CELEX: 31994R1202
Language: fr
Date: 1994-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1202/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

28 . 5. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 133/9
                                  REGLEMENT (CE) N» 1202/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1994
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/93 (2), et
 notamment son article 3 paragraphe 4,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
 îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 975/              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des îles Canaries aux montants repris en annexe ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1994.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 mai 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 173 du  27. 6. 1992, p. 13.
O   JO   n0 L 180 du  23. 7. 1993, p. 26.
O   JO   n0 L 185 du  4. 7. 1992, p. 26.
(4  JO   n0 L 111  du 30. 4. 1994, p. 14.
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                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'ori­
                                                 gine communautaire
                                                                            (en ecus par tonnej
                                            Produit
                                                                         Montant de l'aide
                                          (code NC)
                          Blé tendre                (1001 90 99)               72,00
                          Orge                      ( 1003 00 90)              80,00
                          Maïs                      (1005 90 00)               67,00
                          Blé dur                   (1001 10 00)                0,00
                          Avoine                    (1004 00 00)               80,00