CELEX: 31971R0049
Language: fr
Date: 1971-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 49/71 de la Commission, du 12 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 10/ 7
                                     REGLEMENT (CEE) N° 49/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 janvier 1971
                                   fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                         fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par
européenne,                                                          les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                      dans le cas où, pour une place de commercialisation,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires                  les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­
                                                                     moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                    considérant que le prix     moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                       cause doit être fixé selon  le cas au degré/hl ou à l'hl ;
                                                                     que cette fixation doit      intervenir chaque mardi ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                que lorsque le mardi est    un jour férié le prix moyen
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                      doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être               considérant que l' application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,                  ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                       actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                                    il est indiqué à l' annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                              Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table ( ® ), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                            règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du renie­
ment ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixe                                         Artide 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués
en tenant compte notamment de leur représentativité,                Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
  lev    appréciations      des  États membres, du titre             1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
(»)  JO no   L 99 du 5 . 5 - 1970, p 1
'lï   IO no  L 281 du 27. 12. 1970, p. 6
(*)  JO no   L 118 du 1 . 6. 1970, o 16.
(«)  JO no   L 138 du 25. 6. 1970, p. t.5.
 ---pagebreak--- N° L 10/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 1 . 71
                                                            ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   U.C.                                                       U.C.
                  Type                                                               Type
                                               par degré/hl                                               par degré/hl
1 I                                                              A I
Béziers                                            1,244         Bordeaux                                    1,152
Montpellier                                        1,239         Montpellier                                pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                          pas de
                                                 cotation        Nantes                                     pas de
                                                                                                           cotation
Nîmes                                             pas de
                                                 cotation        Cagliari                                   pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                         pas de
                                                 cotation        Lecce                                      pas de
Asti                                                                                                       cotation
                                                   1,440
Lecce                                             pas de         Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,048
                                                 cotation        Rome                                       pas de
                                                                                                           cotation
Pescara                                           pas de
                                                 cotation        Trapani (Alcamo)                            1,040
Reggio Emilia                                      1,204         Treviso                                     1,200
Treviso                                             1,152                                                    U.C. /hl
Verona (pour les vins locaux)                      1,176
R II                                                              A II
Bari                                               pas de         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     17,08
                                                 cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                     18,44
Barletta                                           pas de         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise                                 39,50
Cagliari                                            1 . 304
Lecce                                              pas de
                                                 cotation
Taranto                                             1,224
                                                                  A III
                                                   U.C. /hl
                                                                  Mosel                                       25,95
R ni
                                                                  Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                          15,03
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                  bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            pas de
                                                  cotation