CELEX: 32018R0537
Language: fr
Date: 2018-04-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

5.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               LI 89/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/537 DE LA COMMISSION
   du 5 avril 2018
   modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 29 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 avril 2018.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
      
         «Khatiba Imam Al-Bukhari (KIB) (alias: Khataib al-Imam al-Bukhari). Adresse: a) Khan-Shaykhun, République arabe syrienne (à 53 km au sud d'Idlib, localisation en mars 2018); b) Idlib, Alep et Khama, République arabe syrienne (zone d'opération); c) zone frontalière afghano-pakistanaise (ancienne localisation). Autres informations: depuis 2016, redéployé au nord de l'Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.3.2018.»