CELEX: 52010DP0211
Language: fr
Date: 2010-06-15 00:00:00
Title: Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE

12.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 236/159
            
         Mardi 15 juin 2010Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE
   P7_TA(2010)0211
   Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE
   2011/C 236 E/30
   
      Le Parlement européen,
   vu l'acte constitutif du comité parlementaire Cariforum-UE du 29 décembre 2008,
   vu l'article 198 de son règlement,
   
               1.
            
            
               décide de constituer une délégation au comité parlementaire CARIFORUM-UE;
            
         
               2.
            
            
               fixe la composition numérique de celle-ci à 15 membres titulaires;
            
         
               3.
            
            
               décide que neuf membres sont issus de la commission du commerce international et six de la commission du développement;
            
         
               4.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.