CELEX: 32022R0385
Language: fr
Date: 2022-03-07 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/385 de la Commission du 7 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/421 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d’exécution (UE) 2021/485 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement d’exécution (UE) 2021/551 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 78/21
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/385 DE LA COMMISSION
         du 7 mars 2022
         rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/421 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le règlement d’exécution (UE) 2021/485 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens, et le règlement d’exécution (UE) 2021/551 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’utilisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la Commission (2) pour une période de 10 ans.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’utilisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les chevaux, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission (3) pour une période de 10 ans.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’utilisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission (4) pour une période de 10 ans.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551, dans la colonne «Autres dispositions», la disposition relative à la mention sur l’étiquette des produits de la teneur maximale recommandée en substances actives a été erronément formulée comme s’appliquant aux prémélanges. Cette disposition ne devrait s’appliquer qu’aux additifs eux-mêmes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble des annexes de ces règlements d’exécution.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage des additifs et des aliments pour animaux qui en contiennent aux conditions d’autorisation rectifiées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de ces additifs, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/421 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
         
         
            Article 2
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/485 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
         
         
            Article 3
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/551 est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
         
         
            Article 4
            Les substances spécifiées aux annexes I, II et III ainsi que les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 9 septembre 2022, conformément aux règles applicables avant le 9 mars 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.
         
         
            Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 mars 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la Commission du 9 mars 2021 concernant l’autorisation de la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 83 du 10.3.2021, p. 21).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission du 22 mars 2021 concernant l’autorisation en tant qu’additifs alimentaires de l’huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces animales, de l’oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindons d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d’engraissement (aliment d’allaitement), les bovins d’engraissement, les ovins, les caprins, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour les chevaux et les chiens (JO L 100 du 23.3.2021, p. 3).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission du 30 mars 2021 concernant l’autorisation de l’extrait de curcuma, de l’huile de curcuma et de l’oléorésine de curcuma tirées du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et de la teinture de curcuma tirée du rhizome de Curcuma longa L. en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux et des chiens (JO L 111 du 31.3.2021, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE I
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                        
                     
                  
                        2b72-t
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Teinture d’armoise commune
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Teinture produite à partir des parties aériennes fragmentées d’Artemisia vulgaris L.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Teinture produite à partir des parties aériennes fragmentées d’Artemisia vulgaris L. par extraction poussée au moyen d’un mélange eau/éthanol tel que défini par le Conseil de l’Europe (1).
                        Les spécifications de la substance active sont les suivantes:
                        Matière sèche: 1,4–1,9 %
                        Cendres: 0,2–0,5 %
                        Fraction organique: 1,13–1,65 %, dont
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    polyphénols totaux: 0,05–0,2 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acides phénoliques: 0,02–0,11 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acide chlorogénique: 0,0028–0,0136 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    α-thuyone et β-thuyone: < 0,005 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,8-cinéole: 0,005 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    solvant (éthanol): 98,1–98,6 %
                                 
                              Numéro CoE: 72
                        Sous forme liquide
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (2)
                        
                        Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale (teinture d’armoise commune):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    méthode gravimétrique pour la détermination de la perte à la dessiccation et de la teneur en cendres
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    méthode spectrophotométrique pour la détermination de la teneur en polyphénols totaux
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    méthode de la chromatographie sur couche mince à haute performance (CCMHP) pour la détermination des acides phénoliques totaux, de l’acide chlorogénique, de l’alpha-thuyone et de la bêta-thuyone et de l’eucalyptol
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 400 mg/kg».
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        30.3.2031
                     
                  
               (1)  Natural sources of flavourings: Rapport no 2 (2007).
            
               (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels.
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                        
                     
                  
                        2b489-eo
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Huile essentielle de gingembre
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Huile essentielle obtenue par distillation à la vapeur de rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Huile essentielle obtenue par distillation à la vapeur de rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe conformément à la définition du Conseil de l’Europe (1).
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    α-Zingibérène: 29–40 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    β-Sesquiphéllandrène: 8–14 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ar-Curcumène: 5–12 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    α-Farnésène: 4–10 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Camphène: 2–10 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    β-Bisabolène: 2–9 %
                                 
                              Numéro CAS: 8007-08-7
                        Numéro Einecs: 283-634-2
                        Numéro FEMA: 2522
                        Numéro CoE: 489
                        Sous forme liquide
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (2)
                        
                        Pour la quantification de l’α-zingibérène, du β-sesquiphéllandrène et de l’ar-curcumène dans l’additif pour l’alimentation animale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse (CG-SM) (en mode balayage complet) selon la méthode du verrouillage des temps de rétention (ou substances standard des marqueurs phytochimiques) avec (ou sans) chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme (GC-FID) selon la méthode normalisée ISO 11024.
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                veaux d’engraissement (aliment d’allaitement): 80 mg;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autres espèces ou catégories d’animaux: 20 mg.»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange d’huile essentielle de gingembre et d’autres additifs autorisés provenant de Zingiber officinale Roscoe n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        12.4.2031
                     
                  
               
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels.
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                        
                     
                  
                        2b489-or
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Oléorésine de gingembre
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Oléorésine de gingembre obtenue par distillation à la vapeur et extraction au solvant des rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Oléorésine de gingembre obtenue par distillation à la vapeur et extraction au solvant des rhizomes séchés de Zingiber officinale Roscoe conformément à la définition du Conseil de l’Europe (3).
                        Huile essentielle: 25–30 (m/m)
                        Gingérols totaux: 0,5–8 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6-Gingérol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-Gingérol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10-Gingérol
                                 
                              Shogaols totaux: 3–6 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6-Shogaol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-Shogaol
                                 
                              Humidité et composés volatils: 25–30 (m/m)
                        Numéro CoE: 489
                        Sous forme liquide
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (4)
                        
                        Pour la quantification des marqueurs phytochimiques: gingérols totaux et shogaols totaux dans l’additif pour l’alimentation animale (oléorésine de gingembre):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV) — ISO 13685
                                 
                              
                     
                        Poulets d’engraissement
                        Poules pondeuses
                        Dindons d’engraissement
                        Porcelets
                        Porcs d’engraissement
                        Truies
                        Vaches laitières
                        Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement)
                        Bovins d’engraissement
                        Ovins et caprins
                        Chevaux
                        Lapins
                        Poissons
                        Animaux de compagnie
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % et d’aliments d’allaitement ayant une teneur en humidité de 5,5 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                poulets d’engraissement: 5 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                poules pondeuses et lapins: 7 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dindons d’engraissement: 6 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                porcelets: 8 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                porcs d’engraissement: 10 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                truies: 13 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                vaches laitières: 12 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                veaux d’engraissement (aliment d’allaitement): 21 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                bovins d’engraissement: 19 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                ovins, caprins, chevaux et poissons: 20 mg,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                animaux de compagnie: 1 mg.»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange d’oléorésine de gingembre et d’autres additifs autorisés provenant de Zingiber officinale Roscoe n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        12.4.2031
                     
                  
               
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels.
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                        
                     
                  
                        2b489-t
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Teinture de gingembre
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Teinture de gingembre obtenue par extraction de rhizomes séchés broyés de Zingiber officinale Roscoe à l’aide d’un mélange éthanol/eau.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Teinture de gingembre obtenue par extraction de rhizomes séchés broyés de Zingiber officinale Roscoe à l’aide d’un mélange éthanol/eau conformément à la définition du Conseil de l’Europe (5).
                        Solvant (éthanol/eau, 90/10): 97–98 % (m/m)
                        Matière sèche: 2–3 % (m/m)
                        Gingérols totaux: 0,14–0,11 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6-Gingérol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-Gingérol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10-Gingérol
                                 
                              Shogaols totaux: 0,043–0,031 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    6-Shogaol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-Shogaol
                                 
                              
                           Méthodes d’analyse
                            (6)
                        
                        Pour la quantification des marqueurs phytochimiques: gingérols totaux et shogaols totaux dans l’additif pour l’alimentation animale (teinture de gingembre):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV) — ISO 13685
                                 
                              
                     
                        Chevaux
                        Chiens
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                chevaux: 1,58 mL
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                chiens: 1,81 mL.»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement des teneurs fixées au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange de teinture de gingembre et d’autres additifs autorisés provenant de Zingiber officinale Roscoe n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        12.4.2031
                     
                  
               (1)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
            
               (3)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (4)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
            
               (5)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (6)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels.
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques.
                        
                     
                  
                        2b163-eo
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Huile essentielle de curcuma
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Huile essentielle obtenue par distillation à la vapeur de rhizomes séchés de Curcuma longa L.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Huile essentielle obtenue par distillation à la vapeur de rhizomes séchés de Curcuma longa L. conformément à la définition du Conseil de l’Europe (1):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ar-Turmérone: 40–60 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ß-Turmérone (curlone): 5–15 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ar-Curcumène: 3–6 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ß-Sesquiphéllandrène: 3–6 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    α-Zingibérène: 1–5 %
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (E)-Atlantone: 2–4 %
                                 
                              Numéro CAS: 8024-37-1 (2)
                        
                        Numéro Einecs: 283-882-11
                        
                        Numéro FEMA: 30851
                        
                        Numéro CoE: 163
                        Sous forme liquide
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (3)
                        
                        Pour la quantification des marqueurs phytochimiques: ar-turmérone et ß-turmérone dans l’additif pour l’alimentation animale (huile de curcuma):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse (CG-SM) (en mode balayage complet) selon la méthode du verrouillage des temps de rétention (ou substances standard des marqueurs phytochimiques) avec (ou sans) chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme (GC-FID) selon la méthode normalisée ISO 11024.
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % ou d’aliments d’allaitement ayant une teneur en humidité de 5,5 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les espèces animales, à l’exception des veaux d’engraissement: 20 mg
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                veaux d’engraissement: 80 mg (aliments d’allaitement).»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette du prémélange si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux spécifiée au point 3 est dépassée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange d’huile essentielle de curcuma et d’autres additifs autorisés provenant de Curcuma longa L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        20.4.2031
                     
                  
                        2b163-or
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Oléorésine de curcuma
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Oléorésine obtenue par extraction au solvant de rhizomes séchés de Curcuma longa L.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Oléorésine obtenue par extraction au solvant de rhizomes séchés de Curcuma longa L. conformément à la définition du Conseil de l’Europe (4).
                        Huile essentielle: 30–33 % (m/m)
                        Curcuminoïdes totaux: 20–35 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curcumine (I): 16–21 % (m/m)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déméthoxycurcumine (II): 4–6 % (m/m)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bis-déméthoxycurcumine (III): 3–5 % (m/m)
                                 
                              Humidité: 12–30 % (m/m)
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (5)
                        
                        Pour la quantification du marqueur phytochimique (curcuminoïdes totaux) dans l’additif pour l’alimentation animale (oléorésine de curcuma):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Spectrophotométrie – Monographie no 1, «Oléorésine de curcuma», 2006, Grand recueil des spécifications relatives aux additifs alimentaires du CMEAA (FAO)
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                poulets et poules pondeuses: 30 mg
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                autres espèces animales: 5 mg.»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette du prémélange si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux spécifiée au point 3 est dépassée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange d’oléorésine de curcuma et d’autres additifs autorisés provenant de Curcuma longa L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        20.4.2031
                     
                  
                        2b163-ex
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Extrait de curcuma
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Extrait de rhizomes séchés de Curcuma longa L. obtenu à l’aide de solvants organiques.
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Extrait de rhizomes séchés de Curcuma longa L. obtenu à l’aide de solvants organiques conformément à la définition du Conseil de l’Europe (6).
                        Curcuminoïdes totaux: ≥ 90 % (m/m)
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Curcumine (I): 74–79 % (m/m)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Déméthoxycurcumine (II): 15–19 % (m/m)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bis-déméthoxycurcumine (III): 2–5 % (m/m)
                                 
                              Eau: 0,30–1,7 % (m/m)
                        Numéro Einecs: 283-882-14
                        
                        Numéro FEMA: 30864
                        
                        Numéro CAS: 8024-37-14
                        
                        Numéro CoE: 163
                        Sous forme solide (poudre)
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (7)
                        
                        Pour la quantification du marqueur phytochimique (curcuminoïdes totaux) dans l’additif pour l’alimentation animale (extrait de curcuma):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Spectrophotométrie – Monographie no 1, «Curcumine», 2006, Grand recueil des spécifications relatives aux additifs alimentaires du CMEAA (FAO)
                                 
                              
                     
                        Toutes les espèces animales
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % et d’aliments d’allaitement ayant une teneur en humidité de 5,5 %: toutes les espèces et veaux d’engraissement (aliments d’allaitement): 15 mg.»
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette du prémélange si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux spécifiée au point 3 est dépassée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange d’extrait de curcuma et d’autres additifs autorisés provenant de Curcuma longa L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        20.4.2031
                     
                  
               
            
                        Numéro d’identification de l’additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l’autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        mL de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs sensoriels.
                        
                        
                           Groupe fonctionnel: substances aromatiques.
                        
                     
                  
                        2b163-t
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Teinture de curcuma
                     
                     
                        
                           Composition de l’additif
                        
                        Teinture produite par extraction de rhizomes séchés broyés de Curcuma longa L. à l’aide d’un mélange eau/éthanol (55/45 % v/v).
                        
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        Teinture produite par extraction de rhizomes séchés broyés de Curcuma longa L. à l’aide d’un mélange eau/éthanol (55/45 % v/v) conformément à la définition du Conseil de l’Europe (8).
                        Phénols (en équivalent acide gallique):
                        1 000 –1 500  μg/mL
                        Curcuminoïdes totaux (9) (exprimés en curcumine): 0,04 à 0,09 % (m/v)
                        Curcumine (I): 83–182 μg/mL Déméthoxycurcumine (II):
                        80–175 μg/mL
                        Bis-déméthoxycurcumine (III): 139–224 μg/mL
                        Huile essentielle: 1 176 –1 537  μg/mL
                        Matière sèche: 2,62–3,18 % (m/m)
                        Solvant (eau/éthanol, 55/45): 96–97,5 % (m/m)
                        Numéro CoE: 163
                        Sous forme liquide
                        
                           Méthodes d’analyse
                            (10)
                        
                        Pour la quantification du marqueur phytochimique (curcuminoïdes totaux) dans l’additif pour l’alimentation animale
                        (teinture de curcuma):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Spectrophotométrie [selon la monographie «Temoe lawacq» de la Pharmacopée européenne (01/2008:1441)]
                                 
                              
                     
                        Chevaux
                        Chiens
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
                                    «Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                chevaux: 0,75 mL,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                chiens: 0,05 mL.»
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l’étiquette du prémélange si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux spécifiée au point 3 est dépassée.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Le mélange de teinture de curcuma et d’autres additifs autorisés provenant de Curcuma longa L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        20.4.2031
                     
                  
               (1)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (2)  Le même identificateur s’applique indistinctement à différents types d’extraits et de dérivés de Curcuma longa, tels que l’huile essentielle de curcuma, l’extrait de curcuma et la teinture de curcuma.
            
               (3)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
            
               (4)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (5)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
            
               (6)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (7)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
            
               (8)  Natural sources of flavourings – Rapport no 2 (2007).
            
               (9)  Par dosage spectrophotométrique des dérivés du dicinnamoylméthane.
            
               (10)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports