CELEX: 32017R1515
Language: fr
Date: 2017-08-31 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/1515 de la Commission du 31 août 2017 portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 226/6
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/1515 DE LA COMMISSION
   du 31 août 2017
   portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.
            
         
               (2)
            
            
               Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information» sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 août 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      ANNEXE I
      
         MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
      
      A.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  1)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2018, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le commerce électronique;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour toutes les entreprises:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'ordinateur;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      accès à l'internet;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: tout type de connexion fixe;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: fourniture d'appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      existence d'un site internet consacré à l'entreprise;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      publication d'annonces publicitaires payantes sur l'internet;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant une connexion internet fixe de tout type:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0, < 2], [2, < 10], [10, < 30], [30, < 100], [≥ 100];
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'accéder au système de courrier électronique de l'entreprise;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'accéder aux documents de l'entreprise et de les modifier;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture d'appareils portables permettant d'utiliser des logiciels professionnels spécialisés;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      description de produits ou de services, listes de prix;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      commande ou réservation en ligne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      traçage ou état des commandes;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui paient pour des annonces publicitaires sur l'internet, utilisation de l'un des modes de publicité ciblée suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur le contenu de pages web ou les mots clés de recherche introduits par les utilisateurs;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur le traçage des précédentes activités sur l'internet de l'utilisateur ou sur son profil;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mode de publicité fondé sur la géolocalisation des utilisateurs de l'internet;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tout autre mode de publicité ciblée sur l'internet non spécifié ci-dessus.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 Commerce électronique
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)];
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réception de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      valeur du chiffre d'affaires ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant passé des commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI (à l'exclusion de courriels saisis manuellement), au cours de l'année civile précédente;
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, pour des produits ou services d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 Processus et aspects organisationnels de l'e-business
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation des imprimantes 3D de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'impression fournis par d'autres entreprises, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation de robots industriels;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation de robots de service;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant les propres données de l'entreprise issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données de géolocalisation issues d'appareils portables, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données générées par les médias sociaux, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant d'autres sources non spécifiées ci-dessus, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      envoi de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      envoi de factures en format papier, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) réception de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) réception de factures en format électronique, non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) réception de factures en format papier, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant utilisé l'impression 3D au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      impression de prototypes ou de modèles destinés à la vente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      impression de prototypes ou de modèles destinés à l'usage interne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      impression de produits destinés à la vente, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      impression de produits destinés à être utilisés dans le processus de production de l'entreprise, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des robots de service:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des tâches de surveillance, de sécurité ou d'inspection;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour le transport de personnes ou de marchandises;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des tâches de nettoyage ou d'élimination des déchets;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des systèmes de gestion d'entrepôts;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des travaux d'assemblage exécutés par des robots de service;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des tâches de vendeur robotisé dans les magasins;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation pour des travaux de construction ou des tâches de réparation de dommages;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant analysé des mégadonnées au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) recours à des salariés de l'entreprise pour effectuer l'analyse de mégadonnées, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) recours à des fournisseurs de services externes pour effectuer l'analyse de mégadonnées, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [≥ 75], au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) envoi de factures électroniques à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)], au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) envoi de factures électroniques à des administrations publiques [Business to Government (B2G)], au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) envoi de factures électroniques à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant reçu des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures reçues, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures reçues se situant dans les plages suivantes: [0, < 10], [10, < 25], [25, < 50], [50, < 75], [≥ 75], au cours de l'année civile précédente.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      emploi de spécialistes en TIC;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      réalisation des fonctions TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, selon les catégories «Principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales», «Principalement par des fournisseurs externes» et «Sans objet»:
                                                      
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux);
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les logiciels bureautiques;
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise;
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise;
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  développement de solutions web;
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  soutien concernant les solutions web;
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  sécurité des TIC et protection des données;
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les entreprises ayant accès à l'internet qui ont acheté des services d'informatique en nuage:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation du courrier électronique par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels bureautiques par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      hébergement de la ou des bases de données de l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      archivage de dossiers par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
                  
                              —
                           
                           
                              activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
                           
                        
            B.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
      
                  1)
               
               
                  Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                  
                              Catégorie de la NACE Rév. 2
                           
                           
                              Description
                           
                        
                              Section C
                           
                           
                              Industrie manufacturière
                           
                        
                              Sections D et E
                           
                           
                              Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                           
                        
                              Section F
                           
                           
                              Construction
                           
                        
                              Section G
                           
                           
                              Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                           
                        
                              Section H
                           
                           
                              Transports et entreposage
                           
                        
                              Section I
                           
                           
                              Hébergement et restauration
                           
                        
                              Section J
                           
                           
                              Information et communication
                           
                        
                              Section L
                           
                           
                              Activités immobilières
                           
                        
                              Divisions 69 à 74
                           
                           
                              Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                           
                        
                              Section N
                           
                           
                              Activités de services administratifs et de soutien
                           
                        
                              Groupe 95.1
                           
                           
                              Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif.
               
            
                  3)
               
               
                  Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
               
            C.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence est l'année 2017 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2018 pour les autres caractéristiques.
      D.   VENTILATION DES DONNÉES
      Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
      
                  1)
               
               
                  Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
                  
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                  10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
                  19 + 20 + 21 + 22 + 23
                  24 + 25
                  26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
                  35 + 36 + 37 + 38 + 39
                  41 + 42 + 43
                  45 + 46 + 47
                  47
                  49 + 50 + 51 + 52 + 53
                  55
                  58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
                  68
                  69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
                  77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
                  26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
                  
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d'agrégats européens
                  10 + 11 + 12
                  13 + 14 + 15
                  16 + 17 + 18
                  26
                  27 + 28
                  29 + 30
                  31 + 32 + 33
                  45
                  46
                  55 + 56
                  58 + 59 + 60
                  61
                  62 + 63
                  77 + 78 + 80 + 81 + 82
                  79
                  95.1
               
            
                  2)
               
               
                  Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
                  
                     Classe de taille
                  
                  10 personnes occupées ou plus
                  De 10 à 49 personnes occupées
                  De 50 à 249 personnes occupées
                  250 personnes occupées ou plus
                  Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
                  
                     Classe de taille
                  
                  De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
                  De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
                  De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
               
            E.   FRÉQUENCE
      Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2018.
      F.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      
                  1)
               
               
                  Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2018. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
               
            
                  2)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2018.
               
            
                  3)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2018.
               
            
                  4)
               
               
                  Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         MODULE 2: LES PARTICULIERS, LES MÉNAGES ET LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
      
      A.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  1)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2018, tirés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              la sécurité et la confiance dans les TIC;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les compétences et les aptitudes en matière de TIC;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne);
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 Accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour tous les ménages:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé: ordinateurs, téléphones intelligents, consoles de jeux ou liseuses électroniques);
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les ménages ayant un accès à l'internet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: connexion fixe à haut débit;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      connexion internet: connexion mobile à haut débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec au moins la technologie 3G);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) connexion internet: connexion mobile à bas débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec une technologie inférieure à la 3G);
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux) et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs portables, de téléphones intelligents, de tablettes ou d'autres appareils portables dans le cadre de l'emploi rémunéré principal;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres équipements ou machines informatisés tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services, y compris les appareils portatifs comme ceux utilisés pour la gestion des stocks, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes ou d'autres appareils portables dans le cadre de l'emploi rémunéré principal et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      échange de courriers électroniques ou saisie de données dans des bases de données, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      création ou édition de documents électroniques, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation des médias sociaux pour le travail, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'applications pour recevoir des tâches ou instructions, à l'exclusion des courriers électroniques, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de logiciels professionnels spécifiques (p. ex. pour la conception ou pour l'analyse et le traitement de données), dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      développement ou maintenance de logiciels ou de systèmes informatiques, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      n'a réalisé aucune des activités énumérées ci-dessus, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au moins une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes, d'autres appareils portables ou d'autres équipements ou machines informatisés (tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services) dans le cadre de l'emploi rémunéré principal et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      changement des tâches dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, à la suite de l'introduction de nouveaux logiciels ou équipements informatisés, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) participation au choix, à la modification ou aux essais des logiciels ou des équipements informatisés utilisés au travail, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements dans le temps consacré à des tâches répétitives, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements dans le degré d'indépendance pour organiser ses propres tâches, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements dans le suivi de ses propres performances, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements dans le temps consacré à l'acquisition de nouvelles compétences nécessaires pour le travail, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements en termes de facilitation de la collaboration avec les collègues et les partenaires commerciaux, dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) changements dans le volume d'heures de travail irrégulières (travail de nuit, de fin de semaine ou posté), dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois: augmentation, diminution, aucun changement notable;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence moyenne du travail à domicile au cours des douze derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), moins d'une fois par semaine, jamais.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour tous les particuliers:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation la plus récente de l'internet, en quelque lieu et au moyen de quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois mois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais utilisé l'internet;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fréquence moyenne d'utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), moins d'une fois par semaine;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un ordinateur de bureau pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un ordinateur portable pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une tablette pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléphone mobile ou d'un téléphone intelligent pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres appareils mobiles (tels que lecteur multimédia, console de jeux, liseuse électronique, montre intelligente) pour accéder à l'internet au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'envoi et la réception de courriels;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l'internet (en utilisant des applications);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou par d'autres types de contributions);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des produits ou des services;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter de la musique (p. ex. programmes de radio sur l'internet, services de diffusion de musique en continu);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des programmes de télévision diffusés en continu sur l'internet (en direct ou en rattrapage) proposés par des organismes de radiodiffusion;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos à la demande proposées par des fournisseurs de services commerciaux;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos proposées par des fournisseurs de services de partage;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'accès à des jeux ou leur téléchargement;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l'alimentation ou l'amélioration de l'état de santé);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d'un rendez-vous médical par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application (hôpital ou centre de soins, par exemple);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services (notamment aux enchères);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'espaces de stockage sur l'internet (informatique en nuage) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des trois derniers mois pour l'achat ou la vente d'actions, d'obligations, de produits de fonds ou d'autres services d'investissement à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des trois derniers mois pour l'achat ou le renouvellement de polices d'assurances, y compris celles proposées avec un autre service dans le cadre d'une offre globale, à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet (sauf courrier électronique) au cours des trois derniers mois pour la souscription d'un emprunt ou d'un crédit, hypothécaire notamment, auprès d'une banque ou d'un autre prestataire de services financiers à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet chaque jour ou pratiquement chaque jour au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet plusieurs fois par jour, au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de tout site internet ou de toute application au cours des douze derniers mois pour la recherche d'un hébergement (notamment une chambre, un appartement, une maison, une résidence de vacances, etc.) auprès d'un autre particulier à des fins privées: sites internet ou applications d'intermédiation spécialisés dans la recherche d'hébergement, autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux), pas d'utilisation;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de tout site internet ou de toute application au cours des douze derniers mois pour l'organisation d'un service de transport (par voiture notamment) auprès d'un autre particulier à des fins privées: sites internet ou applications d'intermédiation spécialisés dans l'organisation de services de transport, autres sites internet ou applications (y compris les réseaux sociaux), pas d'utilisation;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un site internet ou d'une application d'intermédiation au cours des douze derniers mois pour l'obtention d'un travail rémunéré: en tant que source de revenu principale, en tant que source de revenu supplémentaire, pas d'utilisation;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      dernier achat ou commande de produits ou de services en ligne [par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications; à l'exclusion de commandes par courriels saisis manuellement, service de messages courts (SMS) ou service de messages multimédias (MMS)] à des fins privées, au moyen de quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais rien acheté ni commandé par l'internet;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléphone intelligent à des fins privées;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      nombre de fois que des produits ou services ont été achetés ou commandés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: nombre de fois ou par classe: 1 ou 2 fois, entre 3 et 5 fois, entre 6 et 10 fois, > 10 fois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      valeur totale des produits ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés ou commandés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 à moins de 100 EUR, de 100 à moins de 500 EUR, de 500 à moins de 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus, ne sait pas;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits alimentaires ou d'épicerie à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'articles domestiques (meubles, jouets, etc., sauf appareils électroniques grand public) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de médicaments à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de vêtements ou d'articles de sport à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel informatique à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'appareils électroniques (y compris appareils photos) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de services de télécommunications (p. ex. télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d'argent sur des cartes de téléphone prépayées) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de solutions d'hébergement pour les vacances (p. ex. nuitées d'hôtel) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres prestations liées aux voyages (p. ex. billets de transport, location de voiture) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de billets d'entrée à des manifestations à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de films ou de musique à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de livres, de magazines ou de journaux à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de matériel d'apprentissage en ligne à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels et de mises à jour de logiciels à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande d'autres produits ou services à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du même pays;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs d'autres pays de l'Union européenne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: vendeurs du reste du monde;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour l'achat ou la commande de produits ou de services à des fins privées au cours des douze derniers mois, selon l'origine: pays d'origine des vendeurs inconnu;
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes, d'autres appareils portables ou d'autres équipements ou machines informatisés (tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services) dans le cadre de l'emploi rémunéré principal et qui ont utilisé l'internet et travaillé à domicile au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet pour les besoins de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 Sécurité et confiance dans les TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une simple connexion avec nom d'utilisateur et mot de passe comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une connexion aux médias sociaux servant pour d'autres services comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un jeton de sécurité comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un certificat ou d'une carte d'identification électronique et d'un lecteur de cartes comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une procédure faisant intervenir le propre téléphone mobile du particulier (p. ex. un code reçu par message) comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une liste de codes PIN uniques (p. ex. une carte plastique avec des codes, des codes à gratter, etc.) ou d'une série aléatoire de caractères d'un mot de passe comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres procédures d'identification électronique pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation d'aucune procédure d'identification électronique pour l'accès à des services en ligne (p. ex. opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne) à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé, au cours des douze derniers mois, l'internet et un téléphone intelligent à des fins privées:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (p. ex. antivirus, antipourriel ou pare-feu) automatiquement installé ou fourni avec le système d'exploitation sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (p. ex. antivirus, antipourriel ou pare-feu) installé par le particulier ou par quelqu'un d'autre sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées, ou pour lequel un abonnement a été souscrit par le particulier ou par quelqu'un d'autre;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucun logiciel ou service de sécurité (p. ex. antivirus, antipourriel ou pare-feu) installé sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      ne sait pas si un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (p. ex. antivirus, antipourriel ou pare-feu) est installé sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées: ne sait pas;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      restriction ou refus de l'accès aux données à caractère personnel (p. ex. localisation, liste de contacts) au moins une fois lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune restriction ni aucun refus de l'accès aux données à caractère personnel (p. ex. localisation, liste de contacts) lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune connaissance de la possibilité d'une restriction ou d'un refus de l'accès aux données à caractère personnel (p. ex. localisation, liste de contacts) lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune utilisation d'applications sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel au cours des douze derniers mois.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 Compétences et aptitudes en matière de TIC
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes, d'autres appareils portables ou d'autres équipements ou machines informatisés (tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services) dans le cadre de l'emploi rémunéré principal et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      apprentissage de l'utilisation de nouveaux logiciels ou équipements informatisés pour les besoins de l'emploi rémunéré principal, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perception des compétences liées à l'utilisation d'ordinateurs, de logiciels et d'applications dans le cadre de l'emploi rémunéré principal: besoin d'une formation complémentaire pour bien s'acquitter de ses tâches, compétences en bonne adéquation avec les tâches à accomplir, compétences permettant de s'acquitter de tâches plus exigeantes;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois, activités d'apprentissage réalisées pour améliorer les compétences liées à l'utilisation d'ordinateurs, de logiciels ou d'applications:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      formation en ligne gratuite ou auto-apprentissage, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      formation payée par soi-même, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      formation gratuite dispensée par des programmes publics ou des organisations autres que celle de son propre employeur, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      formation payée ou dispensée par son propre employeur, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      formation sur le tas (p. ex. par des collègues ou des supérieurs hiérarchiques), au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui, au cours des douze derniers mois, ont utilisé l'internet et réalisé des activités d'apprentissage pour améliorer les compétences liées à l'utilisation d'ordinateurs, de logiciels ou d'applications, domaine dans lequel la formation a été réalisée:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) commercialisation en ligne ou commerce électronique, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) médias sociaux, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) langages de programmation, y compris la conception ou la gestion de sites internet, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) analyse de données ou gestion de bases de données, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) maintenance de réseaux informatiques, de serveurs, etc., au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) gestion de la sécurité informatique ou de la protection de la vie privée, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) applications logicielles spécifiques pour le travail, au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) autres domaines de formation liés à l'utilisation d'ordinateurs, de logiciels ou d'applications, au cours des douze derniers mois.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              
                                 Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations à partir des sites internet ou des applications d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger/imprimer des formulaires officiels à partir des sites internet d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires remplis en ligne à des administrations ou services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucun envoi de formulaire officiel rempli car cela n'était pas nécessaire à des fins privées au cours des douze derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      absence d'un tel service en ligne;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      manque de compétences ou de connaissances (p. ex. la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      une autre personne a envoyé des formulaires remplis en ligne à la place du répondant (p. ex. un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autre raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis en ligne à des administrations publiques.
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              
                                 Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                              
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un téléphone mobile ou intelligent pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'un ordinateur portable pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'une tablette pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      utilisation d'autres appareils mobiles (tels que lecteur multimédia, console de jeux, liseuse électronique, montre intelligente) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      aucune utilisation d'appareils mobiles pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes, d'autres appareils portables ou d'autres équipements ou machines informatisés (tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services) dans le cadre de l'emploi rémunéré principal et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) fréquence du travail dans un lieu extérieur (p. ex. un chantier de construction, un champ agricole ou d'autres espaces publics/privés) ou en déplacement (p. ex. dans un véhicule) au cours des douze derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), moins d'une fois par semaine, jamais.
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          pour les particuliers qui sont salariés ou travailleurs indépendants (y compris les travailleurs familiaux), qui utilisent des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, des tablettes, d'autres appareils portables ou d'autres équipements ou machines informatisés (tels que ceux employés sur les chaînes de production, dans les transports ou d'autres services) dans le cadre de l'emploi rémunéré principal, qui ont travaillé dans un lieu extérieur (p. ex. un chantier de construction, un champ agricole ou d'autres espaces publics/privés) ou en déplacement (p. ex. dans un véhicule) et qui ont utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      (facultatif) utilisation d'ordinateurs portables, de téléphones intelligents, de tablettes ou d'autres appareils portables pour les besoins de son propre emploi en cas de travail dans un lieu extérieur (p. ex. un chantier de construction, un champ agricole ou d'autres espaces publics/privés) ou en déplacement (p. ex. dans un véhicule) au cours des douze derniers mois.
                                                   
                                                
                                    
                        
            B.   COUVERTURE
      
                  1)
               
               
                  Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe qui concernent les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d'âge de 16 à 74 ans.
               
            
                  2)
               
               
                  Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe qui concernent les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
                  3)
               
               
                  La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre concerné.
               
            C.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2018.
      D.   CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES DE BASE
      
                  1)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2), de la présente annexe, qui concernent les ménages, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              région de résidence, au niveau 1 de la NUTS;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              (facultatif) région de résidence, au niveau 2 de la NUTS;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région moins développée, dans une région en transition ou dans une région plus développée;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, dans une zone à densité intermédiaire ou dans une zone à faible densité de population;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              type de ménage, en précisant le nombre de membres du ménage: (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et, à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans et (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net du ménage en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles de revenus;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2, de la présente annexe, qui concernent les particuliers, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              sexe;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              pays de naissance, en précisant si la personne est née dans le pays ou à l'étranger; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est née dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              nationalité, en précisant si la personne est un national ou un non-national; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est un ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              niveau d'éducation, en précisant le niveau le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4), enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8), niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3), enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), enseignement supérieur de cycle court (CITE 5), licence ou équivalent (CITE 6), niveau master ou équivalent (CITE 7), niveau doctorat ou équivalent (CITE 8);
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux (salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée, travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux);
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:
                              
                                          Sections de la NACE Rév. 2
                                       
                                       
                                          Description
                                       
                                    
                                          A
                                       
                                       
                                          Agriculture, sylviculture et pêche
                                       
                                    
                                          B, C, D et E
                                       
                                       
                                          Industries extractives, manufacturière et autres
                                       
                                    
                                          F
                                       
                                       
                                          Construction
                                       
                                    
                                          G, H et I
                                       
                                       
                                          Commerce, transports, hébergement et restauration
                                       
                                    
                                          J
                                       
                                       
                                          Information et communication
                                       
                                    
                                          K
                                       
                                       
                                          Activités financières et d'assurance
                                       
                                    
                                          L
                                       
                                       
                                          Activités immobilières
                                       
                                    
                                          M et N
                                       
                                       
                                          Services aux entreprises
                                       
                                    
                                          O, P et Q
                                       
                                       
                                          Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
                                       
                                    
                                          R, S, T et U
                                       
                                       
                                          Autres activités de services
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi: indiquer si la personne est un chômeur, un étudiant ne faisant pas partie de la population active ou une autre personne inactive, en précisant, à titre facultatif, s'il s'agit d'une personne à la retraite, à la retraite anticipée, ayant cessé son activité ou en invalidité permanente, d'une personne effectuant son service militaire ou civil obligatoire, effectuant des tâches domestiques ou d'une personne inactive pour une autre raison;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              profession conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08), en précisant si la personne est un travailleur manuel, un travailleur non manuel, un travailleur TIC ou un travailleur hors TIC et, à titre facultatif, toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.
                           
                        
            E.   FRÉQUENCE
      Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2018.
      F.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      
                  1)
               
               
                  Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2018. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
               
            
                  2)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2018.
               
            
                  3)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2018.
               
            
                  4)
               
               
                  Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.