CELEX: 31988R1185
Language: fr
Date: 1988-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1185/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 111 /56                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 4. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1185/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1988
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 22 705 tonnes de
                                                                                               Article 2
lait écrémé en poudre ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication , au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 O JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n° L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
  3 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 4. 88
                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 111 /57
                                                                  ANNEXE
                                                                    LOT A
               1 . Action n° 220/88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
               2. Programme : 1988 .
               3.    Bénéficiaire : Inde.
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                     Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
               5. Lieu ou pays de destination : Inde.
               5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                     Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ; télex : 175239
                     IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) O : voir Journal officiel des Communautés
                     européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (LIA).
              8 . Quantité totale : 4 000 tonnes.
              9.    Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                    Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 220/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                    NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14. août 1987 page 3
                    (LIA).                                                                                           'F6
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Bombay. '
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 16 au 26 juin 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 7 août 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                   mai 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 10 juillet 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 21 août 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 1 er avril 1988
                  fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
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                                                                 LOT B
              1 . Action n° 221 /88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
              2.  Programme : 1988.         ,
              3.  Bénéficiaire : Inde.                               '
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                  Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
              5. Lieu ou pays de destination : Inde.
              5a. Adressé du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                  Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ; télex : 175239
                  IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Q : voir Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1À).
              8. Quantité totale : 3 000 tonnes.
              9.  Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 221 /88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                  NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (1.1 A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Calcutta.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 16 au 26 juin 1988.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 7 août 1988.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                  mai 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 10 juillet 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 21 août 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 1 " avril 1988
                   fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n" L 80 du 25. 3. 1988).
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                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 111 /59
                                                                       LOT C
                 1 . Action n0 222/88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
                 2.     Programme : 1988 .
                3.      Bénéficiaire : Inde.
                4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles Mr
                        Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B)..
                5. Lieu ou pays de destination : Inde.
                5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                        Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary •- télex • 175239
                        IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
                6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) f) : voir Journal officiel des Communautés
                        européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                8 . Quantité totale : 1 000 tonnes.
                9.     Nombre de lots : 1 .
              10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                       Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                       Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                       « ACTION No 222/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                       NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
              11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                      La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Madras.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                      au stade port d'embarquement : du 16 au 26 juin 1988.
            18 .     Date limite pour la fourniture : le 7 août 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                     mai 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 1 er au 10 juillet 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 21 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.                                                '
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 " avril 1988
                    fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 111 /60                             Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 4. 88
                                                                 LOT D
              1 . Action n° 223/88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
              2. Programme : 1988 .
                     %
              3.   Bénéficiaire : Inde.
                                                                                                                               S
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                   Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
              5. Lieu ou pays de destination : Inde.
               5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                   Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ; télex : 175239
                   IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
               6.  Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) O : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (1.1 .A).
               8 . Quantité totale : 3 000 tonnes.
               9.  Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.I.A).                                              \
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 223/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                   NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (1.1 A).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 .   Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Bombay.
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 16 au 26 juillet 1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 6 septembre 1988 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                    mai 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 1 " au 10 août 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 21 septembre 1988 .
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
               23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
               24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                     me de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25 Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 1 er avril 1988
                     fixée par le règlement (CEE) n" 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- 30 . 4. 88
                                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 111 /61
                                                                       LOT E
                 1 . Action n° 224/88 (') (8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
                 2.     Programme : 1988 .
                3.      Bénéficiaire : Inde.
                4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B- 1 050 Bruxelles, Mr.
                        Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
                5. Lieu ou pays de destination : Inde.
                5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                        Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ■ télex • 1 75239
                        IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
                6. Produit a mobiliser : lait écrémé en poudre.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) f) f) : voir Journal officiel des Communautés
                        européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                8 . Quantité totale : 2 000 tonnes.
               9.      Nombre de lots : 1 .
              10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                        Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A.).
                       Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                       « ACTION No 224/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                       NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1 A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                       La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire :
             15. Port de débarquement : Calcutta.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
            17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                      au stade port d'embarquement : du 16 au 26 juillet 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 6 septembre 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres f4) : le 1 6
                      mai 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 1 er au 10 août 1988 ;
                      c) date limite pour la fourniture : le 21 septembre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 1 er avril 1988
                   . fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n° L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak---                                                                                                                                30 . 4. 88
N0 L 111 /62                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 LOT F
             1 . Action n° 225/88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
             2. Programme : 1988.
             3.    Bénéficiaire : Inde.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                   Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; téléx : 22510 INDEM B).
              5. Lieu ou pays de destination : Inde.
              5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                   Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary , télex . 175239
                   IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Ç) : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
              8 . Quantité totale : 3 000 tonnes.
              9.   Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                    Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.l.A).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 225/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                    NITY » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14. août 1987, page 3
                   (I.1A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             1 3.   Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Bombay.
              16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 17 au 27 août 1988.
              18 . Date limite pour la fourniture : le 8 octobre 1988 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                    mai 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 1er au 10 septembre 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 22 octobre 1988.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de Monsieur N. Arend,
                     bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25 Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 1 er avril 1988
                      fixée par le règlement (CEE) n» 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
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                                                Journal officie! des Communautés européennes                                       N0 L 111 /63
                                                                       LOT G
                 1 . Action n° 226/88 (')(8) — Décision de la Commission du 11 décembre 1987.
                 2. Programme : 1988 .
                3.      Bénéficiaire : Inde.
                4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, ES-1050 Bruxelles Mr
                        Banerjee, Counsellor (tel. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
                5. Lieu ou pays de destination : Inde.
                5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Rai, Head (Commodities Movement
                       Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat         Division), National Dairy
                                                                                                  (cable : Indary ; télex : 175239
                       IDC IN ; tel. : 666 35 — 666 39).
                6. Produit a mobiliser : lait écrémé en poudre.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) («) Q : voir Journal officiel des Communautés
                       européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1.A).
               8. Quantité totale : 2 000 tonnes.
               9.     Nombre de lots : 1 .
              10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                      Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1.A).
                      Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                      « ACTION        No 226/88 / FOOD AID TO INDIA FROM THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                             NITY et VOIT Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (1.1 A)
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                      La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué. '
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Calcutta.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
            17. Période          de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d embarquement : du 17 au 27 août 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 8 octobre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20 .     En cas d'adjudication,
                    mai 1988, a 12 heures.
                                                  date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d embarquement : du 1 er au 10 septembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 22 octobre 1988.                                      '
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 1" avril 1988 ,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n" L 80 du 25. 3. 1988).
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N0 L 111 /64                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                LOT H             v
             1 . Action n° 199/88 (')(8) — Décision de la Commission du 1er octobre 1987.
             2. Programme : 1987.
             3.   Bénéficiaire : Inde.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                  Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
              5. Lieu ou pays de destination : Inde.
              5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                   Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ; télex : 175239
                   IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) («) O : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
              8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
              9.   Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                    Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.l.A).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 199/88 / EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AID TO INDIA FOR FREE
                    DISTRIBUTION OF LIQUID MILK » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                    216 du 14 août 1987, page 3 (I.l.A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement a 1 attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 .   Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15. Port de débarquement : Bombay.
              16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 juin 1988.
              18. Date limite pour la fourniture : le 23 juillet 1988.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                     mai 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d attribution de la fourniture au stade
                          port d'embarquement : du 15 au 25 juin 1988 ;
                      c) date limite pour la fourniture : le 6 août 1988.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 %■ du montant de 1 offre libellée en Écus.
               24. Adresse pour l'envoi des offres :
                      Bureau de l'aide alimentaire,                                                        -
                      à l'attention de Monsieur N. Arend,
                      bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                      rue de la Loi 200,
                       B- 1 049 Bruxelles
                      (télex : AGREC 22037 B).
               25 Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 1" avril 1988
                       fixée par le règlement (CEE) n" 772/88 (JO n" L 80 du 25, 3. 1988).
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                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 111 /65
                                                                       LOT I
                1 . Action n0 200/88 (')(8) — Décision de la Commission du 1 er octobre 1987.
               2.      Programme : 1987.
               3.      Bénéficiaire : Inde.
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of India, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles, Mr.
                       Banerjee, Counsellor (tél. : 640 97 34 ; télex : 22510 INDEM B).
               5. Lieu ou pays de destination : Inde.
               5a. Adresse du destinataire : Dr. Narayan Raj, Head (Commodities Movement Division), National Dairy
                       Development Board, Suraj Plaza II, Sayajigang, Barocha 390-005, Gujarat (cable : Indary ; télex : 175239
                       IDC IN ; tél. : 666 35 — 666 39).
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) («) Q : voir Journal officiel des Communautés
                       européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
               8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
              9.      Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (9) : 25 kg en conteneurs de 20 pieds ; voir Journal officiel des
                      Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                      Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                      « ACTION No 200/88 / EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AID TO INDIA FOR FREE
                      DISTRIBUTION OF LIQUID MILK » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                      216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                      La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Bombay.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas' échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 juin 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 23 juillet 1988 .-
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16
                     mai 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 15 au 25 juin 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 6 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                   "B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988
                    fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 111 /66                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 4. 88
                                                                  LOT K
              1 . Action n° 254/88 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 00145 Roma, (telex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987 .
              5. Lieu ou pays de destination : Burkina Faso.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Ç) (10) : voir Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (1.1 .B.1 a I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 263 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                   216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N0 254/88 / BURKINA FASO / 0332600 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                   MONDIAL / LOMÉ » et voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987,
                   page 6 (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de d'embarquement.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
              16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 mai au 10 juin 1988.
              18 . Date limite pour la fourniture : —
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                    1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 24 juin 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                     rue dé la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
               25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                     fixée par le règlement (CEE) n° 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak---                                                                                                                                    V
30 . 4. 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 111 /67
                                                                     LOT L
               1 . Action n° 255/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
               2. Programme : 1988.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 00145 Roma, (télex : 626675
                     WFP I).
               4. Représentant du bénéficiaire ^): voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                     16 avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : Ouganda.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) O (10) : voir Journal officiel des Communautés
                     européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 1 142 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                    216 du 14 août 1987, page 6 (I.l .B.4.3).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    * ACTION No 255/88 / UGANDA 0264201 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                    MOMBASA IN TRANSIT TO TORORO, UGANDA » et voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).                 •
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du ,lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 juin 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                   1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, *
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire t5) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 111 /68                               Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 4. 88
                                                                   LOT M
              1 . Action n° 260/88 (>) — Décision de la Commission du 19 mars 1987.
              2. Programme : 1987.
              3 . Bénéficiaire : UNHCR.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : The UNHCR Regional Liaison Representative for Africa, Ground
                   Floor, EEC Building, Bole Road Higher 18, Kebele 26, House No 519, 001 Addis Ababa, Ethiopia.
              5. Lieu ou pays de destination : Ethiopie.
              6. Produit À mobiliser :, lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (n) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 1 000 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (2 parties : Ml : 500 tonnes ; M2 : 500 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes j voir Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 260/88 / DSM VITAMINIZED / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                   NITY / UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME FOR REFUGEES IN ETHIOPIA / FOR FREE
                   DISTRIBUTION / DJIBOUTI » et voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14
                   août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Djibouti.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : Ml : du 1 " au 15 juin 1988 ; M2 : du 1 " au 15 juin 1988.
              18. Date limite pour la fourniture : Ml : le 15 juillet 1988 ; M2 : le 15 juillet 1988.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. "En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 16 mai
                    1988, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : Ml : du 10 au 25 juin 1988 ; M2 : du 10 au 25 juin 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : Ml : le 30 juillet 1988 ; M2 : le 30 juillet 1988.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-L049 Bruxelles, télex : AGREC 22037 B.
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                     fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n0 L 80 du 25. 3. 1988).
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                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 111 /69
                                                                    LOT N
               1 . Action n° 232/88 (') — Décision de la Commission du 30 juillet 1987,
               2. Programme : 1987.
               3 . Bénéficiaire : Pakistan.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ministry of Health — Dr. MA Basit Khan, Assistant Project Direc­
                     tor, World Food Programme, Block 47, Pak Sec, Karachi, Pakistan.
              5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (u) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                    péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.1 à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                    216 du 14 août 1987, page 6 (I.l.B.4.3).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 232/88 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION » (en anglais et en urdu) et voir Journal
                    officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Karachi.                                                                          \
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 25 au 30 mai 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 6 mai
                   1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 30 mai 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade -
                       port d'embarquement : du 10 au 15 juin 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 juillet 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er avril 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 772/88 (JO n\ L 80 du 25. 3. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 111 /70                               Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 4. 88
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat, légalisé par une ambassade de
                  l'Inde, émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur,
                  relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné, ne sont pas dépassés.
             (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir," avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05 .
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe.
             (*) Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             Q Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques du produit, délivré par un organisme offi­
                  ciel dans le pays d'origine.
             (8) Afin de permettre la réalisation d'une fourniture d'ensemble importante dans les conditions optimales, et
                  compte tenu de la situation de marché du produit en cause, l'adjudicataire de la fourniture visée au
                  présent avis obtient sur sa demande, dès sa désignation, une avance de 60 % du montant de son offre.
                  L'avance est accordée sur présentation de la preuve de la constitution d'une garantie, en faveur de la
                  Commission, d'un montant égal à celui de l'avance, majoré de 10 % . Cette garantie est constituée confor­
                  mément à l'article 12 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87. La mainlevée ne
                  peut intervenir qu'à l'initiative de la Commission, dans les conditions de l'article 22 point 3 du règlement
                  (CEE) n0 2200/87.
              (9) Les produits doivent être livrés en conteneurs conformes en tous points aux normes sanitaires et qui ne
                   risquent en aucune manière d'altérer les produits laitiers. Les conteneurs utilisés pour transporter du pois­
                   son, des engrais ou des produits chimiques dangereux ne sont pas acceptés. Le fournisseur est responsable
                   de la livraison des conteneurs jusqu'au terminal du port de destination, mais il n'est pas responsable du
                   déchargement des marchandises.
                   Dans le cas de marchandises livrées au port d'embarquement, les conteneurs, en application de l'article 9
                   paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2200/87, seront expédiés par le bénéficiaire jusqu'à l'usine du four­
                   nisseur qui les chargera, les transportera de l'usine au port et les mettra à bord du navire.
             (10) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à partir de
                   lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                   par un personnel technique qualifié et que la zone de production du lait a été, au cours des quatre­
                   vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                   maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
             (n) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                   certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire se sont pas
                   dépassées dans l'État membre concerné.