CELEX: 31988R0444
Language: fr
Date: 1988-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 444/88 de la Commission, du 17 février 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de février 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

18 . 2. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 45/29
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 444/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 février 1988
           concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                jours du mois de février 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
           vu le règlement (CEE) n° 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
           modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)('),
           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2159/87 (2), et notamment son article 6
           paragraphe 4,
           vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
           modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
           laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (3), modifié en dernier lieu
           par le règlement (CEE) n0 4024/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
           considérant que, sur base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 574/86, la
           Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de février 1988, communication des
           demandes de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient
           d'arrêter les dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
           Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
           du règlement (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de février 1988 et
           communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
           coefficient indiqué ci-dessous :
                 Code NC                              Désignation des marchandises                 Coefficient
           ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  3 litres                                                           1,00
                              — autres                                                               1,00
                0405 00       Beurre et autres matières grasses du lait                             0,12680
           ex 0406            Fromages :
                              — catégorie     1 : Emmental, gruyère                                 0,39710
                              — catégorie     2 : Roquefort                                         0,00289
                              — catégorie 3     : Fromages à pâte persillée                         0,07574
                              — catégorie 4     : Fromages fondus                                   0,00242
                              — catégorie 5     : Parmigiano reggiano, grana padano                 0,05652
                              — catégorie 6 : Havarti (60 % de matières grasses)                    0,02439
                              — catégorie 7 : Edam en boules, gouda                                 0,06892
                              — catégorie 8 : Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                  vache                                             0,00503
                              — catégorie 9 : Cheddar, chester                                      0,06487
                              — catégorie 10 : autres                                               0,04956
           (') JO  n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 1 .
           0   JO  n0 L 202 du 23.   7. 1987, p. 30.
           (J) JO  n0 L 58 du 1 . 3. 1986, p. 28.
           O   JO  n0 L 378 du 31 .  12. 1987, p. 53.
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                                                      Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 1988 .
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 17 février 1988 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président