CELEX: 31982R0839
Language: fr
Date: 1982-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 839/82 de la Commission, du 13 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 4. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 98/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 839/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 avril 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et          ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                          8 avril 1982 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements                               Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             Le present règlement entre en vigueur le 14 avril 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 avril 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
M JO n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N" L 98/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        14. 4. 82
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 avril 1982, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              82,21
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                         141,71 (»)(*)
                       10.02               Seigle                                      51,91 0
                       10.03               Orge                                       74,69
                       10.04               Avoine                                     60,81
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   87,43 OO
                       10.07   A           Sarrasin                                     0
                       10.07   B           Millet                                     92,64 0
                       10.07   C           Sorgho                                     89,88 0
                       10.07   D           Autres céréales                              o o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                    130,03
                       11.01 B             Farines de seigle                          87,63
                        11.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                       232,29
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                    138,27
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                       O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .