CELEX: 32012D0743
Language: fr
Date: 2012-11-27 00:00:00
Title: 2012/743/PESC: Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

4.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/20
            
         DÉCISION ATALANTA/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 27 novembre 2012
   portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2012/743/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'UE.
            
         
               (2)
            
            
               Le 3 juillet 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Enrico CREDENDINO en tant que commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le vice-amiral Pedro Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA nouveau commandant de la force de l'UE pour Atalanta pour prendre la relève du vice-amiral Enrico CREDENDINO.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l'UE appuie cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le vice-amiral Pedro Ángel GARCÍA DE PAREDES PÉREZ DE SEVILLA est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à partir du 6 décembre 2012.
   Article 2
   La décision Atalanta/2/2012 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2012.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
   
      (2)  Décision Atalanta/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 176 du 6.7.2012, p. 64).