CELEX: 32017D0312
Language: fr
Date: 2017-02-17 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/312 du Conseil du 17 février 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

23.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 45/12
            
         DÉCISION (UE) 2017/312 DU CONSEIL
   du 17 février 2017
   portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement slovaque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté respectivement les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Vladimír BAJAN et M. Peter CHUDÍK.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Radoslav ČUHA.
            
         
               (4)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Ján FERENČÁK en tant que membre du Comité des régions.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Ján FERENČÁK, Mayor of Kežmarok,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Miloslav REPASKÝ, Member of the regional parliament of the Prešov Self-Governing Region,
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Ľuboš TOMKO, Mayor of Stará Ľubovňa,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Miroslav BENKO, Member of the regional parliament of the Prešov Self-Governing Region.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2017
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. BARTOLO
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).