CELEX: 31970R1036
Language: fr
Date: 1970-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1036/70 de la Commission, du 2 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 6. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                        No L 120/5
                               RÈGLEMENT (GEE) N° 1036/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 juin 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                       cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
 ( CEE) n° 975/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                       Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juin 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(») JO no L 116 du 29 . 5 . 1970, p. 17.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
          Numéro du                                                  Courant          1 er term .        2e term .   3* term.
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
                                                                         6                 7                 8           9
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                 0                 0           0
            10.01 B      Froment dur                                     0                 0                 0           0
            10.02        Seigle                                          0                 0                 0           0
            10.03        Orge                                            0                 0                 0           0
            10.04        Avoine                                          0                 0                 0           0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                 0           0
            10.07 B      Millet                                          0                 0                 0           0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                 0                 0           0