CELEX: 62013CA0325
Language: fr
Date: 2014-07-10 00:00:00
Title: Affaires jointes C-325/13 P et C-326/13 P: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 10 juillet 2014 — Peek & Cloppenburg KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Peek & Cloppenburg KG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale Peek & Cloppenburg — Opposition d’un autre titulaire de la dénomination commerciale «Peek & Cloppenburg»  — Refus d’enregistrement)

15.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/18
            
         Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 10 juillet 2014 — Peek & Cloppenburg KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Peek & Cloppenburg KG
   (Affaires jointes C-325/13 P et C-326/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale Peek & Cloppenburg - Opposition d’un autre titulaire de la dénomination commerciale «Peek & Cloppenburg» - Refus d’enregistrement))
   2014/C 315/25
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG (représentant: p. Langue, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Peek & Cloppenburg KG (représentant: A. Renck, Rechtsanwalt)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les pourvois sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Peek & Cloppenburg KG, établie à Düsseldorf (Allemagne), est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 245 du 24.08.2013