CELEX: 32011D0811
Language: fr
Date: 2011-12-01 00:00:00
Title: 2011/811/UE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2011 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

7.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/31
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 1er décembre 2011
   portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen
   (2011/811/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010 le Conseil a arrêté la décision 2010/570/UE portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Robert de MÛELENAERE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le Baron Philippe de BUCK van OVERSTRAETEN, Director General, BUSINESSEUROPE, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         W. KOSINIAK-KAMYSZ
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.