CELEX: 31991R0161
Language: fr
Date: 1991-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 161/91 de la Commission, du 24 janvier 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

28 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N  L 22/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 161/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 janvier 1991
               modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans
                         le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          des montants compensatoires monétaires ; que les cours
EUROPÉENNES,                                                           de change au comptant constatés conformément au
                                                                       règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 16 au 22 janvier 1991 pour la drachme grecque condui­
péenne,                                                                sent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants compensa­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   toires monétaires applicables en Grèce et à adapter le
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           taux de conversion agricole pour la Grèce dans le secteur
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                   de la viande de porc, conformément à l'article 6 bis du
son article 9 paragraphe 2,                                            règlement (CEE) n° 1677/ 85,
vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'applica­
tion du régime du démantèlement automatique des                                                 Article premier
montants compensatoires monétaires négatifs (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
                                                                       suit :
n0 3219/90 (4), et notamment son article 7,
                                                                        1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 4, 5, 6, 7 et 8
considérant que les montants compensatoires monétaires                        de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                           l'annexe I du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               2)      Les annexes II et III A sont remplacées par les
n° 108/91 (6);                                                                annexes II et III A du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                                Article 2
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 3672/ 89 ('), a établi les modalités de calcul               Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1991 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
               État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                                          Membre de la Commission
  ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6 .
  J) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
  *) JO  n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
  4) JO  n° L 308 du 8 . 11 . 1990, p. 21 .
  5) JO  n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
  é) JO  n° L 15 du 21 . 1 . 1991 , p. 1 .
  0  JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
  *) JO  n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 22/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 1 . 91
                                                                   ANNEXE /
                                                                     PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce     Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                    1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                        2 371,6
  0712 90 19                                                                                                        2 371,6
  1001 10 10                                                                                                        3 320,0
  1001 10 90                                                                                                        3 320,0
  1001 90 91                                                                                                        2 371,6
  1001 90 99                                                                                                        2 371,6
  1002 00 00                                                                                                        2 253,1
  1003 00 10                                                                                                        2 253,1
  1003 00 90                                                                                                        2 253,1
  1004 00 10                                                                                                        2 163,0
  1004 00 90                                                                                                        2 163,0
  1005 10 90                                                                                                        2 371,6
  1005 90 00                                                                                                        2 371,6
  1007 00 90                                                                                                        2 253,1
  1008 20 00                                                                                                        2 253,1
  1101 00 00                                                                                                        2 875,2
  1102 10 00                                                                                                        2 709,3
  1102 20 10                                                                                                        3 320,2
  1102 20 90                                                                                                        1 067,2
  1102 90 10                                                                                                        2 298,1
  1102 90 30                                                                                                        2 206,2
  1102 90 90  11-1     7285                                                                                         2 298,1
              11-1     7286                                                                                         2 298,1
  1103 11 10                                                                                                        4 266,7
  11031190                                                                                                          3 105,3
  1103 12 00                                                                                                        3 028,1
  1103 13 11  11-2     7287                                                                                         3 438,8
  1103 13 19                                                                                                        3 438,8
  1103 13 90                                                                                                        2 419,0
  1103 19 10                                                                                                        2 298,1
  1103 19 30                                                                                                        3 154,3
  1103 19 90  11-1     7285                                                                                         2 298,1
              11-1     7286                                                                                         2 298,1
  1103 21 00                                                                                                        2 419,0
  1103 29 10                                                                                                        2 298,1
  1103 29 20                                                                                                        2 298,1
  1103 29 30                                                                                                        2 206,2
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 22 / 3
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande    Portugal
                          Code                                           Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                    1 000 kg -
    1103 29 40                                                                                                      2 419,0
     1103 29 90  11-1     7285                                                                                      2 298,1
                 11-1     7286                                                                                      2 298,1
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     1104 11 90                                                                                                     3 154,3
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     1104 12 90                                                                                                     3 893,3
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     1104 21 10                                                                                                     2 298,1
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                 11-6     7159                                                                                       3 893,3
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     1104 22 90                                                                                                     2 206,2
     1104 23 10                                                                                                     2 419,0
     1104 23 30                                                                                                     2 419,0
     1104 23 90                                                                                                     2 419,0
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     1104 29 19  11-3     7290                                                                                      2 298,1
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     1104 29 31                                                                                                     2 419,0
     1104 29 35                                                                                                     2 298,1
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                 11-3     7291                                                                                      2 298,1
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     1104 29 99  11-1     7285                                                                                      2 298,1
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     1104 30 10                                                                                                      1 778,7
     1104 30 90                                                                                                        711,5
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                 11-4     7295       O                                                                              4 008,0
 ---pagebreak--- N0 L 22/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 1 . 91
             I                     I                    Positifs                                            Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande  Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £       FB/Flux     Dkr      Ut        FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                         - 1 000 kg -
  1108 12 00    11-4     7294                                                                                              3 581,1
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                         7296
                         7297         C)   l.II                                                                            3 581,1
                                                                                                                           3 581,1
  1108 14 00    11-4
                11-4
                         7294
                         7295         C)   III                                                                             3 581,1
                                                                                                                           3 581,1
  1108 19 90
  1109 00 00
                11-4
                11-4
                         7294
                         7295         n    ||                                                                              3 581,1
                                                                                                                           3 581,1
                                                                                                                           5 454,6
  1702 30 91    17-9     7318                                                                                              4 672,0
  1702 30 99    17-9     7318                                                                                              3 581,1
  1702 40 90                                                                                                               3 581,1
  1702 90 50                                                                                                               3 581,1
  1702 90 75                                                                                                               4 885,4
  1702 90 79                                                                                                               3 415,1
  2106 90 55                                                                                                               3 581,1
  2302 10 10    23-1     7622
                23-1     7623                                                                                                 979,5
  2302 10 90                                                                                                               2 028,9
  2302 20 10                                                                                                                  979,5
  2302 20 90                                                                                                               2 028,9
  2302 30 10                                                                                                                  979,5
  2302 30 90                                                                                                               2 098,9
  2302 40 10                                                                                                                  979,5
  2302 40 90                                                                                                               2 098,9
  2303 10 11                                                                                                               4 743,1
  2309 10 11    23-2
                23-2
                         7624
                         7625      \ I                                                                                        284,6
  2309 10 13    23-8     7541         o
                23-8     7542         o                                                                                    7 796,8
                23-8     7543         o                                                                                   15 593,5
                23-8     7544         o
                23-8     7545         o                                                                                    1 283,3
                23-8     7546         o                                                                                    2 566,5
                23-8     7547         C)
                23-8     7548         O                                                                                   13 614,6
                23-8     7549         o                                                                                  27 229,2
                23-8     7550         0                                                                                      284,6
                23-8     7551         (2)                                                                                  8 081,4
                23-8     7552         O                                                                                   15 878,1
                23-8     7626         0                                                                                      284,6
    -           23-8     7627         (2)                                                                                  1 567,9
                23-8     7628         o                                                                                    2 851,1
                23-8
                23-8
                         7629
                         7630
                                      O
                                      o    I                                       I                                         284,6
                                                                                                                         13 899,2
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 22 /5
i                                                        Positifs                                          Négatifs
                          Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande    Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                        - 1 000 kg -
    2309 10 13   23-8     7631         C)                                                                                27 513,8
    2309 10 31   23-3     7624
                 23-3     7691                                                                                               901,2
    2309 10 33   23-9     7541         C)
                 23-9     7542         O                                                                                  7 796,8
                 23-9     7543         C)                                                                                15 593,5
                 23-9     7544         C)
                 23-9     7545         C)                                                                                  1 283,3
                 23-9     7546         C)                                                                                 2 566,5
                 23-9     7547         o
                 23-9     7548         0                                                                                 13 614,6
                 23-9     7549         (2)                                                                               27 229,2
                 23-9     7645         (2)                                                                                   901,2
                 23-9     7646         (2)                                                                                8 698,0
                 23-9     7647         (2)                                                                               16 494,7
                  23-9    7648         (2)                                                                                   901,2
                 23-9     7649         o                                                                                  2 184,5
                 23-9     7650         (2)                                                                                3 467,7
                  23-9    7651         o                                                                                     901,2
                 23-9     7652         O                                                                                 14 515,8
                 23-9     7653         o                                                                                 28 130,4
     2309 10 51   23-4
                 23-4
                          7624
                          7692      \                                                                                      1 778,7
     2309 10 53  23-10    7541         (2)
                 23-10    7542         o                                                                                  7 796,8
                 23-10    7543         (2)                                                                               15 593,5
                 23-10    7544         (2)
                 23-10    7545         (2)                                                                                 1 283,3
                 23-10    7546         (2)                                                                                2 566,5
                 23-10    7547         (2)
                 23-10    7548         O                                                                                 13 614,6
                 23-10    7549         (2)                                                                               27 229,2
                 23-10    7654         O                                                                                   1 778,7
                 23-10    7655         O                                                                                  9 575,5
                 23-10    7656         o                                                                                 17 372,2
                 23-10    765 7        o                                                                                   1 778,7
                 23-10    7658         (2)                                                                                3 062,0
                 23-10    7659         (2)                                                                                4 345,2
                 23-10    7660         (2)                                                                                 1 778,7
                 23-10
                 23-10
                  23-5
                          7661
                          7662
                          7624
                                       (2)
                                       (2)  \                                                                            15 393,3
                                                                                                                         29 007,9
     2309 90 31
                  23-5    7693                                                                                               284,6
     2309 90 33  23-11    7541         o
                 23-11    7542         O                                          .
                                                                                                                          7 796,8
 ---pagebreak--- N° L 22 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 1 . 91
                     l             l                    Positifs                                         Négatifs
                         Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         F1       Pu       £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      - 1 000 kg -
  2309 90 33 23-11       7543         O                                                                                15 593,5
             23-11       7544         o
             23-11       7545         o                                                                                 1 283,3
             23-11       7546         C)                                                                                2 566,5
             23-11       7547         O
             23-11       7548         o                                                                                13 614,6
             23-11       7549         o                                                                                27 229,2
             23-11       7663         o                                                                                    284,6
             23-11       7664         o                                                                                 8 081,4
             23-11       7665         C)                                                                               15 878,1
             23-11       7666         C)                                                                                   284,6
             23-11       7667         C)                                                                                 1 567,9
             23-11       7668         o                                                                                 2 851,1
             23-11       7669         O                                                                                    284,6
             23-11       7670         O                                                                                13 899,2
             23-11       7671         O                                                                                27 513,8
  2309 90 41  23-6       7624
              23-6       7694                                                                                              901,2
  2309 90 43 23-12       7541         o
             23-12       7542         o                                                                                 7 796,8
             23-12       7543         o                                                                                15 593,5
             23-12       7544         O                                                                                                      -
             23-12       7545         C)                                                                                 1 283,3
             23-12       7546         C)                                                                                2 566,5
             23-12       7547         C)
             23-12       7548         O                                                                                13 614,6
             23-12       7549         O                                                                                27 229,2
             23-12       7672         o                 •
                                                                                                                           901,2
             23-12       7673         C)                                                                                8 698,0
             23-12       7674         o                                                                                16 494,7
             23-12       7675         C)                                                                                   901,2
             23-12       7676         O                                                                                 2 184,5
             23-12       7677         O                                                                                 3 467,7
             23-12       7678         O                                                                                    901,2
             23-12       7679         o                                                                                14 515,8
             23-12       7680         o                                                                                28 130,4
  2309 90 51  23-7
              23-7
                         7624
                         7695              I                                                                            1 778,7            I
  2309 90 53 23-13       7541         O
             23-13       7542         o                                                                                 7 796,8
             23-13       7543         O                                                                                15 593,5
             23-13       7544         O                                                                     i
             23-13       7 545        o                                                                                 1 283,3
             23-13       7546         o                                                                                 2 566,5
             23-13       7547         o
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 22/7
                                                         Positifs                                              Négatifs
                             Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France      Grèce    Irlande    Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr         Lit       FF         DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                            —- 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13    7548       O                                                                                    13 614,6
                    23-13    7549       O                                                                                    27 229,2
                    23-13    7681       O                                                                                       1 778,7
                    23-13    7682       o                                                                                      9 575,5
                    23-13    7683       o                                                                                     17 372,2
                    23-13    7684       O                                                                                       1 778,7
                    23-13    7685       o                                                                                      3 062,0
                    23-13    7686       o                                                                                      4 345,2
                    23-13    7687       o                                                                                       1 778,7
                    23-13    7688       o                                                                                     15 393,3
                    23-13    7689       o                                                                                    29 007,9
(f) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      28 . 1 . 91
                                                                   PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas Espagne  Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France        Grèce         Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF           DR             £ Irl      Esc
                                                                                                                   • 100 kg poids vif -
  0102 90 10                       o                                                                                     6 001,6
  0102 90 31                       C)                                                                                    6 001,6
  0102 90 33                       C)                                                                                    6 001,6
  0102 90 35                       C)                                                                                    6 001,6
  0102 90 37                                                                                                             6 001,6
                                                                                                                     100 kg poids net
  0201 10 10                                                                                                            11 403,0
  0201 10 90                                                                                                            11 403,0
  0201 20 21                                                                                                            11 403,0
  0201 20 29                                                                                                            11 403,0
  0201 20 31                                                                                                             9 122,4
  0201 20 39                                                                                                             9 122,4
  0201 20 51                                                                                                            13 683,6
  0201 20 59                                                                                                            13 683,6
  0201 20 90                                                                                                             9 122,4
  0201 30 00                                                                                                            15 604,1
  0202 10 00                                                                                                            10 142,7
  0202 20 10                       (2)                                                                                  10 142,7
  0202 20 30   02-1     7014                                                                                             1 622,8
               02-1     7018                                                                                             1 622,8
                                    2
               02-1     7019                                                                                             8 114,1
  0202 20 50   02-1     7014                                                                                             2 535,7
               02-1     7018                                                                                             2 535,7
               02-1     7019       C)                                                                                   12 678,3
  0202 20 90                       C)                                                                                    8 114,1
  0202 30 10                       C)                                                                                   12 678,3
   0202 30 50                     OC)                                                                                   12 678,3
   0202 30 90  02-2     7034                                                                                             2 535,7
               02-2     7038       C)                                                                                   12 678,3
   0206 10 95                                                                                                           15 604,1
   0206 29 91                                                                                                           12 678,3
  0210 20 10                                                                                                             9 122,4
  0210 20 90                                                                                                            13 023,4
  0210 90 41                                                                                                            13 023,4
  0210 90 90                                                                                                            13 023,4
   1602 50 10  16-4     7330                                                                                            13 023,4
               16-4     7331                                                                                             7 802,0
               16-4     7332                                                                                             5 221,4
   1602 90 61  16-4     7332                                                                                             5 221,4
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 22/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 22/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 1 . 91
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce      Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                     100 pièces ■
  0105 11 00                                                                                                              37,3
  0105 19 10                                                                                                             108,9
  0105 19 90                                                                                                              37,3
                                                                                                                    - 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                            162,1
  0105 99 10                                                                                                            263,7
  0105 99 20                                                                                                            250,0
  0105 99 30                                                                                                            178.2
  0105 99 50                                                                                                            260,6
  0207 10 11                                                                                                            203,7
  0207 10 15                                                                                                            231,6
  0207 10 19                                                                                                            252.3
  0207 10 31                                                                                                            254.6
  0207 10 39                                                                                                            279.0
  0207 10 51                                                                                                            310,2
  0207 10 55                                                                                                            376.7
  0207 10 59                                                                                                            418,5
  0207 10 71                                                                                                            357.1
  0207 10 79                                                                                                            390.5
  0207 10 90                                                                                                            372.2
  0207 21 10                                                                                                            231.6
  0207 21 90                                                                                                            252.3
  0207 22 10                                                                                                            254.6
  0207 22 90                                                                                                            279.0
  0207 23 11                                                                                                            376.7
  0207 23 19                                                                                                            418,5
  0207 23 51                                                                                                            357.1
  0207 23 59                                                                                                            390,5
  0207 23 90                                                                                                            372.2
  0207 39 1 1                                                                                                           686.3
  0207 39 13                                                                                                            277.5
  0207 39 15                                                                                                           211,3
  0207 39 17                                                                                                            146,3
  0207 39 21                                                                                                            382.1
  0207 39 23                                                                                                            359,0
  0207 39 25                                                                                                           650.2
  0207 39 27                                                                                                            146.3
  0207 39 31                                                                                                           534.6
  0207 39 33                                                                                                           306,9
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 22/ 11
                                                     Positifs                                         Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande  Portugal
                          Code                                           Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema ­                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                   100 kg —
    0207 39 35                                                                                                      211,3
    0207 39 37                                                                                                       146,3
    0207 39 41                                                                                                       407,3
     0207 39 43                                                                                                      190,9
    0207 39 45                                                                                                       343,7
     0207 39 47                                                                                                      650.2
     0207 39 51                                                                                                      146.3
     0207 39 53                                                                                                      820,0
     0207 39 55                                                                                                      686.3
     0207 39 57                                                                                                      460.4
     0207 39 61                                                                                                      429.5
     0207 39 63                                                                                                      409.4
     0207 39 65                                                                                                      211,3
     0207 39 67                                                                                                      146,3
     0207 39 71                                                                                                      585,7
     0207 39 73                                                                                                      382.1
     0207 39 75                                                                                                      566.2
     0207 39 77                                                                                                      359,0
     0207 39 81                                                                                                      537.0
     0207 39 83                                                                                                      650.2
     0207 39 85                                                                                                      146.3
     0207 41 10                                                                                                      686,3
     0207 41 11                                                                                                      277.5
     0207 41 21                                                                                                      211,3
     0207 41 31                                                                                                      146,3
     0207 41 41                                                                                                      382.1
     0207 41 51                                                                                                      359,0
     0207 41 71                                                                                                      650.2
     0207 41 90                                                                                                      146.3
     0207 42 10                                                                                                      534.6
     0207 42 11                                                                                                      306,9
     0207 42 21                                                                                                      211,3
     0207 42 31                                                                                                      146,3
     0207 42 41                                                                                                      407,3
     0207 42 51                                                                                                      190,9
     0207 42 59                                                                                                      343.7
     0207 42 71                                                                                                      650.2
     0207 42 90                                                                                                      146.3
     0207 43 11                                                                                                      820,0
     0207 43 15                                                                                                      686.3
     0207 43 21                                                                                                      460.4
     0207 43 23                                                                                                      429.5
     0207 43 25                                                                                                      409,4
     0207 43 31                                                                                                      211,3
     0207 43 41                                                                                                      146,3
 ---pagebreak--- N° L 22/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 1 . 91
                                                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                 — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                         585,7
  0207 43 53                                                                                                         382.1
  0207 43 61                                                                                                         566.2
  0207 43 63                                                                                                         359,0
  0207 43 71                                                                                                         537.0
  0207 43 81                                                                                                         650.2
  0207 43 90                                                                                                         146.3
  0209 00 90                                                                                                         325.1
                                                                                                                — 100 pièces -
  0407 00 11                                                                                                           77,8
  0407 00 19                                                                                                           26,6
                                                                                                                 — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                         234,9
  0408 11 10                                                                                                       1 099,3
  0408 19 11                                                                                                         479,2
  0408 19 19                                                                                                         512.0
  0408 91 10                                                                                                       1 061,7
  0408 99 10                                                                                                         272,5
  1602 31 11  16-2     7323                                                                                          509.1
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                                                                          715.2
              16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                         685.5
  1602 39 19  16-2     7323                                                                                          715,2
              16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                         953.6
  3502 10 99                                                                                                         129,2
  3502 90 51                                                                                                         953,6
  3502 90 59                                                                                                         129,2
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 22/ 13
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                          Code                                            Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                               Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
    0401         04-1     7058                                                                                         a+e
    0402 10 11                                                                                                        6 807,3
    0402 10 19   04-3     7059                                                                                        4 043,5
                 04-3     7074
                 04-3     7079                                                                                        6 807,3
                 04-3     7222
    0402 10 91   04-4     7089                                                                                          d+f
     0402 10 99  04-4     7089                                                                                          d+f
     0402 21 11  04-2     7744                                                                                         a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                                                        4 043,5
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                                                         a+c
                 04-6     7224
     0402 21 19  04-2     7744                                                                                         a-f-c
     0402 21 91  04-2     7744                                                                                          a+c
     0402 21 99  04-2     7744                                                                                         a+c
     0402 29     04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0402 91     04-2     7744                                                                                         a+c
     0402 99     04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 02  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 04  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 06  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 14  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 22  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                                                                          a+c
     0403 10 32  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 34  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                                                                        a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                                                        4 043,5
                 04-5     7094
                 04-5     7097                                                                                        6 807,3
                 04-5     7223
     0403 90 13  04-6     7098                                                                                        4 043,5
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                                                          a+c
                 04-6     7224
 ---pagebreak--- N° L 22/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1 . 91
                                                    Positifs                                         Négatifs
                     i
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr     Ut         FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  0403 90 19  04-2       7744                                                                                        a+c
  0403 90 31  04-4       7089                                                                                        d+f
  0403 90 33  04-2       7744                                                                                      a+c+f •
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  0403 90 51  04-2       7744                                                                                        a+c
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  0403 90 61  04-2       7744                                                                                      a + c+f
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  0403 90 69  04-2       7744                                                                                      a + c+f
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  0404 90 19  04-2       7744                                                                                        a+c
  0404 90 31  04-2       7744                                                                                        a+c
  0404 90 33  04-2       7744                                                                                        a+c
  0404 90 39  04-2       7744                                                                                        a+c
  0404 90 51  04-2       7744                                                                                      a+c+f
  0404 90 53  04-2       7744                                                                                      a+c + f
  0404 90 59  04-2       7744                                                                                      a+c+f
  0404 90 91  04-2       7744                                                                                      a+c+f
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  0404 90 99  04-2       7744                                                                                      a+c+f
  0405        04-7       7118                                                                                       5 006,8
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              04-7       7198
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              04-7       7280
              04-7       7281                                                                                      b x coef
  0406 10 10  04-8       7226
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 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 22/ 15
                l                                    Positifs                                         Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema ­                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                   - 100 kg -
    0406 10 10   04-8     7228                                                                                      9 664,3
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                 04-8     7230                                                                                      7 572,3
                 04-8     7232                                                                                      3 847,4
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233                                                                                      9 664,3
                 04-9     7234                                                                                     13 104,2
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                                                                      3 475,3
                04-10     7237                                                                                      5 097,3
                04-10     7238                                                                                      7 417,0
                04-10     7239                                                                                      8 795,8
     0406 30 31 04-10     7235
                04-10     7236                                                                                      3 475,3
                04-10     7237                                                                                      5 097,3
                04-10     7238                                                                                      7 417,0
     0406 30 39 04-10     7235
                04-10     7238                                                                                      7 417,0
                04-10     7239                                                                                      8 795,8
     0406 30 90                                                                                                      8 795,8
     0406 40 00 04-11     7240
                04-11     7241                                                                                      9 148,0
     0406 90 11 04-12     7242                                                                                      7 572,3
                04-12     7243
                04-12     7244                                                                                      8 464,2
                04-12     7245                                                                                      9 664,3
                04-12     7246                                                                                       5 819,1
                04-12     7247                                                                                      7 572,3
     0406 90 13 04-13     7248
                04-13     7250                                                                                     U 311,0
     0406 90 15 04-13     7248
                04-13     7250                                                                                     11 311,0
     0406 90 17 04-13     7248
                04-13     7249                                                                                      7 572,3
                04-13     7250                                                                                     11 311,0
     0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                                                                     10 364,8
     0406 90 23 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                       8 464,2
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 1 . 91
                                                  Positifs                                          Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    PB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                 - 100 kg —
  0406 90 23 04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
             04-15     7258                                                                                       7 572,3
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                                                                       8464,2
             04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
             04-15     ^258                                                                                       7 572,3
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                                                                       8 464,2
             04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
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  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                                                                       8 464,2
             04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
             04-15     7258                                                                                       7 572,3
  0406 90 31 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                                                                       8 464,2
             04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
             04-15     7258                                                                                       7 572,3
  0406 90 33 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                                                                       8 464,2
             04-15     7256                                                                                       9 664,3
             04-15     7257                                                                                       5 819,1
             04-15     7258                                                                                       7 572,3
  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                       8 464,2
             04-16     7277                                                                                       9 664,3
             04-16     7278                                                                                       5 819,1
             04-16     7279                                                                                       7 572,3
  0406 90 37 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                       8 464,2
             04-16     7277                                                                                       9 664,3
             04-16     7278                                                                                       5 819,1
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             04-15     7255                                                                                       8 464,2
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             04-15     7257                                                                                       5 819,1
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 22/ 17
                                   I                  Positifs                                          Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
    0406 90 39 04-15     7258                                                                                         7 572,3
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 ---pagebreak--- N  L 22/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1 . 91
                                                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni ^  Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                — 100 kg —
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             04-15     7257                                                                                      5 819,1
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              04-8     7232                                                                                      3 847,4
  0406 90 97  04-8     7226
              04-8     7228                                                                                      9 664,3
              04-8     7230                                                                                      7 572,3
              04-8     7232                                                                                      3 847,4
  0406 90 99  04-8     7226
              04-8     7228                                                                                      9 664,3
              04-8     7230                                                                                      7 572,3
              04-8     7232                                                                                      3 847,4
  2309 10 15 23-14     7553                                                                                        779,7
             23-14     7554                                                                                      1 559,4
             23-14     7555                                                                                      2 339,0
             23-14     7556                                                                                      2 923,8
             23-14     7557                                                                                      3 274,6
             23-14     7558                                                                                      3 508,5
             23-14     7559                                                                                         128,3
             23-14     7569                                                                                        256,7
             23-14     7573                                                                                        385,0
             23-14     7574                                                                                        481,2
             23-14     7577                                                                                        539,0
             23-14     7578                                                                                        577,5
             23-14     7579                                                                                      1 361,5
             23-14     7580                                                                                      2 722,9
             23-14     7581                                                                                      4 084,4
             23-14     7582                                                                                      5 105,5
             23-14     7583                                                                                      5 718,1
             23-14     7584                                                                                      6 126,6
             23-14     7885
  2309 10 19 23-14     7553                                                                                        779,7
             23-14     7554                                                                                      1 559,4
             23-14     7555                                                                                      2 339,0
             23-14     7556                                                                                      2 923,8
             23-14     7557                                                                                      3 274,6
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 22/ 19
                                                    Positifs                                         Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                  - 100 kg -
    2309 10 19 23-14     7558                                                                                      3 508,5
               23-14     7559                                                                                         128,3
               23-14     7569                                                                                         256,7
               23-14     7573                                                                                         385,0
               23-14     7574                                                                                         481.2
               23-14     7577                                                                                         539,0
               23-14     7578                                                                                         577,5
               23-14     7579                                                                                      1 361,5
               23-14     7580                                                                                      2 722,9
               23-14     7581                                                                                      4 084,4
               23-14     7582                                                                                      5 105,5
               23-14     7583                                                                                      5 718,1
               23-14     7584                                                                                      6 126,6
               23-14     7885
    2309 10 39 23-14     7553                                                                                        779,7
               23-14     7554                                                                                      1 559,4
               23-14     7555                                                                                      2 339,0
               23-14     7556                                                                                      2 923,8
               23-14     7557                                                                                      3 274,6
               23-14     7558                                                                                      3 508,5
               23-14     7559                                                                                         128.3
               23-14     7569                                                                                        256,7
               23-14     7573                                                                                        385,0
               23-14     7574                                                                                        481.2
               23-14     7577                                                                                        539,0
               23-14     7578                                                                                        577,5
               23-14     7579                                                                                      1 361,5
               23-14     7580                                                                                      2 722,9
               23-14     7581                                                                                      4 084,4
               23-14     7582                                                                                      5 105,5
               23-14     7583                                                                                      5 718,1
               23-14     7584                                                                                      6 126,6
               23-14     7885
    2309 10 59 23-14     7553                                                                                        779,7
               23-14     7554                                                                                      1 559,4
               23-14     7555                                                                                      2 339,0
               23-14     7556                                                                                      2 923,8
               23-14     7557                                                                                      3 274,6
               23-14     7558                                                                                      3 508,5
               23-14     7559                                                                                        128.3
               23-14     7569                                                                                        256,7
               23-14     7573                                                                                        385,0
               23-14     7574                                                                                        481,2
               23-14     7577                                                                                        539,0
               23-14     7578                                                                                        577,5
 ---pagebreak--- N° L 22/ 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1 . 91
                                                  Positifs                                         Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                — 100 kg —
  2309 10 59 23-14     7579                                                                                       1 361,5
             23-14     7580                                                                                       2 722,9
             23-14     7581                                                                                       4 084,4
             23-14     7582                                                                                       5 105,5
             23-14     7583                                                                                       5 718,1
             23-14     7584                                                                                       6 126,6
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                                                                         779,7
             23-14     7554                                                                                       1 559,4
             23-14     7555                                                                                       2 339,0
             23-14     7556                                                                                      2 923,8
             23-14     7557                                                                                       3 274,6
             23-14     7558                                                                                       3 508,5
             23-14     7559                                                                                         128,3
             23-14     7569                                                                                         256,7
             23-14     7573                                                                                         385,0
             23-14     7574                                                                                         481.2
             23-14     7577                                                                                         539,0
             23-14     7578                                                                                         577,5
             23-14     7579                                                                                       1 361,5
             23-14     7580                                                                                      2 722,9
             23-14     7581                                                                                      4 084,4
             23-14     7582                                                                                      5 105,5
             23-14     7583                                                                                      5 718,1
             23-14     7584                                                                                      6 126,6
             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                                                                         779,7
             23-14     7554                                                                                      1 559,4
             23-14     7555                                                                                      2 339,0
             23-14     7556                                                                                      2 923,8
             23-14     755 7                                                                                     3 274,6
             23-14     7558                                                                                      3 508,5
             23-14     7559                                                                                         128.3
             23-14     7569                                                                                         256,7
             23-14     7573                                                                                         385,0
             23-14     7574                                                                                         481,2
             23-14     7577                                                                                         539,0
             23-14     7578                                                                                         577,5
             23-14     7579                                                                                      1 361,5
             23-14     7580                                                                                      2 722,9
             23-14     7581                                                                                      4 084,4
             23-14     7582                                                                                      5 105,5
             23-14     7583                                                                                      5 718,1
             23-14     7584                                                                                      6 126,6
             23-14     7885
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 22 /21
               I                                    Positifs                                         Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                  - 100 kg —
    2309 90 39   23-14   7553                                                                                        779,7
                 23-14   7554                                                                                      1 559,4
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                 23-14   7557                                                                                      3 274,6
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                 23-14   7569                                                                                        256,7
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                 23-14   7577                                                                                        539,0
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                23-14    7584                                                                                      6 126,6
                23-14    7885
    2309 90 49   23-14   7553                                                                                        779,7
                 23-14   7554                                                                                      1 559,4
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                 23-14   7557                                                                                      3 274,6
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                23-14    7569                                                                                        256,7
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                23-14    7584                                                                                      6 126,6
                23-14    7885
    2309 90 59  23-14    7553                                                                                        779,7
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                23-14    7555                                                                                      2 339,0
                23-14    7556                                                                                      2 923,8
                23-14    7557                                                                                      3 274,6
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 ---pagebreak--- N0 L 22/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  28 . 1 . 91
                                                    Positifs                                                                 Négatifs
                        Code           République    Pays-Bas      Espagne    Royaume       Belgique/    Danemark        Ita ie      France         Grèce        Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                              bourg
                                          gne
                                          DM             FI          Pta           £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR            £ Ir         Esc
                                                                                                                                                — 100 kg —
  2309 90 59 23-14     7569                                                                                                                          256,7
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             23-14     7579                                                                                                                        1 361,5
             23-14     7580                                                                                                                        2 722,9
             23-14     7581                                                                                                                       4 084,4
             23-14     7582                                                                                                                        5 105,5
             23-14     7583                                                                                                                        5 718,1
             23-14     7584                                                                                                                       6 126,6
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                                                                                                          779,7
             23-14     7554                                                                                                                        1 559,4
             23-14     7555                                                                                                                       2 339,0
             23-14     7556                                                                                                                       2 923,8
             23-14     7557                                                                                                                       3 274,6
             23-14     7558                                                                                                                       3 508,5
             23-14     7559                                                                                                                          128.3
             23-14     7569                                                                                                                          256,7
             23-14     7573                                                                                                                          385,0
             23-14     7574                                                                                                                          481,2
             23-14     7577                                                                                                                          539,0
             23-14     7578                                                                                                                          577,5
             23-14     7579                                                                                                                       1 361,5
             23-14     7580                                                                                                                       2 722,9
             23-14     7581                                                                                                                       4 084,4
             23-14     7582                                                                                                                       5 105,5
             23-14     7583                                                                                                                       5 718,1
             23-14     7584                                                                                                                       6 126,6
             23-14     7885
                                                                                                                                  • % matière grasse lait/ 100 kg produit -
               a                                                                                                                                     125,8
               b                                                                                                                                     138,0
                                              matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                          produit —
               C                                                                                                                                      58,2
                                                 — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
               d                                                                                                                                      68,1
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N     L 22/ 23
                                       \                  Positifs                                                                  Négatifs
                                               République Pays-Bas      Espagne     Royaume        Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande     Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM          FI           Pta           £         FB/Flux       Dkr              Ut          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                — % matières lactiques non grasses autres que ie lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                       5,3
                                                                                                                                          — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                                                                                                       8,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de madère
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 22 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 1 . 91
                                                                     PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                       République   Pays-Bas Espagne   Royaume  Belgique/   Danemark Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM           FI      Pta        £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF    DR       £ Irl     Esc
  2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                    436,0
              22-5     7432       o                                                                                    436,0
              22-5     7434       o                                                                                      18,8
              22-5     7587       (2)                                                                                  436,0
              22-5     7588       o                                                                                      18,8
  2204 21 29  22-6     7438       O                                                                                    305,4
              22-6     7439       O                                                                                    305,4
              22-6     7441       O                                                                                      18,8
              22-6     7589       o                                                                                    305,4
              22-6     7590       0)                                                                                     18,8
  2204 21 35  22-8     7449       o                                                                                    436,0
              22-8     7451       C)                                                                                     18,8
              22-8     7591       C)                                                                                   436,0
              22-8     7592       C)                                                                                     18,8
  2204 21 39  22-9     7455       C)                                                                                   305,4
              22-9     7457       o                                                                                      18,8
              22-9     7593       O                                                                                    305,4
              22-9     7594       O                                                                                     18,8
  2204 29 10
  2204 29 25
              22-3
             22-11
                       7426
                       7478
                                  C)
                                  C)                                                      I                             18,8
                                                                                                                       436,0
             22-11     7479       O                                                                                    436,0
             22-11     7480       o                                                                                    436,0
             22-11     7481       o                                                                                    436,0
                                  / i\
             22-11     7483                                                                                             18,8
             22-11
             22-11
                       7595
                       7596
                                  o
                                  0)              I                                                                    436,0
                                                                                                                        18,8
  2204 29 29 22-12     7487       O                                                                                    305,4
             22-12     7488       O                                                                                    305,4
             22-12     7490       C)                                                                                    18,8
             22-12     7597       o                                                                                    305,4
             22-12     7598                                                                                             18,8
  2204 29 35 22-14     7498       o                                                                                    436,0
             22-14     7499       o                                                                                    436,0
             22-14     7518       o                                                                                     18,8
             22-14     7599       C)                                                                                   436,0
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N  L 22 /25
               I                    \                  Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                     Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                             bourg
                                               gne
                                               DM         FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF    DR       £ Irl    Esc
    2204 29 35   22-14    7614         O                                                                                 18,8
    2204 29 39   22-15    7524         o                                                                               305,4
                 22-15    7526         o                                                                                 18,8
                 22-15    7618         C)                                                          ,
                                                                                                                       305,4
                 22-15    7619         o                                                                                 18,8
(*) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N  L 22/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 1 . 91
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark Italie    France        Grèce       Irlande    Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       O                                                                                       703,4
              17-5     7335                                                                                               703,4
  1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                                      703,4
              17-5     7335                                                                                               703,4
  1701 12 10  17-5     7334       C)                                                                                      703,4
              17-5     7335                                                                                               703,4
  1701 12 90  17-5     7334       C)                                                                                      703,4
              17-5     7335                                                                                               703,4
  1701 91 00  17-6     7337       C)                                                                                      844,4
  1701 99 10  17-7     7340                                                                                               844,4
  1701 99 90  17-7     7340                                                                                               844,4
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                                                                               844,4
  1702 40 10  1 7-7    7340                                                                                               844,4
  1702 60 10  17-7     7340                                                                                               844,4
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90 17-10     7345       O                                                                                       8,444
             17-10     7346       O                                                                                       8,444
             17-10     7347       C)                                                                                      8,444
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340                                                                                               844,4
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60 17-11     7349       O                                                                                       8,444
             17-11     7350       C)                                                                                      8,444
             17-11     7351       O                                                                                       8,444
  1702 90 71 17-12     7353       O                                                                                       8,444
  1702 90 90 17-10     7345       O                                                                                       8,444
             17-10     7346       o                                                                                       8,444
              17-8     7347       0                                                                                       8,444
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                                               844,4
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59  21-6     7423       C)                                                                                      8,444
              21-6     7424       C)                                                                                      8,444
              21-6     7425       C)                                                                                      8,444
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 22 /27
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de -colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 22 /28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 1 . 91
                                                                    PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
  0403 10 51                                                                                                          6 126,6
  0403 10 53                                                                                                          6 819,8
  0403 10 59                                                                                                          9 646,9
  0403 10 91                                                                                                             759,5
  0403 10 93                                                                                                          1 010,2
  0403 10 99                                                                                                           1 530,4
   0403 90 71                                                                                                         6 126,6
   0403 90 73                                                                                                         6 819,8
   0403 90 79                                                                                                         9 646,9
   0403 90 91                                                                                                            759,5
   0403 90 93                                                                                                          1 010,2
   0403 90 99                                                                                                          1 530,4
   1517 10 10                                                                                                          1 560,4
   1517 90 10                                                                                                          1 560,4
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
                           »
   1704 90 51  17-1
                           *
   1704 90 55  17-4
                           *
   1704 90 61  17-4
                           *
   1704 90 65  17-4
                           *
   1704 90 71  17-4
                           *
   1704 90 75  17-1
                           *
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
                           *
   1806 20 10  18-1
                           i»
   1806 20 30  18-1
                           »
   1806 20 50  18-1
                           »
   1806 20 70  18-1
                           *
   1806 20 80  18-2
                           *
   1806 20 95  18-2
                           *
   1806 31 00  18-1
                           *
   1806 32 10  18-4
                           »
   1806 32 90  18-5
               18-5      783 2                                                                                         1 744,0
                           *
   1806 90 11  18-4
                                                                                         /
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 22/ 29
                                    \                  Positifs                                         Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                              bourg
                                               gne
                                    \          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                     100 kg­
                             *
     1806 90 19  18-1
                             *
     1806 90 31  18-1
                             »
     1806 90 39  18-3
                             #
     1806 90 50  18-3
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     1806 90 60  18-4
                             *
     1806 90 70  18-4
                             *
     1806 90 90  18-2
                              #■
     1901 10 00  19-4
                              *
     1901 90 90  19-2
     1902 11 10
     1902 11 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11  19-1
                              *
     1905 30 19  19-1
                              «•
     1905 30 30  19-1
                              *
     1905 30 51  19-1
                              «-
     1905 30 59  19-1
                              »
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                              #
     1905 30 99  19-1
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                 19-3     7633
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                              *
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                              «■
     1905 90 90  19-1
                              *
     2101 10 99  21-2
                              *
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10                                                                                                        802,7
     2105 00 91  21-3     6585                                                                                       1 454,0
                 21-3     7585                                                                                       1 720,6
     2105 00 99  21-4     6586                                                                                       2 133,2
                 21-4     7586                                                                                       2 538,9
                              «•
     2106 10 90  21-2
                              *
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak--- N  L 22/ 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 1 . 91
                     I                            Positifs                                         Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    PB/Flux     Dkr      Ut        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                - 100 kg­
  2106 90 99  21-1     7635
              21-1     7636
              21-1     7637
              21-1     7642                                                                                         706,8
  2905 44 11
  2905 44 19                                                                                                        684,0
  2905 44 91
  2905 44 99                                                                                                        972,7
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 60 11
  3823 60 19                                                                                                        684,0
  3823 60 91
  3823 60 99                                                                                                        972.7
                       7001
                       7002
                       7003
                       7004                                                                                         706.8
                       7005
                       7006
                       7007
                       7008 .
                       7009                                                                                         800,8
                       7010
                       7011
                       7012
                       7013                                                                                         694.6
                       7015
                       7016
                       7017
                       7020                                                                                         857.7
                       7021                                                                                       1 040,1
                       7022                                                                                       1 199,7
                       7023                                                                                       1 351,7
                       7024                                                                                      1 564,5
                       7025                                                                                         951,7
                       7026                                                                                       1 134,1
                       7027                                                                                       1 293,7
                       7028                                                                                       1 445,7
                       7029                                                                                       1 658,5
                       7030                                                                                       1 058,3
                       7031                                                                                       1 240,7
                       7032                                                                                       1 400,3
                       7033                                                                                       1 552,3
                       7035                                                                                       1 173,5
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 22 / 31
                                                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                - 100 kg —
                       7036                                                                                       1 355,9
                       7037                                                                                      1 515,5
                       7040                                                                                      2 573,2
                       7041                                                                                      2 755,6
                       7042                                                                                      2 915,2
                       7043                                                                                      3 067,2
                       7044                                                                                      3 280,0
                       7045                                                                                      2 667,2
                       7046                                                                                      2 849,6
                       7047                                                                                      3 009,2
                       7048                                                                                      3 161,2
                       7049                                                                                      3 374,0
                       7050                                                                                      2 773,8
                       7051                                                                                      2 956,2
                       7052                                                                                      3 115,8
                       7053                                                                                      3 267,8
                       7055                                                                                      2 889,0
                       7056                                                                                      3 071,4
                       7057                                                                                      3 231,0
                       7060                                                                                      4 594,9
                       7061                                                                                      4 777,3
                       7062                                                                                      4 936,9
                       7063                                                                                      5 088,9
                       7064                                                                                      5 301,7
                       7065                                                                                      4 688,9
                       7066                                                                                      4 871,3
                       7067                                                                                      5 030,9
                       7068                                                                                      5 182,9
                       7069                                                                                      5 395,7
                       7070                                                                                      4 795,5
                       7071                                                                                      4 977,9
                       7072                                                                                      5 137,5
                       7073                                                                                      5 289,5
                       7075                                                                                      4 910,7
                       7076                                                                                      5 093,1
                       7077                                                                                      5 252,7
                       70 80                                                                                     8 944,8
                       7081                                                                                      9 127,2
                       7082                                                                                      9 286,8
                       7083                                                                                      9 438,8
                       7084                                                                                      9 651,6
                       7085                                                                                      9 038,8
                       7086                                                                                      9 221,2
                       7087                                                                                      9 380,8
                       7088                                                                                      9 532,8
 ---pagebreak--- N° L 22/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1 . 91
                    I                            Positifs                                         Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                              bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                               - 100 kg -
                      7090                                                                                      9 145,4
                      7091                                                                                      9 327,8
                      7092                                                                                      9 487,4
                      7095                                                                                      9 260,6
                      7096                                                                                      9 443,0
                      7100       C)
                      7101       C)
                      7102       C)
                      7103       0                                                                                 806,1
                      7104       C)                                                                             1 018,9
                      7105       C)
                      7106       C)
                      7107       C)                                                                                748,1
                      7108       C)                                                                                900,1
                      7109       C)                                                                             1 112,9
                      7110       o
                      7111       C)                                                                                695,1
                      7112                                                                                         854,7
                      7113       C)                                                                             1 006,7
                      7115       0
                      7116       o                                                                                 810,3
                      7117       C)                                                                                969,9
                      7120       C)                                                                             1 169,8
                      7121       o                                                                              1 352,2
                      7122       C)                                                                             1 511,8
                      7123       C)                                                                             1 663,8
                      7124       C)                                                                             1 876,6
                      7125       C)                                                                              1 263,8
                      7126       C)                                                                              1 446,2
                      7127       o                                                                              1 605,8
                      7128       C)                                                                             1 757,8
                      7129       C)                                                                             1 970,6
                      7130       O                                                                               1 370,4
                      7131       O                                                                              1 552,8
                      7132       C)                                                                             1 712,4
                      7133       o                                                                               1 864,4
                      7135       C)                                                                              1 485,6
                      7136       o                                                                              1 668,0
                      7137       O                                                                               1 827,6
                      7140       C)                                                                             2 885,3
                      7141       C)                                                                             3 067,7
                      7142       0                                                                              3 227,3
                      7143       C)                                                                             3 379,3
                      7144       C)                                                                             3 592,1
                      7145       C)                                                                             2 979,3
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 22/33
                                                  Positifs \                                        Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                 - 100 kg -
                       7146       O                                                                               3 161,7
                       7147       O                                                                               3 321,3
                       7148       C)                                                                              3 473,3
                       7149       O                                                                               3 686,1
                       7150       o                                                                               3 085,9
                       7151       O                                                                               3 268,3
                       7152       o                                                                               3 427,9
                       7153       C)                                                                              3 579,9
                       7155       o                                                                               3 201,1
                       7156       n                                                                               3 383,5
                       7157       o                                                                               3 543,1
                       7160       o                                                                               4 907,0
                       7161       C)                                                                              5 089,4
                       7162       C)                                                                              5 249,0
                       7163       O                                                                               5 401,0
                       7164       C)                                                                              5 613,8
                       7165       o                                                                               5 001,0
                       7166       o                                                                               5 183,4
                       7167       o                                                                               5 343,0
                       7168       O                                                                               5 495,0
                       7169       C)                                                                              5 707,8
                       7170       O                                                                               5 107,6
                       7171       C)                                                                              5 290,0
                       7172       o                                                                               5449,6
                       7173       o                                                                               5 601,6
                       7175       C)                                                                              5 222,8
                       7176       C)                                                                              5 405,2
                       71 77      C)                                                                              5 564,8
                       7180       o                                                                               9 256,9
                       7181       C)                                                                              9 439,3
                       7182       C)                                                                              9 598,9
                       7183       C)                                                                              9 750,9
                       7185       C)                                                                              9 350,9
                       7186       C)                                                                              9 533,3
                       7187       C)                                                                              9 692,9
                       7188       C)                                                                              9 844,9
                       7190       C)                                                                              9 457,5
                       7191       C)                                                                              9 639,9
                       7192       C)                                                                              9 799,5
                       7195       o                                                                               9 572,7
                       7196       o                                                                               9 755,1
                       7200       C)                                                                              2 099,2
                       7201       C)                                                                              2 281,6
                       7202       o                                                                               2 441,2
                       7203       o                                                                               2 593,2
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 1 . 91
1                                                Positifs                                          Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC  Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                    additionnel
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                — 100 kg —
                      72 04      O                                                                               2 806,0
                      7205       O                                                                               2 193,2
                      7206       O                                                                               2 375,6
                      7207       C)                                                                              2 535,2
                      7208       C)                                                                              2 687,2
                      7209       o                                                                               2 900,0
                      7210       C)                                                                              2 299,8
                      7211       C)                                                                              2 482,2
                      7212       o                                                                               2 641,8
                      7213       0                                                                               2 793,8
                      7215       C)                                                                              2 415,0
                      7216       C)                                                                              2 597,4
                      7217       C)                                                                              2 757,0
                      7220       C)                                                                              2 530,4
                      7221       o                                                                               2 712,8
                      7260       C)                                                                              4 974,1
                      7261       0                                                                               5 156,5
                      7262       C)                                                                              5 316,1
                      7263       o                                                                               5 468,1
                      7264       o                                                                               5 680,9
                      7265       C)                                                                              5 068,1
                      7266       C)                                                                              5 250,5
                      7267       C)                                                                              5 410,1
                      7268       0                                                                               5 562,1
                      7269       0                                                                               5 774,9
                      7270       o                                                                               5 174,7
                      7271       o                                                                               5 357,1
                      7272       o                                                                               5 516,7
                      7273       C)                                                                              5 668,7
                      7275       C)                                                                              5 289,9
                      7276       C)                                                                              5 472,3
                      7300       C)                                                                              2 795,0
                      7301       C)                                                                              2 977,4
                      7302       o                                                                               3 137,0
                      7303       C)                                                                               3 289,0
                      7304       C)                                                                              3 501,8
                      7305                                                                                       2 889,0
                      7306       (l)                                                                             3 071,4
                      7307       C)                                                                               3 231,0
                      7308       C)                                                                               3 383,0
                      7309       o                                                                                3 595,8
                      7310       C)                                                                              2 995,6
                      7311       C)                                                                               3 178,0
                      7312       0)                                                                               3 337,6
                      7313       C)                                                                               3 489,6
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 22/35
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                       Code                                                   Luxem­
     Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                      Uni
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                 — 100 kg —
                       7315       O                                                                               3 110,8
                       7316       C)                                                                              3 293,2
                       7317       O                                                                               3 452,8
                       7320       C)                                                                              3 226,2
                       7321       O                                                                               3 408,6
                       7360       C)                                                                              5 390,2
                       7361       C)                                                                              5 572,6
                       7362       O '                                                                             5 732,2
                       7363       C)                                                                              5 884,2
                       7364       C)                                                                              6 097,0
                       7365       C)                                                                              5 484,2
                       7366       C)                                                                              5 666,6
                       7367       C)                                                                              5 826,2
                       7368       C)                                                                              5 978,2
                       7369       O                                                                               6 191,0
                       7370       C)                                                                              5 590,8
                       7371       C)                                                                              5 773,2
                       7372       C)                                                                              5 932,8
                       7373       C)                                                                              6 084,8
                       7375       C)                                                                              5 706,0
                       7376       C)                                                                              5 888,4
                       7378       C)                                                                              5 821,4
                       7400       C)                                                                              3 483,9
                       7401       C)                                                                              3 666,3
                       7402       C)                                                                              3 825,9
                       7403       (')                                                                             3 977,9
                       7404       C)                                                                              4 190,7
                       7405       C)                                                                              3 577,9
                       7406       C)                                                                              3 760,3
                       7407       C)                                                                              3 919,9
                       7408       C)                                                                              4 071,9
                       7409       C)                                                                              4 284,7
                       7410       C)                                                                              3 684,5
                       7411       C)                                                                              3 866,9
                       7412       C)                                                                              4 026,5
                       7413       C)                                                                              4 178,5
                       7415       C)                                                                              3 799,7
                       7416       C)                                                                              3 982,1
                       7417       o                                                                               4 141,7
                       7420       C)                                                                              3 915,1
                       7421       C)                                                                              4 097,5
                       7460       C)                                                                              5 745,0
                       7461       (')                                                                             5 927,4
                       7462       C)                                                                              6 087,0
                       7463       C)                                                                              6 239,0
 ---pagebreak--- N° L 22 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 1 . 91
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                        Code                                          Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                 — 100 kg —
                       7464       C)                                                                              6 451,8
                       7465       0)                                                                              5 839,0
                       7466       0)                                                                              6 021,4
                       7467       C)                                                                              6 181,0
                       7468       C)                                                                              6 333,0
                       7470       0)                                                                              5 945,6
                       7471       C)                                                                              6 128,0
                       7472       o                                                                               6 287,6
                       7475       C)                                                                              6 060,8
                       7476       C)                                                                              6 243,2
                       7500       C)                                                                              4 027,2
                       7501       C)                                                                              4 209,6
                       7502       C)                                                                              4 369,2
                       7503       0)                                                                              4 521,2
                       7504       o                                                                               4 734,0
                       7505       C1)                                                                             4 121,2
                       7506       o                                                                               4 303,6
                       7507       C)                                                                              4 463,2
                       7508       C)                                                                              4 615,2
                       7509       C)                                                                              4 828,0
                        7510      C)                                                                              4 227,8
                       7511       C)                                                                              4 410,2
                        7512      0)                                                                              4 569,8
                       7513       C)                                                                              4 721,8
                       7515       C)                                                                              4 343,0
                       7516       C)                                                                              4 525,4
                        7517      0)                                                                               4 685,0
                       7520       C)                                                                              4 458,4
                       7521       C)                                                                               4 640,8
                        7560      C)                                                                              6 062,8
                        7561      C)                                                                              6 490,2
                       7562       C)                                                                               6 404,8
                        7563      C)                                                                              6 556,8
                       7564       C)                                                                              6 769,6
                        7565      C)                                                                               6 156,8
                        7566      0                                                                                6 339,2
                        7567      C)                                                                              6 498,8
                        7568      C)                                                                               6 650,8
                        7570      0                                                                                6 263,4
                        7571      o                                                                                6 445,8
                        7572      C)                                                                               6 605,4
                        7575      C)                                                                               6 378,6
                        7576      O                                                                                6 561,0
                        7600      C)                                                                               6 080,0
                        7601      O                                                                                6 262,4
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 22 /37
                                                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                — 100 kg —
                       7602       C)                                                                             6 422,0
                       7603       O                                                                              6 574,0
                       7604       O                                                                              6 786,8
                       7605                                                                                      6 174,0
                       7606       C)                                                                             6 356,4
                       7607       o                                                                              6 516,0
                       7608       o                                                                              6 668,0
                       7609       o                                                                              6 880,8
                       7610       C)                                                                             6 280,6
                       7611       C)                                                                             6 463,0
                       7612       o                                                                              6 622,6
                       7613       C)                                                                             6 774,6
                       7615       o                                                                              6 395,8
                       7616       C)                                                                             6 578,2
                       7620       C)                                                                             6 511,2
                       7700       C)                                                                             7 009,3
                       7701       .o                                                                             7 191,7
                       7702       C)                                                                             7 351,3
                       7703       o                                                                              7 503,3
                       7705       C)                                                                             7 103,3
                       7706                                                                                      7 285,7
                       7707       C)                                                                             7 445,3
                       7708       o                                                                              7 597,3
                       7710       o                                                                              7 209,9
                       7711       o                                                                              7 392,3
                       7712       o                                                                              7 551,9
                       7715       o                                                                              7 325,1
                       7716                                                                                      7 507,5
                       7720       C)                                                                             6 553,6
                       7721       C)                                                                             6 736,0
                       7722       o                                                                              6 895,6
                       7723       o                                                                              7 047,6
                       7725       O                                                                              6 647,6
                       7726       C)                                                                             6 830,0
                       7727       o                                                                              6 989,6
                       7728       0)                                                                             7 141,6
                       7730       C)                                                                             6 754,2
                       7731       0)                                                                             6 936,6
                       7732       o                                                                              7 096,2
                       7735       C)                                                                             6 869,4
                       7736       o                                                                              7 051,8
                       7740       C)                                                                             8 426,1
                       7741       o                                                                              8 608,5
                       7742       C)                                                                             8 768,1
                       7745       o                                                                              8 520,1
 ---pagebreak--- N° L 22/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1 . 91
                               I                  Positifs                                         Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                     Code                                             Uni    Luxem­
   Code NC Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                - 100 kg -
                     7746         0)                                                                             8 702,5
                     7747         O                                                                              8 862,1
                     7750         O                                                                              8 626,7
                     7751         C)                                                                             8 809,1
                     7758
                     7759
                     7760         C)                                                                            10 298,5
                     7761         0                                                                             10 480,9
                     7762         C)                                                                            10 640,5
                     7765         C)                                                                            10 392,5
                     7766         o                                                                             10 574,9
                     7768                                                                                         1 288,9
                     7769                                                                                         1 471,3
                     7770         C)                                                                            10 499,1
                     7771         o                                                                             10 681,5
                     7778                                                                                        3 004,4
                     7779                                                                                        3 186,8
                     7780         C)                                                                            12 171,0
                     7781         0)                                                                            12 353,4
                     7785         C)                                                                            12 265,0
                     7786         o                                                                             12 447,4
                     7788                                                                                        5 026,1
                     7789                                                                                        5 208,5
                     7798         o                                                                                 743,3
                     7799         C)                                                                                925,7
                     7800                                                                                       12 743,3
                     7801                                                                                       12 925,7
                     7802                                                                                       13 085,3
                     7805                                                                                       12 837,3
                     7806                                                                                       13 019,7
                     7807                                                                                       13 179,3
                     7808         C)                                                                              1 601,0
                     7809         o                                                                               1 783,4
                     7810                                                                                       12 943,9
                     7811                                                                                       13 126,3
                     7818         C)                                                                             3 316,5
                     7819         C)                                                                             3 498,9
                     7820         C)                                                                            13 055,4
                     7821         C)                                                                            13 237,8
                     7822         C)                                                                            13 397,4
                     7825         C)                                                                            13 149,4
                     7826         C)                                                                            13 331,8
                     7827         o                                                                             13 491,4
                     7828         o                                                                              5 338,2
                     7829         C)                                                                             5 520,6
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 22 /39
I                                                 Positifs                                         Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Iulie     France    Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                - 100 kg­
                       7830       O                                                                             13 256,0
                       7831       O                                                                             13 438,4
                       7838       O                                                                              5 405,3
                       7840       C)
                       7841       C)                                                                                806,6
                       7842       C)                                                                                966,2
                       7843       C)                                                                              1 118,2
                       7844       C)                                                                              1 331,0
                       7845       o                                                                                 718,2
                       7846       C)                                                                                900,6
                       7847       o                                                                              1 060,2
                       7848       0                                                                              1 212,2
                       7849       o                                                                              1 425,0
                       7850       0)                                                                                824,8
                       7851       o                                                                              1 007,2
                       7852       o                                                                              1 166,8
                       7853       o                                                                              1 318,8
                       7855       o                                                                                 940,0
                       7856       C)                                                                             1 122,4
                       7857       o                                                                              1 282,0
                       7858       o                                                                              1 055,4
                       7859       o                                                                              1 237,8
                       7860       C)                                                                             1 040,3
                       7861       o                                                                              1 222,7
                       7862       o                                                                              1 382,3
                       7863                                                                                      1 534,3
                       7864       C)                                                                             1 747,1
                       7865       o                                                                              1 134,3
                       7866       o                                                                              1 316,7
                       7867       C)                                                                             1 476,3
                       7868       o                                                                              1 628,3
                       7869       0)                                                                             1 841,1
                       7870       o                                                                              1 240,9
                       7871       o                                                                              1 423,3
                       7872       o                                                                              1 582,9
                       7873       0)                                                                             1 734,9
                       7875       C)                                                                             1 356,1
                       7876       o                                                                              1 538,5
                       7877       o                                                                              1 698,1
                       7878       o                                                                              1 471,5
                       7879       0)                                                                             1 653,9
                       7900       o                                                                              1 456,4
                       7901       o                                                                              1 638,8
                       7902       C)                                                                             1 798,4
                       7903       0)                                                                             1 950,4
 ---pagebreak--- N° L 22 /40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 1 . 91
            I                   I                  Positifs I                                         Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                      Code                                              Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                   - 100 kg -
                      7904         O                                                                                2 163,2
                      7905         C)                                                                               1 550,4
                      7906         C)                                                                                1 732,8
                      7907         C)                                                                                1 892,4
                      7908         o                                                                                2 044,4
                      7909         o                                                                                2 257,2
                      7910         o                                                                                 1657,0
                      7911         Q                                                                                 1 839,4
                      7912         C)                                                                                1 999,0
                      7913         o                                                                                2 151,0
                      7915         o                                                                                 1 772,2
                      7916         o                                                                                 1 954,6
                      7917         o                                                                                2 114,2
                      7918         o                                                                                 1 887,6
                      7919         o                                                                                2 070,0
                      7940         o                                                                                2 080,5
                      7941         o                                                                                2 262,9
                      7942         C)                                                                               2 422,5
                      7943         o                                                                                2 574,5
                      7944         0                                                                                2 787,3
                      7945         C)                                                                               2 174,5
                      7946         o                                                                                2 356,9
                      7947         o                                                                                2 516,5
                      7948         o                                                                                2 668,5
                      7949                                                                                          2 881,3
                      7950         C)                                                                               2 281,1
                      7951         0                                                                                2 463,5
                      7952         0                                                                                2 623,1
                      7953         o                                                                                2 775,1
                      7955         o                                                                                 2 396,3
                      7956         C)                                                                                2 578,7
                      7957         o                                                                                 2 738,3
                      7958         C)                                                                                2 511,7
                      7959         C)                                                                                2 694,1
                      7960         o                                                                                 3 016,7
                      7961         C)                                                                                3 199,1
                      7962         C)                                                                                3 358,7
                      7963         o                                                                                 3 510,7
                      7964         0                                                                                 3 723,5
                      7965         0)                                                                                3 110,7
                      7966         0                                                                                 3 293,1
                      7967         C)                                                                                3 452,7
                      7968         C)                                                                                3 604,7
                      7969         C)                                                                                3 817,5
                      7970         C)                                                                                3 217,3
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 22/41
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                  - 100 kg -
                       7971       O                                                                                3 399,7
                       7972       C)                                                                               3 559,3
                       7973       O                                                                                3 711,3
                       7975       O                                                                                3 332,5
                       7976       C)                                                                               3 514,9
                       7977       0)                                                                               3 674,5
                       7978       C)                                                                               3 447,9
                       7979       C)                                                                               3 630,3
                       7980       0                                                                                4 681,2
                       7981       o                                                                                4 863,6
                       7982       0                                                                                5 023,2
                       7983       C)                                                                               5 175,2
                       7984       C)                                                                               5 388,0
                       7985       C)                                                                               4 775,2
                       7986       C)                                                                               4 957,6
                       7987       C)                                                                               5 117,2
                       7988       0                                                                                5 269,2
                       7990       o                                                                                4 881,8
                       7991       C)                                                                               5 064,2
                       7992                                                                                        5 223,8
                       7995       o                                                                                4 997,0
                       7996       C)                                                                               5 179,4
                                                              Montants à déduire
                       5 1 xx                                                                                        159,8
                       52xx                                                                                          337,8
                       53xx                                                                                          540,4
                       54xx                                                                                          747,0
                       55xx                                                                                        1 065,3
                       56xx                                                                                        1 544,7
                       570x                                                                                        2 396,9
                       571x                                                                                        2 396,9
                       572x                                                                                        3 355,7
                       573x                                                                                        3 355,7
                       574x                                                                                        4 314,4
                       5750                                                                                        4 314,4
                       5751                                                                                        4 314,4
                       5760                                                                                        5 273,2
                       5761                                                                                        5 273,2
                       5762                                                                                        5 273,2
                       5765                                                                                        5 273,2
                       5766                                                                                        5 273,2
                       5770                                                                                        5 273,2
                       5771                                                                                        5 273,2
 ---pagebreak--- N L 22/42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 1 . 91
          \                                     Positifs                                           Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                     Code                                           Uni      Luxem­
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale
                                     d'Allema­                                bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                — 100 kg —
                     5780                                                                                        6 231,9
                     5781                                                                                        6 231,9
                     5785                                                                                        6 231,9
                     5786                                                                                        6 231,9
                     579x                                                                                           159,8,
                     5808                                                                                           159,8
                     5809                                                                                           159,8
                     5818                                                                                     '     159,8
                     5819                                                                                           159,8
                     582x                                                                                           159,8
                     5830                                                                                           159,8
     —               5831                                                                                           159,8
                     5838                                                                                           337,8
                     584x                                                                                           337,8
                     585x                                                                                           337,8
                     586x                                                                                           540,4
                     587x                                                                                           540,4
                     590x                                                                                           747,0
                     591x                                                                                           747,0
                     594x                                                                                        1 065,3
                     595x                                                                                        1 065,3
                     596x                                                                                        1 544,7
                     597x                                                                                         1 544,7
                     598x                                                                                        2 396,9
                     599x                                                                                        2 396,9
                                                            Montants à déduire
                     61xx                                                                                           138,7
                     62xx                                                                                           293,2
                     63xx                                                                                           469,1
                     64xx                                                                                           648,4
                     65xx                                                                                           924,7
                     66xx                                                                                         1 340,9
                     670x                                                                                        2 080,7
                     67 lx                                                                                       2 080,7
                     672x                                                                                        2 912,9
                     673x                                                                                        2 912,9
                     674x                                                                                        3 745,2
     —
              <
                     6750                                                                                        3 745,2
                     6751                                                                                        3 745,2
                     6760                                                                                        4 577,5
                     6761                                                                                        4 577,5
                     6762                                                                                        4 577,5
                     6765                                                                                        4 577,5
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 22 /43
             I                                    Positifs                                        Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                     Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                               — 100 kg —
                       6766                                                                                     4 577,5
                       6770                                                                                     4 577,5
                       6771                                                                                     4 577,5
                       6780                                                                                     5 409,7
                       6781                                                                                     5 409,7
                       6785                                                                                     5 409,7
                       6786                                                                                     5 409,7
                       679x                                                                                        138,7
                       6808                                                                                        138,7
                       6809                                                                                        138,7
                       6818                                                                                        138,7
                       6819                                                                                        138,7
                       682x                                                                                        138,7
                       6830                                                                                        138,7
                       6831                                                                                        138,7
                       6838                                                                                       293,2
                       684x                                                                                       293,2
                       685x                                                                                       293,2
                       686x                                                                                       469,1
                       687x                                                                                       469,1
                       690x                                                                                       648,4
                       691x                                                                                       648,4
                       694x                                                                                       924,7
                       695x                                                                                       924,7
                       696x                                                                                     1 340,9
                       697x                                                                                     1 340,9
                       698x                                                                                     2 080,7
                       699x                                                                                     2 080,7
 ---pagebreak--- N0 L 22/44                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 1 . 91
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué aU code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.                                                  j
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 22/ 45
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                  Produits
                                     République           Royaume   Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                            Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
    Secteur de la viande bovine                                                                             1,203         0,973
    Secteur du lait et des produits
    laitiers                                               1,042                                            1,203         0,979
     Secteur de la viande de porc
    Sucre                                                  1,013                                            1,066         0,987
    Céréales                                               1,013                                            1,066         0,983
    Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                           1,010                                            1,123
    Secteur du vin                                                                                          1,031
    Produits transformés [règlement
     (CEE) n0 3033/ 80]:
    — à appliquer aux impositions                          1,042                                            1,203         0,979
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                        1,013                                            1,066         0,983
         — lait                                            1,042                                            1,203         0,979
         — sucre                                           1,013                                            1,066         0,987
     Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n0 426/86]
     Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- N0 L 22 / 46                             Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 1 . 91
                                                              ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    A.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 28 janvier 1991 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
             Grèce                Céréales                                      0,621255
                                  Sucre                                         0,621255
                                  Viande bovine                                 0,407540
                                  Viande porcine                                    0          début de la campagne
                                  Produits avicoles                                 0           1991 / 1992 pour les
                                                                                               secteurs concernés
                                  Lait et produits laitiers                     0,407540
                                  Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                               0