CELEX: 31974R1907
Language: fr
Date: 1974-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1907/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

N0 L 201 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 7 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1907/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juillet 1974
              portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix
                                         communautaire de marché du porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       lieu de procéder a une adaptation des coefficients de
EUROPÉENNES,                                                        pondération fixés par le règlement (CEE) n0 1852/73
                                                                    de la Commission , du 10 juillet 1973, portant fixation
vu le traité instituant la Communauté économique                    des coefficients de pondération servant au calcul du
européenne ,                                                        prix communautaire de marché du porc abattu (4) ;
vu le règlement n 0 121 / 67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande de porc 0, modifié en                  la viande de porc,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 652/73 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 6,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix communautaire de marché du
porc abattu , visé à l'article 4 paragraphe 2 du règle­
ment n0 121 / 67/ CEE, doit être établi en pondérant les                                    Article premier
prix constatés dans chaque État membre par les coeffi­              Les coefficients de pondération , visés à l'article 4 para­
cients exprimant l'importance relative du cheptel                   graphe 2 du règlement n0 121 /67/CEE, sont fixés à
porcin de chaque État membre ; qu'il convient de                    l'annexe du présent règlement.
déterminer ces coefficients à partir des effectifs
porcins recensés au début de décembre de chaque                                                 Article 2
année en application de la directive du Conseil , du 27
mars 1968 , concernant les enquêtes à effectuer par les              Le règlement (CEE) n° 1852/73 est abrogé .
États membres dans le domaine de la production des
porcs (3 ) ;                                                                                    Article 3
considérant que, sur la base des résultats du recense­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
ment du cheptel porcin du 1 er décembre 1973 , il y a                1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1974.
                                                                                 Pur lu Commission
                                                                                     Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2283 / 67 .
(2) JO n° L 1 66 du 23 . 6 . 1 973 , p . 1 .
(>) JO n » L 76 du 28 . 3 . 1968 , p . ! 3 .                         (4 ) )0 n » L 188 du 11.7 . 1973 , p . 10 .
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                                                  ANNEXE
            Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché
                                                du porc abattu
                                  Allemagne                         28,6
                                  Belgique                            6,7
                                  Danemark                          1 2,0
                                  France                            16,4
                                  Irlande                             1,5
                                  Italie                            11,7
                                  Luxembourg                          0,1
                                  Pays-Bas                            9,8
                                  Royaume-Uni                       13,2