CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-08-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 août 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 248/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 8 . 89
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 17 août 1989
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (89/510/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d ani­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              maux des espèces bovine et porcine et des viande fraîches
péenne,                                                             en provenance des pays tiers (5), modifié en dernier lieu
                                                                    par la directive 89/227/CEE (é),
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                 Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          Les États membres suivants délivrent, le 21 août 1989, des
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terril          certificats d'importation concernant des produits du
toires d'outrer-mer ('), modifié en dernier lieu par le règle­      secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
ment (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son article 22,              originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4             Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­          qués :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            Royaume-Uni :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et              — 1 020,0 tonnes originaires du Botswana,
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),            Allemagne :
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la             — 650,0 tonnes originaires du Botswana.
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,                                 Article 2
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            Des demandes de certificats peuvent être déposées,
teurs ;                                                             conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
                                                                    du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
considérant que les demandes de certificats introduites du          jours du mois de septembre 1989, pour les quantités de
 1 er au 10 août 1989, exprimés en viande désossée, confor­         viandes bovines désossées suivantes :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
                                                                         Botswana :                            12 156,362   tonnes,
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­                  Kenya :                                   142,0    tonnes,
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­                  Madagascar :                            7 579,0    tonnes,
                                                                         Swaziland :                             3 363,0    tonnes,
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
                                                                         Zimbabwe :                              6 252,17   tonnes.
des certificats d'importation pour les quantités deman­
dées ;
                                                                                              Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent         Les États membres sont destinataires de la présente déci­
être demandés à partir du 1 er septembre 1989, dans le              sion, à l'exception du Portugal.
cadre de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle
s'ajoute, le cas échéant, automatiquement la quantité               Fait à Bruxelles, le 17 août 1989.
supplémentaire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5
paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 486/85 ;                                                Par la Commission
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                        Ray MAC SHARRY
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 61 du 1 . 3 . 1985, p. 4.
(J) JO n0 L 103 du 15. 4. 1989, p. 1 .
if) JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(4) JO n0 L 283 du 18 . 10 . 1988, p. 13 .                          (6) JO n0 L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.