CELEX: 31974R1040
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1040/74 de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

t . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 119/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1040/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 avril 1?74
                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       nées dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
                                                                    gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ( 1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à                                  Article premier
la Communauté économique européenne et à la Com­                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 359/67/
 17 paragraphe 4 premier alinéa,                                    CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 989/74
considérant que le correctif applicable aux restitutions            est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement             règlement.
(CEE) n0 989/74 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 989/74 aux don­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
0   JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
0   JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO   n» L 113 du 26 . 4 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 119/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 74
                                                                     ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                           ( UC I 100 kg)
    Numéro                                                   Courant       1 " term .       2· term . 3 * term . 4· term .   5° term .
du tarif douanier       Désignation des marchandises            J              6                7          8         9           10
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                      I. Riz paddy :
                          a) à grains ronds                    —              —                —
                                                                                                          —         —           —
                          b) à grains longs
                     II. Riz décortiqué :
                          a) à grains ronds                    —              —
                                                                                               —
                                                                                                       .  —         —           —
                          b) à grains longs
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                      I. Riz semi-blanchi :
                          a) à grains ronds                    —              —
                                                                                               —
                                                                                                          —
                                                                                                                   —            —
                          b) à grains longs
                     II. Riz blanchi :
                          a) à grains ronds
                         b) à grains longs                     —                               —         —         —            —
                  C. en brisures                               —              —               —          —         —            —