CELEX: 31980R2559
Language: fr
Date: 1980-10-04
Title: Règlement (CEE) n 2559/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

N° L 261 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             4 . 10 . 80
                             REGLEMENT (CEE) N° 2559/ 80 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 octobre 1980
              supprimant la taxe compensatoire à l' importation de certaines variétés de
                                           prunes originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                    prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de certaines variétés de
européenne,                                                     prunes originaires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil , du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1367/ 80 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2436/ 80 de la             Le règlement (CEE) n° 2436/80 est abrogé .
Commission du 24 septembre 1980 (3 ) a institué une
taxe compensatoire à l'importation de certaines
                                                                                         Article 2
variétés de prunes originaires de Yougoslavie ;
considérant que, pour ces produits originaires de                Le   présent     règlement    entre  en   vigueur      le
Yougoslavie les cours ont fait défaut pendant six jours         4 octobre 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 3 octobre 1980 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2 ) JO n° L 140 du 5. 6 . 1980 , p. 24 .
(*) JO n» L 252 du 25 . 9 . 1980 , p. 13 .