CELEX: 31974R0569
Language: fr
Date: 1974-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 569/74 de la Commission, du 11 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 69 / 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 569/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 mars 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                 portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009 /67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le          Le prélèvement spécial à 1 exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                 l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
                                                                 ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                    (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­           aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
                                                                                        Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 565/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et            Le present règlement entre en vigueur le 1 2 mars
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 11 mars 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (1) JO  n» 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
 (2) JO  n» L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7.
 P)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4) JO  n« L 20 du 24. 1 . 1974, p . 29 .
 h) JO n« L 67 du 9. 3. 1974, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 3 . 74
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                 ( UC/ 100 kg )
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
            du tarif douanier                                Désignation de la marchandise                      spécial à
                 commun
                                                                                                            l' exportation
            17.01                      Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                  24,50
                                            II . sucres bruts                                                  20,50 0 )
                                       b. non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                            24,50
                                           ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                20,50 i 1 )
            C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s' écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l' article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72 .