CELEX: 31972R0936
Language: fr
Date: 1972-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 936/72 de la Commission, du 5 mai 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 107/3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 936/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mai 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,  portant organisation          commune      des                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mai 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (•) 10 no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 107/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               6 . 5 . 72
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (1)
                                                                                                                                               (UC / tonne)
             Numéro du                                                         Courant              1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                 5                       6                    7                     8
         10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                     0,65                 0,65                  0,90
         10.01 B                Froment dur                                      0                       0                    0                  0,65
         10.02                  Seigle                                           0                       0                    0                     0
         10.03                  Orge                                             0                     1,00                 1,00                  1,75
         10.04                  Avoine                                           0                       0                    0                     0
         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                       0                       0                    0                     0
         10.05 B                autre maïs                                       0                       0                    0                     0
         10.07 A                Sarrasin                                         0                       0                    0                     0
         10.07 B                Millet                                           0                       0                    0                     0
         10.07 C                Graines de sorgho                                0                     1,10                 1,10                  1,75
         10.07 D                Non dénommés                                     0                       0                    0                     0
         (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971, p. 28).
                                                                        2. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         I e * term .             2* term .           3 P term .             4* term
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
     commun
                                                                         5                   6                      7                    8                     9
11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0               0,116                   0,116               0,160                  0,160
' 1.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                0               0,086                   0,086               0,120                  0,120
11.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé ),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                   0              0,178                    0,178               0,312                  0,312
11.07 AU (b )          Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                       0              0,133                    0,133               0,233                  0,233
11.07 B                Malt torréfié                                     0              0,155                    0,155               0,271                  0,271