CELEX: 32002M2905
Language: fr
Date: 2002-09-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17/09/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2905 - DEUTSCHE BAHN / STINNES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

C 248/28        FR                      Journal officiel des Communautés européennes                               15.10.2002
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire COMP/M.2905 — Deutsche Bahn/Stinnes)
                                                        (2002/C 248/05)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 17 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire COMP/M.2907 — Bank Austria/RZB/Erste Bank/JV)
                                                        (2002/C 248/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 20 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
         disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
         contenir. Il sera disponible:
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