CELEX: 51971PC1457
Language: fr
Date: 1971-12-16
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1457
Vol. 1971/0230
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71)1457 final
                                                 Bruxelles , le 16 décembre 1971
                               Proposition d' un
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       modifiant les règlements n° 134/67 /CEE et n° 137/67/CEE
           relatifs aux prix d' écluse et au système dit des
 "produits pilotes et dérivés " dans le secteur de la viande de porc
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
  C0M(71 ) I457 final
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement a pour but de mettre en
application et tirer les conséquences des amendements à la
nomenclature de Bruxelles conformément à la Recommandation
du 9 juin 1970 du Conseil de Coopération douanière ; cette
Recommandation , qui est applicable à compter du 1er janvier
1972 , a pour effet de tenir compte en particulier de l' évolu­
tion des techniques de production et d' analyses ; elle a
été acceptée par décision du Conseil du 21 juin 1971 ( l )«
( l ) J.O. n° L 137 du 23.6.1971 , P. 10
 ---pagebreak---                               Proposition d^rji 1
                       REGLEHSvI? {CES) DU CQ1EEIL ■" ■
modifiant les règlements n° 134/67/u.lUMl et n° 137/67/CEE relatifs aux prix
d' écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés " dans le secteur
de la viande de porc
LE CONSEIL DES COÏëîUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement" n° 12l/67/CEE du Conseil , du 13 juin . 1967 , portant organisation
commune des marchés dans, le secteur de la viande de porc ( l ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° . ../71 ( 2 ), et notamment son article 12 para­
graphe 4 et son article 13 paragraphe 4 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que la nomenclature visée à l' article 1er du règlement n° 12l/67/CEE
a été modifiée , en ce qui concerne les positions 02.05 et 15 * 01 cLu tarif douanier ,
par le règlement ( CEE ) n° .../71 ; qu' en conséquence , il y a lieu d' adapter
l' article 1er du règlement n° 131-/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » déterminant
la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant
les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu ( 3 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1051/68 (4) , ainsi que les annexes du
règlement n° 137/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » établissant les règles
générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés " permettant
la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc ( 5 ) j
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2611/70 ( 6),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                       • • •/• • •
 1)  J.O.  n°   117 du  19.6.1967 ,  P. 2233/67 .
 2   J.O.  n° L • • •
 3   J.O.  n°   120 du  21.6.1967 ,  P. 2367/67 .
 4   J.o . n° L 179 du  25.7.1968 ,  P.  1.
(5)  J.O.  n°   122 du  22.6.1967 ,  P. 2395/67 .
(6   J.O.  n° L 281 du  27.12.1970 , P.  1.
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                                    Article premier
Les dispositions de l' article 1er du règlement n° 134/67/CEE sont remplacées
par. les dispositions suivantes :
"Outre pour les viandes de l' ecpècq porcine domestique ,      en carcasses ou demi-
carcasses , fraîches , réfrigérées , congelées , salées ou en saumure , même sans
la tête , les pieds ou la panne ( sous-positions 02.01 A III a) 1 et 02.06 B I
a) 1 du tarif douanier commun) , des prix d' écluse sont fixés pour les produits
suivants s
 N° du tarif                    Désignation des produits
 01.03         Animaux vivants de l' espèce porcine :
               A. des espèces domestiques :
                   II . autres :
                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
                           minimum de 160 kg
                        b) non dénommés
 02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 à
               01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
               A. Viandes :
                   III . de l' espèce porcine :
                         a) domestique :
                            2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                            3 . Epaules ("jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                                non désossés
                            4 » Longes et morceaux de longes , non désossés
                            5 * Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
 02.05         Lard , à l' exclusion du lard contenant dos parties maigres
               ( entrelardé ), graisse de porc et graisse de volailles non pressées
               ni fondues , ni extraites à l' aide de solvants , frais , réfri­
               gérés , congelés , salés ou en saumure , séchés ou fumés :
               A. Lard :
                   I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure
                                                                              • • •/ • • •
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 N° du tarif                       Désignation des produits
 02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l' exclusion des
              foies àe volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés :   )
              E. de l' espèce porcire domestique :
                  I. Viandes î
                      a) salées ou en saumure :
                         2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                         3 . Epaules ( jaubons avant ) et morceaux d' épaules , non
                             désossés
                         4 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                         5 * Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
 15.01        Saindoux ,     autres graisses de poro et graisses de volailles ,
              pressés , fondus ou extraits à l' aide de solvants :
              A. Saindoux et autres graisses de poro :
                  II . autres                                                       '
                                      Article 2
Les textes des annexes du règlement n° 137/67/CEE sont remplacés par les textes
des annexes du présent règlement .
                                     Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1972 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                        Par le Conseil
Annexes
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                                                                                                                         /             *
                                                                  ANNF.XIi I                             •
                Liste des produits pilotes et clos produits dérivés des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                                                                                         v: \
                                                         du règlement n° 121 /67/CliIi
                                                                                                         I
                                    K* tir In nomenclature ile
                                     i'annexe li ilu rò;«emcnt                               Dcsiniuhon des produiti
                                           n* 137 /67/CiiE
 Produit pilote                  02.01 A III a l                       Viandes de l'espèce porcine domestique, en carcasses ou
                                                                       demi-carcasses, même sa us la téle, les pieds ou la panne
Produits dérives                 02.01 A III n ) et                    Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                                 02.06 li I a )                        congelées, salées ou en saumure:
                                                                       6. autres
                                 02.06 B I b )                         Viandes de l'espèce porcine domestique, séchees ou fumées :
                                                                       1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                                                           pieds ou la panne
                                                                      6.   autres
Produit pilote                   02.01 A III a ) 2                    Jambons et morceaux de jambons; non désossés
                              !
Produits dérives                 02.01 A III a) et                    Viandes de l'espèce porcine dorfiestique, fraîches, réfrigérées,
                                 02.06 li I a )                       congelées, salées ou cil saumure:
                                                                      6. autres
                                 02.06 B I b)                         Viandes de l'espèce porcine domestique, séchécs ou fumées:
                                                                      2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                                      6. .autres
                                 16.01                                Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de
                                                                      sang :
                                         B                            autres :
                                             I                        Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                                 16.02                                Autres préparations et consetves de viandes ou d'abats:
                                         B                            autres :
                                           ni                         non dénommées :
                                                                      a) contenant de la viande ou des' abats de l'espèce porcine
                                                                           domestique et contenant en poids: .
                               I
                                                                           1 . 80 <7o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                                               y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                                                               origine:                                          .
                                                                               aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                                                                               cc) autres
Produit pilote                   02.01 A III a) 3                     Epaules (jambons avant) et morceaux dVpaulcs, non dé­
                                                                      sossés
Produits dérivés                 02.01 A III a ) et                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                                 02.06 B I a)                         congelées, salées ou cil saumure :
                                                                      6 . autres
                                 02.06 B I b)                         Viandes de l'espèce porcine domestique, séchécs ou fumées*.
                                                                      3. Epaules et morceaux d'épaules, non désossés
                                                                      6. autres          ' 1
 ---pagebreak---                                                  _ I) _
                     N # tic la nnmrncl.ttun* de
                     l' anncvo H iìn »vj;U*mcnt                                 Designation tics nro<luits
                            n® i.r//6 7/ci: r
                  16.01                                Saucisses, saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de
                                                       sang :
                                                       autres :
                               1                       Saucisses et saucissons, secs ou h tartiner, non cuits
                              II                       non dénommes
                  16.02                                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                                       autres :
                             II                        non dénommées :
                                                       a) contenant de la viande ou des abats de l'espère porcine
                                                           domestique et contenant en poids :
                                                            1 . KO % ou plus de viande ou d' abats de toutes espèces ,
                                                                 y compris le lard et Ici graisses de toute nature ou
                                                                 origine :                                 .        *•
                                                                 bb) Épaules et morceaux d'épaules
                                                                 cc) autres                                   '
                                                           2. 40 Vu ou plus et moins de SO"/o de viande ou d'abars,
                                                                 de toutes espèces, y compris le laid et les graisses de
                                                                 toute nature ou origine
                                                           3 . moins de 40"/o de viande ou d' abats , y compris le
                                                                 lard et les graisses de tonte nature oit origine
Produit pilote   02.01 A III a 4 •                    Longes et morceaux de longes, non désossés
Produits dérives 02.01 A III a ) ct                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                 02.06 B I a )                        congelées, salées ou en saumure :
                                                      6.   autres
                 02.06 B I b )                        Viandes de l'espèce porcine domestique, séchées ou funiees :
                                                      4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                      6.   autres
                 16.02                                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                                                      autres :
                            III                       non dénommées :
                                                      a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                         _ domestique et contenant c.n poids:
                                                           1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                                y compris le lard et les graisses tic toute nature ou
                                                                origine :
                                                                aa) Jambon .-., filets et longes, et leurs morceaux
Produit pilote   02.01 A III a 5                      Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine
Produits dérivés 02.01 A III a ) et                   Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées,
                 02.06 IS I a )                       congelées, salées ou en saumure:
                                                      6. autres
 ---pagebreak---                       N' uc Li nomcnchttirc de
                       l' anncxe li « Ut rcgU'mcnt                              Destination des produits
                             n» 137/6//CI:         .
                   02,06 B I li )                         Viandes de l'espèce porcine domestique, séchccs ou fumées:
                                                         5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines -
                                                          6. autres          .      ■
                   16.02                                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'absts :
                            Β                             autres :
                               III                        non dénommées :
                                                          a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                              domestique et contenant en poids:
                                                              2. 40 °/o ou plus et moins de S0 °/« de viande ou d'abats
                                                                   de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                                   toute nature ou origine
                                                              3 . moins de 40 °/o de viande ou d'abats, de toutes es­
                                                                   pèces, y compris le lard et les graisses de. toute nature
                                                                   ou origine
Produit pilote     02.05 A I                              Lnrd frais, réfrigéré, congclc, sale ou en saumure
Produits dérives   02.05 A II                            Lnrd séché ou fumé                    •
                   02.05 Β                             . Graisse de porc
                   16.01                                 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de
                                                         sang :
                           Β                             autres :
                                I                        Saucisses et saucissons, secs ou A tartiner, non cuits
                                                         non dénommés
                               II
                                                     !                *                                             •
                 ! 16.02                                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                           Β                             autres :   ,
                              III                        non dénommées : '
                                                         a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                                             domestique et contenant en poids:
                                                             1 . S0 4/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                                                  y compris Je lard et les graisses de toute nature ou
                                                                  origine:
                                                                  cc) autres
                                                             2. 40°/o ou plus et moins des R0°/« de viande ou d'abats,
                                                                  de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                                  toute nature ou origine                .                '
                                                             3. moins de 40 4/o de viande ou d'abats, de toutes
                                                                  espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                                                  nature ou origine
 ---pagebreak---                                              ANNEXE 11
Liste complote des produits visés à i'nrti::' 'l or paragraphe 1 du règlement n» 121 /67/CF.E
                                                   Désignation des produits
                 Animaux vivants tic l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                       II. mitres :                                             ■ "
                            n) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                 de 160 kg                                    ,
                           b) non dénommes
                                                                                                         i
                  Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 in­
                 clus, frais, réfrigérés on congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :                                                      ' .    ■  .
                            a) domestique :
                                 1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la te te, les pieds
                               •     ou la panne
                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                 3. Epaules (jambons avant) et morceaux d'cpaulcs, non désosses
                                 4 . Longes et morceaux de longes, non désossés
                                 5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
                                                                            «
                                 6. autres
                  B. Abats :
                      II . autres
                            c) de l'espèce porcine domestique :                                             '
                                 1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                    .•
                                 2. Pieds ; queues
                                 3. Rognons                                                                "*
                                 4 . Foies
                                 5. Cœurs ; langues ; poumons
                                 6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tracliéc-artère cr
                                     l'œsophage, le tout attenant                                  -
                                 7. autres
                Lard , à 1 ' exclusion , du lard contenant des pat'ties maigres
                ( entrelardé ), graisse.de porc. et .grai «se de volailles non
                pressées ni fondues , ni extraites k l' aide de solvants , fr
                réfrigérés
                 A. Lard :
                                       , congelés , £»alés ou en saumure , séchéa ou fumés
                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure               "
                      II. séché ou fumé
                 B. Graisse de porc
                 Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                 volailles), salés ou en saumure, scellés ou fumés ;
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                        I. Viandes :
                            a ) salées ou en saumure ;
                                 1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tete, les pieds
                                     ou l.i panne
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                                                                                      ■ Λ )   ι
                                                       Λ "   *1 ·
     N° <io tarif           '                        Destcnation «les produits
     02.06                         2. Jambons et morceaux de jambons, non désosses
     (suite )
                                   3. fcpaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                  4 . Longes et morceaux de longes, non désosses
                                  5 . Poitrines (entrelardés), et morceaux de poitrines
                                  6. autres ,
                              b) scchccs ou fumées :                                                •
                                   1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la létc, les pieds
                                       ou la panne
                                  2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                  3, Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                   I              4. Longes et morceaux de longes, non désosses
                                  5. Poitrines (entrelardes), et morceaux de poitrines
                                  6 . autres                                   «
                  ι
                         IL Abats :
                              a) Tetcs cr morceaux de têtes ; gorges
                              b) Pieds ; queues
                              c) Rognofts
                              d) Foies
                                                                                                        *
                              c) Cœurs ; langues ; poumons
                               f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artere et
                                  l'œsophage, le tout attenant
                              g) autres
     15.01           Saindoux ,, autres graisses de porc et graioses dé                                volaillec .
                     presses , fondus ou. . extraits à l' aide de solvants                            - •
                     A. Saindoux et autres graisses de porc :
                          L destinés à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                            duits alimentaires (a)
                         IL autres                         s                                "
                                  _
( a) L' admission ûans cette sous-position est subordonnée aux conditions
      à déterminer par les autorités compétentes .
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      Na du tarif                                            Désignation des produits
 C   16.01               Saucisses, saucissons çr similaires, de viandes, d'abats ou de sang:
                         A. de foie
                         B. autres (h):
                             !. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuirs
                             IL non dénommés
.   16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:'
                         A. de foie:
                             11 . autres
                         B. autres :
                             III . non dénommées:
                                   A ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domesti-
                     !                 <jue et contenant en poids:
                     I                 1 . 80 Vo ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                           compris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                           aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
                     i
                                           bb) Epaules et morceaux d'épaules
                                           cc) autres
                                       2.  40 Vo ou plus et moins de 80% de viande ou d'abats, de *
                                           toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                           nature ou origine
                                       3.  moins de 40°/o de viande ou d'abats,' de toutes espèces, y
                     l                     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
(b) I.c prélèvement applicable aux satiriste* présentées dans des récipients contenant également un liquide de
    conservation est per^u sur le poids net » déduction faite du poids de cc liquide.