CELEX: 62009CB0297(01)
Language: fr
Date: 2009-11-05 00:00:00
Title: Affaire C-297/09: Ordonnance du président de la Cour du 5 novembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — Procédure pénale/X

13.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/45
            
         Ordonnance du président de la Cour du 5 novembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam — Pays-Bas) — Procédure pénale/X
   (Affaire C-297/09) (1)
   
   2010/C 63/79
   
      Langue de procédure: le néerlandais
   
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 11 du 16.01.2010