CELEX: 62013TN0489
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-489/13: Recours introduit le 16 septembre 2013 — La Rioja Alta/OHMI — Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

16.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 336/27
            
         Recours introduit le 16 septembre 2013 — La Rioja Alta/OHMI — Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)
   (Affaire T-489/13)
   2013/C 336/58
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: La Rioja Alta, SA (Haro, Espagne) (représentant: F. Pérez Álvarez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 9 juillet 2013 dans l’affaire R 1190/2011-4;
            
         
               —
            
            
               déclarer valide la marque communautaire no3 189 065, «VIÑA ALBERDI», pour des produits de la classe 33 de la classification de Nice: «boissons alcooliques (à l’exception des bières), à l’exception des vins d’Italie»;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens de la présente instance l’OHMI et les autres parties au litige.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «VIÑA ALBERDI», pour des produits des classes 30, 32 et 33 — marque communautaire no3 189 065
   
      Titulaire de la marque communautaire: La Rioja Alta, SA, partie demanderesse
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, autre partie devant la chambre de recours
   
      Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a) et b) dudit règlement — marque figurative comprenant les éléments verbaux «VILLA ALBERTI»
   
      Décision de la division d’annulation: accueil de la demande d’annulation
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a) et b) dudit règlement.