CELEX: 31977R0057
Language: fr
Date: 1977-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 57/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 11 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 57/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1 977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
R JO no L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N° L 11 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 14 . 1 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céreales et farines
                                                                                                                                                (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 " terrn .      2« terni .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            t                   2                3              4
10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                    0               0              0
10.01 B              Froment dur                                                       0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03                Orge                                                              0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0              0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0              0
10.07 C              Graines de sorgho                                                 0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2' term .     3 ' term .  4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    1                2                  3             4           5
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                  0            0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                  0            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                  0            0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                  0            0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                  0            0           0