CELEX: 31994R2115
Language: fr
Date: 1994-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2115/94 de la Commission, du 29 août 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 56 687 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais

30 . 8 . 94                            journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 224/5
                                 REGLEMENT (CE) N° 2115/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1994
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 56 687 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                            irlandais
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — 6 687 tones de ble tendre fourrager,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  — 50 000 tonnes d'orge,
                                                                   détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                                            Article 2
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1 866/94 (2), et notamment son article 5,         1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la               adjudication partielle est fixé au 8 septembre 1994.
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/
                                                                   2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        tion partielle expire le 15 décembre 1994.
vente de céréales détenues par les organismes d'interven­
tion ;                                                             3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention irlandais :
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             Department of Agricultural and Food, Cereals Division,
la revente sur le marché intérieur de 56 687 tonnes de             Agriculture House, Kildare Street, IRL-Dublin 2
céréales détenues par l'organisme d'intervention irlandais ;       (Télex : AGRI El 93607 ; télécopieur : 661 62 63).
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
émis d'avis dans le délai imparti par son président,                                        Article 3
                                                                   L'organisme d'intervention irlandais communique à la
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                   l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                        Article premier                            et les prix moyens des différents lots vendus.
L'organisme d'intervention irlandais procède, dans les                                      Article 4
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131 /93, à
une adjudication permanente pour la revente sur le                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
marché intérieur de :                                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
0) JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(4 JO n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(<) JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .