CELEX: 31976R2337
Language: fr
Date: 1976-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2337/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 9 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 264/ 17
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2337/76 DE LA COMMISSION
                                                                du 27 septembre 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 1 5 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 2324/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement                   entre en vigueur le             28
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     septembre 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 27 septembre 1976.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  no L 359    du   31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO  n° L 167    du   26. 6 . 1976, p . 9 .
(3 ) JO  n° L 172    du   1 . 7. 1976, p. 31 .
(4 ) JO n°  L 261    du   25 . 9 . 1976, p . 32 .
                                                                           A NNEXE
                du règlement de la Commission , du 27 septembre 1976 , fixant les prélèvements a
                                             l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       ( K. / 100
                    Numero du
                                                                                                                                       Montant
                   tarif douanier                                  Designation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                               17,85
                                       B. Sucres bruts                                                                                1 8,02 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de V 2 % . Si le rendement du sucre brut importe secarte de ^2 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( ŒF ) rv H.Î7 / 6X .