CELEX: 31984R1745
Language: fr
Date: 1984-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1745/84 de la Commission du 20 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire

22. 6 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 164/ 29
                              REGLEMENT (CEE) N° 1745/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juin 1984
                 relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                     ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2),             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/ 8 1 (9) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6 ,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire (■*),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            L'organisme d'intervention cité dans l'annexe I est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n° 2543/73 (7), et notamment son               du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
article 3,                                                        rant dans l' annexe I.
vu l'avis du comité monétaire,                                                            Article 2
considérant que, le 7 juin 1984, la Commission des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités              nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n°  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(5) JO  n0  L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(6) JO  n0  106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.                     («) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 11 .
Ç)  JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        9 JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 164/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 6 . 84
                                                          ANNEXE I
              1 . Programme : 1984.
              2. Bénéficiaire : Éthiopie.
              3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 8 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main, télex
                  411 475 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9 . Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum).
           10 . Conditionnement :
                  — en vrac + 380 000 sacs de jute neufs vides, d'un poids minimal de 500 grammes, d'une capa­
                        cité de 50 kilogrammes, 200 aiguilles et le fil nécessaire,
                  — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE PEOPLE OF
                        ETHIOPIA ».
            11 . Port d embarquement : un port communautaire.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Assab.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 juillet 1984 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 20 juillet au 20 août 1984.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Notes
            1 . Les frais d'ensachage (sur le bateau dans le port d'Assab) sont à la charge de l'adjudicataire.
           2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Éthiopie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles .
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer     Mængde (t)                  Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                 Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού        Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                             Address of store            Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                       Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                  Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)             Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1            3 373            Getreide AG                                Friedrichstadt
                                          vorm . P. Kruse — Chr. Sieck               Zum Hafen 15
                                          Friedrich-Voss-Straße 1 1                  Nr. 290 505
                                          2370 Rendsburg
                           771            Belaho Betriebs- und Lagerhausgesellschaft Hohenlockstedt
                                          Kieler Straße 36                           Nr. 021 801
                                          2214 Hohenlockstedt
                         4 940            Rudolf Rusch GmbH & Co . KG                Itzehoe
                                          Hafenstraße 25                             Leuenkampstraße
                                          2210 Itzehoe                               Nr. 266 801
                         3 434            Lübecker Hafengesellschaft mbH             Lübeck
                                          An der Untertrave 16                       Posener Straße 260
                                          2400 Lübeck 1                              Nr. 189 801
                           747            Ernst Rautenberg                           Mölln
                                          Am Hafen                                   Hafenstraße
                                          2410 Mölln                                 Nr. 250 701
                         3 475            Rhenus-WTAG AG                             Hildesheim
                                          Kanalstraße 30-34                          Hafenstraße 32
                                          3 200 Hildesheim                           Nr. 258 103
                           776            Union Schiffahrts - und                    Oerbke bei Fallingbostel
                                          Lagerhausgesellschaft mbH                  Nr. 339 902
                                          Königstraße 3
                                          3000 Hannover 1
                           484            Lagerhaus Westerweyhe                      Uelzen 2
                                          Kurt Masuhr (GmbH & Co.)                   Nr. 174 201
                                          Industriestraße 3
                                          3110 Uelzen 2