CELEX: 31978R2843
Language: fr
Date: 1978-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Avis juridique important

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31978R2843

Règlement (CEE) n° 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres  

Journal officiel n° L 339 du 05/12/1978 p. 0005 - 0011

****( 1 ) JO NO L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 .  ( 2 ) JO NO L 329 DU 22 . 12 . 1977 , P . 24 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2843/78 DE LA COMMISSION   DU 1ER DECEMBRE 1978   RELATIF A LA NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 36 ET 41 SOUS B ),   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/77 DE LA COMMISSION , DU 20 DECEMBRE 1977 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ANNEXE ,   CONSIDERANT QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES , TELLE QU ' ELLE EST REPRISE A L ' ANNEXE C DU REGLEMENT PRECITE DU CONSEIL , VISENT A LA MISE A JOUR DE LADITE NOMENCLATURE ;   CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LA VERSION VALABLE AU 1ER JANVIER 1979 DE LA NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES , REPRISE A L ' ANNEXE C DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 , EST ANNEXEE AU PRESENT REGLEMENT ET EN FAIT PARTIE INTEGRANTE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 1ER DECEMBRE 1978 .   PAR LA COMMISSION   FRANCOIS-XAVIER ORTOLI   VICE-PRESIDENT