CELEX: 31976R0131
Language: fr
Date: 1976-01-23
Title: Règlement (CEE) n 131/76 de la Commission, du 22 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 14/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 131 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 janvier 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables an riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme '
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux                1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1976.
                                                                          Par ht Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de lu Commission
(') JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n » L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 14/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              23 . 1 . 76
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 22 janvier 1976, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (I 'c: / 1)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                                   Désignation des marchandises                           Pays tiers   PTOM (>)(2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                                35,46         14,73
                                                    b) à grains longs                                            '   73,14        33,57
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                                44,33         19,17
                                                    b) à grains longs                                                91,42        42,71
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                                83,56         31,38
                                                    b) à grains longs                                               167,64         73,96
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                                88,99         34,25
                                                    b) à grains longs                                               179,71         79,61
                                          C. en brisures                                                             19,94          7,47
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n 0 1.599/7.5 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.