CELEX: 31989R1311
Language: fr
Date: 1989-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1311/89 de la Commission, du 11 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

13 . 5. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 131 / 17
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1311/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mai 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                   laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature
                               des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                       Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                  règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                  sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin            les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1 968, portant organisation commune des marchés dans le           commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en          ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement            c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                 exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
commerce international des produits visés à l'article 1 er            tions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la               d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                    n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le       exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales    nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux      produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier      suivant leur destination ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0
804/68 , exportés en l'état, doivent être fixées en prenant       considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                  montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le               toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités  la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui         pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­          (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                               laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés             n° 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont   laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un       dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                    quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                  élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
O JO n0 L 84 du 29. 3 . 1989, p. 1 .
O JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               i5) JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                               6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           considérant que le règlement (CEE) n0 3846/87 de la
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                      Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                (CEE) n° 96/89 Q, a établi la nomenclature combinée
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure         applicable pour les restitutions à l'exportation des
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                   produits agricoles ;
lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
le premier élément susvisé est fixé pour 1 00 kilogrammes           considérant que certains fromages fondus produits dans la
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        Communauté ne figurent pas dans la liste des désigna­
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            tions de marchandises du secteur 10 de l'annexe du règle­
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        ment (CEE) n° 3846/87 ; qu'il s'avère nécessaire, afin de
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          pouvoir fixer une restitution pour ces fromages fondus,
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         d'insérer les codes y relatifs dans le secteur 10 de l'annexe
contenus dans le produit entier ;                                   dudit règlement ;
considérant que le deuxième élément est calculé en                  considérant qu'il y a lieu de supprimer dans le secteur de
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87 la footnote (10)
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       relative au beurre exporté dans le cadre du règlement
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe        (CEE) n0 765/86 de la Commission (8), étant donné que
1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             l'opération d'exportation prévue est terminée ;
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
règlement (CEE) n° 2306/88 (2) ;                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                    que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           tion ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que l'application de ces modalités à la situa­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      fixer la restitution pour les produits et les montants repris
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            à l'annexe du présent règlement ;
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                               considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au             être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
     comptant de chacune de ces monnaies constaté                   l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
     pendant une période déterminée, par rapport aux                conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           portation vers le Portugal ;
     et du coefficient précité ;
                                                                    considérant que le comité de gestion du lait et des
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
est calculé pour des produits destinés à la consommation            par son président,
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­                 1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des        règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
changements de campagne ; que ces dispositions                      fixées aux montants repris à l'annexe I. Les positions
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en        0405 00 et 0406 30 de la nomenclature des produits agri­
fonction de la date de fabrication des produits ;                   coles pour les restitutions à l'exportation figurant au
                                                                    secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) n0 3846/87
                                                                    sont remplacées par l'annexe II du présent règlement.
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L  201 du 27. 7. 1988 , p. 65.
(J) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           («) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1
O   JO   n0  L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .                          O JO n° L 14 du 18 . 1 . 1989, p. 7.
M JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                (8) JO n° L 72 du 15. 3. 1986, p. 11 .
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2. Il n est pas fixé de restitution pour les exportations         lait et les produits laitiers visés à 1 article 1 er du règlement
vers la zone E pour les produits relevant des codes NC            (CEE) n0 804/68 .
0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
                                                                                              Article 2
3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le         Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1989.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 mai 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
                                \
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                                                       ANNEXE I
             du règlement de la Commission, du 11 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                       le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                                5,00
                     0401 10 90 000                                                                5,00
                     0401 20 11 100                                                                5,00
                     0401 20 11 500                                                                8,17
                     0401 20 19 100                                                                5,00
                     0401 20 19 500                                                                8,17
                     0401 20 91 100                                                              11,14
                     0401 20 91 500                                                              13,12
                     0401 20 99 100                                                              11,14
                     0401 20 99 500                                                              13,12
                     0401 30 11 100                                                              17,08
                     0401 30 11 400                                                              26,78
                     0401 30 11 700                                                              40,64
                     0401 30 19 100                                                              17,08
                     0401 30 19 400                                                              26,78
                     0401 30 19 700          1                                                   40,64
                     0401 30 31 100                                                              48,56
                     0401 30 31 400                                                              76,29
                     0401 30 31 700                                                              84,21
                     0401 30 39 100                                                              48,56
                     0401 30 39 400                                                              76,29
                     0401 30 39 700                                                              84,21
                     0401 30 91 100          I                                                   96,09
                     0401 30 91 400                                                             141,63
                     0401 30 91 700          \                                                  165,39
                     0401 30 99 100          \                                                   96,09
                     0401 30 99 400          II                                                 141,63
                     0401 30 99 700                                                             165,39
                     0402 10 11 000          Il                                                   55,00
                     0402 10 19 000          ll                                                   55,00
                     0402 10 91 000          \\                                                    0,5500
                     0402 10 99 000          ll                                                    0,5500
                     0402 21 1 1 200         \                                                    55,00
                     0402 21 1 1 300         \\                                                   85,94
                     0402 21 1 1 500         \\                                                   91,77
                     0402 21 1 1 900         ll                                                 100,00
                      0402 21 17 000         li                                                   55,00
                      0402 21 19 300         \\                                                   85,94
                      0402 21 19 500         II                                                   91,77
                      0402 21 19 900                                                            100,00
                      0402 21 91 100         \                                                  100,88
                      0402 21 91 200                                                            101,72
                      0402 21 91 300         \                                                  103,26
                      0402 21 91 400                                                            112,27
                      0402 21 91 500                                                            115,34
                      0402 21 91 600                                                            127,00
                      0402 21 91 700                                                             134,08
                      0402 21 91 900                                                            141,89
                      0402 21 99 100                                                             100,88
 ---pagebreak--- 13. 5. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /21
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0402 21 99 200                                                            101,72
          0402 21 99 300          l                                                 103,26
          0402 21 99 400                                                            112,27
          0402 21 99 500                                                            115,34
                                         1
          0402 21 99 600                                                            127,00
          0402 21 99 700                                                            134,08
          0402 21 99 900                                                            141,89
          0402 29 15 200                                                               0,5500
          0402 29 15 300                                                               0,8594
          0402 29 15 500                                                               0,9177
          0402 29 15 900                                                               1,0000
          0402 29 19 200                                                               0,5500
          0402 29 19 300                                                               0,8594
          0402 29 19 500                                                               0,9177
          0402 29 19 900                                                               1,0000
          0402 29 91 100                                                               1,0088
          0402 29 91 500                                                               1,1227
          0402 29 99 100                                                               1,0088
          0402 29 99 500                                                               1,1227
          0402 91 11 110                                                               5,00
          0402 91 11 120                                                           • 11,14
          0402 91 11 310                                                              18,33
          0402 91 11 350                                                             23,16
          0402 91 11 370                                                             29,00
          0402 91 19 110                                                               5,00
          0402 91 19 120                                                              11,14
          0402 91 19 310                                                              18,33
          0402 91 19 350                                                              23,16
          0402 91 19 370                                                              29,00
          0402 91 31 100                                                              22,82
          0402 91 31 300                                                              34,27
          0402 91 39 100                                                              22,82
          0402 91 39 300                                                              34,27
          0402 91 51 000                                                              26,78
          0402 91 59 000          \                                                   26,78
          0402 91 91 000          \                                                   96,09
          0402 91 99 000          \                                                   96,09
          0402 99 11 110                                                               0,0500
          0402 99 11 130                                                               0,1114
          0402 99 11 150          II                                                   0,1897
          0402 99 11 310                                                              21,15
          0402 99 1 1 330         II                                                  26,07
          0402 99 1 1 350         \\                                                  35,72
          0402 99 19 110          II                                                   0,0500
          0402 99 19 130          \                                                     0,1114
          0402 99 19 150          l                                                     0,1897
          0402 99 19 310          \                                                   21,15
           0402 99 19 330         l                                                   26,07
           0402 99 19 350         \                                                   35,72
           0402 99 31 110                                                               0,2480
           0402 99 31 150                                                             37,31
           0402 99 31 300                                                               0,4856
           0402 99 31 500                                                               0,8421
           0402 99 39 110                                                               0,2480
           0402 99 39 150                                                             37,31
           0402 99 39 300                                                               0,4856
 ---pagebreak--- N0 L 131 /22                Journal officiel des Communautés européennes                                     13. 5. 89
                                                           (en Éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0402 99 39 500          I                                                    0,8421
             0402 99 91 000                                                               0,9609
             0402 99 99 000                                                               0,9609
             0403 10 11 100                                                               5,00
             0403 10 11 300                                                               8,17
             0403 10 13 000                                                             11,14
             0403 10 19 000                                                             17,08
             0403 10 31 100                                                               0,0500
             0403 10 31 300                                                               0,0817
             0403 10 33 000                                                               0,1114
             0403 10 39 000                                                               0,1708
             0403 90 11 000                                                             55,00
             0403 90 13 000                                                             55,00
             0403 90 19 000                                                           100,88
             0403 90 31 000                                                               0,5500
             0403 90 33 000                                                               0,5500
             0403 90 39 000                                                               1,0088
             0403 90 51 100                                                               5,00
             0403 90 51 300                                                               8,17
             0403 90 53 000                                                             11,14
             0403 90 59 110                                                             17,08
             0403 90 59 140                                                             26,78
             0403 90 59 170                                                             40,64
             0403 90 59 310                                                             48,56
             0403 90 59 340                                                             76,29
             0403 90 59 370                                                             84,21
             0403 90 59 510                                                             96,09
             0403 90 59 540                                                            141,63
             0403 90 59 570                                                            165,39
             0403 90 61 100                                                               0,0500
             0403 90 61 300                                                               0,0817
             0403 90 63 000                                                               0,1114
             0403 90 69 000                                                               0,1708
             0404 90 11 100                                                              55,00
             0404 90 11 910                                                               5,00
             0404 90 1 1 950         I                                                   18,33
             0404 90 13 120          \                                                   55,00
             0404 90 13 130                                                              85,94
             0404 90 13 140          II                                                  91,77
             0404 90 13 150          \                                                 100,00
             0404 90 13 911          ||                                                   5,00
             0404 90 13 913                                                              11,14
             0404 90 13 915          \                                                   17,08
             0404 90 13 917                                                              26,78
             0404 90 13 919                                                              40,64
             0404 90 13 931                                                              18,33
             0404 90 13 933                                                              23,16
             0404 90 13 935                                                              29,00
              0404 90 13 937                                                             34,27
              0404 90 13 939                                                             35,87
              0404 90 19 110                                                           100,88
              0404 90 19 115                                                            101,72
              0404 90 19 120                                                            103,26
              0404 90 19 130                                                            112,27
              0404 90 19 135                                                            115,34
 ---pagebreak--- 13. 5 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 131 /23
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
           0404 90 19 150         I                                                127,00
           0404 90 19 160         I                                                134,08
           0404 90 19 180                                                          141,89
           0404 90 19 900         l                                                   —
           0404 90 31 100                                                           55,00
           0404 90 31 910                                                             5,00
           0404 90 31 950                                                            18,33
           0404 90 33 120                                                           55,00
           0404 90 33 130                                                           85,94
           0404 90 33 140                                                           91,77
           0404 90 33 150                                                          100,00
           0404 90 33 91 1                                                            5,00
           0404 90 33 913                                                            11,14
           0404 90 33 915                                                            17,08
           0404 90 33 917                                                           26,78
           0404 90 33 919                                                           40,64
           0404 90 33 931                                                            18,33
           0404 90 33 933                                                           23,16
           0404 90 33 935                                                           29,00
           0404 90 33 937                                                           34,27
           0404 90 33 939                                                           35,87
           0404 90 39 110                                                          100,88
           0404 90 39 115                                                          101,72
           0404 90 39 120                                                          103,26
           0404 90 39 130                                                          112,27
           0404 90 39 150         !                                                115,34
           0404 90 39 900                                                             —
           0404 90 51 100         \                                                   0,5500
           0404 90 51 910         \                                                   0,0500
           0404 90 51 950         \                                                 21,15
           0404 90 53 110         \                                                   0,5500
           0404 90 53 130                                                             0,8594
           0404 90 53 150         \                                                   0,9177
           0404 90 53 170         \                                                   1,0000
           0404 90 53 91 1        I                                                   0,0500
           0404 90 53 913         I                                                   0,1114
           0404 90 53 915                                                             0,1708
           0404 90 53 917         I                                                   0,2678
           0404 90 53 919         II                                                  0,4064
           0404 90 53 931         ||                                                 21,15
           0404 90 53 933         ll                                                 26,07
           0404 90 53 935         II                                                 35,72
           0404 90 53 937         Il                                                 37,31
           0404 90 53 939         \                                                   —
           0404 90 59 130                                                             1,0088
           0404 90 59 150         I                                                   1,1227
           0404 90 59 930         I                                                   0,5846
           0404 90 59 950         I                                                   0,8421
           0404 90 59 990         II                                                  0,9609
           0404 90 91 100         Il                                                  0,5500
           0404 90 91 910         II                                                  0,0500
           0404 90 91 950         II                                                 21,15
           0404 90 93 110                                                             0,5500
           0404 90 93 130                                                             0,8594
           0404 90 93 150         ||                                                  0,9177
 ---pagebreak--- N0 L 131 /24                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 5. 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
               0404 90 93 170                                                                1,0000
               0404 90 93 911                                                               0,0500
               0404 90 93 913                                                               0,1114
               0404 90 93 915                                                               0,1708
               0404 90 93 917                                                               0,2678
               0404 90 93 919                                                               0,4064
               0404 90 93 931                                                              21,15
               0404 90 93 933                                                              26,07
               0404 90 93 935                                                              35,72
               0404 90 93 937                                                              37,31
               0404 90 93 939                                                               —
               0404 90 99 130                                                                1,0088
               0404 90 99 150                                                                1,1227
               0404 90 99 930                                                               0,5846
               0404 90 99 950                                                               0,8421
               0404 90 99 990                                                               0,9609
               0405 00 10 100                                                               —
               0405 00 10 200                                                            128,54
               0405 00 10 300                                                            161,71
               0405 00 10 500                                                            165,85
               0405 00 10 700                                                            170,00
               0405 00 90 100          l                                                 170,00
               0405 00 90 900                                                            214,00
               0406 10 10 000                                                               —
               0406 10 90 000                                                               —
               0406 20 90 100                                                               —
               0406 20 90 913                         028                                   —
             I                                        032                                   —
                                                      400                                  87,74
                                                      404                                   —
             I                                         ...
                                                                                           87,74
               0406 20 90 915                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                 116,99
                                                      404                                   —   ■
                                                       ...
                                                                                          116,99
               0406 20 90 917                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                 124,30
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          124,30
               0406 20 90 919                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                 138,92
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          138,92
                0406 20 90 990         \                                                     —
                0406 30 10 100                                                               —
                0406 30 10 150                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  20,03
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                            23,26
 ---pagebreak--- 13. 5. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 /25
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 30 10 200                         028
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                400                                  43,52
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                      50,52
          0406 30 10 250                         028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 43,52
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                      50,52
          0406 30 10 300                         028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  63,88
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                      74,16
          0406 30 10 350                         028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  43,52
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                      50,52
          0406 30 10 400                         028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  63,88
                                                 404                                   —
                                                   ...
                                                                                      74,16
          0406 30 10 450                         028                                   —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
                                                  400                                 93,03
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                     108,00
           0406 30 10 500                                                               —
           0406 30 10 550                         028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                  20,00
                                                    ...
                                                                                       50,52
 ---pagebreak--- N° L 131 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 5. 89
                                                              (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 30 10 600                        028
                                                     032                                    —
                                                     036
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                   28,00
                                                                                           74,16
               0406 30 10 650                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                      404                                   —
                                                      ...
                                                                                         108,00
               0406 30 10 700                         028                                   —
             l                                        032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
                                                      404                                   —
                                                       .,.
                                                                                         108,00
               0406 30 10 750                         028                                   _
                                                      032
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
                                                      404                                   —
                                                       .,.
                                                                                          131,82
               0406 30 10 800                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
                                                      404                                   —
                                                        ...
                                                                                          131,82
                0406 30 10 900         II                                                   —
                0406 30 31 100                                                               —
                0406 30 31 300                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  20,03
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                            23,26
                0406 30 31 500                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                        038                                  —
                                                        400                                 43,52
                                                        404                                  —
                                                         ...
                                                                                            50,52
 ---pagebreak--- 13. 5. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /27
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 30 31 710                        028                                   __
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       50,52
            0406 30 31 730                        028                                   —
          l                                       032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       74,16
            0406 30 31 910                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
          l 0406 30 31 930
                                                  404
                                                  028
                                                                                       50,22
                                                                                        —
                                                  032                                   —
          I                                       036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       74,16
            0406 30 31 950                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  93,03
                                                  404
                                                                                      108,00
            0406 30 39 100          I                                                   —
            0406 30 39 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                  20,00
                                                                                       50,52
            0406 30 39 500                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                  28,00
                                                   ...
                                                                                       74,16
 ---pagebreak--- N° L 131 /28                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13. J. 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 30 39 700                        028
             l                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
                                                                                         108,00
               0406 30 39 930                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
             l 0406 30 39 950
                                                     404
                                                     028
                                                                                         108,00
                                                                                            —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 113,54
                                                     404
                                                                                         131,82
               0406 30 90 000                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                 113,54
                                                     404
                                                                                         131,82
               0406 40 00 100                                                               —
               0406 40 00 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 120,00
                                                     404
                                                                                         131,51
               0406 90 13 000                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 113,00
                                                     404
                                                                                         164,34
               0406 90 15 100                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,00
                                                      404
                                                                                          164,34
               0406 90 15 900          ll                                                   —
 ---pagebreak--- 13 . 5. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 /29
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0406 90 17 100                       028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 113,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      1 64,34
             0406 90 17 900                                                              —
             0406 90 21 100                                                              —
             0406 90 21 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                130,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                144,68
                                                                                      156,68
             0406 90 23 100                                                              —
             0406 90 23 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 128,35
                                                                                       140,35
             0406 90 25 100                                                              —
             0406 90 25 900                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 128,35
           l                                        ...
                                                                                       140,35
             0406 90 27 100         \\                                                   —
             0406 90 27 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
           I                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  56,14
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       119,71
             0406 90 31 1 1 1       ||                                                   —
             0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                   —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                  62,48
                                                   404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                        93,27
 ---pagebreak--- N0 L 131 /30                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 5. 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                      036                                   —
                                                     038                                    —
                                                      400                                  58,40
                                                      404                                  14,96
                                                                                           87,18
               0406 90 31 159                                                               —
               0406 90 31 900                                                               —
               0406 90 33 1 1 1                                                             —
               0406 90 33 119                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                  15,00
                                                      400                                  62,48
                                                      404                                  16,00
                                                       ...
                                                                                           93,27
               0406 90 33 151                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,40
                                                      404                                  14,96
                                                                                           87,18
               0406 90 33 159                                                               —
               0406 90 33 911                                                               —
               0406 90 33 919                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                    —
                                                      038                                   15,00
                                                      400                                  62,48
                                                      404                                   16,00
             l                                          ...
                                                                                           93,27
                0406 90 33 951                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
             l                                         038                                   —
                                                       400                                  58,40
                                                       404                                  14,96
                                                        ...
                                                                                            87,18
                0406 90 33 959                                                               —
                0406 90 35 110                                                               —
                0406 90 35 190                         028
                                                       032                                   _
                                                       036                                  42,66
                                                        400                                160,00
                                                        404                                 90,00
                                                         ...
                                                                                           163,54
 ---pagebreak--- 13 . 5. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /31
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                              —
             0406 90 35 990                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                130,00
                                                   404
                                                                                      135,00
             0406 90 61 000                        028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       036                                  90,00
                                                   400                                190,00
                                                   404                                140,00
                                                                                      190,00
             0406 90 63 100                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                105,03
                                                   400                                220,00
                                                   404                                 160,00
                                                                                      217,12
             0406 90 63 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                                                       170,00
             0406 90 69 100                                                              —
             0406 90 69 910                        028                                   —
                                                   032                                   —
           I                                       036                                  70,00
                                                   400                                 150,00
                                                   404                                  80,00
                                                    ...
                                                                                       170,00
             0406 90 69 990         li                                                   —
             0406 90 71 100                                                               —
             0406 90 71 930                      , 028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                    038                                   _
                                                    400                                  87,23
                                                    404
                                                                                         91,15
 ---pagebreak--- N0 L 131 /32                Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 5. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                         028                                  20,00
                                                   032                                   20,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
                                                    404
                                                                                       100,50
             0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                109,31
                                                    404
                                                                                        114,22
             0406 90 71 991                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        135,00
             0406 90 71 995                         028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                        140,35
             0406 90 71 999                                                                —
             0406 90 73 100          \                                                     —
             0406 90 73 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                     036                                  42,66
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                 120,00
                                                                                         156,00
              0406 90 75 100         \                                                      —
              0406 90 75 900                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404
                                                                                         130,96
              0406 90 77 100                         028                                   24,00
                                                     032                                   24,00
                                                     036                                    —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,77
                                                      404
                                                                                          114,22
 ---pagebreak--- 13. 5. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 131 /33
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 77 300                       028                                    _
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   65,00
                                                 404                                    —
                                                  732                                128,35
          l                                       ...
                                                                                     140,35
            0406 90 77 500                       028                                    —
          \                                      032                                    —
                                                  036                                   —
          l                                      038                                    —
                       •                         400                                   75,00
          l                                       404                                    —
                                                  732                                128,35
                                                   ...
                                                                                     140,35
            0406 90 79 100         l                                                     —
            0406 90 79 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   56,14
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      1 19,71
            0406 90 81 100                                                               —
            0406 90 81 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
          l                                       038                                    —
          \                                       400                                 130,00
          l                                       404                                    —
          \                                        ...
                                                                                      135,00
            0406 90 83 100         Il                                                    —
            0406 90 83 910         Il                                                    —
            0406 90 83 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   39,03
          1                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                        50,97
            0406 90 83 990                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                    —
                                                    ...
                                                                                        50,97
            0406 90 85 100         ||                                                    —
            0406 90 85 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,67
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                       163,54
 ---pagebreak--- N° L 131 /34                  Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 5. 89
                                                             (en Éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 90 85 991                         028
                                                     032                                   _
             I                                        036                                  —
                                                     038                                   —
             I                                       400                                130,00
             I                                       404                                   —
             I                                        ...
                                                                                        135,00
               0406 90 85 995                         028                                 27,50
             f                                       032                                  27,50
             I                                       036                                   —
                                                     038                                   —
             I                                       400                                  65,00
             I                                        404                                  —
             I 0406 90 85 999
                                                      732                               128,35
                                                                                        140,35
                                                                                           —
               0406 90 89 100                         028                                 13,50
             l                                        032                                 13,50
                     *
                                                      036                                  —
                                                      038                                  — .
                                                      400                                 87,23
             \                                        404
                                                      028
                                                                                          91,15
                                                                                          20,00
               0406 90 89 200
             I                                        032                                 20,00
                                                      036                                  —
             l                                     n 038                                   —
                                                      400                                 96,18
             1                                        404
                                                                                         100,50
               0406 90 89 300                         028                                 24,00
                                                      032                                 24,00
             l                                        036                                  —
                                                      038                                   —
             I                                        400                                10931
                                                      404
                                                                                         114,22
               0406 90 89 910                                                               —
               0406 90 89 951                         028                                   —
                                                      032                                   —
             \                                        036                                  42,66
             I                                        400                                160,00
                                                       404                                 90,00
             I                                          ...
                                                                                         156,00
                0406 90 89 959                         028                                  —
                                                       032                                  —
             l                                         036                                  —
             I                                         038                                  —
                                                       400                                130,00
                                                       404                                  —
             I                                          ...
                                                                                          135,00
 ---pagebreak--- 13 . 5. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 131 /35
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 89 971                       028                                     27,50
           I                                      032                                     27,50
           l                                      036                                      —
           I                                      038                                      —
                                                  400                                     74,00
           \                                      404                                      —
                                                  732                                 12835
                                                   ...
                                                                                      140,35
             0406 90 89 972                       028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  400                                     39,03
           l                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                          50,97
             0406 90 89 979                       028                                     27,50
                                                   032                                    27,50
           \                                      036                                      —
                                                 .038                                   .  —
                                                   400                                    74,00
                                                   404                                     —
                                                   732                                 128,35
                                                   ...
                                                                                       140,35
             0406 90 89 990                                                                —
             0406 90 91 100         \                                                      —
             0406 90 91 300                        028                                     —
                                                   032                                     —
           1                                       036                                     —
           l                                       038
                                                   400                                    21,46
                                                   404                                     _
           I                                        ...
                                                                                          21,46
             0406 90 91 510                        028   y                                 —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           !                                       400                                    37,62
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          37,62
             0406 90 91 550                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    45,81
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          45,81
             0406 90 91 900         \\                                                     —
             0406 90 93 000         \\                                                     —
             0406 90 97 000         II                                                     —
             0406 90 99 000         \                                                      —    •
             2309 10 15 010                                                                —
             2309 10 15 100                                                                —
             2309 10 15 200         ||                                                     —
             2309 10 15 300         II                                                     —
             2309 10 15 400                                                                —
             2309 10 15 500         \                                                      —      '
             2309 10 15 700         \                                                      —
 ---pagebreak--- N° L 131 /36                Journal officiel des Communautés européennes                                     13. 5. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010                                                              —
             2309 10 19 100                                                              —
             2309 10 19 200                                                              —
             2309 10 19 300                                                              —
             2309 10 19 400                                                              —
             2309 10 19 500          l                                                   —
             2309 10 19 600                                                             —
             2309 10 19 700          l                                                   —
             2309 10 19 800                                                             —
             2309 10 19 900          I                                                  —
             2309 10 70 010                                                             —
             2309 10 70 100          l                                                  16,50
             2309 10 70 200                                                            22,00
             2309 10 70 300                                                            27,50
             2309 10 70 500                                                            33,00
             2309 10 70 600          \                                                 38,50
             2309 10 70 700                                                            44,00
             2309 10 70 800                                                            48,40
             2309 10 70 900                                                              —
             2309 90 35 010                                                              —
             2309 90 35 100                                                              —
             2309 90 35 200                                                              —
             2309 9035 300                                                               —
             2309 90 35 400                                                              —
             2309 90 35 500                                                              —
             2309 90 35 700                                                              —
             2309 90 35 900                                                              —
             2309 90 39 010          I                                                   —
             2309 90 39 100                                                              —
             2309 90 39 200                                                              —
             2309 90 39 300          l                                                   —
             2309 90 39 400                                                              — .
             2309 90 39 500                                                              —
             2309 90 39 600                                                              —
             2309 90 39 700          II                                                  —
             2309 90 39 800          \                                                   _
             2309 90 39 900          Il                                                  —
             2309 90 70 010          II                                                  —
             2309 90 70 100          II                                                 16,50
             2309 90 70 200          ll                                                 22,00
             2309 90 70 300          \                                                  27,50
              2309 90 70 500         I                                                  33,00 .
              2309 90 70 600         \                                                  38,50
              2309 90 70 700         l                                                  44,00
              2309 90 70 800                                                            48,40
              2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 13. 5. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 131 /37
                                                             ANNEXE II
             du règlement de la Commission, du 11 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87,
              établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
   Code NC                                                                                                               Code
                                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                      des produits
0405 00    Beurres et autres matières grasses du lait :
0405 00 10 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
               — inférieure à 62 %                                                                                  0405 00 10 100
               — égale  ou  supérieure   à  62 % mais inférieure à 78 %                                             0405 00 10 200
               — égale  ou  supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %                                              0405 00.10 300
               — égale  ou  supérieure   à 80 % mais inférieure à 82 %                                              0405 00 10 500
               — égale  ou  supérieure   à 82 %                                                                     0405 00 10 700
0405 00 90 — autres :
               — d'une teneur en poids de matières grasses :
                  — n'excédant pas 99,5 %                                                                           0405 00 90 100
                  — excédant 99,5 %                                                                                 0405 00 90 900
0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (l0) :
0406 30 10 — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et
                 l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schab­
                 ziger >), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                 matière sèche inférieure ou égale à 56 %
           — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère,
                 d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
           — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en
                        matières grasses en poids de la matière sèche :
           — — — — — n'excédant pas 48 % :
                            — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                               — inférieure à 27 %                                                                  0406 30 10 100
                               — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %                                  0406 30 10 150
                               — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %                                  0406 30 10 200
                               — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                  grasses en poids de la matière sèche :
                                  — inférieure à 20 %                                                               0406 30 10 250
                                  — égale ou supérieure à 20 %                                                      0406 30 10 300
                               — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche :
                                  — inférieure à 20 %                                                               0406 30 10 350
                                  — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %                               0406 30 10 400
                                  — égale ou supérieure à 40 %                                                      0406 30 10 450
           — — — — — excédant 48 % :
                            — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                               — inférieure à 33 %                                                                  0406 '30 10 500
                               —  égale  ou  supérieure à 33 % mais inférieure à   38 %                             0406 30 10 550
                               —  égale  ou   supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %                              0406 30 10 600
                               —  égale  ou   supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %                              0406 30 10 650
                               —  égale ou   supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche :
                                  — inférieure à 55 %                                                               0406 30 10 700
                                  — égale ou supérieure à 55 %                                                      0406 30 10 750
           — — -r — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %                                         0406 30 10 800
           —   — — autres :                                                                                         0406 30 10 900
           — — autres :
           — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières
                     grasses en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak---   N° L 131 /38                      Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 5. 89
                                                                                                                    Code
    Code NC                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                 des produits
  0406 30 31   — — — — n'excédant pas 48 % :
                        — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                           — inférieure à 27 %                                                                 0406 30 31 100
                           — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %                                 0406 30 31 300 ,
                           — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %                                 0406 30 31 500
                           — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                              — inférieure à 20 %                                                              0406 30 31 710
l                             — égale ou supérieure à 20 %                                                     0406 30 31 730
                           — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la
                             matière sèche :
                              — inférieure à 20 %                                                              0406 30 31 910
                              — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %                              0406 30 31 930
                              — égale ou supérieure à 40 %                                                     0406 30 31 950
  0406 30 39            excédant 48 % :
                        — d'une teneur en. poids de la matière sèche :
                           — inférieure à 33 %                                                                 0406 30 39 100
                           — égale  ou supérieure à 33 %    mais inférieure à 38 %                             0406 30 39 300
                           — égale  ou supérieure à 38 %    mais inférieure à 43 %                             0406 30 39 500
                           — égale  ou supérieure à 43 %    mais inférieure à 46 %                             0406 30 39 700
                           — égale  ou supérieure à 46 %    et d'une teneur en matières grasses en poids de la
                             matière sèche :
                              — inférieure à 55 %                                                              0406 30 39 930
1                             — égale ou supérieure à 55 % .                                                   0406 30 39 950
  0406 30 90       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %                                   0406 30 90 000
 ---pagebreak---  13 . 5. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 131 /39
 (') Lorsqu ij s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséi­
      nates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intérèssé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou
     du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
 0 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des câli­
     nâtes ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le
     calcul du montant de la restitution.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou
     du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, et notam­
           ment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée. Lors de l'accomplis­
     sement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont
     été ajoutés.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
      des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme
          indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue
          dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission (JO n0 L 184 du 29. 7.
         1968, p. 10).
          Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum
          et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés :
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, et notam­
              ment
              la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du làctosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilo­
          grammes indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100
              kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
          Lors de l'accomplissement des formalités douanière^, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum
          et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés :
          — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
              et notamment
          — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution et du montant
      compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 écus par 100 kilogrammes. Cette limitation à 140 écus par 100 kilo­
     grammes ne s'applique pas aux fromages relevant des sous-positions 0406 90 91 et 0406 90 93.
 f) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la
     saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 0 Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés :
           — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
               et notamment
           — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
 C) Sont considérés comme aliments spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine de poisson et/ou plus de
     9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(">) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids de la caséine et/ou des caséinates ajoutées n'est pas à prendre en considération. Lorsque
       le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutées n'est pas à prendre en considération
       pour le calcul du montant de la restitution.
       Lots de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou
       des caséinates ont été ajoutées et, si ajoutées, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des*caséinates ajoutées dans 100 kilogrammes de produit fini.