CELEX: 31978R0074
Language: fr
Date: 1978-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 74/78 de la Commission, du 16 janvier 1978, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

17 . 1 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 13 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 74/ 78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1978
                           fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que, en vertu de 1 article 1 er du règlement
EUROPÉENNES ,                                                      (CEE) n 0 990/69 (5), les prélèvements à l'importation
                                                                   d'oeufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes
vu le traité instituant la Communauté économique                   d'oeufs, originaires et en provenance d'Autriche, ne
européenne ,                                                       sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du 29                considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
octobre 1975 , portant organisation commune des mar­               nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
chés dans le secteur des oeufs ( ! ) modifié par le règle­         d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
ment (CEE) n 0 368 /76 (2 ), et notamment son article 8            graphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2771 /75, qu'il
paragraphe 4,                                                      s'impose de fixer, pour les importations désignées
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix             correspondant     aux    chiffres  indiqués  dans   ladite
                                                                   annexe ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un               considérant que les mesures prévues au présent règle­
montant supplémentaire égal à la différence entre le               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande de volaille et des oeufs,
prix d'écluse et le prix d'offre , déterminé conformé­
ment aux dispositions de l'article l tr du règlement
n 0 163/67/CEE de la Commission , du 26 juin 1967,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance                                      Article premier
des pays tiers (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­         Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
ment (CEE) n" 1 527/73 (•») ;                                      règlement (CEE) n0 2771 /75 sont fixés dans l'annexe
considérant que le prix d'offre doit être établi pour              ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
toutes les importations en provenance de tous les pays             graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe .
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­                                  Article 2
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
importations de ces autres pays ;                                  des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1978 .
                                                                             Pii r hi Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n" L 2X2 du 1 . 11 . 1975 , p. 49 .
(-)  JO  n" L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2 .
(5 ) JO  iv 129 du 2K . 6. 1967, p. 2577/67 .
(4 ) JO  iv L 154 du 9 . 6 . 1973 , p. 1 .                         H JO iv L 130 du 31 . 5 . 1969 , p. 4 .
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                                                                            ANNEXE
                     Montants supplémentaires applicables à certains produits cites a l'article 1 er paragraphe 1
                                                           sous b) du règlement (CEE) n° 2771 /75
                                                                                                                                     h » l 'ai DO k;•)
       Numéro
        du tarif                                                                           Montant
       douanier                                Désignation des marchandises             supplémentaire        Désignation des importations
       commun
04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                       autrement conservés, sucrés ou non :
                       B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                     1 , séchés                                              80,00     toutes importations (')
                                    2 , autres                                               25,00     toutes importations (')
                                b) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                            20,00     toutes importations (')
                                    2, congelés                                              40,00     toutes importations (')
                                    3 , séchés                                              100,00     origine :  république      populaire       de
                                                                                                       Chine ou Suéde
                                                                                             20,00     autres importations (')
( ! ) À l'exception des produits originaires et en provenance d'Autriche .