CELEX: 31985R2313
Language: fr
Date: 1985-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2313/85 de la Commission, du 12 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 216/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2313/85 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 août 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                              à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1809/85 ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2298 /85 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 août 1985.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
(■)  JO   n0 L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO   n0 L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 169   du  29 . 6. 1985, p. 77.
(4)  JO   n° L 213   du  10. 8 . 1985, p. 40.
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 12 août 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                 Montant
                                                         Désignation des marchandises
                     douanier                                                                              du prélèvement
                    commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,27
                                      B. Sucres bruts                                                         42,95 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .