CELEX: 31997R2448
Language: fr
Date: 1997-12-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2448/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1260/97 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide

11 . 12. 97         iFRl              Journal officiel des Communautés européennes                                     L 340/9
                               REGLEMENT (CE) N° 2448/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1997
                 modifiant le règlement (CE) n° 1260/97 arrêtant le bilan et fixant les aides pour
                 l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la
                 viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement
                       (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         de volaille conduit a modifier les montants d'aide pour
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  ces livraisons en tenant compte de leur importance à
                                                                   l'heure actuelle et en veillant à préserver la part des
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           approvisionnements à partir de la Communauté;
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        considérant que les mesures prévues au présent règlement
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et           sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
notamment son article 3 paragraphe 4,                              de la viande de volaille,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1260/97 de la
Commission (3), ont été fixés les montants des aides pour          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'approvisionnement de l'archipel en viandes et oeufs
originaires du reste de la Communauté; que ces aides
doivent être fixées en prenant en considération notam­                                  Article premier
ment les coûts d'approvisionnement à partir du marché
mondial, les conditions résultant de la situation géogra­          L'annexe II du règlement (CE) n0 1260/97 est remplacée
phique de l'archipel et la base des prix pratiqués à l'ex­         par l'annexe du présent règlement.
portation vers les pays tiers pour les animaux ou produits
considérés;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application de ces règles et critères à la
situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1998 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
11) JO L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
 3) JO L 174 du 2. 7. 1997, p. 12.
 ---pagebreak--- L 340 / 10  FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        11 . 12. 97
                                                       ANNEXE
                                                    «.ANNEXE II
           Montants des aides octroyées aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                                    (en écus par 100 kilogrammes)
                                Code des produits                      Montant de l'aide
                                0207 12 10 9900                               24
                                0207 12 90 9190                               24
                                0207 14 20 9900
                                0207 14 60 9900
                                                                               7
                                0207 14 70 9190
                                0207 14 70 9290
                                0408 11 80 9100                               50
                                0408 91 80 9100                               39
                     N.B.: Les codes produits ainsi que les renvois et bas de page sont définis au
                           règlement (CEE) n° 3846/87».