CELEX: 62019CN0838
Language: fr
Date: 2019-11-18 00:00:00
Title: Affaire C-838/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de commerce de Bordeaux (France) le 18 novembre 2019 — Boé Aquitaine SELARL / Mercialys SA

22.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/2
            
         
      Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de commerce de Bordeaux (France) le 18 novembre 2019 — Boé Aquitaine SELARL / Mercialys SA
      (Affaire C-838/19)
      (2020/C 209/02)
      Langue de procédure: le français
      
         Juridiction de renvoi
      
      Tribunal de commerce de Bordeaux
      
         Parties dans la procédure au principal
      
      
         Partie requérante: Boé Aquitaine SELARL
      
         Partie défenderesse: Mercialys SA
      Par ordonnance du 19 mars 2020, la Cour (neuvième chambre) a déclaré la demande de décision préjudicielle manifestement irrecevable.