CELEX: 31991R0406
Language: fr
Date: 1991-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 406/91 de la Commission, du 20 février 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 48 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 2. 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 406/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 février 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                                         Article premier
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,
                                                                     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                n0 363/91 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
363/91 de la Commission (3), modifié par le règlement                nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
(CEE) n0 380/91 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 363/91 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 février 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO n° L  42 du 15. 2. 1991 , p. 19.
(4) JO n0 L  43 du 16. 2. 1991 , p. 42.
 ---pagebreak--- 21 . 2. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 48 /25
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 février 1991, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en ecus / t)
                         Code produit                     Destination (')     Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000
                       1001 10 10 000
                       1001 10 90 000                          04                     140,00
                                                               06                      50,00
                                                               02                       0
                       1001 90 91 000
                       1001 90 99 000                          04                     100,00
                                                               05                     100,00
                                                               02                      20,00
                       1002 00 00 000                          03                     100,00
                                                               05                     100,00
                                                               02                      20,00
                       1003 00 10 000                          07                      87,00
                                                               02                       0
                       1003 00 90 000                          04                      87,00
                                                               06                      30,00
                                                               02                      20,00
                       1004 00 10 000
                       1004 00 90 000
                       1005 10 90 000
                       1005 90 00 000                          03                      65,00
                                                               02                       0
                       1007 00 90 000
                       1008 20 00 000
                       1101 00 00 100                          01                       0
                       1101 00 00 130                          01                       0
                       1101 0000 150                           01                       0
                       1101 00 00 170                          01                       0
                       1101 00 00 180                          01                       0
                       1101 00 00 190
                       1101 00 00 900
                       1102 10 00 600                          01                       0
                       1102 10 00 900
                       1103 11 10 100                          01                       0
                       1103 11 10 200                          01                       0
                       1103 11 10 500                          01                       0
                       1103 11 10 900                          01                       0
                       1103 11 90 100                          01                       0
                       1103 11 90 900
 ---pagebreak--- N0 L 48/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 2. 91
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 la zone II b),
               06 l'Union soviétique,
               07 la Pologne et la Hongrie.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                   134 du 28 . 5 . 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/ 89 (JO n0 L
                  292 du 11 . 10 . 1989, p. 10).