CELEX: 31970R1642
Language: fr
Date: 1970-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1642/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14. 8 . 70                            Journal officiel des Communautes européennes                         N° L 180/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1642/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 août 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPEENNES,                                                      être modifies conformément aux tableaux annexes
                                                                  au present règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marches dans le secteur des céréales (1), modify en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés 4 l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt vise k l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE est fixe comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                 annexes au present règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifie ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 14 août
caf d'achat k terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1970.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses Elements et directement applicable
             dans tout Etat membre.
             Fait a Bruxelles, le 13 août 1970.
                                                                           Far la Commission
                                                                             Le vice-president
                                                                            S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 180/4                                   journal officiel des Communautés européennes                                                      14. 8 . 70
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                              prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                    (U.C. I tonne)
            Numéro du                                                     Courant            1er term .           2' term .          3e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            8                    9                   10                 11
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                    0                   0                   0
             10.01 B         Froment dur                                    0                    0                   0                   0
             10.02           Seigle                                         0                    0                   0                  0
             10.03           Orge                                           0                    0                   0                   0
             10.04           Avoine                                         0                    0                   0                  0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0                   0                   0
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                     0                    0                   0                   0
             10.07 A         Sarrasin                                       0                    0                   0                  0
             10.07 B         Millet                                         0                    0                   0                   0
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                   0                    0                   0
             10.07 D         non dénommés                                   0                    0                   0                   0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                            (V.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1er term .            2e term .           3* term.           4* tenn.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                           8                9                    10                  11                 12
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                   0                  0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                    0                    0                  0
    A I (b)           fié présenté autrement que sous
                       torme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                     0                   0                  0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                     0                   0                  0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                0                     0                   0                  0