CELEX: 31969R2551
Language: fr
Date: 1969-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2551/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n 2507/69 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la république du Mali à titre d'aide

N° L 320/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 12. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2551/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 décembre 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 2507/69 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication
                      pour la mobilisation de maïs destiné à la république du Mali à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   par suite d'un evenement fortuit la publication au
EUROPÉENNES,                                                    Journal officiel des Communautés européennes n'a
                                                                pu être assurée en respectant le délai prévu ; qu'il
vu le traité instituant la Communauté économique                convient, dès lors, de fixer une nouvelle date pour
européenne,                                                     cette adjudication ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                considérant que les mesures prévues au présent règle­
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­         ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
nier lieu par les règlements ( CEE) n° 1396/69 (2) et           des céréales,
n° 1398/69 (3),
vu le règlement ( CEE) n0 290/69 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
17 février 1969, fixant les critères de mobilisation
des céréales destinées à l'aide alimentaire (4), modi­
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 832/                                 Article premier
69 (5), reconduit par le règlement (CEE) n° 2338/
                                                                Les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du règlement
69 (6), et notamment son article 4 paragraphe 2,                ( CEE) n° 2507/69 sont modifiés comme suit :
considérant que le règlement ( CEE) n° 2507169 de                   « 1 . L'adjudication visée à l'article 1 er aura lieu
la Commission, du 15 décembre 1969 (7), relatif à                   le 5 janvier 1970.
l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la
mobilisation de maïs destiné à la république du                     2.    La date limite de remise des offres est fixée
Mali, à l'article 2 paragraphe 3 , prévoit que la publi­            au 5 janvier 1970 à 12 heures. »
cation au Journal officiel des Communautés euro­
péennes de l'avis d'adjudication est effectuée 4 jours                                 Article 2
au moins avant la date limite pour la remise des
offres ; que la date limite de remise des offres, pré­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
vue à l'article 2 paragraphe 2 du règlement précité,            publication au Journal officiel des Communautés
est fixée au 22 décembre 1969 à 12 heures ; que                 européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                               Jean REY
 !) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 2) JO no  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 3 .
 3) JO no  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 4) JO no  L 41 du 18. 2. 1969, p. 2.
 5) JO no  L 107 du 6. 5. 1969, p. 3.
 6) JO no  L 298 du 25. 11. 1969, p. 8 .
 7) JO no  L 316 du 17. 12. 1969, p. 6.