CELEX: 31968R1221
Language: fr
Date: 1968-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1221/68 de la Commission, du 12 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 202/4                               Journal officiel des Communautés europeennes                                             13 . 8 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1221 /68 DE LA COMMISSION
                                                              du 12 août 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                              en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1195/68 (2) et tous les règlements ultérieurs                   au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                       Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli                  1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 août 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                           V. BODSON
                                                                                Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 197 du 9. 8 . 1968, p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 12 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                     Courant         1 er term .        2 e term .   3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise             8                 9                 10            11
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                 0                  0            0
        ex 10.01           Froment dur                                      0            + 3,00             + 2,50       + 2,50
             10.02          Seigle                                          0                 0                  0       — 1,55
             10.03          Orge                                            0                 0                  0            0
             10.04          Avoine                                          0            + 3,40             + 2,50        + 1,30
             10.05 B        Autre mais                                      0                  0                 0             0
        ex 10.07 B          Millet                                          0                  0                 0             0
        ex 10.07 B          Graines de sorgho et dan                        0                  0                 0             0