CELEX: 32016D0401(01)
Language: fr
Date: 2016-03-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 31 mars 2016 concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat

1.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/17
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 31 mars 2016
   concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat
   (2016/C 115/06)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 portant création d’un comité des hauts responsables de l’inspection du travail (1), et notamment son article 5,
   vu les noms des candidats proposés par les États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 5, paragraphe 1, de la décision 95/319/CE dispose que le comité est composé d’un membre titulaire par État membre et qu’un membre suppléant peut être désigné pour chaque membre titulaire.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 5, paragraphe 2, de cette décision prévoit que les membres titulaires et suppléants du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable.
            
         
               (4)
            
            
               Le précédent mandat du comité est venu à expiration le 31 décembre 2015.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission doit, par conséquent, nommer les membres de ce comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les personnes dont le nom figure à l’annexe de la présente décision sont nommées membres titulaires ou suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
   2.   La liste des membres est publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 11.
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Membre titulaire
               
               
                  Membre suppléant
               
            
                  
                     Belgique
                  
               
               
                  M. Paul TOUSSEYN
               
               
                  M. Michel ASEGLIO
               
            
                  
                     Bulgarie
                  
               
               
                  Mme Rumyana MIHAYLOVA
               
               
                  Mme Irena DIMITROVA
               
            
                  
                     République tchèque
                  
               
               
                  M. Rudolf HAHN
               
               
                  M. Pavel HEISIG
               
            
                  
                     Danemark
                  
               
               
                  M. Peter VESTERHEDEN
               
               
                  Mme Annemarie KNUDSEN
               
            
                  
                     Allemagne
                  
               
               
                  M. Kai SCHÄFER
               
               
                  M. Helmut GOTTWALD
               
            
                  
                     Estonie
                  
               
               
                  Mme Maret MARIPUU
               
               
                  M. Rein REISBERG
               
            
                  
                     Irlande
                  
               
               
                  M. Brian HIGGISSON
               
               
                  M. Martin O’HALLORAN
               
            
                  
                     Grèce
                  
               
               
                  Mme Chryssoula TOUFEKOULA
               
               
                  M. Nikolaos MARAGOS
               
            
                  
                     Espagne
                  
               
               
                  M. José Ignacio SACRISTÁN ENCISO
               
               
                  Mme Graciela DE ANDRÉS NOVO
               
            
                  
                     France
                  
               
               
                  M. Yves CALVEZ
               
               
                  Mme Jessy PRETTO
               
            
                  
                     Croatie
                  
               
               
                  M. Miroslav BABIĆ
               
               
                  M. Branko MESIĆ
               
            
                  
                     Italie
                  
               
               
                  M. Danilo PAPA
               
               
                  Mme Roberta FABRIZI
               
            
                  
                     Chypre
                  
               
               
                  M. Anastassios YIANNAKI
               
               
                  M. Aristodemos ECONOMIDES
               
            
                  
                     Lettonie
                  
               
               
                  M. Renārs LŪSIS
               
               
                  Mme Linda MATISĀNE
               
            
                  
                     Lituanie
                  
               
               
                  M. Gintaras ČEPAS
               
               
                  Mme Dalia LEGIENE
               
            
                  
                     Luxembourg
                  
               
               
                  M. Marco BOLY
               
               
                  M. Johny SCHNEIDER
               
            
                  
                     Hongrie
                  
               
               
                  M. Péter NESZTINGER
               
               
                  Mme Judit H. NAGY
               
            
                  
                     Malte
                  
               
               
                  M. Mark GAUCI
               
               
                  M. Vincent ATTARD
               
            
                  
                     Pays-Bas
                  
               
               
                  M. J.A. VAN DEN BOS (Jan)
               
               
                  Mme M.A. ZUURBIER (Marga)
               
            
                  
                     Autriche
                  
               
               
                  Mme Gertrud BREINDL
               
               
                  M. Josef KERSCHHAGL
               
            
                  
                     Pologne
                  
               
               
                  Mme Iwona HICKIEWICZ
               
               
                  M. Leszek ZAJĄC
               
            
                  
                     Portugal
                  
               
               
                  M. Pedro PIMENTA BRAZ
               
               
                  M. Manuel Joaquim MADURO ROXO
               
            
                  
                     Roumanie
                  
               
               
                  M. Dantes Nicolae BRATU
               
               
                  Mme Larisa Otilia PAPP
               
            
                  
                     Slovénie
                  
               
               
                  Mme Nataša TRČEK
               
               
                  M. Slavko KRIŠTOFELC
               
            
                  
                     Slovaquie
                  
               
               
                  M. Andrej GMITTER
               
               
                  Mme Miroslava SKIČKOVÁ
               
            
                  
                     Finlande
                  
               
               
                  M. Leo SUOMAA
               
               
                  M. Raimo ANTILA
               
            
                  
                     Suède
                  
               
               
                  Mme Erna ZELMIN-EKENHEIM
               
               
                  M. Håkan OLSSON
               
            
                  
                     Royaume-Uni
                  
               
               
                  M. David SNOWBALL
               
               
                  M. Tim GALLOWAY