CELEX: 32011R0661
Language: fr
Date: 2011-07-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

9.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 661/2011 DE LA COMMISSION
   du 8 juillet 2011
   modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
   après consultation des pays concernés,
   considérant ce qui suit:
   La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) afin de tenir compte de ces éléments,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 316 du 4.12.2007, p. 6.
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’entrée relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Bosnie-Herzégovine
                  
                  
                              (a)
                           
                           
                              (b)
                           
                           
                              (c)
                           
                           
                              (d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1090
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Sous B1120:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Scandium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Vanadium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Manganèse
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Cobalt
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Cuivre
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Yttrium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Niobium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Hafnium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tungstène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Titane
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Chrome
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fer
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Nickel
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Zinc
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Zirconium
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Molybdène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tantale
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Rhénium
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1130
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC 020»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’entrée relative à la Malaisie, en ce qui concerne le code d’identification des déchets GH013, est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Malaisie
                  
                  
                              (a)
                           
                           
                              (b)
                           
                           
                              (c)
                           
                           
                              (d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013 3915 30
                              ex 390410-40»