CELEX: 32010D0122(01)
Language: fr
Date: 2010-01-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 janvier 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

22.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 janvier 2010
   portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2010/C 16/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (3)
            
            
               Par décision du 15 novembre 2007 (3), le Conseil, à la demande du gouvernement belge, a remplacé le représentant belge au sein du conseil d'administration.
            
         
               (4)
            
            
               Le gouvernement belge a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant belge au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.
            
         
               (5)
            
            
               Le gouvernement du Royaume-Uni a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant du Royaume-Uni au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M.Helmut DE VOS, de nationalité belge, né le 25 février 1978, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Marc LEEMANS pour la période allant du 23 janvier 2010 au 31 mai 2011.
   Article 2
   M.Arwyn DAVIS, de nationalité britannique, né le 17 janvier 1957, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. John ROBERTS pour la période allant du 23 janvier 2010 au 31 mai 2011.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.
   
      (3)  JO C 280 du 23.11.2007, p. 2.