CELEX: 31967R1075
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1075/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° 320/ 16                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  30 . 12 . 67
                              RÈGLEMENT N° 1075/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 décembre 1967
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   fier les prélèvements actuellement en vigueur com­
EUROPÉENNES,                                                    me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               glement,
mique européenne,
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­                                    Article premier
ragraphe 5,
     considérant que les prélèvements applicables                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
à l'importation de riz et de brisures ont été fixés par         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
le règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements             et b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
                                                                 tableau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
     considérant que l'application des règles et mo­                                     Article 2
dalités rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE ,
aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er jan­
ta connaissance de la Commission, conduit à modi­                vier 1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1967 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               L. G. RABOT
                                                                             Directeur général
 i1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (£) JO no 299 du 8. 12. 1967, p. 15.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N 0 320/ 17
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 fixant les prélèvements
                                           applicables au riz et au riz en brisures
                                                                                                     ( U.C. / 100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                             EAMA/
    douanier                                  Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
    commun
       10.06         Riz :
                     A.. en paille ou en grains non pelés :
                           (I) Riz en paille                                                2,256          1,656
                         (II) Riz en grains non pelés                                       2,820          2,070
                     B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                           (I) dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou
                               inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                               rieur à 2 :
                               (a) Rit semi-blanchi                                          5,139         3,679
                               (b) Riz complètement blanchi                                  5,473         3,953
                         (II) autre :
                               (a) Riz semi-blanchi                                          5,734         4,164
                               (b) Riz complètement blanchi                                  6,147         4,507
                      C. en brisures                                                           0              0