CELEX: 31996R1790
Language: fr
Date: 1996-09-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1790/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1179/96 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

17. 9 . 96          I FR               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 234/3
                                    REGLEMENT (CE) N° 1790/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1996
                     modifiant le règlement (CE) n° 1179/96 et portant à 1 100 000 tonnes
                     l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                     d' intervention allemand
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   vu le règlement (CEE) n0 1 766192 du Conseil, du 30 juin
   1992, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­
   ment son article 5,
                                                                                             Article premier
   considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
  94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
                                                                      Le règlement (CE) n0 1 179/96 est modifié comme suit.
  vente des céréales détenues par les organismes d'interven­          1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
  tion ;
                                                                           «Article 2
  considérant que le règlement (CE) n0 1179/96 de la
  Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
  (CE) n0 1740/96 (6), a ouvert une adjudication permanente               de 1 100 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
  pour l'exportation de 800 000 tonnes d'orge détenues par                pays tiers,
  l'organisme d'intervention allemand; que, compte tenu de
  la situation actuelle sur les marchés des céréales, il se               2. Les régions dans lesquelles les 1 100 000 tonnes
  révèle opportun de porter à 1 100 000 tonnes la quantité                d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
 globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent
  tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention alle­                règlement.
  mand;
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                        Article 2
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1179/96;                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO  n0  L 126 du 24. 5 . 1996, p. 37.
(3)  JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
(5)  JO  n0  L 155 du 28 . 6. 1996, p. 37.
 6)  JO  n0  L 226 du 7. 9. 1996, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 234/4 I FR |      Journal officiel des Communautés européennes         17. 9 . 96
                                              ANNEXE
                                            «.ANNEXE I
                                                                (en tonnes)
                               Lieu de stockage            Quantités
                  Schleswig-Holstein/Hamburg/
                  Niedersachsen/ Bremen/
                  Nordrhein-Westfalen                      351 675
                  Hessen/Rheinland-Pfalz/
                  Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         35 060
                  Berlin/Brandenburg/
                  Mecklenburg-Vorpommern                   274 304
                  Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         438 961 »