CELEX: 31996D0508(01)
Language: fr
Date: 1996-04-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire et de trois membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

Avis juridique important

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31996D0508(01)

Décision du Conseil du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire et de trois membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  

Journal officiel n° C 136 du 08/05/1996 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1996 portant nomination d'un membre titulaire et de trois membres suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (96/C 136/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé monsieur Luis Vicente CABEZA FERRER, membre titulaire, et madame Emilia SÁNCHEZ CHAMORRO, monsieur Jacques PERRET et madame le docteur Joséphine HERODE-CONRAD, membres suppléants du comité pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement espagnol a désigné madame Emilia SÁNCHEZ CHAMORRO en vue de remplacer monsieur Luis Vicente CABEZA FERRER et monsieur Federico Simon SALAZAR en vue de remplacer madame Emilia SÁNCHEZ CHAMORRO;considérant que le gouvernement français a désigné madame Jacqueline LEMANT en vue de remplacer monsieur Jacques PERRET;considérant que le gouvernement luxembourgeois a désigné monsieur le docteur Raoul DEIBENER en vue de remplacer madame le docteur Joséphine HERODE-CONRAD,DÉCIDE:Article premier Madame Emilia SÁNCHEZ CHAMORRO est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de monsieur Luis Vicente CABEZA FERRER, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 2 Monsieur Federico Simon SALAZAR est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de madame Emilia SÁNCHEZ CHAMORRO, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 3 Madame Jacqueline LEMANT est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de monsieur Jacques PERRET, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 4 Monsieur le docteur Raoul DEIBENER est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de madame le docteur Joséphine HERODE-CONRAD, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.Par le ConseilLe présidentW. LUCHETTI(1) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 5.