CELEX: 31978R1112
Language: fr
Date: 1978-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1112/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à la vente à prix réduit, par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni, de viandes bovines désossées à certaines institutions et collectivités à caractère social

N0 L 140/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                27. 5 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 1112/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1978
                relatif à la vente à prix réduit, par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,
                de viandes bovines désossées à certaines institutions et collectivités à caractère
                                                             social
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, compte tenu du caractère particulier
 EUROPÉENNES,                                                       des destinataires, le prix de vente de ces produits peut
                                                                    être fixé à un niveau inférieur, comparable à celui fixé
 vu le traité instituant la Communauté économique                   pour des ventes d'autres produits du secteur de la
 européenne,
                                                                    viande bovine effectuées dans le cadre du règlement
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                  (CEE) n0 2035/74 ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine,
 notamment son article 7 paragraphe 3,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2035/74 de la
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission du "B 1 juillet 1974 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 337/78 (4), a arrêté les
 modalités de la vente à prix réduit de certaines                                          Article premier
 viandes bovines et conserves détenues par les orga­
 nismes d'intervention à certaines institutions et collec­          Sont fixés à l'annexe, les prix de vente pour une quan­
 tivités à caractère social ;                                       tité maximale de 1 000 tonnes de viandes bovines
                                                                    désossées détenues par l'organisme d'intervention du
 considérant que l'organisme d'intervention du                      Royaume-Uni et destinées aux institutions et collecti­
 Royaume-Uni dispose de quantités importantes de                   vités à caractère social autorisées conformément à
viandes bovines désossées ; qu'il existe à l'heure                  l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2035/
 actuelle une certaine demande au Royaume-Uni, de la                74.
 part d'institutions et de collectivités à caractère social,
 pour des viandes bovines désossées ; qu'il paraît donc                                       Article 2
 opportun de vendre ces viandes désossées aux institu­
 tions et aux collectivités qui en font la demande ;                Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 mai 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO  no L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L  61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L  210 du 1 . 8 . 1974, p. 53.
(4) JO  n° L  47 du 18 . 2. 1978 , p. 32.
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                      N« L 140/23
             ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
            Prix de vente exprimés en unites de compte par tonne — Verkaufspreise, ausgedrückt in
            RE/Tonne — Prezzi di vendita espressi in unità di conto per tonnellata — Verkoopprijzen,
            uitgedrukt in rekeneenheden per ton — Selling prices , expressed in units of account per
                                         tonne — Salgspriser udtrykt i RE/ton
                            UNITED KINGDOM                            Steers and Heifers
                            Fillets                                          3 442
                            Topsides                                         1 355
                            Silversides                                      1 275
                            Rumps                                            1 381
                            Forerib                                          1 028
                            Pony                                               884
                            Thin flanks                                        498
             ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
            Adresse des organismes d'intervention — Anschriften der Interventionsstellen — Indirizzi
            degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the
                            intervention agencies — Interventionsorganernes adresser
            UNITED KINGDOM : Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House,
                                    2 West Mall , Reading RG1 7QW, Berks.
                                    Telex : 848 302 .
                                    Tel : 07 34 — 58 36 26 .