CELEX: 31993D0346
Language: fr
Date: 1993-05-27 00:00:00
Title: 93/346/CEE: Décision de la Commission du 27 mai 1993 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

Avis juridique important

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31993D0346

93/346/CEE: Décision de la Commission du 27 mai 1993 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  

Journal officiel n° L 139 du 10/06/1993 p. 0023 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0260  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0260 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 mai 1993 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté(93/346/CEE)LA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,  considérant que la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/473/CEE de la Commission (3) et modifiée en dernier lieu par la décision  92/99/CEE (4);  considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Uruguay a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement s'est amélioré par rapport à la précédente inspection;  considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 86/473/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.  (2) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (3) JO no L 279 du 30. 9. 1986, p. 53.  (4) JO no L 39 du 15. 2. 1992, p. 42.    ANNEXE   LISTE DES ÉTABLISSEMENTS    /* Tableaux: voir JO */