CELEX: 32002M2943
Language: fr
Date: 2002-09-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/09/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2943 - VESTAR CAPITAL PARTNERS / CARDO RAIL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 228/14         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                   25.9.2002
                     Sommets                              Longitude                               Latitude
                        Ae                                0,45 gr E                             53,65 gr N
                        Af                                0,45 gr E                             53,67 gr N
                        Ag                                0,47 gr E                             53,67 gr N
                        Ah                                0,47 gr E                             53,68 gr N
                        Ai                                0,49 gr E                             53,68 gr N
         Sommet Ac à sommet Ad = ligne droite.
         Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix
         jours à compter de la publication du présent avis suivant la procédure résumée dans l'Avis relatif à
         l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France, publié au Journal officiel des Communautés euro-
         péennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixée par le décret 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux
         titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).
         Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de
         l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et
         minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris
         Cedex 13, [téléphone: (33-1) 44 97 02 30, télécopieur (33-1) 44 97 05 70].
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire COMP/M.2943 — Vestar Capital Partners/Cardo Rail)
                                                           (2002/C 228/06)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 13 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
         disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
         contenir. Il sera disponible:
         — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
              européennes (voir page 4 de couverture),
         — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
              document 302M2943. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
         Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
         EUR-OP
         Information, marketing et relations publiques
         2, rue Mercier
         L-2985 Luxembourg
         [téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].