CELEX: 32012R0116
Language: fr
Date: 2012-02-09 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 116/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

11.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 38/29
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 116/2012 DE LA COMMISSION
   du 9 février 2012
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia (1), et notamment son article 11, points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 décembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, par sa décision SC/10510, a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient également d’actualiser l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004, sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 872/2004 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 février 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE I
      L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention «Cyril Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autre renseignement: ancien président du National Patriotic Party.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Cyril A. Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autre renseignement: ancien président du National Patriotic Party.»
               
            
                  (2)
               
               
                  La mention «Myrtle Gibson. Date de naissance: 3 novembre 1952. Autre renseignement: ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Myrtle Francelle Gibson. Date de naissance: 3 novembre 1952. Autre renseignement: ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
               
            
                  (3)
               
               
                  La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance: Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom: Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 23 juin 2004.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance: a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 23 juin 2004.»
               
            
                  (4)
               
               
                  La mention «Edwin M., Snowe jr. Adresse: Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité: libérienne. Nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 10 septembre 2004.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Edwin M., Snowe jr. Adresse: Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité: libérienne. Nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: membre de la Chambre des représentants du Liberia, directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 10 septembre 2004.»
               
            
                  (5)
               
               
                  La mention «Tupee Enid Taylor. Dates de naissance: a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Passeport diplomatique libérien: no D/002216. Autre renseignement: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante:
                  «Tupee Enid Taylor. Dates de naissance: a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Nos de passeport: a) L014670 (passeport libérien valide du 28.12.2009 au 28.12.2014), b) D/002216 (passeport diplomatique libérien valide du 17.10.2007 au 17.10.2009). Autre renseignement: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.»
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Sites internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, à l’article 4, point e), aux articles 5 et 7 et à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 2, et adresse pour les notifications à la Commission européenne
      
      BELGIQUE
      http://www.diplomatie.be/eusanctions
      BULGARIE
      http://www.mfa.government.bg
      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce
      DANEMARK
      http://www.um.dk/da/menu/Udenrigspolitik/FredSikkerhedOgInternationalRetsorden/Sanktioner/
      ALLEMAGNE
      http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html
      ESTONIE
      http://www.vm.ee/est/kat_622/
      IRLANDE
      http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519
      GRÈCE
      http://www1.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html
      ESPAGNE
      http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx
      FRANCE
      http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/
      ITALIE
      http://www.esteri.it/UE/deroghe.html
      CHYPRE
      http://www.mfa.gov.cy/sanctions
      LETTONIE
      http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539
      LITUANIE
      http://www.urm.lt
      LUXEMBOURG
      http://www.mae.lu/sanctions
      HONGRIE
      http://www.kormany.hu/download/5/35/50000/ENSZBT-ET-szankcios-tajekoztato.pdf
      MALTE
      http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp
      PAYS-BAS
      http://www.minbuza.nl/sancties
      AUTRICHE
      http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=
      POLOGNE
      http://www.msz.gov.pl
      PORTUGAL
      http://www.min-nestrangeiros.pt
      ROUMANIE
      http://www.mae.ro/index.php?unde=doc&id=32311&idlnk=1&cat=3
      SLOVÉNIE
      http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/
      SLOVAQUIE
      http://www.foreign.gov.sk
      FINLANDE
      http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet
      SUÈDE
      http://www.ud.se/sanktioner
      ROYAUME-UNI
      www.fco.gov.uk/competentauthorities
      
         Adresse pour les notifications à la Commission européenne:
      
      
                  Commission européenne
               
            
                  Service des instruments de politique étrangère (FPI)
               
            
                  Bureau: EEAS/309
               
            
                  1049 Bruxelles
               
            
                  Belgique
               
            
                  Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu