CELEX: 32019R1395
Language: fr
Date: 2019-09-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1395 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

11.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 234/14
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1395 DE LA COMMISSION
         du 10 septembre 2019
         modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, paragraphe 2, et son article 26, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Bosnie-Herzégovine est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel les viandes de volailles peuvent être importées dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Bosnie-Herzégovine a également demandé une autorisation pour l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci d'œufs et d'ovoproduits. Sur la base des informations recueillies lors de l'audit effectué par la Commission en Bosnie-Herzégovine afin d'évaluer les contrôles zoosanitaires mis en place pour les viandes de volailles destinées à l'exportation vers l'Union, et eu égard au résultat favorable de cet audit, la Commission a conclu que la Bosnie-Herzégovine satisfaisait aux conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (CE) no 798/2008 pour l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci d'œufs et d'ovoproduits. Il y a donc lieu de modifier la mention relative à la Bosnie-Herzégovine dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 afin d'autoriser ce pays tiers à importer dans l'Union et à faire transiter par celle-ci des œufs et des ovoproduits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En outre, la Bosnie-Herzégovine a présenté à la Commission son programme national de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Toutefois, il n'a pas été constaté que ce programme fournissait des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (4) et l'approbation de ce programme n'a pas été finalisée. Par conséquent, seules les importations de la catégorie d'œufs de Gallus gallus indiquée sous la rubrique «S4» de l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 sont autorisées en provenance de Bosnie-Herzégovine.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Israël est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles sont autorisés à partir de certaines parties de son territoire, en fonction de la mise en œuvre de l'abattage sanitaire destine à lutter contre la maladie de Newcastle. Cette régionalisation a été établie à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 24 avril 2019, Israël a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire israélien ne peut plus, depuis avril 2019, être considéré comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de volailles destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les autorités vétérinaires israéliennes ont communiqué à la Commission des informations préliminaires concernant les foyers d'IAHP et ont assuré avoir suspendu, depuis la date de confirmation d'un foyer d'IAHP, la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de volailles destinés à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Par conséquent, aucun lot de ces produits en provenance d'Israël n'a été introduit dans l'Union depuis cette date. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu de prendre acte de cette situation et d'inscrire la date de fin concernée dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Cela garantit également que si Israël redevient indemne d'IAHP et qu'une date de début est fixée, les lots de ces produits fabriqués entre la date de fin et la date de début ne rempliront pas les conditions requises pour être introduits dans l'Union.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la mention relative à Israël dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     À la suite d'une médiation des Nations unies, Athènes et Skopje sont parvenues à un accord bilatéral (dit «accord de Prespa») en juin 2018 visant à modifier la référence provisoire des Nations unies relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Cet accord est désormais ratifié par les deux pays, et la République de Macédoine du Nord a informé officiellement l'Union européenne de son entrée en vigueur. Il convient dès lors de modifier le nom de ce pays tiers dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     L'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 contient un modèle de certificat vétérinaire pour les ovoproduits (EP). Dans ce modèle de certificat vétérinaire, la partie I des notes renvoie aux codes du système harmonisé (SH) qui doivent être indiqués dans la case I.19 de la partie I dudit certificat.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les enzymes provenant des œufs, tel le lysozyme, sont considérées comme des ovoproduits, et les codes SH correspondant à ces enzymes devraient être ajoutés aux codes SH à indiquer dans la case I.19. de la partie I du modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits. Il convient donc de modifier en conséquence le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (PE).
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Dès lors, il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il convient de ne rendre le modèle de certificat vétérinaire modifié obligatoire qu'au terme d'une période transitoire raisonnable de deux mois afin de permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter aux nouvelles exigences établies dans ce modèle.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Pendant une période transitoire allant jusqu'au 11 novembre 2019, les États membres continuent d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits couverts par le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP) figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans sa version antérieure à la modification apportée à ce modèle par le présent règlement, à condition qu'il soit signé avant le 11 octobre 2019.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
         
            (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
         
            (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        La partie 1 est modifiée de la manière suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                                             
                                             
                                                Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Certificat vétérinaire
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Statut surveillance influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut vaccination influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut contrôle salmonelles (6)
                                             
                                          
                                                Modèle(s)
                                             
                                             
                                                Garanties supplémentaires
                                             
                                             
                                                Date de fin (1)
                                             
                                             
                                                Date de début (2)
                                             
                                          
                                                1
                                             
                                             
                                                2
                                             
                                             
                                                3
                                             
                                             
                                                4
                                             
                                             
                                                5
                                             
                                             
                                                6
                                             
                                             
                                                6A
                                             
                                             
                                                6B
                                             
                                             
                                                7
                                             
                                             
                                                8
                                             
                                             
                                                9
                                             
                                          
                                                «BA — Bosnie-Herzégovine
                                             
                                             
                                                BA-0
                                             
                                             
                                                Intégralité du pays
                                             
                                             
                                                E, EP
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                S4»;
                                             
                                          
                                                POU
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la mention relative à Israël est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                                             
                                             
                                                Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Certificat vétérinaire
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Statut surveillance influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut vaccination influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut contrôle salmonelles (6)
                                             
                                          
                                                Modèle(s)
                                             
                                             
                                                Garanties supplémentaires
                                             
                                             
                                                Date de fin (1)
                                             
                                             
                                                Date de début (2)
                                             
                                          
                                                1
                                             
                                             
                                                2
                                             
                                             
                                                3
                                             
                                             
                                                4
                                             
                                             
                                                5
                                             
                                             
                                                6
                                             
                                             
                                                6A
                                             
                                             
                                                6B
                                             
                                             
                                                7
                                             
                                             
                                                8
                                             
                                             
                                                9
                                             
                                          
                                                «IL – Israël (5)
                                             
                                             
                                                IL-0
                                             
                                             
                                                Intégralité du pays
                                             
                                             
                                                SPF, EP
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER,
                                                LT20
                                             
                                             
                                                X
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                28.1.2017
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                S5, ST1
                                             
                                          
                                                SRP
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                18.4.2015
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                RAT
                                             
                                             
                                                X
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                28.1.2017
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                WGM
                                             
                                             
                                                VIII
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                18.4.2015
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                E
                                             
                                             
                                                X
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                28.1.2017
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                S4»;
                                             
                                          
                                                IL-1
                                             
                                             
                                                Zone située au sud de la route no 5
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                X
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                24.4.2019
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                IL-2
                                             
                                             
                                                Zone située au nord de la route no 5
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                X
                                             
                                             
                                                P3
                                             
                                             
                                                28.1.2017
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la mention relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                                             
                                             
                                                Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                             
                                             
                                                Certificat vétérinaire
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Conditions particulières
                                             
                                             
                                                Statut surveillance influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut vaccination influenza aviaire
                                             
                                             
                                                Statut contrôle salmonelles (6)
                                             
                                          
                                                Modèle(s)
                                             
                                             
                                                Garanties supplémentaires
                                             
                                             
                                                Date de fin (1)
                                             
                                             
                                                Date de début (2)
                                             
                                          
                                                1
                                             
                                             
                                                2
                                             
                                             
                                                3
                                             
                                             
                                                4
                                             
                                             
                                                5
                                             
                                             
                                                6
                                             
                                             
                                                6A
                                             
                                             
                                                6B
                                             
                                             
                                                7
                                             
                                             
                                                8
                                             
                                             
                                                9
                                             
                                          
                                                «MK — République de Macédoine du Nord
                                             
                                             
                                                MK-0
                                             
                                             
                                                Intégralité du pays
                                             
                                             
                                                E, EP
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                POU
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                28.1.2017
                                             
                                             
                                                1.5.2017»;
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la note de bas de page suivante est supprimée:
                                    
                                                «(4)
                                             
                                             
                                                Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.»
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Dans la partie 2, le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP) est remplacé par le modèle suivant:
                        «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP)
                        
                        Texte de l'image
                        
                           PAYS:
                           Certificat vétérinaire vers l’UE
                           Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                           I.1. Expéditeur
                           Nom
                           Adresse
                           Téléphone
                           I.2. Numéro de référence du certificat
                           I.2.a.
                           I.3. Autorité centrale compétente
                           I.4. Autorité locale compétente
                           I.5. Destinataire
                           Nom
                           Adresse
                           Code postal
                           Téléphone
                           I.6.
                           I.7. Pays d'origine
                           Code ISO
                           I.8. Région d’origine
                           Code
                           I.9. Pays de destination
                           Code ISO
                           I.10.
                           I.11. Lieu d’origine
                           Nom Numéro d'agrément
                           Adresse
                           Nom Numéro d'agrément
                           Adresse
                           Nom Numéro d'agrément
                           Adresse
                           I.12.
                           I.13. Lieu de chargement
                           I.14. Date du départ
                           I.15. Moyens de transport
                           Avion Navire Wagon
                           Véhicule routier Autres
                           Identification
                           Référence documentaire
                           I.16. PIF d’entrée dans l’UE
                           I.17.
                           I.18. Description des marchandises
                           I.19. Code marchandise (code SH)
                           I.20. Quantité
                        
                        Texte de l'image
                        
                           I.21. Température du produit
                           Ambiante Réfrigérée Congelée
                           I.22. Nombre de conditionnements
                           I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                           I.24. Type de conditionnement
                           I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                           Consommation humaine
                           I.26.
                           I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
                           I.28. Identification des marchandises
                           Numéro d’agrément des établissements
                           Espèce (nom scientifique)
                           Nature de la marchandise
                           Atelier de transformation
                           Entrepôt frigorifique
                           Poids net
                        
                        Texte de l'image
                        
                           PAYS:
                           EP (Ovoproduits)
                           II. Renseignements sanitaires
                           II.a. Numéro de référence du certificat
                           II.b.
                           II.1 Attestation de santé animale
                           Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été produits à partir d’œufs provenant d’un ou de plusieurs établissements qui n'ont été touchés ni par l’influenza aviaire hautement pathogène ni par la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008 au cours des 30 jours ayant précédé la collecte des œufs, et
                           (1) soit [II.1.1 autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]
                           ou (1) [II.1.1 que ces ovoproduits ont été traités comme suit:
                           (1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:
                           (1) soit [à 55,6 °C pendant 870 secondes,]
                           (1) soit [à 56,7 °C pendant 232 secondes;]]
                           (1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 62,2 °C pendant 138 secondes;]
                           (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:
                           (1) soit [à 67 °C pendant 20 heures,]
                           (1) soit [à 54,4 °C pendant 513 heures;]]
                           (1) ou [les œufs entiers ont été traités au moins:
                           (1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes,]
                           (1) soit [par une cuisson complète;]]
                           (1) ou [les mélanges d’œufs entiers ont été traités au moins:
                           (1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes,]
                           (1) soit [à 61,1 °C pendant 94 secondes,]
                           (1) soit [par une cuisson complète;]]]
                           (1) soit [II.1.2 autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]
                           ou (1) [II.1.2 en ce qui concerne la présence de la maladie de Newcastle, que ces ovoproduits ont été traités comme suit:
                           (1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:
                           (1) soit [à 55 °C pendant 2 278 secondes,]
                           (1) soit [à 57 °C pendant 986 secondes,]
                           (1) soit [à 59 °C pendant 301 secondes;]]
                           (1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 55 °C pendant 176 secondes;]
                           (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité à 57 °C pendant 50,4 heures;]
                           (1) ou [les œufs entiers ont été traités au moins:
                           (1) soit [à 55 °C pendant 2 521 secondes,]
                           (1) soit [à 57 °C pendant 1 596 secondes,]
                           (1) soit [à 59 °C pendant 674 secondes,]
                           (1) soit [par une cuisson complète.]]]
                           Partie II: Certification
                        
                        Texte de l'image
                        
                           PAYS:
                           EP (Ovoproduits)
                           II. Renseignements sanitaires
                           II.a. Numéro de référence du certificat
                           II.b.
                           II.2. Attestation de santé publique
                           Je soussigné, vétérinaire officiel/inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément auxdites dispositions, et notamment:
                           II.2.1 qu’ils proviennent d’un ou d'établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;
                           II.2.2 qu’ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l’annexe III, section X, chapitre II, point II, du règlement (CE) no 853/2004;
                           II.2.3 qu’ils ont été fabriqués dans le respect des exigences établies en matière d’hygiène à l’annexe III, section X, chapitre II, point III, du règlement (CE) no 853/2004;
                           II.2.4 qu’ils sont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l’annexe III, section X, chapitre II, point IV, du règlement (CE) no 853/2004 et satisfont aux critères pertinents du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;
                           II.2.5 qu’ils ont été munis d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section X, chapitre II, point V, du règlement (CE) no 853/2004;
                           II.2.6 que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment son article 29, sont réunies.
                           Notes
                           Partie I:
                           — Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                           — Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.
                           — Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.
                           — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.07, 04.08, 21.06, 35.02 ou 35.07.
                           — Case I.28: Nature de la marchandise: indiquer la teneur en œufs (pourcentage).
                           Partie II:
                           (1) Choisir la mention qui convient.
                           Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
                           Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                           Date: Signature:
                           Sceau:
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