CELEX: 31981D0496
Language: fr
Date: 1981-07-06 00:00:00
Title: 81/496/CECA: Décision du Conseil, du 6 juillet 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

Avis juridique important

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31981D0496

81/496/CECA: Décision du Conseil, du 6 juillet 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier  

Journal officiel n° L 193 du 16/07/1981 p. 0031

****( 1 ) JO NO L 283 DU 28 . 10 . 1980 , P . 28 .  ( 2 ) JO NO L 326 DU 2 . 12 . 1980 , P . 20 .    DECISION DU CONSEIL   DU 6 JUILLET 1981   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER  ( 81/496/CECA )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1980 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 1 ),   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 24 NOVEMBRE 1982 ( 2 ),   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DU DECES DE M . JAMES J . HUSSEY , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 22 MAI 1981 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 4 JUIN 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . ANTHONY JAMES MAHER EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . HUSSEY POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 24 NOVEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 6 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . HOWE