CELEX: 32017R1759
Language: fr
Date: 2017-09-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1759 de la Commission du 27 septembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

28.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 250/34
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1759 DE LA COMMISSION
   du 27 septembre 2017
   instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   1.   PROCÉDURE
   
   1.1.   Mesures en vigueur
   
   
               (1)
            
            
               À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1175/2005 (2), un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»). Les mesures ont pris la forme d'un droit spécifique de respectivement 6,30 EUR/tonne et 8,10 EUR/tonne pour les deux producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit individuel, et de 56,40 EUR/tonne pour tous les autres producteurs-exportateurs chinois.
            
         
               (2)
            
            
               En août 2011, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures (ci-après le «précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures»), les mesures ont été prorogées pour une période de cinq ans par le règlement d'exécution (UE) no 831/2011 du Conseil (3).
            
         1.2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures
   
   
               (3)
            
            
               À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur (4), la Commission a reçu, le 12 mai 2016, une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après la «demande»).
            
         
               (4)
            
            
               La demande a été déposée par Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG, Allemagne (ci-après le «requérant»), qui est le seul producteur de carbonate de baryum de l'Union et représente dès lors 100 % de la production totale de l'Union. La demande faisait valoir que l'expiration des mesures antidumping définitives entraînerait probablement la continuation du dumping et du préjudice.
            
         1.3.   Ouverture
   
   
               (5)
            
            
               Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 18 août 2016, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (5) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         1.4.   Parties intéressées
   
   
               (6)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à se faire connaître en vue de participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé le requérant, les producteurs-exportateurs connus, les autorités de la RPC, les importateurs connus et les utilisateurs notoirement concernés par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
            
         
               (7)
            
            
               Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
            
         1.5.   Pays analogue
   
   
               (8)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, en ce qui concerne les importations en provenance de la RPC, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de retenir l'Inde comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, et les a invitées à présenter leurs observations sur ce choix. Aucune remarque n'a été reçue à cet égard.
            
         
               (9)
            
            
               La Commission a contacté les autorités indiennes et les producteurs connus de carbonate de baryum en Inde, et les a invités à coopérer. Aucun des producteurs indiens n'a coopéré en fournissant les renseignements demandés.
            
         
               (10)
            
            
               Parallèlement, la Commission a cherché à obtenir la coopération de producteurs connus dans d'autres pays analogues potentiels et elle a également contacté les autorités concernées au Brésil, en Iran, en République de Corée et aux États-Unis, en les invitant à communiquer les noms et adresses d'associations de producteurs et de producteurs connus pour produire et vendre du carbonate de baryum sur leur marché. Cependant, aucun producteur de ces pays n'a souhaité coopérer.
            
         1.6.   Échantillonnage
   
   
               (11)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.
            
         
      
         Échantillonnage des producteurs-exportateurs en RPC
      
   
   
               (12)
            
            
               Au vu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en RPC, le recours à l'échantillonnage a été envisagé dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (13)
            
            
               Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus en RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels qui seraient prêts à coopérer à l'enquête.
            
         
               (14)
            
            
               Aucun producteur-exportateur chinois ne s'est manifesté. Il n'a donc pas été nécessaire de procéder à un échantillonnage.
            
         
      
         Échantillonnage des importateurs
      
   
   
               (15)
            
            
               Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a contacté tous les importateurs indépendants connus et les a invités à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (16)
            
            
               Six importateurs se sont fait connaître et ont transmis à la Commission les informations demandées dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (17)
            
            
               Compte tenu du nombre restreint d'importateurs, la Commission a décidé de ne pas sélectionner d'échantillon, et elle a envoyé le questionnaire aux six importateurs qui se sont fait connaître. Cependant, comme indiqué au considérant 19 ci-dessous, aucun de ces importateurs n'a répondu au questionnaire.
            
         1.7.   Réponses au questionnaire et visites de vérification
   
   
               (18)
            
            
               La Commission a envoyé des questionnaires à l'unique producteur de l'Union, aux six importateurs et aux quatre-vingt-six utilisateurs qui se sont manifestés, à l'ensemble des quatre producteurs-exportateurs chinois connus et à vingt producteurs connus dans des pays analogues potentiels (dix-huit en Inde, un en Iran et un aux États-Unis).
            
         
               (19)
            
            
               L'unique producteur de l'Union ainsi que 15 utilisateurs ont fait parvenir leurs réponses au questionnaire. Aucun des producteurs-exportateurs chinois et des producteurs de pays analogues potentiels n'a coopéré. De même, bien qu'ils se soient initialement fait connaître, comme indiqué au considérant 16 ci-dessus, aucun des importateurs qui se sont manifestés n'a répondu au questionnaire envoyé ultérieurement par la Commission.
            
         
               (20)
            
            
               La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping, du préjudice en résultant, ainsi que l'intérêt de l'Union. Conformément à l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
               
                            
                        
                        
                           Producteur de l'Union
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG, Allemagne
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           Utilisateurs
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Esmalglass, S.A.U, Villareal, Espagne
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Torrecid, S.A, L'Alcora, Espagne
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       BorsodChem Zrt, Kazincbarcika, Hongrie
                                    
                                 
                     
         1.8.   Période d'enquête de réexamen et période considérée
   
   
               (21)
            
            
               L'enquête relative à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2013 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).
            
         1.9.   Information des parties
   
   
               (22)
            
            
               Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels la Commission avait l'intention de maintenir les mesures antidumping définitives en vigueur. Un délai a également été accordé aux parties afin qu'elles puissent formuler leurs observations à la suite de cette information.
            
         2.   PRODUIT FAISANT L'OBJET DU RÉEXAMEN ET PRODUIT SIMILAIRE
   
   2.1.   Produit faisant l'objet du réexamen
   
   
               (23)
            
            
               Le produit faisant l'objet du réexamen est le carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre ou de granulés pressés ou calcinés (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen»), originaire de la RPC, relevant actuellement du code NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836600010).
            
         
               (24)
            
            
               Le carbonate de baryum est utilisé comme matière première dans plusieurs secteurs industriels. Il est principalement utilisé dans la production de compositions vitrifiables en céramique, de briques et de tuiles, de verres à usage spécifique, ainsi que dans l'industrie chimique.
            
         2.2.   Produit similaire
   
   
               (25)
            
            
               L'enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
               
                           —
                        
                        
                           le produit faisant l'objet du réexamen;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC; et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
                        
                     
         
               (26)
            
            
               La Commission a dès lors conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         3.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING
   
   3.1.   Remarques préliminaires
   
   
               (27)
            
            
               Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné s'il y avait ou non dumping pendant la période d'enquête de réexamen et si l'expiration des mesures en vigueur risquait de donner lieu à une continuation ou à une réapparition du dumping.
            
         
               (28)
            
            
               Ainsi qu'il est mentionné au considérant 14, aucun des producteurs-exportateurs chinois n'a coopéré à la présente enquête. Par conséquent, la Commission a informé les autorités chinoises que, conformément à l'article 18 du règlement de base, il pouvait être fait usage des données disponibles en ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois afin de déterminer l'existence ou non d'un dumping et la probabilité de continuation ou de réapparition d'un dumping. Elle n'a reçu aucune observation ou demande d'intervention du conseiller-auditeur de la part des autorités chinoises à cet égard.
            
         
               (29)
            
            
               Sur cette base, et conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à l'existence d'un dumping et à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping présentées ci-après ont été fondées sur les données disponibles, et plus particulièrement sur:
               
                           i)
                        
                        
                           les informations figurant dans la demande;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les statistiques d'Eurostat et les données transmises à la Commission par les États membres en vertu de l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 14, paragraphe 6»);
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           les statistiques accessibles au public issues des statistiques chinoises sur les exportations et de la base de données COMTRADE (6); et
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           les informations accessibles au public (7).
                        
                     
         3.2.   Dumping
   
   3.2.1.   Producteurs-exportateurs ayant obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché au stade de l'enquête initiale.
   
   3.2.1.1.   Valeur normale
   
               (30)
            
            
               Le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché (ci-après le «SEM») a été accordé à deux producteurs-exportateurs au stade de l'enquête initiale. Conformément à l'article 18 du règlement de base, compte tenu de l'absence de coopération de ces producteurs-exportateurs, la valeur normale pour ces derniers a été fondée, en conséquence, sur les données disponibles.
            
         
               (31)
            
            
               La valeur normale a été établie sur la base des prix des exportations chinoises pratiqués sur le marché d'autres pays tiers où aucune mesure antidumping n'est en vigueur et tels qu'apparaissant dans la base de données des statistiques chinoises sur les exportations, conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base.
            
         
               (32)
            
            
               Cette méthodologie a été jugée la plus raisonnable compte tenu du manque d'informations complémentaires disponibles imputable à l'absence de coopération.
            
         3.2.1.2.   Prix à l'exportation
   
               (33)
            
            
               En l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l'exportation a été fondé sur la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, en ce qui concerne les exportations vers l'Union du produit faisant l'objet du réexamen réalisées au cours de la période d'enquête de réexamen par les deux producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de SEM a été accordé au stade de l'enquête initiale.
            
         3.2.1.3.   Comparaison
   
               (34)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation tel qu'il a été établi sur une base départ usine. Afin de garantir une comparaison équitable, le prix à l'exportation et la valeur normale ont été ajustés en tenant compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été réalisés pour le fret maritime, les frais de manutention et le fret intérieur, sur la base des informations accessibles au public et des informations figurant dans la demande, conformément à l'article 18 du règlement de base.
            
         3.2.1.4.   Marge de dumping
   
               (35)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée à la moyenne pondérée des prix à l'exportation telle qu'établie ci-dessus conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
            
         
               (36)
            
            
               Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix caf frontière de l'Union avant dédouanement, avoisinait 30 % pour Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd et 20 % pour Zaozhuang Yongli Chemical Co.
            
         3.2.2.   Producteurs-exportateurs n'ayant pas obtenu le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché au stade de l'enquête initiale.
   
   3.2.2.1.   Pays analogue
   
               (37)
            
            
               Pour les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de SEM a été refusé au stade de l'enquête initiale, il y a lieu de déterminer la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, c'est-à-dire sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après le «pays analogue»).
            
         
               (38)
            
            
               L'Inde a été sélectionnée comme pays analogue lors du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures. Par conséquent, dans l'avis d'ouverture relatif au présent réexamen, la Commission a proposé de réutiliser l'Inde comme pays analogue et a invité les parties intéressées à formuler leurs observations.
            
         
               (39)
            
            
               Comme indiqué au considérant 10, la Commission a également cherché à obtenir la coopération d'autres pays analogues potentiels comme le Brésil, l'Iran, la République de Corée et les États-Unis, en invitant les producteurs connus à fournir les informations nécessaires.
            
         
               (40)
            
            
               Cependant, aucun des producteurs de ces pays n'a accepté de coopérer à la procédure. Aucun élément n'a permis d'identifier un autre pays susceptible de produire du carbonate de baryum.
            
         3.2.2.2.   Valeur normale
   
               (41)
            
            
               Compte tenu de l'absence de coopération susmentionnée de la part des producteurs des pays analogues potentiels, la Commission a établi la valeur normale sur une autre base raisonnable, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
            
         
               (42)
            
            
               Ainsi, la valeur normale a été établie sur la base du coût moyen de fabrication de l'industrie de l'Union, auquel a été ajouté un montant pour tenir compte des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que des bénéfices. Les frais VGA ont été établis sur la base des frais VGA réels de l'industrie de l'Union liés à la production et à la vente du produit similaire sur le marché de l'Union, tandis que les bénéfices ont été établis sur la base des bénéfices liés à la production et à la vente, au cours d'opérations commerciales normales, du produit similaire, conformément à l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base utilisé par analogie.
            
         
               (43)
            
            
               Cette méthodologie a été jugée la plus raisonnable compte tenu du manque d'informations complémentaires disponibles imputable à l'absence de coopération.
            
         3.2.2.3.   Prix à l'exportation
   
               (44)
            
            
               Compte tenu de l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, les prix à l'exportation ont été établis conformément à l'article 18 du règlement de base, c'est-à-dire en se fondant sur la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, en ce qui concerne les exportations vers l'Union réalisées au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs-exportateurs chinois n'ayant pas obtenu le statut de SEM au stade de l'enquête initiale.
            
         3.2.2.4.   Comparaison
   
               (45)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation tel qu'il a été établi sur une base départ usine. Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, le prix à l'exportation et la valeur normale ont été ajustés en tenant compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été réalisés pour le fret maritime, les frais de manutention et le fret intérieur sur la base des informations accessibles au public et des informations figurant dans la demande, conformément à l'article 18 du règlement de base.
            
         3.2.2.5.   Marge de dumping
   
               (46)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée à la moyenne pondérée des prix à l'exportation telle qu'établie ci-dessus conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
            
         
               (47)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix caf (coût, assurance, fret) frontière de l'Union avant dédouanement, était supérieure à 100 %.
            
         3.3.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures
   
   
               (48)
            
            
               En plus de la détermination de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures. Les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées de la RPC, la politique d'exportation chinoise dans d'autres pays tiers et l'attrait du marché de l'Union.
            
         
               (49)
            
            
               Compte tenu de l'absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois et conformément à l'article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de la réapparition du dumping présentées ci-après ont été fondées sur les données disponibles, à savoir les sources mentionnées au considérant 29.
            
         3.3.1.   Capacités de production et capacités inutilisées en Chine
   
   
               (50)
            
            
               Les capacités de production chinoises ont été estimées sur la base des données accessibles au public trouvées pour dix producteurs chinois connus de carbonate de baryum (8). Ceux-ci ont déclaré que leurs capacités de production cumulées s'élevaient à une capacité annuelle d'au moins 428 000 tonnes, ce qui représente plus de cinq fois la consommation totale de l'Union (77 099 tonnes) au cours de la PER, comme indiqué au considérant 62 ci-dessous, et près de trois fois la part totale du commerce mondial de carbonate de baryum selon la base de données COMTRADE pour 2015 (9).
            
         
               (51)
            
            
               En ce qui concerne les capacités inutilisées, et en l'absence de toute autre information, les conclusions du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures ont été utilisées comme base. Ainsi, les capacités inutilisées de la Chine ont été estimées à 280 000 tonnes (10).
            
         
               (52)
            
            
               L'enquête n'a révélé aucun élément indiquant que les capacités de production chinoises de carbonate de baryum avaient évolué de manière significative depuis le précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures. L'enquête n'a pas non plus révélé que la consommation chinoise augmenterait de manière significative ni que le marché mondial de carbonate de baryum pourrait absorber de telles capacités inutilisées dans un avenir prévisible.
            
         
               (53)
            
            
               La Commission a dès lors considéré que les importantes capacités inutilisées constatées lors du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures étaient en grande partie restées au même niveau et que rien ne laissait entrevoir une évolution significative dans un futur proche.
            
         
               (54)
            
            
               Sur cette base, il a été considéré que les capacités inutilisées de la Chine représentaient plus de trois fois la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         3.3.2.   Politique d'exportation de la Chine dans d'autres pays tiers
   
   
               (55)
            
            
               En ce qui concerne la politique d'exportation de la Chine dans d'autres pays tiers, il a été constaté que les prix pratiqués pour les ventes réalisées sur les six principaux marchés d'exportation dans lesquels aucune mesure n'était en vigueur (11), à savoir le Brésil, l'Égypte, l'Iran, le Japon, le Mexique et la Russie, faisaient l'objet d'un dumping. Ainsi, en se fondant sur la base de données des statistiques chinoises sur les exportations, une comparaison des prix des exportations chinoises sur ces six marchés par rapport à la valeur normale, telle qu'établie au considérant 42 ci-dessus pour les sociétés ne bénéficiant pas du statut de SEM, a révélé des marges de dumping situées entre approximativement 55 % et plus de 70 %, en fonction du marché d'exportation concerné. Ces exportations représentaient 46 % des exportations totales de la Chine vers d'autres pays tiers au cours de la période de réexamen, raison pour laquelle elles ont été jugées représentatives.
            
         3.3.3.   Attrait du marché de l'Union
   
   
               (56)
            
            
               L'enquête a révélé que, selon la base de données des statistiques chinoises sur les exportations, les prix pratiqués par la Chine sur les six principaux marchés d'exportation de pays tiers n'ayant pas institué de mesures étaient, en moyenne, inférieurs à ses prix à l'exportation vers l'Union au cours de la même période (à savoir la période d'enquête de réexamen). Ainsi, le prix moyen des exportations chinoises vers l'Union pour le produit faisant l'objet du réexamen s'élevait à 397 EUR/tonne, alors que le prix moyen à l'exportation du produit similaire sur les six principaux marchés d'exportation de la Chine s'élevait à 345 EUR/tonne. Cela s'est vérifié pour environ 90 % du volume total des exportations chinoises sur les marchés d'autres pays tiers, dont les six principaux mentionnés au considérant 55. Sur cette base, la Commission a considéré que le marché de l'Union était un marché attractif pour les exportateurs chinois, étant donné que ceux-ci pouvaient y réaliser des bénéfices plus élevés en appliquant des prix de vente supérieurs mais néanmoins inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union, comme cela est démontré au considérant 73 ci-dessous.
            
         
               (57)
            
            
               En outre, l'attrait du marché de l'Union peut également être démontré par la présence affirmée et continue des exportateurs chinois sur ce marché malgré les mesures en vigueur. À cet égard, depuis 2003, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur des mesures existantes, et jusqu'au terme de la période d'enquête du réexamen actuel, la part de marché des importations de Chine a augmenté, passant de près de 50 % à un pourcentage situé entre 59 et 73 %. Alors que l'on a constaté une baisse du volume des exportations chinoises au niveau mondial, qui est passé de 130 000 tonnes en 2009 à 125 000 tonnes en 2015 (12), les exportations chinoises vers l'Union ont suivi une tendance inverse en augmentant de 37 341 tonnes en 2009 à 51 919 tonnes en 2015, ce qui démontre clairement l'intérêt des producteurs-exportateurs chinois pour le marché de l'Union. Comme indiqué ci-dessus, cette évolution s'est produite malgré les mesures en vigueur.
            
         
               (58)
            
            
               Par ailleurs, l'enquête a révélé que deux marchés d'exportation importants pour le carbonate de baryum, à savoir les États-Unis et l'Inde, appliquent des mesures antidumping à l'encontre de la Chine et qu'un troisième, le Brésil, applique des droits de douane élevés (10 %), ce qui protège efficacement ces marchés des importations massives. Par conséquent, et compte tenu par ailleurs des conclusions énoncées au considérant 52 selon lesquelles le marché du carbonate de baryum est stable, sans augmentation notable de la consommation globale au niveau mondial, il est peu probable que les capacités inutilisées en Chine soient dirigées vers ces marchés. Elles sont en revanche susceptibles d'être dirigées vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures.
            
         3.4.   Conclusion sur la probabilité d'une continuation du dumping
   
   
               (59)
            
            
               En conclusion, les marges de dumping établies au cours de la période d'enquête de réexamen, le niveau élevé des capacités de production estimées, les importantes capacités inutilisées, associées au dumping pratiqué par la Chine sur ses marchés d'exportation de carbonate de baryum et à l'attrait du marché de l'Union, indiquent qu'une abrogation des mesures conduirait probablement à une augmentation significative des exportations vers l'Union. Compte tenu de la marge de dumping constatée durant la période d'enquête de réexamen, il est également très probable que les futures exportations soient réalisées à des prix largement sous-cotés. Il est dès lors considéré qu'il existe une forte probabilité de continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures.
            
         4.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE
   
   4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union
   
   
               (60)
            
            
               L'unique producteur de l'Union ayant coopéré représente 100 % de la production de carbonate de baryum de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. La Commission a dès lors considéré qu'il constituait l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, et il sera ci-après dénommé l'«industrie de l'Union» au sens dudit article.
            
         4.2.   Remarque préliminaire
   
   
               (61)
            
            
               Étant donné qu'il n'existe qu'un seul producteur dans l'Union, pour des raisons de confidentialité, les chiffres précis relatifs à la consommation de l'Union, aux parts de marché et au calcul des marges de sous-cotation et de sous-cotation des prix indicatifs ne sont pas fournis, conformément à l'article 19 du règlement de base. En revanche, la Commission s'est efforcée de présenter des fourchettes pour néanmoins garantir le droit de la défense des parties intéressées à comprendre la méthodologie utilisée par la Commission.
            
         4.3.   Consommation de l'Union
   
   
               (62)
            
            
               Sur la base des données d'Eurostat, la consommation de l'Union a été calculée en additionnant les ventes totales vérifiées réalisées dans l'Union par le producteur de l'Union et les importations totales en provenance de pays tiers.
            
         
               (63)
            
            
               Sur cette base, la consommation de l'Union a évolué comme suit:
               
                  Tableau 1
               
               
                  Consommation de l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Consommation de l'Union (en tonnes)
                        
                        
                           [68 500 -83 800 ]
                        
                        
                           [71 800 -87 800 ]
                        
                        
                           [70 000 -85 500 ]
                        
                        
                           [69 400 -84 400 ]
                        
                     
                           
                              Indice (2013 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              105
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire et statistiques d'Eurostat.
                        
                     
         
               (64)
            
            
               De 2013 à 2014, la consommation de l'Union a augmenté de 5 % pour ensuite baisser de 4 % entre 2014 et la PER. Globalement, au cours de la période considérée, la consommation de l'Union est restée stable, enregistrant toutefois une légère hausse de 1 %.
            
         4.4.   Importations en provenance du pays concerné
   
   
               (65)
            
            
               En l'absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois à l'enquête, la Commission a utilisé les statistiques d'Eurostat disponibles ainsi que les statistiques accessibles dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, pour déterminer le volume et le prix des importations de la RPC vers l'Union au cours de la période considérée.
            
         4.4.1.   Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné
   
   
               (66)
            
            
               La Commission a établi le volume d'importations à partir des données d'Eurostat. Sur cette base, les importations dans l'Union en provenance du pays concerné et leur part de marché ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 2
               
               
                  Volume d'importation et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Importations chinoises (en tonnes)
                        
                        
                           49 275 
                        
                        
                           53 296 
                        
                        
                           51 919 
                        
                        
                           49 117 
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              108
                           
                        
                        
                           
                              105
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                     
                           Part de marché chinoise (en %)
                        
                        
                           [60-75]
                        
                        
                           [62-80]
                        
                        
                           [62-80]
                        
                        
                           [59-73]
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                     
                           
                              Source: statistiques d'Eurostat.
                        
                     
         
               (67)
            
            
               Durant la période considérée, les importations en provenance de Chine sont restées assez stables. De 2013 à 2014, les volumes d'importation ont augmenté de 8 % pour ensuite baisser de 8 % également entre 2014 et la PER. Globalement, l'évolution des importations a suivi celle de la consommation de l'Union.
            
         
               (68)
            
            
               Dans l'ensemble, au cours de la période considérée, la part de marché de la Chine est restée stable, accusant une légère baisse de 2 %. De 2013 à 2014, cette part de marché a augmenté de 3 % pour s'établir dans une fourchette de 62 à 80 %. Elle est restée stable en 2015 avant de baisser de 5 % au cours de la PER et s'établir entre 59 et 73 %.
            
         
               (69)
            
            
               Les statistiques disponibles dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, ont révélé que les importations chinoises vers l'Union provenaient principalement des deux producteurs-exportateurs chinois ayant obtenu le statut de SEM au stade de l'enquête initiale. Au cours de la période considérée, ces deux sociétés représentaient plus de 75 % des importations totales depuis la Chine.
            
         4.4.2.   Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix
   
   
               (70)
            
            
               La Commission a établi la tendance des prix des importations chinoises sur la base des statistiques d'Eurostat. Le prix moyen des importations depuis la RPC vers l'Union a évolué comme suit:
               
                  Tableau 3
               
               
                  Prix à l'importation
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Prix des importations chinoises (13) (en EUR/tonne)
                        
                        
                           378
                        
                        
                           354
                        
                        
                           403
                        
                        
                           397
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              105
                           
                        
                     
                     
         
               (71)
            
            
               Les prix des importations en provenance de la Chine ont baissé de 6 % de 2013 à 2014, pour ensuite augmenter de 13 % en 2015 et finalement baisser de 2 % au cours de la PER. Globalement, au cours de la période considérée, les prix de ces importations ont augmenté de 5 %. Cette augmentation de prix est conforme à la hausse des prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, comme indiqué au considérant 91, laquelle atteignait environ 4 % au cours de la période considérée.
            
         
               (72)
            
            
               En l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois soumis à la présente enquête, la Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:
               
                           —
                        
                        
                           le prix de vente moyen pondéré du producteur de l'Union facturé aux clients indépendants sur le marché de l'Union, ajusté au niveau «départ usine»; et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le prix moyen des importations chinoises résultant de la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, incluant les droits antidumping et les ajustements appropriés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. Les statistiques disponibles dans la base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, fournissent des données spécifiques sur les prix à l'importation facturés par les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de SEM a été accordé au stade de l'enquête initiale, ce qui a permis de calculer des marges de sous-cotation individuelles.
                        
                     
         
               (73)
            
            
               Le résultat de la comparaison a été exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré pratiqué par l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Il s'établissait dans des fourchettes de 32 à 37 % et de 27 à 31 % pour les producteurs-exportateurs chinois bénéficiant du statut de SEM. La marge de sous-cotation des autres producteurs-exportateurs chinois soumis au droit antidumping résiduel se situait dans une fourchette de 31 à 35 %.
            
         4.5.   Importations en provenance d'autres pays tiers
   
   
               (74)
            
            
               Le tableau ci-dessous présente le volume des importations dans l'Union en provenance de pays tiers autres que le pays concerné. L'évolution des quantités et des prix est fondée sur les données d'Eurostat. Les importations dans l'Union en provenance de pays tiers ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 4
               
               
                  Volumes des importations, parts de marché et prix d'autres pays tiers
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Importations en provenance d'autres pays tiers (en tonnes)
                        
                        
                           87
                        
                        
                           8
                        
                        
                           20
                        
                        
                           2 007 
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              9
                           
                        
                        
                           
                              23
                           
                        
                        
                           
                              2 299 
                           
                        
                     
                           Part de marché des pays tiers (en %)
                        
                        
                           [0,05-0,2]
                        
                        
                           [0,01-0,05]
                        
                        
                           [0,01-0,05]
                        
                        
                           [1-5]
                        
                     
                           Indice
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           100
                        
                     
                           Importations en provenance de pays tiers (en EUR/tonne)
                        
                        
                           3 468 
                        
                        
                           8 672 
                        
                        
                           4 106 
                        
                        
                           388
                        
                     
                           Indice
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           Sans objet
                        
                        
                           100
                        
                     
                           
                              Source: statistiques d'Eurostat.
                        
                     
         
               (75)
            
            
               Le tableau 4 contient les données recueillies par la Commission en ce qui concerne les volumes d'importation, la part de marché et les prix à l'importation du produit faisant l'objet du réexamen en provenance d'autres pays tiers. La Commission fait observer qu'aucun indice n'a été utilisé pour la part de marché des autres pays tiers pour la période allant de 2013 à 2015 et pour les prix à l'importation du produit faisant l'objet du réexamen en provenance d'autres pays tiers durant cette même période. La raison en est la suivante: au cours de la période allant de 2013 à 2015, le volume des importations en provenance d'autres pays tiers à avoir pénétré le marché de l'Union s'est révélé marginal (à savoir inférieur à 100 tonnes), ce qui représente une part de marché totale négligeable, située entre 0,01 et 0,2 % des importations totales. Si l'on avait exprimé ces données en indices, comme dans le cas des volumes d'importation, cela aurait donné une tendance non représentative susceptible de prêter à confusion (les données relatives à la part de marché auraient été les suivantes si 2013 avait été exprimée en indice sur une base de 100: 8 775 pour 2014, 22 516 pour 2015 et 2 279 pour la PER). Il en aurait été de même si l'on avait utilisé des indices pour les données concernant le prix des importations en provenance d'autres pays tiers (autrement dit, si 2013 représentait un indice de 100, la tendance aurait été la suivante: 250 pour 2014, 118 pour 2015 et 11 pour la PER). Étant donné qu'il est indéniable que de tels chiffres auraient fourni une représentation inexacte de la situation que le tableau 4 entend refléter, la Commission a choisi, exceptionnellement, de ne pas utiliser d'indices par rapport à la première année de la période considérée pour la part de marché des autres pays tiers et le prix moyen des importations du produit faisant l'objet du réexamen en provenance de ces pays, mais plutôt d'appliquer l'indice aux seules données de la PER
            
         
               (76)
            
            
               Certaines tendances se dégagent néanmoins des données du tableau 4. Ainsi, au cours de la PER, les importations ont augmenté, passant de 87 à 2 007 tonnes, ce qui correspond à une part de marché totale située entre 1 et 5 %. L'Inde, avec 1 986 tonnes, représentait la majorité de ces importations en provenance d'autres pays tiers au cours de la PER. De même, le prix moyen des importations a été établi à 388 EUR/tonne au cours de la PER. Ce niveau de prix était légèrement inférieur au prix moyen pratiqué par les sociétés chinoises sur le marché de l'Union sans droits antidumping (397 EUR/tonne), mais il était largement inférieur au prix de l'industrie de l'Union. En tout état de cause, le volume des importations en provenance d'autres pays tiers ayant été négligeable, il ne pouvait pas influer sensiblement sur la situation économique de l'industrie de l'Union.
            
         4.6.   Situation économique de l'industrie de l'Union
   
   4.6.1.   Remarques générales
   
   
               (77)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée.
            
         
               (78)
            
            
               Il convient de noter que, dans la mesure où l'industrie de l'Union consiste en un seul producteur, les données commerciales sensibles ont dû être présentées sous la forme d'indices.
            
         
               (79)
            
            
               La Commission a évalué les indicateurs économiques relatifs à l'industrie de l'Union sur la base des données vérifiées tirées des réponses au questionnaire de l'unique producteur de l'Union.
            
         4.6.2.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
   
   
               (80)
            
            
               Sur la période considérée, la production totale de l'Union, les capacités de production et l'utilisation des capacités ont évolué comme suit:
               
                  Tableau 5
               
               
                  Production, capacités de production et utilisation des capacités de l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Production (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              120
                           
                        
                        
                           
                              115
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           Capacités de production (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                     
                           Utilisation des capacités (en %)
                        
                        
                           61
                        
                        
                           74
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (81)
            
            
               La production de l'industrie de l'Union a augmenté de 7 % au cours de la période considérée, tandis que ses capacités de production sont restées inchangées. En 2014, l'industrie de l'Union a fortement augmenté sa production (+ 20 %), mais celle-ci a progressivement reculé jusqu'à la période d'enquête de réexamen. En conséquence, l'industrie de l'Union a amélioré l'utilisation de ses capacités au cours de la période considérée, gagnant quatre points de pourcentage pour atteindre 65 % au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         4.6.3.   Volume des ventes et part de marché
   
   
               (82)
            
            
               Le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 6
               
               
                  Volume des ventes et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Volume des ventes (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                     
                           Part de marché (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire et données d'Eurostat.
                        
                     
         
               (83)
            
            
               Au cours de la période considérée, le niveau du volume des ventes de l'industrie de l'Union a reculé de 3 %.
            
         
               (84)
            
            
               La part de marché de l'industrie de l'Union a chuté de 6 % entre 2013 et 2015, puis augmenté légèrement (de 2 %) de 2015 jusqu'à la PER. Dans l'ensemble, au cours de la période considérée, elle a baissé de 4 %.
            
         4.6.4.   Croissance
   
   
               (85)
            
            
               Entre 2013 et la PER, la consommation de l'Union a augmenté de 1 %. Le volume des ventes de l'industrie de l'Union a baissé de 3 %, se traduisant par une baisse de part de marché de 4 %.
            
         4.6.5.   Emploi et productivité
   
   
               (86)
            
            
               L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée:
               
                  Tableau 7
               
               
                  Emploi et productivité
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Emploi (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              114
                           
                        
                        
                           
                              117
                           
                        
                        
                           
                              108
                           
                        
                     
                           Productivité (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              106
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (87)
            
            
               Le nombre de salariés dans l'industrie de l'Union a augmenté de 8 % au cours de la période considérée. En 2014, en raison d'une hausse de la production, la productivité a augmenté de 6 %, mais elle a diminué l'année suivante. En conséquence, la productivité a légèrement baissé au cours de la période considérée (– 1 %).
            
         4.6.6.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques passées de dumping
   
   
               (88)
            
            
               Des mesures antidumping sont en vigueur sur les importations en provenance de la RPC depuis 2005.
            
         
               (89)
            
            
               Comme indiqué aux considérants 35 à 47, au cours de la période d'enquête de réexamen, les marges de dumping des producteurs chinois étaient largement supérieures au niveau de minimis. Leur incidence sur la situation économique de l'industrie de l'Union est considérable, étant donné les importations constantes de volumes importants de carbonate de baryum réalisées à des prix faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC.
            
         4.6.7.   Prix et facteurs affectant les prix
   
   
               (90)
            
            
               Les prix de vente unitaires moyens de l'industrie de l'Union à des clients indépendants et le coût de production unitaire ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 8
               
               
                  Prix de vente moyens et coûts unitaires
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              104
                           
                        
                     
                           Coût de production unitaire (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              91
                           
                        
                        
                           
                              93
                           
                        
                        
                           
                              95
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (91)
            
            
               Les prix de vente unitaires moyens de l'industrie de l'Union ont augmenté de 4 % sur la période considérée. Comme indiqué au considérant 71, cette hausse de prix était du même ordre que l'augmentation de prix observée pour les importations de Chine.
            
         
               (92)
            
            
               Le coût de production unitaire de l'industrie de l'Union a diminué de 9 % de 2013 à 2014, pour ensuite augmenter légèrement (de 4 %) de 2014 jusqu'à la période d'enquête de réexamen. D'une manière générale, au cours de la période considérée, il a diminué de 5 %, notamment en raison de gains d'efficacité obtenus par la rationalisation du processus de fabrication et la réduction des coûts fixes (par tonne) découlant de l'augmentation du volume de production.
            
         
               (93)
            
            
               Comme déjà indiqué lors du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, l'industrie de l'Union fabrique deux produits dans la même usine: du carbonate de baryum et du carbonate de strontium. La production combinée de ces deux produits permet de diluer les coûts fixes. Au cours de la période considérée, l'industrie de l'Union a subi une restructuration du processus de fabrication pour passer d'une production dite «consécutive» à une production «parallèle» (14) avec l'utilisation d'équipements partagés. Cette restructuration a engendré des économies de coûts, une rationalisation des flux de production et, partant, des gains d'efficacité.
            
         4.6.8.   Coûts de la main-d'œuvre
   
   
               (94)
            
            
               Les coûts moyens de main-d'œuvre de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 9
               
               
                  Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Coût moyen de la main-d'œuvre par salarié (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (95)
            
            
               Entre 2013 et la PER, le coût moyen de la main-d'œuvre par salarié du producteur de l'Union a augmenté de 7 %.
            
         4.6.9.   Stocks
   
   
               (96)
            
            
               Les stocks de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 10
               
               
                  Stocks
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Stocks de clôture (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              131
                           
                        
                        
                           
                              125
                           
                        
                        
                           
                              74
                           
                        
                     
                           Stocks de clôture en pourcentage de la production (%)
                        
                        
                           20
                        
                        
                           22
                        
                        
                           22
                        
                        
                           14
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                        
                           
                              108
                           
                        
                        
                           
                              69
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (97)
            
            
               L'industrie de l'Union arrête sa production un mois par an aux fins de maintenance. Au cours de la période d'enquête de réexamen, l'arrêt de la production a été étendu à neuf semaines en raison d'une baisse de la demande par rapport aux années précédentes. La fin de la période d'enquête de réexamen a coïncidé avec le processus de reconstitution des stocks et la reprise des opérations normales après l'arrêt de production susmentionné, lorsque les stocks étaient à leur niveau minimal. De 2013 à 2015, les stocks ont été calculés au cours de la même période de l'année, lorsqu'ils étaient à leur niveau moyen.
            
         
               (98)
            
            
               Les stocks de clôture de l'industrie de l'Union ont augmenté de 31 % de 2013 à 2014 pour ensuite baisser de 6 % de 2014 à 2015. De 2015 jusqu'à la PER, les stocks ont diminué de 51 %. Au cours de la période considérée, la totalité des stocks de clôture a diminué de 26 %.
            
         
               (99)
            
            
               En pourcentage de la production, les stocks de clôture ont augmenté de 2 points de pourcentage de 2013 à 2015 pour atteindre 22 % et chuter ensuite à 14 % au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         4.6.10.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
   
   
               (100)
            
            
               La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 11
               
               
                  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
               
               
                            
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           2014
                        
                        
                           2015
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Rentabilité des ventes totales à des clients indépendants dans l'Union
                           (en % du chiffre d'affaires des ventes)
                        
                        
                           [– 10 à – 20]
                        
                        
                           [0 à – 10]
                        
                        
                           [0 à – 10]
                        
                        
                           [0 à – 10]
                        
                     
                           Rentabilité des ventes totales à des clients indépendants dans l'Union (indice)
                           
                        
                        
                           
                              – 100
                           
                        
                        
                           
                              – 40
                           
                        
                        
                           
                              – 41
                           
                        
                        
                           
                              – 46
                           
                        
                     
                           Flux de liquidités (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              – 402
                           
                        
                        
                           
                              35
                           
                        
                        
                           
                              152
                           
                        
                     
                           Investissements (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              85
                           
                        
                        
                           
                              81
                           
                        
                     
                           Rendement des investissements (indice)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              172
                           
                        
                        
                           
                              189
                           
                        
                        
                           
                              170
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses vérifiées de l'industrie de l'Union au questionnaire.
                        
                     
         
               (101)
            
            
               La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. L'industrie de l'Union a subi des pertes pendant toute la période considérée. La rentabilité s'est améliorée de 60 % de 2013 à 2014 pour diminuer ensuite de 6 % au cours de la période d'enquête de réexamen. Dans l'ensemble, la rentabilité est restée négative malgré une hausse de 54 % au cours de la période considérée.
            
         
               (102)
            
            
               Les flux de liquidités, qui représentent la capacité des producteurs de l'Union à autofinancer leurs activités, ont affiché des chiffres négatifs en diminuant de 502 % de 2013 à 2014, pour ensuite augmenter sans discontinuer jusqu'à la PER. Au cours de la période considérée, le flux de liquidités a augmenté de 52 %.
            
         
               (103)
            
            
               Les investissements ont progressé de 7 % entre 2013 et 2014, puis ont reculé de 26 % au cours de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2014. Globalement, les investissements ont baissé de 19 % au cours de la période considérée. En 2013 et 2014, les investissements ont été plus importants en raison de la restructuration du processus de fabrication destinée à améliorer les flux de travail, rationaliser les coûts et gagner en efficacité. De 2015 jusqu'à la période d'enquête de réexamen, les principaux investissements ont été consacrés au remplacement des équipements.
            
         
               (104)
            
            
               Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a été négatif au cours de la période considérée. Il a augmenté de 89 % en 2015 par rapport à 2012, pour ensuite diminuer de 19 % au cours de la PER. D'une manière générale, le rendement des investissements a augmenté de 70 % au cours de la période considérée, à l'instar de la rentabilité.
            
         4.6.11.   Conclusion concernant le préjudice
   
   
               (105)
            
            
               Au cours de la période considérée, plusieurs indicateurs tels que le volume de production, l'utilisation des capacités, l'emploi et le prix de vente unitaire se sont légèrement améliorés. Le coût de production unitaire a diminué, en partie grâce aux gains d'efficacité et à l'augmentation du volume de production.
            
         
               (106)
            
            
               Cependant, l'industrie de l'Union est restée constamment déficitaire tout au long de la période considérée; le taux d'utilisation des capacités était faible et le rendement des investissements négatif. De même, dans un contexte de consommation stable, l'industrie de l'Union a connu une réduction de sa part de marché.
            
         
               (107)
            
            
               En conclusion, la Commission a estimé que l'industrie de l'Union a continué de subir un préjudice important au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         
               (108)
            
            
               L'enquête a révélé que, comme indiqué aux considérants 66 à 69, d'importants volumes d'importation faisant l'objet d'un dumping en provenance de la Chine ont pénétré le marché de l'Union au cours de la période considérée. En conséquence, le carbonate de baryum originaire de la Chine est resté le plus consommé sur le marché de l'Union, en conservant une part de marché élevée et stable comprise entre 59 et 73 %, et entre 62 et 80 % au cours de la période considérée.
            
         
               (109)
            
            
               Malgré une augmentation de 5 % des prix moyens des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping au cours de la période considérée, ces prix sont restés sensiblement inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union. Comme indiqué au considérant 73, au cours de la période d'enquête de réexamen, les importations en provenance de Chine faisant l'objet d'un dumping ont entraîné une sous-cotation de 28,7 à 34,4 % par rapport aux prix de l'industrie de l'Union. Compte tenu du volume important des importations faisant l'objet d'un dumping significatif en provenance de Chine, qui a exercé une pression considérable sur les prix du marché de l'Union, l'industrie de l'Union n'a pas été en mesure de relever suffisamment ses prix de vente pour couvrir son coût de production. C'est ce que révèle la marge de sous-cotation des prix indicatifs établie pour les importations de Chine, droits antidumping inclus, qui est passée d'une fourchette de 62 à 71 % à une fourchette de 83 à 95 %.
            
         
               (110)
            
            
               Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union devait être attribuée aux volumes considérables d'importations réalisées à des prix faisant l'objet d'un dumping significatif en provenance de Chine et que ces importations avaient joué un rôle déterminant dans le préjudice important subi par l'industrie de l'Union.
            
         4.7.   Probabilité d'une continuation du préjudice
   
   4.7.1.   Remarques préliminaires
   
   
               (111)
            
            
               L'enquête a montré que les importations en provenance de Chine ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.
            
         
               (112)
            
            
               Étant donné que l'industrie de l'Union a continué de subir un préjudice important, dû aux importations en provenance de Chine, il a été examiné s'il existait une probabilité de continuation du préjudice si les mesures à l'encontre de la Chine devaient venir à expiration, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         
               (113)
            
            
               Afin de déterminer la probabilité d'une continuation du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées de la Chine, l'attrait du marché de l'Union, le niveau de prix attendu des importations chinoises sur le marché de l'Union et l'incidence prévisible sur l'industrie de l'Union.
            
         
               (114)
            
            
               Comme indiqué au considérant 28, en l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, cette analyse s'est fondée sur l'article 18 du règlement de base.
            
         4.7.2.   Production, capacités inutilisées de la Chine et attrait du marché de l'Union
   
   
               (115)
            
            
               Comme indiqué aux considérants 50 à 54, les capacités inutilisées disponibles en Chine étaient importantes, de l'ordre de 280 000 tonnes. Ces capacités inutilisées représentaient plus de trois fois la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         
               (116)
            
            
               De même, sur la base d'une comparaison des prix des exportations chinoises sur le marché de l'Union et sur les marchés d'autres pays tiers, de la présence significative et constante des exportations chinoises sur le marché de l'Union ainsi que des droits en vigueur sur d'autres grands marchés d'exportation pour les producteurs-exportateurs chinois, la Commission a considéré que le marché de l'Union était attractif pour ces derniers, comme indiqué aux considérants 56 à 58.
            
         
               (117)
            
            
               La Commission en a conclu que les capacités inutilisées de la Chine seraient probablement dirigées vers l'Union en cas d'expiration des mesures.
            
         4.7.3.   Prix des importations en provenance de Chine
   
   
               (118)
            
            
               À titre d'indication du niveau de prix auquel le carbonate de baryum chinois serait probablement importé sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures, le niveau de prix des importations de Chine vers l'Union, sans les droits antidumping, a été pris en considération. La comparaison réalisée au cours de la période d'enquête de réexamen a révélé que les prix chinois sans les droits antidumping étaient généralement inférieurs de près de 35 %, en moyenne, aux prix de l'industrie de l'Union. Pour les deux sociétés auxquelles le statut de SEM a été accordé au stade de l'enquête initiale, les prix étaient inférieurs, respectivement, de 33 à 38 % et de 28 à 32 % aux prix de l'industrie de l'Union. Pour les autres producteurs-exportateurs chinois, soumis au taux de droit résiduel, les prix étaient inférieurs de 40 à 46 % aux prix de l'industrie de l'Union.
            
         
               (119)
            
            
               Les niveaux de prix auxquels le carbonate de baryum était exporté de Chine vers d'autres pays tiers ont également été analysés. Il est apparu que les prix pratiqués par les sociétés chinoises sur le marché d'autres pays tiers étaient, en moyenne, inférieurs d'environ 25 % à 45 % aux prix de l'industrie de l'Union.
            
         
               (120)
            
            
               La Commission en a conclu qu'en cas d'abrogation des mesures, les importations en provenance de la Chine exerceraient très probablement une pression encore plus grande sur les prix de l'industrie de l'Union que celle exercée au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         4.7.4.   Incidence probable sur l'industrie de l'Union
   
   
               (121)
            
            
               Sur la base de ce qui précède, en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois seraient incités à augmenter de manière significative le volume de leurs exportations vers le marché de l'Union à des prix bas faisant l'objet d'un dumping et exerçant une pression à la baisse sur les prix pratiqués dans l'Union.
            
         
               (122)
            
            
               Une augmentation du volume des importations en provenance de Chine — qui est probable compte tenu des capacités inutilisées disponibles –, combinée à la pression sur les prix qui devrait se renforcer, aurait probablement une incidence négative notable sur la situation de l'industrie de l'Union.
            
         
               (123)
            
            
               En effet, si ce scénario se vérifie, il est peu probable que l'industrie de l'Union soit en mesure de baisser ses prix. Une indication en ce sens est donnée par le fait qu'au cours de la période considérée, malgré un contexte de coûts de production à la baisse, l'industrie de l'Union n'a pas diminué ses prix de vente car ceux-ci étaient déjà inférieurs aux coûts.
            
         
               (124)
            
            
               Par ailleurs, dans un tel scénario, si l'industrie de l'Union conservait ses niveaux de prix, il est probable qu'elle accuserait une perte de volumes de vente et de parts de marché, dans la mesure où des volumes d'importation nettement plus importants en provenance de Chine seraient susceptibles de pénétrer le marché à des prix encore plus bas.
            
         
               (125)
            
            
               En conséquence, l'industrie de l'Union devrait réduire ses niveaux de production, ce qui aurait d'importantes répercussions sur ses coûts de production et sa rentabilité, étant donné que la fabrication du carbonate de baryum est une activité à forte intensité de capital et que la part des coûts fixes par tonne augmenterait de manière significative.
            
         
               (126)
            
            
               L'incidence des variations du volume de production sur la rentabilité de l'industrie de l'Union a été examinée au cours de la période considérée. En 2014, une hausse de 20 % de la production a entraîné une amélioration sensible de la rentabilité de l'industrie de l'Union, alors que la baisse de 8 % du volume de production observée au cours de la période d'enquête de réexamen a eu une incidence négative sur la rentabilité, laquelle a également diminué. Par conséquent, toute réduction du volume de production entraînerait une hausse des coûts fixes par tonne, alors que, dans le même temps, une telle hausse des coûts ne pourrait se traduire par une hausse des prix de vente en raison de la pression sur les prix exercée par les importations de Chine. Une telle situation risquerait donc de détériorer davantage la rentabilité de l'industrie de l'Union, qui était déjà déficitaire au cours de la période d'enquête de réexamen.
            
         4.7.5.   Conclusion sur la probabilité d'une continuation du préjudice
   
   
               (127)
            
            
               Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que la situation de l'industrie de l'Union, qui subissait déjà un préjudice important, risquait de se détériorer davantage en cas d'abrogation des mesures, étant donné que cette industrie ne serait pas en mesure de concurrencer le volume croissant des importations en provenance de Chine vendues à des prix faisant l'objet d'un dumping préjudiciable. Par conséquent, à moyen terme, il est probable que l'unique producteur de l'Union n'aurait d'autre choix que de cesser ses activités.
            
         
               (128)
            
            
               La Commission a donc conclu à l'existence d'une forte probabilité de continuation du préjudice en cas d'abrogation des mesures.
            
         5.   INTÉRÊT DE L'UNION
   
   
               (129)
            
            
               Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations du produit faisant l'objet du réexamen serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union
   
   
               (130)
            
            
               Les mesures antidumping en vigueur ont permis à l'industrie de l'Union de maintenir sa production de carbonate de baryum dans l'Union. Cependant, l'industrie de l'Union n'est pas parvenue à se remettre complètement de la situation préjudiciable subie précédemment, et sa rentabilité est restée négative.
            
         
               (131)
            
            
               S'il est vrai que les importations en provenance de Chine représentaient toujours une part de marché considérable au cours de la période considérée, avec des répercussions négatives sur la situation de l'industrie de l'Union, les mesures en vigueur ont cependant protégé l'industrie de l'Union, en particulier à l'égard de la majorité des producteurs-exportateurs chinois actuellement soumis au taux de droit résiduel. L'enquête a néanmoins conclu qu'il était probable que les producteurs-exportateurs chinois pénétreraient à nouveau le marché de l'Union, et ce dans des proportions encore plus importantes, si les mesures venaient à expirer.
            
         
               (132)
            
            
               L'enquête a révélé que l'industrie de l'Union a procédé à des investissements en vue de rationaliser son processus de fabrication et de garantir la viabilité d'une usine produisant deux produits en parallèle, à savoir le carbonate de baryum et le carbonate de strontium. Comme expliqué au considérant 93, les coûts de production de ces deux produits sont interdépendants, étant donné qu'à certaines étapes du processus de fabrication, des équipements spécialisés sont utilisés pour les deux produits. Cette production combinée permet à l'industrie de l'Union de diluer les coûts fixes élevés sur l'usine entière.
            
         
               (133)
            
            
               En cas d'abrogation des mesures, les efforts déployés par l'industrie de l'Union pour rationaliser ses coûts auraient été vains, puisque ses coûts fixes augmenteraient sous l'effet d'une perte de volumes de vente et de production, comme indiqué au considérant 126. Cette situation représenterait une menace grave pour la viabilité de son activité de production de carbonate de baryum et pourrait forcer l'industrie de l'Union à devoir y mettre un terme. Elle aurait également une incidence négative sur la production de carbonate de strontium pour les raisons décrites au considérant 132.
            
         
               (134)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il est dans l'intérêt de l'industrie de l'Union de maintenir les mesures à l'encontre des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC.
            
         5.2.   Intérêt des importateurs indépendants
   
   
               (135)
            
            
               La Commission a envoyé un questionnaire aux six importateurs indépendants qui se sont manifestés, comme indiqué aux considérants 16 et 18. Cependant, aucun d'entre eux n'a coopéré à l'enquête.
            
         
               (136)
            
            
               L'enquête n'a mis en lumière aucun élément démontrant que le maintien des mesures antidumping en vigueur aurait une incidence négative notable sur la situation des importateurs indépendants.
            
         5.3.   Intérêt des utilisateurs
   
   
               (137)
            
            
               À l'ouverture de l'enquête, la Commission a contacté l'ensemble des utilisateurs connus et les a invités à coopérer. Comme indiqué au considérant 18, quatre-vingt-six sociétés se sont manifestées et un questionnaire leur a été envoyé. Quinze utilisateurs y ont répondu.
            
         
               (138)
            
            
               Sur ces quinze utilisateurs, seuls cinq ont fourni une réponse complète au questionnaire. Les dix autres utilisateurs n'ont pas fourni de version non confidentielle de leurs réponses au questionnaire, comme l'exige l'article 19, paragraphe 2, du règlement de base. Leurs réponses n'ont dès lors pas pu être prises en considération, conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (139)
            
            
               Les importations des cinq utilisateurs ayant coopéré qui ont fourni des réponses complètes au questionnaire représentaient environ 6 % des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union et 10 % des importations totales en provenance de Chine. Elles représentaient approximativement 8 % de la consommation totale de l'Union. Les utilisateurs ayant coopéré opéraient dans le secteur des compositions vitrifiables en céramique, dans le secteur chimique, dans le secteur du verre et du cristal, ainsi que dans le secteur électrotechnique, qui représentent certaines des principales utilisations du carbonate de baryum.
            
         
               (140)
            
            
               L'enquête a révélé que le carbonate de baryum représentait seulement entre 1,4 % et 2,6 % de la totalité des coûts de production des utilisateurs ayant coopéré, en fonction des exigences du produit fini. Par conséquent, l'incidence des mesures sur ces utilisateurs est jugée relativement limitée.
            
         
               (141)
            
            
               Un utilisateur a affirmé que les mesures antidumping avaient des répercussions négatives sur ses coûts de production et que sa compétitivité s'en trouvait dès lors affectée. Comme indiqué au considérant 140, cet argument n'a pas été corroboré par les faits établis au cours de l'enquête et il a dès lors été rejeté..
            
         
               (142)
            
            
               Sur la base de ce qui précède, aucun élément démontrant que le maintien des mesures antidumping en vigueur aurait une incidence négative notable sur la situation des utilisateurs n'a été mis en lumière.
            
         5.4.   Conclusion concernant l'intérêt de l'Union
   
   
               (143)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait aucune raison impérieuse de ne pas maintenir les mesures antidumping en vigueur.
            
         6.   MESURES ANTIDUMPING
   
   
               (144)
            
            
               Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Un délai leur a également été accordé afin qu'elles puissent soumettre leurs observations à la suite de cette notification. Aucune observation n'a été reçue.
            
         
               (145)
            
            
               Il résulte des considérations qui précèdent que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de la RPC instituées par le règlement (UE) no 831/2011.
            
         
               (146)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant actuellement du code NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836600010), originaire de la République populaire de Chine.
   2.   Le montant du droit antidumping définitif correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes:
   
               Société
            
            
               Montant du droit (en EUR par tonne)
            
            
               Code additionnel TARIC
            
         
               Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd, 62, Qinglong Road, Songhe Town, Jingshan County, province du Hubei, RPC
            
            
               6,3
            
            
               A606 
            
         
               Zaozhuang Yongli Chemical Co. Ltd, South Zhuzibukuang Qichun, Zaozhuang City Center District, province du Shandong, RPC
            
            
               8,1
            
            
               A607 
            
         
               Toutes les autres sociétés
            
            
               56,4
            
            
               A999 
            
         3.   L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été fabriqué par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes». Faute de présentation d'une telle facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
   4.   Pour les deux producteurs désignés nommément (relevant des codes TARIC A606 et A607) comme pour toutes les autres sociétés (relevant du code TARIC A999), les dispositions suivantes s'appliquent: en cas de dommage causé aux marchandises avant leur mise en libre pratique, le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (15), et le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants fixes énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
   5.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1175/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine (JO L 189 du 21.7.2005, p. 15).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 831/2011 du Conseil du 16 août 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO L 214 du 19.8.2011, p. 1).
   
      (4)  JO C 388 du 21.11.2015, p. 16.
   
      (5)  JO C 298 du 18.8.2016, p. 4.
   
      (6)  La base de données COMTRADE des Nations unies constitue un recueil de statistiques officielles sur le commerce international et propose des tableaux analytiques pertinents: https://comtrade.un.org/.
   
      (7)  Par exemple, les sites internet des sociétés, voir la note de bas de page 8.
   
      (8)  Réf.: Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd: http://www.jingyan.com/index.php?lang=en, consulté le 9.1.2017; Zaozhuang Yongli Chemical Co.: http://lylchem.com/English/index.asp, consulté le 9.1.2017; Guizhou Hongkaj Chemical Co. Ltd: http://www.guizhouhongkaichemicalcoltd.enic.pk/, consulté le 9.1.2017; Hengyang Hong Xiang Co. Ltd: http://www.yp.net.cn/english/search/printSingleDetailed.asp?i=C%19yK0%08i%40RY_jV%40&p=14, consulté le 9.1.2017; Guizhou Red Star Developing Co.: http://www.redstarchem.com.cn/_d273694355.htm, consulté le 9.1.2017; Hebei Xinji Chemical Group Co. Ltd: http://www.hhxj.chemchina.com/hbxjen/gywm/dsj/B700106web_1.htm, consulté le 9.1.2017; Henan Huaxing Barium Industry Co., Ltd: https://www.fuzing.com/barium-carbonate-(manufacturer-of-China)/l/9c037042-e065-1f8f-a97a-04b07ac7793b, consulté le 9.1.2017; SHAANXI ANKANG JIANGHUA GROUP CO, LTD: usine chimique de Jianghua: http://www.jianghuagroup.com/template/structureen.htm, consulté le 19.1.2017; Hengyang Wanfeng Chemical Co, Ltd: http://www.wf-chem.com/pages/about.htm, consulté le 9.1.2017; Hounan Chenzhou Chemical Industry Co., Ltd: http://www.chinachenzhou.com/cgi/search-en.cgi?f=introduction_en_1_+company_en_1_&t=introduction_en_1, consulté le 9.1.2017.
   
      (9)  Données COMTRADE SH6 pour le produit 283660: exportations mondiales 141 766 tonnes, importations mondiales 137 554 tonnes.
   
      (10)  Considérant 71 du règlement d'exécution (UE) no 831/2011.
   
      (11)  
   
      Source: base de données des statistiques chinoises sur les exportations.
   
      (12)  Données issues des statistiques des exportations de la Chine de 2009 et de 2015.
   
      (13)  Les prix n'incluent pas les droits antidumping en vigueur.
   
      Source: statistiques d'Eurostat.
   
      (14)  Il faut entendre par production «consécutive», la production «alternée» des deux produits sur la même ligne de production, et par production «parallèle», la production «simultanées» des deux produits sur des lignes de production différentes. Certains équipements sont partagés et utilisés sur les deux lignes de production.
   
      (15)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).