CELEX: 62016TN0072
Language: fr
Date: 2016-02-15 00:00:00
Title: Affaire T-72/16: Recours introduit le 15 février 2016 — BBY Solutions/EUIPO — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY mobile)

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/37
            
         Recours introduit le 15 février 2016 — BBY Solutions/EUIPO — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY mobile)
   (Affaire T-72/16)
   (2016/C 118/43)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BBY Solutions Inc. (Minneapolis, États-Unis) (représentant: A. Poulter, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Worldwide Sales Corporation España, SL (Sant Vicenç dels Horts, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union européenne comportant les éléments verbaux «BEST BUY mobile» – Demande d’enregistrement no 7 213 424
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2015 dans l’affaire R 53/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition du 6 novembre 2014 dans l’opposition no B 1485 137;
            
         
               —
            
            
               accepter l’enregistrement de la demande de marque communautaire no 007213424;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à ses propres dépens et à ceux de la requérante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               La chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en appréciant erronément les éléments dominants et distinctifs des marques;
            
         
               —
            
            
               La chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en appréciant erronément l’impression d’ensemble créée par les marques;
            
         
               —
            
            
               La chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en appréciant erronément l’identité des services couverts par les marques; et
            
         
               —
            
            
               La chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en concluant erronément qu’il y avait un risque de confusion entre la marque antérieure de l’opposante et celle de la requérante.