CELEX: 31985R1663
Language: fr
Date: 1985-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1663/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 6 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 160/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 1663/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juin 1985
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                           n° 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                        ment (CEE) n0 855/84 Ç),
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      constaté pendant une période déterminée, par
 marchés dans le secteur des céréales (]), modifié en                   rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et                tiret précédent, et du coefficient précité,
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    ces cours de        change    étant ceux   constatés    le
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          18 juin 1985 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 vu l'avis du comité monétaire,                                     ment,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2222/84 Q et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
 retenir pour le calcul de ces derniers :                          visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                             Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à            Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 juin 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO   n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        («) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O   JO   n° L 205 du 1.8 . 1984, p. 4.                             o JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 6. 85
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 juin 1985 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                         (en Écus / t)
    Numéro du                                                                Courant        1 er terme       2e terme    3e terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                   6                  7              8           9
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                            0                  0              0           0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                         0                 1,31           1,31        5,27
 10.02              Seigle                                                     0                  0              0           0
 10.03              Orge                                                       0                  0              0           0
 10.04              Avoine                                                     0                  0              0           0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­                    \
                    cement                                                     0                  0              0          3,27
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0           0
10.07 B             Millet                                                     0                  0              0           0
10.07 C             Sorgho                                                     0                  0              0           0
10.07 D             Autres céréales                                            0                • 0              0           0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0           0
                                                               B. Malt
                                                                                                                         (en Écus / t)
    Numéro du                                                          Courant    1 " terme         2e terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              6             7                8           9         10
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté   II
                    sous forme de farine                                 0             0                0           0         0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté   I\                                       IlII
                    autrement que sous forme de farine                   0             0                0           0         0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,              I                            \I
                    présenté sous forme de farine                        0             0                0           0         0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  I\                                                   I
                    présenté autrement que sous forme de farine          0             0                0           0         0
11.07 B             Malt torréfié                                        0             0                0           0         0