CELEX: 51988PC0632
Language: fr
Date: 1988-11-21
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement STEP : Science et Technologie pour la Protection de l'Environnement EPOCH : Programme Européen en Matière de Climatologie et de Risques Naturels 1989-1992 (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 632
Vol. 1988/0210
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(88 ) 632 final -SYN 168
                                              Bruxelles , le 21 novembre 1988
                                      j|
                   ^^^^          ^position de
                                    Proposition de
                              DECISION DU CONSEIL
             arrêtant deux programmes spécifiques de recherche
   et de développement technologique dans le domaine de l' environnement
    STEP : Science et Technologie pour la Protection de l' Environnement
    EPOCH : Programme Européen en Matière de Climatologie et de Risques
            Naturels
                                   1989-1992
                        ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                    RESUME
  Programmes spécifiques de recherche et de développement technologique
                     dans le domaine de 1 ' environnement
   S1EP ( Science et technologie pour la protection de l' environnement)
        EPOCH (Programme européen en matière de climatologie et de
                              risques naturels )
                                  1989-1992
                                            >
Les deux programmes contribuent à la mise en oeuvre de la ligne 1.3 du
programme cadre de recherche et de développement ( 1987-1991 ).        STEP
couvre les thèmes de recherche spécifiques en matière de protection de
l' environnement , d' héritage culturel , de risques technologiques majeurs
et de sécurité-incendie ; EPOCH traite les thèmes correspondant à la
rubrique climatologie et risques naturels . Ces programmes prolongent
et élargissent les programmes en cours dans ces domaines , depuis 1986 .
Les principaux objectifs des programmes sont :
-     la fourniture d' un appui scientifique et technique à la politique
      de l' environnement de la Communauté , l' accent étant mis sur le
      développement de politiques préventives et anticipatoires ;
      l' amélioration de la productivité de l' effort de recherche global
      dans la Communauté ,       la réduction des double-emplois et
      l' évaluation des lacunes de la recherche grâce à la coordination
      des     programmes   de   R&D nationaux dans        le   domaine de
      1 ' environnement ;
      la promotion de la qualité scientifique et technique d' ensemble
      dans ce domaine , en tant que contribution au renforcement de la
      cohésion économique et sociale de la Communauté .
STEP comporte neuf domaines de recherche :
-     environnement et santé ;
      évaluation des risques liés aux produits chimiques ;
-     phénomènes atmosphériques et qualité de l' air ;
-     qualité des eaux ;
-     protection des sols et des eaux souterraines ;
-     recherche sur les écosystèmes ;
-     protection et conservation du patrimoine culturel européen ;
-     technologies de protection de l' environnement ;
-     risques technologiques majeurs et sécurité-incendie .
                                                                         2
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EPOCH est subdivisé en quatre domaines de recherche :
      climats passés et changement climatique ;
      phénomènes et modèles climatiques ;
      effets du climat et risques liés au climat ;
      risque sismique .
Les deux programmes seront mis en oeuvre par le biais de contrats de
recherche à frais partagés , d' activités de coordination (y compris les
actions   concertées ), d' activités d' enseignement et de formation ,
d' études et d' évaluations .
Le budget jugé nécessaire pour ces deux programmes spécifiques à la
ligne 1.3 du programme-cadre est de 115 millions d' Ecus , subdivisés en
75 millions d' Ecus pour STEP et AO millions d' Ecus pour EPOCH .
                                                                      3
 ---pagebreak---                              TABLE DES MATIERES
                                                                   Page
RESUME
1.    Introduction .                                                   ^
2.    Contenu scientifique et technique .                              6
3.    Financement et mise en oeuvre .                                  9
4.    Description condensée des deux programmes de recherche
      4.1 STEP : Science et technologie pour la protection ..      13
          de l' environnement
      4.2   EPOCH : Programme européen en matière de .             25
          climatologie et risques naturels
PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
    ANNEXE
DONNEES FINANCIERES ET FICHES FINANCIERES
EVALUATION DE L' INCIDENCE SUR LES PETITES ENTREPRISES
AVIS   DU   COMITE   CONSULTATIF  DE  GESTION   ET DE COORDINATION   ( CGC )
" ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE "
                                                                           4
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        PROJET DE PROPOSITION RELATIF A DEUX PROGRAMMES SPECIFIQUES
               DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
                     DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT
   STEP : Science et Technologie pour la Protection de l' Environnement
            EPOCH : Programme Européen en matière de Climatologie
                           et de Risques Naturels
                                   1989-1992
1.    INTRODUCTION
      La présente proposition constitue une réponse scientifique de la
       Communauté européenne aux défis de l' environnement dans les années
       quatre-vingt -dix.
      Un certain nombre de problèmes environnementaux ont été résolus ou
       allégés depuis la Conférence mondiale de Stockholm sur
       l' environnement en 1972 et , en Europe , depuis le lancement en 1973
       de la politique CE de l' environnement et d' actions similaires au
       niveau national .     Pourtant , les préoccupations au sujet de
       l' environnement sont aujourd'hui plus grandes que jamais , suite à
       l' émergence de nouveaux problèmes de nature souvent plus difficile
       à traiter . Ils se posent à la fois à l' échelle locale , régionale
       et planétaire .
       Les modifications climatiques dues à l' accumulation de gaz de
       serre dans l' atmosphère et à l' appauvrissement de l' ozone
       stratosphérique ont désormais dépassé le stade de l' intérêt
       purement scientifique .       Parallèlement , d' autres changements
       également     dûs   aux   activités    humaines    et   affectant    le
       fonctionnement de l' écosystème planétaire ont commencé à faire
       l' objet d' un programme de recherche mondial , l' IGBP ( International
       Geosphere Biosphère Programme ) .
                                                                             5
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Au niveau régional , la pollution générale de l' air , essentiellement due
à la conversion et à l' utilisation de l' énergie , affecte les cultures ,
les forêts , les lacs et la santé humaine . L' élimination des déchets
est la cause de litiges internationaux . L' utilisation et la libération
dans l' environnement de produits chimiques organiques de synthèse
s' accroissent continuellement . L' agriculture Intensive moderne a
souvent sur l' environnement un effet négatif auquel il convient de
remédier .     La  qualité  des   sols    est actuellement  menacée   et   les
approvisionnements en eaux souterraines risquent de devenir impropres
à l' utilisation humaine .      La réforme de la PAC créera de nouveaux
problèmes d' environnement par la déprise de terres agricoles qui
risqueront d' être laissées à l' abandon . Le déboisement progresse à une
vitesse alarmante dans les zones tropicales . Des espèces végétales et
animales s' éteignent avec une rapidité croissante , réduisant le
potentiel des ressources biologiques pour l' avenir . La surexploitation
des terres , en conjonction avec les extrêmes climatiques , accroît
l' érosion et conduit à la désertification dans les réglons arides et
semi-arides . Les eaux côtières sont sujettes à l' eutrophisation la vie
marine est menacée . La mauvaise gestion de l' homme augmente le risque
 et / ou l' impact des glissements de terrain , des inondations , des
 Incendies , des tremblements de terre . Un accident nucléaire majeur et
un certain nombre d' accidents chimiques importants ont mis en évidence
 les risques potentiels d' une technologie complexe .
 La stratégie correcte à adopter pour faire face à beaucoup de ces
 problèmes est difficile , sinon impossible à définir en raison de la
 connaissance     insuffisante   des   phénomènes mis    en  jeu ,  de   leurs
 conséquences sur l' homme et l' environnement , de 1 efficacité des
 mesures visant à les atténuer , a y remedier ou a s' y adapter , ainsi que
 de l' impact négatif de ces mesures . Des recherches approfondies dans
 ces domaines doivent être poursuivies de la manière la plus efficace .
 Cela ne veut pas dire que des actions politiques doivent être différées
  tant que l' on n' est pas parvenu à une compréhension complète . Dans la
 plupart des cas , des mesures peuvent déjà être prises dans la bonne
                                                                               6
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direction , mais la R&D est indispensable pour les perfectionner et les
améliorer , ainsi que pour identifier des politiques de l' environnement
techniquement saines , rentables et socialement acceptables .
Il est également vrai que des normes environnementales élevées ont un
impact économique , puisqu' elles peuvent encourager l' industrie à
développer et à employer des technologies plus sophistiquées , et à
économiser l' énergie et les matières premières .
La recherche dans le domaine de l' environnement peut être définie comme
visant à l' évaluation des risques , au sens large du mot , alors que la
gestion des risques fait l' objet de la politique de l' environnement .
Recherche    et politique   environnementales   mises   ensemble  devraient
aboutir à une réduction importante des risques .
Il y a beaucoup à dire concernant la collaboration internationale en
matière de recherche sur l' environnement , en raison de la nature
généralement      transfrontalière    des    problèmes ,    du    caractère
interdisciplinaire des travaux requis et de la nécessité de réunir les
compétences de scientifiques de diverses disciplines , d' ingénieurs ,
d' économistes   et   de   sociologlstes .  Une    telle   coopération   est
particulièrement utile pour les Etats-Membres de la Communauté
européenne qui partagent les mêmes problèmes d' environnement , ont une
politique et sont sur le point d' être intégrés dans un vaste marché
unique .
 En fait , une telle coopération a existé depuis de nombreuses années et
 les programmes de recherche communautaires en matière d' environnement
 ont fourni une vaste quantité de résultats utiles , comme cela a été
 reconnu par deux jurys d' évaluation indépendants tenus successivement
 en 1985 et 1988 . L' efficacité de ces programmes a été renforcée par la
 participation dans le cadre de COST d' Etats européens non membres des
 CE , ainsi que par des accords de coopération spécifiques avec d' autres
 pays industrialisés .
                                                                       7
 ---pagebreak--- Les programmes      en    cours   ont commencé en 1986 . Ils   couvrent  la
protection de l' environnement , la climatologie et les risques naturels ,
ainsi que les risques technologiques majeurs .
Les nouveaux programmes proposés ici visent à les poursuivre et à les
élargir . Ils 6ont soumis au titre de la ligne 1.3 du programme cadre
de recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ), qui stipule
que l' objectif de la recherche environnementale est "d' obtenir des
connaissances suffisantes en matière de protection de l' environnement ,
de climatologie et de sécurité , comme requis pour la mise en oeuvre de
la politique communautaire de l' environnement , de la politique
communautaire de protection des consommateurs ,            et pour leur
développement ultérieur ; de contribuer , également , à d' autres
politiques communautaires concernées par l' environnement ( énergie ,
agriculture , industrie , aide aux pays en développement".
Par ailleurs , les deux programmes aborderont aussi la plupart des
problèmes scientifiques qui seront traités dans le programme IGBP ,
également connu sous la dénomination "Global Change". Dès lors , ils
représenteraient une première , bienque modeste contribution de la
Communauté à cette entreprise ambitieuse et de longue haleine qui
pourrait très bien requérir un effort beaucoup plus significatif de la
part de l' Europe dans un proche avenir .
On présente ici une version condensée des programmes proposés . Les
descriptions détaillées figurent dans les documents de travail
XII / 527 /88 et XII / 528 / 88 .
Les objectifs des programmes sont :
 1.    de fournir un support scientifique et technique à la politique
       environnementale de la CEE , en vue , en particulier , de développer
       des politiques préventives et antlclpatolres ;
 2.    d' améliorer l' effort de recherche global dans la Communauté grâce
       à la coordination des programmes de R&D nationaux ;
 ---pagebreak---                                     5
3.    de promouvoir la qualité scientifique et technique d' ensemble dans
       ce domaine , pour contribuer au renforcement de la cohésion
      économique et sociale de la Communauté .
En ce qui concerne le premier de ces objectifs , la recherche en appui à
la politique de l' environnement implique soit des activités de type
plutôt appliqué et à court terme visant à fournir des réponses
concrètes aux questions pratiques relatives à la politique , soit des
activités à long terme visant à la compréhension des phénomènes
sous-jacents pour servir de base aux mesures à prendre dans un avenir
plus ou moins lointain , contribuant ainsi à la formulation de
politiques axées sur la prévention des problèmes , ou permettant de les
anticiper .
Le second objectif peut être poursuivi simultanément au premier . La
coordination s' est avérée fructueuse dans le passé . Des projets de
recherche nationaux ont été mis en commun dans le cadre de diverses
actions concertées , et ont également impliqué des Etats non membres par
le biais du système COST . En outre , les projets transnationaux seront
la règle dans le nouveau programme .
Le troisième objectif n' est pas le moins important .        La recherche
européenne devrait être de très haute qualité . Des projets coordonnés
par la CEE peuvent , par synergie , élever le niveau de la recherche et
promouvoir la productivité scientifique , comme il résulte d' une étude
bibliographique effectuée en 1988 pour le compte du panel d' évaluation .
Le financement public est important et indispensable dans le domaine de
 l' environnement , où une bonne partie de la recherche vise à la
 formulation    des    règlements   et   relève   nettement     du   stade
 préconcurrentiel .   L' industrie a également reconnu la nécessité
 d' inclure dans les programmes financés par la CEE de recherches de base
 dans les domaines de l' écologie , de la toxicologie et des méthodes de
 mesure .
 ---pagebreak---                                 - 6 -
2 CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
  Le contenu des programmes a été défini après de nombreuses
  consultations et des discussions approfondies avec le CCC et ses
  groupes de travail associés , ainsi qu' avec l' industrie . D' autres
  directions générales , en particulier la DG XI , ont fait connaître
  leur s besoins en recherche .
  Les recommandations de l' action d' évaluation ont été pleinement
  prises en considération .    Le panel d' évaluation a reconnu eue les
  objectifs réalisés lors du programme précédents correspondent à
  ceux définis dans la décision du Conseil . Il a également pris
  acte de la qualité des recherches entreprises et a conclu que les
  crédits étaient utilisés efficacement .     Suite aux recommandations
  du panel , l' accent sera mis durant la mise en oeuvre du programme ,
  en particulier dans la formulation des appels aux propositions ,
  sur la définition d' objectifs opérationnels clairs dans le cadre
  des objectifs généraux et spécifiques du programme .
  En conclusion ,    et compte tenu des contraintes de financement
   imposées par le programme cadre , la présente proposition couvre
   deux programmes de recherche : STEP ( Science and Technology for
   Environmental Protection “ Science et Technologie pour la
   Protection de l' Environnement ) et EPOCH ( European Programme on
   Climatology and Natural Hazards - Programme Européen en Matière de
   Climatologie et de Risques Naturels ) .
   STEP couvre toute la gamme des thèmes de recherche
   environnementaux spécifiés à la ligne 1.3 du programme cadre sous
   les rubriques "protection de l' environnement", "patrimoine
   culturel",        "risques      technologiques       majeurs"      et
   " sécurité-incendie " .
                                                                 10
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Le programme est subdivisé en neuf domaines de recherche :
1 . Environnement et santé humaine : vise la protection de la santé
     de l' homme de la pollution de l' environnement (y compris
     l' environnement      à    l' intérieur     des     locaux )    grâce    à
     l' identification précoce des groupes à risques , à la
     quantification de l' exposition , à l' identification des effets
     précoces et à la surveillance épidémiologique .
2 . Evaluation des risques associés aux produits chimiques : vise à
     l' évaluation des risques potentiels des produits chimiques pour
     la santé humaine et l' environnement , en appui à la
     réglementation communautaire .
3 . Phénomènes athmosphériques et qualité de l' air : vise à étudier
     le renouvellement des polluants dans atmosphère et à évaluer
     l' impact    de   la   pollution    de   l' air    sur   les   écosystèmes
     terrestres et aquatiques .
4 . Qualité des eaux : vise au développement et à la validation de
     méthodes analytiques pour la détermination de la qualité des
     eaux et l' étude de la transformation des polluants dans
      l' environnement aquatique , ainsi que de leurs effets sur des
      cibles vivantes .
 5 . Protection des sols et des eaux souterraines : vise à procurer
      une base scientifique pour la protection des sols et la
      prévention de la pollution des eaux souterraines .
 6 . Recherche     sur   les   écosystèmes     :  vise    à  l' acquisition  de
      connaissances     sur   la   structure ,    le   fonctionnement    et  la
      vulnérabilité des écosystèmes en vue de la définition d' une
      stratégie à long terme pour leur protection , leur restauration
      et / ou leur gestion .
                                                                           11
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7 • Protection et conservation du patrimoine culturel européen :
     vise a fournir une base scientifique pour les aspects
     importants     des   politiques   communautaires  culturelle    et
     environnementale .
8 . Technologies pour la protection de l' environnement : vise à
     développer     et  à  évaluer   les  procédés  de  traitement   et
      d' élimination des déchets , la réduction des émissions , y
      compris au moyen de " technologies propres".
9 . Risques technologiques majeurs et sécurité-incendie : vise à
      fournir une base scientifique pour l' évaluation des risques
      encourus par la population en général du fait d' activités
      industrielles potentiellement dangereuses et d' incendies dans
      les bâtiments , pour l' atténuation des conséquences des
      accidents et pour le conception d' équipements de prévention des
      accidents , une attention appropriée étant accordée aux facteurs
      humains .
 EPOCH concerne l' étude du climat , en particulier des changements
 climatiques par les gaz de serre , l' étude des risques associés au
 changement et à la variabilité du climat , et l' étude d' autres
 phénomènes naturels .
 Le programme est subdivisé en quatre domaines de recherche .
  1 . Climats anciens et modifications climatiques : étude des
       conditions climatiques et des variations de climat , l' influence
       de l' homme sur le climat était inexistante ou négligeable , afin
       de fournir une meilleure compréhension du système climatique en
       dehors des changements induits par l' homme .       Cette étude
       fournira également des indications précieuses pour tester la
       capacité des modèles mathématiques à simuler le climat reel
       dans des conditions connues .
  2 . Phénomènes et modèles climatiques : vise à comprendre le
       mécanisme régissant les divers composants du système
        climatique , afin d' améliorer notre capacité de simuler et de
        prédire les changements climatiques , notamment les variations
        dues à l' effet de serre                                      12
 ---pagebreak---                                   - 9 -
   3 . Effets du climat et risques liés au climat : vise à comprendre
        les effets des facteurs climatiques et hydrogéologiques , en
       particulier les changements de climat , sur divers secteurs de
        l' environnement européen ( niveau de la mer , ressources
        terrestres et aquatiques ), et l' apparition de phénomènes
        dangereux ( glissements de terrains , Inondations , incendies de
        forêts ) .
   4 . Risques sismique : vise à développer et à améliorer les moyens
        de prédiction , de prévention , et d' atténuation du risque
        sismique en Europe , non seulement dans les zones prédisposées
        aux tremblements de terre , mais également dans les zones
        faiblement sismiques où existent néanmoins des objets à haut
        risque ( installations industrielles et centrales électriques ,
        barrages , etc. ...).
   D' autres détails sur ces deux programmes figurent        plus bas au
   point 4 .
3. FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE
   Le financement total , tel qu' il est déterminé par la mise en
   oeuvre du programme cadre actuel , ne devrait pas dépasser
    115 millions d' Ecus pour la période couverte . La répartition
    Indicative proposée entre les programmes est la suivante :
                      STEP    - 75 millions d' Ecus
                      EPOCH   - 40 millions d'Ecus
    L' allocation des fonds à l' intérieur de chaque programme devrait
    être finalisée après examen des propositions de projets reçues , et
    après avis du CGC . Toutefois , la recherche sur les risques
    technologiques majeurs dans le cadre de STEP devrait bénéficier
    d' au moins 12 millions d' Ecus de crédits pour apporter une
    contribution significative . Ce qui est à nouveau conforme aux
    recommandations du jury d' évaluation .
                                                                   13
 ---pagebreak---                                 10 -
Les crédits disponibles seront utilisés :
a) pour financer des contrats de recherche à frais partagés pour
    des projets soumis en réponse à des appels publics aux
    propositions .    En règle générale , les projets seront
    transnationaux . Comme la base de référence pourrait être une
    contribution CE de 50 % (ou 100 % des coûts marginaux pour les
    universités et les instituts de recherche ) , on adoptera une
    approche flexible ;
b ) pour coordonner des projets financés au niveau national , y
    compris le renouvellement des actions concertées COST ;
c ) pour une formation de pointe sans frontières des scientifiques .
d) pour réaliser des études et évaluations , des analyses en amont
    et des activités de planification de programma ;
e ) pour diffuser les résultats de R&D .
Des efforts seront déployés pour amener une large gamme de
partenaires à participer au programme ( organismes de recherche ,
Industrie - y compris les PME , universités ) grâce à la
distribution de dossiers de formation , et à des liens avec les
associations professionnelles . On peut prévoir que le premier
appel général aux proposition sera publié durant le premier
 trimestre de 1989 .       Des appels plus spécifiques suivront
ultérieurement .    On entend baser les appels aux propositions de
 recherche sur des projets bien définis , ce qui permettra
 probablement une sélection plus facile et plus rationnelle des
 propositions .    Celles-ci seront évaluées par des experts
 indépendants sur la base de leur qualité , de leur intérêt pour le
 programme , et de leurs perspectives de succès . La décision de
 financement sera prise par la Commission après consultation du
 CGC . En règle générale , seuls des projets en coopération bien
 élaborés , impliquant des institutions d' au moins deux Etats
 membres , pourront prétendre à un financement .
                                                                 14
 ---pagebreak---                               11
Des interfaces appropriés sont établis avec d' autres programmes
de R&D et activités communautaires liés dans une plus ou moins
large mesure au domaine de l' environnement : MAST (Marine
Science and Technology ■ Science et Technologie de la Mer ) , AFE
(Actions in Favour of the Environment “ Actions en Faveur de
l' Environnement ), REWARD (Recycling of Waste R&D = R&D
Recyclage des Déchets ), JOULE ( Energie Non Nucléaire ), Bois ,
Recherche agricole , Radioprotection en Elimination des déchets
radioactifs . ( STEP ne couvre pas le risque nucléaire ).
Un accent particulier sera mis sur la coordination avec les
activités du Centre commun de recherche dans          le domaine de
1 ' environnement .
L' association ou l' implication d' Etats européens non membres de
la Communauté seront rendues possible grâce au système COST , et
par le biais d' accords-cadres bilatéraux avec des pays de
l' AELE .
Le programme sera géré par la Commission , assistée du CGC n° Il
institué par la résolution du Conseil de juin 1984 .
Dans la gestion scientifique du programme , les projets , dans la
mesure du possible , seront de plus en plus regroupé par thèmes
 et sous thèmes pour être gérés par un contractant chef de
 projet qui coordonnera le travail des équipes de recherche qui
 y participeront . De cette manière , l' augmentation des membres
 du   service  sera  réduite   nettement   en  dessous  de  celle du
 budget , en prennant également en considération la plus courte
 durée des nouveaux programmes .
 Une évaluation d' ensemble Indépendante sera effectuée , et elle
 fera l' objet de rapports préparés conformément à la résolution
 correspondante du Conseil et à la communication de la
 Commission ,    conformément    également    aux   dispositions  de
 l' article 2 paragraphe 2 du programme-cadre .
                                                                 15
 ---pagebreak---                                  12 -
L évaluation sera basée sur les objectifs des programmes » sur les
objectifs généraux de chaque domaine de recherche et sur les
objectifs     opérationnels    appropriés    qui  seront     définis ,
conformément    à  l' avis du CGC ,    au niveau des appels aux
propositions .
Ces objectifs opérationnels seront plutôt étroits dans des
domaines de développement technologique tels que les technologies
de protection de l' environnement , les risques technologiques
majeurs et la sécurité-incendie , ou les risques sismiques . Ils
devront être définis dans un sens plus large dans les domaines
 concernés par des problèmes d' environnement à long terme , tels que
 la recherche sur les écosystèmes ou l' étude des processus
 climatiques , où la créativité scientifique et la découverte de
 l' inattendu sont d' importantes composantes .
                                                                  16
 ---pagebreak---                                          13 -
4.   DESCRIPTION CONDENSEE DES DEUX PROGRAMMES DE RECHERCHE
4. 1 STEP       ;   Science    et   technologie   pour    la   protection   de
     1 1 environnement
A)   INTRODUCTION
     STEP est la poursuite et l' extension du quatrième programme de
     recherche en matière de protection de l' environnement ( 1986-1990 )
     actuellement en cours , et comporte également le suivi du programme
     pilote sur les risques technologiques majeurs .
     Le contenu scientifique de STEP couvre toute la gamme des thèmes
     de recherche spécifiés au chapitre 1.3 du programme-cadre sous les
     rubriques 'Protection de l' environnement ", Patrimoine culturel",
     "Risques technologiques majeurs " et " Sécurité-incendie" (à
     l' exception des thèmes primitivement traités par le CCR).
     En se basant sur le programme existant et en l' élargissant , STEP
     aborde ce qui est communément perçu comme constituant les thèmes
     majeurs de recherche environnementale du début des années
     quatre-vingt-dix, changement climatique excepté ; ce sont :
     - la pollution de l' air et ses effets autres que les effets sur
           l' homme ( écosystèmes terrestres et aquatiques );
     - l' ozone stratosphériquel
     - l' évaluation des produits chimiques ;
     - l' environnement et la santé de l' homme ;
     - l' élimination des déchets toxiques ;
     - la perte de la diversité biologique et la conservation des
           espèces et de leurs habitats ;
      - l' agriculture et l' environnement ;
     - la recherche fondamentale sur les écosystèmes ;
      - la pollution de la mer et la protection de l' environnement
           marin ;
      -    la protection du patrimoine culturel .
      Les thèmes ci-dessus doivent         être considérés dans    le  contexte
      d' ensemble du changement global qui sont traités dans le cadre du
      IGBP ; STEP , de même qu' EPOCH , sera mis en oeuvre dans un cadre
      cohérent capable d' apporter une contribution significative à
      l' étude de cette question essentielle de notre époque .
 B)   REALISATION DES PROGRAMMES PRECEDENTS
      Une      évaluation    critique   indépendante   des   réalisations   des
      programmes précédents figure dans deux rapports d' évaluation ( 1 )
       (2 ) , préparés par des jurys de scientifiques éminents
       ( l' évaluation effectuée en 1985 couvrait          également   la  part
      correspondante du programme du CCR) .
 (1)  Rapport d' évaluation n° 14 , EUR 10.164 , 1986
 (2)  Rapport d' évaluation n° .., EUR . 1988
                                                                          17
 ---pagebreak---                                     - 14 -
   La Commission a publié les résultats de ces programmes dans de
   nombreux rapports ; un certain nombre de symposiums et de
   séminaires publics ont également fait l' objet d' une grande
   attention .     Dans la plupart des domaines de recherche , on a
   préparé des revues synthétiques des travaux de recherche ,
   permettant d' avoir une vue d' ensemble complète des réalisations
   dans ces divers domaines .
C) CONTENU SCIENTIFIQUE
   DOMAINE DE RECHERCHE 1 : ENVIRONNEMENT ET SANTE HUMAINE
   Objectif général : Approche nouvelle et préventive de la
   protection de la santé humaine contre la pollution de
   l' environnement grâce à l' identification précoce des groupes à
   risques , à la quantification de l' exposition à l' aide de charges
   sur cibles ou organes , à l' identification des effets précoces
   ( réversibles ) et à des techniques avancées de surveillance
   épidémiologique ; évaluation de l' impact de la qualité de l' air à
   l' intérieur des locaux sur la santé humaine .
   1.1 . Développement de marqueurs d' exposition biologiques et
           et d' effets précliniques :
   - Développement de méthodes de contrôle de la population et de
      systèmes       d' identification     des     individus / groupes ,   et
      quantification de l' exposition Interne , de la dose cible et
      des lésions aux niveaux cellulaire et subcellulalre .
   - Indicateurs précoces des effets négatifs sur la santé résultant
      de l' exposition aux polluants de l' environnement , éventuellement
      applicables à la population en général .
    1.2 . Développement de l' épidémiologie environnementale dans la
           Communauté européenne
   Développement et application de la surveillance épidémiologique ,
    comportant :
    - l' évaluation comparative des données des Etats membres
      concernant l' exposition à des facteurs contraignants de
      l' environnement et des statistiques de santé , étude du champ
      d' action pour la corrélation des données ;
    - développement       de   méthodes   d' analyse   des     données   afin
      d' identifier les effets négatifs pour la santé des facteurs de
       l' environnement ;
    - coordination de l' épidémiologie environnementale à l' intérieur
       de la Communauté .
                                                                          18
 ---pagebreak---                                       15
1.3 . Qualité de l' air à l' intérieur des locaux et son Impact sur
       1 ' homme
- Détermination de l' exposition
- Mesure des effets sur la santé
- Collecte de données sur l' exposition et la santé
- Développement de méthodas d' analyse de données .
DOMAINE DE RECHERCHE 2 : EVALUATION DES RISQUES ASSOCIES AUX
                               PRODUTIS CHIMIQUES
Objectif général : Elaboration de méthodologies pour l' évaluation
des risques potentiels des produits chimiques pour la santé
humaine       et l' environnement ,      en   appui   aux   réglementations
communautaires existantes et futures , en particulier la directive
79 / 831 / CEE .
2.1 . Développement et validation de protocoles dans le contexte de
        la directive 79 / 831 / CEE pour l' évaluation des risques
        sanitaires
On met l' accent sur l' évaluation du caractère mutagène et
carcinogène (mutagénèse quantitative et mécanismes , développement
de tests pour les carcinogènes non génotoxiques , validation des
tests pour mutations génomiques ) .
Les nouvelles directions à explorer comportent :
- résultats concernant le cancer ,             par  exemple  recombinaison ,
   amplification des gènes , etc. ...
- détection de mutagènes spécifiques de cellules germinatives ;
 - développement d' un essai complet in vitro pour la détection des
   effets génotoxiques aux faibles niveaux d' exposition .
 2.2 . Alternatives à l' utilisation d' animaux pour les essais de
        produits chimiques
 Les recherches dans ce domaine visent à appuyer la récente
 réglementation communautaire sur la protection des animaux , en
 améliorant la base scientifique pour le développement de méthodes
 remplaçant ou réduisant l' utilisation des animaux pour les tests
 toxicologiques , sans perte de la capacité globale d' évaluation du
 risque .
 Les efforts déployés dans le cadre du programme seront centrés sur
 quelques thèmes critiques :
 - activation métabollique          par   des   préparations  non   dérivées
    d' animaux de laboratoire ;
 - mesures de mutations sur base de la technologie ADN ;
 - nouveaux tests de toxicité basés sur des cultures cellulaires .
                                                                          19
 ---pagebreak---                                        16 -
2«3 * Procédures d' évaluation de la dégradation abiotique des
        produits chimiques               '          '-3-
L accent sera mis sur la simulation des réactions de dégradation à
l' état absorbé et sur l' étude de matériaux porteurs appropriés .
2.4 . Recherche sur l' évaluation des effets écologiques des
        produits chimiques
Développement de tests intégrés pour le "niveau 1 " et le "niveau
2", tels que :
- méthodes d' essais sur l' environnement terrestre et marin,
    utilisant des organismes sensibles et représentatifs ;
- développement         d' essais    comparatifs   et  quantitatifs     de
     laboratoire , sous cloche et de terrain , pour le prédiction des
     effets de réponses croisés aux produits chimiques .
Amélioration et validation des modèles reliant les résultats de
laboratoire        à    l' exposition      estimée et les   effets     sur
 1 ' environnement .
 2.5 . Perfectionnement et application des relations quantitatives
         structure / activité ( QSAR's » Quantitative structure / activity
         relationships
 Les QSAR sont de plus en plus prometteuses et importantes pour les
 considérations actuelles en matière politique de l' environnement ,
 la recherche consistera à tester la validité et l' applicabilité
 des principaux types d' approches QSAR , tant au niveau des effets
 sur la santé qu' à celui des effets écologiques .
 DOMAINE DE RECHERCHE 3 : PHENOMENES ATMOSPHERIQUES ET QUALITE DE
                                L' AIR
 Objectif général : Eclaircissement des processus physico-chimiques
 importants dans l' atmosphère et évaluation de l' impact de la
 pollution de l' air sur les écosystèmes terrestres et aquatiques .
  3.1 . Chimie troposphérlque , y compris analyse , sources , transport
         et dépSt des polluants et autres substances aéroportées
 La recherche ce concentrera sur les thèmes suivants :
  - analyse des polluants , en particulier développement d' équipement
      et de méthodologies , standardisation des mesures ;
  - recherches en laboratoire pour étudier les mécanismes et les
      vitesses de réactions importantes dans l' atmosphère ;
  - mesures sur le terrain en vue de la quantification des
      émissions , du transport et du dépôt .
  3.2 . Chimie «fr«tnRphériaue , appauvrissement en ozone et questions
          connexes
                                                                       20
 ---pagebreak---                                      17
Les recherches sur ce sujet , complémentaires des études d' impact
climatique dans le cadre d' EPOCH et mises en oeuvre simultanément ,
comportent :
- concentrations troposphériques et flux de gaz clés d' origine
  naturelle ou anthropogène , leur chimie et leur dynamique dans la
   troposphère ;
- études en laboratoire            des  processus      clés   de   la    chimie
   stratosphérique ;
- mesures sur le terrain liées à l' appauvrissement de l' ozone
   stratosphérique ;
- développement et validation de modèles pour la description et la
   prédiction des variations de l' ozone stratosphérique ;
- évaluation des risques pour la santé humaine et des conséquences
   écologiques de l' appauvrissement de l' ozone stratosphérique .
3.3 . Effets de la pollution de l' air sur les écosystèmes
        terrestres et aquatiques
Les     recherches dans ce domaine comportent trois objectifs
principaux , à savoir l' impact direct ou indirect de la pollution
de l' air sur :
- la productivité agricole , y compris les aspects économiques ;
- les écosystèmes terrestres , forêts en particulier ( physiologie
   des    arbres ,  interaction avec      d' autres    contraintes ,   diagnose
   précoce , etc. . . . ) ;
- les       écosystèmes       aquatiques      ( caractère     réversible      de
   l' acidification ,       aspects biochimiques ,        impacts     sur    les
   communautés aquatiques , etc. ...).
DOMAINE DE RECHERCHE 4 : QUALITE DES EAUX
 Objectif général : Développement et validation de méthodes
 analytiques pour la détermination de la qualité des eaux d' une
 part et de polluants spécifiques d' autre part , étude de la
 transformation des polluants dans l' environnement aquatique et des
 effets écologiques des polluants .
 4.1 . Analyse et conversion des polluants
 Les recherches porteront en particulier :
 - sur      les    techniques      analytiques      de    base ,   y    compris
    l' échantillonnage et le traitement des échantillons , sur
    l' analyse de catégories sélectionnées de composés , et sur la
    récolte et le traitement des données d' analyse ;
                                                                            21
 ---pagebreak---                                    18
   sur le comportement des micropolluants organiques dans
   1 environnement aquatique (mécanismes de distribution et de
   transport , relations structure/activité , biodisponibilité et
  bioaccumulation) ;
- sur les réactions de transformation dans l' environnement
   aquatique     (réactions    chimiques    et   photochimiques     et
   transformations biologiques ) ;
“ sur le comportement et la transformation des micropolluants
   organiques dans les processus de traitement des eaux .
4.2 . Effets des polluants
La recherche portera :
- sur 1 évaluation des effets écologiques              de    polluants
   sélectionnés , à identifier cas par cas ;
- sur l' étude des phénomènes liés à un excès d' éléments nutritifs ,
   en particulier dans les environnements côtiers et les estuaires .
DOMAINE DE RECHERCHE 5 : PROTECTION DES SOLS ET DES EAUX
                            SOUTERRAINES
Objectif général : Développement d' une base scientifique pour la
protection des sols et la prévention de la pollution des eaux
souterraines .
5.1 . Protection contre les polluants minéraux
Les recherches porteront :
- sur la pollution par les métaux ; sorptlon , précipitation/
    remobilisation , formation de complexes ; transport ; assimilation
    par les plantes , la faune des sols et les micro-organismes ,
    effets de cette assimilation ;
 - sur   la   fertilisation excessive ,  en particulier    en ce   qui
    concerne l' azote et les phosphates (rétention en fonction du
    transport dans les eaux souterraines , modélisation du transport ,
   nitrification et dénitrification , émissions dans l' atmosphère );
 - sur l' acidification due à un apport d' origine atmosphérique .
 5.2 . Protection contre les polluants organiques
 Sorption et mobilisation , transport , transformation biologique et
 chimique , assimilation par les plantes , la faune des sols et les
 micro–organismes , effets de cette assimilation.
                                                                   22
 ---pagebreak---                                   19 -
5.3 . Effets des pratiques agricoles et forestières
- Achèvement et validation du modèle d' érosion CE ;
- effets du traitement mécanique et du drainage sur la structure
  et l' érosion des SOIB , y compris le compactage des sols ;
- effets de la déprise de terres agricoles .
DOMAINE DE RECHERCHE 6 : RECHERCHE SUR LES ECOSYSTEMES
Objectif      général    : Acquisition de connaissances sur le
fonctionnement des écosystèmes en support à l' élaboration d' une
stratégie à long terme pour leur protection , leur restauration
et / ou leur gestion .
6.1 . Ecosystèmes terrestres
Les recherches seront focalisées sur les thèmes suivants :
- processus et       schémas  de base  ( secteurs biologiques   et  non
   biologiques ) ;
- études écologiques des populations et des espèces ;
- études des conditions optimales de conservation de l' habitat , et
   développement de stratégies de gestion ;
- impact des agents contaignants , tels que les agents naturels , la
   charge de la pollution , les activités anthropogènes , les
   contraintes spécifiques ( par exemple les incendies contrôlés et
   accidentels , l' exploitation des ressources ), la perte de la
   diversité génétique et la dissémination d' organismes manipulés
   par génie génétique .
6.2 . Ecosystèmes aquatiques et côtiers (y compris zones humides )
Les     recherches    porteront  sur une    large gamme  d' écosystèmes
aquatiques :
- écosystèmes benthiques côtiers , l' étude étant essentiellement
   centrée sur la vulnérabilité des écosystèmes proches des côtes ,
    tels que les communautés benthiques des zones intertldales et
    inf ralittorales le long des côtes de la Mer du Nord et de
    l' Atlantique , et dans les écosystèmes méditerranéens spécifiques
    ( par exemple Posldonia ) ;
 - lacs alpins ;
 - fonctionnement des écosystèmes de zones humides et de bord de
    rivière .
                                                                   23
 ---pagebreak---                                     20
Une importance particulière sera accordée à l' interaction entre
des écosystèmes connectés , par exemple environnement de rivières/
d estuaires , l' accent étant mis sur les cycles polluants .
DOMAINE DE RECHERCHE 7 : PROTECTION ET CONSERVATION DU PATRIMOINE
                             CULTUREL EUROPEEN
Objectif general : L etablissement d' une base scientifique pour la
protection du patrimoine culturel sous forme matérielle , à l' appui
des politiques culturelle et environnementale de la Communauté .
7.1 . Evaluation des mécanismes de la détérioration
Dégradation      (naturelle et      sous     l' influence des polluants )!
mécanismes physiques , chimiques et biologiques d' altération , et
leurs interactions .
7.2 . Facteurs critiques de l' environnement
Etudes microclimatiques , processus de transport et de dépôt , etc.
 7.3 . Evaluation des dommages
 Développement de méthodes et techniques pour l' évaluation des
 dommages .
 7.4 . Caractérisation des matériaux
 Evaluation comparative de divers types de matériaux , sur le plan de
 leur stabilité face à l' impact des polluants .
 7.5 . Techniques de conservation
 Evaluation des performances des matériaux et des méthodes
 utilisées pour la conservation et la restauration .
 DOMAINE DE RECHERCHE 8 : TECHNOLOGIES DE PROTECTION DE
                              L ' ENVIRONNEMENT
 Objectif général : Elaboration et évaluation de procédés pour le
  traitement et l' élimination des déchets , et la réduction des
  émissions ! développement de technologies propres .
  8.1 . Recherche sur les déchets
  Les     recherches   couvriront      l' utilisation ,   le recyclage   et
  l' élimination :
  - des déchets organiques (boues d' épuration , déchets agricoles
     liquides , etc. ..), en étroite coopération avec REWARD du
     programme "Matériaux" et les activités de démonstration CE (DG
     XI , DG XVII ) i
                                                                        24
 ---pagebreak---                                   21
- des déchets toxiques et dangereux , l' accent           étant mis en
   particulier sur la caractérisation des déchets ,        les processus
   spécifiques de traitement visant à en faciliter        l' élimination ,
   les processus spécifiques de destruction ou de          recyclage des
   déchets et les processus biotechnologiques de traitement des
   déchets ( en étroite        coopération   avec    le  programme     R&D
    "Biotechnologies ") ;
- la recherche couvrira ainsi l' étude et l' élimination des déchets
    sur terre , l' accent étant mis en particulier sur l' évaluation de
    l' impact sur l' environnement des projets de sites d' élimination ,
    sur l' évaluation du risque et sur la récupération des sites
    abandonnés .
8.2 . Réduction des émissions
Les recherches se concentreront :
- sur la réduction des émissions dans l' atmosphère ( dans la mesure
    où ce thème n' est pas couvert par le programme JOULE );
- sur      les   technologies    avancées   de    traitement    des    eaux
    résiduelles ;
 - sur l' application des processus biotechnologiques .
 8.3 . Technologies propres
 Développement de nouveaux procédés à faible taux d' émission , ou de
 technologies de réduction intégrées aux procédés , en se
 concentrant sur les secteurs Industriels suivants :
 - industrie chimique ,
 - métallurgie ,
 - polissage et revêtement des métaux ,
 - fibres et textiles ,
 - tannage .
 Ces recherches compléteront , tout en lui servant de base , la
 promotion des projets pilotes et de démonstration aux termes du
 règlement du Conseil CEE 2242 / 87 ( DG XI ) .
 DOMAINE DE RECHERCHE 9 : RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS ET
                              SECURITE-INCENDIE
 Objectif     général   :  Développement des bases      scientifiques     de
  l' évaluation des risques encourus par la population en général à
  la suite d' accidents industriels majeurs ou d' incendies dans les
 bâtiments ,     et étude des possibilités de prévention et
  d' atténuation de tels accidents .
  9.1 . Phénomènes physiques et chimiques
  - phénoménologie     du   dégagement   et  des    premiers    stades    de
     dispersion des gaz et aérosols .
                                                                         25
 ---pagebreak---                                       22
   - dispersion sur de larges zones , en mettant l' accent sur les gaz
     denses et les aérosols .
   - combustion : conditions de production de pressions de soufflage
     destructrices ; propagation du souffle ! allumage de grands
     Incendies et formation de boules de feu ; développement et
     propagation du feu dans les bâtiments .
   9.2 . Technologies de prévention des accidents
   ~ surete    et   fiabilité    des    technologies    existantes    et  leur
     amélioration pour la production ! le stockage et le transport de
     marchandises     dangereuses ,    dispositifs de     sécurité ,   mesures
     éventuelles pour l' atténuation des accidents (par exemple
     pulvérisations d' eau ).
   - technologies     alternatives      :   élimination   ou   réduction   des
     intermédiaires ou des produits à risque ;               élimination des
     conditions de fonctionnement dangereuses .
   - instrumentation : appareillages / systèmes d' alarme et de
     détection      précoces ,     leur      couplage    aux     Installations
     d' atténuation .
   9.3 . Evaluation et gestion du risque
   - Analyse du risque : procédures systématiques d' identification et
     de quantification du risque .
   - Gestion du risque       :   systèmes d' organisation ; perception du
     risque par le public , niveaux de risques acceptables ; effets
     socio-économiques des régimes de contrôle des risques .
   - Facteurs humains      :   rôle de l' homme dans les processus de
     production ;    conception     du    poste   de   travail ;   interaction
     homme-machine ; comportement de la population en cas d' accidents
      et d' incendies .
D. LIENS ET COOPERATION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
   Un extrême importance sera accordée à la complémentarité et à une
   étroite coordination avec les domaines correspondants du programme
   CCR .
   Dans de nombreux domaines , tels que la chimie atmosphérique et
   l' érosion , on envisage une mise en oeuvre commune avec EPOCH .
   Le nouveau programme REWARD (Recycling of Waste R&D ■ R&D en
   Matière de Recyclage des Déchets ) est sous la même gestion que
   STEP , ce qui permet une approche intégrée pour la gestion des
   déchets .
                                                                         26
 ---pagebreak---                                           23
   En     ce    qui    concerne    l' environnement    marin ,   des   opérations
   conjointes avec le programme MAST (Marine Science and Technology =
   Sciences et Technologies Marines ) sont prévues dans un certain
   nombre de domaines de recherche .
   Les aspects sociologiques et économiques seront traités en étroite
   coopération avec le programme FAST , ainsi qu' avec la Fondation
   européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail
   à Dublin .
   La nature même de la recherche en matière d' environnement engendre
   des     interfaces      et   des    connexions   avec   de   nombreux   autres
   programmes communautaires de R&D ; le cas échéant , on établira des
   liaisons étroites avec ces programmes , en particulier : JOULE ,
   matières         premières ,     protection     contre      les    radiations ,
   biotechnologie , recherche médicale , sciences et technologies pour
   le développement , recherche agricole , programme pêcheries ( DG
   XIV ), CORINE , ainsi qu' avec les programmes de démonstration sur
   les technologies propres et les déchets (DG XI ), et sur l' énergie
    ( DG XVII ) .
E. ASSOCIATION D' ETATS NON MEMBRES ET COOPERATION INTERNATIONALE
   Les pays européen non-membres peuvent être associés au programme
   dans      le   contexte    des   accords   cadres  existant     en matière   de
   coopération scientifique et technique , ou encore participer à des
   actions concertées spécifiques dans le cadre des accords COST .
   La Commission s' efforcera également de renforcer la coopération
   avec des Etats non européens dans les domaines de recherche
   appropriés .
   STEP fournira des occasions pour une participation de la
   Commission à des projets EUREKA , tels que EUROTRAC et EUROCARE .
   La coopération avec les grands programmes internationaux sera
   ultérieurement renforcée , notamment avec les activités de
    recherche de l' OMS et du PNUE ; une participation formelle à des
   programmes tels que l' IGBP du CIUS peut être envisagée .
F. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
    En ce qui concerne les recherches au sens strict , STEP sera mis en
    oeuvre par le biais :
    - de contrats de recherche
       Les contrats à frais partagés seront financés sur la base
       d' appels aux propositions spécifiant , si nécessaire , des projets
       en coopération bien définis ; la coopération transnationale sera
        la règle générale .
                                                                                 27
 ---pagebreak---                                 24 -
- d' actions concertées
   Les actions concertées sont normalement mises en oeuvre dans le
   cadre COST , et visent a coordonner les recherches financées au
   niveau national ; elles peuvent être complétées par des
   recherches sous contrat pour combler les lacunes . En plus d' une
   coordination globale » on favorisera la mise en oeuvre de projets
   stratégiques spécifiques .
- d' activités de coordination
   En plus des actions concertées formelles » des mécanismes de
   coordination moins formels ou même ad hoc seront institués pour
   promouvoir des projets spécifiques .
Ces activités seront complétées :
- par des actions de formation » en particulier des étudiants et
   des diplômés post-universitaires ;
 - par des évaluations et par des analyses en amont , l' accent étant
   mis en particulier sur la présentation et l' évaluation des
    résultats scientifiques et sur la production de rapports à usage
    immédiat     pour   la  réglementation    et   la    gestion de
    1 ' environnement .
                                                               28
 ---pagebreak--- 4.2    EPOCH : Programme Européen en Matière de Climatologie et Risques
                Naturels
A)     INTRODUCTION
EPOCH ( Programme Européen en Matière de Climatologie et de Risques
Naturels ) prolonge et élargit le programme de R&D en cours sur la
climatologie ( 1986-1990 ).
En ce qui concerne sa teneur scientifique , EPOCH a été élaboré en
réponse aux questions suivantes :
   - quels sont les problèmes les plus importants et les plus urgents à
       résoudre dans le domaine des modifications climatiques et des
       risques naturels , notamment pour l' Europe ?
   - quelles connaissances sont les plus nécessaires pour les
       résoudre ?
   -   comment peut -on obtenir ces connaissances ?
   -   et donc , quels sont les domaines à étudier et quelles directives
       doivent être données aux recherches ?
Alors que dans le programme en cours la section "risques naturels "
était limitée à une action pilote dans le domaine des risques
sismiques , EPOCH représente un effort pour rencontrer de manière plus
efficace les préoccupations de la plupart des Etats membres de la
Communauté , et couvre donc une gamme de risques plus complète
( glissements de terrain , tempêtes et inondations , Incendies de forêt ,
phénomènes sismiques ).      Concernant les effets du climat , une plus
grande importance est donnée à des sujets tels que l' augmentation du
niveau des mers suite à un changement de climat , les impacts d' un
changement de climat sur la végétation , l' agriculture , les ressources
hydrologiques et la dégradation des terres , susceptibles d' aboutir à
des conditions désertiques en Europe , notamment en cas de sécheresse
progressive .
Ainsi , EPOCH se situe tout à fait dans l' optique du mandat défini par
le programme cadre pour les recherches en matière de climatologie et
risques naturels :
"La recherche sur la climatologie et les risques naturels sera
concentrée sur la compréhension des mécanismes qui gouvernent les
phénomènes en cause , par exemple par l' élaboration de modèles
efficaces capables de prévoir le moment et le lieu de tels phénomènes
avec une précision permettant l' organisation et la prévention , par
 l' affinage de nos évaluations des effets dans certains secteurs
 géographiques , sociaux et économiques de la Communauté économique
 européenne , et par la création de bases scientifiques valables pour
 toutes les mesures préventives ou correctives" ( 1 ).
 B)    REALISATIONS DES PROGRAMMES PRECEDENTS
 Pour l' évaluation des réalisations des précédents programmes ( 1980-1985
 et 1986-1990 ), il convient de se référer au rapport d' évaluation ( 2 ).
 (1)    JO L 302 du 24.10.1987 , p. 7
  (2)   Rapport d' évaluation n° .     EUR • • • • f
                                                     1988
 ---pagebreak---                                         26
Le jury a notamment déclaré "qu' il était impressionné par le degré
d' unité structurale , de transnationalité et d' interdisciplinarité du
programme ", et qu' il apparaît que ces activités "ont été bien choisies ,
sont d' un niveau élévé et ont été bien exécutées".
Les résultats des recherches conduites au terme des programmes
précédents ont été publiés dans différents livres et rapports ,
résultant pour la plupart des réunions du groupe de contact , de
symposiums et d' ateliers , parmi lesquels le symposium tenu à Bruxelles
en novembre 1986 pour évaluer le consensus scientifique actuel
concernant les modifications climatiques dues aux gaz de serre , et les
impacts correspondants .
C)    CONTENU SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME
      DOMAINE DE       RECHERCHE   1  :  CLIMATS  ANCIENS   ET   MODIFICATIONS
      CLIMATIQUES
      Objectif général       :   Etude des conditions climatiques et des
      changements de climats lorsque l' influence de l' homme sur le
      système climatique était inexistante ou négligeable .             Ce qui
      devrait fournir une meilleure compréhension du fonctionnement du
      système climatique ( atmosphère , océans , biosphère , cryosphère ) en
      dehors des changements induits par les activités humaines .
      1.1 . Modélisation des extrêmes
      Modélisation des fluctuations climatiques du passé ayant conduit à
      des climats extrêmes ( par exemple âges glaciaires ) , pour lesquels
      des paramètres types sont connus grâce à des données de
      remplacement . Ce qui devrait aider à évaluer la capacité des
      modèles mathématiques à simuler le climat réel dans les conditions
      connues .
       1.2 . Comportement transitoire du climat européen ; données et
             modélisation
       Reconstitution     des   climats  anciens  à  partir    de  données   de
       remplacement et se simulations sur modèle afin de comprendre les
      variations à long terme ( aux échelles de temps astronomique ) en
       fonction    des     concentrations   correspondantes     du   CC^   dans
       l' atmosphère .
       DOMAINE DE RECHERCHE 2 : PHENOMENES ET MODELES CLIMATIQUES
       Objectif général : Comprendre les mécanismes régissant les divers
       composants du système climatique et leurs interactions , afin
       d' améliorer la formulation physique et la paramétrisation des
       modèles climatiques , et donc notre capacité de prédire les
       variations de climat .
       2.1 . Détection , modélisation et prédiction des changements
             climatiques , notamment au niveau des effets des gaz de serre
                                                                          30
 ---pagebreak---                                 27
Perfectionnement , essai et validation des modèles climatiques pour
renforcer leur capacité de prédiction en vue d' améliorer dans le
détail les prédictions régionales de changement de climat en
Europe .
2.2 . Le cycle global du carbone
Recherche multidisciplinaire sur le cycle global du carbone , y
compris les aspects biologiques , géochlmlques et modélisation . Ce
qui devrait fournir une contribution essentielle à notre
compréhension des sources et des dépôts de gaz carbonique , en vue
notamment de la détermination des futurs niveaux de CO^ dans
l' atmosphère .
2.3 . Processus à la surface de la terre
Observation et modélisation des caractéristiques de la surface de
la terre qui déterminent les flux d' énergie et de masse entre le
sol et l' atmosphère .
2.4 . Aspects climatiques des variations de la couche d' ozone et
       interactions troposphère-stratosphère
Collecte de données et études de modélisation visant à déterminer
 les relations existant entre les variations de la concentration
 d' ozone et le climat .      Les recherches sur ce thème sont
 complémentaires des recherches de chimie stratosphérique prévues
 dans le programme STEP , et seront mises en oeuvre de manière
 conjointe .
 2.5 . Interactions nuages-rayonnement
 Etude de modélisation du rôle des        nuages dans le transfert
 d' énergie et de masse au sein du système climatique .
 2.6 . Circulation océanique et flux air-mer
 Etude de la circulation océanique pour la modélisation du climat ,
 en particulier au niveau de la faculté d' absorption de CC^ en
 fonction de la température des eaux océaniques .
 2.7 . Processus cryosphériques
 Modélisation des bancs de glace , afin de comprendre leur
  formation , leur stabilité et leur disparition , notamment durant
  les processus de déglaciation rapide .
  DOMAINE DE RECHERCHE 3    : EFFETS DU CLIMAT ET RISQUES LIES AU
  CLIMAT
  Objectif général : Comprendre les effets des facteurs climatiques
  et hydrogéologiques , en particulier des changements de climat , sur
  divers secteurs de l' environnement européen .
                                                                31
 ---pagebreak---                                 - 28 -
3.1 . Elévation du niveau des mers
Recherches sur les facteurs climatiques et géologiques déterminant
les futures variations du niveau des mer6 t risques de lames de
fond pour les côtes européennes , impacts prévisibles d' une montée
du niveau des mers sur les écosystèmes naturels et l' utilisation
des terres côtières en Europe .
3.2 . Effets du climat sur les ressources terrestres et aquatiques
Evaluation des perturbations qu' un changement de climat pourrait
apporter dans les relations complexes entre la végétation et les
paramètres édaphiques . Impacts d' une augmentation du CO , en cas
de     variation climatique , sur les forêts et les cultures
européennes . Modèles capables de caractériser les effets du
changement de climat sur les systèmes hydrologiques ( alimentation
en eaux superficielles et souterraines ).
3.3 . Dégradation et désertification des terres en Europe dans le
        contexte d' un changement du climat
 Effets des facteurs climatiques et météorologiques sur l' érosion
 des sols , notamment dans les zones d' Europe où ce type de
 dégradation a conduit à des conditions de type désertique .
 3.4 . Instabilité et érosion des pentes naturelles
 Facteurs     physiques    et  humains   menant  à   l' érosion  et   à
 1' instabilité    des   pentes naturelles ,  phénomènes   susceptibles
 d' entraîner des glissements de terrain destructeurs à grande
 échelle .    Cartographie des zones à risque , classification des
 phénomènes d' instabilité en fonction du climat , lithologie ,
 structure géologique , morphologie , érosion active . Développement
 de méthodes de prévention , de contrôle et de réhabilitation .
  3.5 . Tempêtes et inondations
  Compréhension , prévention et atténuation des risques associés aux
  inondations et dangers similaires . Méthodes et méthodologies pour
  l' étude , la prévision et le contrôle des inondations , ainsi que
  pour l' évaluation des risques d' inondation . Détermination de la
  manière dont les pratiques d' utilisation des terres et les
  activités humaines ont créé des conditions favorables au
  déclenchement ou à l' aggravation des inondations . Applications
  des données radars et satellites à la prévision et au dépistage
  des fortes tempêtes , ainsi qu' à l' amélioration des modèles
  hydrologiques de bassins versants .
  3.6 . Incendies de forêts
  Compréhension des conditions qui favorisent ou au contraire
   permettent d' éviter l' apparition et la propagation des incendies
   de foret (biomasse de l' écosystème , structure de la végétation ,
   propriété des combustibles végétaux). Développement de méthodes
   de prédiction de la gravité et de la fréquence des incendies .
                                                                    32
 ---pagebreak---                                       29
   DOMAINE DE RECHERCHE 4 : RISQUE SISMIQUE
   Objectifs généraux : développer et améliorer les moyens de
   prédiction , de prévention et d' atténuation du risque sismique en
   Europe , non seulement dans les zones propices aux tremblements de
   terre , mais aussi dans les régions à faible sismicity où existent
   néanmoins des objets à haut risque ( installations industrielles et
   centrales électriques , barrages , etc. )*
   4.1 . Mesures des mouvements forts
   Recherche et analyse des données sur divers aspects des mouvements
   de terrain durant de forts séismes ( accélération et vitesse du
   sol ) .
   4.2 . Centres de données et services d' information européens
   Création de services européens ( réseau de centres de données ) pour
   la collecte et l' échange des données importantes , et pour la
   diffusion aux autorités civiles , aux médias et au public
   d' informations élaborées concernant l' activité sismique en cours .
   4.3 . Etudes multidisciplinaires sur la prédiction des tremblements
           de terre
   Identification        et    cartographie      des     signes    précurseurs
   sismologiques et non sismologiques des tremblements de terre , tels
   que les irrégularités à long terme et les lacunes sismiques ,
   les variations dans les schémas de sismlcité , les failles actives ,
   les précurseurs géophysiques (par exemple , géoélectriques ,
   géomagnétiques ,        électrotelluriques ,      gravité ),     les     eaux
   souterraines et émissions gazeuses , la déformations du sol , ...
   4.4 . Evaluation du risque y compris les méthodes d' évaluation de
           la vulnérabilité sismique du parc immobilier , des voies
           vitales , des bâtiments et des monuments historiques
   Etude d' évaluation de la vulnérabilité basée sur les analyses des
   dommages occasionnés dans le passé . Etudes de différents types de
   structures en vue d' estimer les fonction de vulnérabilité .          Relevé
   des objets à risques et études d' impact des conséquences des
    tremblements     de   terre .  Etude  de    l' efficacité   des   codes   et
    réglementations existants .
   4.5 . Création d' une force d' intervention pour des missions
           scientifiques sur le terrain après un tremblement de terre
           destructeur
    Constitution d' un corps de scientifiques volontaires , rapidement
    mobilisable pour participer à des missions scientifiques sur le
    terrain aussitôt après un tremblement de terre destructeur .
D)  LIENS ET COOPERATION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
    Le programme prévoit tout d' abord une coopération , ou une
                                                                         33
 ---pagebreak---                                     - 30
   coordination commune d' activités sélectionnées , avec le programme
   STEP      par   exemple   dans     le domaine   des   recherches    sur
   l' appauvrissement de l' ozone stratosphérique .
   Une     coopération est     également prévue  avec   le   programme  de
   télédétection du CCR , si possible dans le cadre de l' action de
   coordination des activités spatiales par la DG XII , avec la DG VI
   en ce qui concerne les incendies de forêt , avec la DG XI en ce qui
   concerne la programme CORINE et l' analyse des options politiques à
   prendre face aux impacts des changements climatiques prévus , avec
   la DG XII / E-5 et avec la DG XVII concernant la relation entre les
   politiques énergétiques et un changement de climat .
E) ASSOCIATION D' ETATS NON MEMBRES ET COOPERATION INTERNATIONALE
   Le programme est ouvert à la coopération avec les Etats non
   membres , par le biais de l' organisation COST . Un accord de
   coopération existe déjà avec la Suisse .              Une coopération
   informelle se poursuit avec le ministère américain de l' énergie
    (programme CO^) . Des liens similaires sont développés avec le
   Canada , et au niveau de la recherche paléoclimatique , avec la
   Fondation Européenne de la Science .
    EPOCH couvre également une large partie des sujets de recherche
   prévus dans le programme IGBP , ce qui devrait permettre dans
    l' avenir d' établir des liens et de coopérer avec ce programme .
    Une remarque similaire s' applique au Programme mondial de
    recherches climatiques et au Programme mondial sur les effets du
    climat .
F)  MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
    EPOCH sera mis en oeuvre par divers moyens .
     (a)    Les travaux de recherche seront mis en oeuvre
            ( i)  par des contrats de recherche à frais partagés , pour le
                  financement de projets européens transnationaux ;
            ( ii) par des activités de coordination , grâce à la poursuite
                  de constitution de groupes scientifiques européens
                  visant à renforcer la coopération entre les équipes de
                  recherche non financées par la CEE .     Certaines de ces
                  activités peuvent être complétées par des contrats de
                  recherche à l' appui de projets clé dans des domaines
                  importants .
      (b ) Les activités d' enseignement et de formation seront
            poursuivies :
                                                                     34
 ---pagebreak---                            - 31
( i)   grâce à une aide renforcée à l' Ecole européenne de
       climatologie et de risques naturels déjà existante ,
       grâce également à des cours annuels ou bisannuels sur
       des thèmes spécifiques sélectionnés , organisés en
       coopération avec diverses institutions de recherche
       européennes . ;
( il ) grâce à des bourses sectorielles accordées à des
       étudiants      et    des    diplômés   post-universitaires
       européens ,     dans    des   domaines  relevant   de   la
       climatologie et des risques naturels ;
( iii) grâce à la publication d' une série de livres et de
       monographies traitant de thèmes importants pour les
       domaines de recherche du programme , et adaptés aux
       besoins des différents types d' audience visés .
                                                              35
 ---pagebreak---                             PROPOSITION DE DECISION
                                  DU CONSEIL
arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de développement
               technologique dans le domaine de l' environnement
      STEP : Science et Technologie pour la Protection de l' Environnement
      EPOCH : Programme Européen en Matière de Climatologie et de
                               Risques Naturels
                                   1989-1992
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,            et
notamment son article 130 Q paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ( l );
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ) ;
vu l' avis du Comité économique et social (3 );
considérant que l' article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre
du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques
développés à l' intérieur de chacune des actions ;
 ( 1 ) JO n° C. ..
 ( 2 ) JO n° C. ..
 ( 3 ) JO n° C. ..
                                                                        36
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considérant que , par sa décision 87 / 516 / EURATOM . CEE ( 4 ), Le Conseil a
arrêté un programme-cadre communautaire de recherche et de
développement technologique ( 1987-199L ), définissant notamment Les
actions dans le domaine de 1 1 environnement T
considérant que le programme-cadre prévoit , pour La sélection des
actions communautaires , des intérêts dont    celui de la contribution au
renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté ,
tout en respectant l' objectif de la qualité scientifique et technique ;
considérant que le Conseil des Communautés européennes et les
représentants des Etats membres , réunis au sein du Conseil , ont déclaré
dans leur résolution du 19 octobre 1987           concernant la poursuite et
 le réalisation d' une politique et d' un programme d' action                des
 Communautés européennes en matière d' environnement ( 1987-1992 ) (5 ) que
 l' amélioration des bases scientifiques de               la politique         de
 l' environnement au moyen , notamment , de programmes de recherche
 appropriés était un des domaines prioritaires de l' action
 communautaire ;
 considérant que la participation de certains Etats européens non
 membres à un programme communautaire de recherche et de développement
 en matière d' environnement serait bénéfique ;
 considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique
 ( CREST ) a été consulté,
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                 Article premier
 Deux programmes spécifiques          de recherche et de développement
 technologique pour la Communauté     économique européenne dans le domaine
 de l' environnement , tels qu' ils    sont définis en Annexe , sont arrêtés
 pour une période de quatre ans à      compter du ...
  ( 4 ) JO n° L302 , 24.10.1987, p. 1
  ( 5 ) JO n° G28 , 07.12.1987 , p. 1
                                                                                37
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                                    Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l' exécution des deux programmes
s eleve a 115 millions d Ecus , y compris les dépenses pour un effectif
de 30 personnes , répartis comme suit :
– STEP (science et technologie pour la protection de l' environnement)
   75 millions d' Ecus ;
- EPOCH (programme européen en matière de climatologie et de risques
   naturels ) 40 millions d' Ecus .
                                    Article 3
Les modalités de réalisation des programmes et               le   taux de la
participation financière de la Communauté sont définis en Annexe .
                                    Article 4
1.     Au    cours  de  la  troisième    année de la  mise     en  oeuvre des
       programmes , la Commission entreprend Leur réexamen et transmet un
       rapport sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au
       Parlement européen accompagné , si nécessaire , de propositions de
       modification ou de prorogation des programmes .
2.     La Commission procède à une évaluation des résultats obtenus .
       Elle transmet au Conseil et au Parlement européen un rapport à ce
       suj et .
 3.    Les rapports sumentionnés sont établis eu egard aux objectifs
       définis dans l' Annexe et en conformité avec Les dispositions de
        L' article 2 paragraphe 2 de la décision 87 /516 / EURATOM, CEE sur
        Le programme-cadre .
                                     Article 5
 1.    La Commission assure l' exécution des deux programmes et est
       assistée dans leur mise en oeuvre par le Comité consultatif de
        gestion et de coordination (CGC) en matière d' environnement et de
        climatologie créé par la décision 84 /338/ EURATOM/ CECA/ CEE du
        Conseil ( 6 ).
 ( 6 ) JO n° L177 du 4.7.1984 , p. 25
                                                                          38
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2.   Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et
     obligations de chaque partie , y compris les modalités de
     diffusion , de protection et de valorisation des résultats de la
     recherche .
                                 Article 6
1.   Conformément à l' article 130 N du traité , La Commission est
     autorisée à négocier des accords avec des pays tiers et des organisations
     internationales , en particulier avec Les pays qui participent à La Coopération
     européenne dans le domaine de la recherche scientifique et
     technologique ( COST ) , et Les pays qui ont conclu des
     accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la
     Communauté , en vue de les associer intégralement ou partiellement
     aux présents programmes .
2.   Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et
     technique ont été conclus entre des Etats tiers et Les Communautés
     européennes , des organisations et des entreprises établies dans
     ces pays peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre
     desdits programmes .
                                  Article 7
Les Etats membres sont destlnalres de la présente décision .
Fait à                          le
Pour le Conseil ,
Le Président .
                                                                           39
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                                                               ANNEXE
                                 I. OBJECTIFS
Les problèmes environnementaux de quelque type qu' ils soient , qu' il
s' agisse de la pollution de l' air , de la qualité des eaux souterraines
ou de l' effet de serre , ont une incidence sur pratiquement tous les
aspects de la vie humaine . C' est ce que reflètent les trois objectifs
suivants , communs aux deux programmes STEP ( Science et technologie pour
la protection de l' environnement ) et EPOCH ( Programme européen en
matière de climatologie et de risques naturels ) :
-     apport d' un soutien scientifique et technique à la politique
      environnementale de la Communauté ainsi qu' aux autres politiques
      communautaires s' y rattachant , telles l' énergie , l' agriculture ,
      l' industrie et l' aide au développement , en vue de résoudre des
      problèmes qui se posent à court terme et de définir à moyen et à
      long terme des mesures préventives et antlclpatolres ;
-     amélioration de la productivité de l' effort global de recherche
      mené    dans   la   Communauté ,  réduction des double   emplois  et
      identification des carences grâce à la coordination des programmes
      nationaux de recherche et développement dans le domaine de
      1 ' environnement ;
      promotion de la qualité scientifique et technique globale dans le
      domaine de la recherche environnementale en vue de renforcer la
       cohésion économique et sociale de la Communauté , l' optimisation
       des capacités de recherche et de développement dans toutes les
       parties de la Communauté étant l' un des préalables à son
       développement harmonieux .
                                                                      40
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                         II . TABLE DES MATIERES
STEP ( Science et technologie pour la protection de l' environnement )
DOMAINE DE RECHERCHE 1 :    ENVIRONNEMENT ET SANTE HUMAINE
                            1.1 Développement de marqueurs d' exposition
                                 biologiques et d' effets précliniques
                            1.2 Développement           de        l' épidémiologie
                                 environnementale        dans     la    Communauté
                                 européenne
                            1.3 Qualité de l' air à l' intérieur des locaux
                                 et son impact sur l' homme .
DOMAINE DE RECHERCHE 2 :    EVALUATION DES RISQUES ASSOCIES AUX PRODUITS
                            CHIMIQUES
                            2.1 Développement et validation de protocoles
                                 dans      le   contexte     de     la   directive
                                 79 / 831 / CEE pour l' évaluation des risques
                                 sanitaires .
                            2.2 Alternatives       à  l' utilisation     d' animaux
                                 pour les essais des produits chimiques
                            2.3 Procédures d' évaluation de la dégradation
                                 abiotique des produits chimiques
                             2.4 Recherche      sur  l' évaluation     des   effets
                                 écologiques des produits chimiques
                             2.5 Perfectionnement        et     application     des
                                 relations                           quantitatives
                                  structure / activité ( QSAR's ■ quantitative
                                  structure / activity relationships )
DOMAINE DE RECHERCHE 3 :     PHENOMENES ATMOSPHERIQUES ET QUALITE DE L' AIR
                             3.1 Chimie troposphérique , y compris analyse ,
                                  sources , transport et dépôt des polluants
                                  et autres substances aéropôrtées
                             3.2 Chimie      stratosphérique ,     appauvrissement
                                  en ozone et question connexes
                             3.3 Effets de la pollution de l' air sur les
                                  écosystèmes terrestres et aquatiques
 DOMAINE DE RECHERCHE 4 :    QUALITE DES EAUX
                             4.1 Analyse et conversion des polluants
                             4.2 Effets des polluants
                                                                                 41
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DOMAINE DE RECHERCHE 5 : PROTECTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES
                         5.1 Protection contre les polluants minéraux
                         5.2 Protection     contre     les     polluants
                             organiques
                         5.3 Effets   des    pratiques    agricoles    et
                             forestières
DOMAINE DE RECHERCHE 6 : RECHERCHE SUR LES ECOSYSTEMES
                         6.1 Ecosystèmes terrestres
                         6.2 Ecosystèmes   aquatiques   et   côtiers   (y
                             compris zones humides )
DOMAINE DE RECHERCHE 7 : PROTECTION ET CONSERVATION DU PATRIMOINE
                         CULTUREL EUROPEEN
                         7.1 Evaluation    des    mécanismes     de    la
                             détérioration
                         7.2 Facteurs critiques de l' environnement
                         7.3 Evaluation des dommages
                         7.4 Caractérisation des matériaux
                         7.5 Techniques de conservation
DOMAINE DE RECHERCHE 8 : TECHNOLOGIES DE PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT
                         8.1 Recherche sur les déchets
                         8.2 Réduction des émissions
                         8.3 Technologies propores
DOMAINE DE RECHERCHE 9 : RISQUES TECHNOLOQUES MAJEURS ET
                         SECURITE-INCENDIE
                         9.1 Phénomènes physiques et chimiques
                         9.2 Technologiques     de     prévention     des
                             accidents
                         9.3 Evaluation et gestion du risque
                                                                        42
 ---pagebreak--- EPOCH ( Programme européen en matière de climatologie et de risques
naturels
DOMAINE DE RECHERCHE l :  CLIMATS ANCIENS ET MODIFICATIONS CLIMATIQUES
                          1.1 Modélisation des extrêmes
                          1.2 Comportement      transitoire    du    climat
                               européen : données et modélisation
DOMAINE DE RECHERCHE 2 :  PHENOMENES ET MODELLES CLIMATIQUES
                          2.1 Détection , modélisation et prédiction des
                               changements climatiques , en particulier
                               au niveau des effets des gaz de serre
                          2.2 Le cycle global du carbone
                          2.3 Processus à la surface de la terre
                          2.4 Aspects climatiques des variations de la
                               couche     d' ozone     et      interactions
                               troposphère-stratosphère
                          2.5 Interactions nuages - rayonnement
                          2.6 Circulation océanique et flux air-mer
                          2.7 Processus cryosphériques
DOMAINE DE RECHERCHE 3 :  EFFETS DU CLIMAT ET RISQUES LIES AU CLIMAT
                           3.1 Elévation du niveau des mers
                           3.2 Effets du climat sur les ressources
                               terrestres et aquatiques
                           3.3 Dégradation et désertification des terres
                                en   Europe    dans   le    contexte    d' un
                                changement du climat
                           3.4 Instabilité     et   érosion    des    pentes
                               naturelles
                           3.5 Tempêtes et inondations
                           3.6 Incendies de forêt
                                                                           43
 ---pagebreak---                                    5
DOMAINE DE RECHERCHE 4 : RISQUE SISMIQUE
                         4.1 Mesures des mouvements forts
                         4.2 Centres     de    données    et     services
                             d' information européens
                         4.3 Etudes     multidisciplinaires     sur    la
                             prédiction des tremblements de terre
                         4.4 Evaluation du risque y compris méthodes
                             d' évaluation    de    la    vulnérablilité
                             sismique du parc immobilier , des voies
                             vitales , des bâtiments et des monuments
                             historiques
                         4.5 Création d' une force d' intervention pour
                             des missions scientifique sur le terrain
                             après     un     tremblement    de     terre
                             destructeur .
                                                                       44
 ---pagebreak---                                        6
                             III . MISE EN OEUVRE
Les programmes seront exécutés au moyen ( 1 ) de contrats de recherche à
frais partagés , ( ii ) d' actions concertées , ( iii ) d' actions de
coordination , ( iv ) d' actions d' enseignement et de formation et ( v )
d' études et d' évaluation .
Les programmes sont ouverts aux universités , aux organisations de
recherche et aux firmes industrielles , y compris les petites et
moyennes entreprises , aux particuliers ou à toute association de ces
éléments établis dans la Communauté . Il est entendu que les projets
doivent être transnationaux .
L' association et     la participation de pays       tiers , d' organisations
Internationales    et   nationales    seront  fondées   sur  le   critère  de
l' intérêt mutuel . L' association et la participation de pays européen
non membres seront rendues possibles grâce au système COST et aux
accords-cadres bilatéraux conclus avec les pays de l' AELE .
Four les contrats à frais partagés , la participation de la Communauté
se montera en règle générale à 50 Z de la dépense totale , mais ce
pourcentage peut varier selon la nature et l' état de développement de
la recherche .     En ce qui concerne les projets exécutés par les
unversités et des instituts de recherche , la Communauté peut supporter
jusqu' à 100 Z des frais additionnels engagés .
                                                                          45
 ---pagebreak---                          IV . CRITERES D' EVALUATION
La Communication de la Commission au Conseil relative à un plan
d' action communautaire concernant l' évaluation des activités de R&D
communautaires pour les années 1987 à 1991 (COM ( 86 ) 660 final ) précise
que les objectifs et étapes intermédiaires de chaque programme de
recherche doivent être définis de manière à pouvoir être évalués .
1.    Le premier objectif des deux programmes est de fournir un soutien
      scientifique et technique à la politique environnementale de la
      Communauté ainsi qu' aux autres politiques communautaires s' y
      rattachant .
      Compte tenu des objectifs généraux des différents domaines de
      recherche des programmes , les critères d' évaluation devraient être
      les suivants :
           réalisation de progrès scientifiques et techniques permettant
           de résoudre des problèmes qui se posent à court terme ;
      -    progrès     dans      la    compréhension     des     phénomènes
           environnementaux , indispensable à la formulation à moyen et à
           long terme de mesures préventives et anticipatoires ;
      -    contribution à la définition de normes et de références .
2.    La coordination des programes nationaux de recherche           et  de
      développement sera évaluée au moyen de critères tels que :
      -    la valeur ajoutée par la coordination , qui ne pouvait être
           obtenue dans le cadre d' un seul programme national ;
            la ventilation des tâches de recherche entre les programmes
           nationaux , grâce à la coordination .
 ---pagebreak---                                 - 8 -       '  -
3. L' amélioration de la qualité scientifique globale dans le domaine
   de la recherche environnementale , en vue de renforcer la cohésion
   économique et sociale de la Communauté , sera évaluée par des
   critères tels que :
   -     le degré de transnationalité des projets de recherche ;
   -     la participation à des actions de formation et enseignement ;
   -     l' application des résultats obtenus à des réglons de la
         Communauté autres que celles où la recherche a été menée ;
   -     la qualité de la recherche environnementale telle que mesurée
         par des études bibllgraphiques appropriées .
                                                                   47
 ---pagebreak---                            DONNEES FINANCIERES
                     CONCERNANT LES PROGRAMMES DE R&D
                    DANS LE DOMAINE DE L 1 ENVIRONNEMENT
                   (actions indirectes et concertées)
                                1989-1992
RUBRIQUE DU PROGRAMME-CADRE : 1.3 . ENVIRONNEMENT
Poste du budget : ENVIRONNEMENT                            Article : 731
                                                          Rubrique : 7314
Intitulé                                   Budget               Personnel
                                    ( en millions d' Ecu)
STEP ( Science et technologie
pour la protection de l' environ¬
nement )                                      75                    20
EPOCH (Programme européen en matière
de climatologie et de risques naturels )      40                     10
                                 Total       115                     30
 ---pagebreak---                          FICHE FINANCIERE GLOBALE
I.  Coût total pendant toute la durée envisagée :
    ( en millions d' Ecus )
          - part du budget de la Communauté :                     115.000
          - part d' autres secteurs au niveau national :          105.541
1.1 a)    Echéancier des engagements
                             1989        1990       1991       1992        Total
    Personnel               0,215 *     0,652 *    2,675      2,785         6,327
    Administration          0,415       0,432      1,120      1,165         3,132
    Contrats                9,870      55,416     19,205     21,050      105,541
    b)    Echéancier des paiements
                       1989        1990      1991       1992     1993       Total
     Personnel       0,215        0,652     2,675       2,785               6,327
    Administration    0,415       0,432     1,120       1,165       -
                                                                            3,132
     Contrats         2,370      24,416    31,205      36,050   11,500    105,541
     Total            3,000      25,500    35,000      40,000   11,500    115,000
 *   19 membres du personnel ( 11A , 2B et 6C ) sont couverts par les
     programmes antérieurs en 1989 et 1990 et seront transférés aux
     nouveaux programmes comme suit :
           STEP   -   8A , 2B , 5C
           EPOCH  -   3A , 1C
                                                                                 49
 ---pagebreak---                               FICHE FINANCIERE
1. CHAPITRE DU BUDGET
   STEP ( Science et technologie pour la protection de l' environnement ).
2. BASE JURIDIQUE
   Article 130 Q.
3. DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
   Le programme STEP est la poursuite et l' extension du quatrième
   programme      de    recherche      sur   l' environnement     ( 1986-1990 )
   actuellement en cours . Il couvre toute la gamme des sujets de
   recherche définis au chapitre 1.3 . du programme-cadre sous les
   rubriques "Protection de l' environnement", "Patrimoine culturel",
   "Risques techniques majeurs" et " Sécurité-incendie".
   Le programme vise les objectifs majeurs suivants :
   a)   fournir un appui scientifique et technique à la politique
        communautaire en matière d' environnement ;
   b)   résoudre les problèmes environnementaux qui se posent à long
        terme , préparer ainsi le terrain pour la définition de
        mesures préventives et anticipatoire en tenant compte de 1
         'évolution prévisible de l' environnement et fournir les
        moyens d' évaluer l' efficacité de la politique actuelle de
         1 ' environnement ;
    c)   servir d' instrument pour continuer à promouvoir , au niveau
         communautaire ,     la coordination des activités de recherche
         nationales    dans     le   domaine  de   l' environnement    en  vue
         d' améliorer la productivité et l' effort global par
         l' encouragement de projets communs , l' élimination de double
         emplois et l' évaluation des carences en matière de recherche ;
    d)   renforcer la compétitivité industrielle ;
    e)   contribuer à la définition de normes et de standards en vue de
         l' achèvement du marché intérieur en 1992 ;
    f)   promouvoir le traitement et l' évaluation des résultats de la
         recherche en matière d' environnement en vue de leur
         utilisation dans la réglementation et la gestion de
         1 ' environnement ;
    g)   soutenir la formation dans les sciences de l' environnement .
                                                                           50
 ---pagebreak---                                   2
   Le programme comprend neuf domaines de recherche :
   1.    Environnement et santé humaine ;
   2.    Evaluation des risques associés aux produits chimiques ;
   3.    Phénomènes atmosphériques et qualité de l' air ;
   4.    Qualité des eaux ;
   5.    Protection des sols et des eaux souterraines ;
   6.    Recherche sur les écosystèmes ;
   7.    Recherches et conservation du patrimoine culturel européen ;
   8.    Technologies de protection de l' environnement ;
   9.    Risques technologiques majeurs et sécurité-incendie .
4. JUSTIFICATION DU PROGRAMME
   L' amélioration   des bases scientifiques de la politique de
   l' environnement est l' un des domaines prioritaires de l' action
   communautaire , telle que définie par le Conseil des Communautés
   européennes dans sa résolution sur la poursuite et la réalisation
   d' une politique et d' un programme d' action de la Communauté
    européenne en matière d' environnement . La complexité croissante
    et la nature transfrontalière ou même mondiale des problèmes
    environnementaux nécessitent un effort de recherche multinational
    si on veut comprendre et résoudre ces problèmes .
                                                                  51
 ---pagebreak--- 5.    INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS D ' INTERVENTION
      ( en millions d' ECU)
5.1 Coût total pendant toute la durée envisagée :
            -    part du budget de la Communauté :                75.000
                 part d' autres secteurs au niveau national : 68.978
5.2 a)      Echéancier des engagements
                             1989       1990       1991     1992          Total
   Personnel                 0,096      0,303      1,775    1,848         4,022
   Administration            0,265      0,275      0,715    0,745         2,000
   Contrats                  6,139     35,422     13,010   14,407        68,978
   Total                     6,500     36,000     15,500   17,000        75,000
      b)    Echéancier des paiements
                      1989       1990     1991      1992    1993         Total
   Personnel          0,096      0,303    1,775     1,848                4,022
   Administration     0,265      0,275    0,715     0,745   P * ID ·     2,000
   Contrats            1,539   16,422    20,510    23,207   7,300      68,978
   Total               1,900    17,000   23,000    25,800   7,300      75,000
5.3   Méthode de calcul
      a)    Dépenses par contrat
             Ces dépenses couvrent la contribution financière de la
             Communauté à la recherche effectuée dans le cadre de contrats
             à frais partagés conclus avec l' industrie et les Instituts de
             recherche des Etats membres .      Elles incluent les dépenses
             engagées pour les services d' experts au titre de la gestion
             du programme , ainsi que le coût de l' évaluation externe par
             des experts indépendants * estime a 250.000 Ecus .
 ---pagebreak---                                      - 4 -
   b)   Dépenses de fonctionnement
         Cette rubrique couvre les dépenses administratives ( le comité
         qui assiste la Commission dans l' exécution du programme , les
         réunions      de travail ,   la  distribution   de  documents  et  la
         diffusion des informations ), l' utilisation des installations
         de   traitement    des  données    et  de  télécommunication  et  les
         autres actions de soutien .
   c)    Dépenses de personnel
         Les besoins pour la mise en oeuvre de ce programme ont été
         estimés sur la base du personnel auxiliaire ,                     des
         consultations ,     des    frais    de   mission   et  du   personnel
         statutaire requis ^:
          1 ) en 19892
                Pas de nouveau personnel .
         2) pour 19903
                4 fonctionnaires de la catégorie A
                1 fonctionnaire de la catégorie C.
                Ces effectifs supplémentaires relèveront du budget de
                1990 .
6. FINANCEMENT DES DEPENSES
   Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la
    Communauté à ce projet seront à inscrire aux budgets futurs de la
    Communauté .
      Le coût de nouveaux effectifs est calculé au taux de 50 la
      première année de participation .
          - Les dépenses de personnel ont été calculées sur la base
              suivante :
              .    93.000 Ecus par an pour un fonctionnaire A
              .   58.000 Ecus par an pour un fonctionnaire B
              .    37.000 Ecus par an pour un fonctionnaire C
      15 membres du personnel ( 8A , 2B , 5C ) sont couverts par le
      programme précédent en 1989 et 1990 et seront transférés au
      présent programme en 1991 .
      Une inflation de 4 % est prévue pour 1990 .
                                                                            53
 ---pagebreak---                                 - 5 -
7. REGIME DE CONTROLE
        Contrôle administratif par la Direction générale du contrôle
        financier en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget .
        Contrôle scientifique par     la Direction  générale   Science
        Recherche et Développement .
        Comité CGC
        Vérifications par la Cour des Comptes conformément aux
        dispositions du Traité .
                                                                     54
 ---pagebreak---                              FICHE FINANCIERE
1.  CHAPITRE DU BUDGET
    EPOCH ( Programme européen en matière de climatologie et de risques
    naturels ) .
2.  BASE JURIDIQUE
    Article 130 Q.
3.  DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
    Le programme EPOCH est subdivisé en quatre domaines de recherche :
    1.    Climats anciens et modifications climatiques          : étude des
          conditions et des changements climatiques lorsque l' influence
          de l' homme sur le climat était Inexistante ou négligeable , en
          vue de mieux comprendre le système climatique indépendamment
          de toute modification due à l' homme .     La reconstruction des
           climats passés est un moyen valable de tester la capacité des
          modèles mathématiques à simuler le climat réel dans des
           conditions connues .
    2.     Phénomènes et modèles climatiques : étude des mécanismes
           régissant les divers composants du système climatique en vue
           d' améliorer notre capacité à simuler et à prédire les
           changements de climat .
     3.    Effets du climat et risques liés au climat : étude des
           facteurs climatiques et hydrogéologiques , et notamment des
           variations climatiques , sur les différents secteurs de
           l' environnement européen ( niveau de la mer , ressources
           terrestres et aquatiques ) et sur l' apparition de phénomènes
           dangereux ( glissements de terrain , inondations , incendies ).
     4.    Risques sismiques : développement des moyens de prédire , de
           prévenir et de diminuer le risque sismique en Europe , non
           seulement dans les réglons prédisposées aux tremblements de
           terre , mais également dans des zones à faible slsmicité qui
           renferment des objets à hauts risques ( industries et
           centrales , barrages , etc. )
     Le programme devrait être exécuté par : ( i ) des actions de
     recherche faisant l' objet de contrats ; ( ii ) des actions de
     coordination ; ( ili ) des actions d' éducation et de formation .
 4.  JUSTIFICATION DU PROGRAMME
     Le changement de climat du aux activités humaines ( combustion de
     combustibles fossiles , activités Industrielles , déboisement , etc. )
     qui devrait se produire au cours des prochaines décennies pose de
     sérieux problèmes de nature mondiale .            L' incidence que ce
     changement peut avoir sur l' économie ,               la société et
     l' environnement européens risque d' être sérieuse et doit être
     évaluée en vue de l' adoption de mesures de correction , de
     prévention et d' adaptation .
                                                                           55
 ---pagebreak---                              - 2 -
Les risques naturels constituent également une sérieuse menace
pour l' économie et l' environnement européens . Tous ces problèmes
sont de nature transfrontalière et ne seront résolus de manière
convenable que dans le cadre d' une approche multinationale .
                                                               56
 ---pagebreak---                                     - 3 -
5.   INCIDENCES FINANCIERES SUR LES CREDITS D' INTERVENTION
     ( en millions d' Ecus )
5.1  Coût total pendant toute la durée envisagée :
           -    part du budget de la Communauté :               40,000
           -    part d' autres secteurs au niveau national : 36,563
5.2  a)    Echéancier des engagements
                                     1989   1990    1991   1992    Total
     Personnel                       0,119  0,349  0,900   0,937 2,305
     Administration                  0,150  0,157   0,405  0,420 1,132
     Contrats                        3,731 19,994   6,195  6,643 36,563
     Total                           4,000 20,500   7,500  8,000 40,000
     b)    Echéancier de6 paiements
                             1989    1990   1991    1992   1993     Total
     Personnel                0,119  0,349 0,900 0,937      _
                                                                    2,305
     Administration           0,150  0,157 0,405 0,420     p .m.    1,132
     Contrats                 0,831  7,994 10,695 12,843   6,700 36,563
     Total                    1,100  8,500 12,000 14,000   6,700 40,000
 5.3 Méthode de calcul
      a)    Dépenses par contrat
            Ces dépenses couvrent la contribution financière de la
            Communauté à la recherche effectuée dans le cadre de contrats
            à frais partagés conclus avec l' industrie et les instituts de
            recherche des Etats membres .      Elles incluent les dépenses
            engagées pour les services d' experts au titre de la gestion
            du programme , ainsi que le coût de l' évaluation externe par
            des experts indépendants , estimé à 150.000 Ecus .
                                                                          57
 ---pagebreak---                                    - 4 -
   b)    Dépenses de fonctionnement
         Cette rubrique couvre les dépenses administratives ( le comité
         qui assiste la Commission dans l' exécution du programme , les
         réunions de travail , la distribution de documents et la
         rï^^us ^-on ^es informations ) , l' utilisation des installations
         de traitement des données et de télécommunications et les
         autres actions de soutien .
   c)    Dépenses de personnel
         Les besoins pour la mise en oeuvre de ce programme ont été
         estimés sur la base du personnel auxiliaire , des consultants ,
         des frais de mission et du personnel statutaire requis 1 ) :
          1)    en 1989 2 )
                1 fonctionnaire de la catégorie A
                1 fonctionnaire de la catégorie C
                Ces effectifs supplémentaires relèvent du budget de 1989
         2)     pour 1990 3 )
                2 fonctionnaires de la catégorie A
                1 fonctionnaire de la catégorie C
                Ces effectifs supplémentaires relèvent du budget de
                1990 .
6. FINANCEMENT DES DEPENSES
   Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la
   Communauté à ce projet seront à inscrire aux budgets futurs de la
   Communauté .
7. REGIME DE CONTROLE
          Contrôle administratif par la Direction générale du contrôle
          financier en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget .
          Contrôle scientifique par la Direction générale sciences ,
          recherche et développement
          Comité CGC .
          Vérifications par la Cour des Comptes conformément aux
          dispositions du Traité .
1) Le coût des nouveaux effectifs est calculé au taux de 50 % la
   première année de participation .
    – Les dépenses de personnel ont ete calculées sur la base
      suivante :
           . 93.000 Ecus par an pour un fonctionnaire A
           . 58.000 Ecus par an pour un fonctionnaire B
           . 37.000 Ecus par an pour un fonctionnaire C
2)  4 membres du personnel (3A , IC) sont couverts par le programme
    précédent en 1989 et 1990 et seront transférés au présent
    programme en 1991 .
3)  Une inflation de 4 % est prévue pour 1990 .
                                                                         58
 ---pagebreak---                                  - 5 -
7. REGIME DE CONTROLE
        Contrôle administratif par la Direction générale du contrôle
        financier en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget .
        Contrôle scientifique par la Direction générale sciences ,
        recherche et développement
        Comité CGC .
        Vérifications par la Cour des Comptes conformément aux
        dispositions du Traité .
                                                                   59
 ---pagebreak---                   EVALUATION DE L' INCIDENCE SUR LES PME
1. Participation et bénéfices potentiels
   Les deux programmes de R&D proposés . STEP ( Science et technologie
   pour la protection de l' environnement ) et EPOCH (Programme
   européen en matière de climatologie et de risques naturels ) ,
   1989-1992 , visent à fournir un appui scientifique et technique à
   la    politique   communautaire     en matière    d' environnement   et  de
   protection des consommateurs ainsi qu' à d' autres politiques
   communautaires s' y rapportant , y compris celle de l' industrie .
   Ainsi , les deux programmes vont promouvoir d' une part la recherche
   à long terme visant à la compréhension des phénomènes de base
   indispensable à la définition de mesures préventives et
   anticipatolres , d' autre part la recherche et le développement
   technique à caractère plus appliqué et plus immédiat .
   l' impact des programmes sur l' industrie en général et sur les
   petites et moyennes entreprises en particulier sera indirect dans
   le premier cas , tout à la fols direct et indirect dans le second .
   La recherche à long terme sera , par nature , effectuée
   principalement dans des universités et des Instituts publics de
   recherche , mais l' industrie , qui ne sera d' ailleurs pas exclue de
   tout projet , bénlflclera de ces résultats qui devraient l' aider à
   prévoir l' évolution des normes et des mesures environnementales , à
   évaluer       rapidement       et     convenablement      les     problèmes
   environnementaux et à adapter sa stratégie en conséquence . Ceci
   peut stimuler le développement de nouvelles technologies , sources
   de progrès industriel .
   La recherche et le développement technologiques à court terme
    s' appliqueront à plusieurs domaines de recherche du programme
   STEP , tels que l' évaluation des risques associés aux produits
   chimiques , la qualité des eaux , les technologies de protection de
    l' environnement et les risques technologiques majeurs ,            et aux
    secteurs du programme EPOCH qui traitent des effets du climat , des
    risques liés au climat et des risques sismiques .            Les activités
    définies dans ces domaines prêtent à une participation active et
    directe    de   l' industrie ,   notamment   des    petites   et  moyennes
    entreprises spécialisées dans la mise au point de systèmes
    d' instrumentation et de mesure . L' industrie profitera de manière
    indirecte des résultats des projets de recherche plus appliqués ,
    tels que la mise au point et la validation de protocoles pour
    l' évaluation des risques sanitaires ou le développement des
    solutions alternatives à l' utilisation d' animaux pour les essais
    chimiques , qui devraient donner naissance à des procédures d' essai
    plus rapides et plus fiables dans les industries alimentaire ,
    pharmaceutique et cosmétique .
                                                                           60
 ---pagebreak---                                    2
2. Avantages pour les entreprises
   En participant au programme , les entreprises auront l' occasion de
   travailler en étroite collaboration avec les universités et        les
   instituts   de  recherche   publics   et  privés .  La   collaboration
   requise par le programme permettra aux PME d' accéder à des
   résultats de recherche pertinents et détaillés qui ne sont pas
   encore publiés et qui bien souvent ne feront l' objet que de
   publications confidentielles .      L' exigence de transnationalité
   devrait inciter les PME à établir des contrats avec des chercheurs
   dans d' autres pays .
3. Difficultés que peuvent rencontrer les PME
   Les   petites   entreprises   peuvent    rencontrer  les   difficultés
   suivantes :
   - financement de la part des recherches à frais partagés non
      couverte par la Communauté , et qui se monte généralement à 50%
      au moins du coût total .
   - coût de la préparation d' une proposition de projet et manque de
      familiarité avec les procédures communautaires .
4. Incidence sur l' emploi
   Il n' est pas possible d' évaluer de manière fiable l' incidence sur
   l' emploi vu que la recherche est pré-concurrentielle , s' effectue
   principalement à long terme et n' est pas spécifiquement axée sur
   l' industrie .
   Les projets auront certainement un impact positif sur le maintien
   et le recrutement de chercheurs directement impliqués dans les
   projets financés par le programme .
5. Consultation de l' industrie
    La proposition relative aux deux programmes a été discutée par la
    table ronde " Recherche environnementale " du Comité consultatif de
    la recherche et du développement industriel ( IRDAC ).
                                                                     61
 ---pagebreak---                                      AVIS
                     du CGC environnement et climatologie
                   sur les propositions de programmes de R&D
        dans le domaine de l' environnement ( STEP & EPOCH) 1989-1992
Le CGC Environnement et Climatologie a discuté en détail le projet de
proposition       concernant     les   deux    programmes    de    recherche
environnementale STEP et EPOCH .       Pour formuler son avis , il a tenu
compte d' une part des objectifs et dispositions financières fixés pour
la recherche environnementale dans le programme–cadre de recherche et
de développement technologique 1987-1991 , et d' autre part des
recommandations du jury d' évaluation qui a récemment terminé son étude
sur les programmes passés .
Le CGC convient que la recherche environnementale communautaire doit
répondre aux objectifs majeurs suivants :
       1.   L' apport d' un soutien scientifique au programme d' action pour
            1 ' environnement ;
       2.   L' amélioration de l' effort global de recherche dans la
            Communauté , par la coordination des programmes nationaux de
            R&D ;
       3.   La promotion de la qualité scientifique et technique en vue
            de renforcer la cohésion économique et sociale de la
            Communauté .
Le CGC approuve la proposition de la Commission qui vise à concentrer
son action sur deux programmes étroitement coordonnés : le programme
STEP sur la protection de l' environnement , y compris les risques
 technologiques majeurs , et le programme EPOCH pour le climat et les
risques naturels .
Le CGC souligne la nécessité de définir , partout où faire se peut , des
objectifs opérationnels clairs pour la mise en oeuvre du programme .
 Le CGC approuve globalement la répartition des crédits entre les deux
 programmes , telle qu' elle est proposée par la Commission . Il reconnaît
 la nécessité de désigner du personnel adéquat pour la planification et
 l' exécution des programmes , comme le recommande le panel d' évaluation .
 Le CGC est favorable à la participation des pays européens non membres
 (AELE et COST ) aux programmes .
 Un avis plus détaillé du CGC sur les deux programmes figure en annexe .
 En conclusion , le CGC approuve le contenu scientifique et les modalités
 d' exécution proposés pour STEP et EPOCH et recommande , étant entendu
 que des objectifs opérationnels clairs et appropriés seront définis
 pour chaque secteur des deux programmes avant la publication des appels
 aux propositions , que les propositions soient transmises au Conseil et
 au Parlement de façon à ce qu' elles soient approuvées dans les plus
 brefs délais .
                                                                         62
 ---pagebreak---                                              AVIS
       du Comité consultatif de gestion et de coordination ( CGC ) -
   Environnement et Climatologie sur le projet de proposition arrêtant
un programme de R&D dans le domaine de la Science et de la Technologie
           pour la Protection de l' Environnement 1989-1992 ( STEP )
1.    Le CGC a étudié le projet de proposition arrêtant un programme de
      recherche et de développement dans le domaine de la science et de
      la technologie pour la protection de l' environnement 1989 à 1992
      ( STEP ) .
      ( Doc . XII / CGC / ENV/ 88 / 3 / 2 rev. 1 ).
2.    Pour formuler son avis , le CGC a tenu compte des deux évaluations
      des programmes antérieurs réalisées en 1985 ( rapport d' évaluation
      n° 14 , EUR 10164 , 1986 ) et en 1988 ( rapport provisoire
      d ' évaluation) .
3.    Le CGC note les réalisations majeures des programmes antérieurs .
      Il souligne le caractère de nécessité constante des programmes
      communautaires en matière de recherche environnementale , vu les
      préoccupations croissantes que suscitent toujours les problèmes
      environnementaux .
4.    Le CGC approuve les objectifs généraux de programme proposé qui
      visent à apporter un soutien de R&D à la politique
      environnementale et aux autres politiques communautaires s' y
      rattachant , en particulier aux programmes d' actions en matière
      d' environnement .        Le programme servira également de base au
      développement de mesures anticipatoires et préventives .
5.    Le CGC souligne que la proposition de programme est conforme au
      mandat fixé pour la recherche environnementale par la décision du
      Conseil du 28 décembre 1987 , relative au programme-cadre pour des
      actions       communautaires          de    recherche et de développement
       technologiques ( 1987 à 1991 ).
 6.    En ce qui concerne les aspects spécifiques de la proposition de
       programme , les commentaires et recommandations de Comité sont les
       suivants :
 Objectifs et contenu spécifique
 7.    Le CGC apprécie que la présentation du contenu scientifique et
       technique du programme ait été rationalisée par rapport au
       programme précédent et approuve l' effort qui a été fait en vue
       d' introduire , au niveau des projets , une approche intégrée
       transmédias de la recherche environnementale . Les problèmes de
       recherche majeurs que posera la protection de l' environnement au
       début des années 90 ont été pris en compte dans la proposition de
       programme .
 8.    Le CGC est favorable à la définition d' objectifs opérationnels
       clairs dans les domaines de recherche qui s' y prêtent et à la
       définition d' objectifs plus larges dans les domaines de recherche
                                                                             63
 ---pagebreak---                                       2
      qui    débouchent   sur    des   connaissances    scientifiques    plus
      fondamentales .
9.    Le CGC approuve l' incorporation dans le programme STEP de projets
      de recherche sur les risques technologiques majeurs résultant des
      activités industrielles et souligne la nécessité d' une action
      européenne importante et coordonnée en la matière .
10    Le   CGC   approuve  l' incorporation   d' un  domaine   de  recherche
      indépendant sur la protection et la conservation du patrimoine
      culturel européen .
11 .  Le CGC souligne la nécessité d' intégrer , selon les besoins , des
      activités de recherche sur l' impact socio-économique des problèmes
      environnementaux majeurs .
Modalités de mise en oeuvre
12 .  Le CGC se prononce pour un juste équilibre entre contrats de
      recherche et actions concertées , à réaliser par des mécanismes
      souples et appropriés de coordination de la recherche nationale .
      11 est entendu que tous les projets doivent être transnationaux .
13 .  Le CGC insiste sur la nécessité d' une étroite coordination entre
      le programme STEP et les autres programmes de recherche
      communautaire , en particulier EPOCH , MAST et JOULE , et les
      programmes du CCR .
 14 . Le CGC soutient vivement l' ouverture du             programme   à    la
      participation de pays européens non membres .
 15 . Le CGC approuve l' intention de collaborer étroitement et de
       contribuer à des programmes internationaux pertinents , ainsi qu' à
      des projets Eurêka appropriés .
 16 . Le Comité souligne l' importance des activités de formation en
       rapport avec les projets de recherche à mettre en oeuvre .
 17 . Le Comité demande une plus grande transparence , une simplification
       et une accélération des procédures de sélection , d' administration
       et de gestion des projets de recherche , en vue d' alléger sa charge
       de travail ainsi que celle des services de la Commission .
                                                                       64
 ---pagebreak---                                        1
                                     AVIS
                  du CGC Environnement et Climatologie
                                      sur
 le projet de proposition arrêtant un programme de R&D dans le domaine
               de la CLIMATOLOGIE ET DES RISQUES NATURELS
                                 ( 1989-1992 )
1.   Le CGC a étudié en détail le projet de proposition arrêtant un
     programme de recherche et de développement dans le domaine de la
     climatologie et des risques naturels ( EPOCH *) dont le contenu a
     été déterminé en collaboration avec le groupe de travail ad hoc
     par le CGC .
2.   Le CGC approuve et partage l' avis favorable émis par le rapport
     d' évaluation du programme antérieur , tant sur les résultats
     scientifiques que sur le développement de la coopération
     européenne dans les domaines concernés . A la lumière de ces
     commentaires et sous réserve des remarques suivantes , le Comité
     approuve le programme proposé parce qu' il répond aux besoins de
     recherche découlant notamment de l' effet de serre , et que les
     changements de climat et les risques naturels revêtent une
     importance capitale pour les activités humaines .
Objectifs
3.   Le CGC approuve les objectifs du programme tels que définis dans
     le projet de proposition . Dans ce contexte , il reconnaît la
     nécessité constante de fournir un Rapport de R&D à la politique
     environnementale et aux autres politiques communautaires s' y
     rattachant .
4.   Le Comité reconnaît également que l' étendue du programme proposé
      correspond pleinement au mandat fixé par le programme-cadre en
     matière de climatologie et de risques naturels .
5.    Le CGC estime que le programme EPOCH peut fournir un apport
      précieux aux projets communautaires et contribuer aux programmes
      internationaux tels que l' IGBP , le WCRP et la Décennie
      internationale de la lutte contre les catastrophes naturelles . Un
      tel apport doit être fourni en collaboration étroite avec les
      programmes STEP et MAST .
 6.   Le CGC considère que la recherche prévue dans le cadre du
      programme EPOCH fournira une base solide pour prendre toute mseure
      préventive ou corrective qui pourrait être envisagée , compte tenu
      des changements climatiques prévus et de leur incidence sur
      l' environnement européen .
 *    European Programm on £limatology and Natural Hazards
                                                                     65
 ---pagebreak---                                          2
Contenu scientifique
7.    Le Comité est d' accord avec le contenu scientifique du programme
      proposé . Ce contenu répond à la préoccupation que soulèvent
      actuellement       dans     toute    la    Communauté    les   problèmes
      environnementaux , tels l' augmentation de la concentration de CO^
      dans l' air ambiant , et devrait efficacement contribuer à leur
      résolution .
8.    Le CGC approuve l' extension du programme antérieur , notamment en
      ce qui concerne les points suivants :
      ( i)   mise en relief de l' incidence des changements climatiques , en
             particulier    des effets sur les ressources agricoles et
             aquatiques de l' Europe , de l' élévation du niveau de la mer et
             de ses conséquences ,         de l' aridification et de la
             désertification d' importantes régions européennes .
       ( il) étude des causes , des mécanismes et des effets de certains
             risques naturels ( instabilité et érosion des pentes
             naturelles , tempêtes et inondations , incendies , tremblement
             de    terre ,   etc ),   qui    peuvent    sérieusement   affecter
             l' environnement et la société dans tous les pays européens .
Modalités de mise en oeuvre
9.    Le Comité approuve les modalités proposées pour la mise        en oeuvre
      du programme et notamment le fait que la coopération           entre les
       instituts scientifiques des Etats membres sera fortement       favorisée
      par des projets communs , la coordination des actions de        recherche
       et des réunions scientifiques .
 10 . Le Comité recommande la poursuite des actions de formation
       actuellement en cours et approuve la création d' une Ecole
       européenne pour l' étude de la climatologie et des risques naturels
       qui viendra compléter ces activités d' une manière utile et
       efficace .
                                                                       66