CELEX: 62011TA0529
Language: fr
Date: 2012-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-529/11: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2012 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Impulso creador — Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

22.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/20
            
         Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2012 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
   (Affaire T-529/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Impulso creador - Marque communautaire figurative antérieure IMPULSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 399/36
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Impulso Industrial Alternativo, SA (Madrid, Espagne) (représentants: F. Brandolini Kujman et J. Devaureix, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2011 (affaire R 1101/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Impulso Industrial Alternativo, SA et Evonik Industries AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 362 du 10.12.2011.