CELEX: 31998R2830
Language: fr
Date: 1998-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2830/98 de la Commission du 28 décembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 351/20              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 12. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2830/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 décembre 1998
                           relatif à la fourniture de céréales au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1999, toute référence à l’écu figurant dans un instrument
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
                                                                   de 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clarté, il
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin              est approprié d’utiliser la dénomination euro dans le
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide               présent règlement, sachant qu’il est applicable à partir du
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité       1er janvier 1999,
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considérant que le règlement précité établit la liste des          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
pays et organisations susceptibles de bénéficier d’une aide
communautaire et détermine les critères généraux relatifs                                 Article premier
au transport de l’aide alimentaire au-delà du stade fob;
                                                                   Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau-
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
à l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a alloué          en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
des céréales à certains bénéficiaires;                             annexe, conformément aux dispositions du règlement
considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures           (CE) no 2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97
                                                                   Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de
de la Commission du 16 décembre 1997 portant moda-
                                                                   toutes les conditions générales et particulières applicables
lités générales de mobilisation de produits à fournir au
                                                                   et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide
                                                                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de
préciser notamment les délais et conditions de fourniture
pour déterminer les frais qui en résultent;                                                  Article 2
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions           celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
relatives à l’euro (3), dispose que, à partir du 1er janvier       nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Karel VAN MIERT
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
(3) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- 29. 12. 98          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               L 351/21
                                                            ANNEXE
                                                              LOT A
            1. Action no: 84/98
            2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
               Tél.: (39-6) 6513 2988; fax: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: Éthiopie
            5. Produit à mobiliser: froment tendre
            6. Quantité totale (tonnes net): 21 300
            7. Nombre de lots: 1
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)]
            9. Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.2]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 3]
               — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement — fob arrimé et choulé
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d’embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination: —
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: du 1 au 21. 2. 1999
               — deuxième délai: du 15. 2 au 7. 3. 1999
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: 12. 1. 1999
               — deuxième délai: 26. 1. 1999
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
           21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
               Bureau de l’aide alimentaire
               À l’attention de Mr T. Vestergaard
               Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B-1049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 8. 1. 1999, fixée par le règlement (CE)
               no 2753/98 de la Commission (JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 23)
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                                                            LOT B
          1. Action no: 85/98
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
             tél.: (39-6) 6513 2988; fax: 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Angola
          5. Produit à mobiliser: maïs
          6. Quantité totale (tonnes net): 7 500
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.d)]
          9. Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A.1.c), 2.c) et B.2]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: portugais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement — fob arrimé et choulé
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination: —
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: du 1 au 21. 2. 1999
             — deuxième délai: du 15. 2 au 7. 3. 1999
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 12. 1. 1999
             — deuxième délai: 26. 1. 1999
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             tlx: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 8. 1. 1999, fixée par le règlement
             (CE) no 2753/98 de la Commission (JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 23)
 ---pagebreak--- 29. 12. 98         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               L 351/23
                                                            LOT C
            1. Action no: 306/97
            2. Bénéficiaire (2): Éthiopie
            3. Représentant du bénéficiaire: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, PO Box
               5570 [tél.: (251-1) 61 09 12, fax: 61 26 55]
            4. Pays de destination: Éthiopie
            5. Produit à mobiliser: froment tendre
            6. Quantité totale (tonnes net): 15 000
            7. Nombre de lots: 1
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.d)]
            9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A.1.a), 2.a) et B.3]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.3]
               — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison prévu (8): rendu destination
           13. Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement — fob arrimé
           14. a) Port d’embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: Berbera (Somalie)
           16. Lieu de destination: EFSR warehouse in Dire Dawa, Shinille
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: 4. 4. 1999
               — deuxième délai: 18. 4. 1999
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: du 1 au 14. 2. 1999
               — deuxième délai: du 15 au 28. 2. 1999
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: 12. 1. 1999
               — deuxième délai: 26. 1. 1999
           20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
           21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
               Bureau de l’aide alimentaire
               À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B-1049 Bruxelles
               Télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 8. 1. 1999, fixée par le règlement (CE)
               no 2753/98 de la Commission (JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 23)
 ---pagebreak--- L 351/24           FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         29. 12. 98
         Notes
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65],
                                                    Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
             déterminer les documents d’expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
             sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 22 de la présente annexe.
             L’attention du fournisseur est attirée sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie
             du certificat est transmise dès l’acceptation de la déclaration d’exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
             (32 2) 296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
             — un certificat phytosanitaire,
             — lot C: certificat de fumigation.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point
             II A 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d’un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
         (8) En complément des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires
             affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires
             immobilisés publiées par le mémorandum de Paris d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port
             [directive 95/21/CEE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995)].