CELEX: 32017D1122
Language: fr
Date: 2017-06-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1122 du Conseil du 20 juin 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

23.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/55
            
         DÉCISION (UE) 2017/1122 DU CONSEIL
   du 20 juin 2017
   portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1571 du Conseil (4), M. Alberto GARRE LÓPEZ a été remplacé par M. Pedro Antonio SÁNCHEZ LÓPEZ en tant que membre.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Pedro Antonio SÁNCHEZ LÓPEZ,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               M. Fernando LÓPEZ MIRAS, Presidente Región de Murcia.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 juin 2017
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. DALLI
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2015/1571 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 8).