CELEX: 31984R1612
Language: fr
Date: 1984-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1612/84 de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 6. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 152/67
                             REGLEMENT (CEE) N° 1612/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juin 1984
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1506/84 sont
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     modifiés conformément aux montants repris à l'an­
 n0 1 506/84 (3) ;                                              nexe du présent règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1506/84 aux données dont                                   Article 2
 la Commission a connaissance conduit à modifier le
 montant de base du prélèvement pour les sirops et              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juin 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 145 du 31 . 5. 1984, p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 152/68                              Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 6 . 84
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4458                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        55,11
                        ex II . non dénommés                                                  0,4458
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4458                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4458                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               _
                                                                                                                  55,11
                        IV . autres                                                            0,4458               —