CELEX: 62013TN0306
Language: fr
Date: 2013-06-05 00:00:00
Title: Affaire T-306/13: Recours introduit le 5 juin 2013 — Silicium España Laboratorios/OHMI — LLR-G5 (LLRG5)

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 226/22
            
         Recours introduit le 5 juin 2013 — Silicium España Laboratorios/OHMI — LLR-G5 (LLRG5)
   (Affaire T-306/13)
   (2013/C 226/29)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Silicium España Laboratorios, SL (Vila-Seca, Espagne) (représentant: Me C. Sueiras Villalobos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: LLR-G5 Ltd (Castlebar, Irlande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 mars 2013 (affaire R 383/2012-1) dans la mesure où elle déclare nulle la marque communautaire no 3384625, «LLRG5» au motif que cette dernière a été demandée de mauvaise foi;
            
         
               —
            
            
               Confirmer la décision de la division d’annulation du 20 décembre 2011 dans l’affaire 4174 C;
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Silicium relativement à la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque nominative «LLRG5» — enregistrement de marque communautaire no3 384 625
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Motivation de la demande en nullité: la motivation de la requête en nullité figure à l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la requête en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et déclaration de nullité de la marque communautaire contestée
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009