CELEX: 31971R1701
Language: fr
Date: 1971-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1701/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 175 / 16                               Journal officiel des Communautés europeennes                                        4 . 8 . 71
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1701 /71 DE LA COMMISSION
                                                                  du 3 août 1971
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
/u le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
européenne,
 'u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
-marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                         indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont: modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                             1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 3 août 1971 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
(!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
( 2) JO n° L 115 du 27. 5. 1971 , p. 16.
(3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 37.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                 ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                             Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         15,23
                                            II . sucre brut                                                          13,03 (»)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         15,23
                                           II . sucre brut                                                          13,03 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .