CELEX: 31992R2825
Language: fr
Date: 1992-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention portugais

30. 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 285/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2825/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 septembre 1992
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la rèvente sur le marché
                  intérieur de 15 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                               portugais
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                marché intérieur de 1 5 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                      lui .
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                               Article 2
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment             1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 son article 7 paragraphe 6,                                          adjudication partielle est fixé au 15 octobre 1992.
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en          tion partielle expire le 17 décembre 1992.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2203/90 (4), dispose
que la mise en vente des céréales détenues par l'orga­                3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 nisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;            nisme d'intervention portugais :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                   Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agrícola
 Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement               (INGA)
(CEE) n° 3043/91 (é), fixe les procédures et les conditions           Rua Camilo Castelo Branco, 45 - 2? Andar -
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               P- 1 000 LISBOA
 nismes d'intervention ;                                              (télex : 53 3251 - tél. : 53 71 72/3).
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                          Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 1 5 000 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention portugais ;                   L'organisme d'intervention portugais communique à la
 considérant que les mesures prévues au présent règlement             Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                      et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                        Article premier
 L'organisme d'intervention portugais procède, dans les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            ' Membre de la Commission
(') JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n° L  139 du 24. 5. 1986, p. 36.
O   JO  n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 5.
0   JO  n0 L  202 du 9. 7. 1982, p. 23.
M JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21