CELEX: 32000R1283
Language: fr
Date: 2000-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1283/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 145/10             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                    20.6.2000
                                    RÈGLEMENT (CE) No 1283/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 juin 2000
              modifiant le règlement (CE) n 1185/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                  o
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               certaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit règle-
                                                                         ment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et                                      Article premier
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                        Pour le lot B, l'annexe du règlement (CE) no 1185/2000 est
                                                                         remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article 2
Le règlement (CE) no 1185/2000 de la Commission (2) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
céréales. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier          au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 133 du 6.6.2000, p. 12.
 ---pagebreak--- 20.6.2000         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            L 145/11
                                                                  ANNEXE
                                                                    LOT B
           1. Action no: 341/98 (B1); 150/99 (B2)
           2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
              364 17 01; télex 30960 EURON NL
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: B1: Nicaragua; B2: Haïti
           5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 9900 ou 1006 30 94 9900 ou 1006 30 96 9900 ou
              1006 30 98 9900)
           6. Quantité totale (tonnes net): 2 042
           7. Nombre de lots: 1 en 2 parties (B1: 362 tonnes; B2: 1 680 tonnes)
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 f)]
           9. Conditionnement (7) (8): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
              — Langue à utiliser pour le marquage: B1: espagnol; B2: français
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
          13. Stade de livraison alternatif: —
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Lieu de destination: —
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: 10-30.7.2000
              — deuxième délai: 24.7-13.8.2000
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: —
              — deuxième délai: —
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: 20.6.2000
              — deuxième délai: 4.7.2000
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax (32-2)
              296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 16.6.2000, fixée par le règlement (CE) no 1141/2000 de la
              Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
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         Notes
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél. (32-2) 295 14 65], Torben Vestergaard [tél. (32-2)
             299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
             les documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
             restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
             annexe. L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du
             certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2)
             296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
              — certificat phytosanitaire,
              — B1: Les documents d'expédition doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays exportateur.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29.4.1991, le texte du point II A 3 c) ou
             II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux
             contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
         (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
             Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement.
             Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du
             terminal des conteneurs.
             Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
             nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
             Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, SYSKO,
             Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant du
             bénéficiaire.