CELEX: 62015TN0521
Language: fr
Date: 2015-09-07 00:00:00
Title: Affaire T-521/15: Recours introduit le 7 septembre 2015 — Diesel/OHMI — Sprinter megacentros del deporte (ligne courbe ou en angles)

16.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/48
            
         Recours introduit le 7 septembre 2015 — Diesel/OHMI — Sprinter megacentros del deporte (ligne courbe ou en angles)
   (Affaire T-521/15)
   (2015/C 381/58)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Diesel SpA (Breganze, Italie) (représentant: A. Gaul, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sprinter megacentros del deporte, SL (Elche, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (Représentation d’une ligne courbe ou en angles) — Demande d’enregistrement no 11 404 019
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2015 dans l’affaire R 3291/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.