CELEX: 31989R2816
Language: fr
Date: 1989-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2816/89 de la Commission, du 19 septembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 271 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 9. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2816/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 septembre 1989
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 abattement du montant de 1 aide pour
                                                                    les graines de tournesol qui résulte, le cas échéant, du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              régime des quantités maximales garanties pour la
péenne,                                                             campagne 1989/1990 n'a pas encore été fixé ; que le
                                                                    montant de l'aide pour la campagne 1989/ 1990 a été
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
                                                                    11,55 écus par 100 kilogrammes pour le tournesol,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin             L Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
                                                                    l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         n0 2681 /83 de la Commission (*) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 2639/89 (4),
                                                                    2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                  14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en        nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (®), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                               3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                      tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                    l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                 4. Toutefois, le montant de l'aide pour le tournesol sera
(CEE) n0 2645/89 de la Commission Ç), modifié en                    confirmé ou remplacé avec effet au 20 septembre 1989
dernier lieu par le règlement (CEE) n* 2785/89 (®) ;                pour tenir compte des conséquences de l'application du
                                                                    régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2645/89 aux données dont la                                              Article 2
Commission       a   connaissance    conduit   à  modifier   le
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­               Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
ment aux annexes du présent règlement ;                              1989 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO n°  172 du 30. 9. 1 966, p. 3025/66.
 (2) JO n0  L 128. du 11 . 5. 1989, p. 15.
 (3) JO n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 (<) JO n0  L 255 du 1 . 9. 1989, p. 14.
 O   JO n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 («) JO n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                             (») JO n" L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
 O   JO n0  L 255 du 1 . 9. 1989, p. 32.                             (">) JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
  8) JO n0  L 268 du 15. 9. 1989, p. 51 .                            (") JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- 20. 9. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 271 /23
                                                                 ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                   (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2' terme      3e terme     4' terme           5e terme
                                                      9               10          11            12            1                  2
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                          1,170           1,170       1,170         1,170         1,170              1,170
    — Portugal                                         0,000           0,000       0,000         0,000         0,000              0,000
    — autres États membres                           21,557          21,347       21,822       22,100        22,235             22,685
2. Aides finales :                                                                       I                             l
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            51,23           50,73        51,85         52,51        52,83              54,03
       —   Pays-Bas (Fl)                             56,86           56,31        57,56         58,30        58,65              60,03
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 040,92       1 030,78     1 053,72      1 067,14     1 073,66           1095,39
       —   France (FF)                              163,42          161,77      165,46        167,61       168,63              172,13
       —   Danemark (Dkr)                           192,51          190,63      194,87        197,35       198,56             202,58
       —   Irlande (£ Irl)                           18,188           18,005      18,416        18,655       18,768             19,158
       —   Royaume-Uni (£)                           14,215           14,057      14,371        14,529       14,618             14,826
       —   Italie (Lit)                          36 166         35 816       36 610        37 009       37 235            37 790
       —   Grèce (DR)                             3 526,67       3 474,02     3 536,05      3 559,74     3 581,31           3 577,40
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           178,89          178,89      178,89        178,89       178,89              178,89
       — dans un autre État membre (Pta)          3 088,59       3 058,01     3 117,57      3 150,37   , 3 171,68           3 213,99
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                             0,00            0,00        0,00          0,00          0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          4 375,64       4 334,91     4 366,91      4 398,08     4 416,15           4 445,96
 ---pagebreak--- N° L 271 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 9. 89
                                                                ANNEXE II
                                         Aides aux graines de colza et de navette * double zéro »
                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2' terme      3* terme    4* terme          5* terme
                                                     9                10          11            12           1                 2
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                         3,670            3,670       3,670         3,670        3,670             3,670
    — Portugal                                        2,500            2,500       2,500         2,500        2,500             2,500
    — autres États membres                           24,057          23,847       24,322        24,600      24,735            25,185
2. Aides finales :                                            \
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                              57,13           56,64        57,75         58,41       58,73             59,94
       — Pays-Bas (Fl)                               63,46           62,90        64,16         64,89       65,25             66,62
       — UEBL (FB/Flux)                           1 161,64       1 151,50     1174,43       1 187,86    1 194,38           1 216,11
       — France (FF)                                182,66          181,02      184,71        186,85      187.88             19137
       — Danemark (Dkr) ,                           214,83          212^6       217,20        219,68      220.89             224,90
       — Irlande (£ Irl)                             20,330           20,147      20,558        20,797      20,910            21,299
       — Royaume-Uni (£)                             15,969           15,810      16,124        16,283      16,371            16,580
       — Italie (Lit)                            40 349         39 999       40 792        41 192      41 418            41 972
       — Grèce (DR)                               3 975,14       3 922,48     3 984,52      4 008,20    4 029,77           4 025,86
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           561,13          561,13      561,13        561,13      561,13             561,13
       — dans un autre État membre (Pta)          3 470,83       3 440,25     3 499,81      3 532,61    3 553,92           3 596,23
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          480,01          480,01      480,01        480,01      480,01             480,01
       — dans un autre État membre (Esc)          4 855,65       4 814,91     4 846,92      4 878,09    4896,15            4 925,96
 ---pagebreak--- 20, 9. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 271 /25
                                                                            ANNEXE III
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                         (montants par 100 kg)
                                                         Courant                1 er terme              2e terme           3* terme             4* terme
                                                           9 (')                     10 (')                110                12 (')                1 C)
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                                6,890                     6,890                  6,890             6,890                 6,890
    — Portugal                                               0,000                     0,000                  0,000             0,000                 0,000
    — autres États membres                                  21,431                    21,562                21,693             22,024                22,230
2. Aides finales :                                I                         \                       l                   \
    a) Graines récoltées et transformées en.
       (2) '
       — Allemagne (DM)                                     50,99                     51,29                 51,60              52,39                 52,87
       — Pays-Bas (Fl)                                      56,53                     56,88                 57,22              58,10                 58,64
       — UEBL (FB/Flux)                                 1 034,84                 1 041,16               1 047,49           1 063,47             1 073,42
       — France (FF)                                      162,00                    163,03                164,02             166,57                168,14
       — Danemark (Dkr)                                   191,38                    192,55                193,72             196,68                198,52
       — Irlande (£ Irl)                                    18,031                    18,145                 18,255            18,539                18,714
       — Royaume-Uni (£)                                    13,968                    14,067                 14,112            14,302                14,441
       — Italie (Lit)                                 35 973                   36 192                  36 412             36 889              37 233
       — Grèce (DR)                                     3 444,01                 3 457,97               3 444,89           3 473,38             3 508,30
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                               1 053,45                 1 053,45               1 053,45           1 053,45             1 053,45
       — dans un autre État membre (Pta)                3 602,89                 3 621,91               3 630,08           3 669,52             3 701,52
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                    0,00                      0,00                  0,00               0,00                 0,00
       — en Espagne (Esc)                               6 461,36                 6 487,43               6 440,61           6 479,95             6 510,98
       — dans un autre État membre (Esc)                6 297,15                 6 322,57               6 276,93           6 315,28             6 345,52
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                  3 554,63                 3 573,64               3581,81            3 621,25             3 651,82
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                 6 297,15                 6 322,57               6 276,93           6 315,28             6 345,52
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0260760.
                                                                            ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                              (valeur de 1 écu)
                                              Courant              I e' terme               2e terme           3e terme        4* terme           5e terme
                                                  9                      10                     11                 12                1                 2
 DM                                             2,076500               2,073210               2,069810           2,066900         2,066900           2,058140
 Fl                                             2,341260               2,337420               2,333550           2,329900         2,329900           2,319320
 FB/Flux                                      43,434100             43,407800                43,380700          43,354300       43,354300          43,265900
 FF                                             6,997310               6,997580               6,997470           6,997140         6,997140           6,994510
 Dkr                                            8,065500               8,066380               8,068870           8,070840         8,070840           8,078670
 £Irl                                           0,778766               0,778400               0,778795           0,778975         0,778975           0,781394
 £                                              0,676918               0,679545               0,682179           0,684452         0,684452           0,691559
 Lit                                       1 488,21              1 491,74               1 495,51            1 499,20        1 499,20           1 510,05
 DR                                          178,81100             180,34300                182,05800         183,70700        183,70700         189,22100
 Esc                                         173,43100             174,01200                174,64400         175,46900        175,46900         178,26100
 Pta                                         129,47000             130,11900                130,69500         131,17700        131,17700         132,46900