CELEX: 31996R2030
Language: fr
Date: 1996-10-23
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2030/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N° L 271 /22          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 10 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N0 2030/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1996
                          modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
1992, portant organisation commune des marchés dans le             tation fixés dans le règlement (CE) n0 1975/96,
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                           Article premier
notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                   Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1975/96 sont
considérant que les droits à l'importation dans le secteur         remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
des céréales ont été fixés par le règlement (CE)
n0 1975/96 de la Commission (4);
                                                                                             Article 2
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
 j2) JO n0 L 126 du   24. 5. 1996, p. 37.
 (3) JO n0 L 161 du   29. 6. 1996, p. 125.
 b) JO n0 L 262 du    16. 10 . 1996, p. 3.
 ---pagebreak---  24. 10 . 96                 FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 271 /23
                                                                         ANNEXE I
                       Droits à l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1766/92
                                                                                               Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                           ou maritime en provenance                 par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises                         de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                               de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                          de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                         15,43                                  5,43
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                             39,35                                 29,35
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   39,35                                 29,35
                         de qualité moyenne                                                            42,61                                 32,61
                         de qualité basse                                                              56,77                                 46,77
       1002 00 00        Seigle                                                                        77,14                                 67,14
      1003 00 10         Orge, de semence                                                              77,14                                 67,14
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                77,14                                 67,14
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                              79,62                                 69,62
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                                79,62                                 69,62
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             77,14                                  67,14
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse .
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n° 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
                                                   Éléments de calcul des droits
                                                 (période du 15. 10 au 22. 10 . 1996)
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City      Chicago    Chicago    Minneapolis Minneapolis
    Produits (% protéines à 1 2 % humidité)      HRS2 . 1 4 %  HRW2. 11,5%       SRW2        YC3           HAD2    US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                       122,61        127,86         120,16      91,31      162,00 (')  100,28 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)                —
                                                                   15,71           8,88      15,25          —          —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)            15,47         —              —          —             —          —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 8,93 ecus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,31 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].