CELEX: 31997D1047
Language: fr
Date: 1997-05-29 00:00:00
Title: Décision n° 1047/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 modifiant la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

Avis juridique important

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31997D1047

Décision n° 1047/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 modifiant la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie  

Journal officiel n° L 152 du 11/06/1997 p. 0012 - 0014

DÉCISION N° 1047/97/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 mai 1997 modifiant la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergieLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 129 D premier alinéa,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Comité économique et social (2),vu l'avis du Comité des régions (3),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (4),considérant que la liste des projets d'intérêt commun doit être mise à jour périodiquement en fonction des développements des réseaux énergétiques interconnectés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté européenne et compte tenu du processus d'élargissement et, plus généralement, du renforcement des relations énergétiques avec les pays tiers,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les projets figurant en annexe sont ajoutés à la liste indicative des projets d'intérêt commun figurant en annexe à la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (5).Article 2 La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 mai 1997.Par le Parlement européenLe présidentJ.M. GIL-ROBLESPar le ConseilLe présidentA. JORRITSMA LEBBINK(1) JO n° C 298 du 9. 10. 1996, p. 10.(2) JO n° C 30 du 30. 1. 1997, p. 114.(3) JO n° C 116 du 14. 4. 1997, p. 96.(4) Avis du Parlement européen du 12 novembre 1996 (JO n° C 362 du 2. 12. 1996, p. 29), position commune (CE) n° 13/97 du Conseil du 27 janvier 1997 (JO n° C 111 du 9. 4. 1997, p. 84) et décision du Parlement européen du 12 mars 1997 (JO n° C 115 du 14. 4. 1997). Décision du Conseil du 17 avril 1997.(5) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 147.ANNEXE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE >TABLE>