CELEX: 32000R1000
Language: fr
Date: 2000-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1000/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

L 114/10                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       13.5.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1000/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 12 mai 2000
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement
                (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'expor-
                tation et le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats
                                d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               (6)     Compte tenu des caractéristiques très diverses des
                                                                                 produits relevant des codes NC 0201 20 90 9700 et
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                0202 20 90 9100 utilisés en matière de restitutions, il y
                                                                                 a lieu de n'octroyer la restitution que pour les morceaux
                                                                                 dans lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999
                                                                                 tiers.
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la
viande bovine (1), modifié par le règlement (CE) no 907/2000 de la
Commission (2), et notamment son article 33, paragraphe 12,              (7)     En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désos-
                                                                                 sées, salées et séchées, il existe des courants commer-
considérant ce qui suit:                                                         ciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient,
                                                                                 dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges,
(1)     Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/                    de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entre
        1999, la différence entre les prix des produits visés à                  les prix sur le marché suisse et les prix à l'exportation
        l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 sur le                      des États membres.
        marché mondial et dans la Communauté peut être
        couverte par une restitution à l'exportation.                    (8)     Pour certaines autres présentations et conserves de
                                                                                 viandes ou d'abats reprises à l'annexe I sous les codes NC
(2)     Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'ex-            1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de la
        portation pour certaines viandes bovines et pour                         Communauté au commerce international peut être
        certaines conserves ont été arrêtées par le règlement                    maintenue en accordant une restitution d'un montant
        (CEE) no 32/82 de la Commission (3), modifié en dernier                  établi en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présent
        lieu par le règlement (CE) no 744/2000 (4), le règlement                 aux exportateurs.
        (CEE) no 1964/82 (5), modifié en dernier lieu par le
        règlement (CE) no 1452/1999 (6), et le règlement (CEE)
        no 2388/84 (7), modifié en dernier lieu par le règlement         (9)     Pour les autres produits du secteur de la viande bovine,
        (CEE) no 3661/92 (8).                                                    la faible importance de la participation de la Commu-
                                                                                 nauté au commerce mondial rend inopportune la fixa-
(3)     L'application de ces règles et critères à la situation prévi-            tion d'une restitution.
        sible des marchés dans le secteur de la viande bovine
        conduit à fixer la restitution comme suit.                       (10)    Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (9),
                                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2765/
(4)     La situation actuelle du marché dans la Communauté et                    1999 (10), a établi la nomenclature applicable pour les
        les possibilités d'écoulement, notamment dans certains                   restitutions à l'exportation des produits agricoles.
        pays tiers, conduisent à octroyer des restitutions à l'ex-
        portation, d'une part, aux bovins destinés à la boucherie
        d'un poids vif supérieur à 220 kilogrammes mais n'excé-          (11)    Afin de simplifier les formalités douanières à l'exporta-
        dant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux gros                      tion pour les opérateurs, il convient d'aligner les
        bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilo-                      montants des restitutions pour l'ensemble des viandes
        grammes.                                                                 congelées sur celles octroyées pour les viandes fraîches
                                                                                 ou réfrigérées autres que celles provenant des gros
                                                                                 bovins mâles.
(5)     Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation,
        vers certaines destinations, de certaines viandes fraîches
        ou réfrigérées reprises à l'annexe I sous le code NC             (12)    Afin de renforcer le contrôle des produits relevant
        0201, de certaines viandes congelées reprises à l'annexe I               du code NC 1602 50, il y a lieu de prévoir que ces
        sous le code NC 0202, de certains abats repris à l'annexe                produits puissent seulement bénéficier d'une restitution
        I sous le code NC 0206 et de certaines autres prépara-                   en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par
        tions et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'an-                l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil
        nexe I sous le code NC 1602 50 10.                                       du       4    mars      1980,     relatif  au      paiement
                                                                                 à l'avance des restitutions à l'exportation pour les
(1) JO L  160 du 26.6.1999, p. 21.                                               produits agricoles (11), modifié par le règlement (CEE)
(2) JO L  105 du 3.5.2000, p. 6.                                                 no 2026/83 (12).
(3) JO L  4 du 8.1.1982, p. 11.
(4) JO L  89 du 11.4.2000, p. 3.
(5) JO L  212 du 21.7.1982, p. 48.                                       (9) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.
(6) JO L  167 du 2.7.1999, p. 17.                                        (10) JO L 338 du 30.12.1999, p. 1.
(7) JO L  221 du 18.8.1984, p. 28.                                       (11) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.
(8) JO L  370 du 19.12.1992, p. 16.                                      (12) JO L 199 du 22.7.1983, p. 12.
 ---pagebreak--- 13.5.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          L 114/11
(13)    Afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certains          1254/1999 et les montants de cette restitution sont fixés à
        reproducteurs de race pure, il y a lieu de procéder à une         l'annexe I du présent règlement.
        différenciation de la restitution pour les animaux femelles
        en fonction de l'âge de ces animaux.                              2.     Les destinations sont identifiées à l'annexe II du présent
                                                                          règlement.
(14)    Il existe des possibilités d'exportation vers certains pays       3.     Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage
        tiers de génisses autres que celles destinées à la boucherie,     de salubrité respectives telles que prévues à:
        mais pour éviter des abus il y a lieu de fixer des critères
        de contrôle permettant de s'assurer qu'il s'agit d'animaux        — l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE du
        d'un âge non supérieur à 36 mois.                                      Conseil (3),
                                                                          — l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE du
(15)    Malgré la subdivision de la nomenclature combinée pour                 Conseil (4),
        les préparations de conserves du code NC 1602 50, l'ex-           — l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE du
        périence a démontré qu'il est possible de supprimer dans               Conseil (5).
        la nomenclature des restitutions plusieurs produits
        relevant de ce code.
                                                                                                        Article 2
(16)    Suite à l'introduction d'une nouvelle restitution particu-
                                                                          L'octroi de la restitution pour le produit du code NC
        lière pour les morceaux désossés de quartiers avant de
                                                                          0102 90 59 9000 de la nomenclature des restitutions et pour
        gros bovins mâles début janvier 1998, l'expérience a
                                                                          les exportations vers les pays tiers de la zone 10 figurant à
        démontré depuis lors qu'il s'avère opportun en contre
                                                                          l'annexe II du présent règlement est subordonné à la présenta-
        partie de supprimer totalement les codes de produits
                                                                          tion, lors de l'accomplissement des formalités douanières d'ex-
        relatifs aux restitutions octroyées à certaines autres
                                                                          portation, de l'original et d'une copie du certificat vétérinaire
        viandes désossées d'une teneur en viande maigre d'au
                                                                          signé par un vétérinaire officiel et attestant qu'il s'agit effective-
        moins 55 % et qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier
                                                                          ment de génisses d'un âge inférieur ou égal à 36 mois. L'original
        le secteur 5 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87
                                                                          du certificat est restitué à l'exportateur et la copie, certifiée
        ainsi que l'annexe III du règlement (CE) no 1445/95 de la
                                                                          conforme par les autorités douanières est jointe à la demande
        Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'appli-
                                                                          du paiement de la restitution.
        cation du régime des certificats d'importation et d'expor-
        tation dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en
        dernier lieu par le règlement (CE) no 2648/98 (2).                                              Article 3
                                                                          1.     Le secteur 5 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87
(17)    Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis
                                                                          est remplacé par l'annexe III du présent règlement.
        d'avis dans le délai imparti par son président,
                                                                          2.     L'annexe III du règlement (CE) no 1445/95 est remplacée
                                                                          par l'annexe IV du présent règlement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                                        Article 4
                            Article premier                               Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 2000.
1.     La liste des produits pour l'exportation desquels est              Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir
accordée la restitution visée à l'article 33 du règlement (CE) no         de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 12 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
                                                                          (3) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.
(1) JO L 143 du 27.6.1995, p. 35.                                         (4) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.
(2) JO L 335 du 10.12.1998, p. 39.                                        (5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.
 ---pagebreak--- L 114/12             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          13.5.2000
                                                                ANNEXE I
             du règlement de la Commission, du 12 mai 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                              viande bovine
                                                     (EUR/100 kg)                                                             (EUR/100 kg)
                                              Montant des                                                              Montant des
     Code produit         Destination                                       Code produit          Destination
                                             restitutions (7)                                                         restitutions (7)
                                             — Poids vif —                                                           — Poids net —
0102 10 10 9120               01                  46,00                0201 20 20 9120                02                   33,50
0102 10 10 9130               02                  16,00                                               03                   23,00
                              03                  11,00                                               04                   11,50
                              04                    5,00               0201 20 30 9110 (1)            02                   69,00
0102 10 30 9120               01                  46,00                                               03                   47,50
                                                                                                      04                   23,00
0102 10 30 9130               02                  16,00
                              03                  11,00                0201 20 30 9120                02                   24,00
                              04                    5,00                                              03                   17,00
                                                                                                      04                     8,50
0102 10 90 9120               01                  46,00
                                                                       0201 20 50 9110 (1)            02                 119,00
0102 90 41 9100               02                  41,50                                               03                   79,50
0102 90 51 9000               02                  16,00                                               04                   39,50
                              03                  11,00                0201 20 50 9120                02                   42,50
                              04                    5,00                                              03                   29,00
0102 90 59 9000               02                  16,00                                               04                   14,50
                              03                  11,00                0201 20 50 9130 (1)            02                   69,00
                              04                    5,00                                              03                   47,50
                              10                  41,50 (9)                                           04                   23,00
0102 90 61 9000               02                  16,00                0201 20 50 9140                02                   24,00
                              03                  11,00                                               03                   17,00
                              04                    5,00                                              04                     8,50
0102 90 69 9000               02                  16,00                0201 20 90 9700                02                   24,00
                              03                  11,00                                               03                   17,00
                              04                    5,00                                              04                     8,50
0102 90 71 9000               02                  41,50                0201 30 00 9050               05 (3)                34,00
                              03                  27,00                                              07 (4)                34,00
                              04                  14,00
                                                                       0201 30 00 9060 (6)            02                   33,50
0102 90 79 9000               02                  41,50                                               03                   22,00
                              03                  27,00                                               04                   10,50
                              04                  14,00                                               06                   26,50
                                                                       0201 30 00 9100 (2) (6)        02                 166,00
                                             — Poids net —
                                                                                                      03                 113,50
                                                                                                      04                   57,50
0201 10 00 9110 (1)           02                  69,00                                               06                 147,00
                              03                  47,50
                              04                  23,00                0201 30 00 9120 (2) (6)        08                   91,00
                                                                                                      09                   85,00
0201 10 00 9120               02                  24,00                                               03                   62,50
                              03                  17,00                                               04                   31,50
                              04                    8,50                                              06                   80,50
0201 10 00 9130 (1)           02                  94,00                0202 10 00 9100                02                   24,00
                              03                  63,00                                               03                   17,00
                              04                  32,00                                               04                     8,50
0201 10 00 9140               02                  33,50                0202 10 00 9900                02                   33,50
                              03                  23,00                                               03                   23,00
                              04                  11,50                                               04                   11,50
0201 20 20 9110 (1)           02                  94,00                0202 20 10 9000                02                   33,50
                              03                  63,00                                               03                   23,00
                              04                  32,00                                               04                   11,50
 ---pagebreak--- 13.5.2000                     FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  L 114/13
                                                                       (EUR/100 kg)                                                                                   (EUR/100 kg)
                                                                Montant des                                                                                    Montant des
        Code produit                  Destination                                                        Code produit                Destination
                                                               restitutions (7)                                                                               restitutions (7)
                                                               — Poids net —                                                                                 — Poids net —
0202 20 30 9000                           02                         24,00                       0206 10 95 9000                          02                       33,50
                                          03                         17,00                                                                03                       22,00
                                          04                          8,50                                                                04                       10,50
                                                                                                                                          06                       26,50
0202 20 50 9100                           02                         42,50
                                                                                                 0206 29 91 9000                          02                       33,50
                                          03                         29,00
                                                                                                                                          03                       22,00
                                          04                         14,50
                                                                                                                                          04                       10,50
0202 20 50 9900                           02                         24,00                                                                06                       26,50
                                          03                         17,00                       0210 20 90 9100                          04                       16,50
                                          04                          8,50                       1602 50 10 9170                          02                       19,50 (8)
0202 20 90 9100                           02                         24,00                                                                03                       15,00 (8)
                                          03                         17,00                                                                04                       15,00 (8)
                                          04                          8,50                       1602 50 31 9125                          01                       77,00 (5)
                                                                                                 1602 50 31 9325                          01                       68,50 (5)
0202 30 90 9100                          05 (3)                      34,00
                                         07 (4)                      34,00                       1602 50 39 9125                          01                       77,00 (5)
                                                                                                 1602 50 39 9325                          01                       68,50 (5)
0202 30 90 9200 (6)                       02                         33,50
                                                                                                 1602 50 39 9425                          01                       26,00 (5)
                                          03                         22,00
                                          04                         10,50                       1602 50 39 9525                          01                       26,00 (5)
                                          06                         26,50                       1602 50 80 9535                          01                       15,00 (8)
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 modifié.
(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 modifié.
(3) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no 2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 44), modifié.
(4) Réalisées dans les conditions du règlement (CE) no 2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26.10.1996, p. 18), modifié.
(5) JO L 221 du 19.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la
    Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
    Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1er, du règlement (CE) no 2457/97 (JO L 340 du 11.12.1997, p. 29).
    L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) En vertu de l'article 13, paragraphe 10, du règlement (CEE) no 805/68 modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et
    réexportés vers les pays tiers.
(8) L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil modifié.
(9) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions visées à l'article 2 du présent règlement.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 modifié.
 ---pagebreak--- L 114/14                 FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                    13.5.2000
                                                                   ANNEXE II
Zone 01: tous les pays tiers
Zone 02: zones 08 et 09
                       Zone 03                                      Zone 07                                 Zone 09
  022  Ceuta et Melilla                          404   Canada                              224 Soudan
  024  Islande                                                                             228 Mauritanie
  028  Norvège                                                                             232 Mali
  041  Îles Féroé                                                                          236 Burkina Faso
                                                                                           240 Niger
  043  Andorre
                                                                                           244 Tchad
  044  Gibraltar
                                                                                           247 Cap-Vert
  045  Cité du Vatican
                                                                                           248 Sénégal
  053  Estonie                                                                             252 Gambie
  054  Lettonie                                                     Zone 08                257 Guinée-Bissau
  055  Lituanie                                                                            260 Guinée
  060  Pologne                                   046   Malte                               264 Sierra Leone
  061  République tchèque                        052   Turquie                             268 Liberia
                                                 072   Ukraine                             272 Côte-d'Ivoire
  063  Slovaquie
                                                 073   Bélarus                             276 Ghana
  064  Hongrie                                   074   Moldova
  066  Roumanie                                                                            280 Togo
                                                 075   Russie
                                                                                           284 Bénin
  068  Bulgarie                                  076   Géorgie
                                                                                           288 Nigeria
  070  Albanie                                   077   Arménie
                                                                                           302 Cameroun
  091  Slovénie                                  078   Azerbaïdjan
                                                                                           306 République centrafricaine
  092  Croatie                                   079   Kazakhstan
                                                                                           310 Guinée équatoriale
                                                 080   Turkménistan
  093  Bosnie-Herzégovine                                                                  311 Sao Tomé et Príncipe
                                                 081   Ouzbékistan
  094  République fédérale de Yougoslavie        082   Tadjikistan                         314 Gabon
  096  Ancienne République yougoslave de         083   Kirghizstan                         318 Congo (République)
       Macédoine                                 204   Maroc                               322 Congo (République démocratique)
  109  Communes de Livigno et de Campione        208   Algérie                             324 Rwanda
       d'Italia, l'île de Helgoland              212   Tunisie                             328 Burundi
  406  Groenland                                 216   Libye                               329 Sainte-Hélène et dépendances
  600  Chypre                                    220   Égypte                              330 Angola
  950  Avitaillement et soutage                  604   Liban                               334 Éthiopie
       (destinations visées à l'article 34 du    608   Syrie                               336 Érythrée
       règlement (CEE) no 3665/87 de la          612   Irak                                338 Djibouti
       Commission, modifié)                      616   Iran                                342 Somalie
                                                 624   Israël                              350 Ouganda
                                                 625   Cisjordanie/Bande de Gaza           352 Tanzanie
                                                 628   Jordanie                            355 Seychelles et dépendances
                       Zone 04                   632   Arabie saoudite                     357 Territoire britannique de l'océan Indien
                                                 636   Koweit                              366 Mozambique
  039  Suisse                                    640   Bahreïn                             373 Maurice
                                                 644   Qatar                               375 Comores
                                                 647   Émirats arabes unis                 377 Mayotte
                                                 649   Oman                                378 Zambie
                                                 653   Yémen                               386 Malawi
                       Zone 05
                                                 662   Pakistan                            388 Afrique du Sud
                                                 669   Sri Lanka                           395 Lesotho
  400  États-Unis d'Amérique
                                                 676   Myanmar (Birmanie)
                                                 680   Thaïlande
                                                 690   Viêt Nam
                                                 700   Indonésie
                       Zone 06                   708   Philippines
                                                 720   Chine                                                Zone 10
  809  Nouvelle Calédonie                        724   Corée du Nord
  822  Polynésie française                       740   Hong-Kong                           075 Russie
NB: Les pays sont ceux définis par le règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).
 ---pagebreak--- 13.5.2000       FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                L 114/15
                                                                ANNEXE III
                                                                                                                                      Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                  des produits
ex 0102       Animaux vivants de l'espèce bovine:
ex 0102 10    – reproducteurs de race pure:
ex 0102 10 10 – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
              – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
              – – – – jusqu'à l'âge de 36 mois                                                                                 0102 10 10 9120
              – – – – autres                                                                                                   0102 10 10 9130
ex 0102 10 30 – – Vaches:
              – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
              – – – – jusqu'à l'âge de 60 mois                                                                                 0102 10 30 9120
              – – – – autres                                                                                                   0102 10 30 9130
ex 0102 10 90 – – autres:
              – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                                                  0102 10 90 9120
ex 0102 90    – autres:
              – – des espèces domestiques:
              – – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
ex 0102 90 41 – – – – destinés à la boucherie:
              – – – – – d'un poids excédant 220 kg                                                                             0102 90 41 9100
              – – – d'un poids excédant 300 kg:
              – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
   0102 90 51 – – – – – destinées à la boucherie                                                                               0102 90 51 9000
   0102 90 59 – – – – – autres                                                                                                 0102 90 59 9000
              – – – – Vaches:
   0102 90 61 – – – – – destinées à la boucherie                                                                               0102 90 61 9000
   0102 90 69 – – – – – autres                                                                                                 0102 90 69 9000
              – – – – autres:
   0102 90 71 – – – – – destinés à la boucherie                                                                                0102 90 71 9000
   0102 90 79 – – – – – autres                                                                                                 0102 90 79 9000
   0201       Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
   0201 10 00 – en carcasses ou demi-carcasses:
              – – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les
                  épaules, mais avec plus de dix côtes:
              – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                   0201 10 00 9110
              – – – autres                                                                                                     0201 10 00 9120
              – – autres:
              – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                   0201 10 00 9130
              – – – autres                                                                                                     0201 10 00 9140
   0201 20    – autres morceaux non désossés:
   0201 20 20 – – Quartiers dits «compensés»:
              – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                   0201 20 20 9110
              – – – autres                                                                                                     0201 20 20 9120
   0201 20 30 – – Quartiers avant attenants ou séparés:
              – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                   0201 20 30 9110
              – – – autres                                                                                                     0201 20 30 9120
   0201 20 50 – – Quartiers arrière attenants ou séparés:
              – – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:
              – – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                 0201 20 50 9110
              – – – – autres                                                                                                   0201 20 50 9120
              – – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:
              – – – – de gros bovins mâles (1)                                                                                 0201 20 50 9130
              – – – – autres                                                                                                   0201 20 50 9140
 ---pagebreak--- L 114/16        FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                              13.5.2000
                                                                                                                                      Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises
                                                                                                                                  des produits
ex 0201 20 90 – – autres:
              – – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau                                    0201 20 90 9700
ex 0201 30 00 – désossées:
              – – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au
                  règlement (CEE) no 2973/79 (3) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement
                  (CE) no 2051/96 (4)                                                                                          0201 30 00 9050
              – – Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion
                  de la graisse) de 78 % ou plus (6)                                                                           0201 30 00 9060
              – – autres d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus ( ),    6
                  chaque morceau étant emballé individuellement:
              – – – provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de
                     côtes, découpe droite ou pistola (2)                                                                      0201 30 00 9100
              – – – provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (2)      0201 30 00 9120
              – – autres                                                                                                       0201 30 00 9140
ex 0202       Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
   0202 10 00 – en carcasses ou demi-carcasses:
              – – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les
                  épaules, mais avec plus de dix côtes                                                                         0202 10 00 9100
              – – autres                                                                                                       0202 10 00 9900
ex 0202 20    – autres morceaux non désossés:
   0202 20 10 – – Quartiers dits «compensés»                                                                                   0202 20 10 9000
   0202 20 30 – – Quartiers avant attenants ou séparés                                                                         0202 20 30 9000
   0202 20 50 – – Quartiers arrière attenants ou séparés:
              – – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes                                                         0202 20 50 9100
              – – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes                                                            0202 20 50 9900
ex 0202 20 90 – – autres:
              – – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau                                    0202 20 90 9100
   0202 30    – désossées:
   0202 30 90 – – autres:
              – – – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au
                     règlement (CEE) no 2973/79 (3) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement
                     (CE) no 2051/96 (4)                                                                                       0202 30 90 9100
              – – – autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la
                     graisse) de 78 % ou plus (6)                                                                              0202 30 90 9200
              – – – autres                                                                                                     0202 30 90 9900
   0206       Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière,
              frais, réfrigérés ou congelés:
   0206 10    – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
              – – autres:
   0206 10 95 – – – Onglets et hampes                                                                                          0206 10 95 9000
              – de l'espèce bovine, congelés:
   0206 29    – – autres:
              – – – autres:
   0206 29 91 – – – – Onglets et hampes                                                                                        0206 29 91 9000
ex 0210       Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de
              viande ou d'abats:
ex 0210 20    – Viandes de l'espèce bovine:
ex 0210 20 90 – – désossées:
              – – – salées et séchées                                                                                          0210 20 90 9100
 ---pagebreak--- 13.5.2000                     FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                              L 114/17
                                                                                                                                                                  Code
        Code NC                                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                                                              des produits
ex 1602                     Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
ex 1602 50                  – de l'espèce bovine:
ex 1602 50 10               – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
                            – – – non cuits; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                            – – – – contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la
                                     graisse):
                            – – – – – Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7):
                            – – – – – – 40 % ou plus                                                                                                       1602 50 10 9170
                            – – autres:
                            – – – en récipients hermétiquement clos:
ex 1602 50 31               – – – – Corned beef; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                            – – – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (8) et contenant en poids les
                                       pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                            – – – – – – 90 % ou plus:
                            – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                                 1602 50 31 9125
                            – – – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %:
                            – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                                 1602 50 31 9325
ex 1602 50 39               – – – – autres:
                            – – – – – ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                            – – – – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (8) et contenant en poids les
                                         pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                            – – – – – – – 90 % ou plus:
                            – – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                               1602 50 39 9125
                            – – – – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %:
                            – – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                               1602 50 39 9325
                            – – – – – – – 60 % ou plus, mais moins de 80 %:
                            – – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                               1602 50 39 9425
                            – – – – – – avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur à 0,45 (8) et contenant en
                                         poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                            – – – – – – – 60 % ou plus:
                            – – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5)                               1602 50 39 9525
ex 1602 50 80               – – – autres:
                            – – – – ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
                            – – – – – avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45 (8) et concernant en poids les
                                       pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
                            – – – – – – 40 % ou plus:
                            – – – – – – – Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)                         1602 50 80 9535
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (JO L 4 du
    8.1.1982, p. 11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2326/97 (JO L 323 du 26.11.1997, p. 1).
(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 de la Commission (JO L 212 du 21.7.1982, p. 48), modifié
    en dernier lieu par le règlement (CE) no 1452/1999 (JO L 167 du 2.7.1999, p. 17).
(3) JO L 336 du 29.12.1979, p. 44.
(4) JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.
(5) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la
    Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
    Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2457/97 (JO L 340 du 11.12.1997, p. 29).
    L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.
(8) Déterminant de la teneur en collagène:
    Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO
    3496-1978.
NB: En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est
       accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
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                                                ANNEXE IV
                                                «ANNEXE III
                                  Liste visée à l'article 8, paragraphe 4
         Catégorie                                      Codes des produits
           000     0102 90 59 9000
           010     0102 10 10 9120, 0102 10 30 9120 et 0102 10 90 9120
           020     0102 10 10 9130 et 0102 10 30 9130
           030     0102 90 41 9100, 0102 90 71 9000 et 0102 90 79 9000
           040     0102 90 51 9000, 0102 90 61 9000 et 0102 90 69 9000
           050     0201 10 00 9110, 0201 20 30 9110 et 0201 20 50 9130
           060     0201 10 00 9120, 0201 20 30 9120, 0201 20 50 9140 et 0201 20 90 9700
           070     0201 10 00 9130 et 0201 20 20 9110
           080     0201 10 00 9140 et 0201 20 20 9120
           090     0201 20 50 9110
           100     0201 20 50 9120
           110     0201 30 00 9050
           111     0201 30 00 9060
           120     0201 30 00 9100
           121     0201 30 00 9120
           131     0201 30 00 9140
           150     0202 10 00 9100, 0202 20 30 9000, 0202 20 50 9900 et 0202 20 90 9100
           160     0202 10 00 9900 et 0202 20 10 9000
           170     0202 20 50 9100
           180     0202 30 90 9100
           200     0202 30 90 9200
           210     0202 30 90 9900
           220     0206 10 95 9000 et 0206 29 91 9000
           230     0210 20 90 9100
           280     1602 50 10 9170
           320     1602 50 31 9125 et 1602 50 39 9125
           350     1602 50 31 9325 et 1602 50 39 9325
           380     1602 50 39 9425 et 1602 50 39 9525
           490     1602 50 80 9535»