CELEX: 32012D0146
Language: fr
Date: 2012-03-09 00:00:00
Title: 2012/146/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d’un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions

13.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 mars 2012
   portant nomination d’un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions
   (2012/146/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement lituanien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Vytas APUTIS. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Gintautas BABRAVIČIUS et de M. Viktor TROFIMOV,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Audrius BIELSKUS, Kazlų Rūdos savivaldybės tarybos narys
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Vincas KAPOČIUS, Trakų rajono savivaldybės tarybos narys (meras)
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Viktoras TROFIMOVAS, Panevėžio miesto savivaldybės tarybos narys (changement de mandat).
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         I. AUKEN
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.