CELEX: 31967R0774
Language: fr
Date: 1967-10-28 00:00:00
Title: Règlement n 774/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N 0 261 / 14               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  28 . 10 . 67
                               REGLEMENT N° 774 87 CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 27 octobre 1967
                    portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                   vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                               tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                     Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n0 120/67/CEE , est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                tobre 1 967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                              Directeur
 i1) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (■) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                 N 0 261 / 15
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 27 octobre 1967 portant fixation des primes
                                      s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                         ( U.C. i tonne métrique)
            Numéro du                                                   Courant            I e * term .            2 e term .          8* term .
          tarif douanier         Désignation de la Tiaichandise           10                     11                   12                   1
             commun
          ex 10.01           Froment tendre et méte , 1                   0                    0,30                 0,30                 0,30
          ex 10.01           Froment dur                                  0                    1,15                 1,15                   0
               10.02         Seigle                                       0                    0,20                 0,20                   0
               10.03         Orge                                         0                      0                     0                   0
               10.04         Avoine                                       0                      0                    0                    0
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                    0,80                 0,80                 0,40
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                   0                    0,80                 0,80                 0,40
               10.07 A       Sarrasin                                     0                      0                    0                    0
           ex 10.07 B        Millet                                       0                      0                    0                  3,75
           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                    0                    1,80                 1,80                 2,60
           ex 10.07 B        Non dénommés                                 0                      0                    0                    0
                                                                                                                                             (U . c. / 100 kg)
    Numéro du
 tarif douanier                                                 Courant        1 er term .              2 e term .          3 e term .           4 * term .
                         Désignation de la marchandise            10                11                     12                    1                    S
     commun
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,                0              0,053                  0,053                 0,053                0,053
      A I (a)         présenté sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,                0              0,040                  0,040                0,040                0,040
      A I (b)          autre
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                 0                      0                     0                    0
      A II (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre              0                 0                      0                     0                    0
      A II (b)
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­             0                 0                      0                     0                    0
      A III (a)        té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­             0                 0                      0                     0                    0
      A III (b)        nommé
  ex 11.07          Malt torréfié, de froment                     0              0,047                  0,047                 0,047                0,047
       Bí
  ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                         0                 0                      0                     0                    0
  .    B II
  ex 11.07          Malt torréfié, autre                          0                 0                      0                     0                    0
       B III