CELEX: 32008D0058
Language: fr
Date: 2007-11-26 00:00:00
Title: 2008/58/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2007 autorisant l’acidification des moûts et des vins produits dans la zone viticole B de l’Autriche pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5615]

18.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 15/28
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 novembre 2007
   autorisant l’acidification des moûts et des vins produits dans la zone viticole B de l’Autriche pour la campagne 2007/2008
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5615]
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   (2008/58/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les conditions climatiques exceptionnelles rencontrées lors de la période de maturation du raisin dans la zone viticole B de l’Autriche ont entraîné une diminution importante et irréversible de l’acidité des raisins et des moûts. Ces conditions climatiques particulières observées pendant l’été 2007 sur le territoire autrichien sont similaires à celles rencontrées normalement dans des zones viticoles beaucoup plus méridionales.
            
         
               (2)
            
            
               Le niveau d’acidité totale des raisins récoltés à maturation dans les régions concernées est anormalement bas et incompatible avec une bonne vinification et une bonne conservation des vins.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu par conséquent de permettre à l’Autriche d’autoriser l’acidification des moûts et des vins issus de la zone B pour la récolte 2007 selon les conditions prévues à l’annexe V, partie E, points 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 1493/1999.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Par dérogation à l’annexe V, partie E, point 1, sous a) du règlement (CE) no 1493/1999, l’Autriche peut autoriser l’acidification des moûts et des vins issus de la récolte 2007 dans la zone viticole B selon les conditions prévues à la partie E, points 2, 3 et 7 de ladite annexe.
   Article 2
   La République d’Autriche est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).