CELEX: 62009TN0492
Language: fr
Date: 2009-12-07 00:00:00
Title: Affaire T-492/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — MEDA Pharma/HABM — Nycomed (ALLERNIL)

13.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/44
            
         Recours introduit le 7 décembre 2009 — MEDA Pharma/HABM — Nycomed (ALLERNIL)
   (Affaire T-492/09)
   2010/C 37/63
   Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MEDA Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 29. septembre 2009 dans la procédure de recours no R 1386/2007 4 concernant l'opposition fondée sur la marque allemande no1 042 583«ALLERGODIL», formée contre la partie européenne de l'enregistrement international no845 934«ALLERNIL»; et
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de l'extension de la protection: Nycomed GmbH
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALLERNIL», pour des produits de la classe 5 (enregistrement international avec désignation de la Communauté européenne)
   
      Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe opposés: la marque verbale allemande no1 042 583«ALLERGODIL» pour des produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (EG) no 207/2009 (1), en ce que les principes de droit communautaire en matière de risque de confusion n'auraient pas été correctement appliqués;
            
         
               —
            
            
               Violation de l'article 75 du règlement no 207/2009 du fait du défaut de motivation de la décision attaquée.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26. février 2009 sur la marque communautaire JO 2009, L 78, p. 1.