CELEX: 31987R3411
Language: fr
Date: 1987-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3411/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2941/87 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

14. 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 324/ 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3411/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2941/87 et portant à 600 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                        d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2941 /87 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformés à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1 836/82 de la Commission, du 7                                       Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               L'article 2 du règlement (CEE) n0 2941 /87 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2418/87 (4),                                                      « Article 2
                                                                           1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 2941 /87 de la                       de 600 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
Commission 0 a ouvert une adjudication permanente                          tiers .
pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa commu­                   2.      Les régions dans lesquelles les 600 000 tonnes
nication du 5 novembre 1987, l'Allemagne a informé la                      d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes
                                                                                                  Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 600 000 tonnes la quan­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 2941 /87 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­                par l'annexe du présent règlement.
portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
allemand ;
                                                                                                  Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
C)  JO  n° L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 O  JO  n° L 223   du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 O  JO  n" L 278  du   1 . 10. 1987, p. 61
 ---pagebreak--- N0 L 324/ 12       Journal officiel des Communautés européennes            14. 11 . 87
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                       Lieu de stockage             Quantités
             Schleswig-Holstein / Hambourg           46 341
             Basse-Saxe / Brème                      49 781
             Rhénanie-du-Nord-Westphalie            151 568
             Rhénanie-Palatinat                      20 882
             Sarre                                     3 847
             Hesse                                     3 288
             Bade-Wurtemberg                         12 612
             Bavière                                 1 1 606 »