CELEX: 31977R0272
Language: fr
Date: 1977-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 272/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 2 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 39/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 272/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2 ), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1 977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 9 février 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 28 1 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(-) (O n° L .V54 du 24. 12. 1976, p. 1 .
P ) JO n° L 206 du M. 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  N0 L 39/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 2 . 77
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / I)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 « term .       2' term .     3e term .
                                    Désignation des marchandises
       commun                                                                           2                    3               4             5
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0            1,23
10.02                Seigle                                                            0                    0               0           4,75
10.03                Orge                                                              0                  0,76            0,76          3,30
10.04                Avoine                                                            0                    0               0           4,75
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                  4,37            4,37          6,46
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                            0                   1,14            1,14         2,66
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                          (en UC / t)
     Numéro du
                                                                             Courant         1 « term .        2' term .     3' term .  4r term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
       commun                                                                   2                 3                4             5           6
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                  0                0             0          0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                  0                0             0          0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                1,35             1,35          5,87       5,87
11.07 A 11 (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                1,01             1,01          4,39       4,39
1 1.07 B             Malt torréfié                                             0                1,18             1,18          5,12       5,12