CELEX: 31980R3004
Language: fr
Date: 1980-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3004/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 311 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 11 . 80
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3004/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 novembre 1980
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                               base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n° 2803/80 aux données dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                   actuellement conduit à modifier les restitutions à
                                                               l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué à l'annexe du présent règlement ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                considérant que le comité de gestion des céréales n'a
29 octobre 1975, portant organisation commune des              pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 870/80 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­       l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et
ment (CEE) n0 1871 /80 (4), et notamment son article           à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                              n0 1418/76,        et   soumis    au    règlement    (CEE)
                                                               n0 2744/75 (7), fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      n° 2803/80 modifié, sont modifiées conformément
tion des produits transformés à base de céréales et de         aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
riz ont été fixées par le règlement (CEE)
n° 2803/80 (5), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2947/80 (*) ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles, critères et          Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                      1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
  1) JO n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2) JO n° L 184 du  17. 7. 1980, p. 1 .
  J) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  *) JO n° L 184 du  17. 7. 1980, p. 4.
  5) JO n0 L 292 du  1 . 11 . 1980, p. 9.
  *) JO n0 L 305 du  14. 11 . 1980, p. 54.                      (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /21
                                                               ANNEXE
                   du régiment de la Commission, du 20 novembre 1980, modifiant les restitutions applicables à
                                  l'exportation des produits transformés i base de céréales et de riz
                                                                                                                         (am ternitJ
          Numéro
     dt nomenclature                                                                                                   Monta»
          utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                   de» restitutions
    peur le* restitutions
 11.01 C (I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            3130
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale k 0,9 % en poids
 11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n* 11.01 C (I)                                             —
 11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          2 7,00
                            pu égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                            —
 11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             90,02
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée k la matière sèche,
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
 11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n" 11.01 E (I) et (II)                                     —
 11.01 F                    Farine de riz                                                                                13,98
 11.02 A m (a)              Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            32,55
                            inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n" 11.02 A III (a)                               —
 11.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 27,00
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                             —
  11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               115,74
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
  11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 90,02
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
. 11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 77,16
                              matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                              poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                              ou égale à 1 % en poids (')
  11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                   13,98
  11.02 B I a) 1 (aa)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée            31,50
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 •/• en poids (•)
  11.02 B I a) 1 (bb)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris tous le n* 11.02 B 1 a)              —
                              1 (aa) C)
   11.02 B I a) 2 (aa)        Avoine épointée                                                                               —
  11.02 B I a) 2 bb) (11      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée           24,00
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                              loppes inférieure ou égale i 0,5 % , d'une teneur en numidité inférieure ou égale
                              à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (•)
  11.02 B I a) 2 bb) (22]     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n* 11.02 B I                —
                              a) 2 bb) (11) (•)
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                                                                                                                      (en ternit/
        Numéro
    de nomenclature                                                                                                Montant
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                des restitutions
   pour les restitutions
11.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                    31,50
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*}
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I               —
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                  25,50
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale a 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         •< Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n" 11.02                  —
                         B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B H a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                          ( blé) (■)
11.02 C III ( a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               42,00
                          inférieure ou égale a 1 % en poids (sans talc) — 1 " catégorie (*)
11.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               33,60
                          inférieure ou égale a 1 % en poids (sans talc) — 2* catégorie (*)
11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (•)                                                                    —
11.02 D I                Grains de froment (blé) seulement concassés                                                    —
11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés                                                          —
11.02 E I b) 1 (aa)        Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          31,50
                           ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                     —
 11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­             30,00
                           rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                           égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              24,00
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n"* 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2               —
                           (bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          102,88
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                           tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E II c) (2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           83,59
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 1102 E U d) 1             Flocons de riz                                                                              13,98
 11.02 F III               Pellets d'orge                                                                     I         —
 11.02 F IV                Pellets d'avoine                                                                             —
 11.02 F V                 Pellets de maïs                                                                              —
 11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine                                                     10,00
 11.02 G II                Germes de céréale», antre* que le froment (blé), même en farine                             16,08
 ---pagebreak---                                                                                        y
21 . 11 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 311 /23
                                                                                                                  (en Écus/t)
         Numéro
     de nomenclature                                                                                           Montant
         utilisée                                     Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                                            des restitutions
  pour le* restitution»
11.07 A I a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       71,20
11.07 A II a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine             37,38
11.08 A I               Amidon de maïs (*)(•)                                                                  103,52
11.08 A II              Amidon de riz (*)                                                                         —
11.08 A III             Amidon de froment (blé) (*)<•)                                                           88,00
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre (5)(7)                                                       103,52
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre          —
                        que la fécule de pommes de terre (•)
11.09 A                 Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la         1 39,76
                        matière sèche, égale ou supérieure à 82 */t> en poids (N X 6,25) (5)
17.02 B II a)           Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de          135,03
                        produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)(5)
17.02 B II b)           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant     103,52
                        en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                        poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)(s)
21.07 F II              Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés          103,52
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
23.02 A I a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                  10,02
                        traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est. en
                        poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 2          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                  10,02
                        traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                        poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                        ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                        poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                  10,02
                        traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                        amidon, est!, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                        produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                        pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                        tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                        1,5 % en poids
23.02 A II b )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                  10,02
                        traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                        n" 23.02 A II a)
23.03 A I               Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),       119,19
                        d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                        63 %> en poids (N X 6,25) (*)
 ---pagebreak--- N° L 311 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 11 . 80
(*) Bénéficient de la restitution à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du
     29. 6. 1968, p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n° L 149 du 29.
     6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
     tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(5) La restitution à l'exportation à accorder est obtenue par l'application, en premier lieu, du coefficient monétaire au montant figu­
     rant dans cette colonne et par la diminution, en second lieu, d'un montant égal à la restitution à la production par tonne de
     produit fini. Les montants de cette restitution à la production sont les suivants :
     —   11.08  A I, 11.08 A IV, 11.08 A V, 17.02 B II b) et 21.07 F : 27,74 Écus par tonne,
     —    11.08 A III : 54,27 Écus par tonne,
     —    11.09 A : 98,68 Écus par tonne,
     —    17.02 B II a) : 36,18 Écus par tonne,
     —   23.03  A 1 : 34,46 Écus par tonne.
 (6) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
     égale ou supérieur à 85 % en poids.
(7) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
     égale ou supérieure à 78 % en poids.