CELEX: 31969R0865
Language: fr
Date: 1969-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 865/69 de la Commission, du 8 mai 1969, fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues

9 . 5 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N°L 111 /29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 865/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mai 1969
                           fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  considérant qu'en vertu du règlement (CEE) n° 567/
EUROPÉENNES,                                                   68 (8), les prélèvements à l'importation de coqs,
                                                               poules et poulets, canards et oies, abattus, origi­
vu le traité instituant la Communauté économique               naires et en provenance de Pologne, ne sont pas
européenne,                                                    augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                données sur lesquelles est basée la constatation des
chés dans le secteur de la viande de volaille (1), et           prix d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que
notamment son article 8 paragraphe 4,                          des demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de
                                                               fixer, pour les importations désignées dans l'annexe
                                                               ci-après, des montants supplémentaires correspon­
considérant que, dans le cas où, pour un produit,              dants aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé
« prix d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse,            considérant que les mesures prévues au présent règle­
le prélèvement applicable à ce produit doit être               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
augmenté d'un montant supplémentaire égal à la                 de la viande de volaille et des œufs,
différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre,
déterminé conformément aux dispositions de l'arti­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cle 1er du règlement n° 163/67/CEE de la Commis­
sion, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du mon­                                Article premier
tant supplémentaire pour les importations de produits
avicoles en provenance des pays tiers (2) ;                    Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
                                                               règlement n° 123/67/CEE sont fixés dans l'annexe
                                                               ci-après pour les produits visés à l'article 1er para­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour          graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un
                                                                                         Article 2
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­
malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par les            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
autres pays tiers, un second prix d'offre doit être            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
établi pour les exportations de ces autres pays ;              ciel des Communautés européennes.
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
 H JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                        (») JO n8 L 107 du 8. 5. 1968, p. 7.
 (*) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 ---pagebreak--- N° L 111 /30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 5 . 69
                                                                      ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables aux volailles abattues, ainsi qu'aux demis ou quarts
                                                                      de volailles
     Numéro                                                                           Montant
du tarif douanier                        Désignation des marchandises              supplémentaire       Désignation des importations
     commun                                                                           U.C. /kg
32.02                Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comesti­
                     bles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou
                     congelés :
                     A. Volailles non découpées :
                          I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête
                                 et les pattes, dénommés « poulets 83 % »             0,0750      toutes importations (*)
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « poulets 70 % »                           0,0750      toutes importations C1)
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes, et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommés « poulets 65 % »                            0,0750      toutes importations C1)
                         II. Canards :
                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                                  gésier, dénommés « canards 70 % »                   0,0375      Origine : Danemark ou Hongrie
                         IV. Dindes
                                                                                      0,0625      toutes importations
                     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                         II . non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                 1 , de coqs, poules et poulets                       0,0750      toutes importations
                                  2, de canards                                       0,0375      Origine : Danemark ou Hongrie
                                 4, de dindes                                         0,1500      toutes importations
i1) A l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne.