CELEX: 31969R1635
Language: fr
Date: 1969-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1635/69 de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 209/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1635/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 20 août 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1598/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 20 août 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                         A. COPPÉ
                                                                                Membre de la Commission
 (») JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(8) JO n° L 205 du 14. 8. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. 1 tonne)
           Numéro du
                                                                       Courant        1er term .        2e term .  3e term.
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        8               9                10        11
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0              0                 0          0
             10.01 B      Froment dur                                      0              0                 0          0
             10.02        Seigle                                           0              0                 0          0
             10.03        Orge                                             0              0                 0          0
             10.04        Avoine                                           0              0                 0          0
             10.05 B      Autre mais                                       0              0                 0          0
             10.07 B      Millet                                           0              0                 0          0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0              0                 0          0