CELEX: 31983R0236
Language: fr
Date: 1983-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 236/83 de la Commission, du 28 janvier 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

31 . 1.83                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 29/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 236/83 DE LA COMMISSION
                                                           du 2& janvier 1983
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
EUROPÉENNES,                                                           paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
                                                                       moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
vu le traité instituant la Communauté économique                       dente ; que cette modification des montants compen­
européenne,                                                            satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                       la modification de l'écart :
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      Commission, du 19 mai 1981 (8), modifié par le règle­
fluctuation      des     monnaies          de   certains    États      ment (CEE) n° 386/ 82 (9), a établi les modalités d'ap­
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  plication des montants compensatoires monétaires ;
(CEE) n° 3439/82 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du 26                     considérant que, à la suite de la modification des taux
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                     constatés au comptant intervenue du 19 au 25 janvier
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                  1983 pour la drachme grecque, il s'est avéré néces­
par le règlement (CEE) n° 221 / 83 (4),                                saire de modifier avec effet au 31 janvier 1983 les
                                                                       montants compensatoires monétaires pour la Grèce ;
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                     qu'il convient de tenir compte aussi qu'à partir du 31
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  janvier 1983 un nouveau taux représentatif s'applique
tuer sur les montants compensatoires monétaires                        en Grèce dans le secteur agricole ;
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)
n0 651 /78 (5), et notamment son article 1 er para­                    considérant que le règlement (CEE) n° H60/82 de la
graphe 2,                                                              Commission,, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à
                                                                       l'avance des montants compensatoires monétaires (10),
considérant que les montants compensatoires moné­                      prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                  compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
été fixés par le règlement (CEE) n0 1235/82 de la                      être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
Commission, du 19 mai 1982 (6), modifié en dernier                     tatif prend effet au cours de la durée de validité du
lieu par le règlement (CEE) n0 141 /83 (7);                            certificat; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
                                                                       avant le dépôt de la demande de certificat; que, dans
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                  certains secteurs, cette situation se présente pour la
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                    Grèce ;
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
 *)  JO n° L 362 du 23. 12. 1982, p. 4.                                gestion concernés,
 3)  JO n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
 *)  JO n° L 27 du 29. 1 . 1983, p. 7.
 5)  JO n0 L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                                (') JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 14.
 6)  JO n° L 142 du 20. 5 . 1982, p. 1 .                               (') JO n° L 49 du 22. 2. 1982, p. 1 .
 7)  JO n0 L 21 du 24. 1 . 1983, p. 1 .                                (,0) JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 29/2                           Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 1 . 83
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                            n° 1235/82 sont remplacées par celles figurant au
                     Article premier                        présent règlement.
1 . La colonne «Eλλάç» figurant à l'annexe I du                                    Article 2
règlement (CEE) n° 1235/82 remplacée par celle figu­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
rant à l'annexe I du présent règlement.                     1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 29 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                               Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on . imports
                                                     and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
   Numéro della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            Belgique/ Danmark               Italia                     Ελλάς
                                        Deutschland         Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                              France
I                                         DM/t                  Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                                                                                       1 535,7
     10.01 B II                                                                                                                                      2 305,9
     10.02                                                                                                                                           1 385,5
     10.03                                                                                                                                           1 385,5
     10.04                                                                                                                                           1 332,9
     10.05 B                                                                                                                                         1 385,5
     10.07 B                                                                                                                                         1 385,5
     10.07 C                                                                                                                                         1 385,5
     11.01 A                                                                                                                                         1 895,5
     11.01 B                                                                                                                                         1 685,2
     11.02 A I a)                                                                                                                                    3 033,4
     11.02 A I b)                                                                                                                                    2 047,1
     11.01 C                                                                                                                                         1 413,3
     11.01 D                                                                                                                                         1 359,6
     11.01 E I                                                                                                                                       1 939,7
     11.01 E II                                                                                                                                        623,5
ex 11.01 G (')                                                                                                                                       1 413,3
ex 11.01 G O                                                                                                                                         1 413,3
    11.02 A II                                                                                                                                       1 413,3
    11.02 A III                                                                                                                                      1 939,7
    11.02 A IV                                                                                                                                       1 866,0
    11.02   A V a) 1 O                                                                                                                               2 022,8
    11.02   A Va) 1 (4)                                                                                                                              1 812,8
    11.02   A V a) 2                                                                                                                                 2 022,8
    11.02   A V b)                                                                                                                                   1 413,3
 ---pagebreak---  N0 L 29/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 31.1.83
                                         Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione -
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο, κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                       Belgique/ Danmark               Italia                      Ελλάς
                                   Deutschland         Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                         France
I                                    DM/t                  Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t     Δρχ./τ
ex 11.02 A VII C)                                                                                                                                1 413,3
ex 11.02 A VII C)                                                                                                                                1 413,3
    11.02 B I a) 1                                                                                                                               1 413,3
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                                           1 359,6
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                                           1 359,6
    11.02 B I b) 1                                                                                                                               1 939,7
    11.02 B I b) 2                                                                                                                               1 866,0
    11.02 B II a)                                                                                                                                1 566,4
    11.02 B II b)                                                                                                                                1 413,3
    11.02 B II c)                                                                                                                                1 413,3
ex 11.02 B II d) (')                                                                                                                             1 413,3
ex 11.02 B II d) O                                                                                                                               1 413,3
    11.02 C I                                                                                                                                    1 566,4
    11.02 Cil                                                                                                                                    1 413,3
    11.02 C III                                                                                                                                 2 216,8
    11.02 C IV                                                                                                                                   1 359,6
    11.02 C V                                                                                                                                    1 413,3
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                  1 413,3
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                                                1 413,3
    11.02 D I                                                                                                                                    1 566,4
    11.02 D II                                                                                                                                   1 413,3
    11.02 D III                                                                                                                                  1 413,3
    11.02 D IV                                                                                                                                   1 359,6
    11.02 D V                                                                                                                                    1 413,3
ex 11.02 D VI (')                                                                                                                               1 413,3
ex 11.02 D VI (J)                                                                                                                               1 413,3
    11.02 E I a) 1                                                                                                                              1 413,3
    11.02 E I a) 2                                                                                                                              1 359,6
   11.02 E I b) 1                                                                                                                               1 939,7
   11.02 E I b) 2                                                                                                                               2 399,2
   11.02   E  II a)                                                                                                                             1 566,4
   11.02   E  II b)                                                                                                                             1 413,3
   11.02   E  II c)                                                                                                                             1 524,1
ex 11.02   E  II d) 2 (')                                                                                                                       1 413,3
ex 11.02   E  II d) 2 O                                                                                                                         1 413,3
   11.02 F I                                                                                                                                    1 566,4
   11.02 F II                                                                                                                                   1 413,3
   11.02 F III                                                                                                                                  1 413,3
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 29 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                          . bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif             ■ og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                       Belgique/ Danmark               Italia
                                    Deutschland         Nederland      United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                         France    Ελλάς
                                      DM/t                  Fl/t .            i /t     FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t               FF/t    Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                  i 359,6
     11.02 F V                                                                                                                                   1 413,3
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                 1 413,3
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                1 413,3
     11.02 G I                                                                                                                                   1 151,8
     11.02 G II                                                                                                                                    415,6
     11.07   A  I a)                                                                                                                            2 733,6
     11.07   A  I b)                                                                                                                            2 042,5
     11.07  A   II a)                                                                                                                           2 466,2
     11.07  A   II b)                                                                                                                           1 842,8
     11.07 B                                                                                                                                    2 147,6
     11.08 A I O                                                                                                                                1 875,0
     11.08 A III (')                                                                                                                            2 247,3
     11.08 A IV (4)                                                                                                                             1 875,0
     11.08 A V (5)                                                                                                                              1 875,0
     11.09                                                                                                                                      3 058,5
     17.02 B II a) O                                                                                                                            2 446,1
     17.02 B II b) (')                                                                                                                          1 875,0
     17.02 F II a)                                                                                                                              2 557,9
     17.02 F II b)                                                                                                                              1 788,0
    21.07 F II                                                                                                                                  1 875,0
    23.02 A I a)                                                                                                                                   516,8
    23.02 A I b)                                                                                                                                1 249,0
    23.02 A II a)                                                                                                                                  516,8
    23.02 A II b)                                                                                                                               1 378,2
    23.03 A I                                                                                                                                   2 483,4
    23.07    B  I a)  1  O                                                                                                                         221,7
    23.07    B  I a) 2   (») (')                                                                                                                   221,7
    23.07    B  I b)  1  O                                                                                                                         692,8
    23.07    B  I b)  2  (•) O                                                                                                                     692,8
    23.07    B  I c)  1  O                                                                                                                      1 385,5
    23.07    B  I c) 2   (') C)                                                                                                                 1 385,5
 ---pagebreak---  N° L 29 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 83
                                                                       Notes
 C) Millet.
 (2) Sorgho.
 (') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
      C =                   x 1,176
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
      C =                   x 1,282
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lprs de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids ae fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou
                                             République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie   France    Grèce
                                               fédérale             Uni    Luxembourg
                       granulé               d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)        DM/t       Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t   LitA      FF/t      DR/t
                 dans le produit fini
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                        1 302
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                             2 604
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
         et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont
         affectés du coefficient 0,25 .
         Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquel­
         les la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   31 . 1 . 83                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 29/ 7
                                        PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires —- Monetary compensatory amounts —- Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                commun                                  and granted on exports                                              and charged on exports
           CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                    und bei der 'Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου                                                                        Belgique/     Danmark               Italia            France       Ελλάς
                                          Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
l                                         DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg         £/100 kg   FB/Flux/ 100 kg dkr./100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
      01.03 A II a)                                                                                                                                                 767,5
      01.03 A II b)                                                                                                                                                 902,5
      02.01 A III a) 1                                                                                                                                            1 173,6
      02.01 A III a) 2                                                                                                                                            1 701,7
      02.01   A   III  a)  3                                                                                                                                      1 314,4
•     02.01   A   III  a)  4                                                                                                                                      1 901,2
      02.01   A   III  a)  5                                                                                                                                      1 021,0
ex    02.01   A  III   a)  6  aa)   (l)                                                                                                                           1 901,2
ex    02.01   A  III   a)  6  aa)   (J)                                                                                                                           1 314,4
ex    02.01   A  III   a)  6  bb)   (')                                                                                                                           1 901,2
ex    02.01   A  III   a)  6  bb)   O                                                                                                                             1 314,4
      02.05 A I                                                                                                                                                     469,4
      02.05 A II                                                                                                                                                    516,4
      02.05 B                                                                                                                                                       281,7
      02.06 B I a) 1                                                                                                                                              1 173,6
      02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                                                          1 502,2
      02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                                                          1 502,2
      02.06 B I a) 2 cc)                                                                                                                                          1 643,0
      02.06   B  I  a)  3                                                                                                                                         1 701,7
      02.06   B  I  a)  4                                                                                                                                         1 314,4
      02.06   B  I  a)  5                                                                                                                                         1 901,2
      02.06   B  I  a)  6                                                                                                                                         1 021,0
ex 02.06      B  I  a)  7 (')     ,                                                                                                                               1 901,2
ex 02.06      B  I  a)  7  (2)                                                                                                                                    1 314,4
      02.06   B  I  b)   1                                                                                                                                        1 173,6
      02.06   B  I  b)  2  aa)                                                                                                                                    1 502,2
      02.06   B  I  b)  2  bb)                                                                                                                                    1 502,2
      02.06   B  I  b)  2  cc)                                                                                                                                    1 643,0
      02.06   B  I  b)  3  aa)                                                                                                                                    1 701,7
      02.06   B  I  b)   3 bb)                                                                                                                                    3 309,6
      02.06   B  I  b)  4  aa)                                                                                                                                    1 314,4
      02.06   B  I  b)  4  bb)                                                                                                                                    2 605,4
 ---pagebreak---  N° L 29/ 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 1 . 83
                                         Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier            Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                             and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei ,der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                         te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                          og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου                                Nederland                         Belgique/     Danmark                 Italia            France       Ελλάς
                                   Deutschland                         United Kingdom  Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg         £/100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/100 kg         FF/ 100 kg  Δρχ./1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 aa)                                                                                                                                       1 901,2
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                                                       3 274,4
   02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                                                       1 021,0
   02.06 B I b) 6 bb)                                                                                                                                       1 701,7
ex 02.06 B I b) 7 aa) C)                                                                                                                                    1 901,2
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                                                                                 . 1 314,4
   02.06 B I b) 7 bb) O                                                                                                                                     3 309,6
   16.01 A O                                                                                                                                                1 643,0
   16.01 BI (4) (5) (a)                                                                                                                                     2 758,0
   16.01 B II (4) O (a)                                                                                                                                     1 877,8
   16.02 A II                                                                                                                                               1 525,7
   16.02 B III a) 1                                                                                                                                         1 584,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)                                                                                                                              1 701,7
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')                                                                                                                            2 875,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (4)                                                                                                                              1 314,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                                                                                                2 405,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (6)                                                                                                                            1 314,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)                                                                                                                          1 584,4
   1 6.02 B III a) 2 bb) O                                                                                                                                  1 314,4
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                                       786,3
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 29/9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés.                                                  ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
(J) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    répondent à ces conditions.
                                                                C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses dé  - de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.         faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N° L 29/ 10                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                      31 . 1.83
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die' bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                             Belgique/
                                     Deutschland          Nederland       United Kingdom    Luxembourg           Danmark                Italia            France            Ελλάς
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg        £/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg      Δρχ./100 χγρ
                                                                                        — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                                                                                                         1 228,8
                                                                                         — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                                                                                                         2 334,7
   02.01 A II a) 2                                                                                                                                                       1 867,8
   02.01 A II a) 3                                                                                                                                                       2 801,7
   02.01 A lia) 4 aa)                                                                                                                                                    1 867,8
   02.01 A II a) 4 bb)                                                                                                                                                   3 194,9
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                                                                                                   2 076,7
   02.01 A II b) 2 (2)                                                                                                                                                   1 661,4
   02.01 A II b) 3 O                                                                                                                                                     2 595,9
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                                                                                 1 661,4
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 OO                                                                                                                                            2 595,9
   02.0 1 A II b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                                                                                                        2 595,9
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                                                            2 595,9
   02.06 C I a) 1                                                                                                                                                        1 867,8
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                        2 666,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                                              2 666,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                                                                                              1 597,5
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                                                                              1 069,1
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                             Journal officiel des Communautés' européennes                               N° L 29/ 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de là race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (4) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak---  N0 L 29/ 12                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               31.1.83
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                             and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                           Nederland                       Belgique/     Danmark                Italia            France              Ελλάς
                                      Deutschland                          United Kingdom Luxembourg
\                                        DM                     Fl                £         FB/Flux         dkr.                  Lit               FF                Δρχ.
                                                                                                     — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
01.05 A I                                                                                                                                                            114,6
01.05 A II                                                                                                                                                            54,1
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                                      - lOOryp­
01.05 B I                                                                                                                                         •            N     212,3
01.05 B II                                                                                                                                                           334,7
01.05 B III                                                                                                                                                          301,6
01.05 B IV                                                                                                                                                           225,9
01.05 B V                                                                                                                                                            367,9
02.02 A I a)                                                                                                                                                         266,7
02.02  A I b)                                                                                                                                                        303,3
02.02  A I c)          .                                                                                                                                             330,4
02.02  A II a)                                                                                                                                                       393,8
02.02  A II b)                                                                                                                                                      478,1
02.02 A II c)                                                                                                                                                        531,3
02.02  A   III  a)                                                                                                                                                  430,9
02.02  A   III  b)                                                                                                                                                  471,1
02.02  A   IV   a)                                                                                                                                                  322,7
02.02  A   IV   b)                                                                                                                                                  353,6
02.02 A V                                                                                                                                                           525,6
02.02  B   I a)                                                                                                                                                     989,3
02.02  B   I b)                                                                                                                                                     677,7
02.02  B   I c)                                                                                                                                                     914,9
02.02  B   II a)   1                                                                                                                                                363,5
02.02  B   II a)  2                                                                                                                                                 584,4
02.02  B   II a)  3                                                                                                                                                 518,2
02.02  B   II a)  4                                                                                                                                                 389,0
02.02  B   II a)  5                                                                                                                                                 578,2
02.02  B   II b)                                                                                                                                                    273,1
02.02  B   II c)                                                                                                                                                    189,1
02.02  B   II d)   1                                                                                                                                                706,6
                                                       \
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N0 L 29 / 13
                                          Montants à percevoir à l' importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                     ■ et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    '         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          Belgique/      Danmark                Italia            France              Ελλάς
                                    Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                       DM                     Fl                £       ■ FB/Flux          dkr.                   Lit               FF                 Δρχ.
                                                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                                                      — 100 χγρ —
    02.02    B  II d)   2                                                                                                                                              516,3
    02.02    B  II d)   3                                                                                                                                              500,4
    02.02    B  II e)   1                                                                                                                                              683,1
    02.02    B  II e)  2 aa).                                                                                                                                          242,0
    02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                                                                435,7
    02.02 B II e) 3                                                                                                                                                    470,1
    02.02 B II f)                                                                                                                                                      664,4
    02.02 B II g)                                                                                                                                                      840,3
    02.02 C                                                                                                                                                         ' 189,1
    02.05 C                                                                                                                                                            420,2
                                                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
    04.05 A I a) 1                                                                                                                                                       81,4
    04.05 A I a) 2                                                                                                                                                       33,8
                                                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                                                     — 100 χγρ —
    04Ό5     Alb)                                                                                                                                                      353,8
    04.05    B I a)   1                                                                                                                                             1 599,0
    04.05    B I a)   2                                                                                                                                                410,4
    04.05    B I b)   1                                                                                                                                                721,7
    04.05    B í b)   2                                                                                                                                                771,2
    04.05    B I b)   3                                                                                                                                             1 655,6
    35.02 A II a) 1                                                                                                                                                 1 436,3
    35.02 A II a) 2                                                                                                                                                    194,6
 ---pagebreak---                                        PARTIE 5                                                                                                             N0 L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                              29                    /   14
                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
   ation des marchandises                   Notes
                                                         Belgique/         Danmark              Italia           France
                                                       Luxembourg                                                                    'Ελλάç
                                                     FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Apx./ 100 χγρ (a)
   érum                                      O                         III                                                          87,9 (d)
                                             o                         \\II                                                         87,9 (c)
                                            o        I  \II                                                                         78,5 (d)
                                           o o       I  \II                                                                         61,2 (d)
                                           o n       I  \II                                                                         49,3 (d)
                                             n          lII                                                                     1 130,2
                                             o          \II                                                                       743,2 (d)
                                             C)      \II\II                                                                       743,2 (d)
                                             n       \ll\||                                                                       602,6 (d)         I
                                                                                                                                                        Journal officiel des
                                          o o o      I\\\Il                                                                     1 130,2
                                          C) O n     \||\||                                                                       743,2 (d)
                                             (8)        \II                                                                       743,2 (d)
                                             n       \IIllll                                                                      602,6 (d)
  e sèche lactique non grasse :
en poids                                     n                                                                                      87,9 (d)
  à 15 % en poids                            n                                                                                     193,6 (d)
  e sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                        Communautés européennes
en poids                                     C)                                                                                     70,3 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             n                                                                                     193,6 (d)
                                                                                                                                                    •
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                             C)                                                                                   316,9 (d)
  à 32 % en poids                            n                                                                                    352,1 (d)
                                                                                       .
                                             C)                                            II                                   1 352,9
                                             C)         \llII                                                                   1 130,2
                                             C)      ll  llII                                                                     743,2 (d)
                                             C)      IIIIllIl                                                                     602,6 (d)
                                             C)                                                                                 1 130,2
                                                                                           I                                                               31.1.83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  31.1.83
                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
   ation des marchandises             Notes
                                                  Belgique/      Danmark              Italia           France          'Ελλάç
                                                Luxembourg
                                              FB/Flux/100kg(a) Dkr/ 100 kg (a)    Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   W 00 χγρ (a)
                                       O      I                                                                        743,2 (d)
                                       (5)    \                                                                        602,6 (d)      \
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                              O                                                                                87,9 (d)
 e à 15 % en poids                     n                                                                               247,1 (d)
  re sèche lactique non grasse :
 en poids                              o                                                                                 70,3 (d)
                                                                                                                                           Journal
 e à 15 % et inférieure à 25 % en
                                       o                                                                               247,1 (d)
re à 25 % et inférieure à 32 %
                                       o                                                                               317,7 (d)
 e à 32 % en poids                     C)                                                                              353,0 (d)
   en matières grasses :
                                                                                                                 -
                                       n                                                                              - - (b)
e à 80 % et inférieure à 82 %          n                                                                              2 636,8
e à 82 %                               n                                                                              2 702,7
                                       o      llIlIII                                                                    -(b)         ll
                                      n n     ll||                                                                    2 266,2         \
  fort                                 O      ll                                 ||I                                  1 860,8         \
 res grasses en poids de la matière
                                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
                            •         o n                                                                              698,2
e à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                                             1 029,4
e à 30 %                              o n                                                                             1 505,1
 res grasses en poids de la matière
                                      n n                                                                             1 505,1
e à 55 %                              n n                                                                             1 784,9
                                      ' o     IlII||                                                                  1 784,9         l
   padano et du parmigiano reggia­
abriqués exclusivement à partir du
                                      on '    I                                                                       2 560,9         I            N° L
           «
                                      O (")   ll                                                    \ 2 103,3                         \            29                             /   15
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
        ation des marchandises                  Notes
                                                             Belgique/         Dan mark            Italia           France
                                                           Luxembourg                                                                 Ελλάς
                                                         FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                                                                                                                           N° L 29                          /   16
    llo, provolone, ragusano, danbo,
       na, fynbo, gouda, havarti, maribo,
         que les fromages (autres que la ri­
        ue les fromages fabriqués exclusi­
        lait de brebis ou de chèvre) d'une
       eau dans la matière non grasse in­
         62 % et d'une teneur en matières
       e la matière sèche :
       %                                       o n n                                                                                 1 460,9
    eure à 10 %                                o c1) n                                                                               1 930,9
     rnhem, saint-nectaire, saint-paulin,                                                                                                             Journal
      e ainsi que les fromages (autres
     abriqués exclusivement à partir de
       de chèvre) d'une teneur en poids
      ière non grasse supérieure à 62 %
      n matières grasses en poids de la
       %                                       o n n                                                                                 1 004,3
      eure à 10 %                              o n n                                                                                 1 506,4
      res grasses en poids de la matière
                                                 C)                                                                                    456,5
     e à 10 %                                    C)                                                                                    760,7
       de matières sèches :
                                                 C)                                                                                  1 930,9
     e à 80 %                                    C)                                                                                  2 560,9
                                                 C)                                                                                  1 618,4
                                                 o
                                                                                                                                                     officiel des Communautés européennes
                                                 (6>
                                                 C)                                                                                      22,2
                                                 C)                                                                                      69,3
                                                 (6)
  oduit.
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                         31,8
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                         30,0
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                         30,0
                                                                                                                                                           31.1.83
 ---pagebreak--- 31.1.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 29/ 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368/77
     (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,14.
     Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
     la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 651,0 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1 282/72^ (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
        et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  N L 29/ 1 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 1.83
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume­ Luxembourg Danemark       Italie     France      Grèce
                                               fédérale
                        granulé '                                      Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                                  130,2
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                                       260,4
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                                       390,6
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                                       488.2
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                              553.3
     Dan| les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer et/ou
    plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 0,25.
    Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
     la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
    "Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant dé base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajouté^ au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 31.1.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 29/ 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n0 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la - double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(lJ) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               0
                                                                                                                                                         20
                                                                                                                                                         /
                                                                                                                                                     N L 29
                              PARTIE 6
                         SECTEUR DU VIN
                 Montants compensatoires monétaires
                               Montants à percevoir à l'importation et à            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                       octroyer à l' exportation                                      l'exportation
                          RF d'Allemagne       Pays-Bas        Royaume-Uni    Belgique/           Italie            France                 Grèce
                                                                             Luxembourg
                               DM                   FI                £       FB/Flux              Lit                FF                   DR
    1         % vol/hl                                                                                                                      17,4
                                                                                                                                                   Journal officiel
                 hl                                                                                                                    280,8
                 hl                                                                                                                    392,9
              % vol/hl                                                                                                                      17,4
    tiers :   \
  ou VA       \
                                                -
  er             hl                                                                                                                    280,8
 ou V.A
  ou Syl­
                 hl                                                                                                                    392,9
                                                                                                                                                   des Communautés européennes
              % vol/hl                                                                                                                      17,4
              % vol/hl                                                                                                                      17,4
    tiers     % vol/hl                                                                                                                      17,4
   exe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                          31.1.83
 ---pagebreak---  31 . 1.83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 29 /21
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO —
                                                  SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (')                                            e da riscuotere all'esportazione (')
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξιγωγή C)                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland          Nederland                              Belgique/          Danmark                Italia                      Ελλάς
                                                                           United Kingdom       Luxembourg
                                                                                                                                                               France
I                                        DM                    Fl                  £              FB/Flux               dkr.                  Lit                FF     Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                                                                       — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                                                                                              430,2
17.01 B O                                                                                                                                                              359,7
                                                                            par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                 by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                        je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                          per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (4)
                                                                   per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                     ανά 1 % περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (')                                                                                                                                                      4,302
17.02 E                                                                                                                                                                4,302
17.02 F I (6)                                                                                                                                                          4,302
21.07 F IV                                                                                                                                                             4,302
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                   — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                                                              430,2
21.07 F III                                                                                                                                                            430,2
 ---pagebreak--- N° L 29 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 83
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
      saccharose.                                                    portation.
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (TO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés .
 ---pagebreak--- 31 . 1.83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 29 /23
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                            and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή .             >
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            Belgique/    Danmark               Italia            France       Ελλάς
                                      Deutschland         Nederland       United Kingdom  Luxembourg
l                                      DM/100 kg           Fl/100 kg          £/ 100 kg  FB/Flux/100 kg dkr./100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04   D   II a)                                                                                                                                             438,4
17.04   D   II b)  1                                                                                                                                          406,7
17.04   D   II b)  2                                                                                                                                          482,7
17.04   D   II b)  3                                                                                                                                          473,7
17.04   D   II b)  4                                                                                                                                          419,4
18.06 B I                                                                                                                                                      198,5
18.06   B II a)                                                                                                                                               392,7
18.06   B II b)                                                                                                                                               557,2
18.06   D I a) O                                                                                                                                              750,7
18.06   D I b) O (')                                                                                                                                          750,7
18.06   D II a) 1                                                                                                                                             412,9
18.06   D II a) 2 (')                                                                                                                                         412,9
18.06   D II b) 1                                                                                                                                           1 204,0
18.06   D II b) 2 H                                                                                                                                           679,0
18.06   D II b) 2 (")                                                                                                                                       1 204,0
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa) (6)                                                                                                                                      150,0
19.02   B II a) 5 aa) 0)                                                                                                                                      228,0
19.03  AO                                                                                                                                                     327,6
19.03   B I .(7)                                                                                                                                              327,6
19.03   B II O                                                                                                                                                285,2
19.04                                                                                                                                                         179,9
21.07 C I                                                                                                                                                      198,5
21.07   C   II a)                                                                                                                                             392,7
21.07   C   II b)                                                                                                                                        .    557,2
21.07   D   II a)  1 (4)
21.07   D   II a)  2 (4)
21.07   D   II a)  3 (4)
21.07   D   II a)  4 (')
21.07   D   II b)  O
21.07   G   II a)  1 (') O                                                                                                                                    274,2
 ---pagebreak---  N° L 29/24                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 1 . 83
                                           Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer á l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
               comune                   •Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                         Nederland                        Belgique/     Danmark                 Italia            France       Ελλάς
                                    Deutschland                         United Kingdom  Luxembourg
\                                   DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) (•)         (9)                                                                                                                             351,6
21.07 G II a) 2 bb) (')         (*)                                                                                                                             390.3
21.07 G II a) 2 cc) (•)        (')                                                                                                                              429,0
21.07 G II b) 1 (•) O                                                                                                                                          328.4
21.07 G II b) 2 aa) (8)         (')                                                                                                                            390.3
21.07 G II b) 2 bb) (')         (9)                                                                                                                            429,0
21.07 G II c) 1 (') (9)                                                                                                                                        371.0
21.07 G II c) 2 aa) (')        (')                                                                                                                             448.4
21.07 G II c) 2 bb) (')         O                                                                                                                              477,4
21.07 G II d) 1                                                                                                                                                448,4
21.07 G II d) 2                                                                                                                                                516.1
21.07 G II e)                                                                                                                                                  564.6
21.07 G III a) 1                                                                                                                                               548,4
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                                           625.7
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                                           664.4
21.07 G III b) 1                                                                                                                                               602,6
21.07 G III b) 2                                                                                                                                               664.5
21.07 G III c) 1                                                                                                                                               645.1
21.07 G III c) 2                                                                                                                                               712,9
21.07 G III. d) 1                                                                                                                                              722.6
21.07 G III d) 2                                                                                                                                               751.6
21,07 G III e)                                                                                                                                                 780.7
21.07 G IV a) 1                                                                                                                                                822,5
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                                899,9
21.07 G IV b) 1                                                                                                                                                876.7
21.07 G IV b) 2                                                                                                                                                926,5
21.07 G IV c)                                                                                                                                                  919.3
21.07 G V à) 1                                                                                                                                               1 233,8
21.07 G V a) 2                                                                                                                                               1 253,1
21.07 G V b)                                                                                                                                                 1 272,5
21.07 G VI à IX (s)
29.04 C III a) 1                                                                                                                                               192.2
29.04 C III a) 2                                                                                                                                               325.1
29.04 C III b) 1                                                                                                                                               273.8
29.04 C III b) 2                                                                                                                                               462.4
35.05 A                                                                                                                                                        211.2
38.19 T I a)                                                                                                                                                   192,2
38.19 T I b)                                                                                                                                                   325,1
38.19 T II a) '                                                                                                                                                273,8
38.19 T II b)                                                                                                                                                  462,4
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 29 /25
(1) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire               quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                 10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            Lors de l'accomplissement dçs formalités douanières :
    nier commun.                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                 monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                             règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi               à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                                Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                   (')' Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                          'un contenu                    en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce,' auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                     et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                        sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 29 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                   Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,916       0,946      _
                                                                            1,031  —            1,023   1,053  1,108
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,916       0,946      —
                                                                            1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,108
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,916       0,946      —
                                                                            1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,108
— Secteur de la viande de porc               0,916       0,946      —        —          —
                                                                                                1,023   1,023  1,108
— Secteur du sucre                           0,916       0,946      —
                                                                            1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,108
— Secteur des céréales                       0,916       0,946      —
                                                                            1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,108
— Secteur des œufs et de la viande de      \I\I                                               lI
  volaille et des albumines                  0,916       0,946      —
                                                                            1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,108
— Secteur du vin                             0,916
                                                       \                  \                   \                1,083
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 83               Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 29/27
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit     =     3,39255    FB / Flux
                                                        0,616545   Dkr
                                                        0,175143   DM
                                                        0,494390   FF
                                                        0,190619   FI
                                                        0,0514996  £ (Irl)
                                                        0,0462600  £ (UK)
 ---pagebreak--- N0 L 29 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 1 . 83
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 26 janvier 1983
            en ce qui concerne la France, l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grèce, jusqu'aux
            dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
            règlement (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
              États membres           Secteurs concernés      Coefficients          Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
            Belgique/
            Luxembourg          Tous les secteurs excepté
                                viande porcine                     0         Début de la campagne de
                                                                             commercialisation 1983/ 1984 pour
                                                                             le lait et les produits laitiers
            France              Lait et produits laitiers    0,446297        1 er avril 1983
            1 Viande bovine                                  0,446297        4 avril 1983
                                Sucre et isoglucose,
                                froment dur                  0,446297        1 er juillet 1983
                                Céréales (à l'exception du
                               froment dur) et aviculture    0,446297        1 er août 1983
            Grèce              Tous les produits             0,525471        31 janvier 1983