CELEX: 31975R0093
Language: fr
Date: 1975-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 93/75 de la Commission, du 15 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 1*1 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 1 . 75
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 93/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 janvier 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                    1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être modifiés
européenne,                                                        conformément au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                   ment ,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1 996/74 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Articlè premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 . 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3275/74 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/               présent règlement.
74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 84/75 (6) ;                                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n»  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') JO n»  L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3)  JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n°  L 128 du 10 . 5. 1974, p. 20 .                         ( 7) JO n» L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7 .
(5 ) JO n»  L 349 du 28 . 12. 1974, p. 38 .                        (s ) JO n » L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(6)  JO ri» L 10 du 15 . 1 . 1975, p. 20 .                         O JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 11 / 19
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                             "Pays tiers
                                                                                                     EAMA,    PTOM ,    la Tanzanie,
                                                             (sauf EAMA, PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
            11.01     E I (*)                                              1,400                                 0,900
            11.01     E II H                                               0,760                                 0,510
            11.02     A Va) 1 (1)                                          0,500                                    0
            11.02     A V a) 2 H                                            1,400                                0,900
            11.02 A V b) (»)                                               0,760                                 0,510
             11.02 B II c)                                                  1,050                                0,800
            11.02 C V (*)                                                   1,050                                0,800
             11.02 D V H                                                   0,760                                 0,510
            11.02 E II c) (1)                                               1,400                                0,900
            11.02 F V H                                                     1,400                                0,900
            11.02 G II                                                     0,875                                 0,375
             11.06 B I                                                      1,700                                   0
            11.06 B II                                                     2,505                                 0,625
             11.08 AI                                                       1,700                                   0
             11.08 A IV                                                     1,700                                   0
             11.08 A V                                                      1,700                                   0
             17.02 B II a) (2)                                              8,000                                  0
             17.02 B II b) (2)                                             5,500                                    0
             17.05 B I                                                      8,000                                   0
             17.05 B II                                                     5,500                                   0
            23.03 A I                                                     15,000                                    0
            C) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 Vo pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 l es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             (*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au
                 même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.