CELEX: 51991PC0384
Language: fr
Date: 1991-10-18
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil 89/437/CEE concernant les problèmes d' ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des oveproduits

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            C0M(91) 384 final
                                            Bruxelles, le 18 octobre 1991
                            Proposi t ion de
                         DIRECTIVE DU CONSEIL
      modifiant  la directive du Conseil 89/437/CEE concernant
       les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs
     à la production et la mise sur le marché des oveproduits
                    (présentée par la Commission)
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                                EXPOSE DES MOTIFS
 L'article 10 de la diroctive 89/437/CEE concernant  les problèmes d'ordre
 hygiénique et sanitaire relatifs à la production et a la mise sur le marché
 des ovoproduits (1) prévoit que l'annexe de la dito directive est modifiée par
 le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
 La présente proposition vise à appliquer cette procédure afin d'adapter
 certaines dispositions de l'annexe de la directive G9/'î37/CEE au progrès
scientifique et technologique. Il s'agit notamment des dispositions relatives
à la recherche de staphylococces dans les ovoproduits, et les conditions
d'entreposage d'ovoproduits dont l'activité de l'eau est basse.
L'adoption de cette proposition doit assurer une application plus rationelle
des dispositions de la directive.
Cette proposition n'a aucune incidence financière sur le budget de la
Communauté.
(1) J.O. n' L 212 du 22.07.1939, p. 07.
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                                          PROPOSITION
                                         de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
             modifiant la directive du Conseil 89/437/CEE concernant
              les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs
            à la production et la mise sur le marché des ovoproduits
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu la directive du Conseil 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre
hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché
des ovoproduits^1), modifiée par la directive 89/G52/CEE^2), et notamment
son art icle 10,
vue la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe
conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE au progrès scientifique
et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylococces dans les
ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                                 Art icle premier
L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit :
1. Lo troisième tiret du point 1 (b), chapitre VI, est remplacé par le tiret
   suivant :
   "- Staphylococcus aureus : absence dans 1 gramme d'ovoproduit."
(1) J.O. n* L 212 du 22.07.89, p. 87.
(2) J.O. n* L 395 du 30.12.89, p. 13.
 ---pagebreak--- 2. Le quatrième tiret du point 3, chapitre IX, est supprimé
                                   Article 2
Les Etats membres mettent on vigueur les dispositions  législatives
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux
dispositions de la présente directivo le 31 décembre 1991 et en informent
 immédiatement  la Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence
lors de leur publication officielle. Los modalités de cette référence sont
arrêtées par les Etats membres.
                                   Artiçlo 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive
Fait à   Bruxelles, le                                  Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(91) 384 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-434-FR-C
                                                             ISBN 92-77-76258-6
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg