CELEX: 31977R0086
Language: fr
Date: 1977-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 86/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18 . 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 15/7
                                  REGLEMENT (CEE) N» 86/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 janvier 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 EUROPÉENNES,                                                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                         blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (*), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                       nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans              (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais               let 1968, établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                     les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                    des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des            destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                         tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13,                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3)  JO   n» L 1 55 du 3. 7. 1968 , p. 1 .                         (5 ) JO no L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10 .
(4)  JO   n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (*>) JO n» L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a       considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 2054/76 (3) ;
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
considérant que le deuxième élément est calculé en            conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        montants repris à l'annexe ;
tier le montant de base de la restitution valable le jour
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74
                                                              lait et des produits laitiers,
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur  du
sucre ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 3138/76 (2) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­        1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
nir pour le calcul de ces dernières :                         (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           aux montants repris à l'annexe .
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
      néa précédent ;                                          1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 C ) JO n° L 3.59 du 31 . 12. 1974, p. 1
 (2 ) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1                        (3) JO n» L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
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                                                                      ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif                                                                                                        UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres       0110 00        4,61
                        b) autres                                                                      0120 00        —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0130 10        1,14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        4,02
                                           — les autres destinations                                                  5,04
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        5,71
                                           — les autres destinations                                                  7,32
                             2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                               6,13
                                    — les autres destinations                                                         8,51
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0150 10        1,14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                           et intérieure ou égale â 3 u/o                              0150 21        4,16
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        5,02
                             2, supérieure à 4 %                                                       0160 00        5,41
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 %                                                          0200 05       15,14
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       23,56
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21       35,59
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                           0300 10       42,47
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20       73,41
                         III . supérieure à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 68 %                                                         0400 11       83,72
                                 ( b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                        et inférieure ou égale à 80 %                                  0400 22      123,24
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%        0400 30      143,87
 ---pagebreak--- N° L 15/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                        18 . 1 . 77
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                               de la restitution
  du tarif                                                                                                UC/100 kg
 douanier                                     Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                           poids net
 commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                          indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 •/•                                       0620 00       64,85
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 •/• :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 i U%                                                          0720 00       64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20       76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17®/o
                                 et inférieure ou égale à 25 •/»                               0720 30       82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40       90,67
                      3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00       92,66
                      4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                        0920 10      94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/•  0920 20     106,49
                    b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00      64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 •/•                                                     1120 10      64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                1120 20      76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %>                                1120 30      82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40      90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     1220 00      92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 •/•                                                     1320 10      94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %   1320 20    106,49
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 15/11
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                             1420 11       14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       19,39
                            2 , autres                                                             1520 00       23,00
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11       14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21       19,39
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %                              1620 30       23,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%»
                                        et inférieure ou égale à 21 %                              1620 40       23,56
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50       42,47
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %  1620 60       73,41
                             2, supérieure à 45 %                                                  1720 00       83,72
            H. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00     0,6485 (*)
                                                                                                                 par kg
                               bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %>                                          2320 10     0,6485 (x)
                                                                                                                 par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %>                      2320 20     0,7680 (J )
                                                                                                                 par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30     0,8277 (*)
                                                                                                                 par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %»                                                  2320 40     0,9067 (^
                                                                                                                 par k«
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %>                                          2420 10     0,9266 (*)
                                                                                                                 par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 %                                                   2420 20     1,0649 (»)
                                                                                                                 par kg
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                *a> inférieur* nu égale à 1.5 •/•                                  2520 00     0,6485 (*)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- N° L 15/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 1 . 77
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                         UC/100 kg
                                                 Désignation des marchandises                               Code
  douanier                                                                                                            poids net
                                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 •/« :
(suite)
                                   ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                                    2620 10   0,6485 C1}
                                                                                                                        par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 %    et inférieure ou égale    17 %                          2620 20   0,7680 (')
                                                                                                                        par kg
                                   (33) d'une     teneur en poids de        matières grasses supérieure à 2620 30   0,8277 (*)
                                          17 %    et inférieure ou égale   à 25 %                                       par kg
                                   (44) d'une      teneur en poids de       matières grasses supérieure à
                                          25 "/•                                                          2620 40   0,9067 (l)
                                                                                                                        par kg
                              cc) supérieure à 27 •/« :
                                   ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                    2720 10   0,9266 (l)
                                                                                                                        par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2720 20   1,0649 H
                                          41 •/•                                                                        par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                      (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                            matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                               2810 11       -i1 )
                                            (22) supérieure à 3 % :                                       2810 12
                                                  pour les exportations vers :
                                                   — les pays proches de la Communauté                                 5,71 t1 )
                                                   — les autres destinations                                           7,32 (i)
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15     13,96 (2)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20     23,80 f)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9% et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                       2910 70     13,96 (')
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76     23,80 (»}
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                             2910 80   0,2356 (*)
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                       par kg
                                               à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                      2910 85   0,4247 (»)
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                       par kg
                                               à 39%                                                      2910 90   0,7341 (')
                                                                                                                        par kg
                                    2, supérieure à 45 •/•                                                3010 00   0,8372 H
                                                                                                                        par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 •/• et inférieure à 78 •/•                                                   3110 05      109,59
 ---pagebreak---  18.1.77                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 15/ 13
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                             UC/100 kg
   douanier                                     Désignation de* marchandises                                  poids net
                                                                                                             (sauf antre
                                                                                                             indication)
 04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 */o
(suit*)                  et inférieure à 80 %                                                     3110 16      137,89
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 e/o
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22      141,42
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure h 82 '/•    3110 32      144,96
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                            3210 10      144,96
                  (II) supérieure à 99,5 '/o                                                      3210 20      194,90
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                     3800 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                              36,15
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                            48,00
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                           35,34
                        —  les autres destinations                                                              90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  —    la zone D                                                                               56,39
                  —    la zone E                                                                               22,38
                  —    le Canada                                                                               39,40
                  —    les autres destinations                                                                 74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 */o et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                 (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —     la  zone D                                                          7,78
                                       —     la  zone E                                                        14,58
                                       —     le  Canada                                                        14,78
                                       —     la  Suisse                                                          5,30
                                       — les autres destinations                                               30,63
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                 4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               —    la zone D                                                    7,78
                                               —    la zone E                                                  14,58
                                               —    le Canada                                                  14,78
                                               —    la Suisse                                                    5,30
                                               — les autres destinations                                       30,63
 ---pagebreak--- N° L 15 / 14            Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 1 . 77
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                        11,49
                                 —   la zone E                                                      21,50
                                 —   le Canada                                                      21,84
                                 —  la Suisse                                                         7,84
                                 —  les autres destinations                                         45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et d'une teneur en matières
                         grassc6, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                   4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la  zone D                                                       7,78
                                 —   la  zone E                                                      14,58
                                 —   le  Canada                                                      14,78
                                 —   la  Suisse                                                       5,30
                                 — les autres destinations                                           30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 •/•       4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                       11,49
                                 —    la zone E                                                      21,50
                                 —    le Canada                                                     21,84
                                 —   la Suisse                                                        7,84
                                 —   les autres destinations                                         45,37
                          ( 33) égale ou supérieure à 40*/t                           4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                       16,78
                                 —    la zone E                                                     ,31,32
                                 —    le Canada                                                      31,90
                                 —   la Suisse                                                       11,44
                                 —   les autres destinations                                         66,37
             ex 2, supérieure à 48 */0 et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•           4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                  7,78
                          — la zone E                                                                14,58
                          — le Canada                                                                14,78
                         — la Suisse                                                                  5,30
                         — les autres destinations                                                   30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                             11,49
                          —    la zone E                                                             21,50
                          —    le Canada                                                             21,84
                         —     la Suisse                                                              7,84
                          —    les autres destinations                                               45,37
                    (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•          4510 30
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                             16,78
                           —   la zone E                                                             31,32
                           —   le Canada                                                             31,90
                          —    la Suisse                                                             11,44
                         —     le« autres destinations                                               66,37
 ---pagebreak---  18.1.77                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 15/ 15
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   do tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                         poids net
  commun
                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46 '/« et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11 ) inférieure à 55 •/•                               4510 40
                                           pour les exportations vets :
                                            — la zone D                                                   16,78
                                           — la zone E                                                    31,32
                                           — le Canada                                                    31,90
                                           — la Suisse                                                    11,44
                                            — les autres destinations                                     66,37
                                     (22) égale ou supérieure & 55 •/•                       4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                    19,91
                                            — la zone E                                                   37,16
                                            — le Canada                                                   37,85
                                           — la Suisse                                                    13,58
                                           — les autres destinations                                      78,79
                   b) supérieure à 36 •/•                                                    4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         19,91
                      — la zone E                                                                         37,16
                      — le Canada                                                                         37,85
                      — la Suisse                                                                         13,58
                      — les autres destinations                                                           78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 •/• et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :
                          ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                            116,64
                                —  la zone E                                                              71,50
                                —  le Canada                                                              88,00
                                —  la Suisse                                                              91,64
                                —  les autres destinations                                               116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                        4710 16
                                pour les exportations vers :
                                —  la zone D                                                             125,27
                                —  la zone E                                                              82,50
                                —  le Canada                                                              89,50
                                —  la Suisse                                                             100,27
                                —  les autres destinations                                               125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 */•                  4710 21
                                pour les exportations vers :
                                —  la zone D                                                             116,64
                                —  la zone E                                                              71,50
                                —  le Canada                                                              88,00
                                —  la Suisse                                                              91,64
                                —  les autres destinations                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 15/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 1 . 77
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
                                   Désignation des marchandises                         Code
  douanier                                                                                        poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 %> :
(mit*)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %               4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                            23,47
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                            28,00
                           —   la Suisse                                                            16,00
                           —   les autres destinations                                              84,50
                    ex S. autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                   5120 11
                                  pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                     5,85
                                —      la zone E
                                —      le Canada                                                    12,50
                                —      la Suisse                                                     3,99
                                 —      les autres destinations                                     32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 •/«, et inférieure à 19 */o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                         5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                     6,46
                                 —      la zone E
                                 —      le Canada                                                   29,90
                                —      la Suisse                                                     4,40
                                 —      les autres destinations                                     54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                —       la zone D                                                    6,94
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                   35,57
                                 —      la Suisse                                                    4,73
                                 —      les autres destinations                                     66,12
                          (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                                          pour les exportations vers :
                                          —   la zone D                                             84,20
                                          —   la zone E                                             67,00
                                          —   le Canada                                             77,50
                                          —   la Suisse                                             15,30
                                          —   les autres destinations                              116,23
                                 ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                          Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                          pour les exportations vers :
                                          —   la zone D                                             32,14
                                          —   la zone E                                             18,60
                                          —   le Canada                                             40,90
                                          --  la Suisse                                             23,75
                                          —   les autres destinations                               77,12
 ---pagebreak---  18.1.77    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 15/ 17
                                                                                    Montant
   Numéro                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                       UC/100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                             Code
                                                                                   poids net
                                                                                  (sauf autre
                                                                                  indication)
 04.04        (33) Butterkâse, Esrom Italico, Kernhem, Saint
(suit*)              Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                    pour les exportations vers :
                    —•   la zone D                                                  32,14
                    —    la zone E                                                   16,10
                    —    le Canada                                                  35,35
                    —    la Suisse                                                  23,75
                    —    les autres destinations                                    66,74
              (44) Cantal                                              5120 58
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                      23,47
                    — la zone E                                                      23,11
                    — le Canada                                                      41,70
                    — la Suisse                                                      16,00
                    — les autres destinations                                        79,13
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                    pour les exportations vers :
                    — la zone E                                                      15,00
                    — le Canada                                                      20,00
                     — les autres destinations                                       35,03
               (66) Feta                                               5120 82
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  15,00  (4)
                    —    la  zone E                                                   2,15  (4)
                    —    le  Canada                                                  34,00  (*)
                     —    la Suisse                                                  12,00  (4)
                    — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                         ninsule Arabique et les pays riverains de la
                         Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                    76,28 (4)
                     — les autres destinations                                       63,42 (4 )
              (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                   23,47
                    —    la zone E
                    —    le Canada                                                   41,70
                    —    la Suisse                                                   16,00
                    —    les autres destinations                                     79,13
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47*/o et inférieure ou égale à
                             52%                                       5120 86
                              pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                           25,00
                             —   la Suisse                                           15,00
                              —   la zone E                                          43,08
                              —  le Canada                                           62,50
                              —  les autres destinations                             85,00
                     (bbb) supérieure à 52 '/» et inférieure ou égale
                              à 62 %                                   5120 91
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                           32,14
                              —   la zone E                                          18,60
                              —   le Canada                                          40,90
                              —  la Suisse                                           23,75
                              —  les autres destinations                             77,12
 ---pagebreak---  N° L 15/ 18                               tournai officiel des Communautés européennes                          18. 1 . 77
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   do tarif                                                                                          Code
                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04               11. non dénommés :
(suit*)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20%, d'une teneur en lactose inférieure à 5% en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                 20,00
                                      ■ - le Canada                                                               33,50
                                      — les autres destinations                                                   56,25
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                 25,00
                                       — le Canada                                                                39,50
                                      — les autres destinations                                                   70,59
                                                                                                    5310 30
                                 (3) égale ou supérieure à 95 %
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                 30,00
                                      — le Canada                                                                 45,00
                                      — les autres destinations                                                   82,26
 23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50°/o et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                              5700 12
                                (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22       20,75
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32       27,24
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41       33,72
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51       40,21
                                (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61       46,69
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22       20,75
                                (ce) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 31       27,24
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41       33,72
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5800 51       40,21
                                (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 61       46,69
                                (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %              5800 71       49,93
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                     5800 81       53,18
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 15/ 19
                                                                                                                                             Montant
    Numéro                                                                                                                               de la restitution
     du tarif                                                                                                                               UC/100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                              Code        poids net
    commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                            indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900   11       33,72
                               (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                           5900   21       40,21
                               (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                            5900   31       46,69
                               (d)  égale ou supérieure à 80 •/•                                                              5900   41       53,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa tagraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     al le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
(») Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) H*
            37/75 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes
             unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con^
sidération .