CELEX: 62019TB0507
Language: fr
Date: 2020-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-507/19: Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2020 — Lucaccioni/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Acte préparatoire – Recours en indemnité – Recours étroitement lié au recours en annulation – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité»)

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/26
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2020 — Lucaccioni/Commission
      (Affaire T-507/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Fonction publique - Acte préparatoire - Recours en indemnité - Recours étroitement lié au recours en annulation - Non-respect de la procédure précontentieuse - Irrecevabilité»)
      (2020/C 175/35)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Arnaldo Lucaccioni (San Benedetto del Tronto, Italie) (représentant: E. Bonanni, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Bohr et L. Vernier, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 13 septembre 2018 rejetant la demande de récusation du docteur A, médecin désigné par la Commission dans le cadre de la commission médicale établie dans le cadre d’une demande de reconnaissance de l’aggravation d’une maladie professionnelle introduite par le requérant, et, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Arnaldo Lucaccioni est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 295 du 2.9.2019.