CELEX: 31971R2666
Language: fr
Date: 1971-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2666/71 de la Commission, du 14 décembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 276/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 12. 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2666/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 décembre 1971
                 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commis­
 sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                         Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement                 Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                   fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                 Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 décem­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                    bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
'») 10 no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(■) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                            ANNEXE
                                                                                                  (VC / 100 kg brutsJ
                                                                                                         Montant
                  Code                                                                                 des valeurs
                                                    Désignation des marchandises                        moyennes
                                                                                                       forfaitaires
                  1.             Citrons :
                  1.1            — Espagne                                                                34,56
                  1.2            — Tunisie, Maroc, Algérie                                                 —
                  1.3            — Afrique du Sud                                                          —
                  1.4            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                      d'Afrique et du bassin méditerranéen                                21,89
                  1.5            — USA                                                                   24,08
                  1.6            — autres pays                                                             —
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 276/ 21
                                                                                                             ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                     Montant
                     Code                                                                                          des valeurs
                                                            Désignation des marchandises                            moyennes
                                                                                                                   forfaitaires
                     2.              Oranges douces : *
                     2.1             — Espagne :
                     2.1.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                13,85
                     2.1.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                 sanguines                                                             —
                     2.1.3                  — autres                                                                 10,66
                    2.2             — Tunisie                                                                          —
                    2.3             — Algérie :
                     2.3.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates               13,86
                    2.3.2                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                 sanguines                                                             —
                    2.3.3                   — autres                                                                   _(1 )
                    2.4             —■ Maroc :
                    2.4.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates               17,55
                    2.4.2                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                 sanguines .....                                                       _
                    2.4.3                   — autres                                                                   —
                    2J              — Afrique du Sud                                                                   —
                    2.6             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                            d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                    2.6.1                   — Shamoutis, Ovalis                                                        -n
                    2.6.2                  — autres                                                                  13,77
                    2.7             — USA                                                                              —
                    2.8             — Brésil                                                                           —
                    2.9             — autres pays                                                                    19,04
                    3.              Pamplemousses et pomélos :
                    3.1             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                          —
                    3.2             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                          17,05
                    3.3             — Afrique du Sud                                                                   —
                    3.4             — USA                                                                            27,36
                    3.5             — autres pays d'Amérique                                                         20,54
                    3.6             — autres pays                                                                    12,96
                    4.              Clémentines :
                    4.1             — Espagne                                                                        217,80
                    4.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        24,66
                    4.3             — autres pays                                                                      -i 1 )
                    5.              Mandarines, y compris les Wilkings :
                    5.1             — Espagne                                                                          — («)
                    5.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                          -i 1 )
                    5.3             — autres           pays                                                            —
                    6.              Monreales et Satsumas :
                    6.1             — Espagne                                                                        17,39
                    6.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        18,49
                    6.3             — autres           pays                                            ,             14,42
                    7.              Tangérines                                                                         —
             (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951/71 du 7 septembre
                 1971 (JO n° L 205 du . 9 . 9 . 1971).