CELEX: 31973R0304
Language: fr
Date: 1973-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 304/73 de la Commission, du 5 février 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 34/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 2 . 73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 304/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 février 1973
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                            de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
vu le traité instituant la Communauté économique                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
européenne,                                                             100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                        actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        de l'article 1 er du règlement ( CEE ) n° 1080/68 (7 ),
juin 1967, portant organisation commune des                             être modifiés conformément au tableau annexé au
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                  présent règlement,
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à Bru­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                                Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché de riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
membres à la Communauté économique européenne                           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés à
et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                         l'annexe du règlement ( CEE ) n° 250/73 modifié, sont
mique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et no­                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
tamment son article 12 paragraphe 4,                                    règlement­
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                                    Article 2
céréales et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 250/73 ( 5) modifié par le règlement ( CEE ) n° 268 /                Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
73 (•) ;                                                                1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 5 février 1973 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
 x) JO n0  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ») JO n°  L 73 du U. 3 . 1972 . p . 14 .
 s) JO n°  L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 5 .
 4)  10 n° 174 du 31.7. 1967, p . 1 .
 5) "JO n« L 30 du 1 . 2 . 1973 , p . 14 .                              ( 7 ) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 •) JO n0 L 30 du 1 . 2 . 1973 , p . 71 .                               ( 8 ) JO n " L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 6 . 2. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 34/9
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 février 1973, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                          Pays tiers
    Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                        (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                           PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                        la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                     l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                           Kenya)
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                         égale à 1,5 % en poids i1)                                                         5,211             4,711
11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                         1,5 % en poids (*)                                                                 2,919             2,669
11.02 A Va) 1            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                         inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, destinés à l'industrie de la
                         brasserie H                                                                        0,500               0
11.02 A Va ) 2           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                         inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids, non destinés à l'industrie de
                         la brasserie ( J )                                                                 5,211             4,711
11.02 A V b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                         supérieure à 1,5 % en poids (*)                                                    2,919             2,669
11.02 B II c)            Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                         de maïs ( J )                                                                      4,437             4,187
11.02 C V                Grains de maïs perlés (*)                                                          4,437             4,187
11.02 D V                Grains de maïs, seulement concassés ( x)                                           2,919             2,669
11.02 E II c)            Grains aplatis ou flocons de maïs (')                                              5,211             4,711
11.02 F V                Pellets de maïs ( x )                                                              5,211             4,711
11.02 GII                Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                     2,463             1,963
11.06 B I                 Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                          root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                         du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                         ou de la fécule                                                                    1,700                0
 11.06 B II               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow­
                         root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                          du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                         l' amidon ou de la fécule                                                          5,913             4,033
 11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                     1,700               0
 11.08 AIV                Fécule de pommes de terre                                                          1,700               0
 11.08 A V                Amidon de céréales autres que de maïs , de riz et de froment ( blé)
                          et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                  1,700               0
 17.02 B II a)            Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 °/o
                          ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                          agglomérée                                                                         8,000               0
 17.02 B II b )           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose
                          contenant en poids à l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur (2),
                          présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                          mérée                                                                              5,500               0
 17.05 B I                 Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline
                          blanche, même agglomérée                                                           8,000               0
 17.05 B II                Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                          présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                          mérée                                                                              5,500               0
 23.02 A I a )            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                          autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                          amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 °/o                                 0,725             0,725
 ---pagebreak--- N° L 34/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         6 . 2. 73
                                                                                                                               Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                               Pays tiers
      Numírc ' arifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                  (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                                 Kenya )
23.02 A I b ) 1                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                  amidon est, en poids, supérieure à 35 °/o et inférieure ou égale à
                                  45 °/o et ayant subi un processus de dénaturation                                              1.160              1,160
23.02 A I b ) 2                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                  autres traitements des grains de maïs ou de ri ?, dont la teneur en
                                  amidon est, en poids , supérieure à 35 °/o et n' ayant pas subi un
                                  processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                  dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids , supérieure
                                  à 45 °/o                                                                                       2,320              2,320
23.02 A II a)                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                  riz , dont la teneur en amidon est, en poids , inférieure ou égale à
                                  28 °/o et dont la proposition de produit passant à travers un tamis
                                  d' une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10% en poids ou,
                                  dans le cas contraire , dont le produit passé à travers le tamis a une
                                  teneur en cendres, calculée -sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                  à 1,5 % en poids                                                                               0,580              0,580
23.02 A II b )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                  autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                  et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )                                 2,320              2,320
23.03 A I                          Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l' exclusion des eaux de
                                  trempe concentrées ), d' une teneur en protéines , calculée sur la
                                  matière sèche supérieure à 40 % en poids                                                      15,000                 0
(*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
     relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
         2 % pour le ; i ; .i i •
     Le» germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .
 (*) Ce produit relevant de 1 .i uous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement n " 189/66/ CEE , soumis au même prélèvement que ceux rele­
     vant de la sous-position 17.02 B 11 .