CELEX: 32003B0892
Language: fr
Date: 2003-11-06 00:00:00
Title: 2003/892/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001

Avis juridique important

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32003B0892

2003/892/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 333 du 20/12/2003 p. 0078 - 0078

Décision du Parlement européendu 6 novembre 2003sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001(2003/892/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,- vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Observatoire(1) (C5-0094/2003),- vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0095/2003),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(2), et notamment son article 185,- vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(3), et notamment son article 94,- vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,- vu sa décision du 8 avril 2003 sur l'ajournement de la décision concernant la décharge et sa résolution contenant les observations accompagnant ladite décision(4),- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0360/2003),1. donne décharge au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001;2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 72.(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.(3) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.(4) JO L 148 du 16.6.2003, p. 16 et 18.