CELEX: 31967R0611
Language: fr
Date: 1967-09-28 00:00:00
Title: Règlement n° 611/67/CEE de la Commission, du 27 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

28 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 233/3
                              RÈGLEMENT N° 611/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 27 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                             et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  ' doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                 annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                 Le présent règlement entre en vigueur le 28 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­               tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 27 septembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                            Vice-président
 (») JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 233/4                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               28 . 9 . 67
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 27 septembre 1967 fixant les prélèvements
                          applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                            Numéro du                                                               Unités
                          tarif douanier                Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                             par t/métrique
                           ex 10.01             Froment tendre et méteil                          44,73
                           ex 10.01             Froment dur                                       37,03
                               10.02            Seigle                                            35,08
                               10.03            Orge                                              30,20
                               10.04            Avoine                                            25,06
                                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            32,18 (*)
                               10.05 B          Autre maïs                                        32,18
                                10.07 A         Sarrasin                                             0
                           ex 10.07 B           Millet                                            13,05
                           ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                         27,94
                           ex 10.07 B           Non dénommés                                         0
                      C ) Au plus 4 Vo de la valeur en douane .
                                                                                                               (U.C. / tonne métrique)
  Numéro du                                                                                                     Luxem­
 tarif douanier            Désignation de la marchandise            Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                 bourg      Pays-Bas
    commun
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                  65,180      79,362   67,133      71,161     75,600       68,523
     11.01 B       Farine de méteil                                  65,180     79,362   67,133      71,161     75,600       68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                  59,490     76,575   59,490      58,474     69,050       59,490
sx 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                 67,100     79,645   75,074      91,517     70,720       67,100
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre              70,400     84,392   72,488      70,701     76,340       71,135