CELEX: 31987R2737
Language: fr
Date: 1987-09-12
Title: Règlement (CEE) n 2737/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

12 . 9 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 262/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 2737/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 septembre 1987
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
péenne,                                                             règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé,
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                           Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
ment (CEE) n0 2276/87 (2), et notamment son article 5               l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                      54,664 Écus par 100 kilogrammes. -
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                       Article 2
 par le règlement (CEE) n0 2636/87 de la Commission (3) ;
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2636/87 aux                    1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
  (') JO n° L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
  (2) JO n0 L 209 du 31 . 7 . 1987 , p. 5 .
  (3) JO n° L 248 du 1 . 9 . 1987, p. 46 .