CELEX: 52001GC0618
Language: fr
Date: 2007-01-17
Title: Projet de décision de la Commission du […] établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (…/…/CE) (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2006)

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant
                                       les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie

                                                                     (…/…/CE)

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

    établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires Ö et Õ
                                   fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie

                                                         (notifiée sous le numéro C(…) …)
                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

                                                                     (…/…/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police  sanitaire  en  matière  d'échanges  intracommunautaires
d'animaux des espèces bovine et porcine[1], et notamment son article 8, son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê 

   1) La décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour
      les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs  aux  renseignements  à  fournir  sur  cette  maladie  et
      abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE[2], a été modifiée à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans  un
      souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

                                            ê 2001/618/CE considérant 3

   2) L'Office international des épizooties (OIE) est l'organisation internationale chargée  de  l'établissement  de  règles  internationales  en
      matière de police sanitaire applicables aux échanges d'animaux et de produits animaux en vertu de l'accord sur  l'application  des  mesures
      sanitaires et phytosanitaires, adopté en application de l'accord du GATT de 1994. Lesdites règles sont publiées dans le  Code  zoosanitaire
      international.

                                            ê 2001/618/CE considérant 4 (adapté)

   3) Le chapitre du code zoosanitaire international relatif à la maladie d'Aujeszky a été modifié de manière substantielle.

                                            ê 2001/618/CE considérant 5

   4) II est opportun de modifier les garanties  supplémentaires  relatives  à  la  maladie  d'Aujeszky  requises  dans  le  cadre  des  échanges
      intracommunautaires de porcs, afin d'assurer leur cohérence avec les normes internationales applicables à  cette  maladie  et  de  garantir
      ainsi un meilleur contrôle dans la Communauté.

                                            ê 2001/618/CE considérant 6

   5) Des critères doivent être fixés concernant les renseignements à fournir par les États membres sur la  maladie  d'Aujeszky,  conformément  à
      l'article 8 de la directive 64/432/CEE.

                                            ê 2001/618/CE considérant 8 (adapté)

   6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du Ö comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale Õ,

                                            ê 2001/618/CE

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

                                                                 Article premier

L'expédition de porcs d'élevage ou de rente destinés aux États membres ou aux régions qui figurent à  l'annexe  I  comme  étant  indemnes  de  la
maladie d'Aujeszky et en provenance d'un État membre ou d'une région ne figurant  pas  dans  ladite  annexe,  est  autorisée  si  les  conditions
suivantes sont remplies:

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

Ö 1) Õ      la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l'État membre d'origine;

Ö 2) Õ      un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky, répondant aux critères fixés à l'article 9, paragraphe 1,  de  la
       directive 64/432/CEE doit être instauré dans l'État membre ou les régions  d'origine,  sous  le  contrôle  de  l'autorité  compétente.  Ce
       programme doit comprendre des mesures appropriées concernant le transport et les mouvements de porcs afin de prévenir la propagation de la
       maladie entre exploitations de statuts différents;

Ö 3) Õ      en ce qui concerne l'exploitation d'origine des porcs:

       Ö a) Õ     aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée dans l'exploitation en cause  au
           cours des douze derniers mois Ö ; Õ

       Ö b) Õ     aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers mois
           dans les exploitations situées dans un rayon  de  5 kilomètres  autour  de  l'exploitation  d'origine  des  porcs;  toutefois,  cette
           disposition ne s'applique pas si ces dernières ont régulièrement fait l'objet de mesures de suivi et  d'éradication  de  la  maladie,
           sous le contrôle de l'autorité compétente et conformément au programme d'éradication visé au point Ö 2) Õ,  et  si  ces  mesures  ont
           effectivement empêché la propagation de la maladie à l'exploitation en cause Ö ; Õ

       Ö c) Õ     la vaccination contre la maladie d'Aujeszky n'a pas été réalisée pendant les douze derniers mois Ö au moins ; Õ

       Ö d) Õ     les porcs ont été soumis au moins à deux occasions, à un intervalle d'au moins quatre mois, à une enquête sérologique visant  à
           détecter la présence d'anticorps ADV-gE, ADV-gB ou ADV-gD ou du virus entier de la maladie  d'Aujeszky.  Ladite  enquête  doit  avoir
           démontré l'absence de la maladie d'Aujeszky et d'anticorps gE chez les porcs vaccinés Ö ; Õ

       Ö e) Õ     aucun porc provenant d'exploitations au statut zoosanitaire inférieur  en  ce  qui  concerne  la  maladie  d'Aujeszky  n'a  été
           introduit au cours des douze derniers mois, à moins qu'il n'ait été soumis à un  test  de  dépistage  de  la  maladie  d'Aujeszky  au
           résultat négatif ;

Ö 4) Õ      les porcs faisant l'objet de l'expédition:

       Ö a) Õ     n'ont pas été vaccinés Ö ; Õ

       Ö b) Õ     ont été isolés dans des locaux agréés par l'autorité compétente durant trente jours avant le mouvement et de manière  à  éviter
           tout risque de propagation de la maladie d'Aujeszky à ces porcs Ö ; Õ

       Ö c) Õ     doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine ou dans une exploitation d'un statut équivalent depuis  leur  naissance
           et avoir séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins:

           i)    trente jours dans le cas des porcs de rente;

           ii)   quatre-vingt-dix jours dans le cas des porcs d'élevage Ö ; Õ

       Ö d) Õ     ont été soumis avec des résultats négatifs à un minimum de deux tests sérologiques ADV-gB ou ADV-gD ou de  dépistage  du  virus
           entier de la maladie d'Aujeszky, réalisés à un intervalle d'au moins trente jours. Toutefois, les porcs âgés de moins de quatre  mois
           peuvent également être soumis au test sérologique ADV-gE. L'échantillonnage pour le dernier test doit être réalisé  dans  les  quinze
           jours qui précèdent l'expédition. Le nombre de porcs testés dans les locaux d'isolement doit être suffisant pour détecter:

                                            ê 2001/618/CE

           i)    une séroprévalence de 2 %, avec un degré de certitude de 95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcs de rente;

           ii)   une séroprévalence de 0,1 %, avec un degré de certitude de 95 %, dans les locaux d'isolement, dans le cas des porcs d'élevage.

            Toutefois, le premier des deux test n'est pas nécessaire:

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

           i)    si, dans le cadre du programme visé au point Ö 2) Õ, une enquête sérologique réalisée dans l'exploitation  d'origine  entre  le
                quarante-cinquième et le cent soixante-dixième jour précédant  l'expédition  a  démontré  l'absence  d'anticorps  de  la  maladie
                d'Aujeszkv ainsi que d'anticorps gE chez les porcs vaccinés;

                                            ê 2001/618/CE

           ii)   si les porcs faisant l'objet de l'expédition ont séjourné dans l'exploitation d'origine depuis leur naissance;

           iii)  si aucun porc n'a été expédié dans l'exploitation d'origine, alors que les porcs destinés à être expédiés étaient isolés.

                                                                    Article 2

L'expédition de porcs de boucherie destinés aux États membres ou aux régions qui figurent à  l'annexe  I  comme  étant  indemnes  de  la  maladie
d'Aujeszky et en provenance d'États membres ou de régions ne figurant pas dans ladite annexe est  autorisée  si  les  conditions  suivantes  sont
remplies:

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

Ö 1) Õ      la maladie d'Aujeszky est soumise à déclaration obligatoire dans l'État membre d'origine;

Ö 2) Õ      un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er,  point  Ö 2) Õ,  est
       instauré dans les États membres ou régions d'origine des porcs;

Ö 3) Õ      tous les porcs en question sont transportés directement à l'abattoir de destination et:

       Ö a) Õ     proviennent d'une exploitation remplissant les conditions définies à l'article 1er, point Ö 3) Õ; ou

       Ö b) Õ     ont été vaccinés contre la maladie d'Aujeszky quinze jours au moins avant leur expédition  et  proviennent  d'une  exploitation
           d'origine où:

           i)    dans le cadre du programme visé au point Ö 2) Õ, des mesures de suivi  et  d'éradication  de  la  maladie  d'Aujeszky  ont  été
                régulièrement appliquées, sous le contrôle de l'autorité compétente, durant les douze derniers mois;

                                            ê 2001/618/CE

           ii)   ils sont restés au moins trente jours avant leur expédition et dans laquelle aucune  preuve  clinique  ou  pathologique  de  la
                maladie n'a été constatée au moment où le certificat sanitaire visé à l'article 7 est complété ; ou

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

       Ö c) Õ     n'ont pas été vaccinés et proviennent d'une exploitation où:

           i)    dans le cadre du programme visé au point Ö 2) Õ, des mesures de suivi  et  d'éradication  de  la  maladie  d'Aujeszky  ont  été
                régulièrement appliquées, sous le contrôle de l'autorité compétente, durant les douze  derniers  mois  et  dans  laquelle  aucune
                preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des six derniers mois;

           ii)   l'autorité  compétente  a  interdit  la  vaccination  contre  la  maladie  d'Aujeszky  et  l'introduction  de  porcs  vaccinés,
                l'exploitation étant sur le point d'accéder au statut supérieur au regard de la maladie d'Aujeszky, selon le  programme  visé  au
                point Ö 2) Õ;

                                            ê 2001/618/CE

           iii)  ils ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins avant l'expédition.

                                                                    Article 3

Les porcs d'élevage destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe II, dans lesquels des programmes approuvés d'éradication de  la
maladie d'Aujeszky sont instaurés, doivent:

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

Ö 1) Õ      provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I Ö ; Õ ou

Ö 2) Õ      provenir

       Ö a) Õ     des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II Ö ; Õ et

       Ö b) Õ     d'une exploitation répondant aux exigences de l'article 1er, point Ö 3); Õ ou

Ö 3) Õ      répondre aux conditions suivantes:

       Ö a) Õ     la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l'État membre d'origine Ö ; Õ

       Ö b) Õ     un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, point  Ö 2) Õ,
           est instauré dans les États membres ou régions d'origine Ö ; Õ

       Ö c) Õ     aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers mois
           dans l'exploitation d'origine des porcs concernés Ö ; Õ

       Ö d) Õ     les porcs doivent avoir été isolés dans des locaux agréés par l'autorité  compétente  durant  les  trente  jours  immédiatement
           antérieurs au mouvement et d'une manière telle que tout risque de propagation de la maladie d'Aujeszky soit impossible Ö ; Õ

       Ö e) Õ     les porcs doivent avoir été soumis, avec un résultat  négatif,  à  un  test  sérologique  visant  à  détecter  la  présence  de
           l'anticorps gE. Les échantillons destinés au dernier test doivent être prélevés quinze  jours  avant  l'expédition  des  animaux.  Le
           nombre de porcs testés doit être suffisant pour détecter une séroprévalence de 2 % avec un degré de certitude de 95 % Ö ; Õ

       Ö f) Õ     les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine ou dans une exploitation de  statut  équivalent  depuis  leur
           naissance et avoir séjourné dans l'exploitation d'origine durant quatre-vingt-dix jours au moins.

                                            ê 2001/618/CE

                                                                    Article 4

Les porcs de rente destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe II, dans lesquels des programmes  d'éradication  de  la  maladie
d'Aujeszky sont instaurés, doivent:

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

Ö 1) Õ      provenir des États membres ou des régions énumérés à l'annexe I Ö ; Õ ou

Ö 2) Õ      provenir:

       Ö a) Õ     des États membres ou des régions énumérés à l'annexe II Ö ; Õ et

       Ö b) Õ     d'une exploitation remplissant les exigences visées à l'article 1er, point Ö 3); Õ ou

Ö 3) Õ      répondre aux conditions suivantes:

       Ö a) Õ     la maladie d'Aujeszky est soumise à une déclaration obligatoire dans l'État membre d'origine Ö ; Õ

       Ö b) Õ     un programme de contrôle et d'éradication de la maladie d'Aujeszky répondant aux critères fixés à l'article 1er, point  Ö 2) Õ,
           est instauré dans les États membres ou régions d'origine Ö ; Õ

       Ö c) Õ     aucune preuve clinique, pathologique ou sérologique de la maladie d'Aujeszky n'a été constatée au cours des douze derniers mois
           dans l'exploitation d'origine des porcs concernés Ö ; Õ

       Ö d) Õ     une enquête sérologique sur la maladie d'Aujeszky, démontrant son absence, ainsi que l'absence d'anticorps gE  chez  les  porcs
           vaccinés, a été réalisée dans l'exploitation d'origine entre  le  quarante-cinquième  et  le  cent  soixante-dixième  jour  précédant
           l'expédition Ö ; Õ

       Ö e) Õ     les porcs doivent avoir été détenus dans l'exploitation d'origine depuis leur naissance ou avoir séjourné dans celle-ci pendant
           au moins trente jours après leur arrivée  en  provenance  d'une  exploitation  d'un  statut  équivalent  dans  laquelle  une  enquête
           sérologique équivalente à celle visée au Ö point d) Õ a été réalisée.

                                            ê 2001/618/CE

                                                                    Article 5

Les tests sérologiques réalisés sur les porcs pour surveiller ou détecter la  maladie  d'Aujeszky  au  titre  de  la  présente  décision  doivent
répondre aux normes fixées à l'annexe III.

                                                                    Article 6

Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 64/432/CEE, chaque État membre est tenu de fournir, au moins une fois par  an,  des
renseignements sur les cas de la maladie d'Aujeszky recensés, comprenant des précisions sur les programmes de contrôle et  d'éradication  mis  en
œuvre dans les États membres énumérés à l'annexe II et dans les autres États membres ou régions  ne  figurant  pas  dans  ladite  annexe  où  des
programmes de contrôle et d'éradication ont été instaurés, sur la base des critères uniformes fixés à l'annexe IV.

                                                                    Article 7

1.    Sans préjudice des dispositions de la législation communautaire concernant  les  certificats  sanitaires,  pour  les  animaux  de  l'espèce
       porcine destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II, le vétérinaire officiel vérifie  les  points  énumérés  ci-
       après, avant de compléter la section C du certificat sanitaire requis par la directive 64/432/CEE:

       a)   le statut de l'exploitation et de l'État membre ou de la région d'origine  des  porcs  en  cause,  en  ce  qui  concerne  la  maladie
           d'Aujeszky;

       b)   si les porcs ne sont pas originaires d'un État membre ou d'une région indemne de la maladie, le statut de l'exploitation et de l'État
           membre ou des régions de destination des porcs en question, en ce qui concerne la maladie d'Aujeszky;

       c)   le respect par les animaux concernés des conditions prévues par la présente décision.

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

2.    Pour les animaux de l'espèce porcine destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II,  la  section  C,  point  4,  du
       certificat sanitaire Ö visé Õ au paragraphe 1 est complétée comme suit:

       a)   au premier tiret, après le mot «maladie», le terme «Aujeszky» Ö doit être ajouté Õ ;

                                            ê 2001/618/CE

       b)   au deuxième tiret, il doit être fait référence à la présente décision. Sur la même ligne, le  numéro  de  l'article  de  la  présente
           décision qui s'applique aux porcs concernés doit figurer entre parenthèses.

                                                                    Article 8

Les États membres doivent veiller à ce que les porcs destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe I  ou  II  ne  soient  pas  en
contact avec des porcs de statut différent ou inconnu au regard de la maladie d'Aujeszky lors des opérations de transport ou de transit.

                                            ê 

                                                                    Article 9

La décision 2001/618/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe VI.

                                            ê 2001/618/CE art. 11

                                                                    Article 10

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le [...]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2005/768/CE art.1

                                                                     ANNEXE I

                  États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujesky et où la vaccination est interdite

|Code ISO                 |Etat Membre              |Régions                                                                                                        |
|AT                       |Autriche                 |Ensemble du territoire.                                                                                        |
|CY                       |Chypre                   |Ensemble du territoire.                                                                                        |
|CZ                       |République tchèque       |Toutes les régions.                                                                                            |
|DE                       |Allemagne                |Toutes les régions.                                                                                            |
|DK                       |Danemark                 |Toutes les régions.                                                                                            |
|FI                       |Finlande                 |Toutes les régions.                                                                                            |
|FR                       |France                   |les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes,    |
|                         |                         |Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du- Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, |
|                         |                         |Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers,      |
|                         |                         |Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin,    |
|                         |                         |Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire,           |
|                         |                         |Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne,   |
|                         |                         |Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques,            |
|                         |                         |Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne,              |
|                         |                         |Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne,          |
|                         |                         |Val-d'Oise, Var, Vaucluse,Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines                                              |
|LU                       |Luxembourg               |Toutes les régions.                                                                                            |
|SE                       |Suède                    |Toutes les régions.                                                                                            |
|UK                       |Royaume-Uni              |Toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles.                                                |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

           États membres ou régions des États membres où des programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky approuvés sont en place

|Code ISO                  |Etat Membre               |Régions                                                                                                        |
|BE                        |Belgique                  |Ensemble du territoire.                                                                                        |
|FR                        |France                    |Les départements suivants: Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Nord.                        |
|IT                        |Italie                    |La province de Bolzano.                                                                                        |
|NL                        |Pays-Bas                  |Ensemble du territoire.                                                                                        |

                                                                  _____________

                                            ê 2001/618/CE (adapté)

                                                                    ANNEXE III

 Normes des tests sérologiques pour la maladie d'Aujeszky — Procédure relative à la technique du titrage immuno-enzymatique (ELISA) permettant de
 déceler la présence des anticorps dirigés contre le virus de la maladie d'Aujeszky (virus entier), contre la glycoprotéine B (ADV-gB), contre la
                                          glycoprotéine D (ADV-gD) ou contre la glycoprotéine E (ADV-gE)

1.    Les établissements dont la liste figure au paragraphe 2, point d), procédent à l'évaluation des tests et trousses ELISA  ADV-gE  selon  les
       critères prévus au paragraphe 2, points a), b) et c). L'autorité  compétente  de  chaque  État  membre  veille  à  ce  que  seules  soient
       enregistrées les trousses ELISA ADV-gE qui répondent à ces critères. Les examens prévus au paragraphe 2, points a)  et  b),  doivent  être
       effectués préalablement à l'agrément du test; après cet agrément, il Ö faut Õ procéder sur chaque lot, au minimum,  à  l'examen  prévu  au
       paragraphe 2, point c).

2.    Normalisation, sensibilité et sélectivité du test

       a)   Le test doit être assez sensible pour donner un résultat positif sur les sérums de référence communautaires suivants:

             1. Sérum de référence communautaire ADV1, dilué au rapport 1:8,

             2. Sérum de référence communautaire ADV-gE A,

             3. Sérum de référence communautaire ADV-gE B,

             4. Sérum de référence communautaire ADV-gE C,

             5. Sérum de référence communautaire ADV-gE D,

             6. Sérum de référence communautaire ADV-gE E,

             7. Sérum de référence communautaire ADV-gE F.

       b)   Le test doit être suffisamment sélectif pour donner un résultat négatif sur les sérums de référence communautaires suivants:

             8. Sérum de référence communautaire ADV-gE G,

              – Sérum de référence communautaire ADV-gE H,

             9. Sérum de référence communautaire ADV-gE J,

            10. Sérum de référence communautaire ADV-gE K,

            11. Sérum de référence communautaire ADV-gE L,

            12. Sérum de référence communautaire ADV-gE M,

            13. Sérum de référence communautaire ADV-gE N,

            14. Sérum de référence communautaire ADV-gE O,

            15. Sérum de référence communautaire ADV-gE P,

            16. Sérum de référence communautaire ADV-gE Q.

       c)   Lors du contrôle des lots, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV1 dilué au rapport 1:8 et
           un résultat négatif sur l'un des sérums de référence communautaire ADV-gE G à ADV-gE Q énumérés au point b).

            Lors du contrôle des trousses ADV-gB et ADV-gD, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum de  référence  communautaire  ADV1
           dilué au rapport 1:2 et un résultat négatif sur le sérum de référence communautaire Q visé au point b).

       d)   Par ailleurs, les établissements figurant sur la liste ci-dessous seront chargés de contrôler la qualité de  la  méthode  ELISA  dans
           chaque État membre, et notamment de produire et de normaliser des sérums de référence nationaux conformes  aux  sérums  de  référence
           communautaires.

            17. Belgique — Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques, 1180 Bruxelles,

            18. Danemark — Statens veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, 4771 Kalvehave,

            19. Allemagne — Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere, 16868 Wusterhausen,

            20. Grèce — Veterinary Institute of Infectious and Parasitic Diseases, 15310 Ag. Paraskevi,

            21. Espagne — Laboratorio Central de Veterinaria de Algete, Madrid,

            22. France — École nationale vétérinaire, Alfort, 94704 Maisons-Alfort,

            23. Irlande — Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Castleknock, Dublin 15,

            24. Italie — Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia-Romagna, Brescia,

            25. Luxembourg — Laboratoire de Médecine Vétérinaire de l'État, 1020 Luxembourg,

            26. Pays-Bas — Instituut voor Veehouderij en Diergezondheid (ID-DLO), 8200 AB Lelystad,

            27. Autriche — Bundesanstalt für veterinärmedizinische Untersuchungen in Mödling, 2340 Mödling,

            28. Portugal — Laboratório Nacional de Investigação Veterinária, 1500 Lisboa,

            29. Finlande — Eläinlääkintä- ja elintarviketutkimuslaitos, 00581 Helsinki,

            30. Suède — Statens veterinärmedicinska anstalt, 75189 Uppsala,

            31. Royaume-Uni — Veterinary Laboratory Agency, New Haw, Weybridge, Surrey KT15 3NB.

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                                      [pic]

                                                                   ____________

                                            é

                                                                     ANNEXE V

                                               Décision abrogée avec ses modifications successives

|Décision 2001/618/CE de la Commission                                            |                                              |
|(JO L 215 du 9.8.2001, p. 48)                                                    |                                              |
|Décision 2001/746/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 278 du 23.10.2001, p. 41)                                                       |                                                 |
|Décision 2001/905/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 335 du 19.12.2001, p. 22)                                                       |                                                 |
|Décision 2002/270/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 93 du 10.4.2002, p. 7)                                                          |                                                 |
|Décision 2003/130/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 52 du 27.2.2003, p. 9)                                                          |                                                 |
|Décision 2003/575/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 196 du 2.8.2003, p. 41)                                                         |                                                 |
|Décision 2004/320/CE de la Commission                                                 |Article 2                                        |
|(JO L 102 du 7.4.2004, p. 75)                                                         |                                                 |
|Décision 2005/768/CE de la Commission                                                 |                                                 |
|(JO L 290, 4.11.2005, p. 27)                                                          |                                                 |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE VI

                                                            Tableau de correspondance

|Décision 2001/618/CE                                                 |Présente décision                                                    |
|Article 1er, points a) et b)                                         |Article 1er, points 1) et 2)                                         |
|Article 1er, point c), premier à cinquième tirets                    |Article 1er, points 3) a) à 3) e)                                    |
|Article 1er, point d), premier à quatrième tirets                    |Article 1er, points 4) a) à 4) d)                                    |
|Article 2, points a) et b)                                           |Article 2, points 1) et 2)                                           |
|Article 2, point c), premier à troisième tirets                      |Article 2, points 3) a) à 3) c)                                      |
|Article 3, point a)                                                  |Article 3, point 1)                                                  |
|Article 3, point b), premier et deuxième tirets                      |Article 3, points 2) a) et 2) b)                                     |
|Article 3, point c), premier à sixième tirets                        |Article 3, points 3) a) à 3) f)                                      |
|Article 4, point a)                                                  |Article 4, point 1)                                                  |
|Article 4, point b), premier et deuxième tirets                      |Article 4, points 2) a) et 2) b)                                     |
|Article 4, point c), premier à cinquième tirets                      |Article 4, points 3) a) à 3) e)                                      |
|Articles 5 à 8                                                       |Articles 5 à 8                                                       |
|Article 9                                                            |-                                                                    |
|Article 10                                                           |-                                                                    |
|-                                                                    |Article 9                                                            |
|Article 11                                                           |Article 10                                                           |
|Annexes I à IV                                                       |Annexes I à IV                                                       |
|-                                                                    |Annexe V                                                             |
|-                                                                    |Annexe VI                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO P 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Ö Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission (JO  L  179  du
      9.7.2002, p. 13). Õ
[2]   JO L 215 du 9.8.2001, p. 48. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/768/CE (JO L 290 du 4.11.2005, p. 27).
[3]   Voir l'annexe V.