CELEX: 32022R0594
Language: fr
Date: 2022-04-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

12.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 114/49
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/594 DE LA COMMISSION
         du 8 avril 2022
         modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 474/2006 (2) de la Commission établit la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les transporteurs aériens certifiés par l’Agence fédérale russe du transport aérien (ci-après la «FATA») ne figurent pas à l’annexe A ou B du règlement (CE) n° 474/2006, à l’exception du transporteur aérien SKOL Airline LLC, qui a été ajouté à l’annexe A par le règlement d’exécution (UE) 2021/2070 de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Certains États membres de l’Union européenne (ci-après l’«UE») et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») ont communiqué à la Commission, en application de l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, des informations qui peuvent être pertinentes pour la mise à jour de cette liste. Les pays tiers et les organisations internationales ont également fourni des informations pertinentes. Les informations fournies ont été dûment prises en considération par la Commission pour déterminer s’il y a lieu de mettre à jour la liste.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En application de l’accord conclu en 1999 entre les Bermudes et la Russie sur la mise en œuvre de l’article 83bis de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après la «convention de Chicago») en ce qui concerne les aéronefs inscrits au registre des Bermudes exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA, accord qui concerne le transfert des fonctions et des tâches de surveillance réglementaire prévues aux annexes 1, 2 et 6 de la convention de Chicago, l’autorité de l’aviation civile des Bermudes (ci-après la «BCAA») a informé la FATA, le 14 mars 2022, par la communication générale GEN-01-2022, que les certificats de navigabilité de tous les aéronefs loués immatriculés aux Bermudes et exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA seraient suspendus à compter du 12 mars 2022, à 23h59 UTC, sur la base de la constatation que le maintien de la navigabilité desdits aéronefs ne peut plus être assuré.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En application de l’accord conclu en 2002 entre l’Irlande et la Russie sur la mise en œuvre de l’article 83bis de la convention de Chicago en ce qui concerne les aéronefs inscrits au registre irlandais exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA, accord qui concerne le transfert des fonctions et des tâches de surveillance réglementaire prévues aux annexes 1, 2 et 6 de la convention de Chicago, l’autorité irlandaise de l’aviation (ci-après l’«IAA») a émis, le 15 mars 2022, sa note A.114 relative à l’aéronautique, dans laquelle elle a déclaré la cessation de validité de tous les certificats de navigabilité pour les aéronefs exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA, avec effet à la date de ladite note, sur la base de la constatation que le maintien de la navigabilité desdits aéronefs ne peut plus être assuré.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Malgré ces décisions de la BCAA et de l’IAA, agissant en leur qualité d’autorités compétentes des États d’immatriculation, un certain nombre d’aéronefs concernés sont toujours exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA, tant en Russie que vers certains autres pays tiers. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans son bulletin électronique 2022/12 du 11 mars 2022, a rappelé qu’une telle action constituait une violation directe des articles 29 et 31 de la convention de Chicago. Selon ce bulletin électronique, la FATA, en sa qualité d’autorité chargée de veiller au respect, par les transporteurs aériens certifiés russes, des normes de sécurité internationales applicables, n’aurait pas dû autoriser de telles opérations. En outre, les transporteurs aériens certifiés par la FATA qui effectuent de tels vols avec les aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5 ont agi sciemment en violation de normes de sécurité internationales applicables, notamment de l’annexe 6, partie I, chapitre 5, norme 5.2.3, de l’OACI, qui dispose que «L’avion sera utilisé conformément aux dispositions de son certificat de navigabilité et dans le cadre des limites d’emploi approuvées figurant dans son manuel de vol», étant entendu que ce certificat de navigabilité est délivré par l’État d’immatriculation.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En outre, un grand nombre de ces aéronefs ont été inscrits au registre des aéronefs de la Russie sans le consentement ni la collaboration des propriétaires et sans la collaboration ultérieure de la BCAA ou de l’IAA dans le domaine de la sécurité. Comme l’indique également le bulletin électronique de l’OACI mentionné au considérant 6, une telle action est contraire aux articles 17 et 18 de la convention de Chicago.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le 18 mars 2022, l’OACI a publié sa lettre aux États AN 3/1.1-22/41, dans laquelle elle rappelle à tous les États contractants à la convention de Chicago les responsabilités et obligations en matière de surveillance découlant de cette convention et de ses annexes en ce qui concerne l’exécution adéquate de la supervision de la sécurité.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le 18 mars 2022, la Russie a annoncé aux Bermudes qu’elle suspendait l’accord sur la mise en œuvre de l’article 83bis, mentionné au considérant 4, avec effet immédiat. En conséquence, conformément aux normes de sécurité applicable de l’aviation civile internationale, toutes les responsabilités en matière de surveillance réglementaire précédemment transférées à la Russie en vertu de cet accord sont retransférées aux Bermudes en tant qu’État d’immatriculation.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     En violation des normes internationales applicables en matière de sécurité de l’aviation civile, la FATA a conservé les responsabilités transférées en matière de surveillance réglementaire visées aux considérants 4 et 5 et a assumé, sans aucune coordination avec les Bermudes ni l’Irlande en tant qu’États d’immatriculation, les fonctions et tâches réglementaires énoncées à l’annexe 8 de la convention de Chicago. Il n’existe aucun élément vérifiable permettant de conclure que la FATA a mis en place les capacités nécessaires en matière de surveillance de la sécurité pour s’acquitter correctement d’une responsabilité de surveillance aussi étendue à très bref délai, et portant sur un si grand nombre d’aéronefs.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Le 21 mars 2022, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 473/2006 (4), la Commission a informé la FATA de ses vives inquiétudes concernant la situation en matière de surveillance de la sécurité aérienne en Russie et l’a informée des faits et considérations essentiels qui pourraient constituer la base d’une décision d’imposer une interdiction d’exploitation aux transporteurs aériens certifiés par la FATA au sein de l’Union.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     La Commission a donné à la FATA la possibilité de lui soumettre des commentaires par écrit et de faire un exposé oral le 5 avril 2022 à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE. La FATA a été invitée à indiquer, au plus tard le 1er avril 2022, si elle avait l’intention d’exercer ses droits de la défense et si elle souhaitait se présenter devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Le 21 mars 2022, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE des consultations conjointes en cours avec la FATA, dans le cadre du règlement (CE) n° 2111/2005 et du règlement (CE) n° 473/2006 de la Commission.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Le 31 mars 2022, la FATA a informé par lettre la Commission qu’elle rejetait les allégations relatives aux performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés par la FATA, et qu’elle estimait s’acquitter pleinement des responsabilités imposées aux États contractants de l’OACI. La FATA n’a toutefois fourni aucun élément de preuve ni aucune information à l’appui de ses déclarations et n’a pas démontré comment elle s’acquitte de ses responsabilités pour ce qui est des fonctions et les tâches réglementaires prévues à l’annexe 8 de la convention de Chicago, notamment en ce qui concerne les transporteurs aériens exploitant les aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le 1er avril 2022, la Commission a relevé que la FATA n’avait pas indiqué, comme la Commission l’avait demandé dans sa lettre transmise à la FATA le 21 mars 2022, son intention de faire usage de ses droits de la défense comme le prévoit le règlement (CE) no 2111/2005.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Le 5 avril 2022, le comité de la sécurité aérienne de l’UE s’est réuni pour discuter des performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés par les FATA, ainsi que de la capacité des FATA à se conformer aux normes de sécurité de l’aviation internationale. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a constaté les violations de la convention de Chicago mentionnées aux considérants 6 et 7, ainsi que la violation des normes internationales applicables en matière de sécurité de l’aviation civile mentionnée au considérant 10. Il a également noté l’absence de volonté de coopérer avec la Commission et les États membres de l’UE sur la question de la capacité de la FATA et des transporteurs aériens qu’elle a certifiés à assurer le maintien de la navigabilité et la sécurité opérationnelle de la flotte des transporteurs aériens, dont les aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Il a également été tenu compte de l’incidence des mesures restrictives résultant du règlement (UE) 2022/328 du Conseil (5) modifiant le règlement (UE) no 833/2014, et notamment de l’incidence opérationnelle à court terme du fait de ne disposer que d’un accès limité aux mises à jour des bases de données de navigation et à celles des bases de données des systèmes d’avertissement de proximité du sol, ce qui compromet gravement les capacités de navigation des aéronefs exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Il a été pris acte du fait qu’en raison des mesures restrictives applicables, le soutien technique et d’ingénierie aux transporteurs aériens certifiés par la FATA est devenu limité. De plus, l’insuffisance de ce soutien d’ingénierie et technique, conjuguée à l’intensification de l’activité de surveillance due à l’ajout d’un nombre important d’aéronefs au registre russe, augmentera la charge de travail de la FATA et son besoin d’expertise, dont la couverture immédiate est peu probable compte tenu, d’une part, des conditions de l’accord sur la mise en œuvre de l’article 83bis dans lesquelles cette activité a été gérée en Russie jusqu’à présent et, d’autre part, des conséquences des mesures restrictives applicables.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Eu égard aux violations susmentionnées et au manque de volonté de coopérer avec la Commission et les États membres de l’UE en répondant aux préoccupations spécifiques soulevées par la Commission dans sa lettre du 21 mars 2022, la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE ont conclu, conformément aux critères communs énoncés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, et en particulier au troisième critère, qu’il n’existe aucune preuve que la FATA est en mesure de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent au titre de la convention de Chicago et des normes figurant dans ses annexes en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés par la FATA exploitant les aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     En outre, conformément aux critères communs énoncés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, et notamment au premier critère, les transporteurs aériens certifiés par la FATA qui ont exploité un ou plusieurs des aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5 ont, ce faisant, commis de graves manquements en matière de sécurité en autorisant le déroulement d’opérations aériennes en violation de normes internationales de sécurité applicables au transport aérien commercial.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour inscrire tous les transporteurs aériens certifiés en Russie exploitant des aéronefs visés aux considérants 4 et 5 sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés par la FATA, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de ces transporteurs aériens, conformément au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission (6).
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     L’aptitude et la capacité de la FATA à s’acquitter de son rôle et de ses responsabilités en matière de surveillance de son secteur de l’aviation, ainsi que de tous les transporteurs aériens certifiés en Russie, notamment les transporteurs aériens exploitant les aéronefs mentionnés aux considérants 4 et 5, feront l’objet d’un suivi attentif et d’un contrôle plus approfondi par la Commission, assistée par l’Agence, en vue d’un examen lors des prochaines réunions du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Les articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2111/2005 reconnaissent la nécessité de prendre des décisions rapidement et, s’il y a lieu, en appliquant une procédure d’urgence, compte tenu des conséquences sur le plan de la sécurité. Il est indispensable, dès lors, pour garantir la protection des informations sensibles et des voyageurs, que les décisions prises dans le cadre de la mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union soient publiées et entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE institué par l’article 15 du règlement (CE) no 2111/2005,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 avril 2022.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               Adina VĂLEAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
         
            (2)  Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 14).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 de la Commission du 25 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (JO L 421 du 26.11.2021, p. 31).
         
            (4)  Règlement (CE) n° 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 8).
         
            (5)  Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 49 du 25.2.2022, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE A
                     
                        LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION, AVEC DES EXCEPTIONS (1)
                     
                     
                                 Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
                              
                              
                                 Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d’exploitation
                              
                              
                                 Code OACI à trois lettres
                              
                              
                                 État de l’exploitant
                              
                           
                                 
                                    AVIOR AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 ROI-RNR-011
                              
                              
                                 ROI
                              
                              
                                 Venezuela
                              
                           
                                 
                                    BLUE WING AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 SRBWA-01/2002
                              
                              
                                 BWI
                              
                              
                                 Suriname
                              
                           
                                 
                                    IRAN ASEMAN AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 FS-102
                              
                              
                                 IRC
                              
                              
                                 Iran
                              
                           
                                 
                                    IRAQI AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 001
                              
                              
                                 IAW
                              
                              
                                 Iraq
                              
                           
                                 
                                    MED-VIEW AIRLINE
                                 
                              
                              
                                 MVA/AOC/10-12/05
                              
                              
                                 MEV
                              
                              
                                 Nigeria
                              
                           
                                 
                                    AIR ZIMBABWE (PVT)
                                 
                              
                              
                                 177/04
                              
                              
                                 AZW
                              
                              
                                 Zimbabwe
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Afghanistan
                                 
                              
                           
                                 
                                    ARIANA AFGHAN AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 AOC 009
                              
                              
                                 AFG
                              
                              
                                 Afghanistan
                              
                           
                                 
                                    KAM AIR
                                 
                              
                              
                                 AOC 001
                              
                              
                                 KMF
                              
                              
                                 Afghanistan
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Angola responsables de la surveillance réglementaire, à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Angola
                                 
                              
                           
                                 
                                    AEROJET
                                 
                              
                              
                                 AO-008/11-07/17 TEJ
                              
                              
                                 TEJ
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    GUICANGO
                                 
                              
                              
                                 AO-009/11-06/17 YYY
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    AIR JET
                                 
                              
                              
                                 AO-006/11-08/18 MBC
                              
                              
                                 MBC
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT
                                 
                              
                              
                                 AO-015/15-06/17YYY
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    HELIANG
                                 
                              
                              
                                 AO 007/11-08/18 YYY
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    SJL
                                 
                              
                              
                                 AO-014/13-08/18YYY
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    SONAIR
                                 
                              
                              
                                 AO-002/11-08/17 SOR
                              
                              
                                 SOR
                              
                              
                                 Angola
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Arménie responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Arménie
                                 
                              
                           
                                 
                                    AIRCOMPANY ARMENIA
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 065
                              
                              
                                 NGT
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    ARMENIA AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 063
                              
                              
                                 AMW
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    ARMENIAN HELICOPTERS
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 067
                              
                              
                                 KAV
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    FLYONE ARMENIA
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 074
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    NOVAIR
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 071
                              
                              
                                 NAI
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    SHIRAK AVIA
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 072
                              
                              
                                 SHS
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    SKYBALL
                                 
                              
                              
                                 AM AOC 073
                              
                              
                                 N/A
                              
                              
                                 Arménie
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Congo (Brazzaville)
                                 
                              
                           
                                 
                                    CANADIAN AIRWAYS CONGO
                                 
                              
                              
                                 CG-CTA 006
                              
                              
                                 TWC
                              
                              
                                 Congo (Brazzaville)
                              
                           
                                 
                                    EQUAFLIGHT SERVICES
                                 
                              
                              
                                 CG-CTA 002
                              
                              
                                 EKA
                              
                              
                                 Congo (Brazzaville)
                              
                           
                                 
                                    EQUAJET
                                 
                              
                              
                                 RAC06-007
                              
                              
                                 EKJ
                              
                              
                                 Congo (Brazzaville)
                              
                           
                                 
                                    TRANS AIR CONGO
                                 
                              
                              
                                 CG-CTA 001
                              
                              
                                 TSG
                              
                              
                                 Congo (Brazzaville)
                              
                           
                                 
                                    SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO
                                 
                              
                              
                                 CG-CTA 004
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Congo (Brazzaville)
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    République démocratique du Congo (RDC)
                                 
                              
                           
                                 
                                    AIR FAST CONGO
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/03
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    AIR KATANGA
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/08
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    BUSY BEE CONGO
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/04
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION (CAA)
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/02
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    CONGO AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/01
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    KIN AVIA
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/10
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    MALU AVIATION
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/05
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    SERVE AIR CARGO
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/07
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    SWALA AVIATION
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/06
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    MWANT JET
                                 
                              
                              
                                 AAC/DG/OPS-09/09
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 République démocratique du Congo (RDC)
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Djibouti
                                 
                              
                           
                                 
                                    DAALLO AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 DAO
                              
                              
                                 Djibouti
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Guinée équatoriale
                                 
                              
                           
                                 
                                    CEIBA INTERCONTINENTAL
                                 
                              
                              
                                 2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS
                              
                              
                                 CEL
                              
                              
                                 Guinée équatoriale
                              
                           
                                 
                                    CRONOS AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Guinée équatoriale
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Érythrée
                                 
                              
                           
                                 
                                    ERITREAN AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 CTA No 004
                              
                              
                                 ERT
                              
                              
                                 Érythrée
                              
                           
                                 
                                    NASAIR ERITREA
                                 
                              
                              
                                 CTA N° 005
                              
                              
                                 NAS
                              
                              
                                 Érythrée
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Kirghizstan
                                 
                              
                           
                                 
                                    AEROSTAN
                                 
                              
                              
                                 
                                    08
                                 
                              
                              
                                 
                                    BSC
                                 
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    AIR COMPANY AIR KG
                                 
                              
                              
                                 50 
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    AIR MANAS
                                 
                              
                              
                                 17 
                              
                              
                                 MBB
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    AVIA TRAFFIC COMPANY
                                 
                              
                              
                                 23 
                              
                              
                                 AVJ
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    FLYSKY AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 53 
                              
                              
                                 FSQ
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    HELI SKY
                                 
                              
                              
                                 47 
                              
                              
                                 HAC
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    KAP.KG AIRCOMPANY
                                 
                              
                              
                                 52 
                              
                              
                                 KGS
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    SKY KG AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 41 
                              
                              
                                 KGK
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    TEZ JET
                                 
                              
                              
                                 46 
                              
                              
                                 TEZ
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    VALOR AIR
                                 
                              
                              
                                 07
                              
                              
                                 VAC
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Liberia
                                 
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Libye
                                 
                              
                           
                                 
                                    AFRIQIYAH AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 007/01
                              
                              
                                 AAW
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    AIR LIBYA
                                 
                              
                              
                                 004/01
                              
                              
                                 TLR
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    AL MAHA AVIATION
                                 
                              
                              
                                 030/18
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    BERNIQ AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 032/21
                              
                              
                                 BNL
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    BURAQ AIR
                                 
                              
                              
                                 002/01
                              
                              
                                 BRQ
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    GLOBAL AIR TRANSPORT
                                 
                              
                              
                                 008/05
                              
                              
                                 GAK
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    HALA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 033/21
                              
                              
                                 HTP
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    LIBYAN AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 001/01
                              
                              
                                 LAA
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    LIBYAN WINGS AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 029/15
                              
                              
                                 LWA
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    PETRO AIR
                                 
                              
                              
                                 025/08
                              
                              
                                 PEO
                              
                              
                                 Libye
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Népal
                                 
                              
                           
                                 
                                    AIR DYNASTY HELI. S.
                                 
                              
                              
                                 035/2001
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    ALTITUDE AIR
                                 
                              
                              
                                 085/2016
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    BUDDHA AIR
                                 
                              
                              
                                 014/1996
                              
                              
                                 BHA
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    FISHTAIL AIR
                                 
                              
                              
                                 017/2001
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SUMMIT AIR
                                 
                              
                              
                                 064/2010
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    HELI EVEEST
                                 
                              
                              
                                 086/2016
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    HIMALAYA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 084/2015
                              
                              
                                 HIM
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    KAILASH HELICOPTER SERVICES
                                 
                              
                              
                                 087/2018
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    MAKALU AIR
                                 
                              
                              
                                 057 A/2009
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    MANANG AIR PVT
                                 
                              
                              
                                 082/2014
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    MOUNTAIN HELICOPTERS
                                 
                              
                              
                                 055/2009
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    PRABHU HELICOPTERS
                                 
                              
                              
                                 081/2013
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    NEPAL AIRLINES CORPORATION
                                 
                              
                              
                                 003/2000
                              
                              
                                 RNA
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SAURYA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 083/2014
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SHREE AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 030/2002
                              
                              
                                 SHA
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SIMRIK AIR
                                 
                              
                              
                                 034/2000
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SIMRIK AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 052/2009
                              
                              
                                 RMK
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    SITA AIR
                                 
                              
                              
                                 033/2000
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    TARA AIR
                                 
                              
                              
                                 053/2009
                              
                              
                                 Inconnu
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    YETI AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 037/2004
                              
                              
                                 NYT
                              
                              
                                 Népal
                              
                           
                                 
                                    Les transporteurs aériens suivants certifiés par les autorités de la Russie responsables de la surveillance réglementaire
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Russie
                                 
                              
                           
                                 
                                    AURORA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 486 
                              
                              
                                 SHU
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    AVIACOMPANY "AVIASTAR-TU" CO. LTD
                                 
                              
                              
                                 458 
                              
                              
                                 TUP
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    IZHAVIA
                                 
                              
                              
                                 479 
                              
                              
                                 IZA
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT STOCK COMPANY "AIR COMPANY "YAKUTIA"
                                 
                              
                              
                                 464 
                              
                              
                                 SYL
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT STOCK COMPANY "RUSJET"
                                 
                              
                              
                                 498 
                              
                              
                                 RSJ
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT STOCK COMPANY "UVT AERO"
                                 
                              
                              
                                 567 
                              
                              
                                 UVT
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT STOCK COMPANY SIBERIA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 31 
                              
                              
                                 SBI
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT STOCK COMPANY SMARTAVIA AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 466 
                              
                              
                                 AUL
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT-STOCK COMPANY "IRAERO" AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 480 
                              
                              
                                 IAE
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT-STOCK COMPANY "URAL AIRLINES"
                                 
                              
                              
                                 18 
                              
                              
                                 SVR
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT–STOCK COMPANY ALROSA AIR COMPANY
                                 
                              
                              
                                 230 
                              
                              
                                 DRU
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JOINT-STOCK COMPANY NORDSTAR AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 452 
                              
                              
                                 TYA
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JS AVIATION COMPANY "RUSLINE"
                                 
                              
                              
                                 225 
                              
                              
                                 RLU
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    JSC YAMAL AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 142 
                              
                              
                                 LLM
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    LLC "NORD WIND"
                                 
                              
                              
                                 516 
                              
                              
                                 NWS
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    LLC “AIRCOMPANY IKAR”
                                 
                              
                              
                                 36 
                              
                              
                                 KAR
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    POBEDA AIRLINES LIMITED LIABILITY COMPANY
                                 
                              
                              
                                 562 
                              
                              
                                 PBD
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES"
                                 
                              
                              
                                 1 
                              
                              
                                 AFL
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    ROSSIYA AIRLINES, JOINT STOCK COMPANY
                                 
                              
                              
                                 2 
                              
                              
                                 SMD
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    SKOL AIRLINE LLC
                                 
                              
                              
                                 228 
                              
                              
                                 CDV
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    UTAIR AVIATION, JOINT-STOCK COMPANY
                                 
                              
                              
                                 6 
                              
                              
                                 UTA
                              
                              
                                 Russie
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sao Tomé-et-Principe
                                 
                              
                           
                                 
                                    AFRICA’S CONNECTION
                                 
                              
                              
                                 10/AOC/2008
                              
                              
                                 ACH
                              
                              
                                 Sao Tomé-et-Principe
                              
                           
                                 
                                    STP AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 03/AOC/2006
                              
                              
                                 STP
                              
                              
                                 Sao Tomé-et-Principe
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sierra Leone
                                 
                              
                           
                                 
                                    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Soudan
                                 
                              
                           
                                 
                                    ALFA AIRLINES SD
                                 
                              
                              
                                 54 
                              
                              
                                 AAJ
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    BADR AIRLINES
                                 
                              
                              
                                 35 
                              
                              
                                 BDR
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    BLUE BIRD AVIATION
                                 
                              
                              
                                 11 
                              
                              
                                 BLB
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    ELDINDER AVIATION
                                 
                              
                              
                                 8 
                              
                              
                                 DND
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    GREEN FLAG AVIATION
                                 
                              
                              
                                 17 
                              
                              
                                 GNF
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    HELEJETIC AIR
                                 
                              
                              
                                 57 
                              
                              
                                 HJT
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    KATA AIR TRANSPORT
                                 
                              
                              
                                 9 
                              
                              
                                 KTV
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    KUSH AVIATION CO.
                                 
                              
                              
                                 60 
                              
                              
                                 KUH
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    NOVA AIRWAYS
                                 
                              
                              
                                 46 
                              
                              
                                 NOV
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    SUDAN AIRWAYS CO.
                                 
                              
                              
                                 1 
                              
                              
                                 SUD
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    SUN AIR
                                 
                              
                              
                                 51 
                              
                              
                                 SNR
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
                                 
                                    TARCO AIR
                                 
                              
                              
                                 56 
                              
                              
                                 TRQ
                              
                              
                                 Soudan
                              
                           
               »
            
               (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE B
                     
                        LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION (1)
                     
                     
                                 Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
                              
                              
                                 Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)
                              
                              
                                 Code OACI à trois lettres
                              
                              
                                 État de l’exploitant
                              
                              
                                 Type d’appareil faisant l’objet de la restriction
                              
                              
                                 Numéro(s) d’immatriculation et, si possible, numéro(s) de série des appareils faisant l’objet de la restriction
                              
                              
                                 État d’immatriculation
                              
                           
                                 
                                    IRAN AIR
                                 
                              
                              
                                 FS100
                              
                              
                                 IRA
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                 Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747
                              
                              
                                 Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
                              
                              
                                 Iran
                              
                           
                                 
                                    AIR KORYO
                                 
                              
                              
                                 GAC-AOC/KOR-01
                              
                              
                                 KOR
                              
                              
                                 Corée du Nord
                              
                              
                                 Toute la flotte sauf: 2 appareils de type TU- 204.
                              
                              
                                 Toute la flotte sauf: P-632, P-633.
                              
                              
                                 Corée du Nord
                              
                           
               »
            
               (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.