CELEX: 31977R1764
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1764/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 7. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 191 /95
                              RÈGLEMENT (CEE) N<> 1764/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juillet 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                      lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n0 1397/77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1397/              conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                   ment.
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1702/77(5);
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le present règlement entre en vigueur le 30 juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                   1 977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
0)   JO n» L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n° L  354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3)  JO n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4)  JO n° L  158 du 29. 6. 1977, p. 24.                           (7) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5 ) JO n° L  188 du 28 . 7 . 1977, p. 31 .                        (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /96                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 7. 77
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en UC/t)
                                                                                             Prélèvements
                                  Numéro
                      du    tarif douanier    commun                          Pays tiers
                                                                        (sauf ACP ou PTOM)                     ACP ou PTOM
             11.01 D ( 2)                                                      135,07                              130,07
             11.01 El ( 2 )                                                    156,34                              151,34
             11.01 Ell (2 )                                                     88,26                               85,76
             11.02 AIV (*)                                                     135,07                              130,07
             11.02 A Va ) 1 (2)                                                156,34                              151,34
             11.02 A V a) 2 ( 2)                                               156,34                              151,34
             11.02 A V b ) (2 )                                                 88,26                               85,76
             11.02 B I a ) 2 aa )                                               76,21                               73,71
             11.02 B I a) 2 bb ) (2)                                           132,57                              130,07
             11.02     B I b) 2 (2)                                            132,57                              130,07
             11.02     B II c) (2 )                                            137,03                              134,53
             11.02     C IV (2 )                                               118,12                              115,62
             11.02      C V (2)                                                137,03                              134,53
             11.02 D IV ( 2 )                                                   76,21                               73,71
             11.02 D V ( 2)                                                     88,26                                85,76
             11.02 E I a ) 2 ( 2 )                                              76,21                                73,71
             11.02 E I b ) 2 ( 2 )                                             149,52                              144,52
             11.02 E II c ) (2)                                                156,34                              151,34
             11.02 F IV ( 2 )                                                  135,07                              130,07
             11.02 F V ( 2)                                                    156,34                              151,34
             11.02      G II                                                    68,06                                63,06
             11.06      B I                                                    129,83                              109,83 ( 5)
             11.06      B II                                                   152,37                              132,37 ( 5)
             11.08      A I                                                    129,83                              112,83
             11.08     A IV                                                    129,83                              112,83
             11.08      A V                                                    129,83                                56,41 (5 )
             17.02 B II a ) ( 3)                                               227,17                              147,17
             17.02 B II b ) (3)                                                167,83                              112,83
             17.05 B I                                                         227,17     .                        147,17
             17.05 B II                                                        167,83                              112,83
             23.03 A I                                                         290,16                              140,16
              .') Pour la distinction entre les produits n0 ' 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23 . 02 A.
                  d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                   — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) «upérieure à 43 */i
                      ( en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu (Ut
                       ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 '/« pour le froment et le seigje, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                       pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 '/• pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales , entiers, aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             i1) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 est, en vertu idu règlement (CEE) n" 2730/75 , soumis
                  au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
             C) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants
                  originaires des pays et territoires :
                  — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                  — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B 1 et II ,
                  — fécules d' arrow-root relevant de la sous-pusition ex 11.08 A V.