CELEX: 31976R0623
Language: fr
Date: 1976-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 623/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 74/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 3 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N0 623/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (CEE) n0 556/76 (8) ; que, pour la lire italienne, la livre
EUROPÉENNES,                                                      anglaise et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2
                                                                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                  période du 10 au 16 mars 1976 s'éloigne, par rapport
européenne,                                                       au taux représentatif valable à partir du 22 mars 1976,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   de plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
tion    commune     des     marchés   dans    le  secteur des     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le             des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                   de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1 569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L annexe du règlement (CEE) n0 272/76 modifié est
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                 Le present règlement entre en vigueur le 22 mars
n0 272/76 (7), modifié en dernier lieu par le règlement            1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 mars 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
f1)  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n« L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3)  JO  n« L 167 du 25. 7. 1972, ». 9 .
(4)  JO  n« L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6.
(5 ) JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973, p . 28 .
(*)  JO  n» L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
 (7) JO  n« L 34 du 9 . 2. 1976, p. 25.                            (8) JO n» L 65 du 13 . 3 . 1976, p. 12.
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 74/7
                                                         ANNEXE
                                                                           Element correcteur
                                                      Element correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif        restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient         (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1003            — 0,1003             +
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0832
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0875
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1889
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2007
    — récoltées en Italie                                                                                              0,2315
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0198             — 0,0198             -Ι­                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    ο,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1187
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1281
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1618
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                         nihil                 nihil            +
     d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                    0,1115                   —
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0202                   —
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                       0,0142                   —
     — récoltées au Danemark
     — récoltees en Irlande                                                                                            0,0979
     — récoltees au Royaume-Uni                                                                    —
                                                                                                                       0,1115
     — récoltées en Italie                                                                         —
                                                                                                                       0,1459
 4. Graines dg colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                  + 0,0140             — 0,0140             +                     —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                    0,0959
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0047
         Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                        —
      — récoltées au Danemark                                                                                           0,0140
      — récoltées en Irlande                                             i                          —
                                                                                                                        0,1106
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                   —
                                                                                                                        0,1240
      — récoltées en Italie                                                                         —
                                                                                                                        0,1578
                                                                         i
 ---pagebreak--- N0 L 74/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                              20 . 3 . 76
                                                            Élément correcteur     Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution       Élément différentiel ( coefficient à
                                                                 ( coefficient         (coefficient       appliquer au prix indicatif) (*)
                                                                à appliquer)·         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1255              + 0,1255               +                       —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                             0,2510
     — récoltées en UÊBL ou aux                                                                           0,1469
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                0,1416
     — récoltées au Danemark                                                                              0,1255
     — récoltées en Irlande                                                                               0,0153
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                        0,0386
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                            — 0,1086               + 0,1086              +                       —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                             0,2329
     — récoltées en UEBL ou aux                                   ■
                                                                                                          0,1296
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                0,1243
     — récoltées au Danemark                                                                              0,1086
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0151
     — récoltées en Italie                                                                                                        0,0531
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1708               + 0,1708               +                       —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,3013
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1930
         Pays-Bas
     -— récoltées en France                                                                                0,1874
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1708
     — récoltées en Irlande                                                                                0,0561                     —       ·
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                            0,0402
     — récoltées en Italie
 (') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,