CELEX: 31975R3049
Language: fr
Date: 1975-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3049/75 de la Commission, du 24 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 305/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3049/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 novembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), et notamment                           Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et       1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 305/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 11 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 24 novembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                32,83
                        10.01 B                   Froment dur                                             50,65 (1) (5)
                        10.02                     Seigle                                                  37,15 (6)
                        10.03                     Orge                                                     16,29
                        10.04                     Avoine                                                   18,01
                        10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            33,06 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                   Millet                                                  23,92 (4)
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                       30,07 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0' (»)
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     65,12
                         11.01 B                  Farine de seigle                                         71,19
                         11.02 A la               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  97,20
                         11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                       \                             tendre)                                               69,82
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                             des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                             l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .