CELEX: 31988R0452
Language: fr
Date: 1988-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 452/88 de la Commission, du 17 février 1988, relatif aux offres présentées pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

N0 L 46/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 2 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 452/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 février 1988
                  relatif aux offres présentées pour la quartorzième adjudication particulière
                  effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE)
                                                              n° 3905/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont conformes à l'avis dû comité de gestion de la viande
                                                                      bovine,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LÈ PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
considérant que, au titre du règlement (CEE) n° 3905/86                                     Article premier
de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la vente
dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines             Pour la quatorzième adjudication particulière effectuée au
viandes bovines détenues par certains organismes d'inter­             titre du règlement (CEE) n0 3905/86 et dont le délai pour
vention et destinées à être exportées vers le Pérou (3),              la présentation des offres a expiré le 10 février 1988, il
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3302/               n'est pas donné suite à l'adjudication.
87 (4), les organismes d'intervention ont mis en adjudica­
tion permanente certaines quantités de viande bovine
qu'ils détiennent ;                                                                             Article 2
considérant que, pour la quatorzième adjudication parti­
culière, aucune offre n'a été reçue :                                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et dirèctement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 février 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n°  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
0   JO  n0  L 370 du 30 . 12. 1987, p. 7.
(J) JO  il0 L 364 du 23 . 12. 1986, p. 17.
{*) JO  n0  L 313 du 4. 11 . 1987, p. 5.