CELEX: 31983R2246
Language: fr
Date: 1983-08-05
Title: Règlement (CEE) n 2246/83 de la Commission, du 4 août 1983, modifiant, à compter du 5 août 1983, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5 . 8 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 214/39
                            REGLEMENT (CEE) N° 2246/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 août 1983
              modifiant, à compter du 5 août 1983, les taux des restitutions applicables à
              certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
                             marchandises * ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 pas de 1 annexe II du traité, ont été fixés par le règle­
EUROPÉENNES,                                                  ment (CEE) n0 2150/83(0 ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que l'application des règles et critères dans
européenne,                                                   le règlement (CEE) n0 2150/83 aux données dont la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            Commission dispose actuellement conduit à modifier
octobre 1975, portant organisation commune des                les taux des restitutions actuellement en vigueur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
alinéa première phrase,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                                Article premier
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en- dernier lieu par l'acte d'adhésion    Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
de la Grèce (4) et notamment son article 1 7 paragraphe       n° 2150/83 sont modifiés comme indiqué à l'annexe
2 quatrième alinéa première phrase,                           du présent règlement.
considérant que les taux des restitutions applicables, à                             Article 2
compter du 1 er août 1983, aux produits visés à l'an­
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant         Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 août 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Karl-Heinz NARJES
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
h) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                        O JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 29.
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                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 août 1983, modifiant les taux des restitutions
           applicables, à compter du 5 août 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz
                exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                                                          (en Écus/100 kg)
               Numéro du
                                                                                               Taux des
              tarif douanier                    Désignation des marchandises                  restitutions
                 commun
              10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                              4,863
                                — autre que pour l'amidonnerie                                   7,364
              10.01 B II        Froment (blé) dur                                               10,571
              10.02             Seigle                                                            8,467
              10.03             Orge                                                             7,199
              10.04             Avoine                                                            7,480
              10.05 B           Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :        l
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                               2,199
                                — autre que pour l'amidonnerie                                   3,946
              10.06 B I b) 1    Riz décortiqué à grains ronds                                   22,526
              10.06 B I b) 2    Riz décortiqué à grains longs                                   20,969
              10.06 B II b) 1   Riz blanchi à grains ronds                                      29,066
              10.06 B II b) 2   Riz blanchi à grains longs                                      30,390
              10.06 B III       Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                               3,436
                                — autre que pour amidonnerie                                      5,728
              10.07 C           Sorgho                                                           7,102
              11.01 A           Farine de froment (blé) et de méteil                              8,939
              11.01 B           Farine de seigle                                                13,018
              11.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur                         16,385
              1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre                        8,939