CELEX: 62013TA0384
Language: fr
Date: 2015-03-18 00:00:00
Title: Affaire T-384/13: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 — Intermark/OHMI — Coca-Cola (RIENERGY Cola) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola — Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

4.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 146/37
            
         Arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 — Intermark/OHMI — Coca-Cola (RIENERGY Cola)
   (Affaire T-384/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 146/50)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentants: initialement Á. László, puis B. Bozóki, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentant: L. Alonso Domingo, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mai 2013 (affaire R 1116/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre The Coca-Cola Company et Intermark Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Intermark Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 7.9.2013