CELEX: 31968R0975
Language: fr
Date: 1968-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 975/68 de la Commission, du 16 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17. 7. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 166/ 15
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 16 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                      Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                          10.01 A               Froment tendre et méteil                      56,88
                          10.01 B               Froment dur                                   57,98
                          10.02                Seigle                                         46,63
                          10.03                Orge                                           41,75
                          10.04                Avoine                                         34,26
                          10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­              42,58
                                                  cement
                          10.05 B               Autre maïs                                    42,58
                           10.07 A              Sarrasin                                        0
                           10.07 B              Millet                                        40,55
                           10.07 C              Graines de sorgho et dari                     43,44
                           10.07 D             Autres céréales                                  0
                           11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre               78.45
                           11.01 B              Farine de méteil
                                                                                              78,45
                           11.01 CI             Farine de seigle                              76,94
                           11.02 A la) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                                                              99,18
                                                  dur
                           11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment                 83,67
                                                  tendre
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              REGLEMENT (CEE) N° 975/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juillet 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement (CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
EUROPÉENNES,                                                             glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                         ments fixés à l' avance pour les importations de cé-
 (1) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.
 ---pagebreak--- N° L 166/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             17. 7. 68
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/ CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le vice-président.
                                                                                            L. LEVI SANDRI
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 16 juillet 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
             Numéro du
           tarif douanier                                                  Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
                                     Désignation de la marchandise
              commun                                                         7                      8                     9                     10
               10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                     0
               10.01 B         Froment dur                                    0                      0                     0                     0
               10.02           Seigle                                         0                      0                     0                     0
               10.03           Orge                                           0                    1,90                  1,90                  2,05
               10.04           Avoine                                         0                    2,20                  2,20                  3,25
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                     0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                      0                     0                     0
               10.07 A          Sarrasin                                      0                      0                     0                     0
                10.07 B         Millet                                        0                      0                     0                     0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                    0,90                  0,90                  0,50
               10.07 D          Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                    ( U.C. / 100 kg,
   Numero du
                                                                   Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier            Designation de la marchandise
     commun                                                          7                  8                      9                    10                    11
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      0                     0                    0
      A I (a)             présenté sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                      0                     0                    0
      A I (b )            autre
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­              0               0,338                  0,338                 0,365                 0,365
      A II (a )           té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre                0               0,253                  0,253                 0,273                 0,273
      A II (b )
      11.07           Malt non torréfié, autre, présen­               0               0,338                  0,338                 0,365                 0,365
      A III ( a)          té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­               0               0,253                  0,253                 0,273                 0,273
      A III (b)           nommé
       11.07          Malt torréfié, de froment                       0                  0                      0                     0                     0
      B I
       11.07           Malt torréfié, d' orge                         0                0,295                 0,295                 0,318                 0,318
      B II
       11.07           Malt, torréfié, autre                          0                0,295                 0,295                 0,318                 0,318
       B III