CELEX: 31979R0878
Language: fr
Date: 1979-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 878/79 de la Commission, du 3 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 111 /3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 878 /79 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mai 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                         caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                          règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                    Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3 ) et les règlements ulté­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n" 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                           sont fixées conformément à l'annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n " 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                      Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 3 mai 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO  rv> L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 )  IO n-  L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(J ) JO  n"  L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4,
(")  JO  n"  L 84 du 4. 4 . 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 111 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 4 . 5 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                         (en Ecus / t)
     Numero du
    tant douanier
                                                                                     Courant            1 er term .       2e term .    > term .
                                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                        S                    6                7            8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                   0,49             0,49           0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                   0,39             0,39           0
10.02               Seigle                                                             0                     0                0            0
10.03               Orge                                                               0                     0                0            0
10.04               Avoine                                                             0                     0                0            0
10.05 B              Maïs,   autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                     0                0            0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                     0                0            0
10.07 B             Millet                                                             0                   0,37             0,37           0
10.07 C             Sorgho                                                             0                     0                0            0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                     0                0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                   0,68             0,68           0       '
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                         (en [u ns / t)
     Numéro du
                                                                             Courant         I " term .         2e term .     > term .  4' term .
   tarit douanier                Désignation des marchandises
      commun
                                                                                5                6                  7            8           9
1 1 .07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0              0,87              0,87            0           0
1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0              0,65               0,65           0           0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                0                  0            0           0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                  0            0           0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                0                  0            0           0