CELEX: 31976R0745
Language: fr
Date: 1976-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 745/76 de la Commission, du 31 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

N0 L 86/44                            Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 4. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 745/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé
                         transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   des prix du lait ecreme en poudre dans la Commu­
EUROPÉENNES,                                                    nauté et des caséines dans le commerce international ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               lait et des produits laitiers,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (! ),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
559/76 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 3,
                                                                                     Article premier
considérant que le montant de l'aide pour 100 kilo­
grammes de lait écrémé transformé en caséine ou                 À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 756/
caséinates a été fixé à 4,80 unités de compte par               70, le montant de « 4,80 unités de compte » est
l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 756/70           remplacé par le montant de « 5,30 unités de compte ».
de la Commission, du 24 avril 1970, relatif à l'octroi
des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabri­                                 Article 2
cation de caséine et de caséinates (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2853/75 (4) ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
que le montant de l'aide doit être adapté à l'évolution          1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 31 mars 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(») JO   n° L 148 du 2&. 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO   n» L 91 du 25 . 4. 1970, p. 28 .
(4) JO   n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 56 .