CELEX: 31990R0927
Language: fr
Date: 1990-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 927/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 4. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 96/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 927/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 avril 1990
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                       Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 806/           provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures en
                                                                   provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 880/90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                 Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 avril 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 11 .
b) JO n0 L 92 du 7. 4. 1990, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 96/8                      Journal officiel des Communautés européennes                           12. 4. 90
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                        Courant        1 er terme       2' terme    3' terme
                   Code NC
                                            4                5              6            7
                 1006 10 21                 0                0              0          _
                 1006 10 23                 0                0              0          —
                 1006 10 25                 0               0               0          —
                 1006 10 27                 0                0              0          —
                 1006 10 92                 0                0              0          —
                 1006 10 94                 o                0              0          —
                 1 006 10 96                0               0               0          —
                 1006 10 98                 0                0              0          —
                 1006 20 11                 0                0              0          —
                 1006 20 13                 0                0              0          —
                 1006 20 15                 0                0              0          —
                 1006 20 17                 0                0              0          —
                 1006 20 92                 0                0              0          —
                 1006 20 94                 0                0              0          —
                 1006 20 96                 0                0              0          —
                 1006 20 98                 0                0              0          —
                 1006 30 21                 0                0              0          —
                 1006 30 23                 0                0              0          —
                 1006 30 25                 0                0              0          —
                 1006 30 27                 0                0              0          —
                 1006 30 42                 0                0              0          —
                 1006 30 44                 0                0              0          _
                 1006 30 46                 0                0              0          —
                 1006 30 48                 o                0              0          _
                 1006 30 61                 0                0              0          _
                 1006 30 63                 0                0              0          —
                 1006 30 65                 0                0              0          —
                 1006 30 67                 0                0              0          —
                 1006 30 92                 0                0              0          —
                 1006 30 94                 0                0              0          —
                 1006 30 96                 0                0              0          —
                 1006 30 98                 0                0              0          _
                 1006 40 00                 0                0              0            0