CELEX: 31981R2569
Language: fr
Date: 1981-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2569/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N 0 L 250 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 9 . 81
                             REGLEMENT ( CEE) N0 2569/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 septembre 1981
              modifiant les taux des restitutions applicables a certains produits du secteur du
              sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                            traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES ,                                                      conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indique à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   present règlement,
européenne ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du 30
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ( ), et notamment son article                                 Article premier
1 9 paragraphes 1 et 2,
                                                                   Les taux des restitutions fixes par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à           n° 2536/ 81 sont modifiés comme indique à l'annexe
compter du 1 " septembre 1981 , aux produits visés à               du present règlement.
l'annexe , exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le
                                                                                           Article 2
règlement (CEE) n0 2536/ 81 (:) ;
considérant que l'application des règles et critères               Le present règlement entre en vigueur le 3 septembre
rappelés dans le règlement (CEE) n 0 2210 / 81 aux                 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1981 .
                                                                            Pur nt Commission
                                                                             Etienne DAVIGNON
                                                                                 Vice-président
 (') JO n J L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
 O JO n " L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 34.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 250 / 21
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 2 septembre 1981 , modifiant les taux des restitutions
           applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                        ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                          Tableau A
            Τα ux des restitutions en Écus/1Q0 kg :     Sucre blanc :                                      21,19
                                                        Sucre brut :                                         9,00
                                                        Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                        nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                        de saccharose (y compris le sucre inter­                     so
                                                        verti calculé en saccharose) :                 21 ,1 9 x ——
                                                                                                                     100
                                                        Mélasses :
                                                        Isoglucose ou sirop d'isoglucose aroma­
                                                        tisé ou additionné de colorants :                2 1 , 1 9 (2)
                                                          Tableau B
            Taux des restitutions en Écus/1 00 kg :     Sucre blanc :                                      17,74
                                                        Sucre brut :                                         5,83
                                                        Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                        nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                        de saccharose (y compris le sucre inter­                     S (')
                                                        verti calculé en saccharose) :                  17,74 x ——
                                                                                                                     100
                                                        Mélasses :                                            —
           (') S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule en saccharose)
               de 100 kilogrammes de sirop.
           (2) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche .