CELEX: 31970R0789
Language: fr
Date: 1970-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 789/70 de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 5 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 97 / 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 789/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                               Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2463 /69 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
 le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                  Article 2
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
  H JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) jOno L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
  (8) JO n« L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 97/2                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5 . 70
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier           Désignation de la marchandise               de compte
                             commun                                                            par tonne
                            10.01 A         Froment tendre et méteil                              61,73
                            10.01 B         Froment dur                                           61,58 (!)
                            10.02           Seigle                                                48,48
                            10.03           Orge                                                  49,44
                            10.04           Avoine                                                36,35
                            10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                              35,44 (2 )
                            10.05 B         Autre maïs                                            35,44
                            10.07 A         Sarrasin                                                0
                            10.07 B         Millet                                                43,03
                            10.07 C         Graines de sorgho et dari                             40,43
                            10.07 D         Autres céréales                                         0
                            11.01 A         Farines de froment (blé)
                                              et de méteil                                        63,10
                            11.01 B        Farine de seigle                                       78,33
                            11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                        105,13
                            11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                        67,20
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U. C. /t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .