CELEX: 31996R0381
Language: fr
Date: 1996-02-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 381/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 3 . 96             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 51 /39
                                     REGLEMENT (CE) N° 381/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 février 1996
                      modifiant le règlement (CEE) n" 391/92 fixant les montants des aides à la
                      fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                             communautaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                       annexe ;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
  décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  certains produits agricoles en faveur des départements
  français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 2598/95 de la Commission (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 notamment son article 2 paragraphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                                 Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92            L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n0 2999/95 (4); que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                                 Article 2
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1996.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 29 février 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')   JO   n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)   JO   n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3)   JO   n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 4    JO   n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 59.
 ---pagebreak--- N0 L 51 /40     I FR             Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 3 . 96
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                   produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                          (en eeus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                         Produit                                    Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe       Martinique             Guyane        Réunion
                                                                                française
             Blé tendre
            ( 1001 90 99)                    0,00             0,00                 0,00           0,00
            Orge
            ( 1003 00 90)                   0,00              0,00                 0,00           0,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                  36,00             36,00               36,00          39,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                   0,00              0,00                 0,00           0,00