CELEX: 31966R0065
Language: fr
Date: 1966-06-16 00:00:00
Title: Règlement n 65/66/CEE de la Commission, du 15 juin 1966, augmentant le montant supplémentaire pour les échines et cous de volailles

16. 6 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        1941/66
     — 0,1000 unité de compte par kilogramme pour                                         Article 2
les moitiés ou quarts de poulets et poules ;
                                                                      A l'article premier alinéa b) du règlement n° 135,
     considérant qu n est donc nécessaire d augmen­              modifié en dernier lieu par le règlement n0 1/66/
ter de manière correspondante les montants supplé­               CEE, le montant de 0,0800 unité de compte par
mentaires pour ces modes de présentation de pou­                 kilogramme est remplacé par un montant de 0,1000
lets et poules ;                                                 unité de compte.
     considérant que les mesures prévues dans le
 présent règlement sont conformes à ravis du
                                                                                          Article 3
Comité de gestion de la viande de volaille et des
œufs ,
                                                                      A l'article premier du règlement n° 57/65/GEE ,
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement n° 1 /66/
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  CEE, le montant de 0,0800 unité ( de compte par
                                                                 kilogramme est remplacé par un montant de 0,1000
                                                                 unité de compte .
                     Article premier
     A l'article premier alinéa a) du règlement n° 135,                                   Article 4
modifié en dernier lieu par le règlement n0 10/66/
CEE , le montant de 0,1000 unité de compte par                        Le présent règlement entre en vigueur le troi­
kilogramme est remplacé par un montant de 0,1250                 sième jour suivant le jour de sa publication au
unité de compte .                                                Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 juin 1966 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                                RÈGLEMENT N° 65/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1966
                   augmentant le montant supplémentaire pour les échines et cous de volailles
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                         vu le règlement n0 109 de la Commission relatif
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           à la fixation du montant supplémentaire prévu à
                                                                 l' article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'ar­
      vu le traité instituant la Communauté écono­                ticle 6 -des règlements nos 21 et 22 du Conseil (2),
                                                                  et notamment son article 6,
 mique européenne,
                                                                       considérant qu'en vertu du règlement n° 22/64/
      vu le règlement n° 22 relatif à l'établissement             CEE (3), le prélèvement applicable aux importations
 graduel d'une organisation commune des marchés                   d'échinés et cous de volailles en provenance des
 dans le secteur de la viande de volaille (*), et no­             pays tiers a été majoré d'un montant supplémentaire
 tamment son article 6 paragraphe 4,                              de 0,1000 unité de compte par kilogramme ;
                                                                  (2) JO n° 67 du 30. 7 . 1962, p. 1939/62.
 0 ) JO n0 30 du 20. 4 . 1962, p . 959/62 .                      (3) JO n° 39 du 6. 3 . 64, p . 659/64 .
 ---pagebreak--- 1942/66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          16. 6 . 66
    considérant que le contrôle régulier des données            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sur lesquelles la fixation du montant supplémentaire
est basée a révélé que les échines et cous de volail­                                 Article premier
les en provenance des pays tiers sont maintenant                     A l'article premier du règlement n° 22/64/CEE,
offerts à des prix inférieurs au prix d'écluse de               le montant de 0,1000 unité de compte est remplacé
0,1250 unité de compte par kilogramme ;                         par un montant de 0,1250 unité de compte par
    considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de ma­          kilogramme .
jorer en conséquence le montant supplémentaire
pour ces produits ;                                                                      Article 2
     considérant que les mesures prévues dans le                     Le présent règlement entre en vigueur le troi­
présent règlement sont conformes à l'avis du Comité             sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
de gestion de lia viande de volaille et des œufs ,              nal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 juin 1966 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
                               REGLEMENT N° 66/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 15 juin 1966
                     fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les
                                             moitiés ou quarts de canards
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  nance ' des pays tiers faites à des prix inférieurs aux
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          prix d'écluse, les prélèvements fixés en vertu de
                                                                l' article 4 du règlement n° 22, et éventuellement
     vu le traité instituant la Communauté écono­               diminués en application de l'article 5 dudit règle­
mique européenne,                                               ment, doivent être majorés dans chaque État mem­
     vu le règlement n° 22 portant établissement                bre d'un montant correspondant à la différence en­
graduel d'une organisation commune des marchés                  tre île prix d'offre franco frontière et le prix d'écluse ;
dans le secteur de la viande de volaille (*), et
notamment son article 6 paragraphe 4,                                 considérant que, depuis quelque temps, les
                                                                canards abattus , plumés, vidés, sans la tête ni les
     vu le règlement n0 109 de la Commission relatif            pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier,
à la fixation du montant supplémentaire prévu à                 et les moitiés ou quarts de canards originaires de
l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'ar­            Hongrie, sont offerts à des prix inférieurs au prix
ticle 6 des règlements nos 21 et 22 du Conseil (2),             d' écluse ;
et notamment son article 6,
     considérant que, afin d'éviter dans les échanges                 considérant qu'à l' avenir également il faut s'at­
des produits tombant sous le coup du règlement                  tendre à ce que les canards abattus originaires de
n° 22 des perturbations dues à des offres en prove­              ce pays tiers continuent à être offerts à des prix in­
                                                                férieurs au prix d'écluse ; qu'il apparaît donc néces­
O) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.                           saire de prendre pour les importations desdits pro­
(2) JO n ' 67 du 30. 7. 1962, p. 1939/62.                        duits originaires de Hongrie, des mesures communes