CELEX: 31978R2004
Language: fr
Date: 1978-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2004/78 de la Commission, du 22 août 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 231 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 8 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2004/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 août 1978
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                               en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune    des     marchés   dans  le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1419/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                               n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 922/78 (3), modifié par le règlement
(CEE) n° 1 973/78 (4) ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux               1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 août 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
(3) JO no L 219 du 10 . 8 . 1978, p. 15.
(«) JO n» L 226 du 17. 8. 1978, p. 13.
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 août 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 23 août 1978 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                         Colza et navette        Tournesol
            Montants de 1 aide                                                11,958               12,241
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois d'août 1978                                        11,958               12,241
            — pour le mois de septembre 1978                                  12,268               11,897
            — pour le mois d'octobre 1978                                     13,858               12,662
            — pour le mois de novembre 1978                                   14,168               13,918
            — pour le mois de décembre 1978                                   14,478
            — pour le mois de janvier 1979                                    14,406