CELEX: 31974R2106
Language: fr
Date: 1974-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2106/74 de la Commission, du 8 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975

9 . 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 218 / 53
                            REGLEMENT (CEE) N° 2106/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 août 1974
              modifiant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour
              éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation
                         des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/ 1975
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  trees, ce qui necessite de reporter cette date limite au
 EUROPÉENNES,                                                   30 août 1974 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                sucre ,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (J ), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2), et
 notamment son article 37 paragraphe 2,                                              Article premier
 considérant que l'article 6 paragraphe 3 du règlement          A l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 834/
(CEE) n0 834/74 de la Commission, du 5 avril 1974,              74 les termes « doit déclarer au plus tard le 10 juillet
établissant des mesures nécessaires pour éviter des             1974 » sont remplacés par les termes « doit déclarer au
 perturbations sur le marché du sucre provoquées par            plus tard le 30 août 1974 ».
l'augmentation des prix dans ce secteur pour la
campagne sucrière 1974/ 1975 (3), modifié en dernier                                    Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 1 609/74 (4), prévoit un
recensement des stocks de sucre en Italie au 1 er juillet       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 1974 à 0 heure avec pour date limite de déclaration le         publication au Journal officiel des Communautés
 10 juillet 1974 ; que des difficultés ont été rencon­          européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
C ) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
I2) JO no L 172 du 17. 6. 1974, p. 7.
(3) JO n° L 99 du 9 . 4. 1974, p. 15.
(4 JO no L 170 du 27 . 6 . 1974, p . 40.