CELEX: 31986R0025
Language: fr
Date: 1986-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 25/86 de la Commission, du 7 janvier 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 décembre 1985

8 . 1 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5/7
                                REGLEMENT (CEE) N» 25/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 janvier 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15
                                                        décembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       nexe dudit règlement sont fixes chaque semaine par la
                                                                 Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                 percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n° 1311 /85 du Conseil, du 23 mai          cours de la semaine du 9 au 15 décembre 1985 ,
1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage d ;
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                               Article premier
(CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au montant de           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
perçu sur les viandes et préparations provenant des              graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur           territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au
expédition vers les autres États membres ou de leur               15 décembre 1985, les montants à percevoir sont fixés à
exportation vers les pays tiers ;                                l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­                                  Article 2
ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet
1985, établissant les modalités d'application de la prime        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­      Il est applicable à partir du 9 décembre 1985.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 137 du 27 . 5. 1985, p. 20 .
 2) JO n° L 203 du 1.8 . 1985, p. 76 .
 ---pagebreak--- N° L 5/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 1 . 86
                                                          ANNEXE
         Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 9 au 15 décembre 1985
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
             Numéro du
            tarif douanier                          Désignation des marchandises                       Montants
               commun
                   1                                              2                                         3
         ex 02.01 A II a)     Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
            et
         ex 02.01 A II b)     1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »       . 13,24056
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 10,59245
                              3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                              15,88867
                              4 , autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                            10,59245
                                  bb) Morceaux désossés                                                18,13957
         ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                                10,59245
                              2. Morceaux désossés                                                     15,09424
         ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                    11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                        15,09424
                                   22 . autres                                                         1 0,59245