CELEX: 31972R0166
Language: fr
Date: 1972-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 166/72 de la Commission, du 26 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

27. 1 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 23 / 3
                                REGLEMENT (CEE) N° 166/72 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 janvier 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant    organisation    commune      des                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2 ),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1972.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) TO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
 <*) JO n° L 172 du 31. 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 23 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           27. 1 . 72
                                                                       ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 26 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonne )
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                  1                      2                   3                     4
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                       0                   0                   0,95
         10.01 B                 Froment dur                                     0                       0                   0                   2,50
         10.02                   Seigle                                          0                       0                   0                     0
         10.03                   Orge                                            0                      0                    0                     0
         10.04                   Avoine                                          0                      0                    0                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                       0                   0                     0
                                     cement
         10.05    B              autre maïs                                      0                      0                    0                     0
         10.07    A              Sarrasin                                        0                      0                    0                  2,00
         10.07    B              Millet                                          0                      0                    0                   1,00
         10.07    C              Graines de sorgho                               0                      0                    0                   2,25
         10.07    D              Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
         (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n* 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                        (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4* term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          1                  2                     3                    4                    5
11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                      0                 0,169                0,169
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0                     0                 0,126                0,126
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                      0                    0                    0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                      0                    0                    0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0                  0                      0                    0                    0