CELEX: 31987R2397
Language: fr
Date: 1987-08-07
Title: Règlement (CEE) n 2397/87 de la Commission, du 6 août 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 20 au 26 juillet 1987

N0 L 218 /44                             Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 8 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 2397/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 août 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 20 au 26 juillet
                                                               1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de               cours de la semaine du 20 au 26 juillet 1987,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                 Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­                En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                             n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours dë la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           20 au 26 juillet 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                    l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 20 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n» L 119 du 8 , 5 . 1986, p. 40 .
 (2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 146 du 31 . 5 . 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 7. 8 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 218 /45
                                                            ANNEXE
          Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 20 au 26 juillet 1987
                                                                                         (en Ecus/1 00 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                           Désignation des marchandises                      Montants
                commun
          ex 02.01 Alla)      Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »         26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 21,01179
                              3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                              4 , autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                             21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                                 35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                                 21,01179
                              2 . Morceaux désossés                                                     29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; rtiélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22 . autres                                                         21,01179
                        /