CELEX: 51998PC0472
Language: fr
Date: 1998-09-03
Title: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil

Avis juridique important

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51998PC0472

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil  /* COM/98/0472 final - COD 98/0247 */  

Journal officiel n° C 303 du 02/10/1998 p. 0009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (98/C 303/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(1998) 472 final - 98/0247(COD)(Présentée par la Commission le 3 septembre 1998)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité,(1) considérant que, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, une harmonisation des prescriptions techniques a été réalisée par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et les vingt-deux directives particulières adoptées entre 1974 et 1989;(2) considérant que, afin de sauvegarder davantage l'environnement, il est nécessaire d'ajouter aux mesures déjà prises par la directive 77/537/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, d'autres mesures portant notamment sur les émissions physico-chimiques; que la présente directive devrait fixer, par référence aux dispositions de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluantes provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (4), les valeurs limites des émissions de gaz polluants et de particules polluantes à appliquer par étapes successives ainsi que la procédure d'essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers; que le respect des prescriptions de la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel et destinés à la propulsion des véhicules (5), modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE (6) peut être également accepté au même titre que le respect des prescriptions de la présente directive;(3) considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, il apparaît nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive pour la première étape et les prescriptions du règlement n° 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE de l'ONU) concernant l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers relative aux émissions polluantes (7);(4) considérant que, pour permettre à l'environnement européen de tirer le meilleur profit de ces dispositions et, en même temps, pour assurer l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre, à titre obligatoire, des normes très strictes à des échéances échelonnées; que toute réduction ultérieure des valeurs limites et toute modification de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leur rapport coût/efficacité pour permettre une production à l'échelle industrielle des tracteurs agricoles ou forestiers pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision relative à cette réduction ultérieure devrait être prise par le Parlement européen et le Conseil avant la fin de l'année 2006;(5) considérant qu'il convient de permettre aux États membres de promouvoir, par l'octroi d'incitations fiscales, la mise sur le marché de moteurs destinés à équiper les tracteurs agricoles ou forestiers répondant par anticipation aux prescriptions adoptées sur le plan communautaire en ce qui concerne les mesures contre les émissions polluantes;(6) considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 3 B du traité, les objectifs des mesures communautaires envisagées par la présente directive ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire; que la présente directive se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin;(7) considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques reprises aux annexes de la présente directive; que, à l'exception des valeurs limites des polluants, il convient de confier cette tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des tracteurs agricoles ou forestiers, il convient de prévoir une procédure de consultation préalable entre la Commission et les États membres au sein du comité établi par la directive 74/150/CEE;(8) considérant que les dispositions de la présente directive viennent en complément de celles de la directive 77/537/CEE, directive prévue à l'annexe II de la directive 74/150/CEE; qu'il convient, dès lors, de modifier la directive 74/150/CEE,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier Au sens de la présente directive, on entend par:- «tracteur agricole ou forestier» (ci-après dénommé «tracteur»): tout véhicule tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 74/150/CEE,- «moteur»: tout système thermique à combustion interne destiné à la propulsion des tracteurs, tel que défini à l'annexe I de la présente directive,- «homologation d'un type ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions polluantes»: l'acte par lequel un État membre certifie qu'un type ou une famille de moteurs destinés à équiper des tracteurs satisfait aux exigences techniques de la présente directive,- «réception d'un type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes»: l'acte par lequel un État membre certifie qu'un type de tracteur, équipé d'un moteur tel que défini à l'annexe I, satisfait aux exigences techniques de la présente directive,- «famille de moteurs»: deux ou plusieurs types de moteurs qui ont des conceptions similaires et qui, en conséquence, pourraient présenter des caractéristiques comparables du point de vue des émissions polluantes.Article 2 La procédure pour l'octroi de l'homologation d'un type ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions polluantes et pour l'octroi de la réception d'un type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes, ainsi que les conditions pour la libre mise sur le marché de ces moteurs et tracteurs, sont celles établies par la directive 74/150/CEE.Article 3 1. Tout type ou famille de moteurs doit répondre, en ce qui concerne les émissions polluantes, aux prescriptions de l'annexe I.2. Tout type de tracteur doit répondre, en ce qui concerne les émissions polluantes, aux prescriptions de l'annexe II.Article 4 1. À partir du 1er janvier 2001, les États membres ne peuvent:- ni refuser l'homologation CE ou l'homologation de portée nationale d'un type ou d'une famille de moteurs,- ni refuser la vente de ces moteurssi les émissions polluantes de ces moteurs répondent aux dispositions de la présente directive.- ni refuser pour un type de tracteur la réception CE ou la réception de portée nationale,- ni interdire la première mise en circulation des tracteurssi les émissions polluantes du moteur équipant ces tracteurs répondent aux dispositions de la présente directive,2. À partir du 1er octobre 2001, les États membres:- ne peuvent plus délivrer la réception CE pour un type de tracteur,- doivent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteurdont les émissions polluantes du moteur équipant ce type de tracteur ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.3. À partir du 1er octobre 2003, les États membres interdisent la première mise en circulation des tracteurs dont les émissions polluantes de leurs moteurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.Article 5 Les autorités des États membres qui octroient l'homologation CE d'un type ou d'une famille de moteurs ou la réception CE d'un type de tracteur reconnaissent les homologations ou réceptions délivrées conformément aux dispositions des points 3 des annexes I et II et les marques d'homologation ou de réception correspondantes.Article 6 Sur la base d'une proposition que la Commission soumet, le cas échéant, avant la fin de l'année 2004, le Parlement européen et le Conseil prennent une décision avant la fin de l'année 2006 sur un renforcement des valeurs limites des émissions. Dans sa proposition élaborée sur la base de recherches et d'études pour une évaluation du rapport coût/efficacité généré par l'application de valeurs limites renforcées, la Commission propose des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés, et qui prennent en considération la disponibilité globale des techniques pour le contrôle des émissions polluantes de l'air provenant des moteurs et l'intégration des nouveaux systèmes de moteurs et d'accessoires des tracteurs, tout comme l'état de qualité de l'air.Article 7 1. Les États membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les tracteurs et les moteurs destinés à ces tracteurs conformes aux mesures contre les émissions polluantes fixées par la présente directive.2. Les incitations visées au paragraphe 1 doivent être conformes aux dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:- elles sont valables pour la totalité des tracteurs neufs et des moteurs neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre qui satisfont, par anticipation, aux prescriptions de la présente directive,- elles prennent fin dès l'application obligatoire des valeurs limites fixées dans la présente directive,- elle sont, pour chaque type de tracteur et de moteur, d'un montant inférieur au surcoût des solutions techniques introduites et de l'installation du moteur sur le tracteur pour que soient respectées les valeurs fixées.3. La Commission est informée en temps utile des projets tendant à instituer ou à modifier les incitations fiscales visées au paragraphe 1 pour qu'elle puisse présenter ses observations.Article 8 Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 78/150/CEE.Article 9 À l'annexe II de la directive 74/150/CEE, le point 2.8.2 suivant est inséré:«2.8.2. Émissions de gaz polluants et de particules polluantes des moteurs DP».Article 10 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2001.Lorsque les États membres adoptent ce dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 11 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 12 Les États membres sont destinataires de la présente directive.(1) JO L 84 du 28.3.1974, p. 10.(2) JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.(3) JO L 220 du 29.8.1977, p. 38.(4) JO L 59 du 27.2.1998, p. 1.(5) JO L 36 du 9.2.1988, p. 33.(6) JO L 40 du 17.2.1996, p. 1.(7) Doc. E/ECE/TRANS/505/Rév.1/Add.95.ANNEXE I PRESCRIPTIONS POUR L'HOMOLOGATION CE D'UN TYPE OU D'UNE FAMILLE DE MOTEURS DE TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS POLLUANTES 1. DÉFINITIONS1.1. Type de moteur de tracteurs en ce qui concerne les émissions polluantesPar «type de moteur de tracteurs en ce qui concerne les émissions polluantes» on entend les moteurs à allumage par compression ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne les caractéristiques définies à l'appendice 1 de la présente annexe.1.2. Émissions polluantesPar «émissions polluantes» on entend les gaz polluants (monoxyde de carbone, hydrocarbures et oxydes d'azote) et les particules polluantes.2. DEMANDE D'HOMOLOGATION2.1. La demande d'homologation d'un type ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions polluantes est introduite par le constructeur ou par son mandataire.2.2. Elle est accompagnée de la fiche de renseignements complétée en triple exemplaire et dont le modèle est fourni en appendice 1 de la présente annexe.3. PRESCRIPTIONS D'ESSAIS3.1. Les prescriptions d'essais et les valeurs limites de la directive 97/68/CE en vigueur à la date d'entrée en application de la présente directive doivent être respectées.En alternative, jusqu'aux termes de la première phase fixés dans la directive 97/68/CE, sont également acceptées:3.1.1. les prescriptions d'essais et les valeurs limites de la directive 88/77/CEE,3.1.2. les prescriptions d'essais et les valeurs limites du règlement n° 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE de l'ONU).4. HOMOLOGATIONUne fiche d'homologation CE conforme au modèle figurant à l'appendice 2 de la présente annexe est délivrée.5. MARQUAGE DU MOTEUR5.1. Le marquage du moteur doit être réalisé selon les prescriptions de l'appendice 3 de la présente annexe. Le numéro d'identification doit respecter les prescriptions de l'appendice 4 de la présente annexe.5.2. Les marquages et identifications selon les prescriptions des directives 97/68/CE, comme ceux du règlement n° 96 de la CEE des Nations unies sont aussi acceptés.6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION6.1. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la directive 74/150/CEE, la conformité de la production doit être vérifiée selon les termes du chapitre 5 de l'annexe I de la directive 97/68/CE ou, le cas échéant, selon les termes du chapitre 8 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE et sur la base de la description donnée dans la fiche d'homologation CE figurant à l'appendice 2 de la présente annexe.Appendice 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS >DEBUT DE GRAPHIQUE>concernant l'homologation CE d'un type ou d'une famille de moteurs de tracteur, relative aux émissions polluantesLes informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS1. TYPE DE MOTEUR/MOTEUR REPRÉSENTATIF DE LA FAMILLE (¹) (³)1.1. Marque (raison sociale du constructeur): ..........1.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) du moteur ou, le cas échéant, du moteur représentatif de la famille (¹): .......... ..........1.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le(s) moteur(s): .......... ..........1.3.1. Emplacement: ..........1.4. Nom et adresse du constructeur: .......... ..........1.5. Adresse des ateliers de montage: .......... ..........PARTIE 2 TYPE DE MOTEUR2. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU TYPE DE MOTEUR2.1. Descriptions du moteur à allumage par compression2.1.1. Constructeur: ..........2.1.2. Numéro de code du moteur apposé par le constructeur: ..........2.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (¹)2.1.4. Alésage: .......... mm2.1.5. Course: .......... mm2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ..........2.1.7. Cylindrée: .......... cm³2.1.8. Régime nominal: .......... min-12.1.9. Régime de couple maximal: .......... min-12.1.10. Rapport volumétrique de compression (²): ..........2.1.11. Système de combustion: ..........2.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston: ..........2.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ..........2.1.14. Système de refroidissement2.1.14.1. Liquide2.1.14.1.1. Nature du liquide: ..........2.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (¹)2.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........2.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........2.1.14.2. Air2.1.14.2.1. Soufflante: avec/sans (¹)2.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........2.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........2.1.15. Température autorisée par le constructeur2.1.15.1. Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: .......... K2.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ..........Température maximale au point de référence: .......... K2.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): .......... K2.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyauxd'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: .......... K2.1.15.5. Température du lubrifiant: min.: .......... Kmax.: .......... K2.1.16. Suralimentation: avec/sans (¹)2.1.16.1. Marque: ..........2.1.16.2. Type: ..........2.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant): ..........2.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (¹)2.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur ............. min-1: .............. kPa et à pleine charge: .......... kPa2.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur ............. min-1: ............. kPa et à pleine charge: .......... kPa2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)- Description et/ou schéma(s): ..........2.3. Alimentation en carburant2.3.1. Pompe d'alimentationPression (²) ou diagramme caractéristique: .......... kPa2.3.2. Système d'injection2.3.2.1. Pompe2.3.2.1.1. Marque(s): ..........2.3.2.1.2. Type(s): ..........2.3.2.1.3. Débit: ............. mm³ (²) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ............. min-1 (nominal), de ............. min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (¹)2.3.2.1.4. Avance à l'injection2.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (²): ..........2.3.2.1.4.2. Calage (²): ..........2.3.2.2. Tuyauterie d'injection2.3.2.2.1. Longueur: .......... mm2.3.2.2.2. Diamètre intérieur: .......... mm2.3.2.3. Injecteur(s)2.3.2.3.1. Marque(s): ..........2.3.2.3.2. Type(s): ..........2.3.2.3.3. Pression d'ouverture (²) ou schéma (¹): .......... kPa2.3.2.4. Régulateur2.3.2.4.1. Marque(s): ..........2.3.2.4.2. Type(s): ..........2.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (²): .......... min-12.3.2.4.4. Régime maximal à vide (²): .......... min-12.3.2.4.5. Régime de ralenti (²): .......... min-12.3.3. Système de démarrage à froid2.3.3.1. Marque(s): ..........2.3.3.2. Type(s): ..........2.3.3.3. Description: ..........2.4. Caractéristiques de distribution2.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: ..........2.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (¹)2.5. Fonctions à commande électroniqueSi le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies.PARTIE 3 FAMILLE DE MOTEURS À ALLUMAGE PAR COMPRESSION3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA FAMILLE DE MOTEURS3.1. Paramètres communs définissant la famille de moteursLa famille de moteurs peut se définir par des paramètres de construction de base qui doivent être communs à tous les moteurs appartenant à une même famille. Une interaction des paramètres est possible dans certains cas. Ces effets doivent également être pris en considération pour garantir que seuls des moteurs possédant des caractéristiques similaires quant aux émissions de gaz d'échappement sont compris dans une famille de moteurs.Pour que des moteurs soient considérés comme appartenant à la même famille de moteurs, ils doivent posséder en commun les paramètres de base repris dans la liste suivante:3.1.1. Cycle de combustion: 2 temps/4 temps (¹)3.1.2. Fluide de refroidissement: air/eau/huile (¹)3.1.3. Cylindrée:- la cylindrée des moteurs doit rester comprise dans une fourchette de 15 %,- le nombre de cylindres des moteurs équipés de dispositifs de posttraitement doit être identique.3.1.4. Méthode d'aspiration de l'air atmosphérique/suralimenté (¹)3.1.5. Type et conception de la chambre de combustion:- chambre de précombustion,- chambre de turbulence,- chambre à circuit ouvert.3.1.6. Configuration, dimensions et nombre des soupapes et de lumières:- tête de cylindre,- paroi de cylindre,- carter moteur.3.1.7. Système d'alimentation en carburant:- injecteur à pompe,- pompe en ligne,- pompe à distributeur,- élément unique,- injecteur d'unité.3.1.8. Recirculation des gaz d'échappement3.1.9. Injection/émulsion (¹) d'eau3.1.10. Injection d'air3.1.11. Système de refroidissement de charge3.1.12. Catalyseur d'oxydation3.1.13. Catalyseur de réduction3.1.14. Réacteur thermique3.1.15. Filtre à particules3.2. Choix du moteur représentatif de la famille3.2.1. Le moteur représentatif de la famille doit être choisi en utilisant comme premier critère la plus forte alimentation par temps moteur au régime de couple maximal déclaré. Dans le cas où l'on ne pourrait pas départager deux moteurs ou plus par cette méthode, le moteur représentatif doit être choisi en prenant comme critère secondaire la plus forte alimentation par temps moteur au régime nominal. Dans certains cas, l'autorité compétente en matière de réception peut estimer que la mise à l'essai d'un deuxième moteur est le meilleur moyen de trouver l'unité au niveau d'émission le plus élevé. Ainsi, l'autorité en question peut choisir un moteur supplémentaire pour effectuer des essais en se fondant sur les caractéristiques qui indiquent qu'il pourrait être, de tous les moteurs de la famille, celui dont le niveau des émissions de gaz d'échappement est le plus élevé.3.2.2. Si les moteurs d'une famille possèdent d'autres caractéristiques variables qui pourraient être considérées comme ayant une incidence sur les émissions de gaz d'échappement, ces caractéristiques devront également être définies et prises en considération lors du choix du moteur représentatif.3.3. Liste des types de moteurs composant la famille3.3.1. Nom de la famille de moteurs: ..........3.3.2. Spécifications des types de moteurs à l'intérieur de la famille:Moteur représentatifType de moteursNombre de cylindresVitesse nominal (min-1)Admission de carburant par course (mm³)Puissance nette nominale (kW)Régime de couple maximal (min-1)Admission de carburant par course (mm³)Couple maximal (Nm)Régime de ralenti (min-1)Déplacement du piston (mm) en % du moteur représentatif 100PARTIE 4 TYPE DE MOTEUR À L'INTÉRIEUR DE LA FAMILLE4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU TYPE DE MOTEUR REPRÉSENTATIF DE LA FAMILLE (³)4.1. Description du moteur à allumage par compression4.1.1. Constructeur: ..........4.1.2. Numéro de code du moteur apposé par le constructeur: ..........4.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (¹)4.1.4. Alésage: .......... mm4.1.5. Course: .......... mm4.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ..........4.1.7. Cylindrée: .......... cm³4.1.8. Régime nominal: .......... min-14.1.9. Régime de couple maximal: .......... min-14.1.10. Rapport volumétrique de compression (²): ..........4.1.11. Système de combustion: ..........4.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieur du piston: ..........4.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ..........4.1.14. Système de refroidissement4.1.14.1. Liquide4.1.14.1.1. Nature du liquide: ..........4.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (¹)4.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........4.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........4.1.14.2. Air4.1.14.2.1. Soufflante: avec/sans (¹)4.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........4.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........4.1.15. Température admise par le constructeur4.1.15.1. Refroidissement par liquide: température maximal à la sortie: .......... K4.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ..........Température maximale au point de référence: .......... K4.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): .......... K4.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: .......... K4.1.15.5. Température du lubrifiant: min.: .......... Kmax.: .......... K4.1.16. Suralimentation: avec/sans (¹)4.1.16.1. Marque: ..........4.1.16.2. Type: ..........4.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant): ..........4.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (¹)4.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur: .............. min-1: .............. kPa et à pleine charge: .......... kPa4.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur .............. min-1: .............. kPa et à pleine charge: .......... kPa4.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)- Description et/ou (¹) schéma(s): ..........4.3. Alimentation en carburant4.3.1. Pompe d'alimentationPression (²) ou diagramme caractéristique: .......... kPa4.3.2. Système d'injection4.3.2.1. Pompe4.3.2.1.1. Marque(s): ..........4.3.2.1.2. Type(s): ..........4.3.2.1.3. Débit: ............. mm³ (²) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de .............. min-1 (nominal), de .............. min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (¹)4.3.2.1.4. Avance à l'injection4.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (²): ..........4.3.2.1.4.2. Calage (²): ..........4.3.2.2. Tuyauterie d'injection4.3.2.2.1. Longueur: .......... mm4.3.2.2.2. Diamètre intérieur: .......... mm4.3.2.3. Injecteur(s)4.3.2.3.1. Marque(s): ..........4.3.2.3.2. Type(s): ..........4.3.2.3.3. Pression d'ouverture (²) ou schéma: .......... kPa4.3.2.4. Régulateur4.3.2.4.1. Marque(s): ..........4.3.2.4.2. Type(s): ..........4.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (²): .......... min-14.3.2.4.4. Régime maximal à vide (²): .......... min-14.3.2.4.5. Régime de ralenti (²): .......... min-14.3.3. Système de démarrage à froid4.3.3.1. Marque(s): ..........4.3.3.2. Type(s): ..........4.3.3.3. Description: ..........4.4. Caractéristiques de distribution4.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: ..........4.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (¹)4.5. Fonctions à commande électroniqueSi le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies.(¹) Rayer la mention inutile.(²) Préciser la tolérance.(³) En cas de demande sur plusieurs moteurs, un formulaire séparé doit être rempli par chacun d'eux.(4) Le cas échéant.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 2 Modèle[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]FICHE D'HOMOLOGATION CE >DEBUT DE GRAPHIQUE>Cachet de l'administrationCommunication concernant:- l'homologation (¹)- l'extension de l'homologation (¹)- le refus de l'homologation (¹)- le retrait de l'homologation (¹)d'un type de moteur à allumage par compression ou d'une famille de ces moteurs destinés à la propulsion des tracteurs du point de vue des émissions polluantes, en application de la directive . . ./. . ./CE.Numéro d'homologation CE: ..........Numéro de l'extension (²): ..........Motif de l'extension (²): ..........PARTIE 10. Généralités0.1. Marque de fabrique (nom de l'entreprise): ..........0.2. Nom et adresse du constructeur (le cas échéant, nom et adresse de son représentant) du type du moteur représentatif et (le cas échéant) des types des moteurs de la famille (¹): .......... ..........0.3. Code du type apposé par le constructeur sur les moteurs: .......... ..........Emplacement: ..........Méthode d'apposition: ..........0.4. Emplacement, code et méthode d'apposition du numéro d'identification du moteur: ..........0.5. Emplacement et mode d'apposition de la marque d'homologation CE: ..........0.6. Adresse des usines de montage: ..........PARTIE 21. Restriction à l'usage du moteur (le cas échéant): ..........1.1. Conditions particulières à respecter lors de l'installation du/des moteur(s) sur le tracteur: ..........1.1.1. Dépression maximale admissible à l'entrée: .......... kPa1.1.2. Contre-pression maximale admissible: .......... kPa2. Le moteur a fait l'objet d'une homologation spécifique OUI/NON (¹)2.1. Si OUI2.1.1. Réglementation de référence: directive 97/68/CE, directive 88/77/CEE, règlement no 96 de la CEE de l'ONU (¹)2.1.2. Numéro d'homologation: .................................................................. et annexer la fiche d'homologation du type ou de la famille de moteurs concernés2.2. Si NON2.2.1. Service technique chargé des essais d'homologation: .......... ..........2.2.2. Date du procès-verbal d'essai: ..........2.2.3. Numéro du procès-verbal d'essai: ..........2.2.4. Résultats des essais:Mesures selon les prescriptions:de la directive 97/68/CEde la directive 88/77/CEEdu règlement no 96 de la CEE de l'ONU (¹)CO (g/kWh)HC (g/kWh)NOx (g/kWh)Particules (g/kWh)3. Le soussigné certifie par la présente que la description du type de moteur/du type de moteur représentatif de la famille (¹) donnée ci-dessus et les résultats des essais repris dans le dossier d'homologation sont corrects.L'homologation est accordée/refusée/retirée (¹):Lieu: ..........Date: ..........Signature: ..........P.J.: dossier d'homologation.(¹) Rayer les mentions inutiles.(²) Le cas échéant.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 3 MARQUAGE DES MOTEURS1. Tout moteur homologué en tant qu'entité technique doit porter:1.1. la marque ou le nom du constructeur du moteur,1.2. le type et, le cas échéant, la famille du moteur ainsi qu'un numéro d'identification individuel du moteur,1.3. le numéro d'homologation CE conformément à l'annexe II.2. Ces marquages doivent durer toute la vie utile du moteur et rester clairement lisibles et indélébiles. En cas d'utilisation d'étiquettes ou de plaques, celles-ci doivent être apposées de telle manière que, en outre, leur fixation dure toute la durée de vie utile du moteur, et que les étiquettes ou les plaques ne puissent être ôtées sans être détruites ou déformées.3. Les marquages doivent être apposés sur une pièce du moteur nécessaire au fonctionnement normal de celui-ci et ne devant pas normalement être remplacée au cours de la durée de vie du moteur.Les marquages doivent être apposés de manière à être aisément visibles par toute personne moyenne après installation complète du moteur sur le tracteur avec toutes les pièces auxiliaires nécessaires à son fonctionnement. Si un capot doit être retiré pour que le marquage soit visible, la présente prescription est considérée comme respectée si le retrait de ce capot est aisé et ne nécessite pas l'usage d'un outil.En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est tenue pour satisfaite lorsqu'un marquage supplémentaire comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que le nom, la raison commerciale ou le logo du constructeur est ajouté. Ce marquage supplémentaire doit être apposé sur, ou à côté, d'une pièce importante ne devant pas normalement être remplacée au cours de la durée de vie du moteur, et aisément accessible, sans l'aide d'outils, lors de travaux d'entretien courant; ou bien, il doit être placé à distance du marquage original sur le carter du moteur. Le marquage original et (le cas échéant) le marquage supplémentaire doivent tous deux être bien visibles après l'installation de tous les accessoires nécessaires pour le fonctionnement du moteur. Un capot satisfaisant aux prescriptions énoncées au paragraphe précédent est autorisé. Le marquage supplémentaire doit être apposé directement sur le dessus du moteur, de manière durable, par exemple par gravure, ou sur un autocollant ou une plaque satisfaisant aux prescriptions du point 2.4. La classification des moteurs suivant les numéros d'identification du moteur doit permettre de déterminer sans équivoque la séquence de production.5. Avant de quitter la chaîne de production, les moteurs doivent porter tous les marquages requis.6. L'emplacement exact des marquages doit être indiqué dans la fiche de renseignements, conformément aux annexes I et II.Appendice 4 NumérotationL'identification de l'homologation CE comprend:- un rectangle contenant:la lettre «e» minuscule suivie de la (des) lettre(s) caractéristique(s) ou du numéro de l'État membre qui a délivré la réception:«1» pour l'Allemagne«2» pour la France«3» pour l'Italie«4» pour les Pays-Bas«5» pour la Suède«6» pour la Belgique«9» pour l'Espagne«11» pour le Royaume-Uni«12» pour l'Autriche«13» pour le Luxembourg«17» pour la Finlande«18» pour le Danemark«21» pour le Portugal«23» pour la Grèce«IRL» pour l'Irlande- au-dessous, un numéro d'homologation CE placé à proximité du coin droit et correspondant au numéro de la fiche d'homologation CE pour le type ou la famille de moteurs concerné.Exemple d'une marque d'homologation CE>PICTURE>Légende: Le moteur comportant la marque d'homologation ci-dessus a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro 66-2405.ANNEXE II PRESCRIPTIONS POUR LA RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE TRACTEUR ÉQUIPÉ DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS POLLUANTES 1. DÉFINITIONS1.1. Type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantesPar «type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes» on entend les tracteurs ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne les caractéristiques définies à l'appendice 1 de la présente annexe.1.2. Émissions polluantesPar «émissions polluantes» on entend les gaz polluants (monoxyde de carbone, hydrocarbures et oxydes d'azote) et les particules polluantes.2. DEMANDE DE RÉCEPTION2.1. La demande de réception d'un type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes est introduite par le constructeur ou par son mandataire.2.2. Elle est accompagnée de la fiche de renseignements complétée en triple exemplaire et dont le modèle est fourni à l'appendice 1 de la présente annexe.3. PRESCRIPTIONS D'ESSAIS3.1. Les prescriptions d'essais et les valeurs limites de la directive 97/68/CE en vigueur à la date d'entrée en application de la présente directive doivent être respectées.En alternative, jusqu'aux termes de la première phase fixés dans la directive 97/68/CE, sont également acceptées:3.1.1. les prescriptions d'essais et les valeurs limites de la directive 88/77/CEE;3.1.2. les prescriptions d'essais et les valeurs limites du règlement n° 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE de l'ONU).3.2. Les éléments du tracteur qui peuvent influencer les émissions polluantes doivent être conçus, construits et montés de façon telle à satisfaire, dans les conditions normales d'utilisation du tracteur et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, les prescriptions techniques de la présente directive.4. HOMOLOGATIONUne fiche de réception CE conforme au modèle figurant à l'appendice 2 de la présente annexe est délivrée.5. MARQUAGE DU MOTEUR5.1. Le marquage du moteur doit être réalisé selon les prescriptions de l'appendice 3 de l'annexe I. Le numéro d'identification doit respecter les prescriptions de l'appendice 4 de l'annexe I.5.2. Les marquages et identifications selon les prescriptions des directives 97/68/CE et 88/77/CEE, comme ceux du règlement n° 96 de la CEE des Nations unies sont aussi acceptés.6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION6.1. Sans préjudice de dispositions de l'article 8 de la directive 74/150/CEE, la conformité de la production doit être vérifiée selon les termes du chapitre 5 de l'annexe I de la directive 97/68/CE ou, le cas échéant, selon les termes du chapitre 8 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE et sur la base de la description donnée dans la fiche de réception CE figurant à l'appendice 2 de la présente annexe.Appendice 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS >DEBUT DE GRAPHIQUE>concernant la réception CE d'un type de tracteur équipé de moteur à allumage par compression, relative aux émissions polluantesLes informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS1. TYPE DE TRACTEUR1.1. Marque (raison sociale du constructeur): ..........1.2. Type et dénomination(s) commerciale(s) du tracteur: ..........1.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ..........1.3.1. Emplacement: ..........1.4. Nom et adresse du constructeur: ..........1.5. Adresse des ateliers de montage: ..........PARTIE 2 TYPE DE TRACTEUR2. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU TYPE DE TRACTEUR2.1. Description du moteur à allumage par compression2.1.1. Constructeur: ..........2.1.2. Numéro de code du moteur apposé par le constructeur: ..........2.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (¹)2.1.4. Alésage: .......... mm2.1.5. Course: .......... mm2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ..........2.1.7. Cylindrée: .......... cm³2.1.8. Régime nominal: .......... min-12.1.9. Régime de couple maximal: .......... min-12.1.10. Rapport volumétrique de compression (²): ..........2.1.11. Système de combustion: ..........2.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston: ..........2.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ..........2.1.14. Système de refroidissement2.1.14.1. Liquide2.1.14.1.1. Nature du liquide: ..........2.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (¹)2.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........2.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........2.1.14.2. Air2.1.14.2.1. Soufflante: avec/sans (¹)2.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ..........2.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ..........2.1.15. Température autorisée par le constructeur2.1.15.1. Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: .......... K2.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ..........Température maximale au point de référence: .......... K2.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): .......... K2.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: .......... K2.1.15.5. Température du lubrifiant: min.: .......... Kmax.: .......... K2.1.16. Suralimentation: avec/sans (¹)2.1.16.1. Marque: ..........2.1.16.2. Type: ..........2.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant): ..........2.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (¹)2.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur ............. min-1: ............. kPa et à pleine charge: .......... kPa2.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur ............. min-1: ............. kPa et à pleine charge: .......... kPa2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)- Description et/ou schéma(s): ..........2.3. Alimentation en carburant2.3.1. Pompe d'alimentationPression (²) ou diagramme caractéristique: .......... kPa2.3.2. Système d'injection2.3.2.1. Pompe2.3.2.1.1. Marque(s): ..........2.3.2.1.2. Type(s): ..........2.3.2.1.3. Débit: ................ mm³ (²): par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ............. min-1 (nominal), de ............. min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (¹)2.3.2.1.4. Avance à l'injection2.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (²): ..........2.3.2.1.4.2. Calage (²): ..........2.3.2.2. Tuyauterie d'injection2.3.2.2.1. Longueur: .......... mm2.3.2.2.2. Diamètre intérieur: .......... mm2.3.2.3. Injecteur(s)2.3.2.3.1. Marque(s): ..........2.3.2.3.2. Type(s): ..........2.3.2.3.3. Pression d'ouverture (²) ou schéma (¹): ..........2.3.2.4. Régulateur2.3.2.4.1. Marque(s): ..........2.3.2.4.2. Type(s): ..........2.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (²): .......... min-12.3.2.4.4. Régime maximal à vide (²): .......... min-12.3.2.4.5. Régime de ralenti (²): .......... min-12.3.3. Système de démarrage à froid2.3.3.1. Marque(s): ..........2.3.3.2. Type(s): ..........2.3.3.3. Description: ..........2.4. Caractéristiques de distribution2.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: ..........2.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (¹)2.5. Fonctions à commande électroniqueSi le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies.(¹) Rayer la mention inutile.(²) Préciser la tolérance.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 2 Modèle[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]FICHE DE RÉCEPTION CE >DEBUT DE GRAPHIQUE>Cachet de l'administrationCommunication concernant:- la réception (¹)- l'extension de la réception (¹)- le refus de la réception (¹)- le retrait de la réception (¹)d'un type de tracteur équipé de moteur à allumage par compression, en application de la directive . . ./. . ./CE.Numéro de la réception CE: ..........Numéro de l'extension (²): ..........Motif de l'extension (²): ..........PARTIE 10. Généralités0.1. Marque de fabrique (nom de l'entreprise): ..........0.2. Nom et adresse du constructeur (le cas échéant, nom et adresse de son représentant) du type de tracteur: .......... ..........0.3. Code du type apposé par le constructeur sur le tracteur:Emplacement: ..........Méthode d'apposition: ..........0.4. Emplacement, code et méthode d'apposition du numéro d'identification du tracteur: ..........0.5. Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception CE sur le tracteur: ..........0.6. Adresse des ateliers de montage: ..........PARTIE 21. Restriction à l'usage du moteur (²): ..........1.1. Conditions particulières à respecter lors de l'installation du/des moteur(s) sur le tracteur: ..........1.1.1. Dépression maximale admissible à l'entrée: .......... kPa1.1.2. Contre-pression maximale admissible: .......... kPa2. Le moteur du tracteur a fait l'objet d'une homologation spécifique OUI/NON (¹)2.1. Si OUI2.1.1. Réglementation de référence: directive 97/68/CE, directive 88/77/CEE, règlement no 96 de la CEE de l'ONU (¹)2.1.2. Numéro d'homologation: .................................................................. et annexer la fiche d'homologation du type ou de la famille de moteurs concernés2.2. Si NON2.2.1. Service technique chargé des essais d'homologation: .......... ..........2.2.2. Date du procès-verbal d'essai: ..........2.2.3. Numéro du procès-verbal d'essai: ..........2.2.4. Résultats des essais:Mesures selon les prescriptions:de la directive 97/68/CEde la directive 88/77/CEEdu règlement no 96 de la CEE de l'ONU (¹)CO (g/kWh)HC (g/kWh)NOx (g/kWh)Particules (g/kWh)ou annexer la fiche d'homologation du type ou de la famille de moteurs concernés.2.3. Éléments du tracteur pouvant influencer les émissions polluantes (indiquer, le cas échéant, la nature de l'influence)3. Le soussigné certifie par la présente que la description du type de tracteur donnée ci-dessus et les résultats des essais repris dans le dossier de réception sont corrects.La réception est accordée/refusée/retirée (¹):Lieu: ..........Date: ..........Signature: ..........P.J.: dossier de réception(¹) Biffer les mentions inutiles.(²) Le cas échéant.>FIN DE GRAPHIQUE>