CELEX: 31987R0013
Language: fr
Date: 1987-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 13/87 de la Commission, du 23 décembre 1986, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

6 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 4/ 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE ) n° 13 / 87 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 décembre 1986
                modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises
                                    relevant des règlements ( CEE ) n° 3033 / 80 et ( CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                         instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                         été fixés par le règlement ( CEE ) n 0 623 / 86 de la Commis­
                                                                         sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n° 3375 / 86 ( s );
péenne ,
                                                                         considérant qu'il y a lieu de modifier ces montants ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
                                                                         A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­
vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable
à certaines marchandises résultant de la transformation de                                          Article premier
produits agricoles ( ! ),
                                                                         Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                         n 0 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
 vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­             et VI du présent règlement .
 vembre 1980 , établissant , pour certains produits agricoles
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi                                     Article 2
 des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
 leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
 ( CEE ) n° 2223 / 86 ( 3 ),                                             tion au Journal officiel des Communautés européennes .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1986 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                  COCKFIELD
                                                                                                 Vice-président
(>) JO n 0 L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                            ( 4 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
( 3 ) JO n 0 L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                             ( s ) JO n° L 314 du 8 . 11 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 4 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                6 . 1 . 87
                                                                    ANNEXE I
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                            ( CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal ( ] )
                                                                                                                                (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                              À l'exportation de la
     Numéro du
                                                                                                              Communauté à Dix
    tarif douanier                                    Produits de base
       commun
                                                                                                   vers l'Espagne            vers le Portugal
          (D                                                 (2)                                          (3)                       (4 )
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                                0,00                      0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                 - 63,84                    - 82,43
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                     - 57,87                    - 74,40
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                    - 34,87                          0,00
   04.05                Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                              L   Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                           0,00                      0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 3 ,  séchés non sucrés                                             0,00                      0,00
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                -     7,70
                         — autre que pour l'amidonnerie                                              +      0,69                -     7,70
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                         +      8,85                -     2,96
   10.02                 Seigle                                                                      +      1,14                -     3,69
 ---pagebreak---  6 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 4 / 3
                                                                                                                                        (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                                      À l'exportation de la
         Numéro du
                                                                                                                       Communauté à Dix
        tarif douanier                                    Produits de base
           commun
                                                                                                          vers l'Espagne             vers le Portugal
              (1)                                                (2)                                             (3 )                       (4)
      10.03                   Orge                                                                          +      1,39                 -     3,40
      10.04                   Avoine                                                                        +      1,34                       0,00
      10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  0,00                 -     6,59
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                +      0,69                 -    6,59
      10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                 +      7,53                      0,00
      10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                 +      7,53                      0,00
      10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                    +      9,72                      0,00
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                    + 10,92                          0,00
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           +      0,72                       0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                +      2,52                      0,00
      10.07 C II              Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                 +      1,39                      0,00
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                           +      0,79                 -    9,42
      11.01 B                 Farine de seigle                                                              +      1,43                 -    4,61
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                      + 13,72                     -    4,59
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   +      0,79                 -    9,42
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                   -      8,60                 +    8,70
      17.01 B                 Sucre brut                                                                    -      7,91                 +    8,00
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                              98 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                     S                          S
                              saccharose )                                                             - 8,60 x
                                                                                                                      100
                                                                                                                           (2)     + 8,70 x           (2)
                                                                                                                                                 100
      17.03                   Mélasses                                                                            0,00                       0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou sirop
      21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                0,00 ( 3 )                  0,00 ( 3 )
( ! ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N0 L 4/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 1 . 87
                                                                    ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                       ( CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( 5 )
                                                      (en Écus/ 100 kg)                                                        (en Écus/ 100 kg)
                                         Importation dans la                                                      Importation dans la
          Numéro du                                                                  Numéro du
                                         Communauté à Dix                                                         Communauté à Dix
        tarif douanier                                                             tarif douanier
           commun                                                                     commun
                                  de l'Espagne          du Portugal                                        de l'Espagne          du Portugal
               (D                      (2)                  (3 )                          (1)                   (2)                  (3 )
17.04 B I                          -     4,99            +    3,07         19.02 B I                0)      -     2,14            -    8,35
17.04 B II                         -     6,02            +    5,04         19.02 B I                (2)     - 24,48               - 37,20
17.04 C                            - 15,44               - 10,97           19.02 B I                (3)     - 43,63               - 61,93
17.04 D I a )                            0,00            - 13,11           19.02 B II a ) 1 aa )    f1)           0,00            -    1,93
17.04 D I b ) 1                    -     2,15                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 22,17               - 30,78
17.04 D I b ) 2                    -     3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    ( 3)    - 41,32               - 55,50
17.04 D I b ) 3 aa )               -     3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)     -     3,70            +    1,99
17.04 D I b ) 3 bb )               -     3,53                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   - 26,04               - 26,86
17.04 D I b ) 4                    -     4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 45,19               - 51,59
17.04 D I b ) 5                    -     5,59            +    1,96         19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -     6,71            +    5,04
17.04 D I b ) 6                    -     6,45            +    3,89         19.02 B II a ) 2 aa )    H             0,00            -    3,85
17.04 D I b ) 7                    -     7,31            +    6,34         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     - 22,00               - 32,70
17.04 D I b) 8                     -     8,17            +    8,27         19.02 B II a ) 2 aa )    ( 3)    - 41,15               - 57,43
17.04 D II a )                     - 11,57               - 24,57           19.02 B II a ) 2 bb )    0)      -     2,51            +    2,13
17.04 D II b ) 1                   - 13,72               - 14,81           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     - 24,86               - 26,72
17.04 D II b ) 2                   - 15,01               - 14,56           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     - 44,01               - 51,45
17.04 D II b ) 3                   - 13,84               -    8,05         19.02 B II a ) 3 aa )    (>)           0,00            -    3,01
17.04 D II b ) 4                   - 11,51                    0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     - 21,40               - 31,86
18.06 A I                          -     5,16            +    5,22         19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     - 40,55               - 56,59
18.06 A II                         -     6,45            +    6,53         19.02 B II a ) 3 bb )    (')           0,00            -    1,55
18.06 A III                        -     8,60            +    8,70         19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     - 23,39               - 30,40
18.06 B I                          -     8,53            -    6,07         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     - 42,54               - 55,13
18.06 B II a )                     - 15,03               - 15,37           19.02 B II a ) 4 aa )    (>)           0,00            -    7,83
18.06 B II b )                     - 21,97               - 24,30           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     - 21,48               - 36,68
18.06 C I                          - 12,73               - 21,64           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     - 40,63               - 61,40
18.06 C II a ) 1                   -     3,87            +    3,92         19.02 B II a ) 4 bb )    (»)     -     2,92            -    3,30
18.06 C II a ) 2                   -     4,73            +    4,79         19.02 B II a ) 4 bb )    (2)     - 25,27               - 32,15
18.06 C II b ) 1                   - 11,10               -    3,40         19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 44,42               - 56,88
18.06 C II b ) 2                   - 13,99               -    7,12         19.02 B II a ) 5 aa )                  0,00           .- 12,71
18.06 C II b ) 3                   - 17,03               - 12,02           19.02 B II a ) 5 bb )                  0,00            - 10,25
18.06 C II b ) 4                   - 20,50               - 16,48           19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00            -    9,03
18.06 D I a )                      - 45,55               - 56,83           19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00            - 10,25
18.06 D I b )                      - 45,55               - 56,83           19.02 B II a ) 7                       0,00            - 12,46
18.06 D II a ) 1                   - 13,56               -    7,55         19.02 B II b ) 1                 - 11,58               -    5,22
18.06 D II a ) 2                   - 13,56               -    7,55         19.02 B II b ) 2                 - 16,00               - 23,36
18.06 D II b) 1                    - 50,05               - 62,37           19.03 A                          + 14,78               -    4,94
18.06 D II b) 2                    - 50,05               - 62,37           19.03 B I                        + 14,78               -    4,94
18.06 D II c ) 1                       n                    n              19.03 B II                       +     9,31            -    8,12
18.06 D II c ) 2                       n                    n              19.04                                  0,00            - 10,61
19.02 A I                          +     2,71            -    6,63         19.05 A                                0,00            - 14,04
19.02 A II                         +     2,21            -    5,41         19.05 B                          + 13,10                    0,00
 ---pagebreak---  6 . 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 4/5
                                                 (en Ecus/ 1 00 kg)                                            (en Écus/ 100 kg)
                                     Importation dans la                                           Importation dans la
            Numéro du                                                        Numéro du
                                     Communauté à Dix                                             Communauté à Dix
           tarif douanier                                                   tarif douanier
              commun                                                           commun
                              de l'Espagne         du Portugal                             de l'Espagne          du Portugal
                 (D                (2)                 (3)                         (D           (2)                  (3)
 19.05 C                       +     9,78           -    6,86       21.07 D I b ) 2         -     6,37            -    8,18
 19.07 A                       +     1,60           -    5,17       21.07 D I b ) 3         - 46,30               - 59,52
 19.07 B                             0,00           - 12,94         21.07 D II a ) 1        - 63,84               - 82,43
 19.07 C                             0,00           - 42,44         21.07 D II a ) 2        - 92,57               - 119,52
19.07 D I                            0,00           -    5,78       21.07 D II a ) 3        - 118,10              - 152,50
 19.07 D II                          0,00           - 10,24         21.07 D II a ) 4        - 169,18              - 218,44
19.08 A I                            0,00           -    2,69       21.07 D II b )          - 57,87               - 74,40
19.08 A II                     -     3,30                0,00       21.07 E                 - 34,72               - 44,64
19.08 A III                    -     5,21           +    3,22       21.07 G I a ) 2 aa )          0,00            -    4,31
19.08 B I a )                  -     4,30           +    4,35       21.07 G I a ) 2 bb )          0,00            -    6,47
19.08 B I b )                  -     7,74           +    7,83       21.07 G I a ) 2 cc )          0,00            -    8,62
19.08 B II a )                       0,00           -    4,31       21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1               -     1,76           -    2,14       21.07 G I b ) 2 aa )         0,00             -    3,44
19.08 B II b ) 2               -     5,95           -    2,14       21.07 G I b ) 2 bb )         0,00             -    5,60
19.08 B II c ) 1               -     2,62                0,00       21.07 G I b ) 2 cc )         0,00             -    7,75
19.08 B II c ) 2               -     6,81                0,00       21.07 G I c ) 1         -    2,15             +    2,18
19.08 B II d ) 1               -     3,91                0,00       21.07 G I c) 2 aa )     -     1,76            -    2,14
19.08 B H d ) 2                -     8,10                0,00       21.07 G I c ) 2 bb )    -     1,57            -    4,29
19.08 B III a ) 1                   0,00            -    7,55       21.07 G I c) 2 cc )          0,00             -    5,91
19.08 B III a ) 2              -    4,55            -    7,55       21.07 G I d ) 1         -    3,87             +    3,92
19.08 B III b ) 1                   0,00            -    6,24       21.07 G I d ) 2 aa )    -    3,48                  0,00
19.08 B III b ) 2              -    4,80            -    6,24       21.07 G I d ) 2 bb )    -    3,34             -    2,01
19.08 B III c ) 1              -    2,76            -    4,07       21.07 G I e ) 1         -    6,88             +    6,96
19.08 B III c ) 2              -    6,66            -    2,88       21.07 G I e ) 2         -    6,69             +    4,80
19.08 B IV a ) 1                    0,00           - 10,78          21.07 G I f)            -    8,17            +     8,27
19.08 B IV a ) 2               -     1,82           - 10,78         21.07 G II a ) 1        - 11,57              - 14,88
19.08 B IV b ) 1                    0,00            -    8,40       21.07 G II a ) 2 aa )   - 11,19               - 19,19
19.08 B IV b ) 2               -    4,24           -     8,14       21.07 G II a ) 2 bb )   - 10,99              - 21,35
19.08 B V a )                       0,00           - 12,94          21.07 G II a ) 2 cc )   - 10,80              - 23,50
19.08 B V b )                       0,00           - 10,99          21.07 G II b ) 1        - 12,78              - 13,66
21.02 C II                     +     1,90          -     4,66       21.07 G II b ) 2 aa )   - 12,05              - 18,32
21.02 D II                     +    3,41           -     8,33       21.07 G II b ) 2 bb )   - 11,85              - 20,48
21.06 A II a )                      0,00                 0,00       21.07 G II c) 1         - 13,72              - 12,71
21.06 A II b )                      0,00                 0,00       21.07 G II c) 2 aa )    - 13,34              - 17,02
21.07 A I                 (4)       0,00           -     6,59       21.07 G II c ) 2 bb )   - 13,19              - 18,63
21.07 A II                     + 13,10                   0,00       21.07 G II d ) 1        - 15,44              - 10,97
21.07 A III                    + 15,40             -     5,15       21.07 G II d ) 2        - 15,11              - 14,74
21.07 B I a )                  + 14,78             -     4,94       21.07 G II e )          - 18,02              -     8,36
21.07 B I b )                  +    5,84           -     1,95       21.07 G III a ) 1       - 23,15              - 29,76
21.07 B II a )                 +    3,63                 0,00       21.07 G III a ) 2 aa )  - 22,76              - 34,07
21.07 B II b )                 + 10,27             -     3,43       21.07 G III a ) 2 bb )  - 22,57              - 36,23
21.07 C I                      -    8,53           -     6,07       21.07 G III b ) 1       - 24,35              - 28,54
21.07 C II a )                 - 15,03             - 15,37          21.07 G III b ) 2       - 23,62              - 33,20
21.07 C II b )                 - 21,97             - 24,30          21.07 G III c ) 1       - 25,30              - 27,59
21.07 D I a ) 1                - 57,46             - 74,19          21.07 G III c ) 2       - 24,96              - 31,36
21.07 D I a ) 2                - 52,08             - 66,96          21.07 G III d ) 1       - 27,02              - 25,85
21.07 D I b ) 1                -    5,11           -     6,59       21.07 G III d ) 2       - 26,87              - 27,46
 ---pagebreak--- N0 L 4/ 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 1 . 87
                                                       l'en Écus/ 100 kg)                                                        (en Ëcu> 100 kg)
                                           Importation dans la                                                       Importation dans la
             Numéro du                                                                 Numéro du
                                           Communauté à Dix                                                          Communauté à Dix
            tarif douanier                                                            tarif douanier
               commun                                                                    commun
                                    de l'Espagne          du Portugal                                         de l'Espagne         du Portugal
                  (1)                    (2)                  (3)                           d)                     (2)                 (3 )
21.07 G III e )                      - 28,31               - 24,54           22.02 B I                         -     5,97           -    5,72
21.07 G IV a ) 1                     - 34,72               - 44,64           22.02 B II                        -     4,33           -    3,59
21.07 G IV a ) 2                     - 34,34               - 48,95           22.02 B III                        -    8,38           -    8,80
21.07 G IV b ) 1                     - 35,93               - 43,42           29.04 C II                         - 25,80             + 26,10
21.07 G IV b ) 2                     - 35,68               - 46,19           29.04 C III a ) 1                       0,00           - 11,33
21.07 G IV c )                       - 36,87               - 42,47           29.04 C III a ) 2                 -     7,74           +    7,83
21.07 G V a ) 1                      - 52,08               - 66,96           29.04 C III b ) 1                       0,00           - 16,15
21.07 G V a ) 2                      - 51,99               - 68,04           29.04 C III b ) 2                  - 11,01             + 11,14
21.07 G V b )                        - 52,94               - 66,09           35.05 A                                 0,00           - 12,46
21.07 G VI a ) 1                     - 17,44                    0,00         35.05 B I                               0,00           -    3,16
21.07 G VI a ) 2                     - 17,05               -    4,31         35.05 B II                              0,00           -    6,26
21.07 G VI b ) 1                     - 19,16               +    1,74         35.05 B III                             0,00           -    9,95
21.07 G VI b ) 2                     - 18,87                    0,00         35.05 B IV                              0,00           - 12,46
21.07 G VI c )                       - 21,31               +    3,92         38.12 A I a )                           0,00           -    6,26
21.07 G VII a ) 1                    - 26,85                    0,00         38.12 A I b )                           0,00           -    8,70
21.07 G VII a ) 2                    - 26,63               -    2,46         38.12 A I c)                            0,00           - 10,61
21.07 G VII b ) 1                    - 28,57               +    1,74         38.12 A I d )                           0,00           - 12,46
21.07 G VII b ) 2                    - 27,59                    0,00         38.19 T I a )                           0,00           - 11,33
21.07 G VIII a )                     - 34,52                    0,00         38.19 T I b )                     -     7,74           +    7,83
21.07 G VIII b )                     - 35,38                    0,00         38.19 T II a )                          0,00           - 16,15
21.07 G IX                           - 41,84                    0,00         38.19 T II b )                    - 11,01              + 11,14
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI a IX .
( ! ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
(2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
      40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
(4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 4 / 7
                                                                     ANNEXE III
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                 de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3035 / 80 à destination
                                                                   des pays tiers ( ! )
                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
       Numéro du                                                                                              À l'exportation
      tarif douanier                                    Produits de base
         commun
                                                                                                   de l'Espagne             du Portugal
            (D                                                (2)                                       (3)                       (4)
ex 04.02 A II               Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                            matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                            inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                           — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                35.01 du tarif douanier commun                                            0,00                      0,00
                           — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 63,84                   + 82,43
ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                           à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 57,87                   + 74,40
ex 04.03                   Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                           ( PG 6 )                                                                 + 34,87                        0,00
    04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                           conservés , sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                    b ) autres ( qu'œufs à couver )                                   '  0,00                      0,00
                           B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :
                                    a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                        ex 1 , séchés , non sucrés                                       0,00                      0,00
                                        ex 2 , autres , non sucrés                                       0,00                      0,00
                                    b ) Jaunes d'œufs :
                                        ex 1 , liquides , non sucrés                                     0,00                      0,00
                                        ex 2 , congelés , non sucrés                                     0,00                      0,00
                                        ex 3 , séchés , non sucrés                                       0,00                      0,00
    10.01 B I              Froment ( blé ) tendre et méteil :
                           — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                +     7,70
                           — autre que pour l'amidonnerie                                           -    0,69                +     7,70
    10.01 B II             Froment ( blé ) dur                                                      -    8,85                +     2,96
    10.02                  Seigle                                                                   -    1,14                +     3,69
 ---pagebreak--- N° L 4 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    6 . 1 . 87
                                                                                                                                        (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                                                                                                      À l'exportation
        tarif douanier                                    Produits de base
           commun                                                                                         de l'Espagne                du Portugal
              (D                                                 (2)                                            (3)                         (4)
      10.03                   Orge                                                                          -     1,39                  +     3,40
      10.04                   Avoine                                                                        -     1,34                        0,00
      10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                  +     6,59
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -     0,69                  +     6,59
      10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                 -     7,53                        0,00
      10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                 -     7,53                        0,00
      10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                    -     9,72                        0,00
      10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                    - 10,92                           0,00
      10.06 B III             Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           -     0,72                        0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                -     2,52                        0,00
      10.07 C II              Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                 -     1,39                        0,00
      11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                           -     0,79                  +     9,42
      11.01 B                 Farine de seigle                                                              -     1,43                  +    4,61
      11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                      - 13,72                     +    4,59
      11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                   -    0,79                   +    9,42
      17.01 A                 Sucre blanc                                                                   +     8,60                  -     8,70
      17.01 B                 Sucre brut                                                                    +    7,91                   -     8,00
      17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                              85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                   S                             S
                              saccharose )                                                             + 8,60 x           (2)     - 8,70 x              (2)
                                                                                                                    100                          100
      17.03                   Mélasses                                                                           0,00                        0,00
      17.02 D I               Isoglucose ou sirop
      21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                               o,oo ( 3 )                   0,00 ( 3 )
(*) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 4 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                  Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations , en Espagne
                  ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( 5 )
                                                       (en Ecus/ 100 kg)                                                        (en Écus/100 kg)
           Numéro du                          Importation                             Numéro du                       Importation
          tarif douanier                                                            tarif douanier
             commun
                                    en Espagne           au Portugal                   commun
                                                                                                            en Espagne            au Portugal
                (1)                     (2)                  (3)                           (D                   (2)                   (3)
17.04 B I                            +    4,99            -    3,07         19.02 B I                (')     +    2,14             +    8,35
17.04 B II                           +    6,02            -    5,04         19.02 B I                (2)     + 24,48               + 37,20
17.04 C                              + 15,44              + 10,97           19.02 B I                (3)     + 43,63               + 61,93
17.04 D I a )                             0,00            + 13,11           19.02 B II a ) 1 aa )    H            0,00             +    1,93
17.04 D I b ) 1                      +    2,15                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     + 22,17               + 30,78
17.04 D I b ) 2                      +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     + 41,32               + 55,50
17.04 D I b ) 3 aa )                 +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)     +    3,70             -    1,99
17.04 D I b ) 3 bb )                 +    3,53                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   + 26,04               + 26,86
17.04 D I b ) 4                      +   4,73                 0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   + 45,19               + 51,59
17.04 D I b ) 5                      +    5,59            -    1,96         19.02 B H a ) 1 bb ) 22          +    6,71             -   5,04
17.04 D I b ) 6                      +    6,45            -   3,89          19.02 B II a ) 2 aa )    H            0,00             +    3,85
17.04 D I b ) 7                      +   7,31             -    6,34         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     + 22,00               + 32,70
17.04 D I b ) 8                      +    8,17            -    8,27        19.02 B II a ) 2 aa )     (3)     + 41,15               + 57,43
17.04 D II a )                       + 11,57              + 24,57          19.02 B II a ) 2 bb )     0)      +    2,51             -   2,13
17.04 D II b ) 1                     + 13,72              + 14,81          19.02 B II a ) 2 bb )     (2)     + 24,86               + 26,72
17.04 D II b) 2                      + 15,01              + 14,56          19.02 B II a ) 2 bb )     (3)     + 44,01               + 51,45
17.04 D II b ) 3                     + 13,84              +   8,05         19.02 B II a ) 3 aa )     (»)         0,00              +   3,01
17.04 D II b ) 4                     + 11,51                  0,00         19.02 B II a ) 3 aa )     (2)     + 21,40               + 31,86
18.06 A I                            +   5,16             -   5,22         19.02 B II a ) 3 aa )     (3)     + 40,55               + 56,59
18.06 A II                           +   6,45             -   6,53         19.02 B II a ) 3 bb )     (')         0,00              +    1,55
18.06 A III                          +   8,60             -   8,70         19.02 B II a ) 3 bb )     (2)     + 23,39               + 30,40
18.06 B I                            +   8,53             +   6,07         19.02 B II a ) 3 bb )     (3)     + 42,54               + 55,13
18.06 B II a )                       + 15,03              + 15,37          19.02 B II a ) 4 aa )     (')         0,00              +   7,83
18.06 B II b )                       + 21,97              + 24,30          19.02 B II a ) 4 aa )     (2)     + 21,48               + 36,68
18.06 C I                            + 12,73              + 21,64          19.02 B II a ) 4 aa )     (3)     + 40,63               + 61,40
18.06 C II a ) 1                     +   3,87             -   3,92         19.02 B II a ) 4 bb )     H       +   2,92              +   3,30
18.06 C II a ) 2                     +   4,73             -   4,79         19.02 B II a ) 4 bb )     (2)     + 25,27               + 32,15
18.06 C II b ) 1                     + 11,10              +   3,40         19.02 B II a ) 4 bb )     (3)     + 44,42               + 56,88
18.06 C II b ) 2                     + 13,99              +   7,12         19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00              + 12,71
18.06 C II b ) 3                     + 17,03              + 12,02          19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00              + 10,25
18.06 C II b ) 4                     + 20,50              + 16,48          19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00              +   9,03
18.06 D I a )                        + 45,55              + 56,83          19.02 B II a ) 6 bb )                 0,00              + 10,25
18.06 D I b )                       + 45,55               + 56,83          19.02 B II a ) 7                      0,00              + 12,46
18.06 D II a ) 1                     + 13,56              +   7,55         19.02 B II b ) 1                  + 11,58               +   5,22
18.06 D II a ) 2                     + 13,56              +   7,55         19.02 B II b ) 2                  + 16,00               + 23,36
18.06 D II b ) 1                     + 50,05              + 62,37          19.03 A                           - 14,78               +   4,94
18.06 D II b ) 2                    + 50,05               + 62,37          19.03 B I                         - 14,78               +   4,94
18.06 D II c ) 1                       n                     n             19.03 B II                        -   9,31              +   8,12
18.06 D II c ) 2                       n                    n              19.04                                 0,00              + 10,61
19.02 A I                           -    2,71             +   6,63         19.05 A                               0,00              + 14,04
19.02 A II                          -    2,21            +    5,41         19.05 B                           - 13,10                   0,00
 ---pagebreak--- N° L 4 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 1 . 87
                                              (en Feus/ 100 kg)                                           (en Écus/ 100 kg)
         Numéro du                   Importation                         Numéro du               Importation
        tarif douanier                                                  tarif douanier
           commun          en Espagne           au Portugal                commun      en Espagne           au Portugal
               (1)             (2)                  (3)                        (1)         (2)                  (3)
19.05 C                     -    9,78            +    6,86      21.07 D I b ) 2         +    6,37            +    8,18
19.07 A                     -    1,60            +    5,17      21.07 D I b ) 3         + 46,30              + 59,52
19.07 B                          0,00            + 12,94        21.07 D II a ) 1        + 63,84              + 82,43
19.07 C                          0,00            + 42,44        21.07 D II a ) 2        + 92,57              + 119,52
19.07 D I                        0,00            +    5,78      21.07 D II a ) 3        + 118,10             + 152,50
19.07 D II                       0,00            + 10,24        21.07 D II a ) 4        + 169,18             + 218,44
19.08 A I                        0,00            +    2,69      21.07 D II b )          + 57,87              + 74,40
19.08 A II                  +    3,30                 0,00      21.07 E                 + 34,72              + 44,64
19.08 A III                 +    5,21            -    3,22      21.07 G I a ) 2 aa )         0,00            +    4,31
19.08 B I a )               +    4,30            -    4,35      21.07 G I a ) 2 bb )         0,00            +    6,47
19.08 B I b )               +    7,74            -    7,83      21.07 G I a ) 2 cc )         0,00            +    8,62
19.08 B II a )                   0,00            +    4,31      21.07 G I b ) 1              0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,76            +    2,14      21.07 G I b ) 2 aa )         0,00            +    3,44
19.08 B II b ) 2            +    5,95            +    2,14      21.07 G I b ) 2 bb )         0,00            +    5,60
19.08 B II c) 1             +    2,62                 0,00      21.07 G I b) 2 cc)           0,00            +    7,75
19.08 B II c) 2             +    6,81                 0,00      21.07 G I c ) 1         +    2,15            -    2,18
19.08 B II d ) 1            +    3,91                 0,00      21.07 G I c) 2 aa )     +    1,76            +    2,14
19.08 B II d ) 2            +    8,10                 0,00      21.07 G I c ) 2 bb )    +    1,57            +    4,29
19.08 B III a ) 1                0,00            +    7,55      21.07 G I c ) 2 cc )         0,00            +    5,91
19.08 B III a ) 2           +    4,55            +    7,55      21.07 G I d ) 1         +    3,87            -    3,92
19.08 B III b ) 1                0,00            +    6,24      21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,48                 0,00
19.08 B III b ) 2           +    4,80            +    6,24      21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,34            +    2,01
19.08 B III c ) 1           +    2,76            +    4,07      21.07 G I e ) 1         +    6,88            -    6,96
19.08 B III c) 2            +    6,66            +    2,88      21.07 G I e ) 2         +    6,69            -    4,80
19.08 B IV a ) 1                 0,00            + 10,78        21.07 G I f)            +    8,17            -    8,27
19.08 B IV a ) 2            +    1,82            + 10,78        21.07 G II a ) 1        + 11,57              + 14,88
19.08 B IV b ) 1                 0,00       -    +    8,40      21.07 G II a ) 2 aa )   + 11,19              + 19,19
19.08 B IV b ) 2            +    4,24            +    8,14      21.07 G II a ) 2 bb )   + 10,99              + 21,35
19.08 B V a )                    0,00            + 12,94        21.07 G II a ) 2 cc )   + 10,80              + 23,50
19.08 B V b )                    0,00            + 10,99        21.07 G II b ) 1        + 12,78              + 13,66
21.02 C II                  -    1,90            +    4,66      21.07 G II b ) 2 aa )   + 12,05              + 18,32
21.02 D II                  -    3,41            +    8,33      21.07 G II b ) 2 bb )   + 11,85              + 20,48
21.06 A II a )                   0,00                 0,00      21.07 G II c) 1         + 13,72              + 12,71
21.06 A II b )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 2 aa )   + 13,34              + 17,02
21.07 A I              (4)       0,00            +    6,59      21.07 G II c ) 2 bb )   + 13,19              + 18,63
21.07 A II                  - 13,10                   0,00      21.07 G II d ) 1        + 15,44              + 10,97
21.07 A III                 - 15,40              +    5,15      21.07 G II d ) 2        + 15,11              + 14,74
21.07 B I a )               - 14,78              +    4,94      21.07 G II e )          + 18,02              +    8,36
21.07 B I b )               -    5,84            +    1,95      21.07 G III a ) 1       + 23,15              + 29,76
21.07 B H a )               -    3,63                 0,00      21.07 G III a ) 2 aa )  + 22,76              + 34,07
21.07 B II b )              - 10,27              +    3,43      21.07 G III a ) 2 bb )  + 22,57              + 36,23
21.07 C I                   +    8,53            +    6,07      21.07 G III b ) 1       + 24,35              + 28,54
21.07 C II a )              + 15,03              + 15,37        21.07 G III b ) 2       + 23,62              + 33,20
21.07 C II b )              + 21,97              + 24,30        21.07 G III c ) 1       + 25,30              + 27,59
21.07 D I a ) 1             + 57,46              + 74,19        21.07 G III c ) 2       + 24,96              + 31,36
21.07 D I a ) 2             + 52,08              + 66,96        21.07 G III d ) 1       + 27,02              + 25,85
21.07 D I b ) 1             +    5,11            +    6,59      21.07 G III d ) 2       + 26,87              + 27,46
 ---pagebreak---  6 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 4 / 11
                                                       (en Ecus/ 1 00 kg)                                                         (en Écus/ 100 kg)
             Numéro du                        Importation                               Numéro du                        Importation
            tarif douanier                                                             tarif douanier
                commun               en Espagne          au Portugal                      commun
                                                                                                               en Espagne           au Portugal
                  (D                     (2)                 (3)                             (1)                   (2)                    (3)
 21.07 G III e )                      + 28,31             + 24,54             22.02 B I                         +    5,97            +      5,72
 21.07 G IV a ) 1                     + 34,72             + 44,64             22.02 B II                        +    4,33            +      3,59
 21.07 G IV a ) 2                     + 34,34             + 48,95             22.02 B III                       +    8,38            +      8,80
 21.07 G IV b ) 1                     + 35,93             + 43,42            29.04 C II                         + 25,80              - 26,10
 21.07 G IV b ) 2                     + 35,68             + 46,19            29.04 C III a ) 1                       0,00            + 11,33
 21.07 G IV c )                       + 36,87             + 42,47            29.04 C III a ) 2                  +   7,74             -      7,83
 21.07 G V a ) 1                      + 52,08             + 66,96            29.04 C III b ) 1                      0,00             + 16,15
 21.07 G V a ) 2                      + 51,99             + 68,04            29.04 C III b ) 2                  + 11,01              - 11,14
 21.07 G V b )                        + 52,94             + 66,09            35.05 A                                 0,00            + 12,46
 21.07 G VI a ) 1                     + 17,44                  0,00          35.05 B I                              0,00             +     3,16
 21.07 G VI a ) 2                     + 17,05             +   4,31           35.05 B II                             0,00             +      6,26
21.07 G VI b ) 1                      + 19,16             -    1,74          35.05 B III                            0,00             +      9,95
21.07 G VI b ) 2                      + 18,87                 0,00           35.05 B IV                             0,00             + 12,46
21.07 G VI c )                        + 21,31             -   3,92           38.12 A I a )                          0,00             +     6,26
21.07 G VII a ) 1                     + 26,85                 0,00           38.12 A I b )                          0,00             +     8,70
21.07 G VII a ) 2                     + 26,63             +   2,46           38.12 A I c )                          0,00             -t- 10,61
21.07 G VII b ) 1                     + 28,57             -    1,74          38.12 A I d )                          0,00             + 12,46
21.07 G VII b ) 2                     + 27,59                 0,00           38.19 T I a )                          0,00             + 11,33
21.07 G VIII a )                      + 34,52                 0,00           38.19 T I b )                      +   7,74             -     7,83
21.07 G VIII b )                      + 35,38                 0,00           38.19 T II a )                         0,00             + 16,15
21.07 G IX                            + 41,84                 0,00           38.19 T II b )                     + 11,01              - 11,14
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
( ! ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N 0 L 4 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 1 . 87
                                                                  ANNEXE V
               Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE )
                                       n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                                                                                  Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun
                                                                                                     de l'Espagne             du Portugal
                                                                                                   vers le Portugal          vers l'Espagne
          (1)                                              (2)                                            (3)                       (4 )
ex 04.02 A II           Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                            35.01 du tarif douanier commun                                                 0,00                     0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                       0,00                   18,59
ex 04.02 A II           Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5% en poids ( PG 3 )                                                             0,00                   16,53
ex 04.03                Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids ( PG 6 )
                                                                                                         34,87                      0,00
   04.05                Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                        conservés , sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                            I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                b ) autres ( qu'œufs à couver)                                             0,00                     0,00
                        B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                            I. Propres à des usages alimentaires :                             l
                                a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                    ex 1 , séchés , non sucrés                                             0,00                     0,00
                                    ex 2 , autres , non sucrés                                             0,00                     0,00
                                b ) Jaunes  d'œufs :
                                    ex 1 ,  liquides , non sucrés                                          0,00                     0,00
                                    ex 2 ,  congelés , non sucrés                                          0,00                     0,00
                                    ex 3 ,  séchés , non sucrés                                            0,00                     0,00
   10.01 B I            Froment ( blé ) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      7,70
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                     8,39
   10.01 B II           Froment ( blé ) dur                                                                0,00                   11,81
   10.02                Seigle                                                                             0,00                     4,83
 ---pagebreak---   6 . 1 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 4 / 13
                                                                                                                                        (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                                           Exportation
          Numéro du
         tarif douanier                                    Produits de base
            commun
                                                                                                           de l'Espagne                du Portugal
                                                                                                          vers le Portugal            vers l'Espagne
               (D                                                 (2)                                            (3 )                        (4)
       10.03                   Orge                                                                              0,00                        4,79
       10.04                   Avoine                                                                            0,00                        1,34
       10.05 B                 Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
l                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                        6,59
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                        7,28
       10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                     0,00                        7,53
       10.06 B I b ) 2         Riz décortiqué à grains longs                                                     0,00                        7,53
       10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                        0,00                        9,72
       10.06 B II b ) 2        Riz blanchi à grains longs                                                        0,00                      10,92
       10.06 B III             Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                        0,72
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                        2,52
       10.07 C II              Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                     0,00                        1,39
       11.01 A                 Farine de froment ( blé ) et méteil                                               0,00                      10,21
       11.01 B                 Farine de seigle                                                                  0,00                        6,04
       11.02 A I a )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                          0,00                      18,31
       11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                       0,00                      10,21
       17.01 A                 Sucre blanc                                                                      17,30                       0,00
       17.01 B                 Sucre brut                                                                       15,91                       0,00
       17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose )                                                             17,3° X A; (.)            0,00 x 4'-  100
                                                                                                                                                  (')
       17.03                   Mélasses                                                                          0,00                       0,00
       17.02 D I               Isoglucose ou sirop
       21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                0,00 ( 2 )                0,00 ( 2 )
 ( ! ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
 ( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 4 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 1 . 87
                                                                 ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation dé marchandises relevant du règlement (CEE )
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                   (en Écus/ 100 kg)                                                        (en Ecus/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
          Numéro du                                                               Numéro du
        tarif douanier          en Espagne           au Portugal                 tarif douanier          en Espagne           au Portugal
           commun             en provenance        en provenance                    commun              en provenance       en provenance
                                du Portugal           d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (1)                  (2)                   (3 )                         (D                     (2)                  (3)
17.04 B I                         10,03                    1,98         19.02 B I                 (0         0,87                  7,08
17.04 B II                        12,11                    1,05         19.02 B I                 (2)        0,87                 13,58
17.04 C                             7,79                  3,31          19.02 B I                 (3)        0,87                 19,16
17.04 D I a )                       0,00                 13,11          19.02 B II a ) 1 aa )     (>)        0,00                   2,10
17.04 D I b ) 1                     4,33                  2,11          19.02 B II a ) 1 aa )     (2)        0,00                   8,60
17.04 D I b ) 2                     6,06                  3,16          19.02 B II a ) 1 aa )     (3)        0,00                 14,18
17.04 D I b ) 3 aa )                7,79                  4,22           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)        7,79                   2,10
17.04 D I b) 3 bb )                 7,79                  5,17           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      7,79                   8,60
17.04 D I b ) 4                     9,52                  4,74           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      7,79                 14,18
17.04 D I b ) 5                    11,25                   3,69          19.02 B II a ) 1 bb ) 22           13,84                   2,10
17.04 D I b ) 6                    12,98                   2,64          19.02 B H a ) 2 aa )     (!)        0,00                   4,20
17.04 D I b ) 7                    14,71                   1,05          19.02 B II a ) 2 aa )    (2)        0,00                 10,70
17.04 D I b ) 8                    16,44                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )    (3)        0,00                 16,28
17.04 D II a )                      0,00                 12,99           19.02 B II a ) 2 bb )    (')         8,65                  4,01
17.04 D II b ) 1                    4,33                   5,41          19.02 B II a ) 2 bb )    (2)         8,65                10,52
17.04 D II b ) 2                    6,92                   6,47          19.02 B II a ) 2 bb )    (3)         8,65                16,09
17.04 D II b ) 3                   10,38                   4,59          19.02 B II a ) 3 aa )    (')        0,00                   3,96
17.04 D II b ) 4                   13,84                   1,32          19.02 B II a ) 3 aa )    (2 )       0,00                 10,46
18.06 A I                          10,38                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (3)        0,00                 16,04
18.06 A II                         12,98                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (»)        3,46                   3,97
18.06 A III                        17,30                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (2)        3,46                 10,48
18.06 B I                           4,33                   1,86          19.02 B II a ) 3 bb )    (3)        3,46                 16,05
18.06 B II a )                      3,46                   3,80          19.02 B II a ) 4 aa )    (')        0,00                   8,69
18.06 B II b )                      3,46                   5,79          19.02 B II a ) 4 aa )    (2)        0,00                 15,20
18.06 C I                           0,00                   8,91          19.02 B II a ) 4 aa )    (3)        0,00                 20,77
18.06 C II a ) 1                    7,79                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (')        5,88                   6,26
18.06 C II a ) 2                    9,52                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (2)        5,88                 12,77
18.06 C II b ) 1                    9,52                   1,82          19.02 B II a ) 4 bb )     (3)        5,88                18,34
18.06 C II b ) 2                    9,52                   2,64          19.02 B II a ) 5 aa )               0,00                 13,84
18.06 C II b ) 3                    8,65                   3,64          19.02 B II a ) 5 bb )               2,60                 12,59
18.06 C II b ) 4                    8,65                   4,63          19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                   9,03
18.06 D I a )                       1,73                 13,01           19.02 B II a ) 6 bb )                2,60                12,59
18.06 D I b )                       1,73                 13,01           19.02 B II a ) 7                    0,00                 12,46
18.06 D II a ) 1                    8,65                   2,64          19.02 B H b ) 1                      9,52                  3,16
18.06 D II a ) 2                    8,65                   2,64          19.02 B II b ) 2                     4,33                11,68
18.06 D II b ) 1                    1,73                 14,05           19.03 A                              0,00                19,72
18.06 D II b ) 2                    1,73                 14,05           19.03 B I                            0,00                19,72
18.06 D II c ) 1                     n                    (*)            19.03 B II                           0,00                17,43
18.06 D II c) 2                      n                    n              19.04                                0,00                10,61
19.02 A I                           0,00                   9,34  '       19.05 A                              0,00                15,51
19.02 A II                          0,00                   7,62          19.05 B                              0,00                13,10
 ---pagebreak---  6 . 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 4 / 15
                                                  (en Écus/ 100 kg)                                             (en Écus/ 100 kg)
                                         Importation                                                   Importation
            Numéro du                                                         Numéro du
           tarif douanier      en Espagne           au Portugal              tarif douanier  en Espagne           au Portugal
              commun          en provenance       en provenance                 commun      en provenance       en provenance
                               du Portugal           d'Espagne                               du Portugal           d'Espagne
                 (1)              . <2)                  (3 )                       (D            (2)                  (3)
 19.05 C                            0,00                16,65        21.07 D I b ) 2             0,00                   1,82
 19.07 A                            0,00                  6,76       21.07 D I b ) 3             0,00                 13,22
 19.07 B                            0,00                14,10        21.07 D II a ) 1            0,00                 18,59
 19.07 C                            0,00                42,44        21.07 D II a ) 2            0,00                 26,96
 19.07 D I                          0,00                  6,29       21.07 D II a ) 3            0,00                 34,39
 19.07 D II                         0,00                11,16        21.07 D II a ) 4            0,00                 49,26
 19.08 A I                          4,33                  5,62       21.07 D II b )              0,00                 16,53
 19.08 A II                         7,79                 4,22        21.07 E                     0,00                   9,92
 19.08 A III                      11,25                  2,81        21.07 G I a ) 2 aa )        0,00                  4,70
 19.08 B I a )                      8,65                 0,00        21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                  7,05
 19.08 B I b )                    15,57                  0,00        21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                  9,40
 19.08 B II a )                     0,00                 4,70        21.07 G I b ) 1             2,42                  0,00
 19.08 B II b ) 1                   4,33                 4,70        21.07 G I b ) 2 aa )        1,73                  4,70
 19.08 B II b ) 2                   8,51                 4,70        21.07 G I b ) 2 bb )        1,73                  7,05
 19.08 B II c ) 1                   6,06                 4,70        21.07 G I b ) 2 cc )        1,73                  9,40
 19.08 B II c ) 2                10,24                   4,70        21.07 G I c ) 1             4,33                  0,00
 19.08 B II d ) 1                   8,65                 4,70       21.07 G I c ) 2 aa )         4,33                  4,70
 19.08 B II d ) 2                12,83                   4,70       21.07 G I c ) 2 bb )         4,33                  7,05
 19.08 B III a ) 1                  0,00                 8,22       21.07 G I c ) 2 cc )         4,33                  8,81
 19.08 B III a ) 2                  5,23                 8,22       21.07 G I d ) 1              7,79                  0,00
 19.08 B III b ) 1                 2,60                  8,22       21.07 G I d ) 2 aa )         7,79                  4,70
 19.08 B III b ) 2                 6,78                  8,22       21.07 G I d ) 2 bb )        7,79                   6,46
 19.08 B III c ) 1                 6,92                  8,22       21.07 G I e ) 1            13,84                   0,00
 19.08 B III c ) 2               10,24                   6,46       21.07 G I e ) 2            13,84                   2,35
19.08 B IV a ) 1                   0,00                11,75        21.07 G I f)               16,44                   0,00
19.08 B IV a ) 2                   2,79                11,75        21.07 G II a ) 1            0,00                   3,31
19.08 B IV b ) 1                   2,60                10,57        21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                   8,00
19.08 B IV b ) 2                   5,91                  9,82       21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                 10,35
19.08 B V a )                      0,00                14,10        21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                 12,70
19.08 B V b )                      1,73                12,92        21.07 G II b ) 1            2,42                   3,31
21.02 C II                         0,00                  6,56       21.07 G II b ) 2 aa )       1,73                   8,00
21.02 D II                         0,00                11,74        21.07 G II b ) 2 bb )       1,73                 10,35
21.06 A II a )                     0,00                  0,00       21.07 G II c) 1             4,3 3                  3,31
21.06 A II b )                     0,00                  0,00       21.07 G II c ) 2 aa )       4,33                   8,00
21.07 A I                 (4)      0,00                 7,28        21.07 G II c ) 2 bb )       4,33                   9,77
21.07 A II                         0,00                13,10        21.07 G II d ) 1            7,79                   3,31
21.07 A III                        0,00               20,55         21.07 G II d ) 2            7,79                  7,42
21.07 B I a )                      0,00                19,72        21.07 G II e )             12,98                  3,31
21.07 B I b )                      0,00                 7,79 1      21.07 G III a ) 1           0,00                  6,61
21.07 B II a )                     0,00                 4,84        21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                 11,31
21.07 B II b )                     0,00                13,70        21.07 G III a ) 2 bb )      0,00                 13,66
21.07 C I                          4,33                  1,86       21.07 G III b ) 1           2,42                  6,61
21.07 C II a )                     3,46                 3,80        21.07 G III b ) 2           1,73                 11,31
21.07 C II b )                     3,46                 5,79        21.07 G III c ) 1           4,33                  6,61
21.07 D I a ) 1                    0,00               16,73         21.07 G III c ) 2           4,33                 10,72
21.07 D I a ) 2                    0,00               14,88         21.07 G III d ) 1           7,79                  6,61
21.07 D I b ) 1                    0,00                 1,49        21.07 G III d ) 2           7,79                  8,37
 ---pagebreak---   N° L 4 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 1 . 87
                                                     (en Ecus/ 1 00 kg)                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                            Importation                                                                Importation
             Numéro du                                                               Numéro du
            tarif douanier         en Espagne          au Portugal                  tarif douanier           en Espagne           au Portugal
                commun           en provenance       en provenance                     commun               en provenance       en provenance
                                  du Portugal           d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                  (D                   (2)                 (3)                            (D                      (2)                 (3)
 21.07 G III e )                     10,38                  6,61           22.02 B I                             1,73                  1,49
 21.07 G IV a ) 1                     0,00                  9,92           22.02 B II                            1,73                  0,99
 21.07 G IV a ) 2                     0,00                14,62            22.02 B III                           1,73                  2,15
 21.07 G IV b ) 1                     2,42                  9,92           29.04 C II                           51,90                  0,00
 21.07 G IV b ) 2                     2,42                12,94            29.04 C III a ) 1                     0,00                11,33
 21.07 G IV c )                       4,33                 9,92            29.04 C III a ) 2                    15,57                  0,00
 21.07 G V a ) 1                      0,00                14,88            29.04 C III b ) 1                     0,00                16,15
 21.07 G V a ) 2                      0,00                16,05            29.04 C III b ) 2                   22,14                   0,00
 21.07 G V b )                        1,73                14,88            35.05 A                               0,00                12,46
 21.07 G VI a ) 1                    17,44                 0,00            35.05 B I                             0,00                 3,16
 21.07 G VI a ) 2                    17,44                 4,70            35.05 B II                            0,00                 6,26
 21.07 G VI b ) 1                    20,90                 0,00            35.05 B III                           0,00                 9,95
 21.07 G VI b ) 2                    20,90                 3,52            35.05 B IV                            0,00                12,46
 21.07 G VI c )                      25,22                 0,00            38.12 A I a )                         0,00                 6,26
 21.07 G VII a ) 1                   26,85                 0,00            38.12 A I b )                         0,00                 8,70
 21.07 G VII a ) 2                   26,85                 2,68            38.12 A I c)                          0,00                10,61
21.07 G VII b ) 1                    30,31                 0,00            38.12 A I d )                         0,00                12,46
21.07 G VII b ) 2                    28,58                 1,51            38.19 T I a )                         0,00                11,33
21.07 G VIII a )                     34,52                 0,00            38.19 T I b )                       15,57                  0,00
21.07 G VIII b )                     36,25                 0,00           38.19 T II a )                         0,00                16,15
21.07 G IX                           41,84                 0,00           38.19 T H b )                        22,14                  0,00
{*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant
      également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du
      liquide .