CELEX: 31976R2163
Language: fr
Date: 1976-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2163/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 242/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 9 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2163/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 septembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 3 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . i .
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
P ) JO n» L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 242/3
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 2 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                    Froment tendre et méteil                                53,54
                           10.01 B                    Froment dur                                           1 04,65 ( · ) (5)
                           10.02                      Seigle                                                  41,70 (')
                           10.03                      Orge                                                    19,04
                           10.04                      Avoine                                                  18,06
                           10.05 B                    Maïs       autre     que      maïs   hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                            33,84 0(3 )
                           10.07      A               Sarrasin                                                 0
                           10.07      B               Millet                                                  37,03 (4)
                           10.07      C               Graines de sorgho                                       41,02 (4)
                           10.07      D               Autres céréales                                          o      o
                           11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                    85,85
                           11.01      B               Farine de seigle                                        69,25
                           1 1.02     A I a           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                         (blé) dur                                          172,94
                           1 1 .02 A I b              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                         (blé) tendre                                         92,56
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                            2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n 0 2754/ 75 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .