CELEX: 31992R2460
Language: fr
Date: 1992-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2460/92 de la Commission, du 25 août 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 8 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 244/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 2460/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 août 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
                                                                    n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n° 2432/92, sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)
                                                                    présent règlement, pour les produits y figurant.
n° 2432/92 de la Commission (3);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n° 2432/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 août 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO n0 L 238 du 21 . 8. 1992, p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 244/8                            Journal officiel des Communautés européennes                               26. 8. 92
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1992, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en écus / t)
                          Code produit                    Destination (')     Montant des restitutions (*)
                       0709 90 60 000                          —                         —
                       0712 90 19 000                          —                         —
                        1001 10 10 000                         05                      122,00
                                                               02                         0
                        1001 10 90 000                         04                       50,00
              I                                                02                       20,00
                        1001 90 91 000                          05                      71,00
                                                                02                        0
                        1001 90 99 000                          04                      68,00
                                                                07                      35,00
                                                                05                      36,00
                                                                08                      37,00
                                                                02                      20,00
                        1002 00 00 000                          03                      21,00
                                                                02                       20,00
                        1003 00 10 000                          06                      77,00
                                                                02                        0
                        1003 00 90 000                          04                      40,00
                                                                02                       20,00
                        1004 00 10 000                          —                         —
                        1004 00 90 000                          —                         —
                        1005 10 90 000                          —                         —
                        1005 90 00 000                          04                       60,00
                                                                02                        0
                        1007 00 90 000                          —                         —
                        1008 20 00 000                          —                         —
                        1101 00 00 100                          01                     107,00
                        1101 00 00 130                          01                     100,00
                        1101 00 00 150                          01                       93,00
                        1101 00 00 170                          01                       86,00
                        1101 00 00 180                          01                       80,00
                         1101 00 00 190                         —                         —
                         1101 00 00 900                         —                         —
                         1102 10 00 500                          01                     107,00
                         1102 10 00 700                         —                         —
                         1102 10 00 900                         —                         —
                         1103 11 10 200                          01                     166,50
                         1103 11 10 400                          01                     148,00
                         1103 11 10 900                          01                        0
                         1103 11 90 200                          01                     107,00
                         1103 11 90 800                          —                        —
 ---pagebreak--- 26. 8 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 244/9
           (l) Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 l'Algérie,
               06 la Turquie,
               07 Maroc,
               08 Tunisie.
           (*) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
               dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à l'ar­
               ticle 2 sous a) et à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L
                    214 du 30. 7. 1992, p. 20).