CELEX: 31993R2548
Language: fr
Date: 1993-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2548/93 de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 9 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 234/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2548/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche, constate au cours de la période de reference du
                                                                    15 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tantes ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1 766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que l'application des modalités rappelées dans
1992, portant organisation commune des marchés dans le              le règlement (CEE) n° 1680/93 aux prix d'offre et aux
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
2193/93 0, et notamment son article 10 paragraphe 5 et              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
son article 11 paragraphe 3,                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
(CEE) n0 1680/93 de la Commission (4) et tous les règle­            ment (CEE) n0 1766/92 sont fixés en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0 L 196  du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO  n" L 387  du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n° L 159  du  1 . 7. 1993, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 234/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 9 . 93
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'impor­
             tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                       Code NC                                                    Pays tiers (8)
                                      0709 90 60                                                138,13 (2) O
                                      0712 90 19                                                138,13 (2)(3)
                                      1001 10 00                                                 69,46 0 0
                                      1001 90 91                                                 88,07
                                      1001 90 99                                                 88,07 0
                                      1002 00 00                                                112,35 (6)
                                      1003 00 10                                                109,82
                                      1003 00 20                                                109,82
                                      1003 00 80                                                109,82 0
                                      1004 00 00                                                 86,61
                                      1005 10 90                                                138,13 00
                                      1005 90 00                                                138,13 00
                                      1007 00 90                                                142,05 (4)
                                      1008 10 00                                                 22,05 (9)
                                      1008 20 00                                                 29,45 (4)
                                      1008 30 00                                                 29,45 0
                                      1008 90 10                                                    O
                                      1008 90 90                                                 29,45
                                      1101 00 00                                                160,80 0
                                      1102  10 00                                               196,12
                                      1103  11 30                                               142,53
                                      1103  11 50                                               142,53
                                      1103  11 90                                               183,47
                                      1107  10 11                                               167,64
                                      1107  10 19                                               128,01
                                      1107  10 91                                               206,36
                                      1107  10 99                                               156,94
                                      1107  20 00                                               181,10
             (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                 mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                 Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                 tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
             O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                 n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                 (JO n° L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26).
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.
             O L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                 graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
             O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                 règlement.