CELEX: 32016D0218(02)
Language: fr
Date: 2016-02-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 février 2016 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie

18.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 62/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 15 février 2016
   portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
   (2016/C 62/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement de la Roumanie a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:
   I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Roumanie
            
            
               M. Dumitru FORNEA
            
            
               M. Radmilo FELIX
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M.H.P. VAN DAM
      
   
   
      (1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO C 341 du 16.10.2015, p. 4.