CELEX: 31977R1241
Language: fr
Date: 1977-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1241/77 de la Commission, du 10 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 6 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 144/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1241/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juin 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et            Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements            présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le present règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1 977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 juin 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Guido BRUNNER
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 1 2. 1 976, p. 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N0 L 144/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 6 . 77
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 10 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant             1 " term .       2' term .      3' term .
                                      Désignation des marchandises
      commun                                                                              6                      7               8              9
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0                0              0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                     0                0              0
10.02                 Seigle                                                              0                     0                0              0
10.03                 Orge                                                                0                    1,48            1,48           1,48
10.04                 Avoine                                                              0                   0,37             0,37           0,37
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0                0              0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                0              0
10.07 B               Millet                                                              0                     0                0              0
10.07 C               Sorgho                                                              0                     0                0              0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0                0              0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 er term .        2e term .      3e term .   4e term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     6                  7                 8              9           10
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                  0                 0              0           0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                  0                 0              0           0
1 1 .07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                2,63              2,63           2,63        2,63
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                 1,97              1,97          1,97        1,97
11.07 B               Malt torréfié                                               0                2,29              2,29           2,29        2,29