CELEX: 31985R2064
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2064/85 de la Commission, du 24 juillet 1985, portant modification des montants compensatoires monétaires

25.7.85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 194 / 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 2064/85 DE LA COMMISSION
                                                               du 24 juillet 1985
                                       portant modification des montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               compensatoires monétaires (9), modifié par le règlement
EUROPÉENNES,                                                                 (CEE) n° 386/ 82 (10), sur la base des cours de la période
                                                                            de référence du mercredi 17 juillet au mardi 23 juillet
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       1985 ; que, toutefois, en fonction des nouveaux taux
péenne,                                                                     pivots qui ne sont applicables qu'à compter du 22 juillet
                                                                             1985 et afin d'être le plus proche possible de la réalité
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai                       économique, il convient de retenir exceptionnellement
 1971 , relatif à certaines mesures de politique de conjonc­                comme période de référence les 22 et 23 juillet 1985 ;
ture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des                    considérant que la prise en compte de ces différents
monnaies de certains États membres ('), modifié en                          éléments conduit à fixer les montants compensatoires
dernier Heu par le règlement (CEE) n° 855 / 84 (2), et                      monétaires aux niveaux suivants :
notamment son article 6 ,                                                   a) pour l'Italie, concernant
vu le règlement (CEE) n0 1223 / 83 du Conseil, du 20 mai                          — les secteurs des céréales, des œufs et de la volaille,
1983, relatif aux taux de change à appliquer dans le                                 du porc : — 7,3 ,
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                      — le secteur du vin : — 3,8 ,
ment (CEE) n° 1297/ 85 (4),                                                      — les autres secteurs : — 3,7 ;
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission, du                      b) pour la Grèce, concernant
30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer sur                        — les secteurs des céréales, des œufs et de la volaille,
les montants compensatoires fixés à l'avance et abrogeant                            du porc : — 15,8 ,
le règlement (CEE) n° 651 /78 (5), et notamment son                              — le secteur du vin : — 12,3 ,
article 1 er paragraphe 2 ,
                                                                                 — les autres secteurs : — 2,3 ;
considérant que les montants compensatoires monétaires                      c) pour le Royaume-Uni, concernant tous les secteurs :
instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont été fixés                          + 5,5 ;
par le règlement (CEE) n° 1343 / 85 de la Commission (6),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                              considérant que, dans les échanges avec les pays tiers, les
n° 1998 / 85 (7);                                                           charges à l'importation ainsi que les restitutions et prélè­
                                                                            vements à l'exportation, fixés en Écus, doivent être
considérant que, à la suite de l'ajustement des taux pivots                 affectés d'un coefficient dérivé du pourcentage qui a
prenant effet le 22 juillet 1985 , il est nécessaire de recal­              servi au calcul du montant compensatoire monétaire
culer les montants compensatoires monétaires en tenant                      effectivement appliqué ;
compte du nouveau facteur de correction visé à l'article                    considérant que, en vue de l'application de l'article 2 bis
2 fer paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 et fixé                     du règlement (CEE) n° 974/ 71 , il y a lieu de prévoir un
par le règlement (CEE) n° 2055 / 85 (8);                                    taux de change pour la conversion de la lire italienne
                                                                            dans les monnaies des autres États membres ;
considérant que, en ce qui concerne la livre sterling, la
lire italienne et la drachme grecque, il convient de                        considérant que le règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la
calculer ces montants compensatoires monétaires, norma­                     Commission, du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à
lement compte tenu de l'article 2 paragraphe 1 du règle­                    l'avance des montants compensatoires monétaires ("),
ment (CEE) n° 1372/ 81 de la Commission, du 19 mai                          prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants
1981 , établissant les modalités de calcul des montants                     compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
                                                                            ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
                                                                            prend effet au cours de la durée de validité du certificat ;
(') JO  n°  L 106 du 12 . 5. 1971 , p. 1 .                                  que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le dépôt
(2) JO  n°  L 90 du 1.4. 1984, p. 1 .                                       de la demande de certificat ; que cette situation se
C)  JO  n°  L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .                                présente pour le secteur des céréales ;
(4) JO  n°  L 137 du 27. 5 . 1985, p. 1 .
O   JO  n°  L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
(6) JO  n°  L 138 du 27. 5 . 1985, p. 2 .                                     (') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
O   JO  n°  L 189 du 22. 7. 1985, p. 1 .                                    H JO n° L 49 du 22 . 2. 1982, p. 1 .
C)  JO  n°  L 193 du 25 . 7. 1985, p. 33 .                                  C 1) JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22 .
 ---pagebreak--- N C 194 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                               25.7.85
considérant que les mesures prévues au présent règlement         2.     Les annexes II à IV du règlement (CEE)
sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,        n° 1343 / 85 sont remplacées par les annexes II à IV du
                                                                 présent règlement.
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 2
                      Article premier
1 . Les colonnes «United Kingdom», « Italia» et                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
« EXA,à8a» figurant à l'annexe I du règlement (CEE)              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
n° 1343 / 85 sont remplacées par celles de l'annexe I du
présent règlement.                                               Il est applicable à partir du 24 juillet 1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
             État membre .
             Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1985 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
 ---pagebreak---  25 . 7 . 85                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 194 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/  Ireland            Italia          France   Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                            DM /t                Fl /t         dkr./t            £ /t  FB/ Flux/t  £Irl/t             Lit/1           FF/t     Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                                 6,653                               20 439                    2 796,6
     10.01 B II                                                                               10,619                               17 113                      734,6
     10.02                                                                                     6,281                               19 295                    2 640,1
     10.03                                                                                     6,218                               19 102                    2 613,7
     10.04                                                                                     5,981                               18 376                    2 514,4
     10.05 B                                                                                   6,218                               19 102                    2 613,7
     10.07 B                                                                                   6,218                               19 102                    2 613,7
     10.07 C                                                                                   6,218                               19 102                    2 613,7
     11.01 A                                                                                   8,100                               24 885                    3 404,9
     11.01 B                                                                                   7,579                               23 283                    3 185,8
     11.02 A I a)                                                                             14,019                               22 592                      969,8
     11.02 A I b)                                                                              8,748                               ¿6 875                    3 677,3
     11.01 C                                                                                   6,342                               19 483                    2 665,9
     11.01 D                                                                                   6,101                               18 744                    2 564,7
     11.01 E I                                                                                 8,705                               26 742                    3 659,1
     11.01 E II                                                                                2,798                                 8 596                   1 176,2
ex 11.01 G (')                                                                                 6,342                               19 483                    2 665,9
ex 11.01 G O                                                                                   6,342                               19 483                    2 665,9
     11.02 A II                                                                                6,406                               19 681                    2 692,9
     11.02 A III                                                                               8,705                               26 742                    3 659,1
     11.02 A IV                                                                                8,374                               25 727                    3 520,2
     11.02    A  V  a) 1 (3)                                                                   9,016                               27 698                    3 7g 9,8
                                                                                                                                                                 v
     11.02    A  V  a) 2 (4)                                                                   8,058                               24 755                    3 387,2
     11.02    A  V  a) 2                                                                       9,016                               27 698                    3 789,8
     11.02    A  V  b)                                                                         6,342                               19 483                    2 665,9
 ---pagebreak--- N° L 194 / 4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     25 . 7 . 85
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et i octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France   Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr ./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                                                                        6,342                              19 483                   2 665,9
ex 11.02 A VII (2)                                                                        6,342                              19 483                   2 665,9
    11.02 B I a) 1                                                                        6,342                              19 483                   2 665,9
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                    6,101                              18 744                   2 564,7
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                    6,101                              18 744                   2 564,7
    11.02 B I b) 1                                                                        8,705                              26 742                   3 659,1
    11.02 B I b) 2                                                                        8,374                              25 727                   3 520,2
    11.02 B II a)                                                                         6,786                              20 848                   2 852,5
    11.02 B II b)                                                                         6,406                              19 681                   2 692,9
    11.02 B II c)                                                                         6,342                              19 483                   2 665,9
ex 11.02 B II d) (*)                                                                      6,342                              19 483                   2 665,9
ex 11.02 B II d) (2)                                                                      6,342                              19 483                   2 665,9
    11.02 C I                                                                             6,786                              20 848                   2 852,5
    11.02 C II                                                                            6,406                              19 681                   2 692,9
    11.02 C III                                                                           9,948                              30 563                   4 181,9
    11.02 C IV                                                                            6,101                              18 744                   2 564,7
    11.02 C V                                                                             6,342                              19 483                   2 665,9
ex 11.02 C VI (»)                                                                         6,342                              19 483                   2 665,9
ex 11.02 C VI (2)                                                                         6,342                              19 483                   2 665,9
    11.02 D I                                                                             6,786                              20 848                   2 852,5
    11.02 D II                                                                            6,406                              19 681                   2 692,9
    11.02 D III                                                                           6,342                              19 483                   2 665,9
    11.02 D IV                                                                            6,101                              18 744                   2 564,7
    11.02 DV                                                                              6,342                               19 483                  2 665,9
ex 11.02 D      VI (»)                                                                    6,342                               19 483                  2 665,9
ex 11.02 D      VI (2)                                                                     6,342                              19 483                  2 665,9
    11.02 E    I a) 1                                                                      6,342                              19 483                  2 665,9
    11.02 E    I a) 2                                                                      6,101                              18 744                  2 564,7
    11.02 E    I b) 1                                                                      8,705                             26 742                   3 659,1
    11.02 E    I b) 2                                                                    10,767                              33 077                   4 525,9
    11.02 E     II a)                                                                      6,786                             20 848                   2 852,5
    11.02 E     II b)                                                                      6,406                              19 681                  2 692,9
     11.02 E    II c)                                                                      6,823                             20 963                   2 868,3
ex 11.02 E     II d) 2 (*)                                                                 6,342                              19 483                  2 665,9
 ex 11.02 E     II d) 2 (2)                                                                6,342                              19 483                   2 665,9
     11.02 F I                                                                             6,786                              20 848                  2 852,5
     11.02 F II                                                                            6,406                              19 681                   2 692,9
     11.02 F III                                                                           6,342                          •   19 483                   2 665,9
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 194 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/  Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                Fl /t          dkr./t            £/t   FB/ Flux/t  £Irl /t            Lit/t            FF /t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                           6,101                                18 744                     2 564,7
     11.02 F V                                                                            6,342                                19 483                     2 665,9
ex 11.02 F VII (')                                                                        6,342                                19 483                     2 665,9
ex 11.02 F VII O                                                                          6,342                                19 483                     2 665,9
     11.02 G I                                                                            4,990                                15 329                     2 097,5
     11.02 G II                                                                           1,865                                  5 731                      784.1
     11.07   A  I a)                                                                     11,842                                36 382                     4 978,0
     11.07   A  I b)                                                                      8,848                                27 184                     3 719,5
     11.07   A  II a)                                                                    11,067                                34 001                    4 652,3
     11.07   A  II b)                                                                     8,269                                25 405                     3 476,2
     11.07 B                                                                              9,637                                29 608                     4 051,2
     11.08 A I (s)                                                                        8,391                                25 780                     3 527,4
     11.08 A III C)                                                                       9,645                                29 632                     4 054,5
     11.08 A IV (6)                                                                       8,391                                25 780                     3 527,4
     11.08 A V O                                                                          8,391                                25 780                     3 527,4
     11.09                                                                               13,127                                40 328                     5 518,0
     17.02 B II a) (7)                                                                   10,948                                33 633                     4 602,0
     17.02 B II b) O                                                                      8,391                                25 780                     3 527,4
     17.02 F II a)                                                                       11,448                                35 170                     4 812,2
     17.02 F II b)                                                                        8,002                                24 585                     3 363,9
    21.07 F II                                                                            8,391                                25 780                     3 527,4
    23.02 A I a)                                                                          2,672                                  8 210                    1 123,4
    23.02 A I b)                                                                          5,535                                17 006                     2 326,9
     23.02 A II a)                                                                        2,672                                  8 210                    1 123,4
    23.02 A II b)                                                                         5,726                                17 592                     2 407,1
     23.03 A I                                                                           11,114                                34 146                     4 672,1
     23.07   B  I a)  1  (')                                                              0,746                                  2 292                       313,7
     23.07   B  I a)  2  («) (')                                                          0,746                                  2 292                       313,7
     23.07   B  I b)  1  O                                                                2,363                                  7 259                       993.2
     23.07   B  I b)  2  («) (')                                                           2,363                                 7 259                       993,2
     23.07   B  I c)  1  O                                                                 4,663                               14 327                     1 960,3
     23.07   B  I c)  2  («) (')                                                           4,663                               14 327                     1 960,3
 ---pagebreak--- N° L 194/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 7 . 85
                                                                Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =               x 1,282
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids ae fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première
    phrase du quatrième alinéa de ladite note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 25.7 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N0 L 194 / 7
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l' exportation
     Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
              commun                                      and granted on exports                                                 and charged on exports
         CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου              Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United       Belgique/      Ireland              Italia           France       Ελλάδα
                                                                                         Kingdom      Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg   FB/Flux/ 100kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
   01.03   A   II a)                                                                      1,705                                            5 238                          716.6
   01.03   A   II b)                                                                      2,005                                            6 159                          842.7
   02.01   A   III a)    1                                                                2,607                                            8 009                       1 095,8
   02.01   A   III a)   2                                                                 3,780                                          11 612                        1 588,9
   02.01   A   III a)   3                                                                 2,920                                            8 970                       1 227,3
   02.01   A   III a)   4                                                                 4,223                                          12 974                        1 775,2
   02.01   A   III  a)  5                                                                 2,268                                            6 967                          953,3
ex 02.01   A  III   a)  6 aa) (')                                                         4,223                                          12 974                        1 775,2
ex 02.01   A  III   a)  6 aa) (2)                                                         2,920                                            8 970                       1 227,3
   02.01   A   III  a)  6 bb)                                                             2,920    1                                       8 970                       1 227,3
   02.05 A I                                                                              1,043                                            3 203                          438,3
   02.05 A II                                                                             1,147                                            3 524                          482,1
   02.05 B                                                                                0,626                                            1 922                          263,0
   02.06 B I a) 1                                                                         3,337                                          10 251                        1 402,6
   02.06 B I a) 2                                                                         3,649                                          11 212                        1 534,1
   02.06 B I a) 3                                                                         3,780                                          11 612                        1 588,9
   02.06   B  I  a)  4                                                                    2,920                                            8 970                       1 227,3
   02.06   B   I a)  5                                                                    4,223                                          12 974                        1 775,2
   02.06   B   I a)  6                                                                    2,268                                            6 967                          953,3
ex 02.06   B  I  a)  7 aa) (')                                                            4,223                                          12 974                        1 775,2
ex 02.06   B  I  a)  7 aa) (2)                                                            2,920                                            8 970                       1 227,3
   02.06 B I a) 7 bb)                                                                     2,920                                            8 970                       1 227,3
   02.06 B I b) 1                                                                         7,351                                          22 584                        3 090,1
   02.06 B I b) 2                                                                         5,787                                          17 779                        2 432,7
   02.06   B   I b)  3                                                                    7,273                                          22 344                        3 057,3
   02.06   B   I b)  4                                                                    3,780 '                                        11 612                        1 588,9
ex 02.06   B  I b)   5 aa) (») (3)                                                        7,351                                          22 584                        3 090,1
ex 02.06   B   I b)  5 aa) (2) (})                                                        3,780                                          11 612                        1 588,9
   02.06   B   I b)   5 bb) (J)                                                           3,780                                          11 612                        1 588,9
    16.01 A (4)                                                                           3,649                                          11 212                        1 534,1
    16.01 B I O O (a)                                                                     6,126                                          18 820                        2 575,1
    16.01 B II O (s) (a)                                                                  4,171                                          12 814                         1 753,3
 ---pagebreak--- N° L 194 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                25.7 . 85
                                               Montants à perçevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroye. l'exportation                                           et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts t - be charged on                                             Amounts to be granted on imports
               commun                                  and gran '       expo                                                 and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei      Einfuhrtendber                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Aus . ir gewährt we· i                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     Kat εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/      Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 All                                                                            3,389                                        10 411                      1 424,5
   1 6.02 B III a) 1                                                                    3,519                                        10 812                      1 479,3
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 11 (6)                                                         3,780                                        11 612                      1 588,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                         6,387                                        19 621                      2 684,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                                          2,920                                          8 970                     1 227,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                          5,344                                        16418                       2 246,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (')                                                        2,920                                          8 970                     1 227,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)                                                      3,519                                        10 812                      1 479,3
   16.02 B III a) 2 bb) (s)                                                             2,920                                          8 970                     1 227,3
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                 1,747                                          5 366                       734,2
                                                                           V
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 194 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                      25 . 7 . 85
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                         OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                              et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United        Belgique/
                                       Deutschland      Nederland          Danmark                       Luxembourg         Ireland             Italia           France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg    FB/Flux/100kg     £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                                          — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                            5,337                                              8 600                        369,2
                                                                                           — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 AU a) 1                                                                           10,140                                             16 341                         701,5
   02.01 A II a) 2                                                                           8,112                                            13 072                         561,2
   02.01 AU a) 3                                                                           12,168                                             19 609                         841,8
   02.01 AU a) 4 aa)                                                                         8,112                                            13 072                         561,2
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                       13,875                                             22 361                         959,9
   02.01 A II b) 1 (J)                                                                       9,019                                            14 534                         623,9
   02.01 A II b) 2 O                                                                         7,215                                            11 628                         499,2
   02.01 A II b) 3 O                                                                       11,274                                             18 168                         779,9
   02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                     7,215                                            11 628                         499,2
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                             11,274                                             18 168                         779,9
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                           11,274                                             18 168                         779,9
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                              1 1 ,274                                           18 168                         779,9
   02.06 C I a) 1                                                                            8,112                                            13 072                         561,2
   02.06 C I a) 2                                                                          11,581                                          •  18 663                         801,2
ex 1 6.02 B III b) 1 aa) (4)                                                               11,581                                             18 663                         801,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                  6,938                                            11 180                         480,0
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                  4,643                                              7 482                        321,2
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 194/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (4) Produits contenant en poids 40 °/o ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse .
 ---pagebreak--- N0 L 194 / 12                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                           25.7 . 85
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland      Nederland         Danmark           United        Belgique/          Ireland             Italia          France           Ελλάδα
                                                                                          Kingdom      Luxembourg
                                         DM                 Fl             dkr .              £          FB/Flux              £Irl                Lit             FF              Δρχ.
                                                                                                  — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                                                                  0,514                                               1 579                              216,1
01.05 A II                                                                                 0,243                                                  746                             102,1
                                                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                                  — ' 00 χγρ —
01.05 B I                                                                                  0,953                                                2 927                             400,5
01.05 B II                                                                                 1,502                                                4614                              631,4
01.05 B III                                                                                1,354                                                4 159                             569,0
01.05 B IV                                                                                 1,014                                                3 114                             426,1
01.05 B V                                                                                  1,651                                                5 072                             694,1
02.02 A I a)                                                                               1,197                                                3 677                             503,1
02.02 A I b)                                                                               1,361                                                4 181                             572,1
02.02 A I c)                                                                               1,483                                                4 556                             623,4
02.02 A II a)                                                                              1,767                                                5 429                             742,8
02.02 A II b)                                                                              2,146                                                6 592                             901,9
02.02 A II c)                                                                              2,384                                                7 324                          1 002,2
02.02 A III a)                                                                             1,934                                                5 941                             812,9
02.02 A III b)                                                                             2,114                                                6 495                             888,7
02.02 A IV a)                                                                              1,448                                                4 449                             608,8
02.02 A IV b)                                                                              1,587                                                4 875                             667,1
02.02 A V                                                                                  2,359                                                7 246                             991,5
02.02   B  I a)                                                                            4,439                                              13 639                           1 866,2
02.02   B  I b)                                                                            3,041                                                9 343                          1 278,4
02.02   B  I c)                                                                            4,106                                              12 614                           1 725,9
02.02   B  II a)  1                                                                        1,631                                                5011                              685,7
02.02   B  II a)  2                                                                        2,622                                                8 057                          1 102,4
02.02   B  II a)  3                                                                        2,325                                                7 144                             977,5
02.02   B  II a)  4                                                                        1,746                                                5 363                             733,8
02.02 B II a) 5                                                                            2,595                                                7 971                          1 090,7
02.02 B II b)                                                                               1,226                                                3 765                            515,2
02.02 B II c)                                                                              0,848                                                 2 607                            356,7
02.02 B II d) 1                                                                            3,171                                                9 742                           1 333,0
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                              N° L 194 / 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United        Belgique/            Ireland             Italia          France          Ελλάδα
                                                                                         Kingdom      Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .            £           FB/ Flux               £Irl                Lit             FF             Δρχ.
                                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                                    — 100 χγρ —
    02.02 B II d) 2                                                                       2,317                                                  7 118                            974,0
    02.02 B II d) 3                                                                       2,246                                                  6 899                            944,0
    02.02 B II e) 1                                                                       3,065                                                  9 417                          1 288,6
    02.02 B II e) 2 aa)                                                                   1,086                                                  3 337                            456,6
    02.02 B II e) 2 bb)                                                                   1,955                                                  6 006                            821,8
    02.02 B II e) 3                                                                       2,110                                                  6 481                            886,8
    02.02 B II f)                                                                         2,982                                                  9 161                          1 253,4
    02.02 B II g)                                                                         3,771                                                11 585                           1 585,2
     02.02 C                                                                              0,848                                                  2 607                            356,7
     02.05 C                                                                              1,885                                                  5 793                            792,6
                                                                                                — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
     04.05 A I a) 1                                                                       0,365                                                  1 123                            153,6
     04.05 A I a) 2                                                                       0,152                                                     466                            63,8
                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                    — 100 χγρ —
     04.05   A I b)                                                                       1,588                                                  4 877                            667,3
     04.05   B I a) 1                                                                     7,176                                                22 045                           3 016,4
     04.05   B I a) 2                                                                     1,842                                                  5 658                            774,1
     04.05   B I b) 1                                                                     3,239                                                  9 950                          1 361,4
     04.05   B I b) 2                                                                     3,461                                                10 632                           1 454,8
     04.05   B I b) 3                                                                     7,430                                                22 825                           3 123,1
     35.02   A II a) 1                                                                    6,445                                                19 801                           2 709,4
     35.02   A II a) 2                                                                    0,873                                                  2 682                            367,0
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                                                                                                                                                         N° L
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                         194                          /   14
                                                                               Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
    Désignation des marchandises                   Notes
                                                              Deutschland       Nederland           Danmark         United Kingdom
                                                             DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 1 00 kg (a)   Dkr/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
    lactosérum                                     O                                                                  0,447 (d)
                                                   o                                                                  0,447 (c)
                                                   o        I\I                                                       0,399 (c)      II
                                                  η n       III                                                       0,311 (c)      ||
                                                  n o       l\                                                        0,251 (c)      ll
                                                   C)         IIIl                                                    5,922          II
                                                   C)       \IIII                                                     3,778 (d)      Il
                                                   C)       \\II                                                      3,778 (d)      Il             Journal officiel
                                                   n        \\\                                                       3,063 (d)      \
                                                  C) C)     IIIIIl                                                    5,922          II
                                                  C) C)     IlIIIl                                                    3,778 (d)      Il
                                                   C)       ||IIII                                                    3,778 (d)      Il
                                                                                                               -
                                                   n          ll                                                      3,063 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                     C)                                                                0,447 (d)
 érieure à 15 % en poids                            C)                                                                0,984 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                     C)                                                                0,357 (d)
                                                                                                                                                    des Communautés européennes
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    n                                                                 0,984 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                    C)                                                                1,611 (d)
périeure à 32 % en poids                            n                                                                 1,790 (d)
                                                    o                                                                 6,225
                                                    o       IlIII                                                     5,922
                                                    o       IIIlIl                                                    3,778 (d)
                                                    o       ll\\                                                      3,063 (d)                           25                      .
                                                    o                                                                 5,922                               7             .
                                                                               ||                                                                        85
 ---pagebreak---                                                                            Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l ' exportation
    Désignation des marchandises             Notes                                                                                                    25.7.85
                                                         Deutschland        Nederland            Danmark         United Kingdom
                                                        DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg ( a)   Dkr/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                               O                                                                    3,778 (d)
                                               o                                              I                     3,063 (d)     ||
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                o                                                                    0,447 (d)
 érieure à 15 % en poids                       o                                                                    1,256 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                o                                                                    0,357 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                               o                                                                    1,256 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                               o                                                                    1,615 (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des
 érieure à 32 % en poids                       o                                                                    1,794 (d)
   poids en matières grasses :
  80 %                                         0)                                                                      -(b)
 érieure à 80 % et inférieure à 82 %           ( 4)                                                                10,397
 érieure à 82 %                                C)                                                                  10,657                             Communautés
                                               (4 )     IIIlII                                                         -(b)       I
                                             (5 ) e2)       \                                                      10,101
    roquefort                                  C)       ||lll                                                       8,185
   matières grasses en poids de la matière                                                                                                         européennes
  10 %                                       O (12 )                                                                3,105
périeure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                                    4,557
périeure à 30 %                              o n                                                                    6,634
   matières grasses en poids de la matière
  55 %                                       o e2)                                                                  6,634
périeure à 55 %                              o n                                                                    7,868
                                               o        ||IIII                                                      7,868         I
    grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                             N° L
 ages fabriqués exclusivement à partir du
                                             o n                                                                   11,666
                                             o n                                                                    9,271                             194                 /   15
                                                        \\ll
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                             N° L
       Désignation des marchandises                  Notes
                                                                 Deutschland       Nederland           Danmark          United Kingdom
                                                                DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 1 00 kg (a)   Dkr/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg (a)                        194                     /   16
   iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     , ainsi que les fromages (autres que la
      ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   rtir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   oids d'eau dans la matière non grasse
      égale à 62 % ; d'une teneur en matières
    oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                      (5) (U) n n                                                               7,426
   supérieure à 10 %                           o (H) n n                                                                    8,627
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     tterkäse ainsi que les fromages (autres
     ages fabriqués exclusivement à partir de
     is ou de chèvre) d'une teneur en poids
     a matière non grasse supérieure à 62 % ;
                                                                                                                                                        Journal officiel
    r en matières grasses en poids de la
     e :
    e à 10 %                                      (5) n n n                                                                 5,105
    supérieure à 10 %                             o (") c1) n                                                               6,756
      matières grasses en poids de la matière
     10 %                                             n                                                                     2,321
   périeure à 10 %                                    n                                                                     3,430
      poids de matières sèches :
     80 %                                             C)                                                                    8,627
   périeure à 80 %                                    C)                                                                   11,666
                                                     O (13)                                                                 6,737
                                                      o
                                                      (6)
                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                      n                                                                     0,099
                                                      C)                                                                    0,311
                                                      n
   u produit.
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                                                                            0,125
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                                                                            0,115
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                            0,115
                                                                                                                                                             25.7.85
 ---pagebreak---                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                          25.7.85
    Désignation des marchandises          Notes
                                                      Belgique/            Ireland              Italia            France              Ελλάδα
                                                    Luxembourg
                                                                       £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)    FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 1 00 χγρ (a)
                                                  FB/Flux/ 1 00 kg (a)
    lactosérum                             O                                                    720      (d)                        30,9    (d)
                                           n      II                                            720      (c)   I                    30,9    (c)
                                           C)     \                                             643      (c)   I                    27,6    (c)
                                          n n     \\                                            501      (c)   I                    21,5    (c)
                                          o n     \\                                            404      (c)   I                    17,3    (c)
                                           n      I                                          9 543             I                  409,7
                                           n        I                                        6 088 (d)         I                  261,4 (d)
                                           C)     II                                         6 088 (d)         I                  261,4 (d)
                                           C)     llI                                        4 936 (d)         I                  211,9 (d)
                                          C) n    IIII                                       9 543             I                  409,7
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                          n n     ||II                                       6 088 (d)         I                  261,4 (d)
                                           n      ||Il                                       6 088 (d)         I                  261,4 (d)
                                           C)     I||                                        4 936 (d)         \                  211,9 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                            n                                                    720 (d)                             30,9 (d)
périeure à 15 % en poids                   C)                                                 1 586 (d)                             68,1 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                            C)                                                   576 (d)                             24,7 <d)
                                                                                                                                                      Communautés européennes
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                           C)                                                 1 586 (d)                             68,1 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                           n                                                 2 596 (d)                            111,4 (d)
périeure à 32 % en poids                   n                                                 2 884 (d)                            123,8 (d)
                                           o                                                10 032                                430,7
                                           C)     IIIl                                       9 543             II                 409,7
                                           C)     IlII                                       6 088 (d)         I                  261,4 (d)
                                                                                             4 936 (d)                            211,9 (d)                N° L
                                           O      IIII                                                         ||
                                           C)                                                9 543                                409,7
                                                  ||||                                                         |                                           194                  /   17
 ---pagebreak---                                                                             Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation              N° L
    Désignation des marchandises             Notes
                                                          Belgique/          Ireland               Italia           France             Ελλάδα
                                                        Luxembourg
                                                      FB/Flux/ 100kg(a) £Irl / 1 00 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg ( a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)         194                     /   18
                                              C)                                                6 088 (d)                          261,4 (d)
                                              o                          \                      4 936 (d)                          211,9 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                               O                                                   720 (d)                            30,9 (d)
périeure à 15 % en poids                      o                                                 2 024 (d)                            86,9 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                               C)                                                   576 (d)                           24,7 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                              o                                                 2 024 (d)                            86,9 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              o                                                 2 602 (d)                           111,7 (d)         Journal officiel
périeure à 32 % en poids                      o                                                 2 892 (d)                           124,1 (d)
   poids en matières grasses :
  80 %                                        (4)                                                    -(b)                              -(b)
périeure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                              16 755                              719,3
périeure à 82 %                               n                                                17 174                              737,3
                                              C)      IIII                                           -(b)                              -(b)
                                             o n      ||\\                                     16 278                              698,8
    roquefort                                 C)      IIII                                     13 191                              566,3
 n matières grasses en poids de la matière
  10 %                                       O (")                                              5 003                              214,8
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
périeure à 10 % et inférieure à 30 %         O C 2)                                             7 343                              315,2
périeure à 30 %                              o e 2)                                            10 692                              459,0
 n matières grasses en poids de la matière
  55 %                                       O 0 2)                                            10 692                              459,0
périeure à 55 %                              o n                                               12 679                              544,3
                                               C)                        \\                    12 679                              544,3
  u grana padano et du parmigiano reggia­
 ages fabriqués exclusivement à partir du
                                             o n                                               18 800                              807,1
                                             o n                                               14 941                              641,4                    25.7.85
                                                      ll||                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                          25                  .
                                                                                                                                                                           7          .
        Désignation des marchandises                     Notes
                                                                            Belgique/        Ireland               Italia            France             Ελλάδα
                                                                                                                                                                          85
                                                                          Luxembourg
                                                                        FB/Flux/100kg(a) £Irl/ l 00 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
   ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     l, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
      t, ainsi que les fromages (autres que la
        ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    poids d'eau dans la matière non grasse
      u égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
      en poids de la matière sèche :
    re à 10 %                                       C) C 1) C 2) C 3)                                            11 967                                 513,7
    supérieure à 10 %                               ( 5) Π n n                                                   13 903                                 596,9
                                                                                                                                              >
    ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    utterkäse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
    bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                       Journal officiel des
    neur en matières grasses en poids de la
     he :
    re à 10 %                                       (5) n n n                                                      8 227                                353.2
   u supérieure à 10 %                              (5) („J n n                                                  10 888                                 467.4
     n matières grasses en poids de la matière
      10 %                                                n                                                        3 740                                160.5
                                                                                                                                                                          Communautés
    périeure à 10 %                                       n                                                        5 528                                237.3
     n poids de matières sèches :
      80 %                                                 o                                                     13 903                                 596,9
                                                           o                                                     18 800                                 807,1
    périeure à 80 %
                                                        (5) ( n)                                                 10 857                                 466,1
                                                                                                                                                                       européennes
                                                           C)
                                                           (6) .
                                                           C)                                                         306                                41,8
                                                           C)                                                         955                               130,7
                                                           0)
 t du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                      202                                  8,7
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                                     N° L
                                                                                                                      185                                  8,0
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                      185                                  8,0
                                                                                                                                                                          194                     /   19
 ---pagebreak---  N 0 L 194 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                       25.7.85
                                                                  Notes
 o Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54.
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,20 .
( ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,51 ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2. 1984)
         et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n° 2268 /84 (JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 /04 (JO n0 L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10. 1984), le montant indiqué est affecté
         du coefficient 0,56 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
     l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
     inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
     communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
     beløb .«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires .»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     140 Ecus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- 25.7.85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 194 /21
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 au 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
     1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/84 (JO n° L 341 du 29.
     12. 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à
    l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au
    cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                   Royaume- Luxembourg                 Italie     France      Grèce        Irlande
                                              fédérale
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                          0,640                             1 031                    44,3
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                               1,280                            2 063                     88,5
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                               1,920                             3 094                   132,8
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                               2,400                            3 867                    166,0
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                               2,688                            4 332                    185,9
    égale ou supérieure à 88%                                       2,880                            4 641                    199,2
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77
    (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de
    produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas
    ci-avant dans cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coeffi­
    cient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des disposi­
    tions du règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N L 194 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       25.7.85
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
f) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n0 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(u) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 para­
     graphe 1 , à l'article 9 paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant
     qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix
     pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le
     fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et
     à l'article 11 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points e), f) et r) de l'annexe II
     dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(u) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         25.7.85
                                               PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                               Montants compensatoires monétaires
                                      Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                             et à octroyer à l' exportation                                           l' exportation
    handises
                                        RF                                                       Belgique/       Irlande
                                                       Pays-Bas        Danemark   Royaume-Uni                                    Italie         France    Grèce
                                    d'Allemagne                                                 Luxembourg
                                                           Fl             Dkr          £                           £Irl            Lit            FF       DR
                                       DM                                                        FB/ Flux
 e plus de 3 1         % vol / hl                                                                                                   149                    30,4    Journal officiel des
                          hl                                                  '                                                  2 379                    486,7
 I (2)                    hl                                                                                                     3 394                    694,6
                       % vol /hl                                                                                                    149                    30,4
                                                                                                                                                                     Communautés
 cs des pays tiers :
  ument V.I ou V.A
 e Portugieser            hl                                                                                                     2 379                    486,7
ument V.I ou V.A
ge Riesling ou Syl­
                          hl                                                                                                     3 394
                                                                                                                                                                  européennes
                                                                                                                                                          694,6
                       % vol /hl                                                                                                   149                     30,4
                       % vol / hl                                                                                                  149                     30,4
 cs des pays tiers     % vol / hl                                                                                                  149                     30,4
  11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                   N0 L
                                                                                                                                                                   194                    /   23
 ---pagebreak--- N0 L 194 / 24                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                           25 . 7 . 85
                                     PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation (')                                           et à percevoir à l'exportation (')
                                                    Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i. den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                       Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United           Belgique/         Ireland            Italia         France           Ελλάδα
                                                                                           Kingdom         Luxembourg
                                          DM                  Fl             dkr.             £              FB/ Flux            £Irl               Lit             FF              Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                     — 100 χγρ
17.01 A O                                                                                   1,988                                                3 204                            137,5
17.01 B (3)                                                                                 1,659                                                2 674                            114,8
                                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                                         ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                                            ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε (αγαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (5)                                                                          0,0199                                                32,04                             1,375
17.02 E                                                                                    0,0199                                                32,04                             1,375
17.02 F I (')                                                                              0,0199                                                32,04                             1,375
21.07 F IV                                                                                 0,0199                                              . 32,04                             1,375
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                         — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                   1,988                                                3 204                             137,5
21.07 F III                                                                                 1,988                                                3 204                             137,5
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 194/ 25
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une
       saccharose .                                                   exportation .
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N    L 194 / 26                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               25 . 7 . 85
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                               and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/      Ireland              Italia           France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 100 kg       FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G VIII et IX (M
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait
    ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    échangés en l'état. Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit, en vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
    partie 5 de la présente annexe, le coefficient de la «formule B» indiqué dans la même note 4 doit être appliqué au montant compensa­
    toire pour le beurre et au montant supplémentaire indiqué dans le renvoi (d) de la partie 5 de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 25.7 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 194 / 27
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                   Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,982      0,982     0,945                       1,037          1,023 l
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,971      0,971     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023
— Secteur de la viande de porc                0,982      0,982     0,945     —         —
                                                                                               1,073    —
                                                                                                              1,158
— Sucre                                      0,982       0,982     0,945     —         —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023     —
— Froment dur                                 0,976      0,976     0,945     —
                                                                                               1,037    —
                                                                                                              1,023
— Céréales (sauf froment dur)                 0,976      0,976     0,945     —
                                                                                               1,073   1,020  1,158     —
— Secteur des œufs et de la viande de                  \I||IIII
   volaille et des albumines                  0,982      0,982     0,945     —          -
                                                                                               1,073   1,020  1,158     —
— Secteur du vin                                —         —         —        —         —
                                                                                               1,038    —
                                                                                                              1,123     —
— du règlement (CEE) n° 3033 /80              0,982      0,982     0,945
 ---pagebreak--- N0 L 194 /28                   Journal officiel des Communautés européennes             25 . 7 . 85
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit       =       3,00819   FB/Flux
                                                            0,537089  Dkr
                                                            0,149465  DM
                                                            0,454208  FF
                                                            0,168173  Fl
                                                            0,0476674 £ (Irl)
                                                            0,0371107 £ (UK)
                                                            6,81535   Dra
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 194 / 29
                                                           ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 24 juillet 1985
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne l'Italie, la France et la Grèce, sous réserve des
            dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 1160/82, sont affectés
            des coefficients suivants :
               États membres            Secteurs concernés     Coefficients         Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du :
            Italie               Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille,
                                 viande porcine                 0,524548      1 er août 1985
            France               Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille             0         1 er août 1985
            Grèce                Céréales (excepté froment
                                 dur), œufs et volaille,
                                viande porcine                  0,164571      1 er août 1985