CELEX: 31985R1480
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1480/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 145/22                         Journal officiel des Communautés européennes                             4. 6 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 1480/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 juin 1985
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                               l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1433/85, sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n" 1433/85 (3) ;                                               nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1433/85 aux données dont                                    Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 144 du 1 . 6. 1985, p. 9 .
 ---pagebreak--- 4. 6 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 145/23
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 3 juin 1985 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4703                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        57,74
                        ex II . non dénommés                                                  0,4703
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4703               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4703               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                57,74
                        IV. autres                                                             0,4703               —