CELEX: 62001TA0301
Language: fr
Date: 2008-07-09 00:00:00
Title: Affaire T-301/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Alitalia/Commission ( Aides d'État — Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure — Recevabilité — Violation de l'article 233 CE — Violation des articles 87 CE et 88 CE — Conditions d'autorisation de l'aide — Obligation de motivation )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/39
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Alitalia/Commission
   (Affaire T-301/01) (1)
   
   («Aides d'État - Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes - Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun - Décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure - Recevabilité - Violation de l'article 233 CE - Violation des articles 87 CE et 88 CE - Conditions d'autorisation de l'aide - Obligation de motivation»)
   (2008/C 209/65)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Alitalia — Linee aeree italiane Spa (Rome, Italie) (représentants: M. Siragusa, G.M. Roberti, G. Scassellati Sforzolini, F. Moretti et F. Sciaudone, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Di Bucci, agent, assisté de A. Abate et G. Conte, avocats)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision 2001/723/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (JO L 271, p. 28).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Alitalia — Linee aeree italiane SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 16.2.2002.