CELEX: 31975R2568
Language: fr
Date: 1975-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2568/75 de la Commission, du 9 octobre 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

10 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                               N» L 262/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 2568/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 octobre 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment (CEE) n0 2438/75 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                      et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                  1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                  période du 1 er au 7 octobre 1975 s'éloigne, par rapport
européenne,                                                       au taux représentatif valable à partir du 13 octobre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   1975, de plus de 1 point par rapport au pourcentage
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­            retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en
tion    commune     des     marchés    dans   le  secteur des     tenir compte dans la fixation des éléments servant au
matières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le             calcul des montants différentiels pour les graines de
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                   colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (}), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n0 1664/75 modifié est
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                          Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
n0 1 664/75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 octobre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n" 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
O    JO  n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3)  JO  n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4)  JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5)  JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6)  JO  n° L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .
(7) JO  no  L 168 du 1 . 7. 1975, p. 39.                          (8) JO n0 L 250 du 26. 9. 1975, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 262/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 10. 75
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l'aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution   Elément différentiel (coefficient i
                                                           (coefficient       (coefficient    appliquer au prix indicatif) (*}
                                                          k appliquer)       k appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formée* en vue de la production                        + 0,1003           — 0,1003           +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0832
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                     0,0875
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1601
    — récoltéés au Royaume-Uni                                                                                       0,2031
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0859
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0198           — 0,0198                                  —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0839
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1307
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0029
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil          +
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0202
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                     0,0142
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0665
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1142
    — récoltées en Italie                                                                     0,0160
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                   + 0,0140           — 0,0140           +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0047
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0796
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1266
    — récoltées en Italie                                                                     0,0018
 ---pagebreak---  10 . 10 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 262/ 17
                                                                                   Elément correcteur
                                                               Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de In
                                                                du prix indicatif       restitution         Clément différentiel (coefficient i
                                                                   (coefficient                              appliquer au prix indicatif) C)
                                                                  à appliquer)          (coefficient
                                                                                       à appliquer)
 5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                          — 0,1290              + 0,1290                +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,2548
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,1504
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,1450                    —
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,1290
     — récoltées en Irlande                                                                                  0,0539
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                           !
     — récoltées en Italie                                                                                   0,1470
                                                             i
6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0 ,0712             + 0,0712                +                       —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                               '
                                                                                                             0,1907
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,0916
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,0865
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,0712
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0511
     — récoltées en Italie                                                                                   0,0884
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de cc                          + 0,0157            — 0,0157                 +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,0940
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0029
        Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                               I                          0,0018
     — récoltées au Danemark                                                                            i
                                                                                                        i                           0,0157
     — récoltées en Irlande                                                                                                         0,0812
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,1282
     — récoltées en Italie                                                                              i      —
                                                           i
(*) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion