CELEX: 31990R3912
Language: fr
Date: 1990-12-21 00:00:00
Title: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3912/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

Avis juridique important

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31990R3912

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3912/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers  

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1990 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 3912/90 DU CONSEIL du 21 décembre 1990  fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans  les pays tiersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres  agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1) et modifiés en  dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90(2), et notamment l'article 13 premier  alinéa de l'annexe X dudit statut, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et  de fixer en conséquence, avec effet au 1er juillet 1990, les coefficients correcteurs applicables  aux rémunérations payées dans la monnaie de leur pays d'affectation aux fonctionnaires affectés  dans les pays tiers; considérant qu'il y a lieu de fixer un coefficient correcteur spécifique pour New York, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Avec effet au 1er juillet 1990, les coefficients correcteurs  dont sont affectées les rémunérations payées dans la monnaie du pays d'affectation sont fixés comme  indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour  l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au  premier alinéa. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990. Par le ConseilLe présidentA. RUBERTI (1)JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.  (2)JO n° L 204 du 2. 8. 1990, p. 1.   ANNEXE>TABLE>