CELEX: 31976R1148
Language: fr
Date: 1976-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1148/76 du Conseil, du 17 mai 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

19 . 5. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 130/ 13
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1148 /76 DU CONSEIL
                                                         du 17 mai 1976
               fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977 , le montant de
                               protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           titre de la protection de 1 industrie ; que, compte tenu
                                                                  de la situation de l' industrie communautaire de la
vu le traite instituant la Communauté économique
                                                                   rizerie, il paraît opportun de maintenir pour la
européenne,
                                                                  campagne 1976/ 1977 le même montant de protection
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                   que celui retenu pour la campagne 1975/ 1976,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( J ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n 0 668/75 (2), et notamment son article 14            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,                                                    Article unique
considérant que, conformément à l'article 14 para­                 Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977, le
graphe 3 du règlement n0 359/67/CEE, les prix de                   montant à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi,
seuil du riz blanchi sont dérivés des prix de seuil du             à titre de protection de l'industrie, est fixé à 11,50
riz décortiqué et comportent, en outre, un montant au              unités de compte par tonne.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 mai 1976 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                J. HAMILIUS
 (') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
  -') JO n° L 72 du 20 . 3 . 1 975 , p. 18 .