CELEX: 31977R2633
Language: fr
Date: 1977-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77

N° L 306/22                           Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 11 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N» 2633/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1977
                fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la
                disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE)
                   n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il convient de fixer les prix de vente
EUROPÉENNES,                                                     des viandes bovines constituant la troisième tranche ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le règlement (CEE) n0 2632/77 a
                                                                  modifié la répartition des quantités de viande bovine
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                congelée mises à la disposition de l'organisme d'inter­
juin 1968, portant organisation commune des marchés              vention italien ; qu'il convient en conséquence de
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              modifier les annexes des règlements (CEE) n0 2875/
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et            76 (n ) et (CEE) n° 35/77 ( ,2);
notamment son article 7 paragraphe 3 et son arti­
cle 25,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21                ment sont conformes à lavis du comité de gestion de
avril 1970, relatif au financement de la politique agri­         la viande bovine,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2788/72 (4),
vu le règlement (CEE) n0 2453/76 du Conseil, du 5"               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1 976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­
vention italien de viande bovine congelée détenue par
les      organismes     d'intervention        d'autres   États                           Article premier
membres (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2584/77 (6), et notamment son article 1 er para­         1 . Les prix de vente des produits mis à la disposi­
graphe 2,                                                        tion de l'organisme d'intervention italien le 1 er février
considérant que le règlement (CEE) n° 2697/76 de la               1977 conformément à l'article 1 er paragraphe 3 du
Commission, du 5 novembre 1976, portant modalités                règlement (CEE) n0 2697/76 sont fixés à l'annexe I.
d'application du règlement (CEE) n0 2453/76 relatif
au transfert à l'organisme d'intervention italien de             2.       Par dérogation à l'article 4 paragraphe 5 du règle­
viande bovine congelée détenue par les organismes                ment (CEE) n0 21 6/69 ( u) et si les quantités disponi­
d'intervention d'autres États membres (7), modifié par           bles sont inférieures à celles pour lesquelles des
le règlement (CEE) n0 2632/77 (8), a notamment prévu             demandes d'achat sont introduites le jour de l'entrée
que ces organismes d'intervention mettent à la disposi­          en vigueur du présent règlement, ces demandes sont
tion de l'organisme d'intervention italien les quantités         considérées comme étant introduites en même temps.
de viandes bovines congelées dont il s'agit en trois
tranches et que la troisième tranche a été mise à dispo­
sition le 1 er février 1977 ;                                                                 Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2793/76 de la
Commission, du 18 novembre 1976, relatif aux moda­                1 . L'annexe du règlement (CEE) n° 2875/76 est
lités d'application concernant l'écoulement sur le               remplacée par l'annexe II du présent règlement.
marché italien de certaines viandes bovines congelées
mises à la disposition de l'organisme d'intervention             2. L'annexe du règlement (CEE) n° 35/77 est
italien en vertu du règlement (CEE) n0 2453/76 (9),              remplacée par l'annexe III du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2310/77 ( 10), a établi les conditions particulières                                       Article 3
régissant la vente de cette viande ;
 ')  J O n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                          1.      Dans un délai de sept jours suivant l'entrée en
 2)  JO n" L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .                            vigueur du présent règlement, l'organisme d'interven­
 >)  JO n° L 94 du 28 . 4. 1970, p. 13.                          tion allemand communique à l'organisme d'interven­
 «)  JO n» L 295 du 30. 12. 1972, p. 1 .                         tion italien et à la Commission la liste des lieux
 5)  JO n« L 279 du 9. 10. 1976, p. 3.                           d'entreposage des quantités de produits mises à la
 *) JO n» L 301 du 25. 11 . 1977, p . 6.
 7) JO n» L 304 du 6 . 11 . 1976, p . 19 .
 8) Voir page 20 du présent Journal officiel .                   (") )0 n° L 329 du 27 . 11 . 1976, p . 57 .
 9) J O n 0 L 319 du 19 . 11 . 1976, p. 24.                      ( ,: ) JO n » L X du 11 . 1 . 1977, p . 5 .
 > °) JO n° L 269 du 21 . 10 . 1977, p . 25 .                    (■>) (O n " L 28 du 5 . 2. 1969 , p . 10 .
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disposition de l'organisme d intervention italien           1 organisme d intervention allemand conformément au
conformément au présent règlement.                          présent règlement.
2. Dans un délai de sept jours suivant l'entrée en
vigueur du présent règlement, l'organisme d'interven­                              Article 4
tion italien communique à l'organisme d'intervention
allemand et à la Commission la liste des lieux où           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
seront entreposés les produits mis à sa disposition par     1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1977.
                                                                      Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président
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            ANNEXE / — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
                                       Produits                           Prix de vente (UC/ 100 kg)
                                     Erzeugnisse                         Verkaufspreise (RE/ 1 00 kg)
                                       Prodotti                         Prezzi di vendita (UC/100 kg)
                                     Produkten                           Verkoopprijzen (RE/ 100 kg)
                                      Products                            Selling prices (UJVIOO kg)
                                      Produkter                              Salgspris (RE/ 1 00 kg)
           — Quartiers avant
             Forequarters
             Vorderviertel
             Forfjerdinger
             Quarti anteriori
             Voorvoeten                                                            107,519
          — Quartiers arrière
             Hindquarters
             Hinterviertel
             Bagfjerdinger
             Quarti posteriori
             Achtervoeten                                                          172,031
          — Udbenede bagfjerdinger uden fileter og mørbrad                         194,470
          — Striploins                                                             283,290
           — Insides, outsides, knuckles and rumps                                 242,152
          — Boned forequarters excluding the cube rolls, plates and
             flanks, briskets and shins                                            183,250
 ---pagebreak--- 30. 11 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 306/25
               ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
        État membre                                         Produits                                   Quantités (tonnes)
        Mitgliedstaat                                     Erzeugnisse                                  Mengen (Tonnen)
        Stati membri                                        Prodotti                                  Quantità (tonnellate)
          Lid-Staat                                       Produkten                                    Hoeveelheid (ton)
        Member State                                       Products                                   Quantities (tonnes)
        Medlemsstat                                        Produkter                                    Mengde (tons)
a) Viande avec os — Fleisch mit Knochen         Carni con osso — Vlees met been — Unboned beef — Ikke udbenet
   kød
   Belgique/België       — Quartiers avant, découpe droite a 8 cotes, provenant des :
                         — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van :
                           — boeufs 55 % / Ossen 55 %                                                            20
                           — taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                        26
                         — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des :
                         — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben afkomstig van :
                           — bœufs 55 % / Ossen 55 %                                                            24
                           — taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                        28
   Bundesrepublik        — Hinterviertel, gerade Schnittführung mit 5 Rippen, stammend von :
   Deutschland
                           — Bullen A                                                                       4 000
                           — Ochsen A                                                                          500
   France                — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quar­
                            tier avant, provenant des :
                           — jeunes bovins R, A, N                                                             590
                           — boeufs R, A, N                                                                 1 490
   Ireland               — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                           — Steers 1 and 2                                                                     400
                            — Heifers 2                                                                         100
   Nederland             — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                           — Stieren, Ie kwaliteit                                                          2 000
b) Viande désossée — Fleisch ohne Knochen — Carni senza osso — Vlees zonder been — Boned beef — Udbenet
   ked
   Danmark               — Udbenede bagfjerdinger, uden fileter og mørbrad, af :
                            — Kvier 1                                                                          120
                            — Ungtyre 1                                                                       1 680
   Ireland               — Boned beef from Steers 1 and 2 and Heifers 2 :
                            — Striploins                                                                       138
                            — Insides                                                                          184
                            — Outsides                                                                         230
                            — Knuckles                                                                         101
                            — Rumps                                                                            112
                            — Cube rolls                                                                         43
                            — Forequarters excluding the cube rolls                                            500
 ---pagebreak--- N0 L 306/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 11 . 77
           ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANNEX III — BILAG III
        État membre                                        Produits                                   Quantités (tonnes)
        Mitgliedstaat                                    Erzeugnisse                                  Mengen (Tonnen)
        Stati membri                                       Prodotti                                  Quantità (tonnellate)
          Lid-Staat                                      Produkten                                    Hoeveelheid (ton)
        Member State                                       Products                                  Quantities (tonnes)
        Medlemsstat                                       Produkter                                    Mengde (tons)
a) Viande avec os — Fleiscn mit Knochen — Carni con osso — Vlees met been — Unboned beef — Ikke udbenet
   ked
   Bundesrepublik       — Hinterviertel, gerade Schnittführung mit 5 Rippen, stammend von :
   Deutschland
                           — Bullen A                                                                      7 950
   France               — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du quar­
                            tier avant, provenant des :
                           — bœufs R, A N                                                                   1 751
   Ireland              — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                            — Steers 1 and 2                                                                  300
                            — Heifers 2                                                                       200
   Nederland             — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                            — Stieren, le kwaliteit                                                           400
b) Viande désossee — Fleisch ohne Knochen — Carni senza osso — Vlees zonder been — Boned beef — Udbenet
   kød
   Danmark               — Udbenede bagfjerdinger, udçn fileter og mørbrad, af :
                            — Ungtyre 1                                                                     1 658
   Ireland               — Boned beef from Steers 1 and 2 and Heifers 2 :
                            — Striploins                                                                      118
                            — Insides                                                                           84
                            — Outsides                                                                          59
                            — Knuckles                                                                          14
                            — Rumps                                                                           117
                            — Forequarters excluding the cube rolls                                           800