CELEX: 31973R2353
Language: fr
Date: 1973-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2353/73 de la Commission, du 30 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

31 . 8 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 243/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2353/ 73 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 août 1973
                        fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        tion du marche de ces produits rendent nécessaire
EUROPÉENNES,                                                         d' établir également un prélèvement à l' exportation
                                                                     pour certains produits transformés à base de froment
vu le traité instituant la Communauté économique                     tendre et d'orge ;
européenne,
                                                                     considérant qu'il y a lieu de fixer le prélèvement à l'ex­
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13                    portation pour les produits visés ci-dessus conformé­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  ment aux dispositions prévues à l'article 3 paragraphe
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            2 du règlement (CEE) n0 1968 /73 et, le cas échéant,
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                              compte tenu des règles rappelées dans le règlement
vu le règlement (CEE) n0 1968 /73 du Conseil , du 19                 (CEE) n° 2297/73 ;
juillet 1973 , définissant les règles générales à appli­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­                ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
tion (3), et notamment son article 4 paragraphe 2,                   des céréales ,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'ex­
portation de certains produits du secteur des céréales
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2297/73 (4 ) et                                    Article premier
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                   Le prélèvement à 1 exportation visé à 1 article 2 para­
considérant que les conditions visées à l'article 1 er du            graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n 0 1968 /73
règlement (CEE) n 0 1968 /73 sont encore remplies                    est fixé à l'annexe pour chacun des produits y figu­
                                                                     rant .
pour le froment tendre et l'orge ; qu' il est dès lors indi­
qué de fixer un prélèvement à l'exportation pour cha­
cun de ces produits ;                                                                          Article 2
considérant que les relations existant entre la céréale              Le present règlement entre en vigueur le 31 août
de base et ses produits transformés ainsi que la situa­               1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 30 août 1973 .
                                                                                Pet r la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n» 117 du 19 . 6 .  1967 , p. 2269 / 67 .
(:)  JO  n» L 141 du 28 .   5 . 1973 , p. X.
H    JO  n» L 201 du 21 .   7 . 1973 , p . 10 .
(4 ) JO  n» L 236 du 24 .   S. 1973 ,  p . 22 .
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                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans
                                                     le secteur des céréales
                    Numéro
                     tarifaire                         Désignation de la marchandise             UC/tonne
             10.01 A                 Froment tendre et méteil                                     42,00
             10.03                   Orge                                                          8,00
             11.02 A III ( b)        Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n" 11.02
                                     A III ( a )                                                   8,16
             11.02 B I a ) 1 ( bb)   Grains d'orge, mondés ( décortiqués ou pelés ), non reprist
                                     sous le n" 11.02 B I a) 1 ( aa)                               8,16
             11.02 B I b ) 1 ( bb )  Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non
                                     repris sous le n° 11.02 B I b) 1 ( aa) (dits « Grütze » ou
                                     « Grutten »)                                                  8,16
             ex 11.02 B II a ) ( 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
                                     concassés, de froment ( blé) tendre                          42,84
             11.02 F III             Pellets d'orge                                                8,16