CELEX: 31984R3231
Language: fr
Date: 1984-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3231/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 301 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 11 . 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3231/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 9 novembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 88/84 (4);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1984.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(«) JO n° L 298 du 16. 11 . 1984, p. 40. t -
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,07
            \                  B. Sucres bruts                                                          42,38 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.