CELEX: 31984R3405
Language: fr
Date: 1984-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3405/84 de la Commission du 4 décembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

5. 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 315/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3405/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 4 décembre 1984
              relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                       alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  butteroil au titre de 1 aide alimentaire (4), modifié par
 EUROPÉENNES,                                                   le règlement (CEE) n0 1 886/83        ; qu'il est nécessaire
                                                               de préciser notamment le délai et conditions de four­
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    niture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
                                                               les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                lait et des produits laitiers,
 n0 1 557/84 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 5,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil, du 7
 mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du
 règlement (CEE) n0 3331 /82 concernant la politique et                             Article premier
 la gestion de l'aide alimentaire (3),
                                                               L'organisme d'intervention belge fait procéder, selon
 considérant que, dans le cadre du programme d'aide            les dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la
alimentaire arrêté par le règlement du Conseil cité à          fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
 l'annexe, un organisme non gouvernemental a fait une          alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
demande de fourniture d'une quantité de lait écrémé            nexe .
en poudre reprise à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette                                 Article 2
fourniture suivant les règles prévues au règlement
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portant modalités générales de mobilisation et de four­        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de               des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 : 1968, p. 13 .
O JO n0 L 150 du 6 . 6 . 1984, p. 6 .                          (4) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O JO n° L 124 du 11 . 5 . 1984, p. 1 .                         O JO n0 L 187 du 12. 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N0 L 315 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 12. 84
                                                                ANNEXE
                                                         Avis d'adjudication (')
                             Désignation du lot                                                         A
  1 . Programme :                                                                                       1984
      a) base juridique                                                              Règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                                               Décision de la Commission du 30 mai 1984
 2 . Bénéficiaire                                                         Médecins sans frontières, rue Deschampeleer 24-26, B- 1 080
                                                                                                      Bruxelles
 3 . Pays de destination                                                                                Mali
 4 . Stade et lieu de livraison                                                               Fob Airport Melsbroek,
                                                                                           Loadmaster, aérogare militaire
                                                                                                 B-1910 Melsbroek
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (')                                                                 —
 6. Quantité totale                                                                                     20 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                        Stock d'intervention
                                                                                      Entré en stock après le 1 " août 1984
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                                        Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83, à l'exclusion du
                                                                                                       point 2
10 . Emballage                                                           25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE)
                                                                                                     n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                                • MALI / MSF / 44400 / ACTION DE MSF »
12. Période d'embarquement                                                                 Avant le 15 décembre 1984
13 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des
      offres                                                                                             —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'ar­
      ticle 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                              Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'in­
                                                                         tervention belge conformément à l'article 15 du règlement
                                                                                                 (CEE) n° 1354/83
                 Notes
                 (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                     nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
                 (2) L'adjudicataire prend contact, dans les plus brefs délais, avec le bénéficiaire en vue de déterminer
                     les documents d'expédition nécessaires.
                 (3) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                     Délégation de la Commission en . . . (pays de destination)
                     s/c Service « Valise diplomatique » (Berlaymont 1 / 127),
                     rue de la Loi 200 ,
                     B- 1 049 Bruxelles .