CELEX: 31981R2747
Language: fr
Date: 1981-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2747/81 de la Commission, du 22 septembre 1981, modifiant le montant de l'aide pour le coton

23 . 9 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 268 / 27
                               REGLEMENT (CEE) N° 2747 / 81 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1981
                                       modifiant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES.                                                      conduit à modifier le montant de l' aide actuellement
                                                                  en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce , et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n 0 4 concernant le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
coton ,
vu le règlement (CEE) n 0 2169 / 81 du Conseil , du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                 Article premier
d'aide au coton ('), et notamment son article 5 para­
                                                                  Le montant de 1 aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                        l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          28,416 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 2169 /81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2544/ 81 (2 ), modifié par
                                                                                           Article 2
le règlement (CEE) n0 2672/ 81 (3 ) ;
considérant que l' application des règles et modalités            Le      présent    règlement    entre en  vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2544/ 81 aux                 23 septembre 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n » L 21 1 du 31 . 7 . 1981 , p . 2 .
 (2 ) JO iv L 248 du 1 . 9 . 1981 , p . 48 .
 ( 3 ) JO n° L 262 du 16 . 9 . 1981 , p . 19 .