CELEX: 62004TA0205
Language: fr
Date: 2007-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-205/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Ianniello/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Recours en indemnité )

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Ianniello/Commission
   (Affaire T-205/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours en annulation - Recours en indemnité»)
   (2008/C 8/20)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Alessandro Ianniello (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et Y. Minatchy, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)
   Objet
   D'une part, annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant relatif à l'exercice 2001/2002 ainsi que de la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination du 18 février 2004 portant rejet de sa réclamation et, d'autre part, paiement d'une indemnité en réparation du préjudice moral subi.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 217 du 28.8.2004.