CELEX: 31975R1576
Language: fr
Date: 1975-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1576/75 de la Commission, du 23 juin 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N 0 L 161 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 6 . 75
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1576/75 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 juin 1975
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                       produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                            qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                        tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                             blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­             b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                            venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 7.5 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                            nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                         c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                        tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                        subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
  1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la               d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                           nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n 0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                   pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/ 72 (4 ), les resti­            (CEE) n° 804/ 68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                   considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                        (CEE) n 0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 — la situation et les perspectives d'évolution , sur le                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international, en               montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­             niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
       port les plus favorables à partir du marché de la                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                 ment (CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                  let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                        les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                        des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                      règlement (CEE) n° 37/ 75 (b), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,           pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­             est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des               destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                            tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de                 de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté ,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                     duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                        tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                        considérant que , pour les produits relevant des sous­
(>)   JO   n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                          positions 04.02 B II a ) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-)   JO   n« L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(•*)  JO   n" L 1 55 du 3 . 7 . 1 968 , p. 1 .                          ( 5 ) JO n » L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4 )  JO   n« L 264 du 23 . U. 1972, p. 1 .                             ( b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé à              constate pendant une periode déterminée, par rap­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­              néa précédent ;
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­
culé en multipliant le montant de base par la teneur            considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­     produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                                duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
entier ;                                                        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
                                                                montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          considérant que les mesures prévues au présent règle­
tier le montant de base de la restitution valable le jour        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er       lait et des produits laitiers,
 paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/ 67/ CEE
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion     commune       des  marchés     dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 2476/74 (2) ;
                                                                 1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            (CEE) n° 804/ 68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         aux montants repris à l'annexe .
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
       à l' intérieur d' un écart instantané maximal au         tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                                tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                commun .
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                        Article 2
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
       change au comptant de chacune de ces monnaies,            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1975.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J..LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') (O n " ,W8 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
( : ) JO n » L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 ---pagebreak--- N° L 161 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 6 . 75
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                  UC/ 100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais , non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00        3,40
                         b) autres                                                                     0120 00         —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                0130 10        0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                         3,28
                                          — les autres destinations                                                   4,30
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                          4,50
                                          — les autres destinations                                                    5,50
                              2, supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                 4,60
                                   — les autres destinations                                                           6,15
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                I
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :                                                  l
                                   ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et intérieure ou égale à 3 "/o                              0150 21         3,20
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31         3,20
                              2, supérieure à 4 %                                                      0160 00         3,20
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 10 %                                                           0200 05         9,86
                                (b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       13,55
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>      . 0200 21       22,19
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                           0300 10       27,11
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        0300 20       49,29
 ---pagebreak---  24. 6 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 161 / 17
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
  douanier                                           Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                                  poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication )
 04.01          III . supérieure à 45 % :
(suite)
                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %       0400 11
                                                                                                                    56,69
                       ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %               0400 21
                                                                                                                    85,03
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                                   \
                                (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                       à 1 kg                                                         0620 10       40,50
                               (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                       supérieur à 1 kg                                               0620 15       40,50
                               ( cc) autres                                                           0620 21       40,50
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                       ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                            0720 11       40,50
                                       (222 ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d' un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                              0720 15       40,50
                                       (333 ) autres                                                  0720 17       40,50
                               ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20       49,50
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30       54,00
                               ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40       60,00
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %>                        0820 00       61,50
l                         4, supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                         0920 10       63,00
                               ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20       72,00
                     b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
l                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                ( aa ) répondant aux conditions définies à l'annexe I points 1 et 2
                                       du règlement ( CEE) n" 1108 /68 modifié en dernier lieu par
                                       le règlement ( CEE ) n" 1457/75                                1020 10       40,50
                                ( bb ) autres                                                         1020 20       36,50
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 %                                                         1120 10       40,50
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %>                                 1120 20       49,50
                                ( cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30       54,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      1120 40       60,00
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         1220 00       61,50
                          4 , supérieure à 29 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                         1320 10       63,00
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/•      1320 20       72,00
 ---pagebreak--- N° L 161 / 18                                Journal , officiel des Communautés européennes                       24 . 6. 75
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02
               III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                         moins, et d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 % :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,07
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       14,33
                             2 , autres                                                               1520 00       16,99
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11       11,07
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21       14,33
                                  ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       16,99
                                  (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       13,55
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       27,11
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       49,29
                             2, supérieure à 45 %                                                     1720 00       56,69
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00    0,4050 i1 )
                                                                                                                    par kg
                                bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %> :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                            2320 10    0,4050 (^
                                                                                                                    par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20    0,4950 H
                                                                                                                    par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 %>                    2320 30    0,5400 i 1 )
                                                                                                                    par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %>                                                   2320 40    0,6000 H
                                                                                                                    par kg
                                c c) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                            2420 10    0,6150 (*)
                                                                                                                    par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                    2420 20    0,7200 (M
                                                                                                                    par kg
                           2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2520 00    0,4050 (*)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  24. 6 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 161 / 19
                                                                                                                    Montant
    Numéro                                                                                                     de la restitution
     du tarif                                                                                                     UC/100 kg
    douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                   poids net
    commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
{ suite)                            ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                              2620 10   0,4050 (*)
                                                                                                                     par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 Vo et inférieure ou égale 17 %                         2620 20   0,4950 (*)
                                                                                                                     par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,5400 (')
                                                                                                                     par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %                                                      2620 40   0,6000 (*)
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                              2720 10   0,6150 ( 1 )
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                      2720 20   0,7200 i1 )
                                                                                                                    par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10      9,64 (2)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20    17,64 (2)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                poids                                                  2910 70      9,64 (*)
                                          ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d' une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75    17,64 (2 )
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 % en poids                                        2910 80   0,1355 (M
                                                                                                                    par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85   0,2711 (!)
                                                                                                                    par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %                                                 2910 90   0,4929 (!)
                                                                                                                    par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5669 (*)
                                                                                                                    par kg
  )4.03       Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 05      61,30
 ---pagebreak--- N° L 161 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 6. 75
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.03
(suite )
                    ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %                                                      3110 16        77,11
                  ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                      3110 22        79,08
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %          3110 32        81,05
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                 3210 10        81,05
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                           3210 20       113,41
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                        3800 00
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                                             10,00
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                             61,63
                         —    le Liechtenstein et la Suisse
                         —    l'Autriche                                                                            29.80
                         •—   les autres destinations                                                               75.81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                      4000 00
                   pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                       29,00
                   — la zone E                                                                                      25,00
                   — le Canada                                                                                      44,41
                  — les autres destinations                                                                         61,94
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 %> et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          —     la zone D                                                             1,00
                                          —     la zone E                                                             9,00
                                          —     le Canada                                                           18,57
                                          —     la Suisse                                                            11,50
                                          —     les autres destinations                                             23,32
                                     (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  —■ la zone D                                                        1,00
                                                  — la zone E                                                         9,00
                                                  — le Canada                                                        18.57
                                                  — la Suisse                                                        11,50
                                                  — les autres destinations                                         23,32
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 75            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 161 /21
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      {sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                —  la zone D                                                      1,00
                                —   la zone E                                                    13,00
                                —   le Canada                                                    26,25
                                —■ la Suisse                                                     16,50
                                —  les autres destinations                                       34,39
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —■ la zone D                                                      1 ,00
                                —   la zone E                                                     9,00
                                —   le Canada                                                    18,57
                                —  la Suisse                                                     11,50
                                — les autres destinations                                        23,32
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —■  la zone D                                                     1,00
                                —   la zone E                                                    13,00
                                —   le Canada                                                    26,25
                                —■  la Suisse                                                    16,50
                                —   les autres destinations                                      34,39
                         ( 33) égale ou supérieure à 40 %                          4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                       1,00
                                — la zone E                                                      19,00
                                — le Canada                                                      34,63
                                —■ la Suisse                                                     21,45
                                — les autres destinations                                        50,82
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche : \
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                        —• la zone D                                                               1,00
                         — la zone E                                                              9,00
                          — le Canada                                                            18,57
                         — la Suisse                                                             11,50
                         — les autres destinations                                               23,32
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                           1,00
                          —   la zone E                                                          13,00
                          —   le Canada                                                          26,25
                         —    la Suisse                                                          16,50
                         —    les autres destinations                                            34,39
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                             1,00
                          — la zone E                                                            19,00
                          — le Canada                                                            34,63
                         — la Suisse                                                             21,45
                         — les autres destinations                                               50,82
 ---pagebreak--- N° L 161 /22                        Journal officiel des Communautés européennes                        24 . 6 . 75
                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                                            UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                     Code
                                                                                                        poids net
   commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                       indication)
 04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                              4510 40
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                  1,00
                                              — la zone E                                                 19,00
                                              — le Canada                                                 34,63
                                              — la Suisse                                                 21,45
                                              — les autres destinations                                   50,82
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                       4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                  1,00
                                              — la zone E                                                 23,00
                                              — le Canada                                                 40,05
                                              — la Suisse                                                 25,40
                                              —■ les autres destinations                                  59,50
                    b) supérieure à 36 %                                                    4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                        1,00
                      , — la zone E                                                                       23,00
                        — le Canada                                                                       40,05
                        — la Suisse                                                                       25,40
                        — les autres destinations                                                         59,50
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
\                          ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                 4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                              86,37
                                 — la zone E                                                              50,00
                                 — le Canada                                                              70,46
                                 — les autres destinations                                                86,37
I                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16 I
I                                pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                              95,00
                                 — la zone E                                                              52,00
                                 — le Canada                                                              73,46
                                 — les autres destinations                                                95,00
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                 4710 21
                            pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                              8637
                                 — la zone E                                                              50,00
                                 — le Canada                                                             70,46
                                 — les autres destinations                                                86,37
 ---pagebreak--- 24. 6 . 75                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 161 /23
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/ 100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %             4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                              1,00
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                            48,00
                           —   la Suisse                                                            12,00
                           —   les autres destinations                                              70,00
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 %> et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 %> en poids                 5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                —    la zone D                                                        3,00
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                      17,31
                                —     la Suisse                                                     12,00
                                 —    les autres destinations                                       30,00
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 %> et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 %> en poids                                      5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                       4,00
                                 —    la zone E
                                 —     le Canada                                                    34,02
                                 —    la Suisse                                                      14,00
                                 —     les autres destinations                                      48,98
                           (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                       5,00
                                 —     la zone E
                                 —     le Canada                                                     39,04
                                 —    la Suisse                                                      17,00
                                 —    les autres destinations                                       57,12
                           (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                         pour les exportations vers :
                                         —   la zone D                                              53,00
                                         —   la zone E                                               40,00
                                         —   le Canada                                               58,00
                                         —   la Suisse                                               20,00
                                         —   les autres destinations                                 80,00
                                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                         Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit               5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                 10,00
                                         — la zone E                                                 25,00
                                         — le Canada                                                 44,93
                                         —- la Suisse                                                20,00
                                         — les autres destinations                                   64,55
 ---pagebreak---  N° L 161 /24 Journal officiel des Communautés européennes                               24. 6. 75
                                                                                         Montant
   Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                             UC/ 100 kg
   douanier       Désignation des marchandises                                 Code
                                                                                         poids net
   commun                                                                               [sauf autre
                                                                                        indication)
 04.04          (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint-
fsuite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    !  5120 54
                       pour les exportations vers :                       j
                      — la zone D                                         j                10,00
                      — la zone E                                                          25,00
                       — le Canada                                                         43,59
                      — la Suisse                                         i                20,00
                      — les autres destinations                                            55,88
                (44) Cantal                                                  5120 58
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D                                          j                1,00
                       — la zone E                                         j               34,00
                       — le Canada                                         j               43,97
                      — la Suisse                                          i               12,00
                      — les autres destinations                                            65,57
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                    5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                         15,00
                       — le Canada                                                         20,00
                       — les autres destinations                                           28,32
                 (66) Feta, d' une teneur en poids d' eau dans la matière
                       non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                       égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                       mure                                                  5120 80
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                       6,00
                       —   la  zone E                                                      13,00
                       —   le  Canada                                                      27,93
                       —    la Suisse                                                      20,00
                      —    les autres destinations                                         52,93
                 (77) Colby, Monterey                                        5120 83
                       pour les exportations vers :
                      —    la zone E»                                                       1,00
                      —    la zone E
                       —   le Canada                                                       43,97
                       —   la Suisse                                                       12,00
                      —    les autres destinations                                         65 .5 "7
                 (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       (ana) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                               52 %                                          5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —    la zone D                                              53,00
                                —   la Suisse                                              20,00
                                —   la zone E                                              40,00
                                —   le Canada                                              58,00
                                —   les autres destinations                                72,45
                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                à 62 %                                       5120 91
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                               6,00
                                —    la zone E                                             25,00
                                —    le Canada                                             44,93
                                —   la Suisse                                              20,00
                                —   les autres destinations                                64,55
 ---pagebreak--- 24 . 6 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 161 /25
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
                                                  Désignation des marchandises                         Code
  douanier                                                                                                        poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.04               II . non dénommes :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %>            5310 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                20,00
                                         — le Canada                                                                30,00
                                         — les autres destinations                                                  48,00
                                   (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                25,00
                                         — le Canada                                                               35,00
                                         — les autres destinations                                                 60,00
                                   (3 ) égale ou supérieure à 95 %>                                  5310 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                               30,00
                                         — le Canada                                                               40,00
                                         — les autres destinations                                                 70,00
2 . 07      Préparations fourrageres, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélanges avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 %> et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                 ( aa ) inférieure à 30 %                                            5700 12
                                 ( bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 22       11,68
                                  (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 32       15,33
                                 (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 41       18,98
                                 (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 51       22,63
                                 ( ff)   égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61       26,28
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                 poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                 du lactosérum en poudre :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                                 ( bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 22       11,68
                                 ( cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 31       15,33
                                 (dd )   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41       18,98
                                 (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 51       22,63
                                 (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61       26,28
                                 (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 71       28,11
                                 ( hh)    égale ou supérieure à 80 %                                 5800 81       29,93
 ---pagebreak--- N° L 161 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     24 . 6 . 75
                                                                                                                                                  Montant
    Numéro                                                                                                                                    de la restitutior
    du tarif                                                                                                                                     UC/ 100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                                 Code
                                                                                                                                                  poids net
    commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                 indication )
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                              5900   U          18,98
                               ( b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                            5900   21        22,63
                               ( c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                             5900   31        26,28
                               (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                                  5900   41        29,93
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matieres non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
;*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(») Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments con lenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patent*
        V (E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .