CELEX: 62018TA0524
Language: fr
Date: 2019-12-04 00:00:00
Title: Affaire T-524/18: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2019 – Billa/EUIPO – Boardriders IP Holdings (Billa) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Billa – Marques verbales antérieures de l’Union européenne BILLABONG – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Comparaison des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

3.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2019 – Billa/EUIPO – Boardriders IP Holdings (Billa)
      (Affaire T-524/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne Billa - Marques verbales antérieures de l’Union européenne BILLABONG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Comparaison des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 36/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Billa AG (Wiener Neudorf, Autriche) (représentants: J. Rether, M. Kinkeldey, J. Rosenhäger et S. Brandstätter, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Boardriders IP Holdings LLC (Huntington Beach, Californie, États-Unis) (représentants: J. Fish, solicitor, et A. Bryson, barrister)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juin 2018 (affaire R 2235/2017-4), telle que rectifiée le 4 octobre 2018, relative à une procédure d’opposition entre Boardriders IP Holdings et Billa.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2018 (affaire R 2235/2017-4) est annulée, en ce qui concerne les produits «jeux» relevant de la classe 28 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, visés par la marque demandée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 399 du 5.11.2018.