CELEX: 51987PC0698
Language: es
Date: 1987-12-23
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la definición del concepto de "productos originarios" y a los métodos de cooperación administrativa aplicables a los intercambios entre el territorio aduanero de la Comunidad, Ceuta y Melilla y las Islas Canarias (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 698
Vol. 1987/0319
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---             COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                             COM(87 ) 698  final .
                                             Bruselas , 23 de diciembre de 1987
                                   Propuesta de
                           REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
   relativo a la definición del concepto de "productos originarios " y a los
      métodos de cooperación administrativa aplicables a los intercambios
          entre el territorio aduanero de la Comunidad, Ceuta y Melilla
                               y las Islas Canarias
                           (presentada por la Comisión )
                                                            ‘ 00 I 07
                                                     -            '' ' '  V
                                                                           B
                                                                    ?    J$7
C0M(87 ) 698  final .
 ---pagebreak---                                        Λ
                     EXPOSÉ          DES    MOTIPS
11 .. Nature des règles d' origine préférentielles
1.1   Depuis 1985 , les règles d' origine de la Communauté s' inspirent du
      principe selon lequel une ouvraison ou une transformation suffisante
      de matières non originaires ( importées ) confère au produit final
      obtenu le caractère originaire . Une ouvraison ou transformation est
      considérée comme suffisante si les matières importées sont classées
      dans une position ( tarifaire ) différente de celle de ce produit .
1.2   Cette règle fondamentale du " changement de position tarifaire "
      comporte des exceptions , énumérées dans deux Listes :
      - la Liste A , qui impose aux produits énumérés des conditions
        supplémentaires ;
      - la liste B qui définit pour les produits énumérés des conditions
        alternatives .
 1.3  Les positions considérées sont celles de la nomenclature élaborée
      par le Conseil de coopération douanière pour le classement des
      marchandises dans les tarifs douaniers ( NCCD ).
2.    Le Système Harmonisé ( S. H. )
2.1   La NCCD actuellement en vigueur est appelée à être remplacée
      au 1er janvier 1988 par une nouvelle nomenclature identique à celle
      du S. H. au niveau des quatre premiers chiffres ( c'est - à -dire à celui
      de la position plutôt qu' à celui du code à six chiffres ). En
      conséquence , les règles d' origine basées sur l' actuelle NCCD ne
      seront plus guère utilisables par les pays ayant adopté le S. H. .
2.2   II convient donc que la Communauté négocie , avec les partenaires
      préférentiels , de nouvelles règles d' origine s' inspirant des
      positions du S. H. qui entreront en vigueur le 1er janvier 1988 , et
      qu' elle adapte ses régimes préférentiels autonomes .
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3.  La proposition : le contenu économique
3.1 La Commission , soucieuse de maintenir le problème dans des limites
    contrôlables , a adopté la formule d' une transposition " neutre ", de
    façon à préserver le statu quo du point de vue économique .    Un
    effort a été fait , toutefois , pour dégager , en consultation avec les
    experts de l' origine et les milieux industriels des Etats Membres ,
    les règles n' ayant pas une incidence pratique et pour les éliminer .
    Dans les cas où il a été constaté qu' il était possible de simplifier
    les règles en alignant celles s' appliquant à la fraction la moins
    importante d' une nouvelle position sur celles se rapportant à sa
    fraction principale , cette opération a été effectuée ( il a toutefois
    paru préférable , dans quelques cas , d' aligner la fraction principale
    sur la fraction moins importante ) .
3.2 Les règles existantes ont en outre été passées en revue et celles
    qu' il était possible de formuler plus clairement ont été remaniées .
    En particulier , les mentions non nécessaires de règles de changement
    de position tarifaire non effectives ont été supprimées .
4.  La proposition : une Liste unique
4.1 En consultation avec les Etats membres et les milieux industriels ,
    il a été décidé de supprimer les deux Listes A ( conditions
    supplémentaires ) et B ( conditions alternatives ) distinctes et de les
    fondre dans une seule Liste . Cette dernière énumère , par conséquent ,
    toutes les exceptions à la règle de base du changement de position .
    Elle précise aussi les critères de changement de position dans la
    mesure où ils concernent des produits individuels mentionnés dans
    cette Liste et n' est pas appliquée en conjugaison avec une règle de
    changement de position formulée séparément , comme c' est le cas pour
    les Listes A et B actuelles .
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4.2 Les règles d' origine en deviennent ainsi nettement plus claires pour
    les usagers , qui n' auront plus à se soucier du fait que les règles
    applicables à un produit quelconque peuvent se trouver à trois
    endroits différents : règle du changement de position tarifaire dans
    un article du Protocole , Liste A et Liste B.
4.3 Un certain nombre d' autres problèmes viennent se greffer sur celui
    du maintien simultané d' une Liste " négative " et d' une liste
    " positive ", indépendamment du fait qu' on ignore souvent qu' un même
    produit peut figurer dans l' une et dans l' autre ou même qu' il existe
    effectivement deux Listes . Toutes les personnes qui sont amenées à
    expliquer les règles d' origine auront constaté la difficulté de
    faire comprendre comment une règle de pourcentage dans la Liste A
    affecte non seulement les produits non originaires qui changent de
    position tarifaire mais constitue aussi une limite supérieure et
    absolue si une règle de pourcentage est définie dans la Liste B , si
    bien que l' utilisation du pourcentage dans la Liste B réduit
    l' utilisation du pourcentage dans la Liste A.
4.4 Certains opérateurs ne réalisent toujours pas que les Listes A et B
    peuvent être appliquées simultanément et pensent qu' il y a lieu
    d' appliquer l' une ou l' autre pour toutes les matières utilisées non
    originaires . Or , le pourcentage de la Liste B ne s' applique qu' aux
    matières relevant de la même position tarifaire que le produit
    obtenu et , en l' absence de pourcentage dans la Liste A , il n' y a pas
    de limite de valeur à l' utilisation de matières non originaires qui
    changent de position tarifaire . A l' inverse , un pourcentage dans la
    Liste A est toujours une limite absolue ( même si un pourcentage est
    autorisé dans la Liste B pour le produit en cause ).
4.5 Une autre difficulté se présente lorsqu' il s' agit de montrer qu' une
    même entrée dans les Listes A et B annule en fait l' exigence du
    changement de position tarifaire .
5.  La proposition : Notes Explicatives et Notes Introductives de la
    Liste
5.1 L' expérience acquise au fil des années fait apparaître que la
    compréhension correcte des règles d' origine et , plus
    particulièrement , l' application des Listes A et B supposent connues
    un certain nombre d' hypothèses sous-jacentes . C' est pourquoi les
    Notes Explicatives de l' Annexe I des nouvelles règles ont été
    étoffées et une série de Notes Introductives ont été élaborées pour
    faire ressortir clairement ces hypothèses .
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5.2       Elles concernent tout d' abord le problème de l' application
          territoriale des règles d' origine , qui implique essentiellement que
           l' ouvraison ou la transformation exigée pour obtenir le caractère
          originaire doit être effectué de façon continue , sans être
          interrompue par une opération effectuée dans un pays tiers ( Notes
          Explicatives , Annexe I , Note 2 ).
5.3       Elles portent ensuite sur la définition de l' unité à prendre en
          considération pour l' application des règles d' origine ( Notes
          Explicatives , Annexe I ; Note 5 ).
5.4       Les Notes Introductives précisent :
          - les modalités selon lesquelles la Liste s' applique ;
          - dans le cas des produits textiles , les tolérances relatives aux
              mélanges et les règles applicables aux accessoires , qui sont
              définies actuellement dans les renvois de bas de page de la
              Liste A.
          Cette solution a permis d' approfondir un certain nombre d' éléments
          qui avaient donné lieu , dans le passé , à des difficultés .
6.        Adaptations spécifiques des règles d' origine pour les Iles Canaries ,
          Ceuta et Melilla ( C.C.M. )
          A côté de la transposition à réaliser pour tous les régimes
          préférentiels ( AELE , SPG , etc. ), il est opportun de prendre en
          compte l' inclusion des C.C.M. dans les accords CEE - AELE , qui a eu
          lieu après l' adoption des règles d' origine CEE - CCM .
          En particulier , il semble opportun d' introduire dans le cadre CEE -
          CCM les mêmes simplifications que les opérateurs peuvent déjà
          utiliser dans les échanges avec lès pays AELE ( certificat LT ,
          déclaration sur facture , etc. ).
7.        Texte consolidé
          Pour assurer la clarté de ce passage à un système basé sur une
          nouvelle nomenclature , ,1a nécessité est apparue de publier un
          nouveau texte consolidé du Règlement n° 570 /86 du Conseil ,
          du 24 février 1986 ( 1 ).
( 1 ) J. O. L 56 du 01.03.1986 , p. 1 .
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8.  Conclusion
8.1 Dans leur nouvelle présentation , les règles d' origine sont nettement
    plus claires et faciles à utiliser . Des instructions sont données
    sur la façon d' appliquer la Liste , ce qui n' était pas le cas
    précédemment . Il devrait en résulter une diminution des coûts
    administraif s supportés par les producteurs et une utilisation plus
    large des possibilités offertes .
8.2 L' effet économique des règles existantes a été maintenu , les règles
    inutiles ont été supprimées , les règles pouvant être source de
    confusion ont été revues , et certaines règles ont été simplifiées .
8.3 La présente proposition comprend :
    - un projet de modèle de Règlement du Conseil définissant les
       mesures transitoires nécessaires ; et ,
    - un nouveau texte fondé sur le S. H. .
 ---pagebreak---                        REGLAMENTO    ( CEE )   DEL CONSEJO
         relativo a la definición del concepto de " productos originarios "
                  y a los métodos de cooperación administrativa
aplicables a los intercambios entre el territorio aduanero de la Comunidad ,
                         Ceuta y Melilla y .las Islas Canarias
EN CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en
particular , su artículo 113 ,
Vista la propuesta de la Comisión ,
Considerando que las normas de origen contenidas en el Reglamento ( CEE )
nQ 570/86 del Consejo ,      de 24 de febrero de 1986 relativo a la definición
de la noción de " productos originarios " y a los métodos de cooperación
administrativa aplicables a los intercambios entre el territorio aduanero
de la Comunidad , Ceuta y Melilla y las Islas Canarias ( 1 ) se basan en la
utilización de la nomenclatura del Consejo de Cooperación Aduanera ;
que el Consejo de Cooperación Aduanera aprobó , el 14 de junio
de 1983 , el " Convenio Internacional sobre el sistema armonizado de
designación y de Codificación de las mercancías " ( en lo sucesivo denominado
S.A. ); que se ha previsto que , a partir del 1 de enero de 1988 , el
S.A. sustituirá a la nomenclatura actual a efectos del comercio
internacional ;    que se necesario , por lo tanto , adaptar                  las
normas de origen contenidas en el                 Reglamento n “ 570 /86 de forma que
se basen en la utilización del S.A. ;
Considerando que      la experiencia demuestra que puede mejorarse          la
presentación de las normas de origen , agrupando todas las excepciones a la
norma general de cambio de partida en una lista y previendo disposiciones
detalladas acerca          de como deben interpretarse ;
Considerando que tras la adopción del Reglamento n° 570 /86 , se han previs ¬
to normas de origen                para los intercambios pref erenciales entre las
Islas Canarias , Ceuta y Melilla , por una parte , y la República de Austria ,
la República de Finlandia , la República de Is.landia , el Reino de Noruega ,
el Reino de Suecia y la Confederación Suiza , por otra ( 2 ); que
estas normas son más favorables , en algunos aspectos , que las contenidas en
el Reglamento n° 570 /86 , en particular en lo relativo a las exigencias
documentales ;     que       es ,            en consecuencia , oportuno prever que
estas disposiciones más favorables sean también aplicables a los
intercambios entre la Comunidad y las Islas Canarias , Ceuta y Melilla ;
( 1 ) D.O. n° L 56 de 01.03.1986 , p. 1 .
( 2 ) Reglamentos   ( CEE ) nQ 2272 a 2277 / 86 del Consejo de 7.7.1986, DO
      n° L 199 de 22.07 . 1986 , p .
 ---pagebreak--- Considerando que es necesario modificar varios artículos y los Anexos , como
consecuencia de la adopción de una lista única y de otros cambios ;
Considerando , en consecuencia , que conviene , en aras de una mayor claridad
y para la correcta aplicación del régimen, derogar del Reglamento nQ
570 /86 y sustituirlo por el presente Reglamento con el fin de facilitar
el trabajo de los usuarios y de las administraciones de aduanas ,
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
 ---pagebreak---                              TITULO I
                                                                             Sin embargo, esta condición no se aplicará
       Definición de la noción de productos originarios                      a los productos originarios de in pafs AELC
                             Articulo 1                                      (1 ) , con arreglo a los acuerdos CEE-AELC
                                                                             (2 ) , cuando tales productos hayan sido some¬
 1.    A efectos de la aplicación de las disposiciones apli ¬                tidos a elaboraciones o transformaciones,
cables a los intercambios entre el territorio aduanero de                    siempre que las elaboraciones o transforma ¬
la Comunidad , en adelante denominado « la Comuni ¬                          ciones sean superiores a las contenpladas
dad», Ceuta y Melilla y las Islas Canarias , y sin perjuicio                en el apartado 5 del articulo 3.
de lo dispuesto en los apañados 2 y 3 , siempre que hayan
sido transportados con arreglo al articulo 5 , se conside¬
rarán :
a) productos originarios de Ceuta y Melilla o de las Islas            c) a efectos de la aplicación del punto a), Ceuta y Meli¬
     Canarias ,                                                           lla y las Islas Canarias se considerarán como un solo
                                                                          territorio .
     – los productos enteramente obtenidos en Ceuta y
          Melilla o en las Islas Canarias ,                           2.      A efectos de la aplicación del primer guión del
                                                                      punto a) del apartado 1 , cuando los productos entera¬
     – los productos obtenidos en Ceuta y Melilla o en                mente obtenidos en la Comunidad sean objeto de elabo¬
         las Islas Cananas , en cuya fabricación se hayan             raciones o transformaciones en Ceuta y Melilla o en las
         utilizado productos distintos de los enteramente             Islas Canarias , se considerarán como si hubiesen sido
         obtenidos en Ceuta y Melilla o en las Islas Cana ¬           enteramente obtenidos en Ceuta y Melilla o en las Islas
         rias, siempre que tales productos hayan sido                 Canarias .
         objeto de elaboraciones o transformaciones sufi ¬            A efectos de la aplicación del segundo guión del punto
         cientes en el sentido del articulo 3 .
                                                                      a) del apartado 1 , las elaboraciones o transformacions
                                                                      efectuadas en la Comunidad se considerarán como si hu¬
         Sin embargo, esta condición no se aplicará a
                                                                      biesen sido efectuadas en Ceuta y Melilla o en las Islas
         los productos originarios de un país AELC                    Canarias , cuando los productos obtenidos fuesen poste¬
          ( 1 ) ,, con arreglo a los acuerdos CEE-AELC                riormente objeto de elaboraciones o transformaciones en
         (2) , cuando tales productos hayan sido some¬                Ceuta y Melilla o en las Islas Canarias .
         tidos a elaboraciones o transformaciones,
         siempre que las elaboraciones o transforma¬                  El presente apartado se aplicará siempre que las elabora¬
                                                                      ciones o transformaciones efectuadas en Ceuta y Melilla
         ciones sean siperiores a las contempladas                    o en las Islas Canarias sean superiores a las elaboraciones
        en el apartado 4 del articulo 3.                              o transformaciones recogidas en el apartado 5 del artí¬
                                                                      culo 3 y que los productos de que se trate hayan sido
                                                                      transportados de- conformidad con el articulo 5 .
                                                                      3 . A efectos de la aplicación del primer guión del
                                                                      punto b) del apartado 1 , cuando los productos entera¬
 b) productos originarios de la Comunidad :                            mente obtenidos en Ceuta y Melilla o en las Islas Cana¬
      – los productos enteramente obtenidos en la Comu ¬               rias sean objeto de elaboraciones o transformaciones en
           nidad ,                                                     la Comunidad , se considerarán como si hubiesen sido en¬
                                                                      teramente obtenidos en la Comunidad .
      – los productos obtenidos en la Comunidad , en
           cuya fabricación se hayan utilizado productos dis¬         A efectos de la aplicación del segundo guión del segundo
           tintos de los enteramente obtenidos en la Comuni ¬         guión del punto b) del apartado 1 , las elaboraciones o
           dad , siempre que tales productos hayan sido               transformaciones efectuadas en Ceuta y Melilla o en las
           objeto de elaboraciones o transformaciones sufi ¬           Islas Canarias se considerarán como si hubiesen sido
         cientes en el senudo del articulo 3 .                         efectuadas en la Comunidad , cuando los productos obte¬
                                                                       nidos fuesen posteriormente objeto de elaboraciones o
                                                                       transformaciones en la Comunidad .
 ( 1 ) Austria , 1 iniandia , Islandia , Noruega , Suecia
       y Suiza .
                                O
  (2 ) Austria        : D.O.  n   L 300 de  3 1 . 1 2 . 1 972 , P- 2.
       í inlandia : D.O.      n*  L 328 de  28 . 1 1 . 1 97 3 , P- 2
                                o
        Islandia : D.O.       n   L 3U1 de  31.1 2 . 1 97 2 , P· 2
       Noruega : D.O.             L 171 de  27.06 . 197 3 , P· 2
                                o
        Suecia        : D.O.  n   L 300 de  31 . 1 2.1 972 ,
                        p. 91
        Suiza         : D.O.  n
                                o
                                  L 300 de  31.1 2.1972 ,
                        p. 189 .
 ---pagebreak---  El presente apañado se aplicará siempre que las elabora¬                                   Articulo 3
ciones o transformaciones efectuadas en la Conunidad
                          sean superiores a las elaboraciones      i . A Los efectos del articulo 1 , las mate¬
o transformaciones contempladas en el apartado 5 del ar¬
                                                                  rias no originarias se considerarán que han sido objeto d
ticulo 3 y que los productos de que se trate hayan sido
transportados de conformidad con el articulo 5 .              ina elaboración o de una transfomiación suficiente
                                                                  cuando el producto obtenido se clasifique en una
4.     A efectos de la aplicación de los apartados anterio ¬      partida diferente de las partidas en las que se
res y siempre que se cumplan todas las condiciones pre ¬          clasifican todos las materias no originarias
vistas en dichos apañados, los productos obtenidos en las         utilizadas en su fabricación , sin perjuicio de lo
Canarias o en Ceuta y Melilla se condiderarán como                dispuesto en los apartados 2 ,        1 y 9.
productos originarios de aquel de los territorios mencio¬
nados donde se haya efectuado la última elaboración o
transformación y con la condición de que los productos            2.     En el caso de in producto mencionado en las oolun-
de que se trate hayan sido transportados con arreglo al           nas 1 y 2 de la lista que figuré en el Anexo 111 ,
articulo 5 . A este efecto , no se considerarán como elabo¬       deberán cimplirse las condiciones establecidas en
raciones o transformaciones las contempladas en el apar¬           la coluiina ' para dicho producto en vez de la
tado 5 del artículo 3 .                                           norma del apartado 1 .
5.     Los productos enumerados en                                 1.    En el caso de productos de los capítulos 84 a
     el Anexo II quedan temporalmente excluidos de la             91 ambos inclusive, el exportador podrá optar, como
aplicación del presente Reglamento. Sin embargo, las
                                                                  alternativa a las condiciones fijadas en la co¬
disposiciones en materia de cooperación administrativa
se aplicarán mutatis mutandis a dichos productos.                 lumna 3, por aplicar las condiciones contenidas
                                                                   en la columa 4 .
                           Articulo 2
                                                                  4 . Los términos *" capí tulos " y "" partidas " utili¬
Se considerarán «enteramente obtenidos» en Ceuta y                zados en el presente Reglamento designarán los
Melilla, en las Islas Canarias o en la Comunidad, con             capitulas y las partidas ( con 4 cifras ) utiliza¬
arreglo a los apartados 1 , 2 , y 3 del articulo 1 :              dos en la nomenclatura que constituye el " Sistema
a) los productos minerales extraídos de su suelo o del             armonizado de designación y de codificación de
    fondo de su mar ;                                             las mercancías" ( en lo sucesivo denominado Siste¬
                                                                  ma Armonizado ).
b) los productos vegetales allí recolectados ;
c) los animales vivos allí nacidos y criados ;                    El término " clasificado " se referirá a la clasi ¬
                                                                   ficación de un producto o de LTB materia en una
d) los productos procedentes de animales vivos allí cria¬
    dos ;                                                         partida determinada .
e) los productos de la caza y de la pesca practicadas allí ;      5 . A efectos de la aplicación del artículo 1 , las elabo¬
                                                                  raciones o transformaciones que se indican a continua¬
f) los productos de la pesca marítima y otros productos           ción se considerarán sienpre como insuficientes para
    extraídos del mar por sus barcos ;                            conferir el carácter de productos originarios, se haya
g) los productos elaborados en sus buques-factoría a              producido o no un cambio de partida :
    partir, exclusivamente , de los productos mencionados
    en la letra f) ;                                              a) las manipulaciones destinadas a garantizar la conser¬
                                                                       vación de las mercancías en buenas condiciones du¬
h) los artículos usados , allí obtenidos, que sólo puedan              rante su transporte o almacenaje (aireación, tendido,
    servir para la recuperación de materias primas ;                   secado, refrigeración , tratamiento con agua salada,
                                                                       sulfurosa   o   adicionada    de   otras  substancias,
i) los desperdicios y desechos procedentes de operacio¬
    nes de manufactura allí realizadas ;                               separación de las partes averiadas y operaciones simi¬
                                                                       lares);
j) las mercancías allí fabricadas a partir exclusivamente
    de los productos mencionados en los puntos a) a i).
 ---pagebreak---  b) las operaciones simples de desempolvado , cribado, se¬                                 Articulo 5
      lección , clasificación , surtido (incluso la formación de
      juegos de mercancías), lavado, pintura o troceado ;         1.   A efectos de la aplicación del Artículo ^ , se
                                                                  considerarán transportados direct ámente desde
 c) i) los cambios de envase y los desgloses o agrupa­            Ceuta y Melilla o las Islas Canarias o              lo6'
          ciones de bultos ;
                                                                  países AELC a la Comunidad , o desde la Comunidad
      ii) el simple envasado en botellas , frascos , bolsas , es¬ o de los países AELC a Ceuta y Melilla o s las
          tuches, cajas, colocación sobre bandejas, etc., y       Islas Cananas , los productos originarios cuyo
          cualquier otra operación simple de acondiciona¬         transporte se efectúe sin atravesar territorios
          miento ;                                                distintos de los anteriormente mencionados . No ob¬
                                                                  stante , el transporte de productos oriqinanos de
 d) la colocación de marcas, etiquetas y otros signos dis¬        Ceuta y Melilla , de las Islas Canarias , de un pafs
     tintivos similares en los productos o en sus envases ;           AELC O de la Comunidad , que constituyan un so¬
                                                                  lo envío podrá efectuarse a través de territorios
 e) la simple mezcla de productos , incluso de clase dife¬        distintos de los antes mencionados , con transbor¬
     rente, si uno o varios de los componentes de la              do o depósito temporal en dichos territorios , si
     mezcla no reúnen las condiciones establecidas en el
                                                                  fuera necesario , siempre que el paso por los mis¬
     presente Reglamento para poder ser considerados              mos esté justificado por razones geográficas , que
     como originarios ;
                                                                  los productos permanezcan bajo la vigilancia de
                                                                  las autoridades aduaneras del país de tránsito o
f) el simple montaje de partes de artículos para formar           de depósito , que no hayan entrado en los circui¬
     un articulo completo ;
                                                                  tos comerciales en dichos países ni se hayan des¬
                                                                  tinado al consumo y que no hayan sido sometidos ,
g) la combinación de dos o más operaciones de las con¬            en su caso , a más' operaciones que las de descarga
     templadas en los puntos a) a f);
                                                                  o carga , o cualquier otra operación destinada a
h) el sacrificio de animales.                                     mantener los productos en buenas condiciones .
                                                                  2 . Se demostrará que se cumplen los requisitos men¬
                             Articulo 4                           cionados en el apartado 1 mediante la presentación a las
                                                                  autoridades aduaneras competentes en la Comunidad, en
  Por             'valor ", mencionado en la lista del            Ceuta y Melilla o en la Islas Canarias :
Anexo lll,se entenderá en valor en aduana en el                   a) de un documento justificativo de transporte único ex¬
momento de la importación de las materias no                         pedido en el país de exportación y a cuyo amparo se
oriqinarias utilizadas o , si no se conoce o no                      haya efectuado el paso por el país de tránsito ;
puede establecerse dieno valor , el primer precio                 b) o bien de un certificado expedido por las autoridades
comprobable papado por las ÜBteriaS en el te -                       aduaneras del país de tránsito, que contenga :
rritorio de que se trate
                                                                     – una descripción exacta de las mercancías,
Cuando sea necesario establecer el valor de las                      – la fecha de descarga y de posterior carga de las
materias originarias utilizadas , se aplicarán                             mercancías o, eventualmente, de su embarque o
mutatis mutandis Las disposiciones del párrafo                             desembarque, indicando los barcos utilizados,
primero.
                                                                     – el comprobante de las condiciones en las que han ,
 Por                " precio franco fábrica", mencionado                   permanecido las mercancías ;
en la lista del Anexo 111 se                   enten ¬
derá            el precio franco fábrica del producto             c) o, a falta de éstos, de cualquier documento probato¬
                                                                     rio .
obtenido , previa deducción de todos los graváme¬
nes interiores que se devuelvan o puedan ser
devueltos cuando se exporte el producto obteni ¬
do .
 ---pagebreak---                                                               U
                             TtTULO II
                                                               y cuyo precio esté comprendido en el de estos últimos o
                                                               no se facture aparte, se considerarán como formando un
               Métodos de cooperación administrativa           conjunto con el material, la máquina, el aparato o el vehí¬
                             A rticulo 6
                                                               culo de que se trate.
                                                               4.     Los surtidos, en el sentido de la regla general 3
  1.      Se demostrara el carácter originario de los produc¬             del Sistema Armonizado ,
  tos, a Los efectos del presente Reglamento, mediante La      se considerarán originarios únicamente con la condición
  presentación :                                               de que todos los artículos que entren en su composición
  a ) bien de un certificado de circulación de mercancías      sean originarios. No obstante , un surtido que esté com¬
       EUR . 1 . en lo sucesivo denominado « certificado       puesto por artículos originarios y no originarios se consi¬
       EUR . 1      o de un certificado EUR . I    valido a    derará originario siempre que el valor de los artículos no
       largo plazo , y de facturas que se refieran a dicho     originarios no exceda del 15 % del valor total del sur¬
       certificado . El modelo de certificado EUR . 1 figura   tido.
       en el AnexolV del presente Reglamento ;
                                                                                         Artículo 7
- b ) bien de una factura que comprenda la declaración
       del exportador prevista en el Anexo V del presente      1 . Las autoridades aduaneras del Estado exportador
      Reglamentes siempre que el envió compuesto de uno        expedirán el certificado de circulación de mercancías
       o varios paquetes contenga productos originarios        EUR.l al exportar las mercancías a las que se refiere, el
       cuyo valor no exceda de 4 4 00 ECUS..                   cual estará a disposición del exportador desde el mo¬
                                                               mento en que se haya efectuado o garantizado la expor¬
  Hasta el 30 de abril de 198 9 inclusive , el ECU que de¬     tación real .
  berá utilizarse en moneda nacional de un determinado
  país , será equivalente al contravalor del ECU correspon¬    2 . Excepcionalmente, el certificado de circulación de
  diente al 1 de octubre de 198         en moneda nacional de  mercancías EUR. 1 , podrá expedirse tras la exportación
  dicho país. Para cada periodo siguiente de dos años, será    de las mercancías a las que se refiera, cuando no se haya
  equivalente al contravalor del ECU correspondiente al        hecho en el momento de la exportación, por error, omi¬
  primer día hábil del mes de octubre del año anterior a       sión involuntaria o circunstancias especiales . En tal caso,
  dicho periodo de dos años, en moneda nacional de dicho       llevará una referencia especial que indique las condicio¬
  país .                                                       nes en las que se expidió.
  Los importes en moneda nacional del Estado exportador
  equivalentes a los importes expresados en ECUS, en el
  presente articulo y en el artículo 17, se fijarán por el
  Estado exportador y se comunicarán a las demás partes.
  Si dichos impones fueran superiores a los importes co¬
  rrespondientes fijados por el Estado importador, este úl ¬
  timo los aceptará si la mercancía está facturada en la         .     El certificado de circulación de mercancías EUR.l
  moneda del Estado exportador.                                únicamente podrá expedirse cuando pueda servir como
   Si la mercancía se facturase en moneda de otro Estado       documento justificativo para la aplicación de las disposi¬
   miembro de la Comunidad , el Estado importador re¬          ciones que regulan los intercambios entre la Comunidad,
                                                               Ceuta y Melilla y las Islas Canarias.
   conocerá el importe notificado por el Estado interesado.
                                                                  .4 Las autoridades aduaneras del Estado exportador
   2 . Sin perjuicio de lo dispuesto en el apartado 5 del      deberán conservar al menos durante dos años las solici¬
   artículo 3 , cuando a petición del declarante en aduanas    tudes de certificados de circulación de mercancías .
   se importe un artículo desmontado o sin montar, de los
   Capítulos 84 y 85 del Sistema Armonizado                                              Articulo 8
                              mediante envíos fraccionados en
   las condiciones fijadas por las autoridades competentes,     1.     Las autoridades aduaneras del Estado exportador
   se le considerará como un artículo único y se podrá pre¬     expedirán el certificado de circulación de mercancías
   sentar un certificado de circulación y se podrá presentar    EUR.l , si las mercancías pueden considerarse como pro¬
   un certificado de circulación de mercancías para el arti¬    ductos originarios en el sentido del presente Reglamento.
   culo completo al importar el primer envío parcial .          2 . Para comprobar si se cumplen las condiciones men¬
                                                                cionadas en el apartado 1 , las autoridades aduaneras po¬
   3.      Los accesorios, piezas de recambio y herramientas    drán solicitar todo documento justificativo y proceder a
   que se entreguen al mismo tiempo que un material, una        cualquier tipo de comprobación que consideren opor¬
   máquina o un vehículo como parte de su equipo normal         tuno .
 ---pagebreak---   3.      Corresponderá a las autoridades aduaneras del Es ¬         3 . El exportador o su representante , presentará con
  tado exportador cuidar de que los impresos mencionados              su solicitud de certificado EUR . 1 , todo documento
  en el artículo 9 se rellenen correctamente . En particular,         lustificativo útil , que pueda demostrar que las mer¬
  comprobarán si el cuadro reservado para la designación             cancías objeto de la exportación pueden dar lugar a la
  de las mercancías se ha rellenado de manera que no se              expedición de un certificado EUR . 1 .                  ;
  pueda añadir ningún dato fraudulentamente . Para ello ,
  no deberán dejarse renglones vados entre las designacio¬            El exportador se comprometerá a presentar , a petición
  nes de mercancías . Cuando no se rellene todo el cuadro ,          de las autoridades competentes , todas las pruebas
                                                                     suplementarias que éstas juzguen necesarias para
  se trazará una línea horizontal por debajo de la última            establecer la exactitud del carácter originario de las
  línea, rayando la parte sin rellenar.                              mercancías que sean objeto del régimen preferencial ,
  4.     La fecha de expedición del certificado deberá indi ¬        así como a aceptar que dichas autoridades procedan a
 carse en la parte de los certificados de circulación de             cualquier control de su contabüidád y de las circuns-
  mercancías reservada a la aduana .                                 tandas^relarivas a la obtención de dichas mercancías .
                               Artículo 9                            4 . El exportador deberá conservar , al menos durante
  El certificado de circulación de mercancías EUR.l se ex¬
                                                                     dos años , los documentos justificativos contemplados
                                                                     en el apartado 3.
 tenderá con la fórmula cuyo modelo figura en el Anexo
  IV . Esta fórmula se imprimirá en una o varias de las
 lenguas oficiales de la Comunidad . El certificado se esta¬        5 . Las disposiciones de los apartados J y 4 se aplica¬
 blecerá en una de esas lenguas de conformidad con el                rán mutatis mutandts en el caso en que se utilicen los
 derecho interno del Estado exportador. Si se rellena                procedimientos previstos en los apartados 2 y 3 del
 a mano , deberá hacerse con tinta y en caracteres de                artículo K y la declaración contemplada en la letra b )
 imprenta .                                                          del apartado 1 del artículo 6 .
 El formato del certificado será de 210 x 297 mm , admi ¬                                       Articulo 11
 tiéndose una tolerancia máxima de 5 mm por defecto y
 8 mm por exceso en lo que se refiere a su longitud . El             El certificado de circulación de mercancías EUR. 1 de¬
 papel deberá ser blanco, sin pasta mecánica, encolado              berá presentarse en la aduana del Estado importador en
 para escribir y de un peso de 25 gramos como mínimo                el que hayan entrado las mercancías, en un plazo de
 por metro cuadrado. Irá revestido de una impresión de              cinco meses a partir de la fecha de expedición por parte
 fondo en filigrana de color verde que haga perceptible a           de la aduana del Estado exportador.
 la vista cualquier falsificación por medios mecánicos o
químicos .                                                                                     Artículo 12
Los Estados exportadoures podrán hacerse cargo de la                El certificado de circulación de mercancías EUR 1 se
impresión de los certificados o confiar la tarea a impren ¬         presentará a las autoridades aduaneras del Estado impor¬
tas autorizadas por ellos. En este último caso, todos los           tador según los procedimientos previsos por su legisla¬
certificados deberán hacer referencia a esa autorización .           ción. Dichas autoridades podrán exigir una traducción.
Cada certificado deberá llevar el nombre y la dirección             También podrán exigir que la declaraciólv, del importa¬
del impresor o un signo que permita su identificación.              ción sea complementada con una declaración del impor¬
Llevará además un número de serie , impreso o no, con               tador que acredite que las mercancías cumplen las condi¬
objeto de individualizarlo.                                         ciones exigida para la aplicación de las disposiciones
                                                                    aplicables a los intercambios entre la Comunidad, Ceuta
                                                                    y Meliila y Las Islas Canarias.
                               IriHiilti 10                                                    Artículo 13
1.     El certificado El IR . I solo se expedirá a petición escri-.
                                                                    1.      A doctos de la aplicación del régimen preferencial,
                                                                    podrán aceptarse los certificados de circulación de mer¬
la del exportador o . bajo su responsabilidad , de su repre¬        cancías EUR 1 que se presenten a las autoridades adua¬
sentante autorizado y en un formulario cuyo modelo figu¬            neras del Estado importador tras expiración del plazo de
ra en el Anexo> V del presente Reglamenta , que se cum¬             presentación previsto en el artículo 1 1 , cuando la inob¬
plimentará de conformidad con este Reglamento.                      servancia del plazo se deba a motivos de fuerza mayor o a
                                                                    circunstancias excepcionales.
2 . Dado que el certificado EUR.l constituye el título
justificativo para la aplicación del régimen arancelario y          2.     En los demás casos , las autoridades aduaneras del
contingentado prcfcrcncial                                  . cor­  Estado importador podrán aceptar los certificados
 responderá a las autoridades aduaneras del país de expor¬          cuando las mercancías se hayan presentado ames de la
 tación adoptar las disposiciones necesarias para la com¬
 probación del origen de las mercancías y para el control de
 las restantes indicaciones contenidas en el certificado
  EUR I
 ---pagebreak---                                                               ir
3 . La constatación de pequeñas discordancias entre los da¬    b ) estar revestida , por el exportador autorizado , de
    tos anotados en el certificarlo de circulación de mercan¬       un sello especial admitido por las autoridades
    cías EUR-1 y los que aparecen en los documentos pre¬            aduaneras del Estado de exportación y ser confor¬
    sentados en la aduana, en cumplimiento de las formali¬          me al modelo que figura en el Anexo IX del
    dades de importación de mercancías, no invalidará ipso-    presente Reglamento , podiendo estar impreso dicho
    facto el certificado si queda debidamente establecido que       sello en los formularios .
    éste último corresponde a las mercancías presentadas.      La casilla 11 « visado de la aduana * del certificado
                             Articulo 14                       EUR . 1 se completará eventualmente por el exporta¬
                                                               dor autorizado .
    1 . No obstante lo dispuesto en los apartados 1, 2         7 . En los casos señalados en la letra a ) del apartado
       y 4 del articulo 7 , en el apartado 1 del artí ¬        6 , la casilla 7       • Observaciones », del certificado
    culo 10 yen elartlculo 19 del presente Reglamen¬           EUR . 1 , llevará una de las indicaciones siguientes :
    to , se podrá aplicar un procedimiento simplifica¬         « Procédure simplifiée », « ForenkJet procederé » « Ver-
    do de expedición del certificado EUR.1 , de acuer¬         cinfachtes Verfahren » « A7tX.ouateuu¿VTi óiaónca-
                                                               oia », « Simplificd procedurc », - Procedura scmplifica-
    do con laa disposiciones siquientes .
                                                               la », « Vcrccnvoudigde procedurc », « Procedimiento
     2. Las autoridades aduaneras del Estado de expor¬         simplificado », « Yksinkcrtaistetiu menettely », « Ein-
     tación podrán autorizar a todo exportador que reúna       fóldun afgreidslu », « Forenldet prosedyre », « Procedi-
    las condiciones establecidas en el apartado 3 , en lo      mento simplificado », « Fórenklad procedur ». El
    sucesivo denominado « exportador autorizado », que         exportador autorizado indicará, en su caso , en la
    efectúe frecuentemente exportaciones de mercancías         casilla    15  « Solicitud  de control »   del certificado
    para las que se pueda expedir certificados EUR . 1 y       EUR . 1 , el nombre y la dirección de la autoridad
    que ofrezca , a satisfacción de las autoridades aduane¬    aduanera competente para efectuar el control del
     ras, todas las garantías para controlar el carácter       certificado EUR . 1 .
    originario de los productos , a que no efectúe la
    presentación , en el momento de la expirrtación y anu¬     En el caso contemplado en el apañado 3 , el expona-
    la aduana del Estado de exportación , ni de las mer¬       dor autorizado indicará igualmente en la casilla 7 del
    cancías ni de la solicitud del certificado EUR . 1 refe¬   certificado EUR . 1 una de las menciones siguientes :•
    rido a las mismas , con obicto de permitir la expedi ¬
    ción de un certificado EUR . 1 , en las condiciones        « cenificado LT válido hasta el ...» ( fecha en cifras
    establecidas en el artículo 7 del presente Reglamento .    arábigas )
                                                               « LT-certifikat gyldigt indtil . . . »,
    3 . Además, las autoridades aduaneras podrán
    autorizar a un exportador autorizado a que establezca      - LT-Cenificat gültig bis ... »,
    certificados EUR . 1 , en . lo sucesivo denominados        « πιστοποιητικό Ι-Τ ισχύον μέχρι . . . »
    « certificados LT », válidos durante un período de un      « LT certificate valid until . . . »,
    año, como máximo , a partir de la fecha de su expedi¬      • certificat LT valable jusqu'au . . . »,
   ción. Sólo se concederá la autorizqción cuando se            « ccrtificato LT valido fino a . . . »,
    considere que el carácter originario de las mercancías
                                                                « LT-certificaat geldig tot en met . . . »,
    ha permanecido constante durante el periodo de vali¬
   dez del certificado LT . Cuando el certificado LT deje       • cenificado LT valido até . . . »,
   de amparar una o varias mercancías , el exportador          « LT-skrineini gildir til . . . »,
   autorizado deberá informar de ello inmediatamente a .        -I T-ccriifikiit gyldig intil . . . »,
   las autoridades aduaneras que habían expedido la            « l.T todistus voimassa . . . saakka »,
   autorización .
                                                                • LT-ccnifikat giltigt till . . . »,
   4 . Las autoridades aduaneras podrán excluir a cier¬        así como la referencia a la autorización en vinud de la
   tas clases de mercancías de las facilidades previstas en    cual se expide el certificado LT.
   los apartados 2 y 3 .
   5 . Las autoridades aduaneras denegarán las autoriza¬       El exponador autorizado no estará obligado a indicar
   ciones contempladas en los apartados 2 y 3 al expor¬        en las casillas 8 y 9 del « cenificado LT » las marcas y
   tador uuc no ofrezca todas las garantías que conside¬        numeración , la cantidad y la naturaleza de los bultos.
   ren necesarias .
                                                                F.n la casilla 8 , no obstante , se deberá describir y
                                                               designar con suficiente exactitud las mercancías, de
   Las autoridades aduaneras podrán retirar en cualquier       forma que puedan ser identificadas.
   momento la autorización . Deberán hacerlo cuando el
   exportador autorizado deje de reunir las condiciones         8 . En las autorizaciones contempladas en los apaña¬
   de la autorización o cuando ya no ofrezca dichas            dos 2 y 3 , las autoridades aduaneras indicarán espe¬
   garantías .                                                 cialmente :
    6 . La autorización contemplada en el apartado 1
    señalará , a elección de las autoridades aduaneras , que    a ) las condiciones en las que se deben presentar las
    la casilla 11 « visado de la aduana - del certificado           solicitudes de certificados EUR. 1 o de certificados
    EUR . 1 deberá :                                                LT ;
    al estar provista previamente del sello de la aduana
         competente del Estado de exportación asi como la
         firma , . manuscrita o no , de un funcionario de
         dicha aduana -, o bien
 ---pagebreak---      b ) las condiciones en las que se deben conservar , al       c) la descripción y designación de las mercancías en
          menos durante dos años , dichas solicitudes , así           las facturas se deberá hacer con suficiente exacti¬
          como una copia de los certificados LT y de las              tud de forma que aparezca claramente que dichas
          facturas referentes al certificado LT ; dicho               mercancías figuran también en el certificado LT al
          periodo comenzará a punir del vencimiento del               que se refieren ;
          plazo de validez del cenificado LT ...
                                                                 d ) sólo podrán establecerse facturas para las mer¬
    c) las autoridades aduaneras competentes para efec¬
                                                                      cancías exportadas durante el período de validez
          tuar , en los casos contemplados en la letra b ) del
                                                                      del certificado LT al que se refieren . No obstante ,
          apartado 6 , los controles «a posteriori » a que se
          refiere el artículo 26.                                     dichas facturas podrán ser presentadas por el
                                                                      exportador en la aduana del lugar de importación
    Las autoridades aduaneras del Estado de exponación                dentro de un plazo de cuatro meses a partir de la
    podrán prescribir la utilización , en el caso del procedi¬        fecha de su establecimiento .
    miento simplificado , de certificados EUR . 1 y de
    certificados LT que lleven un signo distintivo desti¬        12 . En el marco del procedimiento simplificado rela¬
    nado a individualizarlos .                                   tivo al certificado LT , las facturas que reúnan las
                                                                 condiciones contempladas en el apartado 1 1 y trans¬
   9 . El exponador autorizado podrá ser obligado a              mitidas al importador mediante una red de telecomu ¬
   informar a las autoridades aduaneras , según las moda ¬       nicaciones o de ordenadores serán aceptadas por las
   lidades que éstas establezcan’, de los envíos que preten ¬   aduanas del país de importación como prueba del
   da efectuar, con objeto de permitir a la aduana              carácter originario de las mercancías importadas
   competente que proceda a un cvcnrual control antes           según las modalidades que establezcan las autoridades
   de la expedición de la mercancía .                           aduaneras de dicho país .
   10 . No obstante los dispuesto en las disposiciones de        13 . Las disposiciones del presente artículo no consti¬
   los 'artículos 11 y 13                  . se deberá presen­  tuirán un obstáculo para la aplicación de las normas
   tar, en la aduana de importación , el certificado LT a
   más tardar en el momento en que se realice la primera                    relativas a 1as formalidades aduaneras y al
   importación de las mercancías a las que se refiere . En      empleo de documentos aduaneros .
   el caso de que el importador efectúe las operaciones de      14 . Cuando las autoridades aduaneras del país de
   despacho en diferentes aduanas del Estado de impor¬          exportación comprueben que un . certificado y / o la
   tación , las autoridades aduaneras podrán solicitar la       factura que se refiere a dicho certificado no sea válido
   presentación , ante dichas aduanas, de una copia del         para las mercancías entregadas en las condiciones del
   certificado LT .
                                                                presente artículo , informarán inmediatamente de ello
                                                                a las autoridades aduaneras del pais de importa¬
   11 . Cuando se entregue un certificado LT a las              ción ».
   autoridades aduaneras de importación , la prueba del
   carácter originario de las mercancías importadas será
                                                                                           Artículo 15
   establecida , durante el período de validez de dicho
   certificado , por las facturas que deberán cumplir las       La sustitución de uno o varios certificados de circulación
   condiciones siguientes :                                     por uno o varios certificados será posible siempre que se
                                                                lleve a cabo en la aduana donde se encuentren las mer¬
   a ) en el caso que en una factura figuren productos
                                                                cancías .
         originarios de la Comunidad o de las Islas
           Canarias o de Ceuta y (telilla                                                 Artículo 16
                                    • y productos no origina ¬
         rios , el exportador estará obligado a diferenciar de  La declaración contemplada en la letra b ) del apar¬
         manera clara estas dos categorías ;
                                                                tado 1 del artículo será establecida por el exporta¬
  b ) el exportador estará obligado a indicar en cada           dor, de acuerdo con lo dispuesto en el Anexo VI del
         factura el número del certificado LT con el que        presente Reglamento , en una de Las lenguas
         están relacionadas las mercancías , así como la            oficiales de la Común i dad-. Deberá escribirse a
         fecha límite de validez de dicho certificado , y a     máquina o imprimirse mediante un sello y se firmará a
         mencionar el país o países de origen de dichas         mano . El exportador deberá conservar durante al
         mercancías .                                          menos dos años una copia de la factura donde figure
                                                               dicha declaración ».
         El hecho de que el exportador indique en la
         factura el número del certificado LT y el pais de                                 Artículo 17
         origen equivaldrá a una declaración según la cual
        las mercancías satisfacen las exigencias estableci¬
                                                                1.     Se aceptarán como productos originarios, sin que
das en el presente Reglamento para la obtención del            sea necesario presentar riigunes de los documentos a que
                                                                refiere en el apartado 1 del artículo 6                 ., las
         origen preferendal en los intercambios entre la
                                                               mercancías que constituyan pequeños envíos dirigidos a
         Comunidad y las Islas Canarias y Ceuta y              particulares o que formen parte de los equipajes persona¬
          Heli lia .
                                                               les de los viajeros, siempre que se trate de importaciones
                                                               desprovistas de todo carácter comercial , desde el mo¬
                                                               mento en que se haya declarado que responden a las
                                                               condiciones exigidas para la aplicación de esas disposi¬
                                                               ciones y que no exista duda alguna sobre la veracidad de
                                                               tal declaración .
 ---pagebreak---                                                                  O
 2.    Se consideraran como desprovistas de todo carácter                                      Articulo 19
 comercial las importaciones ocasionales que consistan
exclusivamente en mercancías reservadas al uso personal             1 . Cuando se expida un certificado con arreglo a lo
o familiar de los destinatarios o viajeros , si resulta evi ¬       dispuesto en el apañado 2 del anículo 7 , después de
dente, por naturaleza y cantidad , que no existe intención          efectuar la exportación efectiva de las mercancías a las
alguna de orden comercial. Además el valor global de               que se refiere , el exportador, en la solicitud prevista én el
estas mercancías no deberá sobrepasar los 2#0 ECUS en               apañado 3 del artículo 7 del presente Reglamento, de¬
                                                                   berá :
lo que se refiere a envios pequeños , o los 8p0 ECUS en
lo que se refiere al contenido de los equipajes personales
de los viajeros .                                                  – indicar el lugar y la fecha de expedición de las mer¬
                                                                        cancías a las que se refiere el certificado,
                           Articulo 18
                                                                   – declarar que no se ha expedido ningún certificado
1.     Las mercancías expedidas desde la Comunidad ,                    EUR.l al exportar la mercancía de que se trate y pre¬
                                                                        cisar los motivos de ello .
desde Ceuta y Melilla o desde las Islas Canarias para ex¬
ponerlas en otro país y vendidas después de la exposición
para importarlas en Ceuta y Melilla , en las Islas Canarias        2.     Las autoridades aduaneras podrán expedir a poste-
o en la Comunidad , podrán beneficiarse , en el mpmento            non un certificado de circulación de mercancías EUR.l
de su importación , de las disposiciones que regulan sus           únicamente después de comprobar si las indicaciones
intercambios siempre que satisfagan las condiciones pre¬           comprendidas en la solicitud del exportador están de
vistas en el presente Reglamento para que se consideren            acuerdo con las del expediente correspondiente.
como originarias y siempre que se demuestre a satisfac¬
ción de las autoridades aduaneras :                                Los certificados espedidos a posteriori deberán llevar una
                                                                   de las menciones siguientes : « NACHTRÁGLICH AUS-
a) que un exportador ha expedido esas mercancías desde             GESTELLT», «DÉLJVRÉ A POSTERIORI», « RJLA-
    territorio de la Comunidad , de Ceuta y Melilla o de           SCIATO A POSTERIORI », «AFGEGEVEN A POS-
    las Islas Canarias al país donde se efectúa la exposi ¬        TERIORI », « ISSÜED RETROSPECTIVELY», « UD-
    ción y que las ha expuesto allí ;                              STEDT EFTERF0LGENDE», « EKAOGEN EK. TON
                                                                   TETEPON »,         « EXPEDIDO           A     POSTERIORI »,
b) que ese exportador ha vendido las mercancías o las ha           « EMITIDO A POSTERIOR!» en La casilla "Observa¬
    cedido a un destinatario en Ceuta y Melilla, en las             ciones " del certificado .
    Islas Canarias o en la Comunidad ;
c) que las mercancías se han expedido durante la exposi¬                                       Artículo 20
    ción o inmediatamente después a Ceuta y Melilla, a
    las Islas Canarias o a la Comunidad , en las mismas            En caso de robo, pérdida o destrucción de un certificado
    condiciones en que fueron enviadas a la exposición ;           de circulación de mercancías EUR!, el exportador po¬
                                                                   drá reclamar a las autoridades aduaneras que lo expidie¬
d) que, desde que se enviaron a la exposición, las mer¬            ron un duplicado basándose en los documentos de ex¬
    cancías no se han utilizado con fines distintos de la          portación que obran en su poder. El duplicado así expe¬
    exhibición en dicha exposición ;                               dido deberá llevar una de las menciones siguientes :
                                                                   « DUPLIKAT»,          « DUPLICATTA »,        « DUPLICATO »,
2.     Deberá presentarse a las autoridades aduaneras un           « DUPLICAAT»,            « DUPLICATE»,         «ANTirPAOO»,
certificado de circulación de mercancías EUR.l en las              « DUPLICADO», « SEGUNDA VIA», en la casilla 'Ob¬
condiciones normales. Deberán indicarse en él , el nom¬             servaciones " del certificado .
bre y la dirección de la exposición . En caso necesario,
podrá requerirse un documento justificativo suplementa¬            En el duplicado deberá figurar la fecha del certificado origi¬
rio sobre la naturaleza de las mercancías y las condicio¬          nal y producirá sus efectos a partir de esta fecha .
nes en que se han expuesto.
3.     El apanado 1 será aplicable a cualquier exposición,                                     Articulo 21
feria o manifiestación pública análoga de carcter comer¬
cial, industrial , agrícola o artesanal , distinta de las que se    1 . Cuando se apliquen los apartados 2 y 3 del articu¬
organizan con fines privados en comercios o locales co¬            lo 1 , con objeto de expedir un certificado de circulación
merciales con objeto de vender las mercancías extranje ¬           de mercancías EUR!, la aduana competente del Estado
ras, y durante la cual las mercancías permanezcan bajo el          donde se solicite la expedición de dicho certificado, para
control de la aduana .                                              productos en cuya fabricación hayan intervenido produc¬
                                                                    tos procedentes de Ceuta y Melilla, de las Islas Canarias
 ---pagebreak---                                                                          6
  o de la Comunidad , tomará en consideración la decla -                                    Articulo 2 i
  ción , cuyos modelos figuran en el Anexo VI (A, B , C y
  D), facilitada por el exportador del Estado de proceden¬         Se aplicarán sanciones a quienes redacten o manden redac¬
 cia, bien en la factura comercial relativa a dichos produc¬      tar, con el fin de permitir que una mercancía se acoja al
 tos, bien en un anexo a dicha factura , o en cualquier           régimen preferencial, bien         un documento con datos
 documento comercial que se refiera a ese envío, en el            inexactos para obtener un certificado de circulación de
 que la descripción de las mercancías de que se trate esté        mercancías EUR.l , bien declaraciones de los exporta¬
 lo suficientemente detallado como para permitir su iden ¬       dores que figuren en las facturas .
 tificación .
  2. La presentación de un certificado de información                                      Articulo 26
  INF 4 expedido en las condiciones previstas en el artí¬
 culo 22 y cuyo modelo figura en el Anexo VII podrá sin           1.     El control a posterior! de los certificados de circu¬
 embargo ser solicitada al exportador por la aduana de            lación de mercancías EUR.l 0 de las declaraciones de los
 que-' se trate , a fin de controlar la autenticidad y la exac¬  exportadores que figuren en las facturas                   Je
 titud de los datos que figuren en la declaración prevista
 en el apartado 1 .
                                                                  efectuará por sondeo cada vez que las autoridades adua¬
                                                                  neras del Estado importador tengan dudas fundadas en
                                                                  cuanto a la autenticidad del documento o en cuanto a la
                            Articulo 22                           exactitud de los datos relativos al origen real de la mer¬
                                                                  cancía de que se trate.
  1 . La aduana competente del Estado de procedencia
 expedirá el certificado de información INF 4 relativo a           . 2. Para la aplicación de las disposiciones del
 los productos utilizados, cumplimentado segpn la fór¬            apartado 1 , las autoridades aduaneras del Estado
 mula cuyo modelo figura en el Anexo VI ÍJ, en los casos         de importación enviarán el certificado EUR . 1 . y
 previstos en el apartado 2• del artículo 21 , si lo solicita     la factura si se ha presentado la factura referente al
 por escrito el exportador de dichos productos.                   certificado LT , o la factura con la declaración del
                                                                  exportador o una CQpia de dichos documentos a
                                                                  las autoridades aduaneras del Estado de exporta¬
 2 . El certificado se entregará o enviará al exportador,        ción indicando , en su caso , los motivos de fondo o
 quien lo remitirá al comprador o a la aduana que haya           de forma que justifican una investigación .
 solicitado su presentación .
                                                                 Las autoridades aduaneras suministrarán en apoyo
                                                                 de la solicitud de control a posterior! todos los
 3.     La aduana de expedición deberá conservar la solici¬      documentos o elementos de información que
 tud durante un período mínimo de dos años.                      puedan obtenerse y que hagan pensar que las
                                                                 indicaciones contenidas en el certificado EUR . 1 o
                            Articulo 23                          en la factura son inexactas .
Se adoptarán todas las medidas necesarias para evitar            Si las autoridades aduaneras del Estado de impor¬
                                                                 tación deciden suspender la aplicación de las dis¬
que las mercancías intercambiadas al amparo de un certi¬
                                                                 posiciones del Acuerdo hasta obtener los resulta¬
 ficado de circulación de mercancías EUR.l , y que per¬          dos del control , concederán al importador el
 manezcan durante su transporte en una zona franca,              levante de las mercancías, sin perjuicio de las
sean objeto de sustituciones o manipulaciones distintas          medidas precautorias que consideren necesarias .
de las destinadas a mantenerlas en buenas condiciones ..
                                                                 3.     Los resultados del control a posteriori se darán a
                            Articulo 24                          conocer a las autoridades aduaneras del Estado importa¬
                                                                 dor en el plazo más breve posible. Deberán servir para
Para asegurar la correcta aplicación del presente Título ,       determinar si el documento controvertido
España y los demás Estados miembros se prestarán asis¬           es         aplicable             a       las
tencia mutua, por mediación de sus respectivas adminis¬          mercancías realmente exportadas y si éstas pueden efecti¬
traciones aduaneras , para controlar la autenticidad de los      vamente dar lugar a la aplicación del régimen preferen¬
certificados de circulación de mercancías EUR.l y la             cial .
exactitud de los datos relativos ai origen real de los pro¬
ductos de que se trate, de las declaraciones de los expor¬
tadores que figuran en las facturas              y de la auten ¬
ticidad y exactitud 1 de los certificados de información
INF 4 mencionados en el artículo 21 .
 ---pagebreak---                                                               VY
Cuando estas controversias no puedan resolverse en¬                                  Articulo 27
tre las autoridades aduaneras del Estado de importación y
las del Estado de exportación , o cuando planteen in proble¬ El control a posterior! de los certificados de información
ma de interpretación del presente Regí amento , se some ¬    INF 4 mencionados en el articulo 21 se efectuar* en los
 terán al Coaitá de Origen creado por el Re¬                 casos previstos en el articulo 26 y según métodos análo¬
 glamento ( CEE ) n° 802 / 68 del Consejo de 27 de           gos a los previstos en este articulo.
 junio de 196E , relativo a la definición común de                                   Articulo 28
 la noción de origen de las mercancías ( 1 ).
                                                             Los Anexos del presente Reglamento        son    parte inte¬
                                                             grante de éste.
( 1 ) D.O. n° I 148 de 28.06.1968 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                    Artículo 29
1.  Los productos que se hayan exportado antes del 1 de enero de 1988 , acompañados
    de un certificado de circulación EUR . 1 o de un formulario EUR . 2 ,
    serán considerados como productos originarios con arreglo a .las nor¬
    mas   vigentes        el 1 de enero de 1988 .
2.  Los certificados de circulación EUR.1 , los formularios EUR . 2 y las
    declaraciones de los proveedores , expedidos o extendidos antes del 1 de
    enero de 1988 con arreglo a la s normas vigentes antes de dicha fecha
    serán aceptados hasta el 30 de mayo de 1988 inclusive con arreglo a las normas
    vigentes en el momento de su expedición .
3.  Las disposiciones de los artículos 19 y 20 del Reglamento ( CEE9 n£J 570 / 86
    se aplicarán en los casos de mercancías exportadas antes dea. 1 de enero ae
     1988 y podrán expedirse certificados de circulación a posteriori o por
    duplicado con arreglo a     las normas vigentes antes de dicha fecha .
4.  Los formularios EUR . 2 que cumplan las condiciones establecidas en el aparta -
     tado 1 del artículo 6 y en el artículo 16 del Reglamento nQ 570/86 podrán seguir
    completándose y aceptándose hasta el 30 de junio de 1988 .
                                   Artículo 30
Queda derogado el Reglamento ( CEE ) nQ 570 /86 .
                                   Artículo 31
El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de enero de 1988 .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y
directamente aplicable en cada Estado miembro .
Hecho en .                                   El ... de   1987
                                            Por el Consejo
                                            El Presidente
 ---pagebreak---                                                          ANEXO I
                                                NOTAS EXPLICATIVAS
        Nou 1 – irxlculoj I y 2
        El lírmmo « la Comunidad » comprende cambien las aguas lermoríales de los Estados miembros de la Co¬
        munidad .
        Los barcos que faenen en alu mar, incluidos los buques-factoría , en los que se transformen o elaboren los
        productos de su pesca , se considerarín como parte del territorio del Esudo al que pertenezcan , siempre
        que reúnan las condiciones de la nou explicativa 6 .
        Nou 2 – articulo 1
        Para determinar si una mercancía es originaria de la Comunidad , de Ceuu y Melilla , o de las Islas Cana¬
        rias no se indagará si la energía eléctrica, los combustibles , las insulaciones , máquinas y herramientas ,
        utilizados para la obtención de dicha mercancía son o no originarios de terceros países .
        Nou 3 – articulo I
        Cuando proceda aplicar una regla de porcenuje para determinar el carácter originario de un producto
        obtenido en un Esudo miembro, de Ceuu y Melilla o de las Islas Cananas, el valor afladido por elabora¬
        ciones o transformaciones contempladas en el artículo 1 , corresponderá a los precios en fábrica del pro¬
        ducto obtenido* una vez deducido el valor en aduana de 1 as terceras materias importadas en ía
        Comunidad , en Ceuta y Melilla o en las Islas Canarias .
Nota i*   - Artículos 1 y 2
              Las condiciones enunciadas en el Artículo 1 que se
              refieren a la adquisición del carácter originario
              deberán reunirse sin interrupción en el territorio de la
              Comunidad o              en las Islas Canarias , en Ceuta y Melilla .
              En los casos en que los productos originarios exportados
              de la Común i dad O délas Islas Canarias , de Ceuta y Melilla , hacia otro país
                sean devueltos                                                                    • dichos produ­
               ctos deberán considerarse como materias no originarias
               para elaboraciones o transformaciones ulteriores , a me ¬
               nos que pueda demostrarse , a satisfacción de las autori ¬
               dades       aduaneras
               - que los productos devueltos son los mismos que los que
                  han sido exportados hacia él ; y
               - que no han sufrido más operaciones de las necesarias
                   para su conservación mientras se encontraban en dicho
                   país .
 ---pagebreak---                                                                         0.°
    Nota 5 - Artículos                     2y       3
                    1 . La unidad que deberá tenerse en cuenta para la apli ¬
                          cación de las normas de origen será el producto de ¬
                          terminado que se considere como unidad de base para
                                                                   18 cla3lf * cación basada en la
                            Nomenclatura del Sistema Armonizado ". En el caso de
                         juego de productos que se clasifiquen según lo dis ¬
                         puesto en la Regla General 3 , la unidad que deberá
                         tenerse en cuenta se determinará respecto de cada ar -
                         ticuio contenido en el juego ; lo anterior también se
                         y P 96^05 á S 105 JUe<30S de las P art idas n° 63 . OB , 02.06
                        Por lo tanto , de ello se desprende que :
                             H ,U n ^ d ° ^ Un pr ° du f to compuesto por un grupo o un con ¬
                             junto de artículos se clasifique a efectos de »
                             nomenclatura del Sistema Armonizado en una única
                            partida , el conjunto constituirá la unidad que se
                            debe tomar en cuenta ;
                            cuando un envío se componga de un cierto número de
                            productos             Idénticos clasificados an 1 . „ ls». pír¿?-
                            da de la nomenclatura del Sistema Armonizado , cada
                            producto deberá tenerse en cuenta de forma indivi ¬
                            dual para la aplicación de las normas de origen .
                 2 ' el Sistema Armonizado , los envases se clasifiquen
                                         " edi ! nte í® aplicaclón de la Norma General 5
                       con las mercancías que contengan , deberá considerarse
                       que forman un conjunto con dichas mercancías a efec ¬
                       tos de la determinación del origen .
         Nota 4 – punto f de ! irclculo 2                                                   '
         La expresión <sui barcoi » se aplicar! únicamente con respecto a los barcoi :
         – que enarbolen pabellón de un Eitado miembro ,
         – que estén matriculados o registrados en un Estado miembro , o por lo que respecta a Ceuta y Melilla o
            las Islas Cananas , que estén registrados de forma permanente en los registros de base.
             En caso de traslado de registro de una región de Espafla incluida en el territorio aduanero de la Comu¬
            nidad a las Islas Canarias o a Ceuta y Melilla , se considerar! permanente el registro de un mes después
            del cumplimiento de las formalidades administrauvas que correspondan ; en caso de nuevo traslado en
             un plazo inferior a un arto , éste se considerar! permanente transcurrido un ano desde las mencionadas
             formalidades ,
       • – que pertenezcan , al menos la mitad , a nacionales de los Estados miembro^ o a una sociedad que tenga
             su sede principal en un Estado miembro y en la que el gerente o gerentes, el presidente del consejo de
             administración o de vigilancia y la mayoría de los miembros de estos consejos sean nacionales de los
             Estados miembros , y en la que , adcmSs , en lo que >c refiere a las sociedades personalistas o de respon ¬
             sabilidad limitada, al menos la mitad del capital pertenezca a Estados miembros, i entidades públicas o
             a nacionales de los Estados miembros ,
         – cuya tripulación , incluidos capilin y oficiales , se componga, al menos en un 50       de nacionales de los
             Estados miembros .
Nota  7 - Apartado 1                del Artículo                3
           Las notas introductorias del Anexo III . también se apli ¬
            carán , en los casos apropiados , a todos los productos
           que se fabriquen a partir de materias no originarias ,
            incluso a los que no sean objeto de condiciones parti ¬
            culares mencionadas en la Lista incluida en el Anexo III
           y que estén simplemente sujetos a la norma general iel
            cambio de partida establecida en el apartado 1 del artículo 3 .
 ---pagebreak--- Nota 8 – articulo 4
Se entender* por precio en fibrica el precio pagado al fabricante en cuya empresa se haya efectuado la
última elaboración o transformación , incluido el valor de todos los productos uulizados .
Se entender* por valor en aduana el determinado de conformidad con el acuerdo relativo a la aplicación
del articulo VII del Acuerdo general sobre aranceles y comercio , hecho en Ginebra el 12 de abril de 1979.
Nota 9 - apartado 1 del artículo 6
                      La facultad de utilizar , en los términos de este Proco- .
                      colo , la factura como soporte de la prueba del carácter
                      originario de las mercancias , se extenderá al boletín de
                      entrega y a cualquier otro documento comercial en el
                      que la descripción de las mercancías afectadas sea lo
                      suficientemente detallada como para permitir su iden¬
                      tificación .
                      En el caso de mercancías enviadas por correo a las que
                      se considera totalmente desprovistas de carácter -
                      comercial en los términos del apartado 2 del artí¬
                      culo 8 , la declaración del origen se podrá hacer
                      también en la declaración en la aduana C2 / CP3 o en
                      una hoja unida a dicho documento ».
Nota 10 -articulo 24
Las autoridades consultadas suministrará cualquier información sobre las condiciones en las que haya sido
elaborado el producto indicando, en particular las condiciones en las que se hayan respetado las normas de
origen .
 ---pagebreak---                                   ор
                                                      Anexo II
     LISTA DE PRODUCTOS A LOS QUE SE HACE REFERENCIA EN EL
   ARTICULO 1 Y QUE ESTAN TEMPORALMENTE EXCLUIDOS DEL AMBITO
               DE APLICACION DEL PRESENTE REGLAMENTO
    SA
 Parti da                Designación del producto
    N°
ex 27.07   Aceites en los que los constituyentes aromáticos
           predominan en peso respecto a los no aromáticos , si ¬
           milares a los aceites y demás productos obtenidos
           por destilación de los alquitranes de hulla de alta
           temperatura , que destilen más del 65 5 de su volumen
           hasta 250° C , ( incluidas las mezclas de gasolinas de
           petróleo y de benzol ), que se destinen a ser utili ¬
           zados como carburantes o como combustibles
 27.09  a  Aceites minerales y productos de su destilación ; ma ¬
 27.15     terias bituminosas ; ceras minerales
ex 29.01   Hidrocarburos acíclicos utilizados como carburantes
           o como combustibles
ex 29.02   Cíclanos y cíclenos , con exclusión del azuleno , ben ¬
           ceno , tolueno y xineno , destinados a ser utilizados
           como carburantes o combusti bl es                 1
ex 34.03   Preparaciones lubricantes con exclusión de las que
           contengan en peso 70 5 o más de aceites de petróleo
           o de minerales bituminosos que no se consideren
           constituyentes de base
ex 34.04   Ceras artificiales y ceras preparadas a base de pa ¬
           rafina , de ceras de petróleo o de ceras obtenidas a
           partir de minerales bituminosos , de residuos parafí -
           n i eos
ex 38.11   Aditivos preparados para lubricantes que contengan
           aceites de petróleo o de minerales bituminosos
 ---pagebreak---                                        1
                                                         ANEXO III
         LISTA DE LAS ELABORACIONES O TRANSFORMACIONES QUE SE
       DEBAN APLICAR A LAS MATERIAS NO ORIGINARIAS PARA QUE EL
    PRODUCTO TRANSFORMADO PUEDA OBTENER EL CARACTER ORIGINARIO
Notas Ijitrojiuctori as
Consideraciones, general es
Nota 1
1.1 .     Las dos primeras columnas de la lista describen el produ¬
          cto obtenido . La primera columna indica la partida o el
          Capítulo utilizado en el Sistema Armonizado y la segunda
          de la designación de las mercancías que figuran en dicha
          partida o Capítulo de este Sistema . Para cada una de es¬
          tas inscripciones que figuran en estas dos primeras colu¬
          mnas , se expone una norma o para los productos de los Ca¬
          pítulos 84 a 91 inclusive , en las columnas 3 y 4 . Cuando ,
          en determinados casos , en la primera columna vaya precedi ¬
          do de un " ex " que indica que la norma que figura en la co¬
          lumna 3   o columna 4 sólo se aplicará a la parte de esta
          partida o Capítulo tal y como se describe en la columna 2 .
1.2 .     Cuando se agrupen varias partidas o que se mencione un Ca¬
          pítulo en la columna 1 , y se designen en consecuencia en
          términos generales los productos que figuren en la columna
          2 , la norma corespondi ente enunciada en la columna 3 o en
          la columna 4 se aplicará a todos los productos que , en el
          marco del Sistema Armonizado , se clasifican en las dife¬
          rentes partidas del Capítulo correspondiente o en las par¬
          tidas agrupadas .
1.3 .     Cuando en la Lista haya diferentes normas aplicables a di ¬
          ferentes productos de una misma partida , cada guión lleva¬
          rá la designación relativa a la parte de la partida que
          sea objeto de la norma correspondí ente en la columna 3 o
          en la columna 4 .
1.4 .     Para los productos de los Capítulos 84 a 91 inclusive ,
          cuando no se prevea ninguna norma de origen en la columna
          4 , deberá aplicarse la norma expuesta en la columna 3 .
Nota . 2
2.1 .     El término "f abri cación " designa todas las formas de tra¬
          bajo o fabricación , incluido el montaje , u operaciones
          especificas . No obstante véase la Nota 3.5 que figura a
          conti nuación .
                              x
                               i
 ---pagebreak---                                         2
2.2 .  El término " materia " incluye todas las " sustanci as ", " ma¬
       terias primas " , " componentes " o " partes ", etc ., utilizados
       para garantizar la fabricación de un producto .
2.3 .  El término " producto " designa el producto fabricado , in¬
       cluso si está destinado a ser utilizado ulteriormente en
       otra operación de fabricación .
Nota 3
3.1 .  Cuando algunas partidas o partes de partidas no se in¬
       cluyan en la Lista , se les aplicará la norma de cambio de
       parti da expuesta en el apartado 1 del Artículo 3 . Si el
       " cambio de partida " se aplica a cualquier partida de la
       Lista , entonces se incluirá en la norma de la columna 3 .
3.2 .  La elaboración o transformación exigida por una norma que
       figura en la columna 3 o en 1 a columna 4 deberá referirse
       sólo a las materias no originarias utilizadas .        De la
       misma forma , las restricciones enunciadas en una norma de
       la columna 3 o en 1 a columna 4 sólo se aplicarán a las
       materias no originarias utilizadas .
3.3 .  Cuando una norma establezca que " materias de cualquier
       parti da " puedan utilizarse , las materias de la misma par ¬
       tida que el producto podrán también utilizarse siempre que
       se emponen a cualquier limitación especifica contenida en
       la norma .   No obstante la' expresión " manufactura a partir
       de materias de cualquier partida incluidas las demás mate¬
       rias de la parti da n° ... " significa que sólo podrán uti ¬
       lizarse las materias clasificadas en la misma partida que
       el producto cuya designación es distinta a la del producto
       tal como figura en la columna 2 de la Lista .
3.4 .  Si un producto f abri cado a partir de materias no origina ¬
       rias adquiere el carácter originario durante su fabrica ¬
       ción mediante la aplicación de la norma de cambio de par¬
       ti da o de la norma definida al respecto en la Lista se
       utiliza como materia en el proceso de fabricación de otro
       producto , no se le aplicará la norma de la Lista aplicable
       al producto al que se incorpora .
       - Por ejemplo , un motor de la partida 84.07 se fabrica en
          un determinado país a partir de piezas , forjadas en
          acero al eado de la partida 72.24 . La norma aplicable a
          los motores de la parti da 84.07 establece que el valor
          de las materias no originarias susceptibles de utili ¬
          zarse no podrá exceder del 40 \ del precio franco fábri ¬
          ca del producto .
          Si esta pieza se ha obtenido en el país considerado a
          partir del forj amiento de un lingote no originario , la
          pieza así obtenida ha adquirido ya el carácter de pro¬
          ducto originario en aplicación de la regla prevista en
          la Lista para el producto de la partida 72.24 .
                           \
 ---pagebreak---                                  - 3 -
         Esta pieza podrá , desde entonces , considerarse como
         producto originario en el cálculo del valor de las ma¬
         terias utilizables en la fabricación del motor de la
         partida 84.07 sin tener en cuenta si dicha pieza se ha
         fabricado o no en la misma fábrica que el motor . El
         valor del lingote no originario no debe pues conside¬
         rarse cuando se proceda a la determinación del valor de
         las materias no originarias .
3.5 . Aun cuando se respete el criterio de cambio de partida los
      criterios enunciados en la Lista , el producto final no
      adquirirá el origen cuando la operación que haya sufrido
      sea insuficiente con arreglo al apartado 5 del Articulo 3 .
Mata_±
4.1 . La norma que figura en la Lista establece la cuantía míni ¬
      ma de elaboración o de transformación por aplicar de forma
      que las el aboraci ones o transformaciones que sobrepasen
      dicha cuantía confieran también el carácter originario ;
      por el contrario , las el aboraci ones o transformaciones in¬
      feriores a dicha cuantía no confieren el origen .    Por lo
      tanto , si una norma establece que las materias no origi ¬
      narias que se encuentren en una fase de fabricación deter ¬
      minada pueden ser utilizadas , también se autorizará la
      utilización de materias que se encuentren en una fase me¬
      nos avanzada , mientras que no se autorizará la utilización
      de materias que se encuentren en una fase más avanzada .
4.2 . Cuando una norma de la Lista precise que un producto puede
      fabricarse a partir de más de una materia , ello significa
      que podrán utilizarse una o varias de dichas materias .
      Sin embargo , no exigirá la utilización de todas las mate-
      ri as simultáneamente .
      - Por ejemplo , la norma aplicable a los tejidos establece
         que pueden utilizarse fibras naturales y también , por
         ejemplo , productos químicos . Dicha norma no implica que
         las fibras naturales y los productos químicos deban uti ¬
         lizarse de forma simultánea ; pueden utilizarse una u
         otra de dichas materias o ambas simultáneamente .
      Sin embargo , si una restricción se aplica a una materia y
      otras restricciones a otras materias en la misma norma ,
       las restricciones sólo se aplicarán a las materi as real ¬
      mente utilizadas .
                           !
                          /
                         t
                         f
                           n
 ---pagebreak---                                      4
       - Por ejemplo , la norma aplicable a las máquinas de coser
         establece que el mecanismo de tensión del hilado utili ¬
         zado debe ser originario , así como el mecanismo de zig¬
         zag ; estas dos restricciones sólo se aplicarán cuando
         los mecanismos de que se trata estén incorporados en la
         máquina de coser .
4.3 .  Cuando una norma establezca en la Lista que un producto
       deba fabricarse a partir de una materia determinada , dicha
       condición no impide evidentemente la utilización de otras
       materias que , por su misma naturaleza , no pueden cumplir
       la norma .
       - Por ejemplo , la norma correspondí ente a la partida 19.04
         que excluye de forma expresa la utilización de cereales
         y sus derivados , no prohibe evidentemente el empleo de
         sales minerales , materias químicas u otros aditivos
         siempre que no se obtengan a partir de cereales .
       - Por ejemplo , si una norma de la Lista establece para un
         artículo determinado en materia textil , por ejemplo una
         blusa , que se deben utilizar hilados , no se prohíbe por
         ello la utilización de artículos de metal , como botones ,
         puesto que estos últimos no pueden fabricarse a partir
         de materias textiles y se clasifican en una partida di ¬
         ferente de la del producto . Uease igualmente la Nota
         7.3 en lo que respecta 'a los textiles .
4.4 .  Si en una norma de la Lista se establecen dos o más por¬
       centajes relativos al valor máximo de las materias no ori ¬
       ginarias que pueden utilizarse , dichos porcentajes no po¬
       drán sumarse . Por lo tanto , el valor máximo de todas las
       materias no originarias utilizadas nunca podrá exceder el
       valor más elevado de los porcentajes considerados . Evi ¬
       dentemente , los porcentajes específicos que se aplican a
       productos particulares no podrán sobrepasarse debido a
       dichas disposiciones .
Productos textiles
Nota 5
5.1 .  La expresión " fibras naturales ", cuando se utiliza en la
       Lista , se refiere a las fibras distintas de las fibras ar¬
       tificiales o sintéticas y debe limitarse a las fibras en
       todos los estados en que pueden encontrarse antes del hi ¬
       lado , incluidos los desperdicios y , a menos que se especi ¬
       fique otra cosa , la expresión " fibras naturales " cubre las
       fibras que han sido cardadas , peinadas o transformadas de
       otra forma , pero sin hilar .
 ---pagebreak---                                    - 5 -
5.2 .  La expresión " fibras naturales " incluye la crin de la par¬
       tida n° 05.03 , la seda de las partidas 50.02 y 50.03 , así
       como la lana , los pelos finos y los pelos ordinarios de
       las partidas n° 51.01 al 51.05 , las fibras de algodón de
       las partidas n° 52.01 a 52.03 y las demás fibras de origen
       vegetal de las partidas n° 53.01 al 53.05 .
5.3 .  Las expresiones " pulpa textil ", " materias químicas " y " ma¬
       terias destinadas a la fabricación de papel " utilizadas en
       la Lista , designan las materias que no son textiles ( es
       decir que no se clasifican en los Capítulos 50 a 53 ) y que
       pueden utilizarse para la fabricación de fibras , hilados
       sintéticos o artificiales o bien hilados o fibra de papel .
5.4 .  La expresión " fibras sintéticas o artificiales disconti ¬
       nuas " utilizadas en la Lista comprende los hilados cablea ¬
       dos , las fibras discontinuas o los desperdicios de fibras
       sintéticas o artificiales descontinuas de las partí das
       55.01   a 55.07 .
Nota 6
ó.1 .  En el caso de productos mezclados clasificados en las par¬
       tidas de la Lista a la que se hace referencia en la pre¬
       sente Nota Informativa , no se aplicarán las condiciones
       expuestas en la columna n° 3 de dicha Lista a las materias
       textiles diferentes utilizadas en su fabricación cuando su
       peso , consi deradas global mente , represente menos del 10 5
       del peso total de todas las materias textiles utilizadas
       ( véanse las Notas <5.3 y ó . 4 a continuación ).
6.2 .  Sin embargo , dicha tolerancia se aplicará solo a los
       productos mezclados que hayan sido hechos a partir de dos
       o más materias textiles de base .
       Las materias textiles de base son las siguientes :
       -  seda ;
       -  lana ;
       -  pelos ordinários ;
       -  pelos finos ;
       -  cri nés ;
       -  algodón ;
       - materias para la fabricación del papel ;
                     I
 ---pagebreak---                               6
liño ;
cáñamo ;
yute y demás fibras vastas ;
sisal y demás fibras textiles del género Agave ;
coco , abalá , ramio y demás fibras textiles ;
hi lados untei icos ;
hilados arti f i ci al es ;
fibras sintéticas discontinuas ;
fibras artificiales discontinuas ;
Por ejemplo , un hilo de la partida 52.05 obtenido a
partir de fibras de algodón de la partida 52.03 y de fi ¬
bras sintéticas discontinuas de la partida 55.06 es un
hilo mezclado .     No obtante se podrán utilizar fibras
sintéticas discontinuas no originarias que no cumplan la
regla de origen ( exigen la utilización de materias quí ¬
micas no originarias ) hasta un peso del 10 t del hilo ;
Por ejemplo , un tejido de lana de la partida 51.12
obtenido a partir de hilados de lana de la partida 51.07
y de fibras sintéticas discontinuas de la partida 55.09
es un tejido mezclado .     No obstante se podrán utilizar
hilados sintéticos que no cumplan la regla de origen
( exigen la utilización de fibras discontinuas sin car¬
dar , peinar o transformar de cualquier forma para la hi ¬
latura ) hasta un peso del 10 t del tejido ;
Por ejemplo , una superficie textil conf eccionada de la
partida 58.02 obtenida a partir de hilado de algodón de
la partida 52.05 y de un tejido de algodón de la partida
52.10 se consi dera que es un producto mezclado sólo en
el tejido de algodón es asimismo un tejido mezclado que
se ha fabricado a partir de hilados clasificados en dos
partidas distintas o si los hilados de algodón utiliza¬
dos están ellos mismos mezclados ;
Por ejemplo , si la misma superficie textil confecciona¬
da se fabrica a partir de hilados de algodón de la par ¬
tida 52.05 y un tejido sintético de la partida 54.07 ,
será entonces evidente que los hilados utilizados son
dos materias textiles distintas y que la superficie
textil conf ecci onada es , por lo tanto , un producto mez -
cl ado ;
 ---pagebreak---                                    - 7 -
        - Por ejemplo , un tapiz confeccionado con hilados artifi ¬
           ciales e hilos de algodón , con un soporte de yute es un
           producto mezclado ya que se han utilizado tres materias
           textiles . Las materias no originarias , utilizadas en un
           estado más avanzado de fabricación que el previsto por
           la norma , podrán utilizarse siempre que su peso total no
           exceda del 10 \ del peso del tapiz . Así tanto los hila¬
           dos artificiales como el soporte de yute podrán imputar¬
           se en este estado de fabricación siempre que se cumplan
           las indicaciones de peso .
<6.3 .  En el caso de los productos que incorporen " hilados de po¬
        li uretano segmentado con segmentos flexibles de poliéster ,
        incluso entorchados ", esta excepción se incrementará al 20
        \ en lo referente a los hilados .
<6.4 .  En el caso de productos formados por un alma consistente
        en una pequeña banda de aluminio o en una película de ma¬
        teria plástica cubierta o no de plovo de aluminio , de una
        anchura que no exceda de 5 mm , estando insertada esta alma
        por encolado entre dos películas de materias plástica ,
        dicha excepción se incrementará al 30 i respecto a esta
        alma .
Nota 7
7.1 .   La guarnición y los accesorios textiles que no respondan a
        la norma establecida en la columna 3 para el producto
        fabricado de que se trate , podrán utilizarse siempre que
        su peso no sobrepase el 10 £ del peso de todas las
        materias textiles i ncorporadas , en el caso de aquellos
        productos textiles que sean objeto en la Lista de una nota
        a pie de página que remita a la presente Nota
        introductoria . La guarnición y los accesorios textiles de
       que se trata son los clasificados en los Capítulos 50 a
       <63 . Los forros y las entretelas no deberán considerarse
        como guarnición o accesorios .
7.2 .  Cualquier guarnición , accesorios u otros materiales no
       textiles utilizados que contengan productos textiles no
        deberán reunir las condiciones establecidas en la columna
       3 , incluso si no están cubiertos por la Nota 4.3 .
 ---pagebreak---                                   O
7.3 . De acuerdo con las disposiciones de la Nota 4.3 las guar ¬
      niciones , accesorios o demas productos no originarios que
      no contengan materias textiles podrán , en todos los casos ,
      utilizarse libremente cuando no se puedan fabricar a par ¬
      tir de las materias mencionadas en la columna 3 de la Lis ¬
      ta .
      N.B. : Cuando se aplique una regla de porcentaje , el valor
      de las guarniciones y accesorios deberá tenerse en cuenta
      en el cálculo del valor de las materias no originarias i in ¬
      corporadas .
      - Por ejemplo , si una norma en la Lista prevée para un
         artículo concreto en materia textil , por ej . una camisa ,
         que deberán utilizarse hilos , ello no prohibe la utili ¬
         zación de artículos en metal , como los botones , ya que
         estos últimos no pueden fabricarse a partir de materias
        texti 1 es .
 ---pagebreak---                                                                - 9 -
Partida                                                                            Trabajo o tr ansforsación
 5.Й .                   Oesfgnactón del producto                      que realizado sobre saberias no originarias
  NO                                                                   cgnfiirm il caracter d « producto origmino
                                                                                                                              or ::
   (1 )                             (2)                                                            (3)
   02.01   Carne de enlejíe* de la especie bovina , fresca o         Fabricación a partir de saterias de cualquier partida , con
           refrigerada .                                             exclusión de carne de anísales de la especie bovina , con¬
                                                                     gelada de la partida n * 02.02 .
   02.02   Carne de anieales de la especie bovina , congelada .      Fabricación a partir de sateri as de cualquier partida , con
                                                                     exclusión de carne de anísales de la especie bovina , fres ¬
                                                                     ca o refrigerada de la partida n° 02.01 .
   02.04   Despojos coaestibles de anieales de las especies          Fabricación a partir de saterías de cualquier partida , con
           bovina , porcina , ovina caprina , caballar , asnal o     exclusión de canales de las partidas n * 02.01 a 02.05 .
           eular , frescos , refrigerados o congelados .
   02.10   Carne y despojos coeestibles , salados o en salaue-       Fabricación a partir de saterías de cualquier partida , con
           ra , secos o ahusados : harina y polvo coeestibles ,      exclusión de carne y despojos coeestibles de las partidas
           de carne o de despojos .                                  n° 02.01 a 02.04 y 02.08 y de hígados de ave de la partida
                                                                     n° 02.07 .
   03.02 a Peces con exclusidn de peces vivos .                      Fabricación en la cual todas las saterias del Capitulo 3
   03.05                                                             utilizadas deben ser originarias .
   04.02 , Leche y productos lácteos .                               Fabricación a partir de saterías de cualquier partida , con
   04.04 a                                                           exclusión de leche y nata de las partidas n° 04.01 o 04.02 .
   04.04
   04.03   Suero de santequilla , leche y nata ( cresa ) cuaja¬      Fabricación en la cual     :
           das , yogur , kéfir y demás leches y natas ( cresas ),    - todas las saterías del Capítulo 4 utilizadas deben ser
           fereentadas o aci di fi cadas , incluso concentrados ,      orí gi nari as ,
           azucarados , edulcorados de otro eodo o arosatiza-
           dos , o con fruta o cacao .                               - todos los jugos de frutas de la partida n » 20.09 o la
                                                                       sacarosa utilizada deben ser originarios , y
                                                                     - el valor de todas las saterias del Capitulo 18 utiliza ¬
                                                                       das no debe exceder del 40 t del precio franco fábrica
                                                                       del producto .
   04.00   Huevos de ave sin ciscara y yesas de huevo , frescos ,    Fabricación a partir de saterias de cualquier partida , con
           secos , cocidos con agua o vapor , soideados , congela¬   exclusión de huevos de ave de la partida 04.07 .
           dos o conservados de otro eodo , incluso azucarados
           o edulcorados de otro sodo .
 ---pagebreak---                                                                      10 -
                                    1     • I
                                          11
Parti d *                                                                               Trebejo o transformación
 S. A.                        DMÍ anación del producto                        que reelízedo sobre asterias no origineries
  HO                                                                          confieren el cerecter de producto orí ginerio
    (1 )                                 (2)                                                             (3)
 ex 05.02   Cerdas y pelos de jabalí o de cerdo .                         Liapiado , desinfectado , el asif i cación y estirado de cerdas
                                                                          y pelos .
 ex os . Od Huevos y núcleos cdrnebs,,en bruto .                          Fabricación en la cual todas las aaterias del Capítulo 2
                                       ;  'ί
                                                                          utilizadas deben ser originarias .
 07.10 a    Legumbres y hortalizas congelados , conservados pro ¬         Fabricación en la cual todos los leguabres y hortalizas
 07.13      vi si onal aente- o secos , con exclusidn de las parti ¬      utilizadas deben ser originarias .
            das n° ex 07.10 y ex 07.11 .
 ex 07 . ÏO Maíz dulce , ( incluso . cocido con agua o vapor ), con -     Fabricación a partir de naíz dulce fresco y refrigerado .
            gel ado .
 ex 07.11   Maiz dulce , conservado prípvi si onal sente .                Fabricación a partir de maíz dulce fresco y refrigerado .
 08.11      Frutos y frutos de cáscara sin cocer o cocidos con
            agua o vap.or , congelados , incluso azucarados o
            edul corados de otro ao do i
            - azucarados                                                  Fabricación en la cual el valor de todas las materias
                                                                          del Capítulo 17 utilizadas no debe exceder del 30 i del
                                                                          precio franco fábrica del producto .
            - los deads                                                   Fabricación en la cual todos los frutos y frutos de cás¬
                                                                          cara utilizados deben ser originarios .
 08.12      Frutos y frutos de cáscara conservados provi si onal -        Fabricación en la cual todas los frutos y frutos de cás¬
            ■ente ( por ejeapTo , por aedio de gas sulfuroso o en         cara utilizados deben ser originarios .
            agua salada azufrada o adicionada de otras sustancias
            que aseguren provi si onal aente su conservación ), pero
            impropios- para el consuao , tal COBO se presentan .
 08.13      Frutos secos , excepto los de las partidas 08.06 ;            Fabricación en la cual todos los frutos o frutos de cás ¬
            ■ezclas de frutos secos o de frutos de cáscara de             cara utilizados deben ser originarios .
            este Capitulo .
                                            h
                                              I
                                             1
 ---pagebreak---                                 '                                 - π -
                                I     *
Parti d «                                                                               Trebejo o trentfor«4cidn
 S. A.                        Deslgnacidn d«1 producto                       que rcjlizedo «obre Meterlas ÍK> originarias
  HO                                                                         confieren el carácter de producto originario
    («>                                  (2)                                                             (3)
 06.14       Cortezas de « orlos , de aciones y de sandias , fres¬      Fabricación en la cual todos los frutos o frutos de        c4s-
             cas , congeladas , presentadas saleuera , en agua sul ¬    cara utilizados deben ser originarios .
             furosa o adicionada de otras sustancias que aseguren
             su conservación o bien desecadas .
 ex Cap . 11 Productos de aollenda .     Malta . Aleidón y fécula       Fabricación en la cual todos los cereales , todas las 1 egun -
             1nul1na .    Gluten de trigo , excepto la partida          bres y hortalizas , todas las ralees y tubérculos de la par ¬
             ex 11 . Oó .                                               tida 07.14 utilizados , o los frutos utilizados deben ser
                                                                        ori gi nanos .
 IX 11 . 04  Harina y séaola de las 1 eguabres secas , desvaina¬        Secado y noli enda de las 1 eguabres de la partida 07.08 .
             das de la partida 07.13 .
 13.01       Goaa laca : goaas , resinas , gomorresinas y bél sanos ,   Fabricación en la cual el valor de todas las Baterías de
             natural es .                                               la partida 13.01 utilizadas no debe exceder del SO i del
                                                                        precio franco fébrica del producto .
 15.01       Manteca de cerdo ; las deais grasas de cerdo y gra¬
             sas de ave , fundidas , incluso prensadas o extraí ¬
             das con disolventes i _
             - grasa de huesos y grasa de desperdicios                  Fabricación a partir de materias de cualquier partida con
                                                                        exclusión de aaterias de las partidas n° 02.03 , 02.06 o
                                                                        o 02.07 o de los huesos de la partida n° 05 . Oó .
                                           I.
             - 1 as deais                                               Fabricación a partir de la carne y de los despojos comes ¬
                                                                        tibles de aniaales de la especie porcina de las partidas
                                                                        n° 02.03 o 02 . Oó o a partir de la carne y de los despojos
                                                                        comestibles de aves de la partida 02.07 .
 15.02       Grasas de animales de las especies bovina , ovina o
             caprina , en bruto o fundidas , incluso prensadas o
             extraídas con disolventes i
             - grasa de huesos y grasa de desperdicios                  Fabricación a partir de aaterias de cualquier partida con
                                                                        exclusión de las aaterias de las partidas n° 02.01 , 02.02 ,
                                                                        02.04 , 02 . Oó o de los huesos de la partida n° 05 . Oó .
                                  Si gue                                                          Si gue
                                         t
 ---pagebreak---                                        i         f
                                                                           12 -
                                 ',i   [.        :
Parti da                                                                                         Trabajo o transformación
 S. A.                         Designación del         producto                         que realizado sobre materias no originarias
   MO                                                                                   confieren el carácter de producto originario
                                                                :=jssr=s==ss5rs=isssss=
    (1 )                                         <2)                                                             (3)
 15.02      - 1 as des ds                                                          Fabricación en la cual todas las materias animales del
 ( Si gue )                                                                        Capitulo 2 utilizadas deben ser originarias .
 15.04      Grasas y aceites , de pescado o de mamíferos marinos ,
            y sus fracciones , incluso refinados , pero sin modi ¬
            ficar químicamente :
            - fracciones sólidas de aceites de pescado y grasas                    Fabricación a partir de cualquier materia comprendida otras 1
              y aceites de mamíferos marinos .                                     materias de la partida 15.04 .
            - 1 as demés                                                           Fabricación en la cual  todas las materias animales de los
                                                                                   Capítulos 2 y 3 deben ser originarias .
 ex 15.05   Lanolina refinada .                                                    Fabricación a partir de grasa de lana en bruto o suintina
                                                                                   de la partida 15.05 .
 15.05      Las demás . grasas y aceites animales , y sus fraccio¬
            nes , incluso refinados , pero sin modificar química¬
            mente   :
            - fracciones sólidas                                                   Fabricación a partir de materias de cualquier partida , com - ¡
                                                                                   prendidas otras materias de la partida 15.05 .
            - las desds                                                            Fabricación en la cual  todas las materias animales del
                                                                                   Capitulo 2 utilizadas deben ser originarias .
 ex 15.07   Aceites vegetales fijos y sus fracciones , incluso
   a 15.15  refinados , pero'"Sin modificar químicamente :
            - fracciones sólidas con 'exclusión del aceite de                      Fabricación a partir de obras materias de las partidas n°
              jojoba .                             1                               15.07 a 15.15 .
            - los demás , con exclusión de :                                       Fabricación en la cual todas las materias vegetales utili ¬
              - aceites de tung ; cera de mírica y cera                            zadas deben ser originarias .
                 del Japón .
              - aceites destinados a usos técnicos o indus ¬
                 triales distintos de la fabricación de pro ¬
                 ductos para la alimentación humana .
                       I     .     '
                               >     •
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                                            \ ..    ;i
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Parti da                                                                                Trabajo o transformación
 S. fl .                      Dgsignacidn d«1 producto                        que realizado sobre setenes no originen es
  NO                                                                          confieren el cerecter de producto origmerio
     (1 )                                   (2)                                                          ( 3)
 ex 1 6 . 1 < Oretes y aceites , aníseles o vegetales , y sus frac ¬      Fabricacidn en la cual todas las saterías ani « | 1 «    tgi-
              ciones , reesterl f 1 cados , Incluso refinados , pero      tales utilizadas deben ser originarias .
              sin preparar dtiotra forte .
 ex 15.17     Nezcles liquidas convertibles de aceltes végétal es         Fabricacidn en la cual todas las taterias vegetales utili ¬
              de las parti des 15.07 a 15.15 .                            zadas deben ser originarias .
 ex 13.19     Alcoholes grasos industriales que tengan el ciracter        Fabricacidn a partir de cualquier pateria , conprendidos
              de ceras artificiales .                                     los ácidos grasos de la partida n * 15.19 .
 1d.01 '      Embutidos v productos siailares , de cerne , de des¬        Fabricacidn a partir de anitales del Capitulo 1 .
              pojos o de sangre ; preparaciones aliaenticias a ba¬
              se de estos productos .
 15.02        Las detás preparaciones y conservas de carne , de           Fabricacidn a partir de anitales del Capitulo 1 .
              despojos o de sangre .
 15.03        Extractos y jugos de carne , de pescado o de crus¬          Fabricacidn a partir de anitales del Capitulo 1 . Sin em¬
              táceos , de tol úseos o de otros invertebrados acuá¬        bargo todos los pescados , crustáceos , tol úseos u otros' in¬
              ticos .                                                     vertebrados acuáticos utilizados deben ser originarios .
 15.04        Preparaciones y conservas de pescado ; caviar y sus         Fabricacidn en la que todos los pescados o huevas de pesca¬
              sucedáneos preparados cop huevas de pescado .               do utilizados deben ser originarios .
 15.05        Crustáceos , tol os eos y detás invertebrados acuáti ¬      Fabricacidn en la cual todos los crustáceos , toluscos o
              cos , preparados o conservados .                            detás invertebrados acuáticos utilizados deben ser origi ¬
                                                                          narios .
 ex 17.01     Azúcar de cada o de retolacha y sacarosa qui ti cá¬         Fabricacidn a partir de taterias que no están clasificadas
              tente pura , en estado sdlido , aroiatizadas o colo¬        en la nista partida que el* producto . Sin etbargo , todas
              readas .                                                    las materias aromati zantes y colorantes utilizadas deben
                                                                          ser originarias .
 17.02        Los detás azúcares , incluidas la lactosa , la mal -
              tosa , la glucosa y la fructosa ( levulosa ) quimi -
              catente puras , en estado sdlido ; jarabe de azúcar
              sin arotatizar ni colorear ; sucedáneos de la tiel ,
              incluso aezclados con niel natural ; azúcar y me¬
              laza caratelizados .
              - maltosa y fructosa , qui ti cátente puras .               Fabricacidn a partir de taterias de cualquier partida , com¬
                                                                          prendidas otras taterias de la partida 17.02 .
                                     Si gue                                                       Si gue
 ---pagebreak---                                                                      14
Parti ûê                                                                                Trebejo o transformación
 S. A.                        Designación de ) producto                      que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                         confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                 (2)                                                           ( 3)
 17.02        - otros azúcares en estado sólido     aroaatiza-          Fabricación en la cual el valor de todas las materias
 ( Si gue )      dos o coloreados .                                     del Capitulo 17 utilizadas no debe exceder del 30 í
                                                                        del precio franco fábrica del producto .
              - los demás .                                             Fabricación en la cual todas las materias utilizadas deben
                                                                        ser originarias .
 ex 17.03     Melaza de la extracción o; del refinado del azúcar ,      Fabricación a partir de materias que no están clasificadas
              aromatizada o coloreada .                                 en la misma partida que el producto . Sin embargo , todas
                                                                        las materias aromatizantes y colorantes utilizadas deben
                                                                        ser originarias .
 17.04        Artículos de confitería sin cacao ( incluido el           Fabricación en la cual    todas las materias utilizadas se
              chocolate blanco ).                                       clasifican en una partida diferente a la del producto
                                                                        siempre que el valor de todas las materias del Capitulo
                                                                        17 utilizadas no exceda del 30 % del precio franco fá ¬
                                                                        brica del producto .
 18 . Oí      Chocolate y demás preparaciones alimenticias que          Fabricación en la cual todas las materias utilizadas s ?
            I contengan cacao .                                         clasifican en una partida diferente a la del producto
                                                                        siempre que el valor de todas las materias del Capitulo
                                                                        18 utilizadas no exceda del 40 i del precio franco fá¬
                                                                        brica del producto y todo el azúcar de la partida 17.01
                                                                        utilizado debe ser originario .
 1P.01        Extracto de malta ; prepariciones alimenticias de
              harina , sémola , almidón , fécula o extracto de mal ¬
              ta , sin polvo de'cacao o con él en una proporción
              inferior al 30 ten peso , no expresadas ni com¬
              prendidas en otras partidas ; preparaciones ali ¬
              menticias- de productos de las partidas 04.01 a
              04.04 sin polvo de cacao o con él en una propor ¬
              ción inferior al 10 t en peso , no expresadas ni
              comprendidas en otras partidas ;
                                I
              - extracto de maflta ;                                    Fabricación a partir de los cereales del Capitulo 10 .
              - las (lemds      1                                       Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
                                                                        se clasitican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                        ducto siempre que el valor de todas las materias del
                                                                        Capitulo 17 utilizadas no exceda del 30 t del precio
                                                                        franco fábrica del producto .
 19.02        Pastas alimenticias , incluso cocidas o rellenas          Fabricación en la cual todos los cereales ( excepto el
              ( de carne u otras sustanci as ) o bien preparadas        trigo duro ), la carne , los despojos de carne , el pesca¬
              de otrá formaT tales como espagueti s , fideos , ma¬      do , los crustáceos o moluscos utilizados , deben ser
              carrones , tallarines, lasáhas , ñoquis , ravioles        ori gi narios .
              o canelones ; cuscús , incluso preparado .
                                     \.
 ---pagebreak---                                                                  15 -
Parti de                                                                             Tr*b4)o o transformación
 S. A.                      Dtslgnacldn dtl producto                       que realizado sobre meterles rvo originenes
   NO                                                                      confieren el cerecter de producto originerio
    ni                                (2)                                                            ( 3)
 19.03    Tapioca y sus sucedáneos preparados con fécula , en         Fabricacidn a partir de setarias de cualquier partida ,
          copos , ornaos , granos parlados , cerniduras o for-        con exclusión de la fécula da patata de la partida ii.08 .
          aas slal 1 aras .
 •X 19.04 Productos a basa da cereales obtenidos por insufla¬
          do o tostado ( por ejemplo i “ corn flakes ") cerea¬
          les en grano precocidos o preparados de otra f or¬
          ea , excepto el maíz :
          - que no contengan cacao .                                  Fabricación en la cual   :
                                                                      - todos los cereales y harina ( con exclusión del maíz
                                                                        de la clase " Zea Indurata " y del trigo duro y sus de ¬
                                                                        rivados ) utilizados deben obtenerse i ntegraaente , y
                                                                      - el valor de las saterías del Capitulo 17 utilizadas
                                                                        no deberé exceder del 30 2 del precio franco fábrica
                                                                        del producto .
          - que contengan cacao .                                     Fabricación a partir de materias que no se clasifican en .
                                                                      en la partida 18.06 siempre que el valor de todas las
                                                                      materias del Capitulo 17 utilizadas no exceda del 30 2 del
                                                                      precio franco fábrica del producto .
 19.03    Productos de panadería , pastelería o galletería ,          Fabricación a partir de materi as de cualquier partida ,
          Incluso con cacao ; hostias , sellos vacíos del tipo        con exclusión de las materias del Capitulo 11 .
          de los usados para sedi cas en tos , obleas , pastas
          desecadas de harina , alsiddn o fécula , en hojas y
          productos si si lares .
 20.01    Legumbres , hortalizas , frutos y demás partes comes ¬      Fabricación en la cual todas^las legumbres , hortalizas
          tibles de plantas , 1 preparados o conservados en vi ¬      o frutas de cáscara utilizados deben ser originarios .
          nagre -o en ácido acético ,
 20.02    Toaates preparados’ o conservados sin vinagre ni            Fabricación en la cual todos los tomates utilizados
          ácido acético ,                                             deben ser originarios .
 20.03    Setas y trufas , preparadas o conservadas sin vina¬         Fabricación en la cual todas las setas y trufas utili ¬
          gre ni ácido acético .                                      zadas deben ser originarias .
 20.04 y  Las demás legumbres u hortalizas , preparadas o con¬        Fabri cacidn- en la cual todas las legumbres u hortali ¬
 20.05    servadas sin vinagre ni ácido acético .                     zas utilizadas deben ser originarias .
  20.06   Frutos , frutas de Cáscara , cortezas de frutas , plan¬     Fabricación en la cual el valor de todas las materias
          tas y sus partes , confitados con azúcar ( almibara¬        del Capitulo 17 utilizadas no debe exceder del 30 2 del
          dos , glaseados o escarchados ),.                           precio franco fábrica del producto .
  20.07   Compotas , jaleas' y 'mermeladas , purés y pastas de        Fabricación en la cual el valor de todas las materias
          frutos , o de frutas de - cáscara obtenidos por coc ¬       del Capitulo 17 utilizadas no debe exceder del 30 2 del
          ción , incluso azucarados o edulcorados de otro modo .      precio franco fábrica del producto .
 ---pagebreak---                                     . \
                                                                    16
                                      l
                                                                       === - -- =- -=- -                      - - – ==–=–=== :
Partid «                                                                                Trabaio o transformación
 S. A.                     Designación del producto                           que realizado sobre aaterias no originarias
  NO                                                                           confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                (2)                                                             (3)
 20.08      Frutos y frutos ''de cascarli y dea ás partes comesti ¬
            bles de plantas , preparados o conservados de otra
            foraa , Incluso azucarados , edulcorados de otro ao-
            do o con alcohol;, no expresados ni coaprendidos en
            otras partidas i>:    f. f
            - frutos y frutejs de! cáscara cocidos sin que sea           Fabricación en la cual   todos los frutos de cáscara
              al vapor o en ¡agua hirviendo , sin azúcar , eon-          utilizados deben ser originarios .
              eelados .      %Ί: ii · j
                               ■'  '      1
            - frutos de cáscara &1n adición de azúcar o alcohol          Fabricación en la cual   el valor de los frutos de
                                                                         cáscara y frutos oleginosas originarios de las par ¬
                            J     ;.      ;                              tidas 08.01 , 08.02 y 12.02 a 12.07 utilizados exce ¬
                                                                         da del 40 Ì del precio franco fábrica del producto .
            - los demás                                                  Fabricación en la cual todas las materias utiliza¬
  -
                        •
                            *
                                           ,                             das se clasifican en una partida diferente a la del
                                                                         producto siempre que el valor de las materias del
                             •ji   :       '                             Capitulo 17 utilizadas no exceda del 30 2 del precio
                                                                         franco fábrica del producto .
 20.09      Jugos de frutas ( incluido el aosto de uva ) sin fer¬        Fabricación en la cual todas las materias utiliza ¬
            mentar y sin albohol , incluso azucarados o edulcorados      das se clasifican en una partida diferente a la del
            de otro aodo .                                               producto siempre que el valor de las materias del
                             1!    ·'      1
                                                                         Capitulo 17 utilizadas no exceda del 30 ï del precio
                             *      '     :                              franco fábrica del producto .
                             i!·
 ex 21 . οι ^chicoria tostada y sus extractos , esencias y con¬          Fabricación en la cual toda la achicoria utilizada debe
            centrados .                                                  ser originaria .
 ex 21 . 03 - Preparaciones para salsas y salsas preparadas ;            Fabricación en la cual   todas las materias utilizadas se
              condi aentos y razonadores , compuestos .                  clasifican en una partida diferente a la del producto .
                                                                         Sin embargo , la harina de mostaza o la mostaza preparada
                                         i                               puede ser utilizadas .
            - Mostaza preparada .          '                             Fabricación a partir de harina de mostaza .
 ex 21 . 04 - Preparaciones para sopas , potajes o caldos ; so¬          Fabricación a partir de materias de cualquier partida
              pas , potajes o caldos , preparados .                      con exclusión de las legrumbres y hortalizas preparadas
                         ,    .1      ,    ‘                             o conservadas de las partidas 20.02 a 20.05 .
                         !     1'
            - Preparaciones alimenticias coapuestas homoge ¬             Se aplicará la norma en la que el producto se clasifica
              neizadas .                                                 a granel .
 ex 21 . Od Jarabes de ázúcáf , aromatizados o con adición de            Fabricación en la cual   el valor de todas las materias del
            colorantes .                                                 Capitulo 17 utilizadas no debe exceder del 30 i del precio
                                                                         franco fábrica del producto .
                             •f    * ·      !
 ---pagebreak---                                :■   l
                                                                 17
                               II
Partí da                                                                             Trabajo o transfomación
 SA .                        Designación dtl producto                      que realizado sobre saterías no originarias
  NO                                                                       confieren el carácter de producto originario
    (1 >                                (2)                                                          ( 3)
 22.01      Agua , incluida el agua sineral natural o artificial      Fabricación en la cual todas las naterias utilizadas
            y la gasificada ; sin azucarar o edulcorar de otro        deben ser originarias .
            nodo ni aroaatizarj hielo y nieve .
 22.02      Agua , incluida el agua sineral y la gasificada , azu¬    Fabricación en la cual todas las naterias utilizadas se
            carada , edulcorada de otro sodo o arosatizada , y las    clasifican en una partida diferente a la del producto .
            denás bebidas no alcohólicas , con exclusión los jugos    Sin embargo , el valor de todas las naterias del Capitulo 17
            de frutas o de legusbres u hortalizas de la par ¬         utilizadas no debe exceder del 30 2 del precio franco
            tida 20.09 .                                              fábrica del producto y cualquier jugo de fruta utilizado
                                                                      ( salvo los jugos de piña , lisa y póselo ) debe der origi ¬
                                                                      nario .
 CX 22.04   Vinos de uva , incluidos los vinos encabezados , y el     Fabricación a partir de otros nostos de uva .
            sosto de uva con utilización del    aleshol .
 22 . 05 ,  Los siguientes productos que contienen naterias obte¬     Fabricación a partir de naterias de cualquier partida
 ex 22.07 , nidas a partir de uvas , versuts y otros vinos de uvas    con exclusión de las uvas o cualquier nateria que se
 ex 22.08 V frescas preparados con plantas o sustancias aronáti -     obtenga a partir de uvas .
 ex 22.09   cas ; alcohol etílico y otros alcoholes , desnaturali ¬
            zados o si n desnatural izarj alcoholes , licores y
            otras bebidas espirituosas ; preparados alcohólicos
            coa pues tos de la clase utilizada para la fabricación
            de bebidas ; vinagre ..
 ex 22.08   Whisky con un griado alcohólico volusétrico inferior      Fabricación en la cual el valor de cualquier alcohol
            a 50 t vol .        '                                     basado en cereales utilizado no debe exceder del 15 2
                                                                      del precio franco fábrica del producto .
 ex 23.03   Desperdicios de la industria del alsidón de naiz ( con    Fabricación en la cual   todo el    naiz utilizado debe ser
            exclusión de las aguas de reaojo concentradas ) , con     ori gi nario .
            un contenido de proteínas , calculado sobre extracto
            seco , superior al 40 ^ en peso .
 ex 23.04   Tortas , orujo de aceitunas y denás residuos sólidos      Fabricación en la cual   todas las aceitunas utilizadas
            de la extracción de aceite de oliva , con un conteni ¬    deben ser originarias .
            do de jiceite de oliva superior al 3 2 .
23.09       Preparaciones del tipo de las utilizadas para la ali -    Fabricación en la cual todos los cereales , azúcar o ne-
            sentación de los anísales .                               lazas , carne o leche utilizados deben ser originarios .
24.02       Cigarros o puro^1 ( incluso despuntados ), puritos y ci ¬ Fabricación en la cual al senos el 70 2 en peso del ta ¬
            garrillos , de' tabaco o de sucedáneos del tabaco .       baco elaborado o de los desperdicios de tabaco de la*
                                                                      partida 24.01 utilizado debe ser originario .
                         • * *•;.
ex 24.03    Tabaco para fuaar . .                                     Fabricación en la cual al senos el 70 2 en peso del ta ¬
                                                                      baco elaborado o de los desperdicios de tabaco de la
                                                                      partida 24.01 utilizado debe ser originario .
                                  -   h  i
 ---pagebreak--- Partida                                                                          Trabajo o transformación
 S. A.                        Designacidn d*l producto                 que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                   confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                ( 2)                                                    ( 3)
 ex 25.04 Grafito natural Cristalino , enriquecido con carbono ,  Enriquecimiento del contenido en carbono , purificación
          purificado y saturado .                                 V molturación del grafito cristalino en bruto .
 ex 25.15 Mármol simplemente troceados , por aserrado o de otro   Marmol troceado , por aserrado o de otro modo ( incluso
          modo , en bloques , o en placas cuadradas o rectangula¬ si va está aserrado ), de un espesor igual o superior a
          res , de un espesor igual o inferior a 25 cm .          25 cm .
 ex 25.14 Granito , pórfido , basalto ,, arenisca y demás piedras Piedras troceadas , por aserrado o de otro modo ( inclu ¬
          de talla o de construcción, simplemente troceado ,      so si ya están aserradas ), de un espesor igual o supe ¬
          por aserrado o de otro aodo , en bloques o en placas    rior a 25 cm .
          cuadradas o rectangulares , de un espesor igual o in¬
          ferior 1 25 Cl .
 ex 25.18 Dolomir calcinada .                                     Calcinación de dolomita sin calcinar .
 ex 25.19 Carboneto de magnesio natural triturado ( magnesita )   Fabricación en la cual todas las materias utilizadas se
          en contenedores cerrados herméticamente y óxido de      clasifican en una partida diferente a la del producto .
          magnesio , incluso puro , distinto de la magnesia       No obstante , se prodra utilizar el carbonato de magnesio
          electrofundida o de la magnesia calcinada a muerte      naturai ( magnesita ).
          ( sinterizada ) .
 ex 25.20 Vesos especialmente preparados para el arte dental .    Fabricación en la cual el ualor de todas las materias
                                                                  utilizadas no excederá del 50 l del precio franco fá¬
                                                                  brica del producto .
 ex 25.24
          Fibras de amianto naturajl .;                           Fabricación a partir del amianto enriquecido ( concen¬
                                                                  trado asbesto ).
                                 Ja.
 ex 25.29 Nica en polvo .                                         Triturado de mica o desperdicios de mica .
 ex 25.30 Ti erras colorantes calcinadas o pulverizadas .         Triturado o calcinación de tierras colorantes .
 ex 27.07 Productos en los que el peso de los constituyentes      Estos productos están recogidos en el Anexo II .
          aromáticos excede el de. los constituyentes no aromá¬
          ticos , siendo similares los productos a los aceites
          minerales y demás productos procedentes de la desti ¬
          lación de los alquitrane^ de hulla de alta tempera¬
          tura , dp los cuales más del ó5 % de su volumen des ¬
          tilan hasta una temperatura de 250° C ( incluidas
          las mezclas de gasolimat de petróleo y de benzol )
          que se destinen a ser' utilizados como carburantes o
          como combustibles .
                            ?   .'V *
                             •>
                                 r         ï..
 ---pagebreak--- Parti de                                                                                 Trabajo o transformación
 S. A.                       De^ignacidn d«l    producto                        que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
    <1 )                                  (2)                                                            (3)
 27 09   ê   Acdte? « Inerties' y productos de su desti 1 ac idn ; ointe - Estos productos están recogidos en el Anexo II .
 27.15       nas bi tuai nosttj certs « inerties .
 ex Cap 28   Productos químicos inorgánicos ; compuestos y orgáni ¬        Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
             cos de los metales preciosos , de los elementos ra¬           se clasifican en una partida diferente a la del pro ¬
             diactivos , de los metales de las tierras raras o de          ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             isdtopos , con exclusión da los productos de las par ¬        la misma partida siempre que su valor no exceda del
             tidas ex 28 . H y ex 28.33 cuyas normas se dan a con¬         20 í del precio franco fábrica del producto .
             tinuación .
 ex 26.11    Trióxido de azufre .                                          Fabricación a partir del bióxido de azufre .
 ex 28.33    Sulfato de alumínio .                                         Fabricación en la cual el ualor de todas las mate ¬
                                                                           rias utilizadas no excederá del 50 i del precio fran ¬
                                                                           co fábrica del producto .
 ex Cap . 29 Productos Químicos orgánicos , con exclusión de los           Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
             productos de las partidas ex 29.01 , ex 29.02 ,               se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
             ex 29.05 , ex 29 . Oó , 29.15 , ex 29.32 , 29.33 y 29.34      ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             cuyas normas se dan a continuación .                          la misma partida siempre que su valor no exceda 20 i
                                                                           del precio franco fábrica del producto .
 ex 29.01    Hidrocarburos acfclicos , que se destinen a ser uti ¬         Estos productos están recogidos en el Anexo II .
             lizados como carburantes ó como combustibles .
                                  I:  -I   '
 ex 29.02    Cíclanos y cíclenos ( que no sean azúlenos ), benceno ,       Estos productos están recogidos en el Anexo II .
             tolueno , xilenosji que se destinen a ser utilizados
             como carburantes o como combustibles .
 ex 29.05    Alcohol atos metálicos de alcoholes de esta partida y         Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
             de etanol o glicerol .                                        da , comprendidas otras materias de la partida 29.05 .
 29.15       Acidos monocarboxílicos acíclicos saturados y sus             Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
             anhídridos , halogenuros , peróxidos y peroxi áci dos ;       da . No obstante , el valor de todas las materias de
             sus derivados halogenados , sulfonados , nitrados o           las partidas 29.15 y 29.15 utilizadas no excederá
             nitrosados .                                                  del 20 i del precio franco fábrica del producto .
 CX 29.32    - Eteres y sus derivados halogenados , sulfonados ,           Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                ni trados o ni trosados ,                                  da . No obstante , el valor de todas las materias de
                                                                           la partida 29.09 utilizada no excederá del 20 t del
                                                                           precio franco fábrica del producto .
             - Acétales aclicos y semiacetates y sus derivados             Fabricación a partir de materias de cualquier partida
                halogenados , sulfonados , nitrados o nitrosados           comprendidas otras de materias de la partida 29.32 .
                                 >;( * .
 ---pagebreak---                                                                                 20 -
                                                                                                                                             ' 'o
    Parti da                                                                                       Trabajo o transformad ón
     S. A.                          Designación del producto                              que realizado sobre Haterías no originarias
      NO                                                                                  confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                    !   (2)                                                            (3)
     29.33          Coapuestos heteroci el i eos con heteroátoao(s ) de
                    nitrdgeno excl usi vanen te ;; 4c i dos nucléicos y sus
                    sales :            ¡             j
                    - lactarias distintas de la é hexanol actana ( epsilón-          Fabricación a partir de Haterías de cualquier parti ¬
                       caprol actaaa )     del ácido 6 aai nopeni ci 1 dni co ,      da .  No obstante , el ualor de todas las Baterías de
                       del ácido 7-aai nocetoxi cef alosporáni co y del              las partidas 29.32 y 29.33 utilizadas no excederá
                       ácido 7-aaino(jesacetoxi;cefalosporáni co ; nono              del 30 i del precio franco fábrica del producto . ( 1 )
                       azepinas ; diazepinas ; azocinas ( estén o no
                       hidrogenadas ).
                    - los deads                                                      Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                                                                                     da .  No obstante , el valor de todas las materias de
                                                                                     las partidas 29.32 y 29.33 utilizadas no excederá
                                                                                     del 20 i del precio franco fábrica del producto .
     29.34          Los denás - coapuéstos heteroci el i eos :
                    - compuestos que contengan una estructura de                     Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                       ciclos fenotiazina ( estén o no hidrogenados )                da . No obstante , el ualor de todas las materias de
                       sin otras condensaciones ; nonoti amonoazepi ñas ;            las patidas 29.32 , 29.33 y 29.34 utilizadas no exce ¬
                      aonotiinas ; aonoxamonoazi ñas ; aonoxaaonoazol es             derá del 30 * del precio franco fábrica del producto .
                       ( estén o no hidrogenados ).                                  (1 )
                    - los demás        '■                                            Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                                                                                     da . No obstante , el valor de todas las materias de
                                                     t.
                                                                                     las partidas 29.32 , 29.33 y 29.34 utilizadas no exce ¬
                                                                                     derá del 20 i del precio franco fábrica del producto .
     ex Cap . 30    Productos f araacéuti eos , con exclusión de los                 Fabricación en la cual   todas las materias utilizadas
                    productos de las partidas 30.02 , 30.03 y 30.04                  se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                    cuyas noreas se dan a continuación .                             ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
                                                                                     la misma partida siempre que su valor no exceda del
                                                                                     20 i del precio franco fábrica del producto .
                                        I
                                1
T
1
  i
                  I
                I
  (1 ) Esta niiya sólo se aplicará hasta el 31 de marzo de 1991
                                         ;        ' I:
                                                  I
                                        ■I
 ---pagebreak---                                                                  21 -
Partida                                                                                Trabajo o transformad dn
 SA .                       Dtsloruclón d«1 producto                         que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                         confieren el carácter de producto originario
   (1 )                                  < 2)                                                          ( 3)
 30.02  Sangre humana ; « Angra animal preparada para usos
        terapéuticos , profilácticos o da diagnóstico ;
        sueros especifico* de animales o de personas inmu-
        mzados y deais coaponentes de la sangre ; vacunas ,
        toxinas , cultivos da aicroorganisaos ( con exclusión
        de la levaduras ) y productos siailares .
        - Productos coapuestos de dos o ais coaponentes que              Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
          han sido acidados para usos terapéuticos o profi ¬             comprendidas otras maten as de la partida 30.02 . No
          lácticos o los productos sin aezclar , propios para            obstante , los productos descritos podrán utilizarse
          los sisaos usos , presentados dosis o acondicionados           siempre que su valor no exceda del 20 i del precio
          para la venta al por aenor .                                   franco fábrica del producto .
        - los deaisi
          -. Sangre huaana                                               Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
                       '      '                                          comprendidas otras saterías de la partida 30.02 . No
                                                                         obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                         siempre que su valor no exceda del 20 i del precio
                                                                         franco fábrica del producto .
            . Sangre aniaal
                         anisai preparada para usos terapéuticos
                                                     terapêuticos o      Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
              profilácticos
              prof 1 1 áctl cos .                                        comprendida* otras materias de la partida 30.02 . No
                                           '                             obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                         siempre que su valor no exceda del 20 i del precio
                                       i                                 franco fábrica del producto .
                                -    I
            • Coaponentes de la sangre , con exclusión de los suer< s Fabricación a partir de materias de cualquier posición ,
              específicos de animales o de personas inmunizadas , te comprendidas otras « aterías de la partida 30.02 . No
              la hemoglobina y de la seroglobulina .                     obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                         siempre que su valor no exceda del 20 * del precio
                                                                         franco fábrica del producto .
            • Hemoglobina , globulinas de la sangre y serogl ubul i n< . Fabricación a partir de materias de cualquier posición ,
                                                                         comprendidas otras materias de la partida 30.02 . No
                                                                         obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                       !                                 siempre que su valor no exceda del 20 i del precio
                <                                                        franco fábrica del producto .
           - Los demis                                                   Fabricación a partir de aaterias de cualquier posición ,
                                                                         comprendidas otras aaterias de la partida 30.02 . No
                                                                         obstante , los productos descritos podrán utilizarse
                                                                         siempre que su valor no exceda del 20 t del precio _
                                                                         franco fábrica del producto .
 ---pagebreak---                                                                        - 22 -
   Parti d a                                                                                Trabajo o transformación
    S.A.                             Dnignacidn del producto                       que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
        (1 >                                    (2)                                                        < 3)
     30.03   V     Medicamentos ( con exclusión de los productos de           Fabricacidn en la que :
     30.04         las partidas 30.02 , 30.05 d 30.06 ).                      - todas las maten as utilizadas se clasifican de
                                                                                 una partida diferente a la del producto . No
                                                                                obstante , unas materias de las partidas 30.03 y
                                                                                30.04 podrán utilizarse siempre que su ualor
                                                                                 no exceda del 20 i del precio franco fábrica de
                                                                                 producto obtenido ,
                                                                              - el ualor de todas las materias utilizadas no excede ¬
                                                                                rá del 50 i del precio franco fábrica del producto .
     ex Cap . 31   Abonos , con exclusidn de los de la partida                Fabricación en la cual  todas las materias utilizadas
                   ex 31.05 cuyas normas se dan a continuación .              se clasifican en una partida diferente a la del pro -
                                                                              producto . No obstante , pueden utilizarse productos
                                                                              de la misma partida siempre que su ualor no exceda
                                                                              del 20 % del precio franco fábrica del producto .
     ex 31 . 05    Abonos minerales o químicos , con dos o tres de los        Fabricación en la cual :
                   elementos fertilizantes : nitrógeno , fósforo y po¬        - todas las materias utilizadas se clasifican de una    •
                   tasio ; los demás abonos ; productos de este capitulo         partida diferente a la del producto . No obstante ,
                   en tabletas o formas similares o en enuases de un             las materias clasificadas en la misma partida podrán
                   peso bruto inferior . o igual a 10 kg ., con exclusión        utilizarse siempre que su ualor no exceda del 20 i
                   de ;                                                          del precio franco fábrica de producto , v
                                                                              - el ualor de todas las materias utilizadas no excederá
                   - Nitrato de sodio .                                          del 50 i del precio franco fábrica del producto .
                   - Ci anami da cél ci ca .
                   - Sulfato de potasio .
                   - Sulfato de magnesio y potasio .
     ex Cap . 32   Extractos curtientes o tintóreos , taninos y sus           Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
                   deriuados ; tintes , pigmentos y demás materias            se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                   colorantes ; pinturas v barnices ; tintes y otros ;        ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
                   mástiques ; tintas , con exclusión de los productos        la misma partida siempre que su ualor no exceda del
                   de las partidas : ex 32.01 y 32.05 cuyas normas se         20 i del precio franco fábrica del producto .
                   dan a continuación .
     ex 32.01      Taninos y sus sales , éteres , ásteres y demás deri ¬      Fabricación a partir de extractos curtientes de ori ¬
                   vados ,                                                    gen uegetal .
     32.05         Lacas colorantes ; preparaciones a que se refiere          Fabricación a partir de materias de cualquier posi ¬
                   la nota 3 de este capitulo que contienen lacas             ción , con exclusión de materias de las partidas
                   colorantes   (1 )  '                                       32.03 y 32.04 .
  (1 )  La Nota ¡3 del Capitulo 32 establece que dichas preparad ones son del tipo utilizado para colorear cualquier
        material) utilizar como ingredientes en la fabricación de preparaciones colorantes y dispone que no están
4       clasificadas en otra partida del Capitulo 32 .
■Ica » Se entiende por " grupo ", la parte del texto de la presente partida comprendida entre dos " puntos y coma ".
                                      1.
                                       I
                                       •»    -J r
 ---pagebreak---                                                                    - 23 -
Parti de                                                                                  Trabajo o transformación
 S. A.                          Designación del producto                        que realizado sobre « aterías no origínenos
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
    <1 )                               '  < 2>                                                            (3)
 ex Cap . 33 Aceites esenciales y reslnoldes ; preparaciones de           Fabricación en la cual todas las « aterias utilizadas
             perfumería , de tocador o de cosmética , con exclu -         se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
             sldn de los productos de la partida 33.01 cuyas              ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             noraas se dan a continuación .                               la « is«a partida sieapre que su valor no exceda del
                                                                          20 i del precio franco fábrica del producto .
 33.01       Aceites esenciales ( desterpenedos o no ), incluidos         Fabricación a partir de « aterias de cualquier parti ¬
             los " concretos " o " absolutos "; resinoides ; disolu¬      da , comprendidas las « aterias recogidas en otro " grupo " ( 2 )
             ciones concentradas de aceites esenciales en grasas ,        de la presente partida . No obstante , las « aterías del
             aceites fijos , ceras o « aterías análogas , obtenidas       ■ isao grupo podrán utilizarse sieapre que su valor no
             por enflorado o « aceración ; subproductos terpénicos        exceda del 20 i del precio franco fábrica del producto .
             residuales de la desterpenacidn de los aceites esen¬
             ciales ; destilados acuosos aroaáticos y disoluciones
             acuosas de aceites esenciales .
 ex Cap . 34 Jabones , agentes de superficie orgánicos , prepara¬         Fabricación en la cual todas las « aterias utilizadas
             ciones para lavar , preparaciones lubricantes , ceras        se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
             artif i ci al es , ceras preparadas , productos para lus¬    ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             trar y pulir , bujías y artículos si «i lares , pastas       la « isna partida sieapre que su valor no exceda del
             para «odelar , " ceras para el arte dental " y prepara¬      20 i del precio franco fábrica del producto .
             ciones dentales que contengan yeso , con exclusión
             de los productos de las partidas ex 34.03 , y 34.04
             cuyas noraas se dan a continuación .
 ex 34.03    Preparaciones lubricantes que contengan aceites de           Estos productos están recogidos en el Anexo II .
             petróleo o de « inerales bituminosos , sieapre que
             representen «eno^ del 70 i en peso .
 34.04       Ceras artificiales y ceras preparadas ;
             - que contengan parafina , ceras de petróleo o de            Estos productos están recogidos en el Anexo II .
               ■ inerales bituainosos , residuos paraflmcos
                (" slack wax" o cera de abejas en esanas ).
             - los de«4s .                                                Fabricación a partir de « aterias de cualquier partida
                                                                          con exclusión de :
                                                                          - aceites hidrogenados que tengan el carácter de ce ¬
                                                                             ras de la partida 15.16 ,
                                                                          - áci dos «grasos industriales no definidos químicamen ¬
                                                                             te o alcoholes grasos industriales de la partida
                                                                              15.1 ».
                                                                          - materias de la partida 34.04 . No obstante , pueden
                                                                             utilizarse dichos productos siempre que su valor
                                                                             no exceda del 20 * del precio franco fábrica del
                                                                             producto .
                                             I
 ---pagebreak---                                            ?     :     i:
                                    :  i
                                             ; :j                   24
                                  •ij      ■           i.
Parti da                                  <         : '
                                                                                      Trabajo o transforaación
 S. A.                         Designación 1 del producto                   que realizado sobre aaterias no originarias
  NO                                                                         confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                           (2)                                                (3)
 ex Cap . 35 Materias al busi nói des ; productos a base de alniddn    Fabricación en la cual todas las aaterias utilizadas
             o de fécula modificados ; colas ; enziaas , con exclu¬    se clasifican en una partida diferente a la del pro ¬
             sión de los productos de las partidas 35.05 y             ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             ex 35.07 cuyas noraas se dan a continuación .             la misma partida siempre que su valor no exceda del
                                                                       20 i del precio franco fábrica del producto .
 35.05       Dextrina y deads alai dones y féculas modificados
             ( por ejemplo : alai dones y féculas pregel ati niza -
             dos o esterificados ); colas a base de alaidón , de
             fécula , de dextrina o de otros alai dones o féculas
             aodificados i
             - éteres y ésteres de fécula o de alaidón .               Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                                                                       da , incluidas otras aaterias de la partida 35.05 .
             - los deads .                                             Fabricación a partir de materias de cualquier parti ¬
                                                                       da , con exclusión de las materias de la partida 11.08 .
 ex 35.07    Enziaas preparadas no expresadas ni coaprendidas          Fabricación en la cual   el  valor de todas las materias
             en otras partidas .                                       utilizadas no excederá del 50 i del precio franco fá¬
                                                                       brica del producto .
 Cap . 3d .  Pólvoras y expl osi vosi ; artículos de pirotecnia ;      Fabricación en la cual   todas las materias utilizadas
             fósforos ( cerillas ); aleaciones pirofóricas ;           se clasifican en una partí da diferente a la del pro ¬
             aaterias i nf1 aaabl es .^ 1 1 i                          ducto .  No obstante , pueden utilizarse productos de la
                                                                       misma partida siempre que su valor no exceda del 20 i
                                          ‘H,: 'i .                    del precio franco fábrica del producto .
                                                ; ¡í.
 ex Cap . 37 Rroductos fotográficos o ci neaatogrdf i eos , con        Fabricación en la cual   todas las aaterias utilizadas
             exclusión de los productos de las partidas 37.01 ,        se clasifican en una partida diferente a la del pro ¬
             37.02 y 37.04 cuyas noraas se dan a continuación .        ducto .  No obstante , puedeiT utilizarse productos de
                                                                       la misma partida siempre que su valor no exceda del
                                   i ■
                                                                       20 % del precio franco fábrica del producto .
                                             i         ;
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                                              I      ;
 ---pagebreak---                                                                        25
Parti da                                                                                    Trabajo o transformación
 S. A.                       Desigoacidn del producto                           que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
    Cl »                                   <2)                                                             (3)
 37.01       Placas y películas planas , fotográficas , sensi ¬
             bilizadas , sin ¡«presionar , excepto las de papel ,
             cartdn o textiles ; películas fotográficas planas
             autorrevel abl es , sensi bi I izadas , sin inpresionar ,
             incluso en cargadores i      ,
                películas de coloi* para aparatos fotográficos             Fabricación en la que todas las naterias utilizadas
               de revelado instantáneo , en cargadores .                   se clasifican en una partida diferente a la del pro ¬
                                                                           ducto .   No obstante , el valor de todas las « aterías
                                                                           de la partida 37.02 utilizadas no excederán del 30 i
                                                                           del precio franco fábrica del producto .
             - las dends .                                                 Fabricación en la cual todas las « aterías utilizadas
                                                                           se clasifican en una partida diferente a la partida
                                                                           37.01   d 37.02 .
 37.02       Peí Icul as fotoOráf i cas en rollos , sensibilizadas ,       Fabricación en la cual todas las naterias utilizadas
             sin i«presionar , excepto las de papel , cartdn o             se clasifican en una partida diferente a la partida
             textiles ; películas fotográficas autorrevel abl es ,         37.01   6 37.02 .
             en rollos , sensi bi 1 izadas , sin iapresionar .
 37.04       Placas , películas , papel , cartón y textiles , foto ¬       Fabricación en la cual todas las naterias utilizadas
             gráficos , iapresionados pero sin revelar .                   se clasifican en una partida diferente a las partidas
                                                                           37.01   a 37.04 .
                                     i
 ex Cap . 38 Productos diversos de la industrias quiñi cas , con           Fabricación en la cual todas las naterias utilizadas
             exclusión de I05 productos de las partidas ex 38.01 ,         se clasifican en una partida diferente a 1 a del pro¬
             ex 38.03 , ex 38.05 , ex 38 . Oó , ex 38.07 , 38.08 a 38.14 , ducto . No obstante , pueden utilizarse productos de
             38.18 a 38.20 , 38.22 y 38.23 cuyas norias se dan a           la misna partida sienpre que su valor no exceda del
             continuación .                                                20 í del precio franco fábrica del producto .
 ex 38.01    - Grafito en estado coloidal que se presente en               Fabricación en la cual el valor de todas las naterias
               suspensión en aceite y grafito en estado semi -             utilizadas no excederá del 50 I del precio franco fá¬
               coloida ); preparaciones en pasta para electro¬             brica del producto .
               dos , a base de naterias carbonadas .
             - Grafito en foraa de pasta que sea una nezcla                Fabricación en la cual el valor de todas las materias
               que . contenga « ás del 30 I en peso de grafito y           de la partida 34.03 utilizadas no excederá del 20 £
               aceites « mera ! es .                                       del precio franco fábrica del producto .
                               :       »    I  ■
 ---pagebreak--- Partí da                                                                          Trabajo o transformación
 S.A.                      Designación del producto                     que realizado sobre materias no originarias
  NO                              i                                     confieren el carácter de producto originario
                                                                                                   ( 3)
   (1 )                           !   <2>
 ex 38.03 ''Tall-oiV· refinado ,.                                  Refinado de " tall - oil " en bruto .
 ex 38.05 Esencia de pasta celulósfca al sulfato , depurada .      Depuración que implique la destilación y el refino
                                                                   de esencia de pasta celulósica al sulfato , en bruto .
 ex 38.06 Resinas esterificadas .                                  Fabricación a partir de ácidos resínicos .
 ex 38.07 Pez negra ( brea o per de alquitrán vegetal ).           Destilación de alquitrán de madera .
 38.08 ,a Productos diversos de la industrias qulaicas :
 38.14 ,
 38.18 a  - Aditivos preparados para el aceite lubricante          Estos productos están recogidos en el Anexo II .
 38.20 ,     que contengan aceites de petróleo o aceites
 38.22 y     obtenidos a partir de matérias bifuainosas de
 38.23       la parti da 38.11 .
          - Los siguientes productos de la partida 38.23 :         Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
             - preparaciones aglutinantes para moldes o            se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
               para núcleos de fundición , basadas en pro ¬        ducto . No obstante , las materias clasificadas en la
               ductos naturales resinosos .                        misma partida podrán utilizarse siempre que su valor
             - ácidos naf tánicos , sus sales insolubles en        no exceda del 20 i del precio franco fábrica del pro ¬
               agua y sus ásteres .                                ducto .
             - sorbitol , excepto el 'de la partida 29.05 .
             - sulfonatos de petróleo , con exclusión de los
               sulfonatos de petróleo de metales alcalinos ,
               de amonio o de etanoVami ñas ; ácidos sulfóni -
               nicos de aceites' de minerales bituminosos ,
               tiofenados y sus! sales ;
             - i ntercambi adores: de l' ones ;
             - compuestos absorbentes para perfeccionar el
               vacio en los tubos o válvulas eléctricos ;
             - óxidos de hierro alcanizados para la depu ¬
               ración de gases ;
             - aguas amoniacal es . y amoniaco en bruto pro¬
               cedentes de la depuración del gas de hulla ;
             - ácidos sulfonaf tánicos y sus sales insolubles
               en agua ; ásteres^ de los ácidos sulfonafténi eos ;
             - aceites de fusel y aceite de Dippel ;
             - mezclas de sales que contengan diferentes
               aniones ;
             - pastas para la impresión que contengan gelati ¬
               na , ya sea sobre papel o textiles de refuerzo .
          - los demds, "         ^                                 Fabricación en la cual ;
                                                                   - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                     excederá del 50 i del precio franco fábrica
                                                                     del producto .
 ---pagebreak---                                           . i
                                     •I
                                                                       - 27 -
                                      1
                                       I
                                          :II
                                                   !
                                          r
  Partida                                    |                                                 Trabajo o transformación
   S. A.                           Designacldn d«l producto                         qut realizado sobre saterías no originarias
     NO                                    •I                                       confieren el carácter de producto orioinerio
        (1 )                                      (2)                                                         (3)
    39.01 a        Haterías plásticas eii 14 pri aera foroa , desperdi ¬
    39 . 15        cios , recortes y restos de nanufacturas de plástico t
                   - poliperos distintos de los capolioeros .                 Fabricacidn en le cual     :
                                            1                                 - el valor de todas las Baterías utilizadas no
                                                                                 excederá del 50 2 del precio franco fábrica
                                                                                 del producto . ( 1 )
                   - los deais .                                               Fabricacidn en la cual    :
                                                                              - el valor de todas las saterías del Capitulo 39
                                                                                 utilizadas no excederá del 20 2 del precio fran¬
                                                    i
                                                                                 co fábrica del producto . (1
    39.14 •        Artículos de plástico seainanufacturados :
    39.21
                    - productos planos solaaente trabajados en super¬          Fabricacidn en la cual el valor de todas las saterías
   i» 1               ficie o cortados en tornas que no sean rectan¬           del Capítulo 39 utilizadas no excederá del 50 2 del
                      gulares ] otros productos , solaaente trabajados         precio franco fábrica del producto .
                      en la superficie .
                    - los deads .
                      - de pol lacros distintos de los copoli ñeros .          Fabricacidn en la cual :
                                                                               - el valor de todas las saterías utilizadas no excederá
                                                                                  del 50 2 del precio franco fábrica del producto , y
                                                                               - el valor de las saterías del Capitulo 39 utilizadas
                                                1
                                                                                  no excederá del 20 2 del precio franco fabrica del
                                                                                  producto . (1 > .
                  «
    ' 1               - los deads     1                                        Fabricacidn en la cual el valor de las aaterias del
                                                                               Capítulo 39 utilizadas no 'excederá del 20 2 del precio
                             -, \     i                                        franco fábrica del producto . ( 1 )
    39.22 «         Artículos de plástico .                                    Fabricacidn en la cual el valor de todas las aaterias
    39.24                                                                      utilizadas no excederá del 50 2 del
                                                                               precio franco fábrica del producto .
                                            I
                                           1!
                                            I
                                           .1
I                                       «    1
V:                                      I
  (1 ) Para los/ productos compuestos -por Materias clasificadas por una parte en las partida 39.01 a 39.04 y, por otra, en las
         partida9.39.07 a 39.11 , esta [restricción sólo se aplitard al prupo de Materias que predominan en el producto .
                                              I
                                              i
 ---pagebreak---                                                                         - 28 -
     Parti da                        ,!                                                       Trabajo o transformación
      S. A.                         Designacidn del producto                        que realizado sobre materias no originarias
        NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
          (1 >                                   (2)                                                         (3)
       ex 40.01     Planchas de crepé de caucho para pisos de calzado .        Laminado de crepé de caucho natural .
       40.05        Caucho mezclado sin vulqanizar , en formas prima¬          Fabricación en la cual el valor de todas las materias
                    rias o en placas , hojas o bandas .                        utilizadas , con exclusión del caucho natural , no exce ¬
                                                                               derá del 50 í del precio franco fábrica del producto .
       40.12        Neumáticos recauchutados o usados de caucho , ban¬
                    dajes macizos o huecos tsemi macizos ) bandas de
                    rodadura i ntercambi abl es para neumáticos y " flaps "
                    de caucho :      i         ,
                    - Neumáticos recauchutados , bandajes macizos o            Neumáticos recauchutados usados .
                      huecos ( semi macizos ), neumáticos de caucho .
                    - los demás                                                Fabricación a partir de materias de cualquier partida ,
                                                                               con exclusión de las materias de las partidas 40.11
                                                                               ó 40.12 .
       ex 40.17     Manufacturas de caucho endurecido .                        Fabricación a partir de caucho endurecido .
       ex 41.02     Pieles de ovinos o cordero en bruto , deslanados .         Deslanado de pieles de ovino o de cordero provistos de
                                                                               1 ana .
       41 . 04 a    Cueros y pieles sin lana o pelos , distintas de            Nuevo curtido de cueros y pieles precurtidas .
       41 . 07      las comprendidas en las partidas 41.08 ó 41.09 .           0
                                                                               Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
                                                                               se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                               ducto .
      41.09        Cueros y pieles barnizados o revestidos ; cueros            Fabricación a partir de cueros y pieles de las
                   y pieles , metalizados .                                    partidas 41.04 a 41.07 siempre que su valor no
                                                                               exceda del 50 i del precio franco fábrica del
                                                                               producto .
      ex 43.02     Peletería curtida o adobada , ensamblada :
                   - napas , trapecios , cuadrados , cruces o presen ¬         Decoloración o tinte , además del corte y ensamble
                      taciones análogas .                                      de peletería curtida o adobada .
                   - los demás .                                               Fabricación a partir de peletería curtida o adobada ,
                                                                               si n ensambl ar ( 1 1
      43.03        Prendas , complementos deivestir y demás artículos          Fabricación a partir de peletería curtida o adobada
                   de peletería ; ■                                            sin ensemblar de la partida 43.02 ( 1 )
I
I                                                ;
1 *11 ) Hasta el 31 de marzo de 1990 , se podrán utilizar las pieles ensambladas de ardilla gris siberiana , de suslik y
         de hámster de la partida 43.02 .
                 >
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                              i
Partida                                                                                  Trabajo o transformación
 S.A.                       Designación del producto                          que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
   (1 )                                 < 21                                                             ( 3)
 ex 44.03   Hadera simplemente escuadrada .                             Fabricación a partir de madera en bruto , incluso
                       1                                                descortezada o simplemente desbastada .
 ex 44.07   Madera aserrada o desbastada longitudinalmente ,            Madera lijada , cepillada o unida por ental 1 aduras .
            cortada o desenrol 1 ada , cepillada , lijada o unida
            por entalladuras múltiples , de espesor süperior
            a ó mm .
 ex 44.00   Chapas y madera para contrachapados , de espesor            Madera empalmada , lijada , cepillada o unida por
            igual o inferior a 6 mm ., empalmadas y otras               ental 1 aduras .
            maderas simplemente aserradas longitudinalmente ,
            cortadas o desenrolladas , de espesor igual o
            inferior a ó mm ., cepilladas , lijadas o unidas por
            entalladuras múltiples .
 ex 44.0?   - Madera ( incluidas las tablillas y frisos para par¬       Madera lijada o unida por ental 1 aduras .
              qués , si nensambl ar ) perfilada longitudinalmente
              ( con lengüetas , ranuras , rebajes , acanalados , bise¬
              lados , con juntas en U , moldurados , rodondeados o
              similares ) en una a uarias caras o cantos , incluso
              lijada o unida por entalladuras múltiples .
            - Listones y mol duras       i                              Transformación en forma de listones y molduras .
 ex 44.10   Listones y molduras de madera para muebles , marcos ,       Transformación en forma de listones y molduras .
 ex 44.13   decorados interiores , conducciones eléctricas y aná¬
            logos .
 ex 44 . 15 Cajas , cajitas , 'jaulas , cilindros y enuases simi ¬      Fabricación a partir de tableros no cortados a su
            lares , completos , de madera .                             t amafio ,
 ex 44 . id Barril es¡ cubas , tinas , cubos y demás manufacturas       Fabricación a partir de duelas de madera , incluso
            de tonelería y sus partes , de madera .                     aserradas por las dos caras principales , pero sin
                                                                        otra labor .
 ex 44.18   - obras de carpintería y piezas de armazones para           Fabricación en la cual todas las materias utilizadas
              edificios y construcciones , de madera .                  se clasifican en una partida diferente a la del pro¬
                                                                        ducto . No obstante , se podrán utilizar los tableros
                                                                        de madera celular , los entablados uerticales y las
                                                                        rajadura?.
            - Listones y molduras .                                     Transformación en forma de listones y molduras .
 ex 44.21   Madera preparada para ceri 1 1 as y fósforos el avos        Fabricación a partir de madera de cualquier partida ,^
            de madera para el calzado .                                 con exclusión de la madera hilada de la partida
                                                                        44.0?.
 45.03      Manuf acturas de corcho natural .                           Fabricación a partir de corcho de la partida 45.01 .
 ex 48.11   Papeles y cartones simplemente pautados , rayados ,         Fabricación a partir de las materias utilizadas en
            o cuadriculados,.                                           la fabricación del papel del Capitulo 47 .
                                           !
                                1
                                           i
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                                    i   :
                                                                  - - – --
Partida                                                                          Trabajo o transformación
 S. A.                     Desi snacidtj del producto                  que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                   confieren el carácter de producto originario
    (1 )                               C2 >                                                      (3)
 48 . Ιό  Papel carbón , papel autoQopia y deads papeles          Fabricación a partir de las materias utilizadas
          para copiar o transferir ( excepto los de la            en la fabricación del papel del Capitulo 47 .
          partida 48.09 ), clisés o Imsténciles completos
          y piochas offset , de papel , incluso acondicio¬
          nados en cajas .
 48.17    Sobres , sobres-carta, tarjetas postales sin            Fabricación en la que :
          ilustraciones- y tarjetas . para correspondencia ,      - todas las materias utilizadas se clasifican
          de papel o cartón ; cajas , sobres y presentacio ¬        en una partida diferente a la del producto , y
          nes similares , de papel o cartón , que contengan       - el valor de todas las materias utilizadas no
          un surtido de artículos para correspondencia .            excederá del 50 Î del precio franco fábrica
                                                                    del producto .
 ex 48.18 Papel higiénico .                                       Fabricación a partir de las materias utilizadas
                                                                  en la fabricación del papel del Capitulo 47 .
 ex 48.19 Cajas , sacos , y- demás envases de papel , cartón      Fabricación en la que :
          en guata de celulosa o de napas de fibras de            - todas las materias utilizadas se clasifican en
          cel ulosa .                                               una partida diferente a la del producto , y
                                                                  - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                    excederá del 50 l del precio franco fábrica del
                                                                    producto .
 ex 48.20 Papel de escribir en " blocks ".                        Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                                  materias utilizadas no excederá del 50 i del
                                                                  precio franco fábrica del producto .
 ex 48.23 Otros papeles y cartones , en guata de celulosa         Fabricación a partir de materias utilizadas en
          o de napas de fibras de celulosa , recortados           la fabricación del papel del Capitulo 47 .
          para un uso determinado . ■
49.09     Tarjetas postales impresas o ilustradas ; tarje¬        Fabricación a partir de materias de cualquier partida ,
          tas impresas con fel i citaciones o comunicaciones      con exclusión de las materias de las partidas 49.09
          personales , incluso con ilustraciones , adornos o      ó 49.11 .
          aplicaciones , o con sobre .
 49.10    Calendarios de Cualquier clase impresos , inclui ¬
          dos lo£ tacos o bloques de calendario .
          - los calendarlos compuestos , tales como los de ¬      Fabricación en la que :
             nominados " perpetuos " o aquellos otros en los      - todas las materias utilizadas se clasifican en
             que el taco intercambiable está colocado en un         una partida diferente a la del producto , y
             suporte que np es de papel o de cartón .             - el  valor de todas las materias utilizadas no excederá
                                                                    del 50 % del precio franco fábrica del producto .
                      ' ·' .-i ■
          - los demás',.*                                         Fabricación a partir de materias de cualquier partida ,
                                                                  con exclusión de las materias de las partidas 49.09 o
                                                                  49.11 .
                                  :
 ---pagebreak---      rtiida                                                                              Trabajo o transformación
     • N.                             Oesignacidn del producto                 qut realizado sobro materias no originaria*
     NO                                                                        confiaron o ) coroctar do producto originario
       (1 )                                       (2)                                                     (3)
    ex 50.03     Desperdicios do soda ( incluidos los capullos do         Cardado o peinado de desperdicios de seda .
                 soda no dqvanables, los desperdicios de hilados
                 y las hilachas ), cardados o peinados .
    55.01 a      Fibras sintéticas o artificiales discontinuas .           Fabricacidn a partir de saterias quisicas o de pastas
    35.07                                                                 texti 1 es .
    ex Cap . 80  Hilados , nonofi 1 aaentos e hilos .                      Fabricacidn a partir de : ( 1 )
    a 53 .                                                                - fibras naturales sin cardar ni peinar ni transf ornadas
                                                                             de otro nodo para la f i 1 atura ,
                                                                          - de nateri as quiñi cas o de pastas textiles ,
                                                                          - de saterias que sirvan para la fabricacidn del papel .
    ex Cap . 50  Tejidos i
    a 33 .
                 - foreados por* nateri as texti 1 es asoci adas a         Fabricacidn a partir de hilados sinples ( 1 ).
                    hilos de caucho .
                 - 1 os dénis .                                            Fabricacidn a partir de t ( 1 )
                                                                           - fibras naturales
                                                                           - de hilados de coco
                                                                           - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas ,
                                           I                                 sin cardar ni peinar ni transfornadas de otro nodo ,
                                           i •                               para la filatura
                                                                           - de naterias qui ni cas
                                      I                                    - de pastas textiles o de nateri as que sirvan para
                                                                             la fabricacidn del papel .
                                                                           0
                                                                           Estanpado acompañado del " al nenos dos operaciones de
                                      I                                    preparacidn o de acabado ( cono el desgrasado , el
                                                                           blanqueado , la nercerizacidn , la ternofi jacidn , el
                                                                           perdrado , el calandrado , el trataniento contra el
                                                                           encongini ento , el acabado pernanente , el decatizado ,
                                                                           la inpregnacidn , el zurcido y el desnotado ) sienpre
                                                                           que el valor de los tejidos sin estanpar no exceda
                                                                           del 47,5 4 del precio franco fábrica del producto .
    ex Cap.5d    Guata , fieltro y telas sin tejer ; hilados espe¬         Fabricacidn a partir de ( 1 )
                  ciales ; cordeles , cuerdas y cordajes ; artículos       - fibras naturales
                  de cordelería , con exclusión de los artículos de        - de hilados de coco
                  las partidas 54.02 , 56.04 , 54.05 y 54.04 cuyas         - de nateri as quiñi cas o de pastas textiles .
                 reglas se dan a continuacidn .
                           [ '!• ;V ^
                                             -, I
( ti ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una nezcla de naterias textiles .
J       véase la Nota introductoria 4 .
 ---pagebreak---     Partida                                                                                  Trabajo o transformaci dn
     S.A.                          Designación del producto                      que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                        confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                 (2)
      56.02       Fieltro , incluso impregnado , recubierto , reves ¬
                  tido o estratificado
                  - Fieltros punzonados                                     Fabricación a partir de ( 1 )    ;
                                                                            - fibras naturales
                                                                            - materias químicas o pastas textiles .
                                                                            No obstante    :
                                                                            - el filamento de polipropileno de la partida 54.02 ,
                                                                            - las fibras de polipropileno de la partida 55.03 d
           •
                                                                              55.06 , 0
                                                                            - las estopas de filamento de polipropileno de la
                                                                              partida 55.01 ,    para los que el valor de un solo
                                                                              filamento o fibra es inferior a 9 tex se podrán
                                                                              utilizar siempre que su valor no exceda del 40 Î
                                                                              del precio franco fábrica del producto .
                  - los demás                                               Fabricación a partir de ( 1 )    :
                                                                            - fibras naturales
                                                                            - fibras de materias textiles , sintéticas o artifi -    ·
                                                                              cíales de caseína , o
                                                                            - materias químicas o pastas textiles .
     56.04        Hilos y cuerdas de caucho , recubiertos de textiles ;
                  hilados textiles , tiras y formas similares de las
                  partidas 54.04 d 54.05 , impregnados , recubiertos ,
                  revestidos o enfundados con caucho o plástico .
                  - hilos y cuerdas de caucho vulcanizado recubiertos       Fabricacidn a partir de hilos y cuerdas de caucho ,
                     de textiles .                                          sin recubrir de textiles .
                  - ‘los demás .                                            Fabricacidn a partir de < 1 ) :
                                                                            - fibras naturales sin cardar ni peinar ni transfor ¬
                                                                              madas de otro modo para la filatura
                                                                            - de materias químicas o de pastas textiles , o
                                                                            - de materias que sirvan para la fabricacidn del papel .
     56.05        Hilados metálicos e hilados metalizados , incluso         Fabricacidn a partir de ( 1 )
                  entorchados , constituidos por hilados textiles ,         - fibras naturales ,
                  tiras o formas similares de las partidas 54.04 d          - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                  54.05 , combinados con hilos , tiras o polvo , de me ¬    - sin cardar ni     peinar ni transformadas de otro modo
                  tal , o bien recubiertos de metal .                       - para 1 a fi 1 atura ,
                                                                            - de materias químicas o de pastas textiles , o
                                                                            - de materias que sirvan para la fabricacidn del papel .
 !
ü __
*'(1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
        véase lá Nota introductoria 6 .
 ---pagebreak---                                                            33 -
Partida                                                                           Trabajo o transformación
 S. A.                   Designación del producto                       que realizado sobre materias no originarias
  NO               !                                                    confieren el carácter de producto originario
    (!)                                   (2)                                                     ( 3)
 96.06    Hilados entorchados , tiras y forsas similares          Fabricación a partir de ( 1 ) :
          de las partidas 94.04 d 94.09 , entorchadas             - fibras naturales ,
          ( excepto los de la partida 96.09 y los hilados         - de fibras sintéticas o artificiales discontinuas
          de crin entorchados ); hilados de chenil la ;              sin cardar ni peinar ni transormadas de otro modo
          hilados de cadeneta ".                                     para la filatura .
                                                                  - de materias químicas o de pastas textiles , o
                                                                  - de materias que sirvan para la fabricación del papel .
                            • ;l
 Cap . 97 Alfombras y demás revestimientos para el suelo ,
          de materias textiles :
        •
          - de fieltros punzonados .                              Fabricación a partir de ( 1 )   :
                                                                  - fibras naturales , o
                                                                  - materias químicas o pastas textiles .
                                                                  No obstante :
                                                                  - el filamento de polipropileno de la partida 54.02 ,
                                                                  - las fibras de polipropileno de la partida 55.03 d
                                                                     55.06 , 0
                                                                  - las estopas de filamento de polipropileno de la par¬
                                                                     tida 55.01 , para los que el valor de un solo fila¬
                                                                     mento o fibra es inferior a 9 tex se podrán uti ¬
                                                                     lizar siempre que su valor no exceda del 40 t del
                                                                     precio franco fábrica del producto .
                                 1
          - de los demás fieltros                                 Fabricación a partir de ( 1 ) :
                               1    1
                                                                  - fibras naturales sin cardar ni peinar ni transfor¬
                                                                     madas de otro modo para la filatura , 0
                                                                   - materias químicas o pastas textiles .
          - los demás     1                                        Fabricación a partir de (i ) :
                                                                   - hilados de coco .
                                                                I -- fibras
                                                                     hilados naturales
                                                                               de filamento
                                                                                       , o sintéticos o artificiales,
                                                                   - fibras sintéticas o arti fiei ales discontinuas
                                                                     sin cardar ni peinar ni transformadas de otro
                                      i                         I    modo para la filatura .
                             * À
                                 4
                                  I
                                        I
 ---pagebreak---                                                                     - 34 -
                             S
Partid *                                                                                 Trabajo o transformación
 S.A.                        Designación del producto                           que realizado sobre « aterías no originarias
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                 (2)                                                              (3)
 ex Cap . 58 Tejidos especi al es,'- superf i ci es textiles con pelo
              insertado ; encajes , tapicería ; pasaaanerla ; bordados ,
             con exclusión de los productos de las partidas 58.05
             y 58.10 ; la ñora * para la partida 58.10 se da a con¬
             tinuación .
             - foraados por aaterias textiles asociadas a hilos            Fabricacidn a partir de hilados simples ( 1 )
                de caucho .
             - los demás                                                   Fabricacidn a partir de (1 ) :
                                                                           - fibras naturales ,
                                                                           - de matérias químicas o de pastas têxtil es ,
                                                                           - de fibras sintéticas o artificiales discon¬
                                                                             tinuas sin cardar ni peinar ni transformadas
                                                                             de otro aodo para la filatura ,
                                                                           0
                                                                           Estampado acompañado del al menos dos opera-
                                                                           raciones de preparación o de acabado ( como
                                                                           el desgrasado , el blanqueado , la aercerización ,
                                                                           la teraofij ación , el perchado , el calandrado ,
                                                                           el tratamiento contra el encogimiento , el aca¬
                                                                           bado permanente , el decatizado , la impregnación ,
                                                                           el zurcido y el desmotado ) siempre que el valor
                                                                           de los tejidos sin estampar no exceda del 47,5 t
                                                                           del precio franco fábrica del producto .
 58.10       Bordados de todas clases , en piezas , tiras o moti ¬         Fabricación en la qual el valor de todas las
             vos .                                                         materias utilizadas no excedan del 50 i del
                                                                           precio franco fábrica del producto .
 59.01       Tejidos- recubiertos de cola o materias amiláceas ,           Fabricación a partir de hilados .
             del tipo de los utilizados para la encuadernación ,
             cartonaje , estucheri , o usos similares ; telas para
             cal car o trasparentes para dibujar ; lienzos prepa¬
             rados para pintar ; bucarán y tejidos rígidos simi ¬
             lares del tipo de los utilizados en sombreria .
 59.02       Napas tramadas para neumáticos fabricadas con hi ¬
             lados de alta tenacidad de nailon o de otras
             poliaaidas , de poliéster o de rayón viscosa :
             - que no contengan aás del 90 i en peso de ma¬                Fabricación a partir de hilados .
                terias textiles .
             - los deaás .                                                 Fabricación a partir de materias químicas o
                                                                           de pastas textiles .
 ---pagebreak---                                                                       - 35 -
  Partida                                                                                   Trabajo o transformación
    S.A.                             Designación del producto                     que realizado sobre saterías no originarias
      NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                          (2>                                                   ( 3)
     59.03        Tejidos i .pregna dos , 'estratificados , con bailo        Fabricación a partir de hilados ( 1 )
                  o recubiertos con aatertas plásticas que no
                  sean de la partida 59.02 .
     59.04        Lindleo , incluso cortadói revestí . i entos para          Fabricación a partir de hilados ( 1 ).
                  el suelo toreados por un recubri.iento o reves¬
                  tí . i ento aplicado sobre un soporte textil ,
                   incluso cortados .           ,
     59.05        Rivesti ai entos de saterías textiles para pare ¬
                   des   1
                  - i .pregna dos , estratificados , con baño o recu¬        Fabricación a partir de hilados .
                     biertos con caucho , saterías plásticas u otras
                     saterías .
                  - los denis .     *     u                                  Fabricación a partir de ( 1 ) i
                                                  ! '                        - hilados de coco ,
                                                                             - fibras naturales ,                                  *
                                                                             - fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                                                                               sin cardar ni peinar ni transforsadas de otro
                                                                               «odo para la filatura ,
                                                                             - materias químicas o pastas textiles
                                            1                                Esta.pado acompañado del ai senos dos operaciones
                                                                             de preparación o de acabado ( co.o el desgrasado ,
                                                                             el blanqueado , la . ercerización , la ter.ofi jación
                                                   1
                                                                             el perchado , el calandrado , el tratamiento contra
                                          i
                                                                             el encogimiento , el acabado permanente , el decati -
                                                    1
                                                                             zado , la impregnación , el zurcido y el desmotado )
                                                                             siempre que el valor de los tejidos sin estampar
                                                                             no exceda del 47,5 * del precio franco fábrica del
                                          1                                  producto .
     59.04         Tejidos cauchutados , excepto los de la partida
                   59.02    i
                   - telas de punto . - 1                                    Fabricación a partir de(1 ) :
                                                                             - fibras naturales ,
                              i ■             '                              - fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                                                                                sin cardar ni peinar ni preparadas de otro
                                      ! · 1 .                                   modo para la filatura , o
                                                                             - materias químicas o pastas textiles .
                   - otras tel as. pospuestas por hilos con fila.entos       Fabricación a partir de materias químicas .
                     sintéticos que contengan nés del 90 ï en peso
                     de saterías textiles .
                   - los des ás .  ■                                         Fabricación a partir de hilados .
   (1 ) En lo r¿l;erente–a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de .aterías textiles,
   (1 )
  '(1 > En^lo reCenteTl asCcondi cfones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de .aterías textiles .
V        véase la Nota introductoria 6 .
't
I
 ---pagebreak---                                                                         - 36 -
     Parti de                                                                                   Trabajo o transformación
      S. A.                          Designación del producto                       que realizado sobre materias no originarias
        NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
          (1 )                                 (2)                                                                ( 3)
       59 . 07       Los demás tejidos impregnados , recubiertos o re¬         Fabricación a partir de hilados .
                     vestidos ; lienzos pintados para decoraciones de
                     teatro , fondos de estudio o usos análogos .
       ex 59.00      Manguitos de incandescência , impregnados .               Fabricación a partir de tejidos tubulares
                                                                               de punto .
       59.09 a       Artículos textiles para usos industriales :
       59.11
                     - discos de pulir que no sean de fieltros                 Fabricación a partir de hilos o desperdicios
                       de 1 a parti da 59.11 .                                 de tejidos o hilachas de la partida 63.10 .
                       tejidos de los tipos comúnmente utilizados              Fabricacidn a partir de ( 1 )
                       en las máquinas de fabricar papel o en otros            - hilados de coco ,
                       usos técnicos , incluso impregnados o con baño ,        - de las siguientes materias ¡
                       tubulares o -sin fin , cuando tengan la urdimbre          - filamentos de pol itetraf loruro etileno ( 2 ) ( 3 )
                       la trama , o ambas , sencillas o múltiples , o            - filamentos , múltiples , de poliamida ,
                       tejidos planos , cuando tengan la urdimbre ,                 impregnados , con bafio o recubiertos
                       la trama , o ambas múltiples , de la partida                 con resina felónica ( 2 )
                       59.11 .                                                   - filamentos de fibras textiles sinté ¬
                                                                                    ticas de poliamida aromática , obtenidos
                                                                                    mediante pol i condensación de m-fenileno -
                                                                                    diamina y de ácido isoftálico ( 2 ),
                                                                                 - nonof i 1 amentos de poi i tetraf 1 uoruro
                                                                                    etileno ( 2 ) ( 3 ),
                                                                                 - filamentos de fibras textiles sintéticas
                                                                                    de pol i - p- feni 1 enotereftal ami da ( 2 ),
                                                                                 - filamentos de fibras de vidrio , con bailo
                                                                                    de resina fenoplástiea y con guimpe de
                                                                                    filamentos acrilicos ( 2 ) ( 3 ),
                                                                               - fibras naturales ,
                                                                               - fibras sintéticas o artificiales
                                                                                    discontinuas sin cardar ni peinar ni pre ¬
                                                                                    paradas de otro modo para la filatura , o
                                                                               - materias químicas o pastas textiles .
                    - los demás .                                              Fabricacidn a partir de ( 1 )      ;
                                                                               - hilacjos de coco ,
                                                                               - fibras naturales ,
                                                                               - fibras sintéticas o artificiales
                                                                                 discontinuas sin cardar ni peinar ni
                                                                                 preparadas de otro modo para la f i 1 atura , o
                                                                               - materias químicas o pastas textiles .
■;( 1 > En lo réferente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
         véase la «Nota introductoria 6 .
  < 2 ) Esta disposición se aplicará hasta el 31 de marzo de 1991 .
  < 3 ) La utilización de esta materia está limitada a la fabricación de tejidos del tipo utilizado en las máquinas de fabricar papel
  I
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                             I
Partid *                                   <                                                  Trabaio o transformación
   5 . A.                          Designación del producto                         que realizado «obre saterías no originarias
      NO                                                                             confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                     (2)                                                          ( 3)
    Cap . 60        Tejidos de punto .                                          Fabricacidn a partir de ( 1 ) t
                                                                                - fibras naturales ,
                                                                                - fibras sintéticas o artificiales
                                                                                  discontinuas sin cardar ni peinar ni
                                                                                  de otro modo para la filatura , o
                                                                                - materias quimicas o pastas textiles .
    Cap . 61        Prendas y cospleaentos de vestir , de punto :
                    - obtenidos cosiendo o ensamblando dos piezas               Fabricación a partir de hilados ( 2 )
                      o s4s de te j idos - de punto cortados u obtenidos
                      en forsas determinadas .
                    - los demis .                                               Fabricacidn a partir de ( 1 )
                                                                                - fibras naturales ,
                                                                                - fibras sintéticas o artificiales
                                                                                  discontinuas sin cardar ni peinar ni pre¬
                                                                                  parados de otro modo para la filatura , o
                                                                                - materias quimicas o pastas textiles .
     ex Cap . 62    Prendas y complementos de vestir , excepto los de           Fabricación a partir de hilados ( 2 ) :
                    punto , con exclusión de las partidas n° ex 62.02 ,
                    ex 62.04 , ex 62.06 , ex 62.09 , ex 62.10 , 62.13 ,
                    62.14 , ex 62.16 y ex 62.17 cuyas normas se dan
                    a continuación .
                                             I
     ex   62.02 ,   Prendas para mujeres , ñiflas y bebés y otros comple¬       Fabricación a partir de hilados ( 2 ),
     ex   62.04 ,   mentos de vestir confeccionados , bordadas .                0
     ex   62.06 ,                                                               Fabricación a partir de tejidos sin bordar
                                               1
     ex   62.09 ,                                                               cuyo valor no exceda del* 40 2 del precio
     ex 62.17                                                                   franco fábrica del producto ( 2 ).
     ex 62.10       Equipos ignífugos de tejido revestido con una               Fabricación a partir de hilados ( 2 )
     ex 62.16       lámina delgada de poliéster alunizado .                     0
     ex 62.17                                                                   Fabricación a partir de tejidos sin impre¬
                                                                                gnar cuyo valor no exceda del 40 2 del pre¬
                                         1
                                               I                                cio franco fábrica del producto ( 2 )
                                             I
 II ) En lo referente al tratamiento de los adornos y acressorios , véase la Nota introductoria 7 .
 f2 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materias textiles ,
.}       véase la* Nota introductoria 6 .
                                           I
  I
   I
                  (                        I
 ---pagebreak---                                                                         - 38 -
   Parti da                                                                                     Trabajo o transformación
     S. A.                         Dtsignacidn d<1 producto                         que realizado sobre Baterías no originarias
      NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                 (2)                                                               (3)
     62.13 V      Pañuelos de bolsillo , chales , pañuelos de cuello ,
     62.14         pasaaontaAas , bufandas , Mantillas , velos y artí ¬
                   culos si ai lares .
                   - Bordados                                                  Fabricación a partir de hilados siaples
                                                                               crudos ( 1 ) ( 2 )
                                                                               0
                                                                               Fabricación a partir de tejidos sin bordar
                                                                               cuyo valor no exceda del 40 i del precio
                                                                               franco fábrica del producto ( 2 ).
                  - Los demás                                                  Fabricación a partir de hilados siaples
                                                                               crudos ( 1 ) ( 2 )
     63.01 a      Mantas , ropa de caaa , etc .; visillos y cortinas ,
     63.04        etc .; otros artículos de Moblaje ;
                  - de fieltro , sin tejer .                                   Fabrication a partir de ( 1 )
                                                                               - fibras naturales.o
                                                                               - matérias químicas o de pastas textiles .
                  - los deaés
                     - bordados                                                Fabricación a partir de hilados simples crudos ( 1 )
                                                                               0
                                                                               Fabricación a partir de tejidos sin bordar ( con
                                                                               exclusión de los de punto ) cuyo valor no exceda
                                                                               del 40 i del precio franco fábrica del producto .
                     - los deads                                               Fabricación a partir de hilados simples crudos ( 1 )
    63.05         Sacos y talegas , para envasar .                             Fabricacidn a partir de ( 1 ) ;
                                                                               - fi bras naturales .
                                                                               - fibras sintéticas o artificiales discontinuas
                                                                                 sin cardar ni peinar ni preparados de otro mo¬
                                                                                 do para la filatura , o
                                                                               - matérias quimicas o de pastas textiles .
    63.06         Toldos de cualquier clase , velas para eabarca-
                  ciones y deslizadores , tiendas y artículos de
                  acampar ;
                  - sin tejer .                                                Fabricacion a partir de ( 1 ) :
                                                                               - fibras naturales , o
                                                                               - materias químicas o de pastas textiles .
                  - los deads-                                                 Fabricación a partir de hilados simples crudos .
(
                I
'(1 ) En lo referente a las condiciones especiales relativas a los productos constituidos por una mezcla de materiales textiles ,
       véase la Nota i ntroductori a 6
               t
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   Partí da                                                                                   Trabajo o transformación
     S.A.                            Designación del producto                       que realizado sobre materias no originarias
       NO                                                                           confieren el carácter de producto originario
        (1 )                                   (2)                                                            < 3)
     63.07          Otros artículos confeccionados con tejidos .               Fabricación en la que el valor de todas las
                    Incluidos los patrones para vestidos .                     saterías utilizadas no excedan del 40 X del
                                                                               precio franco fábrica del producto ( 1 )
     63 . 0Θ        Conjuntos 0 surtidos constituidos por piezas de            Todos los artículos incorporados en un
                    tejido e hilados , incluso con accessories , para          surtido deberán respetar la noraa que se
                    la confección de alfombras , tapicería , nanteles          les aplicarla si no estuvieran incorporados
                    o servilletas bordados o. de artículos textiles            en un surtido . No obstante , podrán incor¬
                    si ai lares , en envases para la venta al por aenor .      porarse artículos no originarios sieapre
                                                                               que su valor total no exceda del 15 X del
                                                                               precio franco fábrica del surtido .
     64.01 a        Calzado .                                                  Fabricación a partir de saterías de cualquier pardida ,
     64.03                                                                     con exclusión de conjuntos f ornados por partes supe ¬
                                                                               riores de calzado con suelas priseras o con otras
                                                                               partes inferiores de la partida 64.06 .
     63.03          Soabreros y dea ás tocados de fieltro fabricados           Fabricación a partir de hilados o a partir de fibras
                    con cascos o platos de la partida 65.01 , estén o          textiles ( 2 )
                    no guarnecidos .
     ¿ 5.05         Soabreros v deaás tocados , de punto , de encaje ,         Fabricación a partir de hilados o a partir de fibras
                    de fieltro o de otros productos textiles en                textiles   (2)
                    piezas ( pero no en bandas ), estén o no guarne ¬
                    cidos ; redecillas y redes para el cabello , de
                    cualquier aaterja , estén' o no guarnecidas .
     66.01          Paraguas , sombrillas y quitasoles ( incluidos             Fabricación en la cual   el valor de todas las materias
                    los paraguas-bastdn , los quitasoles-toldo y artí ¬        utilizadas no excedan del 50 X del precio franco
                    culos si ai lares ) .                                      fábrica del producto .
      ax <58.03     Manufacturas de pizarra natural o agl onerada .            Fabricación a partir de pizarra trabajada .
      ex 68.12      Manufacturas de aai anto , i aanuf acturas de mez ¬        Fabricación a partir de fibras de amianto trabajado
                    clas a base de aai anto oía base de aai anto y             o a partir de aezclas a base de aai anto o a base de
                    de carbonato de aagnesio .                                 ani anto y de carbonato de aagnesio .
                                                                                                                                       i
* C2 ) Para las máscaras de filtro se permite la fabricación a partir de fibras sintéticas o artificiales de poliésteres sin estirar .
         Esta disposición especial se aplicará hasta el 31 de marzo de 1V88 .
  Jtl ) ( No 5PG ) En lo referente al tratamiento de los adornos y accessonos , véase la Nota i ntroducton a 7 .
                i
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Partida                               1 1 '                                                 Trabajo o transformación
 S. A.                          Designación del producto                          que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                              confieren el carácter de producto originario
     (1 )                                   (2)                                                             (3)
 •X «8.14       Manufacturas de alca , incluida la mica aglomerada          Fabricación de mica trabajada ( incluida la mica
                o reconstituida , con s,oporte de papel , cartón y          aglomerada o reconstituida ).
                otras aaterias .
 70.0«          Uidrio de las partidas 70.03 , 70.04 ó 70.05 ,              Fabricación a partir de Materias de la partida
                curvado , biselado , grabado , taladrado , esmaltado        70.01 .
                o trabajado de otro modo , pero sin enmarcar ni
                combinar con otras aaterias .
 70 . OZ        Uidrio de seguridad constituido por vidrio tem¬             Fabricación a partir de materias de la partida
                plado o foraado por dos o a ás hojas contrapuestas .        70.01
 70.08          Uidrieras aislantes de paredes aúltiples .                  Fabricación a partir de materias de la partida
                                                                            70.01 .
 70.09          Espejos de vidrio con aarco o sin él , incluidos            Fabricación a partir de materias de la partida
                los espejos retrovisores .                                  70.01 .
70.10           Boabonas , botellas , frascos , tarros , potes , tubos      Fabricación en la que todas las materias utilizadas  '
                para compri ai dos y demás recipientes de vidrio            se clasifican en una partida diferente a la del
                similares para el transporte o envasado ; tarros            producto .
                para esterilizar , tapones , tapas y otros disposi ¬        0
                tivos de cierre , dé vidrio .                               Talla de botellas y frascos , cuyo valor no exceda
                                                                            del 50 ï del precio franco fábrica del producto .
 70.13          Objetos de vidrio para el servicio de mesa , de             Fabricación en la cual todas las materias utiliza ¬
                cocina , de toca_dor , de oficina , de adorno de            das se clasifican en una partida diferente a la del
              . interiores o usos similares , excepto los de las            producto transformado .
                partidas 70.10 d 70.18 .                                    0
                                                                            Talla de objeto de vidrio siempre que el valor del
                                                                            objetos sin cortar no exceda del 50 i del precio
                                                                            franco fábrica del producto .
                                                                            0
                                                                            Decoración , con exclusión de la impresión serigrà ¬
                                                                            fica , efectuada enteramente a mano , de objetos de
                                                                            vidrio soplados con la boca cuyo valor no exceda
                                                                            del 50 i del valor franco fábrica del producto .
ex 70.19        Manufacturas ( excepto hilados )    de fibra de vidrio .    Fabricación a partir de :
                                                                            - mechas si η colorear , de roving ,
                                                                               de hilados o de fibras troceadas
                                                                            - de lana de vidrio .
ex 71 . 02      Piedras preciosas y sémi preciosas , sintéticas             Fabricación a partir de piedras preciosas y
 ex 71 . 03 y   o reconstituidas , trabajadas .                             semipreciosas « en bruto .
ex 71 . 04
 ---pagebreak---                                                                 41
Parti da                                                                             Tr4b«)0 o transformación
 SA .                          DMl gnacidn dd  producto                  que realizado sobre materias no originarias
   NO                                                                    confieren e1 carácter de producto originario
    <1 )                                 (2)                                                         ( 3)
 71.04 ,               preciosos .
 71.06 y
 71 . 10      - en bruto                                           Fabricación a partir de « aterías que no están
                                                                   clasificadas en las partidas 71.06 , 71.08 ó
                                                                   71 . 10 .
                                                                   0
                                                                   Separación electrolítica , térmica o quiaica
                                                                   de metales preciosos de las partidas 71.06 ,
                                                                   71 . 08 6 71 . 10 .
                                                                   0
                                                                   Aleación de Metales preciosos de las partidas
                                                                   71.04 ,   71.08 ó 71.10 entre ellos o con Metales
                                                                   comunes .
              - seailabradot o en poluo .                          Fabricación a partir de aetales preciosos ,
                                                                   en bruto .
 ex 71.07 ,   Metales revestidos de aetales preciosos , semi -     Fabricación a partir de aetales revestidos de
 ex 71.09 J labrados ,                                             aetales preciosos , en bruto .
 ex 71 . 11
 71 . 16      Manufacturas de perlas finas o cultivadas ,          Fabricación en la cual el valor de todas las
              de piedras preciosas , seai preciosas , sinté ¬      materias utilizadas no excederá del 50 i del
              ticas o reconstituidas .                             precio franco fábrica del producto .
 71 . 17      Sisuteria de fantasia .                              Fabricación en la cual todas las Baterías
                                                                   utilizadas se clasifican en una partida dife¬
                                                                   rente a la del producto .
                                                                   0
                                                                   Fabricación a partir de metales coaunes ( en
                                                                   parte ), sin platear o recubrir de aetales
                                                                   preciosos , cuyo valor no exceda del 50 2 del
                                                                   precio franco fábrica del producto .
 72.07        Seai productos de hierro y de acero sin alear .      Fabricación a partir de materias de las par ¬
                                                                   tidas 72.01 , 72.02 , 72.03 , 72 . 04 . o 72.05
 72.08 a    I Productos laminados planos , alaabrón de hierro ,    Fabricación a partir de hierro y acero sin
 72.16      I barras , perfiles de hierro o de acero sin alear     alear , ¿n lingotes u otras formas primarias
                                                                   de la partida 72.06 .
 72.17        Alaabre de hierro o de acero sin alear .             Fabricación a partir de seai productos de hierro
                                                                   o de acero sin alear de la partida 72.07 .
 ex 72.16 , I Seai productos , productos laai nados planos ,       Fabricación a partir de acero inoxidable en
 72.19 a    I barras y perfíles ela acero- Inoxidable .            lingotes u otras f oreas pri Barias de la par¬
 72.22      I                                                      tida 72.16 .
 ---pagebreak---                                             1
                                                                    - 42 -
                                   !.       '
                                                                           --
Parti da                                                                                   Trabaio o transformación
 S. A.                       Designación del producto                            que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                             confieren el carácter de producto originario
    (1 )                                      (2)                                                          (3)
 72.23      Alambre de acero inoxidable .                                  Fabricación a partir de semi productos de acero
                                     1
                                                                           inoxidable de la partida 72.18 .
 ex 72.24 , Seiai productos , productos 1 ani nados planos ,               Fabricación a partir de los demás aceros aleados
 72.25 a     barras y perfiles de los denás aceros aleados .               en lingotes u otras formas primarias de la par ¬
 72.27                                                                     tida 72.24 .
 72 . 2Θ     Barras y perf-i 1 es , ' de los deads aceros aleados ;        Fabricación a partir de los demás aceros aleados
            barras huecas para perforación , de aceros aleados             en lingotes u otras formas primarias de las par¬
            o sin al ear .               1                                 tidas 72.05 , 72.18 y 72.24 .
 72.2?      Alambre de los deads aceros aleados .                          Fabricación a partir de los demás semi productos
                                                                           de la partida 72.24 .
 ex 73.01   Tablestacas                                                    Fabricación a partir de materias de la partida 72.05
 73.02      Elementos para u1 as férreas , de fundición , de               Fabricación a partir de materias de la partida
            hierro o de acero : carriles ( rieles ), contra¬               72.05 .
            carriles y creaal leras , agujas , puntas de cora ¬
            zón , varillas para el aando de agujas y demás
            elementos para el cruce y cambio de vías , trave ¬
            sías ( durmientes ), bridas , cojinetes , cufias ,
            placas de asiento , bridas de unión , placas y
            tirantes de separación y demás piezas , especial ¬
            mente para la colocación , la unión o la fijación
            de carriles ( rieles ).1 .
 73.04 ,    Tubos y perfilés huecos , de fundición , que no sean           Fabricación a partir de materias de las partidas
 73.05 y    de hierro o de acero .                                         72.05 , 72.07 , 72.18 ó 72.24 .
 73.05
 73.08      Construcciones y partes de construcciones ( por                Fabricación en la cual todas las materias
            ejemplo : puentes y partes de puentes , compuer ¬              utilizadas se clasifican en una partida di ¬
            tas de exclusas , torres , castilletes , pilares ,             ferente a la del producto transformado .
            columnas , cubiertas ( armazones para tejados ),               No obstante , no se pueden utilizar los per¬
            tejados , puertas , ventanas y sus marcos , basti ¬            files , tubos y similares de la partida
            dores y umbrales , cortinas de cierre y balustra ¬             73.01 .
            des ), de fundición , de hierro o de acero , con
            excepción de las construcciones pref abrí cadas
            de la partida 94.0Ó ; chapas , barras , perfiles ,
            tubos y similares , de fundición , de hierro o de
            acero , preparados para la construcción .
                                          1
 ex 73.15   Cadenas anti desi izantes .                                    Fabricación en la cual    el valor de todas las
                                                                           materias de la partida 73.15 utilizadas no
                                                                           exceda del 50 i del precio franco fábrica del
                                                                           producto .
                                       I
                                    1
                                    ;i
                                    ;i
                             t
 ---pagebreak---                                                                43
Partid «                                                                           Trabajo o transformación
 S. A.                       Designed dn del  producto                   que realizado sobre Baterías no originarias
  NO                                                                     confieren el carácter de producto originano
    (U                                  (2)                                                        ( 3)
 ex 73.22    Radiadores pere le celefeccidn centrei , de          Fabricación en le cual el ualor de todas las
             cel enteai ente no eléctrico .                       aeterias de la partida 73.15 utilizadas no
                                                                  excede del 5 i del precio franco fábrica del
                                                                  producto .
 ex Cep . 74 Cobre y manufacturas de cobre , con exclusión        Fabricación en le que :
             de les pertides 74.01 a 74.05 ; les noraes pere      - todas les aeterias utilizadas se clasifican
             le pertide 74.03 se darán a continuación .              en une partida diferente a le del producto , y
                                                                      el  valor de todas las aeterias utilizadas no
                                                                     exceda del 50 i del precio franco fábrica del
                                                                      producto .
 ex 74.03    Aleaciones de cobre , en bruto .                     Fabricación a partir de cobre refinado en bruto
                                                                  o desperdicios y desechos .
 ex Cep . 75 Níquel y aenufectures de níquel , con exclusión      Fabricación en la que :
             de les partidas 75.01 e 75.03 .                      - todas las Baterías utilizadas se clasifiquen
                                                                      en una partida diferente a la del producto , y
                                                                  - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                      exceda del 50 i del precio franco fábrica del
                                                                      producto .
 ex Cep . 76 Aluainio v aenufectures de eluainio , con exclu ¬    Fabricación en la que :
             sión de les partidas 76.01 y 76.02 ; les normes      - todas las Baterías utilizadas se clasifiquen
             pera la partida 76.01 se darán a continuación .          en una partida diferente a la del producto .
                                                                  - el valor de todas las materias utilizadas no exceda
                                                                     del 50 l del precio franco fábrica del producto .
 ex 76.01    - Aleaciones de aluainio .                           Fabricación a partir de aluminio , sin alear ,
                      1
                                                                  o desperdicios y desechos .
             - Aluainio ( IÇ0 N® Al 99,99 ).                      Fabricación a partir de aluminio , sin alear ,
                                                                  ( ISO N® Al 99,98 ).
 ex Cep . 78 Ploao , con exclusión del de les partidas 78.01      Fabricación en la que :
             y 78.02 ; la noraa para la partida 78.01 se de a     - todas las materias utilizadas se clasifican
             conti nuación .                                         en una partida diferente a la del producto , y
                                                                  - el valor de todas las Baterías utilizadas no
                                                                     excederá del 50 i del precio franco fábrica
                                                                      del producto .
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Parti da                                                                               Trabajo o transformación
 S. A.                       Ossignación del producto                        que realizado sobre saterías no originarias
  HO                                                                         confieren el carácter de producto originario
    (1 )                               (2)                                                             (3)
 78.01       Plomo en bruto
             - Ploso refinadd .                                        Fabricación a partir de plomo de obra .
             - Los demJs .                                             Fabricación en la cual todas las saterías
                                                                       utilizadas se clasifican en una partida di ¬
                                                                      ferente a la del producto . No obstante , no
                                                                      se utilizarán los desperdicios y desechos de
                                                                       la partida 78.02 .
 ex Cap*. 79 Cinc y manufacturas de cinc , con exclusión de           Fabricacidn en la que :
             las partidas 79.01 y 79.02 ; la norna para la            - todas las saterías utilizadas se clasifican
             partida 79.01 se dá a continuación .                        en una partida diferente a la del producto , y
                                                                      - el valor de todas las saterías utilizadas no
                                                                         excederá del 50 % del precio franco fábrica del
                                                                         producto .
79.01        Cinc en bruto .                                          Fabricación en la cual todas las saterías utili ¬
                                                                      zadas se clasifican en una partida diferente a la
                                                                      del producto . No obstante , no se utilizarán los
                                                                       desperdicios y desechos de la partida 79.02 .
 ex Cap . 80 Estado , con exclusión del de las partidas 80.01 ,       Fabricacidn en la que :
             80.02 y 80.07 ; la noraa para la partida 80.01 se        - todas las saterías utilizadas se clasifican
             da a continuación .                                         en una partida diferente a la del producto , y
                                                                      - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                         excederá del 50 í del precio franco fábrica del
                                                                         producto .
80.01        Estado en bruto .                                        Fabricación a partir de materias de cualquier par¬
                                                                      tida , con exclusión de las materias de la partida
                                                                      80.02 .
ex Cap . 81  Los desás setales cosunes ; sanufacturas de estas        Fabricacidn en la que :
             saterías .                                               - todas las materias utilizadas se clasifican
                                                                         en una partida diferente a la del producto , y
                                                                      - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                         excederá del 50 i del precio franco fábrica
                                                                         del producto .
82.06        Herramientas de dos a más de las partidas 82.02          Fabricación en la que todas las materias utili ¬
             a 82.05 , acondi donadas en conjuntos o en surtidos      zadas se clasifican en una partida distinta a
             para la venta al por señor .                             las partidas 82.02 a 82.05 . No obstante , las
                                                                      herramientas de las partidas 82.02 a 82.05 podrán
                                                                      incorporarse siempre que su valor no exceda del
                                                                      15 i del precio franco fábrica del surtido .
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Partí da                                                                          Trabajo o transformad dn
 S.A.                    Designación del producto                        que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                     confieren el carácter de producto originario
   (1 )                              (2)                                                         (3)
 82.07    Utiles 1 ntercaabl abl et para herraei entas de nano ,    Fabricación en la que :
          Incluso necánicas , o para máquinas herramenta            - todas las materias utilizadas se clasifican
          ( por ejemplo i de enbutir , estanpar , punzonar ,          en una partida diferente a la del producto , y
          roscar , taladrar , nandrlnar , brochar , fresar ,        - el valor de todas las materias utilizadas no
          tornear o atornillar ), Incluidas las hileras de            excederá del 40 i del precio franco fábrica
          estirado o de extrusión de setales , asi cono los           del producto .
          útiles de perforación o . de sondeo .
 82.08    Cuchillas y hojas cortantes , para náquinas o para        Fabricación en la que :
          aparatos necánicos .                                      - todas las materias utilizadas se clasifican
                                                                      en una partida diferente a la del producto , y
                                                                    - el valor de todas las materias utilizadas no
                                                                      excederá del 40 S del precio franco fábrica
                                                                      del producto .
 IX 82.11 Cuchillos y navajas , con hoja cortante o dentada ,       Fabricación en la que todas las materias utili ¬
          Incluidas las-navajas de podar , excepto los artí ¬       zadas se clasifican en una partida diferente a la
          culos de la partida 82.08 .                               del producto . No obstante , se podrán utilizar las
                                                                    hojas y los mangos de metales comunes .
 82.14    Los denás artículos de cuchillería ( por ejemplo :        Fabricación en la que todas 1 as materias utili ¬
          máquinas de cortar el pelo o de esquilar , cuchillas      zadas se clasifican en una partida diferente a
          para picar carne , tajaderas de carnicería o de co ¬      la del producto . No obstante , se podrán utilizar
          cina y cortapapel es ); herramientas y conjuntos o        los mangos de metales comunes .
          surtidos de herramientas de manicura o de pedicu¬
          ro ( incluidas las limas para uhas ).
 82.15    Cucharas , tenedores , cucharones , espumaderas , palas   Fabricación en la que todas las materias utili ¬
          para tartas , cuchillos de pescado o de mantequilla ,     zadas se clasifican en una partida diferente a
          pinzas para azúcar y artículos similares .                la del producto . No obstante , se podrán utili ¬
                                                                    zar los mangos de metales comunes .
 ex 83.04 Estatuillas y objetos para el adorno , de metales         Fabricación en la que todas las materias utili ¬
          comunes .                                                 zadas se clasifican en una partida diferente a
                                                                    la del producto . No obstante , se podrán utili ¬
                                                                    zar las demás materias de la partida 83 . Oé
                                                                    siempre que su valor no exceda del 30 i del
                                                                    precio franco fábrica del producto .
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                                  i
 Partida                                                                                     j'rabaju o transformación
   S. A.                         D?signacii5n d«l prv-Jucto                        que realizado sobre materias no originarias
     NO                           i       1                                        comieren el carácter de producto originarlo
   (1 )                                      <2 '                                     ( 3J               o                 U)
==r::=mr::t::=:=r-- :rr.-:–r: -- trr - r:
     ex Cap 84     Reactores nucleares ( 1 ), calderas , máquinas     Fabricación en la cual i                 Fabricación en la cual :
                   y aparatos Mecánicos ; partes de estas esqui ¬     - el valor de todas las eate -           el valor de todas las mate ¬
                   nas o aparatos , con exclusión de los que tor¬        ri as utilizadas no excede¬          rias utilizadas no excederá
                   ean parte de una de las siguientes partidas           rá del 40 4 del precio fran ¬         del 30 4 del   precio franco
                 I cuyas reglas se dan a continuación :                  co fábrica del producto ,            fábrica del producto .
                                                                      - dentro del    lleite arriba in¬
                   n°S 84.02 , 84.03 , ex 84.04 , 84.04 a 84.09 ,        dicado , las eateri as clasi ¬
                   84.11 , 84.12 , ex 84.13 , ex 84.14 , 84.15 ,         ficadas en la sisea partida
                   84.18 , ex 84.19 , 84.20 , 84.23 , 84.25 a 84.30 ,    que el producto podrán uti ¬
                   ex 84.31 , 84.39 , 84.41 , 84.44 a 84.47 ,            lizarse hasta el    lleite del
                   ex 84.48 , 84.52 , 84.54 a 84.41 , ex 84.42 ,         5 4 del precio franco fá¬
                   ex 84.44 , 84.49 a 84.72 , 84.80 , 84.82 ,            brica del producto .
                   84.84 y 84.85
     84.02         Calderas de vapor ( generadores de vapor ),        Fabricación en la cual ;                 Fabricación en la cual :
                   excepto las de calefacción central , proyec¬       - el valor de todas las mate ¬           el valor de todas las ma ¬
                   tadas para producir al eiseo tieepo agua ca¬          rias utilizadas no excede ¬           terias utilizadas no exce ¬
                   liente y vapor a baja presión ; calderas de-          rá del 40 * del precio fran ¬         derá del 25 4 del precio
                   noeindas " de agua sobrecal entada " .                co fábrica del producto ,             franco fábrica del producto .
                                                                      - dentro del    lleite arri ba in¬
                                                                         dicado , las eateri as clasi ¬
                                  I                                      ficadas en la eisea partida
                                                                         que el producto podrán uti ¬
                                       I
                                                                         lizarse hasta el    lleite del
                                                                         5 4 del precio franco fá¬
                                                                         brica del producto .
     84.03 y       Calderas para' cal afección central , excepto      Fabricación en la cual todas             Fabricación en la cual :
     84.04         las de la partida 84.02 y aparatos auxilia¬         las materias utilizadas se              - el valor de todas las sa ¬
                   res para las calderas para calefacción cen¬        clasifican en una partida di -,             terías utilizadas no exce ¬
                   tral . .                                           f erente a la 84.03 ó 84.04 .               derá del 40 4 del precio
                                                                      No obstante , las eateri as que             franco fábrica del productc
                                                                      se clasifican en la partida
                                                                      84.03 ó 84.04 podrán utilizarse
                                                                      siempre que su valor no exceda
                                                                      del 5 4 del precio franco fá¬
                                                                      brica del producto .
 ( 1 ) Para los elementos de combustible nuclear de la partí da 84.01 , las normas de las columnas ( 3 ) y ( 4 ) sólo se
        ¿ Dlirar^n A oart-ir dpi  71 <1P rhripmhrp HP  19QP
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Partida                                                                                Trabajo o transformación
 S. A                    Designación del producto                          que realizado sobre Baterías no originarias
  NO                                                                       confieren el carácter de producto originario
  (1 )                                (2>                                      (3)                 c               (4 )
     84.04    Turbin «* dt vapor dt « ou « y otre* turbinas     Fabricación en la cual :
              dt vapor .                                        - el valor de todas las Bate ¬
                                                                   rías utilizadas no excede ¬
                                                                   rá del 40 t del precio fran¬
                                                                   co fábrica del producto ,
     84.07    Motores de étbolo alternativo o rotativo , de     Fabricación en la cual :
              encendido por chlsp « ( aotores de explosión ).   - el valor de todas las sate¬
                                                                   rías utilizadas no excede ¬
                                                                   rá del 40 t del precio fran ¬
                                                                   co fábrica del producto ,
     84.08    Motore* de debole de encendido por compresión     Fabricación en la cual :
              (•otore* diesel o seal diesel ). .                - el valor de todas las « ate¬
                                                                   rías utilizadas no excede ¬
                                                                   rá del 40 i del precio fran¬
                                                                   co fábrica del producto ,
     84.09    Partes i denti fi cables COBO destinadas , exclu¬ Fabricación en la cual :
              siva o principalmente , « los aotores de las      - el valor de todas las mate¬
              partidas 84.07 u 84.08 .                             rias utilizadas no excede ¬
                                                                   rá del 40 i del precio franJ
                                                                   co fábrica del producto ,
     84 . Π   Turborreactores , turbopropulsores y deads        Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual :
              turbinas de oes . i                               - el valor de todas las mate ¬           - el valor de todas las ma¬
                                                                   rias utilizadas no excede¬              terias utilizadas no exce¬
                                                                   rá del 40 2 del precio fran ¬           derá del 25 t del precio
                                                                   co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro ¬
                                                                - dentro del    11 ai te arriba in¬        ducto .
                                                                   dicado , las aaterias clasi ¬
                                                                   ficadas en la aisaa partida
                                                                   que el producto podrán uti ¬
                                                                   lizarse hasta el     liaite del
                                                                   5 l del precio franco fá¬
                                                                   brica del producto .
     84.12    Los deads aotores y adquinas aotrices .           Fabricación en la cual :
                                                                - el valor de todas las nate -
                                                                   ri as utilizadas no excede¬
                                                                   rá del 40 2 del precio fran ¬
                                                                   co fábrica del producto .
     •X 84.13 Boa bas rotativas volumétricas positivas .        Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual :
                                                                - el valor de todas las Bate ¬           - el valor de todas las ma¬
                                                                   rías utilizadas no excede ¬             terias utilizadas no exce ¬
                                                                   rá del 40 i del precio fran ¬           derá del 25 i del precio
                                                                   co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro ¬
                                                                - dentro del    limite arriba in¬          ducto .
                                                                   dicado , las « aterías clasi ¬
                                                                   ficadas en la aisaa partida
                                                                   que el producto podrán uti ¬
                                                                   lizarse hasta el     limite del
                                                                   5 i del precio franco fá ¬
                                                                   brica del producto .
 ---pagebreak---                                                             - 48 -
Partida                                                                               trabajo o transformación
 S.A.                   Designación ctel producto                        que realizado sobre materias no originarias
  N0                                                                     confieren el carácter de producto originario
 (1 )                              f 2'                                      (3)                   O             U)
  IX 94.14 Ventil adores Industri alts y andlogos .           Fabricación en la cual i                Fabricación en la cual :
                                                              - el valor de todas las sate ¬          - el valor de todas las sa ¬
                                                                rías utilizadas no excede¬              terías utilizadas no exce¬
                                                                rá del 40 \ del precio fran¬            derá del 25 i del precio ¡
                                                                co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro-    ¡
                                                              - dentro del  1 i si te arriba in¬        ducto .
                                                                dicado , las saterías clasi ¬
                                                                ficadas en la sissa partida
                                                                que el producto podrán uti ¬
                                                                lizarse hasta el     1 i si te del
                                                                5 i del precio franco fá¬
                                                                brica del producto .
  84.15    Acondicionadores de aire que contengan un ven¬     Fabricación en la cual :
           tilador con sotor y los dispositivos adecuados     - el valor de todas las sate¬
           para sodificar la tesperatura y la husedad ,         rías utilizadas no excede ¬
           aunque no regulen separadamente el grado higro-      rá del 40 i del precio fran¬
           sétri co .                                           co fábrica del producto ,
  84.18    Refrigeradores , congel adores-conservadores y     Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual  :
           desás material , máquinas y aparatos para la       - el valor de todas las sate¬           - el valor de todas las ma¬
           producción de frió , aunque no sean eléctricos ;     rías utilizadas no excede¬              terias utilizadas no exce-'
           bosbas de calor , excepto los acondicionadores       rá del 40 i del precio fran¬            derá del 25 i del precio I
           de aire de la partida 84.15 .                        co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                                                              - dentro del limite arriba in¬            ducto .
                                                                dicado , las saterías clasi ¬
                                                                ficadas en la sissa parti ¬
                                                                da que el producto podrán
                                                                utilizarse hasta el 1 isite
                                                                del 5 t de precio franco
                                                                fábrica del producto ,
                                                              - el valor de las saterías
                                                                utilizadas no excederá
                                                                del valor de las saterías
                                                                originarias utilizadas .
  •X 84.19 Máquinas para las industrias de la sadera ,        Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
           pasta de papel y cartón .                          - el valor de todas las sate¬           - el valor de todas las sa¬
                                                                rías utilizadas no excede¬              terías utilizadas no exce¬
                                                                rá del 40 i del precio fran¬            derá del 30 i del precio
                                                                co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                                                              - dentro del 11 si te arriba in¬          ducto .
                                                                dicado , las saterías clasi ¬
                                                                ficadas en la sissa partida
                                                                que el producto podrán uti ¬
                                                                lizarse hasta el 1 i si te del
                                                                25 t del precio franco fá¬
                                                                brica del producto .
 ---pagebreak---                                                                                  49
          : Z--~ ------           ~ S -- z ~---Z - ~Z-~ ~ :rzrr=r:.--_- r: r
Partida                                                                        |                          irabaju o tranaforœaciôn
 8 . A.                       D«s1yra--1‘Vi d->l pro-Jucto                                    que realizado sobre raterías no originarlas
  NO                                                                                          comieren el carácter de producto originario
 (1 )                                         { 2 '                                               (3 >                o               ( 4)
  84.20        Calandrias y 1 aliñadores , excepto los de                        Fabricación en la cual i                 Fabricacidn en la cual :
               ■ etalas o vidrio , y cilindros para estas                        - el valor de todas las late¬            - el valor de todas las sa¬
               ■ iquinas .                                                          rías utilizadas no excede¬              terías utilizadas no exce¬
                                                                                    rá del 40 i del precio fran¬            derá del 40 t del precio
                                                                                    co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                               !
                                                                                 - dentro del    Halte arriba in¬           ducto .
                                                                                    dicado , las aaterias clasi ¬
                                                                                   ficadas en la aisaa partida
                                                                                   que el producto podrán uti ¬
                                                                                    lizarse hasta el     11 ai te del
                                                                                    25 t del precio franco fá¬
                                                                                    brica del producto .
  84.23        Aparatos e instruaentos para pesar , incluidas                    Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual :      I
               las básculas y balanzas para la coaprobacidn                      - el valor de todas las aate ¬           - el valor de todas las aa - I
               de piezas fabricadas , con exclusión de las ba¬                     rias utilizadas no excede ¬              terias utilizadas no exce ¬
               lanzas .sensibles a un peso inferior o igual                        rá del 40 % del precio fran¬             derá del 25 t del precio    I
               a 5 co ; pesas para toda clase de balanzas .                         co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro-     j
                                                                                 - dentro del    11 ai te arriba in¬        ducto .                •    i
                                                                                    dicado , las saterías clasi ¬
                                                                                   ficadas en la aisaa partida
                                                                                   que el producto podrán uti ¬
                                                                                    lizarse hasta el     1 faite del
                                                                                   5 i del precio franco fá¬
                                                                                    brica del producto .
  84.25 a      Máquinas y aparatos de elevación , carga ,                        Fabricación en la cual i                 Fabricación en la cual :
  84.28        descarga o aani pul ación .                                       - el valor de todas las aate¬            - el valor de todas las
                                                                                   rias utilizadas no excede¬               aaterias utilizadas no
                                                                                   rá del 40 t del precio fran¬             excederá del 30 % del
                                                                                   co fábrica del producto ,                precio franco fábrica
                                                                                 - dentro del 11 ai te arriba in¬           del producto .
                                                                                   dicado , las aaterias clasi ¬
                                                                                   ficadas en la partida
                                                                                   N°84 . 31 que el producto po¬
                                                                                   drán utilizarse hasta el
                                                                                   liaite del 5 I de precio
                                                                                   franco fábrica del producto .
  84.29        Topadoras (" bul 1 dozers") , incluso las angu¬
               lares (" angledozers'M , niveladoras , traillas
               scrapers ), palas aecánlcas , excavadoras , car¬
               gadoras , palas cargadoras , apisonadoras y ro¬
               dillos apisonadores , autopropulsados .
               - Rodi 1 los‘ ahtsonadores                                        Fabricación en la cual :
                                                                                 - el valor de todas las aate¬
                                                                                   rias utilizadas no excede ¬
                                                                                   rá del 40 t del precio fran¬
                                                                                   co fábrica del producto ,
                           Si gua                                                            Si gue                             Si gue
                               i            ;                                i
 ---pagebreak---                                                                  - 50 -
Partlda
                                                               I
                                                                                         ■ rebajo o transformación
 S. A.                             : i'5'i -l ?! pn*' - lu «:                  que realicaJo sobre materias no originarias
  NO                                                                           confieren el carácter de producto originario
 Π )                                     <  ‘                                     (3 )                0               ( 4)
  84.29     - los demis .                                          Fabricación en la cual ■                Fabricación en la cual ¡
  ( Sloue )                                                        - el valor de todas las aate -         - el valor de todas las ma ¬
                                                                     ri as utilizadas no excede¬             terias utilizadas no exce ¬
                                                                     rá del 40 * del precio fran¬            derá del 30 % del precio
                                                                     co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                                                                   - dentro del   limite arriba in¬          ducto .
                                                                     dicado , las materias clasi ¬
                                                                     ficadas en la partida
                                                                     N° 84.31 que el producto po¬
                                                                     drán utilizarse hasta el
                                                                     limite del 5 i de precio
                                                                     franco fábrica del producto ,
  84.30     Las demás máquinas y aparatos de - expl anací dn ,     Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
            nivelación , escarificación , excavación , coapta ¬    - el valor de todas las mate ¬          - el valor de todas las ma¬
            ción , extracción o perforación del suelo o de           rias utilizadas no excede ¬             terias utilizadas no exce¬
            minerales , martinetes y máquinas para arrancar          rá del 40 i del precio fran ¬           derá del 30 4 del precio
            pilotes ; quitanieves .                                  co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                                                                   - dentro del   limite arriba in ¬         ducto .
                                                                     dicado , las materias clasi ¬
                                                                     ficadas en la partida
                                                                     N 0 84.31 que el producto po ¬
                                                                     drán utilizarse hasta el
                                                                     limite del 5 i de precio
                                                                     franco fábrica del producto .
  ex 84.31  Partes i dentif i cabl es como destinadas , a los      Fabricación en la cual :
            rodi 1 1 os api sonadores .                            - el valor de todas las mate ¬
                                                                     rias utilizadas no excede ¬
                                                                     rá del 40 4 del precio fran»-
                                                                     co fábrica del producto .
  84.39     Máquinas y aparatos para la fabricación de             Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
            pasta de materias fibrosas celulósicas o para          - el valor de todas las mate ¬          - el valor de todas las ma ¬
            la fabricación y el acabado del papel o cartón           rias utilizadas no excede¬              terias utilizadas no exce¬
                                                                     rá del 40 4 del precio fran¬            derá del 30 % del precio
                                                                     co fábrica del producto ,               franco fábrica del pro¬
                                                                   - dentre del limite arriba in ¬           ducto .
                                                                     dicado , l$s materias clasi ¬
                                                                     ficadas en la misma partida
                                                                     que el producto podrán uti ¬
                                                                     lizarse hasta el limite del
                                                                     25 4 del precio franco fá¬
                                                                     brica del producto .
 ---pagebreak---                                                                    51
           z- - - -          - – - - -
Pertlda                                                                                      irabaju o transformación
                                                                 i
 3 . A.                                                                          V-ic i-aali;aüu s^ore materias no originarias
  NO                                                                              onii-jian el carácter de producto originarlo
                                                                 l
                                    t '                                              (3/                o                (4)
  84.41     Las demás máquinas y aparatos para el trabajo          Fabricación en la cual i                   Fabricación en la cual :
            de la pasta para papel , del papel o del cartón        - el valor de todas las mate¬              - el valor de todas las ma¬
            incluidas las cortadoras de cualquier tipo .              rias utilizadas no excede ¬               terias utilizadas no exce ¬
                                                                      rá del 40 t del precio fran¬              derá del 30 % del precio
                                                                      co fábrica del producto ,                 franco fábrica del pro¬
                                                                   - dentro del      limite arriba in¬          ducto .
                                                                      dicado , las materias clasi ¬
                                                                      ficadas en la misma partida
                                                                      que el producto podrán uti ¬
                                                                      lizarse hasta el       limite del
                                                                      25 l del precio franco fá ¬
                                                                      brica del producto .
  64.44 »   Máquinas de estas partidas que se.uti Hzan en          Fabricación en la cual         :
  64.47     la industria textil .                                  - el valor de todas las ma ¬
                                                                      terias utilizadas no exce¬
                                                                      derá del 40 i del precio                                              I
                                                                      franco fábrica del pro¬
                                                                      ducto .
  ex 84.46  Máquinas y aparatos auxiliares para las máqui ¬        Fabricación en la cual :
            nas de las partidas 84.44 y 84.45 .                    - el valor de todas las
                                                                      materias utilizadas no
                                                                      excederá del 40 t del pre¬
                                                                      cio franco fábrica del pro¬
                                                                      ducto .
  84.52     Máquinas de coser , excepto las de coser pliego*
            de la partida 84.40 ) muebles , basamentos y tap . s
            o cubiertas especialmente concebidos para máqu' -
            ñas de coser ; agujas para máquinas de coser :
            - Máquinas de coser ( tejidos , cueros , calzados ,    Fabricación en la cual ;
              etc .), que hagan solamente pespunte , cuyo ca ¬     - el valor de todas las mate¬
              bezal pese como máximo Id kg sin motor o 17 Ig          rias utilizadas no excederá
              con motor .                                             del 40 * del precio franco
                                                                      fábrica del producto ,
                                                                   - el valor de las materias
                                                                      no originarias utilizadas
                                                                      para montar los cabezales
                                                                      ( sin motor ) no podrá exceder
                                                                      del valor de las materias
                                                                      originarias utilizadas , y
                                                                   - los mecanismos de tensión
                                                                      del hilo , de la canillera
                                                                      o garfio y de zigzag utili ¬
                                                                      zados deberán ser siempre
                                                                      ori gi narios .
                Sigue                                                      Si gue                                 Si gue
                                                                I
 ---pagebreak---                                                                   52
Pertida                                                                                 irabaju o transformación
 S. A.                      P"Signaci'5n 4*1 prvJiKto         *               que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                          comieren el carácter de producto originario
 (1 )                                  I 2'                                      ( 3)              o             (4)
  84.82      - 1 44 demis .                                       Fabricación en la cual i
   ( Sigue )                                                      - el valor de todas las
                                                                     materias utilizadas no
                                                                     excederá del 40 4 del pre¬
                                                                     cio franco fábrica del pro¬
                                                                     ducto .
  84.54 4    Máquinas herrami tntas y ■ áquinas y aparatos y      Fabricación en la cual :
  84.44      sus piezas sueltas y accessorios .                   - el valor de todas las
                                                                     materias utilizadas no
                                                                     excederá del 40 4 del pre ¬
                                                                     cio franco fábrica del pro¬
                                                                     ducto .
  84.49 4    Máquinas y aparatos de oficinas ( por ejemplo ,      Fabricación en la cual :
  84.72      ■ áquinas de escribir , máquinas de calcular ,       - el valor de todas las
             ■ áquinas automáticas para trataaiento de la            materias utilizadas no
             inforaacidn , copiadores y orapadoras .                 excederá del 40 4 del pre¬
                                                                     cio franco fábrica del pro¬
                                                                     ducto .
  84.80      Cajas de fundición ; placas de fondo para moldes ;   Fabricación en la cual :
             modelos para aoldes ; «toldes para setales ( excepto - el valor de todas las
             las lingoteras ); carburos metálicos , vidrio , mi-     materias utilizadas no
             terias minerales , caucho o plástico .                  excederá del 50 4 del pre¬
                                                                     cio franco fábrica del pro¬
                                                                     ducto .
  84.82      Rodaaientos de bol as o de rodillos                  Fabricación en la cual :
                                                                  - el valor de todas las mate ¬
                                                                     rias utilizadas no excede ¬
                                                                     rá del 40 4 del precio fran¬
                                                                     co fábrica del producto ,
                                                                  - dentro del limite arriba in¬
                                                                     dicado , las materias clasi ¬
                                                                     ficadas en la misma partida
                                                                     que el producto podrán uti ¬
                                                                     lizarse hasta el limite del
                                                                     5 4 del precio franco fá¬
                                                                     brica del producto .
  84.84      Juntas metal oplásticas ; juegos o surtidos de       Fabricación en la cual :
             juntas de distinta composición presentados en        - el valor de todas las
             bolsitas , sobres o envases análogos .                 materias utilizadas no
                                                                     excederá del 40 4 del pre¬
                                                                     cio franco fábrica del pro¬
                                                                     ducto .
 ---pagebreak---                                                                  53 -
Part Ida                                                     I
                                                                                      Trabajo o transformación
 S. A.                   P-'- slgraUv-i ■!>!                                que realizado sobre materias no originarias
  HO                                                                        coraioren el caiacter de producto originarlo
 (1 )                                                                           (3;                0             (4)
  84 . es  Parta* de aéquina* o da aparatos , no expresada^      Fabricación en la cual :
           ni coaprendidas an otra parte de este capitulo ]      - el valor de todas las
           sin conaxionas eléctricas , partes aisladas eléc -      saterías utilizadas no
           tricaaente , bobinados , contactos ni otras carac¬      no excederé del 40 2 del pre
           terísticas eléctricas .                                 ció franco fébrica del
                                                                   producto .
 ex cap 89 Méquinas y aparatos eléctricos y objetos desti ¬      Fabricación en 1a cual :           I    Fabricación en la cual :
           nados a usos electrotécnicos ; aparatos para la       - el valor de todas las                 - el valor de todas las
           grabación o la reproducción de sonido , aparato *       aaterias utilizadas no                  aaterias utilizadas no
           para la grabación o la reproducción de iaégene *        excederé del 40 2 del pre ¬             excederé del 30 2      I
           y sonido en televisión , y las partes y accesorios      cio franco fabrica del                  precio franco fébrica  ¡
           de estos aparatos . Con exclusión de los aparatós       producto .                              del producto .         j
           de las partidas siguientes cuyas noraas se dan a      - dentro del limite arriba
           continuaciói                                            indicado . Las aaterias el a-
                                                                   sificadas en la aisaa partid ,
           n*s . 85.01 , 85.02 , ex 85.18 , 85.1 ? a               que el producto podrán uti ¬
                                                                                                                                   !
           85.29 , 85.35 a 85.37 , CX 85.41 , 85.42 ,              lizarse hasta el   11 ai te del
           85.44 a 85.48                                           5 2 del precio franco fábrica
                                                                   del producto .
  85.01    Motores y genaroderes , eléctricos , con exelusie   n Fabricación en la cual     i         Fabricación en la cual :
           de los grupos electrógenos .                          - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                                   aaterias utilizadas                  aaterias utilizadas
                                                                   no excederé del 40 2                 no excederé del 30 2
                                                                   del precio franco                    del precio franco
                                                                   fébrica del producto ,               fábrica del producto .
                                                                 - dentro del liaite
                                                                   arriba indicado , las
                                                                   aaterias clasificadas
                                                                   en 1 a partí da 85.03
                                                                   podrén utilizarse
                                                                   hasta el liaite del 5 2
                                                                   precio franco fébrica del
                                                                   producto .
  85.02    Grupos electrógenos y convertidor rotativos           Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
           eléctricos .                                          - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                                   aaterias utilizadas no               aaterias utilizadas no
                                                                   excederé del 40 2 del                excederé del 30 2 del
                                                                   precio franco fébrica                precio franco fébrica
                                  I                                del producto .                       del producto .
                                                                 - dentro del liaite arriba
                                                                   indicado las aaterias
                                                                   clasificadas en las par¬
                                                                   tidas 85.01 ó 85.03      con¬
                                                                   sideradas globalaente , podrár
                                                                   utilizarse hasta el    liaite dil
                                                                   5 2 del precio franco fébric ,
                                                                   del producto .
                                     I
 ---pagebreak---                                                                        - 54
Partida                                                                                                    li'öbajy ■:> transformación
 S. A.                                    Mo ·ί>1 pr · Î » i· : ♦ ·■·                   i JÓ            I.'.U-JU suore materias no originarias
  NO                                                                                   •. oru j - i'-.'ii ·.*] caiacter de producto originario
                                                                        - ·' *"                                                                z=rmr:r:=m : :
 (1 )                                      í ;M                                              i3 <                        0                ( 4)
   •X Θ5.1Θ   Micrófonos y sus soportes ; altavoces , incluso            Fabricación en la cual :                              Fabricación en la cual :
            1 Montados an sus cajas ; aaplificadores eléctric« s         - el valor de todas la                               - el valor de todas las
            I da audiofrecuencia ; aparatos eléctricos para                 ■ aterías utilizadas no                              ■ aterías utilizadas no
            ! aaplificación del sonido .                                    excederé del 40 i del                                excederé del 25 % del
            1                                                               precio franco fábrica                                precio franco fábrica
                                                                            del producto .                                       del producto .
                                                                         - el valor de las saterías
                                                                            no originarias utilizadas
                                                                            no excederé del valor de
                                                                            1 as « aterí as ori gi nari as
       *
                                                                            uti 1 izadas .
                                                                         - el valor de todos los transí·                   -
                                                                            tores de la partida 85.41
                                                               ,            utilizados no deberé exceder
                                                                            del 3 i del precio franco
                                                                            fábrica del producto .
  85.1 ?      Gi radi seos , tocadiscos , reproductores
              de casetes y deaés reproductores del
              sonido , sin dispositivo de grabación
              - oraadfonos eléctricos .                                  Fabricación en la cual                 :              Fabricación en la cual  :
                                                                         - el valor de todas las                              - el valor de todas las
                                                                            « aterias utilizadas no                              ■ aterías utilizadas no
                                                                            excederé del 40 í del                                excederé del 25 í del
                                                                            precio franco fábrica                                precio franco fábrica
                                                                            del producto .                                       del producto .
                                  *
                                                                         - el valor de la materias no
                                                                            originarias utilizadas no
                                                                            excederé del valor de las
                                                                            « aterías originarias utili-
                                      , í  .                                zadas .
                                                                         - el valor de todos los transi
                                                                            tores de la partida 85.41
                                                                            utilizados no deberé exceder
                                                                            del 3 Î del precio franco
                                                                            fábrica del producto .
              los 'deaés                                                 Fabricación ςη la cual :                              Fabricación en la cual :
                                                                         - el valor de todas las                              - el valor de todas las
                                                                            « aterias utilizadas                                 ■ aterías utilizadas
                                                                            no excederé del 40 %                                 no excederé del 30 i
                                                                            del precio franco fé-                                del precio franco fé-
                           ■■ ·
                                                                            bri ca del producto .                                bri ca del producto .
                                                                         - el valor de las materias
                                                                            no originarias utilizadas
                                                                            no excederé del valor de
                                                                            las « aterías originarias
                                                                            uti 1 i zadas .
                                                                         - el valor de todos los transi :                 -
                                '   ·
                                                                           tores de la partida 85.41 uti                  -
                                                                            1 izados no deberé exceder de'
                                                                           3 i del precio franco fábrica
                                                                            del producto .
                                       1
                                                                     ‘
 ---pagebreak---                                                       55 -
Partlda                                                                      . rebaja o transformación
 S. A.                 tW. i'jra : lvi i>l pr’-Jucto                4je ¡valuado Sobre matenaa no originarlas
  MO                                                                conliaren el carácter de producto originarlo
 n )                                    < 2 »                           (3 <
85.20   Magnetófonos y da» A» aparatos para la graba¬ Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
        ción dal sonido , incluso con dispositivo     - el valor de todas las               - el valor de todas las
        da reproducción .                               asterias utilizadas no                asterias utilizadas no
                                                        excederá del 40 i del                 excederá del 30 * del
                                                        precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                        del producto .                        del producto .
                                                      - el valor de las asterias
                                                        no originarias utilizadas
                                                        no excederá del valor de
                                                        las asterias originarias
                                                        uti 1 izadas .
                                                      - el valor de todos los trasis-
                                    !
                                                        tores de la partida 85.41
                                                        utilizados no deberá exceder
                                                        del 3 l del precio franco fá¬
                                                        brica del producto .
                                                                                            Fabricación en la cual :   I
85.21   Aparatos de grabación y/o de reproducción     Fabricación en la cual :                                         I
        de iaagen y sonidos ( videos )                - el valor de todas las               - el valor de todas las  •
                                                        asterias utilizadas                   asterias utilizadas
                                                        no excederá del 40 %                  no excederá del 30 t
                                                        del precio franco fá¬                 del precio franco fá¬
                                                        brica del producto .                  brica del producto .
                                                      - el  valor de las Bate¬
                                                        rias no originarias
                                                        utilizadas no excederá
                                                        dei valor de las Baterias
                                                        originarias utilizadas .
                                                      - el valor de todos los transis¬
                                                        tores de la partida 85.41 uti ¬
                                                        lizados no deberá exceder del
                                                        3 t del precio franco fábrica
                                                        del producto .
85.22   Partes y accesorios de los aparatos de las    Fabricación en la cual :
        partidas 85.1 ? a 85.21 .                     - el valor de todas las
                                                        asterias utilizadas no
                                                        excederá del 40 t del
                                                        precio frant^j fábrica
                                      I                  del producto .
                                                      - el valor de las asterias
                                                        no originarias utilizadas
                                                        no excederá del valor de
                                                         las asterias originarias
                                                        uti 1 izadas .
85.23   Soportes preparados para grabar el sonido     Fabricación en la cual :
        o para grabaciones análogas , sin grabar ,    - el valor de todas las
        excepto los productos del capitulo 37 .         asterias utilizadas no
                                                         excederá del 40 i del
                                                         precio franco fábrica
                                                         del producto .
 ---pagebreak---                                                           - 5<S -
Part Ida                                                                           irabajv o transformación
 S. A.                   Désignée itfn dal pro.Jui: r.o                   que ivalicado sobre matarlas no originarias
  NO                                                                      comieran el carácter de producto originarlo
 (1 )                                < 2>                                     (3>             0              (4)
es . 24  Discos , cintas y deaás soportes para grabar
         sonido o para grabaciones análogas grabados ,
         incluso las aatrices y Moldes galvánicos para
         la fabricación de discos , con exclusión de los
         productos del capitulo 37 t
         - aatrices y aoldes galvánicos para la fabri -     Fabricación en la cual    :
            ción de discos .                                - el valor de todas las
                                                               Materias utilizadas no
                                                               excedrá del 40 2 del
                                                               precio franco fábrica
                                                               del producto .
         - los demis                                        Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :       I
                                                            - el valor de todas las              - el valor de todas las
                                                               materias utilizadas no              materias utilizadas no
                                                               excederá del 40 i del               excederá del 30 2 del
                                                               precio franco fábrica               precio fanco fábrica
                                                               del producto .                      del producto .          •    1
                                                            - dentro del 11 ai te arriba
                                                               indicado . Las Materias
                                                               clasificadas en la partida
                                                               85.23 , podrán utilizarse
                                                               hasta el liaite del 5 i del
                                                               precio franco fábrica del
                                                               producto .
as . 25  Eai sores de radiotel efonia , radiotelegrafía ,   Fabricación en la cual :             Fabricación en la cual :
         radiodifusión o televisión , incluso con un        - el valor de todas las              - el valor de todas materias
         aparato receptor o un aparato de grabación o          materias utilizadas no              utilizadas no excederá del
         reproducción de sonido , incorporado ) cámaras        excederá del 40 i del               25 % del precio franco
         de televisión .                                       precio franco fábrica               fábrica del producto .
                                                            - el valor de la materias no         - el valor de todos los tran¬
                                                               originarias utilizadas no           sistores de la partida 85.41
                                                               excederá del valor de las           utilizados no deberá exceder
                                                               materias originarias utili ¬        del 3 2 del precio franco
                                                               zadas .                             fábrica del producto .
                                                            - el valor de todos los transis ¬
                                                               tores de la partida 85.41
                                                               utilizados no deberá exceder
                                                               del 3 2 del precio franco
                                                               fábrica del producto .
                                A
 ---pagebreak---                                                        57
                               •                     T                           . rabajv o transformación
Part Ida
 B. A.                   D^ilgnâc Idn .j*l prv-Jucto                 que ¡validado sobre matarlas no originarlas
  NO                                                                 '■.orillaren el carácter da producto originarlo
 (1 )                                                                    (3 )
85.24    Aparatos da radlodataccldn y rad1 osondeo     Fabricacidn an la cual :                 Fabricación en la cual :
         ( radar ), da radionavegación y da radiote-   - el valor da todas las                  - el valor de todas las
         1 eaando .                                       ■ atarias utilizadas no                 ■ aterias utilizadas no
                                                          excederá dal 40 * dal                   excederá del 25 \ dal
                                                          pracio franco fibrica                   precio franco fábrica
                                                          dal producto .                          del producto .
                                                       - al valor da las aatarias no            - el  valor de todos los
                                                          originarias utilizadas no               transistores de la partida
                                                          excederá del valor da las               85.41   utilizados no deberá
                                                          ■ aterias originarias utili ¬           exceder del 3 t del precio
                                                          zadas .                                 franco fábrica del producto .
                                                       - al valor de todos los transis¬
                                                          tores de la partida 85.41
                                                          utilizados no deberá exceder
                                                          del 3 i del precio franco
                                                          fábrica del producto .
         Receptores de radiotei efonia , radiotele-    Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual :
         grafía o radiodifusión , Incluso coabinados   - el valor de todas las                  - el ualor de todas las *
         en un alsao gabinete con grabadores o re­        ■ aterías utilizadas no                 ■ aterías utilizadas no
         productores de sonido o con un aparato de        excederá del 40 t del                   excederá del 40 t del
         relojería .                                      precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                          del producto .                          del producto .
                                                       - el valor de las saterías no            - el valor de todos los
                                                          originarias utilizadas no               transistores de la partida
                                                          excederá del valor de las               85.41 utilizados no deberá
                                                          ■ aterías originarias utili-            exceder del precio franco
                                                          zadas .                                 fábrica del producto .
                                                       - el valor de todos los transis ¬
                                                          tores de la partida 85.41
                                                          utilizados no deberá exceder
                                                          del 3 Î del precio franco
                                                          fábrica del producto .
                          «i *   »
                                   1
 ---pagebreak---                                                        - 58 -
Partida                                                                        . rebajo o transformación
 S. A.                          i*Vi d>l pro*i»n: t                   que ivaiicaJu Sobre materias no originarias
  NO                                                                  comieren el carácter de producto originarlo
 (1 )                              ( 2)                                   13 ;             o                U)
65.23    Receptor »* de teleuitión { incluidos lo*
         monitores y los vldeoproyectores ), aunque
         están combinados en un si sao gabinete con
         un receptor de radiodifusión o un grabador
         o reproductor de sonido o de iaagenes .
        - Aparato de registro o reproducción de sonido   Fabricación en la cual :             Fabricacidn en la cual :
          uideo con sintonizador incorporado .           - el ualor de todas las              - el ualor de todas las
                                                           materias utilizadas no               materias utilizadas no
                                                           excederá del 40 % del                excederá del 30 l del
                                                           precio franco fábrica                precio franco fábrica
                                                           del producto .                       del producto
                                                         - el ualor de las materias no
                                                           originarias utilizadas no
                                                           excederá del ualor de las
                                                           materias originarias utili ¬
                                                           zadas .
                                                         - el ualor de todos los transis ¬
                                                           tores de la partida 85.41
                                                           utilizados no deberá exceder
                                                           del 3 i del precio franco
                                                           fábrica del producto .
         - los demás                                     Fabricacidn en la cual i             Fabricacidn en la cual :
                                                         - el ualor de todas las              - el ualor de todas las
                                                           materias utilizadas                  materias utilizadas
                                                           no excederá del 40 í del             no excederá del 25 t del
                                                           precio franco fábrica del            precio franco fábrica del
                                                           producto .                           producto .
                                                         - el ualor de las matérias no        - el ualor de todos los
                                                           originarias utilizadas no            transistores de la partida
                                                           excederá del ualor de las            85.41  utilizados no deberá
                                                           matérias originarias utili ¬         exceder del 3 t del precio
                                                           zadas .                              franco fábrica del producto .
                                                         - el ualor de todos los transis ¬
                                                           tores de la partida 85.41
                                                           utilizados no deberá exceder
                                                           del 3 S del precio franco
                                                           fábrica del producto .
 ---pagebreak---                                                                                    59
-        rsss r s - rr –    5 – : ~rr : . ^ rtr=:r:;::-:r:rt.z::=rr :.::                      -       -- - - - -
  Partida                                                                      ;                               . reoaju o treneforwclón
   SA .                            P'-'f- lijre·- 1··« .J*l pr ■■ lucro                           lue ι'.·ιί l.-.aJo Subre materias no originarlas
    NO                                                                                            oom leren el carácter de producto originarlo
   (1 »                                                                                               13 .                         5                ( Λ )
                  ; r;:rrr=r"rrrrrr^éT::T::cr:::::rz*-*r:;:·             :--     –    – – _ –          – _          _ _ _ _ _ _ __   –                      _ _    _
  Bi . 29         Part«· identificadles coso destinadas ,                          Fabricación en la cual i                            Fabricación en la cual :
                  exclusiva o principalmente , « los aparatos                      - el valor de todas las                             - el valor de todas las
                  di las partidas 85 t 29 a , Θ5 . 28 .                               ■ aterí as utilizadas no                           ■ aterías utilizadas no
                                                                                      excederá del precio del                            no excederi del precio del
                                             !        1                               40 t del precio franco fá-                         25 t del precio franco
                                                                                      bnca del producto .                                fábrica del producto .
                                             1                                     - el valor de las Baterías no                       - el valor de todos los tran ¬
                                                                                      originarias utilizadas no                          sistores de la partida 85.41
                                             !                                        excederá del valor de las                          utilizados no deberá exceder
                                             1                                       ■ aterías originarias utili-                        del 3 t del precio franco
                                             1                                        zades .                                            fábrica del producto .
                                                                                   - el valor de todos los transis¬
                                                                                      tores de la partida 85.41 uti ¬                                                 1
                                                                                      lizados no deberá exceder del
                                                                                      3 Î del precio franco fábrica
                                                                                      del producto .
  85.35 y         Aparatos para la proticcidn , eapalae o                          Fabricación en la cual ¡                            Fabricación en la cual :
  85.36           contxldn di ci regi tos iléctrlcos .                             - el valor de todas las                             - el valor de todas las   ·
                                                                                     ■ aterías utilizadas no                             las Baterías utilizadas
                                                                                      excederá del 40 * del                              no excederá del 30 % del
                                                                                      precio franco fábrica                              precio franco fábrica del
                                                                                      del producto .                                     producto .
                                             I·                                    - dentro del Halte arriba
                                                        :
                                                                                      indicado las saterías
                                                    !                                 clasificadas en la partida
                                                                                      núaero 85.38 podrán utili ¬
                                    '        !                                       zarse hasta el      Hai te del
                                             ,    ·     1
                                             !
                                                                                      5 i del precio franco fá¬
                                             i                                        brica del producto .
  89.37           Cuadros , pamles , consolas , pupitres ,                         Fabricación en la cual :                            Fabricación en la cual :
                  amarlos ( Incluidos los controles nuaé-                          - el valor de todas las                             - el valor de todas las
                  ricos ) y deads soportes que lleven varios                         ■ aterías utilizadas no                             ■ aterías utilizadas no
                  aparatos de las partidas 89.39 d 85.36 ,                            excederá del 40 i del                              excederá del 30 t del
                  para el control o distribución de energía                          precio franco fábrica del                           precio fanco fábrica del
                  eléctrica , aunque lleven 1 nstruaentos o                           producto .                                         producto .
                  aparatos del capitalo PO , ixepto los                            - dentro del    Halte arriba
                  aparatos de coaunicacidn de la partida 89.17 .                      indicado la^ saterías clasi ¬
                                                                                     ficadas en la partida 85.38
                                                        1
                                                                                      podrán utilizarse hasta el
                                                                                      liai te del 5 t del precio
                                                                                     franco fábrica del producto .
  IX 89.41        Oiodos , transistores y dispositivos seal-                       Fabricación en la cual :                            Fabricación en la cual :
                  conductores siali ares , con exclusión de                        - el valor de todas las                             - el valor de todas las
                  los discos todavla-sin cortar en ai ero-                           ■ aterias utilizadas no                             ■ aterías utilizadas no
                  pl aquí tas .                                                      excederá del 40 * del                               excederá del 25 i del
                                                                                     precio franco fábrica                               precio franco fábrica
                                                                                      del producto .                                     del producto .
                                                                                   - dentro del Hai te arriba
                                                                                     indicado las Baterías clasi ¬
                                                                                     ficadas en la aisaa partida
                                                                                     que el producto podrán utili ¬
                                                                                     zarse hasta el     Haite del 5 i
                                                                                     del precio franco fábrica del
                                                                                     producto .
                                               :
                                               j
                                               1
                                                ;
                                     ‘ :                              ‘      í
 ---pagebreak---                                                              60
Partida                                                                              irabsju o transformación
 S. A.                   D^slynac l<5o .jal prvJiio'.'i                    que r.-alizaJo sobre materias no originarias
  NO                                                                       confieren el carácter de producto originario
 (1 )                                f2 *                                      (3 >             o               ( 4)
85.42   Circuitos Intasrados y ai croestructuras             Fabricación en la cual :              Fabricación en la cual :
        alactrdnlcas .                                       - el valor de todas las               - el valor de todas las
                                                                ■ aterias utilizadas no              ■ aterias utilizadas no
                                                                excederá del 40 % del precio         excederá del 25 t del precio
                                                                franco fábrica del producto .        franco fábrica del producto .
                                                             - dentro del liaite arriba
                                                                indicado las saterías clasi ¬
                                                                ficadas en la partida 85.41 y
                                                                85.42 podrán utilizarse hasta
                                                                el liaite del 5 * del precio
                                                                franco fábrica del producto .
                                                                                                                                   I
85.44   Hilos , cablas ( incluidos los coaxiales ) y         Fabrication en la cual :
        deaás conductoras aislados para electricidad ,       - el valor de todas las
        aunque estén laqueados , anodizados o lleven            materias utilizadas no
        piezas de conexión : cables de fibras ópticas           excederá del   40 % del
        constituidos por fibras enfundadas individual           precio franco fábrica
        ■ ente , incluso con conductores eléctricos             del producto .
        0 piezas de conexión .
                                                                                                                                     I
85.45   Electrodos y escobillas de carbón , carbón para      Fabricación en la cual :
        1 deparas o para pilas y deaás artículos de          - el valor de todas las
        grafito o de otros carbonos , incluso con setal ,       materias utilizadas no
        para uso eléctricos .                                   excederá del 40 i del
                                                                precio franco fábrica
                                                                del producto .
85.46   Aisladores eléctricos de cualquier aateria .         Fabricación en la cual     :
                                                             - el valor de todas las
                                                                aaterias uti liadas no
                                                                excederá del 40 t del
                                                                precio franco fábrica
                                                                del producto .
85.47   Piezas aislantes total « ente de aateria aislante    Fabricación en la cual :
        o con siaples piezas aetálicas de ensaablado         - el valor de todas las
        ( por ejeaploi caequillos roscados ) eabutidas en       ■ aterias utilizadas no
        la aasa , para aáquinas , aparatos o i nstal aciones    excederá del 40 i del
        eléctricas , excepto los aisladores de la partida       precio franco fábrica
        85 . 4ó ] tubos y sus piezas de unión , de setales      del producto .
          coaunes , aislados interioraente .
 ---pagebreak---                                                               - <1
                             ”r~
Partida                                                     j                             iríiDajo o transforoac lón
 S. A.                   P'*slgpa -:     -Is 1 pr-.vJnof.o                    •lj e ivalizaüu s^bre (nacerlas no originarlas
  KO                                                                          coni í'.-rcn ol carácter de producto originario
 (1 )                                 ( 2‘                  I                      (3,                O               (*)
83.48     Partas aléctricas da adquirías o da aparatos ,        Fabricación an la cual :
          no expresadas n ! coapr andidas an otra parte         - el valor da todas las
          da asta capitulo .                                       saterías utilizadas no
                                                                   excederá del 40 t del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
84.01 a   Vehículos y aaterial 'para vi as férreas o simi ¬     Fabricación en la cual        :
84.07     lares y sus partes .                                  - el valor de todas las
                                                                   materi as utilizadas no
                                                                   excederá del 40 i del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
84.08     Material fijo da vías férreras o similares )           Fabricación en la cual i                Fabricación en la cual t
          aparatos mecánicos ( incluso al ectromecáni coa )     - el valor de todas las                  - el valor de todas las
          da scnaljzacidn da seguridad , de control o de           materias utilizadas no                   materias utilizadas no
          mando , para vías férreras o similares , carre¬          excederá del 40 t del                    excederá del 30 t del
          teras o vías fluviales , áeras de servicio o             precio franco fábrica                    precio franco fábrica  •
          estacionaai entos , i nstal aciones portuarias o         del producto .                           del prodeuto .
          aeropuertos i partes .                                - dentro dei limite arriba
                                                                   indicado las matérias
                                                                   clasificadas en la misma
                                                                   partida que el producto
                                                                   podrán utilizarse hasta
                                                                   el limite del 5 * del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
84.09     Contenedores ( incluidos los contenedores -           Fabricación en la cual
          cisterna y los contenedores-depósito )                - el valor de todas las
          especialmente proyectados y equipados para               materias utilizaas no
          uno o varios medios (te transporte .                     excederá del 40 t del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
ex cap 87 vehículos distintos de fos vehículos para             Fabricación en la cual :
          vías férreras y sus partes y piezas sueltas           - el valor de todas las
          con exclusión de los vehículos de las partidas           materias utij izadas no
          que se indican a continuación :                          excederá del 40 l del
          87.09 a 87.11 , ex 87.12 ,, 87.15 y 87.14 .              precio franco fábrica
                                                                   del producto .
                                I
 ---pagebreak---                                                                - 62 -
Partida                                                                                      irabaju o transforroaclón
 8 . A.                    Pnsigr>a-i'5o d-»l pr-:»Jin:to                       quo :-. âli2âdo sobre meterias no originarias
  NO                                                                            coru í-reh el caracter de producto originário
 (1 )                                  I                                            I 3 i               o                 ( 4)
87.0?     Carratl 1 1 as-autoaóvi 1 sin di « positivo de ele -   Fabricación en la cual        ;           Fabricación en la cual :
          vacidn del ti po de la* utilizadas en fábricas ,       - el valor de todas las                   - el valor de todas las
          al « acenes , puertos o aeropuertos , para el            ■ aterias utilizadas no                    materias utilizadas no
          transporte de Mercancías a cortas distancias ;           excederá del 40 l del                      excederá del 30 i del
        I carreti 1 1 as-tractor del tipo de las utilizadas        precio franco fábrica                      precio franco fábrica
        ! en las estaciones ; partes .                             del producto .                             del producto .
                                                                 - dentro del limite arriba
                                                                   indicado las materias
                                                                   clasificadas en la misma
                                                                   partida que el producto
                                                                   podrán utilizarse hasta
                                                                   el 1 imite del 5 i del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
87.10     Carros y automóviles blindados de coabate ,            Fabricación en la cual :                   Fabricación en la cual :
          incluso armados ; sus partes .                         - el valor de todas las                    - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no                     materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 i del                      excederá del 30 t del
                                                                   precio franco fábrica                      precio franco fábrica
                                                                   del producto .                             del producto .
                                                                 - dentro del limite arriba
                                                                   indicado las materias
                                                                   clasificadas en la misma
                                                                   partida que el producto
                                                                   podrán utilizarse hasta
                                                                   el 1 Imite del 5 i del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
87.11     Motocicletas ( incluso con pedales ) y ciclos
          con motor auxiliar , con sidecar ; o sin el
          sidecares i
          - Ccon motor de émbolo alternativo de cilindrada
          - inferior o igual a 5p c«S3                           Fabricación en la cual :                   Fabricación en la cual :
                                                                 - el valor de todas las                   - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no                     materias utilizadas no
                                                                   excederá del     20 * del                  excederá del     20 t del
                                                                   precio franco fábrica                      precio franco fábrica
                                                                   del producto .          ’                  del producto .
                                                                 - el valor de las materias
                                                                   no originarias utilizadas
                                                                   no excederá del        valor de
                                                                   las materias originarias
                                                                   uti 1 izadas .
                       Siguç                                                Si gue                                 Si gue
 ---pagebreak---                                                       63 -
Parti da                                                                     Trabajo o transformación
 S. A                  Designacidn del producto                     que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                confieren el carácter de producto originario
  (1 )                             (2)                                  (3)             O                (4)
                          =*=                                                                                           -J
                           I
   07.11   tuptrlor « 50 catj                         Fabricación en la cual i               Fabricación en la cual :
                                                      - el valor de todas las               - el valor de todas las
                                                         las materias utilizadas               materias utilizadas no
                                                         no excederi del 40 2 del              no excederá del 25 2 del
                                                         precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                         del producto .                        del producto .
                                                      - el   valor de las materias
                                                         no originarias utilizadas
                                                         no excederá del    valor de
                                                         las materias originarias
                                                         uti 1 izadas .
           - los demis                                Fabricación en la cual     :           Fabricación en la cual :
                                                      - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                         materias utilizadas no                materias utilizadas no
                                                         excederá del 40 2 del                 excederá del 30 2 del
                                                         precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                         del producto .                        del producto .
                                                      - el valor de las materias
                                                         no originarias utilizadas
                                                         no excederá del valor de
                                                         las materias originarias
                            I                            uti 1 izadas .
  ex 87.12 Bicicletas que tarézcan de rodamientos     Fabricación a partir de las            Fabricación en la cual :
           de bolas .                                 materias no clasificadas en            - el valor de todas las
                                                      1 a parti da 87.14 .                     materias utilizadas no
                                                                                               excederá del 30 2 del
                                I
                                                                                               precio franco fábrica
                                                                                               del producto .
  87.15    Coches para el transporte de ni (los j sus Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual ;
           partes y piezas sueltas .                  - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                         materias utilizadas no                materias utilizadas no
                                                         excederá del 40 2 del                 excederá del 30 2 del
                                                         precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                         del producto .                        del producto .
                            I                         - dentro del limite arriba
                                                         indicado las materias
                                                         clasificadas en la misma
                                                         partida que el producto
                                                         podrán utilizarse hasta
                                                         limite del 5 2 del precio
                                                         franco fábrica del producto .
  07.16    Remolques y eemirremolques para cualquier  Fabricación en la cual     :           Fabricación en la cual :
           vehículo ; los demás vehículos no automó¬  - el valor de todas las                - el valor de todas la
           viles ; sus partes .                          materias utilizadas no                materias utilizadas no
                                                         excederá del 40 2 del                 excederá del 30 2 del
                                                         precio franco fábrica                 precio franco fábrica
                                                         del producto .                        del producto .
                                                      - dentro del limite arriba
                                                         indicado las materias
                                                         clasificadas en la misma
                                                         partida que el producto
                                                         podrán utilizarse hasta
                                                         el 1 imite del 5 2 del
                                                         precio franco fábrica
                                                         del producto .
                              I
 ---pagebreak---                                                                  - 64 -
                                    irrT=r::rrr~==rr=.rrzzr.r:r·
Partida                         1                                                          • rabaju o transformación
 S. A.                     Designación d?l pp'viucto                             que realizado sobre materias no originarlas
  NO                                                                             comieren el carácter de producto originarlo
 (1 )                                  12'                                           13 /              0                (4)
08.01 y  Globo« y dirigible· ) plantadoras , vehículos             Fabricación en la cual t               Fabricación en la cual i
08.02    •spaci al as y vehículos aspad al as da lanza-            - todas las materias                   - el valor de todas las
         ■ lento .                                                   utilizadas se clasifican                materias utilizadas no
                                                                     en una partida diferente                excederá del 40 2 del
                                                                     a la del producto .                     precio franco fábrica
                                                                                                             del producto .
08.03    Partes de los aparatos de las partidas 80.01              Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual ;
         d 00.02 .                                                 - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                     materias utilizadas de                  materias utilizadas no
       ψ
                                                                     la partida 00.03 no                     excederá del   40 2 del
                                                                      excederá del   5 2 del                 precio franco fábrica
                                                                     precio franco fábrica                   del producto .
                                                 '
                                                                     del producto obtenido .
08.04    Paracaídas , incluidos los paracaldas dirigi-
         bles y lqs giratorios ) partes y accesorios .
         - giratorios                                              Fabricación a partir de                 Fabricación en la cual :    *
                                                                   materias de cualquier                  - el valor de todas las
                                                                   partida , incluyendo                      materias utilizadas no
                                                                   otras materias de la                      excederá del 40 2 del
                                                                   partida 00.04 .                           precio franco fábrica
                                                                                                             del producto .
         - los demás                                               Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual     :
                                                                   - el valor de todas las                - el valor de todas las
                            -
                                                                     materias utilizadas de                  materias utilizadas no
                                                                     la partida 80.04 no                     excederá del 40 2 del
                                                                     excederá del    5 2 del                 precio franco fábrica
                                                                     precio franco fábrica                   del producto .
                                                                     del producto .
08.05    Aparatos y dispositivos para lanzamiento de               Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
         aeronaves ; aparatos y dispositivos para el               - el valor de todas las                - el valor de todas
         aterrizaje en portavi ones y aparatos y dis-                materias utilizadas de                  materias utilizadas no
         positivos similares ) simuladores de vuelo )                1 a partí da 88.05 no                   excederá del 30 2 del
         partes .                                                    excederá del 5 2 del                    precio franco fábrica
                                                                     precio francg fábrica                   del producto .
                                                                     del  producto .
cap 09   Navegacidn marítima y fluvial .                           Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual ;
                                       ,
                                                                   todas 1 as materi as                   - el valor de todas
                                                                   utilizadas se clasifican                  materias utilizadas no
                                                                   en una parti da distinta                  excederá del 40 2 del
                                                                   a la del producto .                       precio franco fábrica
                                                                   No obstante los cascos de                 del producto .
                        .■                                         la partida 80.06 pueden no
                                                                   utilizarse .
                                        1
                                         ;
                                  !      !
                             i    i  ; I
 ---pagebreak---                                                                45
                                                             I
Partidm                                                      I                          J rebajo o transí orase lón
 S. A.                     D»6l‘jna':l'5rt d-l pr---.|ii.:>o                 VJe r^-alieeJo sobrt nattnas no originarias
  NO                                                                         comí-tren el carácter d « producto originarlo
 (1 )                                    r 2                                      ( 3 /             0               ( 4 )
          l==rr=rt=t:=r :-
•x cap 90   Instrumento* v aparatos de óptica , fotogra¬       Fabricación en la cual       :          Fabricación en la cual :
           fía o cinematografía , de medida , control o        - el valor de todas las                 - el valor de todas las
            de precisión ! Instrumento* y aparatos médico-        materias utilizadas no                  materias utilizadas no
           qulrurglcosj partes y accesorios de estos              excederi del 40 2 del                   excederd del 30 2 del
            Instrumentos o aparatos ; excepto los perteci -       precio franco fabrica                   precio franco fdbrica
            entes a las siguientes partidas o subpartidas         del producto .                          del producto .
            por las cuales se establecen las normas a          - dentro del limite arriba
           contl nuacidm                                          indicado las materias
                                                                  clasificadas en la sisma
           n*S 90.01 , 90.02 , 90.04 , ex 90.05                   partida que el producto
           90.04 , 90.07 , ex 90.14 , 90.15 a                     prodrin utilizarse hasta
           90.20 y 90.24 a 90.33                                  el limite del 5 2 del
                                                                  precio franco fdbrica
                                                                  del producto .
90.01      Fibras ópticas y haces de fibras ópticas ;          Fabricación en la cual ;
            cables de. fibras ópticas , excepto los de         - el valor de todas las                                           I
            la partida 85.44 ; materias polarizantes              materias utilizadas no
            en hojas o en placas ; lentes ( Incluso las           excederá del 40 2 del
           de contacto ), primas , espejos y desis                precio franco fdbrica
            elementos de óptica de cualquier materia ,            del producto .
           sin montar , excepto los de vidrio sin
           trabajar ópticamente .
90.02      Lentes , prismas , espejos y demis elementos de     Fabricación en la cual ;
           óptica de cualquier materia , montados , para       - el valor de todas las
            instrumentos o aparatos , excepto los de vidrio      materias utilizadas no
           sin trabajar ópticamente .                            excederd del 40 2 del
                                                                 precio franco fdbrica
                                                                 del producto .
90.04      Cafas ( anteojos ) correctoras , protectoras u      Fabricación en la cual ;
           otras , y artículos similares .                     - el valor de todas las
                                                                  materias utilizadas no
                                                                  excederd del 40 2 del
                                                                  precio franco fdbrica
                                                                   del producto .
                             ' V
 ---pagebreak---                                                               - 66 -
           _4 - -
Parc Ida                                                                                 Trabaj'j >> t. ransf ormac ión
 S.A.                      Doslçfnac l-5n dal pro-lucto                         que ivalicado sobre materias no orlginariaa
  KO                                                                            con£ieren el caracter de producto originario
 (1 )                                                                              I3 >                 O               ( 4)
           Gemelos y prismáticos anteojos de larga vista        Fabricación en la cual      :              Fabricación en la cual :
           ( incluidos los astronómicos ) telescopios ópti-     - el valor de todas las                    - el valor de todas las
           cos y sus armaduras ] con exclusión de los teles-      materias utilizadas no                      materias utilizadas no
           copios astronómicos de refracción y sus                excederá del 40 l del                       excederá del 30 * del
         1 armaduras .                                            precio franco fábrica                       precio franco fábrica
         1                       :
                                                                  del prodeuto .                              del reducto .
                                                                - dentro del límite arriba
                                                                  indicado las materias
                                                                  clasificadas en la misma
                                                                  partida que el producto
                                                                  podrán utilizarse hasta
                                                                  el  limite del    5 i del
                                                                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .
                                                                - el valor de las materias
                                                                  no originarias utilizadas
                                 1                                no excederá del valor de
                                                                  las aaterias originarias
                                                                  uti 1 izadas .
ex 90.04   Aparatos fotográficos ( distintos de los cine ¬      Fabricación en la cual :                   Fabricación en la cual :
           matográficos ) j aparatos de flash fotográficos      - el valor de todas las                    - el valor de todas las
           y lámparas de flash distintos de las 1 ¿aparas         aaterias utilizadas no                      materias utilizadas no
           de flash de ignicidn eléctrica .                       excederá del     40 t del                   excederá del 30 % del
                                                                  precio franco fábrica                       precio franco fábrica
                                                                  del producto .                              del producto .
                                                                - dentro del     limite arriba
                                                                  indicado las materias
                                                                  clasificadas en la misma
                                                                  partida que el producto
                                                                  podrán utilizarse hasta
                                                                  el  1 i mi te del 5 t del
                                                                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .
                                                                - el valor de las materi as no
                                                                  originarias utilizadas no
                                                                  excederá del valor de las
                                                                  materias originarias
                                                                  utilizadas . ..
90.07      Camáras y proyectores ci nematográfi eos , incluso   Fabricación en la cual :                   Fabricación en la cual :
           con grabadores o reproductores de sonido .           - el valor de todas las                    - el valor de todas las
                                                                  materias utilizadas no                      materias utilizadas no
                                                                  excederá del 40 * del                       excederá del 30 t del
                                                                  precio franco fábrica                       precio franco fábrica
                                                                  del producto .                              del producto .
                                                                - dentro del limite arriba
                                                                  indicado las materias
                                                                  clasificadas en la misma
                                                                  partida que el producto
                                                                  podrán utilizarse hasta
                                                                  el límite del 5 i del
                                                                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .
                                                                - el valor de las materias
                                                                  no originarias utilizadas
                                                                  no excederá del valor de
                                                                  las materias originarias
                                                                  uti 1 izadas .
                                        I ■
                                   I
 ---pagebreak---                                                                 67
Partida                                                       I
                                                                                           ■ rabaju o transformación
 8 . A.                 Poslgnac lin      rrv-Jvctn                            ■rué roal izado sobre materias no originarlas
  NO                                                                           comieren el carácter de producto originarlo
 (1 )                                                                              i ii                o               (A)
90.11    Microscopio* Optico* coapuesto*, incluidos             Fabricación en la cual :                  Fabricación en la cual ¡
         los de ai crofotoorafla , cinematografía o             - el valor de todas las                   - el valor de todas las
         ai croproyección .                                        saterías utilizadas no                   saterías utilizadas no
                                                                   excederá del 40 * del                    excederá del 30 X del
                                                                   precio franco fábrica                    precio franco fábrica
                                                                   del producto .                           del producto .
                                                                - dentro del liaite arriba
                                                                   indicado las Baterías
                                                                   clasificadas en la aisaa
                                                                   partida que el producto
                                                                   podrán utilizarse hasta
                                                                   el  liaite del    5 t del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
                                                                - el valor de las asterias
                                                                   no originarias utilizadas
                                                                   no excederá del      valor de
                                                                   las asterias originarias
                                                                   uti 1 izadas .
ех 90.14 Los deaás instruaentos y aparatos de                   Fabricación en la cual ;
         navegación .                                           - el valor óe todas las
                                                                   asterias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 i del
                                 I
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
90.15    Instruaentos y aparatos de geodesia , topografía ,     Fabricación en la cual :
         agriaensura , nivelación , fotograaetria , hidro¬      - el valor de todas las
         grafía , oceanograf la , hidrología , meteorología        materias utilizadas no
         o geofísica , con exclusión de las brújulas ;             excederá del 40 t del
         tel ¿metros .                                             precio franco fábrica
                                                                   del producto .
90.14    Balanzas sensibles a un peso inferior o igual      a   Fabricación en la cual :
         5 ce , incluso con pesas                               - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 % del
                                                                   precio francp fábrica
                                                                   del producto .
90.17    Instrumentos de dibujo , trazado o cálculo ( por       Fabricación en la cual :
         ejemplo : máquinas de dibujar , pantógrafos ,          - el valor de todas las
         transportadores , estuches de aateaáticas ,               materias utilizadas no
         reglas y circuios , de cálculo ); instruaentos            excederá del 40 % del
         aanuales dtmedida de longitudes ( por ejeaplo :           precio franco fábrica
         aetros , aicróaetros , calibradores y calibres ),         del producto .
         no expresados ni comprendidos en otra parte de
         este capitulo ..
 ---pagebreak---                                                              - 68 -
Part Ida                                                                                irabaju o transformación
 S.A.                   PosignacliJ') d-?l producto                         que [ 'úslicado sobre materias no originarlas
  N0                                                                        comieren el carácter de producto originario
 (1 )                                 <2*                                       (3)                O               (4)
90.18    Instrumentos y aparatos da Medicina , cirugía ,
         odontología o veterinaria , incluidos los de
         escinti grafía y deais aparatos el ectrdaedi eos ,
         asi COBO los aparatos para pruebas visuales :
         - sillas de odontologia que incorponen eparatos       Fabricación a partir de                Fabricación en la cual   :
           de odontologia o escupidoras de odontologia .       aaterias de cualquier                  - el valor de todas las
                                                               partida , comprendidas                    materias utilizadas no
                                                               otras Materias de la                      excederá del 40 t del
                                    J
                                                               partida 90.18 .                           precio franco fábrica
                                                                                                         del producto .
         los deais                                             Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
                                                               - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                 Materias utilizadas no                  materias utilizadas no
                                                                 excederá del   40 i del                 excederá del 25 t del
                                                                 precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                                 del producto .                          del producto .
                                                               - dentro del liaite arriba
                                                                 indicado las aateri as
                                                                 clasificadas en la aisma
                                                                 partida que el producto
                                                                 podrán utilizarse hasta
                                                                 el  limite del 5 i del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                 del producto .
90.19    Aparatos de meCanoterapi ai aparatos para masajes     Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
         aparatos de sicotecnia ; aparatos de ozonoterapia     - el valor de todas las                - el valor de todas las
         oxigenoterapia , aerosol terapia , aparatos respi ¬     materias utilizadas no                  materias utilizadas no
         ratórios de reaniaación y demás aparatos de             excederá del 40 i del                   excederá del 25 t del
         terapia respiratória .                                  precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                                 del producto .                          del producto .
                                                               - dentro del limite arriba
                                                                 indicado las Materias
                                                                 clasificadas en la misma
                                                                 partida que el producto
                                                                 podrán utilizarse hasta
                                                                 el 1 imite del 5 i del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                 del producto .      ,
90.20    Los demás aparatos respiratorios y Máscaras de        Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
         gas , con exclusión de las Máscaras de protec¬        - el valor de todas las                - el valor de todas las
         ción sin aecanisao ni elemento filtrante                materias utilizadas no                  materias utilizadas no
         aaovible .                                              excederá del 40 % del                   excederá del 25 i del
                                                                 precio franco fábrica                   precio franco fábrica
                                                                 del producto .                          del producto .
                                                               - dentro del limite arriba
                                                                 indicado las materias
                                                                 clasificadas en la misma
                                                                 partida que el producto
                                                                 podrán utilizarse hasta
                                                                 el limite del 5 i del
                                                                 precio franco fábrica
                                                                 del producto .
                                  !
                                  I
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                                   »
Partida                                                                                  Trabaje o transformación
 S.A.                 OMlgnacIdn tfal producto                                 qua realizado sobra « atarlas no originarlas
  NO                                                                           confiaran al caractar da producto originarlo
                        '!           (2)                                           (3)               O               (4)
 90.24  Máquinas y aparatos para ensayos da dureza ,              Fabricacidn en la cual    t
        tracción , coapresidn , elasticidad u otras               - el ualor de todas las
        propiedades Bacinicas de los « ateríalas ( por               materias utilizadas no
        ejemplo : « atolles , « adera , textiles , papel o           excederá del 40 l del
        plásticos ).                                                 precio franco fábrica
                                                                     del producto .
  90.25 Densímetros , areómetros , pesallquidos e ins¬            Fabricación en la cual
        trumentos flotantes similares , termómetros ,             - el ualor de todas las
        pirómetros , barómetros , higrometros y sicó-                materias utilizadas no
        metros , aunque sean registradores , incluso                 excederá del 40 t del
        combinados entra si .                                        precio franco fábrica
                                                                     del producto .
  90.26 Instrumentos y aparatos para la medida o                  Fabricación en la cual :
        control del caudal , nivel , presión u otras              - el valor de todas las
        características variables de los líquidos                    materias utilizadas no
        o de lo% gases ( por ejemplo : caudal 1 metros ,             excederá del 40 % del
        indicadores de nivel , manómetros o contadores               precio franco fábrica
        de calor ), con exclusión de los instrumentos y              del producto .
        aparatos de las partidas 90.14 , 90.15 , 90.28 ó
        90.32 .
  90.27 Instrumentos y aparatos para análisis físicos             Fabricación en la cual :
        o químicos ( por ejemplo : pol arlmetros , refrac-        - el valor de todas las
        tometros , espectrómetros o analizadores de gaseí            materias utilizadas no
        o de humos ) i instrumentos y aparatos para ensayos          excederá del 40 i del
        de viscosi dad ,: porosi dpd , dilatación , tensión ,        precio franco fábrica
        superficial o similares o para medidas calorimé¬             del producto
        tricas , acústicas o fotométricas ( incluidos los
        exposímetros ) ;i micrótoios .
  90.28 Contadores de gases , de líquidos o de electri ¬
        cidad , incluidos los. de calibración .
          partes y piezas sueltas                                 Fabricación en la cual     :
                                                                  - el valor de todas las
                                                                     materias utilizadas no
                                                                     excederá del 40 i del
                                                                     precio fraiíto fábrica
                                                                     del producto .
             Sigue                                                         Si gue                             Sigue
                                                              '                                       I
                                 I
 ---pagebreak---                                           I
                                           (
                                                               - 70 -
Pirti di                            1                                                     Trabajo o transformación
 S. A.                     Desi onici dn del producto                           que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                            confieren el carácter de producto originario
  (1 )                                         (2)                                  (3)               c                (4)
                                          i
  90.28     - los deads               ■   '                      Fabricación en la cual :                 Fabricación en la cual ;
  ( Sigue )                                                      - el valor de todas las                  - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no                   materias utilizadas no
                                   iS                              excederá del 40 Î del                    excederá del 30 Î del
                                                                   precio franco fábrica                    precio franco fábrica
                                                                   del producto .                           del producto .
                                                                 - el   valor de las materias
                                                                   no originarias utilizadas
                                                                   no excederá del valor de
                                                                   las materias originarias
                                                                   ut i 1 1 zadas .
  90.2?     Los demás contadores ( por ejemplo : cuentarre ¬     Fabricación en la cual :
            voluciones , contadores, de producción , taxí ¬      - el valor de todas las
            metros , cuentakilómetros o podómetros ); velo ¬       materias utilizadas no
            címetros y tacómetros , execto los de la partida       excederá del 40 i del
            90.14      90.16 ; estroboscopios .                    precio franco fábrica
                                                                   del producto .
  90.30     Osci loscopios , analizadores de espectro y          Fabricación en la cual :
            demás instrumentos y aparatos para la medida         - el valor de todas las
            o comprobación de magnitudes eléctricas ron            materias utilizadas no
            exclusión de los contadores de la partida              excederá del 40 i del
            90.28 ; i nstrumentos y ¡aparatos para la medida       precio franco fábrica
            o detección de radiaciones alfa , gamma , x ,          del producto .
            cósmicas u otras radi aciones ionizantes .
  90 31     Instrumentos,' aparatos y máquinas de medida         Fabricación en la cual :
            o control , no1 expresados ni comprendí dos          - el valor de todas las
            en otra parte de este capitulo y sus partes            materias utilizadas no
            y piezas sueltas ; protectores de perfiles .           excederá del 40 i del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
  90.32     Instrumentos y aparatos automáticos para la          Fabricación en la cual :
            regulación y el control .                            - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 Î del
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
                                          1
  90.33     Partes y accesorios , no expresados ni compren ¬     Fabricación en la' cual :
            didos en otra parte se este cápitulp , para má ¬     - el ualor de todas las
            quinas , aparatos , i'nstirumentos o artículos del     materias utilizadas no
            capitulo 90 . . · . ·                                  excederá del 40 \ del
                       ■. ·· ..         I '
                                                                   precio franco fábrica
                                                                   del producto .
                   ' 1 '    ‘
                                                               •
                                          í
                                          1
                                           i
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                              1
                              ï    i
                              T    i :       ;
 ---pagebreak---                                                                71
Parti da                                                                               Trabajo o transformación
 S. A.                      Designación del producto                         que realizado sobre materias no originarlas
  NO                                                                         confieren el carácter de producto originario
  (1 )                                      (2)                                 (3)               «                 (4)
  (X cap 91 Relojería y sus partes y piezas sueltas , con      Fabricación en la cual :
            exclusión de 1a perteniente a las siguientes       - el valor de todas las
            partidas o subpartidas para las cuales las            materias utilizadas no
            norias se especifican a continuación :                excederé del 40 i del
            91 . 05 , 91 . 09 a 91 . 12 y 91.13                   precio franco fábrica
                                                                  del producto .
  91.05     Los deads relojes                                  Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual :
                                                               - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                  materias utilizadas no                 materias utilizadas no
                                      ¡                           excederá del 40 i del
     •                                                                                                   excederá del 30 2 del
                                                                  precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .                         del producto .
                                                 «
                                                               - el valor de las materias no
                                                                  originarias utilizadas no
                                                                  excederá del valor de las
                                                                  materias originarias υΐί-
                                                                  Ι izadas .
  91.09     Mecanismos de relojería , completos y montodos .   Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual  ¡
                                                               - el valor de todas las                 - el valor de todas las
                                                                  materias utilizadas no                 materias utilizadas no
                                                                  excederá del 40 í del                  excederá del 30 2 del
                                                                  precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .                         del producto .
                                  ■   1                        - el valor de las materias no
                                  (   1                           originarias utilizadas no
                                                                  excederá del valor de las
                                                                  materias originarias uti ¬
                                                                  lizadas .                     .
  91.10     Mecanismos de relojería completos , sin montar     Fabricación en la cual :                Fabricación en la cual i
            o parcialmente montados ; mecanismos de relo ¬     - el valor de todas las                 - el valor de todas las
            jería i incompletos , montados ; mecanismos de        materias utilizadas no                 materias utilizadas no
            relojería " en blanco " (" ébauches ").               excederá del 40 % del                  excederá del 30 2 del
                                                                  precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                  del producto .                         del producto .
                                                               - dentro del limite arriba
                                                                  indicado las materias
                                                                  clasificadas en la partida
                                                                  91.14 , podrán utilizarse
                                                                  hasta el   limite del 5 % del
                                                                  precio franco fábrica del
                                                                  producto .
                                                             •
                                        * (
                              -     i     i   ·
                                          *
 ---pagebreak---                                                                - 72 -
                                                                                                                            –T   – ^
Parti da                         1                                                      Trabajo o transformación
 S. A.                   Desi anaci dn del producto                           que realizado sobre materias no originarias
  NO                                                                          confieren el carácter de producto originario
   (1 )                                   (2)                                    (3)                0                (4)
                  .        :     i.
                                        ;
  91 . 11   Cajas de relojes y cajas de tipo similar para        Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual :
            otros artículos de este capitulo y sus partes .      - el valor de todas las                - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no                 materias utilizadas no
                                    :
                                                                   excederá del 40 i del                  excederá del 30 i del
                                                                   precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                   del producto .                         del producto .
                                                                 - dentro del limite arriba
                                    ■
                                                                   indicado las materias
                                                                   clasificadas en la misma
                                                                   parti da que el producto
                                                                   podrán utilizarse hasta
                                                                   le limite del   5 í del
                              j                                    precio franco fábrica del
                                                                   producto .
  91 . 12   Cajas y similares       para aparatos de relojería   Fabricación en la cual :               Fabricación en la cual
            y caj¿s pana otros artículos de este capitulo        - el valor de todas las                - el valor de todas las
            y sus partes .                                         materias utilizadas no                 materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40      del               excederá del 30 i del
                                                                   precio franco fábrica                  precio franco fábrica
                                                                   del producto .                         del producto .
                                                                 - dentro del limite arriba
                                                                   indicado las materias
                                 !                                 clasificadas en la misma
                          .   ' '       i                          partida que el producto
                                                                   podran utilizarse hasta
                                                                   el  1 imite del 5 i del
                                                                   precio franco fábrica del
                                                                   producto .
  91 . 13 . Puiseras para relojes y sus partes
            - de metales , plateados o sin platear y             Fabricación en la cual :
            recubiertos de metales preciosos                     - el valor de todas las mate-
                                                                   ri as utilizadas no excede ¬
                                                                   rá del 40 i del precio fran¬
                                                                   co fábrica del producto ,
            - los demás       i                                  Fabricación en la cual
                                                                 - el val or 'de todas las
                                                                   materias utilizadas no
                          !                                        excederá del 50 % del pre ¬
                                                                   cio franco fábrica del pro ¬
                                                                   ducto .
                                !
  cap 92    Instrumerttós- de música ; partes y accesorios       Fabricación en la cual :
            de estos instrumentos .                              - el valor de todas las
                                                                   materias utilizadas no
                                                                   excederá del 40 i del pre¬
                                                                   cio franco fábrica del pro¬
                                                                   ducto .
                         í            :
 ---pagebreak---                                                              73
Partí da                                                                        Trabajo o transformación
 S.A.                     Designación dtl producto                    que realizado sobre « aterías no originarias
  N0                                                                  confieren el carácter de producto originario
   <1 )                              <ι2 >                                                      ( 3)
 CiP 93   Anas y « unlclont», tus partís y accesorios .         Fabricación en li cual el valor de todas las
                                                                ■ aterías utilizadas no excederá del 50 i del
                                                                precio franco fábrica del producto .
 ex 94.01 Muebles de letal común , que incorporen tejido        Fabricación en la cual todas las aaterias
 ex 94.03 algodón de un peso igual o inferior a 300 g / «2 .    utilizadas se clasifican en una partida
                                                                distinta de la del producto
                                                                o
                                                                Fabricación a partir de tejido de algodón va
                                                                obtenido para su utilización en las partidas
                                                                94.01 ó 94.03 sieapre que :
                                                                - su valor no exceda del 25 % del producto , y
                                                                - los demás « ateríales utilizados sean
                                                                   originarios o estén clasificados en una
                                                                   una partida diferente a la 94.01 ó 94.03 .
 94.05    Aparatos de alumbrado ( incluidos los proyectos )     Fabricación en la cual el valor de todas las
          y sus partes , no expresados ni comprendidos en       materias utilizadas no excederá del 50 i del
          otras partidas ; anuncios , letreros y placas         precio franco fábrica del producto .
          indicadoras , luminosos , y artículos similares ,
          con luz fijada permanentemente , y sus partes
          no expresadas ni comprendidas en otras partidas .
 94.06    Construcciones pref abri cadas .                      Fabricación en la cual el valor de todas las
                                                                materias utilizadas no excederá del 50 2 del
                                                                precio franco fábrica del producto .
 ex 95.02 Muflecas , con motores el éctri eos .                 Fabricación en la que el motor eléctrico
                                                                utilizado debe ser originario , y las demás
                                                                materias utilizadas deben clasficarse en una
                                                                partida distinta de la del producto obtenido .
 95.03    Los demás juguetes ; modelos reducidos y modelos      Fabricación en la cual    :
          similares para recreo incluso animados ; rompe ¬      - todas las materias utilizadas de las partidas
          cabezas de cualquier clase .                             85.01 , 85.03 , ó 85.06 deben ser originarias , y
                                                                - las demás materias utilizadas se clasifican en
                                                                   una partida dististinta de la del producto y
                                                                   su vajor no excederá del 50 S del precio
                                                                   franco fábrica del producto obtenido .
                                 Г
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irt id *                                                                      Trabajo o transforoacidn
î.A                     Otsignacidft del producto                   que realizado sobre materias no ori Binarias
 NO                                ii                               confieren el carácter de producto originario
  (i >                             (2)                                                       (3)
ex 95.06 Artículos y equipos para ; gimnasi a , atletismo ,    Fabricación a partir de materias no clasificadas
         otros deportes ( excepto él tenis de mesa ) o         en la misma partida que el producto . No obstante
         juegos al aire libre , no especi f i cados o in¬      los esbozos utilizados para fabricar palos de golf
         cluidos en éste capltuloj piscinas y estanques        podrán utilizarse , asi como las materias clasificadas
         para nidos .                                          en la misma partida siempre que su valor no exceda
                                                               del 5 i del precio franco fábrica del producto .
                                                                                                                         i
95.07    Cadas de pescar , anzuelos y demás artículos          Fabricación en la cual   el ualor de todas las
         para la pesca con caña ; redes de pescar              materias utilizadas se clasifican en una partida
         y redes similares ; cazamári posas ; seduelos         diferente a la del producto transformado .
         ( excepto los de la partida 92.08 o 97.05 ) y         Sin embargo , se podrán utilizar materias de la
         artículos de caza similares .                         partida siempre que su valor exceda del 5 i del
                                                               precio franco fábrica del producto obtenido .
ex 95.01 Artículos de materias animales , vegetales o          Fabricación a partir de materias para la talla
ex 95.02 minerales para la talla .                             " trabajada " de la misma partida .
ex 95.03 Escobas y cepillos ( excepto raederas y simi ¬        Fabricación en la cual el valor de todas materias
         lares y cepillos de pelo de marta o de ardilla ),     utilizadas no excederá del 50 i del precio franco
         aspiradoras mecánicas manuales , sin motor ,          fábrica del producto .
         brochas y rodillos para pintar , enjugadoras y
         fregonas .
95.05    Conjuntos o surtidos de viaje para el aseo per¬       Cada producto en el conjunto debe cumplir la norma ,
         sonal , la costura o la limpieza del calzado o        que se aplicarla si no estuviera incluido en el
         de las prendas .            i                         conjunto . No obstante , se podrán incorporar artículos
                                                               no originarios siempre que su valor total no exceda
                                                               del 15 i del precio franco fábrica del conjunto .
95.05    Botones y botones de presión ; para botones y         Fabricación en la que la -materias utilizadas se
         otras partes de botones o de botones de pre¬          clasifican en una partida diferente a la del producto ,
         sión ; esbozos de botones .                           y el valor de todas las materias utilizadas no exceda
                                                               del 50 4 del precio franco fábrica del producto .
                          '   '   11
                                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                               - 75 -
Parti da                                                                            Trabajo o transformación
 S. A.                    Dtsignacidn dtl producto                        que realizado «obre Baterías no originarias
  NO                                                                      confieren el carácter de producto originario
                                                                                                                                ers :
    (1 )                             (2)                                                            (3)
 96.06    Bolígrafos ; rotuladores y aarcadores con punta
          porosa ; estilográficas y otras piusas ; estiletes
          o punzones para clisés ; portaainas ; portaplumas ,
          portalápices y artículos slailares ; partes de
          estos artículos ( incluidos los capuchones y su¬
          jetadores ), con exclusión de las de la partida
          94.09 .
          - Estilográficas y otras piusas con puntas .               Fabricacidn en la cual todas las asterias utilizadas se
                                                                     se clasifican en una partida distinta de la del producto ,
                                                                     sieapre que su valor no exceda del 50 i del precio franco
                                                                     fábrica del producto obtenido .
                                                                     No obstante se podrán utilizar puntos y otras asterias
                                                                     clasificadas en la aisaa partida sieapre que su valor no
                                                                     exceda del 5 t del precio franco fábrica del producto .
          - los deads                                                Fabricación a partir de asterias no clasificadas en la
             ( para los ACP/PTU , sustituir 5 * por 10 1 )           aisaa partida que el producto .
                                                                     No obstante , podrían utilizarse las asterias clasificadas
                                                                     en la aisaa partida sieapre que su valor no exceda del
                                                                     5 i del precio franco fábrica del producto obtenido .
 94.12    Cintas para aáquinas de escribir y cintas si -             Fabricación en la que las asterias utilizadas se clasifican
          ai lares , entintadas o preparadas de otro aodo            en una partí dadiferente a la del producto , y el valor de
          para iapriair , incluso en carretes o cartuchos ;          todas las asterias utilizadas no exceda del 50 l del precio
          taapones , incluso iapregnados o con caja .                franco fábrica del producto .
 94.13    Encendedores y aecheros , incluso aecánicos o
          eléctricos y sus partes , excepto las piedras
          y aechas .
          - encendedores de encendido pi ezoel éctri co              Fabricación en la que el valor de todas las asterias
                                                                     utilizadas de la partida 94.13 no exceda del 30 i del
                                                                     precio franco fábrica del producto .
          - los ijeais                                               Fabricación en la que el valor de todas las asterias
                                                                     de la partida 94.13 utilizadas no exceda del 5 t del
                                                                     precio franco fábrica del producto .
 ex 94.14 Pipas , incluidos los escalabornes y las cazoletas         Fabricación a partir de esbozos .
 ---pagebreak---       1 . Exportador ( nombre , dirección completa y país)
   9
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                                                                                                      EUR . 1              N° A         000.000
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                                                                                               Véante let notes del reverto antee de rellenar el Impreso
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                                                                                         preferencialee entre
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  9   3. Destinatario ( nombre , dirección completa y país ) ( mención facultativa )
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 10                                                                                                                             У
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                                                                                     4 . Pais , grupo de países o                 5. Pals , grupo de países o
  «5                                                                                     territorio de donde se const-               territorio de destino
  c
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                                                                                         deren originarlos los pro-
  9
                                                                                         ductos
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      6. Información relative al transporte ( mención facultativa )                  7 . Observaciones
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      8. Número de orden ; mercas , numeración, número y naturaleza de los bultos ( ' );                                          9. Peso                 10 . Facturas
  «
 Q.       designación de las mercancías                                                                                              bruto (kg )               ( menciôn
                                                                                                                                     u otra
                                                                                                                                                               facultativa )
                                                                                                                                     medida
                                                                                                                                     ( litros ,
                                                                                                                                     m \ etc .)
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      11 . VISADO DE LA ADUANA                                                                              12 . DECLARACIÓN DEL EXPORTADOR
 o
 «
           Declaración certificada conforme
               <                                                                                                 El que suscribe declara que las mercancías
-2.        Documento de exportación ( ' )
’x                                                                                                               arriba designadas cumplen las condiciones
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           Modelo .                             N°
                                                                                                                 exigidas para la expedición del presente
 o
                                                                                                                 certificado
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  9
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 ---pagebreak---     13 . SOLICITUD DE CONTROL, con destino a :                         14 . RESULTADO DEL CONTROL
                                                                       El control efectuado ha demostrado que este certificado ( 'I
                                                                        i–i     Ha sido efectivamente expedido por la aduana indicada
                                                                              * y que la información que contieno es exacta
                                                                        f-η     No cumple las condiciones de autenticidad y exactitud
                                                                             1' requeridas ( Véanse notas ad|untas |
    Se solicita el control de la autenticidad y de la regularidad del
    presente certificado
    En   . a                                         .                 En       .                                   a
                                                             Sello                                                           Sello
                      ( Firma )                                                            IFirma )
                                                                       ( ' ) Marqúese con una X el cuadro que corresponda
                                                                   NOTAS
1 . El certificado no deberá llevar raspaduras ni correcciones superpuestas . Cualquier modificación deberá hacerse tachando los
    datos erróneos y añadiendo, en su caso , los correctos Tales rectificaciones deberán ser salvadas por la persona que rellenó el
    certificado y ser visadas por las autoridades aduaneras del país o territorio expedidor.
2. No deberán quedar renglones vados entre los distintos artículos indicados en el certificado y cada articulo irá precedido de un
    número de orden . Se trazará una linea horizontal inmediatamente después del último articulo Los espacios no utilizados deberán
    rayarse de forma que resulte imposible cualquier añadido posterior
3 . Las mercancías deberán designarse de acuerdo con los usos comerciales y con el detalle suficiente para que puedan ser
    identificadas
 ---pagebreak---                                         SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CIRCULACIÓN DE MERCANCIAS
     1 . Exportador ( nombre, dirección complete y pele)
  c                                                                                                EUR . 1              N° A         000.000
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                                                                                          Véan»© la» nota» d©l r©v©r»o ant©a d© r»ll©nar ©I Impreso
 1                                                                                                                                                 4
  £                                                                              2.
  •                                                                                  Solicitud da certificado qua daba utilizarse en los
  E                                                                                  intercambios preferenciales entre
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     3. Destinatarto ( nombre , dirección completa y pele) (mención facultativa)
  3
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                                                                                 4. País, grupo de paisas o                  5. País, grupo de países o
  •
                                                                                     territorio de donde se consl-              territorio de destino
  3                                                                                  doran originarios los pro¬
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2    6. Información relativa al transporte (mención facultativa)                 7 . Observaclones
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     8. Número de orden ; marcas, numeración, número y naturaleza de los bultos ( ' );                                      9. Peso               10. Facturas
 5
©
o.
         designación de las mercancías                                                                                          bruto (kg)             ( menclôn
                                                                                                                                u otra                facultativa)
                                                                                                                                medida
                                                                                                                                (litros,
                                                                                                                                m*. etc.)
 ---pagebreak---                                                                                                                  ''    l
                                                       DECLARACIÓN DEL EXPORTADOR
El que suscribe, exportador de las mercancías designadas en el anverso .
DECLARA        que estas mercancías cumplen los requisitos exigidos para la obtención del certificado aneio :
PRECISA        las circunstancias que han permitido que estas mercancías cumplan tales requisitos
PRESENTA los documentos justificativos siguientes ( ’ )
SE COMPROMETE a presentar, a petición de las autoridades competentes , todo justificante suplementario que éstas consideren
                        necesario con el tin de expedir el certificado ane|0 , y se compromete a aceptar , si fuera necesario , cualquier
                        control por parte de tales autoridades , de su contabilidad y de las circunstancias de la fabricación de las
                        anteriores mercancías .
SOLICITA      la expedición del certificado aneio para estas mercancías .
                                                                      En                                    . a
                                                                                                       ( Firma )
 C ) Por ef«mplo documentos de importación certificados de circulación facturas declaraciones del fabricante ele que se refieran a ios productos
     empleados en la fabricación o a las mercancías reexportadas sm perfeccionar
 ---pagebreak---                                                           ANEXO V
                             Declaración prevista en la letra b) del apartado 1 dd articulo 6
   El que suscribe, exportador de las mercancías amparadas por el presente documento, declara que , salvo
   indicación contraria        estas mercancías cumplen las condiciones establecidas para obtener el carácter
   originario en los intercambios preferéndales con
                                                                                                                             (*).
  y son originarías de
                                                                                          ( Lugar y fecha )
                                                                                              ( Firma )
                                                                    (A continuación de la firma se deberá indicar , con todas sus
                                                                    letras, el nombre de la persona que firma la declaración).
( ’ ) En d gayo de que , en una factura , aparezcan igualmente productos que no sean originarios de la Comunidad , de Ceuta
 He lilla 0 de las Islas Can ar i as , el exportador está obligado a indicarlo claramente.
i 1 ) La Comunidad, £eut a y Me lilla y las Islas Canarias .
(*) Se puede hacer referencia a una columna especifica de la facrura en la que se indica el pait de origen de cada
      producto. •.
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DECLARACION PARA PRODUCTOS QUE TIENEN EL CARACTER DE ORIGINARIOS A
                                        TITULO PREFERENCIAL
    El que suscribe declara que tas mercandas enumeradas en la presente factura ___
    .. . ( ' ) Kan sido «¿túmidas en . (*) y cumplen las norma» ilr
    origen que regulan los intercambios prcferendales con ...... ( ’)
    Me comprometo a aportar a las autoridades aduaneras cualquier prueba complementaria que consi ¬
    deren necesaria.
    . C)                                                            . (')
                                                                    . :. П
NoU :
El texto anterior, rellenado de acuerdo con las instrucciones de las notas de pie de pigina . constituye una
declaración del proveedor. Las notas de pie de pigina no deberán ser reproducidas.
                                                                                         *
(*) – Sí la declaración sólo afecta a algunas de las mercancías enumeradas en la factura , éstas deberán
        llevar un signo o una marca que las distinga claramente y que se mencionará en la declaración como
        sigue :
        • . enumeradas en la presente factura y que llevan la marca
        . han sido obicnidas en .–•••••
    – Si el documento empleado no es ni la factura ni un anexo de la factura. La palabra «factura » se
        sustituir! por el nombre de dicho documento ( véase articulo 3).
(*) Comunidad. Estado miembro o Estado contraunte. Cuando se trate de un Exudo contraunte, se debe¬
    rá hacer referencia a la aduana de la Comunidad en cuyo poder obre el (los) correspondienie(s) cemli-
    cado(s) EUR.I ola ( las ) otra(a ) prueba(s ) del origen , indicando el número de tal(es )
     doc umen to ( s ) y , si es posible , el número de la declaración en aduana ,
(’) Indlqucse el o los Esudos coniraumes de que se trate.
(*) Lugar y fecha .
Ç) Nombre y cargo en la sorirdad .
(*) Firma.
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DECLARACIÓN A LARGO PLAZO PARA PRODUCTOS QUE TIENEN EL CARACTER DE ORI¬
                                  GINARIOS A TITULO PREFERENCIAL
      El que suscribe deciara que las mercancfas descritas a continuación :
      .. C)                                                             .-. O
      que se suministran regularmentc a . .. (’), han sido obtcmdas
      en . (*) v cumplen las normas de origen que regulan los intercambios
      preferenciales con . (*).
      La presente declaración es válida para todas las expediciones futuras dr estos productos efectuadas
      desde . hasta . (*). Me comprometo a
      comunicar inmediatamente a . (*) el eventual cese de la validez de la
      presente declaración.
      Me comprometo a aportar a las autoridades aduaneras cualquier prueba complementaria que consi¬
      deren necesaria.
      –. O                                                              .;. O
                                                                        .-. O
Nota :
£1 texto anterior, rellenado de acuerdo con las instrucciones de las notas de pie de página , constituye una
declaración del proveedor. 1 JS notas de pie de pagina no deberán ser reproducidas.     0
                                                                                              ¥
( ' ) Descripciôn.
O Denominación comercial que figure en la factura , por ejemplo, número del modelo.
(’) Nombre de la sociedad a la que se suministra .
O Comunidad, Estado miembro o Estado contratante. Cuando se trate de un Estado contraunte , se
      deberá hacer referencia a la aduana de la Comunidad en cuyo poder obre el ( los ) correspondientc(s )
      EUR.1 o otra(s ) prueba(s ) del origen .
(*) Indiqucnse el o los Estados contraíanles de que se trate.
(*) Indiquensc las fechas . Normalmente el nla / o no deberá exceder de doce meses , sin perjuicio de las
      condiciones establecidas por las autoridades aduaneras.
O Lugar y fecha.
C) Nombre y cargo, nombre v dirección de la ssx'icdad .
o Firma.
 ---pagebreak---                                                 ANEXO VJ C
DECLARACIÓN PARA PRODUCTOS QUE NO TIENEN EL CARÁCTER DE ORIGINARIOS A
                                          TITULO PREFF.RENCIAL
    El que suscribe declara que las mercancías enumeradas en la presente factura .
    . ( ' ) han sido obtenidas en . (') y contienen los
    siguientes elementos o materiales que no tienen el carácter de originarios de la Comunidad en el
    marco de los intercambios preferenciales :
    . O .O . ( ' )
    . <•>
    Me comprometo a aportar a las autoridades aduaneras cualquier prueba complementaria que consi ¬
    deren necesaria .
    . (')                                                              . C)
                                                                       . O
Nota :
El texto anterior, rellenado de acuerdo con las instrucciones de las notas de pie de página, constituye una
declaración del proveedor. Las notas de pie de página no deberán ser reproducidas.
(■) – Si la declaración sólo afecta a algunas de las mercancías enumeradas en la factura, éstas deberán
         llevar un signo o una marca que las distinga claramente y que se mencionará en la declaración como
         sigue : «enumeradas en la presente factura y que llevan la marca . han sido obtenidas
         en . ».
    – Si el documento empleado no es ni la factura ni un anexo de la factura, la palabra factura se
         sustituirá por el nombre de dicho documento.
(') Comunidad o Estado miembro.
(*) La descripción del producto se deberá consignar en todo caso. Deberá ser completa y suficientemente
     detallada para permitir determinar la clasificación arancelaria de las mercancías.
(*) El valor en aduana se deberá indicar únicamente cuando se exija.
(’) El país de origen sólo deberá indicarse cuando se pida. En este caso se deberá tratar de un origen
     preferencial ; todos los demás orígenes se consignarán como «tercer país».
(‘) Se añadirá la frase siguiente: «y han sufrido la siguiente transformación en (la Comunidad) a(Estado
     miembro) .» asi como una descripción de la transformación efectuada, cuan­                       , cu.m-
     do se exija tal información .
O Lugar y fecha.
(*) Nombre y cargo de la sociedad .
(*) Firma .
 ---pagebreak---                                                                         l'A
                                                  ANEXO VI D
DECLARACIÓN A LARGO PLAZO PARA PRODUCTOS QUE NO TIENEN EL CARÁCTER DE
                                 ORIGINARIOS A TITULO PREFERENCIAL
      El que suscribe declara que las mercancías descritas a continuación . ( ' )
      . ( ' ), que se suministran regularmente a . ( ’ ),
      han sido obtenidas en . (') y contienen los siguientes elementos o productos
      que no tienen el carácter de originarios de la Comunidad en el marco de los intercambios preferen -
      ciales :
       . O                                 . (M . ( ' )
      . C»
      La presente declaración es válida para todas las expediciones futuras de estos productos efectuadas
      desde . hasta . (’). Me comprometo a comuni ¬
      car inmediatamente a . ( ’ ) el eventual cese de la validez de la presente
      declaraciôn .
      Me comprometo a aportar a las autoridades aduaneras cualquier prueba complementaria que consi ¬
      deren necesaria .
       . Г)                                                              . (")
                                                                         . n
Nota :
El texto anterior, rellenado de acuerdo con las instrucciones de las notas de pie de página , constituye una
declaración del proveedor I as notas de pie de pagina no deberán ser reproducidas .
 ( ‘ ) Descripción .
 ( ’ ) Denominación comercial que figura en la factura , por ejemplo, número del modelo.
 ( ’) Nombre de la sociedad a la que se suministra .
 (*) Comunidad o Estado miembro .
 (’) La descripción del producto se deberá consignar en todo caso. Deberá ser completa y suficientemente
       detallada para permitir determinar la clasificación arancelaria de las mercancías .
 (*) El valor en aduana se deberá indicar únicamente cuando se exija .
 ( ’) El país de origen no deberá indicarse más que cuando se pida. En este caso se deberá tratar de un
       origen preferencial ; todos los demás orígenes se consignarán como de « tercer país ».
 (’) Se añadirá la frase siguiente : «y han sufrido la siguiente transformación en (la Comunidad) (Estado
       miembro) . » así como una descripción de la transformación efectuada ,
       cuando se exija tal información .
 (’) Indíquense las fechas . El plazo no deberá exceder normalmente de doce meses, sin perjuicio de las
       condiciones establecidas por las autoridades .
( I0) Lugar y fecha .
(") Nombre y cargo , nombre y dirección de la sociedad .
(") Firma .
 ---pagebreak---                                                               I V / A O 1 II
                                                                                                                                     "Ί
1     Exportador ( Nombre dirección completa p.usl
                                                                                                             N°
                                                                                     CERTIFICADO DE INFORMACIÓN
3 . Destinatario ( Nombre, dirección completa y país )
                                                                                        Para facilitar los Intercambios
                                                                               preferenciales entre la Comunidad Europea
                                                                          У    .
                                                                          ( Indiques© el país o países y el acuerdo preferencia!)
 NOTAS                                                                 4   Observaciones
 ( ’ ) El término " factura- abarca también los albaranes u
        otro documento comercial relativo a la(s ) expedi -
        ción(es ) de que se trate a los que se refiere la(s )
        correspondiente(s ) declaración(es )
 ( ' ) Para las declaraciones a largo plazo no será necesario
        rellenar esta casilla .
 ( ' ) Las mercancías que figuran en la casilla 6 se deberán           5   Facturas(s ) n°f sl ( ' ) ( ' )
        designar según los usos de comercio de forma sufi ¬
        cientemente precisa para permitir su identificación .
 (■) Señálese la mención exacta
 6 Numero de orden – Marcas, numeración – Numero y naturaleza de los bultos – Designación                                7  Cantidad
       de la mercancía ( ’ )                                                                                                neta
                                                                                                                            ( kg )
 8 La declaración o declaraciones relativas al carácter originario de las mercancías descritas en la casilla 6 emitidas C )
        CD en la(s) factura(s) mencionada(s) en la casilla 5 adjuntas al presente certificado
        O en mi declaración a largo plazo de .
                                                                                              (Hecha
                                                                                               fecha )
       es / son exactas(s )
                                                                                           Lugar :
  9    VISADO DE LA ADUANA
                                                                                           Fecha :
       Declaración certificada conforme                   Sello :
                                                                                           Nombre y firma :
       Documento aduanero ( en caso necesario )           Tipo :
       Clase :
       Aduana :
       País o territorio de expedición del certificado
       Fecha :                                     Firma
 ---pagebreak---                                                                                                  'V
                                                             AS'EXU     Vii |
1      Exportador ( Nombre difocodn < nmphri.i paisi                 2
                                                                                      SOLICITUD DE CERTIFICADO
                                                                                                DE INFORMACIÓN
3. Destinatario ( Nombre , dirección completa y país )
                                                                        Para facilitar loa Intarcamblos preferanclalaa
                                                                                       entre la Comunidad Europea
                                                                        У    .
                                                                        ( indiques© el país o países y el acuerdo preferencia !)
 NOTAS                                                               4  Observaciones
 ( ' ) El término " factura - abarca también los albaranes u
        otro documento comerical relativo a la ( s ) expedi -
        ción(es ) de que se trate a los que se refiere la(s )
        correspondiente ! s ) declaración | es I
  ( ’ ) Para las declaraciones a largo plazo no será necesario
         rellenar esta casilla
  { ’ ) Las mercancías que figuran en la casilla 6 se deberán        5   Facturas(s ) n " 15 ' ( ' ) ( ' )
         designar según los usos de comercio de forma sufi ¬
         cientemente precisa para permitir su identificación
  ( ‘ ) Señálese la mención exacta
 6 Numero de orden – Marcas numeración – Numero y naturaleza de los bultos – Designación                               7  Cantidad
        de la mercancía ( ’ )                                                                                             neta
                                                                                                                          ( kg )
                                                                  λ
  8. La declaración o declaraciones relativas ai carácter originario de las mercancías descritas en la casilla 6 emitidas ( ' ).
         □ en la(s) tactura(s ) mencionadals ) en la casilla 5 adiuntas al presente certificado
         □ en mi declaración a largo plazo de                  . ...           .
                                                                                             ( fecha )
        es / son exactas(s )
                                                                                         Lugar :
                                                                                         Fecha :
                                                                                         Nombre y firma
                                                                                                                                   I
 ---pagebreak---                                                   ν'
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                     1 ' ) EUR. EUR . 11
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( ’ ) Sigla o escudo del Estado de exportación .
(2) Indicaciones que permitan identificar al exportador autorizado.
 ---pagebreak---            ÉVALUATION DE L' IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L' EMPLOI
La présente proposition tient compte du fait que le fondement actuel des
règles d' origine applicables aux échanges entre les Iles Canaries , Ceuta et
Melilla et le reste de la Communauté (.La nomenclature du CCD ) est appelée à
être remplacée par le Système Harmonisé le 1er janvier 1988 . Il convient ,
par conséquent , pour éviter les détournements de trafic , d' adopter de
nouvelles règles strictement équivalentes s' inspirant de ce système .
On a veillé à ce que l' impact économique global des nouvelles règles
proposées soit le même que celui des anciennes .