CELEX: 31996R1809
Language: fr
Date: 1996-09-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1809/96 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N0 L 237/ 16        IFRI                  Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 9 . 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 1809/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 septembre 1 996
                               modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          leur application, la moyenne des droits à l'importation
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                       ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
   vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
    1992, portant organisation commune des marchés dans le             tation fixés dans le règlement (CE) n 0 1787/96,
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du
   28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
   ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                        Article premier
   les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et
  notamment son article 2 paragraphe 1 ,                               Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1787/96 modi­
                                                                       fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
  considérant que les droits à l'importation dans le secteur           règlement.
  des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
  n0 1787/96 de la Commission (4), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CE) n0 1802/96 (^                                                            Article 2
  considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
  (CE) n 0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de           1996 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L  181  du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO  n° L  126  du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)  JO  n0 L  161  du 29 . 6. 1 996, p. 125.
(4)  JO  n0 L  233  du 14. 9. 1996, p. 15.
h JO n° L 237 du       19. 9 . 1996, p. 32.
 ---pagebreak---   19 . 9 . 96                FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 237/ 17
                                                                         ANNEXE I
                       Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises                         de ports méditerranéens,             provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                         21,23                                 11,23
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                             38,37                                 28,37
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   38,37                                 28,37
                         de qualité moyenne                                                            48,51                                 38,51
                         de qualité basse                                                              54,80                                 44,80
       1002 00 00        Seigle                                                                        73,46                                 63,46
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              73,46                                 63,46
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                73,46                                 63,46
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                              86,31                                 76,31
      1005 90 00         Maïs , autre que de semence (3)                                               86,31                                 76,31
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              87,57                                 77,57
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n° 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de :
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                  (période du 13. 9 au 17. 9. 1 996)
 1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City      Chicago     Chicago    Minneapolis Minneapolis
      Produits (% protéines à 1 2 % humidité)    HRS2 . 14%    HRW2. 11,5%       SRW2         YC3          HAD2     US barley 2
     Cotation (écus par tonne)                      1 18,99       124,35         122,27      100,16      155,51 (')  1 03,47 (')
     Prime sur le Golfe (écus par tonne)               —
                                                                   13,38           9,16       13,86         —            —
     Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)           19,38        —               —           —            —            —
     (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam : 8,51 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 18,00 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].