CELEX: 31997R1766
Language: fr
Date: 1997-09-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1766/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 249/6                FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 9 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 1766/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 septembre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1 997.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 11 septembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 12. 9 . 97         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                             L 249/7
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 septembre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0709 90 79                                 052                                74,1
                                                                         999                                74,1
                              0805 30 30                                 388                                68,5
           I                                                             524                                 65,6
                                                                         528                                55,0
                                                                         999                                 63,0
                              0806 10 40                                 052                                76,6
                                                                         064                                 68,7
                                                                         400                               194,2
                                                                         999                               113,2
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                49,5
                                                                         400                                 55,5
                                                                         512                                45,1
                                                                         528                                 55,9
                                                                         804                                 84,2
                                                                         999                                 58,0
                              0808 20 57                                 052                                 86,6
                                                                         064                                 86,8
                                                                         388                                 34,9
                                                                         512                                  8,9
                                                                         528                                 64,8
                                                                         999                                 56,4
                       0809 30 41,0809 30 49                             400                               136,7
                                                                         999                               136,7
                              0809 40 30                                 052                                 55,7
                                                                         064                                 53,8
                                                                         066                                 62,5
                                                                         068                                 49,5
                                                                         400                               107,5
                                                                         624                               146,4
                                                                         999                                 79,2
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
                 code «999 » représente «autres origines».