CELEX: 32012D0288
Language: fr
Date: 2012-06-01 00:00:00
Title: 2012/288/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3496]

5.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 144/41
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 1er juin 2012
   autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2012) 3496]
   (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
   (2012/288/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 février 2010, la société Wacker Chemie GmbH a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La gamma-cyclodextrine est un hydrate de carbone digestible utilisé comme additif alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 juillet 2010, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Wacker Chemie GmbH avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 19 juillet 2010.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées ont été formulées conformément à cette disposition. En particulier, des objections touchant à l’absorption de vitamines liposolubles ont été soulevées. Selon les dispositions prévues à l’article 7, paragraphe 1, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte des objections soulevées, est nécessaire. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre à ces préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               L’adjonction intentionnelle de l’γ-cyclodextrine aux denrées alimentaires à des fins technologiques relève du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (2) et devrait être autorisée conformément à ce règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La gamma-cyclodextrine conforme aux spécifications figurant en annexe peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
   Article 2
   La mention autorisée par la présente décision pour l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’γ-cyclodextrine est «gamma-cyclodextrine» ou «γ-cyclodextrine».
   Article 3
   L’entreprise Wacker Chemie AG, Hanns Seidel Platz 4, 81737 Munich, Allemagne, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      ANNEXE
      
         SPÉCIFICATIONS RELATIVES À L’γ-CYCLODEXTRINE
      
      
         Synonymes
      
      γ-cyclodextrine, γ-dextrine, cyclo-octa-amylose, cyclo malto octaose, γ-cycloamylose
      
         Définition
      
      Saccharide cyclique non réducteur composé de huit unités d’α-1,4 D-glucopyranosyl liées obtenu par l’action d’une cyclodextrine-glucosyl transférase (CGTase, EC 2.4.1.19) sur de l’amidon hydrolysé. La récupération et la purification de l’γ-cyclodextrine peuvent s’effectuer par précipitation d’un complexe de γ-cyclodextrine en présence de 8-cyclohexadecen-1-one, par dissolution de ce complexe dans de l’eau et du décane normal, par extraction à la vapeur de la phase aqueuse et par récupération de gamma-CD à partir de la solution par cristallisation.
      
                  Dénomination chimique
               
               
                  cyclo-octa-amylose
               
            
                  Numéro CAS
               
               
                  17465-86-0
               
            
                  Formule chimique
               
               
                  (C6H10O5)8
                  
               
            
                  Formule développée
               
               
                  
                     
               
            
                  Teneur
               
               
                  pas moins de 98 % (base sèche)
               
            
                  Description
               
               
                  solide cristallin blanc ou presque blanc, quasiment inodore
               
            
         Caractéristiques
      
      
         Identification
      
      
                  Intervalle de fusion
               
               
                  :
               
               
                  se décompose au-dessus de 285 °C
               
            
                  Solubilité
               
               
                  :
               
               
                  facilement soluble dans l’eau, très légèrement soluble dans l’éthanol
               
            
                  Rotation spécifique
               
               
                  :
               
               
                  [α]D
                     25: entre + 174° et + 180° (solution à 1 %)
               
            
         Pureté
      
      
                  Eau
               
               
                  :
               
               
                  pas plus de 11 %
               
            
                  Complexant résiduel [8-cyclohexadecen-1-one (CHDC)]
               
               
                  :
               
               
                  pas plus de 4 mg/kg
               
            
                  Solvant résiduel (décane normal)
               
               
                  :
               
               
                  pas plus de 6 mg/kg
               
            
                  Substances réductrices
               
               
                  :
               
               
                  pas plus de 0,5 % (exprimés en glucose)
               
            
                  Cendres sulfatées
               
               
                  :
               
               
                  pas plus de 0,1 %