CELEX: 62020TN0592
Language: fr
Date: 2020-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-592/20: Recours introduit le 28 septembre 2020 — Univers Agro/EUIPO — Shandong Hengfeng Rubber & Plastic (AGATE)

16.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 390/41
            
         
      Recours introduit le 28 septembre 2020 — Univers Agro/EUIPO — Shandong Hengfeng Rubber & Plastic (AGATE)
      (Affaire T-592/20)
      (2020/C 390/59)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Univers Agro EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant: C. Hernández-Martí Pérez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Shandong Hengfeng Rubber & Plastic Co. Ltd (Dongying, Chine)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «AGATE» — Marque de l’Union européenne no 16 440 596
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2020 dans l’affaire R 725/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer valable la marque de l’Union européenne no 16 440 596;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement UE 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en considérant que le propriétaire de la marque de l’Union européenne a agi de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous c), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, du règlement UE 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.