CELEX: 31992R1080
Language: fr
Date: 1992-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1080/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30. 4. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 112/57
                                REGLEMENT (CEE) N° 1080/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 avril 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     le règlement (CEE) n0 1012/92 aux données dont la
                                                                     Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
 péenne,
                                                                     tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­               mément à l'annexe du présent règlement,
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment son article
 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)
                                                                                            Article premier
 n° 1012/92 de la Commission (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 1028/92 (4) ;                                         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que des possibilités d'exportation existent             n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 pour une quantité de 600 000 tonnes de blé tendre et de             n° 1012/92 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
 900 000 tonnes d'orge vers certaines destinations ; que le          nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
 recours à la procédure prévue à l'article 9 paragraphe 4 du
 règlement (CEE) n0 891 /89 de la Commission ^, modifié
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 337/92 (é), est                                     Article 2
 approprié ; qu'il convient d'en tenir compte lors de la
 fixation des restitutions :                                         Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L 106 du 24. 4. 1992, p. 20.
O   JO  n0 L 108 du 25. 4. 1992, p. 35.
O   JO  n° L 94 du 7. 4. 1989, p. 13.
(6) JO  n° L 36 du 13. 2. 1992, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 112/58                           Journal officiel des Communautés européennes                             30. 4. 92
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                     Destination (')     Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000
                       1001 10 10 000
                       1001 10 90 000                          04                     105,00
                                                               05                      40,00
                                                               06                      35,00
                                                               02                      20,00
                       1001 90 91 000
                       1001 90 99 000                          04                      60,00
                                                               05                      74,00 (2)
                                                               02                      20,00
                       1002 00 00 000                          03                      21,00
                                                               05                      30,00
                                                               07                      85,00
                                                               02                      20,00
                        1003 00 10 000
                       1003 00 90 000                          04                      74,00
                                                               05                      88,00 (3)
                                                               08                      91,00 (4)
                                                               02                      30,00
                        1004 00 10 000
                        1004 00 90 000
                        1005 10 90 000
                        1005 90 00 000                         04                      60,00
                                                               02                       0
                        1007 00 90 000
                        1008 20 00 000
                        1101 00 00 100                         01                      96,00
                        1101 00 00 130                         01                      90,00
                        1101 00 00 150                         01                      83,00
                        1101 00 00 170                          01                     76,00
                        1101 00 00 180                         01                      71,00
                        1101 00 00 190
                        1101 00 00 900
                        1102 10 00 500                         01                      96,00
                        110210 00 700                                                   0
                        1102 10 00 900
                        1103 11 10 200                         01                     175,00
                        1103 11 10 400                         01                       0
                        1103 11 10 900                         01                       0
                        1103 11 90 200                          01                     96,00
                        1103 11 90 800
 ---pagebreak--- 30 . 4. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 112/ 59
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kyrghyzstan, la Moldova, la Russie, le Tadji­
                   kistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie,
               06 l'Algérie,
               07 la zone II b),
               08 l'Arabie Saoudite.
           (2) Restitution fixée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 891 /89
               modifié, pour une quantité de 600 000 tonnes de blé tendre à destination de l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Bélarus,
               la Géorgie, le Kazakhstan, le Kyrghyzstan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan,
               l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie.
           (3) Restitution fixée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 891 /89
               modifié, pour une quantité de 300 000 tonnes d'orge à destination de l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Bélarus, la
               Géorgie, le Kazakhstan, le Kyrghyzstan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan,
               l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie.
           (4) Restitution fixée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 891 /89
               modifié, pour une quantité de 600 000 tonnes d'orge à destination de l'Arabie Saoudite.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifié
                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89.