CELEX: 31982R1336
Language: fr
Date: 1982-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1336/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983

Avis juridique important

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31982R1336

Règlement (CEE) n° 1336/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983  

Journal officiel n° L 150 du 29/05/1982 p. 0083

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1336/82 DE LA COMMISSION  du 28 mai 1982  fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,  considérant que, aux termes de l'article 23 para- graphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de commercialisation, les prix de référence valables pour l'ensemble de la Communauté;  considérant que, eu égard à l'importance de la production de citrons dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un prix de référence pour ce produit;  considérant que la commercialisation des citrons récoltés au cours d'une campagne de production s'échelonne du mois de juin au mois de mai de l'année suivante; qu'il y a donc lieu de fixer des prix de référence du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante;  considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d'elles;  considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de référence des citrons sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne précédente, éventuellement adapté d'un pourcentage égal au maximum à la différence entre les pourcentages représentant respectivement la variation par rapport à la campagne précédente des prix de base et d'achat ainsi que des compensations financières prévues par le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1204/82 (4);  considérant que, pour la campagne 1982/1983, la compensation financière a été fixée au même niveau de la campagne précédente; qu'il y a donc lieu d'augmenter les prix de référence du même pourcentage d'augmentation que celui retenu pour les prix de base et d'achat;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne 1982/1983, les prix de référence des citrons frais (sous-position ex 08.02 C du tarif douanier commun), exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres présentés en emballage:  juin: 33,39,  juillet: 37,00,  août: 38,48,  septembre: 33,91,  octobre: 29,36,  novembre 26,20,  décembre: 26,97,  janvier: 28,40,  février: 26,69,  mars: 27,27,  avril: 27,73,  mai: 30,45.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 36.  (3) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.  (4) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 38.