CELEX: 31976R0580
Language: fr
Date: 1976-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 580/76 de la Commission, du 15 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 69/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 580/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 mars 1976
                fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        lait en poudre contenu dans le produit, d une part, et
EUROPÉENNES,                                                         le produit lui-même, d'autre part, est, pour les
                                                                     produits de la sous-position 04.02 B I b), reprise à
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'annexe II du règlement (CEE) n0 823/68, calculé en
européenne,                                                          multipliant le montant de base par la quantité de lait
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    en poudre contenue dans le produit ; qu'il en est de
juin 1968, portant organisation commune des marchés                  même pour les produits de la sous-position 04.02 B II
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J),                b) en ce qui concerne l'élément du prélèvement établi
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    en utilisant un coefficient qui exprime le rapport en
559/76 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,                poids existant entre les composants laitiers, contenus
                                                                     dans le produit, d'une part, et le produit lui-même,
vu l'avis du comité monétaire,                                       d'autre part ;
considérant que, aux termes de l'article 14 du règle­
ment (CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors                  considérant que le montant de base doit etre égal a un
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce           centième du prélèvement visé pour chaque produit à
règlement ; que ces produits peuvent être répartis en                l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et paragraphe
groupes ; que les groupes de produits et le produit                  2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1073/68 ;
pilote afférent à chacun d'eux sont déterminés à
l'annexe I du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil,
du 28 juin 1968 , déterminant les groupes de produits                considérant que, pour les produits faisant partie du
et les dispositions spéciales relatives au calcul des                groupe n0 11 , originaires et en provenance des pays
prélèvements dans le secteur du lait et des produits                 tiers, pour lesquels il est constaté que, à l'importation
laitiers (3), modifié en dernier lieu par le ^règlement              dans la Communauté, le prix pratiqué pour ces
(CEE) n0 561 /76 (4) ;                                               produits n'est pas, pour 100 kilogrammes, inférieur à
                                                                     130 unités de compte pour les produits des sous-posi­
considérant que le prélèvement pour les produits d'un                tions 04.04 E I b) 2 et 04.04 E I b) 3 ou à 1 15 unités
groupe doit être égal au prix de seuil du produit                    de compte pour les produits de la sous-position 04.04
pilote, diminué du prix franco frontière ; que ces prix              E I b) 4, le prélèvement applicable pour 100 kilo­
de seuil ont été fixés, pour la campagne laitière 1976/              grammes de produit est défini à l'article 8 du règle­
 1977, par le règlement (CEE) n0 560/76 du Conseil du                ment (CEE) n0 823/68 ;
 15 mars 1976 (5).
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales               considérant que, aussi longtemps qu il est constaté
ont été prévues dans le règlement (CEE) n° 823/68                    qu'à l'importation dans la Communauté, le prix d'un
pour le calcul du prélèvement applicable à certains                  produit assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas
produits assimilés ; que la désignation de ces produits              égal à celui applicable à son produit pilote, est sensi­
et la méthode de calcul du prélèvement qui leur est                  blement inférieur au prix qui se trouverait dans un
applicable sont indiquées à l'annexe II et aux articles              rapport normal avec le prix du produit pilote, le prélè­
2 à 7 de ce règlement ; que cette méthode consiste à                 vement doit être égal à la somme de deux éléments :
effectuer la somme des divers éléments définis auxdits
articles ;                                                           — un élément égal au montant résultant de celles des
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                         dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968 , arrê­                     n° 823/68 qui sont applicables au produit assimilé
tant les modalités d'application pour l'établissement                     en question,
des prix franco frontière et pour la fixation des prélève­           — un élément additionnel fixé à un niveau permet­
 ments dans le secteur du lait et des produits laitiers (6),              tant de rétablir, compte tenu de la composition et
 l'élément du prélèvement établi en utilisant un coeffi­                  de la qualité des produits assimilés, le rapport
 cient qui exprime le rapport en poids existant entre le                  normal des prix à l'importation dans la Commu­
                                                                          nauté ;
(')  JO  n«  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2)  JO  n»  L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3)  JO  n°  L 151 du 30 . 6. 1968 , p . 3 .                         considérant que, pour les produits pour lesquels le
(4)  JO  n°  L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 11 .                         droit de douane a été consolidé dans le cadre du
(5 ) JO  n°  L 67 du 15. 3 . 1976, p. 10 .
(o   JO  n»  L 180 du 26 . 7 . 1968 , p. 25 .                        GATT, le prélèvement doit, en vertu de l'article 14
 ---pagebreak--- N0 L 69 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                            15. 3 . 76
paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 804/68, etre                premieres contenues dans le produit pilote en cause,
limité au montant résultant de cette consolidation ;           calculées à partir des prix de produits laitiers pour
                                                               lesquels des prix sont disponibles, de coûts de transfor­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0              mation moyens et de rendements moyens ;
1073/68 , un prix franco frontière doit être établi pour       considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre
chacun des produits pilotes définis à l'annexe I du            exceptionnel, être maintenu à un niveau inchangé
règlement (CEE) n0 823/68 ; que ces prix doivent être          pendant une période limitée lorsque le prix, pour une
établis pour des produits marchands de bonne                   qualité donnée ou pour une origine déterminée, qui a
qualité ;                                                      servi de base pour l'établissement précédent du prix
                                                               franco frontière, n'est pas parvenu de nouveau à la
considérant que les prix franco frontière doivent être         connaissance de la Commission pour l'établissement
établis sur la base des possibilités d'achat les plus favo­    du prix franco frontière suivant et si la Commission
rables dans le commerce international des produits             estime que les prix disponibles n'étant pas suffisam­
visés à l'article 1 er parties a) 2 et b) à g) du règlement    ment représentatifs de la tendance effective du
(CEE) n0 804/68 à l'exclusion des produits assimilés           marché, entraîneraient des modifications brusques et
pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui            considérables du prix franco frontière ;
applicable à leurs produits pilotes ; que, lors de la cons­
tatation de ces possibilités, la Commission doit tenir         considérant que, conformément à l'article 19 para­
compte de toutes les informations relatives aux prix           graphe 1 du règlement (CEE) n0 804/68, la nomencla­
pratiqués franco frontière de la Communauté pour des           ture prévue au présent règlement est reprise dans le
produits en provenance des pays tiers et aux prix sur          tarif douanier commun ;
les marchés des pays tiers, dont elle a connaissance
soit par l'intermédiaire des États membres, soit par ses       considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
propres moyens ;
                                                               (CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par
                                                               quinzaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si
                                                               cela s'avère nécessaire ; que le prélèvement reste appli­
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu                cable jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
compte des informations concernant une faible quan­
tité qui n'est pas représentative des échanges du              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
produit en cause et celles pour lesquelles l'évolution         normal du régime des prélèvements, il convient de
des prix en général ou les informations disponibles            retenir, pour le calcul de ces derniers :
permettent à la Commission de croire que le prix en
cause n'est pas représentatif de la tendance réelle du         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
marché ;
                                                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                    sur leur parité effective,
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
des prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
frontière de la Communauté ou à des produits                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
marchands de bonne qualité ; que, pour un produit                   constaté pendant une période déterminée, par
assimilé pour lequel le prélèvement est égal à celui                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
aplicable à son produit pilote, un ajustement doit être             l'alinéa précédent ;
effectué en prenant en considération, notamment, les
différences de composition, de maturation, de qualité          considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
et de présentation entre le produit assimilé en ques­          dispositions que les prélèvements pour le lait et les
tion et son produit pilote ; que les ajustements concer­       produits laitiers doivent être fixés comme indiqué à
nant la composition doivent être calculés en multi­            l'annexe du présent règlement,
pliant la différence entre la teneur des composants
laitiers du produit pilote, d'une part, et celle du
produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
attribuée, dans le commerce international, à une unité
de poids du composant laitier concerné ; que les
autres ajustements doivent être calculés en tenant                                  Article premier
compte de la différence existant entre la valeur attri­
buée, sur le marché de la Communauté, à chacune des             Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
caractéristiques du produit pilote, d'une part, et celle       règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indiqué
attribuée sur ce marché à la caractéristique correspon­        à l'annexe .
dante du produit assimilé en cause, d'autre part ;
                                                                                         Article 2
considérant que, à défaut d'informations relatives aux
prix, le prix franco frontière peut, exceptionnellement,        Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
être établi sur la base de la valeur des matières               1976 .
 ---pagebreak--- 15. 3 . 76                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 69 / 21
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 15 mars 1976.
                                                                 Par la Commission
                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 69/22                               Journal officiel des Communautés européennes                         15 . 3 . 76
                                                                ANNEXE
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
   Numero Ju                                                                                Code   UC/ 100 kg poids net
 ttrif douanier                             Désignation des marchandises                          (saur autre indication )
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    6 °/o :
                     I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                         battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres                                                0110          20,69
                         b) autres                                                          0120          18,69
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4%                                   0130          18,69
                             2 , supérieure à 4 °/o                                         0140          22,97
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o                                0150          17,69
                             2, supérieure à 4 °/o                                          0160          21,97
                B. autres , d'une teneur en poids de matières grasses :
                      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o                   0200          46,70
                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o                  0300          98,80
                   III. supérieure à 45 %                                                   0400         152,69
04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre :
                      I. Lactosérum                                                         0500          14,30
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                          a) en emballages immédiats, d'un contenu ne.t inférieur ou
                              égal à 2,5 kg et d' une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               0620          88,82
                              2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o         0720         107,73
                              3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o         0820         109,73
                              4 , supérieure à 29 %                                         0920         123,05
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                              1020          82,82
                              2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o         1120         101,73
                              3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %>         1220         103,73
                             4, supérieure à 29 °/o                                         1320         117,05
                   III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                              contenu net de 454 g ou moins ou en recipients en verre
                             contenant 0 ,5 litre ou moins et d' une teneur en poids de
                              matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                              1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 8,9 °/o                                           1420          19,35
                             2 , autres                                                     1520          26,12
                         b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 45 °/o                              1620          98,80
                             2, supérieure à 45 %                                           1720         152,69
 ---pagebreak---  15 . 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 69/23
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                                  Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                 Code   UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                            (sauf autre indication )
     commun
04.02            B. avec addition de sucre :
(suite)
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         a) Lait» spéciaux, dits « pour nourissons » i1), en récipients
                            hermétiquement fermés, d'un contenu net de 500 g ou
                            moins et d'une teneur en poids de matières grasses su­
                            périeure à 10 % et inférieure ou égale à 27 % (2)                1820          30,00
                        b) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %> (3)                         2220   0j8282 par kg (8)
                                bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o (3) 2320   1,0173 par kg (®)
                                cc) supérieure à 27 °/o (3)                                  2420   1,1705 par kg (9)
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 % (3)                          2520   0.,8282 par kg (10)
                                bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % (3)   2620   1,0173 par kg (10)
                                cc) supérieure à 27 °/o (3)                                  2720   1,1705 par kg (10)
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o                2810          29,26
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 45 % (3)                               2910  0,9880 par kg (10)
                            2 , supérieure à 45 %> (3)                                       3010   1,5269 par kg (10)
04.03            Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                    85 °/o                                                                   3110         179,63
                 B. autre                                                                    3210         219,15
04.04            Fromages et caillebotte :
                 A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que
                    râpés ou en poudre :
                     I. d'une teneur minimale en matières grasses de 45 °/o en poids
                        de la matière sèche, d' une maturation d' au moins 3 mois (2) :
                        a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5),
                            par 100 kg de poids net :
                            1 , égale ou supérieure à 205,86 UC ( a) et inférieure à
                                225,86 UC ( a )                                              3319          15,00
                            2, égale ou supérieure à 225,86 UC (a)                           3418        139,70 (»)
 ---pagebreak--- N0 L 69/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 3 . 76
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                        Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                       Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
     commun
04.04                        b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                                  1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                      aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                          d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                           rieure à 225,86 UC ( a) et inférieure à 253,86 UC ( a)
                                          par 100 kg de poids net                                  3519          15,00
                                      bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                          frontière (5) égale ou supérieure à 253,86 UCi(a) par
                                           l'OO kg de poids net                                    3617         139,70 (")
                                 2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                      inférieur ou égal à 25l 0t g (e) et d'une valeur franco
                                      frontière (5) égale ou supérieure à 273,86 UC (a) par 100
                                      kg de poids net                                              3717         139,70 (»)
                       II . autres                                                                 3800         139,70
                   B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                       de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)                3900          128,54 (")
                   C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                    4000          110,71
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                        I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                            fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                            éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                            Schabziger), conditionnés pour la vente au détail (7), d'une
                            valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à 150 UC par
                            100 kg de poids net et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % (2)              4120           30,00
                      II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                                grasses en poids de la matière sèche :
                                 1 , inférieure ou égale à 48 %>                                  4410         112,50
                                2 , supérieure à 48 %                                             4510         123,25
                 I
                            b) supérieure à 36 %                                                  4610         203,25
                   E. autres :
                       I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                            en poids d'eau dans la matière non grasse :
                            a) inférieure ou égale à 47 °/·                                       4710         128,54
 ---pagebreak---  15 . 3 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 69/25
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code   UC/ 100 kg poids net
  t«rif douanier                             Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé a 72 %> :
(suite)
                             1 . Cheddar, Chester :
                                  aa ) Cheddar, en formes entières standard (4), fabriqué
                                       à partir de lait non pasteurisé, d'une teneur mini­
                                       male en matières grasses de 50 °/o en poids de la
                                       matière sèche, d' une maturation d'au moins 9 mois
                                       et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                       à 202,00 UC par 100 kg poids net (2 ) .              4832           15,00
                                  bb ) autres                                               4850         139,47
                             2 . Tilsit et Butterkàse d' une teneur en matieres grasses en
                                  poids de la matière sèche (~ ) :
                                  aa) inférieure ou égale à 48 °/o                          4922         116,90 ( 13 )
                                  bb ) supérieure a 48 %                                    5022         116,90 ( 14 )
                             3 . Kashkaval (2 )                                             5030         116,90 ( 15 )
                             4 . Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients
                                  contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                  brebis ou de chèvre ( 2)                                  5060         116,90 ( 1S )
                             5 , autres                                                     5120         116,90
                         c) supérieure à 72 % :
                              1 , présentes en emballages immédiats d'un contenu net
                                                                                            5210           87,68
                                  inférieur ou égal à 500 g
                             2 , autres                                                     5250         196,90
                    II . non dénommés :
                         a) râpés ou en poudre                                              5310         128,54
                         b ) autres                                                         5410         196,90
 17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    IL autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                         plus de produit pur) (16)                                          5500           17,25
1 7. 05
                 Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose :                                           5600           17,25
23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                    et des produits laitiers (8) :
                     L contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                         sirop de glucose :
                         a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en
                             poids de ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou
                                  supérieure à 50 %> et inférieure à 75 %                   5700          64,12
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                  supérieure à 75 %                                         5800          83,16
 ---pagebreak--- N0 L 69/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 3 . 76
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                              Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                   Code           UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication)
      commun
23.07                          b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
(suite)                           à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                          5900                  77,12
                               c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 30 % :
                                  1
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                          6000                  61,78
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                  83,16
Pour les notes de (') à ('), voir les notes (') à (8) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de bit et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 TJC,
      c) 3,63 UC .
(*•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 3,63 UC.
 {") Le prelevement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net .
 ('*) Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 6 ">/• de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 59,25 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d' Autriche , Je
      Finlande , de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n° 1054 68 modifié).
 (") Le prélèvement est limité à 79,25 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d' Autriche , de
      Finlande, de Roumanie et de Suisse ( règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
 (") Le prélèvement est limité à 59,25 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas, de Bulgarie, de
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
 ('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélève
      ment que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
 (■) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 2,97 UC par 100 kg poids net.
NB : En ce qui concerne la position 04.04, le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
          l'unité de compte à laquelle il est fait référence dans le texte des subdivisions de cette position est, par dérogation
          générale à la règle générale C 3 contenue dans la l ' c partie, au titre I du tarif douanier commun, le taux repré­
         sentatif si un tel taux est fixé conformément au règlement n" 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de
          compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (JO n8 106 du 30. 10.
           1962, p. 2553/62).