CELEX: 31972R2109
Language: fr
Date: 1972-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2109/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4 . 10 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                          N° L 226/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2109/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 octobre 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2),                  Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l' article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixés par le             au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  A. SPINELLI
                                                                           Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 226/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       4. 10 . 72
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                        ( UC / tonne)
             Numéro du                                                       Courant          l or term .          2 e term .           3 e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise            10                  11                   12                   1
              commun
                                Froment tendre et méteil                        0                 0,42                0,42                   0
         10.01 A
                                Froment dur                                     0                   0                    0                    0
         10.01 B
         10.02                  Seigle                                          0                   0                    0                    0
                                                                                0                    0                   0                    0
         10.03                  Orge
         10.04                  Avoine                                          0                 0,23                 0,23                   0
         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                     0                    0                   0                    0
                                     destiné à l'ensemencement
         10.07 A                Sarrasin                                         0                   0                    0                   0
         10.07 B                Millet                                           0                   0                    0                   0
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                   0                    0                   0
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                   0                    0                    0
          f1) La durée de validité du certificat est limitée a 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28 ).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                   ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant       1 er term .          2 e term .          3° term .              4e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise                               11                                                             2
                                                                         10                                    12                 1
     commun
 11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­                  0            0,075                0,075                 0                      0
                         fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­                  0            0,056               0,056                  0                      0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
 11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                   0                0                    0                  0                     0
                           non torréfié, présenté sous for­
                         ■ me de farine
 11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),                  0                0                    0                  0                      0
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
 11.07 B                Malt torréfié                                     0                0                    0                  0                      0