CELEX: 32001R1792
Language: fr
Date: 2001-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1792/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Avis juridique important

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32001R1792

Règlement (CE) n° 1792/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales  

Journal officiel n° L 243 du 13/09/2001 p. 0025 - 0025

Règlement (CE) no 1792/2001 de la Commissiondu 12 septembre 2001modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1997/2000(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:1) Dans la partie "Bundesrepublik Deutschland" le centre "Niederpöllnitz" est remplacé par "Harth-Pöllnitz".2) Dans la partie "Suomi/Finland" le centre "Turenki" est dénommé "Hämeenlinna-Turenki".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.(4) JO L 238 du 22.9.2000, p. 26.