CELEX: 31992R2062
Language: fr
Date: 1992-06-30
Title: Règlement (CEE) n° 2062/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production

Avis juridique important

|

31992R2062

Règlement (CEE) n° 2062/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence ainsi que les zones de production  

Journal officiel n° L 215 du 30/07/1992 p. 0022 - 0044

RÈGLEMENT (CEE) No 2062/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la récolte 1992, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les  qualités de référence ainsi que les zones de productionLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 2 paragraphe 5, son article 4 paragraphes 4 et 5 et son article 6  paragraphe 8,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis du Parlement européen (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que la Commission a proposé une réforme de l'organisation commune du marché du tabac qui s'appliquera à partir de la récolte 1993; qu'il y a donc lieu de maintenir, pour la récolte 1992, les dispositions applicables à la récolte précédente,  sous réserve de modifications indispensables pour assurer la transition vers le nouveau régime; que, en vue de celui-ci, la fixation de la quantité maximale garantie par variétés ou groupes de variétés prévue à l'article 4 paragraphe 5 premier alinéa du  règlement (CEE) no 727/70 n'est pas requise pour la récolte 1993;  considérant que, lors de la fixation des prix dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un  niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;  considérant que les prix d'objectif et les prix d'intervention du tabac en feuilles doivent être fixés selon les critères visés à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 727/70 en vue d'encourager l'orientation de la production, notamment dans le  sens de la conversion des cultures vers les variétés les plus demandées, les plus compétitives ainsi que les moins nocives pour la santé;  considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte 1992 également, des prix d'intervention dérivés pour les variétés qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'organisation commune des marchés ou, pour les variétés cultivées en Grèce, en  Espagne et au Portugal, avant l'adhésion de ces pays, d'une garantie de prix au stade du tabac emballé, ainsi que pour les variétés principalement cultivées en Allemagne, afin de tenir compte des usages de commercialisation existant dans ce pays;  considérant que, lors de l'application des dispositions relatives au régime de prix, de primes et de contrôle quantitatif de production, il convient de prendre en considération les différences de qualité selon les caractéristiques du sol et du climat;  que ces conditions se trouvent remplies pour les variétés Badischer Burley et Paraguay; que, par conséquent, il y a lieu de fixer des prix, primes et quantités maximales garanties pour des zones spécifiques de production pour ces variétés;  considérant que la prime accordée aux acheteurs du tabac communautaire est destinée à leur permettre de payer aux producteurs de tabac en feuilles un prix qui se situe au niveau du prix d'objectif en tenant compte de l'évolution des prix sur le marché  mondial, ainsi que du niveau des prix résultant du jeu de l'offre et de la demande sur le marché communautaire;  considérant que la prime est identique pour tous les tabacs de la variété en cause, indépendamment de la qualité du tabac livré; qu'il en résulte cependant l'incitation de produire des tabacs de basse qualité; qu'il importe dès lors de réduire le  montant de la prime pour les quantités de tabac de basse qualité achetées par un transformateur au-delà d'un pourcentage correspondant à la quantité normale de tabac de basse qualité par rapport à la totalité d'une récolte;  considérant que les prix susvisés ainsi que le montant de la prime doivent être fixés pour chaque variété produite dans des zones de production reconnues et pour une qualité de référence définie de manière à permettre une appréciation aussi objective  que possible de la qualité du tabac;  considérant que, pour la récolte 1992, il convient d'indiquer les zones de production reconnues de chaque variété de tabac et de reprendre les définitions des qualités de référence qui ont été fixées par le règlement (CEE) no 1738/91 (5),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier Pour la récolte 1992, les qualités de référence et les zones de production reconnues pour chacune des variétés de tabac en feuilles de la production communautaire, visées à l'article 2 paragraphe 3 points b) et c) du règlement (CEE) no 727/70, sont  fixées respectivement aux annexes I et III du présent règlement.  Article 2  Pour la récolte 1992, les qualités de référence et les zones de production reconnues visées à l'article 6 paragraphe 3 points b) et c) du règlement (CEE) no 727/70, pour chacune des variétés de tabac emballé de la production communautaire pour  lesquelles est fixé un prix d'intervention dérivé, sont fixées respectivement aux annexes II et III du présent règlement.  Article 3  1. Pour la récolte 1992, les prix d'objectif et d'intervention et les montants de la prime accordée aux acheteurs de tabac en feuilles, visés aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 727/70, ainsi que les prix d'intervention dérivés du tabac emballé  visés à l'article 6 dudit règlement, sont fixés à l'annexe IV du présent règlement.  2. Sans préjudice de l'article 7 bis du règlement (CEE) no 727/70, les prix et primes ne s'appliquent que pour autant que chacune de ces variétés ait été cultivée dans les zones de production correspondantes indiquées à l'annexe III du présent  règlement.  3. Lorsque la quantité de tabac de classes, catégories ou qualités inférieures achetée par un transformateur dépasse, par rapport à ses achats totaux de la variété en cause, le pourcentage indiqué à l'annexe IV, la prime est diminuée de 30 % pour la  quantité dépassant le pourcentage en cause.  Article 4  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 30 juin 1992.  Par le Conseil Le président Arlindo MARQUES CUNHA (1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (JO no L 91 du 7. 4. 1992, p. 1).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 71.(3) JO no C 150 du 15. 6. 1992.(4) JO no C 169 du 6. 7. 1992.(5) JO  no L 163 du 26. 6. 1991, p. 13.   ANNEXE I   Tabac en feuilles: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1992     Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 1 Badischer Geudertheimer, Pereg,  Korso Hauptgut (Leaves) de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, de couleur marron foncé à bigarré, de longueur uniforme Présentation: tabac trié, en manoques, en balles provisoires ou dans un autre emballage, avec ou sans un lien étranger Humidité: 26 % 2 Badischer Burley E et ses hybrides Hauptgut (Leaves) de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron rougeâtre à marron clair, de longueur uniforme Présentation: tabac trié, en manoques, en balles provisoires ou dans un autre emballage, avec ou sans un lien étranger Humidité: 25 % 3 Virgin D et ses hybrides Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune à rouge jaune; des écarts tels que des colorations brunâtres à jaune verdâtre sont admis jusqu'à concurrence du tiers de la surface de la feuille Présentation: tabac trié, en manoques, en balles provisoires ou dans un autre emballage, avec ou sans un lien étranger Humidité: 19 % 4 a) Paraguay et ses hybrides Feuilles médianes (Leaves) de classe 2  b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre Classe 2: feuilles saines présentant de légers défauts de coloration, de nature de tissu, de maturité, mais de combustibilité satisfaisante Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé Humidité: 27 % 5 Nijkerk Feuilles de tête (Tips) de classe 2 Classe 2: - soit feuilles de deuxième longueur (inférieure ou égale à 45 cm), au tissu très gommeux, nourri, intègre, résistant et élastique, à nervures noyées, de bonne maturité, se traduisant par une coloration marron à marron foncé, de tonalité  chaude - soit feuilles de première longueur (supérieure à 45 cm), au tissu encore gommeux, nourri, encore intègre, résistant, à nervures plus ou moins accusées, de toutes colorations, à l'exclusion du vert poireau Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé Humidité: 27 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 6 a) Misionero et ses hybrides Feuilles de deuxième qualité  b) Rio Grande et ses hybrides Deuxième qualité: feuilles développées, de plus de 45 cm, au tissu non grossier, de coloration claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou assez chaude, ayant suffisamment de tenue et assez intègre, de combustibilité passable Présentation: tabac trié et manoqué ou capsé Humidité: 27 % 7 Bright Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur jaune dans les différentes gradations Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg Humidité: 16 % 8 Burley I Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture ouverte, même consistante, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles Humidité: 19 % 9 Maryland Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de séchage avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de coloration marron rougeâtre, plutôt chaude Présentation: en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles Humidité: 19 % 10 a) Kentucky et ses hybrides b) Moro di Cori c) Salento Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage et de conservation, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles Humidité: 23 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 11 a) Forchheimer Havanna II c b) Nostrano del Brenta c) Resistente 142 d) Gojano e)  Hybrides de Badischer Geudertheimer Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts d'intégrité; feuilles mûres, saines, de couleur marron foncé à bigarré (hybrides de Badischer Geudertheimer) Présentation: tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien étranger Humidité: 26 % 12 a) Beneventano b) Brasile Selvaggio et variétés similaires  Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même grossier ou maigre, présentant des défauts non accentués de séchage, de fermentation et d'intégrité Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles Humidité: 24 % 13 Xanti-Yakà Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de  couleur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de feuilles de 30 à 40 kg Humidité: 17 % 14 a) Perustitza b) Samsun Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu accentuées et des nervures secondaires à  angle tendant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune au marron (Perustitza) ou tendant au roussâtre (Samsun), avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées,  provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de feuilles de 30 à 40 kg Humidité: 17 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 15 Erzegovina et variétés similaires Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus  souvent léger, de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm Présentation: en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes de feuilles de 30 à 40 kg Humidité: 17 % 16 a) Round Tip b) Scafati c) Sumatra I Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles médianes inférieures, triées par longueur suivant les proportions suivantes:  première longueur (égale ou supérieure à 38 cm)60 % deuxième longueur (de 32 à moins de 38 cm)35 % troisième longueur (de 25 à moins de 32 cm)5 % Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, d'un tissu fin, élastique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de goût  et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ 25 % de feuilles non intègres Présentation: en manoques avec un lien étranger (fascicoli) Humidité: 22 % 17 Basmas Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à rouge jaune, d'une bonne élasticité et  brillantes, assez nourries; de structure lâche et de bonne texture; d'arôme typique et prononcé, de bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de  structure assez lâche et de bonne texture, d'une élasticité moyenne, modérément brillantes, modérément nourries, d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 15 à 25 kg, présentées selon le mode traditionnel en deux rangées de pastèles (à feuilles capsées). (Il convient de noter que dans les districts d'Astakos et de Chrysoupolis la présentation est faite en  «armathodema») Humidité: 17 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 18 Katerini et variétés similaires Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée à rougeâtre, de structure lâche,  d'une bonne élasticité, brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune, orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de  structure lâche, modérément nourries, d'élasticité moyenne, brillantes, de bonne texture et d'une très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: les guirlandes sont généralement rassemblées selon le mode de présentation «Baski» avant l'emballage. Présentation en balles de 25 à 35 kg selon le mode traditionnel appelé «Kaloup» Humidité: 16 % 19 a) Kaba Koulak classique b) Elassona Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona,  Karatzova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité, brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova  et Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune, rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne, modérément brillantes et d'une excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg, présentées selon le mode traditionnel en deux rangées d'«armathodema» Humidité: 17 % 20 a) Kaba Koulak non classique b) Myrodata Smyrne,  Trapezous et Phi I Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi I et  jusqu'à 15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité, brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi I  et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune, vert  Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 20 (suite) a) Kaba Koulak non classique b) Myrodata Smyrne,  Trapezous et Phi I jaune ou marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 25 à 35 kg, présentées selon le mode traditionnel en «armathodema», ou de 35 à 50 kg sous la forme de «Kaloup» Humidité: 17 % 21 Myrodata Agrinion Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé, d'une bonne élasticité et brillantes,  de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure assez  lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode traditionnel en deux rangées d'«armathodema» Humidité: 15 % 22 Zichnomyrodata Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair, d'une bonne élasticité et  brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure  assez lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode traditionnel en deux rangées d'«armathodema» Humidité: 17 %23 Tsebelia Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier, ayant jusqu'à 35 cm de longueur, de couleur rouge-jaune orange à rougeâtre, de structure lâche, de bonne élasticité  et brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité I/III   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 23 (suite)  Tsebelia Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche,  assez élastiques et d'un brillant moyen, assez nourries, d'assez bonne texture et de très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts d'intégrité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées d'«armathodema» Humidité: 14 % 24 Mavra Feuilles de la qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 30 cm de longueur, d'une couleur allant du jaune rougeâtre à l'orange et au rougeâtre, de  structure lâche, de bonne texture, de bonne élasticité et brillantes, assez nourries et de bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre, vert-jaune (citron), rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche et  d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes et/ou présentant de légers défauts d'intégrité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles-planteurs de 30 à 50 kg présentées en deux rangées d'«armathodema» Humidité: 14 % 25 Burley EL Feuilles de la qualité A Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de l'étage médian, de couleur uniforme marron noisette moyen à rouge noisette, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente  combustibilité Présentation: en balles-planteurs de 50 à 70 kg présentées en deux rangées d'«armathodema», sans ficelle (feuilles en vrac) Humidité: 22 % 26 Virginia EL Feuilles de la qualité A Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, saines, intègres, sans défaut de séchage, de couleur uniforme jaune citron à orange moyen, nourries, de bonne texture et de bonne combustibilité, provenant essentiellement de l'étage  médian Présentation: en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées d'«armathodema», sans ficelle (feuilles en vrac) Humidité: 19 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 27 Santa Fé Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte complètement réduite, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: tabac trié en balles provisoires homogènes Humidité: 18 % 28 Burley fermenté Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, sans défaut de séchage, avec la côte complètement réduite, de bonne combustibilité, de couleur noisette à cannelle, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: tabac trié en balles provisoires homogènes Humidité: 18 % 29 Havanna E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu accentuées, sans défaut de séchage, avec la côte complètement réduite de couleur marron, marron clair ou verdâtre, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: tabac trié en balles provisoires Humidité: 18 % 30 Round Scafati Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, de tissu fin, élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et d'arôme  typiques, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres Présentation: en balles provisoires homogènes contenant des manoques, avec un lien étranger Humidité: 18 % 31 Virginia E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune citron ou orange Présentation: en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non manoqué et séparé par étage foliaire Humidité: 16 % 32 Burley E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de couleur cannelle, dans les différentes gradations Présentation: en balles provisoires homogènes de 33 à 45 kg de tabac non manoqué et séparé par étage foliaire Humidité: 18 %   Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 33 Virginia P Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, de texture ouverte et élastique, huileuses, de couleur jaune citron à orange, brillant, d'une longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires non inclus Présentation: en balles provisoires de 45 kg avec les feuilles ordonnées Humidité: 17 % 34 Burley P Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, de texture ouverte et élastique, de couleur brillante, d'une longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires non inclus Présentation: en balles provisoires de 35 kg avec les feuilles ordonnées Humidité: 22 %   ANNEXE II   Tabac emballé: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1992     Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 1 Badischer Geudertheimer, Pereg,  Korso Hauptgut (Leaves) de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermentées Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 220 kg environ ou en boucauts de 225 à 450 kg environ Humidité: 16 % 2 Badischer Burley E et ses hybrides Hauptgut (Leaves) de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair, marron rougeâtre à marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermentées Présentation: en balles ou en caisses ou en cartons de 75 à 220 kg environ ou en boucauts de 225 à 450 kg environ Humidité: 15 % 3 Virgin D et ses hybrides Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur jaune, rougejaune à jaune brunâtre, normalement fermentées Présentation: en balles ou en caisses ou en cartons de 75 à 220 kg environ ou en boucauts de 225 à 450 kg environ Humidité: 13 % 7 Bright Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur jaune dans les différentes gradations Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg environ Humidité: 13 % 8 Burley I Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte, même consistante, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg environ Humidité: 13 %    Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 9 Maryland Feuilles de catégorie A Catégorie A: feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de séchage, même avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur marron rougeâtre plus ou moins  chaude Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à 210 kg environ Humidité: 13 % 10 a) Kentucky et ses hybrides b) Moro di Cori c) Salento Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de séchage et de conservation, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité Présentation: en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en balles de 170 à 200 kg environ ou en cartons de 150 à 200 kg Humidité: 16 % 11 a) Forchheimer Havanna II c b) Nostrano del Brenta c) Resistente 142 d) Gojano e) Hybrides de Badischer Geudertheimer Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts d'intégrité; feuilles mûres, saines, de couleur légèrement bigarré à marron foncé, normalement fermentées  (Hybrides de Badischer Geudertheimer) Présentation: en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou en boucauts de 225 à 450 kg environ Humidité: 16 % 12 a) Beneventano b) Brasile Selvaggio et variétés   similaires Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même grossier ou maigre, présentant des défauts de soin, de fermentation et d'intégrité pas trop accentués Présentation: en balles de 120 kg environ ou en boucauts de 330 kg environ Humidité: 16 % 13 Xanti-Yakà Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de  couleur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ Humidité: 13 %    Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 14 a) Perustitza b) Samsun Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza), ou pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe effilée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des côtes peu accentuées et des nervures secondaires à  angle tendant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût  discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ Humidité: 13 % 15 Erzegovina et variétés similaires Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus  souvent léger, de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne combustibilité La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm Présentation: petites balles de 18 à 50 kg environ Humidité: 13 % 16 a) Round Tip b) Scafati c) Sumatra I Feuilles de catégorie B Catégorie B: feuilles médianes inférieures triées par longueur selon les proportions suivantes:  première longueur (égale ou supérieure à 38 cm)60 % deuxième longueur (de 32 à moins de 38 cm)35 % troisième longueur (de 25 à moins de 32 cm)5 % Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin, élastique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermentées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de goût  et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares, comprenant environ 25 % de feuilles non intègres Présentation: en balles de 70 à 90 kg environ ou en cartons de 180 à 210 kg environ Humidité: 16 % 17 Basmas Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, orangée à rougejaune, d'une bonne élasticité et brillantes,  assez nourries, de structure lâche et de bonne texture, d'arôme typique et prononcé, de bonne combustibilité    Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 17 (suite) Basmas Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair, rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche et de bonne texture, d'une  élasticité et d'un brillant moyens, modérément nourries, d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg Humidité: 13 % 18 Katerini et variétés similaires Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou orangée à rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne  élasticité et brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres présentant quelques légers défauts d'intégrité et de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune, orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de  structure lâche, d'une élasticité moyenne et brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune Humidité: 13 % 19 a) Kaba Koulak classique b) Elassona Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova  et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elassona, Karatzova  et Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasticité moyenne, brillantes, d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacuneHumidité: 13 %    Numéro d'ordre VariétéQualité de référence 20 a) Kaba Koulak non classique b) Myrodata Smyrne Trapezous et Phi I Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Kaba Koulak Macedonia et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi I et jusqu'à 15 cm  pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour Kaba Koulak Macedonia et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour Phi I et  jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune à marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune Humidité: 13 % 21 Myrodata Agrinion Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de  structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et de  texture assez bonne, assez élastiques et brillantes, d'une excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg Humidité: 14 % 22 Zichnomyrodata Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires, excepté les feuilles de tête, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair, d'une bonne élasticité et brillantes, de  structure lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et  d'assez bonne texture, assez élastiques et assez brillantes, d'excellente combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg Humidité: 13 %    Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 23 Tsebelia Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur rouge-jaune, orange à rougeâtre, de structure lâche, élastiques et  brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair à rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche, assez élastiques et  assez brillantes, assez nourries, d'assez bonne texture et de très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes par des maladies et/ou présentant de légers défauts d'intégrité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg Humidité: 13 % 24 Mavra Feuilles de qualité I/III Qualité I/III: feuilles mûres, intègres, saines, séchées avec soin, provenant de tous les étages foliaires, à l'exception du premier (protomana), ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur allant du rouge-jaune ou orange au rougeâtre, de structure  lâche, de bonne texture, élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne combustibilité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité I/III Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre à rougeâtre ou marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne  texture, assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne combustibilité. Cette catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes par les maladies et/ou présentant de légers défauts d'intégrité Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité I/III Présentation: en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg Humidité: 13 % 25 Burley EL Feuilles de qualité A Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, intègres, saines, bien séchées, provenant de l'étage médian, de couleur uniforme allant d'un marron noisette moyen à un rouge noisette moyen, de structure lâche, de bonne texture et  d'excellente combustibilité Présentation: en balles d'environ 100 kg ou en caisses d'environ 200 kg ou en tonneaux d'environ 240 à 280 kg Humidité: 13 % 26 Virginia EL Feuilles de qualité A Qualité A: feuilles complètement mûres, complètement développées, provenant de l'étage médian, saines, intègres, bien soignées, d'un jaune uniforme allant du jaune citron à l'orange moyen, de bonne texture et de bonne combustibilité Présentation: en balles d'environ 100 kg Humidité: 13 %     Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 27 Santa Fé Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron ou marron foncé, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg Humidité: 14 % 28 Burley fermenté Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, bien fermentées, de couleur marron, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg Humidité: 14 % 29 Havanna E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, saines, de tissu fin, avec la côte et les nervures peu accentuées, bien fermentées, de couleur marron, marron clair ou à tons verdâtres, présentant quelques défauts d'intégrité Présentation: en balles de 80 à 100 kg ou en cartons de 150 à 210 kg Humidité: 14 % 30 Round Scafati Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de dimension suffisante, de bonne maturité, de couleur uniforme, saines, sans défauts importants d'intégrité, de tissu fin, élastiques et résistantes, avec côte et nervures fines, bien conservées, de bonne combustibilité, de goût et  d'arôme typiques, bien fermentées, utilisables pour les capes de cigares. On peut tolérer un pourcentage d'environ 25 % de feuilles non intègres Présentation: en balles de 70 à 100 kg ou en cartons de 180 à 210 kg Humidité: 14 % 31 Virginia E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, de couleur jaune avec différentes gradations de citron à orange Présentation: en cartons de 170 à 210 kg Humidité: 14 % 32 Burley E Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles de maturité suffisante, de texture ouverte, avec la côte et les nervures peu accentuées, saines, dans les différentes gradations, de couleur cannelle Présentation: en cartons de 150 à 210 kg Humidité: 14 %     Numéro d'ordre Variété Qualité de référence 33 Virginia P Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, bien soignées, de texture ouverte et élastique, huileuses, de couleur jaune citron à orange, brillantes, d'une longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires non inclus Présentation: en cartons de tabac non manoqué de 200 kg Humidité: 12,5 % 34 Burley P Feuilles de classe 1 Classe 1: feuilles mûres, bien soignées, de texture ouverte et élastique, de couleur brillante, d'une longueur supérieure à 40 cm, les premier et dernier étages foliaires non inclus Présentation: en cartons de tabac non manoqué de 180 kg Humidité: 13 %    ANNEXE III   Zones de production reconnues pour chacune des variétés de tabac de la production communautaire     Variétés Pays Zones de production 1. Badischer Geudertheimer,  Pereg, Korso Allemagne France Plaine rhénane et vallées adjacentes, Franconie centrale, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Alsace-Lorraine, Val-de-Loire, Poitou-Bretagne et Centre 2. Badischer Burley E et ses hybrides Allemagne France Plaine rhénane et vallées adjacentes, Franconie centrale, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Alsace-Lorraine, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Val-de-Loire, Centre, Poitou-Bretagne, Bourgogne, Charente et Languedoc-Roussillon  Italie B (*) Piémont, Lombardie, Vénétie, Émilie-Romagne 3. Virgin D et ses hybrides Allemagne Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Franconie, plaine rhénane et vallées adjacentes, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe  France Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne-Limousin, Champagne-Ardenne, Alsace-Lorraine, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Provence, Val-de-Loire, Centre, Poitou-Bretagne, Charente, Languedoc-Roussillon, Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et  Île-de-France 4. a) Paraguay et ses hybrides France A (*) Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne-Limousin, Poitou-Bretagne, Charente, Val-de-Loire, Centre, Rhône-Alpes, Provence, Franche-Comté, Alsace-Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Normandie et Bourgogne  Italie B (*) Molise et Campanie  Belgique C (*) Flandres b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin, Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre France  Belgique A (*) Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Val-de-Loire et Alsace-Lorraine C (*) Flandres, Hainaut, Namur, Luxembourg 5. Nijkerk France Départements du Lot et de l'Aveyron 6. Misionero France Île de la Réunion 7. Bright Italie Frioul, Vénétie, Lombardie, Piémont, Toscane, Marches, Ombrie, Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Calabre 8. Burley I Italie Vénétie, Lombardie, Piémont, Ombrie, Émilie-Romagne, Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Basilicate, Pouilles et Sicile 9. Maryland Italie Frioul, Lombardie, Toscane, Marches, Ombrie, Latium, Molise et Campanie 10. Kentucky Italie Vénétie, Toscane, Ombrie, Latium, Campanie  Espagne Estrémadure, Andalousie 11. a) Forcheimer Havanna II c Italie Frioul, Trente, Vénétie, Toscane, Latium, Molise et Campanie b) Nostrano del Brenta c) Resistente 142 d) Gojano e) Hybrides de Badischer Geudertheimer Italie Vénétie, Toscane, Molise, Campanie, Latium et Pouilles 12. Beneventano,  Italie Campanie et Sicile Brasile Selvaggio   13. Xanti-Yakà Italie Abruzzes, Campanie, Basilicate et Pouilles    A (*)  Y Y y Y Y x    Variétés Pays Zones de production 14. a) Perustitza Italie Latium, Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles et Sicile b) Samsun 15. Erzegovina Italie Latium, Abruzzes et Pouilles 16. Round Tip Grèce Macédoine centrale   Italie Campanie 17. Basmas Grèce Thrace, Macédoine, Sterea Hellas et Thessalie 18. a) Katerini    b) Variétés similaires Grèce Macédoine Macédoine, Sterea Hellas, Épire et Thessalie 19. a) Kaba Koulak classique b) Elassona Grèce Grèce Macédoine Thessalie 20. Kaba Koulak non classiqueGrèce Macédoine, Thessalie, Sterea Hellas, Thrace, Épire, Péloponèse et les îles 21. Myrodata Agrinion Grèce Sterea Hellas 22. Zichnomyrodata Grèce Thessalie 23. Tsebelia Grèce Épire et Sterea Hellas 24. Mavra Grèce Thessalie, Péloponèse et Sterea Hellas 25. Burley EL Grèce Macédoine, Thessalie 26. Virginia EL Grèce Sterea Hellas, Thessalie, Macédoine, Thrace, Péloponèse, Épire 27. Santa Fé Espagne Andalousie 28. Burley fermenté Espagne Estrémadure, Andalousie, Castille-Léon, Castille-Manche, communauté valencienne, Navarre, Rioja, Catalogne, Madrid 29. Havanna E Espagne Castille-Léon, Navarre, Galice, Asturies, Cantabrie, zone de Campezo au Pays basque 30. Round Scafati Espagne Galice, Asturies, Navarre, Castille-Léon, Cantabrie 31. Virginia E Espagne Estrémadure, Andalousie, Castille-Léon, Castille-Manche 32. Burley E Espagne Estrémadure, Andalousie, Castille-Léon, Castille-Manche 33. Virginia P Portugal Beira Interior, Ribatejo Oeste, Alentejo, région autonome des Açores 34. Burley P Portugal Beiras, Ribatejo Oeste, Entre Douro e Minho, Trás-os-Montes, région autonome des Açores (*) Zone spécifique de production telle que définie à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 727/70.    ANNEXE IV   Prix d'objectif, prix d'intervention et primes pour les tabacs en feuilles de la récolte 1992 Prix d'intervention dérivés pour les tabacs emballés de la récolte 1992   (en écus/kg)       Numéro d'ordre Variétés Prix d'objectif Prix d'intervention Montant de la prime Prix d'intervention dérivés Pourcentage maximal (article 3 paragraphe 3)  1  Badischer Geudertheimer, Pereg, Korso 3,637 3,091 2,530 4,636 30 (²) 2  Badischer Burley E et ses hybrides 4,504 3,829 2,956 5,417 45 (³) 3  Virgin D et ses hybrides 4,618 3,925 2,922 5,171 30 (³)  4  a) Paraguay et ses hybrides (zones spécifiques A et C)  b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin,  Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre & {M };  & {Ma};  & {Ms};  3,394 2,885 2,348 - 20 (& {Th%};)  c) Paraguay et ses hybrides (zone spécifique B) 2,953 2,510 2,043 - 30 (& {Th%};) 5  Nijkerk 3,351 2,849 2,128 - 20 (& {Th%};)  6  a) Misionero et ses hybrides  b) Rio Grande et ses hybrides & {M };  & {Ma};  & {Ms};  3,123 2,654 2,155 - 30 (& {Th& };) 7  Bright 4,063 3,454 2,457 4,756 30 (& {Th(};) 8  Burley I 2,474 2,102 1,748 3,202 30 (& {Th(};) 9  Maryland 3,307 2,811 1,872 4,007 30 (& {Th(};) 10  a) Kentucky et ses hybrides  b) Moro di Cori  c) Salento & {M };  & {Ma};  & {Ms};  2,791 2,373 1,902 3,341 30 (& {Th(};) 11  a) Forchheimer Havanna II c  b) Nostrano del Brenta  c) Resistente 142  d) Gojano  e) Hybrides de Badischer Geudertheimer & {M };  | | & {Ma};  | | & {Ms};  2,351  1,763 (¹) 1,658  2,957 (¹) 30 (& {Th(};) 12  a) Beneventano  b) Brasile Selvaggio et variétés similaires & {M };  & {Ma};  & {Ms};  1,270 1,079 0,935 1,825 30 (& {Th(};) 13  Xanti-Yakà 3,056 2,598 2,251 4,324 45 (& {Th(};) 14  a) Perustitza  b) Samsun & {M };  & {Ma};  & {Ms};  2,893 2,459 2,142 2,085 3,737 3,761 45 (& {Th(};) 15  Erzegovina et variétés similaires 2,599 2,209 1,930 3,371 45 (& {Th(};) 16  a) Round Tip  b) Scafati  c) Sumatra I & {M };  & {Ma};  & {Ms};  13,816  11,744  8,345 18,731  30 (& {Th(};) 17  Basmas 6,080 5,168 3,067 6,902 20 (& {Th)};) 18  Katerini et variétés similaires 5,064 4,305 2,729 6,185 20 (& {Th)};) 19  a) Kaba Koulak classique  b) Elassona & {M };  & {Ma};  & {Ms};  3,774 3,208 1,950 4,687 20 (& {Th)};) 20  a) Kaba Koulak non classique  b) Myrodata Smyrna, Trapezous et Phi I& {M };  & {Ma};  & {Ms};  2,843 2,417 1,335 3,799 20 (& {Th)};) 21  Myrodata Agrinion 3,752 3,189 1,970 4,608 20 (& {Th)};) 22  Zichnomyrodata 3,898 3,313 2,078 4,805 20 (& {Th)};) 23  Tsebelia 2,359  1,769 (¹) 1,914  3,072 (¹) 20 (& {Th)};)         Numéro d'ordre Variétés Prix d'objectif Prix d'intervention Montant de la prime Prix d'intervention dérivés Pourcentage maximal (article 3 paragraphe 3) 24  Mavra 2,303  1,727 (¹) 1,565  3,025 (¹) 20 (& {Th)};) 25  Burley EL 2,247  1,910  1,496  3,031  20 (& {Th(};) 26  Virginia EL 3,572 3,036 2,951 4,240 30 (& {Th(};) 27  Santa Fé 1,381 1,174 0,300 2,031 30 (& {Th%};) 28  Burley fermenté 2,236 1,901 0,929 2,918 30 (& {Th%};) 29  Havanna E 2,873 2,442 1,949 3,627 30 (& {Th%};) 30  Round Scafati 7,529 6,400 5,134 11,408  30 (8) 31  Virginia E 4,252 3,614 2,209 5,031 30 (& {Th%};) 32  Burley E 2,960 2,516 1,717 3,782 30 (& {Th%};) 33  Virginia P 4,256 3,617 2,350 4,944 30 (& {Th%};) 34  Burley P 3,067 2,607 1,717 3,890 30 (& {Th%};) (¹) Compte tenu de l'application de l'article 13 du règlement (CEE) no 727/70.  (²) Classe III, Obergut.  (³) Classe III.  (& {Th%};) Classe 3.  (& {Th& };) Troisième et quatrième qualités.  (& {Th(};) Catégorie C.  (& {Th)};) Grade IV.  (8) Classes 3 et 4.