CELEX: 31983R3100
Language: fr
Date: 1983-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3100/83 de la Commission, du 3 novembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 302/20                          Journal officiel des Communautés européennes                          4. 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3100/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 novembre 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8,                              l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3066/83, sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 3066/83 (3) ;                                               nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3066/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et              1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO n0 L 301 du 1 . 1 1 . 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- 4. 11 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 302/21
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 novembre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Êcus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3935                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        47,36
                        ex II. non dénommés                                                   0,3935
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3935                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3935                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               _
                                                                                                                  47,36
                        IV. autres                                                             0,3935               —