CELEX: E2018C0090
Language: fr
Date: 2018-10-11 00:00:00
Title: Décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 90/18/COL du 11 octobre 2018 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 111/15/COL [2019/406]

14.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/137
            
         
      DÉCISION DÉLÉGUÉE DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
      No 90/18/COL
      du 11 octobre 2018
      modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL [2019/406]
      L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
      vu le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,
      vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l'accord EEE [directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)], tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,
      vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 111, de l'accord EEE [décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)], tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
      tels qu'adaptés à l'accord EEE par le point 4 d) du protocole 1 dudit accord ainsi que par l'article 1er, paragraphe 2, et l'article 3 du protocole 1 de l'accord Surveillance et Cour de justice,
      considérant ce qui suit:
      Par lettre du 27 avril 2018 (doc. no 911402, réf. IS Mast 18041079), l'Autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST) a informé l'Autorité de la fermeture imminente du poste d'inspection frontalier de Ísafjörður (IS ISA l). La MAST a donc demandé que ledit poste d'inspection frontalier soit supprimé des listes des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
      Conformément à la directive 97/78/CE, l'Autorité établit et publie une liste des postes d'inspection frontaliers agréés, qui peut ultérieurement être modifiée ou complétée pour tenir compte de l'évolution des listes nationales. La liste actuelle des postes d'inspection frontaliers agréés a été adoptée par l'Autorité le 31 mars 2015, par la décision no 111/15/COL.
      L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la modification concernant le poste d'inspection frontalier de Ísafjörður.
      Par sa décision no 066/18/COL (doc. no 915087), l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui l'assiste. Celui-ci a approuvé la proposition de modification de la liste. En conséquence, le projet de mesures est conforme à l'avis du comité.
      Conformément au point 6 de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 494/13/COL du 11 décembre 2013, le membre du Collège chargé des questions vétérinaires et phytosanitaires est habilité à adopter un projet de mesures portant modification de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans un État de l'AELE pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers si le projet de mesures est conforme à l'avis du comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,
      A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      
                  1.
               
               
                  Le poste d'inspection frontalier de Ísafjörður (IS ISA 1) est supprimé de la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
               
            
                  2.
               
               
                  Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers agréés énumérés à l'annexe de la présente décision.
               
            
                  3.
               
               
                  La décision de l'Autorité de surveillance AELE no 111/15/COL du 31 mars 2015 est abrogée.
               
            
                  4.
               
               
                  La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
               
            
                  5.
               
               
                  L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
               
            
                  6.
               
               
                  Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
               
            
          
         
            
               Par l'Autorité de surveillance AELE, habilitée en vertu de la décision de délégation no 494/13/COL
            
            Högni S. KRISTJÁNSSON
            
               Membre du Collège compétent
            
            Pour Carsten ZATSCHLER
            
               Validateur en qualité de directeur du service juridique et exécutif
            
         
      
      
         (1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
      
         (2)  JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.
   
   
      
         ANNEXE
         
            LISTE DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
         
         Pays: Islande
         
         
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
               
                     Akureyri
                  
                  
                     IS AKU1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
                  
                  
                      
                  
               
                     Hafnarfjörður
                  
                  
                     IS HAF 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(1)(2)(3), NHC-NT (2)(6)(16)
                  
                  
                      
                  
               
                     Keflavík Airport
                  
                  
                     IS KEF 4
                  
                  
                     A
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(2), NHC(2)
                  
                  
                     O(15)
                  
               
                     Reykjavík Eimskip
                  
                  
                     IS REY 1a
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(2), NHC(2)
                  
                  
                      
                  
               
                     Reykjavík Samskip
                  
                  
                     IS REY 1b
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
                  
                  
                      
                  
               
                     Þorlákshöfn
                  
                  
                     IS THH1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
                  
                  
                      
                  
               Pays: Norvège
         
         
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
               
                     Borg
                  
                  
                     NO BRG 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC (2), NHC(2)
                  
                  
                     E(7)
                  
               
                     Båtsfjord
                  
                  
                     NO BJF 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Egersund
                  
                  
                     NO EGE 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
                  
                  
                      
                  
               
                     Hammerfest
                  
                  
                     NO HFT 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Rypefjord
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Honningsvåg
                  
                  
                     NO HVG 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Honningsvåg
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Kirkenes
                  
                  
                     NO KKN 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Kristiansund
                  
                  
                     NO KSU 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Kristiansund
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
                  
                  
                      
                  
               
                     Larvik
                  
                  
                     NO LAR 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(2)
                  
                  
                      
                  
               
                     Måløy
                  
                  
                     NO MAY 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Gotteberg
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Oslo
                  
                  
                     NO OSL 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(2), NHC(2)
                  
                  
                      
                  
               
                     Oslo
                  
                  
                     NO OSL 4
                  
                  
                     A
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC(2), NHC(2)
                  
                  
                     U,E,O
                  
               
                     Sortland
                  
                  
                     NO SLX 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Sortland
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Storskog
                  
                  
                     NO STS 3
                  
                  
                     R
                  
                  
                      
                  
                  
                     HC, NHC
                  
                  
                     U,E,O
                  
               
                     Tromsø
                  
                  
                     NO TOS 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Bukta
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Solstrand
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Ålesund
                  
                  
                     NO AES 1
                  
                  
                     P
                  
                  
                     Breivika
                  
                  
                     HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
                  
                  
                      
                  
               
                     Skutvik
                  
                  
                     HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2)(3), NHC-NT(6)
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 1
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Nom
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Code TRACES
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Type
                                 
                                             A
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Aéroport
                                          
                                       
                                             F
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Rail
                                          
                                       
                                             P
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Port
                                          
                                       
                                             R
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Route
                                          
                                       
                           
                                 4
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Centre d'inspection
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Produits
                                 
                                             HC
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Tous produits de consommation humaine
                                          
                                       
                                             NHC
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Autres produits
                                          
                                       
                                             NT
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Sans conditions de température
                                          
                                       
                                             T
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Produits congelés/réfrigérés
                                          
                                       
                                             T(FR)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Produits congelés
                                          
                                       
                                             T(CH)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Produits réfrigérés
                                          
                                       
                           
                                 6
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Animaux vivants
                                 
                                             U
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                                          
                                       
                                             E
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                                          
                                       
                                             O
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Autres animaux
                                          
                                       
                           
                                 5-6
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Remarques particulières
                                 
                                             (1)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Contrôles réalisés dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission et en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                                          
                                       
                                             (2)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Produits emballés uniquement
                                          
                                       
                                             (3)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Produits de la pêche uniquement
                                          
                                       
                                             (4)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Protéines animales uniquement
                                          
                                       
                                             (5)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Laine et peaux uniquement
                                          
                                       
                                             (6)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                                          
                                       
                                             (7)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Poneys d'Islande (d'avril à octobre uniquement)
                                          
                                       
                                             (8)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Équidés uniquement
                                          
                                       
                                             (9)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Poissons exotiques uniquement
                                          
                                       
                                             (10)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                                          
                                       
                                             (11)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Aliments pour animaux en vrac uniquement
                                          
                                       
                                             (12)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux zoologiques uniquement
                                          
                                       
                                             (13)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Nagylak HU: poste d'inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d'adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission.
                                          
                                       
                                             (14)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                                          
                                       
                                             (15)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Animaux d'aquaculture uniquement
                                          
                                       
                                             (16)
                                          
                                          
                                             =
                                          
                                          
                                             Farine de poisson uniquement