CELEX: 21992A0220(01)
Language: fr
Date: 1992-02-04 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

Avis juridique important

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21992A0220(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages  

Journal officiel n° L 044 du 20/02/1992 p. 0039 - 0039

ACCORD  sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromagesA. Lettre de la Communauté Monsieur,J'ai l'honneur de me référer aux consultations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège conformément au paragraphe 7 de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages signé le 22 mars 1989.Je vous confirme que ces consultations ont abouti aux résultats suivants:1) pour l'année 1992, les quantités de fromages et les droits à l'importation fixés dans ledit accord sont maintenus sans modifications;2) au cours du second semestre de 1992, des consultations auront lieu, si nécessaire, pour déterminer les quantités et les droits à l'importation applicables pour les années suivantes.Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil des Communautés européennes B. Lettre de la Norvège Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:« J'ai l'honneur de me référer aux consultations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège conformément au paragraphe 7 de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages signé le 22 mars 1989.Je vous confirme que ces consultations ont abouti aux résultats suivants:1) pour l'année 1992, les quantités de fromages et les droits à l'importation fixés dans ledit accord sont maintenus sans modifications;2) au cours du second semestre de 1992, des consultations auront lieu, si nécessaire, pour déterminer les quantités et les droits à l'importation applicables pour les années suivantes.Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de cette lettre. »J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement du royaume de Norvège