CELEX: 31990R2400
Language: fr
Date: 1990-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2400/90 de la Commission, du 16 août 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 222/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N0 2400/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 août 1990
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vigueur comme il est indiqué à 1 article 1 er du présent
                                                                    règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que l'abattement du montant de laide qui
vu l'acte d'adhésion ^de l'Espagne et du Portugal,                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                    garanties pour la campagne 1990/1991 n'a pas encore été
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1990/
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              1991 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,          ment de 24,00 écus par 100 kilogrammes,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                      1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
                                                                    à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            44,623 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 1479/90 de la Commission (4),             2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2289/             remplacé avec effet au 17 août 1990 pour tenir compte de
90 O ;                                                              l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1479/90 aux                                              Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en             Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 C)  JO n0 L  377 du 31 . 12, 1987, p. 49.
 O   JO n° L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n0 L  85 du 30. 3. 1989, p. 7.
 (4) JO n0 L  140 du 1 . 6. 1990, p. 75.
 O   JO n0 L  205 du 3. 8. 1990, p. 28.