CELEX: 62014TN0846
Language: fr
Date: 2014-12-29 00:00:00
Title: Affaire T-846/14: Recours introduit le 29 décembre 2014 — Spokey/OHMI — Leder Jaeger (SPOKEY)

23.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/52
            
         Recours introduit le 29 décembre 2014 — Spokey/OHMI — Leder Jaeger (SPOKEY)
   (Affaire T-846/14)
   (2015/C 065/70)
   Langue de dépôt de la requête: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spokey sp. z o.o. (Katowice, Pologne) (représentants: B. Matusiewicz-Kulig, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Leder Jaeger GmbH (Siegen, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «SPOKEY» — Marque communautaire no 6 777 312
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29/10/2014 dans l’affaire R 525/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               éventuellement, réformer la décision attaquée en ce qui concerne certains produits de la classe 18;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 75 et de l’article 76 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de la règle 50 du règlement de la Commission no 2868/95.