CELEX: 31993D0080
Language: fr
Date: 1993-02-01 00:00:00
Title: 93/80/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 1er février 1993, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31993D0080

93/80/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 1er février 1993, portant nomination d' un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 033 du 09/02/1993 p. 0014 - 0014

DÉCISION DU CONSEIL du 1er février 1993 portant nomination d'un membre du Comité économique et social(93/80/Euratom, CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est resté vacant à la suite de la démission du Dr Hans Joachim Gaffron, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 juillet 1992,  vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand en date du 29 octobre 1992,  après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  M. Gerhard Von Haus est nommé membre du Comité économique et social en remplacement du Dr Hans Joachim Gaffron pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994.  Fait à Bruxelles, le 1er février 1993.  Par le Conseil Le président N. HELVEG PETERSEN (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.