CELEX: 31979R0906
Language: fr
Date: 1979-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 906/79 de la Commission, du 8 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 115/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 906/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mai 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                         caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                          règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                    Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                           sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                       Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 mai 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!) JO   n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
H   JO   n» L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N ° L 115/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     9 . 5 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 8 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (t n liens / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1er terni .        2e term .     .V terni .
   tarit douanier                     Désignation des marchandises
       commun                                                                                                  6                                 8
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  0,94               0,94          0,94
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0                  0              0
10.02                 Seigle                                                              0                    0                  0              0
10.03                 Orge                                                                0                    0                  0              0
10.04                 Avoine                                                              0                    0                  0              0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                    0                  0              0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                  0              0
10.07 B               Millet                                                              0                  0,37               0,37             0
10.07 C               Sorgho                                                               0                   0                  0              0
10.07 D               Autres céréales                                                      0                   0                  0              0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                  1,32              1,32          1,32
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                               (<.>} luns t)
     Numéro du
                                                                                Courant         1er term .         2e terni .      > term .        term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                                    6                                 K             9
       commun
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      sous forme de farine                                        0               1,67                1,67          1,67         1,67
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0               1,25                 1,25         1,25         1,25
11 .07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                   0             0             0
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                   0             0             0
11.07 B               Malt torréfié                                                0                0                   0             0             0