CELEX: 31977R0281
Language: fr
Date: 1977-02-08
Title: Règlement (CEE) n° 281/77 du Conseil, du 8 février 1977, relatif à la fourniture de butteroil à la République arabe syrienne, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76

11 . 2 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 40/3
                                       REGLEMENT (CEE) N° 281 /77 DU CONSEIL
                                                        du 8 février 1977
                relatif à la fourniture de butter oil à la République arabe syrienne, à titre d'aide
                       alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que la République arabe syrienne a
                                                                    présenté une demande d'aide alimentaire d'urgence en
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    matières grasses du lait ; que les besoins de ce pays
 européenne,                                                       justifient une aide alimentaire de la Communauté,
 vu le règlement (CEE) n 0 694/76 du Conseil, du 25
 mars 1976, établissant les règles générales relatives à la        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
 programme d'aide alimentaire 1976, à certains pays en
 voie de développement et à certains organismes                                         Article premier
 internationaux ('), et notamment son article 8 ,                  Sur les 3 640 tonnes de butter oil prévues à titre de
 vu la proposition de la Commission ,                               réserve par le règlement (CEE) n0 695/76, 500 tonnes
                                                                   sont affectées à la République arabe syrienne, à titre
 considérant que le règlement (CEE) n0 695/76 du                   d'aide alimentaire d'urgence.
 Conseil , du 25 mars 1976 , relatif à la fourniture de
 matières grasses du lait, dans le cadre du programme                                      Article 2
 d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de
 développement et à certains organismes internatio­                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 naux (2) prévoit une réserve de 3 640 tonnes de butter            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 oil ;                                                              des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 février 1977 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                             Anthony CROSLAND
(') JO n° L 83 du 30 . 3 . 1976, p . 4 .
( 2 ) JO n° L 83 du 30 . 3 . 1976, p . 6 .