CELEX: 62014FN0057
Language: fr
Date: 2014-06-25 00:00:00
Title: Affaire F-57/14: Recours introduit le 25 juin 2014 — ZZ/Commission

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/60
            
         Recours introduit le 25 juin 2014 — ZZ/Commission
   (Affaire F-57/14)
   2014/C 421/86
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: L. Massaux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision d’infliger une sanction disciplinaire consistant en un blâme au requérant, à l’issue d’une enquête disciplinaire et l’octroi de dommages et intérêts.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination datée du 19 mars 2014 notifiée le 20 mars 2014 et pour autant que de besoin, la décision datée du 6 septembre 2013 adoptée par la DG Ressources Humaines et Sécurité;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission à lui verser la somme évaluée ex aequo et bono à 5  000 €;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.