CELEX: 31998D0394
Language: fr
Date: 1998-05-29 00:00:00
Title: 98/394/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0394

98/394/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 176 du 20/06/1998 p. 0028 - 0029

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/394/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1) modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,considérant que, par décision 95/340/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/584/CE (4), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et produits à base de lait a été établie;considérant que, pour les pays figurant sur cette liste, les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de lait et de produits à base de lait ont été établies par la décision 95/343/CE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/115/CE (6);considérant que la décision 97/252/CE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 98/89/CE (8), a établi les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine;considérant que la Commission a reçu de la part de l'Afrique du Sud une liste d'établissements, accompagnée des garanties que ceux-ci répondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communauté et que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, ses activités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être suspendues;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 97/252/CE est complétée par l'annexe de la présente décision en ce qui concerne l'Afrique du Sud.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.(3) JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 38.(4) JO L 255 du 9. 10. 1996, p. 20.(5) JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 52.(6) JO L 42 du 13. 2. 1997, p. 16.(7) JO L 101 du 18. 4. 1997, p. 46.(8) JO L 17 du 22. 1. 1998, p. 33.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>