CELEX: 31977R0633
Language: fr
Date: 1977-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 633/77 de la Commission, du 28 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 3 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 80/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 633/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 mars 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2 ), et                               Article premier
notamment son article 1 3 paragraphe 5 ,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n° 2727/7.5 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et              1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                            S
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 28 mars 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Via-président
(') JO n " L 28 1 du I. 1 I. 1 97 S , p . I.
O JO n » L 354 du 24 . 12. 1976 , p . t .
(') JO n° L 206 du 3 \. 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 3 . 77
                                                                     A NNEXE
         du règlement de la Commission , du 28 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (t n UC / l)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          85,51
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 40,25 (') (5 )
                           10.02                    Seigle                                                  69,14 (6)
                           10.03                    Orge                                                    46,51
                           10.04                    Avoine                                                  45,92
                           10.05 B                  Maïs,     autre     que     maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               55,79 0(3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                          10.07     B               Millet                                                  64,72 Π
                          10.07     C              Sorgho                                                   65,47 C )
                          10.07     D              Autres céréales                                           0      (*)
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                131,46
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    108,52
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) dur                                             227,96
                          1 1 .02 A 1 b)           Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                          140,79
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pavs dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (-') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        ( J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        ( s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .