CELEX: 32010R0787
Language: fr
Date: 2010-09-03 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 787/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

4.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 234/11
            
         RÈGLEMENT (UE) No 787/2010 DE LA COMMISSION
   du 3 septembre 2010
   modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5 (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 6 août 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique et une personne morale à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier trois mentions de la liste.
            
         
               (3)
            
            
               Le 24 août 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
            
         
               (5)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Karel KOVANDA
         
            Directeur général f.f. chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      (2)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              
                                 «Harakat-ul Jihad Islami [alias a) HUJI, b) Mouvement de la guerre sainte islamique, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d) Harkat-al-Jihad-ul Islami, e) Harkat-ul-Jehad-al-Islami, f) Harakat ul Jihad-e-Islami, g) Harakat-ul-Ansar, h) HUA]. Renseignements complémentaires: a) créé en Afghanistan en 1980; b) a fusionné avec Harakat ul-Mujahidin pour constituer Harakat ul-Ansar en 1993; c) s'est séparé d'Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997; d) opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.»
                              
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              
                                 «Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri, b) Elias al-Kashmiri, c) Ilyas Naib Amir]. Titre: a) Mufti, b) Maulana. Adresse: village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance: a) 2.1.1964, b) 10.2.1964. Lieu de naissance: Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignement complémentaire: commandant d'Harakat-ul Jihad Islami. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.»
                              
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              
                                 «Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-“Abdullah Bin-Hamd”Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) “Abdallah al-Halabi al-Madani”, f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu “Abdallah al-Halabi”, j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.»
                              
                           
                        
            
                  (3)
               
               
                  La mention «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine: 3 Kranjceviceva Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Né le: a) 21.1.1971, b) 29.1.1975, c) 1971, d) 21.1.1962, e) 24.8.1972, f) 29.1.1975, à Roubaix, France. Nationalité: française. Passeports a) italien no 674460, au nom de Di Karlo Antonio; b) français no 96DH25457, au nom de Merlin Oliver Christian Rene; c) tunisien no GE1638E au nom de Arfani Imad Ben Yousset. Renseignements complémentaires: a) en octobre 2004, était détenu en France; b) marié à une citoyenne de Bosnie-et-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
                  «Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignement complémentaire: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
               
            
                  (4)
               
               
                  La mention «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Né le a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Adresses: a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie; c) 1 Fetaha Becirbegovica Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 100 Blatusa Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport a) tunisien no K989895, délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000, b) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 0899199, délivré le 16.4.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 16.4.2004, c) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 3816349, délivré le 18.7.2001 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine, venu à expiration le 18.7.2006, d) passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 4949636, délivré le 27.12.2005 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Milan, validité jusqu'au 27.12.2010 (ce passeport a été invalidé le 10.12.2007). Renseignements complémentaires: date de naissance: le 15.8.1970, à Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan; b) retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine; c) ne possède aucun document d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
                  «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Adresse: Nuoro, Italie. Date de naissance: a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires: date de naissance: le 15.8.1970 et lieu de naissance: Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
               
            
                  (5)
               
               
                  La mention «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh; b) Salah Nedal; c) Hitem; d) Hasim]. Adresses: a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie, c) 8 Dzamijska Street (anciennement Gorazdanska Street), Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; d) Kopcici Street, Bugojno, Bosnie-et-Herzégovine. Né le: a) 1.3.1970, b) 26.3.1972, à Taiz, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport de Bosnie-et-Herzégovine no 3545686, délivré le 26.7.2001 à Travnik, Bosnie-et-Herzégovine, et venu à expiration le 26.7.2006. Renseignements complémentaires: en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine; ne possède aucune pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
                  «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Salah Nedal, c) Tarek Naser, d) Hitem, e) Hasim]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le 26.3.1972 en Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»