CELEX: 62009TA0434
Language: fr
Date: 2011-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-434/09: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011 — Centrotherm Systemtechnik/OHMI — centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM) [ Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale CENTROTHERM — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n o  207/2009 — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement n o  207/2009 — Recevabilité de nouveaux éléments de preuve — Article 76, paragraphe 2, du règlement n o  207/2009 — Exception d’illégalité — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n o  2868/95 ]

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/43
            
         Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011 — Centrotherm Systemtechnik/OHMI — centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM)
   (Affaire T-434/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale CENTROTHERM - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Exception d’illégalité - Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2868/95)
   2011/C 311/78
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Centrotherm Systemtechnik GmbH (Brilon, Allemagne) (représentants: J. Albrecht et U. Vormbrock, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et R. Manea, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG (Blaubeuren, Allemagne) (représentant: O. Löffel, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 août 2009 (affaire R 6/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG et Centrotherm Systemtechnik GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Centrotherm Systemtechnik GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 312 du 19.12.2009.