CELEX: 31990R0170
Language: fr
Date: 1990-01-25
Title: Règlement (CEE) n 170/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 20/38                             Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 1 . . 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 170/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre (^ modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation dés produits visés à
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­             l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 116/90 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 116/90 de la Commission ^);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 116/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n» L 14 du 18. 1 . 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- 25. 1 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 20/39
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                     l                                                   Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                 24,45 (■)
                                  1701 11 90 910                 24,28 (')
                                  1701 11 90 950                     0
                                  1701 12 90 100                 24,45 (')
                                  1701 12 90 910                 24,28 0)
                                  1701 12 90 950                     (2)       I
                                  1701 91 00 000             \                           0,2658
                                  1701 99 10 100                 26,58
                                  1701 99 10 910                  26,40
                                  1701 99 10 950                  26,40
                                  1701 99 90 100                                         0,2658
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68.
                       (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                           n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).