CELEX: 62020TN0333
Language: fr
Date: 2020-06-01 00:00:00
Title: Affaire T-333/20: Recours introduit le 1er juin 2020 — Fidia farmaceutici /EUIPO — Giuliani (IALO TSP)

3.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/24
            
         
      Recours introduit le 1er juin 2020 — Fidia farmaceutici /EUIPO — Giuliani (IALO TSP)
      (Affaire T-333/20)
      (2020/C 255/31)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Fidia farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie) (représentants: R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Giuliani SpA (Milan, Italie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne verbale «IALO TSP» — Demande d’enregistrement no 17 676 271
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 mars 2020 dans l’affaire R 2107/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens; à titre subsidiaire, si l’autre partie devant la chambre de recours intervient, condamner l’EUIPO et la partie intervenante solidairement et conjointement à payer les dépens.
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 165, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des articles 32, sous f), et 39, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 166, paragraphe 4, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des articles 32, sous f), et 39, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, par l’omission de motiver la décision attaquée de la chambre de recours;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.