CELEX: 22015A0307(01)
Language: fr
Date: 2015-02-19 00:00:00
Title: Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

7.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/3
            
         PROTOCOLE
   modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA ROUMANIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   parties au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et États membres de l'Union européenne (ci-après dénommés les «États membres»), et
   L'UNION EUROPÉENNE,
   d'une part, et
   LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT D'ISRAËL,
   d'autre part,
   VU l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013,
   SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   Article 1
   La République de Croatie est partie à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (1), signé le 10 juin 2013 (ci-après dénommé l'«accord»).
   Article 2
   Le texte de l'accord en langue croate (2) fait foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques.
   Article 3
   1.   Le présent protocole est approuvé par les parties selon leurs procédures internes et leurs législations. Il entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord. Cependant, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties contractantes à une date ultérieure à l'entrée en vigueur de l'accord, le protocole entrerait en vigueur conformément à l'article 30, paragraphe 2, de l'accord.
   2.   Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord et est appliqué à titre provisoire à partir de sa signature par les parties.
   
      Le présent protocole est établi à Bruxelles, le dix-neuf février deux mille quinze, ce qui correspond au trente Chevat cinq mille sept cent soixante-quinze du calendrier hébraïque, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et hébraïque, tous les textes faisant également foi.
      
         За държавите-членки
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Za države članice
         Per gli Stati membri
         Dalībvalstu vārdā –
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu Państw Członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Pentru statele membre
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         För medlemsstaterna
         
            
         
            
      
      
         За Европейския съюз
         Рог la Unión Europea
         Za Evropskou unii
         For Den Europæiske Union
         Für die Europäische Union
         Euroopa Liidu nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
         For the European Union
         Pour l'Union européenne
         Za Europsku uniju
         Per l'Unione europea
         Eiropas Savienības vārdā –
         Europos Sąjungos vardu
         Az Európai Unió részéről
         Għall-Unjoni Ewropea
         Voor de Europese Unie
         W imieniu Unii Europejskiej
         Pela União Europeia
         Pentru Uniunea Europeană
         Za Európsku úniu
         Za Evropsko unijo
         Euroopan unionin puolesta
         För Europeiska unionen
         
            
         
            
      
      
         За правителството на Държавата Израел
         Por el Gobierno del Estado de Israel
         Za vládu Státu Izrael
         For Staten Israels regering
         Für die Regierung des Staates Israel
         Iisraeli Riigi valitsuse nimel
         Για την Κυβερνηση του Κρατουσ του Ισραηλ
         For the Government of the State of Israel
         Pour le Gouvernement de l' État d'Israël
         Za vladu Države Izraela
         Per il Governo dello Stato di Israele
         Izraēlas Valsts valdības vārdā —
         Izraelio Valstybės Vyriausybės vardu
         Izrael Állam Kormánya részéről
         Għall-Gvern tal-Istat tal-Israel
         Voor de regering van de Staat Israël
         W imieniu rządu Państwa Izrael
         Pelo Governo do Estado de Israel
         Pentru guvernul Statului Israel
         Za vládu Izraelského štátu
         Za vlado Države Izrael
         Israelin valtion hallituksen puolesta
         För staten Israels regering
         
            
         
            
      
   
   
      (1)  Le texte de l'accord a été publié au JO L 208 du 2.8.2013, p. 3.
   
      (2)  Le texte de l'accord en langue croate a été publié dans une édition spéciale du Journal officiel, vol. 07-027 du 11.11.2014, p. 31.