CELEX: 31981R2772
Language: fr
Date: 1981-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2772/81 de la Commission, du 24 septembre 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25. 9 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 270/ 51
                               REGLEMENT (CEE) N° 2772/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 septembre 1981
              fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                     Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montait de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                  n 0 136/ 66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2138 /81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2724/81 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre en vigueur le 25 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2138/81 aux données dont               1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
O   JO  n" L 360 du 31 .   12. 1980 , p . 16.
O   JO  n° L 209 du 29 .   7 . 1981 , p . 17 .
(4  JO  n° L 265 du 19 .   9 . 1981 , p . 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/ 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9 . 81
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 24 septembre 1981 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       21,586
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 22,378
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                  septembre   octobre   novembre     décembre      janvier      février
                                                                     1981      1981         1981       1981         1982         1982
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   19,577    20,029      20,120      20,300      20,531       20,983
ex 12.01           Graines de tournesol                             22,378    22,378      22,822      22,176      23,711