CELEX: 31988D0482
Language: fr
Date: 1988-07-26 00:00:00
Title: 88/482/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 concernant les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d' aides à l' embauche, à l' installation et à la mise au travail

Avis juridique important

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31988D0482

88/482/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 concernant les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d' aides à l' embauche, à l' installation et à la mise au travail  

Journal officiel n° L 234 du 24/08/1988 p. 0027 - 0027

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1988  concernant les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d'aides à l'embauche, à l'installation et à la mise au travail  (88/482/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 83/516/CEE du Conseil, du 17 octobre 1983, concernant les missions du Fonds social européen (1), modifiée par la décision 85/568/CEE (2),  vu le règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil, du 17 octobre 1983, portant application à la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen (3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3824/85 (4), et notamment son article 2,  considérant qu'il incombe à la Commission de déterminer les montants de concours pour les dépenses d'aides à l'embauche, à l'installation et à la mise au travail applicables pour l'exercice budgétaire 1989, telles que visées à l'article 1er point c) du règlement (CEE) no 2950/83,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d'aides à l'embauche, à l'installation et à la mise au travail pour l'exercice 1989, telles que visées à l'article 1er point c) du règlement (CEE) no 2950/83, sont fixés par personne et par semaine comme suit:  1.2 // - Belgique:   // 1 658 francs belges,   // - Danemark:   // 501 couronnes danoises,   // - Allemagne:   // 107 marks allemands,   // - Grèce:   // 2 920 drachmes grecques,   // - Espagne:   // 5 708 pesetas espagnoles,   // - France:   // 247 francs français,   // - Irlande:   // 30 livres irlandaises,  // - Italie:   // 54 100 lires italiennes,   // - Luxembourg:  // 2 080 francs luxembourgeois,   // - Pays-Bas:   // 105 florins néerlandais,   // - Portugal:   // 2 198 escudos portugais,   // - Royaume-Uni:   // 28 livres sterling.  Article 2  Les montants prévus à l'article 1er concernent des actions d'embauche, d'installation et de mise au travail relatives à des emplois à temps complet. En cas d'emplois à temps partiel, les montants sont calculés au prorata du nombre d'heures prestées, sur la base de quarante heures par semaine.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.  Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 289 du 22. 10. 1983, p. 38.  (2) JO no L 370 du 31. 12. 1985, p. 40.  (3) JO no L 289 du 22. 10. 1983, p. 1.  (4) JO no L 370 du 31. 12. 1985, p. 25.