CELEX: 31979R0653
Language: fr
Date: 1979-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 653/79 de la Commission, du 3 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 4. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 84/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 653/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 avril 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                               Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe."
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 avril 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
M JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 84/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 4. 79
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 3 avril 1979, fixant les prélèvements , à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC /t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         88,99
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                    134,78 (!) (5)
                        10.02                    Seigle                                                 88,99 (6)
                        10.03                    Orge                                                   91,86
                        10.04                    Avoine                                                 87,94
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que     maïs    hybride       II
                                                 destiné à l'ensemencement                              79,29 (2) (3)
                        10.07    A               Sarrasin                                                3,25
                        10.07    B               Millet                                                 81,88 (4)
                        10.07    C               Sorgho                                                 87,96 («}
                        10.07    D               Autres céréales                                         0       (»)
                        11.01    A               Farines de froment (blé) ou de                     II
                                                 méteil                                               136,51
                        11.01 B                  Farines de seigle                                    136,50
                        11.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment        II
                                                 (blé) dur                                            220,02
                        1 1.02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment        II
                                                 (blé) tendre                                         146,01
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) ° 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .