CELEX: 31997R0458
Language: fr
Date: 1997-03-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 458/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11 . 3 . 97           I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 69/ 15
                                       REGLEMENT (CE) N° 458/97 DE LA COMMISSION
                                                               du 10 mars 1997
                       établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                   d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                         précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                    considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu      le    règlement      (CEE)    n0 3813/92       du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                       Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le              Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3               du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                            Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­              Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars 1997.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout Etat membre .
                      Fait à Bruxelles, le 10 mars 1997.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO    n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)  JO   n0  L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(3)  JO   n0  L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4   JO   n0  L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 16         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 97
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 mars 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 15                                  204                                52,8
                                                                           212                                88,6
                                                                           624                             248,9
                                                                          999                               130,1
                               0707 00 15                                 068                                60,9
                                                                          999                                60,9
                               0709 10 10                                 220                              197,0
                                                                          999                              197,0
                              0709 90 73                                  052                                96,2
                                                                          204                                69,4
                                                                          999                                82,8
                 0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                34,0
                                                                          204                                45,5
                                                                          212                                50,6
                                                                          220                                22,3
                                                                          448                                37,1
                                                                          464                                42,3
            \                                                             600                                55,9
                                                                          624                                54,2
                                                                          999                                42,7
                              0805 30 20                                  052                                76,5
                                                                          400                                65,3
                                                                          600                                69,0
                                                                          999                                70,3
                 0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                                63,6
                                                                          388                              112,5
                                                                          400                                94,9
                                                                          404                              102,3
                                                                          508                               93,3
                                                                          512                                92,3
                                                                          528                              105,9
                                                                         999                                95,0
                              0808 20 31                                 039                                97,7
                                                                         388                                69,9
                                                                         400                                96,5
                                                                         512                                67,7
                                                                          528                               67,1
                                                                         999                                79,8
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».