CELEX: 31987R1713
Language: fr
Date: 1987-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1713/87 de la Commission, du 19 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

20 . 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 160/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N» 1713/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/             provenance du Portugal sont fixées à zéro.
86 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2684/86 de la Commission (3), modifié en
                                                                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 643/87 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                   Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                       Le présent règlement entré en vigueur le 22 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
 0 JO n0 L 246 du 30. 8 . 1986, p. 8.
 b) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 16.
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                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 juin 1987 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             6          7        8          9
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2. à grains longs         0         0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :       IIIlII
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2, à grains longs         0         0        0       . —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi : IIII||
                                       a) Riz semi-blanchi :     IlIlII
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2, à grains longs         0         0        0         —
                                       b) Riz blanchi :          llIlll
                                          1 , à grains ronds        0         0        0         —
                                          2, à grains longs         0         0        0         —
                                III . en brisures                   0         0        0          0