CELEX: 31984R0831
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 831/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 88 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 3 . 84
                                 REGLEMENT (CEE) N° 831 /84 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mars 1984
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique                   en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
 européenne,                                                        présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
 paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
 coton ,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil , du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)                                   Article premier
 n0 1 982/82 (2), et notamment son article 5 para­
 graphe 1 ,                                                         Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          24,389 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
 fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 612/84 (4) ;                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 211 du 31 .   7. 1981 ,  p. 2 .
(2) JO   n0 L 215 du 23 .   7. 1982,   p. 5.
(3) JO   n0 L 206 du 30 .   7 . 1983 , p. 45 .
(4  JO   n0 L 67 du 9 . 3 .  1984, p.  42 .