CELEX: 62006TA0073
Language: fr
Date: 2008-10-21 00:00:00
Title: Affaire T-73/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Cassegrain/OHMI (Forme d'un sac) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Forme d'un sac — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/29
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 — Cassegrain/OHMI (Forme d'un sac)
   (Affaire T-73/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Forme d'un sac - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 313/50)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Jean Cassegrain SAS (Paris, France) (représentants: Y. Coursin et T. van Innis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 décembre 2005 (affaire R 687/2005-2) concernant l'enregistrement du signe figuratif Forme d'un sac comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Jean Cassegrain SAS est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 108 du 6.5.2006.