CELEX: 31991R1981
Language: fr
Date: 1991-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1981/91 de la Commission, du 5 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1204/91 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 178/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 7. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1981 /91 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1204/91 et portant à 150 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que les mesures prevues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                                             Article premier
article 7 paragraphe 6,
                                                                        L'article 2 du règlement (CEE) n0 1204/91 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                   par le texte suivant :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                      « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2619/90 (4),                                                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                            de 1 50 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
considérant que le règlement (CEE) n° 1204/91 de la                         tiers. L'accomplissement des formalités douanières à
Commission (5) modifié par le règlement (CEE) n0                            l'exportation doit être exécuté pendant la période
 1783/91 (6) a ouvert une adjudication permanente pour                      entre le 1 er juillet et le 31 août 1991 .
l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenu par l'orga­
nisme d'intervention français ; que, par sa communication                   2. Les régions dans lesquelles les 1 50 000 tonnes
du 27 juin 1991 , la France a informé la Commission de                      d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
l'intention de son organisme d'intervention de procéder à
une augmentation de 1 00 000 tonnes de la quantité mise
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de                                        Article 2
porter à 1 50 000 tonnes la quantité globale mise en adju­
dication permanente pour l'exportation d'orge détenu par                L'annexe I du règlement (CEE) n° 1204/91 est remplacée
l'organisme d'intervention français ;                                   par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                            Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1204/91 ;                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre­
                  Fait a Bruxelles, le 5 juillet 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(>) JO n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L  353 du   17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L  249 du   12. 9. 1990, p. 8 .
O   JO n0 L  116 du  9 . 5. 1991 , p. 25 .
n   JO n° L  160 du   25. 6. 1991 , p. 10.
 ---pagebreak--- 6 . 7. 91       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 178 / 11
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage             Quantités
          Amiens                                  1 1 000
          Bordeaux                                  5 500
          Châlons-sur-Marne                       22 000
          Dijon                                     7 000
          Lille                                     4 000
          Nancy                                   15 000
          Orléans                                 43 000
          Paris                                   16 000
          Poitiers                                16 500
          Rouen                                   10 000 »