CELEX: 31986R1491
Language: fr
Date: 1986-05-17
Title: Règlement (CEE) n 1491/86 de la Commission, du 16 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 5. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 131 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1491 /86 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 mai 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                      1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                     pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            ces cours de change étant ceux constatés le 15 mai 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                  les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                     de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                  visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                             Article 2
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n° L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1986.
 ---pagebreak--- N0 L 131 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 5. 86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 mai 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 mai 1986, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                 Prélèvements
                  tarif douanier           Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                    Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                   8,11            176,96
            10.01 B II                Froment (blé) dur                              31,61            224,23 (') O
            10.02                     Seigle                                         46,32             163,05 (*)
            10.03                     Orge                                           41,18             166,05
            10.04                     Avoine                                         80,34             162,65
            10.05 B                   Maïs,    autre  que   maïs    hybride   I
                                      destiné à l'ensemencement                        —
                                                                                                       1 52,63 (2) (3)
            10.07 A                   Sarrasin                                         —                  0
            10.07    B                Millet                                         41,18               53,17 (4)
            10.07    C                Sorgho                                           —
                                                                                                       160,89 (4)
            10.07    D I              Triticale                                        0                  0
            10.07    D II             Autres céréales                                  —
                                                                                                          0     (0
            11.01    A                Farines de froment (blé) ou de          \
            I                         méteil                                         26,89             263,28
            11.01 B                   Farines de seigle                              80,38             242,90
            1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)     Il
                                      dur                                            62,83             361,39
            1 1 .02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)     Il
            \                         tendre                                         26,24             281,54
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
            (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
            (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 1 80/77 du Conseil et (CEE)
                 n° 2622/71 de la Commission .
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle.