CELEX: 31991R1092
Language: fr
Date: 1991-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1092/91 de la Commission, du 30 avril 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 110/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 5. 91
                                REGLEMENT (CEE) N" 1092/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                   tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
                                                                                          Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n° 1007/91 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         ment aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n° 1007/91 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1007/91 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(<) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
H JO n0 L 105 du 25. 4. 1991 , p. 10.
 ---pagebreak--- 1 . 5. 91                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 110/ 15
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 avril 1991 , modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en ecus)
                                                                      Montant de la restitution
                                  Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg
                                                                                 par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                 1701 11 90 100                34,57 (')
                                1701 11 90 910                 34,57 0
                                 1701 11 90 950                   (2)
                                 1701 12 90 100                34,57 (')
                                1701 12 90 910                 34.57 (')
                                 1701 12 90 950                   (2)
                                 1701 91 00 000                                        0,3758
                                1701 99 10 100                 37.58
                                1701 99 10 910                 37,58
                                1701 99 10 950                 37,58
                                1701 99 90 100                                         0,3758
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68 .
                    ( -) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission
                         (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
                         (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).