CELEX: 31968R0585
Language: fr
Date: 1968-05-14
Title: Règlement (CEE) n 585/68 de la Commission, du 13 mai 1968, fixant les prix de référence pour les cerises

14 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 111 /7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 585/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 mai 1968
                                            fixant les prix de référence pour les cerises
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        ment n° 23 et à l'article 1er du règlement n°
 EUROPÉENNES,                                                         99/65/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant qu'en application        des dispositions de
européenne,                                                           l'article 1er paragraphe 5 du       règlement n° 99/65/
                                                                      CEE, le montant à ajouter à         la moyenne arithmé­
vu le règlement n° 23 portant établissement gra­                      tique des prix à la production      se compose d'un élé­
duel d'une organisation commune des marchés dans                      ment égal à 0,1 unité de compte par 100 kg net
le secteur des fruits et légumes (1), modifié en der­                 et d'un élément correspondant à 6 % de la moyenne
nier lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2), et                     arithmétique des prix à la production, les cours
notamment son article 11 paragraphe 2,                                retenus pour la fixation des prix de référence étant
                                                                      les cours constatés en Belgique, en Allemagne, en
 considérant que l' article 11 paragraphe 2 du                        France, en Italie et au Luxembourg ;
règlement n° 23 dans la rédaction résultant du
règlement n° 65/65/CEE (3) prévoit la fixation de                     considérant qu'il convient de fixer les prix de réfé­
prix de référence valables pour l'ensemble de la                      rence par mois afin de tenir compte des écarts sai­
 Communauté ; que le prix de référence est égal à                     sonniers des prix des cerises ;
la moyenne arithmétique des prix à la production                      considérant que les mesures prévues au présent rè­
de chaque Etat membre majoré d'un montant fixé                        glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
sur la base des charges de commercialisation gre­                     tion des fruits et légumes,
vant les produits d'origine communautaire, évaluées
en vue de rendre comparables, au même stade de                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commercialisation, le prix de référence et les prix
des produits importés en provenance des pays tiers ;                                         Article premier
                                                                      Les prix de référence pour les cerises (position
considérant que les données communiquées par les                      08.07 C du tarif douanier commun), exprimés en
États membres aux termes des dispositions de l'ar­                    unités de compte par 100 kg net, sont fixés comme
ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4) pour les                        suit pour les produits de la catégorie « I » prévue
produits de la catégorie I des normes communes                        dans les normes communes de qualité :
de qualité appartenant aux variétés de cerises Bigar­
reau brun, Bigarreau Napoléon ( Capucienen), Cuve­                             Mai (du 11 au 31 )                  36,5
liers, Early Rivers, Kernielse, Krakers, Hâtive de                             Juin                                35,7
Bâle, Hedelfinger-Riesenkirsche, Heidelberger, Ja­                             Juillet                             39 ,—.
boulay, Frühe Kassins, Große Prinzessin, Große                                                  Article 2
schwarze Knorpel, Morette, Duroni, Choque, qui
 sont parmi les plus importantes cultivées dans la                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communauté, permettent de déterminer la moyenne                       celui de sa publication au Journal officiel des Com­
arithmétique des prix à la production selon les cri­                  munautés européennes. Il est applicable jusqu' au 30
tères prévus à l'article 11 paragraphe 2 du règle                     avril 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 13 mai 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                        Jean REY
 f1 ) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965162 .
 (2) TO n° 314 du 23 . 12 . 1967, p. 7 .
 (3) TO n° 86 du 20. 5 . 1965, p. 1458/65 .
 (4 ) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .