CELEX: 31969R0653
Language: fr
Date: 1969-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 653/69 de la Commission, du 8 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 4 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 85 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 653/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 avril 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES..                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                              Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/ CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l' annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
données dont la Commission dispose actuellement                              1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 avril 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                               A. USAI
                                                                                              Directeur
 (*) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) TO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (8) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        17,49
                                           II . sucre brut                                                        13,56 (*)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        17,49
                                           II . sucre brut                                                        13,56 (!)
              fl) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.