CELEX: 31982R3497
Language: fr
Date: 1982-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)

Avis juridique important

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31982R3497

Règlement (CEE) n° 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)  

Journal officiel n° L 372 du 30/12/1982 p. 0039 - 0044

++++REGLEMENT ( CEE ) N 3497/82 DU CONSEIL  DU 10 DECEMBRE 1982  PORTANT SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ( 1983 )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGE APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ANNEXE N 6 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL FIXANT LES CONDITIONS , MODALITES ET RYTHMES DE REALISATION DE LA PHASE TRANSITOIRE VISEE A L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE , AINSI QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ACCORD INTERIMAIRE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE , EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE , CELLE-CI DOIT SUSPENDRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ; QU'IL PARAIT EN OUTRE INDIQUE , A TITRE PROVISOIRE , D'AJUSTER OU DE COMPLETER CERTAINS DE CES AVANTAGES TARIFAIRES PREVUS A L'ANNEXE N 6 PRECITEE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FAISANT L'OBJET DE LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT REGLEMENT , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE , POUR LA PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , AUX NIVEAUX INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , SOIT L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE AUX MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 , SOIT LE DROIT DE DOUANE APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS ;  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE CONSEIL A ARRETE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3555/80 , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 2 ) ; QU'EN CONSEQUENCE , LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE A LA COMMUNAUTE A NEUF ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FIGURANT A L'ANNEXE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .   ( 1 ) JO N L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .  2 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME " PRODUITS ORIGINAIRES " LES PRODUITS QUI REPONDENT AUX CONDITIONS STIPULEES DANS LA DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N 4/72 , DU 29 DECEMBRE 1972 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N 428/73 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION N 1/75 , DU 26 MAI 1975 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N 1431/75 ( 4 ) .  LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DEVANT ASSURER L'ADMISSION DES PRODUITS FIGURANT AUX ANNEXES AU BENEFICE DES SUSPENSIONS TOTALES OU PARTIELLES SONT CELLES FIXEES A LA DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N 5/72 , DU 29 DECEMBRE 1972 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N 428/73 , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION N 1/78 , DU 18 JUILLET 1978 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N 2152/78 ( 5 ) .  ARTICLE 2  LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .  ARTICLE 3  1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER , PAR VOIE DE REGLEMENT , LE RETABLISSEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UNE PERIODE DETERMINEE .  2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .   ( 3 ) JO N L 59 DU 5 . 3 . 1973 , P . 73 .   ( 4 ) JO N L 142 DU 4 . 6 . 1975 , P . 1 .   ( 5 ) JO N L 253 DU 15 . 9 . 1978 , P . 1 .  3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .  ARTICLE 4  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . FENGER MOELLER  ANNEXE  LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 A 24 , ORIGINAIRES DE TURQUIE , POUR LESQUELS IL Y A LIEU DE PREVOIR LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS  06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES :   * EX B . AUTRES :   * _ FLEURS COUPEES , SIMPLEMENT SECHEES * 7 %  07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :   * EX T . AUTRES :   * _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION   * _ AUBERGINES , DU 1ER AU 14 JANVIER * 9 %  07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :   * EX E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES :   * _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * EXEMPTION  07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :   * EX B . AUTRES :   * _ RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * EXEMPTION  08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :   * EX B . BANANES :   * _ SECHEES * 2 %  EX 08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :   * _ FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION   * _ PASTEQUES , DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS * 6,5 %  08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :   * EX D . AUTRES :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %   * _ FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION  08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :   * C . PAPAYES * EXEMPTION   * D . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 3 %   * EX E . AUTRES :   * _ COINGS * 4 %   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * EXEMPTION  15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS , ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES :   * A . HUILES DE FOIES DE POISSONS :   * I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR GRAMME * EXEMPTION  18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :   * A . CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE * 3 % + EM   * C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DU SUCRE , CONTENANT DU CACAO * 8 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS  19.02 * EXTRAITS DE MALT ; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :   * B . AUTRES :   * EX II . NON DENOMMES :   * _ PREPARATIONS A BASE DE FARINE DE PLANTES LEGUMINEUSES PRESENTEES SOUS FORME DE DISQUES DE PATE SECHEE AU SOLEIL DENOMMES " PAPAD " ) * EXEMPTION  EX 19.04 * TAPIOCA , A L'EXCLUSION DU TAPIOCA DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 4 % + EM  20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :   * EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :   * _ MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION  20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :   * EX A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 % + ( P )   * EX B . AUTRES :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %  20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :   * B . AUTRES :   * EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 % + ( P )   * EX II . NON DENOMMES :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 %  20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :   * C . AUTRES :   * I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :   * EX B ) AUTRES :   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )  20.05 ( SUITE ) * C . EX . II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS :   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )   * EX III . NON DENOMMEES :   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 %  20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL :   * B . AUTRES :   * I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :   * A ) GINGEMBRE * 10 %   * B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :   * 1 . DE PLUS DE 1 KG :   * AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 10 % + ( P )   * BB ) AUTRES * 10 %   * 2 . DE 1 KG OU MOINS :   * AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 10 % + ( P )   * BB ) AUTRES * 10 %   * II . SANS ADDITION D'ALCOOL :   * A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :   * EX 8 . AUTRES FRUITS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 % + ( P )   * _ TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) * 7 % + ( P )   * B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :   * EX 8 . AUTRES FRUITS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )   * C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :   * 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :   * EX DD ) AUTRES FRUITS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %   * 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :   * EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :   * _ FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %  20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :   * A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 C :   * III . AUTRES :   * EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :   * _ DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.01 A * EXEMPTION   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 B A H , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %   * B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :   * EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 % + ( P )   * EX 2 . AUTRES :   * _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %  21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :   * A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES :   * I . MAIS * 3 % + EM   * II . RIZ * 4 % + EM   * III . AUTRES * 4 % + EM  ABREVIATIONS :   ( P ) : PRELEVEMENT .  EM : ELEMENT MOBILE .