CELEX: 31989R0884
Language: fr
Date: 1989-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 884/89 de la Commission, du 6 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

10. 4 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 96/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 884/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 avril 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur
                                                              application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          monétaires ; que les cours de change au comptant
EUROPÉENNES,                                                           constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85
                                                                       au cours de la période du 29 mars au 4 avril 1989 pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 la livre sterling conduisent, en vertu de l'article 9 para­
péenne,                                                                graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin              montants compensatoires monétaires applicables pour le
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                   Royaume-Uni dans les secteurs du lait et des produits
dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le           laitiers, du sucre et des céréales ; que, en application de
règlement (CEE) np 1889/87 (2), et notamment son                       l'article 8 du règlement (CEE) n0 3153/ 85, les montants
article 9,                                                             compensatoires sont à actualiser dans les autres secteurs,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission,
du 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires (J), modifié en                                        Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et                Le règlement (CEE) n° 4103/ 88 est modifié comme suit :
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                       1 ) la colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7 et
considérant que les montants compensatoires monétaires                      8 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été                        l'annexe I du présent règlement;
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/ 88 de la .Commis­                2) les annexes II et III sont remplacées par les annexes II
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   et III du présent règlement. ..
n0 806/ 89 (6);
                                                                                                 Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 a établi
les modalités de calcul des montants compensatoires                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 avril 1989.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 ') JO n° L 164 du 24, 6. 1985, p. 6.
 ') JO   n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 *) JO   n0 L 307 du 12. U. 1988, p. 28 .
 *) JO   n° L 364 du 30. 12. 1988, p. 1 .
 6) JO   n° L 90 du 1 . 4. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N    L 96 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 4 . 89
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                         Code            République Pays-Bas   Espagne   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                     bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta         £       FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                        - 1 000 kg -
    0709 90 60                                                              7,283
    0712 90 19                                                              7,283
    1001 10 10                                                            11,216
    1001 10 90                                                            11,216
    1001 90 91                                                              7,283
    1001 90 99                                                              7,283
    1002 00 00                                                              6,919
    1003 00 10                                                              6,919
    1003 00 90                                                              6,919
    1004 00 10                                                              6,642
    1004 00 90                                                              6,642
    1005 10 90                                                              7,283
  - 1005 90 00                                                              7,283
    1007 00 90                                                              6,919
    1008 20 00                                                              6,919
    1101 00 00                                                              8,830
    1102 1000                                                               8,320
    1102 20 10                                                            10,196
    1102 20 90                                                              3,277
    1102 90 10                                                              7,057
    1102 90 30                                                              6,775
    1102 90 90  11-1     7285                                               7,057
                11-1     7286                                               7,057
    1103 11 10                                                            14,685
    1103 11 90                                                              9,536                        -
    1103 1200                                                               9,299
    1103 13 11  11-2     7287                                             10,561
    1103 13 19  11-3     7288                                             10,242
                11-3     7289                                             10,561
    1103 13 90                                                              7,429
    1103 19 10                                                              7,057
    1103 19 30                                                              9,687
    1103 1990   11-1     7285                                               7,057
                11-1     7286                                               7,057
    1103 21 00                                                              7,429
    1103 29 10                                                              7,057
    1103 29 20                                                              7,057
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 96 / 3
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                         — 1 000 kg -
     1103 29 30                                                              6,775
     1 103 29 40                                                             7,429
     1103 29 90    11-1     7285                                             7,057
                   11-1     7286                                             7,057
     1104 11 10                                                              7,057
     1104 11 90                                                              9,687
     1104 12 10                                                              6,775
     1104 12 90                                                            11*956
     1104 19 10                                                              7,429
     1104 19 30                                                              7,057
     1104 19 50                                                              8,011
     1104 19 99    11-1     7285                                             7,057
                   11-1     7286                                             7,057
     1104 21 10                                                              7,057
     1104 21 30                                                              9,687
     1104 21 50                                                            11,070
     1104 21 90                                                              7,057
     1104 22 10 ,                                                            6,775
     1104 22 30                                                              9,299
     1104 22 50                                                              6,775
     1104 22 90                                                              6,775
     1104 23 10                                              -
                                                                             7^429
     1104 23 30                                                              7,429
     1104 23 90                                                              7,429
     1104 29 10   ^1 1-4    7290                                             7,057
                   1 1-4    7291                                             7,057
                   11-4     7292                                             7,429
                   11-4     7293                                             7,057
     1104 29 30    11-4     7290                                             7,057
                   11-4     7291                                             7,057                                       -
                   11-4     7292                                             7,429
                   11-4     7293                                             7,057
     1104 29 91                                                              7,429
     1104 29 95                                                              7,057
     1104 29 99    11-1     7285                                             7,057
                   11-1     7286                                             7,057
     1104 30 10­                                                             5,463
     1104 30 90                                                              2,185
     1107 10 11                                                             12,964
     1107 10 19                                                              9,687
     1107 1091                                                              12,316
     1107 10 99                                                              9,202
     1107 20 00                                                             10,724
      1108-11 00   11-5     7294       C)                                   11,789
                   11-5     7295       C)                                   11,789
 ---pagebreak--- N  L 96/ 4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 4 . 89
                                                      Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie      France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Noces      fédérale                        Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £       FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                        — 1 000 kg -
  1108 12 00  11-5     7294        C)                                     10,666
              11-5     7295        C)                                     10,666
  1108 13 00  11-6     7296        C)                                     10,666
              11-6     7297        O                                      10,666
  1108 14 00  11-5     7294        C)                                     10,666
              11-5     7295        O                                      10,666
  1108 19 90  11-5     7294        O                                      10,666
              11-5     7295         O                                     10,666
  1109 00 00                                                              16,045
  1702 30 91  17-9     7318                                               13,916
  1702 30 99  17-9     7318                                               10,666
  1702 40 90                                                              10,666
  1702 90 50                                                              10,666
  1702 90 75                                                              14,551
  1702 90 79                                                              10,172
  2106 90 55                                                              10,666
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                                 3,008
  2302 10 90                                                                6,231
  2302 20 10                                                                3,008
  2302 20 90                                                                6,231
  2302 30 10                                                                3,008
  2302 30 90                                                                6,446
  2302 40 10                                                                3,008
  2302 40 90                                                                6,446
                                                                                                         -
  2303 10 11                                                              14,127
  2309 10 11  23-2     7624        0
              23-2     7625         O                                       0,874
                                 / 2\ / ï\
  2309 10 13  23-8     7541
              23-8     7542      00                                         6,736
              23-8     7543      00                                       13,472
              23-8     7544      00
              23-8     7545      oo                                         1,671
              23-8     7546      oo                                         3,341
              23-8     7547      oo
              23-8     7548      oo                                       11,100
              23-8     7549      oo                                       22,200
              23-8     7550      oo                                         0,874
              23-8     7551      oo                                         7,610
              23-8     7552      oo                                       14,346
              23-8     7626      oo                                         0,874
              23-8     7627      oo                                         2,545
              23-8     7628      oo                                         4,215
              23-8     7629      00                                         0,874
              23-8     7630      00                                       11,974
 ---pagebreak--- 10. 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 96 / 5
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pca        £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                      - 1 000 kg -
   2309 10 13   23-8     7631      00                                   23,074
   2309 10 31   23-3     7624       o
                23-3     7691       O                                     2,768
   2309 10 33   23-9     7541      00
                23-9     7542      oo                                     6,736
                23-9     7543      oo                                   13,472
                23-9     7544      oo
                23-9     7545      oo                                     1,671
                23-9     7546      oo                                     3,341
                23-9     7547      oo
                23-9     7548      OC)                                  11,100
                23-9     7549      00'                                  22,200
                23-9     7645      oo                                     2,768
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                                                                          9,504
                23-9     7647      00                                   16,240
                23-9     7648      oo                                     2,768
                23-9     7649      00                                     4,439
                23-9   , 7650      00                                     6,109
                23-9     7651      oo                                     2,768
                23-9     7652      oo                                   13,868
                23-9     7653      oo                                   24,968
   2309 10 51   23-4     7624       O
                23-4     7692       o                                     5,462
   2309 10 53  23-10     7541      oo
               23-10     7542      oo                                     6,736
               23-10     7543      00                                   13,472
               23-10     7544      OO
               23-10     7545      00                                     1,671
               23-10     7546      oo                                     3,341
               23-10     7547      OC)
               23-10     7548      oo                                   11,100
               23-10     7549      oo                                   22,200
               23-10     7654      OC)                                    5,462
               23-10     7655      OC)                                  12,198
               23-10     7656      00                                   18,934
               23-10     7657      OC)                                    5,462
               23-10     7658      OC)                                    7,133
               23-10     7659      oo                                     8,803
               23-10     7660      OC)                                    5,462
               23-10     7661      OC)                                  16,562
               23-10     7662      OC)                                  27,662
    230990 31   23-5     7624       o
                23-5     7693       o                                     0,874
    2309 90 33 23-11     754 !     OC)
               23-11     7542      OC)                                    6,736
 ---pagebreak--- N  L 96 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 4 . 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £       FB/Flux     Dkr     Lit         FF     DR    £ Irl     Esc
                                                                    — 1 000 kg -
  2309 90*33 23-11     7543      OO                                   13,472
             23-11     7544      00
             23-11     7545      00                                     1,671
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             23-11     7547      oo
             23-11     7548      00                                   11,100
             23-11     7549      oo                                   22,200
             23-11     7663      OO                                     0,874
             23-11     7664      oo                                     7,610
             23-11     7665      oo                                   14,346
             23-11     7666      oo                                     0,874
             23-11     7667      oo                                     2,545
             23-11     7668      00                                     4,215
             23-11     7669      oo                                     0,874
             23-11     7670      00                                   11,974
             23-11     7671      00                                   23,074
  2309 90 41  23-6     7624       0
              23-6     7694       o                                     2,768
  2309 90 43 23-12     7541      oo
                                 00
                                                                                                                                          -
             23-12     7542                                             6,736
             23-12     7543      oo                                   13,472
             23-12     7544      oo
             23-12     7545      00                                     1,671
             23-12     7546      oo                                     3,341
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             23-12     7548      00                                   11,100
                                                                                                                      --
             23-12     7549      oo                                   22,200
             23-12     7672      oo                                     2,768
             23-12     7673      00                                     9,504
             23-12     7674      oo                                   16,240
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             23-12     7677      OC)                                    6,109
             23-12     7678      00                                     2,768
             23-12     7679      oo                                   13,868
             23-12     7680      OC)                                  24,968
  2309 90 51  23-7     7624       C)
              23-7     7695       C)                                    5,462
  2309 90 53 23-13     7541      00
             23-13     7542      00                                     6,736
             23-13     7543      00                                   13,472
             23-13     7544      00
             23-13     7545      OC)                                    1,671
             23-13     7546      00                                     3,341
             23-13     7547      OC)
 ---pagebreak---  10 . 4 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 96/ 7
                                                            Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce     Irlande   Portugal
                                 Code
      Code NC          Tableau
                               additionnel
                                           Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                                 d 'Allema­                                  bourg
                                                     gne
                                                     DM        FI       Pta        £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR        £ Irl      Esc
                                                                              — 1 000 kg -
     2309 90 53        23-13     7548      OC                                   11,100
                       23-13     7549      OC                                   22,200
                       23-13     7681      OC                                     5,462
                       23-13     7682      OC                                   12,198
                       23-13     7683      OC                                   18,934
                       23-13     7684      oc                                     5,462
                       23-13     7685      oc                                     7,133
                       23-13     7686      oc                                     8,803
                       23-13     7687      oc                                     5,462
                       23-13     7688      oc                                   16,562
                       23-13     7689      oc                                   27,662
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     à'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris', le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l-'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   N0 L 96 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 4 . 89
                                                                      PARTIE 3
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                   Négatifs
                                          République  Pays-Bas Espagne ■  Royaume­      Belgique/   Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni          Luxem­
                                          d'Allema­                                        bourg
                                             gne
                                             DM          FI      Pta          £          FB/Flux      Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     — 1 00 kg poids irif —
    0102 90 10                       C)                                      1,132
    0102 90 31                       C)                                      1,132
    0102 90 33                       C)                                      1,132
-   0102 90 35                       O                                       1,132
    0102 90 37                                                               1,132
                                                                     — 1 00 kg poids i et —
    0201 10 10                                                               2,151 '
    0201 10 90                                                               2,151
    0201 20 21                                                               2,151
    0201 20 29                                                               2,151
    0201 20 31                                                               1,721
    0201 20 39                                                               1,721
    0201 20 51                                                               2,581
    0201 20 59                                                               2,581
    0201 20 90                                                               1,721
    0201 30 00                                                               2,943
    0202 10 00                                                               1,913
    0202 20 10                       O                                       1,913
    0202 20 30   02-1     7014                                               0,306
                 02-1     7018                                               0,306
                 02-1     7019       o                                       1,531
    0202 20 50   02-1     7014                                               0,478
                 02-1     7018                                               0,478
                 02-1     7019       O                                       2,392
    0202 20 90                       C)                                      1,531
    0202 30 10                       O                                       2,392
    0202 30 50                      OO                                       2,392
    0202 30 90   02-2     7034                                               0,478
                 02-2     7038       O                                       2,392
                                                    ,                                             -
    0206 10 95                                                               2,943
    0206 29 91                                                               2,392
    0210 20 10                                                               1,721
    0210 20 90                                                               2,457
    0210 90 41­                                                              2,457
    0210 90 90                                                               2,457
    1602 50 10   16-4     7330                                               2,457
                 16-4     7331                                               1,472
                 16-4     7332                                               0,985
    1602 90 61   16-4     7332                                               0,985
 ---pagebreak--- 10. 4 . 89                                        Tournai officiel des Communautés européennes                                               N   L 96/ 9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.                                    ,
 ---pagebreak--- N  L 96 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 4 . 89
                                                                      PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
               ||||||                               Positifs                                                  Négatifs
               Il        Code
                                   II République    Pays-Bas  Espagne   Royaume­    Belgique/
                                                                                     Luxem­
                                                                                              Danemark   Italie     France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC                                                                 Uni
                                                                                                       I
               Tableau             Notes  fédérale
                       additionnel
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
               ||||                         DM         FI       Pta          £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                       - 100 pièces
  0105 11 00                                                               0,113
  0105 19 10                                                               0,328
  0105 19 90                                                               0,113
                                                                       — 100 kg -
  0105 91 00                                                               0,489
  0105 99 10                                                               0,796
  0105 99 20                                                               0,754
  0105 99 30                                                               0,538
  0105 99 50                                                               0,786
  0207 10 11                                                               0,615
  0207 10 15                                                               0,699
  0207 10 19                                                               0,761
  0207 10 31                                                               0,768
  0207 10 39                                                               0,842
  0207 10 51                                                               0,936
  0207 10 55                                                               1,137
  0207 10 59                                                               1,263
  0207 10 71                                                               1,078
  0207 10 79                                                               1,178
  0207 10 90                                                               1,123
  0207 2.1 10                                                              0,699
  0207 21 90                                                               0,761
  0207 22 10                                                               0,768
  0207 22 90                                                               0,842
  0207 23 11                                                               1,137
  0207 23 19                                                               1 >263
  0207 23 51                                                               1,078
  0207 23 59 .                                                             1,178
  0207 23 90                                                               1,123
  0207 39 1 1                                                              2,071
  0207 39 13                                                               0,838
  0207 39 15                                                               0,638
  0207 39 17                                                               0,441
  0207 39 21                                                               1,153
  0207 39 23                                                               1,083
  0207 39 25                                                               1,962
  0207 39 27                                                               0,441
  0207 39 31                                                               1,613
  0207 39 33                                                               0,926
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 96 / 11
                                                     Positifs                                           Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Ir ande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £     FB/ Fux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                       — 100 kg­
    0207 39 35                                                           0,638
    0207 39 37                                                           0,441
    0207 39 41                                                            1,229
    0207 39 43                                                           0,576
    0207 39 45                                                            1,037
    0207 39 47                                                            1,962
    0207 39 51                                                           0,441
    0207 39 53                                                           2,475
    0207 39 55                                                           2,071
    0207 39 57                                                            1,389
    0207 39 61                                                            1,296
    0207 39 63                                                            1,236
    0207 39 65                                                           0,638
    0207 39 67                                                           0,441
    0207 39 71                                                            1,768
    0207 39 73                                                            1,153
    0207 39 75                                                            1,709
    0207 39 77                                                            1,083
    0207 39 81                                                            1,621
    0207 39 83                                                            1,962
    0207 39 85                                                           0,441
    0207 41 10                                                           2,071
    0207 41 11                                                           0,838
    0207 41 21                                                           0,638
    0207 41 31                                                           0,441
    0207 41 41                                                            1,153
    0207 41 51                                                            1,083
    0207 41 71                                                            1,962
    0207 41 90                                                           0,441
    0207 42 10                                                            1,613
    0207 42 1 1                                                          0,926
    0207 42 21                                                           0,638
    0207 42 31                                                           0,441
    0207 42 41                                                            1,229
    0207 42 51                                                           0,576
    0207 42 59                                                            1,037
    0207 42 71                                                            1,962
    0207 42 90                                                           0,441
    0207 43 1 1                                                          2,475
    0207 43 15                                                           2,071
    0207 43 21                                                            1,389
    0207 43 23                                                            1,296
    0207 43 25                                                            1,236
    0207 43 31                                                           0,638
    0207 43 41                                                           0,441
 ---pagebreak--- N° L 96 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 4. 89
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume-:     Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Iriande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg -
                                           gne
                                           DM         Fl       Pta        £         FB/F ux     Dkr      Lit        FF    DR     £ I ri    Esc
                                                                      — 100 kg —
  0207 43 51                                                             1,768
  0207 43 53                                                             1,153
  0207 43 61                                                             1,709
  0207 43 63                                                             1,083
  0207 43 71                                                             1,621
  0207 43 81                                                             1,962
  0207 43 90                                                             0,441
  0209 00 90                                                             0,981
                                                                     — 100 pièces —
  0407 00 1 1                                                            0,235
  0407 00 19                                                             0,080
                                                                      — 100 kg —
  0407 00 30                                                             0,709
  0408 11 10                                                             3,317
  0408 19. 11                                                            1,446
  0408 19 19                                                             1,545
  0408 91 10                                                             3,204
  0408 99 10                                                             0,822
  1602 31 11   16-2     7323                                             1,536
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                             2,158
               16-2     7324
  1602 39 11                                                             2,069
  1602 39 19   16-2     7323                                             2,158
               16-2     7324
  3502 10 91                                                             2,878
  3502 10 99                                                             0,390
  3502 90 51                                                             2,878
  3502 90 59                                                             0,390
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 96 / 13
                                                                       PARTIE 5
                                                                                            V
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume-   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta           £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                         — 100 kg -
    0401         04-1     7058                                              a+e
    0402 10 U                                                                5,550
    0402 10 19   04-3     7059                                               3,480
                 04-3     7074
                 04-3     7078                                               0,860
                 04-3     7079                                               5,550
    0402 10 91   04-4     7089                                              d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                              d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                              a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                               3,480
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                              a+c
    0402 21 19   04-2     7744                                              a+c
    0402 21 91   04-2     7744                                              a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                              a + c
    0402 29      04-2­    7744                                           a+c + f
    0402 91      04-2     7744                                              a+c
    0402 99      04-2     7744                                           a + c+f
    0403 10 11   04-2     7744                                              a+c
    0403 10 13   04-2     7744                                              a+c
    0403 10 19   04-2     7744                                              a+c
    0403 10 31   04-2     7744                                            a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744                                            a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744                                            a+c+f
    0403 90 11   04-5     7093                                               3,480
                 04-5     7094
                 04-5     7097                                               5,550
    0403 90 13   04-6     7098                                               3,480
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                              a+c
    0403 90 19   04-2     7744                                              a .+ c
    0403 90 31   04-4     7089                                              d + f
    0403 90 33   04-2     7744                                            a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                            a+c+f
    0403 90 51   04-2     7744                                              a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                              a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                              a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                            a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                            a + c+f
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      10 . 4 . 89
                                                   Positifs                                         " Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lt         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                     — 100 kg
  0403 90 69   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 1 1  04-2     7744                                           a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                           a+c
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  0404 90 39  04-2      7744                                           a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                          a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                          a+c+f
  0405         04-7     7118                                           2,607
               04-7     7119                                           2,672
               04-7     7134                                           4,822
               04-7     7138                                           4,943
               04-7     7139                                           6,283
               04-7     7154                                           6,440
               04-7     7174                                           0,280
               04-7     7178                                           0,287
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               04-7     7193                                           9,788
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               04-7     7199                                         b x coef
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              04-7      7225                                             b
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              04-7      7755                                           4,033
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              04-8      7228                                           8,012
              04-8      7229                                           4,744
              04-8      7230                                           6,275
              04-8      7231                                           2,157
              04-8      7232                                           3,186
  0406 10 90  04-8      7226
              04-8      7228                                           8,012
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 96 / 15
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR     £ Irl    Esc
                                                                       — 100 kg -
    0406 10 90   04-8     7230                                           6,275
                 04-8     7232                                           3,186
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233 '                                         8,012
                 04-9     7234                                          10,835
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                04-10     7239                                           7,306
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    0406 30 39  04-10     7235
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                04-10     7239                                           7,306
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                04-12     7244                                           6,901
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                04-12     7246                                           4,744
                04-12     7247                                           6,275
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                04-13     7250                                           9,381
    0406 90 15  04-13     7248
                04-13     7250                                           9,381
                                                  -
    0406 90 17  04-13     7248
                04-13     7249                                           6,275
                04-13     7250                                            9,381
    0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                            8,610
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                04-15     7255                                            6,901
                04-15     7256                                            8,012
                04-15     7257                                            4,744
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                04-15     7257                                            4,744
 ---pagebreak--- N  L 96/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 4 . 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                                  Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code            République
   Code NC   Tableau             Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr        Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                    — 100 kg -
  0406 90 25 04-15     7258                                           6,275
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             04-15     7257                                            4,744
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             04-15     7255                                            6,901
             04-15     7256                                            8,012
             04-15     7257                                            4,744
             04-15     72 58                                           6,275
  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                            6,901
             04-16     7277                                            8,012
             04-16     7278                                            4,744
             04-16     7279                                            6,275
  0406 90 37 04-16     7259
                                                                       6,901
                                               -
             04-16     7274
             04-16     72 77                                           8,012
             04-16     7278 .                                          4,744
             04-16     7279                                            6,275
  0406 90 39 04-15     7254
             04-15     7255                                            6,901
             04-15     7256                                            8,012
             04-15     7257                                            4,744
             04-15     7258                                            6,275
  0406 90 50 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                            6,901
             04-15     7256                                            8,012
             04-15     7257                                            4,744
             04-15     7258                                            6,275
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 96/ 17
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                      — 100 kg —
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                          10,835
    0406 90 71  04-8     7226
                04-8     7227                                            6,901
                04-8     7228                                            8,012
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                04-8     7230                                            6,275
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               04-16     7277                                            8,012
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               04-16     7279                                            6,275
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               04-16     7278                                      -
                                                                         4,744
               04-16     7279                                            6,275
    0406 90 77 04-16     7259
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               04-16     7277                                            8,012
               04-16     7278                                            4,744
               04-16     7279                                            6,275
    0406 90 79 04-16     7259
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               04-16     7277                                            8,012
               04-16     7278                                            4,744
               04-16     7279                                            6,275
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                            6,901
               04-16     7277                                            8,012
               04-16     7278                                            4,744
               04-16     7279                                            6,275
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                            6,901
               04-16     7277                                            8,012
               04-16     7278                                            4,744
               04-16     7279                                            6,275
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               04-15     7256                                            8,012
               04-15     7257                                            4,744
               04-15     7258                                          . 6,275
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 4 . 89
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                      — 100 kg —
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                             2,1,57
              04-8     7232                                             3,186
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                             2,157
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  0406 90 97  04-8     7226
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              04-8     7232                                             3,186
  0406 90 99  04-8     7226
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  2309 10 15 23-14     7553                                             0,674
             23-14     7554                                              1,347
             23-14     7555                                             2,021
             23-14     7556                                             2,526
             23-14     7557                                             2,829
             23-14     7558                                             3,031
             23-14     7559                                             0,167
             23-14     7569                                             0,334
             23-14     7573                                             0,501
             23-14     7574                                             0,626
             23-14     7577                                             0,702
             23-14     7578                                             0,752
             23-14     7579                                              1,110
             23-14     7580                                             2,220
             23-14     7581                                             3,330­
             23-14     7582                                             4,162
             23-14     7583                                             4,662
             23-14     7584                                             4,995
                                 '
  2309 10 19 23-14     7 553                                            0,674
             23-14     7554                                              1,347
             23-14     7555                                             2,021
             23-14     7556                                             2,526
             23-14     7557                                             2,829
             23-14     7558                                             3,031
             23-14     7559                                             0,167
             23-14     7569                                             0,334
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             23-14     75 77                                            0,702
             23-14     7578                                             0,752
             23-14     7579                                              1,110
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                      Journal" officiel des Communautés européennes                                       N0 L 96 / 19
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR     £ Irl     Esc
                                                                        — 100 kg -
    2309 10 19  23-14     7580                                            2,220
                23-14     7581                                            3,330
                23-14     7582                                            4,162
                23-14     7583                                            4,662
                23-14     7584                                            4,995
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                23-14     7554                                             1,347
                23-14     7555                                            2,021
                23-14     7556                                            2,526
                23-14     7557                                            2,829
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                23-14     7559                                            0,167
                23-14     7569                                            0,334
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                23-14     7580                                             2,220
                23-14     7581                                             3,330
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                23-14     7555                                             2,021
                23-14     7556                                             2,526
                23-14     7557                                             2,829                 '
                23-14     7558                                             3,031
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                23-14     7569                                             0,334
                23-14     7573                                             0,501
                23-14     7574                                             0,626
                23-14     75 77                                            0,702
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                23-14     7579                                             1,110
                23-14     7580                                             2,220
                23-14     7581                                             3,330
                23-14     7582                                             4,162
                23-14     7583                                             4,662                                       /
                23-14     7584                                             4,995
     2309 10 70  23-14    7553                                             0,674
                23-14     7554                                             1,347
                23-14     7555                                             2,021
                23-14     7556                                             2,526
 ---pagebreak--- N  L 96 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 4 . 89
                                                    Positifs                                            Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                      — 100 kg —
  2309 10 70 23-14     7557                                             2,829
             23-14     7558                                             3,031
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             23-14     7581                                             3,330
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             23-14     7554                                              1,347
             23-14     7555                                             2,021
             23-14     7556                                             2,526
             23-14     7557                                             2,829
             23-14     7558                                             3,031
             23-14     7559                                             0,167
             23-14     7569                                             0,334
             23-14     7573                                             0,501
             23-14     7574                                             0,626
             23-14     7577                                             0,702
             23-14     7578                                             0,752
             23-14     7579                                              1,110
             23-14     7580      •                                      2,220
             23-14     7581                                             3,330
             23-14     7582                                             4,162
             23-14     7583                                             4,662
             23-14     7584                                             4,995
  2309 90 39 23-14     7553                                             0,674
             23-14     7554                                             1,347
             23-14     7555                                             2,021
             23-14     7556                                             2,526
             23-14     7557                                             2,829
             23-14     7558                                             3,031
             23-14     7559                                             0,167
             23-14     7569                                             0,334
             23-14     7573                                             0,501
             23-14     7574                                             0,626
             23-14     7577                                             0,702
             23-14     7578                                             0,752
             23-14     7579                                             1,110
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 96 /21
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                      — 100 kg­
    2309 90 39 23-14     7580                                           2,220
               23-14     7581                                           3,330
               23-14     7582                                           4,162
               23-14     7583                                           4,662
               23-14     7584                                           4,995
    2309 90 49 23-14     7553                                           0,674
               23-14     7554                                           1,347
               23-14     7555                                           2,021
               23-14     7556                                           2,526
               23-14     7557                                           2,829
               23-14     7558                                           3,031
               23-14     7559                                           0,167
               23-14     7569                                           0,334
               23-14     7573                                           0,501
               23-14     7574                                           0,626
               23-14     7577                                           0,702
               23-14     7578                                           0,752
               23-14     7579                                           1,110
               23-14     7580                                           2,220
               23-14     7581                                           3, 330
               23-14     7582                                           4,162
               23-14     7583                                           4,662
               23-14     7584                                           4,995
    2309 90 59 23-14     7553                                           0,674
               23-14     7554                                           1,347
               23-14     7555                                           2,021
               23-14     7556                                           2,526
               23-14     755 7                                          2,829
               23-14     7558                                           3,031 .
               23-14     7559                                           0,167
               23-14     7569                                           0,334
               23-14     7573                                           0,501.
               23-14     7574                                           0,626
               23-14     7577                                           0,702
               23-14     7578                                           0,752
               23-14     7579                                           1,110
               23-14     7580                                           2,220
               23-14     7581                                           3,330
               23-14     7582                                           4,162
               23-14     7583                                           4,662
               23-14     7584                                           4,995
    2309 90 70 23-14     7553                                           0,674
               23-14     7554                                           1,347
               23-14     7555                                           2,021
               23-14     7556                                           2,526
 ---pagebreak--- N    L 96 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 10 . 4 . 89
                                                             Positifs                                                                 Négatifs
                              Code           République      Pays-Bas       Espagne      Royaume­       Belgique/   Danemark      Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                       Uni         Luxem­
                                             d'Allema­                                                    bourg
                                                  gne
                                                  DM             FI            Pta            £         FB/ Flux      Dkr           Lit         FF            DR           £ Ir         Esc
                                                                                            100 kg­
    2309 90 70      23-14    755 7                                                           2,829
                    23-14    7558                                                            3,031
                    23-14    7559                                                            0,167
                    23-14­   7569                                                            0,334
                    23-14    7573                                                            0,501
                    23-14    7574                                                           0,626
                    23-14    75 77                                                           0,702
                    23-14    7578                                                           0,752
                    23-14    7579                                                            1,110
                    23-14    7580                                                            2,220
                    23-14    7581                                                            3,330
                    23-14    7582                                                            4,162
                    23-14    7583                                                           4,662
                    23-14    7584                                                           4,995
                                                                           °/o matière grasse lait/ 100 kg produit­
                      a                                                                     0,107
                      b                                                                      0,117
                                                   °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                    produit —
                      c                                                                     0,047
                                               • °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                                     0,055
                                                 • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                      e                                                                     0,004
                                                                              • °/o saccharose/ 100 kg produit -
                      f                                                                     0,025
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402 , 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 96 / 23
                                                                          PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne      Royaume­     Belgique/     Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                              Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta           £        FB/ Fux         Dkr      Lit        FF    DR     £ Ir     Esc
                                                                             — 100 kg —
    1701 11 10   17-5     7334       O                                           2,112
                 17-5     7335                                                   2,112
    1701 11 90   17-5     7334       C)                                          2,112
                 17-5     7335                                                   2,112
    1701 12 10   17-5     7334       C)                                          2,112
                 17-5     7335                                                   2,112
    1701 12 90   17-5     7334       C)                                          2,112
                 17-5     7335                                                   2,112
     1701 91 00  17-6     7337       O                                           2,531
     1701 99 10   1 7-7   7340                                                   2,531
     1701 99 90   1 7-7   7340                                                   2,531
                                                                     — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-7    7340                                                   2,531
     1702 40 10   17-7    7340                                                   2,531
     1702 60 10   17-7    7340                                                   2,531
                                                              • °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90  17-10    7345       O                                         0,0253
                 17-10    7346       O                                         0,0253
                 17-10    7347       O                                         0,0253
                                                                     — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-7    7340                                                   2,531
                                                              • % teneur en saccharose et 100 kg net­
     1702 90 60  17-11    7349        3
                                                                               0,0253
                                      3
                 17-11    7350                                                 0,0253
                 17-11    7351        3
                                                                               0,0253
                                      3
     1702 90 71  17-12    7353                                                 0,0253
                                      3
     1702 90 90  17-10    7345                                                 0,0253
                                      3
                 17-10    7346                                                 0,0253
                  17-8    7347        3
                                                                               0,0253
                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                   2,531
                                                              ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423       O                                         0,0253
                 21-6     7424       O                                         0,0253
                 21-6     7425       O                                         0,0253
 ---pagebreak--- N° L 96 / 24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 4 . 89
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
O Pour lès sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/ 70 (JO n 0 L 50 du 4 . 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 96 / 25
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs '
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume-   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta         £      FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                           100 kg —
    0403 10 51                                                             4,995
    0403 10 53                                                             5,634
    0403 10 59                                                             8,088
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                             4,995
    0403 90 73                                                             5,634
    0403 90 79                                                             8,088
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
    1517 10 10
     1517 90 10
    1704 10 U
     1704 10 19
    1704 10 91
    1704 10 99
    1704 90 51   17-1        -e
    1704 90 55   17-4
    1704 90 61   17-4­
                             $
    1704 90 65   17-4
                             #
    1704 90 71   17-4
                             î*
    1704 90 75   17-1
                             «■
    1704 90 81   17-2
                 17-2     7632
    1704 90 99   17-3
                 17-3     7632
                             *
     1806 20 10  18-1
                             «-
    1806 20 30   18-1
                             $
    1806 20 50   18-1
    1806 20 70   18-1
                             *
    1806 20 90   18-2
                             *
    1806 31 00   18-1
    1806 32 10   18-4
                             *
    1806 32 90   18-4
                             *
    1806 90 11   18-4
                             «-
     1806 90 19  18-1
                             *
    1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- N° L 96 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 4 . 89
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                         République   Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne     l          I         Illl\                         lllll                    llII
                                            DM           FI        Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                         — 100 kg —
   1806 90 39   18-3
   1806 90 50   18-3
                18-3     7632
   1806 90 60   18-4
   1806 90 70   18-4
   1806 90 90   18-2
  1901 10 00    19-4
   1901 90 90   19-2
   1902 11 00
   1902 19 10
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11   19-1
   1905 30 19   19-1
   1905 30 30   19-1
   1905 30 51   19-1
   1905 30 59   19-1
   1905 30 91   19-1
   1905 30 99   19-1
   1905 40 00   19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
   1905 90 40   19-1
   1905 90 50   19-1
   1905 90 60   19-1
   1905 90 90   19-1
  2101 1099     21-2
   2101 20 90   21-2
  2105 00 10
   2105 00 91   21-3     6585
                21-3     7585
   2105 00 99   21-4     6586
                21-4     7586                                               2,428
  2106 10 90    21-2
  2106 90 99    21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642                                               2,118
   2905 44 1 1
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 96 / 27
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    Francè Grèce Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
               I         IIII                 DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                        — 100 kg­
    2905 44 19
    2905 44 91
    2905 44 99                                                            2,916
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19
    3823 60 91
    3823 60 99                                                            2,916
                           7001
                           7002
                           7003
                           7004                                           2,118
                           7005
                           7006
                           7007
                           7008
                           7009                                           2,406
                           7010
                           7011
                           7012
                           7013                                           2.097
                           7015 '
                           7016
                           7017
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                           7023                                           2,180
                           7024                                           2,817
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                           7026
                           7027
                           7028                                           2,468
                           7029                                           3,105
                           7030
                           7031
                           7032                                           2,340
                           7033                                           2,796
                           7035
                           7036                                           2,216
                           7037                                           2,694
                           7040                                           2.098
                           7041                                           2,645
                           7042                                           3,123
 ---pagebreak--- N L 96 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 4 . 89
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                          s
                                                                    — 100 kg­
                      7043                                            3,579
                      7044                                            4,216
                      7045                                            2.386
                      7046                                            2.933
                      7047                                            3,411
                      7048                                            3,867
                      7049                                            4,504
                      7050                                            2,714
                      7051                                            3,261
                      7052                                            3,739
                      7053                                            4,195
                      7055                                            3,068
                      7056                     <                      3,615
                      7057                                            4,093
     —                7060                                            3,746
                      7061                                            4,293
                      7062                                            4,771
                      7063                                            5,227
                      7064                                            5,864
                      7065                                            4,034
                      7066                                            4,581
                      7067                                            5,059
                      7068                                            5,515
                      7069                                            6,152
                      7070                                            4,362
                      7071                                            4,909
                      7072                                            5.387
                      7073                                            5,843
                      7075                                            4,716
                      7076                                            5,263
                      7077                                            5,741
                      7080                                            7,293
                      7081                                            7,840
                      7082                                            8,318
                      7083                                            8,774
                      7084                                            9,411
                      7085                                            7,581
                      7086                                            8,128
                      7087                                            8,606
                      7088                                            9,062
                      7090                                            7,909
                      7091                                            8,456
                      7092                                            8.934
                      7095                                            8,263
                      7096                                            8,810
 ---pagebreak--- 10. 4. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 96 /29
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                     — 100 kg -
                        7100       (*)
                        7101       O
                        7102       C)
                        7103       C)
                        7104       C)                                  2,382
                        7105       o
                        7106       C)
                        7107       n
                        7108       C)
                        7109       C)                                  2,670
                        7110       n
                        7111       C)
                        7112       n
                        7113       C)                                  2.361
                        7115       C)
                        7116       n
                        7117       C)                                  2,259
                        7120       n
                        7121       C)
                                                                                        -
                        7122       C)                                                                                             •
                        7123       C)                                  2,444
                        7124       C)                                  3,081
                        7125       n
                        7126       C)
                        7127       C)                                  2,276
                        7128       n                                   2,732
       —                7129       C)                                  3,369
                        7130       C)
                        7131       n     >
                                                                       2,126
                                                                                                                          '
                        7132       C)                                  2,604
                        7133       n                                   3,060
                        7135       C)
                        7136       C)                                  2,480
                        7137       C)                                  2,958
                        7140       C)                                  2.362
                    .   7141       C)                                  2,909
                        7142       C)                                  3,387
                        7143       n                                   3,843
                        7144       n                                   4,480
                        7145       C)                                  2,650
                        7146       n                                   3,197
                        7147                                           3,675
                        7148       C)                                  4,131
                        7149       C)                                  4,768
                        7150       C)                                  2,978
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 4 . 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                    — 100 kg -
                       7151       O                                   3,525
                       7152                                           4,003
                       7153       o                                   4,459
                       7155       o                                   3,332
                       7156       C)                                  3,879
                       7157       o                                   4,357
                       7160       C)                                  4,010
                       7161       C)                                  4,557
                       7162       C)                                  5,035
                       7163       o                                   5,491
                       7164       o                                   6,128
                       7165       C)                                  4,298
                       7166       o                                   4,845
      —
                       7167       o                                   5,323
                       7168       C)                                  5,779
                       7169       o                                   6,416
                       7170       C)                                  4,626
                       7171       C)                                  5,173
                       7172       C)                                   5,651
                       7173       o                                   6,107
                       7175       C)                                  4,980
                       7176       o                                   5,527
                       7177       0)                                  6,005
                       7180       o                                   7,557
                       7181       C)                                   8,104
                       7182       C)                                   8,582
                       7183       C)                                  9,038
                       7185       C)                                  7,845
                       7186                                            8,392
                       7187       o                                    9-, 870
                       7188       0)                                  9,326
                       7190       C)                                   8,173
                       7191       o                                    8,720
                       7192       C)                                  9,198
                       7195       C)                                  8,527
                       7196       C)                                  9,074
                       7200       C)
                       7201       O
                       7202       C)                                  2,152
                       7203       C)                                  2,608
                       7204       C)                                  3,245
                       7205       C)
                       7206       C)
                       7207       C)                                   2,440
                       7208 '     C)                                  2,896
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 96 / 31
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/ Flux    Dkr      Lit        FF      DR    £ Irl     Esc
                                                                    — 100 kg -
                       7209       /1\
                                                                      3,533
                       7210       C)
                       7211       C)                                  2,290
                       7212       C)                                  2,768
                       7213                                           3,224
                       7215       C)                                  2,097
                       7216       P)                                  2,644
                       7217       0                                   3,122
                       7220       o                                   2,451
                       7221       C)                                  2,998
                       7260       C)                                  4,723
                       7261       P)                                  5,270
                       7262       0                                   5,748
                                                                                                                    -
                       7263       C)                                  6,204
                       7264       C)                                  6,841
                       7265       C)                                  5,011
                       7266       C)                                  5,558
                       7267       C)                                  6,036
                       7268       C)                                  6,492
                       72 69      C)                                  7,129
                       7270       C)                                  5,339
                       7271       C)                                  5,886
                       7272       C)                                  6,364
                       7273       O                                   6,820
                       7275       C)                                  5,693
         —             7276       C)                                  6,240
                       7280       C)                                  6,047
                       7300       o
                       7301       C)                                  2,350
                       7302       C)                                  2,828
                       7303       C)                                  3,284
                       7304       C)                                  3,921
                       7305       n                                   2,091
                       7306       C)                                  2,638
                       7307       C)                                  3,116
                       7308       C)                                  3,572
                       7309       C)                                  4,209
                       7310       0)                                  2,419
                       7311       C)                                  2,966
                       7 312      o                                   3,444
                       7313                                           3,900
                       7315       C)                                  2,773
                       7316       n                                   3,320
                       7317       o                                   3,798
                       7320       C)                                  3,127
 ---pagebreak--- N L 96 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      10 . 4 . 89
                                                 Positifs                                           Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta   '   £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc "
                                                                   — 100 kg­
                      7321       O                                   3,674
                      7360       C)                                  4,800
                      7361       n                                   5,347
                      7362       n                                   5,825
                      7363       n                                   6,281
                      7364       n                                   6,918
                      7365       C)                                  5,088
                      7366       n                                   5,635
                      736 7      C)                                  6,113
                      7368       C)                                  6,569
                      7369       n                                   7,206
                      7370       n                                   5,416
                      7371       n                                   5,963
                      7372       o                                   6,441
                      7373       o                                   6,897
                      7375       C)                                  5,770
                      7376       C)                                  6,317
                      7380       n                                   6,124
                      7400       n                                   2,423
     —                7401       C)                                  2,970
                      7402       C)                                   3,448
                      7403       C)                                   3,904
                      7404       n                                   4,541
                      7405       n                                   2,711
                      7406       C)                                   3,258
                      7407       n                                    3,736
                      7408       C)                                  4,192
                      7409       C)                                   4,829
                      7410       C)                                   3,039
                      7411       C)                                   3,586
                      7412       C)                                   4,064
                                                                                                                                          ■
                      7413       C)                                   4,520
                      7415       C)                                   3,393
                      7416       n                                    3,940
                      7417       C)                    /
                                                                      4,418
                      7420       C)                                   3,747
                      7421       n                                    4,294
                      7460       o                                    4,871
                      7461       C)                                   5,418
                      7462       C)                                   5,896
                      7463       C)                                  6,352
                      7464       C)                                   6,989
                      7465       C)                                   5,159
                      7466       C)                                   5,706
                      7467       C)                                   6,184
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 96 / 33
                                                   Positifs                                            Négatifs                     s
                                       République  Pays-Bas Espagne Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni        Luxem­
                                       d'Allema- •                                bourg
                                          gne
                                          DM           FI     Pta       £       FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR     £ Irl    Esc
                                                                    — 100 kg­
                       7468       C)                                  6,640
                       7470       o                                   5,487
                       7471       C)                                  6,034
                       7472       C)                                  6,512
                       7475       C)                                  5,841
                       7476       C)                                  6,388
                       7500       (')                                 3,549
                       7501       C)                                  4,096
                       7502       C)                                  4,574
                       7503       C)                                  5,030
                       7504       C)                                  5,667
                       7505       C)                 -
                                                                      3,837
                       7506                                           4,384
                       7507       C)                                  4,862
                       7508       C)                                  5,318
                       7509       C)                                  5,955
         —             7510       C)                                  4,165
                       7511       (')                                 4,712
                       7512       (')                                 5,190
                       7513       C)                                  5,646
                       7515       C)                                  4,519
                       7516       n                                   5,066
                       7517       C)                                  5.544
                       7520       n                                   4,873
                       7521       n                                   5,420
                       7560       n                                   4,998
                       7561       o                                   5.545   «
                       7562       C)                                  6,023
                       7563       C)                                  6,479
                       7564       C)                                  7,116
                       7565       C)                                  5,286
                       7566       C)                                  5,833
                       7567       (')                                 6,311                                         '   •
                       7568       C)                                  6,767
                       7570       C)                                  5,614
                       7571       C)                                  6,161
                       7572       C)                                  6,639
                       7575       C)                                  5,968
                       7576       o                                   6,515
                       7600       n                                   4,916
                       7601       n                                   5,463
                       7602       C)                                  5,941
                       7603                                           6,397
                       7604       C)                                  7,034
                       7605       n                                   5,204
 ---pagebreak--- N 0 L 96 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 4 . 89
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                   t -
                                                                     — 100 kg —
                         7606      C)                                  5,751
                         7607                                          6,229
                      ' 7608       C)                                  6,685
                         7609      0                                   7,322
                         7610      C)                                  5,532
                         7611      C)                                  6,079
                         7612                                          6,557
                         7613      C)                                  7,013
                         7615      C)                                  5,886
                         7616      C)                                  6,433
       —                 7617      C)                                  6,911
                         7620      C)                                  6,240
                         7621      C)                                  6,787
                         77 00     C)                                  5,485
                         7701      C)                                  6,032
                         7702      C)                                  6,510
                         7703      C)                                  6,966
                         7704      C)                                  7,603
                         7705      C)                                   5,773
                         7706      C)                                  6,320
                         7707      C)                                   6,798
                         77 08     C)                                  7,254
                         7710      C)                                  6,101
                         7711      C)                                   6,648
                         7712      C)                                   7,126
                         7715      C)                                   6,455
                         7716      C)                                   7,002
                         772 0     C)                                   5,550
                         7721      C)                                   6,097
                         7722      C)                                   6,575
                         7723      C)                                   7,031
                         7725                                           5,838
                         77 26     C)                                   6,385
                         7727      C)                                   6,863
                         7728      C)                                   7,319
                         7730      C)                                   6,166
                         7731      C)                                   6,713
                         7732      C)                                   7,191
                         7735      C)                                   6,520
                         7736      C)                                   7,067
                       . 7740      C)                                   7,135
                         7741      C)                                   7,682
                         77 42     C)                                   8,160
                         7745      C)                                   7,423
                         7746      C)                                   7,970
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 96 / 35
                                                    Positifs                                          Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM .         FI      Pta       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                     — 100 kg­
                       7747       O                                     8,448
                       7750       C)                                    7,751
                       7751       C)                                    8,298
                       7760       n                                     8,721
                       7761       C)                                    9,268
                       7762       C)                                    9,746
                       7765       C)                                    9,009
                       7766       C)                                    9,556
                       7770                                             9,337
                       7771       (')                                   9,884
                       7780       C)                                  10,307
                       7781       C)                                  10,854
                   <
                       7785       (')                                 10,595
                       7786       C)                                  11,142
                       7800
                       7801
                       7810                                           10,390
                       7811                                           10,937
                       7812                                           11,415
                       7815                                           10.678
                                                  '
                       7816                                           11,225
                       7817                                           11,703
                       7820
                       7821                                             2,570
                       7830                                           1 1,006
                       7831                                           11,553
         —             7840                                             3,422
                       7841                                             3,969
                       7860                                             5,070
                       7861                                             5,617
                       7900       C)
                       7901       O                                     2,135
                       7910       C)                                  10,654
                       7911       n                                   11,201
                       7912       C)                                  11.679
                                             t
                       7915       o                                   10,942
                       7916       C)                                  11,489
                       7917       C)                                  11,967
                       7920                                             2,287
                       7921       C)                                    2,834
                       7930       C)                                  11,270
                       7931       C)                                  11,817
                       7940       C)                                    3,686
                       7941       o .                                   4,233
                       7960       C)                                   5,334
 ---pagebreak--- N L 96/ 36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       10. 4 . 89
                  \            \                  Positifs                                           Négatifs
                     Code              République Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
  Code NC  Tableau additionnel   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                   — 100 kg —
     —               7961         0)                                  5,881
                                                             Montants à déduire
                     51xx                                             0,132
                     52xx                                             0,280
                     53xx                                             0,448
                     54xx                                             0,602
                     55xx                                             0,881
                     5 6xx                                            1,310
                     570x                                             2,007
     —               571x                                           . 2,007
                     572x                                             2,780
                     573x                                             2,780
                     574x                                             3,574
                     575x                                             3,574
                     576x                                             4,368
                     577x                                             4,368
                     578x                                             5,162
                     59xx                                             0,132
                                                             Montants à déduire '
                     61xx                                             0,112
                     62xx                                             0,237
                     63xx                                             0,378
                     64xx                                             0,509
                     65xx                                             0,745
                     66xx                                             1,107
                     670x                                             1,697
                     671x                                             1,697
                     672x                                             2,350
                     673x                                             2,350
     —               674x                                             3,021
                     675x                                             3,021 '
                     676x                                             3,693
                     677x                                             3,693
                     678x                                             4,364
                     69xx                                             0,112
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 96 / 37
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
C') Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
      fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n0 L 364 du 30. 12. 1988 , p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
     en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé
     présent dans la marchandise);
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité defglucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
   ■ Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N 0 L 96 / 38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 4 . 89
                                                                         ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                                 États membres
rivuuto
                                           République           Royaume­    Belgique/
                                            fédérale  Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie       France Grèce Irlande  Espagne  Portugal
                                                                    Uni
                                          d'Allemagne                         bourg
 — Secteur de la viande bovine                                    1,011                              1,017                1,335           0,944
 — Secteur du lait et des produits
     laitiers                                                     1,049                              1,017         1,020  1,335 1,020     0,944
 — Secteur de la viande de porc                                                                                           1,163
 — Sucre ■                                                        1,065                              1,017         1,020  1,173 1,021     0,953
 — Céréales                                                       1,065                              1,028         1,020  1,173 1,021     0,953
 — Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                                 1,014                     —
                                                                                                     1,017                1,257         . 0,979
 — Secteur du vin                                                                                                         1,138           0,988
 — Produits transformés [règlement
     (CEE) n0 3033 /80]:
     — à appliquer aux impositions                      —
                                                                  1,049        —
                                                                                                     1,017         1,020  1,335 1,020     0,944      —
     — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                               1,065                              1,028         1,020  1,173 1,021     0,953
         — lait                                                   1,049                              1,017         1,020  1,335 1,020     0,944
         — sucre                                                  1,065                              1,017         1,020  1,173 1,021     0,953
 — Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                                                                         1,173
 — Secteur de l'huile d'olive                                                                                             1,088
                                                                        ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                            100 Lit                     1 £                       1 £ Irl
                                      FB / Flux             2,83267                 66,2584                     55,2545
                                        Dkr                 0,523868                12,2537                     10,2187
                                        DM                  0,137339                  3,21246                    2,67895
                                         FF                 0,460615                10,7741                      8,98483
                                         FI                 0,154745                  3,61961                    3,01849
                                       £ Irl                0,0512660                 1,19915
                                          £                 0,0427519                                            0,833924
                                        Lit                                     2 339,08                     1 950,61
                                        DR                11,4824                 268,583                      223,978
                                        Esc               11,2458                 263,047                      219,361
                                        Pta                 8,48877               198,559                      165,583