CELEX: 31976D0643
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: 76/643/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1976, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire d'urgence en céréales, fournie dans le cadre du programme 1975/1976, à la République de Zambie

16. 8 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 224/ 13
                                                            II
                    (.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 27 juillet 1976
           relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide
           alimentaire d'urgence en céréales, fournie dans le cadre du programme
                                      1975/1976, à la république de Zambie
                                                     (76/643/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 1703/72 du Conseil, du 3 août 1972, modifiant le règlement
           (CEE) n0 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses
           résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles
           relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la
           convention d'aide alimentaire de 1971 ('), et notamment son article 8 paragraphe 1 et son
           article 10 paragraphe 1 ,
           vu la proposition de la Commission,
           considérant que la république de Zambie, bénéficiaire d'une aide alimentaire d'urgence
           en céréales, dans le cadre du programme 1975/ 1976, aurait des difficultés à prendre en
           charge les dépenses d'acheminement à partir du stade fob ; qu'il convient, en
           conséquence, que ces dépenses soient supportées par la Communauté jusqu'au port de
           débarquement,
           DÉCIDE :
                                                     Article unique
           Pour ce qui concerne l'aide alimentaire d'urgence en céréales de la Communauté, fournie
           à la république de Zambie dans le cadre du programme 1975/ 1 976, le financement
           communautaire s'étend aux dépenses d'acheminement encourues jusqu'au port de
           débarquement.
           Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                       Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                      M. - van der STOEL
           (i) JO n° L 180 du 8 . 8 . 1972, p. 1 .