CELEX: 62008FA0007
Language: fr
Date: 2009-02-11 00:00:00
Title: Affaire F-7/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 11 février 2009 Schönberger / Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des mérites — Attribution de points de mérite — Principe d’égalité de traitement)

1.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 102/39
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 février 2009 Schönberger / Parlement
   (Affaire F-7/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Examen comparatif des mérites - Attribution de points de mérite - Principe d’égalité de traitement)
   2009/C 102/58
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr et K. Zejdová, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision du Parlement du 15 janvier 2007 d'attribuer au requérant un nombre de points de priorité inférieur à celui souhaité par ce dernier
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Les décisions par lesquelles le Parlement européen a refusé d’attribuer un troisième point de mérite à M. Schönberger au titre de l’exercice d’évaluation 2003 sont annulées.
            
         
               2)
            
            
               Le Parlement européen est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 8. 3. 2008, page 69.