CELEX: 32019R2242
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: Règlement d’Exécution (UE) 2019/2242 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

30.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 336/133
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2242 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2019
         spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC), il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La comparabilité internationale des statistiques nationales et régionales sur le revenu et les conditions de vie exige l’utilisation de classifications statistiques pour les unités territoriales, l’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (2), CITE (3), CITP (4) et NACE (5). Les recommandations formulées par les Nations unies dans le manuel du groupe de Canberra sur les statistiques relatives au revenu des ménages devraient également être prises en compte.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Objet
            Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) ainsi que les modalités de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).
         
         
            Article 2
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        1)
                     
                     
                        «période de collecte», la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        «période de référence», la période à laquelle un élément d’information particulier se rapporte;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        «transversal», par rapport à des données, celles qui concernent un moment particulier ou une période de référence déterminée;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        «longitudinal», par rapport à des données, celles qui concernent des périodes de référence consécutives déterminées, observées annuellement sur une certaine durée pour la même unité d’observation;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        «personne du panel», un membre d’un ménage privé faisant partie de l’échantillon initial qui est âgé d’au moins 16 ans à la fin de la période de référence du revenu;
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        «ménage du panel», un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon;
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        «modèle du répondant sélectionné», un mode d’échantillonnage basé sur les individus dans lequel le ménage auquel le répondant sélectionné appartient est le ménage de l’échantillon et le répondant sélectionné est la personne de l’échantillon;
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        «âge» d’une personne, l’âge en années révolues à la fin de la période de référence du revenu;
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        «membre actuel du ménage», un membre d’un ménage de l’échantillon au moment de la collecte ou de l’élaboration des données;
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        «corésident», un membre actuel du ménage autre qu’une personne de l’échantillon;
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        «éclatement du ménage», une situation dans laquelle les personnes de l’échantillon vivant dans un ménage de l’échantillon au moment de la vague x vivent, au moment de la vague x+1, dans plus d’un ménage privé sur le territoire national inclus dans la population cible; lorsqu’un éclatement du ménage intervient, il y aura uniquement un ménage initial et un ou plusieurs ménages éclatés;
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        «ménage initial», un ménage de l’échantillon qui a fait l’objet d’un éclatement du ménage et dans lequel toute personne de l’échantillon qui vivait dans ce ménage au moment de la vague x vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1. Si plus d’une personne de l’échantillon vivait dans le ménage au moment de la vague x et vit toujours à la même adresse au moment de la vague x+1 mais dans des ménages différents, le ménage initial est le ménage de la personne de l’échantillon vivant toujours à l’adresse initiale dont le numéro personnel visé à l’annexe III est le plus faible. Si, au moment de la vague x+1, aucune personne de l’échantillon ne vit à l’adresse de la vague x, le ménage de la personne de l’échantillon dont le numéro personnel était le plus faible au moment de la vague x est le ménage initial. Si cette personne n’est plus en vie ou ne vit plus dans un ménage privé sur le territoire national de la population cible, le ménage initial est le ménage de la personne de l’échantillon qui a le deuxième numéro personnel le plus faible. Pour le modèle du répondant sélectionné, on entend par «ménage initial» le ménage du répondant sélectionné;
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        «ménage éclaté», un ménage composé de membres du ménage qui a fait l’objet d’un éclatement du ménage, autre que le ménage initial;
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        «ménage fusionné», toutes les personnes de l’échantillon issues de ménages de l’échantillon différents de la vague précédente qui se joignent pour former un nouveau ménage;
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        «modélisation», la génération d’informations qui font défaut dans l’ensemble de données, en faisant usage de relations factuelles avec des informations extérieures à l’ensemble de données;
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        «unité de collecte», un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent;
                     
                  
                        17)
                     
                     
                        «répondant du ménage», la personne auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues;
                     
                  
                        18)
                     
                     
                        «plan d’échantillonnage à panel rotatif», la sélection d’un échantillon sur la base d’un nombre fixe de sous-échantillons, dont chacun est représentatif de la population cible au moment de sa sélection. Chaque année, un sous-échantillon sort, par rotation de l’enquête et un nouveau sous-échantillon est constitué pour le remplacer;
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        «vague», une année au cours de laquelle un sous-échantillon participe à l’enquête;
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        «panel», un sous-échantillon observé sur plus d’une année.
                     
                  
         
            Article 3
            Concepts statistiques et description des variables
            
               1.   Les États membres utilisent les concepts statistiques définis dans l’annexe I.
            
            
               2.   Les caractéristiques techniques des variables sont celles définies dans l’annexe II et se réfèrent:
               
                           a)
                        
                        
                           à l’identifiant de la variable;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au nom de la variable;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au libellé et au code de modalité;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           à l’unité de collecte;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au mode de collecte;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           à la période de référence.
                        
                     
            
               3.   Les variables pour lesquelles des valeurs manquantes ne sont pas permises et pour lesquelles des données doivent être imputées sont celles identifiées dans l’annexe II.
            
            
               4.   Toutes les données sur les ménages et les personnes sont reliables pendant toute la durée du panel, tant pour les informations transversales que pour les informations longitudinales.
            
         
         
            Article 4
            Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant les répondants
            
               1.   La population cible dans le domaine du revenu et des conditions de vie comprend les ménages privés et toutes les personnes composant ces ménages sur le territoire de l’État membre.
            
            
               2.   Des informations au niveau des ménages et des personnes sont collectées ou élaborées pour tous les membres des ménages, comprenant toutes les personnes de l’échantillon et les corésidents, comme spécifié dans l’annexe II. Dans le modèle du répondant sélectionné, les données sont collectées au moyen d’entretiens individuels uniquement auprès des répondants sélectionnés âgés de 16 ans ou plus. Pour une personne de l’échantillon, à partir de la deuxième vague, des informations sont recueillies afin de savoir si la personne est restée à la même adresse ou a déménagé à une adresse différente d’une année à la suivante, ainsi que pour connaître les nouvelles coordonnées de contact en cas de changement.
            
            
               3.   Des informations sur les membres du ménage de la vague précédente qui ne sont plus membres du ménage sont collectées pour établir si ces personnes sont décédées ou si elles ont déménagé à l’étranger, dans une institution ou à une adresse différente sur le territoire national.
            
            
               4.   Un ménage est inclus pour la collecte ou l’élaboration d’informations détaillées s’il comprend au moins une personne de l’échantillon.
            
            
               5.   Tant pour le ménage initial que pour le ménage éclaté, les informations complètes requises pour les membres actuels du ménage et les informations complètes au niveau du ménage sont collectées ou élaborées.
            
            
               6.   Au moins trois tentatives sont faites pour contacter un ménage ou une personne avant qu’il ou elle ne soit considéré(e) comme non-répondant(e), à moins que des raisons péremptoires (refus catégorique de coopérer, circonstances mettant en danger la sécurité de l’enquêteur, etc.) ne s’y opposent.
            
            
               7.   Lorsque des entretiens indirects sont autorisés, le taux d’entretiens indirects est maintenu aussi limité que possible en ce qui concerne:
               
                           a)
                        
                        
                           les variables personnelles relatives au revenu;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           toute variable requise pour au moins un membre du ménage âgé de 16 ans et plus.
                        
                     Si un entretien indirect est mené, l’identification de la personne qui a fourni les informations est enregistrée.
            
            
               8.   Les caractéristiques détaillées de l’identification des ménages et des personnes sont celles indiquées dans l’annexe III.
            
         
         
            Article 5
            Périodes de référence
            
               1.   La période de référence du revenu est une période de 12 mois, par exemple l’année civile ou fiscale précédente.
            
            
               2.   Les périodes de référence pour les variables ne se référant pas au revenu sont celles spécifiées dans l’annexe II.
            
         
         
            Article 6
            Caractéristiques détaillées de l’échantillon
            
               1.   Seuls les États membres qui utilisaient le modèle du répondant sélectionné avant le 19 janvier 2020 sont autorisés à continuer d’utiliser cette méthode au cours des années suivantes.
            
            
               2.   Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon peuvent être autorisées uniquement pour la première année de chaque panel, si le taux de réponse tombe en dessous de 60 % et si l’une des situations suivantes se présente:
               
                           a)
                        
                        
                           le ménage ou la personne de l’échantillon n’est pas contacté(e) parce qu’il ou elle ne peut être localisé(e) ou est inaccessible;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le ménage ou la personne de l’échantillon est contacté(e) mais l’entretien n’est pas mené à bien parce que le ménage ou la personne refuse de coopérer, le ménage entier est temporairement absent, le ménage ou la personne est dans l’incapacité de répondre ou les circonstances sont telles que la sécurité de l’enquêteur est mise en danger.
                        
                     
            
               3.   L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble.
            
            
               4.   Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui assure que les substituts sélectionnés correspondent étroitement aux ménages ou personnes qu’ils remplacent pour ce qui concerne leurs caractéristiques importantes.
            
            
               5.   De petites parties d’un territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être exclues de l’enquête EU-SILC, tout comme les départements et territoires français d’outre-mer. Les deux exclusions ne peuvent pas intervenir simultanément.
            
            
               6.   Si des sous-populations couvertes par l’enquête sont largement sous-représentées dans l’échantillon obtenu pour cause de non-réponse ou d’attrition spécifique, les États membres prennent des mesures telles que le sur-échantillonnage, l’étalonnage ou l’application de toute méthode pertinente pour corriger le biais en résultant. Les méthodes utilisées, leur impact et les éventuels inconvénients sont expliqués et évalués dans le rapport de qualité.
            
         
         
            Article 7
            Périodes et méthodes de collecte des données
            
               1.   Pour les données directement fournies par les répondants, la période de travail sur le terrain est aussi proche que possible de la période de référence du revenu, de manière à minimiser le décalage temporel entre les variables relatives au revenu et les variables actuelles.
            
            
               2.   L’intervalle entre la collecte ou l’élaboration de données concernant un ménage ou une personne déterminé(e) pour des vagues successives est maintenu aussi proche que possible de 12 mois.
            
            
               3.   Les données fournies directement par les répondants sont collectées par des méthodes assistées par ordinateur, comprenant l’entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI), l’entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) et l’entretien par internet assisté par ordinateur (CAWI). Une justification est fournie pour toute exception.
            
         
         
            Article 8
            Règles concernant le suivi
            
               1.   Les personnes de l’échantillon, les corésidents et les ménages de l’échantillon sont observés pour les besoins de l’enquête pendant la durée du panel conformément aux règles énoncées aux paragraphes 2 à 7.
            
            
               2.   Les personnes de l’échantillon déménageant dans un ménage privé sur le territoire national couvert par l’enquête sont suivies au lieu d’établissement du ménage.
            
            
               3.   Les personnes de l’échantillon qui sont temporairement absentes du ménage mais qui restent considérées comme membres du ménage sont couvertes par l’enquête dans ce ménage.
            
            
               4.   Les personnes de l’échantillon qui ne sont plus membres d’un ménage privé ou qui ont déménagé hors du territoire national couvert par l’enquête ou dans une institution sont sorties de l’enquête.
            
            
               5.   Les corésidents vivant dans un ménage comprenant au moins une personne de l’échantillon sont suivis.
            
            
               6.   Les corésidents vivant dans un ménage ne comprenant aucune personne de l’échantillon sont sortis de l’enquête.
            
            
               7.   Un ménage de l’échantillon est sorti de l’enquête dans les situations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le ménage n’a pas été recensé pour une seule année pour l’une des raisons suivantes:
                           
                                       1)
                                    
                                    
                                       il n’a pas été possible de localiser l’adresse;
                                    
                                 
                                       2)
                                    
                                    
                                       l’adresse était non résidentielle ou inoccupée;
                                    
                                 
                                       3)
                                    
                                    
                                       il n’a pas été possible d’apprendre ce qui était advenu du ménage (le ménage a été perdu);
                                    
                                 
                                       4)
                                    
                                    
                                       le ménage a refusé de coopérer;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           le ménage n’a pas été contacté la première année du panel ou au cours de deux années consécutives du panel pour l’une des raisons suivantes:
                           
                                       1)
                                    
                                    
                                       il n’a pas été possible d’accéder à l’adresse;
                                    
                                 
                                       2)
                                    
                                    
                                       l’ensemble du ménage était temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre pour cause d’invalidité ou de maladie ou pour d’autres raisons graves.
                                    
                                 
                     
         
         
            Article 9
            Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation des données
            
               1.   L’imputation, la modélisation ou la pondération des données sont appliquées en cas de nécessité.
            
            
               2.   Lorsque la non-réponse aux variables de revenu au niveau des composantes se traduit par des données manquantes, des méthodes appropriées d’imputation statistique sont appliquées.
            
            
               3.   Lorsqu’une variable de revenu net au niveau des composantes est collectée directement, des méthodes appropriées d’imputation ou de modélisation statistique, ou les deux, sont appliquées pour obtenir les variables cibles brutes requises et vice versa.
            
            
               4.   En cas de non-réponse à un questionnaire individuel au sein d’un ménage de l’échantillon, des méthodes statistiques appropriées de pondération ou d’imputation statistique sont utilisées pour estimer le revenu total du ménage.
            
            
               5.   La procédure appliquée aux données préserve la variation et la corrélation des variables. Les méthodes incorporant des «composantes d’erreur» dans les valeurs imputées sont préférables à celles qui imputent simplement une valeur prévue.
            
            
               6.   Les méthodes qui tiennent compte de la structure des corrélations (ou d’autres caractéristiques de la distribution conjointe des variables) sont préférables à l’approche marginale ou univariée.
            
         
         
            Article 10
            Formats de transmission des informations
            
               1.   Les États membres transmettent sous forme électronique à la Commission (Eurostat) les données qui sont conformes aux caractéristiques des variables spécifiées dans l’annexe II.
            
            
               2.   Les États membres transmettent les données à la Commission (Eurostat) sous la forme de fichiers de microdonnées (comprenant les pondérations appropriées), en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques via le point d’entrée unique, afin de permettre à la Commission (Eurostat) de récupérer les données par des moyens électroniques. Les données doivent avoir été entièrement vérifiées et éditées.
            
            
               3.   Les États membres transmettent annuellement tous les sous-échantillons faisant partie du plan d’étalonnage rotatif de l’année donnée, quelle que soit leur durée. Tous les sous-échantillons sont transmis ensemble.
            
            
               4.   Les États membres fournissent les métadonnées nécessaires à des fins de microsimulation selon les spécificités nationales et conformément à une classification appropriée pour les variables concernant les prestations sociales, en utilisant les normes d’échange visées au paragraphe 2.
            
         
         
            Article 11
            Rapport de qualité
            
               1.   Les États membres appliquent les critères concernant l’évaluation de la qualité et le contenu détaillé des rapports de qualité comme indiqué dans l’annexe IV.
            
            
               2.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement, en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques. Ils transmettent les métadonnées via le point d’entrée unique, de sorte que la Commission (Eurostat) puisse récupérer les données par des moyens électroniques.
            
         
         
            Article 12
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
         
            (3)  Classification internationale type de l’éducation 2011,http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français).
         
            (4)  Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31).
         
            (5)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            Définitions des concepts statistiques
            1.   COMPOSANTES DU REVENU BRUT
            1.1.   Revenu de l’activité salariée
            
            Le revenu de l’activité salariée correspond à la rémunération totale, en espèces ou en nature, que verse l’employeur au salarié en contrepartie d’un travail accompli par ce dernier pendant la période de référence du revenu.
            Le revenu de l’activité salariée est ventilé comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G).
                     
                  1.1.1.   Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G)
            
            Il s’agit de la composante monétaire de la rémunération des salariés en espèces que verse un employeur à un salarié. Il comprend la valeur des cotisations sociales et des impôts sur le revenu à payer par le salarié ou par l’employeur pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale ou aux autorités fiscales.
            Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée comprend les postes suivants:
            
                        —
                     
                     
                        salaires et traitements payés en espèces pour les heures travaillées ou pour le travail accompli dans le cadre de l’activité principale et de toute activité secondaire ou occasionnelle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        rémunération des heures non travaillées (par exemple, congés payés),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        majorations pour heures supplémentaires,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tantièmes des administrateurs d’entreprises constituées en sociétés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        paiements à la tâche,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        indemnités pour garde d’enfants,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        commissions, pourboires et primes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        compléments de salaire (par exemple, treizième mois),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        participation aux bénéfices et primes payées en espèces,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        compléments de salaire en fonction de la productivité,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        indemnités d’éloignement géographique (considéré comme faisant partie des conditions d’emploi),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        indemnités de transport domicile-travail,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        paiements supplémentaires versés par les employeurs à leurs salariés ou anciens salariés et autres personnes éligibles en vue de compléter les indemnités de maladie, d’invalidité, de congé de maternité ou de survivants auxquelles ces personnes ont droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements versés par les employeurs à un salarié, en lieu et place de salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque ce salarié est dans l’impossibilité de travailler pendant un congé de maladie, d’invalidité ou de maternité et que ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les subventions en espèces reçues de l’employeur pour les frais de logement.
                     
                  Le revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée ne comprend pas:
            
                        —
                     
                     
                        les paiements effectués par un employeur pour rembourser des dépenses liées au travail (voyages d’affaires, par exemple),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les indemnités de départ et de cessation d’activité visant à dédommager les salariés dont l’emploi prend fin avant qu’ils aient atteint l’âge normal de la retraite pour l’emploi en question, ainsi que les indemnités de licenciement [elles sont incluses sous «Prestations de chômage» (PY090G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les indemnités pour frais exclusivement liés au travail, par exemple les frais de déplacement et de séjour ou les frais engagés pour l’achat de vêtements de protection,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite [classés sous «Prestations de vieillesse» (PY100G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le paiement des jours de grève,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur.
                     
                  1.1.2.   Revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée (PY020G)
            
            Il s’agit des composantes non monétaires du revenu que l’employeur peut accorder au salarié gratuitement ou à un prix réduit en tant qu’avantages liés à l’emploi. (Si un bien ou un service est fourni pour un usage à la fois professionnel et privé, il faut alors estimer ce que représente l’usage privé par rapport à l’utilisation totale, puis appliquer le résultat à la valeur totale).
            Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée inclut les postes suivants:
            
                        —
                     
                     
                        voitures de société et frais connexes (par exemple, gratuité du carburant, de l’assurance automobile, des taxes et redevances, le cas échéant) mises à disposition pour un usage privé ou à la fois professionnel et privé (PY021G),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        repas gratuits ou subventionnés, tickets-repas,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        remboursement ou paiement des dépenses liées au logement (par exemple, factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou téléphone portable),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        logement mis gratuitement ou moyennant un loyer réduit à la disposition d’un salarié en tant que résidence principale ou secondaire du ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        autres biens ou services que l’employeur met à disposition du salarié gratuitement ou à un prix réduit, s’ils représentent une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.
                     
                  La valeur des biens et services fournis gratuitement est calculée conformément à leur valeur marchande. La valeur des biens et services fournis à des conditions avantageuses est calculée comme la différence entre la valeur marchande et le montant payé par le salarié.
            Le revenu brut, non versé en espèces, de l’activité salariée ne comprend pas:
            
                        —
                     
                     
                        le coût supporté par l’employeur pour mettre à la disposition des salariés les biens et services nécessaires à l’exercice de leur activité,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les services de logement sur le lieu de travail qui ne peuvent être utilisés par les ménages auxquels les salariés appartiennent,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les indemnités versées aux salariés pour l’achat d’outils, d’équipements, de vêtements, etc., requis exclusivement ou essentiellement pour l’exercice de leur activité,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les boissons et repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de travail exceptionnelles,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tout bien ou service fourni aux salariés sur le lieu de travail ou requis par la nature du travail (par exemple, un examen médical exigé pour le travail).
                     
                  1.1.3.   Cotisations patronales obligatoires/légales d’assurance sociale (PY030G)
            
            Par «cotisations patronales», on entend les paiements effectués, pendant la période de référence, par les employeurs au bénéfice de leurs salariés à des assureurs (fonds de sécurité sociale et régimes à financement privé). Le terme couvre les cotisations obligatoires, conventionnelles ou contractuelles visant à fournir une assurance contre les risques sociaux. Traditionnellement, elles couvrent les régimes légaux de pension de vieillesse, l’assurance maladie obligatoire et les prestations de chômage. Les cotisations patronales sont payées pour la plupart des personnes occupées et peuvent être déduites des salaires que ces personnes reçoivent, conformément à des règles publiées.
            La variable comprend:
            
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales aux régimes d’assurance de l’État (sécurité sociale) (y compris l’impôt sur les salaires levé aux fins de l’assurance sociale),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales à des plans de pension privés qui constituent une composante d’un système d’assurance défini dans un pays (par exemple, deuxième pilier de l’assurance pension),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales obligatoires à d’autres plans de pension privés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance santé privée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales obligatoires ou conventionnelles à l’assurance vie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les cotisations patronales obligatoires à d’autres régimes d’assurance des employeurs (par exemple, invalidité).
                     
                  La variable ne comprend pas les cotisations volontaires des employeurs.
            1.2.   Revenu de l’activité indépendante
            
            Par activité indépendante, on entend le revenu perçu, pendant la période de référence du revenu, par des personnes individuelles pour elles-mêmes ou pour les membres de leur famille du fait qu’elles sont ou ont été des travailleurs indépendants. L’activité indépendante fait référence aux emplois dans lesquels la rémunération dépend directement des bénéfices (ou des bénéfices potentiels) tirés des biens et services produits (la consommation pour compte propre étant considérée comme faisant partie des bénéfices). Un travailleur indépendant prend les décisions opérationnelles touchant son entreprise, ou délègue ces décisions, tout en restant responsable de la santé de l’entreprise. (Dans ce contexte, le concept d’«entreprise» englobe les opérations menées par une seule personne). La rémunération reçue dans le cadre de la pratique d’un hobby est considérée comme une forme de rémunération de l’activité indépendante.
            Si le revenu collecté ou élaboré correspond à une période précédant la période de référence, il convient d’ajuster les données à la période de référence du revenu.
            Le revenu de l’activité indépendante est ventilé comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G).
                     
                  1.2.1.   Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G)
            
            Sont inclus:
            
                        —
                     
                     
                        les bénéfices ou pertes nets d’exploitation du propriétaire exploitant ou des associés d’une entreprise non constituée en société, moins les intérêts sur les prêts à l’entreprise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les redevances acquises sur des écrits, des inventions, etc., non comprises dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les loyers d’immeubles commerciaux, de véhicules, d’équipements, etc., non compris dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société, après déduction des dépenses connexes telles que les intérêts sur les prêts correspondants, les coûts d’entretien et de réparation et les frais d’assurance.
                     
                  Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        les tantièmes des administrateurs d’entreprises constituées en société [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les dividendes payés par les entreprises constituées en société [classés sous «Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société» (HY090G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société dans laquelle la personne ne travaille pas («bailleur de fonds») [inclus sous «Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société» (HY090G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les loyers de terrains et recettes provenant de pensionnaires ou de locataires [inclus sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain» (HY040G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les loyers de logements non compris dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société [classés sous «Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain» (HY040G)].
                     
                  Le revenu de l’activité indépendante est calculé de la façon suivante:
            
                        —
                     
                     
                        production marchande (recettes ou chiffre d’affaires brut, y compris la valeur des biens produits par l’entreprise mais consommés par le travailleur indépendant ou son ménage),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        plus la valeur marchande des biens et services achetés pour l’entreprise non constituée en société mais consommés par l’entrepreneur et les membres de son ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        plus les revenus de la propriété reçus en rapport avec les actifs financiers et autres appartenant à l’entreprise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins la consommation intermédiaire (coûts des matières premières, frais de vente, coûts de distribution, frais d’entretien, frais administratifs, etc.),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins la rémunération des salariés (salaires, traitements et cotisations patronales à la sécurité sociale des salariés),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins les impôts sur la production et les importations,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins les intérêts payés sur les prêts accordés à l’entreprise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins les loyers payés sur les terrains et autres actifs corporels non produits, pris en location par l’entreprise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        moins la consommation de capital fixe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        plus les subventions.
                     
                  En pratique, si le travailleur indépendant ou l’entreprise établit des comptes annuels à des fins fiscales, les bénéfices ou pertes bruts correspondent aux bénéfices ou pertes nets d’exploitation apparaissant sur ce compte fiscal pour la période de douze mois la plus récente, avant déduction des impôts sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.
            En l’absence de comptes annuels, établis à des fins fiscales ou professionnelles, l’autre approche permettant de mesurer le revenu de l’activité indépendante consiste à collecter la somme d’argent (et de biens) prélevée sur le produit de l’entreprise pour usage personnel (consommation ou épargne, y compris la valeur marchande des biens produits ou achetés par l’entreprise et destinés à l’usage personnel).
            1.2.2.   Valeur des biens produits pour la consommation propre (HY170G)
            
            La valeur des biens produits pour la consommation propre représente la valeur des aliments et boissons produits et consommés au sein du même ménage.
            La valeur des biens produits pour la consommation propre correspond à la valeur marchande des biens produits après déduction des dépenses engagées dans la production.
            La valeur des aliments et boissons doit être incluse si elle constitue une composante importante du revenu au niveau national ou pour des groupes particuliers de ménages.
            Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        la valeur des services domestiques,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toute production destinée à la vente et tout prélèvement sur l’entreprise, dans le cas d’un travailleur indépendant [les valeurs correspondantes sont classées sous «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante» (y compris les honoraires) (PY050G)].
                     
                  1.3.   Revenus de la propriété
            
            Les revenus de la propriété sont les revenus que reçoit le propriétaire d’un actif financier ou d’un actif corporel non produit (terrains/terres) pour avoir fourni des fonds à une autre unité institutionnelle ou avoir mis l’actif corporel non produit à sa disposition, moins les dépenses engagées, pendant la période de référence du revenu.
            Les revenus de la propriété sont ventilés comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société (HY090G);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        pensions reçues de plans de pension privés individuels [autres que celles couvertes par le Système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale (SESPROS)] (PY080).
                     
                  1.3.1.   Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société (HY090G)
            
            Les intérêts (non inclus dans le bénéfice ou la perte d’une entreprise non constituée en société), les dividendes et les bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société correspondent au montant des intérêts provenant d’actifs tels que les comptes bancaires, certificats de dépôt, obligations, etc., des dividendes et des bénéfices d’investissements en capital dans une entreprise non constituée en société, dans laquelle la personne ne travaille pas, reçus au cours de la période de référence du revenu, moins les dépenses engagées.
            1.3.2.   Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G)
            
            Le revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain correspond au revenu de la location d’une propriété (par exemple le loyer d’un logement - non inclus dans le bénéfice ou la perte d’entreprises non constituées en société -, les recettes de pensionnaires ou locataires ou de la location de terrains) au cours de la période de référence du revenu, après déduction des dépenses telles que les remboursements d’intérêts hypothécaires, les petites réparations, l’entretien, l’assurance et les autres charges.
            1.3.3.   Pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS)(PY080)
            
            Les pensions versées régulièrement par des plans de pension privés (autres que celles couvertes par le SESPROS) correspondent aux pensions et rentes reçues, au cours de la période de référence du revenu, sous la forme de revenu d’intérêts ou de dividendes, versées par des plans d’assurance privés individuels, c’est-à-dire des régimes totalement structurés, pour lesquels les cotisations sont laissées à l’appréciation du cotisant, indépendamment de son employeur ou des administrations publiques.
            Sont incluses:
            
                        —
                     
                     
                        les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, d’invalidité et de chômage reçues sous la forme d’intérêts ou de dividendes, versées par des plans d’assurance privés individuels.
                     
                  Sont exclues:
            
                        —
                     
                     
                        les pensions versées par les régimes obligatoires de l’État,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions versées par les régimes obligatoires des employeurs.
                     
                  1.4.   Transferts courants reçus
            
            1.4.1.   Prestations sociales
            
            Les prestations sociales (1) sont définies comme les transferts courants reçus par les ménages, pendant la période de référence du revenu (2) et destinés à les soulager de la charge financière de certains risques ou besoins, effectués par l’intermédiaire de régimes organisés de façon collective, ou en dehors de ces régimes, par des unités des administrations publiques et par des institutions sans but lucratif au service des ménages.
            Les prestations sociales comprennent la valeur des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dus sur les prestations par le bénéficiaire aux régimes d’assurance sociale et aux autorités fiscales.
            Pour être classé comme prestation sociale, un transfert doit répondre à l’un des deux critères suivants:
            
                        —
                     
                     
                        la protection est obligatoire (en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une convention collective) pour le groupe en question,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        elle est fondée sur le principe de solidarité sociale (c’est-à-dire que s’il s’agit d’une pension d’un régime d’assurance, la prime et les droits ne sont pas proportionnels à l’exposition individuelle au risque des personnes protégées).
                     
                  Les prestations sociales se répartissent de la façon suivante:
            
                        1)
                     
                     
                        allocations famille/enfants (HY050G);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        aides au logement (HY070G);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        prestations de chômage (PY090G);
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        prestations de vieillesse (PY100G);
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        prestations de survivants (PY110G);
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        prestations de maladie (PY120G);
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        prestations d’invalidité (PY130G);
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        allocations d’éducation (PY140G);
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G).
                     
                  Les prestations sociales sont classées comme subordonnées ou non subordonnées à des conditions de ressources et comme contributives ou non contributives.
            Les régimes contributifs sont les régimes de protection sociale qui requièrent le paiement de cotisations par les personnes protégées ou par d’autres parties pour le compte des personnes protégées afin d’obtenir le droit individuel aux prestations.
            Les régimes non contributifs sont les régimes de protection sociale pour lesquels l’éligibilité aux prestations n’est pas subordonnée au paiement de cotisations par les personnes protégées ou par d’autres personnes pour le compte des personnes protégées.
            Les prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations sociales qui sont explicitement ou implicitement dépendantes du fait que le revenu ou la fortune, ou les deux, du bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.
            Les prestations sociales non subordonnées à des conditions de ressources sont des prestations sociales qui ne sont pas dépendantes du fait que le revenu ou la fortune, ou les deux, du bénéficiaire tombe en dessous d’un niveau spécifié.
            Sont exclues des prestations sociales:
            
                        —
                     
                     
                        les prestations versées par les régimes auxquels le bénéficiaire a cotisé sur une base volontaire uniquement, indépendamment de son employeur ou des administrations publiques [qui sont incluses sous «Pensions versées par des plans de pension privés individuels» (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G)].
                     
                  1.4.1.1.   Allocations famille/enfants (HY050G)
            
            La fonction famille/enfants couvre les prestations qui:
            
                        —
                     
                     
                        aident financièrement les ménages ayant des enfants à charge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aident financièrement les personnes ayant d’autres personnes à charge.
                     
                  Sont inclus:
            
                        —
                     
                     
                        le revenu de remplacement en cas de naissance d’un enfant: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus visant à compenser tout ou partie de la perte de revenus du parent due à l’absence du travail avant et après l’accouchement ou l’adoption,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les primes de naissance: prestations uniques ou périodiques versées à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le congé parental: prestations versées à la mère ou au père pendant le congé ou le travail à temps partiel pour élever un enfant normalement en bas âge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les allocations familiales: paiements périodiques à un membre du ménage ayant des enfants à charge pour contribuer aux coûts de leur entretien,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ou les aides versées par les administrations publiques (au niveau central ou local) si le conjoint, pour une raison quelconque, ne paie pas la pension alimentaire ou sa contribution à l’entretien d’un enfant. Le montant versé par les administrations publiques ne doit pas être enregistré dans les variables HY080 et HY081,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: prestations versées indépendamment des allocations familiales pour aider les ménages à faire face à des dépenses particulières, telles que les dépenses résultant des besoins particuliers des familles monoparentales ou des familles ayant un enfant handicapé. Ces prestations peuvent être périodiques ou uniques.
                     
                  Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        les sommes versées par un employeur à une salariée, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsqu’elle est dans l’incapacité de travailler en raison d’un congé de maternité, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements supplémentaires versés par un employeur à une salariée en vue de compléter l’indemnité de congé de maternité à laquelle la salariée a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
                     
                  1.4.1.2.   Aides au logement (HY070G)
            
            La fonction «Logement» est constituée d’interventions des administrations publiques visant à aider les ménages à faire face au coût du logement. Un critère essentiel pour définir le champ d’application d’une aide au logement est l’existence d’une condition de ressources pour l’obtention.
            Les aides au logement comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        les allocations de loyer: transferts courants subordonnés à des conditions de ressources versés par une administration publique à des locataires, temporairement ou à long terme, pour leur permettre de payer leur loyer,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations en faveur des propriétaires occupant le logement: transferts soumis à des conditions de ressources par une administration publique à un propriétaire occupant pour alléger les charges de logement: en pratique, souvent pour l’aider à rembourser la dette hypothécaire et/ou les intérêts.
                     
                  Les aides au logement ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les mesures relevant de la politique du logement social qui s’inscrivent dans le cadre du droit fiscal (c’est-à-dire les avantages fiscaux),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tous les transferts en capital (et notamment les aides à l’investissement).
                     
                  1.4.1.3.   Prestations de chômage (PY090G)
            
            Les prestations de chômage couvrent les prestations qui compensent tout ou partie du manque à gagner d’un travailleur ayant perdu un emploi rémunéré, assurent un revenu de subsistance (ou mieux) aux personnes entrant ou rentrant sur le marché de l’emploi, compensent le manque à gagner occasionné par le chômage partiel, compensent tout ou partie du manque à gagner d’un travailleur âgé ayant perdu un emploi rémunéré avant l’âge légal de la retraite pour motif économique, contribuent au coût de la formation ou de la reconversion des demandeurs d’emploi, aident les chômeurs à faire face aux frais de déplacement ou de déménagement en rapport avec la recherche d’un emploi.
            Sont incluses:
            
                        —
                     
                     
                        les prestations de chômage complet: prestations qui compensent le manque à gagner subi par une personne qui est apte à travailler et disponible pour occuper un emploi, mais qui ne parvient pas à trouver d’emploi acceptable, y compris les personnes n’ayant jamais travaillé,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations de chômage partiel: prestations qui compensent la perte de salaires ou traitements à la suite de mesures de réduction du temps de travail/de chômage partiel, quelle qu’en soit la cause (récession ou ralentissement économique, panne de matériel, intempéries, accidents, etc.), et où la relation employeur/travailleur persiste,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la préretraite pour motif économique: versements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant l’âge légal de la retraite pour cause de chômage ou de suppressions d’emplois à la suite de mesures économiques telles que la restructuration d’un secteur industriel ou commercial. En principe, ces versements prennent fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les primes de formation professionnelle: versements par des fonds de sécurité sociale ou des organismes publics à des groupes de travailleurs cibles qui suivent des programmes de reconversion destinés à développer leurs qualifications professionnelles,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la mobilité et la réinstallation: versements par des fonds de sécurité sociale ou des organismes publics aux chômeurs pour les encourager à la mobilité et à la réorientation afin de faciliter l’embauche,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les indemnités de départ ou de cessation d’emploi (paiements effectués pour dédommager les salariés dont l’emploi prend fin avant qu’ils aient atteint l’âge normal de la retraite pour l’emploi en question),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les indemnités de licenciement: sommes en capital versées aux salariés licenciés sans faute personnelle par une entreprise qui cesse ou réduit ses activités,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: aides financières diverses, en particulier les versements au profit des chômeurs de longue durée.
                     
                  Sont exclues:
            
                        —
                     
                     
                        les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)].
                     
                  1.4.1.4.   Prestations de vieillesse (PY100G)
            
            La fonction vieillesse couvre la fourniture de la protection sociale contre les risques liés à la vieillesse: perte de revenu, revenu insuffisant, manque d’autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale, etc.
            Les prestations de vieillesse couvrent les prestations qui assurent un revenu de remplacement lorsque la personne âgée quitte le marché de l’emploi ou garantissent un certain revenu lorsque la personne a atteint un âge déterminé.
            Sont incluses:
            
                        —
                     
                     
                        la pension de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire après la retraite d’un emploi rémunéré à l’âge légal ou assurer le revenu des personnes âgées,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la pension anticipée de vieillesse: versements périodiques destinés à maintenir le revenu du bénéficiaire qui part à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal tel qu’il est défini par le régime applicable ou le régime de référence. Cela peut se faire avec ou sans réduction de la pension de retraite normale,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la pension de retraite partielle: versements périodiques d’une fraction de la pension de retraite complète aux travailleurs âgés qui réduisent leurs heures de travail ou dont le revenu d’une activité professionnelle est inférieur à un plafond défini,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les allocations de soins: prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de santé) lorsque la prestation n’est pas un remboursement d’une dépense justifiée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations d’invalidité en espèces versées après l’âge normal de départ à la retraite,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements forfaitaires à la date normale de départ à la retraite,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques versés à la retraite ou pour cause d’ancienneté, tels que les versements en capital en faveur de personnes ne réunissant pas toutes les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite périodique ou qui étaient affiliées à des régimes n’assurant que des versements en capital à la retraite.
                     
                  Les prestations de vieillesse ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions de préretraite pour motif économique ou pour cause de réduction de la capacité de travail [classées respectivement sous «Prestations de chômage» (PY090G) ou «Prestations d’invalidité» (PY130G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations payées à des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires lorsque la prestation est un remboursement d’une dépense justifiée.
                     
                  1.4.1.5.   Prestations de survivants (PY110G)
            
            Les prestations de survivants couvrent les prestations qui assurent un revenu temporaire ou permanent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la retraite qui ont perdu leur conjoint, partenaire ou un autre proche parent, en principe si ce dernier était le principal soutien de famille.
            Les survivants ayants droit peuvent être le conjoint ou l’ex-conjoint de la personne décédée, les enfants, les petits-enfants, les ascendants ou d’autres parents. Dans certains cas, la prestation peut également être versée à une personne étrangère à la famille.
            En principe, la prestation de survivants est versée sur la base d’un droit dérivé, à savoir un droit appartenant à l’origine à une autre personne dont le décès est la condition d’octroi de la prestation.
            Sont incluses:
            
                        —
                     
                     
                        la pension de survivants: versements périodiques, même après l’âge normal de départ à la retraire, à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée protégée par le régime (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’allocation de décès: paiement unique à la personne dont le droit est dérivé du lien de parenté avec la personne décédée (veuves, veufs, orphelins et personnes assimilées),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        autres prestations en espèces: autres versements périodiques ou uniques au titre du droit dérivé d’un survivant.
                     
                  Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        les allocations familiales pour enfants à charge [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les frais funéraires,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements supplémentaires versés par un employeur à d’autres personnes éligibles en vue de compléter les indemnités de survivants auxquelles ces personnes ont droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
                     
                  1.4.1.6.   Prestations de maladie (PY120G)
            
            Les prestations de maladie couvrent les prestations en espèces qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident.
            Les prestations de maladie comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        le congé de maladie payé: versements forfaitaires ou proportionnels aux revenus, destinés à compenser, en tout ou en partie, le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces prestations peuvent être payées non seulement par des régimes de protection sociale autonomes, mais également par l’employeur qui continue à verser les salaires et traitements pendant l’absence pour cause de maladie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le congé payé en cas de maladie ou d’accident d’un enfant à charge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: versements divers au profit de personnes protégées en rapport avec une maladie ou un accident.
                     
                  Les prestations de maladie ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de grossesse [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)];
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations en espèces qui compensent le manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause d’invalidité [classées sous «Prestations d’invalidité» (PY130G)];
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque le salarié est empêché de travailler en raison d’une maladie, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié en vue de compléter l’indemnité de maladie à laquelle ce salarié a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
                     
                  1.4.1.7.   Prestations d’invalidité (PY130G)
            
            Les prestations d’invalidité se réfèrent aux prestations qui assurent un revenu aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental qui n’ont pas atteint l’âge normal de la retraite et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimum prescrit par la législation.
            L’invalidité est l’incapacité totale ou partielle de participer à une activité économique ou de mener une vie normale en raison d’une infirmité physique ou mentale susceptible d’être permanente ou de persister pendant une période minimale prescrite.
            Les prestations d’invalidité comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        la pension d’invalidité: versements périodiques destinés à maintenir ou à compléter le revenu des personnes affectées par une invalidité n’ayant pas atteint l’âge normal de la retraite et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimal prescrit par la législation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la préretraite pour cause de réduction de la capacité de travail: versements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant d’atteindre l’âge légal de la retraite par suite d’une réduction de la capacité de travail. Ces pensions prennent normalement fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’allocation de soins: prestations payées à des personnes invalides n’ayant pas atteint l’âge normal de la retraite qui ont besoin d’une assistance fréquente ou constante pour les aider à faire face aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins de santé). La prestation ne doit pas être un remboursement d’une dépense justifiée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’intégration économique des handicapés: allocations versées aux personnes handicapées qui exercent un travail adapté à leur état, normalement dans un atelier protégé, ou qui suivent une formation professionnelle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations d’invalidité aux enfants handicapés en leur droit propre, quel que soit leur handicap,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: versements périodiques et uniques ne relevant pas des rubriques susmentionnées, tels qu’un complément de revenu occasionnel.
                     
                  Les prestations d’invalidité ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les prestations qui compensent tout ou partie du manque à gagner occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident [classées sous «Prestations de maladie» (PY120G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les allocations familiales versées aux bénéficiaires de prestations d’invalidité [classées sous «Allocations famille/enfants» (HY050G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations versées aux survivants à charge des personnes invalides, telles que les pensions [classées sous «Prestations de survivants» (PY110G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations qui sont un remboursement d’une dépense justifiée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les prestations d’invalidité versées en espèces après l’âge normal de départ à la retraite [classées sous «Prestations de vieillesse» (PY100G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements effectués à un salarié, en lieu et place des salaires et traitements, par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sociale, lorsque ce salarié est empêché de travailler en raison d’une invalidité, si ces paiements ne peuvent être clairement et distinctement assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements supplémentaires versés par un employeur à un salarié ou ancien salarié en vue de compléter l’indemnité d’invalidité à laquelle cette personne a droit au titre d’un régime d’assurance sociale, si ces paiements ne peuvent clairement et distinctement être assimilés à des prestations sociales [classés sous «Revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée» (PY010G)].
                     
                  1.4.1.8.   Allocations d’éducation (PY140G)
            
            Les allocations d’éducation concernent les bourses et autres indemnités pour frais d’études perçues par les étudiants.
            1.4.1.9.   Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G)
            
            Les prestations sociales relatives à la fonction «Exclusion sociale non classée ailleurs» concernent les «exclus sociaux» ou «ceux qui sont menacés d’exclusion sociale». Cette définition étant générale, les groupes cibles sont (notamment) les démunis, les immigrés, les réfugiés, les toxicomanes ou les alcooliques, les victimes d’actes de violence.
            Sont inclus:
            
                        —
                     
                     
                        le complément de ressources: prestations périodiques versées aux personnes ayant des ressources insuffisantes. Les conditions d’octroi peuvent être liées non seulement aux ressources personnelles, mais également à la nationalité, à la résidence, à l’âge, à la disponibilité sur le marché de l’emploi et à la situation familiale. Les prestations peuvent avoir une durée déterminée ou indéterminée; elles peuvent être versées à la personne ou à la famille, par l’administration centrale ou locale,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres prestations en espèces: aides destinées aux personnes indigentes et vulnérables pour les aider à surmonter la pauvreté ou certaines difficultés. Ces prestations peuvent être versées par des institutions privées sans but lucratif.
                     
                  1.4.2.   Transferts interménages en espèces reçus régulièrement
            
            Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement concernent les transferts monétaires réguliers reçus d’autres ménages ou personnes au cours de la période de référence du revenu.
            «Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme peut correspondre à deux échelles de temps différentes:
            
                        —
                     
                     
                        il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ou bien il peut s’agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six mois).
                     
                  1.4.2.1.   Transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G)
            
            Les transferts interménages en espèces reçus régulièrement sont des paiements réguliers reçus, ne serait-ce qu’une fois par an, qui sont disponibles pour financer des dépenses de consommation (régulières).
            Sont incluses:
            
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues régulièrement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire régulière reçue de personnes autres que les membres du ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire régulière reçue de ménages établis dans d’autres pays.
                     
                  Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus sous le concept de «Loyer imputé»),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales (variable HY050).
                     
                  1.4.2.2.   Pensions alimentaires (HY081G) reçues
            
            Les pensions alimentaires comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires ou contributions volontaires à l’entretien d’un enfant reçues régulièrement.
                     
                  Les pensions alimentaires se réfèrent aux montants reçus pour les enfants et/ou l’ex-conjoint, qui peuvent provenir du même pays ou d’un autre pays.
            Les pensions alimentaires ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par des personnes autres que des membres du ménage;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les aides pécuniaires versées régulièrement (autres que les pensions alimentaires) par des ménages établis dans d’autres pays;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le logement gratuit ou subventionné fourni par un autre ménage (qui est inclus dans le concept de «Loyer imputé»);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les successions et les autres transferts en capital, c’est-à-dire les transferts reçus d’autres ménages que le ménage ne considère pas comme étant entièrement disponibles pour sa consommation pendant la période de référence du revenu;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les dons et autres rentrées d’argent importantes, uniques et inattendues, tels que des sommes forfaitaires destinées à l’achat d’une voiture, d’une maison, etc. ou à l’épargne pour la consommation à long terme (à plus d’un an);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires ou aides versées par les administrations publiques (centrales ou locales) si, pour une raison quelconque, le conjoint ne paie pas la pension alimentaire ou ne contribue pas à l’entretien de son enfant. Le montant versé par l’administration publique doit être enregistré dans les allocations familiales (variable HY050).
                     
                  1.5.   Autres revenus perçus
            
            1.5.1.   Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)
            
            Les revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans correspondent aux revenus bruts perçus par tous les membres du ménage âgés de moins de 16 ans pendant la période de référence du revenu.
            Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        les transferts entre les membres du ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les revenus collectés au niveau du ménage (c’est-à-dire les variables HY040G, HY050G, HY060G, HY070G, HY080G et HY090G).
                     
                  1.6.   Paiements d’intérêts
            
            1.6.1.   Intérêts payés sur les prêts hypothécaires (HY100G)
            
            Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires correspondent au montant total brut, avant déduction de tout crédit d’impôt ou exonération fiscale, des intérêts hypothécaires sur la résidence principale du ménage pendant la période de référence du revenu.
            Sont exclus:
            
                        —
                     
                     
                        tout autre paiement lié au crédit hypothécaire, qu’il s’agisse d’intérêts ou de capital, effectué au même moment, tel que les primes d’assurance hypothécaire ou d’assurance habitation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les paiements effectués dans le cadre de réhypothèques pour le financement de dépenses liées au logement (réparations, rénovations ou entretien) ou non liées au logement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le remboursement du montant principal ou du capital.
                     
                  1.7.   Transferts courants payés
            
            Les transferts courants payés sont ventilés comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G);
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G);
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G);
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G).
                     
                  1.7.1.   Impôts sur le revenu et cotisations sociales (HY140G)
            
            Les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux. Ils comprennent les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains, ou de biens immobiliers, lorsqu’elle sert de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires. Les taxes relatives aux pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) devraient également être prises en compte.
            Les impôts sur le revenu comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        les impôts sur le revenu des personnes physiques, des ménages ou des foyers fiscaux (revenus de l’activité salariée, de la propriété, de l’activité indépendante, des retraites, etc.), y compris les impôts retenus à la source par les employeurs, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des administrateurs d’entreprises non constituées en sociétés versés pendant la période de référence du revenu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les remboursements d’impôts reçus pendant la période de référence du revenu en rapport avec les impôts sur le revenu versés pendant la période de référence du revenu ou au cours des années antérieures. Cette valeur sera prise en compte comme une réduction des impôts payés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales.
                     
                  Exceptionnellement, les États membres utilisant des données de registres et les autres États membres pour lesquels cette approche est la plus appropriée, peuvent déclarer les impôts sur le «revenu perçu» pendant l’année de référence du revenu, si l’incidence sur la comparabilité est minime.
            Sont exclus des impôts sur le revenu:
            
                        —
                     
                     
                        les droits obligatoires pour la chasse, le tir et la pêche.
                     
                  Les cotisations sociales correspondent aux cotisations des salariés, des travailleurs indépendants et des chômeurs et à toute autre cotisation (le cas échéant) versées pendant la période de référence du revenu, soit à des régimes d’assurance sociale publics obligatoires, soit à des régimes d’assurance sociale obligatoires des employeurs (retraite, santé, etc.).
            1.7.2.   Impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G)
            
            Les impôts sur la fortune versés régulièrement sont des impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l’utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d’autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse). Seuls les impôts sur la fortune versés régulièrement acquittés pendant la période de référence du revenu seront pris en compte.
            Les impôts sur la fortune versés régulièrement comprennent:
            
                        —
                     
                     
                        les impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal du ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les impôts versés régulièrement sur la propriété d’autres biens immobiliers,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les intérêts prélevés sur les arriérés d’impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les impôts fonciers directement payés aux autorités fiscales par les occupants.
                     
                  Les impôts sur la fortune versés régulièrement ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        les impôts occasionnels tels que les impôts et droits de succession et les impôts sur les donations,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les impôts établis sur la détention de propriétés, de terrains ou de biens immobiliers, lorsqu’elle sert de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires [classés sous «Impôts sur le revenu et cotisations sociales» (HY140G)],
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les impôts sur les terrains, les bâtiments ou autres actifs utilisés par les entreprises pour leurs activités de production, que ces entreprises en soient propriétaires ou les louent [ces impôts sont considérés comme des impôts sur la production et sont déduits de la production marchande du revenu de l’activité indépendante pour obtenir la composante «Bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante» (y compris les honoraires) (PY050G)].
                     
                  1.7.3.   Impôts versés régulièrement sur la propriété du logement principal d’un ménage (HY121G)
            
            Ce terme se réfère aux impôts qui sont à payer périodiquement sur la propriété ou l’utilisation du terrain ou des bâtiments où se trouve le logement par les propriétaires du logement. Les impôts versés régulièrement à déclarer sont ceux payés pendant la période de référence du revenu.
            1.7.4.   Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur (PY030G)
            
            Les cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur sont définies dans le revenu de l’activité salariée.
            1.7.5.   Transferts interménages en espèces versés régulièrement
            
            Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la période de référence du revenu.
            «Régulièrement» n’implique pas un moment précis ni une périodicité rigoureuse. Le terme peut correspondre à deux échelles de temps différentes:
            
                        —
                     
                     
                        il peut s’agir d’un montant annuel reçu chaque année ou sur plusieurs années,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ou bien il peut s’agir de versements périodiques (par exemple, mensuels) sur une courte période comprise dans la période de référence du revenu (par exemple, six mois).
                     
                  1.7.5.1.   Transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G)
            
            Ce terme se réfère aux sommes d’argent versées régulièrement à d’autres ménages pendant la période de référence du revenu. Il vise les versements réguliers, effectués ne serait-ce qu’une fois par an, à partir de revenus.
            Les transferts interménages versés régulièrement incluent:
            
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant versées régulièrement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire versée régulièrement à des personnes qui ne sont pas membres du ménage,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire versée régulièrement à des ménages établis dans d’autres pays.
                     
                  Le terme ne comprend pas les transferts de capital et l’argent retiré de l’épargne.
            1.7.5.2.   Pensions alimentaires versées (HY131G)
            
            Les pensions alimentaires sont les paiements effectués pour les enfants et/ou un ex-conjoint, dans un même pays ou dans un autre pays.
            Sont classées dans cette rubrique:
            
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions obligatoires à l’entretien d’un enfant;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les pensions alimentaires et contributions volontaires à l’entretien d’un enfant versées régulièrement.
                     
                  Les pensions alimentaires ne comprennent pas:
            
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des personnes autres que des membres du ménage;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’aide pécuniaire (autre que les pensions alimentaires) versée régulièrement à des ménages établis dans d’autres pays;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les transferts de capital et l’argent prélevé de l’épargne.
                     
                  2.   COMPOSANTES DU REVENU NET
            Les composantes du revenu net sont calculées à partir des composantes correspondantes du revenu brut, après déduction de l’impôt sur le revenu retenu à la source et des cotisations sociales.
            Les composantes nettes peuvent être fournies:
            
                        1)
                     
                     
                        nettes d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        nettes d’impôt sur le revenu à la source;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        nettes de cotisations sociales.
                     
                  3.   REVENU TOTAL BRUT ET DISPONIBLE DES MÉNAGES
            3.1.   Le revenu total brut des ménages (HY010) est calculé comme suit
            
            La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut [revenu brut en espèce ou assimilé de l’activité salariée (PY010G); oiture de société (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G); pensions reçues de plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SEPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G); prestations de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de maladie (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)] plus les composantes du revenu brut au niveau du ménage [revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement (HY070G), transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements dans des entreprises non constituées en société (HY090G) et revenu reçu par les personnes de moins de 16 ans (HY110G)].
            3.2.   Le revenu total disponible des ménages (HY020) est calculé de la façon suivante
            
            La somme, pour tous les membres du ménage, des composantes du revenu personnel brut [revenu brut, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée (PY010G); voiture de société (PY021G); bénéfices ou pertes bruts, en espèces, de l’activité indépendante (y compris les honoraires) (PY050G); pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G); prestations de chômage (PY090G); prestations de vieillesse (PY100G); prestations de survivants (PY110G); prestations de maladie (PY120G); prestations d’invalidité (PY130G) et allocations d’éducation (PY140G)] plus les composantes du revenu but au niveau du ménage [revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain (HY040G); allocations famille/enfants (HY050G); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060G); aides au logement (HY070G); transferts interménages en espèces reçus régulièrement (HY080G); intérêts, dividendes, bénéfice d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société (HY090G) et revenu reçu par les personnes âgées de moins de 16 ans (HY110G)]; moins les impôts sur la fortune versés régulièrement (HY120G); les transferts interménages en espèces versés régulièrement (HY130G) et les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale (HY140G).
            Soit: HY020 = HY010 – HY120G – HY130G – HY140G.
            La variable HY140G comprend les ajustements et remboursements d’impôt sur le revenu, l’impôt sur le revenu retenu à la source et les cotisations d’assurance sociale (le cas échéant).
            3.3.   Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux à l’exception des prestations de vieillesse et de survivants (HY022) est défini de la façon suivante:
            
            le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets plus les prestations de vieillesse (PY100N) et les prestations de survivants (PY110N) [c’est-à-dire le revenu disponible total (HY020) moins les prestations de chômage (PY090N); les prestations de maladie (PY120N); les prestations d’invalidité (PY130N); les allocations d’éducation (PY140N); les allocations famille/enfants (HY050N); les allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060N) et les aides au logement (HY070N)].
            3.4.   Le revenu total disponible des ménages avant transferts sociaux, y compris les prestations de vieillesse et de survivants (HY023) est défini de la façon suivante:
            
            le revenu total disponible (HY020) moins le total des transferts nets [prestations de chômage (PY090N); prestations de vieillesse (PY100N); prestations de survivants (PY110N); prestations de maladie (PY120N); prestations d’invalidité (PY130N); allocations d’éducation (PY140N); allocations famille/enfants (HY050N); allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (HY060N) et aides au logement (HY070N)].
            3.5.   Le revenu disponible équivalent est défini comme suit:
            
            le revenu total disponible du ménage divisé par sa «taille équivalente».
            3.6.   Taille équivalente
            
            Taille calculée à l’aide de l’échelle d’équivalence modifiée de l’OCDE (qui attribue une pondération de 1,0 au premier adulte, de 0,5 aux autres personnes âgées de 14 ans et plus vivant dans le ménage et de 0,3 aux enfants de moins de 14 ans).
            4.   AUTRES POSTES N’ÉTANT PAS CONSIDÉRÉS COMME UNE PARTIE DU REVENU
            4.1.   Cotisations versées à des plans de pension privés individuels (PY035G)
            
            Les cotisations versées, pendant la période de référence du revenu, à des plans de pension privés individuels correspondent aux polices d’assurance-pension souscrites par les ménages, de leur propre initiative et pour leur propre compte, indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en dehors de tout régime d’assurance sociale.
            Ces cotisations représentent la contrepartie des pensions versées par des plans de pension privés individuels (autres que celles couvertes par le SESPROS) (PY080G).
            Le terme inclut les cotisations à des plans de pension individuels en rapport avec les couvertures vieillesse, survivants, maladie, invalidité et chômage.
            
               (1)  Les prestations sociales incluses dans EU-SILC, à l’exception des aides au logement, sont restreintes aux prestations en espèces.
            
               (2)  Afin d’obtenir une mesure plus précise du bien-être du ménage, les prestations forfaitaires reçues pendant la période de référence du revenu sont traitées conformément aux recommandations techniques d’Eurostat. De même, les montants forfaitaires reçus avant la période de référence du revenu peuvent être pris en compte et imputés selon les recommandations d’Eurostat.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Caractéristiques techniques des variables
            
                        Identifiant de la variable
                     
                     
                        Nom de la variable
                     
                     
                        Code de modalité
                     
                     
                        Libellé de modalité
                     
                     
                        Unité de collecte
                     
                     
                        Mode de collecte
                     
                     
                        Période de référence
                     
                  
                        
                           INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES
                        
                     
                  
                        
                           DB010
                        
                     
                     
                        
                           Année d’enquête
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année d’enquête
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           DB020
                        
                     
                     
                        
                           Pays de résidence
                        
                     
                     
                        Code SCL GEO
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           DB040
                        
                     
                     
                        
                           Région de résidence
                        
                     
                     
                        
                           NACE (2 chiffres)
                        
                     
                     
                        Région (2 chiffres)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        DB040_F
                     
                     
                        Région de résidence
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli selon la NUTS
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           DB050
                        
                     
                     
                        
                           Strate
                        
                     
                     
                        1-99999
                     
                     
                        Identifiant de la strate
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage
                     
                     
                        À la sélection
                     
                  
                        DB050_F
                     
                     
                        Strate
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        UEP auto-représentative
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Strate groupée en raison d’une UEP unique (seulement pour les ménages sélectionnés dans la strate avec l’UEP unique)
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de stratification)
                     
                  
                        
                           DB060
                        
                     
                     
                        
                           Unité d’échantillonnage primaire (UEP)
                        
                     
                     
                        1-99999
                     
                     
                        Identifiant de l’unité d’échantillonnage primaire
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage
                     
                     
                        À la sélection
                     
                  
                        DB060_F
                     
                     
                        Unité d’échantillonnage primaire (UEP)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UEP (l’UEP passe alternativement à l’intérieur et à l’extérieur de l’échantillon)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UES ou au niveau du ménage (l’UEP reste dans l’échantillon pour toute la durée de l’enquête EU-SILC)
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de première ou deuxième phase d’échantillonnage)
                     
                  
                        
                           DB062
                        
                     
                     
                        
                           Unité d’échantillonnage secondaire (UES)
                        
                     
                     
                        1-99999
                     
                     
                        Identifiant de l’unité d’échantillonnage secondaire
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage
                     
                     
                        À la sélection
                     
                  
                        DB062_F
                     
                     
                        Unité d’échantillonnage secondaire (UES)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UEP (l’UEP passe alternativement à l’intérieur et à l’extérieur de l’échantillon)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        La rotation est mise en œuvre au niveau de l’UES ou au niveau du ménage (l’UEP reste dans l’échantillon pour toute la durée de l’enquête EU-SILC)
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de première ou deuxième phase d’échantillonnage)
                     
                  
                        
                           DB070
                        
                     
                     
                        
                           Ordre de sélection des UEP
                        
                     
                     
                        1-99999
                     
                     
                        Ordre de sélection des UEP
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou plan d’échantillonnage
                     
                     
                        À la sélection
                     
                  
                        DB070_F
                     
                     
                        Ordre de sélection des UEP
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        11
                     
                     
                        L’ordre sur la base de sondage est fixe pour toutes les années d’enquête EU-SILC et les UEP ont une probabilité égale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        L’ordre sur la base de sondage est fixé pour toutes les années d’enquête EU-SILC et les UEP ont une probabilité inégale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)
                     
                  
                        21
                     
                     
                        L’ordre sur la base de sondage peut changer avec le temps et les UEP ont une probabilité égale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)
                     
                  
                        22
                     
                     
                        L’ordre sur la base de sondage peut changer avec le temps et les UEP ont une probabilité inégale de sélection (à l’intérieur de strates explicites)
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de sélection systématique)
                     
                  
                        
                           DB075
                        
                     
                     
                        
                           Groupe de rotation
                        
                     
                     
                        1-9
                     
                     
                        Groupe de rotation
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        DB075_F
                     
                     
                        Groupe de rotation
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de plan d’échantillonnage rotatif utilisé)
                     
                  
                        
                           DB076
                        
                     
                     
                        
                           Vague d’entretiens
                        
                     
                     
                        1-9
                     
                     
                        Vague d’entretiens
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        DB076_F
                     
                     
                        Vague d’entretiens
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DB110
                        
                     
                     
                        
                           Statut du ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Ménage de la vague précédente: À la même adresse que lors de l’entretien précédent
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ménage de la vague précédente: L’ensemble du ménage s’est établi au sein d’un ménage privé situé à l’intérieur du même pays
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ménage hors champ d’enquête: L’ensemble du ménage s’est établi au sein d’un ménage collectif ou d’une institution situé(e) à l’intérieur du pays
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Ménage hors champ d’enquête: Le ménage s’est établi à l’étranger
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ménage hors champ d’enquête: Les membres du ménage sont décédés
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Ménage hors champ d’enquête: La personne de l’échantillon n’appartient pas au ménage
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Adresse non contactée: Impossibilité d’accéder au ménage (par exemple, en raison de conditions climatiques)
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Nouveau ménage pour cette vague: ménage éclaté
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Nouveau ménage pour cette vague: Nouvelle adresse ajoutée à l’échantillon pour cette vague ou la première vague
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Ménage fusionné
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Adresse non contactée: Ménage perdu (pas d’informations au dossier sur ce qui est advenu du ménage)
                     
                  
                        DB110_F
                     
                     
                        Statut du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           DB120
                        
                     
                     
                        
                           Contact à l’adresse
                        
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Adresse/numéro de téléphone contacté(e)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): non localisée/non trouvé
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): impossible d’accéder
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Adresse/numéro de téléphone non contacté(e): inexistant(e)/non résidentielle ou non privé(e)/inoccupée/il ne s’agit pas de la résidence principale
                     
                  
                        DB120_F
                     
                     
                        Contact à l’adresse
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (DB110 n’est pas égal à 2,8 ou 9)
                     
                  
                        
                           DB130
                        
                     
                     
                        
                           Résultat du questionnaire «ménage»
                        
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Questionnaire «ménage» rempli
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Refus de coopérer
                     
                  
                        22
                     
                     
                        L’ensemble du ménage est temporairement absent pour la durée des travaux sur le terrain
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Ménage incapable de répondre (maladie, incapacité, ...)
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        DB130_F
                     
                     
                        Résultat du questionnaire «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (DB120 n’est pas égal à 11 et DB110 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           DB135
                        
                     
                     
                        
                           Acceptation de l’entretien «ménage»
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Entretien accepté pour la base de données
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Entretien rejeté
                     
                  
                        DB135_F
                     
                     
                        Acceptation de l’entretien «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (DB130 n’est pas égal à 11)
                     
                  
                        
                           RB010
                        
                     
                     
                        
                           Année d’enquête
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année d’enquête
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           RB020
                        
                     
                     
                        
                           Pays de résidence
                        
                     
                     
                        Code SCL GEO
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           HB010
                        
                     
                     
                        
                           Année d’enquête
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année d’enquête
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           HB020
                        
                     
                     
                        
                           Pays de résidence
                        
                     
                     
                        Code SCL GEO
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           HB040
                        
                     
                     
                        
                           Jour de l’entretien «ménage»
                        
                     
                     
                        1-31
                     
                     
                        Jour de l’entretien «ménage»
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB040_F
                     
                     
                        Jour de l’entretien «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HB050
                        
                     
                     
                        
                           Mois de l’entretien «ménage»
                        
                     
                     
                        1-12
                     
                     
                        Mois de l’entretien «ménage»
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB050_F
                     
                     
                        Mois de l’entretien «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HB060
                        
                     
                     
                        
                           Année de l’entretien «ménage»
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année de l’entretien «ménage»
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB060_F
                     
                     
                        Année de l’entretien «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HB100
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»
                        
                     
                     
                        1-90
                     
                     
                        Minutes pour remplir le questionnaire «ménage»
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB100_F
                     
                     
                        Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB010
                        
                     
                     
                        
                           Année d’enquête
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année d’enquête
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           PB020
                        
                     
                     
                        
                           Pays de résidence
                        
                     
                     
                        Code SCL GEO
                     
                     
                        Pays de résidence
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Base de sondage
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           PB090
                        
                     
                     
                        
                           Jour de l’entretien personnel
                        
                     
                     
                        1-31
                     
                     
                        Jour de l’entretien personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB090_F
                     
                     
                        Jour de l’entretien personnel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PB100
                        
                     
                     
                        
                           Mois de l’entretien personnel
                        
                     
                     
                        1-12
                     
                     
                        Mois de l’entretien personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB100_F
                     
                     
                        Mois de l’entretien personnel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PB110
                        
                     
                     
                        
                           Année de l’entretien personnel
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année de l’entretien personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB110_F
                     
                     
                        Année de l’entretien personnel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PB120
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel
                        
                     
                     
                        1-90
                     
                     
                        Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB120_F
                     
                     
                        Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (informations uniquement extraites de registres)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           IDENTIFICATION
                        
                     
                  
                        
                           DB030
                        
                     
                     
                        
                           ID du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage ou enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           RB030
                        
                     
                     
                        
                           ID personnel
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage
                     
                     
                        Base de sondage ou enquêteur
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           RB032
                        
                     
                     
                        
                           Numéro d’ordre de la personne dans le ménage
                        
                     
                     
                        
                           Numéro
                        
                     
                     
                        Numéro d’ordre de la personne dans le ménage
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Base de sondage ou enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB032_F
                     
                     
                        Numéro d’ordre de la personne dans le ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (ménage d’une seule personne)
                     
                  
                        
                           RB040
                        
                     
                     
                        
                           Identification (ID) actuelle du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        Identification (ID) actuelle du ménage
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage
                     
                     
                        Base de sondage ou enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           RB100
                        
                     
                     
                        
                           Personne de l’échantillon ou corésident
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Personne de l’échantillon
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Base de sondage ou enquêteur
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Corésident
                     
                  
                        RB100_F
                     
                     
                        Personne de l’échantillon ou corésident
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HB030
                        
                     
                     
                        
                           ID du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Numéro d’identi-fiant
                        
                     
                     
                        Identification du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        
                           HB070
                        
                     
                     
                        
                           ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»
                        
                     
                     
                        
                           Numéro d’identi-fiant
                        
                     
                     
                        ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB070_F
                     
                     
                        ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB030
                        
                     
                     
                        
                           ID personnel
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID personnel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Base de sondage, registre ou enquêteur
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        
                           PB265
                        
                     
                     
                        
                           ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB265_F
                     
                     
                        ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PB260 n’est pas égal à 2)
                     
                  
                        
                           PONDÉRATIONS
                        
                     
                  
                        
                           DB080
                        
                     
                     
                        
                           Pondération liée à l’échantillonnage du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération liée à l’échantillonnage du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        DB080_F
                     
                     
                        Pondération liée à l’échantillonnage du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas la première année dans l’enquête ou éclatement)
                     
                  
                        
                           DB090
                        
                     
                     
                        
                           Pondération transversale du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération transversale du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        DB090_F
                     
                     
                        Pondération transversale du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (DB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»
                     
                  
                        
                           DB095
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale du ménage
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        DB095_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (DB110 est égal à 9 et DB010 est égal à «dernière année de mise en œuvre»)
                     
                  
                        
                           RB050
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle transversale
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB050_F
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre”»
                     
                  
                        
                           RB060
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle de base
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle de base
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB060_F
                     
                     
                        Pondération personnelle de base
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           RB062
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale (durée de deux ans)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de deux ans)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB062_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de deux ans)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (trajectoire d’une année seulement pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première vague)
                     
                  
                        
                           RB063
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale (durée de trois ans)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de trois ans)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB063_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de trois ans)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (trajectoire de moins de trois ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première ou la deuxième vague)
                     
                  
                        
                           RB064
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale (durée de quatre ans)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de quatre ans)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB064_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de quatre ans)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (trajectoire de moins de quatre ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième ou la troisième vague)
                     
                  
                        
                           RB065
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale (durée de cinq ans)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de cinq ans)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB065_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de cinq ans)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (trajectoire de moins de cinq ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième, la troisième ou la quatrième vague)
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (le pays a un panel de quatre ans)
                     
                  
                        
                           RB066
                        
                     
                     
                        
                           Pondération longitudinale (durée de six ans)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de six ans)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB066_F
                     
                     
                        Pondération longitudinale (durée de six ans)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (trajectoire de moins de six ans pour l’individu, c’est-à-dire individu dans la première, la deuxième, la troisième, la quatrième ou la cinquième vague)
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (le pays a un panel de quatre ans)
                     
                  
                        
                           RL070
                        
                     
                     
                        
                           Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RL070_F
                     
                     
                        Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (personne âgée de plus de 12 ans à la date de l’entretien)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»
                     
                  
                        
                           PB040
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB040_F
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»
                     
                  
                        
                           PB050
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB050_F
                     
                     
                        Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PB060
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB060_F
                     
                     
                        Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (PB010 n’est pas égal à «dernière année de mise en œuvre»
                     
                  
                        
                           PB070
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB070_F
                     
                     
                        Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PB080
                        
                     
                     
                        
                           Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné
                        
                     
                     
                        
                           Pondération
                        
                     
                     
                        Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB080_F
                     
                     
                        Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (le pays n’utilise pas le modèle du répondant sélectionné)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           DE CARACTÉRISTIQUES L’ENTRETIEN
                        
                     
                  
                        
                           RB250
                        
                     
                     
                        
                           Statut des données
                        
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Informations obtenues uniquement à partir de l’entretien
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Informations obtenues uniquement à partir de registres
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Informations obtenues à partir de l’entretien et de registres
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Informations obtenues de l’imputation de l’enregistrement complet
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Individu incapable de répondre (maladie, autre incapacité) et pas de répondant indirect disponible
                     
                  
                        22
                     
                     
                        N’a pas retourné le questionnaire rempli
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Refus de coopérer
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Personne temporairement absente et aucun répondant indirect n’est disponible
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Aucun contact n’a été pris (pour d’autres raisons)
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Les informations ne sont pas complètes: raison inconnue
                     
                  
                        RB250_F
                     
                     
                        Statut des données
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (RB245 n’est pas égal à 1, 2 ou 3)
                     
                  
                        
                           HB130
                        
                     
                     
                        
                           Mode d’entretien utilisé (ménage)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Entretien face à face classique (PAPI)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        HB130_F
                     
                     
                        Mode d’entretien utilisé (ménage)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB260
                        
                     
                     
                        
                           Nature de la participation à l’enquête
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Participation directe
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Participation indirecte
                     
                  
                        PB260_F
                     
                     
                        Nature de la participation à l’enquête
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PB270
                        
                     
                     
                        
                           Mode d’entretien utilisé (personne)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Entretien face à face classique (PAPI)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Enquêteur
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PB270_F
                     
                     
                        Mode d’entretien utilisé (personne)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           LOCALISATION
                        
                     
                  
                        
                           DB100
                        
                     
                     
                        
                           Degré d’urbanisation
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Villes
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Construite
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Agglomérations et banlieues
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Zones rurales
                     
                  
                        DB100_F
                     
                     
                        Degré d’urbanisation
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante (permis à partir de la vague 2)
                     
                  
                        
                           DÉMOGRAPHIE
                        
                     
                  
                        
                           RB080
                        
                     
                     
                        
                           Année de naissance
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année de naissance
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        RB080_F
                     
                     
                        Année de naissance
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB081
                        
                     
                     
                        
                           Âge en années révolues
                        
                     
                     
                        
                           Âge
                        
                     
                     
                        Âge
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB081_F
                     
                     
                        Âge en années révolues
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB082
                        
                     
                     
                        
                           Âge en années révolues au moment de l’entretien
                        
                     
                     
                        
                           Âge
                        
                     
                     
                        Âge
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB082_F
                     
                     
                        Âge en années révolues au moment de l’entretien
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB083
                        
                     
                     
                        
                           Anniversaire passé au moment de l’entretien
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage, registres ou dérivé
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        RB083_F
                     
                     
                        Anniversaire passé au moment de l’entretien
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB090
                        
                     
                     
                        
                           Sexe
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Homme
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Femme
                     
                  
                        RB090_F
                     
                     
                        Sexe
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB110
                        
                     
                     
                        
                           Appartenance au ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Appartenait au ménage lors des vagues précédentes ou membre actuel du ménage
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge) et les anciens membres du ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Membre d’un autre ménage de l’échantillon qui s’est établi dans le présent ménage depuis la précédente vague
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Membre d’un autre ménage hors échantillon qui s’est établi dans le présent ménage depuis la précédente vague
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Né au sein du ménage depuis la précédente vague
                     
                  
                        5
                     
                     
                        A quitté le ménage depuis la précédente vague ou le dernier entretien (si elle n’a pas été contactée lors de la vague précédente)
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Décédé
                     
                  
                        RB110_F
                     
                     
                        Appartenance au ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB120
                        
                     
                     
                        
                           Lieu où la personne a déménagé
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Vers un ménage privé situé à l’intérieur du pays
                     
                     
                        Anciens membres du ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Vers un ménage collectif ou une institution situé(e) à l’intérieur du pays
                     
                  
                        3
                     
                     
                        À l’étranger
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Perdu
                     
                  
                        RB120_F
                     
                     
                        Lieu où la personne a déménagé
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (RB110 n’est pas égal à 5)
                     
                  
                        
                           RB220
                        
                     
                     
                        
                           ID du père
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID du père
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB220_F
                     
                     
                        ID du père
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (le père n’est pas un membre du ménage)
                     
                  
                        
                           RB230
                        
                     
                     
                        
                           ID de la mère
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID de la mère
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB230_F
                     
                     
                        ID de la mère
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la mère n’est pas un membre du ménage)
                     
                  
                        
                           RB240
                        
                     
                     
                        
                           ID du conjoint/du (de la) partenaire
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID du conjoint/du (de la) partenaire
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB240_F
                     
                     
                        ID du conjoint/du (de la) partenaire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’a pas de conjoint/partenaire ou celui-ci (celle-ci) n’appartient pas au ménage)
                     
                  
                        
                           RB245
                        
                     
                     
                        
                           Statut du répondant
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Membre actuel du ménage âgé de 16 ans et plus
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Répondant sélectionné
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Répondant non sélectionné
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Personne inéligible
                     
                  
                        RB245_F
                     
                     
                        Statut du répondant
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PB140
                        
                     
                     
                        
                           Année de naissance
                        
                     
                     
                        
                           Année
                        
                     
                     
                        Année de naissance
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        PB140_F
                     
                     
                        Année de naissance
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB150
                        
                     
                     
                        
                           Sexe
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Homme
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Femme
                     
                  
                        PB150_F
                     
                     
                        Sexe
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB160
                        
                     
                     
                        
                           ID du père
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID du père
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB160_F
                     
                     
                        ID du père
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (le père n’est pas un membre du ménage)
                     
                  
                        
                           PB170
                        
                     
                     
                        
                           ID de la mère
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID de la mère
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB170_F
                     
                     
                        ID de la mère
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la mère n’est pas un membre du ménage)
                     
                  
                        
                           PB180
                        
                     
                     
                        
                           ID du conjoint/du (de la) partenaire
                        
                     
                     
                        
                           Numéro ID
                        
                     
                     
                        ID du conjoint/du (de la) partenaire
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PB180_F
                     
                     
                        Identifiant du conjoint/du (de la) partenaire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’a pas de conjoint/partenaire ou celui-ci (celle-ci) n’appartient pas au ménage)
                     
                  
                        
                           PB190
                        
                     
                     
                        
                           Situation matrimoniale
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Jamais marié(e)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Marié(e)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Séparé(e)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Veuf/veuve
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Divorcé(e)
                     
                  
                        PB190_F
                     
                     
                        Situation matrimoniale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB200
                        
                     
                     
                        
                           Union consensuelle
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, sur une base juridique
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Oui, sans base juridique
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        PB200_F
                     
                     
                        Union consensuelle
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           CITOYENNETÉ ET STATUT D’IMMIGRATION
                        
                     
                  
                        
                           RB280
                        
                     
                     
                        
                           Pays de naissance
                        
                     
                     
                        
                           Code SCL GEO
                        
                     
                     
                        Pays de naissance
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        FOR
                     
                     
                        Né à l’étranger mais pays de naissance non connu
                     
                  
                        RB280_F
                     
                     
                        Pays de naissance
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RB290
                        
                     
                     
                        
                           Pays de nationalité principale
                        
                     
                     
                        
                           Code SCL GEO
                        
                     
                     
                        Pays de nationalité principale
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        STLS
                     
                     
                        Apatride
                     
                  
                        FOR
                     
                     
                        De nationalité étrangère mais pays non connu
                     
                  
                        RB290_F
                     
                     
                        Pays de nationalité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PB230
                        
                     
                     
                        
                           Pays de naissance du père
                        
                     
                     
                        
                           Code SCL GEO
                        
                     
                     
                        Pays de naissance du père
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        FOR
                     
                     
                        Père né à l’étranger mais pays de naissance non connu
                     
                  
                        PB230_F
                     
                     
                        Pays de naissance du père
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PB240
                        
                     
                     
                        
                           Pays de naissance de la mère
                        
                     
                     
                        
                           Code SCL GEO
                        
                     
                     
                        Pays de naissance de la mère
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Constante
                     
                  
                        FOR
                     
                     
                        Mère née à l’étranger mais pays de naissance non connu
                     
                  
                        PB240_F
                     
                     
                        Pays de naissance de la mère
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           COMPOSITION DU MÉNAGE
                        
                     
                  
                        
                           RB200
                        
                     
                     
                        
                           Statut résidentiel
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Vivant actuellement au sein du ménage
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Absence temporaire
                     
                  
                        RB200_F
                     
                     
                        Statut résidentiel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           RG_Z#
                        
                     
                     
                        
                           Grille du ménage
                        
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Partenaire (niveau faible)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Époux/épouse/partenaire enregistré(e) (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Partenaire/concubin(e) (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Fils/fille (niveau faible)
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Fils/fille naturel/adopté (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Beau-fils/belle-fille (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Gendre/bru (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Petit-enfant, (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Parent (niveau faible)
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Parent naturel/adoptif (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Beau-parent (partenaire du père ou de la mère – élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Beau-parent [parent du (de la) partenaire – faible; élevé]
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Grand-parent (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Frère/sœur (niveau faible)
                     
                  
                        81
                     
                     
                        Frère/sœur naturel(le) (niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        82
                     
                     
                        Beau-frère/belle-sœur (fils ou fille de la ou du partenaire du père ou de la mère(niveau élevé)/facultatif
                        
                     
                  
                        90
                     
                     
                        Autre apparenté (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        95
                     
                     
                        Autre personne non apparentée (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Non indiqué (niveau faible; élevé)
                     
                  
                        RG_Z#_F
                     
                     
                        Grille du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (ménage d’une personne)
                     
                  
                        
                           COMPOSITION DU MÉNAGE - DÉTAILS SPÉCIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES
                        
                     
                  
                        
                           HB110
                        
                     
                     
                        
                           Type de ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Ménage d’une personne
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Couple sans enfant(s)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Autre type de ménage
                     
                  
                        HB110_F
                     
                     
                        Type de ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HB120
                        
                     
                     
                        
                           Taille du ménage
                        
                     
                     
                        1-99
                     
                     
                        Nombre total de membres du ménage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HB120_F
                     
                     
                        Taille du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PB205
                        
                     
                     
                        
                           Partenaires vivant dans le même ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Personne vivant avec un ou une partenaire légal(e) ou de fait
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Personne ne vivant pas avec un ou une partenaire légal(e) ou de fait
                     
                  
                        PB205_F
                     
                     
                        Partenaires vivant dans le même ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           DURÉE DE SÉJOUR DANS LE PAYS
                        
                     
                  
                        
                           RB285
                        
                     
                     
                        
                           Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues
                        
                     
                     
                        
                           Années
                        
                     
                     
                        Nombre d’années dans le pays (depuis le dernier établissement du lieu de résidence habituel dans le pays)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RB285_F
                     
                     
                        Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (né dans le pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant une période d’au moins 1 an)
                     
                  
                        
                           HANDICAP ET MODULE EUROPÉEN MINIMUM SUR LA SANTÉ
                        
                     
                  
                        
                           PH010
                        
                     
                     
                        
                           État de santé général perçu
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Très bon
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Bon
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Moyen (ni bon, ni mauvais)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mauvais
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Très mauvais
                     
                  
                        PH010_F
                     
                     
                        État de santé général perçu
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PH020
                        
                     
                     
                        
                           Problèmes de santé de longue durée
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        PH020_F
                     
                     
                        Problèmes de santé de longue durée
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PH030
                        
                     
                     
                        
                           Limitation des activités en raison de problèmes de santé
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Fortement limitées
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Limitées mais pas fortement
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Pas limitées du tout
                     
                  
                        PH030_F
                     
                     
                        Limitation des activités en raison de problèmes de santé
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           
                              SANTÉ DES ENFANTS
                           
                        
                     
                  
                        
                           RCH010
                        
                     
                     
                        
                           État de santé général (enfant)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Très bon
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau individuel)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Bon
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Moyen (ni bon, ni mauvais)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mauvais
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Très mauvais
                     
                  
                        RCH010_F
                     
                     
                        État de santé général (enfant)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (la personne est âgée de plus de 15 ans)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           RCH020
                        
                     
                     
                        
                           Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Fortement limitées
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau individuel)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Limitées mais pas fortement
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Pas limitées du tout
                     
                  
                        RCH020_F
                     
                     
                        Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (la personne est âgée de plus de 15 ans)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ
                        
                     
                  
                        
                           PH040
                        
                     
                     
                        
                           Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, la personne aurait voulu consulter au moins une fois un médecin ou suivre au moins un traitement, mais n’en a pas eu la possibilité
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, aucune occasion où la personne a eu réellement besoin de consulter ou de suivre un traitement, mais n’en a pas eu la possibilité
                     
                  
                        PH040_F
                     
                     
                        Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’a pas eu réellement besoin d’aucun examen ou traitement médical)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PH050
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        N’en avait pas les moyens (trop cher)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Liste d’attente
                     
                  
                        3
                     
                     
                        N’en avait pas le temps en raison du travail, des enfants ou pour d’autres raisons
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Trop éloigné/pas de moyens de transport
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Peur des médecins/hôpitaux/examens/traitements
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Souhaitait attendre et voir si la situation s’améliorait d’elle-même
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Ne connaissait pas de bon médecin ou spécialiste
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        PH050_F
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PH040 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PH060
                        
                     
                     
                        
                           Besoin non satisfait de soins dentaires
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, la personne a eu au moins une fois réellement besoin de soins dentaires mais n’en a pas reçu
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, aucune occasion où la personne a eu réellement besoin de soins dentaires mais n’en a pas reçu
                     
                  
                        PH060_F
                     
                     
                        Besoin non satisfait de soins dentaires
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’a pas eu réellement besoin de soins dentaires)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PH070
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        N’en avait pas les moyens (trop cher)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Liste d’attente
                     
                  
                        3
                     
                     
                        N’en avait pas le temps en raison du travail, des enfants ou pour d’autres raisons
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Trop éloigné/pas de moyens de transport
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Peur des médecins (dentistes)/hôpitaux/examens/traitements
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Souhaitait attendre et voir si la situation s’améliorait d’elle-même
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Ne connaissait pas de bon dentiste
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        PH070_F
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PH060 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ (ENFANTS)
                        
                     
                  
                        
                           HCH010
                        
                     
                     
                        
                           Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n’a pas pu bénéficier d’une consultation ou d’un traitement médical
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ou les enfants ont pu bénéficier d’une consultation ou d’un traitement médical chaque fois qu’ils en ont eu besoin
                     
                  
                        HCH010_F
                     
                     
                        Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (aucun des enfants n’a réellement eu besoin d’une consultation ou d’un traitement médical)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HCH020
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        N’en avait pas les moyens (trop cher)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Liste d’attente
                     
                  
                        3
                     
                     
                        N’a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d’autres enfants ou d’autres personnes
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Trop éloigné ou absence de moyens de transport
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        HCH020_F
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HCH010 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HCH030
                        
                     
                     
                        
                           Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n’a pas reçu de soins dentaires
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ou les enfants ont reçu des soins dentaires chaque fois que c’était nécessaire
                     
                  
                        HCH030_F
                     
                     
                        Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (aucun des enfants n’a eu réellement besoin de soins dentaires)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HCH040
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        N’en avait pas les moyens (trop cher)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Liste d’attente
                     
                  
                        3
                     
                     
                        N’a pas pu prendre le temps à cause du travail ou des soins à apporter à d’autres enfants ou d’autres personnes
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Trop éloigné ou absence de moyens de transport
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        HCH040_F
                     
                     
                        Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HCH030 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE)
                        
                     
                  
                        
                           RB211
                        
                     
                     
                        
                           Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Personne occupée
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage (de n’importe quel âge)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Personne non occupée
                     
                  
                        3
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        4
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Accomplissant des tâches domestiques
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        RB211_F
                     
                     
                        Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL032
                        
                     
                     
                        
                           Statut économique actuel autodéfini
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Personne occupée
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Personne non occupée
                     
                  
                        3
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        4
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Accomplissant des tâches domestiques
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL032_F
                     
                     
                        Statut économique actuel autodéfini
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL040 A
                        
                     
                     
                        
                           Statut professionnel
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Indépendant avec des salariés
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Indépendant sans salariés
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Salarié(e)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur familial (non rémunéré)
                     
                  
                        PL040A_F
                     
                     
                        Statut professionnel
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           PL040B
                        
                     
                     
                        
                           Statut professionnel (dernière activité)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Indépendant avec des salariés
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Dernière situation
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Indépendant sans salariés
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Salarié(e)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur familial (non rémunéré)
                     
                  
                        PL040B_F
                     
                     
                        Statut professionnel (dernière activité)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1)]
                     
                  
                        
                           CARACTÉRISTIQUES ÉLÉMENTAIRES DE L’EMPLOI
                        
                     
                  
                        
                           PL051 A
                        
                     
                     
                        
                           Profession dans l’activité principale
                        
                     
                     
                        
                           CITP-08
                        
                     
                     
                        CITP au niveau à 2 chiffres
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PL051 A_F
                     
                     
                        Profession dans l’activité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           PL051B
                        
                     
                     
                        
                           Profession (dernière activité)
                        
                     
                     
                        
                           CITP-08
                        
                     
                     
                        CITP au niveau à 2 chiffres
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Dernière situation
                     
                  
                        PL051B_F
                     
                     
                        Profession (dernière activité)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1)]
                     
                  
                        
                           PL111A
                        
                     
                     
                        
                           Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale
                        
                     
                     
                        
                           NACE Rév. 2
                        
                     
                     
                        NACE Rév.2 au niveau à 2 chiffres
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PL111A_F
                     
                     
                        Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL111B
                        
                     
                     
                        
                           Activité économique de l’unité locale (dernière activité)
                        
                     
                     
                        
                           NACE Rév. 2
                        
                     
                     
                        NACE Rév.2 au niveau à 2 chiffres
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) en âge de travailler qui ont une expérience de travail antérieure
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Dernière situation
                     
                  
                        PL111B_F
                     
                     
                        Activité économique de l’unité locale (dernière activité)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet [(PL016 n’est pas égal à 3) et (PL032 n’est pas égal à 1) ou le répondant n’est pas en âge de travailler]
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL145
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Activité à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Activité à temps partiel
                     
                  
                        PL145_F
                     
                     
                        Activité principale à temps plein temps ou à temps partiel (autodéfinie)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           DURÉE DU CONTRAT
                        
                     
                  
                        
                           PL141
                        
                     
                     
                        
                           Permanence de l’activité principale
                        
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Contrat écrit à durée déterminée
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Accord verbal à durée déterminée
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Contrat écrit permanent
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Accord verbal permanent
                     
                  
                        PL141_F
                     
                     
                        Permanence de l’activité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL040 A n’est pas égal à 3)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           SITUATION PRÉCISE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
                        
                     
                  
                        
                           PL073
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL073_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à plein temps en tant que salarié
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL074
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL074_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL075
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL075_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL076
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL076_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL080
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés au chômage
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL080_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés au chômage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL085
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à la retraite
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL085_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à la retraite
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL086
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL086_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL087
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à étudier
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL087_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à étudier
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL088
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés au service militaire obligatoire
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL088_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés au service militaire obligatoire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (ce concept n’est pas utilisé dans le pays)
                     
                  
                        
                           PL089
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL089_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL090
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de mois passés à exercer une autre activité
                        
                     
                     
                        0-12
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        PL090_F
                     
                     
                        Nombre de mois passés à exercer une autre activité
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PL271
                        
                     
                     
                        
                           Durée de la période de chômage la plus récente
                        
                     
                     
                        0-60
                     
                     
                        Nombre de mois
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Dernières 5 années à partir de la fin de la période de référence du revenu
                     
                  
                        PL271_F
                     
                     
                        Durée de la période de chômage la plus récente
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           RESPONSABILITÉS D’ENCADREMENT
                        
                     
                  
                        
                           PL150
                        
                     
                     
                        
                           Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        PL150_F
                     
                     
                        Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL040 A n’est pas égal à 3)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE
                        
                     
                  
                        
                           PL016
                        
                     
                     
                        
                           Existence d’une expérience professionnelle antérieure
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Personne n’ayant jamais eu d’emploi
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Personne ayant eu une expérience professionnelle limitée à des travaux purement occasionnels
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Personne ayant eu une expérience professionnelle autre que des travaux purement occasionnels
                     
                  
                        PL016_F
                     
                     
                        Existence d’une expérience professionnelle antérieure
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 est égal à 1)
                     
                  
                        
                           PL200
                        
                     
                     
                        
                           Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)
                        
                     
                     
                        0-65
                     
                     
                        Nombre d’années
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Vie professionnelle
                     
                  
                        PL200_F
                     
                     
                        Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL016 n’est pas égal à 3)
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           CALENDRIER DES ACTIVITÉS
                        
                     
                  
                        
                           PL211 A
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en janvier
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211A_F
                     
                     
                        Activité principale en janvier
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211B
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en février
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211B_F
                     
                     
                        Activité principale en février
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211C
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en mars
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Personne non occupée
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211C_F
                     
                     
                        Activité principale en mars
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211D
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en avril
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211D_F
                     
                     
                        Activité principale en avril
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211E
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en mai
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211E_F
                     
                     
                        Activité principale en mai
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211F
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en juin
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211F_F
                     
                     
                        Activité principale en juin
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211G
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en juillet
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211G_F
                     
                     
                        Activité principale en juillet
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211H
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en août
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211H_F
                     
                     
                        Activité principale en août
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211I
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en septembre
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211I_F
                     
                     
                        Activité principale en septembre
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211 J
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en octobre
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211J_F
                     
                     
                        Activité principale en octobre
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211K
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en novembre
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211K_F
                     
                     
                        Activité principale en novembre
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PL211L
                        
                     
                     
                        
                           Activité principale en décembre
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps plein
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Salarié travaillant à temps partiel
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps plein (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Travailleur indépendant travaillant à temps partiel (y compris travailleur familial)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Chômeur
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Étudiant, élève
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À la retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Service militaire ou civil obligatoire
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Accomplissement de tâches ménagères
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        PL211L_F
                     
                     
                        Activité principale en décembre
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           
                              HEURES DE TRAVAIL
                           
                        
                     
                  
                        
                           PL060
                        
                     
                     
                        
                           Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale
                        
                     
                     
                        1-99
                     
                     
                        Nombre d’heures
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PL060_F
                     
                     
                        Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -6
                     
                     
                        Horaires variables (lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer une moyenne sur plus de 4 semaines)
                     
                  
                        
                           PL100
                        
                     
                     
                        
                           Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, la troisième, … activité
                        
                     
                     
                        1-99
                     
                     
                        Nombre d’heures
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PL100_F
                     
                     
                        Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, … activité
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PL032 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas de deuxième, troisième, … activité)
                     
                  
                        -6
                     
                     
                        Horaires variables (lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer une moyenne sur plus de 4 semaines)
                     
                  
                        
                           NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT
                        
                     
                  
                        
                           PE041
                        
                     
                     
                        
                           Niveau d’éducation atteint
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        1
                     
                     
                        CITE 1 Enseignement primaire
                     
                  
                        2
                     
                     
                        CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire
                     
                  
                        3
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
                     
                  
                        34
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        342
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        343
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        344
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        349
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        35
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        352
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        353
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        354
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        359
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        39
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        392
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        393
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        394
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        399
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) - sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        4
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur
                     
                  
                        44
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- général
                     
                  
                        45
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- professionnel
                     
                  
                        49
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur- orientation non connue
                     
                  
                        5
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court
                     
                  
                        54
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - général
                     
                  
                        55
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - professionnel
                     
                  
                        59
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - orientation non connue
                     
                  
                        6
                     
                     
                        CITE 6 Niveau licence ou équivalent
                     
                  
                        7
                     
                     
                        CITE 7 Niveau master ou équivalent
                     
                  
                        8
                     
                     
                        CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
                     
                  
                        PE041_F
                     
                     
                        Niveau d’éducation atteint
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS D’ÉDUCATION FORMELLE (actuellement)
                        
                     
                  
                        
                           RL010
                        
                     
                     
                        
                           Éducation préscolaire
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL010_F
                     
                     
                        Éducation préscolaire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’est pas admise dans l’enseignement préscolaire en raison de son âge OU suit une scolarité obligatoire OU a plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           RL020
                        
                     
                     
                        
                           Scolarité obligatoire
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL020_F
                     
                     
                        Scolarité obligatoire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’est pas admise dans l’enseignement obligatoire en raison de son âge OU a plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           PE010
                        
                     
                     
                        
                           Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        PE010_F
                     
                     
                        Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PE021
                        
                     
                     
                        
                           Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Éducation de la petite enfance
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        1
                     
                     
                        CITE 1 Enseignement primaire
                     
                  
                        2
                     
                     
                        CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire
                     
                  
                        3
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        34
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        35
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        39
                     
                     
                        CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        4
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        44
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        45
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        49
                     
                     
                        CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        5
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court/uniquement pour les personnes âgées de 35 ans et plus
                        
                     
                  
                        54
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - général/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        55
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - professionnel/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        59
                     
                     
                        CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court - orientation non connue/uniquement pour les personnes âgées de 16 à 34 ans
                        
                     
                  
                        6
                     
                     
                        CITE 6 Niveau licence ou équivalent
                     
                  
                        7
                     
                     
                        CITE 7 Niveau master ou équivalent
                     
                  
                        8
                     
                     
                        CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent
                     
                  
                        PE021_F
                     
                     
                        Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PE010 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           QUALITÉ DE VIE
                        
                     
                  
                        
                           PW010
                        
                     
                     
                        
                           Satisfaction générale concernant la vie
                        
                     
                     
                        0-10
                     
                     
                        Pas du tout satisfait - complètement satisfait
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PW010_F
                     
                     
                        Satisfaction générale concernant la vie
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PW191
                        
                     
                     
                        
                           Confiance en autrui
                        
                     
                     
                        0-10
                     
                     
                        Pas confiance du tout - complètement confiance
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        PW191_F
                     
                     
                        Confiance en autrui
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PRIVATION MATÉRIELLE
                        
                     
                  
                        
                           HD080
                        
                     
                     
                        
                           Remplacement des meubles usés
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD080_F
                     
                     
                        Remplacement des meubles usés
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HH050
                        
                     
                     
                        
                           Capacité à maintenir une température adéquate dans le logement
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HH050_F
                     
                     
                        Capacité à maintenir une température adéquate dans le logement
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS040
                        
                     
                     
                        
                           Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS040_F
                     
                     
                        Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS050
                        
                     
                     
                        
                           Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS050_F
                     
                     
                        Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS060
                        
                     
                     
                        
                           Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS060_F
                     
                     
                        Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS090
                        
                     
                     
                        
                           Avez-vous un ordinateur?
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HS090_F
                     
                     
                        Avez-vous un ordinateur?
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS110
                        
                     
                     
                        
                           Avez-vous une voiture?
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HS110_F
                     
                     
                        Avez-vous une voiture?
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HS120
                        
                     
                     
                        
                           Capacité à joindre les deux bouts
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Très difficile
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Difficile
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Quelque peu difficile
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Assez facile
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Facile
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Très facile
                     
                  
                        HS120_F
                     
                     
                        Capacité à joindre les deux bouts
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           PD020
                        
                     
                     
                        
                           Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD020_F
                     
                     
                        Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PD030
                        
                     
                     
                        
                           Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD030_F
                     
                     
                        Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PD050
                        
                     
                     
                        
                           Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD050_F
                     
                     
                        Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PD060
                        
                     
                     
                        
                           Participation régulière à une activité de loisirs
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD060_F
                     
                     
                        Participation régulière à une activité de loisirs
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PD070
                        
                     
                     
                        
                           Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD070_F
                     
                     
                        Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PD080
                        
                     
                     
                        
                           Connexion internet pour un usage personnel à domicile
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        PD080_F
                     
                     
                        Connexion internet pour un usage personnel à domicile
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -3
                     
                     
                        Sans objet [répondant non sélectionné (RB245 est égal à 3)]
                     
                  
                        
                           PRIVATION MATÉRIELLE SPÉCIFIQUE DES ENFANTS
                        
                     
                  
                        
                           HD100
                        
                     
                     
                        
                           Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD100_F
                     
                     
                        Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD110
                        
                     
                     
                        
                           Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD110_F
                     
                     
                        Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD120
                        
                     
                     
                        
                           Fruits et légumes une fois par jour
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD120_F
                     
                     
                        Fruits et légumes une fois par jour
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD140
                        
                     
                     
                        
                           Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD140_F
                     
                     
                        Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD150
                        
                     
                     
                        
                           Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD150_F
                     
                     
                        Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD160
                        
                     
                     
                        
                           Équipements de loisirs de plein air
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD160_F
                     
                     
                        Équipements de loisirs de plein air
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD170
                        
                     
                     
                        
                           Jeux d’intérieur
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD170_F
                     
                     
                        Jeux d’intérieur
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD180
                        
                     
                     
                        
                           Activité de loisirs régulière
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD180_F
                     
                     
                        Activité de loisirs régulière
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD190
                        
                     
                     
                        
                           Célébration d’événements particuliers
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD190_F
                     
                     
                        Célébration d’événements particuliers
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD200
                        
                     
                     
                        
                           Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD200_F
                     
                     
                        Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD210
                        
                     
                     
                        
                           Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD210_F
                     
                     
                        Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants fréquentant l’école)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD220
                        
                     
                     
                        
                           Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD220_F
                     
                     
                        Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants fréquentant l’école)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           HD240
                        
                     
                     
                        
                           Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 15 ans (niveau du ménage)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, le ménage ne peut pas se le permettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        HD240_F
                     
                     
                        Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (variable non collectée cette année-là)
                     
                  
                        
                           CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT PRINCIPAL
                        
                     
                  
                        
                           HH010
                        
                     
                     
                        
                           Type de logement
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Maison indépendante
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Maison jumelée ou mitoyenne
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Appartement situé dans un immeuble de moins de 10 logements
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Appartement situé dans un immeuble de 10 logements ou plus
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        HH010_F
                     
                     
                        Type de logement
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HH021
                        
                     
                     
                        
                           Modalités d’occupation du logement par le ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Propriétaire sans prêt hypothécaire en cours
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Propriétaire avec prêt hypothécaire en cours
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Locataire, loyer au prix du marché
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Locataire, loyer à prix réduit
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Locataire, loyer gratuit
                     
                  
                        HH021_F
                     
                     
                        Modalités d’occupation du logement par le ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HH030
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de pièces à la disposition du ménage
                        
                     
                     
                        1-9,9
                     
                     
                        Nombre de pièces
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        10
                     
                     
                        10 pièces ou plus
                     
                  
                        HH030_F
                     
                     
                        Nombre de pièces à la disposition du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           COÛTS DU LOGEMENT, Y COMPRIS COÛTS D’UTILITÉ RÉDUITS
                        
                     
                  
                        
                           HH060
                        
                     
                     
                        
                           Loyer actuel pour le logement occupé
                        
                     
                     
                        1-999999,99
                     
                     
                        Loyer (monnaie nationale)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HH060_F
                     
                     
                        Loyer actuel pour le logement occupé
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HH021 n’est pas égal à 3 ou 4)
                     
                  
                        
                           HH070
                        
                     
                     
                        
                           Coût total du logement
                        
                     
                     
                        0-999999,99
                     
                     
                        Coût du logement - y compris l’électricité, l’eau, le gaz et le chauffage
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HH070_F
                     
                     
                        Coût total du logement
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HH071
                        
                     
                     
                        
                           Remboursement du capital du prêt hypothécaire
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de remboursement du capital du prêt hypothécaire
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Remboursement du capital du prêt hypothécaire
                     
                  
                        HH071_F
                     
                     
                        Remboursement du capital du prêt hypothécaire
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HH021 n’est pas égal à 2)
                     
                  
                        
                           HS022
                        
                     
                     
                        
                           Coûts d’utilité réduits
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS022_F
                     
                     
                        Coûts d’utilité réduits
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (cela n’existe pas dans le pays)
                     
                  
                        
                           ACCUEIL DE L’ENFANCE
                        
                     
                  
                        
                           RL030
                        
                     
                     
                        
                           Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL030_F
                     
                     
                        Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne ne relève ni de l’éducation préscolaire ni du régime de scolarité obligatoire/est âgée de plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           RL040
                        
                     
                     
                        
                           Garde d’enfants dans un service de garde de jour
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL040_F
                     
                     
                        Garde d’enfants dans un service de garde de jour
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Information imputée
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Impossible d’établir une source
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           RL050
                        
                     
                     
                        
                           Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL050_F
                     
                     
                        Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           RL060
                        
                     
                     
                        
                           Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Nombre d’heures d’éducation pendant une semaine habituelle
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage qui n’ont pas plus de 12 ans (âge à la date de l’entretien)
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Semaine typique
                     
                  
                        RL060_F
                     
                     
                        Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne est âgée de plus de 12 ans)
                     
                  
                        
                           REVENU DU TRAVAIL
                        
                     
                  
                        
                           PY010G/
                        
                        
                           PY010N
                        
                     
                     
                        
                           Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY010G_F/
                        PY010N_F
                     
                     
                        Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        PY010G_IF/
                        PY010N_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0
                     
                  
                        
                           PY020G/
                        
                        
                           PY020N
                        
                     
                     
                        
                           Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY020G_F/
                        PY020N_F
                     
                     
                        Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée
                        
                           (À titre d’alternative: Drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        PY020G_IF/
                        PY020N_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-4
                     
                  
                        
                           PY021G/
                        
                        
                           PY021N
                        
                     
                     
                        
                           Voiture de société
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY021G_F/
                        PY021N_F
                     
                     
                        Voiture de société
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variablesPY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY030G
                        
                     
                     
                        
                           Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY030G_F
                     
                     
                        Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur l’employeur
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        PY030G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-1
                     
                  
                        
                           PY050G/
                        
                        
                           PY050N
                        
                     
                     
                        
                           Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99
                        -
                        -1
                     
                     
                        Pertes
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Bénéfices:
                     
                  
                        PY050G_F/
                        PY050N_F
                     
                     
                        Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           REVENU ISSU DE TRANSFERTS SOCIAUX
                        
                     
                  
                        
                           HY050G/
                        
                        
                           HY050N
                        
                     
                     
                        
                           Allocations famille/enfants
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY050G_F/
                        HY050N_F
                     
                     
                        Allocations famille/enfants
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY060G/
                        
                        
                           HY060N
                        
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY060G_F/
                        HY060N_F
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY070G/
                        
                        
                           HY070N
                        
                     
                     
                        
                           Aides au logement
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY070G_F/
                        HY070N_F
                     
                     
                        Aides au logement
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY090G/
                        
                        
                           PY090N
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de chômage
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY090G_F/
                        PY090N_F
                     
                     
                        Prestations de chômage
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY110G/
                        
                        
                           PY110N
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de survivants
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY110G_F/
                        PY110N_F
                     
                     
                        Prestations de survivants
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY120G/
                        
                        
                           PY120N
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de maladie
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F
                           doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY120G_F/
                        PY120N_F
                     
                     
                        Prestations de maladie
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY130G/
                        
                        
                           PY130N
                        
                     
                     
                        
                           Prestations d’invalidité
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY130G_F/
                        PY130N_F
                     
                     
                        Prestations d’invalidité
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY140G/
                        
                        
                           PY140N
                        
                     
                     
                        
                           Allocations d’éducation
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY140G_F/
                        PY140N_F
                     
                     
                        Allocations d’éducation
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY051G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres – connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY051G_F
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes contributives et subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        HY051G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5
                     
                  
                        
                           HY052G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY052G_F
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli avec uniquement les composantes contributives et non subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        HY052G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5
                     
                  
                        
                           HY053G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY053G_F
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes non contributives et subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        HY053G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5
                     
                  
                        
                           HY054G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY054G_F
                     
                     
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Allocations Famille/Enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        HY054G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-5
                     
                  
                        
                           HY061G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY061G_F
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY062G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY062G_F
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY063G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY063G_F
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY064G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY064G_F
                     
                     
                        Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributive et non subordonnée à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY071G
                        
                     
                     
                        
                           Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY071G_F
                     
                     
                        Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY072G
                        
                     
                     
                        
                           Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY072G_F
                     
                     
                        Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY073G
                        
                     
                     
                        
                           Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY073G_F
                     
                     
                        Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY074G
                        
                     
                     
                        
                           Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY074G_F
                     
                     
                        Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY091G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY091G_F
                     
                     
                        Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY092G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY092G_F
                     
                     
                        Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY093G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY093G_F
                     
                     
                        Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY094G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY094G_F
                     
                     
                        Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY111G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY111G_F
                     
                     
                        Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes contributives et subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        PY111G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5
                     
                  
                        
                           PY112G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY112G_F
                     
                     
                        Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli avec uniquement les composantes contributives et non subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        PY112G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5
                     
                  
                        
                           PY113G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY113G_F
                     
                     
                        Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes non contributives et subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        PY113G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5
                     
                  
                        
                           PY114G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de survivants
                        
                        
                           (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY114G_F
                     
                     
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Net de cotisations sociales
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Mélange de nets différents
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Brut
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Composante(s) de revenu non imposée(s)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Mélange de net et de brut
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Inconnu
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres: troisième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli uniquement avec les composantes non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Rempli avec des composantes mélangées
                     
                  
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Ce régime n’existe pas au niveau national
                     
                  
                        PY114G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par zéro/si _F=-4/si _F=-5
                     
                  
                        
                           PY121G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY121G_F
                     
                     
                        Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY122G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                        - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY122G_F
                     
                     
                        Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY123G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY123G_F
                     
                     
                        Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY124G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de maladie
                        
                        
                           (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY124G_F
                     
                     
                        Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY131G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY131G_F
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY132G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY132G_F
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY133G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY133G_F
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY134G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY134G_F
                     
                     
                        Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY141G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY141G_F
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY051G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY142G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY142G_F
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY052G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY143G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY143G_F
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY053G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY144G
                        
                     
                     
                        
                           Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY144G_F
                     
                     
                        Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable HY054G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           REVENU ISSU DE PENSIONS
                        
                     
                  
                        
                           PY080G/
                        
                        
                           PY080N
                        
                     
                     
                        
                           Pensions reçues de plans privés individuels
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY080G_F/
                        PY080N_F
                     
                     
                        Pensions reçues de plans privés individuels
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY100G/
                        
                        
                           PY100N
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de vieillesse
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY100G_F/
                        PY100N_F
                     
                     
                        Prestations de vieillesse
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY101G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY101G_F
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY111G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY102G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY102G_F
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY112G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY103G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY103G_F
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY113G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY104G
                        
                     
                     
                        
                           Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les trois composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres - connus des pays
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY104G_F
                     
                     
                        Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)
                        
                           (Drapeau à trois chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeaux de revenu comme pour la variable PY114G
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           AUTRES REVENUS, Y COMPRIS REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ ET DU CAPITAL ET REVENUS ISSUS DE TRANSFERTS INTERMÉNAGES
                        
                     
                  
                        
                           HY040G/
                        
                        
                           HY040N
                        
                     
                     
                        
                           Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY040G_F/
                        HY040N_F
                     
                     
                        Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY080G/
                        
                        
                           HY080N
                        
                     
                     
                        
                           Transferts interménages en espèces reçus régulièrement
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY080G_F/
                        HY080N_F
                     
                     
                        Transferts interménages en espèces reçus régulièrement
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY081G/
                        
                        
                           HY081N
                        
                     
                     
                        
                           Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY081G_F/
                        HY081N_F
                     
                     
                        Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY090G/
                        
                        
                           HY090N
                        
                     
                     
                        
                           Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY090G_F/
                        HY090N_F
                     
                     
                        Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY100G/
                        
                        
                           HY100N
                        
                     
                     
                        
                           Remboursements d’intérêts hypothécaires
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY100G_F/
                        HY100N_F
                     
                     
                        Remboursements d’intérêts hypothécaires
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Remboursements d’intérêts hypothécaires
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        HY100G_IF/
                        HY100N_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0
                     
                  
                        
                           HY110G/
                        
                        
                           HY110N
                        
                     
                     
                        
                           Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY110G_F/
                        HY110N_F
                     
                     
                        Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY170G/
                        
                        
                           HY170N
                        
                     
                     
                        
                           Valeurs des biens produits pour la consommation propre
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY170G_F/
                        HY170N_F
                     
                     
                        Valeurs des biens produits pour la consommation propre
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TAXES EST COTISATIONS EFFECTIVEMENT VERSÉES APRÈS RÉDUCTION
                        
                     
                  
                        
                           HY120G/
                        
                        
                           HY120N
                        
                     
                     
                        
                           Impôts sur la fortune versés régulièrement
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY120G_F
                     
                     
                        Impôts sur la fortune versés régulièrement
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: premier chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Information collectée via l’enquête/l’entretien
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Information collectée à partir de données administratives
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Imputation déductive/logique (comprenant également le codage haut et bas)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Conversion brut/net
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Imputation basée sur un modèle
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Imputation du donneur
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Impossible d’établir la source ou méthode la plus courante
                     
                  
                        Impôts sur la fortune versés régulièrement
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: deuxième chiffre)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Net d’impôt sur le revenu à la source et de cotisations sociales
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Sans objet (la valeur n’a pas été collectée)
                     
                  
                        Impôts sur la fortune versés régulièrement
                        
                           (À titre d’alternative: drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                        -4
                     
                     
                        Montant compris dans une autre composante du revenu
                     
                  
                        HY120G_IF
                     
                     
                         
                     
                     
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Valeur collectée/Valeur enregistrée *100
                     
                  
                         
                     
                     
                        .
                     
                     
                        en cas d’apparition d’un problème de division par 0/si _F=-4
                     
                  
                        
                           HY121G/
                        
                        
                           HY121N
                        
                     
                     
                        
                           Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                        
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY121G_F/
                        HY121N_F
                     
                     
                        Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage
                        
                           (Drapeau à deux chiffres: ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables HY120G_F/HY120N_F et HY120G_IF/HY120N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY130G/
                        
                        
                           HY130N
                        
                     
                     
                        
                           Transferts interménages en espèces versés régulièrement
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY130G_F/
                        HY130N_F
                     
                     
                        Transferts interménages en espèces versés régulièrement
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY131G/
                        
                        
                           HY131N
                        
                     
                     
                        
                           Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY131G_F/
                        HY131N_F
                     
                     
                        Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY020G_F/PY020N_F et PY020G_IF/PY020N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY140G/
                        
                        
                           HY140N
                        
                     
                     
                        
                           Impôt sur le revenu et cotisations sociales
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY140G_F/
                        HY140N_F
                     
                     
                        Impôt sur le revenu et cotisations sociales
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY030G_F et PY030G_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY145N
                        
                     
                     
                        
                           Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY145N_F
                     
                     
                        Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables HY100G_F/HY100N_F et HY100G_IF/HY100N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           PY035G/
                        
                        
                           PY035N
                        
                     
                     
                        
                           Cotisations à des plans de pension privés individuels
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        1-999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        PY035G_F/
                        PY035N_F
                     
                     
                        Cotisations à des plans de pension privés individuels
                        
                           (Drapeau à deux chiffres ou, à titre d’alternative, drapeau à un chiffre)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY030G_F et PY030G_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           REVENU ANNUEL TOTAL AU NIVEAU DES PERSONNES ET DES MÉNAGES
                        
                     
                  
                        
                           HI010
                        
                     
                     
                        Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente
                     
                     
                        1
                     
                     
                        A augmenté
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Est resté plus ou moins le même
                     
                  
                        3
                     
                     
                        A diminué
                     
                  
                        HI010_F
                     
                     
                        Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HI020
                        
                     
                     
                        
                           Raison de l’augmentation du revenu
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Indexation/ré-évaluation du salaire
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Augmentation du temps de travail, du salaire ou du traitement (même emploi)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Retour sur le marché de l’emploi après une maladie, une naissance, un congé parental, un congé pour garde d’enfant ou de personne malade ou invalide
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Nouveau travail ou changement d’emploi
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Changement dans la composition du ménage
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Augmentation de prestations sociales
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        HI020_F
                     
                     
                        Raison de l’augmentation du revenu
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HI010 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        
                           HI030
                        
                     
                     
                        
                           Raison de la diminution du revenu
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Réduction du temps de travail, du salaire ou du traitement (même emploi), y compris emploi indépendant (volontaire)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Naissance/congé parental/garde d’enfant/garde d’une personne malade ou invalide
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Changement d’emploi
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Perte d’emploi/chômage/faillite de son entreprise
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Devenu inapte au travail pour cause de maladie ou d’invalidité
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Divorce/rupture du partenariat/autre changement dans la composition du ménage
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Retraite
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Réduction des prestations sociales
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Autre
                     
                  
                        HI030_F
                     
                     
                        Raison de la diminution du revenu
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HI010 n’est pas égal à 3)
                     
                  
                        
                           HI040
                        
                     
                     
                        
                           Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Augmentation
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Pas de changement
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Diminution
                     
                  
                        HI040_F
                     
                     
                        Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois
                        (drapeau)
                     
                     
                        
                           1
                        
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        
                           HY010
                        
                     
                     
                        
                           Revenu brut total du ménage
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY010_F
                     
                     
                        Revenu brut total du ménage
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY020
                        
                     
                     
                        
                           Revenu disponible total du ménage
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY020_F
                     
                     
                        Revenu disponible total du ménage
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY022
                        
                     
                     
                        
                           Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY022_F
                     
                     
                        Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           HY023
                        
                     
                     
                        
                           Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Pas de revenu (à traiter de la même manière que toute autre valeur de revenu; par conséquent, les deux composantes pour _F doivent être déclarées, de même que IF)
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Période de référence du revenu
                     
                  
                        -999999,99 - 999999,99
                     
                     
                        Revenu (monnaie nationale)
                     
                  
                        HY023_F
                     
                     
                        Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants
                        
                           (Drapeau à deux chiffres)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Drapeau de revenu comme pour les variables PY010G_F/PY010N_F et PY010G_IF/PY010N_IF
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           ARRIÉRÉS
                        
                     
                  
                        
                           HS011
                        
                     
                     
                        
                           Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, une fois
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Oui, deux fois ou plus
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS011_F
                     
                     
                        Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HH021 égal à 1 ou 5)
                     
                  
                        
                           HS021
                        
                     
                     
                        
                           Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, une fois
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Oui, deux fois ou plus
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS021_F
                     
                     
                        Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de factures d’eau, de gaz ou d’électricité)
                     
                  
                        
                           HS031
                        
                     
                     
                        
                           Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui, une fois
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Oui, deux fois ou plus
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        HS031_F
                     
                     
                        Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de traites d’achats à tempérament ou autres emprunts)
                     
                  
                        
                           HS150
                        
                     
                     
                        
                           Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Le remboursement représente une lourde charge
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Le remboursement représente une certaine charge
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Le remboursement n’est pas une charge du tout
                     
                  
                        HS150_F
                     
                     
                        Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas de remboursement de dettes)
                     
                  
                        
                           SUJET AD HOC - MODULE 2021: MODES ET CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS DANS LES FAMILLES SÉPARÉES ET RECOMPOSÉES
                        
                     
                  
                        
                           HK010
                        
                     
                     
                        
                           Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Numéro
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HK010_F
                     
                     
                        Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (pas d’enfants âgés de 0 à 17 ans dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (HB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           HK020
                        
                     
                     
                        
                           Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage
                        
                     
                     
                        0-99
                     
                     
                        Numéro
                     
                     
                        Ménage
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        HK020_F
                     
                     
                        Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (HB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           PK010
                        
                     
                     
                        
                           Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Répondant du ménage
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        PK010_F
                     
                     
                        Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK020 est égal à 0)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK010
                        
                     
                     
                        
                           ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                     
                     
                        Numéro
                     
                     
                        Numéro
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent dans le ménage
                     
                     
                        Dérivée
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RK010_F
                     
                     
                        ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK020 égal à 0)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (membre du ménage actuel)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK020
                        
                     
                     
                        
                           Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                     
                     
                        0-17
                     
                     
                        Nombre
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RK020_F
                     
                     
                        Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK020 égal à 0)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (membre du ménage actuel)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           PK020
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Mon travail (travail rémunéré ou non rémunéré)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Mes études
                     
                  
                        3
                     
                     
                        La séparation
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Pour des raisons de santé
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Distance
                     
                  
                        5
                     
                     
                        L’enfant ne veut pas/a d’autres priorités
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Rien ne m’empêche de passer plus de temps avec les enfants
                     
                  
                        PK020_F
                     
                     
                        Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (la personne n’a pas d’enfants de 0 à 17 ans vivant dans le ménage)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           PK030
                        
                     
                     
                        
                           Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Mon travail (travail rémunéré ou non rémunéré)
                     
                     
                        Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Mes études
                     
                  
                        3
                     
                     
                        La séparation
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Pour des raisons de santé
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Distance
                     
                  
                        5
                     
                     
                        L’enfant ne veut pas/a d’autres priorités
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Autre raison
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Rien ne m’empêche de passer plus de temps avec les enfants
                     
                  
                        PK030_F
                     
                     
                        Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (PK010 n’est pas égal à 1)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (PB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK030
                        
                     
                     
                        
                           Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                     
                     
                        Minutes
                     
                     
                        Minutes
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        RK030_F
                     
                     
                        Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK020 égal à 0)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (membre du ménage actuel)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK040
                        
                     
                     
                        
                           Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Tous les jours
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Chaque semaine (pas tous les jours)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Plusieurs fois par mois (pas chaque semaine)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Une fois par mois
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Moins d’une fois par mois
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Jamais
                     
                  
                        RK040_F
                     
                     
                        Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK020 est égal à 0)
                     
                  
                        -4
                     
                     
                        Sans objet (membre du ménage actuel)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK050
                        
                     
                     
                        
                           Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Tous les enfants âgés de 0 à 17 ans, y compris ceux qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membre du ménage et/ou des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Non, n’en a pas les moyens
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Non, autres raisons
                     
                  
                        RK050_F
                     
                     
                        Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK060
                        
                     
                     
                        
                           Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Plusieurs fois par jour
                     
                     
                        Tous les enfants âgés de 0 à 17 ans, y compris ceux qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage et/ou des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        12 derniers mois
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Une fois par jour
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Chaque semaine (pas tous les jours)
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Plusieurs fois par mois (pas chaque semaine)
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Une fois par mois
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Moins d’une fois par mois
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Jamais
                     
                  
                        RK060_F
                     
                     
                        Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK070
                        
                     
                     
                        
                           Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)
                        
                     
                     
                        0-31
                     
                     
                        Nombre de nuits par mois
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui sont membres du ménage mais ont un parent à l’extérieur du ménage ou enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage mais ont un parent en dehors du ménage ou qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Un mois normal
                     
                  
                        RK070_F
                     
                     
                        Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)
                        
                           (drapeau)
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK010 égal à 0 et HK020 égal à 0)
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
                        
                           RK080
                        
                     
                     
                        
                           Situation juridique de la garde de l’enfant
                        
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Exclusivement la mère
                     
                     
                        Enfants âgés de 0 à 17 ans qui sont membres du ménage mais ont un parent à l’extérieur du ménage ou enfants âgés de 0 à 17 ans qui ne sont pas membres du ménage mais ont un parent à l’intérieur du ménage
                     
                     
                        Entretien personnel avec la personne qui a des enfants qui sont membres du ménage mais ont un parent en dehors du ménage ou qui a des enfants qui ne sont pas membres du ménage (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)
                     
                     
                        Situation actuelle
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Exclusivement le père
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Les deux parents ensemble
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Autres (par exemple, grands-parents, autres membres de la famille, service d’aide sociale à l’enfance)
                     
                  
                        RK080_F
                     
                     
                        Situation juridique de la garde de l’enfant
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Rempli
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        -1
                     
                     
                        Information manquante
                     
                  
                        -2
                     
                     
                        Sans objet (HK010 est égal à 0 et HK020 est égal à 0)
                     
                  
                        -5
                     
                     
                        Sans objet (personne âgée de 18 ans ou plus)
                     
                  
                        -7
                     
                     
                        Sans objet (RB010 n’est pas égal à 2021)
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            Identification des ménages et des personnes
            
               Numéro d’identification du ménage
            
            
                     
                        1)
                     
                     
                        Le numéro d’identification (ID) du ménage est composé du numéro du ménage et du numéro d’éclatement. Le numéro du ménage est un numéro unique attribué à chaque ménage de la vague 1. Ce numéro est généré de manière à ne contenir aucune information susceptible de permettre l’identification du ménage. Le numéro d’éclatement pour la première vague prend toujours la valeur «00».
                     
                  
                     
                        2)
                     
                     
                        En cas d’éclatement du ménage, le ménage initial conserve le numéro du ménage et le numéro d’éclatement d’une vague à la suivante. Le ou les ménages éclatés conservent le même numéro de ménage, mais se voient attribuer le prochain numéro d’éclatement unique disponible, dans l’ordre.
                     
                  
                     
                        3)
                     
                     
                        En cas de fusion de deux ménages de l’échantillon, si le nouveau ménage reste à l’adresse antérieure de l’un des deux, il conserve le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage qui occupait cette adresse lors de la vague précédente. Si le nouveau ménage occupe désormais une nouvelle adresse, le numéro de ménage et le numéro d’éclatement du ménage de la personne de l’échantillon qui possède, à présent, le numéro personnel le plus faible sont utilisés.
                     
                  
               Numéro d’identification personnel
            
            
                     
                        1)
                     
                     
                        Le numéro d’identification (ID) personnel est composé de l’ID du ménage et du numéro personnel.
                     
                  
                     
                        2)
                     
                     
                        Le numéro personnel d’une nouvelle personne dans le ménage est formé en ajoutant 1 au numéro personnel le plus élevé utilisé, pour toutes les années de l’enquête, et l’ID du ménage.
                     
                  
                     
                        3)
                     
                     
                        L’ID du ménage est le numéro d’identification du ménage où la personne apparaît pour la première fois dans le panel.
                     
                  
                     
                        4)
                     
                     
                        L’ID personnel reste inchangé tant que la personne prend part à l’enquête.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE IV
            Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité
            Les États membres incluent les informations spécifiques suivantes dans le rapport de qualité concernant le domaine du revenu et des conditions de vie.
            TRAITEMENT STATISTIQUE
            
               Plan d’échantillonnage
            
            
                        —
                     
                     
                        Taille de l’échantillon par groupe de rotation et critères d’affectation
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pondérations [facteur de conception, ajustements pour non-réponse, ajustements apportés à des données externes (niveau, variables utilisées et sources)]
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pondération finale transversale et longitudinale
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Substitutions, si appliquées dans des cas de non-réponse des unités, méthode de sélection des substituts, caractéristiques principales des unités substituées par rapport aux unités d’origine, par région (NUTS 2), distribution des unités substituées par enregistrement de contact à l’adresse, résultat du questionnaire «ménage» et acceptation de l’entretien «ménage» des unités d’origine pour chaque groupe de rotation et au total.
                     
                  
               Unité d’échantillonnage
            
            Description des unités d’échantillonnage
            
               Sources autres que des enquêtes
            
            Description de chaque source individuelle et de la manière dont elles sont combinées
            
               Collecte des données
            
            La méthode par laquelle les variables de revenu au niveau des composantes ont été obtenues et la forme qu’elles prennent (par exemple, brut, net d’impôt sur le revenu retenu à la source et de cotisations sociales, net d’impôt sur le revenu retenu à la source, net de cotisations sociales) doivent être décrites.
            Pour chaque vague, la distribution des membres des ménages âgés de 16 ans ou plus par «statut des données» et par «type d’entretien» doit être communiquée, pour chaque personne de l’échantillon, pour les corésidents et pour le total.
            Toute différence entre les règles de suivi nationales et les règles de suivi EUSILC standard doit être mentionnée.
            
               Élaboration des données
            
            Si l’imputation est utilisée, le degré auquel elle est utilisée et les raisons doivent être expliqués.
            Pour la composante transversale EU-SILC et pour chaque vague (s’il y a des différences) de la composante longitudinale EU-SILC, la procédure d’imputation utilisée pour les non-réponses par élément doit être décrite. La liste des variables pour lesquelles l’imputation est utilisée et les cas d’imputations en pourcentage du nombre total d’observations par variable doivent être déclarés.
            Si la somme des composantes du revenu est différente du revenu total, une explication des raisons doit être fournie.
            PRÉCISION ET FIABILITÉ
            
               Erreur d’échantillonnage
            
            Pour chaque année, pour les composantes du revenu, la moyenne, le nombre total d’observations (avant et après imputation) et les erreurs types sont communiquées au niveau national et au niveau régional (NUTS 2).
            
               Erreur de mesure
            
            Les différentes sources d’erreurs de mesure susceptibles d’être trouvées dans l’enquête doivent être décrites. Cela comprend une description de la conception du questionnaire, l’utilisation d’un laboratoire cognitif (le cas échéant), des essais sur le terrain du questionnaire, de l’effet de sa conception, de son contenu et de sa formulation, ainsi que des informations sur l’intensité et l’efficacité de la formation à l’entretien: nombre de jours de formation, tests d’aptitude avant le début des travaux sur le terrain (taux de réussite, etc.), des informations sur les études visant à vérifier l’impact de l’enquêteur, notamment les ré-entretiens, les études de contrôle des enregistrements ou les expériences avec des échantillons fractionnés (le cas échéant), et les résultats de modèles (le cas échéant). Les taux d’entretiens indirects doivent être communiqués.
            
               
                  Erreur de non-réponse
               
            
            
               Taille d’échantillon obtenue (nette)
            
            Les informations suivantes doivent être communiquées concernant la taille d’échantillon obtenue:
            
                        a)
                     
                     
                        pour chaque vague, le nombre de ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données par groupe de rotation et au total;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        pour chaque vague, le nombre de personnes âgées de 16 ans ou plus qui sont membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        pour chaque vague, le nombre de répondants sélectionnés (le cas échéant) qui sont membres des ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données et qui ont été soumises à un entretien personnel, par groupe de rotation et au total.
                     
                  
               Non-réponse des unités
            
            Pour chaque vague, les informations suivantes doivent être communiquées: la distribution des ménages (unités d’origine et unités substituées, le cas échéant) par «enregistrement de contact à l’adresse», par «résultat du questionnaire “ménage”».
            Pour la première vague, le taux de non-réponse des unités doit être fourni conformément aux formules indiquées ci-dessous.
            Pour l’échantillon total, la non-réponse des unités doit être calculée en soustrayant du numérateur et du dénominateur des formules indiquées ci-dessous les unités qui sont hors champ, conformément aux règles de suivi.
            
                        —
                     
                     
                        Les taux de non-réponse des ménages (NRh) doivent être calculés de la façon suivante:
                        NRh = [1-(Ra * Rh)] * 100
                        où:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ra = nombre d’adresses contactées avec succès/nombre d’adresses valides sélectionnées
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ra est le taux de contact à l’adresse
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rh = nombre d’entretiens de ménages menés à bien et acceptés pour la base de données/nombre de ménages éligibles aux adresses contactées. Rh est la proportion d’entretiens de ménages menés à bien acceptés pour la base de données.
                                 
                              
                  Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant et après les substitutions.
            
                        —
                     
                     
                        Les taux de non-réponse au niveau des individus (NRp) doivent être calculés comme suit:
                        NRp = [1 – (Rp)] * 100
                        où:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Rp = nombre d’entretiens personnels menés à bien/nombre d’individus éligibles dans les ménages dont les entretiens ont été menés à bien et acceptés pour la base de données. Rp est la proportion d’entretiens personnels menés à bien et acceptés pour la base de données.
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Les taux globaux de non-réponse au niveau des individus (*NRp) doivent être calculés comme suit:
                     
                  * NRp = [1 – (Ra * Rh * Rp)] * 100
            Pour les États membres dans lesquels des substitutions sont effectuées en cas de non-réponse des unités, les taux de non-réponse doivent être calculés avant après les substitutions.
            Pour les États membres dans lesquels un échantillon de personnes plutôt qu’un échantillon de ménages (adresses) a été sélectionné, les taux de non-réponse au niveau des individus doivent être calculées pour «le répondant sélectionné», pour tous les individus âgés de 16 ans ou plus et pour le répondant non sélectionné.
            À partir de la deuxième vague, les informations suivantes doivent être fournies:
            
                        —
                     
                     
                        Distribution des personnes par statut d’appartenance au ménage
                     
                  Taux de réponse pour l’échantillon pour les ménages;
            
                        —
                     
                     
                        Taux de réponse pour la vague
                     
                  Pourcentage de ménages interrogés avec succès qui sont passés de la vague t-1 à la vague t ou qui viennent d’être créés ou ajoutés durant la vague t, à l’exclusion des ménages hors champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.
            
                        —
                     
                     
                        Taux de suivi longitudinal
                     
                  Pourcentage de ménages passés à la vague t+1 à des fins de suivi parmi les ménages passés de la vague t-1 à la vague t, à l’exclusion des ménages hors champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.
            
                        —
                     
                     
                        Ratio de suivi
                     
                  Nombre de ménages passés de la vague t à la vague t+1 par comparaison avec le nombre de ménages passés, à des fins de suivi, de la vague t-1 à la vague t.
            
                        —
                     
                     
                        Ratio de taille de l’échantillon obtenu
                     
                  Rapport entre le nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t et le nombre de ménages acceptés pour la base de données dans la vague t-1.
            Taux de réponse pour l’échantillon de personnes
            
                        —
                     
                     
                        Taux de réponse pour la vague
                     
                  Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès parmi celles qui sont passées de la vague t-1 à la vague t ou ont été nouvellement créées ou ajoutées durant la vague t, à l’exclusion de celles qui sont hors champ (selon les règles de suivi).
            Pourcentage de corésidents sélectionnés lors de la vague 1 et interrogés avec succès parmi ceux qui sont passés de la vague t-1 à la vague t.
            
                        —
                     
                     
                        Taux de suivi longitudinal
                     
                  Pourcentage de personnes de l’échantillon interrogées avec succès lors de la vague t sur toutes les personnes de l’échantillon sélectionnées, à l’exclusion de celles qui sont décédées ou ont été jugées inéligibles (hors champ), ventilation suivant les causes de non-réponse.
            
                        —
                     
                     
                        Ratio de taille de l’échantillon obtenu
                     
                  Rapport entre le nombre d’entretiens personnels menés à bien lors de la vague t et le nombre d’entretiens personnels menés à bien lors de la vague t-1. Ce ratio sera défini pour les personnes de l’échantillon et pour toutes les personnes y compris les personnes hors échantillon, âgées de 16 ans et plus et pour les corésidents âgés de 16 ans et plus sélectionnés lors de la première vague.
            
                        —
                     
                     
                        Taux de réponse pour les personnes hors échantillon
                     
                  Rapport entre le nombre d’entretiens personnels menés à bien avec des personnes hors échantillon âgées de 16 ans ou plus lors de la vague t et l’ensemble des personnes hors échantillon âgées de 16 ans ou plus répertoriées dans les ménages acceptés pour la base de données lors de la vague t ou répertoriées dans les entretiens les plus récents avec des ménages qui sont passés de la vague t-1 à la vague t à des fins de suivi, mais qui n’ont pu être interrogés avec succès lors de la vague t.
            En ce qui concerne la non-réponse ou l’attrition dans certaines sous-populations (par exemple, jeunes dans les pays utilisant le modèle du répondant sélectionné, autres ménages difficiles à atteindre), pour chaque sous-population concernée:
            description de toute mesure prise pour corriger la non-réponse ou l’attrition;
            évaluation de l’impact des mesures concernées, c’est-à-dire jusqu’à quel point elles corrigent la non-réponse ou l’attrition; indicateur: part de la sous-population dans l’échantillon obtenu/part de la sous-population dans la base de sondage/l’échantillon initial;
            évaluation des difficultés que ces mesures peuvent indirectement entraîner (par exemple, étalonnage impliquant des pondérations élevées et volatiles).
            
               Non-réponse par élément
            
            Pour les variables du revenu, les informations suivantes doivent être fournies pour chaque vague:
            
                        —
                     
                     
                        pourcentages de ménages (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage)/personnes (par composante du revenu collectée ou élaborée au niveau des personnes) ayant reçu un montant pour chaque composante du revenu,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        pourcentage de valeurs manquantes pour chaque composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage/des personnes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        pourcentage d’informations partielles pour chaque composante du revenu collectée ou élaborée au niveau du ménage/des personnes.
                     
                  
               
                  Erreurs de traitement
               
            
            Les contrôles d’entrée de données, les contrôles d’encodage et le système d’édition appliqués aux données doivent être décrits. Un relevé des principales erreurs détectées lors du traitement consécutif à la collecte de données doit être établi et la liste des règles d’édition pour les variables du revenu doit être communiquée.
            Procédures pour la mise en œuvre des règles de suivi (conformément à l’article 8).
            Taux de ré-entretien entre la vague 1 et chacune des vagues suivantes (pour prendre en compte également les ré-entrées), compte tenu également du taux de hors-champ (c’est-à-dire parmi les personnes interrogées lors de la vague 1, les pourcentages, à la vague t, a) des individus dans les ménages interrogés, b) des individus hors champ et c) des individus non interrogés pour des raisons autres que le fait qu’ils soient hors champ).
            Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les personnes quittant leur ménage d’origine, ventilés par sexe.
            Taux de ré-entretien (de la vague t-1 à la vague t) pour les jeunes (de 16 à 35 ans) quittant le foyer, ventilés par sexe.
            
               Révision des données — Politique
            
            Des informations doivent être fournies concernant toute politique conçue pour assurer la transparence des données diffusées, par laquelle les données préliminaires élaborées sont ensuite révisées. Si des données sont révisées, il convient d’en faire rapport.
            
               Révision des données — Pratique
            
            Programmation des révisions
            Principales raisons des révisions et leur nature (nouvelle source de données disponible, nouvelles méthodes, etc.)
            Ampleur moyenne des révisions et leur direction
            Explication de toute différence entre les données provisoires et les données finales.
            Date de diffusion des résultats nationaux
            COHÉRENCE ET COMPARABILITÉ
            Cohérence — Enquête sur le budget des ménages (EBM)
            Pour chaque année pour laquelle des informations sont disponibles, une comparaison des variables du revenu avec l’EBM doit être effectuée.
            
               Cohérence — Comptes nationaux
            
            Pour chaque année, une comparaison avec les principales variables cibles des comptes nationaux doit être effectuée.
            
               Cohérence — Interne
            
            Pour chaque année, tout défaut de cohérence dans l’ensemble de données EU-SILC doit être communiqué, avec des explications de ces incohérences.
            COÛT ET CHARGE
            
               Charge de réponse
            
            La durée moyenne par ménage de l’entretien sera calculée en ajoutant la durée de tous les entretiens avec les ménages à la durée de tous les entretiens personnels, et en divisant cette somme par le nombre de questionnaires «ménage» remplis et acceptés pour la base de données.