CELEX: 32004D0082
Language: fr
Date: 2004-01-15 00:00:00
Title: 2004/82/CE: Décision de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5353]

Avis juridique important

|

32004D0082

2004/82/CE: Décision de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5353]  

Journal officiel n° L 017 du 24/01/2004 p. 0046 - 0051

Décision de la Commissiondu 15 janvier 2004modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers[notifiée sous le numéro C(2003) 5353](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/82/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/199/CE de la Commission a établi les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers.(2) La situation zoosanitaire au regard des maladies des porcins, en particulier de la peste porcine classique en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne, dans certaines régions de la Slovaquie et en Slovénie, a été évaluée et jugée satisfaisante.(3) En outre, afin d'assurer clarté et cohérence avant l'adhésion, il y a lieu d'accorder les autorisations restantes pour l'importation dans la Communauté d'animaux vivants lorsque la situation zoosanitaire le justifie.(4) Il convient donc que les États membres autorisent l'importation dans la Communauté de porcins vivants en provenance de ces pays.(5) Il convient également de mettre à jour les noms, y compris ceux des régions et les codes ISO, de certains pays tiers énumérés.(6) La décision 2002/199/CE(3) doit être modifiée en conséquence.(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes I et II de la décision 2002/199/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision est applicable à partir du 24 mars 2004.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.(3) JO L 71 du 13.3.2002, p. 1.ANNEXE"ANNEXE IDescription des territoires de certains pays tiers établie aux fins de la certification vétérinaire de santé animale>TABLE>ANNEXE IIConditions de police sanitaire requises lors de la certification - Animaux vivants>TABLE>"