CELEX: 31989R3925
Language: fr
Date: 1989-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3925/89 de la Commission du 22 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3631/89 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R3925

Règlement (CEE) n° 3925/89 de la Commission du 22 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3631/89 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 375 du 23/12/1989 p. 0065 - 0067

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3925/89 DE LA COMMISSION  du 22 décembre 1989  modifiant le règlement ( CEE ) no 3631/89 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 3631/89 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 2 000 tonnes d'huile de colza raffinée; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier certaines conditions  dans l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   L'annexe du règlement ( CEE ) no 3631/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1989 .  Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 355 du 5 . 12 . 1989, p . 11 .    ANNEXE   1 . Action no ( 1 ): 168/89 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : Mozambique .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2): IMBEC EE, CP 4229, Maputo, Mozambique ( télex : 6-206 IMBEC MO).  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 2 000 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - à livrer en conteneurs de 20 pieds  - les bidons et les cartons doivent porter le texte suivant :  « ACÇAO Nº 168/89 / ÓLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison ( 8 ): rendu destination .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Maputo .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : magasins de l'Empresa de Abastecimento da Cidade de Maputo ( EACM ), avenida da OUA No 1095, CP 2644, Maputo .  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 13 . 2 au 13 . 3 . 1990 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 3 . 1990 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 4 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 . 1 . 1990, à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 10 . 1 . 1990, à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 . 1 . 1990, à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 24 . 1 . 1990, à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 27 . 2 au 27 . 3 . 1990;  c ) date limite pour la fourniture : le 11 . 4 . 1990 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : FSC da Camara, CP 1306, Maputo ( tél .: 74 40 92; télex : 6-146 CCE-MO ).  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .  ( 4 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .  ( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 6 ) L'huile végétale est contenue dans des bidons en polyéthylène à haute densité, hermétiquement fermés, répondant aux caractéristiques suivantes :  - contenance : 5 litres,  - type de matériau : Lupolen 5661 B ou équivalent,  - poids : 230 grammes au minimum,  - résistance à la compression : 350 N au minimum, 460 N au maximum .  Les bidons doivent être gerbables, à deux parois plates, munis d'une poignée incorporée et d'un bouchon à visser avec dispositif d'inviolabilité .  Les bidons sont à leur tour emballés, par quatre, dans un carton .  Carton : voir Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous I . 3 . 1 ); le carton comporte, en outre, un croisillon avec fissure au milieu .  ( 7 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 8 ) Les frais de dépotage des conteneurs ne sont pas à charge de l'adjudicataire .