CELEX: 51968PC0457
Language: fr
Date: 1968-06-25
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des prix d'orientation, valables à partir du... 1968, pour les veaux et les gros bovins (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 457
Vol. 1968/0082
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(68)457 final
                                               Bruxelles , le 25 juin 1968
                                 Proposition d' un
                             REGLEMENT ( CEE ) BU CONSEIL
                 portant fixation des prix d' orientation , valables
                    à partir du ...             1968 , pour les
                              veaux et les gros "bovins
                    (présentée par la Commission au Conseil )
  COM (68 ) 457 final
 ---pagebreak---                                        Proposition d' un
                          .    - RHEL^SKT -(CES) HT -CONSEIL - ■ -
 portant fixation des prix d'orientation, valables à partir du                       1963 , (*)
 pour les veaux et les gros "bovins *
                    (présentée par la Commission au Conseil
           /
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
 article 43 t
vu le règlement ( CEE) n° . ../68 du Conseil , du «                  , portant organi­
 sation commune des marchés dans le secteur de la viande "bovine ( l ) , et notamment
 son article 3 paragraphe 4 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ( 2),                             i
 considérant que l' article 3 du règlement ( CEE) n° . ../68 prévoit que le Conseil
 fixe vin prix d' orientation pour les veaux et un prix d' orientation pour les
gros "bovins ; que ces prix doivent être fixés en tenant compte notamment des
perspectives de développement de la production et de la consommation de viande
"bovine , de la situation du marché du lait et des produits laitiers , et de
l' expérience acquise - ;
 considérant que le niveau des prix d' orientation valables pendant la campagne
 de commercialisation 1967/1968 a permis un développement favorable de la
production et de la consommation de la viande bovine ; qu' il importe , vu la
 situation du marché du lait et des produits laitiers , de faire en sorte que ce
développement se poursuive ; qu' il convient à oette fin de fixer les prix
d' orientation valables à partir du                  1968 v ' à un niveau suffisamment
rémunérateur pour les producteurs :
                                                                              • « t /•
 ( 1 ) J.O. n° ...
 (2 ) J.O. n° 192 du 11.8.1967 , p. 5 ,
    (*) Date de la mise en application du règlement (CEE) n° .../68 du Conseil ,
         du            portant organisation commune des marchés dans le secteur
         de la viande bovine .
 ---pagebreak---                                             - 2 -
-   A ARRETS LS PRESENT KEXSLEJ.1ENT :
                                       Article premier
                                                                        (*)
    Les prix d' orientation valables à partir du                   1968 sont fixés aux
    niveaux suivants :                           -
                                                        U«C. /lOO kg poids vif
                               Veaux                         91 > 50
v                              Gros "bovins                  68
                      t                                         '
                                         Article 2
    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
    publication au Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable
  , jusqu' à la fin de la campagne de commercialisation 1968/1969 .
    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
    applioable dans tout Etat membre .
                                                    Bruxelles , le
                                                    Par le Conseil
     (*)    Date de la mise en application du règlement (CEE) n° ,../68 du Conseil ,
            du           portant organisation commune des marchés dans le secteur .
            de la viande bovine .
                                               1