CELEX: 31978D0892
Language: fr
Date: 1978-10-16 00:00:00
Title: 78/892/CECA: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

Avis juridique important

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31978D0892

78/892/CECA: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier  

Journal officiel n° L 314 du 08/11/1978 p. 0005 - 0005 édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 2 p. 0112 

****      DECISION DU CONSEIL   DU 16 OCTOBRE 1978   PORTANT DESIGNATION DE QUATRE ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER  ( 78/892/CECA )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,   CONSIDERANT QUE , EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS , LE CONSEIL , PAR SA DECISION DU 2 AOUT 1978 , A APPELE LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES A ETABLIR DES LISTES DE DOUBLE CANDIDATURE POUR LE NOMBRE DE SIEGES QUI LEUR SONT ATTRIBUES ;   CONSIDERANT QUE , A CETTE OCCASION , LE CONSEIL S ' ETAIT RESERVE D ' ETABLIR ULTERIEUREMENT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA FRANCE ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE TRAVAILLEURS MENTIONNEES CI-DESSOUS SONT APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS SUR LA BASE DESQUELLES SERONT NOMMES , EN NOMBRE EGAL A CELUI INDIQUE POUR CHAQUE ORGANISATION , LES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER APPELES A LES REPRESENTER :   FRANCE :   -  CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL:1 SIEGE ,  - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE   DU TRAVAIL:1 SIEGE ,  -  CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS   CHRETIENS:1 SIEGE ,  -  CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL  -   FORCE OUVRIERE:1 SIEGE . FAIT A LUXEMBOURG , LE 16 OCTOBRE 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   K . VON DOHNANYI