CELEX: 31996R1327
Language: fr
Date: 1996-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1327/96 de la Commission du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997

Avis juridique important

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31996R1327

Règlement (CE) n° 1327/96 de la Commission du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997  

Journal officiel n° L 171 du 10/07/1996 p. 0008 - 0008

RÈGLEMENT (CE) N° 1327/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 (1), et notamment son article 2,considérant que l'aide spécifique applicable au Portugal dans le secteur du riz prévu à l'article 1er paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 738/93 doit être diminuée d'un tiers pour la campagne 1996/1997; qu'il convient dès lors de fixer le montant;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'aide spécifique applicable au Portugal pour la campagne 1996/1997 visée à l'article 1er paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 738/93 est fixée à 20,13 écus par tonne.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er septembre 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 77 du 31. 3. 1993, p. 1.