CELEX: 31992R2135
Language: fr
Date: 1992-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2135/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29. 7. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 213/31
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2135/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juillet 1992
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 péenne,                                                             actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 674/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
                                                                     du règlement (CEE) n0 1642/92 modifié, est modifié
 considérant que le correctif applicable à la restitution            conformément à l'annexe .
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1642/92 de la Commission (4), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 1720/92 0 ;                                                                   Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO n0  L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
O   JO n°  L  171 du 26. 6. 1992, p. 51 .
0   JO n0  L  179 du 1 . 7. 1992, p. 77.
 ---pagebreak--- N° L 213/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                             29. 7. 92
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en éctts / t)
                                                        Courant     1 " terme 2e terme  3e terme 4e terme  5e terme      6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           7             8        9         10      U          12            1
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 10 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 10 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1001 90 91 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1001 90 99 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1002 00 00 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1003 00 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1003 00 90 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1004 00 10 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1004 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1005 10 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1005 90 00 000                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1007 00 90 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1008 20 00 000                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1101 00 00 100                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 130                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 150                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 170                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 180                    01                 0             0        0         0        0         —            —
      1101 00 00 190                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      1101 00 00 900                    —                 —             —        —         —        —          —            —
      110210 00 500                     01                 0             0        0         0        0         —            —
      110210 00 700                     01                 0             0        0         0        0         —            —
      110210 00 900                     —                 —             —        —         —        —          —            —
      1103 11 10 200                    01                 0             0        0         0        0         0             0
      1103 11 10 400                    01                 0             0        0         0        0         0             0
      1103 11 10 900                    01                 0             0        0         0        0         0             0
      1103 11 90 200                    01                 0             0        0         0        0         0             0
      1103 11 90 800                    —                 —             —        —         —        —          —            —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifie en dernier lieu par le règlement
       (CEE) n° 3049/89.