CELEX: 31973R1784
Language: fr
Date: 1973-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

3 . 7. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 179/21
                              REGLEMENT (CEE) N" 1784/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1973
                     modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       (CEE) n0 1 747/73 (6) ; quune vérification a fait appa­
EUROPÉENNES,                                                        raître que, par suite d'une erreur, le prélèvement à l'ex­
                                                                    portation pour les produits des positions 17.02 B II a)
vu le traité instituant la Communauté économique                    et 17.05 B I n'a pas été correctement fixé ; qu'il im­
européenne,                                                         porte dès lors de modifier le règlement (CEE) n0
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     1747/73 ,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
veaux États membres à la Communauté économique
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                                       Article premier
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                    À l'annexe du règlement (CEE) n0 1747/73, dans la
vu le règlement n° 371 /67/CEE du Conseil, du 25 juil­              colonne « autres États membres », le montant de
let 1967, fixant les restitutions à la production pour              « 2,878 » figurant au regard des positions 17.02 B II a)
les amidons, la fécule et le quellmehl (4), modifié en              et 17.05 B I est remplacé par le montant de « 5,878 ».
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 179/73 (5), et
notamment son article 2 paragraphe 2 dernière
phrase,                                                                                      Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour               Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 2 juillet 1973.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
(') JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO  n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(3) JO  n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p . 40 .
(5) JO  no L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 6 .                          (6) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973 , p . 60 .