CELEX: 32008R1060
Language: fr
Date: 2008-10-07
Title: Règlement (CE) n o 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ( directive-cadre) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 292/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1060/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 7 octobre 2008
   remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (2) a été remplacée par la directive 2007/46/CE, conformément à l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (3).
            
         
               (2)
            
            
               Depuis le lancement du processus d'adoption de la directive 2007/46/CE, de nouvelles directives et de nouveaux règlements apportant des modifications aux annexes de la directive 70/156/CEE sont entrés en vigueur. Ces modifications n'ont pu être transcrites dans la directive 2007/46/CE. Il s'agit de la directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1
                   (4), de la directive 2004/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteurs (5), de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (6), de la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (7), de la directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (8), de la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (9), de la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (10), de la directive 2006/28/CE de la Commission du 6 mars 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (11), de la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (12) et de ses mesures d'exécution, de la directive 2007/37/CE de la Commission du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (13), du règlement (CE) no 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu'un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation (14), de la directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur (15) et du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (16).
            
         
               (3)
            
            
               Depuis le lancement du processus d'adoption de la directive 2007/46/CE, la Communauté européenne a adhéré aux règlements suivants de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à Genève (CEE-ONU): règlement no 112 (projecteurs), règlement no 123 (systèmes d'éclairage avant adaptatifs), règlement no 125 (champ de vision avant), règlement no 121 (identification des commandes, témoins et indicateurs), règlement no 122 (systèmes de chauffage), règlement no 102 (dispositifs d'attelage courts), règlement no 107 (autobus et autocars) et règlement no 105 (transport de marchandises dangereuses). En outre, toute une série d'amendements aux règlements suivants, auxquels la Communauté a déjà adhéré, sont entrés en vigueur: règlement no 83 (émissions), règlement no 34 (réservoirs de carburant), règlement no 11 (serrures et charnières de portes), règlement no 13 (freinage), règlement no 18 (antivol), règlement no 97 (systèmes d'alarme), règlement no 17 (résistance des sièges et appuie-tête), règlement no 26 (saillies extérieures), règlement no 14 (ancrages des ceintures de sécurité), règlement no 48 (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse), règlements no 1, no 8 et no 20 (projecteurs), règlement no 44 (dispositifs de retenue pour enfants), règlement no 49 (émissions des véhicules utilitaires lourds) et règlement no 64 (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire). Conformément à l'article 4 de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (17), la Communauté a décidé que ces règlements CEE-ONU font partie de la législation communautaire. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV, partie II, de manière à les inclure dans la liste d'équivalence visée à l'article 35, paragraphe 2.
            
         
               (4)
            
            
               De plus, l'évolution des connaissances scientifiques et techniques permet l'application des directives 2005/55/CE, 2005/64/CE, 2005/66/CE et 2006/40/CE ainsi que du règlement (CE) no 715/2007 aux véhicules appartenant à la catégorie M1 produits en petites séries et aux véhicules à usages spéciaux. De même, elle permet l'application de la directive 2003/97/CE aux véhicules à usages spéciaux. Par conséquent, il y a lieu de modifier l'appendice de la partie I de l'annexe IV et les appendices 1, 2, 3, 4 et 5 de l'annexe XI.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc, afin d'assurer le bon fonctionnement du processus communautaire de réception des véhicules, de mettre à jour les annexes de la directive 2007/46/CE en vue de les adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
            
         
               (6)
            
            
               Les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE doivent être remplacées en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique «Véhicules à moteur»,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement;
            
         
               2)
            
            
               l'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement;
            
         
               3)
            
            
               l'annexe IV est remplacée par l'annexe III du présent règlement;
            
         
               4)
            
            
               l'annexe VI est remplacée par l'annexe IV du présent règlement;
            
         
               5)
            
            
               l'annexe VII est remplacée par l'annexe V du présent règlement;
            
         
               6)
            
            
               l'annexe XI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement;
            
         
               7)
            
            
               l'annexe XV est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.
   
      (3)  JO C 77 du 28.3.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 49 du 19.2.2004, p. 36.
   
      (5)  JO L 44 du 14.2.2004, p. 19.
   
      (6)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1.
   
      (7)  JO L 313 du 29.11.2005, p. 1.
   
      (8)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 13.
   
      (9)  JO L 310 du 25.11.2005, p. 10.
   
      (10)  JO L 309 du 25.11.2005, p. 37.
   
      (11)  JO L 65 du 7.3.2006, p. 27.
   
      (12)  JO L 161 du 14.6.2006, p. 12.
   
      (13)  JO L 161 du 22.6.2007, p. 60.
   
      (14)  JO L 161 du 22.6.2007, p. 33.
   
      (15)  JO L 155 du 15.6.2007, p. 49.
   
      (16)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.
   
      (17)  JO L 346 du 17.12.1997, p. 78.
   
      ANNEXE I
      «
            ANNEXE I
            LISTE EXHAUSTIVE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES
                   (1)
               
            
            Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans les directives particulières ou les règlements particuliers sont constituées exclusivement d'extraits de la présente liste exhaustive et en respectent le système de numérotation.
            Les informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies — s'il y en a — sont suffisamment détaillées.
            Si les systèmes, les composants ou les entités techniques visés dans la présente annexe ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies.
            0.   GÉNÉRALITÉS
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur): …
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        0.2.0.1.
                     
                     
                        Châssis: …
                     
                  
                        0.2.0.2.
                     
                     
                        Carrosserie/véhicule complet: …
                     
                  
                        0.2.1.
                     
                     
                        Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (2): …
                     
                  
                        0.3.0.1.
                     
                     
                        Châssis: …
                     
                  
                        0.3.0.2.
                     
                     
                        Carrosserie/véhicule complet: …
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage: …
                     
                  
                        0.3.1.1.
                     
                     
                        Châssis: …
                     
                  
                        0.3.1.2.
                     
                     
                        Carrosserie/véhicule complet: …
                     
                  
                        0.4.
                     
                     
                        Catégorie (3): …
                     
                  
                        0.4.1.
                     
                     
                        Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le véhicule est conçu: …
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur: …
                     
                  
                        0.6.
                     
                     
                        Emplacement et méthode de fixation des plaques et des inscriptions réglementaires: …
                     
                  
                        0.6.1.
                     
                     
                        Sur le châssis: …
                     
                  
                        0.6.2.
                     
                     
                        Sur la carrosserie: …
                     
                  
                        0.7.
                     
                     
                        (Non attribué)
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: …
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
                     
                  1.   CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
            
                        1.1.
                     
                     
                        Photos ou dessins d'un véhicule type: …
                     
                  
                        1.2.
                     
                     
                        Schéma coté de l'ensemble du véhicule: …
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        Nombre d'essieux et de roues: …
                     
                  
                        1.3.1.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: …
                     
                  
                        1.3.2.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux directeurs: …
                     
                  
                        1.3.3.
                     
                     
                        Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu): …
                     
                  
                        1.4.
                     
                     
                        Châssis (pour autant qu'il y en ait), dessin d'ensemble: …
                     
                  
                        1.5.
                     
                     
                        Matériaux des longerons (4): …
                     
                  
                        1.6.
                     
                     
                        Emplacement et disposition du moteur: …
                     
                  
                        1.7.
                     
                     
                        Cabine de conduite (avancée ou normale) (5): …
                     
                  
                        1.8.
                     
                     
                        Côté de conduite: droite/gauche (6)
                        
                     
                  
                        1.8.1.
                     
                     
                        Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (6)
                        
                     
                  
                        1.9.
                     
                     
                        Préciser si le véhicule à moteur est conçu pour tracter des semi-remorques ou d'autres remorques et si la remorque est une semi-remorque, une remorque à timon d'attelage ou une remorque à essieu central; préciser s'il s'agit d'un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée: …
                     
                  2.   MASSES ET DIMENSIONS (7)
                (8)
            
            (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)
            2.1.   Empattement(s) (à pleine charge)
                   (9)
               
            
            
                        2.1.1.
                     
                     
                        Véhicules à deux essieux: …
                     
                  
                        2.1.1.1.
                     
                     
                        Véhicules à trois essieux ou plus
                     
                  
                        2.1.1.1.1.
                     
                     
                        Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l'avant à celui situé le plus à l'arrière: …
                     
                  
                        2.1.1.1.2.
                     
                     
                        Distance totale entre les essieux: …
                     
                  2.2.   Sellette d'attelage
            
                        2.2.1.
                     
                     
                        Pour les semi-remorques
                     
                  
                        2.2.1.1.
                     
                     
                        Distance entre l'axe de la sellette d'attelage et l'extrémité arrière de la semi-remorque: …
                     
                  
                        2.2.1.2.
                     
                     
                        Distance maximale entre l'axe de la sellette d'attelage et un point quelconque sur l'avant de la semi-remorque: …
                     
                  
                        2.2.1.3.
                     
                     
                        Empattement de la semi-remorque (tel que défini à l'annexe I, point 7.6.1.2, de la directive 97/27/CE): …
                     
                  
                        2.2.2.
                     
                     
                        Pour les tracteurs routiers
                     
                  
                        2.2.2.1.
                     
                     
                        Avancée de la sellette d'attelage (maximale et minimale; indiquer les valeurs autorisées dans le cas d'un véhicule incomplet) (10): …
                     
                  
                        2.2.2.2.
                     
                     
                        Hauteur maximale de la sellette (normalisée) (11): …
                     
                  2.3.   Voie(s) et largeur(s) des essieux
            
                        2.3.1.
                     
                     
                        Voie de chaque essieu directeur (12): …
                     
                  
                        2.3.2.
                     
                     
                        Voie de tous les autres essieux (12): …
                     
                  
                        2.3.3.
                     
                     
                        Largeur de l'essieu arrière le plus large: …
                     
                  
                        2.3.4.
                     
                     
                        Largeur de l'essieu le plus en avant (mesurée à la partie la plus extérieure des pneumatiques, sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol): …
                     
                  2.4.   Gamme des dimensions du véhicule (hors tout)
            
                        2.4.1.
                     
                     
                        Pour les châssis non carrossés
                     
                  
                        2.4.1.1.
                     
                     
                        Longueur (13): …
                     
                  
                        2.4.1.1.1.
                     
                     
                        Longueur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.1.2.
                     
                     
                        Longueur minimale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.1.3.
                     
                     
                        Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d'attelage (14): …
                     
                  
                        2.4.1.2.
                     
                     
                        Largeur (15): …
                     
                  
                        2.4.1.2.1.
                     
                     
                        Largeur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.2.2.
                     
                     
                        Largeur minimale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.3.
                     
                     
                        Hauteur (en ordre de marche) (16) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  
                        2.4.1.4.
                     
                     
                        Porte-à-faux avant (17): …
                     
                  
                        2.4.1.4.1.
                     
                     
                        Angle de surplomb avant (18): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.1.5.
                     
                     
                        Porte-à-faux arrière (19): …
                     
                  
                        2.4.1.5.1.
                     
                     
                        Angle de surplomb arrière (20): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.1.5.2.
                     
                     
                        Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (21): …
                     
                  
                        2.4.1.6.
                     
                     
                        Garde au sol (telle que définie à l'annexe II, partie A, point 4.5):
                     
                  
                        2.4.1.6.1.
                     
                     
                        Entre les essieux: …
                     
                  
                        2.4.1.6.2.
                     
                     
                        Sous le ou les essieux avant: …
                     
                  
                        2.4.1.6.3.
                     
                     
                        Sous le ou les essieux arrière: …
                     
                  
                        2.4.1.7.
                     
                     
                        Angle de rampe (22): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.1.8.
                     
                     
                        Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: …
                     
                  
                        2.4.2.
                     
                     
                        Pour les châssis carrossés
                     
                  
                        2.4.2.1.
                     
                     
                        Longueur (13): …
                     
                  
                        2.4.2.1.1.
                     
                     
                        Longueur de la zone de chargement: …
                     
                  
                        2.4.2.1.2.
                     
                     
                        Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d'attelage (14): …
                     
                  
                        2.4.2.2.
                     
                     
                        Largeur (15): …
                     
                  
                        2.4.2.2.1.
                     
                     
                        Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée): …
                     
                  
                        2.4.2.3.
                     
                     
                        Hauteur (en ordre de marche) (16) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  
                        2.4.2.4.
                     
                     
                        Porte-à-faux avant (17): …
                     
                  
                        2.4.2.4.1.
                     
                     
                        Angle de surplomb avant (18): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.2.5.
                     
                     
                        Porte-à-faux arrière (19): …
                     
                  
                        2.4.2.5.1.
                     
                     
                        Angle de surplomb arrière (20): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.2.5.2.
                     
                     
                        Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (21): …
                     
                  
                        2.4.2.6.
                     
                     
                        Garde au sol (telle que définie à l'annexe II, partie A, point 4.5):
                     
                  
                        2.4.2.6.1.
                     
                     
                        Entre les essieux: …
                     
                  
                        2.4.2.6.2.
                     
                     
                        Sous le ou les essieux avant: …
                     
                  
                        2.4.2.6.3.
                     
                     
                        Sous le ou les essieux arrière: …
                     
                  
                        2.4.2.7.
                     
                     
                        Angle de rampe (22): …… degrés.
                     
                  
                        2.4.2.8.
                     
                     
                        Positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la charge utile (en cas de charge non uniforme): …
                     
                  
                        2.4.2.9.
                     
                     
                        Position du centre de gravité du véhicule à sa charge maximale techniquement admissible dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
                     
                  
                        2.4.3.
                     
                     
                        Pour les carrosseries réceptionnées sans châssis
                     
                  
                        2.4.3.1.
                     
                     
                        Longueur (13): …
                     
                  
                        2.4.3.2.
                     
                     
                        Largeur (15): …
                     
                  
                        2.4.3.3.
                     
                     
                        Hauteur nominale (en ordre de marche) (16) sur le(s) type(s) de châssis prévu(s) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  
                        2.5.
                     
                     
                        
                           Masse du châssis nu (sans cabine, fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, roue de secours, outillage ni conducteur): …
                     
                  
                        2.5.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux: …
                     
                  2.6.   Masse en ordre de marche
            Masse du véhicule carrossé et, s'il s'agit d'un véhicule tracteur d'une catégorie autre que M1, avec dispositif d'attelage, s'il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (23) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
            
                        2.6.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
                     
                  
                        2.7.
                     
                     
                        
                           Masse minimale du véhicule complété déclarée par le constructeur, dans le cas d'un véhicule incomplet: …
                     
                  
                        2.7.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage: …
                     
                  
                        2.8.
                     
                     
                        
                           Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (24)
                            (25): …
                     
                  
                        2.8.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (25): …
                     
                  
                        2.9.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: …
                     
                  
                        2.10.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque groupe d'essieux: …
                     
                  
                        2.11.
                     
                     
                        
                           Masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule à moteur dans le cas de:
                     
                  
                        2.11.1.
                     
                     
                        Remorque à timon d'attelage: …
                     
                  
                        2.11.2.
                     
                     
                        Semi-remorque: …
                     
                  
                        2.11.3.
                     
                     
                        Remorque à essieu central: …
                     
                  
                        2.11.3.1.
                     
                     
                        Rapport maximal entre le porte-à-faux d'attelage (26) et l'empattement: …
                     
                  
                        2.11.3.2.
                     
                     
                        Valeur V maximale: …… kN.
                     
                  
                        2.11.4.
                     
                     
                        Masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble (25): …
                     
                  
                        2.11.5.
                     
                     
                        Le véhicule est/n'est pas (6) utilisable pour le remorquage de charges (annexe II, point 1.2, de la directive 77/389/CEE).
                     
                  
                        2.11.6.
                     
                     
                        Masse maximale de la remorque non freinée: …
                     
                  2.12.   Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible au point d'attelage
            
                        2.12.1.
                     
                     
                        Du véhicule à moteur: …
                     
                  
                        2.12.2.
                     
                     
                        De la semi-remorque ou de la remorque à essieu central: …
                     
                  
                        2.12.3.
                     
                     
                        Masse maximale admissible du dispositif d'attelage (s'il n'est pas installé par le constructeur): …
                     
                  
                        2.13.
                     
                     
                        
                           Débordement arrière (annexe I, points 7.6.2. et 7.6.3., de la directive 97/27/CE): …
                     
                  
                        2.14.
                     
                     
                        
                           Rapport entre la puissance du moteur et la masse maximale: …… kW/kg.
                     
                  
                        2.14.1.
                     
                     
                        Rapport puissance du moteur/masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble (annexe I, point 7.10, de la directive 97/27/CE): …… kW/kg.
                     
                  
                        2.15.
                     
                     
                        
                           Capacité de démarrage en côte (véhicule seul) (27): …… %.
                     
                  2.16.   Masses maximales admissibles d'immatriculation/en service prévues (facultatif: lorsque ces valeurs sont fournies, elles sont vérifiées conformément aux exigences de l'annexe IV de la directive 97/27/CE)
            
            
                        2.16.1.
                     
                     
                        Masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (28)]: …
                     
                  
                        2.16.2.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque essieu et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, charge prévue au point d'attelage déclarée par le constructeur lorsqu'elle est inférieure à la masse maximale techniquement admissible au point d'attelage [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (28)]: …
                     
                  
                        2.16.3.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque groupe d'essieux [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (28)]: …
                     
                  
                        2.16.4.
                     
                     
                        Masse tractable maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (28)]: …
                     
                  
                        2.16.5.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue de l'ensemble [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (28)]: …
                     
                  3.   MOTEUR (29)
            
            3.1.   Constructeur du moteur: …
            
                        3.1.1.
                     
                     
                        Numéro du code moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autres moyens d'identification): …
                     
                  
                        3.1.2.
                     
                     
                        Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d'identification du carburant: …
                        (véhicules utilitaires lourds uniquement)
                     
                  3.2.   Moteur à combustion interne
            3.2.1.   Caractéristiques
            
                        3.2.1.1.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression (6)
                        
                        Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif (6)
                        
                     
                  
                        3.2.1.2.
                     
                     
                        Nombre et disposition des cylindres: …
                     
                  
                        3.2.1.2.1.
                     
                     
                        Alésage (30): …… mm
                     
                  
                        3.2.1.2.2.
                     
                     
                        Course (30): …… mm
                     
                  
                        3.2.1.2.3.
                     
                     
                        Ordre d'allumage: …
                     
                  
                        3.2.1.3.
                     
                     
                        Cylindrée (31): …… cm3
                        
                     
                  
                        3.2.1.4.
                     
                     
                        Taux de compression volumétrique (32): …
                     
                  
                        3.2.1.5.
                     
                     
                        Dessin de la chambre de combustion, de la tête de piston et, dans le cas d'un moteur à allumage commandé, des segments: …
                     
                  
                        3.2.1.6.
                     
                     
                        Régime normal de ralenti (32): …… tours/min
                     
                  
                        3.2.1.6.1.
                     
                     
                        Haut régime de ralenti (32): …… tours/min
                     
                  
                        3.2.1.7.
                     
                     
                        Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement, le moteur tournant au ralenti (32): …… % selon le constructeur (moteurs à allumage commandé uniquement)
                     
                  
                        3.2.1.8.
                     
                     
                        Puissance maximale nette (33): …… kW à …… tours/mn (valeur déclarée par le constructeur)
                     
                  
                        3.2.1.9.
                     
                     
                        Régime maximal autorisé déclaré par le constructeur: …… tours/min
                     
                  
                        3.2.1.10.
                     
                     
                        Couple maximal net (33): …… Nm à …… tours/mn (valeur déclarée par le constructeur)
                     
                  3.2.2.   Carburant
            
                        3.2.2.1.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires légers: gazole/essence/GPL/GN ou biométhane/éthanol (E 85)/biogazole/hydrogène (6)
                            (34)
                        
                     
                  
                        3.2.2.2.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires lourds: gazole/essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/éthanol (6)
                            (34)
                        
                     
                  
                        3.2.2.3.
                     
                     
                        Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (6)
                        
                     
                  
                        3.2.2.4.
                     
                     
                        Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant, carburant modulable (6)
                        
                     
                  
                        3.2.2.5.
                     
                     
                        Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant (valeur déclarée par le constructeur): …… % en volume
                     
                  3.2.3.   Réservoir(s) de carburant
            
                        3.2.3.1.
                     
                     
                        Réservoir(s) de carburant de service
                     
                  
                        3.2.3.1.1.
                     
                     
                        Nombre et contenance de chaque réservoir: …
                     
                  
                        3.2.3.1.1.1.
                     
                     
                        Matériau: …
                     
                  
                        3.2.3.1.2.
                     
                     
                        Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l'ensemble des joints et des canalisations du système d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: …
                     
                  
                        3.2.3.1.3.
                     
                     
                        Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des réservoir(s): …
                     
                  
                        3.2.3.2.
                     
                     
                        Réservoir(s) de carburant auxiliaire(s)
                     
                  
                        3.2.3.2.1.
                     
                     
                        Nombre et contenance de chaque réservoir: …
                     
                  
                        3.2.3.2.1.1.
                     
                     
                        Matériau: …
                     
                  
                        3.2.3.2.2.
                     
                     
                        Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l'ensemble des joints et des canalisations du système d'aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation: …
                     
                  
                        3.2.3.2.3.
                     
                     
                        Dessin indiquant clairement l'emplacement du ou des réservoir(s): …
                     
                  3.2.4.   Alimentation en carburant
            
                        3.2.4.1.
                     
                     
                        Carburateur(s): oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.2.
                     
                     
                        Injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.2.1.
                     
                     
                        Description du système: …
                     
                  
                        3.2.4.2.2.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.2.3.
                     
                     
                        Pompe d'injection
                     
                  
                        3.2.4.2.3.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.3.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.3.3.
                     
                     
                        Débit maximal de carburant (6)
                            (32): …… mm3 par course ou par cycle, à un régime de … tours/mn ou, le cas échéant, diagramme caractéristique: …
                        (en présence d'un régulateur de suralimentation, indiquer le débit de carburant caractéristique et la pression de suralimentation par rapport au régime moteur)
                     
                  
                        3.2.4.2.3.4.
                     
                     
                        Calage statique (32): …
                     
                  
                        3.2.4.2.3.5.
                     
                     
                        Courbe d'avance à l'injection (32): …
                     
                  
                        3.2.4.2.3.6.
                     
                     
                        Procédure d'étalonnage: banc d'essai/moteur (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.2.4.
                     
                     
                        Régulateur
                     
                  
                        3.2.4.2.4.1.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.2.4.2.4.2.
                     
                     
                        Point de coupure
                     
                  
                        3.2.4.2.4.2.1.
                     
                     
                        Régime de début de coupure en charge: …… tours/mn
                     
                  
                        3.2.4.2.4.2.2.
                     
                     
                        Régime maximal à vide: …… tours/min
                     
                  
                        3.2.4.2.4.2.3.
                     
                     
                        Régime de ralenti: …… tours/min
                     
                  
                        3.2.4.2.5.
                     
                     
                        Tuyauterie d'injection (véhicules utilitaires lourds uniquement)
                     
                  
                        3.2.4.2.5.1.
                     
                     
                        Longueur: …… mm
                     
                  
                        3.2.4.2.5.2.
                     
                     
                        Diamètre intérieur: …… mm
                     
                  
                        3.2.4.2.5.3.
                     
                     
                        Rampe commune, marque et type: …
                     
                  
                        3.2.4.2.6.
                     
                     
                        Injecteur(s)
                     
                  
                        3.2.4.2.6.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.6.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.6.3.
                     
                     
                        Pression d'ouverture (32): … kPa ou diagramme caractéristique (32): …
                     
                  
                        3.2.4.2.7.
                     
                     
                        Système de démarrage à froid
                     
                  
                        3.2.4.2.7.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.7.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.7.3.
                     
                     
                        Description: …
                     
                  
                        3.2.4.2.8.
                     
                     
                        Dispositif de démarrage auxiliaire
                     
                  
                        3.2.4.2.8.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.8.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.8.3.
                     
                     
                        Description du système: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.
                     
                     
                        Injection à commande électronique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.2.9.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.2.
                     
                     
                        Type(s):
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3
                     
                     
                        Description du système (dans le cas de systèmes autres que l'injection continue, fournir les données correspondantes): …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.1.
                     
                     
                        Marque et type de l'unité de commande (ECU): …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.2.
                     
                     
                        Marque et type du régulateur de carburant: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.3.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de débit d'air: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.4.
                     
                     
                        Marque et type du distributeur de carburant: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.5.
                     
                     
                        Marque et type du boîtier de commande gaz: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.6.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de température d'eau: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.7.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de température d'air: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.8.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de pression atmosphérique: …
                     
                  
                        3.2.4.2.9.3.9.
                     
                     
                        Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: …
                     
                  
                        3.2.4.3.
                     
                     
                        Injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.4.3.1.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d'admission [simple/multiple/injection directe (6)/autres (préciser)]: …
                     
                  
                        3.2.4.3.2.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.4.3.3.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.
                     
                     
                        Description du système (dans le cas de systèmes autres que l'injection continue, fournir les données correspondantes): …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.1.
                     
                     
                        Marque et type de l'unité de commande (ECU): …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.2.
                     
                     
                        Marque et type du régulateur de carburant: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.3.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de débit d'air: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.4.
                     
                     
                        Marque et type du distributeur de carburant: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.5.
                     
                     
                        Marque et type du régulateur de pression: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.6.
                     
                     
                        Marque et type du minirupteur: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.7.
                     
                     
                        Marque et type de la vis de réglage du ralenti: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.8.
                     
                     
                        Marque et type du boîtier de commande gaz: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.9.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de température d'eau: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.10.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de température d'air: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.11.
                     
                     
                        Marque et type du capteur de pression atmosphérique: …
                     
                  
                        3.2.4.3.4.12.
                     
                     
                        Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: …
                     
                  
                        3.2.4.3.5.
                     
                     
                        Injecteurs: pression d'ouverture (32): … kPa ou diagramme caractéristique: …
                     
                  
                        3.2.4.3.5.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.2.4.3.5.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.2.4.3.6.
                     
                     
                        Calage de l'injection: …
                     
                  
                        3.2.4.3.7.
                     
                     
                        Système de démarrage à froid
                     
                  
                        3.2.4.3.7.1.
                     
                     
                        Principe(s) de fonctionnement: …
                     
                  
                        3.2.4.3.7.2.
                     
                     
                        Limites de fonctionnement/réglages (6)
                            (32): …
                     
                  
                        3.2.4.4.
                     
                     
                        Pompe d'alimentation
                     
                  
                        3.2.4.4.1.
                     
                     
                        Pression (32): … kPa ou diagramme caractéristique (32): ……
                     
                  3.2.5.   Système électrique
            
                        3.2.5.1.
                     
                     
                        Tension nominale: …… V, mise à la masse positive/négative (6)
                        
                     
                  
                        3.2.5.2.
                     
                     
                        Génératrice
                     
                  
                        3.2.5.2.1.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.2.5.2.2.
                     
                     
                        Puissance nominale: …… VA
                     
                  3.2.6.   Système d'allumage (moteurs à allumage par étincelles uniquement)
            
                        3.2.6.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.6.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.6.3.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: …
                     
                  
                        3.2.6.4.
                     
                     
                        Courbe ou cartographie d'avance à l'allumage (32): …
                     
                  
                        3.2.6.5.
                     
                     
                        Calage statique (32): …… degrés avant PMH
                     
                  
                        3.2.6.6.
                     
                     
                        Bougies d'allumage
                     
                  
                        3.2.6.6.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.2.6.6.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.2.6.6.3.
                     
                     
                        Écartement des électrodes: …… mm
                     
                  
                        3.2.6.7.
                     
                     
                        Bobine(s) d'allumage
                     
                  
                        3.2.6.7.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.2.6.7.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  3.2.7.   Système de refroidissement: par liquide/par air
                   (6)
               
            
            
                        3.2.7.1.
                     
                     
                        Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: …
                     
                  
                        3.2.7.2.
                     
                     
                        Liquide
                     
                  
                        3.2.7.2.1.
                     
                     
                        Nature du liquide: …
                     
                  
                        3.2.7.2.2.
                     
                     
                        Pompe(s) de circulation: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.7.2.3.
                     
                     
                        Caractéristiques: … ou
                     
                  
                        3.2.7.2.3.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.7.2.3.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.7.2.4.
                     
                     
                        Rapport(s) d'entraînement: …
                     
                  
                        3.2.7.2.5.
                     
                     
                        Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: …
                     
                  
                        3.2.7.3.
                     
                     
                        Air
                     
                  
                        3.2.7.3.1.
                     
                     
                        Soufflante: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.7.3.2.
                     
                     
                        Caractéristiques: … ou
                     
                  
                        3.2.7.3.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.7.3.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.7.3.3.
                     
                     
                        Rapport(s) d'entraînement: …
                     
                  3.2.8.   Système d'admission
            
                        3.2.8.1.
                     
                     
                        Suralimentation: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.8.1.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.8.1.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.8.1.3.
                     
                     
                        Description du système (exemple: pression de charge maximale: … kPa; soupape de décharge s'il y a lieu) …
                     
                  
                        3.2.8.2.
                     
                     
                        Échangeur intermédiaire: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.8.2.1.
                     
                     
                        Type: air-air/air-eau (6)
                        
                     
                  
                        3.2.8.3.
                     
                     
                        Dépression à l'admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement)
                     
                  
                        3.2.8.3.1.
                     
                     
                        minimum autorisé: …… kPa
                     
                  
                        3.2.8.3.2.
                     
                     
                        maximum autorisé: …… kPa
                     
                  
                        3.2.8.4.
                     
                     
                        Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs accessoires (collecteurs d'air d'aspiration, dispositifs de réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.): …
                     
                  
                        3.2.8.4.1.
                     
                     
                        Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos): …
                     
                  
                        3.2.8.4.2.
                     
                     
                        Filtre à air, dessins: … ou
                     
                  
                        3.2.8.4.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.8.4.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.8.4.3.
                     
                     
                        Silencieux d'admission, dessins: … ou
                     
                  
                        3.2.8.4.3.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.8.4.3.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  3.2.9.   Échappement
            
                        3.2.9.1.
                     
                     
                        Description et/ou dessin du collecteur d'échappement: …
                     
                  
                        3.2.9.2.
                     
                     
                        Description et/ou dessin du système d'échappement: …
                     
                  
                        3.2.9.3.
                     
                     
                        Contrepression à l'échappement maximale admissible, au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement) …… kPa
                     
                  
                        3.2.9.4.
                     
                     
                        Type, marquage du ou des silencieux d'échappement: …
                        En ce qui concerne le bruit extérieur, dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur: …
                     
                  
                        3.2.9.5.
                     
                     
                        Emplacement de la sortie d'échappement: …
                     
                  
                        3.2.9.6.
                     
                     
                        Silencieux d'échappement contenant des matériaux fibreux: …
                     
                  
                        3.2.9.7.
                     
                     
                        Volume du système d'échappement: …… dm3
                        
                     
                  
                        3.2.10.
                     
                     
                        
                           Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
                     
                  3.2.11.   Distribution ou données équivalentes
            
                        3.2.11.1.
                     
                     
                        Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives au réglage d'autres systèmes possibles. En cas de système de réglage variable, réglage minimal et maximal: …
                     
                  
                        3.2.11.2.
                     
                     
                        Gammes de référence ou de réglage (6): …
                     
                  3.2.12.   Mesures contre la pollution de l'air
            
                        3.2.12.1.
                     
                     
                        Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et dessins): …
                     
                  
                        3.2.12.2.
                     
                     
                        Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et s'ils n'apparaissent pas dans une autre rubrique)
                     
                  
                        3.2.12.2.1.
                     
                     
                        Convertisseur catalytique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.1.1.
                     
                     
                        Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments (fournir les informations ci-après pour chaque unité séparée): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.2.
                     
                     
                        Dimensions, forme et volume du ou des convertisseur(s) catalytique(s): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.3.
                     
                     
                        Type d'action catalytique: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.4.
                     
                     
                        Quantité totale de métaux précieux:. …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.5.
                     
                     
                        Concentration relative: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.6.
                     
                     
                        Substrat (structure et matériaux): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.7.
                     
                     
                        Densité alvéolaire: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.8.
                     
                     
                        Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.9.
                     
                     
                        Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et distance de référence le long du système d'échappement): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.10.
                     
                     
                        Écran thermique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.
                     
                     
                        Systèmes/méthodes de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement, description: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.1.
                     
                     
                        Nombre de cycles d'essai du type I (ou de cycles d'essai équivalents sur banc-moteur) entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l'essai du type I (distance “D” dans la figure 1 de l'annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.2.
                     
                     
                        Description de la méthode appliquée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régénération: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.3.
                     
                     
                        Paramètres déterminant le niveau d'encrassement à partir duquel se produit une régénération (température, pression, etc.): …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.4.
                     
                     
                        Description de la méthode appliquée pour réaliser l'encrassement du dispositif dans la procédure d'essai décrite au paragraphe 3.1 de l'annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.5.
                     
                     
                        Plage des températures normales de fonctionnement: …… K
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.6.
                     
                     
                        Réactifs consommables: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.7.
                     
                     
                        Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.8.
                     
                     
                        Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …… K
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.9.
                     
                     
                        Norme internationale: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.10.
                     
                     
                        Fréquence de recharge de réactif: continue/entretien (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.1.12.
                     
                     
                        Marque du convertisseur catalytique: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.13.
                     
                     
                        Numéro d'identification de la pièce: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.
                     
                     
                        Capteur d'oxygène: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.2.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.2.
                     
                     
                        Emplacement: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.3.
                     
                     
                        Plage de sensibilité: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.4.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.5.
                     
                     
                        Numéro d'identification de la pièce: …
                     
                  
                        3.2.12.2.3.
                     
                     
                        Injection d'air: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.3.1.
                     
                     
                        Type (air pulsé, pompe à air, etc.): …
                     
                  
                        3.2.12.2.4.
                     
                     
                        Recirculation des gaz d'échappement: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.4.1.
                     
                     
                        Caractéristiques (marque, type, débit, etc.): …
                     
                  
                        3.2.12.2.4.2.
                     
                     
                        Système de refroidissement par eau: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.5.
                     
                     
                        Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.5.1.
                     
                     
                        Description détaillée des dispositifs et de leur réglage: …
                     
                  
                        3.2.12.2.5.2.
                     
                     
                        Dessin du système de contrôle par évaporation: …
                     
                  
                        3.2.12.2.5.3.
                     
                     
                        Dessin de la boîte à carbone: …
                     
                  
                        3.2.12.2.5.4.
                     
                     
                        Masse du charbon sec: …… g
                     
                  
                        3.2.12.2.5.5.
                     
                     
                        Schéma du réservoir à carburant, avec indication de la contenance et du matériau utilisé: …
                     
                  
                        3.2.12.2.5.6.
                     
                     
                        Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le système d'échappement: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.
                     
                     
                        Piège à particules: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.6.1.
                     
                     
                        Dimensions, forme et contenance du piège à particules: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.2.
                     
                     
                        Conception du piège à particules: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.3.
                     
                     
                        Emplacement (distance de référence le long du système d'échappement): …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.4.
                     
                     
                        Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.4.1.
                     
                     
                        Nombre de cycles d'essai du type I (ou de cycles d'essai équivalents sur banc-moteur) entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l'essai du type I (distance “D” dans la figure 1 de l'annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU): …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.4.2.
                     
                     
                        Description de la méthode appliquée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régénération: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.4.3.
                     
                     
                        Paramètres déterminant le niveau d'encrassement à partir duquel se produit une régénération (température, pression, etc.): …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.4.4
                     
                     
                        Description de la méthode appliquée pour réaliser l'encrassement du dispositif dans la procédure d'essai décrite au paragraphe 3.1. de l'annexe 13 du règlement no 83 de la CEE-ONU: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.5.
                     
                     
                        Marque du piège à particules: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.6.
                     
                     
                        Numéro d'identification de la pièce: …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.7.
                     
                     
                        Plage des températures normales de fonctionnement … (K) et des pressions … (kPa):
                        (véhicules utilitaires lourds uniquement)
                     
                  
                        3.2.12.2.6.8.
                     
                     
                        En cas de régénération périodique (véhicules utilitaires lourds uniquement):
                     
                  
                        3.2.12.2.6.8.1.
                     
                     
                        Nombre de cycles d'essais ETC entre deux régénérations (n1): …
                     
                  
                        3.2.12.2.6.8.2.
                     
                     
                        Nombre de cycles d'essais ETC au cours de la régénération (n2): …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.
                     
                     
                        Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non (6) …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.1.
                     
                     
                        Description écrite et/ou dessin de l'indicateur de dysfonctionnement (MI): …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.2.
                     
                     
                        Liste et fonction de tous les composants contrôlés par le système OBD: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.
                     
                     
                        Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des éléments suivants:
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.1
                     
                     
                        Moteurs à allumage commandé
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.1.1.
                     
                     
                        Contrôle du catalyseur: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.1.2.
                     
                     
                        Détection des ratés d'allumage: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.1.3.
                     
                     
                        Contrôle du capteur d'oxygène: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.1.4.
                     
                     
                        Autres composants contrôlés par le système OBD: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.
                     
                     
                        Moteurs à allumage par compression: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.1.
                     
                     
                        Contrôle du catalyseur: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.2.
                     
                     
                        Contrôle du piège à particules: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.3.
                     
                     
                        Contrôle du système d'alimentation électronique: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.4.
                     
                     
                        Contrôle du système de dénitrification: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.3.2.5
                     
                     
                        Autres composants contrôlés par le système OBD: …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.4.
                     
                     
                        Critères pour l'activation de l'indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.5.
                     
                     
                        Liste des codes et formats utilisés pour les résultats fournis par le système OBD (avec explication de chacun d'entre eux): …
                     
                  
                        3.2.12.2.7.6.
                     
                     
                        Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai.
                     
                  
                        3.2.12.2.7.6.1.
                     
                     
                        Une description du type et le nombre de cycles de préconditionnement utilisés pour la réception initiale du véhicule.
                     
                  
                        3.2.12.2.7.6.2.
                     
                     
                        Une description du type de cycle de démonstration du système OBD utilisé pour la réception initiale du véhicule en ce qui concerne le composant contrôlé par le système OBD.
                     
                  
                        3.2.12.7.6.3.
                     
                     
                        Un document exhaustif décrivant tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d'activation de l'indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chaque composant contrôlé par le système OBD. Une liste de tous les codes de sortie et formats (accompagnée d'une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe motopropulseur relatifs aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l'activation de l'indicateur de dysfonctionnement. Il convient notamment de commenter de façon détaillée les données correspondant au service $05 (test ID $21 à FF) et au service $06.
                        Dans le cas de types de véhicule utilisant une liaison de communication conforme à la norme ISO 15765-4, “Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions”, une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque moniteur d'autodiagnostic doit être fournie.
                     
                  
                        3.2.12.2.7.6.4.
                     
                     
                        Les informations susmentionnées peuvent être communiquées sous la forme d'un tableau tel que celui figurant ci-après.
                     
                  
                        3.2.12.2.7.6.4.1.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires légers
                        
                                    Composant
                                 
                                 
                                    Code d'erreur
                                 
                                 
                                    Dispositif de contrôle
                                 
                                 
                                    Critères de détection des erreurs
                                 
                                 
                                    Critère d'activation du MI
                                 
                                 
                                    Paramètres secondaires
                                 
                                 
                                    Préconditionnement
                                 
                                 
                                    Essai de démonstration
                                 
                              
                                    Catalyseur
                                 
                                 
                                    P0420
                                 
                                 
                                    Signaux des capteurs d'oxygène 1 et 2
                                 
                                 
                                    Différence entre les signaux du capteur 1 et ceux du capteur 2
                                 
                                 
                                    3e cycle
                                 
                                 
                                    Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur
                                 
                                 
                                    Deux cycles de type I
                                 
                                 
                                    Type I
                                 
                              
                  
                        3.2.12.2.7.6.4.2.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires lourds
                        
                                    Composant
                                 
                                 
                                    Code d'erreur
                                 
                                 
                                    Dispositif de contrôle
                                 
                                 
                                    Critères de détection des erreurs
                                 
                                 
                                    Critère d'activation du MI
                                 
                                 
                                    Paramètres secondaires
                                 
                                 
                                    Préconditionnement
                                 
                                 
                                    Essai de démonstration
                                 
                              
                                    Catalyseur SCR
                                 
                                 
                                    Pxxx
                                 
                                 
                                    Signaux des capteurs de NOx 1 et 2
                                 
                                 
                                    Différence entre les signaux du capteur 1 et ceux du capteur 2
                                 
                                 
                                    3e cycle
                                 
                                 
                                    Régime du moteur, charge du moteur, température du catalyseur, activité du réactif
                                 
                                 
                                    Trois cycles d'essai du système OBD (3 cycles ESC courts)
                                 
                                 
                                    Cycle d'essai du système OBD (cycle ESC court)
                                 
                              
                  
                        3.2.12.2.8.
                     
                     
                        Autre système (description et fonctionnement): …
                     
                  
                        3.2.12.2.9.
                     
                     
                        Limiteur de couple: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.2.12.2.9.1.
                     
                     
                        Description de l'activation du limiteur de couple (véhicules utilitaires lourds uniquement): …
                     
                  
                        3.2.12.2.9.2.
                     
                     
                        Description de la limitation de courbe à pleine charge (véhicules utilitaires lourds uniquement): …
                     
                  3.2.13.   Opacité des fumées
            
                        3.2.13.1.
                     
                     
                        Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): …
                     
                  
                        3.2.13.2.
                     
                     
                        Puissance aux six points de mesure (voir annexe III, point 2.1, de la directive 72/306/CEE modifiée)
                     
                  
                        3.2.13.3.
                     
                     
                        Puissance du moteur mesurée au banc d'essai/sur le véhicule (6)
                        
                     
                  
                        3.2.13.3.1.
                     
                     
                        Régimes et puissances déclarés
                        
                                    Points de mesure
                                 
                                 
                                    Régime moteur (tours/mn)
                                 
                                 
                                    Puissance (kW)
                                 
                              
                                    1……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6……
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        3.2.14.
                     
                     
                        
                           Caractéristiques des dispositifs destinés à réduire la consommation de carburant (s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique): …
                     
                  3.2.15.   Système d'alimentation GPL: oui/non
                   (6)
               
            
            
                        3.2.15.1.
                     
                     
                        Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (lorsque la directive sera modifiée de manière à s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE-ONU (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23): …
                     
                  
                        3.2.15.2.
                     
                     
                        Unité électronique de gestion du moteur pour l'alimentation au GPL
                     
                  
                        3.2.15.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.15.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.15.2.3.
                     
                     
                        Possibilités de réglage en fonction des émissions: …
                     
                  
                        3.2.15.3.
                     
                     
                        Documents complémentaires
                     
                  
                        3.2.15.3.1.
                     
                     
                        Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l'essence au GPL et vice versa: …
                     
                  
                        3.2.15.3.2.
                     
                     
                        Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …
                     
                  
                        3.2.15.3.3.
                     
                     
                        Dessin du symbole: …
                     
                  3.2.16.   Système d'alimentation au gaz naturel: oui/non
                   (6)
               
            
            
                        3.2.16.1.
                     
                     
                        Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (lorsque la directive sera modifiée de manière à s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 110 de la CEE-ONU (JO L 72 du 14.3.2008, p. 113): …
                     
                  
                        3.2.16.2.
                     
                     
                        Unité électronique de gestion du moteur pour l'alimentation au GN
                     
                  
                        3.2.16.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.16.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.16.2.3.
                     
                     
                        Possibilités de réglage en fonction des émissions: …
                     
                  
                        3.2.16.3.
                     
                     
                        Documents complémentaires
                     
                  
                        3.2.16.3.1.
                     
                     
                        Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l'essence au GN et vice versa: …
                     
                  
                        3.2.16.3.2.
                     
                     
                        Structure du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …
                     
                  
                        3.2.16.3.3.
                     
                     
                        Dessin du symbole: …
                     
                  3.2.17.   Informations spécifiques relatives aux moteurs à gaz en ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds (en cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir les renseignements équivalents)
            
                        3.2.17.1.
                     
                     
                        Carburant: GPL/GN-H/GN-L-GN-HL (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.2.
                     
                     
                        Régulateur(s) de pression ou vaporisateur/régulateur(s) de pression (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.2.3.
                     
                     
                        Nombre d'étages de détente: …
                     
                  
                        3.2.17.2.4.
                     
                     
                        Pression à l'étage final
                        minimum: …… kPa — maximum: …… kPa
                     
                  
                        3.2.17.2.5.
                     
                     
                        Nombre de points de réglage principaux: …
                     
                  
                        3.2.17.2.6.
                     
                     
                        Nombre de points de réglage du ralenti: …
                     
                  
                        3.2.17.2.7.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.3.
                     
                     
                        Système d'alimentation: unité de mélange/injection de gaz/injection de liquide/injection directe (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.3.1.
                     
                     
                        Réglage du rapport de mélange: …
                     
                  
                        3.2.17.3.2.
                     
                     
                        Description du système et/ou diagramme et schémas: …
                     
                  
                        3.2.17.3.3.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.4.
                     
                     
                        Unité de mélange
                     
                  
                        3.2.17.4.1.
                     
                     
                        Nombre: …
                     
                  
                        3.2.17.4.2.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.4.3.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.4.4.
                     
                     
                        Emplacement: …
                     
                  
                        3.2.17.4.5.
                     
                     
                        Possibilités de réglage: …
                     
                  
                        3.2.17.4.6.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.5.
                     
                     
                        Injection dans le collecteur d'admission
                     
                  
                        3.2.17.5.1.
                     
                     
                        Injection: monopoint/multipoint (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.5.2.
                     
                     
                        Injection: continue/simultanée/séquentielle (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.5.3.
                     
                     
                        Équipement d'injection
                     
                  
                        3.2.17.5.3.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.3.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.3.3.
                     
                     
                        Possibilités de réglage: …
                     
                  
                        3.2.17.5.3.4.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.5.4.
                     
                     
                        Pompe d'alimentation (le cas échéant)
                     
                  
                        3.2.17.5.4.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.4.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.4.3.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.5.5.
                     
                     
                        Injecteur(s) …
                     
                  
                        3.2.17.5.5.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.5.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.5.5.3.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.6.
                     
                     
                        Injection directe
                     
                  
                        3.2.17.6.1.
                     
                     
                        Pompe d'injection/régulateur de pression (6)
                        
                     
                  
                        3.2.17.6.1.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.6.1.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.6.1.3.
                     
                     
                        Calage d'injection: …
                     
                  
                        3.2.17.6.1.4.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.6.2.
                     
                     
                        Injecteur(s) …
                     
                  
                        3.2.17.6.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.6.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.6.2.3.
                     
                     
                        Pression d'ouverture ou diagramme caractéristique (32): …
                     
                  
                        3.2.17.6.2.4.
                     
                     
                        Numéro de réception: …
                     
                  
                        3.2.17.7.
                     
                     
                        Unité électronique de commande (ECU)
                     
                  
                        3.2.17.7.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.7.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.7.3.
                     
                     
                        Possibilités de réglage: …
                     
                  
                        3.2.17.7.4.
                     
                     
                        Numéro(s) d'étalonnage du logiciel: …
                     
                  
                        3.2.17.8.
                     
                     
                        Équipement spécifique au gaz naturel
                     
                  
                        3.2.17.8.1.
                     
                     
                        Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)
                     
                  
                        3.2.17.8.1.1.
                     
                     
                        Composition de carburant:
                        
                                    méthane (CH4):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    éthane (C2H6):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    propane (C3H8):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    butane (C4H10):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    C5/C5 +:
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    oxygène (O2):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                                    gaz inerte (N2, He, etc.):
                                 
                                 
                                    de base: …… % mole
                                 
                                 
                                    min. …… % mole
                                 
                                 
                                    max. …… % mole
                                 
                              
                  
                        3.2.17.8.1.2.
                     
                     
                        Injecteur(s)
                     
                  
                        3.2.17.8.1.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.2.17.8.1.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.2.17.8.1.3.
                     
                     
                        Divers (le cas échéant): …
                     
                  
                        3.2.17.8.2.
                     
                     
                        Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)
                     
                  3.3.   Moteur électrique
            
                        3.3.1.
                     
                     
                        
                           Type (bobinage, excitation): …
                     
                  
                        3.3.1.1.
                     
                     
                        Puissance horaire maximale: …… kW
                     
                  
                        3.3.1.2.
                     
                     
                        Tension de service: …… V
                     
                  
                        3.3.2.
                     
                     
                        Batterie
                     
                  
                        3.3.2.1.
                     
                     
                        Nombre d’éléments: …
                     
                  
                        3.3.2.2.
                     
                     
                        Masse: …… kg
                     
                  
                        3.3.2.3.
                     
                     
                        Capacité: …… Ah (ampère/heure)
                     
                  
                        3.3.2.4.
                     
                     
                        Emplacement: …
                     
                  3.4.   Combinaison de moteurs
            
                        3.4.1.
                     
                     
                        
                           Véhicule électrique hybride: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.4.2.
                     
                     
                        
                           Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur: (6)
                        
                     
                  3.4.3.   Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans
                   (6)
               
            
            
                        3.4.3.1.
                     
                     
                        Modes commutables
                     
                  
                        3.4.3.1.1.
                     
                     
                        Mode uniquement électrique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.4.3.1.2.
                     
                     
                        Mode uniquement thermique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        3.4.3.1.3.
                     
                     
                        Modes hybrides: oui/non (6)
                        
                        (si oui, brève description): …
                     
                  3.4.4.   Description du dispositif de stockage d'énergie (batterie, condensateur, volant/générateur):
            
                        3.4.4.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.4.4.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.4.4.3.
                     
                     
                        Numéro d'identification: …
                     
                  
                        3.4.4.4.
                     
                     
                        Type de couple électrochimique: …
                     
                  
                        3.4.4.5.
                     
                     
                        Énergie: … (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …)
                     
                  
                        3.4.4.6.
                     
                     
                        Chargeur: à bord/extérieur/sans (6)
                        
                     
                  3.4.5.   Moteur électrique (décrire séparément chaque type de moteur électrique)
            
                        3.4.5.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.4.5.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.4.5.3.
                     
                     
                        Utilisation principale: moteur de traction/générateur (6)
                        
                     
                  
                        3.4.5.3.1.
                     
                     
                        En cas d'utilisation comme moteur de traction: moteur unique/moteurs multiples (nombre) (6): …
                     
                  
                        3.4.5.4.
                     
                     
                        Puissance maximale: …… kW
                     
                  
                        3.4.5.5.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement
                     
                  
                        3.4.5.5.5.1
                     
                     
                        Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: …
                     
                  
                        3.4.5.5.2.
                     
                     
                        À excitation séparée/série/composé (6)
                        
                     
                  
                        3.4.5.5.3.
                     
                     
                        Synchrone/asynchrone (6)
                        
                     
                  3.4.6.   Unité de commande
            
                        3.4.6.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.4.6.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        3.4.6.3.
                     
                     
                        Numéro d'identification: …
                     
                  3.4.7.   Régulateur de puissance
            
                        3.4.7.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        3.4.7.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        3.4.7.3.
                     
                     
                        Numéro d'identification: …
                     
                  
                        3.4.8.
                     
                     
                        
                           Autonomie du véhicule électrique … km (conformément à l'annexe 7 du règlement no 101): …
                     
                  
                        3.4.9.
                     
                     
                        
                           Recommandation du fabricant relative au préconditionnement: …
                     
                  3.5.   Émissions de CO2/consommation de carburant
                   (35)
                (valeur déclarée par le constructeur)
            3.5.1.   Masse des émissions de CO2
               
            
            
                        3.5.1.1.
                     
                     
                        Masse des émissions de CO2 (conditions urbaines): …… g/km
                     
                  
                        3.5.1.2.
                     
                     
                        Masse des émissions de CO2 (conditions extra-urbaines): …… g/km
                     
                  
                        3.5.1.3.
                     
                     
                        Masse des émissions de CO2 (conditions mixtes): …… g/km
                     
                  3.5.2.   Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais)
            
                        3.5.2.1.
                     
                     
                        Consommation de carburant (conditions urbaines): …… l/100 km/m3/100 km (6)
                        
                     
                  
                        3.5.2.2.
                     
                     
                        Consommation de carburant (conditions extra-urbaines): …… l/100 km/m3/100 km (6)
                        
                     
                  
                        3.5.2.3.
                     
                     
                        Consommation de carburant (conditions mixtes): …… l/100 km/m3/100 km (6)
                        
                     
                  3.6.   Températures autorisées par le constructeur
            3.6.1.   Système de refroidissement
            3.6.1.1.   Refroidissement par liquide
            
            Température maximale à la sortie: …… K
            3.6.1.2.   Refroidissement par air
            
            
                        3.6.1.2.1.
                     
                     
                        Point de référence: …
                     
                  
                        3.6.1.2.2.
                     
                     
                        Température maximale au point de référence: …… K
                     
                  
                        3.6.2.
                     
                     
                        
                           Température maximale à la sortie de l'échangeur intermédiaire à l'admission: …… K
                     
                  
                        3.6.3.
                     
                     
                        
                           Température maximale des gaz d'échappement au point du/des tuyau(x) d'échappement adjacent à la/aux bride(s) du collecteur d'échappement: …… K
                     
                  3.6.4.   Température du carburant
            minimale: …… K — maximale: …… K
            À l'entrée de la pompe d'injection pour les moteurs diesel et à l'étage final du régulateur de pression pour les moteurs à gaz
            3.6.5.   Température du lubrifiant
            minimale: …… K — maximale: …… K
            3.6.6.   Pression du carburant
            minimale: …… kPa — maximale: …… kPa
            À l'étage final du régulateur de pression, pour les moteurs à GN uniquement
            3.7.   Équipements entraînés par le moteur
            Puissance absorbée par les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur visés dans la directive 80/1269/CEE, annexe I, point 5.1.1, et dans les conditions de fonctionnement indiquées à ce même point.
            
                        Équipement
                     
                     
                        Puissance absorbée (kW) à différents régimes:
                     
                  
                        Ralenti
                     
                     
                        Régime inférieur
                     
                     
                        Régime supérieur
                     
                     
                        Régime A (36)
                        
                     
                     
                        Régime B (36)
                        
                     
                     
                        Régime C (36)
                        
                     
                     
                        Régime de référence (37)
                        
                     
                  
                        P (a)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur (à soustraire de la puissance du moteur mesurée) voir appendice 1, point 6.1.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  3.8.   Système de lubrification
            3.8.1.   Description du système
            
                        3.8.1.1.
                     
                     
                        Emplacement du réservoir de lubrifiant: …
                     
                  
                        3.8.1.2.
                     
                     
                        Système d'alimentation (pompe/injection à l'admission/en mélange avec le carburant, etc.) (6)
                        
                     
                  3.8.2.   Pompe de lubrification
            
                        3.8.2.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.8.2.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  3.8.3.   Lubrifiant mélangé au carburant
            
                        3.8.3.1.
                     
                     
                        Pourcentage: …
                     
                  3.8.4.   Refroidisseur d'huile: oui/non
                   (6)
               
            
            
                        3.8.4.1.
                     
                     
                        Dessin(s): ……… ou
                     
                  
                        3.8.4.1.1.
                     
                     
                        Marque(s): …
                     
                  
                        3.8.4.1.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  4.   TRANSMISSION (38)
            
            
                        4.1.
                     
                     
                        
                           Dessin du système de transmission: …
                     
                  
                        4.2.
                     
                     
                        
                           Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): …
                     
                  
                        4.2.1.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                     
                  
                        4.3.
                     
                     
                        
                           Moment d'inertie du volant moteur: …
                     
                  
                        4.3.1.
                     
                     
                        Moment d'inertie supplémentaire au point mort: …
                     
                  4.4.   Embrayage
            
                        4.4.1.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        4.4.2.
                     
                     
                        Conversion de couple maximale: …
                     
                  4.5.   Boîte de vitesses
            
                        4.5.1.
                     
                     
                        Type (manuelle/automatique/variation continue) (6)
                        
                     
                  
                        4.5.2.
                     
                     
                        Situation par rapport au moteur: …
                     
                  
                        4.5.3.
                     
                     
                        Mode de commande: …
                     
                  4.6.   Rapports de démultiplication
            
                        Combinaison de vitesse
                     
                     
                        Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie)
                     
                     
                        Rapport de pont (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)
                     
                     
                        Démultiplication totale
                     
                  
                        Maximum pour CVT (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ...
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Minimum pour CVT (39)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Marche arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4.7.
                     
                     
                        
                           Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h)
                            (40): …
                     
                  4.8.   Tachymètre
            
                        4.8.1.
                     
                     
                        Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
                     
                  
                        4.8.2.
                     
                     
                        Constante de l'instrument: …
                     
                  
                        4.8.3.
                     
                     
                        Tolérance du mécanisme de mesure (conformément à l'annexe II, point 2.1.3, de la directive 75/443/CEE): …
                     
                  
                        4.8.4.
                     
                     
                        Rapport total de transmission (conformément à l'annexe II, point 2.1.2, de la directive 75/443/CEE), ou données équivalentes: …
                     
                  
                        4.8.5.
                     
                     
                        Dessin du cadran du tachymètre ou des autres modes d'affichage: …
                     
                  4.9.   Tachygraphe: oui/non (6)
               
            
            
                        4.9.1
                     
                     
                        Marque de réception: …
                     
                  
                        4.10.
                     
                     
                        
                           Blocage du différentiel: oui/non/facultatif (6)
                        
                     
                  5.   ESSIEUX
            
                        5.1.
                     
                     
                        Description de chaque essieu: …
                     
                  
                        5.2.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        5.3.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        5.4.
                     
                     
                        Position du ou des essieux rétractables: …
                     
                  
                        5.5.
                     
                     
                        Position du ou des essieux chargeables: …
                     
                  6.   SUSPENSION
            
                        6.1.
                     
                     
                        Dessin des organes de suspension: …
                     
                  
                        6.2.
                     
                     
                        Type et nature de la suspension de chaque essieu, groupe d'essieux ou roue: …
                     
                  
                        6.2.1.
                     
                     
                        Réglage du niveau: oui/non/facultatif (6)
                        
                     
                  
                        6.2.2.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                     
                  
                        6.2.3.
                     
                     
                        Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        6.2.3.1.
                     
                     
                        Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        6.2.3.2.
                     
                     
                        Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
                     
                  
                        6.2.4.
                     
                     
                        Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        6.2.4.1.
                     
                     
                        Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        6.2.4.2.
                     
                     
                        Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
                     
                  
                        6.3.
                     
                     
                        
                           Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …
                     
                  
                        6.4.
                     
                     
                        
                           Stabilisateurs: oui/non/facultatif (6)
                        
                     
                  
                        6.5.
                     
                     
                        
                           Amortisseurs: oui/non/facultatif (6)
                        
                     
                  6.6.   Pneumatiques et roues
            6.6.1.   Combinaisons pneumatiques/roues
            
                        a)
                     
                     
                        pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions, l'indice de capacité de charge, le symbole de catégorie de vitesse, la résistance au roulement conformément à la norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (41);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les décalages.
                     
                  
                        6.6.1.1.
                     
                     
                        Essieux
                     
                  
                        6.6.1.1.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.1.1.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                        etc.
                     
                  
                        6.6.1.2.
                     
                     
                        Roue de secours, le cas échéant: …
                     
                  6.6.2.   Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement
            
                        6.6.2.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.2.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                     
                  
                        6.6.2.3.
                     
                     
                        Essieu no 3: …
                     
                  
                        6.6.2.4.
                     
                     
                        Essieu no 4: …
                        etc.
                     
                  
                        6.6.3.
                     
                     
                        
                           Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur: …… kPa
                     
                  
                        6.6.4.
                     
                     
                        
                           Combinaison chenille/pneumatique/roue sur l'essieu avant et/ou arrière adaptée au type de véhicule, selon les recommandations du constructeur: …
                     
                  
                        6.6.5.
                     
                     
                        
                           Description succincte des unités de réserve provisoires, s'il y a lieu: …
                     
                  7.   DIRECTION
            
                        7.1.
                     
                     
                        
                           Schéma du/des essieu(x) directeur(s), avec indication de la géométrie: …
                     
                  7.2.   Mécanisme et commande
            
                        7.2.1.
                     
                     
                        Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.2.
                     
                     
                        Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.2.1.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                     
                  
                        7.2.3.
                     
                     
                        Mode d'assistance, s'il y a lieu: …
                     
                  
                        7.2.3.1.
                     
                     
                        Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …
                     
                  
                        7.2.4.
                     
                     
                        Schéma de l'ensemble du mécanisme de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: …
                     
                  
                        7.2.5.
                     
                     
                        Schéma(s) de la/des commande(s) de direction: …
                     
                  
                        7.2.6.
                     
                     
                        Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu: …
                     
                  7.3.   Angle de braquage maximal des roues
            
                        7.3.1.
                     
                     
                        À droite: … degrés; nombre de tours du volant (ou données équivalentes): ……
                     
                  
                        7.3.2.
                     
                     
                        À gauche: … degrés; nombre de tours du volant (ou données équivalentes): …
                     
                  8.   FREINAGE
            (Les renseignements suivants doivent être donnés avec, le cas échéant, indication des moyens d'identification.)
            
                        8.1.
                     
                     
                        Type et caractéristiques des freins [au sens de l'annexe I, point 1.6, de la directive 71/320/CEE (JO L 205 du 6.9.1971, p. 37)], accompagnés de précisions et de dessins concernant les tambours, disques, flexibles, marque et type des montages mâchoire/plaquette et/ou des garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension: …
                     
                  
                        8.2.
                     
                     
                        Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage (au sens de l'annexe I, point 1.2, de la directive 71/320/CEE), accompagnés de précisions et de dessins concernant le mécanisme et les commandes:
                     
                  
                        8.2.1.
                     
                     
                        Système de freinage de service: …
                     
                  
                        8.2.2.
                     
                     
                        Système de freinage auxiliaire: …
                     
                  
                        8.2.3.
                     
                     
                        Système de freinage de stationnement: …
                     
                  
                        8.2.4.
                     
                     
                        Système de freinage supplémentaire éventuel: …
                     
                  
                        8.2.5.
                     
                     
                        Système de freinage en cas de rupture d'attelage: …
                     
                  
                        8.3.
                     
                     
                        Commande et transmission des systèmes de freinage des véhicules conçus pour tracter une remorque: …
                     
                  
                        8.4.
                     
                     
                        Le véhicule est équipé pour tracter une remorque pourvue de freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques (6): oui/non (6)
                        
                     
                  
                        8.5.
                     
                     
                        Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (6)
                        
                     
                  
                        8.5.1.
                     
                     
                        Pour les véhicules équipés d'un dispositif antiblocage: description du fonctionnement du système (y compris tout élément électronique), schéma électrique, schéma des circuits hydrauliques ou pneumatiques: …
                     
                  
                        8.6.
                     
                     
                        Calculs et courbes établis conformément à l'appendice du point 1.1.4.2 de l'annexe II de la directive 71/320/CEE ou de l'appendice de l'annexe XI, s'il y a lieu: …
                     
                  
                        8.7.
                     
                     
                        Description et/ou dessin du système d'alimentation en énergie (également dans le cas des systèmes de freinage assistés): …
                     
                  
                        8.7.1.
                     
                     
                        Dans le cas de systèmes de freinage à air comprimé, pression de service p2 dans les réservoirs sous pression: …
                     
                  
                        8.7.2.
                     
                     
                        Dans le cas de systèmes de freinage à vide, niveau d'énergie initial dans les réservoirs: …
                     
                  
                        8.8.
                     
                     
                        Calcul du système de freinage: détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande: …
                     
                  
                        8.9.
                     
                     
                        Description succincte des systèmes de freinage (conformément à l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 71/320/CEE): …
                     
                  
                        8.10.
                     
                     
                        En cas de demande d'exemption des essais des types I et/ou II ou III, indiquer le numéro du procès-verbal d'essai conformément à l'annexe VII, appendice 2, de la directive 71/320/CEE: …
                     
                  
                        8.11.
                     
                     
                        Détails concernant les types de systèmes de freinage d'endurance: …
                     
                  9.   CARROSSERIE
            
                        9.1.
                     
                     
                        Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, partie C: …
                     
                  
                        9.2.
                     
                     
                        Matériaux et modes de construction: …
                     
                  9.3.   Portes pour occupants, serrures et charnières
            
                        9.3.1.
                     
                     
                        Configuration et nombre des portes: …
                     
                  
                        9.3.1.1.
                     
                     
                        Dimensions, sens et angle d'ouverture maximal des portes: …
                     
                  
                        9.3.2.
                     
                     
                        Dessin des serrures et des charnières, et indication de leur emplacement dans les portes: …
                     
                  
                        9.3.3.
                     
                     
                        Description technique des serrures et des charnières: …
                     
                  
                        9.3.4.
                     
                     
                        Caractéristiques (notamment les dimensions) des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: …
                     
                  9.4.   Champ de vision
            
                        9.4.1.
                     
                     
                        Données suffisamment détaillées permettant d'identifier rapidement les repères primaires et de contrôler la position qu'ils occupent les uns par rapport aux autres et par rapport au point “R”: …
                     
                  
                        9.4.2.
                     
                     
                        Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments situés dans le champ de vision sur 180 degrés vers l'avant: …
                     
                  9.5.   Pare-brise et autres vitres
            9.5.1.   Pare-brise
            
                        9.5.1.1.
                     
                     
                        Matériaux utilisés: …
                     
                  
                        9.5.1.2.
                     
                     
                        Méthode de montage: …
                     
                  
                        9.5.1.3.
                     
                     
                        Angle d'inclinaison: …
                     
                  
                        9.5.1.4.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  
                        9.5.1.5.
                     
                     
                        Équipement(s) complémentaire(s) du pare-brise et leur emplacement, et description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …
                     
                  9.5.2.   Autres vitres
            
                        9.5.2.1.
                     
                     
                        Matériaux utilisés: …
                     
                  
                        9.5.2.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  
                        9.5.2.3.
                     
                     
                        Description succincte des éventuels composants électriques/électroniques du mécanisme de lève-glace: …
                     
                  9.5.3.   Vitrage du toit ouvrant
            
                        9.5.3.1.
                     
                     
                        Matériaux utilisés: …
                     
                  
                        9.5.3.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  9.5.4.   Autres vitrages
            
                        9.5.4.1.
                     
                     
                        Matériaux utilisés: …
                     
                  
                        9.5.4.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  9.6.   Essuie-glace(s) du pare-brise
            
                        9.6.1.
                     
                     
                        Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): …
                     
                  9.7.   Lave-glace du pare-brise
            
                        9.7.1.
                     
                     
                        Description technique détaillée (avec photographies ou dessins) ou, s'ils font l'objet d'une réception en tant qu'entité technique, le numéro de réception: …
                     
                  9.8.   Dégivrage et désembuage
            
                        9.8.1.
                     
                     
                        Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): …
                     
                  
                        9.8.2.
                     
                     
                        Consommation électrique maximale: …… kW
                     
                  9.9.   Dispositifs de vision indirecte
            
                        9.9.1.
                     
                     
                        Rétroviseurs (les renseignements doivent être donnés pour chaque rétroviseur):
                     
                  
                        9.9.1.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        9.9.1.2.
                     
                     
                        Marque de réception: …
                     
                  
                        9.9.1.3.
                     
                     
                        Variante: …
                     
                  
                        9.9.1.4.
                     
                     
                        Dessin(s) identifiant le rétroviseur et montrant son emplacement par rapport à la structure du véhicule: …
                     
                  
                        9.9.1.5.
                     
                     
                        Mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: …
                     
                  
                        9.9.1.6.
                     
                     
                        Équipement en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …
                     
                  
                        9.9.1.7.
                     
                     
                        Description succincte des (éventuels) composants électroniques du système de réglage: …
                     
                  
                        9.9.2.
                     
                     
                        Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs …
                     
                  
                        9.9.2.1.
                     
                     
                        Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …
                     
                  
                        9.9.2.1.1.
                     
                     
                        Dans le cas d'un dispositif à caméra-moniteur, distance de détection (en millimètres), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performance d'affichage (noir et blanc/couleur), fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur: …
                     
                  
                        9.9.2.1.2.
                     
                     
                        Dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du dispositif complet, y compris les modalités d'installation; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour la marque de réception CE.
                     
                  9.10.   Aménagement intérieur
            9.10.1.   Protection intérieure des occupants
            
                        9.10.1.1.
                     
                     
                        Dessins ou photographies montrant la position des parties en saillie: …
                     
                  
                        9.10.1.2.
                     
                     
                        Photographie ou dessin montrant la zone de référence et la surface limitée visée à l'annexe I, point 2.3.1, de la directive 74/60/CEE du Conseil (JO L 38 du 11.2.1974, p. 2): …
                     
                  
                        9.10.1.3.
                     
                     
                        Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l'habitacle autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, le toit ainsi que le toit ouvrant, les dossiers, les sièges et la partie arrière des sièges: …
                     
                  9.10.2.   Aménagement et identification des commandes, des témoins et des indicateurs
            
                        9.10.2.1.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, des commandes, des témoins et des indicateurs: …
                     
                  
                        9.10.2.2.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins montrant le mode d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs, ainsi que des parties du véhicule visées dans les annexes II et III de la directive 78/316/CEE, le cas échéant: …
                     
                  9.10.2.3.   Tableau récapitulatif
            
            Le véhicule est équipé des commandes, des témoins et des indicateurs suivants conformément aux annexes II et III de la directive 78/316/CEE
            Commandes, témoins et indicateurs dont l'identification est obligatoire, et symboles à utiliser à cette fin
            
                        Numéro de symbole
                     
                     
                        Dispositif
                     
                     
                        Commande/indicateur disponible (42)
                        
                     
                     
                        Identifié par symbole (42)
                        
                     
                     
                        Emplacement (43)
                        
                     
                     
                        Témoin disponible (42)
                        
                     
                     
                        Identifié par symbole (42)
                        
                     
                     
                        Emplacement (43)
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Interrupteur général
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Feux de croisement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Feux de route
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Feux de position (latéraux)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Feux de brouillard avant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Feux de brouillard arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Feux de stationnement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Indicateurs de direction
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Signal de détresse
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Essuie-glace(s) du pare-brise
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Lave-glace du pare-brise
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Essuie-glace et lave-glace combinés du pare-brise
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Lave-phares
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Désembuage et dégivrage
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Désembuage et dégivrage de la lunette arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Ventilateur
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Préchauffage diesel
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Dispositif de démarrage à froid
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Défaillance des freins
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Jauge de carburant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Charge de la batterie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Température du liquide de refroidissement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Commandes, témoins et indicateurs dont l'identification, lorsqu'ils sont installés, est facultative, et symboles à utiliser pour les identifier
            
                        Numéro de symbole
                     
                     
                        Dispositif
                     
                     
                        Commande/indicateur disponible (44)
                        
                     
                     
                        Identifié par symbole (44)
                        
                     
                     
                        Emplacement (44)
                        
                     
                     
                        Témoin disponible (44)
                        
                     
                     
                        Identifié par symbole (44)
                        
                     
                     
                        Emplacement (45)
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Frein de stationnement
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Essuie-glace de la lunette arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Lave-glace de la lunette arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Essuie-glace et lave-glace combinés de la lunette arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Essuie-glaces intermittents du pare-brise
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Avertisseur sonore (klaxon)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Capot
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Porte du coffre
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ceintures de sécurité
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Pression d'huile moteur
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Essence sans plomb
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  9.10.3.   Sièges
            
                        9.10.3.1.
                     
                     
                        Nombre de places assises (46): …
                     
                  
                        9.10.3.1.1.
                     
                     
                        Emplacement et disposition: …
                     
                  
                        9.10.3.2.
                     
                     
                        Place(s) assise(s) conçue(s) pour être utilisée(s) uniquement lorsque le véhicule est à l'arrêt: …
                     
                  
                        9.10.3.3.
                     
                     
                        Masse: …
                     
                  
                        9.10.3.4.
                     
                     
                        Caractéristiques: pour les sièges non réceptionnés en tant que composants, description et dessin:
                     
                  
                        9.10.3.4.1.
                     
                     
                        des sièges et de leurs ancrages: …
                     
                  
                        9.10.3.4.2.
                     
                     
                        du système de réglage: …
                     
                  
                        9.10.3.4.3.
                     
                     
                        du système de déplacement et de verrouillage: …
                     
                  
                        9.10.3.4.4.
                     
                     
                        de l'ancrage des ceintures de sécurité (s'il est incorporé aux sièges): …
                     
                  
                        9.10.3.4.5.
                     
                     
                        des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
                     
                  
                        9.10.3.5.
                     
                     
                        Coordonnées ou dessin du point R (47)
                        
                     
                  
                        9.10.3.5.1.
                     
                     
                        Siège du conducteur: …
                     
                  
                        9.10.3.5.2.
                     
                     
                        Autres places assises: …
                     
                  
                        9.10.3.6.
                     
                     
                        Inclinaison prévue du dossier
                     
                  
                        9.10.3.6.1.
                     
                     
                        Siège du conducteur: …
                     
                  
                        9.10.3.6.2.
                     
                     
                        Autres places assises: …
                     
                  
                        9.10.3.7.
                     
                     
                        Gamme de réglage du siège
                     
                  
                        9.10.3.7.1.
                     
                     
                        Siège du conducteur: …
                     
                  
                        9.10.3.7.2.
                     
                     
                        Autres places assises: …
                     
                  9.10.4.   Appuie-tête
            
                        9.10.4.1.
                     
                     
                        Type(s) d'appuie-tête: intégré/rapporté/séparé (6)
                        
                     
                  
                        9.10.4.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception, le cas échéant: …
                     
                  
                        9.10.4.3.
                     
                     
                        Pour les appuie-tête non encore réceptionnés
                     
                  
                        9.10.4.3.1.
                     
                     
                        Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du ou des types de sièges pour lesquels la réception est demandée: …
                     
                  
                        9.10.4.3.2.
                     
                     
                        Dans le cas d'un appuie-tête “séparé”
                     
                  
                        9.10.4.3.2.1.
                     
                     
                        Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: …
                     
                  
                        9.10.4.3.2.2.
                     
                     
                        Schémas cotés des parties caractéristiques de la structure et de l'appuie-tête: …
                     
                  9.10.5.   Système de chauffage de l'habitacle
            
                        9.10.5.1.
                     
                     
                        Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si ledit système utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur: …
                     
                  
                        9.10.5.2.
                     
                     
                        Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si ledit système utilise l'air de refroidissement ou les gaz d'échappement du moteur comme source de chaleur, comprenant les éléments suivants:
                     
                  
                        9.10.5.2.1.
                     
                     
                        Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement dans le véhicule: …
                     
                  
                        9.10.5.2.2.
                     
                     
                        Schéma de l'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou schéma des dispositifs dans lesquels l'échange a lieu (pour les systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): …
                     
                  
                        9.10.5.2.3.
                     
                     
                        Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des dispositifs dans lesquels a lieu l'échange de chaleur, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de la surface: …
                     
                  
                        9.10.5.2.4.
                     
                     
                        Spécifications d'autres éléments importants du système de chauffage, tels que le rotor du ventilateur, en ce qui concerne le mode de construction et les données techniques: …
                     
                  
                        9.10.5.3.
                     
                     
                        Description succincte du véhicule en ce qui concerne le système de chauffage à combustion et le contrôle automatique: …
                     
                  
                        9.10.5.3.1.
                     
                     
                        Schéma du chauffage à combustion, du système d'admission d'air, du système d'échappement, du réservoir de carburant, du système d'alimentation en carburant (y compris les soupapes) et des raccordements électriques, montrant leur emplacement dans le véhicule.
                     
                  
                        9.10.5.4.
                     
                     
                        Consommation électrique maximale: …… kW
                     
                  9.10.6.   Composants ayant une influence sur le comportement de la commande de direction en cas de choc
            
                        9.10.6.1.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du type de véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie du véhicule située devant la commande de direction, y compris les composants destinés à absorber l'énergie cinétique en cas de choc contre la commande de direction: …
                     
                  
                        9.10.6.2.
                     
                     
                        Photographie(s) et/ou dessin(s) des éléments autres que ceux visés au point 9.10.6.1 désignés par le constructeur, en accord avec le service technique, comme éléments ayant une incidence sur le comportement de la commande de direction en cas de choc: …
                     
                  9.10.7.   Comportement au feu de matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
            9.10.7.1.   Matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du toit
            
            
                        9.10.7.1.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.1.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.1.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.1.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.1.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.1.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.2.   Matériau(x) utilisé(s) pour les parois arrière et latérales
            
            
                        9.10.7.2.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.2.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.2.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.2.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.2.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.2.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.3.   Matériau(x) utilisé(s) pour le plancher
            
            
                        9.10.7.3.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.3.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.3.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.3.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.3.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.3.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.4.   Matériau(x) utilisé(s) pour le capitonnage des sièges
            
            
                        9.10.7.4.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.4.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.4.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.4.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.4.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.4.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.5.   Matériau(x) utilisé(s) pour les conduits de chauffage et de ventilation
            
            
                        9.10.7.5.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.5.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.5.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.5.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.5.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.5.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.6.   Matériau(x) utilisé(s) pour les porte-bagages
            
            
                        9.10.7.6.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.6.2.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.6.2.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.6.2.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.6.2.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.6.2.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.7.   Matériaux utilisés à d'autres fins
            
            
                        9.10.7.7.1.
                     
                     
                        Utilisations prévues: …
                     
                  
                        9.10.7.7.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s), s'il(s) est (sont) connu(s): …
                     
                  
                        9.10.7.7.3.
                     
                     
                        Pour les matériaux non réceptionnés
                     
                  
                        9.10.7.7.3.1.
                     
                     
                        Matériau(x) de base/désignation: ……/……
                     
                  
                        9.10.7.7.3.2.
                     
                     
                        Matériau composite/simple (6), nombre de couches (6): …
                     
                  
                        9.10.7.7.3.3.
                     
                     
                        Type de revêtement (6): …
                     
                  
                        9.10.7.7.3.4.
                     
                     
                        Épaisseur maximale/minimale: ……/…… mm
                     
                  9.10.7.8.   Composants réceptionnés en tant que dispositifs complets (sièges, cloisons, porte-bagages, etc.)
            
            
                        9.10.7.8.1.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du (des) composant(s): …
                     
                  
                        9.10.7.8.2.
                     
                     
                        Pour le dispositif complet: siège, cloison, porte-bagages, etc. (6)
                        
                     
                  9.10.8   Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …
            
                        9.10.8.1
                     
                     
                        Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: oui/non (6)
                        
                     
                  
                        9.10.8.2.
                     
                     
                        Si oui, remplir les points suivants
                     
                  
                        9.10.8.2.1.
                     
                     
                        Schéma et brève description du système de climatisation avec indication du numéro de référence ou d'identification et du matériau des composants supposés étanches
                     
                  
                        9.10.8.2.2.
                     
                     
                        Fuite du système de climatisation
                     
                  
                        9.10.8.2.4.
                     
                     
                        Numéro de référence ou d'identification et matériau des composants du système et informations concernant l'essai (par exemple numéro du procès-verbal d'essai, numéro d'agrément, etc.): …
                     
                  
                        9.10.8.3.
                     
                     
                        Fuite globale du système complet en g/an: …
                     
                  9.11.   Saillies extérieures
            
                        9.11.1.
                     
                     
                        Vue d'ensemble (dessins ou photographies) montrant la position des éléments saillants:
                     
                  
                        9.11.2.
                     
                     
                        Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, les insignes, les emblèmes et les évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple les dispositifs d'éclairage). Au cas où les composants énumérés ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent être remplacés, à des fins de documentation, par des photographies, accompagnées si nécessaire des dimensions et/ou d'un texte:
                     
                  
                        9.11.3.
                     
                     
                        Dessins des parties de la surface extérieure conformément à l'annexe I, point 6.9.1, de la directive 74/483/CEE: …
                     
                  
                        9.11.4.
                     
                     
                        Dessin des pare-chocs: …
                     
                  
                        9.11.5.
                     
                     
                        Dessin de la ligne de plancher: …
                     
                  9.12.   Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue
            
                        9.12.1.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés:
                        
                                    (G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Marque complète de réception CE
                                 
                                 
                                    Variante, le cas échéant
                                 
                                 
                                    Dispositif de réglage en hauteur (indiquer oui/non/facultatif)
                                 
                              
                                    Première rangée de sièges
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Deuxième rangée de sièges (48)
                                    
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        9.12.2.
                     
                     
                        Nature et emplacement des systèmes de retenue complémentaires (indiquer oui/non/facultatifs)
                        
                                    (G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Airbag frontal
                                 
                                 
                                    Airbag latéral
                                 
                                 
                                    Tendeur de sangle de la ceinture
                                 
                              
                                    Première rangée de sièges
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Deuxième rangée de sièges (49)
                                    
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        9.12.3.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des points d'ancrage des ceintures de sécurité, et preuve de leur conformité à la directive 76/115/CEE (c'est-à-dire numéro de réception ou procès-verbal d'essai): …
                     
                  
                        9.12.4.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                     
                  9.13.   Points d'ancrage des ceintures de sécurité
            
                        9.13.1.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement et les dimensions des points d'ancrage réels et effectifs, avec indication des points “R”: …
                     
                  
                        9.13.2.
                     
                     
                        Dessins des points d'ancrage des ceintures et des parties de la structure du véhicule auxquels ils sont fixés (avec indication de la nature des matériaux utilisés): …
                     
                  
                        9.13.3.
                     
                     
                        Désignation des types (50) de ceintures de sécurité dont l'installation aux points d'ancrage dont le véhicule est pourvu est autorisée:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Emplacement des points d'ancrage
                                 
                              
                                    Structure du véhicule
                                 
                                 
                                    Structure du siège
                                 
                              
                                    Première rangée de sièges
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège de droite
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    extérieur intérieur
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège central
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    droite gauche
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège de gauche
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    extérieur intérieur
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Deuxième rangée de sièges (51)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège de droite
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    extérieur intérieur
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège central
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    droite gauche
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Siège de gauche
                                 
                                 
                                    Points d'ancrage inférieurs
                                 
                                 
                                    extérieur intérieur
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Points d'ancrage supérieurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        9.13.4.
                     
                     
                        Description d'un type particulier de ceinture de sécurité dont un point d'ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …
                     
                  9.14.   Emplacement pour plaques d'immatriculation arrière (indiquer la plage de dimension s'il y a lieu et joindre des dessins, le cas échéant)
            
                        9.14.1.
                     
                     
                        Hauteur du bord supérieur par rapport à la surface de la chaussée: …
                     
                  
                        9.14.2.
                     
                     
                        Hauteur du bord inférieur par rapport à la surface de la chaussée: …
                     
                  
                        9.14.3.
                     
                     
                        Distance entre le centre de la plaque et le plan longitudinal médian du véhicule: …
                     
                  
                        9.14.4.
                     
                     
                        Distance par rapport au flanc gauche du véhicule: …
                     
                  
                        9.14.5.
                     
                     
                        Dimensions (longueur × largeur): …
                     
                  
                        9.14.6.
                     
                     
                        Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: …
                     
                  
                        9.14.7.
                     
                     
                        Angle de visibilité dans le plan horizontal: …
                     
                  9.15.   Protection arrière contre l'encastrement
            
                        9.15.0.
                     
                     
                        Présence: oui/non/incomplète (6)
                        
                     
                  
                        9.15.1.
                     
                     
                        Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection arrière contre l'encastrement, à savoir dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, et dessin des fixations et/ou du support du dispositif de protection arrière contre l'encastrement. Si la protection arrière contre l'encastrement n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
                     
                  
                        9.15.2.
                     
                     
                        Lorsque cette protection est assurée par un dispositif spécial, description complète et/ou dessin dudit dispositif (y compris les fixations et le support) ou numéro de réception, si ce dispositif a été réceptionné en tant qu'entité technique: …
                     
                  9.16.   Recouvrement des roues
            
                        9.16.1.
                     
                     
                        Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne le recouvrement des roues: …
                     
                  
                        9.16.2.
                     
                     
                        Dessins détaillés des éléments recouvrant les roues et de leur position sur le véhicule avec indication des cotes précisées à la figure 1 de l'annexe I de la directive 78/549/CEE, en tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes: …
                     
                  9.17.   Plaques réglementaires
            
                        9.17.1.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: …
                     
                  
                        9.17.2.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions réglementaires (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.3.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.4.
                     
                     
                        Déclaration du constructeur concernant la conformité avec les prescriptions énoncées à l'annexe, point 3.1.1.1, de la directive 76/114/CEE du Conseil (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1)
                     
                  
                        9.17.4.1.
                     
                     
                        Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: …
                     
                  
                        9.17.4.2.
                     
                     
                        Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 3779:1983, indiquer ces caractères: …
                     
                  9.18.   Parasites radioélectriques/compatibilité électromagnétique
            
                        9.18.1.
                     
                     
                        Description et dessins/photographies des formes et des matières de la partie de la carrosserie constituant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle qui en est la plus proche: …
                     
                  
                        9.18.2.
                     
                     
                        Dessins ou photographies de l'emplacement des éléments métalliques situés dans le compartiment moteur (appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …
                     
                  
                        9.18.3.
                     
                     
                        Liste des éléments de l'équipement d'antiparasitage, avec dessin: …
                     
                  
                        9.18.4.
                     
                     
                        Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …
                     
                  9.19.   Protection latérale
            
                        9.19.0.
                     
                     
                        Présence: oui/non/incomplète (6)
                        
                     
                  
                        9.19.1.
                     
                     
                        Dessin des parties du véhicule importantes en termes de protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et le support du ou des essieu(x), dessin des fixations et/ou du support du ou des dispositif(s) de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
                     
                  
                        9.19.2.
                     
                     
                        Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositif(s) de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce(s) dispositif(s) (y compris les fixations et le support), et de son (leur) numéro(s) de réception: …
                     
                  9.20.   Système antiprojection
            
                        9.20.0.
                     
                     
                        Présence: oui/non/incomplète (6)
                        
                     
                  
                        9.20.1.
                     
                     
                        Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojection et ses composants: …
                     
                  
                        9.20.2.
                     
                     
                        Dessins détaillés du système antiprojection et de son emplacement sur le véhicule, avec indication des dimensions visées aux figures de l'annexe III de la directive 91/226/CEE, en tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extrêmes: …
                     
                  
                        9.20.3.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception du ou des système(s) antiprojection, le cas échéant: …
                     
                  9.21.   Résistance à l'impact latéral
            
                        9.21.1.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, la conception et les matériaux des parois latérales du compartiment des passagers (extérieur et intérieur), avec des précisions sur le système de protection, le cas échéant: …
                     
                  9.22.   Protection avant contre l'encastrement
            
                        9.22.0.
                     
                     
                        Présence: oui/non/incomplète (6)
                        
                     
                  
                        9.22.1.
                     
                     
                        Dessin des parties du véhicule en rapport avec la protection avant contre l'encastrement, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant la position et le mode de montage et/ou de fixation de la protection avant contre l'encastrement. Si la protection contre l'encastrement n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit clairement faire apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
                     
                  
                        9.22.2.
                     
                     
                        Dans le cas d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la protection avant contre l'encastrement (y compris les supports et fixations) ou, en cas de réception en tant qu'entité technique, numéro de réception: …
                     
                  9.23.   Protection des piétons
            
                        9.23.1.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active installé.
                     
                  9.24.   Systèmes de protection frontale
            
                        9.24.1.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux du système de protection frontale et de la partie frontale du véhicule.
                     
                  
                        9.24.2.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, de la méthode d'installation du système de protection frontale sur le véhicule (indiquer l'ensemble des dimensions des boulons ainsi que les couples requis).
                     
                  
                        9.24.3.
                     
                     
                        Marque de réception (le cas échéant): …
                     
                  10.   DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
            
                        10.1.
                     
                     
                        Liste de tous les dispositifs (nombre, marque, modèle, marque de réception, intensité maximale des feux de route, couleur, témoin): …
                     
                  
                        10.2.
                     
                     
                        Dessin montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …
                     
                  
                        10.3.
                     
                     
                        Pour tous les feux et catadioptres mentionnés dans la directive 76/756/CEE du Conseil (JO L 262 du 27.9.1976, p. 1), fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou sous forme de schémas)
                     
                  
                        10.3.1.
                     
                     
                        Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …
                     
                  
                        10.3.2.
                     
                     
                        Méthode employée pour définir la surface apparente conformément au paragraphe 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 137 du 30.5.2007, p. 1): …
                     
                  
                        10.3.3.
                     
                     
                        Axe de référence et centre de référence: …
                     
                  
                        10.3.4.
                     
                     
                        Mode de fonctionnement des feux occultables: …
                     
                  
                        10.3.5.
                     
                     
                        Dispositions spécifiques pour le montage et le câblage: …
                     
                  
                        10.4.
                     
                     
                        Feux de croisement: orientation normale mesurée conformément au paragraphe 6.2.6.1 du règlement no 48 de la CEE-ONU:
                     
                  
                        10.4.1.
                     
                     
                        Valeur du réglage initial: …
                     
                  
                        10.4.2.
                     
                     
                        Emplacement de l'indication: …
                     
                  
                        10.4.3.
                     
                     
                        Description/dessin (6) et type du dispositif de réglage des feux (automatique, manuel par échelon, continu, etc.):
                     
                     
                        Ne concerne que les véhicules équipés d'un dispositif de réglage des phares
                     
                  
                        10.4.4.
                     
                     
                        Dispositif de commande:
                     
                  
                        10.4.5.
                     
                     
                        Points de repère:
                     
                  
                        10.4.6.
                     
                     
                        Repères indiquant les états de charge du véhicule:
                     
                  
                        10.5.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques autres que les feux (le cas échéant): …
                     
                  11.   LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
            
                        11.1.
                     
                     
                        Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à monter: …
                     
                  
                        11.2.
                     
                     
                        Caractéristiques D, U, S et V du ou des dispositifs d'attelage montés, ou caractéristiques minimales D, U, S et V du ou des dispositifs d'attelage à monter: …… daN
                     
                  
                        11.3.
                     
                     
                        Instructions concernant la mise en place du dispositif d'attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d'attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du véhicule type: …
                     
                  
                        11.4.
                     
                     
                        Informations concernant la mise en place de supports ou de socles de remorquage spéciaux: …
                     
                  
                        11.5.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  12.   DIVERS
            
                        12.1.
                     
                     
                        Avertisseur(s) sonore(s)
                     
                  
                        12.1.1.
                     
                     
                        Emplacement, mode de fixation, mise en place et orientation du dispositif, avec les dimensions: …
                     
                  
                        12.1.2.
                     
                     
                        Nombre de dispositifs: …
                     
                  
                        12.1.3.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  
                        12.1.4.
                     
                     
                        Schéma du circuit électrique/pneumatique (6): …
                     
                  
                        12.1.5.
                     
                     
                        Tension ou pression nominale: …
                     
                  
                        12.1.6.
                     
                     
                        Dessin du support: …
                     
                  
                        12.2.
                     
                     
                        Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée du véhicule
                     
                  
                        12.2.1.
                     
                     
                        Dispositif de protection
                     
                  
                        12.2.1.1.
                     
                     
                        Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l'aménagement et la construction de la commande ou de l'organe sur lequel le dispositif de protection agit: …
                     
                  
                        12.2.1.2.
                     
                     
                        Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le véhicule: …
                     
                  
                        12.2.1.3.
                     
                     
                        Description technique du dispositif: …
                     
                  
                        12.2.1.4.
                     
                     
                        Précisions concernant les combinaisons de verrouillage utilisées: …
                     
                  
                        12.2.1.5.
                     
                     
                        Dispositif d'immobilisation du véhicule
                     
                  
                        12.2.1.5.1.
                     
                     
                        Numéro de réception, le cas échéant: …
                     
                  
                        12.2.1.5.2.
                     
                     
                        Pour les dispositifs d'immobilisation non encore réceptionnés
                     
                  
                        12.2.1.5.2.1.
                     
                     
                        Description technique détaillée du dispositif d'immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: …
                     
                  
                        12.2.1.5.2.2.
                     
                     
                        Système(s) sur le(s) quel(s) le dispositif d'immobilisation du véhicule agit: …
                     
                  
                        12.2.1.5.2.3.
                     
                     
                        Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant: …
                     
                  
                        12.2.2.
                     
                     
                        Système d'alarme, éventuellement
                     
                  
                        12.2.2.1.
                     
                     
                        Numéro de réception, le cas échéant: …
                     
                  
                        12.2.2.2.
                     
                     
                        Pour les systèmes d'alarme non encore réceptionnés
                     
                  
                        12.2.2.2.1.
                     
                     
                        Description détaillée du système d'alarme et des pièces du véhicule en relation avec le système d'alarme installé: …
                     
                  
                        12.2.2.2.2.
                     
                     
                        Listes des composants principaux constituant le système d'alarme: …
                     
                  
                        12.2.3.
                     
                     
                        Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
                     
                  
                        12.3.
                     
                     
                        Dispositif(s) de remorquage
                     
                  
                        12.3.1.
                     
                     
                        Avant: crochet/anneau/autres (6)
                        
                     
                  
                        12.3.2.
                     
                     
                        Arrière: crochet/anneau/autres/néant (6)
                        
                     
                  
                        12.3.3.
                     
                     
                        Dessin ou photographie du châssis ou de la partie du véhicule concernée montrant l'emplacement, la construction et le montage du ou des dispositif(s) de remorquage: …
                     
                  
                        12.4.
                     
                     
                        Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …
                     
                  
                        12.5.
                     
                     
                        Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …
                     
                  
                        12.6.
                     
                     
                        Limiteurs de vitesse
                     
                  
                        12.6.1.
                     
                     
                        Constructeur(s): …
                     
                  
                        12.6.2.
                     
                     
                        Type(s): …
                     
                  
                        12.6.3.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception, le cas échéant: …
                     
                  
                        12.6.4.
                     
                     
                        Vitesse ou gamme de vitesse sur lesquelles la limitation de vitesse peut être réglée: …… km/h
                     
                  
                        12.7.
                     
                     
                        Tableau relatif à l'installation et à l'utilisation d'émetteurs de radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s'il y a lieu: …
                        
                                    Bandes de fréquences (Hz)
                                 
                                 
                                    Puissance de sortie maximale (W)
                                 
                                 
                                    Position de l'antenne sur le véhicule, conditions spécifiques d'installation et/ou d'utilisation
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              La personne qui introduit la demande de réception doit également fournir, le cas échéant:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Appendice 1
                                    
                                    Une liste précisant la marque et le type de tous les composants électriques et/ou électroniques auxquels s'applique la directive 72/245/CEE de la Commission (JO L 152 du 6.7.1972, p. 15).
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Appendice 2
                                    
                                    Un schéma ou un dessin de la disposition générale des composants électriques/électroniques concernés par la directive 72/245/CE et de leurs câblages.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Appendice 3
                                    
                                    Une description du véhicule choisi pour représenter le type
                                    Type de carrosserie:
                                    Conduite à gauche ou conduite à droite (6):
                                    Empattement:
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Appendice 4
                                    
                                    Des rapport(s) d'essais pertinent(s) fourni(s) par le fabricant ou par des laboratoires approuvés/accrédités pour l'obtention de la fiche de réception
                                 
                              
                  
                        12.7.1.
                     
                     
                        Véhicule équipé d'un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: oui/non (6)
                        
                     
                  13.   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS
            
                        13.1.
                     
                     
                        Classe de véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (6):
                     
                  
                        13.1.1.
                     
                     
                        Numéro de réception de la carrosserie réceptionnée en tant qu'entité technique: …
                     
                  
                        13.1.2.
                     
                     
                        Types de châssis sur lesquels la carrosserie réceptionnée peut être installée [constructeur(s) et type(s) de véhicule incomplet(s)]: …
                     
                  13.2.   Superficie disponible pour les passagers (en m2)
            
                        13.2.1.
                     
                     
                        Totale (S0): …
                     
                  
                        13.2.2.
                     
                     
                        Impériale (S0a) (6): …
                     
                  
                        13.2.3.
                     
                     
                        Premier niveau (S0b) (6): …
                     
                  
                        13.2.4.
                     
                     
                        Pour les passagers debout (S1): …
                     
                  13.3.   Nombre de passagers (assis et debout):
            
                        13.3.1.
                     
                     
                        Total (N): …
                     
                  
                        13.3.2.
                     
                     
                        Impériale (Na) (6): …
                     
                  
                        13.3.3.
                     
                     
                        Premier niveau (Nb) (6): …
                     
                  13.4.   Nombre de passagers assis
            
                        13.4.1.
                     
                     
                        Total (A): …
                     
                  
                        13.4.2.
                     
                     
                        Impériale (Aa) (6): …
                     
                  
                        13.4.3.
                     
                     
                        Premier niveau (Ab) (6): …
                     
                  
                        13.4.4.
                     
                     
                        Nombre de places pour fauteuil roulant (véhicules des catégories M2 et M3): …
                     
                  
                        13.5.
                     
                     
                        
                           Nombre de portes de service: …
                     
                  
                        13.6.
                     
                     
                        
                           Nombre d'issues de secours (portes, fenêtres, trappes d'évacuation, escalier intérieur et demi-escalier): …
                     
                  
                        13.6.1.
                     
                     
                        Total: …
                     
                  
                        13.6.2.
                     
                     
                        Impériale (6): …
                     
                  
                        13.6.3.
                     
                     
                        Premier niveau (6): …
                     
                  
                        13.7.
                     
                     
                        
                           Volume des compartiments à bagages (en m3): …
                     
                  
                        13.8.
                     
                     
                        
                           Surface destinée à recevoir des bagages sur le toit (en m2): …
                     
                  
                        13.9.
                     
                     
                        
                           Dispositifs techniques facilitant l'accès aux véhicules (par exemple, rampes, plates-formes de levage, système d'agenouillement), s'ils existent: …
                     
                  13.10.   Résistance de la superstructure
            
                        13.10.1.
                     
                     
                        Numéro de réception, s'il est disponible: …
                     
                  
                        13.10.2.
                     
                     
                        Pour les superstructures non encore réceptionnées
                     
                  
                        13.10.2.1.
                     
                     
                        Description détaillée de la superstructure du type de véhicule, notamment ses dimensions, sa configuration et les matériaux qui le constituent ainsi que ses points d'attache au châssis: …
                     
                  
                        13.10.2.2.
                     
                     
                        Dessins du véhicule et des parties de l'arrangement intérieur ayant une influence sur la résistance de la superstructure ou sur l'espace de survie: …
                     
                  
                        13.10.2.3.
                     
                     
                        Position du centre de gravité du véhicule en ordre de marche dans le sens longitudinal, transversal et vertical: …
                     
                  
                        13.10.2.4.
                     
                     
                        Distance maximale entre les lignes médianes des sièges de passagers latéraux: …
                     
                  
                        13.11.
                     
                     
                        
                           Points de la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1) devant être réalisés et démontrés pour cette entité technique: …
                     
                  14.   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
            14.1.   Équipement électrique conformément à la directive 94/55/CE du Conseil (JO L 319 du 12.12.1994, p. 1)
            
                        14.1.1.
                     
                     
                        Protection contre la surchauffe des conducteurs: …
                     
                  
                        14.1.2.
                     
                     
                        Type de disjoncteur: …
                     
                  
                        14.1.3.
                     
                     
                        Type et fonctionnement du coupe-circuit de batterie: …
                     
                  
                        14.1.4.
                     
                     
                        Description et emplacement de la barrière de sécurité du tachygraphe: …
                     
                  
                        14.1.5.
                     
                     
                        Description des circuits alimentés en permanence. Indiquer la norme européenne (EN) appliquée: …
                     
                  
                        14.1.6.
                     
                     
                        Construction et protection de l'installation électrique placée à l'arrière de la cabine de conduite: …
                     
                  14.2.   Prévention des risques d'incendie
            
                        14.2.1.
                     
                     
                        Type des matériaux difficilement inflammables de la cabine de conduite: …
                     
                  
                        14.2.2.
                     
                     
                        Type de l'écran thermique à l'arrière de la cabine de conduite (le cas échéant): …
                     
                  
                        14.2.3.
                     
                     
                        Position et protection thermique du moteur: …
                     
                  
                        14.2.4.
                     
                     
                        Emplacement et protection thermique du dispositif d'échappement: …
                     
                  
                        14.2.5.
                     
                     
                        Type et conception de la protection thermique des systèmes de freinage d'endurance: …
                     
                  
                        14.2.6.
                     
                     
                        Type, conception et emplacement du chauffage d'appoint: …
                     
                  14.3.   Le cas échéant, exigences spéciales concernant la carrosserie, conformément à la directive 94/55/CE
            
                        14.3.1.
                     
                     
                        Description des mesures prises pour satisfaire aux exigences applicables aux véhicules de type EX/II et de type EX/III: …
                     
                  
                        14.3.2.
                     
                     
                        Dans le cas de véhicules de type EX/III, résistance à la chaleur extérieure: …
                     
                  15.   POSSIBILITÉS DE RÉUTILISATION, RECYCLAGE ET VALORISATION
            
                        15.1.
                     
                     
                        Version à laquelle appartient le véhicule de référence: …
                     
                  
                        15.2.
                     
                     
                        Masse du véhicule de référence avec carrosserie ou masse du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage si le constructeur ne pose pas la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant) sans le conducteur: …
                     
                  
                        15.3.
                     
                     
                        Masse des matériaux du véhicule de référence: …
                     
                  
                        15.3.1.
                     
                     
                        Masse de matériau prise en compte au stade du prétraitement (52): …
                     
                  
                        15.3.2.
                     
                     
                        Masse de matériau prise en compte au stade du démontage (52): …
                     
                  
                        15.3.3.
                     
                     
                        Masse de matériau prise en compte au stade du traitement des résidus non métalliques, considérée comme recyclable (52): …
                     
                  
                        15.3.4.
                     
                     
                        Masse de matériau prise en compte au stade du traitement des résidus non métalliques, considérée comme pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique (52): …
                     
                  
                        15.3.5.
                     
                     
                        Répartition des matériaux (52): …
                     
                  
                        15.3.6.
                     
                     
                        Masse totale des matériaux réutilisables et/ou recyclables: …
                     
                  
                        15.3.7.
                     
                     
                        Masse totale des matériaux réutilisables et/ou valorisables: …
                     
                  15.4.   Taux
            
                        15.4.1.
                     
                     
                        Taux de recyclabilité “Rcyc ( %)”: …
                     
                  
                        15.4.2.
                     
                     
                        Taux de valorisation “Rcov ( %)”: …
                     
                  16.   ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
            
                        16.1.
                     
                     
                        Adresse du principal site internet présentant des informations sur la réparation et l'entretien du véhicule: …
                     
                  
                        16.1.1.
                     
                     
                        Date à partir de laquelle il est disponible (six mois au plus tard à compter de la date de la réception): …
                     
                  
                        16.2.
                     
                     
                        Conditions d'accès au site internet: …
                     
                  
                        16.3.
                     
                     
                        Format des informations sur la réparation et l'entretien du véhicule consultables sur le site internet: …
                     
                  Notes explicatives
         »
      
         (1)  Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par une référence à la réception. De même, la description n'est pas nécessaire dans le cas de tout élément dont la construction est montrée clairement par les schémas ou les croquis annexés à la fiche. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.
      
         (2)  …Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole “?” (par exemple: ABC??123??).
      
         (3)  Classification selon les définitions figurant à l'annexe II, partie A.
      
         (4)  Désignation selon la norme EN 10027-1:2005. À défaut, fournir les informations suivantes:
      
                  —
               
               
                  description des matériaux,
               
            
                  —
               
               
                  module d'élasticité,
               
            
                  —
               
               
                  charge de rupture,
               
            
                  —
               
               
                  limite d'allongement élastique (en %),
               
            
                  —
               
               
                  dureté Brinell.
               
            
         (5)  “Conduite avancée” au sens de l'annexe I, point 2.7, de la directive 74/297/CEE du Conseil (JO L 165 du 20.6.1974, p. 16).
      
         (6)  Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu'il y a plus d'une réponse possible).
      
         (7)  Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas.
      
         (8)  Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions.
      
         (9)  
      
                  (g1)
               
               
                  Véhicule à moteur et remorque à timon d'attelage: point 6.4.1,
                  semi-remorque et remorque à essieu central: point 6.4.2.
                  
                     Remarque:
                  
                  Dans le cas d'une remorque à essieu central, l'axe de l'attelage est considéré comme l'essieu situé le plus à l'avant.
               
            
         (10)  
      
                  (g2)
               
               
                  point 6.19.2.
               
            
         (11)  
      
                  (g3)
               
               
                  point 6.20.
               
            
         (12)  
      
                  (g4)
               
               
                  point 6.5.
               
            
         (13)  
      
                  (g5)
               
               
                  point 6.1, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: annexe I, point 2.4.1, de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).
                  En ce qui concerne les remorques, les longueurs doivent être précisées conformément aux dispositions du point 6.1.2 de la norme ISO 612:1978.
               
            
         (14)  
      
                  (g6)
               
               
                  point 6.17.
               
            
         (15)  
      
                  (g7)
               
               
                  point 6.2, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: annexe I, point 2.4.2, de la directive 97/27/CE.
               
            
         (16)  
      
                  (g8)
               
               
                  point 6.3, et pour les véhicules autres que ceux de la catégorie M1: annexe I, point 2.4.3, de la directive 97/27/CE.
               
            
         (17)  
      
                  (g9)
               
               
                  point 6.6.
               
            
         (18)  
      
                  (g10)
               
               
                  point 6.10.
               
            
         (19)  
      
                  (g11)
               
               
                  point 6.7.
               
            
         (20)  
      
                  (g12)
               
               
                  point 6.11.
               
            
         (21)  
      
                  (g13)
               
               
                  point 6.18.1.
               
            
         (22)  
      
                  (g14)
               
               
                  point 6.9.
               
            
         (23)  La masse du conducteur est évaluée à 75 kilogrammes (répartie comme suit: 68 kilogrammes pour la masse de l'occupant et 7 kilogrammes pour la masse des bagages, conformément à la norme ISO 2416:1992). Le réservoir est rempli à 90 % et les autres dispositifs contenant des liquides (excepté ceux destinés aux eaux usées) à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur.
      
         (24)  Pour les remorques ou les semi-remorques, et pour les véhicules attelés à une remorque ou à une semi-remorque exerçant une pression verticale significative sur le dispositif d'attelage ou sur la sellette d'attelage, cette valeur, divisée par l'intensité normale de la pesanteur, est ajoutée à la masse maximale techniquement admissible.
      
         (25)  Veuillez indiquer les valeurs supérieures et inférieures pour chaque variante.
      
         (26)  Le “porte-à-faux d'attelage” est la distance horizontale entre le crochet d'attelage, pour les remorques à essieux centraux, et l'axe du ou des essieux arrière.
      
         (27)  Uniquement aux fins de la définition des véhicules non routiers.
      
         (28)  De telle manière que la valeur effective apparaît clairement pour chaque configuration technique du type de véhicule.
      
         (29)  Dans le cas d'un véhicule qui peut rouler soit à l'essence, soit au gazole, etc., ainsi qu'en combinaison avec un autre carburant, il y a lieu de remplir ces rubriques autant de fois que nécessaire.
      Pour les moteurs et les systèmes non classiques, des renseignements équivalant à ceux visés à la présente rubrique doivent être fournis par le constructeur.
      
         (30)  Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche.
      
         (31)  Calculer cette valeur avec π = 3,1416 et arrondir au centimètre cube le plus proche.
      
         (32)  Indiquer la tolérance.
      
         (33)  Déterminé conformément à la directive 80/1269/CEE du Conseil (JO L 375 du 31.12.1980, p. 46).
      
         (34)  Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l'essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d'essence est destiné uniquement aux cas d'urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d'essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.
      
         (35)  Déterminé conformément à la directive 80/1268/CEE du Conseil (JO L 375 du 31.12.1980, p. 36).
      
         (36)  Essai ESC.
      
         (37)  Essai ETC uniquement.
      
         (38)  Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement proposées.
      
         (39)  CVT: transmission à variation continue.
      
         (40)  En ce qui concerne les remorques, vitesse maximale autorisée par le constructeur.
      
         (41)  Pour les pneumatiques de la catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, des informations équivalentes doivent être indiquées.
      
         (42)  
      
                  x
               
               
                  =
               
               
                  oui
               
            
                  —
               
               
                  =
               
               
                  non ou non disponible séparément
               
            
                  o
               
               
                  =
               
               
                  en option.
               
            
         (43)  
      
                  d
               
               
                  =
               
               
                  directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
               
            
                  c
               
               
                  =
               
               
                  dans le voisinage immédiat.
               
            
         (44)  
      
                  x
               
               
                  =
               
               
                  non ou non disponible séparément
               
            
                  —
               
               
                  =
               
               
                  non ou non disponible séparément
               
            
                  o
               
               
                  =
               
               
                  en option.
               
            
         (45)  
      
                  d
               
               
                  =
               
               
                  directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
               
            
                  c
               
               
                  =
               
               
                  dans le voisinage immédiat.
               
            
         (46)  Il faut mentionner le nombre de places assises du véhicule lorsque celui-ci est en mouvement. En cas de disposition modulable, une fourchette peut être indiquée.
      
         (47)  Par “point R” ou “point de référence de place assise”, on entend un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions conformément à l'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil (JO L 267 du 19.10.1977, p. 1).
      
         (48)  Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.
      
         (49)  Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.
      
         (50)  Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III, points 1.1.3 et 1.1.4, de la directive 77/541/CEE du Conseil (JO L 220 du 29.8.1977, p. 95). Dans le cas des ceintures de type “S”, préciser la nature du (ou des) type(s).
      
         (51)  Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.
      
         (52)  Ces termes sont définis dans la norme ISO 22628:2002 — Véhicules routiers — Recyclabilité et valorisabilité — Méthode de calcul.
   
   
      ANNEXE II
      «
            ANNEXE III
            FICHE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES
            (pour les notes de bas de page, voir la dernière page de l'annexe I)
            PARTIE I
            Les informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies — s'il y en a — sont suffisamment détaillées.
            A.   Catégories M et N
            0.   GÉNÉRALITÉS
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur): …
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        0.2.1.
                     
                     
                        Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (b): …
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage: …
                     
                  
                        0.4.
                     
                     
                        Catégorie (c): …
                     
                  
                        0.4.1.
                     
                     
                        Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le véhicule est conçu: …
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur: …
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: …
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
                     
                  1.   CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
            
                        1.1.
                     
                     
                        Photos ou dessins d'un véhicule type: …
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        Nombre d'essieux et de roues: …
                     
                  
                        1.3.1.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: …
                     
                  
                        1.3.2.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux directeurs: …
                     
                  
                        1.3.3.
                     
                     
                        Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu): …
                     
                  
                        1.4.
                     
                     
                        Châssis (pour autant qu'il y en ait), dessin d'ensemble: …
                     
                  
                        1.6.
                     
                     
                        Emplacement et disposition du moteur: …
                     
                  
                        1.8.
                     
                     
                        Côté de conduite droite/gauche (1)
                     
                  
                        1.8.1.
                     
                     
                        Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (l)
                     
                  2.   MASSES ET DIMENSIONS (f) (g)
            (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)
            2.1.   Empattement(s) (à pleine charge) (g1)
            
            
                        2.1.1.
                     
                     
                        
                           Véhicules à deux essieux: …
                     
                  2.1.2.   Véhicules à trois essieux ou plus
            
                        2.1.2.1.
                     
                     
                        Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l'avant à celui situé le plus à l'arrière: …
                     
                  
                        2.1.2.2.
                     
                     
                        Distance totale entre les essieux: …
                     
                  
                        2.3.1.
                     
                     
                        Voie de chaque essieu directeur (g4): …
                     
                  
                        2.3.2.
                     
                     
                        Voie de tous les autres essieux (g4): …
                     
                  2.4.   Gamme des dimensions du véhicule (hors tout):
            2.4.1.   Pour les châssis non carrossés
            
                        2.4.1.1.
                     
                     
                        Longueur (g5): …
                     
                  
                        2.4.1.1.1.
                     
                     
                        Longueur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.1.2.
                     
                     
                        Longueur minimale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.2.
                     
                     
                        Largeur (g7): …
                     
                  
                        2.4.1.2.1.
                     
                     
                        Largeur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.2.2.
                     
                     
                        Largeur minimale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.3.
                     
                     
                        Hauteur (en ordre de marche) (g8) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  2.4.2.   Pour les châssis carrossés
            
                        2.4.2.1.
                     
                     
                        Longueur (g5): …
                     
                  
                        2.4.2.1.1.
                     
                     
                        Longueur de la zone de chargement: …
                     
                  
                        2.4.2.2.
                     
                     
                        Largeur (g7): …
                     
                  
                        2.4.2.2.1.
                     
                     
                        Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée): …
                     
                  
                        2.4.2.3.
                     
                     
                        Hauteur (en ordre de marche) (g8) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  2.6.   Masse en ordre de marche
            Masse du véhicule carrossé et, s'il s'agit d'un véhicule tracteur d'une catégorie autre que M1, avec dispositif d'attelage, s'il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (h) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
            
                        2.6.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
                     
                  
                        2.7.
                     
                     
                        
                           Masse minimale du véhicule complété déclarée par le constructeur, dans le cas d'un véhicule incomplet: …
                     
                  
                        2.8.
                     
                     
                        
                           Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (i) (3): …
                     
                  
                        2.8.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (3): …
                     
                  
                        2.9.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: …
                     
                  
                        2.10.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque groupe d'essieux: …
                     
                  
                        2.11.
                     
                     
                        
                           Masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule à moteur dans le cas de: …
                     
                  
                        2.11.1.
                     
                     
                        Remorque à timon d'attelage: …
                     
                  
                        2.11.2.
                     
                     
                        Semi-remorque: …
                     
                  
                        2.11.3.
                     
                     
                        Remorque à essieu central: …
                     
                  
                        2.11.4.
                     
                     
                        Masse maximale techniquement admissible de l'ensemble (3): …
                     
                  
                        2.11.6.
                     
                     
                        Masse maximale de la remorque non freinée: …
                     
                  
                        2.12.
                     
                     
                        
                           Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible au point d'attelage: …
                     
                  
                        2.12.1.
                     
                     
                        Du véhicule à moteur: …
                     
                  
                        2.16.
                     
                     
                        
                           Masses maximales admissibles d'immatriculation/en service prévues (facultatif: lorsque ces valeurs sont fournies, elles sont vérifiées conformément aux exigences de l'annexe IV de la directive 97/27/CE)
                     
                  
                        2.16.1.
                     
                     
                        Masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.2.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque essieu et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, charge prévue au point d'attelage déclarée par le constructeur lorsqu'elle est inférieure à la masse maximale techniquement admissible au point d'attelage [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.3.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque groupe d'essieux [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.4.
                     
                     
                        Masse tractable maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.5.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue de l'ensemble [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  3.   MOTEUR (k)
            
                        3.1.
                     
                     
                        
                           Constructeur du moteur: …
                     
                  
                        3.1.1.
                     
                     
                        Numéro de code du moteur du constructeur (inscrit sur le moteur ou autres moyens d'identification): …
                     
                  
                        3.1.2.
                     
                     
                        Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d'identification du carburant: …
                        (Véhicules utilitaires lourds uniquement)
                     
                  3.2.   Moteur à combustion interne
            
                        3.2.1.1.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression (1)
                        Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif (1)
                     
                  
                        3.2.1.2.
                     
                     
                        Nombre et disposition des cylindres: …
                     
                  
                        3.2.1.3.
                     
                     
                        Cylindrée (m): …… cm3
                        
                     
                  
                        3.2.1.6.
                     
                     
                        Régime normal de ralenti (2): …… tours/mn
                     
                  
                        3.2.1.8.
                     
                     
                        Puissance maximale nette (n): ……. kW à …… tours/mn (valeur déclarée par le constructeur)
                     
                  
                        3.2.2.1.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires légers: gazole/essence/GPL/GN ou biométhane/éthanol (E 85)/biogazole/hydrogène (1) (6)
                     
                  
                        3.2.2.2.
                     
                     
                        Véhicules utilitaires lourds: gazole/essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/éthanol (1) (6)
                     
                  
                        3.2.2.4.
                     
                     
                        Type de carburant du véhicule: monocarburant, bicarburant, carburant modulable (1)
                     
                  
                        3.2.2.5.
                     
                     
                        Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant (valeur déclarée par le constructeur):…….. % par volume
                     
                  3.2.3.   Réservoir(s) de carburant
            
                        3.2.3.1.
                     
                     
                        Réservoir(s) de carburant de service
                     
                  
                        3.2.3.1.1.
                     
                     
                        Nombre de réservoirs et capacité de chacun: …
                     
                  
                        3.2.3.2.
                     
                     
                        Réservoir(s) de carburant de réserve
                     
                  
                        3.2.3.2.1.
                     
                     
                        Nombre de réservoirs et capacité de chacun: …
                     
                  3.2.4.   Alimentation en carburant
            
                        3.2.4.1.
                     
                     
                        Carburateur(s): oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.4.2.
                     
                     
                        Injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.4.2.2.
                     
                     
                        Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence (1)
                     
                  
                        3.2.4.3.
                     
                     
                        Injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.7.
                     
                     
                        
                           Système de refroidissement: par liquide/par air (1)
                     
                  3.2.8.   Système d'admission
            
                        3.2.8.1.
                     
                     
                        Suralimentation: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.8.2.
                     
                     
                        Échangeur intermédiaire: oui/non (1)
                     
                  3.2.9.   Échappement
            
                        3.2.9.4.
                     
                     
                        Type, marque du ou des silencieux d'échappement: …
                        En ce qui concerne le bruit extérieur, dispositifs de réduction du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur: …
                     
                  
                        3.2.9.5.
                     
                     
                        Emplacement de la sortie d'échappement: …
                     
                  3.2.12.   Mesures contre la pollution de l'air
            
                        3.2.12.2.
                     
                     
                        Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)
                     
                  
                        3.2.12.2.1.
                     
                     
                        Convertisseur catalytique: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.
                     
                     
                        Systèmes/méthodes de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement, description: …
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.6.
                     
                     
                        Réactifs consommables: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.1.11.7.
                     
                     
                        Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
                     
                  
                        3.2.12.2.2.
                     
                     
                        Capteur d'oxygène: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.3.
                     
                     
                        Injection d'air: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.4.
                     
                     
                        Recirculation des gaz d'échappement: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.5.
                     
                     
                        Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.6.
                     
                     
                        Piège à particules: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.7.
                     
                     
                        Système de diagnostic embarqué (OBD): oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.12.2.8.
                     
                     
                        Autres systèmes (description et fonctionnement): …
                     
                  
                        3.2.12.2.9.
                     
                     
                        Limiteur de couple: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.13.1.
                     
                     
                        Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): …
                     
                  
                        3.2.15.
                     
                     
                        Système d'alimentation GPL: oui/non (1)
                     
                  
                        3.2.16.
                     
                     
                        Système d'alimentation au gaz naturel: oui/non (1)
                     
                  3.3.   Moteur électrique
            
                        3.3.1.
                     
                     
                        Type (bobinage, excitation): …
                     
                  
                        3.3.1.1.
                     
                     
                        Puissance horaire maximale: …… kW
                     
                  
                        3.3.1.2.
                     
                     
                        Tension de service: …… V
                     
                  
                        3.3.2.
                     
                     
                        Batterie
                     
                  
                        3.3.2.4.
                     
                     
                        Emplacement: …
                     
                  3.4.   Combinaison de moteurs
            
                        3.4.1.
                     
                     
                        Véhicule électrique hybride: oui/non (1)
                     
                  
                        3.4.2.
                     
                     
                        Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur: (1)
                     
                  3.6.5.   Température du lubrifiant
            minimale: … K
            maximale: … K
            4.   TRANSMISSION (p)
            
                        4.2.
                     
                     
                        
                           Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): …
                     
                  4.5.   Boîte de vitesses
            
                        4.5.1.
                     
                     
                        
                           Type (manuelle/automatique/variation continue) (1)
                     
                  4.6.   Rapports de démultiplication
            
                        Combinaison de vitesse
                     
                     
                        Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie)
                     
                     
                        Rapport de pont (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)
                     
                     
                        Démultiplication totale
                     
                  
                        Maximum pour CVT
                        1
                        2
                        3
                        ...
                        Minimum pour CVT
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Marche arrière
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4.7.
                     
                     
                        
                           Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h) (q)
                     
                  
                        4.9.
                     
                     
                        
                           Tachygraphe: oui/non (1)
                     
                  
                        4.9.1
                     
                     
                        
                           Marque de réception: …
                     
                  5.   ESSIEUX
            
                        5.1.
                     
                     
                        Description de chaque essieu: …
                     
                  
                        5.2.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        5.3.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        5.4.
                     
                     
                        Position du ou des essieux rétractables: …
                     
                  
                        5.5.
                     
                     
                        Position du ou des essieux chargeables: …
                     
                  6.   SUSPENSION
            
                        6.2.
                     
                     
                        Type et nature de la suspension de chaque essieu ou roue: …
                     
                  
                        6.2.1.
                     
                     
                        Réglage du niveau: oui/non/facultatif (1)
                     
                  
                        6.2.3.
                     
                     
                        Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (1)
                     
                  
                        6.2.3.1.
                     
                     
                        Suspension de l'essieu moteur équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (1)
                     
                  
                        6.2.4.
                     
                     
                        Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (1)
                     
                  
                        6.2.4.1.
                     
                     
                        Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (1)
                     
                  6.6.1.   Combinaisons pneumatiques/roues
            
                        a)
                     
                     
                        pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions, l'indice de capacité de charge, le symbole de catégorie de vitesse, la résistance au roulement conformément à la norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (r);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les décalages.
                     
                  
                        6.6.1.1.
                     
                     
                        Essieux
                     
                  
                        6.6.1.1.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.1.1.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                        etc.
                     
                  
                        6.6.1.2.
                     
                     
                        Roue de secours, le cas échéant: …
                     
                  6.6.2.   Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement
            
                        6.6.2.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.2.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                        etc.
                     
                  7.   DIRECTION
            7.2.   Mécanisme et commande
            
                        7.2.1.
                     
                     
                        Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.2.
                     
                     
                        Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.3.
                     
                     
                        Mode d'assistance, s'il y a lieu: …
                     
                  8.   FREINAGE
            
                        8.5.
                     
                     
                        Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (1)
                     
                  
                        8.9.
                     
                     
                        Description succincte des systèmes de freinage (conformément à l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 71/320/CEE): …
                     
                  
                        8.11.
                     
                     
                        Détails concernant les types de systèmes de freinage d'endurance: …
                     
                  9.   CARROSSERIE
            
                        9.1.
                     
                     
                        Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, partie C: …
                     
                  9.3.   Portes pour occupants, serrures et charnières
            
                        9.3.1.
                     
                     
                        Configuration et nombre des portes: …
                     
                  9.9.   Dispositifs de vision indirecte
            
                        9.9.1.
                     
                     
                        Rétroviseurs (les renseignements doivent être donnés pour chaque rétroviseur):
                     
                  
                        9.9.1.1.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        9.9.1.2.
                     
                     
                        Marque de réception: …
                     
                  
                        9.9.1.3.
                     
                     
                        Variante: …
                     
                  
                        9.9.1.6.
                     
                     
                        Équipement en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …
                     
                  
                        9.9.2.
                     
                     
                        Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs …
                     
                  
                        9.9.2.1.
                     
                     
                        Type et description du dispositif: …
                     
                  9.10.   Aménagement intérieur
            9.10.3.   Sièges
            
                        9.10.3.1.
                     
                     
                        Nombre de places assises (s): …
                     
                  
                        9.10.3.1.1.
                     
                     
                        Emplacement et disposition: …
                     
                  
                        9.10.3.2.
                     
                     
                        Place(s) assise(s) conçue(s) pour être utilisée(s) uniquement lorsque le véhicule est à l'arrêt: …
                     
                  
                        9.10.4.1.
                     
                     
                        Type(s) d'appuie-tête: intégré/rapporté/séparé (1)
                     
                  
                        9.10.4.2.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception, le cas échéant: …
                     
                  
                        9.10.8
                     
                     
                        Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …
                     
                  
                        9.10.8.1.
                     
                     
                        Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: oui/non (1)
                     
                  
                        9.12.2.
                     
                     
                        Nature et emplacement des systèmes de retenue complémentaires (indiquer oui/non/facultatifs): …
                        
                                    (G = côté gauche, D = côté droit, C = centre)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Airbag frontal
                                 
                                 
                                    Airbag latéral
                                 
                                 
                                    Tendeur de sangle de la ceinture
                                 
                              
                                    Première rangée de sièges
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Deuxième rangée de sièges (1)
                                    
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    C
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    D
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  9.17.   Plaques réglementaires
            
                        9.17.1.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: …
                     
                  
                        9.17.2.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions réglementaires (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.3.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.4.1.
                     
                     
                        Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: …
                     
                  
                        9.17.4.2.
                     
                     
                        Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 3779:1983, indiquer ces caractères: …
                     
                  9.22.   Protection avant contre l'encastrement
            
                        9.22.0.
                     
                     
                        Présence: oui/non/incomplète (1)
                     
                  9.23.   Protection des piétons
            
                        9.23.1.
                     
                     
                        Description détaillée, illustrée d'une ou de plusieurs photographies et/ou d'un ou de plusieurs dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active installé.
                     
                  9.24.   Systèmes de protection frontale
            
                        9.24.1.
                     
                     
                        Système de protection frontale: oui/non/facultatif (1)
                     
                  
                        9.24.3.
                     
                     
                        Marque de réception (le cas échéant): …
                     
                  11.   LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
            
                        11.1.
                     
                     
                        Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à monter: …
                     
                  
                        11.3.
                     
                     
                        Instructions concernant la mise en place du dispositif d'attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d'attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d'attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du véhicule type: …
                     
                  
                        11.4.
                     
                     
                        Informations concernant la mise en place de supports ou de socles de remorquage spéciaux: …
                     
                  
                        11.5.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  12.   DIVERS
            
                        12.7.1.
                     
                     
                        Véhicule équipé d'un système radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz: oui/non (1)
                     
                  13.   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS
            
                        13.1.
                     
                     
                        
                           Classe de véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (1):
                     
                  
                        13.1.2.
                     
                     
                        Types de châssis sur lesquels la carrosserie réceptionnée peut être installée [constructeur(s) et types de véhicule(s)]: …
                     
                  
                        13.3.
                     
                     
                        
                           Nombre de passagers (assis et debout):
                     
                  
                        13.3.1.
                     
                     
                        Total (N): …
                     
                  
                        13.3.2.
                     
                     
                        Impériale (Na) (1): …
                     
                  
                        13.3.3.
                     
                     
                        Premier niveau (Nb) (1): …
                     
                  
                        13.4.
                     
                     
                        
                           Nombre de passagers (assis)
                     
                  
                        13.4.1.
                     
                     
                        Total (A): …
                     
                  
                        13.4.2.
                     
                     
                        Impériale (Aa) (1): …
                     
                  
                        13.4.3.
                     
                     
                        Premier niveau (Ab) (1): …
                     
                  
                        13.4.4.
                     
                     
                        Nombre de places pour fauteuil roulant (véhicules des catégories M2 et M3): …
                     
                  16.   ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
            
                        16.1.
                     
                     
                        Adresse du principal site internet présentant des informations sur la réparation et l'entretien du véhicule: …
                     
                  B.   Catégorie O
            0.   GÉNÉRALITÉS
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur): …
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        0.2.1.
                     
                     
                        Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (b): …
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage: …
                     
                  
                        0.4.
                     
                     
                        Catégorie (c): …
                     
                  
                        0.4.1.
                     
                     
                        Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le véhicule est conçu: …
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur: …
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage: …
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
                     
                  1.   CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
            
                        1.1.
                     
                     
                        Photos ou dessins d'un véhicule type: …
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        Nombre d'essieux et de roues: …
                     
                  
                        1.3.1.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées: …
                     
                  
                        1.3.2.
                     
                     
                        Nombre et emplacement des essieux directeurs: …
                     
                  
                        1.4.
                     
                     
                        Châssis (pour autant qu'il y en ait) (dessin d'ensemble): …
                     
                  2.   MASSES ET DIMENSIONS (f) (g)
            (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis)
            2.1.   Empattement(s) (à pleine charge) (g1)
            
            
                        2.1.1.
                     
                     
                        Véhicules à deux essieux: …
                     
                  2.1.2.   Véhicules à trois essieux ou plus
            
                        2.1.2.1.
                     
                     
                        Distance entre essieux consécutifs, de celui situé le plus à l'avant à celui situé le plus à l'arrière: …
                     
                  
                        2.1.2.2.
                     
                     
                        Distance totale entre les essieux: …
                     
                  
                        2.3.1.
                     
                     
                        Voie de chaque essieu directeur (g4): …
                     
                  
                        2.3.2.
                     
                     
                        Voie de tous les autres essieux (g4): …
                     
                  2.4.   Gamme des dimensions du véhicule (hors tout):
            
            2.4.1.   Pour les châssis non carrossés
            
                        2.4.1.1.
                     
                     
                        Longueur (g5): …
                     
                  
                        2.4.1.1.1.
                     
                     
                        Longueur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.1.2.
                     
                     
                        Longueur minimale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.1.3.
                     
                     
                        Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d'attelage (g6): …
                     
                  
                        2.4.1.2.
                     
                     
                        Largeur (g7): …
                     
                  
                        2.4.1.2.1.
                     
                     
                        Largeur maximale admissible: …
                     
                  
                        2.4.1.2.2.
                     
                     
                        Largeur minimale admissible: …
                     
                  2.4.2.   Pour les châssis carrossés
            
                        2.4.2.1.
                     
                     
                        Longueur (g5): …
                     
                  
                        2.4.2.1.1.
                     
                     
                        Longueur de la zone de chargement: …
                     
                  
                        2.4.2.1.2.
                     
                     
                        Pour les remorques, longueur maximale admissible du timon d'attelage (g6): …
                     
                  
                        2.4.2.2.
                     
                     
                        Largeur (g7): …
                     
                  
                        2.4.2.2.1.
                     
                     
                        Épaisseur des parois (dans le cas d'un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée): …
                     
                  
                        2.4.2.3.
                     
                     
                        Hauteur (en ordre de marche) (g8) (lorsque la suspension est réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale): …
                     
                  2.6.   Masse en ordre de marche
            Masse du véhicule carrossé et, s'il s'agit d'un véhicule tracteur d'une catégorie autre que M1, avec dispositif d'attelage, s'il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis avec cabine, sans la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage si le constructeur ne monte pas la carrosserie ni/ou le dispositif d'attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (h) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
            
                        2.6.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante): …
                     
                  
                        2.7.
                     
                     
                        
                           Masse minimale du véhicule complété déclarée par le constructeur, dans le cas d'un véhicule incomplet: …
                     
                  
                        2.8.
                     
                     
                        
                           Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (i) (3): …
                     
                  
                        2.8.1.
                     
                     
                        Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, la charge au point d'attelage (3): …
                     
                  
                        2.9.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: …
                     
                  
                        2.10.
                     
                     
                        
                           Masse maximale techniquement admissible sur chaque groupe d'essieux: …
                     
                  
                        2.12.
                     
                     
                        
                           Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible au point d'attelage
                     
                  
                        2.12.2.
                     
                     
                        De la semi-remorque ou de la remorque à essieu central: …
                     
                  
                        2.16.
                     
                     
                        
                           Masses maximales admissibles d'immatriculation/en service prévues (facultatif: lorsque ces valeurs sont fournies, elles sont vérifiées conformément aux exigences de l'annexe IV de la directive 97/27/CE)
                     
                  
                        2.16.1.
                     
                     
                        Masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.2.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque essieu et, dans le cas d'une semi-remorque ou d'une remorque à essieu central, charge prévue au point d'attelage déclarée par le constructeur lorsqu'elle est inférieure à la masse maximale techniquement admissible au point d'attelage [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.3.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue sur chaque groupe d'essieux [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.4.
                     
                     
                        Masse tractable maximale admissible d'immatriculation/en service prévue [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  
                        2.16.5.
                     
                     
                        Masse maximale admissible d'immatriculation/en service prévue de l'ensemble [plusieurs entrées possibles pour chaque configuration technique (5)]: …
                     
                  4.   TRANSMISSION
            
                        4.7.
                     
                     
                        Vitesse maximale par construction du véhicule (en km/h) (q)
                     
                  5.   ESSIEUX
            
                        5.1.
                     
                     
                        Description de chaque essieu: …
                     
                  
                        5.2.
                     
                     
                        Marque: …
                     
                  
                        5.3.
                     
                     
                        Type: …
                     
                  
                        5.4.
                     
                     
                        Position du ou des essieux rétractables: …
                     
                  
                        5.5.
                     
                     
                        Position du ou des essieux chargeables: …
                     
                  6.   SUSPENSION
            
                        6.2.
                     
                     
                        Type et nature de la suspension de chaque essieu ou roue: …
                     
                  
                        6.2.1.
                     
                     
                        Réglage du niveau: oui/non/facultatif (1)
                     
                  
                        6.2.4.
                     
                     
                        Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (1)
                     
                  
                        6.2.4.1.
                     
                     
                        Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (1)
                     
                  6.6.1.   Combinaisons pneumatiques/roues
            
                        a)
                     
                     
                        pour les pneumatiques, indiquer la désignation des dimensions, l'indice de capacité de charge, le symbole de catégorie de vitesse, la résistance au roulement conformément à la norme ISO 28580 (s'il y a lieu) (r);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les décalages.
                     
                  6.6.1.1.   Essieux
            
            
                        6.6.1.1.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.1.1.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                        etc.
                     
                  
                        6.6.1.2.
                     
                     
                        Roue de secours, le cas échéant: …
                     
                  6.6.2.   Limite supérieure et limite inférieure des rayons de roulement
            
                        6.6.2.1.
                     
                     
                        Essieu no 1: …
                     
                  
                        6.6.2.2.
                     
                     
                        Essieu no 2: …
                        etc.
                     
                  7.   DIRECTION
            7.2.   Mécanisme et commande
            
                        7.2.1.
                     
                     
                        Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.2.
                     
                     
                        Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): …
                     
                  
                        7.2.3.
                     
                     
                        Mode d'assistance, s'il y a lieu: …
                     
                  8.   FREINAGE
            
                        8.5.
                     
                     
                        Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (1)
                     
                  
                        8.9.
                     
                     
                        Description succincte des systèmes de freinage (conformément à l'annexe IX, appendice 1, addenda, point 1.6, de la directive 71/320/CEE): …
                     
                  9.   CARROSSERIE
            
                        9.1.
                     
                     
                        Type de carrosserie, selon les codes définis à l'annexe II, partie C: …
                     
                  9.17.   Plaques réglementaires
            
                        9.17.1.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: …
                     
                  
                        9.17.2.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins des plaques et des inscriptions réglementaires (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.3.
                     
                     
                        Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple, avec indication des dimensions): …
                     
                  
                        9.17.4.1.
                     
                     
                        Signification des caractères utilisés dans la deuxième partie et, le cas échéant, dans la troisième partie, pour satisfaire aux exigences du point 5.3 de la norme ISO 3779:1983: …
                     
                  
                        9.17.4.2.
                     
                     
                        Si des caractères sont utilisés dans la deuxième partie pour satisfaire aux exigences du point 5.4 de la norme ISO 3779:1983, indiquer ces caractères: …
                     
                  11.   LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
            
                        11.1.
                     
                     
                        Classe et type du ou des dispositif(s) d'attelage monté(s) ou à monter: …
                     
                  
                        11.5.
                     
                     
                        Numéro(s) de réception: …
                     
                  PARTIE II
            Tableau exposant les combinaisons des entrées énumérées à la partie I dans les versions et variantes du type de véhicule
            
                        Numéro de l'élément
                     
                     
                        Toutes
                     
                     
                        Version 1
                     
                     
                        Version 2
                     
                     
                        Version 3
                     
                     
                        Version n
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Notes:
            
            
                        (a)
                     
                     
                        Un tableau distinct est établi pour chaque variante du type.
                     
                  
                        (b)
                     
                     
                        Les entrées pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à leur combinaison dans une variante sont inscrites dans la colonne intitulée “Toutes”.
                     
                  
                        (c)
                     
                     
                        Les données susmentionnées peuvent être présentées sous une autre forme ou fusionnées avec les informations fournies à la partie I.
                     
                  
                        (d)
                     
                     
                        Chaque variante et chaque version sont identifiées par un code alphanumérique consistant en une combinaison de lettres et de chiffres, qui doit être indiqué également dans le certificat de conformité (annexe IX) du véhicule concerné.
                     
                  
                        (e)
                     
                     
                        Les variantes relevant de l'annexe XI sont identifiées par un code alphanumérique spécifique.
                     
                  PARTIE III
            Numéros de réception par type
            Fournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments applicables aux véhicules (annexe IV ou annexe XI). (Toutes les réceptions pertinentes doivent être incluses. Toutefois, les renseignements concernant les composants n'ont pas à figurer ici pour autant qu'ils figurent sur la fiche de réception relative aux instructions de montage).
            
                        Objet
                     
                     
                        Numéro de réception par type ou numéro du rapport d'essai (4)
                        
                     
                     
                        État membre ou partie contractante (2) délivrant la réception par type (3) ou le rapport d'essai (4)
                        
                     
                     
                        Date de l'extension
                     
                     
                        Variante(s)/Version(s)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Signature: …
            Fonctions dans l'entreprise: …
            Date: …
         »
      
         (1)  Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.
      
         (2)  Parties contractantes à l'accord de 1958 révisé.
      
         (3)  À indiquer si cette donnée ne peut pas être obtenue à partir du numéro de réception par type.
      
         (4)  À indiquer si le constructeur applique les dispositions de l'article 9, paragraphe 6. Dans ce cas, l'acte réglementaire appliqué est précisé dans la deuxième colonne.
   
   
      ANNEXE III
      «
            ANNEXE IV
            LISTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ÉTABLISSANT LES EXIGENCES APPLICABLES AUX FINS D'UNE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES
            PARTIE I
            Liste des actes réglementaires applicables aux fins d'une réception CE par type des véhicules produits en séries illimitées
            
                        Rubrique
                     
                     
                        Objet
                     
                     
                        Référence de l'acte réglementaire
                     
                     
                        Référence au Journal officiel
                     
                     
                        Applicabilité
                     
                  
                        M1
                        
                     
                     
                        M2
                        
                     
                     
                        M3
                        
                     
                     
                        N1
                        
                     
                     
                        N2
                        
                     
                     
                        N3
                        
                     
                     
                        O1
                        
                     
                     
                        O2
                        
                     
                     
                        O3
                        
                     
                     
                        O4
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Niveau sonore admissible
                     
                     
                        Directive 70/157/CEE
                     
                     
                        
                           L 42 du 23.2.1970, p. 16.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Émissions
                     
                     
                        Directive 70/220/CEE
                     
                     
                        
                           L 76 du 6.4.1970, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2a
                     
                     
                        Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                     
                     
                        Règlement (CE) no 715/2007
                     
                     
                        
                           L 171 du 29.6.2007, p. 1.
                     
                     
                        X (9)
                        
                     
                     
                        X (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (9)
                        
                     
                     
                        X (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                     
                     
                        Directive 70/221/CEE
                     
                     
                        
                           L 76 du 6.4.1970, p. 23.
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X (5)
                        
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Plaques d'immatriculation arrière
                     
                     
                        Directive 70/222/CEE
                     
                     
                        
                           L 76 du 6.4.1970, p. 25.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Dispositifs de direction
                     
                     
                        Directive 70/311/CEE
                     
                     
                        
                           L 133 du 18.6.1970, p. 10.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Serrures et charnières de porte
                     
                     
                        Directive 70/387/CEE
                     
                     
                        
                           L 176 du 10.8.1970, p. 5.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Avertisseur acoustique
                     
                     
                        Directive 70/388/CEE
                     
                     
                        
                           L 176 du 10.8.1970, p. 12.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Dispositifs de vision indirecte
                     
                     
                        Directive 2003/97/CE
                     
                     
                        
                           L 25 du 29.1.2004, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Freinage
                     
                     
                        Directive 71/320/CEE
                     
                     
                        
                           L 202 du 6.9.1971, p. 37.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                     
                     
                        Directive 72/245/CEE
                     
                     
                        
                           L 152 du 6.7.1972, p. 15.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Émissions diesel
                     
                     
                        Directive 72/306/CEE
                     
                     
                        
                           L 190 du 20.8.1972, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Aménagement intérieur
                     
                     
                        Directive 74/60/CEE
                     
                     
                        
                           L 38 du 11.2.1974, p. 2.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Antivol et dispositif d'immobilisation
                     
                     
                        Directive 74/61/CEE
                     
                     
                        
                           L 38 du 11.2.1974, p. 22.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                     
                     
                        Directive 74/297/CEE
                     
                     
                        
                           L 165 du 20.6.1974, p. 16.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Résistance des sièges
                     
                     
                        Directive 74/408/CEE
                     
                     
                        
                           L 221 du 12.8.1974, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Saillies extérieures
                     
                     
                        Directive 74/483/CEE
                     
                     
                        
                           L 256 du 2.10.1974, p. 4.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Tachymètre et marche arrière
                     
                     
                        Directive 75/443/CEE
                     
                     
                        
                           L 196 du 26.7.1975, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Plaques réglementaires
                     
                     
                        Directive 76/114/CEE
                     
                     
                        
                           L 24 du 30.1.1976, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                     
                     
                        Directive 76/115/CEE
                     
                     
                        
                           L 24 du 30.1.1976, p. 6.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                     
                     
                        Directive 76/756/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Catadioptres
                     
                     
                        Directive 76/757/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 32.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Feux d'encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d'éclairage de jour
                     
                     
                        Directive 76/758/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 54.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Indicateurs de direction
                     
                     
                        Directive 76/759/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 71.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                     
                     
                        Directive 76/760/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 85.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        25
                     
                     
                        Projecteurs (y compris lampes)
                     
                     
                        Directive 76/761/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 96.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Feux de brouillard avant
                     
                     
                        Directive 76/762/CEE
                     
                     
                        
                           L 262 du 27.9.1976, p. 122.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Dispositifs de remorquage
                     
                     
                        Directive 77/389/CEE
                     
                     
                        
                           L 145 du 13.6.1977, p. 41.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Feux de brouillard arrière
                     
                     
                        Directive 77/538/CEE
                     
                     
                        
                           L 220 du 29.8.1977, p. 60.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Feux de marche arrière
                     
                     
                        Directive 77/539/CEE
                     
                     
                        
                           L 220 du 29.8.1977, p. 72.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Feux de stationnement
                     
                     
                        Directive 77/540/CEE
                     
                     
                        
                           L 220 du 29.8.1977, p. 83.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                     
                     
                        Directive 77/541/CEE
                     
                     
                        
                           L 220 du 29.8.1977, p. 95.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Champ de vision avant
                     
                     
                        Directive 77/649/CEE
                     
                     
                        
                           L 267 du 19.10.1977, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Identification des commandes, témoins et indicateurs
                     
                     
                        Directive 78/316/CEE
                     
                     
                        
                           L 81 du 28.3.1978, p. 3.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                     
                     
                        Directive 78/317/CEE
                     
                     
                        
                           L 81 du 28.3.1978, p. 27.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Essuie-glaces et lave-glaces
                     
                     
                        Directive 78/318/CEE
                     
                     
                        
                           L 81 du 28.3.1978, p. 49.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        36
                     
                     
                        Chauffage de l'habitacle
                     
                     
                        Directive 2001/56/CE
                     
                     
                        
                           L 292 du 9.11.2001, p. 21.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        37
                     
                     
                        Recouvrement des roues
                     
                     
                        Directive 78/549/CEE
                     
                     
                        
                           L 168 du 26.6.1978, p. 45.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        38
                     
                     
                        Appuie-tête
                     
                     
                        Directive 78/932/CEE
                     
                     
                        
                           L 325 du 20.11.1978, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        39
                     
                     
                        Émissions de CO2/consommation de carburant
                     
                     
                        Directive 80/1268/CEE
                     
                     
                        
                           L 375 du 31.12.1980, p. 36.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Puissance du moteur
                     
                     
                        Directive 80/1269/CEE
                     
                     
                        
                           L 375 du 31.12.1980, p. 46.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                     
                     
                        Directive 2005/55/CE
                     
                     
                        
                           L 275 du 20.10.2005, p. 1.
                     
                     
                        X (10)
                        
                     
                     
                        X (10)
                        
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X (10)
                        
                     
                     
                        X (10)
                        
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        42
                     
                     
                        Protection latérale
                     
                     
                        Directive 89/297/CEE
                     
                     
                        
                           L 124 du 5.5.1989, p. 1.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Systèmes antiprojections
                     
                     
                        Directive 91/226/CEE
                     
                     
                        
                           L 103 du 23.4.1991, p. 5.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Masses et dimensions (voitures)
                     
                     
                        Directive 92/21/CEE
                     
                     
                        
                           L 129 du 14.5.1992, p. 1.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        45
                     
                     
                        Vitrages de sécurité
                     
                     
                        Directive 92/22/CEE
                     
                     
                        
                           L 129 du 14.5.1992, p. 11.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        46
                     
                     
                        Pneumatiques
                     
                     
                        Directive 92/23/CEE
                     
                     
                        
                           L 129 du 14.5.1992, p. 95.
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        47
                     
                     
                        Limiteurs de vitesse
                     
                     
                        Directive 92/24/CEE
                     
                     
                        
                           L 129 du 14.5.1992, p. 154.
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
                     
                     
                        Directive 97/27/CE
                     
                     
                        
                           L 233 du 28.8.1997, p. 1.
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        49
                     
                     
                        Saillies extérieures des cabines
                     
                     
                        Directive 92/114/CEE
                     
                     
                        
                           L 409 du 31.12.1992, p. 17.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Dispositifs d'attelage
                     
                     
                        Directive 94/20/CE
                     
                     
                        
                           L 195 du 29.7.1994, p. 1.
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Inflammabilité
                     
                     
                        Directive 95/28/CE
                     
                     
                        
                           L 281 du 23.11.1995, p. 1.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Autobus et autocars
                     
                     
                        Directive 2001/85/CE
                     
                     
                        
                           L 42 du 13.2.2002, p. 1.
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Collision frontale
                     
                     
                        Directive 96/79/CE
                     
                     
                        
                           L 18 du 21.1.1997, p. 7.
                     
                     
                        X (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        54
                     
                     
                        Collision latérale
                     
                     
                        Directive 96/27/CE
                     
                     
                        
                           L 169 du 8.7.1996, p. 1.
                     
                     
                        X (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (11)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        55
                     
                     
                        (vide)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses
                     
                     
                        Directive 98/91/CE
                     
                     
                        
                           L 11 du 16.1.1999, p. 25.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                     
                        X (4)
                        
                     
                  
                        57
                     
                     
                        Protection avant contre l'encastrement
                     
                     
                        Directive 2000/40/CE
                     
                     
                        
                           L 203 du 10.8.2000, p. 9.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Protection des piétons
                     
                     
                        Directive 2003/102/CE
                     
                     
                        
                           L 321 du 6.12.2003, p. 15.
                     
                     
                        X (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (6)
                            (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Recyclage
                     
                     
                        Directive 2005/64/CE
                     
                     
                        
                           L 310 du 25.11.2005, p. 10.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Systèmes de protection frontale
                     
                     
                        Directive 2005/66/CE
                     
                     
                        
                           L 309 du 25.11.2005, p. 37.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        61
                     
                     
                        Systèmes de climatisation
                     
                     
                        Directive 2006/40/CE
                     
                     
                        
                           L 161 du 14.6.2006, p. 12.
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    X
                                 
                                 
                                    Acte réglementaire applicable (voir le texte de l'acte pour les dispositions détaillées).
                                 
                              
                  
               Appendice
               Liste des actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules de la catégorie M1 produits en petites séries, conformément à l'article 22
               
                            
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           Référence au Journal officiel
                        
                        
                           M1
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive 70/157/CEE
                        
                        
                           
                              L 42 du 23.2.1970, p. 16.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions [à l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD)]
                        
                        
                           Directive 70/220/CEE
                        
                        
                           
                              L 76 du 6.4.1970, p. 1.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions (Euro 5 et Euro 6) [à l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD)]
                        
                        
                           Règlement (CE) no 715/2007
                        
                        
                           
                              L 171 du 29.6.2007, p. 1.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive 70/221/CEE
                        
                        
                           
                              L 76 du 6.4.1970, p. 23.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive 70/222/CEE
                        
                        
                           
                              L 76 du 6.4.1970, p. 25.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive 70/311/CEE
                        
                        
                           
                              L 133 du 18.6.1970, p. 10.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive 70/387/CEE
                        
                        
                           
                              L 176 du 10.8.1970, p. 5.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive 70/388/CEE
                        
                        
                           
                              L 176 du 10.8.1970, p. 12.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive 2003/97/CE
                        
                        
                           
                              L 25 du 29.1.2004, p. 1.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           B (15)
                           
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive 71/320/CEE
                        
                        
                           
                              L 202 du 6.9.1971, p. 37.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive 72/245/CEE
                        
                        
                           
                              L 152 du 6.7.1972, p. 15.
                        
                        
                           A (12)
                           
                           C (14)
                           
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive 72/306/CEE
                        
                        
                           
                              L 190 du 20.8.1972, p. 1.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive 74/60/CEE
                        
                        
                           
                              L 38 du 11.2.1974, p. 2.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive 74/61/CEE
                        
                        
                           
                              L 38 du 11.2.1974, p. 22.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive 74/297/CEE
                        
                        
                           
                              L 165 du 20.6.1974, p. 16.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive 74/408/CEE
                        
                        
                           
                              L 221 du 12.8.1974, p. 1.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Directive 74/483/CEE
                        
                        
                           
                              L 266 du 2.10.1974, p. 4.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive 75/443/CEE
                        
                        
                           
                              L 196 du 26.7.1975, p. 1.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive 76/114/CEE
                        
                        
                           
                              L 24 du 30.1.1976, p. 1.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive 76/115/CEE
                        
                        
                           
                              L 24 du 30.1.1976, p. 6.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive 76/756/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 1.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive 76/757/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 32.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de position latéraux et de circulation diurne
                        
                        
                           Directive 76/758/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 54.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive 76/759/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 71.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive 76/760/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 85.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive 76/761/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 96.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive 76/762/CEE
                        
                        
                           
                              L 262 du 27.9.1976, p. 122.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive 77/389/CEE
                        
                        
                           
                              L 145 du 13.6.1977, p. 41.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive 77/538/CEE
                        
                        
                           
                              L 220 du 29.8.1977, p. 60.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive 77/539/CEE
                        
                        
                           
                              L 220 du 29.8.1977, p. 72.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive 77/540/CEE
                        
                        
                           
                              L 220 du 29.8.1977, p. 83.
                        
                        
                           X
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive 77/541/CEE
                        
                        
                           
                              L 220 du 29.8.1977, p. 95.
                        
                        
                           A (13)
                           
                           B (15)
                           
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Champ de vision avant
                        
                        
                           Directive 77/649/CEE
                        
                        
                           
                              L 267 du 19.10.1977, p. 1.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive 78/316/CEE
                        
                        
                           
                              L 81 du 28.3.1978, p. 3.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive 78/317/CEE
                        
                        
                           
                              L 81 du 28.3.1978, p. 27.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive 78/318/CEE
                        
                        
                           
                              L 81 du 28.3.1978, p. 49.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive 2001/56/CE
                        
                        
                           
                              L 292 du 9.11.2001, p. 21.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           37
                        
                        
                           Recouvrement des roues
                        
                        
                           Directive 78/549/CEE
                        
                        
                           
                              L 168 du 26.6.1978, p. 45.
                        
                        
                           B
                        
                     
                           39
                        
                        
                           Émissions de CO2/consommation de carburant
                        
                        
                           Directive 80/1268/CEE
                        
                        
                           
                              L 375 du 31.12.1980, p. 36.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive 80/1269/CEE
                        
                        
                           
                              L 375 du 31.12.1980, p. 46.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V) [à l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD)]
                        
                        
                           Directive 2005/55/CE
                        
                        
                           
                              L 275 du 20.10.2005, p. 1.
                        
                        
                           A
                        
                     
                           44
                        
                        
                           Masses et dimensions (voitures)
                        
                        
                           Directive 92/21/CEE
                        
                        
                           
                              L 129 du 14.5.1992, p. 1.
                        
                        
                           C
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive 92/22/CEE
                        
                        
                           
                              L 129 du 14.5.1992, p. 11.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           B (15)
                           
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive 92/23/CEE
                        
                        
                           
                              L 129 du 14.5.1992, p. 95.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           B (15)
                           
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive 94/20/CE
                        
                        
                           
                              L 195 du 29.7.1994, p. 1.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           A (15)
                           
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Collision frontale
                        
                        
                           Directive 96/79/CE
                        
                        
                           
                              L 18 du 21.1.1997, p. 7.
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive 96/27/CE
                        
                        
                           
                              L 169 du 8.7.1996, p. 1.
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive 2003/102/CE
                        
                        
                           
                              L 321 du 6.12.2003, p. 15.
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive 2005/64/CE
                        
                        
                           
                              L 310 du 25.11.2005, p. 10.
                        
                        
                           s.o. (16)
                           
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Système de protection frontale
                        
                        
                           Directive 2005/66/CE
                        
                        
                           
                              L 309 du 25.11.2005, p. 37.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           A (15)
                           
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Système de climatisation
                        
                        
                           Directive 2006/40/CE
                        
                        
                           
                              L 161 du 14.6.2006, p. 1.
                        
                        
                           X (13)
                           
                           B (14)
                           
                        
                     
                           
                              Légendes
                           
                           
                                       X
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       la fiche de réception CE doit être délivrée; la conformité de la production doit être assurée.
                                    
                                 
                                       A
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Aucune dérogation n'est autorisée, à l'exception de celles prévues dans l'acte réglementaire. La fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié.
                                    
                                 
                                       B
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement; sous réserve de l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même; celui-ci peut être autorisé à émettre le rapport technique; il n'y a pas lieu de délivrer de fiche de réception et la réception n'est pas exigée.
                                    
                                 
                                       C
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       Le constructeur doit démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.
                                    
                                 
                                       s.o.
                                    
                                    
                                       Cet acte réglementaire est sans objet (aucune exigence) pour cette catégorie.
                                    
                                 
                     
            PARTIE II
            Liste des règlements CEE-ONU reconnus comme équivalents aux directives ou règlements mentionnés dans la partie I
            Dans les cas où il est fait référence à une directive particulière ou à un règlement particulier figurant dans le tableau de la partie I, une réception au titre des règlements CEE-ONU ci-après, auxquels la Communauté a adhéré en qualité de partie à l'“accord de 1958 révisé” de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (17), ou des décisions ultérieures du Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de cette décision, est considérée comme équivalente à une réception CE par type au titre de la directive particulière ou du règlement particulier.
            Tout nouvel amendement aux règlements CEE-ONU figurant sur la liste reproduite ci-après (18) est également réputé équivalent à ces règlements, sous réserve de la décision de la Communauté prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 97/836/CE.
            
                         
                     
                     
                        Objet
                     
                     
                        Numéro du règlement de base CEE-ONU
                     
                     
                        Série d'amendements
                     
                  
                        1. (19)
                        
                     
                     
                        Niveau sonore admissible
                     
                     
                        51
                     
                     
                        02
                     
                  
                        Silencieux de remplacement
                     
                     
                        59
                     
                     
                        00
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Émissions
                     
                     
                        83
                     
                     
                        05
                     
                  
                        Convertisseurs catalytiques de remplacement
                     
                     
                        103
                     
                     
                        00
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Réservoirs de carburant
                     
                     
                        34
                     
                     
                        02
                     
                  
                         
                     
                     
                        Réservoirs GPL
                     
                     
                        67
                     
                     
                        01
                     
                  
                         
                     
                     
                        Réservoirs GNC
                     
                     
                        110
                     
                     
                        00
                     
                  
                         
                     
                     
                        Dispositif de protection arrière
                     
                     
                        58
                     
                     
                        01
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Dispositifs de direction
                     
                     
                        79
                     
                     
                        01
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Serrures et charnières de porte
                     
                     
                        11
                     
                     
                        02
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Avertisseurs sonores
                     
                     
                        28
                     
                     
                        00
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Dispositifs de vision indirecte
                     
                     
                        46
                     
                     
                        02
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Freinage
                     
                     
                        13
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Freinage
                     
                     
                        13H
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Garnitures de freins
                     
                     
                        90
                     
                     
                        01
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                     
                     
                        10
                     
                     
                        02
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Émissions diesel
                     
                     
                        24
                     
                     
                        03
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Aménagement intérieur
                     
                     
                        21
                     
                     
                        01
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Antivol
                     
                     
                        18
                     
                     
                        03
                     
                  
                         
                     
                     
                        Antivol et dispositif d'immobilisation
                     
                     
                        116
                     
                     
                        00
                     
                  
                         
                     
                     
                        Systèmes d'alarme
                     
                     
                        97
                     
                     
                        01
                     
                  
                        116
                     
                     
                        00
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                     
                     
                        12
                     
                     
                        03
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Résistance des sièges
                     
                     
                        17
                     
                     
                        07
                     
                  
                         
                     
                     
                        Résistance des sièges (autobus et autocars)
                     
                     
                        80
                     
                     
                        01
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Saillies extérieures
                     
                     
                        26
                     
                     
                        03
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Tachymètre
                     
                     
                        39
                     
                     
                        00
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                     
                     
                        14
                     
                     
                        06
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                     
                     
                        48
                     
                     
                        03
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Catadioptres
                     
                     
                        3
                     
                     
                        02
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop
                     
                     
                        7
                     
                     
                        02
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feux d'éclairage de jour
                     
                     
                        87
                     
                     
                        00
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feux de position latéraux
                     
                     
                        91
                     
                     
                        00
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Indicateurs de direction
                     
                     
                        6
                     
                     
                        01
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                     
                     
                        4
                     
                     
                        00
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Projecteurs (R2 et HS1)
                     
                     
                        1
                     
                     
                        02
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Projecteurs (scellés)
                     
                     
                        5
                     
                     
                        02
                     
                  
                        Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, et/ou H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
                     
                     
                        8
                     
                     
                        05
                     
                  
                        Projecteurs (H4)
                     
                     
                        20
                     
                     
                        03
                     
                  
                        Projecteurs (halogènes et scellés)
                     
                     
                        31
                     
                     
                        02
                     
                  
                        Lampes à incandescence destinées à être utilisées dans des blocs optiques approuvés
                     
                     
                        37
                     
                     
                        03
                     
                  
                        Projecteurs équipés de sources lumineuses à décharge
                     
                     
                        98
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans des blocs optiques à décharge approuvés
                     
                     
                        99
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Projecteurs (faisceau de croisement asymétrique)
                     
                     
                        112
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Systèmes d'éclairage avant adaptatifs
                     
                     
                        123
                     
                     
                        00
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Feux de brouillard avant
                     
                     
                        19
                     
                     
                        02
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Feux de brouillard arrière
                     
                     
                        38
                     
                     
                        00
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Feux de marche arrière
                     
                     
                        23
                     
                     
                        00
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Feux de stationnement
                     
                     
                        77
                     
                     
                        00
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                     
                     
                        16
                     
                     
                        04
                     
                  
                        Dispositifs de retenue pour enfants
                     
                     
                        44
                     
                     
                        04
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Champ de vision avant
                     
                     
                        125
                     
                     
                        00
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Identification des commandes, témoins et indicateurs
                     
                     
                        121
                     
                     
                        00
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Chauffage de l'habitacle
                     
                     
                        122
                     
                     
                        00
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Appuie-tête (intégrés aux sièges)
                     
                     
                        17
                     
                     
                        07
                     
                  
                        Appuie-tête
                     
                     
                        25
                     
                     
                        04
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Émissions de CO2/consommation de carburant
                     
                     
                        101
                     
                     
                        00
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Puissance du moteur
                     
                     
                        85
                     
                     
                        00
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                     
                     
                        49
                     
                     
                        04
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        Protection latérale
                     
                     
                        73
                     
                     
                        00
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        Vitrages de sécurité
                     
                     
                        43
                     
                     
                        00
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
                     
                     
                        30
                     
                     
                        02
                     
                  
                        Pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques
                     
                     
                        54
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Roues de secours/pneumatiques à usage temporaire
                     
                     
                        64
                     
                     
                        01
                     
                  
                        Bruit de roulage
                     
                     
                        117
                     
                     
                        01
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        Limiteurs de vitesse
                     
                     
                        89
                     
                     
                        00
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        Dispositifs d'attelage
                     
                     
                        55
                     
                     
                        01
                     
                  
                        Dispositifs d'attelage courts
                     
                     
                        102
                     
                     
                        00
                     
                  
                        51.
                     
                     
                        Inflammabilité
                     
                     
                        118
                     
                     
                        00
                     
                  
                        52.
                     
                     
                        Autobus et autocars
                     
                     
                        107
                     
                     
                        02
                     
                  
                        Résistance de la superstructure (autobus et autocars)
                     
                     
                        66
                     
                     
                        00
                     
                  
                        53.
                     
                     
                        Collision frontale
                     
                     
                        94
                     
                     
                        01
                     
                  
                        54.
                     
                     
                        Collision latérale
                     
                     
                        95
                     
                     
                        02
                     
                  
                        56.
                     
                     
                        Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses
                     
                     
                        105
                     
                     
                        04
                     
                  
                        57.
                     
                     
                        Protection avant contre l'encastrement
                     
                     
                        93
                     
                     
                        00
                     
                  
                        Lorsque les directives particulières ou les règlements particuliers contiennent des prescriptions d'installation, celles-ci s'appliquent aussi aux composants et aux entités techniques réceptionnés conformément aux règlements de la CEE-ONU.
                     
                  »
      
         (1)  Les véhicules de cette catégorie doivent être munis d'un dispositif adéquat de dégivrage et de désembuage du pare-brise.
      
         (2)  Les véhicules de cette catégorie doivent être munis de lave-glaces et d'essuie-glaces adéquats.
      
         (3)  Les exigences de la directive 94/20/CE s'appliquent uniquement aux véhicules équipés de dispositifs d'attelage.
      
         (4)  Les exigences de la directive 98/91/CE s'appliquent uniquement lorsque le constructeur demande la réception d'un véhicule spécifiquement destiné au transport de marchandises dangereuses.
      
         (5)  Dans le cas de véhicules roulant au GPL ou au GNC, en attendant l'adoption des modifications pertinentes de la directive 70/221/CEE afin d'inclure les réservoirs à GPL et à GNC, une réception conformément au règlement no 67 de la CEE-ONU, tel que modifié par la série 01 d'amendements, ou au règlement no 110 de la CEE-ONU est requise.
      
         (6)  Masse maximale techniquement admissible ne dépassant pas 2,5 tonnes.
      
         (7)  Dérivant d'un véhicule de catégorie M1.
      
         (8)  Uniquement pour les véhicules de catégorie N1, classe I suivant la description donnée à l'annexe I, point 5.3.1.4., premier tableau, de la directive 70/220/CEE.
      
         (9)  Pour les véhicules ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 610 kg. Sur demande du constructeur, peut s'appliquer aux véhicules ayant une masse de référence ne dépassant pas 2 840 kg.
      
         (10)  Pour les véhicules ayant une masse de référence dépassant 2 610 kg et n'ayant pas bénéficié de la possibilité prévue à la note no 9.
      
         (11)  Uniquement applicable aux véhicules dont le “point de référence de place assise (point ‘R’)” du siège le plus bas n'est pas situé à plus de 700 mm au-dessus du niveau du sol. Le point “R” est défini dans la directive 77/649/CEE.
      
         (12)  Sous-ensemble électronique.
      
         (13)  Composant.
      
         (14)  Véhicule.
      
         (15)  Instructions de montage.
      
         (16)  Toutefois, l'article 7 de la directive 2005/64/CE s'applique.
      
         Légendes
      
      
                  X
               
               
                  :
               
               
                  la fiche de réception CE doit être délivrée; la conformité de la production doit être assurée.
               
            
                  A
               
               
                  :
               
               
                  Aucune dérogation n'est autorisée, à l'exception de celles prévues dans l'acte réglementaire. La fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié.
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  Les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement; sous réserve de l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même; celui-ci peut être autorisé à émettre le rapport technique; il n'y a pas lieu de délivrer de fiche de réception et la réception n'est pas exigée.
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  Le constructeur doit démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.
               
            
                  s.o.
               
               
                  Cet acte réglementaire est sans objet (aucune exigence) pour cette catégorie.
               
            
         (17)  JO L 346 du 17.12.1997, p. 78.
      
         (18)  Pour les amendements ultérieurs, voir le document UNECE TRANS/WP.29/343 dans sa plus récente version.
      
         (19)  La numérotation des entrées de ce tableau renvoie à la numérotation utilisée dans le tableau de la partie I.
   
   
      ANNEXE IV
      «
            ANNEXE VI
            MODÈLES DE FICHE DE RÉCEPTION PAR TYPE
            MODÈLE A
            (à employer pour la réception par type d'un véhicule)
            
               Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
            
            FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULE
            
               Cachet de l'autorité compétente en matière de réception
            
            
                        Communication concernant:
                     
                     
                        D'un type de:
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la réception CE (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'extension de la réception CE (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le refus de la réception CE (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le retrait de la réception CE (1)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    véhicule complet (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    véhicule complété (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    véhicule incomplet (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    véhicule avec variantes complètes et incomplètes (1)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    véhicule avec variantes complétées et incomplètes (1)
                                    
                                 
                              
                  en vertu de la directive 2007/46/CE telle que modifiée en dernier lieu par la directive …./…/CE/le règlement (CE) no …/… (1)
            
            Numéro de réception CE:
            Raison de l'extension:
            SECTION I
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur):
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type:
                     
                  
                        0.2.1.
                     
                     
                        Dénomination(s) commerciale(s) (2):
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule:
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage:
                     
                  
                        0.4.
                     
                     
                        Catégorie de véhicule (3):
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur du véhicule complet (1):
                        Nom et adresse du constructeur du véhicule de base (1)
                            (4):
                        Nom et adresse du constructeur responsable de l'exécution de la dernière étape de construction du véhicule (1)
                            (4):
                        Nom et adresse du constructeur du véhicule complété (1)
                            (4):
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
                     
                  SECTION II
            Je soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description du constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) véhicule(s) décrit(s) ci-dessus [un (des) échantillon(s) ayant été choisi(s) par les autorités compétentes en matière de réception CE, et présenté(s) par le constructeur en tant que prototype(s) du type de véhicule], ainsi que l'applicabilité au type du véhicule des résultats d'essai en annexe.
            
                        1.
                     
                     
                        Véhicules/variantes complets/complètes et complété(e) s (1):
                        Le type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) aux exigences techniques de tous les actes réglementaires pertinents visés aux annexes IV et XI (1)
                            (4) de la directive 2007/46/CE.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Véhicules/variantes incomplets/incomplètes (1):
                        Le véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) aux exigences techniques des actes réglementaires figurant sur le tableau à la page 2.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        La réception est accordée/refusée/retirée (1).
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        La réception est accordée conformément à l'article 20 et elle expire le jj/mm/aa.
                     
                  
                        (lieu)
                     
                     
                        (signature)
                     
                     
                        (date)
                     
                  
                        Annexes
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Dossier de réception.
                        Résultats d'essai (annexe VIII).
                        Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer les certificats de conformité, ainsi qu'une indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.
                     
                  
               NB: Si ce modèle est utilisé pour une réception en application des articles 20, 22 ou 23, il ne peut pas porter l'intitulé “fiche de réception CE par type de véhicule”, sauf:
            
                        —
                     
                     
                        dans le cas visé à l'article 20, lorsque la Commission a décidé de permettre à un État membre d'octroyer une réception conformément à la présente directive,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        dans le cas de véhicules de la catégorie M1, réceptionnés conformément à la procédure prévue à l'article 22.
                     
                  FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULE
            Page 2
            La présente réception CE est fondée, pour les véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés, sur la ou les réceptions de véhicules incomplets visés ci-dessous.
            Étape 1: constructeur du véhicule de base:
            Numéro de réception CE:
            Date:
            Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):
            Étape 2: constructeur:
            Numéro de réception CE:
            Date:
            Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):
            Étape 3: constructeur:
            Numéro de réception CE:
            Date:
            Applicable aux variantes ou versions (selon le cas):
            Lorsque la réception inclut une ou plusieurs variantes ou versions (selon le cas) incomplètes, énumérer les variantes ou versions (selon le cas) complètes ou complétées.
            Variante(s) complète(s)/complétée(s):
            Liste des exigences applicables au type de véhicule incomplet ou à la variante ou version (selon le cas) incomplète réceptionné(e) (compte tenu, le cas échéant, de la portée et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires visés ci-dessous).
            
                        Rubrique
                     
                     
                        Objet
                     
                     
                        Référence de l'acte réglementaire
                     
                     
                        Dernière modification
                     
                     
                        Applicable à la variante ou, le cas échéant, à la version
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           NB: N'indiquer que les objets pour lesquels il existe une réception CE par type.
                     
                  Dans le cas des véhicules à usage spécial, dérogations accordées ou dispositions spécifiques appliquées en vertu de l'annexe XI et dérogations accordées en vertu de l'article 20:
            
                        Référence de l'acte réglementaire
                     
                     
                        Numéro de la rubrique
                     
                     
                        Type de réception et nature de la dérogation
                     
                     
                        Applicable à la variante ou, le cas échéant, à la version
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               Appendice
               Liste des actes réglementaires auxquels le type de véhicule est conforme
               (à remplir uniquement en cas de réception conformément à l'article 6, paragraphe 3)
               
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire (5)
                           
                        
                        
                           Modification
                        
                        
                           Applicable aux versions
                        
                     
                           1.
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive
                           70/157/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive
                           70/220/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement
                           (CE) no 715/2007
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/221/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/222/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive
                           70/311/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive
                           70/387/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive
                           70/388/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Visibilité arrière
                        
                        
                           Directive
                           71/127/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           8a
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive
                           2003/97/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive
                           71/320/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive
                           72/245/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           72/306/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive
                           74/60/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive
                           74/61/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive
                           74/297/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive
                           74/408/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Directive
                           74/483/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           75/443/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive
                           76/114/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           19.
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           76/115/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive
                           76/756/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive
                           76/757/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           Feux d'encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d'éclairage de jour
                        
                        
                           Directive
                           76/758/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive
                           76/759/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           76/760/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive
                           76/761/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive
                           76/762/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive
                           77/389/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/538/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/539/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive
                           77/540/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive
                           77/541/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           32.
                        
                        
                           Champ de vision avant
                        
                        
                           Directive
                           77/649/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           33.
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive
                           78/316/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           34.
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive
                           78/317/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           35.
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive
                           78/318/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           36.
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive
                           2001/56/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           37.
                        
                        
                           Recouvrement des roues
                        
                        
                           Directive
                           78/549/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           38.
                        
                        
                           Appuie-tête
                        
                        
                           Directive
                           78/932/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           39.
                        
                        
                           Émissions de CO2/consommation de carburant
                        
                        
                           Directive
                           80/1268/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           40.
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive
                           80/1269/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           41.
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                        
                        
                           Directive
                           2005/55/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           42.
                        
                        
                           Protection latérale
                        
                        
                           Directive
                           89/297/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           43.
                        
                        
                           Systèmes antiprojections
                        
                        
                           Directive
                           91/226/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           44.
                        
                        
                           Masses et dimensions (voitures)
                        
                        
                           Directive
                           92/21/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           45.
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           92/22/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           46.
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive
                           92/23/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           47.
                        
                        
                           Limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Directive
                           92/24/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           48.
                        
                        
                           Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
                        
                        
                           Directive
                           97/27/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           49.
                        
                        
                           Saillies extérieures des cabines
                        
                        
                           Directive
                           92/114/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           50.
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive
                           94/20/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           51.
                        
                        
                           Inflammabilité
                        
                        
                           Directive
                           95/28/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           52.
                        
                        
                           Autobus et autocars
                        
                        
                           Directive
                           2001/85/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           53.
                        
                        
                           Collision frontale
                        
                        
                           Directive
                           96/79/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           54.
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive
                           96/27/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           56.
                        
                        
                           Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses
                        
                        
                           Directive
                           98/91/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           57.
                        
                        
                           Protection avant contre l'encastrement
                        
                        
                           Directive
                           2000/40/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           58.
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive
                           2003/102/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           59.
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive
                           2005/64/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           60.
                        
                        
                           Systèmes de protection frontale
                        
                        
                           Directive
                           2005/66/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           61.
                        
                        
                           Systèmes de climatisation
                        
                        
                           Directive
                           2006/40/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            MODÈLE B
            (à employer pour la réception par type d'un système ou la réception par type d'un véhicule par rapport à un système)
            
               Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
            
            FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE
            
               Cachet de l'autorité compétente en matière de réception
            
            Communication concernant:
            
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la réception CE (6)
                                    
                                 
                              
                     
                        d'un type de système/type de véhicule par rapport à un système (6)
                        
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l'extension de la réception CE (6)
                                    
                                 
                              
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le refus de la réception CE (6)
                                    
                                 
                              
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le retrait de la réception CE (6)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  en vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) no …/… (6), tel (le) que modifié(e) en dernier lieu par la directive …/…/CE/le règlement (CE) no …/… (6)
            
            Numéro de réception CE:
            Raison de l'extension:
            SECTION I
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur):
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type:
                     
                  
                        0.2.1.
                     
                     
                        Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (7):
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage:
                     
                  
                        0.4.
                     
                     
                        Catégorie de véhicule (8):
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur:
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
                     
                  SECTION II
            
                        1.
                     
                     
                        Informations complémentaires (le cas échéant): voir l'addendum.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Service technique responsable de la réalisation des essais:
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Date du rapport d'essai:
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Numéro du rapport d'essai:
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Remarques (le cas échéant): voir l'addendum.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Lieu:
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Date:
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Signature:
                     
                  
                        Annexes
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Dossier de réception.
                        Rapport d'essai.
                     
                  
               Addendum
               à la fiche de réception CE no …
               
                           1.
                        
                        
                           Informations complémentaires
                        
                     
                           1.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     […]
               
                           2.
                        
                        
                           Numéro de réception de chaque composant ou entité technique installé(e) sur le type de véhicule pour se conformer à la présente directive ou au présent règlement
                        
                     
                           2.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Remarques
                        
                     
                           3.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
            MODÈLE C
            (à utiliser pour la réception par type de composants ou d'entités techniques)
            
               Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
            
            FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE
            
               Cachet de l'autorité compétente en matière de réception
            
            Communication concernant:
            
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la réception CE (9)
                                    
                                 
                              
                     
                        d'un type de composant/d'entité technique (9)
                        
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    l'extension de la réception CE (9)
                                    
                                 
                              
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le refus de la réception CE (9)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le retrait de la réception CE (9)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                  en vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) no …/… (9), tel (le) que modifié(e) en dernier lieu par la directive …/…/CE/le règlement (CE) no …/… (9)
            
            Numéro de réception CE:
            Raison de l'extension:
            SECTION I
            
                        0.1.
                     
                     
                        Marque (raison sociale du constructeur):
                     
                  
                        0.2.
                     
                     
                        Type:
                     
                  
                        0.3.
                     
                     
                        Moyen d'identification du type, s'il figure sur le composant/l'entité technique (9)
                            (10):
                     
                  
                        0.3.1.
                     
                     
                        Emplacement de ce marquage:
                     
                  
                        0.5.
                     
                     
                        Nom et adresse du constructeur:
                     
                  
                        0.7.
                     
                     
                        Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation de la marque de réception CE:
                     
                  
                        0.8.
                     
                     
                        Nom et adresse de l'atelier/des ateliers de montage:
                     
                  
                        0.9.
                     
                     
                        Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
                     
                  SECTION II
            
                        1.
                     
                     
                        Informations complémentaires (le cas échéant): voir l'addendum.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Service technique responsable de la réalisation des essais:
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Date du rapport d'essai:
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Numéro du rapport d'essai:
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Remarques (le cas échéant): voir l'addendum.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Lieu:
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Date:
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Signature:
                     
                  
                        Annexes
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Dossier de réception.
                        Rapport d'essai.
                     
                  
               Addendum
               à la fiche de réception CE no …
               
                           1.
                        
                        
                           Informations complémentaires
                        
                     
                           1.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
                           1.1.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     […]
               
                           2.
                        
                        
                           Restriction d'utilisation du dispositif (le cas échéant)
                        
                     
                           2.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Remarques
                        
                     
                           3.1.
                        
                        
                           […]:
                        
                     
         »
      
         (1)  Biffer la mention inutile.
      
         (2)  Si ce renseignement n'est pas disponible lors de l'octroi de la réception, ce point doit être complété au plus tard lors de la mise du véhicule sur le marché.
      
         (3)  Telle que définie à l'annexe II, partie A.
      
         (4)  Voir page 2.
      
         (5)  Ou règlements CEE-ONU considérés comme équivalents.
      
         (6)  Biffer la mention inutile.
      
         (7)  Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole “?” (par exemple: ABC??123??).
      
         (8)  Telle que définie à l'annexe II, partie A.
      
         (9)  Biffer la mention inutile.
      
         (10)  Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole “?” (par exemple: ABC??123??).
   
   
      ANNEXE V
      «
            ANNEXE VII
            SYSTÈME DE NUMÉROTATION DES FICHES DE RÉCEPTION CE
                   (1)
               
            
            
                        1.
                     
                     
                        Le numéro de réception CE se compose de quatre parties pour les réceptions de véhicules complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, de composants et d'entités techniques, conformément aux dispositions ci-dessous. Dans tous les cas, les sections sont séparées par un astérisque.
                        
                                    Partie 1
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Un “e” minuscule suivi du numéro de l'État membre qui délivre la réception CE:
                                    
                                                1
                                             
                                             
                                                pour l'Allemagne;
                                             
                                          
                                                2
                                             
                                             
                                                pour la France;
                                             
                                          
                                                3
                                             
                                             
                                                pour l'Italie;
                                             
                                          
                                                4
                                             
                                             
                                                pour les Pays-Bas;
                                             
                                          
                                                5
                                             
                                             
                                                pour la Suède;
                                             
                                          
                                                6
                                             
                                             
                                                pour la Belgique;
                                             
                                          
                                                7
                                             
                                             
                                                pour la Hongrie;
                                             
                                          
                                                8
                                             
                                             
                                                pour la République tchèque;
                                             
                                          
                                                9
                                             
                                             
                                                pour l'Espagne;
                                             
                                          
                                                11
                                             
                                             
                                                pour le Royaume-Uni;
                                             
                                          
                                                12
                                             
                                             
                                                pour l'Autriche;
                                             
                                          
                                                13
                                             
                                             
                                                pour le Luxembourg;
                                             
                                          
                                                17
                                             
                                             
                                                pour la Finlande;
                                             
                                          
                                                18
                                             
                                             
                                                pour le Danemark;
                                             
                                          
                                                19
                                             
                                             
                                                pour la Roumanie;
                                             
                                          
                                                20
                                             
                                             
                                                pour la Pologne;
                                             
                                          
                                                21
                                             
                                             
                                                pour le Portugal;
                                             
                                          
                                                23
                                             
                                             
                                                pour la Grèce;
                                             
                                          
                                                24
                                             
                                             
                                                pour l'Irlande;
                                             
                                          
                                                26
                                             
                                             
                                                pour la Slovénie;
                                             
                                          
                                                27
                                             
                                             
                                                pour la Slovaquie;
                                             
                                          
                                                29
                                             
                                             
                                                pour l'Estonie;
                                             
                                          
                                                32
                                             
                                             
                                                pour la Lettonie;
                                             
                                          
                                                34
                                             
                                             
                                                pour la Bulgarie;
                                             
                                          
                                                36
                                             
                                             
                                                pour la Lituanie;
                                             
                                          
                                                49
                                             
                                             
                                                pour Chypre;
                                             
                                          
                                                50
                                             
                                             
                                                pour Malte.
                                             
                                          
                              
                                    Partie 2
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Le numéro de la directive ou du règlement de base.
                                 
                              
                                    Partie 3
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Le numéro de la dernière directive modificative ou du dernier règlement modificatif applicable à la réception CE.
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Dans le cas des réceptions CE de véhicules complets, il s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement modifiant un article (ou des articles) de la directive 2007/46/CE.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Dans le cas des réceptions CE de véhicules complets octroyées conformément à la procédure visée à l'article 22, il s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement modifiant un article (ou des articles) de la directive 2007/46/CE, à ceci près que les deux premiers chiffres (par exemple 20) sont remplacés par les lettres KS en majuscules.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Il s'agit de la dernière directive ou du dernier règlement contenant les dispositions précises auxquelles le système, le composant ou l'unité technique est conforme.
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Lorsqu'une directive ou un règlement (y compris ses mesures d'exécution) comporte des prescriptions techniques différentes applicables à partir de dates spécifiques, la partie 3 est suivie par une lettre de l'alphabet afin de préciser les prescriptions techniques sur la base de laquelle la réception a été accordée. Lorsque différentes catégories de véhicule sont concernées, la lettre peut également renvoyer à une catégorie de véhicule spécifique.
                                             
                                          
                              
                                    Partie 4
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Un nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros, le cas échéant) pour les réceptions CE de véhicules complets, ou bien de quatre ou de cinq chiffres pour les réceptions CE en application d'une directive particulière ou d'un règlement particulier, identifiant la réception de base. La séquence commence à 0001 pour chaque directive ou règlement de base.
                                 
                              
                                    Partie 5
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Un nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros, le cas échéant) identifiant l'extension. La séquence commence à 00 pour chaque numéro de réception de base.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Dans le cas de la réception d'un véhicule complet, la partie 2 est omise.
                        Toutefois, dans le cas d'une réception par type nationale octroyée pour des véhicules produits en petites séries conformément à l'article 23, la partie 3 est remplacée par les lettres NKS en majuscules.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Structure des numéros de réception
                     
                  
                        4.1.
                     
                     
                        Exemple de troisième réception (à laquelle aucune extension n'a encore été apportée) émise par la France
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    conformément à la directive 71/320/CEE:
                                    e2*71/320*2002/78*00003*00
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    conformément à la directive 2005/55/CE:
                                    e2*2005/55*2006/51 D*00003*00 — dans le cas d'une directive ou d'un règlement comportant des prescriptions techniques différentes (voir partie 3).
                                 
                              
                  
                        4.2.
                     
                     
                        Exemple de deuxième extension d'une quatrième réception de véhicule émise par le Royaume-Uni:
                        e11*2007/46*0004*02
                     
                  
                        4.3.
                     
                     
                        Exemple d'une réception de véhicule complet octroyée par le Luxembourg pour un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 22:
                        e13*KS07/46*0001*00.
                     
                  
                        4.4.
                     
                     
                        Exemple d'une réception par type nationale octroyée par les Pays-Bas pour un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 23:
                        e4*NKS*0001*00.
                     
                  
                        4.5.
                     
                     
                        Exemple de numéro de réception estampé sur la ou les plaques réglementaires du véhicule:
                        e11*2007/46*0004.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        L'annexe VII ne s'applique pas aux règlements CEE-ONU énumérés à l'annexe IV de la présente directive. Les réceptions délivrées conformément aux règlements CEE-ONU continuent d'utiliser la numérotation appropriée prévue dans les règlements respectifs.
                     
                  
         
            Appendice
            Marque de réception CE pour les composants et les entités techniques
            
                        1.
                     
                     
                        La marque de réception CE pour les composants et les entités techniques comporte:
                     
                  
                        1.1.
                     
                     
                        un rectangle entourant la lettre minuscule “e”, suivie de la ou des lettres ou du numéro de l'État membre qui a délivré la réception CE du composant ou de l'entité technique:
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    pour l'Allemagne;
                                 
                              
                                    2
                                 
                                 
                                    pour la France;
                                 
                              
                                    3
                                 
                                 
                                    pour l'Italie;
                                 
                              
                                    4
                                 
                                 
                                    pour les Pays-Bas;
                                 
                              
                                    5
                                 
                                 
                                    pour la Suède;
                                 
                              
                                    6
                                 
                                 
                                    pour la Belgique;
                                 
                              
                                    7
                                 
                                 
                                    pour la Hongrie;
                                 
                              
                                    8
                                 
                                 
                                    pour la République tchèque;
                                 
                              
                                    9
                                 
                                 
                                    pour l'Espagne;
                                 
                              
                                    11
                                 
                                 
                                    pour le Royaume-Uni;
                                 
                              
                                    12
                                 
                                 
                                    pour l'Autriche;
                                 
                              
                                    13
                                 
                                 
                                    pour le Luxembourg;
                                 
                              
                                    17
                                 
                                 
                                    pour la Finlande;
                                 
                              
                                    18
                                 
                                 
                                    pour le Danemark;
                                 
                              
                                    19
                                 
                                 
                                    pour la Roumanie;
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    pour la Pologne;
                                 
                              
                                    21
                                 
                                 
                                    pour le Portugal;
                                 
                              
                                    23
                                 
                                 
                                    pour la Grèce;
                                 
                              
                                    24
                                 
                                 
                                    pour l'Irlande;
                                 
                              
                                    26
                                 
                                 
                                    pour la Slovénie;
                                 
                              
                                    27
                                 
                                 
                                    pour la Slovaquie;
                                 
                              
                                    29
                                 
                                 
                                    pour l'Estonie;
                                 
                              
                                    32
                                 
                                 
                                    pour la Lettonie;
                                 
                              
                                    34
                                 
                                 
                                    pour la Bulgarie;
                                 
                              
                                    36
                                 
                                 
                                    pour la Lituanie;
                                 
                              
                                    49
                                 
                                 
                                    pour Chypre;
                                 
                              
                                    50
                                 
                                 
                                    pour Malte.
                                 
                              
                  
                        1.2.
                     
                     
                        à proximité du rectangle, le “numéro de réception de base” figurant dans la quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la directive ou du règlement particuliers concernés;
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        un ou plusieurs symboles supplémentaires situés au-dessus du rectangle, permettant d'identifier certaines caractéristiques. Ces informations complémentaires sont spécifiées dans les directives particulières ou les règlements particuliers correspondants.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La marque de réception du type de composant ou d'entité technique est apposée sur le composant ou l'entité technique de telle manière qu'elle soit indélébile et clairement lisible.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        L'addendum présente un exemple de marque de réception d'un type de composant ou d'entité technique.
                     
                  
         
            Addendum à l'appendice 1
            Exemple de marque de réception d'un type de composant ou d'unité technique
            
               
            Légende: la réception du type de composant ci-dessus a été octroyée par la Belgique sous le numéro 0004. 01 est le numéro séquentiel désignant le niveau des exigences techniques auxquelles ce composant est conforme. Le numéro séquentiel est attribué conformément aux directives particulières ou aux règlements particuliers correspondants.
            
               NB: L'exemple ne présente pas de symboles supplémentaires.
         »
      
         (1)  Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux dispositions des actes réglementaires correspondants.
   
   
      ANNEXE VI
      «
            ANNEXE XI
            LISTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ÉTABLISSANT LES EXIGENCES APPLICABLES AUX FINS D'UNE RÉCEPTION CE PAR TYPE DE VÉHICULES À USAGE SPÉCIAL
            
               Appendice 1
               Autocaravanes, ambulances et corbillards
               
                           Rubrique
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           M1 ≤ 2 500 (1 3) kg
                        
                        
                           M1 > 2 500 (1 3) kg
                        
                        
                           M2
                           
                        
                        
                           M3
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive
                           70/157/CEE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           G + H
                        
                        
                           G + H
                        
                        
                           G + H
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive
                           70/220/CEE
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           G + Q
                        
                        
                           G + Q
                        
                        
                           G + Q
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement (CE)
                           no 715/2007
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           G + Q
                        
                        
                           G + Q
                        
                        
                            
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/221/CEE
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/222/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive
                           70/311/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive
                           70/387/CEE
                        
                        
                           B
                        
                        
                           G + B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive
                           70/388/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           2003/97/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive
                           71/320/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive
                           72/245/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           72/306/CEE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive
                           74/60/CEE
                        
                        
                           C
                        
                        
                           G + C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive
                           74/61/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive
                           74/297/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive
                           74/408/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           G + D
                        
                        
                           G + D
                        
                        
                           G + D
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Directive
                           74/483/CEE
                        
                        
                           X pour la cabine; A pour le reste
                        
                        
                           G pour la cabine; A pour le reste
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           75/443/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive
                           76/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           76/115/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           G + L
                        
                        
                           G + L
                        
                        
                           G + L
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive
                           76/756/CEE
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + G + N pour la cabine; A + N pour le reste
                        
                        
                           A + G + N pour la cabine; A + N pour le reste
                        
                        
                           A + G + N pour la cabine; A + N pour le reste
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive
                           76/757/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement/de position avant/de position arrière/stop/de position latéraux/d'éclairage de jour
                        
                        
                           Directive
                           76/758/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive
                           76/759/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           76/760/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive
                           76/761/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive
                           76/762/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive
                           77/389/CEE
                        
                        
                           E
                        
                        
                           E
                        
                        
                           E
                        
                        
                           E
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/538/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/539/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive
                           77/540/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive
                           77/541/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           G + M
                        
                        
                           G + M
                        
                        
                           G + M
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Champ de vision avant
                        
                        
                           Directive
                           77/649/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive
                           78/316/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive
                           78/317/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G + O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive
                           78/318/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G + O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive
                           2001/56/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           37
                        
                        
                           Recouvrement des roues
                        
                        
                           Directive
                           78/549/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           38
                        
                        
                           Appuie-tête
                        
                        
                           Directive
                           78/932/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           G + D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           39
                        
                        
                           Émissions de CO2/consommation de carburant
                        
                        
                           Directive
                           80/1268/CEE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive
                           80/1269/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                        
                        
                           Directive
                           2005/55/CE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           G + H
                        
                        
                           G + H
                        
                        
                           G + H
                        
                     
                           44
                        
                        
                           Masses et dimensions (voitures)
                        
                        
                           Directive
                           92/21/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           92/22/CEE
                        
                        
                           J
                        
                        
                           G + J
                        
                        
                           G + J
                        
                        
                           G + J
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive
                           92/23/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Directive
                           92/24/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                     
                           48
                        
                        
                           Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
                        
                        
                           Directive
                           97/27/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive
                           94/20/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                        
                           G
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Inflammabilité
                        
                        
                           Directive
                           95/28/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           G pour la cabine; X pour le reste
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Autobus et autocars
                        
                        
                           Directive
                           2001/85/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Collision frontale
                        
                        
                           Directive
                           96/79/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive
                           96/27/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive
                           2003/102/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive
                           2005/64/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Système de protection frontale
                        
                        
                           Directive
                           2005/66/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Système de climatisation
                        
                        
                           Directive
                           2006/40/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               Appendice 2
               Véhicules blindés
               
                           Rubrique
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           M1
                           
                        
                        
                           M2
                           
                        
                        
                           M3
                           
                        
                        
                           N1
                           
                        
                        
                           N2
                           
                        
                        
                           N3
                           
                        
                        
                           O1
                           
                        
                        
                           O2
                           
                        
                        
                           O3
                           
                        
                        
                           O4
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive 70/157/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive 70/220/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement (CE) no 715/2007
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive 70/221/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive 70/222/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive 70/311/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive 70/387/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive 70/388/CEE
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                           A + K
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive 2003/97/CE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive 71/320/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive 72/245/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive 72/306/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive 74/60/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive 74/61/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive 74/297/CEE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive 74/408/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Directive 74/483/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive 75/443/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive 76/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive 76/115/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive 76/756/CEE
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive 76/757/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement/de position avant/de position arrière/stop/de position latéraux/d'éclairage de jour
                        
                        
                           Directive 76/758/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive 76/759/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive 76/760/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive 76/761/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive 76/762/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive 77/389/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive 77/538/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive 77/539/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive 77/540/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive 77/541/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Champ de vision avant
                        
                        
                           Directive 77/649/CEE
                        
                        
                           S
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive 78/316/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive 78/317/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive 78/318/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive 2001/56/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           37
                        
                        
                           Recouvrement des roues
                        
                        
                           Directive 78/549/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           38
                        
                        
                           Appuie-tête
                        
                        
                           Directive 78/932/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           39
                        
                        
                           Émissions de CO2/consommation de carburant
                        
                        
                           Directive 80/1268/CEE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive 80/1269/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                        
                        
                           Directive 2005/55/CE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           42
                        
                        
                           Protection latérale
                        
                        
                           Directive 89/297/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           43
                        
                        
                           Systèmes antiprojections
                        
                        
                           Directive 91/226/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           44
                        
                        
                           Masses et dimensions (voitures)
                        
                        
                           Directive 92/21/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive 92/22/CEE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive 92/23/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Directive 92/24/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           48
                        
                        
                           Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
                        
                        
                           Directive 97/27/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Saillies extérieures des cabines
                        
                        
                           Directive 92/114/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive 94/20/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Inflammabilité
                        
                        
                           Directive 95/28/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Autobus et autocars
                        
                        
                           Directive 2001/85/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Collision frontale
                        
                        
                           Directive 96/79/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive 96/27/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           56
                        
                        
                           Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses
                        
                        
                           Directive 98/91/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                        
                           X (1 3)
                           
                        
                     
                           57
                        
                        
                           Protection avant contre l'encastrement
                        
                        
                           Directive 2000/40/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive 2003/102/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive 2005/64/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Système de protection frontale
                        
                        
                           Directive 2005/66/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Système de climatisation
                        
                        
                           Directive 2006/40/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Z
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               Appendice 3
               Véhicules accessibles en fauteuil roulant
               
                           Rubrique
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           M1
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive
                           70/157/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive
                           70/220/CEE
                        
                        
                           G + W1
                           
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement (CE)
                           no 715/2007
                        
                        
                           G + W1
                           
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/221/CEE
                        
                        
                           X + W2
                           
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/222/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive
                           70/311/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive
                           70/387/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive
                           70/388/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive
                           2003/97/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive
                           71/320/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive
                           72/245/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           72/306/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive
                           74/60/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive
                           74/61/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive
                           74/297/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive
                           74/408/CEE
                        
                        
                           X + W3
                           
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Directive
                           74/483/CEE
                        
                        
                           X + W4
                           
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           75/443/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive
                           76/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           76/115/CEE
                        
                        
                           X + W5
                           
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive
                           76/756/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive
                           76/757/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de position latéraux et de circulation diurne
                        
                        
                           Directive
                           76/758/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive
                           76/759/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           76/760/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive
                           76/761/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive
                           76/762/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive
                           77/389/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/538/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/539/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive
                           77/540/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive
                           77/541/CEE
                        
                        
                           X + W6
                           
                        
                     
                           32
                        
                        
                           Champ de vision avant
                        
                        
                           Directive
                           77/649/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive
                           78/316/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive
                           78/317/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive
                           78/318/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive
                           2001/56/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           37
                        
                        
                           Recouvrement des roues
                        
                        
                           Directive
                           78/549/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           39
                        
                        
                           Émissions de CO2/consommation de carburant
                        
                        
                           Directive
                           80/1268/CEE
                        
                        
                           X + W7
                           
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive
                           80/1269/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           2005/55/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           44
                        
                        
                           Masses et dimensions (voitures)
                        
                        
                           Directive
                           92/21/CEE
                        
                        
                           X + W8
                           
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           92/22/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive
                           92/23/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive
                           94/20/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Collision frontale
                        
                        
                           Directive
                           96/79/CE
                        
                        
                           X + W9
                           
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive
                           96/27/CE
                        
                        
                           X + W10
                           
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive
                           2003/102/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive
                           2005/64/CE
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Système de protection frontale
                        
                        
                           Directive
                           2005/66/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Systèmes de climatisation
                        
                        
                           Directive
                           2006/40/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
            
               Appendice 4
               Autres véhicules à usage spécial (y compris les caravanes)
               L'application des dérogations n'est autorisée que si le constructeur apporte à l'autorité de réception une preuve jugée suffisante par celle-ci que le véhicule, du fait de sa fonction particulière, ne peut satisfaire à toutes les exigences.
               
                           Rubrique
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           M2
                           
                        
                        
                           M3
                           
                        
                        
                           N1
                           
                        
                        
                           N2
                           
                        
                        
                           N3
                           
                        
                        
                           O1
                           
                        
                        
                           O2
                           
                        
                        
                           O3
                           
                        
                        
                           O4
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive
                           70/157/CEE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive
                           70/220/CEE
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           Q
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement (CE)
                           no 715/2007
                        
                        
                           Q
                        
                        
                            
                        
                        
                           Q
                        
                        
                           Q
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/221/CEE
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           F
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/222/CEE
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                        
                           A + R
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive
                           70/311/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive
                           70/387/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive
                           70/388/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive
                           2003/97/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive
                           71/320/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive
                           72/245/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           72/306/CEE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive
                           74/61/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           14
                        
                        
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Directive
                           74/297/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive
                           74/408/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           75/443/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive
                           76/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           76/115/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive
                           76/756/CEE
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                        
                           A + N
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive
                           76/757/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement/de position avant/de position arrière/stop/de position latéraux/d'éclairage de jour
                        
                        
                           Directive
                           76/758/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive
                           76/759/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           76/760/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive
                           76/761/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive
                           76/762/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive
                           77/389/CEE
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/538/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/539/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive
                           77/540/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive
                           77/541/CEE
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive
                           78/316/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive
                           78/317/CEE
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive
                           78/318/CEE
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                           O
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive
                           2001/56/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive
                           80/1269/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)
                        
                        
                           Directive
                           2005/55/CE
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                           H
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           42
                        
                        
                           Protection latérale
                        
                        
                           Directive
                           89/297/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           43
                        
                        
                           Systèmes antiprojections
                        
                        
                           Directive
                           91/226/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           92/22/CEE
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                        
                           J
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive
                           92/23/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Directive
                           92/24/CEE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           48
                        
                        
                           Masses et dimensions
                        
                        
                           Directive
                           97/27/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Saillies extérieures des cabines
                        
                        
                           Directive
                           92/114/CEE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive
                           94/20/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Inflammabilité
                        
                        
                           Directive
                           95/28/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Autobus et autocars
                        
                        
                           Directive
                           2001/85/CE
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           54
                        
                        
                           Collision latérale
                        
                        
                           Directive
                           96/27/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           56
                        
                        
                           Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses
                        
                        
                           Directive
                           98/91/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           57
                        
                        
                           Protection avant contre l'encastrement
                        
                        
                           Directive
                           2000/40/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Protection des piétons
                        
                        
                           Directive
                           2003/102/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Recyclage
                        
                        
                           Directive
                           2005/64/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           s.o.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Système de protection frontale
                        
                        
                           Directive
                           2005/66/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Système de climatisation
                        
                        
                           Directive
                           2006/40/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Z
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               Appendice 5
               Grues mobiles
               
                           Rubrique
                        
                        
                           Objet
                        
                        
                           Référence de l'acte réglementaire
                        
                        
                           Grue mobile de la catégorie N3
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Directive
                           70/157/CEE
                        
                        
                           T
                        
                     
                           2
                        
                        
                           Émissions
                        
                        
                           Directive
                           70/220/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           2a
                        
                        
                           Émissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)/informations
                        
                        
                           Règlement (CE)
                           no 715/2007
                        
                        
                           s.o.
                        
                     
                           3
                        
                        
                           Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/221/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           4
                        
                        
                           Plaques d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           70/222/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           5
                        
                        
                           Dispositifs de direction
                        
                        
                           Directive
                           70/311/CEE
                        
                        
                           X marche en crabe autorisée
                        
                     
                           6
                        
                        
                           Serrures et charnières de porte
                        
                        
                           Directive
                           70/387/CEE
                        
                        
                           A
                        
                     
                           7
                        
                        
                           Avertisseur acoustique
                        
                        
                           Directive
                           70/388/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           8
                        
                        
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Directive
                           2003/97/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           9
                        
                        
                           Freinage
                        
                        
                           Directive
                           71/320/CEE
                        
                        
                           U
                        
                     
                           10
                        
                        
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Directive
                           72/245/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           11
                        
                        
                           Émissions diesel
                        
                        
                           Directive
                           72/306/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Aménagement intérieur
                        
                        
                           Directive
                           74/60/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           13
                        
                        
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Directive
                           74/61/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Directive
                           74/408/CEE
                        
                        
                           D
                        
                     
                           17
                        
                        
                           Tachymètre et marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           75/443/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           18
                        
                        
                           Plaques réglementaires
                        
                        
                           Directive
                           76/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Points d'ancrage des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           76/115/CEE
                        
                        
                           D
                        
                     
                           20
                        
                        
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Directive
                           76/756/CEE
                        
                        
                           A + Y
                        
                     
                           21
                        
                        
                           Catadioptres
                        
                        
                           Directive
                           76/757/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Feux d'encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d'éclairage de jour
                        
                        
                           Directive
                           76/758/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Directive
                           76/759/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           24
                        
                        
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Directive
                           76/760/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           25
                        
                        
                           Projecteurs (y compris lampes)
                        
                        
                           Directive
                           76/761/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           26
                        
                        
                           Feux de brouillard avant
                        
                        
                           Directive
                           76/762/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           27
                        
                        
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Directive
                           77/389/CEE
                        
                        
                           A
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Feux de brouillard arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/538/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           29
                        
                        
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Directive
                           77/539/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           30
                        
                        
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Directive
                           77/540/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           31
                        
                        
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Directive
                           77/541/CEE
                        
                        
                           D
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Directive
                           78/316/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           34
                        
                        
                           Dispositifs de dégivrage et de désembuage
                        
                        
                           Directive
                           78/317/CEE
                        
                        
                           O
                        
                     
                           35
                        
                        
                           Essuie-glaces et lave-glaces
                        
                        
                           Directive
                           78/318/CEE
                        
                        
                           O
                        
                     
                           36
                        
                        
                           Chauffage de l'habitacle
                        
                        
                           Directive
                           2001/56/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           40
                        
                        
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Directive
                           80/1269/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           41
                        
                        
                           Émissions (Euro IV et Euro V) — véhicules utilitaires lourds
                        
                        
                           Directive
                           2005/55/CE
                        
                        
                           V
                        
                     
                           42
                        
                        
                           Protection latérale
                        
                        
                           Directive
                           89/297/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           43
                        
                        
                           Systèmes antiprojections
                        
                        
                           Directive
                           91/226/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Vitrages de sécurité
                        
                        
                           Directive
                           92/22/CEE
                        
                        
                           J
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Directive
                           92/23/CEE
                        
                        
                           A
                           Pour autant que les exigences de la norme ISO 10571:1995 (Pneumatiques pour grues mobiles et engins spéciaux similaires) ou du recueil de normes de l'ETRTO soient satisfaites.
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Directive
                           92/24/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           48
                        
                        
                           Masses et dimensions
                        
                        
                           Directive
                           97/27/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Saillies extérieures des cabines
                        
                        
                           Directive
                           92/114/CEE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Dispositifs d'attelage
                        
                        
                           Directive
                           94/20/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                           57
                        
                        
                           Protection avant contre l'encastrement
                        
                        
                           Directive
                           2000/40/CE
                        
                        
                           X
                        
                     
                  Légendes:
               
               
                           X
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Aucune dérogation, à l'exception de celles prévues dans l'acte réglementaire.
                        
                     
                           s.o.
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Cet acte réglementaire n'est pas applicable (aucune exigence).
                        
                     
                           A
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Dérogation autorisée lorsque l'usage spécial interdit une conformité parfaite. Le constructeur doit prouver aux autorités de réception que le véhicule ne peut pas répondre aux exigences en raison de son usage spécial.
                        
                     
                           B
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Application limitée aux portes donnant accès aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route et lorsque la distance entre le point R du siège et le plan médian de la surface de la portière, mesurée perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule, ne dépasse pas 500 mm.
                        
                     
                           C
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Application limitée à la partie du véhicule située devant le siège le plus reculé prévu pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route, ainsi qu'à la zone d'impact de la tête au sens de la directive 74/60/CEE.
                        
                     
                           D
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges non conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par un signe accompagné d'un texte approprié.
                        
                     
                           E
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Avant uniquement.
                        
                     
                           F
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Il est possible de modifier le tracé et la longueur du conduit d'alimentation et l'emplacement du réservoir à bord du véhicule.
                        
                     
                           G
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Exigences suivant la catégorie du véhicule de base/incomplet (dont le châssis a été utilisé pour construire le véhicule à usage spécial). Dans le cas de véhicules incomplets/complétés, il est possible de satisfaire aux exigences applicables aux véhicules de la catégorie N correspondante (sur la base de la masse maximale).
                        
                     
                           H
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Il est possible de modifier de 2 mètres au maximum la longueur du système d'échappement après le dernier silencieux sans procéder à de nouveaux essais.
                        
                     
                           J
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Pour tous les vitrages autres que ceux de la cabine (pare-brise et vitrages latéraux), il est possible d'utiliser soit du verre de sécurité, soit du plastique rigide.
                        
                     
                           K
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Des dispositifs d'alarme d'urgence supplémentaires sont autorisés.
                        
                     
                           G
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges arrière doivent être au moins munis d'ancrages de ceintures sous-abdominales. Les sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par un signe accompagné d'un texte approprié.
                        
                     
                           M
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Application limitée aux sièges prévus pour un usage normal lorsque le véhicule circule sur une route. Les sièges arrière doivent être au moins munis de ceintures sous-abdominales. Les sièges non conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur route doivent être clairement signalés aux utilisateurs par un pictogramme ou par un signe accompagné d'un texte approprié.
                        
                     
                           N
                        
                        
                           :
                        
                        
                           À condition que tous les dispositifs d'éclairage obligatoire soient installés et que la visibilité géométrique ne soit pas compromise.
                        
                     
                           O
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Le véhicule doit être muni d'un système adéquat à l'avant.
                        
                     
                           Q
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Il est possible de modifier de 2 mètres au maximum la longueur du système d'échappement après le dernier silencieux sans procéder à de nouveaux essais. Une réception CE octroyée au véhicule de base le plus représentatif reste valable indépendamment des éventuelles modifications du poids de référence.
                        
                     
                           D
                        
                        
                           :
                        
                        
                           À condition que les plaques d'immatriculation de tous les États membres puissent être montées et rester visibles.
                        
                     
                           S
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Le facteur de transmission de la lumière est d'au moins 60 %, et l'angle d'obscurcissement de pilier “A” ne dépasse pas 10 degrés.
                        
                     
                           T
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Essai à réaliser uniquement sur le véhicule complet/complété. Le véhicule peut être testé conformément à la directive 70/157/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/101/CE. En ce qui concerne l'annexe I, point 5.2.2.1, de la directive 70/157/CEE, les valeurs limites suivantes s'appliquent:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       81 dB (A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance inférieure à 75 kW;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       83 dB (A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance comprise entre 75 kW et 150 kW;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       84 dB (A) pour les véhicules dont le moteur a une puissance au moins égale à 150 kW.
                                    
                                 
                     
                           U
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Essai à réaliser uniquement sur le véhicule complet/complété. Les véhicules comportant jusqu'à quatre essieux doivent être conformes aux exigences fixées par la directive 71/320/CEE. Les dérogations sont admises pour les véhicules comportant plus de quatre essieux, à condition:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       qu'elles soient justifiées par les particularités de la construction de ces véhicules,
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       que les performances de freinage pour les freins de stationnement, de service et auxiliaire, telles que fixées par la directive 71/320/CEE, soient respectées.
                                    
                                 
                     
                           V
                        
                        
                           :
                        
                        
                           La conformité à la directive 97/68/CE peut être acceptée.
                        
                     
                           W1
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Les exigences doivent être respectées, mais une modification du système d'échappement est autorisée sans aucun autre essai à condition que les dispositifs de contrôle des émissions, y compris (éventuellement) les filtres à particules, ne soient pas concernés. Aucun nouvel essai relatif aux émissions par évaporation n'est exigé sur le véhicule modifié si les dispositifs de lutte contre l'évaporation sont conservés tels qu'installés par le constructeur du véhicule de base.
                           Une réception CE octroyée au véhicule de base le plus représentatif reste valable indépendamment des éventuelles modifications de la masse de référence.
                        
                     
                           W2
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Les exigences doivent être respectées, mais une modification de l'acheminement et de la longueur du conduit d'alimentation, des durites et des canalisations de vapeur du carburant est autorisée. Le déplacement du réservoir de carburant d'origine est autorisé.
                        
                     
                           W3
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Un emplacement pour fauteuil roulant est considéré comme une place assise. Pour chaque fauteuil roulant, un espace suffisant est prévu. Le plan longitudinal de cet espace réservé doit être parallèle au plan longitudinal du véhicule.
                           Le propriétaire du véhicule doit être informé de ce qu'un fauteuil roulant utilisé comme siège dans le véhicule doit être capable de résister aux forces transmises par le mécanisme d'ancrage pendant les différentes conditions de conduite.
                           Les sièges du véhicule peuvent subir des adaptations appropriées à condition que leurs ancrages, mécanismes et appuie-tête garantissent le niveau de performance prévu dans la directive.
                        
                     
                           W4
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Les exigences de la directive doivent être respectées en ce qui concerne les dispositifs d'aide à l'embarquement lorsqu'ils sont en position de repos.
                        
                     
                           W5
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Chaque emplacement de fauteuil roulant doit être équipé d'un système de retenue intégré qui combine un système de retenue pour le fauteuil roulant et un système de retenue pour l'utilisateur de fauteuil roulant.
                           Les ancrages des systèmes de retenue doivent résister aux forces prévues dans la directive 76/115/CEE et la norme ISO 10542-1:2001.
                           Les sangles et l'appareillage destinés à la fixation du fauteuil roulant (mécanismes d'ancrage) doivent être conformes aux exigences de la directive 77/541/CEE et aux parties pertinentes de la norme ISO 10542.
                           Les essais sont exécutés par le service technique chargé d'expérimenter et de vérifier la conformité aux directives susmentionnées. Les critères sont ceux inclus dans ces directives. Les essais sont exécutés avec le fauteuil roulant type décrit par la norme ISO 10542.
                        
                     
                           W6
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           : Si, en raison de la conversion du véhicule, les points d'ancrage des ceintures de sécurité doivent être déplacés au-delà de la tolérance prévue à l'annexe I, point 2.7.8.1, de la directive 77/541/CEE, le service technique examine si le changement constitue, ou non, une détérioration. Dans l'affirmative, l'essai prévu à l'annexe VII de la directive 77/541/CEE doit être effectué. Il n'est pas nécessaire de publier l'extension de la réception CE par type.
                        
                     
                           W7
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Il n'est pas nécessaire d'effectuer de nouvelles mesures des émissions de CO2 si, en application des dispositions figurant sous W1, aucun nouvel essai ne doit être mené en ce qui concerne les gaz d'échappement.
                        
                     
                           W8
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Pour les calculs, la masse du fauteuil roulant et de son occupant est censée être de 100 kg. La masse est concentrée au point H du dispositif en trois dimensions.
                           Le service technique prend aussi en considération la possibilité de recevoir des fauteuils roulants à moteur électrique, dont la masse par unité, avec l'occupant, est censée être de 250 kg. Toute limitation du nombre de passagers en raison de l'utilisation de fauteuils électriques doit être mentionnée dans le certificat de réception par type, et un avertissement en ce sens figurer dans le certificat de conformité.
                        
                     
                           W9
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Aucun nouvel essai n'est exigé sur le véhicule modifié à condition que la partie avant du châssis située à l'avant du point R du conducteur ne soit pas concernée par la conversion du véhicule et qu'aucune pièce du système supplémentaire de retenue (coussins gonflables de sécurité) n'ait été enlevée ou désactivée.
                        
                     
                           W10
                           
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Aucun nouvel essai n'est exigé sur le véhicule modifié, à condition que les renforcements latéraux ne soient pas modifiés et qu'aucune pièce du système supplémentaire de retenue (coussins gonflables latéraux) n'ait été enlevée ou désactivée.
                        
                     
                           Y
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Sous réserve que tous les dispositifs d'éclairage obligatoires soient installés.
                        
                     
                           Z
                        
                        
                           :
                        
                        
                           Uniquement pour les véhicules de catégorie N1, classe I suivant la description donnée à l'annexe I, point 5.3.1.4, premier tableau, de la directive 70/220/CEE.
                        
                     
         »
      
         (1)  Masse en charge maximale techniquement admissible.
      
         (2)  Masse en charge maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes.
      
         (3)  Les exigences de la directive 98/91/CE s'appliquent uniquement lorsque le constructeur demande la réception CE d'un véhicule spécifiquement destiné au transport de marchandises dangereuses.
   
   
      ANNEXE VII
      «
            ANNEXE XV
            LISTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES POUR LESQUELS UN CONSTRUCTEUR PEUT ÊTRE DÉSIGNÉ EN TANT QUE SERVICE TECHNIQUE
            
                         
                     
                     
                        Objet
                     
                     
                        Référence de l'acte réglementaire
                     
                  
                        Directive ou règlement
                     
                     
                        Règlement CEE-ONU équivalent (1)
                        
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Pneumatiques
                     
                     
                        Directive 92/23/CEE
                     
                     
                        30, 54, 117
                     
                  
                        61.
                     
                     
                        Système de climatisation
                     
                     
                        Directive 2006/40/CE
                     
                     
                        —
                     
                  »
      
         (1)  Voir annexe IV, partie II.