CELEX: 31992R3639
Language: fr
Date: 1992-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3639/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Avis juridique important

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31992R3639

Règlement (CEE) n° 3639/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)  

Journal officiel n° L 375 du 22/12/1992 p. 0003 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) No 3639/92 DU CONSEIL du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, pour les produits visés au présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;  considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l'existence d'une production communautaire, et de procéder à la suspension  totale dans les autres cas;  considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de la suspension de ces droits autonomes;  considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en  fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans le tableau figurant à l'annexe sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux.  Ces suspensions sont valables du 1er janvier au 30 juin 1993.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1992.  Par le Conseil Le président N. LAMONT    ANNEXE   ex 2712 90 9020Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone0ex 2809 20 0010Acide orthophosphorique, sous forme de solution  aqueuse contenant:   -85 % en poids de l'acide orthophosphorique,  -0,1 mg/kg ou moins de sodium,  -0,1 mg/kg ou moins de potassium,  -0,5 mg/kg ou moins de fer,  -1,0 mg/kg ou moins de calcium  et  -50 000 particules ou moins par litre, d'une dimension excédant 0,5 micromètre,  destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8542  (a)0ex 2903 59 0020Hexachlorocyclopentadiène0ex 2904 20 90402-Nitropropane0ex 2905 16 9010Octane-2-ol02905 21 00Alcool allylique0ex 2906 29 90102,2& prime;-(m-Phénylène)dipropane-2-ol0ex  2907 21 0010Résorcinol0ex 2914 69 0040Idebenone (DCI)0ex 2916 20 00103-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle0ex 2916 39 0020Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle3,6ex 2917 39 9080Téréphtalate de dibenzyle0ex 2918 29  30104-Hydroxybenzoate de 2-éthylhexyle0ex 2920 90 8060Orthosilicate de tétraéthyle, d'une pureté en poids de 99,99 % ou plus et contenant:   -1,0 microgramme/kg ou moins de calcium,  -1,0 microgramme/kg ou moins de chrome,  -2,0 microgrammes/kg ou moins de fer  et  -2,0 microgrammes/kg ou moins de sodium,   destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8542  (a)0ex 2921 49 1020Pendimethaline (ISO)3,5ex 2922 19 0050Chlorhydrate de tulobutérol (DCIM)0ex 2924 10 0030N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide0ex 2925 19 9010N-Phénylmaléimide0ex 2929  10 0040trans-(Diisocyanate de cyclohex-1,4-ylène), destiné à la fabrication de polyuréthanes élastomères thermoplastiques  (a)0ex 2930 90 80154-[4-(1-Méthyléthoxy)phénylsulfonyl]phénol0ex 2931 00 9040Chlorodiphénylphosphine0ex 2931 00  90502-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle)0ex 2932 29 90612& prime;-Anilino-3& prime;-méthyl-6& prime;-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne-1(3H),9& prime;-xanthène]-3-one0ex 2932 29 90626& prime;-Diéthylamino-3& prime;-méthyl-2&  prime;-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9& prime;-xanthène]-3-one0ex 2933 29 9020Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (+/-)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-m-toluique et  (+/-)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-p-toluique  (Imazaméthabenz-méthyle)4ex 2933 39 8022Nicorandil (DCI)0ex 2933 39 80235-Methyl-2-pyridylamine0ex 2933 39 8024Ester méthylique de fluroxypyr (ISO)4ex 2935 00 00702-[4-Méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-yl(méthyl)carbamoylsulfamoyl]benzoate de méthyle  (Tribénuron-méthyl)3,3ex 2935 00 00752-(4-Méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-ylcarbamoylsulfamoyl)benzoate de méthyle (Metsulfuron-méthyl)3,3ex 2935 00 00803-(4-Méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-ylcarbamoylsulfamoyl)thiophènecarboxylate de méthyle  (Thifensulfuron-méthyl)3,3ex 2935 00 0085Chlorsulfuron (ISO)3,3ex 2941 90 0003Amphotéricine B (DCI)0ex 2941 90 0018Latamoxef (DCI), ses sels et ses esters0ex 2941 90 0025Sulfate de sisomycine (DCIM)0ex 2941 90 0041Pirarubicine (DCI)0ex 2941 90  0042Rokitamycine (DCI)2,7ex 2941 90 0044Ester 1-(isopropoxycarbonyloxy)éthylique de cefpodoxime (DCI)0ex 3002 10 9930Plasma, congelé, obtenu à partir du sang de chevaux, destiné à la fabrication de gonadotrophine sérique (DCI)  (a)0ex 3002 90 9010Lysat  purifié du «Human Immunodeficiency Virus», obtenu à partir des cellules-T humaines infectées avec le virus souche Gallo HTLV-IIIb0ex 3003 39 0010Mélange pulvérulent à base d'oestrogènes d'origine équine0ex 3004 90 9910Carboplatine (DCI) mélangé avec du  mannitol0ex 3207 40 9010Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres0ex 3208 90 10 ex 3911 90 9020 86 Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 48 % ou plus de polymère0ex 3402 90 9010Poudre crystalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange  d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium («phosphate de trisodium chloré»), contenant en poids:   -3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement  et  -17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P2O50ex 3507 90 0080L-Lactate: oxygène-2-oxidoréductase, non décarboxylisant0ex 3815 90 0055Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange  d'oxydes de fer, molybdène et bismuth, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique  (a)0ex 3815 90 0086Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de  méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine  (a)0ex 3823 90 9109Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séché0ex 3823 90 9851Caséine  hydrolysée à l'acide, contenant en poids:   -8 % ou plus mais pas plus de 11 % d'azote  et  -10 % ou plus mais pas plus de 20 % de chlorure de sodium,   destinée à la fabrication de milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes  (a)0ex 3823 90 9852Préparation constituée de 90 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc  synthétique et  -soit d'un composé d'aluminium-alkyle  -soit d'un complexe organique de tungstène0ex 3901 20 0010Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de rubans encreurs de machines à  écrire ou de rubans encreurs similaires  (a)0ex 3901 90 0092Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique4ex 3903 90 0020Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride  maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures  (a)0ex  3907 20 9060a-4-Hydroxybutyl-o-hydroxypoly(oxytétraméthylène), contenant moins de 1 mg/kg d'halogènes, et moins de 1 mg/kg de métaux, et ayant un indice de coloration n'excédant pas 20 unités sur l'échelle de Hazen0ex 3907 99  0040Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)0ex 3911 90 1010Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 393,5ex 3913 90 8030Acide  chondroitinesulfurique, sel de sodium0ex 3919 90 31 ex 3920 62 00 ex 3921 90 1930 05 60 Pellicule en polyéthylène téréphtalate teinté dans la masse, d'une épaisseur n'excédant pas 25 micromètres, métallisé sur une face6ex 3919 90 31 ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3920 69 0040 13 30 30 Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires   (a)0ex 3920 10 21 ex 3920 10 29 ex 3921 90 6094 93 26 Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM),  recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle0ex 3920 62 0004Feuille en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur inférieure à 10 micrométres, destinée à la fabrication de vidéocassettes d'une durée de  300 minutes à une vitesse de déroulement de la bande de 24 mm par seconde, ou de cassettes audionumériques  (a)0ex 3920 62 0009Feuille en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinée  à la fabrication de plaques d'impression photopolymères  (a)0ex 3920 62 0014Feuille en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 30 micromètres, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée  dans la fabrication de feuilles de sécurité pour fenêtres  (a)6,5ex 3920 62 00 ex 3921 90 1915 25 Feuille en polyéthylène téréphtalate, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en un polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 micromètres ou plus mais n'excédant pas 11 micromètres, destinée à la fabrication de bandes vidéo  avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm  (a)0ex 3920 91 0091Feuille en butyral de polyvinyle comportant une bande colorée dégradée6ex 3920 91 0092Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en  poids:   -soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle  -soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sebacate de dibutyle0ex 3921 90 1935Plaque composite en polycarbonate et polybutylène téréphtalate, armée de fibres de verre0ex 3921 90 1945Plaque composite en polyéthylène téréphtalate ou en polybutylène  téréphtalate, armée de fibres de verre0ex 4823 90 9012Bandes en papier, d'une largeur n'excédant pas 13 cm, partiellement contrecollées et formant une structure en nids d'abeilles, destinées à des fins agricoles  (a)0ex 7019 90 1011Fibres de verre non  textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5 micromètres0ex 7410 21 0010Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre,  recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre, ou feuille en polyimide recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre0ex 7905 00 9010Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face  d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000 mm, et contenant:   -10 mg/kg ou moins de fer,  -10 mg/kg ou moins de plomb,  -700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium  et  -500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium,   destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction  (a)0ex 8101 99 0010Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane,   -contenant 100 microgrammes/kg ou moins de sodium  et  -monté sur un support en cuivre,   destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8542 par pulvérisation cathodique  (a)0ex 8108 90 9092Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane,   -contenant 50 microgrammes/kg ou moins de sodium  et  -monté sur un support en cuivre,   destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8542 par pulvérisation cathodique  (a)0ex 8112 99 3010Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres0(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait  par application des dispositions communautaires édictées en la matière.