CELEX: 31967R0557
Language: fr
Date: 1967-09-12 00:00:00
Title: Règlement n 557/67/CEE de la Commission, du 11 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 9 . 67               JOURNAL OFFICIEL DEb COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      N 0 219/3
                              RÈGLEMENT N° 557/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                              du II septembre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                  tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
 ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visés à l' article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C. A. F. et
 des prix C. A.F. d'achat à terme de ce jour, les                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 sep­
 primes s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en         tembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           B. HERINGA
                                                                             Directeur
(M IO n° 117 du 19.6.1967, o. 2269/67
(*) TO n° 138 dv 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- No 219 /4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                           12 . 9 . 67
                                                                       ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 11 septembre 1967 portant fixation des primes
                                                «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U. C. /tonne métrique )
                           Numéro du
                                                                                     Courant              1 " term .            2 e term .           8· term .
        Code télex       tarif douanier         Désignation des marchandises           9                      10                     11                 12
                            commun
          000100          ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                    0,40                  0,40                1,25
          000300          ex 10.01         Froment dur                           i      0                    0,70                  0,70                0,70
          00^500               10.02        Seigle                                      0                      0                     0                   0
          00050Ü               10.03       Orge                                         0                      0                     0                   0
          000600               10.04       Avoine                                       0                      0                     0                   0
          000700               10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                    1,45                  1,45                1,75
                                              cement
          000900          ex 10.05 B       Antre maïs                                   0                    1,45                  1,45                1,75
          001000               10.07 A     Sarrasin                                     0                      0                     0                   0
          001100          ex 10.07 B       Millet                                       0                    0,25                  0,25                  0
          001200          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    0                    1,70                  1,70                1,70
          001300          ex 10.07 B        Non dénommés                                0                      0                     0                   0
                                                                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
                 Numéro du                                                                                                                 8* term
                                                                             Courant         l * r term .            2 * term .                                4® term .
 Code télex    tarif douanier           Désignation des marchan -lises         9                   10                    11                    12                  1
                  commun
   050101       ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0               0,071                  0,071                0,223               0,223
                     A I (a)         présenté sous forme de farine
  050102        ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0               0,053                  0,053                0,166               0,166
                     A I (b)          autre
  050503        ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                   0                     0                     0                  0
                     A II (a)        té sous forme de farine
  050504        ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0                   0                     0                     0                  0
                     A II (b)
  050505        ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­            0                   0                     0                     0                  0
                     A III (a)       té sous forme de farine
  050506        ex 11.07           Malt non torréfié, autre, noL dé­            0                   0                     0                     0                  0
                    A III (b)        nommé
  050107        ex 11.07           Malt torréfié, de froment                    0               0,062                  0,062                0,194               0,194
                     B I
  050508        ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                        0                  0                      0                     0                  0
                     B II
  050509        ex 11.07           Malt torréfié, autre                         0                  0                      0                    0                   0
                     Bill