CELEX: 31990R1262
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1262/90 de la Commission, du 14 mai 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 124/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 5. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1262/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 mai 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
péenne,                                                            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion ; de l'aide alimentaire (3), établit la listé  taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 7 989 tonnes de
céréales ;                                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1
(2) JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989 , p. 1 .
O JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 124/23
                                                              ANNEXE I
                                                                LOT A
             1 . Action n° (l): 104/90.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du
                 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 72 tonnes (173 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (OOOOO'H") : v°if la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 [sous II. B. 1 , c].
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : voir l'an­
                 nexe II .
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 6 au 15. 7. 1990.
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 . 7. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 15. 5. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1074/90 de la Commission (JO n0 L 108 du 28. 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- N0 L 124/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 5 . 90
                                                                LOT B
             1 . Action n° ('): 107/90.
             2. Programme : 1989 .
             3. Bénéficiaire : Sâo Tomé et Prince .
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Diogenes Moniz, Ministério da Economica e Finanças, CP 36, Sâo
                 Tomé, (télex 225 Miplano ST ; tél. : 22945).
             5. Lieu ou pays de destination : Sâo Tomé et Prince.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 1 460 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (9) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3
                 [sous II. B. 2, a)].
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale) :
                 « ACÇÀO N? 107/90 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                 EUROPEIA A REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DE SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Sâo Tomé.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 20. 6 au 15. 7. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : 15. 8. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990 à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12. 6. 1990 à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 5. 7 au 31 . 7. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200, :
                  B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 15. 5. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 1074/90 (JO n0 L 108 du 28 . 4.. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 - L 124/25
                                                                LOT C
              1 . Actions n0* (') : 57/90 , 58/90, 59/90, 60/90 et 66/90 .
              2. Programme : 1989.
              3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II .
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II . A. 6).
              8. Quantité totale : 3 944 tonnes (5 405 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 1 lot [en 3 parties : C 1 : 57/90, 58/90 et 59/90, C2 : 60/90, C3 : 66/90 (l0)].
            10. Conditionnement et marquage (5)(6) Ç) (')(") : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  [sous II. B. 2, a)].
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  voir annexe II .
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 . 7. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1 990, à 1 2 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12.6. 1 990, à 1 2 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 7 au 15. 8 . 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie dé livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200 ,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 15. 5. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 1074/90 de la Commission (JO n° L 108 du 28. 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- N° L 124/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 5. 90
                                                                 LOT D
             1 . Action n0 (') : 961 /89.
             2. Programme : 1989 .
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                 postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél . : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge Algérien — 15, bis, Bld. Mohamed V — Alger (tél. :
                 264 57 21m ; télex : Hilal 67356 DZ ou 66442 CRA).
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 6).
             8 . Quantité totale : 300 tonnes (411 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10 . Conditionnement et marquage (*) (6) Q f) ('*) :
                 voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II. B. 2, c)].
                 À livrer sur palettes standardisées sous film plastique.
                 Inscription sur les sacs (inscription par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale) :
                      « ACTION N0 961 /89 / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / FARINE DE
                      FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                     ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
                     (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Alger.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 20. 6 au 1 5. 7. 1 990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 8 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29. 5. 1990 à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 6. 1990 à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 5. 7 au 31 . 7. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 8 . 1990 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus/tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 a 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 télex : AGREC 22037 B ou 25670 B.
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 15. 5. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1074/90 (JO n° L 108 du 28 . 4. 1990, p. 66).
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 90                              Journal officier des Communautés européennes                                          N° L 124/27
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 — lots A, C et D : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7
                     septembre 1985, page 4,
                 — lot B : conseiller résident à Sâo Tomé et Prince — BP 132, Sâo Tomé [tél. : (239) 217 80 ; télex :
                    (0967) 224].
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné, ne sont pas dépassées.
                 Actions n?s 104/90 et 66/90 : le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 et
                 doit être visé par l'ambassade d'Égypte dans le pays d'origine.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
             (s) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (é) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
             (8) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8 . 1987, p, 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2.226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 de l'annexe.
             (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (10) Lots A et C 3 l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque
                 conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié
                 dans l'avis d'adjudication .
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                 Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur
                 assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le
                 bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des
                 conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du
                 règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
            (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyzer & Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
            (^) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat de fumiga­
                 tion .
 ---pagebreak--- N° L 124/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 5 . 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                                  BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales       Beneficiario  País destinatario
     del lote       (en toneladas)         (en toneladas)                                                       Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde             Delmængde                Modtager     Modtagerland
                          (tons)                  (tons)                                                           Emballagens påtegning
   Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
    der Partie
                       der Partie
                                             (in Tonnen)             Empfänger   Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική      ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                    Δικαιούχος         Χώρα
  της παρτίδας                              (σε τόνους)                             προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)
        Lot         Total quantity        Partial quantities         Beneficiary Recipient country              Markings on the packaging
                      (in tonnes)             (in tonnes)
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles        Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                   Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi    parziali   Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                             Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              (in ton)            Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais       Beneficiário  País destinatário               Inscrição na embalagem
     do lote        (em , toneladas)       (em toneladas)
        A                   72                                    Euronaid       Egypt              Action No 104/90 / Rice / Caritas Germany /
                                                                                                    90470 / Gift of the European Economic
                                                                                                    Community / For free distribution
        C            C 1 : 3 670                  1 485           Caritas G      Chile              Acción N0 57/90 / Harina de trigo / Chile /
                                                                                                    Caritas   Alemana      /  90471      /  Talcaruano     /
                                                                                                    Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                    / Destinado a la distribución gratuita
                                                     170          AATM           Chile              Acción N° 58/90 / Harina de trigo / Chile /
                                                                                                    AATM / 91734 / Coyahique : Vía Valparaiso /
                                                                                                    Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                    / Destinado a la distribución gratuita
                                                  2015             Caritas G     Chile              Acción N° 59/90 / Harina de trigo / Chile /
                                                                                                    Caritas Alemana / 90472 / Valparaiso /
                                                                                                    Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                    / Destinado a la distribución gratuita
                     C 2 :       54                   54           Euronaid      Ethiopia           Action No 60/90 / Wheat flour / Prosalus /
                                                                                                    95545 / Shanshamane via Assab / Gift of the
                                                                                                    European Economic Community / For free
                                                                                                    distribution
                     C 3 :      220                  220           Euronaid      Egypt              Action No 66/90 / Wheat flour / CAM / 92044 /
                                                                                                    Cairo via Alexandria / Gift of the European
                                                                                                    Economic Community / For free distribution