CELEX: 31997R1028
Language: fr
Date: 1997-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1028/97 de la Commission du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli et abrogeant le règlement (CE) nº 3406/93 déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention

Avis juridique important

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31997R1028

Règlement (CE) n° 1028/97 de la Commission du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli et abrogeant le règlement (CE) nº 3406/93 déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention  

Journal officiel n° L 150 du 07/06/1997 p. 0029 - 0029

RÈGLEMENT (CE) N° 1028/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli et abrogeant le règlement (CE) n° 3406/93 déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8 point a),considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) n° 2047/84 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2933/93 (3); que, à l'issue des consultations prévues à l'article 8 point a) du règlement (CE) n° 3072/95, il convient de modifier la liste de ces centres;considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3072/95 a institué un prix d'intervention unique pour une qualité type; qu'il y a lieu en conséquence d'abroger le règlement (CE) n° 3406/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention (4), modifié par le règlement (CE) n° 896/94 (5);considérant que ces mesures doivent prendre effet à partir du début de la période d'application du régime de l'intervention;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe du règlement (CEE) n° 2047/84, les points 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:«2. CENTRES SITUÉS EN ITALIE>TABLE>3. CENTRES SITUÉS EN GRÈCE>TABLE>Article 2 Le règlement (CE) n° 3406/93 est abrogé.Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er avril 1997.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 juin 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.(2) JO n° L 190 du 18. 7. 1984, p. 5.(3) JO n° L 265 du 26. 10. 1993, p. 13.(4) JO n° L 310 du 14. 12. 1993, p. 14.(5) JO n° L 104 du 23. 4. 1994, p. 17.