CELEX: 32010R0513
Language: fr
Date: 2010-06-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre

16.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/40
            
         RÈGLEMENT (UE) No 513/2010 DE LA COMMISSION
   du 15 juin 2010
   modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, il y a lieu d’ajuster ces quotas en tenant compte de la décision des autorités françaises d’appliquer l’article 60 du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE VI
            
               QUOTAS NATIONAUX ET RÉGIONAUX
            
            
               à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011
            
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        États membres ou régions
                        (1)
                     
                     
                        Sucre
                        (2)
                     
                     
                        Isoglucose
                        (3)
                     
                     
                        Sirop d’inuline
                        (4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        676 235,0
                     
                     
                        114 580,2
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        89 198,0
                     
                     
                         
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        372 459,3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        372 383,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 898 255,7
                     
                     
                        56 638,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        158 702,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        498 480,2
                     
                     
                        53 810,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France (métropole)
                     
                     
                        3 004 811,15
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Départements français d’outre-mer
                     
                     
                        432 220,05
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        508 379,0
                     
                     
                        32 492,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        90 252,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        105 420,0
                     
                     
                        220 265,8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        804 888,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        351 027,4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 405 608,1
                     
                     
                        42 861,4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal (continental)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 500,0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Région autonome des Açores
                     
                     
                        9 953,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        104 688,8
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        112 319,5
                     
                     
                        68 094,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        80 999,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        293 186,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 056 474,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        13 336 741,2
                     
                     
                        690 440,8
                     
                     
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