CELEX: 62017TA0562
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-562/17: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — dm-drogerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative ALBÉA — Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur — Marque verbale Balea — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

20.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 172/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — dm-drogerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA)
      (Affaire T-562/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative ALBÉA - Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur - Marque verbale Balea - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 172/42)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Albea Services (Gennevilliers, France) (représentant: J.-H. de Mitry, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 mai 2017 (affaire R 1870/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt et Albea Services.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 mai 2017 (affaire R 1870/2016-1) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 338 du 9.10.2017.