CELEX: 31976R0431
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 431/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28 . 2. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 53/5
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 431/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n° 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
0 JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(3) JO n» L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 53/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             28. 2. 76
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
               Numéro
                du tarif                                                                                                        ACP ou
               douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers        PTOM (l) (2)
               commun
          10.06                       Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                            I. Riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                             53,13             23,57
                                                b) à grains longs                                             88,34             41,17
                                           II. Riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                             66,41              30,21
                                                b) à grains longs                                            110,43              52,22
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. Riz semi-blanchi :
                                                a) à grains ronds                                             92,79              36,50
                                                b) à grains longs                                            203,78              92,03
                                           II . Riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                             98,82              39,16
                                                b) à grains longs                                            218,45              98,98
                                       C. en brisures                                                         29,25              12,13
          C) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n® 1599/75.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 1 599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre -mer.