CELEX: 32003B0414
Language: fr
Date: 2003-04-08 00:00:00
Title: 2003/414/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions

Avis juridique important

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32003B0414

2003/414/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0057 - 0057 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0228 - 0228

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions(2003/414/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0247/2002],vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),vu les articles 272, paragraphe 10, et 275 du traité CE,vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3),vu les observations du contrôleur financier du Comité des régions dans sa note adressée le 25 septembre 2001 au secrétaire général du Comité des régions,vu la lettre adressée le 27 février 2003 au président de la commission du contrôle budgétaire par le directeur de l'administration du Comité des régions,vu l'audition de sa commission du contrôle budgétaire du 19 mars 2003,vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1),1. reporte la décision concernant l'octroi de la décharge au secrétaire général du Comité des régions pour l'exercice 2001;2. consigne ses motifs dans la résolution accompagnant la présente décision;3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité des régions et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.