CELEX: C2006/131/71
Language: fr
Date: 2006-06-03 00:00:00
Title: Affaire T-309/03: Arrêt du Tribunal de première instance du  6 avril 2006  — Camós Grau/Commission ( Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la gestion et le financement de l'Institut pour les relations européo-latino-américaines (IRELA) — Conflit d'intérêts éventuel dans le chef d'un enquêteur — Retrait de l'équipe — Incidences sur le déroulement de l'enquête et le contenu du rapport d'enquête — Rapport de clôture de l'enquête — Recours en annulation — Recevabilité — Recours en indemnité — Recevabilité )

3.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 131/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 6 avril 2006 — Camós Grau/Commission
   (Affaire T-309/03) (1)
   
   («Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la gestion et le financement de l'Institut pour les relations européo-latino-américaines (IRELA) - Conflit d'intérêts éventuel dans le chef d'un enquêteur - Retrait de l'équipe - Incidences sur le déroulement de l'enquête et le contenu du rapport d'enquête - Rapport de clôture de l'enquête - Recours en annulation - Recevabilité - Recours en indemnité - Recevabilité»)
   (2006/C 131/71)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Manel Camós Grau (Bruxelles, Belgique) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J.-F. Pasquier et C. Ladenburger, agents)
   Objet de l'affaire
   D'une part, une demande d'annulation du rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) du 17 octobre 2002 clôturant l'enquête concernant l'Institut pour les relations européo-latino-américaines (IRELA) et, d'autre part, une demande de réparation du préjudice moral et du préjudice de carrière prétendument subis du fait de ce rapport
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               La Commission est condamnée à verser à M. Camós Grau la somme de 10 000 euros.
            
         
               2)
            
            
               Le surplus des conclusions est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera les dépens de l'instance.
            
         
      (1)  JO C 275 du 15.11.2003