CELEX: 32010R0977
Language: fr
Date: 2010-10-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 977/2010 de la Commission du 29 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Obwarzanek krakowski (IGP)]

30.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 285/15
            
         RÈGLEMENT (UE) No 977/2010 DE LA COMMISSION
   du 29 octobre 2010
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Obwarzanek krakowski (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Obwarzanek krakowski», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 38 du 16.2.2010, p. 8; la version en langue allemande a été rectifiée au JO C 226 du 21.8.2010, p. 17.
   
      ANNEXE
      Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
      
         Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      
      POLOGNE
      Obwarzanek krakowski (IGP)