CELEX: 31979R0423
Language: fr
Date: 1979-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 423/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 50 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 3 . 79
                              REGLEMENT ( CEE) N» 423/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 février 1979
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                      céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), rnodifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560 /77 (2), et                       1        Article premier
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29               l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 373/79 , est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à     modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                règlement.
montant (3),
                                                                                          Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
n° 373/79 (4) ;                                                  197 9 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 28 février 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4 ) JO n0 L 46 du 23 . 2. 1979 , p. 24 .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N" L 50 / 53
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 28 février 1979, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                                 ((H UC / t )
      Numéro du
                                                                  Courant   1 f terni . 2 > terni > term ..  4e term . v term .  b  term .
   t. uit .douanier         Désignation de la marchandise
       comm un                                                                  4                    6                    s          9
10.01 A                Froment (blé ) tendre et méteil              0           0           0       0       —- 10,00     —
10.01 B                Froment (blé) dur                            0           0           0       —                    —         —
10.02                  Seigle                                       0           0           0       —           —        —         —
10.03                  Orge                                         0       + 1,50      + 1,50    + 1 , 50  — 10,00      —         —
10.04                  Avoine                                       0           0            0      —           —        —         —
10.05 B                Maïs , autre que maïs hybride                                                                            l
                       destine à l' ensemencement                   —          —            —       —           —        —         —
10.07 C                Sorgho                                       —          —            —       —           —        —
1 1 .0 1 A             Farines de froment (blé) tendre                                                                          I
                       ou de méteil                                 0           0            0       0   ,       0       —
11.01 B                Farines de seigle                            0           0            0      0            0       —
11.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment                                                                            I
                       (blé) dur                                    o     .     0            0       0           0       —         —
11.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment                                                                            I
                       (blé) tendre                                 0           0            0       0           0       —