CELEX: 62016TN0685
Language: fr
Date: 2016-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-685/16: Recours introduit le 22 septembre 2016 — Jiménez Gasalla/OHMI (B2B SOLUTIONS)

7.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 410/30
            
         Recours introduit le 22 septembre 2016 — Jiménez Gasalla/OHMI (B2B SOLUTIONS)
   (Affaire T-685/16)
   (2016/C 410/43)
   Langue de la procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlos Jiménez Gasalla (Madrid, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «B2B SOLUTIONS» — Demande d’enregistrement no 14 016 224
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO, du 22 juillet 2016, dans l’affaire R 244/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO, du 22 juillet 2016;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du 9 décembre 2015 rendue en première instance par l’EUIPO et refusant intégralement l’enregistrement de la marque en cause;
            
         
               —
            
            
               modifier les décisions antérieures en faisant droit intégralement à la demande d’enregistrement de la marque de la demanderesse;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens de la présente procédure et de la procédure de recours devant l’EUIPO.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement no 207/2009.