CELEX: 31969R2390
Language: fr
Date: 1969-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2390/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 301 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 12. 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2390/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 novembre 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                  des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
                                                                 par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
européenne,
                                                                 vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
                                                                 68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                Article premier
                                                                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  produits transformés à base de céréales et de riz,
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                 relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            à l'annexe du règlement (CEE) n° 2385/69, sont
ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12
                                                                 modifiés conformément au tableau annexé au pré­
paragraphe 4,
                                                                 sent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                      Article 2
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
n° 2385/69 (4) ;                                                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S.L. MANSHOLT
H   JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                          (5) IO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                           (6) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(4) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 301 /25
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant les prélèvements à l'impor­
                                         tation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                 Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 F                       Farine de riz (*)                                                                             4,316            4,066
11.02 A VI                    Gruaux et semoules de riz (*)                                                                 4,316           4,066
11.02 E VI                    Flocons de riz (*)                                                                            7,405           6,905
11.08 AU                      Amidon de riz                                                                                 2,550              0
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 1 % pour le riz .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2391/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 28 novembre 1969
                  modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à
                 prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du
                                                                     franc français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      chandises figurant à l' annexe II du règlement ( CEE)
EUROPÉENNES,                                                                       n° 823/68 (3) ; que, par conséquent, il est nécessaire
                                                                                   d'adapter les annexes du règlement ( CEE) n° 1667/69
vu le traité instituant la Communauté économique                                   de la Commission, du 22 août 1 969, relatif à certaines
européenne,                                                                        mesures à prendre dans le secteur du lait et des pro­
vu le règlement ( CEE) n° 1586/69 du Conseil, du                                    duits laitiers à la suite de la dévaluation du franc
11 août 1969, relatif à certaines mesures relevant de                              français (4), modifié en dernier lieu par le règlement
la politique de conjoncture à prendre dans le secteur                              ( CEE) n° 2283/69 (5), à partir du 1er décembre 1969,
agricole à la suite de la dévaluation du franc fran­                                date à laquelle lesdites modifications du règlement
çais ( x ) et notamment son article 8 ,                                            ( CEE) n° 823/68 entreront en vigueur ;
considérant que le règlement ( CEE) n° 2197/69 du                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement                               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
( CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits                               du lait et des produits laitiers,
et les dispositions spéciales relatives aux calculs des
prélèvements dans le secteur du lait et des produits
laitiers (2 ) a modifié la désignation de certaines mar-
                                                                                    (3) JO no L 151 du 30. 6. 1968, p. 3.
1 1 ) JO no L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .                                           (4) JO no L 213 du 25 . 8 . 1 969, p. 18 .
(2) JO no L 279 du 6. 11 . 1969, p. 3 .                                             (5) JO no L 290 du 18 . 11 . 1969, p. 6.