CELEX: 31987R2666
Language: fr
Date: 1987-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2666/87 de la Commission, du 2 septembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3. 9. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 252/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2666/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 septembre 1987
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      du règlement (CEE) n° 2338/87 modifié, est modifié
                                                                    conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
2338/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par                                    Article 2
le règlement (CEE) n° 2639/87 (^ ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf           Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
C)  JO n°  L 281  du  1. 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 182  du 3.  7. 1987.
f)  JO n°  L 281  du  1. 11 . 1975, p. 78 .
O   JO n0  L 210  du  1. 8 . 1987, p. 69.
O   JO n°  L 248  du  1. 9. 1987, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 252/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    3. 9 . 87
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 septembre 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / t)
  Numéro du                                                          Courant    1 er terme   2e terme    3e terme    4' terme     S' terme    6' terme
 tarif douanier            Désignation des marchandises
    commun
                                                                         9           10          11          12          1            2           3
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                   pour des exportations vers ;
                   — le Brésil, l'Égypte, la Syrie et les îles
                        Canaries                                         0        + 8,00         0           0           0            0           0
                   — autres pays tiers                                   0            0          0           0           0            0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                    0           "0          0           0           0
10.02              Seigle                                                0            0          0           0           0
10.03               Orge                                                 0            0          0           0           0
10.04              Avoine                                                0            0          0           0           0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                    l'ensemencement                                      0            0           0          0           0
10.07 C II          Sorgho,    autre   que     sorgho   hybride
                    destiné à l'ensemencement
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0 .          0           0           0          0
11.01 B             Farines de seigle                                    0            0           0           0          0
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                    dur                                                  0            0           0           0          0
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                    tendre                                               0            0           0           0          0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
       1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).