CELEX: 62006TA0294
Language: fr
Date: 2008-04-17 00:00:00
Title: Affaire T-294/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Nordmilch/OHMI (Vitality) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Vitality — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

24.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 128/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Nordmilch/OHMI (Vitality)
   (Affaire T-294/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vitality - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 128/70)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Nordmilch eG (Zeven, Allemagne) (représentant: R. Schneider, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant l'enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Nordmilch eG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 310 du 16.12.2006.