CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-01-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 janvier 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 22/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 1 . 94
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1994
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                            (94/39/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                     sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                     72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
vu le traité instituant la Communauté europeenne,                    nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                     l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                     ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                     de viande en provenance des pays tiers (*), modifiée en
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 601 /92 (6),
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM) ('), prorogé en dernier lieu par le               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son article
27,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4              Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1994,
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­           les certificats d'importation concernant des produits du
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­           secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en             originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2867/93 (4), et               Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                   ci-après :
                                                                     République fédérale d'Allemagne :
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour          — 350,00        tonnes originaires du  Botswana,
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,       —          6,00 tonnes originaires de  Madagascar,
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            — 1 190,00      tonnes originaires du  Zimbabwe,
teurs :                                                             — 390,00        tonnes originaires de  Namibie ;
                                                                     République française ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 janvier 1994, exprimées en viande désossée,              —        1 5,00 tonnes originaires de Madagascar ;
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour             Royaume des Pays-Bas :
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                 —      100,00 tonnes originaires du Botswana,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,         —      200,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                               —      1 50,00 tonnes originaires de Namibie ;
                                                                     Royaume-Uni :
considérant qu il convient de procéder à la fixation des            — 230,00 tonnes originaires du Botswana,
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
demandés à partir du 1 er février 1994, dans le cadre de la         —        16,00 tonnes originaires du Swaziland,
quantité totale de 52 100 tonnes ;                                  — 3 752,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                    —      200,00 tonnes originaires de Namibie.
(') JO  n° L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO  n° L  52 du 27. 2. 1992, p. 7.
(3) JO  n0 L  241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4) JO  n° L  262 du 21 . 10. 1993, p. 26.                          (6) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                        Article 2                                                    Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du     sion .
règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
jours du mois de février 1994, pour les quantités de
viandes bovines désossées suivantes :
— Botswana :                           1 8 236,00 tonnes,    Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1994.
— Kenya :                                  142,00 tonnes,
— Madagascar :                           7 558,00 tonnes,
                                                                                        Par la Commission
— Swaziland :                            3 347,00 tonnes,
— Zimbabwe :                                                                             René STEICHEN
                                         3 958,00 tonnes,
— Namibie :                            1 2 260,00 tonnes.                           Membre de la Commission