CELEX: 31976R0341
Language: fr
Date: 1976-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 341/76 du Conseil, du 16 février 1976, portant suspension totale et temporaire du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire aux feuillages d'asparagus plumosus, de la sous-position EX 06.04 B I du tarif douanier commun, importés des nouveaux États membres

19 . 2. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 43/3
                                                                                                           V
                                 REGLEMENT (CEE) N° 341 /76 DU CONSEIL
                                                   du 16 février 1976
              portant suspension totale et temporaire du droit de douane applicable dans la
              Communauté dans sa composition originaire aux feuillages d'asparagus
              plumosus, de la sous-position ex 06.04 B I du tarif douanier commun , importés
                                             des nouveaux Etats membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d adhésion, et notamment son article 33
deuxième alinéa,
                                                                                  Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                               Du 1 er mars 1976 au 31 décembre 1977, le droit de
considérant que, par son règlement (CEE) n0 340/               douane applicable dans la Communauté dans sa
76 ('), le Conseil a suspendu jusqu'au niveau de 8 % ,         composition originaire aux feuillages $asparagus
pour la période du 1 er mars 1976 au 31 décembre               plumosus, de la sous-position ex 06.04 B I du tarif
1977, le droit autonome du tarif douanier commun
                                                               douanier commun, importés des nouveaux États
applicable aux feuillages d'asparagus plumosus ;               membres, est totalement suspendu.
considérant que, en vue de maintenir la préférence
communautaire sur ce produit, il convient de
suspendre totalement pour la même période le droit                                   Article 2
de douane applicable dans la Communauté dans sa
composition originaire à ce même produit importé               Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
des nouveaux États membres,                                    1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 février 1976.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                            J. HAMILIUS
(') Voir page 2 du present Journal officiel.