CELEX: C2006/036/59
Language: fr
Date: 2006-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-33/02: Arrêt du Tribunal de première instance du  29 novembre 2005  — Britannia Alloys & Chemicals/Commission (Concurrence — Article 81 CE — Entente — Marché du phosphate de zinc — Amende — Article 15, paragraphe 2, du règlement n o  17 — Chiffre d'affaires pertinent — Recours en annulation)

11.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/28
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 29 novembre 2005 — Britannia Alloys & Chemicals/Commission
   (Affaire T-33/02) (1)
   
   (Concurrence - Article 81 CE - Entente - Marché du phosphate de zinc - Amende - Article 15, paragraphe 2, du règlement no 17 - Chiffre d'affaires pertinent - Recours en annulation)
   (2006/C 36/59)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Britannia Alloys & Chemicals Ltd (Gravesend, Royaume-Uni) [représentants: S. Mobley, H. Bardell et M. Commons, solicitors]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentant: R. Wainwright et F. Castillo de la Torre, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande d'annulation partielle de la décision 2003/437/CE de la Commission, du 11 décembre 2001, relative à une procédure engagée au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/37.027 — Phosphate de zinc) (JO 2003, L 153, p. 1), ou, à titre subsidiaire, une demande de réduction du montant de l'amende imposée à la requérante
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 109 du 4.5.2002