CELEX: 31978R2405
Language: fr
Date: 1978-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/78 de la Commission, du 16 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 10 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 291 / 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2405/78 DE LA COMMISSION
                                                                du 16 octobre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
;uropéenne,
m le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2396/78 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1550/78 aux                                    1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 170    du   27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 182    du   5. 7. 1978 , p. 17.
(4) JO  n° L 288    du   14. 10 . 1978, p. 37.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 octobre 1978, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               25,77
                                      B. Sucres bruts                                                                               21,120 )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.