CELEX: 62016TA0869
Language: fr
Date: 2018-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-869/16: Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — Wenger/EUIPO — Swissgear (SWISSGEAR) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] — Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement n° 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001]»]

5.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 83/20
            
         Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — Wenger/EUIPO — Swissgear (SWISSGEAR)
   (Affaire T-869/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001]»])
   (2018/C 083/31)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Wenger SA (Delémont, Suisse) (représentants: K. Ikas et A. Sulovsky, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Swissgear Sàrl (Baar, Suisse) (représentant: J. Hacke, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2098/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Swissgear et Wenger.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Wenger SA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Swissgear Sàrl.
            
         
      (1)  JO C 38 du 6.2.2017.