CELEX: 31996M0868
Language: fr
Date: 1996-12-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.868 - GKN / BRAMBLES / MABEG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N0 C 103 / 10      [ FRI                Journal officiel des Communautés européennes                             2 . 4. 97
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                           (Affaire n° IV/M.855 — BT/NS-Telfort)
                                                           (97 /C 103 / 10)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 20 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex; il porte le
                  numéro de document 396M0855 . Celex est le système de documentation automatisée du
                  droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                  s'adresser à :
                  EUR-OP
                  Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                  2, rue Mercier
                . L-2985 Luxembourg
                  [téléphone : (352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63].
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° ÏV/M.868 — GKN/Brambles/Mabeg)
                                                           (97 /C 103 / 11 )
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
              Le 20 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
              sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
              décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
              intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
              sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
              — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                   Communautés européennes (voir page de couverture),
              — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex; il porte le
                   numéro de document 396M0868 . Celex est le système de documentation automatisée du
                   droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                   s' adresser à :
                   EUR-OP
                   Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
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