CELEX: 31993R2249
Language: fr
Date: 1993-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2249/93 de la Commission, du 10 août 1993, fixant les taux de conversion agricoles

N° L 201 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 8 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N» 2249/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 1993
                                          fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conversion agricole pour le franc français et la couronne
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             danoise ;
péenne,                                                            considérant que l'article 15 paragraphe 3 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                    (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux          cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            avec le taux de conversion agricole en vigueur au moment
agricole commune ('), et notamment son article 3 para­             où intervient le fait générateur applicable pour le montant
graphe 1 ,                                                         concerné dépasse quatre points ; que, dans ce cas, le taux
                                                                   de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
considérant que les taux de conversion agricoles ont été           vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points ; qu'il
fixés par le règlement (CEE) n° 2121 /93 de la Commis­             convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
sion (2) ;                                                         taux de conversion agricole préfixé,
considérant que l'article 4 paragraphe 3 du règlement
(CEE) n0 3813/92 stipule que lorsque, pour une période             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de réference, la valeur absolue de la différençe entre les
écarts des monnaies de deux États membres dépasse
quatre points, les écarts monétaires des États membres                                    Article premier
concernés qui dépassent deux points sont immédiatement             Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
ramenés à deiix points ; que, aux termes de l'article 1 er
point f) du règlement (CEE) n° 3813/92, on entend par                                        Article 2
écart monétaire le pourcentage du taux de conversion
agricole que représente la différence entre ce taux et le          Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
taux représentatif de marché ;                                     (CEE) n° 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
considérant que les taux représentatifs de marchés sont            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
déterminés sur la base des périodes de référence établies          concernée, figurant à l'annexe II :
conformément au règlement (CEE) n0 1068/93 de la                   — tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que
Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de                     le taux préfixé,
détermination et d'application des taux de conversion                  ou
utilisés dans le secteur agricole (3);                             — tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le
considérant que, compte tenu de la décision des ministres              taux préfixé.
des finances, du 2 août 1993, toutes les monnaies des
États membres sont à considérer comme des monnaies                                           Article 3
flottantes conformément à l'article 1 er point b) du règle­
ment (CEE) n° 3813/92 ;                                            Le règlement (CEE) n° 2121 /93 est abrogé.
considérant que, en conséquence des taux de change                                           Article 4
constatés au cours de la période de référence du 1 er au
10 août 1993, il est nécessaire de fixer un nouveau taux de        Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 août 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 52.
O JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 93                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 201 / 13
                                                           ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                          1 écu =       48,5563    francs belges ou
                                                                   luxembourgeois
                                                         9,14292   couronnes danoises
                                                         2,35418   marks allemands
                                                       319,060     drachmes grecques
                                                       190,382     pesetas espagnoles
                                                         7,95622   francs français
                                                         0,976426  livre irlandaise
                                                     2 166,58      lires italiennes
                                                         2,65256   florins néerlandais
                                                       236,933     escudos portugais
                                                         0,920969  livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                     Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                               Tableau A                                                  Tableau B
            1 écu =    46,6888      francs belges ou              1 écu =         50,5795      francs belges ou
                                    luxembourgeois                                             luxembourgeois
                        8,79127     couronnes danoises                             9,52388     couronnes danoises
                        2,26363     marks allemands                                2,45227     marks allemands
                      306,788       drachmes grecques                            332,354       drachmes grecques
                      183,060       pesetas espagnoles                           198,315       pesetas espagnoles
                        7,65021     francs français                                8,28773     francs français
                        0,938871    livre irlandaise                               1,01711     livre irlandaise
                    2 083,25        lires italiennes                           2 256,85        lires italiennes
                        2,55054     florins néerlandais                            2,76308     florins néerlandais
                      227,820       escudos portugais                            246,805       escudos portugais
                        0,885547 livre sterling                                    0,959343    livre sterling