CELEX: 32006R0087
Language: fr
Date: 2006-01-19
Title: Règlement (CE) n o  87/2006 de la Commission du  19 janvier 2006  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec

20.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 15/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 87/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 19 janvier 2006
   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) a fixé les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention.
            
         
               (2)
            
            
               La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention grec est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11 115 tonnes de riz paddy détenues par cet organisme.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er février 2006.
   2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 29 mars 2006.
   3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention grec:
   
               OPEKEPE
            
         
               Acharnon Street 241
            
         
               GR-10446 Athènes
            
         
               Tél. (30-210) 212 48 46 et 212 47 88
            
         
               Télécopieur (30-210) 212 47 91
            
         Article 3
   Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention grec communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
   
      (2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
   
      ANNEXE
      
                  Groupe
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
            
                  Quantité (approximative)
               
               
                  3 658 t
               
               
                  5 859 t
               
               
                  1 598 t
               
            
                  Année de récolte
               
               
                  1999
               
               
                  2000
               
               
                  2002
               
            
                  Sorte de riz
               
               
                  toutes
               
               
                  toutes
               
               
                  ronds, moyens, long A