CELEX: 62008TA0008
Language: fr
Date: 2009-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-8/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une coquille — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n o  40/94 )

18.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille)
   (Affaire T-8/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une coquille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
   2009/C 90/41
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: G. M. Piccoli Srl (Alzano Lombardo, Italie) (représentants: S. Giudici et S. Caselli, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2007 (affaire R 530/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une coquille comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               G. M. Piccoli Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 8.3.2008.