CELEX: 32007D0496
Language: fr
Date: 2007-07-13 00:00:00
Title: 2007/496/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 3327] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 184/29
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 juillet 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté
   [notifiée sous le numéro C(2007) 3327]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/496/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B à la suite d’un foyer d’influenza aviaire suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en République tchèque, la Commission a adopté la décision 2007/434/CE du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque (5).
            
         
               (3)
            
            
               Dans les jours suivants, la Commission a adopté la décision 2007/454/CE du 29 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (6) afin de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la République tchèque, ainsi que la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Allemagne, la Commission a adopté la décision 2007/483/CE du 9 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne (7).
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne l’Allemagne et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures de protection provisoires prévues par les décisions 2007/434/CE et 2007/483/CE doivent maintenant être confirmées. En outre, la situation épidémiologique du foyer d’influenza aviaire chez les volailles en République tchèque impose de modifier les zones soumises à des restrictions et la durée des mesures.
            
         
               (7)
            
            
               Enfin, la Hongrie et le Royaume-Uni ont informé la Commission que toutes les mesures de lutte liées aux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 sur leur territoire ont cessé au 12 mars 2007 et que, par conséquent, les mesures établies conformément à l’article 4, paragraphe 2, pour les zones A et B ne sont plus nécessaires.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/483/CE (JO L 180 du 10.7.2007, p. 43).
   
      (5)  JO L 161 du 22.6.2007, p. 70.
   
      (6)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 87.
   
      (7)  JO L 180 du 10.7.2007, p. 43.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Partie A
            Zone A établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                        [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        31.7.2007
                     
                  
                         
                     
                     
                        Zone de protection
                     
                     
                         
                     
                     
                        BOHUŇOVICE
                        CEREKVICE NAD LOUČNOU
                        ČESKÉ HEŘMANICE
                        CHOCEŇ (en partie)
                        DŽBÁNOV
                        HORKY
                        HRUŠOVÁ (en partie)
                        KOSOŘÍN
                        TISOVÁ
                        VRAČOVICE-ORLOV (en partie)
                        VYSOKÉ MÝTO
                        ZÁLŠÍ
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Zone de surveillance
                     
                     
                         
                     
                     
                        BĚSTOVICE
                        BOHUŇOVICE
                        BOROVNICE
                        BOŠÍN
                        BRANDÝS NAD ORLICÍ
                        BUČINA
                        CEREKVICE NAD LOUČNOU
                        ČESKÉ HEŘMANICE
                        CHOCEŇ
                        CHOTOVICE (en partie)
                        DOBŘÍKOV
                        DOLNÍ ÚJEZD
                        DŽBÁNOV
                        HORKY
                        HRÁDEK
                        HRUŠOVÁ
                        JAVORNÍK
                        JEHNĚDÍ
                        KOLDÍN
                        KOSTELECKÉ HORKY
                        LEŠTINA (en partie)
                        LHOTY U PODŠTEJNA
                        LIBECINA
                        LITOMYŠL (en partie)
                        MAKOV
                        MORAŠICE
                        MOSTEK
                        NASAVRKY
                        NĚMČICE (en partie)
                        NOVÁ SÍDLA
                        NOVÉ HRADY
                        ORLICKÉ PODHŮŘÍ
                        OSÍK
                        OUCMANICE
                        PLCHOVICE
                        PODLESÍ
                        PODLESÍ (en partie)
                        PŘÍLUKA
                        PUSTINA
                        ŘEPNÍKY
                        ŘETOVÁ
                        ŘETŮVKA (en partie)
                        ŘÍDKÝ
                        SEČ
                        SEDLIŠTĚ
                        SKOŘENICE
                        SLATINA
                        SLOUPNICE
                        SRUBY
                        SUCHÁ LHOTA
                        SUDISLAV NAD ORLICÍ
                        SUDSLAVA
                        SVATÝ JIŘÍ
                        TISOVÁ
                        TRŽEK
                        TÝNIŠTKO
                        ÚJEZD U CHOCNĚ
                        ÚJEZDEC
                        ÚSTÍ NAD ORLICÍ
                        VELKÁ SKROVNICE
                        VIDLATÁ SEČ
                        VLČKOV (en partie)
                        VODĚRADY
                        VRACLAV
                        VRAČOVICE-ORLOV
                        VYSOKÉ MÝTO
                        ZÁDOLÍ
                        ZÁLŠÍ
                        ZÁMRSK
                        ZÁŘECKÁ LHOTA
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les communes de:
                     
                     
                        6.8.2007
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        ALLENDORF
                        ARNSGEREUTH
                        BAD BLANKENBURG
                        BECHSTEDT
                        CURSDORF
                        DEESBACH
                        DÖSCHNITZ
                        GRÄFENTHAL
                        LICHTE
                        LICHTENHAIN
                        MARKTGÖLITZ
                        MELLENBACH-GLASBACH
                        MEURA
                        OBERHAIN
                        OBERWEISSBACH
                        PIESAU
                        PROBSTZELLA
                        REICHMANNSDORF
                        ROHRBACH
                        SAALFELD
                        SAALFELDER HÖHE
                        SCHMIEDEFELD
                        SCHWARZBURG
                        SITZENDORF
                        UNTERWEISSBACH
                        WITTGENDORF
                     
                     
                         
                     
                  Partie B
            Zone B établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au
                        [article 4, paragraphe 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        00053
                     
                     
                        PARDUBICKÝ KRAJ:
                        
                                    OKRES
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chrudim, Pardubice
                                    Svitavy
                                    Ústí nad Orlicí
                                 
                              
                     
                        31.7.2007
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        00052
                     
                     
                        KRÁLOVÉHRADECKÝ KRAJ:
                        
                                    OKRES
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hradec Králové
                                    Rychnov nad Kněžnou
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        DRÖBISCHAU
                        KAULSDORF
                        KÖNIGSEE
                        LEUTENBERG
                        MEUSELBACH-SCHWARZMÜHLE
                        ROTTENBACH
                        RUDOLSTADT
                     
                     
                        6.8.2007»