CELEX: 32021R2097
Language: fr
Date: 2021-11-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

30.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 427/190
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2097 DE LA COMMISSION
         du 29 novembre 2021
         concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La demande en question concerne l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques», groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans son avis du 17 mars 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a conclu que cet additif expose les utilisateurs à un faible risque d’inhalation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif peut améliorer le rendement des dindes d’engraissement et que cette conclusion peut être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort de l’évaluation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  EFSA Journal, 2021, 19(4):6528.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        
                           Numéro d’identification de l’additif
                        
                     
                     
                        
                           Nom du titulaire de l’autorisation
                        
                     
                     
                        
                           Additif
                        
                     
                     
                        
                           Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                        
                     
                     
                        
                           Espèce animale ou catégorie d’animaux
                        
                     
                     
                        
                           Âge maximal
                        
                     
                     
                        
                           Teneur minimale
                        
                     
                     
                        
                           Teneur maximale
                        
                     
                     
                        
                           Autres dispositions
                        
                     
                     
                        
                           Fin de la période d’autorisation
                        
                     
                  
                        
                           en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                        
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
                        
                     
                  
                        4d14
                     
                     
                        Novus Europe NV
                     
                     
                        Préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique ayant les teneurs minimales suivantes:
                        acide benzoïque — 42,5-50 %
                        formiate de calcium — 2,5-3,5 %
                        acide fumarique — 0,8-1,2 %
                        forme de granulés
                     
                     
                        Dindes d’engraissement
                        Dindons élevés pour la reproduction
                     
                     
                        —
                     
                     
                        500 500
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium ou d’acide formique, et d’acide fumarique.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        20 décembre 2031
                     
                  
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Acide benzoïque (pureté ≥ 99,0 %): numéro CAS 65-85-0; formule chimique C7H6O2
                        
                        Formiate de calcium: numéro CAS 544-17-2; formule chimique C2H2O4Ca
                        Acide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8 formule chimique C4H4O4
                        
                     
                  
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (1)
                        
                        Pour le dosage de l’acide benzoïque, du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans l’additif pour l’alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
                                 
                              Pour le dosage du calcium total dans l’additif pour l’alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869 ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) — EN 15510
                                 
                              Pour le dosage de l’acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
                                 
                              Pour le dosage du formiate de calcium et de l’acide fumarique dans les prémélanges:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance par exclusion ionique avec détecteur UV ou à indice de réfraction (CLHP-UV/IR)
                                 
                              
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.