CELEX: 41999D0627
Language: fr
Date: 1999-09-15 00:00:00
Title: 1999/627/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41999D0627

1999/627/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 248 du 21/09/1999 p. 0030 - 0031

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNESdu 15 septembre 1999portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes(1999/627/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 215,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 10, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 12,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 127, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 128,considérant ce qui suit:(1) compte tenu de la démission collective, le 16 mars 1999, du président et des membres de la Commission nommés jusqu'au 22 janvier 2000, par déclaration adoptée en marge du Conseil européen du 24 mars 1999, les représentants des gouvernements des États membres ont désigné d'un commun accord M. Romano PRODI comme la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission;(2) par résolution en date du 5 mai 1999, le Parlement européen a approuvé cette désignation;(3) par déclaration en date du 9 juillet 1999, M. Romano PRODI a fait connaître le résultat de ses contacts avec les gouvernements des États membres;(4) par la décision 1999/499/CE, CECA, Euratom(1) en date du 19 juillet 1999, les représentants des gouvernements des États membres, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, ont désigné les autres personnalités qu'ils envisagent de nommer membres de la Commission tant pour remplacer les membres de la Commission actuelle, démissionnaires, pour la durée de leur mandat restant à courir jusqu'au 22 janvier 2000, que pour les cinq années ultérieures, à savoir du 23 janvier 2000 au 22 janvier 2005;(5) par des votes intervenus le 15 septembre 1999, le Parlement européen a donné son approbation au président et aux autres membres de la Commission ainsi désignés tant pour la période allant du 16 septembre 1999 au 22 janvier 2000 que pour les cinq années ultérieures, à savoir la période du 23 janvier 2000 au 22 janvier 2005;(6) il y a lieu de permettre à la nouvelle Commission d'entrer en fonction dès que possible et de poursuivre son travail avec un mandat complet à partir du 23 janvier 2000 pour les cinq années suivantes; à cette fin, il convient de procéder aux nominations pour les deux mandats simultanément dans la présente décision,DÉCIDENT:Article premierSont nommés à la Commission des Communautés européennes pour la période allant du 16 septembre 1999 au 22 janvier 2000, ainsi que pour la période allant du 23 janvier 2000 au 22 janvier 2005:- en qualité de président:- M. Romano PRODI- en qualité de membres:- M. Michel BARNIER- M. Frits BOLKESTEIN- M. Philippe BUSQUIN- M. David BYRNE- Mme Loyola DE PALACIO DEL VALLE LERSUNDI- Mme Anna DIAMANTOPOULOU- M. Franz FISCHLER- M. Neil KINNOCK- M. Pascal LAMY- M. Erkki LIIKANEN- M. Mario MONTI- M. Poul NIELSON- M. Christopher PATTEN- Mme Viviane REDING- Mme Michaele SCHREYER- M. Pedro SOLBES MIRA- M. Günter VERHEUGEN- M. António VITORINO- Mme Margot WALLSTRÖM.Article 2La présente décision prend effet le 16 septembre 1999.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1999.Le présidentA. SATULI(1) JO L 194 du 27.7.1999, p. 45.