CELEX: 31986R1655
Language: fr
Date: 1986-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1655/86 de la Commission, du 29 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 5. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 145/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1655/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mai 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  vu le traité instituant la Communauté économique                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  européenne,
                                                                       pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés          ces cours de change étant ceux constatés le 28 mai 1986 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 1 355/86 (2), et notamment son            considérant que le facteur de correction précité affecte
 article 13 paragraphe 5,                                         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                  les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux      considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­        le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3,                    de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu l'avis du comité monétaire,                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                     Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                  visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                              Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85,                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 29 mai 1986 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
13) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
H JO n0 L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 5. 86
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 mai 1986, fixant les prélèvements à
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                                              (en Écus / 1)
                    Numéro du                                                                 Prélèvements
                   tarif douanier             Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                     Portugal             Pays tiers
              10.01 B I                 Froment (blé) tendre et méteil                 8,11             170,08
              10.01 B II                Froment (blé) dur                             31,61            217,55 0 0
              10.02                     Seigle                                        46,32             158,78 0
              10.03                     Orge                                          41,18             162,12
              10.04                     Avoine                                        80,34             159,62
              10.05 B                   Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                        destiné à l'ensemencement                                       149,74 0 O
              10.07   A                 Sarrasin                                                           0
              10.07   B                 Millet                                        41,18              46,12 0
              10.07   C                 Sorgho                                                          160,40 (4)
              10.07   D I               Triticale                                      O                   O
              10.07   D II              Autres céréales                                                    o     o
             11.01    A                 Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                        26,89            253,65
              11.01 B                   Farines de seigle                             80,38            237,83
              1 1.02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                           62,83            352,05
             11.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                        26,24            271,14
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                  originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                  et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                  tonne .
             O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                  et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                  50 % .
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                  la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                  pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE)
                  n0 2622/71 de la Commission .
             O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                  prélèvement applicable au seigle.