CELEX: 31994R2595
Language: fr
Date: 1994-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2595/94 de la Commission, du 25 octobre 1994, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n 3448/93 du Conseil

29 . 10 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 281 /1
                                                                    I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT ( CE) N° 2595/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 octobre 1994
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels appli­
             cables pendant la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus à
             l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE)
                                                      n° 3448/93 du Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté européenne,
             vu le règlement ( CE) n0 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( J ), et notamment ses articles 3 , 4, 6 et 7,
             considérant que le règlement ( CE) n0 1294/94 de la Commission (2j a fixé les quantités de
             produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
             relevant du règlement ( CE) n0 3448/93;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
             de novembre, décembre 1994 et janvier 1995, en ce qui concerne les produits de base
             visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CE) n0 3448/93 , s'établissent comme suit:
                                                                Céréales
                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                                                                   Riz
                            Blé             Blé                                                décortiqué
                         tendre             dur          Seigle           Orge    Maïs
                                                                                                 à grains
                                                                                                  longs
                        16,887            16,887        16,887           16,887  16,887          53,114
                                                           Produits laitiers
                                                                                (en écus/100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre  Lait entier en poudre   Beurre
                                         191,250                258,870         304,850
             (!) JO n° L 318 du 20. 12. 1993 , p. 18 .
             (2) JO n° L 141 du 4. 6. 1994, p. 12 .
 ---pagebreak--- N° L 281/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 10 . 94
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide: mélasses
                                                                                  (en écus/100 kgj
                                            Sucre blanc                       Mélasses
                                              63,180                           6,800
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 3 paragraphe 1
           du règlement ( CE) n° 3448/93, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf
           spéciaux) ou des prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des
           prélèvements applicables à chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois
           d'août, septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1994, s'établissent comme
           suit:
                                                              Céréales
                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                          Riz
                         Blé            Blé                                                           décortiqué
                                                       Seigle            Orge           Maïs
                       tendre           dur                                                             à grains
                                                                                                         longs
                       9,777          12,477          6,067             6,683          7,402            17,303
                                                         Produits laitiers
                                                                                      (en écus/100 kg)
                              Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre          Beurre
                                      76,990                   87,670                  76,180
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                            Sucre blanc                       Mélasses
                                             22,800                            6,950
           considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
           du règlement ( CE) n0 3448/93, un maximum de perception comportant un droit
           additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine
           (AD F/M); que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à
           l'article 4 dudit règlement; que, conformément au paragraphe 3 de ce même article, la
           Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels
           et, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels;
           considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, les Républiques tchèque et
           slovaque, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles
           et droits additionnels réduits;
           considérant qu'à partir du 1 er janvier 1995 , les montants applicables aux importations en
           provenance de Roumanie et de Bulgarie seront modifiés, ainsi qu'un certain nombre de
           codes de la nomenclature combinée; qu'il convient, dès lors, de publier séparément le
           règlement tel qu'applicable à partir de cette date, en application de l'article 3 para­
           graphe 3 premier alinéa du règlement ( CE) n° 3448/93 ,
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 281 /3
             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                    Article premier
              1 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1994, en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CE) n0 3448/93 , les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués aux annexes I, IV, VII, X, XIII, XVI et XIX.
            •2 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1994, les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/Z) ou sur la farine
             (AD F/M), visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement ( CE) n° 3448/93 et applicables à
             l'importation, sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II, V, VIII, XI,
             XIV, XVII et XX.
                                                       Article 2
             Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1994, les différences de prix afférentes
             aux produits de base visés à l'article 3 paragraphe 1 et le prélèvement visé à l'article 3
             paragraphe 2 du règlement ( CE) n° 3448/93 sont ceux indiqués aux tableaux figurant
             aux annexes III, VI, IX, XII, XV, XVIII et XXI.
                                                       Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en
             provenance de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
             intérimaire conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures
             d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance de la République tchèque, dans les conditions fixées en vertu du protocole
             n0 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République tchèque concernant le commerce et
             des mesures d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en
             provenance de la Slovaquie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
             l'accord intérimaire conclu avec la Slovaquie concernant le commerce et des mesures
             d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux importations en
             provenance de Hongrie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
             intérimaire conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures
             d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes XVI et XVII sont applicables aux importations en
            provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
            l'accord intérimaire conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des mesures
            d'accompagnement.
            Les montants indiqués aux annexes XIX et XX sont applicables aux importations en
            provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
            intérimaire conclu avec la Bulgarie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
            ment.
 ---pagebreak--- N° L 281/4                       Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 10 . 94
                                                     Article 4
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1994.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1994 .
                                                                       Par la Commission
                                                                      Martin BANGEMANN
                                                                  Membre de La Commission
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                           L 281 /5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I —
                                                               ANEXO I
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                   diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                    Fællesskabet fra 1, november til og med 31. december 1994
             Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1994
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                              31 Δεκεμβρίου 1994 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                              1994 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                           1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                    dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                        heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
             Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
                    Dezembro de 1994, inclusive, na importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 281/6                                                                                          29 . 10 . 94
        PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — ΡΑRΉΕ 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
          Código NC                     Código NC                    Código NC
           KN-kode                       KN-kode                      KN-kode
           KN-Code                       KN-Code                      KN-Code
          Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/   Κωδικός ΣΟ     ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
           CN code           Ecu/ecu/    CN code        Ecu/ecu/      CN code           Ecu/ecu/
           Code NC        écus/100 kg    Code NC      écus/100 kg     Code NC        écus/100 kg
          Codice NC                     Codice NC                    Codice NC
           GN-code                       GN-code                      GN-code
          Código NC                     Código NC                    Código NC
         0403 10 51           114,26    1806 90 39            (*)   2001 90 30 0 )         9,49
         0403 10 53           171,20    1806 90 50            H     2001 90 40(1 )         3,79
         0403 10 59           203,48    1806 90 60            (*)   2004 10 91               (*)
         0403 10 91            14,86    1806 90 70            (*)   2004 90 10 ( i )       9,49
         0403 10 93            20,57    1806 90 90            (*)   2005 20 10               (*)
         0403 10 99            32,01    1901 10 00            H     2005 80 00(1 )         9,49
         0403 90 71           114,26    190120 00             (*)   2008 92 45               (*)
         0403 90 73           171,20    1901 90 11        19,90     2008 99 85 ( i )       9,49
         0403 90 79           203,48    1901 90 19         16,22    2008 99 91 ( i )       3,79
         0403 90 91             14,86   1901 90 90            H     2101 10 99               (*)
         0403 90 93            20,57    1902 11 00          7,36    2101 20 90               (*)
         0403 90 99            32,01    1902 19 00             (4 ) 2101 30 19            13,98
         0710 40 00 0 )          9,49   1902 20 91          0,00    2101 30 99           25,00
         0711 90 30(1 )          9,49   1902 20 99          5,12    2102 10 31             0,00
         151710 10             34,30    1902 30 10          7,36    2102 10 39             0,00
         1517 90 10        . 34,30      1902 30 90          2*91    2105 00 10           21,52
         1702 50 00 ( 3 )      49,75    1902 40 10          7,3 6   2105 00 91           47,45
         1704 10 11            26,27    1902 40 90          2,91    2105 00 99            68,00
         1704 10 19            26,27    1903 00 00         15,27    2106 10 90               (*)
         1704 10 91            29,78    1904 10 10        20,20     2106 90 10          102,72
         1704 10 99            29,78    1904 10  30       62,31     2106 90 99               (*)
         1704 90 30            52,41    1904 10  90       31,75     2202 90 91            13,18
         1704 90 51                (*)  1904 90  10       62,31     2202 90 95            14,31
         1704 90 55                (*)  1904 90  90         7,67    2202 90 99           26,29
         1704 90 61                (*)  1905 10  00        15,15    2905 43 00          121,14
         1704 90 65                (*)  1905 20  10        17,55    2905 44 11            16,31
         1704 90 71                (*)  1905 20  30       23,76     2905 44 19            36,34
         1704 90 75                (*)  1905 20  90       29,98     2905 44 91           23,24
         1704 90 81                (*)  1905 30 11            (*)   2905 44 99            51,69
         1704 90 99                (*)  1905 30 19            (*)   3505 10 10         . 17,93
         1806 10 10 (2 )       24,23    1905 30 30            (*)   3505 10 90            17,93
         1806 10 30             30,29   1905 30 51            (*)   3505 20 10             4,55
         1806 10 90            40,38    1905 30 59            (*)   3505 20 30             9,01
         1806 20 10                (*)  1905 30 91            (*)   3505 20 50            14,32
         1806 20 30                (*)  1905 30 99            (*)   3505 20 90            17,93
         1806 20 50 .              (*)  1905 40 10            (*)   3809 10 10             9,01
         1806 20 70                (*)  1905 40 90            H     3809 10 30            12,52
         1806 20 80                (*)  1905 9010          11,94    3809 10 50            15,27
         1806 20 95                (*)  1905 90 20         61,08    3809 10 90            17,93
         1806 31 00                (*)  1905 90 30            (*)   3823 60 11            16,31
         1806 32 10                (*)  1905 90 40            (*)   3823 60 19            36,34
         1806 32 90                 (S) 190590 45             (*)   3823 60 91           23,24
         1806 90 11                (*)  1905 90 55            (*)   3823 60 99            51,69
         1806 90 19                (*)  1905 90 60            (*)
         1806 90 31                (*)  1905 90 90            (*)
 ---pagebreak--- 29. 10. 94                                                                                                         L 281/7
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                    6920          - 54,43             7048             77,89           7105             10,51
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                    7013            34,05             7067           107,52            7124             60,41
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                   7869            64,07             7943             71,98           7977             96,77
                   7870            30,67             7944             83,29           7978             83,08
                   7871            40,36             7945             49,38           7979             92,77
                   7872            48,84             7946             59,08           7980            102,90
                   7873            56,91             7947             67,56           7981            112,59
                   7875            35,15             7948             75,63           7982            121,07
                   7876            44,84             7949             86,94           7983            129,15
                   7877            53,32             7950             53,53           7984            140,45
                   7878            39,63             7951             63,22           7985            106,55
                   7879            49,32             7952             71,70           7986            116,24
                   7900            32,01             7953             79,78           7987            124,72
                   7901            41,71             7955             58,01           7988            132,80
                   7902            50,18             7956             67,71           7990            110,70
                   7903            58,26             7957             76,19           7991            120,39
                   7904            69,57             7958             62,49           7992            128,87
                   7905            35,66             7959             72,19           7995            115,18
                   7906            45,36             7960             66,31           7996            124,87
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                               L 281/11
              Notas
              (*) Véase parte 2.
              í 1 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                     o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países
                     no ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de
                    fructosa que exceden del contingente fijado.
              («)   Véase Anexo XXIII.
              (5)   Véase Anexo XXIV.
             Noter
              (*) Se del 2 .
              0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
              (3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er
                     bundet til Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger
                    det fastlagte kontingent.
              (4) Se bilag XXIII.
             (5 ) Se bilag XXIV.
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2.
             ( 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                    Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                    Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in
                    Drittländern hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat,
                    und dabei nur für die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
             (4) Siehe Anhang XXIII.
             (5 ) Siehe Anhang XXIV.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             i 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                    περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                    ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3 ) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                    χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία και μόνο στις ποσότητες
                    φρουκτόζης που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση.
             (4) Βλέπε παράρτημα XXIII.
             (5 ) Βλέπε παράρτημα XXIV.
             Notes
             (*)    See Part 2 .
             i 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third
                    countries not bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of
                    fructose in excess of the quota.
             (4)    See Annex XXIII.
             (5 )   See Annex XXIV.
 ---pagebreak--- L 281 /12                                                                                                              29 . 10 . 94
          Notes
          (*) Voir partie 2.
          0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
          (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                d'isoglucose, calculé également en saccharose.
          (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés
                avec la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose
                excédant le quota fixé.
          (4)   Voir annexe XXIII .
          (5 )  Voir annexe XXIV.
          Note
          (*) Vedi parte 2.
          (!) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
          (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
          (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi
                con i quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle
                quantità di fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
          (4) Vedi allegato XXIII.
          (5) Vedi allegato XXIV.
          Voetnoten
          (*) Zie deel 2.
          C1 } Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
          (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit
                derde landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden,
                en daarbij alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
          (4) Zie bijlage XXIII.
          (5) Zie bijlage XXIV.
          Notas
          (*) Ver parte 2 .
          (*) • Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
          (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                contenham menos de 5 %, em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
          (3 ) O elemento móvel é aplicável Unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                excedem o contingente estabelecido.
          (4)   Ver anexo XXIII.
          (5 )  Ver anexo XXIV .
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                   ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                             noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                        indførsel til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november til og med 31 . december 1994
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                             31 . Dezember 1994
             Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
             εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                  τρίτες χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November to 31 December
                                                                 1994 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er novembre
                                                        au 31 décembre 1994 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
              applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre
                                                                  1994 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en met 31 december
                                                                      1994
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
             quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de
                                          1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994. inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /14                                                                                                                                     29 . 10 . 94
                   PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode           Yderligere kodenummer         AD S/Z           AD F/M
                                                                                           KN-kode         Yderligere kodenummer    AD S/Z      AD F/M
      KN-Code                  Zusatzcode                                                  KN-Code                Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ .          Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
     Codice NC           Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code            Aanvullende code
                                                    écus/100 kg      écus/100 kg                                                  écus/100 kg écus/100 kg
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
    1704 90 30                                          18,17                            1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                             (*)                           1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                             H       .                     1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                             H                             1806 90 90                                      <*)
    1704 90 65                                             H                             1905 10 00                                              15,15
    1704 90 71                                             (*)                           1905 30 11                                      (*)
    1704 90 75                                             (*)                           1905 30 19      '                               (*)
    1704 90 81                                             <*)                           1905 30 30                                      {*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      (*)
    1806 20 10                                             (*)                           1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                             H                             1905 30 91                                                 (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                      (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                              11,94
    1806 20 95                                             H                             1905 90 40                                                 (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                 (*)
    1806 32 10                                             (*)                           1905 90 55                                                 (*)
    1806 32 90                    6920                  20,19                            1905 90 60                                      (*)
                                                           n                             1 905 90 90                                                H
    1806 90 11                                             {*)                           2105 00 10                                   10,10
    1806 9019                                              H                             2105 00 91                                    8,08
    1806 90 31                                             (*)                           2105 00 99                                    8,08
    1806 90 39                                             {*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                     L 281 /15
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
               Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                     AD S/Z
               Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
               Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
              Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
              Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
               Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/ecu/écus/
              Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
               >  = 00  —   <   05                                                      0,00
               >  = 05  —   <   30                                                      9,69
               >  = 30  —   <   50 ..                                                  18,17
               >  = 50  —   <   70                                                    26,25
               >  = 70                                                                37,55
              Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
              Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                     AD F/M
              Gehalt an Stärke und/oder Glukose
              Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
              Weight of starch or glucose
              Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
              Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
              Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
              Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
              >   = 00  —   <  05                                                       0,00
              >   = 05  —   <  25                                                       3,65
              >   = 25  —   <  50                                                       7,80
              >   = 50  —   <  75                                                     12,28
              >   = 75                                                                16,76
 ---pagebreak--- L 281 /16                                                                                                                  29 . 10 . 94
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III —
                                                   BIJLAGE III — ANEXO III
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde
                                           el 1 de noviembre al 31 de dicembre de 1994
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november til og med 31 . december 1994
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
          zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1. November bis
                                  einschließlich 31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
          Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                          την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
          additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 November to
                                                     31 December 1994 inclusive
          Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
          et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                             1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per u calcolo degli elementi mobili e
          dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31
                                                        dicembre 1994 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
          en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november
                                                   tot en met 31 december 1994
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
          elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países
                               terceiros, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                      L 281 /17
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                    Ecu/ecu/écus/
                                                                                                       100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
             tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           7,110
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      4,410
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                 10,820
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                   10,204
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   9,485
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
             à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
             em películas de grãos longos                                                              35,811
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                          .       114,260
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
             melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                        171,200
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga      228,670
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                   '                40,380
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                     0,000
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                      49,750
 ---pagebreak--- L 281 /18                                                                                                             29 . 10 . 94
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                                                        — ANEXO IV
          Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                    diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
          Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                  Fællesskabet fra 1, november til og med 31. december 1994
          Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                      Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1994
          Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                  31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
          Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                               1994 inclusive, on importation into the Community from Poland
          Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
          Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                          dalla Repubblica di Polonia, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
          Variabele elementen (MOB ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                Polen, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
          Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Novembro a 31 de
             Dezembro de 1994, inclusive, na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                            L 281 /19
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                    Código NC                      Código NC
                 KN-kode                      KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                      KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/   Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/      Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
                 CN code         Ecu/ecu/     CN code        Ecu/ecu/       CN code           Ecu/ecu/
                 Code NC       écus/100 kg    Code NC      écus/100 kg      Code NC         écus/100 kg
                Codice NC                    Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                      GN-code                       GN-code
               Código NC                    Código NC                      Código NC
              0403  10 51          45,70    1806 90 39            (**)    1905 90 90              (**)
              0403  10 53          68,48    1806 90 50            (**)    2001 90 30(1 )         9,49
              0403  10 59          81,39    1806 90 60   ,       (**)     2001  90 40(1 )        2,66
              0403  10 91            5,94   1806 90 70            (**)    2004  10 91              (*)
              0403  10 93            8,23   1806 90 90           (**)     2004  90 10 (!)        9,49
              0403  10 99          12,80    1901 10 00           (**)     2005  20 10              (*)
              0403  90 71          45,70    190120 00            (**)     2005  80 00 (!)        9,49
              0403  90 73          68,48    1901 90 11         19,90      2008 92 45              (**)
              0403  90 79          81,39    1901 90 19         16,22      2008 99 85 0 )         9,49
              0403  90 91            5,94   1901 90 90           (**)     2008 99  91 ( i )      2,66
              0403  90 93            8,23   1902 11 00           5,16     2101 10  99              (*)
              0403 90 99           12,80    1902 19 00              (3 )  210120   90              (*)
              0710 40 00 ( i )       9,49   1902 20 91           0,00     2101 30  19            9,79
              0711 90 30 (!)         9,49   1902 20 99           3,58     2101 30  99           17,50
              15171010             34,30    1902 30 10           5,16     2102 10  31            0,00
              1517 90 10           34,30    1902 30 90         • 2,04     2102 10  39            0,00
              1704 10 11           18,39    1902 40 10           5,16     2105 00  10          21,52
              1704 10 19           18,39    1902 40 90           2,04     2105 00  91          47,45
              1704 10 91           20,85    1903 00 00         10,69      2105 00  99          68,00
              1704 10 99           20,85    1904 10 10         20,20      2106 10  90            (**)
              1704 90 30           26,42    1904 10 30         62,31      2106 90  10          41,09
              1704 90 51             (**)   1904 10 90         31,75      2106 90  99            (**)
              1704 90 55               (*)  1904 90 10         62,31      2202 90  91           13,18
              1704 90 61             (**)   1904 90 90           7,67     2202 90  95           14,31
              1704 90 65             (**)   1905 10 00         15,15      2202 90  99          26,29
              1704 90 71             (**)   1905 20 10         17,55      2905 43  00         121,14
              1704 90 75             (**)   1905 20 30         23,76      2905 44  11          16,31
              1704 90 81             (**)   1905 20 90         29,98      2905 44  19          36,34
              1704 90 99             {**)   1905 30 11           (**)     2905 44  91          23,24
              1806 10 10 ( 2 )     24,23    1905 30 19           (**)     2905 44 99           51,69
              1806 10 30           30,29    1905 30 30           (**)     3505  10 10          17,93
              1806 10 90           40,38    1905 30 51           (**)     3505  10 90          17,93
              1806 20 10             (**)   1905 30 59           (**)     3505  20 10            4,55
              1806 20 30             (**)   1905 30 91           (**)     3505  20 30            9,01
              1806 20 50             (**)   1905 30 99           (**)     3505  20 50          14,32
             1806 20 70              (**)   1905 40 10           (■**)    3505  20 90          17,93
              1806 20 80             (**)   1905 40 90           (**)     3809  10 10            9,01
             1806 20 95              (**)   1905 90 10         11,94      3809  10 30          12,52
             1806 31 00              (**)   1905 90 20         61,08      3809  10 50          15,27
             1806 32 10              (**)   1905 90 30           (**)     3809  10 90          17,93
             1806 32 90                     1905 90 40           (**)     3823  60 11          16,31
             1806 90 11              (**)   1905 90 45           (**)     3823  60 19          36,34
             1806 90 19              (**)   1905 90 55           (**)     3823  60 91          23,24
             1806 90 31              (-**)  1905 90 60           (**)     3823  60 99          51,69
 ---pagebreak--- L 281 /20                                                                                                       29 . 10 . 94
            PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Código adicional                  Código adicional                  Código adicional
          Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer
                Zusatzcode                        Zusatzcode                        Zusatzcode
            Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/
             Additional code      Ecu/ecu/     Additional code      Ecu/ecu/      Additional code     Ecu/ecu/
             Code additionnel   écus/100 kg    Code additionnel   écus/100 kg    Code additionnel   écus/100 kg
          Codice complementare              Codice complementare              Codice complementare
             Aanvullende code                  Aanvullende code                  Aanvullende code
             Código adicional                  Código adicional                  Código adicional
                   6920            54,43 .           7048             40,12           7105              5,30
                   6921             5,16             7049             48,04           7106             12,08
                   6922             6,42             7050             24,66           7107             18,02
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                   7001             6,78             7052             37,38           7109             31,59
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                    7188             90,40              7305           29,04            7416             48,94
                    7190             74,93              7306            35,82           7417             54,88
                    7191             81,72              7307           41,76            7420             45,29
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                    7195             78,07              7309            55,33           7460             44,80
                    7196             84,85              7310            31,94           7461             51,58
                    7200             19,18              7311            38,73           7462             57,52
                    7201             25,96              7312           44,66            7463             63,17
                    7202             31,90              7313           50,32            7464             71,09
                    7203             37,55              7315            35,08           7465             47,35
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                    7206             28,52              7320           38,22            7468             65,73
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                    7208             40,11              7360           41,60            7471             57,04
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                    7212             37,36             7364            67,88            7500             40,18
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                  7613             73,21            7769              24,92           7850             10,95
                  7615             57,97            7770              96,01           7851             17,73
                  7616             64,76            7771             102,80           7852             23,67
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                        L 281 /23
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                      7853            29,32             7907             28,08            7961             33,31
                      7855            14,08             7908        "     33,73           7962             39,25
                      7856            20,87             7909             41,65            7963             44,90
                      7857            26,80             7910              18,27           7964             52,81
                      7858            17,22            7911              25,05            7965             29,08
                      7859            24,00            7912               30,98           7966             35,87
                      7860             9,15            7913               36,64           7967             41,80
                      7861            15,93             7915             21,40            7968             47,45
                      7862            21,87             7916             28,19            7969             55,37
                      7863            27,52             7917              34,12           7970             31,99
                      7864            35,43             7918             24,54            7971             38,77
                      7865            11,70            7919               31,32           7972             44,71
                      7866      .     18,49            7940               18,29           7973             50,36
                      7867            24,42            7941              25,08            7975             35,12
                      7868            30,08            7942              31,01            7976             41,91
                      7869            37,99            7943              36,67            7977             47,84
                      7870            14,61            7944              44,58            7978             38,26
                      7871            21,39            7945              20,85            7979             45,04
                      7872            27,33            7946              27,63            7980             41,16
                      7873            32,98            7947               33,57           7981             47,94 '
                      7875            17,74            7948              39,22            7982             53,88
                      7876            24,53            7949              47,14            7983             59,53
                      7877            30,46            7950              23,75            7984             67,45
                     7878             20,88            7951              30,54            7985             43,72
                     7879             27,66            7952              36,47            7986             50,50
                     7900             12,81            7953              42,13            7987             56,44
                     7901             19,59            7955              26,89            7988             62,09
                     7902             25,53            7956              33,67            7990             46,62
                     7903             31,18            7957              39,61            7991             53,40
                     7904             39,09            7958              30,03            7992             59,34
                     7905             15,36            7959              36,81            7995             49,76
                     7906             22,14            7960              26,53            7996             56,54
 ---pagebreak--- L 281 /24                                                                                                               29. 10 . 94
          Notas
          (*) Véase parte 2 .
          (**) Véase parte 2, Anexo L
          ( J ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
          (2 ) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                 o que la contengan en menos del 5 % en peso ( incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
          (3 )   Véase Anexo XXIII.
          (4 )   Véase Anexo XXIV.
          Noter
          (*) Se del 2 .
          (**) Se del 2, bilag L
          (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
          (2 ) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                 isoglucose, beregnet som saccharose.
          (3 )   Se bilag XXIII.
          (4 )   Se bilag XXIV.
          Fußnoten
          (*) Siehe Teil 2 .
          (**) Siehe Teil 2, Anhang L
          (!)    Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
          (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                 Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                 Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
          (3 )   Siehe Anhang XXIII.
          (4 )   Siehe Anhang XXIV.
          Σημειώσεις
          (*) Βλέπε μέρος 2.
          (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα Ι.
          (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
           (3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII.
           (4 ) Βλέπε παράρτημα XXIV.
          Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2, Annex I.
           ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                 isoglucose, calculated as sucrose.
           (3)   See Annex XXIII.
           (4 )  See Annex XXIV.
          Notes
           (*) Voir partie 2.
           (**) Voir partie 2, annexe L
           0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2 ) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                 moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) et/ou
                 d'isoglucose, calculé également en saccharose.
           (3)   Voir annexe XXIII.
           (4 )  Voir annexe XXIV.
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             Note
             (*)  Vedi parte 2.
             (**) Vedi parte 2, allegato I.
             (!)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2)  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                  contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                  e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
             (3)  Vedi allegato XXIII.
             («)  Vedi allegato XXIV.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (**) Zie deel 2, bijlage L
             (!)  Pér 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2)  Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                  begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3)  Zie bijlage XXIII.
             (4)  Zie bijlage XXIV.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             (!)  Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
             (2)  O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                  contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                  e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3 ) Ver anexo XXIII.
             (4)  Ver anexo XXIV.
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ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                             ANEXO V
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de
                                         noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                indførsel til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , november til og med 31 . december 1994
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                        31 . Dezember 1994
          Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
          εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Πολωνίας
           \mounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from Poland from 1 November to 31 December 1994
                                                              inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                             1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° novembre al
                                                     31 dicembre 1994 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (pern 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap Vanuit de Republiek Polen, van 1 november tot en met
                                                        31 december 1994
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
          quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                Polónia, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                                                                 L 281 /2 7
                    PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
        Código NC            Código adicional                                              Código NC            Código adicional
         KN-kode         Yderligere kodenummer                                               KN-kode         Yderligere kodenummer
                                                         AD δ/Ζ          AD F/M                                                             AD S/Z           AD F/M
         KN-Code                Zusatzcode                                                  KN-Code                 Zusatzcode
       Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
         CN code              Additional code                                                CN code             Additional code
         Code NC             Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
                                                        ecus/ECU/       ecus/ECU/                                                          ecus/ECU/        ecus/ECU/
      ' Codice NC         Codice complementare                                              Codice NC         Codice complementare
                                                         Ecu/ecu/        Ecu/ecu/                                                           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
         GN-code             Aanvullende code                                                GN-code            Aanvullende code
                                                       écus/100 kg     écus/100 kg                                                       écus/100 kg       écus/100 kg
        Código NC            Código adicional                                              Código NC            Código adicional
     1704 90 30                                            12,72                           1806 90 50                                           (**)
     1704 90 51                                              (**)                          1806 90 60                                           (**)
     1704 90 55                                                (*)                         1806 90 70                                           {**)
     1704 90 61                                              (**)                          1806  90 90                                          (**)
     1704 90 65                                              (**)                          1905  10 00                                                        15,15
     1704 90 71                                              (**)                          1905  3011                                           (**)
     1704 90   75                                            (**)                          1905  30 19                                          (**)
     1704 90   81                                            (**)                          1905  30 30                                          (**)
     1704 90   99                                            (**)                          1905  30 51                                          (**)
     1806 20    10                                           (**)                          1905  30 59                                          (**)
     1806 20   30                                            (**)                          1905 30 91                                                           (**)
     1806 20 50                                              (**)                          1905 30 99                                           (**)
     1806 20 80                                              (**)                          1905 90 10                                                         11,94
     1806 20   95                                            (**)                          1905 90 40                                                           (**)
     1806 31   00                                            (**)                          1905 90 45                                                           (**)
     1806 32   10                                            {**)                          1905 90 55                                                           (**)
     1806 32   90                   6920                  20,19                            1905 90 60                                          (**)
                                                             (**)                          1905  90 90                                                          (**)
     1806   90 11                                            (**)                         2105   0010                                         10,10
     1806   90 19                                            (**)                         2105   00 91                                         8,08
     1806   90 31                                            (*»)                         2105   00 99                                         8,08
     1806   90 39                                            (**)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II.
 ---pagebreak--- L 281 /28                                                                                        29 . 10 . 94
          PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa               »
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                     AD S/Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio    ecus/ECU/
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                  Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                        100 kg
            >  = 00  —    <  05                                                         0,00
            >  = 05  —    <  30                                                         6,78
            >  = 30  —    <  50                                                       12,72
            >  = 50  —    <   70                                                      18,37
            >  = 70                                                                   26,29
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                     AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                        ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                      Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                   100 kg
            >  = 00  —    <  05                                                         0,00
            >  = 05  —    <  25                                                         3,65
            >  = 25  —    <  50                                                         7,80
            >  = 50  —    <   75                                                      12,28
            >  = 75                                                                   16,76
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                                 L 281 /29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
                                                             — ANEXO VI
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                  noviembre al 31 de diciembre de 1994
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , november til og med 31 . december
                                                                   1994
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
             zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . November bis
                                     einschließlich 31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                   την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 November to
                                                        31 December 1994 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits.de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
             et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                         Pologne, du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili
             e dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal
                                                1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
             en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van
                                               1 november tot en met 31 december 1994
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
             elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                            República da Polónia, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /30                                                                                                      29 . 10 . 94
                                                                                                  ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/
                                                                                                    100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
          tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          4,977
          Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       3,087
          Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   7,574
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     7,143
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    6,640
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
          à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
          em películas de grãos longos                                                              25,068
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    45,704
          Leche entera en polvo / Sødmaelkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
          melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          68,480
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        91,468
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    28,266
          Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço                                                                                      0,000
          Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
          Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
          Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
          pura                                                                                      34,825
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                           L 281/31
ANEXO VII — BILAG VII — ANHANG VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII — ANNEX VII — ANNEXE VII — ALLEGATO VII —
                                                    BIJLAGE VII — ANEXO VII
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                 diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa
             Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske
                              Republik til Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1994
             Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik
                      in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1994
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                        31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                            1994 inclusive, on importation into the Community from the Czech Republic
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                     1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque
             Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                dalla Repubblica ceca, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                  Tsjechië, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade
                     proveniente da República Checa, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /32                                                                                            29 . 10 . 94
          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                    Código NC                      Código NC
             KN-kode                      KN-kode                        KN-kode
             KN-Code                      KN-Code                        KN-Code
            Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ         ecus/ECU/
             CN code         Ecu/ecu/     CN code         Ecu/ecu/       CN code           Ecu/ecu/
             Code NC       écus/100 kg    Code NC       écus/100 kg      Code NC         écus/100 kg
            Codice NC                    Codice NC                      Codice NC
             GN-code                      GN-code                        GN-code
            Código NC                    Código NC                      Código NC
           0403 10 51          45,70     1806 90 39             (*)    1905 90 90               (*)
           0403 10 53          68,48     1806 90 50             (*)    2001 90 30(1 )         9,49
           0403 10 59          81,39     1806 90 60             (*)    2001 90 40(1 )         3,79
           0403 10 91            5,94    1806 90 70             (*)    2004 10 91              (**)
           0403 10 93            8,23    1806 90 90             (*)    2004  90 10 ( i )      9,49
           0403 10  99         12,80     1901 10 00             (*)    2005  20 10             (**)
           0403 90  71         45,70     1901 20 00             (*)    2005  80 00(1 )        9,49
           0403 90  73         68,48     1901 9011            7,96     2008  92 45             (**)
           0403 90  79         81,39     1901 90 19           6,49     2008  99 85 ( i )      9,49
           0403 90  91           5,94    1901 90 90             (*)    2008  99 91 ( i )      3,79
           0403 90  93           8,23    1902 11 00           5,16     2101  10 99              H
           0403 90  99         12,80     1902 19 00              (3)   2101  20 90              (*)
           0710 40  00 (!)       9,49    1902 20 91           0,00     2101  30 19            5,59
           0711 90  30 (!)       9,49    1902 20 99           3,58     2101  30 99           10,00
           151710   10         13,72     1902 30  10          5,16     2102  10 31            0,00
           1517 90  10         13,72     1902 30  90          2,04     2102  10 39            0,00
           1704 10  11         18,39     1902 40  10          5,16     2105  00 10           11,64
           1704 10  19         18,39     1902 40  90          2,04     2105  00 91           21,40
           1704 10  91         20,85     1903 00 00         10,69      2105  00 99           29,62
           1704 10  99         20,85     1904 10 10         14,14      2106  10 90              (*)
           1704 90  30         26,42     1904 10 30         43,62      2106  90 10           41,09
           1704 90  51             (*)   1904 10 90         20,60      2106  90 99              (*)
           1704 90  55             (*)   1904 90  10        43,62      2202  90 91            6,48
           1704 90  61             (*)   1904 90  90          5,37     2202  90 95            6,94
           1704 90  65             (*)   1905 10  00        10,60      2202  90 99           11,73
           1704 90  71             (*)   1905 20  10        12,29      2905  43 00         121,14
           1704 90  75             (*)   1905 20  30        16,63      2905  44 11           16,31
           1704 90  81             (*)   1905 20  90        20,98      2905  44 19           36,34
           1704 90  99             (*)   1905 30  11            (*)    2905  44 91           23,24
           1806 10  10 (2)     16,96     1905 30 19             (*)    2905  44 99           51,69
           1806 10  30         21,20     1905 30 30             (*)    3505  10 10           17,93
           1806 10  90         28,27     1905 30 51             (*)    3505  10 90           17,93
           1806 20  10             H     1905 30 59             (*)    3505  20 10            4,55
           1806 20  30             (*)   1905 30 91             (*)    3505  20 30            9,01
           1806 20  50             (*)   1905 30 99             (*)    3505  20 50           14,32
           1806 20  70             (*)   1905 40 10             (*)    3505  20 90           17,93
           1806 20  80             (*)   1905 40 90             (*)    3809  10 10            9,01
           1806 20  95             H     1905 90 10           8,36     3809  10 30           12,52
           1806 31  00             (*)   1905 90 20         42,76      3809  10 50           15,27
           1806 32  10             (*)   1905 90 30             (*)    3809  10 90           17,93
           1806 32  90              (4 ) 1905 90 40             (*)    3823  60 11           16,31
           1806 90  11             (*)   1905 90 45             (*)    3823  60 19           36,34
           1806 90  19             (*)   1905 90 55             (*)    3823  60 91           23,24
           1806 90  31             (*)   1905 90 60             (*)    3823  60 99           51,69
 ---pagebreak--- 19. 10 . 9­                                                                                                       L 281 /33
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                     7013          . 23,83             7067             49,55           7124             35,43
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                      7568            68,93            7732              75,80           7822            110,53
                      7570            53,46            7735              66,22           7825            100,36
                      7571            60,24            7736              73,00           7826            107,15
                      7572            66,18            7740              74,09           7827            113,08
                      7575            56,60            7741              80,87           7828             48,75
                      7576            63,38            7742              86,81           7829             55,54
                     7600             49,38            7745              76,64           7830            103,27
                     7601             56,16            7746              83,43           7831            110,05
                     7602             62,10            7747            , 89,36           7838             49,67
                     7603             67,75            7750              79,55           7840              5,49
                     7604             75,67            7751              86,33           7841             12,27
                     7605             51,93            7758              11,73           7842             18,21
                     7606             58,72            7759              18,52           7843             23,86
                     7607             64,65            7760              90,55           7844             31,78
                     7608             70,31            7761              97,34           7845              8,04
                     7609             78,22            7762            103,27            7846             14,83
                     7610             54,84            7765              93,11           7847             20,76
                     7611             61,62            7766              99,89           7848             26,42
                     7612             67,56            7768              18,13           7849             34,33
                     7613             73,21            7769              24,92           7850             10,95
                     7615             57,97            7770              96,01           7851             17,73
                     7616             64,76            7771            102,80           7852              23,67
 ---pagebreak--- L 281 /36                                                                                                       29 . 10 . 94
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                   7855             14,08            7908             33,73           7962             39,25
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                   7857             26,80            7910             18,27           7964             52,81
                   7858             17,22            7911             25,05           7965             29,08
                   7859             24,00            7912             30,98           7966             35,87
                   7860              9,15            7913             36,64           7967             41,80
                   7861             15,93            7915             21,40           7968             47,45
                   7862             21,87            7916             28,19           7969             55,37
                   7863             27,52            7917             34,12           7970             31,99
                   7864             35,43            7918             24,54           7971             38,77
                   7865             11,70            7919             31,32           7972             44,71
                   7866             18,49            7940             18,29           7973             50,36
                   7867             24,42            7941             25,08           7975             35,12
                   7868             30,08            7942             31,01           7976             41,91
                   7869             37,99            7943             36,67           7977             47,84
                   7870           . 14,61            7944             44,58           7978             38,26
                   7871             21,39            7945             20,85           7979             45,04
                   7872             27,33            7946             27,63           7980             41,16
                   7873             32,98            7947             33,57           7981             47,94
                   7875             17,74            7948             39,22           7982             53,88
                   7876             24,53            7949             47,14           7983             59,53
                   7877             30,46            7950             23,75           7984             67,45
                   7878             20,88            7951             30,54           7985             43,72
                   7879             27,66            7952             36,47           7986             50,50
                   7900             12,81            7953             42,13           7987             56,44
                   7901             19,59            7955             26,89           7988             62,09
                   7902             25,53            7956             33,67           7990             46,62
                   7903             31,18            7957             39,61           7991             53,40
                   7904             39,09            7958             30,03           7992             59,34
                   7905             15,36            7959             36,81           7995             49,76
                   7906             22,14            7960             26,53           7996             56,54
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                              L 281 /37
             Notas
              (*) Véase parte 2.
              (**) Véase parte 2. Anexo L
              0 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                   o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3 ) Véase Anexo XXIII.
              (4)  Véase Anexo XXIV.
             Noter
              (*) Se del 2.
              (**) Se del 2, bilag I.
             (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller .
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3 ) Se bilag XXIII.
              (4)  Se bilag XXIV.
             Fußnoten
             {*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
             (!) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                   Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                   Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3) Siehe Anhang XXIII.
             (4) Siehe Anhang XXIV.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα Ι.
             ί 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                   περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                   ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3) Βλέπε παράρτημα XXIII.
             (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
             Notes
             (*} See Part 2.
             (**) See Part 2, Annex I.
             (!)   Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                   isoglucose, calculated as sucrose.
             (3 )  See Annex XXIII.
             (4)   See Annex XXIV.
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             (**) Voir partie 2, annexe I.
             i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                   moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                   d'isoglucose, calculé également en saccharose.
             (3 )  Voir annexe XXIII.
             (4 )  Voir annexe XXIV.
 ---pagebreak--- L 281 /38                                                                                                             29 . 10 . 94
          Note
          (*)   Vedi parte 2.
          (**)  Vedi parte 2, allegato L
          (1)   Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
          (2)   L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
          (3 ) Vedi allegato XXIII.
          (4 )  Vedi allegato XXIV.
          Voetnoten
          (*) Zie deel 2.
          (**) Zie deel 2, bijlage I.
          ( J ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
          (3) Zie bijlage XXIII.
          (4) Zie bijlage XXIV.
          Notas
          (*) Ver parte 2.
          (**) Ver parte 2, anexo I.
          (!) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos.
          (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
          (3 )  Ver anexo XXIII.
          (4 )  Ver anexo XXIV.
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ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                    BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa, del
                                          1 de noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                indførsel til Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1, november til og med 31. december 1994
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ADS/Z) und für Mehl (ADF/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis
                                                    einschließlich 31 . December 1994
             Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
             εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                           Τσεχική Δημοκρατία
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 November to 31 December
                                                              1994 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque, du
                                               1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
             applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° novembre al
                                                        31 dicembre 1994 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 november tot en met
                                                            31 december 1994
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
             gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de
                                            Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /40                                                                                                                                     29 . 10. 94
                  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
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                                                      AD S/Z           AD F/M                                                       AD S/Z      AD F/M
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                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
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                                                    écus/100 kg      écus/100 kg                                                  écus/100 kg écus/100 kg
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
    1704 90 30                                          12,72                            1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                             (*)                           1806 90 60                                      H
    1704 90 55                                             (*)                           1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                             (*)                           1806 90 90                                      (*)
    1704 90 65                                             (*)                           1905 10 00                                              10,60
    1704 90 71                                             (*)                           1905 3011                                       (*)
    1704 90 75                                             (*)                           1905 3019                                       (*)
    1704 90 81                                             (*)                           1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      {»)
    1806 20 10                                             (*)                           1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                 (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                      (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                               8,36
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 40                                                 (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                 (*)
    1806 32 10                                             (*)                           1905 90 55                                                 (*)
    1806 32 90                    6920                  14,13                            1905 90 60                                      (*)
                                                           (*)                           1905 90 90                                                 (*)
    1806 90 11                                             (*)                          2105 00 10                                     7,07
    1806 9019                                              (*)                           2105 00 91                                    5,65
    1806 90 31                                             (*)                           2105 00 99                                    5,65
    1806 90 39                                             (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                                                                                     L 281/41
            PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
              Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                    AD S/Z
              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
              Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
             Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
              Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/ecu/écus/
             Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
              >  = 00  —   <   05                                                      0,00
              >  = 05  —   <   30                                                      6,78
              >  = 30  —   <   50                                                    12,72
              >  = 50  —   <   70                                                    18,37
              >  = 70                                                                26,29
             Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                    AD F/M
             Gehalt an Stärke und/oder Glukose
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
             Weight of starch or glucose
             Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
             Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
             Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
             Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
             >   = 00  —   <  05                                                       0,00
             >   = 05  —   <  25                                                       2,56
             >   = 25  —   <  50                                                       5,46
             >   = 50  —   <  75                                                       8,60
             >   = 75                                                                11,73
 ---pagebreak--- L 281/42                                                                                                                  29 . 10 . 94
ANEXO IX — BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX +- ALLEGATO IX —
                                                  BIJLAGE IX — ANEXO IX
         Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
         derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Checa,
                                         del 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1994
         Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
         anvendelig ved indf0rsel i Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1 , november til og med
                                                        31 . december 1994
         Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
         zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft vom 1. November bis
                                 einschließlich 31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
         Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
         στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                  την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
         Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
         additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech Republic from 1 November to
                                                    31 December 1994 inclusive
         Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
         et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                     tchèque, du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
         Differenze di prezzo relative ai prodotti di base prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
         dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica ceca, dal 1° novembre al
                                                     31 dicembre 1994 incluso
         Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
         en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van
                                            1 november tot en met 31 december 1994
         Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
         elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                          República Checa, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                      L 281 /43
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                    Ecu/ecu/écus/
                                                                                                       100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
             tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          4,977
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       3,087
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   7,574
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    4,082
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   6,640
             Arroz descascarillado de grana largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
             à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
             em películas de grãos longos                                                              25,068
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    45,704
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
             melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          68,480
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        91,468
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    28,266
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                     0,000
             Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
             Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
             Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
             pura                                                                                      34,825
 ---pagebreak--- L 281 /44                                                                                                           29. 10 . 94
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                           ANEXO X
          Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
             diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca
          Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Slovakiske
                           Republik til Fællesskabet fra 1, november til og med 31. december 1994
          Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in
                     die Gemeinschaft, anwendbar vom 1. November bis einschließlich 31. Dezember 1994
          Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                    31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
          Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                         1994 inclusive, on importation into the Community from the Slovak Republic
          Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                  1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque
          Elementi mobili (MOB ) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                           dalla Repubblica slovacca, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
          Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                               Slowakije, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
          Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade
                 proveniente da República Eslovaca, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                           L 281 /45
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                    Código NC                      Código NC
                KN-kode                      KN-kode                        KN-kode
                KN-Code                      KN-Code                        KN-Code
               Κωδικός ΣΟ     ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/      Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/
                CN code        Ecu/ecu/      CN code         Ecu/ecu/       CN code          Ecu/ecu/
                Code NC      écus/100 kg     Code NC       écus/100 kg      Code NC        écus/100 kg
               Codice NC                    Codice NC                      Codice NC
                GN-code                      GN-code                        GN-code
               Código NC                    Código NC                      Código NC
              0403 10 51         45,70      1806 90 39             (*)    1905 9090               (*)
              0403 10 53         68,48      1806 90 50             (*)    2001 90 30 (!)        9,49
              0403 10 59         81,39      1806 90  60            (*)    2001 90 40(1 )        3,79
              0403 10 91           5,94     1806 90  70            (*)    2004 10 91             (**)
              0403 10 93           8,23     1806 90  90            (*)    2004 90 10 ( i )      9,49
              0403 10 99         12,80      1901 10  00            (*)    2005 20 10             (**)
              0403 90 71         45,70      1901 20  00            (*)    2005 80 00 0 )        9,49
              0403 90 73         68,48      1901 90  11          7,96     2008 92 45             (**)
              0403 90 79         81,39      1901 90  19          6,49     2008 99 85 0 )        9,49
              0403 90 91           5,94     1901 90 90             (*)    2008 99 91 ( i )      3,79
              0403 90 93           8,23     1902 11 00           5,16     2101 10 99              (*)
              0403 90 99         12,80      1902 19 00              (3 )  210120 90               (*)
              0710 40 00 (!)       9,49     1902 20 91           0,00     2101 30 19            5,59
              0711 90 30 (!)       9,49     1902 20 99           3,58     2101 30 99           10,00
              151710 10          13,72      1902 30 10           5,16     2102 10 31            0,00
              1517 90 10         13,72      1902 30 90           2,04     2102 10 39            0,00
              170410 11          18,39      1902 4010            5,16     2105 00 10           11,64
              1704 10 19         18,39      1902 40 90           2,04     2105 00 91          21,40
              1704 10 91         20,85      1903 00 00         10,69      2105 00 99          29,62
              1704 10 99         20,85      1904 10 10         14,14      2106 10 90              (*)
              1704 90 30         26,42      1904 10 30         43,62      2106 90 10          41,09
              1704 90 51             (*)    1904 10 90         20,60      2106 90 99              (*)
              1704 90 55             (*)    1904 90 10         43,62      2202 90 91            6,48
              1704 90 61             (*)    1904 90 90           5,37     2202 90 95            6,94
              1704 90 65             (*)    1905 10 00         10,60      2202 90 99           11,73
              1704 90 71             (*)    1905 20 10         12,29      2905 43 00         121,14
              1704 90 75             (*)    1905 20 30         16,63      2905 44 11           16,31
              1704 90 81             (*)    1905 20 90         20,98      2905 44 19          36,34
              1704 90 99             (*)    1905 30 11             (*)    2905 44 91          23,24
              1806 10 10 (2)     16,96      1905 30 19             (*)    2905 44 99          51,69
              1806 10 30         21,20      1905 30 30             (*)    3505 10 10          17,93
              1806 10 90         28,27      1905 30 51             (*)    3505 10 90           17,93
              1806 20 10             (*)    1905 30 59             (*)    3505 20 10            4,55
              1806 20 30             (*)    1905 30 91             (*)    3505 20 30            9,01
              1806 20 50             (*)    1905 30 99             (*)    3505 20 50          14,32
              1806 20 70             (*)    1905 40 10             (*)    3505 20 90          17,93
              1806 20 80             (*)    1905 40 90             (*)    3809 10 10            9,01
              1806 20 95             (*)    1905 90 10           8,36     3809 10 30          12,52
              1806 31 00             (*)    1905 90 20         42,76      3809 10 50          15,27
              1806 32 10             (*)    1905 90  30            (*)    3809 10 90          17,93
              1806 32 90             (4 )   1905 90 40             (*)    3823 60 11          16,31
              1806 90 11             (*)    1905 90 45             (*)    3823 60 19          36,34
              1806 90 19            (*)     1905 90 55             (*)    3823 60 91          23,24
              1806 90 31            (*)     1905 90 60            (*)     3823 60 99          51,69
 ---pagebreak--- L 281/46                                                                                                       29 . 10 . 94
           PARTE 2 — DEL 2 —TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 —PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                      7903            31,18             7957             39,61           7991             53,40
                      7904            39,09             7958             30,03           7992             59,34
                      7905            15,36             7959             36,81           7995             49,76
                      7906            22,14             7960             26,53           7996             56,54
 ---pagebreak--- L 281/50                                                                                                                29 . 10 . 94
           Notas
            (*)  Véase parte 2.
            (**) Véase parte 2, Anexo L
            (!)  Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
            (2)  El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                 o que la" contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            (3 ) Véase Anexo XXIII.
            (4)  Véase Anexo XXIV.
           Noter
            (*) Se del 2 .
            (**) Se del 2, bilag I.
            (!)  Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2)  Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                 isoglucose, beregnet som saccharose.
            (3)  Se bilag XXIII.
            (4)  Se bilag XXIV.
           Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
           (!)   Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2)   Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                 Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                 Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3)   Siehe Anhang XXIII.
           (4)   Siehe Anhang XXIV.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           0 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
         . (3) Βλέπε παράρτημα XXIII.
           (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           0)    Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2)   The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                 isoglucose, calculated as sucrose.
           (3)   See Annex XXIII.
           (4 )  See Annex XXIV.
           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           (**) Voir partie 2, annexe I.
           0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                 moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                 d'isoglucose, calculé également en saccharose.
           (3)   Voir annexe XXIII.
           (4 )  Voir annexe XXIV.
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             Note
             (*)  Vedi parte 2.
             (**) Vedi parte 2, allegato I.
             (!)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2)  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                  contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                  e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
             (3 ) Vedi allegato XXIII.
             (4)  Vedi allegato XXIV.
             Voetnoten
             (*)  Zie deel 2 .
           . (**} Zie deel 2, bijlage I.
             0)   Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2)  Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                  begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3)  Zie bijlage XXIII.
             (4)  Zie bijlage XXIV.
             Notas                            /
             (*) Ver parte 2.
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             (!) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
             (2)  O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                  contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                  e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3 ) Ver anexo XXIII.
             (4)  Ver- anexo XXIV.
 ---pagebreak--- L 281 /52                                                                                                           29 . 10 . 94
    ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGATO XI —
                                                   BIJLAGE XI — ANEXO XI
          Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
          gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, del
                                       1 de noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
          Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
             indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , november til og med 31 . december 1994
          Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
          Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. November bis einschließlich
                                                        31 . Dezember 1994
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Σλοβακική Δημοκρατία
          Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
          applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 November to 31 December
                                                            1994 inclusive
          Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
          poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque, du
                                             1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
          Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
          applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1° novembre al
                                                     31 dicembre 1994 incluso
          Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
          wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 november tot en met
                                                        31 december 1994
          Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
          gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de
                                       1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                                                    L 281 /53
                  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode           Yderligere kodenummer         AD S/Z           AD F/M
                                                                                           KN-kode         Yderligere kodenummer    AD S/Z      AD F/M
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     Codice NC           Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
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     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
    1704 90 30                                          12,72                            1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                             (*)                           1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                             (*)                           1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                             (*)                           1806 90 90                                      (*)
    1704 90 65                                             (*)                           1905 10 00                                              10,60
    1704 90 71                                             (*)                           1905 30 11                                      (*)
    1704 90 75                                             (*)                           1905 3019                                       (*)
    1704 90 81                                             (*)                           1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      (*)
    1806 20 10                                             (*)                           1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                  (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                      (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                               8,36
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 40                                                  (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                  (*)
    1806 32 10                                             (*)                           1905 90 55                                                  (*)
    1806 32 90                    6920                  14,13                            1905 90 60                                      (*)
                                                           (*)                           1905 90 90                                                  (*)
    1806 90 11                                             (*)                          2105 00 10                                     7,07
    1806 90 19                                             (*)                           2105 00 91                                    5,65
    1806 90 31                                             (*)                           2105 00 99                                    5,65
    1806 90 39                                             (*)
 *) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- L 281/54                                                                                     29 . 10 . 94
         PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
          Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
          Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                 AD S/Z
          Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
          Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
          Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
          Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
          Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
          Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                Ecu/ecu/écus/
          Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
           > = 00  —    <   05                                                      0,00
           > - 05  —    <   30                                                      6,78
           > = 30  —    <  50                                                     12,72
           > = 50  —    <   70                                                    18,37
           > = 70                                                                 26,29
          Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
          Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                 AD F/M
          Gehalt an Stärke und/oder Glukose
          Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
          Weight of starch or glucose
          Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
          Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
          Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
          Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
          >  = 00  —    <  05                                                       0,00
          >  = 05  —    <  25                                                       2,56
          >  = 25  —    <  50                                                       5,46
          >  = 50  —    <  75                                                       8,60
          >  = 75                                                                 11,73
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                                                                                                                  L 281 /55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                    BIJLAGE XII — ANEXO XII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Eslovaca,
                                            del 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1994
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
            anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1, november til og med
                                                           31 . december 1994
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
            zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom 1. November bis
                                    einschließlich 31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για ta προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον νπολογισμο των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι xçi 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                    την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
            and additional duties, applicable on imports into the Community from the Slovak Republic from
                                              1 November to 31 December 1994 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
            et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République
                                       slovaque, du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
            dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica slovacca, dal 1° novembre
                                                      al 31 dicembre 1994 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
            en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van
                                               1 november tot en met 31 december 1994
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
            elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                            República Eslovaca, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /56                                                                                                      29 . 10 . 94
                                                                                                  ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/
                                                                                                    100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
          tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          4,977
          Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       3,087
          Centeno / Rug / Roggen, / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  7,574
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    4,082
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    6,640
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
          à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
          em películas de grãos longos                                                              25,068
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    45,704
          Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
          melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                          68,480
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga        91,468
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    28,266
          Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço                                                                                     0,000
          Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
          Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
          Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
          pura                            '                                                         34,825
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                          L 281/57
ANEXO XIII — BILAG XIII — ANHANG XIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII — ANNEX XIII — ANNEXE XIII — ALLEGATO XIII —
                                                   BIJLAGE XIII — ANEXO XIII
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                      diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn
                                   til Fællesskabet fra 1 , november til og med 31. december 1994
             Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                         Gemeinschaft, anwendbar vom 1. November bis einschließlich 31. Dezember 1994
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                    31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                         1994 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
             Éléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                   1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                            dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                Hongarije, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade
                  proveniente da República da Hungria, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /58                                                                                          29. 10 . 94
          PARTE 1 —DEL 1 —TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                     Código NC                   Código NC
             KN-kode                       KN-kode                     KN-kode
             KN-Code                       KN-Code                     KN-Code
            Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/    Κωδικός ΣΟ   ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
             CN code          Ecu/ecu/     CN code      Ecu/ecu/       CN code          Ecu/ecu/
             Code NC        écus/100 kg    Code NC    écus/100 kg      Code NC        écus/100 kg
            Codice NC                     Codice NC                   Codice NC
             GN-code                       GN-code                     GN-code
            Código NC                     Código NC                   Código NC
           0403 10 51          114,26     1806 90 39          (*)    1905 90 90              (*)
           0403 10 53          171,20     1806 90 50          (*)    2001 90 30 ( i )      6,64
           0403 10 59          203,48     1806 90 60          (*)    2001 90 40(1 )        3,79
           0403 10 91            14,86    1806 90 70          (*)    2004 10 91          . (**)
           0403 10 93            20,57    1806 90 90           (5 )  2004 90 10 i 1 )      6,64
           0403 10 99            32,01    1901 10 00          (*)    2005 2010              (**)
           0403 90 71          114,26     1901 20 00          (*)    2005 80 00 (!)        6,64
           0403 90 73          171,20     1901 90 11      13,93      2008 92 45             (**)
           0403 90 79          203,48     1901 90 19      11,36      2008 99 85 0 )        9,49
           0403 90 91            14,86    1901 90 90          (*)    2008 99 91 ( i )      3,79
           0403 90 93            20,57    1902 11 00        5,16     2101 10 99              (*)
           0403 90 99            32,01    1902 19 00           (3 )  210120 90               (*)
           0710 40 00 ( i )       6,64    1902 20 91        0,00     2101 30 19            9,79
           0711 90 30 ( i )       6,64    1902 20 99        3,58     2101 30 99           17,50
           15171010              34,30    1902 3010         5,16     2102 10 31            0,00
           1517 90 10            34,30    1902 30 90        2,04     2102 10 39            0,00
           1704 10 11         * 18,39     1902 40 10        5,16     2105 00 10           15,06
           1704 10  19           18,39    1902 40 90        2,04     2105 00 91           33,22
           170410  91            20,85    1903 00 00      10,69      2105 00 99           47,60
           1704 10 99            20,85    1904 10 10      14,14      2106 10 90              (*)
           1704 90 30            36,69    1904 10 30      43,62      2106 90 10           71,90
           1704 90 51                (5)  1904 10 90      22,23      2106 90 99               (5 )
           1704 90 55           ^ (*)     1904 90 10      43,62      2202 90 91            9,23
           1704 90 61               (*)   1904 90 90        5,37     2202 90 95           10,02
           1704 90 65               (*)   1905 10 00      10,60      2202 90 99           18,41
           1704 90 71               (*)   1905 20 10      11,35      2905 43 00         121,14
           1704 90 75               (*)   1905 20 30      15,93      2905 44 11           16,31
           1704 90 81               (*)   1905 20 90      20,51      2905 44 19           36,34
           1704 90 99                (*)  1905 3011           (*)    2905 44 91           23,24
           1806 10 10 ( 2 )      16,96    1905 30 19          (*)    2905 44 99           51,69
           1806 10 30            21,20    1905 30 30          (*)    3505 10 10           17,93
           1806 10 90           28,27     1905 30 51          (*)    3505 10 90           17,93
           1806 2010                (*)   1905 30 59          (*)    3505 20 10            4,55
           1806 20 30               (*)   1905 30 91          (*)    3505 20 30            9,01
           1806 20 50               (*)   1905 30 99          (*)    3505 20 50           14,32
           1806 20 70               (*)   1905 4010           (*)    3505 20 90           17,93
           1806 20 80                     1905 40 90          (*)    3809 10 10            9,01
           1806 20 95                (5)  1905 90 10        4,78     3809 10 30           12,52
           1806 31 00               (*)   1905 90 20      42,76      3809 10 50           15,27
           1806 32 10               (*)   1905 90 30          (*)    3809 10 90           17,93
           1806 32 90                (4 ) 1905 90 40          (*)    3823 60 11           16,31
           1806 90 11               (*)   1905 90 45          (*)    3823 60 19           36,34
           1806 90 19               (*)   1905 90 55          (*)    3823 60 91           23,24
           1806 90 31               (*)   1905 90 60          (*)    3823 60 99           51,69
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                       L 281/59
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
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                      6920            38,10             7048             54,05           7105              6,89
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 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                       L 281/61
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                   7867            30,81             7941             38,80           7975             53,44
                   7868            36,47             7942             44,73           7976             60,22
                   7869            44,38             7943             50,39           7977             66,16
                   7870            20,46             7944             58,30           7978             56,00
                   7871            27,25             7945             34,10           7979             62,78
                   7872            33,18             7946             40,88           7980             72,03
                   7873            38,84             7947             46,82           7981             78,81
                   7875            23,02             7948             52,47           7982             84,75
                   7876            29,81             7949             60,39           7983             90,40
                   7877            35,74             7950             36,47           7984             98,32
                   7878            25,59             7951             43,25           7985             74,12
                   7879            32,37             7952             49,19           7986             80,90
                   7900            22,41             7953             54,84           7987             86,84
                   7901            29,19             7955             39,03           7988             92,49
                   7902            35,13             7956             45,82           7990             76,49
                   7903            40,78             7957             51,75           7991             83,27
                   7904            48,70             7958             41,59           7992             89,21
                   7905            24,50             7959             48,38           7995             79,05
                   7906            31,28             7960             46,42           7996             85,83
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                               L 281 /63
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
             (**) Véase parte 2, Anexo I.
              i 1 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                    o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
             (3)    Véase Anexo XXIII.
             (4 )   Véase Anexo XXIV.
             (5 ) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo XIII;
                    — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (**) Se del 2, bilag I.
             0 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3 ) Se bilag XXIII.
             (4) Se bilag XXIV.
             (5 ) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag XIII, del 2
                    — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2 .
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
             f 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                    Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                    Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3 ) Siehe Anhang XXIII.
             (4) Siehe Anhang XXIV.
             (5 ) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang XIII Teil 2,
                    — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
             (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                    περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                    ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3) Βλέπε παράρτημα XXIII.
             (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
             (5) — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα XIII, μέρος 2
                    — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 %: βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (**) See Part 2, Annex I.
             ( 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3)    See Annex XXIII.
             (4)    See Annex XXIV.
             (5) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex XIII, Part 2,
                    — Sucrose content 70 % or more: see Annex I. Part 2 .
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          Notes
          (*) Voir partie 2 .
          (**) Voir partie 2, annexe I.
          (!)  Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
          (2)  L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
               moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
               d'isoglucose, calculé également en saccharose.
          (3)  Voir annexe XXIII .
          (4)  Voir annexe XXIV.
          (5 ) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe XIII partie 2.
               — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2.
          Note
          (*)  Vedi parte 2.
          (**) Vedi parte 2, allegato I.
          (J)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
          (2)  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
               contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
               e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
          (3) Vedi allegato XXIII.
          (4) Vedi allegato XXIV.
          (5 ) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato XIII, parte 2;
               — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2.
          Voetnoten
          (*) Zie deel 2 .
          (**) Zie deel 2, bijlage I.
          (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
               5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
               begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
          (3)  Zie bijlage XXIII.
          (4)  Zie bijlage XXIV.
          (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage XIII, deel 2.
               — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2.
          Notas
          (*) Ver parte 2.
          (**) Ver parte 2, anexo I.
          0 ) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
          (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
               contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
               e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
          (3)  Ver anexo XXIII.
          (4)  Ver anexo XXIV.
          (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo XIII, parte 2;
               — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                            L 281/65
ANEXO XIV — BILAG XIV — ANHANG XIV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV — ANNEX XIV — ANNEXE XIV — ALLEGATO XIV
                                                     BIJLAGE XIV — ANEXO XIV
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de
                                            noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                  indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1, november til og med 31. december 1994
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                           31 . Dezember 1994
             Ποσα προσθέτων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
             εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                       Δημοκρατία της Ουγγαρίας
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 November to
                                                       31 December 1994 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
             applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° novembre al
                                                        31 dicembre 1994 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
             wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 november tot en met
                                                           31 december 1994
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
             quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                  Hungria, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /66                                                                                                                                     29 . 10 . 94
                  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
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     Codice NC           Codice complementare         Ecu/ecu/         Ecu/ecu/
                                                                                          Codice NC         Codice complementare    Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code             Aanvullende code
                                                    écus/100 kg      écus/100 kg                                                  écus/100 kg écus/100 kg
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
    1704 90 30                                          12,72                            1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                             (*)                           1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                             (*)                           1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                             (*)                           1806 90 90                                      H
    1704 90 65                                             (*)                           1905 10 00                                              10,60
    1704 90 71                                             (*)                           1905 3011                                       (*)
    1704 90 75                                             (*)                           1905 3019                                       (*)
    1704 90 81                                             (*)                           1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                      (*)
    1806 2010                                              (*)                           1905 30 59                                      H
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                 (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                      {*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                               4,78
    1806 20 95                                             <*)                           1905 90 40                                                 (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                 (*)
    1806 32 10                                             (*)                           1905 90 55                                                 (*)
    1806 32 90                    6922                  14,13                            1905 90 60                                      (*)
                                                           (*)                           1905 90 90                                                 (*)
    1806 90 11                                             H                             2105 00 10                                    7,07
    1806 90 19                                             (*)                           2105 00 91                                    5,65
    1806 90 31                                             (*)                           2105 00 99                                    5,65
    1806 90 39                                             (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                     L 281/67
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — ΡΑRTIΕ 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
              Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                      AD S/Z
              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
              Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
              Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
              Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
              Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                Ecu/ecu/écus/
              Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
              >  =  00 —    <   05                                                      0,00
              >  =  05 —    <   30                                                      6,78
              >  =  30 —    <   50                                                     12,72
              >  =  50 —    <   70                                                     18,37
              >  =  70                                                                26,29
              Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
              Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                     AD F/M
              Gehalt an Stärke und/oder Glukose
              Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
              Weight of starch or glucose
              Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
              Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
              Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
              Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
              >  = 00  —    <  05                                                       0,00
              >  = 05  —    <  25                                                       2,09
              >  = 25  —    <  50                                                       4,46
              >  = 50  —    <  75                                                       7,02
              >  = 75                                                                   9,58
 ---pagebreak--- L 281 /68                                                                                                                 29 . 10 . 94
ANEXO XV — BILAG XV — ANHANG XV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV — ANNEX XV — ANNEXE XV — ALLEGATO XV —
                                                   BIJLAGE XV — ANEXO XV
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos môviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungria desde el 1 de
                                               noviembre al 31 de diciembre de 1994
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
          anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , november til og med 31 . december
                                                               1994
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
          zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . November bis
                                  einschließlich 31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
          Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
          and additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                           1 November to 31 December 1994 inclusive
          Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
          et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                     Hongrie, du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili
          e dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal
                                             1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
          en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                             1 november tot en met 31 december 1994
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
          elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis, na importação na Comunidade proveniente da
                         República da Hungria, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                        L 281 /69
                                                                                                       ecus/ECU/
                                                                                                      Ecu/ecu/écus/
                                                                                                         100 kg
               Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
               tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          2,844
               Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
               Grano duro / Durum tarwe 'I Trigo duro                                                      3,087
               Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   7,574
               Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                    7,143
               Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                   6,640
               Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
               geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
               à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
               em películas de grãos longos                                                              25,068
               Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
               μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
               in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    79,982
               Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
               Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
               melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                        119,840
               Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga      160,069
               Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
               blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    28,266
             . Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
               Melaço                                                                                     0,000
             * Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
               Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
               Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
               pura                                                                                      34,825
 ---pagebreak--- L 281 /70                                                                                                          29 . 10 . 94
ANEXO XVI — BILAG XVI — ANHANG XVI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI — ANNEX XVI — ANNEXE XVI — ALLEGATO XVI —
                                                BIJLAGE XVI — ANEXO XVI
          Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                   diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Rumania
          Variable elementer (MOB ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Rumænien til
                                  Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1994
          Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die
                      Gemeinschaft, anwendbar vom 1. November bis einschließlich 31 . Dezember 1994
          Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοέμβριου μέχρι και
                  31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
          Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                      1994 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Romania
          Éléments mobiles (MOB ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
               1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie
          Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                         dalla Repubblica di Romania, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
          Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                              Roemenië, te heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
          Elementos móveis (MOB ) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade
               proveniente da República da Roménia, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                           L 281 /71
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                      Código NC                    Código NC
                KN-kode                        KN-kode                      KN-kode
                KN-Code                        KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ       ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ    ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/
                CN code          Ecu/ecu/      CN code       Ecu/ecu/       CN code          Ecu/ecu/
                Code NC        écus/100 kg     Code NC     écus/100 kg      Code NC        écus/100 kg
               Codice NC                      Codice NC                    Codice NC
                GN-code                        GN-code                      GN-code
               Código NC                      Código NC                    Código NC
              0403 10 51          114,26      1806 90 39           (*)    1905 90 90              (*)
              0403 10 53          171,20      1806 90 50           (*)    2001 90 30 (!)        9,49
              0403 10 59          203,48      1806 90 60           (*)    2001 90 40(1 )        3,79
              0403 10 91           14,86      1806 90 70           (*)    2004 10 91             (**)
              0403 10 93           20,57      1806 90 90            (5 )  2004 9010 ( i )       9,49
              0403 10 99           32,01      1901 10 00          (**)    2005 20 10             (**)
              0403 90 71          114,26      1901 20 00          (**)    2005 80 00 ( i )      9,49
              0403 90  73         171,20      1901 90 11       19,90      2008 92 45             (**)
              0403 90  79         203,48      1901 90 19       16,22      2008 99 85 ( i )      9,49
              0403 90 91           14,86      1901 90 90         (**)     2008 99 91 ( i )      3,79
              0403 90 93           20,57      1902 11 00         5,89     2101 10 99             (**)
              0403 90 99           32,01      1902 19 00            (3 )  2101 20 90             (**)
              0710 40 00 ( i >        9,49    1902 20 91         0,00     210130 19            11,18
              0711 90 30 i 1 )        9,49    1902 20 99         4,09     2101 30 99          20,00
              1517 10 10           34,30      1902 30 10         5,89     2102 10 31            0,00
              1517 90 10           34,30      1902 30 90         2,33     2102 10 39            0,00
              1704 10  11          21,01      1902 4010          5,89     2105 00 10           17,22
              1704 10  19          21,01      1902 40 90         2,33     2105  00 91         37,96
              1704 10  91          23,83      1903 00 00       15,27      2105  00 99         54,40
              1704 10  99          23,83      1904 1010        16,16      2106  10 90             (*)
              1704 90  30          41,93      1904 10 30       49,85      2106  90 10         82,18
              1704 90 51                      1904 10 90       25,40      2106 90 99
              1704 90 55                (*)   1904 90 10       49,85      2202 90 91           10,54
              1704 90 61                (*)   1904 90 90         6,14     2202 90 95           11,45
              1704 90 65                (*)   1905 10 00       12,12      2202 90 99          21,04
              1704 90 71                (*)   1905 20 10       13,42      2905 43 00         121,14
              1704 90 75                (*)   1905 20 30       18,54      2905 4411            16,31
              1704 90 81                (*)   1905 20 90       23,67      2905  44 19         36,34
              1704 90 99                 (5)  1905 30 11           (*)    2905  44 91         23,24
              1806 10 10 (2 )      19,38      1905 30 19           (*)    2905  44 99         51,69
              1806 10 30           24,23      1905 30 30           (*)    3505  10 10          17,93
              1806 10 90           32,30      1905 30 51           (*)    3505  10 90          17,93
              1806 20 10                (*)   1905 30 59           (*)    3505  20 10           4,55
              1806 20 30                (*)   1905 30 91           (*)    3505  20 30           9,01
              1806 20 50                (*)   1905 30 99           (*)    3505  20 50          14,32
              1806 20 70            . (**)    1905 4010            (*)    3505  20 90          17,93
              1806 20 80                 (5)  1905 40 90           (*)    3809  10 10           9,01
              1806 20 95                 (5 ) 1905 90 10         7,17     3809  10 30          12,52
              1806 31 00                (*)   1905 90 20       48,87      3809  10 50         15,27
              1806 32 10               (*)    1905 90 30           (*)    3809  10 90         17,93
              1806 32 90                      1905 90 40           (*)    3823  60 11          16,31
              1806 90 11                (*)   1905 90 45           (*)    3823  60 19         36,34
              1806 90 19               (*)    1905 90 55           (*)    3823  60 91         23,24
              1806 90 31               (*)    1905 90 60           (*)    3823  60 99         51,69
 ---pagebreak--- L 281 /72                                                                                                         29 . 10 . 94
            PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Código adicional                    Código adicional                  Código adicional
          Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer
                Zusatzcode                          Zusatzcode                        Zusatzcode
            Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/      Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/   Πρόσθετος κωδικός     ecus/ECU/
             Additional code      Ecu/ecu/       Additional code      Ecu/ecu/     Additional code      Ecu/ecu/
             Code additionnel   écus/100 kg      Code additionnel   écus/100 kg   Code additionnel    écus/100 kg
          Codice complementare                Codice complementare              Codice complementare
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                   6920            43,54               7048             62,00           7105              8,10
                   6921             5,89               7049             71,04           7106             15,85
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                  7613           125,32            7769             32,52            7850             16,55
                 7615            107,53            7770            186,68            7851             24,30
                 7616            115,28            7771            194,43            7852             31,08
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                        L 281 / /i
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                     7855             19,75            7908              49,22            7962             67,59
                     7856             27,50            7909               58,26           7963             74,05
                      7857            34,28             7910              31,18           7964             83,09
                     7858             22,95             7911              38,94           7965             55,66
                     7859             30,70            7912               45,72           7966             63,41
                     7860             18,29            7913               52,18           7967             70,20
                     7861             26,05            7915               34,38           7968             76,66
                     7862             32,83            7916              42,14            7969             85,70
                     7863             39,29            7917              48,92            7970 .           58,62
                     7864             48,34            7918               37,58           7971             66,38
                     7865             20,90            7919              45,34            7972             73,16
                     7866             28,65            7940               36,59           7973             79,62
                     7867             35,44            7941              44,34            7975             61,82
                     786$             41,90            7942               51,12           7976             69,58
                     7869             50,94            7943               57,58           7977             76,36
                     7870             23,86            7944               66,63           7978             65,02
                     7871             31,62            7945               39,20           7979             72,78
                     7872             38,40            7946              46,95            7980             82,32
                     7873             44,86            7947              53,73            7981             90,07
                     7875             27,07            7948               60,19           7982             96,86
                     7876             34,82            7949               69,24           7983            103,32
                     7877             41,60            7950              42,16            7984            112,36
                     7878             30,27            7951              49,91            7985             84,93
                     7879             38,02            7952               56,70           7986             92,68
                     7900             25,61            7953               63,16           7987             99,47
                     7901             33,36            7955              45,36            7988            105,93
                     7902             40,15            7956              53,11            7990             87,89
                     7903             46,61            7957              59,90            7991             95,65
                     7904             55,65            7958              48,56            7992            102,43
                     7905             28,22            7959              56,31            7995             91,09
                     7906             35,97            7960          •   53,05            7996             98,85
 ---pagebreak--- L 281 /76                                                                                                              29 . 10 . 94
          Notas
          (*)   Véase parte 2.
          (**)  Véase parte 2, Anexo I.
          (')   Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
          (2 )  El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                o que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
          (3)   Véase Anexo XXIII.
          (4 )  Véase Anexo XXIV.
          (5) — de contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo XVI;
                — de contenido, en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
          Noter
          (*) Se del 2 .
          (**) Se del 2, bilag I.
          f 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
          (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                isoglucose, beregnet som saccharose.
          (3 ) Se bilag XXIII.
          (4) Se bilag XXIV.
          (-5 ) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag XVI, del 2
                — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2.
          Fußnoten
          (*) Siehe Teil 2 .
          (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
          0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
          (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
          (3 ) Siehe Anhang XXIII.
          (4) Siehe Anhang XXIV.
          (5 ) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang XVI Teil 2,
                — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2 .
          Σημειώσεις
          (*) Βλέπε μέρος 2.
          (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα Ι.
          (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
          (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
          ( 3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII.
          (4) Βλέπε παράρτημα XXIV.
          (5) — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα XVI, μέρος 2
                — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
          Notes
          (*) See Part 2 .
          (**) See Part 2, Annex I.
          i 1 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
          (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                isoglucose, calculated as sucrose.
          (3 )  See Annex XXIII.
          (4 )  See Annex XXIV.
          (5 )  — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex XVI, Part 2,
                — Sucrose content 70 % or more: see Annex I, Part 2 .
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             Notes
             (*) Voir partie 2.
             (**) Voir partie 2, annexe L
             0 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                  moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                  d'isoglucose, calculé également en saccharose.
             (3)  Voir annexe XXIII.
             (4 ) Voir annexe XXIV.
             (5 ) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe XVI partie 2.
                  — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2.
             Note
             (*)  Vedi parte 2.
             (**) Vedi parte 2, allegato I.
             (!)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             (2)  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                  contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio)
                  e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
             (3 ) Vedi allegato XXIII.
             (4)  Vedi allegato XXIV.
             (5 ) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato XVI, parte 2;
                  — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             (**) Zie deel 2, bijlage I.
             (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                  begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
             (3 ) Zie bijlage XXIII.
             (4) Zie bijlage XXIV.
             (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage XVI, deel 2
                  — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             (**) Ver parte 2, anexo I.
             (!) Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
             (2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                  contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                  e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
             (3)  Ver anexo XXIII.
             (4)  Ver anexo XXIV.
             (5 ) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo XVI, parte 2;
                  — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2.
 ---pagebreak--- L 281 /78                                                                                                          29 . 10 . 94
       ANEXO XVII — BILAG XVII — ANHANG XVII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII — ANNEX XVII — ANNEXE XVII —
                                     ALLEGATO XVII — BIJLAGE XVII — ANEXO XVII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Rumania, del 1 de
                                          noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                     indførsel til Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , november til og med 31 . december 1994
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. November bis einschließlich
                                                         31 . Dezember 1994
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Ρουμανίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Romania from 1 November to
                                                    31 December 1994 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie,
                                           du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° novembre
                                                    al 31 dicembre 1994 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z ) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 november tot en met
                                                         31 december 1994
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
           quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Républica da
                                Roménia, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                                                    L 281 /79
                  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC               Código adicional                                             Código NC            Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer                                             KN-kode         Yderligere kodenummer
                                                      AD S/Z           AD F/M                                                       AD S/Z      AD F/M
       KN-Code                 Zusatzcode                                                  KN-Code                 Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                            Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
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                                                     ecus/ECU/        ecus/ECU/                                                    ecus/ECU/   ecus/ECU/
      Codice NC          Codice complementare                                             Codice NC         Codice complementare
                                                      Ecu/ecu/         Ecu/ecu/                                                     Ecu/ecu/    Ecu/ecu/
       GN-code              Aanvullende code                                               GN-code            Aanvullende code
                                                    écus/100 kg      écus/100 kg                                                  écus/100 kg écus/100 kg
     Código NC               Código adicional                                             Código NC            Código adicional
    1704 90 30                                          14,54                            1806 90 50                                      (*)
    1704 90 51                                              (*)                          1806 90 60                                      (*)
    1704 90 55                                              (*)                          1806 90 70                                      (*)
    1704 90 61                                              (*)                          1806 90 90                                      (*)
    1704 90 65                                              (*)                          1905 10 00                                              12,12
    1704 90 71                                              (*)                          1905 30 11                                      (*)
    1704 90 75                                              (*)                          1905 3019                '                      (*)
    1704 90 81            '                                 (*)                          1905 30 30                                      (*)
    1704 90 99                                              (*)                          1905 30 51                                      (*)
    1806 20 10                                              (*)                          1905 30 59                                      (*)
    1806 20 30                                              (*)                          1905 30 91                                                   (*)
    1806 20 50                                              (*)                          1905 30 99                                      (*)        .
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 10                                               7,17
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 40                                                   (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 45                                                   (*)
    1806 3210                                              (*)                           1905 90 55                                                   {*)
    1806 32 90                    6920                  16,15                            1905 90 60                                      (*)
                                                           n                             1905 90 90                                                   (*)
    1806 90 11                                             (*)                           2105 00 10                                    8,08
    1806 9019                                              (*)                           2105 00 91                                    6,46
    1806 90 31                                             (*)                           2105 00 99                                    6,46
    1806 90 39                                             (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- L 281 /80                                                                                     29 . 10 . 94
          PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                  AD S/Z
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ιοογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose               Ecu/ecu/écus/
           Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                      100 kg
            >  - 00  —    <  05                                                      0,00
            >  = 05  —    <  30                                                      7,75
            >  _ 30  _    <  50                                                    14,54
            >  = 50  —    <  70                                                    21,00
            >  = 70                                                                30,04
            Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
            Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                  AD F/M
            Gehalt an Stärke und/oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη .
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                     ecus/ECU/
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                   Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose               *                100 kg
            >  _ 00  —    <  05                                                      0,00
            >  = 05  —    <  25                                                      2,61
            >  = 25  —    <  50                                                      5,5 7
            >  = 50  —    <   75                                                     8,77
            >  = 75                                                                11,97
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                                  L 281/81
ANEXO XVIII — BILAG XVIII — ANHANG XVIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII — ANNEX XVIII — ANNEXE XVIII —
                                      ALLEGATO XVIII — BIJLAGE XVIII — ANEXO XVIII
             Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Rumania, del
                                               1 de noviembre al 31 de diciembre de 1994
             Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Rumænien fra 1, november til og med 31. december 1994
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
             zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft vom 1 . November bis
                                     einschließlich 31. Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
             στοιχείων και πρόσθετων δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                                   την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
             Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
             additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Romania from
                                              1 November to 31 December 1994 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
             et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                        Roumanie, du 1er novembre au 31 décembre 1994 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
             dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Romania, dal
                                                1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
             en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van
                                                1 november tot en met 31 december 1994
             Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
             elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da
                           República da Roménia, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /82                                                                                                      29 . 10 . 94
                                                                                                  ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/
                                                                                                    100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
          tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          4,266
          Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       3,528
          Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   8,656
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     8,163
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    7,588
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
          à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
          em películas de grãos longos                                                              28,649
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    91,408
          Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
          melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                         136,960
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga       182,936
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    32,304
          Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço                       '                                                              0,000
          Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
          Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
          Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
          pura                                                                                      39,800
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                          L 281 /83
ANEXO XIX — BILAG XIX — ANHANG XIX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIX — ANNEX XIX — ANNEXE XIX — ALLEGATO XIX —
                                                     BIJLAGE XIX — ANEXO XIX
             Elementos móviles (MOB ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de noviembre al 31 de
                       diciembre de 1994 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Bulgarien til
                                      Fællesskabet fra 1, november til og med 31 . december 1994
             Bewegliche Teilbeträge (MOB ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemein­
                              schaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1994
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                    31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
             Variable components (MOB ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                                  1994 inclusive, on importation into the Community from Bulgaria
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er novembre au 31 décembre
                             1994 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                      dalla Bulgaria, dal 1° novembre al 31 dicembre 1994 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, te
                                          heffen van 1 november tot en met 31 december 1994
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade
                          proveniente da Bulgária, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281 /84                                                                                               29 . 10 . 94
          PARTF. 1 — DEI . 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                       Código NC                     Código NC
             KN-kode                         KN-kode                        KN-kode
             KN-Code                         KN-Code                        KN-Code
            Κωδικός ΣΟ        ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU/     Κωδικός ΣΟ         ecus/ECU/
             CN code           Ecu/ecu/      CN code         Ecu/ecu/       CN code           Ecu/ecu/
             Code NC         écus/100 kg     Code NC       écus/100 kg      Code NC         écus/100 kg
            Codice NC                       Codice NC                      Codice NC
             GN-code                         GN-code                        GN-code
            Código NC                       Código NC                      Código NC
           0403 10  51          114,26      1806 90 39             (*)    1905 90 90               (*)
           0403 10  53          171,20      1806  90 50            (*)    2001  90 30 ( i )      9,49
           0403 10  59          203,48      1806  90 60            (*)    2001  90 40 (!)        3,79
           0403 10  91           14,86      1806  90 70            (*)    2004  10 91             (**)
           0403 10  93           20,57      1806  90 90            (*)    2004  90 10 (!)        9,49
           0403 10 99            32,01      1901 10 00             (*)  • 2005 20 10              (**)
           0403 90 71           114,26      1901 20 00           (**)     2005 80 00 (!)         9,49
           0403 90 73           171,20      1901 90 11         19,90      2008 92 45              (**)
           0403 90 79           203,48      1901 90 19          16,22     2008 99 85 0 )         9,49
           0403 90 91             14,86     1901 90 90             (*)    2008 99 91 (!)         3,79
           0403 90 93            20,57      1902 11 00           7,36     2101 10 99                (*)
           0403 90 99            32,01      1902 19 00              (3)   2101 20 90              (**)
           0710 40 00 (!)          9,49     1902 20 91           0,00     2101 30 19            13,98
           0711 90 30 i 1 )        9,49     1902 20 99           5,12     2101 30 99            25,00
           151710 10             34,30      1902  30 10          7,36     2102 10 31             0,00
           1517 90 10            34,30      1902  30 90          2,91     2102 10 39             0,00
           1704 10 11            21,01      1902  40 10          7,36     2105 00 10            17,22
           1704 10 19            21,01      1902  40 90          2,91     2105 00 91            37,96
           1704 10 91            23,83      1903  00 00         15,27     2105 00 99            54,40
           1704 10 99            23,83      1904  10 10         16,16     2106 10 90                (*)
           1704 90 30            52,41      1904  10 30        49,85      2106 90 10           102,72
           1704 90 51              (**)     1904  10 90        25,40      2106 90 99                (*)
           1704 90 55              (**)     1.904 90 10        62,31      2202 90 91            10,54
           1704 90 61              (**)     1904  90 90          7,67     2202 90 95            11,45
           1704 90 65           . (**)      1905  10 00         15,15     2202 90 99            21,04
           1704 90 71               (**)    1905  20 10         17,55     2905 43 00           121,14
           1704 90 75               (**)    1905  20 30        23,76      2905 44 11            16,31
           1704 90 81               (**)    1905  20 90        29,98      2905 44 19            36,34
           1704 90 99               (**)    1905  30 11            (*)    2905 44 91            23,24
           1806 10 10 ( 2 )      24,23      1905  30 19            (*)    2905 44 99            51,69
           1806 10 30             30,29     1905 30 30             (*)'   3505 10 10            17,93
           1806 10 90            40,38      1905  30 51            (*)    3505 10 90-           17,93
           1806 20  10               (*)    1905  30 59            (*)    3505 20 10             4,55
           1806 20  30              (**)    1905  30 91            (*)    3505 20 30              9,01
           1806 20  50              (**)    1905  30 99            (*)    3505 20 50            14,32
           1806 20  70              (**)    1905  4010            (**)    3505 20 90            17,93
           1806 20 80               (**)    1905  40 90           (**)    3809 10 10              9,01
           1806 20 95               (**)    1905  90 10          7,17     3809 10 30            12,52
           1806 31 00                (*)    1905  90 20        48,87      3809 10 50            15,27
           1806 32 10                 (*)   1905  90 30            (*)    3809 10 90            17,93
           1806 32 90                 (4 )  1905  90 40            (*)    3823 60 11            16,31
           1806 90 11                 (*)   1905  90 45            (*)    3823 60 19            36,34
           1806 90 19                 (*)   1905  90 55            (*)    3823 60 91            23,24
           1806 90 31                 H     1905  90 60            (*)    3823 60 99            51,69
 ---pagebreak--- 29 . 10. 94                                                                                                        L 281 /85
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 ---pagebreak--- L 281 /86                                                                                                       29 . 10 . 94
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                      7563           117,00             7726            125,61           7811            203,45
                      7564           126,05             7727            132,39           7818             55,85
                      75 65           98,61             7728            138,86           7819             63,60
                      7566           106,36             7730            120,82           7820            195,62
                      7567           113,15             7731            128,57           7821            203,37
                      7568           119,61             7732            135,36           7822            210,15
                      7570           101,57             7735            124,02           7825            198,22
                      7571           109,33             773 6           131,77           7826            205,98
                      7572           116,11             7740            148,18           7827            212,76
                      7575           104,77             7741            155,93           7828             86,02
                      7576           112,53             7742            162,71           7829             93,77
                      7600            98,76             7745            150,79           7830            201,19
                      7601           106,51             7746         ' 158,54            7831            208,94
                      7602           113,29             7747            165,32           7838             87,85
                      7603           119,75             7750            153,75           7840             10,98
                      7604           128,80             7751            161,50           7841             18,73
                      7605           101,36             7758             11,97           7842             25,51
                      7606           109,12             7759             19,73           7843             31,97
                      7607           115,90             7760            181,11           7844             41,02
                      7608           122,36             7761            188,86           7845             13,58
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                      7610           104,33             7765            183,71           7847             28,12
                      7611           112,08             7766            191,47           7848             34,58
                      7612           118,86             7768             24,77           7849             43,63
                      7613           125,32             7769             32,52           7850             16,55
                      7615           107,53             7770            186,68           7851             24,30
                      7616           115,28             7771            194,43           7852             31,08
 ---pagebreak--- L 281 /88                                                                                                       29 . 10 . 94
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                   7869            50,94             7943             57,58           7977             76,36
                   7870            23,86             7944             66,63           7978             65,02
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                   7878            30,27             7951            49,91            7985             84,93
                   7879            38,02             7952            56,70            7986             92,68
                   7900            25,61             7953            63,16            7987             99,47
                   7901            33,36             7955            45,36            7988           105,93
                   7902            40,15            7956             53,11            7990             87,89
                   7903            46,61            7957             59,90            7991             95,65
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 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                                               L 281 /89
             Notas
              (*) Véase parte 2 .
              (**) Véase parte 2, Anexo I.
              I 1 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa
                     o que la contengan én menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa ) y/o
                     isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3)   Véase Anexo XXIII.
              (4 )  Véase Anexo XXIV.
             Noter
             (*)     Se del 2 .
             (**)    Se del 2, bilag I.
             (!)    Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2)    Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3 )   Se bilag XXIII.
             (4)    Se bilag XXIV.
             Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
             i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an
                    Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als
                    Saccharose berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
             (3 ) Siehe Anhang XXIII.
             (4) Siehe Anhang XXIV.
             Σημειώσεις
             (*) Βλέπε μέρος 2.
             (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
             (!) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                    περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                    ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη.
             (3 ) Βλέπε παράρτημα XXIII.
             (4) Βλέπε παράρτημα XXΓV.
             Notes
             (*) See Part 2 .
             (**) See Part 2, Annex I.
             (!)    Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2)    The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3 )   See Annex XXIII .
             (4)    See Annex XXIV.
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          Notes
          (*) Voir partie 2 .
          (**) Voir partie 2, annexe I.
          (!)   Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
          (2)   L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant
                moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou
                d'isoglucose, calculé également en saccharose.
          (3)   Voir annexe XXIII.
          (4)   Voir annexe XXIV.
          Note
          (*) Vedi parte 2.
          (**) Vedi parte 2, allegato I.
          f 1 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
          (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o
                contengano meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio )
                e/o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
          (3)   Vedi allegato XXIII.
          (4)   Vedi allegato XXIV.
          Voetnoten
          (*) Zie deel 2 .
          (**) Zie deel 2, bijlage I.
          0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
          (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder
                begrepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
          (3)   Zie bijlage XXIII.
          (4)   Zie bijlage XXIV.
          Notas
          (*) Ver parte 2.
          (**) Ver parte 2, anexo I.
          (!)   Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos.
          (2)   O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou
                contenham menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose)
                e/ou de isoglicose calculada igualmente em sacarose.
          (3 )  Ver anexo XXIII.
          (4)   Ver anexo XXIV.
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             ANEXO XX — BILAG XX — ANHANG XX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XX — ANNEX XX — ANNEXE XX —
                                           ALLEGATO XX — BIJLAGE XX — ANEXO XX
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
              gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria, del 1 de
                                              noviembre al 31 de diciembre de 1994 inclusive
              Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , november til og med 31 . december 1994
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der .
              Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember
                                                                    1994
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
              εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        Δημοκρατία της Βουλγαρίας
              Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
              applicable on importation into the Community from Bulgaria from 1 November to 31 December 1994
                                                                  inclusive
              Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
              poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie, du 1er novembre au
                                                         31 décembre 1994 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
              applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Bulgaria, dal 1° novembre al 31 dicembre
                                                                1994 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
              wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 november tot en met 31 december
                                                                    1994
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
              quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de
                                             Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- L 281/92                                                                                                                                                   29 . 10 . 94
                    PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC              Código adicional                                              Código NC            Código adicional
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                                                         AD S/Z          AD F/M                                                             AD S/Z           AD F/M
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       GN-code               Aanvullende code                                                GN-code            Aanvullende code
                                                       écus/100 kg    écus/100 kg                                                        écus/100 kg       écus/100 kg
      Código NC              Código adicional                                              Código NC            Código adicional
     1704 90 30                                            18,17                           1806 90 50                                            (*)
     1704 90 51                                              (**)                          1806 90 60                                            {*)
     1704 90 55                                              (**)                          1806 90 70                                            (*)
     1704 90 61                                              (**)                          1806 90 90                                            (*)
     1704 90 65                                              (**)                          1905 10 00                                                         15,15
     1704 90 71                                              (**)                          1905 30 11                                            (*)
     1704 90 75                                              (**)                          1905 30 19                                            (*)
     1704 90 81                                              (**)                          1905 30 30                                            (*)
     1704 90 99                                              (**)                          1905 30 51                                            (*)
     1806 2010                                                (*)                          1905 30 59                                            (*)
     1806 20 30                                              (**)                          1905 30 91                                                            (*)
     1806 20 50                                              (**)                          1905 30 99                                            (*)
     1806 20 80                                              (**)                          1905 90 10                                                          7,17
     1806 20 95                                              (**)                          1905 90 40                                                            (*)
     1806 31 00                                               (*)                          1905 90 45                                                            (*)
     1806 32 10                                               (*)                         1905 90 55                                                             (*)
    1806 32 90                      6920                   16,15                           1905 90 60                                            H
                                                              n                            1905 90 90                                                            (*)
    1806 90 11                                                (*)                         2105 00 10                                           8,08
     1806 90 19                                               (*)                         2105 00 91                                           6,46
    1806 90 31                                                (*)                         2105 00 99                                           6,46
    1806 90 39                                                (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
(**) Ver parte 2, Anexo II / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex II / Voir partie 2, annexe II / Vedi parte 2,
     allegato II / Zie deel 2, bijlage II / Ver parte 2, anexo II.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                                                                                      L 281 /93
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
               Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                      AD S/Z
               Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
               Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
               Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
               Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio  ecus/ECU/
               Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                Ecu/ecu/écus/
              Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                       100 kg
               >  = 00  —    <  05                                                       0,00
               >  = 05  —    <  30                                                       7,75
               >  = 30  —    <  50                                                     14,54
               >  = 50  _    <  70                                                     21,00
               >  = 70                                                                 30,04
               Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
               Indhold af stivelse og/eller glucose
                                                                                      AD F/M
               Gehalt an Stärke und/oder Glukose
               Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
               Weight of starch or glucose
               Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
               Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                      ecus/ECU/
               Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                    Ecu/ecu/écus/
               Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                 100 kg
               >  = 00  —    <  05                                                       0,00
               >  = 05  —    <  25                                                       2,61
               >  = 25  —    <  50                                                       5,57
               >  = 50  —    <   75                                                      8,77
               >  = 75                                                                 11,97
 ---pagebreak--- L 281 /94                                                                                                                  29 . 10 . 94
ANEXO XXI — BILAG XXI — ANHANG XXI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXI — ANNEX XXI — ANNEXE XXI — ALLEGATO XXI —
                                                   BIJLAGE XXI — ANEXO XXI
          Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Bulgaria, del 1 de
                                                noviembre al 31 de diciembre de 1994
          Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
              anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , november til og med 31 . december 1994
          Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatz­
          zölle, anwendbar bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft vom 1 . November bis einschließlich
                                         31 . Dezember 1994, berücksichtigt worden sind
          Διαφορές των τιμών για τα προΐοντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών
          στοιχείων και πρόσθετων δασμών π;ου εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1994 κατά
                               την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
          Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
          additional duties, applicable on imports into the Community from Bulgaria from 1 November to
                                                     31 December 1994 inclusive
          Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles
          et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Bulgarie, du
                                             1 er novembre au 31 décembre 1994 inclus
          Differenze di prezzo relative ai prodotti di base prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e
          dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Bulgaria, dal 1° novembre al
                                                      31 dicembre 1994 incluso
          Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen
          en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 november tot
                                                      en met 31 december 1994
          Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos
          elementos móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na - importação na Comunidade proveniente da
                               Bulgária, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1994, inclusive
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                                                                                                      L 281/95
                                                                                                    ecus/ECU/
                                                                                                   Ecu/ecu/écus/
                                                                                                      100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          4,226
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       3,528
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   8,656
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     8,163
            Maíz / Mâjs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milhö                   7,588
            Arroz descascarillado de "grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos                                                              28,649
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    91,408
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
            melkpoeder / Leite inteiro em pó                                                         136,960
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga       182,936
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    32,304
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                     0,000
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                      39,800
 ---pagebreak--- N° L 281 /96                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 10 . 94
                                                                              ANNEXE XXII
                                                               Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule/Glucose (% en poids) 0 )
        Matières             Protéines                     > 0<5                         > 5<25                       >25<50               > 50<75           > 75
         grasses              du lait
         du lait          (% en poids)                                         Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids) (2 )
     (% en poids)                (3)
                                              >0     >5 > 30 > 50               >0   >5 > 30 > 50               >0    >5 > 30           >0    >5          >0
                                                                          > 70                          > 70                    > 50              > 30           >5
                                              <5    < 30 < 50 < 70              <5   < 30 < 50 < 70             <5   < 30 < 50          <5   < 30        <5
    > 0 < 1,5             > 0 < 2,5          000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                          > 2,5 < 6          020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                          > 6     < 18       040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 055 056 057 778 779
                          > 18    < 30       060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                          > 30    < 60       080 081 082 083 084 085 086 087 088                          x 090 091 092 x 095 096 x                        x      x
                          > 60               800 801 802             x     x   805 806 807 x              x    810 811      x     x      x     x    x      x      x
    > 1,5 < 3             > 0 < 2,5          100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 115 116 117 798 799
                          > 2,5 < 6          120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 135 136 137 808 809
                          > 6     < 18       140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 155 156 157 818 819
                          > 18    < 30       160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 175 176 177 828 829
                          > 30    < 60       180 181 182 183               x   185 186 187 188            x    190 191 192        x     195 196     x      x      x
                          > 60               820 821        822      x     x   825   826 827       x      x    830 831      x     x      x     x    x      x      x
    > 3 < 6               > 0 < 2,5          840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5<12           200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                          > 12               260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276                                        x    838      x
    > 6      < 9          > 0     < 4        860 861 862 863 864 865 8 66 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                          > 4     < 15       300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                          > 15               360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 375 376                                        x    378      x
    > 9      < 12         > 0     < 6        900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                          > 6     < 18       400- 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                          > 18               460 461 462 463 464 465 466 467 468                          x    470 471 472        x     475 476     x      x      x
    > 12     < 18         > 0     < 6        940 941 942 943 944 , 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                          > 6     < 18       500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                          > 18               560 561 562 563 564 565 566 567 568                          x    570 571 572        x     575 576     x      x      x
    > 18     < 26         > 0     < 6        960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                          > 6                600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616                                        x    620      x
    >26      < 40         > 0     < 6        980 981 982 983 984 985 986 987 988                          x    990 991 992        x     995 996     x      x      x
                          > 6                700 701 702 703               x   705 706 707 708            x    710 711 712        x     715 716     x      x      x
    >40      < 55                            720 721 722 723               x   725 726 727 728            x    730 731 732        x     735 736     x      x      x
    > 55     < 70                            740 741 742             x     x   745 746 747         x      x    750 751      x     x      x     x    x      x      x
    5: 70    < 85                            760 761 762             x     x   765 766       x     x      x    770 771      x     x      x     x    x      x      x
    > 85                                     780 781         xxx               785 786       x      x      x     x     x    x     x      x    x    x     x      x
(!) Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise ( en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en
      amidon: 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
(2 ) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
      fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent
      dans la marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(3 ) Protéines du lait
      Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
      pas d'autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d'origine lactique.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
      « seul ingrédient lactique: caséine/caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 281/97
                                                          ANNEXE XXIII
                                                                                                                          Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                   additionnel
     1902 19   — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                     autres :
                          de blé dur, ne contenant pas ou contenant en poids 3 % au maximum d'autres céréales            6921
                          autres                                                                                         6922
                                                          ANNEXE XXIV
                                                                                                                          Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                   additionnel
    1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure
                 à 6 %                                                                                                   6920
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
                          voir tableau repris à l'annexe XXII, et pour:
                          — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                          — République tchèque: partie 2 de l'annexe VII
                          — Slovaquie: partie 2 de l'annexe X
                          — Hongrie: partie 2 de l'annexe XIII
                          — Roumanie: partie 2 de l'annexe XVI
                          — Bulgarie: partie 2 de l'annexe XIX
                          — autres pays: partie 2 de l'annexe I