CELEX: 31971R2186
Language: fr
Date: 1971-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2186/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 10 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N" L 231 / 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2186/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 octobre 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                       au présent règlement.
n° 2149/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                    1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 227 du 8 . 10. 1971 , p . 5 .
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 octobre 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      fUC / tonne )
            Numéro du                                                    Courant         1 er term .        2e term . 3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise             10                11                12         1
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méreil                        0                 0                 0          0
          10.01 B           Froment dur                                     0                 0                 0          o
         10.02              Seigle                                          0                  0                o          0
         10.03              Orge                                            o                  0                0          0
         10.04              Avoine                                          0                  0                0          u
         10.05 B            autre maïs                                                         0                0          0
         10.07 B            Millet                                          i;                 ·)               0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                               v.'                (i               0          0