CELEX: 62017TA0193
Language: fr
Date: 2018-05-03 00:00:00
Title: Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]

201806080231931492018/C 221/261932017TC22120180625FR01FRINFO_JUDICIAL20180503222321Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]
 ---documentbreak--- C2212018FR2210120180503FR0026221232Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (Forme d’une pièce de prothèse de hanche e.a.)
   (Affaires jointes T-193/17, T-194/17 et T-195/17) (
         1
      )
   «[«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne figurative représentant une pièce de prothèse de hanche — Marque de l’Union européenne consistant en une nuance de rose — Retrait des demandes en nullité et clôture des procédures de nullité — Recours du titulaire de la marque visant l’annulation des décisions de clôture — Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours — Article 59 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 67 du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 221/26Langue de procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: CeramTec GmbH (Plochingen, Allemagne) (représentants: initialement A. Renck et E. Nicolás Gómez, puis A. Renck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: C5 Medical Werks (Grand Junction, Colorado, États-Unis) (représentant: S. Naumann, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2017 (affaires R 929/2016-4, R 928/2016-4 et R 930/2016-4), relatives à des procédures de nullité entre C5 Medical Werks et CeramTec.
   
      Dispositif
   
   
            1)
         
         
            Les recours sont rejetés.
         
      
            2)
         
         
            CeramTec GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par C5 Medical Werks.
         
      (
         1
      )	JO C 161 du 22.5.2017.