CELEX: 31991R2076
Language: fr
Date: 1991-07-16
Title: Règlement (CEE) n° 2076/91 de la Commission, du 15 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 191 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 7 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2076/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 juillet 1991
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            a partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                      le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                      garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission f) ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment              considérant que, en 1 absence, pour la campagne de
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  commercialisation 1991 / 1992, de l'ajustement du montant
                                                                      de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                     garanties, le montant de l'aide pour cette campagne n'a
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 pu être calculé que provisoirement sur la base de l'abatte­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  ment applicable pour la campagne 1990/ 1991 ; que ce
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           montant ne doit donc être appliqué que provisoirement et
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           devra être confirmé ou remplacé dès que les consé­
1906/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            quences du régime des quantités maximales garanties
                                                                      seront connues ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
n0 2036/82 du Conseil 0, modifié en dernier lieu par le               boursières importantes pour le commerce international ;
règlement (CEE) n° 2206/90 (é) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (")>,le prix
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
la différence entre ces deux prix ;                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
                                                                      Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
                                                                      cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
campagne de commercialisation 1991 /1992 a été fixé par               n° 2049/82 ;
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                       calcul de ces dernières :
(') JO n0 L 162   du  12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO n0 L 150   du  15. 6. 1991 , p. 10.
(3) JO n0 L 342   du  19. 12. 1985, p. 1 .                             (8) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.
(4) Voir page 46  du  présent Journal officiel.                        H JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 8.
O   JO n0 L 219   du  28. 7. 1982, p. 1 .                              (,0) JO n0 L 21 9 du 28. 7. 1982, p. 36.
(*) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                               ("j JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
h JO n° L 150 du 15. 6V 1991 , p. 11 .                                 M JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak---  16. 7. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 191 /35
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
      6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      (CEE) n° 2205/90 (2),                                          produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                     de cet État membre,
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      de correction cité au tiret précédent ;
 considérant que, en application de l'article 121 para­                                     Article premier
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1 . Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de              1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des                2.    Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
 pays tiers ;                                                        commercialisation 1991 / 1992 pour les pois, fèves, féve­
                                                                     roles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet
 considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            au 16 juillet 1991 pour tenir compte des conséquences du
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
                                                                     régime des quantités maximales garanties pour la
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 campagne de commercialisation 1991 / 1992.
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                    Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(3) Voir page 29 du présent Journal officiel .
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                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 er terme      2e terme   3e terme   4e terme   5e terme     6' terme
                                           7 C)           8 (')         90        10 (1)      11 (1)    12 0          1 0
  Pois utilisés :
  — en Espagne                            5,986          5,986         6,144      6,302      6,460      6,618        6,776
  — au Portugal                           6,003         6,003          6,161      6,319      6,477      6,635        6,793
  — dans un autre État membre             6,130         6,130          6,288      6,446      6,604      6,762        6,920
  Fèves et féveroles utilisées :                                                         l
  — en Espagne                            6,130         6,130          6,288      6,446      6,604      6,762        6,920
  — au Portugal                           6,003         6,003          6,161      6,319      6,477      6,635        6,793
  — dans un autre État membre             6,130         6,130          6,288      6,446      6,604      6,762        6,920
  Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
I                                        Courant     1 " terme      2e terme    3e terme   4e terme  5' terme      6' terme
                                           7 C)          8 (')         90         10 o       11 (1)  12 0 U')
  A. Pois utilisés :
     — en Espagne                         7,642         7,642          7,799      7,605      7,762      7,920        7,725
     — au Portugal                        7,693         7,693          7,850      7,659      7,816      7,974        7,782
     — dans un autre État membre          7,693         7,693          7,850      7,659      7,816      7,974        7,782
  B. Fèves, féveroles utilisées :                                             l
     — en Espagne                         7,642         7,642          7,799      7,605      7,762      7,920        7,725
     — au Portugal                        7,693         7,693          7,850      7,659      7,816      7,974        7,782
     — dans un autre État membre          7,693         7,693          7,850      7,659      7,816      7,974        7,782
  C. Lupins doux récoltés           en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                       10,534        10,534         10,534     10,065     10,065     10,065        9,595
      — au Portugal                      10,602        10,602         10,602     10,136     10,136     10,136        9,670
      — dans un autre État membre        10,602        10,602         10,602     10,136     10,136     10,136        9,670
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
      — en Espagne                       10,534        10,534         10,534     10,065     10,065     10,065        9,595
                                         10,602        10,602         10,602     10,136     10,136     10,136        9,670
      — au Portugal
      — dans un autre État membre        10,602        10,602         10,602     10,136     10,136     10,136        9,670
 ---pagebreak--- 16 . 7. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 191 /37
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Courant       1 er terme       2e terme       3e terme       4e terme        5e terme       6' terme
                                           7              8 (')           9 (')         10 o           11 o            12 (')           1 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         297,65          297,65          305,32         312,99         320,67          328,34          336,01
— Danemark (Dkr)                          55,05            55,05           56,47         57,88           59,30          60,72            62,14
— RF d'Allemagne (DM)                      14,43           14,43           14,80         15,18           15,55          15,92            16,29
—   Grèce (DR)                         1 545,50       1 545,50        1 585,34       1 625,17       1 665,01        1 704,84       1 744,68
—   Espagne (Pta)                        924,58          924,58          948,41         972,24         996,07       1 019,90       1 043,73
—   France (FF)                           48,40            48,40           49,65         50,90           52,14          53,39            54,64
—   Irlande (£ Irl)                         5,387           5,387           5,526          5,665          5,803           5,942           6,081
—    Italie (Lit)                     10 798        10 798           11 076        1 1 354         11 633          11 911         12189
—   Pays-Bas (Fl)                          16,26           16,26           16,68         17,10           17,52          17,94            18,36
—   Portugal (Esc)                     1 279,18       1 279,18        1 312,15       1 345,13       1 378,10        1 411,07       1 444,04
—   Royaume-Uni (£)                         4,876           4,876            5,002         5,127          5,253           5,379           5,504
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 21,72,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 26,50.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme      3 e terme      4" terme         5e terme       6' terme
                                           7              8 (')           9 (')         10 o           11 (1)          12 0             1 C)
Produits récoltés :                 I
— UEBL (FB/ Flux)                        373,54          373,54          381,17         371,89         379,52          387,19        . 377,87
— Danemark (Dkr)                          69,08            69,08           70,49         68,78          70,19           71,61            69,88
— RF d'Allemagne (DM)                     18,11            18,11           18,48         18,03           18,40          18,77            18,32
— Grèce (DR)                           1 939,57      1 939,57         1 979,15       1 930,99       1 970,58        2 010,41       1 962,01
— Espagne (Pta)                        1 160,32      1 160,32         1 184,00       1155,19        1 178,87        1 202,70       1 173,74
— France (FF)                             60,74            60,74           61,98         60,47          61,71           62,96           61,44
— Irlande (£ Irl)                           6,760           6,760           6,898          6,731          6,869           7,007       ■ 6,839
— Italie (Lit)                        13 551        13 551           13 827        13 491          13 767          14 046         13 708
— Pays-Bas (Fl)                           20,41            20,41           20,82         20,32          20,73           21,15           20,64
— Portugal (Esc)                       1 605,34      1 605,34         1 638,11       1 598,25       1 631,01        1 663,98       1 623,92
— Royaume-Uni (£)                           6,119           6,119           6,244          6,092          6,217           6,343           6,190
Montants à déduire en cas d'utili                                                                                1
sation :                            I             l                                              \               \
— Espagne (Pta)                             7,69            7,69            7,69           8,14           8,14            8,14            8,60
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00           0,00           0,00            0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 191 /38                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             16. 7. 91
                                                                  ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE       EL            ESP          FR         IRL         IT       NL        PT         UK
                                                                                 \          \
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00        0,00         0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00       00,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,000         0,000      0,000     , 0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
—   Italie (Lit)                      0          0         0           0             0          0           0          0        0           0            0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00        0,00          0,00       0,00        0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,000         0,000      0,000       0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2 ' terme            3e terme          4e terme        5' terme         6' terme
                                           7 C)             8 C)             9 (')               10 C)            11 o             12 (')           1 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          373,54           373,54           381,17              371,89            379,52          387,19           377,87
— Danemark (Dkr)                            69,08            69,08            70,49               68,78            70,19            71,61            69,88
— RF d'Allemagne (DM)                       18,11            18,11            18,48               18,03             18,40           18,77            18,32
— Grèce (DR)                            1 939,57        1 939,57         1 979,15             1 930,99          1 970,58        2 010,41         1 962,01
—   Espagne (Pta)                       1 160,32        1 160,32         1 184,00             1 155,19          1 178,87        1 202,70         1 173,74
—   France (FF)                             60,74            60,74            61,98               60,47            61,71            62,96            61,44
—   Irlande (£ Irl)                          6,760            6,760            6,898                6,731            6,869            7,007           6,839
                                       13 551          13 551          13 827              13 491              13 767          14 046           13 708
—   Italie (Lit)
—   Pays-Bas (Fl)                           20,41            20,41            20,82               20,32            20,73            21,15            20,64
—   Portugal (Esc)                      1 605,34        1 605,34         1 638,11             1 598,25          1 631,01        1 663,98         1 632,92
—   Royaume-Uni (£)                          6,119            6,119             6,244               6,092            6,217            6,343           6,190
Montants à déduire en cas d'utili                                                                           \\
sation :                            lllill\\llIl
— Espagne (Pta)                              7,69             7,69              7,69                8,14             8,14             8,14            8,60
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00              0,00                0,00             0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16. 7. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 191 /39
                                                               ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK        DE      EL          ESP       FR        IRL          IT       NL        PT         UK
                                                                                               I
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000      0,000      0,000   0,000     0,000        0,000    0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0          0         0          0          0       0         0            0        0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000      0,000      0,000   0,000     0,000        0,000    0,000       0,000       0,000
                                                              ANNEXE VII
                                                              Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme      2e ternie       3e terme         4e terme          5e terme        6e terme
                                         7 (')            80            9 (')          10 o             11 (1)            12 0             10
Produits récoltés :
                                        514,79           514,79        514,79          492,17
                                                                                                 I      492,17
                                                                                                                    I     492,17          469,54
— UEBL (FB/Flux)
— Danemark (Dkr)                         95,20            95,20         95,20            91,02           91,02             91,02           86,84
— RF d'Allemagne (DM)                    24,96            24,96         24,96            23,86           23,86             23,86           22,76
—   Grèce (Dr)                        2 672,99        2 672,99       2 672,99        2 555,50         2 555,50         2 555,50         2 438,01
—   Espagne (Pta)                     1 599,08        1 599,08       1 599,08        1 528,79         1 528,79         1 528,79         1 458,51
—   France (FF)                          83,71            83,71          83,71           80,03           80,03             80,03           76,35
—   Irlande (£ Irl)                        9,317           9,317          9,317           8,907            8,907             8,907           8,498
                                    18 675           18 675        18 675           17 854           17 854           17 854          17 033
—   Italie (Lit)
— Pays-Bas (Fl)                          28,12            28,12          28,12           26,89           26,89             26,89           25,65
— Portugal (Esc)                      2 212,38        2 212,38       2 212,38        2 115,14         2 115,14         2 115,14         2 017,90
— Royaume-Uni (£)                          8,433           8,433          8,433           8,062            8,062             8,062           7,692
Montants à déduire en cas d'utili                                                 IIll\
sation :                                           IIIIIIIIll
— Espagne (Pta)                           10,26           10,26          10,26           10,71            10,71             10,71           11,31
— Portugal (Esc)                           0,00            0,00           0,00            0,00             0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak---  N° L 191 /40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                16. 7. 91
                                                                        ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL       DK         DE         EL        ESP       FR       IRL        IT       NL       PT       UK
Produits récoltés :                         I
— UEBL (FB/Flux)                               0,00     0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00     0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00     0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    Grèce (Dr)                                0,00     0,00       0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    Espagne (Pta)                             0,00     0,00       0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    France (FF)                               0,00     0,00       0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    Irlande (£ Irl)                           0,000    0,000      0,000        0,000   0,000     0,000     0,000     0,000    0,000     0,000      0,000
—    Italie (Lit)                              0        0          0            0       0         0         0         0        0         0          0
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00     0,00       0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    Portugal (Esc)                            0,00     0,00       0,00          0,00   0,00      0,00      0,00      0,00     0,00      0,00       0,00
—    Royaume-Uni (£)                           0,000    0,000      0,000        0,000   0,000     0,000     0,000     0,000    0,000     0,000      0,000
                                                                         ANNEXE IX
                                                              Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL       DK          DE        EL       ESP        FR      IRL         IT       NL        PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 224,504 128,903 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 179,459 0,700718
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 / 1992 conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 .