CELEX: 31970R0215
Language: fr
Date: 1970-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 215/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 29/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 2 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 215/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 février 1970
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 février 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 O JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (3) JO no L 276 du 1 . 11. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- o. 2 . 70                              Journal officiél des Communautés européennes                               N° L 29/ 11
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                         ( U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                              EAMA/
       du tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
           commun
            10.06        Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                 7,368            6,768
                            (II) Riz en grains non pelés                                        9,210            8,460
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                  ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur à 2 :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                         11,187           9,728
                                  (b) Riz complètement blanchi                                 11,914          10,396
                            (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                         12,483          10,919
                                  (b) Riz complètement blanchi                                 13,382          11,745
                         C. en brisures                                                         4,450           4,250