CELEX: 31991R1752
Language: fr
Date: 1991-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1752/91 de la Commission du 19 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31991R1752

Règlement (CEE) n° 1752/91 de la Commission du 19 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 157 du 21/06/1991 p. 0016 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0181  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0181 

RÈGLEMENT (CEE) No 1752/91 DE LA COMMISSION  du 19 juin 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 1751/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de six bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit  règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 14 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  Bateaux à remplacer:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      NC 326  Bianca I  DFQE  Cuxhaven  221  SU 4  Alk  DDBX  Husum  162  BELGIQUE      Z 201   Marie-Madeleine  OPHS  Zeebrugge  110  PAYS-BAS      BR 11  Zeester  -  Oostburg-Breskens  136  ZX 111  -  -  Wieringen  221  WL 1  Hoop op zegen  -  Westdongeradeel  138       Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      NC 326  Bianca I  DDLU  Cuxhaven  210  NC 335  Wilhelm  DJEI  Cuxhaven  221  BELGIQUE      BOU 201   Adriana-Maria  OPHS  Boekhoute  220  PAYS-BAS      WL 11  Hoop op zegen  -  Westdongeradeel  188  ZK 25  Johanna  -  Ulrum-Zoutkamp  110  ZK 22  Anna  -  Ulrum-Zoutkamp  124