CELEX: 31976R2645
Language: fr
Date: 1976-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2645/76 de la Commission, du 28 octobre 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de novembre 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 300/22                          Journal officiel des Communautés européennes                              30. 10 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 2645/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 octobre 1976
                déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                « adhésion » pendant le mois de novembre 1976 à certains produits des secteurs
                des céréales et du riz exportés sous (orme de marchandises ne relevant pas de
                                                   l'annexe II du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                 .                 considérant que, pendant le mois de septembre 1976,
EUROPÉENNES,                                                    les montants compensatoires pour certaines céréales
vu le traité instituant la Communauté économique                ont été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er
européenne,                                                     du règlement (CEE) n° 2979/74, des montants moyens
                                                                applicables à titre de montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26              « adhésion »      doivent  être   déterminés   en  tenant
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants            compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
compensatoires moyens applicables à certains produits           paragraphe dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité (!),                          considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
                                                                bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le          17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
riz, des montants compensatoires « adhésion » sont              n0 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au
applicables aux produits de base figurant à l'annexe A          glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
du règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                 position 17.02 B II,
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant (2), modifié par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 3058/75 (3), et visés respective­
ment :                                                          Les montants applicables pendant le mois de
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2727/75 du             novembre 1976 à titre de montants compensatoires
     Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation          visés à l'article 97 de l'acte d'adhésion, aux produits de
     commune       des  marchés     dans   le secteur   des     base repris à l'annexe du présent règlement, exportés
     céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­        sous forme de marchandises reprises respectivement à
     ment (CEE) n0 1 143/76                                     l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75 ou à
     ou
                                                                l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76, sont ceux
                                                                indiqués en unités de compte à l'annexe du présent
— à 1 article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0           règlement.
     1418 /76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant orga­
     nisation commune des marchés du riz (6),
                                                                                          Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75               Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76 ;                  1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n« L 318 du 28 . 11 . 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 289 du 27. 12. 1972 p . 13 .
(3) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975 , o . 3 .
(4) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p'. 1 .
(5) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(b) JO n » L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
 ---pagebreak--- 30. 10. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 300/23
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission du 28 octobre 1976 déterminant les montants applicables
           à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois de novembre 1976 à certains
           produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                    de l'annexe II du traité
                                                                                                    (en UCI100 kg)
            Numéro du tarif
                                                                             A l'export ation de la C ommunauté
                                                                             dans sa cc mposition or ginaire vers
                douanier                   Désignation des produits
                commun
                                                                               DK            IRL          UK
            10.01 A         Froment (blé) tendre et méteil :
                            — amidonnerie
                            — autre                                          0,428          0,312        1,858
           10.01 B          Froment (blé) dur                                0,568          0,593        2,700
           10.02            Seigle                                             —
                                                                                            0,670        1,993
           10.03            Orge                                             0,359          0,614        1,748
           10.04            Avoine                                           0,345          0,587        1,612
           10J05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                            ment) :
                            — amidonnerie                                     —
                                                                                                         0,268
                            — autre                                                         0,725        1,668
           10.06 A II       Riz décortiqué à grains ronds                    4,469          4,469        4,469
                            Riz décortiqué à grains longs                    5,046          5,046        5,046
           10.06 B II       Riz blanchi à grains ronds                       5,766          5,766        5,766
                            Riz blanchi à grains longs                       7,313          7,313        7,313
           10.06 C          Riz en brisures                                  2,132          2,132        2,132
           11.01 A          Farine de froment (bléj et de méteil             0,576          0,388        2,444
           1 U)1 B          Farine de seigle                                   —
                                                                                            0,889        2,633
           11.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur          0,801          0,838        3,800
           1 L.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre       0,622          0,419        2,640