CELEX: 31999R0881
Language: fr
Date: 1999-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 881/1999 de la Commission du 28 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

Avis juridique important

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31999R0881

Règlement (CE) n° 881/1999 de la Commission du 28 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés  

Journal officiel n° L 111 du 29/04/1999 p. 0024 - 0034

RÈGLEMENT (CE) N° 881/1999 DE LA COMMISSIONdu 28 avril 1999modifiant le règlement (CE) n° 1854/96 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96(2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 7, paragraphe 5, son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 3, son article 10, paragraphe 3, son article 11, paragraphe 3, son article 12, paragraphe 3, son article 13, paragraphe 3, son article 16, paragraphes 1 et 4 et son article 17, paragraphe 14,considérant que l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2721/95 de la Commission du 24 novembre 1995 fixant les règles d'application de méthodes de référence et de routine à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation des marchés(3), stipule que, avant le 1er avril de chaque année, une liste des méthodes de référence applicables aux analyses mentionnées à l'article 1er dudit règlement doit être établie; que la liste est établie par le règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 745/98(5); que la liste des méthodes de référence doit être mise à jour; que l'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission doit être remplacée;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1854/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 avril 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28.6.1968, p. 13.(2) JO L 206 du 16.8.1996, p. 21.(3) JO L 283 du 25.11.1995, p. 7.(4) JO L 246 du 27.9.1996, p. 5.(5) JO L 103 du 3.4.1998, p. 8.ANNEXE"ANNEXELISTE DES MÉTHODES DE RÉFÉRENCE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) N° 2721/95PARTIE A:>TABLE>PARTIE BLes méthodes de référence reprises à la partie B sont applicables pour l'analyse de produits couverts par n'importe quel règlement indiqué dans la première colonne.>TABLE>"