CELEX: C2002/109/28
Language: fr
Date: 2002-05-04 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-263/01 P: Carla Giulietti contre Commission des Communautés européennes ("Fonctionnaires — Concours — Recours en annulation — Procédure de présélection — Déroulement des épreuves — Droits de la défense — Principe d'égalité de traitement")

4.5.2002                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      C 109/17
                ORDONNANCE DE LA COUR                                                      ORDONNANCE DE LA COUR
                       (troisième chambre)                                                        (première chambre)
                       du 6 décembre 2001                                                       du 13 décembre 2001
dans l’affaire C-219/01 P: Javier Reyna González del Valle               dans l’affaire C-263/01 P: Carla Giulietti contre Commis-
  contre Commission des Communautés européennes (1)                                  sion des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Fonctionnaires — Classement en grade —
Tardiveté du recours — Pourvoi manifestement non fondé»)                  («Fonctionnaires — Concours — Recours en annulation —
                                                                          Procédure de présélection — Déroulement des épreuves —
                                                                             Droits de la défense — Principe d’égalité de traitement»)
                           (2002/C 109/27)
                                                                                                     (2002/C 109/28)
                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                                             (Langue de procédure: le français)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          Dans l’affaire C-263/01 P, Carla Giulietti, demeurant à Bruxel-
                                                                          les (Belgique), représentée par Me S. Diana, avocat, ayant pour
                                                                          objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première
Dans l’affaire C-219/01 P, Javier Reyna González del Valle               instance des Communautés européennes (deuxième chambre)
(agent: Me J. M. Valoria de Arana) ayant pour objet un pourvoi            du 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission (T-167/99 et
formé contre l’ordonnance du Tribunal de première instance                T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441), et tendant à l’annulation
des Communautés européennes (première chambre) du                         de cet arrêt, les autres parties à la procédure étant: Commission
28 mars 2001, Reyna González del Valle/Commission                        des Communautés européennes (agents: M. J. Currall et
(T-130/00, non publiée au Recueil), tendant à l’annulation de             Mme C. Berardis-Kayser, assistés de Me D. Waelbroeck), Ana
cette ordonnance et à ce qu’il soit fait droit aux conclusions            Caprile, demeurant à Bruxelles, Fabrizio Dell’Olio, demeurant
présentées par le requérant en première instance, l’autre                 à Bari (Italie), Konrad Fuhrmann, demeurant à Bruxelles, et
partie à la procédure étant: Commission des Communautés                   Olivier Radelet, demeurant à Bruxelles, la Cour (première
européennes (agent: M. J. Currall, assisté de Me J. J. Gutiérrez          chambre), composée de MM. P. Jann (rapporteur), président de
Gisbert) la Cour (troisième chambre), composé de Mme F. Mac-              chambre, L. Sevón et M. Wathelet, juges, avocat général:
ken, président de chambre, MM. C. Gulmann et J. N. Cunha                  M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le
Rodrigues (rapporteur), juges, avocat général: M. F. G. Jacobs,           13 décembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
greffier: M. R. Grass, a rendu le 6 décembre 2001 une                     suivant:
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)    Le pourvoi est rejeté.                                              1)    Le pourvoi est rejeté.
2)    M. Javier Reyna González del Valle est condamné aux dépens.        2)    Mme Giulietti est condamnée aux dépens.
(1) JO C 212 du 28.7.2001.                                                (1) JO C 245 du 1.9.2001.