CELEX: 31990R0180
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 180/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, rectifiant le règlement (CEE) n° 54/90 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N0 L 21 /32                       Journal officiel des Communautés européennes                           26 ." 1 . 90
                           REGLEMENT (CEE) N° 180/90 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 janvier 1990
            rectifiant le règlement (CEE) n° 54/90 fixant le montant dont doit être diminué
            l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                      d'Égypte
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
            vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de
            l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe
            d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3 deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à
            l'article 13 de l'accord,
            considérant que le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
            applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte a été fixé par le règlement (CEE)
            n0 54/90 de la Commission (2) ;
            considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans
            l'annexe de ce règlement, qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
            L'annexe du règlement (CEE) n0 54/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
             (') JO n0 L 126 du 23. 5. 1977, p. 1 .
             (A JO n» L 8 du 11 . 1 . 1990, p. 25.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 21 /33
                                                  ANNEXE
                                                 « ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 janvier 1990, fixant le montant dont doit être
           diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires
                                                   d'Égypte
                                                                         (en ecus/t)
                                    Code NC                    Montant
                                   2302 10 10                   29,73
                                   2302 10 90                   63,71
                                   2302 20 10                   29,73
                                   2302 20 90                   63,71
                                   2302 30 10                   29,73
                                   2302 30 90                   63,71
                                   2302 40 10                   29,73
                                   2302 40 90                   63,71 »