CELEX: 31995R2923
Language: fr
Date: 1995-12-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2923/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19. 12 . 95       f FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 305/63
                                REGLEMENT (CE) N° 2923/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 décembre 1995
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 précise dans son annexe ;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2),         et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3 ,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
M JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 305/ 64             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . 12. 95
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 18 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (■)        à l'importation
             0702 00 45                    052                   54,1                     0805 30 40                      052                  75,7
                                           060                   80,2
                                                                                                                          388                  67,5
l                                          064                   59,6
                                                                                                                          400                  73,2
                                           066                   41,7
                                                                                                                          512                  54,8
                                           068                   62,3
                                           204                  117,0                                                     520                  66,5
                                           208                   44,0                                                     524                 100,8
                                           212                  117,9                                                     528                  94,7
                                           624                  224,8                                                     600                  83,9
                                           999                   89,1
                                                                                                                          624                  78,0
             0707 00 40                    052                   77,6
                                                                                                                          999                  77,2
                                           053                  166,9
                                           060                   61,0              0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                          0808 10 98                      052                  80,2
                                           066                   53,8
                                                                                                                          064                  78,6
                                           068                   60,4
                                           204                   49,1                                                     388                  39,2
                                           624                  115,9                                                     400                  73,9
                                           999                   83,5                                                     404                  64,5
             0709 10 40                    220                  244,5                                                     508                  68,4
                                           999                  244,5                                                     512                  51,2
             0709 90 79                    052                   79,0
                                                                                                                          524                  57,4
                                           204                   77,5
                                                                                                                          528                  48,0
                                           624                  172,6
                                           999                                                                            728                  95,7
                                                                109,7
     0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             800                  78,0
             0805 10 69                    052                   44,6                                                     804                  21,0
                                           204                   51,9                                                     999                  63,0
                                           388                   40,5
                                                                                          0808 20 67                      052                 143,7
                                           600                   58,4
                                                                                                                          064                  76,6
                                           624                   38,9
                                           999                   46,9                                                     388                  79,6
             0805 20 31                    052                   56,0                                                     400                  98,2
                                           204                   77,7                                                     512                  89,7
                                           624                   79,7                                                     528                  84, 1
                                           999                   71,1                                                     624                  79,0
     0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                              728                 115,4
     0805 20 37, 0805 20 39                052                   59,9
                                           464                   52,9
                                                                                                                          800                  55,8
I                                          624                   78,3                                                     804                 112,9
\                                          999                   63,7
                                                                               \                                          999                  93,5
 (>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».