CELEX: 62013TB0359
Language: fr
Date: 2014-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-359/13: Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 — Spain Doce 13/OHMI — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTORIA DELEF) ( «Marque communautaire — Refus partiel d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )

7.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/31
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 mai 2014 — Spain Doce 13/OHMI — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTORIA DELEF)
   (Affaire T-359/13) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Refus partiel d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   2014/C 212/39
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spain Doce 13, SL (Crevillente, Espagne) (représentant: S. Rizzo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gregorio Ovejero Jiménez (Alicante, Espagne) et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante) (représentant: M. Veiga Serrano, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2013 (affaire R 1046/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert, d’une part, et Spain Doce 13, d’autre part.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
            
         
               3)
            
            
               Les intervenants sont condamnés à supporter leurs propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 252 du 31.8.2013.