CELEX: 31985R2489
Language: fr
Date: 1985-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2489/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2185/85 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le mais en France

3 . 9 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 236/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2489/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 septembre 1985
               modifiant le règlement (CEE) n° 2185/85 relatif à une mesure particulière
                                            d'intervention pour le maïs en France
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2),               L'article 2 paragraphe        3   du règlement (CEE)
                                                                  n0 2185/85 est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales                « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au      12
les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         septembre 1985. Pendant sa durée, il est procédé à
tion et aux critères de fixation de leur montant (3), et              des adjudications hebdomadaires pour lesquelles
notamment son article 5,                                              les dates de dépôt des offres sont déterminées dans
                                                                      l'avis d'adjudication. »
considérant que le règlement (CEE) n0 2185/85 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication de la restitu­                                    Article 2
tion à l'exportation de maïs jusqu'au 31 octobre 1985 ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle         publication au Journal officiel des Communautés
opportun de clôturer cette adjudication ;                         européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 107  du  19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
 <) JO  n" L 203  du  1 . 8 . 1985, p. 72.