CELEX: 62019CO0723(01)
Language: fr
Date: 2020-09-03 00:00:00
Title: Ordonnance de rectification du 3 septembre 2020.#Airbnb Ireland UC et Airbnb Payments UK Ltd contre Agenzia delle Entrate.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-723/19.

ORDONNANCE DE LA COUR (neuvième chambre)
3 septembre 2020 (*)
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑723/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Consiglio di Stato (Conseil d’État, Italie), par décision du 11 juillet 2019, parvenue à la Cour le 30 septembre 2019, dans la procédure

Airbnb Ireland UC,

Airbnb Payments UK Ltd

contre

Agenzia delle Entrate,

en présence de :

Presidenza del Consiglio dei Ministri,

Ministero dell’Economia e delle Finanze,

Federazione delle Associazioni Italiane Alberghi e Turismo (Federalberghi),

Renting Services Group s.r.l.s.,

Coordinamento delle Associazioni e dei Comitati di Tutela dell’Ambiente e dei Diritti degli Utenti e dei Consumatori (Codacons),

LA COUR (neuvième chambre),
composée de M. S. Rodin, président de chambre, MM. D. Šváby (rapporteur) et N. Piçarra, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente

Ordonnance

1        Le 30 juin 2020, la Cour (neuvième chambre) a rendu l’ordonnance Airbnb Ireland et Airbnb Payments UK (C‑723/19, non publiée, EU:C:2020:509).

2        Cette ordonnance comporte, dans sa partie introductive, une omission qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement néerlandais, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour  (neuvième chambre) ordonne :
1)      Dans la partie introductive de l’ordonnance du 30 juin 2020, Airbnb Ireland et Airbnb Payments UK (C‑723/19, non publiée, EU:C:2020:509), les mentions suivantes doivent être insérées après la mention du greffier :

« vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

–        pour Airbnb Ireland UC et Airbnb Payments UK Ltd, par Mes M. Clarich, A. R. Cassano, S. Borocci, G. M. Roberti, I. Perego et D. Van Liedekerke, avvocati, 

–        pour le gouvernement italien, par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M. S. Fiorentino et Mme R. Guizzi, avvocati dello Stato,

–        pour la Federazione delle Associazioni Italiane Alberghi e Turismo (Federalberghi), par Mes E. Gambaro, A. Papi Rossi et A. Manzi, avvocati,

–        pour le gouvernement tchèque, par MM. M. Smolek et J. Vláčil ainsi que par Mme T. Machovičová, en qualité d’agents,

–        pour le gouvernement espagnol, par M. L. Aguilera Ruiz, en qualité d’agent,

–        pour le gouvernement français, par M. P. Dodeller et Mme E. de Moustier, en qualité d’agents,

–        pour le gouvernement néerlandais, par Mme M. K. Bulterman et M. J. M. Hoogveld, en qualité d’agents,

–        pour le gouvernement autrichien, par Mmes J. Schmoll et C. Drexel, en qualité d’agents,

–        pour la Commission européenne, par MM. P. Rossi et L. Malferrari ainsi que par Mmes M. Jauregui Gomez et N. Gossement, en qualité d’agents, »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

*      Langue de procédure : l’italien.