CELEX: 32005D0423
Language: fr
Date: 2005-05-10 00:00:00
Title: 2005/423/CE: Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

8.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 144/42
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 10 mai 2005
   relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2005/423/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis conforme du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres le 16 décembre 2004.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’approuver le protocole additionnel,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   1.   Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.
   Le texte du protocole additionnel est joint en annexe (1).
   2.   Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 13 du protocole additionnel.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KRECKÉ
         
      
   
   
      (1)  JO L 38 du 10.2.2005, p. 3.