CELEX: 62008TA0311
Language: fr
Date: 2009-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-311/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Fitoussi/OHMI — Loriot (IBIZA REPUBLIC) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC — Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle — Motif absolu de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n o  207/2009] ]

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/21
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Fitoussi/OHMI — Loriot (IBIZA REPUBLIC)
   (Affaire T-311/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 193/32
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Paul Fitoussi (Vincennes, France) (représentants: K. Manhaeve, T. van Innis et G. Glas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Bianchi, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bernadette Nicole J. Loriot (Ibiza, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et Mme Bernadette Nicole J. Loriot.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 272 du 25.10.2008.