CELEX: 62015TA0716
Language: fr
Date: 2016-11-09 00:00:00
Title: Affaire T-716/15: Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Gallardo Blanco/EUIPO — Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d’un mors de cheval en forme de «h») [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de “h” — Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures — Motif relatif de refus — Usage sérieux des marques antérieures — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]

6.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/33
            
         Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Gallardo Blanco/EUIPO — Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d’un mors de cheval en forme de «h»)
   (Affaire T-716/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de “h” - Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   (2017/C 038/45)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Juan Gallardo Blanco (Los Barrios, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Expasa Agricultura y Ganadería, SA (Jerez de la Frontera, Espagne) (représentant: A. Bosch Döffert, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2015 (affaire R 1502/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Expasa Agricultura y Ganadería et M. Juan Gallardo Blanco.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Juan Gallardo Blanco est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 59 du 15.2.2016.