CELEX: 62012TN0338
Language: fr
Date: 2012-07-23 00:00:00
Title: Affaire T-338/12: Recours introduit le 23 juillet 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 K9 PRODUCTS

29.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 295/27
            
         Recours introduit le 23 juillet 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9
   K9 PRODUCTS
   (Affaire T-338/12)
   2012/C 295/49
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Hayward, États-Unis) (représentant: J. Reid, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 21 mai 2012 (R 1961/2011-4), en ce qu’elle rejette le recours en ce qui concerne tous les produits de la classe 25 et les produits suivants de la classe 18, à savoir les produits en ces matières non compris dans d’autres classes; portefeuilles, porte-monnaie, porte-monnaie non en métaux précieux; et
            
         
               —
            
            
               condamner la titulaire aux dépens de la requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative communautaire en noir et blanc «K9 PRODUCTS» enregistrée sous le no 5966031 pour des produits des classes 18 et 25 notamment
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: enregistrement de la marque figurative communautaire «K9» en noir et blanc sous le no 3933256, pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d’annulation: annulation partielle de l’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, dans la mesure où elle a annulé l’enregistrement et rejeté la demande d’annulation dans sa totalité
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009