CELEX: 31968R1875
Language: fr
Date: 1968-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1875/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, relatif à l'écoulement de produits du secteur de la viande de porc ayant fait l'objet de mesures d'intervention particulières

N° L 287/4                          Journal officiel des Communautés européennes                          27. 11 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1875/68 DU CONSEIL
                                                  du 26 novembre 1968
              relatif à l'écoulement de produits du secteur de la viande de porc ayant fait l'objet
                                         de mesures d'intervention particulières
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       règles que celles prévues pour l'écoulement des pro­
                                                               duits achetés conformément aux dispositions établis­
vu le traité instituant la Communauté économique               sant des mesures d'intervention communautaires,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et
notamment son article 20,                                                           Article premier
                                                               L'écoulement des produits achetés en vertu du règle­
vu la proposition de la Commission,                            ment ( CEE) n° 708/68 a lieu conformément aux dis­
                                                               positions de l'article 6 du règlement n° 121 /67/CEE.
considérant que certains produits ont été achetés en
vertu du règlement ( CEE) n° 708/68 du Conseil, du
11 juin 1968 , définissant des mesures d'intervention                                  Article 2
particulières dans le secteur de la viande de porc (2 ) ;
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il convient, lors de la fixation des            celui de sa publication au Journal officiel des Com­
modalités de leur écoulement, de suivre les mêmes              munautés européennes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1968 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              G. SEDATI
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
 (2) JO n° L 130 du 12. 6. 1968, p. 1 .