CELEX: 62011TN0366
Language: fr
Date: 2011-07-06 00:00:00
Title: Affaire T-366/11: Recours introduit le 6 juillet 2011 — Bial — Portela & Ca/OHMI — Isdin (ZEBEXIR)

10.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/53
            
         Recours introduit le 6 juillet 2011 — Bial — Portela & Ca/OHMI — Isdin
   (ZEBEXIR)
   (Affaire T-366/11)
   2011/C 269/118
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bial — Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. M. Pimenta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Isdin, SA (Barcelona, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 avril 2011 rendue dans l’affaire R 1212/2009-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse à refuser l’enregistrement de la marque communautaire ZEBEXIR no 6809008; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ZEBEXIR», pour les produits des classes 3 et 5 — demande de marque communautaire no 6809008
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «ZEBINIX», enregistrée sous le no 3424223, pour les produits et services des classes 3, 5 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a estimé à tort que les marques en cause n’étaient pas similaires au point de pouvoir être confondues.