CELEX: 32020R1225
Language: fr
Date: 2019-10-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1225 de la Commission du 29 octobre 2019 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

3.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 289/217
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1225 DE LA COMMISSION
         du 29 octobre 2019
         établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, et son article 17, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402 concerne toutes les titrisations, qu’il s’agisse des titrisations pour lesquelles un prospectus doit être établi en vertu du règlement (UE) 2017/1129 (2) (communément appelées titrisations «publiques») ou des titrisations pour lesquelles l’établissement d’un prospectus n’est pas exigé (communément appelées titrisations «privées»). L’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402 concerne les titrisations pour lesquelles les informations sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, ce qui n’inclut pas les titrisations privées.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les titrisations sont des opérations complexes et hétérogènes. Afin de permettre une collecte et une évaluation efficaces des données par les investisseurs, les investisseurs potentiels, les autorités compétentes et, dans le cas des titrisations publiques, les autres entités énumérées à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les informations visées à l’article 7, paragraphe 1, points a) et e), et à l’article 17, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2402 devraient être mises à disposition dans un format harmonisé. De plus, lorsque les informations sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, un format harmonisé facilite aussi l’agrégation et la comparaison des données entre les différents référentiels.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de réduire au minimum les coûts pour les participants au marché. Le format pour la déclaration des titrisations devrait donc, dans la mesure du possible, être similaire à celui prescrit pour la déclaration des contrats dérivés imposée par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (3) et pour la déclaration des éléments des opérations de financement sur titres imposée par l’article 4 du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (4). En outre, lorsque les informations sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un référentiel des titrisations, le format de déclaration devrait également tenir compte des solutions développées par les responsables de la collecte de données de titrisation existants. Par conséquent, il convient d’exiger que le format XML, qui est couramment utilisé pour la déclaration d’informations sur les prêts et autres expositions sous-jacentes similaires, soit également utilisé pour la déclaration des titrisations.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles déterminent le format et les modèles au moyen desquels l’initiateur, le sponsor ou l’entité de titrisation (SSPE) d’une titrisation doivent mettre à la disposition des diverses parties les informations relatives à cette titrisation, en application du règlement (UE) 2017/2402. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale de toutes les informations pertinentes relatives à une titrisation et permettre un accès aisé à celles-ci, il est nécessaire de regrouper ces normes techniques d’exécution dans un règlement unique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’AEMF a mené une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5),
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         SECTION 1
         
            MODÈLES POUR TOUTES LES TITRISATIONS
         
         
            Article premier
            Modèles pour les expositions sous-jacentes
            
               1.   Les informations visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission (6) sont mises à disposition au moyen des modèles suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe II du présent règlement pour les prêts aux ménages garantis par des biens immobiliers résidentiels, quelle que soit la finalité de ces prêts;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe III du présent règlement pour les prêts destinés à l’achat de biens immobiliers commerciaux ou garantis par des biens immobiliers commerciaux;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe IV du présent règlement pour les expositions sous-jacentes sur des entreprises, qui comprennent les expositions sous-jacentes sur des micro, petites et moyennes entreprises;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe V du présent règlement pour les expositions sous-jacentes automobiles, qui comprennent les prêts et contrats de location à des personnes physiques ou morales adossés à des automobiles;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe VI du présent règlement pour les expositions sous-jacentes sur des prêts à la consommation;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe VII du présent règlement pour les expositions sous-jacentes sur des cartes de crédit;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe VIII du présent règlement pour les expositions sous-jacentes sur des contrats de location;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe IX du présent règlement pour les expositions sous-jacentes qui ne relèvent d’aucune des catégories visées aux points a) à g).
                        
                     
            
               2.   Les informations visées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen des modèles suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les modèles indiqués au paragraphe 1 du présent article, selon le type d’exposition sous-jacente;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le modèle figurant à l’annexe X pour les titrisations d’expositions non performantes visées à l’article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2020/1224.
                        
                     
            
               3.   Les informations visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XI.
            
         
         
            Article 2
            Modèles pour les rapports destinés aux investisseurs
            
               1.   Les informations visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XII.
            
            
               2.   Les informations visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIII.
            
         
         SECTION 2
         
            MODÈLES POUR LES TITRISATIONS POUR LESQUELLES UN PROSPECTUS DOIT ÊTRE ÉTABLI (TITRISATIONS PUBLIQUES)
         
         
            Article 3
            Modèles pour les informations privilégiées
            
               1.   Les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIV.
            
            
               2.   Les informations visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XV.
            
         
         
            Article 4
            Modèles pour les événements importants
            
               1.   Les informations visées à l’article 7, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIV.
            
            
               2.   Les informations visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XV.
            
         
         SECTION 3
         
            DISPOSITIONS COMMUNES
         
         
            Article 5
            Format des informations
            
               1.   Le format des informations fournies dans les modèles figurant aux annexes I à XV est conforme au format correspondant indiqué dans le tableau 1 de l’annexe I.
            
            
               2.   Les informations sont mises à disposition sous une forme électronique lisible par machine au moyen de modèles XML communs.
            
         
         
            Article 6
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le president
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 28.12.2017, p. 35.
         
            (2)  Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (JO L 168 du 30.6.2017, p. 12).
         
            (3)  Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 337 du 23.12.2015, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
         
            (6)  Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (voir page 1 du présent Journal officiel).
      
      
         
            ANNEXE I
            Format des champs
            
                        
                           SYMBOLE
                        
                     
                     
                        
                           TYPE DE DONNÉES
                        
                     
                     
                        
                           DÉFINITION
                        
                     
                  
                        {ALPHANUM-n}
                     
                     
                        Jusqu’à n caractères alphanumériques
                     
                     
                        Texte libre. À saisir en capitales au format ASCII (sans caractères accentués).
                     
                  
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                     
                        2 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Code pays à 2 lettres suivant la norme ISO 3166-1 alpha-2. À saisir au format ASCII (sans caractères accentués).
                     
                  
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                     
                        3 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Code monnaie à 3 lettres suivant la norme ISO 4217. À saisir au format ASCII (sans caractères accentués).
                     
                  
                        {YEAR}
                     
                     
                        Format de date ISO 8601
                     
                     
                        Indiquer les années selon le format suivant: AAAA
                     
                  
                        {DATEFORMAT}
                     
                     
                        Format de date ISO 8601
                     
                     
                        Indiquer les dates selon le format suivant: AAAA-MM-JJ
                     
                  
                        {MONETARY}
                     
                     
                        De 0 à 18 chiffres, dont 5 décimales maximum
                     
                     
                        Nombre d’unités monétaires exprimées dans une monnaie dont l’unité monétaire est explicite et conforme à la norme ISO 4217.
                     
                  
                        {NUMERIC}
                     
                     
                        De 0 à 18 chiffres, dont 5 décimales maximum
                     
                     
                        Jusqu’à 18 caractères numériques, dont 5 décimales maximum. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. Si un séparateur décimal est nécessaire, utiliser le point.
                     
                  
                        {INTEGER-n}
                     
                     
                        Nombre entier jusqu’à n
                     
                     
                        Champ numérique pouvant contenir des entiers positifs ou négatifs.
                     
                  
                        {Y/N}
                     
                     
                        1 caractère alphanumérique
                     
                     
                        «vrai» - Y
                        «faux» - N
                     
                  
                        {ISIN}
                     
                     
                        12 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Code ISIN suivant la norme ISO 6166
                     
                  
                        {LEI}
                     
                     
                        20 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Identifiant de l’entité juridique suivant la norme ISO 17442
                     
                  
                        {LIST}
                     
                     
                         
                     
                     
                        Selon la liste indiquée dans la description du champ concerné
                     
                  
                        {NUTS}
                     
                     
                        5 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Selon la nomenclature des unités territoriales statistiques établie par Eurostat. Les informations doivent être fournies au niveau 3 de la NUTS. http://ec.europa.eu/eurostat/web/nuts/
                     
                  
                        {NACE}
                     
                     
                        7 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne disponible sur le site web ci-dessous et établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil  (1).
                        Choisir le niveau de classification le plus détaillé pour chaque activité économique (c’est-à-dire le code complet de 6 ou 7 caractères, décimales incluses). http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/nace_all.html
                     
                  
                        {PERCENTAGE}
                     
                     
                        De 0 à 11 chiffres, dont 10 décimales maximum
                     
                     
                        Taux exprimé en pourcentage, c’est-à-dire en centièmes (par exemple 0,7 est égal à 7/10 de pourcentage et 7,0 est égal à 7 %).
                     
                  
                        {TELEPHONE}
                     
                     
                        «+» suivi du code pays (de 1 à 3 caractères) puis d’un «-» (tiret) et d’une combinaison de chiffres, «(», «)», «+» et «-» (jusqu’à 30 caractères).
                     
                     
                        L’ensemble des informations qui permettent d’identifier un numéro de téléphone particulier, telles que définies par les services de télécommunications.
                     
                  
                        {ESA}
                     
                     
                        7 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Indiquer le secteur concerné dans le système européen des comptes (2010), en utilisant les codes du tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224 mis à disposition par l’initiateur, le sponsor et la SSPE  (2). http://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/Annexes/nasa_10_f_esms_an1.pdf
                     
                  
                        {WATCHLIST}
                     
                     
                        2 caractères alphanumériques
                     
                     
                        Indiquer le code de la liste de surveillance des organes de gestion figurant dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224 mis à disposition par l’initiateur, le sponsor et la SSPE.
                     
                  
               (1)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
            
               (2)  Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (voir page 1 du présent Journal officiel).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Immobilier résidentiel (RRE)
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           RREL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           RREL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL10
                        
                     
                     
                        Résident
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           RREL11
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           RREL12
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           RREL13
                        
                     
                     
                        Situation professionnelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL14
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           RREL15
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL16
                        
                     
                     
                        Revenu principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL17
                        
                     
                     
                        Type de revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL18
                        
                     
                     
                        Monnaie du revenu principal
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           RREL19
                        
                     
                     
                        Vérification du revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL20
                        
                     
                     
                        Revenus secondaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL21
                        
                     
                     
                        Vérification des revenus secondaires
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL22
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           RREL23
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL24
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL25
                        
                     
                     
                        Durée initiale du prêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           RREL26
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL27
                        
                     
                     
                        Finalité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL28
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           RREL29
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL30
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL31
                        
                     
                     
                        Soldes de principal de rang supérieur
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL32
                        
                     
                     
                        Expositions sous-jacentes de rang égal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL33
                        
                     
                     
                        Montant limite du crédit
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL34
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL35
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL36
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL37
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL38
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL39
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL40
                        
                     
                     
                        Ratio de la dette au revenu
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL41
                        
                     
                     
                        Montant libératoire
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL42
                        
                     
                     
                        Type de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL43
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL44
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL45
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL46
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL47
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           RREL48
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL49
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL50
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 1
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL51
                        
                     
                     
                        Date 1 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL52
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 2
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL53
                        
                     
                     
                        Date 2 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL54
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 3
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL55
                        
                     
                     
                        Date 3 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL56
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt révisé
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL57
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt révisé
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL58
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           RREL59
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREL60
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL61
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL62
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL63
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL64
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL65
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL66
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL67
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL68
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           RREL69
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL70
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREL71
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL72
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREL73
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL74
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL75
                        
                     
                     
                        Contentieux
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           RREL76
                        
                     
                     
                        Recours
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           RREL77
                        
                     
                     
                        Montant des dépôts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREL78
                        
                     
                     
                        Fournisseur de l’assurance ou de l’investissement
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREL79
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           RREL80
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           RREL81
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           RREL82
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           RREL83
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           RREL84
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la sûreté
                        
                     
                  
                        
                           RREC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           RREC2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREC3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREC4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           RREC5
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC6
                        
                     
                     
                        Région géographique — Sûreté
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           RREC7
                        
                     
                     
                        Type d’occupation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC8
                        
                     
                     
                        Privilège
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           RREC9
                        
                     
                     
                        Type de bien
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC10
                        
                     
                     
                        Valeur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC11
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           RREC12
                        
                     
                     
                        Ratio actuel prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREC13
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREC14
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC15
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREC16
                        
                     
                     
                        Ratio initial prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           RREC17
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation initiale
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREC18
                        
                     
                     
                        Méthode suivie pour la valorisation initiale
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           RREC19
                        
                     
                     
                        Date de la valorisation initiale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREC20
                        
                     
                     
                        Date de la vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           RREC21
                        
                     
                     
                        Prix de vente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           RREC22
                        
                     
                     
                        Monnaie de la sûreté
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           RREC23
                        
                     
                     
                        Type de garant
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Immobilier commercial (CRE)
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           CREL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CREL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL8
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL9
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL10
                        
                     
                     
                        Date de substitution
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL11
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL12
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CREL13
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CREL14
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           CREL15
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL16
                        
                     
                     
                        Date de début de l’amortissement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL17
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du prêt à la date de titrisation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL18
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL19
                        
                     
                     
                        Durée initiale du prêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL20
                        
                     
                     
                        Durée de l’option de prolongation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL21
                        
                     
                     
                        Nature de l’option de prolongation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL22
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL23
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL24
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL25
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL26
                        
                     
                     
                        Solde non tiré de la facilité engagée pour l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL27
                        
                     
                     
                        Total des autres montants restant à percevoir
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL28
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL29
                        
                     
                     
                        Date d’utilisation la plus récente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL30
                        
                     
                     
                        Finalité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL31
                        
                     
                     
                        Structure
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL32
                        
                     
                     
                        Cascade A-B — Versements d’intérêts prévus dans l’échéancier en phase de pré-exécution
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL33
                        
                     
                     
                        Cascade A-B — Remboursements du principal prévus dans l’échéancier en phase de pré-exécution
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL34
                        
                     
                     
                        Remboursements de principal alloués au prêt de premier rang
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL35
                        
                     
                     
                        Type de cascade
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL36
                        
                     
                     
                        Prix d’achat de l’exposition sous-jacente en cas de défaut
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL37
                        
                     
                     
                        Possibilité de paiements à des fins de rétablissement?
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL38
                        
                     
                     
                        Restrictions concernant la vente du prêt subordonné?
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL39
                        
                     
                     
                        Le détenteur du prêt subordonné est-il affilié au débiteur?
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL40
                        
                     
                     
                        Contrôle exercé par le détenteur du prêt subordonné sur le processus de rééchelonnement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL41
                        
                     
                     
                        Y a-t-il défaut sur l’exposition sous-jacente en cas de non-paiement sur les créances prioritaires?
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL42
                        
                     
                     
                        Y a-t-il défaut sur le bien en cas de non-paiement sur les expositions sous-jacentes de même rang?
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL43
                        
                     
                     
                        Consentement du porteur de titres
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL44
                        
                     
                     
                        Réunion prévue des porteurs de titres
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL45
                        
                     
                     
                        Syndication
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL46
                        
                     
                     
                        Participation de la SSPE
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL47
                        
                     
                     
                        Conséquence en cas de rupture de convention
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL48
                        
                     
                     
                        Pénalités pour non présentation des informations financières
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL49
                        
                     
                     
                        Recours
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL50
                        
                     
                     
                        Recours — 3e partie
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL51
                        
                     
                     
                        Norme de recouvrement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL52
                        
                     
                     
                        Total des comptes bloqués
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL53
                        
                     
                     
                        Encaissement des fonds de garantie bloqués
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL54
                        
                     
                     
                        Encaissement d’autres réserves
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL55
                        
                     
                     
                        Événement déclencheur de la constitution de garantie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL56
                        
                     
                     
                        Montants/réserves de garantie cibles
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL57
                        
                     
                     
                        Conditions de mainlevée du compte de garantie
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL58
                        
                     
                     
                        Conditions de prélèvement sur la réserve de trésorerie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL59
                        
                     
                     
                        Devise du compte de garantie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL60
                        
                     
                     
                        Monnaie des versements de garantie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL61
                        
                     
                     
                        Solde total des réserves
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL62
                        
                     
                     
                        Devise des réserves
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL63
                        
                     
                     
                        Constitution du fonds de garantie consécutive à un événement déclencheur
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL64
                        
                     
                     
                        Montants ajoutés aux fonds de garantie pendant la période courante
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL65
                        
                     
                     
                        Revenus
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL66
                        
                     
                     
                        Charges d’exploitation à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL67
                        
                     
                     
                        Dépenses d’investissement à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL68
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL69
                        
                     
                     
                        Manquement du débiteur à son obligation d’information
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL70
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul du ratio de couverture des charges d’emprunt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL71
                        
                     
                     
                        Indicateur du ratio de couverture des charges d’emprunt à la date de titrisation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL72
                        
                     
                     
                        Indicateur le plus récent du ratio de couverture des charges d’emprunt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL73
                        
                     
                     
                        Ratio de couverture des charges d’emprunt à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL74
                        
                     
                     
                        Ratio actuel de couverture des charges d’emprunt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL75
                        
                     
                     
                        Ratio initial prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL76
                        
                     
                     
                        Ratio actuel prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL77
                        
                     
                     
                        Ratio de couverture des intérêts à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL78
                        
                     
                     
                        Ratio actuel de couverture des intérêts
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL79
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul du ratio de couverture des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL80
                        
                     
                     
                        Nombre de biens à la date de titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL81
                        
                     
                     
                        Nombre de biens à la date d’arrêté des données
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL82
                        
                     
                     
                        Biens constituant la sûreté de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL83
                        
                     
                     
                        Valorisation du portefeuille de biens à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL84
                        
                     
                     
                        Monnaie dans laquelle est exprimée la valeur du portefeuille de biens à la date de titrisation
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CREL85
                        
                     
                     
                        Statut des biens
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL86
                        
                     
                     
                        Date d’établissement de la valorisation à la date de titrisation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL87
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL88
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL89
                        
                     
                     
                        Période de grâce autorisée
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL90
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL91
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL92
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL93
                        
                     
                     
                        Description des conditions de remboursement anticipé
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREL94
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL95
                        
                     
                     
                        Date de fin de l’indemnité actuarielle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL96
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL97
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL98
                        
                     
                     
                        Encaissements de principal non prévus à l’échéancier
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL99
                        
                     
                     
                        Date de liquidation/remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL100
                        
                     
                     
                        Code de liquidation/remboursement anticipé
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL101
                        
                     
                     
                        Trop-perçu/moins-perçu sur les intérêts lié à un remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL102
                        
                     
                     
                        Date de paiement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL103
                        
                     
                     
                        Prochaine date d’ajustement des versements
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL104
                        
                     
                     
                        Date du prochain versement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL105
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL106
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt initial
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL107
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL108
                        
                     
                     
                        Première date d’ajustement des versements
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL109
                        
                     
                     
                        Type de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL110
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL111
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL112
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL113
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL114
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL115
                        
                     
                     
                        Valeur actuelle de l’indice
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL116
                        
                     
                     
                        Date de détermination de l’indice
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL117
                        
                     
                     
                        Incrément d’arrondi
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL118
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL119
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL120
                        
                     
                     
                        Taux actuel des intérêts pour défaut
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL121
                        
                     
                     
                        Cumul des intérêts autorisé
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL122
                        
                     
                     
                        Convention de calcul des jours
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL123
                        
                     
                     
                        Total du principal et des intérêts dus conformément à l’échéancier
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL124
                        
                     
                     
                        Total du principal et des intérêts versés conformément à l’échéancier
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL125
                        
                     
                     
                        Amortissement négatif
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL126
                        
                     
                     
                        Intérêts différés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL127
                        
                     
                     
                        Encours total des moins-perçus enregistrés sur le principal et les intérêts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL128
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL129
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL130
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL131
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL132
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL133
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL134
                        
                     
                     
                        Arriérés d’intérêt
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL135
                        
                     
                     
                        Intérêts réels versés pour défaut de paiement
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL136
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL137
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL138
                        
                     
                     
                        Produits nets reçus de la liquidation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL139
                        
                     
                     
                        Frais de liquidation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL140
                        
                     
                     
                        Calendrier attendu des recouvrements
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREL141
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL142
                        
                     
                     
                        Date de début de la phase d’exécution
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL143
                        
                     
                     
                        Code de la stratégie de restructuration
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL144
                        
                     
                     
                        Modification
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL145
                        
                     
                     
                        Statut en matière de recouvrement spécial
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL146
                        
                     
                     
                        Date la plus récente de cession à un organe de gestion spécial
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL147
                        
                     
                     
                        Date de dernier retour à l’organe de gestion principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL148
                        
                     
                     
                        Détermination de l’impossibilité de recouvrer les fonds
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREL149
                        
                     
                     
                        Élément déclencheur/violation de la convention
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL150
                        
                     
                     
                        Date de violation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL151
                        
                     
                     
                        Date à laquelle la violation a cessé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL152
                        
                     
                     
                        Code de la liste de surveillance de l’organe de gestion
                     
                     
                        {WATCHLIST}
                     
                  
                        
                           CREL153
                        
                     
                     
                        Date d’inscription sur la liste de surveillance de l’organe de gestion
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL154
                        
                     
                     
                        Fournisseur du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL155
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL156
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL157
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL158
                        
                     
                     
                        Fournisseur du swap de devises
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL159
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur du swap de devises
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL160
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de devises
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL161
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de devises
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL162
                        
                     
                     
                        Taux de change pour swap de devises
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREL163
                        
                     
                     
                        Fournisseur d’un autre type de swap
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREL164
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur d’un autre type de swap
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL165
                        
                     
                     
                        Frais de résiliation du swap dus par le débiteur
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL166
                        
                     
                     
                        Événement à l’origine de l’annulation totale ou partielle du swap durant la période en cours
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREL167
                        
                     
                     
                        Montant net des versements réguliers effectués par le fournisseur du swap
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL168
                        
                     
                     
                        Frais de résiliation du swap dus au fournisseur du swap sur l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL169
                        
                     
                     
                        Moins-perçu sur le paiement des frais de résiliation du swap
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL170
                        
                     
                     
                        Frais de résiliation dus par la contrepartie du swap
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREL171
                        
                     
                     
                        Prochaine date de révision du swap
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREL172
                        
                     
                     
                        Sponsor
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREL173
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la banque chef de file de la syndication
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL174
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’organe de gestion
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL175
                        
                     
                     
                        Nom de l’organe de gestion
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREL176
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREL177
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL178
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CREL179
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREL180
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CREL181
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la sûreté
                        
                     
                  
                        
                           CREC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CREC2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREC3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREC4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREC5
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC6
                        
                     
                     
                        Nom du bien
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREC7
                        
                     
                     
                        Adresse du bien
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CREC8
                        
                     
                     
                        Région géographique — Sûreté
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CREC9
                        
                     
                     
                        Code postal du bien
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREC10
                        
                     
                     
                        Privilège
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREC11
                        
                     
                     
                        Statut du bien
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC12
                        
                     
                     
                        Type de bien
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC13
                        
                     
                     
                        Forme du titre de propriété du bien
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC14
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC15
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC16
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC17
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC18
                        
                     
                     
                        Méthode suivie pour la valorisation initiale
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CREC19
                        
                     
                     
                        Date de titrisation de la sûreté
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC20
                        
                     
                     
                        Pourcentage de l’exposition sous-jacente alloué à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC21
                        
                     
                     
                        Pourcentage de l’exposition sous-jacente actuellement alloué
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC22
                        
                     
                     
                        Valorisation à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC23
                        
                     
                     
                        Nom de l’entité chargée de la valorisation à la date de titrisation
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CREC24
                        
                     
                     
                        Date de préparation de la valorisation à la date de titrisation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC25
                        
                     
                     
                        Année de construction
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CREC26
                        
                     
                     
                        Dernière année de rénovation
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CREC27
                        
                     
                     
                        Nombre d’unités
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           CREC28
                        
                     
                     
                        Mètres carrés nets
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           CREC29
                        
                     
                     
                        Surface commerciale
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           CREC30
                        
                     
                     
                        Surface résidentielle
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           CREC31
                        
                     
                     
                        Surface utile nette contrôlée
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CREC32
                        
                     
                     
                        Occupation à la dernière date pertinente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC33
                        
                     
                     
                        Taux d’occupation économique à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC34
                        
                     
                     
                        Taux d’occupation physique à la date de titrisation
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC35
                        
                     
                     
                        Valeur du bien vacant à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC36
                        
                     
                     
                        Date des données financières utilisées à la date de titrisation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC37
                        
                     
                     
                        Recettes nettes d’exploitation à la date de titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC38
                        
                     
                     
                        Date de début de la période couverte par les informations financières les plus récentes
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC39
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période couverte par les informations financières les plus récentes
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC40
                        
                     
                     
                        Revenu le plus récent
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC41
                        
                     
                     
                        Dépenses d’exploitation les plus récentes
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC42
                        
                     
                     
                        Dépenses d’investissement les plus récentes
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC43
                        
                     
                     
                        Loyer foncier
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC44
                        
                     
                     
                        Durée moyenne pondérée des baux
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CREC45
                        
                     
                     
                        Expiration du contrat de location
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CREC46
                        
                     
                     
                        Revenu locatif contractuel annuel
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CREC47
                        
                     
                     
                        Pourcentage des revenus qui arriveront à expiration dans 1 à 12 mois
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC48
                        
                     
                     
                        Pourcentage des revenus qui arriveront à expiration dans 13 à 24 mois
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC49
                        
                     
                     
                        Pourcentage des revenus qui arriveront à expiration dans 25 à 36 mois
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC50
                        
                     
                     
                        Pourcentage des revenus qui arriveront à expiration dans 37 à 48 mois
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CREC51
                        
                     
                     
                        Pourcentage des revenus qui arriveront à expiration dans 49 mois ou plus
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau du locataire
                        
                     
                  
                        
                           CRET1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CRET2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRET3
                        
                     
                     
                        Identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRET4
                        
                     
                     
                        Identifiant du locataire
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRET5
                        
                     
                     
                        Nom du locataire
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CRET6
                        
                     
                     
                        Code NACE de l’activité
                     
                     
                        {NACE}
                     
                  
                        
                           CRET7
                        
                     
                     
                        Date d’expiration du contrat de location
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRET8
                        
                     
                     
                        Loyer demandé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRET9
                        
                     
                     
                        Monnaie du loyer
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Entreprises
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           CRPL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CRPL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL10
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CRPL11
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CRPL12
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL13
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL14
                        
                     
                     
                        Code NACE de l’activité
                     
                     
                        {NACE}
                     
                  
                        
                           CRPL15
                        
                     
                     
                        Segment du débiteur selon Bâle III
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL16
                        
                     
                     
                        Taille de l’entreprise
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL17
                        
                     
                     
                        Chiffre d’affaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL18
                        
                     
                     
                        Total des dettes
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL19
                        
                     
                     
                        EBITDA
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL20
                        
                     
                     
                        Valeur de l’entreprise
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL21
                        
                     
                     
                        Flux de trésorerie disponible
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL22
                        
                     
                     
                        Date des données financières
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL23
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CRPL24
                        
                     
                     
                        Type de créance
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL25
                        
                     
                     
                        Éléments titrisés
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL26
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières)
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           CRPL27
                        
                     
                     
                        Rang
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL28
                        
                     
                     
                        Syndication
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL29
                        
                     
                     
                        Opération à effet de levier
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL30
                        
                     
                     
                        Gestion par CLO
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL31
                        
                     
                     
                        Paiement en nature
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL32
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           CRPL33
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL34
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL35
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL36
                        
                     
                     
                        Finalité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL37
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CRPL38
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL39
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL40
                        
                     
                     
                        Soldes de principal de rang supérieur
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL41
                        
                     
                     
                        Valeur de marché
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL42
                        
                     
                     
                        Montant limite du crédit
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL43
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL44
                        
                     
                     
                        Date d’exercice de l’option de vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL45
                        
                     
                     
                        Prix d’exercice de l’option de vente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL46
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL47
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL48
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL49
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL50
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL51
                        
                     
                     
                        Montant libératoire
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL52
                        
                     
                     
                        Type de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL53
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL54
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL55
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL56
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL57
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CRPL58
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL59
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL60
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 1
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL61
                        
                     
                     
                        Date 1 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL62
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 2
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL63
                        
                     
                     
                        Date 2 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL64
                        
                     
                     
                        Marge à la révision 3
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL65
                        
                     
                     
                        Date 3 de révision des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL66
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt révisé
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL67
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt révisé
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL68
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CRPL69
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CRPL70
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL71
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL72
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL73
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL74
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL75
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL76
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL77
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL78
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CRPL79
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL80
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL81
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL82
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL83
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL84
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL85
                        
                     
                     
                        Sources de recouvrement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPL86
                        
                     
                     
                        Recours
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CRPL87
                        
                     
                     
                        Montant des dépôts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL88
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL89
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CRPL90
                        
                     
                     
                        Fournisseur du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL91
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL92
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de devises
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPL93
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur du swap de devises
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CRPL94
                        
                     
                     
                        Fournisseur du swap de devises
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPL95
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de devises
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPL96
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CRPL97
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CRPL98
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CRPL99
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CRPL100
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CRPL101
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la sûreté
                        
                     
                  
                        
                           CRPC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CRPC2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPC3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPC4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CRPC5
                        
                     
                     
                        Région géographique — Sûreté
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CRPC6
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPC7
                        
                     
                     
                        Type de charge
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPC8
                        
                     
                     
                        Privilège
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CRPC9
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPC10
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPC11
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPC12
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPC13
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation initiale
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPC14
                        
                     
                     
                        Méthode suivie pour la valorisation initiale
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CRPC15
                        
                     
                     
                        Date de la valorisation initiale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPC16
                        
                     
                     
                        Date de la vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CRPC17
                        
                     
                     
                        Prix de vente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CRPC18
                        
                     
                     
                        Monnaie de la sûreté
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CRPC19
                        
                     
                     
                        Pays du garant
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CRPC20
                        
                     
                     
                        Sous-secteur SEC du garant
                     
                     
                        {ESA}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Automobiles
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           AUTL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           AUTL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           AUTL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           AUTL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           AUTL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           AUTL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL10
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           AUTL11
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           AUTL12
                        
                     
                     
                        Situation professionnelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL13
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           AUTL14
                        
                     
                     
                        Forme juridique du débiteur
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL15
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL16
                        
                     
                     
                        Revenu principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL17
                        
                     
                     
                        Type de revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL18
                        
                     
                     
                        Monnaie du revenu principal
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           AUTL19
                        
                     
                     
                        Vérification du revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL20
                        
                     
                     
                        Chiffre d’affaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL21
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           AUTL22
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           AUTL23
                        
                     
                     
                        Type de produit
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL24
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL25
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL26
                        
                     
                     
                        Durée initiale du prêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           AUTL27
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL28
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           AUTL29
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL30
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL31
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL32
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL33
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL34
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL35
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL36
                        
                     
                     
                        Mode de remboursement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL37
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL38
                        
                     
                     
                        Montant libératoire
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL39
                        
                     
                     
                        Montant de l’apport initial
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL40
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL41
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL42
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL43
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL44
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           AUTL45
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL46
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL47
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           AUTL48
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL49
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL50
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL51
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL52
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL53
                        
                     
                     
                        Fabricant
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           AUTL54
                        
                     
                     
                        Modèle
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           AUTL55
                        
                     
                     
                        Année d’immatriculation
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           AUTL56
                        
                     
                     
                        De première main ou d’occasion
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL57
                        
                     
                     
                        Valeur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL58
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           AUTL59
                        
                     
                     
                        Ratio initial prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           AUTL60
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation initiale
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL61
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle initiale du véhicule
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL62
                        
                     
                     
                        Prix à l’exercice de l’option d’achat
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL63
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle titrisée
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL64
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle actualisée du véhicule
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL65
                        
                     
                     
                        Date d’actualisation de la valeur résiduelle du véhicule
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL66
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL67
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL68
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL69
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           AUTL70
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL71
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           AUTL72
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL73
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           AUTL74
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL75
                        
                     
                     
                        Pertes sur la valeur résiduelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL76
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL77
                        
                     
                     
                        Prix de vente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL78
                        
                     
                     
                        Montant des dépôts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           AUTL79
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           AUTL80
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           AUTL81
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           AUTL82
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           AUTL83
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           AUTL84
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Crédits à la consommation
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           CMRL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CMRL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CMRL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CMRL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CMRL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CMRL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL10
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CMRL11
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CMRL12
                        
                     
                     
                        Situation professionnelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL13
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CMRL14
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL15
                        
                     
                     
                        Revenu principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL16
                        
                     
                     
                        Type de revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL17
                        
                     
                     
                        Monnaie du revenu principal
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CMRL18
                        
                     
                     
                        Vérification du revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL19
                        
                     
                     
                        Garanti par un salaire/une pension
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CMRL20
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           CMRL21
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL22
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL23
                        
                     
                     
                        Durée initiale du prêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CMRL24
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL25
                        
                     
                     
                        Finalité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL26
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CMRL27
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL28
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL29
                        
                     
                     
                        Montant limite du crédit
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL30
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de renouvellement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL31
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL32
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL33
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL34
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL35
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL36
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL37
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL38
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL39
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL40
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL41
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CMRL42
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL43
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL44
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CMRL45
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CMRL46
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL47
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL48
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL49
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL50
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL51
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL52
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL53
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL54
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CMRL55
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL56
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL57
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL58
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CMRL59
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL60
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL61
                        
                     
                     
                        Montant des dépôts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CMRL62
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CMRL63
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CMRL64
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CMRL65
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CMRL66
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CMRL67
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CMRL68
                        
                     
                     
                        Valeur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CMRL69
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur du certificat de performance énergétique
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Cartes de crédit
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           CCDL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           CCDL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CCDL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CCDL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CCDL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           CCDL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL9
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           CCDL10
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           CCDL11
                        
                     
                     
                        Situation professionnelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL12
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           CCDL13
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL14
                        
                     
                     
                        Revenu principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL15
                        
                     
                     
                        Type de revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL16
                        
                     
                     
                        Monnaie du revenu principal
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CCDL17
                        
                     
                     
                        Vérification du revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL18
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           CCDL19
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL20
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL21
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           CCDL22
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL23
                        
                     
                     
                        Montant limite du crédit
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL24
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CCDL25
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL26
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL27
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL28
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL29
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           CCDL30
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL31
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL32
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CCDL33
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL34
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL35
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           CCDL36
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL37
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL38
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           CCDL39
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL40
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           CCDL41
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           CCDL42
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CCDL43
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CCDL44
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           CCDL45
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           CCDL46
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           CCDL47
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            MODÈLE POUR LES EXPOSITIONS SOUS-JACENTES — CONTRATS DE LOCATION
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           LESL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           LESL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           LESL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           LESL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           LESL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           LESL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL10
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           LESL11
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           LESL12
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           LESL13
                        
                     
                     
                        Segment du débiteur selon Bâle III
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL14
                        
                     
                     
                        Type de client
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL15
                        
                     
                     
                        Code NACE de l’activité
                     
                     
                        {NACE}
                     
                  
                        
                           LESL16
                        
                     
                     
                        Taille de l’entreprise
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL17
                        
                     
                     
                        Chiffre d’affaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL18
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           LESL19
                        
                     
                     
                        Type de produit
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL20
                        
                     
                     
                        Syndication
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           LESL21
                        
                     
                     
                        Dispositif particulier
                     
                     
                        {ALPHANUM-10000}
                     
                  
                        
                           LESL22
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL23
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL24
                        
                     
                     
                        Durée initiale du prêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           LESL25
                        
                     
                     
                        Canal à l’origine de l’initiation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL26
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           LESL27
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL28
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL29
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL30
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle titrisée
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL31
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL32
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL33
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL34
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL35
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL36
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL37
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL38
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL39
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL40
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           LESL41
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL42
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL43
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           LESL44
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           LESL45
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL46
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL47
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL48
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL49
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL50
                        
                     
                     
                        Prix à l’exercice de l’option d’achat
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL51
                        
                     
                     
                        Montant de l’apport initial
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL52
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle actuelle de l’actif
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL53
                        
                     
                     
                        Date de restructuration
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL54
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL55
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL56
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           LESL57
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL58
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL59
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL60
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL61
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL62
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL63
                        
                     
                     
                        Sources de recouvrement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL64
                        
                     
                     
                        Montant des dépôts
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL65
                        
                     
                     
                        Région géographique — Sûreté
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           LESL66
                        
                     
                     
                        Fabricant
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           LESL67
                        
                     
                     
                        Modèle
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           LESL68
                        
                     
                     
                        Année de fabrication/construction
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           LESL69
                        
                     
                     
                        De première main ou d’occasion
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL70
                        
                     
                     
                        Valeur résiduelle initiale de l’actif
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL71
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL72
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation initiale
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL73
                        
                     
                     
                        Méthode suivie pour la valorisation initiale
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL74
                        
                     
                     
                        Date de la valorisation initiale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL75
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           LESL76
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           LESL77
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           LESL78
                        
                     
                     
                        Nombre d’objets loués
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           LESL79
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           LESL80
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           LESL81
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           LESL82
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           LESL83
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           LESL84
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IX
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Montages ésotériques
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           ESTL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           ESTL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL7
                        
                     
                     
                        Date de l’ajout au panier
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL8
                        
                     
                     
                        Date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL9
                        
                     
                     
                        Date de remboursement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL10
                        
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTL11
                        
                     
                     
                        Région géographique — Débiteur
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           ESTL12
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           ESTL13
                        
                     
                     
                        Situation professionnelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL14
                        
                     
                     
                        Débiteur en difficulté
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           ESTL15
                        
                     
                     
                        Forme juridique du débiteur
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL16
                        
                     
                     
                        Code NACE de l’activité
                     
                     
                        {NACE}
                     
                  
                        
                           ESTL17
                        
                     
                     
                        Revenu principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL18
                        
                     
                     
                        Type de revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL19
                        
                     
                     
                        Monnaie du revenu principal
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           ESTL20
                        
                     
                     
                        Vérification du revenu principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL21
                        
                     
                     
                        Chiffre d’affaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL22
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           ESTL23
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières)
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           ESTL24
                        
                     
                     
                        Date d’initiation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL25
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL26
                        
                     
                     
                        Monnaie de libellé
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           ESTL27
                        
                     
                     
                        Encours initial du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL28
                        
                     
                     
                        Encours actuel du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL29
                        
                     
                     
                        Montant limite du crédit
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL30
                        
                     
                     
                        Prix d’achat
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL31
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL32
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de grâce pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL33
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL34
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le versement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL35
                        
                     
                     
                        Prochain paiement dû
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL36
                        
                     
                     
                        Ratio de la dette au revenu
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL37
                        
                     
                     
                        Montant libératoire
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL38
                        
                     
                     
                        Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           ESTL39
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL40
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL41
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL42
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL43
                        
                     
                     
                        Valeur plafond du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL44
                        
                     
                     
                        Valeur plancher du taux d’intérêt
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL45
                        
                     
                     
                        Nombre de paiements effectués avant la titrisation
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           ESTL46
                        
                     
                     
                        Pourcentage de remboursement anticipé autorisé chaque année
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTL47
                        
                     
                     
                        Date de fin d’interdiction de remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL48
                        
                     
                     
                        Frais de remboursement anticipé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL49
                        
                     
                     
                        Date de fin de la perception de frais pour remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL50
                        
                     
                     
                        Date du dernier remboursement anticipé
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL51
                        
                     
                     
                        Remboursements anticipés cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL52
                        
                     
                     
                        Date du dernier arriéré
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL53
                        
                     
                     
                        Encours des arriérés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL54
                        
                     
                     
                        Nombre de jours d’arriérés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           ESTL55
                        
                     
                     
                        Situation du compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL56
                        
                     
                     
                        Raison du défaut ou de la saisie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTL57
                        
                     
                     
                        Montant du défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL58
                        
                     
                     
                        Date du défaut
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTL59
                        
                     
                     
                        Pertes allouées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL60
                        
                     
                     
                        Recouvrements cumulés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTL61
                        
                     
                     
                        Nom de l’initiateur
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           ESTL62
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’initiateur
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           ESTL63
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de l’initiateur
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           ESTL64
                        
                     
                     
                        Nom du prêteur initial
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           ESTL65
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du prêteur initial
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           ESTL66
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement du prêteur initial
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la sûreté
                        
                     
                  
                        
                           ESTC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           ESTC2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTC3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTC4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           ESTC5
                        
                     
                     
                        Région géographique — Sûreté
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           ESTC6
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTC7
                        
                     
                     
                        Type de charge
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTC8
                        
                     
                     
                        Privilège
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           ESTC9
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTC10
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTC11
                        
                     
                     
                        Méthode de calcul de la valorisation actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTC12
                        
                     
                     
                        Date de valorisation actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTC13
                        
                     
                     
                        Ratio actuel prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTC14
                        
                     
                     
                        Montant de la valorisation initiale
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTC15
                        
                     
                     
                        Méthode suivie pour la valorisation initiale
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           ESTC16
                        
                     
                     
                        Date de la valorisation initiale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTC17
                        
                     
                     
                        Ratio initial prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           ESTC18
                        
                     
                     
                        Date de la vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           ESTC19
                        
                     
                     
                        Prix de vente
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           ESTC20
                        
                     
                     
                        Monnaie de la sûreté
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE X
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Complément relatif aux expositions non performantes
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           NPEL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           NPEL2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL4
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL5
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du débiteur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL7
                        
                     
                     
                        Sous administration judiciaire
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEL8
                        
                     
                     
                        Date du dernier contact
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL9
                        
                     
                     
                        Décédé
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEL10
                        
                     
                     
                        Statut juridique
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           NPEL11
                        
                     
                     
                        Type de procédure judiciaire
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           NPEL12
                        
                     
                     
                        Nom de la procédure judiciaire
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL13
                        
                     
                     
                        Mesures légales déjà prises
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL14
                        
                     
                     
                        Date d’ouverture de la procédure juridique en cours
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL15
                        
                     
                     
                        Date de nomination de l’administrateur de l’insolvabilité
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL16
                        
                     
                     
                        Nombre de jugements en attente d’exécution
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           NPEL17
                        
                     
                     
                        Nombre de jugements exécutés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           NPEL18
                        
                     
                     
                        Date d’envoi d’une demande de paiement par un tiers
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL19
                        
                     
                     
                        Date d’envoi de la lettre de réserve de droits
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL20
                        
                     
                     
                        Juridiction saisie
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           NPEL21
                        
                     
                     
                        Date d’obtention de l’ordonnance d’expulsion
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL22
                        
                     
                     
                        Commentaires sur d’éventuelles autres procédures judiciaires
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL23
                        
                     
                     
                        Droit applicable
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           NPEL24
                        
                     
                     
                        Description des modalités spécifiques de remboursement
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEL25
                        
                     
                     
                        Date de début de la période de versement des seuls intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL26
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période de versement des seuls intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL27
                        
                     
                     
                        Date de début de la période actuelle d’intérêts fixes
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL28
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période actuelle d’intérêts fixes
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL29
                        
                     
                     
                        Niveau actuel du taux d’intérêt révisable
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           NPEL30
                        
                     
                     
                        Date de paiement la plus récente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL31
                        
                     
                     
                        Portion syndiquée
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           NPEL32
                        
                     
                     
                        Déclencement de la procédure MARP
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL33
                        
                     
                     
                        Statut MARP
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           NPEL34
                        
                     
                     
                        Niveau des encaissements externes
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEL35
                        
                     
                     
                        Plan de remboursement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEL36
                        
                     
                     
                        Niveau de renégociation
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEL37
                        
                     
                     
                        Date de la première renégociation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL38
                        
                     
                     
                        Nombre de renégociations antérieures
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           NPEL39
                        
                     
                     
                        Annulation du principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEL40
                        
                     
                     
                        Date d’annulation du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL41
                        
                     
                     
                        Date de fin de validité de la renégociation
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEL42
                        
                     
                     
                        Montant des remboursements après renégociation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la sûreté
                        
                     
                  
                        
                           NPEC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           NPEC2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEC3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEC4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEC5
                        
                     
                     
                        TVA due
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           NPEC6
                        
                     
                     
                        Pourcentage atteint
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           NPEC7
                        
                     
                     
                        Statut de la procédure d’exécution
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEC8
                        
                     
                     
                        Statut de la procédure d’exécution du point de vue de tiers
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           NPEC9
                        
                     
                     
                        Montant d’hypothèque attribué
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC10
                        
                     
                     
                        Expositions sous-jacentes de rang supérieur
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC11
                        
                     
                     
                        Description des modalités d’exécution
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEC12
                        
                     
                     
                        Montant de l’évaluation judiciaire
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC13
                        
                     
                     
                        Date de l’évaluation judiciaire
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC14
                        
                     
                     
                        Prix sur le marché
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC15
                        
                     
                     
                        Offre de prix
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC16
                        
                     
                     
                        Date de la préparation du bien pour la vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC17
                        
                     
                     
                        Date de mise sur le marché
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC18
                        
                     
                     
                        Date de l’offre sur le marché
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC19
                        
                     
                     
                        Date fixée pour la vente
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC20
                        
                     
                     
                        Date du contrat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC21
                        
                     
                     
                        Date de la première mise aux enchères
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC22
                        
                     
                     
                        Prix de réserve fixé par le tribunal pour la première mise aux enchères
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC23
                        
                     
                     
                        Date de la mise aux enchères suivante
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC24
                        
                     
                     
                        Prix de réserve fixé par le tribunal pour la mise aux enchères suivante
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC25
                        
                     
                     
                        Date de la dernière mise aux enchères
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           NPEC26
                        
                     
                     
                        Prix de réserve fixé par le tribunal pour la dernière mise aux enchères
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEC27
                        
                     
                     
                        Nombre de mises aux enchères infructueuses
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           Informations sur l’historique des encaissements
                        
                     
                  
                        
                           NPEH1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           NPEH2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           NPEH[3-38]
                        
                     
                     
                        Solde légal restant dû au mois n
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEH[39-74]
                        
                     
                     
                        Historique des impayés au mois n
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEH[75-110]
                        
                     
                     
                        Historique des remboursements — Autres que la vente de sûretés — au mois n
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           NPEH[111-146]
                        
                     
                     
                        Historique des remboursements — Provenant de la vente de sûretés — au mois n
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI
            Modèle pour les expositions sous-jacentes — Papier commercial adossé à des actifs
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur les expositions sous-jacentes
                        
                     
                  
                        
                           IVAL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVAL2
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           IVAL3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVAL4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVAL5
                        
                     
                     
                        Type d’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVAL6
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           IVAL7
                        
                     
                     
                        Région géographique — Concentration d’expositions la plus élevée 1
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           IVAL8
                        
                     
                     
                        Région géographique — Concentration d’expositions la plus élevée 2
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           IVAL9
                        
                     
                     
                        Région géographique — Concentration d’expositions la plus élevée 3
                     
                     
                        {NUTS}
                     
                  
                        
                           IVAL10
                        
                     
                     
                        Classification des régions géographiques
                     
                     
                        {YEAR}
                     
                  
                        
                           IVAL11
                        
                     
                     
                        Encours actuel en principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL12
                        
                     
                     
                        Nombre d’expositions sous-jacentes
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           IVAL13
                        
                     
                     
                        Expositions en EUR
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL14
                        
                     
                     
                        Expositions en GBP
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL15
                        
                     
                     
                        Expositions en USD
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL16
                        
                     
                     
                        Autres expositions
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL17
                        
                     
                     
                        Échéance résiduelle maximale
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           IVAL18
                        
                     
                     
                        Échéance résiduelle moyenne
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           IVAL19
                        
                     
                     
                        Ratio actuel prêt/valeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL20
                        
                     
                     
                        Ratio de la dette au revenu
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL21
                        
                     
                     
                        Type d’amortissement
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL22
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le remboursement du principal supérieure à un mois
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL23
                        
                     
                     
                        Périodicité prévue pour le paiement d’intérêts supérieure à un mois
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL24
                        
                     
                     
                        Créances à taux variables
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL25
                        
                     
                     
                        Montant financé
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL26
                        
                     
                     
                        Dilutions
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL27
                        
                     
                     
                        Expositions rachetées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL28
                        
                     
                     
                        Expositions en défaut, ou expositions à un débiteur en difficulté, au moment de la titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL29
                        
                     
                     
                        Expositions en défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL30
                        
                     
                     
                        Expositions en défaut CRR
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL31
                        
                     
                     
                        Montants bruts radiés au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL32
                        
                     
                     
                        Arriérés 1-29 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL33
                        
                     
                     
                        Arriérés 30-59 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL34
                        
                     
                     
                        Arriérés 60-89 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL35
                        
                     
                     
                        Arriérés 90-119 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL36
                        
                     
                     
                        Arriérés 120-149 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL37
                        
                     
                     
                        Arriérés 150-179 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL38
                        
                     
                     
                        Arriérés 180 jours ou +
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL39
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVAL40
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (0 à 1 an avant transfert)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL41
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (1 à 3 ans avant transfert)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL42
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (plus de 3 ans avant transfert)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL43
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (taux d’intérêt)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL44
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (échéancier de remboursement)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL45
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (structure des échéances)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL46
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (0 à 1 an avant transfert et pas de nouveaux arriérés)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL47
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (pas de nouveaux arriérés)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL48
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (nouveaux arriérés)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAL49
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées (autre)
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII
            Modèle pour les rapports destinés aux investisseurs — Titrisation autre que papier commercial adossé à des actifs
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur la titrisation
                        
                     
                  
                        
                           IVSS1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVSS2
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           IVSS3
                        
                     
                     
                        Nom de la titrisation
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           IVSS4
                        
                     
                     
                        Nom de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           IVSS5
                        
                     
                     
                        Personne de contact de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-256}
                     
                  
                        
                           IVSS6
                        
                     
                     
                        Coordonnées téléphoniques de l’entité déclarante
                     
                     
                        {TELEPHONE}
                     
                  
                        
                           IVSS7
                        
                     
                     
                        Coordonnées électroniques de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-256}
                     
                  
                        
                           IVSS8
                        
                     
                     
                        Méthode de rétention du risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVSS9
                        
                     
                     
                        Entité conservant le risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVSS10
                        
                     
                     
                        Type d’exposition sous-jacente
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVSS11
                        
                     
                     
                        Méthode de transfert du risque
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVSS12
                        
                     
                     
                        Mesures/ratios de déclenchement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVSS13
                        
                     
                     
                        Date d’expiration de la période de renouvellement/de démarrage (ramp-up)
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           IVSS14
                        
                     
                     
                        Recouvrements de principal au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS15
                        
                     
                     
                        Recouvrements d’intérêts au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS16
                        
                     
                     
                        Encaissements de principal au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS17
                        
                     
                     
                        Encaissements d’intérêts au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS18
                        
                     
                     
                        Prélèvements sur la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVSS19
                        
                     
                     
                        Marge excédentaire de la titrisation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS20
                        
                     
                     
                        Mécanisme de rétention de la marge excédentaire
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVSS21
                        
                     
                     
                        Surcollatéralisation actuelle
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS22
                        
                     
                     
                        Taux constant annualisé de remboursement anticipé
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS23
                        
                     
                     
                        Dilutions
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS24
                        
                     
                     
                        Montants bruts radiés au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS25
                        
                     
                     
                        Expositions rachetées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS26
                        
                     
                     
                        Expositions restructurées
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS27
                        
                     
                     
                        Taux constant annualisé de défaut
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS28
                        
                     
                     
                        Expositions en défaut
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS29
                        
                     
                     
                        Expositions en défaut CRR
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSS30
                        
                     
                     
                        Méthode de pondération du risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVSS31
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,00 %, 0,10 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS32
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,10 %, 0,25 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS33
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [0,25 %, 1,00 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS34
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [1,00 %, 7,50 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS35
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [7,50 %, 20,00 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS36
                        
                     
                     
                        Probabilité de défaut du débiteur dans la fourchette [20,00 %, 100,00 %]
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS37
                        
                     
                     
                        Estimation interne par la banque de la perte en cas de défaut
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS38
                        
                     
                     
                        Arriérés 1-29 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS39
                        
                     
                     
                        Arriérés 30-59 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS40
                        
                     
                     
                        Arriérés 60-89 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS41
                        
                     
                     
                        Arriérés 90-119 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS42
                        
                     
                     
                        Arriérés 120-149 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS43
                        
                     
                     
                        Arriérés 150-179 jours
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           IVSS44
                        
                     
                     
                        Arriérés 180 jours ou +
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           Informations sur les tests/événements/déclencheurs
                        
                     
                  
                        
                           IVSR1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVSR2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du test/événement/déclencheur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVSR3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du test/événement/déclencheur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVSR4
                        
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           IVSR5
                        
                     
                     
                        Niveau seuil
                     
                     
                        {NUMERIC}
                     
                  
                        
                           IVSR6
                        
                     
                     
                        Valeur actuelle
                     
                     
                        {NUMERIC}
                     
                  
                        
                           IVSR7
                        
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVSR8
                        
                     
                     
                        Période de rétablissement
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           IVSR9
                        
                     
                     
                        Fréquence de calcul
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           IVSR10
                        
                     
                     
                        Conséquence en cas de non-conformité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           Informations sur les flux de trésorerie
                        
                     
                  
                        
                           IVSF1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVSF2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’élément de flux de trésorerie
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVSF3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’élément de flux de trésorerie
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVSF4
                        
                     
                     
                        Élément de flux de trésorerie
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVSF5
                        
                     
                     
                        Montant versé au cours de la période
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVSF6
                        
                     
                     
                        Fonds disponibles ex post
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIII
            Modèle pour les rapports destinés aux investisseurs — Titrisation papier commercial adossé à des actifs
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur le programme
                        
                     
                  
                        
                           IVAS1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVAS2
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           IVAS3
                        
                     
                     
                        Nom de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           IVAS4
                        
                     
                     
                        Personne de contact de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-256}
                     
                  
                        
                           IVAS5
                        
                     
                     
                        Coordonnées téléphoniques de l’entité déclarante
                     
                     
                        {TELEPHONE}
                     
                  
                        
                           IVAS6
                        
                     
                     
                        Coordonnées électroniques de l’entité déclarante
                     
                     
                        {ALPHANUM-256}
                     
                  
                        
                           IVAS7
                        
                     
                     
                        Mesures/ratios de déclenchement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVAS8
                        
                     
                     
                        Expositions non conformes
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           IVAS9
                        
                     
                     
                        Durée de vie moyenne pondérée
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           IVAS10
                        
                     
                     
                        Méthode de rétention du risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVAS11
                        
                     
                     
                        Entité conservant le risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           Informations sur l’opération
                        
                     
                  
                        
                           IVAN1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           IVAN2
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           IVAN3
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           IVAN4
                        
                     
                     
                        Code NACE de l’activité
                     
                     
                        {NACE}
                     
                  
                        
                           IVAN5
                        
                     
                     
                        Méthode de rétention du risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVAN6
                        
                     
                     
                        Entité conservant le risque
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           IVAN7
                        
                     
                     
                        Durée de vie moyenne pondérée
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           Informations sur les tests/événements/déclencheurs
                        
                     
                  
                        
                           IVAR1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           IVAR2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du test/événement/déclencheur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVAR3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du test/événement/déclencheur
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           IVAR4
                        
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           IVAR5
                        
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           IVAR6
                        
                     
                     
                        Conséquence en cas de non-conformité
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIV
            Modèle pour les informations privilégiées ou les événements importants — Titrisation autre que papier commercial adossé à des actifs
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur la titrisation
                        
                     
                  
                        
                           SESS1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESS2
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESS3
                        
                     
                     
                        À cessé d’être STS
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESS4
                        
                     
                     
                        Mesures correctives
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESS5
                        
                     
                     
                        Mesures administratives
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESS6
                        
                     
                     
                        Modification significative des documents concernant l’opération
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000000}
                     
                  
                        
                           SESS7
                        
                     
                     
                        Perfection de la cession
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESS8
                        
                     
                     
                        Type actuel de cascade
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESS9
                        
                     
                     
                        Type de fiducie globale (Master Trust)
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESS10
                        
                     
                     
                        Valeur de la SSPE
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESS11
                        
                     
                     
                        Valeur en principal de la SSPE
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESS12
                        
                     
                     
                        Nombre de comptes de la SSPE
                     
                     
                        {INTEGER-999999999}
                     
                  
                        
                           SESS13
                        
                     
                     
                        Encours en principal des titres
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESS14
                        
                     
                     
                        Part du vendeur
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESS15
                        
                     
                     
                        Part de financement
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESS16
                        
                     
                     
                        Recettes allouées à cette série
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESS17
                        
                     
                     
                        Indice de référence du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESS18
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESS19
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESS20
                        
                     
                     
                        Monnaie du payeur du swap de devises
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SESS21
                        
                     
                     
                        Monnaie du receveur du swap de devises
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SESS22
                        
                     
                     
                        Taux de change pour swap de devises
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESS23
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de devises
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESS24
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de devises
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau des tranches/obligations
                        
                     
                  
                        
                           SEST1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SEST2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la tranche
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEST3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la tranche
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEST4
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières)
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SEST5
                        
                     
                     
                        Nom de la tranche
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SEST6
                        
                     
                     
                        Type de tranche/d’obligation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST7
                        
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEST8
                        
                     
                     
                        Encours initial en principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEST9
                        
                     
                     
                        Encours actuel en principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEST10
                        
                     
                     
                        Périodicité de paiement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST11
                        
                     
                     
                        Date de paiement des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST12
                        
                     
                     
                        Date de paiement du principal
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST13
                        
                     
                     
                        Coupon actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST14
                        
                     
                     
                        Marge/spread de taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST15
                        
                     
                     
                        Plancher du coupon
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST16
                        
                     
                     
                        Plafond du coupon
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST17
                        
                     
                     
                        Valeur du coupon augmenté/diminué (Step-Up/Step-Down)
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST18
                        
                     
                     
                        Date du coupon augmenté/diminué (Step-Up/Step-Down)
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST19
                        
                     
                     
                        Convention relative aux jours ouvrables
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST20
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST21
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST22
                        
                     
                     
                        Date d’émission
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST23
                        
                     
                     
                        Date de début de calcul des intérêts
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST24
                        
                     
                     
                        Date d’échéance légale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST25
                        
                     
                     
                        Clause de prolongation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST26
                        
                     
                     
                        Prochaine date de rachat
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST27
                        
                     
                     
                        Seuil de retrait anticipé (Clean-Up Call)
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEST28
                        
                     
                     
                        Prochaine date d’option de vente (Put)
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEST29
                        
                     
                     
                        Convention de calcul des jours
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST30
                        
                     
                     
                        Convention de règlement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEST31
                        
                     
                     
                        Point d’attachement actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST32
                        
                     
                     
                        Point d’attachement initial
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST33
                        
                     
                     
                        Rehaussement de crédit actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST34
                        
                     
                     
                        Rehaussement de crédit initial
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEST35
                        
                     
                     
                        Formule de rehaussement de crédit
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEST36
                        
                     
                     
                        Tranches de rang égal
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SEST37
                        
                     
                     
                        Tranches de rang supérieur
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SEST38
                        
                     
                     
                        Encours inscrit au registre des impayés en principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEST39
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du garant
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEST40
                        
                     
                     
                        Nom du garant
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEST41
                        
                     
                     
                        Sous-secteur SEC du garant
                     
                     
                        {ESA}
                     
                  
                        
                           SEST42
                        
                     
                     
                        Type de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau du compte
                        
                     
                  
                        
                           SESA1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESA2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du compte
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESA3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du compte
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESA4
                        
                     
                     
                        Type de compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESA5
                        
                     
                     
                        Solde cible du compte
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESA6
                        
                     
                     
                        Solde effectif du compte
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESA7
                        
                     
                     
                        Amortissement du compte
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la contrepartie
                        
                     
                  
                        
                           SESP1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESP2
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la contrepartie
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESP3
                        
                     
                     
                        Nom de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SESP4
                        
                     
                     
                        Type de contrepartie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESP5
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de la contrepartie
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           SESP6
                        
                     
                     
                        Seuil de notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           SESP7
                        
                     
                     
                        Notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           SESP8
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la source de la notation de la contrepartie
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESP9
                        
                     
                     
                        Nom de la source de la notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           Informations sur les titrisations CLO
                        
                     
                  
                        
                           SESC1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESC2
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période sans rachat (Non-Call)
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESC3
                        
                     
                     
                        Type de CLO
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESC4
                        
                     
                     
                        Période actuelle
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESC5
                        
                     
                     
                        Date de début de la période actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESC6
                        
                     
                     
                        Date de fin de la période actuelle
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESC7
                        
                     
                     
                        Limite de concentration
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC8
                        
                     
                     
                        Restrictions — Échéance légale
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC9
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions subordonnées
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC10
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions non performantes
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC11
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions PIK
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC12
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions coupon zéro
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC13
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions actions
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC14
                        
                     
                     
                        Restrictions — Expositions participations
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC15
                        
                     
                     
                        Restrictions — Ventes discrétionnaires
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESC16
                        
                     
                     
                        Ventes discrétionnaires
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESC17
                        
                     
                     
                        Réinvestissements
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESC18
                        
                     
                     
                        Restrictions — Rehaussement de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC19
                        
                     
                     
                        Restrictions — Offres de prix
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC20
                        
                     
                     
                        Restrictions — Transactions
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC21
                        
                     
                     
                        Restrictions — Émissions
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC22
                        
                     
                     
                        Restrictions — Remboursements
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC23
                        
                     
                     
                        Restrictions — Refinancement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC24
                        
                     
                     
                        Restrictions — Rémunération titres
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC25
                        
                     
                     
                        Restrictions — Protection de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESC26
                        
                     
                     
                        Délai de liquidation des sûretés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESC27
                        
                     
                     
                        Liquidation des sûretés — Renoncement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           Informations sur le gestionnaire de CLO
                        
                     
                  
                        
                           SESL1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESL2
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du gestionnaire de CLO
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESL3
                        
                     
                     
                        Nom du gestionnaire
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESL4
                        
                     
                     
                        Date d’établissement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESL5
                        
                     
                     
                        Date d’enregistrement
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESL6
                        
                     
                     
                        Salariés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL7
                        
                     
                     
                        Salariés — CLO
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL8
                        
                     
                     
                        Salariés — Restructuration crédits
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL9
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL10
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion — Prêts à effet de levier
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL11
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion — CLO
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL12
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion — UE
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL13
                        
                     
                     
                        Actifs sous gestion — CLO UE
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL14
                        
                     
                     
                        Nombre de CLO UE
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL15
                        
                     
                     
                        Capital
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL16
                        
                     
                     
                        Capital — Rétention du risque
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESL17
                        
                     
                     
                        Durée de règlement
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL18
                        
                     
                     
                        Fréquence de détermination du prix
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESL19
                        
                     
                     
                        Taux de défaut — 1 an
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESL20
                        
                     
                     
                        Taux de défaut — 5 ans
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESL21
                        
                     
                     
                        Taux de défaut — 10 ans
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           Informations sur la couverture synthétique
                        
                     
                  
                        
                           SESV1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESV2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’instrument de protection
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESV3
                        
                     
                     
                        Type de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV4
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) de l’instrument de protection
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SESV5
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur de protection
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SESV6
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur de protection
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESV7
                        
                     
                     
                        Entité publique dont la pondération de risque est zéro
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV8
                        
                     
                     
                        Droit applicable
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           SESV9
                        
                     
                     
                        Convention-cadre ISDA (ISDA Master Agreement)
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV10
                        
                     
                     
                        Événements de défaut et de résiliation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV11
                        
                     
                     
                        Type de titrisation synthétique
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV12
                        
                     
                     
                        Monnaie de la protection
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SESV13
                        
                     
                     
                        Notionnel actuel de la protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV14
                        
                     
                     
                        Notionnel maximum de la protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV15
                        
                     
                     
                        Point d’attachement de la protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV16
                        
                     
                     
                        Point de détachement de la protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV17
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) des titres couverts
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SESV18
                        
                     
                     
                        Couverture de la protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV19
                        
                     
                     
                        Date de fin de la protection
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESV20
                        
                     
                     
                        Seuils d’importance significative
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV21
                        
                     
                     
                        Conditions de libération des paiements
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV22
                        
                     
                     
                        Possibilité de paiements à des fins d’ajustement
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV23
                        
                     
                     
                        Durée de la période de restructuration
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESV24
                        
                     
                     
                        Obligation de rembourser
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV25
                        
                     
                     
                        Possibilité de remplacement des sûretés
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV26
                        
                     
                     
                        Exigences en matière de couverture des sûretés
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV27
                        
                     
                     
                        Marge initiale des sûretés
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV28
                        
                     
                     
                        Délai de livraison des sûretés
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESV29
                        
                     
                     
                        Règlement
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV30
                        
                     
                     
                        Date d’échéance maximale autorisée
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESV31
                        
                     
                     
                        Indice de référence actuel pour les paiements à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV32
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence actuel pour les paiements à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV33
                        
                     
                     
                        Fréquence de redéfinition des paiements — À l’acheteur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV34
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle pour les paiements à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV35
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel pour les paiements à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV36
                        
                     
                     
                        Indice de référence actuel pour les paiements — Au vendeur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV37
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence actuel pour les paiements au vendeur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV38
                        
                     
                     
                        Fréquence de redéfinition des paiements au vendeur de protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV39
                        
                     
                     
                        Marge de taux d’intérêt actuelle pour les paiements au vendeur de protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV40
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel pour les paiements au vendeur de protection
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESV41
                        
                     
                     
                        Soutien de la marge excédentaire
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV42
                        
                     
                     
                        Définition de la marge excédentaire
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV43
                        
                     
                     
                        Statut actuel de la protection
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESV44
                        
                     
                     
                        Faillite en tant qu’événement de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV45
                        
                     
                     
                        Défaut de paiement en tant qu’événement de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV46
                        
                     
                     
                        Restructuration en tant qu’événement de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV47
                        
                     
                     
                        Événement de crédit
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESV48
                        
                     
                     
                        Paiements cumulés à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV49
                        
                     
                     
                        Paiements d’ajustement cumulés à l’acheteur de protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV50
                        
                     
                     
                        Paiements cumulés au vendeur de protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV51
                        
                     
                     
                        Paiements d’ajustement cumulés au vendeur de protection
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESV52
                        
                     
                     
                        Montant du registre de marge excédentaire synthétique
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           Informations sur l’émetteur des sûretés
                        
                     
                  
                        
                           SESI1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESI2
                        
                     
                     
                        Identifiant de l’instrument de protection
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESI3
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESI4
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de la sûreté
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SESI5
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) de la sûreté
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SESI6
                        
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESI7
                        
                     
                     
                        Sous-secteur SEC de l’émetteur des sûretés
                     
                     
                        {ESA}
                     
                  
                        
                           SESI8
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de l’émetteur des sûretés
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESI9
                        
                     
                     
                        Émetteur des sûretés affilié à l’initiateur?
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SESI10
                        
                     
                     
                        Encours actuel
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SESI11
                        
                     
                     
                        Monnaie de l’instrument
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SESI12
                        
                     
                     
                        Date d’échéance
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SESI13
                        
                     
                     
                        Décote
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESI14
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESI15
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SESI16
                        
                     
                     
                        Taux d’intérêt actuel sur les dépôts en espèces
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SESI17
                        
                     
                     
                        Nom de la contrepartie à l’accord de mise en pension
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SESI18
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la contrepartie à l’accord de mise en pension
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SESI19
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de l’accord de mise en pension
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           Autres informations
                        
                     
                  
                        
                           SESO1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SESO2
                        
                     
                     
                        Numéro de ligne des autres informations
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SESO3
                        
                     
                     
                        Autres informations
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XV
            Modèle pour les informations privilégiées ou les évènements importants — Titrisation papier commercial adossé à des actifs
            
                        
                           CODE DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           NOM DU CHAMP
                        
                     
                     
                        
                           FORMAT
                        
                     
                  
                        
                           Informations sur le programme
                        
                     
                  
                        
                           SEAS1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SEAS2
                        
                     
                     
                        Date d’arrêté des données
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAS3
                        
                     
                     
                        À cessé d’être STS
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAS4
                        
                     
                     
                        Mesures correctives
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAS5
                        
                     
                     
                        Mesures administratives
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAS6
                        
                     
                     
                        Modification significative des documents concernant l’opération
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           SEAS7
                        
                     
                     
                        Droit applicable
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           SEAS8
                        
                     
                     
                        Durée de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAS9
                        
                     
                     
                        Couverture de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAS10
                        
                     
                     
                        Intervalle de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAS11
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAS12
                        
                     
                     
                        Prélèvements sur la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAS13
                        
                     
                     
                        Émissions totales
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAS14
                        
                     
                     
                        Émissions maximales
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           Informations sur l’opération
                        
                     
                  
                        
                           SEAR1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SEAR2
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           SEAR3
                        
                     
                     
                        Nombre de programmes finançant l’opération
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAR4
                        
                     
                     
                        À cessé d’être STS
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAR5
                        
                     
                     
                        Initiateur client du sponsor du programme
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAR6
                        
                     
                     
                        Sûreté accordée
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAR7
                        
                     
                     
                        Revenus
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR8
                        
                     
                     
                        Charges d’exploitation
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR9
                        
                     
                     
                        Actifs actuels
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR10
                        
                     
                     
                        Espèces
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR11
                        
                     
                     
                        Titres négociables
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR12
                        
                     
                     
                        Créances
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR13
                        
                     
                     
                        Passifs actuels
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR14
                        
                     
                     
                        Total des dettes
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR15
                        
                     
                     
                        Total des capitaux propres
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR16
                        
                     
                     
                        Monnaie d’établissement des états financiers
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR17
                        
                     
                     
                        Le sponsor soutient l’opération
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAR18
                        
                     
                     
                        Type de soutien du sponsor
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           SEAR19
                        
                     
                     
                        Durée de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAR20
                        
                     
                     
                        Montant prélevé sur la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR21
                        
                     
                     
                        Couverture de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAR22
                        
                     
                     
                        Intervalle de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAR23
                        
                     
                     
                        Type de facilité de trésorerie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAR24
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR25
                        
                     
                     
                        Monnaie de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR26
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR27
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SEAR28
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur de la facilité de trésorerie
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEAR29
                        
                     
                     
                        Surcollatéralisation/Intérêt subordonné
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAR30
                        
                     
                     
                        Marge excédentaire de l’opération
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR31
                        
                     
                     
                        Nom du fournisseur de la lettre de crédit
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SEAR32
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du fournisseur de la lettre de crédit
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEAR33
                        
                     
                     
                        Monnaie de la lettre de crédit
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR34
                        
                     
                     
                        Protection maximale de la lettre de crédit
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAR35
                        
                     
                     
                        Nom du garant
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SEAR36
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique du garant
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEAR37
                        
                     
                     
                        Couverture maximale de la garantie
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR38
                        
                     
                     
                        Monnaie de la garantie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR39
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de la garantie
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR40
                        
                     
                     
                        Type de transfert des créances
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAR41
                        
                     
                     
                        Date d’échéance de l’accord de mise en pension
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR42
                        
                     
                     
                        Montant acheté
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR43
                        
                     
                     
                        Limite maximale de financement
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR44
                        
                     
                     
                        Indice de référence du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAR45
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR46
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de taux d’intérêt
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAR47
                        
                     
                     
                        Monnaie du payeur du swap de devises
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR48
                        
                     
                     
                        Monnaie du receveur du swap de devises
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAR49
                        
                     
                     
                        Taux de change pour swap de devises
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAR50
                        
                     
                     
                        Date d’échéance du swap de devises
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAR51
                        
                     
                     
                        Notionnel du swap de devises
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau des tranches/obligations
                        
                     
                  
                        
                           SEAT1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Programme ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SEAT2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial de l’obligation
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEAT3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant de l’obligation
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEAT4
                        
                     
                     
                        Code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières)
                     
                     
                        {ISIN}
                     
                  
                        
                           SEAT5
                        
                     
                     
                        Type de tranche/d’obligation
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAT6
                        
                     
                     
                        Date d’émission
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAT7
                        
                     
                     
                        Date d’échéance légale
                     
                     
                        {DATEFORMAT}
                     
                  
                        
                           SEAT8
                        
                     
                     
                        Monnaie
                     
                     
                        {CURRENCYCODE_3}
                     
                  
                        
                           SEAT9
                        
                     
                     
                        Encours actuel en principal
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAT10
                        
                     
                     
                        Coupon actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAT11
                        
                     
                     
                        Indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAT12
                        
                     
                     
                        Échéance de l’indice de référence du taux d’intérêt actuel
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAT13
                        
                     
                     
                        Périodicité de paiement des intérêts
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAT14
                        
                     
                     
                        Rehaussement de crédit actuel
                     
                     
                        {PERCENTAGE}
                     
                  
                        
                           SEAT15
                        
                     
                     
                        Formule de rehaussement de crédit
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau du compte
                        
                     
                  
                        
                           SEAA1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           SEAA2
                        
                     
                     
                        Identifiant initial du compte
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEAA3
                        
                     
                     
                        Nouvel identifiant du compte
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}
                     
                  
                        
                           SEAA4
                        
                     
                     
                        Type de compte
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAA5
                        
                     
                     
                        Solde cible du compte
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAA6
                        
                     
                     
                        Solde effectif du compte
                     
                     
                        {MONETARY}
                     
                  
                        
                           SEAA7
                        
                     
                     
                        Amortissement du compte
                     
                     
                        {Y/N}
                     
                  
                        
                           Informations au niveau de la contrepartie
                        
                     
                  
                        
                           SEAP1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique — Opération ABCP
                     
                     
                        {ALPHANUM-36}
                     
                  
                        
                           SEAP2
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la contrepartie
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEAP3
                        
                     
                     
                        Nom de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           SEAP4
                        
                     
                     
                        Type de contrepartie
                     
                     
                        {LIST}
                     
                  
                        
                           SEAP5
                        
                     
                     
                        Pays d’établissement de la contrepartie
                     
                     
                        {COUNTRYCODE_2}
                     
                  
                        
                           SEAP6
                        
                     
                     
                        Seuil de notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           SEAP7
                        
                     
                     
                        Notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100000}
                     
                  
                        
                           SEAP8
                        
                     
                     
                        Identifiant d’entité juridique de la source de la notation de la contrepartie
                     
                     
                        {LEI}
                     
                  
                        
                           SEAP9
                        
                     
                     
                        Nom de la source de la notation de la contrepartie
                     
                     
                        {ALPHANUM-100}
                     
                  
                        
                           Autres informations
                        
                     
                  
                        
                           SEAO1
                        
                     
                     
                        Identifiant unique
                     
                     
                        {ALPHANUM-28}
                     
                  
                        
                           SEAO2
                        
                     
                     
                        Numéro de ligne des autres informations
                     
                     
                        {INTEGER-9999}
                     
                  
                        
                           SEAO3
                        
                     
                     
                        Autres informations
                     
                     
                        {ALPHANUM-1000}