CELEX: 31969R2364
Language: fr
Date: 1969-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2364/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

29 . 11 . 69                         Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 300/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2364/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 novembre 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                               les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique               est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation dei
                                                               produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (8) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168/69, aux              bre 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(•) JO n° L 276 du 1. 11. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 300/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 11 . 69
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                     au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
           Numéro
     [lu tarif douanier                                                                                     EAMA/
                                                Désignation des marchandises                 Pays tiers     PTOM
           commun
          10.06         Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                 5,760          5,160
                           (II) Riz en grains non pelés                                        7,200          6,450
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                            (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                          9,942          8,483
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 10,588         9,070
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                        11,093          9,529
                                 (b) Riz complètement blanchi                                11,892         10,255
                        C. en brisures                                                         3,840         3,640