CELEX: 62012TJ0357
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 février 2014. # Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002. # Affaire T-357/12.