R/D results;
             application of parallel computing R/D results;
             training support;
             pilot networking project.
Support is also provided to the Statistical Office by assistance with the
development of new methods of data analysis.
The Support to the Commission areas which are expected to expand are the
activities for the information technology programmes ( p o i n t f ) , t h e
implementation of EC directives (point b) and proposals are also being made in
the field of safety at work (DG V).
                                                                                      63
 ---pagebreak---                                            17-
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
ISEI marketing policy will be mainly based on its accumulated know-how and
recognized competence in developing methods and tools for industrial safety
and environmental risk assessment and management, backed up by a strong
informatics expertise. In this area, a particular perspective is open by the
possibility of participating in projects of national or regional public interest and
funded at regional or national level. This should include provision of
informatics and other support to the European Environment Agency.
Development initiatives undertaken (e.g. Eureka projects or associative projects
like STARS) jointly with industrial partners in the 1988-1991 programme should
lead to commercial exploitation in the period 1992-1994.
An additional potentially significant contribution to the contractual work for
external third parties income should derive as a spin-off of the expertise
continuously developed in the frame of the Framework Programme in the area
of advanced diagnostics, systems performance assessment and systems physical
protection.
The possibility of valorizing the European Solar Test Facility (ESTI) in the frame
of a commercial initiative, that could cover the full operation cost will also be
explored.
                                                                                     64
 ---pagebreak---                                                18
                                 ENVIRONMENT INSTITUTE (El)
/.   OBJECTIVES
The existence of man is intrinsically connected to his e n v i r o n m e n t via
biogeochemical cycles which in turn, are affected by material and energy cycles.
Environmental research, i.e., research relating to the living conditions of man and
its changes in view of assessing the possibilities and limits of science and
technology in their endeavour to conserve or regenerate the natural bases of
human life, is the first member of the logical chain environmental research -
environmental policy - measures of environmental protection - environmental
conservation.
Environmental research at the JRC started in 1972. It offered, ': ~d is continuing to
offer, muitidisciplinary R&D approaches for the clarification >d description of
environmental stresses and, in particular, those relative to gi        JI environmental
changes, reduction of pollutant emissions, toxicological an .. ecotoxicological
effects of environmental chemicals.
An increasing percentage of its efforts is dedicated to technical and scientific
support to other Commission services dealing with environmental matters. This
support includes methods for chemical analysis in the air, water, waste and food
sectors, and the development and maintenance of data banks and modelling
activities.
Major achievements were e.g. in the fields of pollution abatement technologies
(development of a new flue gas desulphurisation process), environmental
chemicals (establishment and evaluation of an inventory of industrial chemicals
on the European market), the elucidation of the origin of lead in human blood
and a post-event comparison of the evolution of the Chernobyl cloud and
radioactive deposition.
The scientific disciplines represented in the Institute are (in decreasing numbers)
chemists, physicists, mathematicians (modellers), biologists, biochemists,
information scientists, geochemists, meteorologists, chemical and nuclear
engineers.
//.    7992- 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
The research activities envisaged for 1992-94 of the Environment Institute match
t h e F r a m e w o r k Programme themes "Participation            in Global     Change
Programmes"           ( w i t h a natural emphasis on strong cooperation b e t w e e n
laboratories in the Member States and w o r l d w i d e ) , "Technologies            and
Engineering for the Environmen             and "Working Environment".      Within these
themes the activities of the El con        «trate on the folic ng subjects of research:
Three activities of the Institute deal with aspects of "Global Change":
      Physics of the Atmosphere. It deals with modelling of atmospheric transport
      of pollutants at regional, European and, in collaboration with the Safety
      Technology Institute, at global level. The emphasis is on intercomparison
      and validation of existing models and improving links with experimental
      input data.
                                                                                         65
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     The main experimental means are an aerosol laboratory for the study of
     gas/particle interactions and advanced equipment for the use of inert
     atmospheric "tracers", which follow the trajectories of air masses the same
     way as air pollutants do. Within the framework of the Eureka/Eurotrac-
     Tract project, first results show that pollutants can well climb the steep
     slopes of the Alps and cross the central Alpine spine.
     Chemistry of the Atmosphere. The scope is to examine the chemical fate of
     biogenic and anthropogenic emissions by studying the kinetics and
     mechanisms of their transformation with relevance to the generation of
     noxious compounds and the build-up of radiatively active gases in the
     troposphere. A part of the activities lies within the framework of the COST
     611-Eureka/Eurotrac-Lactoz project. Sidelines are the monitoring of
     pollutants on a local and regional basis and the development of abatement
     technologies for pollutants from power stations (desulphurisation, denoxing
     and their combination).
     Biosphere-Atmosphere Interactions. The focus is on the deposition/emission
     exchanges of substances from different vegetation types and their reactions
     in the near-to-surface atmosphere. Particular attention is given to their role
     in the Mediterranean areas and their contribution to the formation of
     ozone over Europe. In this field of biosphere/atmosphere interactions there
     is a collaboration with the Institute for Remote Sensing Applications which
     focuses on marine and large area aspects.
     The activity contributes to the Eureka/Eurotrac-Biatex project and to the
     IGBP-IGAC project.
Three further activity areas concentrate on Environmental Chemicals:
      "Soil, Waste, Water" which originates from radio-chemical research
     activities and combines the expertise of soil chemists, geologists and
     modellers acquired in research on radioactive waste disposal to study the
     migration and transformation of organic and inorganic pollutants which
     could reach the ground- and surface waters. The influence of humic
     substances and natural colloids on mobility is particularly considered.
     The development of a mobile laboratory for in-field analysis of
     contaminants in soil, water and chemical waste is under development in the
     framework of the Eureka/Euroenviron project. Further activities are expert
     systems for the management of toxic and hazardous wastes and the
     development of specific analytical methods for persistent organo-chlorine
     compounds in soils and waters.
     The above activities will be strongly focussed on the area of chemical wastes
     and their disposal.
     Activities on water quality include two projects focussed on the
     Mediterranean area and developed in collaboration with different
     European laboratories. The first one on microphyte toxins (MITO project)
     aims at the development of fast and easy-to-use systems tor the
     characterization, identification and quantification of algal blooms in fresh
     and marine waters. The second one on analytical quality control aims at the
     detection, quantification and reduction of error sources associated with the
     sampling and analysis procedures for environmental micro contaminant
     monitoring.
     Life Sciences. Work is focused on the evaluation of toxicological and
     ecotoxicological effects of environmental chemicals in four directions:
                                                                                    66
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         (a)  experimental activities on trace metals and genotoxic compounds
               including new in-vitro and in-vivo test systems;
         (b)  biomonitoring of trace metals for the establishment of background
              values and risk groups in human populations in Europe;
        (c)   risk evaluation of environmental chemicals using m e t h o d s of
              quantitative structure-activity relationships and closely related to this
              activity
        (d)   updating and distribution of the ECDIN data bank.
        Activity (b) is part of the Eureka -Euroenviron project. Activities (a), (c) and
        (d) are related to technical support to DG XI for the evaluation of existing
        chemicals and the updating of EC directives on chemicals and some
        exploratory research.
        Indoor Pollution.   There are two closely related lines of action:
        (a)   Experimental activity aimed at assessing human exposure to a broad
              range of organic pollutants originating from indoor sources and its
              contribution to total exposure, identification and characterization of
              indoor sources and development and validation of related methods;
        (b)   Management and Technical Secretariat of the Concerted A c t i o n
              "Indoor Air Quality and Its Impact on M a n " establishing a 'Europe-
              wide' collaboration in this field.
The activity Environmental Informatics deals with problems related to the real or
 potential presence of harmful compounds in the environment including their
 impact on humans and the different environmental compartments. It includes
the diagnosis and trend of the environmental contamination by making use of
 pollution environmental data, pollution environmental indices, toxicological
data, dispersion, transport and migration models from the other activities of the
 Institute. Work is done in collaboration with the ISEI Institute.
Several of the activities mentioned here or above in the area of global change
could be concentrated towards a substantial contribution, to the initial phases in
 1992-1994 of the Centre for Earth Observation as described in section 17 of
Chapter I.
Human Capital and Mobility
An important role of the Institute lies in the further education and training of
y o u n g scientists w i t h research aspirations in e n v i r o n m e n t a l science a n d
technology. The Institute, w i t h its established collaborations w i t h networks of
national laboratories thus intends to contribute in an essential way, to the aims of
training of young researchers under the Human Capital and Mobility Programme.
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
The scientific and technological support to the Commission responds t o the
requests of DG XI to support the implementation of present and future EC
Directives on Air Quality, Water Quality, Chemicals and Chemical Waste, under
the headings Physics of the Atmosphere, Chemistry of the Atmosphere and So/7,
Waste, Water, respectively. Activities on indoor air pollution will include work
requested by the Consumer Policy Service.
                                                                                             67
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The evolution of radioactivity in the environment both under normal conditions
and in the case of nuclear emergencies is also studied to support the DG XI
obligations on radiological protection.
The activity on Food & Drug Analysis, Consumer Protection is performed
essentially by request of DG III, VI and the Consumer Policy Service, on reference
methods for the detection of origin, genuineness, adulteration and food fraud
(e.g. fruit juices, dairy products and wine, for which a data bank will also be set
up) and looks after the purity of raw materials used in medicines. In addition to
this work, requests from the Consumer Policy Service include safety-related
evaluations on cosmetics, food products and a data bank on safety aspects of a
wide range of products. Furthermore, analytical work is routinely performed for
DGXXI
The setting-up of A Centre for Validation of Alternative Testing Methods (i.e.
alternative to animal tests in toxicology) requested by DG XI within the frame of
the Institute by making use of the existing toxicological laboratories, the
multidisciplinary scientific support and the experience gained in the validation of
analytical methods and in the operation of data banks.
The main task of the Centre will be the coordination, at Community level, of the
validation of alternative testing methods by establishing analytical protocols and
intercomparison exercises.
As a complement to this, the Centre should favour the exchange of information
by setting up and operating a data bank on alternative testing methods and
promoting meetings and workshops in order to facilitate dialogue between
industry, associations for animal protection and regulatory bodies.
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
Contractual work is developing for public authorities and industry notably in the
areas of air pollution, water quality, chemical industrial waste and evaluation of
toxic substances.
The Environment Institute has already contributed to the Task Force for setting up
the European Environment Agency and plans are being drawn up for substantial
support on the harmonisation of analytical methods, intercalibration of
i n s t r u m e n t s , s t a n d a r d i s a t i o n of d a t a f o r m a t s , d e v e l o p m e n t of n e w
environmental measurement methods and instruments, as outlined in the Annex
of the Council Regulation on the establishment of the European Environment
Agency.
                                                                                                                68
 ---pagebreak---                                             22-
           INSTITUTE FOR REMOTE SENSING APPLICATIONS (IRSA)
/.   OBJECTIVES
The objectives of IRSA are:
a)     to evaluate and demonstrate possible applications of remote sensing in
       support of the sectorial policies of the Commission;
b)     to undertake research on advanced methods for the interpretation and
       utilisation of satellite data, including their integration with geographical
       data;
c)     to help stimulate the scientific community in the use of satellites (a role
       complementary to the mission of the European Space Agency (ESA)). This
       objective should be carried out via collaborative programmes and pilot
       projects of European significance.
Within this context, IRSA takes part in all four JRC tasks and furthermore serves as
a focal point for the management of other European or Community projects,
such as TREES and EARSEC.
//.    1992- 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
The specific programme will contribute to the Framework Programme objectives
of the Environment line, and notably to the themes "Participation in global
change programmes" and "Technologies and engineering for the environment".
This includes the following research:
Environmental     Mapping and      Monitoring
This research activity is aimed at the development of techniques for t h e
application of data derived from high resolution earth observation satellites, in
conjunction w i t h collateral data and information, for the monitoring and
management of marginal (less favoured) areas of the European Community.
The activity incorporates the development of advanced image interpretation
techniques, including the use of artificial intelligence and neural networks in
conjunction with geographical information systems in order to improve land use
classification.
Global change
Two major contributions to the study of global change        e to be developed.
      Monitoring of the Marine Environment. Global f l a n g e studies related . J
      the marine environment will concentrate upon studies of the temporal and
      spatial variability of sea surface temperature, ocean colour, biological
      activity and associated bio-geochemical fluxes in the North-East Atlantic.
      Within this activity the development and validation of numerical models of
      the area will be undertaken (see also the S/T Support Commission study,
      OCEAN).
 ---pagebreak---                                           23
      Processes Related to Large Scale Changes in Terrestrial; Ecosystems. The
      principal objective of this work is to develop approaches to the study of
      changes in terrestrial vegetation canopies at regional to global scales using
      remote sensing data. In so doing, it is intended to model the interactions
      between terrestrial surfaces and the climate in order to better understand
      the possible impacts of change in the biosphere-atmosphere coupling.
Technologies and Engineering
Evaluation of a number of advanced techniques which will become important in
the future as new earth observation systems are developed. These advanced
techniques include:
a)    Microwave remote sensing
b)    Imaging spectrometry
c)    Data processing
Each of these are described in more detail below:
      Microwave Remote Sensing. The objective of this work is to undertake
      signature research in the microwave region of the electro-magnetic
      spectrum via laboratory, airborne and spaceborne techniques, in order to
      improve the knowledge of the status and dynamics of ecosystem
      components. Particular emphasis will be given to the implementation and
      use of a signature laboratory, the implementation of a European
      programme for airborne remote sensing experiments, the application and
      interpretation of ERS-1 data, and to the development of advanced
      techniques of information extraction from microwave data.
      Imaging Spectrometry. This activity will evaluate the potential of high
      spectral resolution data for use in land resources applications, land
      degradation and soil erosion processes. Atmospheric, bi-directional and
      polarization effects will be evaluated.
      In addition, field radio me try will be applied in an evaluation of water,
      plants and the atmosphere; this will include the organisation of radiometric
      ground data campaigns in order to calibrate airborne and space sensors and
      to validate atmospheric corrections and classification algorithms.
      Data Processing. Data processing techniques will be developed to handle
      data from advanced sensors, such as imaging spectrometers and radars.
      Methodologies will also be developed to include advanced image
      interpretation techniques using artificial intelligence and neural networks
      and processing imaging spectrometry data.
Human Capital and Mobility
The Institute, being involved in the implementation of a new and advanced
technique like observation of the earth from space, is particularly adapted to the
training of young scientists in the field. Through a network with national teams
and laboratories the areas for this training can be:
      microwave signature
      high resolution spectrometry
      expert systems applied to spaceborne data processing
      development of geographical information systems
      thematic applications of remote sensing
                                                                                    70
 ---pagebreak---                                          -24-
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
Agriculture
Two studies will be undertaken in the field of agricultural policy:
      Common Agricultural Policy (Agriculture, DG VI) and the Statistical Office
      (EUROSTAT): Pilot Project of Remote Sensing Applied to Agricultural
      Statistics. The objective of this work is to develop and demonstrate, up to
      the semi-operational scale, methodologies which integrate remote sensing
      data into the collection of statistics of crop acreage and agricultural
      production in the CEC.
      Common Agricultural        Policy (DG VI, FEOGA): Integrated System of
      Agricultural Subsidy Control based on Area Declaration. In order to support
      operational applications in agricultural subsidy control related to the
      decla ation of areas under crop, for durum wheat, cotton, olive trees, set-
      aside land and vineyard removal, as well as vineyard and citrus registers,
      airborne and spaceborne remotely sensed data will be integrated in a
      complete system which will reduce the quantity of fieldwork and also
      reduce the subjectivity of the control decision.
Tropical Vegetation Monitoring
Two studies will be undertaken involving the monitoring of tropical vegetation:
      Development Policy (DG VIII): Application of Remote Sensing to the
      Monitoring of Tropical Vegetation. The objective of this work is to continue
      the development of remote sensing techniques in the monitoring and
      forecasting of foodcrop production in West Africa, the evaluation of the
      impact of vegetation conditions upon water resources in West African river
      basins, and to undertake an inventory of tropical forests and deforestation
      on a global scale (see also Specific Programme, Global Change).
      External Affairs (DG I): Detection of Narcotic Plants A feasibility study
      regarding the potential detection of narcotic crops (coca, poppy) using
      remotely sensed data will be undertaken for specific sites throughout the
      world.
Marine Environment
Two studies will be undertaken including the marine environment:
      External Affairs (DG I): Applications of Remote Sensing to Marine
      Productivity. The application of remote sensing data, in conjunction with
      conventional oceanography and meteorologicafdata, will be evaluated for
      the study of coastal upwelling and fishery management off the Northwest
      African coast (see also the Specific Programme, Global Change).
      Environment (DG XI): Ocean Colour European Archive Network (OCEAN)
      Project. OCEAN, a joint initiative of IRSA and ESA, aims at a thorough
      reappraisal of all ocean colour data derived from the Coastal Zone Colour
      Scanner (CZCS) on seas of European concern, and at their exploitation for an
      improved understanding of marine environmental issues (reference should
      also be made to the Specific Programme, Global Change).
 ---pagebreak---                                           -25-
Land Use
       Environment (DG XI): Corine Land Cover. The objective of this ongoing
       study is to implement methods to update the Corine land cover database
       using existing methods developed under the S/T Support Commission study
       on Agricultural Statistics, and new methods incorporating automatic
       classification techniques to permit regular updating.
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
The contractual work for external third parties comprises the developments,
implementation and testing of the lidar fluorosensor on a helicopter-based
platform in cooperation with an industrial firm. The Institute also plans to make
available to outside third parties, its specialised scientific installations, such as the
radar signature laboratory. Its planned support to the European Environment
Agency, notably by the application of remote sensing techniques, will be
included under this heading.
Cooperation with ESA
In addition to the OCEAN project, the Institute is implementing two other
European projects:
       Tropical Forest Monitoring (TREES). The TREES Project, jointly undertaken
      with ESA, will develop a satellite-based methodology for a continuous
       monitoring of the tropical forest at global levels using AVHRR and ERS-1,
      SAR data (see also Specific Programme Global Change).
      European Airborne Remote Sensing Capabilities (EARSEC). The objective of
      this work, jointly undertaken with ESA, is to establish a European capability
      for carrying out airborne remote sensing campaigns. This capability
      incorporates sensors, aircraft and processor, and includes the development
      of these facilities to JRC specifications.
Several of the activities of the Institute both under the specific research
programme and other headings, could be concentrated on a shorter term and a
longer term basis around the Centre for Earth Observation (CEO) to be
established at the JRC through a collaboration inside with the other relevant JRC
Institutes (El and ISEI) and outside the JRC with ESA and national authorities.
                                                                                          72
 ---pagebreak---                                            26
                     SAFETY TECHNOLOGY INSTITUTE (STO
/.      OBJECTIVES
The Institute's role in the context of JRC activities is to contribute to t h e
understanding of complex physical and chemical p h e n o m e n a and t h e
development and validation of calculational tools in areas which are of particular
concern for the public at large such as safety of nuclear and non-nuclear
installations, environment, waste treatment of nuclear materials and safeguards.
Experience shows that due to the complexity and severity of problems, reference
solutions have to be prepared at European level which make best use of available
experience in the Member States.
The approach to the problem conducted by the Institute is deterministic in nature
and has to be seen as a logical complement to the probabilistic and system frame
which is being developed by the Institute for Systems Engineering and
Informatics. Coordination of the two approaches is guaranteed by the European
Office for Safety described in the introduction chapter, section 14.
STI is keen to keep a balanced approach between experimentation and
theoretical analysis. For particular purposes unique facilities are designed,
constructed and operated. Member States are invited to make extensive use of
these expensive installations in order to avoid similar expenditures in their home
organisations and draw the benefits from well coordinated programmes executed
at Commission and national level.
//.    1992- 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
The Institute's contribution to the Measurement and Testing programme will be
centred around the Reaction Wall facility that is designed to test full scale
structures to seismic and other loadings and can be used to help define norms and
standards particularly in the civil engineering industry. It is fully complementary
to smaller scale shaking tables in Member States. The analysis and experimental
activities are part of a programme which has been agreed by an Association of
European Laboratories.
The research activities to be undertaken by STI under the Environment
Programme regard industrial safety. This activity involves, to a large extent,
disciplinary scientific competences and technical know-how in the field of fluid
dynamics and multiphase flow which have been developed in the past years by
the Institute \n nuclear reactor safety investigations.
Industrial safety concentrates on processes in the chemical industry.        Strong
motives for research efforts in this area are:
      the necessity for industry to implement appropriate engineering safety
      measures and to update the latter in the light of technical progress;
      the need to improve continuously knowledge regarding anomalies and
      safety features of processes;
      the need to formulate guidelines for safety methodologies for industrial
      applications, especially in view of the completion of the internal market.
                                                                                    73
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 Phenomena investigated regard a sequence of failures and engineering safety
 measures in chemical processes: (a) off-normal chemical reactor operation
 leading to "runaway", (b) emergency pressure relief and fluid discharge from
 reactor vessels, (c) release of hazardous fluids with subsequent formation of a
 "dense vapour cloud" which may disperse in the environment and which may
explode if the substances released are flammable.
STI will strengthen its expertise in the above area by operating experimental
facilities ("FIRES" for chemical runaway reations, MPMC for emergency venting
on problems of industrial relevance) and by applying and validating computer
programmes (dealing with runaway, venting, "dense" vapour cloud dispersion,
explosion, and flame propagation).
The work will be done in close association and partnership with chemical industry
and address the safety aspects of prevention, mitigation and consequence
assessment. A strong link already exists with Shared Cost Action programme
STEP, executed by the Commission.
In the ERCOFTAC consortium, the JRC has become a pilot centre for multiphase
multicomponent flow. Here, the specialised informatics infrastructure and
expertise of the Institute will be placed at the disposal of the participants of the
consortium.
In Nuclear Fission Safety and Controlled Thermonuclear Fusion the Institute has
to accommodate substantial reduction while keeping and developing scientific
competence in those areas which are of renewed public concern. The Institute
will concentrate on those projects where a coordinated effort on a European or
international scale is necessary to make best use of resources and to reach
common views in the scientifically most complex areas.
In the Reactor Safety programme the Institute will concentrate on the following
mam items which are all intended to be a focal point and substantial contribution
to severe accident control and mitigation measures:
       the development and validation of computer codes for the estimation of the
       amount and quality of radioactive products which could potentially be
       released to the environment in the case of severe accidents in light water
       reactors (ESTER);
       the execution of large and small scale tests to study different aspects of
       aerosols and FP chemistry and physics and to provide a data base for code
       validation. Of particular importance in this context will be the continued
       participation of the Commission in the Phebus in pile fission product release
       testing programme and related activities which will be partially performed
       m-house;
       also for light water reactors, the study of complex phenomena like melt
       quenching in the coolant (in-vessel or ex-vessel) in the case of fuel melting
       and release on the vessel bottom or in the reactor cavity. In the FARO plant,
       tests with real reactor material in representative conditions will be
       performed. Later on, ex-vessel situations are also expected to be studied;
       new studies will be undertaken on the containment (loading and response)
       in the case of severe accidents in close cooperation with Member States'
       organizations.
In the Safeguards Research Programme, the STI contributes to research aiming at
seeking at medium term and longer term basis new and improved methods for
the Safeguards activities executed by the Commission inspectors (DG XVII) and
                                                                                     74
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 IAEA inspectors in the frame of the EURATOM Treaty and the Non-Proliferation
 Treaty. The research and collaboration with national research thus underpins the
 technical support provided by the JRC to DG XVII and to DG I (for IAEA).
 The main scope of the programme is:
        Design and construction of integrated non destructive assay instruments;
        Development of techniques for NDA monitoring of Fissile Material;
        Setting up facilities for calibration and training.
 The Safety Technology Institute has set up the calibration and training laboratory
 PRE PERLA that started operation in 1987 having an important inventory of well
 characterized reference materials. An average of 12 training cou- ?s for V
 facility are given each year to Euratom and IAEA inspectors as p a r             the la
 described scientific and technolo             I suppc t to the Commission.
 In 1991, the new PERLA labor                  ry will be operational and wi». graduai
substitute PRE PERLA.
 A new generation of intelligent instruments specifically studied for customers will
 be developed to be delivered to the DG XVII Safeguards Directorate and IAEA.
 New Fissile Material bulk standards will be characterized and acquired for the
 PERLA inventory.
The Institute's contribution to the Radioactive Waste Management programme
 has always pursued a double objective: to support available technologies for fuel
reprocessing and waste disposal and to carry out research which may lead to
diminution of waste and mitigate the acceptability problems of final waste
disposal
In particular the PETRA facility has been designed an              onstructed to undertake
tasks on a significant scale which may be summarised c             allows :
        extend the Purex process to handle fuel elements having a high-burn-up;
        provide an independent characterisation of vitrified waste;
        verify new p a r t i t i o n i n g processes for the separation of l o n g lived
        radioisotopes;
        process non-standard spent fuel;
        test methods and procedures pertaining to fissile material accountancy.
Because of the multipurpose nature of the programme and the diverse interests
of customers, PETRA will be operated with funding which is shared equally by the
JRC programme, and interested organisations in Member States or t h i r d
countries. It is foreseen at this stage to ensure a gradual operation . r PETRA
which should not be initiated before the availability of funds o u ô i d e t h e
programme is confirmed.
The JRC activities in Controlled Thermonuclear Fusion are largely oriented
towards nuclear safety-relevant aspects of fusion machines aimed at preventing
and eventually mitigating adverse effects from both routinely and accidentally
originated release OT radioactive materials, prevailingly tritium, into the working
and generic environment. In this context, STI will concentrate almost entirely on
                                                                                           75
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the operation of ETHEL, the European Tritium Handling Experimental Laboratory.
JRC and KfK cooperated in the design and construction of their tritium
laboratories and together they will propose a detailed plan which takes into
account the urgency of problems to be solved for JET and NET/ITER. ETHEL is more
safety-oriented with particular emphasis given to investigating the migration
modes of tritium in materials, components and equipments and to assessing
transfer mechanisms with the ultimate aim of improving the protection of both
the workers and the general public. ETHEL presents unique possibilities for
studying loss mechanisms through containment barriers, investigating multiple
containment systems and developing improved solid tritiated waste handling,
treatment, conditioning and disposal techniques.
With the availability of two "climate chambers", the small and the large caisson
of respectively 5 and 350 m3 volume ETHEL is particularly suited for bench mark
and scale-up tests of any kind of large gas volume treatment systems, thus closing
the gap between laboratory-scale results and plant-scale design specifications.
In particular, the following topical areas will be addressed in separate series of
experiments:
      Tritium interaction with first wall materials;
      Detritiation of large scale air or inert atmospheres in both normal and
      accidental conditions;
      Purification of plasma exhaust and tritium recovery from helium;
      Removal of impurities from hydrogen isotopes and subsequent hydrogen,
      deuterium, tritium separation;
      Development of improved tritiated waste management techniques.
The above activities will be mainly oriented by the NET/ITER needs. In addition,
work has been identified in support to JET, the inclusion of which in the
experimental activities of the ETHEL was judged most useful.
The most urgent problem for JET in connection with the preparation of the
tritium phase is to demonstrate to the licensing authorities experimentally the
tritium permeation rate through thin wall stainless steel bellows at elevated
temperatures under dynamic operating conditions. It can be anticipated that
many similar problems will arise for NET, where confidence of the licensing bodies
will be obtainable only by practical demonstration. ETHEL is a candidate facility
for such support work.
The Institute is called to give a minor contribution to the Working Environment
programme. Laboratories presently working in this area are mostly involved in
solving problems that require immediate solutions. The aim of STI is to find
general calculation methods that can be used in the development of norms. The
work will have the following thrusts:
      basic activities on noise generation and study of transport of toxic and
      inflammable products in a closed environment.
All the above are contributions to the Framework Programme and reinforce the
objectives in the various chapters in which the JRC participates.
                                                                                   76
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Human Capital and      Mobility
By its multidisciplinary nature, and because of the focal role of some of its
important and unique installations, the Institute is particularly well prepared to
contribute to this programme. The Institute offers training for young researchers
and also draws upon the established networks with national laboratories and
teams which could be further developed. This will include ERCOFTAC and the
European Association of Structural Mechanics Laboratories.
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
It is planned that the Institute will take a more vigorous part in the Scientific and
Technological Support for the Commission task.
This will include continuing provision of safeguards tools as requested by the
DG XVII Safeguards Directorate and the IAEA (Support to DG I). In the same
frame, as mentioned above, there will be organised t r a i n i n g courses for
safeguards inspectors both from DG XVII and from IAEA using the unique facilities
offered by the PERLA facility.
As already initiated, the STI will continue, but at an increased level, to respond to
the request of DG XIII for testing and implementing new techniques a n d
equipment developed in the ESPRIT programme. Furthermore, it will continue to
honour the demand from DG XIII for exploitation of research results stemming
from the activities of the Institute.
Assistance and transfer of know-how is expected to be provided for DG XI (Safety)
and DG ill (Norms and Standards) and the verification work on i m p o r t e d
instruments for DG XXI.
CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
Concerning Contractual Work for External Third Parties, the Institute is planning
a vigorous effort for selling the use of existing facilities to industry and national
organizations and to put a wider range of multidisciplinary competences at the
disposal of clients from public or private bodies.
Ongoing contract work and promising potentials are notably related to industrial
hazards studies for chemical industries, behaviour of structures submitted t o
dynamic loading for building and construction industries, nuclear industries and
petrochemical industries. Particular nuclear safety studies are ongoing for
national authorities or the nuclear industry both related to reactor design and
operatjon and to nuclear fuel cycle safety. Furthermore, it is intended to perform
specific studies related to tritium technology for public authorities or industry.
                                                                                      77
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           INSTITUTE FOR PROSPECTIVE TECHNOLOGICAL STUDIES
/.     OBJECTIVES
The basic task of the Institute is the acquisition, treatment and analysis of
information concerning the state and trends of science and technology (S&T) and
the execution of prospective studies in targeted areas of S&T.
The aim of the Institute's programme of work is to provide the Institute's
customers with the background knowledge - data and reasoned arguments,
scenarios, etc - necessary for informed decision making in matters concerning S&T.
Thus, the Institute carries out strategic studies of technological developments for
external customers (mainly other Services of the Commission, but also third party
customers) and for the JRC (other Institutes, or at the request of the Director
General's Office). The Institute acts as a consulting office, with no independent
programme, operating in accordance with the customer-contractor principle and
this clearly affects the structure of its activities.
In order to carry out its tasks the Institute has two main functions. The first of
these is the observatory function in which the Institute endeavours to:
        collect information on trends in technological innovation;
        analyse, process and present the information in order to help determine
        research and technological development strategies;
        develop and use specialized databases of the information collected by the
        Institute, and
        describe the state of science and technology in selected areas of interest to
        the Community.
The second function is to execute prospective technological studies. This involves
preparing S&T assessments, forecasts and scenarios as an aid to the formulation of
research and development strategies, including analyses of economic, social and
environmental impacts.
In pursuit of both functions, the Institute will make the best possible use of
existing national bodies active in the same area, organizing European networks of
S&T observatories and prospective studies units.
In this context, the Commission has received an offer from the Spanish
Government to host the Institute at Seville within the Science Park which will be
developed there following the EXPO 92. With assurance that the Institute would
work in a scientific and technical environment, where a strong interaction occurs
w i t h research structures located at the same place and assurance that the
implantation would not lead to anv additional financial burden to the JRC, the
Commission considers the proposal favourably.
The potential availability of work for third parties will be a strong determining
factor in the decision concerning the location of the Institute.
                                                                                      78
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//.    7992 - 1994 ACTIVITIES
SPECIFIC PROGRAMMES
Work for other JRC institutes w i l l constitute the Institute's i n p u t to the
Framework Programme (the main contribution being under Human Capital and
Mobility which is described below). As an example of this work, it is expected that
the studies on Advanced Materials will continue under this heading.
Human Capital and       Mobility
The Institute will offer young research fellows the opportunity to receive
specialized training in the field of technological prospective and assessment.
Basically, the programme will involve "training-through-research", whereby small
teams, (e.g. 4 to 6 people each) are formed, including young scientists and at least
one member of the Institute's staff.
Each team will be in charge of a project concerning technology assessment and
study of technological prospects in a selected field, chosen from among the
priority subjects for the Institute.
Collaboration and exchange of people with other institutes in the Member States
will be organized and bi-annual seminars, with the participation of external
experts, will allow the review and evaluation of the work done by each team.
In addition, the research fellows will be provided w i t h training courses in
Technological Forecasting and Assessment, language courses and introductory
courses in European Affairs.
SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL SUPPORT FOR THE COMMISSION
The future priority envisaged for the Institute is the execution of projects under
the "Support to the Commission" umbrella. This represents the central mission OT
the Institute and it will be covered by a series of multiannual contracts w i t h
several Commission Services (Forward Studies Unit (CdP), DG III, DG VII, DG XI,
etc.). The work will consist of prospective studies in a restricted number of
sectors and horizontal fields in which the Institute has, or is building up, expertise
and reputation. These subjects will be reflected in the Institute's Annual Work
Plans. They w i l l be r e v i s e d / m o d i f i e d as a p p r o p r i a t e f o l l o w i n g t h e
customer/contractor principle. The main fields of activity are expected to be the
following:
      Energy systems: technological and market penetration p o t e n t i a l of
      renewable energies; energy conservation; future options, such as fusion
      energy, problems related to CO2 control and other environmental issues.
      Transport systems: air transport and aeronautical industries; high speed
      surface transportation; urban transport, etc.
      Environment: environmental impact of new technologies; technological
      options related to pollution avoidance; environmental technologies
      Future technologies: market penetration of selected advanced materials;
      materials in space applications; space markets; etc.
                                                                                                        79
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CONTRACTUAL WORK FOR EXTERNAL THIRD PARTIES
To date, this has been largely restricted to central or regional public bodies in the
Member States. The BMFT (German Federal Ministry for Research and
Technology) Fusion contract is a good example. In the future it is hoped to
introduce an industrial and private sector element.
ADDITIONAL ACTIVITIES
Some "horizontal" or ad-hoc studies will be performed for and with DG XII and
the JRC DG on issues such as:
      innovation process and industrial competitiveness;
      cross-impact of technologies (dual use and cross-sectoral fertilization);
      future strategies for the JRC and for some of its Institutes.
Baseline studies will be executed, with marginal resources, together w i t h DG
Xll/Monitor and OECD, to improve the tools required by prospective activities (S&T
indicators, interfacing national data bases, etc.).
Finally, the network activities should be consolidated in the 1992-1994 time
frame. The Institute's antennae in North America and Japan should be fully
operational and they, together with a network of national experts in the Member
States, will make significant contributions to the studies of the Institute.
                                                                                      80
 ---pagebreak--- FICHES FINANCIERES
                   81
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                                FICHE FINANCIERE N°1:
                 Activités de recherche: 3ème programme cadre
1. Intitule de l'action:
   Voir ci-dessus.
2. Lignes budgétaires concernées:
   B6.11        personnel (en partie);
   B6.121       infrastructures administratives et techniques (en partie);
   B6.122       supports scientifiques et techniques (en partie);
   B6.3         crédits opérationnels directs.
3. Base légale:
   Proposition de programme du CCR 1992-1994 (3ème programme cadre
   1990-94).
4. Description de l'action:
   4.1   Objectif spécifique de l'action: activités de recherche, action directe,
         menées par le CCR dans les domaines suivants:
         T e c h n o l o g i e s i n d u s t r i e l l e s e t des m a t é r i a u x :  Matériaux,
         Environnement du travail;
         Mesures et essais;
         Environnement;
         Sûreté de la fission;
         Fusion;
         Capital humain et mobilité.
         Il est prévu d'autre part de consacrer une partie des crédits et moyens,
         à concurrence de 6 % des montants initialement prévus, à des activités
         de recherche exploratoire dans des domaines prometteurs.
   4.2. Durée:
         Exercice 1992-94.
   4 3. Population visée par l'action:
         Communauté scientifique internationale.
5. Classification de la dépense ou des recettes
   5.1.  DNO (Dépenses non obligatoires).
   5.2. CD (Crédits dissociés).
   5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté.
                                                                                                            82
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               La nature de la dépense:
               Couverture des différents moyens mis en oeuvre pour l'exécution des
               programmes de recherches tels que repris au point 2.
        7.     Incidence financière:
               7.1.  Mode de calcul du coût total de l'action:
                            prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution
                            économique à moyen terme dans les divers pays de la
                            Communauté hôtes des centres de recherche du CCR;
                            prévision des frais généraux et des supports scientifiques et
                           techniques, dans les mêmes conditions;
                           évaluation des rédits spécifiques nécessaires à l'exécution des
                            programmes Je recherches (dépenses directes p o u r
                           fonctionnement, équipements et contrats).
                     Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par
                     programme spécifique.
                                          Programme CCR 1992-94
                                            Moyens de réalisation
                                   infrastructure    Support                    Crédits
      Activité        Personnel                                    Total                      TOTAL
                                    ad m in./tech. Scient/techn.             opérationnels
Matériaux              49 306.812       8.027.726      1.639.471   9 667 197     6.366.000   65.340.009
Environnement
                        8 073 477       1.322.509        207 524   1 530.033     2.277.000   11 880.510
du travail
Mesures et essais      53 688 813      10 012 396     11.561.275  21.573.671    13.837.000   89.099 484
Environnement         99.207.976       16.513.872      3 832.520  20.346 392    28.945.000  148.499 368
Fission                97 480.344      18 436.924     23 813 932  42.250.856    24.609.000  164.340.200
Fusion                 25996.697        4 591464       5.205.721   9 797.185     4.796.000   40.589.882
Capital humain
                        3087 557        4 508.344         29.726   4.538.070    17.124.000   24.749.627
et mobilité
Total Prog.-cadre    336 841 676       63413235       46 290.169 109.703.404    97 954.000  544.499.080
                    il est à noter que la Commission prévoit un développement des
                    activités de l'Institut des Matériaux de Petten s'accompagnant d'un
                    accroissement des effectifs de cet Institut. A cette fin un nouveau
                    bâtiment à usage de bureaux et laboratoires sera construit sur le te
                    de Petten; cette constriction fera l'objet d'un contrat de lea. ng
                    immobilier avec l'ECN de Fetten.
                    La signature en est prévue à la fin de l'exercice 1991 avec un premier
                    versement de 320.000 écus. Le solde payable en 5 annualités de
                    300 000 écus permettra au CCR de devenir propriétaire de cette-
                    construction à l'issue de cette période. Le coût global de l'opération y
                    compris travaux annexes et aménagements intérieurs est estimé à
                    1.900.000 écus.
                                                                                                        S3
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                               FICHE FINANCIERE N° 2:
        Activités de Support scientifique et technique à la Commission
1. Intitulé de l'action:
   Activités de Support à la Commission
2. Lignes budgétaires concernées:
   B6.11           personnel (en partie);
   86.121          infrastructures administratives et techniques (en partie);
   86.122          supports scientifiques et techniques (en partie);
   B6.421          crédits opérationnels directs.
3. Base légale:
   Article 8 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie
   Atomique (EURATOM);
   Proposition de programme du CCR 1992-1994.
4. Description de l'action:
   4.1. Objectif spécifique de l'action:
         Apporter aux politiques sectorielle de la Commission, chaque fois que
         de besoin, l'expertise ou le support scientifique et technique du CCR
         dans les domaines de sa compétence.
   4.2. Durée:
         La plupart de ces actions s'étendent sur plusieurs exercices et font
         l ' o b j e t d'accords pluriannuels avec les Directions générales
         concernées. Certaines d'entre elles ont toutefois un caractère
         ponctuel et ne font pas l'objet d'un accord pluriannuel.
   4.3. Population visée par l'action:
          l'ensemble de la population concernée par les politiques sectorielles
         communautaires faisant appel à des technique relevant du domaine
         de la Recherche et du Développement.
5. Classification de la dépense:
   5.1. DNO (Dépenses non obligatoires).
   5.2. CD (Credits dissociés).
   5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté.
                                                                                              84
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    6.      Type de la dépense:
            Couverture des différents moyens rms en oeuvre pour l'exécution des
            activités de support scientifique et technique tels que repris au point 2.
    7.     Incidence financière:
           7.1.   Mode de calcul du coût total de l'action :
                         prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution
                         é c o n o m i q u e à moyen t e r m e dans les divers pays de la
                         Communauté hôtes des centres de recherche du CCR;
                         prévision des frais généraux et des supports scientifiques et
                         techniques, dans les mêmes conditions;
                         évaluation des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des
                         p r o g r a m m e s de r e c h e r c h e s (dépenses directes p o u r
                         fonctionnement, équipements et contrats).
                  Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par
                  programme spécifique.
                                          Progr ammeCCR 1992-94
                                            Mo)rens de réalisation
                                infrastructure    Support                      Crédits
  Activité      Personnel                                           Total                    TOTAL
                                 admin./tech.   ScientVtechn.               opérationnels
Support
                108278832           18285.928       8 084 742      26370670    55351 000   190.000.502
Commission
           7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action:
                  La part du mini-budget représente environ 6 % du coût total de
                  l'action.
           7.3. Programmation indicative:
                  Le tableau ci-après met en évidence l'effort que le CCR prévoit
                  d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992-1994.
   8.      Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action:
           Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier
           dans les quatre centres du CCR.
   9.      Eléments d'analyse coût-efficacité:
           9.1.   Appréciation et analyse des objectifs:
                  Les activité de support à la Commission sont destinées à appuyer la
                  mise en oeuvre -et/ou la formation) des politiques communautaires.
                                                                                                       85
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        il est à noter également l'intention de la Commission de procéder à la
        réhabilitation d'un ensemble de logements sociaux dont dispose le
        CCR Ispra (Village Brebbia) pour augmenter les capacités d'accueil des
        jeunes arrivés, notamment boursiers, stagiaires, visiteurs scientifiques;
        cette politique se situe en particulier dans le cadre de la politique
        d'ouverture du CCR, menées depuis le début 1988 aux jeunes
        scientifiques de tous les horizons.
        Le coût de cette réhabilitation est estimée à 1.600.000 écus pour les
        travaux de restructuration proprement dit (exercice 1993) et environ
        350.000 écus pour les aménagements internes (exercice 1993).
   7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total du programme environ 1 %.
   7.3. Programmation indicative.
8. Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action:
   Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier
   dans les quatre centres du CCR.
9. Eléments d'analyse coût-efficacité:
   9.1. Appréciation et analyse des objectifs:
         Les programmes spécifiques de R & D répondent aux objectifs définis
        dans le programme-cadre 1990-1994 en tenant compte du principe de
        subsidiarité.
         Les objectifs spécifiques du CCR pour son programme 1992-1994
        seront fixés dans les annexes aux décisions du Conseil. Comme prévu
        dans l'article 2 du Règlement financier, chacun de ces objectifs
        spécifiques fera l'objet, tout en tenant compte de la nature de la
         recherche, d'une quantification par le CCR, en termes opérationnels.
        Cette quantification devrait permettre l'établissement d'indicateurs
        de performance qui seront utilisés dans le cadre de l'évaluation future
        des résultats acquis par rapport aux objectifs.
   9.2. Justification de l'action:
         Participation du CCR dans une partie des actions (actions nucléaires et
         non nucléaires) dont le montant global et les thèmes ont été définis
         par décision du Conseil (décision 90/224/EURATOM CEE du Conseil du
         13.04.90 J.O.L 117/90).
   9.3. Evaluation:
         C'est dans le cadre de l'exécution proprement dite des activités du CCR
         (objectif de recherche, support à la Commission, activités pour le
         compte de tiers) que l'efficacité des moyens mis en oeuvre, dont le
         personnel représente la composante la plus importante, est analysée
         selon les critères suivants:
               l'application du principe contractant-client pour les activités de
               R&D du CCR garantit leur utilisation - 1 % du montant réservé au
               sein du programme cadre sera utilisé pour la diffusion et
               l'utilisation des résultats dans le cadre du programme VALUE;
                                                                                          86
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l'ensemble des activités du CCR font l'objet de "work schedules"
annuels soumis à l'approbation du Conseil d'Administration du
CCR. Ils indiquent les étapes des différents projets de R&D;
le système informatisé MACS de c o m p t a b i l i t é de gestion,
récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis
des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de
gestion (Management Efficiency Unit) d o i t assurer la revue
permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres,
la diminution des frais généraux.
De manière à juger de leur efficacité, les activités du CCR feront
l'objet d'un suivi et d'une évaluation afin d'examiner dans quelle
mesure chacun des objectifs spécifiques fixés par le Conseil aura
été a t t e i n t t o u t en t e n a n t c o m p t e des i n d i c a t e u r s d e
performance préétablis et du rapport coût-efficacité.
                                                                                   87
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                           FICHE FINANCIERE N° 2:
        Activités de Support scientifique et technique à la Commission
1. Intitulé de l'action:
   Activités de Support à la Commission
2. Lignes budgétaires concernées:
   B6.11       personnel (en partie);
   B6.121      infrastructures administratives et techniques (en partie);
   86.122      supports scientifiques et techniques (en partie);
   B6.421      crédits opérationnels directs.
3. Base légale:
   Article 8 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie
   Atomique (EURATOM);
   Proposition de programme du CCR 1992-1994.
4. Description de l'action:
   4.1. Objectif spécifique de l'action:
         Apporter aux politiques sectorielle de la Commission, chaque fois que
         de besoin, l'expertise ou le support scientifique et technique du CCR
         dans les domaines de sa compétence.
   4.2. Durée:
         La plupart de ces actions s'étendent sur plusieurs exercices et font
         l'objet d'accords plunannuels avec les Directions générales
         concernées. Certaines d'entre elles ont toutefois un caractère
         ponctuel et ne font pas l'objet d'un accord pluriannuel.
   4.3. Population visée par l'action:
         l'ensemble de la population concernée par les politiques sectorielles
         communautaires faisant appel à des technique relevant du domaine
         de la Recherche et du Développement.
5. Classification de la dépense:
   5.1.  DNO (Dépenses non obligatoires).
   5.2. CD (Credits dissociés).
   5.3. Types de recettes visées: ressources propres de la Communauté.
                                                                                         88
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    6.     Type de la dépense:
           Couverture des différents moyens mis en oeuvre pour l'exécution des
           activités de support scientifique et technique tels que repris au point 2.
   7.      Incidence financière:
           7.1.   Mode de calcul du coût total de l'action:
                         prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution
                         é c o n o m i q u e à moyen terme dans les divers pays de la
                        Communauté hôtes des centres de recherche du CCR;
                         prév       >n des frais généraux et des supports scientifiques et
                        tech       lues, dans les mêmes conditions;
                        évaluation des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des
                        p r o g r a m m e s de r e c h e r c h e s ( d é p e n s e s d i r e c t e s p o u r
                        fonctionnement, équipements et contrats).
                  Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses par
                  programme spécifique.
                                           Progr ammeCCR 1992-94
                                            Mo\tens de réalisation
                                Infrastructure     Support                          Crédits
  Activité      Personnel                                          Total                              TOTAL
                                 admin./tech.    Scient./techn.                  opérationnels
Support
                108 278 832         18285928         8.084.742    26.370.670        55 351 000       190.000502
Commission
           7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action:
                  La part d u mini-budget représente environ 6 % du coût total de
                  l'action.
           7.3. Programmation indicative:
                  Le tableau ci-après met en évidence l'effort que le CCR p r é v o i t
                  d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992-1994.
   8.      Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action:
           Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier
           dans les quatre centres du CCR.
   9.       Eléments d'analyse coût-efficacité:
           9.1.   Appréciation et analyse des objectifs:
                  Les activité de support à la Commission sont destinées à appuyer la
                  mise en oeuvre -et/ou la formation) des politiques communautaires.
                                                                                                                 89
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9.2. Justification de l'action:
     L'application du principe contractant-client pour les activités de R & D
     garantit leur utilisation.
9 3. Evaluation:
           ces activités sont analysées et contrôlées comme toute les autres
           activités du CCR;
           l'ensemble des activités du CCR font l'objet de "work schedules"
           annuels soumis à l'approbation du Conseil d'Administration du
           CCR. Ils indiquent les étapes des différents projets de R&D;
           le système informatisé MACS de comptabilité de gestion,
           récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis
           des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de
           gestion (Management Efficiency Unit) doit assurer la revue
           permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres,
           la diminution des frais généraux;
           de plus, les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires et les
           résultats obtenus font l'objet d'examens périodiques entre les
           responsables de la Direction générale du CCR et les autres
           Directions générales concernées.
                                                                                      90
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                            FICHE FINANCERENT:
                  Prestations de services pour le compte de tiers
1. Intitulé de l'action:
   Voir ci-dessus.
2. Lignes budgétaires concernées:
   B6.11        personnel (en partie);
   B6.121       infrastructures administratives et techniques (en partie);
   B6.122       supports scientifiques et techniques (en partie);
   86.431
   Cette dernière ligne est destinée a accueillir les crédits nécessaires aux
   dépenses spécifiques des divers travaux exécutés pour le compte de tiers qui
   font, cas par cas, l'objet d'une évaluation avec les tiers concernés.
   Conformément aux dispositions de l'article 96 paragraphe 1 du règlement
   financier, cette ligne fera l'objet, en cours d'exercice, de l'ouverture de
   crédits supplémentaires pour les dépenses spécifiques propres à chaque
   contrat avec un tiers, a concurrence des recettes à inscrire au poste
   correspondant du budget général.
3. Base légale:
   Règlement Financier, Article 96:
   Résolution du Conseil du 29 juin 1988, concernant les activités devant être
   exécutées par le Centre Commun de recherche (CCR) (J.P. n° C 197 du
   27.7.1988, p. 4);
   Décision 89/340/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant les travaux en
   rapport avec la Communauté économique européenne, réalisés pour des
   tiers par le Centre commun de recherche (JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 10);
   Proposition de programme du CCR 1992-1994.
4. Description de l'action:
   4.1   Objectifs spécifiques de l'action:
          Exécuter sur demande et contre rémunération des travaux pour le
         compte de tiers.
   4.2. Durée:
         Actions ponctuelles renouvelables ayant souvent un caractère
         pluriannuel.
   4.3. Population visée par l'action:
         Organismes de recherche, industries et PME (Petites et Moyennes
          Entreprises).
                                                                                         91
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   Classification de la dépense ou des recettes:
    5.1   DNO (Dépenses non obligatoires).
    52    CD (Crédits dissociés).
   5 3. Types de recettes visées:
          Ressources propres de la Communauté donnant lieu à remboursement
          et recettes tiers.
6. La nature des recettes:
   Types de la dépense et de la recette:
   Les travaux donnent par principe lieu à ecettes dans le cadre de contrats
   signés avec des tiers.
   Toutefois pour garantir la couverture légale du personnel relevant du
   Tableau des effectifs et assurer le fonctionnement des Instituts et des
   services responsables du site d'Ispra une avance sous forme de crédits
   budgétaires, articles 66-111, B6-121 et B6-122 correspondant aux moyens
   (frais généraux correspondant au personnel de recherche envisagé et
   utilisation des Supports scientifiques et techniques) que le CCR prévoit de
   mettre à disposition de ce type d'activité est demandée à l'Autorité
   Budgétaire. Dans ces conditions une recette correspondante est constituée
   par Tes ressources propres de la Communauté, mais elle devrait être
   couverte par des contrats tiers d'un montant équivalent.
   Les recettes provenant de contrats tiers au-delà de ce remboursement
   permettent la création de crédits supplémentaires à l'article 86 431 afin de
   couvrir des dépenses spécifiques nécessaires pour l'exécution des contrats
   (article 96 du R.F.)
7. Incidence financière:
   7.1.   Mode de calcul du coût total de l'action :
          Compte tenu de l'expérience du passé et du personnel que le CCR
          prévoit de mettre à disposition de ces activités le mode de calcul est
          celui des autres activités du CCR.
                prévisions des dépenses de personnel sur base de l'évolution
                économique a moyen terme dans les divers pays de la
                Communauté hôtes des centres de recherche du CCR;
                prévision des frais généraux et des supports scientifiques et
                techniques, dans les mêmes conditions;
                évolution des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution de ces
                activités pour le compte de tiers. Sur base de l'expérience acquise
                lors du programme 1988-1991 ces crédits spécifiques sont évalués
                à 40 % du coût total des contrats tiers.
   7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total de l'action:
         Sans objet.
                                                                                           92
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              7.3. Programmation indicative:
                    En principe sans objet, s'agissant d'actions ponctuelles.
                    Le tableau ci-après met toutefois en évidence l'effet que le CCR
                    prévoit d'effectuer dans ce domaine au cours des exercices 1992 à
                    1994.
                                           Programme CCR 1992-94
                                            Moyens de réalisation
                                   Infrastructure   Support                           Crédits
     Activité        Personnel                                    Total                            TOTAL
                                    admin./tech.  ScientVtechn.                  opérationnels
Prestations tiers     34 068064         5837 027      3.728.573   9 565 600          24.367.000   68.000.664
              7.4. Gestion des recettes:
                    Les recettes provenant des prestations pour tiers donnent lieu à
                    remboursement des lignes budgétaires concernées (voir point 2) à
                   concurrence des recettes encaissées.
                   A cette fin les recettes provenant des prestations pour tiers sont
                   ventilées entre:
                           les recettes d o n n a n t      lieu à l ' o u v e r t u r e   de   crédits
                           supplémentaires;
                           les recettes donnant lieu à remboursement au budget général.
                           Ces dernières correspondent aux remboursements dus au titre
                           des avances effectuées par le budget général.
                    Elles concernent:
                           les dépenses de personnel-
                           les frais généraux;
                           les éventuels supports scientifiques et techniques.
                    Les montants donnant lieu à remboursement sont déterminés lors de
                    l'établissement de chaque contrat de prestations p o u r t i e r s ,
                   conformément aux règles internes.
                    Lors de leur encaissement, les recettes dont imputées à l'état des
                    recettes sur les lignes budgétaires ouvertes à cet effet.
       8.     Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action:
              Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier
              dans les quatre centres du CCR.
      9.      Eléments d'analyse coût-efficacité:
              9.1.   Appréciation et analyse des objectifs:
                    Les activités pour comptes de tiers sont destinées pour l'essentiel à
                    renforcer la compétitivité industrielle de la Communauté.
                                                                                                               93
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9.2. Justification de l'action:
     L'application du principe contractant-client pour les activités de R & D
     du CCR garantit leur utilisation.
9.3. Evaluation:
           le nombre et le volume des contrats signés dans ce cadre est un
           indice d'évaluation du coût /efficacité;
           le système informatisé MACS de comptabilité de gestion,
           récemment mis en service, doit permettre un contrôle plus précis
           des coûts. Par ailleurs, la mise en place d'une unité d'efficacité de
           gestion (Management Efficiency Unit) doit assurer la revue
           permanente des procédés de gestion pour assurer, entre autres,
           la diminution des frais généraux.
                                                                                    94
 ---pagebreak---                          woric for third ftflr»'tl f 1 T - . ^ t n a H ^
                                          !Actual     : Estimate         Total          |ObjectIve
                                         :i9aa-90      \ 1991             (•atImate) for 1992|
                                          i             i
                                                                        <1988-91       ; -1994 J
VAi.ut OF C0NTRAC1S SIGNFD               '   23.6     i     16.0       !     40.0      ;   6a    i
Wl TH THIRO PAR I It S
      ft«coipts from Jrd parties                                        I
     used to "reimburse" appro—         |                              I
     wr I at ions granted for par-       J    3.8     !    19.0*      I 23.0*          | a1-44 ;
     sonn^l. infrastructure Mnd         |                              1
     overnead expenditure              ,'
     FiacHipts forecast for 1901        ;
     and following year* in order      i
     to "reimburse" the appro*          !                   3,3»     J        3.3*    !
     pridtione granted for the         J                                               I
     "fond* j'dVdnco'                  S                                               •
                                                                                       •
                                                                                       •
                                                                                       •
     Kcceipta used to created           |                                              1
     supplementary dppropritttone-      |
     for specific expenditure on       i                    6.0-      |
                                                                                       1 27-24  !
                                             7.6     !
     individual contracts wltn         J                                    14.0»     I
                                                                      1
     third parties                     J
                                                                                                 1
OTAL HkCtlPTS                          !    11.4     !/1/28,0         |    40.0       !   68    ;
                                                                      i               i
                                                                                      •
                                                                      1               1
    Appropriation* granted             J                              I               1
     ror personnel, infrastructure i                                                  i
    and overhead expenditure           !                  9-12       1      19-22         p.m. !
    ^iidi Mere not u*«.scJ and         !                                              •
                                                                                      •
    r
     . idfofore cancelled               S
                                                                                      •
                                                                                      •
                                                                                      i
                                                                                      •
A^^ = -r WOR< FOR THIftP) PA*rl6S                                          59-62      |    68    :
                                                                                      i
                                                                                      »
       - iu<3ing receipt* in futur© years (1892. etc) resulting                   froai contract*
    i1, ,'iod during the period 1988—91 .
                                                                                               95
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                           FICHE FINANCIERE N° 4:
                          Exploitation du réacteur HFR
1. Intitulé de l'action:
   Voir ci-dessus.
2. Lignes budgétaires concernées:
   B6.11       personnel (en partie);
   6220        recettes provenant de l'exploitation du HFR et destinées au
               remboursement de crédits inscrits à l'état des dépenses;
   6221        recettes provenant de l'exploitation du HFR et donnant lieu à
               l'ouverture de crédits supplémentaires.
3. Base légale:
   Proposition de programme du CCR 1992-1994, Programme complémetaire
   (le Royaume des Pays Bas et la République Fédérale d'Allemagne)
   1992-1995.
4. Description de l'action:
   4.1.  Exploitation du réacteur à haut flux (HFR) de l'Institut des Matériaux
         de Petten pour les besoins des 2 gouvernements concernés.
   4.2. Durée:
         Exercices 1992-94. (Le programme complémentaire est pour le
         période 1992-1995 bien que la programmation financière porte
         seulement sur les trois premières années).
   4.3. Population visée par l'action:
         Les gouvernements du Royaume des Pays Bas et de la République
         Fédérale d'Allemagne.
5. Classification de la dépense ou des recettes:
   5.1. ONO (Dépenses non obligatoires).
   5.2. CD (Créditsdissociés).
   5.3. Types de recettes visées:
               ressources propres de la Communauté;
               recettes tiers.
6. La nature de la dépense:
   Couverture des différents moyens mis en oeuvres pour l'exploitation d u
   HFR.
                                                                                        96
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             Incidence financière:
             7.1.    Mode de calcul du coût total de l'action:
                             prévision des dépenses de personnel sur base de l'évolution
                             é c o n o m i q u e à moyen terme dans les divers pays de la
                             Communauté hôtes des centres de recherche du CCR;
                             prévision des frais généraux et des supports scientifiques et
                             techniques, dans les mêmes conditions;
                             évolution des crédits spécifiques nécessaires à l'exécution des
                             p r o g r a m m e s de recherches ( d é p e n s e s d i r e c t e s p o u r
                             fonctionnement, équipements et contrats).
                    Le tableau ci-après met en évidence la nature des dépenses envisagées
                    pour cette activité.
                                              Programme CCR 1992-94
                                                Moyens de réalisation
                                   Infrastructure     Support                               Crédits
   Activité       Personnel                                                   Total                          TOTAL
                                    admin/tech.     ScientTtechn.                       opérationnels
Exploitation
                   20.591.428            3.574891      34780.435             38 355.326     10 053.000       68.999.754
du HFR
                    H est à noter que le calcul de l'incidence financière a été mené en
                    t e n a n t c o m p t e d ' u n e c o n t r i b u t i o n en n a t u r e f o u r n i e par le
                    Gouvernement néerlandais évaluée à 7,5 Mio écus en 3 ans.
                    Compte t e n u de cette c o n t r i b u t i o n en nature la p a r t i c i p a t i o n
                    financière de chacun des 2 gouvernements concernés est de 50 %.
                    Les dépenses de personnel donnent lieu à remboursement du budget
                    général.
            7.2. Part du "mini-budget" dans le coût total du programme:
                    Sans objet.
            7.3. Programmation indicative.
     8.     Dispositions anti-fraude prévues dans la proposition d'action:
            Système de contrôle interne du CCR lui-même et du contrôleur financier
            dans les quatre centres du CCR.
     9.     Eléments d'analyse coût-efficacité:
            Eléments d'analyse coût efficacité de la responsabilité du Comité inter-
            gouvememental de Gestion du HFR.
                                                                                                                        97
 ---pagebreak---                                 PROGRAMME             C C R .         1992    - 9 4
       ACTIVITE                                 MOYENS OC REALISATION
                                      Infrastructure     Support          Total           crédits     i  TOTAL
                       Personnel      adarin./t ecnn.   scient./techn.                 opérâtionntIs •
! MATERIAUX              49.306.812        8.027.726        1.639.471      9.667.197        6.366.000    65.340.009
  ENVIRONMENT TRAVAIL     8.073.477        1.322.509 i        207.524      1.530.033        2.277.000    11.880.510
  MESURES 4 ESSAIS       53.688.813      10.012.396        11.561.275     21.573.671       13.837.000    89.099.484
  ENVIRONNEMENT          99.207.976       16.513.872        3.832.520 I   20.346.392      28.945.000    148.499.368
  FISSION                97.480.344      18.436.924 |      23.813.932 i   42.250.856 j    24.609.000 !  164.340.200
                                                      .                i
  FUSION                 25.996.697        4.591.464 !      5.205.721      9.797.185        4.796.000 i  40.589.882
  CAPITAL HUMAIN          3.087.557        4.508.344           29.726      4.538.070       17.124.000 !  24.749.627
 Total Prog. Cadrt      336.841.676 i    63.413.235 '      46.290.169    109.703.404      97.954.000    544.499.080
  SUPPORT COMMISSION ;  108.278.832 ,     18.285.928 <      8.084.742     26.370.970 !     55.351.000   190.000.502
  PRESTATIONS TIERS      34.068.064        5.837.027        3.728.573      9.565.600 j     24.367.000    58.000.664
                                                                                     1
 Total CCR en Budqet I  479.188.572 ,    87.536.190 !      58.103.484    145.639.674 !   177.672.000    802.500.246
  EXPLOITATION ou HFR:   20.591.428 »      3.574.891       34.780.435 •   38.255.326       10.053.000    68.999.754
 Total général CCR      499.780.000      91.111.081        92.883.919    183.995.J00 '    187.725.000   371.500.000
                                                                                                                    98
 ---pagebreak---                                                   PROGRAM)* OU CENTKC COMNUN OC RECHERCHE 1992.1994.
                                                        ECHEANCIER PLURIANNUEL OCS ENGAGEMENTS
                                                                              ,                                           _ ,
                                                                              I           Crédits d'ençsgerant                 |
        •r.-aeitrt |                          Intitulé                        |           Progress» 1992-1994                  |
                a
            • -                                                  —            1                   I        I        I           |
        J
          a»ce         i                   ActMtées                           | 1992 | 1993 | 1994                    Tatsl j
                       •                                                      I            i          i           i      ' :
     i                 :                                                      <            i          !          !            1
     ,36-3              CENTRE COffUN 0£ RECHERCHCl                          I            I          I          I             j
                      iPROGRAMME CADRE 1992*1904                             |            |          |          |
     i 36-31          |TECHNOLOGIES OlfFUSANTCS                              I            I          I          I             |
    f         i                                                              I            I          I          .             |
    | 36-312             Technologies industrielItl e t d i t meter Hua I                 I          |           |            |
    j 36-3121 i Tecnnologles industrielles et des netérliux | 25.081 | 25.583 | 26.557 i 77.221 !
   | 36-3122 ; Mesures et essslt                                             j 27.798 j 29.743 | 31.561 ! 39.100 j
   i                                                                        I            I          I           1            |
   ,                 j Totsl de l ' a r t i c l e 86*312                     | 52.677 | 53.321 | 58.118 ! 156.321 I
   1
                      !                                                      I            I          I          I           I
   | 36-32           'GESTION OES RESSOURCES NATURELLES                      I            I          I          i           I
   I                i                                                       I            I          I          !            I
   I 86-321 ; Environnement                                                   I            I          I          I           I
  | 36-3211 | Environnement                                                  j 48.049 j 48.738 j 51.718 | 148.499 |
  !                  I                                                       I            I          I         I
  ' 36-323          |Energie                                                I            I          I          I
  I 98-3232 | Sûreté dé U fission nucléélrt                                 | 56.410 j 52.717 | 55.073 I 164.340 |
  : 96-3233 | Fusion tnermomeléifrt contrôlée                               | 12.674 j 13.111 | U.2CI I 40.590 j
                   I                                                        I            1          1          1             1
                   | Totsl de l ' a r t i c l e 88-323                      | 117.403 | 11S.033 | 120.993 | 353.428 |
  |                 |                                                       |            1          1          1             |
  I 86.33           (VALORISATION OCS RESSOURCES IMTEUECTVCILES I                       !           !          I             |
  I I                                                                      I            I           I          I           I
  | 86.331          | Cspltél hunein e t mobilité                           |     7.920 I     6.217 |    6.613 I 24.750 |
  I          l                                                             I            I           I          I            I
       36-35       jRECNCRCMI EXPLORATOIRE                                 I            I           I          I            [
                   I                                                        I            I          f          I             I
  I 36-351         | Recnerefté eeplorttolrt                               I      pm    I       pm I       pm I         pm I
                   i                                                       i            l           I          l             i
                   J T I Qyflfliwmw i « CIC.HI                                 i "••»» i i».«» i " " " 1"••«» i
                   i                                                       i            i           i          i             i
 |                    CENTRE WMMUN OC REChtRCNli                              I            I          1           I           1
 |                 lACTtONS O'ACWAGMMCMT CT 01 SURMIT                       I           I           I           I           1
 I I                                                                       I            I           I          1           I
; 36-42            | SUPPORT S/T AUX AUTRES 01RICTI0NS GUtfRAUS | SS.817 | 68.801 I 67.S77 | 190.000 |
I           l                                                              I            I           I          I            i
I 86-43           PRESTATIONS MUA LE                T f OC TIERS           I 21.437 | 22.747 | 23.111 I 60.000 I
I I                                                                        I            I           I          I           I
186-44            .EXPLOITATION OU REACT .A A HAUT FLUX                    |     20.814 |    22.977 |   29.138 |    69.000 |
I                 I                                                        I            I           I          |            J
;                 iTQTAj ACTIQM Q ' t t f f l ^ f l l I t T 17 tt lUPfflT I M.13I I 112.330 I 116.532 | 327.000 i
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                                                                                                                                  89
 ---pagebreak---  FICHE CONCERNANT LES
   RETOMBEES SUR LA
COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
                          ico
 ---pagebreak--- 1. The main reason for introducing the measure
   The proposed EEC and EAEC specific programmes constitute a contribution
   to the implementation of the Third Framework Programme for Community
   Research and Technological Development (1990-1992) in those fields, where
   the JRC can offer an impartial and independent expert opinion for the
   benefit of all Community policies. This applies notably to prenormative
   research in the fields of materials, w o r k i n g environment, reference
   measurements and methods in non-nuclear and nuclear areas, t o
   environmental research and to research on nuclear and industrial safety.
   Finally, the human capital and mobility scheme will provide training for
   around 200 young researchers annually in the JRC, collaborating w i t h
   national laboratories.
2. Features of the business in question
   The programmes by their very nature are deemed to be of interest to a wide
   range of businesses, including small and medium sized ones. In relevant
   areas of mutual interest, active collaboration for achieving the programme
   objectives will be sought with industry throughout the Community.
3. Obligations imposed on business
   In general, no direct obligations are foreseen following the implementation
   of the proposed Council Decisions. Industries possibly entering i n t o
   collaboration agreements with the JRC related to the execution of part of
   the programmes will satisfy obligations under such agreements.
4. Indirect obligations likely to be imposed on business by national, regional
   or local authorities
   None are envisaged.
5. Special provisions in respect of SME's
   The JRC will - as in the past - endeavour, through the appropriate channels
   and schemes, to make the results of its research under the programmes
   available to small and medium-sized enterprises. Such enterprises are users
   of the JRC research installations and execute projects for the exploitation of
   JRC research.
   Finally, the JRC for the general operation of its geographical sites in many
   areas, draws upon the services provided by small and medium-sized firms.
6. Likely effects on:
   a)    The competitiveness of business
         The research envisaged under the proposed programmes possesses
         chiefly a prenormative dimension, and its outcome should lead to the
         setting up of further norms, standards and codes of practice in several
         areas of industry, business and societal affairs, including the protection
         of the human and natural environments. The overall effect is a
         contribution to the further fostering of the large internal market of
                                                                                    101
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          the Community and thereby an addition to the measures for the
          increase of the competitivity of industry and other businesses. The
          prenormative research, both long and short-term, will inter alia lead to
          new technological developments of industrial interest and to the
          provision of new instrumentation for correctly gauging compliance to
          norms, standards and regulations set by European or international
         standardization bodies, as well as national or Community regulatory
         authorities. The development and access of industry to such
         instrumentation (ranging from large scale test and experimental
         facilities to reference materials for numerous purposes) will contribute
         to quality, reliability and safety of products and processes, and thus to
         the competitiveness of business and industry.
   b)     Employment
          In addition to the jobs provided by the JRC on its four geographical
         sites housing the scientific Institutes, the housing of 2000 staff and
         their families, young researchers under training, scientific visitors and
         seconded national experts, the staff of the European schools and local
         services, have an important social aspect extending well beyond the
          research activities and their supporting services. The highly diversified
         demands for services and consumer goods from the entire JRC-related
          population has led, in fact, and continues to lead to the creation and
          maintaining of jobs, both in the local communities around the JRC sites
         and more widely throughout Europe. The increasing efforts of
         associating JRC research with similar national research has likewise on
          national grounds, led to the creation of new jobs specifically concerned
         with the collaboration with the JRC. This trend may accelerate with
         the proposals for the JRC programmes for 1992-1994.
          In a broader context, there are examples of the results obtained at the
         JRC leading to new initiatives either in existing firms or in the creation
         of new firms: this obviously tends to create new jobs. This trend will
         continue, with the Centre more and more closely oriented to the needs
         of European industry and operating in collaboration with it.
7. Consultation of representative organisations
   The proposed EEC and EAEC programmes will be submitted to the Economic
   and Social Committee for opinion and the EAEC programmes likewise to the
   Scientific and Technical Committee. During preparation of the programmes,
   close contact has been maintained, notably for the prenormative dimension,
   with the Industrial Research and Development Advisory Committee.
   The programme proposals are elaborated in a long-lasting dialogue with the
   JRC Board of Governors and discussed or to be discussed with the relevant
   committees for the Shared Cost Action programmes belonging to the same
   lines of the Framework Programme as the JRC programmes.
   Finally, the programmes which will be executed by the JRC scientific
   institutes are included in the standing consultations with the Institute
   Advisory Boards for the JRC Institutes, as well as the JRC Scientific
   Committee.
                                                                                    102
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                                                         DOCUMENTS
                                                                                         J?
                                     N° de catalogue : CB CO 91-33.1 F R C
                                                                ÏSBN 92-77-7473.4-1
Office des publications officielles des Comînnnnutr*; européennos
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