CELEX: 31971R2118
Language: fr
Date: 1971-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2118/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 222/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      2 . 10 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 2118/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er octobre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 2091 /71 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
W JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(2 ) IO no L 164 du 22. 7. 1971 , p . 1 .
(3) JO no L 221 du 1 . 10 . 1971 , p . 5 .
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1er octobre 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne )
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             10                11                12        1
            commun
        10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                 0         0
        10.01 B          Froment dur                                      0                0                 o         0
        10.02            Seigle                                           0                0                 0         0
        10.03            Orge                                             0                0                 0         0
        10.04            Avoine                                           0                0                 0         0
        10.05 B          autre maïs                                 ­     r                0                 f;        Γ)
        10.07 B          Millet                                           0                0                 0         0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                0                 0         0