CELEX: 31976R1152
Language: fr
Date: 1976-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1152/76 de la Commission, du 18 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 130/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 5 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1152/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mai 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                    Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et             Le present règlement entre en vigueur le 19 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 mai 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n° L 306 du 26 . II . W», p . 1
(3) JO n° L 6 du 13 . 1 . IVo, p . 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 5 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 130/ 21
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 18 mai 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          r/ 'i(./o
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 35,56
                            10.01 B                    Froment dur                                              78,67 (') (S)
                            10.02                      Seigle                                                    55,84 (6)
                            10.03                      Orge                                                      25,29
                            10.04                      Avoine                                                    26,72
                            10.05 B                    Maïs       autre     que       maïs   hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                              31,82(2) (3 )
                            10.07      A               Sarrasin                                                  1 9,04
                            10.07      B               Millet                                                    33,61 (4)
                            10.07      C               Graines de sorgho                                         36,80 (4)
                            10.07      D             • Autres céréales                                             o     (5 )
                            11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                      61,78
                            11.01      B               Farine de seigle                                          90,20
                            1 1 .02    A I a           Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                          (blé) dur                                            132,48
                            1 1.02 A I b               Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                          (blé) tendre                                           65,21
                             l ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                             : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706 / 76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                  Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                                  dans la Communauté est diminue de 50 % .
                             5 ) Pour le froment et fni piste produits en Turquie et directement transportes tic ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                             b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n " 2754 / 75 du Conseil
                                  et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .