CELEX: 31968R1177
Language: fr
Date: 1968-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1177/68 de la Commission, du 5 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 8 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 194/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1177/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 5 août 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                              en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1155/68 (2) et tous les règlements ultérieurs                   au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                        Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli                  1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                              Jean REY
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO n° L 192 du 2. 8 . 1968 , p. 4.
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 5 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                         Courant         l or terni .        2 e term .   3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise             8                 9                  10            11
              commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0                 0                   0            0
         ex 10.01           Froment dur                                     0            + 2,15              + 2,75       + 2,05
              10.02         Seigle                                          0                 0                   0            0
              10.03         Orge                                            0                 0                   0            0
              10.04         Avoine                                          0            + 2,55             + 2,00        + 1,75
              10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                   0            0
         ex 10.07 B         Millet                                          0                 0                  0             0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0                 0                   0       — 1,30