CELEX: 31971R1221
Language: fr
Date: 1971-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1221/71 de la Commission, du 11 juin 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12 . 6 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 128 / 7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1221/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1971
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                      secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                   règlement (CEE) n° 1001/71 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                   14 mai 1971 , fixant les prélèvements dans le
 européenne,                                                       secteur de l'huile d'olive (7) et tous les règlements
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                    ultérieurs qui l'ont modifié ;
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                     considérant que l'application des règles et modalités
matières grasses ( x), modifié en dernier lieu par le              rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1001/71 aux
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 article 13 paragraphe 4,                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (s), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                     Article unique
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du
d'olive (4), et notamment son article 9,                           règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement
                                                                  n° 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/
vu le règlement ( CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27               66/CEE, à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2165/70
octobre 1970, relatif aux importations des huiles                 et à l'article 5 du règlement (CEE) n° 463/71 sont
d'olive de Tunisie (5 ), et notamment son article 5,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 463/71 du Conseil, du
I er mars 1971 , relatif aux importations des huiles              2.      Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin
d'olive du Maroc (8), et notamment son article 5 ,                 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 juin 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(») JO n® 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/ 66.
(2)  JO n°   L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
(3)  JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4 ) JO n°   197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
^    JO no   L 238 du 29. 10. 1970, p. 4.
(•)  r, O no L 53 du 5. 3 . 1971, p. 9.                            V ) JO no L 109 du 15 . 5 . 1971 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 128/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               12. 6 . 71
                                                                     ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 14 juin 1971 en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
         Numéro du                 pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
       tarit douanier                          pays dans la Communauté                     ment obtenus en     Grèce ou   ne          Pays tiers
          commun                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grece                Maroc               Tunisie
07.01 N II                           0                    0                    0                        0,253                            0
07.03 A II                           0                    0                    0                        0,253                            0
15.07 A 1 a)                         0                  1,277                1,277                      4,477                          4,477
15.07 A I b)                         0                  1,714                1,714                      7,714                          7,714
15.07 A II                           0                  1,150 (!)            1,150 (!)                  1,150                          1,150 (2 )
15.17 AI                             0                  0,575                0,575                      0,575                          0,575
15.17 A II                           0                  0,920                0,920                      0,920                          0,920
23.04 A                              0                  0,092                0,092                      0,092                          0,092
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    nos 2304/70 et 596/71 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    et transportée directement de ce pays dans la Communauté est défini par le règlement (CEE) n° 2164/70 du Conseil et par le règlement (CEE)
    n° 485/71 de la Commission .