CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION décrivant les variables ainsi que la longueur, les exigences de qualité et le niveau de détail des séries chronologiques pour la transmission de données mensuelles du chômage au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

COMMISSION
                              EUROPÉENNE
                                                         Bruxelles, le 16.12.2019
                                                         C(2019) 8835 final
              RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                          du 16.12.2019
     décrivant les variables ainsi que la longueur, les exigences de qualité et le niveau de
   détail des séries chronologiques pour la transmission de données mensuelles du chômage
          au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
                             (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                           FR
 ---pagebreak---                 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                               du 16.12.2019
       décrivant les variables ainsi que la longueur, les exigences de qualité et le niveau de
   détail des séries chronologiques pour la transmission de données mensuelles du chômage
           au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
                                 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019
   établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux
   ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons,
   modifiant les règlements (CE) nº 808/2004, (CE) nº 452/2008 et (CE) nº 1338/2008 du
   Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement
   européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil1, et notamment son
   article 7, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   (1)     La fourniture de données mensuelles du chômage par les États membres joue un rôle
           fondamental pour informer la Commission (Eurostat) et ainsi étayer les priorités
           essentielles de l’Union pour la croissance et la création d’emplois en assurant
           l’utilisation de données actuelles et comparables pour la formulation et le suivi des
           politiques de l’Union ciblées sur ces priorités.
   (2)     Les données mensuelles du chômage sont utilisées pour établir le taux de chômage
           mensuel (TCM), qui fait partie des principaux indicateurs économiques européens2.
   (3)     Il convient que les statistiques mensuelles du chômage soient établies sur la base des
           concepts internationalement convenus définis par l’Organisation internationale du
           travail (OIT).
   (4)     Si des États membres n’établissent pas de statistiques mensuelles du chômage
           conformément à la définition de l’OIT, ils devraient établir des estimations mensuelles
           du chômage ou transmettre des chiffres mensuels du chômage à la Commission
           (Eurostat), qui établirait ces estimations mensuelles à leur place.
   (5)     Les données mensuelles du chômage devraient mesurer le chômage au cours du mois
           de référence, après ajustement pour éliminer les éventuels effets saisonniers sans
           lissage excessif. Elles devraient être cohérentes avec les données trimestrielles
           collectées dans le domaine de la main-d’œuvre au titre du règlement (UE) 2019/1700.
   1
            JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
   2
            Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les statistiques de la
            zone euro «Vers des méthodologies améliorées pour les statistiques et les indicateurs de la zone euro»,
            COM (2002) 661 final.
FR                                                     1                                                            FR
 ---pagebreak---    (6)     Les États membres devraient transmettre les données mensuelles du chômage selon un
           calendrier précis, de sorte que la Commission (Eurostat) puisse satisfaire aux
           exigences des utilisateurs en matière d’actualité des données.
   (7)     La qualité des données mensuelles du chômage devrait faire l’objet d’un suivi au
           moyen d’un ensemble d’indicateurs communément admis et uniformément appliqués.
   (8)     Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du
           système statistique européen,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                 Article premier
                                                       Objet
   Le présent règlement établit les variables, la longueur, le niveau de détail et les exigences de
   qualité des données mensuelles du chômage à transmettre à la Commission (Eurostat) au titre
   du règlement (UE) 2019/1700.
                                                     Article 2
                                                    Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   1) «statistiques mensuelles du chômage», le relevé du nombre de personnes occupées et de
   chômeurs, et le taux de chômage mensuel qui en est dérivé, conformément à la définition de
   l’OIT3 telle qu’elle est mise en œuvre dans le domaine de la main-d’œuvre au titre du
   règlement (UE) 2019/1700;
   2) «taux de chômage mensuel», le nombre de chômeurs divisé par le nombre de personnes
   occupées et de chômeurs pour le mois de référence;
   3) «chiffres mensuels du chômage», le relevé du nombre de chômeurs enregistrés dans les
   services publics de l’emploi des États membres;
   4) «estimations mensuelles du chômage», la combinaison des données trimestrielles établies
   sur la base de la définition de l’OIT, telle qu’elle est mise en œuvre dans le domaine de la
   main-d’œuvre au titre du règlement (UE) 2019/1700, et du chômage enregistré mensuel;
   5) «données mensuelles du chômage», les données à transmettre conformément au présent
   règlement, à savoir des statistiques mensuelles du chômage, des chiffres mensuels du
   chômage ou des estimations mensuelles du chômage;
   6) «mois de référence», l’ensemble de semaines assemblées comme suit:
   - chaque semaine faisant partie d’un trimestre de référence, tel qu’établi pour les données
   trimestrielles collectées dans le domaine de la main-d’œuvre au titre du règlement (UE)
   2019/1700, est affectée à un seul des trois mois de référence faisant partie de ce trimestre;
   - les semaines qui font entièrement partie d’un mois du calendrier sont affectées au mois de
   référence correspondant;
   3
           Telle qu’elle a été adoptée le 11 octobre 2013 par la 19 e Conférence internationale des statisticiens du
           travail dans sa première résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de l’utilisation
           de la main-d’œuvre.
FR                                                       2                                                             FR
 ---pagebreak---    - les semaines qui chevauchent deux mois du calendrier sont affectées à l’un des deux mois de
   référence correspondants.
                                               Article 3
                                 Exigences concernant les données
   1.       Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) soit des statistiques
            mensuelles du chômage [option 1], soit des chiffres mensuels du chômage [option 2],
            soit des estimations mensuelles du chômage [option 3].
   2.       Les ensembles de données contenant des statistiques mensuelles du chômage
            comprennent des statistiques mensuelles qui sont représentatives du mois de
            référence entier.
   3.       Les ensembles de données contenant des chiffres mensuels du chômage comprennent
            des données correspondant au nombre de personnes qui étaient enregistrées comme
            chômeur à une période donnée du mois du calendrier.
   4.       Les chiffres du chômage enregistré utilisés dans l’élaboration d’estimations
            mensuelles du chômage correspondent au nombre de personnes qui étaient
            enregistrées comme chômeurs à une période donnée du mois du calendrier.
   5.       Les noms et définitions des variables à transmettre sont ceux énumérés dans
            l’annexe I pour les statistiques mensuelles du chômage [option 1], dans l’annexe II
            pour les chiffres mensuels du chômage [option 2] et dans l’annexe III pour les
            estimations mensuelles du chômage [option 3].
                                               Article 4
                                        Délais de transmission
   1.       Les données mensuelles du chômage sont transmises chaque mois dans les délais
            indiqués dans l’annexe V du règlement (UE) 2019/1700, comme suit:
            a)    pour les États membres ayant choisi l’option 1, les statistiques mensuelles du
                  chômage sont transmises dans les 27 jours qui suivent le mois du calendrier;
            b)    pour les États membres ayant choisi l’option 2, les chiffres mensuels du
                  chômage sont transmis dans les 25 jours qui suivent le mois du calendrier;
            c)    pour les États membres ayant choisi l’option 3, les estimations mensuelles du
                  chômage sont transmises dans les 25 jours qui suivent le mois du calendrier.
   2.       Pour les mois où le délai tombe un samedi ou un dimanche, le délai effectif est le
            lundi suivant. Les données mensuelles du chômage pour le mois de référence de
            novembre sont transmises au plus tard le 31 décembre.
            La transmission des données commence au plus tard pour le mois de référence de
     mai 2021.
                                               Article 5
                                         Séries rétrospectives
   1.       Pour les États membres ayant choisi de soumettre des statistiques mensuelles du
            chômage [option 1] ou des estimations mensuelles du chômage [option 3]:
FR                                                 3                                             FR
 ---pagebreak---       a)    la première transmission pour le mois de référence de mai 2021 comprend
            également des statistiques mensuelles du chômage ou, respectivement, des
            estimations mensuelles du chômage pour les mois de référence de janvier à
            avril 2021;
      b)    la transmission pour le mois de référence d’avril 2022 comprend des séries
            chronologiques exemptes de rupture sur les statistiques mensuelles du chômage
            ou, respectivement, les estimations mensuelles du chômage pour tous les mois
            de référence remontant jusqu’à janvier 2009 inclus;
      c)    à partir du mois de référence de mai 2022, les transmissions comprennent des
            séries révisées remontant jusqu’à janvier 2009.
   2. Pour les États membres ayant choisi de soumettre des chiffres mensuels du chômage
      [option 2], la première transmission pour le mois de référence de mai 2021 comprend
      également des chiffres mensuels du chômage remontant jusqu’à janvier 2009.
                                         Article 6
                                   Sources et méthodes
   1. Pour le [Office des publications: prière d’insérer la date correspondant à 6 mois après
      l’entrée en vigueur du présent règlement] au plus tard, les États membres ayant
      choisi de soumettre des estimations mensuelles du chômage [option 3] ou,
      respectivement, des chiffres mensuels du chômage [option 2], transmettent à la
      Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour
      l’élaboration des estimations mensuelles du chômage ou, respectivement, des chiffres
      mensuels du chômage.
   2. Les États membres ayant choisi de soumettre des statistiques mensuelles du chômage
      [option 1] transmettent uniquement une description des méthodes utilisées pour la
      dérivation des statistiques mensuelles à partir des données trimestrielles collectées
      dans le domaine de la main-d’œuvre au titre du règlement (UE) 2019/1700.
   3. Les États membres informent la Commission (Eurostat) deux mois avant que tout
      changement dans la description fournie conformément au paragraphe 1 ou 2 soit mis
      en œuvre, et transmettent la documentation actualisée au plus tard 6 mois après la
      mise en œuvre des changements.
   4. Dans chaque transmission mensuelle, les États membres incluent des informations
      sur des ruptures éventuelles dans les séries, ainsi que sur d’autres événements
      particuliers qui peuvent avoir un impact sur la comparabilité dans le temps.
                                         Article 7
                                   Exigences de qualité
   1. La Commission (Eurostat) assure un suivi de la qualité du taux de chômage mensuel
      global, selon le concept de l’OIT, qui est publié par les États membres (options 1 et
      3) ou par Eurostat (option 2) en tant qu’indicateur clé.
   2. La qualité du taux de chômage mensuel global fait l’objet d’un suivi, tous les trois
      ans, au moyen de l’ensemble d’indicateurs et de seuils inclus dans l’annexe IV.
FR                                           4                                                FR
 ---pagebreak---                                             Article 8
                                        Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 16.12.2019
                                                             Par la Commission
                                                             La présidente
                                                      Ursula VON DER LEYEN
FR                                              5                                             FR
 ---documentbreak---                             COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 16.12.2019
                                                     C(2019) 8835 final
                                                     ANNEXES 1 to 4
                                          ANNEXES
                                              du
                règlement d'exécution (UE) .../... de la Commission du XXX
    décrivant les variables ainsi que la longueur, les exigences de qualité et le niveau de
     détail des séries chronologiques pour la transmission des données mensuelles du
   chômage au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                            ANNEXE I
    Statistiques mensuelles du chômage soumises conformément à l’article 3, paragraphe 1,
                                            [option 1]
   Nom                 Description                            Ajustements statistiques
                       Nombre de femmes âgées de 15 à 24 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y
                       au chômage, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
   .F.MON.UNEMP
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
                       Nombre de femmes âgées de 15 à 24 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y
                       occupées, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
   .F.MON.EMPL
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
   NAT_LFS_PRI.Y Nombre d’hommes âgés de 15 à 24 ans - Données non corrigées des
   .M.MON.UNEMP au chômage, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
                       Nombre d’hommes âgés de 15 à 24 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y
                       occupés, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
   .M.MON.EMPL
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
                       Nombre de femmes âgées de 25 à 74 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.O
                       au chômage, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
   .F.MON.UNEMP
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
                       Nombre de femmes âgées de 25 à 74 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.O
                       occupées, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
   .F.MON.EMPL
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
   NAT_LFS_PRI.O Nombre d’hommes âgés de 25 à 74 ans - Données non corrigées des
   .M.MON.UNEMP au chômage, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
                       pendant le mois de référence.          - Données corrigées des
                                                              variations saisonnières
                                                              - Tendance
                       Nombre d’hommes âgés de 25 à 74 ans - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.O
FR                                              1                                         FR
 ---pagebreak---    .M.MON.EMPL occupés, selon le concept de l’OIT, variations saisonnières
               pendant le mois de référence.       - Données corrigées     des
                                                   variations saisonnières
                                                   - Tendance
FR                                      2                                    FR
 ---pagebreak---                                        ANNEXE II
   Chiffres mensuels du chômage soumis conformément à l’article 3, paragraphe 1, [option
                                              2]
   Nom                         Description                   Ajustements statistiques
   PREA.Y.F.MON.UNEMP          Nombre de femmes âgées de Données non corrigées des
                               15 à 24 ans au chômage, variations saisonnières
                               selon le registre national, à
                               une période donnée du mois
                               du calendrier.
   PREA.Y.M.MON.UNEMP          Nombre d’hommes âgés de Données non corrigées des
                               15 à 24 ans au chômage, variations saisonnières
                               selon le registre national, à
                               une période donnée du mois
                               du calendrier.
   PREA.O.F.MON.UNEMP          Nombre de femmes âgées de Données non corrigées des
                               25 à 74 ans au chômage, variations saisonnières
                               selon le registre national, à
                               une période donnée du mois
                               du calendrier.
   PREA.O.M.MON.UNEMP          Nombre d’hommes âgés de Données non corrigées des
                               25 à 74 ans au chômage, variations saisonnières
                               selon le registre national, à
                               une période donnée du mois
                               du calendrier.
FR                                            3                                          FR
 ---pagebreak---                                          ANNEXE III
    Estimations mensuelles du chômage soumises conformément à l’article 3, paragraphe 1,
                                           [option 3]
   Nom                         Description                   Ajustements statistiques
                               Nombre de femmes âgées de - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y.F.MON.
                               15 à 24 ans au chômage variations saisonnières
   UNEMP
                               pendant le mois de référence. -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
                               Nombre de femmes âgées de - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y.F.MON.
                               15 à 24 ans occupées pendant variations saisonnières
   EMPL
                               le mois de référence.         -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
                               Nombre d’hommes âgés de 15 - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.Y.M.MON
                               à 24 ans au chômage pendant variations saisonnières
   .UNEMP
                               le mois de référence.         -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
   NAT_LFS_PRI.Y.M.MON Nombre d’hommes âgés de 15 - Données non corrigées des
                               à 24 ans occupés pendant le variations saisonnières
   .EMPL
                               mois de référence.            -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
                               Nombre de femmes âgées de - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.O.F.MON.
                               25 à 74 ans au chômage variations saisonnières
   UNEMP
                               pendant le mois de référence. -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
                               Nombre de femmes âgées de - Données non corrigées des
   NAT_LFS_PRI.O.F.MON.
                               25 à 74 ans occupées pendant variations saisonnières
   EMPL
                               le mois de référence.         -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
   NAT_LFS_PRI.O.M.MON Nombre d’hommes âgés de 25 - Données non corrigées des
                               à 74 ans au chômage pendant variations saisonnières
   .UNEMP
                               le mois de référence.         -    Données      corrigées des
                                                             variations saisonnières
                                                             - Tendance
   NAT_LFS_PRI.O.M.MON Nombre d’hommes âgés de 25 - Données non corrigées des
FR                                              4                                          FR
 ---pagebreak---    .EMPL à 74 ans occupés pendant le variations saisonnières
         mois de référence.          -    Données      corrigées des
                                     variations saisonnières
                                     - Tendance
FR                       5                                         FR
 ---pagebreak---                                               ANNEXE IV
                                                 Qualité
   La qualité du taux de chômage mensuel global fait l’objet d’un suivi au moyen d’un ensemble
   d’indicateurs mesurant la volatilité et les révisions, comme précisé ci-dessous.
   Les indicateurs sont calculés sur la base des 36 dernières observations mensuelles disponibles
   à partir de mai 2022.
   Ces indicateurs sont actualisés par la Commission (Eurostat) tous les trois ans.
   Volatilité
   - La corrélation des changements d’un mois à l’autre, calculée avant arrondissement, en tant
   que coefficient de corrélation de Pearson entre les séries des changements d’un mois à l’autre
   et les mêmes séries décalées d’un mois (c’est-à-dire coefficient d’autocorrélation de premier
   ordre). Cet indicateur devrait rester dans l’intervalle [-0,30; 0,75].
   - La fréquence de doubles inversions importantes calculée comme la proportion
   d’observations précédées de deux inversions importantes consécutives de sens opposés. Une
   inversion importante est enregistrée lorsque le taux de chômage mensuel varie de 0,2 point de
   pourcentage ou plus. Cet indicateur devrait rester en dessous de 5 %.
   Révisions
   La fréquence de révisions très importantes des niveaux calculée comme la proportion
   d’observations mensuelles des niveaux qui sont révisées de plus de 0,3 point de pourcentage
   entre la première estimation et les données révisées qui sont publiées six mois plus tard. Le
   «niveau» correspond à la valeur du TCM pour un mois de référence donné. Cet indicateur
   devrait rester en dessous de 10 %.
   La fréquence de révisions importantes des changements d’un mois à l’autre calculée comme
   la proportion d’observations pour lesquelles les changements d’un mois à l’autre sont révisés
   de 0,2 point de pourcentage ou plus entre la première estimation et les données révisées qui
   sont publiées six mois plus tard. Cet indicateur devrait rester en dessous de 10 %.
FR                                                   6                                            FR