CELEX: C2006/326/161
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-337/06: Recours introduit le 28 novembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (Unicredit Wealth Management)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/79
            
         Recours introduit le 28 novembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (Unicredit Wealth Management)
   (Affaire T-337/06)
   (2006/C 326/161)
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: UniCredito Italiano SpA (Gènes, Italie) (représentants: G. Floridia et R. Floridia, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Union Investment Privatfonds GmbH
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision attaquée
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Unicredit Wealth Management» (demande d'enregistrement no 2.330.066), pour des produits et services dans les classes 16, 35, 36, 41 et 42.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Union Investment Privatfonds GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales allemandes «UNIFONDS» (no 991.995) et «UNIRAK» (no 991.997), et marque figurative «UNIZINS» (no 2.016.954), pour des services dans la classe 36 (placement de fonds).
   
      Décision de la division d'opposition: il est fait partiellement droit à l'opposition, dans la mesure où il est reconnu un risque de confusion pour ce qui concerne le placement de fonds.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
   
      Moyens invoqués: application erronée de la théorie de la protection renforcée des marques dites de série, élaborée par le Tribunal de première instance dans l'arrêt du 23 février 2006, Bainbridge (T-194/03).