CELEX: 32018D1849
Language: fr
Date: 2018-11-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1849 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/190/UE en ce qui concerne la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes [notifiée sous le numéro C(2018) 7100]

27.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 300/7
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1849 DE LA COMMISSION
         du 23 novembre 2018
         modifiant la décision d'exécution 2014/190/UE en ce qui concerne la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 7100]
            
         
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 91, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d'exécution 2014/190/UE de la Commission (2) établit, entre autres, la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes («IEJ»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par le règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil (3) modifiant le règlement (UE) no 1303/2013, les crédits d'engagement pour la dotation spécifique allouée à l'IEJ pour 2018 ont été augmentés et les crédits d'engagement pour 2020 ont été révisés à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l'année 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu d'ajuster en conséquence la ventilation annuelle de la dotation spécifique allouée à l'IEJ figurant, en prix 2011, à l'annexe III de la décision 2014/190/UE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin de rendre la planification possible pour les États membres, la ventilation annuelle spécifique devrait également être indiquée en prix courants pour tenir compte de l'indexation de 2 % par an prévue par l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe X de la décision 2014/190/UE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2014/190/UE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d'exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Corina CREȚU
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
         
            (2)  Décision d'exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» (JO L 291 du 16.11.2018, p. 5).
      
      
         
            ANNEXE I
            «
                  
                     ANNEXE III
                     
                        INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES — DOTATION SPÉCIFIQUE
                     
                     
                                 (prix de 2011, en EUR)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 2020
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 22 464 896 
                              
                              
                                 17 179 038 
                              
                              
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                                 7 569 546 
                              
                              
                                 5 194 787 
                              
                              
                                 3 395 285 
                              
                              
                                 1 664 356 
                              
                              
                                 57 467 908 
                              
                           
                                 BG
                              
                              
                                 29 216 622 
                              
                              
                                 22 342 123 
                              
                              
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                                 51 558 745 
                              
                           
                                 CZ
                              
                              
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                                 12 564 283 
                              
                              
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                                 12 564 283 
                              
                           
                                 DK
                              
                              
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                                 LV
                              
                              
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                                 10 386 822 
                              
                              
                                 5 091 580 
                              
                              
                                 204 724 412 
                              
                           
                                 RO
                              
                              
                                 56 112 815 
                              
                              
                                 42 909 800 
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 16 695 447 
                              
                              
                                 11 457 659 
                              
                              
                                 7 488 666 
                              
                              
                                 3 670 915 
                              
                              
                                 138 335 302 
                              
                           
                                 SI
                              
                              
                                 4 876 537 
                              
                              
                                 3 729 117 
                              
                              
                                 0
                              
                              
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                                 8 605 654 
                              
                           
                                 SK
                              
                              
                                 38 209 190 
                              
                              
                                 29 218 793 
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 4 574 741 
                              
                              
                                 3 139 529 
                              
                              
                                 2 051 979 
                              
                              
                                 1 005 873 
                              
                              
                                 78 200 105 
                              
                           
                                 FI
                              
                              
                                 0
                              
                              
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                                 SE
                              
                              
                                 23 379 703 
                              
                              
                                 17 878 597 
                              
                              
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                                 41 258 300 
                              
                           
                                 UK
                              
                              
                                 24 516 103 
                              
                              
                                 166 367 414 
                              
                              
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                                 190 883 517 
                              
                           
                                 EU-28
                              
                              
                                 1 608 209 117 
                              
                              
                                 1 389 991 061 
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 443 985 691 
                              
                              
                                 304 696 063 
                              
                              
                                 199 147 753 
                              
                              
                                 97 621 448 
                              
                              
                                 4 043 651 133 
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE II
            «
                  
                     ANNEXE X
                     
                        INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES — DOTATION SPÉCIFIQUE
                     
                     
                                 (prix courants, en EUR)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 2020
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 BE
                              
                              
                                 23 839 927 
                              
                              
                                 18 595 143 
                              
                              
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                                 8 524 538 
                              
                              
                                 5 967 177 
                              
                              
                                 3 978 118 
                              
                              
                                 1 989 059 
                              
                              
                                 62 893 962 
                              
                           
                                 BG
                              
                              
                                 31 004 913 
                              
                              
                                 24 183 832 
                              
                              
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                                 CZ
                              
                              
                                 0
                              
                              
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                                 81 309 751 
                              
                              
                                 40 654 875 
                              
                              
                                 1 361 660 750 
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 174 247 979 
                              
                              
                                 135 913 423 
                              
                              
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                                 67 213 724 
                              
                              
                                 47 049 606 
                              
                              
                                 31 366 404 
                              
                              
                                 15 683 202 
                              
                              
                                 471 474 338 
                              
                           
                                 HR
                              
                              
                                 37 178 171 
                              
                              
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                                 10 242 723 
                              
                              
                                 6 828 482 
                              
                              
                                 3 414 241 
                              
                              
                                 101 295 052 
                              
                           
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                                 318 826 544 
                              
                              
                                 248 684 704 
                              
                              
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                                 142 925 430 
                              
                              
                                 100 047 801 
                              
                              
                                 66 698 534 
                              
                              
                                 33 349 267 
                              
                              
                                 910 532 280 
                              
                           
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                                 6 501 180 
                              
                              
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                                 18 136 793 
                              
                           
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                                 12 712 527 
                              
                              
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                                 EU-28
                              
                              
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