CELEX: 31979R0753
Language: fr
Date: 1979-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 753/79 de la Commission, du 17 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 4. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             N ° L 96/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 753/79 DE LA COMMISSION
                                                                      du 17 avril 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                                         rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78, aux
                                                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                                           Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 le règlement (CEE) n° 1 550/78 (3), modifié en dernier                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
lieu par le règlement (CEE) n° 743/79 (4) ;                                           fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                                                        Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
compte (UC) ;                                                                         1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 avril 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 170 du 27 . 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n" L 182 du 5. 7. 1978 , p. 17.
[<) JO   n° L 93 du 12. 4. 1979, p. 38 .
[5) JO   n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
                                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 17 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                    Numéro du                                                                                                          Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                32,97
                                      B. Sucres bruts                                                                                 27,15 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s' ecarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68.