CELEX: 51976PC0405
Language: fr
Date: 1976-07-23
Title: Projet de Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produit destinés à la construction, l'entretien ou à la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 405
Vol. 1976/0122
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(76 ) 405 final .
                                                  Bruxelles , le 23 juillet 1976 *
                                      Projet
                                         de
                               Règlement du Conseil
                          relatif au traitement tarifaire
                          applicable à certains produit B
                      destinés à la construction , l 'entretien
                           ou à la réparation d' aérodynes
                      (présenté par la Commission au Conseil )
 COM(76 ) 405 final .
 ---pagebreak---                                   EICPOSS D^S MOTIFS
             Le règlement ( CEIi) n° 3074/75 cLu Conseil , du 17 novembre 1^75 relatif
  au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés
  pour la construction , l' entretien ou la réparation d' aérodynes ( l ), a suspendu
 totalement ou partiellement , selon le cas , les droits inscrits dans le tarif
 douanier commun pour un certain nombre de produits destinés :
 - soit à être incorporés dans la construction d' avions d' un poids à vide supé­
     rieur à 15.000 kg ,
 - soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions
     d' un poids à vide de plus de 15^000 kg ou sur des avions ou des hélicoptères
     d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus .
            Ces mesures de suspension arrivant à .expiration le 31 décembre 197o ,
 il convient de définir , compte tenu notamment des possibilités techniques des
 industries communautaires , le régime tarifaire à appliquer , à compter de cette
 date , aux produits importés de pays tiers en vue tant de la construction des
 aérodynes que de leur entretien et réparation .
            Tel est l' objet du présent projet de règlement qui s' analyse comme suit
            Le régime prévu par le règlement ( G'IfiU) n° 3074/75 en faveur de la
construction , de l' entretien ou de la réparation de certains avions ou héli­
coptères est reconduit .
            Toutefois , les listes de produits actuellement admissibles au bénéfice
de la franchise , qu' il s' agisse de l' Annexe I ( construction d' avions d' un poids
à vide supérieur à 15# 000 kg), de l' Annexe II ( entretien et réparation des
avions d' un poids à vide supérieur à 15«000 k&) , ou de l' Annexe III ( entretien
et réparation d' avions et d' hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus
à 15.000 kg inclus ), ont fait l' objet de quelques modifications d' importance
mineure se traduisant par l' adjonction d' un ou plusieurs produits selon le cas .
           Ainsi aménagées ces listes tiennent compte des possibilités actuelles
de l' industrie communautaire et sauvegardent au maximum les intérêts des pro­
ducteurs communautaires de matériels aéronautiques et de matériels d' équipement
pour avions .
                                           +
( l ) J.O. n° L. 311 du 1.12.1975 , p. I
 ---pagebreak---          Conformément à la déclaration inscrite au proces-verbal de la réunion
du Conseil du 17 novembre 1975 AU COUTB de laquelle ont été adoptés les règle­
ments ( CEE) n° 3074/75 'et 3075/75 » la- Commission a examiné avec les représen­
tants des liftats membres , d' une manière très approfondie , la possibilité d' éten­
dre en 1977 le traitement tarifaire prévu par lesdits règlements à une liste
de produits destinés à la construction d' aérodynes ( avions et hélicoptères
d' un poids à vide inférieur à 15.000 kg. )
         Devant les objections d' ordre économique formulées par certains iitats
membres qui se sont opposés catégoriquement à l' établissement de listes de
produits à admettre en franchise lorsqu' ils sont destinés à la construction
d' avions d' un poids à vide inférieur à 15»000 kg ou d' hélicoptères d' un poids
à vide inférieur à 2.000 kg , la Commission , ayant à l' esprit les dispositions
de l' article 28 du Traité , n' a pas été à même d' établir un projet de disposi­
tions dans ce domaine .
                                    +
                                +       +
         L' industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement , il convient
de prévoir l' adaptation constante des diverses mesures tarifaires en vigueur
dans ce domaine à cette évolution , de manière à tenir compte des possibilités
techniques de cette industrie .
A cette fin , le présent projet de règlement tend à limiter l' application des
mesures de franchise qu' il prévoit à une période relativement courte ( une année ).
Le présent projet de règlement , fondé sur l' article 28 du Traité Cli£3 ne requiert
pas l' avis du Parlement européen ni celui du Comité économique et social .
Afin de permettre aux administrations douanières des iitats membres de prendre
les mesures administratives nécessaires pour assurer son application correcte ,
il serait hautement souhaitable qu' il soit arrêté par le Conseil avant le 1er
novembre 1976
 ---pagebreak---                                     Projet
                                       de
                   Règlement ( CEE) NO .       du Conseil
                             du
    relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés
   à être utilisés pour la construction , l' entretien et la réparation d' aéro­
                                    dynes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEEi'JNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
 son article 28 ,
 vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
 considérant que le règlement ( CEE) n° 3074/75 du Conseil , du 17 novembre 1975 »
 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être
utilisés pour la construction , l' entretien et la réparation d' aérodynes ( l ), a
 suspendu totalement ou partiellement , selon le cas , la perception des droits
inscrits dans le tarif douanier commun pour un certain nombre de produits des­
tinés , soit à être incorporés dans la construction d' avions d' un poidB à vide
de plus de 15.000 kilogrammes , soit à être utilisés à des fins d' entretien ou
de réparation sur des avions d' un poids à vide de plus de 15»000 kilogrammes
ou sur des avions ou des hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kilogrammes
exclus à 15.000 kilogrammes inclus ;
considérant que l' ensemble de ces mesures de suspension viennent à expiration
le 31 décembre 1976 ;
considérant que , eu égard aux exigences techniques liées à la conception même
des avions actuellement construits dans la Communauté , il convient de maintenir ,
a compter du 1er janvier 1977 » en faveur des produits destinés à la construction
des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kilogrammes , des mesures de sus­
pension différenciées selon le type auquel appartiennent les avions considérés ,
afin de tenir compte , dans chaque cas , des possibilités de l' industrie communau­
taire :
( 1 ) J.O. n° L 311 du 1.12.75 » P. 1
 ---pagebreak---  considérant que , pour donner leur plein eifet aux principes retenus pour la
 suspension des droits du tarif douanier commun en faveur de certains produits
 destinés à la construction des avions d' un poids à vide de plus de 15.000
 kilogrammes , il y a lieu de les suivre également pour l' établissement d' une
 liste de produits admissibles en suspension des droits de douane en vue de
 l' entretien ou de la réparation des avions en question actuellement construits
 dans la Communauté ; que , sous réserve de tenir compte des capacités actuelles
 de l' industrie communautaire , il convient par ailleurs de maintenir , pour les
 utilisateurs d' avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kilogrammes construits
 dans les pays tiers ou dont la construction antérieure dans la Communauté a
 exigé une quantité importante de produits importés de pays tiers , la possibilité
 de s' approvisionner en produits nécessaires à leur entretien ou à leur répara­
 tion au bénéfice d' une suspension des droits du tarif douanier commun ;
 considérant qu' un nombre limité de produits , non disponibles dans la Communauté ,
 sont également nécessaires pour l' entretien ou la réparation de certains types
 d' avions et d' hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kilogrammes exclus à
 15.000 kilogrammes inclus ; qu' il y a lieu , en conséquence , de suspendre la per­
 ception des droits du. tarif douanier commun afférents à ces produits ;
 considérant qu' il y a lieu de prévoir l' adaptation des mesures à prendre , sur
 le plan de l' application du tarif douanier commun , à l' égard des produits im­
 portés de pays tiers en vue de la construction , de l' entretien ou de la répa­
 ration d' aérodynes , en fonction de l' évolution des possibilités techniques de
 l' industrie aéronautique communautaire et des industries communautaires d' équi­
 pement pour avions ; qu' une telle adaptation peut entraîner une révision des
mesures en vigueur à intervalles relativement rapprochés ; qu' il convient , dès
 lors , de limiter la durée d' application du présent règlement à une année,'
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                     Article premier
1 . La perception des droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
repris à l' annexe I est suspendus jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3
de ladite annexe sous réserve qu' il s 'agisse de produits destines à être incor­
porés , sous contrôle douanier , dans la construction des avions d' un poids à vide
de plus de 15.000 kilogrammes émomérés cas par cas dans la colonne 4 de cette
même annexe .
 ---pagebreak---                                      - 3 -
  2 . Le présent article est également applicable aux mêmes produits destines ,
  sous contrôle douanier , à la fabrication de parties ou pièces détachés néces­
  saires à la construction des avions considérés .
                                   Article 2
 1 . La perception des droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
 repris à l' annexe II est suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3
 ou 4 , selon le cas , sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être
 utilisés , sous contrôle douanier , à des fins d' entretien ou de réparation sur
 des avions d' un poids à vide de plus de ., 15.000 kilogrammes relevant de l' une
 ou de l' autre des catégories définies à ladite annexe et , s 'agissant de la ca­
 tégorie B , pour autant que l' entretien ou la réparation concerne des avions
 énumérés dans la colonne 5 de cette même annexe .
 2 . Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant des positions 85.15 , 05*22 ,
 90.14 » 90.28 et 90.29 du tarif douanier commun et au regard desquels figure le
 renvoi ( l ), le paragraphe 1 n' est applicable que pour autant que les avions à
l' entretien ou à la réparation desquels ces produits sont destinés appartiennent
à des types certifiés pour la première fois dans un des litats membres de la
Communauté avant le 1er janvier 1973 » et ayant été soit construits dans la Commu­
nauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des
compagnies aériennes de la Communauté .                              •
                                   Article 3
1 . La perception des droits du tarif douanier commun relatifs aux produits repris
à l' annexe III est suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3 de ladite
annexe , sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être utilisés , sous
contrôle douanier , à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions et
des hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kilogrammes exclus à 15^000 kilo­
grammes inclus énumérés , selon le cas , dans la colonne 4 ou dans la colonne 5
de cette même annexe .
2 .. Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant des positions 85 . 15 » 90«28
et 90.29 du tarif douanier commun et au regard desquels figure le renvoi ( l ),
le paragraphe 1 n' est applicable que pour autant que les avions et hélicoptères ,
à l' entretien ou à la réparation desquels ces produits sont destinés , appartiennent
 ---pagebreak--- à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres 'de la
Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la
Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
par des compagnies aériennes de la Communauté *
                                Article 4
Au sens de l' article 2 paragraphe 2 et de l' article 3 paragraphe 2 , on entend
par type d' avion ou d' hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi
que les versions directement dérivées de ce prototype , à l' exception des versions
présentant des modifications fondamentales par rapport à ce dernier ,
                              i
                                Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1977 »
Il est applicable jusqu' au 31 décembre 1977 » sauf en ce qui concerne î
- les tubes souples et soufflets en silicones renforcés de la sous-position
   39*07 E II ,
- les tôles d' aluminium préétirées à épaisseur variable , d' une épaisseur é^ale
   ou supérieure à 8 millimètres et inférieure à 180 millimotreo,' de la position
   76.03 ,
- les rivets tubulaires ou à tige fendue de la position 83.09 ,
à l' égard desquels les mesures de suspension des droits du tarif douanier commun
jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3 de l' annexe I ou dans la colonne' 4 de
l' annexe II prennent fin le 30 juin 1977 .
Le présent règlement est obligatoire dans touB ses éléments et directement appli­
cable dans tout Etat membre .
                                          .fait à Bruxelles , le
                                          Ps.r le Conseil ,
                                          Le Présidant
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE I
               Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
               lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un ooids à vide de
                                                       plus de 15 000 kilogrammes
 Numéro du                                                                             Taux
tarif douanier                        Dé.nenntion des marchandise»                   des droiu           Àviona concerné
   commun
       1                                            2                                    3                      4
       38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                  ques ou des industries connexes (y compris celles
                  consistant en mélanges de produits naturels), non
                  dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des
                 industries chimiques ou des industries connexes, non
                 dénommés ni compris ailleurs:
                 ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions
                          hydrauliques» (pour freins hydrauliques notam­
                          ment) ne contenant pas ou contenant moins de
                          70°/» en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                          bitumineux:
                          – a base d'esters silicates ou phosphoriques ....            0 *»    Tous avions
      39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                 éthylène. polytétrahaloéthylènes, polyisobutvlène, polysty­
                 rène, chlorure de polyvinyle, acétate ae polyvinyle,
                 chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                 dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                 coumarone-indène, etc.):
                 C. autres:
                         . VI. Polystyrène et ses copolymères:
                   ,             ex b) sous d'autres formes:                       I
                                        – Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                            senté en feuilles spécialement con­
                                            çues pour le revêtement des parois
                                            intérieuies des avions                     0 */.   Airbus, F 28
                           VII. Chlorure de polyvinyle:
                                ex a) sous l'une des formes visées a la note
                                        3) et b) du présent chapitre:
                                        – homologué pour la construction
                                            aéronautique et présenté sous la
                                            forme de granulés                          0 V.    Airbus
                                ex b) sous d'autres formes:
                                        – présenté en feuilles spécialement
                                            conçues pour le revêtement des
                                            parois intérieures des avions             0 V.     Airbus
                     ex VIII. Chlorure de polyvinvlidène, copolymères de
                                chlorure de vinylidene et de chlorure de
                                vinyle:
                                – présentés en feuilles spécialement conçues
                                    pour le revêtement des parois intérieures
                                    des avions                                        0 */.    Airbus
                          XIV. autres produits de polymérisation ou de
                                copolymérisation:
                                ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                        3 a) et b) du présent chapitre:
                                        –- pour le remplissage des alvéoles .... «    OVt      Airbus
 ---pagebreak---  Numéro du
                                                                                      Taux
tarif douanier                         Désignation de» marchandise*                 des droits              Avions concernés
   commun
        1                                            2                                  3                          4
       39.07       Ouvrages en matière» des n°* 39.01 a 39.06 inclus:
                   E. en autres matières:
                       ex II. autres :
                              – Tubes souples et soufflets en silicones
                                  renforcés                                          14,1 •/• Q , )Airbus
                              – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                  pour circuits hydrauliques ou de carburant          OV.      I Airbus, Mercure, Concorde
       62.05      Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                  patrons de vêtements:
                  ex C. autres:                                                                I
                                                                                      OV.          Airbus
                           – Rampes d'évacuation de passagers
  ex 70.08        Glaces ou verres de sécurité, même façonnes, consistant en
                  verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                  contre-collées:
                  – Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tempé­
                       ratures, utilisés pour la visière de la cabine de pilotage     0 */.        Concorde
       70.20      Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières:
                  ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles:
                          – Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
               i
                               phile                                                  0 »/.        Airbus, Mercure, F 28, Concorde
      73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en 1er ou en
                  acier, & l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                  ex C. autres :
                           – Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                              21.6.9. répondnnt à la norme deutsche Airbus
                              DAN 41/BMS 7185                                         0 »/.        Airbus
      73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,         0 »/.
                  coudes, joints, manchons, brides, etc.)                                          Fous avions
      73.40       Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                  ex B. autres :
                          ■– Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage
                              du fret                                                 OVt          Airbus
                          – Billes utilisées dans le système de chargement
                              du fret                                                 0*U          Airbus
 ex 76.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium:
                  – Êquerres d'angles                                                 0 »/.        F 28
                  – Profilés coniques pour le renforcement des empen­                           I
                      nages latéraux                                                  0»/t        Airbus
                                                                                  I
          1      Cette suspension partielle est applicable jusqu' au 30 juin 1977
 ---pagebreak---                                                                         - 3 -
    Numéro du                                                                         Taux
  tarif douanier                           Désignation des marchandises             des droits            Avions concernés
     commun
          1                                              2                              3                        4
    ex 76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une
                     épaisseur de plus de 0,20 mm:
                                                                                                                  «
                     – Tôles a épaisseur variable obtenues par laminage pour
                         des largeurs supérieures ou égales k 1 200 mm                0'/i        F 28
                     – Tôles préétirées à épaisseur variable d'une épaisseur
                         égale ou supérieure à 8 mm et inférieure i 180 mm                       Airbus
         76.16       Autres ouvrages en aluminium:
                     ex D. autres:
                            – Dispositifs Quiek change permettant la trans­
                                 formation d'avions de transport de passagers
                                 en avions de transport de marchandises et vice
                                 versa                                                0 V*        F 28
        81.04        Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts
                     ou ouvrés:
                     K. Titane:
                        e>: II. ouvré:
                                                                                  I
                                – Tubes à parois minces prêts à remploi,
                                     utilisés dans le système de conditionnement
                                     de l'air                                        0 */»       Airbus. Mercure
        83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampiscerie et de
                    lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
                    communs                                                          0 V.        Tous avions
   ex 83.09         Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boudes-fermoirs,
                    agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
                    communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
                    quinerie et pour toutes confections ou équipements! rivets
                    tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:
                    – Rivets tubulaires ou à tige fendue                            5,2 V»       F 28
        84.08       Autres moteurs et machines motrices:
                    B. Turbines à gaz:
                        ex II. autres:
                                – d'une puissance supérieure à 360 kW .... I         0 V.        Airbus, Mercure, F 28
       84.10       Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                   compris les pompes non mécaniques et les pompes
4
                   distributrices comportant un dispositif mesureur) éléva­
                   teurs à liquides (à chapelet, k godets, à bandes souples,
                   etc.):
                   B. autres pompes:
                                                                            !
                       ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                                supérieure à 20 bars :                      I
                                                                            1
                                – pouvant fournir une pression égalé ou
                                    supérieure à 200 bars                   i....    OVt •       Airbus. Mercure. F 28
                       ex III. Parties et pièces détachées:                 J
                               – des pompes visées sous B ex I ci-dessus             OVt       . Airbus, Mercure. F 28     «
                                                                            i
              ( l ) Cette suspension partielle est applicable jusqu' au 30 juin 1977*
 ---pagebreak---  Numéro du                                                                              Taux
tarif douanier                           Désignation. de* marchandise!                des droit*              Avions concerné»
   commun
       1
                  I                                     »                                                             4
  ex 84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,
                    réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                    dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                    dité :
                    – Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                        sans dispositif de réfrigération, d'une capacité supé­          0 »/»        Airb«*» Mercure
                        rieure à 5 000 kcal/h
       84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du
                    froid, à équipement électrique ou autre:
                    ex B. autres :
                            – Appareils     pour la production du froid adaptés ]i
                                 au système de conditionnement de l'air                 OVt          F 28
                                                                                    I
                                                                                    I
       84.17        Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, j
                    pour le traitement c matières par des opérations impli­
                    quant un changemen ■ de température, telles que le chauf­
                    fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                    fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                    séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le
                    refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                    tiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques:
                    ex C. Êchangeurs de chaleur:
                            – du système d'entraînement à vitesse constante             OVe          Airbus, Mtseure
                                (CSD)
                            – du système de conditionnement de l'air                    0 V»       î Airbiî».
                                                                                                   i
  ex 84.21          Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                    ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                    teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                i   similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de
               I
                I
                    vapeur et appareils à jet similaires:
                    – Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs                ÔV.          Airbus, Me&cure, F 28
                        auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions
                    – Extincteurs pour soutes à bagages, incorporés à                   0 »/.        A'fbus
                        demeure sur les avions
       84.22        Machines et appareils de levage, de chargement, de
                    déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,
                    crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphéri­
                    ques, etc.), À l'exclusion de machines et appareils du
                    no 84.23 :
                    ex D. autres :
                                                                                        OVt          Ai-hm, M.'r.rcufp
                 [          – Vérins de verrouillage
                 j          – etAppareils   pour le chargement, le déchargement
                                   l'arrimage du fret destinés à être incorporés        OV.          Airbus
                                à demeure sur les avions                                          I
      84.59         Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
                    ni compris dans d'autres positions au présent chapitre:
                    ex E. autres:
                                                                                                 I
                            – Humidificateurs et déshumidificateurs de l'air            0 V»         Airbus. Mcrcurt, ' i*
 ---pagebreak---                                                                      - 5 -
                                                                                 i
   Numéro du                                                                         Taux
  tarif douanier                        Désignation des marchandises               des droits          Avions concernés
     commun
            1                                         2                                                        1
            84.59           – Essuie-glaccs                                          OV.      F 28
          (suite)
                            – Servomoteurs hydrauliques                              0 »/.    F 28
                            – Accumulateurs hydropneumatiques sphériques . >         0 V.     Airbus, Mercure, F 28
                            – Démarreurs pneumatiques pour réacteurs                 0 V.     Airbus
                            – Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions        0 V#     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
            84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                    compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                    pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                    contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                              . 0V«      F 28
                    ex B. autres:
                            – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                               ment de l'air et de pressurisation des cabines        0 */.    Airbus, Mercure, F 28
                           – Vannes utilisées dans le système de protection
                               contre l'incendie                                     0 V.     Airbus, Mercure, F 28
                            – Vannes utilisées dans le système de circuit des
                               eaux                                                  0 V.     Airbus, Mercure, F 28
   ex 84.62         Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                    ou à rouleaux de toute forme):
                    – Roulements utilisés dans le système de chargement
                        du fret                                                      0 V.     Airbus
   ex 84.63         Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                    et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
                    multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                    (v compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                    d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
                    et joints d'articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
                  I – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD)           0 V.     Airbus, Mercure, r 28
                  I                                                V
          85.01     Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
*      '' '
                    statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                    réactance et selfs:
                        A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                           teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                           convertisseurs rotatifs :
                           ex II. autres :
                                   – Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                      3 600 tours/minute)                            ov. •    Airbus, Mercure, F 28
                                   – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                      le système de chargement du fret               0 V.     Airbus
                                   – Moteurs électriques d'une puissance de
                                       500 watts, à courant continu de 28 volts
                                       pour la commande de la porte de fret . .      0 V.     F 28
                                   – Génératrices pour le système antiblocage
                                      incorporé dans le train d'atterrissage         0 V.     F 28, Airbus, Mercure, Concorde
 ---pagebreak---                                                                - 6 -
 Numéro du
                                                                                   Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises              des droits            Avions concernes
   commun
       1                                             2                               3                        4
       85.01      ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques ( redres­
      (suite)             seurs, etc.); bobines de réactance et selfs:
                           – Convertisseurs statiques, d'une puissance de                   I
                              250 VA transformant un courant continu de.
                              28 volts en courant alternatif de 115 volts ....     ov.        F 28
                          –» Transformateurs-redresseurs, à intensité nomi- j
                              nale de 100 ampères sous 28 volts, pour le
                              système de génération électrique de courant
                              rrinfinit   ...
                                                                                   0 */.      F 28
                  ex C. Parties et pièces détachées:
                          – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                              3 600 tours/minute)                     ...          0 V.       Airbus, Mercure, F 28
                          – des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                              système de chargement du fret                        0 */.      Airbus
                          – des génératrices pour le système antiblocage
                              incorporé dans le train d'atterrissage               0 */.      F 28, Airbus, Mercure. Concorde
                          – des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus       0 */.      F 28
       85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                  téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                 de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                 compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                 registrement en de reproduction du son) et appareils
                 de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                 guidage, de radioaétection, de radiosonaage et de radio-
                  télécommande:                                                ;
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la
                           radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                          d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                          et la télévision (y compris les récepteurs combinés
               I
                          avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                          duction du son) et appareils de prise de vues par
                          la télévision:
               I
                          ex II. Appareils émetteurs-récepteurs:
                                  – Appareils émetteurs-récepteurs HF              0V«        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                 ex B. autres appareils:
                          – Radars météorologiques tous temps répondant
                              à la norme ARINC 564                                 0 V.       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                          – Récepteurs de navigation VOR répondant & la
                              norme ARINC 547                                      8 V».      F 28
                          – Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la
                              norme ARINC 547                                      8 •/•      F 28
                      C. Parties et pièces détachées:
                          ex IIL autres:
                                  – Antennes VOR LOC répondant à la
                                      norme ARINC 547                              0 V.       F 28
                                  – Coupleurs d'antennes pour émetteurs-
                                      récepteurs HF                                0 V.       Airbus, Mercure, F 28, Concorde
      85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                 visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
                 reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                 l'incendie, etc.), autres que ceux des no* 85.09 et 85.16:
                 – Appareils avertisseurs pour lat protection contre
                      l'incendie                                                   0 V.       Airbus, F 28 .
                 – Détecteurs de fumée                                             OV.        Mercure, Concorde, F 28
                 – Feux & éclats anticollisions                              »     0 V.       Tous avions
 ---pagebreak--- 1 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                              N8 L 311 /9
    Numéro du                                                                      Taux
  tarif douanier                       Désignation des marchandise*              dCi droit*          A rioni concerné*
     commun
         i                                           2                               3                       4
         85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                  tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
                  triques ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                  parafoudres, étaleur* d'onde, prises de courant, douilles
                  pour lampes, boites de jonction , etc. ); résistances non
                  chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés;
                  tableaux de commande ou de distribution:
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;
                         appareils pour la protection , le branchement ou
                         la connexion des circuits électriques :
                         – Interrupteurs utilisés dans les .. systèmes de
                               chargement du fret, APU ( Auxiliary Power
                               Unit) et de l'éclairage de secours                  OV.      Airbus, Mercure, F 28
        90.24    Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
                 la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                 contrôle automatique des températures, tels que mano­
                 mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
                 tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                 des appareils et instruments du n° 90.14:
                 ex C. autres:
                         – Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                              système de conditionnement de l'air et de
                              pressurisation des cabines                          0 »/.     Airbus, Mercure
        90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                 mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                 d'analyse:
                 ex A. Instruments et appareils électroniques:
                         – Appareils détecteurs du champ magnétique
                              terrestre par saturation des circuits magnétiques
                              (flux valve)                                        0 V»      Airbus. Mercure, F 28, Concorde
                        ■– Centrales anémométriques et instruments asso­
                             ciés                                                 0 */.     Airbus, Mercure, F 28
                         – Calculateurs de décrochage                             0 */.     Airbus, Mercure, F 28
                         – Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                              mation du carburant                                 0 */.     Airbus, Mercure, F 28
                        – Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                              ment de l'air                                       0 V.      Airbus, Mercure, F 28
                         – Centrales       inertielles                            0 */»     Concorde
                 ex B. autres:
                        – Appareils indicateurs de pression du carburant
                             et de l'huile des réacteurs                          0 */.     Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                             le contrôle des réacteurs                            0 */.     Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                              anemométrique et pour le contrôle des réacteurs     0 V.      Airbus, Mercure, F 28
           *            – Appareils indicateurs de température pour la
                             centrale anemométrique et pour le contrôle
                             des réacteurs                                        0 »/.     Airbus, Mercure, F 28
                        – Indicateurs de pression électromagnétiques et
                              modules associés, destinés au contrôle du
                             fonctionnement du système d'admission d'air
                             des réacteurs                                        0*1*      Concorde
 ---pagebreak---                                                                 - 8 ■                                                       f
   Numéro du                                                                       Taux
  tarif douanier                        Désignation des marchandises             des droits          Avions concerne»
     commun
         1                                            2                              3                      4
         90.29      Parties, pièces détachées et accessoires rcconnaissables
                    comme étant exclusivement ou principalement conçus
                    pour les instruments ou appareils des n«» 90.23, 90.24,
                    90.26, 90.27 ou 90.28, qu' ils soient susceptibles d'être
                    utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                    appareils de ce groupe de positions:
                    ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                            sables comme étant exclusivement ou principale­
                            ment conçus pour les instruments ou appareil*
                            électroniques du n<> 90.28 A:
                            – de centrales inertielles                             0 V#     Concorde
                            – des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                                repris à la présente liste                         0 */.    Airbus, Mercure, F 28
                        B. autres:
                            ex II. non dénommés:
                                   – des instruments ou appareils du n° 90.24 C
                                       repris à la présente liste                  0 V.     Airbus, Mercure
                                   – des indicateurs de pression électro­
                                       magnétiques et modules associés, destinés
                                       au    contrôle    du    fonctionnement du
                                       système d'admission d'air des réacteurs     0 */.    Concorde
                                   – des autres instruments ou appareils du
                                       n° 90.28 B repris à la présente liste       0 V.     Airbus, Mercure, F 28
     • 92.11       Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                   d'enregistrement de reproduction du son, y compris
                 I les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                   ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et
                   de reproduction des images et du son en télévision, par
                   procédé magnétique:
                   A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
                       ex II. Appareils de reproduction:
                               – Reproducteurs de musique et annonceurs
                                   automatiques                                   0 »/.     Concorde, Airbu», Mercure, F 28
       94.01       Sieges , même transformables en lits
                    (à l' exclusion de ceux du n° 94*02 ),
                   et leurs parties :
                   ex A. spécialement conçus pour
                               aérodynes :
                              – Actionneurs hydrauliques de
\
                                  positionnement et de blocage ,
                                  et leur système de commande
                                  incorporé                                      0 %        Tous avions
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE U
               Traitement tarifaire applicable & certains produits destiné* à être utilisés à des fins d'entretien
                      ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
               Note pour l'interprétation du tableau ei-apris:
               a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids & vide de plus de 15 000 kilogrammes
                   autres que ceux désignés sous b) ci-après;
               b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 111, Siddeley Trident, Airbus,
                   Concorde, Mercure et F 28.
 Numéro du                                                                Avions                 Avions catégorie B
tarif douanier                  Désignation de» marchandises             catégorie
   commun                                                                          Taux des             Avions concernés
                                                                                    droits
       1                                      2                              3        4                         5
  ex 38.17       Compositions et charges pour appareils exûnc-
                 teurs; grenades et bombes extinctrices:
                 – Compositions et charges pour exincteurs
                     visés au n° 84.21 de la présente liste                0 V.      0 »/.    Tous avions
      38.19      Produits chimiques et préparations des industries
                 chimiques ou des industries connexes (y compris
                 celles consistant en mélanges de produits
                 naturels), non dénommés ni compris ailleurs;
                 produits résiduaires des industries chimiques ou
                 des industries connexes, non dénommés ni
                 compris ailleurs:
                 ex P. Préparation dites «liquides pour trans­
                         missions hydrauliques » (pour freins
                         hydrauliques notamment), ne contenant
                         pas ou contenant moins de 70 '/• en poids
                         d'huiles de pétrole ou de minéraux
                         bitumineux :
                         – a base d'esters silicates ou phosphori­
                             ques                                          OVi       OVs      Tout avions
                                       i>
      39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation
                 (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­
                 butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                 acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                 vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                 polyacryliques et polymétnacryliques, résines de
                 coumarone-indène, etc.):                                                                                »
                 C. autres:
                             I. Polyéthylène:
                                b) sous d'autres formes                    0 */.
                     ex   IV. Polypropylène:
                                sous l'une des formes visées à la
                                note 3 c) et d ) du présent chapitre       0 V.
                          VI. Polystyrène et ses copolymères:
                                ex b) sous d' autres formes:
                                         – Acrylonitrilebutadiène
                                             styrène, présenté en feuil­
                                            les spécialement conçues
                                             pour le revêtement des
                                             parois    intérieures  des
                                             avions                                  0 V.     Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                           - 10       •
  Numéro du                                                             Avions                  Avions catégorie B
tarif douanier               Désignation des marchandises              catégorie
   commun                                                                  A     Taux des              Avions concernés
                                                                                   droits
       39.02            VII. Chlorure de polyvinyle :
      (suite)                ex a) sous l'une des formes visées
                                      à la note 3 a) et b) du
                                      présent chapitre :
                                      – homologué pour la cons­
                                          truction aéronautique et
                                          présenté sous la forme
                                          de granulés                              0 V.      Airbus
                             ex b) sous d'autres formes:
                                     – présenté en feuilles spé­
                                          cialement conçues pour
                                          le revêtement des parois       0 V.      0'/.      Airbus
                                          intérieures des avions . .
                                     – autres                            0 */.
                  ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                             mères de chlorure de vinylidène et
                             de chlorure de vinyle:
                             – présentés en feuilles spéciale­
                                 ment conçues pour le revête­
                                 ment des parois intérieures des
                                 avions                                            0 */.     Airbus
                       XIV. autres produits de polymérisation
                             ou de copolymérisation:
                             ex a) sous l'une des formes visées
                                      à la note 3 a) et b) du
                                      présent chapitre:
                                 – pour le remplissage des
                                      alvéoles                                     0V«       Airbus
                                 b) sous d'autres formes                 0 */.
       39.07   Ouvrages en matières des n°< 39.01 & 39.06
               inclus:
               E. en autres matières:
                   ex II. autres:
                          – Articles à usage technique           et
                              éléments de structure                      0»/t
                          – Tubes souples et soufflets en sili­
                              cones renforcés                                     14,1 */• QÙAirbus
                          – Tuyauteries souples en polytétra­
                              fluoréthylène pour circuits hydrau­
                              liques ou de carburant                               0 V.      Airbus, Mercure, Concorde
       40.11   Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
               amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
               flapt, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
               pour roues de tous genres:
               ex B. autres:                                    '
                       – Pneumatiques pour aérodynes des
                          types ci-après:
                          15,00 X 16 – 14 plis ..                        0 V.
                          56,00 X 16 - 7-32 plis                         0 V#
       40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
               durci :
               ex B. autres:
                       – Articles i usages techniques                    0 V.
        ( l ) Cette suspension partielle est applicable jusqu' au 30 juin 1977*
 ---pagebreak---                                                                      - 11 -
 Numéro du                                                                 Avions                   Avions catégorie B
tarif douanier                       Désignation des marchandises         catégorie
   commun                                                                     A       Taux des             Avions concernés
                                                                                       droits
        I                                          2                          3          4                         5
       62.05         Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                     pris les patrons de vêtements:
                     ex C. autres:
                              – Gilets de sauvetage                         OVt
                              – Rampes d'évacuation de passagers . .        0 */.      ov«       Airbus
       68 . 13       Amiante travaille ; ouvrages en amiante, autres
                     que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
                     ments, coiffures, chaussures, etc. ), même armés ;
                     mélanges à base d' amiante ou à base d'amiante
                    et de carbonate de magnésium, et ouvrages -en
                     ces matières :
               ■
                 I
                     B. Ouvrages en amiante :
                        III . autres                                        0 */.
                                                                                               I
       68.14        Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                    delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                    pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                    nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                    substances minérales ou de cellulose, même
                    combinés avec des textiles ou d'autres matières         0 V.
                                                                                    I
      68.16          Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                    rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                    dénommés ni compris ailleurs:
                    ex B. autres :
                  |           – Filtres, rondelles et autres articles en
                                  charbon aggloméré ou en graphite . .      0 V.
 ex 70.08           Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                    consistant en verres trempés ou formés de deux
                    ou plusieurs feuilles contre-collées :
                    – Panneaux en verre laminé résistant à des
                        hautes températures, utilisés pour la visière
                        de la cabine de pilotage                                       0 V.      Concorde
      70.20         Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                    ces matières :
                    ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                              non textiles:
                              – Laine de verre surfine à faible capa­
                                 cité hydrophile                                       0 V.      Airbus, Mercure, F 28, Concorde
 ex 73.18
                    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                    fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                    n » 73.19 :
                    ex C. autres :
                             – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi,
                                 utilisables comme conduites hydrau­
                                 liques ou comme conduites pour
                                 carburants ou lubrifiants                 0 */.
                             – Tubes pour circuits hydrauliques en
                                 acier 21.6.9 répondant à la norme
                                 deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185                      0 V.      Airbus
 ---pagebreak---                                                             - 12
 Numero du                                                                 Avions                 Avloni catégorie B
tarif douanicr                 Désignation des marchandise*               catégorie
   commun      i                                                              A       Taux dea            Avions concernes
                                                                        i              droit»
       1                                     2                                3           4                       5
       73.20     Accessoires de tuyauterie en tonte, ter ou acier
                 ( raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.)         OV.         OV.    Tous avions
  ex 73.24       Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                 primés ou liquéfiés:
                 – Récipients destinés à la pressurisation                  OV.
  ex 73.25       Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,
                 en fils de fer ou d'acier, k l'exclusion des articles
                 isolés pour l'électricité:
                 – Câbles en acier pour commandes de vol,
                     prêts à l'emploi                                       0 V.
       73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
                 pitons et crochets a pas de vis, rivets, goupilles,
                 chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
                 lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
                 rondelles (y compris les rondelles brisées et
                 autres rondelles destinées il faire ressort) en fer
                 ou en acier:
                                                                       !
                 A. non filetés                                             0 */.
                 B. filetés:
                      ex II. autres:
                         – autres que boulons et écrous à
                             blocage par simple vissage du type
                             Hi-lok                                         0 V.
                                                                                    I
       73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier          OV.     I
                                                                       I
       73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
                 ex B. autres:
                         –• Colliers, brides et dispositifs de
                             soutien, de raccordement, de serrage
                             ou d'espacement                                0 ".
                         – Dispositifs pour l'arrimage et le
                             verrouillage du fret                          0 »/.        0 V.   Airbus
                         – Billes utilisées dans le système de
                             chargement du fret                                         0 V.   Airbus
  ex 76.01       Barres, profilés et fils de section pleine, en
                 aluminium :
                 – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                     spécifique                                             0 V.
                 – Ëquerres d'angles                                                    0 V.   F 28
                 – Profilés coniques pour le renforcement des
                     empennages latéraux                                                0 V.   Airbus
 ---pagebreak---                                                                   - 13 -
                                     –                                    Τ  Avions
                                                                                                          Avions catégorie B
 Numéro du                                                                  catégorie   ~
tarif douanier                     Désignation des marchandises                 A          Taux des              Avions concernés
   commun                                                                                   droits
                                                                                3                                         5
                                                 2
  ex 76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                   nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm:
                   – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication                0°/.
                        spécifique
                   – Tôles à épaisseur variable obtenues par
                        laminage pour des largeurs égales ou                                 0*/#       F 28
                        supérieures à 1 200 mm
                   – Tôles préétirées à épaisseur variable, d'une
                        épaisseur égale ou supérieure à 8 mm et                             9,6 •/•(:. Virbu»
                        inférieure à 180 mm
                                                                       •»
  ex 76.06         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                   barres creuses, en aluminium :
                   – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                        comme conduites hydrauliques ou comme                  <)•/•
                        conduites pour carburants ou lubrifiant» . . . .
       76,07        Accessoires de tuyauterie en aluminium
                    (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                   etc. )
        76Λ6        Autres ouvrages en aluminium:
                                                                                         I
                         C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                            similaires; articles de boulonnerie et de                                 I
                            visseriej rondelles, y compris les rondelles
                            brisées et autres rondelles destinées a
                             faire ressort:
                            ex II. autres :                                       α .
                                 – autres que boulons et écrou» à
                                      blocage par simple vissage du             OVi
                                             U t-l /s Is                  •
                 i                    it pv  * n » vi%
                     ex D. autres :
                             – Colliers, brides et dispositifs de
                                 soutien, de raccordement, de serrage           0 °/o
                                 A »                                 .■•■>>
                                 Kl  U wapuvwiliwilb                                                                              »
                             – Dispositifs quick change permettant
                                  la transformation d'avions de trans­
                                  port de passagers en avions de trans­                       0«/t       F 28
                                  port de marchandises et vice versa . .
         81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés;
                      cermets, bruts ou ouvrés :
                      K. Titane :
                          ex II. ouvré :
                                  – Tubes à parois minces prêts à
                                       l'emploi utilisés dans le système de                    0 »/«      Airbu», Mercure
                                       conditionnement de l'air
                                   – Douions, écrous, vis, rivets et
                                       articles similaires de boulonnerie
                                       et de visserie, répondant aux nor­
                                       mes US, autres que boulons et
                                       écrous à blocage par simple
                                       vissage du type Hi-lok                     0 #/o
               (l ) Cotte suspension partielle est applicable jusqu' au 30 juin 1977*
 ---pagebreak---                                                                    - 14 -
 Numéro du                                                                 Avions                    Avions catégorie B
tarif douanier                   Désignation des marchandises             catégorie
   commun                                                                     A       Toux des              Avions concernés
                                                                                       droits
       1                                       2                              3          4                           5
  ex 83.02        Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                  en métaux communs pour meubles, portes,
                  escaliers, fenêtres, persiennes, ca rosseries, arti­  I
                  cles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres
                  ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux,
                  supports, consoles et articles similaires, en
                  métaux communs (y compris les ferme-portes
                  automatiques):                                        I
                                                                        I
                  – Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                      automatiques et charnières en tous gtnres . .         0 V.
       83.07      Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et                 j
                  de lustrerie, ainsi        que leurs parties non
                  électriques, en métaux communs                            0 V»        0 */.      Tous avions
  ex 83.09        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
                  fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                  similaires, en métaux communs, pour vêtements,
                  chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                  confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                  à tige fendue, en métaux communs :
                  – Rivets tubulaires ou à tige fendue ........             0 V.       5,2 */. G ) F 28
  ex 84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                  motrices hydrauliques:
               I
                  – autres machines motrices hydrauliques . . . .           0 »/«
       84.08      Autres moteurs et machines motrices:
                  B. Turbines à gaz:
               I
               I      il. autres :
                        . – d'une puissance supérieure à 360 kW                         0°/t       Airbus, Mercure, F 28
                          – non dénommées
                  C. autres moteurs et machines motrices
                  D. Parties et pièces détachées :
                      ex II. autres :
                               –- des turbines à gaz:
                                   – d'une puissance supérieure à
                                       360 kW                                0 V.       0«/i       Airbus, Mercure, F 28
                                   – d'une puissance inférieure ou
                                       égale à 360 kW
                               – des moteurs et machines motrices
                                   visés sous C                              0 V.
       84.10      Pompes, motopompes et turbopompes pour
                  liquides, y compris les pompes non mécani­
                  ques et les pompes distributrices comportant
                  un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (&
               i  chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                  B. autres pompes:
                      ex    I. Pompes pouvant fournir une pression
                               égale ou supérieure à 20 bars:
                               – pouvant fournir une pression
                                   égale ou supérieure à 200 bars . .        0 V.       0 V.       Airbus, Mercure, F 28
                I              – autres                                      0'/.
          ( l ) Cette suspension partielle est applicable jusqu' au 30 juin 1977 »
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  Numéro du                                                             Avions               Avions catégorie B
 rarif douanier                    Désignation dei marchandises        catégorie
    commun                                                                       Taux des           Avions concernés
                                                                                  droits
         1                                       2                         3        4                       S
        84.10              II . Pompes non dénommées                     0 V.
       (suite)
                          III. Parties et pièces detachces:
                                – des pompes visées sous B I ci-
                                     dessus :
                                    – pouvant fournir une pression
                                        égale ou supérieure à 200 bars   0V«       0'/.   Airbus, Mercure. F 28
                                    – autres                             0 V.
                                – des pompes visées sous B II
                                    ci-dessus                            0 »/.
        84.11    Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                 à vide; compresseurs, motocompresseurs et
                 turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; géné­
                 rateurs à pistons libres; ventilateurs et simi­
                 laires:
                 A. Pompes et compresseurs:
                           II. Pompes à vide pouvant fournir un
                                vide intérieur à ÎO-2 mbar, compres­
                                seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                tant un rapport de compression au
                                moins égal à 2 et un débit de plus de
                               3 000 m' par minute; compresseurs •
                                alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                i 2 000 kg                               OVo
                         III. autres pompes et compresseurs . . . .      0'/.
                     ex IV. Parties et pièces détachées:
                               – des pompes et compresseurs visés
                                    sous II                             0 V.
                               – des pompes et compresseurs visés
                                    sous III                            OVo
                C. Ventilateurs et similaires                           0 V» '    0 V#    F 28
  ex 84.12      Groupes pour le conditionnement de l'air com­
                prenant, réunis en un seul corps, lin ventilateur
                a moteur et des dispositifs propres à modifier
                la température et l'humidité:                                                                        ♦
                – Groupes pour le conditionnement de l'air,
                     avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une
                     capacitr supérieure à 5 000 kcal/h                           OVo     Airbus, Mercure
v      84.15
                Matériel, machines et appareils pour la pro­
                duction du froid, à équipement électrique ou
                autre :
                     A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                         pour appareils à usage domestique              0 V»
                ex B. autres :
                         – Appareils pour la production du froid
                               adaptes au système de conditionne­
                               ment de l'air                            0°/.      0 »/.   F 28
 ---pagebreak---                                                               - 16 -
 Numéro du                                                            Avions                   Avions catégorie B
tarif douanier               Désignation des marchandises            catégorie            ι
   commun                                                                A       Taux des             Avions concerne!
                                                                                  droits
       1                                   2                             3          4                          5
       84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés élec­
               triquement, pour le traitement de matières par
               des opérations impliquant un changement de
               température, telles que le chauffage, la cuisson,
               la torréfaction, la distillation , la rectification,
               la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
               séchage, l'évaporation , la vaporisation, la con­
               densation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
               des appareils domestiques, chauffe-eau et
               chauffe-bains non électriques:
               C. Echangeurs de chaleur:
                   – du système d'entraînement à vitesse cons­
                       tante (CSD )                                    OV.         OV.      Airbus, Mercure, F 28
                   – du système de conditionnement de l'air            OV.         OV.      Airbus, Mercure, F 28
                   – autres                                          ' OV»
       84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appa­
               reils pour la filtration ou l'épuration des
               liquides ou des gaz:
               C. autres:
                   II. Appareils (autres que centrifuges) pour
                       la filtration ou l'épuration des liquides
                       ou des gaz                                      OVè         OV.      F 28
  ex 84.21     Appareils mecaniaues (même à main) à projeter,
               disperser ou pulvériser des matières liquides ou
               en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets
               aérographes et appareils à j'.t de sable, à jet
               de vapeur, et appareils k jets similaires:
               – Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                   pour    moteurs      auxiliaires    incorporés à
                   demeure sur les avions                              OV.         OV.      Airbus, Mercure, F 28
               – Extincteurs pour soutes à bagages, incor­
                   porés à demeure sur les avions                      OV.         OV.      Airbus
       84.22   Machines et appareils de levage, de chargement,
               de déchargement et de manutention (ascen­
               seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, pont»
               roulants, transporteurs, téléphériques, etc.), à
               l'exclusion des machines et appareils du
               n» 84.23 :
               ex D. autres:
                       – Vérins de verrouillage                        OV.         OV.      Airbus, Mercure
                       – autres vérins                                 OV.
                       – Appareils pour le chargement, le
                           déchargement et l'arrimage du fret
                           destinés à être incorporés à demeure
                          sur les avions               ;               OV.         OV.      Airbus. Mercure
  ex 84-53     Machines automatiques de traitement de l'infor­
               mation et leurs unités; lecteurs magnétiques ou
               optiques, machines de mise d'information sur
               support sous forme codée et machines de
               traitement de ces informations, non dénommés
               ni compris ailleurs :
               – Calculateurs, parties constitutives d'instru-
                   mirms ou appareils de navigation du
                   r-        utilises exclusivement pour effectuer
                   les calculs propres & ces instruments ou
                   appareils                                           OV.     i
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   Numéro du                                                              Avions                    Avions catégorie B
tarif douanier                   Désignation des marchandise*            catégorie ;
    commun                                                                   A       Taux des              Avions concernés
                                                                                      droits  !
 ■     »       I                                                       I     '          «                          5
                   Pièces détachées et accessoires (autres que les
                   coffrets, les housses et similaires) reconnais­
                   sables comme étant exclusivement ou princi­
                   palement destinés aux machines et appareils
                   des n°« 84.51 à 84.54 inclus:
                   ex C. autres:
                           – des calculateurs visés au n° ex 84.53
                               de la présente liste                        OV.
                   Machines, appareils et engins mécaniques, non
                   dénommés ni compris dans d'autres positions
                   du présent chapitre:
                   ex E. autres:
                          – Humidificateurs et déshumidificateurs
                              de l'air                                    OV.         0 »/.     Airbus, Mercure, F 28
                          – Démarreurs de moteurs, régulateurs
                              d'hélices et servomécanismes                0 V. .
                          – Essuie-glaces                                 OV.         0·/.      F 28
                          – Servomoteurs hydrauliques                     OV»         OV.       F 28
                          – Accumulateurs          Hydropneumatiques
                              sphériques                                  0·/.        OV.       Airbus, Mercure, F 28
                          – Démarreurs pneumatiques pour réac­
                              teurs                                                   OV.       Airbus
                          – Blocs-toilettes spécialement conçus
                              pour avions                                             OV.       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                  Articles de robinetterie et autres organes simi­
                  laires (y compris les détendeurs et les vannes
                  thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                  réservoirs, cuves et autres contenants similaires:
                  A. Détendeurs                                           OV.         OV.       F 28
                  B. autres :
                      – Vannes utilisées dans le système de
                          conditionnement de l'air et de pressuri­
                          sation des cabines                              OV.         OV.       Airbus, Mercure, F 28
                      –- Vannes utilisées dans le système de
                          protection contre l'incendie                    OV.         OV.       Airbus, Mercure, F 28
                      – Vannes utilisées dans le système de
                         circuit des eaux                                 0V.         OV.       Airbus, Mercure, F 28
                      – non dénommés                                      OV.
                                                                                                                             »
                 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                 a galets ou à rouleaux de toute forme):
                 – Roulements utilisés dans le système de
                      chargement du fret                                  OVo         OV.       Airbus
                 – autres                                                 OV.
                 Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                 quins, paliers et coussinets, engrenages et roues
                 de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                 teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                 !î? P011''*3 à moufles), embrayages, organes
                 d'accouplements (manchons, accouplements
                 élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                 Cardan, d'Oldham, etc.):
                      Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                      (CSD)                                               OV.         OV.       Airbus, Mercure, F 28
                 – autres                                            I    OV.         -
 ---pagebreak---                                                                                                                            τ
                                                              19 -
 Numéro du                                                              Avions               Avions catégorie B
tarif douanier                  Désignation des marchandises           catégorie
   commun                                                                  A     Taux des           Avions concernés
                                                                     i            droits
       1                                      2                            3        4                       S
       84.64     Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments
                 de joints, de composition différente pour machi­
                 nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                 pochettes, enveloppes ou emballages analogues           OV.
       84.65     Parties et pièces détachées de machines,
                 d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                 mées ni comprises dans d'autres positions du
                 présent chapitre, ne comportant pas de con­
                 nexions électriques, de parties isolées électri­
                 quement, de bobinages, de contacts ou d'autres
                 caractéristiques électriques                            OV.
       85.01     Machines génératrices; moteurs; convertisseurs
                 rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); trans­
                 formateurs; bobines de réactance et selfs:
                 A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                     réducteur, variateur ou multiplicateur de
                     vitesse), convertisseurs rotatifs :
               I
                       I. Moteurs synchrones d'une puissance infé*
               I          rieure ou égale à 18 watts                     OV.
                      II. autres :
                          – Alternateurs à grande vitesse (de plus
                              de 3 600 tours/minute)                     0 */.     OV.    Airbus, Mercure, F 28
                          – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                              pour le système de chargement du fret      0 V.      OV.    Airbus
                          – Moteurs électriques d'une puissance
                              de 500 watts à courant continu de
               j              28 volts, pour la commande do la
               i              porte de fret                              0 V.      0V.    F 28
                          – Génératrices pour le système anti­
                              blocage incorporé dans le train
                             d' atterrissage                             0 V.      0 V.   F 28 , Airbus, Mercure. Concorde
                          – non dénommés                                 0 V.
                 B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                     (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                     telfs:
                     – Convertisseurs statiques, d'une puissance
                          de 250 VA transformant un courant
                          continu de 28 volts en courant alter­
                          natif de 115 volts                             0 V.      0 V.   F 28
                     – Transformateurs-redresseurs à intensité
                          nominale de 100 ampères sous 28 volts
                          pour le système de génération électrique
                          de courant continu                             0 V.      0 V.   F 28
                     – autres                                            0 V.
               I
                 C. Parties et pièces détachées:
                     – des alternateurs à grande vitesse (de plus ,
                          de 3 600 tours/minute)                         0 V.      OV.    Airbus, Mercure, F 28
                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                  - 19 -
 Numéro du                                                                      Avions                         Avions catégorie B
tarif douanier                     Désignation des marchandises               catégorie
   commun                                                                                    Taux de*                 Avions concernés
                                                                                               droits
        1      I                                2                                 3              4                            5
       85.01           – des moteurs, avec réducteur de vitesse,
      (suite)              pour le système de chargement du fret                 OV.           0V«          Airbus
                      – des génératrices pour le système anti­
                           blocage incorporé dans le train d'atterris­
                           sage                                                 OV.            OV.          Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                      – des autres appareils visés sous A et B
                           ci-dessus                                            0 »/.          OV»          F 28
       85.02       Electro-aimants; aimants permanents, magnétisés
                  ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                   magnétiques ou électromagnétiques similaires
                  de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                  teurs de vitesse et freins électromagnétiques;
                  têtes de levage électromagnétiques                            OV.
       85.08      Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                  et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                  à combustion interne (magnétos, dynamos-
                  magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                  mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                  ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc­
                  teurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ....             OV.
      85.12       Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                  électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                  fage des locaux et pour autres usages simi­
                  laires; appareils électrothermiques pour la coif-.
                  fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-
                  fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
                 appareils électrothermiques pour usages domesti­
                 ques; résistances chauffantes autres que celles
                 du n° 85.24 :
                 ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                          des locaux et pour autres usages simi­
                          laires :
                          – pour le chauffage des aérodynes et
                              des surfaces portantes, montés sur les
                              avions à hélices                                  0 V#
      85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                 amplificateurs électriques de basse fréquence . .             0 V*
      85.15      Appareils de transmission et de réception pour
                 la radiotéléphonie et la radiotélégraphie appa­
                 reils d'émission et de réception pour la radio­
                 diffusion et la télévision (y compris les récep­
                 teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                 ment ou de reproduction du son) et appareils
                 de prise de vues pour la télévision; appareils
                 de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                 sondage et de radiotélécommande :
                      A. Appareils de transmission et de réception
                          pour la radiotéléphonie et la radio­
                          télégraphie; appareils d'émission et de
                          réception pour la radiodiffusion et la
                          télévision (y compris les récepteurs com­
                         binés avec un appareil d'enregistrement
                          ou de reproduction du son) et appareils
                          de prise de vues pour la télévision:
                                I. Appareils émetteurs                       0 •/.(»)
Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou k la réparation d'avions appartenant
A _ i 'E?* ccrtl,l« pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1" janvier 1973 et ayant été «oit construits
oans ta Communauté* soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                      - ?0 -
 Numéro du                                                                     Avions                           Avions catégorie B
tarif douanier                    Désignation des marchandises                catégorie
   commun                                                                         A          Taux dea                  Avions concernés
                                                                                               droits
                                                                                                           ι
       1                                       2                                  3              4                             s
                                                                                          ι
       85.15                    II. Appareils émetteurs-récepteurs:
      (suite)
                                    – Appareils émetteurs-récepteurs
                                        HF                                      OV.            OV.           Airbus, Concorde, Mercure. F 28
                                    – autres appareils         émetteurs-
                                        récepteurs                             0 •/•(»)
                          ex III. Appareils récepteurs, même com­
                                    binés avec un appareil d'enre­
                                    gistrement ou de reproduction du
                                    son, à l'exclusion des appareils
                                    de radiodiffusion ou de télévision         0 •/.(»)
                      B. autres appareils:                                                                I
                                                                                                          j
                         – Radars météorologiques tous temps
                               répondant à la norme ARINC 564 . .               OV.            .0 */.        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                         – Récepteurs de navigation VOR répon- |
                               dant à la norme ARINC 547                       0 •/. (»)        OV.          F 28
               I
                         – Récepteurs de radioguidage ILS ré­
                               pondant à la norme ARINC 547                    0 •/.(»)         OV.          F 28
                                                                                                          I
                         – autres                                          !   OV.(')
               i ex C. Parties et pièces détachées:
                           II. Pièces décolletées dans le masse, en
                               métaux communs, dont le plus grand
                               diamètre n'excède pas 25 mm:
                               – des appareils émetteurs visés sous
                                    A I                                        0 •/.(')
                               – des appareils émetteurs-récepteurs
                                    visés sous A II:
                                    – des appareils émetteurs-récep­                                         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                        teurs HF                                OV.             OV.
                                    – des autres appareils émetteurs-
                                        récepteurs                             0 •/.(«)
                                    des appareils récepteurs visés sous
                                    A III ci-dessus                            0 •/.(>)
                               •– des autres appareils visés sous B:
                                   – des radars météorologiques tous
                                        temps répondant à la norme
                                        ARINC 564                               OV.             OV.          Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                    – des récepteurs de navigation
                                        VOR répondant à la lionne
                                        ARINC 547                             0 •/.(»)          OV.          F 28
                                    – des récepteurs de radioguidage
                                        ILS répondant à la norme
                                        ARINC 547                             0 •/.(»)          OV.          F 28
                                    – des autres appareils                    0 •/.(')
                                                                            I
 Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent ôtre destines À l'entretien ou à ht réparation d'avions nppnrten.mt
 a des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le l#f janvier 1973 et ayant été soit construit*
 dans la Communauté, soit importés et utilisés è cette date sur des ligne» régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
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    Numéro du                                                                         Avions                          Avions catégorie B
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                    catégorie
     commun                                                                             A          Taux des
                                                                                                    droits
                                                                                                               I             Avions concernés
         1                                        2                                     3              4
                                                                                                               I                     '
         85.15               III. autres:
        (suite)
                                  – Antennes VOR LOC répondant
                                      à la norme ARINC 547                            OV. •          OV.          F 28
                                  – Coupleurs d'antennes pour émet-
                 I                   tenrs-r^ecnr^nr# HF                              ov.           OV.
                                                 r                                                                Airbus. Concorde, Mercure, F 28
                                 – non dénommés:
                                     – des appareils émetteurs visés
                                          snuft A ï                                 0 •/»(»)
                                     – des appareils émetteurs-récep­
                                          teurs visés sous A II:
                                         – des appareils          émetteurs-
                                              récepteurs HF                           0 •/.         OV.           Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                         – des autres appareils émet­
                                             teurs-récepteurs                       0 •/.(')
                                     – des appareils récepteurs visés
                                         sous A III ci-dessus                       0 •/.(')
                                    – des       autres     appareils     visés
                                         sous B :
                                         – des radars météorologiques
                                             tous temps répondant a la
                                             norme ARINC 564                         OV.            OV.          Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                         – des récepteurs de naviga­
                                             tion VOR répondant & la
                                             norme ARINC 547                        0 •/.(«)        OV.          F 28
                                         – des récepteurs de radio­
                                             guidage ILS répondant à la
                                             norme ARINC 547                       0 •/.(»)         OV.          F 28
                                         – des autres appareils                    0 •/.(»)
       85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique
                   ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                   ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                   tion contre le vol ou l'incendie, etc.), autres
                   que ceux des n°> 85.09 et 85.16:
                   – Appareils avertisseurs pour la protection                                                                                       *
                       contre l'incendie                                             OV.            OV.          Airbus, F 28
                   – Détecteurs de fumée                                             OV.            OV.          Mercure, Concorde, F 28
                   ~~ Feux a éclats anticollision                                    OV.            OV.          Tous avions
                       autres appareils électriques de signalisation
                       acoustique ou visuelle                                        OV.            OV.          F 28
       85.18       Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                   ajustables                                                        OVo
                                                                                f
' 4 des types certifié         u 1     «"«pension, les produits de 1 espèce doivent être destinés à l'entretien ou À la réparation d'avions appartenant
  dans la Communauté                      c» -r        un ^ ^tat<                    Communauté avant le 1 M janvier 1973 et ayant été soit construits
                        » soie importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
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 Numéro du                                                              Avions              Avions catégorie t
tarif douanier                     Désignation des marchandises        catégorie
   commun                                                                  A     Taux des          Avions concernés
                                                                                  droits
       1                                        2                          3        4                      5
       85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                  la protection, le branchement ou la connexion
                  des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                  tateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                  leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                  lampes, boites de jonction, etc.); résistances non
                  chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits
                  imprimés; tableaux de commande ou de distri­
                  bution :
                  A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                       ment; appareils pour la protection, le bran­
                       chement ou la commande des circuits élec­
                       triques :
                       – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                           chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                           Power Unit) et de l'éclairage de secours      0 */.     0 V#   Airbus, Mercure, F 28
                       – autres appareils                                0 V.
                  B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                       et rhéostats                                      0 V.
                  C. Circuits imprimes                                   0 V.
                  D. Tableaux de commande ou de distribution             0 */*
       85.20       Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                  à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                   violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à
                  allumage électrique utilisées en photographie
                   pour la production de la lumière-éclair:
                       A. Lampes et tubes à incandescence pour
                           l'éclairage                                   0 V.
                I
                   ex B. autres :
                           – Lampes et tubes à décharge pour
                                 l'éclairage, y compris ceux à lumière
                                 mixte                                    0 »/.
       85.21      dLampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                   chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                  autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                   tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
                   compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                  cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                  appareils de prise de vues en télévision, etc.;
                  cellules photo-électriques; cristaux piézoélec­
                   triques montés; diodes, transistors et dispositifs
                   similaires à semi-conducteur; microstructures
                  électroniques:
                  A. Lampes, tubes et valves                              0 »/.
               I  B. Cellules photo-électriques, y compris les
                       ohototransistors                                   ()•/.
                  C. Cristaux Diézo-électriaues montai
               ι
 ---pagebreak---                                                                               - 23
                                                                                                                              Avion» catégorie B
                                                                                          Avions                                                                     ■
tarif 'douanier                     Désignation des marchandises                         catégorie      faux des I                     Avions concernés
   commun                                                                                                  droits      |                                           --
–:–τ                                              Τ"                                         3       |       4          |
                 !                  –                                                 i
        85.22      Machines et appareils électriques non dénommés
                   ni compris dans d'autres positions du présent
                   chapitre:
                   ex C. autres:
                              – Appareils indicateurs de la pression                      0 •/.(»            -
                                  des moteurs
   ex 85.23         Fils, tresses, câbles (y compris les câb es co­
                    axiaux), bandes, barres et similaires, isolés par
                    l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                    ment), munis ou non de pièces de connexion:
                    – Câbles' électriques présentés sous forme de                            0*1*
                          «pieuvres» ou de «harnais» prêts à l'emploi
         85.28       Parties et pièces détachées électriques de machi­
                     nes et appareils, non dénommées ni comprises                            0 **
                     dans d'autres positions du présent chapitre . .
          90.08      Appareils cinématographiques (appareils de
                     prise de vues et de prise de son, même com­
                     binés; appareils de projection avec ou sans
                      reproduction du son):
                      B. Appareils de projection et de reproduction                            OVt             –
                           du son, même combinés
           90:14       Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                      graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                      grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                       (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                      logie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles,
                       télémètres;
                            A. Boussoles                                                     0 •/•(')
                        ex B. autres :
                                – Instruments et appareils de navi­
                                     gation aérienne                                         0 '/• (')
                                 – Instruments de météorologie, télé­
                                     mètres                                                   0 •/.(»)
        ex 90.18         Appareils de mécanothérapie et de massage;
                         appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                         d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                         thérapie et autres appareils respiratoires de
                         tous genres (y compris les masques à gaz):
                              Masques à oxygène; appareils respiratoires
                             pour l'équipage et les passagers des avions                        0 V.
                              bénéfice de
    (') Pour être admis au bénéfice    de lala suspension
                                               suspension,, les
                                                            les produits
                                                                produits de
                                                                         de 1l'espèce   doivent «tre
                                                                               espèce doivent   être aestines
                                                                                                      destinés aà 11l'entrcticn ou •ii lau . y
                                                                                                                      entretien ou                 ^"^"œiVconstniiti
                                                                                                                                                        ^ ^j, col
        à des types certifiéss pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 11". lanvier 1973 et ayant^                    ete soit ton
                                                                                                                                                    Communauté,
        dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date .ut des lignes régulière, par de. compagnie, aérienne. d« 1* Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                      Avions                        Avions catégorie B
    Numéro du
  tarif douanier                  Désignation des marchandise»                      catégorie
     commun                                                                             A         Taux des                 Avions concernés
                                                                                                   droits
         90.24      Appareils et instruments pour la mesure, le
                    contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                    liquides, ou pour le contrôle automatique des
                    températures, tels que manomètres, thermostats,
                    indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                    débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                    des appareils et instruments du n° 90.14:
                    A. Manomètres                                                     OV.
                    B. Thermostats                                                    0 */»
                    C. autres :
                        – Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                            les systèmes de conditionnement de l'air
                            et de pressurisation des cabines                          OV.           OV.         Airbus. F 28, Mercure
                        – non dénommés                                                OV.
                                                                                               i
         90.28      Instruments et appareils électriques ou électro­                                          I
                    niques de mesure, de vérification, de contrôle,                                           I
                    de régulation ou d'analyse :                                                              I
             ex     A. Instruments et appareils électroniques:
                        – Appareils détecteurs du champ magné­
                            tique terrestre par saturation des circuits
                            magnétiques (flux valve)                                 0 •/.(»)       ov.         Airbus, Mercure, F 28, Concorde
                        – Centrales anémométriques et instruments
                            associés                                                .0 •/.(»)       0 »/.       Airbus, Mercure, F 28
                        – Calculateurs de décrochage                                 0 •/.(')       0 ".        Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils de contrôle du débit et de la
                            consommation du carburant                                0 •/.{»)       0 V.        Airbus. Mercure, F 28
                        – Régulateurs électroniques pour le condi­
                            tionnement de l'air                                      0 •/.(»)       OV.         Airbus, Mercure, F 28
                           Centrales inertielles                                     0 •/.(' )      0V«         Concorde
                                                                                               I
                        - Calculateurs d' altitude                                             I
                            par données barométriques
                            ( BAHC )                                                OUI )          Qfo          BAC 111 . F 28               .
                        - autres instruments et ap­
                            pareils électroniques à
                            l' exception des systèmes
                            d' alarme avertisseurs de
                            la proximité du sol .....                               PTH1 )
                        – Instruments et appareils électroniques
                            autres que systèmes d' alarme avertisseurs
                            de la proximité du sol                                   o •/.(»)
                    B. autres :
                        – Appareils indicateurs de pression du
                           carburant et de l'huile des reacteurs                    o •/«(»)        o */»       Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils indicateurs de quantités d'huile
                           pour le contrôle des réacteurs                           0 V. (>)        0 V.        Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils indicateurs de vitesse pour la
                           centrale anémométrique et pour le
                           contrôle des réacteurs                                   0 •/.(»)        0 */.       Airbus, Mercure, F 28
                        – Appareils indicateurs de température
                            pour la centrale anémométrique et pour
                           le contrôle des réacteurs                                0 •/.(»)        0 V.        Airbus. Mercure, F 28
                        – Indicateurs de pression électromagné­                                 i
                           tiques et modules associés, destinés au
                           contrôle du fonctionnement du système
                           d'admission d'air des réacteurs                          0 V. {»)       ov.          Concorde
                        – non dénommés                                              0 •/.(»)         -
'           * admis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l'entretien ou k 1a réparation d'a»ions aoparfenant
   A des types certifiés pour la première /ois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et aj*ant ère soit construits
   Q*"$ la Communauté, soit         - ié* 't utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                    - 25 -
  Numéro du                                                                      Avions                        Avions catégorie B
 tarif douanier                     Désignation des marchandise)                catégorie
    commun                                                                          A         Taux des                 Avions concernés
                                                                                                droits
        1                                        2                                  3             4                            5
        90.29      Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                   naissables comme étant exclusivement ou princi­
                   palement conçus pour les instruments ou appa­
                   reils des n<>« 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28,
                   qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un
                   seul ou sur plusieurs des instruments ou appa­
                   reils de ce groupe de positions:
            ex    A. Parties, pièces détachées et accessoires rccon-
                       naissablcs comme étant exclusivement ou
                       principalement conçus pour les instruments
                       ou appareils électroniques du n° 90.28 A:
                                                                              H
                       – pour les:
                           – Appareils détecteurs du champ ma-
                                gnetique terrestre par saturation des
                                 circuits magnétiques (flux valve) . . . .     0 •/.(»)        0 »/.        Airbus, Mercure, F 28
                           – Centrales anémométriques et instru-
                                inent *   associé *
                                                                               0 •/•{»)        0 °/o        Airbus, Mercure, F 28
                           – Calculateurs de décrochage                        0 •/.(«)        0 V.         Airbus, Mercure, F 28
                           – Appareils de contrôle du débit et de
                                la consommation du carburant                   0 •/.(')        ov.          Airbus, Mercure, F 28
                           – Régulateurs électroniques pour le
                                conditionnement rie l'air                                      0 */.
                                                                               0 •/.(»)                     Airbus, Mercure, F 28
                           – Centrales inertielle*
                                                                               0 •/.(»)        ov»          Concorde
                           – autres instruments et appareils électro­
                                niques du n° 90.28 A de la présente
                                liste                                          0 •/.(*)
                  B. autres :
                      – pour les régulateurs pneumatiques utilisés
                         ( dans le système de conditionnement de
                           l'air et de pressurisation des cabines du
                           no 90.24 C                                         0 •/.(»)         0 V.        Airbus, Mercure, F 28
                      – pour les autres appareils et instruments
                           du no 90.24 C                                      0 •/.(»)
                      – pour les:
                           – Appareils indicateurs de pression du
                               carburant et de l'huile des réacteurs          0 •/.(')         0 V.        Airbus, Mercure, F 28
                           – Appareils indicateurs de quantités
                               d'huile pour le contrôle des réacteurs         0 •/.(')         ov.         Airbus, Mercure, F 28
                           – Appareils indicateurs de vitesse pour
                               la centrale anémométrique et pour le
                               contrôle des réacteurs                         0 •/.(«)         ov.         Airbus, Mercure, F 28
                           – Appareils indicateurs de température
                               pour la centrale anémométrique et
                               pour le contrôle des réacteurs ■ ■ • .         0 •/.(»)        ov.          Airbus, Mercure, F 28
                          – Indicateurs         de pression électro­
                               magnétiques et modules associés,
                               destinés au contrôle du fonctionne­
                               ment du système d'admission d'air
                               des réacteurs                                  0 V. (' )       ov.          Concorde
                          – autres appareils du n° 90.28 B                    0 •/.{' )
jour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés À l'entretien ou A la réparation d'avions appartenant
   ucs types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le lrf janvier 1973 et ayant été soit construits
uans la Communauté, soit importés et utilisés k cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes île là Communauté.
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 Numéro du                                                          Avions                Avions catégorie B
tarif douanier                 Désignation dci marchandises        catégorie
   commun                                                                    Taux des            Avions concernés
                                                                              droits
       1                                    2                          3        4                        S
       91.06     Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                 ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                 cher un mécanisme i temps donné (interrup­
                 teurs horaires, horloges de commutation, etc.):
                 – Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                     systèmes automatisés                            0 */.
       91.11     Autres fournitures d'horlogerie:
                 ex F, autres :
                         – des appareils repris au n° 91.06 de la
                            présente liste                           0 V.
                                                                     H
                                                                                      I
       92.11     Phonographes, machines a dicter et autres appa­
                 reils d'enregistrement et de reproduction du
                 son , y compris les tourne-disques, les tourne-
                 films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
                 son ; appareils d'enregistrement et de repro­
                 duction des images et du son en télévision, par
                 procédé magnétique:
                 A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                     tion du son :
                     ex II. Appareils de reproduction:
                            – Reproducteur» de musique et
                                annonceurs automatiques              0 V.      0'/.     Airbus, Mercure, Concorde, F 28
  ex 92.13       Autres parties, pièces - détachées et accessoires
                 des appareils repris au n° 92.11 :
               I
                 – des enregistreurs de voix dans la cabine de
                     pilotage repris au n° 92.11 A I                 0 V#      OV.      Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                 – des reproducteurs de musique et annonceurs
                     automatiques repris au n° 92.11 A II de
                     la présente liste                               0 V.      0 */.    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                                                                                      I
       94.01     Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
                 de ceux du n° 94.02), et leurs parties:
                 ex A. spécialement conçus pour aérodynes:
                         – Sièges spécialement conçus pour
                            l'équipage                               0 V.
                         - Actionneurs hydrauliques
                            de positionnement et de
                            blocage et leur système
                            de commande incorporé                  0 %        0%        Tous avions
                         - Parties et pièces déta­
                            chées de siège spéciale­
                            ment conçus pour 1 ' équi­
                            page , autres qu' action­
                            neurs hydrauliques de
                            positionnement et de
                            blocage et leur système
                            de commande incorporé                    0%
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE III
                 Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
                 des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus a li 000 kilogrammes inCius
                                                                                                           Appareil! concerné»
    Numéro du                                                                               Taux
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                     des
     commun                                                                                 droits       Avions         Hélicoptères
         1                                                2                                   3            4                 5
         38.19         Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                      ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                      mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                      ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                      industries connexes, non dénommés ailleurs :
                      ex P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
                              liques» (pour freins hydrauliques notamment) ne .
                              contenant pas ou contenant moins de 70 °/o en poids
                              d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                              –- a base d'esters silicates ou phosphoriques                 O'/t      Tous avions      Tous
                                                                                                                       hélicoptères
        73.20         Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                      coudes, joints, manchons, brides, etc. )                              0 V.      Tous avions      Tous
                                                                                                                       hélicoptères
        83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                     ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs             0°/.      Tous avions      Tous
                                                                                                                       hélicoptères
                                                                                        I
        84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                     compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                     butrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs &                      I
                     liquides (à chapelet, i godets, à bandes souples, etc.); ■
                     B. autres pompes:
                              II. Pompes non dénommées                                      0         F 27
                          ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                  sous-position B II                                        0°/.      F 27
        84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                    les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                     chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires:
                         A. Détendeurs                                                      OVo      Tous avions      Tous
                    ex B. autres :                                                                                    hélicoptères
                             – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
i
                                  système de conditionnement de l'air                       0 V.     F 27
   ex 84.63
                    Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                    coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                    plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                    les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                    (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articu­
                    lation (de Cardan, d'Oldham, etc.):
                    – Dispositifs d'entraînement k vitesse constante (CSD) . . . .          0 **     VFw 614
 ---pagebreak---                                                                       - 28 -
                                                                                                                           Appareil! concernes
     Numéro du                                                                                            Taux
   tarif douanier                             Désignation dei marchandiiea                                 dei
      commun                                                                                             droit!         Avions          HOicoptirea
           t                                                2                                               3              4                 S
          85.01        Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
                       statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                      réactance et selfs:
                      ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                                seurs. etc.); bobines de réactance et selfs: ■
                               – Transformateurs-redresseurs à intensité nominale
                                      de 100 ampères sous 28 volts pour le système de
                                     génération électrique de courant continu                             0 */.      VFW 614
                      ex C Parties et pièces détachées:
                               – des génératrices k courant continu d'une puissance
                                     de 10J kW                                                            0 V.       F 27
                               – des convertisseurs rotatifs à courant alternatif
                                     115 V, 400 Hi, d'une puissance de 250 VA ou
                                     1800 VA                                                              0 V.       F 27
                               – des génératrices à courant alternatif, 120/208 V,
                                     d'une puissance de 15 kVA                                            0·/·       F 27
                                – des actionneurs électriques pour la commande des
                                     ailerons et des volets auxiliaires                                   0 V»       F 27
                               – des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                     115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                     700   VA                                                             0 */«      F 27
          85.15
                      Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                      phonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de
                      réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                      les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                      ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                      la télévision : appareils de radioguidage, de radiodétection,
                      de radiosondage et de radiotélécommande:
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                          téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et .
                           de réception pour la radiodiffusion et la télévision .
                           (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                          d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                          de prise de vues pour la télévision:
                                 II. Appareils émetteurs-récepteurs                                     8 '/.(')    Tous avions        Tous
                          ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un                                                          hélicoptères
                                     appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                     son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion
                                    ou de télévision                                                    8 •/• (»)   Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                     B. autres appareils                                                               8 •/.(•)     Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                      C Parties et pièces détachées:
                           II. Pièces decolletces dans la niasse, en métaux communs,                                                I
                               dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm                          8 •/. (')    Tous avions       Tous
                                                                                                                                      hélicoptères
                          111. autres                                                                  8 */.(')     Tous avions       Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
( ) Pour être admis au bcncfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés 4 l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'héli-
    coptcrcs appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le l*f janvier 1973
    et ayant été soit construits dans la Communauté» soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnie! aériennes
    de U Communauté.
 ---pagebreak---                                            - 28(bis ) -
Numéro du tarif                                                 Appareils concernes
   douani er        Désignation des marchandises         des
 '   commun                                             droits  Avions    helicopteres
      90.14     Instruments et appareils de géodesie ,
                de topographie , d' arpentage , de ni­
                vellement , de photogrammétrie et d' hy
                drographie , de navigation ( maritime ,
                fluviale ou aérienne ), de météorolo­
                gie , d' hydrologie , de géophysique ;
                boussoles , télémètres :
                ex B. autres :
                       - parties et pièces détachées :
                          – d' altimètres de cabines et
                             manodét endeurj              Ofo  Ρ 27
                          – d' indicateurs de vitesse
                             ascensionnelle               oi;  Ρ 27
 ---pagebreak---  f
1
                                                                                                                            AppireiU concernes
      Numéro du                                                                                            Taux
   • tarif douanier                               Désignation de» marchandises                               des
        commun                                                                                             droit*         Avions       !  Hélicoptères
                                                                                                                                       ι
                                                                                                                                       i
            1
                       I                                        2                                             3             4                  S
            90.24         Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                     I    régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                          contrôle automatique des températures, tels que mano­
                          mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs 'de
                          tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, k l'exclusion des
                          appareils et instruments du n° 90.14:
                          ex C. autres:
                                   – Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes
                                       de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                       des cabines                                                         0 «/.       F 27
            90.28         Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                          mesures, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                          d'analyse:                                                                                I
                                                                                                                    I
                          ex A. Instruments et appareils électroniques:
                                   – Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                       par saturation des circuits magnétiques (flux
                                        valve)                                                            0 •/.(»)     Tous avions       Tous
                s
                                                                                                                                          hélicoptères
                                   – Régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                       de   l'air                                                         0 •/«(»)     Tous avions       Tous
                                                                                                                                         hélicoptère*
                                   –- Appareils indicateurs de quantité de carburant                        0 */.      F 27
                                   – Cvcleurs électroniques utilisés dans le système de                     0 V.       F 27
                                       dégivrage
                          ex B. autres:
                     1
                     i             – Transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                       de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                       des cabines                                                          0V«        F 27           j
                                                                                                                    I
                                   – Indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                       système de conditionnement de l'air et de pressuri-                             F 27
                                       MhVtn /4*e rakin»c                                        > .
            90.29         Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                          étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                          instruments ou appareils des n°« 90.23, 90.24. 90.26, 90.27
                          ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul            ]
                          ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                          de positions:
                          ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                                   sables comme étant exclusivement ou principalement
                                   conçus pour les instruments ou appareils électroniques
                                   du no 90.28 A:                                                                                     ί
                       I           – des appareils indicateurs de quantité de carburant                     0 V.       F 27
                       i
                                 . – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de                 0 V.       F 27
                       I               dégivrage
                                 - des régulateurs de voltage tran­
                                      sistorisés                                                           Oa>         Ï27
                                 - dea autres instruments ou appareils
                                      du n° 90.28 A repris à la présente
                                      liste                                                              Ofo(l )          TOUS           Tous
                                                                                                                         avions          hélicoptères
                         ex B. autres :
                                 - des transmetteurs réducteurs uti­
                                      lisés dans la système d« décrochage                                  οί          m
                                – des instruments ou appareils du n° 90.28 B repris I
                                      à la présente liste                                                 0*1*        F 27
                    i «« bénéfice de J» w*p*nsion, lea produits de r «$pèce doivent Strc destinés 4 l'entretien oh à la réparation d'avions ou d'héli-
                         ? \ •       9^*            P°Uf « première /ois dans un des États membres de la Communauté avant le !•' janvier Î9?3
     de h Commun construit» dans a ^ >mmunauté, soit importés et utilisés k secte date sur dea lignes régulière* par des compagnies aérienne»