CELEX: 31996R1395
Language: fr
Date: 1996-07-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1395/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

H0 L 179/44          I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 7. 96
                                      RÈGLEMENT (CE) N° 1395/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 juillet 1996
                   modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                               certains produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des règles et modalités de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                       données dont la Commission a connaissance conduit à
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin               modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le               mément à l'annexe du présent règlement,
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CE) n° 1126/96 de la Commission (2),
 vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour
 l'importation des produits du secteur du sucre autres que
 les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
 (CE) n0 1 127/96 (4), et notamment son article 1 er para­             Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
 graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,              bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
 considérant que les montants des prix représentatifs et               règlement (CE) n0 1423/95 sont fixés comme indiqué en
 des droits additionnels applicables à l'importation de                annexe .
 sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
 fixés par le règlement (CE) n0 1195/96 de la Commis­                                           Article 2
 sion (% modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
 n0 1376/96 (6);                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1 996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177   du   1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO  n» L 150   du  25. 6. 1996, p. 3.
(3) JO  n0 L 141  du   24. 6. 1 995, p. 16.
(4) JO  n0 L 150  du   25. 6. 1996, p. 12.
0   JO  n0 L 161  du   29. 6. 1996, p. 3.
h JO n° L 178 du       17. 7. 1996, p. 11 .
 ---pagebreak--- 18 . 7. 96           FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 179/45
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 juillet 1996, modifiant les prix représentatifs et les
           montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                      produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                  (en écus)
                                                            Montant du prix représentatif              Montant du droit additionnel
                           Code NC                                   par 100 kg net                            par 100 kg net
                                                                 du produit en cause                        du produit en cause
                         1701 11 10 (')                                    24,76                                     3,92
                         1701 11 90 (')                                    24,76                                     9,15
                         1701 12 10 (')                                    24,76                                     3,73
                         1701 12 90 (')                                    24,76                                     8,72
                         1701 91 00 (2)                                    28,34                                    11,06
                         1701 99 10 0                                      28,34                                     6,54
                         1701 99 90 (2)                                    28,34                                     6,54
                         1702 90 99 (3)                                      0,28                                    0,37
           (') Fixation pour la qualité type telle que définie à 1 article 1 " du règlement (CEE) n° 431 /68 du Conseil (JO n0 L 89 du 10.
               4. 1968, p. 3) modifié .
           (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 .
               4. 1972, p. 1 ).
           (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.