CELEX: 52018PC0312
Language: fr
Date: 2018-05-22
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 22.5.2018
            COM(2018) 312 final
            2018/0158(COD)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (UE), dont il est actuellement un État membre. Le Royaume-Uni devrait cesser d’être un État membre de l’UE à partir du 30 mars 2019.
            
            
               Le retrait du Royaume-Uni de l’UE a des incidences qui vont au-delà des relations bilatérales entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne leurs engagements au titre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’UE et le Royaume-Uni sont tous deux des membres originels de l’OMC. Lorsque la Communauté européenne a accepté l’accord sur l’OMC et les accords commerciaux multilatéraux en 1994, la liste de concessions et d’engagements qui a été annexée à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) pour les Communautés européennes (la «liste OMC de l’UE») l’a, par conséquent, simultanément été pour le Royaume-Uni. La liste de l’UE contient donc des engagements également applicables au Royaume-Uni en sa qualité de membre de l’OMC. En ce qui concerne l’UE, ses concessions en matière de marchandises resteront applicables à son territoire, mais ses engagements quantitatifs actuels, notamment les contingents tarifaires, nécessiteront certaines adaptations afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
            
            
               Les quantités actuellement prévues dans le cadre de l’OMC au titre des contingents tarifaires consolidés de l’UE pour les produits agricoles, halieutiques et industriels ont été établies sur la base du principe que le Royaume-Uni est un État membre et fait partie du marché de l’UE. Ces contingents tarifaires s’appliquent au marché de l’UE dans son ensemble, Royaume-Uni inclus. Il est donc nécessaire de tenir compte du fait que la liste OMC de l’UE ne s’appliquera plus au Royaume-Uni après le retrait de celui-ci de l’UE ou, au plus tard, après le 31 décembre 2020 en cas d’entrée en vigueur des modalités transitoires convenues entre les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni en tant que partie intégrante de l’accord de retrait.
            
            
               L’adaptation des contingents tarifaires consolidés de l’UE dans le cadre de l’OMC implique une répartition des quantités existantes entre le Royaume-Uni et l’UE, qui deviendra effective à la date à laquelle le Royaume-Uni ne sera plus couvert par la liste OMC de l’UE.
            
            
               Afin de préserver la clarté et la prévisibilité du système commercial multilatéral, l’UE et le Royaume-Uni ont adressé le 11 octobre 2017 une lettre conjointe à l’ensemble des membres de l’OMC, en exposant les critères et principes essentiels envisagés pour cette répartition. Par la suite, l’UE et le Royaume-Uni ont noué un dialogue actif sur cette question avec leurs principaux partenaires commerciaux au sein de l’OMC, dans un esprit d’ouverture et de transparence.
            
            
               Conformément à l’article XXVIII du GATT de 1994, l’UE devra mener des négociations avec certains membres de l’OMC visés afin de modifier les volumes des contingents tarifaires contenus dans la liste OMC de l’UE en procédant à leur répartition. À cet effet, la Commission soumet parallèlement une recommandation au Conseil, accompagnée d’un projet de directives de négociation, visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec les membres de l’OMC visés. Les négociations auront lieu avec les membres de l’OMC concernés, identifiés comme ayant des intérêts importants en matière d’accès aux marchés en question, au sens de l’article XXVIII du GATT de 1994 (ayant un «intérêt comme principal fournisseur», un «intérêt substantiel» ou détenant un droit de négociateur primitif), dans le cadre des contingents tarifaires individuels. L’UE devra engager les procédures nécessaires en vue d’établir sa propre liste de concessions et d’engagements annexée au GATT de 1994, incluant les engagements quantitatifs répartis.
            
            
               Compte tenu des délais dans lesquels elles devront s’effectuer, il ne peut être exclu que certaines de ces négociations menées avec différents membres de l’OMC au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 concernant un ou plusieurs contingents tarifaires ne seront pas conclues par un accord dans les délais impartis, avant que le Royaume-Uni ne soit plus couvert par la liste OMC de l’UE. Il est donc nécessaire de faire en sorte que, même en l’absence d’un tel accord, l’UE puisse procéder à la répartition des contingents tarifaires en modifiant les concessions tarifaires OMC, et que la Commission soit dotée des pouvoirs nécessaires pour modifier en conséquence les dispositions pertinentes de l’UE relatives à l’ouverture et à la mise en œuvre des contingents tarifaires concernés.
            
            
               Afin de garantir la compatibilité de cet exercice avec les obligations de l’UE au titre de l’accord sur l’OMC, en particulier l’article XXVIII du GATT de 1994, cette répartition devrait être fondée sur les flux commerciaux existant dans le cadre de chaque contingent tarifaire pour une période représentative récente. Il convient d’observer une approche cohérente pour tous les contingents tarifaires, notamment en ce qui concerne les données et la méthode. Il serait important que les niveaux d’accès globaux des autres membres de l’OMC aux marchés de l’UE et du Royaume-Uni soient maintenus, conformément à l’article XXVIII, paragraphe 2, du GATT de 1994.
            
            
               La Commission a utilisé une méthode claire et objective, arrêtée conjointement avec le Royaume-Uni, pour proposer une répartition des contingents tarifaires concernés. Dans un premier temps, le taux d’utilisation de chaque contingent tarifaire par le Royaume-Uni a été établi. Le taux d’utilisation (en %) est la part du Royaume-Uni dans les importations totales de l’UE au titre du contingent tarifaire, sur une période représentative récente de trois ans (2013-2015). Dans un deuxième temps, ce taux d’utilisation a été ensuite appliqué à la totalité du volume prévu pour le contingent tarifaire, pour aboutir à la part revenant au Royaume-Uni dans un contingent tarifaire donné. La part de l’UE correspond au reste du contingent tarifaire en question. Cela signifie que le volume total d’un contingent tarifaire déterminé reste inchangé (soit volume UE27 = volume UE28 actuel – volume RU). Les données sous-jacentes ont été extraites de la base de données Quota2 pour les contingents tarifaires gérés par la DG TAXUD et de la base de données du système d’information sur les marchés agricoles («AMIS») pour les contingents tarifaires gérés par la DG AGRI.
            
            
               Dans les cas où aucune transaction commerciale n’a été observée pour un contingent tarifaire spécifique au cours de la période de référence, deux approches différentes ont été utilisées pour établir le taux d’utilisation du Royaume-Uni. Lorsqu’il existe un autre contingent tarifaire avec une définition de produit exactement identique, le taux d’utilisation de ce contingent tarifaire identique a été appliqué au contingent tarifaire pour lequel aucune transaction commerciale n’a été observée au cours de la période de référence. Lorsqu’il n’existe pas de contingent tarifaire avec une description de produit identique, la formule de calcul du taux d’utilisation a été appliquée aux importations de l’UE relevant des lignes tarifaires correspondantes en dehors de ce contingent tarifaire.
            
            
               Un accord signé le 13 mars 2018 au titre de l’article XXIV.6 du GATT entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, à la suite de l’adhésion de la Croatie à l’UE, attend encore l’approbation du Parlement européen avant sa conclusion par le Conseil. Cet accord augmenterait le contingent tarifaire pour les «Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées» alloué à la Nouvelle-Zélande (numéro d’ordre 092013) de 135 tonnes, de sorte que la quantité serait portée à 228 389 tonnes et que la quantité correspondante allouée à l’UE27 dans le futur serait de 114 184 tonnes.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente initiative est conforme aux actions actuellement menées par l’UE pour préparer le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE, notamment la lettre adressée conjointement par l’UE et le Royaume-Uni aux membres de l’OMC le 11 octobre 2017.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               Voir ci-dessus.
            
         
         
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               Article 207, paragraphe 2, du TFUE.
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
            
            
               La politique commerciale commune relève de la compétence exclusive de l’Union.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La mesure envisagée permet seule de garantir le résultat souhaité.
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               Un acte législatif est nécessaire, dans la mesure où la législation existante ne prévoit pas d’habilitation de la Commission à adopter les mesures proposées dans l’hypothèse où les négociations menées avec des membres individuels de l’OMC dans le cadre de cette dernière n’aboutirairent pas à un accord dans le délai précédant le retrait effectif du Royaume-Uni.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Obtention et utilisation d’expertise
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               Sans objet.
            
         
         
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               Sans objet.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Documents explicatifs (pour les directives)
            
            
               Sans objet.
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               L’article 1er dispose que les contingents tarifaires qui figurent dans la liste de concessions et d’engagements de l’UE dans le cadre de l’OMC sont répartis entre l’UE et le Royaume-Uni. Il renvoie à l’annexe (parties A et B) pour une liste détaillée des contingents tarifaires et du volume respectivement attribué à l’UE27. L’article 2 dispose que la partie B de l’annexe remplace l’annexe I du règlement (CE) nº 32/2000, où ces contingents tarifaires sont actuellement répertoriés. L’article 3 habilite la Commission à modifier l’annexe de la présente proposition de règlement et l’annexe I du règlement (CE) nº 32/2000 afin de modifier la répartition pour tenir compte d’accords conclus avec des partenaires commerciaux dans l’intervalle, au cas où, à la suite de négociations avec des partenaires commerciaux, il s’avérerait que l’application mathématique de la méthode de répartition utilisée n’est pas appropriée pour un contingent tarifaire spécifique, ou si d’autres informations pertinentes concernant un contingent tarifaire spécifique venaient à la connaissance de la Commission à un stade ultérieur. L’article 4 prévoit les modalités du recours à l’habilitation. Enfin, l’article 5 traite de l’application du règlement, qui devrait commencer à la date à laquelle le droit de l’Union cessera de s’appliquer à l’égard du Royaume-Uni.
            
            
               2018/0158 (COD)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            
            
               relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil
            
            
               LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
            
            
               statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume-Uni a notifié au Conseil européen, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, l’intention du RoyaumeUni de se retirer de l’Union. À la suite de cette notification, des négociations ont débuté, et se poursuivent actuellement, entre le Royaume-Uni et l’Union en vue de la conclusion d’un accord sur le retrait du Royaume-Uni.
            
            
               (2)Le retrait du Royaume-Uni de l’Union aura une incidence sur les relations du Royaume-Uni et de l’Union avec les parties tierces, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont ils sont tous deux des membres originels.
            
            
               (3)Par lettre du 11 octobre 2017, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’OMC qu’il était dans leur intention que le Royaume-Uni, à sa sortie de l’Union, reprenne dans la mesure du possible ses obligations actuelles d’État membre de l’Union dans sa nouvelle liste séparée de concessions et d’engagements concernant le commerce des marchandises. Toutefois, étant donné qu’en ce qui concerne les engagements quantitatifs, la reprise n’est pas une méthode appropriée, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’OMC de leur intention de faire en sorte que les niveaux actuels d’accès au marché de ces autres membres soient maintenus grâce à une répartition des contingents tarifaires de l’Union entre cette dernière et le Royaume-Uni.
            
            
               (4)Conformément aux règles de l’OMC, cette répartition des contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d’engagements de l’Union doit se faire conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le «GATT de 1994»). Par conséquent, à l’issue de contacts préliminaires, l’Union entamera des négociations avec les membres de l’OMC ayant un intérêt en tant que fournisseurs principaux ou substantiels ou détenant un droit de négociateur primitif, en ce qui concerne chacun de ces contingents tarifaires.
            
            
               (5)Toutefois, compte tenu des délais impartis pour ce processus par les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, des accords n’auront peut-être pas été conclus avec tous les membres de l’OMC concernés, et pour l’ensemble des contingents tarifaires, à la date à laquelle la liste de concessions et d’engagements de l’Union dans le cadre de l’OMC concernant le commerce des marchandises cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Eu égard à la nécessité de garantir la sécurité juridique et une poursuite sans heurt des importations effectuées dans le cadre des contingents tarifaires vers l’Union et le Royaume-Uni, il est nécessaire que l’Union puisse procéder unilatéralement à la répartition des contingents tarifaires. La méthode employée devrait être conforme aux exigences de l’article XXVIII du GATT de 1994.
            
            
               (6)C’est pourquoi il y a lieu d’utiliser la méthode suivante: dans un premier temps, il convient d’établir le taux d’utilisation de chaque contingent tarifaire par le RoyaumeUni. Le taux d’utilisation, exprimé en pourcentage, est la part du Royaume-Uni dans les importations totales de l’Union au titre du contingent tarifaire, sur une période représentative récente de trois ans. Ce taux d’utilisation devrait ensuite être appliqué à la totalité du volume prévu pour le contingent tarifaire, pour aboutir à la part revenant au Royaume-Uni dans un contingent tarifaire donné. La part de l’Union correspondrait alors au reste du contingent tarifaire en question. Cela signifie que le volume total d’un contingent tarifaire déterminé reste inchangé (c’estàdire que le volume UE27 = volume UE28 actuel – volume Royaume-Uni). Les données sous-jacentes devraient être extraites des bases de données pertinentes de la Commission.
            
            
               (7)Dans les cas où aucune transaction commerciale n’est observée pour un contingent tarifaire spécifique au cours de la période de référence, deux approches différentes devraient être utilisées pour établir le taux d’utilisation du Royaume-Uni. Lorsqu’il y existe un autre contingent tarifaire avec une définition de produit identique, le taux d’utilisation de ce contingent tarifaire identique devrait être appliqué au contingent tarifaire pour lequel aucune transaction commerciale n’a été observée au cours de la période de référence. Lorsqu’il n’existe pas de contingent tarifaire avec une définition de produit identique, la formule de calcul du taux d’utilisation devrait être appliquée aux importations de l’Union relevant des lignes tarifaires correspondantes en dehors de ce contingent tarifaire.
            
            
               (8)Pour les contingents tarifaires agricoles concernés, les articles 184 à 188 du règlement (UE) nº 1308/2013
                  1
                fournissent la base juridique nécessaire pour l’administration des contingents tarifaires alloués par le présent règlement. Pour les contingents tarifaires relatifs aux produits halieutiques, industriels et à certains produits agricoles transformés, la gestion s’effectue conformément au règlement (CE) nº 32/2000
                  2
               . Les quantités des contingents tarifaires concernés sont indiquées à l’annexe I dudit règlement, qui devrait par conséquent être remplacée par les quantités indiquées dans la partie B de l’annexe du présent règlement.
            
            
               (9)Compte tenu du fait que les négociations avec les membres de l’OMC visés auront lieu de manière concomitante à la procédure législative ordinaire en vue de l’adoption du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier l’annexe du présent règlement ainsi que l’annexe I du règlement (CE) nº 32/2000 en ce qui concerne les quantités des contingents tarifaires répartis répertoriés dans ces annexes, pour tenir compte de tout accord conclu ou de toute information pertinente qui parviendrait à la Commission dans le cadre de ces négociations et qui indiquerait que des facteurs spécifiques ignorés auparavant imposent une adaptation de la répartition des contingents tarifaires entre l’Union et le Royaume-Uni. Cette possibilité devrait également être prévue lorsque de telles informations sont obtenues en dehors du cadre de ces négociations.
            
            
               (10)Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du moment où la liste OMC de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, étant donné que l’Union et le Royaume-Uni devront dès lors être informés de leurs obligations dans le cadre de l’OMC. Au stade actuel des négociations de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni, il n’est pas possible de déterminer la date exacte à laquelle ce fait se réalisera. Il convient donc de prévoir que le présent règlement soit applicable à partir de la date prévue dans un accord de retrait conclu entre l’Union et le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, ou à partir du 30 mars 2019, c’est-à-dire deux ans après la date de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne,
            
            
               ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Les contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d’engagements de l’Union annexée à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 sont répartis entre l’Union et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de la manière suivante:
            
            
               (a)en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits agricoles, la part de l’Union est telle que fixée dans la partie A de l’annexe du présent règlement;
            
            
               (b)en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits non agricoles, la part de l’Union est telle que fixée dans la partie B de l’annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil est remplacée par le texte de la partie B de l’annexe du présent règlement.
            
            
               Article 3
            
            
               La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 4 pour modifier l’annexe du présent règlement et l’annexe I du règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des éléments suivants: 
            
         
         
            
               (a)tout accord international conclu par l’Union au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne les contingents tarifaires visés dans lesdites annexes; et
            
            
               (b)toute information pertinente susceptible de lui parvenir dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou par d’autres voies.
            
            
               Article 4
            
            
               (1)Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.
            
            
               (2)Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 3 est conféré à la Commission pour une période de [4] ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
            
               (3)La délégation de pouvoir visée à l’article 3 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
            
            
               (4)Avant d’adopter un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 intitulé «Mieux légiférer».
            
            
               (5)Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.
            
            
               (6)Un acte délégué adopté en vertu de l’article 3 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de [deux mois] à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé d'[un mois] à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.
            
            
               Article 4
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union.
            
            
               Les articles 1er et 2 sont applicables à partir de la date à laquelle le droit de l’Union cesse de s’appliquer à l’égard du Royaume-Uni conformément à un accord conclu par l’Union et le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne ou, en l’absence d’un tel accord, à partir du 30 mars 2019.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                  Par le Parlement européen
                        Par le Conseil
               
               
                  Le président
                        Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) nº 922/72, (CEE) nº 234/79, (CE) nº 1037/2001 et (CE) nº 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) nº 1808/95 du Conseil (JO L 5 du 8.1.2000, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le22.5.2018
            COM(2018) 312 final
            ANNEXE
            du
            RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil 
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
            
               PARTIE A
            
            
            
                     
                        Description du produit
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
                  
                     
                        Quantité liste UE28
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        Part UE27 utilisation contingent
                           2
                        
                     
                  
                  
                     
                        Taille CT UE27
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                        tête
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        EO
                           3
                        
                     
                  
                  
                     
                        090114
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                        tête
                     
                  
                  
                     
                        711
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090115
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        711
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                        tête
                     
                  
                  
                     
                        24 070
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090113
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        24 070
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        7 150
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        094451
                     
                  
                  
                     
                        34,7 %
                     
                  
                  
                     
                        2 481
                     
                  
               
                     
                        Viandes de haute qualité avec ou sans os
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        17 000
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        094450
                     
                  
                  
                     
                        99,6 %
                     
                  
                  
                     
                        16 936
                     
                  
               
                     
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées 
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        12 500
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        99,6 %
                     
                  
                  
                     
                        12 453
                     
                  
               
                     
                        Viandes de haute qualité avec ou sans os
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        2 300
                     
                  
                  
                     
                        URY
                     
                  
                  
                     
                        094452
                     
                  
                  
                     
                        87,9 %
                     
                  
                  
                     
                        2 022
                     
                  
               
                     
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, de haute qualité, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        4 076
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        87,9 %
                     
                  
                  
                     
                        3 584
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t (poids produit)
                     
                  
                  
                     
                        11 500
                     
                  
                  
                     
                        USA / CAN
                     
                  
                  
                     
                        094002
                     
                  
                  
                     
                        99,8 %
                     
                  
                  
                     
                        11 481
                     
                  
               
                     
                        Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PAR
                     
                  
                  
                     
                        094455
                     
                  
                  
                     
                        71,1 %
                     
                  
                  
                     
                        711
                     
                  
               
                     
                        Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 300
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        094454
                     
                  
                  
                     
                        65,1 %
                     
                  
                  
                     
                        846
                     
                  
               
                     
                        Viandes désossées des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094453
                     
                  
                  
                     
                        89,5 %
                     
                  
                  
                     
                        8 951
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t (poids sans os)
                     
                  
                  
                     
                        54 875
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094003
                     
                  
                  
                     
                        79,7 %
                     
                  
                  
                     
                        43 732
                     
                  
               
                     
                        Viandes de buffle désossées, congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (sans os)
                     
                  
                  
                     
                        2 250
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        094001
                     
                  
                  
                     
                        62,4 %
                     
                  
                  
                     
                        1 405
                     
                  
               
                     
                        Viandes de buffle désossées, congelées
                        Viandes de buffle désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (sans os)
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        094004
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t (poids avec os)
                     
                  
                  
                     
                        63 703
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094057
                     
                  
                  
                     
                        30,9 %
                     
                  
                  
                     
                        19 676
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t (poids avec os)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094058
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                           4
                        
                     
                  
                  
                     
                        094020
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
               
                     
                        Abats comestibles de l’espèce bovine, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        700
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        094460
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        700
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                        - Carcasses et demi-carcasses des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        15 067
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090122
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        15 067
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 624
                     
                  
                  
                     
                        CAN
                     
                  
                  
                     
                        094204
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        4 623
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Morceaux des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés, avec ou sans os, à l’exclusion du filet présenté séparément
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        6 135
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090123
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        6 133
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Longes et morceaux de longes des animaux de l’espèce porcine domestique, non désossés, frais ou réfrigérés
                        - Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine des animaux de l’espèce porcine domestique, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        7 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090119
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        7 000
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        35 265
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094038
                     
                  
                  
                     
                        36 %
                     
                  
                  
                     
                        12 680
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Longes et jambons désossés des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 922
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        094170
                     
                  
                  
                     
                        36 %
                     
                  
                  
                     
                        1 770
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                        - Filets des animaux de l’espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        5 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090118
                     
                  
                  
                     
                        75,6 %
                     
                  
                  
                     
                        3 780
                     
                  
               
                     
                        Préparations ou conserves de viande de l’espèce porcine domestique
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        6 161
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090121
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        6 161
                     
                  
               
                     
                        Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                        Autres saucisses et saucissons 
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        3 002
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090120
                     
                  
                  
                     
                        5,5 %
                     
                  
                  
                     
                        164
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        105
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        092019
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        105
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        215
                     
                  
                  
                     
                        MKD
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        215
                     
                  
               
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres que les reproducteurs de race pure
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        092019
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        23 000
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        092011
                     
                  
                  
                     
                        73,9 %
                     
                  
                  
                     
                        17 006
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
                  
                     
                        ISL
                     
                  
                  
                     
                        090790
                     
                  
                  
                     
                        58,2 %
                     
                  
                  
                     
                        349
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        850
                     
                  
                  
                     
                        BIH
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        48,3 %
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        19 186
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        092012
                     
                  
                  
                     
                        20 %
                     
                  
                  
                     
                        3 837
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        3 000
                     
                  
                  
                     
                        CHL
                     
                  
                  
                     
                        091922
                     
                  
                  
                     
                        87,6 %
                     
                  
                  
                     
                        2 628
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        GRL
                     
                  
                  
                     
                        090693
                     
                  
                  
                     
                        48,3 %
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        228 254
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        092013
                     
                  
                  
                     
                        50 %
                     
                  
                  
                     
                        114 116
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        5 800
                     
                  
                  
                     
                        URY
                     
                  
                  
                     
                        092014
                     
                  
                  
                     
                        82,1 %
                     
                  
                  
                     
                        4 759
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        092015
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t (poids carcasse)
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        092016
                     
                  
                  
                     
                        89,2 %
                     
                  
                  
                     
                        178
                     
                  
               
                     
                        Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        6 249
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094067
                     
                  
                  
                     
                        64,9 %
                     
                  
                  
                     
                        4 054
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        8 570
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094068
                     
                  
                  
                     
                        96,3 %
                     
                  
                  
                     
                        8 253
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés, désossés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 705
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094069
                     
                  
                  
                     
                        89,7 %
                     
                  
                  
                     
                        2 427
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        9 598
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094410
                     
                  
                  
                     
                        86,6 %
                     
                  
                  
                     
                        8 308
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        15 500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094411
                     
                  
                  
                     
                        86,9 %
                     
                  
                  
                     
                        13 471
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de coqs ou de poules (des espèces domestiques), congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        094412
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Viande de dinde, fraîche, réfrigérée ou congelée
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 781
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094070
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 781
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        3 110
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094420
                     
                  
                  
                     
                        86,5 %
                     
                  
                  
                     
                        2 692
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 985
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094421
                     
                  
                  
                     
                        85,3 %
                     
                  
                  
                     
                        4 253
                     
                  
               
                     
                        Morceaux de dindons ou de dindes, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        094422
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        21 345
                     
                  
                  
                     
                        USA
                     
                  
                  
                     
                        094169
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        21 345
                     
                  
               
                     
                        Viandes de volaille salées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        170 807
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094211
                     
                  
                  
                     
                        76,1 %
                     
                  
                  
                     
                        129 930
                     
                  
               
                     
                        Viandes de volaille salées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        92 610
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094212
                     
                  
                  
                     
                        73,8 %
                     
                  
                  
                     
                        68 385
                     
                  
               
                     
                        Viandes de volaille salées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        828
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094213
                     
                  
                  
                     
                        99,5 %
                     
                  
                  
                     
                        824
                     
                  
               
                     
                        Préparations à base de viande de dinde 
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        92 300
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094217
                     
                  
                  
                     
                        97,5 %
                     
                  
                  
                     
                        89 950
                     
                  
               
                     
                        Préparations à base de viande de dinde
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        11 596
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094218
                     
                  
                  
                     
                        97,5 %
                     
                  
                  
                     
                        11 301
                     
                  
               
                     
                        Viandes de poulet cuites
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        79 477
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094214
                     
                  
                  
                     
                        66,3 %
                     
                  
                  
                     
                        52 665
                     
                  
               
                     
                        Viandes de poulet cuites
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        160 033
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094215
                     
                  
                  
                     
                        68,4 %
                     
                  
                  
                     
                        109 441
                     
                  
               
                     
                        Viandes de poulet cuites
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        11 443
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094216
                     
                  
                  
                     
                        74 %
                     
                  
                  
                     
                        8 471
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        15 800
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094251
                     
                  
                  
                     
                        69,4 %
                     
                  
                  
                     
                        10 969
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        340
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094261
                     
                  
                  
                     
                        69,4 %
                     
                  
                  
                     
                        236
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        62 905
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094252
                     
                  
                  
                     
                        94,9 %
                     
                  
                  
                     
                        59 699
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        14 000
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094254
                     
                  
                  
                     
                        57,3 %
                     
                  
                  
                     
                        8 019
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 800
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094260
                     
                  
                  
                     
                        59,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1 669
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        295
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094253
                     
                  
                  
                     
                        55,3 %
                     
                  
                  
                     
                        163
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 100
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094255
                     
                  
                  
                     
                        55,3 %
                     
                  
                  
                     
                        1 162
                     
                  
               
                     
                        Viande de coqs ou de poules transformée, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        470
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094262
                     
                  
                  
                     
                        55,3 %
                     
                  
                  
                     
                        260
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, non cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094257
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        13 500
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094256
                     
                  
                  
                     
                        63,5 %
                     
                  
                  
                     
                        8 572
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094263
                     
                  
                  
                     
                        72,1 %
                     
                  
                  
                     
                        159
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094258
                     
                  
                  
                     
                        50 %
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        148
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094264
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094259
                     
                  
                  
                     
                        46,4 %
                     
                  
                  
                     
                        278
                     
                  
               
                     
                        Viande de canard, d’oie ou de pintade transformée, cuite, contenant en poids moins de 25 % de viande ou d’abats de volailles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        125
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094265
                     
                  
                  
                     
                        46,4 %
                     
                  
                  
                     
                        58
                     
                  
               
                     
                        Oeufs de volaille destinés à la consommation, en coquilles
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        135 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094015
                     
                  
                  
                     
                        84,9 %
                     
                  
                  
                     
                        114 669
                     
                  
               
                     
                        Jaunes d’œufs
                        Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles
                     
                  
                  
                     
                        t (équivalent œufs en coquille)
                     
                  
                  
                     
                        7 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094401
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        7 000
                     
                  
               
                     
                        Ovalbumine
                     
                  
                  
                     
                        t (équivalent œufs en coquille)
                     
                  
                  
                     
                        15 500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094402
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        15 500
                     
                  
               
                     
                        Lait écrémé en poudre
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        68 537
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094590
                     
                  
                  
                     
                        99,998 %
                     
                  
                  
                     
                        68 536
                     
                  
               
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait
                     
                  
                  
                     
                        t (en équivalent beurre)
                     
                  
                  
                     
                        11 360
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094599
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        11 360
                     
                  
               
                     
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable»)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        74 693
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        094182
                     
                  
                  
                     
                        63,2 %
                     
                  
                  
                     
                        47 177
                     
                  
               
                     
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu
                        Beurre, d’au moins six semaines, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %, obtenu directement à partir de lait ou de crème, sans recours à des matériels stockés, selon un processus unique, autonome et ininterrompu qui est susceptible d’impliquer que la crème passe par un stade de concentration de la matière grasse butyrique et/ou de fractionnement de cette matière grasse (les procédés dénommés «ammix» et «tartinable»)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        094195
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fromages et caillebotte:
                        - Fromage pour pizza, congelé, découpé en morceaux d’un poids unitaire inférieur ou égal à 1 g, dans des récipients d’un contenu net de 5 kg ou plus, d’une teneur en poids d’eau de 52 % ou plus et d’une teneur en poids de graisse de la matière sèche de 38 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        5 360
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094591
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        5 360
                     
                  
               
                     
                        Fromages et caillebotte:
                        - Emmental, y compris Emmental fondu
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        18 438
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094592
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        18 438
                     
                  
               
                     
                        Fromages et caillebotte:
                        - Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        5 413
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094593
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        5 413
                     
                  
               
                     
                        Fromages et caillebotte:
                        - Fromages destinés à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        20 007
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094594
                     
                  
                  
                     
                        58,7 %
                     
                  
                  
                     
                        11 741
                     
                  
               
                     
                        Fromages destinés à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 000
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        094515
                     
                  
                  
                     
                        41,7 %
                     
                  
                  
                     
                        1 670
                     
                  
               
                     
                        Fromages destinés à la transformation
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        094522
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        Fromages et caillebotte:
                        - Cheddar
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        15 005
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094595
                     
                  
                  
                     
                        99,6 %
                     
                  
                  
                     
                        14 941
                     
                  
               
                     
                        Cheddar
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        7 000
                     
                  
                  
                     
                        NZL
                     
                  
                  
                     
                        094514
                     
                  
                  
                     
                        62,3 %
                     
                  
                  
                     
                        4 361
                     
                  
               
                     
                        Cheddar
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        3 711
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        094521
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        3 711
                     
                  
               
                     
                        Cheddar
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 000
                     
                  
                  
                     
                        CAN
                     
                  
                  
                     
                        094513
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        Autres fromages
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        19 525
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094596
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        19 525
                     
                  
               
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 15 mai
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 295
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090055
                     
                  
                  
                     
                        99,9 %
                     
                  
                  
                     
                        4 292
                     
                  
               
                     
                        Tomates
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        472
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090094
                     
                  
                  
                     
                        98,2 %
                     
                  
                  
                     
                        464
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        19 147
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        094104
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        19 147
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        ARG
                     
                  
                  
                     
                        094099
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        48 225
                     
                  
                  
                     
                        CHN
                     
                  
                  
                     
                        094105
                     
                  
                  
                     
                        84,1 %
                     
                  
                  
                     
                        40 556
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CHN
                     
                  
                  
                     
                        094100
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        6 023
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094106
                     
                  
                  
                     
                        61,6 %
                     
                  
                  
                     
                        3 711
                     
                  
               
                     
                        Ail
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094102
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 244
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090056
                     
                  
                  
                     
                        95,8 %
                     
                  
                  
                     
                        1 192
                     
                  
               
                     
                        Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 15 mai
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 134
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090059
                     
                  
                  
                     
                        44,1 %
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré (poivrons doux)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090057
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        Oignons séchés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        12 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090035
                     
                  
                  
                     
                        80,8 %
                     
                  
                  
                     
                        9 696
                     
                  
               
                     
                        Manioc
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        5 750 000
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        090708
                     
                  
                  
                     
                        53,8 %
                     
                  
                  
                     
                        3 096 027
                     
                  
               
                     
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        825 000
                     
                  
                  
                     
                        IDN
                     
                  
                  
                     
                        090126
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        350 000
                     
                  
                  
                     
                        CHN
                     
                  
                  
                     
                        090127
                     
                  
                  
                     
                        78,8 %
                     
                  
                  
                     
                        275 805
                     
                  
               
                     
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        145 590
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        090128
                     
                  
                  
                     
                        85,5 %
                     
                  
                  
                     
                        124 552
                     
                  
               
                     
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        30 000
                     
                  
                  
                     
                        NW
                     
                  
                  
                     
                        090129
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        30 000
                     
                  
               
                     
                        Manioc autre que les pellets obtenus à partir de farines et semoules
                        Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 000
                     
                  
                  
                     
                        NW
                     
                  
                  
                     
                        090130
                     
                  
                  
                     
                        84,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1 691
                     
                  
               
                     
                        Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        600 000
                     
                  
                  
                     
                        CHN
                     
                  
                  
                     
                        090124
                     
                  
                  
                     
                        42,1 %
                     
                  
                  
                     
                        252 641
                     
                  
               
                     
                        Patates douces, autres que destinées à la consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        5 000
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        090131
                     
                  
                  
                     
                        99,7 %
                     
                  
                  
                     
                        4 985
                     
                  
               
                     
                        Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        33 980
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        33 980
                     
                  
               
                     
                        Champignons du genre Agaricus, préparés, conservés ou conservés provisoirement
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 450
                     
                  
                  
                     
                        CHN
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 450
                     
                  
               
                     
                        Amandes, autres qu’amères
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        90 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090041
                     
                  
                  
                     
                        95,5 %
                     
                  
                  
                     
                        85 958
                     
                  
               
                     
                        Oranges douces, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090025
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                     
                  
               
                     
                        Autres hybrides d’agrumes
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090027
                     
                  
                  
                     
                        99,5 %
                     
                  
                  
                     
                        14 931
                     
                  
               
                     
                        Citrons, du 15 janvier au 14 juin
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090039
                     
                  
                  
                     
                        81,6 %
                     
                  
                  
                     
                        8 156
                     
                  
               
                     
                        Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 octobre
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090060
                     
                  
                  
                     
                        59 %
                     
                  
                  
                     
                        885
                     
                  
               
                     
                        Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        696
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090061
                     
                  
                  
                     
                        95,7 %
                     
                  
                  
                     
                        666
                     
                  
               
                     
                        Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre:
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090062
                     
                  
                  
                     
                        81 %
                     
                  
                  
                     
                        810
                     
                  
               
                     
                        Abricots, frais, du 1er août au 31 mai
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090058
                     
                  
                  
                     
                        14,9 %
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
               
                     
                        Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090063
                     
                  
                  
                     
                        55,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1 387
                     
                  
               
                     
                        Cerises, fraîches, autres que les cerises acides, du 21 mai au 15 juillet
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090040
                     
                  
                  
                     
                        13,1 %
                     
                  
                  
                     
                        105
                     
                  
               
                     
                        Ananas en conserve, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et fraises
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 838
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090092
                     
                  
                  
                     
                        99,4 %
                     
                  
                  
                     
                        2 820
                     
                  
               
                     
                        Jus d’orange, congelé, d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm³ à 20°C:
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090033
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
               
                     
                        Jus de fruits
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        7 044
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090093
                     
                  
                  
                     
                        91,4 %
                     
                  
                  
                     
                        6 436
                     
                  
               
                     
                        Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        14 029
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090067
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        Froment (blé) dur
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        50 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090074
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        50 000
                     
                  
               
                     
                        Froment (blé) de qualité
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        300 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090075
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        300 000
                     
                  
               
                     
                        Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        572 000
                     
                  
                  
                     
                        USA
                     
                  
                  
                     
                        094123
                     
                  
                  
                     
                        99,99 %
                     
                  
                  
                     
                        571 943
                     
                  
               
                     
                        Froment (blé) tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        38 853
                     
                  
                  
                     
                        CAN
                     
                  
                  
                     
                        094124
                     
                  
                  
                     
                        3,8 %
                     
                  
                  
                     
                        1 463
                     
                  
               
                     
                        Blé tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 371 600
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                        094125
                     
                  
                  
                     
                        96,4 %
                     
                  
                  
                     
                        2 285 665
                     
                  
               
                     
                        Blé tendre (de qualité moyenne et basse)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        129 577
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094133
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        129 577
                     
                  
               
                     
                        Orge
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        307 105
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094126
                     
                  
                  
                     
                        99,9 %
                     
                  
                  
                     
                        306 812
                     
                  
               
                     
                        Orge de brasserie
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        50 890
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090076
                     
                  
                  
                     
                        40,9 %
                     
                  
                  
                     
                        20 789
                     
                  
               
                     
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 %
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 28 %
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        092905
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                     
                  
               
                     
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 %
                        Préparations constituées par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l’orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles) ainsi que de résidus du nettoyage des grains d’orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % et une teneur en poids d’amidon non supérieure à 23 %
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        100 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        092903
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        100 000
                     
                  
               
                     
                        Maïs
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        277 988
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094131
                     
                  
                  
                     
                        96,8 %
                     
                  
                  
                     
                        269 214
                     
                  
               
                     
                        Maïs
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        500 000
                     
                  
               
                     
                        Maïs
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000
                     
                  
               
                     
                        Gluten de maïs
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        USA
                     
                  
                  
                     
                        090090
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
               
                     
                        Sorgho à grains
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        300 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        Pas de numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        300 000
                     
                  
               
                     
                        Millet
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 300
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090071
                     
                  
                  
                     
                        68,3 %
                     
                  
                  
                     
                        888
                     
                  
               
                     
                        Grains d’avoine travaillés, autres que concassés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090043
                     
                  
                  
                     
                        2,3 %
                     
                  
                  
                     
                        231
                     
                  
               
                     
                        Fécule de manioc 
                        
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        8 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090132
                     
                  
                  
                     
                        82,9 %
                     
                  
                  
                     
                        6 632
                     
                  
               
                     
                        Fécule de manioc
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090132
                     
                  
                  
                     
                        82,9 %
                     
                  
                  
                     
                        1 658
                     
                  
               
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, mêmes agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        475 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090072
                     
                  
                  
                     
                        96,4 %
                     
                  
                  
                     
                        458 068
                     
                  
               
                     
                        Riz en paille (riz paddy)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090083
                     
                  
                  
                     
                        66,7 %
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
               
                     
                        Riz décortiqué (riz brun)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 634
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094148
                     
                  
                  
                     
                        86,6 %
                     
                  
                  
                     
                        1 416
                     
                  
               
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        63 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        58,3 %
                     
                  
                  
                     
                        36 731
                     
                  
               
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 313
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094112
                     
                  
                  
                     
                        84,9 %
                     
                  
                  
                     
                        3 663
                     
                  
               
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        9 187
                     
                  
                  
                     
                        AUT
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        74,7 %
                     
                  
                  
                     
                        6 859
                     
                  
               
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 200
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        094112
                     
                  
                  
                     
                        84,9 %
                     
                  
                  
                     
                        1 019
                     
                  
               
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        25 516
                     
                  
                  
                     
                        OT
                     
                  
                  
                     
                        094166
                     
                  
                  
                     
                        88 %
                     
                  
                  
                     
                        22 442
                     
                  
               
                     
                        Riz en brisures, destiné à la fabrication de produits des industries alimentaires relevant du code NC 1901 10 00
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094079
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
               
                     
                        Riz en brisures
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        31 788
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094168
                     
                  
                  
                     
                        83,6 %
                     
                  
                  
                     
                        26 581
                     
                  
               
                     
                        Riz en brisures
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        100 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        93,7 %
                     
                  
                  
                     
                        93 709
                     
                  
               
                     
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        9 925
                     
                  
                  
                     
                        AUS
                     
                  
                  
                     
                        094317
                     
                  
                  
                     
                        50 %
                     
                  
                  
                     
                        4 961
                     
                  
               
                     
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        388 124
                     
                  
                  
                     
                        BRA
                     
                  
                  
                     
                        094318
                     
                  
                  
                     
                        92,4 %
                     
                  
                  
                     
                        358 454
                     
                  
               
                     
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        CUB
                     
                  
                  
                     
                        094319
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
               
                     
                        Sucre de canne, brut, destiné à être raffiné
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        372 876
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        094320
                     
                  
                  
                     
                        91,6 %
                     
                  
                  
                     
                        341 460
                     
                  
               
                     
                        Sucres de canne ou de betterave
                     
                  
                  
                     
                        t (équivalent de sucre blanc)
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        IDN
                     
                  
                  
                     
                        094321
                     
                  
                  
                     
                        58,4 %
                     
                  
                  
                     
                        5 841
                     
                  
               
                     
                        Sucres de canne ou de betterave
                     
                  
                  
                     
                        t (équivalent de sucre blanc)
                     
                  
                  
                     
                        1 294 700
                     
                  
                  
                     
                        ACP
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        71,2 %
                     
                  
                  
                     
                        921 707
                     
                  
               
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 253
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090084
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 253
                     
                  
               
                     
                        Produits de confiserie
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 289
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090053
                     
                  
                  
                     
                        98,1 %
                     
                  
                  
                     
                        2 245
                     
                  
               
                     
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: 
                        Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 800
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090073
                     
                  
                  
                     
                        98,1 %
                     
                  
                  
                     
                        2 746
                     
                  
               
                     
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                        Ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 700
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090070
                     
                  
                  
                     
                        98,9 %
                     
                  
                  
                     
                        2 670
                     
                  
               
                     
                        Préparations alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        921
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090088
                     
                  
                  
                     
                        76,2 %
                     
                  
                  
                     
                        702
                     
                  
               
                     
                        Préparations alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 550
                     
                  
                  
                     
                        USA
                     
                  
                  
                     
                        090096
                     
                  
                  
                     
                        53,6 %
                     
                  
                  
                     
                        831
                     
                  
               
                     
                        Aliments pour chiens ou chats
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 058
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090089
                     
                  
                  
                     
                        67,7 %
                     
                  
                  
                     
                        1 393
                     
                  
               
                     
                        Chocolat
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        107
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090085
                     
                  
                  
                     
                        75,3 %
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
               
                     
                        Chocolat
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 026
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090052
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        2 026
                     
                  
               
                     
                        Pâtes alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        532
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090086
                     
                  
                  
                     
                        93,4 %
                     
                  
                  
                     
                        497
                     
                  
               
                     
                        Biscuits
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        409
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090054
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        409
                     
                  
               
                     
                        Préparations alimentaires à base de céréales
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        191
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090087
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        191
                     
                  
               
                     
                        Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance =< 2 L et d’un titre alcoométrique volumique =< 13 % vol
                     
                  
                  
                     
                        hl
                     
                  
                  
                     
                        40 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090097
                     
                  
                  
                     
                        11,7 %
                     
                  
                  
                     
                        4 689
                     
                  
               
                     
                        Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et les vins de qualité produits dans des régions déterminées) en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique =<13 % vol
                     
                  
                  
                     
                        hl
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090095
                     
                  
                  
                     
                        78,2 %
                     
                  
                  
                     
                        15 647
                     
                  
               
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d’une contenance > 2 L et d’un titre alcoométrique volumique =< 18 % vol
                     
                  
                  
                     
                        hl
                     
                  
                  
                     
                        13 810
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090098
                     
                  
                  
                     
                        99,99 %
                     
                  
                  
                     
                        13 808
                     
                  
               
            
            
               
            
               Partie B
            
            
            
                     
                        Description du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
                  
                     
                        Quantité liste UE28
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        Part UE27  utilisation contingent
                     
                  
                  
                     
                        Taille CT UE27
                     
                  
               
                     
                        PRODUITS DE LA PÊCHE
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Hareng, frais, congelé et en filets
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        34 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090006
                     
                  
                  
                     
                        93,8 %
                     
                  
                  
                     
                        31 888
                     
                  
               
                     
                        Morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et poissons de l’espèce Boreogadus saida
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        25 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090007
                     
                  
                  
                     
                        99,99 %
                     
                  
                  
                     
                        24 998
                     
                  
               
                     
                        Merlu, frais et congelé
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090009
                     
                  
                  
                     
                        99,9 %
                     
                  
                  
                     
                        1 999
                     
                  
               
                     
                        Salmonidés du genre Coregone, congelés
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090045
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
               
                     
                        Écrevisses, cuites à l’aneth, congelées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        3 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090046
                     
                  
                  
                     
                        98,8 %
                     
                  
                  
                     
                        2 965
                     
                  
               
                     
                        Crevettes de l’espèce Pandalus borealis, décortiquées, cuites, congelées, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090047
                     
                  
                  
                     
                        94,7 %
                     
                  
                  
                     
                        474
                     
                  
               
                     
                        Poissons du genre Allocyttus et de l’espèce Pseudocyttus maculatus
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090048
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 816
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        090704
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        1 816
                     
                  
               
                     
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        742
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090705
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        742
                     
                  
               
                     
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        1 410
                     
                  
                  
                     
                        THA
                     
                  
                  
                     
                        090706
                     
                  
                  
                     
                        8,7 %
                     
                  
                  
                     
                        123
                     
                  
               
                     
                        Préparations ou conserves de poissons (à l’exclusion des préparations ou conserves de poissons entiers ou en morceaux): de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        865
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090707
                     
                  
                  
                     
                        72,9 %
                     
                  
                  
                     
                        631
                     
                  
               
                     
                        Thons (du genre Thunnus) et poissons du genre Euthynnus
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        17 250
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        Non utilisé
                     
                  
                  
                     
                        99,83 %
                     
                  
                  
                     
                        17 221
                     
                  
               
                     
                         PRODUITS INDUSTRIELS ET FRUCTOSE
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Bois contreplaqués de conifères, sans adjonction d’autres matières: — dont les faces sont brutes de déroulage, d’une épaisseur supérieure à 8,5 mm ou — poncés, d’une épaisseur supérieure à 18,5 mm
                     
                  
                  
                     
                        m cube
                     
                  
                  
                     
                        650 000
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090013
                     
                  
                  
                     
                        74,3 %
                     
                  
                  
                     
                        482 648
                     
                  
               
                     
                        Ferrosilicium
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        12 600
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090019
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        12 600
                     
                  
               
                     
                        Ferrosilicomanganèse
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        18 550
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090021
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        18 550
                     
                  
               
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu’à 90 % inclus de chrome
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        2 950
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090023
                     
                  
                  
                     
                        95 %
                     
                  
                  
                     
                        2 804
                     
                  
               
                     
                        Articles similaires de verroterie autres que les perles de verre, imitations de perles fines ou de culture et imitations de pierres gemmes
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090051
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
               
                     
                        Fils de lin écrus (à l’exclusion des fils d’étoupes) tirant 333,3 décitex ou plus (n’excédant pas 30 numéros métriques)
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090050
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                  
                  
                     
                        t
                     
                  
                  
                     
                        4 504
                     
                  
                  
                     
                        EO
                     
                  
                  
                     
                        090091
                     
                  
                  
                     
                        100 %
                     
                  
                  
                     
                        4 504
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Pour les codes officiels des pays, prière de se référer à:
                         http://www.nationsonline.org/oneworld/country_code_list.htm
               
               
                  
                     (2)
                   
                        À des fins de présentation, le pourcentage a été arrondi à une décimale. La taille du contingent tarifaire de l’UE27 est toutefois calculée sur la base du pourcentage exact.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        EO = erga omnes
               
               
                  
                     (4)
                  
                        AUT = autres