CELEX: 31992R0093
Language: fr
Date: 1992-01-14 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 93/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

17. 1 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 11 / 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 93/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 janvier 1992
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu'il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                    ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                             offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                  d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier                       ,
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              en annexe, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               cation .
certains pays et organismes bénéficiaires 219 tonnes de
 butter oil ;                                                       L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                        Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 janvier 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
o   JO  n0 L  370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du  7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n° L  136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
V) JO n" L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                17. 1 . 92
                                                               ANNEXE
                                                                LOT A
               1 . Action (') : n° 1008/91 à n0 1010/91
               2. Programme : 1991
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675 i
                   wpf)
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
               5. Lieu ou pays de destination : Yémen
               6. Produit à mobiliser : butter oil
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) :
                   JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 6 (point I.E.l ), et JO n0 C 182 du 13. 7. 1991 , p. 14
               8. Quantité totale : 219 tonnes
               9. Nombre de lots : 1 [lot Al (n0 1008/91 ): 73 tonnes ; lot A 2 (n0 1009/91 ) : 31 tonnes ; lot A3 (n0
                   1010/91 ): 115 tonnes],
             10. Conditionnement et marquage (3) : 5 kg
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 7 (point I.E.2.1 )
                   inscriptions en langue anglaise
                   inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 1008/91 / YEMEN 0226502 / SUPPLIED BY THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   ADEN
                   ACTION No 1009/91 / YEMEN 0304200 / SUPPLIED BY THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   ADEN
                   ACTION No 1010/91 / YEMEN 0258001 / SUPPLIED BY THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                   ADEN »
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement :'—
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 10. 3. 1992
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 3. 2.
                   1992, à 12 heures
             21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 2. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25. 3. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : —
                   B. En cas de troisième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2. 3. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 10. 4. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur N. Arend
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 13. 12. 1991 ,
                   fixée par le règlement (CEE) n° 3615/91 de la Commission (JO n° L 343 du 13. 12. 1991 , p. 22)
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            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les nonnes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
           (J) À livrer sur palettes standardisées sous film plastique.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n" 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05,
                    236 33 04.
           (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce
               qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.