CELEX: 31969R0421
Language: fr
Date: 1969-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 421/69 de la Commission, du 5 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6. 3 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 55/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 421/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mars 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prélèvement applicable au pro­
EUROPÉENNES,                                                        duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la
                                                                    moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
vu le traité instituant la Communauté économique                    compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
européenne,                                                         lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                    en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     68 (7), être modifiés conformément au tableau an­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    nexé au présent règlement,
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et no­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                  produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                   à l'annexe du règlement (CEE) n° 385/69 modifié
paragraphe 4,                                                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréa­                                         Article 2
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 385/69 (5), modifié par le règlement (CEE) n° 399/               Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
69 (•) ;                                                            1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 i)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 *)  JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 ,                               (8) JO n° L 179 du 25, 7. 1968, p. 8,
 s)  JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 4)  JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
  5) JO n° L 51 du 1 . 3 . 1969, p. 16.
 «)  JO n° L 51 du 1 . 3 . 1969, p. 47.
 ---pagebreak--- N° L 55 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 3 . 69
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 mars 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A,      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M.)
11.01 G                       Farine de sarrasin                                                                       3,686           3,186
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin (1)                                                       3,686           3,186
11.02 B VI                    Grains de sarrasin mondés (x)                                                            3,082           2,832
11.02 C VI                    Grains de sarrasin perlés (1)                                                           3,082            2,832
11.02 D VI                    Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis (*)                                   2,055            1,805
11.02 E VII                   Flocons de sarrasin (*)                                                                 3,686            3,186
f1) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 4 % pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.