CELEX: 31974R3172
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3172/74 de la Commission, du 16 décembre 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 338 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                             17. 12. 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3172/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 décembre 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                            la Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
                                                                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( T), modi­
                                                                   qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                 tion , les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4,                 blis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                  nation ,
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l'exportation ;                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                       subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             nauté ;
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         (CEE) n0 876/ 68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                               rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international, en          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers ,                                                      lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la            montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des           des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par
      prix et des échanges,                                        l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                   États membres à la Communauté économique euro­
(!)  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p, 13 .                     péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(2)  JO   n°  L 85 du 29 . 3 . 1974, p. 51 .
(3) JO    n0  L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .
(4) JO    no  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                      (5) JO n " L 184 du 29 . 7. 1968 , p . 10 .
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atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­         change au comptant de chacune de ces monnaies,
tution accordée pour les produits relevant de la sous­             constaté pendant une période déterminée, par rap­
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                 port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­            néa précédent ;
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                 duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
                                                              conduit à fixer la restitution pour les produits et les
considérant que, pour les produits relevant de la sous­       montants repris à l'annexe ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à       considérant que les mesures prévues au présent règle­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
de produit entier ; que pour les autres produits de la        lait et des produits laitiers,
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                                     Article premier
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
tier le montant de base de la restitution valable le jour     (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     fixées aux montants repris à l'annexe .
 paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE             2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­            tions vers la zone E et Porto-Rico .
tion    commune      des  marchés     dans le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           3 . Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
(CEE) n0 1602/74 (2) ;                                        figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       en saccharose) supérieure à 35 % à l'exclusion des pro­
nir pour le calcul de ces dernières :                         duits relevant des sous-positions ex 04.02 B II a) (2)
                                                              (code 2810 20) et ex 04.02 B II b) 1 (bb) (code
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2910 75).
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de lu Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
12) JO no L 172 du 27. 6. 1974, p. 7.
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                                                                  ANNEXE
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif
                                                                                                         Code
                                                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00         2,47
                         b) autres                                                                     0120 00          —
                    II. autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %>                                                  0130 10        0,36
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 "/»
                                       et inférieure ou égale à 3 °/o                                  0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                            2,54
                                       — les autres destinations                                                      2,76
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %       0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       —■ les pays proches de la Communauté                                           3,57
                                       — les autres destinations                                                      3,70
                            2, supérieure à 4 %                                                        0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                  3,55
                                 — les autres destinations                                                            4,30
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                  0150 10        0,36
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                                 0150 21        2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      0150 31        2,40
                            2, supérieure à 4 °/o                                                     0160 00        2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale et
                                   à 10 e/o                                                           0200 05        8,78
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                         0200 11      12,07
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o         0200 21  j   19,76
                        II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :                                 t
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   39 %                                                               0300 10      24,15
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %           0300 20      43,90
 ---pagebreak---  17. 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                N0 L 338/ 15
                                                                                                           Montant
  Numéro                                                                                               de la restitution
   du tarif                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                     Code
                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.01          III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11      50,49
                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o          0400 21      75,73
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                      0620 10       5,00
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                            0620 15       5,00
                            ( cc) autres                                                       0620 21       5,00
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 % :
                                  ( 111) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 1 kg                                          0720 11       5,00
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                          tenu net supérieur à 1 kg                            0720 15       5,00
                                  (333 ) autres                                                0720 17       5,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                              0720 20      17,57
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                0720 30      23,86
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   0720 40      32,25
                      3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %                    0820 00      34,33
                      4, supérieure à 29 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 °/o                                                     0920 10      36,43
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o  0920 20      49,00
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                          1020 00       5,00
                      2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                       1120 10       5,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                1120 20      17,57
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                  et inférieure ou égale à 25 °/o                              1120 30     23,86
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40     32,25
                      3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00     34,33
                      4, supérieure à 29 e/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 e/o                                                     1320 10     36,43
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o  1320 20     49,00
 ---pagebreak---  N0 L 338/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                       17. 12. 74
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tari!                                                                                              Code     UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11         7,40
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       10,00
                             2 , autres                                                               1520 00        11,80
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11         7,40
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 °/o                             1620 21        10,00
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                         et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30        11,80
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %>                               1620 40        12,07
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50       24,15
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o   1620 60       43,90
                            2, supérieure à 45 °/o                                                    1720 00       50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00    0,0500 (*)
                                                                                                                    par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     ,       égale à 11 %                                             2320 10    0,0500 i1 )
                                                                                                                    par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %>                        2320 20    0,1757 (»)
                                                                                                                    par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 "/o                     2320 30    0,2386 (*)
                                                                                                                    par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 °/o                                                   2320 40    0,3225 i1 )
                                                                                                                    par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                              2420 10   0,3433 (4 )
                                                                                                                    par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 e/o                                                    2420 20   0,4900 i 1 )
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                     2520 00       _( 1 )
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---   17. 12. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 338/ 17
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
    du tari!                                        „. .         .      .   ..                            . .      UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                          Code      poids netD
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
 (suite)                             ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                              2620 10       ~ (l)
                                                                                                                      par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 °/o                        2620 20
                                                                                                                      -v
                                                                                                                      par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30       — i1)
                                                                                                                      par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 •/•                                                    2620 40
                                                                                                                      par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %>                                             2720 10
                                                                                                                      -y
                                                                                                                      par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41%                                                       2720 20
                                                                                                                      par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10      1,36 («)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20     3,65 («)
                             b) autre?;, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                  poids                                                 2910 70      1,36 («)
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 °/o en poids                       2910 75     3,65
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,1207 (»)
                                                                                                                     par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2415 («)
                                                                                                                     par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39 %                                                 2910 90   0,4390 (M
                                                                                                                     par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                               3010 00   0,5049 (*)
                                                                                                                     par kg
<M.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 °/o et inférieure à 78 %                                                   3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — les autres destinations                                                                  52,95
 ---pagebreak---  N°JL 338/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                        17. 12. 74
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
    du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.03                 (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
(suite)                    et inférieure à 80 %>                                                    311016
                           pour les exportations vers :
                           — les autres destinations                                                              66,60
                   ( III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                           et inférieure à 82 °/o                                                   3110 22
                           pour les exportations vers :
                           — les autres destinations                                                              68,30
                   ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o     3110 32
                           pour les exportations vers :
                           — les autres destinations                                                             70,00
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                             3210 10
                          pour les exportations vers :
                          — les autres destinations                                                              70,00
                   (II) supérieure à 99,5 %>                                                        3210 20
                          pour les exportations vers :
                          — les autres destinations                                                             100,00
04 .04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                      3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                             18,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                           —
                         — l'Autriche                                                                            29,80
                         — les autres destinations                                                               55,00
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                     4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                   35,00
                   — les autres destinations                                                                     45,00
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 °/o
                                         pour les exportations vers :                               4410 10
                                         — la zone D                                                               1,00
                                         — la Suisse                                                             11,50
                                         — les autres destinations                                               18,28
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %>
                                                pour les exportations vers :                        4410 20
                                                —■ la zone D                                                       1,00
                                                — la Suisse                                                      11,50
                                                — les autres destinations                                        18,28
 ---pagebreak--- 17. 12 . 74                 Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 338/19
                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                  indication)
04.04                       (22) égale ou supérieure à 20 °/o                          4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                   —■ la zone D                                                       1,00
                                   — la Suisse                                                       16,50
                                   — les autres destinations                                        25,93
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11) inférieure à 20 °/o                                  4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                        1,00
                                   — la Suisse                                                       11,50
                                   — les autres destinations                                         18,28
                            (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %»      4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —■ la zone D                                                       1,00
                                   — la Suisse                                                       16,50
                                   — les autres destinations                                        25,93
                             (33) égale ou supérieure à 40 e/·                         4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   —- la zone D                                                       1,00
                                   —■ la Suisse                                                      21,45
                                   — les autres destinations                                         43,19
              ex 2 , supérieure à 48 %> et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                     (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 °/o          4510 10
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                               1,00
                            — la Suisse                                                              11,50
                            — les autres destinations                                                38,28
            ^        (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %             4510 20
                            pour les exportations vers :
                            —» la zone D                                                              1,00
                            —· la Suisse                                                             16,50
                            —■ les autres destinations                                               25,93
                      ( cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 °/o          4510 30
                            pour les exportations vers :
                            —- la zone D                                                              1,00
                            — la Suisse                                                              21,45
                            — les autres destinations                                                43,19
                     (dd ) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                 4510 40         «
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                        1,00
                                   — la Suisse                                                       21,45
                                    — les autres destinations                                        43.19
 ---pagebreak--- •N° L 338/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                         17. 12 . 74
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
   douanier                                  Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                              poids net
   commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.04                                   (22) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
 (suite)                                      pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                        1,00
                                              — la Suisse                                                       25,40
                                              — les autres destinations                                         50,45
                     b) supérieure à 36 e/o                                                       4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                              1,00
                        — la Suisse                                                                             25,40
                        — les autres destinations                                                               50,45
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40°/o et d'une teneur en poids d'eau
                      dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                              ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11       62,00
                              (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                         4710 16
                                   pour les exportations vers :
                                    — le Canada                                                                 50,00
                                   — les autres destinations                                                    77,00
                             (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                   4710 21       62,00
                          b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                             ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o     4810 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                               15,00
                                      — la Suisse                                                         '     12,00
                                      — le Canada et le Mexique                                                 27,00
                                      — les autres destinations                                                 46,00
                             ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche :
                                      (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                            égale ou supérieure à 32 % en poids                   5120 11        6,00
                                      (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 ®/o et
                                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                            32 °/o en poids                                       5120 15
                                      (cc) égale ou supérieure à 19 ®/o et inférieure à 39 °/o et
                                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                            grasse inférieure ou égale à 62 %                     5120 21       34,00
                                            pour les exportations vers :
                                            — la Suisse                                                         14,00
                                            —■ les autres destinations                                          41,00
 ---pagebreak---   17 . 12 . 74  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 338/21
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif               » .          .     .    ..                                 „ .      UC/100 kg
   douanier             Désignation des marchandises                                 Code      pojds nef
   commun                                                                                    (sauf autre
                                                                                              indication )
04.04          (dd) égale ou supérieure a 39 °/o :
(suite)
                      ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano            5120 31
                                pour les exportations vers :
                                — la Suisse
                                                                                                 14,00
                                — les autres destinations                                       53,00
                     (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                Havarti, Maribo, Samso, Tilsit                    5120 44
                               pour les exportations vers :
                              —• la zone D                                                       17,00
                               —■ la Suisse                                                      14,00
                               — les autres destinations                                        47,00
                    (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem , Saint-Nec­
                              taire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D
                                                                                                17,00
                              — la Suisse
                                                                                                14,00
                               — les autres destinations
                                                                                                40,00
                     (44) Cantal, Colby, Monterey                                5120 57
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D
                                                                                                15,00
                               —• la Suisse
                                                                                                14,00
                              — les autres destinations
                                                                                                51,00
                    (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                              grasses égale ou supérieure à 30 %>                5 J 20 59      25,00
                    ( 66 ) Feta , d'une teneur en poids d'éau dans la matière
                              non grasse supérieure à 62 %> et inférieure ou
                               égale à 72 % , en récipients contenant de la sau­
                               mure                                              5120 80
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                      10,00
                               — la Suisse                                                      14,00
                              — les autres destinations                                        37,50
                    (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                              matière non grasse :
                              ( aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                     52 %»                                       5120 85
                                     pour les exportations vers :
                                     — la Suisse                                               14,00
                                      — 1rs autres destinations                                53,00
 ---pagebreak---  N° L 338/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                         17. 12 . 74
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                         UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                     poids net
  commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.04
                                                       (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                               à 62 %                                    5120 90
(suite)
                                                               pour les exportations vers :
                                                               — la zone D                                             17,00
                                                               — la Suisse                                             14,00
                                                               — les autres destinations                              47,00
                    II. non dénommés :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 °/o              5310 10      35,00
                                   (2) égale ou supérieure à 85 %                                        5310 20      45,00
            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
23.07
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 °/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                 en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                5700 11         —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                 5700 21         1,60
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                   5700 31         2,10
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                 5700 40         2,60
                                (ce) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/e                  5700 50         3,10
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 60         3,60
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                ( aa) inférieure à 30 %                                                 5800 11         —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                  5800 21         1,60
                                (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o                5800 30        2,10
                                (dd)      égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o             5800 40        2,60
                                (ce)     égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %              5800 50        3,10
                                (ff)     égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 75 %               5800 60        3,60
                                (gg)     égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %              5800 70        3,85
                                (hh)     égale ou supérieure à 80 %                                     5800 80        4,10
 ---pagebreak---   17. 12. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 338/23
                                                                                                                                             Montant
    Numéro                                                                                                                               de la restitution
    du tarif                                                                                                                                UC/ 100 kg
   douanier                                            Désignation des marchandises                                                Code
                                                                                                                                             poids net
   commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                            indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(mire)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                              (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                             5900 10        2,60
                              (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                              5900 20        3,10
                              (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                               5900 30        3,60
                              (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                    5900 40        4,10
{') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
    a) du lait écrémé en poudre,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
       V (E 131 ).
 N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
         le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement, n0 1041/67/CEE.
         Les zones A , B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p . 10).
          Zone E =* territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en const*
 dération .