CELEX: 31998R0989
Language: fr
Date: 1998-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 989/98 de la Commission du 11 mai 1998 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

Avis juridique important

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31998R0989

Règlement (CE) nº 989/98 de la Commission du 11 mai 1998 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne  

Journal officiel n° L 140 du 12/05/1998 p. 0006 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 989/98 DE LA COMMISSION du 11 mai 1998 portant deuxième modification du règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en AllemagneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 370/98 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 743/98 (4);considérant qu'il est opportun, à cause de la continuation des restrictions vétérinaires et commerciales dans les régions concernées d'augmenter le nombre de porcelets et jeunes porcelets qui peuvent être livrés aux autorités compétentes, permettant ainsi la continuation des mesures exceptionnelles à partir du 22 avril 1998;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 370/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 22 avril 1998.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.(3) JO L 47 du 18. 2. 1998, p. 10.(4) JO L 103 du 3. 4. 1998, p. 4.ANNEXE «ANNEXE INombre total maximal d'animaux à partir du 31 janvier 1998:>TABLE>