CELEX: 31994R0416
Language: fr
Date: 1994-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 416/94 de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 2. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 55/ 13
                                 REGLEMENT (CE) N° 416/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 février 1994
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/93 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié, est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 172/              remplacée par l'annexe du présent règlement.
94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe ;                  Le présent règlement entre en vigueur le l et mars 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
0)  JO  n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
O   JO  n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
O   JO  n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4) JO  n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 55/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2. 94
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règlement (CEE)
            n0 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréa­
                                           liers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                            Produit
                                                                         Montant de l'aide
                                          (code NC)
                         Blé tendre                 (1001 90 99)               49,00
                         Orge                       (1003 00 80)               77,00
                         Maïs                       (1005 90 00)               45,00
                         Blé dur                    (1001 10 00)                0,00
                         Avoine                     (1004 00 00)               77,00