CELEX: 32006D0509
Language: fr
Date: 2006-07-11 00:00:00
Title: 2006/509/CE: Décision du Conseil du  11 juillet 2006  portant nomination d'un suppléant tchèque au Comité des régions

22.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 200/5
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 11 juillet 2006
   portant nomination d'un suppléant tchèque au Comité des régions
   (2006/509/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement tchèque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Ivan KOSATIK,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Pavel HORÁK, vice-président de la région de Olomouc, est nommé comme suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, en remplacement de M. Ivan KOSATÍK.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. HEINÄLUOMA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.