CELEX: 31988R0788
Language: fr
Date: 1988-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 788/88 de la Commission, du 24 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

26. 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 81 / 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 788/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mars 1988
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                            alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 péenne,
                                                                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                             Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 5 379 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                          Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
Ç) JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
O JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                {*) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3. 88
                                                                ANNEXE
                                                                 LOT A
              1 . Action nM 89/88 à 95/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome (télex : 626675 •
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Al : Sénégal ; A2 : Tunisie ; A3 et A4 : république démocratique popu­
                  laire du Yémen ; A5 : Pakistan ; A6 et A7 : Mali.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : Al , A2, A3, À4, A6, A7 : (2) (*) O (8) — A5 :
                  O (6) O C) O — voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4
                  (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 778 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 (sept parties : Al : 80 tonnes ; A2 : 200 tonnes ; A3 : 300 tonnes ; A4 : 120 tonnes ;
                  A5 : 40 tonnes ; A6 : 2 tonnes ; A7 : 36 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg — voir Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4, 5, et* 6 (I.1.B.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  Al :    80 tonnes :
                  « ACTION N0 89/88 / SÉNÉGAL 0263300 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                  MONDIAL / DAKAR »,
                  A2 : 200 tonnes :
                  « ACTION N0 90/88 / TUNISIE 0249302 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
                  / TUNIS »,
                  A3 : 300 tonnes :
                  . ACTION No 91 /88 / YEMEN PDR 0245302 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                  ADEN »,
                  A4 : 120 tonnes :
                  « ACTION No 92/88 / YEMEN PDR 0304200 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                  ADEN »,
                  A5 :    40 tonnes :
                  « ACTION No 93/88 / PAKISTAN 0278100 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                  KARACHI »,
                  A6 :     2 tonnes :
                  « ACTION N0 94/88 / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  DAKAR TRANSIT KITA / MALI »,
                  A7 :    36 tonnes :
                  « ACTION N0 95/88 / MALI 0223103 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
                  DAKAR TRANSIT MAHINA / MALI »
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 30 avril au 15 mai 1988.
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                   1988,, à 12 heures.
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 81 / 17
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 508/88 (JO n° L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N° L 81 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3 . 88
                                                                   LOT B
               1 . Action n°* 101 /88 et 102/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, via delle Terme di Caracalla, I-00100 Rome (télex : 62667,5
                   WFP I).
               4. Représentant du bénéficiaire ^ : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : B1 : République centrafricaine ; B2 : Éthiopie.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) (8) : voir le Journal officiel des Communautés
                   européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).               ,
               8. Quantité totale : 414 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 (deux parties : B 1 : 264 tonnes ; B2 : 1 50 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg — voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4, 5, 6 (I.1.B.4).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   B1 : 264 tonnes : « ACTION N" 101 /88 / RCA 0265200 / DOUALA TRANSIT BANGUI »,
                   B2 : 150 tonnes : « ACTION No 102/88 / ETHIOPIA 0346000 / MASSAWA / ACTION OF THE
                                      WORLD FOOD PROGRAMME »
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             1 3. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 30 avril au 15 mai 1988.
             1 8. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                   1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 mai 1988 ;
                   c) ,date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 26 février 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 81 / 19
                                                                  LOT C
             1 . Action n0' 62/88 et 63/88 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex : 626675
                  WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
                  16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Cl : Madagascar ; C2 : Maroc.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (®) Q (') : voir le Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 1 687 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 (deux parties : Cl : 587 tonnes ; C2 : 1 100 tonnes).
           1 0. Conditionnement et marquage : 25 kg — voir le Journal officiel des Communautés européennes
                  n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4, 5 et 6 (I.1.B.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  Cl :    587 tonnes : « ACTION N" 62/88 / MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME
                                        ALIMENTAIRE MONDIAL / TOAMASINA »,
                  C2 : 1 100 tonnes : « ACTION N" 63/88 / MAROC 0259201 / ACTION DU PROGRAMME
                                        ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA »
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit & marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation dçs vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : Cl : du 10 au 25 août 1988 ; C2 : du 10
                 au 25 septembre 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                  1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : Cl : du 10 au 25 août 1988, C2 : du 10 au 25
                     septembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 81 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3 . 88
                                                                 LOT D
              1 . Action n° 50/88 (') — décision de la Commission du 15 octobre 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : république du Niger.
              4. Représentant du bénéficiaire 0 : OPVN, boîte postale 474, Niamey (télex : 5371 /NI).
              5. Lieu ou pays de destination : république du Niger.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (1.1 .B.1 à 1.1 .B.3).                    1
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds — voir le Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 4, 5, et 6 (I.1.B.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N" 50/88 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU NIGER »
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu destination Niamey.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 30 mai 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                  1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n" 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- * 26. 3 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 81 /21
                                                             ,   LOT E
              1 . Action n° 49/88 (') — décision de la Commission du 15 octobre 1986.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : républiqúe du Niger.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Olani (Office du lait du Niger), boîte postale 404, Niamey
                  (tél. : 73 23 69).             '
              5. Lieu ou pays de destination : république du Niger.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité dë la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro-,
                  péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1.A).
              8. Quantité totale : 200 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds — voir le Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 49/88 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU NIGER »
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (1.1 A).
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu destination Niamey.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 .
             18. Date limite pour la fourniture : le 30 mai 1988.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                  1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de ^soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 30 avril au 15 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 26 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 81 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3 . 88 *
                                                                 LOT F
             1 . Action n™ 805/87 à 807/87 (') — décision de la Commission du 19 mars 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Euronaid.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 300 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4, 5 et 6 (I.1.B.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTIONS No 805/87, 806/87 and 807/87 / PAKISTAN / WVB / 75324 ; 75377 ; 75328 / FOR FREE
                 DISTRIBUTION ».
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (1. 1 .B.5).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise .à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 mai 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N» L 81 /23
                                                                LOT G
            1 . Action n0 77/88 (') — décision de la Commission du 30 juillet 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : Central Planning Organisation, Yemen Arab Republic, Sanaa, PO Box 175.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : Yemen Arab Republic Embassy, The Hague, The Netherlands.
           5. Lieu ou pays de destination : république arabe du Yémen.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (1. 1 . A).
           8. Quantité totale : 600 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, page 3, (I.1A).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 77/88 / SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO THE YEMEN ARAB REPUBLIC / FOR FREE DISTRIBUTION ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Hodeidah.
          16. Adresse .du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 11 avril
                 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B-1049 Bruxelles,
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (3) : restitution applicable le 26 février 1988
                fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n° L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 81 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3. 88
                                                                LOT H
             1 . Action n0 134/88 (') — décision de la Commission du 19 mars 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : UNHCR.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Croissant-Rouge algérien, comité national, 15 bis boulevard
                 Mohamed V, Alger, Algérie.
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B3).
             8. Quantité totale : 400 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 1 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C
                 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5 (I.l.B.4.1 ).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 134/88 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                 MIQUE EUROPÉENNE / PROGRAMME DU HCNUR EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN ALGÉRIE
                 / DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER » et voir le Journal officiel des Communautés européennes n"
                 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Alger.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 9 au 16 mai 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 27 juin 1988.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (^ :
                 le 11 avril 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 24 au 31 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 11 juillet 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 508/88 (JO n° L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 81 /25
                                                                LOT I
            1 . Action n° 132/88 (') — décision de la Commission du 30 juillet 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : république islamique de Mauritanie.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : commissariat à la sécurité alimentaire, boîte postale 377, Nouak­
                chott, Mauritanie (tél. : 5 14 58) — à l'attention de M. le commissaire à la sécurité alimentaire.
            5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
            8. Quantité totale.: 400 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C
                216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :                                                         1
                « ACTION N" 132/88 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                MIQUE EUROPÉENNE » et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14
                août 1987, page 3 (I.1A).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port' d'embarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Nouakchott
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1" au 15 mai 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                le 11 avril 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 15 au 30 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de laide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 26 février 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n" 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 81 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 3. 88
                                                                 LOT K
              1 . Action n0 137/88 (') — décision de la Commission du 27 juillet 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Guyana.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ruys & Co., Antwerpen, Attn. M. Verbeek (tél. : 03/233 87 90 ; télex :
                  72255 RUYS).
              5. Lieu ou pays de destination : Guyana.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .                                                        '
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg — voir le Journal officiel des Communautés européennes n°
                  C 216 du 14 août 1987, page 3 (I.1A).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
              .   « ACTION No 137/88 / SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMUNITY TO GUYANA » et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14
                  août 1987, page 3 (I.1.A).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —                                                                                  >
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Georgetown.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 1 1 avril
                  1988, à 12 heures.          v
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 31 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de 'la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, (télex : AGREC 22 037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 508/88 (JO n0 L 52 du 26. 2. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 3 . 88                               Journal officié! des Communautés européennes                                           N0 L 81 /27
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
                graphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.
            O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire.
            0 Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé à partir de
                lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                par un personnel technique qualifié et que la zone de production du lait a été, au cours des quatre­
                vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
            (8) L'adjudicataire transmet aux représentànts des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (9) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat en langue
                anglaise attestant que le lait écrémé en poudre ne contient pas de saindoux.
           (10) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                     Postbus 1438,
                     Blaak 16,
                     NL-3000 BK. Rotterdam.
                — À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL/LCL
                     Schippers-count-load and stowage (cls}
                — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                    précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ansi qu'il est spécifié dans l'avis
                    d'adjudication.
                — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                    numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (u) La mise à bord doit s'effectuer dans un port de la Communauté qui soit desservi par des navires assurant
                une liaison régulière avec le pays de destination au moins toutes les quatre semaines et selon un calen­
                drier connu à l'avance.