CELEX: 32008H0446
Language: fr
Date: 2008-05-29 00:00:00
Title: Recommandation de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 2243] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 156/22
            
         
      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   
   du 29 mai 2008
   concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium
   [notifiée sous le numéro C(2008) 2243]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/446/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l’objet d’une évaluation en application du règlement (CE) no 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (2):
               
                           —
                        
                        
                           cadmium,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           oxyde de cadmium.
                        
                     Les États membres rapporteurs désignés conformément aux règlements (CEE) no 793/93 et (CE) no 143/97 ont terminé les activités d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement concernant ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (3), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques.
            
         
               (2)
            
            
               Le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (SCTEE) a été consulté et a émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web du comité.
            
         
               (3)
            
            
               Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les résultats des stratégies de limitation des risques sont présentés dans la communication correspondante de la Commission (4).
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base de cette évaluation, il convient, pour certaines substances, de recommander certaines mesures de réduction des risques.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que les mesures de réduction des risques recommandées pour les travailleurs s’inscrivent dans le cadre de la législation relative à la protection des travailleurs, jugé adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances concernées.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures de réduction des risques prévues dans la présente recommandation sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93,
            
         RECOMMANDE:
   SECTION 1
   CADMIUM
   
      (No CAS: 7440-43-9; no Einecs: 231-152-8)
   
   Mesures de réduction des risques pour les travailleurs (1) et pour l’environnement (2, 3, 4)
   
               1.
            
            
               Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent du cadmium pour les utilisations signalées comme problématiques dans l’évaluation des risques, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes établies par la Commission, en application de l’article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE du Conseil (5).
            
         
               2.
            
            
               En application de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil (6), les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de ladite directive, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le cadmium, de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.
            
         
               3.
            
            
               Le cas échéant, les émissions locales dans l’environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’éviter tout risque pour l’environnement.
            
         
               4.
            
            
               Toutes les informations disponibles, y compris les données relatives aux eaux douces qui seront obtenues ultérieurement, devraient être prises en compte pour la définition des normes de qualité environnementale dans le cadre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (7).
            
         SECTION 2
   OXYDE DE CADMIUM
   
      (No CAS: 1306-19-0; no Einecs: 215-146-2)
   
   Mesures de réduction des risques pour les travailleurs (5) et pour l’environnement (6, 7, 8)
   
               5.
            
            
               Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent de l’oxyde de cadmium pour les utilisations signalées comme problématiques dans l’évaluation des risques, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes établies par la Commission, en application de l’article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE.
            
         
               6.
            
            
               En application de la directive 2008/1/CE, les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de ladite directive, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le cadmium, de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.
            
         
               7.
            
            
               Le cas échéant, les émissions locales dans l’environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’éviter tout risque pour l’environnement.
            
         
               8.
            
            
               Toutes les informations disponibles, y compris les données relatives aux eaux douces qui seront obtenues ultérieurement, devraient être prises en compte pour la définition des normes de qualité environnementale dans le cadre de la directive 2000/60/CE.
            
         SECTION 3
   DESTINATAIRES
   
               9.
            
            
               La présente recommandation s’adresse à tous les secteurs d’activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances concernées, ainsi qu’aux États membres.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.
   
      (3)  JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.
   
      (4)  JO C 149 du 14.6.2008, p. 6.
   
      (5)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11. Directive modifiée par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).
   
      (6)  JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.
   
      (7)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/32/CE (JO L 81 du 20.3.2008, p. 60).