CELEX: 32016H0213
Language: fr
Date: 2016-02-12 00:00:00
Title: Recommandation (UE) 2016/213 du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l'exercice 2014

16.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 39/62
            
         RECOMMANDATION (UE) 2016/213 DU CONSEIL
   du 12 février 2016
   sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l'exercice 2014
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), tel que modifié en dernier lieu,
   vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, le onzième Fonds européen de développement (onzième FED), et notamment son article 11, paragraphe 7,
   vu le règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (3), et notamment ses articles 43 à 45,
   ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du onzième FED, arrêtés au 31 décembre 2014, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2014, accompagné des réponses de la Commission (4) figurant dans ledit rapport annuel,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 11, paragraphe 7, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du onzième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du onzième FED par la Commission au cours de l'exercice 2014 a été satisfaisante,
            
         RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du onzième FED pour l'exercice 2014.
    
   
      Fait à Bruxelles, le 12 février 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
   
      (2)  JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.
   
      (3)  JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.
   
      (4)  JO C 373 du 10.11.2015, p. 289.