CELEX: 31971R1644
Language: fr
Date: 1971-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1644/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 171 /5
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 1644/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 juillet 1971
                 fixant les   prélèvements applicables aux céréales, aux farines           et aux   gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           d' offre   et aux cours    de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                            eu    connaissance,     conduit  à modifier les prélèvements
                                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu     le traité instituant la Communauté          économique           l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu     le règlement    n°   120/67/ CEE du Conseil, du 13
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                                             Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les     prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant        que    les   prélèvements applicables       à        produits visés à l' article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                            er
l' importation des       céréales, des farines de blé et      de        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                   annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 ( ) et tous les
                                                 3
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                   Le présent       règlement    entre en   vigueur le 30 juillet
dans le règlement ( CEE ) n° 1539/70 aux prix                           1971 .
                 Le   présent règlement     est  obligatoire dans   tous    ses  éléments    et  directement   applicable
                 dans   tout  État membre .
                  Fait à Bruxelles,  le 29 juillet 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Le  vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO n« L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 171 /6                                Journal officiel des        Communautés        européennes                              30. 7. 71
                                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 29 juillet 1971 , fixant les prélèvements applicables                            aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                   Unités
                           tarif douanier                 Désignation de la marchandise                de comptc
                               commun                                                                  par tonne
                      10.01 A                       Froment tendre      et  meteil                   57,88
                      10.01 B                       Froment dur                                      68,38 ( 1 )
                     10.02                          Seigle                                           50,28
                      10.03                         Orge                                             45,79
                     10.04                          Avoine                                           48,25
                                                           hybride destiné à î'ensemen
                                                                                            -
                      10.05 A                       Maïs
                                                       cement                                   :    37,19 ( 2 )( ;i )( 4 )
                       10.05 B                      autre maïs                                   ,
                                                                                                     37,19 (")( 4 )
                       10.07 A                      Sarrasin                                         29,53
                       10.07 B                      Millet                                       i   31,03
                      10.07 C                       Graines de    sorgho                             35,43
                       10.07 D                      autres  céréales                                  0
                       11.01 A                      Farine de froment ( blé)
                                                       et de méteil                                  53 45
                      11.01 B                       Farine de   seigle                               82 05
                       1 1.02 A I        a          Gruaux     et  semoules de froment
                                                       (blé dur)                                    115,30
                        11.02 A 1b                  Gruaux     et  semoules de froment
                                                       (blé tendre )                                 56,67
                      :') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de                        ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                      ( ! ) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                      J 3 ) Pour le maïs originaire des EAMA                des PTOM , importé dans les départe
                                                                                                                          ­
                                                                        ou
                             ments      d' outre-mer de la   République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                       ( 4 ) Pour le maïs       originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya    le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC /t.