CELEX: 62021TN0705
Language: fr
Date: 2021-11-03 00:00:00
Title: Affaire T-705/21: Recours introduit le 3 novembre 2021 — Balaban/EUIPO (Stahlwerk)

24.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/41
            
         
      Recours introduit le 3 novembre 2021 — Balaban/EUIPO (Stahlwerk)
      (Affaire T-705/21)
      (2022/C 37/54)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Okan Balaban (Bornheim, Allemagne) (représentant: T. Schaaf, Rechtsanwalt)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union Stahlwerk — Demande d’enregistrement no 18 235 592
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2021 dans l’affaire R 77/2021-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de rejet de la défenderesse du 18 novembre 2020 concernant la demande d’enregistrement no 18 235 592, ainsi que la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été partiellement rejetée, et condamner la défenderesse à enregistrer la marque pour tous les produits et services demandés;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.