CELEX: 31998R0869
Language: fr
Date: 1998-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 869/98 de la Commission du 23 avril 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

24. 4. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     L 122/53
                                 RÈGLEMENT (CE) No 869/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1998
                 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et
                                                             du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu’il y a lieu d’affecter les restitutions à la
                                                                   production à fixer par le présent règlement des coeffi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   cients indiqués à l’annexe II du règlement (CEE) no 1722/
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin            93 afin de déterminer le montant exact à payer;
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           considérant que les mesures prévues au présent règlement
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
ment son article 7 paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil, du 22                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
décembre 1995, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié par le règlement (CE) no 192/
98 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,                                         Article premier
vu le règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission, du              1. La restitution à la production, exprimée par tonne
30 juin 1993, déterminant les modalités d’application              d’amidon de maïs, de blé, de fécule de pomme de terre,
relatives au régime des restitutions à la production dans          de riz ou de brisures de riz, visée à l’article 3 paragraphe 2
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en dernier        du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à 18,58 écus par
lieu par le règlement (CE) no 1516/95 (6), et notamment            tonne.
son article 3,                                                     2. La restitution à la production, exprimée par tonne
considérant que le règlement (CEE) no 1722/93 a défini             d’amidon d’orge et d’avoine visée à l’article 3 paragraphe
les conditions d’octroi de la restitution à la production;         3 du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à 18,58 écus
que la base de calcul a été déterminée à l’article 3 de ce         par tonne.
règlement; que la restitution ainsi calculée doit être fixée
une fois par mois et peut être modifiée si les prix du maïs                                 Article 2
et/ou du blé et/ou de l’orge changent d’une manière
significative;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 avril 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4) JO  L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(5) JO  L 159 du 1. 7. 1993, p. 112.
(6) JO  L 147 du 30. 6. 1995, p. 49.