CELEX: 31978R2151
Language: fr
Date: 1978-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2151/78 de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 251 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                           14. 9 . 78
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2151/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1978
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié en
 ment (CEE) n0 1260/78 (4), et notamment son article             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (8), et
 12 paragraphe 4,                                                fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2028/78 sont
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et           règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2028/
 78 5 ;                                                                                   Article 2
 considérant que le prelevement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le              14
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          septembre 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  no L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n° L 156 du  14. 6.   1978, p. 1.
P)  JO n»  L 166 du  25. 6.   1976, p. 1.                       (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO n»  L 156 du  14. 6.   1978, p. 11 .                     (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(») JO n»  L 237 du  29. 8.   1978, p. 5.                       (8) JO n° L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 9. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 251 / 17
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            ( en UC/t)
                                                                                        Prélèvements
                             Numéro
                  du  tarif  douanier     commun                        Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
          07.06 A                                                          15,33 (*)                          13,83 (1) (5)
          11.01 C (2)                                                    158,29                               153,29
          11.01 G (2)                                                      84,51                               82,01
          11.02 A III (2)                                                158,29                               153,29
           11.02 A VII (2)                                                 84,51                               82,01
          11.02 B I a) 1 (2 )                                            138,76                               136,26
          11.02 B I b) 1 (2)                                             138,76                               136,26
          11.02 B II d) (2 )                                             131,14                               128,64
          11.02 C III (2 )                                               217,90                               212,90
           11.02 C VI (2)                                                131,14                               128,64
          11.02 D III (2)                                                  89,36                               86,86
           11.02 D VI (2)                                                  84,51                               82,01
          11.02 E I a ) 1 (2)                                              89,36                               86,86
          11.02 E I b) 1 (z)                                             175,32                               170,32
          11.02 E II d) 2 (2)                                            149,72                               144,72
          11.02 F III (2)                                                158,29                               153,29
          11.02 F VII (2)                                                  84,51                               82,01
          11.04 C I                                                        17,83                               12,33 ( 5)
          11.07 A II a)                                                   160,58 <4 )                         151,58
          11.07 Ail b)                                                   122,26                               113,26
          11.07 B                                                         141,00 (4)                          132,00
          (f) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
          (') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
              d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 •/«
                 (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 '/« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/»
                  pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales, entiers , aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
          (4) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
              originaires de Turquie .
          C) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
              originaires des pays et territoires :
              — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
              — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a) et b),
              — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.