CELEX: 31989R1750
Language: fr
Date: 1989-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1750/89 du Conseil du 19 juin 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R1750

Règlement (CEE) n° 1750/89 du Conseil du 19 juin 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 172 du 21/06/1989 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1750/89 DU CONSEIL  du 19 juin 1989  prorogeant le règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  considérant que le règlement (CEE) no 3972/86 (3), prorogé par le règlement (CEE) no 1870/88 (4), est applicable jusqu'au 30 juin 1989; qu'il y a lieu de le proroger à nouveau pour une période d'un an;  considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'action en question, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 235,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 13 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3972/86, la date du 30 juin 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.  Par le Conseil  Le président  C. SOLCHAGA CATALAN  (1) JO no C 309 du 19. 11. 1987, p. 9.  (2) JO no C 345 du 21. 12. 1987, p. 210.  (3) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1.  (4) JO no L 168 du 1. 7. 1988, p. 7.