CELEX: 31993R2230
Language: fr
Date: 1993-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2230/93 de la Commission, du 6 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 198/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                7. 8 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2230/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 août 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n° 1544/93 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 21 10/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­       Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
O JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.
0 JO n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 25.
 ---pagebreak--- 7. 8 . 93                     Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 198/31
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                      (en ecus / t)
                                        Courant        1 er terme      2' terme    3e terme
                  Code NC
                                           8                 9            10           11
                 1006 10 21                0                 0             0          —
                 1006 10 23                0                 0             0          —
                 1006 10 25                0                 0             0          —
                 1006 10 27                0                 0             0          —
                 1006 10 92                0                 0             0          —
                 1006 10 94                0                 0             0          —
                 1006 10 96                0                 0             0          —
                 1006 10 98                0                 0             0          —
                 1006 20 11    .           0                 0             0          —
                 1006 20 13                0                 0             o          —
                 1006 20 15                0                 0             0          —
                 1006 20 17                0                 0             0          —
                 1006 20 92                0                 0             o    ,     —
                 1006 20 94                0                 0             o          —
                 1006 20 96                0                 0             0          _
                 1006 20 98                0                 0             0          —
                 1006 30 21                0                 0             0          —
                 1006 30 23                0                 0             0          —
                 1006 30 25                0                 0             o          —
                 1006 30 27                0                 0             o          —
                 1006 30 42                0                 0             0          —
                 1006 30 44                0                 0             0          —
                 1006 30 46                0                 0             o          —
                 1006 30 48                0                 0             0          —
                 1006 30 61                0                 0             0          —
                 1006 30 63                0                 0             0          —
                 1006 30 65                0                 0             0          —
                 1006 30 67                0                 0             0          —
                 1006 30 92                0                 0             0          —
                 1006 30 94                0                 0             o          —
                 1006 30 96                0                 0             0          —
                 1006 30 98                0                 0             0          —
                 1006 40 00                0                 0             0           0