CELEX: 31977R2513
Language: fr
Date: 1977-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2513/77 de la Commission, du 16 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17 . 11 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 293/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2513/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 novembre 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                       Article premier
 du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /
 77 (2 ), et notamment son article 13 paragraphe 6,                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
  ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
  règlement (CEE) n 0 1 954/77 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n 0 2469/77 (4) ;                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO    nn L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .
{ 2 ) JO  n" L 136 du  2. 6. 1977, p. 13 .
(>) [O    n" L 223 du  1 . 9 . 1977, p. 8 .
(4 ) JO   n" L 286 du  K). II . 1977, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 293/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 11 . 77
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 16 novembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises      Courant 1 er terme 2<' terme M terme
                commun                                                  11         12         1       2
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0           0         0
                                       b) à grains longs                0           0         0
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0           0         0
                                        b) à grains longs               0           0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0         0
                                        b) à grains longs                0          0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds               0           0         0
                                        b) à grains longs                0          0         0
                              C. en brisures                             0          0         0       0