CELEX: 31971R2050
Language: fr
Date: 1961-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2050/71 de la Commission, du 23 septembre 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

25 . 9 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 217/ 1
                                                             I
                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2050/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1971
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États
                                                         membres
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, N
            vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États
            membres (*), et notamment son article 3,
            considérant que les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n0 974/71
            ont été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1872/71 de la Commission, du
            27 août 1971 (2) ;
            considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) n° 974/71, les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
            dente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée en
            fonction de la modification de l'écart ;
            considérant que le règlement (CEE) n0 1013/71 de la Commission, du 17 mai 1971 (3),
            modifié par le règlement (CEE) n0 1871/71 (4), a établi les modalités d'application du
            règlement (CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au comptant constatés pour le
            Deutsche Mark et la moyenne des cours de change constatés pour le franc belge et le
            florin néerlandais, conformément au règlement ( CEE) n0 1013/71 , pour la période
            du 16 au 22 septembre 1971, conduisent à un éloignement de l'écart visé ci-dessus de
            plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixation des montants
            compensatoires par le règlement (CEE) n0 1872/71,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
            Les montants compensatoires, visés à l'article 1er du règlement ( CEE) n° 974/71 et
            fixés au chapitre B des annexes du règlement ( CEE) n0 1872/71, sont modifiés confor­
            mément aux annexes du présent règlement.
            (!)  JO no L 106 du  12. 5 . 1971 , p. 1.
            (2)  JO no L 195 du  30. 8 . 1971 , p. 3.
            (3)  JOno  L 110 du  18.5 . 1971 ,  p. 8.
            ( 4) JO no L 195 du  30. 8 . 1971', p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 217/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     25 . 9 . 71
                                                    Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre 1971 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1971 .
                                                                 Par la Commission
                                                                   Le vice-président
                                                                  S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak---                                            ANNEXE 1
                                   SECTEUR DES CÉRÉALES                                                                                                                         25 . 9 . 71
                 A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                       Mo ntants   compensatoires
                                                         Allemagne                                            UEBL                              Pays-Bas
         ation
                                           UEBL et
                                          Pays-Bas      France/Italie |   Pays tiers      !i France/Italie       I
                                                                                                                       Pays tiers   France/Italie |          Pays tiers
                                                         (DM/t)                           I                 (FB-Flux. /t)                         (Fl. /t)
                                           12,00          30,20            16,70                   256,80               142,30        18,50                    10,30
                                           11,00          27,60            16,40                   234,60               139,40        16,90                    10,00
                                           11,00          27,80            16,10                   236,60               137,10        17,10                     9,90
                                           11,00          27,60            16,40                   234,60               139,40        16,90                    10,00
                                           10,30          25,90            13,90                   220,50               118,70        15,90                     8,50
                                            9,40          23,80            19,20                   202,20               163,60        14,60                    11,80
                                           10,40          26,20            19,50                   222,90               166,50        16,10                    12,00
                                           10,60          26,60            17,90                   226,40               152,40        16,30                    11,00
  e méteil                                 15,30          38,40            21,00                   327,10               178,70        23,60                    12,90
                                           14,00          35,10            20,10                   298,90               171,40        21,60                    12,30
ent (blé tendre)                           16,50          41,40            22,60                   353,20               193,00        25,40                    13,90
                             B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                       (DM/100 kg)                        !           (FB-Flux./100 kg)                        (F1./ 100 kg)
-root, de salep et autres
       à haute teneur en amidon,
   ces                                      0,20           0,49            0,29                     4,14                     2,48      0,30                    0,18
                                            1,98           4,96            2,95                    42,12                24,99          3,05                    1,81
                                            1,87           4,67            2,51                    39,64                21,27          2,8i7                   1,54
 r en matières grasses infé­
 poids                                      1,71           4,28            3,46                    36,32                29,41          2,63                    2,13
   en matières grasses supé­
                                            0,97           2,42             1,96                   20,58                    16,57      1,49                    1,20
                                            1,07           2,67             1,99                   22,65                16,85          1,64                    1,22
                                            1,08           2,71             1,82                   23,06                15,46          1,67                    1,12
                                            2,00           5,01            2,90                    42,54                24,58          3,08                    1,78
                                                                                                                                                                                   N 0 I , 217/3
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                    UEBL                                 Pays-Bas
                                                                                                                                                                  N 0 L 217/4
            tion
                                     i
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   |   France/Italie         Pays tiers
                                     !   Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                              (FB-Flux./lOO kg)                         (F1. /100 kg)
                                          1,98        • 4,96          2,95                42,12             24,99              3,05                    1,81
                                          1,87          4,67          2,51                39,64             21,27              2,87                    1,54
  , d'une teneur en matières
      1,5 % en poids, destinés à
                                          1,46         3,67           3,46                31,21             29,41              2,26                    2,13
  , d'une teneur en matières
       ,5 % en poids, non destinés
                                          1,71         4,28           5,46               36,32              29,41              2.63                    2,13
  , d'une teneur en matières
 en poids                                 0,97          2,42          1,96                20,58             16,57              1,49                    1,20
et                                        1,07          2,67          1,99                22,65             16,85              1.64                    1.22
ho                                        1,08          2,71          1.82                23,06             15,46              1.67                    1,12
                                                                                                                                                               Journal officiel des
     pelés) d'orge                        1,76          4,41          2,62                37,43             22,23              2,[71                   1,61
                                          1,06          2,64          1,42                22,37             12,01              1,62                    0.87
   u pelés) d'avoine                      1,87         4,67           2,51                39,64             21.27              2.87                    1,54
  ou pelés) de millet                     1,67          4,19          3,13                35.63             26,51              2,58                    1.92
 u concassés (dits griitze ou
                                                                                                                                                                  Communautés
                                          1,76         4,41           2,62               37,43              22,23              2.71                    1,61
   u concassés (dits griitze ou
                                          1,87          4,67          2,51               39.64              21,27              2,87                    1,54
 u concassés (dits grùtze ou I
                            i             1,67          4,19          3.1 3              35,63              26,51              2,58                    1.92
                                                                                                                                                               européennes
  u pelés) même tranchés ou I
                                          1,60         4,01           2,22               34,11              18,78              2,47                    1.36
  u pelés) même tranchés ou
                                          1,48         3,70           2.14               31.35              18,23              2,27                    1,32
    u pelés) même tranchés ou
                                          1,52         . 3,80         3,08               32,32              26,10              2,34                    1,89
  u pelés) même tranchés ou
                                          1,70         4,26           2,87               36,18              24,30              2,62                    1.76
   s                                      1,93          4,83          2,68               41,02              22,65              2,97                    1,64
                                          1,78          4,45          2,58               37,84              21,82              2,74                    1,58
                                          2 76          6,90          4,10               58,56              34,80              4,24                    2,52
                                          1^6           4,15          2.23               35,22              18,92              2.55                    1.37
                                          1,52          3,80          3,08                32,32             26.10              2,34                    1,89
                                          1 67          4,19          3,13                33,63             26,51              2.58                    1,92       25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                                                             Montants compensatoires
                                                                               I
                                                                                                                                                            25 . 9 . 71
                                             Allemagne                                              UEBL                            Pays-Bas
          tion
                                UEBL et
                                Pays-Bas   France/Italie       Pays tiers              France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                           (DM/ 100 kg)                            I          (FB-Flux./100 kg)                   (Fl. / 100 kg)
                                                           .
                                 1,70          4,26 ,            2,87                    36,18              24,30          2,62                    1,76
      ment concassés             1,24          3.08              1,70          j         26,10              14,50          1,89                    1,05
      ncassés                    1,14          2,84              1,64                    24,03 .            13,95          1.74                    1,01
     assés                       1,12          2,81
                                                '
                                                                 1,67                    23,89              14,08          1,73                    1,02
   ncassés                       1,06          2,64              1,42                    22,37              12,01          1,62                    0,87
                                                                                                                                                           Journal
 ncassés                         0.97          2,42              1,96          !         20,58              16,57          1.49                    1,20
   ncassés                       1,07          2,67              1,99          !         22,65              16,85          1,64                    1,22
 concassés                       1,08          2,71              1,82                    23,06              15,46          1,67                    1,12
                                 1,12          2,81              1,67                    23,89              14,08          1,73                    1,02
                                 1,06          2.64              1,42                    22,37              12,01          1,62                    0,87
                                 1.07          2.67              1,99                    22,65              16,85          1,64                    1,22
                                 2,21          5.52              3.28                    46,82              27,76          3,39                    2,01
                                 2,08          5.19              2..Í79                  44,06              23,61          3,19                    1,71
                                 1,89          4,72              3,52                    40,05              29,83          2,90                    2,16
                                                                                                                                                            officiel des Communautés
  froment (blé)                  2,17          5,43              3,01                    46.13              25,55          3,34                    1,85
  seigle                         2,00          5,01              2,90                    42,54              24,58          3,08                    1,78
     maïs                        1.71          4,28              3,46                    36,32              29,41          2,63                    2,13
     sorgho                      1,91          4,79              3,22                    40,74              27,34          2,95                    1,98
                                                                                                                                                           européennes
                                 2,17          5,43              3,01                    46,13              25,55          3,34                    1,85
                                 2,00          5,01              2,90                    42,54              24,58          3,08                    1.Í78
                                 1.98          4,96              2,95                    42,12              24,99          3,05                    1.81
                                 1,87          4,67              2.51                    39,64              21,27          2,87                    1,54
                                 1,71          4.28              3,46                    36,32              29,41          2,63                    2,13
                                 1.07          2.67              1,99                    22,65              16,85          1,64                    1,22
                                 1,08          2,71            • 1,82                    23,06              15,46          1,67                    1,12
 me en farine                    0,91          2,26              1,25                     19,19             10,63          1,39                    0,77
   de froment (blé), même en
                                 0.72          1,78              1,44                     15,05 .           12,15          1,09                    0,88
ées de sagou, de manioc,
  utres racines et tubercules
 douanier commun                 0,20          0,49              0,29                      4,14              2,48          0,30                    0,18     N° L 217/5
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                          UEBL                               Pays-Bas
                                                                                                                                                                         N 0 L 217/6
        ion
                                  UEBL et
                                  Pays-Bas       France/Italie   Pays tiers               France/Italie      Pays tiers       France/Italie       Pays tiers
                                                 (DM/100 kg)                                    (FB-Flux. /lOO kg)                      (F1./100 kg)
                                                                                                              ■
   rées de sagou, de manioc,
   utres racines et tubercules
   uanier commun, destinées
   u de la fécule                  1,31             3,28           3,28           !         27,90                 27,90          2,02                  2,02
   rées de sagou, de manioc,
   utres racines et tubercules
   uanier commun, non desti­
    don ou de la fécule            1,54             3,83           3,09                     32,45                 26,24          2,35                  1,90
  rréfié, présenté sous forme
                                   2,15             5,37           2.98                     45,58                 25,27          3,30                  1,83
 orréfié, présenté autrement
                                   1,60             4,01           2,22                     34,11                 18,78          2,47                  1,36
 lé), non torréfié, présenté
                                   1.9.6            4,91           2,92                     41,71                 24^72   ■      3,02                  1,79
blé), non torréfié, présenté
 farine                            1,47             3,67           2,18                     31,07                 18,50          2.25                  1,34
                                   1,70             4.27           2,54                     36,32                 21,54          2,63                  1,56
                                   1,31             3,28           3,28                     27,90                 27,90          2,02                  2,02
                                   1,79             4,48           4,48                     38,12                 38,12          2,76                  2,76
                                   1,31      '      3,28           3,28       .             27,90                 27,90          2,02                  2,02
 ue de maïs, de riz et de
    que la fécule de pommes
                                   1,31             3,28           3.28                     27,90                 27,90          2,02                  2,02
                                                                                                                                                                   journal officiel des Communautés européennes
   froment (blé) non torréfiés     3,25             8,16           8,16                     69,47             . 69,47            5,03                  5,03
  tres que de froment (blé)
                                   1,63             4,08           4,08                     34,66                 34,66          2,51                  2,51
    éfiés                          3,25             8,16           8,16                     69,47                 69,47          5,03                  5,03
   ontenant en poids à l'état
  ur (*) en poudre cristalline
                                   1,70             4.28           4,28           !         36,46                 36,46          2,64                  2,64
  autre que le glucose et                                                         j
                                                                                  !                                                                            I
 n poids à l'état sec 99 °/o                                                          i
 résentés autrement qu'en
  ême agglomérée                   1,31             3,28           3,28               I     27,90                 27,90          2,02                  2,02
  né de colorants en poudre
  lomérée                          1,70             4.28           4,28                     36,46                 36,46          2,64                  2,64
 aromatisés ou additionnés
    nt qu'en poudre cristalline
                                   1,31             3,28           3,28           ;         27,90                 27,90          2,02                  2,02
                                                                                                                                                                         25 . 9 . 7l
 ---pagebreak---                                                                                       Montants compensatoires
                                                         Allemagne                                          UEBL                            Pays-Bas
                                                                                                                                                                           25 . 9 . 7l
         ation
                                          UEBL et
                                          Pays-Bas      France/Italie    Pays tiers             France/Italie j     Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                                       (DM/100 kg)                                    (FB-Flux. / lOO kg)                  (F1. / 100 kg)
  résidus du criblage, de la
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, inférieure
                                            0,33           0,81            0,52             •       6,90               4.41         0,50                    0,32
 résidus du criblage, de la
 nts des grains de maïs ou
   don est, en poids, supérieure
  le à 45 % et ayant subi un
                                           0,52            1.30                                                                                             0.51
                                                                           0,83                   11,04                7.04         u,80
 résidus du criblage, de la
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, supérieure
  n processus de dénaturation
 de dénaturation et dont la
oids, supérieure à 45 %                     1,05           2,61            1,67                   22,09               14,22         1,60                    1,03
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales
  , dont la teneur en amidon
    gale à 28 % et dont la pro­
 à travers un tamis d'une
mm n'excède pas 10 % en
   ire, dont le produit passé à
  r en cendres, calculée sur la
  rieure à 1,5 % en poids                  0,26            0,65            0.41                     5,52               3,45         0,40                    0.25
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales
    t non repris sous le numéro
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
 II a)                                      1,05           2,61            1,67                   22,09               14,22         1,60                    1,03
         est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                                                                                                                                                           -
                                                                                                                                                                         N° L 217/7
 ---pagebreak---                             C. Aliments composés pour animaux
                                                                                  Montants compensatoires                                                          N° L 217/ 8
                                                   Allemagne                                            UEBL                            Pays-Bas
         ation
                                      UEBL et
                                                 France/Italie       Pays tiers             France/Italie       Pays tiers   France/Italie       Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 (DM/100 kg)                                      (FB-FJu-x. /100 kg)                  (F1./100 kg)
                                                                 ■
                                                                                        !
                                                                                        j
     ion des animaux, relevant
   8, contenant, isolément ou
avec d'autres produits, de
    irop de glucose relevant des
      5 B, et des produits laitiers
   sous-positions 04.01, 04.02,                                                                                                                               Journal
      5 A) contenant de l'amidon
                                                                                                                                                       '
   e glucose :
                                                                                    I
  idon inférieure ou égale à
                                                                                    I
  uits laitiers ou d'une teneur                                                     I
   iers inférieure à 10 %              0,16         0,38               0,30                     3,W                2,48         0,23                  0,18
   produits laitiers égale ou
   érieure à 50 %                      1,17         2,93               3,83         !          24,86              32,45         1,80                  2,35
  idon supérieure à 10 % et
   et :
  uits laitiers ou d'une teneur
      ers inférieure à 10 %            0,48          1,19              0,96                    10,08               8,14         0,73                  0,59
   produits laitiers égale ou
    érieure à 50 %                     1.50         3,74               4,49                   31,76               38,12         2,30                  2,76
   don supérieure à 30 % et :
                                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
  uits laitiers ou d'une teneur
      rs inférieure à 10 %             0,96         2,38               1,92                   20,16               16,29         1,46                  1,18
   produits laitiers égale ou
     ieure à 50 %                      1,97         4,93               5,45                   41,85               46,27         3,03                  3,35
                                                                                                                                                                  25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                          ANNEXE 11
                          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC                                                                                                             25 . 9 . 71
                                                                                  Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                     UEBL                             Pays-Bas
          ation
                                         UEBL et
                                                     France/Ita he   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    (D M/ 100 kg)                              (FB-FIux./lOO kg)                    (F1. /100 kg)
  porcine :
                                     I
 bas au moins une fois et
  m de 160 kg                              5,55         13.95         12,26               118,50            104,20           8,58                    7,54
                                           6,53_        16,40         14,41               139,40            122,50          10,09                    8,87
 s des animaux repris aux
     , réfrigérés ou congelés :
     demi-carcasses, même sans :
        ou la panne                        8,50        21,33          18,75               181,20            159,30          13,12                   11,53
orceaux de jambons, non
                                          13,17        33,06          29,05               280,90            246,90         20,34                    17,87
     ns avant) et morceaux
      désossés                            10.36        26,02          22,87               221,10            194,30          16,01                   14,07
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
     aux de longes, non désossés -        13,76        34.55          30,37               293,60            258,00         21,26                    18,68
         rdés) et morceaux de poi­
                                           7,39         18.56         16,31               157,70            138,60          11,42                   10,03
                                          13,76        34,55          30,37              . 293,60           258,00         21,26                    18.68
    domestique :
    x de têtes ; gorges                    2,72          6,83          6,00                58,00              51,00          4.20                    3,69
                                           8,92        22,40          19,68               190,30            167,20          13,78                   12,11
                                          10,28        25,81          22,68               219,30            192,70          15,88                   13,95
     poumons                               5,10         12,80         11,25               108,70              95,60          7,87                    6.92
    gues et poumons, avec la
     l'œsophage, le tout attenant          7,47         18,77         16,50               159,50            140,20          11,55                   10,15           N° L 217/9
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                         UEBL                            Pays-Bas
             tion
                                                                                                                                                                    N° L 217/ 10
                                        UEBL et
                                                       France/Italie   Pays tiers             France/Italie      Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                       (DM/100 kg)                                   (FB-Flux./lOO kg)                   (F1. /100 kg)
  e porc et de volailles non
    on du lard contenant des
     rais, réfrigéré, congelé, salé
mé :
        salé ou en saumure                3,57             8.96           7,87                   76,10             66,90          5,51                   4,84
                                          4,16            10,45           9,19                   88,80             78,00          6,43                   5,65
                                          2,38             5.97           5,25                   50,70             44,60          3,67                   3,23
    e toutes espèces (à l'exclu­
     lés où en saumure, séchés                                                                                                                                   Journal officiel
  tique :
  re :
         mi-carcasses, même sans la ,
          la panne                        8,50            21,33         18,75            !I     181,20            159,30         13,12               11,53
      eaux de jambons, non dé­                                                           i
                                         13,17            33,06         29,05                   280,90            246,90         20,34               17,87
        avant) et morceaux d'épau­                                                   ,
                                         10,36            26,02         22,87                   221,10            194,30         16,01               14,07
       ux de longes, non désossés        13,76     :      34,55         30,37            '      293,60            258,00         21,26               18,68
          dés) et morceaux de poi­
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                          17,39           18,56         16,31                   157,70            138,60 ,       11,42               10,03
                                         13,76 -          34,55         30,37                   293,60            258,00         21,26               18,68
       demi-carcasses, même sans
          ou la panne                    14,19            35,62         21,30                   302,70            266,00         21,91               19,26
      eaux de jambons, non dé­
                                         23,96            60,15         52,86                   511,10            449,10         37,00               32,52
        avant) et morceaux d'épau­
                                         18,86            47,35         41,61                   402,30           353,60          29,13               25,60
       ux de longes, non désossés        23,71            59,51         52,30                   505,60            444,40         36,61               32,17
          dés) et morceaux de poi­
                                         12,32            30,93         27,18                   262,80            230,90         19,03               16,72
                                         23,96 '   ,      60,15         52,86            !      511,10            449,10         37,00               32,52
                                                                                                                                                                     25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                                                                                     25 . 9 . 71
                                                                                                     UEBL
                                                     Allemagne
                                                                    " "!                                                             Pays-Bas
       nation
                                        UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers           France/Italie      Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                   (DM /100 kg)                                (FB-Flux./100 kg)                    (F1./100 kg)
                                                                                    I
                                                                                    i
 de têtes ; gorges                        2,72          6,83           6,00         II      58,00             51,00          4,20                  3,69
                                                                                              '
                                          8,92         22,40         19,68                 190,30            167,20         13,78                12,11
                                         10,28         25,81         22,68                 219,30            192,70         15,88                13,95
 poumons                                  5,10         12,80         11,25                 108,70             95,60          7,87                  6,92
  es et poumons, avec la tra­                                                       I
   phage, le tout attenant                7,47         18,77         16,50                 159,50            140,20         11,55                10,15
  e porc pressées ou fondues ;
   u fondue :
 es de porc pressées ou fon­
s industriels autres que la
  s alimentaires (a)                      3,40          8,53           7,50                 72,50             63,70          5,25                  4,61
                                          3,40          8,53           7,50                 72,50             63,70          5,25                  4,61
 ilaires, de viandes, d'abats i
                                    !
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
                                    i
                                    J    12,99         32,63         28,68                 277,30           243,70         20,08                 17,64
                                    j
    secs ou à tartiner, non cuits        21,24        53,32          46,86                 453,10           398,20         32,80                 28,83
                                         14,96         37,54         32,99                 319,00           280,30         23,09                 20,29
                                    j
 rves de viandes ou d'abats :
                                                                                                               /
                                    I
                                    !    11,98         30,07         26,43                 255,50           224,60          18,50                16,26
                                                                                                                                                                    N 0 L 217/ 11
 ---pagebreak---                                                                                            Montants compensatoires
                                                           Allemagne                                             UEBL                            Pays-Bas
        ation
                                                                                                                                                                               N 0 L 217/ 12
                                            UEBL et
                                           Pays-Bas       France/Italie       Pays tiers         France/Italie          Pays tiers   France/Italie   I       Pays tiers
                                                          (DM/100 kg)                                  (FB-Flux. /lOO kg)                       (F1. /100 kg)
                                                                          i
                                                                          !
 nde ou des abats de l'espece
 et contenant en poids :      |
  viande ou d'abats de toutes I
   is le lard et les graisses de j
   origine :
                                                                          i
    ets et longes, et leurs mor­
                                             22,51           56,52        '    49,67               480,30         |     422,10          34,77                 30,56
                                       j
   orceaux d'épaules                         18,69           46,92        j    41,24               398,70         !     350,40          28,87                 25,37
                                             12,74           31,99             28,12               271,80         j     238,90          19,68                   17,30
    moins de 80 % de viande \
 toutes espèces, y compris 1
   raisses, de toute nature ou
                               i             10,62           26,66             23,43               226,50 | 199,10                      16,40                   14,41
                                                                          !
  de viande ou d'abats, de                                                                                |                                              '
      compris le lard et les grais­
      re ou origine                           6,28           15,78        !    13,87               134,10 |             117,90 j         9,71                    8,53
                                                                          i                                       I
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
       aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
     es présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                                  25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                     ANNEXE III
                                                                                                                                                                25 . 9 . 71
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                           Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                             UEBL                        Pays-Bas
         on
                                    UEBL et    !                      ;
                                    Pays-Bas   j France/Italie j              Pays tiers          France/Italie j Pays tiers   France/Italie J Pays tiers
                                                       (DM/ 100 kg)                                    (FB-Flux. /lOO kg)                (Fl./100 kg)
                                                                                                  Poids vif
ovine, y compris les ani­                          !                                          I
                                                                          I
                                                                                                                                              ,
                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                               Journal
                                                                                                                                              j
                                                                                                                                              i
                                     10,49                26,31                21,50               223,48            182,60      16,18        ¡      13,22
                                      8,01     i          20,10       j        15,88               170,72 '          134,94      12,36                  9,77
                                                                                                  Poids net
des animaux repris aux
    réfrigérés ou congelés :
                                                                                                                                                                officiel des Communautés
   érées :
                                                                                                                                                               européennes
      t demi-carcasses               16,36                41,04                33,53               348,62            284,81      25,24               20,62
    vant attenants ou séparés        12,58                31,57                25,80               268,23            219,06      19,42               15,86
     rrière attenants ou séparés     20,12                50,51                41,27               429,14            350,55      31,07               25,38
     :
      demi-carcasses et quartiers
      sés                            15,21                38,18                30,17               324,45            256,35      23,49               18,56
    vant                             12,17                30,55                24,13               259,53            205,11      18,79               14,85
     rrière                          18,25                45,82                36,20               389,36            3017,60     28,19               22,27
                                                                                                        -
     tions de viandes de veau
   vins :
    non désossés                     22,83                57,28                45,25               486,60            384,39      35,23               27,83
  désossés                           26,11                65,52                51,76               556,63            439,78      40,30               31,84
                                                                                                                                                                N 0 L 217/ 13
 ---pagebreak---                                                                             Montants compensatoires
                                                Allemagne                                       UEBL                            Pays-Bas
       on
                                                                                                                                                          N 0 L 217/ 14
                                   UEBL
                                               France/Italie   Pays tiers          France/Italie       Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                 et Pays-Bas
                                               (DM/100 kg)                                (FB-FIux./100 kg)                    (F1./100 kg)
                                                                                    Poids net
  -carcasses et quartiers dits
                                   12,30         30,88          23,86                262,43            202,76          19,00               14,68
 t                                  9,22         23,16          17,89                196,82            152,07          14,25               11,01
  re                               15,38         38,61          29,83                328,04            253,45         23,75                18,35
 non désossés                      18,45         46,32          35,79                393,65            304,14         28,50                22,02
désossés                           15,38         38,61          29,83                328,04            253,45         23,75                18,35
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                       ANNEXE IV
                                                                                                                                                                       25 . 9 . 71
                SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                                 Montants compensatoires
                                                    Allemagne                                         UEBL                             Pays-Bas
          ion
                                      LJEBL et     France/Italie                                                           France/Italie
                                                                    Pays tiers     '   J France/Italie        Pays tiers                          Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 (DM/ 100 pièces)                  i          (FB-Flux./lOO pièces)                (Fl. /100 pièces)
                                                                                                                                                  .
                                  ■
                                                                         .
  ur :
  ant pas 185 g, dénommés
                                        0,37            0,93           0,65                   7,87               5,52          0,57                   0,40
                                                  (DM/ 100 kg)                                  (FB-Flux. /100 kg)                    (Fl. /100 kg)
   et leurs abats comestibles
   s, réfrigérés ou congelés :
 s :
  ns boyaux, avec la tête et
 s « poulets 83 % »                     2,1¡7          5,40           4,10                   45,56            ' 34,53          3,30                   2,50
 idés, sans la tête ni les
   cœur, le foie et le gésier,
 70 % »                                 2,59           6,40           4,80                   53,87              41,44          3,90                   3,00
                                                                                                                                                       ■
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
   és, sans la tête ni les pat­
    e foie et le gésier, dénom­
 »                                      2,79           6,90           5,20                   58,01              44,20 .        4,20                   3,20
  ignés, non vidés ou sans
   et les pattes, dénommés
                                        3,21           8,10           5,70                   69,06              48,34          5,00                   3,50
 idés, sans la tête ni les
 s le cœur, le foie et le
 canards 70 % »                         3,93           9,80            6.90                  82,87              58,01          6,00                   4,20
                                        3,31           8,30           5,80                   70,44              49,72          5,10                   3,60
    que les abats) :
                                        6,93          17,20          12,30                  145,03            102,21          10,50                   7,40           N 0 L 217/ 15
 ---pagebreak---                                                                            Montants compensatoires
                                               Allemagne                                       UEBL                             Pays-Bas
          ion
                                                                                                                                                         N 0 L 217/ 16
                    \            UEBL et
                                              France/Italie   Pays tiers         France/ItaHe          Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                 Pays-Bas
                                             (DM/100 kg)                                 (FB-Flux. /100 kg)                    (F1./100 kg)                        '
   t poulets                       2,79           6,90          5,20                  58,01              44,20          4,20                  3,20
                                   3,93           9,80          6,90                  82,87              58,01          6,00                  4,20
                                   3,31           8,30          5,80                  [70,44             49,72          5,10                  3,60
  x de poitrines :
                                   5,48         13,70           9,60                 116,02              81,49          8,40                  5,90
                                   4,34         10,60           7,90                  88,40              69,06          6,40                  5,00
  de cuisses :                                                                                                                                        Journal officiel des
   eaux de pilons                  2,59           6,60          4,60                  56,63              40,06          4,10                  2,90
                                   4,76          12,00          8,40                 102,21              71,82          7,40                  5,20
                                   3,73           9,30          7,00                  78,73              60,77          5,70                  4,40
                                   6,93         17,20          12,30                 145,03            102,21          10,50                  7,40
                                            (DM/100 pièces)                            (FB-Flux. /100 pièces)               (F1./100 pièces)
                                                                                                                                                         Communautés
  ufs, frais, séchés ou autre­
 n :
                                                                                                                                    •
  u conservés :                                                                                                                                       européennes
   se-cour :
                                   0,23           0,58          0,41                   4,97               3,45          0,36                  0,25
                                             (DM/100 kg)                                 (FB-Flux. / 100 kg)                   (F1./100 kg)
   à couver)                       3,10           7,60          5,30             '    63,54              45,58          4,60                  3,30
  uille et jaunes d'œufs :
                                                                             !
   mentaires :
leur coquille :
                                  13,13         32,20          22,50                 269,34             193,37         19,50               14,00
                                   3,62           8,80          6,10         I        73,20              52,49          5,30                  3,80
                                                                                                                                                        25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                                                                            Montants compensatoires
             •
                                                                                                                                  I                                            25 . 9 . 71
                                                       Allemagne                                              UEBL                                  Pays-Bas
        on
                                                                                                                      >
                                        UEBL et       France/ftalie   1       Pays tiers          France/Italie      Pays tiers   J France/Italie            Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                   (DM/100 kg)                                j         (FB-Flux./100 kg)             j            (Fl./100 kg)
                                                                      !                       !
                                                                                              I                                   I
                                                                                              I
                                                                                                                                  !
                                          6,31           15,50                 10,80                129,83                92,54   !         9,40                   6,70
                                          6,82           16,60            .    11,60                138,12                99,45   ;        10,00               . 7,20
                                         13,34           32,70        ,        22,80          !     273,48            196,13      j        19,80                  14,20
                                                                                                                                  ¡
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                          Journal
es dérivés des albuminés :                                                                    i
                                                                      !                                                           t
                                                                                              i                                   t
  rendues impropres à l'ali­                                                                                                      i
 albumine :                                                                                                                       j
                                                                                                                                  i
      écailles, cristaux, poudres,
                                         12,20           29,90                 20,90                250,00            179,56      j       , 18,10 .            13,00
                                          1,75            4,20'                  2,90                34,53                24,86   I         2,50                   1,80
                                                                                                                                  I
                                                                      Í                                                           i
      de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                               N 0 L 217/17
 ---pagebreak--- N° L 217/ 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 9 . 71
                                                                       . ANNEXE V
                                                      SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                            Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                                               Allemagne (en DM )            *
                                                                                            UEBL et Pays-Bas                        France/Italie
    Numéro
       du                                                                                                 montant                               montant
 tarif douanier                           Désignation des marchandises
                                                                                    montant de base    supplémentaire   montant de base    supplémentai
    commun
                                                                                       par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg      pour chaque
                                                                                     poids net (sauf     de matières     poids net (sauf     de matières
                                                                                    autre indication )     grasses      autre indication )      grasses
                                                                                                         par 100 kg                            par 100 kg
                                                                                                          poids net                            poids net
    04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 6 °/o                                                   0,49              0,25               1,23               0,63
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,43              0,25               1,10               0,63
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                              45 %                                                        0,34              0,25               0,86               0,63
                        III. supérieure à 45 %                                            0,27              0,25               0,69               0,63
    04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                   2,25                —
                                                                                                                               5,74                —
                        II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                               a) en emballages immédiats, d'un contenu net
                                    inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
                                    en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        5,62                —
                                                                                                                             14,11                 —
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                       à 27 %                                             4,16              0,25             10,44                0,63
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                       à 29 %                                             4,16              0,25             10,44                0,63
                                   4, supérieure à 29 %                                   3,37              0,25               8,47               0,63
                               b) autres, d' une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        5,62 n              —
                                                                                                                              14,11 (»)            —
                                   2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                       à 27 %                                             4,1 6             0,25             10,44                0,63
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                       à 29 %                                             4,16              0,25             10,44                0,63
                                   4 , supérieure à 29 %                                  3,37              0,25               8,47               0,63
                        III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                               granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                   mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                                   et d'une teneur en poids de matières grasses
                                   inférieure ou égale à 11 %                             3,10                                 7,81
                               b ) autres                                                  1,12             .0,25    .         2,82               0,63
N. B. Pour les notes : voir page 24.
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 71                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 217/ 19
                                                                             Montants compensatoires
       Allemagne (en , DM)                            Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.) '                                                Pays-Bas (Fl.)
            Pays tiers                            France/Italie                        Pays tiers                       France/Italie                          Pays tiers
                       montant                              montant                             montant                           montant                               montant
montant de base    supplémentaire   montant de base     supplémentaire  montant de base     supplémentaire montant de base    supplémentaire     montant de base    supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %
 poids net (sauf     de matières     poids net (sauf       de matières   poids net (sauf      de matières   poids net (sauf      de matières
                                                                                                                                                  poids net (sauf      de matières
autre indication )      grasses     autre indication)         grasses   autre indication )      grasses    autre indication)       grasses       autre indication)        grasses '
                      par 100 kg                           par 100 kg                         par 100 kg                         par 100 kg                            par 100 kg
                       poids net                            poids net                          poids net                          poids net                             poids net
       1,23              0,38              10,50               5,39            10,50              3,31           0,76                0,39             . 0,76               0,24
       1,10              0,38               9,39               5,39             9,39              3,31           0,68                0,39               0,68               0,24
       0,86              0,38               7,32               5,39             7,32              3,31           0,53                0,39               0,53               0,24
       0,69              0,38               5,94               5,39             5,94              3,31           0,43               0,39 .              0,43               0,24
       5,40                                49,31                —
                                                                               45,86               —
                                                                                                                 3,57                 —
                                                                                                                                                        3,32                —
      14,11               .
                                         119,89                              119,89                —
                                                                                                                 8,68                 .
                                                                                                                                                        8,68
      10,44              0,38              88,67               5,39            88,67              3,31           6,42               0,39                6,42              0,24
      10,44              0,38              88,67               5,39            88,67              3,31           6,42               0,39                6,42              0,24
       8,47              0,38              7 i ,Qó             5,39            71,96              3,31           5,21                0,39               5,21              0,24
      14,11               —
                                         119,89 (4)             —
                                                                             119,89                —
                                                                                                                 8,68 («)             —
                                                                                                                                                        8,68                —
      10,44              0,38              88,67               5,39            88,67              3,31           6,42                0,39               6,42              0,24
      10,44              0,38              88,67               5,39            88,67              3,31           6,42                0,39               6,42               0,24
       8,47              0,38              71,96               5,39            71,96              3,31           5,21                0,39               5,21              0,24
       5,83                       !        66,57                               50,14                             4,82                                   3,63
       2,82              0,38     I        24,03               5,39            24,03              3,31            1,74               0,39               1,74               0,24
 ---pagebreak---   N0 L 217/ 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 9    71
                                          Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                           Allemagne ( en DM )
                                                                                         UEBL et Pays-Bas                        France/Italie
   Numéro du
                                                                                                      montant                               montant
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                                                                    supplémentaire
     commun                                                                      montant de base   supplémentaire   montant de base
                                                                                    par 100 k k    pour chaque %        par 100 kg     pour chaque %
                                                                                                     de matières                          de matières
                                                                                  poids net (sauf                   poids net (sauf
                                                                                 autre indication)     grasses     autre indication !        grasses
                                                                                                     par 100 kg                            par 100 kg
                                                                                                      poids net                             poids net
                  B. avec addition de sucre :                            i
     04.02 .
     (suite)          I. Lait et crème de l'ait, en poudre ou granulés :
                          a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                               boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                               d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une
                               teneur en poids de matières grasses :
                              1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                   11 %                                              0,0764 (2)                          0,1925 (2)
                                                                                      par kg                              par kg
                             2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                   à 15,5 %                                          0,0850 ( 2)                         0,2144 ( 2 )
                                                                                      par kg                              par kg
                             3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale
                                   à 18 %                                            0,0899 (2 )                         0,2267 ( 2
                                                                                      par kg                              par kg
                             4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à
                                . 24%                                  ;             0,1014 ( 2)                         0,2560 ( 2 )
                                                                                      par kg                              par kg
                         b ) autres :                 .
                             1 , en emballages immédiats, d'un contenu net
                                  ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                   0,0562 ( 2)                         0,1411 2)
                                                                                     par kg                              par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou          0,0416 ( 2)        0,25             0,1044 ( 2)          0,63
                                        égale à 27 °/o                               par ke                              par kg
                                  cc) supérieure à 27 %                             0,0337 ( 2)        0,25             0,0847 ( 2)          0,63
                                                                                     par kg                              par kg
                             2, non dénommes, d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                  aa) inférieuré ou égale à 1,5 %                   0,0562 (2)                          0,1411 (2 )
                                                                                     par kg                              par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                       égale à 27 %                                 0,0416 ( 2)        0,25             0,1044 ( 2 )         0,63
                                                                                     par kg                              par kg
                                  cc) supérieure à 27 %                             0,0337 ( 2 )       0,25             0,0847 ( 2 )         0,63
                                                                                     par kg                              par kg
                    11 . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                         granulés :
                         a ) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                             mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                               et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 %                          3,74     (2)                       9,49      (2)
                         b ) autres                                                 0,0142 ( 2)        0,25            0,0358 (2)           0,63
                                                                                     par kg                              par kg
   04.03         Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 85 %                                       21,28                             53,42
                 B. autre                                                                             0,25       i                          0,63
ex 04.04         Fromages . et caillebotte, à l'exclusion des fromages
                 Grana Padàno et Parmigiano Reggiano                              12,94                             32,50
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 71                                                      journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 217/21
                                                                                   Montants compensatoires
       Allemagne {en DM)                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.                                                    Pays-Bas (Fl.)
                                     I
             Pays tiers            t                  France/Italie                          Pays tiers                        France/Italie                          Pays tiers
                        montant                               ~   montant                             montant                            montant                                montant
montant de base     supplémentaire       montant de base      supplémentaire   montant de base    supplémentaire  montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
   par 100 kg       pour chaque %           par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %
                      de matières                               de matières     poids net (sauf      de matières                       de matières       poids net (sauf      de matières
 poids net (sauf                          poids net (sauf                                                          poids net (sauf
autre indication)        grasses         autre indication )        grasses     autre indication)        grasses , autre indication )      grasses       autre indication )       grasses
                       par 100 kg                                par 100 kg                          par 100 kg                         Dar 100 kg                            par 100 kg
                        poids net                                 poids net                           ooids net                          poids net                             poids net
   0,1662 H                                 1,6395 (5)                            1,4213 («)                         0,1187 (5)                           0,1029 (5)
      par kg                                   par kg                                Dar kg                            par kg                                par kg
   0,1769 (2)              —
                                            1,8273 (5)               —
                                                                                  1,5166 (5)              —          0,1323 (5)              —            0,1098 (5)               —
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,1829 (2)              ""
                                            1,9323 (5)                            1,5691 (5)                         0,1399 (5)              —            0,1136 (s)               —
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,1972 (2)                               2,1837 (5)                            1,6961 (5)                         0,1581 (5)                           0,1228 (5)
     par kg                                                                          par kg                            par kg                                par kg
   0,1411 (2)                               1,1989 (5)                            1,1989 (5)                        0,0868 (5)                            0,0868 (5)
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,1044 (2)             0,38              0,8867 (5)              5,39         0,8867 (5)              3,31       0,0642 (5)             0,39           0,0642 (5)             0,24
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,0847 (2)             0,38         i    0,7196 (5)              5,39         0,7196 (5)              3,31       0,0521 (5)             0,39           0,0521 (5)             0,24
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,1411 (2)                               1,1989 (5)                            1,1989 (5)              —
                                                                                                                    0,0868 (5)               —
                                                                                                                                                          0,0868 (5)               —
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,1044 (2 )            0,38              0,8867 (5)              5,39         0,8867 (5)              3,31       0,0642 (5)             0,39           0,0642 (5)              0,24
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   0,0847 (2) .           0,38              0,7196 (5)              5,39          0,7196 (5)             3,31       0,0521 (5 )            0,39           0,0521 (»)              0,24
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
   7,14 C )                                81,22 (β )                           61,46 (G )                           5,88 («)                             4,45 (G )
   0,0358 (η              0,38              0,3052 (3 )             5,39         0,3052 (3 )             3,31        0,0221 (δ )           0,3 9          0,0221 (5)              0,24
     par kg                                    par kg                                par kg                            par kg                                par kg
     32,71                                    453,87                 ,
                                                                                    277,90                —
                                                                                                                       32,86                 .
                                                                                                                                                             20,12
       —                  0,38                                      5,39              —                  3,31            —
                                                                                                                                            0,39               —
                                                                                                                                                                                  0,24
     25,50                                    276,24                 —.
                                                                                    214,09                —
                                                                                                                       20,00                                 15,50
 ---pagebreak--- N° L 217/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 71
                                     Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM)
                                                                                  UEBL et Pays-Bas                      France/Italie
    Numéro
       du                                                                                      montant                             montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                          montant de base   supplémentaire  montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                             par 100 kg     pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                           poids net (sauf    de matières    poids net (sauf     de matières
                                                                          autre indication)     grasses     autre indication)       grasses
                                                                                              par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                               poids net                           poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                  4,50              —
                                                                                                                 11,48                —
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                  4,50              —
                                                                                                                 11,48                —
    23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                    mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                    la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                    vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                    produits laitiers :
          ■
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                        sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                           teneur en poids de ces matières inférieure oit
                           égale à 10 % :
                            1
                           2
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                               75 %                                             2,43                               6,12
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 75 %                       3,25              —
                                                                                                                   8,16               —
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                           supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                           30 % :
                            1
                           2
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 %                       3,41              —
                                                                                                                   8,54               —
                        c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                           supérieure à 30 % :
                           1
                           2. . . . . . .
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 50 %                       2,91                              7,31
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                         ou sirop de glucose et contenant des produits
                         laitiers                                               3,45              —
                                                                                                                   8,67               —
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 71                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 217/23
                                                                                Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                  Pays-Bas (Fl.)
          . Pays tiers             I              France/Italie                          Pays tiers                         France/Italie                          Pays tiers
                                   I
                       montant                                 montant                              montant                            montant                               montant
montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire   montant de base    supplémentaire   montant de base    supplémentaire    montant de base    supplémentaire
   par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %
                      de matières                            de matières     poids net (sauf      de matières                         de matières                          de matières
 poids net (sauf                        poids net (sauf                                                          poids net (sauf                      poids net (sauf
                        grasses        autre indication)        grasses     autre indication)       grasses     autre indication)       grasses                               grasses
autre indication)                                                                                                                                    autre indication]
                      par 100 kg                              par 100 kg                          par 100 kg.                         par 100 kg                           par 100 kg
                       poids net                               poids net                           poids net                           poids net                            poids net
                                     j
                                                                                                              .
     10,80                           I
                                     I
                                            98,62                —
                                                                                 91J71                               7,14                                  6,64
                  i                                                                                        ■
                                     i
     10,80                           I      98,62                                91J71                               7,14                                  6,64                _
                                     i
                                     I
                                                                                                                                                               '
       8,47                                 52,07                                71,96                               3,77                                 5,21
     11,29                                  69,34                               95,86                                5,02                                  6,94
     11,60                —
                                            72,51                —               98,48               —
                                                                                                                     5,25                                  7,13                -'
      9,44                                 62,15                 .
                                                                                 80,11                               4,50                                 5,80
     11,99               —
                                           73,76                 —
                                                                               101,93                —
                                                                                                                     5,34                 —
                                                                                                                                                          7,38                 —
 ---pagebreak--- N0 L 217/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9 . 71
                                                                       Notes
            (*) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1 106/68,
                 ce montant est réduit à :
                 — 4,06 DM par 100 kg pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                  — 10,20 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les autres États membres.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                     grammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — 0,0271 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     — 0,0679 DM pour les échanges avec les autres États membres,
                     — 0,0329 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants ••
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — 0,0271 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     — 0,0679 DM pour les échanges avec les autres Etats membres ,
                     — 0,0329 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (') Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant
                 est réduit à :
                 — pour la Belgique et le Luxembourg :
                     86,74 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                 — pour les Pays-Bas :
                     6,28 Fl . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie .
            (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                     grammes de produits ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — pour la Belgique et le Luxembourg :
                        — 0,5760 FB/Flux. pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                        — 0,2790 FB/Flux . pour les échanges avec les pays tiers ,
                    — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0417 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                        — 0,0202 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
            (#) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — pour la Belgique et le Luxembourg :
                        — 0,5760 FB/Flux. pour les échanges avec la France et l'Italie,
                        — 0,2790 FB/Flux. pour les échangés avec les pays tiers,
                     — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0417 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,  <
                        — 0,0202 FI . pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
           considération .
 ---pagebreak--- 25 . 9. 71                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 217/25
                                                   ANNEXE VI
                                               SECTEUR DU VIN
                                      Produits                                Montants compensatoires
              N° du tarif                                                           Allemagne
               douanier                       Désignation
               commun                                                     États membres      Pays tiers
           22.05 CI       — Vin de table des types A II et A III au sens
                            du règlement (CEE) n<> 945/70 ainsi que les
                            vins blancs présentés à l'importation sous le
                            nom du cépage Riesling ou Sylvaner            8,52 DM/hl      8,52 DM/hl
                          — Vin de table du type R III au sens du règle­
                            ment (CEE) n» 945/70 ainsi que les vins
                            rouges présentés à l'importation sous le nom
                            du cépage Portugieser                         6,10 DM/hl      6,10 DM/hl
                                                                            *
 ---pagebreak---                                 ANNEXE VU
                             SECTEUR DU SUCRE
                                                                            Montants compensatoires
                                                                                                                                                   N 0 L 217/2 6
                                          Allemagne (en DM)                           UEBL (en FB-Flux .)              Pays-Bas (en Fl.)
                                UEBL
                                               France/                              France/                        France/
                                  et                           Pays tiers                             Pays tiers
                                                Italie                               Italie                         Italie         Pays tiers
                               Pays-Bas
                                                                                  par 100 kg
    à l'état solide :
                                 1,39           3,48             3,29               29,56              27,90        2,14             2,02
                                 2,71           6,79             3.29               57,60              27,90        4,17 .           2,02
                                 2,30           5,77             3,00               49,03              25,41        3,55             1,84
                                                                                                                                                Journal officiel des
                                             par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
 s du miel, même mé­
 mélasses caramélisés :                                                                                                                            Communautés
 exclusion du sorbose           0,0271        0,0679           0,0329               0,5760            0,2790       0,0417           0,0202
mélangés de miel naturel        0,0271        0,0679           0,0329               0,5760            0,2790       0,0417           0,0202
     e 17.01 caramélisés        0,0271        0,0679           0,0329               0,5760            0,2790       0,0417           0,0202
    sés ou additionnés de                                                                                                                       européennes
  lé ou vanilliné),à l'ex­
  és de sucre en    toutes
    élasses aromatisées ou
                                0,0271        0,0679           0,0329               0,5760            0,2790       0,0417           0,0202
                                                                                                                                                    25 . 9 . 71
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 21 7/27
                                                             ANNEXE VIII
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                     Produits                                                  Montants compensatoires
                                                                                                                 UEBL           Pays-Bas
                                                                               Allemagne (DM/100 kg)      (FB-Flux./100 kg)   (Fl./100 kg)
   N° du tarif
    douanier                                Désignation                         UEBL
    commun                                                                                  France/Italie    France/Italie   France/Italie
                                                                                  et
                                                                               Pays-Bas     et pays tiers    et pays tiers   et pays tiers
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités oit tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 5,30            8,82            74,86            5,42
                                 — autres                                       2,76            4,59 '          38,95            2,82
                             bb) congelés :
                                 — .« boneless »                                6,93           11,52            9(7,93         ' 7,09
                                 — autres                                       3,61            6,00            50,97            3,69
                         2 , du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 5,30            8,82            74,86            5,42
                                 — autres                                       2,76            4,59            38,95            2,82
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 6,93           11,52            97,93            7,09
                                 — autres                                       3,61            6,00            50,97            3,69
03.02          Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
               fumés :
               A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                             — simplement salés ou en saumure                   3,73            6,20           52,62             3,81
               B. fumés :
                  I. Harengs                                                    4,80            7,99            67,82            4,91
 ---pagebreak---                                 ANNEXE IX
          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69                                                                                                             N° L 217/28
                                                                                    Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                                           Pays-Bas et UEBL
                                           en provenance ou à destination                                      en provenance ou à destination
          handises
                                 UEBL                  France,
                                      et                Italie         Pays tiers                    France, Italie                            Pays tiers
                                Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                           (F1./100 kg)      (FB-Flux./100 kg)      (F1. /100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)
   alimentaires contenant
                                  ■
     immédiats d'un contenu
                                      i1)                n                   i1 )             i1)                     H                 i1)                  i1 )
  égale ou supérieure à
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                 2,15                   5,38                3,20             3,30                 45,75               1,95                  27,18
                                 1,76                   4,39                2,61             2,69                 37,30               1,59                  22,16
    produits de la boulan­                                                  :
     sucre, de miel, d'œufs,
   ou de fruits :
                                                                                                                                                                            Communautés
    brot »                       1,55                   3,89                2,25             2,39                 33.12               1,39                  19,19
                                 2,03                   5,07                2,81             3,11                 43,14               1,73                  23,91
  ues                            4,97                  12,38 .              6,85             7,58                105,29               4,22                  58,34
                                                                                                                                                                         européennes
 en poids d'amidon ou
                                 0,90                   2,26                1,25             1,39                 19,26               0,77                  10,67
                                 1,61                   4,02                2,22             2,46                 34,15               1,37                  18,93
   nommées ni comprises
                                  i1)                    H                   i1)              i1 )                    i1)               H                    H
      ballages immédiats d'un
    à 2,5 kg                          n                  n                   i1 )             i1)                     (1 )              i1)                  n
                                                                                                                                                                            25 . 9 . 71
 ---pagebreak---                                                                                              Montants compensatoires
                                                             Allemagne                                                            Pays-Bas et UEBL
                                                   en provenance ou à destination                                       en provenance ou à destination
                                                                                                                                                                                   25 . 9 . 71
         rchandises
                                            UEBL               France/
                                              et                Italie         Pays tiers                      France/Italie                            Pays tiers
                                           Pays-Bas
                                                            (DM/100 kg)                         I   (Fl. /100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)    (Fl. /100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)
isées (y compris les eaux
  es boissons non alcoo­
  fruits et de légumes du
  de matières grasses pro­
                                            0,72                1,81                1,46                1,11                   15,35           0,90                  12,38
 2 % et inférieure à 2 %                    0,90                2,29                1,55                1,41                   19,49           0,96                  13,27
                                             1,65                                                                          35,51               1,85
                                                                                                                                                                                 Journal
                                                                4,16                2,97               2,57                                                          25,51
ivés halogénés, sulfonés,
                                                                                                                                                                     .
 itol dans une proportion
     à 2 % en poids calculée
   orbitol                                   1,40               3,51                3,51               2,16                29,89               2,16                  29,89
                                                                                                                                                                                   officiel des Communautés
                                             1,17               2,95                2,95 .              1,82               25,09               1,82                  25,09
 itol dans une proportion
     à 2 % en poids calculée
   orbitol                                   1,99               5,00                5,00               3,08                42,58               3,08                  42,58
                                                                                                                                                                                 européennes
                                             1,69               4,23                4,23               2,60                35,94               2,60                  35,94
  amidons et fécules solu­
  on ou de fécule :
 solubles torréfiés                          1,53               3,86                3,86               2,38                32,85               2,38                  32,85
 ou de fécule, d'une te­
s :
  % et inférieure à 55 %                    0,77                1,94                1,94                1,20                   16,51           1,20                  16,51
  % et inférieure à 80 %                     1,22               3,08                3,08                1,90                   26,24           1,90                  26,24
 %                                           1,53               3,86                3,86               2,38                32,85               2,38                  32,85
        ves de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre et de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant
        uits agricoles échangés en l'état.
                                                                                                                                                                                   N 0 L 217/29
 ---pagebreak---                                         ANNEXE X
                       SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                                                                                                                                                                  N 0 L 217/30
                                                                                    Montants compensatoires
       •                                          Allemagne (DM/100 kg)                       UEBL (FB-Flux. /100 kg)       Pays-Bas (Fl./100 kg)
                                                                                                                                    ■
                                         UEBL            France                               France                       France
                                           et             Italie          Pays tiers                          Pays tiers                    Pays tiers
                                                                                              Italie                       Italie
                                       Pays-Bas                                                                                         i
                                                                                                                             .
                                         2,26 i 1 )       5,69 ( i )        4,29              48,34 (*)        36,46       3,50 H             2,64
                                         1,71             4,29              4,29              36,46            36,46       2,64               2,64
                                         3,43             8,62              8,62              73,20            73,20       5,30               5,30
 as ou l'Allemagne, l'UEBL ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2
 ent n° 116/67/CEE pour des graines à transformer dans un autre État membre, le montant compen­
  l'exportation vers cet Etat membre est réduit à :
 Allemagne :          France/Italie                      3,97 DM/100 kg de graines ,
                      UEBL et Pays-Bas                   1,58 DM/100 kg de graines,
es Pays-Bas :         France/Italie                      2,44 F1./100 kg de graines ,
 UEBL :                France/Italie                    33,70 FB-Flux. /100 kg de graines .
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                  25 . 9 . 71