CELEX: 31977R2545
Language: fr
Date: 1977-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2545/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

19. 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 296/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2545/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 novembre 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    (CEE) n0 2489/77 (8) ; que, pour le franc français,
EUROPÉENNES,                                                      l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 1569/72, pour la période du 9 au 15
vu le traité instituant la Communauté économique                  novembre 1977, s'éloigne, par rapport au taux repré­
européenne,                                                      sentatif valable à partir du 21 novembre 1977, de plus
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
tion   commune des        marchés dans        le  secteur des     dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le             montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement (CEE) n° 1707/73 (2),                                   navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                                  qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n°             Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
 1 423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement            1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 novembre 1 977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO  n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/ 66 .
(2) JO  n» L 175 du 29 .  6. 1973, p. 5.
(3) JO  n» L 167 du 25.   7. 1972, p . 9.
(<) JO  n° L 357 du 28 .  12. 1973, p . 6 .
(5) JO  n° L 236 du 24.   8 . 1973, p . 28 .
(0) JO  n° L 143 du 10 .  6. 1977, p. 9 .
(7) JO n» L 160 du 30. 6. 1977, p. 33.                            (8) JO n° L 288 du 12. 11 . 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 296/6                           journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 11 . 77
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 novembre 1977, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                            Elément correcteur
                                                        Elément correcteur  de l' aide ou de la
                                                          du prix indicatif      restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                             (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)       à appliquer)
i. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          + 0,0750          — 0,0750               +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                          0,0619
    — récoltées en France                                                                                                0,2095
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                         0,1057
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2908
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2159
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                             + 0,0140          — 0,0140               +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                        —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0.1574
    — récoltées au Danemark                                                                                              0.0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                         0,0468
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2440
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,1642
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil               nihil             f                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                   0,0142
    — récoltées en France                                                                                                0,1454
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0332
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2333
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1523
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1702            + 0,1702              4­                   —
    oays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2651
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                   0,1868
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                       0.1702
    — récoltées en Irlande
                                                                                                  0,1313
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1028
    — récoltées en Italie
                                                                                                                         0,0081
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 296/7
                                                                                      Clement correcteui
                                                                   Elément correcteur  de l' aide ou de I·
                                                                    du prix indicatif      restitution        Elément différentiel (coefficient a
                                                                       (coefficient        (coefficient         appliquer au prix indicatif) (*)
                                                                      à appliquer)        à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                               — 0,3043            + 0,3043                  +                    —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,4100
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,3228
    — récoltées en France                                                                                       0,1146
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,3043                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,2609
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                       0,1056
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                   — 0,0343            + 0,0343                 -Ι­                   -
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               Ο, 1182
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,0491
    — récoltées en France                                                                                                             0,1161
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,0343
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                        0,2069
    — récoltées en Italie                                                                                                             0,1232
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                              — 0,1797            + 0,1797                  +                    —
    pays :
    -— récoltées en RF d'Allemagne                                                                              0,2754
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,1965
    — récoltées en France                                                                                       0,0081
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,1797
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,1405
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                        0,0955
    — récoltées en Italie
(l) Pour les graines recoltccs au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».