CELEX: 31982R1001
Language: fr
Date: 1982-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1001/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 5 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 118/5
                              REGLEMENT (CEE) N" 1001 /82 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                  29 avril 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
                                                                                      Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               Le present règlement entre en vigueur le 1 " mai 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
H   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO   n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 118 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 5. 82
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements a
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               88,13
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                          144,33 (')O
                          10.02               Seigle                                       58,61 O
                          10.03               Orge                                         82,73
                          10.04               Avoine                                       63,18
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   91,27 00
                          10.07    A          Sarrasin                                      0
                          10.07    B          Millet                                      97,79 O
                          10.07    C          Sorgho                                       88,92 O
                          10.07    D          Autres céréales                               o o
                          11.01 Á             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     138,56
                          11.01 B             Farines de seigle                           97,25
                          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        237,34
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     147,21
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .