CELEX: 51996PC0450
Language: fr
Date: 1996-09-19
Title: Proposition modifieé de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              Bruxelles, le 19.09.1996
                                              COM(96) 450 final - COD 470
                        AVIS DE LA COMMISSION
    conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
                  sur l'amendement du Parlement européen
              à la position commune du Conseil concernant la
                               proposition de
      DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                                 relative à
 certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
                        -document COM(93) 449 final - COD 470-
PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
         conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                             AVISJDEX^CD^ÎJvfîSSIÛN
      conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
                      sur l'amendement du Parlement européen
                 à la position commune du Conseil concernant la
                                   proposition de
        DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                                     relative à
   certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
                            -document COM(93) 449 final - COD 470-
1.     HISTORIQUE DU DOSSIER
a)     Objectif de la proposition
       La proposition de directive s'insère dans le cadre de la procédure de réception
       des véhicules à moteur à deux ou trois roues (régie par la directive cadre
       92/61/CEE) et vise, en particulier, l'harmonisation des législations des Etats
       membres et la mise en place d'une procédure d'homologation communautaire
       pour ce qui concerne les douze derniers éléments et caractéristiques des
       véhicules concernés (pneumatiques; dispositifs d'éclairage; saillies extérieures;
       rétroviseurs; mesures contre la pollution atmosphérique; réservoirs de carburant;
       mesures contre la manipulation; compatibilité électromagnétique; niveau sonore
       admissible et dispositif d'échappement; dispositifs d'attelage; ancrages et
       ceintures de sécurité; vitrages, essuie-glace, lave-glace ainsi que dispositifs de
       dégivrage et de désembuage).
b)     Date de la décision de la Commission : 30.11.1993
c)     Date de la transmission de la proposition au PE et au Conseil : 1.12.1993
d)     Avis du Comité économique et social : 28.4.1994
e)     Date d'adoption de la position commune : 23.11.1S95
f)     Sort des amendements du PE dans la position commune : Tous les
       amendements adoptés en première lecture ont été repris, quant au fond, dans la
       position commune, à l'exception des amendements visant
       -à rendre moins strictes les valeurs limites du niveau sonore admissible et
       -à supprimer la date d'entrée en vigueur des mesures de la deuxième étape pour
       ce qui concerne les émissions polluantes.
g)     Date de la décision du PE sur la position commune du Conseil : 19.6.1996
h)     Date de réception des amendements : 25.6.1996
 ---pagebreak--- 2.      POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN
 Lors de la session piéniâre du mois de juin 1988, îe Parlement européen a adopté 19
amendements (voir document PE 166.158 ci-annexé) à la position commune du
 Conseii. Ces amendements visent essentiellement à :
-instaurer un système de contrôle des composants non conformes aux prescriptions de
la directive et à interdire la fabrication, l'importation et la vente de composants qui
modifient un véhicule de telle sorte qu'il ne respecte plus la directive, ainsi qu'à informer
les parlements des Etats membres, le Parlement européen et le Conseil sur la mise en
application de cette interdiction («amendements 1, 4 et 5);
-ne pas empêcher la circulation internationale de cyclomoteurs ou de motocydes avec
remorque attelée qui auraient été immatriculés dans un autre Etat membre
(amendement 2);
-reporter considérablement la transmission d'une proposition de la Commission ainsi
que les dates d'entrée en application de la deuxième étape en ce qui concerne les
émissions polluantes et sonores (amendement 3);
-permettre l'utilisation, comme pneumatique de remplacement, de tout pneumatique
répondant aux prescriptions de la directive ainsi qu'à supprimer la prescription qui
permet aux constructeurs de motocydes de désigner les marques de pneumatiques à
monter sur des motocydes puissants (amendements 6 et 7);
-affaiblir les mesures contre la manipulation (amendements 8r 9 et 10);
-restreindre aux cyclomoteurs et aux motocydes légers las prescriptions d'identification
d'un type de moteur équipant un véhicule (amendement 11);
-affaiblir considérablement !es valeurs limites du bruit des cyclomoteurs et des
motocydes (amendement 12);
-modifier la méthode de mesure du bruit (amendements 13,14.15,17 et 19);
-préciser les modalités pour arrondir les valeurs du niveau sonore lues sur le sonomètre
lors des essais de bruit (amendements 16 et 18).
3.     AVIS DE LA COMMISSION
3.1    La Commission peut accepter les neuf amendements suivants :
       -les amendements 6 et 7 car ces amendements sont en ligne avec l'objectif de la
       procédure de réception qui vise la libre circulation de tout pneumatique
       homologué, ainsi qu'avec le sens de la proposition initiale de la Commission;
       -les amendements 13, 14, 15, 17 et 19 car ces amendements visent à revenir au
       texte initial proposé par la Commission. Le tejde de la position commune rend
                                                                                          -3
 ---pagebreak---     plus sévère la méthode de mesure du bruit et donc, indirectement, les valeurs
    limites. Le renforcement des mesures contre le bruit est toutefois déjà réalisé par
    la proposition initiale de la Commission qui rend obligatoires les valeurs limites
    fixées par la directive optionnelle 87/56/CEE;
    -les amendements 16 et 18 car ces amendements clarifient le texte initialement
    proposé qui prévoit d'arrondir les valeurs lues sur le sonomètre au décibel le plus
    proche.
3.2 La Commission ne peut accepter les dix amendements suivants :
    -les amendements 1, 4 et 5 car l'objectif de ces amendements est atteint sans
    équivoque par les dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de la directive cadre
    92/61/CEE;
    -l'amendement 2 car les remorques, qui ne sont pas couvertes par le champ
    d'application de la procédure de réception, restent soumises aux législations
    nationales en la matière qui peuvent interdire la circulation de véhicules avec
    remorque;
    -l'amendement 3 car un report considérable d'une prise de décision sur un
    engagement pour renforcer les valeurs limites n'est pas en ligne avec la
    philosophie de la Commission en matière de protection de l'environnement;
    -les amendements 8, 9 et 10 car la suppression de certaines mesures contre la
    manipulation aurait comme conséquence un affaiblissement de ces mesures qui
    visent à éviter les risques résultant du trucage des moteurs;
    -l'amendement 11 car les motocydes moyens et lourds seraient complètement
    exclus du champ d'application des mesures contre la manipulation;
    -l'amendement 12 car les augmentations proposées des valeurs                 limites
    affaiblissent nettement l'impact des mesures centre le bruit.
 ---pagebreak---                        AVIS DE LA COMMISSION
   conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
                 sur l'amendement du Parlement européen
             à la position commune du Conseil concernant la
                              proposition de
     DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                                relative à
certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
                       -document COM(93) 449 final - COD 470-
                                                                                   — If kili -
 ---pagebreak---                        Modification de la proposition de la Commission
                (conformément à l'article 189A, paragraphe 2, du traité CE)
                              Chapitre 1, Annexe III, point 1.2.3
        Position commune du Conseil                           Proposition modifiée
1.2.3. Le constructeur du véhicule indique |a     1.2.3. Le constructeur du véhicule indique
ou les désignations de pneumatiques              l'indice de performance et les spécifications
conformément aux exigences du présent            de sécurité des pneumatiques conformément
chapitre. Ce ou ces pneumatiques fabriqués       aux exigences du présent chapitre. Toute
par le fabricant avec les tolérances prévues     marque de pneumatique conforme à l'indice
aux points 3.1.4, 3.1.5 et 3.3 de l'annexe II    de performance et aux spécifications de
doivent se mouvoir librement dans la position    sécurité définis dans la présente directive
prévue pour eux. L'espace dans lequel la         pour      les     catégories       de     vitesse
roue tourne doit permettre à celle-ci de se      correspondantes doit pouvoir être utilisée pour
mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage remplacer les pneumatiques d'origine. Ce ou
de pneumatiques de la taille maximale            ces pneumatiques fabriqués par le fabricant
autorisée compte tenu des exigences prévues      avec les tolérances prévues aux points 3.1.4,
par le constructeur du véhicule en ce qui        3.1.5 et 3.3 de l'annexe II doivent se mouvoir
concerne la suspension, la direction et le       librement dans la position prévue pour eux.
couvre-roue.                                     L'espace dans lequel la roue tourne doit
                                                 permettre à celle-ci de se mouvoir sans
                                                 contrainte lorsqu'il est fait usage de
                                                 pneumatiques de la taille maximale autorisée
                                                 compte tenu des exigences prévues par le
                                                 constructeur du véhicule en ce qui concerne
                                                 la suspension, la direction et le couvre-roue.
                              Chapitre 1, Annexe III, point 1.2.4
       Position commune du Conseil                            Proposition modifiée
1.2.4. Sans préjudice des exigences du point     Supprimé.
1.2.3. et à la demande des fabricants de
motocydes. seuls les pneumatiques de
certains fabricants de pneumatiques ou des
pneumatiques ayant des critères équivalents
de sécutité peuvent être montés pour des
raisons de sécurité: cette condition s'applique
uniquement aux pneumatiques des catégories
de vitesse W et Z pour des motocydes très
puissants.
                                                                                                  5-
 ---pagebreak---                                Chapitre 9, Annexe II, point 2.1.5.4
        Position commune du Conseil                           Proposition modifiée
2.1.5.4. Si la valeur la plus élevée des quatre   2.1.5.4. Si la valeur moyenne des quatre
résultats de mesure est inférieure ou égale au    résultats de mesure est inférieure ou égale au
niveau maximal admissible pour la catégorie à     niveau maximal admissible pour la catégorie à
laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, les laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, les
prescriptions visées au point 2.1.1 sont          prescriptions visées au point 2.1.1 sont
considérées comme remplies.                       considérées comme remplies.
Cette valeur la plus élevée constitue le          Cette valeur moyenne constitue le résultat de
résultat de l'essai.                              l'essai.
Si un seul des quatre résultats dépasse le        Supprimé.
niveau maximal admissible, et si ce
dépassement n'excède pas 1 dB(A). il est
procédé à une deuxième série de quatre
mesures.
Dans ce cas, les prescriptions fixées au point    Supprimé.
2.1.1 ne seront considérées comme remplies
que si ces quatre nouveaux résultats sont
inférieurs ou égaux au niveau maximal
admissible-
Dans tous les autres cas, les prescriptions       Supprimé.
visées au point 2.1.1 sont considérées
comme non remplies.
                               Chapitre 9, Annexe II, point 2.2.5.3
        Position commune du Conseil                           Proposition modifiée
2.2.5.3. La valeur retenue est la plus élevée     2.2.5.3. La valeur retenue est la moyenne de
de ces trois mesures.                             ces trois mesures.
                                                                                                   6-
 ---pagebreak---                             Chapitre 9, Annexe III, point 2.1.4.3.1.2.4
        Position commune du Conseil                              Proposition modifiée
2.1.4.3.1.2.4.    Au cas où, durant l'essai 2.1.4.3.1.2.4.           Au cas où, durant l'essai
effectué sur le deuxième rapport (voir points effectué sur le deuxième rapport (voir points
2.1.4.3.1.2.1 et 2.1.4.3.1.2.3), le régime du 2.1.4.3.1.2.1 et 2.1.4.3.1.2.3), le régime du
moteur à l'approche de la ligne de sortie de la moteur à l'approche de la ligne de sortie de la
piste d'essai dépasse 105% du régime visé au piste d'essai dépasse 100% du régime visé au
point 3.2.1.7 de l'appendice 1A, l'essai est point 3.2.1.7 de l'appendice 1A, l'essai est
effectué sur le troisième rapport et le niveau effectué sur le troisième rapport et le niveau
sonore mesuré est le seul retenu en tant que sonore mesuré est le seul retenu en tant que
résultat de l'essai.                               résultat de l'essai.
               Chapitre 9, Annexe III, point 2.1.5.2, premier alinéa bis (nouveau)
        Position commune du Conseil                              Proposition modifiée
                                                   Les valeurs sont arrondies par défaut si la
                                                   première décimale est comprise entre 0 et 5.
                                                   et par excès si elle est comprise entre 6 et 9.
 ---pagebreak---                                Chapitre 9, Annexe III, point 2.1.5.4
        Position commune du Conseil                           Proposition modifiée
2.1.5.4. Si la valeur la plus élevée des quatre 2.1.5.4. Si la valeur moyenne des quatre
résultats de mesure est inférieure ou égale au résultats de mesure est inférieure ou égale au
niveau maximal admissible pour la catégorie à niveau maximal admissible pour la catégorie à
laquelle appartient le véhicule à l'essai, la laquelle appartient le véhicule à l'essai, la
prescription visée au point 2.1.1 est prescription visée au point 2.1.1 est
considérée comme remplie. Cette valeur là considérée comme remplie. Cette valeur
plus élevée constitue le résultat de l'essai.    moyenne constitue le résultat de l'essai.
Si les quatre résultats de mesure sont Si les quatre résultats de mesure sont
inférieurs ou égaux au niveau maximal inférieurs ou égaux au niveau maximal
admissible pour la catégorie à laquelle admissible pour la catégorie à laquelle
appartient le motocycle à l'essai, la appartient le motocyde à l'essai, la
prescription visée au point 2.1.1 est prescription visée au point 2.1.1 est
considérée comme remplie.                        considérée comme remplie.
Sijjri_sej!Lj&ej_^^                              Supprimé.
nLv^y™maxjrM_^djï^                        si ce.
dépa§s,emgDl.n:excè^^as_j^lB(A), il est
procédé à une deuxième série de quatre
mesures.
f^mj^^as^la^re^çiiriiQ                           Supprimé.
2JJLJie^exa^ojQsJg^j^e_c^rpmererjiQlje_£jje.
si__çes . .quatre, npjjygajjx,.., réajËajg.—sont
infêjiejLJT£_j2u„<^^
admissible.
Dans tous les autres cas, la prescription visée Supprimé,
au point 2.1.1 est considérée comroe_ non
rempile.
              Chapitre 9, Annexe (V, point 2.2.5.2, premier alinéa bis (nouveau)
        Position commune du Conseil                            Proposition modifiée
                                                 première décimale est comprise entre 0 et 5.
                                                 et par excès si elle est comprise entre 6 et 9.
                                                                                                 8-
 ---pagebreak---                                 Chapitre 9, Annexe IV, point 2.2.5.4
          Position commune du Conseil                           Proposition modifiée
 2.2.5.4. Si la valeur la_pJus_êlg¥é„e_ des quatre 2.2.5.4. Si la valeur moyenne des quatre
 résultats de mesure est inférieure ou égale au    résultats de mesure est inférieure ou égale au
 niveau maximal admissible pour la catégorie à     niveau maximal admissible pour la catégorie à
 laquelle appartient le véhicule à l'essai, la     laquelle appartient le véhicule à l'essai, la
 prescription visée au point 2.2.1 est             prescription visée au point 2.2.1 est
 considérée comme remplie. Cette valeur la.        considérée comme remplie. Cette valeur
 pLus_éJey-êê constitue le résultat de l'essai.    moxenrm constitue le résultat de l'essai.
 Si les quatre résultats de mesure sont Si les quatre résultats de mesure sont
 inférieurs ou égaux au niveau maximal inférieurs ou égaux au niveau maximal
 admissible pour la catégorie à laquelle admissible pour la catégorie à laquelle
 appartient le véhicule à l'essai, la prescription appartient le véhicule à l'essai, la prescription
 visée au point 2.2.1 est considérée comme visés au point 2.2.1 est considérée comme
 remplie.                                          remplie.
£LujLS_ej^es^gaJt^^                                Supprimé,
 njysau maximal axlcDissMe, et sj ce.
g^r^s^ejnerjLJ3!ejffiâde_^s 1. .dB(A). iLesj
PD?jGéjiâ_à_Jirje_j^^
mejsujfiSL
QaJ3s_ce_jia^Ja^re_siajfito                        Supprimé.
Z2A ne^exaj;pjQsMéjge^^
SL-Cjes qu3JLe_jiQ.uxe^u£-Jtés^^
infjèiiejjrs ou éajux_au_Jlv^au_Ji)aximgl
admissM^
QajosJtoJe^                                        Supprimé.
âwj3oMJ^2xlje.sJ^^^
reinple^
 ---pagebreak---      Annexe
Document PE 166.156
                    10
 ---pagebreak---                                              PARLEMENT EUROPEEN
                                              SESSION       1996-1997
Décision du Parlement européen r e l a t i v e à l a p o s i t i o n commune du Conseil en vue
de l ' a d o p t i o n de l a d i r e c t i v e du Parlement européen e t du Conseil r e l a t i v e à
c e r t a i n s éléments ou c a r a c t é r i s t i q u e s des véhicules à moteur à deux ou t r o i s
roues (A4-199/96 - C4-149/96).
                                                       EXTRAIT
                                               DU PROCES-VERBAL
                                                DE LA SEANCE DU
                                                 19 j u i n 1996
                                                                                     PE 166.156
                                                                                              AJÙ
 ---pagebreak---        Véhicules a moteur a deux ou trois, roues ***ll
 A4-0199/96
 Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de
 l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à
 certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois
 roues (C4-0149/96 - 00/0470(COD))
 (Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
      vu.la position commune du Conseil C4-0149/96 - 00/0470(COD),
      vu son avis rendu en première lecture C)         sur la proposition de  la
      Commission au Parlement européen et au Conseil COM(93)0449 (^),
     vu la proposition modifiée de la Commission COM(95)0493( ) ,
     vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE,
     vu l'article 72 de son règlement,
     vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission économique,
     monétaire et de la politique industrielle (A4-0199/96);
1.   modifie comme suit la position commune;
2.   invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du.
     Parlement .dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à
     l'article "1.89 B, paragraphe 2,- point d) du traité CE;
3.   invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier
     en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte
4.   charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la
     Commission.
(') JO C 151 du 19.6.1995, 'p. 184 et JO C 109 du 1 .5.1995, p. 116.
(2)  JO C 177 d u 2 9 . 6 . 1 9 9 4 , ' p . 1 .
(3)  J O C 21 d u 2 5 . 1 . 1 9 9 6 , p . 2 3 .
                                                                                 M
                                                                      PE*66156
 ---pagebreak---       Positioi commune du Conseil                   Amendements du Parlement
                                   (Amendement 1 5
                       Cinquième considérant bis (nouveau)
                                            considérant que les dispositions de la
                                            présente directive, qui concernent la
                                            fabrication de véhicules, ne devraient
                                            pas    être     contournées    grâce     à
                                            l'utilisation de pièces de rechange
                                            permettant de ne pas les respecter;
                                            considérant en particulier que la
                                            vente de systèmes', d'échappement non
                                            conformes aux prescriptions fixées
                                            dans la présente directive, devrait
                                            être strictement limitée de manière à
                                            interdire la vente destinée à une
                                            utilisation sur les voies publiques de
                                            tels systèmes: considérant que... la
                                            Commission devrait présenter un projet
                                            de directive spécifique visant à faire
                                            réaliser ce contrôle, sans préjudice
                                            de la directive 92/61/CEE relative à
                                            la réception des véhicules à moteur à
                                            deux ou trois roues;
                                   (Amendement 2)
                                Onzième considérant
considérant que les prescriptions de        considérant que dans la mesure où les
la présente directive ne peuvent pas        véhicules      sont    conformes      • aux
avoir pour objet d'obliger à modifier       prescriptions       de    la     présente
leurs    réglementations    les    États    directive.,. les États membres ne.
membres qui ne permettent pas, sur          peuvent       s'opposer        à     leur
leur territoire, que des véhicules à         immatriculation ni à leur utilisation,
moteur à deux ou trois roues tirent
une remorque.
                               (Amendemenst 3 et 20)
                                      Article 5
1. La Commission soumet au Parlement         1 . La Commission soumet au Parlement
européen et au Conseil avant le              européen et au Conseil dans un délai
1er janvier 1997     une   proposition,      de 24 mois à compter de la décision
élaborée sur la base de recherches et        finale du Conseil sur la présente
d'une évaluation des coûts et des            directive une. proposition, élaborée
avantages engendrés par l'application        sur la base de recherches et d'une
de valeurs limites renforcées, fixant        évaluation des coûts et des avantages
une étape ultérieure au cours de             engendrés par l'application de valeurs
laquelle seront adoptées des mesures         limites renforcées, fixant une étape
visant à renforcer davantage les             ultérieure au cours de laquelle seront
valeurs limites des polluants et du          adoptées    des ' mesures    visant     à
niveau sonore des véhicules concernés        renforcer    davantage    les     valeurs
respectivement fixées au chapitre 5          limites des polluants et du niveau
annexe II tableaux I et II et au             sonore    des    véhicules     concernés
chapitre     9   annexe I.    Dans     sa    respectivement fixées au chapitre 5
proposition, la Commission prend en          annexe II tableaux I et II et au
compte et évalue le rapport coût-            chapitre    9    annexe I.     Dans    sa
efficacité des différentes mesures de        proposition, la Commission prend en
                                                                              .         <n.
 ---pagebreak---      Position commune du Conseil                    Amendements du Parlement
réduction des émissions polluantes et       compte et évalue le rapport coût-
sonores et présente des mesures             efficacité des différentes mesures de
proportionnelles et raisonnables au         r-éduction des émissions polluantes et
regard des objectifs visés.                 sonores, et présente des mesures
                                            proportionnelles et raisonnables au
                                            regard des objectifs visés.
2. La décision du Parlement européen         2. La décision du Parlement européen
et du Conseil arrêtée sur la base de        et du Conseil arrêtée sur la base de
la proposition de la Commission, visée       la proposition de la Commission, visée
au paragraphe 1, qui s'applique à           au paragraphe 1 , qui Êâl„ad^pXée_^vàIil
partir de     l'an 2001, prendra en         lS---JLÊI_jLâriviâ£". 2001 , . prendra      en
considération         la     nécessité      considération             la       nécessité
d'incorporer d'autres éléments que de       d'incorporer d'autres éléments que de
simples valeurs limites renforcées.          simples valeurs limites renforcées.
Une évaluation des coûts et des             Une, étude ,et une évaluation des coûts
avantages engendrés par l'application       et     des    avantages      engendrés     par
des mesures prévues dans ladite              l'application âes mesures prévues dans
décision sera,.en treprise et celles-ci      ladite décision seront entreprises
seront     proportionnelles           et    con j oint emen t avec I ' indus trie et . les
raisonnables    à    la    lumière   des    utA^JrS.ateurs et        celles-ci      seront
objectifs visés.                             proportionnelles et raisonnables à la
                                             lumière des objectifs visés.
                                   (Amendement 4)
                      Article 7, alinéa unique bis (nouveau)
                                             La fabrication, 1'importation et la
                                             vgD.te de-.pigç^s, .,„ie„ ..„ ,,r echang^__gjji
                                             ou trois roues de telle sorte qu'il ne
                                             respecte plus la présente directive
                                             sont interdi 1
                                   (Amendement 5)
                      Article 7, alinéa unique ter (nouveau)
                                             Dans un délai d'un an à compter de
                                             l'adoption de la présente directive et
                                             ultérieurement....fcous les deux ans, les
                                             États membres et la Commission font
                                             rapport aux parlements des États
                                             membres, a_u_ Parlement européen et au
                                             Conseil sur la façon dont, ils mettent
                                             en- oeuvre l'interdiction            visée à
                                             lJjy^IkÉgv^S^lfiMejQ^
                                             d^,„ cette mJiSQ en Pg.u,Y.ge.-..
                                   (.Amendement 6)
                        Chapitre 1, Annexe III, point 1.2.3.
1.2.3. Le constructeur du véhicule           1.2.3. Le constructeur du véhicule
indique la ou les désiq,nat„ilons._._de      in.dique 1.' indice de performance et les
pneumatiques       conformément      aux     spéçif: icat ions .....de , sécurité . d e s
exigences du présent chapitre. Ce o u        pneumatiques         conformément         aux
ces pneumatiques fabriqués par le            exigences du présent chapitre. T_oute
fabricant avec les tolérances prévues        marque de pneumatiou a_ conforme à
aux points 3.1.4, 3.1-5 et 3.3 de            i ' indice     de    performance       et aux
                                                                                             AS
                                                                                 D
 ---pagebreak---       Position commune du Conseil                  Amendements du Parlement
l'annexe II    doivent     se   mouvoir     spécifications de s£c_U£Ué .dfetlaJtS
librement dans la position prévue pour      dans la présente directive pour, les
eux. L'espace dans lequel la roue           catégories de vitesse correspondantes
tourne doit permettre à celle-ci de se      doit pouvoir être utilisée pour
mouvoir sans contrainte lorsqu'il est        remplacer les pneumatiques d'origine..
fait usage de pneumatiques de la            Ce ou ces pneumatiques fabriqués par
taille maximale autorisée compte tenu        le fabricant avec les tolérances
des    exigences    prévues    par    le    prévues aux points 3.1.4, 3.1.5 et 3.3
constructeur du véhicule en ce qui          de l'annexe II doivent se mouvoir
concerne la suspension, la direction         librement dans la position prévue pour
et le couvre-roue.                          eux. L'espace dans lequel la roue
                                             tourne doit permettre à celle-ci dé se
                                            mouvoir sans contrainte lorsqu'il est
                                             fait usage de pneumatiques de la
                                             taille maximale autorisée compte tenu
                                             des    exigences   prévues    par    le
                                             constructeur du véhicule en ce qui
                                             concerne la suspension, la direction
                                             et le couvre-roue.
                                   (Amendement 7)
                       Chapitre 1, Annexe III, point 1.2.4
1 .2.4. Sans préjudice des exigences du      Supprimé
point 1.2.3 et à la demande des
fabricants de motocydes, seuls les
pneumatiques de certains fabricants de
pneumatiques ou des pneumatiques ayant
des critères équivalents de sécurité
peuvent être montés pour des raisons
de     sécurité;     cette    condition
s'applique uniquement aux pneumatiques
des catégories de vitesse W et Z pour
des motocydes très puissants.
                                   (Amendement 8)
                Chapitre 7, annexe, point 2.3.1., premier alinéa
2.3.1. Un manchon indémontable doit          2.3.1. Un manchon indémontable doit
être     situé    dans     le    conduit     être     situé   dans   . le     conduit
d'admission. Si ce manchon est situé         d'admission. Si ce manchon est situé
dans la pipe d'admission, celle-ci           dans la pipe d'admission, celle-ci
doit être fixée sur le bloc moteur par       doit être fixée sur le bloc moteur par
des     boulons     auto-cassants      ou    des boulons démontables seulement avec
démontables seulement avec des outils        des outils spéciaux.
spéciaux.
                                    (Amendement 9)
                 Chapitre 7, annexe, point 2.3.2., premier alinéa
 2.3.2. Chaque pipe d'admission doit          2.3.2. Chaque pipe d'admission doit
être     fixée    avec    des    boulons      être    fixée   avec    des    boulons
auto-cassants ou démontable, seulement        démontables, seulement avec des outils
avec des outils spéciaux. Une_section         spéciaux. Une section restreinte,
 restreinte, indiquée à l'extérieur,          indiquée à l'extérieur, doit être
 doit être localisée à l'intérieur des        localisée à l'intérieur des pipes, à
 pipes, à cet endroit la paroi doit           cet endroit la paroi doit avoir une
                                                                                      Ai/
 ---pagebreak---             P o s i t i o n commune d u C o n s e i l                                 Amendements du P a r l e m e n t
 a ' v o i r u n e é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 4 mm,          é p a i s s e u r i n f é r i e u r e à 4 mm, 5 mm d a n s
 5 mm d a n s l e c a s d ' u t i l i s a t i o n d e                     le c a s d ' u t i l i s a t i o n de matière souple
 m a t i è r e s o u p l e comme l e c a o u t c h o u c p a r            comme l e c a o u t c h o u c p a r e x e m p l e .
 exemple.
                                                                 (Amendement 10)
                                               Chapitre 7, annexe, point 3 . 9 .
 3 . 9 . Dans l e ' c a s d ' u n m o t e u r u t i l i s a n t           3 . 9 . Dans l e c a s d ' u n m o t e u r u t i l i s a n t
 un c l a p e t à l a m e v i b r a n t e ,                  celui-ci     un c l a p e t à l a m e v i b r a n t e ,         celui-ci
 d o i t . ê t r e fixe par des boulons auto-                             doit         être        fixé        par • des      boulons
'cassants                    qui     ' empêchent                      la  démontables, seulement avec des o u t i l s
• r é u t i l i s a t i o n d e l a p i è c e s u p p o r t , ou          spéciaux.-
 démontables seulement avec des o u t i l s
 spéciaux.
                                                                 (Amendement 11)
                                                  C h a p i t r e 7, annexe, point 4
 4_^      PRESCRIPTIONS                  D'IDENTIFICATION                  3.10.             P R E S C R I P T I O N S
          D'UN TYPE DE MOTEUR ÉQUIPANT UN                                                  D'IDENTIFICATION D'UN TYPE DE
          VÉHICULE                                                                         MOTEUR ÉQUIPANT UN VÉHICULE
                                                                           (adapter         en conséquence          la suite     de la
                                                                          numérotation)
                                                                 (Amendement 12)
                                                C h a p i t r e 9, A n n e x e ' ! , t a b l e a u
                                            Valeurs limites                                                         Valeurs limites
               vé--<-••'es                 ° u n i v e a ' - sc-"-cre                        véhicules             du niveau sonore
                                               à p a r t i r du                                                       à partir du
                                                                                                                        l."!.-i997
                                                  '. . 1 . " 997
                                                                                       T. Cyclomoteurs
      • . Cyclcr.cteurs
                                                                                           - à deux roues
           - à  deux rcues                                                                    < 25 krr./h                   7£
             <  25 krr-./'r.                             66                                  > 25 )cn/h                     73
             >   25 krr./'r.                             7J_
           - a   t r o i s rcues                         76                                - à t r o i s roues             23.
     2. Mctocycles                                                                    2. Motocydes
            < 8C C.T3                           •        là      '    .                     < 80 cm3                        77
            > 82 < 175 cm3                               22                                 > 8 0 <• 175 cra3               79
            > l7r~cjr.3                                   10                                > 175 cm3                       82
     3. Tricycles                                       80                             3. Tricycles                         80
                                                                 (Amendement 13)
                                        Chapitre 9, annexe II, point 2.1.5.4.
  2.1.5.4. Si la valeur la plus élevée                                     2.1.5.4. Si la valeur moyenne des
  des quatre résultats de mesure est                                       quatre           résultats            de    mesure      est
  inférieure ou égale au niveau maximal                                    inférieure ou égale au niveau maximal
  admissible                 pour      la       catégorie               à  admissible               pour        la    catégorie       à
  laquelle appartient le cyclomoteur à                                     laquelle appartient le cyclomoteur à
                                                                                                                                        A'S
                                                                                                                      PF1RKlxc
 ---pagebreak---      Position commune du Conseil                 Amendements du Parlement
l'essai, les prescriptions visées au       l'essai,îles prescriptions visées au
point 2.1.1. sont considérées comme       point 2.1.1. sont considérées comme
remplies.                                  remplies.
Cotte valeur la plus élevée constitue      Cette valeur moyenne    constitue   le
le résultat de l'essai.                    résultat de l'essai.
Si un seul des quatre résultats            Supprimé
dépasse le niveau maximal admissible,
et si ce dépassement n'excède pas
1 dB(A), il est procédé à une deuxième
série de quatre mesures.
Dans ce cas, les prescriptions fixées      Supprimé
au point 2.1.1. ne seront considérées
comme remplies que si ces quatre
nouveaux résultats sont inférieurs ou
égaux au niveau maximal admissible.
Dans tous     les autres cas.      les     Supprimé
prescriptions visées au point 2.1.1
sont considérées comme non remplies.
                                 (Amendement 14)
                     Chapitre 9, annexe II, point 2.2.5.3
2.2.5.3. La valeur retenue est.la plus     2.2.5.3. La valeur retenue est      la
élevée de ces trois mesures.              moyenne.de ces trois mesures.
                                 (Amendement 15)
                 Chapitre 9, annexe III, point 2.1.4.3.1.2.4
2.1.4.3.1.2.4. Au cas où, durant           2.1.4.3.1.2.4. Au cas où,' durant
l'essai effectué sur le deuxième           l'essai effectué sur le deuxième
rapport (voir points 2.1.4.3.1.2.1. et     rapport (voir points 2.1.4.3.1.2.1. et
2.1.4.3.1.2.3.), le régime du moteur       2.1.4.3.1.2.3.), le régime du moteur à
à l'approche de la ligne-de sortie de      l'approche de la ligne de sortie de la
la piste d'essai dépasse 105% du           piste d'essai dépasse 100% du régime
régime visé au point 3.2.1.7. de           visé     au    point 3.2.1.7.       de
l'appendice 1 A, l'essai est effectué      l'appendice 1 A, l'essai est effectué
sur le troisième rapport et le niveau      sur le troisième rapport et le niveau
sonore mesuré est le seul retenu en        sonore mesuré est le seul retenu en
tant que résultat d'essai.                 tant que résultat d'essai.
                                 (Amendement 16)
     Chapitre 9, annexe III, point 2.1.5.2., premier alinéa bis (nouveau)
                                           Les valeurs sont arrondies par défaut
                                           si la première décimale est comprise
                                           entre Q et 5, et par excès si elle est
                                           comprise entre 6 et 9.
                                                                                 AC
                                                                       PH66156
 ---pagebreak---      Position commune du Conseil                    Amendements du Parlement
                                   (Amendement 17)
                      Chapitre 9, annexe III, point 2.1.5.4
2.1.5.4. Si la valeur la plus élevée         2.1.5.4. Si la valeur moyenne des
des quatre résultats de mesure est           quatre    résultats    de   mesure   est
inférieure ou égale au niveau maximal        inférieure ou égale au niveau maximal
admissible    pour   la    catégorie    à    admissible    pour    la   catégorie   à
laquelle appartient le véhicule à            laquelle appartient le cyclomoteur à
l'essai, la prescription visée au            l'essai, les prescriptions visées au
point 2.1.1. est considérée comme            point 211.1. sont considérées comme
remplie. Cette valeur la plus élevée         remplies.     Cette    valeur    moyenne
constitue le résultat de l'essai.            constitue le résultat de l'essai.
Si les quatre résultats de mesure sont       Si les quatre résultats de mesure sont
inférieurs ou égaux au niveau maximal        inférieurs ou égaux au niveau maximal
admissible    pour   la    catégorie    à    admissible    pour    la   catégorie   à
laquelle appartient le motocycle à           laquelle appartient le motocycle à
l'essai, la prescription visée au            l'essai, la prescription visée au
point 2.1.1. est considérée comme            point 2.1.1. est considérée comme
remplie.                                     remplie.
Si un seul des quatre résultats              Supprimé
dépasse le niveau maximal admissible,
et si ce dépassement n'excède pas
1 G3(A^, il est procédé à une deuxième
série de quatre mesures.
Dans ce cas,, la prescription fixée au       Supprimé
point 2.1 ..1 : ne-sera considérée comme
remplie que s'i- ces quatre nouveaux
résultats' sont inférieurs ou égaux au
niveau maximal admissible.
Dans   tous    les   autres, cas.      la    Supprimé
prescription visée au point 2.1.1. est
considérée comme non remplie.
                                   (Amendement 18)
      Chapitre 9, annexe IV, point 2.2.5.2., premier alinéa bis (nouveau)
                                             Les valeurs sont arrondies par défaut
                                             si la première décimale est comprise
                                             entre 0 et 5, et par excès si elle est
                                             comprise entre 6 et 9.
                                   (Amendement 19)
                       Chapitre 9, annexe IV, point 2.2.5.4.
2.2.5.4. Si la plus élevée des quatre        2.2.5.4. Si la moyenne des quatre
résultats de mesure est inférieure ou        résultats de mesure est inférieure ou
égale au niveau maximal admissible           égale au niveau maximal admissible
pour    la    catégorie     à   laquelle     pour     la    catégorie    à   laquelle
appartient le véhicule à.l'essai, la         appartient le véhicule à l'essai, la
prescription visée au point 2.2.1. est       prescription visée au point 2.2.1 . est
considérée comme remplie. Cette valeur       considérée comme remplie. Cette valeur
la plus élevée constitue le résultat         moyenne constitue le résultat de
de 1'essai.                                   l'essai.
                                                                                      A^
                                                                           PF16BI5R
 ---pagebreak---      Pos; i t i on c ommu ne d u Con s e i .1            Amendements du Parlement
Si les quatre résultats de mesure sont           Si les quatre résultats de mesure sont
inférieurs ou égaux au niveau maximal            inférieurs ou égaux au niveau maximal
admissible      pour    la    catégorie        a admissible' pour      la  catégorie  à
laquelle appartient, le véhicule à               laquelle appartient le véhicule à
l'essai, la prescription visée au                l'essai, la prescription visée au
point 2.2.1. est considérée comme                point 2.2.1. est considérée comme
remplie.                                         remplie.
Si un     seul des quatre         résultats      Supprimé
dépasse le niveau maximal admissible f
et si ce dépassement n'excède pas
1 dB(A). il est procédé à une deuxlè.me,
série de quatre mesures.
                                                 £uBQ£imê
point 2.2.1. ne sera considérée comme
remplie que si ces quatre nouveaux
résultats sont inférieurs ou égaux au
niveau maximal admissible.
Dans   tous      les    autres    cas         la Sjrepxiiné
prescription visée au point 2.2.1 .est
considérée comme non remplie.
                                                                                        M,
 ---pagebreak---                                                                   ISSN 0254-1491
                                                          COM(96) 450 final
                                           DOCUMENTS
FR                                                                  15 10 14
                                      N° de catalogue : CB-CO-96-457-FR-C
                                                             ISBN 92-78-08827-7
Office des pubUcatioos officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                                 ^