CELEX: 31986R1409
Language: fr
Date: 1986-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1409/86 de la Commission du 13 mai 1986 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine

Avis juridique important

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31986R1409

Règlement (CEE) n° 1409/86 de la Commission du 13 mai 1986 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine  

Journal officiel n° L 128 du 14/05/1986 p. 0025 - 0026

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1409/86 DE LA COMMISSION  du 13 mai 1986  ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,  après consultation au sein du comité prévu par ledit règlement,  considérant que la commission mixte créée par l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine (2) s'est réunie à Pékin les 6 et 7 mars 1986 et que, au sein de cette commission mixte, il a été envisagé, entre autres mesures, d'insérer de nouveaux produits dans l'annexe du règlement (CEE) no 1766/82;  considérant qu'il convient d'adopter les mesures en question, compte tenu notamment des dispositions pertinentes de l'accord de coopération commerciale et économique,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les produits désignés à l'annexe sont ajoutés à l'annexe du règlement (CEE) no 1766/82.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 mai 1986.  Par la Commission  Willy DE CLERCQ  Membre de la Commission  (1) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 21.  (2) JO no L 250 du 19. 9. 1985, p. 2.  ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO  1.2 //  //  // Número del arancel aduanero común Position i den faelles toldtarif Nummer des Gemeinsamen Zolltarifs Klási toy koinoý dasmologíoy  CCT heading No Numéro du tarif douanier commun Numero della tariffa doganale comune Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief Nº da pauta aduaneira comum  // Code Nimexe (1985)   //    //   // 69.02 ex B   // 69.02-51   // 69.09 B  // 69.09-81 69.09-89 69.09-93   // ex 70.13   // 70.13-20  //    //