CELEX: 62019CN0071
Language: fr
Date: 2019-01-30 00:00:00
Title: Affaire C-71/19 P: Pourvoi formé le 30 janvier 2019 par João Miguel Barata contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2018 dans l’affaire T-854/16, Barata/Parlement

11.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/36
            
         
      Pourvoi formé le 30 janvier 2019 par João Miguel Barata contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2018 dans l’affaire T-854/16, Barata/Parlement
      (Affaire C-71/19 P)
      (2019/C 383/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: João Miguel Barata (représentants: Mes G. Pandey et D. Rovetta, avocats, et Me J. Grayston, Solicitor)
      
         Autre partie à la procédure: Parlement européen
      Par ordonnance du 26 septembre 2019, la Cour de justice (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé, et a condamné M. João Miguel Barata à supporter ses propres dépens.