CELEX: 31989R1239
Language: fr
Date: 1989-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

Avis juridique important

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31989R1239

Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences  

Journal officiel n° L 128 du 11/05/1989 p. 0035 - 0035

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1239/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) No 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3997/87 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission ( 3 ),  considérant que dans la Communauté sont produites des variétés de semences de riz ( Oryza sativa ) de type ou profil japonica et des variétés de type ou profil indica; que, afin de pouvoir établir, le cas échéant, des niveaux des aides différents pour ces  deux groupes de variétés, il convient de distinguer les deux groupes de variétés en cause; qu'il y a lieu dès lors de modifier l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier À l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71, dans la colonne «Description des marchandises», à la troisième ligne, les termes «Oryza sativa L .» sont remplacés par «Oryza sativa L .  - variétés type japonica - variétés type indica ».  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er juillet 1989 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .  Par le Conseil Le président P . SOLBES   ( 1 ) JO No L 246 du 5 . 11 . 1971, p . 1 . ( 2 ) JO No L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 37 . ( 3 ) JO No C 82 du 3 . 4 . 1989, p . 99 .