CELEX: 62014FN0044
Language: fr
Date: 2014-05-16 00:00:00
Title: Affaire F-44/14: Recours introduit le 16 mai 2014 — ZZ/Conseil

7.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/46
            
         Recours introduit le 16 mai 2014 — ZZ/Conseil
   (Affaire F-44/14)
   2014/C 212/59
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union Européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision du Conseil de ne pas promouvoir la requérante au grade AD13 et, d’autre part, l’octroi de dommages et intérêts pour le préjudice moral prétendument subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de ne pas la promouvoir au grade AD 13 tel que cela résulte de la liste publiée en date du 26 septembre 2013 ainsi que de la réponse de l’AIPN à la réclamation en date du 7 février 2014;
            
         
               —
            
            
               octroyer un montant de 10  000 euros au vu du préjudice moral subi;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens encourus par la requérante dans la procédure.