CELEX: 62008FA0032
Language: fr
Date: 2009-01-20 00:00:00
Title: Affaire F-32/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 20 janvier 2009 — Klein/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Pension d'invalidité — Décès — Notion d'enfant à charge — Article 2 de l'annexe VII du statut — Indemnité de décès — Capital-décès — Pension d'orphelin)

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/51
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 20 janvier 2009 — Klein/Commission
   (Affaire F-32/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Pension d'invalidité - Décès - Notion d'enfant à charge - Article 2 de l'annexe VII du statut - Indemnité de décès - Capital-décès - Pension d'orphelin)
   (2009/C 55/93)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Marie-Claude Klein (Grasse, France) (représentants: Me S. Rodrigues et Me C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés (représentants: M. D. Martin et Mme K. Herrmann, agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation de la décision de l'AIPN du 4 mai 2007 refusant de reconnaître à la requérante le bénéfice d'un capital décès, d'une indemnité de décès et d'une pension d'orphelin.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Klein supporte l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 116 du 9.5.2008, p. 36.