CELEX: 32012D0676
Language: fr
Date: 2012-10-29 00:00:00
Title: 2012/676/UE: Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

1.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 305/26
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 octobre 2012
   portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions
   (2012/676/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement grec,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Panagiotis PSOMIADIS. Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Spyridon SPYRIDON en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Spyridon SPYRIDON, Περιφερειακός Σύμβουλος Αττικής
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Dimitrios PETROVITS, Περιφερειακός Σύμβουλος Ανατολικής Μακεδονίας-Θράκης.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. FLOURENTZOU
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.