CELEX: 31985R3313
Language: fr
Date: 1985-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3313/85 de la Commission, du 27 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N" L 317/3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3313/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 novembre 1985
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
péenne,                                                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1018 /84 (2), et notamment son                   ces    cours    de   change     étant ceux    constatés   le
article 15 paragraphe 6,                                               26 novembre 1985 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2543/73 (4), et                 conformément à l'annexe du présent règlement,
notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2160/85 (^ et tous les règlements ultérieurs qui                                     Article premier
l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              l'avance pour les importations de céréales et de malt
pour le calcul de ces derniers :                                       visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
                                                                       fixées conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     pivot, affecté du coefficient prévu à. l'article 2 ter para­
     graphe 2 du règlement (CEE) n° 974/71 (é), modifié en             Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855/84 (^                  1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
0   JO   n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 11 .
(é) JO   n0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
n   JO   n» L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 317/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 11 . 85
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 novembre 1985 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (en Écus / t)
   Numéro du                                                                      Courant         1 " terme        2' terme      3e terme
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun                                                                         11                 12               1             2
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                 9,48            9,48          9,48
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                 3,36            3,36           1,12
10.02            Seigle                                                             0                  0               0              0
10.03            Orge                                                               0                  0               0              0
10.04            Avoine                                                             0                  0               0              0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                  0               0              0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                  0               0              0
10.07 B          Millet                                                             0                  0               0             8,30
10.07 C          Sorgho                                                             0                  0               0              0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                  0               0              0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0               13,28           13,28         13,28
                                                                B. Malt
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 " terme         2' terme     3' terme    4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   11            12                1             2           3
1 1.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0            16,87            16,87         16,87      16,87
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    ||IIIIIIII
\                ment que sous forme de farine                                0            12,61            12,61         12,61      12,61
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          III\\III
                 présenté sous forme de farine                                0              0                0             0           0
11.07 A II (b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IIIIIlIlll
                 présenté autrement que sous forme de farine                  0              0                0             0           0
11.07 B          Malt torréfié                                                 0             0                0             0           0