CELEX: 31976R0626
Language: fr
Date: 1976-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 626/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

20. 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 74/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 626/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1976
             '   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                    qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                     blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (^, modi­      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                  venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                   nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le               subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                 nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­      les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­        (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en        montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­      niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                 ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­           let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais            les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                 des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­               règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,     pour les produits relevant de la sous-position. 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­       est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des         destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                      tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de          de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                             ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;              duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                 tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                 considérant que, pour les produits relevant des sous­
(•) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
                                                                 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2) JO n» L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO n0 L 155 du 3 . 7. 1968 , p . 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
h) JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                          (6) JO n » L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 74/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 3 . 76
neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a       considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­        les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        (CEE) n° 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                               produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en            duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour      montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er      considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­             par son président,
tion     commune      des  marchés    dans   le secteur  du
sucre (!), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 3058/75 (2) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                          1 . Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                               (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            aux montants repris à l'annexe.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
       sur leur parité effective,                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              commun .
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
       change au comptant de chacune de ces monnaies,                                   Article 2
       constaté pendant une période déterminée, par rap­
       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­      Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
       néa précédent ;                                          1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 19 mars 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. ( 1 )                   (3) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .                      (4) JO n° L 33 du 7 . 2. 1976, p. 7 .
 ---pagebreak--- 20. 3 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 74/15
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif
                                                                                                        Code
                                                                                                                  UC/100 kg
 douanier                                         Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/e :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentes ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00          4,29
                        b) autres                                                                     0120 00          —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 °/o                                               0 i 30 10        1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                            3,80
                                        — les autres destinations                                                      4,82
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                            5,39
                                        — les autres destinations                                                      7,00
                             2, supérieure à 4 °/o                                                    01 40 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                  5,74
                                  — les autres destinations                                                             8,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                0150 10           1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                         et intérieure ou égale à 3 u/o                               C150 21          3,94
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31          4,09
                             2, supérieure à 4 %                                                      0160 00          4,19
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                    ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 Vo                                                           0200 05        14,63
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                        0200 U         22,72
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %          0200 21        34,29
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 %                                                             0300 10        40,90
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20        70,65
                         III. supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 °/o                                                         0400 1 1       80,56
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure k 68 %       0400 21        118,57
 ---pagebreak--- N0 L 74/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 3 . 76
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
  du tarif                                                                                                          UC/ 100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                     poids net
 commun                                                                                                             (sauf autre ;
                                                                                                                    indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              11. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 1<μ
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 1 kg                                                               0620 10         49,97
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                                     0620 15         49,97
                           ( cc) autres                                                                0620 2 1        49,97
                      2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 % :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                                0720 1 1        49,97
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                                  0720 15         49.97
                                  (333 ) autres                                                        0720 17         49.97
                          ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20         61,99
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30         67,99
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40         75,93
                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00         77,92
                      4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                               0920 10         79,88
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            0920 20         91,82
                   b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n" 990/72                  102)0' 15       57,46 (5)
                           (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                  η® 196/76                                                            1020 25         57,46 (5)
                             (cc) autres                                                                1020 35        49,97
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à U °/o :
                                    ( 11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72         112011          57,46 (5)
                                    (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                           n0 196/76                                                   112012          57,46 («)
                                    (33 ) autres                                                       1120 13         49,97
                             (bb) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure a 11 %
                                    et inférieure ou égale à     17 °/o                                1120 20         61,99
                             (cc) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à    25 %                                   1120 30 .       67$9
                             (dd) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40         75£3
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00         77,92
                       4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                             1320 10         79,88
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20         91,82
 ---pagebreak--- 20. 3 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 74/ 17
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 1 1       13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21        18,63
                           2 , autres                                                              1520 00        22,09
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 ®/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 s/o
                                      et inférieure ou égale à 7,4 °/o                             1620 11        13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                      et inférieure ou égale à 8,9 °/o                             1620 21        18,63
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                      et inférieure ou égale à 11 °/o                              1620 30        22,09
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                      et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40        22,72
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                      et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50        40,90
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60        70,65
                           2, supérieure à 45 %                                                    1720 00        80,56
            R. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                     2220 00    0,4997 i1 )
                                                                                                                  par kg
                              bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                             2320 10    0,4997 (»)
                                                                                                                  par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale 17 °/o                       2320 20    0,6199 (»)
                                                                                                                  par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                     2320 30    0,6799 i1 )
                                                                                                                  par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 °/o                                                   2320 40    0,7593 ( x )
                                                                                                                  par kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                             2420 10    0,7792 i 1 )
                                                                                                                  par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 «/o                                                   2420 20    0,9182 (!)
                                                                                                                  par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieur» nu égale à 1.5 %                                      2520 00    0,4997 (»)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak---  N° L 74/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                              20. 3 . 76
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 e/o :
f suite)                             ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                               2620 10     0,4997 H
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure λ
                                            11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                       2620 20     0,6199 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30     0,6799 i 1)
                                                                                                                       par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 ®/o                                                     2620 40     0,7593 i1 )
                                                                                                                       par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                               2720 10     0.7792 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 ®/o                                                     2720 20     0,9182 ( l )
                                                                                                                       par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 ®/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10       13,63 (2)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 ®/o en poids                                 2810 20      22,87 (*)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 #/o en
                                                poids                                                  2910 70       13,63 (2)
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 %> en poids                         2910 76       22,87 (2 )
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 ®/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 %> en poids                                       2910 80     0,2272 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 % et inférieure ou égale à 39 °/o                 2910 85     0,4090 (')
                                                                                                                       par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %                                                 2910 90     0,7065 H
                                                                                                                       par kg
                                      2, supérieure à 45 ®/e                                           3010 00     0,, 8056 (»J
                                                                                                                       par kg
 04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieurs à
                          62 ®/o et inférieure à 78 %>                                                 3 1 10 05     105,28
 ---pagebreak--- 20. 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 74/ 19
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                     (sauf antre
                                                                                                              indication)
 04.03
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 */o
(suit*)                  et inférieure à 80 °/«                                                    3110 16       132,45
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                         et inférieure à 82 °/o                                                    3110 22       135,84
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 s/o     3110 32      139,24
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10      139,24
                   (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20      169,87
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                             23,70
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                             61,50
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                            35.34
                        —  les autres destinations                                                               81.35
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                    44.80
                  — la zone E                                                                                   20,00
                  — le Canada                                                                                   48^00
                  — les autres destinations                                                                     66,91
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 #/o et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale.. à 48 •/« et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                 (aa) égale ou supérieure à 33 #/o et inférieure à 38 %           4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —    la zone D                                                             4,15
                                       —    la zone E                                                             9,00
                                       —    le Canada                                                           17,00
                                       —    la Suisse                                                           1U0
                                       —    les autres destinations                                             27,73
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11) inférieure à 20 °/t                                  4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                         4,15
                                              — la zone E                                                         9,00
                                              — le Canada                                                       17,00
                                              — la Suisse                                                       1 1 ,50
                                              — les autres destinations                                        27,73
 ---pagebreak--- N° L 74/20             Journal officiel des Communautés européennes                            20. 3 . 76
                                                                                                Monttnt
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                               poids flet
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 ·/·                          4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                        6,13
                                — la zone E                                                      13,00
                                — le Canada                                                      27,50
                               — la Suisse                                                       16,50
                               —- les autres destinations                                        41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43·/· et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20®/·                                    4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —-  la zone D                                                      4,15
                               —    la zone E                                                     9,00
                               —    le Canada                                                    17,00
                               —   la Suisse                                                     11,50
                               —■  les autres destinations                                       27,73
                        (22) égale ou supérieure à 20 ·/· et inférieure à 40 ·/#   4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                      6,13
                               —    la zone E                                                    13,00
                               —    le Canada                                                    27,50
                               —   la Suisse                                                     16,50
                               —>  les autres destinations                                       41,04
                        ( 33) égale ou supérieure à 40'/·                          4410 60
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                      8,94
                                —   la zone E                                                    19,00
                                —   le Canada                                                    45,50
                               —   la Suisse                                                     21,45
                               —   les autres destinations                                       59,97
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 ·/· et inférieure à 38 ·/·         4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                               4,15
                        — la zone E                                                               9,00
                        — le Canada                                                              17,00
                        — la Suisse                                                              11,50
                        — les autres destinations                                                27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 e/o         4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                             6,13
                        —    la zone E                                                           13,00
                        —    le Canada                                                           27,50
                        —    la Suisse                                                           16,50
                        —    les autres destinations                                             41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 ·/· et inférieure k 46 %           4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                               8,94
                        — la zone E                                                              19,00
                        — le Canada                                                             45,50
                        — la Suisse                                                              21.45
                        — les autres destinations                                                59,97
 ---pagebreak--- 20. 3. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 74/21
                                                                                                        Montant
  Numéro                                                                                            de la restitution
   da tarif                                                                                            UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                       indication)
 04.04                       (dd) égale ou supérieure à 46 ·/· et d'une teneur en matières
(suit*)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 55 ·/·                               45 K) 40
                                         pour les exportations vets :
                                          — la zone D                                                       8,94
                                         — la zone E                                                      19,00
                                         — le Canada                                                      45,50
                                         — la Suisse                                                      21,45
                                          — les autres destinations                                       59,97
                                    (22) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                      10,61
                                          — la zone E                                                     23,00
                                          — le Canada                                                     53,50
                                         — la Suisse                                                      25,40
                                          — les autres destinations                                       71,21
                   b) supérieure à 3 6 ·/·                                                 4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         10,61
                      — la zone E                                                                         23,00
                      — le Canada                                                                         53,50
                      — la Suisse                                                                         25,40
                      — les autres destinations                                                           71,21
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 ·/· et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 U
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                              116,64
                              —   la zone E                                                                56,50
                              —   le Canada                                                                88,00
                              —   la Suisse                                                                91,64
                              —   les autres destinations                                                116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                              pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                                             125,27
                              —   la zone E                                                                61,50
                              —   le Canada                                                                89,50
                              —   la Suisse                                                              100,27
                              —   les autres destinations                                                125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 ·/#                  4710 21
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                                116,64
                              — la zone E                                                                  56,50
                              — le Canada                                                                  88,00
                              —; la Suisse                                                                 91,64
                               — les autres destinations                                                 116,64
 ---pagebreak--- N° L 74/22               Journal officiel des Communautés européennes                            20. 3 . 76
                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
  da tarif                                                                                      UC/ 100 kg
  douaniet                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04      b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
              1. Cheddar, Chester :
                 ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                         la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                             12,50
                         —   la zone E
                         —   le Canada                                                             52,50
                         —   la Suisse                                                             12,00
                         —   les autres destinations                                               75.55
                  ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120
                               pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                           7,58
                              — la zone E
                              — le Canada                                                          14,50
                              — la Suisse                                                           9,18
                               — les autres destinations                                           30,00
                        (bb) égale ou supérieure à 5 #/o, et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids                                       5120 15
                               pour les exportations vers :
                              —     la zone D                                                      10,10
                               —    la zone E
                               —    le Canada                                                      34,50
                              —     la Suisse                                                      10,70
                               —    les autres destinations                                        50,11
                        (ce) égale ou supérieure à 19 ®/o et inférieure à 39 % et
                              aune teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                              pour les exportations vers :
                              —     la zone D                                                      12,63
                               —    la zone E
                               —    le Canada                                                      42,50
                              —     la Suisse                                                      13,00
                              —•    les autres destinations                                        59,95
                        (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                               (11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5 1 20 3 1
                                      pour les exportations vers :
                                      —   la zone D                                                85,10
                                      —   la zone E                                                49,50
                                      —   le Canada                                                77,50
                                      —   la Suisse                                                15,30
                                      —   les autres destinations                                110,81
                              ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                      Havarti, Maribo, Samse, Tilsit              5120 44
                                      pour les exportations vers :
                                      -—  la zone D                                                25,25
                                      —   la zone E                                                15,00
                                      —   le Canada                                                49,50
                                      —   la Suisse                                                15,30
                                      —   les autres destinations                                  69,19
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 76 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 74/23
                                                                                         Montant
   Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                             UC/100 kg
   douaoier       Désignation des marchandises                               Code
                                                                                         poids net
  commun                                                                                (sauf autre
                                                                                        indication)
 04.04        (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem ,            Saint­
(suite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                       pour les exportations vers :
                      —■   la zone D                                                       25.25
                      —    la zone E                                                       15,00
                       —   le Canada                                                       42,50
                      —    la Suisse                                                       15,30
                      —    les autres destinations                                         59,89
               (44) Cantal                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —■ la zone D                                                        11,69
                       — la zone E                                                         30,00
                       — le Canada                                                         49,00
                       — la Suisse                                                         12,00
                       — les autres destinations                                           70,76
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                         10,00
                       — le Canada                                                         20,00
                       — les autres destinations                                           32,03
                ( 66) Feta                                                 5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                      20,46   (4 )
                       —   la  zone E                                                      10,00   (4 )
                       —   le  Canada                                                      40,00   (4)
                       —    la Suisse                                                      15,30   (4 )
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                            péninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                       64,00 (4 )
                       — les autres destinations                                           57.07 (4 )
               ( 77) Colby, Monterey                                       5 1 20 83
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                       11,69
                       —   la zone E
                       —    le Canada                                                      49,00
                       —   la Suisse                                                       12,00
                       —   les autres destinations                                         70,76
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                               52 %                                        5120 86
                                pour les exportations vers :
                                —  la  zone D                                              78.26
                                —  la  Suisse                                               15,30
                                —   la zone E                                              38,00
                                —   le Canada                                              62,50
                                —  les autres destinations                                 78,26
                       (bbb) supérieure à 52°/o et inférieure ou égale
                                à 62 %>                                    512091
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                              25,25
                                —   la zone E                                               15,00
                                —   le Canada                                              49,50
                                —   la Suisse                                               15,30
                                 —  les autres destinations                                69,19
 ---pagebreak--- N° L 74/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 3 . 76
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04 .04              II . non dénommés :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %           53 : 0 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  15,00
                                       — le Canada                                                                  33,50
                                       — les autres destinations                                                    51,40
                                (2) égalé ou supérieure a 85 % et inférieure a 95 °/ o             5 .} 10 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  20,00
                                       — le Canada                                                                  39,50
                                       — les autres destinations                                                    64,30
                                                                                                   53 10 30
                                (3) égale ou supérieure à 95 °/o
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  25,00
                                       — le Canada                                                                  45,00
                                       — les autres destinations                                                    75,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           île celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50: °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa)   inférieure à 30 %                                           5700    12
                               (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700    22       18,39
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700    32       24,13
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o          5700    41       29,88
                               (ée)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700    51       35,63
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700    61       41,37
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 °/o                                            5800 12
                               ( bb)    égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %           5800 22          18,39
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %>          5800 31          24,13
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 41         29,88
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 51         35,63
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61         41,37
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %            5800 71         44,27
                               (hh)     égale ou supérieure à 80 °/»                               5800 81         47,12
 ---pagebreak--- 20. 3 . 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 74/25
                                                                                                                                              Montant
     Numéro                                                                                                                               de la restitution
     du tarif                                                                                                                                UC/ 100 kg
     douaniet                                         Désignation des marchandises                                              Code          poids net
     commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
23.07                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a ) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                         5900 11          29,88
                               (b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                         5900 21          35,63
                               (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                             7j         41,37
                               (d)  égale ou supérieure à 80 β/β                                                              5900 41           47,12
[\1 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa cagraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      ») le montant par 100 kg indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
.*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments co " tenant :
      ») du lait écrémé en poudre ,
      b) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson ou de l' huile de foie de poisson et
      c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
          V (E 131), et/ou
      d) du carbonate de fer ou du sulfate de fer
  I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (5) Ce montant est remplacé par 56,00 UC/100 kg pour les exportations de lait en poudre, acheté conformément aux conditions du règlement
       ( CEE) n° 231 /76 avant le 15 mars 1976 .
  N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
              le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
           — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n»
              37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
              unis (Abu Dhabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
              du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération.