CELEX: 32005R0554
Language: fr
Date: 2005-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 554/2005 de la Commission du 11 avril 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

12.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 93/32
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 554/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 11 avril 2005
   fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 2, paragraphe 2, et l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 prévoient que des prix communautaires à l'importation et des prix communautaires à la production sont fixés tous les quinze jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, et sont applicables pendant deux semaines. Conformément à l'article 1er
                  ter du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (2), ces prix sont fixés pour des périodes de deux semaines sur la base des données pondérées fournies par les États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Il est important que lesdits prix soient fixés sans délai pour pouvoir déterminer les droits de douane à appliquer.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l’adhésion de Chypre à l’Union européenne au 1er mai 2004, il convient de ne plus fixer de prix à l'importation pour ce qui concerne ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient également de ne plus fixer de prix à l’importation pour ce qui concerne Israël, le Maroc ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, afin de tenir compte des accords approuvés par les décisions du Conseil 2003/917/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d’un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël (3), 2003/914/CE du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc (4), et 2005/4/CE du 22 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association intérimaire CE-Autorité palestinienne (5).
            
         
               (5)
            
            
               Dans l'intervalle des réunions du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, la Commission doit prendre ces mesures,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87 sont fixés à l’annexe du présent règlement pour la période du 13 au 26 avril 2005.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 avril 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).
   
      (2)  JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).
   
      (3)  JO L 346 du 31.12.2003, p. 65.
   
      (4)  JO L 345 du 31.12.2003, p. 117.
   
      (5)  JO L 2 du 5.1.2005, p. 4.
   
      ANNEXE
      
                  (EUR/100 pièces)
               
            
                  Période: du 13 au 26 avril 2005
               
            
                  Prix communautaires à la production
               
               
                  Œillets uniflores
                  (standard)
               
               
                  Œillets multiflores
                  (spray)
               
               
                  Roses à grande fleur
               
               
                  Roses à petite fleur
               
            
                   
               
               
                  15,65
               
               
                  12,78
               
               
                  22,47
               
               
                  11,72
               
            
                  Prix communautaires à l'importation
               
               
                  Œillets uniflores
                  (standard)
               
               
                  Œillets multiflores
                  (spray)
               
               
                  Roses à grande fleur
               
               
                  Roses à petite fleur
               
            
                  Jordanie
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —