CELEX: 32004D0375
Language: fr
Date: 2004-04-20 00:00:00
Title: 2004/375/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la décision 2003/526/CE eu égard à l'inclusion de la Slovaquie parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1389]

Avis juridique important

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32004D0375

2004/375/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la décision 2003/526/CE eu égard à l'inclusion de la Slovaquie parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1389]  

Journal officiel n° L 118 du 23/04/2004 p. 0072 - 0075

Décision de la Commissiondu 20 avril 2004modifiant la décision 2003/526/CE eu égard à l'inclusion de la Slovaquie parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique[notifiée sous le numéro C(2004) 1389](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/375/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie(1), et notamment son article 57,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Pour faire face à la peste porcine classique dans certaines zones limitrophes des États membres, la Commission a notamment arrêté la décision 2003/526/CE(3), qui a établi certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie.(2) L'apparition de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Slovaquie rend indispensable l'adoption de mesures communautaires à l'égard de ce nouvel État membre. Il importe que ces mesures tiennent compte du fait que les zones concernées de Slovaquie ne sont pas limitrophes de zones infectées d'autres États membres.(3) Il convient d'appliquer les mesures arrêtées par la présente décision sans préjudice du plan d'éradication à mettre en oeuvre dans la zone de Slovaquie infectée par la peste porcine classique conformément à l'article 16 de la directive 2001/198/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(4).(4) Eu égard à la situation sanitaire de la Slovaquie, il y a lieu d'inclure ce pays parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique.(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2003/526/CE.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:1) à l'article 2, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"1) L'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Slovaquie (ci-après dénommés 'les États membres concernés') s'assurent qu'aucune expédition de porcs n'a lieu à partir de ces États membres, à moins que ceux-ci ne proviennent:"2) à l'article 6, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"1) Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, et sous réserve de l'approbation de l'État membre de destination, l'Allemagne, la France et le Luxembourg peuvent autoriser l'expédition de porcs provenant d'exploitations situées dans les zones indiquées dans la partie I de l'annexe vers des exploitations ou établissements d'abattage d'un autre État membre situés dans les zones indiquées dans la partie I de l'annexe, pour autant que les porcs proviennent d'une exploitation dans laquelle:"3) l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).(3) JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifée en dernier lieu par la décision 2004/283/CE (JO L 90 du 27.3.2004, p. 70).(4) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.ANNEXE"ANNEXEPartie IZones d'Allemagne, de France et du Luxembourg visées aux articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8.1. Allemagne:A) Rhénanie-du-Nord - Westphalie:- dans le Kreis Euskirchen: Schleiden, Dahlem, Blankenheim, Bad Muenstereifel, Euskirchen, Hellenthal, Kall, Mechernich, Nettersheim et Zuelpich,- dans le Kreis Rhein-Sieg: Rheinbach, Swisttal et Meckenheim,- ville d'Aix-la-Chapelle,- dans le Kreis Aachen: Monschau, Stollberg, Simmerath et Roetgen,- dans le Kreis Dueren: Heimbach, Nideggen, Huertgenwald et Langerwehe.B) Rhénanie-Palatinat:- les Kreise: Ahrweiler, Bad Dürkheim, Bernkastel-Wittlich, Bitburg-Prüm, Cochem-Zell, Daun, Donnersbergkreis et Südliche Weinstraße,- dans le Kreis Trier-Saarburg: la rive orientale de la Sarre,- dans le Kreis Mayen-Koblenz: la rive occidentale du Rhin,- les villes de: Alzey, Landau, Kaiserslautern, Neustadt an der Weinstraße, Pirmasens, Speyer et Trier,- dans la ville de Koblenz: la rive occidentale du Rhin,- dans le Kreis Birkenfeld: Baumholder et Truppenübungsplatz Baumholder, Birkenfeld, Rhaunen; dans la Verbandsgemeinde Herrstein: Allenbach, Bruchweiler, Kempfeld, Langweiler, Sensweiler et Wirschweiler,- dans le Rhein-Hunsrück-Kreis: Boppard, Verbandsgemeinde Emmelshausen, Kastellaun, Kirchberg; dans la Verbandsgemeinde Rheinböllen: Benzweiler, Kisselbach, Liebshausen et Steinbach; Simmern et St.-Goar-Oberwesel,- dans le Kreis Alzey-Worms: Stein-Bockenheim, Wonsheim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim, Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim, Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim, Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn, Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermersheim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, Monsheim et Alzey,- dans le Kreis Bad Kreuznach: Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Odernheim a. Glan, Oberhausen a.d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg et Frei-Laubersheim,- dans le Kreis Germersheim: Lingenfeld, Bellheim et Germersheim,- dans le Kreis Kaiserslautern: Weilerbach, Otterbach, Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Landstuhl, Bruchmühlbach-Miesau; Hütschenhausen, Ramstein-Miesenbach, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden,- dans le Kreis Kusel: Odenbach, Adenbach, Cronenberg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach, Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach, Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a.d. Lauter, Rothselberg, Jettenbach et Bosenbach,- dans le Kreis Ludwigshafen: Dudenhofen, Waldsee, Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip,- dans le Kreis Südwestpfalz: Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land, Thaleischweiler-Fröschen; Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.C) Sarre:- dans le Kreis Merzig-Wadern: Mettlach, Merzig, Beckingen, Losheim, Weiskirchen et Wadern,- dans le Kreis Saarlouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz et Saarlouis,- dans le Kreis Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden et Tholey.2. France:- le territoire du département de la Moselle situé: i) sur la rive septentrionale de la Moselle depuis Thionville jusqu'à la frontière avec le Luxembourg; ii) à l'est de l'autoroute A31 depuis Thionville jusqu'à la frontière avec le Luxembourg,- le territoire du département du Bas-Rhin et de la Moselle situé: "à l'ouest de la route départementale D264 depuis la frontière avec l'Allemagne, à Wissembourg, jusqu'à Soultz-sous-Forêts; au nord de la route départementale D28, depuis Soultz-sous-Forêts jusqu'à Reichshoffen (l'ensemble du territoire de la commune de Reichshoffen est inclus dans la zone); à l'est de la route départementale D62 de Reichshoffen à Bitche et, ensuite, à l'est de la route départementale D35 de Bitche jusqu'à la frontière allemande (à Ohrenthal); au sud de la frontière avec l'Allemagne, d'Ohrenthal à Wissembourg."3. Luxembourg: l'ensemble du territoire du Luxembourg.Partie IIZones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8Les administrations vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piestany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topolèany (y compris le district de Topolcany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenèín (y compris les districts de Trenèín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Ziar nad Hronom (y compris les districts de Ziar nad Hronom, Zarnovica et Banská Stiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno)."