CELEX: 31967R0750
Language: fr
Date: 1967-10-26 00:00:00
Title: Règlement n 750/67/CEE de la Commission, du 25 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N 0 259/ 16                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                26 . 10 . 67
                               REGLEMENT N° 750/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 25 octobre 1967
                    portant fixation des primes s'aioutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x) et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                Le présent règlement entre en vigueur le 26 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                             A. USAI
                                                                             Directeur
 0 ) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 .
 (*) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 26   10    67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                N° 259 / 17
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 25 octobre 1967 portant fixation des primes
                                      s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                       (U.C. / tonne métrique )
           Numéro du                                                    Courant            1 er term .           2 e term .          8 e term
         tarif douanier          Désignation de la naaiehandise           10                    11                  12                    1
            commun
          ex 10.01          Froment tendre et méte, 1                     o                     0                    0                    o
          ex 10.01          Froment dur                                   0                     0                   0                     0
              10.02         Seigle                                        ύ                   0,50                0,50                    0
              10.03         Orge                                          0                     0                    0                    0
              10.04         Avoine                                        0                     0                    0                    0
              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   0,30                0,30                  0,20
                               cement
               10.05  B     Autre maïs                                    0                   0,30                0,30                  0,20
               10.07  A     Sarrasin                                      0                     0                    0                    0
          ex 10.07    B     Millet                                        0                     0                    0                  3,75
          ex 10.07    B     Graines de sorgho et dari                     0                    1,80               1,80                  2,05
          ex 10.07 B        Non dénommés                                  0                     0                    0                    0
                                                                                                                                            ( U.C. / 100 1 ,
   Numéro du
                                                                Courant         1 er term .            2e term .          3 e term .           4' term .
 tarif douanier          Désignation de la marchandise            10                 11                  12                    1                   S
    commun
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0                  0                   0                     0                   0
      A I (a)          présenté sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,                0                  0                    0                    0                   0
      A I (b)          autre
  ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                  0                    0                    0                   0
      A II (a)         té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0                  0                    0                    0                   0
      A II (b)
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­             0                  0                    0                    0                   0
      A III (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­            0                   0                   0                    0                   0
      A III (b)        nommé
  ex 11.07           Malt torréfié, de froment                    0                   0                   0                    0                   0
       Bí
  ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                        0                   0                   0                    0                   0
       B II
  ex 11.07        i Malt torréfié, autre                           0                  0                   0                    0      .            0
       Bill