CELEX: 31989R2488
Language: fr
Date: 1989-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2488/89 de la Commission du 14 août 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2450/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R2488

Règlement (CEE) n° 2488/89 de la Commission du 14 août 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2450/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 238 du 15/08/1989 p. 0026 - 0028

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2488/89 DE LA COMMISSION  du 14 août 1989  modifiant le règlement ( CEE ) no 2450/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 2450/89 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 7 149 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur d'Euronaid, UNRWA et PAM; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu  de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   L'annexe I du règlement ( CEE ) no 2450/89 est remplacé par l'annexe du présent règlement .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 14 août 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 233 du 10 . 8 . 1989, p . 14 .    ANNEXE  « ANNEXE I   LOTS A, B, C, D et E  1 . Action nos 317/89 à 321/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 19 . 4 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire ( 6 ) ( 12 ): UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna, ( télex : 135310 UNRWA A ).  4. Représentant du bénéficiaire ( 3 ) ( 7 ): voir annexe III .  5 . Lieu ou pays de destination : lot A : Israël; lot B : Syrie; lots C et D : Jordanie; lot E : Liban .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 8 ) ( 14 ) ( 15 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 2 307 tonnes.  9 . Nombre de lots : 5 ( lot A : 510 tonnes; lot B : 482 tonnes; lot C : 490 tonnes; lot D : 245 tonnes;  lot E : 580 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 10 ): 1 kilogramme; en conteneurs de 20 pieds et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 5 (I.1.B.4 . et I.1.B.4.1 ); lot A : ( 9 ); lots C et D : ( 11 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison(12 ): rendu port de débarquement, débarqué.  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : lot A : Ashdod; lot B : Lattakia; lots C et D : Agaba; lot E : Beyrouth, option : Lattakia .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lots A, B, C et E : du 1er au 15 . 10 . 1989; lot D : du 20 au 30 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : lots A, B, C et E : le 30 . 11 . 1989; lot D : le 15 . 12 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 28 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lots A, B, C et E : du 7 au 22 . 10 . 1989; lot D : du 27 . 10 . au 6 . 11 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : lots A, B, C et E : le 7 . 12 . 1989; lot D : le 22 . 12 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres : bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 16 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1706/89 de la Commission ( JO no L 166 du 16 . 6 . 1989, p . 36 ).    LOTS F, G, H, I, K et L  1 . Action nos : voir annexe II ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : lots F, G, H, I et K : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest; lot L : WFP, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex: 626675 WFP I ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lots F, G, H, I et K : ( 16 ) ( 17 ) ( 18 ); parties F5 et K4 : ( 13 ) ( 16 ) ( 17) ( 18 ); lot L : ( 2 ) ( 14 ) ( 15 ).  8 . Quantité totale : 4 842 tonnes .  9 . Nombre de lots : 6 ( lot F : 820 tonnes; lot G : 975 tonnes; lot H : 1 110 tonnes; lot I : 945 tonnes;  lot K : 335 tonnes; lot L : 657 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ); lots F, G, H et I : ( 21 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté; lots F, G, H et I : ( 19 ) ( 20 ); lot L : (22 ) ( 23 ).  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 au 30 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):  le 28 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27 . 10 . au 7 . 11 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 16 . 6 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 1706/89 de la Commission ( JO no L 166 du 16 . 6 . 1989, p . 36 ). »