CELEX: 31972R2200
Language: fr
Date: 1972-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2200/72 de la Commission, du 17 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18 . 10 . 72                          journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 236/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2200/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 octobre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         fixés à l' avance pour les importations de céréales et
                                                                  de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixés par le           au présent règlement.
règlement ( ÇEE) n0 1631/72 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              ["ait à Bruxelles, le 17 octobre 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (■) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 236/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         18 . 10 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (1)
                                                                                                                                            ( UC / tonne)
            Numéro du                                                         Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise             10                    11                   12                    1
              commun
         10.01 A               Froment tendre et méteil                          0                   0,23                0,23                    0
                               Froment dur                                       0                   0,46                0,46                    0
         10.01 B
                                                                                                    0,27                 0,27                    0
         10.02                  Seigle                                           0
                                                                                 0                     0                    0                    0
         10.03                  Orge
         10.04                  Avoine                                           0                     0                    0                    0
         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                      0                     0                    0                    0
                                    destiné à l'ensemencement
                                Sarrasin                                         0                     0                    0                    0
         10.07 A
         10.07 B                Millet                                           0                     0                    0                    0
         10.07 C                Graines de sorgho                                0                     0                    0                    0
         10.07 D                Non dénommés                                     0                     0                    0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .              4 e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise              10                 11                    12                   1                       2
     commun
 11.07 A I ( a)       Malt de froment (blé), non torré­                  0              0,041                 0,041                   0                       0
                        fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                  0              0,031                 0,031                   0                       0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                     0                   ô                       0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                     0                   0                       0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                      0                  0                     0                   0                       0