CELEX: 31967R0418
Language: fr
Date: 1967-08-05 00:00:00
Title: Règlement n 418/67/CEE de la Commission, du 4 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

5 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 184/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                               RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N° 418/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 4 août 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 5 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 août 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                             A. USAI
                                                                             Directeur
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(a) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 184/2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        5 . 8 . 67
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 4 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                      aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                           Numéro du                                                             Unités
                       Code télex        tarif douanier              Désignation de la marchandise             de compte
                                            commun                                                           par t/métrique
                         000100           ex 10.01            Froment tendre et méteil                         44,58
                         000300           ex 10.01            Froment dur                                      33,13
                         000400               10.02           Seigle                                           33,58
                         000500               10.03           Orge                                             28,50
                         000600               10.04           Avoine                                           24,16
                         000700               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement           29,73 (0
                         000900           ex 10.05 B          Autre maïs                                       29,73
                         001000               10.07 A         Sarrasin                                               0
                         001100           ex 10.07 B          Millet                                           16,55
                         001200           ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        28,64
                         001300           ex 10.07 B          Non dénommés                                        0
                   (') Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                                                                                                                            (XJ.C.Itonne métrique)
            Numéro du
  Code                                                                                                                      Luxem­
  télex
          tarif douanier               Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                             bourg      Pays-Bas
             commun
 001400       11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                   65,180      93,225   68,766      76,822    85,700       71,547
 001500       11.01 B          Farine de méteil                                  65,180      93,225   68,766      76,822    85,700       71,547
 001600  ex 11.01 C            Farine de seigle                                   56,820     90,930   56,820      58,474    75,880       56,820
 001700  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                  61,030     93,200   84,058     116,944    75,350       61,030
 001800  ex. 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment tendre               70,400     98,145   74,336      70,763    82,040       71,630