CELEX: 32012D1031(01)
Language: fr
Date: 2012-10-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

31.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 334/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 octobre 2012
   portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
   2012/C 334/02
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   vu les listes de candidats présentés au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3), du 12 juillet 2011 (4) et du 20 septembre 2011 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres.
            
         
               (2)
            
            
               L'organisation de travailleurs CES a présenté une nomination pour un poste à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013:
   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaire
            
            
               Suppléant
            
         
               Danemark
            
            
                
            
            
               Mme Heidi RØNNE MØLLER
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. FLOURENTZOU
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
   
      (2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.
   
      (3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.
   
      (4)  JO C 208 du 14.7.2011, p. 3.
   
      (5)  JO C 278 du 22.9.2011, p. 2.