CELEX: 32006L0127
Language: fr
Date: 2006-12-07 00:00:00
Title: Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 343/82
            
         DIRECTIVE 2006/127/CE DE LA COMMISSION
   du 7 décembre 2006
   portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/91/CE de la Commission (2) vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, la directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.
            
         
               (2)
            
            
               Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont formulé de nouveaux principes directeurs concernant plusieurs autres espèces et adapté des principes directeurs existants.
            
         
               (3)
            
            
               Le champ d'application de la directive 2002/55/CE a été étendu de manière à couvrir de nouvelles espèces.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/91/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer la directive 2003/91/CE dans la version applicable avant la modification apportée par la présente directive.
   Article 3
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).
   
      (2)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), devant être conformes aux protocoles de l'OCVV
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Dénomination courante
                     
                     
                        Protocole de l'OCVV
                     
                  
                        
                           Allium cepa L. (Cepa group)
                     
                     
                        Oignon et échalion
                     
                     
                        TP 46/1 du 14.6.2005
                     
                  
                        
                           Allium cepa L. (Aggregatum group)
                     
                     
                        Échalote
                     
                     
                        TP 46/1 du 14.6.2005
                     
                  
                        
                           Allium porrum L.
                     
                     
                        Poireau
                     
                     
                        TP 85/1 du 15.11.2001
                     
                  
                        
                           Allium sativum L.
                     
                     
                        Ail
                     
                     
                        TP 162/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Asparagus officinalis L.
                     
                     
                        Asperge
                     
                     
                        TP 130/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou-fleur
                     
                     
                        TP 45/1 du 15.11.2001
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Brocoli
                     
                     
                        TP 151/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou de Bruxelles
                     
                     
                        TP 54/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou-rave
                     
                     
                        TP 65/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou de Milan, chou cabus et chou rouge
                     
                     
                        TP 48/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Capsicum annuum L.
                     
                     
                        Piment ou poivron
                     
                     
                        TP 76/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Cichorium endivia L.
                     
                     
                        Chicorée frisée et scarole
                     
                     
                        TP 118/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée industrielle
                     
                     
                        TP 172/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée Witloof
                     
                     
                        TP 173/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Cucumis melo L.
                     
                     
                        Melon
                     
                     
                        TP 104/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Cucumis sativus L.
                     
                     
                        Concombre et cornichon
                     
                     
                        TP 61/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Cucurbita pepo L.
                     
                     
                        Courgette
                     
                     
                        TP 119/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Cynara cardunculus L.
                     
                     
                        Artichaut et cardon
                     
                     
                        TP 184/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Daucus carota L.
                     
                     
                        Carotte et carotte fourragère
                     
                     
                        TP 49/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Foeniculum vulgare Mill.
                     
                     
                        Fenouil
                     
                     
                        TP 183/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Lactuca sativa L.
                     
                     
                        Laitue
                     
                     
                        TP 13/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Lycopersicon esculentum Mill.
                     
                     
                        Tomate
                     
                     
                        TP 44/2 du 15.11.2001
                     
                  
                        
                           Phaseolus vulgaris L.
                     
                     
                        Haricot nain et haricot à rames
                     
                     
                        TP 12/2 du 1.12.2005
                     
                  
                        
                           Pisum sativum L. (partim)
                     
                     
                        Pois ridé, pois rond et mange-tout
                     
                     
                        TP 07/1 du 6.11.2003
                     
                  
                        
                           Raphanus sativus L.
                     
                     
                        Radis
                     
                     
                        TP 64/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Spinacia oleracea L.
                     
                     
                        Épinard
                     
                     
                        TP 55/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Valerianella locusta (L.) Laterr.
                     
                     
                        Mâche
                     
                     
                        TP 75/1 du 27.3.2002
                     
                  
                        
                           Vicia faba L. (partim)
                     
                     
                        Fève
                     
                     
                        TP Broadbean/1 du 25.3.2004
                     
                  
                        
                           Zea mays L. (partim)
                     
                     
                        Maïs doux et maïs à éclater
                     
                     
                        TP 2/2 du 15.11.2001
                     
                  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
         
         
            ANNEXE II
            Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Dénomination courante
                     
                     
                        Principes directeurs de l'UPOV
                     
                  
                        
                           Allium fistulosum L.
                     
                     
                        Ciboule
                     
                     
                        TG/161/3 du 1.4.1998
                     
                  
                        
                           Allium schoenoprasum L.
                     
                     
                        Ciboulette
                     
                     
                        TG/198/1 du 9.4.2003
                     
                  
                        
                           Apium graveolens L.
                     
                     
                        Céleri
                     
                     
                        TG/82/4 du 17.4.2002
                     
                  
                        
                           Apium graveolens L.
                     
                     
                        Céleri-rave
                     
                     
                        TG/74/4 corr. du 17.4.2002 + 5.4.2006
                     
                  
                        
                           Beta vulgaris L.
                     
                     
                        Poirée ou bette
                     
                     
                        TG/106/4 du 31.3.2004
                     
                  
                        
                           Beta vulgaris L.
                     
                     
                        Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
                     
                     
                        TG/60/6 du 18.10.1996
                     
                  
                        
                           Brassica oleracea L.
                     
                     
                        Chou-frisé
                     
                     
                        TG/90/6 du 31.3.2004
                     
                  
                        
                           Brassica rapa L.
                     
                     
                        Chou de Chine
                     
                     
                        TG/105/4 du 9.4.2003
                     
                  
                        
                           Brassica rapa L.
                     
                     
                        Navet
                     
                     
                        TG/37/10 du 4.4.2001
                     
                  
                        
                           Cichorium intybus L.
                     
                     
                        Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne
                     
                     
                        TG/154/3 du 18.10.1996
                     
                  
                        
                           Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
                     
                     
                        Pastèque
                     
                     
                        TG/142/4 du 31.3.2004
                     
                  
                        
                           Cucurbita maxima Duchesne
                     
                     
                        Potiron
                     
                     
                        TG/155/3 du 18.10.1996
                     
                  
                        
                           Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
                     
                     
                        Persil
                     
                     
                        TG/136/5 du 6.4.2005
                     
                  
                        
                           Phaseolus coccineus L.
                     
                     
                        Haricot d'Espagne
                     
                     
                        TG/9/5 du 9.4.2003
                     
                  
                        
                           Raphanus sativus L.
                     
                     
                        Radis noir
                     
                     
                        TG/63/6 du 24.3.1999
                     
                  
                        
                           Rheum rhabarbarum L.
                     
                     
                        Rhubarbe
                     
                     
                        TG/62/6 du 24.3.1999
                     
                  
                        
                           Scorzonera hispanica L.
                     
                     
                        Scorsonère
                     
                     
                        TG/116/3 du 21.10.1988
                     
                  
                        
                           Solanum melongena L.
                     
                     
                        Aubergine
                     
                     
                        TG/117/4 du 17.4.2002
                     
                  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).
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