CELEX: 52000HB0010
Language: fr
Date: 2000-10-05 00:00:00
Title: 2000/612/CE: Recommandation de la Banque centrale européenne du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/10)

Avis juridique important

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32000H1013

2000/612/CE: Recommandation de la Banque centrale européenne du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/10)  

Journal officiel n° L 259 du 13/10/2000 p. 0065 - 0065

Recommandation de la Banque centrale européennedu 5 octobre 2000concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales(BCE/2000/10)(2000/612/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,considérant ce qui suit:(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.(2) En application de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001(1), la Grèce remplit désormais les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu du considérant 4 de la décision 98/317/CE du Conseil(2), conformément à l'article 109.J, paragraphe 4, du traité, est abrogée à compter du 1er janvier 2001.(3) La recommandation BCE/1998/5 du 12 novembre 1998 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales(3) tient compte des désignations auxquelles ont procédé les BCN participantes.(4) Il est indispensable de recommander la désignation d'un commissaire aux comptes extérieur pour la vérification des comptes annuels de la Banque de Grèce à compter de l'exercice 2001.(5) Il est nécessaire de recommander la modification de la décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales(4), modifiée par la décision 2000/223/CE(5), pour prendre en compte les États membres dont la dérogation a été abrogée par la suite,RECOMMANDE:- la désignation de Ernst &  Young (Hellas) Certified Auditors SA et de Monsieur Charalambos Stathakis, expert-comptable agréé, en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Grèce pour la vérification des comptes annuels à compter de l'exercice 2001,- que le Conseil de l'Union européenne modifie en conséquence sa décision 1999/70/CE.La présente recommandation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.La présente recommandation est adressée au Conseil de l'Union européenne.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 octobre 2000.Le président de la BCEWillem F. Duisenberg(1) JO L 167 du 7.7.2000, p. 19.(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.(3) JO C 411 du 31.12.1998, p. 11.(4) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.(5) JO L 71 du 18.3.2000, p. 24.