CELEX: 31990R0017
Language: fr
Date: 1990-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 17/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires de Tunisie

N0 L 2/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 1 . 90
                                   REGLEMENT (CEE) N0 17/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 janvier 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches
                                                       originaires de Tunisie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                              successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                     référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai               n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le               compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           de Tunisie,
par le règlement (CEE) n* 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 3933/89 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de clémentines fraîches originaires de Tunisie ;                                  Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                Le règlement (CEE) n0 3933/89 est abrogé.
produits originaires de Tunisie constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 21 18/74 (4),                                       Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 381 1 /85 Q, relevés ou calculés conformément aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 118  du  20 . 5, 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L 118  du  29 , 4, 1989 , p. 12.
(3) JO  n0 L 375  du  23 . 12. 1989, p. 88 .
(4) JO  n0 L 220  du  10 . 8 . 1974, p. 20.
O   JO  n0 L 368  du/ 31 . 12. 1985, p. 1 .