CELEX: 32014D0779
Language: fr
Date: 2014-11-07 00:00:00
Title: 2014/779/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

12.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 327/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 7 novembre 2014
   portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
   
      (2014/779/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. André MORDANT,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Anne DEMELENNE, secrétaire générale de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et présidente de l'Interrégionale wallonne de la FGTB, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. C. PADOAN
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.