CELEX: 31984R2898
Language: fr
Date: 1984-10-17
Title: Règlement (CEE) n 2898/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 10. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 274/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2898/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 octobre 1984
                fixant les. primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       n0 974/71 (6), modifié en dernier lieu par le règle­
EUROPÉENNES,                                                         ment (CEE) n0 855/84 Q,
vu le traité instituant la Communauté économique              ' — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      constaté pendant une période déterminée, par
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 tiret précédent, et du coefficient précité,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                          ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                15 octobre 1984 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2222/84 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de               l'avance pour les importations de céréales et de malt
retenir pour le calcul de ces derniers :                        visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                         Article 2
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à        Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)            1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
j1) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
P) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                            (6) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
M JO n0 L 205 du 1 . 8. 1984, p. 4.                             O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 274/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 10 . 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
                                                                               ■
   Numéro du                                                                 Courant          1 " terme        2' terme    3' terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                      10                11              12          1
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                               0                 0               0           0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                            0                 0               0           0
10.02               Seigle                                                       0                 0               0           0
10.03               Orge                                                         0                 0               0           0
10.04               Avoine                                                       0                 0               0           0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    \\
                    cement                                                       0                2,91            2,91        2,23
10.07 A             Sarrasin                                                     0                 0               0           0
10.07 B             Millet                                                       0                 0               0           0
10.07 C             Sorgho                                                       0                 0               0           0
10.07 D             Autres céréales                                              0                 0               0           0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                 0               0           0
                                                               B. Ma t
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant      1 " terme         2' terme    3' terme  4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                              10             11                12           1         2
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
\                   sous forme de farine                                  0              0                0           0          0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté   \\\
\                   autrement que sous forme de farine                    0              0                0           0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  Il\                                        Il
I                   présenté sous forme de farine                         0              0                0           0          0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  I-!                          lll
                    présenté autrement que sous forme de farine 1         0              0                0           0          0
1 1.07 B            Malt torréfié                                         0              0                0           0          0­