CELEX: 51977PC0388
Language: fr
Date: 1977-07-28
Title: PROPOSITION DE PROGRAMME PLURIANNUEL RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS (action indirecte : 1978-1980) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 388
Vol. 1977/0127
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                           COM(77)388 final.
                                                                         > Bruxelles . le 28 Juillet 1977
          A
                        PROPOSITION DE PROGRAMME PLURIANNUEL
          'RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEEN
            , >   EN MATIERE DE RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS
                _   .    ,  ( action Indirecte : 1978-1980)
                    (présentée par la Commission au Conseil )
                                                              ^ ■
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                                       Vv W«W3/
COM(77) 388 final .
 ---pagebreak---                                    -  1 -                XI i / 32A / 7 ' - F
                            TABLE DES MATIERES
    Résumé                                                                    3
1.  Introduction                                                              5
2.  Motivation au programme communautaire de R & D sur le
    recyclage des papiers et cartons                                          7
    2.1 . Aspects généraux                                                     7
          2.1.1 . Matières premières                                           7
          2.1.2 . Environnement                                                9
    2.2 . Aspects techniques                                                10
    2.3 . Aspects économiques                                               11
3.  Programme communautaire de R & D pour le recyclage
    des papiers et cartons                                                  13
4.  Modalités d' exécution du programme de recherche                        14
5.  Gestion du programme                                                    14
6.  Diffusion des connaissances                                             15
Annexe 1 - Description détaillée des Thèmes de recherche                    16
Thème de recherche n° 1 - Caractéri sation et valorisation des              16
1 . Titre                    fibres recyclées                               16
2.  Etat de la technologie                                                  16
3.  Etat de la recherche dans les pays membres                              17
4.  Résultats escomptés                                                     18
5.  Description détaillée                                                   18
6.  Durée                                                                   19
7.  Coûts totaux estimés                                                    19
Thème de recherche N° 2 -• Elimination des contaminants                     20
1.  Titre                                                                   20
2.  Etat   de la technologie                                                20
3.  Etat de la recherche dans les pays membres                              20
4.  Résultats escomptés                                                     21
5.  Description détaillée                                                   21
 ---pagebreak---                                       ■   -  2  -         XII / 324 / 77 - F
           6.   Durée                                                      22
           7.  Coûts totaux estimés                                        22
           Thème de recherche N° 3 - Désencrage                            23
           1.  Titre                                                       23
           2.  Etat de la technologie                                      23
           3.  tint de la recherche dans les pays membres                  25
          4.   Résultats escomptés                                         26
          5.   Description détaillée                                       26
          6.   Durée                                                       28
          7.   Coûts totaux estimés               '                        28
          Thème de recherche N° 4 - Fibres urbaines                       29
       4  1.  Titre                                                       29
         2.   Etat de la Technologie                                      29
         3.   Etat de la recherche dans les pays membres                  29
         4.   Résultats escomptés                                         30
         5.   Description détaillée                                       30
         6.   Durée                                                       32
         7.   Coûts totaux estimés                                       32
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 ---pagebreak---                                       - 3 -                    XI 1 / 324 / 77 - F
                             "V
                                     RESUME
 La présente proposition de programme communautaire concerne La RSD dans
  le domaine du recyclage des papiers et cartons .
 Ce programme est motivé essentiellement par la nécessité , d' une part de
 résoudre les problèmes d' approvisionnement en matières premières de
  l' industrie papetière communautai re , ces problèmes étant une des origines
 principales des difficultés actuelles rencontrées par cette industrie , et
 d' autre part de permettre une meilleure gestion des déchets telle que
 prévue dans le programme des Communautés européennes en matière d' environne­
 ment du 17 mai    1977 .
 L' approvisionnement en matières premières serait facilité par l' intensifica­
 tion du recyclage car une valorisation des principales sortes de vieux
papiers permettrait une meilleure utilisation de plusieurs qualités de
 vieux papiers , entraînant par conséquent , une répartition plus judicieuse
des matières premières papetières en fonction des produits fabriqués . Il
en résulterait également un avantage direct par augmentation du Produit
 Intérieur Brut .
 De plus , l' environnement bénéficiera de toute évidence de l' augmentation
du recyclage qui , entre autres avantages , entraîne une réduction propor­
tionnelle des déchets à éliminer .
Sur le plan technique , il apparaît que pour réutiliser des quantités de
vieux papiers et cartons supplémentaires , il faut revaloriser toutes les
qualités de vieux-papiers par des technologies et processus nouveaux et
mieux appropriés .
Quatre thèmes principaux de recherche ont été retenus à cet effet et couvrent
 l' essentiel des besoins de recherche et développement en ce domaine :
 1er
 1er thème
       thème  : Caractéri sation des fibres recyclées , leur revalorisation
                par procédés divers et les effets du recyclage multiple de
                la fibre .
2ème thème : Elimination des effets nuisibles des contaminants dans les
                vieux papiers .
3ème
3ème thème
        thème : Désencrage et traitement des effluents des usines de recyclage
                des vieux-papiers .
4ème thème
4ème    thème i Utilisation de fibres urbaines et problèmes sanitaires
                résultant de l' usage de fibres recyclées .
Le programme sera mis en oeuvre sous la forme d' une action indirecte par
la voie de contrats financés partiellement sur le budget de la Communauté ,
conclus avec des organismes de recherche privés ou publics situés dans les
Etats membres .
La contribution Communautaire maximum pour l' ensemble du programme de 3
ans ( 1978-1980 ) est estimée à 2.900.000 UC .
 ---pagebreak---                                   - A -                   XII / 324/ 77 F
La gestion du programme de recherche sera assurée par les services de la
Commission en étroite liaison avec un Comité Consultatif en Matière de
Gestion du Programme de Recherches pour le recyclage des papiers et cartons
créé à cet effet par le Conseil . Une étroite collaboration sera assurée
avec le Comité Consultatif en matière de gestion des déchets institué par
décision de la Commission dans le cadre de son programme d' action en
matière d' environnement .
 ---pagebreak---                                      -   5 -                XII / 324 / 77 - F
                       PROPOSITION DE PROGRAMME PLURIANNUEL DE
              RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                  EN MATIERE DE RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS
                           ( action indirecte : 1978-1980 )
1.     INTRODUCTION                    4
1.1 . Le problème de l' approvisionnement en matières premières pour les­
      quelles la C.E. est largement dépendante du reste du monde est l' objet
      depuis quelques années , de sérieuses préoccupations tant du point de
      vue balance des paiements que de celui de la sécurité de couverture
      des besoins .
      Le Comité de Recherche Scientifique et Technique ( CREST ) a jugé néces­
      saire d' établir en 1974 un Sous-Comité spécialisé R & D matières premières
      et de lui faire examiner dans quelle mesure des actions communautaires
      de R & D pourraient contribuer à apporter des solutions au problème de
       l' approvisionnement et quel devrait en être le contenu éventuel . Dans
      un premier rapport datant de Novembre 1975 , le Sous-Comité a recommandé
      de constituer un groupe de travail sur le papier afin d' analyser la si­
      tuation dans les pays membres et aussi de définir des actions de recher­
      che susceptibles de permettre d' augmenter le taux de recyclage des ma­
      tières papetières ainsi que d' améliorer la qualité des papiers recyclés .
      Ce groupe de travail créé en 1976 s' est basé sur les contributions et
      l' expérience des pays membres pour suggérer un ensemble de thèmes et de
      projets de R & D qui ont servi à la préparation de la présente proposi­
      tion .
      D' autre part , il est nécessaire de rappeler que le programme d' action
      des Communautés Européennes en matière d' environnement pour la période
      de 1977-1981 , approuvé par le Conseil le 17 mai 1977, prévoit dans le
      cadre de la lutte contre le gaspillage et la gestion des déchets une
      politique globale de récupération , de recyclage et de réutilisation .
      Une des actions prioritaires concerne la récupération et la réutilisation
      des vieux papiers . A cet effet , un groupe de travail " Vieux Papiers"a
      été créé en juillet 1976 qui travaille dans le cadre du mandat du Comité
      en matière de gestion des déchets .
      Par ailleurs , le Sous-Comité CREST , ayant été informé que la Commission a
      entrepris parallèlement d' autres activités de recherche dans le secteur
      papetier , notamment dans le cadre des programmes " Energie " et " Environ­
      nement " demande que toutes les initiatives spécifiques soient coordonnées
      pour les raisons suivantes :
             Cohérence des critères de priorité
             Caractère horizontal des initiatives de R&D
             Souci d' assurer un impact maximum aux activités communautaires
             Diffusion rapide des informations .
 ---pagebreak---                                    6                        XII / 324 / 77 - F
      La coordination des activités communautaires de R & D dans           Le sec­
      teur papetier devrait être réalisée par l' organisation de réunions
      sous l' égide du CREST ou du Sous-Comité CREST R & D Matières Pre­
      mières , d' experts nationaux et des responsables de la gestion scien
      tifique des programmes de la Commission .
1.2 . Motivation d' une action communautaire en faveur du recyclage des
      papiers et cartons .
      La prise en considération de la nécessité d' accroître les sources
      des matières premières papetières et en particulier le recyclage
      des papiers et cartons dans la Communauté résulte de la sensibilité
      croissante de l' industrie papetière communautaire à l' impact de la
      puissante compétitivité de l' industrie papetière Scandinave et
      nord-américaine . A ce propos , une Communication de la Commission
      relative aux problèmes posés par l' industrie papetière dans la
      Communauté ( document SEC ( 74 ) 1215 final ) a été présentée au
      Conseil pour lui exposer les différents moyens d' actions communau­
      taires susceptibles de sauvegarder le développement du secteur
      papetier dans la Communauté .
      Après examen de cette Communication , le Comité des     Représentants
      Permanents a invité la Commission à poursuivre ses      travaux concer­
      nant ce secteur et , le cas échéant , à élaborer des    propositions
      concrètes qu' elle estimerait opportun de présenter     pour soutenir
      une action en faveur de l' industrie papetière .
      L' examen des problèmes posés par l' industrie papetière dans la C.E.
      a fait apparaître clairement :
      a)   que le marché communautaire est dangereusement tributaire de
            l' extérieur : les importations nettes d' origine extra-communau-
           taire des matières papetières ont représenté au cours des dix
           dernières années plus de 50 % de la consommation communautaire
           de papiers et cartons ;
      b)   que la balance des échanges des matières et produits du secteur
           papetier de la Communauté élargie à l' égard des états tiers est
           largement déficitaire , et ce déficit s' est gravement accru au
           cours de ces dernières années malgré la récession mondiale : en
           1972 , ce déficit atteignait près de 2 milliards d' U.C. , en 1975
           il atteignait plus de 3 milliards ;
      C)   que les ressources forestières et d' autres végétaux de la
           Communauté couvrent seulement un sixième environ des besoins
           et un accroissement de ces ressources peut être envisagé dans
           une mesure limitée -( doublement de la production actuelle ) -
           au bout d' une période assez longue ( minimum 20 ans ) après la
           mise en oeuvre d' une politique forestière adéquate et énergique
 ---pagebreak---                                     -   7  -                  XII / 3?4 / 77 - F
         d)    que les vieux papiers ont couvert au cours des dernières années
                environ 40 % des besoins en matières fibreuses de la production
                communautaire de papiers et cartons , mais cette couverture ne
                représente que 30 % environ de la consommation communautaire
             : de papiers et cartons .»
         L' intérêt pour la promotion d' un recyclage plus intensif des papiers
         et cartons s' est manifesté dans tous les Etats membres :
               depuis très longtemps , au niveau de l' industrie papetière qui
               a trouvé dans le recyclage un moyen efficace de compenser les
               difficultés d' approvisionnement en bois de trituration et en
               pâtes fraîches et pour soutenir la concurrence des producteurs
               Scandinaves et nord-américains ;
               ensuite , plus récemment , au niveau des pouvoirs publics qui ont
               vu dans l' accroissement du recyclage la double possibilité d' é­
               liminer économiquement les vieux papiers contenus dans les ré­
               sidus urbains et de réduire sensiblement les importations de
               matières papetières et la dépendance de ce secteur vis-à -vis
               de l' extérieur .
2.      MOTIVATION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
        SUR LE RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS
2.1 .   Aspects généraux
        L' intérêt du présent programme de recherche peut s' apprécier selon
        deux points de vue : celui de l' approvisionnement et celui de l' en­
        vironnement .
2.1.1 . Mat2ères_gremi_ères .
   ,    -     L' amélioration des techniques de recyclage permettra d' utiliser
              des vieux papiers dans des sortes qui actuellement y ont peu
              recours ( papiers à usages graphiques , papiers domestiques et
              sanitaires ) tout en accédant à de nouvelles sources de matières
              premières . Ceci aura pour Conséquence une réduction de la con­
              sommation de pâte mécanique et de pâte chimique ( souvent impor­
              tée de pays tiers ).
             A titre indicatif , le taux d' utilisation des vieux papiers dans
              les papiers à usages graphiques est actuellement très inférieur
              au taux d' utilisation des vieux papiers dans d' autres sortes
              ( cartons , papiers pour ondulé et autres papiers d' emballage ).
             Le. taux d' utilisation ( quantité de vieux-papiers utilisés /
             quantité de papiers produits ), relevé en 1972 était de 6,5 %
             ( moyenne C.E. ) pour les papiers à usages graphiques contre un
             taux de 40 % pour l' ensemble des papiers et cartons .
 ---pagebreak---                                                   XII / 324 / 77 - F
Aujourd'hui les pâtes de récupération utilisées dans les papiers
à usages graphiques doivent être des pâtes de substitution pro­
venant de :
                            i          i
. l' incorporation directe de qualité nobles sans bois du type
    rognures blanches ou cartes statistiques en remplacement de
    pâte chimiques ;
. l' incorporation de vieux journaux désencrés dans la fabrica­
    tion de papier journal en remplacement de pâte mécanique
    ( Allemagne Fédérale et Royaume Uni ).
Dans les deux cas , la ressource est limitée et tout accroissement
de la demande a pour conséquence une perturbation des cours de
ces qualités de vieux papiers , susceptible de compromettre leur
utilisation .
Une intensification des recherches sur le recyclage rendra pos­
sible le recours à de nouvelles qualités de vieux papiers .
. vieux papiers avec bois ( en particulier magazines fortement
    chargés ) pour l' obtention d' une pâte comparable à une pâte
    mécanique .
 .    vieux papiers sans bots ( en particulier brochures ) pour
    l' obtention^ d' une pâte intermédiaire entre une pâte mécanique
    et une pâte chimique de feuillus .
La caractéri sati on des fibres de récupération assortie d' une
meilleure élimination des contaminants , l' amélioration des tech­
niques de désencrage , et une récupération plus intensive et
valorisante des fibres urbaines permettra une meilleure utili­
sation de plusieurs qualités de vieux papiers . Ceci aura pour
conséquence une répartition plus judicieuse des matières pre­
mières papetières en fonction des produits fabriqués .
D' autre part , il sera possible de réserver pour des emplois plus
nobles certaines qualités de vieux papiers actuellement utili­
sés comme pâte de remplissage . Par exemple .les vieux journaux
et brochures utilisées actuellement dans les cartons pourraient ,
après désencrage efficace , être utilisés pour la fabrication
de papier à usage graphique .
Une telle révolution n' est cependant concevable que si l' on peut
proposer aux fabricants de cartons une matière première de rem­
placement telle que des fibrés urbaines .
 D' autre part , la pâte désencrée de vieux papiers avec bols peut
être en mesure de remplacer la pâte mécanique dans ses emplois
traditionnels . Ceci est important au moment où les pâtes mécani-
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              ques améliorées ( pâtes thermo-mécaniques ..) ont la possibilité
              d' accéder à des débouchés plus nobles que Leurs débouchés tra­
              ditionnels .
              A propos du désencrage , des recherches sont nécessaires en raison
              de l' incapacité des techniques actuelles à désencrer convenablement
              bon nombre de papiers imprimés en offset et en hélio . Par ailleurs /
              l' apparition de nouveaux types d' encres ( UV en particulier , encres
              pour journal offset ) rend encore plus impérieuse la nécessité de
              nouvelles recherches sur le désencrage .    Des recherches sont égale­
              ment nécessaires afin de réduire la pollution due au désencraqe .
         ,    Ces recherches doivent être effectuées en collaboration avec les
              fabricants d' encre et les imprimeurs .
2.1.2 . Environnement .
   .    Le recyclage de - vieux papiers présente de toute évidence des aspects
        positifs pour l' environnement :
        a)    les quantités de papiers recyclés réduisent d' autant les quantités
              de déchets résultant des activités économiques ( commerce , adminis­
              tration , domestiques etc. ..);
        b)    chaque tonne de vieux papiers recyclés compense l' utilisation
              équivalente de deux à trois mètres cubes de bois ( ou environ 15
              arbres de taille moyenne )
                            \
        c)    la production de papier à partir de vieux papiers provoque une
              pollution aquatique moindre que la production équivalente de
              papier à partir de bois .
        Mais il est bien connu que certaines opérations de recyclage et prin­
        cipalement le désencrage provoquent une certaine pollution . A ce sujet
        il convient de formuler les remarques suivantes :
 l
     ■ -      La pollution résultant du désencrage des vieux papiers est sans
        commune mesure avec celle résultant de la fabrication de pâtes chimiques .
        Etant donné que l' utilisation de pâte désencrée ( en particulier pâte
        désencrée de vieux papiers sans bois ) permet , dans certains cas , de
        réduire les quantités de pâte chimique incorporée , le bilan du désen­
        crage est positif du point de vue de l' environnement . Une nouvelle
        unité de désencrage polluera moins qu' une nouvelle usine de pâte
        chimique .
             La pollution résultant du désencrage reste cependant supérieure
        à celle résultant de la fabrication de pâte mécanique ou d' un traitement
        conventionnel de vieux papiers . Mais de grands progrès peuvent être faits .
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            IL ne faut pas oublier qu' à ses débuts , Le désencrage a été
            considéré très polluant , et particulièrement le désencrage par        1
             lavage . Aujourd'hui , la pollution résiduelle du désencrage par
            flottation est acceptable et le procédé a déjà donné lieu à de
            nombreuses améliorations . Par exemple , des progrès importants
            ont été faits au moyen des circuits fermés , à présent là concom-
            mation d' eau est de l' ordre de
            Un effort de recherche permettrait de réduire encore la pol­
            lution d' une part parce qu' il y a un compromis à trouver entre
             l' efficacité du désencrage ( rendement ) et la pollution d' autre
            part parce que l' on peut combiner entre eux différents procédés .
        -   Il semble possible d' améliorer considérablement le traitement
            des effluents et l' élimination des déchets du désencrage :
            • au niveau des effluents , une meilleure connaissance des effets
                des composants des enores , du comportement des additifs uti­
                lisés par les procédés , ainsi que des phénomènes de toxicité
                permettrait de mettre au point des techniques de traitement
                efficaces .
            . au niveau des déchets il reste à mettre au point des techni­
                ques d' élimination adaptées à la nature particulière des boues
                de désencrage . Il s' agit d' un problème important car , si l' on
             . fait l' hypothèse d' un rendement de 80% pour le procédé , il y
                a 20 % de pertes de matières . En admettant que la siccité des
                boues soit de 30 % , l' obtention de 800 Kg de pâte désencrée
                aura pour corollaire l' apparition de 660 Kg de boues . De plus
                la composition de ces boues est irrégulière car l' entreprise
                pratiquant le désencrage est rarement maîtresse de sa matière
                première " vieux papiers ".
2.2 .   Aspects techniques
2.2.1 . Jusqu' à présent , les interventions des pouvoirs publics ont concer­
        né principalement l' amélioration des conditions du marché des vieux
        papiers ( dont les fluctuations quasi anarchiques des prix et des
        quantités échangées mettent en péril toute action de promotion du
        recyclage ) et l' intensification de la récolte des vieux papiers .
        Mais il apparaît que l' accroissement de la récolte des vieux papiers
        ne peut être entièrement absorbé par l' industrie papetière sans la
        mise en oeuvre et le développement du processus et de l' outil de
        production de papier à base de fibres recyclées . En effet , les quan­
        tités de vieux papi ers , récoltées en supplément sont de qualité
        moindre que les quantités de vieux papiers récoltées et absorbées
        jusqu' à présent par l' industrie ; pour absorber les quantités de
        vieux papiers supplémentaires , il faut revaloriser par des technolo­
        gies et processus nouveaux et mieux appropriés toutes les qualités
        de vieux papiers de manière à :
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             permettre l' usage des sortes supérieures de vieux papiers pour
              la production de papiers de qualités supérieures ( tels que les
             papiers d' édition et d' écriture )
             et permettre ainsi l' emploi des sortes de vieux papiers de
             moindre qualité pour la production des papiers et cartons de
             qualité inférieure qui absorbe actuellement les sortes supé­
             rieures de vieux papiers .      •
2.2.2 . Les recherches et développements entrepris actuellement dans les
         Etats Membres , sont , pour la majeure partie des travaux patronnés
        par les producteurs de papiers et cartons , les fournisseurs d' é­
        quipements et l' industrie chimique .
         La plus grande partie des travaux est consacrée au développement
        des machines , produits et procédés , plutôt qu' à la recherche d' une
        économie globale de matières premières . En outre , les détails de
         ces activités revêtent un caractère confidentiel . Les principaux
        thèmes de recherche sont de ce fait traités partiellement , par
        plusieurs laboratoires sans concertation ni coordination .
         En conséquence , un programme de recherche et de développement trai­
         tant au niveau de la Communauté des sujets d' intérêt commun et d' im­
         portance essentielle pour l' intensification du recyclage s' impose .
2.3 .   Aspects économiques
         Faisant abstraction de la situation de crise actuelle , une augmen­
        tation régulière de la consommation des papiers et cartons dans la
         C.E. et dans le monde industrialisé est à prévoir dans les années
        à venir . Cette progression ira de pair avec un accroissement de la
        pénurie des matières premières fibreuses , dont l' industrie papetière
         est la.principale victime . Elle provoquera une progression paral-
■        lèle du volume des déchets rejetés par l' industrie , le commerce ,
         les administrations et les municipalités . Ces deux effets négatifs
        ne peuvent être compensés que par une utilisation plus importante
        de vieux papiers dans les compositions des différents types de papiers
        et cartons .
         Rappelons que dans la CE la situation se présentait comme suit en
         1975 :
         consommation de papiers et cartons           24,7 millions de tonnes
        production de papiers et     cartons          18,8    "
        quantité de vieux papiers utilisés             7,9    "                "
        soit   :
        taux de récupération ( rapport entre les
        quantités de vieux-papiers récupérés et
        la consommation apparente de papiers et
        cartons )  :                                            32 %
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taux d' utilisation ( rapport entre Les
quantités de vieux papiers utilisées
et la production de papiers et cartons ):                  42 %
Une utilisation accrue des vieux papiers est possible mais dépend
essentiellement des possibilités techniques de recyclage .
Une étude approfondie et détaillée sur le recyclage des papiers et
cartons dans la CE réalisée en 1974 a montré l' utilité de           la mise
en oeuvre des : résultats d' un programme de recherche favorisant la
valorisation des fibres de récupération . Le programme proposé ci-
après répond parfaitement à cet objectif .
Les résultats pratiques escomptables correspondraient à un accrois­
sement du taux d' utilisation pouvant aller jusqu' à 58 7. entre 1980
et 1985 .
Sur base des quantités de matières papetières produites et consommées
en 1975 , un tel accroissement du taux d' utilisation des vieux papiers
correspondrait à une économie de consommation de pâtes de l' ordre de
3 millions de tonnes par an ou à un accroissement équivalent de la
production communautaire de papiers et cartons .
Une conséquence de cet accroissement serait de réduire d' autant les
importations de pâtes et / ou de papiers et cartons ce qui équivaudrait
à une réduction du déficit communautaire de la balance des paiements
pour les matières papetières en tant que telles ( rapporté aux prix
moyens et quantités en cours en 1975 ) de l' ordre de 750 millions
d' UC par année - sur la base d' un prix moyen de 250 UC par tonne de pâte .
Autre conséquence , :les quantités de vieux papiers recyclés allégeront
d' autant le coût de l' élimination :'.?s déchets . Sur base d' estimations
 effectuées en Grande Bretagne , les vyeux papiers représentent dans ce
 pays 60 % du volume total des déchets -iomesti ques . Ces déchets sont
 déchargés sur des terrains condamnés a tet usage ou sont brûlés dans
 des incinérateurs . La première méthode d' èv-'mination coûte environ
 2 UC par tonne , la seconde coûte environ 12 et par tonne . L' accrois­
 sement du recyclage se ferait en bonne partie |Lcr prélèvement des
 vieux papiers actuellement rejetés comme déchets irbains ( emballages
 perdus , vieux journaux et périodiques etc. .) et correspondrait à une
  réduction des dépenses pour l' émimi nati on de ces déchets .
  A ce bénéfice , il convient d' ajouter l' économie résultant d' une moindre
  consommation d' énergie pour la production de papier recyclé que pour la pro
  production de papier à base .'de fibres fraîches : en effet , l' énergie
  consommée pour produire la pâte de bois ( séchage non-compris ) est
  d' environ 1.000 kWh / t ,. pour la production de pâte de fibres recyclées
   ce chiffre est seulement de 250 kwh / t .
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3.      PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LE
        RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS
3. 1 .  Sur La base d' une enquête sur la R S 0 existante ou en projet dans
        Le domaine du recyclage du papier et d' une évaluation des besoins
        de recherche actuelle dans ce secteur , menée à bien avec le groupe
        de travail du CREST , la Commission a estimé nécessaire de proposer
        un ensemble d' actions .
        Quatre thèmes principaux de recherche ont été retenus , à savoir :
        1er thème : Caractéri sation des fibres recyclées , leur valorisation
                      par procédés divers et les effets du recyclage multiple
                      de  la fi bre .
        2ème thème : Elimination des effets nuisibles des contaminants dans
                      les vieux papiers , y compris la dispersion des conta­
                      minants thermoplastiques .
        3ème thème : Désencrage , y compris : le rapport entre les encres et
                       le désencrage , et le traitement des effluents des usines
                      de recyclage des vieux-papiers .
         4ème thème : Utilisation des fibres urbaines , y compris la caractéri­
                      sation des fibres dans les déchets solides urbains et
                      les problèmes sanitaires résultant de l' usage de fibres
                      recyclées . '
  3.2 .  Chacun de ces quatre thèmes a fait l' objet d' un examen approfondi
         permettant de préciser :
         -   l' encadrement des recherches à entreprendre sous le thème consi­
             déré ;
•        -   les motivations d' ordre général technique et économique ainsi
             que les résultats escomptables de La mise en application des
             recherches concernées ;
             la durée nécessaire pour entreprendre les recherches considé­
             rées en tenant compte des moyens ( équipements , hommes ) existant *
             et de l' état de disponibilité à court terme des centres de re­
             cherche compétents ;
             une estimation du coût total pour l' exécution du programme de
             recherche .
        Ces précisions pour chacun des quatre thèmes sont données aux pages
         16-32 du présent document .
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4.    MODALITES D' EXECUTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE
4.1 . Le programme sera mis en oeuvre sous la forme d' une action indirecte
      par la voie de contrats financés partiellement sur le budget de la
      Communauté , conclus avec des organismes de recherche privés ou publics
      situés dans les Etats membres .
4.2 . Durée
      Le programme de R & D est proposé pour une période de 3 ans ( 1978-
      1980 ). Une adaptation progressive aux éventuels nouveaux besoins
      de recherche se fera en cours de programme .
4.3 . Voies et moyens .
      Le financement de ce programme requiert une contribution maximum
      2,9 MUC à charge du budget des C.E. pour une période de 3 ans . Ces
      fonds serviront à financer partiellement ( 50 % en moyenne ) les pro­
      jets relatifs aux quatre thèmes de recherche ainsi qu' à assurer les
      coûts de gestion et de coordination du programme dans les proportions .
      suivantes   :
      Thème                                 Coût total     Contribution C.E .
                                             (3 ans )            (3 ans )
                                               MUC                    MUC
      1 . Caractérisation des fibres
           recyclées                           1,20                   0,66'
      2 . Elimination des contami­
          nants                                1,20                    0,66
      3 . Désencrage                           1,60                    0,87
      4 . Fibre urbaine                        1,30                    0,71
           Total                                                       2,90
                                   dont 0,325 pour la gestion et la
                                   coordination .
5.     GESTION DU PROGRAMME
       La gestion du programme de recherche sera assurée par les services
       de la Commission*ceux-ci . seront assistés par le Comité Consultatif '
       en Matière de Gestion de Programmes de Recherches pour le recyclage
       des papiers et cartons , créé à cet effet avec le mandat décrit page
       37 . Ce dernier aura pour tâche principale de conseiller les services
       de la Commission pour :
 ---pagebreak---                                    - 15 -                  XII / 324/ 77 F
- examiner et choisir les projets à inclure dans le programme
  parmi les propositions soumises par les organismes de recherche ;
- suivre l' avancement des travaux et faire rapport aux diverses
   instances intéressées ; y compris le Comité en matière de gestion des déchets
- contribuer à assurer la coordination des activités de recherche
  nationales et communautaires dans le domaine du recyclage des
  papiers .
Le Comité   en matière de gestion    dss   déchets   créé   par
décision de la Commission en date du 26 avril 1976 sera consulté
notamment en ce qui concerne :
- les priorités relatives des besoins de recherche et leur
  évolution en fonction de la mise en oeuvre du programme d' action
  en matière de gestion des déchets ainsi que l' adaptation du
  programme de recherche en conséquence
- l' application des résultats des recherches effectuées dans te cadre
   du programme .
DIFFUSION DES CONNAISSANCES
La diffusion des connaissances résultant du présent programme sera ■
soumise au règlement C.E. n° 2380 décidé par le Conseil le 17 septembre 1974 .
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         DESCRIPTION DETAILLEE DES THEMES DE RECHERCHE
                   THEME DE RECHERCHE N° 1
Titre
Caractéri sation des fibres recyclées , leur valorisation par procédés
divers et les effets du recyclage multiple de la fibre .
Etat de la technologie
Plusieurs expériences de recyclage multiple ont été entreprises , mais
les résultats extraits de ces expériences concernant principalement
les propriétés des feuilles ou des produits fabriqués à partir de , ou
contenant, une proposition de fibres recyclées .
Jusqu' à très récemment , les procédés de désencrage et d' extraction de
contaminants étaient présentés comme procédés de valorisation dans la
mesure où ces procédés facilitaient l' emploi de fibres recyclées dans
la fabrication de papier . Cependant , l' expérience a montré que de tel­
les fibres recyclées étaient dans la majorité des cas , inférieures aux
fibres vierges d' où elles étaient extraites . En comparaison avec les
feuilles de fibres vierges , les feuilles de fibres recyclées par ces
procédés ont de pauvres propriétés mécaniques telles que les résis­
tances à la traction , à l' éclatement et à la compression .
Des recherches récentes ont abouti à la mise au point de méthodes d' é­
valuation de possibilités de réduction des vieux papiers en pâte et
des qualités du produit résultant en terme de dispersion des fibres ,
de netteté d' aspect , de couleur etc. ..
Ces recherches et quelques études comparatives des performances de
préparation de matière première et de systèmes de nettoyage ont montré
que ces méthodes permettent d' obtenir des résultats comparables ( en
matière de dispersion des fibres , de netteté d' aspect , de couleur
etc. ..) , mais leurs effets sur les propriétés des fibres et donc sur
les propriétés mécaniques de la feuille sont sensiblement différents .
On peut donc conclure que dans les recherches et développements         futurs
ces deux aspects devraient être considérés de telle manière que ,       au
maximum des possibilités, les procédés existants et nouveaux pour       la
préparation de la matière première vieux-papiers devraient aussi        amé­
liorer ( ou au moins ne pas dégrader ) les propriétés des fibres recyclées
et Les propriétés des feuilles faites de fibres recyclées .
D' autres travaux actuellement en cours montrent le caractère de dégra­
dation de la fibre causé par le recyclage . Ils montrent également les
mécanismes et procédés par lesquels cette dégradation des fibres peut
être réduite ou réparée de telle manière que les feuilles et produits
contenant des fibres recyclées peuvent être sensiblement améliorées .
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Etat de la recherche dan s l es pays membres
( sur base des informations communiquées à la Commission )
En Belgique
La"Faculté des    Sciences Agronomiques de l' Etat " à Gembloux a entamé
une étude en octobre 1976 , à achever en 1978 , dont le but est :
" La caractéri sation des fibres récupérées , un examen des techniques
possibles de valorisation par voies chimiques et une application au
niveau de laboratoire ".
Par ailleurs , une entreprise belge a soumis à l' IRSIA ( Institut d' En­
couragement de Recherches scientifiques dans l' Industrie et l' Agri­
culture ) un projet d' étude sur les techniques de valorisation des
fibres cellulosiques et particulièrement des fibres recyclées .
En R.F. d' Allemagne
L' I.f.P. ( Institut fur Papierfabrikation ) de Darmstadt a entrepris
de nombreuses recherches dans le domaine de l' utilisation et du re­
cyclage des vieux papiers et notamment :
     des recherches et développements sur la préparation de la matière
     première de vieux papiers ( désintégration , filtrage , fractionnement
     battage );
     des recherches fondamentales sur les propriétés physiques des
     vieux-papiers en suspension et des papiers faits de vieux-papiers .
     Actuellement l' I.f.P. continue ses travaux en . ce domaine et en
     particulier sur :
         la caractéri sati on de l' influence du recyclage multiple sur les
        propriétés des fibres en suspension et des papiers faits de
        vieux papiers . Détermination de corrélations entre les propriété
        de la suspension et du papier ;
     .  L' amélioration des propriétés du produit obtenu par recyclage
        pour la fabrication de testliner et de carton ondulé par procédé
        mécanique ( raffinage ) et chimique ( additif );
        classification technologique des vieux papiers en rapport avec
         la classification des pâtes vierges auxquelles ils doivent se
        substituer : classification en fonction de la tension , des
        propriétés optiques , autres propriétés physiques et chimiques ;
        impuretés toxiques comme Pb , Hg , et Cd .
Pour leur part , les industries entreprennent des recherches et dévelop­
pements de produits pour améliorer les qualités des papiers faits de
vieux papiers ou pour accroître la quantité de vieux/ papiers à substi­
tuer à la pâte fraîche .
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                  \
En Grande-Bretagne
Depuis plusieurs années PIRA ( Paper Industry Research Association )
a entrepris des recherches à propos de
L' utilisation et du développement des méthodes de caractérisation
des pâtes et d' autres matières premières et également à propos de
l' évaluation des caractéristiques de la feuille et des produits .
Ces travaux ont récemment conduit au développement de nouveaux
équipements et techniques pour mesurer la qualité des fibres et la
relation entre ces qualités et la formation de la feuille et de ses
qualités .
En 1974 le PIRA a commencé une recherche en vue d' identifier les
mécanismes et pour prévenir ou renverser les effets de dégradation
des fibres par le recyclage . Des expériences de laboratoire et quel'
ques essais sur machine-pilote ont été effectués sur des processus
pour éviter et réparer cette dégradation des fibres . Une partie de
ces programmes de recherche de PIRA est conduite en collaboration
avec le département " Science Papetière" à l' Institut de Science et
de Technologie de l' Université de Manchester ( U.M.I.S.T. ).
Résultats escomptés
Par la réalisation de ce programme , il est escompté que les résul­
tats et les rapports conduiront à :
a)   la définition en termes physiques et chimiques des différences
     essentielles et industriellement relevantes entre les fibres
     neuves et les fibres recyclées ,
b)   l' indication (à partir du point 2 ) du besoin et des moyens
     pratiques de prévenir ou de réparer les effets défavorables
     du recyclage ,
c)   une orientation pratique pour les producteurs de papiers et
     cartons concernant l' utilisation et le développement d' équipe­
     ments et de processus pour accroître et étendre la gamme d' uti­
     lisation de fibres recyclées .
Description détaillée
Continuer et étendre l' évaluation des relations entre les caracté­
ristiques des fibres et de la feuille pour identifier et quantifier
la dégradation des fibres par le recyclage en tenant compte de :
a)   différents régimes de recyclage ( p.e . collection , séparation ,
     stockage , préparation de la matière première ^ formation de la
     feuille/ séchage/ finissage )
b)   différents types de fibres neuves utilisées et types de fibres
     recyclées disponibles , dont la quantité disponible pourrait
     être accrue ( p.e . " qualités inférieures" et " fibres urbaines")
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                     A
c)    recherche et développement parallèlement - en particulier avec
      les autres projets adoptés dans le cadre du programme R & D sur
      le recyclage des vieux papiers - concernant la séparation des
      contaminants et la désencrage des vieux papiers .
Parallèlement et sur la base du point 5.1sélectionner et mettre à
 l' épreuve en laboratoire , différentes techniques de revalorisation
qui préviendront ou répareront la dégradation des fibres par le re­
cyclage ( et les effets concomitants sur les caractéristiques de la
feuille )
a)    traitements chimiques
b)    traitements thermiques     !   et les combinaisons avantageuses
c)    traitements mécaniques
Parallèlement et à partir du point 5.2,sélectioner et mettre à
l' épreuve à l' échelle pilote ou machine , différentes techniques
d' utilité potentielle industrielle qui faciliteront la production
économique de papiers et cartons satisfaisants , contenant des fibres
recyclées , en tenant compte :
a)    des quantités de vieux-papiers actuellement et potentiellement
      disponibles ,
b)    des conséquences en matière d' environnement qui pourraient
      accompagner l' adoption d' une technique ( p.e . élimination de la
      boue , pollution de l' eau )
c)    de l' utilisation de l' équipement existant des usines papetières
      et de l' investissement supplémentaire qui pourrait résulter de
      l' adoption de la technique .
Préparer et diffuser périodiquement des rapports concernant ces
travaux pour promouvoir un "f eed-back " de l * industrie ,au programme
R & D et maximaliser le taux d' application industrielCe de la con­
naissance acquise .
Durée
Il est envisagé dans une première phase , que ce projet s' étalera sur
une période de trois ans avec des révisions périodiques ( de préfé­
rence annuelles ).
Coûts totaux estimés                  •
Le coût total de ce projet est estimé à 1.200.000 UC .
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                   THEME DE RECHERCHE N° 2
  Titre
  Elimination des effets nuisibles'des contaminants dans les vieux
 papiers , y compris la dispersion des contaminants thermoplastiques .
 Etat actuel de la technologie .
 Différentes études ont été publiées soit sur les contaminants eux-
 mêmes , soit sur les chaînes de préparation de vieux-papiers , y com­
 pris l' aspect du coût du traitement .
 Des entreprises manufacturières ainsi que plusieurs instituts de
 recherche des pays membres ont effectué plusieurs études pour amé­
 liorer les équipements de préparation de la matière première à base
de vieux papiers , et pour réduire les coûts du traitement des vieux-
papiers .
A présent , pour les deux sortes de vieux papiers , à savoir les vieux/
papiers mêlés et les vieux , papiers propres , presque toutes les chaî­
nes de préparation des vieux papiers sont similaires ; une section
pulpeuse , deux sections de déf loconni sation , quatre sections de net­
toyage et parfois une section de dispersion . Cependant pour ces deux
sortes , les résultats technologiques et techniques des différentes
installations diffèrent largement .
Par ailleurs , divers appareillages existent pour la dispersion des
thermoplastiques mais ils présentent des (Inconvénients : coût élevé
à l' achat et à l' exploitation et dégradation des caractéristiques
mécaniques des fibres .
Etat de la recherche dans les pays membres .
( sur base des informations communiquées à la Commission )
En France , des recherches sur la décontamination des papiers de récu­
pération sont entreprises au Centre Technique du Papier ( C.T.P. ) de
Grenoble , avec l' appui de l' industrie privée ( constructeurs de matériel
et entreprises papetières ) et du secteur public .
Cet effort de recherche porte principalement sur :
     l' étude du problème des"contaminants" résultant de la présence
des hot melts ( dos collés de reliures ) et des adhésifs ;
     l' étude des équipements modernes de traitement des papiers de
     récupération et évaluation de leur efficacité ;
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     La mise au point de nouveaux procédés de dé contaminât ion dont
     L' application est générale ou spécifique ( complexe papier /
     plastiques ....)
     La collaboration avec les fabricants de matières premières
     ( problème des adhésifs repulpables . . .)
Aux Pays-Bas une recherche collective , basée principalement sur la
recherche industrielle est entreprise par le " Vezelinstituut TNO";
elle concerne les évaluations économiques et techniques des équi­
pements de préparation des vieux papiers y compris la dispersion des
contaminants .
Au Royaume-Uni plusieurs recherches ont été entreprises à la PIRA
sur les " contaminants des vieux papiers et les essais de retrans­
formation des vieux papiers en pâtes ".
Ces travaux ont fait l' objet d' un rapport confidentiel communiqué
uniquement aux membres de l' association PIRA et aux services
gouvernementaux britaniques .
Résultats escomptés
L' exécution de ce programme de recherche doit aboutir à l' étude et
à l' exécution de plans d' adaptation des chaînes modernes de prépa­
ration des vieux papiers pour les transformer en chaînes spéciali­
sées et mieux adaptées au traitement des différentes sortes de
vieux papiers .
La mise en oeuvre de chaînes de préparation de vieux papiers spécia­
lisées et adaptées aux différentes sortes de vieux papiers améliorera
très sensiblement les qualités de la pâte produite à partir de ces
différentes sortes ( depuis les fibres urbaines jusqu' aux rognures
et chutes blanches ).
En outre , on peut estimer que ces mises en oeuvre permettront de
réduire sensiblement les coûts de traitement et de recyclage des
vieux-papiers par suite de l' abaissement du coût de l' investissement ,
et des frais d' entretien des machines et par l' abaissement très
sensible de la consommation d' énergie et d' eau .
Description détaillée
La première phase consistera à collecter , au niveau de la Communauté ,
les informations de base sur :
     l'es contaminants qui perturbent ou entravent le processus de
     production et qui provoquent des défauts aux produits ,
     les caractéristiques des vieux papiers contenant ces contaminants
 ---pagebreak---                                  -  22  -                 XII / 324 / 77 - F
           Les équipements et les procédés modernes pour Le traitement des
           vieux papiers contaminés ,
      -    Les avantages et défauts de ces équipements permettant d' ap­
           précier leur efficacité .
5.2 . En seconde phase , il sera procédé à une évaluation des caractéristiques
      technologiques et économiques des procédés et équipements modernes
      utilisés dans l' industrie papetière . Des essais d' élimination et de
      dispersion des contaminants ( par moyens chimiques et mécaniques )
      seront effectués dans des Laboratoires spécialisés et sur des instal­
      lations pilotes des centres de recherche papetiers , des fabricants
      de machines à papier et des industries papetières de la Communauté .
5.3 . La troisième phase a pour objet de comparer un certain nombre d' in­
      stallations de préparation des vieux papiers dans l' industrie
      papetière . Cette comparaison portera aussi bien sur des installations
      pour des vieux papiers mêlés que sur des installations pour les vieuxr
      papiers propres .
      Les différences de coût dans les opérations de pulpage , de déflo-
      conni sati on , de nettoyage et de dispersion seront établies en re­
      lation avec les résultats technologiques .
5.4 . La quatrième phase aura pour objectif d' établir des plans d' adapta­
      tion d' équipements , de préparation de matières premières vieux papiers
      existants en vue d' en améliorer les performances . Les plans de telles
      adaptations seront étudiés en étroite collaboration avec les indus­
      tries papetières concernées et avec les constructeurs de machines .
      Sur base de ces plans , les adaptations de quelques équipements de
      préparation de matières premières pourraient être exécutées par Les
      industries intéressées .
5.5 . Dès que les adaptations décrites au point 5.4 . auront été mises en
      oeuvre , une nouvelle analyse du comportement des équipements adaptés
      sera établie de la même manière que lors des phases 2 et 3 . Un rap­
      port final présentera tous les résultats et conclusions des travaux .
      effectués au cours des cinq phases .
6.    Durée
      3 ans .
7.    Coûts totaux estimés
      Le coût total de ce projet est estimé à 1.200.000 UC .
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                       THEME DE RECHERCHE N° 3
1. Ti tre
   Le désencrage , y compris : le rapport entre les encres et le désen­
   crage , et le traitement des effluents des usines de recyclage des
   vieux-papiers .
2. Etat de la technologie
   La capacité de désencrage des pays du Marché Commun est de l' ordre
   de 400.000 à 500.000 T/ an pour une capacité mondiale de 2,5 millions
   à 3 millions de tonnes ( dont plus de 1,5 million de t aux U.S.A. ).
   Ces chiffres sont à rapprocher des 32 millions de t de vieux papiers
   utilisés dans le monde ( USA :    13 millions de t - CEE : 10 millions
   de t ). On peut donc envisager pour les années à venir d' importants
   développements dans le domaine du désencrage au sein de la CEE .
   Deux procédés de désencrage dominent : le désencrage par lavage et
   le désencrage par flottation . Par ailleurs des recherches sont me­
   nées sur de nouveaux procédés .
   Alors que le procédé de désencrage par lavage est le plus répandu
   aux USA , c' est le procédé de désencrage par flottation qui domine
   dans la CE . Mais l' un et l' autre de ces procédés présentent suffi­
   samment de limites et d' inconvénients pour que des recherches sur
   le désencrage soient poursuivies .
         Désençrage_ear_lavage
         Les encres sont éliminées des fibres d' une façon similaire à
         celle utilisée lors du lavage des vêtements , l' encre étant
         séparée à l' aide d' agents tensio-actifs .
        La pâte de vieux papiers est d' abord désintégrée , classée puis
        diluée . Le lavage s' effectue ensuite en plusieurs étages sur
        des épai ssi sseurs à tamis inclinés ( type Sidehill ), sur des
        tambours laveurs ( le tambour est habillé d' une toile métallique
        qui retient les fibres et laisse passer l' encre et les charges )
        ou sur d' autres systèmes de fractionnement .
        Par suite d' un entraînement important des composants fins , le
        rendement de ce procédé est faible : des chiffres de 65 % sont
        souvent indiqués pour des papiers couchés incluant la pâte
        mécanique .
        Un autre inconvénient majeur de ce procédé est la consommation
        d' eau élevée ( malgré les améliorations apportées récemment ).
        Les plus importantes installations de désencrage par lavage se
        trouvent aux USA et en particulier dans la production de papier-
        journal ( capacité de 450.000 T pour la société américaine Garden
        State Cy ).
 ---pagebreak---                       -   24                    XI 1 / 324 / 77 - F
Désencrage par ftottation
Le principe consiste à produire une mousse facilement éliminable
contenant les impuretés . L' élimination de l' encre se fait en
deux stades .
•   Dissociation de l' encre et des fibres par action mécanochimique
    La plus grande partie des particules d' encres est détachée des
    fibres pendant la désintégration dans le pulpeur , sous addition
    de produits chimiques .
.   Flottation des particules d' encre libérées par action physiico-
    chimique dans les cellules
    Aà seindes cellules de f lottation,la pâte en suspension est
    mélangée avec de l' air fourni par des diffuseurs . Les particules
    d' encre libérées et émulsifiées sont entraînées par des bulles
    d' air à la surface de la cellule et forment ainsi une mousse
    séparée de la suspension .
    Le rendement en pâte désencrée dans le cas du papier journal
    est de 80 à 90      mais il y a une perte en fibres non négligeable .
    La consommation d' eau est inférieure à celle du lavage .
    Il y a actuellement une centaine d' unités VOITH dont une cinquan­
    taine en Europe . La capacité installée est d' environ 750.000 t .
    Par ailleurs , il y a une quinzaine d' unités ESCHER WYSS reprér
    sentant une capacité de 250.000 t .
£y£C§§_QE2£ÉÇ!és_de_désençrage
En dehors des procédés industriels que sont le désencrage par
lavage et par flottation , de nouveaux procédés sont à l' étude au
stade semi-pilote .:
. désencrage avec l' aide de solvants ( méthode CHP ...)
. désencrage par épuration centrifuge après coagulation des encres
  ( méthodes polonaise   et tchèque )
Ces procédés semblent avoir encore besoin de mises au point
importantes . De plus divers travaux visent :
. à améliorer le désencrage par flottation ( Système SWEMAC )
. à mettre au point des procédés mixtes combinant un désencrage
  par flottation avec un désencrage par lavage .
 ---pagebreak---                              -  25    -                  XII / 324/ 77 - F
Etat de la recherche dans les pays membres
( sur base des informations communiquées à la Commission )
France
-      ÇiliEi ( Grenoble )
       . Etude du processus de désencrage et de ses possibilités pour
         certains types de papiers imprimés .
       . Examen des différentes phases : décrochage de l' encre et éli­
         mination - blanchiment .
       . Problèmes liés aux supports et aux encres
       . Recherche de nouveaux procédés .
       §Q£regri ses_grivées
       . Recherches par le constructeur Ets . Lamort sur le désencrage
         par f lottation .
       . Sté des Produits chimiques UGINE KUHLMANN ( fabricant d' encres
         Lori lieux et de produits chimiques ). Cette société effectue des
         recherches dans les domaines des produits de désencrage
         ( péroxyde , tensio-actif s ) et des encres d' imprimerie .
A l lemagne
       Darmstadt - I.f.P.
    " Travaux sur la dépollution des effluents de papeterie .
      Privés
      Recherches par les constructeurs VOITH et ESCHER-WYSS sur le
      désencrage par f lottation .
Royaume - Uni
      PIRA
      Travaux sur le traitement des effluents
      yQiïÊ£§iîÉ_Ç!ê _Surrey
      . Etude de différents procédés physico-chimiques de désencrage
      . Recherche sur la formulation des encres .
 ---pagebreak---                           -  26   -                XII . 324 . 77 - F
    iD£LëECises_grjvées
     Recherches sur le désencrage par Lavage effectuées par Reed et
    par Bowater ( ce dernier en collaboration avec le constructeur
    d' équipement Newell Dunford-Watford Ltd ).
Italie
     ENÇÇ ( Rome )
     . étude de la fixation des encres d' imprimerie sur le support
       papier et de la solubi lisation des substances constitutives
       des encres .
     . étude de la pollution provenant des substances constitutives
       des encres .
    § £i2i.one_Sgerlmentale (Mi Lan )
    Méthodes de traitements des' effluents .
Pays-Bas
     T.N.O.  ( Delft )
     Dispersion de certaines encres ( thermoplastiques ) dans le cadre
     des travaux sur la décontamination .
Résultats escomptés .
On peut s' attendre à une économie de matières premières d' importa­
tion par suite :
    d' une utilisation plus grande de pâtes désencrées dans le jour­
    nal ,
    d' une extension de l' utilisation des pâtes désencrées à d' autres
     sortes que le journal ( magazine , impression-écriture )
Par ailleurs , la pollution provoquée par le désencrage sera réduite .
Description détaillée
Etude analytique du processus de désencrage
Schématiquement , le processus de désencrage est la composante des
3 actions fondamentales suivantes :
    décrochage de l' encre
     élimination de l' encre
     blanchiment ( éventuellement )
 ---pagebreak---                                      -  27  -                  XII / 324 / 77 - F
           Une étude fondamentale de la physico-chimie de surface relative
           aux fibres , aux encres et à leur association , s' avère indispensable
           à la compréhension des phénomènes . Cette étude devrait permettre
           de définir les produits les mieux adaptés à chacune des phases .
           On tiendra compte de la diversité des matières premières existant
           sur le marché , c' est à dire :
           -   de la nature des supports ( composition fibreuse , présence et
                type de couche )
           -   du procédé d' impression
               de la composition des encres .
5. 1 . 1 . Adagt at i on_du_grgçédé_de_désençrage_aux_ençres_rési stantes_
                par l' amélioration des techniques actuelles
           -    par la recherche de nouvelles techniques mieux adaptées .
5.1.2 . Adagtat i on_des_ençres_au_Qroçessus_de_désençrage_
           Mise au point de nouvelles formules d' encre .
5*1.3 . Possibi li tés_çMuti li sati on_des_eâtes_désençrées .
           -   en fonction des matières premières et du procédé utilisé , on
                caractérisera la pâte obtenue du point de vue :
                . qualité ( propriétés optiques , mécaniques etc. ..)
                . prix de revient ( exploitation , investissement , rendement )
                . optimisation de la qualité des papiers à base de pâte désen­
                  crée et détèrmination des sortes susceptibles d' en contenir .
5.2 .      Problèmes écologiques
5.2.1 . Ef f luents_liguides
           Outre les problèmes classiques rencontrés en papeterie , les effluents
           contiennent des adjuvants chimiques propres au désencrage ( détergents ;
           etc. ..) et certains composants des encres solubilisées ,       produits pouvant
           présenter une toxicité non négligeable .
5.2.2 . Déchet s_solides_
                caractérisation des boues .
           -   déshydratation des déchets en vue de rentabiliser leur transport
           -   possibilités de réutilisation -( en papeterie ou dans d' autres
               branches industrielles )
               récupération sélective des substances fibreuses ou minérales .
 ---pagebreak---                                                  XII . 324 . 77
Duree
3 ans
Le coût total de ce projet est estimé à 1.600.000 UC .
 ---pagebreak---                            -  29  -                 XIH324 / 77 - F
                     THEME DE RECHERCHE N°4
Titre
L' utilisation de fibres urbaines;y compris     la caractérisation
technologique . des fibres urbaines contenues dans les déchets solides
urbains et les problèmes sanitaires résultant de l' usage de fibres
recyclées .
Etat de la recherche
Une des techniques fondamentales du traitement des déchets urbains
consiste à en extraire différents produits récupérables dont notam­
ment les fibres urbaines extraites sous forme de pâte essentielle­
ment pour l' industrie de production de carton .
Des stations pilotes semi-industrielles ou même industrielles exis­
tent déjà et fonctionnent selon différents procédés , mais la qualité
de la pâté produite reste médiocre et son emploi est limité à la
production des cartons de basse qualité .
Les recherches se poursuivent mais ne sont pas très avancées .
L' expérience actuelle a fait apparaître les problèmes suivants :
     qualité relativement basse des fibres urbaines
- irrégularité et hétérogénéité de sa composition
- présence de contaminants et de constituants non-fibreux .
Ces inconvénients limitent actuellement l' utilisation des petites
quantités de fibres urbaines qui sont déjà commercialisées , aux
papiers pour ondulés et aux autres papiers et cartons d' emballage .
Une utilisation accrue des fibres urbaines en mélange avec d' autres
fibres pour d' autres sortes de papier peut être attendue dès que
 les quantités disponibles s' accroîtront . Mais cet accroissement
dépendra de la solution d' un problème d' une nature différente à
savoir : la détermination des avantages relatifs du procédé de
traitement des déchets solides urbains en vue de récupérer ces
composants ( fibres urbaines , métaux , constituants organiques , verre ,
plastiques ) par rapport à d' autres procédés de valorisation de
ces déchets .
La caractérisation technologique des déchets solides urbains paraît
donc être un . problème important qui mérite un examen approfondi
vu le manque de connaissance dans ce domaine .
Etat de la recherche dans les Pays Membres
( sur base des informations communiquées à la Commission )
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Plusieurs expériences actuellement entreprises dans la Communauté
peuvent être utilisées et peuvent servir comme point de départ
pour un programme de recherche commun .
A ux Pays-Bas une recherche utilisant une installation pilote à une
échelle i.erni - i:->dustrielle est en cours
    It alie    dans deux villes ( Rome et Perugia ) des Installations
indUi/Lfialles (2 à Rome ) traitent les déchets solides urbains et
produisent des pâtes ( fibres urbaines ), des métaux non-ferreux , du
compost , des aliments pour bétail , du verre et de l' énergie .
D' autres activités de recherche plus spécifiques au secteur pape­
tier sont en cours au Royaume-Uni ( en particulier la séparation
des contaminants dans les vieux 'papiers urbains ).
                                                                 »
En France ( en particulier l 'amélioration de la qualité des fibres
urbaines de récupération ),
Aux Pays-B as ( en particulier la récupération de papier des
déchets ménagers ) et                                                        *
En Italie ( en particulier l' amélioration de la qualité et l' exterrr
sion de la gamme d' utilisation de fibres urbaines à différentes.'
sortes de papiers ).                                                       .
Résultats escomptés                                *                       ■» '
a ) Amélioration de la qualité des fibres urbaines et augmentation
    du nombre . des différentes sortes de papier pouvant utiliser •
    des fibres
b ) Accélération - comme résultat Indirect - de la construction
    d' usines de traitement de déchets conduisant par conséquence
    à une augmentation de l' offre de fibres urbaines
c ) Réduction des coûts d' élimination des déchets pour les
    municipalités                                                         '-
d ) Réduction de la pollution par les déchets solides *
Description détai liée
5.1 . Les objectifs de ce projet sont les suivants s
       ( a ) détermination de la gamine de composition des fibres
             urbaines eh tenant compte des caractéristiques diffé­
             rentes de la population dans les différentes réglons
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                ( b ) examen des limites techniques de la récupération possible
                      des fibres urbaines
               < c ) examen des techniques nouvelles de récupération des fibres
                      urbaines
5.2 .    Pour réaliser ces objectifs / le programme suivant , divisé en trois
        parties est proposé ;
5.2.1 . Déchets solides urbains ( cette partie du programme est citée pour
        mémoire , les données requises devant être obtenues en principe par
         les études et travaux réalisés par d' autres instances )
         Ca ). caractéri sation et classification
         ( b ) étude des possibilités en considérant les aspects techniques
               et économiques des différentes options d' utilisation des dé­
               chets solides urbains
         Ce ) détermination des critères de base pour la construction de
               nouvelles machines et équipements pour le traitement des dé­
               chets urbains en vue de la séparation des vieux papiers .
         ( d ) examen des aspects économiques du traitement des déchets so­
               lides urbains : échelle de production et problèmes connexes .
5.2.2 .  Fibres urbaines
         ( a ) caractéri sation et classification : détermination d' un index
               de qualité
         ( b ) séparation des contaminants en étudiant spécialement la sépa­
               ration entre le papier et les adhésifs et l' enlèvement de ces
               adhésifs
        ( c ) procédés de fractionnement en vue d' améliorer le drainage et
               la qualité en tant que matière première papetière
        ( d ) autres procédés pour améliorer la qualité de la fibre urbaine
        ( e ) mélange de fibres urbaines et d' autres matières premières
               papetières et étude de l' influence de la présence de fibres
               urbaines dans les différentes sortes de papiers et cartons .
5.2.3 . Problèmes sanitaires
        ( a ) détermination des produits nocifs qui pourraient être pré­
               sents ( bactéries , métaux lourds toxiques ) .
        ( b ) étude des procédés de stérilisation
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        ( c ) technologie de l' épuration bactériologique des pâtes
       ( d ) évaluation des dangers sanitaires dus à la présence de contaminants
              dans les produits papetiers finis qui peuvent entrer en contact
              avec des produits destinés à l' alimentation humaine .
5 . 3. Possibilités de développements ultérieurs
       Après la réalisation de ce premier programme de trois ans un
       développement ultérieur pourrait être envisagé en étroite collaboration
       avec le Comité Consultatif en matière de gestion des déchets et ses
       groupes de travail ; notamment par la préparation d' une étude de
       faisabilité de la récupération des fibres urbaines à partir des déchets
       solides urbains . Cette étude pourrait être complétée par des essais
       en usine-pilote des différents types de déchets dans les différentes
       régions de la Communauté en vue de leur qualification et leur caractéri­
       sation pour la récupération des fibres urbaines .
       Pour l' expérience en usine pilote , il paraît indiqué d' utiliser plu^eurs
       usines-pilotes dans différentes régions de la Communauté . Etant donné
       que de telles usines existent déjà , leurs coûts de construction - très
       élevés - ne sont pas inclus dans ce projet . Si pendant le développement
       de ce projet , il était décidé de développer et d' installer de nouvelles
       usines , il y aurait lieu de faire un réexamen et de recalculer les coûts
       en conséquence .
6.   Durée
     3 ans .
7 . Coûts totaux estimés
     Le coût total de ce projet est estimé à 1.300.000 UC pour 3 ans .
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                      PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT
                         UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE
                           ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU
                  RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( ACTION INDIRECTE )
               < 1978-1981 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 Vu le Traité instituant La Communauté Economique Européenne , et
 notamment son article 235
 Vu la proposition de la Commission
 Vu l' avis du Parlement Européen
 Vu l' avis du Comité Economique et Social
 - Considérant qu' en vertu de l' article 2 du Traité instituant la
    Communauté Economique Européenne , la Communauté a pour mission de
    promouvoir un développement harmonieux des activités économiques
    dans l' ensemble de la Communauté , une expansion continue et équilibrée
    et un relèvement accéléré du niveau de vie ;
 - Considérant que le Conseil , dans sa Résolution du 14 janvier 1974 ,
    a confié un premier programme d' action des Communautés Européennes
    dans le domaine de la Science et de ta Technologie , il devra être
    fait appel de façon appropriée à toute la gamme des voies et moyens
    disponibles , y compris l' action indirecte ;
 - Considérant que l' industrie papetière de la Communauté est fortement
   dépendante des pays tiers pour ce qui est de son approvisionnement
   en matières premières et qu' elle a donc intérêt à augmenter ses possi­
   bilités d' auto-approvisionnement ainsi qu' à améliorer les technologies
   de récupération et recyclage des déchets des papiers et cartons ;
- Considérant la résolution du Conseil des Communautés européennes
   et des représentants des gouvernements des Etats membres , réunis au
   sein du Conseil du 17 mai 197-7, concernant la poursuite et la réalisa­
   tion d' une politique et d' un programme d' action des Communautés
   européennes en matière d' environnement *
* J . O. C 139 du 13 juin 1977
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- Considérant qu' une action de recherche communautaire dans le domaine
  du recyclage des papiers et cartons est de nature à contribuer effi­
  cacement à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus , notamment
  par l' accroissement du recyclage des papiers et cartons et l' améliora­
  tion de la qualité des papiers recyclés ;
- Considérant la Résolution sur l' approvisionnement en matières premières de
  Communauté adoptée par le Parlement Européen le 19 avril 1977 ;
- Considérant que le Traité ne prévoit pas les pouvoirs d' action requis
  à ces fins ;
- Considérant l' avis que le Comité de la Recherche Scientifique et
  Technique ( CREST ) a donné au sujet de la proposition de la Commission
DECIDE
                                  Article 1     ,
La Communauté réalise pour une période de trois ans à partir du ..
1er janvier 1978 , un programme de recherche et développement dans le
domaine du recyclage des papiers et cartons tel qu' il figure à l' annexe A ,
qui fait partie intégrante de la présente décision .
                                  Article 2
Le plafond des engagements de dépenses nécessaires à la réalisation de
ce programme est évalué à 2,9 millions d' unités de compte européennes ,
l' unité   de compte étant définie en fonction des règlements financiers
en vigueur , et le nombre maximal des effectifs est fixé à 2 agents .
                                  Article 3
La Commission assure l' exécution du programme de Recherche et Développement .
Afin de l' assister dans cette tâche il est institué un Comité Consultatif
en Matière de Gestion du Programme de Recherche et de Développement dans
le domaine du recyclage des papiers et cartons .
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Le mandat et la composition de ce Comité sont définis à l' annexe B.
                                        Article 4
La diffusion des connaissances résultant de l' exécution du programme
est assurée conformément au règlement ( CEE n° 2380/ 74 ) du Conseil
du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances
applicables aux programmes de recherche pour la Communauté Economique
Européenne    (1 ) .
                  Fait à                    , le
                                                  Par le Consei l
                                                   Le Président
     ( 1 ) JO n°     L 255 du 20.9 . 1974 - p.1
 ---pagebreak---                                      - 36 -                 XII / 324 / 77 F
                                                            ANNEXE A
Thème de recherche I   :
         Caractéri sat ion des fibres recyclées , leur valorisation par
         procédés divers et les effets du recyclage multiple de la fibre .
Thème de recherche II    :
         Elimination des effets nuisibles des contaminants dans les vieux
         papiers , y compris la dispersion des contaminants thermoplastiques .
Thème de recherche III     :
         Le désencrage , y compris le rapport entre les encres et le
         désencrage , et le traitement des effluents des usines de
         recyclage des vieux papiers .
Thème de recherche IV :
         L' utilisation de fibres urbaines , y compris la caractérisation technologique
         des fibres dans les déchets solides urbains et les problèmes
         sanitaires résultant de l' usage ,de fibres recyclées .
Les recherches seront effectuées par voie de contrats .
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                                                               ANNEXE B
Mandat et composition du Comité Consultatif en Matière de Gestion du
Programme de Recherche et de Développement dans le domaine du recyclage
des papiers et cartons
1 . Sans préjudice de la responsabilité qu' assume la Commission dans
     l' exécution des programmes , le Comité a pour tâche de contribuer
     dans le cadre de son rôle consultatif :
     - à l' exécution optimale du programme de .recherche et de développement
        dans le domaine du recyclage des papiers et cartons , et notamment à
        la définition détaillée des projets , ainsi qu' à l' évaluation de leurs
        résultats ,
     - à la coordination progressive de l' ensemble des activités de
        recherche communautaires et nationales dans le domaine du recyclage
        des déchets de papier .
 2 . Le Comité émet des avis , qui sont préparés par le secrétariat et
      soumis à l' approbation du Comité . Tout membre d' un Comité peut
      demander que son opinion soit consignée dans ces avis . Ces avis
      sont transmis à la Commission ; copie en est adressée au Conseil .
      Le CREST et ses sous-comités seront informés périodiquement sur
      l' ensemble des travaux du Comité .
 3 . Le Comité comprend :
      - pour les délégations des Etats membres , trois membres désignés
         par chacun des gouvernements pour la durée du programme en fonction
         de leur compétence en la matière ; dans la mesure du possible l' un
         d' entre eux devra être responsable des programmes nationaux dans
         le domaine du recyclage des papiers et cartons ; si elle le
         juge nécessaire , chaque délégation pourra se faire accompagner
         d' experts ;
      - pour la délégation de la Commission , trois fonctionnaires désignés
         par cette Institution .
                                           i
      A titre exceptionnel , il pourra être dérogé à ces dispositions du
      commun accord des délégations .
 4 . En ce qui concerne les délégations des Etats membres , le mandat d' un
     membre prend fin avant son expiration si ce membre décède ou démissionne
     ou si le gouvernement de l' Etat membre qui l' a nommé demande son
      remplacement . Son successeur est nommé pour la durée du mandat restant
     à courir .
 5 . Le Comité désigne son Président , sur proposition de la délégation
     de la Commission, et pour une période d' un an .
6 . Le Secrétariat du Comité est assumé par des fonctionnaires de la
     Commission .
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                               FICHE    FINANCIERE
LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :       3365
INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE : Programme plunannuel de
recherche et développement des Communautés Européennes en
matière de recyclage des papiers et cartons
BASE JURIDIQUE : Art . 235 Traité CEE
                    Décision du Conseil
DESCRIPTION , OBJECTIF(S ) ET JUSTIFICATION DE L' ACTION :
4.1 . Description :
      Recyclage des papiers et cartons
      Mise en oeuvre d' un programme de recherches sur les matières .
      premières primaires ( action indirecte ), exécuté par voie de
      contrats à frais partagés conclus avec des organismes de recherche
      des pays membres dans les domaines suivants :
                  i
      1er thème : Caractérisation des fibres recyclées , leur
      valorisation par procédés divers et les effets du recyclage
      multiple de la fibre .
      2ème thème : Elimination des effets nuisibles des contaminants
      dans les vieux papiers .
      3ème thème : Désencrage et traitement des effluents des usines
      de recyclage des vieux papiers .
      4ème thème : Utilisation de fibres urbaines et problèmes
      sanitaires résultant de l' usage de fibres recyclées .
4.2 . Objectif :
                                      i
      Aider à résoudre le problème de l' approvisionnement en matières
      premières de l' industrie papetiè-re par l' accroissement du
      potentiel de recyclage des papiers et cartons , oTmettant une
      meilleure utilisation de plusieurs qualités de vieux papiers ,
      entraînant par conséquent , une répartition plus judicieuse des
      matières premières papetières en fonction des produits fabriqués .
4.3 . Justification ;
      Nécessité d' accroître les sources des matières premières pour
      l' industrie papetière , d' assurer une plus grande indépendance de
      l' industrie communautaire du monde extérieur , ce qir produira un
      impact favorable sur la balance commerciale . Laa p 'rspective la plus
 ---pagebreak---                                         - V -                  ΧΙΙ / 324 / 77 Ρ
            prometteuse
           d' accroître le recyclage des papiers et cartons et d' améliorer
           la qualité des produits recyclés . Les avantages pour l' environne­
           ment seront aussi accrus par la réduction des déchets et une
           diminution des problèmes de pollution des eaux .
5 . INCIDENCE FINANCIERE TOTALE DE L' ACTION PENDANT TOUTE LA DUREE
    ENVISAGEE ( en UCE )
    5.0 . Coût à la charge :
           - du budget des Communautés                                2.900.000
                                                                      2.900.000 UCE
                                                                                  UCE
           -i'.des administrations nationales           )
         :         „     '           .       ■ .   I
                                               îonal
                                                        ))            2.650.000 UCE
                                                                      2.650.000   UCE
           - d' autres secteurs au niveau national       ^
                                    CoGt total                        5.550.000 UCE
  ' 5.0.0 . Echéancier pluriannuel
    Crédits d' engagement                                             en UCE
                           1978         1979             1980               1981      I
                                                                                      i
 Personnel              71.100          76.788          82.476
  Fonct . adm.          29.000          31.320          33.640
 Contrats            1.399.900         891.892         283.884
 TOTAUX              1.500.000      1.000.000          400.000
    Crédits de paiement
                           1978         1979             1980               1981
 Personnel              71.100          76.788          82.476
 Fonct . adm.           29.000          31.320          33.640
 Contrats              199.900         691.892       1.483.884            200.000
 TOTAUX                300.000         800.000       1.600.000            200.000
 ---pagebreak---                                          VI -                     XII / 324 / 77 F
                              \
   5.0.1 . Mode de calcul
            (y compris prévisions pluriennales )
            a ) Dépenses de personnel
                Les besoins ont été évalués sur la base d' un effectif de
                2 agents pour ce programme .
                1978-1980 (3 ans )
                1 agent de catégorie A
                1 agent de catégorie C
                A part ces effectifs , les calculs tiennent compte des
                données telles qu' elles ressortent de la Décision du
                Conseil du 21.12.1976 , relative à l' adaptation des
                rémunérations des fonctionnaires des Communautés
                Européennes et des coefficients correcteurs applicables
                en y ajoutant - à titre d' hypothèse - les besoins décou­
                lant des accroissements éventuels résultant de l' évolution
                du niveau général des prix dans la Communauté . Les taux
                retenus sont les mêmes que ceux retenus pour l' établisse­
                ment des prévisions triennales 1978/ 1980 .
                Le calcul de l' accroissement des dépenses jusqu' en 1982
                a été effectué avec les indices suivants : 1978-108 ,
                1979-116 , 1980-124 , 1981-132 , 1982-140 .
            b ) Dépenses par contrats
                Suivant la nature du sujet et les qualifications des
                contractants , un mode de calcul uniforme ne peut être
                établi .
                En tout état de cause , le Comité Consultatif , prévu
                dans le projet de Décision ( art . 3 ) sera consulté sur
                l' affectation des crédits à effectuer .
   5.1 .    Incidences sur les ressources (à remplir par la DG XIX )
           - Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
               Contribution des fonctionna ir«?s au régime de pension
6. FINANCEMENT DE L' ACTION
   6.o . laBsasHsasagSBiasíiiiiBaBaRiHaiaBRHBB^W:.       ~ ^ ISABBÍBÍIBBEIHI
         BBBBSBBBBBBBSBEiSBSiRIBBBBBHBB
   6.1 . 13BSBBBi3HB3Ba3SBSSSl£BBBI38 !!                     ÈEflBSf§s*fl^'s 0B
         BBBBBBBBBSS^SaBBBiaSiBBIBlBB^I
   6.2 . SflaSSSi£"]3 §!, 61                   BËBIB3S1B
   6.3 . Crédit(s ) à inscrire dans le(s ) budget(s ) futurC' . ( ^