CELEX: 31968R1934
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1934/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 290/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . U. 68
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission du 29 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines , gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                      Unités
                                tarif douanier        Désignation de la marchandise          de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                      50,73
                                   10.01 B       Froment dur                                   48,53
                                   10.02         Seigle                                        46,03
                                   10.03         Orge                                          43,29
                                   10.04         Avoine                                        41,41
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen                      f1)
                                                    cernent
                                   10.05 B       Autre maïs                                    39,39
                                   10.07 A       Sarrasin                                        8,83
                                   10.07 B       Millet                                        42,83
                                   10.07 C       Graines de sorgho et dari                     38,00
                                   10.07 D       Autres céréales                                  0'
                                    11.01 A      Farines de froment ( blé )                    66,45
                                                    et de métail
                                   11.01 B       Farine de seigle                              74,85
                             ex 1 1 . 02 A       Gruaux et semoules de froment                  85,74
                                                    (blé dur)
                             ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                  71,35
                                                    ( blé tendre)
                              (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1934/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 novembre 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d' achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité institutant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableau
européenne,                                                                annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 1 20/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                              Article premier
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
 (!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 (2) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 290/49
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
                                                                           1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                «                                                         Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 29 novembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
             Numéro du
                                                                          Courant             l er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise                                  1                     2
               commun
                                                                            12                                                                3
               10.01 A       Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                     0
               10.01 B       Froment dur                                    0                      0                     0'                    0
               10.02         Seigle                                         0                    3,90                  3,90                  4,00
               10.03         Orge                                           0                    0,90                  0,90                  0,40
               10.04         Avoine                                         0                    0,25                  0,25                    0
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen                                      0                     0                     0
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                     0                      0                     0                     0
               10.07 A       Sarrasin                                       0                      0                     0                     0
               10.07 B       Millet                                         0                    2,25                  2,25                  2,25
               10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0                    0,50                  0,50                  1,05
               10.07 D       Non dénommés                                   0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                                                   Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
                            Désignation de la marchandise           12                 1                       2                    3                    4
    commun
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                    0
    A I ( a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment ( blé), non torré­              0                 0                       0                    0                    0
    A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé ),               0              0,160                  0,160                0,071                 0,071
    A II ( a)           non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0               0,120                  0,120                0,053                 0,053
    A II ( b )          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                  0               0,140                  0,140                 0,062                0,062