CELEX: 31966D0314
Language: fr
Date: 1966-05-25 00:00:00
Title: Décision 66/314/CEE du Conseil du 25 mai 1966, portant suspension totale du droit du Tarif douanier commun applicable à la diosgénine, brute, de la position Ex 38.19 Q

1556/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                31 . 5 . 66
                                            INFORMATIONS
                                              LE CONSEIL
                                           DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 25 mai 1966
                    portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable
                               à la diosgénine, brute, de la position ex 38.19 Q
                                                  (66/314/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                pour le prodhe avenir et qu'en conséquence, il con­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     vient que la suspension intervienne à titre tempo­
                                                           raire,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne, et notamment son article 28,             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
    vu le tarif douanier commun de la Communauté
                                                                              Article premier
économique européenne,
                                                               Jusqu'au 31 décembre 1966, le droit du tarif
    après consultation de la Commission,                   douanier commun applicable à la diosgénine, brute,
    considérant que la production de diosgénine,           de la position ex 38.19 Q est suspendu en totalité .
brute, de la position ex 38-19 Q est actuellement                                 Article 2
insuffisante dans la Communauté, eu égard aux
besoins des industries transformatrices ;
                                                               Les États membres sont destinataires de la pré­
                                                           sente décision .
    considérant qu'il est, en conséquence, de l'inté­
rêt de la Communauté que le droit du. tarif douanier           Fait à Bruxelles, le 25 mai 1966.
commun pour ce produit soit suspendu totalement ;
                                                                                       Par le Conseil
    considérant qu'il est actuellement impossible
d'apprécier, d'une manière rigoureuse, l'évolution                                       Le président
de la situation économique dans le secteur intéressé                                   J. P. RUCHLER