CELEX: 31988R4030
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4030/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3576/88 et portant à 120 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

23 . 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 355/31
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 4030/88 DE LA COMMISSION
                          i                             du 21 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3576/88 et portant à 120 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3576/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n0 3576/88 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
(CEE) n0 241 8/87 (4),
                                                                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 3576/88 de la                      de 120 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                     vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé tendre four­
rager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                   2. Les régions dans lesquelles les 120 000 tonnes de
que, par sa communication du 16 décembre 1988, l'Alle­                   blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe I. »
magne a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 20 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                       Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 120 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­               L'annexe I du règlement (CEE) n0 3576/88 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu              par l'annexe du présent règlement.
par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n"  L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n°  L 197 du  26. 7. 1988, p. 16.
(J) JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO  n0 L 223 du   11 . 8 . 1987, p. 5.
O   JO n0  L 312 du   18. 11 . 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 355/32      Journal officiel des Communautés européennes          23. 12. 88
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein / Hambourg         30 251
            Basse-Saxe / Brème                    10 108
            Rhénanie-du-Nord — Westphalie           4 808
            Rhénanie- Palatinat                    4 481
            Hesse                                  . 248
            Bade-Wurtemberg                         1 162
            Bavière                               68 483 »
                                                                   J