CELEX: 32011R0406
Language: fr
Date: 2011-04-27 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 108/11
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 406/2011 DE LA COMMISSION
   du 27 avril 2011
   modifiant le règlement (CE) no 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
            
         
               (2)
            
            
               L’utilisation de la maduramicine ammonium alpha, appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisée pour une période de dix ans, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3) et pour l’alimentation des dindes par le règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission (4).
            
         
               (3)
            
            
               Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation en ce qui concerne la composition du support de cet additif. Il a étayé sa demande des données pertinentes.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 8 décembre 2010 (5), l’Autorité a conclu qu’il est improbable que la nouvelle formule de l’additif, utilisée pour l’alimentation des dindes, suscite des préoccupations supplémentaires pour la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle est efficace pour lutter contre la coccidiose.
            
         
               (5)
            
            
               Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2380/2001 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’autoriser une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de prémélanges et d’aliments composés.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2380/2001 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant de la maduramicine ammonium alpha et produits conformément au règlement (CE) no 2380/2001 peuvent continuer d’être mis sur le marché et d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 avril 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
   
      (3)  JO L 296 du 17.11.1999, p. 3.
   
      (4)  JO L 321 du 6.12.2001, p. 18.
   
      (5)  EFSA Journal (2011); 9(1):1954.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                        (dénomination commerciale)
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
                        
                     
                  
                        E 770
                     
                     
                        Alpharma Belgium BVBA
                     
                     
                        Maduramicine ammonium
                        alpha 1 g/100 g
                        (Cygro 1 %)
                     
                     
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Composition de l’additif
                                    Maduramicine ammonium alpha: 1 g/100 g
                                    Carboxyméthylcellulose de sodium: 2 g/100 g
                                    Sulfate de calcium dihydraté: 97 g/100 g
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Substance active
                                    Maduramicine ammonium α C47H83O17N
                                    Numéro CAS: 84878-61-5, sel ammoniaque de polyéther de l’acide monocarboxylique produit par un processus de fermentation par la souche Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) (NRRL 12515)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Impuretés associées:
                                    Maduramicine ammonium β: < 10 %
                                 
                              
                     
                        Dindes
                     
                     
                        16 semaines
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Indiquer dans le mode d’emploi: “Dangereux pour les équidés”.
                                    “Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores: son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée”.
                                 
                              
                     
                        15.12.2011»