CELEX: 31987R2186
Language: fr
Date: 1987-07-23
Title: Règlement (CEE) n° 2186/87 de la Commission du 23 juillet 1987 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988

Avis juridique important

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31987R2186

Règlement (CEE) n° 2186/87 de la Commission du 23 juillet 1987 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988  

Journal officiel n° L 203 du 24/07/1987 p. 0022 - 0022

***** //  // RÈ (CEE) No 2186/87 DE LA COMMISSION  du 23 juillet 1987  fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/86 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,  considérant que l'article 22 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit la possibilité de fixer, avant le début de chaque campagne de commercialisation, des prix de référence pour les carpes; que ces prix peuvent être différenciés à l'intérieur de chaque campagne en fonction de l'évolution saisonnière des cours;  considérant que le règlement (CEE) no 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix franco frontière pour les carpes (3), modifié par le règlement (CEE) no 2046/85 (4), prévoit que les prix de référence des carpes sont fixés pour les périodes allant du 1er août au 30 novembre, du 1er décembre au 31 décembre et du 1er janvier au 31 juillet;  considérant que la fixation des prix de référence est la condition nécessaire pour l'application éventuelle de mesures appropriées en vue de la protection de la production communautaire; que les données des prix à la production disponibles conduisent à fixer les prix de référence aux niveaux indiqués;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produtis de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix de référence des carpes est fixé:  - pour la période du 1er août au 30 novembre 1987 à 1 715 Écus par tonne,  - pour la période du 1er décembre au 31 décembre 1987 à 1 506 Écus par tonne,  - pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1988 à 1 373 Écus par tonne.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1987.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.  (2) JO no L 202 du 25. 7. 1986, p. 1.  (3) JO no L 207 du 29. 7. 1974, p. 30.  (4) JO no L 193 du 25. 7. 1985, p. 15.