CELEX: 31991R1596
Language: fr
Date: 1991-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1596/91 de la Commission, du 12 juin 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

N0 L 148/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 6 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 1596/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juin 1991
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                   l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                   aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        considérant que le comité de gestion des matières grasses
n° 3577/90 (2),                                                    n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n° 3192/90 de la                                       Article premier
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
pour la détermination des restitutions à l'exportation             pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans
d'huile d'olive ;
                                                                   le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement           ment (CEE) n0 3192/90 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3192/90, compte tenu notamment de la situation            offres déposées pour le 9 juin 1991 .
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                          Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que           Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
O JO n0 L 145 du 30. 5. 1986, p. 8 .
 4) JO n0 L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 96.
 ---pagebreak--- 13 . 6. 91                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 148 / 17
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juin 1991 , fixant les restitutions maximales a
           l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le
                cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
                                                                                 (en écus/WO kg)
                                     Code produit                 Montant de la restitution
                                   1509 10 90 100                          15,00
                                   1509 10 90 900                           —
                                   1509 90 00 100                          30,00
                                   1509 90 00 900                           —
                                   1510 00 90 100                           3,00
                                   1510 00 90 900                           —
                         NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                              définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO n0 L
                              366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.