CELEX: 31969R2281
Language: fr
Date: 1969-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2281/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 290/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 11 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2281/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 novembre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à Ja restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
(CEE) n° 2251 /69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(») JO n° L 286 du 14. 11 . 1969, p. 4.
                                                              , ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                                                     2 e term .  3 e term .
                                                                     Courant         1 er term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      11                12                 1           2
            10.01 A      Froment tendre et méteil                       0                 0                  0           0
            10.01 B      Froment dur                                    0                 0                  0           0
            10.02                                                       0                 0                  0           0
                          Seigle
            10.03                                                       0                 0                  0           0
                          Orge
            10.04        Avoine                                         0                 0                  0           0
            10.05 B       Autre maïs                                    0                 0                  0           0
            10.07 B                                                     0                 0                  0           0
                          Graines de sorgho et dari
            10.07 C       Millet                                        0                 0                  0           0