CELEX: 31976R0513
Language: fr
Date: 1976-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 513/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76 et n 336/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75 et n 135/76

8 . 3 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 60/25
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 513/76 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mars 1976
                 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n0 136/76 et n° 336/76 relatifs à la fixation du
                 prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le
                                        cadre des règlements (CEE) n° 3354/75 et n° 135/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                               Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                      À l' annexe des règlements ( CEE) n° 136/76 et n°
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                 336/76, la colonne « Italie » est remplacée par la co­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    lonne suivante :
suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                                                    Montants à octroyer
                                                                                                               à l' importation et à
n0 475 /75 (2 ), et notamment son article 3 ,                                 Numéro du tarif                percevoir à l' exportation
                                                                             douanier commun
considérant que le règlement ( CEE) n° 136/76 de la                                                                     Italie
Commission du 22 janvier 1976 (3), modifié en der­                                                                   Lit/ 100 kg
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 387/76 (4 ), a fixé
le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre                      ex 04.02 A II b) 1                              1601
pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règle­                  ex 23.07 B I a ) 2                                 566
ment ( CEE) n° 3354/75 ; que le règlement ( CEE)                       ex 23.07 B I a) 3                                  961
n° 336/76 de la Commission du 17 février 1976 (5 ),                    ex 23.07 B I a) 4                               1281
                                                                       ex 23.07 B I b) 2                                  919
modifié par le règlement ( CEE) n° 455 /76 (6), a fixé le              ex 23.07 B I b) 3                               1447
prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour                    ex 23.07 B I c) 2                               1437
l' adjudication effectuée dans le cadre du règlement                   ex 23.07 B I c) 3                               1480
                                                                       ex 23.07 B II                                   1361
( CEE) n0 135/76 ;
considérant que, à partir du 8 mars 1976, les mon­
tants compensatoires monétaires applicables en Italie
sont modifiés conformément au règlement ( CEE) n°
512/76 du 5 mars 1976 (7) ; qu'il convient d'adapter                                               Article 2
en conséquence l'annexe des règlements ( CEE) n0
136/76 et n° 336/76,                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 mars 1976.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                                        Membre de la Commission
H    JO  n«  L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
(2)  JO   n« L 52 du 28 . 2. 1975, p. 28 .
(3)  JO  no  L 14 du 23 . 1 . 1976, p. 20.
(4)  JO  no  L 47 du 23 . 2. 1976, p. 25.
(5)  JO  no  L 42 du 18. 2. 1976, p. 9.
(6)  JO  no  L 53 du 28 . 2. 1976, p. 78 .
(7) Voir page 1 du présent Journal officiel.