CELEX: 62014TA0319
Language: fr
Date: 2015-04-16 00:00:00
Title: Affaire T-319/14: Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 — Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Rauschbrille — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

8.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/14
            
         Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 — Drogenhilfe Köln Projekt/OHMI (Rauschbrille)
   (Affaire T-319/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Rauschbrille - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 190/17)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Schoene, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2014 (affaire R 1356/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Rauschbrille comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Drogenhilfe Köln Projekt gGmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 212 du 7.7.2014.