CELEX: 31990R2354
Language: fr
Date: 1990-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2354/90 de la Commission, du 9 août 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 215/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2354/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 août 1990
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         calculé provisoirement sur la base de 1 abattement appli­
                                                                   cable pour la campagne 1989/ 1990 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 2240/90 aux données dont la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Commission      a   connaissance    conduit à  modifier  le
                                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       ment aux annexes du présent règlement,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                              i
n0 2902/89 (a), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin             1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1 985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 2350/90 (4),
                                                                   2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                  14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (') pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2206/90 (6), et             3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,                              ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                l'avance pour la campagne 1990/1991 pour le colza, la
(CEE) n0 2240/90 de la Commission Q, modifié par le                navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
règlement (CEE) n0 2309/90 (8) ;                                   effet au 10 août 1990 pour tenir compte de l'application
                                                                   du régime des quantités maximales garanties pour cette
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui              campagne.
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/                                         Article 2
 1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
pour la campagne de commercialisation 1990/1991 a été               Le présent règlement entre eh vigueur le 10 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 août 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 280 du 29 . 9 . 1989, p. 2.:
(3) JO n0 L 164 du 24. 6.   1985, p. 11 .
(4) Voir page 8 du présent  Journal officiel.
O   JO n» L 167 du 25 . 7.  1972, p. 9 .
(6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1988, P: 11 .                            O JO n0 L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1990, p. 28 .                              (10) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(8) JO n0 L 206 du 4. 8 . 1990, p. 15.                              (" JO n" L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 215/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 8 . 90
                                                                       ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                       Courant         1 er terme        2e terme         3e terme          4e terme          5' terme
                                                         80                 9 (')           10 (•)           11 o              12 (')             1 C)
1 . Aides brutes (écus) :                                                                              \
    — Espagne                                              1,750               1,750           1,750            1,750             1,750            23,559
    — Portugal                                            0,000               0,000            0,000            0,000            0,000             26,469
    — autres États membres                               25,355              25,306          25,158           24,810            25,085             25,069
2. Aides finales :                                                                   l                 \
    a) Graines récoltées et transformées en :                                        l
       —   Allemagne (DM)                                59,36               59,24           58,90            58,08             58,73              58,82
       —   Pays-Bas (Fl)                                 66,88               66,75           66,36            65,45             66,17              66,28
       —   UEBL (FB/Flux)                             1 224,32          1 221,95          1 214,80        1198,00           1 211,28           1 211,29
       —    France (FF)                                 199,08             198,70           197,54          194,80            196,96             196,84
       —    Danemark (Dkr)                              226,42             225,98           224,66          221,55            224,01             223,87
       —    Irlande (£ Irl)                              22,158              22,115          21,986           21,681            21,922             21,908
       —   Royaume-Uni (£)                               19,580              19,541          19,398           19,081            19,296             19,176
       —    Italie (Lit)                             44 414           44 328            44 069           43 459           44 941             44913
       —   Grèce (DR)                                 5 338,92         5 321,50          5 255,91         5 142,34          5 202,73           5 095,05
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                                                1
       — en Espagne (Pta)                               267,57             267,57           267,57   ,      267,57            267,57           3 686,93
       — dans un autre État membre (Pta)              3 751,91         3 744,83          3 719,66         3 664,31          3 706,11           3 686,93
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                                                I
       — au Portugal (Esc)                                0,00                0,00             0,00             0,00              0,00         5 441,94
       — dans un autre État membre (Esc)              5 543,28          5 533,17          5 502,64        5 419,45          5 476,36           5 441,94
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak---   10. 8 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 215/21
                                                                         ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
\                                                       Courant          1 er terme        2e terme         3e terme         4e terme         5' terme -
\                                                          8 (')              9 (')           10 o             11 (1)           12 0              1 C)
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                              4,250              4,250           4,250             4,250           4,250            26,059
      — Portugal                                             2,500              2,500            2,500            2,500           2,500            28,969
      — autres États membres                                27,855             27,806          27,658           27,310           27,585            27,569
  2. Aides finales :                                 \
      a) Graines récoltées et transformées en :
         —   Allemagne (DM)                                 65,21              65,10           64,75            63,94            64,58             64,67
         —   Pays-Bas (Fl)                                  73,48              73,35           72,96            72,04            72,77             72,87
         —   UEBL (FB/Flux)                             1 345,03          1 342,67          1 335,52        1 318,72          1 332,00         1 332,01
         —   France (FF)                                  218,71             218,33           217,17          214,43            216,59 :         216,47
         —   Danemark (Dkr)                               248,75             248,31           246,99          243,88            246,34           246,19
         —   Irlande (£ Irl)                                24,342             24,300          24,170            23,866          24,107            24,093
         —   Royaume-Uni (£)                                21,529             21,490          21,347            21,030          21,245            21,125
         —    Italie (Lit)                             48 793           48 707            48 448          47 838            48 320           48 292
         —   Grèce (DR)                                 5 882,27         5 864,86          5 799,27         5 685,69          5 746,08         5 638,41
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                               649,81             649,81           649,81          649,81            649,81         4 069,17
         — dans un autre État membre (Pta)              4 134,15         4 127,07          4 101,90         4 046,55          4 088,35         4 069,17
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                              517,26             517,26           517,26           517,26           517,26         5 959,20
         — dans un autre État membre (Esc)              6060,53           6 050,43          6 019,90        5 936,71          5 993,62         5 959,20
  (!) Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak---   N0 L 215/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    10. 8 , 90
                                                                           ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants par 100 kg)
l                                                          Courant             1 " terme            2e terme            3* terme               4' terme
\                                                           8 (')                  90                  10 (1)              11 (1)                 12 (1)
  1 . Aides brutes (écus) :                                                                                          I
      — Espagne                                               8,600                  8,600                8,600               8,600                  8,600
      — Portugal                                              0,000                  0,000                0,000               0,000                  0,000
      — autres États membres                                 34,351                 34,160              34,129              34,460                 34,791
  2. Aides finales :                                                                                                                                    -
      a) Graines récoltées et transformées en
         i2)-
                                                                                                                     I
         —    Allemagne (DM)                                 80,42                  79,97               79,90                80,68                  81,45
         —    Pays-Bas (Fl)                                  90,61                  90,11               90,03               90,90                   91,77
         —    UEBL (FB/Flux)                              1 658,70              1 649,48            1 647,98            1 663,97               1 679,95
         —    France (FF)                                   269,72                268,22              267,98              250,57                 273,17
         —    Danemark (Dkr)                                306,76                305,05              304,77              307,73                 310,69
         —    Irlande (£ Irl)                                30,019                 29,852               29,825              30,115                 30,404
         —    Royaume-Uni (£)                                26,583                 26,431               26,380              26,603                 26,862
         —    Italie (Lit)                               60 172               59 837               59 783              60 363                60 942
         —    Grèce (DR)                                  7 284,95              7 234,33            7194,11             7 238,53               7 311,28
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :                                                                                              I
         — en Espagne (Pta)                               1 314,91              1 314,91            1 314,91            1 314,91               1 314,91
         — dans un autre État membre (Pta)                4 612,24              4 584,63            4 576,03            4 619,15               4669,43
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :                                                                                              \
         — au Portugal (Esc)                                   0,00                  0,00                 0,00                 0,00                  0,00
         — en Espagne (Esc)                               8 035,62              7 995,34            7 988,80            8 047,19               8 117,21
         — dans un autre État membre (Esc)                7 859,99              7 820,59            7 814,19            7 871,30               7 939,80
  3. Aides compensatoires :                          li||\                                                           ll
      — en Espagne (Pta)                                  4 587,67              4 560,06            4 551,46            4 594,58               4 644,86
  4. Aides spéciales :                               IIli\                                                           ll
      — au Portugal (Esc)                                 7 859,99              7 820,59            7 814,19            7 871,30               7 939,80
  (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
  (2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
      multiplier par 1,0223450.
                                                                           ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 écu)
                                                 Courant
                                                                    1" terme            2e terme           3e terme          4e terme            5e terme
                                                     8                   9                  10                 11                 12                  1
                                                                       /
  DM                                              2,067640            2,064100            2,060780            2,057590         2,057590             2,049010
  Fl                                              2,329850            2,325950            2,322200            2,318570         2,318570             2,308300
  FB/Flux                                        42,558700           42,518500 ,         42,479100          42,430700         42,430700          42,294800
   FF                                             6,929450            6,926290            6,923540            6,921720          6,921720            6,913120
   Dkr                                            7,899260            7,897150            7,895250            7,892440          7,892440            7,882400
  £Irl                                            0,771238            0,771033            0,771281            0,771279          0,771279            0,773065
  £                                               0,698978            0,701724            0,704259            0,706659          0,706659            0,713454
   Lit                                        1 513,67            1515,09             1 516,12          1 517,19         1 517,19             1 520,88
   DR                                           203,19300          204,66200            206,96400         208,93800         208,93800           215,80000
   Esc                                          182,46900           182,91500           183,36200          184,15700        184,15700           186,20700
  Pta                                           127,15200           127,60900           128,03100          128,45500        128,45500           129,58600