CELEX: C2006/310/26
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaires jointes T-350/04 à T-352/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2006 — Bitburger Brauerei/OHMI — Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale BUD — Demandes de marques communautaires figuratives American Bud et Anheuser Busch Bud — Marques nationales verbales et figuratives antérieures incluant le terme bit — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n o  40/94 )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/14
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 19 octobre 2006 — Bitburger Brauerei/OHMI — Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud)
   (Affaires jointes T-350/04 à T-352/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BUD - Demandes de marques communautaires figuratives American Bud et Anheuser Busch Bud - Marques nationales verbales et figuratives antérieures incluant le terme “bit” - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 40/94»)
   (2006/C 310/26)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH (Bitburg, Allemagne) (représentant: M. Huth-Dierig, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: A. Renck, V. von Bomhard, A. Pohlmann, D. Ohlgart et B. Goebel, avocats)
   Objet
   Trois recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 22 juin 2004, rendues dans les affaires R 447/2002-2, R 451/2002-2 et R 453/2002-2, relatives à des procédures d'opposition entre Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH et AN-Anheuser-Busch, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 22.1.2005.