CELEX: 31997R2410
Language: fr
Date: 1997-12-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2410/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 12. 97           [ FRl                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 334/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CE) N° 2410/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 décembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la            Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 4 décembre 1997 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO  L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 334/2      I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 12. 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en ecus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0702 00 45                                 204                                 56,6
                                                                      624                               194,0
                                                                      999                               125,3
                           0707 00 40                                 052                                 93,0
                                                                      999                                 93,0
                           0709 10 40                                 220                               242,5
                                                                      999                               242,5
                           0709 90 79                                 052                               128,3
                                                                      999                               128,3
             0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      204                                 34,3
                                                                      388                                 40,0
                                                                      448                                 27,9
                                                                      528                                 44,3
                                                                      999                                 36,6
                           0805 20 31                                 052                                 64,5
                                                                      204                                 55,2
                                                                      999                                 59,9
             0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                           0805 20 39                                 052                                 68,1
                                                                      464                               139,1
                                                                      999                               103,6
                           0805 30 40                                 052                                 89,8
                                                                      528                                 47,1
                                                                      600                                 91,5
                                                                      999                                 76,1
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                 50,9
                                                                      060                                 46,4
                                                                      064                                 43,7
                                                                      400                                 85,6
                                                                      404                                 87,2
                                                                      800                               107,0
                                                                      999                                 70,1
                           0808 20 67                                 052                                114,7
                                                                      064                                 83,5
                                                                      400                                100,3
        |                                                             999                                 99,5
          (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines».