CELEX: 31988R3661
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3661/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

25. 11 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 318/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 3661/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 novembre 1988
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                    détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                    Article premier
péenne,
                                                                   1.    Il est procédé à la vente d'environ :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 l'organisme d'intervention danois et mises en stock
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par           avant le 1 er avril 1988,
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son                — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
article 7 paragraphe 3,                                                par l'organisme d'intervention . allemand et mises en
                                                                       stock avant le 1 er janvier 1988 .
considérant que les organismes d'intervention danois et            2.     La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
allemand disposent de stocks de viandes désossées d'inter­         conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
vention ; qu'il convient d'éviter la prolongation du
stockage des viandes en raison des frais élevés qui en             3. Seules peuvent être prises en considération les offres
résultent ; que, en conséquence, il est opportun de                parvenues aux organismes d'intervention concernés au
recourir à la procédure d'adjudication périodique prévue           plus tard le 9 janvier 1989, à 12 heures.
par le règlement (CEE) n0 2326/79 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande          Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
bovine,                                                            1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 f1) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
 O JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 5.