CELEX: 31978R1502
Language: fr
Date: 1978-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

N° L 178 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 78
                                REGLEMENT (CEE) N» 1502/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1978
              modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                    riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                             rappelés dans le règlement (CEE) n° 1208/78 aux prix
                                                                         des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                              l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du riz (l), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 1 26/78 (2),                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29                       Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
octobre 1975, relatif aux restitutions à la production                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75 fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                 l'annexe du règlement (CEE) n° 1208/78 modifié sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 27/78 (4), et                 modifiés comme indiqué au tableau annexé au
notamment son article 6 paragraphe 2,                                    présent règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                             Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 1 208/78 (5), modifié en dernier                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
lieu par le règlement (CEE) n0 1379/78 (6) ;                              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
(») JO n°  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n°  L 142  du  30. 5. 1978, p. 23.
(3) JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 57.
(<) JO n»  L 142  du  30. 5. 1978, p. 24.
(s) JO n°  L 147  du  3. 6. 1978, p. 32.
(6) JO n°  L 167  du  24. 6. 1978, p. 15.
                                                               ANNEXE
               au règlement de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant les prélèvements a
                                      l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                                     (en UC/t)
                      Numéro du tarif                                                                  Prélèvement
                                                        Désignation des marchandises
                     douanier commun                                                                 à l'exportation
               11.08 A II                      Amidon de riz                                              15,17