CELEX: 31994R2576
Language: fr
Date: 1994-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2576/94 de la Commission, du 24 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2396/94 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

25. 10 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 273/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N» 2576/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 octobre 1994
                  modifiant le règlement (CE) n° 2396/94 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            « 10. Conditionnement et marquage (9) : JO n° C
                                                                            114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points IILA.2.1 , IIIA.2.3
vu le traité instituant la Communauté européenne,                           et IILA.3):
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                     — boîtes métalliques de 5 litres sans croisillons
l'aide alimentaire (!), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                                      inscriptions en langue anglaise ».
considérant que le règlement (CE) n0 2396/94 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison         2) Pour les lots A à I, la communication (4) relative à 1 éti­
en aide alimentaire de 9 015 tonnes d'huile végétale ; qu'il          quetage ou au marquage des emballages n'est pas
y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe               applicable pour la présentation des offres.
dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                        Article premier                                                       Article 2
Le règlement (CE) n° 2396/94 est modifié comme suit.
1 ) Pour le lot I, le point 10 de l'annexe est remplacé par        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
    le texte suivant :                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
f) JO n° L 256 du 4. 10. 1994, p. 6.                               O JO n° C 273 du 30. 9. 1994, p. 1 .