CELEX: 32000R0183
Language: fr
Date: 2000-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 183/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1067/1999 et portant à 422 709 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

L 22/46                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 1. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 183/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 janvier 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1067/1999 et portant à 422 709 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                   pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1067/1999;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1067/1999 est modifié comme suit:
        vention;                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     le règlement (CE) no 1067/1999 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2050/
        1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable              422 709 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers
        détenues par l'organisme d'intervention danois. Le Dane-              tous les pays tiers.
        mark a informé la Commission de l'intention de son
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 422 709 tonnes de blé
        organisme d'intervention de procéder à une augmenta-
                                                                              tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
        tion de 222 709 tonnes de la quantité mise en adjudica-
                                                                              l'annexe I.»
        tion en vue de l'exportation; il convient de porter à
        422 709 tonnes la quantité globale mise en adjudication           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable
        détenu par l'organisme d'intervention danois;
                                                                                                       Article 2
(3)     compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées;      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  130 du 26.5.1999, p. 9.
(6) JO L  255 du 30.9.1999, p. 13.
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                                               ANNEXE
                                             «ANNEXE I
                                                                      (en tonnes)
                               Lieu de stockage                Quantités
               Jylland                                        237 684
               Sjælland                                       168 000
               Fyn                                              17 025»