CELEX: 31972R2283
Language: fr
Date: 1972-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2283/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 10 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 247/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2283/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2 ),               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        fixés à l'avance pour les importations de céréale-, et
                                                                  de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
le règlement ( CEE) n0 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1972 .
                                                                             Far la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(») JO no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 247/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 10 . 72
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Ceréales (*)
                                                                                                                                          (UC / tonne)
            Numéro du                                                        Courant            1 er term .           2e term .           3 e term .
          tarif douanier             Désignation de la marchandise             10                    11                   12                   1
             commun
        10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                 0,46
        10.01 B               Froment dur                                       0                     0                    0                   0
        10.02                  Seigle                                           0                     0                    0                   0
        10.03                  Orge                                             0                   0,46                0,46                 0,46
        10.04                  Avoine                                           0                     0                    0                   0
        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                      0                     0                    0                   0
                                   destiné à l'ensemencement
                               Sarrasin                                         0                     0                    0                   0
        10.07 A
        10.07 B                Millet                                           0                   1,38                1,38                 2,76
                               Graines de sorgho                                0                     0                    0                   0
        10.07 C
                               Non dénommés                                     0                     0                    0                    0
        10.07 D
        (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                     ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .            2e term .           3e term .              4e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise              10                 11                    12                                         2
                                                                                                                                    1
    commun
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                0,082                  0,082
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                     0                0,061                  0,061
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                  0               0,082                 0,082               0,082                  0,082
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                  0               0,061                 0,061               0,061                   0,061
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                      0              0,071                 0,071               0,071                   0,071