CELEX: 31979R2512
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2512/79 de la Commission, du 14 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 288 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                            15. 11 . 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 2512/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 novembre 1979
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
 EUROPÉENNES,                                                     produit de base ; que les prélèvements actuellement
                                                                 en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés confor­
 européenne,
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 1 552/79 (4), et notamment son article            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
                                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2371 /79
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           modifié, sont modifiés conformément à l'annexe.
 tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2371 /
                                                                                          Article 2
79 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 2427/79 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le    présent    règlement     entre    en  vigueur      le
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne             15 novembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO  n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 188 du  26. 7 . 1979, p. 1 .
(3) JO  n° L 166  du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(") JO  n» L 188  du 26. 7. 1979, p. 9 .                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  no L 272  du 30 . 10 . 1979 , p. 5.                      (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(') JO  n» L 275 du  1 . 11 . 1 979, p. 68 .                     H JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 288/23
                                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en Êcus / t)
                                                                                            Prélèvements
                                  Numéro
                      du   tarif douanier     commun                         Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
              11.01 E I (2)                                                   151,50                               145,416
              11.01 E II (2)                                                    '85,45                                82,43
              11 02 A V a) 1 (2)                                              114,51                               1108,47
              11.02 A Va) 2 (*)                                               151,50                               145,46
              11.02 A V b ) (2 )                                                 85,45                                82,43
              11.02 B II c) (2)                                               132,32                               129,30
              11.02 C V («)                                                   132,32                               129,30
              11.02 D V (2)                                                      85,45                              ' 82,43
              11.02 E II c) (2)                                               151,50                               145,46
              11.02 F V («)                                                   151.50                               145.46
              11.02 G II                                                         66,65                               60,61
             11.04 C II a)                                                    117,57                                9339 (5)
             11.04 C II b)                                                    150,65                               126.47 (5)
              11.08 AI                                                        117,57                                 97,02
              11.08 A IV                                                      117,57                                 97,02
              11.08 A V                                                       117,57                                 48,51 (5)
             17.02 B II a) (')                                                223,27                               126,55
             17.02 B II b) (3)                                                163.51                                 97,02
             21.07 F II                                                       1 63 ,5 1                              97.02
             23.03 A I                                                       301,86                                120,52
             (') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur cil amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                     (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 %> pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4
                      pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
             (*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis
                 au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
             (5) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                     farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I, ex 11.04 C II a) et b),
                 — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis, en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02.