CELEX: 31976R0401
Language: fr
Date: 1976-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 401/76 de la Commission, du 24 février 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

25. 2. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 49/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 401/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 février 1976
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                            d Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      calculés conformément aux dispositions de 1 article 5
EUROPÉENNES,                                                       dudit règlement, permet de constater que les prix
                                                                   d'entrée de deux jours de marché successifs se situent
vu le traité instituant la Communauté économique                   à un niveau au moins égal au prix de référence ; que,
européenne,                                                        dès lors, les conditions prévues à l'article 26 para­
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18                 graphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0
mai 1972, portant organisation commune des marchés                 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
dans le secteur des fruits et légumes (^ modifié en                compensatoire à l'importation de ces produits origi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2482/75 (2), et             naires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 329/76 de la
Commission du 16 février 1976 (3) a institué une taxe                                  Article premier
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires d'Espagne ;                                                 Le règlement (CEE) n0 329/76 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                     Article 2
produits espagnols, constatés sur les marchés représen­
tatifs visés au règlement (CEE) n0 21 18/74 (4), modifié           Le présent règlement entre en vigueur le 25 fevrier
par le règlement (CEE) n0 385/75 (5), et relevés ou                1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait àCBruxelles, le 24 fevrier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n» L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n« L  254 du 1 . 10 . 1975 , p . 3 .
(3) JO  n° L 41 du 17. 2. 1976, p. 5.
(4) JO  n° L  220 du 10. 8 . 1974, p. 20.
(5) JO  n° L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .