CELEX: 31997D0779
Language: fr
Date: 1997-10-31 00:00:00
Title: 97/779/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 modifiant la décision 97/778/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31997D0779

97/779/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 modifiant la décision 97/778/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 315 du 19/11/1997 p. 0028 - 0029

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 1997 modifiant la décision 97/778/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/779/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE du Conseil (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6 paragraphe 4,considérant que la décision 97/778/CE de la Commission (4) établit la liste des postes d'inspection frontaliers agrées pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers;considérant que, à la demande de l'autorité compétente belge, le poste de Charleroi a fait l'objet d'une inspection de la part des services de la Commission et qu'au vu des résultats de cette inspection, l'annexe de la décision 97/778/CE peut être modifiée afin d'y faire figurer le poste d'inspection frontalier de Charleroi;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier À l'annexe de la décision 97/778/CE, dans la partie concernant la Belgique, la ligne suivante est ajoutée:>TABLE>Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.(2) JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.(3) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(4) Voir page 15 du présent Journal officiel.