CELEX: 31968R0450
Language: fr
Date: 1968-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 450/68 de la Commission, du 11 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 91 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 4 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 450/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 11 avril 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                               vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
( CEE) n° 440/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                        Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                  1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 avril 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                                           Vice-président
 t1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 90 du 11 . 4. 1968, p. 7.
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 11 avril 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                          Courant          1er term .        2e term .         3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise               4                5                 6                  7
             commun
        ex 10.01            Froment tendre et méteil                          0                0                 0             — 9,40
        ex 10.01            Froment dur                                       0                0                 0                  0
             10.02          Seigle                                            0                0                 0                  0
             10.03          Orge                                              0                0                 0                  0
             10.04          Avoine                                            0                0                 0                  0
             10.05 B        Autre maïs                                        0                0                 0                  0
             10.07 A        Sarrasin
        ex 10.07 B          Millet                                            0                0                 0                  0
        ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                         0                0                 0                  0
        ex 10.07 B          Non dénommés