CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-05-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 avril 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 132/58                        Journal officiel des Communautés européennes                              14. 5 . 82
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 21 avril 1982
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
               de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                        Swaziland
                                                      (82/298/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
 européenne,                                                   Les États membres suivants délivrent, le 21 avril 1982,
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18              des certificats d'importation concernant des produits
février 1980, relatif au régime applicable à des produits      du secteur de la viande bovine, exprimés en viande
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la         désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
 transformation de produits agricoles originaires des          Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des          d'origine indiqués :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier        Royaume-Uni :
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23,                                           — 1 084,3 tonnes originaires du Botswana,
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,             — 112,1 tonnes originaires du Swaziland.
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
d'application du régime des certificats d'importation et                              Article 2
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                Des demandes de certificats peuvent être déposées,
n0 3583/81 (4), et notamment son article 15' para­             conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
graphe 6 sous b) sous i),                                      ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
                                                               premiers jours du mois de mai 1982, pour les quantités
considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit           de viandes bovines désossées suivantes :
la possibilité de délivrer des certificats d'importation               Botswana :              1 5 607,8 tonnes,
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,
                                                                       Kenya :                     142,0 tonnes,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                  Madagascar :              7 556,5 tonnes,
                                                                       Swaziland :               3 147,5 tonnes.
tiers exportateurs ;
considérant que les demandes de certificats introduites                               Article 3
du 1 er au 10 avril 1982 exprimés en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du            Les États membres sont destinataires de la présente
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures            décision .
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­     Fait a Bruxelles, le 21 avril 1982.
vrer des certificats d'importation pour les quantités
demandées ;
                                                                                         Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                   Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er mai 1982,                                        Membre de la Commission
0)  JO  n0 L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.
(2) JO  n0 L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
(3  JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
(4) JO  n0 L 359 du 15. 12. 1981 , p. 15 .